Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy, concernant le privilege des fermiers du Domaine sur les meubles des condamnez aux amendes. Donnée à Versailles le 16 aoust 1707.
Variante du titre
Déclaration du Roi, concernant le privilège des fermiers du Domaine sur les meubles des condamnés aux amendes
Adresse
(A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres du costé du Pont au Change, au Paradis [entre 1711 et 1734]).
Date de publication ou de création
1711
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1734
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42402619
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1711 et 1734. / Titre de départ.