Type de notice
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Titre
Chur-Cöllnische Verordnung die Ertzstifft Cöllnische Ambtleattre, Ambte-Verwaltere, Vögt, Schulheissen und Schaffen fort Gerichtschreibere betreffend, und wie in streitique Sachen vesfahren werden Solle, par l'archev. Joseph Clément (15 févr. 1720)
Adresse
Bonn, bey Leonard Kommerskirchen
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32289892
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.), in-fol. Pièce. / Ordonnance concernant, les baillis, prévôts, scoutètes et échevins et Greffiers et la conduite qu'ils doivent tenir dans les affaires litigieuses.