Arrests... de la Chambre souveraine de l'Arsenal, rendus les 25 may et 27 juin 1719, qui déchargent les sieurs d'Orival, baron de Lanans [d'Izelin, baron de Lanans], Bret [Joseph Bret, professeur en droit de l'Université de Besançon], Clément [Pierre-Fran

Arrests... de la Chambre souveraine de l'Arsenal, rendus les 25 may et 27 juin 1719, qui déchargent les sieurs d'Orival, baron de Lanans [d'Izelin, baron de Lanans], Bret [Joseph Bret, professeur en droit de l'Université de Besançon], Clément [Pierre-François Clément, conseiller au présidial de ladite ville], dame de Sainte-Mesme [Antoinette de Neveu, épouse du sieur de Sainte-Mesme, capitaine de cavalerie], et autres de Franche-Comté, des accusations contre eux intentées...