1790, 11, n. 45-48 (6, 13, 20, 27 novembre)

MERCURE
DE FRANCE ,
DÉDIÉ AU ROI ,
COMPOSÉ &rédigé, quant à la partie littéraire , par
1
MM. MARMONTEL , DE LA HARPE & CHAMFORT
, tous trois de l'Académie Françoife ; &
MM. FRAMERY & BERQUIN , Rédacteurs :
quant à la partie hiftorique & politique , par
M. MALLET DU PAN, Citoyen de Genève.
par
SAMEDI 6 NOVEMBRE 1790..
A
PARIS ,
Au Bureau du Mercure , Hôtel de Thon ;
rue des Poitevins , Nº . 18 .
Avec Privilége du Roi,
THE NEW YORK
PUBLIC LIBRAR
335858 T A BLE
ASTOR, LENOX AND
TILDEN' FOUNDATIDu mois d'Octobre mois d'Octobre 179 0
1905
Vers.
ERS.
Epitre Paftorale,
31 Le Franc Breton ,
Charade , Enig, Log.
Palladium .
Ess.41fur la Séduction , 49 ' Lettres .
Couplets.
333. M35
58 Vaux d'un Patriote. 76
79
Cherase , Enig. & Lag . 60 Hiftoire,
Mémoires.
LMPROMPTU.
Les Preuves d'amour.
Réponse.
62 Notices.
851 Charade , Enig, Log.
8 Effai fur la Mendicité.
88 Variétés.
90
92
107.
ERS.
Epitre fur la Satire.
Charade, Enig. Logeg.
1211
Difcours. 135
122
Variétés.
131
132
A ma Femme.
Difcours patriotique
.
Moralité.
157 Projet de Légiſlation. 183
158 Mémoires.
186
162 Formation . 188
Charade , En. Log. 163 Expofé. 199
Hiftoire. 165 Notices.
181
A Paris , de l'Imprimerie de MOUTARD,
rue des Mathurins , Hôtel de Cluni.
MERCURE
DE FRANCE.
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
VERS
Pour mettre au bas du Portrait de Mlle.
L... M.... fait par fa foeur cadette.
LA Peinture a fouvent en belli la Nature ;
Mais ici la Nature embellit la Peinture,
(Par M. Malaifié , de Saint- Germain
en-Laye. )
MERCURE
A une jeune Femme que j'avois cru encore
Demo fete.
ROMANCE.
Sur l'Air : O ma tendre mufette , &c,
AMMANTE infortunée ,
Sapho , tendre Sapho !
Ah ! notre deſtinée,
Eft d'attendrir l'Echo !
A ma douleur nouvelle
Abandonne ton luth ; -
De pleurs à ma Rofelle
Je confucre an tribot.
PRIV de ma Lesbie ,
Je pleurois nos doux noeuds ;
Et mon ame afloupie
Ne formoir plus de voeux :
Mais j'apperçus Rofèlle ...
J'oubliai ma douleur ...
Mon coeur vola près d'elle ,
Et s'enivroit d'erreur.
LA fleur à peine éclofe
A bien moins de fraîcheur
DE FRANCE; I
Sur les lèvres de rofe
Je lifois mon bonheur.
J'ignorois qu'Hyménée
Eût fu près d'elle un jour ,
Sous fa loi fortunée
Fixer le tendre Amour.
ROSELLE étoit parée,
Des attraits de Cypris ;
Sur fa trace adorée
Voloient les Jeux , les Ris ;
Mais le fils d'Uranie ( 1 ) ,
Sous l'aile de ces Dieux ,
Pour punir ma folie ,
Se cachoit à mes yeux.
གོ
Ofurpriſe eruelle !
Je le vois ... je l'entends ....
Aux pieds de ma Rofelle
J'apportois mes fermens.
Fuis , dit - il , téméraire ,
Fuis loin de ce féjour ;
Ici tout me révère ,
J'y maîtriſe l'Amour.
( 1 ) L'Hymen .
A 3
MERCURE
POUR fervir ma vengeance ,
Qu'il embrafe ton coeur ;
Que la folle efpérance
Attife ton ardeur.
Rofelle arme fes graces
Du fourcilleux dédain ,
Et tes yeux fur les traces
La chercheront en vain .
( Par C. Julian , de Carentan. )
ÉPIGRAMME.
DAMON dit qu'il me hait . Sí j'ai ſu lui déplaire ¿
C'eft que je ne fuis pas d'a Tez bon caractère ,
Pour fouffrir en filence & pour voir fans humeur
Son ridicule orguei! & fon rire moqueur.
Je fais qu'il me faudroit, pour lui paroître aimable,
Une extrême bonté ; mais le pauvre Damon
Voudroit donc m'obliger à devenir fi bon ,
Que je puffe paffer pour être fon femblable.
( Par M. le Long , Av, à Rennes, )
DE FRANCE. 7
LE FRANC BRETON.
Seconde Partie.
, V.ous vous doutez bien , dit Montalde
en reprenant le fil de fon Hiftoire , que
j'allai retrouver mon officieux d'Alembert.
Au récit de mes infortunes , il s'impatienta,
& m'interrompir plus d'une fois par des
mouvemens de colère , tantôt contre le fot
orgueil , tantôt contre la vanité , plus fotte
encore , difoit-il , qui va briguant de petits
fuccès , & quêtant de faulles louanges.
Moi , par exemple , qu'allois - je faire dans
ces jolis foupers ? n'aurois - je pas dû voir
que je n'y étois point à ma place ? Mais
je vous gronde , reprit- il : je prends bien
mon temps pour cela ! Pardon. Revenez
dans trois jours ; & oubliez mon algarade.
Je m'en vais m'occuper de vous .
J'ai fait bien des pas inutiles , me dit-il
en me revoyant ; mais enfin je crois avoir
une bonne idée . Ne m'avez - vous pas dit
que vers la fin de vos études vous aviez
fait un peu de Droit ? Un peu , lui dis- je .
-Hé bien ! je connois dans la Robe un
grand déblayeur de procès : il a pour aide
un vieux Secrétaire , auquel il veut donner
un Elève à former , pour le remplacer
A 4
8 MERCURE
au befoin ; je vais vous
propoſer pour
remplir cette place : le travail en fera pénible
, mais utile : en peu de temps vous
ferez plus inftruit que la foule des Avocats
; fans fuivre les écoles , vous aurez
pris vos grades ; & fi vous vous fentez les
talens du Barreau , vous vous y produirez.
J'embraffai ce projet , & il me rendit le
courage.
L'homme de robe chez qui j'entrai , M. )
de Ferbois , étoit un
perfonnage d'une
gravité froide , d'un calme inaltérable , &
de cette douce apathie que ni le bien , ni
le mal d'autrui ne dérange de fon repos.
Il rapportoit deux cents procès dans fon
année , & tous les jours , après avoir décidé
du fort de deux familles , enrichi l'une &
ruiné l'autre , il retournoit chez lui auffi
tranquille que s'il venoit de prendre l'air.
Que voulez - vous , difoit - il en dînant ?
c'eft le fort des procès de faire en même
temps des heureux & des malheureux ; il
faut bien que l'on s'y accoutume . Un Juge
eft comme un Chirurgien , & il n'auroit
pas la main sûre s'il fe laiffoit trop émouvoir.
J'étois frappé de ces raifons , & feulement
j'en concluois que je ferois un
mauvais Juge.
M. Rapin , le Secrétaire à l'école duquel
on m'avoit mis , étoit auffi doué d'une
rare dureté d'ame ; mais il y joignoit la ;
rudeffe ; & cette brufquerie d'humeur &
de langage qu'il avoit avec les Cliens , il
DE FRANCE.
l'appeloit intégrité . J'y fus trompé deux ou´
trois mois.
Mon affiduité patiente , au travail dont
il m'accabloit , ma diligence à l'expédier ,
ma modeftie & ma docilité à le foumettre
à fes lumières , le foulagement , & peutêtre
l'avantage qu'il en tiroit , m'avoient
gagné fa bienveillance ; & aux légè es marques
de bonté dont M. de Ferbois m'honoroit
de temps en temps , j'augurois bien
des témoignages que lui rendoit de moi
M. Rapin.
Celui- ci tiroit tous les mois d'une caffette
, plus ou moins pleine , ce qui m'eu
revenoit difoit- il , pour mon lot ; & cette
légère rétribution me fuffifoit fi bien, que
je me trouvois à mon aife . Ma feule peine
étoit d'apprendre quelquefois qu'à la fuite
de mes extraits , les conclufions da Rapporteur
avoient été tout l'oppofé de celles
que le bon fens m'auroit dictées. Je m'en
plaignois à d'Alembert , qui , en m'écoutant,
faifoit la moue. J'en témoignai aufli
un jour ma furprife à M. Rapin . De quoi
vous mêlez - vous , me dit- il brufquement
quand vous avez dépouillé un procès , &
remis le travail au Juge , votre tâche eſt
templie , il n'y faut plus penfer. Les affaires
ont tant de faces , les Loix tant d'afpects
différens ! Et puis qu'importe de quel
côté penche la balance du Juge , & quel
eft le fort des procès ? Perte ou gain , tour
devient égal au bout de l'an dans la fomme
A S
IO MERCURE
du bien public ; il ne s'en perd pas une
obole ; & les procès ne font , à les bien
prendre , qu'un moyen de circulation.
Je ne fus pas édifié de cette leçon de
mon Maître. Ce jeu de croix ou pile fur
le fort des procès , & cette circulation où
la perte & le gain , tout revenoit au même,
altéra un peu le refpect que j'aurois voulu
lui devoir ; & peu de temps après , j'achevais
de le bien connoître.
Attaqué de la goutte & retenu chez lui ,
il fut obligé de me laiffer feul quelque
temps livré à moi - même , au milieu des
Plaideurs. Il en prit de l'inquiétude ; j'allois
bien tous les jours lui rendre compte de
mon travail & des audiences que j'avois
données ; mais je voyois qu'il avoit avec
moi quelque peine d'efprit qu'il ne me
communiquoit pas . Un jour , après avoir
examiné un extrait important que je lui
préfentois : Voilà qui eft fort bien , me ditil
; mais avez-vous vu les Parties ? Je répondis
que je les avois vues. -- Eh bien ?
Je les ai écoutées Fune & l'autre avec
attention. Eh bien ? Elles s'en font
allées fatisfaites de mon accueil . - Et voilà
tour. Oui, Monfieur , voilà tout. Je leur
ai dit d'être tranquilles , & que j'expédierois
leur affaire au plus tôt. Au plus tôt !
mais vraiment je ne m'étonne pas , fi
chacun s'en va fatisfait. Avec ces façonslà
il n'y en auroit pas un ........ A ces
mots , il s'interrompit ; & après avoir ré-
Medi
― -
1
で
"
+4
DE FRANCE. II
fléchi quelques inftans : Non , cette affitelà
n'est point preilée , me dit il ; attendons.
En voici une qui preile davantage . Les
Plaideurs pour & contre m'ont fait demander
à me voir, Je vous les enverrai . Eccutez-
les , ne leur premettez rien , & n'ayez
pas l'air fi facile ; vous me direz comment
ils fe feront conduits.
Ils vinrent ; je les écoutai patiemment ,
mais froidement , comme Rapin me l'avoit
prefcrit ; & l'un des deux , plus inquiet que
l'autre de cet accueil févère , laita fur
mon bureau un rouleau d'or que je n'apperçus
que lorfque le Client fut déjà loin.
Je pris cela pour une offenfe , & je courus
chez mon goutteux i conter mon humilation.
Rapin me regarda avec un air fournois, &
un fouris moqueur qui me fut de mauvais
augure. Vous avez bien raifon d'être of
fenfé , me dit- il ! Ce Plaideur eſt un fot ,
un impertinent ...... Laiffez - moi - là fon
OF ; & qu'il ofe venir à moi , je le rclancerai
, je le tancerai d'importance . Au
moins dites - lui bien , repris - je , que je
n'avois pas vu l'affront qu'il me faifoit.
-Je n'y manquerai pas. - Que j'ai couru
après lui.- Fort bien ! - Que je l'ai rappelé.
-Sans doute . Et que fi j'avois fu
où le trouver , je ferois allez lui jeter au nez
fun infane préſent. Je dirai tout celi,
Il faut avoir l'ame bien baffe , continuuje
, pour en fuppofer une corruptible &
A 6
1 2 MERCURE
vénale dans le Secrétaire d'un Juge ! I ..
eft vrai , dit Rapin , cela crie vengeance ;
& nous ne fommes pas d'humeur à fouffir
de pareils affronts . Mais laiffez-moi , je fuis
dans l'accès de ma goutte , & je n'ai pas .
befoin de m'échauffer le fang .
Ah ! le vieux Rapin , dit Plémer ! je
gage qu'il s'eft moqué de vous , & qu'il
gardera le roulean. J'en cus quelque foupçon
, reprit Montalde ; & je me promis
bien de favoir du Plaideur s'il le lui auroit
rendu. Mais Rapin , qui ne vouloit pas d'éclairciffement
là- deffus , prévint mes infor- :
mations. Le lendemain , lorfque j'allai préfenter
mon travail à M. de Ferbois , il me .
reçut d'un air plus accueillant , plus affable
que de coutume. M. de Montalde, me dit- il ,
je fuis content de votre affiduité , de votre
diligence ; mais vous êtes bien neuf dans
les affaires Le bon M. Rapin n'a pas cu
le temps de vous former, il et malade , &
pour le fuppléer , j'ai beſoin d'un homine
plus mûr & plus inftruit que vous ne pouvez
l'être. J'en fuis fa hé , j'eftime vos :
talens & vos moeurs . Allez , comptez fur
moj je vous protégerai , & je rendrai de
vous les meilleurs témoignages.
Je m'en allai fans aucun regret de n'être
plus à cette école , mais perfuadé qu'un
mauvais génie fe plaifoit à me repouffer
dans le fond de l'abîme d'où je voulois
fortir.
M'y voilà retombé , difois - je , & que
2
DE FRANCE. 13
faire pour m'en tirer aller encore être
importun à ce bon d'Alembert après qu'il ,
avoit épuifé tous les moyens de me fervir !
Il y auroit eu de la baffeffe . Priver ma
mère du peu de bien que je lui avois laiffé ! ·
Etre à charge à mes foeurs , & rapporter
dans mon pays toute l'humiliation de mes
efpérances trompées ! plutôt mourir. Mais
puifqu'enfin je n'avois plus qu'à me caller
la tête , pourquoi ne pas le rendre utile
à mon pays , ce courage du défefpoir ? Il
me refloit encore la reffource honorable de
mourir en foldat ; je voulus m'engager..
Helas en me toifant , l'Enrôleur me trouva
trop petit de fix lignes.
Ricn jufque là ne m'avoit été plus indifférent
que la mefure de ma taille ; je :
n'y avois même jamais penfé. Mais il ett
pour l'ame des fituations , où un farcroit
d'adverfité , quelque léger qu'il foit , achève
de l'abattre . La penfée que j'étois le rebut
même de la Milice , me faifit , me preffa le
coeur ; & je fentis le fiel qui paffoit dans
mon fang s'épancher jufque fur mes lèvres ;
je fentis courir dans mes veines le friffon
de la fièvre lente dont vous m'avez vu
confumé. Je vins avec le peu d'argent qui
me reftoit tomber malade dans cet Hôtel ,
& je demandai une Garde. Le Ciel m'envoya
cette femme fi charitable , cette bonne
Dupré , il n'a depuis envoyé le meilleur
& le plus généreux des hommes ; le Ciel..
ne veut donc pas que je fois toujours malheureux
!
A
14
MERCURE
Non , reprit Plémer ; non , vous ne le
ferez plus , ou bien nous le ferons enfemble.
Il y a long temps que je cherche un
homme qui chez moi , à la tête de mon
commerce , foit un autre moi-même ; & il
ne tient qu'à vous d'être cet homme là .
>-
Montalde , pénétré de reconnoiffance &
de joie , feroit tombé aux genoux de Flémer,
fi celui - ci ne l'eût relevé brufquement.
Oh ! point de ces tranfports , dit il ,
je ne les aime pas ; ils ont l'air de l'étonnement
; & je ne veux pas qu'on s'étonne
quand je fais une chofe honnête . L'air de
Paris ne nous convient ni à l'un ni à l'autre
mes affaires y font finies ; mes adieux
y font faits ; ma chiife eft à deux places ;
partons demain pour Nantes ; la bonne
dame Dupré, votre Garde , nous y fuivra.
Je vous demande , lui dit Montalde , le
temps d'inftruire le digne d'Alembert de
ma bonae fortune , & de prendre congé
de lui. Allons le voir enfemble , dit Plémer
je ne veux point partir fans embraffer
cet homme- là .
· D'Alembert fit un haut le corps en
voyant paroître Montalde . Vous voilà , lui
dit -il je vous ai cru noyé. Qu'êtes - vous
devenu depuis que M. de Ferbois vous a
remercié ! J'ai été malade , lui dit Montalde ,
& je n'ai pas ofé ..... - Belle difcrétion
qui met un pauvre homme au fupplice !
Avois je mérité que vous me fez un
myftère de l'état où vous vous trouviez ?
DE FRANCE
15
Montalde lui conta tout ce qui lui étoit
arrivé. Ah ! Monfieur , s'écria le Philofophe
en parlant à Plémer , la bonne chofe que
la richeffe dans des mains bienfaifantes ! &
de quelle peine vous me tirez ce diable
d'homme m'a rendu plus malheureux que
lui. Il y a deux mois que je ne dors point,
& que je le cherche comme une épingle.
Allez , Monfieur , je devrois être furieux
contre vous ; & je ne vous pardonne qu'en
confidération de cet excellent homme
qui a la bonté de vous aimer. Ma foi fi
je fuis bon , reprit Plémer , je trouve un
homme encore meilleur que mci ; & j'en
fuis bien aife je ne croyois pas qu'il y en
eût . Adieu , Monfieur , je n'oublierai jamais
votre colère. Ils s'embrassèrent comme
d'anciens amis ; & . le lendemain , Plémer
& Montalde partirent .
Dans ce voyage , la fanté de Montalde
acheva de fe rétablir . Son ame enfin le
repofoit dans un calme délicieux ; fon
bonheur lui fembloit un rêve ; & le charmant
fpectacle de la fertilité que lui of
froient les bords de la Loire , contribuoit
encore à fon enchantement.
>
Vous allez être tranfplanté , lui dit Plé- '
mer , dans un Monde nouveau je vous
en avertis. Mes livres de négoce ne refemblent
pas à de la poéfie ; mais vous y trouverez
peut être une forte d'intelligence qui
vaut bien celle du bel efprit. Ce n'eft pas
une petite chofe que de combiner les be16
. MERCURE
foins , les facultés , les moyens d'échange
de tous les pays des deux Mondes , & de
calculer pour foi - même les hafards , les
périls , les avantages d'un commerce 'qui
embraffe la terre & les mers. J'espère que
dans ces fpéculations la tête même d'un
Poëte ne fera pas à l'étroit ; & fi je ne
me trompe , ce genre de travail eft plus
digne de vous que le grimoire de la Politique
& que celui de la Chicane.
Dans la fituation d'où vous m'avez tité ,
lui dit Montalde , tout ce qui peut honnêtement
donner à vivre m'eût été bon ;
mais rien au monde ne pouvoit mieux me
convenir que de m'attacher pour la vie à
un homme à qui je la dois.
Montalde en arrivant à Nantes , y trouva :
de nouveaux objets d'eftime & de vénération.
La maifon de Plémer étoit le modèle
de l'ordre. Sa femme , avec une nobleſſe
naturelle , une dignité fimple , une vigi- :
lance impofante, préfidoit à l'intérieur domestique
; elle avoit l'oeil à tout. Plémer
ne s'y mêloit de rien . Sa fille , fous le doux
empire de cette mère vertueufe , étoit
chargée de tous les foins qui demandoient
de l'activité.
Gabrielle ( c'étoit le nom de cette fille
unique ) fembloit n'avoir jamais eu le loifir
de s'appercevoir qu'elle étoit belle ; &
ni fon miroir , ni fon coeur ne lui avoient
dit encore , quoiqu'elle eût dix-huit ans ,
à quoi ces beaux yeux noirs & ces longues
BE FRANCE.
paupières , ces traits fi doux , ce teint fi
frais , cette bouche où l'on croyoit voir
des feuilles de jaſmin briller parmi les
rofes , cetre taille fouple & légère où fe
formoient déjà tant de charines naiffans ,
étoient deftinés par l'Amour. Montalde le
fut avant elle ; & ce fut pour lui la dernière
& la plus douloureufe épreuve du
malheur.
Lui qui , au milieu des plus aimables
vices , avoit fauvé fa liberté de toutes leurs
féductions , trouva l'écueil de cette liberté
dans un regard de l'innocence ; & fon coeurne
fut pas feul atteint du trait inévitable
qui lui étoit réfervé.
Plémer , impatient de compter à fa
femme la rencontre qu'il avoit faite, fe
livra indifcrètement au plaifir de louer devant
fa jeune fille le caractère de Montalde, '
la bonté , la candeur , l'élévation de fon!
ame , le courage fimple & modefte avec
lequel il avoit préféré l'infortune à l'humiliation
, & fa noble délicatelle , & fa
douceur inaltérable dans l'abandon où il
étoit réduit entre la misère & la mort. A
ce récit , le bon Plémer s'applaudiffoir de
voir couler les larmes de fa fille , fans fonger
au péril que couroit à l'entendre le
coeur de cette jeune enfant.
Ce fut cet éloge imprudent , plus que la
vue de Montalde , qui fit fur l'ame de
Gabrielle cette premiè e impreffion qui ne
s'efface plus. Elle la reçut fans alarmes.
1
18 MERCURE
Elle étoit loin de foupçonner dans une
émotion fi douce , l'intérêt dangereux qui
s'y mêloit à fon infu.
Montalde ne fut guère plus alarmé du
raviffement que lui caufa la vue de l'innocente
Gabrielle. Ni la douceur de fcn
regard , ni le charme de fon langage , ni
l'aimable fimplicité de fes manières , nicette
grace raviffante qui accompagnoit négligemment
toutes les actions , rien dans
la fille de fon ami ne lui parut à redouter.
Il fe croyoit bien sûr de ne la voir jamais
qu'avec ce plaifir pur que nous cauſe la
perfection des ouvrages de la Nature. Mais
lorfqu'il s'apperçut que le fon de fa voix
le pénétroit jufqu'au fond de l'ame ; qu'il
ne pouvoir la voir paroître fans un fre
miffement fecret ; qu'il fentoit fon coeur
treffaillir lorfqu'elle daignoit lui fourire ;
que la parole expiroit fur fes lèvres toutes
les fois qu'en lui parlant fes yeux fe fixoient
fur les fiens ; que fon image le pourſuivoit
fans ceffe , & que dans la veille il ne pouvoit
avoir d'autre penfée , ni dans le fommeil
d'autre fonge : Qu'est- ce donc qui fe
paffe en moi , fe dit-il à lui-même ; & de
quel prix , en arrivant , payai - je les bontés
d'un homme qui m'a retiré du tombeau ?
Moi , de l'amour ! moi , malheureux ! pour
une fille deftinée à pofféder des biens immenfes
, & à choifir dans les plus hautes
claffes le plus fortuné des époux ! Il eft
impoffible , fans doute , de la voir fans être
DE FRANCE. 19
ému , faifi , ravi d'étonnement ; jamais dans
fa fimplicité la Nature ne fut fi belle. Mais
que l'admiration qu'elle me caufe foit innocente
comme fes charmes loin de moi
l'efpérance , & avec l'efpérance loin de moi
le défir , loin de moi la penfée de troubler
un moment le repos , la férénité de cette
ame paifible & pure ! Aimons - là , mais
comme ma foeur : fon père n'eft - il pas le
mien ?
Cette réfolution bien prife , Montalde
fe fentit réconcilié avec lui - même. Il fut
calme , mais il fut trifte ; & le travail dont
il étoit chargé , fervit d'excufe à ſa triſtelle.
Il eft , difoit Plémer , naturellement férieux.
La confiance que lui marquoit ce brave
homme étoit fans réferve. En l'initiant aux
plus favantes fpéculations du commerce
il le voyoit avec étonnement les faifir d'un
coup d'oeil , les embraffer , quelquefois les
étendre , & parcourir de la pensée toutes
les branches de cette fcience vaſte jufque
dans fes derniers rameaux .
Mon ami , lui dit - il au bout de quelques
mois , ce n'eft pas l'efprit de commerce
que vous avez , c'en eft le vrai génie
; & fi vous n'allez pas un jour plus
loin que moi , ce fera votre faute . Je vous
prédis la plus haute fortune , fi vous y
employez vos moyens. En attendant , je
dois vous faire un fort. Je le ferai modefte ;
n'allez pas me fâcher en me contrariant.
Vous ferez avec moi fix ans à la tête de
20 MERCURE
mon commerce. Votre travail ne peut s'ap
précier au deffous de deux mille écus ...
Non pas moins , s'il vous plaît. Laiffezmoi
dire jufqu'au bout. Vous êtes fage , &
cent piftoles fuffiront à votre dépenfe.
Voilà donc , au bout de fix ans , dix mille
écus d'épargne bien affurés ; ils font à
vous. Eh bien , dès à préfent employons
vos économies , & plaçons - les fur un de
mes navires. S'il revient à bon port deux
fois , vos fonds auront doublé. Et s'il périt,
dit le jeune homme ? S'il périt , dit Plémer,
nous recommencerons , vous me devrez
encore fix ans . Ma vie entière , s'écria Montalde.
Je le veux bien , dit Plémer en riant ;
mon marché n'en eft que meilleur ; &
vane vovez que je ne rifque rien à vous
faire quelques avances.
Je vois , Monfieur , reprit Montalde
que vous voulez en agir en père . Eh bien
faites pour votre enfant tout ce qu'il vous
plaira. Loin d'en rougir , il fera gloire de
tout devoir à vos bontés.
La fituation de Montalde , après cet entretien,
n'en fur que plus pénible ; car de
nouveaux bienfaits étoient pour lui des
liens nouveaux ; & la reffource des ames
foibles , l'éloignement ne lui étoit plus
permis. Retenu dans les chaînes de la reconnoiffance
, il fe voyoit condamné à
vivre auprès de celle qu'il adoroit , fans
même ofer afpirer à lui plaire . Dans peu
elle alloit s'engager ; il falloit que fon coeur
DE FRANCE. 21
für libre de fuivre le don de fa main ; voùloir
porter atteinte à cette liberté , auroit
été pour lui le crime du plus vil , du plas
déteftable des hommes. L'amitié , la con-
- fiance , la plus fainte hofpitalité , tout feroit
trahi par un mot , par un regard , par un
foupir qui décéleroit fon amour. Ah ! plutôt
mille morts que de vivre un moment
chargé d'une fi noire ingratitude ! Tout
dans cette maifon m'eft facré , difoit - il ,
& je n'ai que le choix d'y être un monttre
ou d'y être un héros . Un héros , oui ,
je le ferai , fi j'ai la force de me vaincre ,
& je l'aurai ; le Ciel à qui je la demande ,
fera jufte en me l'accordant.
Dès lors toutes les puiffances de fon
ame fe réunirent pour commander à fes
yeux , à la voix , à fon coeur de tenir caché
le fecret de fa paffion , qui tous les jours
alloit croiffant , & que l'innocente ingénuité
de Gabrielle ne ceifoit d'enflammer
encore.
A Paris , comme la prétention de former
à fon gré le caractère d'une jeune femme
eft la chimère de tous les maris , l'attention
de toutes les mères eft d'élever leurs
filles dans un état de réſerve & de diflimulation
qui ne laiffe rien voir de décidé en
elles. Une, fille à marier eft dans le monde
une efpèce de chryfalide jufqu'au moment
qu'en déployant fes ailes , elle fe
change en papillon. En Province , on n'a
pas le même foin de tenir caché le naturel
22 MERCURE
t
d'une jeune perfonne ; & ce n'eft pas pour
elle une règle de bienféance de garder le
fecret de fon ame & de fon efprit. Dès
l'enfance , on avoit donc laiffé à Gabrielle
la liberté d'exprimer fa penfée & les mouvemens
de fon coeur. Mais foit par la continuité
& l'habitude des bons exemples
foit par ce fentiment exquis qui eft l'inftinct
des ames bien nées , il n'y avoit jamais
eu rien de répréhenfible dans cette
heureufe liberté.
Gabrielle ne fut pas plus gênée , lorfque
Montalde fut admis dans l'intimité de la
maifon. Mme. Plémer avoit pour lui de
ces attentions délicates qui ne veulent pas
même être apperçues , & qui font d'autant
plus flatteufes qu'elles femblent involontaires
. Gabrielle les imitoit. C'étoit un mélange
d'eftime & de bienveillance habituelle
, qui , fans avoir rien de familier ,
n'avoit rien que de naturel ; & cette politeffe
de fentiment qui fait le charme de
l'amitié , n'auroit laiffé voir à Montalde
aucune différence entre Gabrielle & fa
mère. Mais à des fignes imperceptibles
pour tout autre que pour lui - même , tantôt
à la douce langueur d'un regard repofé
fur lui , tantôt à l'altération de l'accent
d'une voix timide, quelquefois à une foible
teinte de rougeur dont elle s'animoit en lui
adreffant la parole , ou bien au léger tremblement
de cette belle main qui lui verfoit
du thé , le plus fouvent à l'émotion dont
DE FRANCE. 25
elle étoit faifie lorfqu'il exprimoit à fa
mère l'excès de fa reconnoiflance , il crut
voir qu'elle avoit pour lui plus que de la
fimple amitié , & ce fut alors qu'il éprouva
le plus cruel des tourmens de l'amour , ce-
Jui auprès duquel la foif de Tantale n'étoit
qu'une peine légère.
Ou je me fais illufion , difoit- il , ou ce
font - là des fymptômes d'amour , d'un
amour foible à la naiſſance & qu'heureufement
elle ignore , mais qui peut faire à
fon infu de dangereux progrès . Que vaisje
devenir ? Ah ! c'eft à préfent que j'ai
befoin de tout mon courage . Et plus la
fenfibilité de Gabrielle fe déceloit par mille
traits naïfs qu'il n'appercevoit que trop
bien , plus , fous un air férieux & modelte,
la fienne fe tenoit retirée au fond de fon
coeur, Ce coeur brûloit , mais d'un feu
caché dont les yeux même ne laiffoient
échapper prefque aucune étincelle : heureux
s'il n'avoit eu que ces premiers combats à
foutenir !
Plémer , en rappelant devant fa femme
& devant fa fille les aventures de Montalde
, l'avoit plaifanté quelquefois fur la
mal-adreffe qu'il avoit eue de ne pas compofer
pour la Fête de fa Comteffe quelque
belle pièce de vers. Gabrielle faifit cette
plaifanterie , & lorfque vint la Fête de fa
mère , elle demanda au jeune homme , s'il
laifferoit paffer de même ce beau jour fans
le célébrer par quelques couplets de chan
24
MERCURE
for. Et qui les chantera ? - -
de
Moi , lui
répondit elle . Jugez de quelle ardeur fa
verve s'anima ! L'efprit n'y fut pour rien ;
mais le fentiment le plus pur , la piété la
plus touchante , l'amour filial qui , lui--
même , avoit paffé dans l'ame du Poëte ,
dieta l'éloge de cette digne mère que fa
fille devoit chanter. Tous les traits de fon
caractère y étoient peints fans être flattés,
& avec des couleurs fi douces & des ' touches
fi délicates , que la plus modeſte des
femmes pouvoit l'entendre fans rougir ;
c'étoit le miroir de fon ame.
Plémer , avec fa brufquerie , étoit un
homme profondément fenfible. La voix de
fa fille , l'éloge le plus naïf & le plus juſte
d'une femme qu'il adoroit , la préſence de
fes amis , le fpectacle charmant de cetre
fête domeftique , tout cela réuni l'émut
au point que fes larmes coulèrent . Celles
de Mme. Plémer inondoient fon vifages
le jeune coeur de Gabrielle interrompoit à
chaque inftant fa voix par des fanglots , &
au dernier couplet , qu'elle eut bien de la
peine à faire entendre , elle tomba dans
les bras de fa mère . Plémer vint aufli l'embraffer
; & les amis de la maifon s'empreffoient
tous à lui faire hommage de l'attendriffement
dont ils étoient faifis ; Montalde
feul le tenoit éloigné.
Venez, Monfieur, lui dit la mère ; venez,
que je vous remercie des fentimens délicieux
que vous me faites éprouver. Il s'inclina
1
DE FRANCE. 25
clina pour lui baifer la main : mais elle
Fembraffa ; & en fe relevant , il fe fentit
preffer la main par les deux mains de Gabrielle
, qui lui dit en pleurant encore ;
& d'une voix qui eût amolli le marbré :
Ah ! Monfieur, que mon père a bien railon
de vous aimer ! Dès ce moment il fe crut
perdu .
Le foir , l'illumination de l'un des nawires
de Plémer annonça dans le Port
la fête & le fouper qu'il y donnoit pour
bouquet à fa femme. Elle y fut menée en
triomphe au fon des inftrumens , tenant fa
fille par la main ; & quoiqu'ils n'euffent
invité à cette fête que des amis , le cortége
en étoit nombreux. Le fouper fur
fplendide ; & durant le fouper , les deux
bords de la Loire ne cefsèrent de retentir
du bruit d'un concert raviffant . Jamais plus
douce joie n'avoit régné dans une fête :
mais cette joie fit bientôt place aux alarmas
les plus cruelles.
Lorfqu'on fe retira , la lune répando t
du haut du ciel la clarté la plus pure ; elle
fervoit de fanal aux rameurs ; & Plémer
ayant pris
fans péril tout fon monde fût ramené du
vaiffeau fur la rive , fe retiroit lui -même
le plus heureux des hommes , lorsqu'en
mettant le pied fur la chaloupe , il gliffe
& tombe dans les eaux . Montalde s'y élance
après lui , & fans favoir nager , & fa s
autre foutien que le bout d'un cordage
N° .45. 6 Novembre 1790.
e
lages
précautions
pour
que
B
26 MERCURE
qui pendoit à la barque , il faifit Plémer
d'une main & le difpute aux flots qui le
rouloient fous le navire . A l'inſtant même ,
les matelots viennent à leur fecours , & les
enlèvent tous les deux ,
Quand Plémer fut fur la chaloupe , &
qu'il eut repris l'ufage de fes fens : Eh bien ,
dit -il à Montalde , à préfent qui de nous
deux eft infolvable ? Le jeune homme , encore
tour faifi de l'effroi qu'il lui avoit
caufé , l'embrafloit & pleuroit de joie, Ils
arrivent au bord où Madame Plémer , fa
fille , fes anis , les attendoient épouvantés
des cris qu'ils avoient entendus . Rallurezvous
, leur dit Plémer en abordant ; grace
au Ciel , me voilà ; je l'ai échappé belle !
J'étois tombé dans l'eau , j'allois périr ;
c'eft Montalde qui m'a fauvé. A ces mots ,
Madame Plémer embraffe fon époux ; &
Gabrielle , dans un tranſport de reconnoiffance
& de joie , faifir & ferre dans fes bras
le libérateur de fon père. Ah ! je vous dois
plus que la vie , lui dit- elle , en le pref
Tant contre fon fein. O Dieu , s'écria -t-il
en s'arrachant des bras de celle qu'il adoroit
! O Dieu , ne m'abandonnez pas. Madame
Plémer à fon tour embraffa le jeune
homme ; & avec elle au moins il put céder
au mouvement d'une mutuelle amitié . Tout
fat mêlé dans ce moment d'un refte ' de
frayeur & d'un excès de joie ; & ni le coeur į
de Gabrielle , ni celui de Montalde n'eut
le temps de fe confulter.
DE FRANCE. 27
Mais lorfque , rendus à eux mêmes ,
chacun des deux put réfléchir à ce qui vencit
de fe paffer : Que lui ai-je donc fait ,
fe demanda- t- elle , en pleurant , pour m'avoir
rebutée avec tant de rigueur ? J'ai
oublié un moment , je l'avoue , les bienféances
de mon âge; mais dans quel moment
, & pourquoi ? J'ai embraffé Montalde ,
comme j'aurois embraffé l'autel du Dica
qui auroit fauvé mon père . Ah , Montal- -
de ! li ce mouvement , tout involontaire
› qu'il a été , vous ſemble indigne d'une ame
vertueufe , vous avez été orphelin dès le
berceau , jamais une mère ne vous a fouri ,
jmais un père ne vous a careile ; vous ne
connoiffez ni la force des liens du fang
ni la tendreffe de la Nature. Cruel ! comment
avez-vous pu me traiter auffi févèrement?
Qu'avez vous donc penſé de moi?
Gabrielle ne dormit point , fon lit fut
baigné de fes larmes ; & dans cette longue
infomnie , fa tête fe troubla , fon fang s'alluma
dans fes veines , fon haleine brûlante
ne s'exhaloit plus qu'en foupirs. Enfin fe
rappelant ce qu'elle avoit entendu dire des
tourmens de l'amour : Ah ! c'en eft fait de
moi , dit elle , j'ai fenti ce coeur généreux
palpiter fur mon fein ; un feu rapide a
palé dans mon farg , & c'eft ce feu qui
me d'vore. O mon père ! pardonnez-moi
livreffe & le délire de ma reconnoiffance.
Puis je ne pas aimer , puis je aimer affez
le mortel qui , au péril de fa vie , ” vous a
B
MERCURE
fauvé : Oui , après vous , après ma mère ,
'il eft ce que j'ai de plus cher au monde.
Je fais qu'il eft fans bien ; mais que feroit
pour moi la fortune la plus brillante en comparaifon
de vos jours que je lui dois ? Ah !
que ce foit - là fa richeffe , & que la fille
de Plémer n'ait jamais d'autre époux que
celui qui a farvé fon père .
La fituation de Montalde étoit mille fois
plus cruelle, Innocent jufque - là , il ne fe
Tentoit plus la force de la garder cette
innocence , qu'un malheureux moment lui
feroit perdre pour jamais. Les vils moyens
de féduction étoient loin de fon ame ; il
s'eftimoit affez pour ne craindre de fon
amour rien de lâche , rien de honteux .
Mais malgré lui , cette aimable enfant étoit
peut -être déjà féduite ; & fi fon coeur étoit
atteint ; fi elle refpiroit près de lui le feu
dont il brûloit lui- même ; fibientôt enfin l'un
& l'autre ils en étoient au point de ne pouvoir
plus fe cacher une pallion fans efpoir ;
quelle feroit l'ifue de cet abime de malheur
, où il l'auroit laiffée tomber , où il
feroit tombé lui même ? Un crime invo
lontaire dont on a prévu le péril fans
l'éviter, n'eft-il donc plus un crime ? N'aije
pas eu , fe difoit-il , & n'ai je pas encore
le recours de la fuite & le refuge de
l'abfence ?
Loin de moi les lâches excufes d'une
paffion infurmontable ! Loin de moi cette
probité qui s'étale en belles paroles , &
DE FRANCE. 15
qui fe croit lavée , par de vaines excufes ;
de la honte de fuccomber. Non , jamais
l'honneur & la foi ne doivent courir aucun
rifque dès que le fuccès de l'épreuve eft
douteux , il faut l'éviter ; & ce courage
encore me refte . Il m'eft affreux de me féparer
du feul ami que j'avois au monde ;
il m'eft affreux de retomber dans la misère'
& dans l'abandon ; il m'eft encore bien
plus affreux de m'eloigner de Gabrielle ;
mais plus cet effort elt pénible , plus il eft
nécellaire. Ainfi parloit Montalde ; & impatient
de s'affarer de hii - même en confemmant
fes facrifices , il attend it le jour
Four aller voir Plémer. L'aller voir ! &c
que lui dirai je ? Comblé de fes bienfaits
honoré de fa confiance , pénétré des bon-
ફés, ધ qu'avec tant de franchife il me prodigue
tous les jours , comment aurai -je le
courage de lui annoncer que je le quitte ?
Et quelle excufé lui donnerai -je de ce départ
précipité Il le faut cependant , il
faur paroître injufte , ingrat , mal- honnête
homme , & ne pas l'être. O chère cltime
de moi-même , doux témoignage de mon
coeur , vous me fuivrez dans mon exil ,
dans ma misère , dans cette vie en ante &
douloureufe que je traîzerai loin de Nantes ,
lein de cette maifon refpe&table & chérie ,
où toutes les profpérités fembloient fe préfenter
à moi ; vous me fuivrez , & , s'il
eft poffible , ce fera vous qui me confolerez
. A ces mots , fon coeur foulagé laif-
B 3
30. MERCURE
foit éclater fes foupirs , & des ruiffeaux
de larmes s'épanchoient de fes yeux . Ainfi
la nuit s'étoit paffée , lorfqu'il defcendit
chez Plémer , réfolu de prendre congé de
lui , mais auffi pâle , auffi tremblant qu'un
criminel que l'on mène au fupplice.
En defcendant , il rencontra la bonne
Madame Dupré , qu'on avoit appelée à
Nantes , & dont Madame Plémer avoit
fait l'économe de fa maiſon. Eh bon Dieu ,
lui dit -elle , dans quel état vous êtes ! Les
yeux battus , le teint plombé le vifage
défait ! Allez vous être encore malade ?
J'espère que non , lui dit - il , mais il eft
vrai que je ne fuis pas bien . Je crois connoître
votre mal , rep itselle ; & je crains
bien que celui - ci ne foit pas facile à
guérir. Mon mal , à moi ! reprit Montalde
avec furprife : quel eft- il que voulez-vous
dire? Ah M. de Montalde , ce n'eft
pas avec moi que vous pouvez diffimuler.
Je vous aime ; & depuis que je fuis dans
cette maifon , je vous obferve , & je vous
plains, Madame , reprit- il , je ne vous entends
pas ; mais quoi que vous penfiez de,
moi , je vous conjure de vous taire . Oh
dit- elle en s'en allant , n'ayez pas
peur , ce ne fera pas moi qui parlerai ,
Mais vous ! mais cette pauvre enfant !.....
Ah ! prenez bien garde à vos yeux.
non ,
Eh bien , fe dit - il à lui-même , voilà
que cette bonne femme a pénétré le fecret
de mon coeur, Non , l'amour ne peut être
DE FRANCE.
long- temps caché ; & fi je ne veux pas que
le mien fe trahiffe , il faut que je m'éloi
gne. Allons , & ne différons plus.
- Savez-vous , mon ami , lui dit Plémet
en le voyant , que Gabrielle fe reffent de
l'impreffion que lui fit hier l'accident de fon
père ? Elle a eu cette nuit une fièvre brûlante
; & il lui en reste encore un violent
mal de tête. Sa mère eft auprès d'elle :
je vais la voir ; venez la voir auffi . Ce fe:a
un calmant pour elle que la vue de mon
fauveur. Montalde le faivit auprès du lit
de Gabrielle.
Eh quoi , ma fille , lui dit Plémer , tu
n'es pas encore raffurée ! nous voilà tous
les deux , le péril eft paffé ; tu n'as plus
qu'à te réjouir. Montalde a eu pour comme
toi: il en eft pâle encore ; mais moi je re
m'en reffens plus , & jamais la vie ne m'a
été plus douce que depuis que je la lui
dois. Les yeux de Gabrielle , attachés fur
fon père tandis qu'il lui parloit , brilloient
de l'éclat le plus vif. N'a-t- elle pas encore
un peu de fièvre , demanda -t-il à Madame
Plémer ? Voyons. Je ne m'y connois guère.
Vous qui devez vous y connoître , Montalde
, tâtez - lui le pouls. Eh bien ? oui ,
c'eft moi , c'eft fon père qui vous demande
de lui tâter le pouls. Avez- vous peur que fa
main ne vous brûle ? ou que fon mal de
têre ne foir contagieux ? Montalde s'approche
en tremblant ; & Gabrielle , en laiffant
tomber fon bras fous la main de Montalde,
B 4
32
MERCURE
tient fes yeux attachés fur les yeux de fa
mère , comme pour y puifer la force dont
fon foible ceeur a befoin. Mais lorsqu'elle
fentit la main de fon amant lui preffer doucement
l'artère , il lui prit un treffaillement
qu'elle voulat lui dérober en retirant fa
main. O par combien de traits imperceptibles
& pénétrans , l'amour fe décèle à
l'amour !
émotion que
1
Montalde , en s'efforçant de cacher for
dic. le pouls n'étoit pas
bien remis , nisi que , dans peu il feroit
tranquille Je l'efpère , dit Gabrielle , les
yant les yeux au ciel. Je ferois trop à
plaindre , fi le trouble que m'a caufé la
nuit dernière étoit durable : j'en avois
l'efprit égaré, Ah , ma file , lui dit fa
mère , avec des cours tels que les nôtres ,
il est bien difficile & bien rate qu'on fuit.
heureux ! Bon file cieb nous eût faits ,
dit Plemer , moins fenfibiles & mainstai→
mans , goûterions - nous fi bien les délices
d'un bon ménage ? Croyez-vous qu'à vivre
pour foi , l'on trouve micnx fon compte
On s'épargne des peines ; mais de quels doux
plaints ne fe prive-t-on pas ? Qui n'aime
point n'eft point.aimé ; & quck charmela
pour lui la vie ? Je fais ce que mercoute
ina fenfibilité ; mais quelquesinats qu'elle
me caufe , tenez je: n'en donnerois pas
un feul grain pour des monceaux d'or. Ne
perfez -vous pas comme moi , Montalde
Hélas dit le jeune homme , ce n'eft pas
A a
f
霏
1
DE FRANCE. 33
en aimant ce qu'on doit aimer , qu'on)
peut fe trouver trop fenfible ; on croiroit'
bien plutôt ne l'être pas affez . Ces mots
accompagnés d'un regard qui avoit fait la
ronde , répandirent un peu de calme dans
les veines de Gabrit lle. Mais ce calme que
fes parens prirent pour celui de fon amie ,
ne fut que celui de fes fens , & Montalde
y vit la langueur d'une profo . de mélan
colie. Il en favoit la caufe ; il vit qu'il
étoit temps d'y apporter le plus prompt
remède ; & il alla trouver Plémer..
Monfieur , lui dit-il en l'abordant , jer
vais vous étonner. Mais quelque étrange
que vous femble la réfolation que j'ai prife ,
ne m'en demandez pas la caufe , & daignez
me la pardonner . Je vous chéris & vous
révère comme l'ami le plus vertueux , le:
plas rare: Un père n'eût pas, fait pour moit
plus que vous , je le fais , je ne l'oublierai
de ma vie ; & cependant je vous conjure
de me permettre de vous quitter . Plémer
fauta de fon fauteuil , de furprife & d'étonnement
: Me quitter ! vous , Montalde
! & pourquoi , s'il vous plaît ? vous
auroit - on donné chez moi quelque, défagrément?
j'aurois peine à le croite : -Hélas ,,
Monfieur ! je n'y reçois que des marques ,
d'eftime , de bienveillance & de bonté...
Qu'est -ce donc qui vous en éloigne ? Le
fort
que je vous fais et bien modique
mais parlez , je puis ... Ah , ne m'ac
cablez pas d'un foupçon trop injufte : mom
B. S
34 MERCURE
coeur vous eft connu ; c'eſt à regret , vous
le favez , que j'ai permis à vos bienfaits de
paffer de filoin toutes mes efpérances. Je
n'ai que trop à me louer de la nobleffe de
votre aine. Vous n'êtes que trop généreux.
·
Et fans aucun mécontentement vous
voulez me quitter ! -J'en fuis au défeſpoir ;
mais le plus faint devoir me l'ordonne. →
J'entends ; votre mère gémit de votre éloignement
? Elle vous demande auprès d'elle ?
Mon ami , faites la venir : cette mailon
fera la fienne ; ma femme fera fon amie ;:
-nous n'en ferons que plus heureux. Oppreffé
de tant de bontés , Montalde répon- -
dit que fa mère ne fouffroit point de fon
abfence ; qu'il la favoit tranquille & contente
auprès de les fours ; & qu'elle ne
manquoit de rien . Dites moi donc ,
infifta Plémer , ce qui vous force à m'abandonner.
Ma destinée dit le jeune
homme. Oh pour le coup je ne vous conçois
plus , dit Plémer avec violence. Votre
deftinée ah , Montalde la deſtinée eft
la vaine excufe des torts qui n'en ont plus
aucune ; & ce n'eft pas avec ce mot vide
de fens qu'un homme comme vous doit
fe juftifier. J'appelle , dit Montalde , ma
deftinée , un caractère inquiet , inconftant
que j'ai reçu de la Nature , & qui
ne peut me laiffer en repos dans aucune
fatuation ; vous l'avez vu . Je vous ai vu
quitter une Comteffe impertinente ,
arrogant Marquis , un je ne fais quel Juge ,
>
un
DE FRANCE. 35
& fon fripon de Secrétaire ; il n'y a rien
d'étonnant dans tout cela. Mais moi , qui
fuis un homme fimple , un bon homme ,
moi qui vous aime , moi qui comptois
paffer ma vie avec vous ! ... Non , Monfieur
, ce caprice n'eft pas croyable . Il y a
là dedans quelque chofe d'incompréhenfi
ble pour moi ; & fi vous ne m'expliquez
pas ce que c'eft , je vous tiens pour un
méchant homme ou pour un fou . Vous
n'avez qu'à choisir. Oui , pour un fou , j'y
Confens , dit Montalde , en fe jetant aux
genoux de Plémer ; mais pour un méchant ,
non , non , je vous en conjure ! je vous
aime , je vous révère , je ne fuis point ingrat
, je donnerois pour vous tout mon
fang ..... Er vous me quittez ! Montalde
, levez -vous , regardez - moi en face.
Pour une ame comme la vôtre , cette légèreté
, ce caprice , cette inconftance n'eſt
pas dans la nature . De grace, interrompit
le jeune homme , ceffez de me mettre
à la gêne , & abandonnez-moi à mon malheur.
Eh non , morbleu , je ne veux
pas vous y abandonner ; je veux favoir
en perdant mon ami , comment & pourquoi
je le perds. S'il s'en étoit allé lors
qu'il n'avoit encore rien fait pour moi , je
l'aurois laiffé libre ; & quoiqu'il m'eût
navré le coeur je lui aurois pardonné.
Mais après m'avoir fauvé la vie , après
m'avoir arraché à lui par les liens les plus
doux , les plus forts , vouloir les rompre
--
-
B G
3.G MERCURE
I
& me quitter ! Non , dit - il en pleurant,
non, je ne le fouff irai point , ou je faurai
pourquoi. Je fuis défolé de vous dire
que vous ne le faurez jamais . Non
Eh bien , je le fais votre filence une l'explique
vous êtes : amoureux ous de mal
femme ou de ma fille. Oui , Monfieur ;
c'eft-là ce fecret que je ne puis vous arracher.
- Moi , Monfieur , amoureux de
votre femme ! Pourquoi pas , reprit
brufquement le bonhomme Elle cft encore:
affez jolie pour donner de l'aniour;; mais
fi ce n'eft pas elle qui vous tourne la tête ,
c'eft donc ma fille Hélas ! oui , Monfieur.
Eh malheureux ! que ne parliez-vous 2
Il y a fix mois que je vous la deftine..
Si l'on mouroit de joie , Montalde en
feroit mort. Il tomba comme un homine
étourdi d'un coup de tonnerre ; & les lèvres
collées fur les pieds de Plémer , il y refta
comme abîmé. La pefte ! dit Plémer en
le regardant à fes pieds , vous étiez donc
bien amoureux ! pauvre garçon ! & vous
vous en allez réfo'ument fans me rien
dire , de peur de me fâcher ! Vous me connoilliez
mal. Voilà pourtant ce que j'appelle
un honnête homme ! Levez- vous , &
Venez que je vous mène à votre bellemère.
Ah ! quand je lui raconterai cette fcène
& fon dénouement , comme elle va rire &
pleuer Et ma fille ah ! c'eft elle qui
fentira le prix d'un coeur fi vraiment efti
mable. Elle vous aimera tendrement , j'en
DE FRANCE. 37
fuis sûr. Oui , je l'afpère , dit Montalde ,
car elle daigne croire que fon père me.
dont la vie , & de tous mes droits fur fon
coeur , ce fera toujours le plus faint.
2.
Madaine , dit Plémer à fa femme en
lai amenant Montalde , voilà un homme)
à qui je demande quel prix mérite ce qu'il
a fait pour nous.cn me fauvant , il veut
yous en rende l'arbitre ( Gabrielle étoit
préfente ) . Et moi , dit Madame Mémer ,-
j'en fais juge ma fille. Gabrielte rougit ; &
après un moment de fience : Que peut-il y
avoir , dit- elle, de comparable à ce bienfait ?
Toute netre fortune , & ce n'eft point aflez.-
De l'argent , dit Plémer avec dédain ; il
n'aime pas l'argent . Mais toi , ne connoistu
, ma fille , rien de meilleur à lai offrire
Elle baitfa les yeux. Je vous ai dit , men
père , qu'il n'y a rien d'affez précieux pour
nous acquitter envers luh. Si j'étois à ta
place , lui dit ſa mère , je faurois bien que
i donner. Et inci aufli , ma mère ,
j'étois à la vôtre . -Et moi , fi j'étois
à la ficnne , dit Plemer , je faurois bien.
demander. Mais puifqu'aucun de vous.
ne veut s'expliquer , je m'explique : Je
donne à Montalde la main de ma fille ;
& mor , fon coeur , dir Madame Plémer ;
& moi , ma vie , dit modeflement Ga
brielle : il eft bien jufle que je vive pour
lui , quand c'est par lui que vous vivez ..
Apprenez , dir Plémer , que le coeur plein
d'amour , il vouloit s'en aller plutôt que
que
-
38
MERCURE
de troubler la paix d'une honnête famille.
C'eft-là ce que j'eftime en lui , plus que ce
qu'il a fair pour moi . Car entre mille hommes
capables d'un moment de courage & d'un
mouvement de bonté , à peine s'en trouve
- t- il un d'invariablement honnête ; &
c'eft cet homme rare , cet ami de mon
coeur , que je vous donne , à vous pour
gendre , ina bonne femme ; à vous , ma
fille , pour époux.
FIN.
( Par M. Marmontel. )
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mot de la Charade eft Havrefac ; celui
de l'Enigme eft Bourfe ; celui du Logogriphe
eft Difpute, où l'on trouve Pie, Dieu , Sule,
Pifte, Dupe, Dépit, Puits , Etui, Suite.
2
Charade , Enigme & Logogriphe .
QUOI Quoi ? dit us Abonné , me prend - onpour un fot ?
O le plaifant Héroglyphe !
L'Auteur eft fou ! ... Quei ? fur un même mor
Charade , Enigue & Logogriphe !.
DE FRANCE. 39
Et pourquoi pas ? Souvent le Lecteur tout en feu ,
Avec beaucoup d'efprit eft refté court , je gage ;
Et pourtant il en faut fipen
Pour griffonner pareil ouvrage !...
Plus d'un mortel a maudit mon premier ;
~Plus d'un mortel s'en eft trouvé malade ;
Flus d'un mortel aſpire à mon dernier
Et c'eft mon tout qui t'offre la Charade.
L'ENIGME m'offre à ta raifon
1
Sous quatre afpects : un oeuvre qui t'amufe ;
Un étre ailé , détesté par Junon ;
Un amt dote de renom ,
Dont plus d'un Efculape abufe:
Bref, dans le Firmament on trouve encor mon nom,
En dire plus feroit être peu ſage.
PASSONS au Logogriphe : à tes regards furpris;
J'offre d'abord un endroit de paffage ;
Un nom facré pour un enfant foumis ;
Ce que la Grèce adora dans Cypris ;
Ce qui lui donna la naiffance ;
Ce dont un Médecin fe vante avec hauteur ,
Quoique Nature en ait fouvent l'honneur ;
Une note en mufique ; une ville de France ;
Un des fruits de l'Automne ; une pièce d'argent' ;
Un entremets affez friand ;
MERCURE
Ce que le lait fournit à nos Laitières ;
Ce que la pluie opère en nos rivières ,
Quand le Soleil réfide au figne du Verfeau ;)
Ce qu'eft le fil en fortant du fufeau ;
Ce qui garantit ta retraite
Des efforts de plus d'un Athlète ,
Qui vit comme un maraut , & qui meurt comme
un Saint.
Pour tout dire enfin , l'épithète
Que l'on donne à mon nom lorfqu'il n'eſt
éteint .
pas
Eft-ce tout ? Oui , malgré des peines infinics ,
Je netrouve plus rien , le mot ne prête pas ;
Trois voyles en font bannies ,
Et cela met dans l'embarras .
Ton efprit peut-il être encore à la torture ??
Tu me tiens cependant , & ne me quitteras
Qu'après avoir terminé ta lecture .
(Par M. Plancher Delande..)
DE FRA.N C E. 41
NOUVELLES LITTÉRAIRES .
CONSEILS aux Souverains , avec des
Notes on Commentaires. A Pékin ; &
fe trouve à Aix- la - Chapelle , chez Q
Schæffers , Imprimeur. 1790. Petit in-8 °.
de 106 pages.
Il faut avouer que fi , depuis quelques
années , les Souverains fe conduifent mal
c'eft leur faute ; car en ne leur a jamais
tant donné de confeils. Ils en reçoivent
de deux jefpèces , ' ne dans les Livies
l'autre dans les actions , les mouvemens &
les révolutions des Peuples. Mais ils ne
voient ces derniers avis qu'à travers leurs
préventions ; cece font des coups qu'ils
croient imaginaires, jufqu'à ce qu's en
foient atteints dux - mêmes . Les premiers.
leur font encore plus inutiles ; car les Rois.
ne lifent point. Cela ne décourage pas les
Aureurs , qui, fans fe rebuter de l'inutilité
de leurs leçons , continuent de les ondos ,
Miner à bon corepte ..
En voici un qui leur envoie d'Allemagne
fes inftructions Françoifes. Elles fe
**
42 MERCURE :
fentent un peu du terroir , tant pour les
idées que pour le langage. Les idées font
faines , mais lentes & arriérées ; la Langue
y eft défigurée par de fréquens Germanif
mes ; & fouvent l'obfcurité des conceptions
fe complique avec celle du ftyle .
Peut - être , par exemple , pourroit - on
établir une diftinction métaphyfique plus
clairement que de la manière fuivante :
Au coeur & fens moral appartient ka
» connoiffance de l'ordre moral & la con*
» duite du moral humain dans l'enfemble
» de l'humanité , comme dans chaque in-
• divido à Lefprit & à la fenfation phy
fique appartient h recherche du phyf .
que de Thomme ; & l'efprit n'eft pas
plus propre à gouverner & rendre hureux
l'humanité morale , que le fens
moral le feroit à rechercher les con
noinances phyfiques , &c. «
33
33
Au refte , ces Confeils , qui ne font
qu'au nombre de trente quatre , font tirés ,
en partie , de Cicéron , de Confucius , &
de quelques autres Sages. La plupart font
fuivis de Notes ou de Commentaires qui
n'ont pas toujours un rapport immédiat avec
le Texte ; & le Texte & les Notes font
quelquefois d'une médiocre clarté ; mais
il s'y trouve pourtant . de bonnes choſes ;
& quoiqu'il foit douteux qu'elles puiflent
être jamais utiles aux Souverains à qui l'Auteur
les adreffe , elles peuvent , en appre
DE FRANCE. 43
nant de plus en plus à les juger , être du
moins utiles aux Peuples.
Telle eft cette maxime , qui n'eft pas
nouvelle , mais qui fe trouve préfentée ici
avec affez de franchiſe & de force. » Que le
» Souverain s'abftienne de tout acte &
don privé envers les particuliers ( nous
» demandons grace pour le ftyle ) , s'il n'eft
" pas prêt à en publier le fait & les motifs
» dans tout fon Empire ... La prodigalité
» du Prince , quoi qu'en difent les Courtifans
, eft une effèce de péculat & de
» vol ",
Telle eſt cette diftinction très- jufte entrele
fens de deux mets , qui! eft dinge.cux
de confondre . » Gouverner & commander
» font fort différens , & très - fouvent
» contraires . Celui qui gouverne , paroît
19
guider plutôt que commander ; c'eſt le
» fait du père de famille envers les enfans.
Celui qui commande , femble plu-
» tôt contraindre que gouverner ; c'eft le
» fait du Maître envers ceux qui le fer-
» vent. On gouverne la chofe publique ;
» on commande fa chofe privée. On gou--
» verne des hommes libres ; on commande
» à des efclaves ou mercenaires. Le moyen
du gouvernement eft la fageffe ; celui
» du commandement eft la puiffance . Les
» rênes font le fymbole de l'une ; la verge:
" eft le fymbole de l'autre ".
n.
Nous citerons encore ce principe qui'
44
MERCURE
ور
peut fervir à fixer les droits & les libertés
de tous les états ., de toutes les claffes ;-
& qui reftreint la fomme des droits à
mefure que celle des devoirs augmente.
C'eſt à la balance des devoirs qu'on doit
p-fer les droits & les libertés. Veut- on-
» connoître & fixer les droits de l'homme ,
» da Citoyen , d'an Souverain , d'une
» Nation comme de toute humanité . «
( Germanifme fréquent dans cet Ouvrage ,
pour dire de toute condition humaine)
"".
و د
5
qu'on commence par en connoître &
» fixer les devoirs ; dès ce moment on«
" en connoît les droits , ou plutôt un
" feul droit qui les comprend tous ,
» la liberté & fon relfort , qui confite à
» vivre comme il plaît . Que les Princes
en particulier aiest la fageffe de fentir
ور
33
qu'ayant plus de devoirs à remplir que,
» tous autres , ils ont bien moins de droit
» à la liberté que les P.ébérens , & qu'ils
fe dégoûtcat , s'il le peut , jufqu'à la
naufée de ces flatteurs qui font cen-"
» fifter la liberté & la prérogative du Prince
» dans l'impunité de la licence «. D'après
cette théorie , qui eft très-bonne ,, on peut
dire que les Peuples qui travaillent à de-".
veni librés , rendent aux Souverains & aux
Princes plus de ferviecs que ceux ci n'im
ginent. En diminuant de leur puiffance , on
retranche aufli de leurs devoirs , on ajoute
donc à leurs droits , & far - tour à leure
libertés.
DE FRANCE.
45
SPECTACLE S.
THEATRE DE LA NATION .
LE Spectacle du 23 du mois derniet offrit
une nouveauté piquante aux Amateurs de
la Scène Françoile . Les affiches annonçoient
depuis quelques jours une repréfentation
d'Athalie , dins laquelle Mlle . Joly devoit
remplir le rôle de ce nom . On n'avoit pas
oublié qu'elle avoit autrefois joué avec fuccès
celui de Conftance dans la Tragédie
d'Inès ; & quoique fa nouvelle entreprife
fût infiniment plus hardie , on favoit qu'elle
n'y étoit pas portée par une vaine ambition ,
mais par le feul délir de rappeler le Public
à un Théatre dont tant de circonftances
contribuent à l'éloigner. L'aflemblée étoit
Extrêmement nombreufe ; & malgré les intentions
peu favorables de divers partis ,
on ne put refufer les applaudiffemens les
plus vifs & les plus unanimes à l'entrée de
Mlle. Joly fur la Scène , ainfi qu'à la manière
énergique & variée dont elle rendit
les grandes beautés du fonge d'Athalie . La
crainte de fe rapprocher du ton de fon
emploi ordinaire , l'empêcha fans doute de
mettre affez de naturel & de fimplicité dans
;
MERCURE
46
la Scène avec le petit Joas ; mais dans toute
l'étendue de fon rôle , elle montra ce que
l'intelligence , la flexibilité du talent & la
connoillance parfaite de la Scène peuvent
offrir de reffources pour combattre heureufement
les plus grandes difficultés .
