Traitez de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et l'Angleterre. Conclus à Utrecht le 11. avril 1713

Aux p. 1-72, traité de paix en 30 articles, suivi de sa ratification par Louis XIV . L'article 6 contient la renonciation, en français et en espagnol, de Philippe V au trône de France, celles des ducs de Berry et d'Orléans au trône d'Espagne et les lettres patentes de Louis XIV les admettant. Aux p. 73-117, traité de commerce en 39 articles, suivi de 3 formulaires dont 2 sont en latin et d'une convention en 9 articles, signée le même jour, complémentaire à l'article 9 du traité de commerce. À la fin, ratification et pouvoir donnés par Louis XIV ainsi que, en latin, le pouvoir donné par la Reine Anne.