1791, 03, n. 10-13 (5, 12, 19, 26 mars)

MERCURE
+
DE FRANCE ,
DEDIE AU ROI;
COMPOSÉ & rédigé , quant à la partie
Littéraire , par MM. MARMONTEL ,
DE LA HARPE & CHAMFORT , tous trois
de l'Académic Françaife ; & par MM.
FRAMERY & BERQUIN , Rédacteurs.
M. MALLET DU PAN , Citoyen de
Geneve , eft feul chargé de la partie Hiftorique
& Politique .
SAMEDI 5 MARS 1791 .
A PARIS ,
Au Bureau du MERCURE , Hôte ' de Thou
rue des Poitevins ; No. 18.
Avec Privilège du Roi.

MERCURË
DE FRANCE ,
DÉDIÉ AU ROI;
COMPOSÉ & rédigé , quant à la partie
Littéraire , par MM. MARMONTEL ,
DE LA HARPE & CHAMFORT , tous trois
de l'Académic Françaife ; & par MM.
› FRAMERY & BERQUIN , Rédacteurs.
M. MALLET DU PAN , Citoyen de
Genéve , eft feul chargé de la partie Hiftorique
& Politique.
SAMEDI 5 MARS 1791 .
APARISو
Au Bureau du MERCURE , Hôte ' de- Thou
rue des Poitevins , No. 18 .
Avec Privilege du Roi.
THE NEW
PUBLICLT AB LE GÉNÉRALE
335362 Du mois de Février 1791 .
ASTOR, DEWOY AND
TILDEN' FO
Les Déjeunés du Village. Théatre Malien,
3 Etrennes Sent mentales. 41
34
44
391 Notices.
46
Charade , Enig, Logog.
Hiftoire.
O.DE.
491 Antiquités. -69
Charade , En . Loz. SNotices.
77
Vies des Surintendans . 191
ROMAN
-OMANCE pa orale. 85 La Chaumiere Indienne. 107
Allégorie.
Charade, En . Log.
Voyage.
90 Theatre Italien.
91 Notices,
93
112
11
ERS. 121 De l'Organiſation. 144
Fub e.
123 Spectacles. 148
Charale, En. Log, 125 Notices .
159
Difcours. 128
A Paris , de l'Imprinierie de Moutard , rue
des Mathurins , Hôtel de Cluni.
MERCURE
DE FRANCE.
PIECES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
VERS
ROUR être mis au bas du Portrait de M
BAILLY , Maire de la Ville de Paris.
PHILOSOPHE profond , vertueux Magiftrat ,
Deſtiné de tout temps au Temple de Mémoire ,
BAILLY fut mériter un immortel éclat
En nous donnant du Cief la merveilleuſe hiſtoire(! }}
Confacré maintenant au falut de l'Etat ,
C'eſt par notre bonheur qu'il ſe couvre de gloire.
( Par M. Janfen , Gren. Vol. du Bat.
des Gravilliers. )›
( 1 ) Hiftoire de l'Aftronomie chez les Anciens & les
Modernes , en † Volumes in-4°.
A 2
MERCURE
VERS BACCHIQUES
De Gautier Mapès , Archidiacre d'Oxford ,
qui vécut dans le 12. & 13. Siecles.
MIHI eft propofitum in taberná mori.
Vinumfit appofitum morientis ori ,
Ut dicant, cum venerint , angelorum chori :
Deus fit propitius huic potatori.
2
、, !,,
Poculis accenditur animi lucerna
Cor imbutum nectare volat ad fuperna.
Mihi fapit dulcius vinum in tabernâ ,
Quam quod aquâ mifcuit præfulis pincerna.
• },! སྙུང་ ,
» Suum cuique dat Natura munusia
Ego nunquam potui fcribere jejunus ..
Mejejunum vincere poffet puer unus
Sitim & jejunium odi tanquam funus.
༧ ”
1 2
Tales verfus facio quale vinum bibo.
Neque poffum fcribere nifi fumpto ciba
Nihil valet penitus quod jejunus fcribo :
Nafonem , poft calices , carmine praibo.
DE FRANCE.
Mihi nunquam fpiritas prophetic datur ,
Non nifi cum fuerit venter bene futur.
Cum in arce cerebri Bacchus dominatur ,
In me Phæbus irruit , ac miranda fatur.
LE
IMITATION.
E verre en main , je veux finir ma vie :
Qu'à l'inftant même de la mort ,
Ma bouche encor teinte de Malvoife ,
Pour boire de nouveau fafle un dernier cffort ;
Et de mes compagnons que la troupe ravie ,
A mes obfeques chante en choeur :
Dieu , prends pitié de ce Buveur.
Le via eft le flambeau de l'ame :
Par ce nectar q l'échauffe & l'enfilamme ,
Mon coeur le croit tranſporté jufqu'aux cicux
Aufli , j'aime cent fois mieux
Un repas de la taverne ( i )
Que de boire , à côté du Chef qui nous gouverne ,
Ce vin , dont l'Echanfon ,
A force d'eau , fait du poifon .
( 1 ) H faut fe rappeler que depuis long - temps , les
Anglais vont à la Taverne , comme nous chez le Reftaurateur
, & que l'Evêque , dans le 2e . & 13. fiecles ,
vivait en communauté avec fes Chanoines qu'il nourriſſait .
MERCURE
Chaque Génic a fon caprice ;
Le mien à jeun peut à peine penfer.
Aux jours de jeûne un enfant , fans malice ,
Du bout du doigt pourrait me terraffer.
Hélas ! traînant la faim & la foif, mon fupplice
Le carême va commencer ;
Ecoute-moi , Seigneur , fans t'offenfer ,
Fais que la veille je périffe .
Le vin feul eft mon Apollon :
Mes veis font beaux quand il eft bon .
La table , voilà le Parnaffe ;
Hors de là , ma Mufe fans grace ,
Peut-être enfanterait quelque froide chanfon.
Le verre en main , je ne crains pas Horace.
Je le fens bien , Amis , n'en doutez pas.
Jadis , quand les heureux Poëtes
Méritaient le nom de Prophetes ,
C'était à la fin d'un repas.
Lorfque dans mon cerveau Bacchus tient fes Etats
Phébus accourt : ma langue , en merveilles fertile ,
Parle ainfi qu'une Sibylle.
( Par M. Par... )
DE FRANCE. 7
LA LEÇON DU MALHEUR.
CONTE MORA L.
C'EST 'EST un noble & généreux courage que
celui qui brave la mort ou qui dompte
l'adverfité ; mais il en eft un que je crois
plus rare encore & non moins admirable.
Je vais en donner un exemple , en me rappelant
ce qu'un jour Watelet me raconta
dans les bofquers du Moulin- Jcli .
L'un des hommes de notre fiecle qui
avait le mieux arrangé fa vie pour étre
heureux , c'était Watelet. Il s'était donné
tous les goûts , il aimait tous les Arts , il
attirait chez lui les Gens de Lettres & les
Artiſtes ; il s'était fait lui-même Artiſte &
Homme de Lettres , non pas avec ce brillant
fuccès qui éveille & provoque l'envie ,
mais avec ce demi-talent qui follicite l'indulgence
, & qui , fans éclat , fans orages ,
obtenant de l'eftime & fe paffant de gloire ,
amufe les loisirs d'une modefte folitude ,
ou d'une fociété bénévole , aflez (age pour
y borner le cercle de fa renommée , &
pour ne chercher dans le monde ni admirateurs
ni jaloux. Ajoutez à ces avantages
une finguliere aménité de moeurs , une
A 4
MERCURE
fenfibilité délicate , une politeffe attentive à
tenir conftamment l'amour propre d'autrui
en paix avec le fien , & vous aurez l'idée
d'une vie voluptueufement innocente. Telle
fut celle de Watelet .
Tout le monde connaît la retraite philofophique
qu'il s'était faire au bord de la
Seine. Je l'y allais voir quelquefois. Un
jour j'y trouvai deux époux , nouvellement
unis & charmés l'un de l'autre , le mari
jeune encore , la femme âgée à peine de
dix-huit à vingt ans. Watelet femblait luimême
heureux de leur bonheur , dont leurs
regards lui rendaient graces . Comme ils
parlaient français tout auffi purement que
nous , je fus furpris de leur entendre dire
qu'ils allaient paffer en Hollande , & qu'ils
étaient venus lui faire leurs adieux. J'eus
donc après diner , lorfqu'ils furent partis ,
la curiofité de favoir quels étaient ces
époux , fi heureux , fi reconnaifans. Watelet
me mena dans un coin de fou ifle
enchantée , & nous étant affis : Ecoutez
ine dit-il , vous allez voir l'Honneur fauvé
du naufrage par la Vertu.
Dans un voyage que je fis en Hollande,
uniquement pour voir un pays que l'homine
difpute à la mer , & que le commerce enrichit
comme en dépit de la Nature , j'y
fus recommandé à un riche Négociant ,
appelé Odelman , homme honorable dans
fa maifon autant qu'avare dans fon comDE
FRAN C´E.. 9'
merce. A fou comptoir & à fa table , je
trouvai un jeune Français , d'une figure intéreffante
& d'une modeftie extrême . ` Il
n'avait , en Hollande , que le nom d'O
livier.
Odelman , fimple dans fes manieres ,
avait beau le traiter en ami & prefque en
égal , le jeune homine , avec je ne fais
quelle dignité refpectueufe , fe tenait à fa
place : vous euliez dit d'un fils attentif &
docile à la volonté de fon pere , & qui le
fervait par amour.
Je lui fis un accueil dont il parut touché..
Il y répondit d'un ton noble , mais d'un
air humble , les yeux baiffés & la pudeur
fur le vifage. A table , il parla peu , mats.
avec un choix d'expreffion , une mefute ,
une décence , qui annonçaient un homme
bien né. Après le dîner , il vint à moi , &
de l'air le plus obligeant , il m'offrit ' tous
fes bons offices. Je n'en abufai point ; mais:
pour quelques détails d'économie dans mes
dépenfes , d'intelligence dans mes empler
tes , je le priai de vouloir bien m'aider de
fes confeils. Il y ajouta les attentions les :
plus aimables , les foins les plus affectueux.
Jeffayai de favoir de lui ce qui l'avait
amené en Hollande. Il me répondit : l'infortune
; & fur tour ce qui le touchait , je
crus m'appercevoir qu'il ne voulait pas
s'expliquer.
Cependant nous paffions enſemble rous
As
10 MERCURE
les momens qu'il pouvait me donner ; &
avec une complaifance que ma curiofité
fatiguait quelquefois , mais ne laffait jamais
, il voulait bien m'inftruire de ce que
la Hollande avait d'intéreffant. Il me la
faifait voir dans les relations avec tous les
Peuples du Monde , n'exiftant que par artifice
, & occupée fans relâche à foutenir
& à défendre les digues & fa liberté. Reconnaiſſant
envers la nouvelle Patrie , il en
parlait avec un fentiment que fa mélancolie
attendriffait encore , & qui ,
& qui , plein
d'eftime pour elle , ne laiffait pas d'être
mêlé de fouvenirs & de regrets . Ah ! fi la
France , difait-il, faifait pour aider la Nature
, le quart de ce que fait la Hollande
pour la dompter ! ..... Et dans les moeurs
de celle-ci , dans fes Loix , dans fa politique
, dans fa laborieufe & pénible indufrie
, il me faifait admirer les prodiges qu'o
pere la néceffité.
Vous fentez bien que je me pris pour
lui d'une affection finguliere. L'intéreffant
jeune homme , difais - je à Odelman ! &
combien n'ai-je pas à m'en louer ! c'eſt vous
fans doute qui lui avez recominandé de me
traiter fi bien ? Point du tout , me dit- il ;
mais vous êtes Français , & il adore fa
Patrie. Je fuis pourtant bien aife qu'elle
me l'ait cédé ; elle en a peu qui lui reffemblent.
Tout ce que vous pouvez imaginer
d'eftimable , il le réunit : fidélité ,
1
DE FRANCE. II
intelligence , application infatigable , travail
facile & prompt , coup d'oeil perçant , net
& rapide , un efprit d'ordre auquel rien
n'échappe ; & fur-tout une économie ! . ...
Ah ! c'est lui qui connaît bien le prix de
l'or ! -
Cet article de fôn éloge ne fut point de
mon goût ; & pour l'en excufer , j'obfervai
qu'il était permis aux infortunés d'ètre
avares. Avare ! il ne l'eft point , reprit le
Hollandais , car il n'eft point avide : jamais
l'argent d'autrui ne l'a tenté , j'en fuis bien
sûr ; il n'aime que le fien ; mais pour le
ménager , il eſt d'une parcimonie fi favante ,
fi raffinée , que les Hollandais mêmes en
font émerveillés. Et cependant , lui dis- je ,
rien ne decele en lui une ame intérellée.
Il m'a parlé de vos richeffes & de celles de
Hollande ; il en a parlé fans envie.
Oh! non , je vous l'ai dit , il n'eft point
envieux ; je ne lui vois pas même cette
cupidité qui eft l'ame de notre commerce.
Souvent je lui ai propofé de rifquer dans
le mién les bénéfices de fon travail . Non ,
me dit - il , je n'ai rien à rifquer , le peu
que j'ai m'eft néceffaire ; & s'il a quelquefois
cédé à mes inftances , en expofant de
petites fommes aux périls de la mer , je
l'en ai vu fi cruellement agité jufqu'au retour
de mes navires , qu'il en a perdu le
fommeil. C'eft proprement le caractere de
la fourmi : content de ce qu'il peut accu-
A 6
CE MERCURE
•
muler par fon travail , jamais il ne fe plaint
de n'en pas gagner davantage ; & confervant
dans les épargnes un air d'aifance &
de nobleffe , en fe refufant tout , il paraît
ne manquer de rien . Par exemple , vous le
voyez mis décemment ; hé bien , cet habit
bleu , for lequel n'a jamais repofé un grain
de poufliere , il y a fix ans qu'il eft le
même , & il n'a eu que celui - là . Il m'a.
fait aujourd'hui la faveur de diner chez
moi : rien n'eft plus rare ; & cependant if
n'a renu qu'à lui que ma table ait éré la
fienne ; mais il aime ntieux difpofer de cet
article de fa dépente , pour la réduire à
l'étroit néceffaire ; & fur les befoins de la
vie , fa frugalité trouve encore les moyens
' d'économifer. Mais ce qui m'étonne furtout
, c'est le fecret qu'il me fait à moimême
de l'emploi de fes fonds . Je lui ai
fuppofé d'abord quelque Maîtreffe qui lui
épargner la peine de théfaurifer ; mais la
fagelle de fa conduite a bientôt détruit ce
oupçon. Ce qui me refte à croire , c'eft
qu'impatient de revoir fa Patrie , il y place
à meture fa petite fortune , & qu'il me
cache le défir d'en aller jouir dans fon fein .
Comme il n'y avait rien de plus fimple ,
ni de plus vraisemblable , j'eus la même
penfée. Mais avant mon départ , j'appris
nieux à connaître ce rare & vertueux jeune
homme.
Mon cher compatriote , lui dis - je fe
DE FRANCE.
jour qu'il reçut mes adieux , je retourne
à Paris , aurai -je le chagrin de vous y être
inutile ? Je vous ai donné le plaifir de
m'obliger tour à votre aife & tant que
vous avez voulu ; ne me refufez pas ma
revanche , je vous en prie. Non ', Monfieur ,
me dit - il , je vous la donnerai ; &: en
échange de ces petits fervices dont vous
exagérez le prix , j'irai ce foir vous en
demander un des plus intéreilans pour moi.
Je vous préviens que c'eft un fecret dent
je vous rends depofitaire : mais je n'en
ferai point en peine , & votre nom feul
m'en répond. Je lui promis de le garder
fiaclement ; & le foir même , il arriva chez
moi chargé d'une caffette pleine d'or.
Voici , me dit-il , cinq cents louis , trois
ans de mes épargnes , & une note fignée
de ma main qui vous en indique l'ufage.
En les diftribuant , vous aurez la bonté
de retirer les billets que facquitte , & de
me les faire paffer.
Après que l'or fut bien compté , je lus
La note. Elle était fignée , Olivier Salvary.
Quelle fut ma furprife de n'y trouver que
des objets de luxe ! Mille écus à un Joailler,
mile à un Ebénifte , cent louis pour
des modes , autant pour des dentelles , &
le reste à un Parfumeur.
Je vous étonne , me dit - il à vous ne
voyez pas tout. J'ai déjà payé , graces au
Ciel , pour trois cents louis de folies ; &
14 MERCURE
j'en ai pour long-temps encore , avant que
tout foit acquitté. Vous le dirai-je , hélas !
je fuis un homme déshonoré dans ma Patrie
; & je travaille ici à effacer la tache
que j'ai faite à mon nom. En attendant ,
je puis mourir , & mourir infolvable. Je
veux avoir en vous , Monfieur , un témoin
qui dépole & de ma bonne volonté & des
efforts que je faifais pour réparer mon
malheur & ma honte. Ce que je vais vous
dire eft donc mon teftament , que je vous
ptie de recueillir , afin que fi je meurs
vous preniez quelque foin de réhabiliter
ma mémoire .
Vous vivrez , vous aurez , lui dis-je , le
temps de le faire oublier , ce malheur de
votre jeuneffe. Mais fi , pour vous tranquillifer
, il ne faut qu'un témoin fidele & de
vos fentimens & de votre conduite , j'en
fuis inftruit mieux que vous ne penfez; &
vous pouvez , en toute confiance , achever
de répandre votre coeur dans le mien.
Je commence par avouer , dit- il en ſoupirant
, que mes torts font à moi , & que
mes fautes font fans excufe . Ma profeffion
était de celles qui exigent effentiellement
la probité la plus exacte ; & la premiere
loi de certe probité , c'eſt de ne difpofer
que de fon propre bien. Je comptai mal
avec moi- même; il fallait mieux compter;
& ma folle imprudence n'en fut pas moins
un crime. Voici comment j'y fus conduit.
DE FRANCE. 15
Une naiffance honnête , un nom confidéré
, l'eftime publique tranfmife de mes
peres à leurs enfans , ma jeuneffe , quelques
Tuccès où les circonftances m'avaient fervi ,
tout m'annonçait , dans mon état , une rapide
& brillante fortune : ce fut-là ce qui
me perdit.
Un homme riche , & qui calculait mes
efpérances comme infaillibles , M. d'Amene
, ofa fonder le bonheur de fa fille fur
ces efpérances trompeufes : il me la fit
propofer en mariage ; & par un muruel
attrait , dès que nous pûmes nous connaître
, nous défirâmes d'être unis . Elle
n'eft plus ; fi elle était encore , & fi j'avais
à choisir une femme , ce ferait elle :
oui , je le jure , ce ferait toi , mon aimable
Adrienne , que je choifirais entre
mille. Elles auraient plus de beauté peutêtre
; mais ta bonté , mais ta tendreffe , mais
ce naturel plein de charme , mais cet elprit
plein de fageffe & de candeur , qui l'aura
jamais comme toi ? En lui adreffant ces
mots , fes yeux levés au ciel , où il femblair
chercher fon ame , s'humecterent de
quelques pleurs. Monfieur , ajouta-t- il ,
ne lui imputez rien de tout ce que j'ai
fait pour elle. Caufe innocente de mon
malheur , elle ne s'en douta jamais ; & au
milieu des illufions dont je l'avais environnée
, elle était loin d'appercevoir l'abîme
où je la conduifais par un chemin de fleurs.
16 MERCURE
Amoureux d'elle avant de l'époufer , plus
amoureux quand je l'eus poftédée , je ne
croyais jamais pouvoir affez lui plaire ; &
auprès de l'amour dont je brûlais pour
eilė , fa timide tendreffe , fa fenfibilité
que tempérait fa modeftie , reflemblait à
de la froidcur. Pour me faire aimer d'elle
autant que je l'aimais , je voulus , le diraije
? l'enivrer de bonheur. Grand Dieu ! de
quelle paflion ne doit - on pas fe défier ,
s'il eft fi dangereux de fe livrer au délir de
plaire à fa femme !
Une maifon commode , élégamment ornée ,
des meubles de luxe & de prix , tout ce
que la mode & le goût de la parure in
ventait tous les jours pour agacer , dans de
jeunes têtes , les fantaifies de l'amourpropre
, en promettant à la beauté ou un
- nouvel éclat , ou de nouveaux attraits ;
tout cela , fans attendre les défirs de ma
femme , vint s'offrir comine de foi même.
Une fociété choifie & formée à ton gré
s'empreffa autour d'elle ; & de tout ce
qui pouvait rendre fa maiſon agréable ,
rien ne fut épargné.
Ma femme était trop jeune pour croire
avoir befoin de régler ma dépenfe & de la
modérer. Ah ! fi elle avait pu foupçonner
ce que je rifquais pour lui plaire , avec
quelle réfolution elle s'y ferait oppofée !
Mais en m'apportant une riche dot , elle
avait dû penfer que de mon côté j'étais
DE FRANCE.
17
riche ; elle croyait au moins que ma fituation
me permettait de monter ma maiſon
fur le pied d'une honnête aifance ; elle
n'y voyait rien qui blefsât les bienféances
de mon erat ; & à confulter fes pareilles ,
tout cela était convenable , tout cela n'était
que decent. Hélas ! je le difais comme elles ;
& Adrienne feule avec fa modeftie & fá.
douce ingénuité , me demandait fi je croyais.
avoir befoin de faire tant de frais pour lui
paraître aimable. Je ne puis , difait- elle ,
être infenfible aux foins que vous vous
donnez pour me rendre heureufe ; mais je
la ferais fans cela. Vous m'aimez , c'en eft
bien affez pour m'attirer l'envie de ces jeunes
femmes . Quel plaifir prenez-vous à l'exciter
encore , en voulant que je les efface ? Laiffezfeur
quelques avantages , que je ne leur
envierai pas. Les goûrs fivoles , les fantaifies
, les fuperfluités vaines feront leur
lor ; l'amour & le bonheur feront le mien.
Cette délicatelle , qui me charmait encore,
ne me corrigeait pas ; & je lui répondais
que c'erait pour moi -même que je déférais
à l'afage ; que ce qui lui femblait du luxe
n'était qu'un peu plus d'élégance ; que le
ût n'était jamais cher , & qu'en faifant
ce qui était convenable , fe n'irais jamais au
del . Je la trompais , je me trompais moi
réme , ou plutôt je m'étourdillais . Je favais
bien que j'excédais mes facultés préfentes
; mais bientôt le produit de mon tra18
MERCURE
vail aurait rempli ce vide ; & , en attendant
, ma femme aurait joui . Chacun applaudiffait
aux foins que mon amour prenait
de fon bonheur. Pouvais - je faire moins
pour elle ? Pouvais - je en faire affez ?
C'était la voix publique ; c'était au moins
le fentiment , le langage de nos amis . Mon
beau-pere lui feul voyait avec chagrin ces
dépenfes anticipées , cette émulation de
luxe qui ruinait , difait-il , les fortunes les
plus folides ; il m'en parlait avec humeur.
Je lui répondais doucement, que cette émulation
ne me ferait jamais faire aucune folie ;
& qu'il pouvait s'en repofer fur moi. J'ai
reconnu depuis quelle impreffion faifait
fur mon beau - pere cette maniere d'écarter
refpectueufement fes avis , & quels ref
fentimens amers il en avait gardé dans le
fond de fon ame.
J'approchais du moment où j'allais être
pere ; & ce moment que j'attendais avec
des mouvemens d'impatience & de joie
inconnus à mon coeur , ce jour qui devait
être le plus délicieux de ma vie , en fut
le plus funefte. Il m'enleva la mere avec
Penfant. Je tombai fous le coup dans l'abîme
de ma douleur. Je ne vous dirai pas
combien elle fut cruelle & profonde : elle
eft de celles qui ne s'expriment que par
les cris qu'elles arrachent : pour en avoir
l'idée , il faut les reffentir.
J'en étais encore accablé , lorfque le pere
DE FRANCE. 39
de ma femme , avec quelques mots d'affliction
& de condoléance , me fit dire par
fon Notaire , que l'acte était dreffe pour remettre
en fes mains la dot que j'en avais
reçue. Indigné de fa diligence , je répondis
que j'étais tout prêt ; & dès le lendemain
la dot lui fut remife . Mais les diamans
, les bijoux que j'avais donnés à fa
fille , les meubles précieux qui étaient à
fon ufage , devenaient auffi fa dépouille ;
il avait droit de s'en faifir. Je lui repréfentai
qu'au bout de dix-huit mois de mariage
, il ferait inhumain de me faire fubir
une fi dure loi. Mais lui , avec Fimpatience
& l'âpreté d'un héritier avide , il fe pré
valut de fon droit. Je cédai. Cette dure expoliation
fit du bruit. Alors les envieux ,
car mon bonheur m'en avait fait , s'emprefferent
de me punir de ce bonheur , hélas !
fi peu durable ; & faifant femblant de
me plaindre , ils eurent foin de divulguer
ma ruine en la déplorant. Mes amis
n'eurent pas la même ardeur à me fervir
que mes ennemis à me nuire ; ils convinrent
que je m'étais un peu trop preffé de jouir.
Ils avaient bien raifon ; mais ils l'avaient
trop tard ; c'était à mes foupers qu'il aurait
fallu me le dire . Mais vous , Monfieur ,
qui connaiffez le monde , vous favez quelle
eft l'indulgence qu'on a pour les diffipateurs
, jufqu'au jour de leur décadence. La
mienne fut publique ; & l'inquiétude ayant
faifi mes créanciers , je les vis arriver en
10 MERCURE
foule. Je ne voulus pas les tromper ; &
en leur expofant ma fituation , j'offris tout
ce qui me reftait ; feulement je leur demandais
du temps pour acquitter le refte.
Quelques- uns fe rendaient traitables ; mais
les autres , en alléguant la fortune de mon
beau - pere , me dirent que c'était à lui
de me donner du temps , & qu'en fe faifilfant
de la dépouille de fa fille , c'était leur
bien qu'il avait envahi . Que vous dirai - je
enfin Je fus réduit au choix ou d'échapper
à leur pourfuite , ou de me brûler la
cervelle , ou de me voir emprifonné.
C'est ici , Monfieur , c'eft la nuit que
je paffai dans les angoiffes de la honte &
du défefpoir , entre la ruine & la mort ;
c'eft -là ce qui doit à jamais fervir de leçon
& d'exemple. Un homine honnête & bon ,
dont le feul crime était d'avoir compté furdes
efpérances légeres ; cet homme jufque-là
eftimé , honoré , fait pour aller à la fortune
par un chemin facile & sûr , tour à
coup noté d'infamie , dévoué au mépris ,
condamné à quitter la vie , ou à la paffer
avec opprobre dans l'exil ou dans les pri
fons , défavoué de fon beau- pere , abandonné
par fes amis , n'ofant plus voit le
jour , n'ofant plus fe nommer , & trop
heureux fi dans un antre folfraire & inac
ceflible , il pouvait fe cacher fans être pourfuivi
! C'eft au miljet de ces horreurs que
je paffai la plus longue des nuits, " Ah¦
DE FRANCE.
21
j'en frémis encore ; & ni ma tête ni mon
coeur ne fe font remis de la commotion
de cette thute épouvantable. Je n'exagere
point en vous difant que , dans les convulfions
de ma douleur , je fuai du fang.
Enfin ce long tourment ayant accablé mes
efprits , mes forces épuifées me laifferent
jouir d'un calme plus horrible encore. Je
mefurai la profondeur de l'abîme où j'étais
tombé , & ce fut alors que je fentis naître
au fond de mon ame le froid courage de
me détruire. Raifonnons , me dis- je en moimême
, ma derniere réfolution. Si je me
laiffe prendre & traîner dans les fers , j'y
'meurs déshonoré , fans re fource & fans
'efpérance. Il vaut mille fois mieux , fans
douté , me délivrer d'une vie odieufe , &
me jeter dans les bras d'un Dieu qui me
pardonnera peut- être de n'avoir pu furvivre
à un malheur déshonorant. Mes piftolets
étaient armés , ils étaient fur ma table ; &
' en les regardant d'un ceil fixe , rien ne me
femblait plus facile dans ce moment que
de finir. Oui , mais combien de fcélérats
auront fini de même ? Combien d'ames
baffes & viles auront eu , comme moi , ce
courage du défefpoir ? Et que lavera-t-il , le
fang où je vais me noyer ? Mon opprobre
en fera- t-il moins imprimé fur ma tombe ,
s'il me refte une tombe ? Et mon nom flétri
par les Loix y fera- t-il enlevel ? Que disje
, malheureux ? Je penfe à la honte ! Et
22 MERCURE
le crime , qui l'expiera ? Je veux m'évader
de la vie ; mais n'eft - ce pas me dérober
moi - même , & fruftrer de nouveau ceux à
qui je me dois ? Quand je ne ferai plus ,
qui le reftituera ce larcin que je leur ai fait ?
Qui le juftifiera cet abus de leur confiance ?
Qui demandera grace pour un jeune infenfé
, diffipateur d'un bien qui n'était pas
à lui ? Ah ! mourons , s'il n'eft plus pour
moi d'efpérance de regagner cette eftime
que j'ai perdue ; mais à mon âge , avec du
travail & du temps, m'eft-il donc impoffible
de réparer les torts de ma jeuneffe , & de
me faire pardonner mon malheur ? Alors ,
réfléchiffant aux reffources qui me reftaient,
fi j'avais la conftance de lutter contre l'infortune
, je crus voir dans l'éloignement
mon honneur fortir du nuage où il était
plongé je crus voir une planche offerte à
mon naufrage , & un port fecourable où
me réfugier. Je paffai en Hollande ; mais
avant de partir , j'écrivis à mes Créanciers
qu'en leur abandonnant tout ce qui me
reftait au monde , j'allais encore employer
ma vie à travailler pour eux ; & je les
conjurai d'attendre.
Amfterdam fut la ville où j'abordai . En
y arrivant , mon premier foin fut de ſavoir
quel était , parmi les riches Négocians de
cette ville , l'homme le plus honnête & le
plus eftimé ; & comme on s'accordait à
ncmmer Odelman , j'allai me préfenter
lui.
DE FRANCE. 25
Monfieur, lui dis-je , un Etranger que le
malheur pourſuit , fe réfugie auprès de
vous , & vient vous demander s'il faut qu'il
y fuccombe , ou fi , à force de courage &
de travail , il peut le vaincre & y furvivre.
Je n'ai , pour me recommander , niprotecteur
ni répondant ; j'efpere avec le temps être
ma caution moi-même : en attendant , difpofez
d'un homme élevé avec foin , affez
inftruit peut - être , & plein de bonne volonté.
Ödelman , après m'avoir entendu &
confidéré attentivement , me demanda par
qui je lui étais adreffé . Par la voix publique
, lui dis - je. En arrivant , je me fuis
informé quel était l'homme le plus fage &
le meilleur parmi vos Citoyens ; tout le
monde vous a nommé.
Dans mon langage & dans ma contenance
, un certain caractere de fierté , de
franchiſe & de réfolution que donne l'infortune
aux ames courageufes , & dont la
Nature femble avoir fait la dignité des
malheureux , parut le frapper vivement. Il
fut difcret dans fes queftions ; je fus fincere
, mais réfervé dans mes réponſes.
Enfin , fans me trahir , je lui en dis affez
pour raffurer la méfiance ; & prévenu pour
moi d'un fentiment d'eftime , il confentit
à me mettre à l'épreuve , mais fans aucun
engagement. Bientôt il s'apperçut qu'il
n'avait pas dans fes comptoirs de travailleur
plus diligent que moi , plus affidû24
MERCURE T
1
ment appliqué , ni plus envieux de s'inftruire:
Olivier , me dit - il , ( car c'était le feul
nom que je m'étais donné ) vous me tenez
parole. Continuez ; je vois que vous me
convenez ; nous fomines faits pour vivre
enfemble. Voici les trois mois écoulés de
vos appointemens d'une premiere année ;
jelpere & je prévois qu'ils iront en croiffant,
Ah , Monfieur ! moi qui de ina vie n'avais
connu le prix de l'or , avec quel mouvement
de joie je me vis poffeifeur de cent
ducats dont il m'avait gratifie ! Avec quel
foin religieux j'en épargnai la meilleure
partie ! De quelle ardeur je me livrai à ce
travail dont ils étaient le fruit , & avec
quelle impatience j'attendis les trois termes
de ces appointemens qui devaient groffir
mon tréfor ! Laun des plus beaux jours de
ma vie fut celui où je pus envoyer à Paris
les premiers cent louis de mes économies ;
& quand je reçus le billet , qu'ils avaient
acquitté , je le baifai cent fois , je l'arrofai
de larmes , i le mis für mon coeur , & je
fentis que c'était comme un baume appliqué
fur ma plaie. Trois ans de fuite je me
donnai une pareille joie ; elle eft plus fenfible
aujourd'hui , car- mes honoraires accrus
& joints à quelques bénéfices que le
commerce m'a produits , doublent la fomme
de mes épargnes. Si cet envoi s'eft fait attendre
, dites , Monfieur , je vous en prie ,
que
DE FRANCE. 25
que ce retard a eu pour caufe la mort du
feul Correfpondant affidé que j'euffe à Paris,
& que dorénavant vous voulez bien tenir
falplace. Hélas ! j'aurai peut être encore
pour quinze ans de travail avant d'être acquitté
mais je n'ai que trente cinq ans ; à
cinquante je ferai libre ; la plaie de mon
coeur fera fermée ; vingt voix s'éleveront
pour attefter ma bonne foi ; & ce front ,
fans rougir , fe montrera dans ma Patrie.
Ah , Monfieur ! qu'il eft doux & confolant
pour moi de penfer que l'eftime de
mes Concitoyens reviendra orner ma vieilleffe
& couronner mes cheveux blancs !
A peine il achevait de parler , reprit
Watelet , que charmé de lui voir une
probité fi parfaite , je l'embraffai en l'affurant
que je ne connaiffais pas au monde
un plus honnête homme que lui. Ce
témoignage de mon eftime l'émut profondément
; & les larmes aux yeux , il me
dit qu'il n'oublierait jamais les adieux
confolans qu'il recevait de moi. Du refte ,
il ajouta que je connaiffais bien fon coeur ,
& que je lui parlais comme fa confcience.
Arrivé à Paris , je diftribuai fes paye
mens. Ses créanciers voulaient, favoir où
il était , ce qu'il faifait , quels étaient fest
moyens. Sans m'expliquer fur tout cela ,
je leur donnai de fa bonne foi la même.
No. 10. 5 Mars 1791 . S
Ᏼ .
26 MERCURE
opinion que j'en avais moi - même , & je
les renvoyai contens.
Mais un jour à dîner chez M. Nervin ,
mon Notaire , l'un des convives , en m'entendant
parler de mon voyage de Hollande
, me demanda d'un air d'humeur
& de mépris , fi dans ce pays - là je n'avais
pas rencontré par hafard un nommé
Olivier Salvary. Comme il était aifé de
voir dans fon regard & dans le mouvement
de fes fourcils , un fentiment de malveillance
, je me tins fur mes gardes , &
je lui répondis que mon voyage n'ayant
été qu'une promenade en Hollande , je
n'avais pas eu le temps d'y prendre connailfance
des Français que j'y avais pu
voir ; mais que par mes relations il me
ferait poffible de favoir des nouvelles de
celui qu'il m'avait nommé. Non' , me dit-il ,
ce n'eft pas la peine il m'a donné trop
de chagrin pour que je m'intéreffe à lui .
Il fera mort de mifere ou de honte , &
il aura bien fait il aurait bien mieux
fait encore de mourir avant d'époufer ma
fille , & avant de fe ruiner. Après cela ,
fiez-vous , reprit - il , aux belles efpérances
que vous donne un jeune homme. En dixhuit
mois , cinquante mille écus de dettes ;
& au bout , la fuite & la honte ! Ah ! Monfieur
, dit-il au Notaire , quand vous marierez
votre fille , prenez bien vos précautions
. C'eſt un vilain meuble qu'un gendre
infolvable & déshonoré.
DEFRANCE.
M. Nervin lui demanda . comment un
homine aufli prudent que lui n'avait pas
prévu ce malheur, & n'y avait pas porté
remede . Je T'avais prévu , répondit d'Amene
, & 'y ai remédié autant que je l'ai
pu ; car des le lendemain de la mort de fa
femme j'ai fait toutes mes diligences :
aufli , graces au Ciel , ai - je eu la confolation
de recouvrer la dot & les reprifes de.
ma fille ; mais c'eft- là tout ce que j'ai pu
fauver de fon naufrage ; & pour les autres,
Créanciers il n'a laiffé que des débris. laiſſe
b
Je me fis violence pour ne pas le confondre'
; mais fofqu'il fut four , voyant
impreffion qu'il avait faite fur l'efprit ,de
mon Notaire & de fa fille , je ne pus rés
filter au défir de venger l'honnête homme
abfent ; & fans indiquer fon afile , fans
dire où il s'était caché ( car c'erait là ce
que j'avais à taire ) : Vous venez d'entendre ,
feur dis-je ce dur beau - pere vous parler
de fon gendre avec le plus cruel mépris ,
eh bien tout ce qu'il en a dir eft verifable
; & il n'eft pas moins vrai , que cet.
infortune eft l'innocence & la probite
même. Ce début leur parut etrange ; i
fixa lett attention ; & le pere & la fille
ayant prêté filence , je me mis à leur raconter
SH ,
vous avez entendu ,
ཚ
D
Nervi eft un de ces compofés rares
que l'on a peine à concevoir. Il n'y a
Pond
point de tête plus froide , ni de coeur
B 2
28 MERCURE
plus brûlant : c'eft un volcan fous un
monceau de neige. Sa fille eft , au contraire
, d'un naturel fenfible & tempéré ,
qui participe également de la chaleur de
l'ame de fon pere & du fang froid de
fa raifon. Elle eft belle , vous l'avez vue ;
mais elle eft fi peu vaine de fa beauté
qu'elle en entend parler fans rougeur &
fans embarras , comme de la beauté d'une,
autre. On peut s'énorgueillir , dit- elle , de
ce qu'on le donne à foi - même , & on a
befoin de modeftie pour cacher cet orgueil
ou pour le modérér ; mais d'avoir
les yeux & la bouche faits de telle façon
, ou en eft le mérite & la gloire ?
& pourquoi fe croit - on obligé de rougir
en entendant louer ce qu'un caprice de
la Nature a produit en nous & fans
nous ? Ce feul trait vous donne une idée
du caractere de Juftine : plus décidé , plus
fort que celui d'Adrienne , il a le même
charme & la même candeur.
JLL
,
Cette fille eftimable recueillait mes pa
roles avec autant d'attention que fon
pere ; & à chaque trait qui marquait la
loyauté de Salvary , fa fenfibilité profonde
fa conftance dans le malheur , je les voyais
fe regarder l'un l'autre , & treffaillir de
cette douce joie qu'excite la vertu dans les
ames qui la chériffent. Mais infenfiblement
le pere devenait plus penfif , & la
fille plus attendrie.
DE FRANCE. 29
Lors donc que j'en fus à ces mots qu'Olivier
m'avait adreffés : Ah , Monfieur ! qu'il
eft doux & confolant pour moi de penfer
que l'effime de mes Concitoyens reviendra
orner ma vieilleffe & couronner mes cheveux
blancs ! je vis Nervin relever fa tête ;
& avec des yeux brillans des larmes dont
ils étaient remplis : Non , vertueux jeune
homme , s'écria-t-il dans la fougue de fa
bonté , non tu n'attendras point une vieilleffe
lente , pour être libre & honoré comme
tu mérites de l'être. Monfieur , ajoutat-
il en s'adreffant à moi , vous avez raiſon :
il n'y a pas au monde un plus honnête
homme. Les devoirs fimples & de plain
pied , le premier venu les remplit ; mais
à travers les précipices de l'infortune &
de la honte , conferver ce courage & cette
probité fans s'en écarter d'une ligne ! c'eftfà
ce qui eft rare, c'eft-là ce que j'appelle une
trempe d'ame à l'épreuve. Il ne fera plus
de folies , j'en réponds bien. Il fera bon ,
mais fage : il fait trop ce qu'il en coute
d'être faible & d'être impudent . Et n'en
déplaife à fon beau pere , ce ferait là le
gendre que je voudrais avoir. Oui, toi , qu'en
penfes-tu, ma fille ? Moi, mon pere, répondit
Juftine , ce ferait auffi , je l'avoue , le mari
que je choifirais. Tu l'auras , dit fon pere ,
en prenant la réfolution . Monfieur, écrivezlui
qu'il vienne , & qu'un riche parti l'attend
ne lui en dites pas davantage.
·
B
3
30 MERCURE
que
J'écrivis. Il me répondit que dans fa
fituation , il était condamné au célibat &
à la folitude ; qu'il ne voulait affocier à
fa difgrace , ni une femme , ni des enfans ;
& qu'il ne remettrait le pied dans fa Patrie
que lorfqu'il n'y aurait plus perfonne dont
ne pût foutenir le regard. Cette réponſe
fut encore comme un coup d'aiguillon
l'impatiente volonté du Notaire . Demandezlui
, ime dit- il , un état bien articulé de
fes dettes , & marquez -lui qu'un homme
qui s'intéreffe à lui , veut fe charger du foin
'de tout accommoder.
pour
Salvary voulut bien me confier l'état
que je lui demandais ; mais pour des accommodemens
, il répondit qu'il n'en voulait
aucun; que toute réduction dans fes dettes.
ferait injufte ; qu'il entendait les acquitter
pleinement & à la rigueur ; & que pour
toute grace , il ne demandait que du temps.
Du temps , du temps , 'dit le Notaire , je
n'en ai point à lui donner : ma fille aurait
vieilli avant qu'il eût payé fes dettes . Laiffez-
'moi cet état je fais comment l'on traite
au nom d'un honnête homme ; tout le
monde fera content, Deux jours après , il
me vint voir . Tout eft fini , me dit - il ,
tenez , voilà fes billets quittancés : faites-leslui
tenir , & donnez-lui le choix ou de ne
plus rien devoir à perfonne en époufant
ma fille , ou de n'avoir que moi pour
créancier , s'il ne me veut pas pour beaupere
; car ceci ne l'engage à rien.
DE FRANCE. 31
Quelle fut la furprife & la reconnaiſſance
de Salvary en voyant effacées , comme d'un
trait de plume , toutes les traces de fa ruine ;
& quel fut fon empreffement à venir rendre
graces à fon libérateur ; je vous le laiffe
imaginer. Il fut pourtant retenu en Hollande
plus de temps qu'il n'aurait voulu ; & le bouillant
Nervin commençait à dire , que cet
homme là était lent, & difficile à émouvoir.
Enfin il arriva chez moi , n'ofant fe perfuader
encore que fon bonheur ne fût pas
un rêve. Je le menai bien vite chez fon
généreux Liquidateur ; & là , entre deux
fentimens également délicieux , pénétré des
bontés du pere , tous les jours plus épris
des charmes de la fille , & retrouvant en
elle tout ce qu'il avait tant aimé , tant regretté
dans Adrienne , fon ame était comme
ravie de reconnaiffance & d'amour : il ne
favait plus , difait- il , lequel était pour lui
le plus précieux don du Ciel , ou d'un
ami comme Nervin , ou d'une femme
comme Juftine. Il lui reftait cependant un
regret , qu'il ne put leur diflimuler ; &
Nervin lui ayant reproché de s'être fait
un peu long-temps attendre : Pardonnez ,
Monfieur , lui dit - il , je brûlais d'être à
vos genoux ; mais indépendamment dés compres
que j'avais à rendre , j'ai eu , pour
quitter la Hollande , plus d'un combat à
foutenir. Le digne Odelman , mon refuge ,
mon premier bienfaiteur , avait compté fur
B 4
MERCURE
ر
moi pour le foulagement & le repos de fa
vieilleffe : il eft veuf , il n'a point d'enfans ;
& dans fon coeur, fans me le dire , il m'avait
adopté. Lorfqu'il a donc fallu me féparer
de lui , & qu'en lui révélant mon malheur
paffé je lui ai dit par quel prodige de
bonté l'honneur m'était rendu , il s'eft plaint
avec amertume de ma diffimulation , & il
m'a demandé fi j'avais cru avoir au monde
an meilleur ami qu'Odelman . Il m'a preffé
de confentir à ce qu'il m'acquittât envers
vous ; il le demandait avec larmes , &
bientôt je ne me fentais plus la force de lei
réfifter. Mais il a lu la lettre cù M. Watelet
faifait l'éloge de l'aimable, de l'intéreflante
Juftine , & un portrait plus raviffant encore
de fon ame que de fa beauté . Ah ! je n'ai
point de fille à vous offrir , m'a dit cet
honnête homme ; & fi ce portrait eft fidele,
la pareille ferait difficile à trouver. Je ne
vous retiens plus . Allez , foyez heureux, fouvenez-
vous de moi , & ne ceffez pas de
m'aimer.
Nervin , en écoutant ce récit d'Olivier ;
était recueilli en lui-même. Tout à coup
rompant le filence : Non , dit - il , non ,
je ne veux point que vous foyez ingrat ;
je ne veux pas non plus qu'un Hollandais
fe vante d'être plus généreux que moi .
Ici , vous n'avez plus d'état , & vous n'êtes
pas fait pour vivre oifif & inutile . Il me
ferait fort doux , comme vous croyez bien ,
DE FRANCE.
33
d'avoir près de moi mes enfans ; mais
réfervons cela pour ma vieilleffe ; & tandis
qu'ici les affaires m'occuperont affez
pour me préferver de l'ennui , écrivez au
bon Odelman que je vous cede à lui , avec
ma fille , pour une dixaine d'années , après
quoi vous me reviendrez entourés , comme
je l'efpere , d'une petite colonie d'enfans ;
& vous & moi , dans l'intervalle , nous
aurons travaillé pour eux.
Le Hollandais , comblé de joie , a répondu
que fa maifon , fes bras , fon caoeur étaient
ouverts aux deux époux. Il les attend , ils
vont partir ; & Olivier fera déformais en
fociété de commerce avec lui . Voilà l'exemple
que je vous ai promis , ajouta Watelet ,
d'un courage qui manque à bien des malheureux
, celui de ne jamais renoncer à fa
propre eftime , celui de ne jamais défefpérer
de foi , tant qu'on fe fent homme de bien.
Par M. Marmontel.
B S
34
MERCUR E
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mot de la Charade eſt Portemanteau 5
celui de l'Enigme eft Enfant ; & celui du
Logogriphe eft Trouble , où l'on trouve Or,
Loutre , Bourlet , Bleu , Boue , Roue,
Outre, Brou, Brü, Brout, Bort, Bluet.
CHARADE.
Rots
SUR la Scene Lyrique on chante mon premier ;
La Bergere fe plaît auprès de mon dernier ;
Dans la fphere céleste on trouve mon entier.
( Par M. Verlhac , Inftituteur de la
Jeuneffe , à Brive. )
ÉNIG ME..
r
JE fuis du Monde entier la fin & le principe ;
A tous fes mouvemens moi feul je participe ..
Je n'exiftai jamais , je n'habite aucun lieu ;
Tendre ami des humains , fier ennemi de Dieu
Par moi la Liberté doit être renversée :
La rendre inébranlable eft ma feule penfee.
DE FRANCE. 3.8
J'enchaîne le Temps même. Au pied des faints Ausels
Je prononce en riant mes décrets immortels .
Embelliffant le jour toute femme jolie ,
Je repofe la nuit dans les bras de Julie .
J'ai mis plus d'une fois un efprit à l'étroit :
Devine-moi , Lecteur , tu feras bien adroit .
( Par un Abonné. )
LOGOGRIPHE.
JEE nourris l'homme avec non ventre ,
Et le fais mourir fans mon ventre ;
Souvent avec moi , fans mon ventre ,
On me détruit avec mon ventre ;
Je porte un ventre avec mon ventre ;
Je nuis au ventre fans mon ventre ;
Supprime ma tête & mon ventre ,
Je n'en aurai pas moins un ventre ,
Et ferai fort bon pour ton ventre :
Enfin quand je poffede & ma tête & mon ventre ,
En me cherchant pour affouvir fon ventre ,
L'homme fouvent vient finir dans mon ventre ,
( Par une femme groſſe , abonnée.
B 6
36
MERCURE
NOUVELLES LITTÉRAIRES .
DE l'importance des Langues Orientales
pour l'extenfion du Commerce , le progrès
des Lettres & des Sciences ; Adreſſe à
l'Affemblée Nationale par L. LANGLÈS ,
Officier du Point- d'Honneur , & Chaffeur
>
Volontaire de la Garde Nationale Parifienne.
A Paris , chez Champigny
Imp-Lib. rue Haute-feuille , N° . 36 ; &
à Strasbourg, chez Koenig , Libraire.
CETTE Adreffe , intéreffante pour la Nation
en général , à qui elle préfente une
nouvelle perspective de commerce , femble
T'être encore plus particuliérement pour les
Gens de Lettres , à qui elle promet une
riche moiffon de connaiffances nouvelles.
M. Langlès , célebre par plufieurs Ouvrages
fur la Littérature Orientale , par des
Traductions de plufieurs morceaux Arabes,
Perfans , Indiens ; des Inftitutions Militaires
& Politiques de Tamerlan, écrites par
ce Prince lui-même , &c. M. L. a cru qu'au
moment où l'Affemblée Nationale allait
DE FRANCE. 37
s'occuper de l'enfeignement public , il importait
d'attirer l'attention des Législateurs
fur un genre d'études trop peu encouragé
juſqu'aujourd'hui , malgré l'exemple que
nous donnent nos voilins , & les avantages
qu'ils retirent de cette étude . C'est
une des caufes de la prodigieufe fupériorité
que les Anglais ont fur nous dans le
commerce de l'Inde ; & les encouragemens
qu'ils donnent à ce genre d'inftruction ,
montrent qu'ils font bien convaincus de
cette vérité. La Compagnie des Indes ne
néglige rien pour favorifer cette étude de
tout fon pouvoir , & fait à ce deffein des
dépenfes confidérables . Elle emploie de
grandes fommes à faire compoſer des
Grammaires , des Dictionnaires , &c. Le
célebre M. Haftings a écrit pour démontrer
l'utilité de la Langue Perfane , & il fe
propofait même d'établir à Oxford un
Collége pour cette étude. On fait que plufieurs
Savans Anglais fe font rendus difciples
des Brachmanes pour apprendre le
Sanskrit , c'est - à - dire , la Langue facrée.
Ils ont formé à Calcutta une Société Littéraire
, publié deux volumes de fes Mémoires
, & ont élevé dans la même ville une
magnifique Imprimerie dont il fort d'excellens
ouvrages. Cette docte affeciation d'Anglais
dans l'Inde, dans le même pays où d'anciens
Philofophes allerent étudier les Sciences
& la fageffe , annonce une grande idée
38
MERCURE
vraiment digne du peuple qui l'a conçue :
ces Savans , dit M.L. , la rempliffent parfaitement.
L'Hiftoire Naturelle , Civile , la
Littérature , les Antiquités , les Sciences
& les Arts de l'Afie , ils embraffent & approfondiffent
tout.
Mais quel que foit l'intérêt que prennent
les Anglais aux progrès des connaiffances humaines
, on fent que de pareils établiffemens
ne peuvent devoir leur naiffance qu'à des
confidérations politiques & commerciales .
On apperçoit du premier coup d'oeil les
avantages que les Négocians en tirent dans
leurs affaires perfonnelles . Ceux qu'en tire
la Compagnie des Indes , comme Puiffance
qui traite avec les Souverains de l'Indof
tan , ne font pas moins fenfibles . C'eft la
connaiffance de ces différentes Langues qui
a mis les Anglais à portée de faire des
tentatives fur le Thibet .
Cette connaiffance ne contribue pas
moins à l'activité de leur commerce avec
la Chine ; commerce qu'ils peuvent faire par
F'intermede de la Langue Mogole ou du
Mantchou , qui n'en eft qu'une dialecte..
On fait que depuis la conquête de la
Chine par les Tartares , ces deux idiomes ,
peu différens l'un de l'autre , font trèsfamiliers
aux Chinois. C'eft par le moyen
de l'un ou de l'autre que les Ruffes font
avec la Chine un commerce de dix - huit
à vingt millions par an.
DE FRANCE. 3
弯
If eft temps , dit M. Langlès , que nous
participions à des avantages auxquels nous
pouvons prétendre ainfi que nos voifins..
Cependant , qu'on examine la fituation de
nos Ports , l'état de notre Marine , la multitude
de nos Comptoirs , les différentes
productions de nos Manufactures & de
notre pays ; qu'on réfléchiffe fur les propofitions
du puiffant Nabab Tippo , follicitant
notre alliance par une ambaffadequi
n'a été pour nous qu'un vain objet
de curiofité , & qu'on pouvait rendre fi
utile que l'on confidere le grand nombre
de citoyens condamnés dans ce moment
à inaction forcée , & l'on
verra qu'aucune Nation Européenne n'a
plus de facilité & d'intérêt que nous à
faire le commerce de l'Afie. Obſervez de
plus , c'eft toujours M. Langlès qui parle ,
qu'il n'y a pas de circonftance plus favorable
que l'expiration prochaine du bail
de la Compagnie Anglaife des Indes Orien
rales , qui va néceffairement caufer du
trouble dans le commerce de l'Angle
terre .
Telles font les principales confidérations
que l'Auteur préfente à la Politique.
Celles qu'il offre à la Littérature & à la
Philofophie , ne font pas moins nombreu
fes , ni moins attrayantes. Mais il ne fait
ici que fe réfumer & donner le réſultat
de ce qu'il a développé plus au long
40 MERCURE
dans deux Ouvrages différens , publiés ( 1 ),
l'un dans l'année 1788 , & l'autre ( 2 )
l'année derniere.
A la tête de chacun de ces Recueils ,
M. Langlès a placé un Difcours préliminaire
, dans lequel il caractériſe le génie
de chacun de ces Peuples. Il ferait trop
long de rappeler les différences qui les
diftinguent ; mais il réfulte des obfervations
de M. Langlès , que notre Littérature
ne gagnerait pas moins que notre Commerce
, en étudiant l'Arabe , le Perfan
le Tartare & la Langue des Hindoux. Il
expofe en quelque forte à nos yeux les
richeffes littéraires de tous ces Peuples.
Elles peuvent tenter également l'Hiftorien
le Poëte , le Philofophe. C'eft chez les
Hindoux que le dernier s'enrichirait davantage.
Mais la Poéfie & l'Hiftoire feraient
de plus grandes conquêtes chez les
Arabes , les Perfans , les Mogols , &c .
On connaît le talent de ces Peuples pour
conter. On n'a point furpaffé , à peine a- t-on
égalé en Europe l'invention , l'imagination
$
(1 ) Contes , Fables & Sentences , tirés de différens
Auteurs Arabes & Perfans , avec une analyfe
du Poëme de Ferdouffi fur les Rois de Perfe.
A Paris , chez Royez , Libr. quai des Auguſtins
près le Pont-Neuf.
( 2 ) Fables & Contes Indiens , nouvellement
traduits , avec un Difcours préliminaire & des
Notes fur la Religion , la Littérature , les Moeurs ,
&c. des Hindoux. Chez le même Libraire.
DE FRANCE. 41
qu'on admire dans les Mille & une Nuits.
A l'égard de l'Hiftoire , M. Langlès reconnait
leur infériorité ; mais il ajoute qu'ils
poffedent des matériaux immenfes , qui n'attendent
pour être mis en oeuvre qu'une
main habile & exercée.
Après avoir montré l'importance & l'utilité
des Langues Orientales fous les rapports
littéraires , comme fous les rapports
politiques , M. , Langlès indique les moyens
d'encourager cette étude. Il efpere que
l'Affemblée Nationale la fera entrer dans
le plan d'éducation publique , dont elle
va s'occuper. Il fait fentir l'infuffifance
du College Royal , qu'il appelle un établiffement
faftueux fans utilité . Il n'eft pas
plus favorable à celui des dix enfans de
Langue qu'on entretient au Collége de Louis
le Grand , fans examiner s'ils font propres
à ce genre de travail , qui demande une
vocation particuliere. On peut remplacer
ces inftitutions défectueufes & mal entendues
, par l'établiſſement de quelques Chaires
à Paris & à Marseille . Les Chaires
ne feraient confiées qu'à des Savans naturalifés
parmi les Orientaux , par un long
féjour en Alie . Ce ferait une retraite
avantageufe aux anciens Drogmans dont
on oublie trop fouvent les fervices . De
leur talent pour enfeigner dépendrait le
nombre de leurs élèves ; & il n'eft pas à
craindre qu'ils fuffent en auffi petit nom42
MERCURE
bre qu'ils le font au Collége Royal. L'Auteur
indique de plus plufieurs autres moyens
peu difpendieux d'encourager à la fois les
Maîtres les plus habiles , & les Difciples
les plus diftingués .
C'eft à l'Affemblée Nationale , c'eft aux
hommes éclairés à juger de ces moyens ;
mais ce dont tout le monde eft juge , ce
qui frappera tous les yeux , c'eft l'activité
laborieufe de M. Langlès ; c'eft le courage
infatigable avec lequel il pourfuit les travaux
qu'il a commencés & qu'il annonce
dans fes notes .
L'abrégé des Mémoires de la Société
Afiatique établie à Calcutta.
La traduction de l'ouvrage Allemand de
M. Michaëlis , intitulé Hiftoire générale
de la Littérature Orientale.
Un volume de Contes tirés d'un manufcrit
Perfan qu'il poffede.
Une Traduction complette du Gulistan
-de Sady.
Celle du Boufitan, du même Auteur.
L'extrait de plufieurs livres Mantchoux
qui font par centaines à la Bibliotheque
du Roi.
Plufieurs Traductions de différens morceaux
qui renferment des détails précieux
& neufs fur les Hindoux.
Ajoutez à tous ces travaux fon Dictionnaire
Mantchoux , en trois volumes ,
plufieurs Grammaires qui font maintenant
DE FRANCE. 43
fous preffe , & on verra ce que peut un
feul homme , quand il eft animé par une
paffion ou plutôt par deux , celle des
Lettres & celle du bien public.
LE Nouveau Teftament de N. S. J. C. ,
en latin & en français ; Edition ornée de
Figures en taille - douce , deffinées par M.
MOREAU le jeune , & gravées fous fa
direction par les
la Capitale plus habiles Artifles de
: à
NATIONALE. 1. à 12. Livraifon .
De l'Imprimerie de Didot jeune. A Paris,
chez Saugrain , rue du Jardinet , Nº . 9.
Il y a une vingtaine d'années que nos
Artiftes employaient à des ouvrages futiles
des talens affez médiocres : auffi n'obtenaient
- ils que des fuccès éphémeres. Les
Gravures de ce temps , où elles ont été fi
fort à la mode , font oubliées aujourd'hui ,
comme les vers auxquelles elles fervaient
de foutien. Les Arts d'aujourd'hui fuivent
une carriere plus noble & qui leur fera
plus profitable : ils ne s'attachent qu'à
I'Hiftoire , dont ils recevront l'immortalité.
L'Hiftoire de France , l'Hiftoire Romaine ,
l'Hiftoire Univerfelle , la Bible , les grands
Cabinets de Peinture , les fites les plus pittorefques
des diverfes contrées du Monde
ont fucceffivement occupé nos burins les
plus fameux.
44 MERCURE
M. Moreau le jeune , qui mérite depuis
long - temps d'être diftingué , même parmi
les plus célebres Deffinateurs de la Capitale
, vient de faire une nouvelle entrepriſe
de ce genre , & il n'en eft point qui nous
pazaiffe plus digne d'encouragement . Sa
premiere idée avait été de ne préfenter que
les fujets des Epîtres & Evangiles de chaque
jour de l'année mais fon plan s'eſt
agrandi à l'exécution ; il a fenti qu'il pour
rait laiffer des regrets en ne donnant pas
en entier le Nouveau Teftament , c'eſt àdire
, les quatre Evangéliftes , les Epîtres ,
les Actes des Apôtres & l'Apocalypfe.
:
Tous les Deflins font faits par M. Moreau
, & il met tous fes foins à ce qu'ils
foient auffi bien exécutés qu'ils font dignes
de l'être. Cette entrepriſe fera terminée en
1791. Il y aura environ 80 Eftampes qui
feront données en 52 Livraiſons , une par
femaine. Le prix de chaque Livraiſon eft
de 30 f.
Cet Ouvrage eft dédié à l'Affemblée
Nationale , qui a dérogé en fa faveur à la
loi qu'elle s'était faite de n'acceptèr aucune
Dédicace ; mais elle a voulu par cette
exception , prouver à la fois le défir qu'elle
a toujours témoigné , au nom de la Nation ,
d'encourager les Arts , de protéger les entrepriſes
utiles , & fon refpect profond
pour l'Evangile , pour cette bafe folide de
notre Religion , qu'on l'a calomnieuſement
accufée de vouloir renverfer.
DE FRANCE.
45
NOTICE S.
Traité du Rachat des Rentes foncieres , d'après
les nouvelles Loix ; fuivi d'une Inftruction pratique
fur le Rachat des Droits féodaux & Rentes
foncieres , & far l'indemnité des Dixmes : inféo¬
dées ; contenant le modele des principaux Actes :
néceffaires pour parvenir à la liquidation & confammer
le Rachat des Droits féodaux par M.
Garnier , Avocat. Ouvrage fervant de fuite &
de Supplément au Commentaire fur les nouvelles
Loix relatives aux Droits féodaux , récemment
publié par le même Auteur .
--
Prix , 30 f. , & 35 f. rendu franc de port dans
tout le Royaume. Les deux OEuvres , 4 liv.
& 4 liv. 16 f. rendus francs de port. A Paris ,
chez l'Auteur , rue de la Limace , au Bureau de
la Pofte ; & chez Belin , Libr. rue St-Jacques ;
& Defenne , au Palais-Royal .
>
Inftruit par l'expérience des difficultés qui naiffent
chaque jour entre les ci - devant Seigneurs
& Cenfitaires à caufe du Rachat , & entre les
Propriétaires de Dixmes inféodées & les Directoires
des Affemblées Adminiſtratives pour la
fixation de l'Indemnité due à ces Propriétaires ,
l'Auteur s'eft attaché dans fon Inftruction pratique
à rendre tellement familiere l'application
de la Loi , que les Propriétaires & Redevables,
les moins verfés dans ces fortes de matieres ,
pourront facilement terminer entre eux des opérations
qu'il eft de leurs intérêts de finir fans
frais & fans procès.
£...
46
MERCURE
Difcours prononcé par M. l'Abbé Phelippes
lors de la bénédiction qu'il a faite du Drapeau
de la Garde Nationale de Bajoches -les - Gallerandes
, le 17 Octobre 1797. De l'Imprimerie de
Knapen , rue St-André- des-Arts , pont St-Michel.
In- 8 de 32 pages.
Ce Difcours ne peut que faire honneur à fon'
Auteur : il a pour objet de prémunir les Citoyens
contre les illufions du civiſme . On Y fetrouve
avec plaifir les principes de la Morale la plus .
pure , la plus éclairée.
Les vertus , le pouvoir , la clémence & la gloire,
de Marie mere de Dieu ; pat D. A. J. P. A. D. B.
( Ecce enim ex hoc beatam me dicent omnes,
generationes ; quia fecit mihi magna qui potens
eft. Luc. 1, verf. 43 , & 49. )
Vol. in- 8 . de plus de 400 pages . Prix , 3 live
12 f. A Paris , chez Laurent , Libr . rue de la,
Harpe , No. 18 .
Ceft an Livre afcétique que la piété recommande
aux ames dévotes . Il nous paraît feylement
un peu long pour fon objet.
E
(
Les Intérêts de la Nation conciliés avec ceux
de la Nobleffe. Brochure in- 8 , de 26 pages. A
Paris , chez Barrois l'aîné , Lib . quai des Auguf
N°. 19.
tins ,
Il n'y a qu'une queftion à faire fur cet Ouvrage
Eft-ce que la Nobleffe , quand elle exiftait
, ne faifait pas partie de la Nation ? Eft- ce
que l'intérêt de cette Noblefle pouvait être diftinct
de celui de la Nation entiere ?
DE FRANCE. 47.
: Apperçu du Plan général de Finances le plus
propre à concilier les intérêts publics , par M. le
( ci- devant ) Vicomte de Prunelé . Brochure in- 8 ° .
d'environ 100 pages. A Paris , cheż Beaudouin ,
Imprim. de l'Affemblée Nationale , rue du Foin-
St-Jacques , N. 31 .
Cette matiere fi importante ne faurait être trop
approfondie , & l'on doit de la reconnaiſſance à
tous ceux qui viennent y porter la lumiere. M.
de Prunelé montre des connaiſſances très- propres
à l'éclairer .
Projet de réforme , ou Réflexions foumifes à
l'Affemblée Nationale ; par M. Gouttes , Curé
d'Argelliers. Brochure in- 8° . de 32 pages. A Paris ,
chez Barrois l'aîné , Libr. quai des Auguftins ."
Le patriotifme de M. l'Abbé Gouttes s'eft adez
diftingué dans l'Affemblée Nationale , pour faire ,
accueillir avec intérêt fes Réflexions fur une réforme
dans la conduite & dans la conftitution
du Clergé ; réforme défirée depuis long - temps
par les efprits fages , & que tous les Eccléfiaftiques
vertueux ont follicitée eux-mêines.
Effai fur la Difcipline & la Subordination , &-
fur la Hiérarchie militaire dans les Régimens . 1
Vol. in- 8 ° . de 250 pages. Prix , br . 2 liv. 8 f. A
Paris , chez Barbou , Imp-Lib. rue des Mathurins .
Cet Effai , le fruit des réflexions d'un Militaire
très-éclairé , ne pouvait paraître plus à propos.
Il ferait à défirer qu'il fût bien connu des Soldats
, à qui aujourd'hui l'inftruction n'eft point
étrangere , & qu'il ramenât dans l'Armée Françaife
cette fubordination fi néceffaire & fi bien
recommandée par l'Auteur. Ses idées far la difci48.
MERCURE DE FRANCE.
pline & la conftitution de l'Armée , doivent être
examinées avec foin.
Caracteres & Anecdotes de la Cour de Suede.
1 Vol. in- 8 ° . de plus de 300 pages . Prix , 3 liv.
broché , & 3 liv . 10 f. franc de port par tout le
Royaume. A Paris , chez Buiffon , Libraire , rue
Haute-feuille , près celle des Cordeliers .
C'eft une Galerie de Portraits qu'on doit croire
fort reffemblans , d'après les connaiffances qu'annonce
l'Auteur , & qui peuvent être , ainĥ que
les faits qu'il raconte fort utiles à ceux qui ont >
des vûes d'établiſſement à la Cour de Suede , cu
des relations avec ce pays , & qui peuvent fervir
de matériaux à l'Hiftoire . L'Auteur y raconte
avec détail la Révolution de 1772 , dont il fait
connaître les caufes & les fuites . Il parle auffi
de la derniere guerre entre Guftave & l'Impératrice
de Ruffie ."
Ordre des Cérémonies qui s'obfervent à la Cofécration
des Evêques , felon le Pontifical Romair ;
traduit en français , à l'ufage des perfonnes qui
affiftent à cette Cérémonie. Petite Brochure in-
12. d'environ 100 pages. A Paris , chez Vente ,
Libr. rue des Anglais , Nº . 17 .
Ce petit Ouvrage curieux prend un nouvel
intérêt dans les circonftances préfentes , où les
Confécrations d'Evêques fe multiplient .
T
VERS. ER S.
Vers Bacchiques.
Imitation.
TABL E.
La Leçon du Malheur.
3 Charade , En. Logoz.
D. l'Importance , &s.
5 Le Nouveau Teftament.
7 Notices .
34-
63
43
MERCURE
beba mendila fok allsyno
HISTORIQUE
Woundri ash
uÀ l'ex
ET
།
POLITIQUE.
LE
elancb 1 sibbɔropA
ALLE MAG. NIE.
De Vienne , le 9 Février 1791 .
E chargé d'affaires de la Cour de Londres
a reçu un courier de Sziftove avec des
dépêches du 28 janvier. On lui mande que
la veille du départ de ce courier , les Plénipotentiaires
Turcs avoient accepté la propofition
que, les chofes fuffent rétablies fur le
pied où elles étoient avant le 8 février 1788,
& confenti en même même-tteemmppss, que les traités
préexiftans entre la Porte & la maifon
d'Autriche confervent toute leur force.
En attendant la conclufion de la paix entre
la Porte & la Ruffie , la fortereffe de Choczim
reftera entre les mains de l'Empereur ,
dont le Miniftre a promis de nouveau , que
S.M.I. ne prendroit aucune part à la guerre
qui
fe continue entre la Porte & la Ruffie.
Nº. 10. 5 Mars 1791 A
Cette nouvelle s'eft tellement accréditée ,
qu'on ne doute pas de la conclufion pref
qu'immédiate de la paix. La fréquence des
Couriers annonce que nous y touchons.
Quant à la garantie par les Puiffances médiatrices
, leurs Plénipotentiaires ont demandé
à leurs Cours des inftructions précifes
à ce fujet. Le Confeil Aulique de
guerre a expédié la femaine dernière , aux
troupes de ligne reftées en Croatie , l'ordre
de revenir en Autriche & dans la Bohême.
Il eft faux d'ailleurs qu'on ait commandé
une concentration/ del troupes dans ce dernier
Royaume.
( Nous renvoyons aujournalfuivant les
autres nouvelles peu intereffantes , que nous
fournit l'Etranger en ce moment), bad
A
FRANCE.
De Paris , le 2 Mars, situatog
SSEMBLÉE NATIONALE.
NSYS INSTIS CONS US
प
On verra plus bas que , dans la féance du
mercredi 23 février , M. le Chapelier a lu un
rapport & un projet de loi fur la réfidence
des fonctionnaires publics , enfantés l'un &
fautre par le comité de conftitution. La difcuffion
de ce projet s'eft ouverte le vendredi
fuivant ; on fa ajournée , & probablement
cette loi fera admife ou rejettée , lorfque les
( 3 )
obfervations qu'elle nous préfente en fonle,
pafleront fous les yeux du public. Ce n'eft
point une raifon de les diffimuler ; car l'opinion
, juge fuprême des hommes & de leurs
inftitutions , doit fe régler fur les principes
& non fur les fuccès. Les maxinies
du comité & fes articles nous paroiffent
altérer vifiblement les élémens du Gouvernement
monarchique & de la liberté
individuelle ou en d'autres termes la
conftitution françoife. Nulle queftion ne
fut plus folemnelle , nul intérêt politique
ne follicita un plus férieux examen.
Dans une espèce de réponse que M. Æ
Chapelier daigna faire vendredi dernier à
quelques - uns de fes adverfaires , il traita
les objections avec tout le mépris , dont
fon comité a honoré celles qui s'élevèrent
contre cette commiflion du peuple , accufateur
& juge , qu'il a décorée du nom de
Haute Cour nationale. Le mépris de M. le
Chapelier n'eft pas im argument , & il faut
braver fes dédains , lorfqu'on ne veut pas
braver l'intérêt de la Nation. Le rapport &
le projet font conçus en ces termes :
»Vous avez renvoyé à votre comité de conſtitution
la pétition de la commune de Patis , fur
Tétat & les obligations de la famille du roi , dans
le gouvernement françois .
»Vous avez donc voulu une loi conftitutionnelle,
& non un décret du moment qui laifferait en arrière
une loi importante du royaume , & n'en
Toroit que l'ajournement.
A 2
( 4 )
»Nous partageons les vues de votre fageffe ;
nous penfons , après un examen très - réflechi ,
que le corps conftituant doit faire le plus rarement
qu'il eft poffible , des décrets de circonftances.
Ainfi c'eft une loi conftitutionnelle que nous vous
apportons.
à
Nous n'avons point à craindre que les événemens
actuels portent leur influence fur votre décifion
; ce ne font ni les alarmes qu'on fe plaît
répandre , ni les agitations qu'on cherche à exciter
, ni un départ qui peut bleffer les convenances
, mais qui n'enfreint pas les loix , qui peuvent
vous occuper : vous ne porterez votre attention
que fur la conftitution décrétée par vous , & acceptée
par le roi , & vous chercherez pour la confection
de la loi que vous allez difcuter , queles
font les conféquences de cette conftitution dont
toutes les parties doivent être d'accord , & fortir
du même principe .
Le travail que nous vous foumettons aujourd'hui
n'eft cependant qu'une portion de celui
qu'embraffe cette matière. Pour fixer complétement
l'état & les obligations des membres de la
famille du roi , il faut non -feulement dire quels
font ceux d'entr'eux , qui , comme fonctionnaires
publics , our prochainement appelés à lo devenir ,
font affujétis à la réfidence ; mais encore , déterminer
les règles qui feront fuivies pour la régence
, & l'éducation de l'héritier préfomptif ou
du roi mineur.
Sous fort peu de jours , nous vous apporterons
'ces projets de loix , & plus promptement encore ,
nous vous foumettrons un projet de décret fur les
émigrans.9
>> Cette dernière loi eft auffi néceffaire que les
autres , & la liberté ne's'en alarméra pas . Il faut
2 A
( 5 )
›
diftinguer le droit qui appartient à l'homme en for
ciété , d'aller , de venir , de partir , de refter ,
de fixer fon domicile où bon lui femble , & le délic
qu'il commet quand , pour exciter ou pourfuir
lachement les troubles de fa patrie , il en abandonne
le fol ; l'ordre ordinaire eft alors dérangé
les loix qui lui conviennent ne font plus les loix
applicables , & comme dans un moment d'émeute
la force publique prend la place de la loi civile ,
ainfi dans les cas d'émigration , la nation prend
des mefures févères contre ces déferteurs coupables
qui ne peuvent plus prétendre ni à ſes bienfaits
pour leurs perfonnes , ni à fa protection pour leurs
propriétés .
»Nous fentons & lajustice & l'urgence de cette
loi ; nous n'en ferons pas attendre le projet ; ce
fera encore une loi conftitutionnelle , mais qui ,
comme la loi martiale , ne fera applicable qu'à
ces momens de défordre & d'incivisme qui en folliciteront
l'application.
» Aujourd'hui , c'eft un décret fur la réfidence,
des fonctionnaires publics : ceux qui font , à des
titres différens , chargés du gouvernement de
l'empire , font certainement obligés de réfider .
Mais ce n'eft auffi qu'à ceux-là que la loi de la
réfidence doit être impolée . Tous les autres
citoyens ne peuvent être dans leurs voyages ;
dans la fixation de leur domicile , ni apperçus par
la fociété , ni atteints par une loi , à moins que
ce ne foit plus ni leur liberté dont ils faffent ufage
, ni leurs droits qu'ils exercent ' ,
émigration dont ils fe rendent coupables.
# mais une
» Outre le Roi qui eft lepremierfonctionnaire de
l'état , il eft des membres de fa famille , qui ,
fans être encore fonctionnaires publics en activité ,
font fi prochainement appellés à la fuppléance
A 3
( 6 )
Béréditaire qué la conftitution leur défère , qu'ils
doivent être affujétis à la réfidence . L'héritier
préfomptif , quand celui - ci eft en minorité ; cei
de fes parens: majeur qui eft le plus près de la
fucceffion au trône , doivent réfider dans le royaume
; & un devoir de famille fur l'obfervation
duquel la nation doit veiller , affujétit à cette
réfidence , la mère de l'héritier prelomptif inincur.
» C'est là que doit s'arrêter la loi , parce que
quoique tous les mâles de la famille du roi folent
pax la conftitution appelés à la fucceflion du
rône , par droit de primogéniture ; la loi qui
arrête la libre difpofition des perfonnes , ne peut
pas êtré étendue au-delà de ce qui eft ftrictement
exigé par l'utilité publique .
Ce fera déja une fiction que celle qui placera
dans la claffe des fonctionnaires publics , en activité
continue , les membres de la famille du roi
qui venant immédiatement après lui , font fes
premiers fuppléas au tróne ; un double danger
réfulteroir de la loi qui , piolongeant la fiction
jufqu'au dernier individu de cette famille , les
aftreindroit à la réfidence ., Leur liberté feroit attaquée
fans qu'ils euffent accepté aucunes fonctions
publiques qui les affujetiffent à aucuns deyoirs.
La famille du roi feroit , fans avantage
pour elle , frappée d'un cfclavage politique , dans
lequel chacun de ceux qui la compoferoient , n'étant
ni fonctionnaires publics , ni citoyens , défap¬
prendroient les devoirs de ceux- ci , fans avoir
ni intérêt ni occafion de s'inftruire des obligations,
de ceux - là.
Enfuite ce feroit une famille privilégiée , julqu'à
fon dernier rejeton , & qui , pouvant s'ac-
Groître à l'infini par les ramifications diverles ,I
Y
menacesoit l'égalité politique , fauve garde de fa
liberté , & bale de la conftitutione
Que les premiers membres de la famille du roi.
foient confidérés comme fonctionnaires publics
parce qu'ils peuvent à chaque moment le devenir ,
mais que les autres foient libres comme tous les
citoyens , qu'ils en exercent les droits , & qu'ils
jouillent du bénéfice de toutes les lois faciales y
en confervant toujours les titres à la fuppléance .
héréditaire qu'ils tiennent de la conftitution
de leur naifance : voila les conféquences les plus
pures de la conflitution françolfen.
Projet de loi.
91
Art . I. Les fonctionnaires publics dont l'activité
eft continue , he pourront quitter les lieux où ils
exercent les fonctions qui leur font déléguées
sals n'y font autorifésé
II. Ceux des fonctionnaires publics dont l'acti
vitén'eft pas continue , feront tenus de fe rendre
arx lieux de , leur réfidence politiqueopour le
temps où ils doivent reprendre l'exercice de leurs
fotations s'ils n'en font difpenfés.
HI. L'autorifation on la difpenfe ne pourront
être accordées aux fonctionnaires publics que par
corps dont ils font membres ou par leurs
fupéricars,
le
IV. Le Roi , premier fonctionnaire public ,
dois avoir fa réfidence à portée de
l'Affemblée
nationale , lorfqu'elle est réunie , & lorfqu'elle
eft féparée , le Roi peut réfider- dans toute aurre
partiel du Royaume, "
V. L'héritier préfomptif de la couronne étant ,
en cette qualité , le premierfuppléant du Roi , eft
tenu de réfider auprès de fa perfonne. La permiffion
du Roi lui fuffira pour voyager dans l'inté
A 4
( 8 )
2
rieur de la France ; mais il ne pourra fortir du
Royaume , fans être autorifé par un décret de
l'Affemblée nationale , fanétionné par le Rot
VI. Si l'héritier préfomptif eft mineur , le fuppléant
majeur quis fera le plus près de fuccéder à
la couroune , d'après la loic conftitutionnelle de
l'état , fera saffujéti à la réfidence j'conformé
ment au précédent article fans que par la préfente
difpofition , l'Affemblée nationale entende
rien préjuger fur la loi de la régence.
VII. Tant que l'héritier préfomptif fera mineur,
fa mère fera tenue à la même réſidence . L'Affem
blée nationale n'entend rien préjuger fur ce qui
concerne l'éducation de l'héritier préfomptif ou
d'un Roi mineur. diar
VIII. Les autres membres de la famille du Roi
ne font point compris dans les difpofitions du
préſent décret ; ils ne font foumis qu'aux lois
communes ( aux autres citoyens .
ン
IX. Tout fonctionnaire public qui contreviendra
aux difpofitions du préfent décret , fera cenfé
avoir renoncé , fans retour , à fes fonctions ; &#
les membres de la famille du Roi feront cenfés
de même , en cas de contravention , avoir renoncé
perfonnellement & fans retour à la fucceffion
au trône.201
C
20
Les expreffions de l'écrit qu'on vient de
lire , & fe fyfteme fur lequel il eft fondé ,
démontrent que le comité n'en a point
pénétré les conféquences. Ils tendent d'une
part , à effacer le dernier refte du refpect
public pour l'Autorité Royale, fans laquelle ,
quoique fallent les clubs & les exécutions ,
populaires , la conftitution n'aura jamais
que l'activité de l'anarchie. De l'autre , if A
9
fubvertit à leur naiffance les premiers droits
de la liberté individuelle , en donnant
l'exemple effrayant d'une prompte dérogation
à des prérogatives naturelles , qu'on a
folemnellement déclarées hors de l'atteinte
du légiflateur lui-même.
Par quelle déplorable fatalité la dignité
royale a-t -elle été tour à tour , avilie par
les courtifans avant la révolution , & par les
factieux depuis l'ouverture de l'Affemblée
nationale ? Sous quels rapports qu'on
voulût confidérer la conftitution naiſſante ;
quelles formes politiques qu'on fe pro-
`posât d'adopter ; du jour ou la néceffité du
Gouvernenient monarchique fut reconnue ,
le Roi & tout ce qui forme le centre de fes
affections , de fes rapports , de fon relief
extérieur , devoient partager la vénération
dont la loi venoit d'entourer le trône. Le
plus infenfé , ou le plus perfide des contrefens
, étoit de créer un Monarque & de le
dégrader , d'inftituer fa fuprématie & de
la lui ravir en l'avilifiant par l'opinion.
Si l'on conçoit cet artifice de la part des
factions , auxquelles on a attribué le projet
d'une république , ou celui de tranfporter
la couronne, comment ceux qui profeffent
jufqu'à l'idolâtrie , l'amour d'une conftitu
tion fortie de leurs mains , ont-ils pu s'en
rendre les complices ? Comment ont- ils efpéré
faire régner leurs loix ,en affoibliffant la
force de fanction qui résulte du caractère
As
( 10 )
auguſte du Prince , chargé de leur maintien
& de leur exécution ? Deux ans de défordres
interminables ont démontré qu'on ne fépara
jamais impunément dans un grand
empire , l'autorité de la loi de celle du
Monarque , & l'une & l'autre d'un refpect
facré pour la Couronne.
Ce refpect devint même le feul moyen
d'obéiffance , lorſque l'application des décrets
qui avoient inftitué la Monarchie , la
firent, fucceffivement , dégénérer enune préfidence
d'honneur à l'adminiftration générale
de l'Etat. Moins on laiffoit au Roi de
prérogatives politiques , plus il importoit
au maintien de la foi , livrée à cent mille
exécuteurs novices & prefque indépendans,
que la puiffance d'opinion fuppléât à la foibleffe
du trône , & qu'au défaut d'une autorité
réelle , on l'appuyât fur le fentinient
-public.
Chaque crime , chaque violation des
oix chaque défobéiffance du peuple ou
de fes prépofés , ont rappellé cette vérité .
Toujours repouffée , & par l'efprit de fyftême
égaré dans une vaine métaphyfique ,
& par les promoteurs de l'anarchie bien plus
pénétrans , bien autrement habiles que les
métaphyficiens , fon oubli nous a conduits
rapidement à la décadence des principes
même de la conftitution. L'autorité royale
reftant fans nerf & fans majeſté , il a fallu
confondre toutes les autorités , faire d'un
( 11 )
corps conftituant , un légiflateur & un adminiftrateur
univerfel ; placer tous les bras de
la puiffance publique dans les comités
d'une convention -nationale , paffer une loi
pour chaque acte d'exécution , impofer à
tout moment l'obéiffance par des décrets
fpéciaux , juger tous les cas , difcuter tous
les conflits , ôter & donner les jurifdictions ,
dreffer autant de ftatuts qu'il exifte d'or-.
dres à intimer dans le royaume , en un mot ,
fuppléer à l'inertie.de lapuiflance exécutrice,
en la tranfpofant forcément dans l'Affemblée
des repréfentans électifs de la nation. Ainfi,.
un empire fansloix eft depuis 18 mois , con
duit par une puiffance fans règles, dont la force
motrice ne furmonte pas un frottement.
fans en produire , & dont les refforts tourmentés
ne fe tendent que par l'intervention.
Continuelle du machinifte.
Si la confufion des pouvoirs a réfulté
de l'impuiffance du Monarque , il faut attribuer
à lamême caufe l'infubordination d'un
grand nombre de corps adminiftratifs Livrés
au dérèglement d'une autorité dont.
il leur eft encore difficile d'appercevoir les
limites , la plupart flottent de la nullité à
Pufurpations unjour inactifs , le lendemain
impétueux , ils nous retracent dans leur
marche des corps célestes hors de leur orbité;
ou pour parler fans figures , les influences
illégales des clubs , des libelles , de la mul--
titude,detoutes les paffions de la jeuneffe po-
A 6
( 12 )) .
litique. Point de régulateur qui les maîtrife.
Apeine daignent-ils honorer les miniftres de
leur correfpondance ; quelques- uns ne confidèrent
pas même le Roi comme leur égal :
prefque tous demandent & reçoivent leurs
ordres d'exécuter la loi , du corps législatif
que la loi a rendu étranger à l'exécution.
Il feroit hors de place de développer ici
les innombrables conféquences de la dégradation
où eft tombée l'autorité royale ; je
reviens au rapport & au projet de M. le
Chapelier , qui lui porte de nouveaux
coups.
21 800
Tant que ces termes méprifans de
fonctionnaire public , de fuppléant à la couronne
, de femme du Roi , de mère du premier
fuppléant, ont été appliqué au Roi
& à fa famille par Defmoulins , Carra
Noel, Marat, Feydet , le P. Ducheſne , &
autres catéchiftes des clubs patriotiques &
des cabarets , on s'eft borné à invoquer
bien inutilement , une loi qui mit fin
ces turpitudes. On imaginoit que cette
licence , loin de fervir la liberté , n'étoit
propre qu'à la faire haïr , qu'à livrer au
mépris de l'Europe une conftitution qui
toleroit ce fcandale , & à préparer la fub
verfion du trône , en aviliffant aux yeux
du peuple , & le Monarque & les perfonnes
qui lui appartiennent.ge
Mais , ces qualifications préparatoires
deviennent aujourd'hui le langage d'un
(( 13. ))
"
$
comité , du comité de constitution . Certes ,,
lorfqu'il fut créé , il ne s'attendoit guères
a emprunter un jour ce vocabulaire. ,
On ne peut douter que fes opinions
n'y correfpondent , puifque ces fobriquets
portent l'édifice du projet de loi ,
que M. le Chapelier nous préfente comme
les conféquences les plus pures de la conftitution
Françoife . Le rapporteur a pouffé
même le fcrupule , jufqu'à rejetter conftamment
l'expreffion de Famille Royale ,
à laquelle il fubftitue celle de Famille du
Roi.
Afin d'éviter de rentrer dans les objections
que divers opinans ont dévelopées
avec tant d'éloquence & de folidité , je
-me réduirait à une ou deux remarques
fondamentales .
On auroit beau parcourir tous les Gou
vernemens , où l'autorité royale a reçu les
plus étroites limites & les affronts les plus
impolitiques ; aucun ne nous offriroit le
premier exemple d'un Monarque travefti en
fonctionnaire public. Les Suédois pendant
30 ans , poufsèrent l'oppreffion du Chef de
l'Etat jufques dans fes affaires domeftiques.
L'aristocratie Polonoife s'eft étudiée à
enlever au Roi tout pouvoir de faire le
bien & d'empêcher le mal ; ni l'un ni
T'autre de ces Etats n'imaginèrent , cepén-
-dant, les formes de M. le Chapelier. Lorfque
-les Hollandois ont été laffés du Stathou
( 14 )
dérat , ils l'ont détruit ; mais tant qu'ib
fut confervé , jamais ils n'aflimilèrent fa
dignité à celle d'un Echevin. En créant un
président du Congrès , les Etats - Unis l'ont
placé à une grande diftance de tous les officiers
publics , Amérique républicaine s'eft
bien gardée de ranger fon grand Magiftrat
fur la ligne de fes autres fonctionnaires..
Néanmoins , ce préfident eft électif &.
amovible ; modifications qui le rappro
chent fingulièrement du refte des citoyens.
Je ne citerai pas l'Angleterre on fait
qu'elle eft fous l'anatheme de nos publi
ciftes d'avant-hier, & qu'en un an , ils en
ont plus appris dans les clubs fur la liberté ,
que la Nation Britannique n'a pu en ſavoir
par des fiècles d'expérience & de génie... 1
*
Faire du Roi un fonctionnaire public
le premier des fonctionnaires publics , c'eſtrayer
la Monarchie de la conftitution . Pour
s'en convaincre , il fulit dianalyfer la diff
férence qui fépare un royaume d'une rét
publique. Dans celles- ci , l'exécution des
foix eft confiée à des Confeils , préfidés
par un ou plufieurs chefs : ces chefs fortent
ou de la claffe des citoyens , ou des
corps à la tête defqueis une élection les a
placés. Magiftrats fupérieurs & non fuprêmes
, leur autorité eft ordinairement
fubordonnée aux Sénats quelconques dont
ils émanent , elle ne peut s'exercer fans leur
concours . Leurs fonctions limitées par
( 15 )
celles des colléges qui leur font adjoints ,.
& fimplement temporaires , ceffent à l'époque
fixe où la loi leur donne des facceffeurs.
Tels furent les confuls à Rome,
tels font aujourd'hui les Bourguemeftres ,
les Avoyers , les Doges , les Syndics dans
les républiques ou vilies libres de l'Eu
rope. C'eft à ces officiers en chef quel
pourroit appartenir la dénomination de
premiers fonctionnaires publics , puifqu'ils
préfident le gouvernement fans le compofer ,
& qu'ils en partagent les fonctions au lieu
de les déléguer. Primi inter pares , premiers
anneaux de la chaîne , leur rang les place à
la tête de l'état , fans les inveftir d'une Magiftrature
affez diftinctive , pour en faire les
repréfentans , les agens exclufifs de la puiffance
exécutrice .
*
Et c'eft à ces délégués amovibles & fubor
donnés qu'on prétend comparer le Monarque
des François Les feul repréfentant
éternel & héréditaire du peuple , le Roi
par droit de naiffance auquel la nation
confie le dépôt de la majefté publique
& toute la force des loix , n'est autre
ehofe dans la hiérarchie des pouvoirs publics
, que l'inférieur d'un Doge de Venife
ou d'un Gonfalonier de Lucques ! Une erreur
fi monftrueufe n'eft concevable que fous
ce regime imité des Tribus fauvages de la
mer du Sud, qu'on a baptifé du furnom de
démocratie royale; mais la démocratie royale
& le gouvernement monarchique ont aufh .
( 16 )
de peu rapport , que la conftitution Angloife
avec le defpotifine de la Chine .
Très abufiyement , on défigneroit le Roi
comme premier fonctionnaire public : il
n'eft point fonctionnaire public , il n'eft
point le pouvoir exécutif; il eft le CHEF
SUPREME DU POUVOIR EXÉCUTIF. La loi
l'a créé tel ; il n'eft pas permis , & moins
qu'à tout autre au comité qui la prépare ,
d'en dénaturer le langage pour en altérer
l'obligation.
Les efprits attentifs n'auront pas laiffé
échapper l'adroite politique qui , à la tribune
, dans les clubs , dans les journaux ,
a banni du dictionnaire le mot de Roi
en le remplaçant par celui de pouvoir exé
cutif. Il n'y a de Roi que dans une
Monarchie : le pouvoir exécutif exifte
fous toutes les formes de gouvernement :
je laiffe à la pénétration du lecteur , de
tirer les inductions que préfente cette ſubftitution
de termes.
Ayant attribué au monarque feul la
fuprématie héréditaire , inviolable , éternellement
fubftituée , des fonctions du
trône ; l'ayant expreffement caractériſé de
chef fuprême du pouvoir executif, la conftitution
a inveſti le Roi d'une dignité; elle
n'a refervé que des emplois aux officiers
publics. Cette différence fondamentale, unique
bafe de la monarchie , repouffe toutes
ces conformités artificieufes , à l'aide def
( 17 ) )
quelles non prétend réduire le Roi dest
François au droit de préféance fur les
Maires & les Curés . I
>
Les agens de la Couronne , foit qu'ils
le deviennent par le choix du peuple our
par celui du Prince , tous les fonction
naires doivent reconnoître les ordres dur
Monarque , & le faire obéir lorfqu'il com
mande au nom de la Loi : voilà les officiers
d'exécution , entre lefquels on peut
diftinguer les rangs , & numéroter les pla
ces. Le Roi feul , ce monarque conftitutionnel
dont le Comité fait un chef de
file , domine fur cette hiérarchie , il ne lui
appartient pas . Eh ! qui n'apperçoit cette
diftance inviolable qui fépare le chef fu
prême , le dépofitaire exclufif des ordres
d'exécuter la loi , des officiers publics fou
mis à reconnoître ces ordres & à y obéir ?
Cette distance eft un efpace fans meſure.
Faites la difparoître , & vous tomberez ,
fi vous n'y êtes déjà , dans la polycratie la
plus anarchique , dans l'indépendance des
autorités fubalternes , dans la diffolution
de la force publique , arrachée de fon centre,
& difperfée dans un million de mains.
De cet abîme vous tomberez dans celui
du gouvernement de la multitude ; chacun
regnera , perfonne ne voudra obéir ; la loi
fechira devant le premier attroupement ,
& le droit du plus féditieux deviendra le
gouvernement des François du 18e . fiècle .
Toutes ces conféquences dériveront des
C
( ( 18 )
fophifmes perfides , par lefquelson altère
la monarchie. Que le Roi & tout ce quil
tient au Roi perdent la.vénération publique,
que le Monarque ceffe d'être craint &
obéi , qu'on lui donne autant de collègues
qu'il exifte de fonctionnaires publics avant
un an , la conftitution achevera d'être paradyfée
; avant un an , les loix maintenant
par-tout & impunément violées , ne feront
plus qu'un objet de curiofité pour les Antiquaires
, & nous n'aurons d'autre régime,
que l'ufurpation du plus fourbe , ou du plus,
fort.
Ainfi , à force d'exagérer les principes
démocratiques , iv , le Chapelier nous
condanine, à laiffer le trône fans action
& à voir brifer enfuite ce finiulacre ; car ,
qui fe difimulera, qu'il n'eft pas befoin d'un,
Roi pour reprefenter un fonctionnaire pu--
blic, & qu'une monarchie fans Monarque)
ne vaut pas même une mauvaife Répu
blique.
Ce fujet mériteroit un traité , nous, nous
bornons à la table des chapitres . Nous
pafferons également fous filence les conféquences
où le fyftême du Comité a conduit
fon rapporteur ; nous ne dirons rien
d'un Roi , auquel la légiflature fixera le
lieu de fon féjour , en lui défendant, fous
peine de détrônement, de s'éloigner d'elle ,
ou de l'approcher de lui s'il jugeoit convenable
de transférer fon féjour ; ni de
L'équité de cette juftice diftributive , qui
( 19 )
punit par la perte de la Couronne une
abfence indéterminée ; ni de l'inconfidération
qui dicte cette juftice dans
un inftant de troubles , tel , que le Comité
le
juge affez terrible pour fufpendre l'exercice
de la liberté individuelle , ni de cette
férie de fuppléans qui s'arrête au fecond
héritier préfomptif, afin d'éviter une tafte
privilégiée ; ni de cette famille appellée au
trône qui ne doit pas être une cafte privilégiée
, & qui , cependant a le plus grand
des priviléges connus , celui de l'habileté héréditaire
à la Couronne; nous ne chercherons
pas davantage les nictifs qui affujeniffent la
mère de l'héritier préfomptif mineur à la
réfidence forcée , ni les fecrets du comité
fur l'éducation de M. le Dauphin. Plufieurs
orateurs ont commencé cet examen ; nous
allons paffer à celui de la loi relative aux
émigrans ..
La liberté naturelle laiffe à l'homme In
faculté libre de changer de lieu , & de tranf
porter où il lui plaît fa propriété comme fa
perfonne. La liberté fociale : conferve au
citoyen cette prérogative : le premier chapitre
de la conftitution françoife , cette fameufe
déclaration des droits qu'on entame
chaque jour , & dont les ruines entourent
déja l'échafaudage , prononça même fans.
reftrictions , cette indépendance de l'homme
focial : elle l'exagéroit fans doute , car qui
difputera à la communauté en péril, le droit.
( 20 )
de retenir auprès d'elle tous ceux de fes
membres qui peuvent être appellés à fa
défenſe ? Un décret fubféquent en exceptant
les fonctionnaires publics du droit illimité
de voyager , confirma expreffement la première
déclaration .
Aujourd'hui , le comité entend déroger à
cette fanction péremptoire : il fait rétrograder
le légiflateur aux exceptions qui infirment
la règle générale.
« Il faut , dit-il , diftinguer le délit que
» commet le citoyen , quand , pour exci-
» ter, ou pour fuir lâchement les troubles de
» fa patrie , il en abandonne le fol ; l'ordre
» ordinaire eft alors dérangé , les loix qui
>> lui conviennent ne font plus les loix ap-
» plicables , & comme dans un moment
» d'émeute la force publique prend la place
» de la loi civile , ainfi dans les cas d'émi-
>> gration , la nation prend des niefures fé-
» vères contre fes déferteurs coupables , qui
>> ne peuvent plus prétendre ni à fes bien-
>> faits pour leurs perfonnes , ni à fa protec-
» tion pour leurs propriétés . Nous fentons
» & la justice & l'urgence de cette loi ; ce
» fera encore une loi conftitutionnelle , mais
» qui , comme la loi martiale , ne fera ap-
» plicable qu'à ces momens de défordre et
» d'incivisme qui en folliciteront l'applica
» tion » .
On appercevra d'abord, que les exceptions:
à une loi générale font autant d'atteintes aux
droits confacrés par celle-ci. Leur vice eft
encoreplus alarmant lorfqu'elles deviennent
( 21 )
circonftancielles , lorfqu'on peut craindre
que , felon la volonté arbitraire du légiflateur
, l'acte légitime du jour d'hier foit interdit
comme coupable le lendemain, Cer
pendant, aucun gouvernement fagene pout
vant prétendre à cette rigoureufe immutabilité
, il fe bornera à ne faire taire la loi
que devant l'impérieufe néceffité ; mais l'efprit
de notre code & celui de nos légifla
teurs excluent même ce privilège. Les maximes
abfolues qui nous dirigent , ont formellement
fubordonné les convenances &
les droits fociaux aux droits imprefcriptibles
du citoyen. Lorfqu'on a repréfenté ,
par exemple , que la fociété fouffriroit
de la nomination des juges , exclufivement
abandonnée au peuple , les prétendus
défenfeurs de celui - ci ont foutenu que ,
l'homme ne pouvoit légitimement être jugé
que par un tribunal de fon choix , & le
droit du citoyen a prévalu fur les inconvéniens
de fon exercice.
་
Je n'obferverai point , enfuite , avec Machiavel
, combien il eft dangereux de réformer
auffi fubitement une inftitution
récente , d'attaquer auffi fubitement une liberté
fi folemnellement jurée , & de
montrer fitôt tant de variations après
tant d'enthoufiafme. Cette objection ne
me frapperoit que dans le cas où cette
réforme & ces reftrictions ne feroient pas
commandées par un intérêt fuprême , & où
-9
22 )
elles offenferoient les premières règles de
la juftice.
Je ne ferai pas remarquer le défaut de
maturité qui diftingue ce rapport , en
fixant l'attention far l'étrange confufion
de principes , qui dicte à M. le Chapelier de
réunir comme deux délits égaux , l'abandon
de fa patrie pour lui fufciter des troubles ,
& la lacheté qui porte à s'en éloigner : confondant
un crime avec une foibleffe , le comité
les foumet aux mêmes peines : c'elt fubvertir
les premiers élemens de la jurifprudence
naturelle .
Si nous paffons à la difpofition fondamentale
du rapport & aux fubtilités qui la
motivent , il fe préfente une queftion trèsintéreffante.
« La fociété a -t-elle jamais le
>> droit d'interdire l'abfence aux citoyens
irréprochables » ? -
Nous repondrons affirmativement. Dabord
, il ne peut exifter de doute quant
aux fonctionnaires publics. Tout Etat où
-un officier quelconque peut , fans caufe
grave , délaiffer les devoirs de fa place,
pour aller voyager , eft un Etat mal or
ganifé & mal fervi. Sur cet article , le comité
ne trouvera aucun contradicteur de
bonne-foi ; mais on lui a reproché , avec
raifon , Pambiguité de la condition , fous
laquelle le fonctionnaire pourra quitter fa
réfidence d'obligation. La permiffion du
fupérieur ! Et quels font les fupérieurs dans
( 23 )
notre échelle incohérente ? Aucune loi a-telle
déterminé cette fubordination graduelle
, qui ne fait qu'un tout d'une mut
titude d'Adminiftrateurs , de Magiftrats ,
d'Officiers públics oco
Enfuite , perfonne ne conteftera qu'il
eft des cas , tels que ceux d'une irruption
prochaine ou immédiate de l'ennemi , d'un
fléau qui appelle tous les bras & commande
tous les fecours , de la découverte d'une
conjuration qui net l'Etat en péril , & dont
des complices redoutaercheroient
à
s'évader, que ces cas , dis -je , auxquels on
ne pourroit guères en ajouter d'autres fans
offenfer la liberté , n'autorifent le législateur
à en fufpendre l'exercice , & à fermier les
portes de l'Empire. Une loi vraiment conf
titutionnelle cut porté fur ces bafes ; celles
qu'on nous préfente réuniffent l'arbitraire ,
Finjuftice, & l'oppreflion.
M. le Chapelier Moje nous parle de temps
de troubles , de momens de défordre et d'incivifme.
Ceft fur d'auli vagues expreflions
propriétéesd. le projet d'une confifcation des
Qui ne frémira d'appercevoir
la latitude indéfinie , que cette fpécification
arbitraire &
illimitée donne à la tyrannic
dun
d'une à la captivité ou
a la ruine,de
310
mateur
abfolu
, aux
vengeances
còn
bởi
1914
Citoyens
?
Des temps d'inciviſme qui , fufpendant
la liberté de chacun , empêcheront le ci-
Bon
( 24 )
toyen de fe déplacer fous peine de forfaiture
! Eh ! valoit-il la peine d'adopter un
barbarifme de journaliſtes , pour en étayer
un projet de profcriptiona
Et à quelle époque ceffera - t- on , fous un
régime non pas feulement populaire , mais
>
extrait des rafinemens d'une démocratie
idéale , d'avoir des momens de trouble &
d'incivifme ? Ces dérangemens feront l'ordre
ordinaire ; habituons nous à cette
attente. Dans un demi fiècle , Genève dont
la furface couvre à peine une de nos municipalités
, Genève a compte 25 ans de
troubles. Qui fe chargera de promettre un
an de calme , à 25 millions d'hommes
politiquement conftitués fur le gouvernement
des Grifons ? Ainfi , la loi , les droits
de l'homme , & la liberté locomotive
dormiront ordinairement , & le cas extraordinaire
fera certainement celui où la
paix publique permettra de les remettre
en exercice .
2. A-t-on calculé ce pouvoir effrayant dont
on arme la légiflature , de fermer les iffues
a difcrétion , de confifquer les propriétés ,
'de punir les citoyens , en laiffant a fon arbitre
la définition indéfiniffable des momens
de defordre et d'incivisme ? A quelle dégré
dé défordre s'arrêtera donc cette dictature
? autant vaudroit la proclamer éternelle.
j
ཤི ༢ ༩༨ ན T1
"Quod
( 25)
:
Quod omnia mala exempla , dit Sallufte ,
bonis initiis ortafunt. « Tous les mauvais
exemples ne tirent leur origine que de principes
qui étoient bons » . On peut en dire
de même des applications légiflatives de
M. le Chapelier. Il eft parti d'idées vraies
pour arriver à des conféquences pernicienfes
il a cru faire une loi conftitutionnelle
, & ne penfoit qu'à une loi de
circonftance ; il avoit les émigrans actuels
fous les yeux ; il a choifi les conjonctures
actuelles , pour en former les matériaux
d'un ftatut qui doit être impartial comme
la juftice , & univerfel comme la raifon.
Bâtiffant Chalcédoine avec le rivage de
Byzance fous fa lunette , il a facrifié les
faints droits de l'homme & l'intérêt public ,
à l'exhérédation de deux Princes & de
quelques familles nobles.
Non , il ne fera jamais vrai que nos
temps déplorables , fi fauffement con:-
parés à ces crifes fatales où un danger
commun menaçant la Nation , la Nation
entière eit appellée à le repouffer ;
il ne fera jamais vrai , difons -nous , que
desdifcordes civiles, produites par l'anachie,
légitiment ces précautions tyranniques , que
des rhéteurs ofent comparer à la Dictature
romaine , ou à la fufpenfion de l'habeas
corpus en Angleterre . La dictautre finit
par perdre Rome , après avoir conftamment
affecté fa liberté. Toute république qui ,
N°. 10. 5 Mars 1791 .
B
( 26 )
pour fe foutenir , a befoin d'un pouvoir
extraordinaire , plus fort que la loi , renferme
le principe de fa deftruction. Aufli , les Romains
, en créant cette magiftrature abfolue,
eurent foin d'en limiter rigoureuſement
le terme. Quoique fon inftitution prêt naiffance
au milieu de violentes diffenfions do
meftiques , on apprit par la fuite à en réferver
l'emploi pour les dangers extérieurs :
aucun dictateur ne fut nommé pendant la
confpiration de Catilina ; enfin , le gouver
nenient de Rome n'étoit pas fondé fur la
déclaration des droits.
La fufpenfion de l'habeas corpus n'a pas
plus d'analogie avec les mefures du comité.
Le Parlement ne l'accorde jamais à la Cou
ronne que pour un temps court & limité ;
elle n'a pour objet que des hommes fufpects
dans un moment de péril extrême , contre
lequel la puiffance ordinaire des loix feroit
infuffifante. Le décret généralifé contre les
émigrans frapperoit, au contraire, les innocens
, les coupables , & les citoyens fufpects.
Neft-il pas étrange d'entendre aujourd'hui
des déclamateurs qui citoient la fufpenfion
de l'habeas corpus , comme un titre de leur
mépris pour la conftitution Angloife, la citer
maintenant comme une autorité deleur nouvelle
politique ?
Mais en admettant la néceflité de ces fommeils
momentanés de la liberté , il refte à
décider fi l'époque actuelle peut les juſtiher.
( 27 )
gou
Et d'abord , on fe demande fi , à la formation
du contrat focial , pendant l'enfantement
d'une conftitution toute nouvelle
, la convention nationale chargée de
ce travail , peut s'attribuer le pouvoir fufpenfif
d'un fouverain , dans un Etat
verné par des loix complettes , affermies ,
auxquelles le temps a imprimé le fceau
d'un confentement réfléchi , & d'un obéif
fance libre. Dans ce paffage des inftitutions
anciennes aux inftitutions nouvelles , on
ne peut difputer au citoyen le droit de
rejetter le pacte propofé , & de changer
de patrie comme de domination . Aucune
obligation antérieure ne l'enchaîne : la fociété
dont il repouffe les conditions , peut
l'expulfer de fon fein , & ne peut jamais
l'y renfermer.
Non-feulement , le moment d'un nouveau
contrat exclut cette oppreffion ; mais ,
de plus , il la rend abfurde , tant qu'il
refte une loi politique à déterminer ; car
je puis me foumettre aux claufes déjà fanctionnées
, fans pouvoir adhérer d'avance
& fervilement à celles qui fuivront . J'enchaîne
ma volonté à ce qui exifte ; mais
l'enchaînerois- je à ce qui exiftera ? Cumulerois
- je ainfi le préfent & l'avenir , lorfqu'il
peut s'élever fubféquemment une inftitution
, qui me fera préférer l'abandon
de ma patrie aux obligations encore inconnues
qu'elle m'impoſera ?
B 2
( 28 )
Et quelle forcen'acquiert pas ce droit d'indépendance
, à la fuite d'une révolution
inouie , qui , femblable à la lave d'un volcan,
a tout renversé fur fon paflage , loix , liens
politiques & moraux , intérêts , fortunes ,
Tentimens , préjugés , droits quelconques ,
& bouleverfé l'exiflence civile de deux
millions de familles ! Quoi ! à la fuite de
ces évènemens mêlés à de fi grandes cataftrophes,
vous en condamneriez les victimes
à s'afleoir enchaînées fur leurs ruines , &
à reconnoître forcément l'autorité qui les
a frappées ? Non , un femblable fpectacle
ne déshonorera jamais une terre de liberté.
Des factions fe font élevées , mais fi la
liberté n'eft pas un not , aucune d'elles
ne peut confondre fon intérêt avec celui
de la conftitution . » De grands dangers ,
dit - on , menacent celle- ci ; fes ennemis
confpirent au dehors «. Eh bien ! recueillez
les preuves de leurs complots , fommez-les
de répondre aux tribunaux , & la conviction
acquife , confifquez leurs biens fi vous
ne pouvez atteindre leurs perfonnes. » His
confpirent au- dedans «. Armez la juftice
contre les rebelles , vous en avez le droit ;
mais , avec des cours d'inquifition qui
bravent toutes les formes , & étouffent déjà
toute liberté , avec deux millions de citoyens
armés ; avec la puiflance publique
la plus abfolue , la plus illimitée entre
vos mains , vous voulez encore que tout
( 29 )
innocent foit fufpect , & le frapper d'immobilité
fur le fol , parce qu'il exifte peutêtre
des hommes dangereux ! Quelle mefure
, d'ailleurs , pour étouffer des confpirations
, que de conferver au milieu de
foi les confpirateurs ?
Quiconque confidérera impartialement
les feules & véritables caufes de l'émigra
tion , les trouvera dans l'anarchie . Des
efprits ulcérés ont fui , fans doute , pour
échapper au joug des nouvelles loix ; hon-t
teux de furvivre à leurs prérogatives , ils
ont porté leur défefpoir en d'autres climats
; ces Coriolans n'ont appellé ni trouvé
de Volfques pour rentrer armés dans leur
patrie ; mais ce feroit outrager la fenfibilité
la plus vulgaire , que s'étonner de
cette irritation ; ce feroit méconnoître la
nature humaine , d'imaginer qu'on la domptera
par des profcriptions. A un petit nombre
d'exceptions près , la totalité des émigrans
eft compofée de perfonnes dont
la vie a été en péril , dont le patrimoine
a été attaqué ou dévaſté , dont la
crainte , l'horreur excufable de tant de
crimes impunis , l'anéantiffement de la
force publique , le défaut de recours à
aucune fauve-garde , l'amour de la tranquillité
& l'incertitude de l'avenir , ont
jäftement ébranlé l'imagination . Penfe -t-on
que de fimples regrets de vanité , ou des
animofités politiques, fuffifent à chaffer une
B 3
( 30 ).
famille de fes foyers , à lui faire livrer fes
propriétés à la torche de l'infurrection , &
à chercher difpendieufement un afyle dans
une contrée étrangère ?
Si la liberté individuelle n'étoit pas journellement
menacée , fi l'on n'avoit mis en
pratique ce dogme infenfé prêché par les
factieux , que la puiffance du peuple doit
exifter fans contre-poids , & que les crimes
de la multitude font les jugemens du ciel ,
la France cût confervé les trois quarts de fes
fugitifs ; mais le clergé , la nobleffe , tous
les citoyens qui pouvoient faire ombrage à
ces légiflatures tyranniques , confacrés partout
fous le nom fallacieux d'amis dela conf
titution , font expofés depuis deux ans à des
dangers ignominieux , à des outrages de tout .
genre , à des perfécutions innombrables , au
fer des affaffins , au brandon des incendiai
res , aux plus infâmes délations , à des ferviteurs
corrompus , aux vifites domiciliaires
fur le premier foupcon populaire , aux emprifonnemens
arbitraires des comités des recherches.
On leur a enlevé de fait tous les
droits de citoyen . En combien de lieux ceux
qui ont voulu paroître aux Affemblées pri- .
maires , en ont-ils été chaffés par violence ,
ou écartés par des manoeuvres criminelles ?
A la plus abfurde comme à la plus injufte des
loix , celle qui réfervoit les grandes places
à la Nobleffe , a fuccédé l'ufage encore plus
odieux , de regarder les anciens Privilégiés ,
de les traiter, comme étant inadmiflibles aux
( 31 )
fonctions publiques. Après les avoir aliénés
par tant de vexations , on leur demande
compte de leurs murmures , & on les punit
d'une fenfibilité qui toucheroit dans les animaux
fouffrans .
Certes , il eſt étonnant d'entendre M. le
Chapelier retirer la protection des loix aux
propriétés des émigrans . Je lui demande , fi
fa confcience & fon coeur fupportercient l'idée
d'une loi qui , empêchant MM . Pafcalis,
Guiramand , de la Roquette , & tant d'autres
victimes de fortir du royaume , auroit livré
leurs têtes aux cordes de la multitude ? Je lui
demande, fi MM . d'Eſquirac & de Claracen ·
paffant la frontière , euffent été qualifiés
de traîtres à la patrie ? Je lui demande fi la
fociété qui ne prévient ni ne punit le crime ,
peut , fans une tyrannie femblable à celle de
Néron , fermant les portes de Rome avant
de l'incendier , condamner au fupplice de
l'habiter , ceux dont elle ne peut garantir la
vie trois jours de fuite ?
Que les loix s'exécutent , que les autorités
les refpectent, que le peuple y obéiffe , que'
les corps adminiftratifs ceffent d'être les honteux
fpectateurs des défordrés au lieu de les
réprimer , que l'intérêt de parti ne pardonne
à aucun fcélérat , que la paix , l'équité , la
liberté , la fûreté , remplacent l'anarchie , &
l'on n'aura pas befoin de réglemens profcripteurs
, pour attacher à l'empire des citoyens
François. BA
( 32 )
Nous ne relèverons point les fleurs de rhétorique
, dont quelques fophiftes déclamateurs
ont orné le projet que nous venons de
difcuter. Ils nous ont cité ces fières républi
'ques fixant autour d'elles tous leurs enfans ,
dans les crifes publiques. Ce n'eft pas de
Rome, fans doute, ni de l'Angleterre , qu'ils
entendent nous parler : je ne connois aucun
fénatus - confulte qui ait interdit aux Romains
, en aucun temps, de voyager en Cappadoce
ou en Afrique ; ni de bill Angloisqui,
ait mis d'embargo général fur les citoyens.
Des mefures pareilles n'ont jamais eu lieu
que dans de petites républiques , où la néceflité
forçoit chaque habitant libre d'être
foldat, où l'on ne connoiffoit point d'armées
réglées , & où la guerre obligeoit
à raffembler tous les citoyens. Là , fans
doute , chacun devoit étre àfon pofte , parce
que nul autre que lui ne pouvoit tenir
fa place , & que le moindre vide laiſſoit
l'Etat à découvert. Mais quel eft le pofte
d'un ci-devant noble, ou d'un eccléfiaftique
qui refufe le ferment , ou d'un citoyen quelconque
accufé d'ariftocratie ? je n'en vois
pas d'autres que l'abbaye Saint- Germain
où la cure dont on chaffe le refractaire , ou
le château brûlé d'un gentilhomme.
Il eût été aifé d'ajouter à la difcuffion précédente
, la preuve que cette précaution
violente fera auffi impolitique , qu'inefficace;
qu'elle renouvellera fans fruit les faue
( 33 )
tes déplorables de Louis XIV; enfin, qu'elle
aura les mêmes effets , finon de plus terribles
, à moins que l'empire des loix en fe rétabliffant
, ne la faffe promptement tomber
en défuétude. Si elle eft décrétée , il faudra
placer fur nos frontières l'infcription de
l'Enfer du Dante.
Voi ch'entrate , lafciate ogni Speranza.
Du lundi 21 février.
Un décret relatif aux fecours à continuer aux
familles Acadiennes paffées en France en 1763
a précédé une propofition que M. Barnave a
nommée une motion d'ordre , & dont î : départ
de Mefdames venoit de lui fournir le texte .
» Votre comité de conftitution , a dit M. Barnave,
doit vous préfenter une loi fur les obligations
particulières des membres de la famille
royale . Cette queftion ajournée laiffoit fubfifter
, jufqu'à la loi nouvelle , l'ufage ancien fuivant
lequel les membres de cette famille ne pouvoient
fortir du royaume fans la permiffion expreffe
du roi . Les confeils coupables qui ont eu
le crédit d'égarer leurs opinions , font auffi parvenus
à les fouftraire à un devoir poſitif & prefcrit
par les loix . Un bruit déjà répandu annonce
qu'une autre perfonne , dont la fuite entraneroit
de plus graves conféquences , ſe diſpoſe à
fuivre leur exemple. Les citoyens en font alarmés...
Il faut que la loi déclare ce qu'elle autorife
& ce qu'elle défend. Certes , il eft permis
de s'étonner que les membres d'une famille que
la nation a comblée de biens , abandonnent prefque
tous la chofe publique dans un moment de criſe.
B s
( 34)
Il eft tems de déclarer les devoirs de ceux dont
nous n'avons jufqu'ici déclaré que les honneurs
& les émolumens. Il faut favoir enfin quels engagemens
doivent répondre à celui qui confacre
, dans une famille , les fuprêmes horncurs &
la feule magiftrature héréditaire ; & fi notre dé--
nuement intérieur , fi l'expoliation de notre numéraire
, fi les inquiétudes fomenties parmi les
citoyens , fi l'encouragement des ennemis publics
& la prolongation de leur réfiftance , feront
à jamais leur ouvrage , & le feul témoignage
de reconnoiffance que nous puiffions en obtenir...
Je demande que le comité nous préfente , après
demain , le projet d'une loi piécife fur les devoirs
des membres de la famille royale » . Ce
même côté gauche , ces mêmes galeries , qui
ont tant applaudi aux décrets qui ftatuent la liberté
, l'égalité , aux décrets dont l'efprit & la
lettre portent expreffément que les princes n'ont
ni plus ni moins de droits que le plus fimple des
citoyens ; qui pour les honneurs les mettent au
deffous d'un maire de village ; qui ftatuent que
Le roi ne peut rien que d'après un décret ; cette
même majorité des bancs & des tribunes , applaudit
avec d'auffi violens tranfports au difcours
de M. Barnave , auquel nous n'ajouterons
aucune réflexion .
M. Fréteau étayoit la motion de toutes les
terreurs que lui donnent fes correfpondances de
politique extérieure ; M. Martineau , d'un com-,
mentaire fur la fameufe déclaration des droits de
t'homme , appropriés à l'ufage des princes , depuis
qu'il n'y a plus conftitutionnellement de
princes ; fur la loi de réfidence au milieu de
Panarchie , & fur les devoirs de garde nationale
qu'il defire , fans doute , que les ci-devant prin
་ ( ༢༨ )
ees & princeffes rempliffent en perforne. Pour
M. Goupil, ne bornant pas ces ebligations aux
membres de la dynastie règnante ( comme fi la
dynafie étoit autre chofe que la fuite des rois
d'une même race ; comme fi la famille de chacun
de ces rois étoit compofée de aynaftes &
formoit la dynafie ) ; il a cité les Allemands &
les Anglois qui ne citent plus la France ; & a
conclu a des défenfes de fortir d'un royaume
libre , & au rappel des émigrans .
« Mon refpect pour la conftitution , a dit M.
de Foucault , m'interdit d'appuyer la propefition
qui vous eft faite ; mais fi vous vous déterminez
à déchirer l'article le plus précieux de
votre déclaration des droits ; prenez du moins
des mefures pour que la tranquillité publique
foit rétablie , les propriétés inviolables , la vie des
- citoyens ` en sûreté.
» Je conviens qu'il y a des troubles , s'eft
écrié M.Péthion , mais à qui faut il les attribuer
i ce n'eft à la révolte perpétuelle de la minorité
contre la majorité de l'Aſſemblée , aux proteftations
, aux mandemens incendiaires ? ... J'alléguerai
pour exemple l'affaire de Nîmes .... Lorrqu'on
vous présentera ce décret vous verrez
sil viole la liberté . Ceux qui le propofent ne
font pas ceux qui ont le moins fervi à venger
les droits de l'homme. Il ne s'agit aujourd'hui
que d'ordonner au comité de s'acquitter d'un
devoir qui lui a été impofé » .
M. de Foucault a cité l'opinant à l'opinion
publique , en difant : « un jour lui & nous nous
ferons jugés »,
Profondément affecté de voir la liberté d'expofer
fon avis , úne contradiction de droit &
de devoir , tray cftie en révolte , d'entendre im-
B 6
( 36 )
Juter à la minorité les troubles dont elle est toujours
la victime , M. Malouet a déclaré qu'en con
tinuant de donner fon fuffrage , il ne prononceroit
plus une feule parole dans l'Affemblée .
Croyez , a- t- il dit , que ce facrifice eft fait
sau caractère refpectable dont je fuis revêtu ,
» aux obligations faintes qui me font impofées…...
» Elies font calomniées ; on les jugera
cc
כ כ
M. d'André à fuppofé que M. Péthion pouvoit
avoir attribué les troubles qui dévaftent la
France , non à la minorité de l'Aſſemblée , mais
à la minorité de la nation . Un décret a joint
à la demande au comité d'un projet de loi fur les
devoirs des membres de la famille royale , celle
de s'occuper de la queftion de favoir fi , dans
un moment de crife , on peut empêcher les citoyens
de fortir du royaume .
M. de la Galliffonnière a fait décréter quatre
articles provifoires , jufqu'à l'organiſation des
rég mens coloniaux , articles ajoutés au décret du
5 février , concernant la décoration militaire .
Sur une motion de M. Camus , M. de Crillor ;
le jeune , a voulu prouver que de petits affignats
de 25, de 30 liv . n'achèveroient pas de chaffer
Largent . Le contraire a paru démontré à M. d'André.
On a oppofé au préopinant que l'Aſſemblée
avoit décrété qu'on ne fabriqueroit point de fi
petits affignats . M. de Mirabeau porte le défi
de montrer le décret allégué . M. de Praflin lui
en lit l'article : » so liv . & non au - deſſous ».
Nouveau décret qui en ordonne pour so millions
de so liv . fur les 1200 millions décrétés .
Organe du comité d'impofition . M. d'Auchy
propofe & l'Affemblée décrète que les canaux
& les droits de péage non- fupprimés par le décret
du 26 mars , feront fujets à la contribution
foncière d'après l'eftimation des directoires.
(37 )
•
•
•
M. Dedelay d'Agier a lu fon opinion fur les
recettes & les dépenfes du tréfor public & un
projet destiné à combler graduellement le déficit
qu'il reconnoît .
M. de la Rochefoucault a demandé l'impreffion
de ce plan , pour que tout le monde le comprft ..
-M. d'Auchy a obfervé que DANS les 250 millions
de contribution foncière , il y a 60 millions
pour les départemens . M. l'abbé Maury vouloit
que l'auteur du projet fut adjoint aux comités ,
pour le difcuter. M. de Tracy y voyoit une
défaveur dangereufe pour les calculs des comités ,
& des erreurs palpables . M. Alexandre Lameth
prouvoit l'infaillibilité des comités par leurs
égards pour les pauvres , l'impreffion du mémoire
de M. Dedelay. La féance a fini par un décret
interprétatif qui autorife les évêques élus à fe
faire facrer fans la permiffion de l'évêque du lieu .
Du mardi , 22 Février.
Un décret ordonncit que le procès- verbal ne
feroit aucune mention des objets rejettés fur lefquels
l'Affemblée feroit paffée à l'ordre du jour.
Ceux qu'avoient alarmés ou mortifiés l'expofé de
M. Dedelay d'Agier , ont obtenu qu'on y`effacroit
jufqu'aux moindres traces même du refus
d'imprimer fon apperçu des recettes , & des dépenfes
; mais toutes ces précautions n'interceptéront
pas un rayon de lumière .
D'après un rapport du comité des penfions ,
l'Affemblée a décrété que les perfonnes qui ,
n'étant dans les cas prévus par la loi du 23 août ,
pour des fervices rendus à l'Etat avant le premier
janvier 1790 , n'auroient pas été récompenfées ,
remettront leurs mémoires au comité des pen-
*fons.
(-3 )
M. Merlin , groffillant de nouveaux articles
le code antiféodal , a fait main - bafle fur les droits
honorifiques des ci - devant feigneurs , à qui un
décret enjoint de fupprimer leurs bancs dans les
églifes & chapelles , litres , fourches patibulaires ,
piloris . Quant aux dots aliénables du confentement
de leurs femmes , quant aux droits de déshérence
, d'aubaine , de bâtardife , d'épaves , de
tréfor trouvé ; au droit de s'approprier les terres
vaines vagues , landes , garriques , &c . la
hache de M. Merlin les retranche également.
Quatorze articles décrétés ont fuffi à cette opération
; ils font la paraphrafe des décrets connus
du 3 mai & du 4 août 1790 .
,
M. de Leffart apprend au corps conftituant
que le bail des meflageries a été définitivement
adjugé à la compagnie Le Queux . Les maîtres
.de poftes compofant cette compagnie , qu'une
difpofition antérieure écartoit du concours comme
maîtres de poftes , puifqu'on avoit décidé que les
meflageries & les poftes feroient féparées , ont
écrit a l'Affemblée qu'ils feront des fentinelles
actives contre les ennemis , & qu'ils jurent de
veiller fur tous les mouvemens contraires à la
» conftitution GC . Voilà un ferment bien engageant
pour les voyageurs François & Etrangers , affurés
déformais de trouver un inquifiteur à chaque
pofte.
Une lettre demande , au nom de quelques
habitans de Carpentras , la réunion de cette ville
à l'Empire François , & la permiffion pour , fes
députés de prêter un ferment de fidélité devant
tel comité qu'il plaira à l'Affemblée de nommer .
On a renvoyé le tout au comité diplomatique &
d'Avignon .
M. Dubois de Crancé a cru digne de la gra39
) vité de la diète nationale , de lui raconter l'anec
dote fuivante . Un curé des environs de Paris
avoit refufé de prêter fon ferment , de retour
chez lui , il reçut un affignat de 300 liv . de la
part d'une dame , fans doute très - refpectable ,
qui vouloit l'indemnifer du facrifice de fa cure .
Le curé fait fes réflexions , va prêter le ferment ,
& donne l'affignat aux pauvres . On a beaucoup
applaudi l'orthodoxie & la probité du pafteur ,
qui ne défirera pas davantage qu'on le nomme.
M. de Saint - Martin annonce que l'évêque
de Viviers a prêté le ferment . M. d'Eprémefnil
affure que ce prélat exemplaire avoit déjà perdu
la tête . » Il a pourtant célébré dans un difcours ,
» l'admirable fagefle de la nouvelle conftitution
» civile du clergé « répond M. de Saint-Martin.
M. d'Eprémefnil n'a pas dit le contraire .
Un des fecrétaires , M. Vouland , député
d'Uzès , a fait lecture de différentes lettres qui
mandent que le département eft dans une crife
effrayante . Les gardes nationales de diverfes
villes , les montagnards , les troupes de Jalès ,
marchent en armes , contre la ville . Il y a cu
déjà des bleffés , des morts , deux prifonniers .
Les plus grandes forces qui menacent ce département
font de trente mille hommes . Uzès demande
des troupes , des armes , des munitions ,
des artilleurs . Les lettres , M. Vouland , frère
d'un des chefs des Proteftans d'Uzès, & l'un des
auditeurs imputent ces troubles à une lettre de
M. de Béthify , évêque , d'Uzès , incendiaire
comme tous les mandements . Voici, felon le rapporteur
, ou fes correfpondans , ce qui eft directement
réfulté de l'écrit du ci- devant évêque .
Lundi 14 février , ' il fe forma , fur la place de
l'évêché d'Uzès , an attroupement non de ca-
--
( 40 ).
tholiques , mais d'ennemis de la conftitution . Les
patriotes menacés , fe raffemblèrent fur la place
de l'Esplanade ; l'efcadron de dragons de Lorraine
fut réquis de monter à cheval pour faire ceffer
ces attronpemens ; les chevaux étoient dans les
écurics de l'évêché . Les factieux s'oppofèrent à
l'enlèvememt des chevaux , tirèrent fur les dragons
, un coup de feu caffa l'épaule de l'un
d'eux , l'autre reçut dans les entrailles un coup
de bayonnette , on dit qu'il en eft mort. Les
mutins s'emparent des tours de la cathédrale ,
fonnent le tocfin. Les gardes nationales des lieux
circonvoifins accourent , la loi martiale eft publée
& ne produit aucun effet ; mais le diſtrict
réunit des forces , & les féditieux fe retirent en
publiant qu'ils recevront des fecours du camp de
Jalès. M. d'Alb gn ic , commandant pour le Roi ,
réquis , fait avancer 232 hommes du régiment
de Dauphiné , & 30 dragons de Lorraine . Le
département du Gard requiert 150 gardes nationales
de Nîmes , ( ils y voloient tous , fans
Fefprit de fubordination ) ; il envoie aufli deux
commiflaires pour informer. Des nouvelles fufpendent
le départ des Nimois . Une lettre de
quelque affilié de Nîmes promet des détails ultérieurs
. Tout ceci n'eft qu'un premier avis indirect.
Le directoire du diftrict d'Uzès écrit au
département du Gard qu'il n'y a eu qu'un homme
de tué fur la place . M. Vouland ne dit rien
ni
M. Vouland on frère , danfant à la tête d'une
farandoule de dragons & de Proteftans en criant :
Vive la nation ! "les aristocrates à la lanterne !
ni des mots du guet Patriotes & Royalistes ;
d'autres détails qui fe trouveront dans des correfpondances
plus impartiales. Mais nos lecteurs
font impatiens de lire la lettre infernale de M.
( 41 )
l'évêque d'Uzès ; nous la tranferirons - textuelle
ment ici pour qu'en matière fi délicate , les malveillans
n'aient pas à nous reprocher les réticences
ou l'infidélité d'un extrait.
» Le jour d'hier fera fameux dans les faftes du
Clergé de France . C'eft le premier où j'ai reçu
quelque confolation . Si nous avions combattu
pour la gloire , nous pourrions dire que nous n'avons
rien â defirer ; mais un intérêt d'un ordre
bien fupérieur étoit confié à notre courage . Je ne
fuis pas fans efpoir que cette journée ne fauve la
religion en France ; mais je fuis fur . au moins ,
qu'elle l'a glorifiée. L'heure fatale étoit arrivée :
on a délibéré de nous interpeller pour prêter le
ferment. La fermeté la plus calme étoit notre
contenance: L'Evêque d'Agen , appellé le premier
, a dit trois phrafes d'une nobleffe fimple
franche & touchante qui ont produit le plus grand
effet. Appelt après lui , M. Fournèze , Curé de
fon diocèfc à fait auffi une de ces réponfes qui
enfonce la crainte dans l'ame des pervers , & la
honte dans celle des foibles c . Vous voulez ,
dit- il , nous rappeler à la difcipline des premiers
fiècles de l'Eglife : Eh bien ! Meffieurs , avec la
fimplicité qui leur convient , je vous dirai que
je me fais gloire de fuivre l'exemple que vient de
me donner mon Evêque , & de marcher fur fes
traces , comme Laurent fur celles de Sixte , jufqu'au
martyre. (wpi
» Alors l'effroi a gagné nos ennemis ; la con- :
fufion s'eft mife au milieu d'eux ; ils ne favoient
quel parti prendre . Ils effaient de plattes & ridicules
féductions , en annonçant que l'intention de
l'Affemblée n'a pas été de toucher au fpirituel .
Nous demandons que cette explication foit convertic
en Décret &la mauvaife foi le démaſque 51
( 42 )
par un refus. Le tumulte & l'indécision de ces
Meffieurs allongent la féance , & aucun Eccléfiaftique
ne montre ni foibleffe , ni inquiétude . Alors
ils abandonnent la forme d'appel individuel , quiauroit
alongé leur tourment , d'être témoins du
triomphe de la vérité. Ils ont ordonné une interpellation
générale à ceux qui n'avoient pas encore
prêté le ferment : elle a été faite ; & perfonne ne
s'eft préfenté. Enfin , notre immuable fermeté
les a forcés ; à leur grand regret , de décréter
contre nous ; & nous fommes fortis , fiers de
notre glorieufe pauvreté. Les deux ou trois cens
brigands , employés dans ces occafions majeures ,
entouroient la falle , & y faifoient même reten- >
tir le cri , à la lanterne . Nous y avons fouri
dédaigneufement , & demandé qu'on ne s'oc
cupât point de ces vaines clameurs . Pas de vrai
& bon peuple autour de la falle ; pas le moindret
mouvement dans Paris contre nous ; & l'eftime
public nous a fuivis dans nos retraites . Le Roi
eft prié de faire nommer à nos places.
II eft curieux d'obferver que ce décret , fait
pour introduire le fchifme en France , s'il s'exécute
, a été rendu fous la préfidence du fils d'un
juif , & fur la motion d'un proteftant . Je ne
puis vous rendre mille détails qui feroient intéreffans
: mais le tems me manque . Voilà l'effentiel ;
nous avons foutenu la première attaque d'une !
manière digne du devoir que nous avions à remplir
nous foutiendrons de même toutes les
épreuves jufqu'à la dernière , fi on ofe y aller ; &
' ce n'eft pas de notre côté qu'eft la crainte & l'embarras
. Nous les laiffons à ceux qui n'écoutent pas
heur confcience , & qui ne fuivent pas les principes.
Nous pleurons fur 98 de nos confrères trompés
ou entraînés. C'eft beaucoup , fans doute ,
( 43 )
far 268 que- nous fommes : mais cettè grandemajorité
nous refte. Vous pouvez montrer mat
lettre je ne crains pas quand j'écris , parce que
la vérité eft mon guide , & il eft effentiel qu'elle
foit connue fur cette fameufe féance . J'apprends
dans l'inftant qu'environ 12 ou 15 éccléfiaftiques
de l'Affemblée ont retiré leur ferment , & on affure
que plufieurs autres encore , fuivront leur
exemple ».
Après la lecture de cette lettre , vivement applaudie
de tout le côté droit & d'une partie des
galeries fans murmures défapprobatifs du côté
gauche , M. Vouland ayant terminé ſes récits
un peu incohérens , le préſident a dit qu'on avoit ·
fait la motion de renvoyer le tout au comité des
recherches . M. Regnault de Saint - Jean-d'Angely ,
a voulu que le préfident fe retirât fur-le-champ
pardevers le Roi pour le prier d'envoyer des
troupes au fecours de la ville d'Uzès ; les deux
propofitions ont été décrétées .
Du mardi , féance du foir.
M. Duport , préfident , a rendu compte de fa
miflion auprès du Roi . Sa majefté a répondu :
qu'elle donneroit les ordres les plus prompts . On
a lu quelques annonces de fermens , & l'on eft .
paffé à l'affaire de Nimes . M. de Marguerittes s'cft
fait honneur de plaider pour de nombreux in
fortunés calomniés , pour les magiftrats fes coaccufés
, & pour lui-même , non de la tribune ,.
mais à la barie , comme Maire & partie plaignante
. Son difcours interrompu par la fin de
la féance , fera le principal objet de celle où il
l'aura terminé .
Du mercredi , 23 février.
On a fu une lettre des officiers municipaux de
( 44 )
Moret , contenant le très - fingulier procès - verbal
fuivant :
"
» Ce jourd'hui 20 Février 1791 , à fept
heures du matin , la Municipalité de Moret
inftruite par le cri public du paffage de Mefdames
, Tantes du Roi , dans cette Ville , inftruite
par la voix publique des oppofitions
diverfes qu'avoient apportées à leur départ leurs
frères & Concitoyens les Habitans de Paris ,
inftruite encore que leur arrivée dans cette Ville
avoit plutôt l'air d'une fuite que d'un voyage
libre , a requis la Garde nationale de s'oppeler
à ce qu'elles paffent outre , fans avoir au préalable
fait vifer leur paffe - port.
*
En verra de laquelle réquisition un Membre
de la Garde Nationale a fur- le- champ ordonné
Aa clôture des portes de ladite Ville ; quoi voyant ,
un particulier décoré du cordon de l'Ordie de
Saint - Louis , s'eft tranfporté chez le Procurear
de la Commune , à l'effet d'y faire vifer les
paffe -ports de Mcfdames . De fon côté , le Membre
de la Garde Nationale qui , au préalable ,
avoit obtenu de l'Officier commandant un détach
:ment des Chaffcurs de Lorraine , qu'il ne
feroit fait nulle violence , & que le vifa de la
Municipalit feroit attendu , s'eft tranfporté chez
le Maire , & de-là s'eft rendu , accompagné
d'icelui Maire , chez le fefdit Procureur de la
Commune , où il a trouvé le particulier fufdéfigné,
qui leur a fait voir des paffe- ports fignés
du Roi , contre- fignés de M. Montmorin
Miniftre , lefquels palle - ports font pour Mefdames
, tantes du du Roi , allant à Rome ».
» A en outre repréſenté le fufdit particulier , fe .
difant homme d'honneur , pour accompagner
Meldames , un avis de la Municipalité de Paris ,
( 45 )
figné de M. Dejoly , Secrétaire-greffier , qui
dit que les loix autorif.nt chaque particulier de
voyager dans tel cudroit du Royaume qui lui
plait , en conféquence elle n'a pas cru devoir
donner un pouvoir fur une chofe qu'elle n'avoit
pas droit d'empêcher ».
Sur quoi réfléchiffant la Municipalité de Moret
avoit reinarqué une contrariété frappante : c'eft
que les pafle- ports du Roi étoient pour " ome ,
& l'avis de la Municipalité donné fur la liberté
de voyager dans le Royaume : en conféquence ,
elle avoit déterminé d'interrompre le voyage de
Mefdames , jufqu'à ce qu'elle pût fatte parler à
l'Affemblée Nationale le préfent Procès - verbal ,
& connoître fi elle devoir , ou non , laiffer paffer
outre Mesdames , tantes du Roi ».
" Pendant laquelle cxplication , des Chaffeurs de"
Lorraine , au nombre de cent ou environ , renforcés
des gens de la maifon de M. Montmorin ,
Gouverneur & Maire de Fontainebleau , arfivèrent
en courant à toute bride ; les armes en
mains , pour forcer l'ouverture des portes ; ce
qui eut lieu par la terreur que porta dans la
Ville cette efpèce d'armée , arrivant fans ordre ,
fans pouvoir , & fans avoir confulté même la
•Municipalité , qui fe difpofoit dans cette circonftance
à remplir fon devoir , conformément aux
Loix ; que d'ailleurs l'heure de l'arrivée de Mefdames
en cette Ville , qui étoit entre fix & fept
heures du matin , leur donnoit à foupçonner qu'elles
avoient marché une partie de la nuit ; que par
conféquent elles fuyoient plutôt qu'elles ne
voyageoient ; qu'en outre , ayant été fait ufage
de la force armée , fans réquifitoire de la Municipalité
, & des rufes pour tromper , tant les
habitans de cette Ville que les Officiers Muni-
1
( 46 )
A
cipaux , ils ont cru à propos de dreffer & rédiger
le préfent procès - verbal , qui fera envoyé fans
délai à M. le Préfident de l'Aſſemblée Nationale
, pour fervir & valoir ce que de raiſon .
Signé fur la minute des procédures , & c.
Signé HUTTEAU , Secrétaire - Greffier .
Plufieurs voix ayant réclamé l'ordre du jour ,
M. Rewbell apperçoit les confeils des ennemis du
bien public dans ce voyage qu'il nomme extraordinaire
, & qui ne l'eft que par toutes les abſurdités
qu'on fe plaît à débiter & à faire à l'occafion d'une
chofe fi fimple. Il trouve que le Miniftre ne devoit
pas contrefigner le paffe- port , fachant que la pétition
de la municipalité de Paris avoit été renvoyée
au comité de conftitution ! «Une pétition
eft- elle donc une loi » , demande M. de Clermont
Tonnerre ? M. Rewbell n'en infifte pas moins
appelle Mefdames membres de la dynaſtic , répète
qu'elles ne pouvoient partir fans la permiffion du
Roi , & oublic qu'un paffe-port figné du Roi
prouve fa permiffion . Au furplus , les dragons
ont efcorté Mesdames , & les ont fait fortir de la
ville de Moret. S'il faut que les troupes de
ligne agiffent fans équifition , déchirez votre
conftitution & renoncez à être libres . Tous
59
39
сс
les pouvoirs font compromis , violés . Je con
clus au renvoi du procès - verbal aux comités des
» recherches , militaire & de conftitution » .
M. Regnault y ajoute un renvoi de commiffaires
qui excite des murmures & des éclats de
* rire . Plus férieux que jamais , en homme profondément
pénétré du danger de l'empire , il foutient
qu'il n'y a que ce remède' , qu'il eft conféquemment
le meilleur , le plus fage ; il démontre
que les départemens , les diftricts , leurs directoires
, les municipalités ont des fonctions , des
( 47 )
-attributions conftitutionnelles qui ne les rendent
pas fufceptibles d'opérer feuls le bien dont il
s'agit . Mais des commiffaires da directoire du
département fuffiront s'ils font leur rapport à l'affemblée
législative . M. d'Aiguillon adopte toutes
les vues des préopinans , & y joint la motion
que les trois comités foient chargés de demander
au miniftre de la guerre s'il a donné ordre aux militaires
d'efcorte: Mefdames , pour qu'il en foit
refponfable comme coupable du plus grand
délit , du plus grand de tous , puifqu'il porte
atteinte à la conftitution » . Un décret a fait une
loi de cette propofition réunie aux deux autres .
Sont venus enfuite le rapport & le projet de
décret fui l'état & les obligations de la Famille
du Roi , l'un & l'autre tels que nous les avons
rapportés plus haut . On a ajourné la difcuffion à
vendredi .
e
M. Tronchet a fait décréter divers articles fur
les droits féodaux que nous rapporterons dans huit
jours ; M. le Chapelier paffant aux fonctionnaires
juges de paix , a propofé des articles qu'on a
adoptés , & qui déclarent incompatibles la charge
de juge de paix , & celle d'officier municipal , d'adminiftrateur
, greffier , avoué , huiffier , juge de
diftrict , percepteur de deniers publics .
M. Muguet a répété tout ce qu'avoit dit & lu
M. Vouland des troubles du département du
Gard . I a feulement ajouté quelques détails .
Selon lui , les troubles d'Uzès ont commencé
par une difpute de cabaret ; les parties font restés
en préfence toute la nuit ; le lendemain les plus
foibles , qu'il nomme les féditieux fe font
retirés , & ont été au camp de Jalès . On les croit
au nombre de 6000. Dix - fept cents fe font
transportés à Saint-Ambroife & n'y ont commis
>
( 48 )
aucun défaftre. Le rapporteur a fini par propofer
d'approuver la conduite des adminiftrateurs du
Gard & d'Uzès , & l'envoi de troupes & de cinq
-commiffaires ; ce qui a été décrété.
Le Miniftre des affaires étrangères s'eft juftifié
d'avoir contre- figné le pafle-port de Mefdames ,
en obfervant , qu'il n'y avoit point encore de loix
contre les émigrations , que les anciennes loix
étoient tombées cn, défuétude , qu'il n'avoit pas
prévu des obftacles , qu'un paffe - port n'est que
A qualification des voyageus . La lecture de cette
lettre miniftérielle a terminé la féance.
Du mercredi , féance du foir.
Mardi foir , M. de Marguerittes avoit appuyé
fa défenſe fur trente - doux pièces , dont M. AL
quier , rapporteur , n'avoir pas parlé , & fur les
vices de l'information qui a fervi de bafe à ce
rapport . M. de Margierittes s'étoit attaché à
prouver que les acculés n'avoient été admis à
aucune preuve juſtificative , que les membres du
club , dénonciateurs , avoient dépòlé comme rémoins
, qu'on avoit évité de prendre des dépofitions
fur les fits les plus importans ; qu'il ne
s'étoit préfenté pour défendre les accefés qu'un
avocat , qui mème avoit rempli les fonctions
d'huifier , tous les officiers de la juftice étant
istimidés par les menaces ; qu'on portoit la cocarde
blanche à Nimes , dès le commencement de
la révolution , en figne de patriotifme ; que la proclamation
du Roique preferit la cocarde nationale,
n'eut lieu que le 28 mais que la bienfaisance
qu'on lui reprocheit & à la municipalité , comme
un moyen de féduction , s'étoit bornée , pou
lui , à dover une file qui devoit fire chicifie
pami celles des citoyens qui étoient venues planter
"
ua
( 49 )
un mai devant la porte , fuivant l'ufage du pays
& de la part de la municipalité , à pourvoir à la
fubfiftance de Nîmes , & à faire diftribuer du
pain aux ouvriers qui manquoient d'ouvrage.
Ce foir , M. de Marguerittes s'étant rendu à
la barre, M. Vouland a demandé à l'interpeller...
On a lule décret qui porte que le maire de
Nimes étoit obligé de répondre à toutes les in→
terpellations . M. Voutand la interrogé fur la
date d'un approvifionnement de grains , que les
foins & le crédit de M. de Marguerittes avoient
procurés à la ville de Nîmes dans un moment de
cherté. En mars 1790 , a répondu M. de Margueristes.
M. Meynier a prétendu qu'alors le bled
'étoit pas cher, que l'on fit une foufcription ,"
qu'il fut des foufcripteurs , que les fonds qui en
provinrent fuffirent aux achats . de grains , que le
dom du maire n'y patut pas , que ce ne devoit ,
pas être pour lui un fi grand fujet de jactance.
Une huée générale accueillit ce dire de M. Meynier.
La néceffité d'une foufcription prouvoit contre
Ja première affertion de M. Meynier ; une attef
tation de M. Lelong a confirmé la certitude de
la cherté des grains à cette époque. M. de Mare
guerittes a tranché la queftion , en lifaut une dé
libération de la commune de Nîmes du premier
mai 1790 , portant qu'il a factifié fon temps , fa
fortune & fon repos , pour affurer les fubfiftances,
foulager les indigens & mantenir la tranquillité
publique . Ses ennemis n'ont plus été téntés de
l'interpeller , & il a vepris fa défenſe au milieu
de juftes applaudiffemens. Nous ne pouvons qua
réfumer un difcours de plufieurs heures .
L'émeute du mois de mai fut fufcitée par les
ennemis de la municipalité ; on régaloit gratui
tement les foldats & les fous -officiers du régi-
N°: 16.5. Mars 1794.
7
ment de Guyenne ; un membre du club de Nîmes
excitoit les foldats à frapper les citoyens à coups
de fabres. Un proteftant commandavdes cartouches
de fer-blanc , ayant une balle foudée à l'un
des bouts , & annonçoit hautement qu'elles per- ¡
ceroient plus d'un ventre ; un autres proteſtant
tira deux coups d'arme à feu fur un groupe où
des municipaux cherchoient à mettre la paix ; on)
expédia des couriers pour faire defcendre les
montagnards proteftans ; le maire réconcilia les
foldats & les citoyens ; quinze mille citoyens ,
officiers & foldats , vinrent l'en remercier &
demandèrent une illumination générale.
M. de Marguerittes a lu fur tous ces faits des
déclarations & des verbaux que M. Alguien avoit
paffés fous filence .
Quant aux évènemens du mois de juin , il a
prouvé que la compagnie de garde proteftante
avoit été triplée & avoit chargé les armes deur
heures avant l'émeute ; que les légionnaires à
Pouf & catholiques , n'avoient point de fufils
lorfqu'on en tua ou bleffa fept , ce qui fut le
figna du maffacre ; que pendant pluſieurs jours
les officier's municipaux furent infultés , excédés
qu'on en ble fa huit ; qu'au moment où M. Alquier
a rapporte fur des oui-dire , des coups de
fufils partis du jardin des Capucins , il y avoit
plufieurs hommes armés dans le jardin limitrophe
des Maltois ; & que chez les malheureux Capucins
, dont cinq furent égorgés , on ne trouva
ni hommes , ni armes ; qu'un légionnaire proteftant
, caché dans une petite rue , tira fur les
troupes étrangères , de manière qu'elles cruffent
que le coup partoit du convent des Urfulines
qu'il vouloit faire piller que , fur plus de 300
morts , 14 proteftans feulement perdirent la vie
( si )
à Nimes , & fept furent affaffinés dans les campagnes
, en tout 21 ; que 120 maiſons ont été
livrées à la fureur des brigands , outre les églifes &
les maifons religieufes pillées & ravagées , & les
maifons de campagne ruinées autour de Nîmes; que
toutes les maifons pillées appartenoient à des catholiques.
Celles qu'on a démolics jufqu'aux
fondemens , M. Alquier difoit qu'on les avoit
démeublées. Enfin la population de Nîmes étant
de 54 mille ames , 40 mille catholiques & 14
mille proteftans , M. de Márguerittes a établi avec
raiſon que ceux qui dominoient par un nombre"
auffi prépondérant , n'avoient pas befoin de crinies
pour être les plus forts ; que les factieux !
feuls avoient pu vouloir compenfer le défaut du
nombre par la perfidic des , complots , divifer
calomnier & appeller les proteftans qui fondirent
fur Nimes comme des tigres altérés de fang.
t
Se defiftant de fes premières conclufions , par
égard pour les circonftances , M. de Marguerittes
a demandé une amniftie générale , excepté pour
la municipalité. En remettant fa démillion &
celle des autres officiers municipaux , il a follicité
une information , un jugement pour le
maire & fes collègues , une nouvelle élection , la
fuppreffion des milices nationales , qu'elles foient
créées de nouveau fans partialité , fuivant les
que toutes les armes foient dépofées à
l'hôtel -de -ville ; la reftitution des meubles de M.
Ferrand de Mifols enlevés par le département
& pour les malheureufes familles , dont plus de
deux cents chefs ont péri , des fecours que la
ville eft hors d'état de fournir , & qui , donnés
par la nation , rapprocheroient tous les cours
fans être à charge à perfonae………………. Les applau
CA₂
(,52.)..
diffemens ont été prefque unanimes ; mais la
difcuffion n'a pu être entamée.
Du jeudi 24 février.
Pour faciliter la vente des biens nationaux,
on a rendu Jun nouveau décret , fuivi de la difcuffion
de quelques nouveaux articles , concernant
les juges de paix . Cette dernière délibération
a été interrompue par les applaudiffemens &
les bravo , qui ont annoncé l'arrivée de MM.
d'Expilly & Marolles , évêques conſtitutions els
qui , décorés de leur croix épifcopale , venoies t
précédés d'une mufique guerrière , au milieu
plus nombreux cortège , accompagnés de quei
ques fa ira , fa ira , de fe faire facrer par l'evêque-
démis d'Autun & les évêqu‹ s in partibus
de Lydda & de Babylone..
Le préfident a proclamé enfuite d'autres curés
du côté gauche devenus évêques fans y fonger ,
MM . Maffieux , Aubry , Lindet. Les battemens
de main n'ont ceffé qu'à l'arrivée d'une lettre
de M. du Portail.
Ce miniftre fe juſtifie en proteſtant , par écrit ,
qu'il n'a donné aucun ordre aux chaffeurs de
Lorraine , & qu'il n'a pris aucune part à ce qui
s'eft paffé à Moret. « Le décret d'hier , obferve
M. de Mirabeau , ne contient- il qu'une fimple
interrogation relative à l'ordre qui a caufé l'incroyable
invafion des chaffeurs de Lorraine » ?
Il faut y fuppléer. cc M. Dubois de Crancé vent
un rapport ; le préopinant objecte que le comité
des recherches ne peut répondre, avant d'avoir
interrogé , que le gouvernement feul doit être
interrogé. M. de Montlaufter croit que , fans
attendre des ordres , tous les bons citoyens attachés
au meilleur des Rois , doivent donner à
(53 )
fou augufte famille des fecours qui expriment
leur refpect & leur dévouement ; & il invoque
la queftion préalable .
M. d'André répète ce que M. Rewbell avoit
dit le jour précédent , & il veut que le préfident
aille demander au Roi le nom de " celui
qui a donné l'ordre . Quelqu'un fuppofe que c'est
le capitaine , mais de qui l'a-t-il reçu ? voila la
queftion d'état. Selon les uns , les chaffeurs de
Lorraine ont violé le territoire de Moret & la
conftitution . Selon M. de Montlaufier , ils n'y
font venus que pour diffiper un attroupement
de féditieux de la plus vile populace , & n'ont
pu enfoncer les fortes de la ville puifqu'elle
n'en a pas. M. l'abbé Maury demande la parole
on paffe à l'ordre du jour. Mais ce voyage de
Mefdames devoit encore retarder de quelques beures
les travaux des corps conftituant .
Lé préfident reçoit deux lettres & un procèsverbal
auquel on ne croira pas dans dix ans .
La première de ces dépêches écrites par
M. de Leffart , informe l'Affemblée nationale
que Mefdamies , tantes de Sa Majefté , ont été
retenues à Arnay - le - Duc.
" Sa Majefté , qui doit protéger également la
fiberté de tous , defire que PAffemblée prenne
les mefures néceffaires pour lever les doutes ,
d'après lefquels la commune d'Arnay-le - Duc a
cru devoir retenir Mefdames .
La feconde lettre eft de Mefdames au Préfident,
elles réclament leur liberté & la juftice de l'Affemblée.
Le procès- verbal de la municipalité d'Arnayle-
Duc, conftate que la municipalité s'eft aflemblée
à la réquifition de la commune ' તી - ૩-
dire , de 32 perfonnes qui forment la majeure
;
C
3
( 54 )
9
7
--
partie du peuple de cette ville , fur la nouvelle
donnée du paffage de Mefdames , par un courier.
Après l'examen du paffeport , figné par
le Roi , & de la délibération de la commune de
Paris . La matière mife en délibération ,. la
commune a confidéré que l'Aſſemblée nationale
avoit ordonné à fon comité de conftitution , de
lui préfenter un projet de loi fur les voyages des
membres de la famille du Roi ; que le paffeport
' figné du Roi , étoit du 2 février , tandis que la
délibération de la commune n'étoit que du 143
elle a arrêté qu'il feroit furfis au voyage de
Meldames , que le procès- verbal en feroit envoyé
au département , pour prendre telle mefure
qu'il jugeroit convenable ; qu'il feroit donné
à Meldames une garde pour veiller à leur füicté ,
& que M. Louis Narbonne , fe difant chevalier
d'honneur de Mefdames , auroit la liberté d'aller
où bon lui fembleroit avec des chevaux.
de
M. l'abbé Maury a obſervé que la commune
d'Arnay-le-Duc étoit très-répréhenfible . Violer
la liberté dans un feul individu ', c'eſt violer la
conftitution . Mifdames n'étoient pas obligées à
montrer un paffeport & Affemblée n'en donne
qu'à fes membres . La raifon ne peut jamais avoir
la multitude pour organe... On cite une pétition
la commune de Paris ! il feroit infiniment
dangereux qu'il fuffit d'une pétition pour avoir
le provifoire , & dans tout le royaume contre
l'autorité du roi & avant que l'Aſſemblée ait rien
décidé. Vous ne pouvez tolérer l'infurrection de
la multitude contre la municipalité , & les expofer
ainfi toutes , à fe voir forcées de déposer le pouvoir
qu'elles tiennent de la loi . Il ne faut pas
fouffrir que le peuple exerce un pouvoir dont
if eft la fource , mais dont l'autorité royale &
19
.( ss.)
le corps légiflatif font les réfervoirs . Ce feit
-méconnoître les vrais intérêts du peuple , facri-
-fierla liberté , ne vouloir que l'anarchie . Je des
mande qu'on décrète à l'inſtant que l'Aſſemblée
defapprouve l'infurrection de la commune d'Ar-
-nay - le - Due , déclare que le peuple ne peut
même - provifoirement s'oppofer aux droits
des corps adminiftratifs ; & qu'il ne doit être mis
-aucun obftacle au voyage de Mefdames , le droit
-de voyager étant commun à tous les citoyens ...
3
P
"
C
כ כ
JJL
a
Les mèmes principes étoient reconnus par M.
Regnault de Saint-Jean d'Angély ; mais il excufoit
la commune d'Arnay-le-Duc par les troubles
& les terreurs dont nous fommes environnés ( ce
qui feroit dépendre la légitimité des infurrections
des brouillons qui répandent de faux bruits ) .
Ny voyant que l'acte d'un patriotisme exagéré ,
il s'oppofoit à l'improbation formelle , Quant à
la liberté de Mefdames , il la renvoyoit au pouvoir
exécurif , au roi « entre les mains de qui
répofent tous les moyens néceffaires de faire
jouir les citoyens de la liberté affurée par la lois.
Après avoir rappelé à l'Affemblée qu'elle avoit
décrété que M. Necker feroit libre & continueroit
fon voyage , M. Fréteau a demandé la
même juftice pour Mefdames , & il a penfé que
le corps légiflatif devoit à fa dignité de témoi
gaer de l'improbation quand les loix étoient enfreintes.
Les pouvoirs font établis , il faut réprimer
avec éclat les atteintes qui leur font portéés
. Il y a aujourd'hui un an que vous avez
décrété que les municipalités feroient garantes
de l'exécution des loix que devient leur refponſabilité
fi les communes ', fi un appel à la
multitude , interjetté par elle-même , les privoient
de l'autorité des lois ? Il eft inutile d'en faire
L
6
C4
?
.
"
jurer l'obfervation au peuple fi elles fone détruites
par le peuple. Le diftrict & les municipaux
ont averti la commune qu'aucune loi we
s'oppofoit au départ de Mesdames. Je conclus à
ce que vous déclariez inconftitutionnelle la délibération
de la commune d'Arnay - le- Due , &
décrétiez le roi affurera par tous les moyens
que la conftitution met en fon pouvoir , danhberté
qu'aucune loi n'a ôtée à Meſdames de continuer
leur voyage.
que
J M. d'André vouloit qu'on décrétât que nulle
loine s'oppofe au voyage de Mefdames . Il pensoit
que le renvoi au pouvoir exécutif eft inutile .
Le diftrict & la municipalité font fes agens pour
l'exécution de la loi. Ce feroit dire au roi :
envoyez des troupes. Déclarons le principe , le
roi fanctionnera,
L'opinion de M. Barnave prend & laiffe une
partie de chacune des autres , il convient des
principes , veut que le préfident remette au roi
le décret qui, ajourne la queftion relative à la
famille royale , & ne voit dans la conduite de
la commune d'Arnay- le-Duc , que des intentions
de bien commun & un zèle inconfidéré,
Une longue confufion de prétentions à la parole
, finit par la propofition, que fait M. de
Mirabeau de cette rédaction-ci l'Affemblée ,
confidérant qu'aucune loi exiftante ne s'oppofe
au libre voyage de Mefdames , tantes du roi ,
déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer fur le
procès- verbal de la commune d'Arnay- le- Duc
& renvoie l'affaire au pouvoir exécutif. Des
murmures partent de tous les coins de la falle .
>
One m'objecte- t -on, a repris M. de Mirabeau ,
dans le fyflême de ceux qui veulent une im(
57 )
» probation formelle une infraction à la foi?
Mais l'Affemblée ca ordonnant l'impreffion de
» la pétition de la commune de Paris ,
a fort con-
» couru à induire en erreur , & à diever les
doutes dont nous voyons l'effet... On ne
» peut diffimuler que nous ne fommes pas en-
» core parvenus à établir le jeu régulier de l'organifation
fociale... je propofe de déclarer
» un fait conftant... y a-t-il une loi qui s'op-
. pofe au voyage de Mefdames ? "
"
33
Il y en a une ; je la cite , a dit M. Gourdan;
c'est le falut du peuple... Ici les murmures
ont dégénéré en tumulte. « Le falut du peuple
eft intéreffé à ce qu'il n'y ait pas de tiraillemens
d'opinions & des mouvemens en fens contraire,
a repris M. de Mirabeau ; mais non à ce que
Mefdames couchent trois jours de plus en
» route. Mefdames ont fait une démarche imprudente
, impolitique ; mais non pas illégale.
It eft de la politique de l'Affemblée , fi un
» corps fi puiffant peut avoir de la politique , de
» renvoyer cette affaire au pouvoir exécutif ».
33
M. de Tracy propofe de défapprouver la com
mune & déclarer Mefdames libres de M. Camus
ajoute à la motion de M. d'Andre l'amendement
de prier le roi de n'accorder à la famille
aucune permiffion de voyager, jufqu'au décret
ajourné
« Je fuis loin de croire , dit M. Alexandre de
Lameth , que le voyage de Mefdames foit de peu
d'importance , qu'il foit peu important qu'une
partie de la famille royale fuye une révolution
qui lui affure de fi grands avantages ... On t
a droite , on applaudit à gauche , & M de
Lameth, fréquemment interrompu, finit par prier
ceox qui , depuis vingt mois ont donné tans
( 58 )
" de
ود
DO
גכ
•
сс
de preuves de patriotifme , d'écouter une feule
phrafe dont la fubftance eft que , fi l'on agit
comme fi la révolution étoit terminée , on ne la
"finira pas que la conduité de la commune
d'Arnay-le- Duc offre «l'exemple du patriotifme
le plus pur & que fans mettre obftacle au
voyage de Mefdames , le préfident doit prier le
roi de pefer dans fa follicitude , s'il doit
dans les circonftances actuelles permettre
Mefdames de fortir du royaume .
,
>
L'opinion de M. Barnave rentre dans celle de
M. de Lameth. Vacarme horrible , le préfident
réfufe la parole à M. de Beaumets , M. d'André
la demande contre le préfident ; à peine entendt
- on le bruit de la fonnette . On invoque l'ordre du
jour. »L'ordre du jour c'eft d'évier le defpotifme
s'écrie M. d'André . Suivant M. de Lameth , ob..
ferve alors M. de Beaumets , il faut encore employer
les mêmes moyens que pour la révolution
, c'est-à-dire , l'infurrection ... Plufieurs voix
défavouent cette interprétation qui n'offroit néanmoins
que l'efprit d'une maxime foutenue &
applaudie fouvent dans l'Affemblée . L'opinant
fe réjouit de ce défaveu , prouve le danger d'une
idée qui perpétueroit les défordres , & réprouve
ces confeils perfides dignes feulement des véritables
ennemis du peuple , du bonheur public
& de la liberté
M. Charles de Lameth explique & foutient la
motion de fon frère en ajoutant : ce n'eft- il pas
honteux & coupable de quitter un pays qui
» s'affranchit , pour revenir , après ces fecouffes ,
jouir des bienfaits achetés par tant de travaux !..
so Mefdames fe font plutôt évadées qu'elles ne
as font parties pour un voyage...» . « Il n'y a
qu'un prifonnier qui s'évade , a dit M, de Mont(
59 )
laufier. C'eft faire croire que la famille royale
cft à Je
meth foit rappelé à l'or demande que M. La-
5כ
د ر
33
ב כ
M. Maury
demande grâce pour M. Charles de Lameth.
- Quel eft l'objet de l'amendement , reprend
celui-ci dire au roi que le peuple eft affamé ,
ruiné par les émigrans ; voilà ce que nous
devons dire . Quand Mefdames , santes du roi ,
ont été nourries , entretenues , pendant cinquante
ans , par la nation , il est étonnant
" qu'elles l'abandonnent. Je ne crois pas qu'on
propofe la queftion préalable fur un pareil
» amendement ...On la demande à hauts cris ,
& le vacarme cft inexprimable. » L'Europe fera
» bien étonnée , obferve M. de Menou , d'apprendre
que l'Affemblée nationale s'eft occupée
pendant quatre heures du départ de deux-Dames
qui aiment mieux entendre la meffé à Rome qu'à
" Paris La motion de M. Alexandre de Lameth
convertie en amendement par M. Barnave , a
dit alors M. le Chapelier, eft propre à mettre le
trouble dans le royaume. Où le roi interdira
les voyages , ou il ne les interdira pas. Dans le
premier cas il fe brouille avec fa famille ; dans
le fecond, le voeu de l'Affemblée étant connu ....
Ici , la queftion préalable a interrompu l'orateur ,
écarté les amendemens , & la rédaction de M. de
Mirabeau a été littéralement décrétée .
כ כ
Du Jeudi , féance du foir.
ཙཱི ༈ ༥
M. Vouland a lu le précis d'une nouvelle lettre
du directoire du département du Gard , contenant
très-peu de détails fur les malheurs & les dangers
de la ville d'Uzès . Il a parlé d'une manière vague
de la pofition critique du département , de la né
ceffité de prompts fecours & de celle de ne fe
C^ 6
( 60 )
permettre aucun excès contre ceux même qu'il a
défignés comme foupçonnés d'exciter les troubles.
Le directoire a requis 300 gardes nationales de
Nimes , de fe rendre à Uzès , avec quatre piéces
de canon ; il fe loue des mefures de M. d'Al-.
bignie, cominandant des troupes de ligne , expofe.
les inftructions données aux gardes nationales
pour le bon ordre & le refpect des propriétés ,
témoigne de vives inquiétudes fur le camp de
Jales , preffent que fous peu de jours il y aura
une ' action , mais fe promet beaucoup du patriotifme
des foldats- citoyens & des troupes de ligne.
A la fuite de cette lecture , l'Affemblée s'occupe
d'une propofition du comité de judicature , &
fur la demande de M. Vieillard , un décret ordonne
le payement de 15,153,934 liv . 11 fous 6
deniers , conformément au réfultat annexé de li→
quidations arrêtées par le commiffaire du roi.
L'ordre du jour appeloit M. Rabaud de Saint
Etienne, a repondre à M. de Marguerittes , té-
Jativement à l'affaire de Nîmes . On pourroit te--:
fumer en deux mots tous les argumens de ces
miniftre Calvinifte. « Les Proteftans qui ont tués
deux cent Catholiques font des patriotes ; les:
Catholiques égorgés font des ariftocrates , & vos
ennemis ; donc ils étoient feuls coupables , done
its meritent feuls votre improbation .
Après avoir annoncé qu'il fe ferviroit du feul
talent qu'il ait de reçu de la nature , celui de ne
point perdre de vue l'objet de la difcuffion , M.
Rabaud a fait de la cocardé blanche le figne des
contre-révolutionnaires Nimois , malgréles atteftations
fignées de foixante officiers de la légion .
Pour réfuter le procès - verbal de la municipalité
de Nîmes , il a obfervé qu'elle fa fait elle-même ,
qu'elle s'y loue elle -même ; & a avancé que ces
( 61 ).
2
verbaux étoient poftérieurs à l'information du
procureur du Roi , quoique M. de Marguerites
ait démontré qu'ils furent rédigés du 2 au 6 Mai ,
adreffés chaque jour à l'Affemblée Nationale
& que l'information défignée ne fut commencée
que le 9. L'infériorité du nombre des Proteftans
Jui a paru fuffifante , pour les difculper des hor-
Feurs qu'on leur impute. Le commerce & l'induftrie
les éloignent de tout intérêt à la guerre
civile. Qu'y gagneroient- ils ? Rien . Auffi la religion
n'a-t - elle été que le prétexte des factieux ,
& ceux- ci que les ennemis de la révolution , « des
nobles ou des gens croyant l'être , des financiers
, des procureurs , des eccléfiaftiques , tous
» ces enfans gâtés de l'ancien régime ».
Le club des amis de la conftitutión , la garde
nationale , le département , les tribunaux , font ,
a - t-il dit , compofés moitié de Catholiques
moitié de Proteftants. A l'en croire , la fureur
des ennemis de la révolution étoit également
dirigée contre les uns & les autres . S'agitil
d'expliquer par quelle fatalité fur 300 perfonnes
maffacrées il n'y a que 21 Proteftans , fur taht
de maifons, devaftées , toutes appartiennent aux
Catholiques Sans compter es églifes , les cou-
Les ligueurs difoient eux - mêmes
qu'il falloit commencer par les mauvais Caso
tholiques, Les capucins avoient tenu des
propos d'ariftocrates .... Etoient- elles Proteltantes
ces 1000 municipalités qui ont écrit à
celle de Nimes des lettres de reproche ? Eroientils
Proteftans ces zy millions de François qui
» ont frémi au récit de tant d'horreurs ? » On
voit que M. Rabaud n'ajoute aucune preuve an
apport de M. Atquier.
vens.
•
Pavo Poccafion dis complot des ligueurs dans
( 62 )
la formation du département qui alloit protéger
la conftitution contre une municipalité coupable.
Auffi les ligueurs menacèrent-ils les électeurs au
point d'en forcer plufieurs à s'abfenter. Mais s'il
y a eu des crimes commis , il y a eu de grands
exemples de courage & de dévouement , & les
amis de la conftitution l'ont enfin emporté. Il eft
vrai , avoue M. Rabaud, que lesgardes nationales ,
Proteftans , accourus au fecours des patriotes
ont pouffé trop loin la vengeance. N'omettons
pas que ces gardes pourfuivirent un Catholique
jufques dans la maiſon du père, & du frère de ,
M. Rabaud , qui donnèrent un azyle à ce malheureux
& le lui ont fidèlement gardé. Mais 200
pères de famille en ont-ils été moins maffacrés
& toutes ces divagations réfutent - elles aucun des
argumens de M. de Marguerittes 2.
M. Rabaud a conclu à l'adoption du projet du
comité. La difcuffion eft ajournée à Samedi.
Du vendredi , 25 févrierjamas ab
221387 258 200 291.913002 .
ત્યા L'ordre du jour appelloit la difcuffion fur le
projet de décret du comité de conftitution , relatif
à la famille royale & aux émigrans.
Après l'obfervation fuperflue qu'il n'avoit pas
eu le temps de confidérer cet important objet
fous toutes fes faces , M. Péthion s'eft adreflé
deux queftions : 1 °. doit-on placer les membres
de la dynaftic fur la même ligne ? 20. Leurs
obligations ne différent- elles en rien de celles des
autres citoyens ? Selon les uns , les premiers &
les derniers de cette famille font appelés à gouverner
; il ne faut pas les confondre avec le refte
des citoyens. Selon d'autres , il y a du danger à
former une cafte particulière ; il ne faut pas
habituer les degrés décroiflans de la famille royale
( 63 )
2
à fe regarder comme privilégiés dans l'état ; &
M. Pethion incline pour cette opinion . Mais
quand la liberté eft en péril , la loi fur les émigrans
doit être miſe en vigueur , tous les membres
de l'Etat doivent y rentrer , finon ils perdent
fa protection . « C'eft d'après ce principe
qu'il ne feroit pas difficile de prouver que les
Princes émigrans doivent être privés de tout droit
au trône » , dit M. Péthion. Quant aux fonctionnaires
publics , fon avis eft que le Roi feul
doit être tenu à réfidence , & ne peut fortir
du royaume fans le confentement du corps
législatif.
Ces principes paroiflent fi évidens à M. Barrère
de Vieuzac , qu'il croit inutile d'y infifter.
Mais diftinguant les temps calmes des temps
de troubles , les citoyens & le chef , il établit
que les fonctionnaires publics , en acceptant leurs
fonctions , renoncent à une portion des droits
de l'homme , fe font efclaves de la loi , fe foumettent
tacitement à la condition de ne pas émigrer.
Comme fonctionnaire public par excellence
, le Roi eft foumis plus que tout autre à
la loi de la réfidence . « Sa gêne à cet égard eft
volontaire , parce qu'il conferve , dit M. Barrère
, la liberté d'abdiquer la couronne » . Il feroit
cependant bon que les Rois puffent voyager pour
s'inftruire ; mais les légiflatures y pourvoiront.
Pour les autres membres de la famille royale , če ne font que des citoyens
actifs . M. Barrère n'admet
ni fuppléant
mineur , nifuppléant
majeur , au trône, parce qu'il n'y a point de fiction dans fes loix conftitutionnelles
; il ne connoît
que des
fucceffeurs
éventuels
& des
héritiers
préfomptifs
. Or , on ne conteſtera
pas à la nation le droit de mettre aux grands bienfaits
qu'ils tiennent d'elle,
( 64 )
2
2
3
la claufe qu'ils ne s'éloigneront pas fans fon con
fentement. Les mêmes raifons s'appliquent aux
femmes qui font la femme du Roi ou la mère de
Théritier préfomptif de la couronne » ; les autres
font auffi libres de voyager que le refte des citoyennes
, hors les temps de révolution , que
l'opinant affimile aux temps de guerre.
2
D'après ces grandes vérités « que penſerezvous
, pourſuit-il , de la prétention' qué montreroient
les membres de la dynaftie régnante , de
s'éloigner , s'il leur plaît , de l'empire qui les
élève à une telle hauteur , du peuple qui les entretient
avec tant de luxe... Lorfqu'une
heureufe révolution ( qui reflemble aux temps
de guerre ) jette le royaumedans une crife , & de
s'en éloigne en exportant une mafle de numéraire
, dans un temps de détreffe qui force l'état
à chercher fon falut dans une abondante émiſſion
d'un papier libérateur ? D'augmenter les dangers
de la patrie pour prix de fes immenfes bienfaits.?..
Vous rendrez un décret qui , après avoir appris
à là dynaſtie les droits que lui donne la nation,
lui apprendra auffi les devoirs que la nation
eft en droit de lui impofer » . M. Barrère n'a
pas manqué de cirer la dictature romaine & la
Tufpenfion de l'Habeas corpus ; fa conclufion a
été un projet de loi fur lequel on a demandé la
queftion préalable .
It exifte en Europe , a dit M. de la Galif
fonnière , deux chefs de pouvoir exécutif , à qui
leur dignité coûte la liberté . L'un eft le doge de
Gênes , & l'autre celui de Venife. Le premier
eft prifonnier , ne peut jamais fortir de la ville
fans un décret du fénat ; fa captivité dute autant
que fa vie. Le fecond eft prifonnier dans
le palais de la nation , pendant les deux années
de fon office. Ce terme expiré , on lui dif ; votre
férénité a fait fon temps ; votre excellence eft libre
d'aller où bon lui femble. Son excellence obéit
avec une joie dont l'autre doge ne jouira jamais .
Auquel des deux comparerons-nous le Roi , fi le
projet du comité devient une loi ? A tous les
deux ; à l'un pour la circonfcription du lieu
de la fervitude , à l'autre pour la durée de fa
captivité ».
194 ..
L'orateur a remarqué enfuite que le Roi pouvoit
commander fes armées en perfonne , &c
qu'on ne devoit pas lui en ôter la faculté. Il a
conclu à ce qu'on retranchât tous les articles
concernant le Roi & la famille royale , comme
ne devant pas même être l'objet d'une difcuffion
attentatoire à la majefté du monarque . If a
dit qu'il étoit de la dignité de l'Affemblée & de
toute convenance de s'en rapporter fur ces points
à la
afageffe du Roi , & de ne s'occuper que
des loix relatives aux fonctionnaires publics particuliers.
On a demandé la queftion préalable.
>
» Mon opinion , a dit en fubftance M. de
Cazales , eft qu'il faut ajourner une difcuffion
auffi importante à quinze jours . Le projet fut
diftribué hiers on n'a pas eu le temps d'y réflé
chir. Ces difpofitions tendent à ôter au Roi le
droit de voyager , de commander les armées
de protéger la pation. L'article qui porte la déchéance
du droit au trône viole une inviolabilité
folemnellement décrétée & reconnue facrée . Si
le Roi pouvoit être déchu , il pourroit être jugé ;
il feroit violable , dépendant ; le pouvoir légiflatif
envahiroit l'autorité fnprême , la nation
perdroit la liberté. Car c'est pour l'intérêt & pour
la liberté du peuple que le Roi doit être invio-
· lable libre. L'article qui déclaré les princes
( 66 )
27
3
déchus s'ils voyagent fans permiflion , attaque la
loi de l'hérédité du trône , qui n'eft point une
prérogative de famille , mais une prérogative du
peuple , que l'ordre de la fucceffion préferve de
longs carnages . Ne feroit- il pas abfurde de punir
le peuple , de le priver des avantages inprince
fe feroit
銀
nombrables les de cette loi parce qu'un jeune
trême précipitanté?..... Tout attefte l'exdu
comité. C'eft déjà une
9
faute , c'en
fi grands introit une impardonable , an de
yous cédiez aux circonftances .
Jamais les repréfentans de la nation françoife ne
fe foumettront à une femblable loi . Ceux qui
parlent de circonftances font les ennemis de la
conftitution , détruifent l'autorité des décrets
dégradent le corps légiflatif. Les murmures , les
cris , les mouvemens du peuple doivent fe brifer
contre les murs de cette falle. C'eft fur- tout dans
la langue des hommes libres que force fignifie
pertu
conclus à l'ajournement. Aucun de
nous n'eft en état de difcuter ce projet au
jourd'hui ».
2100
aib
5027
Il eft impoffible de le diffimuler l'importance
des motifs d'un examen plus approfondi , que M.
de Cazales vient d'expofer, a dit M. Barnave
mais il Teft aufi de ne pas preffentir les nombreufes
rnifons qui doiveut vous determiner à
difcuter aujourd'hui ce que le comité propofe.
La fituation ou nous nous trouvons demande
non un ajournement mais un décret provifoire
4101
Puis , raifonnant de la réciprocité du contrat
entre la nation & les fonctionnaires publics , des
dangers de la patrie dans les temps extraordinaires
; de la crainte que les fuppléans au trône ,
en s'abfentant , ne diminuent la consommation ,
OF
( 67 )
n'aillent puifer, dans l'étranger des principes contraires
à cette conftitution qui fait l'admiration
de l'univers , ou tramer des projets contre elle ,
l'opinant a borné la loi de la réfidence continuelle
au premier & au fecond fucceffeur , de
peur de former une cafte diftincte , & il n'y a
pas foumis les femmes. Ces principes généraux
3 lui ont paru affez clairs pour décréter provifoirement
, qu'aucun membre de la famille royale
ne peut s'abfenter , jufqu'à ce que le calme foit
rétabli , & les loix fur la régence portées .
嘿
M. le curé Dillon croyoit M. de Cazales obligé
en confcience de fe prêter à la difcuffion , par
refpect pour le décret qui l'avoit déclarée ouverte .
Cédant à de tout autres fcrupules , M. l'abbé
Maury a fortement appuyé l'ajournement , en
> ajoutant de nouvelles confidérations , tirées des
imperfections palpables du projet de décret . » En
Angleterre , a - t - il dit , aucune loi nationale
oblige le Roi à réfider dans le toyaume . Le
père du Roi régnant a paflé une grande partie
de fa vie dans fon électorat d'Hanovre . Je n'ai
* trouvé nulle trace d'une loi qui défende au prince
de Galles de fortir du royaume fans la permif-
Fon du parlement..... L'artic e fecond du projet
fuppofe à chaque fonctionnaire public des fupérieurs.
Un évêque veut s'abfenter de fon diocèle
quel eft le fupérieur d'un évêque ? Quels
font les fupérieurs immédiats & conftitutionnels
d'un juge de paix ? ..L'article IVvous donne, paffezmoi
l'expreffion , la merveilleufe facilité de détrôner
cinq ou fix Rois par an .On pourra effrayer le Roi par
des attroupemens menaçans , lúi ménager une
iffue , & dès qu'il aura fait une demi- lieue , on
le détrônera conftitutionnellement ..... Je ne crois
20
"
( 68 )
pas qu'il foit au pouvoir de l'Affemblée de difcuter
une pareille propofition ; je demande que
le comité médite davantage un projet dont les
conféquences font fi hardies. L'indépendance du
Roi eft auffi effentielle à la liberté du peuple
que l'indépendance du corps législatif. Vous avez
décrété que vous ne pouviez délibérer au milicu
des bayonnettes ; vous ne délibéreriez pas emprifonnés
dans une fortereffe ; & vous pourriez
3 vouloir que le Roi foit obligé de marcher à la
fuite du corps légiflatif , fous peine de perdre
fon trône ! Plus de liberté pour le Roi , plus de
liberté pour le peuple , plus de monarchie . C'eft
parce que je vous crois jufte , que je vous foumets
ces obfervations. Vous ne livrerez pas cet
empire à la merci d'évènemens que j'espère que
le ciel écartera de nous » .
L'opinant a rappelé une propofition de M. dè
Mirabeau , du 19 feptembre 1789 ; Pépoque
' eft point indifférente c'étoit que nul ne
pourroit exercer les fonctions de régent qu'un
homme né Français. M. de Mirabeau a dit que
fa motion fut renvoyée au comité ou ajournée ».
« Il importe, a repris M. l'abbé Maury, que la
loi fur la régence foit déciétée avant la loi fur
la réfidence. Mais jamais dans des momens extraordinaires
, on ne fit fagement que des loix
extraordinaires , & non des loix conftitutionnelles.