Mlle. Joly reparut dans la feconde Pièce
( le Préjugé vaincu ) avec tous les avantages
naturels . Jamais la vivacité , la fineffe , &
la verve piquante de fon jeu ne produifirent
plus d'effet ; & le Public lui témoigna
avec tranfport fa fatisfaction de l'empreffement
qu'elle montre conftamment à lui
plaire par l'affiduité de fon travail.
Il feroit injufte de paffer fous filence le
fuccès qu'cbtint dans cette même Pièce Mde,
Petir, Chaque nouveau rôle développe les
talens de cette jeune Actrice , & fait aimer
davantage l'accent paflionné de fa- voix , la
fenfibilité de fon ame , & la décence'de
fon maintien,
NOTICE S.
Differtation fur le pouvoir de l'imagination
des Femmes enceintes . Par M. Benjamin Bablot ,
Confeiller-Médecin ordinaire du Roi , à Châlons
fur Marne. in - 8 ° . Prix , 2 liv . 10 f. br. A Paris ,
chez Croullebois , Libr. rue des Mathurins ; &
Royez , quai des Auguftins .
Cet Ouvrage eft afli curieux qu'intéreffant ,
& mérite l'eftune des Savans & Facsucil du
Public
DE FRANCE.
Affemblée Nationale de la France , de 1789 ,
on Collection complerte de tous les Difcours ,
Mémoires , Notices , Projets & Adreffes à l'Af
femblée Nationale , avec toutes fes réfelutions
& dél bérations fur la Conftitution Françoife ;
12 Volumes in- 8 ° . A Paris , chez Maradan &
Perlet , Libr-Impr . Hôtel de Châteauvieux , rue
St-André- des- Arts .
Il en parcitra exactement un Volume tous les
mois , le prix eft de 3 liv. 10 f. le Volume br,
pour Paris , & 4 liv. franc de port par la Pofic
dans tout le Royaume. On eft prié d'affranchir
les lettres & le port de l'argent,
Difcuffions importantes ,"débattues au Parlement
d'Angleterre , par les plus célèbres Orateurs ,
depuis trente ans ; Ouvrage traduit de l'Anglois.
-4 Volumes in-8 . A Paris , chez les mêmes Libr.
Ces deux Collections , a dit un excellent Juge
en cette matière , font d'autant plus intéresfantes
, qu'elles mettent en regard les talens
de deux Nations dans un genre cu la feconde
devroit avoir toute la fupériorité que donne
une longue expérience dans la carrière des
affaires publiques. Nous ofons croire qu'en
fe dépouillant de tout amour - prop: e national ,
la première offrira de plus le grand intérêt d'une
Révolution, qui n'eut jamais d'égale dans les faftes
de l'Hiftoire ; & qui s'étant opérée dans un Siècle
d'inftruction & de lumières , porte le caractère
du courage , de la profondeur , & de cette
éloquence que produit feule la conquête de la
Liberté.
MERCURE DE FRANCE.
Mémorial Alphabétique des Droits ci - devant
Seigneuriaux , fupprimés & rachetables , conformément
aux Décrets de l'Aflemblée Nationale ,
fanctionnés par le Roi ; Ouvrage utile à tous les
Propriétaires de fiefs , Tenanciers & Détenteurs ;
par M. Ravaut , Avocat & Procureur au Parlement
de Paris. Prix , 2 liv, A Paris , chez Nyon
l'aîné & fils , Libraires , rue du Jardinet, 1790.
Ce Mémorial Alphabétique contient les définitions
de tous les mots compris dans les Décrets
que l'Aflemblée Nationale a rendus fur la Féodalité.
Après la définition de chaque mot , l'Auteur
a rapporté les articles des Décrets fur cet objet.
Cet Ouvrage nous a paru fait avec beaucoup de
foin : il doit intéreffer également les Propriétaires
des Droits Féodaux , & ceux qui auroient de ces
Droits à racheter,
Traité des connoiffances néceffaires à un Notaire,
contenant des principes sûrs pour rédiger avec intelligence
toutes fortes d'Actes & de Contrats ;
avec des formules dreflées fur les mêmes principes.
Tome VIe. , Prix , 3 liv . le Volume relié. A
Paris , chez Nyon l'aîné & fils , Libraires , rue du
Jardinet. 1790.
Le décès de l'Auteur des cinq premiers Velumes
de cet Ouvrage , en a retardé long - temps
la continuation . Le Libraire ayant fait choix d'un
Jurifconfulte connu , effère pouvoir bientôt donner
au Public les Voluines qui manquent pour
conduire cet Ouvrage à fa fin,
ER S.
Romance.
Epigramme.
Le Franc Breton,
TA BL E.
3 Charade, Enig & Logog. 38
4 Confeils aux Souverains . 41
Theatre de la Nation.
Notices.
MERCURE
HISTORIQUE
E T
POLITIQUE,
POLOGNE.
De Varsovic , le 14 Octobre 1790 .
L'ABOLITION illimitée du Liberum Veto
aux Dietes , a été proposée à la délibération
des Etats , dans leur Séance du 5 ,
´et a été assez favorablement accueillie
pour donner l'espoir d'un Décret final
sur cet objet. A l'unanimité , on a arrêté
comme point fondamental de ne jamais
reconnoître de garantie étrangère quant
à la forme du Gouvernement . Ces chaînes
honteuses pour une République puissante
qui doit trouver dans ses propres
Lois un moyen de stabilité , ne pouvoient
servir et n'ont jamais servi en Pologae
qu'aux usurpations de ses Voisins .
L'ancienne Loi sur la sureté personnelle
Nº. 45. 6. Novembre 1790.
A
( 2 )
;
--
des Nobles qui ne peuvent être arrêtés
qu'après conviction , a été renouvelée ,
malgré les abus auxquels elle donne lieu
dans une Aristocratie , dont quelques
Magnats peuvent lever et ont quelquefois
levé des armées pour leur défense: On a
encore décrété laliberté de la presse , restreinte
aux cas qui n'emportent nila diffamation
des Citoyens , ni la révolte contre
les Lois. L'affoiblissement de l'armée
ayant de tout temps été funeste à la République
, la Diète va décréter une défense
de demander jamais cette réduction
. Dans la Séance du 12 , on a décidé
que , pour achever l'ouvrage de la nouvelle
Constitution , la Diète actuelle
seroit continuée , en y admettant de
nouveaux Députés qui seront élus aux
Diétines le 9 Février prochain ; de cette '
manière , la Diète sera doublée.
La plupart de ces points ont éprouvé
peu de contradictions , parce qu'ils
sont d'intérêt général , et reconnus enfin
après une longue expérience de malheurs.
Dans les lettres circulaires
adressées aux Diétines , les Maréchaux
de la Diète confédérée ont recommandé
la Maison de Saxe pour le Trône de
Pologue.
--
ALLEMAGNE.
De Berlin , le 19 Octobre 1790.
Tout confirme , ce que nous avons
( 3 )
annoncé antérieurement , que l'hiver se
passera en négociations , et.que jusqu'au
Printemps prochain , nos démêlés avec
la Russie n'entraîneront que des actes
d'observation , et des préparatifs de prudence:
Nos Troupes rassemblées sur les confins
de la Pomeranie viennent d'être mises
en quartiers dans les villes qui bordent
la Vistule ainsi , il ne se fera pour le
présent aucune tentative sur la Courlande
et la Livonie . Le Général de Mollendorf
a laissé le Lieutenant - Général
de Bruneck dans les environs de Dant-.
zick , pour ôter aux Russes l'envie d'occuper
ce port de mer , et il est revenu à
Konigsberg. Ici , différens ordres impor-
› tans ont été révoqués : les Semestriers
ont la permission de se rendre chez eux ;
les Régimens de notre garnison sout re--
venus de Silésie , ainsi que les équipages
du Roi. Enfin , le Courrier envoyé à
Francfort sur le Mein , a rapporté , le
14, une réponse de l'Empereur , qui a
dissipé toute inquiétude sur les intentions
de ce Monarque. Maintenant ,
il ne nous reste qu'à attendre à quelle,
Principauté le Prince Potemkin voudra
enfin attacher sa Couronne . Ce Favori
parcourt des yeux , depuis quelques
années , les Souverainetés qui peuvent
lui convenir. Il avoit d'abord jeté le
dé sur la Moldavie ensuite sur la
Crimée ; puis il est revenu à la Molda-
A g
"
( 4 )
vie , puis à la Valachie ; enfin , il se propose
, dit- on , de placer son Trône en
Courlande. Jamais Conquérant ne fut
plus embarrassé .
De Vienne , le 18 Octobre .
Le Couronnement de l'Empereur
comme Roi de Hongrie , se fera à Presbourg,
le 15 Novembre : toutes les dif
ficultés sont applanies , les Factieux discrédités
, les Mécontens réduits au silence
. Dans leur Séance du 5 , les Etats.
arrêterent d'accepter le Rescrit Royal
du 21 Septembre , dont nous avons rapporté
la substance ; le Jeune Comte ,
Joseph de Caroly , fils du Capitaine de
la Garde Hongroise , a porté cette délibération
à l'Empereur , avant son départ
de Francfort , et l'a prié de donner
les ordres nécessaires pour le Couronnement.
Voilà donc encore une Révolution
fomentée et manquée , ainsi que
celle du Brabant . Quelques Officiers
Hongrois dont les démarches dans leurs
Régimens avoient été contraires à l'ordre
et à la discipline , et qui avoient été arrêtés
, sont aujourd'hui en liberté ; on
s'est borné à les faire changer de Corps ;
le Comte de Festetics , l'un d'eux , et
Commandant en second des Hussards:
de Graven , passe au Régiment de la
Tour , Dragons , actuellement à Laxem -1
bourg.
( 5 )
7
La Trève , conclue entre le Maréchal
Prince de Cobourg , et le Grand- Visir , a été
publiée des deux côtés les 19 et 21 Septembre.
A cette époque , les hostilités ont
cessé de part et d'autre , et désormais les
contrevénuns seront tenus à des dommages et
intérêts. Cet armistice sera de neuf mois .
Les Troupes Autrichiennes ne pourront entrer
sur le territoire des forteresses de Turnul
, Giorgewo.et Braila ; mais il ne pourra
y rester de Troupes Ottomanes qu'autant
qu'il en faudra pour les garnisons ; ancunes
autres Troupes Turques ne séjourneront en
deça du Danube , et il leur sera défendu de
se rendre dans aucun District occupé par
les Troupes Autrichiennes . La navigation
du Danube sera libre , et la communication
réciproque aura lieu comme en temps de
paix. L'endroit où se tiendra le Congrès de
Pacification définitive sera parfaitement
neutre , sûr et libre .
3 Aprèslasignature de cette convention d'armistice
, le Prince de Cobourg a donné ordre
à une grande partie de l'Armée de se rendre
dans la Transylvanie.
Il y a peu d'apparence que le Congrès
s'ouvre avant la fin de la campagne ;
il se tiendra probablement à Krajova .
En ce moment , le Grand - Visir ne songe
qu'aux dispositions nécessitées par l'ap
proche de l'armée Russe . Le Prince
Potemkin l'a faite avancer sur deux
Corps ; on lui suppose le projet qu'exécuta
M. de Romanzofen 1774 , de tour
ner le Grand Visir en lui coupant la
communication avec Constantinople.
A iij
( 6 )
Dejacn a annoncé que les Russes avoient
passé le Danube , et remporté une victoire
: ce sont des bruits prématurés.
Le 14 , le Baron de Thagut est revenu
ici de Bucharest , ou le délabrement
de sa santé ne lui à pas permis de
rester. Le Baron de Herbert à aussi quitté
cette Capitale de la Walachie , mais
pour se rendre à Krajowa . Quant au
Marquis de Lucchesini , Ministre de
Prusse , il est toujours ici , où il a de
fréquentes conférences avec le Prince
de Kaunits ; l'on ignore le moment où
il se rendra au Congrès de Pacification .
DeFrancfort surle Mein , le 24Octobre.
*
Les trois Electeurs Ecclésiastiques et
les principaux Ambassadeurs Electoraux
s'étant rendus le 14 au Roemer , y ont
tenu une conférence, et juré l'observation
de l'Union Electorale. Le même jour ,
Les Membres présens du Conseil Aulique
de l'Empire , ayant à leur tête le Baron
de Hagen , sont aussi venus au Roemer ,
où l'Electeur de Mayence , en sa qualité
d'Archi: Chancelier , a fait l'ouverture
de ce Tribunal Suprême.
On s'est beaucoup entretenu des rés
lutions prises sur les réclamations de
différens Princes contre les Décrets de
'Assemblée Nationale de France , au
sujet de leurs Fiefs d'Alsace et de Lorraine.
Deux actes distincts ont résulté des
( 7)
discussions à ce sujet le premier est
une Adresse du Collège Electoral à l'Empereur
; le second consiste en Instructions
sur les mêmes bases , à la Diète de
Ratisbonne. Voici la première de ces
deux pièces .
" Votre Majesté Impériale est sans doute
l'Assemblée déja suffisamment instruite que
Nationale du Royaume de France a cru pouvoir
disposer à son gré des droits et jouissances
des biens qui appartiennent depuis
un temps immémorial à différens Etats de
l'Empire Germanique , leurs Vassaux , à leurs
Sujets , au Clergé , aux Membres de la Noblesse
immédiate de l'Empire , aux Corps
dépendans de la même Noblesse , tant dans
la Province d'Alsace , que dans le Duche
de Lorraine et dans d'autres lieux qui faisoient
jadis partie de l'Empire Germanique. »
Votre Majesté Impériale voudra bien
considerer dans sa sagesse , la connexion
aussi importante que dangereuse , dont le
fait de l'Assemblée Nationale des François
est accompagné.
Notre devoir exige de fixer les yeux et
l'attention de Votre Majesté Impériale des
le commencement de son règne
sur les
Décrets de l'Assemblée Nationale susdite ,
par lesquels elle n'a pas craint d'enfreindre
toutes les Capitulations et Traités de part
conclus entre l'Allemagne et la Couronne
de France , en affectant d'enlever aux Etats
de l'Empire et leurs ayans cause les droits
et jouissances qui leur restent encore en
vertu de ces mêmes Traités.
"
"
Ces usurpations nous forcent d'employer
très-respectueusement le secours et la pro-
A iv
( 8 )
tection supérieure de Votre Majesté Impériale
; elle a accepté non - seulement la dignité
de Chef de l'Empire , mais encore la Capitulation
du College Electoral , qui contient
l'obligation de maintenir de tout son pouvoir
et de toutes ses forces , les Etats de
l'Empire et autres Corps y annexés dans les
possessions et jouissances de leurs grandeurs ,
dignités , droits et pouvoirs , soit dans l'intérieur
, soit à l'extérieur de l'Empire. "
Nous prions done Votre Majesté Impériale
pour le bien de tout le Corps Germanique
, et particulièrement au nom des Etats
opprimés et de leurs ayans cause , de vouloir
bien , et le plus promptement possible , se
rendre Médiatrice , en employant toute l'énergie
de son Autorité Impériale , pour faire
rentrer tout dans l'ordre ordinaire ; et si ,
contre toute attente , cette médiation pouvoit
rester sans effet , de réfléchir mûrement
avec les Etats assemblés à la Diète , aux
mesures que le Chef et le Père de l'Empire,
doit prendre , autant que la situation des
affaires présentes pourra l'exiger ou le permettre
, pour contribuer de tout son pouvoir
à faire restituer , sans aucune exception , tons
les droits et possessions enlevés aux Etats
de l'Empire , à leurs Vassaux, Dépendans et
Sujets , aux Membres de la Noblesse immédiate
de l'Empire , aux Corps et dépendans
et autres ayans cause , avec toutes les jouissances
non perçues jusqu'ici , au mépris des
Traités les plus clairs et d'une possession
immédiate . C'est en s'acquittant de ce dévoir
sacré , que le règne de Votre Majesté Impé
riale brillera d'un nouvel éclat , acquérant
une gloire immortelle , et répondra aux
;
( 9 )
21
souhaits et aux espérances flatteuses dont
l'Allemagne est remplie. "
L'affaire de Liége n'a pas moins occupé
l'attention du Collège Electoral .
Sur la notification faite aux Députés de
Liége de quitter la ville , ou de signer le
plan de Pacification que nous transcrivimes
dans le temps , les Commissaires
ont signé leur soumission , sauf la ratification
de leurs Commettans , et il leur
a été permis de séjourner ici jusqu'au
Jer. Novembre. Il n'est point vrai que
M. Dohm soit écarté de cette négocia
tion : il y coopère toujours en qualité de
Ministre Plénipotentiaire et Directorial
de S.M. Prussienne;mais il paroît qu'il ne
sait trop comment s'en tirer. Il a concouru
au plan de Pacification arrêté au
College Electoral , subversif de celui
qu'il défendit seul contre ses Collègues
du Directoire de Westphalie et
de Haut Rhin ensuite , il a proposé ce
même plan aux Etats de Liège , en le
modifiant : les Etats ont aussi modifié
de leur côté. Il est résulté de ces variations
une si grande défiance parmi le
Peuple de Liège , qu'il a fini comme finissent
toujours le Peuple et les Despotes,
par mettre la violence à la place de
Ja prudence et de la raison : il a déclaré
dans sa fureur qu'il n'agréeroit jamais les
propositions de Francfort , et forcé le
Prince Ferdinand de Rohan de s'emparer
du Palais de l'Evêque. Les Etats
Av .
( 10 )
et
intimides n'ont osé aller plus loin
M. Dohm n'a cru mieux faire que de
quitter la ville. Les Etats sentent le danger
et leur chute prochaine , si l'effervescence
continue ; leur rôle est maintenant
de contenir le Peuple qu'ils ont échauffé,
et qui , quelle que soit l'issue de ces troubles
, aura été la victime sacrifiée à l'ambition
de quelques Hommes , et aux desseins
d'une Cour Etrangère. De vrais
Patriotes n'eussent jamais poussé les
choses à cet excès , et en défendant leur
liberté avec des armes plus légales ,
ils auroient épargné à la Nation des infortunes
publiques et particulières . On
ne peut même prévoir jusqu'où elles s'étendront
, si d'une part l'Empire se roidit
et décide le différend par la force ;
de l'autre , si les Liégeois persistent à
'vouloir tout ou rien . Les Sections ont
fait une déclaration pleine de reproches
a leurs Juges , d'apostrophes à leur
Evêque , et de déclamations véritablement
peu réfléchies . Ils redisent que le
dernier des Citoyens recevra le dernier
soupir , qu'ils périront sur les ruines
qu'ils veulent être libres ou mourir
qu'ils ne quitteront les armes qu'à la
mort , qu'on les leur arrachera avec la
vie , qu'ils emporteront leur honneur
dans la tombe , qu'ils vendront chè
rement leurs vies , qu'ils ont du fer et
nom de l'or , qu'il vaut mieux mourir
que de perdre la liberté. Il semble que
1 )
1
lorsqu'on a bien envie de mourir , on en'
parle beaucoup moins : il semble que
c'est là le langage du fanatisme , et non
celui de la fermeté . Il semble qu'au
lieu de tant de menaces et de déses-'
poir , il vaudroit mieux réfléchir aux!
moyens de conserver sa vie et sa liberté ,
ce que nous croyons très- aisé , n'en dé
plaise aux Districts de Liége , s'ils daignent
consulter la sagesse plutôt que
l'orgueil de leurs Chefs , et l'amour de
pouvoir qui n'est pas celui de la liberté ,
Les Plénipotentiaires qui doivent
traiter à la Haye du sort d'un Peuple
plus malheureux , et moins intéressant
dans leur soulèvement que les Liégeois ,
du sort des Brabançons , ont commencé
leur ouvrage de paix . M. le Comte de
Mercy, Ambassadeur de France à París ,
arriva le 13 à la Haye. Antérieurement
trois Envoyés du Congrès , le Comte de
Merode, le Prince de Nassau, et M. Rap--
saert , avoient reçu des Ministres des
autres Cours Médiatrices , une exhortä-1
tion de poser les armes , et de mettre
fin à leur résistance , s'ils ne vouloient
perdre absolument le fruit des voies conciliatrices
qui leur sont ouvertes. L'inefficacité
de cette première démarche en
a amené une seconde de même nature . ›
L'un et l'autre ont si peu frappé le Congrès
, qu'il a fait célébrer , le 24 , l'anniversaire
de sa délivrance . Cette cérémo-
A vj .
( 12 )
nie dérisoire avoit été précédée d'une
belle lettre à l'Archevêque de Malines , où
on lui notifioit qu'il falloit remercier le
Tout- Puissant de sa Protection visible.
Quelle idée se former d'un Peuple qu'on
peut tromper par de pareils prestiges ! et
quel crime de prolonger son délire , à
l'instant où l'on est sans ressources pour
le soutenir ! Cet anniversaire sera probablement
l'avant dernière scène du
dernier acte. Le 24, 1700 Chasseurs d'Odonnelli
, formant l'avant-garde des
Troupes Autrichiennes qui se rendent
aux Pays - Bas , sont entrés à Luxembourg
; la première Colonne les suivoit
à troisjours de distance . L'armée entière ,
de, 40 mille hommes , sera dans le Duché
de Luxembourg, le 5 Novembre. 15jours
après , le Général de Bender se mettra
à sa tête , et marchera sur le Brabant ,
auquel il ne reste pas dix mille hommes.
sur pied , où la défection augmente de
jour en jour, où la lassitude , le repen-.
tir et l'expérience ramènent de plus en
plus les voeux à une issue , et les coeurs
au Souverain,
Tous les Officiers Prussiens qui avoient
pris du service dans Armée des Brabançons
, se sont retirés , et se trouvent
actuellement à Liége .
( 13 )
FRANCE.
De Paris , le 3 Novembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Fin du Décret sur les Juges de Paix , rendu
le Jeudi 14 Octobre.
TITRE V. des Jugemens préparatoires.
ART. I. Aueun jugement préparatoire
ou d'instruction , rendu contradictoirement
entre les Parties , et prononcé en leur présence
, ne sera délivré à aucunes d'elles ,
mais sa prononciation vaudra de signification
; elle vaudra aussi d'estimation dans le
cas où le jugement ordonnera une opération
à laquelle les Parties devront être présentes ,
et elles en seront averties par le Juge de
Paix. »
"
II. Lorsquele jugement préparatoire aura
été rendu par défaut contre une des Parties ,
ou lorsqu'après s'être défendue contradictoirement
, elle n'aura pas été présente à la
prononciation du jugement , la Partie qui
l'aura obtenu se le fera délivrer par extrait ,
et sera tenue de le faire notifier à l'autre Par-.
tie de la même manière que la citation , avec
sommation d'être présente à l'opération ordonnée.
»
"
III. Sile jugement préparatoire ordonne
une enquête , il fixera le jour , le lieu et
l'heure de la comparution des Témoins . Le
Juge de Paix délivrera aussitôt aux Parties
qui auront requis la preuve , nne cédule de
citation pour faire venir leurs Témoins
dans laquelle la mention du jour , du lieu ,
et de l'heure de la comparution sera réitérée. »
IV. Si lejugement préparatoire ordonne
la visite du lieu contentieux , il indiquera
de même le jour et l'heure où le Juge de
#
( 14 )
Paix et les Assesseurs s'y transporteront , et
où les Parties devront s'y trouver présentes. "
" V. Lorsque le Juge de Paix et ses Assesseurs
auront nommé des gens de l'Art
pour faire la visite avec eux , aux termes de
l'article II du Titre précédent , le Juge de
Paix délivrera à la Partie poursuivante , ou
à toutes les deux , si elles le requierent également
, une cédule de citation pour faire
venir les Experts nommés , dans laquelle ie
jour , le lieu , et l'heure de la visite seront
indiqués.
"
... VI. Toutes les fois que le Juge de Paix se
transportera sur le lieu contentieux , soit
pour en faire la visite , soit pour y entendre
les Témoins , il sera accompagne du Greffier
, qui apportera la minute du jugement
par lequel la visite ou l'enquête a été ordonnée.
»
«
VII. Dans les causes où les Juges de
Paix ne prononcent point en dernier ressort ,
il n'y aura lieu à l'appel des jugemens préparatoires
qu'après le jugement définitif, et
conjointement avec l'appel de ce jugement ; /
mais l'exécution des jugemens préparatoires
He portera aucun préjudice aux droits des
Parties sur l'appel , sans qu'elles soient obligées
de faire à cet égard aucunes protestations
ni réserves . » ›
TITRE VI . Des Jugemens tant préparatoires
que definitifs.
"
ART. Iet . Les Juges de Paix n'auront
point de costume particulier ; ils pourront
juger tousles jours , même ceux de Dimanche
et de Fête , hors les heures du Service Divin',
le matin et l'apres midi. »
"(
Jes
Il. Ils donneront undience chez eux ,
portes ouvertes; et lorsqu'ils iront visiter le
( 15 )
lieu contentieux , ils pourront juger sur le
lieu même sans désemparer. »
44
III. Les Parties seront tenues de s'expliquer
avec modération devant le Juge de
Paix et ses Assesseurs , et de garder en tout
le respect qui est dû à la Justice . Si elles
y manquent , le Juge de Paix les y rappellera
d'abord par un avertissement , après lequel ,
si elles récidivent , elles pourront être condamnées
en une amende qui n'excédera pas
la somme de six livres , avec l'affiche du
Jugement. "
« IV. Dans le cas d'une insulte ou irrévérence
grave commise envers le Juge de
Paix personnellement on envers les Assesseurs
en fonctions , il en sera dressé procèsverbal
; le coupable sera envoyé par le Juge
de Paix à la Maison d'Arrêt du District
et sera jugé par le Tribunal de District qui
pourra le condamner à la prison jusqu'à huit
jours , suivant la gravité du délit , et par
forme de correction seulement . »
V. Le Juge de Paix et ses Assesseurs
pourront ordonner que les pièces et actes
dont les Parties se seront respectivement
servies pour leur défense , leur soient remises ,
soit pour les examiner en présence des Parties
, soit pour en délibérer hors de la présence
des Parties , à charge de procéder incontinent
à cette déliberation et au jugement.
»
" VI. Ils auront la même faculté de délibérer
en l'absence des Parties , dans tous
les autres cas où il jugeront nécessaire de
se recueillir ensemble avant de former leur
opinion. »
" VII. Les Parties seront tenues de mettre
leurs causes en état d'être jugées définitive(
16 )
ment , au plus tard dans de délai de quatre
mois , à compter du jour de la citation
après lequel l'instance sera périmée de droit ;
et le jugement que le Juge de Paix rendroit
sur le fond seroit sujet à l'appel , même dans
les matières où il a droit de prononcer en
dernier ressort , et annullé par le Tribunal
du District. "
TITRE VII. Des Minutes et de l'Expédition
des Jugemens.
་་
ART I. Chaque affaire portée devant
le Juge de Paix , à la suite d'une citation ,
sera enregistrée et numérotée par le Gref
fier , dans un registre tenu à cet effet , coté
et paraphé par le Juge de Paix , à toutes
les pages , et mention sera faite de la date
de chaque enregistrement. "
« II. Il en sera usé de même pour toutes
les affaires sur lesquelles les Parties se présenteront
volontairement devant le Juge de
Paix sans citation . »
"
III. Le Greffer fera pour chaque af
faire une minute détachée et particulière ,
portant le même numero que celui de l'en
registrement ci - dessus , sur laquelle minute
seront inscrits successivement , et à l'ordre
de leur date , tous les jugemens préparatoires ,
tous les autres , actes d'instruction dans les
affaires sujettes à l'appel , et ensuite le jugement
definitif; de manière que cette minute
présente avec le jugement , le tableau de
l'instruction qui l'aura précédé .
"
}
IV. Toutes ces minutes seront mises en
liasse par le Greffier , à mesure qu'elles seront
commencées ; et à la fin de chaque année
, toutes celles dont les affaires seront
definitivement jugées , ou autrement terminées
, seront rassemblées en forme de registre .
#
( 17 )
Ce registre sera déposé au Greffe du Tribupal
du District , et il en sera donné au
Greffier da Juge de Paix pour sa décharge ,
une reconnoissance exacte sur papier nontimbré
, non sujette au contrôle. "
« V. Le Greffier da Juge de Paix dési-'
gnera sur son registre , dont il est parlé dans,
l'article premier ci - dessus , par une note en
marge de chacune des affaires qui y seront
inserites , celles dont les minutes auront été
rassemblées dans le registre déposé à la fin
de l'année au Greffe du Tribunal du District
, et celles dont les minutes seront restées
entre ses mains. Il continuera d'être
responsable de ces dernières , jusqu'à ce que
les affaires qu'elles concernent ayant été
jugées définitivement , ou autrement terminées
, elles soient entrées dans un registre
déposé au Greffe du Tribunal du District. »>
VI. Lorsqu'il n'y aura pas d'appel d'un
jugement définitif, il suffira de délivrer ce
jogement seul pour le faire mettre à exécution
; mais lorsqu'il y aura appel , le Greffier
délivrera une expédition de la minute entière
, contenant la série des jugemens préparatoires
, enquêtes , procès- verbaux de
visite , et autres actes qui ont formé l'instruction
de l'affaire .
ג נ
. VII. Ces délivrances seront faites sur
papier timbré , signées du Juge de Paix et
du Greffier , scellées gratuitement du sceau
du Juge de Paix , et ne seront sujettes ni à
la formalité , ni à aucun droit de contrôle. "
TITRE VIII . Des Dépens .
" ART. I. Les dépens qui seront adjugés
à la Partie qui aura gagné sa cause , seront
réduits à ceux qui seront ci - après réglés ,
lorsque cette Partie sera domiciliée dans le
( 18 ).
canton , ou aura été représentée par un fondé
de pouvoirs , domicilié dans le canton. »
"
II. Il ne pourra être exigé des Parties ,
ni taxé ea depens , que les sommes ci- après ,
non compris le papier , savoir ;
"
Pour chaque notification de citation , ou
signification de jugement , 1 liv. -
་ ་
Pour la délivrance d'un jugement définitif
, 1 liv.
"
n
Pourchacun des jugemens préparatoires ,
enquêtes ou procès - verbaux de visite délivrés
avec lejugement définitifen cas d'appel ,
I sous . "
"
Pour la délivrance séparée d'un jugement
préparatoire rendu contre une Partie
défaillante , au cas de l'art . II du Titre V
ci- dessus , 15 sous . »
Pour la vacation du Greffier assistant le
Juge de Paix , lorsqu'il se transportera sur
le lieu , liv. »
2
Pour la vacation des gens de l'art , lorsqu'ils
seront appelés par le Juge de Paix
' ils ont employé la journée entière , y com
pris l'aller et le retour , à chacun 3 liv .
"
Et s'ils n'ont employé qu'un demi jour ,
à chacun 1 liv. 10 sous. ».
Le Juge de Paix pourra augmenter cette
dernière taxe , relativement aux gens de l'art
d'une capacité plus distinguée. »
" III . La Partie à laquelle les dépens auront
été adjugés , sera tenue , lorsqu'elle
requerra la delivrance d'un jugement , de
remettre au Greffier les originaux de notification
des différentes citations qu'elle aura
fait faire , tant à sa Patrie qu'aux Temoins ou
aux gens de l'art ; et l'expédition du jugement
exprimera le résultat de la taxe des
dépens , qui sera faite par le Juge dans le
( 19 ).
jugement même , qui lui seront dus , y comapris
le coût de la delivrance et de la signification
du jugement. »
TITRE IX. Dispositions particulières pour
les Juges de Paix des Villes.
Art. I. Tout ce qui est contenu aux
Titres précédens aura également lieu pour
Pes Juges de Paix des campagnes ; les dispositions
suivantes ne concernent que les
Villes. "
H. Les Juges de Paix des Villes désigueront
trois jours au moins par semaine ,
auxquels ils vaqueront à l'expédition et au
jugement des affaires contentieuses , et cependant
ils seront tenus d'entendre tous les
autres jours celles qui exigeront une plus
grande célérité , et celles pour lesquelles les
Parties se présenteroient volontairement sans
sitation.
III. Ils pourront commettre un des Huissiers
ordinaires domiciliés dans leur arrondissement
, on an moins dans la Ville , pour
étre attaché au service de leur Juridictión . »
IV. Le nombre des Prud'hommes pourra
être porté jusqu'à six dans l'arrondissement
de chaque Juge de Paix ; deux seront de
service alternativement tous les deux mois ,
et pendant ce temps , aucun des deux ne
pourra s'absenter sans s'être assuré d'un de
ses Collègues pour le remplacer. "
V. Les citations seront faites devant les
Juges de Paix par le ministère de leur Huissier
, dans la forme ordinaire des exploits ,
sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une cédule
du Juge de Paix , et elles indiqueront le jour
et l'heure de l'audience à laquelle des Parties
devront comparoître. "
"
VI. L'Huissier rapportera à chaque audience
les originaux des citations qu'il aura
( 20 )
faites , sur lesquelles il appellera les causes
par ordre de priorité , suivant les dates des
citations ; et s'il y a quelques affaires qui
n'aient pas été en tour d'être appelées à la
première audience , elles seront remises à la
prochaine , et appelées les premières.
M. le Chevalier de la Coudraye , Lieu
tenant des vaisseaux du Roi , et Député
du Poitou , n'ayant pu obtenir la parole ,
dans la Séance du 21 Octobre , où l'on
adopta le changement de Pavillon , il
nous a priés de faire connoître sa de
mande d'être entendu , et les réflexions
suivantes qu'il se proposoit de prononcer .
"
Il me semble que c'est une étrange idee
que celle de changer le Pavillon National de
France , et de présenter aux Matelots ce
changement comme une grace. Je ne crains
point de le dire , si votre Comité de Marine
eût été principalement composé de Marins
et de Militaires , il y eût eu de sa part une
opposition formelle au projet de Décret qui
vous est présenté à ce sujet. Mais des Hommes
de Loi , mais des Hommes occupés du Commerce
peuvent ignorer l'impression probable
quece changement de Pavillon opéreroit sur
les Matelots ; ils peuvent ignorer l'opinion
que les hommes de mer attachent à leur Pavillon
, et c'est ce que je dois vous exposer .
"
D'abord , et pour me conformer au sens
de la Révolution ,j'observerai que le Pavillon
blane , qui distingue nos vaisseaux , est un
Pavillon National , et non pas seulement un
Pavillon Royal. C'est sous le nom de Pavillon
François qu'il est connu des autres
Nations. Le changer , nécessite l'obligation
( 21 )
de donner une connoissance officielle de ce
fait à tous les autres Peuples de l'Europe ,
ainsi qu'à ceux de l'Asie , de l'Afrique et de
l'Amérique. Si le changement ne paroissoit
pas puéril , on se demanderoit sans doute ,
si nous renonçons au nom de François , ou
si nous rougissons d'une couleur sous laquelle
nos Colonies , nos découvertes , nos
actions militaires acquirent cependant un
degré de splendeur qui nous plaça au rang
des premières Nations maritimes. »
" Mais ce fait intéressant pour toute la
- Nation touche de plus près encore les Marins
; et qui vous a dit que les Matelots considéreroient
sans peine l'abandon d'une couleur
pour la conservation de laquelle ils ont
appris à sacrifier leur vie. Lorsque votre
Comité de Marine se proposa de toucher
au Code Pénal , je jugeai le mauvais effet
que cette nouveauté produiroit , et je m'y`
opposai de tout mon pouvoir. Est - ce en effet
dans un moment d'insubordination que l'on'
vient tracer des Lois nouvelles ? et des Législateurs
peuvent-ils ignorer qu'alors on
oublie les anciennes Lois sans se soumettre
aux dernières ? Hé bien ! Messieurs , je vous
l'annonce encore , si le Projet de changer la
couleur du Pavillon de la Nation étoit adopté ,
il pourroit suffire à prolonger l'indiscipline ,
à mécontenter les Matelots. Ils pourroient
vous dire ces braves Matelots , nous sommes
Militaires , et nous aimons notre Pavillon
comme les anciennes Légions Françoises
aiment leur Drapeau . Ils pourroient vous
dire , notre Pavillon est blanc , nous l'appelons
un Pavillon sans tache , nous l'avons
défendu sans tache , et nous le conserverons
sans tache,
( 22 )
Je conclus à ce qu'il n'y a pas lieu a
deliberer sur la proposition des Comités .
DU LUNDI 25 OCTOBRE.
.
M. Barnave , nouveau Président , étant
installé , M. Nourrissart a présenté , au nom
du Comité des Finances , sept articles sur la
Contribution Patriotique , qui ont été dé-,
erétés sans discussion , et dont voici la substance.
On déclare nulles , pour les deux tiers à
payer , les declarations des Communautés
Religieuses ; et leurs Membres réduits à un
traitement individuel , devront faire leur déclaration
et leur paiement chacun en sơn
particulier à raison de sa pension alimentaire.
Les déclarations de Communautés d'habitans
snt aussi nulles pour les deux tiers à payer, et
les individus qui s'étoient obligés collectivement
feront de nouvelles declarations s'ils
ont plus de 400 livres de revenu , 03 , faute
de ce faire dans la quinzaine , ils seront taxés
d'uffice. Les offres de capitaux , de rentes ,
ou d'autres valeurs non - admissibles dans le
paiement de la Contribution Patriotique ,
sont également nulles , et les Contribuables
obligés d'en faire de nouvelles , sinon taxés
d'office ,
Apres avoir fait languir plusieurs mois l'attente
inquiéte du public , M. le Chapeliera
enfin rapporté aujourd'hui , au nom du Comité
de Constitution , le projet de l'établissement.
d'une Haute Cour Nationale , et celui d'un
Tribunal de Cassation , dérivés , selon le
Rapporteur , de principes inséparables . Son
projet de Décret , contient 69 articles sous
trois divisions. li est conforme dans ses bases
23 )
à celui que le Comite fit imprimer il y a huit
mois. Ces Legislateurs craignant de compromettre
leur g'oire , en profitant des lumieres
et de la critique de M. Borgasse , sont restes
dans l'infaillibilité ou l'impénitence de leurs
idées , dont voici le résumé précis , mais
exact .
· 1° . Haute Cour Nationale. Elle sera composé
d'un Haut Juré et de cinq Grands Juges
qui appliqueront la Loi , apres la decision
du Haut Juré sur le fait. Lors des élections
pour les Législatures , chaque Departement
elira au scrutin un Citoyen ayant les qualités
requises pour être Membre du Corps Législatif.
Cet Elu demeurera inscrit sur le tableau
du Haut Juré on Juri pendant toure
cette Législature . La Haute Cour Nationale
ne connoîtra que de tous delits à elle dénoncés
par le Corps Legislatif , et ne se
formiera que lorsqu'il portera un Decret d'accusation
, Décret qui n'aura pas besoin d'être
sanctionné par le Roi. Le Corps Législatif
pourra entendre les temoins à sa Barre sans
qu'il soit tenu écriture de leurs dires. Deux
de ses Membres , sous le nom de Grants
Procurateurs de la Nation , feront la poursuite
de l'accusation auprès de la Haute Cour
Nationale . Les cinq Grands Juges seront
tirés au sort dans la Salle de la Législature
où le Roi pourra envoyer deux Commissaires .
Le Haut Juri , composé de 24 Membres ,
pourra juge, à 20. Les Accusés auront 8 jours
pour déclarer leurs récusations . Les Grands
Juges convoqueront alors les 24 Membres
non- récusés , dans la Ville désignée , à 15
lieues au moins du lieu où la Législature
tiendra ses Séances . Ce Haut Juri suivra
( 24 )
forme qui n'est pas encore établie pour les
Jurés ou Juris ordinaires , et le Commissaire
du Roi auprès du Tribunal du District où
se trouvera la Haute Cour , fera auprès d'elle
les fonctions de Commissaire du Roi.
2°. Tribunal de Cassation . Etabli près du
Corps Législatif , il sera composé de trente
Juges , en trois Sections de dix , renouvelées
tous les deux ans par la voie du sort . Il
prononcera sur toutes les demandes en cassation
, sur la compétence , sur les prises à
partie de Juges ou de Commissaires du Roi.
Deux Membres de chaque Section formeront
un Bureau , tous les six mois , pour examiner
si les Requêtes doivent être admises . Ce
Bureau de six Membres ne pourra juger
qu'au nombre de cinq. Toutes Séances se
tiendront publiquement. Le délai pour se
pourvoir en cassation ne sera que de trois
mois. Les Parties ne pourront plaider que
lorsque le rapport sera terminé. Le Ministre
du Roi, chargé du Département de
la Justice , présidera ce Tribunal avec voix
délibérative , et dans le cas d'un jugement
contraire aux Lois , il pourra , malgré le
silence des Parties , en donner connoissance
au Tribunal , comme aussi employer les
avertissemens et les réprimandes pour rétablir
l'exactitude du service. Chaque année , buit
Députés de ce Tribunal en présenteront les
Jugemens accompagnés d'un précis des faits
et des motifs , à la Barre de l'Assemblée Législative.
Deux Commissaires de l'Assemblée
et deux Commissaires du Roi installerent
le Tribunal de Cassation , et recevront le
Serment individuel de ses Juges . Le Réglement
qui fixoit la forme de procéder au
Conseil
( 25 )
Conseil des Parties , sera provisoirement
suivi en ce que le present Décret n'y aura
pas derogé. Le Conseil des Parties , et i'Oflice
de Chancelier de France seront supprimés
.
3. Forme d Election du Tribuna! de
Cassation. Pour être éiigible , il faudra avoir
30 ans , et avoir exerce dix ans les fonctions
de Juge ou lesfonctions ( indéfinies ) d'Homme
de Loi , au moins dans ue Bailliage . Sur
les 83 Elus , le Corps Législatif en choisira
40 ; sur ces 40 , le Roi en choisirà 30. Ces
Juges seront renouvelés par moitié tous les
six ans. Alors le Corps Législatif choisia
20 parmi les Elus des Départemens , et sur
ces 20 , le Roi en choi ira 15. Les Joges
sortant pourront être réélus . Lorsqu ' y
aura six pics vacantes , le Corps Légisktif
choisira 8 Elus sur lesquels le Roi en choisira
6. On sera élu à la pluralité absolue ;
le Président constatera publiquement le
'nombre des Vorans dans une Séance du
Corps Législatif. Le Roi fera , dans trois
jours francs , notifier son choix ; si la notification
n'est pas faite dans les trois jours ,
ceux qui auront reani le plus de suffrages
seront Membres du Tribunal. Le Roi féra
expédier à ces Juges des Lettres Patentes
dans les mêmes formés que celles fixées pour
les autres Juges du Royaume.
Dans l'exposition des principes qui ont
dirigé le Comité , M. le Chapelier a répondu
aux ames timides qu'effraie l'idée d'un Corps
Législatif , accusateur presqu'universel , et
qui entend les témoins sans qu'on ecrive leur
dire , comme le font les Juges de Paix : « Si
tout Citoyen , a-t il dit , avoit le droit d'accuserles
Fonctionnaires publics , l'ordre seroit
Nº. 45. 6
Novembre 1790. B
( 26 )
à chaque instant interrompu ; les Jurés ou
Juris écarteront tout danger de ce privilége
d'accuser , réservé aur Corps Legislatif; notre
Constitution n'offre pas le terrible inconvénient
de Magistrats héréditaires , tels que les
Membres de la Chambre Haute en Angleterre
; la distance assez considérable ( de
15 lieues ) soustraira le Tribunal à l'influence
du Corps Législatifet à celle des mouvemens
populaires . Au reste , si l'établissement un
peu compliqué de la Haute Cour Nationale
demande plus de temps que n'en laissent
les circonstances , le Comité de Constitution
tient tout prêt le plan d'une institution provisoire
, bonne à fonder , en attendant. "
M. le Chapelier s'est contenté d'effleurer
ainsi les objections insurmontables
proposées par M. Bergasse.
1º . A peine son Comité a-t- il aperçu
le danger d'un systême, qui rend le Corps
Législatif accusateur spécial d'une classe
de délits , à laquelle il a donné la plus effrayante
latitude . Il existe trois espèces
de crimes de Haute Trahison , ou de
Lèze-Nation ; les attentats contre la Personne
du Roi et de l'Héritier du Trône ,
les conjurations contre l'Etat , l'abus de
puissance de la part des Agens , qui exercent
au nom du Roi le Pouvoir exécutif.
Incontestablement , ce dernier crime
ne peut être poursuivi que par les Représentans
de la Nation ; mais les mêmes
raisons qui exigent qu'en ce cas on leur
défère l'accusation , les en repoussent
dans les deux autres . Le Pouvoir Exécu(
27 )
tif doit poursuivre , et le Pouvoir Judiciaire
doit juger , tant qu'il n'y a pas de
motifs pour leur ôter la poursuite et le
jugement. Or , à quels titres leur soustraire
les attentats contre la Personne du
Roi, et les conjurations contre l'Etat ?
La gravité de ces délits qui intéressent
tout l'ordre public , exige seulement que
la connoissance en soit portée à un Tribunal
supérieur aux Tribunaux ordi--
naires. Supposons ( l'histoire et nos
moeurs prouvent que cette supposition
n'est pas gratuite ) qu'un Chef de Parti
dans l'Assemblée Nationale fût lui-même
Conspirateur , et qu'il eût une grande
influence sur ses délibérations ; si elle
seule pouvoit poursuivre , quel espoir
resteroit- il de punir le crime ?
De l'extension que le Comité , dans son
premier projet , aujourd'hui renouvelé ,
donne aux crimes de Lèse- Nation , il ré-
-sulte qu'il ne restera plus d'autre jugement
à rendre par le Pouvoir Judiciaire ,
que celui des vols et des assassinats. Cette
terrible puissance va se concentrer, avec
vingt autres branches du Pouvoir Exé-
- cutif, dans le sein de l'Assemblée Natio-
-nale , et en faire l'Aristocratie la plus tyrannique
. Sila Nation pouvoit s'étourdir
sur ce danger , elle seroit indigne de
-la liberté ; si elle le méconnoisscit , elle
seroit encore dans les langes de la servitude.
M. le Chapelier a parlé fort lestement
Bi
( 28 )
de ces Magistrats héréditaires d'Angleterre
. Il ne sait pas que , depuis quatre
siècles , à peine trouverait - on une
prévarication à reprocher à cette Cour
des Pairs , qui dans ses hautes fonctions
judiciaires a déployé une fermeté et une
impartialité constantes. Et l'on oppose
froidement des théories à cet exemple de
quatre siècles ! Ah ! qu'on nous entoure
d'inconvéniens de cette espèce , je ré--
ponds que la liberté en bénira l'exis - `
tence.
Et à quelle cause attribuer ces admirables
effets de l'Institution Angloise ? A
la composition même de ce Tribunal de
la Chambre Haute. La dignité de ses
Membres les place entre le Trône et le
Peuple ; ils leur servent de lien et de
sauve- garde ; ayant tout à perdre , prérogatives
, liberté , indépendance , éclat
politique , si la Couronne est opprimée ,
ou si elle opprime , leur neutralité repose
sur le plus solide des fondemens ,
sur celui de leur intérêt. Sans compromettre
leur autorité et leur grandeur ,
ils ne peuvent fléchir devant des accusa
tions téméraires , portées par les Com-
´manes contre le Gouvernement , ni voulir
le sauver lorsqu'il est coupable.
Ce n'est pas tout , il est tellement égal
en dignité et en puissance aux Représen
tans du Peuple , Accusateurs, que ceux-ci
ne peuvent en aucune manière influer
sur ses jugesiens. Ils ont un autre mo
( 29 )
bile inappréciable d'intégrité, c'est le soin
de leur honneur dont ils sont plus particulièrement
responsables à l'opinion ,
qui fait une partie essentielle de leur
force , et le ciment de léur prérogative .
Toutes les fis que le Despotisme
Royal ou le Despotisme Démocratique
a voulu commettre des iniquités , et endommager
la Constitution , il a ravi la
juridiction de la Chambre Haute , pour
co investir des Commissions amovibles ,
plus ou moins semblables à celle que nous
propose le Comité.
Un Jure , qui prenoncera sur des
accusations soulevées , plaidées , étayées
par un Corps unique de Représentans
souverains , maîtres de tous les pouvoirs
publics ! Un Jure , contre une A semblée
accusatrice qui parle au nom de
la , Nation , qui , en se levant , ébranlei
toute l'opinion publique contre l'Accuse!
Si contre cette action toute -puissante , le
Prévenu n'a pas la sauve- garde d'un Tris
bunal de force égale à l'Accusateur , si ce .
Tribunal n'est pas absolument indépendant
de son influence , si par la nature
même de son institution il nepeut aussi
lui-même commander à l'opinion,comptez
d'avance les forfaits que lui dicteront
la lâcheté et l'intérêt assurez-vous que
;
tout Innocent poursuivi par une Faction ,
au nom de l'Assemblée , sera traîné à
Techaffaud.i
Qu'est-ce en effet, que ce Juri , com-
Bi
( 30 )
posé par le Comité dans une intention
d'impartialité , et qui par sa nature on
est lui même rendu incapable ? C'est
l'Assemblée Nationale sous une autre
forme ; c'est le Peuple qui juge celui que
le Peuple vient d'accuser , ce sont des
Délégués inférieurs qui prononcent sur
les Sentences des Délégués supérieurs. ·
Que seront ces Juges ? Des hommes que
chaque Département aura rejetés comme
ses Députés au Corps Législatif, et par
conséquent moins dignes de confiance ;
élus par la même Majorité qui aura nommé
les Députés , et étant par conséquent
dans les mêmes intérêts , les mêmes desseins,
le même parti. Voilà donc d'avance
une Coalition formée entre les Jurès et les
Députés les premiers seront le Compères
des seconds , et c'est à la merci
d'un pareil Tribunal qu'on abandonne
le sort des Accusés ! d'Accusés mis dans
le plus grand péril par l'imputation du
délit qui remue le plus fortement l'opinion
publique !
A côté de cette épouvantable Commission
, on ne nous présente ni la forme
des dénonciations à l'Assemblée Nationále
, ni les précautions plus grandes ,
les ressources plus nécessaires dont on
doit entourer le Prévenu : dans le plan
du Comité , elles se réduisent à des récusations.
Eh ! qui n'aperçoit l'illusion de
ce secours ? En Angleterre , il est efficace,
parce qu'en récusant péremptoirement
( 31
)
35 Jurés sur 48 , l'Accusé de Haute Trahison
peut faire un choix utile ; car ces
Jurės pris dans le Comté qu'il habite lui
sont connus par leur caractère , leurs
moeurs , leurs liaisons , leurs vertus , leurs
défauts. Mais quel Francois connoîtra
un Juré pris dans les 83 Départemens ?
Ah ! certes , après avoir médité le tableau
de tant d'inconvéniens , on jugera
bien dérisoire la compensation qu'en
fait le Comité , en plaçant son Tribunal
à 15 lieues du Corps Législatif.
Je viens de gâter les idées de M. Bergasse
en les analysant ; il faut en lire le
développement et les preuves dans son
Ouvrage , intitulé Discours sur les
Crimes et les Tribunaux de Haute
Truhison. Je finis , pour compléter l'exposé
des vices de l'Institution proposée ,
par observer qu'elle éternisera la nullité
du Gouvernement ; car un Gouvernement
, qui , à tout instant peut- être accusé
avec une énergie incalculable, et qui
n'aura d'autres forces pour se défendre
que le Juri de M. le Chapelier, sera un
Gouvernement d'esclaves timides , qui
toujours environné de crainte n'agira que
comme la crainte fait agir. Tel sera le véritable
but , et l'efficace de ce Tribunal
d'une main il tiendra le fer perpétuellement
tendu sur la tête des Ministres
, et frappera de l'autre tous les Citoyens
soupçonnés d'être contraires à la
Faction dominante. Ouvrez l'Histoire ,
:
Biv
( 32 )
."
à chaque page vous y lirez les témoignages
de ces vérités.
Retenez- les, jeu es Enthousiastes d'une
Liberté que vous ne connoissez encore
que par ses excès . Un jour, vous remer--
cierez le Républicain plus exercé , qui
yous les développe , et que les Folliculaires
de vos Factieux vous représentent
comme un Aristocrate , parce qu'il prévoit
la tyrannie où l'on vous traîne , et
qu'il gémit de vos méprises.
(6
"
u
Quant au Tribunal de Cassation , les prineipes
développés par M. le Chapelier sont
aussi neufs que la chose elle - même. Tout
en convenant que l'inspection génerale des
Tribunaux n'appartient qu'au Roi , ce Jurisconsulte
dit que le Tribunal de Cassation ne
dérive évidemment que du Corps Législatif ,
et il ajoute Nous trouvons ici comme dans
toutes les Lois , le concours des deux autorités
que la Constitution a consacrées ;
il faut que le Roi prenne part à la formation
de ce Tribunal ; qu'il y ait enfin une action
telle que la Loi lui en accorde une pour
les actes même du Corps Législatif. » En
conséquence , le Rapporteur borne preciément
le droit de sanctionner , à une action
telle que le concours restreint le choix de
30 Sujets sur 40 , de 15 sur 20 ,
de 6 sur 8 ,
présentés par le Corps Législatif ; choix pour.
lequel on n'accorde au Roi que 3 joursfrancs ,
unique part que le Représentant- né , que le
Chef suprenie , et le premier Juge du Peuple
auroit dans la formation d'un Tribunal de
Cassation.
Pour exprimer la différence essentielle.
( 33 )
"
"
"
qu'il suppose entre ce Tribunal de Cassation
et les Tribunaux ordinaires , M. le Chapelier
dit : Il ne s'agit ici que de l'intérêt de
quelques Parties ; là les Parties sont dénonciatrices
d'une violation qu'elles prétendent .
« avoir été faite à la Loi. Le procès est , pour
ainsi dire , tout entier entre le jugement
renduet la loi. Tous les Tribunaux récemment
créés en France seront des Tribunaux
d'Appel , tous jugeront donc entre desjugemens
rendus et la loi. L'essence du pouvoir
distinctif du Tribunal de Cassation , sera
donc en ce qu'il aura de commun avec toas
les autres.
L'excessive influence qu'on laisse au Roit
sur la formation de la Haute Cour , alarme
M. Robespierre. Il définit les crimes de Lese-
Nation , en distingue de deux espèces , ceux
qui attaquent l'existence physique du Corps
Social , et ceux qui cherchent à vicier son
existence morale , énoncé trop clair pour que
jamais on s'y méprenne . « Les crimes de Le e-
Nation , dit - il , sont rares quand Ja Coustitution
est affermie.... Mais dans un temps
de révolution .... Le Tribunal de su ceillance
doit scruter plus particulièrement les factions
particulières.... Il faut qu'il soit composé de
Personnes anties de la Révolution.... investi
de courage , de force armée , puisqu'ibaura à
combattre les grands qui sont Ennemis du
Peuple.... Conférer au Roi une partie de ce
droit d'Election , ce seroit faire un écueil
de ce qui doit être un rempart pour la Liberté.
Il veut que ces Juges ne puissent
accepter ni grace , ni commission du Roi
avant deux ans , et que le Tribunal siége dans
Paris , le centre des lumières .
n
M. Anthoine a présenté un projet de DEB
( 34 )
eret peu différent de celui de M. le Chapelier;
on en a ordonné l'impression. M. Buzet demandoit
que le Comité de Constitution proposât
demain uné série de questions , moyen
connu d'arriver pas à pas à des résultats qu'on
eraint d'aborder de plein saut . MM. le Chapelier
et Dém únier ont affirmé que l'Assemblée
étoit en état de statuer sur les plaas soumis
à ses lumières sans plus d'examen. M. de
Cazalès s'est indigné de voir qu'on jugeât
depuis si long- temps des crimes de Lese-
Nation sans les definir . M. Robespierre a reconquis
la faveur des Galleries en demandant
qu'un Tribunal Inconstitutionnel ne formât
plus de projet contre la Constitution , que
le Châtelet fut supprimé. Un Décret révoque
Fattribution du jugement des crimes de Lèse-
Nation donnée au Châtelet . M. de Foucault
desire que du moins les Comités des Recherches
puissent absoudre tant de gens arrêtés
ou emprisonnés , obligés d'attendre la création
d'an Tribunal qui les juge . En réponse
à ce cri de l'humanité , M. Foidel annonce ,
au unom du Comité des Recherches , qu'on
viert d'arrêter un sieur de Bussy et seize
aut es Personnes , et demande que ces accusés
, pour leur sûreté , soient transférés à
Paris . Le rapport de cette affaire est renvoyé
au lendemain .
DU MARDI 26 OCTOBRÉ.
Quelques affaires particulières ont préeédé
le retour de l'Assemblée à la discussion
sur la Contribution personnelle.
M. Dionis du Séjour attaque l'unique base
du Comité pour cette Contribution , propor
tionnée au revenu que le loyer feroit présu
mer , d'après la supposition conjecturale
qu'un homme sage ne met à son loyer que
( 35 )
"
le dixième de soa reven 1. Pour rendre la
piquante originalité de ce Discours , plein
de logique et pétill nt de l'esprit naturel
que ne gâte pas celui qu'on veut faire , il
faudroit pouvoir le transcrire littéralement ;
nous n'en esquisserons que la substance .
« Ces inductions , a dit M. Dionis , sont fautives
et arbitraires. Quoi ! mille livres de
loyer prouveroient dix mille liv. de revenu ,
et porteroient la Contribution dite personnelle
, indépendamment des autres charges ,
à 500 liv. ! J'invite les Auteurs du projet à
se promener dans Paris , iis verront que de
quatre maisons , il y en a trois qui ont des
écriteaux. Voes tirez sur vous -mêmes : les .
Biens Nationaux perdront ia moitié de leur
valeur. Etes -vous en état de faire un pareil
sacrifice? Resilierez - vous les baux de tant
de gens que la Révolution ruine , et dont
le --yer accusera faussement la fortune ?
Pour citer un exemple , M. l'Archevêque de
Rouen paie à Paris un loyer de 12,000 liv. ,
on en conclura qu'il a 120,000 liv. de revenu ,
on l'imposera à 6000 liv . Avec la pension
que vos Décrets lui laissent , ne seroit- ce
pas une vexation criante ? Vous voulez atteindre
les Capitalistes , les Agioteurs ; ila
yous échapperont et vous écraserez les Citoyens
utiles et laborieux. On exemptera
d'une partie de l'imposition personnelle les
Propriétaires qui produiront une quittance
de leur Contribution fonciere. Source d'abus ,
de non valeurs , de procès , de fraudes. Les
baux simulés se multiplieront , tous les loyers
baisseront à la fois . Quand vous aurez à vendre
tous les meubles de Paris , qui les achetera ?
Une imposition légère réglée sur le loyer
est assez raisonnable ; mais l'énormité de
B vi
( 36 )
1
cette taxe personnelte me révolte. Les revenus
fonciers de la ville dé Paris s'élèvent
peut-être à 80 millions ; la Contribution personnelle
toit à 40 millions ; avec 30 millions
de Droits d'entree , ce seroit 70 millions...
Les Capitalistes se sauveront à Auteuil , à
Passy.... Coinme Député de Paris , je réclame
contre ce projet de Décret ; j'en demande
l'ajornement. "
"
M. Destourmel appure l'ajournement en
insistant sur ses motifs. « Vous avez taxé
justement les Cultivateurs , dit M. Camus;
il vous reste à taxer les gens industrieux et
ceux qui vivent du commerce d'argent. Ne
confondez pas l'industrie et les capitaux . Je
dois defendre l'industrie , elle donne la vie
à tout. On ne peut pas imposer les concep
tions de l'homme. Il faut donc séparer le
revenu d'industrie et le revenu mobilier . Le
\Comité vous a dit : plus on a de loyer , plus ,
on a de revenu. Et moi , je dis tout le contraire....
Le loyer de l'homme que j'appe-
Jois ci - devant grand Seigneur , n'est pas toujours
le dixième de son revenu …… . Ceux qui
ent un état pour gagner leur vie , prennent
un loyer cher , dans un des plus beaux quar
tiers... où on les trouvera plus à sa proximité.
Voilà les hommes sur lesquels l'impôt
frappergit , et voilà ceux qu'il devroit épar
gner je passe aux Capitalistes . Ce sont
ceux-là qui disent : je ne dois pas passer le
dixième de mon revenu .... qui calculent ,
qui comptent.... qui feront tous leurs efforts
pour éviter l'impôt . Je crois donc que
le meilleur parti à prendre seroit de dire :
les revenus mobiliers seront imposés à tant ;
Jes revenus industriels seront imposés modérément....
Je crois que l'exécution du plan
du Comité est physiquement impossible .
22
•
( 37 )
t Deux mots suffiroient pour prouver toute
Fabsurdité du plan du Comité , s'écrie M.
Tronchet ; il y a 3 ans , que , si le Gouvernement
avoit triplé ia Capitation , un soulèvement
général auroit, éclaté dans le royaume.
Ce n'est pas un triplement que le Comité vous
propose,c'est de rendre la Capitation huitfois
plus forte. Vous ruinerez dix mille Citoyens
pour atteindre un Capitaliste. "
Le Décret qui porte que le prix du bail
sera la base de la Contribution , met l'Assemblée
dans un grand embarras , observe
M. de Biguzat ; mais il est fait ce Décret.
il faut s'y soumettre ; reste à consulter les
gens éclairés sur le mode d'exécution .
M. la Rochefoucault dépicre la situation .
fâcheuse du Comité d'Imposition , et covient
que la base adoptée est susceptible
d'erreur comme toutes les autres ; il observe
que les Despotes ménageoient la ville de
Paris , parce qu'ils y séjournoient et qu'ils
la redoutoient . Après cette réflexion amère ,
il reconnoit que les proprietés foncières sont
assez imposées , ce qu'on n'a pas de peine
à croire , et que cependant on n'a point
satisfait aux besoins publics ; et il se bone à
demander l'ajournement jusqu'à la rédaction
des tarifs..
M. Regnaud de Saint- Jean d'Angely se
joint à ceux qui demandent que l'article soit
ajourné , dans l'idee qu'une classification des
Contribuables , d'apres laquelle le Capitaliste
payeroit le vingtième , tel riche Marchand
le trentième , etc. remedieroit à l injustice
des bases par une bonne répartition.
་ ་
M. Reed, rer voit que deux opinions inconciliab
es partagent l'Assemblée. « Ici , dit - il ,
c'est la Contribution fonciere qui parois
trop forte ; là , c'est la Contribution per(
38 )
sonnelle. N'est - ce point trop d'exiger le
vingtième pour celle ci , tandis qu'on exige
le sixième pour l'autre ? On ruine P'Agriculture
, on fera déserter les Villes , on prepare
une insurrection générale. Nous avons eu à
choisir entre ces extrêmes . Les revenus
des capitaux et de l'industrie ne se mesulent
pas comme ceux de la terre ; l'impót
sur les consommations et le timbre frappe
le Pauvre et le Propriétaire l'un par l'autre.
Le projet de classer les Citoyens est inexé →
cutable. Par la naissance ? Il n'y en a plus
qu'une ; hommage vous en soit rendu ! Par
Je salaire ? Ce ne sera plus un indice de fortune.
Par la richesse ? Vous rentrez dans la
question et dans l'embarras. Convenons que
le Comité propose la seule base admissible.
et que le loyer est l'unique indice qu'où
puisse consulter. "
Une nouvelle rédaction de l'article ayant
été mise aux voix , on l'a décrétée en ces
termes :
"
VII. La partie de la Contribution qui
sera établie sur les revenus d'industrie et de
richesses mobilieres sera déterminée par..
deniers pour livre de leur montant présumé.
d'après les loyers d'habitation .
>>
On a discuté ensuite l'article du Projet
qui déclare que les Boutiques , Magasins ,
Chantiers , Ateliers ne seront pas compris
dans l'estimation de l'habitation M. Regnaud
y fait comprendre les Cabinets et les Bibliothèques
, contre l'opinion de M. Camus ; et
les autres dispositions de l'article sont renvoyées
au Comité.
La lecture d'une Lettre , du 22 , des Commissaires
du Roi envoyés pour rétablir la
subordination sur l'Escadre de Brest , excite
( 39 )
"
de vifs applaudissemens. Cette Lettre et un
Proces-verbal de la Société des Amis de la
Constitution qui gouverne l'Etat à Brest ,
attribuent le retour de l'ordre à cette Société.
Le concours des Citoyens et des
Troupes nous étcient nécessaire , écrivent
d'abord les Commissaires ; nous l'avons obtean.
La Société des Amis de la Constitution
a envoyé des Députés à bord de tous
les vaisseaux . Leur zele a été récompensé
et l'obéissance générale promise.....
Tous les commandemens s'exécutent maintenant
avec la plus grande exactitude . Enfin ,
Ons espérons que l'Escadre sera bientôt
comme le desirent les bons Citoyens ... On
& promis , comme le prix du retablissement de
l'ordre , desoliciter la réforme des articles du
Code à l'exécution desquels les Matelots présentent
une grande répugnance . Vous aurez
une Armée qui soutiendra la gloire des armes
Françoises avec une grande ardeur. Tous
les Citoyens et les Troupes méritent des
éloges .... Si la Municipalité étoit blâmée
par un Décret , il seroit à craindre qu'il n'en
résultât quelque haine entre la Marine et
les Citoyens , dont les Officiers Municipaux
ont mérité l'estime. 2)
M. Champagny dit que le Comité de la
Marine a senti que si l'Assemblée avoit dû
repousser avec dignité des réclamations tumultueuses
il convenoit peut- être àprésent
de prendre en considération des réclamations
respectueuses , dirigées contre un petit
nombre d'articles le peu d'importance ; et sur
sa proposition , l'Assemblée a décréte quelques
dispositions préparatoires.
DU MARDI. SÉANCE DU SOIR .
Deux des 48 Sections de Paris , usant de
( 40 )
leur portion de Droit de Souveraineté , déclarent
, par des Adresses , qu'elles ne peuvent
avoir de confiance dans les Ministres
du Roi ; elles n'estiment que M. de Montmorin.
Quelques François se plaignent devexations
qu'ils disent éprouver à Naples , et de ne pas
étre protégés par l'Ambassadeur de France .
M. Bouche voi en cela une conséquence immédiate
du serment que les Ambassadeurs
avoient prêté au Despotisme , et propose
qu'on soumette les Ministres du Pouvoir
exécutif dans les Cours Etrangères , au Serment
Civique , et que le Comité des Recherches
, qui a , comme on sait , l'oeil percant
et le bras long , prenne connoissance
de la Pétition des François vexés à Naples..
M. Prieur sépare le present et le passé de
Pavenir ; la Petition , du Serment , et juge
convenable de renvoyer l'ane au Comité des
Recherches , et l'autre au Comité Diploma
tique. M. d'André préfère pour l'une le
Comité des Rapports ; et pour l'autre , le
Conté de Constitution .
Un Membre hasarde des réflexions sur
les Sermens prêtés par la crainte , et demande
que le Roi de Naples soit mandé à
la Barre. On le rappelle à l'ordre . Mais
une observation qu'a faite le même Membre ,
a pu surprendre encore davantage ; c'est
qu'avant de condamner l'Ambassadeur , il
falloit savoir si les Francois qui se plaignent
, n'avoient donné lieu à aucune plainte.
En effet , ceux qu'on a fouettés ou pendus
dans l'Etranger , auroient eu de touchantes
Pétitions à présenter sur la violation des
Droits de Homme. Le relevant vigoureusement
, M. Gouttes lui a dịt qu'il ne s'agis(
41 )
1
or
46
"
soit pas de crainte ; mais que font Fonctionnaire
étoit obligé de prêter , et même
de tenir le Serment que ses Commettans sont
en droit d'exiger de lui. La proposition de
M. Bouche a enfin amené une Loi en cinq
articles , dont les trois premiers imposent le
Serment Civique aux Ministres de tout ordre
dans l'Etranger , à differens termes fixes ,
et l'obligation de protéger les François domicilies
dans l'Etranger. Tel est du moins ,
à ce que nous croyons , le sens du second
article , dont la rédaction est inintelligible .
Je jure de maintenir dans mes fonctions ,
« la Constitution décrétée par l'Assemblée
Nationale , et acceptée par le Roi , et de
protéger auprès de ses Ministres et Agens
" les. François domiciliés sur leurs terres. »
Les deux derniers articles ont été renvoyés
au Comité de Constitution , et fort sagement
, car le quatrième déclare coupables -
de crime de leze - Nation , les Ambassadeurs
qui refuseroient de prêter le Serment Civique
, ou qui seroient infideles on négligens
à l'observer. Cette disposition choque toute
justice et tout principe . Quoi ! un François
qui refuse de prêter le Serment Civique est
criminel de leze - Nation ! Et en vertu de
quelle Loi Rappeler l'Ambassadeur refusaut,
voilà sans doute la seule peine légitime
qu'on puisse lui infliger.,
И
On en vient à l'affaire de M. de Bussy ,
à l'égard de laquelle M. l'Abbé Maury
avoit demandé la veille , avec autant d'équité
que d'énergie , que si l'accusation
n'étoit pas fondee , les Membres du Comité
des Recherches pussent être pris à
partie ; loi du talion qui supprimeroit seule ,
le Comité . Son organe habituel , M. Poidel ,
( 4 )
a dit qu'il manquoit un grand nombre de
pieces pour compléter la connoissance des
faits , et n'en a pas moins achevé le Rapport
et proposé un Décret de prise - de - corps .
"
Des jeunes gens , a - t - il raconté , commandent
des habits verts , et partent pour se
rendre au château de Villiers , chez M. de
Bussy ; on dit qu'ils doivent s'y armer de
pied en cap ; on dit que trois Armées vont
entrer en France , enlever le Roi , dissoudre
l'Assemblée Nationale. La Municipalité de
Valence en avertit celles du Pont- de -Beauvoisin
, de Lyon et de Mâcon . Celle- ci envoie
200 hommes de la Garde Nationale chez
M. de Bussy. I apprend qu'on escaladē ses
murs , il veut tirer un coup de fusil , l'amorce
brûle seule ; il reconnoit la Garde
Nationale , il se rend . On trouve six unifor.
mes ( 1 ) , des armes , des bailes , quelques
livres de poudre. La Municipalité de Valence
intercepte une Lettre non - signee ;
même marche ici qu'ailleurs . Ces Lettres
hornêtement, interceptées prouvent tout ce
qu'on veut. On arrête M. de Bussy , et huit
hommes avec lui . Un autre particulier ,
nommé M. Borie , est arrêté au Pont - de -Beau
Foisin ; il paroît que c'est l'Auteur de la
Lettre anonyare , qui conseillot de partir' ;
il étoit avec un Domestique qu'on dit appartenir
à la Maison de Condé. "
Ces détails ont paru au Comité des Recherches
digues de consideration ; et M. Voidel
( 1 ) Observez que les Journalistes qui infestent
Paris et les Provinces de leurs impostures
, sans jamais les rétracter , ont dit
QUATRE MILLE UNIFORMES ET SIX MILLE
FUSILS .
( 43 )
a conclu à transférer les prisonniers à l'Ab- :
baye , pour être statué ultérieurement ce
qu'il appartiendra . Voilà comme on traite
des Citoyens depuis que la Justice est descendue
sur la terre. Voilà un Corps Constituant
qui donne des Lettres de cachet.
"
M. de Sérent a fait observer de combien de
fausses alarmes , de faits puérils , de chimères
de contre -Révolutions , de bruits absurdes
se nourrit l'inquiétude du Peuple ;
que tous ces enfantillages sont inhumains
et ne laissent d'autres traces que des vexations
gratuites. Quand la vérité , a - t - il
ajouté, aura prouvé l'innocence de M. de
Bussy, alors peut - être il sera temps de rappeler
l'Assemblée Nationale à ses propres
principes , trop souvent méconnus ou méprises.
Ce que le Comité requiert pour
trouver un crime , M. de Sérent le. demande
pour qu'il soit démontré , qu'il n'en existe
point . L'avis du Comité a été adopté. Les
prisonniers seront transférés sous bonne et
sûre garde à l'Abbaye Saint- Germain.
"
A la fin de la Séance , l'Assemblée a rendu
un Jugement d'attribution , en évoquant au
Tribunal du District d'Arles , la Procédure
Criminelle intentée contre quelques séditieux
de Baux en Provence ,
DU MERCREDI 27 OCTobre .
Après une discussion relative au Procèsverbal
de la Séance précédente , M. Vouland
a dit qu'il étoit chargé par le Club des
Amis de la Constitution fondé à Nîmes , de
démentir la plus atroce et la plus absurde
calomnie que n'a pas craint de hasarder
contre eux M. Teissier , soi- disant autrefois
Baron de Marguerites. A la suite d'un pompeux
éloge de ces Citoyens , distingués par
( 44 )
leur vertu civique , dont l'Assemblée a quel
quefois accueillifavorablement les Petitions
patriotiques , M. Vouland a continué , au
milieu de cris qui réclamoient ou l'ordre
du jour , ou la teneur de la Lettre sans déclamation
: « M. Teissier a dit , et le moderne
Rédacteur du Courier de Madon a
répété après lui , No. 10 , que dans la Séance
du soir du 12 de ce mois , M. Teissier avoit
déclaré que
le Major de la Légion de Nimes
étoit perinis , en
le
Maier lieu , de dire au-D
tement dans le Club des Amis de la Cons- "
titution , après la lecture d'une Adres e des
Officiers Municipaux de Nîmes à l'Assemblée
Nationale la lanterne étoit un
9 qite
supplice trop doux pour eux , et qu'il falloit
dresse un échiffndau milieu de la place de
PEsplanade , et les y faire expirer sur une
roue de charrette.
༡
La réponse à cette atroce calomnie ħasardée
, est une dénégation pure et simple des
Patriotes du Cieb , un démenti fo mel ; ett
M. Voulant ajoute : Je crois avoir dit
tout ce qu'il falloit pour détrire complètement
la plus absurde et la plus calonaniense”
imputation ; votrejugement , dans la fameuse
affaire de Nimes , fixant l'opinion qu'on
cherche à égarer par des Eerits incendiaires ,
rendra à chacun selon ses oeuvres et vengera
Jégalement tous ceux qui ont à se plaindre
des Municipaux de Nimes. "
Sur la demande d'un congé , formée par
un Député , M. d'Andre observe que 80 à
too Membres de l'Assemblée ont été pourvus
de places de Juges , et que les seuls bons
- Patriotes ont reçu ces témoignages de confiance
de la part de leurs ( ommettans : de pear
que le Parti ne s'affaiblisse , it propose de dé(
45 )
créter que ces nouveaux Juges seront remplacés
par leurs Supp.éans pendant la Législature
, et n'iront se faire installer qu'apres.
M. Goupil craint les consequences d'une
equivoque , et demande qu'il soit dit dans
le Décret qu'ils seront realplacés dans leurs
fonctions de Juges. Le tout est adopte et
applaudi.
M. Rabaud de Saint - Etienne annonce qu'il
va rendre compte des mouvemens du Contat
Venaissin , et ne parle que d'une escarmouche
entre les Habitans d'Avignon ' et ceux de
Cavaillon . Il voit la cause de ces maux dans
l'indécision de l'Assemblée , et le remède
dans la résolution de mettre Avignon et le
Comtat sous la protection de la Loi ( de
quelle Loi ? ) sans rien préjuger sur la grande
question de la réunion . M. d'André assure
que l'affaire presse , qu'il ne sait par quelie
fatalité le Comité Diplomatique et le Comité
d'Avignon n'ont pas encore pu se rencontrer.
· Le Comité d'Avignon , à dit M. Bouche
en revenant à sa conquête par correspondance
, le Comité d'Avignon, a convoqué dix
fois bien nombrées , le Comité Diplomatique ,
et jamais celui- ci ne s'est rendu à la convo
cation . Je me suis toujours trouvé seul.
Dans une autre affaire , j'avois bien pris le
parti de me constituer Comité , de me nommer
Rapporteur , et de délibérer sur un Projet de
Décret que je vous présentai ensuite ; mais
dans celle- ci , j'ai cru ne pouvoir pas en agir
de même , à cause de son importance . Je
crois donc qu'il y a lieu à en fixer à demain
la décision . "
M. Durand a soutenú qu'il étoit impossible
que le Rapport fut pie ; on a decreté
qu'il seroit entendu Samedi soir.
( 46 )
Au nom du Comité de la Marine , M. de
Champagny a proposé et fait recevoir les
changemens du Code Pénal demandés par
l'Escadre de Brest . Aux peines de discipline
ci devant portées , on a substitué le retranchement
de vin pour trois jours seulement ,
les fers sous le gaillard pour quatre jours ,
et la prison pour le même temps.
On reprend la discussion de la Contribution
personnelle , c'est - à - dire , la délibération
presque sans débats de nouveaux articles
proposés par M. Fermond , et adoptés
en ces termes :
"
. VIII. A l'égard de tous les Contribuables
qui justifieront être imposés aux rôles des
contributions foncières , il leur sera fait ,
dans le réglement de leur cote , une dédoction
proportionnelle à leur revenu foncier.
L'Assemblée Nationale se réserve de statuer
sur les déductions à faire aux étrangers résidans
en France ; et aux François proprié
taires de biens , soit dans les Colonies , soit
dans l'Etranger. "
» IX . La cote d'habitation indiquée ' par
le tarif ne sera définitivement fixée qu'après
les baux ; elle sera susceptible d'augmentation
ou de diminution dans chaque Communauté
, et la Municipalité sera toujours
obligée d'établir sur cette cote ce qui , après
les autres parties de la contribution person-.
nelle , lui restera à répartir en plus ou en moins
de la cotisation générale de contribution personnelle
mais dans tous les cas où la diminution
à faire seroit plus forte que la
cote entière d'habitation , le surplus de la
diminution se fera sur la cote des facultés
mobilières. "
:
X. Les Citoyens qui ne sont pas en état
( 47 )
de payer la contribution de Citoyen actif,
et qui n'auront pas declaré s'y soumettre , ne
seront point taxés au rôle de la contribution
personnelle , mais seront inscrits soigneusement
et sans exception à la fin du cóle . » ›
"
XI. Tous ceux qui jouiront de salaire ,
pension ou traitemens publics , à quelque
titre que ce soit , si leur loyer d'habitation
he presente pas une évaluation de facultés
mobilières aussi considerable que ce traiteseront
cotisés , sur leur traitement
public , dans la proportion qui sera déterminée.
ment ,
"
XII. Toutes personnes ayant salaire ,
pension ou traitement public , au- dessus de
4co liv , ne pourra en tout her aucune portion
pour 1732 , qu'il ne représente la quittance
de sa contribution personnelle de 1791 , et
ainsi de suite d'année en année . »
"
XIII. Chaque chef de famille qui aura
chez lui , ou à sa charge , plus de trois enfans
, sera placé dans une classe du tarif
anexé au présent , inférieure à celle où son
loer le feroit placer. "
XIV. Celui qui aura chez lui , ou à sa
charge , plus de six enfans , sera placé dans
une classe inférieure de trois deniers .
"
"
XV. Les célibataires seront placés dans
la classe supérieure à celle où leur loyer les
placeroit. »
DU JEUDI 28 OCTOBRE
Après la lecture du Procès- verbal , M.
de Marguerites , Maire de Nîmes , durant
l'absence duquel M. Vouland , son Collègue,
avoit habilement déclamé hier en faveur des
soi -disans amis de la Constitution de Nîmes ,
a donné connoissance d'un Acte dressé
par la Municipalité ; cet Acte confirme
( 48 )
1
que le Club a tenu des propos menaçans
coutre les Officiers Municipaux , et qu'un
Membre de cette Societé , Aide - Major de
la Légion , s'est permis de dire , dans une
-des.Séances du Club , que les Officiers Municipaux
méritoient la roue. Voilà donc un
Acte légal et certifie , en opposition à ua
démenti du Club accusë .
M. Chassey fait , au nom des Comités
Ecclésiastique et Diplomatique réunis , un
rapport détaillé des Pétitions des differentes
Maisons Religieuses séculiéres et régulieres
fondées en France par les Anglois , les
Ecossois et les Irlandois , où l'on n'admet
que des personnes de la même Nation , et où
F'on se voue à l'éducation des enfans Catholiques
des trois Royaunes. On ne pouvoit
s'emparer , sans usurpation manifeste , de
ces etablissemens fondés , par des Etrangers ,
et de leurs deniers . M. l'Abbé Gordon , Principal
da College des Ecossois , Ecclésiasti
que aussi respectable par ses moeurs , que
distingué par ses lumières , avoit entre autres
démontré publiquement Pinviolabité
des possessions de son College : le Ministère
Anglois appuya ses réclamations .
M. Chassey a reconnu les droits de ces
différentes Maisons , et d'apres son Projet ,
' Assemblée a décrété la conservation de
leurs Biens , et celle des Pensions ou Traiteens
accordés à quelques- uns d'entre eux
sur le Trésor Public.
On passe de nouveau à la Contribution
personnelle . La lecture des premiers articles
est interrompue par une lettre du Roi , qui
notifie à l'Assemblée le choix que S. M. a
fait de M. de Fleurieu , pour remplacer M. de
la
1
( 49 )
la Luzerne au Département de la Marine.
M. de Fermond recommence ensuite à life
de nouveaux Articles , adoptés tels qu'ils suirent
:
"
- Art. XVI. La cote des gens en Pension
et des personnes n'ayant d'autre domicile
que dans des maisons communes , sera faite
à raison du loyer de l'appartement que chacun
occupera , et elle sera exigible vers le
locateur , sauf son remboursement contre
eux. "
И
XVII. La portion contributoire , assignée
à chaque Département , sera répartie
par son Administration , entre les differens
Districts qui lui sont subordonnés ; le contingent
, assigné à chaque District , sera pareillement
réparti par son Administration ,
entre les Municipalités de son arrondissement
; et la quote - part assignée à chaque
Municipalité , sera repartie par les Officiers
Municipaux entre tous les habitans ayant
domicile dans le territoire de la Municipa
lité. Il sera nominé , par le Conseil général
de la Commune , six Commissaires , pris hors
de leur Corps , pour assister les Officiers.
Municipaux dans cette répartition . "
"
XVIII. Il sera retenu pour 1791 , dans
la totalité du Royaume , sur le montant de
la contribution personnelle , la sommé de…..
pour livre , formant la somine de ………… ; et de
cette somme , moitié sera versée au Trésor
public , et l'autre restera à la disposition de
l'Administration de chaque Département. "
Cet article 18, qui crée 83 Trésors Publics,
et plusieurs centaines d'Administrateurs des
Finances , termine le Titre H. Nous transcrirons
, dans huit jours le Titre III qui a
pour objet l'assiette de la Contribution per-
No. 45. 6 Novembre 1790. C
( 50 )
sonnelle en 1791 , le Titre IV sur les demandes
en réduction et le Titre V de la
la perception du recouvrement.
Cette masse de décrets étant achevée ,
M. Fermond annonce que le Comité travaille
aux Tarifs , et qu'il recevra toutes
les observations que l'on voudra bien lui
communiquer. Un des Secrétaires lit ensuite
une lettre par laquelle des Députés de l'Assemblée
représentative du Comtat Venaissin
demandent qu'on les entende , avant.. le
rapport de l'Affaire d'Avignon . M. Bouche
met en doute leur qualité de Députés , et
veut que leurs Pouvoirs soient verifies. On
n'avoit pas eu la même delicatesse pour les
Députés du Peuple Liégeois , et autres Envoyés
prétendus , encore moins Légitimes.
Voyant que son exception manifestoit une
partialité révoltante , M. Bouche se restreint
à soutenir qu'il n'y a rien de commun entre
le Comtat et Avignon ; puis il finit par renvoyer
ces particuliers aux Comités ; or on
sait, que de son propre aveu , il est quelquefois
lui seul un Comité . MM. Regnaul et
Ferrand demandent que les Députes soient
entendus ; il est décidé qu'ils le seront dans
la Séance du soir.
M. Buttafuoco , Député de Corse , ayant
obtenu la parole , se preparoît à s'en servir,
lorsqu'avant qu'il ouvrît la bouche , un de
ses Collègues , M. Salicetti a annoncé d'avance
qu'il réfuteroit les calomnies de M.
Buttafuoco qui n'avoit pas encore parlé : celuici
veut justifier sa conduite et celle de M.
l'Abbé Peretti calomniées en Corse ; il se
plaint de M. Paoli , des Sectateurs de Paoli,
qu'il dépeint comme n'étant ni Démocrate
ni Royaliste , mais lui , Paoli , réunissant
( 51 )
a Patrie et la Constitution dans sa seule
persoane. Apres des brouhahas , dès interraptions
, des dialogues amers , M. Barnave
invite M. Buttafuoco à lire son projet de
Decret : il consiste à supplier le Roi d'envoyer
des Commissaires en Corse , pour y
entendre les doléances du Peuple , et pour
renouveler , s'il est besoin , les Assemblées
primaires , afin d'y rétablir l'ordre et la liberté
des suffrages. Il s'est élevé un débat
irrégulier pour savoir à quels Comités on
renverroit l'affaire . M. Voidel qui voit la
France , la Législation , la Justice concentrées
dans l'Inquisition de son Comite , a
annoncé de grandes découvertes sur les Auteurs
des troubles de Corse. On a fini par
passer à l'ordre du jour.
Ce qui résulte de coustant de ces altercations
, c'est que la mer n'a pas préservé
la Corse de l'anarchie ; qu'elle est en proie
à la discorde et aux agitations populaires ,
et qu'il sera plus aisé d'en parler que de les
calmer.
De JEUDI. SÉANCE DU SOIR.
L'Assemblée renvoie au Comité Diplomatique
l'Adresse du sieur Chalier , Négociant
de Lyon , qui se plaint d'avoir été subitement
éconduit des Etats du Roi de Naples ,
où il alioit , dit- il , réclamer une dette de
60 mille liv.
Une Députation des Patrons - Pêcheurs de
Marseille est admise à la Barre. L'un des
Patrons dit , en patois Provençal : « Nous
venons de bien loin ; nous ne savons pas
parler François , mais nous savons sentir.
Notre Garde des Archives vous exprimera
nos sentimens. Et le Garde des Archives
a porté la parole , pour offrir 2000 liv. , et
"
Cij
( 52 )
annoncer que les Patrons font gratuitement
une garde au Port , qui coûteroit annueliement
dix-huit mille livres ; qu'ils échangeront
les Assignats pour rendre service aux
Ouvriers , et qu'ils ont destiné 6000 liv. à
l'encouragement des Pêcheurs qui serviroient
sur les vaisseaux de l'Etat . Ils font hommage
aux Législateurs de tous ces actes de civisme ,
et demandent que leur Juridiction soit constitutionnellement
maintenue .
Le President a témoigné à ces braves
Marins la satisfaction de l'Assemblée , et
leur a accordé les honneurs de la Séance .
Leur Discours sera imprimé , et ils recevront
une Lettre de remerciement.
On en lit une de M. de Fleurieu, qui promet
de se distinguer par son zèle pour l'exécution
des lois , et son amour pour la tranquillité
publique , et annonce que S. M. a
choisi M. de Bougainville pour remplacer
M. Albert de Rioms.
Au nom du Comité de Féodalité , M.
Merlin fait un Rapport sur les Droits Seigneuriaux
des Princes d'Allemagne en Alsace :
rapport tissu d'erreurs historiques , et de
principes de Droit Public destructifs de
toutes les Conventions humaines.
"
Quel doit être à l'égard de ces Droits .
l'effet de vos Décrets , a dit M. Merlin ?
Sont- ils supprimés en Alsace , comme par
toute la France ? Leur suppression donnera-
t- elle lieu à des indemnités représentatives
de leur valeur ? Ces questions seroient
résolues d'un mot , si l'on écartoit
tous ces Traités , fruits des erreurs des Rois ,
s'il n'existoit d'autre titre légitime d'union
que le Pacte Social formé l'année dernière...
Mais , poursuit - il sérieusement , je serai
( 53 )
obligé de vous presenter la question dans
son état actuel de dissolution , de vous parler
d'abord un langage que vous aurez peine à
' entendre. » >
Le Rapporteur reprend alors , pour user
de ses expressions , les yeux de l'ancien régime,
afin d'examiner l'affaire en Publiciste ,
et sa déduction prouve qu'il ne l'est guere ,
ou qu'il suppose que ses Auditeurs ne le sont
point du tout. Cette partie de son travail ,
où il analyse les Traités , feroit rire les Ecoliers
de la plus chétive Université d'Allemagne.
L'Audience a paru très ennuyée de
cet étalage prétendu scientifique , dont l'Auteur
a enfin abouti à ces nouvelles maximes.
« Les ci devant Fiefs Régaliens ne forment
, en Alsace , que des Propriétés privées
, ou , si l'on veut , des propriétés sonmises
à la volontégénérale ; donc la volonté
générale peut les supprimer. Reste à voic
s'il faut une indemnité,
"
"
Si c'est au Traité de Munster que la
France est redevable de la possession de
l'Alsace , nul doute qu'elle ne soit tenue
d'indemniser les Possesseurs des Droits qu'il
garantit. Mais ceux des Propriétaires de
cas Droits qui sont nos Concitoyens , offt
coopéré , par leurs Députés , à la suppression
de leurs Droits ………. La Loi est faite...
elle est censée le voeen de tous. " Singulière
distinction ! On ne doit pas d'indemnité à
ses Concitoyens , qu'on dépouille à la pluralité
des voix de ceux qui n'ont pas de Droits
à perdre , et l'on ne doit , en toute justice ,
indemniser que l'Etranger qui a la force de
l'exiger. Mais voici des raisons qu'on ne
soupçonnoit en aucun pays .
to
Qu'avons- nous done à examiner en der-
Cuj
( 54 )
nière analyse ? Un seul point infiniment
simple ; celui de savoir si c'est à des Parchemins
Diplomatiques que le Peuple Alsacien
doit l'avantage d'être François . Il a
été un temps où les Rois , habiles à profiter
du titre de Pasteurs des Peuples , disposoient
en vrais Propriétaires , de ce qu'ils
appeloient leur troupeau. Alors sans doute
un Traité étoit obligatoire pour le Mouar
que ; nul prétexte n'eût dispensé Louis XIV
ou Louis XV d'indemniser la suppression
des Fiefs Regaliens en Alsace. Mais aujour
d'hui que les Rois sont généralement reconnus
pour n'être que les Délégués et les Mandafaires
des Nations.... qu'importent au Peaple
d'Alsace , qu'importent au Peuple François
les Conventions ? ... Nul ne peut prétendre
d'indemnité........ Si tel est le cri
d'une raison sévère , tel n'est peut-être pas le
conseil de cette équité douce et bienfaisante
, qui doit sur tout être prise pour guide,
dans les rapports d'une Nation avec ses
Voisins. "
*
En vain M. du Châtelet et M. de Broglie
ent ils demande que les François qui possèdent
en Alsace sous la même garantie
que les Princes Etrangers , aient les mêmes
droits ou des indemnités égales. En vain
M. de Foucault a-t- il traité cette déférence
exclusive d'Aristocratique ; le Décret proposé
par M. Merlin a été adopté sous la
forme qu'y donne une rédaction de M. de
Mirabeau , en ces termes apparen
L'Assemblée Nationale , après avoir entendu
le Rapport de son Comité Féodal ,
considérant qu'il ne peut y avoir dans l'etendue
de l'Empire François d'autre Souveraineté
que celle de la , Nation , declase ,que
( 55 )
tous ses Décrets acceptés et sanctionnés par
le Roi , notamment ceux des 4 , 6 , 7 , 8 et 11
Août 1789 , 15 Mars 1790 , et autres concernant
les Droits Seigneuriaux et Féodaux ,
doivent être exécutés dans les Départemens
du Haut et du Bas - Rhin comme dans toutes
les autres parties du Royaume . "
Et néanmoins , prenant en 'considération
la bienveillance et l'amitié qui depuis
si long temps unit la Nation Françoise aux
Princes d'Allemagne , Possesseurs de biens
dans lesdits Départemens ;
"
Décrète que le Roi sera prié de faire négɔcier
avec lesdits Princes , une détermination
amiable des indemnités qui leur seront accordées
, pour raison des Droits Féodaux et
Seigneuriaux abolis par lesdits Décrets , et
même l'acquisition desdits biens , en com
prenant dans leur évaluation les Droits Seigneuriaux
et Ecodaux qui existoient à l'én
poque de la réunion de la ci - devant Province
d'Alsace au Royaume de France , pour
étre , sur le résultat de ces négociations ;
délibéré par l'Assembl - e Nationale dans la
forme du Décret constitutionnel du 22 Mai
dernier. »
MM. Tramier, Olivier et Ducros , Députés
du Comtat Venaissin , ont été admis à la
Barre , où ils ont brisé cette chaîne de mensonges
, dont la scélératesse de quelques
Brouillons repaît la crédulité des Dupes.
On remarquera que les Députés d'Avignon ,
souillés du sang de leurs Concitoyens , révoités
contre l'autorité la plus légitime ,
furent dans le temps , introduits et écoutés
dans l'enceinte de la Salle , comme des
Ambassadeurs ; mais les Députés d'un Peuple
qui a su acquérir sa liberté sans crimes , et
•
Civ
( 55 )
en respectant les Droits légitimes de son
Prince , ont été confinés à la Barre . Nous
osons le dire , ces différences portent une
atteinte à la morale publique et à la prudence
; car s'il s'élève des insurrections en
France , ne leur assure ton pas ainsi une
autorisation formelle ? Et ne distinguera- ton
jamais le saint intérêt de la Liberté
des violences de quelques Factieux et des
attentats de la licence ? M. Tramier a porté
la parole . Son Discours sage et respirant la
probité politique , merite par cette rareté
d'être conservé. Nul Journal ne l'a transcrit
fidelement.
En paroissant, devant cette auguste Assemblée
, les Députés du Comte Venaissin
ont mis leur confiance dans ses principes et
dans sa justice . Pénétrés de respect pour les
Législateurs d'une grande Nation , ils se sont
persuadés que l'Assemblée Nationale des
François , ne dédaigneroit pas l'hommage d'un
Peuple foible , qui vient d'entretenir de saliberté
, et que rassurent les maximes sur lesquelles
vous avez fondé celle de la France.
"}
Il nous tardoit de remplir le voeu de
nos Commettans , en vous confirmant les sentime
s que vous manifesta l'Assemblée representative
du Comtat Venaissin , dans
son Adresse du Juin dernier. Si nous en
avons suspendu l'expression pure et désintéressée
, un seul motifrous a conduits. Nous
avions craint d'anticiper sur votre décision ,
relative à Avignon . Nous nous sommes défendu
une démarche qu'on auroit pu accuser
d'usurpation de votre bienveillance ; et il
étoit plus digne d'un Peuple ami , de se
confier à la sévérité de vos principes , de
s'abandonner entièrement à la force de leur
( 57 )
application . De nouvelles circonstances nous
forcent aujourd'hui de renoncer à ce s lence ,
que nous jugions conforme à votre dignité.
et à notre respect pour nos Commettans." Au
témoignage de vénération que nous inspirent
vos augustes travaux , nous sommes
contraints de joindre le tableau des malheurs
qui affligent notre Patrie , de ceux plus grands
dont elle est menacée , et de mettre sous vos
yeux les plus graves dénonciations . »
"
Tandis que vous vous occupez si glorieusement
de fonder la liberté sur les bases
légales de l'ordre et de la justice , une
Faction abusant , à Avignon , du nom sacré
de l'Assemblée Nationale , et ayant faussement
espéré de colorer sa conduite par l'offre
de se réunir à la France , se livre impunément
aux plus grands exces envers ses Compatriotes
du Comtat ; elle emploie contre
nos Habitans paisibles toutes les ressources
de la cabale , de la calomnie et de la force
ouverte. Peu contente d'avoir répandu ,
jusque dans ce sanctuaire , les braits les
plus extravagans , d'avoir eu la coupable indignité
de nous prêter des vues hostiles ,
de peindre le Comtat comme le théâtre de
préparatifs de guerre menaçans , cette Faction
a semé, dans les Départemens voisins , des
Emissaires chargés de prêcher une croisade
contre les Comtadins . Eile a fait plus , dans
Avignon même elle a excité une troupe de
brigands , et lui a livré une partie de son
artillerie , pour porter le trouble dans le
Comtat , et en violer le territoire . On a eu
l'audace sacrilège de vouloir couvrir ces attentats
à notre liberté et au Droit des Gens ,
sous l'appareil d'une conquête à faire pour
la France , en faisant suivre cette troupe de
C v
( 60 )
qu'aux trois Départemens qui le touchent ,
pour les prier d'envoyer , au milieu de nous ,
verifier les faits , et s'assurer de l'horreur
des calonnies par lesquelles on s'efforce l'inquiéter
leur vigilance . Déja le Maire du St.
Esprit s'est rendu à cette invitation , et
soit à Cavaillon , soit à Carpentras , a reconnu
l'absurdite des impostures d'Avignon . Ces
deparches publiques nous garantissent que
l'Assemblée Nationale de France ne sera
pas longtemps en doute sur les vérités qu'on
Ini a dissimulées , et que des informations
authentiques lere ont les nuages répandus
par la main de Pintrigue et de la calomnie. »
« On a tellement empoisonné les mestres
les plus simples , les plus légitimes des Comtadins
, qu'obligés de tirer la moitié de leur
subsistance du territoire de France , on a
essayé de porter obstacle à ses approvisionnʊmens
, en nous peignant comme des Accapaleurs
de grains . Ainsi quelques caisses
d'armes , à peines suffisantes à notre défense
légitime , ont été travesties en préparatifs
immenses d'agression . "
Vous de:sanderez quel tort , quelles opinions,
qels crimes ont pu attirer , de la part
de la faction Aviguonoise , des procédés
aussi odieux ? Notre crime , notre seul crime
est d'avoir voulu être libres sous le Prince
4 qui nous gouverne depuis six siècles avec paternité
, d'avoir su concilier le respect et la
reconnoissances de son autorité , avec le recouvrement
de nos priviléges et l'adoption
de vos principales Lois ; d'avoir , en un mot ,
su consolider nos droits sans oublier nos dervoirs
. Ces sentimens , cette conduite , répréhensibles
sans doute aux yeux des perturbateurs
et des ennemis de l'humanité ,
( 61 )
forment nos titres à votre estime et à votre
bienveillance L'Auguste Assemblée , qui
s'occupe avec de tant courage du bonheur des
François , ne sera pas insensible aux calamités
dont un Peuple irréprochabie est menacé. Ses
anciennes liaisons avec la France , le bon
voisinage , les droits de l'humanite , ceux de
notre indépendance , ceux de notre foiblesse
même, l'engageront à faire ce ser des entreprises
dangereuses. Elle previendra , dans sa sagesse
, esfunestes efforts par lesquels on cher
chearntromper nos voisins , à faire naître entre
eux et nous des inimities sans hut , et à provoquer
des agressions contre un Peuple d'amis ;
elle ne permettra pas que des transports commerciaux
de commestibles et d'armes entre
les deux Etats soient interrompus ; enfin , nous
osons attendre de sa généreuse equité , que ,
par un témoignage d'estime envers l'Assemblée
représentative du Comtat Vénaissin ,
elle fera tomber les rumeurs infâmes , si indécemment
, si opiniâtrément répandues suries
dispositions de nos Compatriotes. "
" Tels sout les demandes que nous prenons
la liberté de soumettre aux lumieres et à la
justice de l'Assemblée Nationale de France.
Nous lui rappellerons encore celles qui sont
l'objet de l'Adresse qui lui a été envoyée le
11 Juin par l'Assemblée représentative du
Comtat Venaissin. Notre cause a été déja
instruite par des écrits qui peut- être auront
fixé l'attention de quelques uns de ses Membres.
En comparant la mesure , la véracité ,
les allégations incontestables , avec les li
belles qu'on nous a opposés , votre candeury
reconnoîtra le sceau de la vérité et le langage
de Citoyens dignes d'intéresser les Res
'taurateurs de la liberté . "
( 62 )
M. Barnave , Président , a répondu à ce
Discours dans un style vague et embarrassee ;
les Députés Comtadins ont eu les honneurs
de la Séance.
M. Antoine rend compte de nouveaux
événemens arrivés à Montauban . Des patrouilles
insultées , un homme tué , plusieurs
blessés pour les causes , on les devine : ce sont
les Aristocrates; M. de la Tour- du - Pin qui refuse
le Régiment de Noailles aux desirs de
cette Ville ; des Prêtres qui, forcés de restituer.
une partie de leurs usurpations , prêchent
la guerre , sans doute afin qu'on ne veuille
ni ne puisse les payer .... Montauban et
Nimes attestent leurs succès ... M. de Marguerites
est en correspondance avec l'ancien
Maire de Montauban ..... M. Champion ,
'Prêtre , Bénéficier , Garde des- Sceaux , a
nommé Commissaire du Roi , le Procureur-
Syndic mandé à la Barre et suspendu !
Et l'on applaudit de pareilles diatribes.
Observez que M., Lade , Procureur- Syndic
de la Commune de Montauban , et nommé
Commissaire du Roi , est un des hommes
les plus respectables par son patriotisme ,
par sa probité , par ses lumières.
M. Feydel répond que le Ministre n'a pas
envoyé le Régiment de Noailles à Montauban
, parce que Carcassonne a demandé à
le garder , et parce que te Comité des Rapports
( au nom duquel venoit de parler le
Préopinant ) , instruit de cette difficulté
n'a pas fait de réponse au Ministre ; que le
'même Comité avoit déclaré que le Décret
de suspension n'étoit pas une improbation
qui pût quire au Procureur- Syndic mandé
à la Barre ; que quelques Soldats du Régiment
de Touraine étoient les causes du
(( 63 )
Houveau trouble ; qu'ils avoient enlevé dans
un Café un Garde - du - Corps , l'avoient traîné
sur la place , et lui auroient coupé la tête
s'il n'eût été sauvé par le Régiment de
Royal- Pologne ; que des Particuliers ont
porté plainte , et qu'une Proclamation de
la Commune a défendu de se plaindre à
l'Assemblée Nationale. « J'ai vérifié dans
les Bureaux de la guerre , ajoute M. Feydel,
qu'un Membre de l'Assemblée ( une voix a
nommé M. l'Abbé Gouttes ) , a été dans les
Bureaux , se disant Président de l'Assemblée
Nationale , demander le Régiment de
Touraine pour Montauban . » M. Gouttes
offre de prouver que l'Opinant est un imposteur
, et des applaudissemens l'en dispensent.
4
33
Suivant M. Poncet , le Régiment de Touraine
n'a fait que dissiper des attroupemens.
Les gens intéressés au désordre ne se plaignent
, dit - il , que d'une bonne police.
On ne produit que les signatures d'un Officier
Municipal , d'un Bénéficier , de Gens
qui ne savent pas écrise , et d'enfans qui
vont encore aux Ecoles Chrétiennes ( 1 ) ,
་ ་
Il est décrété que le Roi sera prié d'envoyer
à Montauban un Régiment complet ,
indépendamment de celui d'Infanterie qui
y est actuellement .
DU VENDREDI 13, Octobre.
... Sur la proposition de M. Bouche , l'Assem-
(1 ) J'ai entre les mains , et je publierai le
Journal des faits survenus à Montauban
depuis deux mois cet Ecrit est revêtu
de trente signatures de gens qui ne sont ni
Beneficiers , ni Enfans à l'Ecole , ni ignares ,
et dont le témoignage est irrécusable.
( 64)
ble ordonne , par un Decret , que son Co-
Inité de Constitution lui présente , sous huit
jours , un Frojet de Loi qui fixe les droits
respectifs des Officiers Municipaux , et des
Membres des Directoires dans les cérémonies
publiques ; car , aux controverses multipliées
qui divisent et font beurter entre eux cette
Pépinerie de Corps Administratifs , sejoignent
rencore les disputes d'etiquette.
M. Dupont fait , au noin du Comité d'Imposition
, un rapport sur les impôts indirects
et particulièreme t sur les boissons. I ohserve
que l'urgence des besoins laisse à peine
le temps de déliberer ; il pose en principe
qu'il faut se hater de supprimer les Droits
d'Aides ; mais sans se priver imprudemment
d'un revenu qu'il lui paroît possible d'établir
, d'une manière moins injuste que ne
le seroient d'autres droits sur les consommations
; que plus une taxe est modérée ,
plus la percepión en est dégagée de formalités
et d'exceptions , moins il en coûte pour
Ja percevoir , et moins elle donne lieu à la
fraude ; et qu'un bon Gouvernement doit
toujoms être moins cher qu'un mauvais . »
"
Les Droits d'entrée des Villes seront l'objet
d'un autre rapport . Il n'y aura aucun Propriétaire
de vignes , assure le Comité , dont
M. Dupont est l'organe , qui ne pale moins
qu'auparavant . Le nouveau plan consiste ,.
en substance , à faire chaque année , un inventaire
des boissons chez les Particuliers ,
à etabl'r par tout un vingt- cinquième sur les
vins , cidie , bière , etc.; droit à percevoir
au moment de la vente , moment après lequel
ces boissons auroient toute liberté ; droit
qui seroit payé par l'acheteur d'après un
taux moyen. Ce projet excite des réclamations
très- vives ; il est ajourné à huitaine.
( 65 )
Ayant à faire un rapport sur la liquidation
de la dette publique , M. de Montesquiou
s'occupe d'abord de la grande ressource , et
présente quelques détai's relatifs à l'impres
sion des Assignats . M. Anis on s'est offert
à les imprimer pour cent mile livres , et se
prête même à une réduction . M. Didot
P'aîné fait sa soumission d'imprimer 3,040,000
Assignats pour 22,786 livres . L'Opinant
pense que l'Assemblée ne doit pas revenir
sur le passé , mais que les propositions de
M. Didot doivent être acceptées d'autant
plus que celui- ci s'engage à livrer la totalité
des Assignats au 1º . Janvier.
Après avoir dit qu'il n'avoit dirigé ses
idées vers cette question que le matin même ,
ét pour la premiere fois , M. Charles de Lamoth
a témoigne à l'Assemblee que les conséquences
le faisoient trembler. Puis il a annoncé
q'un Artiste est venu lui confier le
secret de fabriquer des Assignats inimitables
, moyennant des Témoins d'Assignats ,
dont le debit paieroit les frais et qui serviroient
de terine de comparaison. M. de Montesquiu
a répondu qu'il connoissoit l'Artiste
, le secret , les temoins ; deja contrefaits
, quoiqu'inimitables , il a prouvé l'impossibilité
du résultat promis ; la nécessité
de ne plus perdre de temps en vérifications
de prétendus secrets sur la demande
de M. de Mirabeau , le tout a été ajourné.
Quant au rapport de M. de Montesquiou sur
la liquidation de la dette publique , on l'a'
ajourne à huitaine .
"
et ,
On a lu une lettre du Ministre de la
Guerre , et une lettre de M. de Bouillé , con-
Cues en ces termes.
16
MONSIEUR LE PRÉSIDENT ,
J'ai l'honneur de vous adresser copie
( 66 )
d
d'une Lettre qui m'a été éetite par M. de
Bouillé , pour me rendre compte de la conduite
extrêmeinent blâmable qui a été tenue
à Béfort par le Colonel , le Major , et deux
Officiers du Régiment de Royal - Liégeois ,
ainsi que par un Officier des Hussards de
Lauzun. Je m'empresse de rendre compte
à l'Assemblée Nationale , que d'après celui
que j'ai rendu au Roi de la Lettre de M.
de Bouillé , Sa Majesté , en approuvant la
punition provisoire que cet Officier- Général
a jugé à propos d'ordonner , d'un mois d'arét
, a décidé que ces Officiers seroient mis
pour six semaines en prison , et que le Colonel
y resteroit deux mois. J'ai deja fait
passer en conséquence à M. de Bouillé les
ordres de Sa Majesté ; et sur la demande
du Comité des Rapports , j'y ait fait parvenir
une semblable copie de la lettre de M. de
Bouillé.
Signé , LA TOUR- DU - PIN. ,
Lettre de M. de Bouillé.
MONSIEUR
,
En arrivant aujourd'hui à Béfort , j'ai
été informé qu'à la suite d'un repas de Corps
quelques Officiers des Régimens de Royal-
Liégeois et de Lauzun Hissards , en Ġarnison
dans cette Ville , se sont portés , sans
doute dans l'ivresse , à des excès punissables ,
et qui sont déduits dans un Procès - verbal
que la Municipalité m'a communiqué. J'ai
pris sur- le- champ tous les renseignemens
nécessaires ; il en résulte que Royal - Liégeois
est le plus coupable , mais c'est le
moindre nombre.
"
"
Le corps de délit consiste dans des
pro-.
pos qui m'ont paru assez graves pour m'engager
à sévir rigoureusement. J'ai mis aux
( 67 )
arrêts M. de Latour , Colonel de Royal Liégeois
, M. Greustin , Major , et deux Offciers
du même Corps, ainsi qu'un de Lauzon ;
ils resteront détenus jusqu'à ce que le Roi
ait prononcé sur leur sort . »
M
Je fais partir demain le Régiment de
Royal - Liégeois pour l'envoyer momentanément
à Sarrebourg , d'où il se rendra à
Bitche. Dans trois ou quatre jours le Régiment
de Lauzun partira aussi de Béfort pour
Brisack. "
10
J'ai cru devoir faire un exemple aussi
sévère , pour en imposer aux Troupes , et
les empêcher désormais de contrevenir aux
lois , et de sortir des bornes qui leur serost
prescrites. Je dois ajouter que les Officiers
et Soldats des deux Régimens se plaignent
que depuis qu'ils sont à Befort , ils ont été
provoqnés par quelques Habitans d'une manière
insultante , et qu'on leur a notamment
reproché d'avoir servi à l'expédition de Nancy .
J'ajouterai encore qu'en descendant de voi
ture on m'a remis une lettre anonyme
2
très-injurieuse , dans laquelle on me fait le
même reproche ; j'y suis insensible , parce
que je n'ai agi dans cette malheureuse expédition
que pour l'exécution des lois et des
Décrets de l'Assemblée Nationale . Je ne
Parlerois pas de cette lettre , si elle ne prouvoit
qu'il existe quelques mauvais esprits
dans cette ville , et que les plaintes des deux
régimens peuvent être fondées à certains
égards.
Signé , BOUILLÉ.
DU SAMEDI 30 OCTOBRE.
2
Quinze articles , présentés par M. Gossin,
organe du Comité de Judicature , ont été
décrétés sans discussion : ils déterminent les
( 68 )
formes de liquidation des Offices supprimés.
M. Goudurd a reproduit le projet des Comites
d'Agriculture et de Commerce pour
le reculement des barrieres ; et ce que tant
d'hommes d'Etat avoient trouvé impraticable
, n'a coûté qu'un demi quart d'heure
à l'Assemblée Nationale. Des murmures ont
interrompu M. Prugnon qui cherchoit à défendre
les priviléges ou les intérêts de la cidevant
Province de Lorraine. MM. Roederer
et nuqu soy lui ont opposé la liberté de tout
sacrifier , qu'ils tiennent de leurs Commettans.
M. Regnier et M. Gos in vouloient exposer
en quoi le reculement des Barrières
seroit funeste à certains Cantons ; la discus-
´sion a été fermée , et les premiers articles
décrétés nous les rapporterons la semaine
prochaine dans leuren emble .
:
Le tragique récit de l'affaire de Befort
débité par M. Muguet de Vanthou au nom dù
Comité des Rapports et du Comité Militaire ,
a rompu le cours de ces articles , et les dé--
kata aur cet objet , plus favorable au jeu des
passions , ont occupe le reste de la Séance .
Voici le Précis des allegations , qui ne seront
des vérités historiques ou légales que lorsqu'une
procedure regulière les aura confirmées
. Depuis long- temps , et de tous cotés les
reticences et l'hyperbole font à l'homnie impartial
une loi morale du doute... La plupart
des citations de M. Miguel sont extraites
du Procès - verbal de la Municipalité.
Les Oficiers du Regiment Royal- Liegeois
donnèrent , le 21 Octobre 9 un repas aux
Officiers du Régiment de Lauzun également
en garni on à Befort. On but gaiement , et
quand on alla donner une Sérénade au Majer
de Lauzun , la gaieté devint scandaleuse
( 69 )
au point d'être , à tous égards , très répréhensible.
On dit que les Officiers crioient
au milieu des rues : Vive le Roi ! vive la
joie ! vivent les Aristocrates ! au Diable la
Nation et la Canaille ! Qu'ils se rendirent
aux Casernes , y trouvèrent la plupart des
Soldats pris de vin , les amenèrent avec eux ,
que le Colonel se réunit à la troupe qui chantoit
: Vive le Roi ! que des Bourgeois ont
été frappés , insultés , forcés de crier : Vive
le Roi au Diable la Nation ; que le Sous-
Major de Royal- Liégeois dit : Nous sommes
les maîtres , nous avons des sabres ; hachons
la Bourgeoisie ; qu'un Sergent a dit : Nous
avons perdu quarante hommes à Nancy ; il
faut que nous nous vengions ici ; que plusieurs
ont parodié la chanson qui , suivant
un Journaliste , s'est trouvée dans la bouche
du Peuple de Paris dans l'ivresse du patriotisme
, et où ce patriotisme mettoit les
Aristocrates à la lanterne; qu'ils ont chanté la
Ah! ca ira , ça ira , ça ira ; les Démocrates
à la lanterne. Ah ! ça ira ça ira , ca ira;
les Députés , on les pendra. Grossieres et bru
tales platitudes trop ressemblantes , par la
forine , à leur original , pour laisser douter
un instant que ces Soldats et ces Officiers ne
fussent dans un état d'ivresse très - condamnable.
'
Personne ne croira que Béfort présentoit
le spectacle d'une ville prise d'assaut.
On laissera au fanatisme le plaisir de deviner
quelles étoient dans les sinistres circons
tances de ce funeste jour , les scènes plus
fatales à la liberté renfermées dans les espérances
decette troupe en délire punissable.Le
prix de la vérité est en sa mesare , et l'opinion
de l'honnête homme n'empoisonne rien . Il
( 70 )
est encore rapporte que les mêmes Militaires
insulterent , devant la Maison Con.mune
les Officiers Municipaux assemblés .
Le Major de la place et la Municipalité -
ramenèrent le calme . M. de Bouillé , arrivé
le lendemain , mit aux'Arrêts M. de la Tour ,
Colonel , le Sous- Major , et deux Officiers
de Royal- Liégeois , et ordonna le départ des'
deux Régimens . Il écrit au Ministre que le
corps de délit consiste en propos qui lui ont
paru assez graves pour l'engager à evir rigou
reusement que les Officiers et les Soldats se
plaignent que depuis qu'ils sont à Befort , ils
ont été provoqués d'une manière insultante ,
qu'on leur a reproché l'expédition de Nancy
et à lui même par une lettre anonyme ,
injurieuse. La Municipalité donne de justes.
éloges à M. de Bouillé , à cet Officier que
la liberté a suspecté un instant , dit un de
ces Ecrivains qui ne sonrient qu'à cette liberté
calomniatrice , indigne de croire aux
vertus les moins suspectes .
très- ·
Les Comités ont vu dans le fait un crime
non -militaire , la majesté de la Nation violée,
et ont renvoyé les coupables au Tribunal provisoire
, qui doit tenir lieu de la Haute Cour ,
en attendant qu'elle soit formée . N'oublions
pas de dire , que dans les Commentaires de
M. Muguet , le blâme du désordre de Béfort
retombe sur le Ministre de la guerre ,
comme les soulèvemens de Brest étoient l'ouvrage
de M. de la Luzerne. Jeudi , nous
vîmes que les troubles de Montauban étoient
l'ouvrage de M. le Garde des Sceaux. Il ne
faut pas être fin pour deviner le but de ces
Baroques imputations , ' ouvrage de la politique
et du ressentiment . On alloit aux voix ,
quand M. Voidel a dénoncé M. La Tour(
71 )
du- Pin au bruit des applaudissemens . Un
Décret n'accorde aux Officiers supérieurs le
droit d'ordonner les Arrêts que pour 15 jours
si le crime cst militaire , et leur prescrit le
renvoi aux Tribunaux si le crime est civil.
Le Ministre a ordonné de mettre le Colonel
en prison pour deux mois ; sur cela un Dilemme
, et dans les deux cas le Ministre a
violé la Loi , ce qui transporte les Galeries.
Sans affoiblir les torts du Régiment de
Lauzun , dont il est Colonel , M. de Biron
rappelle que ce Corps s'est toujours parfaitement
conduit. M. de Foucault demande
sévérité , et sur - tout justice . Il avoue que
d'après le rapport de M. Mugaet , il s'étoit
figuré cette malheureuse affaire infiniment
plus grave qu'elle ne l'est ; et s'est réjoui ,
de ce qu'au milieu de tant de sabres nus et
affilés , il n'y avoit pas eu une seule personne
égratignée : il opine à renvoyer les
Coupables à un Conseil de guerre .
:
M. de Mirabeau observe que le Décret
invoqué par M. Voidel n'est pas sanctionné ,
et que la dénonciation porte à faux? Il
déclare que tout débat ultérieur lui paroît
oiseux , jusqu'au scandale , que personne ne
peut monter suns crime à la Tribune pour
atténuer ceux qu'on vient d'y dénoncer M.
de Foucault veut répliquer ; le vacarme
des cris étouffe ses paroles , il faut enfin
ajoute M. de Mirabeau en apostrophant M. de
Foucault ; il faut enfin que ceux qui ont traité
les couleurs nationales de hochets , apprennent
que les Révolutions ne sont pas desjeux
d'enfuns.... La salle retentit d'applaudissemens
; M. Voidel retire son amendement
prématuré , et le Décret est rendu en ces
térmes :
" L'Assemblée Nationale , après avoir en(
72 )
tendu ses Comités Militaire et des Rapports ,
décrète ce qui suit :
"
ART. I. Que les Sieurs de la Tour , représentant
le ci - devant Colonel Propriétaire
du Régiment Royal - Liègeois ; Gruistin ,
Major du même Régiment et Châlons , Aide-
Major de Place à Béford , se trouvant désignés
dans l'information faite devant la Municipalité
de cette Ville , comme les principaux
auteurs des crimes qui ont été commis
à Béford dans la journée du 21 Octobre ;
attendu la gravité et le genre de crime , Sa
Majesté est priée de donner ses ordres pour
s'assurer de leurs Personnes , et les faire conduire
ssons bonne et sûre garde dans les prisons
de l'Abbaye Saint - Germain de Paris ,
et d'ordonner au Sieur de Ternau , Colonel
de Royal- Liégeois , de se rendre incessamment
à son Corps.
་་
>>
II. Que l'information des crimes commis
à Béford le 21 , sera faite par- devant lesJuges
de cette Ville , pour les pieces , ainsi que les
accusés être renvoyés , et le procès leur être
fait et parfait , pardevant les Juges auxquels
sera attibuée la connoissance des crimes de
Lese Nation. »
4
III . Que Sa Majesté sera également priée.
de faire remplacer à Beford les Régimens
de Royal - Liegeois et Lauzun qui y étoient
en garnison , et de les placer dans des Départemens
de l'intérieur. "
L'Assemblée Nationale décrète en outre
que
les informations qui seront prises sur
les délits commis à Béford , lui seront présentées
, pour , apres les avoir examinées , et
s'être assurée des crimes et des circonstances
qui les accompagnent , statuer sur le sort des
Régimens dé Lauzun et de Royal - Liegeois ; "
" Ordonne
( 73 )
*
u• Ordonne que son Président se retirera
par- devers le Roi , pour le prier de donner
des ordres pour l'execution du présent Décret.
»
DU SAMEDI. SÉANCE DU SOIR.
Faute d'Adresses , on a admis des Dépu
tations. Celle de la Marine marchande a
demandé qu'on prît dans son sein la moitié
des Officiers de la Marine Royale , qu'on
introduisit dans les Etats Majors , et qu'on
l'employat sur l'escadre en ' aralemen ' .
Les Citoyens de Noyon se sont elevés
coutre la nomination d'un Receveur des Impositions
, choisi par le Directoire du District
, en representant à ce Corps Administratif
que ce Receveur occupoit deja ass ( z
d'autres places ; que le Directoire leur devoit
son autorite ; qu'ils avoient le droit d'approu
ver ou de blâmer ses opérations , et que le
devoir d'Administrateurs élus par le Peuple
étoit de se soumettre au voeu de leurs Commettans
. à ce langage tres conséquent au
principe qui a fait remettre au Peuple l'élec
tion exclusive de ses Administrateurs , ceuxci
ont répondu par une sèche négative. M.
Antoine après avoir rapporté res faits , a
déclaré la Petition illégale ; il P'a qualifiée
du terme d'excès , comme s'il y avoit de l'excès
à appliquer la docnine citée chaque jour à
la Tribune de l'Assemblée Nationale , et il
conclu à legitimer P'Election du Receveur,
ainsi qu'a poursuivre les rebelles s'ils recidivoient.
Ces ' ronelusions ont été adoptées.
L'information des derniers troubles d'Haguenau
est confiée à la Municipalté de Strasbourg.
Ce Tribunal extraordinaire est aconsé
de partialité en faveur du Parti le moins
nombreux , composé seulement de 3co autres
N°. 45. 6 Novembre 1795. D
( 74 )
Citoyens actifs , contre 900 Citoyens actifs
et la Municipalité. M. Vesterman envoyé par
ces derniers auprès de l'Assemblée Nationale
pour lui exposer leur conduite , a é é decrété
de prise de corps par les Municipaux de
Strasbourg , qui l'ont fait enfermer à Paris .
D'autres Députés sont venus se plaindre de
cette détention ; mais ; sans fléchir le Comité
des Rapports , qui a fait décider qu'il n'y
avoit pas lieu à délibérer.
DU DIMANCHE 31 OCTobre .
Quelques Decrets particuliers rendus sur
le Rapport, de M. Vernier , ont précédé un
Rapport de M. Dubois de Crancé , sur l'armement
général des Gardes Nationales : leur organisation
prochaine dont s'occupe le Comité
de Constitution , a fait ajourner le plan de
M. Dubois.
Ensuite M. Goudard a terminé son Rapport.
sur le reculement des barrières : les derniers
articles ont été décrétés ; nous les transcrirons
au Journal suivant. Ce Rapport n'offre auenn
aperçu nouveau ; c'est le fruit des travaux de
M. de Calonne et de M. Necker , sur cet objet ,
fraité d'ailleurs par des Ecrivains qui n'ont
rien laissé à dire.
La Séance a été remplie par le récit d'un
- nouveau crime populaire , dont M. Regnault
de St. Jean d'Angely a fait part à l'Assem-.
Blée. Comme dans plusieurs autres Provinces,
les Paysans du Département de la Charente.
inférieure , voloient les droits Féodaux par
amour de l'égalité. Ils avoient lu ; dans les
Journaux que l'Insurrection est le plus suint
des devoirs , et ils étoient en insurrection .
Ils avoient lu les apalogies de la lanterne ,
et ils avoient dressé des potences . Le Maire
de Vareze ayant dénoncé l'Auteur de ces
troubles , le District de St. Jean - d'Angely
( 75 )
donna ordre de l'arrêter ; un détachement de
Troupes réglées fut chargé de l'exécution !
il ft feu sur les Paysans qui voulurent défendre
l'accusé ; il y eut des morts et des
blesses ; le prisonnier fut conduit à St. Jeand'Angely.
Le soir même , les Paysans s'attrouperent
en très - grand nombre ; ils saisirent
le Maire , et coururent redeinander le
prisonnier : les représentations ayant ete inutiles
, le Directoire le relâcha . Õn crut sauver
le Maire de Varèze par cette condescen→
dance. Erreur. Les scélerats qui s'en étoient
emparés le massacrerent , après lui avoir Fait
éprouver les plus indignes traitemens . Sur
cette relation , on s'est borné à renvoyer l'af
faire au Comité des Rapports.
Il faut espérer qu'il n'en sera pas de cette
atrocité , comme de tant d'autres , restées
impunies , ou soustraites à la Justice . Qui
s'étonneroit de l'égarement du Peuple ? Si
Jes assassins de M Beausset , les usurpateurs
des forts de Marseille , les incendiaires de
300 Châteaux , les brigands du Limousin et
du Périgord , les meurtiers de M. de l'oisins
, les voleurs de la Bretagne , etc. avoient
été livrés aux Tribunaux , le crime n'auroit
pas l'espoir d'échapper au châtiment , pourvu
qu'il s'exerce contre des Citoyens qu'on
pourra au besoin , nommer Aristocrates.
Malgré l'impatience des Folliculaires
dont les Clubs Democratiques dictent les
annonces , M. de la Luzerne est encore le
seul Ministre qui ait persisté dans sa démis
sion . En en réitérant la demande à S. M. ,
il lui rend un compte sommaire de l'état de
notre Marine , qui consiste en 70 vaisseaux
1
Dij
( 76 )
de ligne et 65 frégates à flot ; non compris
12 vaisseaux et 6 frégates en construction ,
ou prêts à être lancés. Une Puissance si im.
posante , observe M. de la Luzerne suffiroit
à nous garantir de toute insulte ; mais que
signifient des flottes redoutables , tant que
nous serons dévorés par l'insubordination ,
Ja discorde et l'anarchie? En acceptant la
démission de M. de la Luzerne , le Roi lui
a écrit qu'il n'oublieroit jamais , et qu'il
auroit du plaisir à lui témoigner ses regrets
et sa satisfaction . Malgré la decision de.
l'Assemblée Nationale , les Sectious de Paris
ont remis en délibération la Motion des
quatre Comités. On assure que 12 ou 15
d'entre elles , et probablement il y en aura
davantage , viennent d'arrêter le renvoi des
Ministres. Ainsi , tandis que le Corps : Lé .
gislatif décidera une question d'une manière,
les Sections la décideront de l'autre. Et
remarquez bien que les instigateurs de cette
demarche , sont les mêmes qui repoussoient
la lecture du voeu des Provinces au sujet
des Assignats non décrétés et qui traitoient
cette manifestation de volontés , d'usurpation
sur la Législature . Remarquez encore
que ces Réformateurs des Actes purement
Législatifs , ont traité et traitent de conspiration
infâme , la doctrine de ceux qui attrie
buent au Peuple le drois inaliénable de confirmer
les décisions du Corps Constituant.
Voilà ce qu'on appelle maintenir la Consti
tution et le Serment Civique. La Section
de la Bibliotheque du Roi ne se borne pas
dans ses Lois à exiger le renvoi des Ministres
, elle ordonne encore celui de tous les
Commis et de tous les Ambassadeurs : telle
est l'opinion génerale , dit elle dans son
Arrêté ; vérité évidente , puisque l'opinion
( 77 )
d'une Section de Paris , est celle du Royaume.
Vent -on maintenant analyser cette volonté
generale ? A peine dix mille Citoyens
actifs , que dis je , à peine la moitié de ce
nombre a délibéré sur cet objet : dans chaque
Section , il y a eu une Minorité ; ainsi ,
Į volonté générale et le voeu de la Nation
sont représentés par celui de 2 ou 3000 Citoyens
de Paris .
La Contre-Révolution de M. de Bussy
a été inventée dans le même but que
toutes les fables de ce genre , qui font
subsister les Inquisitions depuis un an.
