[Arrest du souverain sénat de Savoye qui fait défenses au recteur du collège des Jésuites de Chambéry de permettre aux professeurs... d'enseigner ou dicter... de nouvelles constitutions qui n'auront été présentées au sénat ou publiées sans sa permission..

[Arrest du souverain sénat de Savoye qui fait défenses au recteur du collège des Jésuites de Chambéry de permettre aux professeurs... d'enseigner ou dicter... de nouvelles constitutions qui n'auront été présentées au sénat ou publiées sans sa permission..., ordonne à tous les écoliers étudians en théologie au dit collège... sous le P. La Tournelle, de remettre incessamment entre les mains du secrétaire au sénat leurs cahiers où il est parlé de ladite constitution etc.] (28 mars 1719.)