Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes sur arrest du Conseil, portant moderation de la moitié des droits du marc d'or, enregistrement des gardes des rôlles, sceau des provisions & autres frais de reception, & installation en faveur de ceux qui se feront pourvoir pendant un an des offices vacans aux revenus casuels du Roy... Données à Fontainebleau le 3. septembre 1711
Variante du titre
Lettres patentes sur arrêt du Conseil, portant modération de la moitié des droits du marc d'or, enregistrement des gardes des rôles, sceau des provisions et autres frais de réception et installation en faveur de ceux qui se feront pourvoir pendant un an des offices vacants aux revenus casuels du Roi...
Adresse
(A Paris, chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1711)
Date de publication ou de création
1711
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39347448
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne