Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinqiéme janvier 1716. Qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les Fermes du Roy par la declaration du 7 may 1715. ne seront point levez sur les droits qui composent la ferme des greffes
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi du vingt-cinquième janvier 1716. Qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les Fermes du Roi par la déclaration du 7 mai 1715 ne seront point levés sur les droits qui composent la ferme des greffes
Adresse
(A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis [1716].)
Date de publication ou de création
1716
Description matérielle
3-[1] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33680948
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.