Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'estat du Roy concernant les exemptions des droits de franc-fief en faveur des officiers commensaux de la maison du Roy. Extrait des registres du Conseil d'Etat du 5 février 1718.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi concernant les exemptions des droits de franc-fief en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi
Adresse
(A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis.[1718.])
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33681969
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.