La crife où nous fommes ne doit pas faire règle
pour l'avenir . D'ailleurs telle eft l'obfcuri
de décret qu'on vous propofe , que le roi pourroit
être puni d'être forti du royaume pour repouffer
l'ennemi ... Prenez garde de prononcer
des peines qu'on n'applique pas par des décrets ;
n'abandonnez pas la fureté de vos lois à de
pareilles chances ... » M. l'abbé Maury cont
3
( 62 )
сс
nuoit ainfi lorfque M. d'Eprémesnil l'interrom
pant avec véhémence , lui a dit . « Je vous demande
pardon , Monfieur ; mais ce n'eft pas
ainfi que vous devez traiter la queftion . L'Affemblée
n'a , dans aucun cas , le droit de punir
le roi. Toute difcuffion à cet égard eft coupable » .
B. « Je prie M. Eprémefnil , a dit alors M.
Regnault de Saint - Jean d'Angely , de fe
charger de faire le rapport de cette affaire
jau
au parlement de Paris ». Suivant la prophétie
de Boileau , une pareille faillie a trouvé
des admirateurs . M. l'abbé Maury a conclu à
ce que le projet de décret fût renvoyé au comité
pour être revu , corrigé ... & jeté au feu ,
a dit M. de Montlaufier.
55
La difcuffion a été un inſtant interrompue
par la lecture d'une lettre de la municipalité de
Moret , qui fauffement , avoit pris les chaffeurs
de Hainault pour les chaffeurs de Lorraine,
dans fon procès - verbal de violation de
territoire,
L
M. Alexandre de Beauharnois continuant le
a relevé Pimportance de la loi propofée , &
demandé l'ajournement , juſqu'à ce que le comité
ait préfenté un travail complet fur la famille
royale & fur les émigrans . D'après votre
déciſion d'hier , a-t-il ajouté , fi l'héritier de la
couronne étoit transféré hors du royaume, aucune
municipalité n'auroit le droit de s'oppofer
à fon paffage.
Le voeu du peuple , l'opinion raisonnée dé
de la capitale & des provinces , a repris M. Re
gnault , s'oppofent à fce que les membres de la
famille royale s'éloigne dans les circonftances
actuelles... Mais il eft tel citoyen diftingué par
Les talens & font crédit & même aujourd'hui
R
( 70 )
7
tel Général , dont l'abfence cauferoit plus d'alarmes
que celle des ci-devant princes . Je propofe que
M. le préfident fe retire au pied du trône , ( ce
néologifine démocratique a excité de violens murmures
) pour prier le roi de ne permettre à aucun
membre de fa famille de s'abfenter ».
mon
ג כ
Il faut un intérêt auffi majeur que celui
» qui vous occupe , pour me rappeler à la tri-
» bune > a dit M. d'Eprémesnil » dont le
début a provoqué des éclats , de rite. » Affligé
de devoir combattre illuftre & courageux
ami M. l'abbé Maury , je le prie ,
a pourfuivi M. d'Eprémefnil , de ne pas familiarifer
fon éloquence & la force de la logique,
avec des projets de loix abfolument contraires à
la fidélité que nous devons au ror , de qui la perfonne
facrée , pour me fervir d'une ancienne ex
preffion Françaiſe , eft exempte de toute jurildiction
»
eb
t
3
« De quel droit votre comité ofe - t- il appeler.
le roi fonctionnaire public , far- tout lorfque l'on
fait le peu de refpect qu'on a pour ce terme ?
de quel droit va- t -il confondre dans fes expref-,
fions l'héritier préfomptif de la couronne, avec
un député fuppléant de l'aflemblée ? De quel droit
fe permet-il des expreffions auffi contraires aux
ufages , aux idées , aux principes qui depuis tant
de fiècles ont gouverné la France ? Que dirai-je
enfin de l'audacicufe extrêmité d'affujétir le toi.
bune peine , & quelle peine encore ? La déchéance
du trône Pour quel délit ? Pour s'être
féparé du corps législatif... J'interpelle ici tous
les Français , tous les vrais ferviteurs du roi ,
Je des interpelle de répondre à cette queſtion que
je vais leur faire, je leur déclare qu'ils ne peu
( (718))
vent plus , à moins d'être infidèles à leur premier
ferment , ferment, qu'aucun autre n'a pu
ni altérer ni afforblir ... A ce période du dif
cours de l'opinant on n'auroit pas entendu
tonner .
7
---
L
« Vous n'avez point oublié , lui a dit le préfident
ftupéfait , le ferment que vous - même
avez prêté d'être fidèle à la nation , à la lni ,
& au roi » . Achevant l'argument qu'annonçoit
la réflexion du préfident ; tous les membres du
côté gauche fe font mis à applaudir avec des
tranfports inouis . Vive le roi, s'eft écrié M.'
de Montlaufier! & tout le côté droit s'eft levé
en criant vive le roi ! Ce ferment ne fera ,
" pas vain a dit tout haut M. de Cazalès.
" Se peut-il que le préfident de l'Affemblée na-
» tionale fuppole que le ferment que nous avons
prête dans cette Affemblée , foit contraire à
la fidélité que nous avons jurée au foi ? Notre
langue fe feroit fêchée avant de prononce
ferment , fi nous avions pu penfer
» que ce fut là l'intention dans laquelle vous
le
» avec tranquillité toutes les atteintes qu'on vou-
» droit porter à la monarchie... C'eft au nom
35 de ce ferment que nous les combattons...
Nous le renouvellons , s'eft écrié tout le côté
droit . Cette monarchie que nous jurons de
» maintenir , a repris M. de Cazalès , eft la
pierre angulaire de notre conftitution ».
» cer
2
I
12viez , & que
déformais
nous
verrions
འ ང་ ག
ככ
M. d'André interrompt l'orateur & demande
plufieurs fois qu'il foit rappelé à l'ordre . M. de
Cazales demande à fon tour que l'on rappèle
Le préfident à l'ordre pour avoir fuppofé que ce
ferment étoit contraire au ferment civique . Cela
eft faux , a crié tout le côté gauche » . Il fuffis ,
C
(172 )
» a continué l'opinant , qu'il y ait eu de l'obf ,
» curité dans la réponſe de M. le préfident
" pour que l'Affemblée faififfe cette occafion de
faire la profeffion de foi . Il paroît que nous
» fommes tous d'accord fur les principes ».
20
Le président veut s'expliquer , une rumeur
» épouvantable l'en empêche , J'obferve dit M.
» de Foucault, que ce n'eft pas nous , qui avons
élevé cette querelle. Au milieu de cette confufion
, M. de Mirabeau obtint la parole .
« Ce qui n'eft pas incertain , a-t-il dit , c'eſt
qu'il feroit profondément injurieux à l'Aflemblée
nationale, profondément coupable d'altérer le ferment
civique , d'en féparer aucune des parties :
la nation , le roi & la loi. Notre ferment de fidélité
eft dans la conftitution. Celui-là feul eft
coupable qui ofe le révoquer en doute ». Après
cette déclaration folemnelle , je dois ajouter
» que moi , je fuis bien décidé à combattre
toute espèce de factieux , dans quelque fyf-
» tême & dans quelque partie du royaume , qui
» porteroient atteinte aux principes de la mo
narchie. Après cette déclaration qui renferme
toutes les claffes , tous les fyftêmes , toutes
les fectes.
??
1
Détruifons le club des Jacobins , s'eft écrié
M. de Foucault, & la tranquillité fera retabile » .
Sans nous livrer à tant d'irrafcibilité a répondu
M. de Mirabeau, paffons promptement à l'ordre
du jour. Au refte , je prie l'Affemblée
de vouloir bien recevoir l'augure réconciation
univerfelle de tous les membres
paque M. d'Eprémefni eft aujourd'hui l'ami
de illuftes & courageux ami de M. de La-
39 d'une
0 1:09 2
Dail a conclu que les trois fermens
font
( 73 )
font très-conftitutionnels , mais que leur réunion
n'efface pas le ferment de fidélité au roi ; il s'eft
oppofé à l'ajournement , & a demandé qu'on
témoignât de l'improbation au comité de conftitution
, pour avoir mis en queftion fi le roi feroit
puni.
Dédaignant de répondre « à des inculpations ,
à des objections , plus futiles , a - t -il dit , les unes
que les autres » , M. le Chapelier a foutenu que
le projet étoit inconftitutionnel , que les droits
du Roi y font établis d'une manière pofitive .
Mais il a penfé que l'ajournement tenoit à des
obfervations qui n'étoient pas ce co: former
férie des idées fur cette matière » ;
n'eft qu'un chargé de fonctions ; qu
fition provifoire éloigneroit le term
titution ; qu'une loi conftitutionnell
porter lorfqu'on peut la faire , & q
provifoires appartiennent au defpotiin .
M. Barnave revenoit encore à fa p
chacun étoit fatigué d'un fi long t
M. d'André a infifté fur l'ajournement à
qu'avoit propofé M. de Mirabeau , & qui
ment a été décrété .
Du Samedi 26 Février.
Madame de Vaffimont , fille de l'inf
M. de Riolles , détenu depuis fi long-t
fecret , dans les prifons [de l'abbaye Saion- C
main , s'eft plainte de ce que M. Pelde
refufoit impitoyablement de voir fon plic,
d'André a follicité l'humanité , la juftice de
femblée , qui a décrété que le prifonnier o
plus au fécret , qu'il pourra voir fa fillé
confeil , & que le comité de conftitution
un terme à d'inexplicables délais , pré
Nº. 10. 5 Mars 1791.
D
( 74 )
mardi prochain fes vues fur l'établiffement provifoire
d'un tribunal qui juge enfin , n'importe
d'après quel code pénal , les nombreux accufés
de crime de lèze-nation , fi indignement ferrés
dans les fers , au mepris de toutes les loix .
M. Merlin propofe & l'A ffemblée adopte des
additions & changemeus au décret rendu dernièrement
fur les droits féodaux ; entre autres
une difpofition très- importante , rélative à l'utile
droit de girouette qui ne flattera plus la vanité
de perfonne en France , puifque chacun pourra
avoir la fienne. Le refte eft une véritable nouvelle
édition , corrigée , du décret dont il s'agit ;
articles à intercaler , fupplément , article à fubftituer
à tel. De pareilles loix font loin d'être
fondues d'un feul jet comme on l'attendroit
de la maturité des méditations législatives.
Le préfident annonce l'élection de M. Prudhomme,
curé du Mans , à l'évêché du département
de la Sarte , & celle de M. Bechevin , député ,
à l'évêché du département de la Manche. ,
Sur la propofition de M. le Chapelier , on a
décrété quinze nouveaux articles concernant les
juges de paix.
Séance du famedi foir.
Prefqu'à l'ouverture , on a lû des fragmens
d'une nouvelle dépêche du département du Gard ,
qui peint fes alarmes au fujet des troubles d'Uzès.
Cet incendie local prend des caractères menaçans .
Plus de 6005 catholiques armés fe ſont raflemblés
à Jalès ; cette réunion s'accroît chaque jour ,
& fait redouter des hoftilités funeftes . Le département
renouvelle fa demande des fecours , &
promet tout fon zèle , ainfi que celui de l'Ardèche,
2
( 75 )
Les commis aux aides fupprimés font venus
complimenter l'Affemblée , & après les complimens
, ont fait entendre leurs doléances . La
perte
de leurs places les laiffe fans état & fans pain : ils
Toquent l'équité du corps législatif qui renvoie
leur pétition au comité des finances .
M. Duport a annoncé que 193 fuffrages, contre
128 donnés à M. Tronchet , lui donnoient M. de
Noailles , ( ci-devant vicomte de ) pour fucceffeur
à la préfidence . MM. Hébrard , Cochon &
Salles paflent au fecrétariat .
L'affaire de Nîmes a rempli le reste de la
féance . M. de Balore , évêque de cette ville enfanglantée
, étant retenu chez lui par une indifpofition
, a fait témoigner fon regret de ne pouvoir
exprimer fon voeu qui confiftoit à adopter
l'amniftie générale & toutes les conclufions de
M. de Marguerites.
>
M. de Clermont- Tonnerre a parlé le premier
avec la netteté , la précifion , & la mefure qui
caractériſent fon éloquence. Il a vû d'affreux
excès dans les troubles de Nîmes , & nulle part
un complot fuivi . Les proteftans n'ont point
prémédité le maffades catholiques , ni ceux - ci
He contre-révolution . Des haines , des fivantes
perfonnelles , des défiances ont allumé le fanatifme
religieux & politique . Chacun a voulu
oppofer la force à la force , les rixes ont fuivi ,
& après les rixes , les maffacres . -- C'eft la paix
que nous devons ; il faut la donner. Le projet
du comité ne remplira pas ce but : il excepte de
l'amniftie ceux qui ont violé le drapeau rouge.
Ne feroit-ce pas offenfer la juftice & la raifon
de poursuivre ce délit , tandis qu'on accorde l'impunité
à des fcélérats couverts du fang des vieil--
lards , des enfans , & de citoyens paifibles. Si
D2
( 76 )
la municipalité eft coupable , il faut la mentionner
telle dans le décret , & la condamner forinellement.
Le rapporteur ni M. Rabaut n'ont
donné aucunes preuves de leur crime . La propofition
de M. de Marguerites honore fon patriotifine
.... ( I.i des huées & des éclats de rire font
partis de la gauche ) . « Oui , Meffieurs , a repris
lorateur en fe tournant vers les rieurs , fon
patriot :fme. Je puis attefter celui de M. de
Marguerites. Je l'ai fuivi dans la chambre de
» la nobleffe , & il eft moins commun de voir
les amis de la vraie liberté devenir tout- à-coup
» des confpirateurs , qu'il ne l'eft de voir d'an-
» ciens valets de cour fe changer en apôtres du
patriotifme.
ود
ככ
"..
Amniftic pour les citoyens , & juftice pour la
municipalité , telles ont été les conclufions de
M. de Clermont- Tonnerre.
M. de Cazalès l'a fuivi à la tribune , & a
rappellé des principes dont l'oubli entraîneroit la
dillolution de la fociété . « Nous fommes , a -tdit
, légiflateurs & non juges : il ne nous appartient
pas de fufpendre le cours de la juftice ;
2 noys la devons à roue les citoyens , fans dif-
"
35
tinction de religions , de fectes , de partis,
» Vous propofer d'abolir la procédure de Nîmes ,
» c'eft vous propofer un déni de juftice , &
» d'enlever aux citoyens la protection de la loi .
>> Vous avez malheureufement fouftrait à la
» vengeance publique les brigands du Limofin
& du Quercy les raviffeurs des forts de
Marſeille , les infurgens fanguinaires multi-
» pliés fur la face de l'empire , & vous avez
» ainfi encouragé de nouveaux excès . Il est temps
que cette anarchie ceffe . Ou la municipalité de
Nimes a été foible , & vous ne pouvez la
,
( 77 )
c
» condamner , fans en condamner cent . Ou elle
» eft coupable , & elle a droit à être convaincue
» par les tribunaux »ɔ.
M. Barnave n'a proprement refuté aucun des
préopinans ; il s'eft renfermé dans une répétition
fyllogiftique du plaidoyer de M. Rabaut , &
dans ce grand argument populaire ; « les proteftans
font les amis de la conftitution ; les catholiques
étoient des factieux qui confpiroient contr'elle.
« J'ai prouvé , j'ai démontré , a dit M. Barnave
à chaque tirade , & en concluant pour
» l'avis du comité ».
Après lui , la demande de fermer la difcuffion
& celle de la continuer , a produit un violent
tumulte. Par amendement , M. de Cazalès a
voté pour l'aminiftie générale . M. de Murinais
a réquis la radiation du préambule du décret ,
comme renfermant d'atroces calomnies contre la
municipalité. M. Barnave en a follicité la confervation
.
cc
« Si le préambule de votre décret , a judicieuſement
obfervé M. Garat l'aîné , déclare
les accufés coupables , quel tribunal ofera les
» déclarer innocens . M. Barnave nous a affuré
» qu'il prouvoit , prouvoit , prouvoit , & il n'a
» rien prouvé du tout ».
M. de Marguerites réclamoit la parole ; à la
barre , à la barre , lui a crié avec fureur M.
Verchère de Rery. « Ecrivez dans le procès-
» verbal , a repris M. Dufraiffe , que vous avez
» refufé d'entendre le maire de Nîmes , accuſe ».
Tout le côté droit ne voulant fe rendre refponfable
ni de ce déni de juftice , ni du décret du comité
, eft forti de la falle ; fans prendre part à
la délibération . Après ce départ , MM. Lavie ,
Merlin fe font difputés la gloire d'aggraver le
D 2
( 78 )
décret par des amendemens . Nous donnerons l'un
& l'autre dans huit jours.
Les troubles de Nimes avoient pris leur naiffance
dans la jaloufie contre la municipalité , & le
deffein de 1. perdre pour la remplacer . Trois cens
meurtres ont fecondé cette entreprife , & le décret
en couronne le fuccès . Puiffe - t-il ne pas donner
un jour d'amers repentirs à fes promoteurs !
Du dimanche , 27 février.
A l'ouverture , on avoit communiqué une
pétition de la fection législative & adminiftrative
des Quatre Nations , qui prie l'Affemblée d'ordonner
au Roi de renvoyer M. le cardinal de
Montmorency-Laval , grand aumônier de France ,
attendu qu'il a refnfé le ferment.
Auffi - tôt , M. Gouttes , nouvel évêque d'Autun
, a traité cette place d'ufurpation , qui ne
devoit plus fubfifter . On a été d'autant plus
faché de cette motion de M. Gouttes qu'en
confcience , on n'apperçoit que lur dans l'Europe
catholique . qui pût remplir dignement la place
d'aumônier de France.
Un membre ayant repréſenté qu'on ne pouvoit
délibérer fur une pétition , M. Bouche a..
pris la motion à fon compte , & on l'a renvoyée
au comité eccléfiaftiqne.
Depuis quinze jours , les manoeuvres
de fermentation , & les mouvemens féditieux
n'ont pas difcontinué. La multitude
abufée par les fables incendiaires qu'on
i diftribue , égarée par des émiffaires
qui la provoquent au défordre , tourmentée
de fon malaife & de fa défiance , reffemble
à ces néphrétiques dont la moindre
<
( 79 )
vibration fait treffaillir les nerfs. Elle ne
fent encore ni le befoin ni la néceffité du
repos . Les autorités que la loi charge de
maintenir le calnie , méprifées des factieux
qui les font trembler , ont tellement épuifé
l'énergie des beaux préambules, ou négligé
l'efficace des moyens moraux , qu'au moindre
incident , ils recourent à la garde nationale
fans ceffe fous les armes , & dont
le zèle feul nous préferve de cataftrophes.
2
Le premier acte de nos nouvelles fcènes
populaires fut le voyage dont nous
avons parlé d'un nombre de femmes à
Bellevue. Trouvant Mefdames parties
elles burent & mangèrent au château , fe
couchèrent dans les fauteuils , & revinrent
à Paris après avoir ainfi gagné leur argent.
Quelques jours après , la foule inveftit
le Luxembourg , le Frère de S. M.
fut obligé de rendre compte des deffeins
qu'il n'avoit pas , à trois ou quatre mille
individus des deux fexes , qui efcortèrent
fa voiture aux Thuileries. Les prédicateurs
de carrefours , les lecteurs de taverles
motionnaires du Palais - Royal &
des Thuileries , les libelliftes à deux fous
& gratis , exerçoient leur miniftère ; tout
ce que l'impofture peut avancer de plus
abfurde & de plus dégoûtant , tout ce
que la perverfité peut dicter de plus atroce ,
fortoit de ces bouches infpirées ; & la crédulité
populaire s'abreuvoit de ce poifon
nes ,
( 80 )
patriotique. Par exemple , on avoit pe:-
fuadé au peuple que la Reine ayant fait
fauver le Dauphin , montroit à fa place
l'enfant d'un M. de Saint - Sauveur. Les
effets des ces manoeuvres ne fe firent pas
attendre. On a vû que jeudi dernier , l'Af
femblée fut informée que Mefdames étoient
arrêtées par la commune d'Arnay- le-Duc ,
plus puiffante que le paffe - port du Roi
de France & les loix de l'Etat. Le département
de la côte d'Or où eft fitué Arnay-
le- Duc , avoit antérieurement fait connoître
fes volontés ; elles furent ponctuellement
exécutées dans ce diftrict de fon
empire. Un décret de l'Affemblée ayant ,
le même jour ( jeudi 24 février ) dérangé
de fi grandes vues ; une multitude.
immenfe remplit le jardin & les avenues
des Thuileries , entre 4 & 5 heures du
foir ; cet attroupement principalement compofe
de femmes de la populace , de filles
publiques des environs du Palais -Royal
& d'hommes déguifés , exigeoit avec des
hurlemens que le Roi , au lieu de fanctionner
le décret , ordonnât à Mefdames
de revenir auprès de fa perfonne. La garde
nationale fe rafflembla en diligence ; on
ferma la grille du château. Les premiers
pelotons en arrivant , fe trouvèrent trop
peu nombreux pour réfifter à la multitude
qui leur ordonna d'ôter les bayonnettes ;
mais des compagnies entières étant furvenues
, elles ne fe laiffèrent pas ainfi dicter
( 81 )
la loi. Les canons avoient marché avec les
bataillons ; leurs mêches étoient allumées :
M. de la Fayette , & le vieux Général
comte d'Affry, Colonel des Gardes - Suiffes ,
difpofèrent cette armée de sûreté , livrée
au injures & aux menaces des infurgens.
Trois cents particuliers s'étoient rendus
au château pour concourir à la défenfe
du Roi & de la Reine en cas de danger.
Le Maire & les Municipaux exhortoient
la multitude qui fe mocquoit d'eux. Cette
foule ayant demandé à parler au Roi
M. Bailly eut l'imprudence de penſer à
faire ouvrir la grille , pour admettre une
députation des femmes & la conduire
auprès de S. M. Sans doute , le Maire de
Paris n'avoit pas en ce moment la tête
affez libre pour appercevoir les conféquences
de fa démarche. M. de Mazzelière ,
chef d'efcadron du régiment de Royal Picardie
, soppofa énergiquement à l'ouver
ture de la grille , il fut fecondé par les
Officiers de la Garde nationale & la Garde
elle même. La grille refta fermée : M.
Bailly harangua le Roi , en l'affurant que
les moyens de douceur contiendroient la
multitude. S. M. lui répondit , que la douceur
étoit le voeu de fon coeur ; mais qu'il
falloit favoir l'allier à la fermeté , & apprendre
au peuple qu'il eft faitnon pour dicter
la loi , mais pour y obéir. Sur cette
réponſe , digne du Chef augufte d'une nation
libre, M. de la Fayette fit déployer
( 82 )
fes troupes en évantail ; elles avancèrent
dans cet ordre, & bientôt le jardin, le carroufel,
& les alentours furent vides. Avant neuf
heures, l'attroupement étoit abfolument diffipé
& la tranquillité rétablie. Le Roi &
la Reine montrèrent autant de fermeté
que de préfence d'efprit. Quant aux Of
ficiers , aux citoyens & foldats de la Garde
nationale , leur conduite a mérité la plus
haute approbation : leurs difpofitions , leurs
fentimens , leur zèle , leur prudence prouvèrent
qu'ils étoient pénétrés de l'iniportance
de leurs fonctions.
La fermentation ne paroiffant appaifée
que pour le moment , & les manoeuvres
des factieux pouvant la rallumer d'un jour
à l'autre , la Garde nationale s'eft tenue
prête à tout événement. On craignoit quelque
nouveau tumulte avant-hier lundi ; on
ne s'étoit pas trompé , mais l'infurrection
a pris un autre cours . Les incendiaires
avoient perfuadé au peuple du fauxbourg
Saint-Antoine & circonvoifins , qu'on ne
rétabliffoit le Donjon de Vincennes que
- pour en faire une fortéreffe .
qu'on y
tranfportoit de la poudre & des boulets
dans des matelats , qu'il exiftoit des thuileries
à ce Donjon , un fouterain par où
le Roi & la Reine pouvoient s'évader , &c .
Sur le crédit de ces fottifes , des bandes
nombreuſes fe font réunies pour aller démolir
le Donjon ; cet ouvrage étoit déjà
commencé , lorfque les fecours militaires
( 83 )
ont difperfé les travailleurs
prifonniers 60 d'entr'eux.
2
& ramené
Ces agitations perpétuelles paroiffent ,
avoir enfin frappé plufieurs efprits , défabufés
de la maxime du jour , que
l'infurrection eft le plus faint des devoirs.
On annonce une adreffe & une proclamation
du Département , nouvelle puiffance
qui va prendre fa place au milieu de
toutes celles qui exiftent dans la Capitale ,
& qu'on dit perfuadé que le peuple ne
doit pas impunémant violer la Loi.
Lundi , à une heure après-midi , on a arrêté
dans l'appartement de M. le Dauphin, M. de Court,
Américain , chevalier de St. Louis , âgé de 60
ans , qui portoit à fon côté un petit couteau de
chaffe vifible . Ce militaire , connu pour un homme
eftimable & plein de probité , a vainement allégué
que cette arme ne le quittoit jamais , &
qu'il étoit défefpéré qu'on le foupçonnat de mauvaiſes
intentions . Il a été traduit avec éclat à
la fection voifine ; il n'étoit fûrement coupable
que d'avoir manqué aux bienféances & à l'étiquette
; auffi , nous ne doutons pas que les pre-"
mières informations ne lui ayent fait rendre la
liberté. A peine fa détention fut-elle connue ',
qu'on hurla dans la ville entière des feuilles volantes
, pour annoncer qu'on avoit faifi chez
le roi , un affaffin armé d'un poignard & de
piftolets. La foule accourût aux thuileries , d'oû
la garde raffemblée par la générale eut encore
la peine de l'écarter.
Les lettrs de Bruxelles , du 28 février ,
nous inftruifent que le 24 pendant la féance
des Etats de Brabant , la populace fondant
fur l'Hôtel-de- ville , en a expulfé les
( 84 )
membres des Etats , a brifé les glaces de
leurs voitures , & maltraita plufieurs d'entr'eux
, fpécialement l'Evêque d'Anvers .
Le Gouvernement & les troupes ont
fermé les yeux fur cette voie de fait
fans y mettre aucune oppofition.
P. S. Au moment où ce journal fort de la
preffe , nous recevons l'épouvantable projet de
loi contre les émigrans préfenté lundi à´ ľАffemblée
nationale par M. le Chapelier. Il confifte
à inftituer dans les tems de troubles , un s
confeil de trois perfonnes , nommé par l'Affenblée
, qui exerçant le pouvoir dictatorial , défigneront
les Français qui peuvent obtenir la
permiffion de fortir du royaume , & ceux qui
feront tenus d'y rentrer fous peine de rébellion .
Les contrevenans feront déchus de tous leurs droits ,
& leurs biens confifqués.
"
2
.
en
M. le Chapelier , honteux de ces articles , phis
faits pour le Méridien de Pétersbourg que pour
celui de la France , refufoit de les lire ,
avouant que le comité ne favoit pas comment
faire cette loi fans offenfer la conftitution . M..
d'André & tous les amis de la liberté, ont partagé
, applaudi aux remords de M. le Chapelier,
& affuré qu'on ne pouvoit ; fans fe deshonorer
, entendre la lecture du projet . M. de
Mirabeau a parlé avee vigueur & jufteffe dans
le même fens ; il renfermoit la feule loi à faire
dans le décret antérieur , relatif aux fonctionnaires
publics & aux penfionnaires ; mais les
inftances de MM. Merlin , Beaumetz , Reubell
Dumetz, Prieur , Roberfpierre l'ont emporté
fur l'honorable pudeur des Préopinans. On a lu
le projet , au milieu des fuccès de l'indignation ,
qui n'ont pas empêché l'ajournement de la dif.
cuffion à huitaine,
.i
SUPPLÉMENT à l'article de Paris & aux Nouvelles
étrangères.
1..
.1
Du jeudi 3 mars 1791.
C
L'ANARCHIE dont nous avons expofé les eaufes dans la
première feuille de ce Journal , exifte au point qu'en recevant
du département de lá Côte d'Or , & enfuite immédiatement
du district , le décret de l'Affemblée , relatif à l'attentat
commis fur la liberté de Meſdames , la Commune d'Arnay-le-
Duc , après une délibération méthodiques a décidé de défobéir
, & de retenir les tantes du Roi prifonnières , jufqu'au
retour de deux députés que la République d'Arnay- le- Duc
envoye au congrès des repréfentans de la Nation , pour leur
remontrer la néceffité d'enfermer Mefdames dans le Royaume.
Afin de ne pas faire les chofes à demi , cette même Commune
fouveraine a fait arrêter M.Louis de Narbonne , chevalier
d'honneur de Mefdames , & qui avoit rapporté le décret :
gardé à vue , on lui a ôté la liberté d'envoyer aucuns couriers ,
& il a été forcé de faire partir un homme a pied , avec les
Jettres & celles des defcendantes d'Henri IV. Cette eftafette
eft arrivée mardi foir au château des Thuileries. L'Allemblée
nationale , informée mercredi de cet évènement , a décidé de
paflera l'ordre du jour. "
Le chevalier de Court , dont nous avons rapporté l'impru
dence très- involontaire & l'arreftation , cft roujours détenu.
On a fouillé tous fes papiers . Eft- ce le zèle , ou eſt-ce le
deffein d'échauffer les efprits & d'accréditer d'atroces calomnies
, qui prolonge ainfi l'éclat de cet insident ? Nous ne
nous permettrons pas de le décider. Le témoignage folemnel de
tous les Américains , compatriotes de M. de Court, de cinquante
autres perfonnes refpectables , & fa probité reconnue , n'em
pêchent pas la durée de fon emprifonnement , & on continue
à le livrer aux horreurs de la preffe , qui peignent ce militaire
irréprochable comme un affaflin du Roi , armé de poiguards
; &c.
Une feène plus extraordinaire , mais analogue , a affligé le
( 2)
coeur du Roi , en fa préfence & dans fa demeure , lundi au
foir. Nous avons dit que deux à trois cents particuliers, s'étoient
rendus au château le jeudi précédent , pour s'y rendre utiles à
la défenfe de S. M. , fi le tumulte devenoit plus menaçant . La
foule ayant de nouveau entouré une partie des iffues de l'Afſemblée
nationale , lundi dans l'après - midi , & l'expédition de
Vincennes ayant fait craindre quelque projet de diverſion de la
part des factieux , ces mêmes particuliers , tous connus ou de
S. M. ou des gentilshommes de la chambre , tous refponfables,
militaires, ou gentilshommes , ou députés à l'Aflemblée nationale
, ou citoyens fans tache , fe réunirent de nouveau au
château. Quelque pures que fuffent leurs intentions ,
quoique perfonne ne pût former un foupçon raifonnable fut
leur démarche , elle étoit imprudente , puifqu'ainfi que l'évènement
l'a démontré , on pouvoit lui donner des couleurs
dangereufes ; elle étoit inutile , puifque la garde nationale
fuffit à la défenfe du monarque , & que , fut-elle infuffifante ,
300 hommes de plus ne préviendroient pas une cataſtrophe ,
dont on ne doit pas même foupçonner la poffibilité. Ces particuliers
étoient, comme prefque tout le monde l'eft aujourd'hui
dans nos temps , célébrés par les folliculaires , armés de piſto
lets , & non de poignards , ainfi qu'ont ofé l'imprimer perfi
dement le journal de Paris & 46 autres libelles incendiaires.
On ne doit porter aucunes armes chez le Roi , chacun le fait ;
le motif de ce raffemblement expliquoit le but de cette précaution
, fans l'excufer à la rigueur. Elle eut des effets plus
inattendus : des ombrages s'élevèrent ; des défiances furent
fémées ; la garde nationale s'échauffa ; & malgré les efforts
de quelques- uns de fes officiers , elle menaça de défarmer les
citoyens qui occupoient les appartemens du Roi. M. de Gouvion
inftruifit Sa majefté de cette fermentation , & lui fit
craindre des excès. Le Roi fortit de fon cabinet , & invita les
perfonnes qui étoient armées à dépofer leurs armes ; ils
obéirent & le retirèrent. En fortant , une partie de la garde
poftée fur leur paffage , la bayonnette au bout du fufil ,
voulut les fouiller & les fouilla. Cette mefure , fi extraordinaire
dans un état où l'on prétend aimer la liberté , ne s'exécuta
point fans quelque résistance.
M. de Beauharnois le jeune , député de Paris , déclara que
député , homme d'honneur , & citoyen , il ne feroit fouillé
que mort , & qu'on pouvoit l'étendre fur la place . M. de
Chabert , chef d'efcadre & Grand'Croix de Saint-Louis fit la
même déclaration : l'un & l'autre paffèrent librement. Plu
fieurs effuyèrent des outrages & furent maltraités. M. de
( 3 ) -
Piennes , fils de M. de Villequier , & gentilhomme de la
chambre en furvivance de fon père , fur foulé aux pieds ;
on lui arracha les cheveux. Huit furent faifis & conduits en
priſon : leur fort nous eft inconnu , au moment où nous écrivons.
--- Après le départ de ces Meffieurs , la garde entra dans
les appartemens , & s'empara de tous les piftolets .
Lundi 28 février. M. le Chapelier a lû un projet de décret
fur le reſpect dû à la loi. Ces articles auffi fages que néceffaires
ont été adoptés : ce font quelques coups de pompe
dans le navire qui fair eau de toutes parts . On a lû plus haut
odieux projet contre les émigrations ; & l'on fait déjà qu'il
eft ajourné.
Mardi premier mars. MM. Bouche , Camus , Frétcau ,
ont demandé l'exécution du décret précédent , rendu au ſujet
des fonctionnaires publics & penfionnaires abfens du royaume.
Je ne prends la parole , a dit M. Malouet , que pour vous
pargner une injuftice. M. le maréchal de Caftries eft maade
, alité en Suiffe , où ſes anciennes bleſſures ſe font ronvertes.
Le forcerez -vous de rentrer ? Où ira - t- il ? Dans fa
naifon de Paris ? Elle a été faccagée ; dans fes terres ? Elles
ont dévastées. Il n'a plus d'afyle en France , après avoir
fifté à dix-fept batailles & en avoir gagné une » .
On a promis d'avoir égard aux exceptions légitimes . De
ouvelles extenfions du droit de patente ont achevé la
éance.

MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 12 MARS 1791 .
PIECES FUGITIVES
EN VERS ET EN PRO E.
VERS
POUR être mis au bas du Portrait de M.
DE LA FAYETTE , Commandantgénéral
de la Garde Nationale de Paris .
HOMME pour l'énergie , enfant pour la candeur ,
On l'a vu , jeune encor , affranchir l'Amérique :
Aujourd'hui , des Français le foutien & l'honneur ,
Il fauve fon pays d'un complot tyrannique ;
Et domptant chaque jour la Difcorde en fureur ,
Chaque jour il obtient la Couronne Civique.
Par M, Janfen. )
No. 11. 12 Mars 179L C
ر م
MERCURE
L
É LÉGIE,
Il faut vous fuir , aimables Soeurs ;
Mafes , que j'ai toujours chéries ,
Quoiqu'accablé de vos rigueurs,
Bon foir à toutes les Silvies ,
Les Iris & les Margotons ,
Que j'ai tant de fois pourſuivies
Par des vers bien froids & bien longs
Voués aux Filles de Mémoire ,
Et demeurés dans mon armoire ,
Où les rats les trouvent fort bons,
Il faut renoncer à la gloire ,
Car plus ne ferai tous les ans
Pour les Mamans & les chers Peres ,
Des Bouquets & des Complimens
Qu'admiraient les petits enfans ,
Et répétaient les Cuifinieres.
Et toi , mon aimable inftrument ,
Charme innocent de ma jeune fle
Mon violon , que trop fouvent
J'ai raclé fans ménagement
Pour l'oreille de ma Maîtreffe ;
Mais dont , à force de tourmens
J'ai fu corriger la rudeffe ;
Permets auffi que je t'adreffe
DE FRANCE. SR
Des adieux , hélas ! bien touchans ;
Et toi , guitare enchantereffe ,
Qui m'accompagnais de tes fons ,
Lorfque ma tendreffe chantante
Bravait l'outrage des faifons
Sous les gouttieres d'une Amante ;
Toi , qui faifais aimer les chants
Que j'adreffais à tous les êtres ,
Et le plus fouvent aux fenêtres ,
Affifté parfois des paſſans ,
Adieu te dis ... hélas ! mes larmes
Coulent à ces triftes adieux.
Plaifirs , amours , aimables jeux ,
Vous eûtes pour moi trop de charmes
Le temps n'eft plus de fuivre encor
Les illufions du jeune âge.
Il s'eft enfui mon âge d'or :
A trente ans il faut vivre en ſage.
On a penſé dans mon village
Que fans doute l'on peut fort bien
Avoir du fens , quoique Poëte ,
Même quoique Muficien :
L'idée eft neuve , & je fouhaite
Qu'elle foit jufte. Cependant
On veut que pendant deux années
Je fois homme de jugement ,
En dépit de mes deftinées ,
Et je fuis fait Juge à l'inftant.
Ca
52
MERCURE
A cette heure , Thémis m'attend ;
Mais non cette Thémis farouche ,
A main crochue , au regard louche ,
Qui s'entourait , pour nos malheurs ,
De Greffiers & de Procureurs ;
Mais Thémis dont la bienfaifance
De l'orphelin feche les pleurs ,
Et qui ne vend pas fes faveurs
Aux intrigues , à l'opulence .
J'ai le foin , pour moi plein d'attraits ,
Graces à des loix falutaires ,
De donner la paix à mes freres ;
Je verrai les derniers forfaits
De cette chicane cruelle ,
Qui fondait fes plaifirs affreux
Et fa fortune criminelle
Sur la perte des malheureux :
Certes , ma mifion eft belle .
Mais fi mon coeur en eft content ,
Hélas ! mon orcille l'eft-elle ?
Dieu , quel énorme changement !
Quelle Langue étrange & nouvelle ! ...
Pour moi ; dont la voix ne connaît
Que le tendre vocabulaire.
Des Dieux du Pinde & de Cythere ;
Moi , dont la plume , d'un feul trait ,
Même en hiver , faifait éclore
La Rofe , le Thym , le Muguet , l
DE FRANCE.
$3
Et d'autres végétaux encore ;
Moi , parlant toujours de l'Aurore ,
Aux doigts de rofe , comme on fait ,
Et faifant murmurer fans ceffe ,
Avec les Lecteurs mes amis ,
Tous les ruiffeaux de mon pays ,
Selon l'ufage du Permeffe !
Hélas ! au lieu de ces Chanfons
Si tendres & fi ridicules ,
Je compoferai des cédules
Qui , quoique pleines de raifons ,
Paraîtront toujours déteftables ,
Et qui le feront en effet
Pour tous débiteurs , pauvres diables ,
A qui la lecture déplaît.
Ah ! dans ma nouvelle carriere ,
Si par quelques diſtractions
Je mélais le ftyle d'Homere
Au ftyle des citations .....
Mes Concitoyens , je l'efpere ,
Vous voudrez me le pardonner ,
Et ne pas trop vous étonner
Si j'allais femer quelques Rofes
Sur mes fentences .... demi- clofes ,
Et fur mes mandats d'amener ....
Mais foyez fans inquiétude
Et repofez -vous fur mes foins ;
Plaideurs , vous n'en ferez pas moins
C 3
54
MERCURE
L'objet de ma follicitude.
Je vous confacre déformais
Tous mes moyens , toutes mes heures
Je veux dans vos humbles demeures
Faire régner l'aimable paix.
Si dans le zele qui m'anime ,
Je ne remplis pas vos fouhaits ,
Si je n'obtiens pas votre eftime
Pour le prix de quelques bienfaits ,
Alors je reviens à la rime ;
Et malheur à tous les Journaux ,
Malheur au Mercure de France !
Mes Epîtres , mes Madrigaux ,
Le poursuivront à toute outrance ;
Tous les Courriers en diligence
Lui porteront des fruits nouveaux .
J'irai jufqu'à faire un Poëme ,
Des Romans , des Satires raême,
Dans un genre bien infernal .....
Enfin , dans ma fureur extrême ....
Peut-être ferai-je un Journal.
( Par M. Berchoux, fils aîné, Juge de Paix
du canton de St- Simphorien de Lay.)
DE FRANCE. 55
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mot de la Charade eft Verfeau ; celui
dè l'Énigme eſt (* ) ; celui du Logogriphe est
Poiffon , dont la 4. lettre forme le ventre .
CHARA D E.
Qui n'a pas le premier, je ne puis que le plaindre ;
Et qui fait le fecond eft pour moi trop à craindre :
·
(*) Au Rédacteur.
Il est bien commun de faire une Enigme fur un
mot connu : j'ai cru qu'il ferait plus neuf & plus
piquant de trouver le mot après l'Enigme faite .
Rien au monde , affurément , n'eft plus facile ; cependant
je ne fuis pas encore parvenu à en rencontrer
un qui convienne parfaitement à celle
que vous avez eu la bonté de publier Samedi paflé .
Mais je ne doute pas d'en venir à bout d'ici à la
fin des jours gras , & j'aurai l'honneur de vous le
faire pafler tout de fuite.
P. S. Si quelqu'un de vos Lecteurs , plus habile
ou plus heureux , avait trouvé par hafard un mot
conveuable , je le prierais de vous l'envoyer ; il
m'épargnerait peut-être bien du temps & de la peine.
( Un Abonné. )
C
4
56
MERCURE
-
Mais je ris de bon coeur de l'entier , quand je voi
Mourir à l'Hôpital fon ambitieux Roi.
(Par un Abonné de Limoges . )
ÉNIGM E.
JE change à tout moment de ton ,
de caractere
J'intimide ou féduis , je calme ou défefpere ;
J'annonce tour à tour différens fentimens.
Douce , grave , ingénue , indifcrete ou légere ,
L'Amour obtient de moi d'inutiles fermens .
Trifte , au fond d'un bois folitaire
Si j'exprime des fons touchans ,
Soudain l'écho répond à mes triftes accens.
Souvent dans l'ombre du myftere ,
Pour fe trouver feule avec fon Amant ,
Jeune Beauté , d'une mamar févere ,
Fuit avec foin le regard vigilant :
Dans ces doux entretiens d'un amour vif & tendre ,
J'ofe à peine me faire entendre ;
Et le mortel chéri qui voit combler fes voeux ,
Loin d'employer lai-même une vaine éloquence ,
Pour peindre l'excès de les feux ,
Met alors à profit jufques à mon filence .
( Par un Abonné. )
DE FRANCE.
$7
LOGOGRIP HE.
A une jeune Demoifelle de douze ans , qui
en demandait un à l'Auteur.
UELQUES hivers encore avec quelques printemps,
Vous donneront , Iris , dix - fept ou dix - huit ans.
Alors , fans pouvoir vous défendre ,
A l'Amour il faudra vous rendre .
C'est moi qui près de vous amènerai l'Amant`·
Qui viendra vous offrir un coeur tendre & conftant.
J'animerai fon langage ,
Je foutiendrai fon courage .
De me connaître avez-vous le défir ?
Dans mes neuf pieds vous trouvez à loiſir
Un utile animal que pourtant on rebute ;
Un droit qu'avec chaleur fouvent on ſe diſpute ;
Ce que par douze, Iris , aujourd'hui vous comptez
Un nom qui vous eft cher, & que vous refpectez ;
Ce qui plus que l'office eft agréable aux Moines ,
Et ce qu'avec grand foin garniffent les Chanoines ;
Sur les bords de la Seine , un poiffon très- vanté ;
Enfin , en Normandie une grande cité.
Si cela ne fuffit pour me faire connaître ,
Deux mots de plus acheveront peut-être.
S'il me perdait , le malheureux mortel
Contre foi trop fouvent deviendrait criminel.
( Par un Abonné. )
C S
MERCURE
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
DE la Loi Naturelle › par M. ***** .
2 Volumes in- 8º.
Difcite juftitiam nioniti & non temnere divos.
A Paris , chez Defer de Maiſonneuve ',
Libraire , Hôtel de la Reine Blanche ,
rue du Foin-St-Jacques ; & à Nantes
chez Louis , Libr. place Louis XVI.
LE premier de ces deux Volumes a plus
de trois cent quarante pages , & le fecond
près de trois cents . Si l'on n'entend par
Loi Naturelle que ce Code d'inftinct gravé
dans le coeur de l'homme fans fa partici
pation , & auquel il obéit fans le favoir
on trouvera que l'Auteur anonyme en a
traité un peu volumineufement ; mais ce
n'eft pas là qu'il a borné fon plan ; &
d'après l'extenfion qu'il lui donne , il n'eſt
pas étonnant que cette matiere ait pu
fournir un long Ouvrage.
L'homme peut être confidéré foit dans
f'état où Dieu l'a mis , & felon fes rapports
néceffaires , foit dans l'état où il s'eft
DE FRANCE.
59
mis lui - même , & felon les rapports qu'il
s'eft donnés en partant de ces deux points ,
la Loi Naturelle fe divife en néceffaire &
en dépendante.
La Loi Naturelle néceffaire dérive des
rapports établis par Dieu même ; rapports
envers lui , d'où réfulte la Religion
; rapports envers nous - mêmes qui
nous impofent le devoir de nous conferver
& de tendre à notre bonheur ; rapports
envers les autres hommes , fources de la
fociabilité & de fes Loix. Religion , amour
de foi- même , fociabilité , telles font les
trois branches de la Loi Naturelle néceffaire.
La Loi Naturelle dépendante découle
des rapports établis par l'homme. De
ces rapports naiffent des Loix. Mais ces
Loix , quoique naturelles ( puifque les
chofes d'inftitution humaine ont leur nature
comme les chofes créées ) , font dépendantes
, parce que la loi néceffaire doit
en régler les caufes , les motifs & la fiu.
Si les inftitutions humaines la bleffent , la
contrarient , ou n'y font pas fubordonnées,
elles ne méritent pas le nom de Loix :
mais quand elles font en regle avec la Loi
premiere , qu'elles en affurent les effers
principaux , loin d'en déranger l'ordre &
l'économie , elles en reçoivent la fanction
, & participent à fon autorité.
La Nature confacre fur- tout les éta-
CG
60 MERCURE
bliffemens d'un peuple libre qui n'abufe
ni de fa liberté ni de fa force. Ils font
le voeu général & authentique d'une Cité
qui s'exprime felon fes formes & par fes
organes. Il faut donc comprendre fous le
nom générique de Loi Naturelle tous les
devoirs qui réfultent & de l'état que
l'homme à reçu , & des formes légitimes
qu'il y a mifes , & qui font devenues
une espece de Nature.
Telle eft la théorie de l'Auteur , & il
eft aifé de voir quel vafte champ elle lui
ouvre. Mais il n'a pas tout-à-fait réglé fon
plan fur fa théorie. La Religion , qui eft
l'article le plus augufte de la Loi Natu
relle , n'eft pas le premier dans l'ordre de
nos connaiſſances . L'homme commence par
fe connaître lui-même ; il connaît enfuite
fes femblables enfin il arrive à la connaiffance
de Dieu. C'eft cet ordre de génération
des idées qu'il a fuivi dans fon
Ouvrage. I le divife en cinq parties :
1. Notions préliminaires , ou premiers
Elémens de la Morale . 2 °. Devoirs de
l'homme envers lui-même. 3 ° . Condition
fociale felon la Nature. 4°. Condition fo
ciale felon l'ordre pofitif. 5 ° . Religion .
La route étant ainfi tracée , on croit
appercevoir le but où doit tendre l'Auteur.
Cette fanction , cette autorité que la Nature
donne , felon lui , de préférence, aux
Loix d'un Peuple libre , femblent annonDE
FRANCE. 6t
cer que les inftitutions de la Loi Naturelle
, dépendante , confidérées dans une
Nation libre , où le voeu général & authentique
de la Cité forme & confacre les
Loix , font le terme où doivent aboutir ,
dans fon plan , toutes les autres parties de
la Loi Naturelle. C'eft ce qui ferait fans
doute , s'il eût compofé fon Livre à l'épo
que cù il l'a publié. Preffé d'arriver à ce
terme , il eût traité rapidement tout le
refte comme des prémiffes , dont il n'aurait
eu à coeur que de développer la conféquence
; & cette conféquence eût encoré
été fort différente de ce qu'elle eft ici . It
en fera de même de tout Ouvrage écrit avant
la Révolution & publié depuis. On aura
cru y mettre des chofes hardies & même
neuves ; mais dans ce peu de temps elles
cnt ceflé de l'être. Les mêmes détails n'ont
plus le même intérêt ; & fi l'on veut réuffir ;
il faut tout remettre fur le métier .
Dans la premiere Partie , par exemple ,
qui traite de l'origine , de la nature & des
facultés morales de l'homme , de fon premier
état , de la fociété naturelle , de la
corruption & de fes effets , de la fociété
univerfelle , de fes droits , de la guerre &
ducommerce , notre Auteur anonyme aurait
pu partir des mêmes baſes, établir les mêmes
principes , mais fe moins appefantir fur des
matieres ou épuifées , ou purement hypo
thétiques , enfin , fe réfumer en dix pages ,
62 MERCURE
ou moins encore , & n'en pas employer
quatre-vingt à ces préliminaires.
Parmi les détails qu'il eût été forcé de
facrifier , nous ne compterons pas celui - ci ,
que nous citerons avec plaifir , ne fût - ce
que pour lui prouver qu'en fuppofant
tant de fuppreffions , nous ne toucherions
à rien de ce qui , fans être abfolument neuf ,
pourrait contribuer à embellir fon Ouvrage.
" Que nous fovons fortis d'une même fou-
» che ou de plufieurs ; que nous vivions
» fous le même Régime ou fous différens
Régimes , nous n'en fommes pas moins
" unis par le lien de la Nature & par
l'identité de l'efpece . Nous fommes foumis
à la même Loi les uns envers les
ود
ور
» autres , chacun envers tous , & tous
envers chacun. L'Univers eft un vafte
و د
و ر
"
f
"
و ر
Empire dont les différentes parties tiennent
" enfemble par un ordre commun , établi
par le même maître. En fe partageant
" en plufieurs communautés , les hommes
» n'ont ni rompu ni pu rompre le lien
tiffu par la main de l'Eternel . Nous ne
fommes point devenus étrangers les uns
" aux autres. Les différentes Républiques
" & Monarchies fontautant de grandes famil-
» les répandues fur la terre , & réciproque-
» ment unies par la Loi Naturelle , comme
» les familles concitoyennes le font par la
" Loi Civile & Politique. La Société uni-
→ verfelle eft comme un fleuve qui , devenu
DE FRANCE. 63
» immenfe dans fon cours , s'eft partagé
» en plufieurs canaux , fans ceffer d'être le
» même. Toutes fes branches ont la même
» fource & roulent les mêmes eaux «<,
Il y a encore de la furabondance &
quelques idées rédondantes dans ce morceau
; mais l'image qui le termine eft grande,
juſte , noblement exprimée ; elle donne
de la fociété univerfelle une idée qu'on ne
faurait trop rappeler aux Nations , & que
plufieurs de ceux qui les gouvernent paraiffent
en ce moment oublier plus que
jamais.
Le but de l'Auteur de la Nature a été
Lans doute que tous les hommes reftaflent
unis de fentimens , quoique difperfes fur
la terre mais l'Anonyme va plus loin 5
il prétend que la mer fut jetée entre les
Nations comme un moyen de communication
plus facile. Il reproche à Horace d'avoir
eu une idée plus brillante que folide , lorfqu'il
a dit qu'un Dieu prudent avait en vaim
féparé par linfociable Océan les différentes
parties de la terre. Dieu fit les mers »
» dit- il , pour faciliter les communications.
» Les hommes devaient fe multiplier , & ,
" en fe multipliant , couvrir fucceffivement
le globe de la terre. Le lien s'étendait
» par la difperfion ; mais il ne devait pas
" le rompre. Dieu voulut en affurer la
perpétuité , en abrégeant & en facilitant
les routes du commerce «. C'était , il
"
23
""
64 MERCURE
faut l'avouer , un fingulier moyen d'abréger
les routes , que cet immenfe abîme que
l'homme fut tant de fiecles fans ofer & fans
pouvoir franchir ; & fi Dieu deftina les
mers qui féparent l'Amérique de l'Europe
à faciliter la communication entre ces deux
parties du globe, c'eft bien tard qu'il a donné
à l'homme le génie , la ſcience & l'audace
néceffaires pour remplir cette deftination
divine.
La feconde Partie était encore fufceptible
d'être infiniment abrégée. Tant de Livres
ont parlé des devoirs de l'homme envers luimême
; tant de Moraliftes ont examiné ce
qui regarde la confervation de foi - même ,
le bonheur , la raifon , la curiofité , les
préjugés, les paffions, l'amour, l'admiration ,
l'ambition, l'envie, la colere , la confcience ,
la vertu , le caractere de l'homme , les
qualités de l'ame , l'honneur , que chacun
de ces différens Chapitres pouvait être ré→
duit à un petit nombre de pages , & peut→
être même de lignes .
-
En les refferrant ainfi , en y preffant
les penfées & les maximes élémentaires de
la Morale , fur tout en n'y laiffant que
celles qui lui étaient propres , au moins
par le tour de l'expreffion , & par le
cadre où elles fe feraient placées , l'Auteur
eût été plus neuf, plus piquant, plus rapides
il eût mieux marché à fon but , qui eft ,
ou qui devait être fur-tour de tracer à
-DE FRANCE. 65
l'homme fes devoirs envers fes femblables , -
& de fonder par degrés fur les bafes de la
Loi Naturelle tout l'édifice focial.
و د
"3
"
""
a
On peut juger par ce paffage du Chapitre
des Préjugés , combien était néceffaire
la refonte d'une partie de l'Ouvrage. » Cha- ´
» que Nation à fes préjugés propres &
diftinctifs ; il y a une liaifon intime entre
les préjugés , le génie & le gouverne-
» ment d'un Peuple. Ceux des Français
» ont plus de rapport à l'honneur ; ceux
des Anglais plus de rapport à la Liberté .
» En France , on dit fervir le Roi , obéir au
» Roi . En Angleterre , on fubftitue au Roi
» l'Etat & la Loi ; fervir l'Etat , obéir à
» la Loi. Le Français confidere l'homme
» dans fa perfonne , l'Anglais le Citoyen ,
» &c. ". De quels Français nous parle-ton
là ? Devait-on faire imprimer en France ,
vers la fin de 1790 , cette phraſe qui eft
réellement d'un autre fiecle , & qui , pour
notre honneur , femble parler d'un autre
Peuple ?
و ر
Servir le Roi , obéir au Roi , mourir
pour le Roi, combattre les ennemis du Roi ,
étaient en effet les phrafes ufuelles du militaire
Français ; cela venait d'un préjugé :
mais quel rapport y a-t-il entre ce préjugé
& l'honneur ? Quelle oppofition entre l'honneur
& la Liberté ? N'y a-t-il donc pas
d'honneur à fervir l'Etat , à cbéir à la Loi ?
Voilà ce que nous ne pouvons plus , ce que
66 MERCURE
ور
ور
93
"
و ر
nous ne voulons plus entendre. » Un de nos
Guerriers, dans la chaleur de l'action, apprend
que fon fils vient d'être tué. Quelle
» nouvelle pour un pere ! Mais la vertu fur-
» monte la Nature. Songeons aujourd'hui
» dit cet homme vraiment admirable , à
vaincre les ennemis du Roi ; demain je
pleurerai mon fils «. Pour être vrai , &
même pour être conféquent , il fallait dire
que dans cette occafion le préjugé, mais
non pas que la vertu furmonta la Nature.
Ce n'eftque pour la Patrie qu'il eft permis de
vaincre ainfi les affections naturelles . Et
qu'on ne dife pas que ce n'eft ici qu'une
difpute de mots , que le Roi eft le repréfentant
de l'Etat, & qu'ainfi vaincre les ennemis
du Roi, c'eft la même chofe que vaincre
les ennemis de l'Etat. Si ce n'eft qu'une
difpute de mots , expliquez donc pourquoi
tant de braves Militaires , qui tous gagnent
à la Revolution , font ennemis de la Révo-
Jution.
Pour prouver l'importance de cette habitude
qu'ont eue long- temps les Français
de confondre le Roi avec l'Etat , ou plutôt
de l'y fubftituer , il n'eft pas befoin de
chercher ailleurs des témoignages ; rien
de plus pofitif que celui de l'Auteur luimême
dans fon Chapitre des Précautions.
" L'abus des mots produit une infinité
» d'erreurs dans nos idées , & de défordres
» dans les chofes . C'eft un des plus grands
» ennemis des hommes. Peuples foumis
DE FRANCE. 67
">
» au joug du Defpotifme , voilà peut - être
» la caufe de votre malheureux état ! Vous
» avez donné ou vous avez laiffé prendre
» à votre Chef une dénomination & des
» titres qui lui ont fait croire qu'il avait
" fur vous une autorité fans bornes. Peu à
" peu vous vous êtes accoutumés à le croire
» vous-mêmes : vous lui avez dit : Seigneur
, vous êtes le maître de nos biens
" & de nos vies. Il jouit aujourd'hui du
>> bénéfice de votre erreur. Si au lieu de
» dire le Tréfor Royal , nous difions le
Trefor de l'Etat , peut être le Prince
» aurait compris qu'il n'avait pas le droit
» d'y puifer à volonté «. Cela nous paraît
maintenant une vérité toute fimple ; mais
au temps où l'Anonyme écrivait, c'eft- à-dire,
à ce qu'il femble , en 1788 , cela s'appelait
encore une hardieffe. Il n'y aura plus déformais
fur le Tréfor Public , d'erreur de mets
ni de chofes. La Nation y a mis bon ordre ;
& il était temps.
و ر
و ر
Ce Chapitre des Précautions eft l'un
des premiers de la troifieme Partie , dont le
fujet eft la condition fociale felon la Nature.
Cette Partie a quatorze Chapitres . L'Auteur
chemine lentement , mais avec affez
de méthode , vers cet ordre pofitif où tout
doit aboutir. La bienfaifance , l'efprit focial
, l'utilité commune & particuliere , le
mariage , fes conditions , fon objet , les
exceptions à l'obligation de fe marier , les
68 MERCURE
moeurs , le régime domeftique , les enfans ;
les domeftiques & les efclaves , la foi des
engagemens , les ventes & achats , les propriétés
, paffent fucceffivement en revue ;
& fur tous ces objets , les idées de l'Auteur
font bien ordonnées , fes principes font conformes
à la plus faine morale, fa philofophie
eft , finon tranfcendante , au moins libre
& raifonnable.
On peut penfer , par exemple , qu'avec
des notions juftes fur l'égalité naturelle ,
l'Auteur n'eft pas l'apologifte de l'efclavage ;
pas même de celui des Negres , fur lequel
l'humanité , la raiſon & la juftice font fi
peu d'accord avec les calculs intéreffés du
Commerce. Elles devaient l'être du moins
avec la Religion ; mais l'un des malheurs
de cette Religion fainte , ou l'un des
crimes de fes Miniftres , eft qu'on lui peut
impurer la plus grande partie des maux
qui, dans nos temps modernes , ont affligé
l'efnece humaine.
Louis XIII ne voulait pas permettre
l'efclavage dans nos Colonies . Pour
l'y faire confentir , on lui allégua les
progrès de la Religion. On lui dit qu'autant
on ferait d'efclaves , autant on ferait
de Chrétiens. Ce motif le détermina. Les
quatre Hiéronimites que Ferdinand envoya
aux Indes Occidentales pour ftatuer fur le
fort des Naturels , n'y firent pas tant de
façons . Ils déciderent qu'on pouvait &
qu'on devait les réduire en efclavage, pour
DE FRANCE. 69
affurer le fuccès de l'exploitation des mines.
Ici l'Anonyme s'écrie avec raifon : " Quels
» hommes ! quels Prêtres ! quels Docteurs «< !
Ce font des Prêtres & des Docteurs tels
qu'il s'en trouverait encore dans de femblables
circonftances & avec de tels Souverains.
Quelque affaibli que paraiffe être
& que foit en effet le fanatifme , il ne lui
faudrait , pour porter de pareilles déciſions ,
qu'avoir à dévafter un Nouveau- Monde
& à confeiller un Ferdinand ou un Louis
XIII.
Si la Religion , fi l'intérêt n'ont pas le
droit d'ôter aux hommes leur bien le plus
précieux , leur plus néceffaire attribut , la
Liberté , les Rois , Princes ou Chefs politiques
, fous quelque titre que ce foit , ne
l'ont pas davantage de difpofer de celle
de leurs Peuples , & de l'aliéner en les
cédant à une autre Puiffance : c'est ce que
l'Auteur foutient avec raifon ; & il traite
même affez rudement à ce fujet le dernier
Khan de Crimée , l'Impératrice de Ruffie,
& un Apologifte inconnu de la ceffion faite
par le premier à la feconde. Sahim-Ghérai
a , comme on fait , transféré les Etats à
la Czarine , par une donation entre vifs
qui équivaut à un teftament : or , en Crimée
, difait l'Apologifte Ruffe , le Prince
a le droit de tefter & de fe choir un
héritier. La Czarine, qui a l'équivalent d'un
teftament en fa faveur , a donc un droit
70
MERCURE
و د
,
inconteftable fur la Crimée. C'est ce miférable
fophifme que l'Auteur pulvérife
fans fe donner trop la peine de ménager
les termes : » Tout ce que prouve , dit-il ,
» ce verbiage impertinent , c'eft que malgré
tout ce qu'a fait la Princeffe à ja-
» mais illuftre qui gouverne le vafte Empire
du Nord, pour y répandre des lu-
» mieres & y faire fleurir la Philofophie
» il s'y trouve encore des reftes de fon
» ancienne barbarie puifqu'on y peut
» croire que des milliers d'hommes font
» comme le mobilier d'un feul , qu'il peut
» vendre ou donner à fon gré. Cette idée
» rampante & fervile ne peut fe loger que
» dans la tête d'un malheureux , ou tou-
» jours eſclave , ou encore flétri des fers
qu'il a portés ...... Si un Prince peut
léguer fa couronne , ce n'eft qu'à con-
» dition de fe donner un héritier qui con-
» vienne à fa Nation , & qui la maintienne
» dans fon étar. La Czarine ne faurait
» convenir aux Tartares , & elle ne les
» maintient pas dans leur état ; car elle
les fait paffer de la condition de Puif-
» fance indépendante à celle de Province
» foumiſe à fon Empire «. La Czarine
s'embarraffera fort peu fans doute de cette
décifion , de même qu'elle s'eft peu inquiétée
de tout ce qu'ont écrit contre l'efclavage
fes amis les Philofophes ; malgré tout
se qu'elle a fait pour répandre la lumiere
ود
"2
ود
33
"
DE FRANCE.
71
dans fes Etats , la fervitude y est toujours
le partage de la partie la plus utile de ſes
Peuples. Les Payfans , les Cultivateurs y
font une forte de bétail ou de meubles ;
& cette Philofophe Souveraine , pour récompenfer
les fervices de fes Officiers après
une action d'éclat , leur donne encore
elle - même , à l'un de beaux diamans , à
l'autre une épée magnifique , au troiſieme
deux ou trois cents Payfans , plus ou
moins , mais toujours de façon que les Cultivateurs
ne font pas le prix des exploits
les plus brillans ; & que fuivant ce tarif
fingulier , il faut beaucoup de Payfans
pour équivaloir à des diamans un peu gros ,
ou à une épée d'un certain prix .
Nous parcourons ce gros Ouvrage fans
plan , fans deffein fuivi , nous arrêtant
Teulement à ce qui nous rappelle un fait
ou nous fournit une réflexion . La quatrieme
Partie en pourrait faire naître un grand
nombre. La condition de l'homme dans
l'état de fociété politique eft ce qui occupe
aujourd'hui tous les efprits , & ce fujet eft
inépuifable ; mais , pour le bien traiter , il
faudrait , comme nous l'avons déjà dit
que
2
l'Auteur fe fût mis davantage au niveau
de l'époque où nous fommes. La compofition
de fon Livre ne paraît en être diftante
que de deux années ; mais pour le progrès
des idées politiques , ces deux années équi
valent à pluſieurs fiecles,
2 - MERCURE
Ce n'eft pas qu'une grande partie de fes
principes ne fuffent admiflibles , à toute
époque , dans un Gouvernement libre.
Mais une autre partie eft confidérablement
arriérée , & par conféquent inutile , Une
autre eft encore pis , puifqu'elle eft contraire
aux notions les plus faines , & conforme
à des préjugés dont nous ſommes
guéris pour toujours .
و د
"
C'eft être arriéré , par exemple , que de
s'amufer à prouver l'abus & illégalité de
ce qu'on nommait des Lits de Juftice. C'est
l'être que de difputer , & même avec quelque
véhémence , aux Seigneurs la justice
de quelques-uns de leurs droits ; de leur demander
à quel titre ils jouiffent de celui de
péage ; de mettre en queftion ce qu'il fallait
du moins mettre en affertion trèspofitive
» Cette fervitude fut - elle impofée
dans des temps d'anarchie , lori-
» que tous ceux qui avaient un château &
» des armes , faifaient à peu près le métier
de brigands « ? Et qui doute
maintenant de cela ? - Comment cette
» invention du brigandage a- t elle acquis
» force de propriété «? Que nous importe
, maintenant qu'elle l'a perdue —
Un impôt torfionnaire qui gène le Com-
» merce & greve le Peuple , fans aucun
dédommagement , eft - il fufceptible du
" bénéfice de la prefcription « ? - Eh ,
mon Dieu ! non fans doute : c'eft ce qu'on
29
―
93
-
-
ne
DE FRANCE.
ཝཱ
ne ceffe de répéter aux ci-devant Seigneurs
péagiſtes , qui regrettent fi noblement ce
qu'ils devaient au brigandage de leurs ancêtres.
y
- Peut - être l'Auteur, paraîtra-t-il à beaucoup
de gens aller trop loin dans le fens
contraire , lorfqu'il dit , en parlant des Anglais
qui fuivirent Jacqués II dans fon exil:
C'était un attachement mal-entendu. Le
Prince n'eft pas la Patrie. Parce qu'il y
a un homme pour un autre à la tête du
tout , eft - ce que ce tout n'eſt plus le
même ? La relation des membres au
corps a-t-elle changé : Tient-on moins à
la Confédération , parce que les actes fe
font fous de nouveaux aufpices , parce
" qu'il y a différence dans l'intitulé ?
Qu'importe pour la validité du contrat
que ce foit Jacques ou Guillaume qui foit
l'exécuteur des conditions « irectors į
On le rappellera d'avoir entendur attribuer
ce principe , énoncé préfque dans les
mêmes termes à un Homme public , dont
-la tête forte, eft toujours au deffus des
conceptions vulgaires. On fe rappelle auffi
qu'on a voulu lui en faire un crime.
On1 peut faire ab finon un crime , au
moins un reproche à notre Auteur, d'être
defcendu de cette fphere d'idées pourLoutenir
la Nobleffe héréditaire & les Corps
intermédiaires dans une Monarchie telle
que l'eſt aujourd'hui la nôtre : c'eſt cette
N°. 11, 12 Mars 1791 D
74
MERCUREA
Partie fur-rout qui devait être retouchée.
Il ferait fort inutile d'en réfuter le texte
compofé depuis trop long-temps prefque
tout , fur ces deux fujets , y ferait à reprendre.
Les notes , écrites depuis l'abolition
de la Nobletle & de l'ancienne Magiftrature
, prêteraient davantage à la réfuration
& s'il était probable que cet
Ouvrage pût faire fecte , nous l'entreprendrions
volontiers : mais , à parler vrai ,
nous n'en voyons pas le danger nee
3
Il n'y en a point à laiffer l'Auteur penfer
que fi l'autorité reprend jamais le deffus ,
ce qu'il regarde comme très - poffible , te
schemin du Defpotifme lui fera tout frayé
par la fuppreffion des Parlemens. It oublie
feulement 83 Directoires & Confeils de
Département , tous les autres Corps Adminiftratifs
, & une Affernblée Nationale
permanente , que le Defpotifine pourrait
bien trouver en fon chemin. Ce n'eft pas
la peine de l'en faire appercevoir.e
L
22
sobLaiffons le regarder comme paffagers
2tous les grands changemens dont nous fomines
témoins dire comme Dacier : Tout
ce qui eft ich fur cette matiere ( fur- celle
des chaffes ) femblel devenu inutile. Je le
taiffe pourtantfubfifter. On ne fait pas ce
qui peut arriver... Ce qui eft un hors-
" d'oeuvre maintenant pourra ceffer de
l'être dans d'autres temps Et dans
sune autremote, La fuppreffion des priDE
FRANCE. 75
93
viléges rend nulles toutes les raiſons ici
» déduites ; mais qui nous a dit qu'elles
» le feront toujours ? Si à l'orgueil la
Nobleffe fubftitue les vertus , eile repren
»
3
»
dra fon afcendant . Obfervons feulefent
que dans le cas de cet échange trèsdeſirable
, ce ne fera point l'afcendant de
la Noblelle qui prendra le deffus mais
celui de la vertu. La Nobleffe fera
" toujours une claffe diftinguée «. -Elle ne
fera pas même une claffe. Elle atra
plus de luftre , lorfqu'elle ceffera d'être
vénale , & que le fils de votre Laquais
A ne pourra plus acheter une charge qui
.da lui donne Le fils demon Laquais
ne l'achetera plus ; mais mon Laquais luimême
n'aura befoin que de conduite ,
d'honnêteté , de talens , & des épargnes
fuffifantes à une vie indépendante & libre
pour fe paffer de nobleffe , devenir mon
égal , & peut-être mon fupérieur.
70 10
La Religion eft le fujet de la cinquieme
Patties Nous l'avons lue ; & , comme difaient
autrefois MM. les Cenfeurs Royaux,
nous n'y avons rien trouvé qui put en
empêcher l'impreffion.
svoj, ub
D
H
76. MERCUR
to
CURE radicale de l'Hydrocele , Traité des
maladies particulieres aux hommes ;
édition , par M. IM BERT DELONNES
Docteur en Médecine , de la Faculté de
Caen,premier Chirurgien de M. d'Orléans,
& Chirurgien- Major de la Cavalerie
Françaife.
C.
79001
O fanitas ! tu maximum hominibus bonum
& tutiffimum omnigena felicitatis humanæ
fundamentuin . GUYPATING & B, p√333.
Paris , chez l'Auteur, rue des Bons-
Enfans , No. 20 & chez Duplain , Libr.
Cour du Commerce,
ا ر
CET Ouvrage eft le fruit de vingt ans
dobfervations . L'Auteur prouve par une
théorie profonde & lumineufe , qu'on avait
méconnu avant lui la véritable fource de
Fhydrocele , ce qui avait fait errer les plus
grands Médecins & Chirurgiens qui s'étaient
Occupés du traitement de cette maladie.
Des fuccès fans nombre obtenus dans la
Capitale , dans plufieurs villes du Royaume,
& dans les Hôpitaux du Roi , toujours
en préſence des gens de l'Art les plus éclai
DE FRANCE. 77
rés , font les garans certains de l'efficacité
du procédé qu'il publie pour obtenir la
cure radicale.
Mais ce qui doit féduire davantage encore
, c'est le témoignage d'une foule de
Citoyens de tous états & de tout âge ,
qui , en conftatant leur cure par des procès
- verbaux , fe plaifent à rendre à M.
Imbert un jufte tribut de leur reconnaiffance
& de leur eftime. L'on compte avec
plaifir , parmi ces Citoyens , de zélés défenfeurs
de la Patrie , des Militaires du
premier rang , tels que M. de Bougainville
qui commande en ce moment nos
forces navales , M. de Barrin , Comman
dant en chef à l'Ifle de Corfe , & autres
de la même claffe , qui , en faifant connaître
les bons effets de la découverte qu'ils préconifent
, ont ainfi manifefté leur défir de
la rendre utile à ceux de leurs Concitoyens
qui feraient affligés d'hydrocele.
و
M. Imbert ne borne pas fon travail à
l'hydrocele ; plufieurs autres maladies des
hommes l'ont utilement occupé ; & nous
favons qu'il va bientôt publier le fecond
volume de fes OEuvres.
CU
D3
78
MERCURE
VARIÉTÉS.
AUX AUTEURS DU MERCURE.
Pro de temps avant fa mort , M. FRANKLIN
m'envoya les Mémoires de fa Vie écrits par luimême
; je les ai traduits , & je n'en ai différé
la publication , que j'aurais pu faire il y a longtemps,
que par égard pour fa famille , & particuliérement
pour M. William-Temple Franklin
fon petit fils , à qui fon grand - pere a légué
tous fes Manufcrits , & qui le propofe d'en faire
une Edition complette , tant en Anglais qu'en
Français , dans laquelle il inférera ma Traduc
tion : il eft en ce moment en Angleterre , où
il s'occupe de cet objet ; & fous peu de jours il
doit paffer en France pour achever de le remplir.
On vient de publier chez M. Buiffon , Libr.
Lue Haute - feuille , un Volume in - 8 ° . intitulé j
Mémoires de la Vie privée de Benjamin Franklin ,
écrits par lui -même , & adreffés, à ſon fils.
Les 146 premieres pages de ce Volume contiennent
en effet le commencement des Mémoires
de M. Franklin , entiérement conformes au Manufcrit
que je poffede ; j'ignore comment le
Traducteur a pu fe les procu er ; mais je déclare
, & je crois néceffaire qu'on fache qu'il ne
les tient pas de moi , que je n'ai aucune part à
la Traduction ; que cette partie qui fe termine en
1730 , n'eſt guere que le tiers de celle que j'ai ,
qui va jufqu'en 1757 , & qui conféquemment
ne complette pas l'Ouvrage ; le refte eft entre les
DE FRANCE. 79
mains de M. W ... T.. Franklin , qui difpofcra
fon Edition de manière que les Mémoires entiers
formeront un , ou tout au plus deux Volumes
, qu'on pourra ſe procurer féparément .
Je fuis , & c.
23 Février 1791.
LE VIEILLARD.
NOTICE S.
Traité des Jardins , ou le Nouveau la Quintinie
, &c. par M. F ... B ... 3e. édition . A Paris ,
chez Belin , Libr. rue Saint-Jacques , No. 27. 4
Vol. in-8°.
Cet Quvrage , le plus complet & le plus inf
tructif de tous ceux qui ont paru fur la même
matiere , traite des Arbres fruitiers , des Plantes
potageres , des Arbres , Arbriffeaux , Fleurs &
Plantes d'ornement , des Arbres , Arbriffeaux &
Plantes d'orangerie & de ferre chaude . Il nous
a paru fait pour être dans les mains de tous ceux
qui poffedent & qui cultivent des Jardins . Tous
les objets dont il eft fait mention dans ce Traité ,
fe trouvent chez le Sieur Vilmorin Andrieux .
Md. Grainier , Fleurifte & Botaniste du Roi , &
Pépiniérifte , quai de la Mégifferie , à Paris.
>
Tableau de Comparaifon de l'Agriculture , da
Commerce & de la Navigation de France &
d'Angleterre , envoyé à M. Necker , an mois de Février
1788 , avec l'Ouvrage dont il eft l'analyfe
& au Comité d'Agriculture en 1789 , fur une
feuille & demie d'impreffion , extrait des Ouvrages
de M. Ebaudi de Frefne , qui fe trouvent à
Paris , chez Debray , Libraire , au Palais - Royal
galeries de bois , Ѻ.235 .
5
80 ME RACURE :
#
Journal de la Langue Française , Ouvrage
très-utile à toutes les perfonnes qui cultivent la
Langue par état , par goût , on que le nouvel
ordre de chofes appelle à la cultiver , Profefleurs
publics , Infticuteurs particuliers , peres de famille
furveillant l'éducation de leurs enfans , Gens de
Lettres , Amateurs , Citovens deftinés à porter la
parole dans les Affemblées primaires électoraleslégiflatives
; contenant un Cahier de 48 pages
in- 12 par femaine . Dans les 12 dernieres pages ,
on donnera non feulement l'extrait des opérations
journalieres de l'Affemblée Nationale , mais
encore le tableau de toutes celles qui ont eu lieu
depuis qu'elle a été conftituée jufqu'au 1er . Janvier
791 ; en forte que ce fera un manuel.com/
mode , clair & complet de Légiflation Françaiſe
pour ceux qui auront pris ce Journal depuis cette
derniere époque.
Le prix de la Soufcription eft de 6 livres pour
trois mois , 12 liv . pour fix mois , & 24 liv. pour
un an , port franc , tant à Paris que dans tous les
Départemens de l'Empire. On s'abomme à Paris ,
chez M. Knapen fils, Libr-Impr . rue St-André ,
Nº. Ier.
Tous les Abonnemens doivent dater du 1er.
Janvier , du 27 Mars , du 3 Juillet , ou du z
Octobre. Il faut avoir foin d'affranchir les lettres
, l'argent & les paquets.
Les intérêts politiques ont pu feuls diftraire de
celui qu'on doit à ce Journal. Cependant l'Auteur
a le foin d'attacher le perfectionnement de
la Langue au patriotifme , & ce font les Chefd'euvres
même des plus célebres Orateurs de la
Révolution , & les Ouvrages qu'elle a produits ,
qu'il choifit pour exemples de fes excellens prinDE
FRAN CL. δέ
cipes , ou pour objet des critiques les plus judi
cicufes & les plus honnêtes.
Traité pratique du Gréement des Vaiffeaux, &
autres Bâtimens de mer ; Ouvrage publié par
ordre du Roi , pour Finftruction des Eleves de
la Marine's par M. Lefcalier. 2 Vol. in-49 , avec
34 Planches. Prix , 30 liv . broch . A Paris chez
Cloufier , Imp. du Roi , rue de Sorbonne ; & fe
trouve chez Firmin Didot , Libr . rue Dauphine.
Cet Ouvrage ayant été fait pour l'inftruction
des jeunes gens qui fe deftinent au métier de la
Marine , on y a mis toute la fimplicité élémen
taire , par laquelle feule on peut inculquer des
objets de détail à des perfonnes qui ne favent
pas encore. Il eft poffible d'efpérer cependant
que plufieurs de celles qui favent déjà , pourront
trouver auffi quelque avantage à voir ici raffemblée
par ordre toute la partie minutieufe & compliquée
du Gréement , ne fût-ce que pour foula
ger leur mémoire .
,
Ce travail offrira encore quelque utilité à tous
ceux qui , fans être Marins concourent dans
les Ports de mer aux armemens & équipement
des vaiffeaux , & encore aux Artiftes qui , fans
être fuffifamment au fait du Gréement , font des
deffins ou des tableaux de marine.
"ON
Les 34 Planches ont été exécutées avec le plus
grand foin...
1
܂
La Parifeide , ou les Amours d'un jeune Pa
triote & d'une belle Ariftocrate ; Poëme Héroï
Comi- Politique , en profe nationale . Brochure de
130 pages in- 8 ° . A Paris , chez Maradan , Lib.
rue St-André- des -Arts , Hôtel de Châteauvieux,
82 MERCURE
L'intrigue amoureufe de ce Poëme ferpente à
travers divers événemens de la
Révolution
& en amene le récit Le dénouement fe fait au
Couvent de l'Annonciade , & l'Ouvrage fe termine
à l'arrivée du Roi à Paris. Le merveilleur
y eft employé , mais avec difcrétion . Le ftyle
de cette bagatelle n'eft pas toujours d'un goût
bien pur ; mais ceux qui rient facilement y trouveront
de la gaité.
ن ا
*1 .1
Les Harangues politiques de Démosthene , traduction
nouvelle par M. Gin , avec des notes
relatives aux circonftances préfentes , & des extraits
de plufieurs Comédies d'Ariftophané. Prix ,
7 liv. 4. pap. ordin . , 12 liv. pap . fuperfin. A
Paris , chez Didot fils aîné , Impr- Libraire , rue
Payée- St- André-des-Arts ; Gattey & Cuffac, Lib.
au Palais- Royal ; la veuve Lefclapart , rue du
Roule ; Pichard , au Luxemborg , près la rue
de Vaugirard ; Cazin , rue des Maçons , près la
Sorbonne , No. 5 ; & au Bureau du Spectateur
National , même maiſon.
1
Ce premier Volute contient la vie de Démofthene
par Libanius , les trois Olynthiennes , les
quatre Philippiques , les Harangues fur la Paix ,
fur l'Halonefe & la Cherfonefe , la Lettre de
Philippe , & la Harangue fur cette Lettre . Le
fecond Volume , annoncé par l'Auteur le
pour
mois d'Avril prothain ; contiendra les deux fameufes
Harangues fur la Couronne .
On peut recommander aux Amateurs cet Ouvrage
de M. Gin , l'un de nos plus laborieux
Traducteurs le travail en cft eftimab'e & utile ;
les notes font inftructives , & l'exécution typogra
phique eft belle & foignée.
DE FRANCE.
9
MUSIQUE.
LesDilaffemens d'Euterpe & d'Erato , ou Collection
des meilleures Chanfors fur des Airs nouveaux
, avec accompagnement de Forté-Piano on
de Harpe ; par M. d'Ennery , Profeffeur de Mu
fique & Forté - Piaño . re . Livraiſon. OEuvre 1er.
Prix , 7 liv. 4. f. A Paris , chez l'Auteur , rue de
Rohan , N. 16 , quartier du Palais-Royal.
Pour éviter les contrefaçons , l'Auteur prévient
qu'il ne fe débitera aucun Exemplaire fans fa
Signature.
13
• JILJ 1 25
Jis moanodA GRAVURES.
205/2
T
Guume Tell , Eftampe de 18 pouces de haut
fur 24 de large , gravée d'après le Tableau de
Fuefli à Londres , par Charles Guttemberg . Prix ,
12 liv. Au bas, de l'Eftampe , on lit en allemand
& en français , le trait hiftorique qui valut aux
Suiffés leur liberté.
Cette Eftampe , d'un effet très - beau , & Lurtout
tres extraordinaire , repréfente le Héros
Suiffe dans l'action de repouffer la barque qui
contenait fes ennemis , & de fauter fur le rivage
d'où il perce le fein du Tyran. L'amour de la
Liberté & le talent des Artiftes doivent concourir
au. fuccès de cette Eftampe . Elle fe vend à Paris,
que Saint-Hiacinthe , N ° . s .
.2 I
Le Petit Prédicateur & l'Education fait tous
deux Eftampes de 18 pouces fur 15 , gravées ,
84
MERCURE DE FRANCE :
d'après Fragonard , par M. Delaunay , Graveur
du Roi. A Paris , chez l'Auteur , rue de la Bucheric
, Nº. 26.
Ces Eftampes , qui font pendant , & dont l'idée
eft agréable, font exécutées avec beaucoup de foin.
AVI Sell Stor
MM. les Abonnés aux Loix , qui doivent paraftre
dans le courant de l'année 1791 , ſont prévenus
que le Bureau d'Abonnement , qui était ,
les années précédentes , chez le Sr. N. H. Nyon ,
Imprimeur , rue Mignon , eft actuellement chez
Moutard, Imprimeur , rue des Mathurins. En
conféquence , ceux qui auront quelques réclamations
à faire relativement audit Abonnement ,
font priés de s'adreffer audit Moutard , en ayant
foin d'affranchir le port des lettres fans quoi
elles ne feront pas retirées.
و
T
Cet Abonnement eft de 30 liv . pour Paris , &
de 36 liv. franc de port pour tous les Départemens.
L'avantage de cet Abonnement eft de recevoir les
Décrets , dans toute leur intégrité, à mesure qu'ils
font fanctionnés imprimés in- 49 . de la maniere
à pouvoir les claffer par ordre de matiere ou de
date , à la volonté du Soufcripteur , m
ERS.
Elégie.
TABLES, Char
Charade , Enig. Log.
De la Loi Naturelle.
10
49 Cure radicales
salariétés.
S5 Notices
181.
78
MERCURE
:
HISTORIQUE
E. T
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
De Berlin , le 21 Février 1791 .
As M1 Achmet Effendi , envoyé extraordinaire
de la Porte Ottomane auprès du
Roi , a fait , le 16 , fon entrée folemnelle en
cette Capitale ; on s'eft piqué de donner un
grand éclat à
mens de cette cérémonie. Dés détachemens
de la plus belle cavalerie efcortoient
deux voitures à 8 chevaux pour l'Envoyé
Ottoman , & pour le Secrétaire d'Ambaffade
chargé des préfens & des lettres de créance.
Quatre autres carroffes à 6 chevaux étoient
remplis des Officiers de l'Envoyé , puis une
file de voitures vides & de chariots de bagages.
On a donné une garde d'honneur au Miniftre
Ottoman , qui , le 19 , a eu fa première
audience , chez le Comte de Finckenftein :
il a dîné le lendemain chez le fecond prin-
No. 10. 12 Mars 1791. E
( 86 )
6
la
cipal Miniftre , Comte de Hertzberg , & le
21 , il a été admis à l'audience du Roi. On
fe rappelle qu'après la paix de 1763 ;
Porte Ottomane envoya une Ambaffade à
Frédéric-le-Grand : on a mis encore plus de
pompe dans la réception de celle- ci .
Le Prince héréditaire , dont le caractère
prononcé , & le génie fe forment de plus
en plus , apprend à connoître à fond toutes
les parties de l'Adminiſtration : il a fuivi
dernièrement les rapports du directoire général
, & fe propofe d'y affifter régulièrement.
If paroît douteux que le projet de traité de
commerce, que les Etats de Pologne ont offert
à notre Cour , puiffe jamais fe réalifer. Son
adoption feroit ruineufe pour les Etats de S. M. ,
& tout l'avantage refteroit à la Pologne. Le
Comte de Golz l'a démontré dans un mémoire
qu'il a remis à Varfovie à la députation des
affaires étrangères. Jufqu'à préfent on n'y a pas
répondu , quoique la Républiqué ait été invitée
à trouver des moyens qui concilient mieux les
intérêts refpectifs , & balanceht , dans une jufte
proportion , les avantages des deux nations.
Le Général Schonfeldt a été fauffement
nommé par les Gazettes au Commandement
de la Poméranie , vacant par la mort de
M. Schlieben. Il eft vrai que M. de
Schonfeldt cit arrivé ici de Caffel , &
que du fervice du Landgrave , il paffera ,
dit-on , à celui de notre Cour , en qualité
de Général de Cavalerie , aux appointemens
4000 thalers. Il va publier un mémoire
de
( 87 )
fur la Révolution Belgique , où il repouffe
les imputations calomnieufes dont il a
été l'objet.
Le Gouvernement a fait défavouer la réclamation
auprès de la cour de Vienne qu'on
lui avoit attribuée, & la réponfe de cettecour
au fujet de l'affaire de Liége. Il fe plaint
amèrement dans cette explication , des fauffetés
dont il eft l'objet , & qu'il impute aux
vues artificieufes et intéreffées , dont il n'initera
point l'exemple. Quoiqu'il en foit de
ces affertions & défaveux refpectifs , au
travers defquels on pénètre beaucoup
d'intrigue & peu de vérité , la tournure
des chofes à Liége ne permet pas de fuppofer
que notre Cour y conferve une in-
Aluence manifefte , ou en d'autres termes ,
qu'elle travaille efficacement à contrebalancer
celle qui domine.
De Vienne , le 23 Février.
Pendant que les Gazetiers tracent , mille
par mille , l'itinéraire des Ruffes à Conftantinople
, & font prendre Varna par leurs
imprimeurs , l'armée Ruffe eft , depuis le
12 Janvier , dans fes Quartiers d'hiver. Le
gros de l'armée eft cantonné près de Bender
le corps de Suvarofà Burlath ; huit bataillons
& des Cofaques gardent Ifmail : le refte eft
reparti dans la Beffarabie & la Moldavie.
Quant à l'efcadre Ruffe elle eft rentrée à Sé-
E 2
( 88 )
bastopol en Crimée , depuis le 26 décembre.
Le Prince Potemkin eft parti pour Pétersbourg
, où l'impératrice l'a appellé , fans
doute , pour y recevoir le prix de fes fervices
, & faire entendre fes confeils.
Ii eft bien confirmé , qu'ébranlée par la
perte d'Ifmail , & pénétrée de la néceffité
de réunir toutes fes forces contre les Ruffes ,
la Porte Ottomane a fléchi fur la condition
du ftatus quo , arrêtée par la convention de
Reichenbach . C'eft le 24 Janvier qu'un
courrier de Conftantinople apporta à Sziftove
cette acceflion du Grand- Seigneur. Il
ne reste plus à déterminer que la garantie
des Puiffances conciliatrices , dont les Miniftres
ont demandé des inftructions plus
pofitives .
De Francfort-fur-le-Mein , le 26 Février.
La Diète de Ratisbonne n'avoit pas encore
, au 12 de ce mois , pris en délibération
les réclamations des Princes & Etats
de l'Empire , propriétaires de fiefs en France.
Elle attendoit , dit- on , un décret de l'Empereur
, décret retardé , à ce qu'on ajoute ,
jufqu'à la réponſe définitive du Roi de
France. En attendant , les intéreffés multiplient
leurs notes & leurs inftances . L'Evêque
de Spire a répondu aux propofitions
du Baron de Grofchlag , Miniftre de France
auprès du Cercle du Haut - Rhin , en deman(
89 )
* dant une négociation directe , traitée par
des Plénipotentiaires refpectifs nommés
ad hoc , fur la bafe des traités de Weftphalie
& autres, & enfin, le maintien provifoire
de fes droits , jufqu'à l'iflue des négociations.
Le 6 de ce mois , le Landgrave de
Heffe Darmstadt a fait remettre a la Dista
ture de la Diète , une note femblable à celle
de l'Evêque de Spire . Il fe plaint amèrer
ment de ce qu'on faifi les revenus des
hait Bailliages qu'il poffédoit en Alface ,
de ce que fa Régence de Bouxvilers . a été
mife hors d'activité , de ce qu'on a appofé
les fcellés aux greffes de fes Tiibunaux. Il
invoque de nouveau , l'affiftance de l'Empire
pour le redreffement de ces griefs.
La Chambre Impériale de Wetzlar a rendu
le 11 Février , un nouvel arrêt , qui autorife
le Prince-Evêque de Liége à faire un emprunt
d'un million de rixdalers fur la principauté
de Liége & le Comté de Looz ,
pour fatisfaire aux frais occafionnés par
la rébellion, en attendant le rétabliſſement de
l'ordre dans les caiffes publiques , & la confif-
'cation des biens des auteurs coupables de
l'infurrection , dont elle ordonne de faire la
pourfuite. Cet arrêt enjoint en mêmetemps
le prompt rétabliflement de tous les Collé
ges civils & nommément auffi celui de Tribunal
des XXII. - Peu après fon arrivée ,
le Prince-Evêque a publié une amniftie ,
amniftie dont les exceptions pourroient
É 3.
1 90 )
1
embraffer , au befoin , tous ceux qui ont
participé à la dernière révolution .
Ou nous nous trompons fort , ou ces
metures exceffives ne ramèneront pas la paix
à Liége , ni ne préferveront cette principauté
de nouveaux troubles. En impofant
ainfi la loi aux vaincus , & en aggravant le
malheur de leur difgrace , on éternifera leurs
reffentimens ; on fappe les bafes d'une paix
folide , & on détruit d'avance la confiance
que devroient infpirer les arrangemens politiques
définitifs .
PAYS-BA S.
De Bruxelles , le, 6 Mars.
La reftauration de l'autorité fouveraine ,
& la convention de la Haye qui garantit
l'ancienne Conftitution des Provinces Belgiques
, femblent aujourd'hui n'avoir été
que le prélude de nouveaux évènemens. La
conduite imprudente , on pourroit même
dire impérieufe des Etats de Brabant envers
le Gouvernement , a fait naître des
sincidens férieux , dont il eft aifé d'appercevoir
les conféquences. Ces incidens ont
pris leur fource dans le refus opiniâtre ,
manifefté par les Etats , de reconnoître
comme légitime , jufte & néceffaire , la
réintégration des Officiers publics du Gou
vernement ou de la Province , dans les
2.
( 91 )
places dont la faction de M. Van der
Noot les avoit dépouillés , fans forme de
procès , & par le droit de la force . Les
Etats fe font particulièrement acharnés contre
les Membres du Confeil fouverain de
Brabant réinftallés dans leurs fonctions. M.
le Comte de Mercy a effayé inutilement de
perfuader les Etats de l'injuftice & de l'inutilité
de leur réfiftance : elle n'en a été que
plus vive la correfpondance imprimée du
Miniftre Plénipotentiaire & des Etats pronve
combien cette difcuffion dévenoit cha
grine & contentieufe.
Dans une nouvelle repréſentation des
Etats à M. le Comte de Mercy , en date du
8 Février , on avoit entr'autres , remarqué
le paffage fuivant :
Enfit , puifque votre Excellence en appelle
à la Voix du Peuple , nous nous difpenferons ,
pour le moment , de faire quelques obfervations
fur le contenu de la réponſe de Votre Excellence
, pour ne pas anticiper fur l'opinion pu
blique : Mais , en nous rappellant ce que dit
Votre Excellence , ouvrez l'oreille à la Voix du
Peuple , vous entendrez fur qui tombent fes reproches
, je pourrois dire fes malédictions , nous
Tupplierons très-inftamment Votre Excellence de
ne pas prendre pour la Voix du Peuple de la
Province les clameurs de quelques Individus de
cette Ville , qui fe font rendus fameux par les
excès , qu'ils commettent depuis la rentrée des
Membres de l'ancien Gouvernement , dont ils
yeulent être à prefent les Protecteurs , & dont
ils ont été les protégés fous le dernier Rn ;
E
4
( 92 )
•
de ces mêmes Individus , qui , fous l'escorte de
quelques Soldats , parcourent tous les jours les
Eftaminets de la Ville , & y maltraitent impunément
toutes les Perfonnes , qu'ils connoiffent
pour être attachées aux Droits du Pays de ces
mêmes Individus , qui impunément ont attaqué ,
de guêt-à pens , le 25 Janvier dernier , le feur
Mens , Député de la Ville d'Anvers , & lui ont
porté plufieurs bleifures très - grièves à la tête ';
de ces mêines Individus , qui impunément ont
maltraité & fabré Dimanche dernier différentes
Perfonnes près de la Porte de Louvain ; de ccs
mêmes Individus , qui impunément ont attaqué
encore de guêt-à- pens , hier le foir , les Gens
du Comte de Duras , & les ont blefiés mortellement
; de ces mêmes Individus , qui , le 17
du mois de Janvier , ent impunément , outragé
& maltraité le Confeil - Souverain de Brabant ,
& que l'impunité enhardira peut - être auffi - à
venir nous maltraiter dans notre Affemblée
même . Mais , quel que foit le parti qu'on employera
contre nous , nous proteftons d'avance ,
que , dans toutes nos démarches , nous n'avons
& n'aurons jamais en vue que la gloire du Souverain
& le bonheur de fon Peuple.
En attendant que la voix du peuple , réclamée
par tous les partis , fe fit entendre
légalement , celle de la populace a argu
menté. Soit qu'on eut pouffé cette multitude
, ce qui ne choque point la vraifemblance
, foit que le mépris où leur défaite
a plongé les Etats , ayant enhardi les in
furgens , le 24 Février , la populace fe
porta à l'Hôtel-de-Ville où fiégeoient les
Etats , elle en molefta les principaux Mem(
93 )
bres , & particulièrement les Prélats , brifa
les vîtres de leurs voitures , & les couvrit
d'avanies. Le Gouvernement & la garnifon
reftèrent fpectateurs de cette expédition :
feulement , les jours fuivans , des patrouilles
ont prévenu les excès dont quelques naifons
étoient menacées..
Que cette infurrection ait été ou non
concertée entre les chefs du Gouvernement,
& les Vonckiftes , elle nous prépare à une
nouvelle révolution. Le première a été l'ouvrage
des deux premiers Ordres , & plus
particulièrement du Clergé , dont la puiffance
, le crédit & l'opulence donnèrent aux
troubles l'activité d'une guerre civile : il eft
dans l'ordre que le Souverain n'oublie ni
l'excès de cette réfiftance , ni les moyens
qui l'ont foutenue. Un parti nombreux follicite
la réforme de la repréſentation géné
rale aux Etats ; réforme dont plus d'une fois
nous avons expofé la juftice & l'utilité. Ce
changement politique entre vraisemblable
ment dans les vues de l'Empereur. Non
feulement , il punira les premiers révolut
tionnaires , mais , de plus , il leur ôtera les
armes dont on paroît craindre l'abus , & il
délivrera le Souverain de la garantie à la→
quelle la convention de la Haye l'affujettit.
On fe rappelle que par cet acte , la Pruffe ,
P'Angleterre , & les Etats-Généraux ont ga
xanti la Conftitution actuelle des Provinces
Es
( 941
Belgiques cette Conftitution renverfée
la gant e n'a plus d'objet.
#
Si ces conjectures ne font pas chimériques
, elles nous expliquent le jeu des derniers
évènemens , & ce fera une fingularité
de plus dans l'hiftoire très-fingulière de
la politique moderne , que de voir préparecette
révolution par les mains de la
populace de cette ville , fous les yeux d'un
Gouvernement , qui , jufqu'ici ne fe piquoit
pas d'employer ce genre d'autorité publi
que,
On n'a pas oublié que cette même multitude
, employée aujourd'hui à infulter les
Etais & a les battre en ruines , leur prodiguoit
des tranfports d'ivreffe , il y a fix
mois , & leur vendoit jufqu'à fes crimes.
Telle eft l'opinion publique devant laquelle
des fanatiques & des fourbes invitent l'Europe
à s'agenouiller. Tel eft ce prétendu
સે
vau populaire , pour lequel le Philofophe
a un mépris autfi profond , que le refpect
dont il entourera la volonté libre , légale ,
indépendante & réfléchie du Peuple,
Nombre de requêtes , plus récommandables
que les exécutions de la populace ,
ent manifefté au Gouvernement le voeu
d'une autre organifation conftitutionnelie
des Etats. Une de ces pétitions eft revêtue
de 7 mille fignatures , méthode très abuſive
de conftater l'opinion publique . Dans un
autre , les requérans prennent le ton le plus
(( 951)
abfolu, & dicent au fouverain la conduite
qu'il doit tenir.
Nulle Puiffance,avancent-iis,n'ayantété requile
pat la Nation Belgique de le mêler de ce qui la
concernoit , dans un moment où elle étoit politiquement
libre , quoiqu'Esclave & Victime d'une
Ufurpation , & mulle n'ayant eu le droit de s'en
meler , fins l'aveu de toute la Nation légalement
aflemblée , nous proteftons hautement & formellement
, à la face de l'Europe , contre tout
ce qui a pu être traité , arrêté ou convenu
dans les Congrès de Reichenbach & de la Hayes
& nous fupphons S. M. Empereur Léopold ,
notre magnanime , & généreux Conquérant , de
vouloir devenir notre Souverain légitime , avec
droit de Succeffion pour fes defcendans , moyennant
un nouveau Pacte . Nous demandons
que S. M. yeuille accorder à la Nation , pour
bafe de ce nouveau Pacte , les Propofitions
qu'elle a daigné faire le 2 de Mars 1790 , (' à
T'exception cependant de tout ce qui concerpe
le , Clergé Belgique ; ) & nous déclarons accepter
avec reconnoiflance lesdites Propofitions , què
des intrus feuls ont rejettées .
>
Nous demandons une nouvelle Repréſentation,
libre , élective , biennale & votant par tête ,
& qu'une Affemblée des Etats- Généraux puille
travailler de fuite d'accord avec fa Majefté , à la
formation du Pacte & au redreffement des
abus . »
La Nation difoit tout le contraire l'année
dernière, c'est - à - dire, qu'alors , comme
aujourd'hui , & par-tout , chaque faction
s'intitulela Nation ; enforte que , felon la
E 6
( 96 )
viciffitude des fuccès , il fe trouve , au bout
de quelques années , autant de Nations que
de Partis. En finiffant , les requérans exigent
une convocation générale du peuple . Il eft
intéreffant d'arrêter fes regards fur les réfolutions
que prendra le Gouvernement , foit
à l'égard de la politique intérieure , foit
à l'égard de celle du dehors. Si , appuyé
fur des requêtes populaires , il s'affranchit
de la convention de la Haye , il fera curieux
de confidérer la manière dont les autres
Puiffances contractantes , envifageront
l'anéantiffement d'un traité fi récent.
FRANCE.
De Paris , le 9 Mars.
Nous avons plus d'une fois remarqué un
changement de rôle dans les différens partis
qui divifent l'Affemblée & la Nation . Il y
a deux ans , dix mois , & auffi fouvent que
la circonftance l'a exigé , l'une de ces factions
nous a répété jufqu'au dégoût , la
maxime que l'infurrection eft le plus faint des
devoirs : aujourd'hui elle ne parle que de révoltes
, & depuis qu'elle domine , toute réfiftance
à fes opinions eft un crime de lèzenation.
Lorfque des fcélérats prêchoient le meurtre
de la famille Royale & excitoient le
peuple à des affaffinats nominatifs , ou à des
(97)
attentats contre l'ordre public , le côté droit
qualifioit ces Ecrivains d'incendiaires , & en
demandoit juftice. Maintenant l'expreffion
d'incendiaire a paffé à la rive gauche . Un
Evêque fait-il un mandement , un Député
imprime-t-il une opinion contraire au vou
de la majorité ? Quelqu'un s'avife - t- il d'examiner
les principes d'un décret ? Incendiairet
incendiaire à l'Abbayc ! aux Comités des
recherches ! Cent voix & cent Journaliſtes
font entendre ces expreffions. On fe croit
encore dans les bureaux de l'ancienne Police.
Dernièrement on a vu le club Jacobite
de Coutances intimer aux Députés de cet
ancien Bailliage , & communiquer à l'Af
femblée undécret , par lequel ce favant club
prononce qu'il n'eft pas permis de faire la
plus petite réflexion fur UNE LOI A FAIRE.
Telle eft la théorie des tyrans & celle des
clubs...
971
Il y a is jours que nous entendîmes M.
Péthion citer à la tribune la révolte de la
minorité contre la majorité. M. Malouet releva
fortement cette bizarre accufation : il
vient de lui confacrer une opinion plus dét
veloppée , où il examine ce qu'eft , ce que
peut être la révolte de la minorité contre
la majorité. Cette queftion importante eft
traitée par M. Malouet dans des principes,
qu'on ne foupçonnera guères un jour, avoir
été, méconnus à l'inftant d'une révolution
pour la liberté. L'étendue de cet écrit nous
( 98 )
oblige à regret de n'en citer
paux fragmens.
qne les
princi-
» Je l'ai dit à l'aſſemblée , & je le répète icí
je ne crois pas qu'il y ait d'exemple dans l'hif
toire des fociétés politiques , qu'on ait accumulé
autant d'outrages & de vexations contre la minorité
d'une aflemblée délibérante .
» Et cependant , lorfque toutes les recrues
que de favantes manoeuvres ont fait paffer de la
droite à la gauche , ont réduit au moindre terme
cette minorité , elle eft reftée composée d'hommes
inébranlables dans leurs opinions , mais fans
aucun point de ralliement , fans unité de principes
, fans combinaifon de moyens , marchant
toujours à la débandade devant une armée en
bataille . N'étoit- il pas trop heureux pour la majorité
& pour l'honneur de la conftitution, qu'il
y eût des hommes affez impolitiquement honnêtes
pour le dévouer , dans une telle pofition
à une lutte auffi inégale pour faire croire au
peuple qu'ils étoient libres , & qu'ils avoient eu
une part fuffifante à l'examen & à la difcuffion
des loix décrétées ?
---
Affurément on ne doutera pas que je n'aie
fait tout ce qui m'étoit poffible pour affurer cet
honorable témoignage à la majorité . Mais
combien de fois la parole m'a-t-elle été interdite
par un décret ! Jamais , dans les difcuffions importantes
, je n'ai pu obtenir la permiffion de
répliquer à MM . de Mirabeau , Lameth & Bar-
Combien de fois avons- nous vu la
difcuffion fermée pour la minorité avant qu'elle
füt ouverte L'ordre du jour , la queftion
préalable , les cris , les geftes menaçans ,
les mouvemens les plus impétueux , voilà
T'accueil - qu'ont éprouvé conſtamment, de la
nave . 111
A
C
( 99 )
·
part du vainqueur , les propofitions , les repréfentations
des vaincus , & les galeries fe font
toujours miles à l'unifion de cette générosité
fi bien que de toutes les parties de la falle on
a vu fondre fur le côté droit , dans les grandes
occafions , une grêle de huées & d'imprécations »
Non -feulement M. Péthion veut , ainfi que
cent misérables écrivains , que tous les troubles ,
tous les défordres du royaume foient dus à la
minorité ; mais il lui plaît de nous le dire en
face , au grand applaudiffement des tribunes &
du côté gauche. Je fais qu'on a très- ingénicufement
répondu que ce reproche ne s'adreffoit
point à la minorité de l'Aſſemblée , mais à cellę
de la nation & pour infirmer tout de fuite
cette explication , on n'a pas manqué de rappeller
les proteftations de plufieurs députés du
côté droit 55.
C'eft à cette puiffante logique que j'avois
à répondre , lorfque M. Dandré , nous a af
faré qu'il ne s'agiffoit , dans le fens de l'orateur
, que de la minorité de la nation qui eft
en révolte contre la majorité. Ce feroit affurément
une grande nouvelle que celle-là , & j'inviterois
le comité diplomatique , & celui de conftitution
, à s'affembler fur le champ pour tâcher
de concilier les deux puiffances , fi la révolte
étoit déclarée ; car en fuppofant la minorité de
la nation dans la proportion de celle de l'Alfemblée
nationale , la différence du fouverain
au fujet ne feroit que de quelques voix , qui
peuvent , d'un inftant à l'autre , paffer de la
gauche à la droite ».
» On ne peut appeller minorité de la nation
, & d'une nation de vingt- cinq millions
d'ames qu'un très -grand nombre de citoyens. Il
-
330062
( 100 )
1
faut compter par millions , four que cette minorité
puifle être eftimée dans une proportion
relative à la maffe ; car , s'il ne s'agiffoit que
de quelques milliers d'hommes , & que le refte
de la nation fût paifible , fatisfait , la maréchauffée
fuffiroit pour mettre les infurgens à la
raifon. Mais lorsque toutes les inftitutions anciennes
, bonnes , ou mauvaifes , font détruites ,
lorfqu'un ordre de chofes abfolument nouveau
s'établit , & que ce n'eft pas au profit d'un
feul , qui ne compte la majorité des voix , que
par celle de fes foldats , lorfque c'eſt au nom
de la nation & de la liberté qu'on opère , lorfque
c'eft la nation elle - même qui parle & agit
par fes repréſentans , il n'y a qu'un feul moyen
de reconnoître la volonté générale dans fa pureté
, & de fe fouftraire au plus affreux défordre
, au plus atroce defpotifme . Ce moyen ,
c'eft d'affurer inviolablement le droit de chaque
citoyen , d'exprimer fon vou , quel qu'il
foit , & de protéger ce voeu par toute la force
publique contre toute eſpèce de violence & d'infulte
.
Si un feul citoyen eft opprimé à raiſon de
fes opinions , cette oppreffion eft un parricide
qui tue le fouverain , qui enchaîne dans l'inf
tant même la volonté générale . Car il eſt évident
qu'elle ne commande , qu'elle ne confacre
que le bonheur & la liberté de tous ».
כ כ
Lorfque la force fe déclare pour un tel
fyftême , & les menaces , les calomnics , & les
périls de tout genre pour ceux qui le contrarient
il est évident qu'il n'y a plus de volonté géné
rale ; car elle fe compofe de toutes les volontés
particulières , & il faut bien nécefiairement en
fetrancher toutes celles qui n'ont , ofefe com
promettre ou qui n'ont pù être énoncéés » ,
for )
111
Comment s'eft formée ce qu'on appelle en ce
temps - ci l'opinion publique ? - Elle eft , comme
la volonté genérale , compofée de deux élémens ,
l'un fimple , & l'autre infiniment complexe : ainfi
il n'y a pas de doute que l'opinion publique ne
profcrive le defpotifme , & toutes les formes de
gouvernement arbitraire ; les hommes de toutes
les claffes peuvent s'élever à la hauteur de cette
conception . Mais quelles ferent les meilleures
loix pour affurer la liberté & la profpérité
générale ? Ici l'opinion publique , pour être
déterminante , doit être exclufivement celle des
meilleurs efprits , des hommes les plus honnêtes
& les plus éclairés , & l'on ne peut plus s'ap-
Fuyer , que par une criminelle aftuce , du fuffrage
de la multitude aveugle & féduite , &
des déclamations forcenées des vils écrivains qui
la trompent . --- Ainfi toute queftion politique
au-deffus des principes immuables de la juftice ,
dans laquelle on fait intervenir la multitude ,
pour favorifer une opinion & en proferire une
autre , eft , pour me fervir de la figure de M.
Barnave , un pain empoisonné diftribué au reu
ple; c'eft le moyen le plus fûr de compromettre
fa liberté , de corrompre fes moeurs d'effacer
tous les fignes certains de la volonté générale ;
c'eft tuer le fouverain . Que feroit- ce , fi la mul
titude , ainfi égarée , exprime non-feulement fon
vou , mais l'exécute par la force , & fi on lui
faggère de mettre continuellement toute la force
en oppofition avec les opinions qui lui font dénoncées
comme anti-patriotique ? «
Que devient alors la volonté générale , &
que fignifie l'opinion publique ains conftituée ? ce
faut donc retranchef , dans de telles
circonftances , de la volonté générale , non- fout
כ כ
(( 102 )
173
lement toutes les volontés enchaînées par la terreur
, mais encore celles qui , croyant n'exprimer
qu'un voeu de liberté & de juſtice , ne peuvent
diftinguer toutes les nuances des diverfes
opinions. Il faut enfin retranches cette quantité
prodigieufe de volontés , qui ne font que des
inftrumens aveugles d'une volonté dirigeante.
Voilà incontestablement le dépouillement du ferutin
de l'opinion publique , au temps où nous
fommes. Ne penfez - vous pas que ce réfultat
réduiroit à bien peu de chofes , cette majorité
dont on fait tant de bruit ? Les légiflateurs anciens
& modernes , les Philofophes & les Grammairiens
, font tous d'accord fur l'acception du
mot révolte : c'est une réfiftance offenfive &
défenfive à main armée ; & jufqu'à préfent tout
ce qui eft armé en France , tous ceux qui ont
tiré lépté , incendié , malfacré , fe font annon
cés comme patriotes & amis de la conftitution.
Ses prétendus ennemis ne font encore connus
que parce qu'ils foutiennent qu'elle n'eft pas
pure & fans tache , & parce qu'ils fe plaignent
des excès commis en fon nom. --- Prenez donc
garde à votre affertion , qui , au furplus , eft
celle de tous les jours , de toutes les harangues,
de tous les clubs , de tous les libelles patrioti,
ques prenez garde , fur-tout , aux conféquences
qui en découlent néceffairement » .
Une conftitution nationale étant l'oeuvre la
plus difficile qui puiffe fortir de la main des
hommes , la nature n'ayant produit depuis le
commencement des fiècles , qu'une douzaine
d'hommes , au plus , qui s'en foient montrées
capables , c'eft une épouvantable folie de croire
qu'une conftitution à laquelle on travaille , qu'on
promulgue aujourd'hui , puifle infpirer ni refpect ,
( 103 )
109
ni confiance aux hommes libres , pour lefquels
elle eft faite , s'ils n'ont la plus parfaite liberté
de l'examiner , de la juger bonne ou mauvaiſe ;
& il n'y a que le réſultat de cet examen ,
librement
, paisiblement fait dans la plus entière
fécurité , qui puiffe indiquer , par l'opinion publique
, d'une part , & de l'autre , par des formes
folemnelles & légales , le voeu fouverain de la
nation. Jufques- là je foutiens que toutes les
opinions qui le raccordent à celle- ci je veux
être libre, je veux que la nation le foit , qu'elle
ne dépende plus de la volonté d'un feul ; toutes
les opinions , dis - je , qui portent en fubftance
celle- là , & qui divergent enfuite des innovations
de ce moment-ci , font pures , légitimes , utiles
à difcuter , & peuvent devenir , par la réflexion
du plus grand nombre des citoyens , par la jouif
fance tranquille de la vraie liberté , le voeu folemuel
& légal de la vraie majorité de la nation
. Il eft donc infâme de les calomnier
tyrannique de les profcrire ; & ceux qui appellent
cette tyrannic patriotifme , font des impofteurs ou
des imbécilles , dont l'attelage caufe , dans ce
moment-ci , tous les défordres. & les malheurs
de la France. --- Patriotifme ! Ah ! combien de
vertus , de pureté , d'élévation , exige cette fu
blime pathon , & je vois ce titre proftitué à des
fcélérats , à des hommes fans pudeur , fans hu
manité , qui déchireroient de leurs mains les
entrailles de celui qui ne pense pas comme eux.
Je vois des patriotes écumans de rage ; mais
Meffieurs , l'amour de la patrie n'eft pas la haine
de fes habitans : ce font nos concitoyens qu'il
faut aimer , fervir , & ceux qui fe plaignent
comme ceux qui vous louent. Il n'y a que
brigands qu'il faut hair
---
INA
,
les
( 104 )
» Quant à l'amour de la conftitution , je ne
peux l'éprouver que par fes bienfaits , & je les attends
».
כ כ
Et qu'on ne dife pas que quand la loi eft
promulguée , je n'ai plus le droit de l'improuver
; c'eft le langage d'un efclave , ou plutôt
celui des tyrans. Mon devoir eft d'obéir , c'eſt
en ce fens que je fuis fidèle à la conftitution ;
mais tout ce que j'y trouverai de faux dans les
principes , de dangereux dans les conféquences ,
tout ce que j'appercevrai d'aftuces & de violences
pour en accréditer l'empire , mon devoir
eft de le dire , & c'est encore en ce fens
je fuis fidèle à mon ferment ; car je n'ai pas juré
de défendre une conftitution qu'on établiroit par
la terretir , mais bien celle que la nation ratifieroit
librement , & qui affureroit fon bonheur
que
» Si dans le défordre général on fait une conf
titution , prenez garde qu'elle ne participe aux
mouvemens convulfifs de la révolution ; prenez-y
garde , dominateurs du moment ! vous vous êtes
crus obligés de remuer la lic du peuple , préfervez
la loi de ce contact ; il a fallu des brigands ,
des libelliftes , qu'ils n'approchent point de la
conftitution & de ceux qui en délibèrent ! Plufieurs
claffes de citoyens ont été maltraitées par
la révolution ; faites en forte que la loi paroiffe
l'oeuvre de tous que les hommes qui afpirent
la gloire des légiflateurs , bienfaiteurs de leur
patrie , emploient toute leur influence pour féparer
la conftitation de la révolution ; car s'ils
confondent les moyens de l'une & de l'autre ,
loi fera l'ouvrage de la force , comme la
révolution ; & l'hiftoire ne pardonne pas de
celles méprites ; elle châtie les téméraires qui
veulent trop faire & tout faire à la fois ; elle
( 105 )
rétablit les faits , les caractères , & dévoile toutes
les intrigues ; mais avant même ce jugement de
l'histoire , la nation , repofée de fon agitation ,..
prononcera le fien ».
»Je conclus de tout cela que la révolte de la minorité
contre la majorité eft une grande parole
échappée à M. Péthion ; & ce n'eit pas la payer
trop cher que de la payer par mon filence dans
l'Affemblée , d'autant que , malgré l'ufage des
fermens , je n'ai point fait celui de me taire
irrévocablement >>.
Dans la feconde partie de fon opinion ,
M. Malouet examine un écrit de M. d'Ef
premenil contre le club Monarchique : nous
en réfervons l'extrait à la femaine fuivante .
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Décret fur l'affaire de Nîmes .
сс L'Affemblée Nationale , après avoir entendu
fes comités des recherches & des rapports :
» Confidérant que l'élection de la municipalité
de Nîmes a été l'effet de l'intrigue & de
différentes diftributions d'argent ; que cette municipalité
a favorifé les troubles en permettant
qu'on arborât la cocarde blanche , ne réprimant
pas les projets féditieux manifeftés par les délibérations
des 20 Avril & premier Juin ;
» Que les événemens défaftreux qui fe font
paffés à Nîmes les 29 Mars & '3 Mai , 13 ,
14 , 15 & 16 Juin 1790 , ont été l'effet des
féductions employées par les ennemis du bien
public pour égarer le peuple & troubler la paix
du royaume ;
» Confidérant que la plus grande partie de
ces malheurs n'auroient pas cu lieu fi la procla
( 106 )
33
mation de la lor martiale n'avoit pas été arrêtée
le dimanche 13 Juin ; que ceux qui ont provoqué
eu ordonné des violences contre les officiers municipaux
qui la proclamoient , font feuls refponfables
de tous les délits qui ont fuivis , & doivent
en être confidérés comme les auteurs , a décrété :
ART. I. Que la municipalité actuelle eft
deftituée ; en conféquence , qu'il fera pro édé
à l'élection d'une nouvelle municipalité , fans
qu'aucun des membres de l'ancienne puiffe être
réelu ; que le Roi fera prié de donner à cet
effet les ordres néceffaires au procureur-général- .
fyndic du département , & de faire paffer à Nîmes
de forces fuffifantes pour affurer la liberté & la
tranquillité des élections ;
» II. Qu'il fera informé devant le tribunal
du diftrict d'Arles , & à la requête de l'accufateur
public , contre ceux qui , le dimanche 13
Juin , ont donné l'ordre de tirer fur les officiers
municipaux , d'enlever à deux fois différentes
les drapeaux rouges , d'entraîner & retenir de
force dans une maiſon , un des officiers municipaux
chargés de la proclamation ;
III. Que la procédure commencée fur les
autres événemens des 13 , 14 , 15 & 16 Juin ,
ainfi que celles qui font relatives aux journées
des 29 Mars , 2 & 3 Mai , cefferont d'être
fuivies , & feront regardées comme non avenues ;
en conféquence , que les accufés feront inceffamment
remis en liberté .
» IV. Enfin , l'Affemblée Nationale , profondément
touchée des événemens défaftrucux dont
a entendu le récit , invite les citoyens de Nîmes
à fe prémunir contre les fuggeftions qu'on pour
roit employer encore pour les défunir , & pour
Les plonger daus de nouveaux troubles . elle les
( 107 )
9
exhorte à facrifier pour le bien de la paix , fe
fouvenir & le reffentiment de leurs maux &
à chercher , dans l'apion la plus durable , &
dans la tranquillité publique , la confolation &
l'oubli des malheurs qu'ils ont éprouvés pour avoir
ajouté foi aux perfides infinuations de quelques
hommes mal intentionnés. »
On voit qu'un des reproches motivés dans le
préambule de ce décret , la municipalité de Nifmes ,
eft d'avoir toléré qu'on arborât la cocarde blanche.
Cependant , M. de Marguerittes avoit établi par
plufieurs pièces probantes , notamment par un
certificat de 60 Officiers de la légion , qu'un grand
nombre de compagnies n'avoient jamais ceffé de
porter cette cocarde , depuis l'origine de la légion ,
Jept mois avant la formation de la municipalité.
Le rapporteur étoit fi peu convaincu de la
vérité des accufations renfermées dans ce préam❤
bule , qu'il offrit de le fupprimer. M. Barnave ,
Proteftant , s'y oppofa.
1
Quant au reproche fait à la municipalité d'avoir
été formée par l'intrigue , une accufation fi vague
pouvoit-elle mériter une deftitution ? Et quels
emplois ne s'accordent pas , aujourd'hui même
& plus que jamais , à l'intrigue . Plufieurs lettres
de Nifmes annoncent que , le 25 février , un
courier extraordinaire dépêché par M. Rabaud
de St. Etienne , à M. Griolet , Procureur- Général-
Syndic , enjoignit de faire nommer pour
Evêque du département du Gard , M. Dumouchel,
recteur de l'Univerfité de Paris . Qui que foit à
Nifmes ne connoit M. Dumouchel, ni en bien , ni
en mal. Aufi , quelques-uns des Electeurs l'ontils
baptifé , Dumonchet , Dumontel , &c. Il ne
fe pas trouvé 180 Electeurs à l'Aſſemblée , &
( 108- ))
fur 112 Eleftears , fonctionnaires publics Eccléfiaftiques
, le feul Curé de Sumène a paru. Des
Electeurs de la ville , 15 feulement fe font pré-
Lentes , & à -peu-près tous font Proteftans .
Le même courier extraordinaire , fuivant les
lettres que nous citons , a apporté l'ordre de
nommer M. Vouiand , Député a l'Aſſemblée Nationale
, & l'un des plus zélés Coadjuteurs de M.
Rabaud , à la place de Membre du Tribunal de
caffation.
Du lundi , 28 février.
On venoit de paffer quelques décrets privés ,
lorfque M. le Chapelier eft monté à la tribune ,
pour développer , au nom du comité de conftitution,
les moyens d'affurer aux loix le refpect
néceffaire , auquel jufqu'ici ont fi mal difpof
les éloges de l'infurrection & l'habitude de l'anarchie.
see , Le'defpotilme , a dit M. le Chapelier, avoit
raifon de dire que la fociété ne peut ſe mainte
nir que par l'obéiffance ; mais on obéiffoit alors
à la violence & au caprice , on doit maintenant
foumettre une tête fière & libte à la loi qui
n'eft que la volonté générale telle qu'on va
l'expliquer. Il n'y a de changé dans le caractère
des François que ce qui les difpofoit à la ſervitude
; leur bonté , leur courage , leur loyauté
font les mêmes ; le fentiment les touche ; la
raifon les perfuade. Il s'eft promis , en conféquence
, un prompt fuccès d'une nouvelle inftruction
tournée en décret , dont l'article I porteque
la nation entière poffédant ſeule la fouveraineté
inaliénable & indiviſible , né l'exerce que
par fes repréfentans ; qu'aucune fection du peupel
ni aucun adminiftrateur ne participent à cette
fouveraineté;
ས་
( 109 )
fouveraineté ; & que tout citoyen y eft foumis
fans exception . "
,
» Aucune fection , aucun citoyen n'exerce la
fouveraineté , a objecté M. Péthion ; mais il eft
faux qu'ils n'y participent point . Les affemblées
de fections n'ont pas , il eft vrai les droits
d'une convention nationale . Mais le droit légi
time de pétition fait partie de la fouveraineté ,
puifque les yeux réunis forment la volonté générale
qui eft la loi . »
сс
L'article VII portant que toute invitation
faite au peuple, verbalement ou par écrit , de
défobéir à la loi , eft'un crime de lèze- conftitution
, préfente une difpofition vague qui menace
la liberté de la preffe. On doit rédiger en
loix pofitives toutes les restrictions qu'on entend
mettre à cette liberté . »
Appuyant les mêmes principes , M. Roberfpierre
a défendu la liberté de la preffe & demandé
l'ajournement. Après avoir trouvé l'effentiel du
préambule de M. le Chapelier dans la déclaration
des droits , & rejetté tout ce qui la bleffoit
, M. Barnave propofoit de mettre en délibération
la queftion de favoir , s'il falloit un
préambule de principes conftitutionnels , à la tête
de la loi de règlement que l'on préfentoit . « Je
ne crois pas qu'il faille faire des loix fans
principes , a dit M. de Montlauzier ».
دد
M. Régnault de Saint-Jean- d'Angely a fou
stenu la rédaction du comité , comme indifpen-
Lable pour diffiper tous les doutes qui s'élèvent
-de toute part fur la conftitution. Quant au feptième
article , chacun a le droit & le devoir de
dire que la loi eft mauvaiſe , mais en conſeilalant
de l'obferver jufqu'à ce qu'elle foit réformée
tout homme qui invite le peuple à la défo-
Nº . 11 , 12 Mars 1791. F
( 110 )
béiffance aux loix , eft criminel de lèze -nation :
fi la loi qui défend d'inviter à la rébellion , paroît
trop vague , l'inftitution des jurés en eft le
correctif, La conclufion de M. Regnault a été
que l'on difcutât les articles propofés .
ne
C'eft , a dit M. Buzot , parce que la déclaration
des droits les exprime d'une manière trop
abftraite , que le peuple les interprête fi mal . Il
eft inutile de répéter dans la même forme , des
maximes que les perfonnes inftruites connoiffent ,
& que les autres , le plus grand nombre ,
comprendront jamais. Il faut rendre ces notions.
préciſes , claires , pratiques , les appliquer aux
cas particuliers dans la définition de chaque pou
voir délégué . D'ailleurs , le code pénal ne doit
contenir aucune expreffion vague ».
Tenant l'article VII pour juftement critiqué ,
M. Buzot a conclu à ce que la loi propofée fût
précédée d'une inftruction , rédigée en termes
fimples , à la portée du peuple , & non remplie
de fubtilités , ou d'abftractions qui échappent
même aux efprits les plus éclairés .
En adhérant à la propofition de M. Buzot ,
M. le Chapelier defiroit qu'on ne s'écartât pas
du fens des principes qu'il venoit d'expofer ;
afin de mettre un terme aux infurrections , en
apprenant au peuple que la fouveraineté réfide
dans fa totalité , non dans telle ou telle commune
, qu'elle ne l'exerce que par l'Affemblée
nationale , & que par- tout ailleurs il n'y a que
des fujets qui doivent émettre leur voeu & obéir.
M. de Montlaufier s'étonnoit de voir un fi pompeux
préambule au-devant « d'une loi mefquine ,
où l'on décide fi les citoyens garderont ou_non
» leur chapeau fur la tête à l'audience ». Dans
soutes ces diffolutions très -judicieuſes de la ſou(
III )
veraineté partielle , M. de Foucault enveloppoit
les Sections nommées Clubs . Sa motion a été
appuyée ; mais l'ordre du jour en a fait juftice .
M. de Folleville y a compris toutes les Sections
délibérentes . A la fuite de débats orageux qui
ne te.oient plus de la difcuffion , une rédaction
du préambule propofée par M. Démeunier , &
neuf articles ont été adoptés en ces termes :
>
« La fouveraineté étant une & individuelle ,
& appartenant à la nation entière , aucune adminiftration
de département , aucune adminiſtration
de diftri&t , aucun tribunal , aucune municipalité
, commune ou fection de commune
aucune affemblée primaire ou électorale , non
plus qu'aucune fection du peuple ou de l'Empire
, fous quelque dénomination que ce foit ,
n'a le droit & ne peut exercer aucun acte de
la fouveraineté , mais chaque citoyen a le droit
de pétition , dont il ne pourra faire usage que
fuivant les formes qui feront décrétées .
2
» Art. I. Les citoyens qui affifteront aux audiences
des juges de paix , à celles des tribunaux
de district , des tribunaux criminels , de ceux de
police & de commerce fe tiendront découverts
dans le refpect & le filence . Tout ce que
les juges ordonneront pour le maintien de l'ordre
, fera exécuté ponctuellement à l'inftang
même.
33
» II. Si un ou plufieurs des affiſtans interrompent
le filence , donnent des fignes publics
d'approbation ou de défapprobation , foit à la
défenſe des parties , foit au jugement , caufent
ou excitent du tumulte de quelque manière que
ce foit ; & fi après l'avertiffement des huifiers
ils ne rentrent pas dans l'ordre fur- le-champ ,
il leur fera enjoint de fe retirer ; & dans le cas
F 2
( 112 )
ou quelqu'un oppofcroit à cette injonction la
moindre réfiftance , les réfractaires feront faifis
auffitôt , & dépofés dans la maifon d'arrêt où
ils demeureront vingt-quatre heures .
» III . Si quelques mauvais citoyens ofoient
outrager ou menacer les juges & les officiers de
juftice dans l'exercice de leurs fonctions ,
les
juges feront faifir à l'inftant les coupables qui
de fuite feront dépofés dans la maison d'arrêt .
Les juges, les interrogeront publiquement dans
les vingt- quatre heures , & pourront les condamner
, par voie de police correctionnelle , jufqu'à
huit jours de détention , felon la nature
des circonftances .
IV. Si les outrages étoient d'une telle gravité
, qu'ils méritaflent peine afflictive ou infa
mante , les coupables faifis & interrogés dans les
vingt-quatre heures , feront renvoyés dans la
maiſon d'arrêt , pour fubir les épreuves de l'inftruction
criminelle ; & s'ils font convaincus , ils
feront punis felon toute la rigueur des leis .
aux
» V. Les Affemblées délibérantes des muni→'
ipalités & des adminiftrations , s'il s'y trouve
quelques affiftans étrangers , exercerent , dans le
lieu de leur féance , les mêmes fonctions de police
qui viennent d'être attribuées aux juges .
Après avoir fait faifir les perturbateurs ,
termes des articles II & III ci- deffus , les membres
de ces Affemblées dreferont procès - verbal
du délit , & le feront parvenir au tribunal , qui
fuivra , pour l'interrogatoire & le jugement , ce
qui eft prefcrit dans les articles III & IV.
» VI. Toute rébellion des citoyens , avec ou
fans armès , contre l'exécution des mandemens de
Jeftice , faiſies , exécutions , ordonnances de priſe(
113 )
>
de
corps , contraintes
par corps
, ordonnées
par
jugement
, autorifées
par la loi ; toute
violence
exercée
& tout mouvement
populaire
excité
contie
les officiers
municipaux
, administrateurs
juges
, officiers
miniflériels
, dépofitaires
de la
force
publique
, en fonctions
, feront
pourfaivis
.
contre
les prévenus
, par la voie
criminelle
, &
punis
felon
toute
la rigueur
des lois .
contre
» VII. Les officiers miniltériels , chargés de
l'exécution des jugemens , mandemens , faifies ,
ordonnances & contraintes par corps ,
un citoyen , lui préfenteront une baguette blanche
, en le fommant d'obéir . Auffitôt après l'apparition
de ce figne de la puiffance publique ,
toate réfiftance fera réputée rébellion ..
» VIII. Si les fonctionnaires publics ou officiers
miniftériels d'exécution font infultés , menacés
ou attaqués dans l'exercice de leurs fonctions
, ils prononceront à haute voix ces mots :
Force à la Loi. A l'inftant où ce cri fera entendu ,
les dépofitaires de la force publique , & même
tous les citoyens , font obligés , par la conftitution
, de prêter main-forte à l'exécution des
jugemens & contraintes , & de régler leur actiom
fir l'ordre de l'homme public , qui feul demeurera
refponfable .
J
>
» IX. Si un fonctionnaire public , adminif
trateur , juge , officier ministériel d'exécution
exerçoit fans titre légal quelque contrainte contre
un citoyen , ou fi , même avec un titre légal
il employoit ou faifoit employer des violences
inutiles , il fera refponfable de fa conduite à la
loi , & poni fur la plainte de l'opprimé , portéc
& pourfuivie felon les formes prefcrites.
Le préfent décret fera lu & publié aux
prônes de toutes les églifes parohiales pendant
& 3
( 114 )
trois dimanches , confécutifs , par les curés , vicaires
ou autres eccléfiaftiques . Il fera folemnellement
proclamé & affiché aux portes des églifes ,
à l'entrée des maifons communes , dans les rucs ,
carrefours & places publiques , par ordre des officiers
municipaux . Il fera & demeurera affiché
dans les auditoires de juftice , de police , & de
commerce , dans les maifons des juges de paix ,
& dans les lieux d'affemblée des municipalités ,
confeils généraux de communes , adminiftrations
& directoires de département & diftrict , & fera
publié & relu aux prônes , dans toutes les églifes ,
tous les ans ".
C
Le président a annoncé qu'on lui remettoit
une corbeille de paquets contenant des imprimés
anti- patriotiques , renvoyés par la pofte. Un
des paquets s'eft ouvert , & tous font contrefignés
Affemblée nationale. MM. Pérhion &
Roberfpierre , facrifiant l'efprit de parti à l'inté
ret de la liberté , ont réclamé le refpc &t dû au
fecret des poftes . M. de Montlaufier a remarqué
combien leur inviolabilité étoit néceffaire au cours
des affignats . M. d'André a demandé pour le
lendemain un rapport attendu fur le contre - feing.
Cette propofition a été décrétée & il a rendu
les paquets au dépôt ordinaire , pour qu'ils parviennent
à leur deftination .
.
L'ordre de deux heures amenoit le projet de
loi fur les émigrans . M. le Chapelier a déclaré
que le comité avoit projetté une loi , puifqu'on
Fexigeoit , mais que ce décret blefloit les principes
de l'Affembléc , feroit hors de la conftitution
, feroit une véritable dictature . Il a demandé
fi l'Affemblée vouloit en entendre la lecture
.
M. de Caftellanne l'a repoufléc , comme devast
ļ
( 115 )
effrayer les étrangers accourus pour acheter des
biens nationaux. Il a penfé que la paix & la
sûreté empêcheroient mieux les émigrations , &
qu'on devoit ordonner à toutes les Municipalités
de protéger rigoureufement la liberté des voyageurs.
M. Goupil a fulminé l'ordre du jour
contre cette motion ». Définiffez le mot émigrans
, difoit M. de Toulongeon » . Diſcutez la loi,
ajoutoit M. Roberfpierre ; vous ne devez pas
laiffer croire qu'on l'ait éloignée autrement que
par la raifon & pour l'intérêt public ».
M. Regnault voyant que perfonne n'offroit
une loi meilleure , demandoit , que ce projet
füt comme non-avenu , & qu'on paffât à d'auties
objets très-preffans . « L'Aſſemblée peut- elle
» fans fe déshonorer , écouter un projet de loi
» que fon comité de conftitution déclare d'avan-
» ce contraire à tous les principes , a demandé
» M. d'André » ? Il faut lire , s'écrie M. Girod,
qui infifte. M. Merlin croit réfuter M. d'André
par un paffage de J. J. Rouffeau à qui il fait
dire que dans le temps de troubles les émigrations
peuvent être défendues » .
לכ
-
M. le préfident , a dit M. de Mirabeau ,
c'est une motion d'ordre que j'ai à faire , c'eſt
un décret de l'inftant même que j'ai à propoſer,
Je demande que l'on me permette de lire une
page & demie , que j'ai cru devoir adreffer il y
a huit ans au defpote le plus abfolu de l'Europe ;
après cela , les gens qui cherchent des principes
pourront trouver quelque chofe de plus raifonnable,
ou tout au moins ils n'auront plus le droit de
m'interroger ».
Ici M. de Mirabeau a lu un fragment de fa
lettre à Frédéric- Guillaume , aujourd'hui Roi de
Pruffe : « On doit être heureux dans vos Etats ,
F 4
( 116 ).
Sire ; demez la liberté de s'expatrier à quiconque
n'eft pas retenu d'une maniere légale par
des obligations particulières .... C'eft encore là
une de ces loix éternelles d'équité , que la force
des choles appelle , & qui vous fera un hoancur
infini , &c. M. de Mirabeau a conclu à ce qu'on
n'entendit pas la lecture d'un projet de loi inconftitutionnelle
, & qu'on paffât à l'ordre du jour ,,
fans préjudice de l'exécution du décret rendu fur
les fonctionnaires publics & les penfionnaires
abfens.
Après avoir protefté qu'il avoit toujours ablerré
les loix contre les émigrans fous le defpotilines.
M. Rewbell a cru démontrer qu'elles n'avoient
rien d'injufte fous le règne de la liberté , parce que
les individus qui jouifoient de cette liberté doivent
en fupporter les charges . M. Prieur a remanié ce
rifonnement, « Je vois , a-t- il dit , des dargers
pour la patrie à rappeller dans fon fein ou des.
Jaches ou des factieux .... Celui qui a la lâcheté
d'abandonner fes concitoyens , ne mérite pas leurs.
fecours .... Nous femmes entre de grands principes
& de grands inconvéniens..... Qu'on life
La loi propofée , pour que nous puiffions l'examiner
».
M. Muguet a affuré que le voeu général de la
nation , l'intérêt du commerce & des manufac-.
tures , demandoient inftamunent une loi fur les
émigra s . Il a enfuite oppoté ce que M. le Cha
reller avoit promis de cette loi , vendredi dernier,.
à ce qu'il en annonçoit aujourd'hui ; & il a impitoyablement
relu des pages entières du rapport
de vendredi , où M. le Chapelier promettoit en
effet que cette loi e ne blefferoit pas plus la
liberté , que la loi martiale ». M. le Chapel'e
s'eft cxcufé d'un reteur inopiné de jufice , en
( 117 ) .
proteftant de bonne foi qu'il avoit « plus qu'un
autre cherché à tourner & à retourner les articles
qui lui paroiffoient le plus contraires à la conftitution
» ; mais que le comité avoit craint de
préfenter une loi qu'une multitude d'exceptions
Bendoient impraticable . La lecture , l'impreffion
& l'ajournement à huitaine , répétoit M. Merlin.
On n'entend bientôt plus que les cris : life »
Lifez ; non nor . M. de Baumetz devient l'écho
de M. Rewbell , & finit par fa figure favorite
empruntée de Montefquieu , du voile étendu fur
la ftatue des Dieux , de la juftice ou de la
lei , & c .
›
On lit cetre loi en trois articles :
» Art . I. Dans les momens de troubles & lers
de la déclaration de l'Affemblée nationale , la Joi
fuivante fera mife en vigueur par une proclama
tion qui fera faite dans tous les départemens » .
« II. Il fera nommé par l'Affemblée nationale
un confeil de trois perfonnes , qui exerceront ,
feulement fur le droit de fortir du Royaume &
fur l'obligation d'y rentrer , un pouvoir dictatorial
".
» III. La commiffion défignera les abfens qui
feront tenus de rentrer dans le Royaume , &
d'obéir fous peine de déchéance du droit de citoyens
François , & de la confifcation de leurs
Devenus & biens ».
* Un_tumulte indicible & les cris : la question
préalable , ont témoigné l'horreur de l'Affemblée
pour cet épouvantable accouchement de la tyrannie
qui , honteufe de fa fécondité , tout en
le défavouant , le réchauffoit encore . << Nous
penfous , avoit dit M. le Chapelier , que s'il faut
porter une loi , c'eft celle - là ».
« Si vous tardez à prononcer fur un parcil
E S
( 118 )
projet de loi , a dit M. d'André , vous fercz
fuir tous les habitans du Royaume
כ כ
Une telle loi , a ajouté M. de Mirabeau , eft
plutôt faite pour fe trouver dans le code de
Dracon , que dans le code des loix conſtitutionnelles
de l'Affemblée nationale . Ce que j'entends
prouver s'il en eft befoin , c'eſt que la barbarie
de la loi qu'on vous propofe eft la plus haute
preuve de l'impraticabilité de cette loi . Ce que
je puis démontrer , c'eft qu'il n'eft aucun mode
légal de contredire ouvertement vos principes cc.
J'entends bien qu'il eft des mesures de police
que les circonftances demandent impérieufement
, & que la fociété veut tout ce qu'elle peut .
Mais entre une meſure de police & une loi la
différence eft grande. Mais la loi fur les émigrans
, je ne cefferai de le répéter , eft hors de
Votre puiffance. Même en anarchifant toutes
les parties de l'Empire , il eft prouvé que cette
Joi ne peut être mife à exécution , à moins qu'elle
ne foit concentrée dans les mains des Bufiris .
Je nie que le projet du comité foit délibérable.
Je déclare & j'en fais le ferment , que je ferois
délié de tout ferment de fidélité , envers ceux
qui auroient eu l'infame de propofer une pareille
dictature ; la popularité que j'ai ambitionnée
, & dont j'ai eu l'honneur de jouir , n'eft
pas un foible rofeau , c'eft en terre que je veux
l'enraciner fur les bafes de la droiture & de la
juſtice «.
M. de Mirabeau a fini par réitérer fa propofition
.
Dans l'efpoir confolant d'une loi plus analogue
aux principes de la liberté , M. Vernier a demandé
que chacun des comités examinât fi la
rédaction en étoit poffible , & qu'ils fe concer(
119 )
taffent tous par commiffaires .. La loi fatale eft
écartée par la queftion préalable. Il s'agit de la
priorité des propofitions de M. Vernier & de M.
de Mirabeau , qui perfifte à vouloir parler . M.
Goupil demande quel eft le genre de dictature
que M. de Mirabeau exerce dans l'Affemblée ?
« Je prie les interrupteurs , réplique ce dernier ,
de fe rappeller que j'ai combattu le defpotifme;
& M. Goupil de fe rappeller qu'il s'eft mépris
autrefois fur un Catilina dont il repouffe aujourd'hui
la dictature ». Le tumulte continuant :
« filence aux trente voix » , a dit M. de Mirabeau,
& il a pourfuivi la difcuffion de la priorité :
« au refte , a-t - il ajouté , fi l'on s'y obſtine , je
demande que l'Affemblée décrète préalablement ,
qu'il n'y aura point d'attroupement jufqu'à l'époque
fixée par l'ajournement ». Des applaudiffemens
& des murmures ont comme étouffé cette
pétition .
trop une certaine
tactique. Plufieurs épreuves paroiffent douteufes;
quelqu'un obferve qu'il s'eft gliffé des étrangers
parmi les membres prêts à émettre la loi par affis
& levé. On met aux voix la queftion : « l'épreuve
eft- elle douteufe ? La négative & la motion de
M. Vernier ont paffé en décret.
• ·
Du mardi , premier mars .
L'Affemblée a décrété que le comité des finances
lui préfentera , dimanche prochain , l'état de
radiation des penfions des abfens , ordonné par
le décret du 22 février . MM. Voidel & Fréteau
ont demandé que les ordonnateurs des départemens
juftifiaffent des remplacemens de tous les
fonctionnaires publics plus émigrés . Tout cela a fort
réjoui M. Bouche , qui s'eft écrié : c'eft excellent.
F 6
120 )
M. de Foucault s'eft élevé contre ces états qu'il
appelloit de véritables liftes de profcription ..
>
La juftice & l'humanité pouvoient feules rompre
le filence que s'étoit impofe M. Malout
d'abord accueilli par des huées & des éclats de
rire. «Je ne viens point , a - t -il dit , vous fatiguer
de mes obfervaticus : c'eft un fimple fait que j'ai
à vous apprendre , & à foumettre à votre équité.
«Vous jugeâtes hier , après cinq heures de réflexions
, qu'une loi fur les émigrans méritoit une
difcuffion approfondie ; & d'amendement en amendement
, vous allez vous trouver avoir fait une
loi fur les émigrans . N'omettez pas du moins les
exceptions dont elle eft fufceptible . J'apprends que
M. le maréchal de Caftries eft dangereufement
malade à Laufanne ; il eft allité , fes bleffurés fe
font r'ouvertes . Votre intention eft - elle que
cet officier général couvert de bleffures honorables
, foit privé des droits de citoyen , de fon
grade de maréchal de France , de fes penfions ?
Après avoir affifté à dix- fept batailles , & en avoir
gagné une , M. de Caftries n'a plus d'afyle en
France . Ou habiteroit - il ? dans fa maifon de
Paris , elle eft pillée ? Dans fes terres , elles font:
dévaftées. Cet exemple n'eft pas le feul ».
CC
Que toutes les penfio s foient rayées , a dit
M. d'André , fauf aux penfionnaires qui auront
de légitimes excufes de leur abfence , à préfenter
leurs mémoires pour être réintégrés » . M. Martineau
a demandé qu'on fixât la manière de conftater
les abfences & les rentrées . L'Aſſemblée a
décrété qu'il lui fera juftifié , dans quinzaine ,
de toutes les places vacantes par l'abſence des
dinigits.
M. Treilhard a propofé , au nom du comité
cocléfiaftique , de décréter que pendant . l'anàés
( 121 )
•
1791 , l'évêque qui aura donné la confirmatio
canonique à un évèque élu , pourra faire la confécration
, ou déléguer à un autre le pouvoir de
la faire , dans relle églife qu'ils voudront , fans
demander une permiflion à l'évêque du lieu . M ,'
Couturier , curé , a demandé' , par amendement ,
que la confécration des nouveaux évêques fe fit:
auffi dans des fynagogues ou dans des temples
de proteftans. Les cris : à l'ordre , ont été croifés
par d'autres cris : à l'abbaye.. Le décret a été
rendu , conformément à la motion de M. Treilhard..
M. Ræderer a lu des corrections & additions
faites au décret relatif au droit de patentes . Nous
tranferirons ailleurs ces changemens décrétés , fi.
de nouveaux changemens ne les dénaturent pas
encore .
M. de Menonville a donné fà démiffion des
comités militaires & de marine en alléguant , pour
motif de fa retraite , la méfintelligence qui domine
dans ces comités .
Du mardi , féance du foir.
Après diverfes adreffes , M. Vouland a lu une.
lettre des adminiftrateurs du département du Gard ,
du 22 février qui dit , en fubftance , que le direc
toire s'eft tranfporté à Uzès , & qu'il efpère avoir.
pris des mefures efficaces pour diffiper l'orage qui .
menaçoit ces malheureufes contrées ;que les rebelles
réunis dans les plaines de Jalès , avoient pris la
ville de Saint - Ambrois , défarmé tous les habitans
, commis plufieurs vols & autres excès ; ( ce
fait nous eft attefté faux ) , Que l'objet de cette
ligue étoit de former un cordon pour empêcher
le raffemblement des électeurs , qui devoient
nommer le nouvel évêque & les nouveaux curés ;
que des forces réquifes de différens côtés , M. d'Al(
122 )
bignac a formé trois corps compofés de troupes
de ligne & de gardes nationales , l'un fous les
murs d'Alais , pour rompre le cordon ; l'autre à
Uzès ; le troifième au Pont - Saint- Efprit . Les
derniers avis , fuivant la chronique de M. Vouland
, annoncent que ces mefures ont déjà beaucoup
impofé aux rebelles ; que l'affemblée du
camp de Jalès paroît diffoute ; qu'ils évacuent
Saint-Ambrois , & que le département de l'Ardèche
en a renvoyé un grand nombre dans leurs
foyers . Une lettre , en ftyle exalté , des municipaux
de Marseille , promet vingt mille patriotes
prêts à mourir pour une fi belle caufe , & en
attendant , une compagnie de canonniers .
Ce qu'on pourroit fouhaiter de plus d'exactitude
dans ces nouvelles , a été furabondamment
compenſé en applaudiffemens du côté gauche &
des galeries.
Des députés du département de Paris ont été
admis à la barre. « Nous fommes les enfans de
la lai , a dit M. de Mirabeau , leur orateur ;
c'eft aux légiflateurs que nous devons notre premier
hommage. Il est maintenant complet ce
fyftême général d'adminiftration... Le calos dif
paroît , un ordre durable lui fuccède ... Vous
avez fu refaire à neuf le vaiffeau de l'état au
milieu de la tempête qui alloit l'engloutir... Le
corps législatif & le Monarque font les représentans
du peuple , & nous n'en fommes que les mandataires.
Le Monarque eft l'exécuteur de la loi ,
nous fommes les organes du Monarque dans
cette exécution . Ces différens rapports déterminent
tous nos pouvoirs..... Nous donnerons les
premiers l'exemple de l'obéiffance ... Ce font les
factieux qui , pour renverfer toute la conftitution
, perfuadent au peuple qu'il doit agir par lui(
123 )
même , comme s'il étoit fans loix & fans ma→
giftrats . Nous vous dénonçons ces coupables ennemis
de fon repos . Nous apprendrons au peuple
que... fon pofte eft auprès du travail fecondé par
la liberté , & fon repos dans les vertus fociales
& domestiques ».
La réponſe de M. de Noailles , préfident , a
paraphrafé les mêmes idées que l'on prendroit
pour la réfutation des éloges donnés à l'infurrection
, & de l'impunité de tant de brigandages
& de maffacres .
M. de Menou a pris la place de M. de Noailles ,
& M. Regnier a parlé , au nom du comité des
rapports , dans l'affaire d'un fieur Fournier qui
dénonce deux anciens miniftres des colonies &
de la marine ; M. le maréchal de Caftries & M.
de la Luzerne. Convaincu de fon incompétence ,
le comité vouloit renvoyer , M. Fournier , à la
haute cour nationale & au tribunal de caffation
non encore exiftans . « Le fieur Fournier a été
condamné par tous les tribunaux auxquels il s'eft
adreffé , obferve M. de Folleville , qui invoque
l'ordre du jour. Mais M. Voidel & M. Chabrowd
penfent qu'une dénonciation d'ex -miniftres prête
trop aux déclamations contre l'ancien régime
pour que l'Affemblée y renonce . Ayant le loifir
de juger , elle ordonné que le comité lui fera un
fecond rapport plus détaillé de cette affaire .
-Deux maréchaux - de- camp , MM. de Hautefeuille
, ont été arrêtés par la Municipalité de
Saint - Germain - en - Laye , faute de paff:porrs.
M. d'Eftourmel a dénoncé cette vexation municipale
, en rappellant qu'aucun décret n'exige
des paffeports pour voyager dans l'intérieur du
Royaume. M. Goupit demande l'ordre du jour ,
& le côté gauche fappuie avec chaleur . L'ordre
( 124 )
}
du jour cft la liberté , répond M. d'Eftourm'et.
M. l'abbé Maury demande la parole ; prefque
tout le côté gauche s'oppofe à ce qu'il parle :
qu'il fe taife . Le tumulte eft inexprimable .
M. l'abbé Maury s'eft plaint du gouvernement
arbitraire des Municipalités . « Ami ou ennemi ,
les loix doivent être égales . Faites rendre la liberté
aux perfonnes illégalement détenues , & déclarez fr
pour l'intérieur il faut des paffe- ports . Ne pas le déclarer
& fouffrir que la liberté foit violée , ce feroit
tendre un piége aux citoyens qui fe croient libres » :
On lui a répliqué du côté gauche , que la queftion
étoit ajournée . « Regarderiez - vous , a - t-il
repris , comme un mauvais raifonnement celui dứ
Voyageur qui diroit : il eft de droit naturel de
brûler la cervelle à un homme qui en arrête injuftement
un autre ? Voilà cependant , a pourſuivi
l'orateur , à quoi vous expofez les voyageurs par
votre filence » .
сс
L'horrible vacarme par lequel on lui a répondu
nous a paru moins étrange que le raiſonnement de
M. Lanjuinais , qui difoit de fang - froid : « propo
fitions oifeufes ... Miférables difficultés... La liberté
à deux particuliers illégalement arrêtés ? Eh !
neft-ce pas l'objet d'une loi viole ? Qu'on
s'adreffe à l'exécuteur de la loi ... La même queftion
renaîtroit à chaque inftant ... On peut , en
certains cas , arrêter provifoirement un homme
fufpect... C'eft aux tribunaux à prononcer fur la
continuation de l'arreſtation » . Ii auroit falla
moins de temps pour rendre un décret néceffaire.
L'Affemblée paffe à l'ordre du jour.
a. Ce décret eft une injuftice , a dit M. de
Cazales. Vous violez la liberté des perfonnes &
des opinions , ajoute M. de Folleville qui accufe
le président de partialité », Tous le côté droit
( 125 )
infifte en vain fur le droit de motiver fon avis ;
M. Chabroud fomme le préfident d'ufer de fon
autorité pour réprimer les factieux qui troublent.
l'Affemblée . « Faites exécuter le décret rendu j.
crioit M. le curé Dillon ; à l'Abbaye , répétoient
de nombreufes voix du côté gauche . MM. de
Faucigny , d'Efprémenil & de Murinais interpellent
le préfident . « Je déclare à toute la nation
, a dir alors le préfident , que c'est M. de
Murinais qui trouble l'Affemblée , & je le rappelic.
à l'ordre . Toute la nation n'étoit probablement
qu'une tournure de phrafe impropre ,
irréfléchie ; M. d'Efprémenil y trouve un cri
féditieux . Le vacarme eft au comble . «
tion , a répliqué le préfident , eft repréfentée par
Affemblée nationale , c'eft à elle que j'ai cru
déclarer le nom de celui qui trouble fi indécem
ment l'Aflemblée » .
La na-
M. Roufillon , qui n'attendoit qu'un peu de
filence , a fait décréter , au nom des comités de
commerce & des contributions publiques , les fix
articles fuivans :
ART. I. L'entrée dans le royaume du tabac
fabriqué fera prohibée , & il ne pourra être impoité
du tabac en feuilles autrement qu'en boucauts
, & par les ports & bureaux, qui fetont
ci-après défignés .
» II. L'importation par mer des tabhes en
feuilles n'aura lieu que pour les tabacs des Etats-
Unis d'Amérique , des colonies efpagnoles , de
Ruffie & du Levant. Lefdits tables devront
être importés dicament . Savoir , ceux des Etats-
Unis par Navires deldits Etats , ou par vaiffeaux.
François , ceux des colonies Efpagnoles par bâr
unens Efpagnols ou François ; ceux, de l'U(
126 )
kraine par vaiffeaux Ruffes on François ; & ceux
du Levant par Navires François feulement.
L'importation defdits tabacs par les bâtimens
des autres nations eft défendue .
ככ
כ כ
III. L'entrée des tabacs des Etats - Unis ,
des colonies Efpagnoles , de l'Ukraine & du
Levant ne pourra avoir lieu que par Bayonne ,
Bordeaux , Rochefort , la Rochelle , Nantes ,
l'Orient , Morlaix , Saint - Malo , Grandville ,
Ho fleur , Cherbourg , Rouen , le Havre ,
Dieppe , St. Vallery- fur - Somme , Boulogne ,
Calais , Dunkerque , Marſeille , Toulon , Čette
& le port de Vendre.
» IV. Il fera encore permis d'importer des
tabacs étrangers en feuilles & en boucaut , quelle
que foit leur origine , par les douanes de Strasbourg
, Valenciennes & Lille en acquittant
un droit de 25 liv. par quintal .
,
V. Le même droit de 25 liv . par quintal
fera perçu fur les tabacs qui feront importés par
les bâtimens des Etats - Unis , Eſpagnols ou
Ruffes .
» VI . Il ne fera perçu que 18 liv . Is fols
par quintal fur les tabacs importés par bâtimens
François venant directement des Etats - Unis
des colonies Efpagnoles , de Ruffic & du Levant
».
Du mercredi , 2 mars .
M. le Grand a propofé , au nom du comité
eccléfiaftique , d'obliger les nouveaux évêques &
curés de conferver les vicaires choifis par les prédéceffeurs
. MM. Buzot & Martineau ne réclament
que la liberté décrétée du choix des curés
& des évêques . M. Grégoire , évêque élu , con
bat M. Martineau , M. Buzot , & , fans s'en
(
( 127 )
douter , les décrets , la conftitution , la liberté ,
fon ferment , enfin tout ce qui prononce l'amovibilité
des vicaires . Le préfident eft affaillli de
réclamations à chaque mot qu'il profère .
M. Lanjuinais préfente encore un autre décret
tendant à délivrer le tréfor public du plus poffible
de ces malheureux vicaires , que l'ancienne églife
nourriffoit , & que la nouvelle met fur le pavé.
« En général , a dit M. de Mirabeau . Nous
nous occupons prodigieufement trop du clergé ;
qu'on le paye & qu'il dorme en paix ». On
applaudit , & l'on paffe à l'ordre du jour .
Le colonel du régiment de Hainault , M. de
Ségur , juftifie la prétendue violation du territoire
de Moret par les chaffeurs qui , en efcortant
Mesdames , n'ont fait qu'obéir aux ordonnances
militaires , maintenues dans toute leur
figueur en vertu d'ordres exprès du miniftre de
l'intérieur. S'i's avoient le fabre à la main , c'eſt
Pufage dans les villes . On dit qu'ils font fortis
de leur territoire ; le régiment tient cinquante
heues de pays , & les limites n'en ont pas été
fixées d'une manière bien précife. On n'articule
aucune violence . La lettre de M. de Ségur cft
renvoyée au comité des rapports .
M. Raderer a repris la lecture du décret relatif
au droit de patentes. Des changemens à faire
encore à quatre des articles décrétés & onze
articles additionnels , ont été adoptés fans débats .
Nous tranfcrirons le tout enſemble .
?
A l'iffue d'un long rapport , que fa conclufion
fuppléera d'autant mieux , qu'il ne nous a offert
qu'une théorie affez vague , M. Démeunier a
préfenté un projet de décret d'environ quarante
articles , deftinés à fixer les bornes des divers
pouvoirs , des départemens , des diſtricts , des
( 128 )
municipalités ; pouvoirs auxquels l'acte même de
leur création paroiffoit devoir affigner des limites
prifes dans leur mature bien entendue. Ce rapport
ne grofira pas le nombre des preuves de l'affertion
de la veille , que « le fyftème d'adminiftration
eft maintenant complet » ; car un fyftême
complet fuppofe une jufte proportion dans toute
fes parries . M. Démeunier a plus vanté que
démontré l'excellence des nouveaux moyens de
repreffion , analogues au caractère d'un peuple
libre, & fur-tout l'expédient par lequel on arrêtera
la rébellion de tout grand corps adminiftratif par
l'intervention du pouvoir exécutif refponfable ;.
mais ces éloges ne nous out point cxpliqué ce
que la difcuffion expliquera fans doute , commert
on réaffira sûrement « à tracer le cercle de l'action
des départemens & du pouvoir exécutif , & comment
on parviendra à les y retenir » , La difcuffion
à un autre jour.
Une lettre de M. de Leffart informe l'Affemblée
que , malgré les décrets , les ordres du Roi
& ceux du département , la commune d'Arnay-
Le-Duc continue de mettre obftacle au départ de
Mesdames , tantes de Sa Majefé . Le Roi a pis
des mefures févères pour faire coffer câte réfil-
Bance coupable.
M. de Broglie , organe des comités des rap-
Forts & des recherches , a rendu compte d'une
dénonciation faite par les commiffaires envoyés
en Alface . Le ficut Dufrénay , ancien fecrétairs
de M. le cardinal de Rohan a propoſé à un déferteur
qu'il ne connoiffoit pas , de l'enrôler dans
les quatre armées de 60 mille hommes qui vont
entrer en France , commandées par M. le prince
de Condé , M. le prince d'Hohenlohe , M. le duc
de Brunswick ; le confident a oublié le nom.
( 129 )
du général de la quatrième armée . M. de
Murinais a dit au rapporteur : « Il faut fans doute
que cette quatrième armée foit commandée par
M. votre père . La propofition acceptée , M.
Dufrénay remet au déferteur une lettre pour
M. l'abbé d'Eymar , député à l'Aſſemblée nationale.
D'après les confeils d'un miniftre . Proteftant
, ce foldat dépofe la lettre & dévoile
tout le complot ........ L'original de la lettre eft
entre les mains des commiffaires dénonciateurs .
M. Dafény y compromet plufieurs perfonnes
& fon propre fils . Les commiflaires ont fait arrêter
le père & le fils , & l'Affemblée porte un
décret en ces termes :
ce Art. I. Que le Roi fera prié de donner les
ordres néceffaires pour que les ficurs Dufrénay
père & fils foient transférés fur-le- champ , fous
bonne & sûre garde , dans les prifons de l'Abbaye
de Saint - Germain de Paris , pour leur procès
leur être fait & parfait par le tribunal qui fera
chargé provifoirement de prononcer fur les crimes
de lèze-nation .
» II. Que les papiers faifis chez les ficurs
Difrénay père & fils , au moment de leur arcftation
, enfemble les procès-verbaux , dépofftions
, & autres pièces relatives au délit dont ces
particuliers font prévenus , feront remis à l'officier
qui exercera les fonctions d'accufateur public près
le tribunal auquel fera attribuée la connoiffance
des crimes de lèze - nation , aiofi que les renfeignemens
ultérieurs qui pourront être pris fucceffivement
fur cette affaire par MM . les commiffaires
du Roi près les départemens du Haut
& du Bas- Rhin.
» L'Aſſemblée nationale déclare en outre
quelle eft fatisfaite du zèle & du patriotiſme
( 130 )
qu'ont témoigné dans cette circonftance les fieurs
Żobert , miniftre de Vafuclonne ; Steimbreim ,
officier municipal , & Lobſtin , citoyen de cette
ville ».
Du jeudi , 3 mars.
On a propofé d'étendre les pouvoirs du comité
central relativement à la liquidation des dettes
de l'Etat ; & à l'occafion des médifances auxquelles
s'expoferoit un décemvirat chargé d'objets
fi importans , M. de Folleville a parle de celles
qu'il eft obligé de repouffer journellement au
fujet des brûlemens d'affignats , actes de confiance
qu'on rendroit plus authentiques , felon
l'honorable membre , en publiant les numéro des
affignats brûlés . La queſtion préalable a banni
toute inquiétude .
Au nom du comité des domaines nationaux ,
d'aliénation & des monnoies , M. Creuzé de la
Touche a fait décréter que l'argenterie des églifes
, chapitres & communautés religieufes qui a
été ou qui pourra être jugée inutile au culte ,
fuivant l'inftruction du comité d'aliénation du
19 octobre dernier , fera envoyée par les directoires
de diftricts aux hôtels des monnoies les
plus voifins ; que les pièces d'or & celles d'argent
doré feront envoyées à la monnoie de Paris ,
& les divers états adreſſés à l'adminiſtrateur de la
caiffe de l'extraordinaire ; qu'après que ledit
comité aura donné fon avis , les matières étrangères
feront enlevées de ces pièces , les pierres
fines remiſes en dépôt au receveur du diſtrict ,
pour en être difpofé conformement aux décrets
de l'Affemblée nationale , l'or & l'argent pefés ,
les lingots formés , les morceaux d'effai de chaque
fonte envoyés , féparément , fous cachet , à
( 131 )
néral
ذ
l'hôtel des monnoies de Paris , pour l'effai tre
fait , fparément encore , 1 °. par l'eflay cur gé-
20. par des commiffaires de l'academie
des fciences ; 3 ° . par quatre des anciens gardesorfèvres
de Paris ; les titres fixés aux taux réfultans
des effais réunis , & l'or & l'argent provenus
de toutes ces fontes payés par le tréfor
public à la caiffe de l'extraordinaire , convertis
en monnoie & verfés dans le tréfor public.
M. Démeunier a lu le projet de loi pour
completter l'organiſation des corps adminiſtratifs ,
à la fuite d'un préambule où il a fondé fes principes
fur l'équilibre qu'il fe promet au moyen
de deux centres de gravité ou plutôt de deux
contre- poids , l'Affemblée nationale & le Monarque.
Les difpofitions du projet ont paru à
M. Roberfpierre tendre à réduire les municipalités
& les diftricts à une parfaite nullité fous
l'empire des départemens . M Pethion de Villeneuve
& M. Buzot en ont conçu les mêmes
alarmes, Raflurée par M. le Chapelier , l'Affemblée
a fucceffivement adopté quelques articles
que nous rapporterons avec le refte.
Les électeurs du département de Seine & Marne
ont informé le corps législatif que M. Etienne ,
curé de Dolmacy , a été nommé pour remplacer
M. l'Evêque de Meaux ; & de nouvelles
lettres ont répété ce qu'on favoit déjà du ſéjour
prolongé de Mesdames à Arnay- le-Duc , où
les jeunes gens des environs fe font empreffés
de former une garde d'élite à ces auguftes Priaceffes
.
Jeudi , féance du foir.
Entre autres adreffes dont on a fait lecture
celle des amis de la conſtitution de Clermont(
132 )
Ferrand a annoncé que les émigrations des mé
contens fe multipiioient , & qu'au lieu de pren
dre la route de Lyon , comme ci - devant , ils
partent tous pour Patis , où , dès le 26 février ,
les correfpondans préfumoient qu'il y auroit un
rendez -vous pour attaquer la conftitution. Ces
fermens de haine tournés à loifir en prophéties ,
ont excité de vifs applaudiffemens & l'on s'eft
trouvé à l'ordre du jour .
Au nom du comité militaire , M. de Wimphen
a fait décréter que les colonels & licutenans-
colonels fufceptibles de remplacement , feront
, quant au décret du 15 février dernier ,
affimilés à ceux en activité & pourront obtenir
le brevet de maréchal- de-camp.
Le 30 octobre , M. l'abbé Gouttes avoit préfenté
au corps légiflatif un projet de Tontine d'amortiffement
propofé par M. Lafarge, M.Couttes a
-réproduit aujourd'hui ce projet, en annonçant que
l'académie des fciences en avoit trouvé les calculs
exacts , mais qu'elle en avoit cenfuré quelques
objets de détail ; & que les comités des
finances & de mendicité l'ayant rectifié fur les
mêmes bafes , c'étoit le réfultat de cet examen ,
réfléchi & difcuté pendant plufieurs féances , qu'il
offroit à l'Affemblée nationale.
Perfonne n'a prouvé la chimère de ce projet ,
que le nom de l'académic , vifiblement compromis
, n'empêchera pas tous les Arithméticiens de
l'Europe de juger infoutenable ; puifqu'à 5 pour
-cent , 9 livres chaque année , ne font , en dix
ans , intérêt , intérêts des intérêts , & .capital
réunis , que la modique fomme de 113 livres ;
& que fuppofât-on une mortalité improbable
d'un tiers des actionnaires , & que cependant
ous les morts payaflent conftamment leurs 9 liv .
M.
(133 )
-M. de Mirabeau a beaucoup exalté les avan
tages de ce plan , fur-tout pour la clafle indigente
il n'y a vu rien moins que l'infaillible
extinction de la mendicité , & ne vouloit changer
que le titre en celui de caffe des épargnes
caiffe debienfaifance L'honorable membre a fini
par propofer de prélever cinq jours du traitement
de tous les députés , pour former douze cents
actions fur la tête d'autant de familles pauvres ,
dont quatorze feroient indiquées par chacun des
directoires de quatre - vingt - trois départemens &
trente - huit par la municipalité de Paris . Ce
difcours a été couvert d'applaudiffemens , & l'on
brûloit d'aller aux voix.
En adoptant la propofition , M. de Foucault y
a ajouté celle qu'à dater dus mmai prochain ,
époque où il fuppofoit que la conftitution devroit
être achevée , tous les honoraires des députés
falfent verfés dans la caiffe de la Tontine....
a A condition , fe font écriées plufieurs voix du
côté gauche , qu'on ne nous fera plus perdre
de tems. De violéns murmures ont fouvent interrompu
M. de Foucault ; & M. de Wimpfen
a fait un amendement à la motion , c'eft » qu'un
fcrutin épuratoire interdit la tribune & la parole,
» à tous ceux qui , depuis long- temps , entravent
» la marche de l'Affemblée » .
55
ב כ
M. Rewbell a prétendu que les députés devoient
donner leurs appointemens non à compter
dus mai prochain , mais du 5 mai 1789 jufqu'au
moment de la réunion des ordres. Le plan
de M. Lafarge a femblé à M. Roberspierre contraire
à la morale & au bien public ... Puis affimitant
la Tontine aux loterics , M. Roberspierre
après avoir invité fes auditeurs à s'attacher plus
à l'efprit qu'à l'expreffion de fa doctrine fur les
No. 11. 12 Mars 1791 . G
134 )
appointemens des députés , a invoqué la queftion
préalable & contre le projet & contre l'a-:
mendement. Sup 2 100 .
Adoptant des calculs fut parole & ne chica-,
nant point la générofité , M. Régnauli de Saint-,
Jean d'Angély opinoit pour l'un & l'autre . Mais,
M. Buzot a craint qu'au bout de dix ans d'une
prénumération génante pour des pauvres , les
avantages de la Tontine ne fuffent que pour
une compagnie qui auroit mieux calculé qu'eux ;
quant au facrifice de cinq jours de traitement .
en faveur du bien du peuple , fa réponſe naïve.
a été nous auffi nous fommes le peuple , &
nous ftipulons pour nous & pour lui ». Si
l'affemblée ceffoit d'être payée par le peuple ,
elle pourroit bientôt être payée par d'autres
que par lui . La conclufion a repouflé l'amendement
& le fantôme de Tontine .
La préalable mife aux voix a été adoptée,
Un décret rendu fur le rapport de M. Rabaud
de St. Etienne , du différend furvenu dans,
la ville de Mauriac, au fujet de l'élection des Municipaux
, fans avoir égard à l'avis du directoire,
du département de Cantal, a ordonné que fous,
l'infpection de deux Commiffaires de l'Adminif
tration dudit Département , il fera procédé à l'élec
tion d'une nouvelle Municipalité , a improuvé
l'Affemblée des citoyens de Mauriac du 18 avril
en la chapelle du collége , & les a tous invités à
Tunion , la paix & la concorde .
Du vendredi , 4 mars .
Un des membres n'a pas hésité de dire , à la
lecture du procès-verbal , que fi les déclarations.
platives aux matières d'or & d'argent des églifes
c font pas foigneufement furveillées , la nation
(~135 )
court rifque d'ètre fiiponnée . Cette opinion n'a
pas eu de fuite .
M. Dertan a réitéré des plaintes contre la
garde nationale de Dôle , qui , non contente, de
forcer des officiers feptuagénaires à monter les
gardes , y contraint auffi les Prêtres . Le comité
de conflitution a été autorifé à expédier des décifions
contraires à ce droit du plus fort. Ce
même député s'eft plaint encore , qu'à Pontarlier,
le prétexte des paffeports , ne fert pas uniquement
à retenir les voyageurs , mais à vuider leur
bourfe ; qu'en arrêtant une famille , on lui avoit
pris deux cents louis . L'affaire & fes preuves ont
été renvoyées au comité des rapports ; évoca
tion arbitraire , illégale , qui viole les décrets
conftitutionnels relatifs à la jurifdiction des tribunaux
.
Sur la propofition de M. Emmery, organe du
comité militaire , le décret fuivant a été rendu
fans difcuffion .
» L'Aſſemblée nationale , après avoir entendu
le rapport de fon comité militaire , décrète ce
qui fuit :
Art . I. Les capitaines en pied & les capitaines
de remplacement qui n'auront pas réjoint
leur régiment depuis le premier octobre 1789
jufqu'au premier janvier 1791 , fans avoir de
congé ou une permiffion légale , ne feront point
fufceptibles d'obtenir des places d'Aide- de- camp.
» II. Les Capitaines , dit de réforme , qui
auront été employés par le Roi dans l'activité
de leur grade , en 1789 & 1790 , font déclarés
fufceptibles d'obtenir des places d'Aides - de - camp ;
niais pour le premier choix feulement .
III. Les François qui , fous l'ancien régime ,
ont été exclus des emplois militaires , parce qu'ils
G 2
( 136 )
n'étoient pas nés nobles , mais qui ayant fervi
la caufe de la liberté en Amérique auffitôt que
l'armée Françoife y eft arrivée , & conjointement
avec elle ont obtenu un grade d'officier fupérieur
chez quelque puiflance étrangère amie ,
de la France , feront fufceptibles d'obtenir
des places de l'armée qui font à la difpofition
du Roi , & concourront avec les officiers du grade
immédiatement inférieur à celui qu'ils avoient
chez la puiffance amie , pourvu toutefois qu'ils
ayeut manifefté , avant l'époque du premier janvier
de la préfente année , l'intention d'entrer
au fervice de leur patrie ; ce qui fera conſtaté
par un état nominatif, qui fera remis dans trois
jours par le miniftre de la guerre , pour refter
annexé au préfent décret , lequel ne pourra s'appliquer
qu'aux perfonnes compriſes dans cet état » .
On a décrété le principe propofé par M. Rouffillon
, au nom du comité de commerce , fur l'exclufion
des vaiffeaux de conftruction étrangère ;
& renvoyé aux comités de commerce & de marine
, les amendemens d'exception qu'y a faits M.
Regnault de Saint- Jean- d'Angely .
>
Après de grands détails de principes & de confidérations,
à l'égard du régiment oppreff des milices
fupprimées dans la fameufe nuit du 4 août
M. Alexandre de Lameth , préfident du comité
militaire , a fait décréter la fuppreffion dos treize
régimens de grenadiers royaux , des quatorze régimens
provinciaux & des foixante- dix-huit bataillons
de milices provinciales , dont les officiers ,
fous- officiers & foldats feront admis de préférence
dans la gendarmerie nationale .
Le même rapporteur , au nom du comité militaire
, a lu un projet de décret . On en a difcuté
l'article concernant le nombre & le traite(
137 )
ment des maréchaux de France. L'opinion de M.
le Crillon le jeune , étoit qu'il n'en fü: pas nommé
pendant la paix , & qu'en tems de guerre il ny en
eût pas plus de fix ; celle de M. de Mirabeau
qu'on n'en fixât pas le nombre qui dépendroit des
fervices , « le bâton de maréchal , a- t- il dit , ne
» devant plus être donné pour des affaffinats , ou
» pour des baffeffes d'anti - chambre . » M. d'André
demandoit que l'Etat ne fût pas privé , en temps
de paix , de récompenfer des fervices tels que ceux
de M. de Bouillé. Le nombre des maréchaux de
France paroiffoit à M. d'Eflourmel , pouvoir être
porté à huit , en temps de guerre , en faveur des
lieutenans-généraux qui auroient commandé les
armées pendant trois campagnes ; & il a rappellé
le mot de madame Cornuel , fur les huit maréchaux
, qu'elle nommoit la monnoie de M. de
Turenne.
On s'eft débattu fur le traitement . M. de Lameth
le portoit à 40′; M. d'André , à 25 ; M.
Martineau , à 20 mille livres . Quelqu'un a cru
fe reffouvenir qu'un décret a déjà fixé le traitement
des généraux d'armées à 40,000 liv . Les
amendemens pleuvoient de tout côté ; mais par
diſtraction , l'un des membres a parlé des députés
des communes ; le préfident a conflitutionnellement
obfervé qu'il n'y a que des Députés de
la nation . Les applaudiffemens ont éclairci les
idées , & des voix combinées de peu de militaires
& de beaucoup d'avocats , de curés , de médecins
& autres , eft réfulté un décret qui fixe le combie
des maréchaux de France àfix , y eût-il vingt héros
que l'Europe en crût dignes ; qui les borne aux
fonctions guerrières , leur tribunal devenant inutile
par l'abolition philofophique du point d'hon-
Beur, & réduit leur traitement à 30,000 liv , Pour-
G.3
( 138 )
elui des maréchaux de France , qui ne feront pas
confervés en activité , on attendra le rapport du
comité des penfions . Par one diffofition ultérieure
du méme Décret , kes lieutenans- généraux en activité
font réduits à trente , & les quatre princi
paux commandemens de troupes , auxquels il à
été affecté un traitement de 20,000 liv .
ront être confiés par le Roi , foit à des maréchaux
de France , foit à des lieutenans-généraux en activité
.
, pour-
L'Affemblée a décrété de nouveaux articles
fur les devoirs des corps adminiftratifs ; articles
que nous tranfcritons avec ceux qui les ont précédés
, & ceux qui les fuivront.
50
ככ
כ כ
ל כ
Une députation des gens de couleur infiftoit
encore pour être admiſe à la barre. M. de Dillon
l'a repréfentée comme compofée d'individus fans
cractère , comme mue par une fociété foi - difant
philanthropique , dont le zèle indifcret ne devoit
pas entraîner les légiflateurs ; enfin , comme pou
vant être vendue. Il a piotefté que « les colonies
qui ont montré l'adhéſion la plus vive & la
plus ferme aux décrets , y ont mis pour condition
qu'on ne ftatueroit rien für l'état des
perfonnes fins confulter les colonics . Vous dépenfez
aujourd'hui 20 millions pour rétablir la
tranquillité , il faudroit en dépenfer 500 ; il
» faudroit fubjuguer les colonies ..... Tout eft
perdu fi vous adoptez , à l'égard des gens de
couleur , les mesures fauffes & précipitées dans
lefquelles vous engage une fociété qui feroit
» de cette fuperbe monarchie un vafte déſert , fi
les maximes étoient fuivies .... Un quartd'heure
après que les colonies auront vu les
gens de couleur admis à la barre , elles feront
dans la révolte la plus déclarée . »s
כ כ
כ כ
( 139 )
M. Péthion alliégeoit la tribune ; ni lui , niik
M. l'abbé Maury n'ont obtenu la parole . M. le
Chapelier invoquant pour la députatión un décret
d'hier , qui ordonnoit la vérification des pouvoirs
, le Préfident a répondu qu'on ne vérifioit
pas , fur-le- champ , des fignatures arrivées de
quinze cents lieues . Le renvoi au comite colonial
ayant été décrété au milieu d'une confufion indicible
, M. de Beaumetz a tranché les débats qu'alloit
provoquer, on ne fait quelle apologie annoncée
par M. Pethion & d'autres , en demandant
que la Séance fut levée ; ce qui a , finon conjuré
du moins retardé l'orage."
1
『
Du famedi , s mars.
Pour faire excepter fon refpectable père de la
fuppreffion des traitemens & penfions des émigrans
, M. Victor de Broglie a rappellé les longs
fervices du vainqueur de Berghem , il l'a repre
fenté arrivant à la cour , du fond de fa retraite ,
fur un ordre , pour commander les troupes raf-
Temblées auprès de Paris : « Le général ignotoft
abfolument la fituation politique du Royaume &
le réveil d'une nation entière . " Auffi fes premières
paroles furent - elles remarquables , fuivant l'orateur
je vois bien une armée , dit - il ; mais où
font les ennemis » Le fils a protefté que les
difpofitions qui fuivirent le départ de M. Necker
forent faites fans la participation de M. le mare
chal de Broglie , qui fut le premier à découvrir là
vérité des qu'il l'eut connue , & à folliciter le
la Tante s'eft
tonfidérablement altérée dans l'étranger , que des
invitations coupables lui ayant été récemment
yenouvellées avec plus d'audace , il a répondu :
Tenvoi des troupes ; que , depuis
le
G4
( 140 )
je conçois qu'on peut être oppofe d'opinion à tout
ce quife fait en France , & regarder tout ce changement
comme un bouleversement facheux ; mais
je ne puis entendre fans ind gnation le projet formé
-par des François de porter les armes contre leur
patrie. Allez , vous me fates horreur. Conformément
aux conclufions de M. Victor de Broglie ,
M. Goupil a propofé & l'Affembiée a décrété
- qu'eu égard aux longs fervices de M. le maréchal
de Broglie abfent & malade , il ne fera rien
Statué , quant à préfent , fur le rang & le grade
de maréchal de France,dont jouit M. de Broglie ,
& qu'il y fera maintenu provifoirement .
un
Sur le rapport de M. Raderer , décret a
ordonné qu'à compter du premier avril prochain ,
les droits d'entrée des villes confervés jufqu'au
premier mai fuigant , feront régis par deux adminiftrateurs
que le Roi nommera . Le même
décret a fupprime la ferme & la régie générales,
à la réferve des employés néceffaures , pour le feul
mois d'avril ; les traités & baux font réfilies ,
l'adjudicataire & fes cautions tenus de compter
de clere a-maître , fans pouvoir faire compenfar
tion de leurs fonds d'avance & cautionnement
avec les recettes . Les directoires nommeront des
commilaires pour procéder à l'inventaire des fels
& tabacs , terreins , bâtimens , pataches , bateaux ,
voitures , chevaux , meubles & aftenfiles appartenans
à la ferme & à la régie ; & le comité des
finances propofera inceffanin ent un projet de
décret relatif à la reddition des comptes , à la
liquidation , & au paiement des cautionnemens &
fonds d'avance , & à la confervation des droits
des prêteurs & des débiteurs qui intérefferont le
tréfor public,
?
2
On a repris la fuite des articles concernant les D CU
( 141 )
corps adminiftratifs . L'article deftin à régler la
manière d nt feront jugées les conteftations fur
l'éligibilité dans ces corps , a été l'objet d'une
longue & aride diſcuſſion .
M. de Mirabeau a propofé de fubftituer au
directoire du département voifin , l'affemblée
électorale elle - même. M. Régnault préféroit le .
directoire d'abord , & , en dernier reffort , le
tribunal de caffation . M. le Chapellier s'épouvantoit
du renvoi de ces conteftations au pouvoir
exécutif qui , felon lui , dans un gouvernement
répréſentatif , ne doit avoir aucune influence dans
les élections. Il vouloit qu'on s'en remit aux
tribunaux .
7
« Nous devons , a dit M. de Mirabeau ,
apporter toute notre attention à la partie relative
aux tribunaux. Ce n'eft pas que l'on doive s'cf- .
frayer encore de ces fpectres d'autorité , qui
heureuſement , ne font plus que des fpectres...
Entre les commis inamovibles du pouvoir exécutif
& les délégués amovibles du peuple , il y
a, fans doute , une grande différence . Quoi qu'il
en foit , il me paroît que dans tous les fyftèmes
nous nous écartons , à un certain point , des
principes. En demandant l'ajournement à demain
on montre plus de zèle que de reflexion . Point
de rédaction nouvelle . Que le comité préfente ,
des articles , & nous n'aurons pas escobardé fir
une des plus grandes queftions politiques qui le
foient préfentées à nous ». L'Affemblée a décrété
l'ajournement pur & fimple & l'impreffion des
articles . Nous tranfcriions avec les autres ceux
qui ont été adoptés .
En annonçant l'ordre du jour , le préfident a
proféré ces mots du ton le plus grave : «Les
jours augmentent & nos féances fe retardena, Je
GS.
( 142 )
n'en dis pas davantage . On eft paffé au rapport
fur le tribunal provitoire pour juger les crimes de
lèze - nation . M. Demeuniers a propofé que le fiége
du tribunal fut à Melun , quoiqu'un décret l'ait
éloigné de Paris au moins de quinze lieues ; qu'on
le compofat de quinze juges pris dans les tribuaux
voifins ; qu'ils euffent un traitement de
3,600 liv . par an , ' qui leur feroit payé au prorata
du temps de leur exercice jufqu'a l'établiſ
fement de la haute cout nationale ; que l'accufateur
public fut choiû par les juges eux - mêmes ,
& qu'on priât le Roi de pourvoir à ce que ce
tribunal fut inftallé le 25 du mois courant. M.
de Montlaufier vouloit que le code dévançat le
tribunal , qui ne fauroit juger . fans code , & il
cbfervoit que Melun n'étoit pas à quinze liches
du fauxbourg Saint- Antoine. Sur plufieurs villes
défignées , l'Affemblée s'eft décidée pour Orléans .
Un avis électoral annonce à l'Affemblée que
M. Lamourette vientd'être élu au fiége épiſcopal
de Lyon.
M. de Silléry commençoit la lecture d'une
lettre ou adreffe des commiffaires de l'Affemblée
générale de Saint- Domingue. Plufieurs voix l'ont
interrompue. M. Barnave vouloit qu'on la continuât
. Quelqu'un a obfervé qu : M. Barnave ne
votoit pas pour tout le corps légiflatif.
Lecteur a pourfuivi ; mais les premières
phrafes contenoient une fi âpre cenfure des opérations
du corps conftituant , que tout le côté
gauche s'eft levé indigné , en criant qu'il étoit
impoffible d'écouter un pareil ouvrage . M. Lavie
s'eft faché. M. de Mirabeau demandoit qu'on
blâmât rigoureufement à la barre ceux qui avoient
adopté ces paroles defpectueufes pour l'Affem-.
cette meroyable écriture ». M. Barnave a blée 5
сс
( 143 )
dit que le blame ne devoit pas tomber fur les
85 membres de cette ci - devant aflemblée coloniale
, mais fur une partie d'entr'eux ; que leur
mémoire contenoit des faits faux , qué M. Linguer
en étoit l'auteur , que la majorité defdits
membres le trouvant mauvais , ils nommerent'
des commiffaires pour le corriger & ne fignèrent
que fous la condition des changemens convenus ,
& que depuis , le mémoire a été imprimé fans
changehiens & avec les fignatures . Les 85 n'ont
pas tous , non plus , pris part à la lettre qu'on
alloit lire ; il y en a plufieurs de tiès -modérés &
de très -eftimables . Au refte , a continué M. Barnave
, il faut fonder notre fécurité relativement
à cette colonie , fur l'effet du décret du 12 octobre
dernier . D'ailleurs on n'oppofe aucun obftacle
att départ des 85 , & l'on a tort de fe plaindre
de l'inhumanité du décret qui les attache à
I fuite de l'Affemblée nationale.
Adoptant la diftinction des perfonnes , faite
par M. Barnave , M. de Mirabeau n'a plus di
rigé les foudres que fur les fignataires de l'adreffe
Un membre tâchoit de fufpendre ce blâme , jufqu'au
moment où le comité colonial auroit préfenté
des difpofitions fur le fort des 85 ; M. de
Mirabeau a déclaré s'honorer de n'avoir pas de
principes communs avec le comité colonial. Puis
fe defiftant de l'appel des fignataires à la barre
il s'eft contenté, & l'Affemblée auffi , d'un décret
qui les blâine dans le procès-verbal .
Ce germe de troubles étouffé , il s'en reproduit
un autre. Heureufement qu'entre-deux on a
reçu les nouvelles agréables de l'arrivée du grand
criminel de lèze-hation , M. Amelot , évêque de
Vannes , & de la difperfion prefque totale des
Troupes réunies au camp de Falès , & des té-
G 6
で
(144 )
moignages de réfipifcence de ces infurgens abufés
par des infinuations perfides ; ce qui n'empêche
pas, ajoutent les correfpondans , qu'on n'ait toujours
le plus grand beſoin d'un fecours confidérable
de troupes de ligne , pour prévenir les fuites
de l'agitation qui dure encore.
Dans une lettre lue auffi par M. de Sillery ,
les amis des Noirs ont protefté de leur zèle ardent
à mettre à exécution les projets qu'ils ont
conçus , & fe font plaints d'avoir été calomniés
par M. Dillon , à propos des gens de couleur.
Les amis demandent que ce député foit fufpendu
de fon inviolabilité , pour qu'ils puiflent le traduire
devant les tribunaux . On a demandé les
fignatures , M. de Sillery a lu Clavière &
Briffot. M. Moreau- de- Saint- Méry a communiqué
à l'Affemblée , au nom de M. Dillon abfent
une note deftinée à l'impreffion , ou celui - ci
profeffe de l'eftime pour la plupart des membres
de la fociété des amis des Noirs ; mais où il
gémit de leur errcur, qui creufe un abyme affreux
aux colonies & à la France. MM . Grégoire
Régnault & de Mirabeau réclamoient la parole .
Sur la motion de M. Moreau , l'on eft paffé à
l'ordre du jour & la féance a été levée.
Dufamedi , féance du foir.
M. Vouland a fait lecture d'une nouvelle lettre
du directoire du département du Gard, qui annonce
la difperfion du camp de Jalès , par les foins &
l'activité de M. d'Albignac . Cette nouvelle a
étonné ceux qui favoient qu'il n'y a eu aucun camp
formé à Jalès ; mais il eft vrai que les mécontens
qui paroiffoient vouloir fe raffembler font retournés
shez eux. On a arrêté trois d'entr'eux .
M. du Châtelet a fait un nouveau rapport au
·( 145 )
fujet de deux contrefacteurs des billets de la caiffe
impériale de Vienne , arrêtés à Huningue , dont
l'Empereur a réclamé l'extradition . Le rapporteur ,
après s'être autorifé de l'ufage réciproque entre les
deux Cours , a conclu à rendre les deux prifonniers ,
& à s'occuper d'une loi générale fur cette matière.
MM. Biauzat , Roberfpierre , Rewbell ont combattu
ces conclufions , demandé qu'on ne rendit les
fauffaires qu'après une procédure faite en France ,
& opiné àrenvoyer le cas au comité de conftitution .
M. Fréteau s'eft inutilement oppofé à cette décifion
, qui eft devenue celle de l'Aſſemblée .
M. Chaffey a terminé la féance par un rapport
fr les dîmes inféodées , dont on a décrété quelques
articles.
Du dimanche 6 mars.
M. le Chapelier a fait décréter quelques articles
ajournés fur l'organiſation du pouvoir judiciaire ,
& d'autres articles additionnels fur les juges de paix .
Enfuite on a donné connoillance d'une lettre
de la municipalité d'Arnay- le- Duc , qui annonce
qu'enfin elle a permis à Mefdames de continuer
leur voyage. Ce n'eft pas l'ordre du Roi , ce n'eft
pas le voeu de la loi , ne font pas les droits de la
liberté qui ont porté la commune d'Arnay-le Duc
à cet acte mémorable de condefcendance . Elle
déclare qu'elle s'eft rendue à la lettre du préfident
de l'Affemblée .
Après des débats très -minutieux , on a completté
le décret relatif aux corps adminiſtratifs ; ' décret
que nous rapporterons en fon entier la femaine
prochaine .
Voici celui , rendu hier , qui inftitue une hautecour
nationale provifoire :
« Art . I. Il fera établi provifoirement à Or
( 146 )
leans un tribunal que l'Affemblée Nationale commet
pour inftruire & juger en dernier reffort les
affaires criminelles qui ont été renvoyées jufqu'à
préfent aux tribunaux fucceffivement défignés pour
prononcer fur les crimes de lèfe - nation , ainfi
toutes les affaires criminelles fur lefquelles l'Afiem-'
blée déclarera qu'il y a lieu à accufation . »
que
II. Pour former le tribunal provifoire , chacun
des quinze tribunaux de diftrict les plus voifins
de la ville d'Orléans ; favoir , de Beaugency , de
Neuville , de Bois- commun , Pithivier , Jauville ,
Mer , Blois , Gien , Aubigny , Montargis , Nemours
, Etampes , Châteaudun , Vendôme & de
Romorentin , nommera un de fes membres . »
« III . Ce tribunal auſſitôt qu'il ſera formé ,
après avoir élu fon préfident , choifira parmi fes
membres un accufateur public , chargé des fonctions
des ci-devant procureurs du Roi , & nommera
un greffier. Il recevra d'eux le ferment
civique , & celui de remplir avec exactitude les
fonctions qui leur font déléguées.
כ כ
« IV. Il pourra juger au nombre de dix , & fe
conformera dans l'inftruction & le jugement , aux
difpofitions établies par les décrets des 8 & 9 oc
tobre 1789 , & 22 avril 1790. "
V. Le commiffaire du Roi auprès du tribunal
de diftrict d'Orléans , exercera auprès du tribunal
provifoite . »
VI. Les juges du tribunal provifoire & l'accufateur
public auront , outre leur traitement fixe
ordinaire , une indemnité fur le pied de 3,600 liv .
par année , au prorata du temps qu'aura duré leur
fervice . Le greffier aura auffi au prorata du temps
de fon exercice , un traitement fur le pied de 3000 1.
par année.
و د
VII. Les fonctions du tribunal provifoire
( 147 )
cefferont le jour de l'inftaliation de la haute- cour
nationale . »
сс
< VIII. Le Roi fera prié de donner les ordres,
néceffaires pour que les membres du tribunal proviloire
folent raflemblés à Orléans le 25 du préfent
mois. »
La réunion des perfonnes qui s'étoient
rendues le lundi foir , 28 Février , au Château
des Thuileries , leur deffein de concourir
à le défendre , s'il étoit menacé d'un
nouvel attentat ; leur défarmement volon- '
taire dans lesappartemens du Roi, fur l'invitation
de S. M.; invitation transformée en
ordreJévère par les impofteurs périodiques ;
les outrages dont plufieurs de ces Citoyens
furent l'objet en fe retirant , la détention momentanée
d'un affez grand nombre traînés
de gré ou de force dans les Corps-de- garde,
enfin l'emprifonnement encore prolongé
de huit d'entr'eux , devinrent les jours fuivans
le fujet d'une nouvelle manoeuvre politique."
Les Journaliſtes accufèrent ces Maréchauxde
France, ces Militaires , ces Officiers de
la maifon du Roi , ces Fédérés , ces Dépu
tés à l'Affemblée nationale , de s'être raffemblés
fous les yeux de S. M. pour la tuer ,
ou l'enlever , en préfence & malgré l'armée
Parifienne. Les libelliftes firent honneur à
M. de la Fayette de la decouverte de cette ,
confpiration ; en moins de huit jours toute
la France aura appris la nouvelle de ce
fervice fignalé , rendu à larévolution. Les
? 148 )
plus atroces de ces Folliculaires ajoutèrent
que les Conjurés devoient en même temps
égorger la Garde nationale , avec des
poignards à deux lames.
D'auffi bêtes horreurs ne font qu'une répétition
de cent mouvemens de tactique
du même genre. Tout ce qui peut fervir
à la popularité ébranlée de certaines gens ,
eft un de ces heureux hazards préparés
qu'on ne néglige jamais. La démarche inconfidérée
, indifcrette même des particuliers
réunis au Château , prouve un zèle
digne de vrais François , mais en mêmetemps
un défaut complet de prévoyance
& de conduite : les imputations qui ont
fuivi font un tort d'un autre genre ; les
expofer , c'eft en faire fentir l'atrocité .
Sans doute , M. de la Fayette n'avoit pas
prévu jufqu'où iroient ces lâches calomnies,
forfqu'involontairement , il leur donna
quelque authenticité , par un ordre de fa
main à la Garde Parifienne , en date du
premier Mars. Vers la fin cet ordre portoit
:
Le Commandant-Général croit devoir prévenir
l'armée qu'il a pris les ordres du Roi , pour
que les appartemens du Château ne fe remplif
fent plus de ces hommes armés , dont quelquesuns
par un zèle fincère , mais dont plufieurs par
un gèle très- juftement fufpect , ont ofé hier fe
placer entre le Roi & la Garde Nationale.
» Le Commandant- Général , d'après les ordres
du Roi , a intimé aux Chefs de la domefticité du
( 149 )
Château qu'ils euffent à prendre des mesures, pour
prévenir pareille indécence.
» Le Roi de la Conftitution doit , & veut
n'être entouré que des Soldats de la Liberté.
Les perfonnes qui auroient dans leurs mains
les armes dont on a dépouillé ceux qui s'étoient
gliffés hier dans le Château , font priés de les
rapporter au Procureur- Syndic de la Commune
à l'Hôtel-de -Ville » .
Le lendemain , le Journal de Paris , qui
s'eft particulièrement chargé du foin de la
gloire de M. de la Fayette , mit en lumières
& annonça que , ce Général étoit nommé
par le Roi, Commandant de la maifon de
S. M. & du Château des Thuileries. En conféquence
, le Public proclama M. de la
Fayette , Maire du Palais , & fe jugea revenu
à la feconde race des Rois de France .
Cent feuilles confirnièrent cet événement
décifif , & pas une feule ne le démentit.
Le fait étoit faux , il fut détruit par l'impreifion
d'une lettre qu'avoient adreffé à
M. de la Fayette , ces Officiers du Trône.
ces premiers Gentilshommes de la Chambre
, que le Commandant- Général traveltiffoit
en Chefs de la domefticité. Cette
qualification peut convenir aux Intendans
de la maifon de M, de la Fayette , mais les
Chefs de la maifon du Roi des François
ne font peut-être pas de la même caté
gorie.
Voici la lettre de MM. de Villequier &
( 150 )
de Duras , premiers Gentilshommes de la
Chambre en exercice.
» On vient de nous communiquer , Monfieur ,
une copie littérale de l'ordre que vous avez
donné à la garde nationale parifienne ' , le premier
de ce mois ; nous nous devons , nous
devons au public , nous devons à la nation ,
nous devons au Roi même , d'en difcuter les
articles qui regardent ce qui s'eft paflé au Chateau
, le 28 du mois de février dernier . »
>> Nous tranfcrivons les propres termes de
votre ordre. »
» Le commandant général croit devoir pré-
• venir l'armée parifienne qu'il a pris les ordres
» du Roi pour que les apartemens du Château
» ne fe rempliffent plus de ces hommes armés ,
dont quelques-uns par un zèle fincère , mais
dont plufieurs auffi par un zèle très - juſtement
fufpect , ont ofé hier fe placer entre le Roi
» & la garde nationale » .
ן כ
• » Juftement fufpect ! .. Avez -vous bien
péfé la valeur & fenti tout l'odieux d'une pa
reille expreffion ? Vous ne pouvez pas ignorer
que c'eft avec des inculpations , des dénonciations
vagues que depuis long- tems on eft parvenu
à égarer l'efprit du peuple.
כ כ
כ כ
Qui font - ils ? ces gens fufpects ; ofez les
nommer , nous difons plus vous le devez pour
ne pas les confondre avec des Maréchaux de
France , des Officiers - Généraux , des Militaires ',
des Officiers de la maiſon du Roi , des Députés ,
des Fédérés & des Citoyens hommêtes dont les
fentimens étoient connus , & qui ne fe font rendus
au Château , que pour concourir avec la garde
nationale , aux yeux de laquelle on les a calomnié
, à l'honneur de défendre leur Roi , & en
Partager avec elle les dangers .
အ
( 151 )
» Entendriez -vous par justement fufjects ceux
qui comme vous l'avez dit l'un de nous ( M.
de Villequior ) dans le cabinet du Roi , nefont
Fas de votre goût & en qui vous ne pouviez
avoir confiance : fufpect , parce qu'on n'eft pas
de votre coût ! fufpectss , parce qu'on n'a pas
votre corfiance ! Ici nous nous taifons & n'avons
plus perfente à défendre . »
Mais nous pourfuivons l'examen de votre
ordre. 25
Le commandant général , d'après les ordres
» du Roi a intiné aux chefs de la domefticité
» du Chateau , qu'ils euffent à prendre des mefures
pour prévenir pareille indécence » .
כ כ
:
» Vous nous avez intimé , dites vous , les
ordres du Roi ; ce fait eft inex:& dans tous
les points vous avez adreflé , il eft vrai
la parole à l'un de nous ( M. de Villequier) dans le
cabinet du Roi ; mais le Roi n'étoit pas dans fon
cabinet , mais vous ne l'aviez pas encore vû ,
ainfi vous ne lui avez annoncé que vos intentions
particulières & non intimé les ordres du
Roi , comme vous le dites , puifque vous n'aviez
pas encore vu le Roi pour les prendre .
ɔɔ
גכ
Depuis quand donc ferions - nous à vos
ordres ? Vous ne pouvez pas ignorer , Monficur ,
que , pour ce qui regarde notre fervice , nous
ne pouvons , ne devons prendre , n'avons jamais.
pris que directement les ordres de fa Majefté . »
Le Roi de la conftitution doit & ne veut
être entouré que des foldats de la liberté
ajɔutez -vous » .
" Ah ! Monfieur , voulez - vous donc priver
des Maréchaux de France , des Militaires , &
des Citoyens que leurs fonctions éloignent de
Paris , pendant une partie de l'année ; voudriez
( 152 )
و د
2 vous , difons nous les priver du bonheur de
voler à la défenfe de leur Roi ; voudriez- vous
interdire à fa Majefté la douce fatisfaction de fe
voir entourée de ceux qui lui font dévoués ? »
Non , Monfieur , non , il eft de notre
devoir de vous déclarer & publier du confentement
même du Roi , qu'il n'a point partagé la
défiance que l'on a infpiré à la garde nationale
contre ceux qui étoient dans fon appartement &
dont il connoiffoit lui - même la plus grande
partic ; il ne partage point encore celle que vous
témoignez fi authentiquement dans votre ordre ,
& n'a pas regardé comme une indécence une
démarche qui n'étoit dictée que par l'attachement
à fa perfonne :
و
» En voici , Monfieur une preuve à la
quelle il eft impoffible de fe refuſer. »
a
» Pour mettre fin au trouble qu'une erreur
fuggérée avoit occafionné , le Roi à défiré qu'on
dépofat chez lui les piftolets dont on s'étoit armé
pour fa défenſe : fon feul defir a été pour tous
une loi , ces armes furent remifes & dépofées
dans la chambre à coucher de fa Majefté. »
Voilà cependant , Monfieur , les perfonnes
que vous ofcz peindre comme fufpectes : voilà
ccux que l'autorité d'un ordre émané d'un Commandant-
Général de la Garde Parifienne pourroit
inculper aux yeux des Provinces , fi elles n'étoient
pas inftruites de la vérité des faits . »
Nous avons donc l'honneur de vous prévenir
que nous rendons notre Lettre publique ,
& nous la terminons par la profeffion de foi que
nous vous avons fait , ainfi qu'à MM . d'Árbly
, Major de la feconde Divifion , & Gondran ,
Officier du quatrième Bataillon . is
» Nous là renouvelions au nom des Maré(
153 )
chaux de France , des Officiers Généraux , des
Militaires de tous Grades , des Officiers de la
Maifon du Roi , des différens Députés , des
Fédérés , & enfin de tous ceux qui étoient le
28 au Château . »
, » Nous affirmons , en leur nom qu'animés
du même efprit que la Garde Nationale , celui
de défendre le Roi , fi une infurrection avoit
pu caufer pour lui quelqu'inquiétude , leur projet
étoit de fe mêler avec elle & de fe montrer
émules du zèle qu'elle avoit fait voir dans plufieurs
occafions , & récemment encore le Jeudi
24 Fevrier. Le pofte le plus expofé eût été celui
que leur courage & leur amour pour le Roi leur
cut fait ambitionner . >>
ALEXANDRE D'AUMONT , ci- devant Duc De
VILLEQUIER.
AMÉDÉE DURFORT , ci - devant Marquis DE
DURAS .
» P. S. Nous croirions manquer à tous les
Officiers attachés au fervice du Roi , & qui font
fous nos ordres , fi nous relevions l'expresion
de chefs de la domefticité du Château
laquelle vous avez voulu défigner les premiers
Gentilshommes de la Chambre de fa Majefté .
par
Nous ignorons qu'elle réponſe M. de
la Fayette a fait à cette lertre ; mais le
Journal de Paris a publié , avec la fignature
de ce Général , l'article fuivant.
« Un article du Journal de Paris , copié dans
plufieurs autres feuilles , m'a inveſti de je ne fais
quelle Surintendance de la Maiſon du Roi , abfolument
étrangère aux fonctions de la Garde Nationale
.. Quelle qu'ait été la combinaiſon du premier
auteur de cette fable , je dois , en la démenant
, m'occuper un inftant d'une lettre fignée par
( 154 )
, כ
les perfonnes véritablement chargées de ce fervice .
C'eſt au nom des Maréchaux de France , des
Officiers- Généraux , des Militaires de tout grade ,
des Officiers de la Maifon du Roi , des différens
Députés des Fédérés , que MM. Villequier & de
Duras prétendent parler. Maisne pourrois-je pas ,
moi , demander à MM . les Maréchaux de France,
à tous ceux des Citoyens défignés dans cette lettre,
qui refpectent la Conftitution & chériffent l'ordre
public , ce qu'eux -mêmes ont pensé en voyant
ce raffemblement nombreux d'hommes armés fe
placer entre le Roi & ceux qui répondent à lạ
Nation de fa fùreté ?
و ر
Il me fuffit , pour éviter toute interprétation
infidieufe , de déclarer ,
و د
Que j'entends par Soldats de la Liberté , ceux
à quelque partie de la force publique qu'ils appartiennent
, qui ont prêté ferment à la Nation , à
la Loi & au Roi , que la Conftitution reconnoît
& qui veulent vivre & mourir pour elle .
"
>
Que j'ai entendu par plufieurs Hommes,
justement frfpects ceux qui , portant des armes
cachés , ne fe font faite remarquer que par des
propos anti-patriotiques & incendiaires , & qui ,´
loin de fe faire reconnoître par les poftes de la
Garde Nationale auxquels ils fe propofoient ,
dit-on , de fe joindre , les ont évités en s'introduifant
par une entrée nouvellement pratiquée .
Certes , il eft permis en parcil cas au Commandant
de la Garde Nationale , chargé des
ordres du Roi pour la fûreté de fon Palais , de
prendre des mefures efficaces pour que pareil
événement ne fe répète pas.
A refte , fi ma conduite dans le cours de
cette journée a pu être utile , j'abandonné volontiers
à mes ennemis la confolation d'en critiquer
quelques détails ». Signé LAFAYETTE ,
( 155 )
1
Les huit particuliers enfermés , depuis
le 28 février, à PAbbaye Saint -Germain ,
font MM. Bertier , fils de l'infortuné Intendant
de Paris , de Lillers , de la Bourdonnaye
, Fombelle , de Becdelievre , Dubois
de la Motte , Sangey & Champein. Leur
crime eft d'avoir réfifté à ceux qui les défarmoient
, à leur fortie du château. C'eft
apparemment par un farcafme digne du
temps , qu'on a parlé de les faire juger
d'après l'Ordonnance de Louis XIV , qui
uffige peine de mort , fi je ne me trompe
à quiconque entre armé dans les Maifons
Royales . Il feroit remarquable qu'après
avoir laiffé impunis & protégé les brigands
qui forcèrent le château de Verfailles le 6
Octobre , & l'enfanglantèrent , on punit
capitalement des ferviteurs fidèles , armés
pour la défenfe même du Monarque . Au
refte , comme on l'a vu , M. de la Fayette
ne nomme aucun de ces Citoyens fufpects
dont il parle dans fon Ordre. Sans doute ,
fon zèle & fa fidélité , joints aux fervices fürs
de la garde Parifienne , mettent le Trône à
l'abri de toute atteinte ; mais les évènemens
affreux du 6 octobre , ont appris à M. de la
Fayette qu'on peut quelquefois tromper fa
vigilance .
*
Les deux Parcs de Chantilly furent dévaftés
par des brigands , le mois dernier.
Tout le gibier fut tué , tranfporté à Paris ,
vendu, fans que la moindre recherche ait
( 156 )
inquiété les dévastateurs. L'un des Parcs
étant fur la fouveraineté d'une autre Municipalité
que celle de Chantilly , on n'avoit
pu envoyer du fecours , parce que cette
République ne le requerroit point fur fon
territoire. Auffi les atrocités ont- elles bientot
recommencé.
Vendredi 4 , une patrouille du Régiment de
Berry , après avoir rôdé dans le parc de Chantilly,
sarreta au Petit couvert , rendez- vous de chaile ,
connu de toute la France . Tandis que la patrouille
caufoit tranquillement , trois coups de fufils , partis
du bois , ont abattu un Maréchal - de- logis &
un brigadier des chaffes de M. le Prince de Condé.
Cet aflaffinat prémédité a fait appeller du fecours;
on eft accouru en force ; mais à l'arrivée du fecours
, trois nouveaux coups de fufils ont parti ;
l'un d'eux a tué M. de Bonneval , Officier au
Régiment de Berry , homme généralement aimé
& eftimé.
:
Ces affaffinats font des actes de civisme ;
car les perfonnes tuées font fufpectes d'ariftocratie.
La vraie liberté confifte à voler &
à affaffiner elle doit protéger les fcélérats
& ne vexer que les propriétaires & les
innocens. Voilà notre code. Pourfuivra- ton
ce nouveau crime ? Nous le fouhaitons
fans le croire : tous les brigands ont échappé
jufqu'à ce jour au châtiment : il feroit injufte
de faire une exception pour ceux des
environs de Chantilly. Il ne manquera plus
après cela que de confifquer les biens de
M. le Prince de Condé , dont les loix & la
force publique protégent fi bien la demeurs .
1
MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 19 MARS 1791 .
PIECES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
E PITRE
A M. BOURIAT , Médecin à Tours. '
Omon plus vicil ami ! toi, qui dès mon enfance,
Fus avec moi toujours en deuce intelligence ;
Sans doute dans les lieux où font fixés tes pas ,
Loin du pays qui nous donna naiſſance ,
Tu fonges quelquefois à nos premiers ébats ,
Où tout était plaifir & jouiffance ,
Et dont l'âge & l'expérience
Nous font bien mieux connaître les appas ...
No. 12, 19
Mars
1791.
E
86 MERCURE
Hé ! parmi tant d'ennuis , de troubles , de tracas ,
Qui s'attachent fans ceffe à l'humaine exiſtence
Quel eft celui qui ne regrette pas
Des jours (fi- tôt paflés ) de calme & d'innocence !
Que font-ils devenus ces temps d'infouciance ,
Et ces autres momens de joie & de bonheur ,
Ou tour à tour je partageais mon coeur
Entre les ris , les jeux , l'amour & l'eſpérance ? …..
Pour retrouver l'image du plaifir ,
Il faut que j'aille la faifir
Ou bien loin en avant , ou bien loin en arriere ....
Il n'eft rien près de moi dont je puiffe jouir ;
Et , fi parfois fa lueur paffagere
Sur moi répand encore un reflet de lumiere ,
C'eft du paffé le flatteur fouvenir ,
Ou le riant efpoir d'un plus doux avenir
Qui promene mes fens de chimere en chimere,
D'après tous les foucis dont je fuis agité
Nc conclus pas , Ami , de ma mélancolie ,
Que lâchement déjà j'oublie
Le charme de la Liberté ......
Non , non , je l'ai toujours chérie ,
Et je la chéritai le refte de ma vie .....
La Liberté , l'égalité ,
Mots fublimes & chers pour qui les apprécie ,
Seul tréfor que le Sage ait jamais fouhaité ,
DE FRANCE. 87
Vivent en traits de feu dans mon ame agrandie ,
Près de l'honneur & de l'humanité ;
Et ton Ami fe glorifie
De voir leur germe heureux jeté dans fa Patrie ....
Mais il manque encore à mes voeux
Ce bien pour moi fi précieux ,
Que fans ceffe & par-tout j'envie ,
,
La paix ..... qui dès long-temps femble avoir fui
ces lieux.
Tantôt des hommes factieux ,
Vêtus du manteau du Civiſme ,
Couvent peut-être un projet dangereux ,
En exaltant bien haut leur grand Patriotisme ....
Tantôt les par ifans de l'ancien Defpotifme ,
Croyant cacher à tous les yeux ,
Sous un mafque religieux ,
Les vils regrets de l'Egoïsme ,
Voudraient , horriblement pieux ,
Rallumer les bûchers affreux
Et les brandons dų Fanatiſme ,
Avec lefquels jadis on brûlait nos aïeux.
Puiffe le Peuple à fes dépens s'inftru're ,
Et déformais n'ajouter plus de foi
A tous ces impofteurs que l'artifice infpire ,
Et qui pompeufement s'empreffent de nous dire ;
Qu'ils font amis du Ciel, ou du Peuple , ou du Roi !
E 2
. MERCURE 88
Puiffe til , dans tout cet Empire ,
Ne connaître , ne fuivre & n'aimer que la Lo !
Quant à moi , qui , pendant ma courfe politique ,
Ai voulu , loin des Clubs & des divers partis ,
Me livrer fans partage à la choſe publique ;
Moi qui n'eus & n'aurai que le défir unique
De régénérer mon pays ,
Je ne demande aux Dieux , témoins de mes ennuis ,
Que de revoir bientôt mon ale ruftique ,
Où , maître enfin de mes loifirs ,
Je pourrai reflaifir l'obfcurité paifible ,
L'amitié, les Beaux-Arts , chers & premiers plaifirs --
De mon ame pure & fenfible ,
Mais à ce doux efpoir , pourquoi fuis-je acceffible?,
J'appelle en vain par mes foupirs ,
Je me retrace en vain ces époques heureufes....
Hélas ! les heures pareffeufes
Vont moins vite que mes défirs.
( Par M. Félix Faulcon , Député à
Affemblée Nationalę. ) (
DE FRANCE. 89
COUPLETS
Sur l'Air de Sargines : Regards vifs , &c.
PARLET ARLE- T - ON d'un joli minois ,
D'un oeil fripon fait pour féduire ?
Veuron peindre tout à la fois
Graces naïves , doux fourire ?
Chacun fe dit avec tranfport :
Oh ! bon , je connais cette Belle ;
Sur le portrait on eft d'accord ,
Le coeur devine fans effort ,
Et j'entends nommer Gabrielle,
Aujourd'hui fille de quinze ans
N'a que fa figure pour plaire ;
L'art peut embellir fon printemps ,
Mais c'eft une fleur menfongere :
Efprit vif , aimables talens ,
Seuls doivent parer une Belle ;
Ils bravent le courroux du temps
Et ce font là les agrémens
Qui font diftinguer Gabrielle.
La vertu n'eft plus de faifon ,
C'eſt un mot vieilli par l'uſage ;
E 3
90 MERCURE
La pudeur n'eft pas du bon ton ,
On ne rougit que d'être fage.
Si par hafard on veut citer
Femme vertueufe & fidelle ,
Qu'on puiffe aimer & refpecter ,
Il faut enfin fe décider
A nommer encor Gabrielle .
( Par M. M... f. a. ):
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
E mot de la Charade eft Souhait ; celui
de l'Enigme eft Voix ; & celui du Logogriphe
eft Efpérance, où l'on trouve Ane, Préféance,
Ans, Pere, Repas , Panfe , Carpe
Caen.
DANS
CHARA D´E.
ANS les airs vole mon premier ,
Puis mon dernier , puis mon entier.. ,
( Par M. Prévost de Moka. )
*
DE FRANCE.
ÉNIGM E.
L'AMOUR
'AMOUR naquit , & je vins après lui ;
Le plaifir me fuivit , & me mit à la mode ;
On accueillit par-tout ma morale commode
Et les femmes fur- tout me prêtant leur appui ,
Vinrent à mes autels prodiguer les hommages ;
Sous un mafque enchanteur j'entraînai les fuffrages ;
Depuis , toujours aimée , & parfois des plus fages ,
Malgré tous mes défauts on m'adore aujourd hui.
De quelques Céladons , l'éternelle tendreffe
A gémi bien long-temps de mes progrès heureux ;
J'ai vu pour m'écrafer des Romanciers fameux ,
Dans de fameux Romans épuifer leur adreſſe ;
J'ai furvécu pourtant à leurs Ecrits pompeux ;
L'en appelle à Cloris , elle a quinze ans à peine ,
Et déjà quatre fois
Elle a connu l'Amour & foufcrit à mes loix.
Amis , fuivez Cloris & la main qui l'entraîne ,
Elle est heureuſe tous les jours ;
Et lorfque fa jeuneffe aura fui pour toujours ,
Tranchez ma tête alors , faites veu de mon refte ;
Un vieillard en amour doit être plus modeſte.
( Par M. F. Fournier. )
!
92 MERCURE
LOGOGRIPHE.
DANS Paris plus qu'ailleurs j’ezerce mən empire :
Tel qui vit dans mon fein ſe prépare au martire ...
Lecteur , tu peux ici me chercher fans péril ;
Onze pieds font mon tout : fans un plus long babil ,
J'offre ce que cache une fille ;
De plus , un fleuve de Caftille :
En me décompofant , tu trouveras en moi
Un objet que chérit Louis notre bon Roi ;
Un animal rongeur ; le nom d'un grand Prophete ;
Ce qui pendant l'hiver tombe ſur notre tête ;
La monture qu'avait jadis notre Sauveur ;
La chofe qui fouvent fait pâlir le buveur ;
Le premier aliment dont 1 homme fait afage ;
Ce que tout bon Français préfère à l'efclavage ;
Un inftrument qui fert à prendre le poiffon ;
Ce qu'on voit dans les champs au temps de la
moiffon ;
Un espace de temps ; un endroit où Glycere
Nous montre en folâtrant l'heureux talent de plaire;
Un dés quatre élémens ; un habitant des Cieux ;
Un fleuve que l'Egypte a mis au rang des Dieux s
Enfin , cher Citoyen , tranchant mon verbiage ,
La loge où chaque nuit vont le Sot & le Sage.
( Par M. J. B. Calvet , de Rignac ,
Département d'Apeiron. 】
DE FRANCE.
97
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
OBSERVATIONS faites dans les Pyrénées ,
pourfervir de fuite à des Obfervations,
les Alpes , inférées dans une Tradition
des Lettres de W. Coxe , fur la Suite.
A Paris , chez Belin , Libraire , rue St-
Jacques , près Saint- Yves. Deux Parties
in-8°. avec Cartes. Prix , s liv.
ON fe rappelle le fuccès mérité des
Lettres de M. William Coxe fur la Suiffe ,
& le fuccès non moins grand des Obfervations
faites dans le même pays par le
Traducteur , M. Ramond. Elles jeterent un
nouvel intérêt fur un Ouvrage déjà fi intéreffant
par lui - même. Les Remarques
ne furent pas moins recherchées que le
texte ; elles ne lui furent inférieures en
rien , & parurent fupérieures en beaucoup
de chofes. Il faut tout dire ; M. Coxe
quoique très riche , femble quelquefois
Fêtre un peu moins auprès de fon opulent
affocié. M. P ....... peint à grands traits la
Nature que M. C...... fe contente de décrire
ou de deffiner. L'un fe borne à vous
communiquer fes penfées , & l'autre vous
ES
94
MERCURE
prodigue , avec fes penfées , l'abondance
des fentimens qui les embelliffent.. L'un eft
un compagnon aimable ; mais l'autre devient
un ami dont on a peine à fe féparer.
A ce mérite de plaire & d'intérelfer toutes
les claffes de Lecteurs , mérite fi rare & fi
décrié par les Savans qui en font dépourvus
, M. R ..... affociait des connaiffances .
qui ont droit à leur eftime & à leurs fuffrages
. Il préfentait des vûes neuves fur
les montagnes & fur les glaciers ; & l'on
a plus d'une fois entendu dire à M.. de
Buffon , que la maniere dont M. R ... avait
préfenté certains phénomenes des glaciers
des Alpes , avait apporté du changement
dans la maniere dont il les confidérait auparavant
.
L'Ouvrage que nous annonçons peut
être confidéré comme la fuite du premier ,,
& le développement des idées qui avaient
fi vivement frappé M. de Buffon . Le fyftême
de l'Auteur fe montre ici dans toute
fon étendue , comme fon talent s'y montre
dans fa plénitude , & enrichi des connailfances
en tout genre , acquifes pendant
plufieurs années , depuis la publication de
fon premier Ouvrage. C'eft avec cet accroiffement
de connaiffances en Phyfique
& en Hiftoire Naturelle , qu'il a voyagé
dans la partie centrale & fupérieure des
Pyrénées. M. R..... eft le feul jufqu'à préfent
qui ait eu occafion de les comparer avec
DE FRANCE. 95
39
les Alpes. J'y ai voyagé , dit - il , comme
dans celle-là , à pied , feul , & me livrant
fans réferve à leurs Habitans. Ainfi , me
trouvant dans une condition pareille , j'ai
pu comparer ces Monts entre eux fous les
mêmes rapports & avec cette conformité
de vues qui réfulte de la fimilitude des
fituations ",
و د
Dans ce voyage , je crois avoir vu des
objets qui n'avaient point été vus , ou n'avaient
point été décrits . J'ai rectifié quelques-
unes de mes idées , j'en ai généraliſé
d'autres , & j'ai trouvé , dans la comparaifon
, des avantages & des plaifirs que je
voudrais faire partager. Cette efquiffe de
la partie centrale des Alpes , rendra mon
premier Ouvrage moins imparfait , de tout
ce dont mes propres idées font moins imparfaites
«.
pas
L'Auteur a foumis fon Ouvrage au jugement
de l'Académie des Sciences , qui ne
s'eft bornée à une fimple approbation.
MM. de Dietrich & d'Arcet , Savans diftingués
par leurs connaiffances en Phyfique ,
Chimie , Minéralogie , ont inféré dans leur
rapport un extrait dont il fuffira de citer
ici quelques paffages .
"Cet Ouvrage eft fait par un Obfervateur
accoutumé à peindre les grands objets de
la Nature , auquel aucune Science n'eft
étrangere , qui avait bien étudié les Alpes ,
& qu'aucun péril n'a arrêté. La chaleur
E 6
96 MERCURE
& la vérité de fes defcriptions , & la variété
de fes obfervations , inſpirent aux
Lecteurs de toutes les claffes un intérêt
qu'ils trouveront rarement dans les Ouvrages
qui traitent de pareils objets . Il les
amene par degrés , & fans le leur faire preffentir
, aux difcuffions les plus férieufes &
les plus importantes ; & des obfervations,
qui d'abord ne paraiffent que focales &
purement géographiques , le conduisent à
des réfultats qui lui appartiennent tout
entiers ".
MM. de Dietrich & d'Arcet indiquent
ici plufieurs de ces réſultats fur la difpofition
des végétaux , au penchant des montagnes
, difpofition relative à la température
de leurs différentes zones ; fur la hauteur
des différens Monts, comparés entre eux &
avec ceux des Alpes ; fur la formation des
baffins au point de réunion des torrens ;
fur le caractere diftinct de la roche qui
'forme chacun de ces fommets ; fur la différence
de l'efcarpement de ces montagnes au
Midi & au Nord ; fur leur inflexion plus
rapide & plus brufque du côté de l'Eſpagne
que du côté de la France , &c.
33
M. R...... , pourfuivent- ils , fixe l'état
des glaces des Pyrénées. A peine croyaiton
, avant lui , qu'il exiftât des glaciers
dans ces montagnes ; les confidérations
qu'il préfente fur l'étendue de ces glaciers ,
Comparées à celle des glaciers des Alpes ,
DE FRANCE. 97
forment une des parties les plus intéreffantes
de l'Ouvrage : elles nous ont paru abfolument
neuves «.
Tel eft le témoignage rendu par MM.
de Dietrich & d'Arcet à l'Ouvrage de M.
R..... , & que l'Académie a confirmé en le
faifant imprimer fous fon privilége . Les
Examinateurs nommés par elle ont cru
devoir n'infifter que fur les objets dont elle
était plus immédiatement Juge , mais en
faifant entendre que cet Ouvrage a droit
d'intéreffer les Lecteurs de toutes les claffes,
fon jugement peut être regardé comme une
prédiction.
La richeffe , la variété des defcriptions
de tout genre fuffirait prefque pour le recommander
au grand nombre de ceux qui ,
dans leur lecture , ne cherchent que l'amufement.
La peinture des délicieufes vallées
de Campan , de Bagnieres , celle des environs
de Tarbes , de Pau , des fites fauvages
ou terribles , quelquefois auprès d'un
payfage enchanteur ; Gavarnie , fa cafcade ,
fon pont de neige , fes vallées & les précipices
; le Marboré & fes glaciers ; tant
de phénomenes intéreffans que les montagnes
offrent à chaque pas ; quelle riche
moiffon pour un homme obfervateur, Poëte
& Peintre , également doué d'imagination
& de fenfibilité , & chez qui toutes les
deux fe réveillent l'une par l'autre ! Un
feul morceau , parmi tant d'autres que nous
28
MERCURE
pourrions choifir , fuffit pour donner l'idée
du talent de M. Ramond : c'eft la peinture
des fenfations qu'éprouve l'Auteur au retour
d'une courſe à Gavarnie , au coucher
du foleil.
»A chaque pas je fentais changer la température.
Du haut du rocher à Gavarnie,
j'avais palé de l'hiver au printemps. De
Gavarnie à Gedro , je paffai du printemps
à l'été. Ici , j'éprouvais une chaleur douce
& calme. Les foins nouvellement fauchés,
exhalaient leur odeur champêtre. Les plantes
répandaient ce parfum que les rayons
du foleil avaient développé , & que fa préfence
ne diffipait plus . Les tilleuls , tout en
fleurs , embaumaient l'atmoſphere. La nuit
tombait , & les étoiles perçaient fucceffivement
& par ordre de grandeur , le ciel
obfcurci. Je quittai le torrent & le fracas
de les flots , pour aller refpirer encore l'air
de la vallée & fon parfum délicieux . Je
remontais lentement le chemin que j'avais
defcendu , & je cherchais à me rendre
compte de la part qu'avait mon ame dans
la fenfation douce & voluptueufe que j'éprouvais.
Il y a je ne fais quoi dans les
parfums qui réveille puiffamment le fouvenir
du paffé. Rien ne rappelle à ce point
des lieux chéris , des fituations regrettées
de ces minutes dont le paffage laiffe d'auffi
profondes traces dans le coeur , qu'elles en
laiffent peu dans la mémoire, L'odeur d'une
DE FRANCE 99
violette rend à l'ame la jouiffance de plufieurs
printemps. Je ne fais de quels inftans
plus doux de ma vie le tilleul en fleur fut
témoin ; mais je fentais vivement qu'il
ébranlait des fibres depuis long-temps tranquilles
; qu'il excitait d'un profond fommeil
des réminifcences liées à de beaux
jours. Je trouvais entre mon coeur & ma
penfée un voile qu'il m'aurait été doux ,
peut-être... trifte , peut-être .... de foulever..
Je me plaifais dans cette rêverie vague &
voifine de la trifteffe qu'excitent les images
du paffé ; j'étendais fur la Nature l'illusion
qu'elle avait fait naître , en lui alliant ,
par un mouvement involontaire , le temps
& les faits dont elle fufcitait la mémoire : je
ceffais d'être ifolé dans ces fauvages lieux :
une fecrette & indéfiniffable intelligence
s'établiffait entre eux & moi ; & feul fur
les bords du torrent de Gedro ; feul , mais
fous ce ciel qui voit s'écouler tous les
ages & qui enferre tous les climats , je me
livrais avec attendriffement à cette fécurité
fi douce , à ce profond fentiment de
co-existence qu'infpirent les champs de la
Patrie..... Invifible main qui répands quelques
doux momens dans la vie , comme
des fleurs dans un défert , foit bénite pour
ces heures. paffageres , où l'efprit inquiet fe
repofe , où le coeur s'entend avec la Nature
, & jouit ; car jouir eft à nous , êtres.
frêles & fenfibles que nous fonimes , &
100 MERCURE
connaître eft à celui qui , en livrant la
Terre à nos partages , & l'Univers à nos
difputes , étendit entre la création & nous,
entre nous & nous-mêmes , la fainte obf--
curité qui le couvre «<.
Il nous femble que ces deux pages , écrites
dans les Pyrénées , pouvaient être datées
du Valais , & qu'elles ne dépareraient
pas une Lettre de Saint- Preux à Julie. On
voit que l'Académie avait raison de dire
que l'Ouvrage de M. R ..... inſpirerait aux
Lecteurs de toutes les claffes un intérêt
qu'ils trouveraient rarement dans les Ecrits
de ce genre. On retrouve en vingt endroits
de celui- ci la délicate & profonde ſenſibilité
qui refpire dans ce morceau ; mais il ferait
trop long de les indiquer , & celui qu'on
vient de lire fuffit pour donner l'idée du
coloris qui anime les tableaux qu'il trace
de la vie champêtre , des moeurs paftorales
, &c. Celui qui repréfente une famille
de Bergers Espagnols , paffant du fol de
leur Patrie & du revers de la montagne
fur la partie françaiſe des Pyrénées , eſt
digne du pinceau de Teniers. On peut appliquer
à ce tableau ce que M. R ..... dit
de la Nature , qui , tous les ans , reproduit
cette fcène patriarcale : Qu'il réunit la vénérable
empreinte de l'antiquité, aux charmes
d'une immortelle jeuneffe.
Une autre fource non moins féconde de
'intérêt que M. R ....... a fu répandre fur
DE FRANCE. 101
fon Ouvrage , c'eft la variété de fes connaiffances
en différentes parties de l'économie
fociale , autre étude qui femble avoir partagé
fa vie avec celle des Sciences naturelles
; c'eſt ce dont les Lettres fur la Suiffe
offraient déjà la preuve. Les Pyrénées ne
pouvaient lui fournir des occafions aufli
fréquentes de montrer & de communiquer
cet autre genre d'inftruction ; cependant il ne
fe trouve guere moins dans ce dernier Ecrit ,
& il s'y trouve orné du charme de cette fenfibilité
, auffi prompte à fe réveiller chez M.
R...... , par le défir du bonheur des hommes
, que par la contemplation des beautés
de la Nature. C'eft dans l'Ouvrage même
qu'il faut lire ce que dit l'Auteur fur les
réfultats de l'oppofition entre les limites
naturelles & les limites politiques de la
France & de l'Espagne, en certaines parties
des Pyrénées ; les diverfes comparaifons répandues
dans l'Ouvrage, entre le fort , les
moeurs , les habitudes des Bergers des Pyrénées
& celles des Habitans des Alpes ;
enfin le morceau fur les influences politiques
& morales des prohibitions , à l'occafion
de la mort d'un jeune homme tué fur
ces montagnes dans une querelle de contrebandiers.
Des deux Parties qui compofent cet Ouvrage
, l'une eft principalement confacrée à
des confidérations locales , géographiques
particulieres aux Pyrénées , ou communes
102 MERCURE
aux Pyrénées & aux Alpès. Dans la II .
l'Auteur fe livre à des idées plus générales .
C'est ici qu'il développe tout fon ſyſtême
fur les montagnes , fur la part qu'elles
prennent enfemble au deffin de notre continent
; enfin ſes idées fur les montagnes
primitives. Il examine les deux principaux.
fyftèmes , l'inondation du Globe & fon incandefcence
, le fyftême de M. de Sauffure
& celui de M. de Buffon.
>
"
Mais le Chapitre le plus brillant du
Livre , celui qui montre le mieux l'étendue
des connaiffances de M. R…………….. , c'eſt
celui qui termine l'Ouvrage , & dans lequel
, confidérant les Pyrénées relativement
aux mines , il paffe en revue les différens
Peuples qui en ont recueilli les produits ;
il examine l'influence que ces différens
Peuples , Phéniciens , Romains , Carthaginois
, & depuis les Barbares du Nord
eurent fur les moeurs des Efpagnols & des
indigenes Habitans des Pyrénées. Il femble
s'être attaché à découvrir , parmi tous ces
mélanges , le Peuple primitif , comme il
s'était attaché dans les montagnes à démêler
la roche primitive , le pur granit parmi
les rocs fecondaires . Ce Peuple primitif &
dont la race eft reftée pure & fans mélange
, c'eft le Peuple des Vaccées , c'eſtà-
dire , les Bifcayens & les Bafques . C'eſt
ce qui paraît attefté par l'élégance & la
vivacité de l'Ibere & du Gaulois , conferDE
FRANCE. 103
vées dans ces montagnes , & modifiées dans
le refte des Pyrénées par la gravité du Romain
& la groffiéreté du Barbare : dégradation
qui fe remarque , depuis le centre
de ces Monts jufqu'à la Méditerranée ,
dans des vallées habitées de tout temps par
les étrangers , & que l'on peut regarder
comme le grand chemin des Peuples , tant
barbares que civilifés , qui fe difputaient
l'Espagne & les Gaules .
Telle eft la caufe que M. Ramond indique
de la diffemblance des Peuples qui
habitent actuellement les Pyrénées , de l'appefantiffement
des uns & de la vivacité des
autres ; il penfe que les races font dans
l'hiftoire de l'homme une donnée primitive
; & il s'eft confirmé dans cette idée en
voyant que depuis quinze fiecles le mème
climat n'a point rapproché des races différentes
, que des climats divers n'ont point
féparé des races pareilles. Même réfultat
dans l'Inde , où les principes , foit religieux,
foit civils , préviennent le mélange des
Caftes ..... L'Arabe , le Copte , le Grec, le
Mufulman en font de nouvelles preuves ;
& plus que tout le refte , la Nation Juive,
confervant dans tout l'Univers fa phyfionomie
Afiatique , & parlant la plupart des
Langues avec les inflexions de l'Arabe .
Ainfi , de nos jours , des obfervations plus
exactes ont ôté aux climats l'influence exagérée
qu'on leur accordait au phyſique
104
MERCURE
comme au moral ; & loin de lui accorder
une influence capable de déterminer la nature
du Gouvernement , on lui refufe l'in
fluence illimitée qu'on lui attribuait fur les
races & fur les hommes..
( C... ... )
ESSAI fur la Réforme des Loix Civiles ,
par M. Victor Chantereyne , Avocat. A
Paris , chez Belin , Libraire , rue Saint-
Jacques ; & chez Méquignon jeune, Libr.
au Palais ; à Caen , chez Poiſſon, Imp.
Libraire.
U'N Ouvrage fur la réforme des Loix
civiles , eft un Ouvrage fur la nouvelle du
jour , grace à la Révolution . L'Affemblée
Nationale s'occupera bientôt de l'impor
tant fujet du Livre de M. Chantereyne ,
& fon Comité de Conftitution ne verra pas
fans doute avec indifférence les idées de
l'Auteur. Il eft loin de vouloir propofer
un projet de Code complet : il fe borne à
quelques vûes fur les parties les plus im
portantes du Droit Civil . La nouvelle &
admirable divifion de l'Empire réclame
l'unité des Loix. Le Droit Coutumier de la
DE FRANCE.
10'5
France , né du Régime féodal , fera néceffairement
réformé , & le Droit Romain ,
qui fe partageait avec les différentes Coutumes
le territoire du Royaume , ne convenant
point à notre Gouvernement , ne
nous foumettra plus à l'énorme compilation
de fes Ordonnances . Un Ecrivain Philofophe,
aujourd'hui l'un de nos plus dignes
Légiflateurs , publia dans ce Journal , il y
a trois ou quatre ans , un examen critique
des Loix Romaines. Un Docteur en Droit
l'attaqua à la maniére des Docteurs , & le
Garde des Sceaux d'alors fut très -irrité de
l'audace de l'Ecrivain Philofophe , qui ne
penfait pas comme le Docteur en Droit.
Les temps font bien changés !
M. Chantereyne n'abuſe point de la
liberté de publier fes opinions. Il paraît
fentir une vérité qu'il eft utile de dire ;
c'eft que fous le Defpotifme , une certaine
audace dans les écrits faifait préfumer des
lumieres , & qu'aujourd'hui leur plus sûr
indice eft ce que Tacite appelle ex fapientia
modus, dans la mefure la fageffe : nouveau
bienfait de l'harmonie d'un bon Gouvernement
, qui rend à tous les objets leurs
proportions naturelles.
Dans les vues de réforme , M. Chan
tereyne appelle une protection plus particu
liere des Loix furles femmes ; & la Coutume
de Normandie far-tout , dans fa tyrannique
106 MERCURE
rigueur envers elles , excite avec raifon la
réclamation de l'Auteur , qui eft préfentée
avec tout l'intérêt dont une pareille caufe
était fufceptible. Le privilége de mafculinité
dans le partage des biens , eft auffi injufte
que le droit d'aîneffe. Il eft évidemment
une des branches du Syftême féodal .
Il ne peut fubfifter dans une Conftitution
libre : auffi eft - il enfin aboli. A l'appui
de fa difcuffion fur cet objet , M. Chantereyne
cite des confidérations politiques:
tirées d'un Ouvrage de M. de St-Pierre ;
& on voit avec plaifir cet accord d'un
Jurifconfulte éclairé & d'un Philofophe
fenfible.
Cet Ouvrage annonce un bon efprit.
L'Auteur ne décide rien au hafard : il
difcute avec netteté , intérêt & méthode.
Les réformes qu'il propofe ont été déjà
adoptées en partie, & c'est un bon préfage
pour le refte.
DE FRANCE. 1,07
MÉMOIRE fur la Force expanfive de la
Vapeur de l'Eau , lu à l'Académie des
Sciences , par M. de Bettancourt. A
Paris , chez Laurent , rue de la Harpe ,
7. I & .
L'INVENTION de la machine à feu eft ,
fans contredit , une de celles qui font , le
plus d'honneur à l'efprit humain , & l'effor
que le nouvel ordre de chofes doit faire
prendre à l'Agriculture & au Commerce ,
en multipliera infailliblement l'uſage dans
tout l'Empire Français . Le Mémoire que
nous annonçons contient des recherches
& des expériences auffi neuves qu'importantes
fur la vapeur de l'eau , qui fert
de moteur à ces machines . L'Auteur s'eft
propofé d'évaluer à toutes les températures
, depuis la glace jufqu'à cent dix
degrés du Thermometre de Réaumur , la
force expanfive de l'eau vaporifée. Il a
rempli fon objet au moyen d'un appareil
fimple & ingénieux , & n'a épargné ni
peines ni dépenfes pour donner à ſes ré- ,
fultats toute la certitude dont ils font
fufceptibles.
Il a cherché la loi qui liait fes diverſes
108 MERCURE
obfervations entre elles , & s'eft fervi pear
cela d'une méthode imaginée par M. de
Prony, Ingénieur des Ponts & Chauffées ,
pour déduire des expériences la loi des
phénomenes. Cette méthode lui a parfaitement
réuffi , & offre un exemple rare &
intéreffant de l'accord du calcul avec l'ob
fervation.
M. de Betancourt a ajouté aux expériences
fur la vapeur de l'eau celles fur
la force expanfive de la vapeur de l'efpritde-
vin ; il a appliqué fes obfervations à
différens objets importans tant pour
l'ufage des machines à feu , que pour
la Phyfique particuliere , & a terminé fon
travail par des Tables très - détaillées qui
en contiennent les réſultats , tant éprouvés
que calculés.
Le Rapport de l'Académie des Sciences,
imprimé à la tête de l'Ouvrage de M. de
Bettancourt , eft une confirmation flatteufe
de tout le bien qu'on en a dit dans cet
extrait,
SPECTACLES.
DE FRANCE. 109
SPECTACLES.
Au milieu du grand fuccès que continue
d'avoir la Liberté conquife ( 1 ) , le Théatre
de la Nation vient de donner fucceffivement
deux petites Comédies ; l'une , intitulée le
Mari Directeur , eft de M. de Flins , à qui
Ton doit déjà le Réveil d'Epimenide. Il y a
de l'efprit & de la gaîté dans ce dernier
que l'Auteur
un Officier Municipal pour en
faire un perfonnage ridicule. Le fujet eft
celui du Conte de La Fontaine , intitulé
le Mari Directeur. Le Maire d'un Village
vient faire l'inventaire d'une Communauté
de Religieufes. Comme il eft dans le Couvent
, un Bernardin des environs , homme
fort confidéré , quitte fon habit & le lui
renvoie. Le Maire conçoit la fantaisie de
s'en affubler. Sons cet habit, fa femme, qui
le prend pour le Bernardin , lui fait confidence
qu elle a aimé trois perfonnes ; un
"Militaire, un Officier Municipal.
ait choifais on eft fâché
S
Un
( 1 ) Cette Piece ne doit pas être imprimée de
fi -tôt, Les Troupes des divers, Départemens qui
voudraient la jouer , pourront s'en procurer le
Manufcrit , en s'adreffant au Bureau Dramatique ,
rue Neave-des-Petits-Champs , No.8127 ; à Paris.
N°. 12. 19 Mars 1791. Ę
110 MERCURE
mouvement qui échappe au patient le décele
; la femme, d'abord effrayée, fe remet
promptement , & continue.... Le troifieme
eft un Moine. Son époux éclate ; elle ne fe
déconcerte point , & lui fait voir adroitement
qu'il a lui-même ces trois caracteres ,
& qu'elle ne parlait que de lui, liv
Des détails agréables ont foutenu ćette
bagatelle,
"
L'autre Piece eft intitulée M. de Crac
dans fon petit Caftel , ou les Gafcons.
Ce M. de Crac eft le plus grand hableur
de la Gafcogne. Son fils , qu'il n'a pas
vu depuis fon enfance , arrive au pays
fans être connu , & s'amufe à renchérir
fur tous les menfonges de fon pere. Il
s'amufe auffi à tourmenter l'Amant de fa
four, de laquelle il feint d'être amoureux . La
maniere dont il fe fait connaître amene
un dénouement auffi gai que le réfte. Dans
un cadre auffi borné, cette Piece, rappelle la
mantere charmante, de l'Auteur , M. Collin
d'Harleville , L'acte avait paru un peu long
à la premiere repréſentation : on y a fait
à la feconde des coupures très-heureuſes.
J
La Piece eft fort bien jouée. M. Duga-
-zon fur-tout , a faifi l'accent de la Garonne
avec la plus grande perfection. (1)
Nous attendrons pour parler de Rienzy ,
Tragédie nouvelle , qu'une feconde repréfentation
ait mieux affuré fon fort.
DE FRANCE.. III
Sur le Théatre de l'Opéra , on a donné
Cora , fujet tiré des Incas de M. Marmontel.
Le Poëme a paru froid , dépourvu
de fituations piquantes , & par conféquent
d'intérêt. Sa faibleffe a un peu influé fur la
mufique , dans laquelle on a pourtant admiré
de grandes beautés , mais qui n'ajoute
pas à l'idée que l'Auteur , M. Mébul
, a donnée de fon talent dans Euphrofine.
On vient de mettre aufli fer ce même
Théatre Corifandre, dont le Peume , le plus
gai qu'on ait fait en France , a fourni l'idée.
Corifandre eft une belle Idiote dont
le regard a le pouvoir de faire perdre la
tête .
L'Amour voulut que tout Roi , Chevalier ,
Hommé d'Eglife , & jeune Bachelier ,
Dès qu'il verrait la belle imbécille
Perdit le fens à fe faire lier ;
>
༄ ། *
Mais les Valets , 1. Peuple , efpece vile ,
Etaient exempts de cette bizarre loi.
Il fallait être ou Noble , ou Prêtre pou Roi,
Pour être fou .
Plufieurs Chevaliers Français & Anglais
fubiffent le charme ; mais Lourdis , Ecuyer
de l'un d'eux , loin de devenir fou en la
112 MERCURE i
voyant , perd la groffiéreté de fon caractere ,
& devient affez aimable pour lui faire
perdre fon infenfibilité . L'enchanteur amoureux
qui la tenait captive eft puni de fa
déloyauté.
La folie des Chevaliers a beaucoup fair
rire & a fixé le fuccès de cet Opéra. La
mufique , qui eft de M. Langlé , contient
beaucoup de morceaux très -agréables . Madame
Ponteuil a été fort applaudie dans
un air de bravoure qu'elle a très - bien
chanté , ainfi que dans un duo où M. Lays
a partagé avec elle les applaudiffemens.
On a diſtingué auffi un air cantabilé chanté
par le même M. Lays , avec beaucoup d'expreflion
& de pureté. Les ballets font dignes
du refle de l'Ouvrage.
Le Théatre Italien n'a offert qu'une nouveauté
dont le fuccès n'a pas été très - heureufe.
C'eft Bayard dans Breffe ; c'eſt-à-dire,
la continence de Bayard. On a reproché
à l'Auteur d'avoir délayé fon action &
affaibli , pour ne pas dire plus , le caractére
de fon Héros .
Au Théatre de MONSIEUR , on a donné
la Toilette de Julie , petite Piece de l'Au
teur d'Alcefte à la campagne , qui n'a de
mérite que dans le ftyle & la verfification.
DE FRANCE. 113
Une autre Comédie intitulée Amélie ou le
Couvent , par M. Pujoulx , l'un des Adminiftrateurs
de ce Théatre. On y apperçoit
le talent dont il a donnê déjà des preuves
au Théatre Italien ; cependant le fujet a
paru un peu commun , & on a cru que
l'Auteur en pouvait tirer plus de parti.
En Opéras Italiens , on a vu avec grand
plaifir für ce Théatre , Il Burbero di Buon
Cuore , le Bourru bienfaifant , de M.
Goldoni , traduit en Italien. Cette Piece
a fait plaifir , & fon fuccès est dû en
grande partie au mérite du Poëme. Il y a
cependant de fort jolies chofes dans la mufique
; mais elle a paru un peu faible à
ceux qui font accoutumés à la vigueur des
Sarti , des Patiello , des Cimarofa . Elle
eft de M. Vincenzo Martin , dont on doit
entendre un jour au même Théatre Una
Cofa Rara & l'Albore di Diana , Ouvrages
bien plus remarquables par leur originalité.
Cette Piece eft parfaitement exécutée . M.
Mandini eft fupérieur à lui-même dans le
rôle du Bourru , & M. Rafanelli eſt , à ſon
ordinaire , d'une vérité parfaite dans le rôle
du vieux Serviteur.
Ce Théatre continue d'attirer l'affluence
des Spectateurs , qui deviennent de jour en
jour plus fenfibles au grand mérite d'une
mufique excellente & fupérieurement exécutée.
F 3
114
MERCURE
NOTICE S..
ON mettra en vente , Lundi prochain 21 Mars,
la 43e. Livraifon de l'Encyclopédie , à l'Hôtel
de Thou , rue des Poitevins , N. 18 .
Cette Livraiſon eft compofée du Tóme II ,
Ire. Partie , de l'Agriculture ; du Tome I , ire.
Partie , de la Mufique ; du Tome II , 1re . Partie ,
des Beaux-Arts ; & du Tome VIII , 1re . Partie ,
des Arts & Métiers mécaniques.
Le prix de ces deux Volumes ou de ces quatre
demi-Volumes , eft de 22 liv. en feuilles , & de
24 liv. bl.
Le port eft au compte des Soufcripteurs .
Le Tome III , Voyage aux Sources du Nil ,
par M. James Bruce , in-4° . avec Fig. br. 15 liv.
10 f.
Les Tomes V & VI de l'édition in- 8 ° . Q liv.
Obfervations pour les Députés Extraordinaires
du Commerce & des Manufactures de France , &
fur les dangers de l'établiffement d'un Tribunal
de Caffation dans les Colonies. A Paris , chez
Régent & Bernard , Libr. quai des Auguftins ,
Un extrait des Délibérations du Comité des
Députés Extraordinaires , qu'on trouve à la tête de
ce Mémoire , le recommande affez en nommant le
célebre Avocat qui en eft l'Auteur , M. de Seze.
DE FRANCE. 115
On voit que fon talent fi diftingué dans la
carriere du Barreau , n'eft pas moins au niveau
de la hauteur des difcuffions politiques. Il eft
difficile de prouver avec plus de logique & d'intérêt
combien il importe à la Métropole & à la
Colonie , qu'on les unifle par ce lien jud ciaire.
'Annales de la Religion & du Sentiment ; Jour
nal pour lequel on s'abonne, rue des Mathurins ,
N. 8 .
Ce titre promet une Feuille intéreſſante , puifqu'il
annonce la Religion confidérée fous fon
rapport le plus touchant. A en juger par les
Numéros déjà publiés , les talens des Rédacteurs
font dignes de remplir un pareil plan : ils font
deux , & leur nom , s'ils avaient cru converable
de le mettre à la tête de leur Journal , en ferait
fans doute l'éloge le moins équivoque .
Grammaire nouvelle Efpagnole & Française ,
de Sobrino ; in -12 . A Paris , chez Régent & Bernard
, Libr . quai des Auguftins.
On trouve chez eux le Dictionnaire du même
Auteur , & les Livres de Mathématiques , d'Agriculture
, comme ceux qui tiennent aux Sciences
& aux Arts .
Cette Grammaire jouit depuis long-temps d'une
eftime méritée .
LE Public connaît les foins que fe donnent
MM. les freres Barbou , rue des Mathurins , four
TIG MERCURE
né lui laiffer rien défirer à l'exactitude & à la
pureté des Editions qui fe font fous leurs yeux.
Celles qu'ils ont publiées tout récemment font :
Leçons d'Agriculture , 1 Vol. broché , 1 l. 4f.
Hiftoire des Regnes de Nerva & Trajan , 1 Vol.
relié , 2 liv, 10 f.
Virgile , latin , 2 Vol. in- 12 , reliés en veau ,
dorés fur tranche , 12 liv..
Imitation latine , par feu M. Beauzée ; 1 Vol.
in-12 , Fig. rel. en veau , doré , 6 liv .
On trouve chez les mêmes une petite Edition
du même Ouvrage , de format in - 32 ; relié en
maroquin , 2 liv. 10 f.
En veau , doré fur tranche , 1 liv. 16 f.
Et la Traduction du même Ouvrage , par le
même Auteur ; in- 12 , Fig. relié en veau , doré ,
6 liv.
Grandor , ou le Héros Abyffin , Hiftoire
héroï-politique ; 2 Vol. in- 12 . Prix , 6 liv. br. A
Paris , chez les Marchands de Nouveautés.
Le commencement de cette Hiftoire paraît être
une allégorie . C'eft fous ce voile au moins qu'on
y préfente la France & l'Angleterre. Eh ! pourquoi
emprunter l'allégorie fous le regne de la
Liberté ? L'allégorie & l'apologue font le langage
des Efclaves , qui n'ont pas d'autres moyens de
fa re entrevoir la vérité au Defpotiſme . L'intrigue
de ce Roman n'a cependant rien de commun
avec les circonftances préfentes . C'eſt une affez
grande complication d'événemens qui prouve au
moins de l'imagination , & qui peut amufer ceux
dont l'efprit n'a pas fuivi la marche des affaires
politiques.
DE FRANCE. 117
Confidérations fur les Arts du Deffin en France ,
fuivies d'un Plan d'Académie ou d'Ecole publique
, & d'un Syftême d'encouragemens ; par M.
Quatremere de Quincy. Brochure in- 89 . de 168
pages. A Paris , chez Defenne , Libr. au Palais-
Royal.
» La France a-t- elle befoin d'entretenir à fes
» frais une Académie ou Ecole publique des Arts
» du Deffin ; & quel ferait le mode le plus avan-
» tageux à adopter dans une femblable Inftitu-
» tion « ? Telle eft la queftion que fe propofe
l'Auteur , & perfonne allurément n'eft plus en
état de la réfoudre A voir la maniere dont M.
Quatremere parle des Arts , on le croirait luimême
au nombre des Artiftes , fi l'on ne s'appercevait
bientôt qu'à toutes les connaiffances qui
leur font né effaires , il en joint de bien plus étendues
qui leur manquent , & que fur-tout il a fu
fe défendre des préjugés fans nombre qui accompagnent
ordinairement la pratique des Arts . On
reconnaîtra dans cette Brochure une impartialité
rare mais telle pourtant qu'on devait l'attendre
d'un homme connu par un patriotiſme fage , éclairé ,
fans exagération ; par un amour auffi fincere
bien entendu de la liberté . Le ftyle a toute l'élégance
& la chaleur qui diftinguent les Produc
tions de M. Quatremere.
que
Les Droits & Devoirs d'un Peuple libre , ou le
Triomphe de la Liberté Françaife . Brochure de
100 pages. A Paris , chez Dupain , Lib. au Palais-
Royal , No. 145.
S'il était bon d'apprendre au Peuple fes droits
il n'eft pas moins important de lui montrer fes
devoirs. On défirerait que l'Auteur de cette Bro
chure l'eût fait avec plus de clarté.
118
MERCURE
..
MUSIQUE.
1er. & ze. Recueils des Délaffemens de Polymnie
, ou les Petits Concerts de Paris , Contenant
. des Airs nouveaux de tous genres , par les premiers
Compofiteurs Français & Etrangers , avec accompagnem.
de Clavecin , & d'un Violon cu Flûte.
Prix pour 12 Recueils , 18 liv. port franc ; féparément
, 2 liv . 8 f. L'année , 1791 contiendra des
Pieces nouvelles pour le Clavecin ſeul .
1er. & 2c. Caliers du Journal de Guitare , ou
Choix d'Airs nouveaux de tous les caracteres ,
avec Préludes , Accompagnemens , Airs variés ,
&c . pincé & doigté , marqués pour l'inftruction ;
par M. Porro. Prixpour 12 Cahiers , 18 liv . port
franc ; féparément , 2 liv.
Collection de petites Sonates pour le Clavecin
pour les jeunes Eleves , par MM. Kozeluch &
Benda. Frix , 4 liv. 4 f. franc de port.
Six Rondeaux pour le Clavecin , avec un Violon
à volonté , par Ignace Pleyel . Prix , 4 liv . 16 f.
franc de port .
ze. Livre. Trois grands Duos concertans pour
Flûte & Violon , par Ignace Pleyel. Prix , 7 liv.
4 f. port franc.
8e. Année . Numéros 1 & 2 du Journal de
Violon , par une Société de Profeffeurs choiſis ;
il fera compofé de Sonates , Duo , Airs arrangés
& variés , de Préludes ,, & Points d'orgues pour
Pérude , d'Ouvertures , &c . L'Abonnement eft de
18 liv. port franc ; chaque Cahier féparément ,
2 liv. 8 f.
་
DE FRANCE. 119
12 Petites Pieces pour le Clavecin , avec Violon
à volonté ; par Ig, Pleyel . Prix , 4 liv. 4 f. port
franc.
Ces objets fe trouvent à Paris , chez M. Porro ,
Profeffeur & Editeur de Mufique , rue Tiquetonne
, N. 10.´
GRAVURES.
7
Les Apprêts du Ballet , Eftampe de 11 pouces
de haut fur 14 de large , faifant milieu à l'Accident
imprévu & à la Sentinelle en défaut ; d'après
les Tableaux à la Gouache , peints par Larince
& gravés par M. Trefca, Prix , 6 liv. Se
trouve à Paris , chez l'Auteur , rue de la Barillerie
, maiſon du Coffretier . $
Cette Eftampe , qui a la gaîté des fujets traités
par M. Lavrince , eft d'un effet agréable. 1
10.
Henri IV ramené au Louvre après le coup funefte
qu'il reçut à la rue de la Féronnerie , le 10
Mai 1610 , préfenté à l'Affemblée Nationale , le
17 Février 1791 , inventé & gravé , en 1795 , par
N. Ranfonnete , Graveur ordinaire de Monfieur.
Se vend à Paris , chez l'Auteur , rue Perdue
N° 6 & chez Volland , Libr. quai des Auguſ
tias , Nº . 25.
I
Cette Eftampe , de 18 pouces fur 23 , fe vend
liv. L'action qu'elle contient eft faite pour intereffer
tous les Français.
a
[ 20 MERCURE DE FRANCE .
A VIS.
MM. Smith & Boury , Ingénieurs - Mécaniciens
préviennent qu'ils font partis pour leur
Etabliffement ; les perfonnes qui pourraient avoir
affaire à eux , font priées de s'adreffer chez M.
Smith , rue de l'Univerfité , près la rue des Saints-
Peres , N. 141. Ils feront paraître dans peu un
Profpectus détaillé de toutes les Machines qu'ils
fabriquent , avec des prix fixes , felon les dimenfions.
1800 7
10 od as ·
Le Sr. Raoul , Fabricant de Rouge, rue St-
Honoré , à côté de celle Tirechappe , ada Pomme
d'or , connu depuis plufieurs années pour la
beauté de fon Rouge végétal , prévient les Dames
qu'il eft parvenu à donner au Rouge un degré
de perfection peu connu jufqu'à préfent. Il offre
aujourd'hui le double avantage d'une couleur de
la premiere beauté & d'une qualité déformais
invariable autant que fupérieure. Les prix de ce
nouveau Rouge font les mêmes qu'il a fuivis dans
-tous les temps , depuis 3 liv . jufqu'à \á4¡× ·M
८
C
On peut s'adreffer auffi lui pour un Blanc ,
dont la qualité conferve la peau fans lui nuire.
MM. les Marchands des Départemens feront fervis
avec exactitude & aux prix les plus modérés.
९ .3
TABLE ༈ ༠
8 Effai. 104
89 Mémoire. PuOT 307
90 Spectacles, 109
9) Notices. 114
EPITRE
Couplets.
Charade , Enig. Logog.
Obfervations.
MERCURE
HISTORIQUE
ET
POLITIQUE.
ALLE MAGNE.
"
De Berlin , le 28 Février 1791 .
L'ENVOYÉ de la Porte Ottomane , après
avoir eu , le 19 , une audience des deux
Miniftres d'Etat & du Cabinet , les Comtes
de Finkenftein & de Herzberg, a étéconduit,
le 21 , à l'audience publique du Roi. Sa
Majefté debout fous un dais , & environ
née des Princes de fa Famille , de fes
Généraux & de fes Miniftres , le reçut
dans la falle d'audience . L'Envoyé fit un
difcours en langue turque , qui fut traduit
en françois par fon Dragoman. Sa Majeſté
lui fit répondre , en allemand , par le Comte
de Finkenstein : cette réponfe fut auffi- tôt
traduite en langue turque. Le Secrétaire
d'Ambaffade remit les lettres de créance du
No. 1 2. 19 Mars 1791. H
( 158 )
Grand-Seigneur , & les préfens qui confiftoient
dans une bague montée d'un trèsgros
brillant folitaire & d'une agraffe de
brillans. Ces bijoux étoient renfermés
dans une boîte richement garnie de pierres
précieuſes , & la bague dans un étui d'or ,
garni d'un gros brillant fervant de bouton ,
& de 158 autres plus petits . Un panache
de plumes d'oifeaux de Paradis entoure
Fagraffe formée de 5 3 2 brillans. Mustafa III,
père de Selim III, l'avoit fait faire & deſtinée
pour Frédéric-le- Grand, dont il admiroit les
talens & les exploits militaires : il projettoit
de lui envoyer une ainbaffade ; mais il
mourut avant de l'exécuter.
Malgré la continuation des préparatifs militaires,
on eft toujours perfuadé de la confervation de la
paix avec la Ruffie. Il eft vrai que les ordres font
donnés aux troupes d'approcher davantage des
frontières ; on augmente auffi l'artillerie ; mais
tant qu'on ne verra pas retourner dans la Pruffe
orientale le Général de Mollendorf, ou un autre
Général qui puiffe le remplacer , on ne croira
pas à l'approche d'une rupture.
De Vienne , le 27 Février.
On a parlé , il y a quelque temps , d'un
voyage de l'Empereur en Tofcane. Rien
n'eft plus incertain que cette courfe ; il eft
peu probable qu'elle ait lieu, à moins que
la paix ne fe décide plus promptement
( 159 )
que les apparences ne l'annoncent. La
multitude des affaires intérieures , & celles
de l'Empire en général , forment un nouvel
obftacle au déplacement de S. M. I.
Les dernières lettres de Buchareſt confirment
que les troupes Ruffes font entrées "
dans leurs quartiers d'hiver. Le délabrement
de cette armée a forcé d'abandonner
le projet de toute entrepriſe ultérieure .
Plufieurs régimens font détruits ; d'autres
extrêmement diminués , & en général
l'armée eft prodigieufement affoiblie. Divers
corps qui devoient fe rendre dans la
Ruffie Blanche , ont reçu l'ordre de joindre
le Général Suvarof. Les hoftilités.
de détail n'ont pas entièrement difcontinué.
Le 23 Janvier , la garnifon Ottomane
de Braïlow fit une fortie contre les Ruffes
cantonnés près de Galatz. Deux cent Cofaques
ou Volontaires furent tués , & les
affaillans endommagèrent auffi la flotille
Ruffe. Pour réparer cet échec , le Général
Suvarof s'eft rendu à Gallatz , où il a fait
avancer quelques régimens campés fous
des cabanes de terre.
181
Le Comte de Lufi , que la Cour de
Berlin envoya au mois d'Août dernier ,
auprès du Grand - Vifir , eft arrivé ici de
Siftove le 23 il a obtenu , le 27 , une
audience de l'Empereur , & s'eft rendu enfuite
à Berlin.
3
·H 2
I (160 )
De Francfort -fur-le- Mein , les Mars .
Différentes Gazettes Françoifes , beaucoup
mieux inftruites de ce qui fe palle
en Allemagne , que l'Allemagne même ,
imprimèrent , il y a trois mois , la difgrace
de M. le Comte de Hertzberg, facrifé
à M. Bifchofswerder , Aide- de-camp de
S. M. P. , & dont ce Monarque faifoit
fon Miniftre des Affaires étrangères. Nous
démentimes fur-le- champ cette ineptie , â
laquelle aucun incident ne fournifloit
même de prétexte . Aujourd'hui , ces mêmes
Feuilles ridicules annoncent la diforace de
M. le Miniftre Bifchofswerder, & le retour
de M. de Hertzberg à la faveur la plust
abfolue. « Le premier , ajoutent- elles ,
combattoit l'humeur guerrière de M. de
Hertzberg; ainfi , fon afcendant actuel nous
promet une rupture avec les Ruffes & l'Empereur.
»
7
T
Il n'y a que deux petites obfervations
à faire fur ce beau narré. La première ,
que M. de Bifchofswerder n'a jamais été
Miniftre , & que , fi le Roi l'a éloigné de
fa perfonne , ce n'eft pas en dui ôtant une
capacité publique qu'il n'a jamais eue. En:
fecond lieu , il eft de notoriété que M.
le Comte de Hertzberg n'a jamais varié une
minute dans le fyftême de négocier fans :
combattre; d'où il réfulte que les fottifes
( 161 )
des Gazettes font de pures inventions ,
imaginées par quelqu'imbécille dans un
cafe public.
A
MM . le Prince de Condé , les Ducs de
Bourbon & Enghien Mademoiſelle
Louife de Bourbon , leur fuite , & plufieurs
François qui les accompagnent , n'ont
fait , ni jamais entendu faire à Stutgard
qu'un féjour très -paffager. Le Duc de
Wirtemberg, qui negocie fes droits régaliens
en France contre de l'argent , & fans
l'aveu de l'Empire , n'étoit probablement
point le Souverain d'Allemagne, avec lequel
M. le Prince de Conde, fe feroit compromis
en lui demandant une longue hof
pitalité . A l'arrivée des François à Statgard
, le Duc a quitté les Etats , & eft
dilé recommencer fes promenades en Europe.
On le dit à Paris , ooùu il
traite en
perfonne des conditions de fon marché.'
De Stutgard , M. le Prince de Condé , fa
famille & fa fuite fe fort rendus à Worms ,
où ils ont fixé leur domicile momentané..
L'Electeur de Mayence leur avoit fait pré-
D.
ment. Neau qu'ils habitent actuelle -´
le
ment. Nous llfons dans quelques Feuilles ,
que l'on recrute pour les Mécontens
François , dans le Margraviat , dans le
Brifgaw , & dans plufieurs autres lieux de .
l'Empire . Il faut que ces enrôlemens fe
faffent incognito , car perfonne en Allenagne
n'en connoît Pexistence . On fait que
H 3
( 162 )
4
tout recrutement pour l'étranger eft févèrement
défendu ; & ce qu'on ne permet
point à des Puiffances , on le permettroit
encore moins à des Particuliers François,
Ceux qui affocient l'hiftoire de ces armées
invifibles , aux griefs de quelques
Princes de l'Empire , à la politique de la
Maifon d'Autriche , aux deffeins monarchiques
de la Pruffe , &c. &c. , font affurément
de pénétrans Obfervateurs . Leurs
prophéties fur la formation d'une Ligue ,
qui va fondre fur la Conftitution Francoife
, correfpondent à leurs obfervations.
Ces bruits , répandus d'un côté par une
grande légèreté d'efprit & des imaginations
exaltées ; accrédités , exagérés de
l'autre , par le machiavélifme & la peur ,
prouvent bien peu de connoiffance des
affaires de ce monde. Réunir en Allemagne
une confédération quelconque , ne fût- ce
que pour envahir un village , eft le travail
de plufieurs années . Une pareille entrepriſe
exigeroit un concert des Puiffances ,
qu'on auroit bien de la peine à opérer
au moment du danger le plus immédiat.
Il faut d'autres leviers que les circonftances
actuelles de l'Europe , pour réunir tant de
Cabinets difcords tant d'intérêts effentiellement
divifés , tant de prétentions , inconciliables
, Ainfi , la France aura deux
fois le temps d'être fubvertie ou fauvée
pår fes propres mains , avant qu'un feul
2
( 163 )
pucanon
fuit allumé par l'Etranger , pour intervenir
hoftilement dans les troubles
litiques .
La Princefle Frédérique- Caroline de Saxe
Cobourg , époufe du Margrave régnant
Anspach & Bareith , eft morte à Anf- ,
pash le 18 de Février , dans fa 56. année.
PAYS- BAS.
De Bruxelles , le 13 Mars .
Les défordres populaires du 24 Février ,
ont été fuivis jufqu'à la fin du même mois ,
de nouveaux outrages à la fûreté publi
que. On a infulté plufieurs maifons , caffé
les vitres , menacé les Propriétaires. Cette
même multitude que nous vêmes il y a
deux ans ,
enflammée de rage & de dévotion
, fe livrer à la guerre civile pour la
reftauration de quelques Monaftères , a
attaqué celui des Capucins , maltraité &
chaffé les Religieux de ce Couvent , en
effayant infructueulement des violences
femblables fur ceux des Dominicains , des
Récollets & des Minimes. La même fureur
qui fe déployoit à l'origine de la révolution
, éclate maintenant contre fes adhérens.
A la vue de ces mépriſables variations
, on découvre que des intérêts puiffans
ont changé , & que la populace ,
inftrument aveugle & toujours néceffai en
H4
( 164 )
ment aveuglé des factions , obéit aux impulfions
diverfes qu'elles lui communiquent.
Après la rentrée paifible des Autrichiens
dans les Provinces Belgiques , nous fîmes
preffentir que le Gouvernement auroit plus
de peine à ramener la concorde entre leurs
Habitans , qu'il n'en avoit eu à les foumettre.
En effet , jamais la haine n'a parlé un
langage plus virulent , jamais la paffion de la
vengeance ne fe développa d'une manière
plus hoftile. Sans la préfence du Gouver
nement , & celle de fon armée , il eft à
croire que les Brabançons s'égorgeroient
impitoyablement entr'eux.
Nous avons vû les Etats , provoquer les
outrages dont ils font l'objet , en s'obftinant.
à repouffer du Confeil de Brabant , des Magiftrats
dont le feul tort étoit d'être reſtés
fidèles à leur Souverain . Cet acharnement
a réuni les Royaliftes & les Vonckiftes.
contre le parti Oligarchique des deux premiers
Ordres , auquel la Belgique doit-fes
dernières calamités. Si le Gouvernement.
Autrichien a eu pour but de rapprocher les
efprits aliénés , & de tenir entr'eux un équilibre
, garant de la paix publique , cette
politique eft abfolument inefficace. A l'or-s
gueilleuferoideur des Etats , la faction contraire
oppofe des projets fubverfifs de leur :
Conftitution . Il ne s'agit plus fimplement
d'une réforme ; c'eft une organifation toute
( IGS )
21
neuve , & inverfe , que réclament les péti
tionnaires qui s'intitulent aujourd'hui la
Nation Belgique. Ils exigent , de plus , la pu
nition des Conducteurs de la Révolution ,!
& une Chambre ardente contre ceux qu '
ont participé à l'exercice de la Souveraineté
de dix- huit mois. Ces requêtes font,
écrites du ftyle le plus violent , & décèlent
dans leurs Auteurs ou la certitude d'être .
fecondés par la Cour de Vienne , ou la réfolution
de courir tous les hafards avant
que d'abandonner la partie.
Le Gouvernement a jetté fur cet incen-'
die quelques gouttes d'eau , bientôt confuniées.
M. le Comte de Mercy , efpérant
tout des voies conciliatrices ' , a fait un
nouvel effort auprès des Etats , en leur
écrivant en ces termes , le 25 Février.
Moto's IE URIS ,
སྙ
1 }
P
« Par ma dépêche de ce matin , je vous ai prévenu
des mesures que j'ai prifes , de concert avec
M. le Maréchal de Bender, pour , protéger vos
féances de toutes les forces militaires , qui font
à fa difpofition . Je m'abftiendrai de toute ré- -
flexion fur les caufes qui ont amené des évènemens
dont je reffens une peine infinie : mais
je ne puis me difpenfer de vous répéter à cette
occafion tout ce que j'ai eu l'honneur de vous
dire fi fouvent , & de l'intérêt que vous aviez à
vous rapprocher fincèrement du Gouvernement ,
& des complaifances que vous deviez avoir pour
le vecu public, Quelqu'illégalement & indécem-
•H S
1
( 166 )
1
ment qu'il ait été exprimé hier , il ne peut plus
vous être douteux : fatisfaites-le , Meffieurs , tandis
qu'il en eft temps encore , & confiez- vous à
l'Empereur , pour que fa fageffe & fa bonté infinie
concilient les defirs de la Nation avec les Loir
& avec l'organifation conftitutionnelle du pays.
Dans le principe de la repréſentation des ordres on
peut faifir plus d'un genre de modification , qui
épure ce que le temps peut avoir imprimé d'abus
ou de vices à une inftitution , peut-être fans défuts
à une époque & dans des circonftances toutà-
fait differentes ».
CC
Croyez , Meffieurs , que l'Empereur , févè-
Fement attaché à l'ordre , ne refpirant que la félicité
publique , ira au-devant de tous les moyens ,
qui pourront confolider celle de ces Provinces , &
de la vôtre en particulier mais le concours fincère
& confiant de votre zèle & d'un vrai patrio
tifine cft abfolument néceffaire pour réaliſer avec
fruit les réformes utiles , que le voeu public invoque
de la fageffe & de la puiffance de Sa Majefté.
Perfuadez-vous bien de la fincérité de mon defir
de contribuer à tout ce qui peut être vraimen
avantageux à des Provinces auxquelles je tiens à
tant de titres ; & procurez-moi , avec la confiance
que je mérite , les occafions de vous prouver le
dévouement fans réferve , avec lequel je fuis &c. » ,
·La tranquillité fouffrant toujours des
excès de la populace . & de l'inaction de
la force publique , le Magiftrat a renouvellé
l'Ordonnance dus Octobre 1767 .
contre les perturbateurs , & à fa demande ,
le Maréchal de Bender a rendu le 1er , de
ce mois, la proclamation fuivante. >>
Quoique le patrouilles & les pijucts aient été
( 167 )
doublés , l'on a cependant le défagrément d'apprendre
qu'on continue de commettre des excès
Rocturnes , qui confiftent particulièrement dans
la deftruction des vitrages . Il femble en réfulter
le fâcheux foupçon pour le militaire , que les
patrouilles & piquets ne rempliffent non- feulement
pas leur devoir , mais qu'ils fe prêtent à
une coupable condefcendance. Ce foupçon va
même jusqu'à prétendre que quelques patiouilles
ont reçu de l'argent & ont relâché des gens qui
ont été arrêtés .
» Pour détruire entièrement un foupçon aufli
contraire à la réputation des troupes & auffi injurieux
à la difcipline militaire , il eſt ſévèrement
enjoint à tous les piquets de garde & tous Commandans
de patrouille , de fe porter en tous lieu
avec le plus grand foin pour prévenir & crapêcher
tous excès quelconques & fpécialement la deftruction
des fenêtres & vitrages ; que lorfqu'ils entendront
le moindre bruit qui indiqueroit ce
genre de violence , ils fe porteront avec promptitude
de ce côté- là , arrêteront les délinquans
qu'ils mèneront au corps de garde , & diffiperont
fur le champ tout attroupement.
» S'il arrivoit que , contre toute attente , les
perturbateurs du repos public fiffent réfiftance
aux patrouilles qui chercheroient à les arrêter
où à les difliper , il eft enjoint au militaire de ne
fouffrir aucun affront , de repouffer la force par la
force , de fe fervir des armes blanches ou à feu
felon l'exigence du cas & de fe faire refpecter
comme foutiens de l'ordre & de la tranquillité.
ל כ
Chaque patrouille convaincue d'avoir relâché
un délinquant , fera publiquement paſſée par
tes verges
.
H 6.
( 168 )
Chaque patrouille qui amènera un brifeur
de vitres , recevra un ducat de récompenfe .
» Les mêmes piquets & patrouilles qui ont
été commandés hier , feront pareillement com
mandés aujourd'hui avec les injonctions cideffus
.
" Aucune patrouille d'Infanterie ne pourra
cependant être compofée de moins de huit hommes
, & celles de Cavalerie de cinq.
De leur côté , les Vonckiftes réunis en
Club , qui a pris le titre excedivement gé
néral de fociété des amis du bien public
ont atrêté , & adreffé au peuple des exhortations
. Ainfi , les voila déjà une ef
pèce de puiflance & de magiftrature. Cette
Adreffe à leurs Concitoyens eft , d'ailleurs
pleine de fagefle & d'humanité. lis n'y af
chent point de liftes de profcription, ils n'en
couragent point au meurtre par des dénonciations
calomnieufes ; ils n'y prêchent point
l'abominable doctrine qu'il faut défarmer
fes adverfaires politiques par le fer & par
le feu ; iis ne félicitent point le peuple
de fes crimes , ni ne l'encouragent à vio
ler les loix , en lui repréfentant l'infurrection
comme le plus faint des devoirs. Les
Vonckiftes parlent en hommes qui ne veulent
ni être libres tous feuls , ni deminer
fur leurs antagonistes , en mettant leurs
perfonnes & leurs propriétés à l'interdit.
L'épigraphe de l'exhortation en indique
le but & l'efprit.
Si c'eft la Liberté que votre coeur defire ,
Le refpect pour la Loi doit fender fon empire,
( 169 ).
L'étendue de cette pièce ne nous per
met d'en citer qu'un paragraphe , conforme
aux maximes que nous avons inaltérablement
& très-inutilement rappellées ,
depuis deux ans.
sc Le fanatifine religieux, mes chers concitoyens ,
n'eft pas le feul redoutable : chaque paffion a
le fien une liberté fans ordre & fans loix cft
une frénéfie , qui lui reffemble ; & le fanatiſme
de la vengeance eft d'autant plus dangereux ,
qu'il eft l'ame & le motif de toutes les cfpèces
de fanatifme ; & cette vengeance , qui n'eft
autre chofe qu'un triomphe ignominieux de la
fureur fur la raifon , cette vengeance eft - elle
digne de nous , de nos principes , de notre amour
pour le calme & pour la félicité publique
SUISSE.
Bafle , le 10 Mars 1791 .
}
Il s'éleva l'année dernière dans l'évêché
de Bafle, quelques différends entre lePrince-
Evêque & les Habitans. Ces troubles dont
le premier motif , ou le prétexte avoit
pour objet quelques abus & quelques plain,
tes légitimes , amenèrent bientôt , fuivant
l'ufage , des prétentions plus férieufes :
l'exemple de Liége , la frénéfie des propagateurs
d'infurrections , & l'appât que les
nouveautés préfentent toujours à la multitude
irréfléchie , firent craindre que cet
Evêché , qui comprend , entr'autres , la
( 170 )
principauté de Porentru , ne fût livré aux
plus graves calamités . Le Prince-Evêque
s'adreffa au canton de Bafle , & à l'Empire
dont il eft Membre , quoiqu'il ait des
aliances étroites avec divers Cantons Helvétiques.
A la fuite d'une négociation à
Vienne , ce Prince eccléfiaftique cbtint de
l'Empereur un fecours arme ; mais ces
forces ne pouvoient pénétrer dans l'Evêché
de Bafle , fans traverfer le canton du même
nom. La Ville & la République de Bafle
a refufé ce tranfit , par des motifs étrangers
aux fuppofiticns abfurdes de quelques
Gazetiers. Ceux - ci ont préfenté ce
refus comme le réfultat d'un deffein de feconder
l'infurrection naiffante du Porentru ,
comme un hommage aux principes de la
Révolution de France , comme un moyen
de fermer à l'Empereur tout accès fur les
frontières occidentales de ce Royaume.
Ces conjectures font autant de fictions :
on verra la nature des confidérations puiffantes
qui ont dicté la conduite du canton
de Bafle , dans la lettre remarquable ,
que le Grand Confeil de la République
a adreffée , le 10 Février , à l'Empereur.
On y reconnoîtra la profonde fageffe , &
la politique vigilante qui domine dans les
Confeils de la Suiffe.
« Un évènement , qui , au premier coup d'oeil ,
paroît être de peu d'importance , mais qui pou
foit entraîner les fuites les plus graves , nous
1
( 171 ) 171 )
déterminé à nous adreffer à V. M. I. , avec toute
la franchife & la confiance que nous infpirent fes
fentimens connus . Au mois de feptembre de
l'année dernière ' , M. l'évêque de Bâle informa
par écrit notre confeil d'état , qu'une partie de fes
fujets lui avoit demandé la convocation des états
de fa principauté ; que d'après la conftitution de
l'Empire & de l'Evêché , il ne pouvoit pas les
reffer abfolument , mais qu'il craignoit qu'en ce
moment une pareille convocation re troublât la
tranquillité publique ; qu'en conféquence , il prioit
le confeil de lui donner à cet égard fon avis , &
de venir à fon fecours au befoin ».
Dans la réponſe de notre confeil on a cru
devoir inviter M. l'évêque à préférer les voies de
douceur & de modération , à s'adreffer à quelques
Etats voifins , & même aux Etats de l'Empire ,
s'il furvenoit des cas plus difficiles & plus preffans
. Cet avis , comme on peut le perfer , n'er
jamais pour objet des fecours militaires . L'objet
principal du différend étoit la convocation des
Etats ; notre confeil ne pouvoit fans autorisation
efpérer du Souverain , de fe mê'er d'un objet fi'
important , qui regarde le droit public d'Allemagne
.
Au fujet des fecours effectifs , le confeil fit
connoître à M. l'évêque que , d'après notre conftitution
, ils ne pourroient être accordés qu'à la
dernière extrémité , lorfque tous les moyens de
douceur feroient épuilés ; qu'alors même , on ne
pourroit les donner que de concert avec le Corps
Helvétique , & par ordre exprès du grand confeil
».
Les chofes en reftèrent- là pendant plus de
4 mois , & on ignoroit fi M. l'évêque avoit jugé
convenable d'adhérer à la demande de ſes ſujets ,
( 172 )
ou fi ceux ci y avoient renoncé ; s'il demanderoit
pour l'accommodement quelques députés du Corps
Helvétique , ou s'il s'adrefferoit comme cu 1736
à l'Empereur , pour en obtenir une commitiron
Impériale. Mais quelle a été la furprife de notre
petit-confeil lorfqu'au commencement de ce
mois , il reçut de M. l'évêque une lettre , par
laquelle il lui notifia qu'il avoit obtenu de V. M.
une affiftance de troupes , pour lefquelles il demandoit
le libre paffage par notre territoire. La
même demande fut faite d'après l'ordre exprès de
V. M. I. , par M. de Taffara , réfident Impérial
en cette ville , D'abord on fit verbalement , &
par écrit , des repréfentations contre cette demande
, & comme elles ne produifirent aucun
effet , le confeil en déféra la connoiffance à ta'
Souveraineté de notre canton . Nous avons furle
- champ mis cet objet en délibération ; nous
avons confulté l'ufage ancien configné dans l'hiftoire
, & nous avons pris en confidération les
rapports qui fubfiftent entre M. l'Evêque , le
Corps Helvétique & notre Canton en particulier.
qui forme la frontière , & fur -tout auffi les circonftances
dans lefquelles nous vivons & qui
nous environnent » .
» Le territoire de M. l'évêque eft regardé
depuis très - long- temps , comme formant , pour
ainfi dire , une partie intégrante de la Suiffe ; fes '
diverfes alliances avec le Corps Helvétique , fa
pofition géographique , & fon intérêt commun
en beaucoup de cas , l'ont fait confidérer fous ce
rapport . Cet évêque leur doit fon indépendance
& le bonheur dont il a toujours joui de refter
intact , lorfque la guerre éclate entre la France
& l'Allemagne. A peine voyoit- on arriver des
troupes Françoifes fur le Rhin , que des députés
( 173 )
Ecutres
da Carps Helvétique fe rendoient à leur camp
& faifoient comprendre dans la lifte des lieux
tous ceux qui compofent le territeire
de l'évêché de Bâle , ils obtinrent auffi chaque
fois cette demande ; cependant , fur l'afurance
pofitive que l'on n'accordercit jamais aux troupes
de l'Empire le paffage par cet évèché .
» Si ce principe facré étoit violé une feule
fois , les Etats qui compolent l'évêché de Bâle
perdroient leur appui le plus sûr , & tôt ou tard
les fucceffeurs de M. l'évêque nous reprocheroient
que nous y avons renoncé trop légèrement . Mais ,
en outre , il eft d'une néceflité abfolue pour la
sûreté du Corps Helvétique , qu'aucune troupe
étrangère ne touche fon territoire ; c'cft par ce
moyen qu'il peut fe paffer de fortereffes , & cette
précaution politique la protège plus efficacement
encore , que les rochers & les montagnes qui,
l'environnent. Sans cet ordre invariable & néceffaire
, la Suiffe feroit bier tôt changée en un
théâtre de guerres étrangères ; mais , jufqu'à ce
moment il lui a fervi de barrière infurmontable
entre l'Empire , l'Italie & la France . Si M.
l'évêque de Bâle peut en fa qualité de Prince &
membre de l'Empire , faire paffer des troupes de
l'Empire par notre territoire , à plus forte raifon
S. M. le Roi de Pruffe pourroit en envoyer dans
fa propre principauté de Neuchâtel ».
>
Il feroit fuperflu de nous étendre davantage
far cct objet. Les conventions qui , depuis des
fiècles , nous affurent l'affection de la maiſon
archiducale d'Autriche , & la paix perpétuelle
qui fubfifte entre la France & le Corps Helvétique
, atteftent incontestablement les principes ,
que nous avons pris la liberté de rappeller ici .
V. M. I. penfe trop noblement , trop généreu(
174 )
fement , pour vouloir nous mettre dans la néceffié
de tranfgreffer des principes dont dépendent
immédiatement la tranquillité , la sûreté & les
rapports politiques de la Suiffe avec les plus
proches voifins. Animés de cette confiance dans
les fentimens de V. M. J. , nous la fupplions
inftamment de revoquer les ordres qu'elle pourra
avoir donnés à quelques- unes de les troupes , de
paffer par notre territoire , & de propoſer trèsgracieufement
à M. l'évêque de Bâle de remettre
Fobjet de fa conteftation à l'arbitrage d'une commiffion
Impériale , ou bien de demander l'intervention
& les bons offices de queiques cantons ».
Signé le BOURGMESTRE & le petit & grand
Confeil de la ville & canton de Bále.
Depuis l'envoi de la lettre qu'on vient.
de lire , l'Evêque de Bafle a foumis fes
différends avec le pays à la médiation des
cantons de Berne , Soleure & Bafle , dont
l'intervention pacifique a à-peu- près terminé
les troubles , & préparé une iffue heureale
aux conteftations qui les ont occa- '
fionnés.
Genève , le 12 Mars.
Quels qu'aient été les projets des factieux
, qui , le mois dernier , ont de nouveau
tenté de bouleverfer la République ,
its font déconcertés du moins pour quel
que temps :ils le feront tant que les Citoyens
fe pénètreront de l'image du danger qui
menaceleur patrie , le Gouvernement , de
( 175 )
1
la néceffité de redoubler de vigilance , &
tous enfemble de la certitude que l'union
feule peut fauver la République. Ces fentimens
qui commencent à fe généralifer ,
malgré les efforts de quelques Machiaveliftes
formés à l'école des factions , ont
produit une Déclaration très - fage de la
grande pluralité des Cercles politiques . Les
Députés de ces efpèces de Tribus , l'ont
remife le 4 de ce mois aux Chefs du
Gouvernement.
« Nous ne retracerons pas ici , difent- ils , les
Lènes de défordre qui ont mis en péril la chofe
publique , le détail en feroit également trifte &
affligeant pour tous les bons Genevois ; mais
intimemet convaincus que le retour de pareilles
agitations hâteroit la décadence de la République ,
& finiroit par lui ravir fon indépendance , nous
fommes appelés par nos devoirs les plus facrés
à faire tout ce qui eft en nous pour prévenir de
fi grands malheurs. Nous venons donc déclarer
folemnellement à Vos Seigneuries que quelles que
foient nos cpinions fur la légiflation , reus ferons
dans tous les cas & dans tous les tems intimement
unis pour le maintien de la tranquillité,
publique & de l'indépendance de l'Etat , & prêts
à faire le facrifice de nos fortunes & de nos
vies pour la défenfe de ces biens précieux . Nous
défirons que le calme règne pendant que la difcuffio
des Loix projettées fe fera dans les Con--
feils , & que la fanction donnée par le Confeil ;
Souverain aux conceffions deſtinées aux Genevois
qui n'ont pas encore de droits politiques , ait
ce caractère de liberté qui feul peut lui donner
quelque prix & en aflurer la durée . »
( 176
Des confidérations de la plus haute importance
doivent engager tous les bons patriotes a établir
la tranquilité publique fur une bafe inébranlable !
Genève eft une ville prefque fails territoire
la plus grande partie de fes habitans ne fubfifte
que par le commerce & les arts , qui ne peuvent
profpérer fans la tranquilité & la paix. Il eft
tems enfin que l'expérience nous éclaire fur
mas vrais intérêts , & que des , opinions differentes
en politique ,, ne nous empêchent plus de
réunir nos efforts pour le maintien de la fureté
publique , qui eft le premier de tous les biens ;
nous défirons qu'au milieu même des difcuffions
les plus vives , da juftice ait fon cours , que les
Magiftrats folent refpectés & l'obéiflance aux Loix
maintenue : montrons à nos Alliés & à l'Europe
entière qu'autant nous chériffons là vraie liberté
autant nous déteftons le défordre & l'anarchie
qui en font le toinbeau , »
« Daignez agréer l'expreffion de notre vive
reconnoiffance pour les foins pénibles & affidus
que vous donnez à la Patrie ; continuez à veiller
attentivement fur le falut de l'Etat , & ufez avec
fermeté du pouvoir que les Loix ont mis dans
vos mains pour le maintich de l'ordre public ;"
vous ferez forts de la confiance de vos Concitoyens
, & vous trouverez en eux un appui
affuré ; nous venons vous le déclarer à la face
de la Patric .
Faire en ce moment des loix par violence,
reffufciter les troubles , cuvrir la porte du
Confeil fouverain à la multitude , & perdre
fon indépendance , font déformais autant
de fynonimes dans l'hiftoire éventuelle de
la République. Sa pofition la rend d'une
( 177
&
(
fi grande importance à fes voifins , &'
en particulier aux Suiffes fes alliés , qu'in-'
dubitablement ceux- ci , fous peine d'encourir
les mêmes dangers , feroient forcés
de les prévenir par des mefutes efficaces."
Toutes fortes de raifons de patriotifme ,
d'humanité , de politique , de prudence ,
doivent donc rallier les opinions diverfes
au foin de conferver la République , &
d'en changer les loix , file voeu des citoyens
exige ce changement , fans mettre en péril
la sûreté & la paix publiques. Le nouveau
code fera porté dans peu de jours ,au Confeil
fouverain : il eft fi compliqué , fi chargé
d'additions faites après - coup , qu'il lui
manquera peut - être les trois quarts des
fuffrages , neceflaires aux changemens de
Joix politiques, Ainfi , la République fe
trouve entre deux écueils , ou celui d'avoir
des Inftitutions fans maturité , du d'être
livrée peut-être aux diffentions qu'amene
roit l'incertitude des loix à faire dans l'ave
nir. Ceux qui ont placé la République
dans cette difficile pofition ont eu un grand
mépris pour les maximes de J. J. Rouf
feau . Qu'ils relifent ce qu'il penfoit de
l'époque à choisir pour une Légiſlation
nouvelle. Depuis vingt ans , Genève occupe
l'Europe de fes agitations & de fes
controverfes politiques , qui n'ont procuré
aucun avantage quelconque , ni à la République
, ni a fa liberté , ni à aucun ci(
178 )
toyen. Ne feroit-il pas temps qu'elle cherchât
enfin un autre genre de gloire que
celui de ces triftes & inutiles contentions ?
On enexcufe l'âpreté & la perfévérance chez
des peuples novices , fur lefquels la liberté
fans expérience produit l'effet de l'ellébore ;
mais comment en concilier le vertige avec
lés lumières , avec l'épreuve du temps , avec
tant d'effais qui devroient enfin avoir appris
à ne plus en faire de nouveaux ?
FRANCE.
De Paris , le 16 Mars.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Becret fur la Police des Corps Adminiſtratifs ,
rendu le 3 Mars & jours fuivans.
ce Art. I. Les actes des directoires ou conſeils
de districts ou départemens , ne pourront être intitulés
ni décrets , ni ordonnances ,, ni réglemens,
ni proclamations ; ils porteront le nom d'arrêtés,»
วง
ce II. Chaque arrêté fera figné par tous les
membres préfens , qui auront voté pour la délbération
; l'expédition en fera faite fous la fignature
du préfident & du fecrétaire greffier ; elle ne
contiendra jamais les noms ni le nombre des fignataires
qui l'auront foufcrit . »>
III. Les confeils de département ou de diftrict,
après avoir procédé à l'éleétion du directoire ,
nommeront les premiers quatre Membres ; les
feconds , deux membres du confeil , lefquels,
•
( 179 )
remplaceront au directoire ceux dont les places
deviendroient vacantes par mort , démiffion ou
autrement. »
« IV. Les membres des confeils de diftrict ou
de département , dont les places deviendront vacantes
par mort , démiflion ou autrement , ne
feront remplacés qu'à l'époque des élections ordinaires.
>>
V. Le préfident d'une adminiftration de diftrict
ou de département aura voix délibérative
au directoire ; il ne préfidera point l'affemblée du
confeil , lors de la reddition des comptes.
כ כ
se VI. Les membres des adminiſtrations de
département ou de diftrict ne pourront être réélas
qu'après un intervalle de deux années. »
ce VII. Si la place de procureur- général- fyndic
ou de procureur-fyndic devient vacante par, mort
ou démiffion , le directoire de département on
de diftrict nommera dans fon fein , ou dans
le confeil de département , un commiffaire qui
fera les fonctions de procureur-général-fyndic ,
ou de procureur-fyndic , jufqu'à l'époque du raffemblement
des électeurs. »>
« VIII. Tout corps adminiftratif ou municipal
qui publiera ou fera parvenir à d'autres adminif
trations où municipalités , des arrêtés ou lettres
provoquant ou foutenant la réſiſtance à l'exécution
des arrêtés ou ordres émanés des autorités
fupérieures , fera réprimé par les formes qui feront
déterminées , & pourra être fufpendu .
23
ce IX. Aucun directoire ou confeil de diftrict ,
ni aucune municipalité ne pourront , fous la même
peine , publier , faire afficher ou perfifter à faire
exécuter une délibération contraire à celle du département
ou du diſtrict , ou manquant au refpect
a à l'adminiftration fupérieure , »
1
(18 )
a X. Le mandement de faire excuter , qui
fe trouve à la fin des loix , n'aura , à l'égard des
municipalités & des corps adminiftratifs , en ce
qui concerne les objets relatifs à l'ordre judiciaire
, à la guerre , à la marine , & généralement
à tout ce qui eft hors de l'adminiftration , que
reffet d'aflurer l'exécution de la foi , letſqu'ils
en feront requis , dans les formes preferites pat
la conftitution ; & dans aucun cas , les corps
adminiftratifs & les municipalités ne pourront
contrarier , gêner , ni s'immifcer en rien de ce
qui regarde l'exécution des ordres donnés par le
pouvoir exécutif, touchant l'adminiftration , la
difcipline, la difpofition & le mouvement de l'ar
née de terre , de l'armée navale & de toutes
feurs dépendances.
сс XI. Les confeils de diftrict feront tenus
d'adreffer chaque année au directoire de dépar
tement le procès - verbal de leur feflion avant
f'ouverture de la feffion du confeil de département,
« XII. Indépendamment de la correfpondance
habituelle avec les directoires de département ,
les directoires de diftrict feront tenus d'envoyer
tous les mois , au département , un tableau raifonné
des progrès de l'exécution des diverfes
parties confiés à leurs foins. » 39116
cc XIII Les actions relatives aux domaines
nationaux , aux propriétés publiques , ne pourront
être intentées ou foutenues , par un directoire
de diftrict , qu'avec l'autorisation du direc
toire de département.
XIV. Ces : actions feront intentées ou fou
tenues au nom du procureur-général -fyndic du
département, & à la diligence du procureur Cyndic
du diftri de la fituation des biens. »
>
« XV
( 181 ) "
« XV. L'action relative aux domaines nationaux
, dont le Roi a la jouiffance , fera intentée
ou foutenure par l'intendant de la lifte civile , ou
par celui que défignera le Roi , mais à la charge
de notifier l'action , tant au directoire du département
; ` qu'à celui de diftrict du lieu des
dom tires. » -
>
ce XVI. La feffion annuelle de chaque con-'
feil de département , ordonnée par l'article XII
de la feconde fection du décret du 22 décembre
1789 , aura licu fans aucune convocation : l'épo-'
que de cette feffion ne pourra être retardée , ni
annullée , à moins que , d'après une néceffité reconnue
par la majorité des membres du conſeil
& fur une pétition qu'ils auroient adreffée au Roi
il n'en eût accordé une permiffion. Dans le cas
où l'époque du raffemblement feroit avancée , les
directoires de départemens les notifieroient aux
directoires de diſtrict , afin que l'intervalle prefcrit
entre le terme des confeils de diftrict & celle
de département , foit toujours obfervé. »
cc XVII. Les confeils de département ne pourront
ni difcontinuer leurs féances , ni s'ajourner
qu'aux époques fixées par la loi , à moins que la
néceffité des circonftances n'ait , fur leur demande,
déterminé le Roi à autorifer cette diſcontinuation
ou cet ajournement . »
pu-
« XVIII. Néanmoins , dans le cas où la fûreté
intérieure dans le département feroit troublée au
point qu'il fût néceffaire de faire agir la force
blique de tout le département , le préſident du
directoire fera tenu de convoquer le confeil ; & ,
à défaut de convocation , le confeil fera tenu de
fe raffembler , mais toujours en donnant fur- lechamp
avis de ce raffemblement extraordinaire à
N°. 12. 19 Mars 1791 ,
I
( 182 )
la légiflature , fi elle cft réunie , ainfi qu'au pouvoir
exécutif ; le confeil ne pourra alors s'occuper
que des moyens de rétablir l'ordre , & ſe ſéparera
auffi-tôt que la tranquillité ne fera plus
troublée . »
« XIX. Les confeils de département feront tenus
de faire adreffer chaque année , & dans la
quinzaine, après la clôture , au Roi , deux expéditions
du procès-verbal de leur fefhion , dont l'une
fera dépofée dans les archives de l'aſſemblée nationale.
»
cc XX. Dans le cas où des troubles furvenus
foit dans les affemblées de communes par communautés
entières ou par fections , foit dans les affemblées
primaires , auroient empêché d'en déterminer
les opérations , ou donneroient lieu à
en prononcer la nullité ; le confeil , ou le directoire
du département pourra , fur l'avis du directoire
de district , convoquer une nouvelle affemblée
, y envoyer , au befoin , des commiffaires
pour maintenir l'ordre ; & à l'égard des affémblées
primaires , déterminer le lieu où il paroîtra
convenable de les convoquer , pourvu que ce foit
dans le même canton . »
cc XXI. Si des troubles s'élevoient , foit dans
les affemblées municipales , foit dans le confeilgénéral
d'une commune ; le confeil ou le directoire
du département , fur l'avis du directoire de
diflrict , pourra pareillement nommer des commiffaires
chargés d'y rétablir l'ordre. >>
La fin au Journalfuivant.
Du lundi , 7 mars.
M. de Lautrec , a fait , pour M. le Maréchal
de Caftries , la demande que M. de Broglie fit
famedi pour M. le Maréchal de Broglie ſon père.
( 183 )
M. de Lautrec alléguoit , non des propos dans
le fens de la révolution , mais des vertus , des
fervices , d'honorables bleffures qui fe font r'ou--
vertes . M. de Lautrec n'eft pas des Jacobins , &
M. de Caftries a un fils qui s'eft battu avec l'un
des chefs de ce club . «D'exceptions én exceptions ,
s'eft écrié M. Bouche , les fonctionnaires publics
abfens & fugitifs feroient ainfi regardés comme
préfens . Paflons à l'ordre du jour. "
?
Quelqu'un a obfervé qu'il feroit à défirer qu'on
eût féquemment à juger des exceptions de ce
genre . M. Dedelay d'Agier a appuyé la demande,
en rappellant que M. le maréchal de Caftries
étoit forti de France pour la fanté de fon
époufe, & dans l'intention d'y revenir. M. Vernier
a répondu que la loi fur les fonctionnaires abfens
pourvoiroit à toutes les exceptions , & qu'il ne
falloit pas anticiper fur ces détails . « C'eft une
injuftice atroce a répliqué M. de Lautrec . Quelle
différence peut-on admettre entre M. de Broglie
& M. de Caftries ? » On eft paffé à l'ordre du jour,
Au nom du comité d'agriculture & de commerce
, M. Rouffillon a lu un rapport fur les
encouragemens pécuniaires. La queſtion a été
divifée , fa partie générale ajournée à jeudi , &
celle des primes , M. Fermont l'a fubdivifée encore
pour n'intéreffer l'Affemblée qu'en faveur des
pêches de la morue & des harengs . Le rappor
teur vouloit qu'en attendant que le comité eût
recueilli tous les renfeignemens néceffaires ,
décrétât , de confiance , fix millions d'encomiagemens
pécuniaires deftinés à de nouvelles espèces
de culture , à l'éducation des beftiaux , à l'amélioration
des laines , aux defféchemens des marais ,
aux manufactures, à la navigation, au commerce; à
la continuation des primes que l'on payoit, & à une
on
I 2
( 184 )
prime additionnelle de 3 liv . pour chaque quintal
de morue exporte en Espagne , en Italie & au
Levant ; & à une prime de 6 livres par baril de
harengs de pêche Françoife , exporté aux mêmes
-pays ou en Suiffe .
Les primes déplaifoient fouverainement à M.
Martineau qui , pour vivifier le commerce &
l'agriculture ne defiroit que l'activité de l'intérêt
perfonnel & de bonnes loix . « Six millions ! ou
les prendre ? Sur l'agriculture & le commerce !
Quelle manière de les encourager ! L'homme
tranquille & honnête ne follicite rien , les primes
feront pour les intrigans. Mais le décret eft
inftant. Que ne le propofoit- on plutôt ? Six milllons
valent qu'on y réfléchiffe . Je demande 1 ajournement
. » .
Quelqu'un a obfervé que le comité d'agriculture
étoit prefque tout coinpofé de commerçans ,
qu'anffi ne voyoit on à la tribune , que des commerçans
hériffés de difficultés dès qu'il s'agitfoit
d'impôts qui pouvoient les atteindre , & de l'humeur
la plus généreufe quand il eft queftion de
primes réservées à leurs fpéculations . M. Lanjuinais
bornoit ces primes pour la pêche à 500,000
livres ; & trouvoit étrange que l'on plaignît
100,000 livres d'encouragement , qu'accordoit
même le defpotiſme , un commerce d'où dépend
l'existence de notre marine , tandis que
I'Aflemblée confacre « tant de penfions ufurpées‚ˆ
tant de dons du livre rouge , tant de brevets de
retenues » ?
Aces raifons d'avocat , M. Moreau de S. Méry en
a joint d'autres, tirées des défavantages de la pêche
Françoife comparée à celle des étrangers ; des
operations commerciales & militaires relatives à
la confervation des colonies , de l'intérêt de l'agri(
185 )
culture & des manufactures ; des bénéfices de
l'étranger fur fes importations aux îles du Vent
& nommément à la Martinique. L'Affemblée a
décrété la continuation des primes dont jouifloit
la pêche de la morue , & de plus , une prime
de 3 livres par quintal de morue , fèche , & une
de 6 livres par baril de hurengs exporté aux
lieux défignés plus haut 3 le reste a été renvoyé
au comité.
L'Affemblée a auffi décrété que kes intérêts des
différentes parties de la dette rembourſable , qui
font accordées aux créanciers de l'Etat , cefferont
quinze jours après la fanction du décret de rembourfement
, tant qu'on payera à bureau ouvert ;
fauf l'exécution de Particle VIII du décret du
9 novembre dernier , fi les paiemens n'avoient
plus lieu que par membres.
&
A ces objets a fuccédé un long rapport fur
l'organiſation du ministère , rapport fait par M.
Démeunier , au nom du comité de conftitution ,
que les 33 articles qui l'ont fuivi , les objections
qu'il a effuyées , & la difcuffion dont il
fera l'objet , ne nous difpenferont pas d'analyser
ici fommairement.
« Le Roi cft inviolable , mais le pouvoir exécutif
n'agira conftitutionnellement , que par les
miniftres qui répondront de tous les actes publics
du Roi. Comment maintenir la prérogative royale
néceffaire à la liberté & au bonheur d'un peuple
immenfe , concilier Ténergie & la rapidité d'adminiſtration
, fans lefquelles une grande nation
ne fauroit exifter fous le même régime , avec
les droits du peuple , & contenir dans les bornes
de la loi tous les actes du gouvernement ; tel eft
le problême qu'il faut réfoudre . « Nous n'examinerons
point , a ajouté M. Démeunier , fi les
I 3
( 186 )
miniftres peuvent être membres du corps législatif
, fi , durant les vacances de ce corps , Vous
accorderez au Roi une vote de crédit pour les
dépenses extraordinaires ; nous laiffons également
dans fon entier la queftion de la nature des réparations
ou des peines à prononcer contre les
miniftres manquant à leurs devoirs ; elle eſt réfervée
pour le moment où l'on difcutera les
principes du code pénal & leur application » .
Le rapporteur s'eft reftreint à propofer un
miniftre particulier pour les colonies , à fixer le
nombre total des miniftres à fix , & à déterminer
les bornes de leurs départemens refpectifs , leurs
appointemens & leur retraite de 2,000 liv. pour
chacune des fix premières années d'exercice , fans
quejamais cette retraite puiffe excéder le maximum
de 12,000 livres . On eft forcé de convenir qu'il
y a loin de ces difpofitions à la folution du grand
problême . Les détails combleront peut - être une
fi énorme diftance.
Chez un peuple de philofophes qui a renoncé
aux conquêtes & qui offre la paix à tous les
potentats & à toutes les nations , le miniftre des
affaires étrangères , celui de la marine débarraflé
des colonies , & celui de la guerre auront du
temps de refte , graces aux comités . Auffi le miniftre
de l'intérieur s'eft- il attiré toute l'attention ;
& la peur de ne pas rencontrer des hommes
qui puiffent porter le fardeau de ce miniſtère » ,
conduit le comité de conftitution à propofer de
partager ce département en cinq divifions , d'y
propofer cinq directeurs-généraux ref onfables
nommés par le Roi & fubordonnés aŭ miniftre .
De l'organiſation matérielle du ministère , le
rapporteur eft paffé à l'organiſation morale.
сс
( 187 )
» mife
כ כ
»Pour obtenir plus fùrement de bons réful-
» tats , pour différer , pour rendre inutiles les voies
» de rigueur , pour profiter de l'heureux caractère
» de la nation Françoife , qui fe montre fi foula
voix de la raifon ; qui fur un mot,
fur un voeu de votre part , s'eft dévouée à
» tant de travaux ; qui dans la crainte de vous
déplaire , & dans le defir de prouver fa con-
» fiance aux repréfentans de la nation , a montré
» une émulation fi digne d'éloges , & s'eſt dé-
» voute à de fi grands & de fi nombreux fa- -
» crifices ; pour attacher vos inftitutions au coeur
» de tous nos fonctionnaires publics , pour les
intéreffer par un fentiment avec lequel on oblige
tant des François , nous avons fongé à les
contenir par l'honneur...
Ce moyen d'honneur imaginé par le comité ,
eft de preferire aux Miniftres de la juue & de
Hintérieur , de foumettre annuellement au corps
légiflatif un compte exact de tout ce qui concerne
leur département & fes adminiftrateurs.
Quant aux barrières conftitutionnelles placées
autour du miniſtère , rien ne pourra les franchir ;
mais de vaines accufations ne doivent ni intimider
ni entacher les Miniftres ; ils ne feront
accufés & fufpendus , d'après des plaintes , qu'en
vertu d'un décret du corps légiflatif, & l'action
én dommages & intérêts ne s'ouvrira que par
ce décret. Pour l'ordonnateur du tréfor public ,
file Contrôleur- général n'entroit pas toujours
au confeil c'étoit l'excès de déraifon fous l'an-
» cien régime , felon le rapporteur ; car les Mi-
» niftres ordonnoient ainfi des dépenfes folles
» fans favoir fi le tréfor pouvoit y fournir «e. Mais
fous le régime nouveau , cet ordonnateur ne
doit pas être au nombre des Miniftres ,
כ כ
£4
( 188 )
, Mefieurs a pourfuivi M. Demeunier ,
Vous avez devant vous un écueil dangereux. Si
vous énervez l'action & la force du Gouvernement
, le royaume livré à l'anarchie , n'offrira
plus qu'une foule éparfe de corps adminiftratifs
ou municipaux agiffant fans accord & fans frein.
Cette faute perdra tout , & fera tout oublier...
Nous avons ici à nous défendre de nos préventions
, & même de nos habitudes . Il a fallu
long-tems gêner des Ministres dont les intentions
étoient fufpectes . Au milieu de la déforganifation
entière de l'Etat , il a fallu adminitrer
, parce que les peuples n'avoient de confiance
qu'en vous. L'impérieufe néceffité vous a
contraints d'ajouter cet immenfe fardeau à tous
ceux que portoit déjà votre courage. Vous favez
fi l'adminiſtration convient à un corps nombreux ,
& s'il n'y a point d'inconvéniens lorsque le corps
légiflatif ofe s'en charger. Nous devons oublier
les premiers mouvemens de la révolution ; nous
fouvenir que les loix de circonftance font toujours
mauvaiſes ; que le légiflateur fe déshonore
s'il brife lui-même le reffort de fon ouvrage ;
que rien ne marchera , que la conftitution fera
vinement dans vos procès- verbaux, fi votre main,
devenue moins intrépide , craignoit trop le moteur
qu'elle a créé . Les moyens néceffaires pour
faire une révolution ne font pas les moyens qu'il
faut employer pour maintenir la conftitution ; les
confondre , c'est une erreur groffière . Enfin vos
nobles travaux , bien en, fureté d'ailleurs , n'ont
à redouter que cette méprife «. Ce morceau
fort de vérités , contrafte fingulièrement avec
l'inéficacité , palpable de quelques - uns des articles.
Diftinguant chez les peuples, libres » la patrie,
» la conftitution , l'adininiftration nationale &
( 189 )
» le Gouvernement , ce que fans doute il ne fuppole
pas national , M. Barrère de Vienzac s'aft
prolixement étonné de voir que le comité organifoit
les miniftère avant de ftatuer la refponfabilité
; & il a plaint de tout fon coeur l'Angleterre
des maux qu'y naturalifent » l'autorité
corrofive , & l'activité dévorante du pouvoir
» exécutif «. La démarcation des départemens
ministériels ne lui paroiffoit pas aufli facile à
fixer que celle des 83 départemens géographiques.
Le droit que l'un des 33 articles déférés
au Miniftre de la juftice de délivrer des mandats
d'arrêts en l'inveftiflant de toute la dignité
d'un juge de paix du royaume , lui a rappelle
les lettres- de- cachet. L'article qui borne la pref
cription des crimes miniftériels à un an pour
l'intérieur , à deux ans pour ies Colonies , l'a .
révolté.
Un difcours de M. d'Ailly lu par M. Goupil,
a relevé diverfes omiffions du comité , & propofé
la réunion du département des Colonics à
celui des affaires étrangères. M. Barnave a reproché
au comité de ne point déterminer la
nature des pouvoirs miniftériels , ni leurs relations
avec le corps législatif. Ii adjoignoit les Colonies
au commerce ; il demandoit fi les légiatures pourroient
ou non toucher à cette organilation fup--,
pofée conftitutionnelle ; fi la refponfabilité peut
fe divifer entre un Miniftre & cinq Directeurs-
Généraux ; fi les Miniftres feroient payés fur la
lifte civile ou fur le tréfor national , n'étant que
les commis du Roi . Des murmures ont attefté
qu'il eft encore des fentimens que certaines.
opinions offenfent . Tous les préopinans , con -o
chuoient à l'ajournement ; M, Barnave y a joint.
I s
( 190 )
la motion de mettre l'organiſation du tréfor public
à l'ordre du lendemain .
сс
Quand finiront donc ces demandes perpétuelles
d'ajournement , s'eft écrié M. le Chape- *
lier ! Dans la néceffité où nous fommes de
preffer l'achèvement de la conftitution , elles ne
peuvent être que dangereufes ( le côté gauche
a témoigné fon improbation ) .... Dans deux
mois nous nous trouverons dans le même embarras.
Tout ce qu'on defire de plus fe trouve
dans les décrets fur l'ordre judiciaire & fur les
corps adminiftratifs ; la refponfabilité fera l'objet
d'une loi pénale ; » l'on fait les hommes avant
d'établir les loix pour les punir... que la difcuffion
foit continuée demain , que l'on n'ajourne
pas , que l'on finiffe enfin ».
50
2
M. de Cazales a fondé fa demande en ajournement
fur d'autres motifs que ceux de M.
Barnave , qu'il a cru contraires au décret qui
reconnoît que le pouvoir exécutif fuprême eft
entre les mains du Roi . Le plan du comité lui
a paru incomplet , attendu que c'eſt au Roi à
répartir le pouvoir qui lui appartient , & qu'on
n'y décidoit point fi les Miniftres fiégeront dans
l'Affemblée nationale , & quel fera le mode rigoureux
de leur reſponſabilité.
« Je ne veux pas qu'on mette en activité
un autre gouvernement , qu'un gouvernement refponfable
, a dit M. de Mirabeau . Sins m'enfoncer
dans la théorie des amendemens , ję demande
que la difcuffion foit renvoyée au moment
où l'on nous préſentera une loi fur la refponfabilité
cc.
La féance a été terminée par un décret qui
erdonne l'ajournement ( indéfini ) du projet du
( 191
comité , & met à l'ordre de demain, l'organifation
du tréfor public.
Du mardi , 8 mars.
Sur la dénonciation faite par le directoire du
diftrict de Bergue , du feur le Grand , curé de
Saint - Martin , qui a lu au prône unrandes
ment de M. l'évêque d'Ypres , il a été, décrété
que le Roi fera prié de donner l'ordre d'inftruire
le procès de ce perturbateur du nouvel ordre
public , & que le miniftre de la juftice herdra
compte de huitaine en huitaine de l'exécution de
certe loi du royaume . al 66 Sp
M. Merlin avoit fondé la néceflité très- urgente
d'un pareil décret , fur les alarmes qui lui viennent
des frontières . L'organiſation de la gendar
merie nationale & des auxiliaires a paru à M.
Regnault devoir être ajournée le plutôt poffible ,
pour les mêmes raifons ; mais M. Ræderer n'a
deinandé que le tarif des droits à percevoir 3 convaincu
que les commis à la perception de ces
droits une fois bien établis , fuffiront feuls pour
repouffer l'armée du ci- devant Prince de Condé.
A cette plaifanteric agréable , M. Merlin n'a tépondu
que par des doléances fur l'effer de ces alarmes
, à l'égard de la vente des biens nationaux qui
dans le département du Nord éprouve une diminution
fenfible. L'Affemblée a décrété que le
Miniftre de la guerre & les comités militaire ,
diplomatique & des recherches lui feront , dans
la femaine , le rapport de la fituation actuelle
des forces militaires du Royaume , de l'exécution
des décrets du 28 janvier , & des mefures à
prendre pour la défente de l'Etat ...
Après un développement dont l'effentiel eft tout
entier dans les articlespropofés & adoptés , M. Ra-
16
( 192 )
1
derer a fait décréter que les fabriques de tabao ( &
leurs uftenfiles ) , dépendantes de la ferme génerale
feront féparément données à bailpar le directoire du
diftri&t où elles font fituées ; & les tabacs en feuilles
& les tabacs manufacturés qui fe trouveront dans
ces fabriques, leurs entrepôts ou magafins , vendus
à l'enchère , le tabac fabriqué , par quintal , &
non à moins de 35 fous la livre ; le tabac en
feuilles , par millier , & au moins à 12 fous la
livre..
Le préfident a lu le bulletin de la fanté du
Roi , indifpofé depuis quelquesjours . Une députation
de l'Aſſemblée ira , chaque jour , s'informer
de l'état de Sa Majesté.
M. d André a réclamé la liberté des particuliers
détenus à Aix , Marſeille & Toulon , fous
le prétexte de crimes de lèze - nation & qu'aucune
information n'inculpe . Un nouveau décret
a déclaré que , par le décret qui crdonna l'envci
dés procédures à l'Affemblée & qui fu: fit à tout
jugement , elle n'a pas entendu que les tribunaux
puflent refufer de ftatuer fur les requêtes des
accufés , même fur les requêtes en élargiffement
provifoire.
lu
Rappellan: les principes du rapport qu'il a fait ,
au nom des comités des finances & de conftitution
, fur l'organisation du tréfor public , M. le
Brun a combattu ceux du comité dimpofitions , qui
a préfenté un plan différent , où il propofe que
les adminiftrateurs du tréfor foient nommés par
le corps légiflatif.
Y aura-t-il plufieurs ordonnateurs du tréfor ',
demandoient M. d'André & M. de Beaumetz ?
I en faut plufieurs , a répondu M. Ræderer qui
a foutenu l'opinion du comité d'impofition , en
ajoutant que fi le Roi nomme les ordonnateurs "
( 193 )
сс
le corps légiflatif doit nommer les furveillans &
vice verfa. M. Dupont a vu dans cette nomination
attribuée au corps légiſlatif , une violation
manifefte des principes monarchiques , des légiflateurs
métamorphofés en électeurs , de funcftes .
germes d'intrigues. « Qu'on décide fur - le - champ
fe premier article , crioit M. le Chapelier , &
qu'on mette aux voix fi les ordonnateurs feront
hommés Par le Roi ou par les répréfentans de la
nation . Sur les oppofitions de M. Prieur & de
M. de Cazalès , on a continué la difcuffion au
lendemain .
M. de Batz á lu une réclamation contre un
décret rendu le 3 de ce mois à l'ouverture de
la féance , portant, que la liquidation de la dette
de l'Etat fera concentrée dans un comité central
de direction , qui rendra compte à PAſſemblée de
tous les objets , qu'il jugera n'être fufceptibles
d'aucunes difficultés , & renverra les autres aux
comités refpectifs . La conclufion de M. de Batz
a été de demander que le directeur général de
la liquidation continuât de s'adreffer au comité
de liquidation .
X On a invoqué la queftion préalable.
M. de Cazales a prouvé par la difficulté de
la liquidation , par la néceffité d'éviter les dilapidations
, par l'effaim de foi-difant créanciers ,
repouflés par des miniftres faciles , & qui affiégent
jourd'hui le comité , combien il importe que ce
travel foit fubdivifé pour qu'il foit mieux fait .
La rigueur des principes du comité de liquidation
avoit effrayé les ames avides ; une ligue s'eft
formée , & pour le priver de la confiance de l'Affemblee,
voici les moyens que les fpéculateurs ont
employés . On propofe un bureau de liquidation ; ileft
décrété ; on propofe une commiffion de deux mem194
)
bres de chaque comité , la propofition eft admife.
• Une fection du comité s'y gliffe & s'empare de
la majorité . Cette commiffion devient un comité
centrals on eft parvenu au but en fe dérobant
à la furveillance du comité de liquidation. M.
Camus l'avoit bien prévu lorfqu'un jour , après
la lecture du procès - verbal , il préfenta une réclamation,
tout au moins équivoque , de 4,500,000 ,
livres pour M. d'Orléans , en vous difant qu'elle
n'étoit pas même litigieufe . L'inftinct de probité
qui trompa rarement l'Affemblée , lui fir renvoyer
la demande au comité de liquidarion , Quand on
vous fera le rapport de cette affaire , a pourfuivi
M. de Cazales , vous verrez que le célè !
bre rigorifme de M. Camus s'étoit extrêmement
réfroidi. »
53
· Au milieu d'un tumulte de murmures & d'applaudiffemens
qui fe combattoient , l'opinant s'eft
écrié « M. le préfident , je dénonce M. Camus
qui fait l'infolent » ; & il a repris le cours de
fon opinion ; puis citant à ce propos là maxine,
de Fun des plus grands hommes - d'Etat , de'
Machiavel : peu font corrompus par peu , il a
conclu au renvoi de toutes les liquidations aux
comités qu'elles concernent.
Ayant débuté par promettre de défendre le
décret du 3 mars avec calme & courage , M.
Camus auroit bien voulu perfuader que les imputations
de M. de Cazalès se ne peuvent atteindre
certains membres de l'Affemblée ». Il a dit que
le décret étoit l'ouvrage de tous les comités réunis
, excepté celui de liquidation. Il s'eft plaint
que ce dernier n'avoit fait aucun rapport , que
les arriérés des départemens n'étoient pas liquidés,
qu'on entaffe affignats fur affignats , qu'il y a
170 millions dans la caiffe de l'extraordinaire ,
( 195 )
que cette incrtie volontaire retarde l'aliénation
des biens nationaux , la baiffe de l'argent , caufe
à l'état une perte de 700,000 liv . d'intérêts par
mois , & multiplie les mécontentemens par des
injuftices gratuites. Le résultat de ces récriminations
déclamatoires a été que la mefure propofte
au fujet du comité central , étoit le fruit d'une
fageffe & d'une intégrité parfaites , qu'il n'y avoit
rien de fi naturel & de plus utile , puifqu'on y
accéléroit les travaux du comité. Les applaudiffemens
de la gauche & la préalable , appelée à
grands cris fur la réclamation de M. de Batz ,
ont confommé le triomphe de M. Camus & ter
miné la féance . ti
Du mercredi , 9 mars.
On a lu le bulletin de la fanté du Roi.
On a repris la difceffion fur l'organiſation du
tréfor public , & M. le Brun a borné la délibération
à la feule queftion conftitutionnelle que
l'Aflemblée cût à décider : les adminiftrateurs
du tréfor feront -ils nommés par le Roi ou par
la nation ?
Selon M. Péthion , la liberté court les plus
grands dangers , fi le Roi nomme ces adminiftrateurs
; la refponfabilité devient illufoire , M.
de Calonne lui - même auroit l'art de s'y fouftraire
, & tout ira dès- lors auffi mal en France
qu'en Angleterre , où l'opinant a prétendu qu'on
ne réuffit jamais à porter la lumière fur les er- ·
reurs & malverfations qui s'y commettent dans
les finances . La nomination réfervée au corps légiflatif
a auffi des inconvéniens ; mais un plan
de M. Péthion remédie à tout. Voici ce beau
plan nos légiflateurs nommeront au fort so
électeurs pris entr'eux (avocats , curés ou autres),
1
( 196 )
les so premiers dont les nonis feront tirés de
l'urne ; & ces électeurs nommeront , fans défemparer
, les adminiſtrateurs du tréfor public . De
toute part la préalable a fondu fans pitié fur ce
plan , & fon modefte auteur a foutenu que ceux
qui la lui oppofoient feroicnt bien embarraffés
de la motiver.
M. de Jeffé a rappellé la divifion des pouvoirs,
attribué l'adminiſtration des finances au pouvoir
exécutif, & prouvé combien la refponfabilité étoit
alors plus facile à établir , ainfi que le danger
d'introduire dans le corps législatif les intrigues
& les cabales , & de faire foupçonner la légiflature
de connivence , fi elle choifit les agens
qu'elle doit juger. Il a conclu à ce qu'on allât
tout de fuite aux voix fur l'article premiér.
« Nous fommes tous d'accord , a dit férieufement
M. Roederer. Nous voulons bien qu'il y
ait des adminiftrateurs nommés par un des pouvoirs
, & des furveillans nommés par l'autre . II
ne s'agit que de favoir lequel des deux commera ».
M. de Mirabeau s'eft oppofé aux voix qui demandoient
que la difcuffion fùt fermée ; il a protefté
qu'il n'étoit ni d'accord , ni affez humble
pour penfer que , lorsqu'il doute , tout le monde
voie l'évidence . Les idées de M. Dupont out:
offert un fage développement de celles de M.
le Brun & de M. de Jeffé.
M. Roberfpierre a feul trouvé que la queftion ,
importante eu foi , n'étoit pas difficile à réfoudre
; & pour la prouver , il a délayé de grands
principes. L'impôt eft une portion de la fortune
nationale , de là le droit de voter l'impôt , celui
d'en furveiller l'emploi , les précautions & mc- ,
fures toutes dévolues aux repréfentans du peuple.
Enfuite un coup- d'oeil fur l'ancien régime,
( 197 )
fur les devoirs des législateurs appellés à réparer
tant de défordres ....... , finalement élection de
l'ordonnateur & des adminiftrateurs des finances
faite par un corps électoral pris dans le corps
législatif.
Après avoir recueilli tous les motifs de fécurité
que donne le nouveau régime , & des raifons
de rendie au pouvoir exécutif toute la force
qui doit réfider dans fes mains , M. Anfon , tenant
plus à certains fyftêmes qu'à fa logique ,
au lieu d'en conclure que le droit de nommer
appartient au Roi , a cru plus patriotique de terminer
fes divagations par demander la nation
déléguera -t-elle ou non , au pouvoir exécutif ,
l'adminiftration des finances ¿
:
M. Ræderer a réuni , dans fon opinion , teut
le génie de M. Péthion à celui de M. Roberf
pierre. D'abord les finances fi mal gérées de
L'Angleterre , lui ont fourni de véritables carreaux
pour foudroyer les miniftres trop puiflans
& leurs moyens inquifitifs & vexatoires. Enfuite ,
le civifnie des électeurs lui a fervi à tranquillifer
ceux qu'alarmoit ce plan , qu'il a dit avoir été
propofé à Henri IV par l'affemblée non- conftituante
des notables. Quoique ce plan , que
Henri 1V adopta , n'ait cu qu'un mauvais fuccès
, fans doute par le peu de lumières de l'ignorant
Sully , toujours en réfulte- t- il cette vérité ,
que le peuple a le droit d'adminiftrer lui-même
fes finances , dût- il s'y ruiner. Il ne manquoit
à une fi grande vérité que de fe trouver dans
la conftitution , & M. Ræderer l'a vue dans les
décrets déjà rendus fur les corps adminiſtratifs .
Mais il y a mis deux reftrictions pour en écar
ter toute cfpèce d'inconvéniens ; aucun membre
du corps législatif ne fera éligible , & les cent
( 198 )
électeurs feront défignés par le fort dans la dernière
féance de la feffion ..
Réfumant les puiffantes confidérations qui déferent
la nomination au monarque , M. d'Andrễ
à déterminé les fuffrages de l'Aflemblée , qui a
décrété que les adminiftrateurs du tréfor feront
nommés par le Roi.
Deux lettres ont annoncé l'élection d'un curé
à l'évéché du Morbihan & la paix rétablie par
les foins des commiffaires dont on fait un éloge
de clubifte ; l'élection de M. Dumouchel , rectenr
de l'univerfité de Paris & membre de l'Af
femblée , à l'évêché du département du Gard ;
& celle de M. Vouland, autre membre , comme
f'un des juges du tribunal de caflation .
M. l'abbé Maury a demandé qu'on ajournât
à la femaine prochaine l'affaire de M. d'Orléans
pour la fucceffion de la Reine d'Efpagne. M ..
Camus a répondu que le comité étoit chargé de
faire ce rapport.
La féance s'eft terminée par la lecture trèsapplaudie
d'une lettre de M. du Portail , miniftret
de la guerre à l'armée. M. de Montlauzier a
demandé l'impreffion de cette dépêche , qu'il a
qualifiée de fermon . Elle eft en effet dans le
gente de la harangue & le ftyle perfuafif Son extrême
longueur nous prive du plaifir de la rapporter.
Du mercredi , féance du foir.
On a lu diverfes adreffes , une entr'autres qui
étoit un véritable recueil d'églogues , de longues
defcriptions de fêtes villageoiles & patriotiques ,
de danfes & de chants , que des éclats de rire &
des báillemens ont ajournés à l'âge d'or qui va
renaître. Ja
( 199 )
Pour montrer à la nation que fes repréfentars
font bien déterminés à faire punir les ennemis de
fon repos , M. d'Adré a demandé que tous les
prifonniers accufés de crime de lèze - nation , foient
trausférés à Orléans où s'ouvrira , le 26 , le
tribunal qui doit les juger . M. le Chapelier en
a pris occafion de s'élever contre le décret rendu
fur une petition inconfidérée » de la munici
palité de Paris , par lequel il lui a été pcimis de
faire réparer le Donjon de Vincennes , local inutile
puifqu'on ne manquoit pas d'emplacemens à
Paris , & puifque les tribunaux en activité , préyiendiont
déformais l'engorgement des prifons ;
réparations auffi abfurdes que honteuſes , puiſ- .
qu'elles coûteront 600,000l . pour ne loger qu'ure
trentaine de prifonniers , & qu'au lieu de réparer
ce Donjon , il faudroit plutôt anéantir cet odieux
monument de tyrannie » . M. de Baumetz a faili
l'inftant , le jour où la tranquilité eft rétablie ,
pour prier qu'on n'afflige plus les regards du peuple
d'une forterefle qui ne retrace que les crimes
du defpotifme , d'un vrai nid à tyrans . Prenez ,
a-t-il dit , « les mefures les plus promptes pour
la démolition de ce Donjon , & pour qu'elle s'exécute
fans aucun défordre » .
сс
сс
M. de Montlaufier a annoncé fix cents prifon-.
niers de plus. « Si les huit particuliers détenus
pour s'être trouvé au Château des Tuileries , le
lundi 28 février ; & indignement traités pour avoir
voulu fe dévouer à la défenſe de leur Roi , ne
font pas élargis , nous fommes tous déternés
à nous conftituer prifonniers ; j'irai m'enfermer
avec eux . En appuyant la motion de M. de-
Beaunetz , M. Biozat a décement obfervé au
préopinant , que chaque Département doit avoir
( 200 )
des petites-maifons affez spacieuſes pour contenir
tous les foux. Nous devons au côté gauche
la juſtice d'ajouter que , quelques - uns de fes
membres ont rougi de la groffièreté de cette réponfe
& paru fenfibles aux fentimens généreux
qui l'avoient attirée à M. de Montlaufier.
M. Rewbell , & M. Merlin craignoient , l'un
qu'après ce qui s'eſt paſſé à Vincennes , la fufpenfion
des travaux ne compromit l'honneur de
J'Affemblée ; l'autre , que le nouveau décret ne
détruisît le refpect du peuple pour la municipalité
de Paris , & qu'on n'en conclût , daus les départemens
, que les législateurs fe laiffent conduire
par des mouvemens populaires . L'avis de M. du
Port étoit d'ajourner la délibération , jufqu'au moment
où le comité de jurifprudence criminelle pro.
pofera des moyens pour accélérer le jugement de
1400 procès au criminel actuellement en inftance
à Paris dont les prifons renferment 1800 prifonniers.
La motion de M. de Beaumetz devoit
naturellement être appuyée par M. Roberfpierre,
M. Buzot l'a reftreinte à la fufpenfion des travaux
, que l'Affeinblée a décrérée ainsi que la
tranflation prochaine des accufés de crime de
lèze - nation , des prifons de l'Abbaye à celles
d'Orléans ; & le Roi fera prié de donner des
ordres en conféquence .
On a lu le bulletin de la fanté du Roi.
Reprenant la fuite des articles relatifs aux engagemens
, dégagemens & congés , M. de Bouthiller
en a fait adopter de nouveaux .
Du Jeudi , 10 mars.
On lit le bulletin de la fanté du Roi.
On avoit envain effayé d'ôter aux Evêques
le droit de choisir leurs vicaires ; ces tentatives
( 201 )
:
échouoient toutes contre l'article XXII du titre
II de la conftitution civile du Clergé , qui laifle
à chaque nouvel Evêque cette liberté . Ceux qui
ont juré de maintenir ladite conftitution , auroientils
étendu leur ferment éventuel à toutes les
variantes dont les occurrences la rendront fulceptible
? Aujourd'hui la même loi , toujours conftitutionnelle
, défend ce qu'elle permettoit les
vicaires une fois nommés ne pourront être deftitués
, ni par l'Evêque , ni par fon fucceffeur
qui , par conféquent, ne pourra choifir les fiens ;
tout dépendra du Synode. Pour opérer ce changement
dans une loi folemnelment jurée , il a
fufi à M. Lanjuinais de dire que l'article XXII
a été imprimé autrement qu'on ne l'a décrété ,
qu'il ne s'agit que de rétablir les expreffions qui
avoient été changées & telles qu'elles fe trouvent
dans le procès - verbal de la féance du 14 juin
1790. Cette correction a été décrétée.
M. le Couteulx a préfenté les tableaux des
recouvremens de la contribution patriotique , où
les payemens effectués pour le premier tiers forment
un total de 22,474,780 liv. Le Roi fera
prié d'accélérer les rentrées . On a fixé à mardi
un rapport fur l'avancement dans le corps de
l'artillerie . A dimanche le compte à rendre de
l'exécution du décret relatif à la fabrication de
petite monnoie d'argent & de cuivre ; & l'on
eft paffé à l'organifation du tréfor public qui
depuis 22 mois en eft encore à la théorie ..
Le rapporteur , M. le Brun , a expofé les précieux
avantages de l'unité , & conclu à ce qu'il
n'y eût qu'un ordonnateur des finances . M. de
Montefquiou a foutenu l'epinion contraire . Il a
peint le tréfor public occupant » le milieu jufte
entre l'action royale & miniftérielle qui y con(
202 )
duit les fonds de toutes les parties de l'Empire ,
en exécution des décrets , & la même action qui
applique les fonds aux objets de dépenfe , en
exécution d'autres décrets «. Recevoir , garder
inviolablement , diftribuer dans l'ordre preferit ,
& tenir compte de tout , telles font les fonctions
qu'il lui attribue. Le plan de M. le Brun
n'offre qu'une diftribution nouvelle de l'ancien
tréfor royal , où les commiffaires de l'Affemblée
fe perdroient bientôt dans des détails qui leur
feroient peu familiers . Une recette de 600 millions
cft au- deffus de toute refponfabilité . Du
bureau central de comptabilité propofé par M.
de Beaumetz , & de fa caiffe unique de recette ,
M. de Montefquiou a compofé ce qu'il a nommé
» le fyftême fimple de fon comité de tréforerie ,
qu'il a fuppofé moins difpendieux , de moitié , 33
que l'ancien régime , & propre à donner , ce-
» qui jufqu'ici a été inconnu , un ordre toujours
» complet & une comptabilité toujours évi-
» dente «. Après des débats peu approfondis ,
l'Affemblée en a décrété les XXI articles , avec
de légers amendemens. Nous les tranfcrirons
lorfque nous aurons fous les yeux l'article X
qu'on a renvoyé au comité.
Jeudi , féance du foir.
Organe du comité des finances , M. de Montefquiou
a fait un rapport fur les fecours que M.
l'abbé Mulot implora dernièrement au nom de la
municipalité de Paris. En voici la fubftance, Le
13 juillet 1789 , il y avoit dans la caifle de la
maifon commune 2 millions 854,676 liv. , au
moment où les électeurs en prirent poffeffion.
Depuis le 15 juillet 1789 jufqu'au 31 octobre
1790 , jour où la municipalité provifoire fut rem(
203 )
placée par la municipalité conftitutionnelle , les
revenus ordinaires , les contributions volontaires
& quelques dettes recouvrées , ont produit
5 millions 265,142 liv. Dans ce même efpace
de temps , les dépenfes ordinaires ( on n'y comprend
ni la garde de Paris , ni l'illumination , ni
la police , ni le pavé , ni les carrières , & l'on
ne fpécifie pas les autres articles ) , montèrent à
f millions 145,221 livres , ce qui donnoit évidemment
un reftant de près de 3 millions . Mais
la démolition de la Baftille ( que fembleroient
avoir furabondamment payée & la vente des matériaux
& un demi million , accordé par le corps
législatif pour folder l'atelier employé à la démolir
) , la détention de MM. de Bezenval ,
Savardin , &c. , les 60 diftricts , les corps - degardes
à bâtir , l'armement & l'habillement de
la garde nationale , fes détachemens à tant par
jour , la fédéranion , les fètes , les travaux qu'elles
ont nécefités & dont la plupart des ouvriers
attendent encore le paiement ) , tous ces frais
ont abſorbé 8. millions 200,000 liv . , & il refte
à payer 4 millions $20,000 liv . , fans rien amortir
de fa dette , montant à 32 millions de capital .
La conclufion a été la demande d'une avance de
3 millions , fur le feizième qui doit revenir à la
municipalité de la vente des biens nationaux
qu'elle a acquis .
« La caiffe de l'extraordinaire , a obſervé M.
Feydel , n'eft vouée , d'après les décrets , qu'à
Facquittement de la dette publique , & non des
dépenfes particulières . Le comité convient luimême
qu'il n'a point de preuve que la municipalité
foit créancière de l'Etat. Si vous accordez
um fecours à celle - ci , toutes les municipalités du
Royaume formeront bientôt des prétentions .
7204 204 )
Qu'elle faffe imprimer les Etats de fa dépense ».
Un décret a fermé la difcuffion ; mais M. l'abbé
Maury , appuyant la motion de M. Feydel , a
foutenu que ce feroit attenter aux principes fondamentaux
de la conftitution , que de rendre la
nation tributaire d'une ville , de celle de toutes
qui poflède le plus de reffources . Il a rappellé
les réclamations de la ville de Lyon , que l'Affemblée
avoit repouffées ; il a demandé que dix
commiffaires , pris parmi les légiflateurs , portaffent
la lumière dans ce honteux gafpillage des
deniers publics , & examinaffent les divers états
que remecroit la municipalité , qu'il a repréſentée
dans une véritable banqueroute. Se refufant aux
3 millions d'avance , il a remarqué que loin
d'être débiteur d'un feizième envers la municipalité
, le tréfor national étoit créancier de qninze
feizièmes du prix des domaines à elle vendus ,
qu'elle n'a pas payés.
En renonçant à l'avantage politique qu'il pouvoit
tirer , dans cette difcuffion , du rôle que
Paris a joué dans la révolution , M. de Mirabeau
a dit d'un ton d'oracle : « Ses befoins font urgens
, ils font tels que leur influence pourroit
être fatale à ceux - là mêmes qui en conteftent
l'existence . Cette confidence prêtoit de nouvelles
forces aux raifónnemens ; auffi l'Affemblée
a-t- elle décrété que le tréfor public , & non la
caiffe de l'extraordinaire , verfera , dans la caiſſe
de la municipalité , à titre d'avance à imputer fur
le feizième à elle dévolu dans le prix des biens
nationaux , un million lors de la publication da
préfent décret , un million le 10 avril , & un
troisième million le 10 mai prochain.
2
Au milieu de ces débats , on avoit lu le bulletin
de la fanté du Roi , & on a fait aufli lecture
d'une
( 205 )
d'une lettre de M. de Leffart , contenant de triftes
nouvelles du diftrit de Rhédon , écrites le 10
février , & qui ne font parvenues au miniftre
que le 9 mars. Attroupement , loi martiale , deux
hommes tués , quatorze prifonniers ....... Le
tout a été renvoyé au comité des rapports .
8
M. Geoffroy a rendu compte enfuite , pour
la feconde fois , de l'affaire du Clermontois.
Répétant ce qu'il avoit déjà dit au nom du comité
des domaines , il a perfifté dans la même
opinion , & foutenu que le traité de 1641
eft l'époque de la première réunion au domaine
: il n'a pas voulu analyfer le contrat
d'échange de 1784 ; ce qui ne l'a point empêché
d'effurer que ce contrat e renferme une
léfion très-forte » . Il a trouvé qu'une jouiffance
de 142 ans , les fommes laiffées & les rembourfemens
à faire , étoient une récompenfe fuffifante
pour les fervices du grand Condé , & qu'en détruifant
un acte illégal , en annullant des dons
injuſtifiables , on fubftitue une nature de récompenſe
à une autre , & qu'ainfi elle n'éprouve effentiellement
aucune diminution » . Sa conclufion a
encore été qu'il fut décrété que le Clermontois
fait partie du domaine national. La diſcuſſion eſt
ajournée à famedi ſoir.
Du vendredi , 11 mars.
+
La lecture du procès-verbal a été fuivie de
celle du bulletin de la fanté du Roi.
A l'ordre du jour étoit un travail fur les fucceffions.
Croyant cet objet étranger à l'organifation
du gouvernement qui doit fixer tous les
foins de l'Affemblée conftituante , M. d'André
No. 12. 19 Mars 1791. K
( 206 )
vouloit qu'on s'occupât des articles ajournés con-.
cernant les corps adminiftratifs. L'égalité des
partages a femblé à M. de Mirabeau l'une des
bafes de la conftitution . M. Buzot a pensé qu'on
feroit ainfi des volumes in -folio d'articles conftitutionnels
, qu'organifer la force publique , c'étoit
le feul moyen de fe meetre à l'abri des dangers
imminens tant extérieurs qu'intérieurs . Il a accufé
le comité de conftitution de laiffer l'Affemblée
fans travail , ou de ne lui offrir à délibérer , que
fans préparation & fur-le - champ , des objets qui
exigeroient la plus mûre réflexion. Il a fommé
ce comité de préfenter une loi de refponfabilité ,
d'achever de conftituer les gardes nationales , de
s'expliquer fur les loix qu'il projette , fur celles
qu'il a préparées , & de ne plus caufer de retard
par fa pareffe oa la mauvaiſe volonté.
M. Thouret a répondu que les matières étoient
ajournées , que les membres de ce comité ne le léparoient
plusiefouvent qu'à minuit, que les fucceflions
avoient été mifes à l'ordre du jour à la fuite de deux
décrets qui preffoient le travail fur cette queftion ,
dont « l'opinion publique cft déja faifie » . Il a
peint des départeinens entiers où les efprits font
travail és par l'incertitude , les mariages retardés ,
les biens nationaux ne s'y vandant , quoi qu'on en
dife , avec aucune activité , malgré l'abondance
des capitaux , & tout le zèle du patriotifme.
Puis tombant fur le comité d'impofition , il l'a
dement tandé de ce qu'on arriveroit au mois
de juillet , avant d'avoir fini le travail relatif à
la contribution foncière , dont ce retard extrêmement
dangereux rendroit le recouvrement impelfible
pour cette année , & laifferoit un vuride de près
de 300 millions & intérêts ... Les applaudafemens ,
les murmures , les débats , fi vifs qu'ils menaçtient .
( 207 )
de devenir feendaleux , n'ont cédé qu'au décret
de pafler à l'ordre de jour , ce qui laiffe fubfifter
toutes les vérités énoncées de part & d'autre .
Les électeurs du Bas-Rhin , & l'adminiſtration
provifoire du département du Haut- Rhin , ort
informé l'Affemblée que deux profeffeurs viennent
d'être élus évêques , pour remplacer M. le cardinal
de Rohan , à Strasbourg & à Colmar. M.
Vidor de Broglie, au nom de la députation d'Alface,
a démenti un libelle qui circuloit au moment même
dans Paris , où l'on dit que M. de Condé , à la
tête de huit mille hommes , s'eft emparé de Landau .
M. de Broglie a ajouté qu'il y avoit actuellement en
Alface 15 mille hommes de troupes , & 50 mille
gardes nationales , que le Roi venoit d'y nommer
un commandant patriote , & que s'il étoit diffcile
d'y entrer , il feroit encore plus difficile d'en
fortir afurances qui ont eu d'autant plus de
fuccès , qu'elles étoient parfaitement inutiles .
La municipalité de Paris a déclaré , par écrit ,
que ne pouvant prendre aucun parti relativemeng
aux perfonnes arrêtées aux Thuileries le 28 février
, elle s'en remettoit au corps légiflatif. MM.
Duport , de Folleville & de Mirabeau ayant
obfervé que cette affaire regardoit les tribunaux ,
l'ordre du jour en a délivré l'Affemblée .
Il a été queftion de fixer ce que les fermiers
devroient payer aux propriétaires , à raifon ds
la fuppreon des dimes . Après des difcuffions
Flus longues que pleines , douze articles décrétés
ont ftarué que les fermiers paieront annuellement ,
en deux termes , en argent , l'équivalent des
dimes évaluées à l'amiable , & à dire d'experts
fur une année commune pour le refte du bail ,
& les fous-fermiers ca conféquence .
K2
( 208 )
Du famedi , 12 mars.
Le préfident a fait lecture du bulletin de la
fanté du Roi.
M. le Brun a propofé d'ordonner que le caiffier
de l'extraordinaire acquittera les dépenses du Roi
pour l'année 1790 ; les billets des régiffeurs des
vivres de la narine , les lettres de change des
colonies pour les dépenfes du département de la
marine antérieures au premier janvier 1789 ; les
billets des fermes , affignations fur la ferme ,
billets de la régie générale , nouveaux billets des
adminiftrateurs des domaines , refcriptions fur les
impofitions foncières tirées en 1789 ; que le
caiffier de l'extraordinaire , par une fiction d'ordre ,
a dit le rapporteur , rembourfera au tréfor public
la portion defdits effets qui y auront été payés
depuis le premier janvier de la préfente année,
jufqu'au décret , ainfi que les reconnoiffances ,
ci-devant délivrées pour éteindre le papier monnoie
des îles de France & de Bourbon , & fucceffivement
les emprunts faits à Gênes , pour les
quinze-vingts , pour l'arfenal de Marſeille , pour
la ville de Paris , pour les travaux de Lyon , en
Hollande , pour les Américains , & à Bruxelles
pour la Flandre maritime . M. le Brun a évalué
le tout enfemble à 60 millions .
La formule ufuelle du comité : « les befoins
font preffans , il faut aujourd'hui tant de millions
»
a excité les réclamations de M. Régnault
de Saint - Jean - d'Angély. « Les cordons de la
bourfe que tient l'Affemblée , a dit M. de Mirabeau
, forment les plus importans & les plus
délicats des rapports journaliers de cette Affemblée
avec le peuple , dont le pot- au- feu eſt une
des bafes de l'Empire. Je demande que nul projet
( 209 )
de décret en demande d'argent ne puiffe être
préfenté qu'après qu'il aura été connu par l'impreffion
, au moins quatre jours d'avance » .
MM. le Chapelier & de Montefquiou ont répondu
qu'il n'étoit queftion que d'objets liquidés ,
& de rendre cxécutoires des décrets antérieurs .
L'Affemblée a décrété la propofition de M. le
Brun en y joignant , fur la motion de M. Régnault
, un article portant que les fommes ainfi
remboursées feront imputées fur les fonds qui
feront demandés par le tréfor public pour les
befoins du mois courant.
L'ordre du jour amenoit un rapport de M.
Merlin , au nom des comités de conftitution &
d'aliénation , fur l'inégalité des partages dans les
fucceflions ab inteftat. Il ne s'agit de rien moins
que d'établir une égalité rigoureufe , univerfelle ,
pour toutes perfonnes , pour tous biens , d'abolir
toute rénonciation , même ftipulée par contrat
de mariage , même confentic par tous les intéreffés
, les majorités , les fubftitutions , & c . Dans
cet océan fans rivages , M. Merlin va plantant
des balifes ; ce font d'abord dix à douze queftions
qu'il propofe de réfoudre .
ce Nous femmes véhémentement foupçonnés
a dit M. Garat l'aîné qui en bon fens a lon droit
d'aîneffe , de vouloir éternifer cn nos mains
l'autorité fouveraine... » . Quelques applaudiffemens
& beaucoup plus de murmures l'ont interrompu
. Il a répété fa première phrafe & a pourfuivi
ce foupçon , je le fais , a été répandu
par les ennemis de la révolution qui peut-être ne
l'ont pas conçu eux-mêmes . Mais fi vous adoptez
l'ordre de travail qu'on vous préfente , fi vous
délibérez feulement fur ce projet de décret , vous
juftifierez tous les foupçons ». Puis au milieu des
K 3
( 210 )
clameurs d'une partie du côté gauche à laquelle il
a dit filence aux braillards , le véridique opinant
a montré que , de prétexte en prétexte , &
toujours au nom de la conftitution , les comités
induiroient l'Aſſemblée à réfondre le code civil ,
& l'engageroient dans un labyrinthe inextricable .
« Vous vous êtes établis corps conſtituant , a -t-il
ajouté; ch bien , Meffieurs ! occupez- vous de l'effentel
de vos fonctions; achevez la conftitution . Laiffez
à la légiature qui vous fuccédera le foin de
refaire le code . Honorez affez vos fuccefleurs
pour croire qu'ils auront aufli du ze & des
lumières ».
M. Tronchet a vu la marche de l'Affembéz
cée dans trois de fes décrets . Le premier porte
que les loix civiles feront revues & réformées
par les légiflatures fuivantes qui formeront un
code général. Des deux autres décress , un ordonne
que le comité de conftitution préfenscra
une loi fur les fucceffions ab intefiat , & l'autre
travail conftitutionnel relatif à la motion de
M. de Mirabeau , fur les inégalités réfultantes
de la volonté de l'homme.
Les obfervations du préopinant ont paru plps
justes que fes conféquences à M. Buzot qui ,
cepe dint , mettant la même forte de logique
dans les ficuncs , a demandé qu'on mit fimpment
aux voix cette queſtion : « Les Partages des
fucceffions ab inteftat feront -ils inégaux , oui ou
non ? »
Réformerez -vous les coutrines , a démandé M.
de rondevilie ? on lui , a répondu que cela ércit
décidé . « Nous fommes ici pour exécuter les
mandats de nos commett.ns , a dit M. Achard
» de Bonvouloir. Or je déclate que la majori
» des ci- devant Normands veut conferver la
( 211 !
´ » coutume » . M. de Bonvouloir , & plucus
autres députés du département de la Manche fe
font écriés qu'ils ne pouvoient déhbérer fur
la deftruction de la coutume de Normandie ,
fans des mandats impératifs qui les y autorifaffent.
Quelqu'un a protefté que les cinq départemens
repréfentant la Normandie , recevront
la loi fur l'égalité des partages avec reconnoiffance.
>
M. Thouret a perfiflé leftement cette coutume
» qui , dans l'excès de fa fageffe , a tout
» donné aux aînés & rien aux puinés « . M. de
Frondeville a obfervé que les coutumes n'étoient
point des priviléges ; que la précipitation qui
accompagne les délibérations de l'Affemblée
empêche qu'on n'y donne aux objets les plus
importans toute l'attention qu'ils méritent ; qu'il
eft trop tard maintenant pour combattre les
principes qu'une fauffe métaphyfique a fait adop
ter , mais que la coutume de Normandie eft
l'ouvrage du temps , des fècles , d'un peuple
agricole , de l'expérience , du befoin , le fruit
du fol. Morcelez ros shamps en des milliers
de petites propriétés égales , vous aurez une multitude
de malheureux dont aucun ne pourra fecourir
les autres , qui , privés tous des moyers
de l'agriculture , s'entredévoreront en procès
pour des patrimoines qu'une fubdivifion réduira
bientôt à rien . Obj . &erez - vous les pays de
droit écrit Ils avoient la faculté de tefter librement
que vos icx vont leur ravit , & les
refloures & les vafces poffeffions du Clergé ,
qui , d'après vos décrets , n'offrent plus que le
-tableau du délabrement & de la divifion morale
& civile……. D'houbles brouhaha out réfuté M.
K 4
( 212 )
de Frondeville ; il a conclu à l'ajournement à
a légiflature prochaine.
M. Gorat l'aîné , a demandé qu'on exceptât
de la loi nouvelle ceux qui ont actuellement l'expectative
des loix encore fubfiftantes . Aux applaudiffemens
des galeries , l'article rédigé par
M. Tronchet a été décrété en ces termes :
Toutes inégalités ci - devant réſultantes entre
héritiers ab inteftat , des qualités d'aînés ou de
puinés , de la diftinction des ſexes ou des exclufions
coutumières , foit en ligne directe , foit
en ligne collatérale , font abolies ´«.
Tous héritiers en égal degré fuccéderont par
portions égales aux biens qui leur font déférés
par la loi ; le partage fe fera de même par portions
égales dans chaque fouche , dans les cas
où la repréfentation eft admife « .
En conféquence les difpofitions des coutumes
qui exclucient les filles & leurs defcendans
du droit de fuccéder avec les mâles ou les defcendans
des mâles , font abolics «<,
Le préfident a lu une lettre directoire du département
de Paris , qui confeille à la municipalité
d'inftruire l'Affemblée nationale , que
l'accufateur public du tribunal du premier arrondiffement
n'ayant pas trouvé matière à plaintes ,
dans les faits qui fe font paffés au château des
Thuileries le 28 février , on va rendre la liberté
aux détenus , à moins que l'Affemblée nationale
regardant ces faits comme des fautes ou des délits
fortant des cas ordinaires , ne juge à propos
d'établir une compétence . Que fi l'Aflemblée
nationale , prévenue en cette forme , pafle encore
à l'ordre du jour , la liberté doit être immédiatement
rendue aux priſonniers.
( 213 )
On eft paffé à l'ordre du jour , en levant la
féance .
Stance du famedi foir.
Fort des circonstances , le club jacobite d'Uzès
accufe pardevant le corps légiflatif la municipalité
de cette ville , de perfécuter le civifme des clubiftes
, & de fomenter les troubles . On a renvoyé
l'adreffe au comité des rapports , qui inftruira le
procès . Voilà donc les clubs en correspondance
directe & juridique avec l'Affemblée Nationale . ,
M. Voidel a prétendu que les ennemis de la
révolution groffiffoient le nombre des prêtres non
jureurs , & a demandé que les corps adminiftratifs
fiffent la lite de ceux qui ont juré . On a décrété
cet.e propofition , dont le but est manqué ;
car pour éclaircir la vérité ,. & comparer les
nombres , il faudroit une lifte double de jureurs
& de non jureurs , fouftraire les eccléfiaftiques
qui ne font pas fonctionnaires publics , & tenir
compte féparé de ceux qui n'ont prêté que le fer- /
ment reftrictif de M. l'évêque de Clermont . La
moitié des jureurs eft dans ce dernier cas.`
M. Camus a entretenu l'Affemblée des avantures
de M. Latude , imprimées depuis long- temps ,
& déja racontées par ce plaignant dans une pétition
au corps légiflatif. Une prifon de 45 ans a paru
à M. Camus mériter une fomme de 10,000 liv . ,
outre la penfion de 400 liv. dont il jouit . Quel
délit avoit attité à M. Látude un fi terrible châtiment
? M. Camus a avoué que pour le faire
valoir auprès de Madame de Pompadour , cet
homme lui avoit écrit qu'à telle heure , tel jour ,
elle recevroit un poifon fubtil , dans une lettre
qu'il lui envoya en effet . Ce fait déja connu a
glacé le coeur de l'audience : « J'invoque la quef-
KS
( 214 )
« tion préalable , a dit M. Vodel. On ne doit
« pas récompenfer une baffefle . Celui qui a vingtquatre
ans , fut capable d'une pareille lâcheté , cft
CC
сс
digne de vos fecours . Les miniftres lui ont
« fait une penfion de 400 liv . , c'eft tout ce qu'il
cc mérite . »
L'Aflemblée a généralement partagé ce fentiment
; M. Camus eft tefté muct , & fon client
a été débouté de fa demande .
Le reste de la féance a été donné à la difcaffion
fur la propriété du Clermen : ois , difputée
avec l'acharnement de la vengeance , à M. le
Prince de Condé MM. d'Efourmel , Bengy de
Puyvalée & de Clermont Lodève ont combattu le
fyfteme anti-historique , & artificieufement erroné
du rapporteur. M. Bengy de Puyvalée , dépuré
du Berry, qui montra tant de juftefle d'efprit ,
de connoiffance & de talent dans la queftion des
ap nages, a ruiné fans reffource le rapport, & écrasé
le rapporteur. Dans un ftyle clair , précis & analytiq
ie , l'orateur a développé les faits biftoriques ,
en a tracé la chaîne , conftaté la certitude par les
titres , 1.s actes , les traités . Il a montré , julqu'à
l'évidence la plus inconteftable , que le rapporteur
étoit coupable ou d'infidélités criantes , ou
d'une groffière ignorance . Il ne s'agiffoit ici ni de
déclamations , ni de phrafes de tribune , mais de vérités
pofitives . M. de Puyvalée les a recueillies en
critique , & les a déduites enlogicien . Ce font de pareils
morceaux que les jeunes gens devroient étudier
, pour ſe former à l'éloquence délibérative , au
lieu de cette bavarderie emfoulée , exagératrice
& críarde , qui eft la reffource du charlatanisme ,
le fiéau des aflemblées politiques , & la honte de
l'art cratoire . On ne trouve pas une ligne obfcure ,
mi une déclamation , ni un hors - deuvre dans
7215 )
cette opinion de M. de Puyvalée , dont nous
fommes à regret forcés de réduire l'analyſe au
réfumé final qu'a préfenté l'orateur .
Pour mettre fous vos yeux , a - t-il dit , le
tableau de tout ce que j'ai avancé , je me rélume
en peu de mots , & je dis que la France n'a
point foumis le Clermontois par la force des
armes , qu'ainfi le droit de conquête n'a pas
imprimé fur cette contrée , un premier caractère
de domanialité . Que le traité de 1641 , a été
l'ouvrage de l'artifice & de la fraude , de la
force & de la violence ; que le traité de 1644 ,
qui a formellement dérogé à celui de 1641 , cit
revêtu de tous les caractères qui diftinguent un
referit diplomatique ; qu'au furplus , le Duc
Charles qui a paflé ces traités , n'étoit pas propriétaire
de la Lorraine ; que la fouveraineté
appartenoit à la princeffe Nicole fon époufe ;
qu'ainfi , fous aucun afpect , le traité de 1641 ,
n'a pu imprimer fur le Clermontois un fecond
caractère de domanialité . Je dis que la donation
de 1648 n'a conféré au Prince de Condé qu'une
jouillance précaire , que la propriété ou l'équivalent
lui avoient feulement été affurés par un
-brevet de garantie ; que le Roi , par le traité
des Pyrénées & celui de 1661 , ayant obtenu
dans une forme valable & authentique un titre ,
par lequel il a réuni la propriété à la jouiſance
du Clermontois , il a par le même traité , validé
les effets de la donation de 1648 , & affuré au
Prince de Condé une propriété incommutable
qui repofe fous la garantie immédiate de l'EL
pagne , & fous la protection fuccellive de l'autorité
nationale . En un mot , pat la donation
de 1648 , il avoit obtenu la jouiffance , & par
le traité des Pyrennées , il a acquis la propriété
>
K 6
( 216 )
du Clermontois. D'après cela , j'ai eu raifon de
vous dire en commençant que l'époque de la
défobéiffaece & de la révolte du grand Condé ,
eft devenue la bafe & le garant de- fa fortune
& de fa propriété. Mais je dois vous dire en
finiffant avec Louis XIV , je ne me fouviens de
fes erreurs que pour parler de la manière dont il
les a réparées.
Cette opinion doit fervir à tenir l'Aſſemblée &
le public en garde contre les rapports de ces comités
, fi expéditifs dans leurs inftructions , fi légers
dans leurs conféquences , fi fuperficiels dans leurs
autorités. Croira- t- on qu'un avocat de Charolles ,
M. Geoffroy , auteur de ce rapport , a affirmé
que Dom Calmet n'avoit pas dit un mot du
traité de 1644 , dans fn Hiftoire de Lorraine ,
tandis que ce traité est tout entier dans le feptième
volume ? Croira- t- on que cet avocat , qui
probablement n'a jamais étudié l'histoire qu'au
collège , & qui , fort des leçons de fon régent ,
fe croit fuffilamment inftruit pour dépouiller les
héritiers du grand Condé de leur patrimoine , fait
prendre la fortereffe de la Mothe le 7 juillet 1644,
tandis qu'elle ne le fut qu'un an après ? Croirat
-on que ce même avocat Bourguignon , fubftitue
, dans fon rapport , fa réputation à celle
du cardinal de Mazarin & de Dom Louis de
Haro , les plus habiles négociateurs de leur fièele
, auxquels on dût cette paix célèbre des Pyrénécs
, & que M. Geoffroy déclare aujourd'hui
n'avoir jamais connu les élémens de la politique
& du droit des gens ?
M. de Clermont - Lodève a fourni de nouvelles
preuves contre les arguties de ce rapport , dont
la difcuffion a été ajournée à mardi foir . Nous
nè craignons pas d'avancer que fila maifon de Condé
( 217 )
>
perd la caufe ( & elle la perdra , rous le prédi-
Lons ) ce fera par tous autres motifs que ceux
de la justice , du refpect des conventions fouveraines
& de celui de la propriété .
Du dimanche , 13 mars.
M. Prugnon , après avoir parcouru dans un
ftyle fleuri , les principaux édifices de la capitale ,
pour fixer l'emplacement du tribunal de caſſation ,
l'a enfin logé au palais de juftice .
M. Duport a enfuite conduit l'audience aux
priſons de la capitale , qui renferment 1800 prifonniers
. Il faut les juger & faire place à d'autres .
En conféquence , on décrète qu'il fera formé inceffamment
un tribunal provifoire en fix chambres,
dont les membres feront tirés des tribunaux voifins
de Paris . Je doute que l'hiftoire de la monarchie
ou celle d'aucun autre pays , depuis deux fiècles ,
offrit l'exemple d'une femblable circonftance..
On a lu une lettre intéreffante de M. de Montmorin
au comité diplomatique . Elle a pour objet
la fituation de la France avec l'Etranger . Le miniftre
promet toute fa vigilance & des informations
fucceffives , lorfqu'elles lui feront tranfmifes .
Il annonce que des princes de l'Empire , poffeffionnaires
en Alface , quatre feulement , le duc de
Wirtemberg, la maifon palatine de Deux- Ponts
& le prince de Linange , font entrés en négociation
plus ou moins active ; l'évêque de Bafle
attend la fin des troubles de fa principauté. Le
miniftre a éclairé les cours de Vienne & de Berlin
fur les réclamations des princes de l'Empire ;
mais , quoique leurs difpofitions paroiffent pacifiques
, la fermentation cft grande à Ratisbonne .
Les conventions militaires avec les Suiffes approchent
de leur terme, M. de Bombelles , am(
218 )
baffadeur à Verife , a donné la démiffion avant
même de refufer le ferment. La place de réfident
à Genève , occupée par M. de Caftelnau , a été
fupprimée. Quant à M. le cardinal de Bernis , il
pelifte dans son refus du ferment pur & fimple :
il recevra bientôt fes lettres de rappel .
M. Démeunier , filant pafler l'attention de
l'Affemblée à la police des corps adminiftratifs ,
a lu une férie de nouveaux articles , en remplacement
de ceux qui avoient été ajournés . Les
-débats qui ont faivi fe font terminés par un
ajournement.
"
Le Roi a été incommodé pendant quelques
jours , d'un catharre , accompagné de
févre & de toux. Le fommeil étoit interrompu
par celle- ci , & plufieurs fois S. M.
a craché du fang. Ces fymptômes qui pouvoient
donner quelqu'inquiétude fe fort
heureufement dilipés. S. M. eft beaucoup
mieux depuis lundi ; elle s'eft levée, & tout
promet fon entier rétabliffement dans peu
de jours.
L'affemblée électorale de Paris a donné ,
dimanche dernier , le fiége épifcopal de la
capitale à M. Gobet , évêque in partibus
de Lydda , qui a recueilli soo fuffrages fur
664 votans , formant la moitié feulement
des Electeurs . On connoît les opinions actuelles
de cet eccléfiaftique , fuffragant de
l'évêque de Bâle , opinions diamétralement
( 219 )
·
contraires à celles qu'il profeffoit en 1789 .
La fortune eft le plus sûr des conver
tiffeus. Le plus grand nombre des hommes
nés avec un efprit médiocre & une ame
fans élévation , font auffi incapables de
confiftance dans leurs idées que dans leur
conduite , & on ne doit pas l'exiger d'eux .
Peu de jours auparavant , M. de Lydda ,
plus heureux & plus honoré que ne l'aurroient
été Boffuet ou Fénelon , avoit été
nommé à l'évêché de Langres & à celui
de Colmar. Gémiffant , & non accablé fous
le poids de fes thiares , il a donné la préférence
à la capitale. Le jour même de
l'élection , dans la foirée , il alla fe profterner
devant le Créateur , c'est - à - dire
devant le club des Jacobins , auquel il
témoigna fa fenfibilité & fa reconnoiffance ,
en demandant le figne de l'Apocalypfe ,
c'eſt-à -dire l'affiliation . Dans fa harangue,
il informa les Jacobins , qu'il venoit puifer
au milieu d'eux des principes de fageffe ,
de modération & de civifme. On voit par
ce choix d'éloges , que l'églife primitive ,
régénérée , s'entend auffi bien en flatteries
& en contre-vérités , que la prélature fuperbe
qui jadis encenfoit le trône.
Les nouveaux évêques qui font déjà au
nombre de 2 à trois douzaines , fe facrent
mutuellement . On en inftitua dix de cette
manière dimanche dernier.
Il eft à retenir que le plus grand nombre
( 220 )
de ces élections épifcopales ont été faites
par la minorité des électeurs ; la pluralité
n'ayant pas voulu concourir à cette opération
, & s'étant abfentée. On nous a certifié
qu'à Rennes , l'évêque canoni que avoit
été réélu par la majorité , & que ne le
confidérant pas comme éligible , les commiflaires
ont déchiré les billets qui le portoient
de nouveau à l'évêché .
On retrouve fur la lifte des prélats du
jour , les noms les plus fameux de la minorité
des députés eccléfiaftiques à l'Affemblée
nationale : MM. Gouttes , Grégoire ,
de Lydda , Dumouchel , Maffieu , Saurine ,
&c. On doit s'interdire de juger les intentions
& de foupçonner les confciences. Il
eft même bien évident que , ni M. Gouttes
ni M. Grégoire , n'imaginoient , en 1789 ,
qu'ils feroient évêques en 1791 ; mais ,
que penferont l'hiftoire & la nation,dans dix
ans , de cette accumulation de bonnes fortunes
de la révolution, fur ceux qui ont montré
le plus d'aprêté à faire dépouiller leurs
collègues , & le plus d'emprellement à leur
fuccéder ?