Ce Gentilhomme a eu une de ses Maisons
incendiées , et avoit pris dans l'autre
les précautions nécessaires contre les
brigands ; précautions légitimes dont la
Loi autorise l'emploi , et que le Droit
naturel justifieroit tout seul. Le voilà
donc , par le délire d'une Municipalité ,
arrêté , emprisonné sans formes , sans
délits , sans indices , transféré comme
un traître dans les Prisons de la Capitale
, exposé , ainsi que sept autres Citoyens
, à l'ignominie d'une Procédure
criminelle . Tel est le respect que l'on
porte en France aux Droits de l'Homme ,
et telle est la démence furieuse d'une
classe d'hommes , que rappelér aujourd'hui
ces Droits , et s'indigner de leur violation
, c'est regretter l'ancien régime ,
c'est trahir la liberté.
"
- Cent vingt Députés de l'Assemblée
Nationale ont déclaré et imprimé leur
improbation énergique du Rapport de
Diij
-( 78 )
Ja Procédure du Châtelet fait par M. Chabroud.
Vingt- neufs autres ont adhéré à
cette Déclanation ; les témoins ne sont
pas au nombre des Signataires.
"
Nous improuvons ce Rapport, disent entre
stres les Déclarans , parce qu'il paroît -n'areu
pour objet , que de dénaturer les
Tats , d'inculper les victimes , de diffamer
is témoins , de rendre odieux le Tribunal,
d'excuser les plus horribles attentats , en les
identifiant aux opérations de l'Assemblée
Nationale , de substituer pour les justifier ,
un complot imaginaire à un complot reel ,
de diminuer enfin l'horreur que tout vrai
François doit avoir pour des crimes qui inculpent
la Nation toute entiere , tant qu'ils
restent impunis.
Pendant la discussion , ajoutent ils , les
insultes et les menaces nous ont été prodigures
par les Spectateurs présens dans les
Galeries qui entourent l'Assemblée Nationale.
Plusieurs de nous se sont retirés d'une
Délibération qui leur paroissoit manquer de
liberté. Les autres y ont oppose une resistance
reconnue d'avance pour inutile ; tous
ont desire de donner la plus grande publicité
à leur opinion .
"
Enfin , les 148 Députés , non compris
les Témoins , se déclarent.
"
CERTAINS que dans ces journées vouées
au erime :
" Les Gardes - du -Corps du Roi ont été
ataqués par une troupe de brigand qui
annonçoient hautement le projet d'en faire
autant de victimes .
"
« Qu'ils n'ont opposé aux menaces et à
Ja violence dont ils etoient l'objet , que la plus
courageuse obeissance aux ordres du Roi ,
( 79 )
qui leur défendoient de les repousser par la
force . "
"
Que les portes du Palais du Roi ont
été forcées .
"
Que plusieurs de ceux qui les gardoient
ont été massacrés .
и
Que les portes de l'Appartement de la
Reine ont été forcees , et que ses Gardes
ont été victimes de leur courage et du fer
des brigands. "
"
Que la Reine elle - même , n'a épargné
à la France le dernier des attentats , qu'en
cherchant un asyle dans l'Appartement du
Roi.
"1
14
Que le sang a coulé sous les fenêtres
du Roi , dans son Palais , aux portes de son
Appartement , sous ses yeux. »
14 Que les courageux efforts de la Garde
Nationale Parisienne ont pu seuls mettre
un terme à ces horribles exces .
"
"
« CONVAINCUS que ces attentats , que l'on
a attribués uniquement à la disette du pain ,
étoient l'effet d'un complot dont le but dete
table n'est encore connu qu'en partie
mais dont il est impossible de nier l'existence
, lorsque l'on examine l'art avec lequel
on avoit su , dans cet affreux moment ,
déchaîner toutes les passions.
"
Les atroces et révoltantes calomnies
répandues contre la Reine , et les menaces
dirigées contre elle par les brigands . »
" La fureur excitée contre les Gardes du-
Corps faussement accusés d'avoir foulé aux
pieds la Cocarde Nationale , et designes
au Peuple comme ses ennemis. "
"
L'argent et les séductions de toute espèce
employés pour soulever les Soldats
qui étoient alors à Versailles. »
Les efforts employés plusieurs jours au(
80 )
paravant , pour determiner les ci - devant
Gardes - Françoises à aller à Versailles reprendre
leurs postes ; disposition attestée
par M. de la Fayette lui- même . "
་
Le travestissement d'une partie des brigands
qui , en quittant pour venir à Versailles
, les habits de leur sexe , ne laissent
pas lieu de douter qu'ils ne fussent les exécuteurs
d'un projet conçu d'avance.
LETTRE AU REDACTEUR .
" Il doit être intéressant , Monsieur , pour
tous les Citoyens , d'apprendre la fin deplorable
des glorieuses victimes de l'ordre public
dans la malheureuse affaire de Nancy.
Tout le monde a su le trait du généreux
Desi'es , qui pour retenir ses Soldats , se
jeta à la bouche d'un canon qu'ils étoient ·
prêts d'allumer , et reçut quatre coups de
fusil. On a moins su celui du jeune Bruno',
sous - Lieutenant au Régiment de Lauzun
Hussard , dont j'étois l'ami , ainsi que de sa
famille. Ce jeune brave , âgé seulement de
21 ans , et doué des qualités les plus estimables
, fut mis à la tête de trente hommes ,
avec lesquels , sous les yeux du General M.
de Bouillé , et par son ordre verbal , il chargea
avec la bravoure la plus déterminée , un gros
de Rebelles qu'il rompît : de ces trente
hommes , il ne lui en reste que douze , son
cheval fut tué sous lui ; il s'en dégagea
promptement , et courut brer le Suisse qui
lui avoit tué son cheval , et qui dirigeoit sur
lui de nouveaux coups ; après cela , comme
il alloit remonter à cheval , on fit sur lui
une décharge , dont une , balle l'atteignit
près de l'épine du dos , qui fut en partie
brisée . Le Hussard Kauffmann , qui lui
étoit particulièrement attaché , le prit dans
ses bras , et le porta contre des planches ,
( 81 )
où il le défendit avec son sabre contre ceux
qui le vouloient achever. Enfin , M. Laurent
Secretaire-Greffer de l'Etat - Major , propriétaire
d'une maison voisine , qu'un autre Hussard
avoit eté chercher , et qu'il trouva au
milieu des coups de fusils , secourant un
Officier blessé , lui ouvrit sa porte , et Kauff
mann reprenant son Officier dans ses bras ,
à travers une grêle de bailes , le mit en sureté
dans cette maison . Il ne lui sauva la vie que
pour un temps bien court : le même jour ,
Dimanche 17 Octobe , par une association
singuliere de gloire et d'infortune , sont
morts de leurs blessures , MM . Desiles , de
Bruno , et encore un autre Officier de Castella
Suisse , dont j'ignore le nom ces généreuses
victimes de la Patrie ont consommé ensemble
leur glorieux martyre. Mon jeune ami a reçu
à Nancy de grands honneurs , mais bien
mérités ; son frère et son oncle , qui avoient
été lui rendre des soins , furent visités par
tous les Corps . A son convoi , assistèrent
des détachemens de la Garde Nationale , de
tous les Regimens en garaison à Nancy , de
la Municipalité , du District et du Directoire
du Département , huit Maréchaux des
Logis à Médaillon , ont été commandés pour
porter le corps ; toute la Ville , en se mêlant
à ce cortège honorable , lui a donné
des marques de ses regrets . Voilà , Monsieur
, le détail que je vous prie de publier .
J'ai l'honneur d'être , avec un sincère attaehement
, Monsieur , votre très- humble et
tres-obéissant serviteur ,
MONTLOSIER.
"
Ce 24 Octobre 1790.
Autre Lettre au Rédacteur.
Paris ce 30 Septembre 1790.
« Je viens de lire , Monsieur , dans le N° .39
( 82 )
Ju Mercure du 25 de ee mois , page 272 ,
un article qui me concerne. Cet article me
renvoie au Numéro précédent du Samedi
18 Septembre , page 225 ; qu'en conséquence
j'ai lu aussi . Vous y rendez compte de la
Motion que j'ai faite à l'Assemblée Nationale
, pour l'établissement d'un Comité de
Salubrité et des Décrets qui en ont été la
suite : j'ai trouvé dans ces Articles de l'inexac
titude dans les faits . Je ne parlerai pas du
ton singulier qui y règne : vous auroit
cependant été facile , je pense , de vous ga
rantir de l'erreur. Le Moniteur avoit impri
mé , le jour même , et la Motion , et les
Décrets de l'Assemblée. La Motion étoit
aussi sortie de l'imprimerie Nationale ,
telle quelle avoit été prononcée à la Tribune.
Je joins ici , Monsieur , un Exemplaire
de cet imprimé , avec un Extrait des
deux Séances du 12 et du 14 Septembre
que j'ai fait prendre au Secrétariat de l'As
semblée . Donnez- vous la peine de parcourir
ces pièces , Monsieur , relisez ces deux articles
du Mercure : Comparez vous- même , et
jugez. Vous y verrez que le Décret du 14
n'a fait que déclarer authentiquement , et
sanctionner , en quelque sorte , ce que j'a
vois toujours pensé ; ce que j'avois déclaré
moi- même le Dimanche à l'Assemblée et au
Comité de Mendicité le Lundi . Ce Décret
du Mardi 14 , porte que l'Assemblee Nationale
déclare que par son Décret du 12 de
" ce mois , elle n'a entendu attribuer au
Comité de Santé aucune des fonctions at-
" tribuées précédemment à celui de Mendicité.
"
"
"
"
"
Chaque Comité de l'Assemblée Nationale
a un objet déterminé. Le Comité Militaire
, par exemple , s'occupe de l'armée de
··
83 )
terre ; le Comité de Marine , de l'armée de
mer , etc. Chaque Comité embrasse l'univer
salité et l'ensemble des objets qui peuvent
s'y rapporter. Mais , comme tout se tient en
politique comme en physique , il s'ensuit que
chaque Comité à des points de contact avec
d'autres Comités ; il s'occupe de ces points.
sans prétendre pour cela dépouiller les autres
de leur attribution . Dans ces circonstances
, les Comités se réunissent , ils se concertent
pourtraiter ensemble les points mixtes.
Ainsi tout Comité présente des bases constitutionelles
, qu'il concerte avec le Comité de
Constitution ; des bases économiques , qu'
concerte avec le Comité des Finances ; des
bases Législatives , qu'il concerte avec le
Comité de Judicature ou de Législation . "
Il a aussi des rapports directs avec tel
autre Comité , avec lequel il se concerte
pour ces rapports. Ainsi l'on voit journellement
le Comité Colonial en conférence avec
le Comité de la Marine ; celui- ci avec le
Comité Militaire ; l'un et l'autre avec le
Comité Diplomatique , etc. Ainsi le Comité
de Mendicité s'est déja concerté avec jes.
Comités de Constitution , des Finances , de
Législation , etc.; avec le Comité d'Agriculture
, pour le dessèchement des marais
autant que ce desséchement peut fournir
des Ateliers de charité aux pauvres qui peuvent
travailler ; et il se concertera de même
avec le Comité de salubrité , en ce qui concerne
les secours de santé à accorder aux
pauvres qui sont malades . Sans doute la né
cessité de ces secours , leur juste répartition ,
leur équitable distribution , la réforme des
abus, l'amélioration enfin de cette branche
intéressante de l'administration regarde le
Comité de Mendicité ; il s'en occupe de(
84 )
puis long- temps ; et certes il s'en acquitte
trop bien pour qu'aucun autre Comité puisse
eroire qu'il s'en acquitteroit mieux , et pour
qu'il veuille le trouble dans ses utiles travaux
.
"
n
9
a
Mais si le Comité de Mendicité a si
bien vu si bien déterminé les secours que
T'humanité inspire , que le devoir commande
en faveur des pauvres qui sont malades ;
comment se procurera - t - il les meilleurs
moyens de secours , les Ministres de santé
les plus habiles , les plus convenables , si ce
n'est en se concertant avec le Comité de
Salubrité qui , se concertant lui - même avec
Jes Comites de Constitution , de Législation ,
d'Agriculture , etc. , embrassant toutes les
parties et l'ensemble de l'art de guérir
présentera un plan nouveau d'organisation
politique et de réforme des écoles , d'amélioration
de la pratique , de régénération ;
en un mot de cet art salutaire , soit dans son
enseignement soit dans son exercice. »
"
Ici s'aperçoivent facilement les limites
nécessaires des Comités , que la nature des
choses a posées , que les piétentions les plus
vaines et les plus ridicules ne sauroient franchir.
Aussi aje bien sincèrement applaudi
au Décret du 14 , qui , en fixant les limites
d'une maniere invariable , n'a fait que déterminer
et confirmer ce que j'avois trèsprécisément
demandé.
33
J'espère , Monsieur , que pour rendre
hommage à la vérité , vous voudrez bien
imprimer ma lettre et les pièces qui l'ac¬
compagnent dans votre prochain numéro. »
GUILLOTIN.
N. B. Ces Pièces sont la Motion de M.
Guillotin et l'extrait des Procès- verbaux de
l'Assemble Nationale.
MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 13 NOVEMBRE 1790.
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
ÉPITRE
MM. BRIQUET , Profeffeur des
Humanités , à Poitiers.
Des rofes de l'Automne , en cueillant les der
nières ,
Songez- vous à l'Ami qui languit loin de vous ?
Songez-vous qu'accablé par le faix des affaires ,
Et contraint d'habiter des rives étrangères,
Il eftenvironné d'ennuis & de dégoûts ?
Celui que le fracas , que l'éclat importune ;
Celui qui , fatisfait de fon humble fortune ,
Aimoit à s'enfoncer dans fon obſcurité ;
Dans quels lieux , mon Ami , le fort l'a-t- il jeté ?...
Ce ne font plus ces bois , ces riantes prairies ,
No.46. 13 Novembre 17.99,
C
so
MERCURE
Ni cet afile heureux par le calme habité ,
Où promenant en paix fes douces rêveries ,
Et toujours entouré de perfonnes chéries ,
Il trouvoit le repos & la franche gaîté ;
Où la tendre amitié , les beaux Arts & l'étude ,
Et de plaifirs bien vrais le cerole illimité ,
Embellifoient les jours exempts d'inquiétude.... ?
Ces plaifirs enchanteurs font déjà difparus ,
Et ( puiffent les Deftins détourner ce préfage ! )
Peut- être , hélas ! pour moi ne reviendront- ils plus.
Maintenant je yégète au milieu de l'orage ;
Le calme dès long- temps a fui loin de mon coeur ,
Et des jours fortunés qui furent mon partage ,
Sans ceffe j'entrevois la raviflante image ,
Et ces penfers encore agriffent ma douleur.
Tel eft de mon emploi le pénible apanage ,
Que trop fouvent mes yeux rejettent le fommeil ;
E: ces triftes accens d'une Mufe plaintive ,
Fruits d'un loir forcé , c'eft de ma couche oifive
Que j'en rêve l'efquiffe & le fimple appareil .
No croyez pas pourtant que , laffé de mes peines ,
Je déplore déjà les travaux commencés ,
02
Et regrette les fers que nous avons brifés ! ...
Que mille fois mon fang fe glace dans nies veines , Avant que je me livre à ces voeux infenfés !
Comment , moi , dont les fens , dès ma tendre jeuneffe
,
Bouillonnèrent d'horreur contre l'oppreffion ,
DE FRANCE.
Moi qui ne vis jamais fans indignation
Triompher l'injuftice & la fcélérateffe ,
Je pourrois aujourd'hui , rebelle à ma promeſſe ,
Trahir tous mes devoirs , trahir la Nation ,
Sous les Valets des Rois ramper avec baffee ! ..
Je verrois ( ah ! ces mots me rempliffent d'effroi )
Les abus cxpirans renaître de leur cendre !
Le joug que j'ai rompu , je pourrois le reprendre !..
Non , ces vils fentimens font au deffous de moi :
J'ole attefter ici l'honneur & la Patrie ,
Que je luttai toujours contre la tyrannie ,
Que de la Liberté j'idolâ re la loi ,
Et que mon ame encore a la même énergie.
Je puis vers d'autres lieux reporter mes regards ,
Avouer mes ennuis , gémir fur les écarts
De l'Ariftocratie & l'aveugle licence ,
Ces fléaux oppofés qui pèfent fur la France :
Je puis bien regretter le repos , les beaux Arts ,
Et ma retraite obfcurè , & cette infouciance
Qui charma fi long - temps ma paifible exiflence :
Mais vivre & mourir libre eft le voeu que je fais ;
Mais je l'obferverai ce Serment du Civifine ,
Ce Serment folennel , fi cher aux bons Français.
Enfant , j'ai musmuré contre le Defpotiline ;
Depuis , le feu facré d'un par Patriotifie
Vint embrafer mes fens .... il n'y mourra jamais .
Heureux fiquelque jour, maître enfin de moi -même ,
Plus près de la Nature & des Amis que j'aime,
C 2
52
MERCURE
Je retrouve avec eux le bien-aiſe & la paix !
Heureux fi , de retour dans mon champêtre afile ,
Ayant aidé le Peuple à refaifir fes droits ,
Je vois ce Peuple auffi , devenu plus tranquille ,
Au lieu de motions faire un ouvrage utile ,
Chérir la Liberté , mais refpecter les Loix ,
Et fous leur joug léger plier ce front docile ,
Que fous celui des Cours il baiffoit autrefois !
Alors , ô mon Ami ! ces fcènes orageuſes ,
Ces angoiffes d'un coeur long-temps contrarié ,.
Tous ces complots divers, ces brigues feandaleufes,
Tant de momens cruels & d'heures orageules ,
Je ne m'en plaindrai plus .... j'aurai tout oublié.
( Par M. F... Faulcon , Député à
l' Affemblee Nationale. )
COUPLETS
Chantés par une enfant de cinq ans à fon
père & àfa mère , pour le jour de leur fête.
Air C'n'eft pas mon fabot,
Je trouve à t'aimer
Chaque jour douceur nouvelle ,
Et de t'embraffer
Je ne sçaurois me laſſer. -
DE FRANCE. 53
Dis - moi donc , papa ,`
L'amour croît-il avec l'âge ?
Si c'étoit cela ,
Que n'ai - je vingt ans déjà !
VRAIMENT plus je crois ,
Je fens bien mieux tes carefles ,
Et bien mieux je vois
Tout l'amour que je te dois.
Ma tendre maman
Se plaît fouvent à m'inftruire
Et le fentiment
Dans fa bouche et éloquent.
J'AIME à regarder
Mon minois dans une glace ,
Maman , pour trouver
Si je puis te reflembler,
Mon défir fecret
A tes yeux eft de paroître
Un miroir parfait
Qui te rende trait pour trait.
AINS I le bouton
Qui naît auprès de la rofe ,
Force fa prifon
Pour briller dans la faifon.
G 3
$4
MERCURE
Il veut de la fleur ,
Jaloux d'être auffi beau qu'elle ,
Avoir la couleur ,
Les parfums & la fraîcheur.
Je veux te baifer
D'auf grand coeur que je t'aime.
Papa , te ferrer ,
Te mettre là ( 1 ) tout entier.
Mais pourquoi toujours
Suis - je enfant quand je t'embraffe ? 2
Encor bien des jours ,
Mes bras feront par trop courts.
EH bien j'attendrai "
Que je fois enfin plus grande ;
Ton col je prendrai ,
Des deux mains je m'y pendrai.
Ou de l'une au tien ,
De l'autre au col de ma mère ,
De vous deux lien ,
La guirlande ira fort bien.
( Par M. Landry , Profeffeur de Philofophie
en l'Univerfité de Paris. )
(1) Montrant fes bras.
DE FRANCE. Si
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LEE mot de la Charade eft Mercure ; celuide
l'Enigme eft Mercure ; celui du Logogriphe
et Mercure, où l'on trouve Rue, Mère,
Cu , Mer, Cure , Ré, Mûre , Ecu , Crême,
Crue , Ecru , Mur , Cru. ”
:
( PUCHARADE.
Mon premier près d'Itis fe change en mon
dernier ;
Loin d'elle mon dernier fe change en mon premier;
Lecteur, en la quittant vous auriez mon entier.
JE
( Par M. l. d. l. G. d. e. C. d. m. )
ÉNIG ME.
E fuis un être affez mauffade ,
Froid , infipide , férieux ,
Injufte , inconftant , ennuyeux ,
Trite , aimant que par boutade .
Fé sonfle trop chez les Flimands ,
Mais j'y crits pla -la fertile
C 4
36 MERCURE
Defpote au Pays des Turbans ,
J'y fuis bien loin des moeurs de l'ancienne Arcadici
Voici mes qualités : chez le Peuple , brutal ;
Surveillant farouche en Efpagne ;
Inftituteur en Allemagne ;
Régent chez l'Hibernois ; Geolier en Portugal ;
En France dupe , ou bien efclave ;
Valet en Angleterre ; ami chez le Batave.
Beautés de tous pays C qui verrez ce tableau ,
Soyez ce que vous devez être :
Ah ! donnez-moi l'Amour pour maître ,
Er je vous paroîtrai fous un afpect nouveau,
(Par M. Crom... de Guife . )
LOGOGRIP HE.'
HEUREUX le Prince né pour le bonheur du
monde !...
Quant à moi , cher Lecteur , par un fatal deftin ,
La Nature me fit un Tyran inhumain.
Mon fief s'étend fous la face de l'onde.
En vrai Seigneur , je croque mes Vaſſaux ;
Mais fuis-je pris ? la main qui me déchire ,
Sait me faire expier , par un cruel martyre ,
Tous les maux que j'ai faits dans l'Empire des eaux.
Veux-tu favoir , ami , mon nom , mon origine ?
Vois mes fept pieds , tu peux te contenter.
DE FRANCE. 57
Ils offrent à tes yeux un meuble de cuifine ;
Le métal pour qui l'homme oferoit tout tenter ;
Un fol compté pour rien dans la Science agrefte ;
Dans les habits facrés un fgre épifcopal ;
Le nom du Bienheureux , qu'un fidèle, animal
Accompagna par- tout , même au fein de la pefte ;
Un ton de la mufique ; un adverbe latia ;
Une mefure utile au détail d'une Auberge ;
Le Philanthrope heureux qui t'accueille & t'héberge ;
Ce que chacun fournir pour les frais d'un feftiu ;
L'efpèce de trafic le plus utile à l'homme ;
L'inftrument qui rafl e au milieu des forêts ;
Le harnois qu'on deftine à la bête de fomme ;
Ce qu'on voit ca fecond fur la lifte des mets :
Pais enfin de nos bois la compagne éternelle .
Tu m'apperçois , Lecteur , je ne fuis plus caché.
Mais , adieu. Cette fois un autre foin m'appelle ,
Et je vais de ce pas me montrer au marché.
( Par M. Defcaz , Soldat- Volontaire du
ge. Bataillon de la xre. Divifion. )
C- S
$$ MERCURE
NOUVELLES LITTÉRAIRES .
PROCES - VERBAL des Séances &
Délibérations de l' Aſſemblée générale des
Electeurs de Paris , réunis à l'Hôtel de
Ville le 14 Juillet 1789 ; rédigé depuis
le 26 Avril jufqu'au 21 Mai 1789 , par
M. BAILLY , des Académies Françoife ,
des Infcriptions & des Sciences , Electeur.
& Secrétaire de l'Affemblée des Electeurs,
premier Député de Paris à l'Affemblée
Nationale, premier élu Préſident de cette
Aemblée, premier Maire de Paris ; &
depuis le 22 Maijufqu'au 30 Juillet 1789,
par M. DUVEYRIER , Ayocat , Electeur
& Secrétaire de l'Aemblée des Electeurs
, Député- Suppléant à l'Affemblée
Nationale , & l'un des Repréfentans de
la Commune. 3 Vol. in - 8 ° . A Paris ,
chez Baudouin , Electeur , Député- Suppléant
de Paris , & Imprimeur de l'Affemblée
Nationale, 1790 .
I C
"
A
ON fest bien qu'un ouvrage de cette
Fature ne peut guère contenir que la partie
DE FRANCE
oftenfible des évènemens. C'eft à l'Hiftoire
de montrer les refforts fecrets de l'action
& le caractère des acteurs ; mais elle trouvera
ici des matériaux très - utiles pour le
récit & le détail des faits publics , & fouvent
défigurés par tant de traditions infidelles
. Ils font ici rédigés par des témoins
oculaires , & dont chacun même peut dire :
Quorum par's magna fui ; ils le font avec
méthode , avec clarté , avec fagefie . Le
ftyle en eft fimple , tel que doit être celuis
d'un narré légal , & n'eft pourtant pas
dénué de cette espèce d'intérêt & de nobleffe
que comportoit le fujer. On verra
que les Electeurs ont rendu de grands fer - l
vices au milieut de grands dangers , &
qu'on leur doit de la reconnoiffance pour?
l'ufage qu'ils ont fair de cette eſpèce d'auto- i
ritétumultuairement établie par la néceffité ,
dans des momens où le pouvoir de faire
le bien étoit le feul droit de cominander,
& où il falloit à la fois fe fervir de lat
forces du Peuple & empêcher qu'elle ne
fennisît à elle- même , & qu'elle ne devînt
dangereufe pour les Ciroyens , en même
temps qu'elle étoit terrible pour nos ennemis
. On verta des exemples de courage ,
de dévouement patriotique: foutenu dansde
longues épreuves , er fin tout ce qui
caractiufe des ames exaltées par le fentiment
d'une liberté nouvelle , par le befoin
de la défendre & d'oubli de tous les auneslintérêts
qui font fylpeitsidevant elles
à commencer par celui de la vie.
60 MERCURE
Une Collection de Procès - verbaux
n'eft guère fufceptible d'extrait ; mais nous
croyons faire plaisir à nos Lecteurs .en
mettant fous leurs yeux le récit exact d'une
de ces exécutions déplorables qui fignalent
inévitablement les vengeances populaires ;
car , quoi qu'on en dife , il eft impoffible
d'exiger qu'une multitude irritée mette de
la mefure & de la règle dans fon énergie
d'un moment , quand le defpotiſme n'en
a . point mis dans fon action continue ; &
quand le Peuple , qui a long- temps fouffert
, s'emporte à des excès , ceux qui l'ont
fait fouffrir en font plus reſponſables que
lui.
Sans doute on ne fera pas fâché d'être
à portée de connoître toutes les circonf
tances d'un de ces terribles exemples : ceux
qui le racontent dépofent de ce qu'ils ont
vu.
22
Chaque minute augmentoit l'attroupement
& l'emportement ; il a été bientôt
certain que l'Hôtel de Ville & fa garde
éroient menacés.
23 L'Affemblée a arrêté qu'un grand nombre
d'Electeurs , les plus vénérables par
leur habit & leur état , MM, les Curés ,
fur tout , defcendroient avec M. Bailly ,
Maire de la Ville , & porteroient à la foule
des paroles de modération & de juftice.
·
19
» M. Bailly & quinze ou vinge Electeurs
fe font préfentés fur le perron de l'Hôtel
de Ville ; M. Bailly a fait lecture de l'arr
DE FRANCE 65
rêté pris le matin dans l'Affemblée , & relatif
à la pourfuire légitime de toutes lesi
perfonnes accufées de délits contre la li
berté publique. Il a parlé enfuite avec fon
onetion ordinaire . Les Electeurs ont fecondé
les efforts ; ils font parvenus à calmer
ceux qui pouvoient les entendre. Mais
les Electeurs ont rapporté dans la falle lai
certitude que le calme feroit de très - peu
de durée , attendu la foule innombrable &
la grande effervescence des efprits.
!
En effet , quelques minutes après , les
cris font devenus plus effrayans , & les
efforts contre la garde de l'Hôtel de Ville
plus fenfibles .
» L'Affemblée a décidé que les Electeurs ,
en plus grand nombre , deſcendroient encore,
fe difperferoient , s'il étoit pollible,
fur la place de l'Hôtel de Ville , & tâcheroient
de répandre dans les différens pelotons
formés par la multitude , la néceffiré
de juger M. Foulon avant de le punir ,
s'il étoit coupable .
33 Cette décifion a été exécutée fur le
champ , & MM. les Electeurs ont rapporté
prefque tous , que la multitude s'animoit
davantage par l'idée qu'on avoit favorifé
l'évasion de M. Foulon ; qu'elle demandoit
à le voir , qu'elle feroit peut - être plus
tranquille après l'avoir vu ; que cette précaution
d'ailleurs étoit d'autant plus indifpenfable
, que ce foupçon de l'évasion de
M. Foulon , déjà répandu dans la place ,
62 MERCURE C
faifoit éclater par-tout la menace de mettre
le feu à l'Hôtel de Ville , & d'immoler les
Electeurs eux- mêmes.
» Dans ce moment , l'effroi a ſaiſt tous
les Membres de l'Affemblée . On favcit que
M. Foulon avoit été conduit à l'Hôtel de
Ville entre: & 6 heures du mating mais
les Membres du Bureau de nuit , qui l'a-l
voient reçu , s'étoient retirés . On ne fa
voit pas dans quel endroit de l'Hôtel de
Ville il avoit été dépofé . Il étoit même
poffible que fon évation cût été favorifée
à l'infçu de l'Affemblée.us 1
Quelques Electeurs s'étoient difperfés
pour le chercher , on eft venu apprendrel
qu'il étoit dans la falle de la Reine avec
quatre gardes de la Ville. th
"د
Alors l'Affemblée a voulu tenter , s'ib
étoit poffible , de calmer le Peuple , en lui
donnant , comme il le demandoit avec des
cris effroyables, l'afurance que M. Foulon
étoit dans l'Hôtel de Ville..igt ob bl
Elle a chargé MM. Baudouin ; Char
toh & deux autres Electeurs de paffer
avec dui dans la falle de la Reine , de e
plus le quitter, & de l'engager à le montrer
à l'une des fentures de cette falle , qui
donnent fur la place de PHôtel de Villero
Les Electeurs nommhey ont exéoine celé
commiflion . Le domeſtique de M. Foulony
faifi & amenésavéb he s'eſtlisté à lens
pieds en leur expofant que fon Maître
éroit coupable , il étoit lui très innocent . Il
DE FRANCE 63
les a conjurés de le féparer le plus tôt poffible
de fon Maître , & il leur a remis ,
pour être envoyé à fa femme , dans le cas
où il n'échapperoit pas à ce danger , quatre
louis d'or , un écu de fix livres , & fa montre
d'or.
و ر »L'Affembléeadécidéqueledomefti-;
que feroit , à l'infant même , féparé du
Maître ; & M. Duveyrier, l'un des Secrétaires
de l'Affemblée , s'eft chargé des quatre
louis d'or , de l'écu de fix livres & de la
montre d'or du domeftique , pour les lui
remettre à lui-même lorfqu'il fe feroit connoître
.
Cependant la vue de M. Foulon avoit
excité dans la place plufieurs cris de joie ;
on a cru avoir gigné quelque chofe : mais
prefque au même inftant les barrières ont
été brifées , les gardes enfoncées , & la mul
titude a inondé les efcaliers , la cour & la
grande falle de l'Hôtel de Ville. Quelques
Electeurs fe font portés vers la pone , &
font parvenus à - faire affeoir ceux qui fe
préfentoient les premiers . oleï 24
13
La falle remplie , ils ont demandé M.
Foulon à grands cris ; M. Moreau de Sta
Méry les a engagés à écouter avec attention
; & c'eft avec beaucoup de peine qu'il
a obtenu un inftant de filence.
» M. de la Poize , Electeur , en a profité
pour dire , en deux mots que tout 'coupable
devoit être jugé & puni par la Jul
rice ; que parmi les François dont il étoit
64
MERCURE
"
environné , il fe attoit de ne pas voir un
feul bourreau.
» Cette idée a paru faire quelque impreffion.
M Offelin , autre Electeur , eft
monté fur le bureau , & il a exposé , avec
bien plus d'étendue & d'une manière trèspropre
à fe faire entendre de ceux qui
l'écoutoient , la néceffité d'une inftruction
& d'un jugement avant toute exécution .
" Il a fait affez d'impreffion pour affurer:
quelque délai ; & c'étoit beaucoup , parcei
qu'on efpéroit davantage de la préſence de
M. le Marquis de la Fayette , qui n'étoit
pas encore arrivé.
» Un cri univerfel s'eft fait auffi -tôt ens
tendre : Out , jugé tout de fuite & pendu.
» M. Offelin a obfervé que pour juger,
il falloit des Juges , & il a propofé de remettre
le prifonnier entre les mains des
Juges ordinaires , en attendant que l'Affemblée
Nationale , comme elle l'annonçoit
, eût conftitué un Tribunal ſpécialement
deftiné à la pourfuite des délits dont
M. Foulon étoit accufé.
» Toutes les voix ont répondu : Non ,
non ; jugé tout de fuite & pendu.
» M. Offelin a continué , & dit que
puifqu'on ne vouloit pas des Juges ordinaires
, il étoit indifpenfable d'en nommer
d'autres.
» Dans la confufion des voix qui s'élevoient
enſemble , on a cru comprendre que
la multitude chargeoit les Electeurs du foin
de les nommer eux-mêmes.
DE FRANCE. 65
"
" M. Offelin a obfervé que les Electeurs
n'avoient aucun droit de créer des Juges ,
& il a propofé à la multitude de les nommer
elle -même.
" Cette propofition a été acceptée , &
plufieurs voix ont nommé d'abord M. le
Curé de Saint - Etienne - du - Mont, M. le
Curé de Saint-André-des-Arts.
» Ces nominations étoient interrompues
par des cris furieux : Jugez donc.
» M. Offelin , toujours debout fur le
bureau , a obfervé que deux ou trois Juges
n'étoient pas fuffifans , & qu'il en falloit
fept pour juger au criminel
Plufieurs voix ent nommé M. Varangue,
Maître de penfion ; enfuite M. Vergne,
Echevin ; enfuite M. Picard , Juge- Auditeur;
enfuite M. Magiinel , ancien Echevin.
» M. Offelin a oblervé encore qu'il falloit
un Greffier pour écrire le jugement ,
& toutes les voix ont crié : Vous , vousmême.
Iba obfervé qu'il falloit un Procureur
du Roi pour dénoncer le crime. Quelques
voix ont crié : M. Duveyrier eft il là ?
D'autres ont répondu : Oui , oui ; & toutes
enfemble : C'est lui , Procureur du Roi.
» M. Duveyrier a demandé de quel
crimeson accufoit M. Foulon ; & ceux qui
éroient auprès de lui ont répondu , qu'il
ayoit voulu vexer le Peuple ; qu'il avoit dit
qu'il lui feroit manger de l'herbe , qu'il
avoit voulu faire faire la banqueroute ; qu'il
68 MERCURE
autres , ont débarraffé la place deftinée au
prifonnier , devant le bureau de l'Affemblée
.
» M. Foulon a été amené par les quatre
gardes qui venoient de lui être donnés
& accompagné des Electeurs qui lui avoient
été envoyés. La multitude elle - même a
placé une chaife fur une petite table devant
le bureau de l'Affemblée , & a contraint:
M. Foulon à s'y affeoir.
» Il étoit encore queftion de remplacer
M. le Marquis de la Fayette ; & cette néceffité
, jointe à la préſence de la victime ,
livroit l'Affeinblée à des mouvemens. convulfifs
.
» MM. Baudouin , Charton , & les au
tres Electeurs commis par l'Affemblée pour
refter auprès de M. Foulon , avoient bien
vainement propofé de fe livrer en otages ,
& de répondre fur leur perfonne de celle
de M. Foulon ; il ne reftoit plus aucun
moyen de fufpendre la colère impatiente
& frénétique de la moltitude , lorfque des
cris redoublés ont annoncé M. le Marquis
de la Fayette.
" On lui a fait place ; il est entré fans
difficulté ; il eft venu fe mettre à côté de
M. Moreau de St-Méry , Préſident de l'Affemblée.
A fon afpect , le filence le plus
profond a fuccédé au tumulte : M. le Mar
quis de la Fayette a parlé pendant une
demi-heure ou environ ; & il eft bien difficile
de peindre la force , l'adreffe , & tous
}
4
DE FRANCE. 69
les traits de la plus fimple & de la plus
énergique éloquence dont fon difcours a
été femé.
و ر
-
Je fuis connu de vous tous , leur difoitil
; vous m'avez nommé pour votre Général;
& ce choix , qui m'honore , m'impofe le
devoir de vous parler avec la liberté & la
franchife qui font la bafe de mon caractère.
Vous voulez faire périr fans jugement cet
homme qui eft devant vous : c'est une injuftice
qui vous déshonoreroit , qui me flétriroit
moi même , qui flétriroit tous les
efforts que j'ai faits en faveur de la Liberté,
fi j'étois affer foible pour la permettre : je
ne la permettrai pas cette injuftice. Mais je
fuis bien loin de prétendre le fauver, s'il
eft coupable; je veux feulement que l'arrêté
de l'Affemblée foit exécuté , & que cet
homme foit conduit en prifon pour être jugé
par le Tribunal que la Nation indiquera.
Je veux que la Loi foit refpectée , la Loi
fans laquelle il n'eft point de liberté , la
Loi fans le fecours de laquelle je n'aurois
point contribué à la Révolution du Nouveau-
Monde , & fans laquelle je ne contribuerai
pas à la Révolution qui fe prépare. Ce que
je dis en faveur des formes & de la Loi ,
ne doit pas être interprété en faveur de M.
Foulon. Je ne fuis pas fufpect à fon égard ;
&
peut - être même la manière dont ie me
fuis exprimé fur fon compte dans plufieurs
occafions , fuffiroit feule pour m'interdire le
droit de le juger. Mais plus il eft préfumé
MERCURE
les
coupable , plus il est important que
formes s'obfervent à fon égard , foit pour
rendre fa punition plus éclatante , foit pour
L'interroger légalement , & avoir de fa bouche
la révélation de fes complices. Ainfi ,
je vais ordonner qu'il foit conduit dans les
prifons de l'Abbaye Saint- Germain .
Ce difcours de M. de la Fayette avoit
fait une grande impreffion , & principalement
fur ceux qui , dans cette falle trèsvaſte
, avoient été à portée de le bien entendre
.
Les plus . voifins étoient d'avis qu'il
fur fur le champ conduit en prifon ; &
même deux d'entre la multitude , du nombre
de ceux qui avoient été donnés pour
gardes à M. Foulon , font montés für le
bureau , & ont dit qu'il falloit le conduire
en prifon , mais à l'extrémité de la falle ,
les efprits n'étoient pas fi bien difpofés ;
des voix furieufes ont crib bas ! à bas !
& les deux hommes ont été obligés de defcendre
& de fe taire.
» M. Foulon lui même a voulu parler :
on a fait un peu filence , mais on n'a pu
entendre que ces mors : Affemblée refpectable,
Peuple jufte & généreux : au furplus,
je fuis au milieu de mes Concitoyens ; je
ne crains rien.
Ces paroles ont fait peut êrrun tout
autre effet que celui qu'on pouvoit ca at
tendre. L'effervefcence a repris tous fes
accès ; des clanicurs fe font fait entendre
DE FRANCE. 71
dans la place de l'Hôtel de Ville ; quelques
perfonnes d'un extérieur décent , mêlées
parmi la foule , même dans la falle ,
l'excitoient à la févérité. Un particulier ,
bien vêtu , s'adreffant au Bureau , s'écrioit
en colère : Qu'est - il befoin de jugement
pour un homme jugé depuis trente ans ??
» Par trois fois différentes , M. le Marquis
de la Fayette a repris la parole ; toujours
il a produit quelque effet favorable ,
& il eft impoflible de favoir ce qui feroit
arrivé , lorfque des cris , beaucoup plus
effrayans , font partis de la place de l'Hôtel
de Ville. Plufieurs voix à l'extrémité de la
falle ont annoncé que le Palais-Royal & le
fauxbourg Saint- Antoine venoient enlever
le prifonnier. Les efcaliers & tous les paffages
de l'Hôtel de Ville ont retenti de cris
épouvantables ; une foule nouvelle eft
venue prefer la foule qui rempliffoit déjà
la grande falle ; tous fe font ébranlés à la
fois ; tous fe font portés avec impétuofité
vers le bureau & vers la table, qui foutenoit
la chaife für laquelle M. Foulon étoit
affis . La chaife s'ébranloit ; elle étoit ren-.
verfée, lorfque M. de la Fayette a prononcé
à haute voix : Qu'on le conduife en prifon.
"" M. Foulon étoit déjà dans les mains
du Peuple , qui lui a fait traverser la falle
fans mauvais traitement ; & l'inftant d'après
, on eft venu apprendre que le Peuple
l'avoit pendu à la lanterne placée en face
de l'Hôtel de Ville ".
72
MERCURE
Nous voudrions , fi l'efpace ne nous man
quoit pas , pouvoir retracer le jour mémorable
où le Roi vint à l'Hôtel de Ville . Ce
fut fans doute un grand fpectacle que celui
de cette journée où Louis XVI traverfa
Paris à travers cent mille baïonnettes, qui
n'étoient plus les armes du Defpotifme ,
inais celles de la Liberté ; où fur l'efcalier
de l'Hôtel de Ville il paffa fous une voûte
d'acier , pour aller s'affeoir fur un Trône
élevé dans le Palais Municipal. On dut voir
ce jour -là qu'un homme , quel qu'il foit
eft peu de chofe devant une Nation ; mais
qu'un Roi eft bien grand , lorfqu'un Peuple
libre lui jure , les armes à la main , fidélité
& obéiffance comme au premier agent de
la Loi , le paye de fes vertus par le témoignage
de fon amour , & le remercie d'avoir
été jufte.
( D..... )
INCONVENIENS
DE FRANCE.
73
INCONVENIENS du Droit d'aineffe ,
Ouvrage dans lequel on démontre que
toute diftinction entre les enfans d'une
même famille entraîne une foule de maux
politiques , moraux & physiques ; & Décifion
de MM. les Docteurs de la Maifon
& Société Royale de Navarre fur la
Primogéniture ; par M. LANTHENAS ,
Doct. Méd. de la Société des Amis des
Noirs de Paris.
Ex quo illud fummum jus , fumma injuria ,
Factum eft jain tritum fermone proverbium.
( Cic. de Off. Lib . 1. )
A Paris , chez Viſſe , Libraire , rue de
la Harpe.
L'ÉPOQUE cù un Livre utile a paru pour
la première fois , n'eft jamais indifférente
à remarquer. Ce qu'il ajoute à la maſſe
des idées & des connoiffances , prend date
de cette époque , & s'il n'y ajoute rien
il ferr du moins à reconnoître le point où
elles étoient alors parvenues. Mais en France ,
depuis deux ans , ce n'eft pas , dans un
grand nombre de Livres , la date de l'année
feulement qui peut fournir matière à ces ob-
No. 46. 13 Novembre 1790.
D
74
MER.C.U.RE ..
fervations ; c'est encore celle des mois , des
femaines, & quelquefois celle des jours,
On pouvoit encore écrire fur les matières
féodales le ; Août 1789 , ou fur la Nobleffe
de 18 Juin 1790 , tel Ouvrage qui
eût paru fort arriéré pendant le refte de
l'un de ces deux mois, On devroit donc ,
à mesure que nous avançons dans notre
Lég flation & dans la raifón publique qu'elle
propage , marquer fur les Livres qu'on
public , non feulement l'année , mais le
mois de la publication .
C'est ce que n'a point fait l'Auteur de
celui que nous annonçons ; il a même né
gligé de marquer l'année. On voit aifément
que c'eft depuis la Révolution ; mais
c'étoit aufli avant la deftruction de la Nobleffe
, puifque , dans un de fes chapitres,
il prouve que la primogéniture eft nuifiole
à la Noblelle elle - même.
En chicanant fur les mots , on pourroit
aulli inférer du titre qu'il prend , que
c'étoit avant que le mot noir eût reçu chez
nous , une double fignification , qui , de
crainte d'une équivoque fâcheufe , ne devroir
plus permettre à une Société utile ,
de prendre le nom d'Amis des Noirs, Mais
l'intervention de deux Docteurs en Théologie
, dans la décifion d'un point de Législation
civile , brouille un peu tous ces
calculs , & paroîtroit nous rejeter bien en
arrière , fi l'on ne penfoit que pour vainere
tous les efprits , l'Auteur a voulu em-
1
DE FRANCE. 75
ployer toutes les armes ; & fi , en voyant
très-fouvent aujourd'hui comment & par
qui fe font faites tant de chofes bonnes &
utiles , on ne s'étoit accoutumé à prendre
pour devife : Qu'importe de quel bras
Dieu daigne fe fervir?
L'abolition de la nobleffe héréditaire
& par conféquent du Droit d'aîneffe , qui
en étoit la fuite dans quelques parties de
la France , et bien loin de rendre inutile
le travail de M. Lanthenas. Il reste encore ,
d'après nos Loix , une autre primogéniture ,
plus funefte que la première , puifque , dans
les lieux où elle eft admife , elle s'étend .
à toutes les claffes de Citoyens ; & c'eft
principalement contre elle qu'il dirige fes
efforts. Voici quel eft à peu près fon plan
d'attaque.
Dans le labyrinthe inextricable de notre
Jurifprudence , formé d'autant de chambres
que celui de Crète , au centre defquelles
un Poëte diroit que , pour dernière reffemblance
, étoit placé le monftre dévorant
de la Chicane , le premier fil que l'on trouvoir
pour fe conduire , étoit la divifion
des parties hétérogènes qui compofoient la
France en provinces ou pays de Coutume ,
& pays
de Droit écrit. Chacune des premières
étoit régie par les mêmes Loix
ou Coutumes qui lui avoient été données
dans des fiècles de barbarie & de féodalité.
Les aînés nobles y étoient tout , les cadets
prefque rien ; & les roturiers , regardés
D 2
76 " MERCURE
comme moins que rien , tiroient au moins
de leur abjection cer avantage , que la Loi
n'ordonnoit point un partage inégal de fortune
entre des frères deftinés à une égale
obfcurité. Il en faut excepter , par exemple
, la Normandie , où le droit de primogéniture
s'étend à toutes les claffes , & où
les cadets ne gagnoient rien à n'être pas
nobles.
par
Les pays de Droit écrit , gouvernés
par les Loix Romaines , donnoient & donnent
encore aux pères le droit de laiffer
par teftament tous leurs biens à l'un de
leurs enfans , au préjudice de tous les
autres ; fauf cependant la petite portion
nommée légitime , que Juftlinien leur avoit
attribuée. Ait.fi il n'a tenu qu'à une fantaiſie
de Juftinien , que , fi loin du temps & du
lieu où il faifoit rédiger fon Code , tous
les enfans des pères les plus riches , à l'exception
de celui que chaque père auroit
choifi pour héritier , ne fuffent réduits à
l'aumône .
Cette manière de difpofer de fa fortune
s'appelle faire un aîné ; & c'est en effet or
dinairement l'aîné de fes enfans que l'on
chific ainfi pour dépouiller les autres. L'injuftice
& l'immoralité de cet ufage frappent
aifément l'efprit ; cependant , fous l'ancien
Régime , il eût été prefque impoffible de
l'abolir ; mais dans la refonte générale de
notre Code , il n'échappera pas fans doute
à la vigilance des Légiflateurs. Les raifon-
1
DE FRANCE. 77
nemens & les recherches de l'Auteur de
cet Ouvrage , peuvent ne leur être pas
inutiles dans cette réforme néceffaire.
Après avoir d'abord démontré l'inconvénient
général des teftamens & des dos
nations , & la fupériorité des fucceffions
ab inteftat fur les teftamentaires , il palle
à l'examen du droit d'aineffe établi par les
teftamens ou les donations. Dans les pays
de Droit écrit , les enfans puînés , réduits
à cette légitime que la Loi défend au père
de leur entever , font , à cela près , déshérités
dans toute la force du terme : leur
conduite , leur tendreffe filiale ne peuvent
les garantir de cette exhérédation prenoncée
fouvent en faveur d'un aîné , dont il
n'eft pas rare que les vertus foient en taifon
inverfe des préférences qu'on lui accorde.
Plus malheureux que dans les pays de Coutume
, où du moins la Loi feule eft chargée
de l'odieux d'une répartition fi inégale
des biens , les enfans fe voient dépouillés
par le choix libre de leur père. Sans
motif de haine , ou même de mécontentement
, il les facrifie à des préjugés , ou à
des prédilections également coupables. Il
jette lui-même entre eux des femences de
divifion qui n'attendent pas toujours fa
mort pour éclater. " Plus chéri quelque-
» fois , plus refpecté , plus fincèrement
» adore par ceux mêmes qu'il repouífe
" il eft Tourd aux cris de la Nature &
» de fa confcience. Il ferme fon´ eſprit 'à
Ꭰ ;
78 MERCURE
-
S
" la taifon , & fon coeur au fentiment, pour
abandonner tous ceux de fes enfans qué
' fage de fa province lui crie d'immoler.
De ce monfire aveugle , caufe de
tant de crimes & de tant de défordres ,
il reçoit l'inftrument du facffice qu'il
» faut en faire par lui il s'excite , par
lui il s'endurcit : c'est lui qu'il attefte
quand il le conforme ; & c'est enfin
lui dont il s'appuie pour ne pas le laiifer
» defilter les yeux jufqu'à la fin de fes jours .
Je n'ai fait , dit- il , que ce qui eft permis
55
par la Loi . Mais ce qui eft permis n'eft
pas ordonné , & quand la Loi ne fait que
permettre une chofe injufte & bubare ,
c'eft être l'un & l'autre que de s'en prévaloir.
Si les inconvéniens de toute efpèce qui
réfulrent de cet ufage ont lieu dans les claffes
les plus relevées de h foci té , combien ne
font - ils pas plus frappans dans les dernières
claffes du Peuple , où la groffièreté des moeurs
& l'ignorance laiffent voir à nu les paffions !
C'eft- là fur-tour que l'abandon où en laiſſe
tous les puînés d'une famille pour reporter
fur l'aîné les plus fotres & les plus aveugles
préférences , déprave non feulement le
moral , mais le physique même de ces triftes
victimes du droit de primogéniture. Ici ,
Auteur trouvant une matière intimement
liée à fes études , s'y étend a ec complaifance
; il n'y a guère de maladie dont il
n'accufe le droit d'aineffe , & dont il ne
DE FRANCE. 79
trouve l'origine dans la contrainte qu'éprou
vent les enfans difgraciés , dans les travaux
forcés auxquels ils font foumis , dans la
crainte qu'on leur infpire , & l'aviliffement
où on les tient.
La diviſion entre les enfans , la tyran
nie des aînés , la haine quelquefois trop
jufte , mais toujours funefte , dont cette
tyrannie eft fouvent payée ; l'éloignement
involontaire dont quelques enfans ne peuvent
fe défendre pour un père qui les facrifie
fans motifs ; la froideur ou l'aver
fion de ce père pour ceux dont l'aspect
lui reproche toujours une injuſtice ; tel eft
le fpectacle qu'offrent la plupart des familles
dans les pays de Droit écrit. " Lé
" crime dont Calas fut accufé n'a point
"
été cru à Paris ; perfonne ne l'a trouvé
" invraifemblable à Touloufe ....... Un
homme refpectable , à l'occafion des recherches
faites près de cette même ville ,
» pour trouver la famille du fourd & muet,
qu'on a dit être un Comte de Solar , ajoutoit
qu'il avoit reconnu plus de douze
femblables infortunés , qui paroiffoient
» comme lui abandonnés par des familles
» aifées ..... On a propofé avec raiſon ,
ajoute l'Auteur , d'obliger les familles
» où le trouvent des individus ſemblables ,
de les préfenter aux Magiftrats tous les
ans , & de veiller à ce qu'aucun des foula-
" gemens qu'on peut leur accorder , ne leur
manque . Il rappelle à ce propos une thèle
33
8. MERCURË
" Оп
foutenue dans les Ecoles de Befançon ,
qui méritoit une attention férieuſe .
» y a fait voir combien les Loix puniffent
de crimes que la Médecine pourroit prévenir
, fi elle étoit , rappelée à fa defti-
"
›› nation «.
Sans la crainte de nous laiffer conduire
plus loin que nous ne voudrions , il nous
feroit aifé de commenter cette idée . Elle
en fait naître une foule d'autres auxquelles
il nous en coute de ne pas nous livrer. Si
les maximes & les raifonnemens nous
manquoient à l'appui , nous pourrions dire
avec Molière , qu'en ce cas
Les exemples fameux ne nous manquercient pas.
Il en eft même d'affez récens , où la
Loi n'a point févi contre des difcours , des
actions & des principes vraiment criminels
; mais qui n'en prouvent pas moins,
comme on fait , en faveur de la thèſe de
Befançon.
M. Lanthenas réunit contre le monftre
qu'il veut abattre les autorités de nos Philofophes
& de nos Publiciftes. Il invoque fa
Religion , la Morale ; il prouve qu'il eft de
l'intérêt général, ainfi que de celui des pays
particuliers où il exifte , de le détruire. Il le
dévoue à l'exécration des fiècles . Efpérons
avec lui que la France n'en fera pas longtemps
affligée , & que nos fages Légifla
teurs la délivreront de ce fléau , qu'on
pourroit maintenant appeler avec M. d'An
DE FRANCE. 81
traigues ( puifque la Nobleffe héréditaire
n'existe plus ) , le plus épouvantable fléau
dont le Ciel dans fa colère pût frapper
une Nation libre.
NOTICE S...
#
Ordonnance du Roi , du rer . Juin 177
pour régler l'Exercice des Troupes d'Infanterie ,
adoptée par le Comité Militaire & M. le Commandant
général , pour le fervice de la Garde
Nationale. 1 Vol . in- 12 . A Paris , chez Firmia
D.det , Libraire pour l'Artillerie & le Génic , rue
Dauphine , N. 116 .
Planches relatives à l'Exercice de l'Infanterie
fuivant l'Ordonnance du Roi , du 1er, Juin 1776;
miles en petit format pour le fervice de la
Garde Nationale. 1 Vol . in- 12 . A Paris , chez le
même Libraire .
Ces deux Ouvrages , qui n'en forment qu'un
par leur dépendance mutuelle , font néceflaires
à tous nos jeunes Héros - Citoyens qui font entrés
dans la Garde Nationale , animés par leur feul
courage & l'amour de la liberté , mais fans
avoir les connoiffances qui feules peuvent les
mettre à portée d'employer utilement leur bravoure.
Ce Livre , joint à l'exercice- pratique auquel
ils fe livrent , abrégera leurs études , & leur
facilitera les moyens de fe diftinguer.
Abus dans l'exercice de la Jurifdi&ion Confulaire
, par M. J....., Brochure de 3'8 pages. A
Paris , Collége des Cholets , rue St. Jacques.
82 MERCURE
Parmi tous les Tribunaux de l'ancien Régime ,
ceux des Confuls étoient diftingués par la promp
titude & la célérité de la procédure , mais il sy
étoit gliffé , comme dans les autres , des abus
nombreux. Au moment d'une réforme générale
& lorfque les avantages reconnus des Tribunaux
de Commerce les ont fait recréer fur le mênie
pied , il eft convenable d'en extirper ces défauts
qui en termifent la pureté. On doit donc accucilir
favorablement un Ouvrage qui tend à
nous les faire connoître.
Adreffes , & Projet de Réglemens préfentés à
l'Affemblée Nationale par les Officers du Jardin
des Plantes & du Cabinet d Hiftoire Naturelle ;
d'après le Décret de l'Aemblée Nationale , du
20 Août 1795. Brochure de 80 pages. A Paris ,
chez Buiffon , Libr rue Haute- feuille , N°. 20.
Dans la régénération générale toutes les
Corporations , tous les Etabliffemens publics rés
fous l'ancien Régime , doivent fubir une réforme
qui puifle les concilier avec la nouvelle Conftitution.
L'Affemblée Nationale a décrété que ceux
qui régiffent chacun de ces Etabliffemens lui pré-
Tenteroient leurs vûes fur une organiſation conforme
aux principes . C'eft pour obéir à ce Décret
que les Officiers du Jardin des Plantes ,
J'une des Inftitutions qui honorent le plus la
France & qui méritent le plus d'être confervées ,
ont exécuté ces Projets de Réglemens qu'ils foumettent
non feulement aux Repréfentans de la
Nation , mais à la Nation entière .
La Soirée orageufe , Comédie en un Acte . & en
profe , mêlée d'Aricues ; par M. Rader , mufique
DE FRANCE.'
de M. Dalayrac ; repréſentée pour la première
fois , par les Comédiens Italiens ordinaires du
Roi, le Samedi 19 Mai 1795. Prix , 1 liv. 4 f. A
Paris , chez Bruner , Lib. rue de Marivaux , place
du Théatre Italien.
Cette petite Pièce , qui a eu beaucoup de fuc
cès à la repréfentation , n'en mérite pas moins
à la lecture ; on y trouve beaucoup de comique
de fituation , & un dialogue vif & ferré , od
l'esprit ne nuit pas au naturel.
AVIS,
SOUSCRIPTION GRATUITE
1
Du Code univerfel & méthodique des Loix qui
régiffent la France depuis 1789.
Le Code univerfel comprendra fous ce titre
non feulement tous les Décrets généraux , acceptés
ou fanctionnés par le Roi , mais encore tous
les Arrêts du Confeil & Inftructions émanées de
l'Affemblée Nationale . Le Rédacteur donnera ,
dans un Supplément , tous les Décrets purement
locaux ou perfonnels , ainfi que les Décrets non
acceptés ni fanétionnés ; il n'exceptera que ceux
relatifs à l'organifation & à la police intérieure
de l'Affemblée. Ce Supplément contiendra ,
ourre , tous les Rapports , Mémoires , Adreſſes &
Difcours les plus remarquables.
en
Le prix de chaque Volume , composé de 36
feuilles d'impreffion in - 4° , eft de liv. 8 fous
pour Paris , & de 6 liv. Is f. pour la Province.
Les perfonnes qui ont déjà foufcrit pour les 3
premiers Volumes , à raifon de 7 liv . 4 f. ou de
$
$4 MERCURE DE FRANCE.
9 liv. , recevront le premier Volume du Supplément
gratis , ce qui réduira le prix de leur Soufcription
au taux des autres.
Une Collection de cette nåture devant être à
la portée de toutes les c'alles de Citoyens , nous
offrons à chacun les moyens de fe la procurer à
peu de frais , & même pour rien ; il ne s'agit que
de feconder nos efforts : en fe réuniffant , par
exemple , pour quatre Soufcriptions , en Province ,
on ne payera le Volume que 6 liv. ; & en fe réuniffant
pour douze Soufcriptions , on ne le payera
que liv. 8 f. de même , en ſe réuniſſant à .
Paris pour douze Soufcriptions , lé Volume ne
fera que de 4 liv . 16 f. , la 13e . Soufcription│
fera toujours gratuite. La perfonne à qui écherra
cette: Soufcription , voudra bien feulement correfpondre
avec le Rédacteur ( M. Alexandre ),
pour économiser les frais.
On foufcrit à Paris , chez M. Alexandre ruc
du Fauxbourg St-Honoré , Nº. 96 , près celle de
Marigny.
Les Soufcriptions particulières peuvent être
faites chez M. Béraud , Négociant , rue Saint-
Honoré , No. 272 , près Saint- Roch. La lettre &
l'argent doivent être affranchis,
JEPITRE.
་
Couplers.
TABLE.
494Procès -verbal. 17
$2 Fac nveniens. 73
€81
* Chačade, Enig, Logeg. . 55 | Notices.
ม
MERCURE
HISTORIQUE
ET
POLITIQUE.
A V I S.
Le Rédacteur a reçu des plaintes fr
quentes & légitimes fur l'impreffion de ce
Journal , fans pouvoir y remédier. It a
Souffert , autant que les Soufcripteurs , de
cet abus , devenu intolérable . Le Propriétaire
vient d'y mettre fin. Le N ° . d'aujourd'hui eft
le premier fruit du nouvel arrangement qu'il
a pris , qui fera encore amélioré avant la fin
de l'année.
Nous prévenons auffi que , recevant depui
quelque temps une infinité de lettres non affran
chies , nous fommes obligés de refuſer à l'avenir,
toutes celles qui ne le feront pas , foit qu'elles
foient adreffées à l'Auteur , Ou au Directeur
du Bureau de ce Journal.
Nº . 46. 13 Novembre 1790. E
( 86 )
ALLEMAGNE.
De Vienne , le 26 Octobre.
Nous fumes informés officiellement le
19 , par l'arrivée du Baron de Knebel Katzenellenbogen
, de l'élection de notre fouverain
à la dignité impériale , & de fon
couronnement le 9 de ce mois. Cet évènement
a acquis un nouveau prix , par la
facilité prefque fans.exemple avec lequel
il s'eft opéré , par la réunion de tous les
vaux , par les témoignages d'eftime &
d'affection qu'a recueillis le nouvel Empetear.
On chanta le lendemain , 20 , un
Te Deum dans l'églife métropolita ne de
Saint Etienne , & deux jours après , le 22 ,
dans l'après midi , LL. MM . II. , les Archidu:
s & les Archiducheffes font rentrés dans
cette capitale. On avoit commencé de magnifiques
préparatifs pour leur réception
publique ; mais comme les travaux n'ont pû
être achevés , cette entrée folemnelle eſt
remife à la fin du mois.-Le roi de Naples ,
rétabli de la rougeole , fera ici dans peu
de jours il doit être parti aujourd'hui de
Ftancfort avec la reine.
La certitude de la paix , maintenant dégagée
de tout nuage , augmente l'allégreffe
publique. On continue de vendre les che
( 87 )
vaux d'artillerie , & les bagages ; plufieurs bas
taillons de volontaires & des régimens de
l'état major font licentiés ; les troupes rentrent
fucceffivement dans les anciens quartiers
l'armiftice à fon plein effet fur le
Danube , & la tranquillité rétablie plus
tard fur les frontières de la Bofnie , y eft
maintenant parfaite ; les bo n'aques ont
accepté & refpectent la fufpenfion d'armes.
Il fera difficile , néanmoins , d'ouvrir les
conférences de pacification avant la fin du
mois prochain. Le lieu du Congrès eft
fixé définitivement dans la perite vile de
Stiftove fur la rive droite du Danube , eatre
Rufchuk & Nicopolis : le Grand Vifir a
propofé ce féjour , & le Prince de Cobourg
l'a accepté : dans quelques jours , le marquis
de Lucchefini , miniftre de Pruffe , & les .
envoyés d'Angleterre & de Hollande , s'y
rendront de cette capitale , où ils ont
dû attendre le retour de l'empereur ,
pour conférer , avant leur départ , avec
S. M. I.
Les derniers couriers de la Valachie ne
nous ont apporté aucun avis intéreſſant
excepté celui de la décapitation de l'hofpodar
Maurojeni , l'un des principaux auteurs de
la guerre actuelle , & puni de fes revers ,
fuivant l'ufage. Ce prince infortuné avoit
efpéré de rachetet fes jour en embraſſant
Ilamifme ; cette lâcheté a été inutile :
on annonce avec toutes les apparences de la
E 2
( 88 )
de la certitude qu'il a péri le 6 de ce
mois , & qu'il eft remplacé dans fa dignité
d'Hofpodar , par un des chefs de la
maiſon de Mauro - Cordato.
De Francfort -fur le - Mein , le 30 Octobre
Nous avons conftamment repouffé toutes
ces fables de gazettes , ces fecours de l'empereur
à la Ruffie , cette confédération du
Nord , cette invafion de Dantzick , cette
armée ruffe près d'er.trer en Siléfie , cette
rupture de la convention de Reichenbach ,
ces projets d'un nouvel incendie , dont les
folliculaires amufent depuis deux mois la
crédulité publique. Chaque jour confirme
la certitude des opinions & des avis que
nous avons oppolès à ces faufferés. La
meilleure intelligence règne entre les cours
de Vienne & de Berlin ; & l'on en verra les
preuves dans les négociations du Congrès ,
où les parties fubftitueront une condefcendance
amicale , à la roideur qui a précédé la
convention de Reichenbach. Les mêmes
difpofitions pacifiques qu'on prend à Vienne ,
font imitées à Berlin . La plupart des régi
mens viennent d'y être remis fur le pied
de paix ; les fémeftr ers font paitis, & les valets
d'artillerie congédiés . La divifion feule de
la Pruffe fous les ordres des généraux de
Henckel & d'Ufédom , & celle que commande
M. de Schlieffen en Weftphalie , reftent au
( 89 )
complet de guerre ; la première à caufe
du but connu de fon raffemblement de
prévoyance ; la feconde , à caufe des troubles
de Liége & des Pays - Bas. Après avoir
établi fon cordon de troupes fur les bords
de la Viftule , le général de Mollendorf eſt
revenu à Berlin .
-
On fait que le rétabliffement du neuvième
Electorat , vacant depuis la mort du
dernier électeur de Bavière , fait l'objet des
eſpérances de plufieurs princes , dont les
deux principaux font le duc de Wirtemberg
& le Landgrave de Hefe - Caffel. Si
l'on en excepte le margrave de Bade , depuis
la réunion des deux principautés de
Bade Bade & de Dourlach , ils font
en effet , les fouverains les plus puifans
de l'Empire , après les électeurs. Le
Landgrave de Heffe-Caffel a préfenté ſa
demande formelle au collège électoral ; le
mémoire qui la contient eft imprime , &
paroît ici depuis quelques jours . Le bruit
s'eft répandu que quatre mille homme du
camp de Bergen raffemblé par ce prince ,
pendant les dernières cérémonies , au lieu
de retourner en Heffe fe font avancés
par le Weftervald pour fe rendre à Herve
dans le duché de Limbourg , & que la
boulangerie de ce corps eft arrivé le 25
Bruck à trois lieues de Cologne . Si cette
nouvelle cít fondée , on droit préfumer que
ces troupes font deftinées à entrer dans
-
à
E 3
( 90 )
l'armée d'exécution , qui , au befoin , agira
contre Liége.
Les dernières lettres de cette principauté
font efpérer qu'on n'aura pas recours à ces
mefures coactives . On affure que la lettre
de M. Dohm a ramené beaucoup de têtes
à la réflexion ; & qu'elles fentent la néceſs
firé d'acheter le redreffement de leurs griefs ,
& une repréſentation populaire libre & équitable
, par des facrifices au fanati'me , à
l'orgueil , & aux paffions de quelques factieux.
Le retour de l'évêque & le défarmement
des troupes nationales font les
deux points qui rencontrent le plus de
difficultés.
PAYS - BAS.
Luxembourg le 4 Novembre.
Les dix compagnies de chaffeurs d'Odonnelli
& les Uhlans entièrenticile 25 oct., a'nfi
que nous le rapportâmes la femaine dernière;
elles formoient l'avant-garde de la première,
colonne qui les fuivoit de près ; le 26 ,
nous avons vu arriver le régiment de
Matthefen ; le 28 , celui de François Kinski ;
le 30 , Alton ; & aujourd'hui les huffards.
de Haddick. Nos généraux comptent paffer
l'hiver à Bruxelles ; en effet , dans peu de
jours , toire T'armée fera raffemblée , &
l'on ne fera pas languir l'héroïfme des
( 21 )
Brabançons , s'ils perfiftent dans leur ré
liftance. Leurs efforts auprès des miniftres
des cours médiatrices , réunis à la Haye ,
ont été abfolument vains ; ils les ont trou
vés inflexibles fur les conditions jufter
& modérées , auxquelles on leur propofe
de mettre fin aux malheurs de leur patrie.
Ces déclarations pofitives ne les ont , cependant
, pas défarmés : le 27 octobre, leur
agent à la Haye , M. Van Lempoël a répondu
à la dernière réplique des trois miniitres
, en finiffant par les inviter à apprécier
, fi , par une fuite des traités , la
» Fance , comme partie intégrante , n'eſt
» pas fondée & intéressée également à inter
» venir dans les négociations , & fi , fans
» fon concours individuel , il fe pourroit
» conclure quelque chofe , qui ne pour-
» roit de ce chef, devenir un fujet de
» querelle ou de difcuffions , & attirer les
" plus grands malheurs fur nos provinces « .
כ
Les miniftres des trois cours ont fait à
cet écrit une réponſe très - remarquable ,
qui ne laifle aucun doute fur l'iffue inévitable
des troubles des Pays -Bas ; elle
eft conçue en ces termes .
» La réponſe , que vous vencz , Monfieur ,
de nous remettre de la part de VOS conmettans
, à notre réplique verbale , excite à
plufieurs égards notre furpriſe . Nous avons de
la peine à concevoir , comment votre nation ,
après avoir reçu de fi fortes preuves de notre
E 4
( 92 )
follicitude pour fon bonheur , ait pu fe laiffer
aveugler au point de méconnoître fes véritables
intérêts . Vos commettans femblent douter , que ,
faute d'inftructions pofitives , nous n'avons pas
été à même de pouvoir affurer à la nation les
moyens , qui ( felon eux ) devroient précéder la
ceffation des hoftilités , & ils fondent ces doutes
fur ce que nous n'avons pas parlé ministériel er
ment. Il eſt vrai , monfieur , que nos premières
démarches n'étoient dictées que par l'amour de
Phumanité & par notre defir de voir votre na→
tion tranquille & heureufe : Nous nous étions
Bates , qu'il auroit fuffi de vous expofer en
notre particulier ces motifs , pour vous portes
å les accueillir avec joie & reconnoiffance , d'au
tant plus que nous avions ajouté l'affurance
que les coars refpectives étoient dans les mêmes difpofitions.
·
2
C'eft donc uniquement pour écarter ce foru
pule , & pour ôter à vos commettans tout fujet
d'incertitude , que nous vous parlons maintenant
pour la troisième & dernière fois , en vous pré
venant que nous le faifons miniftériellement au
nom de nos fouverains refpectifs , & que nous
fommes duement autorifés à répéter ce que nous
n'avons ceffé de dire en notre particulier , » qu'il
ככ
ne tient qu'à la nation belgique de voir rétablir
fa conftitution légitime , telle qu'elle
» exiftoit en la plus grande pureté avant le
» commencement du dernier règne , ainfi que
tous fes privilèges religieux & civils , avec
» un oubli parfait de tout ce qui s'eſt paſſé
pendant les troubles «c .
Nous vous affurons pofitivement , que telles
font les difpofitions de l'Empereur à votre égard.
Ways ne devez pas ignorer , que S. M. in
( 93 )
périale s'eft expliquée de cette manière à plafieurs
reprifes avec nos fouverains ; & fon plenipotentiaire
, M. le comte de Mercy- d Argenteau,
préfentement à la Haye , avec qui nous fommes
pleinement d'accord fur les points contenus dans
cette pièce , les confirmera au nom de fon fouverain
par un manifefle de la date d'aujourd'hui.
Nous ajoutons encore , que , fi vos commettans
rentrent de bon - gré fous l'ebéiflance légale
de S. M. impériale , elle fera difpofée
d'accorder à la nation belgique telles conceffions
ultérieures , qui n'altéreroient pas effentiellement
la conftitution : & , fi vos commettans trouvent
avantageux d'obtenir ces conceffions , ce
fera à eux de moyenner promptement la condition
, qui les conduit à remplir ce but , pour
lequel nous ferons charmés de pouvoir utile--
ment employer notre miniftère mais nous femmes
obligés de vous dire fans détour , que le
temps prefle , & qu'on ne vous donnera qu'un
terme de vingt- un jours après la date de cetté
déclaration pour accepter ces propofitions .
Si vous laiffez écouler ce temps fans vous
décider , ou fi , dans l'intervalle , vous dornez
de votre côté occafion à quelque nouvel accident
ou aggreflion hoftile , nous proteftons ,
que nos fouverains refpectifs ne fauroient plus
garantir votre fort , & que ceux qui , par leur
obftination , feront la caufe des malheurs , dont
la nation deviendra infailliblement la victime
en feront refponfables .
Quand au dernier article de votre mémoire ,
quoique nous ne foyons pas autorisés à y réfondre
, nous obfervons cependant , ' que , comme
toutes nos démarches , relativement aux affaires
belgiques , font conformes aux ftipulations de
ES
(94)
ces mêmes traités , dont vous faites mention
la crainte des grands malheurs , que vos commettans
paroiffent redouter de la part d'une puiffance
voifine , eft à nos yeux trop peu fondée
pour être un motif de les faire balancer un
moment à prendre le feul parti convenable , qui
vient de vous être propofé au nom de votre
légitime fouverain , & par la médiation des trois
puiffances alliées .
Fait à LA HAYE le 31 octobre 1790.
( Signé ) AUCKLAND , le comte de KELLER
L. P. VAN DE SPIEGEL ,
GRANDE - BRETAGNE.
Londres le 3 Novembre 1790.
Après demain , on attend le courier du
cabinet , qui doit apporter la réponſe de
la cour d'Efpagne . Jufqu'à ce moment ,
le détail des mouvemens dans les ports ,
des meſures , des préparatifs , perd fon
intérêt. Si la négociation réuffit au gré du
miniftre , fon crédit , déjà prédominant
augmentera encore : fr la guerre fe déclare
, il a prévenu tout reproche en met
tant la nation en état de la faire avec
honneur.
•
Depuis le départ de l'amiral Cornish
le vent a été continuellement à l'eft : ainf
l'efcadre qui fe rend aux Indes- Occiden(
95 )
tales eft déjà loin de nos côtes , à moins
qu'elle n'ait touché à Corck pour y prendre
des troupes. Les dernières difpofitions
de l'amiral Howe annonçoient également
que fa flotte alloit appareiller dans deux
ou trois jours. Cependant , il n'eft pas à
préfumer qu'elle mette à la voile , avant l'arrivée
des avis que le gouvernement attend
de Madrid cette femaine. L'embarquement
des troupes , eft fans doute fubordonné
de même à cette circonstance. Le
corps deftiné à ce fervice extérieur dont
la nature refte inconnue , confifte en 8400
hommes , outre deux mille Hanovriens
qui doivent paffer à Gibraltar.
-
Le fameux ouvrage de M. Burke fur les
deux dernières années de l'hiftoire de France
eft public depuis trois jours , fous le titre de Réflexions
fur la révolution de la France , & fur
les démarches d'une certaine fociété de Londres,
relatives à cet évènement. C'eſt un octavo affez
confidérable , en forme de lettres . La première
opinion que les perſonnes faites pour avoir une
opinion , & pour former celle des autres , en
ont conçue , eft affez analogue aux conjectures
qu'autorifoient le caractère de M. Burke , fes
principes & fon génie . Un Whig pénétré des
bienfaits de la conftitution angloife , élevé à
l'école de la liberté , & rempli des fentimens de
juftice & d'humanité , qui feuls caractériſent le
républicain , devoit , en fe réjouiffant de voir la
France échapper à l'oppreffion d'un gouvernement
arbitraite , abhorrer les crimes gratuits , les injuftices
fans néceffiré , les malheurs faciles à pré-
E 6
796 )
yenir , dont cette révolution a été accompagnée.
Bien moins encore , a-t-il dû applaudir a des
fyftêmes auffi vains que funeftes , qui fondent .
la liberté du peuple fur fon pouvoir : contre-fens .
démontré à chaque page de l'hiftoire des républiques.
M. Burke , âge de 60 ans , ne pouvoit
croire que des théories , enfévelies depuis un fiècle
& demi dans les infames écrits des Gagiftes du lomg
parlement , & des enthoufiaftes de ce temps - là ,
redeviendroient à la mode , en dépit de l'expérience
, de l'autorité de tous les hommes de génie ,
& des lumières de la raiſon ; il ne pouvoit croire
qu'on fonderoit la liberté politique d'une nation ,
éclairée , fur un gouvernement repréſentatif ou
le peuple toujours en ébranlement , auroit une
puiffance active , fupérieure à celle des fes repréfentans
; où ceux- ci partageroient avec le
peuple le pouvoir d'exécuter les loix & de rendre
la juftice , en laiffant fubfifter un fantôme de
puiffance exécutive , étrangère à la législation
dépouillée de tous fes attributs , & hors d'état
de faire refpecter les ordres par la dernière municipalité.
Il ne pouvoit croire enfin qu'une conftitution
libre pût confifter dans l'autorité illimitée ,
& non contenue d'un corps de repréſentans populaires
, d'un roi nul , & d'un peuple maître abfolu
de l'adminiftration , de la force publique , & da
choix de tous les officiers civils & religieux.
L'examen où ces idées ont conduit M. Burke ,
eft févère autant qu'inftructif. Il a appellé en
témoignage la connoiffance du coeur humain ,
elle du peuple , & l'autorité des gouvernemens
épublicains dans tous les âges. Des beautés fupérieures
de ftyle , rachètent les bizarreries de l'aufeur
l'abus de fes citations , & fon énergie
quelquefois fauvage. La décris an traits de fang
>
( 97 ) *
les horribles fcènes des 5 & 6 octobre à Verfailles
: c'eft le pinceau de Michel Ange , M. Burke
verfe un ridicule ineffaçable fur la conduite &
les paradoxes du docteur Price , homme qui
eut été très - dangereux chez une nation ignorante
, aufli médiocre penfeur que mauvais théologien
, n'ayant pour toute raifon que des préjagés
, & réuniffant l'entetêment d'un fophifte , à
l'opiniâtreté enthoufiafte d'un chef de fecte .
FRANCE.
De Paris , le 10 Novembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Aucun état républicain ou defpotique n'a
offert le premier exemple d'ime contribution
perfonnelle , auffi oppreffive que celle
dont nous fommes-menaces. Elle réunit les
trois vices qu'on doit écarter de l'impofition
, la pefanteur , l'arbitraire & Finéga
lité. Qrant à la pefanteur , chacun peut la
calculer d'après le décret , & le tarif qui
fera dreffé . Il dépendra de la fantaifie de
quelques municipaux d'évaluer à leur gré
la fortune induftrielle & mobliaire du
citoyen voilà une fource ouverte de
perfecutions , d'injuftices , d'oppreflion pour
le contribuable , d'incertitudes dans l'affiette
de la contribution , & de vexations dans
fon recouvrement. Arbitrer la fortune d'un
homme d'après le loyer de fa demeure , c'eft
( 98 )
introduire la plus criante inégalité dans la
taxation , car on ne trouvera peut - être
pas deux hommes fur deux cents payant
le même loyer , dont les revenus foient
femblables .
On multipliroit les objections contre ce
fyftême. Je ne m'arrête qu'à une feule.
Comment , a - t-il pu entrer dans l'efprit
du comité d'impofitions , d'accabler le
françois libre d'une taxe , qu'on ne fit jamais
fupporter qu'à des efclaves ? Le titre
feul de contribution perfonnelle forme un
contrefens avec la liberté politique du citoyen
à mesure que la conftitution s'eft
élevée en Angleterre , les taxes perfonnelles
ont été détruites. Ce n'est qu'à force de
multiplier des impôts très- légers fur diverfes
branches de revenu ou de confommation
, que le parlement a pu fairé fupporter
le fardeau des taxes dans un état
libre , où la volonté éternelle de l'homme
eft de payer le moins poffible , & où cette
volonté peut facilement devenir efficace.
TITRE III.
Afiette de la contribution perfonnelle de 1791 .
ART . Ier. » Auffitôt que les municipalités aufont
reçu le préfent décret , & fans attendre le
mandement du diftrict , elles formeront un état
de tous les habitans domiciliés dans leur terri
coire ; elles le feront publier , & le dépoferont
( 99 )
au Greffe de la municipalité , où chacun en pourra
prendre connoiffance ».
לכ
» II. Dans la quinzaine qui fuivra la publication
, tous les habitans feront ou feront faire
au ſecrétariat de la municipalité , & dans la forme
qui fera prefcrite , une déclaration qui indiquera,
1º . s'ils ont on non les facultés qui peuvent
donner la qualité de citoyen actif. 29. La fituation
& la valeur actuelle de leur habitation ,
3. S'ils font célibataires ou non , & le nombre
des enfans. 4 ° . Le nombre de leurs domestiques ,
& des chevaux , mulets de felle , de carroffes ,
cabriolets & litières . 5 ° . Enfin , pour ceux qui
font propriétaires , les fommes auxquelles ils auront
été taxés , pour la contribution foncière
dans les divers départemens ».
» III. Ce délai paffé , les officiers municipaux,
avec les commiffaires adjoints , procéderont à
l'examen des déclarations , fuppléeront à celles
qui n'auront pas été faites ou qui feroient incomplettes
, d'après leurs connoiffances locales &
les preuves qu'ils pourront fe procurer ».
» IV. Auffitôt que ces opérations feront terminées
, les officiers municipaux & les commiffaires
adjoints établiront dans le rôle , en leur
ame & confcience , 19 la taxe de trois journées
de travail , pour ceux qui ont les facultés
qui peuvent donner la qualité de citoyen actif. "
2. La taxe d'habitation pour tous les domici
liés de leur territoire , d'après la valeur -annuellé
de l'habitation , & conformément au tarif qui
fera écrit , & aux difpofitions des articles précédens.
3. Ils ajouteront à l'article de chaque contribuable
une taxe relative au nombre de fes
domeftiques , & de fes chevaux de felle , de carroffe
& cabriolet . 4° . Ils taxeront les revenus
330068
( ' 100, }
induftrie & de richeffes mobiliaires de chaque
contribuable , conformément à l'article du titre ,
II , fauf la déduction des revenus fonciers , fuivant
l'article . 5 ° . Si , après avoir établi ces différentes
cottes dans l'ordre qui vient d'être
prefcrit , il reftoit une portion de la fomme fixée
par le maniement , à répartir en plus ou moins ,
ladite répartition fera faite au marc la livre de
la cotte d'habitation , conformément à l'article
IX du titre II ; & dans le cas où la diminution
abforberoit au-delà la cotte d'habitation , le fur
plus fera défalqué au marc la livre de la cotte
de facultés mobiliaires » .
TITRE I V.
Des demandes en décharge ou réduction.
Art. Ier. « Toute cotte réduite . par la décifion
de diftricts ou de départemens fera imputée fur
le fonds des non-valeurs , établi par l'article VI
du Titre Ier. du préfent décret .
II. « Si c'est une communauté entière qui fe
croit fondée à réclamer , elle s'adreſſera au directoire
de département ; la réclamation envoyée
par lui à l'Adminiſtration du district fera com-,
muniquée aux communautés dont le territoire
touchera celui de la communauté réclamante , &
ily fera de même ftatué contradictoirement &
définitivement par l'adminiftration du département
, fur l'avis de l'adminiftration du diftrict .
Si la réduction de la cottifation eft prononcée
, la fomme excédente fera de même imputée
fur le fonds des non - valeurs » .
III. « La réclamation d'une adminiſtration de
( 101 )
diftri&t qui fe croiroit léfée fera de même adreffée
au directoire de département , & communiquée
par lui aux autres diftricts du même département
, pour y être enfuite ftatué contradictoirement
& définitivement par l'adminiſtration du
département , fur le rapport & l'avis de fon
directoire .
» Les adminiftratiens de département adrefferont
, chaque année , à la légiflature , leurs décifions
fur les réclamations des adminiftrations
de diftricts , avec les motifs de ces déciſions.
ג כ
ес
Quant aux réductions accordées aux diſtricts ,
elles feront auffi imputées fur le fonds des nonvaleurs
laiffées à la difpofition des départemens ».
IV. « Enfin , fi c'eft une adminiſtration de
département qui fe croit fondée à réclamer , elle
s'adreffera par une pétition à la légiflature ; la
pétition fera communiquée aux adminiſtrations
de département , dont le territoire touchera celui
de l'adminiſtration réclamante , & il fera enfuite
ftatué par la législature.
ל כ
L'imputation de la réduction accordée fèra
fur le fonds des non- valeurs , à la difpofition de
la légiflature 23.
Du mardi 2 Novembre.
Toute élection populaire de magiftrats , devant
pour être libre , fe faire dans le calme des
paffions , l'Affemblée a décrété , qu'il fera furfis
à Nîmes , au renouvellement des officiers municipaux
, des notables , & à la convocation de
la commune , jufqu'à ce que l'Affemblée ait
Aatué fur le rapport des troubles de cette ville ,
que lui feront très -inceffamment fes comités .
M. Lanjuinais , inftruit que des eccléfiaftiques
( 102 )
ont été nommés à des cures vacantes , fuivant
les anciens ufagcs , civils & canoniques , a demandé
que le corps législatif declarât nuls , noa
les mariages bénis & les abfolutions données
par ces curés intrus , mais leur titre , leurs fonce
ions pour l'avenir , & leur traitement. Le Dé,
eret a été rendu en conféquence .
و
Le comité de conftitution a propofé , pat
l'organe de M. Thouret , de déterminer un mode
provifoire pour la notification des loix , juſqu'à
l'inftallation de tous les tribunaux , & de prendre
auffi quelques mefures , 1elativement aux promulgations
déjà faites . M. le Garde des Sceaux
voit écrit à ce fujet au comité : la fuppreflion
des tribunaux royaux rend les Lettres patentes
inutiles , & les proclamations ne font pas un
envoi direct ; mais par l'envoi direct , aujour
d'hui l'expédition feroit coûteufe , embarraffante
& tardive ; trois inconvéniens qu'il eft cffentiel
d'éviter dans le gouvernement d'un royaume
épuifé , furchargé de milliers d'adminiftrateurs ,
& où toute exécution n'aura d'ailleurs que trop
de difficultés . L'adreffe aux directoires des départemens
ne fimplifieroit l'opération , qu'en altérant
fenfiblement la conftitution , en "donnant
par le fait , à ces corps , une espèce de fupériorité
, contraire aux intentions des législateurs.
Au refte , M. le Garde des Sceaux a envoyé
des proclamations aux corps adminiftratifs , &
des Lettres patentes aux tribunaux , & il penfe
que celles-ci font préférables pour les décrets .
M. Thouret a ajoûté , que le comité avoit
reconnu avec peine qu'il n'exiftoit pas dans les
archives de l'Affemblée , de monument officiel
des loix qu'elle a rendues , ni de formule confante
pour leur rédaction , malgré les décrets .
( 103 )
n'en a
de Septembre & d'Octobre 1789. Après avoit
répété plufieurs fois : « il n'étoit donc pas per
mis , il ne devra donc plus l'être »... M. Thouret
s'empreffe d'annoncer , que fi l'ordre établi n'a
pas été fuivi jufqu'à ce jour , la chofe publique
pas éprouvé de dommage ; que les décrets ,
quoique différemment promulgués , n'en font
pas moins valables ; que la différence n'eft que
dans les mots ; que la loi eft complette quand
elle eft rendue par l'Affemblée nationale & fanc
tionnée par le roi ; qu'il faut copier le décret
& finir par ces mots : « l'Affemblée nationale a
voulu , & nous mandons & ordonnons , & c 30
M. Broftaret a renouvellé l'inculpation que
le texte de tel décret , fans le défigner , avoit
été altéré à la fanction . Il n'y a point de crime
plus grand , a-t - il dit , que celui d'altérer les
loix , quand on n'eft prépofé que pour les promulguer.
Mais la refponfabilité fera nulle , tant
qu'il n'exiftera pas un code qui fixe une punition
pécuniaire pour certains délits , & une punition
corporelle pour des délits plus graves.
Deux phrafes de la lettre fi conftitutionnelle
de M. le Garde des Secaux , ont excité l'humeur
civique de M. Camus ; par malheur ces
deux phrafes ne contenoient rien de ce qu'y
voyoit la malveillance de l'opinant elles ne
difoient point que l'enrégiftrement donneroit de
la force aux loix nouvelles ; mais que cette
formalité donnoit de la force aux anciennes
loix , & concouroit à l'autenticité des loix actuelles
& futures. Un règlement en vingt un
articles , a fixé ces formes d'envois , de tranfcriptions
, &c
Les chances imprévues , qui tiennent lieu d'un
enchaînement raifonné dans la fuite des objets
-( 104 )
,
>
foumis aux lumières de l'Affembléc , ont amerié
encore un long rapport , fur l'aliénation des
biens nationaux de M. de La Rochefoueault
, M. l'Abbé Grégoire y a lie la fuppreffion
du droit d'aîneffe , qui fubfifte encore
dans quelques coutumes : les ainés plus
riches , auroient cependant été plus en état
d'acheter , que des cohéritiers de patrimoines ,
qui , divifés ne donnent pas de quoi vivre.
En appuyant la motion , M. Merlin a rappellé
une adreffe renvoyée au comité d'aliénation , &
a demandé que le rapport en fut fait mardi
dans la féance du foir . On a objecté que c'étoit
ane queftion conftitutionnelle . M. Ræderer a
dit qu'elle n'étoit que de droit civil . M. de
Cazales , vouloit qu'on décidât , fi la refonte
du code civil fe feroit dans cette feffion . « J'ai
eu le bonheur , a dit M. de Foucault , de faire
ajourner une pareille motion à la prochaine légiflature
.«Le défir de M. Me lin , de laiffer , le
moins poffible , d'ouvrage aux légiflateurs futurs ,
des explications analogues à ce défir , & la
queftion préalable , ont écarté quelques propo
fitions incidentes , & il a été ordonné que les
comités d'aliénation & de conftitution fe réuniroient
pour faire , mardi matin , un rapport
fur l'inégalité des partages entre les enfans ,
établie dans certaines coutumes .
CC
Séance du foir.
,
Après la lecture d'une adreffe , où la municipalité
de Toulouſe exhale fon indignation contre
l'arrêté du parlement de cette ville , avec la courageufe
loyauté qu'il y eut toujours à s'attaquer
au morts , M. Vernier a fait , au nom du Comité
( 105 )
des finances , un rapport relatif à la convertion
légiſlative & conftituante de la patrie de Rabela's.
Les officiers municipaux de Chinon adoptant ,
foit par néceffité , foit par choix , le fyftême des
économistes , & s'autorisant peut-être de la fot
veraineté de la nation de Chinon , après avoir aboli
tout impôt fur la confommation , & annullé l'ancien
tarif , ont fait un nouveau rôle , à la ma
jorité des contre 9 ; rôle où chaque article porte
fimplement , fans aucun énoncé des motifs de cette
fixation Monfieur ....... payera tant , tel champ ,
telle maifon payera tant , de manière que le total
monte également à la fomme de 13 mile livres ,
que la ville devoit payer pour l'année courante.
Le diftrict de Chinon juge que ce rôle doit être
annullé . Le directoire du département d'Indre &
Loire a rendu la municipalité de Chinon folidairement
refponfable de l'exécution de l'ancien rôle
pour 1790 , l'a condamnée à tous les frais & au
remplacement que fon innovation peut occafionner
à l'état.
сс
Sollicité par les officiers municipaux , le comité
penfe qu'il n'y a pas licu à délibérer fur leur réclamation
. Quoique rapporteur , M. Vernier a
été d'avis , en fon particulier , que « lorfqu'on
introduit des nouveautés d'une exécution difficile ,
c'eft une erreur que d'exiger , dès le premier inftant
, la rigueur de la règle . M. de Folleville a
fait obferver que la municipalité avoit impofé les
ci-devant privilégiés d'une manière exorbitante ;
ce qui devoit naturellement prouver le patriotifme
des municipaux & l'aristocratie du directoire . « Mais
le zèle s'attiédit , ou les galeries étoient préoccupées
27.
M. Guillaume a fait un pompeux éloge des
officiers municipaux , & conclu que le directoire
( 106 )
כ כ
du département meritoit une jufte improbation.
La commune affemblée , a répondu M. Bouche ,
ayant refufé le paiement des droits fur les boiſſons
& fur les boucheries , il a bien fallu que la municipalité
prît le complément de fon impôt fur les
privilégiés , que je foupçonne très-fort d'avoir un
peu intrigué dans cette affaire . Mon jugement
peut -être erroné , mais c'eft un fentiment qui
m'oppreffe , & que je ne puis m'empêcher d'exprimer
». Il eft en effet bien indépendant du jugement
, le fentiment qui porte à vouloir perfuader
que les ci-devant privilégiés ont intrigué pour
obtenir qu'on les imposât d'une manière exorbitante
. La conclufion de M. Bouche a été de récla
mer l'indulgence de l'augufte diète , en confidération
de l'inexpérience de la municipalité. M. Vernier
propofe , & l'Affemblée ordonne , par un décret
l'exécution de l'arrêté du département , la confection
d'un nouveau rôle fur les trois bafes déterminées
par le directoire , dans le délai de deux
mois , pendant lefquels il fera furfis à toute pour→
fuite contre les officiers municipaux.
-
On eft paffé à l'affaire d'Haguenau , que M.
Regnier a expofée de la forte , au nom du comité
des rapports. La garde nationale de Strasbourg
invite celle du département à faire une conféde
ration générale à Strasbourg le 14 juin ; la municipalité
d'Haguenau s'y oppofe , & envoie une
députation à l'Affemblée nationale , pour lui repréfenter
que la garde formée à Haguenau eft
inconftitutionnelle , & pour fe plaindre auffi de
voies de fait qu'on s'eft permifes envers les municipaux
, & du pillage du greffe. Un décret prefcrivit
à la garde nationale d'Haguenau des formes
conftitutionnelles ( quoique les gardes nationales da
toyaume ne foient pas encore organifées conftitu
( 107 )
tionnellement) , & ordonna d'informer & de reintégrer.
Suivant le rapport , il n'y avoit ni garde
à conftituer , ni greffe pillé ; voila du moins une
loi qui fera facilement obéie . Mais , ajoute-t - on ,
M. Westerman , secrétaire - Greffier , & d'autres
s'étoient emparés des papiers prétendus volés par
leurs ennemis.
La municipalité renvoie le ferment au 18 ; le
comité de la garde nationale délibère & décide
que le ferment fe fera le 14. Il eft impoffible
d'imaginer des pouvoirs mieux féparés . Le commandant
particulier de la ville , le directoire du
département , & les commiffaires du Bas - Rhin
envoyés à Haguenau , font de ce dernier avis."
Une feconde ordonnance de la municipalité enjoint
aux citoyens de ne prêter ce ferment qu'en bourgeois
actifs , fans armes & fans uniforme . Plufieurs
réclamations arrivent alors au comité des rapports
contre le décret furpris par les municipaux , &
contre les obftacles qu'apportent ceux-ci au ferment
qu'on s'obtine à préférer à la paix publique .
Le comité des rapports écrit le 23 , & le 24 on fe
bat à Haguenau. Le régiment de Picardie cft
commandé pour foutenir la garde nationale ; des
payfans attroupés s'opposent à l'entrée du réginfent
, les payfans laiflent 5 à 6 morts , font
difperiés , & la municipalité donne fa démiffion .
Après avoir repréſenté les torts de cette municipalité
, le rapporteur a fait recevoir fans diſcuſ→
fion , un décret qui improuve la municipalité , &
qui décide qu'il s'en fera une nouvelle élection , &
que la procédure criminelle fera continuée.
Ala fin de la féance , M. Chapelier a fait rendre
un décret , qui ordonne aux directoires de départemens
& de diftricts , de continuer l'exercice de
leurs fonctions d'exécution , même pendant que
( 108 )
les membres qui les compofent délibéreront , ain
qu'ils y font tenus , dans l'aflemblée générale des
confeils d'adminiſtration .
Du mercredi 3 Novembre.
L'Affemblée déroge avec une facilité bien fingulière
à des loix qui ne laiffent pas ,
fans
doute , pour cela , d'être toujours conftitutionnelles
, & facrifie fouvent l'immutabilité , l'uniformité
des principes à la promptitude de l'exé
cation ou à des circonftances particulières . Cette
féance en a offert plus d'une preuve . On a
-d'abord paffé quatre décrets concernant la ville
de Paris , dont l'un fupprime , l'adminiſtration , de
diftrict dans cette capitale .
Enfuite on a ouvert la difcuffion fur le projet
de décret préfenté la veille par M. de la Rochefoucault
: c'eſt une nouvelle édition corrigée
& refondue du volumineux recueil relatif à
la vente des biens nationaux. L'efprit de
de la première fut d'attirer des acquéreurs ; l'efprit
de la feconde eft d'en exiger au plutôt
des prénumérations affez fortes , pour que la
crainte d'être dépouillés les intéreffe davantage
au maintien du nouvel ordre de chofes . Si la
concurrence en diminue , les agioteurs & le peu
de gens que la révolution enrichit , acquerront
à meilleur compte , & au bout de deux ans &
dix mois , ils foutiendront leurs droits aux biens
du clergé , avec l'énergie du propriétaire qui a
payé la totalité ; au lieu que , d'après la première
édition du plan de vente , ils n'auroient
réfifté qu'avec l'inertie mal - aflurée de l'homme ,
qui n'a prénuméré que trois douzièmes , & qui
doit de forts intérêts .
M.
( 109 )
·
M. de la Rochefoucault & les comités ne fout
pas entrés , il eft vrai , dans le détail de ces
raifons ; mais l'empreffement à décréter , & le
texte des articles les indiquent. Le rapporteur
n'y a vu que des difpofitions définitives , combinées
avec celles qu'on avoit aufli définitivement
arrêtées. » Quand même , a-t-il dit , il
n'y auroit pas eu une dette immenſe à payer
l'Affemblée auroit toujours ordonné l'aliénation
des biens aujourd'hui nationaux , parce que cette
opération falutaire appellera beaucoup de citoyens
à la propriété .... Vous avez établi des
formes & accordé des conditions ... Vous n'aurez
donc pas de regret aux conditions faciles qui
ont établi cette concurrence . » A la fuite de
ces phrafes on n'hésite pas à propofer de
charger les formes établies , de dénaturer les
conditions folemnellement accordées , de ne donner
que trente deux mois après avois promis
gouze années , de fimplifier les eftimations ,
les écarter même ; on va jufqu'à défirer de fupprimer
les enchères , & de revenir contre le
décret farétionné relatif aux utiles bornes mifes
à la vente des bois.
>
» Ainfi , difoit M. de la Rochefoucault après
ces étranges variations , toujours fidèles aux
principes qui ont dicté vos premières difpofitions
, vous aurez fatisfait à toutes vos vues
en affurant la rentrée prochaine d'une quantité
confidérable d'affignats , dont les cendres falutaires
feront le gage de la confiance publique « .
L'inviolabilité des engagemens , qui font des
pièges dès qu'on ne les tient pas , le refpect
que le légiflateur lui -même doit montrer pour
fes loix , s'il veut que le peuple les refpecte & n'y
voie pas des fantaifies d'un jour , ont envain frappé
No. 46. 13 Novembre 1790. F
( 110 )
2
quelques auditeurs ; les articles ont été décrétés, &
l'on Y a joint tous les décrets antérieurs : nou
veau code qui abforberoit la moitié de ce journal.
1
Alors M. le Brun a voulu foumettre à la
difcuffion le projet de décret du comité des
finances fur les ponts & chauffées , qu'appelloit
l'ordre du jour , M. Bouche a tâché d'éloigner
ce rapport , en énumérant les objets plus pref
fans dont l'Affemblée avoit à s'occuper , & en
traitant les ponts & chauffées d'établiffement
monftrueux , parce qu'il eft inconftitutionnel. » Il
tient aux objets dont vous demandez qu'on s'oc
cupe , a dit M. le Brun . Les affemblées adminiftratives
ne fauront bientôt où trouver des
ingénieurs. Fixez la dépenfe , vous devez les
fixer toutes . Négligez encore l'organiſation de
ce corps important , ou fous peu de temps l'école
n'exiftera plus « .
On infifte fur l'ajournement. M. de Tracy le
plaint des féances perdues à ajourner , & réclame
T'ordre du jour. » Je demande , a dit M. Gerard
, député de Bretagne , que puifqu'on ne
veut pas avancer Tur la conftitution , on ne foir
plus payé , paffé cette année «. Etourdi de l'argument
, M. le Chapelier dit : » En applaudiſſant
aux motifs de la motion , je crois que l'appuyer ,
c'eft vouloir diffoudre l'Affemblée «. Son avisa été
de renvoyer le rapport de M. le Brun à une féance
du foir. M. de Montlaufier , en apoftrophant
le préfident , lui a dit votre devoir eft de
mettre aux voix la motion de M. Gerard Elle
eft digne du membre qui la propoſe . Il eft bon
que la nation reconnoiſſe que nous faifons juf(
111 )
tice de la pareffe de nos comités & de notre
propre lenteur ec.
M. Alexandre de Lameth, honorant les fentimens
de M. Gerard précisément comme M.
le Chapelier avoit applaudi aux motifs de ce
député Breton , ne doute pas que M. Gerard
ne s'apperçoive déjà que fa motion eft indifcrète.
Il eft impoffible , ajoute-t- il , que quelqu'un
» foutienne ici que nous devons nous féparer
» avant d'avoir rempli entiérement les devoirs
» qui nous ont été impofés. Supprimer les émo-
» lumens , c'eft une proprofition d'Ariftocrate ,
55 ( appel aux galeries ) ; ce feroit éloigner les
» amis de la liberté ; & fixer le terme de la fef-
» fion au Ier. Janvier , ce feroit ne vouloir tien
ל כ
faire d'utile jufques-là «. On invoque l'ordre du
jour dans le fens de M. le Chapelier ; & la
difcuffion , fur les ponts & chauffées eft renvoyée
à une féance du foir .
Du Jeudi , 4 Novembre.
Hier , les prétendus ariftocrates de l'Affemblée ,
tous les membres du côté droit , adoptoient ,
appuyoient avec tranfport la propofition de retrancher
les émolumens des Députés ; aujourd'hui
la ville du Mans , ruinée par la fuppreffion de fon
chapitre & de fes maifons religieufes , implore
le droit d'emprunter environ les trois -quarts des
honoraires de l'Affemblée pour une ſeule journée ,
c'est-à-dire , 16 mille francs , qu'elle devra rembourfer
en quatre ans , du produit d'un émargement
aux rôles des impcfitions. Cette fomme
fuffira à peine aux pauvres du Mans pour lef
quels les fources de la charité font taries ,
F2
( 112 )
7
qui , au nombre de sooo , menaçent de fe por?
ter à de violentes extrêmités.
Au décret qui autorife la municipalité du
Mans à cet emprunt , à fuccédé un long rapport
de M. Duchy , au nom du comité des
impofitions , fur la contribution à exiger des marais
, des terreins vagues , en friche & même
ftériles , malgré le principe & le décret conftitutionnels
qui ftatuent que l'impôt ne portera.
que fur le produit net , & qui déclarent ainfi la
ftérilité exempte de tout impôt.
•
-
Mais le rapporteur & le comité ont penfé
qué les produits de ces terrains fuffent ils
nuls le propriétaire a la faculté d'y chaffer
fi le gibier y paffe , d'y tirer au vol , d'y attendre
un oifeau ; qu'il peut avoir l'efpérance d'y femer,
planter ou bâtir ; ils ont penfé qu'il eft bon
de rappeller chaque année aux propriétaires , que
leur devoir eft de rendre ces poffeffions utiles à
eux-mêmes & à l'état ; que la non- augmentation
de l'impôt pendant 15 20 ou 30 ans ,
l'emploi futur du terrein , les indemnifera 'convenablement
des avances ; & que pour mieux
s'affurer du paiement régulier des taxes impofées
fur les terreins stériles il fallut y contraindre
les contribuables « par la faifie des fruits de
leurs autres propriétés dans la même communauté
, ou dans les communautés voisines
•
•
2
felon
23
Quant aux terreins defféchés & défrichés fur
la foi de l'édit de 1764 & d'autres qui les
exemptent d'impôt pendant un temps, déterminé :
« c'est pour la nation , dit le rapporteur , une
dette facrée ; c'eft à ce prix , que des hommes
entreprenans ont traité avec elle & l'ont bien
fervic.... Cependant il nous a paru indifpenfable
"
( 113 )
& jufte de les charger d'une légère taxe and
nuelle ».
Le génie financier de M. Fabbé Gouttes approuve
ces taxes , fi le taux en est déterminé ,
& fi on ne les livre pas à l'arbitrage . D'ailleurs ,
il defire que les terreins plantés en vignes éprou
vent une augmentation d'impôt après la dixième
année , parce qu'il y a des vignobles qui font
rainés au bout de vingt ans.
M: Bouche & M. d'André ont cité des rochers
de dix lieues , qui ne produifent rien . On ne
nie pas le fait de la ftérilité , puifqu'on la taxe.
M. d'André a cru que les propriétaires n'abandonneroient
pas volontiers des carrières , des
mines qu'ils peuvent acquérir les moyens d'ex
ploiter....
כ
Payez la protection , a dit M. Martineau.
Ces rochers qui bordent le rivage doivent un
impôt ; vous pouvez vous y établir pour tuer
des oifeaux de mer ». Que n'ajoutoit-il vous
pouvez y lorgner les aftres ! Un honorable
membre a répondu « je fuis poffeffeur d'une
montagne au milieu de laquelle eſt un rocher
très-valte , qui ne produit pas de quoi nourrir
une allouette . On me dira : payez ou abandonnez
... Prenez - le , je vous donne encore
mille écus. Mais fi vous voulez faire paffer tous
les beftiaux de la commune Four gagner ce
tocher ? oh ! je vous en défie , malgré toute
l'autorité de M. Martineau » ,
2
M. Malavet a invoqné la raifon & le principe
du produit net ; M. l'abbé Bourdon imploroit
les égards dus aux cfforts d'une misère
induftricule. M. de Tracy a fait de l'impôt fur
la´ ſtérilité^, ´un " hommage à la force publique ;
F 3
( 114 )
difoit vrai. Plufieurs articles ont été décrétés é
nous les tranfcrirons par la fuite , avec ceux qui ·
ne font pas encore adoptés .
Un rapport accablant de M. Périffe du Luc,
a ramené l'attention de l'Affemblée , fur des
expédiens , certainement magiques , pour em
pêcher la contre-faction des affignats ; car rien
de naturel ne refute l'axiome de M. Bergaffe:
ce qu'un homme exécute un autre homme
peut l'exécuter. M. Pérife a bien parlé , du
ton le plus affuré , de perfection inimitable
d'habitude infaillible : « telles font , a -t-il dit
les bafes de nos opérations , & nous ne craigrons
pas d'affirmer , que nous fommes arrivés .
au but. Mais pour faire reculer d'effroi les fcétérats
, nous vous propofons de déclarer tout
falficateur , coupable de lèze- nation au premier
chef .
:
Au refte , M. Aniffon , qui demandoir
100,000 liv . , n'en demande plus que 15,000
La dépenfe totale , pour fabriquer trois millions
quarante mille affignats , eft évaluée 200 mille
liv. ; c'eft un peu moins de 16 denierss pour
chaque affignat les commiffaires préfèrent M.:
Gateau pour la gravure , Madame Lagarde
pour le papier & M. Didot pour l'impreffion. -
MM. Regnaud , Alexandre Lameth & Roederer,
préféroient l'imprimerie royale : ce chaque jourde
délai , a dit M. Périffe , coûte 80 mille live
d'intérêt à l'état . On a décrété , bien vite ce
règlement en fept articles , dont le dernier déclare
-puniflables de mort , les falfificateurs d'affignats
& leurs complices .
Séance du foir.
cc
L'influence des galeries fur les doftinées da
( 115 )
royaume , n'ouvrent encore les yeux que de ces
citoyens , auxquels on ne dicte point d'adrefies.
Quelques villes demandent que les affemblées
adminiftratives foient publiques. D'autres philantropes
prient le corps conftituant de décréter la
confifcation des biens des émigrans au profit des
pauvres ; fingulier commentaire de l'article des
droits de l'homme , qui défère à chacun le droit ſi
juſte & fi naturel de voyager en liberté ! Une municipalité
donne aux légiflateurs de la France le
confeil d'ôter aux troupes de ligne la garde des
frontières , & de n'en charger que les gardes nationales
& les ci - devant gardes - françoifes . Ces
pétitions puniffables , car elles font fouverainement :
inconftitutionelles , ont relevé par le contrafte du
dégoût , le vif intérêt que l'amour du bien commun -
devoit attacher aux proteftations de repentir & de
fidélité du régiment de Meftre-de- camp, le feul de
tous ces actes qui méritoit d'être inféré dans le
procès-verbal .
M. Fermond a voulu inftruire l'Affemblée de
l'état de la ville & de l'efcadre de Breft. Ceux qui
croient que des légiflateurs font réunis & payés
pour faire des loix & non pour écouter des nou- ↑
velles , ont interrompu M. Fermond par des murmures
, & demandé le rapport de l'affaire d'Avi- -
gnon . L'honorable membre n'en a pas moins lu
une lettre des commiffaires qui fe louent beaucoup
de la docilité des équipages Un feul matelot
a confervé le goût des motions ; on lui a impofé
filence , il a infulté plufieurs officiers : l'équipage a
demandé qu'il fut mis en prifon ; ainfi le voilà condamné
par la volonté générale . Quelqu'un du côté
gauche , étonné de la promptitude avec laquelle
les matelots font rentrés dans le devoir , s'eft écrié :
Qui donc les égaroit ? Vous , a répondu tout le
F 4
( 116 )
côté droit ; & M. le Préfident , en rappelant les
uns & les autres à l'ordre , à mis fin à ce dialogue
entre la majorité qui peut tous , & la minorité
qui dit quelquefois tout.
Les commiffaires envoient auffi de Breft au
comité deux adreffes oratoires , que les équipa-.
ges de l'América & du Superbe ont fait parvenir à
la fociété des annis de la conftitution à Breft . Ses
amis y font plus refpectés qu'elle & que l'Aſſemblée
nationale , puifqu'on ne fe foumet aux loix.
que par déférence pour eux. Tel eft le ſtyle des
marins du Superbe : Rien ne pourra déformais .
» altérer les fentimens patriotiques que vos actions ,
vos difcours ont imprimés dans le coeur de tous
» les citoyens de l'armée navale. Cet amour fra-
» ternel , ce zèle infatigable que vous avez montré , ›
» exige de nous un re our qui juftifie l'efpérance
que vous avez conçue des marins . Nous écarte-
» rons de nous les moindres veftiges du vice, Nous
jurons d'être fidèles à la nation , à la loi & au
→ roi , & de défendre jufqu'à fa mort le pavillon
national. Nous promettons d'aimer notre chef,
» de lui obéir , de rejetter de notre fein tous ceux
qui feroient parjures à leur ferment » .
23
Faute d'autres rapporteurs , on a ouvert la difcuffion
fur le projet de décret propofé , relativement
aux ponts & chauffées . Il s'agiffoit de décider
s'il y auroit ou non une adminiftration centrale .
M. Aubry du Bochet n'y a vu que le régime prof
crit , fa tyrannie , fes corporations ; des examinateurs
& des académiciens defpotes ; eft il s'eft écrié
riſiblement : Ah ! conftitution , comme on të dénature
!
M. Goupil a traité le corps , les infpecteurs &
le plan du comité , de dépenfe inutile , de projet.
déteftable , inconftitutionnel , funefte à la chofe
( 117 )
publique , & de perpétuel exemple d'abus . » Nous
avons des directoires , voilà vos infpecteurs , &
ceux qui méritent votre confiance . » On ne vous
dira pas que pour la conftruction d'un petit pont ,
pour l'écoulement d'un petit ruiffcau , il faille un
ingénieur à grands talens [ il ne feroit pas toujours
abfurde de le dire ] . Quand il faudra de grandes
routes , de grands canaux , l'Affemblée légiflative
les ordonnera . N'aura-t- elle pas auprès d'elle des
ingénieurs & des géographes qui lui donneront des
Vues affez générales , affez bonnes ? Point d'école.
unique pour tout le royaume. Comment feront
Faits les choix parmi ces élèves ?……….….. Vous avez
accordé au roi la nomination des commiffaires près
des tribunaux : quels choix le miniftré de la juſtice
a-t-il fait ? la plupart des membres de cette Affemblée
en ont été révoltés . J'examine la queſtion fous
le rapport de la conftitution ; faire adminiftrer par
des élus du peuple . Tout ce qui peut être ainfi
administré , voilà l'efprit de votre conftitution.....
Je demande la queftion préalable fur le projet du
comité ».
Après tous ces lieux communs qui n'effleurent
pas le fujet , fur lefquels , néanmoins , le fond
court lè rifque d'être décidé par des centaines
de membres qui , fans modeftie , pourroient
avouer qu'ils n'entendent rien aux ponts &
chauffécs ; M. le Chapellier a plaidé en faveur
d'une adminiftration qui a fait la gloire de la
France & l'admiration des étrangers . Il a écarté
le mot de conftitution qui n'y a aucun rapport
& fouhaité un centre commun pour que les routes
fe rencontrent , des hommes éclairés pour la conception
des grands travaux , des lumières réunies
pour les légiflatures ; enfin , il n'a vu qu'une
FS
( 118 )
funfte idée de deftruction dans la prétendue inu
silité des ponts & chauffées .
Pour M. Bouche , il a crié les mots : horreur ,
liberté du talent , grande latitude , concours
économie , & il a été bien sûr d'avoir opiné.
M. Biauzat a chargé de tout un futur comité
des ponts & chauffes , qui s'adjoindra des gens
de l'art pour délibérer . M. de Mirabeau fermant
le cercle , a réduit la difficulté à cette question :
« Y aura-t-il une adminiſtration centrale des ponts
& chauffées ? Elle a été mife aux voix , & décrétée
affirmativement à une grande majorité ».
Du vendredi s novembre.
Impatient de favoir fi le peuple n'eft pas privé
des fecours de la religion ; M. Duquesnoy - demande
fi les décrets fur la conftitution du clergé
font exécutés ; pourquoi le chapitre de Paris eft
encore en activité ; pourquoi des fonctionnaires
prennent encore le titre d'archevêque , quoiqu'il
foit à jamais fupprimé ; & que le comité eccléfiaftique
rende compte dans quainzaine de tous
ces faits , pour que l'opinant ne foit plus inquiet
fur les fecours de la religion.
Ma Lanjuinais a répondu que l'élection étoit
faite dans la ville de Quimper , & que les dif
pofitions étoient préparées dans les autres départemens.
Un membre s'eft plaint qu'il n'y avoit pas
un eccléfiaftique qui eût touché un denier da
traitement qu'on devoit , aux termes des décrets ,
Jeur payer dans l'année . L'idée de l'Affemblée
n'eft pas , fans doute , a-t-il dit , de les laiffer
mourir de faim . M. Chaffey a repliqué que le
comité n'avoit pas d'ordre à donner .
(
( 189 )
« Voudriez- vous a dit M. Malouet , que de
tous les créanciers de l'état , les eccléfiaftiques
fuffent les premiers à employer des moyens de
rigueur , à exercer des contraintes » ? [ Il cft probable
qu'alors on ne manqueroit pas de les accufer
d'infurrection ]. Quelques bonnes ames infiftent ,
d'autres renvoient cette mesure d'adminiftration
au pouvoit exécutif. Il a été décidé qu'on pafferoit
à l'ordre du jour. On a repris la fuite des
articles additionnels fur la contribution foncière ,
qu'on a décrétés fins débats : leur extrême longueur
nous force à les remettre de huit jours.
M. le Brun a lu enfuite le tableau des départemens
qui éprouvent du retard pour le paiement
des impofitions ; tableau divifé par généralités ,
dont quelques-unes fonten retard de trois , de deux
milions , d'autres de cinq à fix cent mille livres .
Tours y eft pour 2,350,000 l. , la Rochelle feulement
pour so mille livres ; & le déficit total monte
22 millions 580 mille livres M. le Brun prouve ,
par la correfpondance du contrôleur -général & du
comité , qu'ils ont mis beaucoup de zèle à rétablir
la perception des impôts.
,
Je demande , s'eft écrié M. Charles Lameth,
fi les receveurs- généraux doivent les 22 millions ,
ou bien le peuple « M. Duquesnoy élévant la
même question a obfervé que 22 millions
n'offroient pas de quoi juftifier tant de déclamations
calomnicufes , qui peignent le peuple armé
pour ne pas payer d'impôts . Tout en promettant
d'éclaircir le fait , M. Anfon n'a parlé que de
la difficulté qu'ont les receveurs - généraux , de
vérifier la recette réelle des receveurs particuliers
, à moins de vérifier les quittantes de tous
les contribuables ; & il a conclu qu'il étoit impoffible
d'articuler rien de précis : mais le manque
F6
( i )
*
de précifion n'arrête point ceux qui faififfent
tous les apperçus vagues , & veulent en tirer
parti , de manière ou d'autre , pour produire
un effet quelconque , ne fut -il que d'un inftant.
M. Charles Lameth voit clairement dans ce qui
précède , que les receveurs - généraux doivent
plus que le peuple ».
ec Le fyftême des compagnies de finances
m'a été dénoncé , a-t-il repris : ils veulent garder
en écus , parce qu'ils font rares , le cautionnement
de leurs charges & en cela ils ont été
protégé par le miniftre des finances : il n'eft
pas un bon citoyen qui ne foit étonné , effrayé
de l'extrême rareté des cfpèces .... Si l'Affemblée
n'y prend garde , elle aura recours trop
tard au remède un louis d'or fe cache plus
facilement qu'un feptier de bled ! Il femble que c'eft
Par-là que les ennemis de la révolution veulent
nous attaquer. Il eft certain , que fi les agens du
pouvoir exécutif n'y concourent pas , du moins ils
ne s'y oppofent pas . N'eft-il pas bien extraor
dinaire que , pour la première fois , on vienne
nous annoncer que toutes les ci -devant généralités
font arriérées ? Allez chez M. Lambert ,
& vous entendrez des commis , fans doute payés
pour cela , qui vous répétront que le peuple
refufe de payer les charges publiques . Malgré
la circonfpection que l'Affemblée à cru devoir
fe prefcrire fur les miniftres , la vérité , les
plaintes du peuple , fe feront entendre du monarque
, & fa bonté le portera à écarter de lui
des agens qui le trompent. On ne fe fait pas
d'idée de l'infolence des fous-ordres » .
Toutes ces divagations fophiftiques , tous ces
petits moyens de compoſer une prétendue opi(
121 )
nion publique , ont mené l'opinant à conclure ,
que le contrôleur-général devoit être mandé à
la barre , afin de rendre compte des motifs qui
ont occafionné le retard de la perception des
impôts , & des efforts qu'il a faits pour la maintenir
.
« Il réfulte des éclairciffemens que nous a
donné le comité , a dit M. Duquefroy , fans
produire ces éclairciffemens , que le peuple n'eft
pas abfolument en arrière fur les impofitions ;
& je ne connois pas d'autre expédient pour
contraindre le gouvernement à faire rentrer les
deniers , que de fixer un terme , après lequel
il ne fera accordé aucun fecours extraordinaire .
Il eft trifte que M. Duquesnoy n'ait pas rendu
le roi folidaire des contributions que refuferont
les peuples.
*
M. Régnault de Saint- Jean- d'Angely a prouvé
que les receveurs-généraux étoient pour la plupart
en avance de fommes très - confidérables ,
& il a demandé qu'un décret autorisât les
diftricts à faire le relevé de la recette des
collecteurs. Cette idée fage a été appuyée
par M. de Cazals , & M. l'abbé Maury a
pris la parole , pour remarquer que le comité
ne difoit pas tout ; qu'il falloit examiner , que
dans les fommes perçues étoit la contribution
des ci-devant privilégiés [ un non , parti du
côté gauche , lui a fait ajoûter ] : » Eh bien !
il faut les y contraindre ; je ne demande aucune
grâce pour eux : depuis long-temps vous vivez
fur vos fonds , ou plutôt fur les nôtres , cela
ne peut pas toujours durer. Comme je fuis
convaincu de nos malheurs , qui iront croiffant
Aufqu'à ce que l'ordre foit rétabli , je demande
( 112 )
que le contrôleur - général foit mandé , pas à
la barre , ce n'eft pas la forme qu'on obſerve
lorfqu'il s'agit d'un miniftre du roi ; mais qu'il
fe rende dans cette affemblée , pour foulever
le rideau derrière lequel font placés tous les
obftacles. Je fais , a -t -il ajouté , que des paroifles
entières fe font liguées par ferment , pour
ne plus payer aucun impôt »...
Nommer- les , lui ont crié plufieurs voix . Le
préfident a dit à M. l'abbé Maury
« PAL
femblée ne peut fouffrir que vous faffiez une
allégation qui inculpe toutes les paroiffes du
royaume , & qui tend à répandre des alarmes ,
fans que vous ayez défigné formellement à qui
s'adreffe cette allégation : dans le cas où vous
ne le voudriez pas , je fuis obligé , par mes
fonctions , de vous rappeller à l'ordre .
&
M. de Cazales veut que la loi foit égale
pour tous les membres de l'Aflemblée ,
remarque avec quelle complaifance on a écouté
les allégations de M. Lameth. » Je n'ai dénoncé
perfonnellement aucun des receveurs -généraux ,
a repondu M. Charles de Lameth , qui , dans
le fens de la révolution , auroit pû dire qu'il
n'avoit dénoncé , ni les compagnies de finances ,
ni le contrôleur -général , ni les commis , ni le
ministère tout entier. Enfin , on a prêté de
nouveau l'oreille à M. l'abbé Maury.
« Maintenant , a- t- il dit , que la parole m'eft
rendue , je prendrai la liberté d'obferver , que
Dieu ne m'ayant pas donné le talent de développer
mes pensées , fans le fecours de la parole ,
quand on m'arrête à une virgule , il eft difficile
de pénétrer le développement de mon idée : je
ne préfume pas trop de mon crédit dans cette
Affemblée ; on fait affez dans tout le royaume
( 123 )
que j'ai appris à m'en fafler : quard j'ai avancé
un fait , il valoit mieux en attendre la preuve
que de m'arrêter , avant que je l'euffe donnée
pour perfuader aux tribunes que je n'avois pas
cette preuve ; or je l'ai , il s'élève des murmures
, qui font des raifons , même contre les
faits , dans l'opinion de certaines perfonnes » ].
« Vous me demandez cette preuve que vous
alliez entendre , continue l'honorable membre :
je vous demande à mon tour , fi c'eft pour
l'impôt direct , ou pour l'impôt indirect que
vous me la demandez . [ Le murmure augmente ] .
Je ne de demande aucune difpenfe je vais
prouver qu'il eft des paroiffes dans le royaume ,
où l'on ne veut payer ni les impôts directs ,
ai les impôts indirects. [ On murmure plus que
jamais ] . J'ai l'honneur de prévenir , que fi l'on
m'interrompt encore une fois , je defcends de
la tribune. Quant aux impofitions directes , dixfept
paroiffes de Saintonge ont pris l'engagement
de n'en payer aucune , & d'affaffiner les collecteurs
: cette déclaration vient d'arriver de
Poitiers . Voyez - vous , que fi vous voulicz
m'entendre Vous vous épargneriez la petite
honte que je n'ai pas envie de vous procurer ?
Voilà un fait particulier & bien authentique .
[ Nouveau tapage ] ».
>
« Je vous avoue , pourfuit M. l'abbé Maury ,
que je fuis très-édifié de votre furprife ; vous en
verrez bien d'autres . On re veut pas payer les
impôts directs ; l'intervention même de la garde
nationale eft refufée . Il faut que le contrôleurgénéral
foit interrogé fur vos maux ; vous ne les
guérirez pas en les diffimulant. Il faut qu'il déclare
qu'il n'eft pas dépofitaire de la force publique ,
que fans la force publique il ne peut répondre des
( 124 )
impofitions. Je dis que les retards ne proviennent,
que de la faute des receveurs-généraux ; mais que
vous feuls les avez occafionnées , en ordonnant
que les impôts pourroient être payés en affignats ..
C'eft à vous qu'il faut s'en prendre , s'il n'entre,
pas un écu dans le tréfor public ; le peuple de
Paris , dont la fortune repofe fur la refponfabilité
du tréfor public , doit favoir fi la fortune nationale
eft en fûreté , fi les rentes fur l'hôtelde-
ville feront payées . Il faut apprendre aux parifiens
que tous les citoyens ruinés s'appellent de
mauvais citoyens , & que ceux qui fe font enrichis
dans la révolution , font décorés du nom de
bons patriotes ; c'eft - là le problême qu'il faut
réfoudre . C'eft quand une féance entière aura été
employée à la reftauration de l'impôt ; c'eſt quand
yous verrez que les affignats font une reffource
précaire , & peut-être incertaine , que vous attacherez
tous vos regards fur l'impofition . Si fa
perception n'eft pas affurée , je vous demande
pardon de cette expreffion , mais c'eſt le mot
propre , la banqueroute eft faite. Il ne nous refte
pas un moment à perdre . Si les peuples paient
l'impôt , vous pouvez parcourir paifiblement la
carrière de vos travaux ; s'ils refufent , vous n'avez
rien de mieux à faire que d'y renoncer » .
Ces vérités févères , cette vigueur redoublée
ont un moment déconcerté les déclamateurs :
mais bientôt ils ont eu un auxiliaire , dont
la modération ordinaire a cette fois dégénéré ,
ce nous femble , en jargon de parti.
M. Regnault de Saint- Jean-d Angély avouant
qu'il y avoit eu une infurrection dans la Saintonge
, a affirmé qu'elle ne concernoit pas les
impôts , mais bien les droits féodaux . » De mauvais
citoyens , a-t-il dit , l'ont fomentée . Il eft poffible
( 125 )
cependant qu'elle fe foit étendue au paiement des inpôts
: mais elle eft calmée ; j'espère que les auteurs en
feront recherchés , que le peuple fera détrompé » .
Quelques murmures ayant interrompo l'orateur ;
&vous favez bien , a-t-il dit , demander la pa- ·
role pour annoncer des malheurs ; & moi je la
réclame pour les adoucir en faifant connoître
la caufe. Le peuple a été trompé : dès qu'il verra
la vérité, il reconnoîtra l'erreur ».
131
Pourquoi donc me dénoncer , a repliqué
M. l'abbé Maury ? --- Il faut dénoncer , a ajouté
M. Regrault , des hommes qui veulent altérer
le crédit public ; il le faut , on le doit , ... Si
l'acte dont vous avez parlé cxifte , je me
porterai garant pour mes coucitoyens , je me
mettrai cn ôtage , & je fuis affuré que leur patriotisme
s'élevera bientôt au -deffus des intrigues
que l'on a mifes en oeuvres ».
35,
Au milieu des applaudiffemens prodigués à ce
dévouement , à cet ôtage , à ce patriotifme en
infurrection , M. le Couteulx s'eft plaint de n'avoir
pas vu M. l'abbé Maury au comité des finances ,
Depuis que le comité a décrété pour deur
milliards d'affignats , a répondu M. l'abbé
Maury, j'ai cru qu'il n'étoit pas prudent d'y aller .
Puis de la Saintonge , tranfportant l'Affemblée
aux environs de Péronne , M. le Couteux a dit
qu'un curé avoit exhorté , au prône , fes paroiffiens
à ne plus payer d'impôts , à s'armer contre ,
les commis & contre les officiers municipaux , &
que M. Lambert l'avoit dénoncé .
Saififfant la balle au bond , M. Chevalier ,
pour mieux éloigner les vérités affligentes , a
dénoncé M. Lambert , comme ayant injuſtement
dinoncé le maire d'Argenteuil. Enfin , après une
obfervation très -fenfée de M. de Foucault , por(
126 )
tant en fubftance , qu'il étoit ailé à ceux qui
payoient autrefois la gabelle , de payer aujourd'hui
leurs impôts ; mais que ceux qui ne font pas fou-
Jagés du fardeau des impôts indirects , même étant
en retard , font encore à leur taux ; M. le Brunāja
profite d'un moment de filence ,- & repris fon
rapport. L'Affemblée a décrété que « la caiffe
de l'extraordinaire prêtera au tréfor public la
Lomme de 48 millions , pour le fervice du mois .
de novembre , en affignats créés le 15 avril dernier
, & que le tréfor public rétablira cette fomme
en nouveaux affignats , auffi - tôt qu'ils feront
fabriqués » ,
Du Samedi 6 Novembre.
