Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy. Du deuxiéme septembre 1718. Entre Manis fermier general & le sieur Guerin de Guilleranche bourgeois de Paris, par lequel Sa Majesté , par grace & sans tirer à conséquence, a fait main-levée des vins saisis à

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy. Du deuxiéme septembre 1718. Entre Manis fermier general & le sieur Guerin de Guilleranche bourgeois de Paris, par lequel Sa Majesté , par grace & sans tirer à conséquence, a fait main-levée des vins saisis à Villeneuve Saint George sur ledit sieur de Guilleranche, en payant les droits qui sont dûs ; lui fait deffenses & à tous autres de faire venir aucuns vins du Maconnois, Beaujolais & autres lieux que sur des lettres de Voiture, en la forme prescrite par l'ordonnance, contenant la veritable & certaine destination desà. Vins & Boißons, à peine de confifscation & de cent livres d'amende. Et lettres patentes du 20. dudit mois, registrées à la cour des Aydes le quatoriziéme octobre audit an 1718