Les bons efprits ont vu avec fatisfaction ,
la refipifcence politique qui a dicté à
M. Demeunier quelques vérités importantes
, dans fon rapport fur l'organifation
du Miniſtère. Lorfque l'année dernière , à
chaque remontrance contre l'anéantiffe
( 221 )
ment du pouvoir central , monarchique ;
à chaque effort de la minorité pour obtenir
qu'enfin on limita l'indépendance des
corps adminiftratifs & celui du peuple ;
à chaque plainte fur l'impuiffance où fe
trouve le Gouvernement de prévenir aucun
excès , de contenir aucune autorité ,
de poursuivre le châtiment du crime , on entendoit
des Membres du Comité de Conftitution
, M. Démeunier lui-même , & cent
autres repouffer dédaigneufement ces
craintes , ces follicitations , ces vérités , on
pouvoit défefpérer de voir jamais fortir de la
plume du Comité , les phrafes fuivantes :
>>> Si vous énervez l'action & la force
» du Gouvernenient , le Royaume livré
» à l'anarchie , n'offrira plus qu'une foule
» éparfe de corps adminiftratifs ou mu-
» nicipaux , agillant fans accord & fans
» frein. Cette faute perdra tout & ferat
> tout oublier. Point de liberté publique ,
» fi l'adminiftration centrale ne tient pas
» tout lié , & tout foumis à la loi . Nous
» avons ici à nous défendre de nos pré-
» ventions & même de nos habitudes ».
Cepaffage frappant eft une fidelle répétition
des maximes prophétiques, qui ont été
perfévéremment défendues à l'Affemblée ,
par les hommes les plus indignement calomniés
, & objets de la haine furieufe
de ceux qui , enfin , empruntent aujourd'hui
leur langage. Le Public fe rappellera
( # 22 )
que MM. Mounie , de Lally , Redon au
mois d'Août & de Septembre 1789 , &
depuis , continuellement , MM. de Cazalès,
Malouet , de Virieu , Maury & autres , ont
vainement & cent fois rappellé ces principes
, reçus par des huées & des imprécacations.
Heft vrai qu'aujourd'hui, le Comité
de Conftitution a la priorité des moyens ,
par lefquels il entend conftituer une autorité
centrale & repreffive. Il vient de fe
juger lui -même quant à fes anciennes
erreurs qu'il défavoue ne défefpérons pas
que , dans fix mois , l'expérience qui eft
le Comité par excellence , nous vaudra
peut-être une feconde amende honorable.
9
En lifant les melures que propofe M.
Démeunier pour contenir les Corps adininiftratifs
, & former un pouvoir central ,
on fe fouvient de la Mythologie Indienne ,
qui fait porter le monde fur un éléphant ,
l'éléphant fur la tortue , & la tortie ....
fur le néant.
Ce pas rétrograde du Comité de Conf
titution eft très -digne d'obfervation . Si on
le reproche de la proclamation qu'a ren lu
le nouveau Département de Paris , on arra
la condamnation complette de tous les
crimes protégés jufqu'à ce jour , & des
folies anarchiques qu'on appelloit Theorie
de la liberté. Voici comment s'exprime le
Département.
Une conftitution n'et bonne qu'autant
( 223 )
qu'elle affure la tranquillité publique . & qui
voudroit habiter dans un pays où chacun vivrojt
comme s'il étoit fans loix , cù le peuple exerçant
un droit qu'il a délégué n'obéiroit pas aux offciers
publics que lui - même auroit choifis ,
chacun voudroit ufer de la liberté à la manière ,
cù l'on auroit à craindre des attroupemens continucls
& tous les excès qui peuvent en être la
fuite » ?
ל כ
» Les auteurs des troubles déshonorent également
la liberté : car la liberté ne confifte point
´à ne reconnoître aucune autorité , el confifte à
n'obéir qu'à la loi conftitutionnellement faitė .
-La liberté ne donne pas le pouvoir de nuire aux
autres ; elle ête au contraire à tout le monde
le pouvoir de nous nuire . La liberté , bien loin
de troubler la Société , en affure le repos. On
reconnoît un peuple qui l'ayant conquife eft
digne de la conferver, à fa tranquillité intérieuse ,
à la confiance qu'il a dans fes chefs , à la fécurité
avec laquelle chacun fe livre à fon induftrie ;
enfin à la profpérité générale , qui cft toujours
l'ouvrage des bonnes loix. L'inquiétude du pouple
produit un effet tont oppelé » .
Remarquez auffi que les auteurs des troubles
nuifent encore plus aux pauvres qu'aux riches ;
car lorfque la tranquillité publique eft interron
pae , chacun craint pour l'avenir , refferre la
fortune , fufpend fes travaux , diminue fes dépenfes
& fonge à quitter une ville où la tûromé
de chaque individu n'eft pas fuffifamment protégée
par la loi » .
Cette exhortation
on en conviendra' ,
n'eft pas dans l'efprit de ce que l'on appelle
lefens de la révolution . On l'attribuc à M.de
( 224 )
Mirabeau. Il y a loin de ces fentences judicieufes
à l'appel aux phalanges , à la protection
donnée aux Marfeillois , au vaiffeau de
l'Etat qui s'avançoit majestueusement dans
le port , dans le monent où le Roi appelloit
vainement les Repréfentans du Peuple , dans
fon Palais entouré.de brigands , & fouillé
du fang de les Gardes , &c.
On nous fera la grace de fe rappeller que
nous avons , fans relâche , depuis deux ans ,
malgré les délations , les menaces , les profcriptions
& les plus atroces calomnies ,
oppofé à l'anarchie , avec perfévérance , les
maximes auxquelles la fageffe du Dépar
tement vient de rendre honimage. Voici
la lifte des Membres qui compofent cette
Affemblée & fon Directoire.
Les 36 adminiftrateurs font : MM. Kerfaint,
Cretté de Paluel , Arnoult , Glot , Deix , Cérutti
, du Tremblay , la Cépéde , la Rochefoueault
, Faucoupré , Brouffe Desfaucherets , Talleyrand
( ci-devant évêque d'Autun ) , Mirabeau
l'aîné , le Févre d'Ormeffon , Maillot , Briere de
Surgy , Thouin , Infelin , le Fevre , Tuudon des
Ormes , Danton , Gravier de Vergennes , Dumont
, Anfon , l'abbé Sieyes , Barré , de Bry ,
Dacouft , Garnier , Mautort , Alexandre Lameth,
Juffieu , Thion de la Chaume , Charton , Vieillard
, Treil de Pardailhan . Procureur- généralfyndic
, M. Paftoret.
Le Directoire eft compofé de MM. du Trem(
225 )
blay , Anfon , Garnier , Mirabeau , Cretté de
Palluel , l'abbé Sieyes , Glot & Dacouk .
M. de la Rochefoucault eft Préfident , & M.
Blondel , fecrétaire.
La légèreté & l'ignorante infouciance
d'une foule d'habitans de la capitale , leur
perfuade , fur la foi des papiers publics ,
que la liberté , la sûreté , la paix , les loix
ont fixé leur empire au milieu de nous : ils
ne favent pas que le tableau journalier du
Royaume eft celui des plus horribles attentats
de la tyrannie populaire ; attentats dont
les autorités qui devroient les réprimer,ferendent
quelquefois ouvertement complices.
Chaque femaine nous apporte le récit de
quelque nouveau crime en ce genre. En
voici un très-récent , dont nous certifions
la relation , d'après une lettre authentique
d'Amiens , en date du 28 Février.
» Madame la Comteffe de la Mire demeuroit
à fa terre de Davenecourt . La Municipalité a
été chez elle avant-hier , pour lui demander fi
elle vouloit donner fa renonciation aux droits
de tiers , qu'elle poffède dans la Commune
Champart , &c. Elle protefta de fa foumiffion
aux décrets de l'Aſſemblée nationale , & obferva
aux Municipaux qu'ils ne la dépouilloient pas
de ces droits . La Municipalité lui demanda fi
elle étoit bien décidée à ne pas s'en départir .
Elle leur témoigna fon étonnement de leur démarche
Eh bien , lui dit-on , il vous arrivera
´malheur. Au même inftant deux Municipaux
fortirent , & firent fonner le tocfin . Un inſtant
( 226 )
que
après , tout ce village entra dans le château
la Municipalité venoit de quitter . Un domestique
court avertir madame comme il nontoit l'efca
lier, un peyfan lui tire un coup de fufil & lui
calle le bras . Il a le courage de fe relever , d'all
à la maîtrelle & tombe près d'elle . Tous les
paylans entrent dans la chambre de madame de
la Mire & la chargent de coups , ainſi que fon
fils & fa file âgés de 18 a 19 ans . Une femme
de chambre qui fe fauvoit par une échelle , qu'un
ouvrier de la maifon avoit appliquée à une
croifée , eft jettée a bas avec l'échelle par les
payfans. Madame de la Mire effuya leurs outrages
depuis 10 heures du matin jufqu'à 3
heures après-midi . Pendant ce temps , on lui a
fait figner tout ce qu'on a voulu , & fans lui
en doaner connoiffance . Un de ces monftres a
voulu la tuer d'un coup de fabre , qu'elle a paré
avec fon bras , coupé depuis le coude jufqu'au
poignet. Enfin quelques gens de la maiton ont
trouvé le moyen de la faire evader avec fes
enfans dans un cabriolet , pendant qu'on pilloit
le château . Des membres du département viennent
de s'y transporter. On a verbalif . En
attendant le fidèle domeftique eft mort. Plufieurs
autres font eftropiés cc .
M. de Bonneval , cet officier au régiment,
de Berry , fi lâchement affaffiné dans le
parc de Chantilly , par une troupe de
payfansvoleurs qui dévaltoient cette enceinte
depuis deux mois , n'eft pas encore mort ;
meis la gravité de fes bleffures diminue
l'efperance de le fauver.
( 237 )
P. S. En rapportant dans le fupplément
du no. 10 , la fermeté de M. François de
Beauharnois au château des Thuileries ,
le 28 février , nous nous fommes mépris
en prenant ce député de Paris , ci -devant
marquis , pour le plus jeune des deux
perfonnes de ce noni qui fiégent à l'Affemblée
nationale. Le cadet de ces Meffieurs
eft M. Alexandre de Beauharnois , député
de Blois & Jacobin , & qui , certainement
' étoit pas au château.
M. de Court , & les huit particuliers arrêtés
dans la même circonftance , ont été remis en
liberté dimanche dernier. Ni délateurs , ni témoins
, ni accufateur public , n'ont ofé accréditer
les infâmes calomnies répandues fur cette réunion
de citoyens François , près de la perfonne du
Roi , dans un inftant de danger . Ces calomnies
font donc un nouveau crime de la licence & de
l'efprit de parti ; il a fallu renvoyer abfous , ccu
qu'on avoit témérairement dénoncés comme trèss-
Spects.
P. S. Dans la féance d'hier au foir , mardi 12 ,
M. le Prince de Condé , déjà dépouillé par anticipation
, aux Jacobins , a perdu le Clermontois ,
la plus belle , la plus confidérable de fes propriétés
, garantie à fon ayeul par le traité des
Pyrénées. M. l'abbé Maury n'a jamais été fi
quent car jamais il ne défendit une caufe
plus évidente. Le côté droit s'est rené fans
prendre part à la délibération .
( 228 )
AVIS.
Le fieur Lethien , maître coutellier , demeurant
rue Neuve-Saint - Médéric , près l'hôtel de Jabach ,
n°. 55 , vient d'inventer des cifeaux portatifs ,
dans 11 poche , fans craindre de fe bleffer , donc
l'étui en acier , parfaitement reffemblant aux
cifeaux , les renferme entièrement ; leur groffeur
n'excède pas les petits cifeaux ordinaires . Le prix
eft de quinze livres , & les branches & étui en
or 150 liv. Ils peuvent le difputer aux meilleurs
cifeaux d'Angleterre. Le fieur Lethien fabrique
& vend des raloirs de toutes qualités , entr'autres
à fix lames , & à rabot d'argent , qui empêche
de fe couper. On trouve également chez lui les
plus fines coutelleries , & l'on peut être affuré de
cur perfection.
Les Numéros fortis au tirage de la Loterie
Royale de France , du premier Mars ,
font : 77 , 25 , 58 , 63 , 36. Ceux fortis au
tirage du 16 du même mois , font : 68 ,
47 , 12 , 66 , 48 .
+10
MERCURE
Ra
DE FRANCE.
JINOİN 1.11 S
SAMEDI 26 MARS 179 1
PIECES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE
LES SOUPIRS DE L'AMOUR ,
ODE Anacréontique , à Mlle. S…. D.
Q
U font- ils devenus
T
Ces jours fi pleins de charmesa
Où , loin du bruit des armes , olma
Dans des lieux inconnus
Je vivais folitaire ,
Et goûtais le bonheur
Avec une Bergere
Qui poffédait mon coeur
Helas ils ne font plus
Et , loin de ma Sylvie ,
N°. 13. 26 Mars 1791
50 , ls -I
QiZA
G
22 MERCURE.
Je confume ma vie
En regrets fuperflus.
Sans ceffe je l'appelle :
Senfible à mon malheur ,
La feule Philomele
Répond à ma douleur.
22
Lorſque du haut des airs,
Commençant fa carriere ,
Le Dieu de la Lumiere
Eclaire l'Univers , KS
Je pense à ma Bergere 3
Et , plein de mon amour
Je demande , j'efpere´,
Et j'attends fon retour, ”
Bientôt la fombre nuit ,
Dans une paix profonde ,
Enfevelit le Monde , d
Et chaffe au loin le bruit.
Moi feul , je veille ´encore ;
Et , plein de mon amour
Long-temps avant l'aurore
J'appelle fon retour.
>
Vain cfpoir vains fouhaits !
Ma Bergere eft abfente ;
DE FRANCE.
123
Loin de moi , mon Amante ,
N'entend point mes regrets,
Je gémis , je foupire ,
Et mes triftes concerts
Vains jouets de Zéphyre
Se . perdent dans les airs .
21
Vous donc , tendres oifeaux
Confidens de mes peines ,
Qui , fouvent dans ces plaines ,
I
T
Gémifiez de mes maux ;
Ah ! d'une aile légere ,
Meffagers de l'Amour , m 25°n 77 !
Volez vers ma Bergere
Pour hâter, fon retour,
Dites -lui que Lifs qui
Que fon Amant fidele
Languit féparé d'elle
GOLLS
Que les jardins fléttis
03 3
eistas no
turq
shiqni ol
Que les arbres fans vie ,
skit blon
I
Les vergers , les guérets, 1 sleut
Redemandent Sylviem - qol v
Aux lointaines forêtsvil of no , T
Aqaslar , mor
Et toi , ne tarde plus
XI
Reviens , ô ma Bergere ? 2010 T
G₂
124
MERCURE
Ici , comme à Cythere ,
On adore Vénus.
Reviens , chere Sylvie ,
Et qu'à jamais nos jours
Coulent , loin de l'envie ,
Dans le fein des Amours.
( Par unjeune homme de 15 ans . )
A ΜΟΝ FIL S.
com sb komb
guest site sub ! MA
Tu n'as vu que douze Printemps
Et ton heureuſe adolefcence
Près d'un pere , s'écoule aux champs ,
Dans une paisible innocence.
Non , jamais d'un, trifte cenfeu
CACA
Il n'empruntera le langage.
Saifis le rapide bonheurs
On ne le fixe qu'à ton âge.
JEA
1 .
Dans fa recherche feulement
Je veux long-temps être ton guide
Jeune , on ſe livre ingénument ;
Et l'homme , hélas ! eft fi perfide !
21
Tu verras toujours , mon enfant ,
Au moins je me le perfuade',
DE FRANCE. 115
Dans ton perc ton confident ,
Ton Mentor & ton camaradelig mo
( Par M. A. M. G. du Wiquet- d'Ordre. Y
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mot de la Charade eft Oifeau- Mouche ;
celui de l'Énigme eft Inconftance ; celui du
Logogriphe eft Libertinage , où l'on trouve
Age, Tage, la Reine, Rat, Elie, Neige , Ane,
Lie, Lait, Liberté, Ligne, Gerbe, l'An, Bal,
Air, Ange, Nil, Lit.
A
PORN
CHARADE.
certain jeu , Lecteur , fi tu n'as mon premier ,
Tu rifqueras fouvent d'effuyer mon dernier ;
Le nom d'un animal te donne mon entier. )
Par un Abonné
ENIGM E.
1
QUELQUE part où je fois , à la ville , au village ,
Je fais me rendre utile , & fuis forten ufagė ; … /
G 3
1-26 MERCURE
Mais vous qui m'employez, foyez fage & prudent;
Et de votre pouvoir ufez modérément ,
Sans quoi point de quartier : fans égard pour perfonne
,
Je traite également , Thémis , Flore , Bellone ;
Et ne refpectant point la raifon ni les loix ,
Je porterais le feu jufqu'au palais des Rots.
( Par un Abonné. J
ཝཱ
LOGOGRIP HE .
Ayx champs de Mars j'appelle les Guerriers ,
Qui volent far mes pas moiffonner des lauriers.
Je fais , quand il me plaît , fixer le fort des armes ;
Mais la gloire des uns coute aux autres des larmes.
Je vois mille rivaux , avec égale ardeur ,
Se difputer la conquête d'un coeur :
• Chacun prétend à la couronne ;
Mais au plus tendre je la donne.
Cherchez à me décomposer ,
Si cela peut vous amufer.
Les Poetes m'ont mife au rang des Immortelles ;
Et , pour me diftinguer , ils m'ont donné des ailes .
J'en ai huit qui d'abord vont , fans beaucoup de
frais ,
Vous donner ce qui fert à fceller vos fecrets ;
DE FRAN CE. 127
;
Ce que nous trouvons tous de trop courte durée ;
Ce qui doit faire horreur à toute ame bien née
De joie ou de douleur un indice certain ; .
Le nom que nous donnons à notre Souverain ;
Une cité de Baffe- Normandie ;
Ce précieux métal que tout le monde envie' ;
Un terme familier , figne d'intimité ;
De la Religion l'ufage refpecté ; .
Če
Le nom d'un Saint Martyr révéré dans Marſeille ;
que devient fouvent l'ami de la bouteille ;
Un animal rampant & deftructeur ;
L'inftrument dont le bruft éveille le chaffeur ;
J'offre un autre animal fauvage & domestique ;
·
Et pour finir , un ton de la mufique.
( Par un Abonné. )
G
128 MERCURE
•
› NOUVELLES LITTÉRAIRES..
ADRESSE à l'Affemblée Nationale fur la
Liberté des Opinions , fur celle de la
Preffe , &c. ou Examen philofophique de
ces Questions : 1° . Doit - on parler de
و د
Dieu, & en général de Religion dans une
» Déclaration des Droits de l'Homme ?
» 2 ° . La Liberté des Opinions , quel qu'en
foit l'objet , celle du Culte & celle de
la Preffe , peuvent- elles être légitime-
" ment circonfcrites & gênées de quelque
» maniere que ce foit par le Législateur «.?
Punitis ingeniis , glifcit auctoritas : neque
aliud externi Reges , aut qui câdem fævitia
ufi funt , nifi dedecus fibi atque illi gla
riam peperêre.
TACIT.
A Paris , chez Volland , Libraire , quai
des Auguftins.
CETTE Brochure ne doit pas être confondue
avec celles dont le torrent nous
inonde , & qui paraiffent chaque jour pour
DE FRA N C´E. 129
ifparaître le lendemain elle et l'Ouvrage
d'une tête forte & d'un efprit imbu
d'idées philofophiques. C'eft annoncer affez.
que fur la premiere de ces deux queftions
, l'Auteur eft pour la négative. Suppofez
, dit-il , l'homme auff dépendant de
Dieu que la Religion l'enfeigne , pib n'en
a pas moins fes droits inaliénables , imprefcriptibles
& facrés , fes rapports néceffaires
qui dérivent de fa nature , & par
conféquent fes devoirs . Confidérez - le fous
En point de vue tout oppofé , c'est- à - dire,
comme portion néceffairement organisée
d'une matiere éternelle,inéceflaire , & douée .
d'une infinité de propriétés tant connues.
qu'inconnues ; fes droits ne feront ni différens
, ni plus étendus , ni plus invariables
, ni plus facrés .
·
3 ug
h .
Que Dieu exifte ou n'existe pas, l'homnie
refte toujours ce qu'il eftda nature eft
conftamment la même au pole & fous la
ligne par-tout il eft fenfible ; il a des béfoins
phyfiques , & des relations fociales.
plus ou moins immédiates , plus ou moins
étendues , mais toujours réelles & néceffaires
or , on peut déduire de cette fenfibilité
, de ces befoins , de ces relations ,
tous les droits & tous les devoirs de
l'homme. Ils ne doivent même pas avoir
d'autre bafe, lorfqu'on ne veut pas les établir
fur des fondemens mobiles & ruineux;
Rien n'eft done plus dangereux que de lies:
G
S
430 MERCURE
les droits naturels de l'homme à l'existence
de Dieu , & la Morale à la Religion; parce
que toutes les idées religieufes étant par
leur nature vagues , incertaines , vacillantes
, diverfes felon les pays , les âges &
les paffions , ne peuvent être la bafe de ces
droits qui font toujours & par- tout les
mêmes.
L'Auteur va plus loin . Il ne veut pas
que le nom de Dieu fe trouve ni dans
des principes de droit naturel , de Gouvernement
civil , de droit des gens , ni
dans un Traité de morale , ni dans un
Livre de philofophie rationnelle , à moins
qu'on ne s'y propofe dans quelque Chapitre
l'examen des preuves de l'exiftence
& des attributs de la Divinité ; à plus forte
raifon , dans un Ouvrage de Géométrie ,
de Phyfique , ou d'Aftronomie . » C'eft ,
ajoute-t-il , pour n'avoir pas fait une entiere
abftraction de Dieu dans la difcuffion
-de toutes les queftions qui ne font pas
effentiellement & exclufivement du reffort
de la Théologie ; c'eft pour ne les avoit
pas réfolues précifément comme on l'au-
-rait fait , fi l'on n'eût pas admis l'exiſtence
de Dieu , que les progrès de la raiſon ont
été fi lents , i tardifs dans tous les fiecles
& chez tous les Peuples policés « .
Il impute à un refte d'influence des
idées religieufes ce qu'il y a d'imparfait
& d'embarraffé , même dans les Ouvrages
}
0
DE FRANCE. 131
:
de Montefquieu , de Buffon , & qui plus
eft d'Helvétius. Ces idées ne devaient furtout
être pour rien dans une Déclaration
des droits de l'homme , puifque ces droits
ont pour bafe la nature de l'homme &
non la Religion. Tout Philofophe regrette
, fans doute , de voir dans cette Déclaration
l'Article relatif aux opinions religieufes
mais qui ne fait comment &
dans quelles circonftances il a été rendu ?
Qui ofera en faire un crime à la Nation
Françaife Qui refufera d'y reconnaître
l'un des derniers maux que lui ait faits un
Corps qui avait encore alors quelque puiffance
? L'Auteur, qui paraît avoir compofé
fon Ouvrage au commencement de l'année
derniere , après avoir rappelé quelques
autres exploits de ce Corps dans l'Affemblée
Nationale , finit en difant comme Caton le
Cenfeur , & en déclarant qu'il ne ceffera
de répéter avec lui : Mon avis eft qu'on
détruife Carthage . Il a eu depuis , & tout
récemment encore , bien des occafions de
fe rappeler fon Deleatur Carthago. On peut
enfin lui répondre aujourd'hui Deleta eft.
Il s'éleve avec forte contre l'importance
qu'on attache aux opinions religieufes en
-général , & à telle ou telle Religion en
particulier. Il regarde cette importance
comme auffi contraire au bon fens qu'au
bon ordre , & comme la fource de la plupart
des divifions , des guerres & des crimes
*
G 6-
113-2 MERCURE
qui ont affligé l'elpece humaine . Auffi
n'eft-il rien moins que fatisfait du point oùnous
fommes conftitutionnellement parvenus
fur l'article de la Religion .. Nous
avons beaucoup fait fans doute en évitant
de déclarer une Religion dominante ; mais.
à cette déclaration près , les chofes ne
font- elles pas réglées comme s'il y en avaitune
? Cela lui paraît tel. Il fait des voeux
pour que nous fations fur ce point important
les progrès qui nous manquent encore.
Il nous renvoie , il renvoie toutes les;
Nations à l'Acte de la République de Virginie
fur la liberté de Religion ; Acte qu'on
peut effectivement regarder comme le feul
jufte , le feul raiſonnable , le feul fondé
fur les principes d'une véritable Liberté
qui ait encore été formé par aucune affociation
politique ; Acte qui établit non
feulement la liberté des opinions & celledu
culte public , mais celle de profeller
& de défendre fes opinions par des argumens
; non feulement la néceflité de ne
forcer perfonne à profeffer une croyance ,.
à fréquenter un Temple quelconque , mais
celle de ne contraindre perfonne à payer
pour l'entretien de tel ou tel Miniftre , &
qui déclare enfin qu'il eft criminel & ty-.
rannique de forcer un homme à payer des .
contributions deftinées à répandre des opi
nions qui ne font pas les fiennes , &c.
Nous n'en fommes pas-là fans doute ;
?
DE FRANCE. 133
mais pourquoi défeípererions - nous d'y atteindre
un jour ? Les circonftances qui nous
out commandé d'autres mesures changeront
; & les droits de la raifon , de la juftice
, de la liberté ne changent pas.
Selon cet Acte vraiment philofophique
& felon la faine raifon , toutes les opinions
vraies ou fauffes , religieufes ou antireligieufes
, celles même qui feraient contraires
à l'exiftence d'un Dieu , doivent
avoir une pleine & entiere liberté de fe
produire. Aufli- tôt que la Loi met danscertain
cas quelque reftriction au droit ina
lienable qu'a tout homme de penfer , de
parler , d'écrire & d'imprimer , elle décrete
une chofe injufte , elle excede fon pouvoir ,
-elle porte directement atteinte à une Déclaration
des droits de l'homme , établis
fur les vrais principes. ". C'eft ainſi que
l'Auteur entame fa feconde queftion ; queftion
importante & fur laquelle il eft auffi
ferme , aufli décidé , auffi Philoſophe que
fur la premiere.
" Je connais , dit-il , tous les lieux communs
que le défir de dominer fur les efprits
, & de faire taire la raifon devant les
préjugés les plus abfurdes & les plus nuifibles
, fait débiter tous les jours aux Prêtres
, aux Magiftrats & aux Miniftres oppreffeurs
, fur la néceffité de ne pas confondre
la liberté avec la licence. Je fais
tout ce qu'on peut alléguer contre la tor
134 MERCURE
lérance des libelles & des fatires perfonhelles
; mais après y avoir réfléchi autant
& plus peut - être qu'aucun de ceux qui
s'élevent contre cette tolérance , & qui déterminent
dans leur prétendue ſageffe , &
d'après des confidérations partielles , le
terme cù la liberté de la Preffe doit s'arrêter
, il m'eft bien démontré , que fous
Tous les rapports , il y a bien plus d'inconvénient
& de danger à mettre des entraves
à cette liberté fi conftamment défirée , f
utile , & à défendre , fous quelque prétexte
que ce foit , l'impreffion d'un libelle , qu'à
la
permettre ".
» D'abord c'eft à la Loi à définir , avec
la précifion la plus rigoureufe , ce qu'elle
entend par un libelle calomnieux & diffamatoire
, par un Ecrit féditieux , par un
Livre contre les bonnes moeurs , par ces
mors fi vagues , attaquer la réputation d'un
Citoyen ; troubler l'ordre établi par la Loi ;
le repos public ; échauffer , ameuter , foulever
le Peuple, &c.: en un mot , par toutes
ces exprellions qui ont une latitude plus ou
moins grande , & un fens plus ou moins
défavorable , felon l'intérêt , les préjugés
& les paffions des agens du pouvoir exécutif,
& qui leur fourniffent mille prétextes
fpécieux d'abufer de leur autorité..... C'eſt
à la Loi à s'expliquer avec une exactitude
fcrupuleufe fur tous ces points , qu'elle
me laide aucune équivoque , aucune incerDE
FRANCE.
135
titude dans l'efprit de celui qui doit appli
quer cette Loi , ni aucun lieu à la plus
légere interprétation...... Des Loix que l'Af
femblée Nationale décrétera à cet égard ,
dépendent la tranquillité , la paix intérieure
de l'Etat , la sûreté , le repos & la liberté
de chaque Citoyen , la confervation de fes
droits facrés , & le bonheur de tous ".
"
La tyrannie miniftérielle ne pouvant
plus déformais fe jouer avec la même effronterie
& la même impunité de la liberté
de l'homme & de la vie des Citoyens , inventera
fans doute une nouvelle nomenclature
adaptée à fes coupables deffeins , &
comprendra fous le terme générique de
libelles féditieux , tous les Ouvrages qui
auront pour objet de réclamer fortement
l'exécution des Loix , de rappeler au Peuple
ple fes droits , d'entretenir dans fon coeur
le défir , l'enthoufiafme de la Liberté , paffions
qu'il eft plus difficile de rallumer lorf
qu'elles font éteintes , que d'inspirer à
ceux qui ne les ont pas encore éprouvées ;
enfin de l'éclairer für fes véritables intérêts
, & fur la conduite plus ou moins
oblique & ténébreufe de ceux qui le gouvernent
",
و د
Mais l'abus que l'on peut faire des
mots ne change point la nature des chofes
& des idées dont ils font les fignes inftitués
....... Un Ecrit féditieux n'eft en d'autres
termes qu'une plainte , une fatire plus
136 MERCURE
ou moris violente des vues du Gouverne
ment fous lequel on vit . C'eft un mal inconnu
& qu'on n'a point à craindre dans
un ordre de chofes qui ne porte aucune
atteinte aux droits naturels des hommes......
Il y a donc un moyen sûr , infaillible d'em
pêcher les Ecrits féditieux , & de n'être
pas même dans le cas de les craindre & deles
punir ; c'eft de s'occuper avec un zele
conftant & éclairé du bonheur du Peuple
eeft de gouverner felon les Loix ; c'eft de
ne pas employer à détruire , une autorité
qui n'a été confiée , déléguée que pour pro
téger & pour conferver «
وو
Quant à la fatire perfonnelle , elle eſt
ou une pure médifance , ou un libelle calomuieux
& diffamatoire. Dans le premier
cas , on ne peut nier qu'elle n'ait les avantages
, puifqu'il eft de l'intérêt de tous que
les méchans foient connus , intereft Reipublica
cognofci malos. Elle éclaire la conduite
de ceux contre lefquels elle eft dirigée
; elle révele le fecret de leur vie ; elle
les expofe à la furveillance & à l'animadverfion
de l'opinion publique , Tribunal
Toujours redoutable , qui double la force de
celui des Loix lorfqu'elles font bonnes ,
qui les fupplée lorsqu'elles font mauvaifes ,
& que les Juges font ignorans ou prévaricateurs.
En un mot , la médifance , fimplement
telle , & renfermée dans de juſtes.
bornes , exerce en quelque forte dans l'Etat
DE FRANCE. 11.7-
la fonction de Cenfeur , & les droits de
l'Hiftorien févere & véridique : elle corrige
; elle fait redouter au vice l'infamie
& la Poftérité , ou du moins elle ôte aux,
méchans , en les démafquant , le pouvoir
& l'efpérance de nuire avec impunité «
و و
Si , au contraire , la fatire perfonnelle
eft une calomnie , un libelle diffamatoire
contre un homme de bien , le meilleur &
le plus fage parti qu'il puiffe prendre eſt
celui du filence ....... Si, devenu l'objet d'une
calomnie atroce , il croit devoir fe défendre
, il peut d'abord , pour réponſe générale
en appeler à la teneur conftante de
fa vie , efpece de juftification qui eft toujours
d'un grand poids dans l'efprit des
honnêtes gens , les feuls dont il lui importe
d'obtenir & de mériter l'eftime. Mais in
dépendamment de cette apologie , qu'un
honnête homme injuftement accufé fe doit
à lui- même...... il a encore fon recours à la
Loi. C'eſt au Juge , qui en eft l'organe , à
informer contre le Libellifte fatirique , à le
forcer de prouver juridiquement fon accufation
, de donner caution pour fa per
fonne , jufqu'à ce qu'un examen appro¬
fondi & comparé des preuves des deux
parties ait fait connaître l'innocent & le
coupable ; & au cas que le calomniateur
foit évidemment reconnu pour, tel , après
inftruction légale & publique du procès ,
eft à la Loi à prononcer la peine qu'il
138 MERCURE
"
mérite , & à proportionner fur-tout le degré
de férriffure qu'elle lui inflige , à celui auquel
il aurait expofé l'innocent , fi celui-ci
avait fuccombé...... ".
و د
Ce ne font ni les bons Princes qui défendent
par des Loix l'impreffion & la pus
blication des libelles & des fatires perfonnelles
, ni les gens de bien qui follicitent
ces Loix iniques. Qu'auraient-ils à redouter
à cet égard de la liberté & même de la licence
? Ce font ou des Souverains , dont
les moeurs & la réputation font équivoques ,
ou des Miniftres louables en apparence , au
fond pervers & corrompus , & qui craignent
de voir la vérité defcendre dans la caverne ,
& en éclairer tous les recoins . ( L'Auteur
pouvait ajouter , ou des Adminiſtrateurs &
des Hommes publics quels qu'ils foient
dont l'intérêt eft de cacher leurs actions &
leurs vûes. ) Augufte , ce lâche Tyran , malgré
les éloges que la flatterie lui a prodigués ,
fut le premier qui , par la Loi de Majeftate,
prit connaiffance de ces Livres que les La
tins appelaient Famofos , & qui étendit la
Loi à cette espece de Livres. Tibere , bien
digne de lui fuccéder , la remit en vigueur ,
aigri par des vers anonymes qui couraient
dans Rome fur la fierté , fa cruauté , & fes
querelles avec fa mere. Citer fur ce point
l'exemple de ces deux Tyrans , c'eft énoncer
le jugement qu'on ferait obligé
porter de ceux qui feraient tentés de les
imiter ".
DE FRANCE. 139
.
» Il n'eft aucun cas , fans exception , où
la liberté de penfer & d'imprimer puiffè
être légitimement limitée ; & pour ne rien
diffimuler dans une matiere fi grave , un
libelle diffamatoire , dans lequel le poifon
de la calomnie , préparé avec art , peut
compromettre l'honneur , la liberté , &
quelquefois même expofer la vie d'un Citoyen
honnête , eft un grand mal fans doute ;
mais enfin ce mal , dont un bon Gouverne
ment ne fouffrira jamais , n'eft qu'un mai
particulier , individuel ; & la liberté indéfinie
de la Prefe eft un bien général , dont
les avantages font inappréciables , & ne
font encore connus d'aucun Peuple : c'eft
un inftrument dont la force eft incalculable
dans nos Gouvernemens modernes , fans
en excepter l'Angleterre même , où cette liberté
de la Preffe eft très - gênée «.
7
» La feule idée d'un homme vertueux ,
ou d'un innocent qui périt victime d'une
calomnie atroce , fait frémir ; .... mais ce
cas , un des plus propres à favorifer l'opi
nion des ennemis de la liberté indéfinie de
la Preffe , eft nécellairement très- rare. C'eſt
une de ces chances qu'on ne peut guere
amener que par une combinaiſon , c'eft- àdire
, par ces convulfions violentes & momentanées
qu'éprouvent les Empires , lorfqu'après
avoir fouffert les maux d'un long
Defpotilme , une Nation paffe brufquement
de l'efclavage à la liberté ..
$40 MERCURE
Ici l'Auteur prouve très-bien que cette
crife ne peut être que paffagere ; que lorfque
les Loix ont repris leur empire , le libelle
calomnieux n'expofe plus impunément
l'homme de bien qui en eft l'objet , qu'au
refte il n'y a aucune Loi , aucune Inftitution
humaine qui ne foit fujette à quelque inconvénient
; mais que la confervation des
droits naturels & facrés de l'homme eft ,
pour tous les Etats , la Loi premiere &
fondamentale ; & que ce principe , dont le
Légiflateur ne peut jamais s'écarter , fans
abuler du pouvoir qui lui eft confié par la
Nation , doit dominer dans toutes les Loix
qu'il décrete. Il conclut à la liberté la plus
indéfinie de la Preffe , fauf à répondre devant
les Tribunaux prépofés par la Loi
pour connoître des accufations de calomnie
, & à être puni comnie calomniateur ,
fi celui qu'on a accufé eft innocent .
Si les dangers qui peuvent, en certains cas,
réfulter du libelle & de la fatire perfonnelle
, ne lui font rien rabattre de la fermeté
du principe , on a vu , dès le commencement
, qu'il eft bien loin d'y déroger
relativement aux matieres religieufes.
و ر
I
doit , dit - il , être permis à tout homme
d'écrire & de publier fur ces matieres que
Dieu a livrées , comme toutes les chofes
de ce monde , aux vaines difputes des hommes
, tout ce qu'il croit vrai & utile , felon
Les lumieres , fans craindre de s'expofer à
DE FRANCE. 147
aucun châtiment. Des Légiflateurs fages
qui , dans un fiecle éclairé , décretent une
Loi fur cet objet , ne doivent pas être plus
féveres , plus oppreffeurs que Tibere : ils
doivent l'uniter à cet égard , & , comme lui ,
laiffer aux Dieux le foin de venger leurs injures
: Deorum injurias Diis cura.
Nous nous fommes étendus fur ces idées ,
& au lieu d'y mêler les nôtres qui font abfolument
conformes à celles de l'Auteur ,
nous avons cité , en le refferrant , tout fon
fyftême , parce que ces notions , quoique
fimples & raifonnables , ne font rien moins
encore que généralement adoptées
&
qu'aux approches du moment où nos Légiflateurs
doivent prononcer fur cette grande
queftion , il eft important de diriger & de
fixer l'opinion publique , non pour influer
fur leur décifion , mais pour y préparer les
têtes faibles .
1913
-331 I
ی ن ا د
BirdI
TOY
142
MERCURE
J
LONDRES & fes Environs ou Guide des
Voyageurs curieux & Amateurs dans cette
partie de l'Angleterre , qui fait connaître
tout ce qui peut intéreffer & exciter la
curiofité des Voyageurs , des Curieux &
Amateurs de tous les états ; avec des
inftructions indifpenfables à connaitre avant
d'entreprendre ce voyage , & une Notice
des principales Villes les plus commercantes
& les plus manufacturieres des trois
Royaumes. On y a joint dix Vues des
principaux Édifices & Maifons Royales ;
& une Carte , le tout gravé en tailledouce.
Ouvrage fait à Londres , par M.
D. S. D. L... ; feconde édition. Vol.
in- 12. Prix, 5 liv. br. & 6 l . franc de port
par la Pofte. A Paris , chez Buiffon ,
Libraire , rue Haute-feuille , N°. 20.
L'ANGLETERRE eft aujourd'hui prefque
le feul pays de l'Europe où un bon Français
, c'est- à-dire , un Français libre puiffe
voyager avec plaifir , & peut - être même
avec sûreté. C'eft donc rendre un vrai fervice
au Public que de lui donner une
DE FRANCE. 143
feconde édition de cet Ouvrage utile ; & fi
la premiere a été débitée rapidement , on
peut croire que celle- ci le fera plus rapidement
encore,
Un Ouvrage de cette espece eft peu fufceptible
d'extrait. On peut cependant s'arrêter
de préférence à quelques endroits ,
en le parcourant comme on ferait à Londres
même , en sy promenant cet Ouvrage
à la main. Il eft naturel , par exemple , de
ne pas gliffer rapidement fur la defcription
de Weftminster , & dans tous les détails
intéreffans de cette fameufe Abbaye , de
choifir par prédilection les monumens dont
elle eft décorée. L'Auteur y invite en quelque
forte , en s'arrêtant lui-même à quelques
réflexions que nous citerons ici , tant
pour donner une idée de la maniere dont
ila
Vaincu , quand l'occafion s'en eft préfentée
, l'aridité de ces fortes de defcriptions
, que parce que fes réflexions pourraient
avoir pour nous des applications
utiles.
» On a érigé dans cette Abbaye des
monumens aux Princes , aux Guerriers ,
aux Patriotes , aux Philofophes, aux Poëtes ,
&c. Les Anglais regardent , avec raifon , cet
ufage comme produifant d'excellens effets
politiques , infiniment fupérieurs à tour ce
qu'on peut fe promettre de galeries publiques
où l'on raffemblerait les ftatues ou
les portraits des hommes qui , n'importe
144
MERCURE
dans quelle carriere , ont bien mérité de
leur Patrie. Un Temple cónfacré au fervice
de l'Eternel , & devenu l'afile des morts
illuftres , infpire des fentimens plus fublimes
, produit des impreffions plus durables :
on fe croit environné des ombres de fes ancêtres
; on éprouve l'influence de leur vénérable
fociété ; on croit converfer avec eux ;
l'ame s'éleve à la contemplation , & s'en-
Hamme du défit de mériter des diftinctions
accordées à la feule vertu. C'eft la plus belle
école de morale qu'il foit poffible d'inftituer
"
Nous aurons bientôt enfin un Temple
digne d'être le Panthéon de nos grands
hommes. Ils ne cedent ni en nombre , ni en
renommée , à ceux d'aucune Nation connue ;
& le temps n'eft plus où l'on aurait craint
de profaner un lieu confacré à l'Eternel , en
y plaçant les images de ceux dont il fe plut à
créer le génie , & à l'élever au deflus de
celui des autres hommes. Pourquoi Corneille
, Racine , Boileau , Moliere , la Fontaine
, Buffon , les deux Rouffeau , Voltaire
, & tant d'autres , feraient- ils plus déplacés
dans un Temple que Dryden , Cowfey
, Milton , Congreve , Newton & Shakefpeare
? Pourquoi Ste. Genevieve , bien
fupérieure comme ouvrage de l'Art , ne ferait-
elle pas encore , fur ce point , la rivale
heureuſe de Weſtminſter ?
Les établiffemens publics , ceux fur-tour
qui
DE FRANCE.
145
qui ont la charité pour objet , font juftement
célebres en Angleterre. Les Hôpitaux y
font en grand nombre, & les malades y font
traités , foignés , logés , nourris mieux peutêtre
que dans aucun lieu de l'Europe. Mais
qui croirait qu'à tant d'humanité , & même
de recherches délicates , il fe mêle une mefquinerie
qui tient à la cruauté : Dans l'Hôpital
de St. Barthélemy , & dans plufieurs
autres , le pauvre malade eft obligé de dépofer
une guinée en entrant. " Devinez
pourquoi pour payer les frais de fon
enterrement. Il y a là de quei abreger fes
jours , indépendamment de ce que , pour un
pauvre , une guinée ou un fouis d'er eft
un royaume. Que réfulte- t - il de plus funefte
encore de ce réglement abfurde &
barbare ? C'eft que l'Hôpital eft ouvert à des
gens qui pourraient s'en paffer , & fermé
à ceux qui , abfolument dénués de tous fecours
, y ont des droits plus facrés «.
L'un des plus beaux de ces établiffemens ,
où tout eft fait en grand , où tout eft dirigé
par une générofité noble & humaine , eft
Hôpital des Enfans-trouvés. Sa fondation,
fa dotation , & les décorations dont il eft
embelli , fruits de la charité publique & de
la munificence nationale , prouvent tout ce
que, chez un Peuple libre & généreux , peut
une émulation de bienfaiſance & d'humanité.
Des Citoyens de tous les rangs , de
tous les degrés de fortune , contribuerent
N°. 13. 26 Mars 1791, H
146 MERCURE
.
felon leurs moyens à faire élever ɛe monument.
On le voulait fort fimple , mais les
Artiftes les plus diftingués s'empreſſerent à
T'embellir. Quatre Peintres célebres ornerent
la grande falle de quatre tableaux analogues
à la deftination de cet édifice , & fournirent
aux autres pieces d'autres tableaux & des
portraits. D'habiles Sculpteurs y ajouterent
des productions précieufes de leur Art ; le
fameux Handel fit préfent d'un orgue fuperbe
, & fit exécuter dans la chapelle plufieurs
Oratorios qui attirerent un concours
immenfe , & produifirent de fortes recettes
au profit de l'Hôpital. Enfin , le Docteur
Cadogan , celebre Médecin , compoſa exprès
un excellent Traité fur la maniere d'élever
les enfans jufqu'à l'âge de trois ans , &
cer Ouvrage fe vendit & fe vend encore au
profit de l'Etabliſſement.Voilà fans doute un
noble emploi des Arts , inconnu chez les
Nations efclaves . Que l'on ouvre maintenant
à nos Artiſtes une carriere pareille , on verra
avec quelle ardeur ils s'emprefferont d'y
courir.
Le fecond de ces deux volumes eft confaeré
tout entier aux environs de Londres. Il
eft rédigé avec le même détail & le même
foin. Le total de l'Ouvrage eft d'une utilité
qu'il eft inutile de démontrer. On pourrait
dire qu'aucun voyageur ne peut fe pafler de
ce Guide, & que, foit dans la Capitale, foit
dans les villes qui en font à une certaine
2
DE FRANCСEЕ.. 147
diftance , & dans les délicieufes campagnes
dont Londres eft environnée , chacun peut ,
avec ce Livre en poche, jouir de tout , remarquer
tout , & s'épargner non feulement les
frais , mais , ce qui eft encore plus important
, l'ennui des conducteurs à gages.
SPECTACLES.
THEATRE ITALIE N.
CAMILLE a été attaquée dans une forêt par
des voleurs , & délivrée par Lorédan , jeune
homme plein de bravoure , mais un peur
libertin , & dont les défirs , allumés par ha
vue d'une belle perfonne , fur laquelle it
fe croit des droits , l'égarent au point de
vouloir abufer de fa fituation. Il l'emmene
chez lui , au lieu de la conduire à Naples,
& follicite pendant deux jours le prix du
fervice qu'il lui a rendu. La vertu de Camille
fait naître enfin fes remords . Elle
appartient à une famille très-diftinguée à
Naples , & elle aurait tous les moyens de
fe venger; mais en la rendant à cette même
famille , il lui fait promettre qu'elle ne le
nommera jamais. Elle le promet d'autant
plus volontiers , qu'elle fait que Lorég
H 2
148 MERCURE
eſt le neveu chéri de fon époux ; mais que
cette qualité ne le déroberait pas à ſa ja-
Youfe vengeance. C'eft ici où commence
l'action de Camille ou le Souterrain , Drame
lyrique, repréfenté le Samedi 19 de ce mois.
Lorédan égaré la nuit avec fon Valet ,
arrive dans un château où on ne les reçoit
qu'avec beaucoup de peines. Le Maître de
ce château eft peint comme un homme
bizarre & fombre , qui ne voit perfonne
& ne parle à perfonne , pas même à fes
gens. Lorfqu'il paraît , il ne dément point
l'idée qu'on en a donnée. Alberti , époux
de Camille , dévoré du feu de la jaloufie ,
n'ayantpu obtenir de cette infortunée le nom
de l'homme qui a voulu l'outrager , l'a crue
coupable , & la tient enfermée depuis fept
ans dans un fouterrain , dont lui feul connaît
le fecret. Il a publié fa mort , il l'a
féparée de fon fils ; c'eft lui-même qui lui
porte chaque jour une nourriture groffiere ;
mais fi cette vengeance cruelle foulage fa
paffion jaloufe , elle n'a pas éteint la violence
de fon amour. Il voudrait la croire
innocente ; il la croirait telle , fi elle lui
nommait fon raviffeur. Il tente un dernier
effort. Il la rappelle pour un moment à la
lumiere , & emploie tous les moyens poffibles
pour lui arracher fon fecret . Camille
fidélement attachée à fon ferment , & par
la reconnaiffance qu'elle doit au coupable
qui , d'un autre côté , lui a fauvé la vie ,
>
DE FRANCE. 149
&
>
par les funeftes conféquences que ne
manquerait pas d'avoir fon indifcrétion
d'après le caractere d'Alberti , réfifte aux
follicitations les plus preffantes ; fon époux
emploie cependant un moyen qui l'ébranle..
Il lui rend tout à coup le fils adoré qu'
lui avait ravi , en lui défendant de fe faire
connaître pour fa mere, à moins qu'elle ne
révele ce qu'il exige. On conçoit combien
cette fituation , bien développée , eft terrible.
Dans un moment d'égarement maternel
, elle eft prête à tout dire.... une menace
de fon époux l'arrête ...... lorfqu'on vient
avertir Alberti qu'un ordre du Roi arrive
pour l'arrêter comme meurtrier de fa femme.
Le cruel la renvoie dans le fouterrain ..
Il veut en vain empêcher fon fils de l'y
fuivre. Le bruit qu'il entend à la porte ne
lui laiffe pas le temps de l'arracher de fes
bras : il les enferme tous deux .
On l'arrête bientôt en effet , à l'inftant
où , voulant fe rendre à Naples , il confie
à fon neveu Lorédan la clef du fouterrain,
mais il n'a pas le temps de lui en indiquer
Fiffue , & il part. Le malheureux jeune
bomme , qui fent tout ce que la polition
de Camille doit avoir de terrible , brûle de-
Ja délivrer : mais comment pénétrer dans .
le cachot qui la renferme ? Il confulte les.
gens du château , qui n'en favent pas
plus que lui ; ils tâchent tous par leurs
cris de connaître fa retraite. Ce momeut
H
3
150
MERCURE
forme un des tableaux les plus neufs & les
plus intéreffans qu'il y ait au Théatre.
On voit au 3. Acte la malheureuſe
mere occupée inutilement à fecourir fon
enfant victime du befoin & du défaut
d'air. Cette fituation eft parfaitement jouée
par les deux Actrices , & rend délicieux
le moment qui la fuit. Nous ne faifons
qu'indiquer ces fituations déchirantes : vouloir
les peindre ici , ce ferait en détruire
l'effet.
Peu de Pieces préfentent un fujet aufli
heureux , auffi attachant , plus d'intentions
dramatiques auffi bien remplies. Cet Ouvrage
a obtenu dès le premier jour , & doit
conferver long - temps tous les genres de
fuccès , puifqu'il joint le plus grand métite
au plus grand effet. La mufique , d'accord
avec le poëme , en releve encore la
beauté . Elle eft de M. Daleyrac , qui
compte prefque autant de triomphes que
d'Ouvrages : le poëme eft de M. Marfollier.
La Piece eft jouée avec une perfection.
étonnante , par Mefdames Dugazon & St-
Aubin ; & par MM. Philippe , Sollier ,
Mefnier , Trial , &c.
DE FRANCE. IFI
NOTICES.
Apologie de la Conftitution Française , ou Tableau
hiftorique & politique des abus de pouvoirs
de la Nobleffe , du Clergé & de la Magiftrature ,
depuis l'établiffement de la Monarchie jufqu'à
l'époque de la Révolution . 1 Vol. in- 8 ° . Prix
3 liv. 12 f. A Angers ; & fe trouve à Paris , chez
Moutard , Imp -Lib. rue des Mathurins- Sorbonne ,
N°. 12.
Le même Libraire vient de mettre en vente le
Voyageur Français , par M. l'Abbé de la Porte ,
& continué par M. Domairon . Tomes XXXIII &
XXXIV. Prix , 6 liv . rel.
Ces deux Volumes renferment le Languedoc , le
Rouffillon , la Gascogne , le Limofin , l'Angoumois
, le Poitou , & c.
Differtation fur la Culture du Tabac , par M.
Mallet , Auteur de plufieurs Ouvrages d'Agriculture
, & Inventeur du Châffis phyfique . Brochure
de 15 pages. Elle fe vend , ainfi que les autres
Ouvrages de M. Mallet , chez Madame Regnard ,
Négociante , rue & à côté du Cloître St- Honoré ,
à l'entrefol ; chez M. Beraud , Nég. même rue
près St-Roch ; & chez Petit , Libraire , au Palais-
Royal.
Elle eft fuivie d'une approbation de la Société
Royale d'Agriculture. M, Mallet annonce qu'il
fournira des femences de Tabac de Baltimore. II
en aura un million de jeunes plantes pour le com
mencement de Mai.
152 1
MERCURE
Réflexions fur la Révolution de France , & fur
les procédés de certaines So iétés à Londres , relatifs
à cet événement , en forme d'une Lettre
qui avait dû être envoyée d'abord à un jeune
homme à Paris ; par Edme Burke , traduit de
l'Anglais fur la 3e . édition , en 364 pages. Troifieme
édition , revue , corrigée & augmentée d'une
Table des matieres . Brochure in- 8 ° . de 540 pag.,
A Paris , chez Laurent fils , Libraire , rue de la
Harpe , vis-à-vis la rue Serpente ; & à Londres ,
chez Edward Pall - Mall , N. 1C2..
Cette édition de " l'Ouvrage de M. Burke fur
la Révolution de France , eft purgée de toutes
les fautes qui s'étaient gliffées dans les deux premieres
par la négligence des Imprimeurs. Prix ,
4 liv. 1s f. Four Paris , & 5 liv. 10 f. port franc
dans tout le Royaume.
Il paraît dans les Départemens une contrefaçon:
de cet Ouvrage , faite fur la 1re . édition : on y
a laiffé non feulement fubfifter les fautes , mais
encore omis 8 pages dans différens endroits . Four
ne pas y être trompé , la bonne édition & la
feule complette fe trouve chez ledit Laurent fils .
Derriere le titre eft un Avertiffement commençant
par ces mots : Les deux , & finiffant par ceux - ci ::
ma propriété.
Outre cet Avertiffement , il y a une Table des
matieres , & une Lettre de M. Burke à fon Traducteur.
Le Volume contient 536 pages.
Catalogue d'objets rares & curieux du plus beau
choix , de Tableaux des Ecoles d'Italie , de Flandres
, & c. de Deffins montés & en feuilles , des
mêmes Ecoles , de terres cuites , ivoire , Figures
de marbre antique & moderne'; de Vafes, Coupes
DE FRANCE.
153
& Colonnes de porphyre , &c . antiques & moder
nes ; de Tables de mofaïque antique & autres ;
Antiquités Egyptiennes , Grecques , &c . en or,
argent , bronze ; d'armures anciennes ; de Statues
& Buftes de bronze moderne ; de Vales & Coupes
d'agate , de jade , &c . montés en or , & en bronze
doré au mât ; de Porcelaine du Japon , craquelé
fin & autres ; de Laques du Japon , de riches
meubles du célebre Boule , & autres objets cu→
rieux ; d'une Collection de Pierres gravées en relief
& en creux fur les plus belles matieres , le
tout monté en bague , formant un aſſemblage
rare , provenant du Cabinet de M. Le Brun.
La vente s'en fera le Lundi 11 Avril & jours
fuivans , en affignats ou en argent : l'expofition
s'en fera les 7 , 8 , 9 & 10 , depuis dix heures
jufqu'à une heure après-midi, rue du Gros- Chener ,
vis-à-vis celle du Croiffant , & dans la Salle , rue
de Clery , N. 96. Ceux qui défireront voir les
objets avant l'expofition , le feront favoir à M. Le
Brun, qui donnera 3 jours de la femaine à ceux qui
le feront demander. Prix ,; liv. Ce Catalogue fe
diftribue à Paris , chez M. Le Brun ; à Londres ,
chez M. Chrifti , Pall-Mall ; à Bruxelles , chez M.
Deroi , Md. de Tableaux ; à Amfterdam , chez
M. Fauquet.
Le Nouveau- Teftament de N. S. J. C. , en latin
& en français , de la Traduction de Sacy , édition
ornée de Figures en taille - douce , definées par
M. Moreau le jeune , & gravées fous fa direction
par les plus habiles Artiftes de la Capitale : dédié
à l'Affemblée Nationale. 13e . 140 , 15e. & 16e .
Livraiſons.
Ce fuperbe Ouvrage , commencé au 1er . Jan234
MERCURE
vier dernier, fera complété dans cette année 1791
Il eft divifé en 52 Livraiſons , diftribuées exac
tement chaque femaine. Chacune renferme une
ou deux Eftampes. Il y en aura en tout environ
80. L'exécution des Gravures , dignes des talens
célebres du Deflinateur , fe continue avec le
même foin.
On ne fouferit point pour cet Ouvrage , mals
on s'engage à prendre chaque Livraiſon , qui
coute , en papier vélin , 2 liv. & 30 f. en pap.
ordinaire. On le trouve à Paris , chez M. Sau
grain , Libr. rue du Jardinet , N ° . 9.
MUSIQUE.
Abonnement de Harpe , ou Recueil périodique ,
compofé de différens morceaux , avec accomp .;
par les Sieurs Pétrini , de le Planque , de la Maniere
& B. Pollet . No. 2. Prix féparément , 3 1.
Abonnem. pour 12 Cahiers de 10 à 12 Planches ,
liv. port franc. A Paris , chez M. Naderman ,
Luthier , rue d'Argenteuil , Butte St-Roch. Il faut
affranchir les lettres & l'argent:
24
Romance, avec accompagnement de Forté- Piano
ou Harpe , fur M. de B*** . tué à une émeute à
C**. paroles de Mad. Laugier de Grand- Champ ,
mufique & accomp. de M. d'Ennery. Prix , 24 fi
A Paris , chez l'Auteur , rue de Rohan , N °. 16.
GRAVURE S.
Tableaux, Statues , Bas-reliefs & Camées de
la Galerie de Florence & du Palais Pitri , defunés
DE FRANCE. Iss
par M. Wicar , Eleve de M. David , Peintre du
Roi ; & gravé fous la direction de M. Lacombe ,
Peintre ; avec des explications des Antiques , par
M. Mongez l'aîné , de l'Académie Royale des
Infcriptions & Belles- Lettres , Garde des Antiques.
de l'Abbaye Royale de Sainte-Genevieve ; imprimées
avec les caracteres gravés & fondus par P
L. Waffard. & c . Livraifon . Prix , 13 - liv . papier
vélin d'Eonne . On ne peut s'adreffer dorénavant
pour la Soufcription & dftribution de cet Ou
vrage, qu'a M.Lacombe , Editear rue de la Harpe,
No. 84 , près la place St-Michel .
Cette huitieme Livraifon eft , nous ne dirons
pas plus foignée , car cette qualité fe fait voir
également dans toutes , mais d'un plus beau choix
encore , s'il eft poffible , que les précédentes. La
premiere Gravure, d'après un Tableau de Raphaël,
a beaucoup de ton & cft d'un fuperbe effct.
AVIS .
Nouveau Chocolat gommeux , & autres Chocolats
de fanté avec ou fans vanille .
Le nouveau Chocolat gommeux , dont nous
ávons déjà parlé , mérite fans doute d'occuper
une nouvelle place dans notre Journal , & nous
nous y prêtoas d'autant plus volontiers que les
effets connus de cet aliment agréable nous en
font un devoir. Nous ne faurions donc trop répéter
combien fon ufage eft précieux pour les
perfonnes d'une conftitution délicate ; combien
il peut être efficace pour rétablir les forces del'eftomac
& adoucir les âcretés du fang; enfin combien
il eft à défirer qu'il devienne le déjeuner des
perfonnes fujettes aux thames , ainfi que de celles
156 MERCURE DE FRANCE.
à qui le tempérament ou le climat peuvent faire
eraindre les maladies de poitrine : mais en faifant
mention de ce Chocolat , nous ne pouvons
nous difpenfer d'obferver que tout dépend da
choix des fubftances , de leurs dofes & de la
manipulation ; c'eft pour cela que le Médecin qui
l'a imaginé , s'eft adreflé pour le faire " préparer
à quelqu'un dont il était sûr , au Sieur Duthu ,
rue Saint - Denis , vis - à - vis l'Eglife Sainte-
Opportune , No. 272 , à Paris ; c'eft chez lui
feulement qu'on trouve ce nouveau Chocolat ,
qui peut faire beaucoup de bien fans pouvor
jamais faire de mal. Les autres Chocolats de fanté,
fans vanille ou à la vanille , font préparés par M.
Duthu , fuivant.fon ufage , avee les plus grands
foins & la plus grande exactitude.
Le Sieur de Bonnaire , Greffier à l'un des cidevant
Tribunaux de Paris , au fait des Liquidations
, Rembourfemens & Recettes , ayant travaillé
dix années chez M. Delamotte , Notaire ,
à Paris , offre de fuivre les Liquidations d'Offices
de Judicature , Militaires , Maîtriſes & Jurandes :
il fe charge même des Recettes à la Ville & de la
Correfpondance ; l'honoraire fera fixé à l'amiable.
Son Bureau eft rue & Hôtel Serpente , à Paris ,
N °. 14 , & eft ouvert tous les jours matin & foir.
TABLE.
ODE Anacréortique . 121 Londres.
A mon Fils .
142
124 Théatre Italien. 147
1284Notices.
151
Charade, Enig. Logog. 1251
Adreffe.
MERCURE
K
HISTORIQUE
E T
POLITIQUE.
POLOG NE.
De Varfovie , le 29 Février 1791 .
ONN
remarque , depuis quelque temps ,
moins d'activité dans les travaux politiques
de la Diète. Sa dernière décifion importante
eft du 28 Janvier : elle a confacré
le principe fondamental de la conftitution
, qui réferve aux Membres feuls de
F'Ordre équestre , Propriétaires fonciers ,
le droit de voter aux Diétines . On en a
exclu les Fermiers des biens nobles ; mais
les Gentilshommes , qui fervent dans l'armée
, y feront admis. La même conceffion
a été demandée pour les Eccléfiaftiques ,
& la Diète a ajourné cette difcuffion..
Dans la Séance du 18 de ce mois , il a été arrêté
que , pour abréger les travaux immenfes
N°. 13. 26 Mars 1791.
L
( 230 )
-
qu'exige l'inftitution de la forme de Gouvernement
, il fera établi une Députation qui s'occupera
de régler la Conſtitution des Diétines , & en fera
fucceflivement le rapport à la Diète. Une loi de
1768 s'oppofoit à cette forme de travail ; elle a
été révoquée. Les Nonces qui ont parlé avec le
plus d'énergie pour l'établiſſement de la Députa
tion , font MM. Soltyk , Nonce de Cracovie,
& Kicinski , Nonce de Liwa ; le dernier a prouvé
que la loi de 1768 étoit évidemment l'ouvrage
de la politique étrangère , qui avoit en vue de
traîner en longueur les délibérations de la Diète.
Il faut attribuer vraiſemblablement le
ralentiffement des opérations de l'Affemblée
fouveraine aux circonftances extérieures
qui préoccupent les efprits . La République
fe voit preffée de déterminer
fes alliances , de fixer fa place , d'affurer
fon point d'appui , d'opter entre les différens
fyftêmes des Puiffances qui lui offrent
des relations politiques & commerciales.
L'Angleterre vient de faire ici des démarches
oftenfibles , de concert avec le
Baron de Rheede , Miniftre de Hollande à
Berlin , & qui fe trouve depuis quinze
jours dans cette réfidence. M. Hailes , Envoyé
Britannique , a remis , le 28 Janvier
dernier , une note de la teneur fuivante .
« Le fouffigné a l'honneur d'informer la députation
des affaires étrangères , qu'il a reçu par
une dépêche du 8 de ce mois , une déclaration des
fentimens de fa Cour , relativement aux affaires.
de Pologne . Il eft agréable pour lui d'avoir été
autorifé mettre au jour de la manière la plus
( 231 )
cathégorique , le defir fincère du Roi , fon maître
d'entrer avec Sa Majefté le Roi de la féréniffime
République de Pologne dans des liaiſons po
litiques & commerciales . Il affure en même-temps
que l'on pourra faire fur cet objet des propoftions
certaines & déterminées , dès que la nation
Poloroife fe montrera difpofée à adopter un
fyftême , dans lequel leur allié commun , le Roi
de Pruffe , fera compris. Le fouligné penfe qu'il
eft fuperflu de détailler les avantages qui réfulreront
pour l'Angleterre & la Pologne , d'une
liaifon plus particulière ; il fe borne feulement
à obferver que la réciprocité des nouveaux avantages
pour les deux nations , qui naiffent d'un concours
de circonftances heureuſes , eft de la plus
haute importance ; attendu que les deux parties
pourront agir avec la plus grande confiance ,
entreprendre tout ce qui dépendra d'elles pour
effectuer un ordre de chofes conforme à leurs
voeux refpectifs. Le fouffigné efpère que l'illuftre
députation voudra bien faire connoître les difpofitions
de fa Cour aux illuftres Etats , & les inviter
à rechercher & à pefer dans leur fageſſe , les
moyens les plus sûrs d'effectuer un arrangement ,
dont la poffibilité ne repofe que fur le moment
actuel , & qui pourroit ne plus fe retrouver par
la fuite ».
&
En même temps , on a répandu un
Ecrit fous le titre de Mémoires fur les
affaires actuelles de Pologne , qui fait une
grande fenfation. L'Auteur a pour but de
démontrer que la Pologne ne peut conferver
fon indépendance , & fe rendre refpectable
, que par une étroite alliance ayec
Ja Pruffe & la Grande- Bretagne .
L 2
( 232 )
On a répandu , peut- être fans fondement , qu'il
s'eft élevé des conteftations entre l'Ambaffadeur
de Pologne & l'Envoyé de Pruffe à Conftantinople,
relativement aux projets de Traités à conclure entre
la Porte & la Pologne . Deux articles de ces
Traités forment , dit- on , le fujet de ce diffentiment.
Le Comte Potocki veut faire ftipuler que
la République ne prendra les armes en faveur de
la Porte , que lorsque la Pruffe les aura priſes ,
& qu'en conféquence elle fe réglera , fur cette
dernière Puiffance . Il demande encore par le
Traité de Commerce , que les Sujets de la République
jouiffent de la navigation libre fur le Dniefter
jufqu'à la mer Noire.
>
M. de Knobelsdorf, Envoyé Pruffien , s'oppofe
vivement à ces articles , & prétend que dans le
cas où la Ruffie feroit en guerre avec la Porte ,
la Pologne doit prendre la première les armes en faveur
de la feconde , parce qu'elle en eft plus
voihine & qu'elle pourra mieux défendre les
frontières des Etats Ottomans. Quant à la navigation
fur le Dniefter , l'Envoyé de Pruffe obferve
que , fi elle avoit lieu purement & fimplement
, il en résulteroit le plus grand défavantage.
pour les Etats Pruffiens , parce que les Polonois ,
qui jufqu'à préfent ont exporté leurs grains fur
la Viftule , les exporteroient fur le Dniefter dans
la mer Noire .
2
On attribue à cet incident le retard qu'éprouve
la fignature de ces Traités .
ALLEMAGNE.
De Vienne , les Mars.
On reparle très-affirmativement du voyage
( 233)
de l'Empereur à Florence ; voyage dont on
fixe l'époque au 14. Les Archiducs Ferdinand
Léopold & Charles accompagneront ,
dit - on , Sa Majefté Impériale , dont l'abfence
fera de fix femaines.
Les régimens qui ont fervi contre les
Turcs rentrent fucceffivement dans leurs
anciens quartiers. Durlach & Terzy font
arrivés dans l'Autriche intérieure.
Les dernières dépêches de Sziftowe , du
15 Février , ont apporté la nouvelle certaine
que le Grand - Vifir Haffan Pacha ,
a été dépofé , étranglé & décapité à
Schiumla , par ordre du Grand-Seigneur.
Nous avions préfagé cette tragédie , d'après
la conduite incertaine , timide & inac
tive du Grand- Vifir pendant la dernière
campagne. Il a été remplacé par l'ancien
Vifir Jusuf Pacha , brave & intelligent
Officier , qui dirigea avec un fuccès brillant
la première campagne dans le Bannatde
Temefwar. Sa réintégration a ranimé
la confiance de l'armée , & répandu une
fatisfaction générale.
On avoit très - fauffement annoncé l'interruption
des conférences du Congrès
elles ne font que ralenties par l'attente de
nouvelles inftructions qu'ont demandé les
Plénipotentiaires .
L 3
( 234 )
De Framfort- fur-le-Mein , le 12 Mars.
Le
4% il paffoit
pour
certain
à Ratifbonne
, d'après
les
derniers
avis
de
Vienne
,
que
l'Empereur
a reçu
du
Roi
de
France
une
réponſe
qu'on
peut
confidérer
comme
négative
, relativement
aux
griefs
de
divers
Princes
de
l'Empire
. On
paroiffoit
attendre
très
- inceffamnient
un
Décret
de
la
Commiflion
Impériale
, d'après
lequel
la
Diète
délibérera
fur
ce différend
fi ferieux
.
Jufqu'à
préfent
, il eft
plus
que
téméraire
de
décider
le
parti
que
prendra
le
Corps
Germanique
. Les
Miniftres
des
Princes
intéreffés
, &
ceux
de
quelques
autres
Souverains
de
l'Empire
, preffent
les
mefures
,
&
agitent
les
efprits
dans
la
Diète
. On
a
cru
remarquer
, depuis
quelque
temps
, un
affez
grand
empreffement
à feconder
ces
voeux
&
ces
réclamations
, de
la part
du
Comte
de
Goetz
, Miniftre
du
Roi
de
Pruffe
à Ratisbonne
. L'Archevêque
-Electeur
de
Mayence
a remis
à la
Dictature
un
dernier
Mémoire
, relatif
à fes
droits
de
Métropolitain
fur
le Diocèfe
de
Straf
bourg
; &
l'Evêque
de
Spire
a protefté
,
pour
la
partie
de
fes
domaines
fitués
en
Alface
, contre
l'exécution
des
Décrets
de
l'Affemblée
Nationale
de
France
, qui
ordonnent
la
perception
des
droits
de
Timbre
, d'Enregistrement
, &c.:.
( 235 )
Le Comte de Bruhl , Miniftre Pruffien à la
Cour de Munich , eft arrivé de cette ville à
Ratisbonne , fans avoir pris , dit - on , congé de
l'Electeur. Avant fon départ , il a fait remettre
au Gouvernement une déclaration , au ſujet d'un
démêlé , dont voici l'objet . Un des Chaffeurs de
M. de Bruhl ayant commis fur fa propre perfonne
un fuicide , dans une autre maifon que celle du
Miniftre Pruffien , la juftice de Munich , fans en
prévenir le Comte de Bruhl , fit prendre ce
Chaffeur agonifant , l'interrogea , & refufa enfuite
de le rendre après la mort . Cet incident
donna matière à une correfpondance entre les
deux Cours ; & celle de Munich ayant refusé de
donner fatisfaction , le Comte de Bruhl a reçu
l'ordre de la quitter.
PAYS- BAS.
De Bruxelles , le 20 Mars.
C'est très-férieufement , & non par des
vues fimplement comminatoires , que le
Gouvernement a réprimé les premiers effais
de la multitude & de fes Inftigateurs.
Une police févère a bientôt fait difparoitre
les outrages , & le calme extérieur
a fuccédé à la licence. Entre les mesures
prifes par le Gouvernement , il faut remarquer
un Edit , rendu le 2 de ce mois , contre
les Attroupemens et les Perturbateurs du
L4
( 236 )
repos public : le préambule de cette Ordonnance
en fera connoître le but.
сс
"
Léopold II, &c. Tandis que nous ne ceffons
de donner à nos Peuples Belgiques des preuves
de notre clémence , de notre amour & de notre
follicitude conftante à rétablir le bon ordre & lạ
tranquillité publique dans ces provinces fi malheureufement
déchirées par les derniers troubles ;
tandis que nous nous occupons fans relâche du
choix des moyens propres à conduire à ce bur ſalutaire
, & que nous cherchons à concilier , par
notre exemple , comine par nos foins , les voeux
& les opinions oppofées des différens ordres de
l'Etat , & que même , pour accélérer l'accomplif
fement de nos vues bienfaifantes , nous venons de
réintégrer notre Confeil de Brabant , nous apprenous
avec une extrême douleur , que beaucoup
d'individus fe permettent des voies de fait , des
violences & des excès de toute efpèce , auffi nuifibles
au bien de l'Etat , que contraires à la
tranquillité publique ; nous avons reconnu auffi
que la multiplicité des imprimés , dont quelquesuns
ont pu fervir à éclairer l'autorité , mais qu'on
continue à répandre chaque jour , & avec profufion
, dans le public , commençoit à devenir
dangereufe , & pourroit amener infenfiblement
à des inconvéniens réels , à des fuites incalcula
bles , s'il n'y étoit pourvu à temps : enfin , nous
voyons , avec un regret infini , que tandis que
nous donnons tous nos foins pour réunir fous l'égide
de la Conftitution & des Loix , toutes les
claffes de nos Sujets , & n'en compofer déformais
qu'une même famille , dont nous defirons être le
Chef & le Père , bien plus que le Monarque &
le Maître , on continue encore à fe fervir de
plufieurs qualifications odieufes imaginées pen(
237 )
dant les troubles , pour défigner les différens partis
qui ne doivent & ne peuvent plus exifter ; ce
qui d'ailleurs ne peut que tendre à nourrir des
haines & des perfécutions particulières , & à rappeller
à notre mémoire des évènemens affligeans
pour notre coeur , & que nous voulons être couverts
d'un éternel oubli à ces cauſes , & c . »
. Ce Préambule eft fuivi de huit difpofitions
, qui autorifent les Juges à décerner
peine de mort contre les coupables , dans
les cas les plus graves ; & les Tribunaux
de Juftice & de Police , à s'appuyer au
befoin de la Force militaire . La cenfure
des livres eft rétablie , & l'on profèrit
toutes les défignations de parti .
La Société des Amis du bien public avoit
craint d'être enveloppée dans cette profcription
; mais le Gouvernement , raffuré
fur les intentions & les principes de cette
Affociation , la laiffe fubfifter . Pour effacer
les craintes qu'avoient infpiré les maximes
de quelques Requêtes imprimées ,
dont nous avons fait connoître les opinions
fubverfives de la Conftitution actuelle , la
Société des Amis du bien public a publié ,
en ces termes , une Déclaration folemnelle
de fes fentimens .
ice Comme il importe à la tranquillité publique
& au bonheur de la Nation de faite ceffer tour
motif de méfintelligence & tout fujet de difcorde
entre les Concitoyens ; comme il importe de détromper
cette partie du Peuple , qui , par défaut
d'inftruction , croit trop aveuglément toutes les
LS
( 238)
impoſtures fuggérées par des gens , dont le principal
devcir eft d'être les organes de la paix &
de la vérité ; comme il importe enfin de détruire
à temps les impreffions finiftres , que les ennemis
de la félicité publique s'efforcent de donner
contre notre fociété & fes louables intentions ;
nous déclarons hautement & à la face du Ciel ,
que , bien loin de vouloir porter la moindre atteinte
, foit à la fainte Religion de nos pères ,
foit à l'ancienne Conftitution du pays , nous n'avons
d'autre defir que de maintenir la première
dans toute fa pureté , ni d'autre but dans nos
travaux que de nous occaper , quant à la dernière
, des moyens d'améliorer la repréſentation
actuelle des trois Etats de Brabant , en la rappro→
chant de fon ancienne inftitution , conformément
aux principes de la plus fimple juftice ; que , bien
loin de vouloir détruire aucun des trois Ordres
des Etats , tous nos efforts tendent à les conferver
& à les rendre plus refpectables , en donnant
accès , dans chacun d'eux , aux Citoyens des
claffes refpectives , qui , dans la repréſentation
actuelle , ne font pas du tout repréſentés , &
nommément à la claffe refpectable des Curés ,
qui eft le plus à portée de connoître les defirs
& les befoins du Peuple ; que c'eft dans cette
unique vue , que les Commiffaires de la Société
des Amis du bien public continuent leurs féances
& s'occupent de l'examen d'un Mémoire ,
dans lequel on prouvera quelle étoit , à diverſes
époques , la véritable forme de la repréſentation
des Trois Etats de Brabant , & combien leur organiſation
actuelle eft dégénérée de la primitive ;
& dans lequel on prouvera également qu'il exifte
des moyens de très - facile exécution de la rendre
généralement juſte & légale , & d'en faire, comme
( 239 )
jadis , la fource de la profpérité du pays & du
commerce national.
C'est d'après ces confidérations & d'après ces
principes , dont la Société des Amis du bien public
ne fe départira jamais , que nous , fes Commiffaires
, avons unanimement arrêté ce jour , de
communiquer à nos Concitoyens la préfente Déclaration
, & de la faire imprimer , munie de la
fignature d'un des Secrétaires de la Société.
Bruxelles , le 8 mars 1791. 'Signé) PORINGO,
Secrétaire de la Société.
Bruxellis , 9 martii 1791 , Vt . DE LEENHEER ,
Subft . Proc . Generalis.
FRANC E.
De Paris , le 26 Mars.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Suite des articles décrétés fur la Police des Corps
Adminiftratifs.
"
« Les articles XXII & XXIII font ajournés.
« XXIV. Si les directoires de département ne
peuvent , malgré deux avertiffemens fucceffifs ,
obtenir des municipalités ou directoires de diftrict
les renfeignemens ou informations néceffaires
à l'adminiftration , ils font autorifés à
nommer deux commiffaires , qui fe tranſporteront
, aux frais des officiers municipaux , ou des
membres des directoires de diſtrict , pour recueillir
ces renfeignemens ou informations . >>
« XXV. Indépendamment de la correfpondance
habituelle que les directoires de départe
ment feront obligés d'entretenir avec le miniftre
L 6
( 240 )
de l'intérieur , ils lui feront parvenir tous les mois.
un tableau raiſonné des affaires du département ,
& des progrès de l'exécution des diverses parties.
confiées à leurs foins . >>
« XXVI. Les confeils ou directoires de dé-,
partement feront tenus d'exécuter & faire cxécuter
fans délai les ordres d'adminiftration émanés
du Roi , en qualité de chef fuprême de l'adminiltration
générale , & contre - fignés par le miniftre
de l'intérieur. Mais fi ces ordres leur paroiffent
contraires aux loix , après les avoir exécurés
provifoirement , ils feront tenus d'en inftruire
le corps légiſlatif.
כ כ
« XXVII . Si le procureur-fyndic requiert , ou
file directoire d'un diſtrict prend des délibérations
contraires , foit aux loix , foit aux délibérations
de l'adminiftration du département , foit aux
ordres qui leur auroient été donnés ou tranfmis par
le directoire du département , celui- ci déclarera
ces actes nuls , & inftruira le directoire de diftri&t. »
cc XXVIII. Si le directoire , ou le procureurfyndic
d'un diftrict , mettoient à exécution ure
délibération du confeil général de Diſtrict , fur
laquelle le confeil- genéral du département auroit
notifié fa défapprobation , ou même refufé fon
approbation , comme auffi dans tous les cas où
ils fe permettroient une réfiftance perfévérante
à l'exécution , foit des loix , foit des delibérations
de l'adminiftration du département , foit des ordres.
qui leur auroient été donnés ou tranfinis par le
directoire du département ; celui- ci pourroit , fans
fe fervir de l'expreffion de mander à la barre ,
appeller devant lui le procureur-fyndic , même
un ou plufieurs membres du directoire de diftrict
, leur remontrer qu'en intervertiffant l'ordre
des pouvoirs conftitutionnels ils mettent la
2
( 241 )
chofe publique en danger , & prononcer par une
délibération qui fera imprimée , la défenſe de
mettre à exécution les actes déclarés nuls . >>
cc XXIX . Si le directoire du département n'a
pas annullé les actes mentionnés en l'art . XXVII ,
le Roi pourra les annuller par une proclamation ,
fous la refponfabilité de fon miniftre, »
сс
XXX . Dans le cas où , foit après la déc'aration
de la nullité prononcée par le Roi , foit
après la défenfe de mettre à exécution prononcée,
par le département , ainfi qu'il eft dit en l'article
XXVIII , le directoire , ou le procureurfyndic
du diſtrict , perfifteroit dans fon infubordination
, le Roi pourroit fufpendre individuellement
ou collectivement , comme il fera expliqué
dans les articles fuivans , les membres du
directoire , ainfi que le procureur-fyndic du diftrict.
כ כ
cc XXXI . Toutefois , fi les circonftances font
urgentes , le directoire , ou le confeil de département
, pourra , fous fa refponfabilité , fufpendre
de leurs fonctions le procureur-fyndic qui auroit
requis , ou les adminiftrateurs de diftrict qui
auroient pris des délibérations capables de compromettre
la fûreté ou la tranquillité publique , mais
à la charge d'en inftruire auffi - tôt le pouvoir
exécutif, lequel levera, ou laiffera fubfifter cette
fufpenfion.»כ כ
« XXXII . Si la fufpenfion n'a été prononcée
que contre deux membres du directoire de diftrict
, ils feront remplacés par les deux fuppléans,
Si le nombre des membres fufpendu excède celui
de deux , le directoire de département nommera
parmi les membres du confeil de diftrict , des
commiffaires , en nombre fuffifant , pour completter
le directoire . »
( 242 )
,
·
" XXXIII. Pour remplacer un procureur
fyndic fufpendu de fes fonctions , le directoire
du département nommera un commiffaire pris
parmi les membres de l'adminiftration de diftrict
, ou, en cas de refus , parmi ceux du conſeil
de département. »
XXXIV . Si un directoire de département
mer à exécution une délibération du confeil de
département , auquel le Roi auroit refufé fon
approbation , ou prend des délibérations ou arrêtés
contraires , foit aux règles établies pour la conftitution
des corps adminiſtratifs , foit aux ordres
donnés par le Roi , en matière d'adminiſtration ,
fous le contre-feing du miniftre , qui en eft refponfable
, le Roi pourra , fous la refponfabilité
de fon miniftre , annuller ces actes par une proclamation
, & défendre de les mettre à exécution . »
XXXV . Si une adminiftration de département
prenoit , dans des circonftances urgentes ,
des délibérations ou arrêtés capables de compromettre
la fûreté & la tranquillité publique , comme
auffi ,, dans les cas où , après une nullité prononcée
par le Roi, & les ordres donnés par lui
en matière d'adminiftration , foit le confeil- général
, foit le directoire , foit le procureur- généralfyndic
, perfifteroient dans leur infubordination ,
le Roi, fous la refponfabilité de fon miniftre ,
pourroit fufpendre les auteurs du délit individuellement
ou collectivement . »
« XXXVI. La fufpenfion mentionnée au précédent
article , ainfi qu'en l'article XXX , pourra
être prononcée , foit contre le corps entier du
confeil ou du directoire , à raifon des délibérations
ou arrêtés qu'il aura pris , quel que foit le nombre
des membres qui auront concouru à les former ,
foit contre un ou plufieurs membres pour les actes
( 243 )
qui leur font perfonnels , hors la délibération . »
cc XXXVII. Dans tous les cas où une fufpenfon
fera prononcée , foit par ie directoire de département
, foit par le pouvoir exécutif , le Roi en
inftruira fur-le-champ la légiflature , fi elle eft
aflemblée , & dès les premiers jours de la feffion ,
felle eft en vacance. »
« XXXVIII. Sur cette notification , le corps
législatif pourra, foit prononcer qu'il y a lieu
à accufation contre le miniftre qui aura figné
l'acte de fufpenfion , foit lever la fufpenfion
ou diffoudre le corps adminiftratif, même ftatuer ,
à l'égard de quelques-uns de fes membres , qu'il
y a lieu à accufation ; & dans ce dernier cas ,.
les renvoyer pour être jugés , foit à la haute- cour
nationale , ſoit aux tribunaux criminels de département.
»
Les bornes de ce Journal nous ont
forcé , à regret , de nous renfermer dans
le fommaire du Rapport & des opinions
de M. le Brun fur l'organiſation du Tréfor
public. Cet objet préfentoit deux queftions
, l'une de Conftitution , l'autre d'Adminiftration
publique.
Jufqu'ici , l'autorité exécutive en ma
tière de Finances , eft paffée prefque toute
entière à l'Affemblée Nationale ou à fes
Comités. Divers Décrets fondamentaux
ont également attribué à d'autres qu'au
Roi plufieurs des branches effentielles de
cettte Adminiſtration ; auffi , au moment
où il a fallu fixer à cet égard la place &
la prérogative du Monarque , cette place
( 244 )
& cette prérogative étoient déja prifes à
l'avance. Nous avons remarqué cette politique
dans la fixation de la plupart des
attributions effentielles du Prince .
Les deux Comités de Conftitution &
des Finances étoient chargés d'organifer le
Tréfor public ; car toute autre adminiftration
des Finances eft fouftraite au Pouvoir
exécutif. Ses Agens n'ont point , ainfi
qu'en Angleterre , la faculté de préparer
l'état des befoins & des reffources nationales
, d'avifer aux moyens de fubvenir à
celles - ci , de les préfenter enfuite au Corps
légiflatif, & par un droit d'initiative qui ,
en matière d'Adminiſtration , a paru aux
Anglois un devoir de néceffité , de lui porter
des projets de Loix générales ou particulières
.
t
1
La perception , la recette , la dépenfe ,
les verfemens , le jugement du contentieux
s'opèrent , d'après nos Loix , par
des Officiers ou des Corps , dont le
plus grand nombre non choifis par le
Prince , ce qui pouvoit entraîner des inconvéniens
ellentiels , font de plus prefque
indépendans , & de fon influence & de
fon autorité ; ce qui produira des inconvéniens
d'une autre efpèce , dont chaque
Lecteur exercé pénètre aifément la nature.
Le Tréfor public ne pouvant être ad,
miniftré directement par l'Affemblée Na
tionale , fans confondre les pouvoirs , on
( 245 )
en confie le dépôt & la régie mécanique
aux Agens du Pouvoir exécutif ; mais qui
nommera ce Tréforier ou ces Adminiftrateurs
? Ici les opinions s'étoient divifées .
Les uns ont propofé d'enlever au Roi
cette nomination ; M. le Brun & le Comité
des Finances la réfervoient à S. M.
Un Comité d'Adminiftration , compofé
du Miniftre de la Juftice , du Miniftre de
l'intérieur , & de l'Ordonnateur général du
Tréfor public , devoit , dans le plan du
Comité des Finances , difcuter toutes les
matières qui intéreffent la perception & lẻ
verfement des impôts.
Le Comité de Conftitution y ajoutoit
deux Commiffaires du Corps légiflatif:
tant eft forte & habituelle la tendance qu'a
toujours montré ce Comité , à énerver la
prérogative du Monarque , à rompre l'unité
d'exécution , & à confondre les pouvoirs.
M. le Brun défendit avec fuccès , ainfi
qu'on l'a vu la fenaine dernière , & emporta
la nomination par le Roi d'un ou
de plufieurs Ordonnateurs du Tréfor public.
On agita , le 10 , cette queftion de la
pluralité des Ordonnateurs M. de Montefquiou
la plaida , triompha du plan d'unité
proposé par M. le Brun , & fit décréter
un Comité de Tréforerie , compofé
de fix Commiffaires , nommés par le Roi .
( 246 )
Cet établiffement , dont nous rapportetons
les Statuts dans huit jours , ne doit
pas être affinilé au Bureau de la Tréfo
rerte en Angleterre ; Bureau préfidé par
un Chef , fous le nom de Premier Lord,
dont les autres Commiffaires ne font
que les Adjoints. Leurs fonctions effectives
font fi peu
confidérables , que ces
places font ordinairement données à de
jeunes gens qu'on veut former aux affaires,
ou dont les voix au Parlement font néceffaires
au Gouvernement. L'Adminiftration
eft toute entière exercée par le premier
Lord , & par les Secrétaires en chef. Le
premier Lord et très-ordinairement Chancelier
de l'Echiquier , qui n'eft autre chofe
finon le Bureau de Comptabilité de la Tréforerie.
Le Comité de M. de Montefquiou
& celui d'Angleterre , fi différens par la
forme , diffèrent encore davantage par la
compétence.
Sans pénétrer les vues qui ont fait préférer
le fyftême de fix Adminiſtrateu s
égaux , à celui d'un Ordonnateur unique ,
nous penfons donner des lumières fur cette
queftion , en publiant l'Opinion par laquelle
M. le Brun défendit le fyftême d'unité
, dans la Séance du 10 Mars.
MESSIEURS ,
» Vous avez fagement prononcé que l'ordonnateur
ou les ordonn teurs du tréfor public feroient
nommés par le Roi. »
( 247 )
« Il s'agit en ce moment de déterminer s'il y
aura un ou plufieurs ordonnateurs . Pour réfoudre
cette queftion il faut bien définir ce qu'eft un ordonnateur
du tréfor public , quels font les devoirs ,
quelles font fes fonctions , qu'elle eft fa refponfabilité.
»
« C'est par-là qu'a commencé votre comité
des finances ; & dans l'ordre de fes idées , le fecond
article de fon projet de décret a été & a dû être le
premier. »
Diriger le verfement des contributions publiques
des caiffes particulières dans la caiffe natiorale
, en furveiller le dépôt , en ordonner la
diftribution entre les diverfes parties de la depenfe
, en preffer & accélérer la comptabilité ,
c'eft dans ce cercle-là que font renfermées toutes
les fonctions , tous les devoirs des ordonnatcuts
du tréfor public tel que l'a conçu votre comité
des finances.
S'il fort de là , ce ne fera plus l'ordonnateur du
tréfor public , ce fera un miniftre & ce n'eft point
un miniftère que vous vous foyez promis d'organifer.
Renfermera-t-on la difcuffion dans ces limites ?
Quiconque les dépaffera pourra dire de belles
chofes , mais il ne dita pas la choſe dont il s'agit.
Dans un autre temps , vous examinerez , vous
difcuterez fi la direction du tréfor public peut fe
lier à d'autres fonctions , & cette question offrira
des confidérations importantes .
Je pense moi qu'il doit y avoir entre la direction
du tréfor public & l'administration générale , une
correfpondance exacte , une communication habituclie
, mais je penfe qu'il ne doit point y avoir
de confufion .
Je pense que la refponfabilité à laquelle eft fou
( 248 )
mis l'ordonnateur du tréfor public , doit être particulière
, indépendante , infubordonnée à toute
autre refponfabilité . Voilà ce que je diſcuterai ,
ce que je prouverai , quand il en fera temps.
Mais pour me renfermer dans les limites que
j'ai tracées , je dirai que l'ordonnateur du trêfor
public doit être un & fon action une .
¿
En effet , Meffieu's , toute action eft indivifible
, tout méchanifme exige un premier reffort ;
un mobile premier qui met en mouvement les
agens fubordonnés .
+
On a vu quelquefois foumettre une armée à
deux généraux ; mais on a vu cette armée reſter
immobile , ou un feul général s'emparer de l'autorité
, & tout entraîner par la force de fon caractère
.
Si vous établiffez dans la direction du tréfor
public plufieurs coopérateurs égaux en autorité ,
bientôt votre trefor public languira fans action ,
ou un des ordonnateurs fera tout & les autres
rien .
Que fi vous affignez à chacun de ces coopé
rateurs une activité féparée , une fphère particulière
, prenez garde que vous divifez ce qui
doit être réuni , que vous jettez le trouble &
l'incohérence dans une adminiſtration dont toutes
les parties ont une alliance étroite , une correfpondance
néceffaire .