Prefque toute la France a nommé fes juges de
paiz & autres : mais plufieurs de ces élections font ”
nulles , plufieurs font conteftées ; des élus ont refufé
d'abord une dignité plus orageufe que folide , ou
donné bientôt leur démiffion. Afin de lever d'un
feul coup tant de difficultés , & quoiqu'un honora
ble membre ait ingénieufement obfervé que rien
nc fatiguoit tant les électeurs que les élections ,
M. Demeuniers a propofé , au nom du comité de
conftitution , le décret fuivant , qui a été adopté :
ود Art. 1er. Dans les lieux où les affemblées élec-·
torales font féparées , les fuppléans remplaceront
dans l'ordre de leur élection , ceux qui , étant nommés
aux places de juges , n'auront pas accepté ou
qui auront donné leur démiſſion .
"
II. » Si les élections font déclarées nulles , ou fi
on a nommé un ou plufieurs fujets qui ne réuniroient
pas les condiitons requifes , les électeurs fe
réuniront fur la convocation du procureur-fyndic
de diſtrict , four procéder à une nouvelle élection,
( 127 )
III. La connoiffance des conteftations qui
pourront s'élever, les conditions requifes pour l'éligibilité
, tant des juges des tribunaux de diſtrict &
de commerce que des juges de paix , eft attribuée
provifoirement aux directoires de département qui
prononceront après avoir pris l'avis des directoires '
de district. »
M. Defmeuniers a dit alors que le comité de
conftitution avoit des plaintes à faire contre M. le
garde-des- feeaux , ce qui a tranfporté de joie le
côté gauche & les galeries . Le déla confifte à avoir
écrit aux préfidens de diſtricts , de vérifier les titres
d'éligibilité des nouveaux juges : or , un principe
conftitutionnel ſtatue que le roi n'aura aucune part
aux élections des juges . On n'a plus entendu que
ces cris : Ileftprisfurlefait ; il doit êtrepuni.» Que
la loirefte , a dit avec dignité M. Broftaret , & que
de garde- des -fceaux paffe ; il fuffit qu'il foit averti ,
& fes fucceffeurs , qu'on a noté cette faute ; ils fe
corrigeront, » Le bon fens & l'équité noteront
auff , fans efpérer de corriger perfonne , que ce
n'est point prendre part aux élections déjà faites ,
que de vérifier fi celui à qui l'on délivre des provifions
, émanées du chef fuprême du pouvoir exécutif,
ne les déshonorera pas , par une incapacité ou
des moeurs honteufes. Ce n'eft pas d'ailleurs le
gouvernement qui feroit ces vérifications .
Les commiffaires , chargés d'appofer les fcellés
fur les cffers mobiliaires du chapitre & de l'archevêché
de Cambrai , ont trouvé l'églife remplie depeuple
, & il leur a été fait lecture d'un acte en
latin , du 3 novembre , & de quatre lignes , par
lefquelles les membres du chapitre déclarent , unanimiter
, qu'ayant juré de maintenir les droits de
l'églife , omn ope tuituros , ils ne peuvent accéder
aux décrets défignés , fans être parjures , & qu'ils
( 128 )
n'y obéiront qu'en cédant à la force & aux circonftances
. L'affemblée capitulaire a traduit à MM. lescommiffaires
ce latin , & le peuple a requis un délai
de trois fois vingt- quatre heures en déclarant
que fi l'on s'y refufoit il employeroit la force. Les
commiffaires ont prudemment empêché les gardes
nationales & les troupes de ligne , qu'on leur avoit
accordées , d'ufer de rigueur.
2
Après avoir lu les procès -verbaux , apportés par
un courier extraordinaire aux comités d'aliénation
& ecclefiaftique , M. Merlin a dit que des lettres
Particulières lui apprenoient que cette résistance
rétoit pas confidérable , qu'il y avoit à peine
300 perfonnes fur une populution de 18000 ames ;
mais que l'étincelle négligée pourroit devenir un
incendie , à caufe du voinnage du peuple le plus
fanatique de la terre. Cette étincelle , M. Merlin
fe flatte de l'étouffer fous le décret qu'il propofe.
Un cccléfiaftique a invoqué pour les cha
noines , la fainteté du ferment. M. l'abbé de
La Salcette a répondu : j'ai été chanoine , je
fuis citoyen . Il eft fcandaleux que des prêtres
donnent l'exemple de la défobéiffance . M. l'abbé .
Gourtes a expliqué comment les chanoines étoient
relevés du ferment par les volontés majeures
de la nation . M. Lavie a demandé fimplement;
qu'on refufât tout traitement aux eccléfiaftiques.
qui s'amufent à protefter contre les décrets,
Comme ce n'étoit point là une difcuffion , le décret
a été adopté de confiance . Il approuve la
conduite du directoire , & charge le comité ccclé ,
fiatique de faire un rapport fur les peines à infliger
aux cccléfiaftiques fupprimés , qui ont ofé
ou qui oferoient protefter contre les décrets.
L'ordre du jour apppelloit le rapport du comité
des finances fur la liquidation de la dette
( 129 )
exigible , préfenté , il y a huit jours , par M.
de Montefquios. Ce rapport eft un tiflu ferré
de confidérations fpécicufes & de calculs approximatifs
, où fur un feul article le comité de
liquidation & le comité des finances ne diffèrent
que de 60 à 140 millions. On y propofe , entre
autres mefures avantageufes à l'état , le remboursement
effectif des empruns de 125 & de
So millions , pour éteindre l'agiotage .
M. de Cazalès a prédit que fi l'on adoptoit
le plan propofé , l'on verroit bientôt ce même
comité des finances , ce même M. de Montef
quiou venir effrayer l'Affemblée de la fituation
du wéfor , & repréfenter combien il ferit jufte
de payer la totalité de la dette arrièrée . » Vous
vous trouverez , a-t - il ajouté , dans des circonftances
difficiles ; votre délibération fera furprife
, comme elle l'a déjà été , & forcés de
démentir vos décrets , vous ordonnerez une nouvelle
émiffion d'affignats . Vous jugez comme
moi quels pourroient en être les dangers «.
כ כ »Je m'oppofe à l'ajournement , à ajouté M. Regnault
, parce que les agioteurs qui ont spéculé fur
le remboursement de l'emprunt de 125 millions , &
qui font gagner aujourd'hui à ces actions quatre
pour cent de bénéfice , pourront , fi l'ajournement
a lieu , trouver des dupes , car le vice eft ſouvent
heureux ; au lieu que fi vous décrétez dès-à- préfent
que l'emprunt de 125 millions ne fera pas rembourfé
, ceux qui les auront achetées feront punis ,
& fubiront fur-le-champ une perte dont ils ont
couru le hafard. » "
Le rapporteur a traité toutes les objections
de déclamations , a compté beaucoupfur les ventes ,
craint qu'avant fix mois on n'ait des centaines
de millions oififs dans la caiffe , & prétendu
( 130 )
que tout ce qu'on alléguoit ne tendroit qu'à
laiffer dormir an tréfor les fonds deftinés à l'acquittement
de la dette. Sur la motion de M.
d'André , appuyée de plus d'un membre , on a
mis aux voix le paragraphe IV de l'article II ,
concernant le remboursement des emprunts de
125 millions , & de 80 millions : il a été prefque
unanimement rejetté par la queftion préalable ;
& des 29 articles qui forment la totalité du
projet , on n'a décrété que le premier. Le voici :
Art. 1er. Sur les huit cents millions d'affignats
créés par le décret du 29 ſeptembre , il fera prélevé
la fomme de deux cents millions , qui fera mife en
réferve , pour être employée fur les décrets de l'Affemblée
nationale , à fubvenir aux befoins que les
évènemens publics pourroient faire naître, & à mettre
au courant , à compter du premier janvier 1791 ,
la totalité des rentes de 1790 , dans les fix premiers
mois de ladite année 1791 ; la partie de cette fomme
qui feroit employée aux dépenfes, publiques , fera
remplacée à la caiffe de l'extraordinaire par les produits
arriérés des impofitions directes , par les repri
fes fur les comptables , & par l'arriéré du remplace
ment ordonné de la gabelle .
22
Séance du foir. Cette horrible foirée , où
l'oppreflion fous laquelle la minorité s'obſtine à
gémir , s'eft déployée fans ménagement , a été
confumée , comme tant d'autres , par les fadeurs
hyperboliques de quelques députations. Dans le
nombre de ces harangueurs , fe trouvoient deux
députés Corfes. Celui qui portoit la parole , a
débuté par des phrafes de collège fur la leçon
des rois , qui devoient apprendre de la Corfe
que, fi la guerre fait des fujets , les bonnes loix
font des citoyens. Ces vérités fi neuves qu'on
répète depuis trois mille aus , & que nous cuſhions
( 131 )
ignorées fans le fecours de deux infulaires de la
Méditerranée , ont été fuivies d'ane apoftrophe
fanglante àMM. de Buttafuoco & Peretti, députés,
l'un clergé , & l'autre de la nobleffe de Corfe.
« Deux de nos députés , a dit le harangueur ,
font démeurés fidèles au voeu de leurs commettans.
( Ce font les députés des communes ) . Nous les
trouvons toujours dans le chemin de l'honneur &
fur la ligne des meilleurs patriotes ; mais les deux
autres s'en font écartés , & ne nous ont pas
donné la même fatisfaction ».
C'eft , fans doute , la première fois qu'on a
entendu dans un corps légiflatif , des individus
- admis à fon audience , infulter nominativement
des membres de ce corps , & les déclarer infames ,
dans l'enceinte même où leur perfonne a été
décrétée inviolable. Le motifde cet outrage étoit
infenfé ; car , fi les deux députés , fi indignement
vilipendés , ont eu des torts d'opinion , c'eft
précisément en reftant fidèles à leur ferment , à
lours inftructions , au voeu même de leurs commettans.
Tout homme impartial conviendra de
ces vérités ; mais l'anarchie furieufe qui dévore
l'Affemblée , fait journellement facrifier les bienféances
aux vengeances de parti.
L'invective des Corfes a reçu des applaudiffemens
convulfifs du côté gauche : la droite tout
entière s'eſt levée ; le fentiment honorable de fa
dignité & le refpect de foi - même l'ont précipitée
au milieu de la falle , autour du préfident , & à
la barre. M. LA Chaife a rappellé la févérité
exercée contre M. Guilhermy , pour une faute
bien moins grave , & il a requis le préfident de
s'affurer provifoirement de la perfonne du harangueur
. M. l'abbé Maury a ajouté qu'il ne voyoit
que trois moyens de procéder : ou l'Affemblée
( 132 )
}
doit juger elle - même la conteftation , ou effe
doit nommer des juges , ou , cofin , autorifer les
offenfés à fe faire juftice eux-mêmes .
Ici , M. Salicetti , dépuré des communes de
Corfe a pris la parole , pour convertir l'infulte
faite à fes collègues , en dénonciation formelle
de leur conduite . « Voici , a--t-il , les charges
de l'accufation . C'eft une lettre de M. l'abbé |
Peretti , écrite en italien . » Aufi-tôt , M. de
Mirabeau prenant le rôle principal dans cette
fcène , vifiblement concertée , a fait lecture de
la lettre dénoncée , & d'une feconde du même
auteur. Toutes deux font datées du mois d'avril.
La première , eft l'expreffion de la douleur d'un
homme religieux ; des fentimens d'un eccléfiaftique
pénétré de fes devoirs , de fes craintes fur le fort de la
aeligion. Il exhorte le clergé de Corfe a adhérer à la
déclaration de la minorité de l'Affemblée nationale ;
il fait preffentir l'inutilité de fes efforts pour la
confervation des trois évêchés de l'Ifle . La feconde
lettre écrite à un ami , vieillard de 80 ans , eft
le récit hiftorique , malheureuſement trop fidèle ,
des fcènes du 13 avril , jour où l'on devoit décréter
que le religion catholique feroit feule dominante .
Un feul trait bleoit la vérité : l'écrivain dit qu'on
avoit dreffè des putences par- tout. Auffi- tôt ,
M. Peretti s'eft récrié fur l'infidélité du traducteur
ennemi , en affirmant que fon original portoit le
mot lanternes & non celui de potences.
Quoi qu'il en fùt , nous foumettons à tout
homme impartial & délicat , le jugement de cette
violation de la foi privée , de cet ufage perfide
d'une lettre confidentielle , de cet effrayant abus
des fecrets de l'amitié . Certes , il faut que ces
dertres fuffent bien innocentes , puifque la majorité
n'a pas même tenté d'en déccrérer la pourfuite.
Tout
( 133 )
Tout le côté droit en a demandé l'impreffion : le
procédé de M. de Mirabeau a excité l'indignation ,
on la lui a exprimée par des reproches fanglans :
mais à la vue de fon bataillon nombreux , de fes
galeries , de fes auxiliaires du dehors , il s'eft dé- ´
mafqué. » Il me feroit aifé , l'a-t -on entendu dire
de la tribune , d'obtenir une éclatante vengeance
des injures qui me font faites . » Faites
avancer vos phalanges , lui a -t - on crié ; allons
M. de Mirabeau , des affaffinats » . сс Si nous avons
des phalanges , a- t-il répliqué , vous n'avez que
des libelles..... Il faut convenir que notre patience
eft grande. Veut-on changer une Affemblée
délibérante en une arène de gladiateurs ? ... On
veut nous faire perdre le temps ; ce qui feroit ,
fi nous fuivions les rits d'un certain nombre de
confpirateurs..... 39
Ce torrent de menaces , d'anathêmes populaires
, d'incendiaires déclamations , nous repréfente
ce qui fe paffoit à Rome , lorsqu'un Clodius.
execrable par fes moeurs , déshonoré même parmi
les gens fans honneur , adultère facrilège , de
Patricien devenu Plébeien , pour faire fervir le
peuple à fes intérêts , montroit au fénat le fer de
la multitude armée , & lui arrachoit l'exil de
Cicéron .
Ces propos de M. de Mirabeau peignent l'effroi
encore plus que la colère ; fa peur , qui le faifoit
retrancher derrière fes phalanges étoit naturelle ,
car il venoit de provoquer toutes les vengeances
perfonnelles . On l'a traité d'i folent offaffin , de
gueux , de brigand; M. Durger , lui a crié que fon
regne étoit paffé , & que fon triomphe finiroit
à l'échafaud ; M. d'Ambly, infulté , alloit fondre fur
N°, 46. 13 Octobre 1790. G
( 134 )
lui ; il lai a fait dire par MM. de Toulouse - Lau
trec & de Bonvou 'oir , qu'il avoit à lui parler . Sur
la réponſe de M. de Mirabeau , il a été queſtion de
coups de bâton. Tous ces opprobres l'ont trouvé
infenfible. Lui & fes amis répondent qu'il en
méprife les auteurs ; ceux-ci affirment que lorfqu'on
eft M. de Mirabeau l'aîné , on a perdu
le droit de méprifer . Cet effroyable tumulte s'eft
prolongé jufqu'au moment où le préfident s'eft
couvert , & par la raifon du grand nombre , la
harangue Corfe a été achevée , applaudie ; on a
décerné aux députés les honneurs de l'admiffion
dans l'enceinte .
Je demande à tout obfervateur indifférent , quel
eût été le fort d'une députation qui fe fut permife,
contre des membres du parti dominant , une conduite
ſemblable à celle qui a été couronnée ?
Une députation des amis de la conftitution
foit du club des Jacobins , eſt venu enfuite complimenter
le club des Jacobins , fiégeant à l'Af
femblée ; enfin , la féance a fini par un rapport de
M. de Broglie contre M. de Saint - Priest , au
fujet de l'arrestation inexécutée & inexécutable
des magiftrats de Toulouſe. Nous en donnerons
les détails la femaine fuivante .
Du dimanche 7 Novembre.
Sur la propofition de MM. Démeunier &
Goupil , l'Affemblée a décrété , fans difcuffion ,
que les conditions d'éligibilité des commiffaires
du Roi feront jugées par les tribunaux de diftrict
, auxquels ils feront incorporés : ainfi
voilà ces tribunaux arbitres en dernier reffort ,
des choix du roi & de l'élection de fes commil
"
( 135 )
faires. Encore une prérogative du Trône anet
antie , & comme tant d'autres , après avoir été
formellement confacrée par des décrets antérieurs.
C'eft à l'aide de ces dérogations fucceffives , &
inapperçues du vulgaire , que les principes de
la conftitution s'effacent journellement , & que
le roi , felon la définition d'un orateur , devient
à la lettre , le grand penfionnaire de la république.
On a enfuite terminé le décret fur la liquidation
future de la dette nationale : nous le
tranfcrirons la femaine fuivante.
De cet objet , M. Charles Lameth a paſſé
aux bâtimens du roi , & a àccablé d'injures M.
d'Angivillers : puis , par forme de récréation ,
on a lû des complimens des électeurs du Finifterre
, qui annoncent avoir nommé pour leur
évêque , M. l'abbé d'Expilly , député breton à
l'Affemblée nationale . Comme on le voit , la
révolution n'a pas mal réuffi aux vrais patriotes :
mairies places de judicature , évêchés ; tout
ce qui peut recompenfer leur zèle , ils l'obtiennent
de la ferveur publique.
›
Le Miniftre de la guerre faifoit paffer à Antibes
& Monaco , un convoi d'artillerie : ce
convoi traverſe Lyon ; des gardes nationales &
le club des amis de la conftitution lui ferment
le chemin , & font déclarer aujourd'hui par M.
Chabroud , que les Miniftres ne méritant pas la
confiance de la nation , cet envoi pouvoit être
dangereux . On a ordonné la liberté du convoi ;
mais les arreftateurs puniffables reftent impunis :
je dis puniffables , car cette démarche eſt une rébellion
contre les droits légitimes du pouvoir
exécutif , & fon motif une infulte coupable à
la majorité de l'Affemblée , qui a rejetté la
motion contre les miniftres .
G 2
( 136 )
Depuis le jour où les miniftres ont été balottés
à l'Aflemblée nationale , chaque féance a
vu éclore quelque nouvelle dénonciation contre
l'un ou l'autre d'entr'eux . En même temps,
les fections de Paris délibéroient fur leur renvoi,
& ainfi que nous l'avons fait preffentir
, 4f de ces tribus fouveraines contre
trois feulement , ont adhéré au refcrit de la
fection de Mauconfeil. Sans doute , cerre
pétition fera motivée , & nous examinerons
ces motifs. Sera t elle préfentée au
roi ou à l'Affemblée nationale ? Légale
ment , elle ne peut l'être qu'au 10i , à qui
feul la conftitution attribue le choix des.
miniftres. Une autre marche feroit une
infraction manifefte de la loi fondament
tale ; mais , qui la refrecte maintenant ?
Il y a mois qu'el'e eft portée , & tombée
en défuétude comme un capitula re de
Charlemagne. Voilà la feule & véritable
contre révolution que nous connoiffions :
en France ; elle eft palpable , prêchée par
les folliculaires élevés dans les clubs patriotiques
: elle confifte à convertir en
république , préfidée dans quelques occafions
par un chef nommé roi , le gouver
nement monarchique , & la plénitude
du pouvoir exécutif dans les mains da
monarque , folemnellement décrétés par
l'Affen.blée nationale l'année dernière
( 137 )
comme baſes de la conftitution françoife
On lit avidement un ouvrage publié par M
de Calonne , fur l'état de la France , préfent &
à venir. Dans ce volume de plus de quatre
cens pages , l'auteur développe notre fituation
fous tous fes rapports. Ce n'eft point ici une
brochure déclamatoire : finances , loix conftitutionnelles
, voeu des cahiers , cauſes & effets ,
principes de l'anarchie comparés à ceux de la
liberté ; exiftence actuelle & opérations de PAfemblée
nationale , confrontée avec fa miffion
& fes propres décrets , tels font les grands
objets qu'embraffe ce tableau , traité avec la
méthode , l'art & la clarté qui caractérisent le
peintre plus il eft difficile d'en réfuter les
principes effentiels , & d'en nier les faits , plus
il a du s'attendre à la guerre d'invectives . En
effet , la horde des journaliſtes & des orateurs
ambulans , a déjà répliqué , fuivant l'ufage
par un débordement d'injures : c'eft aujourd'hui ,
comme on le fait , la langue de la raison , de
la vér té & du patriotifme. Nous fommes arrivés
à ce période de tyrannie , où l'on prefcrit au
lieu de difcuter où la calomnie dévoue les
plus fages opinions à la vengeance populaire ,
& où quiconque ofe raifonner contre les préjugés
du jour , cft affiché traître à l'état , & criminel
de lèze -nation : cette intolérance eft la
preuve certaine de l'efprit de fervitude , qui
s'allic à l'efprit perfécuteur du defpotifme . Le
livre de M. Calonne à fait fur les fanatiques ,
l'impreffion de l'eau fur les lèvres de l'hydrophobe
; malheur au médecin qui tente fa guérifon.
Le plus calomnieux des reproches eft affurément
celui fait à M. de Calonne , de prêcher
G 3
( 138
une contre -révolution . Il a défini ce mot qui
fert d'épouvantail au vulgaire , entre les mains
des Sycophantes qui l'égarent. « Si l'effet , ditil,
de la contre -révolution devoit être, de faire
revivre les anciens abus , de dépouiller la nation
de fes droits légitimes , de la priver "de la
jufte meſure de liberté dont elle doit jouir ,
& du bienfait précieux d'une bonne & folide,
conftitution , j'abhorre en ce fens tous projets
anti - révolutionnaires : s'il falloit inévitablement
choifir entre le défordre actuel & l'ancien gouvernement
je ne croirois pas qu'il y eut à
héfiter.
>
•
Je le penfe comme M. de Calonne : car
ler tour d'un gouvernement arbitraire ,
abfolu , non établi fur les loix , nous
replongeroit bientôt dans l'état où nous
fommes , & le plus terrible reproche à lui
faire eft de nous y avoir conduits. Nous
donnerons inceffamment ure idée plus
étendue de cet ouvrage , écrit dans un
ftyle élégant & fimple , toujours clair &
précis , & qui s'élève quelquefois à l'énergie
de la véritable éloquence.
M d'Orléans a fait répandre la ſemaine
dernière , un mémoire à confulter & une,
confultation . Le mémoire eft très- court &
modéré le prince y off e les preuves de
fon alibi & celles de fa miffion politique
à Londres. D'après cela , il doit defirer la
continuation de la procédure , qui , feule ,
peut diffiperles doutes. Il s'en faut prodigieu
fement que M. d'Orléans ait été auffi bien
fervi dans la confultation . Elle eft fignée de
་
( 139 )
f
:
trois avocats , MM. Bonhomme de Comey-
Tas , Hom & Rozier ces de 1x derniers
fort à peu-près totalement inconnus : M.
Bonhomme a rédigé quelques mémoires . A
la lecture de cette confultation , les amis
de M. d'Orléans doivent regrette qu'il ait.
confié fes intérêts à des défenfeurs fi peu
intelligens. Ils fe font contentés de cobier
les railonnemens des révolutions de Paris ,
de Difmoulins , de Carra , de Marat , &
autres amis connus de la patrie & de la
vérité, Is leur ont emprunté jufqu'aux exceptions
qu'ils énoncent , & dont nous
parlerons la femaine prochaine , en analyfant
cet ouvrage , où M. Bonhomme , qui ,.
apparemment a imaginé n'être lu q e par
des imbécilles , déclare anti- patriotes , &
recufe comme tels , tous ceux qui ne pen
fant pas fur la liberté comme M. Bon- '
homme & les habitués de la te raffe des
Thuileries.
1
>
En imprimant à la fin de votre dernier numéro ,
le difcours que le procureur de la commune
de Breft y a prononcé en plein confeil , le 14
de feptembre , vous avez appris , Monfieur
toute l'Europe que les officiers de la marine fran- .
çoife ont reçu le plus fanglant outrage . Permettez
moi de vous demander s'il n'eft point à craindre
qu'il ne fe trouve des gens affez injuftes ,
ou affez mal inftruits pour méconnoître dans ces
officiers , la nature des motifs qui ont enchaîné
leur reffentiment , & pour leur imputer la foibleffe
de n'avoir pas , au premier moment où
G 4
( 140 )
l'injure leur a été connue , infigé l'efpèce de
châtiment que femble mériter la lache infolence
de celui qui , fort de l'apui d'une multitude qu'il
ègare , a ofé , à la honte éternelle de tous les
pouvoirs , les braver tous , & qui l'a fait avec
impunité. Je ne vous cacherai point que cette
crainte m'affecte fenfiblement , non que je redoute
le jugement de nos compatriotes , qui tous favent
que le corps de la marine eft compofé des
mêmes individus qui ont foutenu la dernière
gere , & qui connoiffent en même-temps la
rigueur des circonftances dont tous les bons
citoyens gémiffent avec nous ; mais notre marine
a befoin de conſerver l'eſtime des marines étrangères
. Vous avez dit , Monfieur , à celles- ci , que
nous avons été infultés par un homme public , &
dans l'exercice de fes fonctions , d'une manière
atroce il ne faut pas que vous leur laiffiez
ignorer que , fi cet attentat n'a pas été puni ,
ce n'a nullement été la faute des chefs qui , tant
en leur nom qu'au nom du corps , ont dû en demander
vengeance ; ces chefs ont cru que c'étoit
la demander d'une manière irréfiftible que d'expofer
fimplement les faits ; ils n'ont point diffimulé
dans les comptes qu'ils ont rendus , les écarts
multipliés de la municipalité de Breft ; ils fe
font particulièrement plaints d'avoir été traduits
devant elle pour lire au peuple , qu'elle avoit
affemblé à cet effet , leur correfpondance avec
le , miniftre. C'eft - là ce que leur honneur , ainf
que celui de leur corps exige que chacun fache.
peuvent méprifer le vil calomniateur qui les
outrage ; ils le méprifent fouverainement
; mais
ils doivent attirer l'animadverfion
du public fus
des incendiaires qui , tels que M. Cavellier,
fous le mafque d'un faux patriotifme , ſemblent ne
vouloir que
le trouble & l'entière ruine de l'état .
( 141 )
Veuillez donc bien , Monfieur , imprimer ma
lettre , afin que perfonne n'ignore que nous avons
demandé juftice ».
» Recevez les affurances de la haute eftime que
votre courageufe conftance à foutenir les vrais
principes , ne peut qu'infpirer à tous les citoyens
vertueux. C'eft dans ces fentimens que j'ai l'honneur
d'être » , D'ALBERT .
Pour donner un exemple de l'abfurdit
des imputations , par lesquelles on a réuſſi à
faire adopter aux fections de Paris , l'entreprife
manquée à l'Affemblée nationale contre
les Miniftres , nous citerons la lettre fuivante
, adreffée par M. le garde des fceaux
au président de la fection de la place
Vendôme , le 27 Octobre.
ee J'ai été informé , monfieur , qu'une fection .
de la ville de Paris avoit fait part à votre fection
d'une délibération dans laquelle je fuis inculpé
d'avoir différé l'exécution d'un décret de l'affemblée
nationale , relatif à la garnifon de Hefain ».
L'importance que j'attache à l'opinion des
citoyens de mon diftrict , & la difpofition où je
fuis conftamment de rendre compte de ma conduite
, me porte à vous prier de communiquer à
Taffemblée de la fection les éclairciffemens fuivans ,
que j'ai fidellement extrait des minutes dépofées dans
mes bureaux , & qui vous feront montrées quand
Vous le defirerez ».
« Le décret dont il s'agit a été rendu le 4
feptembre ; il m'a été remis le s ; je l'ai préfenté
le même jour à la fanction , & le même jour je l'ai
adreffé au fecrétaire d'état , fuivant la règle ufitée ,
pour qu'il le fit exécuter. Le miniftre m'a répondu
le 6 , & le 7 il m'a adreffé une proclamation expédiée
en parchemin , que j'ai fcellée tout de fuite du
( 142 )
ес
fceau de l'état , & adreffée à l'affemblée nationale »,
Là , fé terminent mes fonctions . L'exécution
ultérieure appartient au fecrétaire d'état. Il fe peut
que l'exécution du décret ait exigé quelques délais;
il falloit que le roi choisit des commiffaires ; il
falloit dreffer leurs inftructions ; il falloit qu'ils
euffent le tems de fe rendre à Hefdin. Ces détails
me font étrangers ; je fais feulement qu'on y a
apporté une grande célérité ».
сс
« Vous voyez , monfieur , combien on eſt mal
fondé dans l'imputation qui m'eft faite ».
сс« Je ferois en état de donner des éclairciffemens
auſſi décififs fur environ neuf cents décrets que j'ai
préfentés à la fanction du roi » .
сс
les
Si , comme je dois le préfumer , MM. de la
fection font fatisfaits de ces éclairciffemens , ils
pourront en faire tel ufage que leur fuggereront
Icur juftice & leur bienveillance , pour que
bons citoyens puiffent apprécier les bruits que la
méchanceté & l'intrigue répandent avec tant de
profufion contre les perfonnes en place ».
Signé l'archevêque de BORDEAUX .
Si rien pouvoit furprendre maintenant
, on demanderoit en vertu de quelle
autorité , de quel rapport , de quelle convenance
, les fections de Paris ' délibèrent
fur des mefures relatives à la garnifon de
Hefdin chaque municipalité , chaque
diftrict , chaque département ufera donc
du même droit , & donnera fon approbation
ou fa cenfure fur chaque acte paticulier
du gouvernement. Et enfuite , d'hypocrites
déclamateurs viendront s'échauffer
à froid fur la négligence du pouvoir exé(
243 )
cutif , & nous parler des grands moyens
qui lui font délégués ! Il y a plus , chaque
club des amis de la conftiturion , devient
partie intégrante de la puiffance légiflative
& de la puiffance exécutrice : dans je
ne fais quels arrêtés hoftiles du déparremens
des bouches du Rhône contre le
comtat Venaiffin , le directoire motive ,
entr'autres , fon diplome , fur le voeu du
club patriotique d'Aix .
Mémoire à confulter chez les nations étrangères
, par M. Malouet.
En lifant le mémoire juftificatif de M. d'Orléans
, j'ai été très-étonné de me trouver jugé par
fes confeils , anti -patriote. Dois-je m'en plaindre ,
ou m'en féliciter ? Tel eft l'objet de ma confultation.
Mais comme , dans ce moment- ci , il y a plufieurs
espèces de patriotifme en France ; bien décidé
à n'échanger le mien contre aucun autre , je défrerois
favoir ce que fignifie , chez tous les peuples
de l'Europe , le mot anti-patriote Si c'eſt le fynonime
d'anti-factieux , je remercie les trois avocats
patriotes de m'avoir rendu juſtice . Il eft certain
que je ne connois , & ne veux connoître d'autre
manière d'aimer & de fervir mon pays , qu'en y
refpectant l'ordre public & les autorités légitimes.
J'ai autant d'averfion que de mépris pour toutes
les fureurs & les vanités dominantes . Leurs fuccès ,
leurs éloges , ni leurs menaces ne me détourneront
pas de la voie droite oùj'aime à marcher : de quelque
côté qu'arrive la tyrannie , je la hais , & je la
brave. Je fais bien qu'avec des injures & des menaces
on fe flatte d'en impofer ; mais j'ofe dire
que c'eft du temps & de la peine perdus vis -à - vis
de moi ».
144
)
Si on entend par anti - patriote , un mauvais
citoyen , je demande aux nations étrangères , fi
elles regardent comme mauvais citoyens , les
hommes qui n'élèvent la voix qui pour s'oppofer
à la licence & à l'injuftice ; qui , ayant le droit
& le devoir de manifefter leur opinion & leurs
principes politiques , défendent avec courage ceux
qu'ils croient conformes à la raifon , à l'expérience
& aux véritables intérêts du peuple .
Je demande aux hommcs fenfés de tous les
pays , s'il peut y avoir une véritable liberté ,
une légiflation équitable & refpectée , là où trois
avocats peuvent s'arroger le droit dans une
conftitution , de qualifier d'une manière infamante
Les opinions d'une portion confidérable du corps
législatif?
>
« Je demande aux publiciftes des nations
étrangères , ce qu'ils perfent , conftitutionnel ,
lement , de la liberté dont jouiffent ces trois
avocats , de m'infulter impunément , & de l'impoflibilité
où je fuis d'obtenir aucune réparation
légale car j'ai effayé mes forces & celles du
chatelet , contre les Marat , les Defmoulins , &
toute la puiffance des loix eft venue fe brifer aux
pieds de leur patriotisme ».
Ces trois avocats , dont je fuis bien aife de
faire connoître les noms & le patriotiſine aux
nations étrangères , font MM . Bonhomme - Comeyras
, Hom & Rozier » .
« Je voudrois leur demander pourquoi ils ont
fi fort diftingué , ainfi que M. le rapporteur ,
ma dépofition , qui n'inculpe pas leur client, Je
crois que c'eft pour avoir le plaifir de me figna
ler comme anti - patriote , attendu la profonde
horreur que m'ont infpiré les attentats du & 5.
du 6 octobre . Hé bien , Meffieurs , revenez-y; -
car je perfifte.
MALOUET.
MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 20 NOVEMBRE 1799.
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
CHACUN SON MÉTIER ,
CONT E.
JEANOT
ANOT Toupet , pauvre d'efprit ,
Atteint de la Métromanic ,
Quitte le peigne , éerit , écrit ,
Accouche d'une Comédie ;
Court chez Voltaire , a la folie
D'ofer le prendre pour cenfeur :
Mais le Vicillard , d'un air moqueur ,
A Jeanot découvrant ſa nuque :
>>
Allez , dit-il , Monfieur l'Auteur ,
» Allez me faire une perruque «,
( Par un Abenné. )
до
47. 10 Novembre 1790 . E
86
MERCURE
ADIEUX AU BARREAU,
É vais donc quitter ce Palais ,
Où , victime des deſtinées ,
Au milieu d'un tas de procès ,
Je pallai mes belles années .
Adieu , mes très- chers Procureurs ,
Chers Huiffiers à voix glapiffante ;.
Je n'entendrai plus les clameurs
De votre Troupe croaffante.
Je croirai pourtant vous revoir
Quand, autour de mon hermitage ,
Je verrai planer , vers le foir ,
Quelques corbeaux au noir plumage.
Auteurs pour moi fi pleins d'appas ,
Tiraqueau , Rebuffe , Ferrière ,
Gros Belordeau , docte Cujas ,
Il faut vous quitter pour Voltaire.
Adieu , je me retire aux champs ;
Là , dans le calme & le filence ,
On est heureux , on vit long-temps ,
Et l'on dort mieux qu'à l'Audience,
(Par un Membre de la Société
Littéraire de Dinan. )
DE FRANCE ICE.
81
.
UN VIEILLARD A SA FILLE.
JLUNE &tendre arbriffeau , je t'ai donné la vie¸
Préfent bien plus fragile encor que précieux .
J'ai vu par mes foins , fous mes yeux ,
S'élever ta tête chérie .
De la fureur des fiers Autans ,
Des feux de la faifon brûlante
J'ai garanti tes premiers ans ,
Raffuré ta tige tremblante .
Ton amour , ton fouris flatteur ,
Tes tendres foins , tá complaiſance
Sufpendront un jour dans mon coeur
Le fentiment de mes fouffrances :
Ainfi par fa douce liqueur ,
La vigne à la fin de l'année
Sait récompenfer le labeur
De la main qui l'a façonnée .
( Par un Abonné. )
E 2
88 MERCURE
COUPLET S
A Madame de *** . la veille de Ste, Sophie.
Air ; Plaifir d'amour ne dure qu'un moment,
EST - CE l'Amour qui doit dicter mes vers ,
Ou l'Amitié qui doit chanter Sophie ?
Par celui-là mon ame eft attendrie ;
Par celle- ci je crains moins de revers .
Je fens qu'Amour voudroit dicter mes vers ;
Mais l'Amitié plaira feule à Sophie.
On dit qu'Amour à tous donne des fers.
Un jour , fans doute , il foumettra Sophie ;
Mais de quelqu'autre elle aura fantaiſie ,
Puifqu'elle peut choifir dans l'univers.
Que l'amitié parle feule en mes vers ;
Défir d'amour féroit une folie.
On dit qu'Amour ne dure qu'un moment ;
Que l'Amitié dure toute la vie .
Je crois pourtant qu'en faveur de Sophie ,
Comme fa Sueur , l'Amour feroit conftant ;
Mais , en retour , n'être aimé qu'un moment !
Ce feroit- là le malheur de la vie.
DE FRANCE.
89
Comme une fource épanche doucement
Son onde pure , & n'eft jamais tarie ,
Sans changement on pofède une Amie.
L'Amour fe forme & fuit comme un torrent.
Puifque l'Amour ne dure qu'un moment ,
Il vaut bien mieux l'Amitié pour la vie .
On dit qu'Amour ne permet qu'un Amant ;
Que l'Amitié peut être répartie .
Fuyons l'Amour , fuyons la jaloufie .
'Pour un heureux combien dans le tourment !
Puifque l'Amour ne permet qu'un Amant ,
Préférons tous l'amitié de Sophie.
Le Dieu du Jour , fortant de l'Océan ,
Partage à tous fa lumière infinie .
Afon exemple , une fenfible Amie
Fait mille heureux par un feul fentiment.
Puifque l'Amour ne permet qu'un Amant ,
Préférons tous l'amitié de Sophie.
( Par M. du Morier. )
E 3
MERCURE
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mot de la Charade eſt Malaife ; celur
de l'Enigme eft Mari ; celui du Logogriphe
eft Brochet , où l'on trouve Broche, Or, Roc,
Rochet, Roch, Ré, Ter, Broc , Hôte, Ecot ,
Troc, Cor, Torche, Rot, Echo.
CHARADE.
Il fut un temps où , fier de la victoire ,
Un Vainqueur orgueilleux, monté fur mon premier,
Traverfoit mon fecond environné de gloire ,
Et retournoit enfuite à mon entier.
Il fut un temps où l'opulence ,
1
Du haut de mon premier qu'elle dut au hafard,
Dans mon fecond infultoit l'indigence ,
Sans daigner fur mon tout abaiſſer un regard ;
Mais dans ce fiècle de lumière ,
Où du fein de la Liberté ,
Des hommes courageux que la raiſon éclaire ,
Ont fait fortir la douce égalité ;
¿
Bientôt für mon premier on va voir l'abondance
Soumife à de plus fages Loix ,
Parcourir mon fecond fans nulle préférence ;
Et fous le règne heureux du plus jufte des Rois ,
Mon tout plus honoré dans le fein de la France ,
Va reprendre enfin tous les droits .
( Par un Abonné. Į
DE FRANCE. 91
ÉNIG ME.
SEPT pieds , ni plus ni moins ,
Compofent ma ftructure ;
L'obligeante Nature
Fait mes plaifirs de mes befoins ;
Le loup , l'agneau , la pic ,
Le gueux , l'homme aux tréfors
Trouvent dans mes reforts
La fource de leur vie ;
Et telle eft ma philofophic :
D'un Aftronome Anglois
J'abhorre le fyftême ;
Mais celui d'un François
Fait mon bonheur fuprême.
(ParM. ***. de Châlons -fur- Marne )
LOGO GRIPHE. ·
POINT d'ame , point de coeur & point de fentiment
,
C'est le cas où je fuis , & cependant on m'aime ,
Cher Lecteur , à tel point qu'on prend un foin extrême
De ma fanté , parfois fujette à changement.
Souvent en un clin d'oeil mon embonpoint me
quitte ;
Je me vois expirer , & puis je reffufcite ;
E 4
92 MERCURE
Mon mérite profond par- tout eft fort vanté ;
Par-tout on aime à rendre hommage à ma beaute ;
Des grands & des petits je préfide au ménage ;
Je garde d'un bon Roi la précieufe image :
Par cet aveu tu dois ne connoître que moi ,
Et juger sûrement de mon unique emploi .
Si , malgré ce portrait , tu ne peux me connoître ,
Pour ta facilité décompofe mon être.
J'ai fix pieds , cependant l'en me porte avec deux ;
Otc-moi le premier , je brille dans les c'eux ,
Cu , fans trop me flatter , je fais me rendre utile ,
Et j'en prends à témoin le Nautonnier habile ;
Queue & tête de moins, je fais peur & grand mal ,
N'étant alors qu'un laid & féroce animal ;
Enfin tu trouveras , morcelant ma ſtructure ,
Une fleur dont l'éclat embellit la Nature ;
Ce qu'arpente fans ceffe un fiacre dans Paris ;
Ce qu'il jette aux pallans fans diftinguer perfonne ;
Ce qui pour te traîner fait de fi rudes cris ,
Que l'on pourroit à peine ouir quand le ciel tonne ;
Et malheur à celui qui , loin de fe garer ,
Me laiffe étourdiment de trop près l'approcher ;
Un métal précieux ; une vile monroie ;
Ce par quoi du méchant l'innocent eft la proie ;
Celui qui des gourmands cft l'oppofé parfait.
Je pourrois dire plus , Lecteur , mais c'en eft fait
Tu vois combien men nem renferme de richelles ;
J'en ai très-rarement tout autant en eſpèces.
1.
21
( Par M. de Charbel , Officier Invalide. Į
DE FRANCE. 93
NOUVELLES LITTÉRAIRES .
PRONES Civiques , ou le Pafteur Patriote ;
par M. l'Abbé LAMOURETTE , Docteur
en Théologie , & Membre de l'Académie
Royale d'Arras. A Paris, chez Lejay fils ,
Imprimeur Libraire , rue de l'Echelle
Saint Honoré.
L'ÉCRIT
CRIT que nous annonçons a des
droits à l'attention publique ; c'eft POuvrage
d'un Théologien ami des hommes ,
& d'un Prêtre qui a de la Religion . Une
Production diftinguée de M. l'Abbé Lamou
rette a déjà montré qu'il ne croyoit pas la
perpétuité de la Foi attachée à la perpétuité
des bénéfices. Il a penſé que la Révolution ,
qui dornoit la liberté à la France , n'étoit
pas moins favorable à la renaiffance de
l'efprit religieux. Cette conviction lui eft
commune avec tous les Eccléfiaftiques vertueux
, dont la piété eft accompagnée de
lumières , & qui ne confondent pas avec
l'intérêt de la Religion l'éclat mondain de
la hiérarchie facerdotale ; mais tous ne
Es
94 MERCURE
peuvent , comme M. l'A. L ..... , fervir
la Patrie par un talent auffi rare & auffi
précieux. Orateur , Philofophe & Théologien
, il ne fera défavoué que par les Docteurs
en cette dernière fcience ou plutôt
en cette dernière faculté ; car fa théologie
n'eft point la leur. Jufqu'à préfent , la
Théologie avoit pris conftamment le parti
des Gouvernans contre les Gouvernés : elle
avoit marqué du fceau de la Religion, dont
elle s'étoit faifie , tous les abus de la puiffance
; elle s'étoit mife au ſervice & aux
ordres de la Politique , qui , depuis des
fiècles , n'étoit plus elle-même que l'art de
maintenir le Gouvernement , quelque vicieux
qu'il pût être. M. l'A, L ...……. n'a
pas cru que ce fût là l'emploi le plus chrétien
& la plus belle vocation de la Théologie.
Il l'a confacrée au fervice de la Religion.
a vu dans le Chriftianifme la perfection.
de l'ordre , & dans une Conftitution faite
pour ramener l'ordre , il a vu l'efpérance
du retour à la perfection morale & chrétienne.
Ainfi , tandis qu'un trop grand
nombre de Prêtres , ou pervers , ou aveugles
, ou hypocrites , cherchent à tourner
en fanatifme l'ignorance d'un Peuple qu'ils
égarent , un vertueux Eccléfiaftique donne
un exemple qui ne fera pas infructueux ,
en fubftituant l'efprit de l'Evangile à celui
d'une Théologie efclave du Defpotiſme ; &
cette diftinction entre le Chriftianifme &
1
DE FRANCE. ་
la Théologie , qu'on ne la regarde pas
comme une de ces fubtilités nées de cet
efprit irréligieux tant reproché à notre
fiècle , de cet efprit philofophique , pour
parler le langage de nos adverfaires . Voici
ce qu'imprimoit , il y a plus de trente ans ,
un homme de génie ( 1 ) , qui , quoique
Philofophe , a le plus hautement adhéré
aux principaux dogmes du Chriftianifme ;
un Métaphyficien célèbre qui a tenté de
prouver la réfurrection des corps ; enfin à
qui d'autres Philofophes ont reproché de
parler trop fréquemment des Anges , des
Chérubins , des Séraphins. On rend un ور
mauvais fervice à la Religion , quand on
» la tourne contre la Philofophie ; elles
» font faites pour s'unir : c'eft contre la
Théologie que la Religion doit combattre
; & alors chaque combat que livrerat
la Religion , fera une victoire ".
C'est donc une victoire que M. l'Abbé
L..... fait remporter à la Religion fur la
Théologie , en prouvant que la Révolution
eft de toutes les viciffitudes la plus propre
à ramener tous les Etats de la Société à la
pratique de la morale , & qu'elle doit entièrement
renouveler le règne du Chriftianifine.
Nous n'infifterons pas fur les pren
ves philofophiques de cette vérité : mais
nous offrirons à l'attention de nos Lecteurs
(1 ) M. Bonnet,
E 6
95 . MERCURE
celles que l'Orateur tire de l'Ectiture Sainte .
Après avoir établi que le Dieu créateur de
Thomme ne l'a pas marqué d'un fublime
caractère pour fubir l'aviliffement de la
fervitude , après avoir tiré de ce principe
les conféquences qui en dérivent , M. l'A.
1...... prouve par les Livres faints , que
la plénitude du pouvoir abfolu entre les
mains des Rois , eft un renversement d'ordre
en actérifé dans l'Ecriture par les traits
diftinctifs de la gentilité. C'est ce qu'indiquent
ces mots li fréquens , les Rois des
Nations , qu : les Ecrivains facrés n'emploient
jamais fins les rapporter à une des
misères de l'idolâtrie . Il cherche & trouve
ce même figne d'improbation dans ce fameux
Difcours du Prophère Samuel , dont
les Prêtres Catholiques ont fouvent fait un
ufage fi coupable , comme fi ces mors : Le
Roi vous ôtera vos fils pour en faire fes
ferviteurs , &c. étoient le titre qui confacre
la puffance abfolue des Monarques ; comme
fila menace des abus qu'entraîne le Def
potifme étoit la mefure de les droits . Enfin
il rappelle les termes de l'Ecriture : Le
Peuple faint voulut reffembler aux Infidèles,
& s'écarta des voies du Seigneur ; paroles
par lesquelles le paffage au régime defpotique
eft marqué comme l'époque d'une
grande erreur , une méprife funcle qui ne
pouv it rendre les Ifraélites que plus miférables
& plus vicieux .
Les partifans de la Royauté abfolue ap
DE FRANCE. 97
pellent à fon fecours le précopre que Jéfus-
Chrift fait à tous les enfans de Dieu d'obéir
aux Célars. " Quel eft , dit l'Orateur , l'ef-
» prit de ce précepte ? Sa doctrine en ce
-point , mes frères , n'est que l'applica
ور
"3
tion d'un principe que la Nature & la
» droite raifon avoient de tout temps ré-
» vélé aux hommes ; c'eſt que la réfillance
» à l'oppreflion ne peut être que l'ouvrage
» de quelques hommes , & que tout effort
» pour Utruire une faulle autorité , ne
» dit procéder que du centre cù réfile la
véritable , ' eft -à- dire du corps des Societés
& de la volonté des Nations ;
c'eſt qu'il importe au repos du Monde
qu'il fubfifte une autorité , quelle qu'elle
foir , dans le tein des Empires & que
la pire de toures eft encore préférable au
» défordre de l'anarchie & de la licence
fans bornes : c'eft qu'enfin dans le dé-
» clin des Etats , & au milieu des calamités
qu'entraînent après eux l'orgueil des
Princes & l'efclavage des Peuples , l'infurrection
ne commence à être légitime
qu'au moment où elle eft un moindre
malheur que toutes les cruautés & tous
» les forfaits de la tyrannie.
-""
"3
رو
وو
ر د
33
C'étoit dans le mêine cfprit qu'avant
» cette grande Révolution qui prépare
» votre bonheur , & fous le defpotifme de
» ces hommes hautains & durs qui difpofoient
, à leur gré , de votre vie & de
» votre liberté , nous vous exhortions dans
و د
98
MERCURE
"
ر د
» nos Temples à la patience , à l'obéiffance
& à la paix. Nous aurions été des
» Pafteurs féditieux & indignes du minif-
» tère augufte qui nous étoit confié fi
» nous vous avions adreffé un autre lan-
" gage , & que devant le fanctuaire du
» Dieu de la concorde & de la charité.
"
و د
>
nous nous füflions établis les détracteurs
de votre Gouvernement & de vos Loix.
Nos difcours fur ce point fi important
» de la morale Chrétienne , étoient même
» d'autant plus preffans & plus fincères ,
qu'ils nous étoient infpirés par notre
amour & par notre tendre vénération
» pour un Roi , qui , au milieu de la ty-
» rannie que des Miniftres corrompus &
fuperbes exerçoient fur vous , fut conf-
" tamment le plus jufte des Princes & le
» meilleur des hommes "
و و
ر
L'Orateur paffant enfuite au prétexte par
lequel les ennemis de la Révolution couvrent
leurs déclamations infenfées fur les
dangers que court la Religion prouve
qu'au contraire c'en étoit fait d'elle fi l'ancien
Gouvernement eût duré. Où exiftoirelle
étoit - ce chez les oppreffeurs ? étoit
ee chez les opprimés net en contrafte
le luxe des uns , la misère des autres , &
confidère , quant aux moeurs & à la Religion
, le double effet de ces deux fléaux.
Nous regrettons de ne pouvoir tranferire
ce morceau entier, où fe développe tour le
Balent oratoire de M. l'A.... L. ………….j
DE
9'9
FRANCE.
mais il nous faut abfolument réferver une
place pour un autre morceau qui , avec le
même avantage , a de plus le mérite d'être
plus piquant & plus neuf. Nous espérons
que c'eſt un ſignal de paix entre la Religion
& la Philofophie, qui ne doivent avoir
qu'un feul & même but , le bonheur de
l'homme & celui des Sociétés politiques ..
Nous plaignons les Prêtres capables de calomnier
la foi d'un refpectable Eccléfiaftique
, qui a ofé rendre juftice aux Philofophes
: c'eft un défaveu auffi noble qu'éloquent
des motifs ridicules ou mal - honnêtes
qu'on leur fuppofoit dans les attaques
qu'ils ont livrées à la Religion . Il faut entendre
l'Orateur lui- même.
ور
» On croit d'ordinaire que les fyftêmes.
irréligieux qui , depuis un demi- fiècle
» inondent la Cité & nos Provinces , n'eft
» que le fruit des efforts que le libertinage
a de tout temps oppofés à l'importunité
» du remords & à la crainte de l'avenir ;
» mais l'intérêt du vice n'eft que la caufe
fubalterne de l'impiété. L'incrédulité fyf
tématique a la première origine dans la
haine que les efprits réfléchis & fenfés
» ont conçue contre une Théologie qui a
confacré la tyrannie , qui a fiatté l'orgueil
des dépofitaires du pouvoir , qui a
fait une Loi à tous les Peuples de la
» Terre de Youffrir la fervitude , & ouvert
» l'enfer fous les pieds de quiconque ofe-
» roit dire à fon frère : Soyons libres.
»
39
12
23
و ر
100 MERCURE
"
"
"
39
"3
"3
"
"
" Les Ecrivains qu'on appellent irrét
gieux , n'étoient au fond que des Philofophes
politiques , qui n'avoient d'autre
but que de redreller notre Gouvernement
fur les principes imprefcriptibles & inviolables
de la vraie affociation . Plus ils
reffentoient d'indignation contre les iniquités
& les feindales du Régime tyrannique
qui allervilfoient une Nation fi
digne d'être libre & heureufe , plus aufli
ils devoient s'armer de toutes les forces
» de la raifon pour combattre tour enfci-
" gnement qui affermilloit la puillance des
Defpotes , & entretenoit le ftupide aveuglement
du Peuple. Si aux premières
éoques des réclamations de la Philofophie
, & lorfque les faines lumières com-
" mencèrent d'éclairer l'horizon de la France,
les Miniftres de la Religion fe faffent
» hâtés de régler leur enfeignement fur
» ' efprit de la liberté & de la démocratie
évangélique ; la Philofophie , au lieu de
fe tourner contre la Foi , en feroit de-
» venue le plus inébranlable appui
» concert le plus touchant, & le plus redourable
pour tous les oppreffeurs , fe
feroit établi entre les Oracles de l'Aréo-
" page & les Prêtres da Temple. L'égide
» de la raifon feroit venue couvrir le figne
» facré du Chriftianifme ; & l'on auroit va
» le flambeau de l'intelligence humaine
"
23
33
"
le
s'incliner devant celui de la révélation ,
» comme devant la règle éternelle de toute
DE FRANCE. 101
"3
33
و د
ן כ
"3
">
33
"
juftice & la fource incorruptible de toute
fageffe. Mais les Miniftres de l'Evangile
ont commencé par déclarer , du haut de
» la Tribune fainte , une guerre éternelle
» à toute doctrine contraire à leurs intérêts
» ou à leurs préjugés . Ils ont attaché une idée
" odieufe à tout ce que le génie des Grands
Hommes , qui ont immortalifé notre fiècle
, a oppofé de lumière au torrent des
» erreurs humaines, à l'abus de la Religion
» & à l'afcendant des Traditions théologiques
. Ils ont enfeigné aux Peuples que
" les Maîtres & les Tyrans de la Terre ne
» tenoient leur puiffance que du Ciel , &
que la feule idée de lutter contre l'oppreffion
, étoit un attentat contre la Di-
" vinité. Le Sacerdoce , qui devoit aux
» hommes des exemples de douceur , de
» bonté & d'humilné , devint intolérant ,
turbulent & pefécuteur. C'eft lui qui a
provoqué , contre les défenfeurs des
droits du Peuple , les rigueurs de l'att
torité ; c'eft lui qui a mille fois fait ou-
" vrir les portes d'airain , & plonger dans
les cachots des hommes qui n'avoient
" que le tort d'avoir tenté le rappel de
» la juftice , & le retour de la raiſon .
Qu'est - il arrivé d'une conduitè fi injufte ?
» ce qui arrive toujours , lorfque la contradiction
eft brufque & paffionnée. Dès
" que les Philofophes ont vu les Prêtres
décidés à incorporer dans l'effence de la
Religion les idées aristocratiques de la
"
و ر
"
و ر
ود
"3
""
33
و ر
1
102 MERCURE
و د
و ر
و د
"
"
Théologie , ils ont ceffé eux-mêmes de
diftinguer l'Evangile de la fuperftition.
Plus affectés du défir de délivrer le monde
" de fes fers , que de la néceffité de refpecter
des vérités facrées & mystérieuses,
" ils ont attaqué tout le corps d'une doc-
» trine dont l'abus faifoit la force des
Tyrans. Ainfi an Cultivateur voit une
plante vicieufe qui enveloppe tout le
" tronc & qui s'eft enlacée dans tous les
» rameaux d'un arbre fertile & falutaire ;
» & après de vains efforts pour la féparer
" de la fubftance où elle s'eft inférée &
» comme confondue , le Cultivateur ou-
" bliant de quel prix eft pour lui l'arbre
» qu'il le réfour d'abattre , il s'arme pour
» la deftruction du tout , & renverle ce
qui eft bon pour anéantir ce qui eft
» mauvais «.
39
On ne peut nier que ce ne foit là l'Hiftoire
exacte de la guerre entre la Religion
& la Philofophie : il eft temps que la paix
fe faffe , & il eft probable que le préfage
de M. l'Abbé L ... fera accompli . » Jamais ,
» dit- il , la Religion ne fur haie pour ce
qu'elle eft ; elle n'a été combattue que
» pour ce qui n'eſt pas d'elle : on acculcit
» la Philofophie d'avoir juré la ruine de
» la Religion & l'abolition du Ministère
"
évangélique , l'extinction de tout facer-
» doce & de tour culte. On prédifoit que
fi jamais elle parvenoit à s'emparer de
la force publique , on la verroit profcrire
.30
DE FRANCE. 16 ;
»
"
" Ouvertement le Chriftianifme . Vous avez
» vu , & vous voyez encore aujourd'hui la
force publique en la difpofition de la
Philofophie ; & la Philofophie , loin de
» tourner la puiffance contre la Religion ,
» l'emploie toute entière à la régénération
du Chriftianifme & de fon facerdoce ",
On voit que M. l'A. L.... n'a pas changé
d'opinion fur l'avantage que la Religion
tire de la réforme opérée par la vente des
biens de l'Eglife. Qu'elle eft donc heu-
» reuſe , s'écrie-t- il , qu'elle affure un grand
trion phe à la Religion , la néceffité qu'on
nous impofe de renoncer à tout ce qui
nous fermoit vos coeurs , & nous ôtoit
» votre confiance ! &c. «
93
19
On voit par les morceaux cités de ces
Prones , que le talent de M. l'A. L ... eft
digne de feconder fes intentions civiques
& pieuſes. On a trouvé que fon ftyle eft
trop noble , trop foutenu , trop élevé pour
des Prônes. Ce reproche feroit fondé , fi
ces Difcours devoient , en effet , être prononcés
dans un Auditoire champêtre ; mais
ce n'a point été l'intention de l'Auteur ; &
plufieurs Ouvrages beaucoup plus fimples ,
compofés pour cette claffe encore fi peu
éclairée , n'en font pas entendus. Il faut
commencer par inftruire ceux qui com→
muniquent avec elle , & qui lui font paffer
F'inftruction . C'eft ce qu'a fait M. l'A...
L………………… ; il a voulu rappeler aux Prêtres
vraiment religieux qui exiftent en France,
....
104 MERCURE
le véritable efprit de l'Evangile dans fes
rapports à l'union fociale que la Conftitution
vient de renouveler parmi nous. Ceft
à eux de proportionner enfuite leurs inftractions
à la portée de ceux qui les reçoivent.
Il a voulu fur-tout faire du Chrif
tianifme un fentiment actif & pratique ;
c'eſt le voeu de tout ce qui exifte d'hommes
éclairés en Europe . Tous fentent que
la Théologie eft à là Religion ce que la
Chicane eft à la Juftice ; enfin que la Rcligion
eft faite pour l'homme, & non l'homme
pour la Religion ; & pour qu'on ne
crcie pas que c'eft là une idée purement
philofophique , appartenant à l'efprit qui
domine de nos jours , citens encore ce
même Philofophe , qui a fi fouvent combattu
l'incrédulité.
"
» Retenez ceci , dit M. Bonnet ( 1 ) ; Dieu
» n'eft point l'objet direct de la Religion ,
» c'eft l'homme ; la Religion a été donnée
» à l'homme pour fon bonheur : toutes
les facultés de l'homme ont pour der-
" nière fin la Société ; elle eft l'état le plus
"
ود
( 1 ) La différence de Communion entre M.
Bonnet & les Catholiques , ne fçauroit diminuer
le poids de fon opinion , puifque fon Eglife
admet quelques - uns de nes myfières les plus
impénétrables , auxquels il paroît auffi attaché
que peut l'être le Catholique le plus croyant.
DE FRANCE. 105
parfait de l'homme. La Religion fe rap-
» porte donc en dernier reffort à la Société ,
» comme le moyen à fa fin. Des hommes .
» qui feroient fâchés qu'on ne leur crût pas
" une ame raisonnable , penfent que la So-.
» ciété eft faite pour la Religion ; ils veu--
" lent en conféquence que l'on facrifie à
la Religion des biens que Dieu avoit def-
» tinés dans fa fageffe au bonheur de la
» Société. La montre eft - elle pour le ref-
» fort ? le vaiffeau eft-il pour les voiles " ?
( C ... ... )
"
ÉTABLISSEMENT qui intéreffe l'utilité
publique & la décoration de la Capitale ;
par M. l'Abbé ARNAUD. Brochure in 8°.
avec des Planches gravées . A Paris , rue
Jacob , vis- à-vis la rue Saint - Benoît.
No. 28.
CET Etabliffement confifte en deux
Salles de Bains où le Public pourra , en
tout temps , pour 24 fous , prendre des bains
chauds ou froids , & en un Baffin où les
jeunes gens pourront , en toute sûreté , apprendre
à nager promptement & à peu de
frais.
106 MERCURE
Lès Projets de l'Auteur ont été exécutés
depuis ( à la vérité fans fa participation ) ;
mais puifqu'ils exiftent , ce n'eft pas fur eux
que nous appellerons l'attention du Public.
Nous la réfervons pour la fraude , l'injuftice
, les perfécutions dont l'Auteur a été
la victime fous l'ancien Gouvernement
.
On verra dans l'Avertiffement
, dont nous
allons donner un court extrait , que le Roi
même & toute fa Cour étoient efclaves des
volontés miniftérielles , & que la protection
la plus fpéciale valoit beaucoup moins
que celle des Commis de Bureaux. Ce font
des vérités devenues triviales fans doute ;
mais il ne faut pas fe laffer de les répéter,
jufqu'à ce que l'amour de la liberté ait
éteint tous les regrets que quelques coeurs
confervent encore pour l'ancien Régime.
En 1777 , M. l'Abbé Arnaud écrit deux
lettres à M. Turgot , pour lui préſenter ſes
Projets & fes Plans dans une audience particulière.
Il ne vouloit les communiquer
qu'au Miniftre ; deux fois on lui répond :
Envoyez votre Mémoire & vos Plans. M.
Turgot ne les a connus que quand il a été
hors de place , & il les a regrettés. L'Auteur
veut faire imprimer fon Mémoire ; M.
Amelot en fait arrêter l'impreffion . Il le fait
iimprimer chez l'Etranger : on faifit les deux
mille exemplaires qui lui arrivent . Quelques-
uns néanmoins échappent aux recherches
; deux Journaux en rendent compte :
DE FRANCE. 107
il leur eft défendu de s'en occuper. Enfin
M. l'A. A ... parvient à préfenter ce Mémoire
au Roi , à la Reine , à la Familie
Royale , aux Minikres , aux premiers Magiftrats.
Il est très-bien accueilli par- tout ,
excepté chez M, Amelor » qui le reçut en
» Miniftre defpote , outragé , indigné de
fon audace ( ce fut fon expreflion ) à
» préſenter au Roi un Projet dont il avoit
arrêté & profcrit l'impreflion ",
و ر
"
Il eft menacé de la Baftille ; la Lettre de
cachet eft obtenue , & auroit été exécutée
fans le fecours de M. de Vergennes , qui
engagea le Roi à la rétracter. Ce Projet ,
devenu public , paroît fi utile , qu'une foule
de Capitaliftes offre des fonds à l'Auteur.
Il en follicite l'établiffement auprès du
Prévôt des Marchands , M. de la Michaudière,
qui , après une année de délais , finit
par déclarer qu'il n'y confentira jamais.
La Gazette annonce la mort de l'Abbé
Arnaud l'Académicien ; on croit que c'eft ,
l'Auteur du Projet , & auffi - tôt , fous le
ministère de M, de Breteuil , l'Etabliffement
eft accordé à deux perfonnes qui ſe préfentent.
