Arrêt de Mosseigneurs les commissaires généraux du conseil d'Etat du roi qui déboute Charles Chastelain, prisonnier ès prisons du Fort-Lévesque, de la demande qu'il a formée afin d'élargissement de sa personne

Arrêt de nos seigneurs Commissaires généraux du Conseil d'État du Roi, qui déboute Charles Chastelain, prisonnier dans les prisons du Fort-l'Evêque [Paris ], de la demande qu'il a formée à fin d'élargissement de sa personne