Memoire pour les sieurs d'Orival ecuyer, officier de cuirassiers dans le service de son Altesse Electorale de Baviere, baron de Lanans ; Bret professeur royal en l'Université de Besançon ; Clement, conseiller au presidial de la même ville ; dame de Neveur

Memoire pour les sieurs d'Orival ecuyer, officier de cuirassiers dans le service de son Altesse Electorale de Baviere, baron de Lanans ; Bret professeur royal en l'Université de Besançon ; Clement, conseiller au presidial de la même ville ; dame de Neveur épouse du sieur de Sainte-Même, capitaire de cavalerie au regiment de Villeroy ; Anne Grandvillemin ; Jean Goux, & autres au sujet du procès qu'ils ont eu au Grand Conseil, demandeurs. Contre feue Jeanne-Noel Leonarde, surnommée Pierre, & Antoine Alibert libraire son legataire, défendeurs.