Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome portant condamnation de l'écrit intitulé Acte d'appel interjeté le 1er mars 1717, etc. et de celui intitulé Acte d'appel de S. E. Mgr le Cardinal de Noailles, et qui ordonn

Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome portant condamnation de l'écrit intitulé Acte d'appel interjeté le 1er mars 1717, etc. et de celui intitulé Acte d'appel de S. E. Mgr le Cardinal de Noailles, et qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 7 octobre 1717