M. Arnaud vient réclamer fes
droirs. Le Miniftre éroit changé , mais non
le Secrétaire , & le Sieur Robiner lui annonce
que le Privilége eft accordé, Il donne
un Placet au Roi. M. d'Artois & plufieurs
Miniftres préfens fe rappellent ce Projet ,
& plaident vivement fa caufe. Le Roi or108
. MERCURE
donne à M. de Breteuil de faire affurer à
l'Auteur 6 ou 4000 liv . fur l'Etabliffement
qui en rapportoir plus de 60. La Femme de
chambre d'une Actrice jouiffoit déjà & jouit
encore d'une penfion fur cet Etabliffement.
Au lieu de 4 ou 6000 liv. on l'oblige à fe
contenter de 1.500 francs , & à renoncer à
tous fes droits , par acte légal , pour le prix
de cette penfion modique , dont le payement
lui eft aujourd'hui refufé par celui
qui l'a fupplanté , & qui jouit du traitement
de 15600 liv.
M. l'Abbé Arnaud demande aujourd'hui
l'exécution de fes premiers Plans , qu'il regarde
comme plus avantageux que ceux
qui exiftent , & qui réduiroient bientôt le
prix des Bains de 24 à 12 fous.
ΠΑΡΟ HIM
SPECTACLES.
DE FRANCE. 109
SPECTACLE S.
QUOIQUE
UOIQUE feu Mr. Imbert chargé de la
rédaction générale du Mercure , ne le fût
point des articles particuliers de Spectacle ,
fa mort , par les changemens qu'elle a
occafionnés , n'en a pas moins fufpendu le
compre que nous nous fommes engagés à
rendre de cette partie intéreffante de la
Littérature , la feule peut-être qui n'ait pas
été entièrement engloutie par les affaires
publiques, la feule qui ait furvécu à la Révolution
. Nous nous propofons à l'avenir de
la traiter avec exrétitude , & d'y donner
plus de développement qu'elle n'en a cu
jufqu'ici . Cependant nous n'abuferons pas
de l'attention du Public , en l'arrêtant fur
des Ouvrages ou entièrement tombés , ou
fe traînant après quelques repréſentations
précaires , avec trop peu de force pour
devoir refter au Théatre . Nous ne lui parlerons
pas non plus d'une foule de débuts
paffagers qui n'ont droit de l'intérelfer que
lorfqu'ils fe foutiennent avec éclat . Mais ce
Journal étant le feul qui , par fa forme &
les époques de fa diftribution , permette aux
Rédacteurs d'entrer dans quelques détails
& de motiver leurs jugemens , nous profiterons
de cet avantage . En rendant compte
N° .47 20 Novembre 1790 .
F
110 MERCURE
du fuccès des Pièces de Théatre & de leur
mérite , d'après l'opinion qui nous aura
paru la plus générale nous tâchérons
d'analyfer les motifs qui lui auront fervi de
fondement.
En attendant , comme il nous feroit impoffible
de remplir cet engagement pour
tous les Ouvrages nouveaux qui ont été
repréfentés depuis qu'on a ceffé d'en parler
dans le Mercure , nous nous contenterons
d'en préfenter un tableau fommaire depuis
le 15 Août dernier époque à peu près
de la maladie de Mr. Imbert , jufqu'au
5 de ce mois. Une fois au courant, nous
redoublerons de foins pour rendre à cette
partie de notre travail tout l'intérêt dont
elle eft fufceptible ; & fans nous arrêter à
la diftinction ariftocratique de grands & de
reits Spectacles , nous parlerons de tous
les Ouvrages qui , fur quelque Theatre
que ce foit , annoncerent un mérite réel ,
& auront obtenu les fuffrages éclatans du
Public,
ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE.
LA forme exceflivement diſpendieuſe
de ce Spectacle , & la complication des
Ouvrages qu'on y repréfente , ne lui permet
dans aucun temps de multiplier les
DE FRANCE. IIT
nouveautés. A ces caufes habituelles , il
faut ajouter l'extrême difficulté des circonftances
préfentes ; l'efpèce d'abandon
où eft réduit ce Théatre de luxe , dans un
temps où le luxe fe réforme de toutes
parts , où les riches habitans de la Capitale
s'en trouvent éloignés , & où les Etrangers
craignent encore de s'y rendre jufqu'au
retour d'une parfaite tranquillité . Faut - il
dire auffi que le défordre qui réfulte néceffairement
d'une Adminiftration incertaine
& provifoire , & le défaut de Sujets
diftingués dans plus d'un emploi , oppolent
des obftacles prefque invincibles aux efforts
& au zèle que les autres Sujets pourroient
déployer ? Il n'eft donc pas étonnant que
dans un affez long intervalle , l'Opéra
n'offre aucun Ouvrage nouveau digne de
fixer l'attention publique.
Ne pouvant compter dans ce nombre
les repréfentations de Tarare , puifque
ce n'eft que la repriſe d'un Ouvrage qui
n'étoit point oublié ; la feule Pièce nouvelle
qui ait été donnée à ce Théatre depuis
le 15 de Juin , eft une petite Comé
die Lyrique , intitulée la Divinité du Sauvage
ou le Portrait faite fans beaucoup
de prétention , fon fuccès y a
fuccès y a été proportionné.
Mais , au défaut de triomphes ,
la justice nous impofe au moins la tâche
agréable de célébrer la générofité des Sujets
de l'Opéra , malgré la détreffe qu'ils éprou-
:
F 2
712
MERCURE
voient pour eux mêmes , ils ont trouvé le
moyen de faire plufieurs actes de bienfaifance.
Voici le plus éclatant.
M. Piccinni , appelé , il y a plufieurs
années , par la Cour de France , ne s'étoit
déterminé à quitter fon pays , fes affaires ,
fa famille & fes efpérances , que fur la
certitude d'une penfion de 6oco liv. &
fes Ouvrages payés à part. Les Réglemens
du Théatre lui avoient procuré en outre
une feconde penfion de cos liv.; & c'eſt
d'après ce revenu qu'il devoir regarder
comme inviolable , qu'il a cru devoir ap:
peler fa famille nombreufe autour de lui.
Tout à coup fes penfions ceffent d'être
payées , ou , ce qui revient à peu près
au même , font réduites à 6co liv.; & un
Artifte du premier rang , qui dans fa patrie
jouiroit d'une grande aifance, fe voit tombé
dans la fituation la plus déplorable pour
ayoir eu un talent célèbre , & pour avoir
confenti à le confacrer aux plaisirs d'un
Peuple qu'il a dû croire jufte & reconnoiffant.
L'Adminiftration de l'Opéra , fenfible
à fa peine, a tâché , autant qu'il étoit en
elle , de le foulager en donnant une repréfentation
d'un de fes Ouvrages à fon profit.
Si nous vantons avec plaifir ce mouvement
généreux, avec quelle peine remarqueronsnous
la honteule indifférence du Public
pour un homme du talent de M. Piccinni ,
malheureux au milieu d'une Nation qui fui
DE FRANCE. 113
doit de fi beaux Ouvrages , & en grande
partie fa Révolution musicale ; & pour
une de fes productions qui brille de plus
de beautés dramatiques. Un Ballet nouveau
de M. Laurent , n'a pas même pu ater
l'affluence qu'on devoit attendre . Le produit
de la porte a été prefque nul , & la
recette totale ne donnera pas même à cet
Etranger illuftre le huitième de ce que la
France lui doit.
THEATRE DE LA NATION,
ES Les malheureufes diffentions qui affligent
de toutes parts ce Théatre , ne lui ont pas
permis , depuis plufieurs mois , de s'occuper
d'aucune nouveauté. Nous n'entrerons dans
aucun détail fur cette querelle trop connue ,
& dans laquelle tous les partis peuvent
mériter des reproches . Nous croyons que
I conftitution du Théatre François eft vicieuſe
; que les Comédiens ont des torts
envers les gens de Letre & envers le
Public ; mais nous penfons auffi qu'on n'a
pas pris les moyens convenables pour les
leur faire fentir & en exiger la réparation.
Le Public & des Corps n'ont le droit de
demar der que des loix générales , & pe
doivent point entrer dans des dif ares patticulières
d'individu à individu . On pouvoir
F
114
MERCURE
impofer aux Comédiens des Réglemens ;
& non pas tirer d'eux des vengeances.
perfonnelles . Is ont pu croire & ont
imaginé en fer qu'on cherchoit à les
anéantir quelques- uns même perfuad s de
cette diffolution prochaine , ont voulu la
prévenir en fe retirant. Si cette intention
eft entrée dans quelques intérêts particuliers
, elle ne peut être le voeu général. La
Nation ne peut oublier que c'eft au Théatre
François qu'elle doit une partie de fa
gloire chez les Nations voïfines ; & quelque
peu d'intérêt qu'on paroiffe prendre aux
Arts dans les circonftances tumultueufes
qui nous environnent , l'Art Dramatique
a trop diftingué le Peuple François pour
ne lui être pas toujours cher. Ce n'eft donc
pas le Théatre que l'on veut détruire
mais ces priviléges odieux , ennemis de
' Art lui même , fur lefquels il s'eft trop.
long - temps appuyé.
Si les paffions aveugles de chaque parti
pouvoient un moment fe calmer; fi l'on voufoit
, d'un accord réciproque , fe rapprocher
& s'entendre ; file Public , dont l'intervention
, quand il eft raffemblé , eft toujours.
trop violente pour être efficace , renonçoit
à fe mêler de ces débats ; fi les gens de
Lettre , fans époufer aucun parti , ni foùtenir
aucun individa , ne demandoient
que de nouveaux Réglemens ; fi les Co
médiens , mettant à part quelques haines
DE FRANCE. Tr
perfonnelles , fe dépouilloient d'antiques
préjugés trop d pendans de l'ancien Régime
, & fentoient bien que ce qui pouvoit
paroître jufte alors , n'eft plus convenable
aujourd'hui , fi , en un mot , d'après le
D cret formel de l'Affemblée Nationale ,
chacun porteit fes prétentions refpectives.
au Tribunal de la Municipalité , débartoit
fes droits devant elle , & la prenoit pour
juge , avec l'intention bien réelle de s'en
rapporter à fa décifin , fans doute on
verroit la paix renaître & l'Art Dramatique
refleurir avec plus d'éclat. Le Théatre
François , exciré à de nouveaux efforts &
ranimé par cette concurrence même qu'il
redoute , reprendroir cette ancienne fplendeur
que de fanx calculs lui ont fait perdre
, & trouveroit dans un régime plus jufte
& plus favorable aux intérêts mutuels , de
nouveaux moyens de profpérité.
Depuis plufieurs mois , on n'a vu à
ce Théatre que des débuts , dont le plus
brillant a éré celui de M. Grandménil.
On a parlé dans ce Journal de celui de
Mademoiſelle Joly , dans le rôle d'Athalie :
on y parlera auffi de la remife du Siége
de Barcelone , ou les Coups de l'Amour
& de la Fortune , Pièce en trois Actes , de-
Quinault , retouchée par feu M. Imbert .
( La fuite à l'Ordinaire prochain. )
316 MERCURE
NOTICE S.
Table Alphabétique & Table Chronologique de
Hiftoire Univerfelle , traduite de l'Anglots par
une Société de Gens de Lettres . 6 Vol. in- 8°.
Savoir ; la Table Alphabétique , 2 Volumes ,
formant les Tomes CXXI & CXXII de
FOuvrage.
Et la Table Chronologique , 4 Vol. faiſant
les Tomes CXXIII , CXXIV , CXXV & CXXVI ,
fin de l'Ouvrage.
Les perfonnes qui n'ont pas foufcrit pour
ces 6 Volumes de Tables , font priées de le faire
au plus tôt , chez Moutard , Libraire- Imprimeur ,
rue des Mathurins , Hôtel de Cluni.
On paye 24 liv. pour ces 6 Volumes pris à
Paris , & 28 liv. 4 f. pour les recevoir en Province
francs de port par la Pofte.
Les premiers Volumes fe délivrent actuellement
, & les autres paroîtront d'ici au mois
de Mars prochain.
On efpère que MM . les Soufcripteurs fentiront
l'importance de ces Tables , & s'emprefferont de
fe compléter.
LA Phyfique à la portée de tout le monde , par
M. Aimé - Henri Paulian , Prêtre , de différentes
Acadénies. A Nifmes chez J. Gaude & Compagnie
, Libr.; & à Paris , chez les Marchands de
Nouveautés.
DE FRANCE. 117
De Orginifution des Spectacles de Paris , ou
Effai fur leur forme ac elle , fur les m yens de
l'améliorer par rapport au Public & aux Acteurs ;
dans lequel on dilette les droits refpe&tifs de tous
ceux qui concourent à leur exiftente , & où l'on
traite.les principales questions relatives à ce fujet.
Ouvrage une dans les circonfiance préfentes , &
dédié à la Municipalité. 1 Vol . in- 8 °. de près de
300 pages. Prix , 2 liv. 10 fous. A Paris , chez .
Britten , Libraire , rue Haute - feuille , N° . 20 ;
Debray , au Palais - Royal , galerie de bois ; &
chez les Marchands de Nouveautés.
a
Nous reviendrons fur cet intéreffant Cuvrage ,
où l'on trouve une connoiffance approfondie de
la matière qu'on y traite , & des vues très -utiles ,
exprimées avec beaucoup de fageffe . & de modération
. Il convient à tous les Citoyens qui s'intéreffent
aux avantages de la Capitale , & ne pouvoir
être mis au jour plus à propos , puifque l'Affemblée
Nationale , FAdminiftration & la Commune
vont enfin s'occuper de l'Organifation des Spectacles
, qui en ont fi grand befoin .
Mémoire fur l'entretien des Routes commerciales
du Royaume , préfenté à l'Affemblée Nationale
par M. Mahuet , ancien Régiffeur des Meffageries.
C'est un axiome de Commerce que la
marchandife paye tous les frais aux dépens du
confommateur . MELON , Effai politique fur le
» Commerce « . ) A Paris , chez les Marchands de
Nouveautés.
L'expérience que l'Auteur a acquife dans les
différentes places qu'il a occupées , prouve la parfaite
connoiffance qu'il a du fajet dont il parle .
Il fe fonde fur ce principe , que les Routes doi
1
71-8 MERCURE I
vent être entretenues aux dépens de ceux qui
s'en fervent le plus. Il en indique les moyens les
plus économiques & les moins fufceptibles d'inconvéniens
, après avoir démontré l'inefficacité de
ceux qui ont é é adoptés jufqu'ici par le Gouvernement.
Ces moyens , dont il faut voir le développement
dans le Mémoire même , font des
ponts à bajcules établis fur chaque Route , cules
voitures paycroient un droit relatif à leur pefanteur
; & des Stationnaires , c'eft- à- dire , des Ouviiers
placés fur tous les chemins pour en préve
nir ou en rétablir à mefure la dégradation. L'accueil
que ce Mémoire a reçu à l'Affemblée Nationale
, eft le garant du fuccès qu'il doit avoir
dans le Public.
uvres de J. Law , Contrôleur - Général des
Finances de France fous le Régent ; contenant les
principes fur le Numéraire , le Commerce , le
Crédit & les Banques ; avec des Notes. 1 Vol .
in- 8 ° . de 480 pages. Prix , 4 liv. 4 f. broché , &
liv. franc de port par la Pofte. A Paris , chez
Buffon , Libr. rue Haute-feuille , Nº. 20 .
On ne pouvoit faire paroître dans une circonf
tance plus favorable les Mémoires que cet homme
célèbre , & dont les principes font fi pen connus ,
adreffoit an Régent. On a jugé fon fyftême d'après
les opérations , qui ne dépendoient point de
fon fyftême. Il avoit été forcé de les plier aux
befoins d'un Gouvernement épuifé , diffipateur ,
& pour qui rien n'étoit facré . On trouvera dans
cet Ouvrage , que nous ferons connoître plus en
détail , le développement des bafes qui ont fervi
depuis aux principes de Smith , & d'autres célè
bles Economiſtes Anglois.
DE FRANCE. 119
→
Bibliotheca elegantiffima , Parifina ; Catalogue
de Livres choifis provenant du Cabinet d'un
Amateur très diftingué par fon bon goût &
Pardeur qu'il a eue de raffembler ce qu'il a trouvé
de plus beau , de plus rare & de plus curieux ;
auquel on a auffi joint un choix de la Collection
d'un autres Amateur.
Il contient beaucoup de premières éditions des
Auteurs clafliques ; Livres magnifiquement imprimésfur
papier vélin , avec des Peintures ; Livres
d'Hiftoire Naturelle , coloriés & avec des deffins
originaux , & Livres de la plus grande rareté
dans différentes claffes de Littérature : le tout
d'une confervation parfaite , & relié avec un
luxe extraordinaire.
La vente fe fera à Londres , au plus offrant ,
le Lundi 23 Mars 1791 , & les s jours fuivans,
Prix, 2 liv. 8 fous. A Londres , chez Edwards ,
Libr. No. 102, Pall Mall. A Paris , chez Laurent ,
Libr. rue de la Harpe , N° . 18 ,
On peut juger de la magnificence de cette
Bibliothèque par celle du Catalogue que nous
annonçons , lequel eft imprimé en caractères fuperbes
& fur le plus beau papier .
GRAVURE.
Vue perfpective du Champ de Mars , au jour du
Serment civique prononcé par la Nation Françoife
affemblée à Paris le 14 Juillet 1790 , Eftampe
pour laquelle on foufcrits au Cabinet Littéraire ,
Fue St - Honoré , près l'Oratoire ; & chez Mad.
de la Grye , Papetière , rue de Marivaux , près le
Théatre Italien. Prix pour les Soufcripteurs , 6 liv.
On ne payera qu'en recevant l'Eftampe.
720 MERCURE DE FRANCE.
Cemme on ne fera pas tirer d'Epreuves avant
la lettre , & qu'elles feront diftribuées d'après
les Numéros , on invite les perfonnes qui voudront
en avoir des premières , de faire enregistrer
de bonne heure leur Soufcription, qui ne les oblige
à aucun payement d'avance.
Le Plan préfenté en perfpective a paru aux
Auteurs celui qui convenoit le mieux pour réunir
tout l'enfemble de cette fête magnifique fous un
même point de vue . Le partage en deux n'auroit
pu que nuire à l'effet général.
Le tableau original a été expofé pendant quelque
temps à l'Aflemblée Nationale , & a été honoré
du fuffrage & de la foufcription d'un grand
nombre de Députés.
Les mêmes Auteurs qui , au mois de Juillet, ont
publié 20 petits Métaillons gravés , en couleur ,
contenant les principaux traits de la Révolution
Françoife , première Quinzaine , viennent de mettre
au jour la feconde Quinzaine , qui renferme
les journées des 5 & 6 Octobre , en forme de
pendant aux premiers.
Ces Médaillons peuvent fervir pour Boutons
patriotiques , Tabatières , Souvenirs , Eventails &
Encadremens . Ils fe trouvent chez Madame de
la Grye , & au Cabinet Littéraire ; adreffes cideflus.
CHAC
TABL E.
HACUN fon Métier.
Adieux au Barreau.
Un Vieillard à fa Fille.
Couplets.
Charade , Enig. Log.
851 Prones civiques.
86 Etalliffemens.
87 Spectacles.
88
Notices.
901
93
105
109
116
MERCURE
HISTORIQUE
ET
POLITIQUE.
ALLEMAGNE.
De Vienne , le 2 Novembre.
LE comte Jofeph de Caroly que les états
de Hongrie avoient dépêché à Francfort
eft revenu à Bude le 20 d'octobre avec
la réponſe de S. M. , qui portoit en fubftance
qu'elle avoit vu avec fatisfaction
les états difpofés à remplir ſes juftes voeux ;
qu'après le couronnement à Presbourg elle
conviendra avec les états du lieu où fe continueront
les opérations de la diète ; que ,
quoique les loix défignent Presbourg
pour l'endroit où doivent être confervés
la couronne & les autres joyaux , elle confentoit
que la couronne & les joyaux fuffent
reconduits & gardés à Bude provifoire-
N : 47. 20 Novembre 1790. H
( 146 )
ment , jufqu'à ce qu'une loi folemnelle ait
ftatué à ce fajet que les états devoient
fe rendre à Presbourg où le couronnement
pourra fe faire le 15 Novembre , & qu'elle
feroit expédier d'ici à cette époque , le diplome
promis , & procéder à l'élection du
palatin & des gardes de la couronne.
Le 9 d'octobre
, le Pacha
de
Bofnie
accompagné
de
trois
Agas
& de
vingt
Janniffaires
,
arriva
au
camp
autrichien
de Czettin
, où il fut
reçu
avec
les
honneurs
dus
à fon
rang
. On
le
- conduifit
fous
une
tente
; & le
général
baron
de
Vins
lui
communiqua
la convention
d'armiftice
conclue
entre
le prince
de
Cobourg
& le grandvifir
. Le Pacha
promit
de s'y
conformer
& retourna
à fon
camp
dans
l'après
- midi
. Les
Turcs
ont
quitté
ce camp
dès
le lendemain
, & fe font
retirés
dans
les
châteaux
de l'intérieur
du pays
. Le
quartier
-général
de l'armée
de
Croatie
a été
transféré
à Carlftadt
, & on
n'a
laiffé
fur
les
frontières
que
quelques
petits
poftes
.
Le comte de Podewils , miniftre du roi de
Pruffe auprès de notre cour, ayant demandé
& obtenu fon rappel , M. de Jacobi remplit
fes fonctions par interim . On foupçonne
qu'après la conclufion de la paix avec la
Porte Ottomane , le marquis de Lucchesini
viendra réfider ici en qualité de miniftre de
S. M. P.
De Francfort fur- le - Mein , le 7 Novembre.
La colonne autrichienne qui a traverſé
( 147 )
la Franconic & defcend . le Mein , a paſſe
fucceffivement dans cette ville , pour le rendre
à Luxembourg. 64 chariots de bagage,
& 13 bâtimens chargés de 2700 hommes ,
arrivèrent le premier de ce mois : le refte
de la co'onne a défilé les jours fuivans ,
& doit être maintenant toute entière au
lieu de fa deftination .
La cour de Berlin avoit doné fon confentement
ur & fimple à l'admillion du
landgrave de Heffe Caffel au collége électoral
; mais fur la propofition de l'électeur
de Trèves , la majorité de ce collége a
décidé qu'avant de ftatuer fur la deman s
du landgrave , il convenoit d'examiner s'il
étoit utile d'établir une neuvième dignité
électorale.
Il circule de nouvelles propofitions concilia
rices pour terminer les affaires de
Liége . On les dit agréées par le collége
électoral ; en les lifant on verra qu'elles font
en fubftance le dernier plan de M. Dohm ,
Le voici :
1º . Les états reconnoîtront le Prince-Evêque ;
2º. ils payeront dans l'efpace d'un an les frais
d'exécution ; 3 °. ils demanderont pardon aux élec
teurs & à la chambre Impériale pour les défor
dres qui ont été commis dans le pays 34 °. le princeévêque
publiera une amniftie & reconnoîtra le
magiftrat actuel de Liége ; s . les troupes d'exécution
partiront & feront remplacées pour le maintien
& la tranquillité par les troupes nationales &
H 2
( 148 )
celles du prince ; 6° les princes directeurs des
cercles feront travailler fur- le- champ à la nouvelle
conftitution ; 7º. le tiers -état aura le droit
de concourir fur fes repréfentans à l'établiffement
de la nouvelle conftitution , & de participer aux
délibérations des autres états dans l'aſſemblée générale.
PAYS- BAS.
Bruxelles , le 12 Novembre.
Sil eft vrai , fuivant la rumeur pu
blique , que le Tourna fis , le Hainault , &
même la Flandre qui a commencé la querelle
, foupirent après fon iffe , après le
retour de la domination Autrichienne , &
fe difpofent à foufcrire au vou de l'empe
reur , il s'en faut bien que ces difpofitions
foient générales dans le Brabant. Le délire
eft fans doute fori de la tête des chefs ;
mais il égare encore la multitude . Lorfqu'on
a reçu ici le manifefte de l'empereur
, figné à Francfort le 14 octobre , &
publié concurremment avec la déclaration
des miniftres des trois cours médiatrices ,
en date du 31 , & que nous avons rapportée
, le peuple s'eft livré à des excès qui
font à la fois horreur & pitié . Il a fait
brûler , par un homme à jambes de bois ,
le manifefte que voici :
( 149 )
Léopold II , par la grace de Dieu , empereur
des Romains , toujours augufte , &c . &c.
Tout le monde fait qu'après la mort du rei.
d'Espagne Charles II, les puiffances maritimes
garantirent à notre maifon royale la fouveraineté
des dix provinces connues fous le nom de Pays-
Bas Espagnols ; qu'à l'époque de la pragmatique
fanction , donnée par l'empereur Charles VI ,
notre cul de glorieuse mémoire , lesdites provinces
furent comprifes dans la garantie de la
fucceffion indivifible de fes Etats en faveur de
l'impératrice Marie- Thérèfe , notre très -honorée
dame & mère , de gloricufe mémoire , & que
pragmatique fut reçue comme loi fondamentale
par chacune defdites provinces.
cette
Lorfque dans les derniers jours de l'empereur
Jofeph II , notre très-cher & très- honoré frère
de glorieufe mémoire, nous nous trouvions appellés
par la divine providence au gouverment
héréditaire des différens états réunis fous fa domination
, notre coeur fut affecté d'une douleur
inexprimable en apprenant que prefque toutes les
provinces belgiques étoient livrées aux horreurs
de l'infurrection , de l'anarchie & du défordre .
Ces provinces , peu auparavant fi floriffantes &
fi heureufes , devinrent bientôt l'objet de toute
notre follicitude , comme elles avoient été de tout
temps celui de notre fincère affection. Témoins
pendant nombre d'années des marques éclatantes
d'amour & de fidélité qu'elles ont donné à l'impératrice
Marie - Thérefe ; nous n'avons jamais
perdu l'efpoir de réveiller les mêmes fentimens
cu notre faveur . Perfuadés que c'eft de l'amour
H 3
( 150 )
les peuples que les trênes reçoivent leur plus
grand éclat , & leur plus folide appui , nous
comptions , & nous nous propofons encore de ne
ien négliger pour en devenir l'objet , & nous
nous plaitons à croire que notre espoir n'auroit
• pas été deçu jefqu'à ce moment , fi des efprits
pervers , abufant du dire dans lequel ils ont fu
entraîner & entretenir ces provinces , n'étoient
parvenus à dénaturer nos intentions & nos vucs ,
& à couvrir da preftige d'une liberté chimérique
l'affreufe licence fous laquelle nous favors que
tous les bens citoyens gémiffent en filence . Nous
fattant toujours , que le parallèle des calamités
préfentes avec les douceurs d'un gouvernement
jufte & modéré , que notre amour leur préparoit
les engageroit enfin à fe rendre à nos invitations
paternelles fouvent réitérées , nous avons
ardé long-temps à déployer l'appareil des forces
que la providence a mifes en nos mains. Tout
autre motif à part , nous devions croire , qu'après ,
la connoillance publique des engagemens que nous
avons pris à l'égard des Pays-Bas aux conférences
de Reichenbach , avec les puiffances maritimes
& la cour de Berlin leur alliée , relativement au
maintien de la conftitution de chacune des provinees
belgiques en retour de la garantie de notre
fouveraineté héréditaire que nous avons demandée
auxdites puiflances alliées , rameneroit fans aucun
moyen violent lefdites provinces fous notre autorité
légitime , de laquelle nous n'entendons &
ne voulons jamais faire ufage que pour le plus
grand bonheur de ces provinces , comme de toutes
celles qui font foumifès à notre domination . Mais
toutes ces mesures dictées par l'amour que nous
portons à l'humanité & à nos peuples , n'ayant
( IST )
produit jufqu'à préfent aucun des effets que nous
nous en promettions , nous venons de nous concerter
avec les puiflances garantes , pour qu'elles
faffent publier une proclamation fur l'engagement:
mutuel que nous avons contracté avec elles aux
conférences de Reichenbach à l'égard des Pays-
Bas , & ne voulant de notre côté laiffer aucun ,
doute fur la réalité de nos intentions , nous avons
réfolu de déclarer par les préfentes , pour la connoillance
de tous & un chacun de nos fujets velgiques
, de quelque état , rang & condition qu'ils
puiffent être , les points & articles fuivans :
Nous nous er ons de la manière la plus
folemnelle , fous l'ou.igation du ferment que nous
prêterons à notre inauguration lorfqu'elle pourra
avoir lieu , & fous la garantie des cours de Londres
& de Berlin , & de la république des Provinces-
Unics , à gouverner refpectivement
chacune
de nos provinces belgiques fous le régime
des conftitutions , chartes & priviléges qui étoient
en vigueur pendant le règne de fene S. M. l'im
pératrice Marie- Thérefe , notre très -honorée dame
& mère de glorieufe mémoire ; promettant fous
notre parole d'empereur & de roi , de ne jamais ,
y donner , ni fouffrir qu'il y foit donné de notre
part ou en notre nom la moindre atteinte , & de
remettre en fon entier tout ce qui pourroit avoir
été fait fous le dernier règne contre la teneur
defdites conftitutions.
( La fuite à l'ordinaire prochain. )
GRANDE - BRETAGNE.
Londres le 10 Novembre 1790.
Le courier du cabinet qui , la femaine
HA
( 152 )
dernière, apporta de Madrid l'annonce d'une
convention arrêtée entre les deux cours
a été fuivi , le 7 , d'un fecond exprès chargé
de la convention elle- même , fignée , ratifiée
, & échangée. Le gouvernement a
publié le jour même cette nouvelle dans
les termes fuivans :
De Whitehall , 7 du courant.
« Ce matin un courier du cabinet expédié par
le très-honorable Alleyne Fitzherbert , ambaffadeur
extraordinaire & plénipotentiaire de fa majefté
Britannique à la cour d'Espagne , eft arrivé
au bureau du duc de Leeds , fecrétaire d'état au
département des affaires étrangères , & a apporté
la convention arrêtée entre les deux cours le 24
du mois dernier. Elle a été fignée le 28 au palais
de l'Efcurial par M. Fitzherbert , au nom de
S. M. B. , & le comte de Florida-Blanca de la
part de S. M. C. » .
Mille commentaires & divinations s'étoient
élevés fur la nature de la pacification
aujourd'hui , la cour en a donné
connoiffance ; voici la teneur de cet acte
important.
« Leurs majeftés britannique & catholique , étant
difpofées à terminer , par un accord prompt &
falide , les différends qui fe font élevés cn dernier
lieu entre les deux couronnes , elles ont trouvé
que le meilleur moyer de parvenir à ce but falutaire
feroit celui d'une tranfaction à l'amiable
laquelle , en laiffant de côté toute difcuffion rétrofpective
des droits & des prétentions des deux par(
153 )
ties , réglât leur pofition refpective à l'avenir fur
des bafes qui feroient conformes à leurs vrais
intérêts , ainfi qu'au defir mutuel dont leursdites
majeftés font animées d'établir entr'elles , en
tout & en tous licux , la plus parfaite amitié
harmonie & correfpondance ; dans cette vue ,
elles ont nommé & conftitué pour leurs plénipotentiaires
favoir , de la part de fa majefté biitannique
, M. Alleyne Fitz - Herbert , du confeil
privé de fadite majefté dans la Grande -Bretagne
& l'Irlande , & fon ambaffadeur extraordinaire &
plénipotentiaire près fa majefté catholique ; & de
la part de fa majefté catholique , don Joſeph
Monino , comte de Florida -Blanca , chevalier ,
grand-croix du royal ordre efpagnol de Charles lil ,
confeiller d'état de fadite majefté , & fon
premier ſecrétaire d'état & des dépêches ; lefquels
, après s'être communiqués leurs pleins
pouvoirs refpectifs , font convenus des articles
fuivans :
Art. Ier. Il eft convenu que les bâtimens & les
diſtricts de terrein , fitués fur la côte du nord-
Queft du continent de l'Amérique feptentrionale ,
ou bien fur des ifles adjacentes à ce continent ,
defquels les fujets de fa majefté britannique ont
été dépoffédés vers le mois d'avril 1789 , par un
officier efpagnol , feront reftitués auxdits fujets
britanniques .
II. De plus , ane jufte réparation fera faite ,
felon la nature du cas , pour tout acte de violence
ou d'hoftilité qui aura pu avoir été commis depuis
le mois d'avril 1789 , par les fujets de l'une
des deux parties contractantes , contre les fujets
de l'autre ; & au cas que , depuis ladite époque ,
quelques-uns des fujets refpectifs aient été forcément
dépoffédés de leurs terreins , bâtimens vaif-
HS
( 154 )
ཐ
feaux , marchandifes ou autres objets de propriété
quelconques , far ledit continent , ou fur les
miers ou ifles adjacentes , ils en feront remis en
poffeffion , ou une jufte compenfation leur fera
faire pour les pertes qu'ils auront effuyées .
III. Et afin de refferrer les liens de l'amitié , &
de conferver à l'avenir une parfaite intelligence
entre les deux parties contractantes , il eſt convenu
que les fujets refpe&tifs ne feront point troublés
ni moleftés , foit en naviguant ou en exerçant leur
pêche dans l'océan pacifique ou dans les mers
du fud ; foit en débarquant fur les côtes qui
tordent ces mers dans des endroits non déja occupés
, afin d'y exercer leur commerce avec les
naturels du pays , ou pour y former des établiffemens
, le tout fujet néanmoins aux reftrictions
& aux provifions qui feront fpécifiées dans
les trois articles fuivans.
IV. Sa majesté britannique s'engage d'employer
les mefures les plus efficaces pour que la navigation
& la pêche de fes fujets dans l'océan pacifique ou
dans les mers du fud , ne deviennent point le
prétexte d'un commerce illicite avec les établiffemens
efpagnols ; & dans cette vue , il eſt en outre
expreffément ftipulé que les fujets britanniques ne
navigueront point , & n'exerceront pas leur pê--
che dans lefdites mers , à la diftance de dix lieues
maritimes d'aucune partie des côtes déja occupées
par l'Espagne.
V. Il eft convenu que , tant dans les endroits
qui feront reftitués aux fujets britanniques , en
verta de l'article premier , que dans toutes les
autres parties de ladite côté du nord-oucft de
FAmérique feptentrionale ou des iftes adjacentes ,
fituées au nord des parties de ladite côte déja
Occupée par l'Espagne , par-tout où les fujets de
( 155 )
l'une de ces deux puiffances auront formé des établiffemens
depuis le mois d'avril 1789 , ou en formeront
par la fuite , les fujets de l'autre auront un
accès libre , & exerceront leur commerce fans
trouble ni moleftation .
VI. II eft encore convenu , par rapport aux
côtes , tant orientales qu'occidentales de l'Amérique
méridionale , & aux Ifles adjacentes , que
les fujets refpectifs ne formeront à l'avenir aucun
établiffement fur les parties de ces côtes fituées
au fud des parties de ces mêmes côtes &
& des ifles adjacentes , déja occupées par l'Eſpagne ;
bien entendu que lefdits fujets refpectifs confer-
- veront la faculté de débarquer fur les côtes &
ifles ainfi fitués , pour les objets de leur pêche , &
d'y bâtir des cabanes & autres ouvrages temporaires
, fervant feulement à ces objets .
VII. Dans tous les cas de plainte ou d'infraction
des articles de la préfente convention , les officiers
de part & d'autre , fans fe permettre au préalable
aucune violence ou voie de fait , feront tenus
de faire un rapport exact de l'affaire & de
Les circonftances à leurs cours refpectives , qui
termineront à l'amiable ces différends .
VIII. La préfente convention fera ratifiée &
confirmée dans l'efpace de fix femaines , à compter
du jour de ſa fignature , ou plutôt , fi faire
Te peut.
En foi de quoi , nous fouffignés plénipotentiaires
de leurs majeftés britannique & catholique
, avons figné en leurs noms , & en vertu
de nos pleins pouvoirs refpectifs , la préfente
convention , & y avons appofé les cachets de
nos armes .
»Fait à San-Lorenzo el Real , le 28 octobre
1790 *.
H 6
156 )
( Signés ) ALDEYNE FITZ - HERBERT ,
CONDE DE FLORIDA BLANCA .
EL
Les dangereufes conceffions auxquelles
la cour d'Efpagne s'eft enfin décidée , entroient
depuis so ans dans l'ambition de
la Grande- Bretagne . L'efpoir d'affeoir un
pied fur la côte occiden ale d'Amérique ,
& de former un établiffement dans la mer
du fud , forma l'un des principaux objets
des deux derniers voyages du capitaine
Cook les Efpagnols ne l'ignoroient pas ,
& l'on connoît leurs tentatives à Othaiti
& ailleurs , pour nous écarter de ces mers.
La colonie de la Laie Botanique fut fondée
dans les mêmes vues , que nous développerons
la femaine fuivante.
•
Ce traité coûte quatre millions ſterlings ,
employés aux armemens comme cette
famme eft reftée entière dans notre ifle ,
la nation ne perd rien à cette dépense qui ,
probablement , fera couverte par un em-.
prunt. Le parlement fe raffemble le
25 , & quoique les de gens guerre , & ceux
qui avoient fpéculé fur la rupture , foient
en général mécontens de l'iffue pacifique
du différend , ie miniftère reftera victorieux
des attaques que lui prépare l'opofition .
( 157 )
FRANCE.
De Paris , le 17 Novembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE,
Du lundi 8 Novembre 1790.
Préfidence de M. Chaffey.
Lorfque le comité de conftitution , fit
reparoître , le 25 octobre , fon projet d'une
haute cour nationale , M. Abbé Maury le
difcuta & en fit prononcer l'ajournement.
Son opinion étant imprimée , nous allons
en donner un extrait . Voici l'a: ticle , &
l'examen de l'orateur.
ART. II . « Lors des élections pour le renouvellement
d'une législature , les électeurs de chaque
département , après avoir nommé les repréfentans
au corps légiflatif , éliront au fcrutin individuel
& à la pluralité abfolue des fuffrages un citoyen
ayant les qualités néceffaires pour être député au
corps législatif, lequel demeurera infcrit ſur le
tableau du haut juré pendant tout le cours de cette
légiflature .
J'ignore fi la contribution d'un marc d'argent
fuppofera dans un haut juré la fortune néceffaire ,
pour l'environner de la confidération que fes fonctions
exigent . J'obſerve qu'en Angleterre il faut
( 138 )
jouir d'un revenu foncier trois fois plus confidé
rable pour être élu par les shérifs , membre des
jurys ordinaires . Mais fans infifter fur les qualifications
des jurés , je prétends que cet article eft
en oppofition avec les principes fondamentaux des
jugemens par jury.
Le but manifefte du jugement par jury eft de
donner à l'accufé toute la confiance poffible dans
ceux de fes concitoyens à qui la loi défère le droit
de décider de fon fort.
En conféquence , le premier principe de cette
inftitution , exige que les citoyens foient rarement
appellés à remplir les fonctions du juré ; qu'ils ne
puiffent être chargés de ce faint ministère une
feconde fois , que lorfque tous les autres habitans
du canton , libres & légaux ; c'eft-à-dire , duement
qualifiés , l'ont exercé à leur tour ; qu'ils ne foient
délégués que pour un feul procès criminel , &
qu'après l'avoir jugé ils rentrent le plutôt poffible
dans la claffe commune , afin que le jufticiable puiffe
devenir le juré de fon propre juge , fi celui -ci eft
impliqué dans une procédure criminelle . Lorfque
les grands juges d'Angleterre vont tenir leurs
affifes , on s'écarte un peu , je le fais , de la pureté
du principe ; & le jurés exercent leurs fonctions
juridiques pendant le cours de la feffion qui
fe proroge pendant trois jours . Mais leur miniftve
ne dure jamais plus long-temps ; & à chaque
feflion le jury eft renouvellé tout entier . Les
Anglois regardent cette fage précaution conme
le palladium de leur fureté individuelle . Notre
comité nous propofe de mettre tout le royaume
en mouvement pour élire dans chaque département
un juré deftiné à remplir fon ministère
( 159 )
pendant deux ans auprès de la haute cour nationale
. Or , c'eft bouleverfer toutes les idées que
nous avons du jugement par jury , que de le
rendre électif , & de faire du ministère des jurés
un état permanent. C'eft perdre tous les avantages
de cette belle inftitution que d'en proroger
les fonctions pendant deux années entières .
,
Il eft effentiel d'ailleurs pour la parfaite organifation
du jary , que l'accufateur ne puiffe jamais
connoître d'avance les jurés qui prononceront fur
l'accufation qu'il aura intentée . La loi a craint
fagement en Angleterre que le dénonciateur ne
put fonder en fecret les difpofitions des jurés ,
concerter avec eux fa marche preffentit , leur
opinion , pratiquer enfin les juges avant de hafarder
une action juridique. C'est pour éviter ce
danger qu'elle a frappé de nullité toute nomination
de jurés antérieure à l'accufation . C'eft pour le
même motif qu'elle a rendu le droit de récufation fi
favorable à l'accufé , & fi févère contre l'accufateur .
Gelui-ci doit la confiance à tous fes concitoyens
indiftinctement , pourvu qu'ils foient duement
qualifiés au lieu que le citoyen traduit en juftice
ne doit la ficnne qu'à ceux qu'il en croit dignes .
On a vu fouvent en Angleterre plufieurs habitans
d'un canton effrayés de la nomination d'un shérif,
à qui le choix des jurés appartient , s'éloigner de
leur ifle pendant toute la durée des fonctions de
ce magiftrat qui leur étoit fufpect . Je propofe ,
Meffieurs , ces exemples & ces confidérations , je
ne dis pas feulement à votre patriotiſme , mais
encore à votre délicateffe , pour vous montrer des
inconvéniens qui feroient évidemment contraires
à l'efprit du jury , & cependant inévitables , fi
votre haut juré étoit permanent durant deux amnées
confécutives.
1
( 160 )
Le fecond principe fondamental en matière de
jury , c'eft que les prévenus d'un crime capital
ne puiffent être jugés que par les jurés du lieu
où le délit a été commis.
Le grand bienfait de cet établiffement confifte
en effet à donner pour juges à chaque aceufé des
hommes dont il eft perfonnellement connu , &
quipeuventfaifir l'enſemble de fa vie . La violation
de ce prinipe conftitutionnel du jury du voisinage
parut aux Américains le préfage le plus effrayant
de la tyrannie , & fut l'un des principaux motifs
de leur infurrection contre l'Angleterre . Or
cette loi fi fage ne recevra plus d'application fi
vous formez un haut juré composé de membres
élus dans quatre - vingt- trois départemens. Les
anglois tiennent fi fortement à cette règle de légiflation
, que non-feulement les petits jurés font
choifis dans chaque comté, mais que les grands
jurés font toujours pris en nombre égal dans les
centaines qui forment les divifions de chaque comté.
Notre comité de conftitution fuppofe d'ailleurs trèslégèrement
que nous aurons en France de grands
jurés. Je foutiens qu'une telle inftitution ne pourra
jamais s'établir dans le royaume , à caufe de l'incompatibilité
que la conftitution a prononcée entre
les fonctions publiques . Quand vous aurez compofé
vos municipalités , vos directoires ,
diftricts , vos départemens , vos légiflatures , vos
tribunaux & vos nombreux petits jurys , il ne
vous reftera plus affez de citoyens actifs pour
former les grands jurys . Il eft bien étrange , fans
doute , que le comité de conftitution , à qui tous
ces calculs n'auroient pas dû échapper , transforme
ainfi provifoirement le corps législatif lui - même
en grand jury , fans s'être affuré s'il y aura un
feul grand jury dans le royaume .
YOS
( 161 )
L'efprit général de cet article s'écarte donc vifiblement
de tous les principes du jury. Si l'on me
dit qu'il fera peut-être quelquefois indifpenfable
dans la pratique , de renoncer à quelques-unes de
ces règles fondamentales , je ne conteſterai point
l'empire futur des circonftances ; mais je répondrai
que notre première loi conftitutionnelle en
matière de jury , ne doit pas être un recueil d'exceptions
particulières , ou de dérogations générales
à l'efprit du jury .
Après la lecture des proces -verbaux , lccture
dont le motif paroît être de n'y laiffer que ce
que le parti dominant veut qu'on y rapporte ;
on a lu une lettre de M. de Saint- Prießt , relative
aux mefures qu'il a prifes pour l'arrestation
des membres du parlement de Touloufe . M.
d'Eftourmel défiroit qu'elle fût lue à deux heures ,
& la croyoit affez juftificative pour que l'Affemblée
revint fur le décret qui inculpe ce miniftre
avant de l'entendre . MM . Goupil & Lanjuinais
n'y ont rien vu de juftificatif , & cette décifion
a mis l'Affemblée à l'ordre du jour.
Nous n'inférerons point ici les deux difcours
d'ufage de M. Barnave & de M. Chaffey.
M. Enjubaut a fait , au nom du comité
des domaines , un rapport où tout partoit de
ce grand principe de droit public , qui ne peut
plus ètre contefté , que les domaines de la couronne
font le patrimoine de la nation ; mais , a-t-il
dit , ce principe lumineux & fimple a long-temps
été méconnu ; delà toutes les variations , les incertitudes
, les contradictions mêmes que préfentent
( 162. )
nos loix & notre hiftoire fur cette matière importante
.... Un article du projet que nous avons l'honneur
de vous préſenter , écarte les exceptions & les
fins de non recevoir , qui pourroient fe tirer du laps
de temps & de l'autorité de la choſe jugée . Pour
les juftifier , votre comité ne vous citera point
l'autorité impofante de d'Agueffeau , qui dang
toutes les queftions domaniales qu'il a difcutées ,
étant procureur-général , s'eft conftamment attaché
aux mêmes principes ».
» Nous irons plus loin & nous tâcherons de
prouver que cet article eft conforme aux règles
de la juftice & de la raifon .
Après ces réflexions , & ces développemens
l'Aſſemblée a décrété ce qui fuit.
S. I.
De la nature du domaine national & de fes
premières divifions.
» Art . I. Le domaine national , proprement
dit , s'entend de toutes les propriétés fancières &
de tous les droits réels ou mixtes , qui appartiennent
à la nation , foit qu'elle en ait la poffeffion
& lajouiffance actuelles , foit qu'elle ait feulement
le droit d'y rentrer par voie de rachat , droit de
séverfion ou autrement .
» II. Les chemins publics , les rues & places
des villes , les fleuves & rivières navigables , les
rivages , lais & relais de la mer, les ports , les
havres , les rades , &c . & en général toutes les
portions du territoire national qui ne font pas
fufceptibles d'une propriété privée , font confi(
163 )`
dérées comme des dépendances du domaine public
.
> III. Tons les biens & effets , meubles ou
immeubles , demeures vacans & fans maître , &
ceux des perfonnes qui décèdent fans héritiers
légitimes , ou dont les fucceffions font abandonnées
, appartiennent à la nation .
» IV. Le conjoint furvivant pourra néanmoins
fuccéder à défaut de parens , même dans
les lieux où la loi territoriale a une difpofition
contraire .
» V. Les murs & fortifications des villes entretenues
par l'état , & utiles à la défenſe , font
partie des domaines nationaux . Il en eft de
même des anciens murs , foflés & remparts de
celles qui ne font point places fortes ; mais les
villes & communautés , qui en ont la jouiffance
actuelle , y feront maintenues , fi elles font fondées
en titres , ou fi leur poffeffion remonte à
plus de dix ans ; & à l'égard de celles dont la
poffeffion auroit été troublée ou interrompue depuis
, elles pourront fe pourvoir ; les particuliers
qui juftifieroient de titres valables , ou d'une
poffeffion publique & paisible de 40 ans , feront
auffi maintenus dans leur poffeffion.
" VI. Les biens particuliers du prince qui
parvient au trône , & ceux qu'il acquiert pendant
fon règne , à quelque titre que ce foit
font de plein droit , & à l'inftant même , unis
au domaine de la nation, & à l'effet de cette union
eft perpétuel & irrévocable.
» VII . Les acquifitions faites par le Roi à titre,
fingulier , & non en vertu des droits de la couronne
, font & demeurent , pendant fon règne ,
( 164 )
à fa libre difpofition ; & ledit temps paffé , elles
fe réuniffent de plein droit , & à l'inftant même ,
au domaine public cc.
§. I I.
Comment & à quelles conditions les domaines
nationaux peuvent être aliénés.
» VIII . Les domaines nationaux & les droits .
qui en dépendent font & demeurent inaliénables ,
fans le confentement ou le concours de la nation
; mais ils peuvent être vendus & aliénés à
titre perpétuel & incommutable , en vertu d'un
décret formel du corps légiflatif , fanctionné par
le Roi , en obfervant les formalités prefcrites
pour la validité de ces fortes d'aliénations .
» IX. Les droits utiles & honorifiques , eidevant
appellés régaliens , & notamment ceux qui
participent de la nature de l'impôt , comme droits
d'aides & autres y joints , contrôle , infinuation ,
centième denier , droits de nomination & de cáfualité
des offices , amendes , confifcations , greffes
, fceaux , & tous autres droits femblables ,
ne font point communicables ni ceflibles ; &
toutes conceffions de ce genre , à quelque titre
qu'elles aient été faites , font nulles , en tout
cas , révoquées par le préfent décret.
X. Les droits utiles mentionnés en l'article
précédent , feront à l'inftant de la publication
du préfent décret , réunis aux finances nationales
, & dès -lors ils feront adminiftrés , régis &
perçus felon leur nature , par les commis , agens
ou prépofés des compagnies établies par l'adminiftration
actuelle dans la même forme , & à la
( 165 )
charge de la même comptabilité que ceux dont
la régie & adminiſtration leur eſt actuellement
confiée .
לכ
» XI. Les obligations que le Roi pourroit
avoir contractées pour rentrer dans les droits ainfi
concédés , feront annullées comme ayant été
confentics fans caufe , & les rentes cefferont du
jour de la publication du préfent décret .
» XII. Les grandes maffes de bois & forêts
dont la contenance excède cent arpens , demeurent
exceptées de la vente & aliénation des biens
nationaux permiſe ou ordonnée par le préſent décret
, & autres décrets antérieurs .
» XIII. Aucun laps de temps , aucunes fins
de non-recevoir ou exemptions , excepté celles
réſultantes de l'autorité de la chofe jugée , ne
peuvent couvrir l'irrégularité connue & bien prouvée
des aliénations faites fans le confentement
de la nation .
» XIV. L'Affemblée nationale exempte de
toute recherche , & confirme en tant que befoin
, 1 ° . les contrats d'échange faits & confommés
régulièrement en la forme , fans fraude ,
fiction ni léfion , avant la convocation de la
préfente feffion . 2°. Les ventes & aliénations
pures & fimples , fans claufe de rachat , même
les inféodations , dons & conceffions à titre gratuit
, fans claufe de réverfion , pourvu que la
date de ces aliénations , a titre onéreux ou gratuit
, foit antérieure à l'ordonnance de février
1566.
» XV. Tout domaine dont l'aliénation aura
été révoquée ou annullée , en vertu d'un décret
fpécial du corps législatif , pourra être fur- lechamp
mis en vente , avec les formalités pref
( 166 )
crites pour l'aliénation des biens nationaux , a
la charge pour l'acquéreur d'indemnifer le poffeffeur
, & de verfer le furplus du prix à la caiſſe
de l'extraordinaire .
§. III.
Des Apanages.
» XVI. Il ne fera concédé à l'avenir aucuns
apanages réels . Les fils puinés de France feront
élevés & entretenus aux dépens de la lifte civile
, jufqu'à ce qu'ils fe marient , ou qu'ils ayent
atteint l'âge de vint - cinq ans accomplis ; alors
il leur fera affigné fur le tréfor national des rentes
apanagères,dont la quotité fera déterminée à chaque
époque par la législature en activité.
»XVII. Après le décès des premiers apanagiftes,
les rentes apanagères feront payées à l'aîné , chef
de la branche mafculine , iffue du premier conceffionnaire
, quitte de toutes charges ou hypothèques
, autres que le douaire viager , dù aux
veuves de leurs prédéceffeurs , auquel ladite rente
pourra être affectée jufqu'à la concurrence de
la moitié d'icelle , & ainfi de fuite d'aîné en
aîné , jufqu'au cas prévu par l'article fuivant.
» XVIII . A l'extinction de la poſtérité maſculine
du premier conceffionnaire , la rente apanagère
fera éteinte au profit du tréfor national ,
fans autre affectation que de la moitié d'icelle
audit douaire viager , tant qu'il aura cours , fuivant
la difpofition de l'article précédent.
XIX. Les fils púînés de France & leurs
onfans & defcendans ne pourront en aucun cas
( 169 )
Fien prétendre ni réclamer à titre héréditaire dans
les biens meubles ou immeubles relaiffés par le
oi , la reine & l'héritier préfomptif de la couronne.
§ . IV.
Des échanges.
» XX. Tous contrats d'échanges des biens
domaniaux non encore confommés , & ceux qui
ne l'ont été que depuis la convocation de l'Áffemblée
nationale , feront examinés , annullés &
révoqués par un décret formel des repréſentans
de la nation.
» XXI. Les échanges ne feront cenfés confommés
qu'autant que toutes les formalités preferites
par les loix & règlemens auront été obfervées
& accomplies en entier , qu'il aura été
procédé aux évaluations ordonnées par l'édit d'octobre
1711 , & que l'échangifte aura obtenu &
fait enregistrer dans les cours les lettres de ratification
néceffaires pour donner à l'acte fon
dernier complément .
» XXII . Tous contrats d'échange pourront être
révoqués & annullés malgré l'obfervation exacte
des formes prefcrites , s'il s'y trouve fraude
fiction ou fimulation , ou fi le domaine a fouffert
une léfion du huitième , eu égard au temps
de l'aliénation « .
M. l'abbé Maury avoit interrompu le cours
de ces articles , pour fe plaindre de ce que lorfqu'il
venoit à l'Affemblée , un colporteur l'avoit
entouré d'une foule malveillante en affectant
( 168 )
de crier tout près de lui : « voici l'hiftoire de
l'abbé Maury , quia donné dans l'Affemblée natio
nale des coups de poing à un député corſe . » J'ai ,
a dit l'Orateur, conduit l'obftiné crieur au diſtrict ,
& n'ai qu'à me louer du zèle de la garde nationale
mais en fortant du diftrict , je me ſuis vu
hué & menacé du gefte par 30 à 40 de ces perfonnes
, qui font journellement à la porte de
cette falle. Je n'ai mis le poing fous le nez d'aucun
député ces véritables cris de haro tendent
à appeller le peuple contre les victimes qu'on lui
défigne . Je fomme votre juftice , autant que votre
fageffe , de prendre des mefures pour que de
pareils inconvéniens n'arrivent jamais » .
M. de Mirabeau a répondu : cc Il est bien
étrange qu'on vienne nous occuper de huées ,
a-t-il ajouté , comme fi la loi pouvoit défendre les
huées dans les rues , comme fi celui qui en a été
couvert n'en devient pas plus méprifable lorsqu'il
s'en plaint. Que chaque membre méprife
pour fon honneur , ce que l'Affemblée a méprifé
pour le fien. Eh ! paffons à l'ordre du jour. »
ככ
Une lettre de M. de Fleurieu remet fous les
yeux de Affemblée , & la prie de renvoyer au
comité de la marine l'état des frais de l'armement
fixé , les 16 mai & 30 août , à 1,067,000 liv.
pour le premier , & à 1,380,000 livres pour le
fecond des deux premiers mois . Une lettre de
M. de la Tour- du-Pin en annonce & contient une
de M. de Bouillé, datée de Metz, du 3 , par laquelle
il lui accufe la réception des ordres du roi , & lui fait
part de ceux qu'il a donnés , fur -le-champ , pour
arrêter & conduire à Paris MM. Latour , Greinf
tin & Châlons.
Du
( 169 )
Du mardi , 9 novembre.
Après la correction du procès - verbal , M.
Goffin , au nom du comité de conſtitution , a
fait adopter deux décrets , qui rectifient les cantonnemens
du département de Doubs & du diſtric
de Befançon , du département du Gard & du
diftrict de Nimes.
L'ordre du jour a ramené la difcuffion du projet
de tribunal de caffation .. "
Selon le plan du comité , les 83 départemens
éliroient chacun un candidat , l'affemblée légiflative
en choifiroit 40 , le roi 30 fur ces 40 , &
les 30 formeroient le tribunal en 3 ſections de dix
& un bureau de fix. En difcuttant ce projet , article
par article, M. Prugnon a fait entendre que les
élus du peuple , choifis enfuite par les légiflaurs
, feroient faciles à corrompre , & prevariqueroient
; qu'une fection jugeroit d'une façon
& l'autre d'une autre ; que 30 départemens , ou
même ro , ou même 5 à 6 , auroient feuls dans
une affaire des juges de leur choix ; que les juges
n'appartiendroient plus à leur département , ne
défendroient plus les droits , ne feroient plus fous
les yeux de leurs commettans . Quant au fujet
des articles X & XI , où l'on ftatue que le buréau
compofé de 6 , & jugeant à 5 , pourra rejetter
une requête en caffation aux trois - quarts
des voix , il s'eft écrié : « tous les Newton du
monde ne fauroient trouver les trois - quarts de
5 juges ». Il a montré plus de fens dans ce peu
de mots que , lorfqu'en approuvar les fences
publiques , il a dit : « la lumière doit être l'uni-
N ° . 47. 10 Octobre 1790. I
( 170 )
que vêtement de la loi , comme l'univers eft le
vrai temple de la juftice ».
De ce que le tribunal n'exercera , felon M.
Roberfpierre , ni le pouvoir légiſlatif , ni le
pouvoir exécutif , ni le pouvoir judiciaire , puifque
le jugement des caufes eft la borne de ce
dernier pouvoir , & que là commence l'autorité
de la cour de caffation , il a conclu que ce tribunal
devoit être une dépendance du pouvoir lgiflatif.
Voici fes raisonnemens .
»Vous voudrez , fans doute , que le tribunal de
caffation foit propre à maintenir la conftitution
que vous donnez à la France ; vous voudrez que
l'efprit de ce corps foit conforme à l'efprit public.
Le plan du comité eft totalement contraire à ce
but . Tout fon fyftême ſe réduit à laiffer au choix
du peuple une repréſentation qui eft vraiment illufoire
, & qui infulte à la fouveraineté du peuple ,
en paroiffant la refpecter. Le corps légiflatif doit,
fuivant le même fyftême , faire un choix fur les
fujers préfentés , & il doit enfuite réduire le choix
du corps légiflatif. Cette cafcade , qui ſe termine
au choix miniftériel , aux intrigues de cour ,
peut pallier l'atteinte portée aux droits du peuple.
Vous avez laiffé au peuple le choix de fcs juges .
On alléguoit , pour déléguer ce choix au pouvoir
exécutif, toutes les raifons qu'on peut alléguer
aujourd'hui pour lui attribuer le choix des mcmbres
du tribunal de caffation ; vous ne pouvez
pas , fans être contraires à vous - mêmes , varier
dans l'application du principe qui déjà vous a
déterminés .
ne
» Comme fi ce n'étoit pas affez de la violation
manifefte des droits du peuple , on vous propoſe
( 171 )
de refferrer encore la liberté des élections du
peuple , qui ne doit que préfenter , en exigeant
que les membres du tribunal de caffation ne foient
choifis que parmi ceux qui ont déjà dix ans de
profeffion & d'exercice près d'une cour fouveraine
ou de baillage . Enfin on admet le miniftre
dans ce tribunal de caffation : c'eft peus on lui
donne une préfidence , qui le rend le defpote de
ce tribunal qui ne fera formé que de fes créatures
» .
» Vous avancez , a dit M. Chabroud , dans
l'établiffement de l'ordre judiciaire ..... manque
à l'édifice le couronnement . Il fera déçu l'espoir
de ceux qui veulent dépouiller le peuple de fes
droits , & qui fe réfervent , dans leurs pro teftations
, & les robes rouges que l'opinion publique
a déchirées , & leurs fuffrages qu'on ne
demandera pas . ». M. Chabroud veut qu'on
change le nom de cour de caffation en celui de
confeil national pour la confervation des loix.
Il écarte le triage miniftériel , & même le triage
du corps législatif , cfpérant plus des brigues que
de l'Affemblée , & venant au mécanifine du tribunal
, I propofe fon idée , qui confifte à fe fervir
des juges déjà nommés . Ce confeil national ,
a -t- il-dit , fera compofé de 30 juges renouvellés
de deux ans en deux ans , choifis dans les départemens
divifés en trois grandes parties , une
feptentrionale , une méridionale , une du centre .
On inferira fur un tableau deux tribunaux des
départemens méridionaux , deux des départemens
feptentrionaux , deux des départemens du centre ,
& ainfi de fuite , jufqu'à ce que tous les tribunaux
du royaume foient infcrits : les ate premiers
députeront chacun un de leurs membres
I 2
( 172 )
élu au fcrutin ; tous les tribunaux députeront à
leur tour , tous les deux ans , de trente en trente ;
& les trente juges éliront leur préfident. Il ne
veut du garde des fceaux qu'en qualité de commiffaire
du roi .
Quant à la haute-cour nationale , il n'en dit
que ceci : « le mot crime de lèze-nation eft trop
vague ; mais fi l'on y fubftitue crime de trahifon
, de confpiration contre la conftitution
contre l'état , contre la perfonne du roi , qui fait
partie de l'état ; ces définitions feront fufifintes ,
& le danger qu'on redoute s'évanouira » .
M. Ræderer a demandé qu'on admît la férie
des queftions fuivantes : 1 ° . quel cft l'objet & la
compétence du tribunal de caffation ? 2°. Quel
eft l'objet & la compétence de la haure - cour
nationale ? 3 °. Quelle doit tre l'organiſat on du
premier ? 4°. Quelle doit être l'organiſation de
la feconde M. le Chapelier a protégé la férie
de M. Roederer , & il a été décidé qu'on fuivroit
ce fil dans le labyrinthe , d'où le préfident a
retiré pour le moment l'Affembléc , en lui annonçant
que les électeurs préfumés du département
de Paris demandoient à ne former qu'une
affemblée au lieu de fix ; & une lettre de M.
Bailly , qui inftruit l'Affemblée de la vente des
trois maifons nationales .
Alors M. Fréteau , parlant au nom des comités
diplomatique & des recherches , a dit que , fur un
avis de M. de Bouillé , les directoires fiégeant à
Nancy , à Bar & à Mézières , avoient fufpendu
l'exportation de fourrages & d'avoines qui fe faifoit
pour le Luxembourg & autres lieux , que vont
occuper les troupes Autrichiennes . A l'intérêt des
( 173 )
-
vendeurs , à la facilité que peuvent feules leur
donner ces ventes , pour le paiement des impôts , à
l'utile importation du numéraire , aux principes des
droits naturel & civil , fur l'ufage des propriétés ,
tant des regnicoles que des étrangers qui pofièdent
des terres en France, & veulent en transporter les
produits chez eux , aux traités qui ftipulent le
libre échange, il a oppofé la néceflité de maintenir
le zèle des corps adminiftratifs fur les frontières ,
leur vigilance pour conferver l'ordre dans les troupes
de ligne & la hauffe prochaine du prix des fourages
; de-là il s'eft jetté dans la politique extérieure ,
il a infpecté les frontières dégarnies , les fortifications
, & paffé en revue l'armée de France qui n'eft
que de 132 mille hommes . Il a compté les armées des
voifins , en a demandé une formidable , s'eft courroucé
du dédain avec lequel les François font traités
dans les cours étrangères . A tant de maux
M. Volfius n'a trouvé qu'un remède , c'eſt de rappeller
les ambaffadeurs .
M. de Mirabeau a vivement reproché à fon
honorable collègue , M. Fréteau , des divagations
hors du rapport connu du comité diplomatique .