Le verfement , le dépôt , la diftribution , la
comptabilité forment une chaîne d'opérations dépendantes
& indivifibles : fans verfement point dedépôt
, fans dépôt point de diftribution . Sans
verfement , fans dépôt , fans diftribution point de
comptabilité.
Chacune de ces opérations forme le contrôle
perpétuel & néceffaire de toutes les autres,
( 249 )
Il faut que toutes marchent cnfemble , que
toutes fe mouvent d'accord & par l'impulfion
d'une même volonté .
. Cette unité de direction , ce n'eft pas votre
comité qui vous l'a propofée , c'eft la nature qui
l'a faite , c'eſt la raifon qui la commande , c'eſt
vous qui déja l'avez décrétée .
Quand vous avez organiſé la caiſſe de l'extraordinaire
, cette caiffe importante qui plus que tout
autre fembloit devoir être foumife à l'action du
pouvoir légatif , vous l'avez organifee en une
feule féance , vous l'avez organifée , j'ofe le dire ,
avec l'inftinct du bon fens , plutôt qu'avecles formes
lentes de la délibération .
Eh bien ! Meffieurs , quand vous l'avez organifée
cette caifle , on ne vous a pas propofé , vous
n'avez pas imaginé de lui affigner plufieurs ordonnateurs
.
Vous avez fenti qu'elle ne devoit obéir qu'à un
feul , qu'un feul pouvoit y entretenir le mouvement
& l'harmonie,, que plufieurs ne feroient que
le ralentir & le troubler.
Mais à cet ordonnateur unique vous avez donné
un contrôle févère , vous l'avez entouré de furveillans.
Ce font auffi les contrôles , la force
les furveillances qu'il faut multiplier autour du
tréfor public.
Votre comité , Meffieurs , en a placé de néceffaires
, d'infaillibles dans l'organiſation qu'il
vous propofe.
Tout y a fon régulateur & fon contre-poids.
La direction donne le mouvement à la caiffe , mais
dans les bureaux de la direction ſe répètent , pour
ainfi dire , tous les mouvemens de la caiffe ; là
comme dans les bureaux de la caiffe , font infcrites
toutes les recettes , font infcrits tous les paiemens ;
›
( 250 )
il faut que tous ces bureaux divifés , indépendans,
s'accordent ensemble ; la moindre contradiction
entr'eux accuſe une infidélité ou une mépriſe.
>
Les adminiftrateurs de département , les tréforiers
de diftrict , les régies diverfes , ou agens , ou
témoins des premiers verfemens dépofent de
l'exactitude ou de l'inexactitude de la recette ,
la comptabilité du payeur accuſe ou juftifie
la comptabilité du tréforier , & un bureau central
de comptabilité générale établi dans la direction ,
loin du tréforier & des payans , conftate à chaque
inftant dans des livres , à parties doubles , l'état,
non-feulement de la recette & de la dépense ,
mais de chaque partie de la dépenſe & de la
recette .
Telle eft , Meffieurs , la combinaiſon de ce
méchanifme que toute erreur y trouve le contrôle
qui la corrige & toute infidélité de nombreux
témoins qui la décèlent.
Ajoutez , s'il eft poffible, à toutes ces garanties
internes des garanties extérieures ; nous vous
avons propofé toutes celles que le zèle & l'expérience
ont pu nous fuggérer.
Nous vous avons propofé fur-tout cette garantie
fuprême , cette garantie qui ne trompe
jamais ; la publicité du compte du mois , la publicité
du compte d'année & la célérité dans leur
apurement . On vous dira , Meffieurs , que nous
nous fommes traînés fur les pas de la routine , que
nous n'avons fait que corriger , qu'améliorer ce qui
exiſtoit déjà ; que quand toute la France fe régé
nère , il faut que toutes les parties de fon adminiltration
fe regénèrent avec elle .
Qui , Meffieurs , nous n'avons fait que corri
ger , qu'améliorer ce qui exiftoit déjà . Ce repro
dhe nous . l'acceptons dans toute fa féverité :
( 251 )
vieilles ou nouvelles , qu'importe , pourvu que
les inftitutions foient fages , foient utiles. Jet
me contenterai de ce qu'ont penſé ou Colbert
ou Sully , fi l'expérience m'a démontré que ni
Colbert ni Sully ne fe font trompés , & je
n'ambitionne point le trop facile , mais trop
dangereux honneur d'avoir imaginé de nouvelles
combinaiſons , que peut- être démentiront
le temps & l'expérience .
Ce n'eft point , Meffieurs , le vieux fystême
d'organiſation du tréfor public qu'il faut accufer
du gafpillage & des déprédations des Miniftres :
ce font les déprédations des Miniftres qui ont
corrompu le tréfor public , qui ont fubſtitué à la
fidélité , à la pureté de fes comptes , les fictions
des ordonnances & des acquits de comptant.
Ces abus retranchés , & ils le font déformais
fans retour , ces abus retranchés , il ne refte que
l'ordre , que la réalité , votre fagefe y fixera
l'économie , & fans vous livrer aux spéculations
de l'empirifme , vous vous contenterez comme
nous de ce qui eft bien , juſqu'à ce que le temps ,
jufqu'à ce que l'expérience fur- tout vous ait révélé
ce qu'on peut faire de mieux .
Du lundi , 14 mars.
M. de Montefquiou a remplacé M. de Noailles
dans le fauteuil de la préfidence .
On a repris la difcuffion fur la queſtion :
Devant qui feront portées les conteftations qui
s'élèveront au fujet des élections ? M. Goupil
vouloit qu'on appellât au département , & en
dernier reffort , à la légiflature . Son grand principe
étoit qu'il n'y auroit plus de liberté fi un
pouvoir quelconque influençoit les élections ;`
( 252 )
or , les clubs ne font pas des pouvoirs , & il
ne s'agit ici que de ne laiffer aucune action au
nonarque . Le projet du comité paroiffoit à M.
Démeunier ne renfermer des inconvéniens , que
parce qu'il eft impoffible que de bonnes loix
n'en aient aucun.
K
« Nous fommes tous d'accord , a-t- il dit ,
fur ces points effentiels , 1º . la régularité des
convocations & des élections ne doit pas être
jugée par le pouvoir exécutif; 2 °. dans tous les
cas , on doit toujours avoir recours , en dernier
reffort , au corps légiflatif ; 3 ° . il peut feul
juger des élections faites pour lui , pour le tribunal
de caffation , & pour la haute- cour nationale.
Vous avez adopté un gouvernement repréfentatif;
la fouveraineté réfide dans la nation ,
mais la nation eft repréſentée ; ainfi la fouveraineté
ne réfide pas dans les affemblées primaires
, qui feroient auffi- tôt diffoutes , fi elles
bleffoient les principes de la conftitution . Un
décret a déja ftatué que lorfqu'il s'élèvera des
conteftations dans les affemblées primaires , l'adminiftration
du département pourra faire une
nouvelle convocation , & y envoyer des commiflaires.
Voilà la queftion préjugée . Ces conteftations
offrent tous les effets d'une baſe
jalousie , elles doivent être jugées ſur les lieux ;
trop éloignés , avec les meilleures intentions ,
Vous vous expoferiez à feconder les machinations
les plus dangereufes . Décrétez les trois prineipes
, & paffez a la délibération . »
Appliquant de vieilles idées de formes aux
créations modernes , M. Duport a rappellé les
maximes du droit public françois à des philofophes
infpirés , qui n'ont que le plus profond
mépris pour toute maxime ancienne , & a prétenda
( 253 )
tendu que ces conteftations d'affemblées pri
maires portoient toutes fur une violation de la
loi , dont le rétabliſſement appartient aux tribunaur.
Pour abréger , M. d'André a propofé
de mettre aux voix les difpofitions fuivantes
que l'Affemblée a décrétées fans débats ; 1º . le
corps légiftatif connoîtra feul des questions relatives
aux élections des membres de la légiflature
, de la cour de caffation & du haut- juré ;
20. toutes conteftations relatives aux qualités
perfonnelles pour être citoyen actif ou éligible ,
feront portées dans les tribunaux .
Après une difcuffion peu intéreflante , on a
fucceffivement décrété dix autres articles , en ces
termes :
cc Art. I. Los conteftations relatives foit à
la régularité de la convocation & formation tant
des affemblées de communes , par communauté
entière ou par fections , chargées d'élire les
officiers municipaux & autres fonctionnaires attachés
aux municipalités , que des affemblées par
cantons chargées de la nomination des juges de
paix & de leurs affeffeurs , & des affemblées de
négocians & marchands chargées de choifir les
juges de commerce & leurs fuppléans , foit à la
tenue de ces affemblées & à la forme des élections
, feront jugées par le confeil ou le diveztoire
de diftrict , & l'appel en fera porté au confeil
ou directoire du département .
« H. Les conteftations fur la régularité tant
de la convocation , de la formation & de la
tenue des affemblées primaires & des affemblées
électorales par diftrict, que de la forme d'élection
qu'elles auront faivic , dans la nomination des
électeurs , des adminiftrateurs & procureur- fyndic
de diftrict , des juges des tribunaux de diſtrict &
No. 13. 26 Mars 1791 . M(
254 )
1
de leurs fuppléans , ainfi que des curés , feront
jugées par le confeil ou le directoire de dépar
tement , & l'appel en fera porté au confeil ou
directoire du département dont le chef- lieu fera
le plus voifin , fauf le recours au corps légiflatif.
»
ce III. Les conteftations fur la régularité tant
de la convocation , de la formation & de la
tenue des affemblées électorales par département ,
que de la forme d'élection qu'elles auront fuivie
pour la nomination des ' :adminiftrateurs & du
procureur-général- fyndic du département , des
évêques & des préfidens , accufateur public , &
greffier du tribunal criminel du département ,
feront décidées par le confeil ou le directoire
du département dont le chef-lieu fera le plus
voihin , & l'appel fera porté au choix de l'appelant
, devant le confeil ou le directoire de l'un
des trois départemens dont les chefs -lieux feront
les plus voisins de celui qui aura prononcé en
première inftance . Le tout fauf le recours au
carps légiflatif. Dans les cas des deux articles
précédens , foit le procureur- général-fyndic du
département où les élections auront été faites,
foit fon fuppléant , feront appellés pour être entendus
fur les conteftations qui feront portées
devant les confeils ou directoires des départemens
voifins. »
co IV. Tout citoyen déclaré non-actif ou inéligible
, on préfence du procureur - fyndic , foit
par une affemblée de commune , de fection ou
de canton, foit par une affemblée primaire ou électorale
, pourra le pourvoir au tribunal de diſtrict du
lieu de fon domicile . La queftion de fa qualité
y fera jugée fuivant les formes ordinaires ,
comme toute autre queftion d'état ou de pro(
255 )
priete , mais fans que fa réclamation puiffe jamais
faire déclarer nulles les autres opérations de
l'affemblée , 29 •
« V. Si cette réclamation a lieu à la fuite
d'une affemblée dans laquelle on auroit procédé
à la nomination d'un ou de plufieurs juges du
tribunal de diftrict , elle fera portée en première
inftance, au tribunal dont le fiège fera le plus
voifin du diftrict. »לכ
« VI . Le réclamant procédera contre le procu
eur-fyndic du district où l'élection aura été
faite , en préfence a commiffaire du Roi du
tribunal ou l'affaire fera portée . »
VII. L'appel pourra avoir lieu dans la
forme ordinaire , foit de la part du réclamant ,
foit de la part du procureur- fyndic du district ;
il ne pourra être interjetté après le délai de huit
jours , à dater de la fignification du jugement. 20
ec VIII . Les tribunaux de diftrict ne pourront ,
en aucun cas , recevoir ni juger des réclamatious
relatives à la régularité de la convocation , de
la formation & de la tenue des affemblées , on
de la forme d'élection qu'on y auroit fuivie.
Ils feront tenus de les renvoyer au confeil ou
au directoire de diftrict ou de département
conformément aux articles ci- deffus , lors même
qu'elles feroient préfentées avec les queftions fur
l'activité&l'éligibilitédescitoyens.»כ כ
>
ce IX. Tout citoyen actif fera admis dans la
huitaine à former action devant les tribunaux
fur la non -activité ou l'inéligibilité des citoyens
nommés aux places municipales & aux fonctions
d'adminiftrateurs où de juges , mais à la charge
de configner une fomme de so liv . , à laquelle
il fera condamné par forme d'amende s'il
fuccombe dans fon action. L'exercice provisoire
M 2
( 256 )
demeurera à ceux dont l'élection fe trouveroit
attaquée. »
« X. Les opérations d'aucune affemblée duement
convoquée pour une élection , ne pourront
être attaquées fous prétexte , foit de l'exclufion
d'un citoyen qui , ' depuis auroit été jugé citoyen
actif , foit de l'admiffion de celui qui auroit
été jugé non -actif , foit de l'absence d'un nombre
quelconque de citoyens actifs ; ou enfin s'il s'agit
d'une affemblée primaire , fous prétexte de l'abfence
de la totalité des citoyens d'une ou plufieurs
communautés . »
Des tranfports de joie de la gauche & des gaferies
, un tapage de battemens de mains & des
pieds , dont ceux qui n'ont pas été témoins auroient
peine à fe faire une idée , ont annoncé l'arrivée
de M. l'évêque de Lydda , qui avoit à choifir
entre trois fiéges épifcopaux , celui de Langres
, celui du département du Haut-Rhin , &
celui de Paris , ainsi que l'ont notifié les lettres
des divers corps électoraux. Au milieu des applaudiffemens
des mêmes admirateurs , M. l'évêque
de Lydda eft monté à la tribune , & y aprenoncé
quelques phrafes, où le trouble de la reconnoiffance
na guère laiffé d'intelligible , queles
mots devoir, obligation , dévouement , hommage:
it a déclaré qu'il s'en tenoit au fiége épiſcopal de
la capitale.
M. Dufraiffe Duchey a voulu oppoſer à l'allégreffe
des tribunes , la lecture d'une opinion pié
cédente de M. de Lydda , qui condamne trèsénergiquement
ce que ce prélat approuve aujour
d'hui mais M. le Chapelier n'a pas voulu fouf
frir cette lecture . M. de Cuftines l'a repouffée
´en des termes offenfans pour M. Dufraiffe , qui,
de la tribune , eft allé à M. de Cuftines ,
( 257 )
a témoigné des fentimens fort vifs. L'ordre
du jour a mis fin à cet épiſode,
Le garde-du-fceau a annoncé que le prefident
& les commiffaires de la fociété des catholiques
d'Uzès, mandés à la barre , étoient arrivés à Paris .
M. de Folleville croyoit que le décret qui a prononcé
l'amnistic générale , & annullé les procédures
de Nîmes , prefcrivoit plus d'indulgence ;
mais l'Affemblée a décidé que les prévenus feront
entendus mardi foir à la barre.
Une lettre électorale du département de la Vendée
, a informé le corps légiflatif de l'élection de
M. Servan , oratorien , au fiége de Luçon , & qu'il
a envoyé à l'Affemblée des paquets du ci - devant
évêque de la Rochelle & du grand - vicaire de
Luçon , paquets que les électeurs n'avoient pas
ouverts pour n'avoir pas à s'en répentir . Au feù ,
fe font écrié quelques voix . Au comité des recherches
, ont crié beaucoup d'autres . Pompée
brûla les lettres de Sertorius , difoit M. Goupil.
Ceux qui ont reçu ces paquets peuvent nous
tranfmettre le droit d'en difpofer , obfervoit M.
Goupilleau. Les cachets & le fecret des poftès
font une chofe plus que jamais facrée depuis la
déclaration des droits de l'homme ; mais cependant
on a renvoyé les paquets & l'affaire au comité
des rapports .
Du mardi , 15 mars.
M. de Saint-Martin a dit , que dans le département
de la Drême , la vente des biens rationaux
fe faifoit avec une telle ardeur , qu'à Valence on
a vendu plus d'un million des objets évalués
139 mille liv.; ce qui prouve l'intégrité des appréciateurs.
M- 3
( 258 )
M. deDortan s'eft plaint qu'à Dôle en Franche-
Comté , les gardes nationales forcent les prêtres
& les moines au fervice militaire. Ces plaintes ,
a-t-on répondu , regardent les tribunaux , le
pouvoir exécutif : on eft paffé à l'ordre du jour.
A propos des adminiftrateurs du département
du Var, qui demandent à fe lager dans le palais
épifcopal de Toulon , M. Prugron a cité Périelès
, Fabricius , J. J. Roffeau & les Veft: les , &
l'affemblée a adjugé l'emplacement , excepté l'enre-
fol & le jardin . L'éloquence de fix à fept
cens rapports pareils , à un quart- d'heure chaque
préambule & décret , coûtera plus d'un demi- mil,
lion de droits de féance.
On a décrété deux nouveaux articles & des
mots intercalaires additionnels au décret fur l'organifation
des corps adminiſtratifs . Voici les uns
& les autres.
« Art. I. Si la fufpenfion eft prononcée contre
'tous les membres du directoire , ils feront remplacés
provifoirement , d'abord par les fuppléans
mentionnés en l'art III , enfuite par des commiffaires
que le Roi choifira parmi les membres du
confeil de département , & au befoin , parmi les
membres de tous les confeils de diftrict du même
département : le remplacement aura lieu de la
même manière dans les cas où la fufpenfion aura
été prononcée contre quelques membres du direc
toire individuellement . »
II. Si un confeil de département fe trouve
fufpendu , foit à l'époque où il doit tenir ſa feflion
annuelle , foit avant d'en avoir confommé les
opérations , le Roi nommera trois commiffaires
pris dans chaque confeil de diftrict du même département
, dont les fonctions feront bornécs à la
éception du compte de la geftion du directoire ,
( 259 )
à la répartition des contributions de l'année , & à
la diftribution des travaux publics de la même année
, fi ces opérations n'ont pas été faites . »
A l'art . IV , décrété hier , ajoutez ces mots
fans paffer au bureau de conciliation .
A l'ar . XXXIV, après ces mots , foit aux règles
établies par la conftitution des corps adminiftratifs,
ajoutez ceux- ci , foit aux loix de l'Etat.
M. de la Rochefoucault a lu enfuite un rapport
fur les moyens de fournir aux dépenſes de l'année
1791 .
Quoi qu'en aient dit les détracteurs du comité
des contributions , il n'y a point eu de temps de
perdu , fuivant M. de la Rochefoucault , à l'égard
des contributions directes . La neige peut-être a
retenu les habitans de certains cantons dans une
inaction forcée ; mais tout va ſe vivifier & fructifier
en finance . A force de méditations & de
chiffres , le comité a trouvé 8,921,498 liv . de
plus que dans fes apperçus du 19 février dernier ,
pour le produit net du droit d'enregistrement qui
dorénavant ne manquera pas de donner tout juste
50,246,438 . jufqu'au premier aperçu plus faverable.
Les commiffaires adminiſtrateurs ne portoient
le produit net du timbre qu'à 20,764.000 liv .; le
comité , d'un trait de plume , le fait monter à
22 millions alors les patentes ne promettoicnt
que 18 millions ' ; elles repréfentent aujourd'hui
22,425,000 liv . , dont 2,425,000 liv . pour les
municipalités qu'il eft fage d'intéreffer dans cette
perception ; reffent 20 millions . Ces augmentations
démontrées infaillibles par des allertions
bien pofitives , le comité les réduit à 7,938,000 l. ,
pour qu'il n'y ait point d'erreur ; car il n'établit
jamais que ce qu'il lui faut , & règle exa &ement
:
M 4
( 260 )
fes apperçus , de telle ou telle époque , d'après le
réfultat qu'exigent les circonstances.
Si le droit d'enregistrement n'a commencé qu'en
février , fi le droit de patentes ne commence
qu'en avril , on a d'anciens impôts & d'autres objees
, formant 21 millions pour remplir un vtride de
15 millions ; ainfi les retards même tournent en
profit clair , & l'on garde encore 10 millions de
numéraire dans la caiffe , afin que le prix de l'argent
baiffe par fcn abondante circulation . Les
contributions feront- elles arriérées d'un ſémeſtre?
Elles l'étoient fous l'ancien régime ; tout fe rapprochera
fi facilement , dès que l'ordre fera réta
bli ! Comme on vendra plus de tabac & de fel
qu'on ne le vouloit d'abord , le déficit de 1792
en fera augmenté ; mais ce déficit réduit par l'exsinction
de 4 millions de rentes viagères , & par
3 millions d'augmentation du bail des poftes,
ne fera que de 23 millions ; or il fe trouve fort
heureufement que les tabacs & les fels produiront
ni plus ni moins de 15,379,184 livres , au de
là de ce que le comité les avoit évalués , lorfqu'il
s'agifloit d'arranger d'autres calculs dans fon
tableau du S décembre.
30
CC
An furplus , s'il eft une année qui exige des
ménagemens , c'eft celle où nous fommes ,
» dit le rapporteur. Ce ne fera pas une indulgence
coupable comme on l'a prétendu ; car
» le produit des taxes indirectes peut aller au
» dela des évaluations , & la vente des biens
nationaux paffe toutes les eſpérances . 23 I
n'a demandé cependant que 294 millions de contribution
foncière , & 60 millions de contribution
mobiliaire ; 240 de la première pour le tréfor
public , & 44 pour les départemens . Le comité fe
réserve de prouver , en tems & lieu , que la con◄
( 261 )
tribution en principal & acceffoires , n'excèdera
pas 6 vingt - cinquièmes ( ou 24 pour cent ) du
revenu de chaque contribuable .
M. de Folleville & d'autres defiroient qu'on
fit imprimer ce rapport avant de le difcuter ;
mais M. Martineau a foutenu que l'Affemblée
en favoit affez pour entamer la diſcuſſion , ſauf
à méditer enfuite.
:. Defirant de rendre d'abord fenfible aux habitans
de la campagne , les avantages d'une
conftitution dont la partie métaphyfique ne
les enthouſiaſmeroit pas long- temps , s'ils venoient
a payer plus qu'auparavant, M Dedeley d'Agier ,
défabué de ces calculs approximatifs , demandoit
qu'on bornât la contribution foncière pour cette
année , à 210 millions .
Pour raffurer le préopinant & l'auditoire , M.
Dupont de Némours a récapitulé , les anciens impôts
; tailles 108 millions , vingtièmes , ƒ 4 ; impofitions
des pays d'état , 26 ; chemins, 20 ; milices , 6 ;
dîmes , 133 ; décimes , 10 ; gabelles à la charge des
campagnes , 55 ; aides à la charge des campagnes ,
10; tabac des campagnes , 10 ; dégats du gibier &
procès de chaffes , 9 ; droits féodaux abolis & frais
de procès , 8 ; frais de juftices feigneuriales , 43
mendicité de ro mille moines , 5 ; total 459 millions
. Il a porté enfuite la contribution foncière
y compris les frais , les fonds confacrés aux foulagemens
, modérations & non- valeurs , à 300
millions ; la contribution mobiliaire à 67 millions ;
& il y a vu un foulagement en maffe de 92 mil
lions & 36 millions que les ci- devant privilégies
payeront à la décharge des ci -devant taillables 3
total de l'allégement annuel 128 millions .
Les murmures n'ont pas fufpendu ce torrent
de bonheur ; au contraire , l'orateur en a pris
MS.
( 262 )
occafion de renforcer fon arithmétique , de ré-
Alexions & de fairs fingulièrement inftructifs : il a
établi qu'un lapin qui vaut 12 fous, confume pour
livres tournois par an , & s'il avoit voulu profiter
de tous fes avantages , les lapins feuis nationaux
pouvoient lui fournir un bel article
d'une centaine de miliors ; mais le rapprochement
des lapins & des moines mendians a excité
d'honnêtes éclats de rire , qui auroient prefque fat
oublier toutes nos fabriques de zéros .
Quelques membres ont plusprolongé que nourri
La difcuflion. M. Ramel de Nogaret demandoit
que les dépenses des départemens , dont on ignore
encore le montant , fuffent l'objet d'un impôt
féparé , & déduites également des contributions
foncière & mobiliaire. M. Reederer, a dit que le
cultivateur ne paieruit pas comme cultivateur ,
mis uniquement comme propriétaire. Après
avoir lu des pages entières de l'ouvrage de M.
Necker fur l'adminiftration des finances , il a
compté 1200 millions de revenu en France ; &
ayant porté à 40 millions l'article des privilégiés que
M. Dupont avoit mis à 36 , M. Ræderer a afuré
bardiment que l'Angleterre paye 306 milions de
contribution foncière . On lui a nié le fait : il a cité en
preuve de prétendus calculs d'Artur Young , & un
acte du pariemens de 1775 ( 1 ) . Enfin , il a conclu
( 1 ) Cette citation de M. Raderer , eft un des
exemples des abfurdutés de ce genre, que l'on entend
quelquefois à la tribune de l'Aſſemblée , foit pour
l'induire en erreur , foit par l'ignorance tranchante
de quelques opinans . Si M. Roederer avoit jamais
ouvert un livre Anglois , une Gazette , un Journal
du Parlement , il y auroit vu que , depuis plus de
t
( 263 )
à 294 millions d'impofition foncière pour 1791 ,
ne fut ce que pour réfuter péremptoirement les
calomnies que l'on répand contre le peuple en
difant qu'il ne payera pas . L'opinant a paru bien
affuré que les 294 millions n'excéderoient pas les
6 vingt- cinquièmes du revenu net , ce qui laifle
de la prife aux autres impôts .
15 ans , la taxe territoriale en Angleterre eft
conftamment paffée au revenu de l'année courante
, pour 2 millions fterlings , faiſant moins
de so milions tournois ; encore le produit réel
refte-t-il fouvent au-deffous de cette eftimation .
Il n'y a pas un garçon de taverne en Angleterre
qui ne foit inftruit de ce fait , auffi bien que le
chancelier de l'échiquier.
:
Apparcinment , M. Roederer qui aime la métaphyfique
des calculs , aura réuni à la contribution
foncière en Angleterre , ce que payent encore
les propriétaires par les droits d'accife , par la
taxe des pauvres , &c . & en réuniffant ainfi toutes
les impofitions directes & indirectes , il aura trouvé
que les terres & leurs poffeffeurs payoient 306
millions. Trois cent fix millions font plus des
trois quarts du revenu public de la Grande -Bre
tagne or , je ne crains pas d'affirmer qu'il eft
abfolument faux , qu'en cumulant même toutes
les taxes exiftantes , les propriétaires fonciers
fupportent une parcille charge. On fent , d'ailleurs
, combien cft abufive cette méthode de
'calculer la répartition des taxes : M. Ræderer ,
en l'adoptant , auroit dû joindre également
l'impôt direct que paieront les terres en France
ce que coûteront à leurs poffeffeurs la contribution
mobiliaire , le timbre , l'enregistrement
&c. & c . & c .
MG
( 264 )
MM. de Folleville & Pifon du Galland ont
combattu les calculs hypothétiques & fi flexibles
du comité... La fin de la féance a rompu le cours
des opinions fans rien terminer.
Du mardi , féance, du ſoir.
La lecture de quelques adreffes á précédé
l'arrivée des préfidens & des commiffaires des
délibérations , prifes par les citoyens catholiques
de Nîmes & d'Uzès , mandés à la barre .
M. de Montefquiou , préfident , a traité ces
prévenus comme des coupables , en leur adreffant
une mercuriale en ftyle dur & impérieux. Cette
harangue , à laquelle on reconnoiffoit un def
cendant de Clovis , plutôt que le chef des repréfentans
d'une nation libre , a fini par ces mots :
Parlez
M. Ribens a pris la parole au nom des préfidens
& commiffaires de Nîmes & d'Uzès , &
a dit :
« Meffieurs , c'est en exécution de vos décrets ,
fanctionnés par le Roi , que nous nous préfentons
aujourd'hui devant vous .
La pureté de nos intentions devoit nous
tranquillifer : nos démarches , nos paroles , nos
actions ont été fondées fur la conftitution ; elle
veut que les citoyens puiffent fe réunir paisiblemeat
& fans armes pour rédiger des adreffes , foit
au- corps législatif , foit aux corps adminiſtratifs ,
foit au Roi.
» Elle veut encore que nul ne puiffe être inquiété
pour fes opinions , même religieufes.
DO
D'après ces loix , qui font la fauve -garde
de la liberté publique & individuelle , on s'eft
affemblé à Nîmes & à Uzès , paisiblement &
( 285 )
fans armes. On a rédigé des pétitions qui manifeftent
notre haine pour les difcordes civiles &
notre attachement à la conftitution , qui doit faire
le bonheur de tous les François. Ce font , Meffieurs
les propres termes de nos pétitions .
» Cette démarche légale a néanmoins fervi
de prétexte pour faire foupçonner nos principess
& pour donner quelque efpèce de fondement à
une inculpation , on a argumenté de la publicité
donnée à ces pétitions.
» Mais c'eft précisément , Meffieurs , la publicité
de notre démarche qui en garantir la loyautéz
& certes il y a de la franchiſe à livrer fes
opinions à l'approbation ou à la cenfure publique.
,
Ce n'eft pas ainfi que fe machinent les
complots : les trames s'ourdiffent dans le fecret
& dans les ténèbres. La publicité de nos pétitions
leur imprime donc le caractère diftinctif de
la loyauté françoife.
» Elles n'ont eu d'autre but , ces pétitions ,
que d'exprimer notre defir de voir la conftitu
tion s'achever & fe confolider fur les baſes de la
religion & de la monarchie , & de hâter le moment
où la France reconnoiffante pourra jouir de
tous les bienfaits de l'Affemblée nationale. Ce
font encore , Meffieurs , les propres expreſſions
de nos adreffes .
» Loin de nous donc ces inculpations démenties
, même par la procédure que vous avez récemment
fupprimée . Dans cette procédure , di
rigée contre nous & compofée de plus de
témoins , pas un feul ne donne le plus léger
indice d'aucune coalition , d'aucun complot.
500
» Nous , des complots ! .... Ah ! Meffieurs
( 266 )
au lieu de confpirateurs , vous ne voyez devant
Vous que des victimes !
ל כ
Meffieurs , nous avons rempli vos ordres ».
L'orateur ayant achevé ce diſcours noble , ſoutenu
de la contenance qui fied à l'innocence accufée
, le préfident a dit aux commiffaires de te
retirer. Sur la demande de quelques voix , on a
renvoyé leur difcours & l'affaire aux comités de
rapports & des recherches ; ainsi , l'amniflic géné
rale prononcée , il y a 15 jours , relativement
aux troubles de Nîmes , n'empêchera pas que les
catholiques mandés à la barre , ne foient foumis
à un rapport , & peut-être auffi à un jugement.
L'ordre du jour a ramené la diſcuſſion du
rapport , par lequel le comité des domaines
adjuge à la nation , le Clermontois appartenant
depuis un fiècle & demi à la maifon
de Condé , par les titres les plus folemnels qui
exiftent entre les hommes , par des traités qui
ont engagé la foi de trois puiffances fouveraines .
Cette queftion fondée fur des actes poſitifs , &
connus de tout le monde , excluoit les verbiages
& les raifonnemens abftraits . Néanmoins M. de
Vifmes , défenfeur & membre du comité , a plaidé
trois mortelles heures contre la poffeffion du prince
de Condé. Durant ces trois heures , à peine a-t- il
été trois minutes dans la queftion. Il s'eft efforcé
de prouver que le Clermontois étoit domanial ,
avant le traité des Pyrénées , & il l'a fait par
un étalage verbeux des principes atroces de la
domanialité , & par des arguties fur le droit de
conquête , dignes d'un procureur de Gengiskam.
Le vol du Clermontois fous Louis XIII , le traité
frauduleux arraché en 1641 au duc Charles de
Lorraine , que le cardinal de Richelieu attira &
retint prifonnier à Paris , pour lui extorquer fa
( 287 )
fignature , ont paru à M. de Vifmes , des titres
de propriété abfolument légitimes . Dans l'analyte
des traités de 1644 & des Pyrénées , ce terrible.
publicifte a embrouillé le texte le plus fimple &
le plus clair , au point de faire difparoître les
fanctions inattaquables de ces engagemens publics.
li a pefé à fa balance le grand Condé , le cardinal
Mazarin & dom Louis de Haro . Si quelque
chole caractérisé le moment préfent , c'cit cette
longue ergoterie d'un praticien , qui , par des
chicanes de palais , s'étudie à ravir une propriété
de 150 ans , contre la teneur littérale de traités
folemnels , aux héritiers d'un héros , fans les
exploits duquel , la moitié de la France appartiendroit
peut-être aujourd'hui à la maifon d'Autriche
.
M. de Vifmes ayant enfin terminé fon plaidoyer
en deux manufcrits qu'il a lûs , & qui ont été écoutés
de toutes parts dans le plus profond filence , M.
Fabbé Maury s'eft préfenté à la tribune . Aufſi - tôt ,
cinquante voix de la gauche , & bientôt deux
Gens , ont crié que la difcuffion étoit fermée , &
qu'il falloit aller aux fuffrages. M. Charles de
Lameth en a fait la motion formelle : MM. Dubois
de Crancé , Bouche , Prieur , l'ont appuiée . M.
l'abbé Maury attendoit paisiblement le retour du
filence. Ne pouvant l'obtenir du préfident , il l'a
dû à M. de Bonnay , qui , après avoir effuyé dix
minutes de cris & d'interruptions , eft parvenu
en deux mots à faire fentir l'indécence de ce déni
de juftice.
Ón a fait filence. M. l'abbé Maury a pris la
parole , & dès les premières phraſes on a tenté
de la lui couper .
» Je n'entrerai pas , comme ont fait les préofinans
, a- t- il dit , dans des digreffions hiſtoriques ,
( 268 )
parce qu'il n'y a pas une feule propriété dans lė
monde qui pút réſiſter à un pareil examen. Il faut
juger fur des titres , & non pas fur des conjectures .
Il me fuffit donc d'examiner les trois pièces eſſentielles
de cette affaire , le traité de 1641 , celui de
1644 , & celui des Pyrénées . Je vous ferai grace
des circonftances infiniment affligeantes du premier
de ces traités; il n'a été , comme on vous l'a démontré
, quel'effet de la violence , de la rufe, de
la perfidie d'un miniftre defpotique, La reftitution
que fit Charles IV de 12 mille louis que lui donnoit
Richelieu pour le fuborner , fut la plus élo
quente proteftation de ce prince contre ces violences.
»
« Mais quand ce traité de 1641 eût été librement
contracté , il n'en feroit pas moins illégitime ,
puifque le duc de Lorraine auroit donné ce qui
ne lui appartenoit pas encore , puifque c'étoit la
princeffe Nicole, fon épouſe , qui étoit fouveraine
de la Lorraine. »
Mais,nous a dit le rapporteur, même antérieure
ment au traité de 1641 , le Clermontois étoit réuni
au domaine par droit de conquête . Une conquête ne
fuffit pas pour conftituer une propriété domaniale;
il faut qu'elle foit confirmée par un traité , ou que
la réunion ſe faffe par des lettres - patentes en egiftrées
, par l'exercice de la fouveraineté. Ici il
n'y a pas même eu de conquête . Je ne vois , en
1632 , qu'une prife de poffeffion par un prince
tout- puiffant qui en opprimoit un plus foible. Une
conquête fuppofe une déclaration de guerre ; ici
je ne vois que la violation à main armée d'un territoire
étranger ; la France n'en ofoit pas même
demander la propriété .
55
Je paffe au traité de 1644. Si le comité avoit eu
connoiffance de ce traité avant fon rappert , vous
( 269 )
n'auriez jamais entendu parler de cette affaire . On
dit que ce traité eft nul ; qu'il n'a été ni exécuté ni
ratifié or , je dis qu'il a été exécuté & ratifié.
Il portoit que le Clermontois refteroit en
dépôt entre les mains du roi de France . Ce dépôt
a-t- il eu lieu , oui ou non ? Il y avoit trois ans
que le prétendu traité définitif de 1641 , étoit
paffé ; & cependant le roi recevoit encore le Clermontois
en dépôt ! ... Cinq ans après , lors de la
donation de 1648 , Louis XIV reconnoît que le
Clermontois n'a jamais appartenu à la couronne ...
Quant à la ratification , le traité dont je parle n'en
avoit pas befoin, puifque le duc Charles de Lorraine
l'avoit figné lui-même . Si vous prétendez
que cette ratification étoit néceffaire , je dirois que
c'est à vous qui attaquez , prouver qu'elle n'a
pas exifté ; fi enfin l'on doute qu'elle ait eu lieu
je répondrai que Louis XIV ne fouffroit pas que
Les miniftres priffent en fon nom aucun engagement
de cette importance, que lui-même nele fanctionnât
après. De plus , Louis XIV étant âgé de
21 ans, reconnur, par le traité des Pyrénées, l'exiftence
de tous les traités antérieurs , du nombre
defquels fe trouve celui de 1644. ”
à
2
L'orateur paffoit enfuite à la lecture des articles
du traité des Pyrenées , relatifs à la queftion
; mais , les éclats de rire , les huées , les
brouhaha ' , qui l'avoient déjà interrompu trente
fois , ont redoublé . Il fembloit que la vérité
offenfât les oreilles des murmurateurs , & que
dans l'impuiffance de refuter des titres auffi authentiques
, & déterminés à n'y avoir aucun égard ,
ils vouloient interdire à l'Affemblée d'en écouter
la lecture. D'autres , poftés derrière la tribune ,
adreffoient des injures à l'orateur , & le fatiguoient
de leurs bourdonnemens . S'en étant plaint inu
୮
( 270 )
rilement , ainfi que du fcandale des interruptions ,
il a abandonné la tribune , & eft forti de la
falle , avec une très-grande partie du côté droit .
On a vu l'inftant où les ennemis de la maifon
de Condé prononceroient feuls le jugement.
Cependant , on a ramené l'orateur ; M. Dumetz,
a demandé qu'il continuât , il a continué.
Ayant achevé l'examen du traité des Pyrenées ,
il a dit. Meffieurs , vous allez juger le Prince
» de Condé ; mais l'Europe écoute aux portes ,
ל כ
,
& elle vous jugera . Voulez -vous connoître
o la vérité ? elle eft dans les traités : vous en
» avez entenda la lecture . Qu'a opposé votre
» comité à ces actes inattaquables ? Il a oppofé
f'autorité d'un Hiftorien & cet Hiftorien ,
» Meffieurs , c'eft le romancier Reboulet. Ne
» vous le diffimulez pas , vous avez contracté
par l'organe de Louis XIV , l'engagement
facré de garantir le Clermontois à la maifon
de Condé , & de ne jamais la troubler dans
fa poffeffion.... Quoique les murmures qui
n'ont ceffé de m'interrompre m'annoncent
» le fort de la caufe que je défends , je ne cef-
» ferai de vous avertir que vous ne pouvez
plus fans violer la foi des traités , dépofféder
le propriétaire du Clermonteis . Si le grand
Condé paroilloit au milieu des rèpréfentans de
la nation , oferiez - vous lui contefter en fa
préfence le prix de fes fervices « ?
>>
EC
›
cc
Donnez-lui pour juge un peuple quelconque,
même le plus féroce ; perdroit -il cette caufe lorfqu'il
fe préfenteroit avec un traité à la main ;
avec le traité par lequel la nation s'engage à ne
jamais le troub'er fous aucun prétexte dans fa
poffeffion ? Perdroit- il cette caufe au parlement
d'Angletere ? Il auroit à faire à un peuple po
( 271 )
licé , & les titres diplomatiques ne pafferoient
pas dans la filière du paradoxe. Si vous méprife
les traités folemnels que je vous préfente , déchirez
donc toutes les collections diplomatiques .
Mais , non vous êtes une nation généreuſe ,
& j'ai compté aflez fur votre juſtice , pour croire
que ni la défaveur où le trouve M. de Condé
ni celle de fon défenfeur , ne pourroient lui faire
perdre cette caufe , qui eft celle de la justice &
de la reconnoiffance ».
La difcuffion ayant été fermée , divers amendemens
ont été élevés , repotflés , & , ainfi qu'on
en étoit perfuadé d'avance , le décret final fur lequel
le côté droit n'a point pris part à la délibération
, a revoqué la donation du Clermontois ,
déclaré nul l'échange de 1784 , remis aux prépolés
du filc la régie des revenus du Clermontois
, foumis au remboursement par le tréfor
public , les offices créés dans cette petite province
& en mémoire des fervices du grand
Condé , laiffé à ſon fucceffeur actuel les 7 milhions
& demi qu'il reçut à l'époque de l'échange
des droits régaliens en 1784.
S
Cette décision enlève douze cent mille livres
de rente à M. le Prince de Condé , qui n'a pas
même été entendu en perfonne ou par procureur ,
& qui fe trouve fiuftré d'une propriété d'un
fiècle & demi , par le corps conftituant , devenu
tribunal , & jugeant cette caufe folcmncile au
milieu du tumulte , des préventions & de l'ani
monté la plus paffionnée .
Du mercredi , 16 mars.
Après deux décrets rendus fur les motions de
M. Pragnon , pour emplacement de corps adminiftratifs
, M. de la Rochefoucault a fait leo(
272 )
ture d'un projet de loi concerté entre le comité
des contributions & M. Ramel-Nogaret , qui fixe
la contribution mobiliaire de 1791 , à 66 mil-
Hons , & la contribution foncière à 240. M.
Dallarde a répété ce qu'avoient dit M. Reederer
& M. Dupont , en établiſſant de plus que ,
l'Etat ne doit pas demander trop, & que le citoyen
doit payer aflez ; que c'eft être ennemi du
peuple que de lui faire une remife ; que cette
» cruelle modération cauferoit la perte , que la
rigueur eft bienfaifance ; que la calamité des
finances eft grande , & l'impôt direct un dernier
moyen «. Il a conclu à une contribution
foncière de 294 millions .
.39
Rempli d'autres idées que la foibleffe de fa
voix, l'a privé de faire voloir , M. Aubry du Bochet
a borné l'impofition foncière à 198 millions
, & a développé le plan d'un cadaftre univerfel.
Son ſyſtême étoit trop éloigné des théories
du moment , pour que l'expofer ce fut les combattre
mais M. Dedelay d'Agier les a directement
attaquées.
» Certes , je ne me ferois pas attendu , a - t-il
dit en fubftance , à voir reproduire dans cette
tribune , des calculs dont il eft difficile d'entendre
la faftidieufe répétition fans impatience , lorsqu'il
a été tant de fois prouvé qu'ils n'ont ni bafes
ni motifs . A voir celui qui préfentoit ces calculs
avec tant d'affurance , & tout le comité réuni ,
ne trouver aucun remplacement , & employer
dans la dépenfe de cette année , la dette des
Américains , le fel & le tabac à vendre , lạ contribution
patriotique du quart qu'il faudra peutêtre
rembourfer l'année prochaine aux termes
de vos décrets , fi l'intérêt tombe à 4 pour cent,
tous objets qui ne font pas des impôts , j'efpé(
273 )
rois que chacun de nous abandonneroit la ri
dicule prétention de prouver : 1º . à l'habitant
des campagnes , éloigné de Paris , qui ne voit
pas un lièvre en fix mois , que l'abolition de la
chaffe le met en état de payer plus de contribution
; 2°. que la fuppreffion de 60 millions de
gabelle , foulage la campagne de 48 millions ,
tandis que , dans le fait , elle n'en est allégée
que de 24 millions , puifqu'on eft obligé d'y
payer le fel que ces calculateurs devoient défalquer
de l'impôt ; or l'habitant des Hautes-
Alpes paye fon fel 3 foys & le payoit fix ;
3. que ro millions de droits fupprimés fur les
cuirs , &c. ont produit un foulagement dans les
campagnes pour 1791 ; 4°. que la liberté de la
culture du tabac doit influer fur cette année ;
5. enfin que les terres peuvent porter 294 mil
hons , parce qu'il n'y a plus de vexations fiſcales ,
de frais de juftice , de religieux mendians , de
corvées , de milices , & , ce qui eft le comble
de l'abfurdité , parce qu'on a fupprimé la dîme
qu'a payée encore la récolte dont le produit acquittera
l'impôt ».
2
» Ne vous arrêtez pas davantage aux calculs
de M. Ræderer fur la contribution foncière en
Angleterre. Les impofitions indirectes y mortent
à près de 300 millions de nos livres ; les boiffons
en payent 146 , les douanes 90 , le timbre
23 le luxe 34... En voilà déjà 293. Admettons
ces affertions ; l'impôt direct & l'impôt indirect
y feront égaux , & en France l'un fera
de 294 & l'autre de 161 millions . Il compte ,
en Angleterre , la taxe des pauvres pour 75
millions ; fommes - nous délivrés du fléau de la
mendicité ? Il y évalue la dime 150 millions ;
c'eſt comme s'il la portoit en France , à 450
( 274 )
millions. Et le droit fur la drêche , perçu fur le
confommateur , il l'appelle un impôt directe.
ce
}
Vouant toute cette arithmétique & ces pré- ,
tendus faits au mépris des hommes de bon - fens,
M. Dedelay d'Agier a exhorté l'Affcmblée à
confidérer que , des campagnes dépend le falut
de la conftitution , qu'il importe de leur faire.
aimer la révolution , que la récolte qui payera
l'impôt de 1791 , a été grêvée de la dime , que,
le comité s'efforce d'élever à 135 millions ,
qui le condamne d'autant mieux ; que les campagnes
font tourmentées , fatiguées , écrafées de
mille autres dépenses extraordinaires ; que la
répartition faite d'abord à l'aveugle , fera, fort
onéreuse pour certains cantons , que a la mate
en eft forcée , les erreurs feront intolérables ;
qu'il faut impofer moins afin d'éviter l'excès , &
laiffer aux légiflatures le moyen d'égalifer l'impôt
en chargeant davantage ceux qui auroient échappé
à leur contingent ; que la vente des biens nationaux
fouffrira de l'impôt exceffif; que la diminution
de 30 millions qu'il follicite pour 1791 ,
pent fe rembourfer infenfiblement , en vingt an,
nées , capital & intérêt , par une impofition additionnelle
de 2,400,000 livres . ·
M. Dedelay s'eft étayé des calculs de M.
Pifon du Galland, d'où il réſulte qu'on exigeroit
au moins 30 millions de contribution foncière
de plus que le peuple n'a payé ci - devant
; & il a conclu à ce qu'on ne décrétât ,
pour le tréfor public , que 210 millions de cer
impôt pour l'année courante .
>
M. Biauzat a porté d'autres bottes au comité,
en niant que le revenu net territorial fupportât
précédemment au-delà de 294 millions ; en foutenant
qu'une partie conſidérable des tailles ,
( 275 )
>
capitation & impofitions locales , étoient payées
par cote perfonnelle indépendamment de la cote
de propriété , & par un grand nombre de gens
fans propriété ; que jamais la dime n'a pu raifonnablement
être évaluée 135 millions , en admettant
même 1200 millions de revenu terri-,
le torial en France ; les loyers des maiſons
produit des bois , des étangs , des moulins , &c .
ne payant point de dîme . Après avoir obfervé
qu'il paffoit pour conftant que , dans plus d'une
province les propriétés étoient trop furchargées
même lorfque les vingtièmes , impofitions locales
, tailles & capitations , n'excédoient pas
189 millions , en réel & perfonnel , qu'ainfi
a fortiori... M. Biauzat a été d'avis de décréter
une fomme déterminée , parce qu'on n'auroit
aucune règle de répartition ; il a montré le vuide
des promeffes de foulagement fondées fur l'abo
fur lition de 7 à 8 millions de droits féodaux ,
le droit de chaffe , & fur tant d'autres exagérations
, ou fur de vraies balivernes , telles que
le déjeûner & le goûter des lapins , &c . & fa
conclufion a été de fixer la contribution foncière
au cinquième du produit et , ce dont il
étoit loin d'cfpérer les 294 millions qu'il faut.
au comité .
L'originalité de la motion qu'a fait alors M.
d'Andre réclame ici quelques lignes . ». M. Pifon
du Galland , a- t-il dit , vous propofe de décréter
un déficit ; vous avec été appellés pour
le combler . M. Dedelay d'Agier propofe un
remboursement par annuités , vous ne pouvez
adopter une mefure qui tient de l'emprunt. M.
Aubry du Bochet propofe un cadaftre cette
opération eft impoffible . Décrétez le cinquième
. Chacun a préfenté des calculs ceux
( 276 )
de M. Necker , ceux d'autres auteurs , ceux de
M. Biauzat , n'ont pas détruit les réſultats du
comité qu'on a long-temps médités . Je demande
la priorité pour l'avis du comité ».
M. Dedelay d'Agier auroit juſtifié fon opinion
fi on avoit voulu l'entendre . MM. de
Foucault & de Montlaufier fuppofoient toujours
qu'on avoit droit de parler , & qu'il falloit écouter
pour qu'une fi importante queftion fût bien éclaircie.
« Je demande que l'on difcute , jufqu'à ce
l'on fache qu'il y a un parti dans l'Af
femblée qui ne veut pas d'impôts , s'est écrié
» M. Rewbell ». L'autorité de M. de Mirabeau
a fermé plus décidément la difcuffion déjà fermée
; & l'on a décrété que l'impoſition mebifiaire
fera de 66 millions .
que
Sur le fécond article , M. de Cuftine & M.
Dedelay d'Agier n'ont reproduit que des raifons
; M. Babey les a pulvérisées en démontrant
que , les propriétaires feront prodigieufement
foulagés calculs & difcours dont l'Affemblée
a ordonné l'impreffion . Armés de la préalable ,
les zéros de MM. Babey & autres ont remporté
la victoire la moins douteuse. La contribution
foncière fera de 240 millions versés en
totalité au tréfor public . Voici le décret ..
» Art. 1. La contribution mobiliaire fera ,
pour l'année 1791 , de foixante-fix millions ,
dont foixante pour le tréfor public , trois à la
difpofition de la légiflature , pour être employés
conformément aux articles VI & VH du décret
du 13 janvier 1791 , & trois millions à la difpofition
des adminiftrations de département , pour
être employés par elles en décharges ou réductions
, remifes ou modérations , conformement
aux mêmes articles , .
cć II,
( 277 )
» II. La contribution foncière fera , pour
l'année 1791 , de deux cent quarante millions
qui feront verfés en totalité au trésor public
Du jeudi , 17 mars .
כ כ
Un décret a ordonné que les fecours accordés ,
le 14 octobre dernier, aux religieufes , leur feront
provifoirement payés en 1791 , jufqu'à nouvel
.ordre , fur l'avis des directoires , fans que ledit
fecours puiffe excéder 300 liv . pour chaque religicule.
On a beaucoup applaudi à des annonces vagues
de fermens , & on a renvoyé aux comités
d'aliénation & militaire une lettre de M. du Portail
, qui croit propofer pour la nation une économie
de cent mille écus , en demandant que le
couvent des Auguſtins à Landau foit changé en
.cafcrne,
Par une lettre municipale , l'Aſſemblée a été
invitée à envoyer une députation au Te Deum
qui fera chanté dimanche pour la convalescence
du Roi. L'invitation eft agréée .
L'ordre du jour a ramené la difcuffion fur les
contributions foncière & mobiliaire. Faute d'un
cadaftre , la répartition d'une fomme déterminée.
ne fauroit être que fort arbitraire , M. de la Rochefoucault
a propofé de fixer une quotité , audeffus
de laquelle tout contribuable pourra prétendre
à une réduction . Le comité a recours à
: une évaluation du revenu foncier de la France ,
qu'il porte à 1500 millions , & il a rédigé deux
articles en conféquence , le III . & le IV . Par
l'un , tout contribuable furchargé aura droit à la
réduction au fixième de fon revenu net , pour le
principal de la contribution foncière . Par l'autre,
N°. 13. 26 Mars 1791. N
( 278 )
en outre dudit principal , il fera perçu un fou
pour livre évalué 12 millions , dont 8 à la difpofition
de la légiflature , & 4 à la difpofition des
administrateurs des départemens , le tout en décharges
& fecours .
-
« Dans fon premier & dans fon ſecond rapport
, a dit M. Dédélay d'Agier , le comité
d'impofition "demandoit 300 millions , & promettoit
qu'on ne paieroit que le cinquième. Dans
fon troisième rapport , il demandojt 287 millions ,
qui faifoient encore le cinquième. Hier il lui falloit
298 millions , & conftaniment le cinquième.
Aujourd'hui , pour 300 millions , 240 au tréfor
public & 60 en dépenfes locales , il lui fuffit d'un
fixième. S'il n'eft pas ébloui par des idées ſyſtématiques
, fi fon efpoir n'eft pas illufoire , s'il
s'appuie fur des bafes motivées , d'où viennent
ces variations & fur tout cette dernière ? Il fe
trompa d'abord , ou il ſe trompe maintenant....
Eh ! n'avons-nous pas nous-mêmes approuvé les
calculs d'un opinant , qui fe flattoit férieuſement
de démontrer que 100 liv . de revenu net payoient
30 liv. en tailles & vingtièmes ? S'il en étoit ainſi
quand le produit des tailles & des vingtièmes net
montoit pas à 180 ou à 220 millions , en compenfant
la furcharge qui réfultoit des privilèges ;
que fera-ce lorfque les terres porteront feules
300 millions ? Convenez que les calculs de l'opinant
qui fut applaudi hier font inexacts , ou que
le comité vous a fait mettre fur les terres un
impôt direct , intolérable . Je fuis extrêmement
peiné d'avoir à vous retracer d'auſſi triſtes vérités
....... Décréter l'article III du projet , c'eft
provoquer d'innombrables procès , & vous expo-
Ler à n'avoir pas d'impôt ; les quatre-vingt-dixneuf
centièmes des contribuables prouveront qu'ils
( 279 )
font taxés au- deffus du fixième . Mais fi j'indique
le mal , voici le remède » :.
" Je vous propofe de décréter que la portion
des 60 millions deftinée aux dépenfes locales , aux
non-valeurs , les fonds à la difpofition de la legiflature
& des départemens , comme intéreflant
tous les genres de propriétés , foient rejettés fur
les impôts indirects par des fous additionnels ,
& les feuls & modiques frais de perception des
240 millions de la contribution foncière , par des
deniers additionnels fur elle -même . J'invoque la
queftion préalable contre tous les articles du
projet qui n'ont pas été décrétés ........ Si vous
n'admettez pas ce mode , je demande que vous
fubftituiez à l'article III une difpofition préciſe ,
qui , fans ouvrir la voie aux réclamations , ftatue
que toute propriété fera impofée à raiſon du
fixième ou du cinquième de fon revenu net.
L'amendement de M. Dédélay d'Agier a été
repouffé , & les articles III & IV décrétés . Il s'eft
élevé alors diverfes queftions au fujet des dépenfes
locales . Seront- elles payées en fous pour
livre fur les contributions foncière & mobilière ?
M. le Grand étayoit cette propofition de la néceffité
de réduire le nombre des diſtricts & des
tribunaux , qu'on avoit eu cependant de fi belles
raifons de multiplier , lors de la divifion du
royaume !
Au décret qui a déjà ordonné que ces frais
ferent fupportés par les départemens , M. Roederer
a oppofé une diftinction de maximum , le danger
de fupprimer des diftricts occupés de l'affiette de
l'impôt ,' qui font au fait de la vente des biens
nationaux , imbus des grands principes ; enfin le
décret qui renvoie les demandes en réduction de
diftricts à la prochaine législature . Sa conclufion
N 2
( 280 )
a été que ces frais fuffent acquittés provifoires
ment par la caiffe de l'extraordinaire , parce que
fi elle eft bonne à quelque chofe , c'est à payer
le premier effai de la conftitution » .
M. Biauzat a foutenu la motion de M. le Grand,
en infiftant fur l'utilité de rendre l'impôt plus
onéreux , à ceux qui ont imprudemment multiplié
les diftricts ; ( ce qui ne nous femble pas
avoir été tout-à -fait l'imprudence des adminiftrés ;)
& il a demandé que les dépenfes locales fuffent
l'objet d'une colonne particulière du Rôle ,
Le maximum des fous pour livre fixé à 4 pour
cent , l'affurance que la caiffe de l'extraordinaire
ne payera que fur des demandes motivées , les
deux colonnes du Rôle , & la crainte « de dé-
» goûter le peuple d'établiffemens momentanément
néceffaires » ont été les uniques moyens
de M. Dupont en faveur du comité.
ככ
Un membre bornoit le maximum à 3 fous
pour livre. M. d'Auchy a repréſenté qu'il en
réfulteroit U13 déficit de 9 millions . M. de Murinais
a demandé fortement que les fous pour livres
portaffent fur la contribution foncière & fur la
contribution mobiliaire , afin d'atteindre auffi les
capitaliftes . L'amendement de M. de Murinais a
prévalu , & fix articles ont été décrétés en ces
termes :
» III . Tout contribuable qui juftifiera avoir
été cotilé à une fomme plus forte que le fixième
de fon revenu net foncier , à raifon du principal
de la contribution foncière , aura droit à une réduction
, en fe conformant aux règles qui ont été
ou qui feront prefcrites .
» IV. Il fera perçu , en outre de, ce principal
, an fol pour livre , formant un fonds de
non- valeur de douze millions ; dont huit feront
( 281 )
à la difpofition de la légiflaturé , pour être em
ployés , par elle , en réductions ou fecours pour ,
les départemens , & quatre feront à la difpofition
des adminiftrations de département , pour
être employés par elles , en décharges ou réduc
tions .
כ כ »V.Lesdépartemens&lesdiftrictsfourni-.
ront aux frais de perception & aux dépenfes particulières
mifes à leur charge par les décrets de
l'Affemblée nationale , au moyen de fols & deniers
additionnels aux contributions foncière &-
mobiliaire , fans que ces acceffoires puiffent excéder
quatre fols pour livre du principal de chacune
des contributions .
VI. Si pour l'année 1791 , dans quelques
départemens ou quelques diftricts , les quatre &.
deux fols pour livre , mentionnés en l'article précédent
, étoient infuffifans , le corps législatif y
fuppléera , pour cette fois feulement , & par un
fecours pris fur les fonds de la caiffe de l'extraordinaire.
» VII. Les municipalités fourniront pareillement
à la rétribution & aux taxations de leurs
receveurs , au moyen de deniers additionnels aux
contributions foncière & mobiliaire .
» VIII . Les fols & deniers additionnels que
les départemens , les diftricts & les municipalités
auront impofer en exécution des articles précédens
, feront répartis fur chaque rôle , dans une
colonne particulière , au marc la livre de la cote
de chaque contribuable . »>
La féance a été terminé par l'annonce de l'élection
de M. Joubert , curé , député à l'Affemblée ,.
au fiége épifcopal de M. l'évêque d'Angoulême ;
de M. Minret , curé à la place de M. l'évêque
de Nantes , & de M. Desbois , curé de Saint-
N 3
( 282 )
André-des -Arts , à Pasis , à celle de M. l'évêque
d'Amiens.
Du jeudi , féance du foir.
La procédure extrajudiciairement commencée par
la municipalité de Strasbourg , au fujet des troubles
qui eurent lieu à Scheleftat en juillet & août 1790 ,
a été renvoyée au tribunal de Saint -Diez , & le
décret a ordonné qu'on y transfère les prifonniers ,
M. Joubert , élu pour être évêque d'Angou-
Lême , a annoncé que quelques prêtres , revenus
de lears préventions , fe difpofoient à faire le
ferment auquel ils s'étoient refufés . Ce texte
hafardé avoit pour but , d'amener la propofition
d'accorder aux prêtres , qui ne font pas encore
remplacés , la grace d'être réintégrés s'ils jurent
avant qu'on procède à l'élection de leurs fucceffeurs
. L'Affemblée ne veut pas la mort du
pécheur , s'eft pieufement écrié M. Bouche ; mais
qu'il fe convertiffe ». L'apoftolat de M. Bouche a
excité de grands éclats de rire. Il a cependant
obfervé que la motion , d'abord particulière &
depuis générale , du préopinant , étoit oppofée à
l'un des plus importans décréts , comme fi c'étoit
le premier que l'on eût contredit . Celui que
propofoit M. Joubert a été adopté.
L'évêque élu d'Auch , admis à la barre , a
débité une harangue dont nous citerons ici les
principaux traits , pour caractériser cette époque
de régénération & de lumières. M. l'évêque
a fait à l'Affemblée l'hiftoire de fon mérite , &
de chacune des brochures par lesquelles il a
éclairé l'univers . «Décimateur d'un cantonprefque
férile , il avoit généreufement fait une motion
dans l'affemblée de la fénéchauffée de Touloufe ,
analogue aux opérations du corps conftituant. Par
сс
و
( 283 )
un difcours prononcé fur l'autel de la patrie , il
a réduit au plus profond filence les détracteurs.
de la fpoliation fi légitime du clergé . Il a peutétre
contribué , en la qualité d'aumônier des
gardes nationales , à prévenir , dans le Languedoc ,
leffafion du fang qui bouillonne toujours d'ardeur
pour le maintien des fages décrets . Long- temps
avant le fublime décret du mois d'août fur le
culte religieux , il avoit démontré l'harmonie des
droits de l'homme & du citoyen avec ceux de
l'Etre fuprême , en écartant l'indifférence coupable
de Bayle , les ménagemens trop politiques
de J. J. Rouffeau , les conféquences trop manifeftes
de Voltaire ou de Wolf. C'eft dans cet
écrit que ,,
pour la première fois , la fcience
mystérieuse de la divinité fe trouve affervie au
compas mathématique. Il a fait hommage à l'affemblée
légiflative d'un fi bel ouvrage , & des
procès - verbaux de la confédération des gardes
nationales du midi de l'Empire , rédigés , a- t-il
dit , par l'aumônier , votre très-humble ferviteur.
Après le vou , de voir fe terminer « cette fublime
légiflation qui affure tant de biens à la France ,
& qui va fervir de modèle à toutes les légiflations
de ce vafte univers il s'eft promis le
bonheur de pouvoir bientôt , entouré de fes
fidèles , préfenter ce code fublime à l'Eternel , &
chanter avec Siméon le juste , nunc dimitis fervum
tuum , Domine.... Ce difcours hétéroclite a'
paru tellement indigne du moderne épifcopat ,
que le côté gauche s'eft refufé à la demande
maligne , fans doute , d'en décréter l'impreffion .
,
>
Le préfident n'en a pas moins répondu férieufement
que l'Affemblée recevoit avec plaifar
de parcils hommages , & l'orateur a eu les honneurs
de la féance .
N 4
( 284 )
Une lettre de M. de Montmorin communiquée
à l'Affemblée par M. de Mirabeau de la part du
comité diplomatique , a affuré l'auditoire qu'un
avis réquifitorial des princes de l'Empire , imprimé
dans une feuille du jour , & un décret
commifforial qui fuit cet avis , ne font pas
émanés de la diète de Ratisbonne ; attendu que
la forme de ces pièces ne laiffe , dit-on , aucun
doute qu'elles ne foient l'ouvrage de l'intrigue
& de la malveillance ; & fur- tout parce que la
correfpondance de M. de Montmorin ne lui annonce
rien qui puiffe caufer de l'inquiétude . Le Miniftre
ajoute qu'au refte, il y a beaucoup de fermentation
à Ratisboni e, & qu'on y attend, fous peu
jours , le véritable décret de commiffion , « devoir
de forme pour le chef de l'Empire ; décret
qui ne fera certainement , ni pour la forme , ni
pour le fond , tel que celui qu'on a répandu
avec tant de profufion dans le public
Du vendredi 18 mars .
כ כ
de
Le département de l'Ille & Vilaine a élu pour
fon évêque M. Coz , principal du collége de
Quimper. On a auffi annoncé l'élection de M.
Thibault , curé de Souppes , & député à l'Aſfemblée
Nationale , à l'évêché de Saint - Flour ,
& M. de Barencelle au fiége de Cahors .
La municipalité de Saint-Marc , diſtrict de
Sédan , s'oppofe au reculement des barrières ,
& foutient qu'elle eft en partie fous la fouveraineté
de la puiffance voifine ; l'avis eft renvoyé
aux comités diplomatique & de commerce .
M. be Couteulx a demandé , au nom de Mademoiſelle
de Biffy & de M. de Livron , 4,500 liv.
d'indemnité , pour fix mois de détention , fur
accufation de crime de lèze- nation , dans les
( 285 )
prifons de l'abbaye , ou leur nourriture & les
foins qu'exigeoit la fanté de la plaignante ont
coûté fort cher . M. Fermont a craint de voir
fondre des milliers de requêtes pareilles ; l'Affemblée
a prononcé qu'il n'y avoit pas lieu à
délibérér .
Après quelques débats peu intéreffans , on a
décrété les articles & le tarif fur les marchandifes
coloniales . Nous les rapporterons inccflam -`
ment.
Une lettre du garde du fceau a informé l'Afemblée
que les commiffaires du Roi envoyés à
Aix, conformément à fon décret , ont rempli
leur miffion , & follicitent leur rappel . Cette
lettre eft remife au comité des recherches .
M. de Beaurrez, à la fuite d'un rapport ,
a propofé de décréter le mode de création &
d'installation du comité de trésorerie . De légers'
amendemens ont produit un décret en 9 articles ,
dont voici la fubftance :
« Le Roi nommera les fix commiffaires qui
choifiront un fecrétaire pour tenir registre de
Jeurs délibérations . Le corps légiflatif fixera le
jour où ceffera l'adminiſtration actuelle , & le
jour de l'entrée en exercice des nouveaux adminiftrateurs.
Trois membres de l'Affemblée
Nationale afliiteront aux opérations prépara➡
toires , à l'inventaire des papiers , & à l'inventaire
des valeurs échues ou non , bonnes ou
caduques , & du comptant ; ce dernier inventaire
fera arrêté la veille de l'entrée des com-'
miffaires en exercice . Le comité de trésorerie propofera
le plan de fon organifation intérieure , de
fes caiffes , de fes bureaux , de l'état de fes
commis , de fes relations avec les receveurs ; &
I'Affemblée ftatuera ,
NS
( 286 )
Du famedi , 19 mars.
MM. Defcars & Terreffe ont demandé
qu'on ne les transferât pas à Orléans fans
M. Guillin , puifque leur affaire eft indiviſible ,
& que , pour raiſon de maladie , il a obtenu de
ne pas être transféré . Suivant M. Goupil , la,
maladie , la contumace , la mort même d'un
coaccufé ne peut mettre aucun obſtacle à la procédure
, moins encore dès qu'il s'agit « de la trop
fameufe confpiration de Lyon ». M. Voidel a
trouvéque le préopinant avoit raifon en principes,
сс
nouveau dialecte qui commence à p fler de la
1 giflature dans les converfations ; ) mais que
c'étoit.ici une affaire de circonftances . Il à objecté
les frais de deux voyages des témoins à
confronter. Après une épreuve douteuſe , un décret
fait en deux fois a compris les trois coaccufés
dans le même furſis .
M. d'Efourmel a annoncé qu'un courier venoit
d'apporter d'affligeantes nouvelles du dépar
tement du Nord. Le peuple s'eft emparé d'un
bateau chargé de blé ; le directoire du départe- ..
ment a vainement requis la municipalité , d'employer
fes foins à difiiper l'émeute qui en eft
réfultée ; les municipaux fe font refufés, à la publication
de la loi martiale ; les foldats ont déclaré
qu'ils ne feroient pas feu fur leurs concitoyens
; un officier de la garde nationale & un
autre particulier ont été pendus , au milieu de
la place , par cette multitude enivrée des pernicieufes
maximes d'infurrection . Le directoire s'eft.
enfui à Lille . « Cet évènement eft d'autant plus
fâcheux , a remarqué M. d'Efourmel , qu'on devoit
élire un nouvel évêque dimanche . Trois.
comités ont été chargés de faire le rapport de ces
malheurs dans la féance du foir..
( 287)
La féance a été terminée par une differtation
de M. Bouteville-Dametz , fuivie d'un projet de ,
décret fur les baux emphyteotiques de biens eccléfiaftiques
. On a décrété fept articles & un
article additionnel aux décrets antérieurs , relatifs
au même objet.
Du famedi , féance du foir.
La lecture de quelques adreffes , l'hommage
d'une harangue des maîtres de penfion de la
capitale , un commencementde rapport parM, Tellier
fur la liquidation des offices de procureurs ,
ont précédé le compte qu'a rendu M. Alquier
de l'affaire de Douay , dont on a vu le récit
abrégé dans la féance du matin .
сс
M. Alquier devenu fameux par fon rapport de
l'affaire de Nîmes , a préfenté celle - ci fous les couleurs
les plus défavorables à la municipalité de
Douay. « Le 14 , a - t- il dit en fubftance au nom
de trois comités , on chargeoit à Douay des grains
pour Dunkerque . Le peuple s'attroupa ; l'échauffement
s'accrut le lendemain , le bateau de grains fut
déchargé de force . Le propriétaire ayant été
demander une fauve - garde pour fa perfonne & .
pour fon bled , il ne trouva aucun officier municipal
à l'Hôtel- de- Ville , Le directoire ordonna
à la municipalité de s'affembler & de requérir
la force armée. Quoique le peuple cût déjà mis
le bled en vente , à une heure & demie feulement
la municipalité s'étoit miſe en mouvement
avec un détachement de 5.0 hommes .
Nouvelle réquifition du directoire ; lenteurs.
de la municipalité. Dans ces entrefaites , & durant
ces conflits , M. Nicolau , marchand de
bled , horriblement maltraité par la populace , eft .
fauvé de fes mains féroces par l'intrépidité de
N 6
( 288 )
M. Derbaix , officier de la Garde Nationale ,
qui le conduit en prifon , comme en
un licu
de fûreté. Auffi - tôt , la rage fe tourne contre
ce brave M. Derbaix ; on le faifit , on le frappe ,
on le mutile , on le traîne dans les rues , on
l'étrangle à un reverbère .
Nouvelles allées & venues , & point d'unité
de conduite entre le directoire , la municipalité
, le diftrict , & M. de la Noue , commandant
des troupes de lignes qu'il avoit fait mettre
fous les armes . Les deux directoires réunis font
rendre une proclamation exhortatoire & paternelle
; en voici l'effet.
Le lendemain , l'infortuné Nicolau , meurtri
la veille , traîné dans les boues , & t :épané pendant
la nuit , eft arraché de fa prifon la multitude
le pend à la corde d'un étau de boucher.
:
Le directoire ayant apparemment épuisé toutes
fes reffources de rhétorique , & fe voyant farts
appui de la municipalité , en juftifie en quelque
forte la lâcheté , en l'imitant , en prenant la
fuite , & en allant fe refugier à Lille.
Au rapport de ces faits , exacts ou non , &
tirés des procès - verbaux du département , M.
Alquier joignant fes conjectures fur les caufes ,
n'a pas manqué de voir dans ce nouveau crime
populaire , fruit des maximes dont on a empoifonné
la multitude , & de tant d'exemples affreux
qu'on a tous légitimés , M. Alquier n'a
pas manqué , difons- nous , de voir l'effet des
trames des ennemis de la révolution , fur-tout
des eccléfiaftiques . En conféquence , à la demande
que la municipalité de Douay fût mandée à la
barre , il a ajouté celle d'un projet de décret ,
fur les peines à infliger aux eccléfiaftiques , qui ,
( 289 )
foit par leurs difcours , foit par leurs écrits ,
excitent le peuple à la révolre .
» Je demande , a crié M. Biauzat , que la
municipalité foit fur-le-champ mife en état d'arreftation
» .
M. Roberfpierre , au contraire , a réclamé
contre cette précipitation , contre l'injuftice d'emprifonner
des officiers du peuple fans les avoir
entendus , contre la tyrannie des châtimens à
infliger pour des difcours ou des écrits , fans
fpécifier moins vaguement leur nature .
ב כ
сс Un
eccléfiaftique , a- t - il ajouté , eft un citoyen
» comme un autre . Généralifez vos loix & vos
punitions ; mais vous ne pouvez faire rendre
» de décret qui prive d'une liberté commune à
tous , une claffe particulière de citoyens ,
כ כ
ל כ
сс
Ces réflexions judicieufes , faines , conformes
aux véritables notions de la liberté , ont été
´écoutées , ou plutôt repouflées avec une impa
tience de fureur. L'opinant a vu s'élever contre
lui , les voix habituées à lui applaudir , lorfqu'il
imite leurs exagérations : il a eu le courage de
la raifon & de la juftice , en perfiftant à demander
la queftion préalable fur l'article cercernant les
eccléfiaftiques , & que la municipalité fût mandée
à la barre , fans être arrêtée .
M. de Cazales a aggrandi la diſcuſſion , en
prouvant que ces émeutes éternelles prenoient
leur fource dans la foibleffe de la loi , qui rend
inutile toute force militaire , fans la réquifition
d'une municipalité . Il a répété , qu'il ne fe lafferoit
point de rédire , que le flagrant délit provoquoit
néceffairement l'activité du premier fecours qui
peut le réprimer. « Il ne faut pas , a -t-il dit , que la
vie des citoyens dépende de la lâcheté ou de la
→ connivence des municipalités . Silc flagrant délit
сс
( 290 )
» eût tenu lieu de réquifition , nous n'aurions
» vu ni les crimes d'Aix , ni ceux de Nîmes ,
» ni ceux de Douay. Je demande donc une
loi qui pourvoye à la fûreté publique , lorfque
les municipalités ne voudront pas s'en
» occuper , & que le flagrant délit tienne lieu
» de réquifition «<,
ככ
ככ
cc.
M. Regnault a combattu cette motion par
quelques lieux communs. » C'eft la loi , a -t-il
dit , qui garantit la tranquillité publique «e.
Belle logique , dans un temps où la loi a moins
de force que le voeu de cinquante bandits ! où
la conftitution a placé le maintien de cette loi ,
dans les mains qui la violent & en a confié
l'exécution à des officiers qui font dans la dé- .
pendance abfolue du peuple qu'ils doivent con- .
tenir !
9
M. le Chapelier a pris la parole pour défendre
la motion de M. Biauzat. Il a regardé la municipalité
comme coupable , parce qu'elle étoit
accufée la volonté du corps législatif lui a
paru légitimer l'emprisonnement d'une municipalité
non entendue , parce que le jugement de
Î'Affemblée est un fimple décret pour déclarer
qu'il y a lieu à accufation . Comme fi ce décret
d'accufation n'étoit pas un premier jugement
comme s'il pouvoit être rendu au mépris de toutes
les formes juridiques !
L'article concernant les eccléfiaftiques qui parlent
ou écrivent , & fur lefquels les comités
étendoient le bras de leur defpotiſme , a été
rejetté par une très - grande majorité . Pour le
furplus , décrété que la municipalité de Douay
fera transférée aux prifons d'Orléans , pour y
être jugée par la haute cour provifoire . -- Huit
( 291 )
commiffaires nommés par le département la rem--
placeront :
-- Les procèdures feront continuées , & c .
Du Dimanche , 20 mars .
M. Charles de Lameth a envoyé à M. le préfident
60,000 l. cn affignats , qu'il remet au tréfor
public , conformément à la déclaration qu'il avoit
faite , il y a quelques femaines.
De cette annonce , on a paffé à celle d'une
lettre des Jacobins de Marſeille , furnommés par
eux & leurs affociés , amis de la conftitution . Ils
offrent de traverfer le royaume pour repouffer
les ennemis téméraires de la France . Dieu merci ,
nous n'aurons pas befoin de ce redoutable pélérinage
.
Le refte de la féance a été confacré à l'ado
tion de 15 articles relatifs aux fabriques de
tabac.
Le Roi entièrement rétabli , parut en
public dimanche dernier , & entendit la
Meffe dans la Chapelle du Château des
Tuileries. La Municipalité , ce jour- là , a
fait chanter un Te Deum en actions de
graces , & ordonné une illumination générale
, qu'un vent d'équinoxe , accompagné
de pluie, a éteinte au moment où on l'allumoit.
Enfin , Mesdames , après l'outrage de leur
arreftation à Arnay-le-Duc , après avoir
effuyé en plufieurs lieux diverfes infolences,
& entr'autres à Châlons la vifite d'un
( 292 )
Maire , qui leur a dit , à ce qu'on affure ,
qu'en qualité de Magiftrat , il venoit les
complimenter , mais qu'en qualité de Citoyen
, il blâmoit leur départ contraire au
voeu du peuple ; après avoir ouï à leur paffage
fur la partie françoife du Pont de Beauvoifin
, des difcours qu'on ne peut rendre
ni caractérifer , Mefdames ont falué une
terre , où la liberté n'existe pas en paroles ;
mais où elle eft refpectée. Elles font entrées
au Pont de Beauvoifin fur la Savoye
aux acciamations du peuple ; elles y ont
été reçues par un détachement des troupes
de S. M. S. Une garde d'honneur les
à eſcortées à Chambéry , d'où un cortége
nombreux étoit forti pour venir à leur rencontre.
Le Mont Cénis couvert d'une neige
très-abondante , & tombée peu de jours auparavant
, n'étoit pas encore praticable..
M. de Lydda , maintenant évêque de Paris ,
eft allé demander la confécration au cardinal de
Lomenie. Cet archevêque de Sens la lui a refufte.
Eft- il allé à Orléans la folliciter de l'évêque de
cette ville , qui a prêté le ferment ; ou ef - il
revenu à Paris ? C'eft ce que nous ignorons ;
& peu importe ; car on fent bien qué , dans
les circonftances , & à la fuite des préalables ,
une confécration de plus où de moins ne doit
pas embarraffer M. de Lydda. Nous devons
dire , d'après l'obſervation qu'a pris la peine
de nous adreffer un électeur du département de
Paris , que ce prélat élu par 500 voix , l'a été
par une petite majorité des électeurs que nous
( 2༡༣ )
avions fuppofés , inexactement , être au nombre'
total de 1200 , & dont il n'exiffe que 913. M.
d: Lydda a eu fans doute la grande majorité des
électeurs préfens ; mais vu la minorité de 164
d'entr'eux qui ne lui ont pas donné leurs fuf
frages , & l'abfence de 249 auties , dont quelquesuns
font morts depuis la première convocation
du corps électoral, le nouvel évêque l'eft par
le voeu de foo électeurs contre 413 qui n'ont
pas voté, ou qui ont voté pour un autre . --- C'eft
l'évéque de Vannes , & non celui de Rennes , qu'on
rous a affuré avoir été réélu par les électeurs ,
ainfi que nous l'avons rapporté . Ce prélat ayant
refufé le ferment , on l'a déclaré inéligible.
rant encore que
Lorfqu'on prononçoit affirmativement ,
il y a trois mois , que le Pape adhéreroit
à la Conftitution civile du Clergé , ou qu'il
la rejetteroit très -promptement, nous manifeftâmes
l'opinion contraire , en conjectula
crainte du fchifme dont
on épouvantoit S. S. , ne feroit pas une raifon
fuffifante de le décider à l'approbation.
Tous les doutes font maintenant levés , &
par le Bref de S. S. au Cardinal de Loménie ,'
en date du 23 Février dernier , & par la lettre
encyclique du Souverain Pontife, arrivée ici
Dimanche dernier, qui compofe 158 pages,
& qu'on traduit en ce moment. Une .
copie du Bref au Cardinal de Loménie
a été envoyé par le Cardinal Zelada , Secrétaire
d'Etat , à M. l'abbé Maury : il eft traduit
& aujourd'hui dans les mains de tout le
monde. Après avoir réfumé deux lettres
+
( 294 )
qu'il a reçues de M. l'Archevêque de Sens ,
le Pape lui mande :
« Je ne trouve point de termes pour vous exprimer
la douleur dont j'ai été pénétré , en vous
voyant publier & écrire des fentimens fi indignes
d'un Archevêque & d'un Cardinal. Mais ce n'eft
ici ni le temps ni le lieu de vous convaincre des
erreurs qui vous êtes tombé. Je me contente de
vous dire , en paffant , que vous ne pouviez pas
imprimer un plus grand déshonneur à la Pourpre
Romaine , qu'en prêtant le ferment civique , &
en l'exécutant , foit par la deftruction de l'ancien
& vénérable Chapitre de votre Eglife , foit ,
par l'ufurpation d'un Diocèſe étranger , irrégulièrement
remis entre vos mains par la Puiffance
civile ; car de telles actions font des attentats
odieux . >>
לכ
» Alléguer , pour couvrir votre faute , que
votre ferment a . été purement extérieur , que c'eft
la bouche & non le coeur qui l'a prononcé , c'eft
avoir recours à une excufe auffi fauffe qu'indécente
; c'eft s'autorifer de la pernicieufe morale
d'un foi - difant Philofophe qui a imaginé ce fubterfuge
tout-à- fait indigne , je ne dis pas de la
fainteté du ferment , mais de la probité naturelle
d'un honnête homme ; & toutes les fois que cette
doctrine a été publiée , l'Eglife n'a jamais manqué
de la condamner , & de la profcrire . La
réponse que je vais adreffer inceffamment aux
Evêques de France fera connoître tout le venin
de vos erreurs , & en même-temps elle annoncera
les peines que les canons leur infligent , & je
me verrai , quoiqu'avec regret , forcé d'employer
à votre égard cette févérité , & même de vous
dépouiller de la dignité de Cardinal , fi , par une
rétractation faite à propos , & d'une manière con-
A
( 295.).
venable , vous n'expiez le fcandale que vous avez..
donné. »
» Si le Roi très- chrétien , fi les Curés , fi l'ilfuftre
Nation Françoife ne repouffent pas la
voix de la vérité que je vais leur faire entenåte
en qualité de leur père commun , & que
les Evêques unis & attachés à leur chef appuyeront
de tout leur pouvoir ; je fuis porté à efpérer
qu'avec le fecours céleste , que je ne ceffe
d'implorer par mes prières , tous les François le
garantiront des erreurs dont on affiége leur foiblefle
& leur ignorance , & que tous les complots
de leurs ennemis feront dévoilés & confondus ; car
fous prétexte de réformer la Religion , il eft évident
qu'ils ne cherchent qu'à fapper les fondemens
de la foi catholique & de la Religion de
nos pères.
כ כ
>
» En finiffant je vous renouvelle les plus
vives exhortations ; je vous prie , je vous conjure
de ne pas vous écarter du droit chemin
de refter attaché aux règles facrées de l'Eglife
Catholique , de faire paroître dans cette occafion
, comme vous le devez , l'ame & le caractère
d'un Evêque , & de fermer autant qu'il
eft en votre pouvoir tour accès aux nouveautés ,
à l'erreur & au fchifme. Dans ces momens périlleux
, dans ces temps de crife , abandonnezvous
abfolument à la conduite de l'Eſprit divin ,
de l'efprit de fageffe , de courage , de foi & de
patience pour vous y exciter encore davantage
; je vous donne , mon cher fils , ma bénédiction
apoftolique , ainfi qu'au troupeau confié
à vos foins & à votre vigilance.
ככ
L'avis requifitorial de la Diète de Ratisbonne
, & le Décret de Commiffion Impé(
296 )
le qu'on y a jo'nt , ont été publiés ici
avec profufion , foit féparément , foit dans
les feuilles publiques. On a vu plus haut.
que M. de Montmorin en a conteſté l'authenticité
, & nié d'en avoir connoiffance
officielle. L'opinion s'eft partagée fur cette
publication , que les urs ont regardée
comme une fraude , tandis que les autres .
en défavouoient la bâtardife. Dans cette
conteftation , on a , felon l'ordinaire , raifonné
de tous côtés par des mots & des
conjectures vagues , fans appuyer les différens
avis d'aucune cfpèce de critique . Certainement
, l'exiftence de ces deux pièces ne
choque pas la vraiſemblance ; mais la vraifembiance
eft une fort mauvaiſe bafe de
jugement. Dans l'Intitulé , on annonce
Pacte réquifitorial , comme étant traduit
littéralement fur une pièce Allemande intitulee
Reich Gutachten. Ce titre Alle-.
mand qui fignifie : Avis général de l'Empire
, indique une délibération ou Resultat
commun de tous les Colléges de la Diète.
Les réfolutions de ce genre font toujours
rédigées par l'Electeur de Mayence , Chancelier
de l'Empire , & préfenté par fon Miniftre
dirigeant au Commiffaire principal .
de l'Empereur. Cette forme eft entièrement
fupprimée , foit en tête , foit à la fin de
:
Avis requifitorial qu'on vient de publier.
La date qu'on lui donne du 2 Février eft .
antérieure à celle de plufieurs Mémoires
( 297 )
fubfequens , remis par divers Princes intéreffés
à la Dictature de la Diète . Si cette
Affemblée avoit déjà formé fon avis
pourquoi ces inftructions tardives des Princes
réclamans ?
2
Le décret Impérial , figné du prince de
la Tour-Taxis , principal commillaire , eſt
du 18 février. Or , il eft certain qu'à cette
époque , l'Empire n'avoit aucune connoiffance
de ce décret , & qu'on l'attendoit
inceffamment. Plufieurs lettres que nous
avons reçues , du premier & du trois mars ,
ne nous en difent pas un mot. Aucune
gazette Allemande n'en a fait mention.
Ne feroit-il pas étrange qu'on le connût
en France , tandis qu'on en ignoroit l'exiftence
en Allemagne ? A qui perfuadera-ton
, que le principal commiffaire de l'Empereur
a , dans fon décret de commiffion ,
parlé à la Diète des fers dans lefquels l'Af
femblée de France retient notoirement le
Roi ?
Il nous paroît donc raifonnable de foupçonner
la fidélité , l'exiftence mênie de ce
prétendu décret Impérial. Quant a l'avis ,
il nous paroît moins apocryphe ; mais nous
penchons à le croire un projet de réſultat ,
plutôt qu'un résultat même de la Diete. Au
refte , la critique ne défabufe aujourd'hui
perfonne l'efprit de parti fait tout croire
ou tout rejetter , & il ne refte aux efprits
plus tempérés qu'à répéter aux enthou(
298 )
faites le mot de Fontenelle . Si le P. BALTUS
veut croire aux oracles , qu'il y croie.
La Municipalité de Douay eft fans doute
bien hautement coupable , fi le rapport lû
à l'Affemblée nationale , famedi dernier ,
eft exact. Il a été rédigé fur le procès-verbal
du Département qu'on fait être en méfintelligence
ouverte avec la Municipalité.
Une relation d'ennemi n'eft pas une pièce
de conviction. Au refte , après ce que nous
avons vu à Aix & ailleurs , il n'y a aucune
lâcheté qu'il ne faille attendre de ces corps
populaires , affervis par la loi même à la
multitude , & à la multitude feule. On
prétend que la grande partie des troupes
avoit menacé de fe joindre aux féditieux ,
au lieu de les réprimer , & que la Municipalité
, en les requérant , a craint de les
voir fe réunir au peuple & aggraver le
mal. Cette affertion n'eft point prouvée ;
mais la Municipalité a aujourd'hui le plus
grand intérêt à la mettre en évidence , fi
fes craintes ont eu en effet quelque fondement.
Il est déplorable que cet exemple
de févérité , fi néceflaire , s'exerce après
l'impunité où l'on a laiffé les Municipalités
de Marſeille , d'Aix , de Valence , * & de
tous les lieux où la vie & la propriété des
citoyens ont été facrifiées à des intérêts de
faction , à de coupables complaifances ,
es ou à une hontauſe pufillanimité.
( 299 )
A nos portes on voit un exemple de
cette conduite criminelle des Municipalités ;
mais comme le malheur de leur connivence
ou de leur inertie tombe fur M. le prince
de Condé, la juftice dort & dormira . A la
*fuite d'une relation des derniers affaflinats
de Chantilly , une main fûre nous mande
le 18 :
» Le brigandage continue toujours dans le parc
de Chantilly ; les murs , les grilles & les bois font
dans un délabrement qui fait pitié. Ce parc eft
fitué fut cinq municipalités ; ( excepté fur celle de
Chantilly , pas une n'a voulu venir au fecours
des propriétés de M. le prince de Condé ; telles réclamations
qu'aient pu faire fes officiers , & malgré
qu'elles cuffent des forces à leur difpofition , telles
qu'un détachement du régiment de Berry , de plufieurs
brigades de maréchauffée & de la garde
nationale d'un village voifin de ce parc , laquelle a
été offrir du fecours à la municipalité du lieu où fe
paffoit le fort du brigandage , & qui n'a pas voulu
la requérir. Voyant que les municipalités ne vouloient
faire aucun droit aux plaintes qui leur
étoient portées , les officiers de M. de Condé
s'adreffèrent au directoire du diſtrict , & enfuite
au département , avant la grande infurrection qui
eut lieu dans le cours de février dernier , & qu'ils
prévoyoient depuis long- temps . Jufqu'à ce moment
, leurs fupplications ont été vaines , & l'on
n'apprendra pas fans étonnement que , malgré les
décrets de l'Affemblée nationale , aucune des douze
municipalités , où font fituées les propriétés du
prince , n'a fait la plus petite démarche pour arrêter
l'affreux brigandage qui y règne depuis dixhuit
mois ».
~( 300 )
Des lettres de St. Marcellin en Dauphiné
annoncent que le peuple de cette
ville & du voifinage , n'a pas voulu
fouffrir le remplacement de fes curés ,
dont les vertus exemplaires ont mérité
l'attachement public. La multitude effervefcente
s'eft portée , dit- on , fur les poffeffions
des membres de la Municipalité
& du District , & les dévalte.
Lettre au Rédacteur du Mercure Politique.
-A Trèves , ce 12 mars 1791 .
« J'ai lu dans le n° . 65 du Journal intitulé
le Moniteur , une pétition faite par mon fils ,
& dont je fuis l'objet . J'ai été furpris qu'il fe
foit permis de ne pas déférer à la défenſe abfolue
que je lui ai renouvellée plufieurs fois d'entretenir
de moi le public , fous quelque prétexte
que ce put être. »
« Mon étonnement a été plus grand encore ,
en voyant que les paroles qu'en met dans ma
bouche , les faits qu'on rapporte , & les affertions
contenues dans cette longue pétition , qu'il a
faus doute adoptées fans examen , font d'une
égale fauffeté. Mon refpect pour la vérité m’impofe
le devoir , bien pénible pour un père , de
les défavouer formellement, »
Le Maréchal Duc DE BROGLIE .
P. S. Le comité de conftitution a préſenté
hier mardi , un projet de loi fur la régence la
difcuffion commencée fe pourfuit aujourd'hui &
ne fe terminera probablement que demain .
:
C'eft faute de nouvelles intérefantes pour le
moment , que nous ne donnons pas defupplément.