Type de notice
Type de document
Titre
Traité de suspension d'armes par mer, entre le Roy & et le roy de la Grande-Bretagne d'une part, et le roy d'Espagne d'autre part
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXX
Description matérielle
16 p.+ ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946856
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué de 2 traités. Aux 6 premières p., traité signé à La Haye le 29 février 1720, suivi d'une ratification de Louis XV, du 2 mai. Aux 10 p. suivantes, avec sa p. de titre propre, traité du 2 avril 1720 signé à La Haye, confirmant celui du 29 février et auquel sont intervenus l'Empereur et le roi de Sardaigne en plus des 3 premières puissances. Suivi de la même ratification du 2 mai.