M. d'Ambly a obfervé qu'on ruineroit des François
, dont les fourrages font l'unique récolte . Le
rapporteur a parlé d'indemnités , & a préſumé que
fes digreffions politiques n'excédoient pas la confiance
que lui devoient les comités . Comme il
s'agit moins de ce qu'on dit que du but où l'on tend ,
M. Charles Lameth eft rentré dans la queftion ,
plus qu'il n'y paroiffoit , en demandant fi tous les
citoyens avoient des armes . L'Affemblée a adopté
le décret préfenté par M. Fréteau ; il prohibe la
fortic provifoire des grains , avoines & fourrages
On fait lecture de la lettre fuivante de M. de
Bouillé.
I 3
( 174 )
3
« La lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire
le de ce mois à 10 heures du foir , vous a informé
des arrangemens que je viens de prendre ,
d'après les ordres du roi & les vôtres , pour l'arref
tation de M. de Latour, colonel , & de M. Greinf
tin , major de Royal- Liégeois , ainfi que du fieur
Chalors, aide-major de la ville de Béfort . Je viens
de recevoir de M. Vanhelden , premier capitaine
de Royal-Liégeois , une lettre datée du 3 , par
laquelle il me mande que MM. de Latour & de
Greinfin, rompant leurs arrêts , fe font enfuis de
Bitche. Il ajoute qu'il leur eft arrivé un courrier ,
qui leur a fans doute été dépêché par quelques -urs
de leurs amis , au moment où le décret de l'Affemblée
nationale a pu être connu dans le public. Ce
décret eft daté du 30 octobre : M. de Ternant,
qui me l'apportoit avec les ordres du roi , datés
du 31 , me les a remis le 3 à cinq heures du foir ,
Ainfi , le courier arrivoit à Bitche en même-temps
que M. de Ternant à Metz ; & MM. de I atour
& Greinftin s'enfuyoient au moment où je faifois
partir , avec la plus grande diligence , l'officier de
la maréchauffée chargé de les arrêter . Ce rappro
chement de dates & de circonftances vous prouvera
que l'évaſion de ces officiers ne peut être fufpecte
à perfonne .
» Je viens d'envoyer un ordre de maréchauffée
à Béfort , pour enjoindre que le ficur Chalons ,
aid major de la place , qui , d'après vos ordres ,
devoit être mené Bitche , pour s'y réunir aux
ficurs de Latour & de Greinftin , & les accompagner
à Paris , y foit conduit directement fous l'efcorte
que vous avez prefcrite .
Séance du foir.
53
Plufers adreffes ont été lues , quelques-unis
( 175)
annonçoient des ventes de biens , qui ceifent d'être
nationaux. Deux fections de Paris demandent ,
l'une le renvoi des miniftres , & l'autre le rappel
des ambaſſadeurs . Une lettre particulière du Vivarais
réduit le camp de Jalès a une intention , &:
affure qu'il n'y a fous les armes que des déferfeurs
de la conftitution. L'Aſſemblée décrète qu'il fera
tenu regiftre des ventes de biens nationaux , pour
y comparer les comptes que rendront les municipalités
.
On lit une adreffe des marins & militaires de
fefcadre de Breft , qui imputent l'infubordination
à des hommes étrangers au fervice , & jurent
« d'identifier leur bonheur perfonnel avec la fuicité
publique , & de défendre la liberté , la corttitution
& le pavillon national . » M. Fermond a
joint à cette adreffe une réclamation des matclots ,
fur laquelle un décret leur á alloué , du moment
qu'ils feront en rade , le tabac au même prix qu'on
le diftribue aux foldats , & dont il fera fait reteaue
fur leurs gages.
M. Anthoine a lu , au nom du comité des rapports
, un projet de décret , par lequel l'Affemblée
déclaroit qu'il n'y avoit pas lieu à accufation contre
M. de Melé, officier , arrêté depuis fi long-temps
près de Stenay, par la garde nationale, lorfqu'ayant
obtenu un congé de trois femaines , il alloit dans
le Liégeois , pour aider fa mère à fortir d'un pays
où elle ne pouvoit refter fans danger. Le crime de
cet officier fut d'avoir parmi fes effets quelques
exemplaires d'une lettre , fauffement attribuée à
un membre de l'Affemblée nationale , & où l'on
dévoiloit aux foldats les manoeuvres employées
pour les égarer. Tous les journaliſtes , dans le
temps , crièrent à la contre- révolution , & M. de
Meflé étoit un agent des ariftocrates , des Autri-
I 4
( 176 )
chiens , & c. M. d'André s'eft oppofé à cette rédaction
, & ademandé que l'on déclarât que M. Melé
n'avoit pas dû être arrêté . L'Affemblée a préféré
une nouvelle rédaction , par laquelle la liberté eft
fimplement rendue à M. de Meflé.
Du Mercredi 10 Novembre..
Après la lecture du procès - verbal , M. le préfident
a communiqué à l'Affemblée une lettre de
M. Reynier , député des états & cité de Liège ,
contenant un arrêté de la municipalité de cette
ville .
Nous allons tranfcrire cet arrêté.
« Juftement indigné de la conduite & des attentats
criminels , commis à Béfort par M. de Latour,
& autres officiers du régiment Royal-Liégeois , au
fervice de France ; le confeil requiert M. le confeiller
Reynier , député des états & de la cité , près
de l'Affemblée nationale, de témoigner aux auguftes
repréfentans des François , combien il eſt affecté
que des membres d'un corps , qui porte le nom
Liégeois , s'en foient montrés auffi indignes .
» M. Reynier ne manquera point d'obſerver
1°. que ce régiment a été levé arbitrairement par
l'évêque prince , feul , fans concurrence de la nation
, qui auroit dû au moins partager l'honneur de
préfenter un corps à la nation Françoife , & auroit
fu faire choix de chefs patriotes qui n'auroient
point compromis fon nom..
» 2°. Que M. Latour , & les autres nommés ,
ne font pas Liégeois .
» Le confeil requiert de plus M. le confeiller
Reynier , de s'informer fi , parmi les coupables , il
ne s'en trouve point qui foient effectivement Liégeois
, étant déterminé à les bannir à perpétuité de
( 177 )
la cité & de fon territoire , crdonnant au greffier
d'expédier le préfent avis fous le feeau de la cité. »
M. le préfident écrira à M. Reynier , en fa qualité
de député .
On a repris la difcuffion fur le tribunal de caffation
, en fe coaforizant à la féric de queftions propofées
par M. Ræderer. Il s'cft agi d'abord de l'attribution
à conférer à ce tribunal.
M. Lan uinais fuccédant à M. Goupil , a penfé
qu'il falloit attendre l'établiffement des jurés , pour
ftatuer fur les cas de caffation en matière criminelle,
qu'on ne devoit point caffer les jugemens des juges
de paix . Selon lui , il ne doit y avoir ouverture à
la caflation que fur la violation des loix conftitutionnelles
, fur les formes de la procédure , & fur le
corps des loix civiles feulement , lorsque les contraventions
à ces dernières feront tellement caractérifées
qu'elles pourront motiver la prife à partie.
M. le Chapelier a propofé qu'il y cût licu à caffation
pour toutes les formalités prefcrites , fous
peine de nullité ; & quant aux loix civiles , dans le
feul cas d'une violation manifefte . M. Prieur s'eft
rangé de cet avis .
M. Chabroud a voulu qu'on n'ouvrit la
voie aux caffations que pour les formes qui
emportent la nullité , à caufe des vices de
l'ancienne jurifprudence . « De bonnes loix , a - til
dit , ne préfenteront que des formalités confer
vatrices de l'honneur & de la propriété des citoyens
». Il n'a d'ailleurs adinis ce droit de caffation
que pour le maintien des décrets du corps
légiflatif , fanctionnés par le roi.
M. Ræderer a vu dans le plan du tribunal de caffation
un deffein de conferver l'unité monarchique.
Mais ce prétexte ne lui en a pas impole. Tavuque
I s
( 178 )
de l'arbitraire . « Qui nous donnera la meſure de
l'évidence , a - t -il demandé ? Bornez la caffation
aux violations des loix conftitutionnelles & des
formes judiciaires . '
M. Regnier auroit defiré une voie plus large
aux caffations .
M. Mongins de Roquefort s'eft apperçu que les
opinions fe partageoient ; mais il a penfé qu'elles
ne différoient qu'en un feul point ; puis il a dit
que l'on confondoit fans ceffe la priſe à partie avec
la voie de caffation ou la contravention , entre
lefquelles il a faifi une nuance lumineufe. Dans
la première , le juge juge per inimicitias , per
fordes ; dans la feconde , il peut vous dire : j'a
oublié la loi ; j'ai n'ai pas fu lire ; & il a conclu
en propofant de décréter qu'il y aura ouverture
à la caffation des jugemens , lorfque les formes
n'auront pas été observées , & lorfqu'il aura été
jugé , au fond , contre les loix civiles & conftitutionnelles.
M. Duport a lu un projet de décret fur lequel
on a demandé les voix , & qui a été reçu en ces
termes :
Le tribunal de caffation ne pourra jamais
connoître du fond d'aucune affaire ; il fera temu
d'annuller tout jugement dans lequel les formes
auront été violées , ou qui contiendront une contravention
expreffe au texte de la loi .
» Et néanmoins , jufqu'à la formation d'un
code unique de loix civiles , la violation des formes
de procédure défignée comme emportant peine de
nullité & de contravention aux loix particulières
aux différentes parties de l'empire , donneront
ouverture à la caffation ».
M. Bailly, mare de Paris , admis à la barre
( 179 )
à la tête d'une députation des 48 fections , a
annoncé qu'elles avoient rédigé une adreffe qui
portoit à l'Affemblée le voeu de la commune entière
de la capitale , voeu qui étoit une fuite de
l'inquiétude du peuple , qui après avoir conquis fa
liberté , encore environné des orages au mili . u
defquels il l'a conquife , venoit dépofer fes alarmes
dans le fein des pères de la patric . Cette barangue
a été le prélude du difcours fuivant , prononcé
par M. d'Anton .
« Si l'Affemblée nationale a cru devoir décider
qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer fur la propofition
qui lui a été faite de déclarer que les miniftres
avoient perdu la confiance de la nation ,
l'Affemblée nationale , les amis de la liberté , la
France entière , n'en avoient pas moins dicit de
s'attendre que les premiers agens du pouvoir exécutif
, tant de fois dénoncés , les uns au tribunal
de la loi , les autre au tribunal fuprême de l'opinion
publique , ne porteroient pas l'impudeur jufqu'à fe
faire un triomphe d'un décret purement négatif, qui
ne pouvoit leur procurer d'autre avantage que de
leur laiffer la faculté de donner eux-memes une
démiffion que l'Affemblée nationale a toujours eu
& aura pendant toute fa durée , comme pouvoir
conftituant , le droit d'exiger rigoureufement quand
elle le jugera convenable .
» La commune de Paris , plus à portée qu'au
cune autre commune d'apprécier la conduite des
miniftres , cette commune composée de citoyens
qui appartiennent en quelque forte aux quatrevingt
trois départemens , jaloufe de remplir
au gré de tous les bons françois , les devoirs , de
première fentinelle de la conftitution que fa fituation
lui impofe , s'empreffe de vous apporter un
1 6
( 180 )
vau qu'elle croit fermement être dans le coeur de
tous les ennemis c'u defpotifme , & dont l'expreffion
vous parviendroit déjà de toutes parts , fi les
fections de la grande famille nationale pouvoient
fe concerter audi rapidement que celles de la
capitale , ce voeu que dicte la loi fuprême , le
falut du peuple , & dont l'accompliffement légal
importe à ceux même qui le provoquent par leur
conduite anti - patriotique ; c'eft le renvoi prompt,
le renvoi immédiat des miniftres.
-
» Vous ne l'avez joint oublié , Meffieurs . L'un
d'eux , M. Champion , eft accufé & déjà convaincu
d'avoir altéré le texte de plufieurs décrets
Lanctionnés par le roi , d'avoir retardé l'expédition
& l'envoi des décrets les plus importans à la tranquillité
publique , celui , fur- tout , qui commettoit
la municipalité de Toulouſe pour informer
fur les complices des contre révolutionnaires à
Montauban ; d'avoir choifi pour commiffaires du
Roi auprès des tribunaux , un grand nombre d'individus
ennemis déclarés du nouvel ordre de
chofes , & méprifés même par ceux qui partagent
leur goût pour l'efclavage , & notamment d'avoir
confié les fonctions de commiffaire du roi dans la
ville de Moiffac , à l'ancien procureur-fyndic de
la commune de Montauban ; enfin , il eſt convaincu
d'avoir fait imprimer , pour ces mêmes
commiffires du roi , une longue inſtruction dans
laquelle les décrets relatifs à leurs fonctions font
commentés de manière à leur donner une extenfon
de pouvoir funefte à la conftitution .
Un autre , M. Guignard , qui ne connoît
d'autre patriotifie que celui qu'il a puifé dans la
politique du Divan , eft accufé juridiquement
d'avoir ofé menacer de fon fameux damas les têtes
( 181 )
françoifes. Il eft convaincu aux yeux de ceux qui
ont attentivement lu l'interrogatoire & le journal
de M. Bonne - Savardin , d'avoir été l'ame des
projets de contre - révolution de M. de Maillebois .
Il est encore convaincu , par fes propres écrits ,
d'avoir auparavant voulu former en Bretagne un
noyau d'armée , qui fe feroit grofli par la réunion
de tous les aventuriers & de tous les ftipendiaires
du defpotifine ; d'avoir été le principal auteur de la
contre-révolution machinée à Verſailles au mois de
ſeptembre 1789 ; il eft auffi plus que foupçonné
d'être tout récemment l'auteur de cet infame projet
évanoui auffi -tôt que découvert , de donner au
roi une garde formidable qui n'auroit point été
conftituée par les repréfentans du peuple , qui .
auroit été indépendante de la force publique , &
enfin d'avoir fait anx ci-devant gardes françoifes ,
à ces illuftres coopérateurs de la conquête de la
liberté , l'outrage de vouloir les féduire par des
promeffes perfides , pour enfuite les ' punir avec
atrocité d'avoir donné un exemple de patriotifme
que les fauteurs du defpotifme regarderont toujours
comme un crime irrémiflible .
Le troisième , M. la Tour-du -Pin , incapable
d'autre action qui lui foit propre , mais ennemi de
la révolution , parce qu'il prenoit fes parchemins
& fa vanité pour de la véritable nobleffe , mais
defpote , parce qu'il eft foible , & coupable plus
que tout autre , parce que fa mal-adreffe ne lui
permet pas de mafquer ce que fes intentions out de
condamnable ; M. la Tour-du-Pin , depuis un an ,
dégarnit les frontières pour furcharger les villes
intérieures , pour armer les gardes nationales contre
les troupes de ligne , par la feule raifon qu'elles
vivent en bonne intelligence avec les citoyens ;
Alétrit , il opprime tous les foldats , tous les fous(
182 )
officiers qui ofent fe dire les amis de la conſtitution .
Il n'a pas craint de faire le premier revivre les lettres
de cachet ; il a retenu , pendant reuf mois , dans
les prifons , un fous- officier , contre lequel il n'y
avoit ni jugement , ni inftruction , ni accufation.
Enfin , dans la capitale , fous les yeux de l'Affemblée
nationale , il a eu l'audace de faire arrêter les
députés d'un régiment , munis des congés de leurs
officiers & des paffeports de la municipalité où ils
étoient en garnifon .
Ces trois miniftres qui , fous l'empire de la
berté , luttent contre l'opinion publique , avec
une audace que n'auroient peut- être pas montrée
auffi conftamment les hommes pervers que le réveil
de la nation a fait difparoître ; ces trois miniftrcs
(il en eft temps ) ne doivent plus déformais s'armer
contre le peuple lui - même de l'indulgence de ſes
repréfentans .
`Vous avez , Meffieurs
, paru féparer de la cauſe
de ces miniftres
celle de M. Montmorin
, à qui
l'on reproche de vous avoir laiffé ignorer , pendant
plufieurs jours , les armemens
de l'Angleterre
& de
Efpagne , parce qu'il vouloit fufpendre
tout fentiment
d'inquiétude
publique
perdant les fètes de
la confédération
nationale
; il étoit conforme
à vos
grands principes
d'équité de ne pas méconnoître
la pureté qu'il pouvoit y avoir dans les intentions
d'un des miniftres , lors même que les actions pouvoient
donner lieu à des interprétations
qui lui
étoient défavorables
.
La commune de Paris ne cherche pas des coupables
; mais elle cherche à affurer les effets de fa
furveillance , à les affurer de manière que les fauteurs
du defpotifme , pouflés par- tout dans leurs
derniers retranchemens , foient forces de regarder
( 183 )
letemple de la liberté comme leur afyle le plus
sûr , & fon culte cxtérieur comme le feul moyen
qui leur refte pour adoucir la jufte vengeance des
loix.
Vainement objecteroit -on que la commune de
Paris ne vous apporte pas les preuves légales des
imputations faites aux miniftres ; la nation n'a -telle
pas le droit qu'a tout individu de dire aux
mandataires qu'elle foupçonne d'infidélité vous
êtes indignes de toute confiance par cela feul que
vous voulez refter dépofitaires de mes intérêts ,
pendant l'inftruction du procès que je vous intente.
::
Nous vous en conjurons , Meffieurs ; écartez du
roi fes plus dangereux ennemis , puifqu'ils font
ceux de la nation , dont l'intérêt fera toujours inféparable
des intérêts du monarque ; il s'applaudira
bientôt lui-même de l'éloignement d'hommes qui
ont vu leurs partifans les plus acharnés n'entreprendre
leur défenfe qu'en commençant par pro
feffer la méfef.ae qu'ils fentoient pour leurs per
fonnes.
7
par
du
Quand vous aurez étouffé , le décret que
nous attendons de votre fageffe les nouveaux
complots de tous les ennemis de la régénération
de la France & de la félicité du peuple ; quand vous
aurez conftitué une haute- cour nationale , & que
quelque grand exemple aura appris aux agens
pouvoir exécutif que leur refponfabilité n'eft pas
une chimère , & que le glaive de la loi frappera
déformais les coupables , fans doute nous verrons
des miniftres plus prêts à combattre eux- mêmes
& faire ceffer l'influence de la bureaucratie , & la
deftruction de ce dernier fléau ne fera pas un des
moindres bienfaits de notre révolution .
( 184 )
En conféquence de la dénonciation faite par la
commune de Paris contre MM. Champion , la
Tour-du- Pin , & Guignard , elle fupplie l'Affcmblée
nationale ;
1º . De déclarer au roi que ces mêmes miniftres
font indignes de la confiance publique , & de
le prier de les renvoyer ;
2º. D'organifer promptement une haute - cour
nationale ou tel autre tribunal deftiné à connoître
des crimes de lèze-nation , & de ceux de la refponfabilité
des miniftres & autres agens du pouvoir
exécutif;
3 ° . D'ordonner que fur la dénonciation déjà
faite , le procès fera inftruit & jugé contre MM.
Champion , la Tour du- Pin & Guignard ;
4°. De prendre toutes les mefures néceffaires
afin qu'aucun miniftre ne puiffe fortir du royaume
ni de la capitale , jufqu'à ce qu'il ait été déclaré
légalement quitte & déchargé du compte de fon
adminiftration .
Cette harangue écrite de M. d'Anton a été
vingt fois coupée par le côté droit . M. l'abbé
Maury l'a nommée feditieufe ; M. de Cazalès
a ramené le filence , en repréfentant qu'il falloit
tout entendre , même les abfurdités.
Voici en quels termes le Préfident a répondu à
M. d'Anton .
cc L'Aflemblée nationale a confacré , par les
décrets , le droit de pétition , naturel à toute afſocration
libre. Les peuples qui ont connu la liberté
'n'en ont jamais été privés . Quand le defpotifme
couvroit ce bel empire , les agens des defpotes
étouffoient la voix du peuple par les chârimens ,
( 185 )
par les emprifosnemens ; ils craignoient que la
vérité ne parvint aux oreilles des rois ; les rois
eux- mêmes craignoient de l'entendre . Cependant
quelquefois la nation a pu faire parvenir fes plaintes
afqu'au trône. Dans ces jours de régénération ,
les repréfentans du peuple ont dû remettre en
vigueur , & conferver foignerfement le droit de
pétition , & ce n'eft pas des légiflateurs d'un peuple
libre que ce droit recevra des atteintes . La commanc
de Paris vient de préfenter des plaintes
qu'elle peint , fans doute , établir fur des preuves.
Le chef fuprême de la nation ne les repouffera
pas ; un roi doit au peuple foulagement , fecours
& juftice . De fon côté , l'Aflemblée nationale
pefera dans la fageffe , après avoir examiné les
preuves , la pétition que vous venez de lui préfenter
, elle vous accorde les honneurs de fa
féance ».
Du jeudi 11 Novembre.
M. d'Eftourmel a follicité l'Affemblée de renvoyer
au comité des rapports l'adreffe lue , la
veille , par M. Danton , contre les miniftres . Il
eft impolitique , a- t- il dit , de faiffer des hommes
en bue à l'accufation fans les juger . Si
vous décrétez ce renvoi , s'eft écrié M. Merlin ,
vous fourniricz aux miniftres un motif de reſter
dans leurs places , lerfque l'opinion publique les
en chaffe . Paffons à l'ordre du jour.
l'opinion de M. Merlin a eu pour elle la majorité de
Affemble qui eft paffée à l'ordre du jour , à la
difcuffion für la compétence du tribunal de caffation.
Y atra-t-il lieu à caffation contre les jugemens
des jages de paix ? Cette queflion a été décidée
( 186 )
négativement . Tel pauvre , à qui une fentence de
juge de paix enlèvera , contre toute juſtice so
livres , ne pourra faire cafler la fentence ; &
cela , felon M. Chabroud , parce que les formalités
font bannies du tribunal de paix , & pour
ôter aux plaideurs la tentation de ſe ruiner pour
livres. )
.
» Les demandes en renvoi d'un tribunal de
» diftrict à un autre pour caufe de fufpicion
a légite , feront- elles de la compétence de la
» cour de caffation « ? L'affirmative eft décrétée
fans difcuffion .
55
Sur la queftion » Les demandes en prife à
» partie feront-elles de fa compétence ce ? Oui ,
dit M. Chabroud , contre un tribunal entier , ou
contre les commiffaires du roi ; mais ces demandes
contre un feul juge doivent être décidées
par les tribunaux de diſtrict . Un honorable membre
a révélé à l'Affemblée que ces commiffaires
du roi , pour lefquels il a dit , que M. Chabroud
, leur inventeur , avoit une tendreffe paternelle
, font à peine nés , qu'ils menacent déjà
les tribunaux de les faire fouetter par le pouvoir
exécutif; & il a demandé que lesdits commiſſaires
puiffent être pusse ailleurs qu'à cent ou deux cents
lieues des jufticiables , & cités , ainfi que les
juges , pris individucilement à partie devant les
tribunaux de diftrict . L'Affemblée a décrété la
motion de M. Chabroud avec cet amendement.
La crainte d'établir de véritables lettres- decachet
judiciaires , pour ufer de l'expreffion de
M. Chabroud , a fait écarter un article du plan
du comité qui accordoit au tribunal de caffation
un droit indéfini d'infpection fur les tribunaux.
Ainfi les décrets rendus font tels qu'ils fuivent :
» L'Aſſembléce nationale a décrété 1 ° . que la
( 187 )
ffation ne fera point admiffible pour les jugeens
rendus en dernier reffort par les juges de
ix ;
» 2 ° . Le tribunal de caffation eft chargé de
ger les conflits de jurifdiction & les règlemens
juge ;
ככ
30. Juger les demandes de renvoi d'un triunal
à un autre , pour caule de fufpicion léitime
;
» 4°. Les demandes de prife -à-partie formées
ɔntre un tribunal entier , feront portées au tiunal
de caffation ;
5º . Les demandes de prife-à - partie contre
n juge ou quelques- uns des juges , ou contre
: commiffaire du roi , feront de la compétence
es tribunaux de diftrict.
M. Barnave ayant vu un lien néceffaire entre
Métropole & les Colonies dans leur part commune
à la compofition du tribunal de caffation ,
e comité de conftitution a été chargé de préfener
fes vues à cet égard .
32» Où feront formées les demandes en requêtes
civiles « Cette queftion a été ajournée , &
"' on eft paffé à celle-ci : » de combien de mem-
» bres fera compofé le tribunal de caſſation « ? A
aquelle M. d'André a fubftitué cette autre propofition
: ni les légiflateurs nile roi n'auront auciic
participation à la nomination du tribunal « . M. le
Chapel er l'a accueillie . Je demande la queftion préalablefur
la motion de M. d'André , a dit M. de
Mortlaufier. Il faut que le roi ait de l'influence
du moins dans l'inftitution de ce tribunal qui fort
des règles ordinaires , fi vous voulez rendre au
roi ce qui lui appartient.
( 188 )
On a adopté la queftion préalable fur les trojs
articles du comité qui règloient la nomination des
membres du tribunal de caffation , & fur l'article
qui en accordoit la préfidence au garde - desfceaux
qu'on a réduit aux fonctions d'un fimple
avocat de balliage , fuivant la remarque de M.
Malouet..
1
сс
Alors s'eft ouverte une nouvelle feène que tout
lie à celles qui , depuis quelques jours , femblent
tendre à produire de finiftres événemens . M.
Biauzat , a dit qu'il tranfpiroit dans le public
qu'on alloit former un corps de troupes pour la
garde du roi . Ila parlé d'inquiétudes , de foupçons ,
de facheux réfultats qui commandent de prendre
des mefures pour arrêter l'exécution de ce projet.
» Il fuffit , a-t - il dit , d'annoncer que l'Affemblée
nationale s'occupera de déterminer par qui
& comment la garde du roi fera compoſée. , .
Le defpote avoit befoin de foldats pour faire
exécuter fes volontés arbitraires ; fa fûreté n'intérefloit
que lui & les mercenaires complices de
fa tyrannie.... Mais dans un état libre .... où le
roi même eft foumis à la volonté de tous , où
c'cft par la volonté générale que le monarque
règne , il ne doit refter aucune crainte . Le roi
des françois eft cher à tous les françois , tous
voudroient concourir à fa fùreté ; une diftinction
quelconque feroit affigeante , & la garde du roi
des françois n'eft qu'une garde d'honneur .....
Je n'aime pas une maifon armée.... que les comités
militaire & de conftitution réunis foient
chargés de nous faire un rapport fur la queſtion
de favoir s'il convient de créer une garde d'honneur
pour le roi , & dans le cas de l'affirmation ,
par qui & de quelle manière elle doit être organifée
.
( 189 )
On vouloit aller fur le champ aux voix , mais
. de Beauharnois le jeune , appuyant la moon
de M. de Biauzat , dont il a fait obferver
e l'objet étoit d'affurer les juftes limites du peuoir
exécutif, M. de Beauharnois s'eft borné à un
incipe : » une maifon militaire deftinée à l'exétion
de la volonté d'un feul homme , rompt la
alance de tous les pouvoirs.... Je crois donc que
Affemblée doit décréter le ren voi aux comités
unis . Leur avis fera probablement que le roi ne
oit pas avoir de maifon n'itaire ; alors , j'apuyerai
mon opinion fi cet avis eft contefté. J'ai
ne autre réaction à vous préfenter . Il cft imbrant
de décréter que jamais & dans aucune
circonftance , le roi ne commandera les troupes
en perfonae « . La réponse de l'epinant aux murmures
qu'excitoit cette propofition , dans le côté
droit, a été que le roi n'eft pas foumis à la refponbilité
, que la perfonne du roi eft inviolabic .
M. Malouct s'eft rapidement porté à la tribune.
כ כ » S'il ne s'agiffoit , a-t-il dit , que d'examiner
de quel nombre d'hommes la maifon militaire
du roi doit être compofée , je ne m'oppoferois
point à ce que l'examen de cette queftion
foit renvoyé au comité, militaire . Toutes les
précautions néceffaires au maintien de la liberté
vous appartiennent ; & s'il plaifoit au monarque
de s'environner d'une armée , le corps législatif
auroit le droit de n'y pas confentir ; mais lerfqu'on
veut mettre en qucftion fi le roi auri
une maifon militaire , fi cette prérogative de la
couronne lui fera confervée ; lorfqu'on vous propofc
d'oter au roi le commandement de l'armée
; lorfque de telles motions arrivent à la
fuite du difcours que nous avons entendu hier ;
( 190 )
difcours où tout homme fage apperçoit l'annonce
de nouveaux troubles ; alors . meffieurs , je me
demande où l'on veut nous conduire , & quand
finira cette révolution , qui en enfante tous les
jours de nouvelles , dans les principes , les opinions
& les moyens qu'on emploie ?
Je demande ce que fignific , ce qu'on efpère
de cette agitation menaçante , de cet état corvulfif
dans lequel on entretient le peuple ? Quo !
toujours des inquiétudes , & toujours des dargers
pour nous amener à la néceffité de déformer
, de diffoudre l'état monarchique dans lequel
veut vivre la nation françoife , & que nous avons
l'obligation de maintenir ! Quoi l'on voudroit
priver le roi du droit d'avoir une maifon militaire
, & de la compoſer comme bon lui femble
, fauf le nombre d'hommes armés qu'il vous
appartient de déterminer ! Mais que dirai-je de
la propofition d'ôter au roi le commandement de
l'armée ? J'avoue qu'elle me pénètre d'une douleur
profonde ; ainfi , après avoir affoibli & prefque
réduit à rien l'influence de la couronne fur toutes
les parties de l'adminiſtration , après l'avoir annullée
fur l'ordre judiciaire , on veut l'annuller
aufli fur l'armée ; & en quoi confiftera donc
l'autorité royale ? Meffieurs , on vous parle fans
ceffe de contre- révolution imaginaire
mais je
Vous en annonce une infaillible , fi vous n'y
prenez garde ; & la plus active de toutes , c'eft
celle de l'opinion publique , qui , après avoir
parcouru , favorifé tous les écarts , tous les excès
du fyftême populaire ; & n'y rencontrant que
des malheurs , retrogradera avec la même rapidité
& trouvera le peuple dans l'abattement ,
raffafié de nouveautés , furieux contre fes favoris
, & prêt à demander des fers au defpotifme;
,
( 191 )
voilà les obligations que nous aurons à ces motionnaires
ardens , à ces orateurs véhémens qui
nous tourmentent , qui nous égarent. Je conclus
à ce qu'on renvoie feulement au comité
militaire , l'examen du nombre d'hontmes dont
la maifon militaire du roi doit être compofée .
M. Alexandre de Lameth , avoit pour but de
maintenir le véritable caractère d'un roi , que commander
une armée c'étoit abdiquer la dignitéroyale.
Mais laillant cette queftion , qui , fans doute , n'en
é oit plus une , il eft paffé au fyflême de quelques
individus , qui voudroient représenter les amis de la
liberté comme les ennemis de la royauté . » Les amis
du roi , a -t -il dit , font ceux qui , ayant fupprimé le
clergé , la nobleile , la féodalité , ont extirpé les
tyrannies intermédiaires , qui empêchent l'alliance
du monarque & du peuple Il a retracé enfuite
tous les titres des chefs de la révolution à la reconnoiſſance
du monarque. Puis s'adreflant au précpinant
: » Nous ne fommes pas dupes , a- t -il dit ,
de la follicitude patriotique de M. Malouet , qui
paro't craindre que le peuple ne fe laffe de la
liberté , & que , revenant fur fes pas , il n'abandonne
ceux qui fe font conftamment voués à fes
intérêts ».
сс
2 .
« A en croire M. Malouet , il faut craindre de
fatiguer le peuple par des inquiétudes………………. Et
quel moment prend-il pour nous inviter à cette
dangereufe fécurité ? C'est celui où les ennemis
de la patrie ne rougiffent pas de marcher fous
les étendards d'un miniftre coupable qui a
bien pu fouftraire par la fuite fa tête à la jufte vengeance
des loix , mais qui ne pourra jamais fauver
fon nom de la honte , de l'opprobre , de l'exécration
de fes contemporains & de la poflérité : c'eft celui
eu ce miniftre prévaricateur , M. de Calonne , court
( 192 )
les pays voifins pour réunir tous les élémens de
contre- révolution Mais que M. Malouet fe raffure ,
nous ne cefferons de veiller , de combattre ; nous
périrons , s'il le faut , pour les intérêts du peuple
& l'achevement de la révolution » .
Revenu à la propofition de M. Biauzat , M.
Alexandre de Lameth a donné de juftes éloges
à la garde nationale , invité la garde foldée à
fe repofer avec confiance fur l'Affemblée ,. &
demandé le renvoi du tout aux comités militaire
& de conſtitution réunis .
Il eft fuperflu d'annoncer que la difcuffion a
été fermée . M. de Foucault déclare qu'elle n'eft
pas affez éclairée , qu'en conféquence le côté
droit ne prend aucune part à la délibération.
« Nous laiffons , a-t-il dit , le fort de la France
entre vos mains . M. de Montlaurier avoit
infifté fur les conclufions de M. Malouet ; elles
ont été écartées par la queftion préalable . M.
de Foucault & M. de Rochebrune ont en vain
demandé acte de ce qu'aucun des membres du
côté, droit ne s'étoit levé. Le renvoi aux deux
comités a été décrété .
Jeudi , féance du foir.
Peu après l'ouverture , on a écouté l'adreffe
de l'affemblée électorale de l'ifle de Corfe ,, qui
demande le renvoi des miniftres , & n'excepte
que M. de Montmorin.
M. Enjubault a foumis à la délibération la
fuite de fon projet de décret relatif à la légiflation
domaniale . Tous les articles ont été adoptés prefque
fans difcuffion : nous les donnerons dans huit
jours.
Da
( 193 )
Du Vendredi 12 Novembre.
Après la lecture du procès- verbal , un hono
able membre a témoigné fon étonnement de ce
u'il s'en alloit onze heures , & que la falle étoit
ncore prefque vide. Il vouloit qu'une loi forelle
obligeât ceux qui les font à plus de dilience
& d'affiduité : on lui a judicieufement´obervé
que le travail des comités occupoit un trèsrand
nombre de membres jufqu'à onze heures du
Dir , & que le tems paffé dans ces comités n'étoit
as perdu pour l'Affemblée . M. Rabaud a fait rearquer
qu'il falloit de tems aux Députés pour
ftruire leurs commettans , pour répondre à leurs
lemandes , & pour réfléchir fur les matières qui
Hoivent être traitées dans l'Affemblée .
M. le Couteulx a propofé , au nom du comité
les finances , la nomination de trésoriers de département
. MM. Ræderer & Anfon , craignant
que l'Affemblée n'eût détruit d'une main que
our créer de l'autre , & redoutant de voir revivre
es receveurs - généraux , fe font armés de la
queftion préalable ; & il a été décrété qu'on n'acéderoit
point à une pareille propofition. Vingtdeux
articles qui forment un règlement fur les
Fonctions des receveurs de diſtricts ont été auffi
décrés .
M. le garde des fceaux a écrit à l'Affemblée
la lettre fuivante , dont on a fait lecture .
MESSIEURS
1
cc Je ſuis accufé devant vous , je le fuis d'une
manière folemnelle. La première cité de l'Empire
N°. 47. 20 Novembre 1790, K
( 194 )
femble , par la voix de la commune , s'élever
contre moi , & me dénonce à la nation entière
dans la perfonne de fes repréſentans . L'honneur
que j'ai moi-même d'être un de fes repréfentans ,
ne me permet pas de me taire ; ce que je dois
d'égards à l'opinion des citoyens de la capitale ,
me défend le filence de l'infenfibilité ; ce que je
me dois à moi-même & au fentiment intime de
mon innocence , me défend celui de la crainte » .
» Toutes ces confidérations , Meffieurs , m'animent
impérieufement à vous preffer avec inftance
de me communiquer les griefs qui ont été
allégués contre moi , fi toutefois ils vous ont
paru dignes de quelque attention . En me foumettant
à y répondre dans le plus court délai , je donnerai
à la fois à mes fuccefleurs , & l'exemple du
refpect pour la loi de la refponfabilité , & celui
de la confiance dans les principes que vous avez
confacrés , & qui ne permettent pas qu'aucun
citoyen , encore moins s'il eft fonctionnaire public,
foit condamné fans être entendu .
כ כ
J'ignore encore quel eft le terme que le roi
veut mettre à mes fonctions ; mais , quel qu'il foit,
je dois préfumer , meffieurs , que vous ne permettrez
pas que mon innocence , foit comme citoyen ,
foit comme adminiſtrateur , puiffe , dans un état
libre , être plus long- temps livrée aux atteintes de
la malveillance & d'une prévention peu réfléchic .
ود
J'espère , meffieurs ,, que vous reconnoîtrez
dans ma démarche l'hommage pur que je ferai
toujours empreffé de rendre à l'efprit de juftice
qui vous anime , & qui ne peut que me raffurer. »
» Je fuis , &c. »
( 195 )
Immédiatement après , on a lu une autre
lettre de M. d' Angevillers inculpé par M.
Charles de Lameth, dimanche dernier. On l'accufoit
d'avoir prefenté un compte de 20 millions
pour la réparation des maifons royales:
ce compte n'eft que de feize millions , &
renferme un grand nombre de dépenses
antérieures à l'adminiſtration de M. d'Angevillers.
On l'accufoit d'avoir fait ceffer les
travaux du canal de Verfailles : ils n'ont
jainais été fous fa direction.
M. Malouet , M. d'Efourmel & d'autres
ont demandé le renvoi de la lettre de M.
le Garde- des - Sceaux & la pétition de la
commune aux comités de conſtitution & de
rapports. Le préfident a levé la féance.
Du famedi , 13 Novembre.
Un rapport de M. Durand de Maillane , fur les
penfions fequeftrées des prébendes vacantes dans
les chapitres de Saint -Quentin , de Paris & de .
Vincennes , a précédé la diſcuſſion du projet fur
l'impôt du tabac.
Le comité d'impofition propofoit la liberté indéfinie
de cultiver le tabac dans le royame , la prohibition
du tabac étranger fabriqué , & fon importation
en feuilles au profit du tréfor public exclufivement
, au moyen d'une régie.
En s'excufant de bleffer des oreilles économiques
, M. l'abbé Charrier a dit que les impôts
K 2
( 196 )
Indirects devoient entrer pour les trois cinquièmes
dans la totalité des contributions , fi l'on ne vouloit
écrafer les propriétaires & ruiner l'agriculture ;
que le journalier peut payer 60 livres fur les confommations
, & ne pourroit payer 24 livres d'impôt
direct ; qu'on finira par manquer de bled pour
avoir du tabac mál fabriqué , mal-ſain, pernicieux ;
qu'être libre ce n'eft point faire tout ce qu'on veut,
mais tout ce qu'on peut fans nuire .
M. l'abb d'Abbecour a ajouté qu'il feroit injufte
d'impoſer huit perfonnes pour un confommateur
; que fi l'Amérique feptentrionale ne nous
fournit plus pour quatre millions de tabac par an ,
nous perdrons huit millions de commerce , une
alliance importante & tout le fruit de la dernière
guerre ; que le tabac gâte les terres , que le Maryland
& la Virginie l'abandonnent journellement
& préfèrent le bled & le chanvre ; il a renvoyé
cet objet à la prochaine légiſlature .
Pour refuter cette opinion , M. d'Eftourmel a fait
valoir les principes d'uniformité , de liberté, l'avantage
de vouer à la culture du tabac des terres aujourd'hui
ftériles . Il a dit que les américains recevoient
le prix de leurs tabacs en lettres - de - change fur
Londres , & y prenoient leurs chargemens de retour
; que nos achats ont monté de près de cinq
millions en 1775 , à près de quatorze millions
en 1783 , ( différence de l'état de guerre à l'état
de paix ) ; que fi le Maryland & la Virginie diminuoient
leurs envois , c'étoit un motif de plus de
cultiver du tabac de peur de difette . Il s'eft appuyé
de l'exemple de la Pruffe qui , pour le fol , le
climat , les habitans , & le gouvernement , n'eft
guère comparable à la France; & il a fini par pro(
197 )
pofer des commis obfervateurs , & 13,868 livres
de frais de régie. M. de Broglie a demandé licence
entière de cultiver & de vendre , & abolition du
fcandale de commis , &c. Un Alfacien a obſervé
qu'on ruineroit fa province. La question cft demeurée
indéciſe .
Dans un intervalle , M. d'Efprémenil a annoncé
qu'une multitude furieufe menaçoit la perfonne ,
& mettoit au pillage l'hôtel de M. de Caftries ,
(qui, la veille , avoit bleffé , en duel , M. Charles
de Lameth ). A l'annonce de cette nouvelle ,
les galeries out retenti d'applaudiſſemens , qui
ont foulevé tout le côté droit . Il a entouré le
préfident , en lui demandant vengeance de ces applaudiffemens.
Le côté gauche en a marqué fa
défaprobation , & le préfident a réprimandé les
galeries .
M. Pabbé Maury a ajouté que la foule avoit
invefti l'hôtel de M. de Caftries , qu'aucun officier
municipaln'avoit paru affez tôt ; qu'on menaçoit
M. de la Fayette de la mort s'il faifoit brûler une
amorce. Il a invoqué la puiffance de l'Affemblée
contre ces attentats , & une défenſe févère des
attroupemens . M. Durand de Maillane a objecté
l'existence de la loi martiale , & demandé une loi
contre les duels .
De nouveaux avis étant furvenus , M. l'abbé
Maury a dit qu'il apprenoit que la foule étoit
fortie de l'hôtel de Caftries , après y avoir commis
beaucoup de dégâts , & que la tranquillité ſe rétabliffoit.
La feance a été levée .
K 3
( 198 )
Du famedi , féance du foir.
Au milieu de l'agitation qu'occafionnoit révènement
du matin , une députation du bataillon
de Bonne Nouvelle a paru à la barre : l'orateur
a énoncé le voeu d'une loi prohibitive des duels ,
cette pétition ne mérite qué des éloges . Il cft
temps , a ajoûté l'orateur , d'effrayer par un exemple
ceux qui attaquent les défenieurs de la conftitution.
C'eft véritablement un crime de lèzenation
qui ne fauroit être trop tôt puni. Si les
bons citoyens foupirent depuis long- temps pour
une haute-cour nationale , c'eft aujourd'hui qu'ils
regretent de n'avoir pas à lui livrer, fur le champ ,
le coupable.
3
lui
On préfume la fenfation qu'a dû produire
ce difcours . Tandis que les galeries y applau
diffoient , M. d'Ambly a donné un démenti
formcl à l'orateur .. » Vous en impofez ,
» a dit ce refpectable militaire ; il eft faux que M,
de Caries ait provoqué M. de Lameth ; j'ai
été témoin du contraire ainfi plufieurs
que
» autres membres » .
2
Au milieu du tumulte affreux , occafionné par
cette harangue , M. Roy , député des cidevant
communes d'Angoulême , s'eft écrié
que des fcélérats feuls pouvoient y applaudir. A
ces mots la confufion a redoublé les deux
partis fe font élancés ; la gauche a demandé le
châtiment de M. Roy.
M. Barnave eft monté à la tribune , pour
dénoncer un fyftême de provocation contre les
patriotes . « plufieurs , a - t - il dit , ont été
infultés dans les lieux publics , dans les Thuileries a
( 199 )
loi doit punir cette audace ; mais non févir
ntre le peuple , aufli provoqué : nous le réprierons
affez , en donnant parmi nous l'exemple
l'ordre & du calme. Je demande , que faififfant
ccafion d'une injure , à laquelle eft jointe toute
baffeffe imaginable , contre un homme chéri
refpecté de nous tous , nous puniffions févément
»>.
<< Au moment où je fuis venu ici le coeur
ivré de la fédition dont on vous a parlé ce
atin , a repris de la tribune M. Roy , j'entre ,
j'entends une députation de la garde nationale ,
ui vient dire à la barre que celui qui a attaqué ,
ui a provoqué M. de Lameth , mérite une pution
févère ! qu'eft- ce dire à un peuple qui eft
ans l'effervefcence , qui eft animé contre ce
rétendu aggreffeur , qui a renversé tout ce qui
eft trouvé dans fa mailon ? qu'eft- ce dire à ce
euple , finon lui indiquer la victime ? On a
pplaudi : & j'ai dit qu'il n'étoit pas poffible
' applaudir à une penfée auffi criminelle , & qu'il
'y avoit que des fcélérats qui puiflent le faire ».
›
M. de Virieu a pris la parole . Après le tableau
es excès commis dans l'hôtel de M.de Caftries.
I a ajouté , Les paffions dirigent toutes
nos opérations ; & comme fi ce n'étoit pas affez
des nôtres , il faut encore que les paffions étran
gères nous accablent de leur dangereuſe influence ;
l'opinion de quelque membre contrarie une
opinion favorite adoptée par une multitude aveugle
ignorante , on ne permet pas à l'opinant d'en
développer les motifs ; & des gens étrangers à
cet affemblée , pouffent l'indécence jufqu'à fe permettre
des actes bravans d'improbations . Eh !
"
K 4
( 200 ) .
quoi , meffieurs , le deftin de la France doit- il
donc dépendre de 300 individus , plus ou moins
fufceptibles d'être égarés ou féduits ? Eft - ce à de
telles gens que nous devons compte de nos motifs ,
de nos opérations ? Est-ce à de telles gens qu'il
appartient de nous juger ? Non , fans doute ; c'eft
à la nation entière , c'eft-à -dire , à 25 millions
d'individus à prononcer fur nos opinions . Si vous
voulez donc détruire l'anarchie funefte qui règne
dans tout le royaume , commencez par être juftes
vous-même ; commencez par donner l'exemple
de l'ordre & de l'harmonie , defquelles vous n'auriez
jamais dû vous écarter , & fans lesquelles
tous vos décrets ne feront confidérés que comme
étant le fruit des paffions qui vous agitent. Impofez-
vous donc cette loi ; impofez aux tribunes
celle de refpecter l'affemblée dans chacun de fes
membres , celle de garder le plus profond filence :
puniffez ceux qui oferont les troubler , foit pour
applaudir , foit pour improuver. Si vous prenez
cette réfolution , c'eft alors feulement que vous
ramenez l'ordre ; mais tant que la loi ne era pas
égale pour tous , vous ne pourrez offrir à la France
qui vous voit , à l'Europe qui vous contemple
que défordres & fcandale ».
A la fuite de ces paroles , M. de Virieu
a reclamé contre le jugement précipité dont on
menaçoit M. Roy , fur un délit nullement confsaté.
M. Barnave a infifté pour que M. Roy furle-
champ fut conduit en priſon .
ce La déclaration des droits de l'homme , a dit M.
de Foucault , profcrit tout empriſonnement arbi(
201 )
traire ; nul ne peut être arrêté qu'en vertu de la loi ,
& dans les formes qu'elle prefcrit : aucune loi ne
vous autoriſe à décerner la peine de priſon ; fi vous
m'y condamniez , je réfifterois à cette oppreffion ; je
vous en rendrois refponfable devant mes commettans
, & vous ne m'arrêteriez que mort.
""
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و د
و د
A peine M. de Foucault achevoit , que M. de
Mirabeau a déclaré qu'il adreffoit au préopinant le
plus profond mépris : « Oui , je le répète , a -t- il
ajouté , je dois tout mon mépris à celui qui profeffe
la rebellion à nos décrets , & qui défobéit à la majorité
. » Rappellé à l'ordre , M. de Mirabeau a pourfuivi.
,, Certes la patience de l'Affemblée a trop protégé
la liberté de parler . Votre indulgence eft
coupable & fatale . La chofe publique eft en dan-
,, ger , fi vous ne réprimez dans votre fein une poignée
d'infolens confpirateurs. Le peuple fe
reffentira de l'injure faite à fes représentans.
Des mouvemens terribles , de juftes vengean-
,, ces , des catastrophes annonceront que la volonté
doit être toujours refpectée . Le chef de
la force publique invitoit ce matin le peuple
au refpect de la loi . Savez-vous ce que
,, peuple a répondu ? Pourquoi les députés ne
,, la refpectent-ils pas ? Qu'eft - ce que le plus
furieux d'entre-vous auroit à répliquer ? Savez-
vous que le peuple , dans fon reffentiment
contre l'ennemi de fon ami , & au mi-
,, lieu de la deftruction des effets de cette mai
fon profcrite , n'a rien volé , qu'il a fauvé
l'image du roi , & qu'il a montré à madame
de Caftries , refpectable par fon âge , la plus
,, tendre follicitude , les égards les plus affec
39
""
""
"
و د
KS.
le
( 202 )
fa theur. Voilà , voilà de l'honneur voilà
,,' quel eft le peuple , exceffif, mais généreux ;
le voilà rendu à fa dignité naturelle ....
Nous avons tardé que M. Roy foit conduit
en prifon.
و ر
> Vous venez d'entendre , a dit M. Malouet
l'apologie de la fédition : Auffi - tôt des cris
fe fout élevés : Qu'on l'arrête ! chaffez -le
Ide la tribune. M. Malouet en eft defcendu fans
pouvoir ouvrir la bouche. Au milieu des clameurs,
il s'eft borné à demander , qu'aux termes de la loi,
- la commune de Paris fut tenue de payer le dégât
commis à l'hôtel de Caftries .
La féance a été levée,
M. Roy a été condamné à trois jours de prifon
dans l'abbaye Saint-Germain .
Du Dimanche 14 Novembre.
Quelques articles additionnels , propofés par
M. Tronchet , aux décrets fur les droits féodaux }
d'autres additions au règlement , concernant les
receveurs de diftricts , & les points fuivans , touchant
la conftitution civile du clergé , ont rempli
la féance , fans difcuffion..
Art , Ier . A la convocation qui fe fera des affemblées
électorales , celles de département , dont le
fiège épifcopal fe trouvera vacant , procéderont à
l'élection d'un évêque .
II. Si le métropolitain , ou à fon défaut le plus
ancien évêque de l'arrondiffement , refufe de lui
accorder la confirmation canonique , l'élu fe repréfentera
à lui , affifté de deux notaires : il le
requérra de lui accorder la confirmation canoni(
203 )
que , & fe fera donner acte de fa réponſe , ou de
fon refns de répondre .
III. Si le métropolitain , ou le plus ancien évêque
de l'arrondiffement , perfifte dans fon premier
refus , l'élu fe préfentera en perfonne , on par fon
ondé de procuration fuccefivement à tous les
évêques de l'arrondiffement , chacun fuivant l'ordre
de leur ancienneté , toujours affliſté de deux botaires
; il leur exhibera le procès - verbal ou les
procès- verbaux des refus qu'il aura cfluyés , & il
les fuppliera de lui accorder la confirmation canonique.
IV. Au cas qu'il ne fe trouve dans l'arrondiffement
aucun évêque qui veuille accorder à
l'élu la confirmation canonique , il Y aura fieu à
appel comme d'abus .
V. L'appel comme d'abus fera pourfuivi & jugé
définitivement dans le tribunal du diſtrict, ou fera
le fiège épifcopal vacant.
Deux fections de Paris ont apporté de nouvelles
pétitions contre les duels .
M. de Blot Chauvigny , capitaine de remplacement
au régiment de cavalerie de
Meftre-de Camp, ayant eu , l'année dernière ,
Aun démêlé férieux avec M. Charles de Lameth
, le preffa il y a quelques jours ,
de terminer cette affaire l'épée à la main.
Le courage de ce député ne fut jamais
foupçonné ; mais fes amis le diffuaderent
de s'en fervir , en lui perfuadant que fes
K 6
( 204 )
t
jours étoient néceffaires à la conftitution ,
à la liberté , à la patrie. Ce prétexte de
l'amitié entraîna M. de Lameth , qui refufa
l'engagement. Vendredi dernier à l'Affemblée
nationale , il lui échappa de dire
que M. de Caftries ( le fils , député de la
Vicomté, de Paris ) avoit mis à fes trouffes
M. de Chauvigny. M. de Caftries , offenfé
d'une inculpation qui l'entachoit de lâcheté ,
aborda M. de Lameth , &lui fignifia qu'il fau
roit bien lui tenir tête lui-même fans mettre
perfonne à fes trouffes ; il l'invita à en
décider fur - le- champ. L'offenfeur & l'offenfé
fe rendirent au Champ de Mars.
MM. d'Ambly & de St. Simon furent les
témoins de M. de Caftries. Il offrit une
paire de piftolets à M. de Lameth qui préféra
de fe battre à l'épée. M. de Caftries qui
avoit compté fe battre au piſtoler , n'avoit
pas la fienne ; il emprunta celle de M.
Ambly. Le duel fut court : bleffé d'un
coup , qui , de la paume de la main pénétra
jufqu'au coude , M. de Lameth fut
bientôt hors de combat.
- -
A peine la nouvelle de fa bleffure peu
dangereufe , circula au Palais Royal , aux
Jacobins , dans les cafés , & les clubs , qu'il
s'éleva les projets les plus violens contre
M. de Caftries ; le matin une multitude
nombreuſe partit du Palais - Royal , des
Thuileries , & autres lieux , pour atra(
·205.)
uer l'hôtel de Caftries , rue de Varenne .
Is inveftirent l'hôtel , forcerent les portes , &
évafterent les appartemens. Heureuſement
A. de Caftries venoit d'en fortir.
L'appartement de madame de Caftries la
mère , celle de madame de Caftries la jeune ,
elui de fon époux , à l'exception d'un cainet
, & l'appartement de madame de
Mailly , fille de M. le maréchal, ont été totalement
faccagés. Glaces , luftres , marbres, porelaines
, meubles quelconques, tableaux dont
plufieurs originaux de Vernet ont étéjettés par
es fenêtres & brifés. Une pendule de mille
Louis a été mife en pièces , ainsi qu'un
piano -forte. On n'a point touché à l'appartement
de M. le maréchal , ni aux archives
: la lingerie & la cave ont été
également fauvés par les fecours militaires
qui ont prévenu une dévaftation totale ,
& la démolition de l'hôte!. Il paroît que les
troupes furent envoyées trop tard, où fetrouvèrent
infuffifantes à prévenir cette irruption :
Une affaire perfonnelle entre deux députés ,
étrangère à leurs opinions , & aux débats
publics , n'a pu devenir le prétexte d'un
pareil attentat , fans violation de la
juftice , des droits de l'homme , du ferment
civique qui aftreint chaque citoyen à la
défenfe des propriétés.
Le corps municipal a rendu une proclamation
fage , où il exprime fa pro(
206 )
fonde douleur fur ce trouble des loix les
plus Jacrées de la liberté. Il déc are que fa
modération doit avoir un terme , & qu'il
emploiera tous les moyens de force qui lai
font confiés pour reprimer de nouveaux excès .
Lettre circulaire de M. le Garde-des-Sceaux
à MM. les Commiſſaires du Roi.
MONSIEUR ,
Le roi vous a nommé fon commiffaire charge
des fonctions du miniſtère public près le tribunal
du diftrict d . Je ne doute pas que
vous n'ayez profondément réfléchi fur la nature
& l'objet de la miffion qui vous cft confiée . Les
fonctions que vous aurez à remplir font tracées
dans la loi même qui vous a créé , & en vertu
de laquelle fa majesté vous appelle à requérir
l'obfervation des loix dans la diftibrution de la
juftice , à affurer & garantir l'exécution des jugemens
, à prévenir & à rectifier les erreurs ou l'égarement
de l'opinion fur le refpect dû aux juges ,
à défendre ceux -ci contre eux-mêmes , s'il le faut ,
de l'oubli de leur caractère , à faire entendre , en
matière d'impofitions indirectes , la voix d'une
juftice impartiale & appliquée à ne recueillir que
des notions exactes & des faits avérés.
a
En vous montrant ainfi la fuite & l'enſemble de
vos principaux devoirs , je crois mettre fous vos
yeux , dans tout fon jour , la dignité de vos fonc
tions ; puifque dans un gouvernement ordonné
pour le bonheur public , les fonctions & les dignis
( 207 )
= ne s'apprécient que par leurs rapports utiles,
les hommes ne s'honorent que par la meſure
zèle & des vertus qu'ils y développent.
Les offices de commiffaires du roi ne peuvent
voir aucun attrait pour l'ambition ; ils n'ont pas
lui offrir l'appât de la fortune ; mais ils prometnt
au mérite & à la vertu , le fpectacle confont
du bien opéré par de longs efforts , la pure
uiffance de la gratitude publique , digne récom
enfe des travaux de ceux qui auront
Bien mérité
= leurs concitoyens. C'eft donc du fein d'un
ecueillement profond , du fein d'une méditation
rave & févère , que vous avez dû étendre vos
enfécs & vos regards fur l'importante carrièrede
vous allez parcourir. Ainfi , ce ne font point
es confidérations perfonnelles & intéreffées , ce
ont les plus nobles infpirations du patriotisme ,
qui vous auront préparé à feconder le voeu du
oi par une fage & courageufe adminiſtration
e la juftice . La confiance dont il vous honore
ujourdhui , en vous affociant à fa paternelle folicitude
pour les peuples , ne peut être dignement
payée que par un dévouement fans réſerve à
Pétude & à l'exercice de vos devoirs . Que le généreux
efprit qui l'anime fe reconnoiffe dans
toutes les parties & dans tous les actes de votre
ministère qui peut fe dire fans émotion , j'ai à
faire jouir un grand peuple des bienfaifantes intentions
du monarque ; j'ai à mériter au monarque
les bénédictions & l'amour d'un grand
peuple ?.
Si l'ordre eft le fruit des loix par lefquelles
feules il exifte ; fi ce font elles encore qui doivent
le maintenir , en éclairer & en diriger les con
e
( 208 )
fervateurs , en prévenir ou en punir les infracteurs
, ne fera-ce pas en grande partie fur vous
que repofera l'ordre général ?
Les loix font le plus grand bienfait de la patrie
; elles font le lien qui en unit tous les membres
; elles feules procurent le prix des facrifices
que les citoyens ont dû faire aux avantages
inappréciables qu'ils retirent de la fédération fociale
fans les loix , fans leur falutaire empire,
point de sûreté perfonnelle , point de liberté
point de propriété.
→
Confiez-vous toujours à ce principe , rappellez
- le fans ceffe aux juges , pénétrez – en tous
les jufticiables ; que tous fachent que c'eft d'une
attention fidèle & foutenue au maintien des
loix , d'une foumiffion volontaire & refpectueufe
, que dérive cette heureufe harmonic fans
laquelle il n'y a point de bonheur public , ni
de profpérité particulière ; que tous fachent que
la fociété veut & doit s'armer de févérité , rejetter
même de fon fein celui qui , en fecouant
le joug falutaire des loix , romproit le pacte focial
, & perdroit ainfi fes droits à la protection
qu'il affure à tous les citoyens.
Votre premier devoir fera donc de vous livrer
à une étude conftante & fuivie des loix
générales & particulières , de celles qui tiennent
a l'ordre public , comme de celles qui doivent
régler les fortunes & les propriétés privées. Vous
apporterez principalemens votre application à
prendre une connoiffance approfondie de tous
les décrets du corps légiflatif , fanctionnés par le
roi , & adreffés aux tribunaux. Ils feront la bafe
de vos réquifitions , de vos conclufions . C'eft
dans la méditation conftante des loix , c'eft dans
( 209 )
perfévérance à en réclamer l'exécution , que le
agiftrat doit trouver cette autorité puiflante
e lui donne un véritable empire fur les pafons
.
Armez-vous cependant de zèle & de conftance.
es talens & l'application ne vous fuffiront peutcre
pas toujours , vous aurez auffi befoin de couage
& des vertus de caractère. Vous enfeignerez
ux peuples à ne point douter du pouvoir des loix ;
mais vous n'infpirerez que la confiance que vous
urez vous-même . Ne balancez pas à invoquer ,
outes les fois que le bien public l'exigera , le
lénitude du pouvoir exécutif fuprême . Vous
rouverez , n'en doutez pas , dans le miniftre de
a justice , honoré du choix du roi , des difpofiions
uniformes & invariables à vous feconder.
Je ne m'arrêterai pas davantage fur ce qui
ient à des devoirs généraux. Je ne doute pas
que vous n'en connoiffiez toute l'importance &
toute l'ét ndue ; mais je crois devoir vous tra
cer en abrégé le tableau des fonctions qui vous
font fpécialement attribuées par la loi même de
votre inſtitution .
Vous ferez reçu , & vous prêterez ferment
devant les juges , avant d'être admis à l'exercice
de votre office . Alors commenceront vos fonctions.
Il en eft qui doivent affurer l'exécution
même des loix qui tiennent à l'ordre public , à
celui des tribunaux ; il en eft qui ne concernent
que les affaires contentieufes & ordinaires .
Vous exécuterez textuellement & avec promp
titude les ordres qui vous feront envoyés pour
requérir la tranfcription des lettres - patentes
adreffées par le roi au tribunal ; vous les ferez
publier dans la huitaine.
( 210 )
Vous devez veiller au maintien de la diſcipline.
& à la régularité du fervice de la par: des membres
du tribunal; mais je dois préfumer que votre
correfpondance fur ce point procurera au chef de
la juftice la douce fatisfaction de mettre fous les
yeux du roi des témoignages favorables , & non
des rapports fàcheux fur les fautes commifes , ou
fur la négligence à y remédier .
Vous porterez une grande attention à la diftinction
des compétences , entre les caufes fufceptibles
d'appel , & celles qui ne le feroient pas. Lcs
juges de paix , ceux de diftrict , les juges de
commerce & ceux de police ont tous une attribution
fur les limites de laquelle vous devez veiller ,
afin que chacun atteigne fon but & ne le paffe
jamais . S'il importe au bien général que la justice
fommaire ne puifle , par aucun détour , fe prolonger
ni s'éloigner du lieu de l'origine des conteftations
, il ne faut pas non plus que le remède .
falutaire de l'appel foit éludé .
Une partie de la force que la police doit avoir ,
tient effentiellement à l'exécution provifoire des
jugemens. Il cft donc indifpenfable qu'elle foit
religieufement & invariablement maintenue,
Après que le directoire du district aura propofe
le tableau des fept tribunaux pour les appels ;
qu'il aura été préſenté à l'Affemblée nationale , &
que l'arrêté pris par elle à ce fujet , aura été approuvé
de fa majefté , ce tableau vous ferà adrefflé.
Vous en requerrez le dépôt au greffe , & vous
le ferez afficher dans l'auditoire .
Les juges de paix étant fubordonnés aux tribunaux
de diftrict , il fera conforme à l'ordre de
requérir le dépôt au greffe , de l'acte de leur
Domination , ainfi que de celui de la preſtation de
( 211 )
2
ment devant le confeil de la commune du licu .
uffi- tôt que les greffiers auront été nommés ,
us leur ferez prêter le ferment de remplir fidè
ment leurs fonctions ,. & vous veillerez à ce
' ils s'en acquittent avec exactitude .
Lorfque le temps du renouvellement des élecons
s'approchera , vous vous concerterez avec
procureur-fyndic du diftrict , afin que la loi
i veut que les procès- verbaux foient préfentés
roi deux mois avant la fin de la fixième année
e foit jamais retardée dans fon exécution .
Les règles par lefquelles la police fe maintient
ant abfolument laiffées à la prudence de ceux qui
font chargés , il me paroît que vous ferez conenablement
d'en éleigner l'influence que l'on
ourroit vouloir obtenir de vous , avant le temps
ù les appels des jugemens en cette matière feront
ortés au tribunal de diftrict .
Si des circonstances malheureufes vous rendent
e témoin d'attroupemens & d'émeutes populaires ,
i vous êtes coufulté à ce fujer , votre qualité de
Don citoyen vous fuffira pour échauffer le zèle
& foutenir le courage de ceux qui doivent pourvoir
au bon ordre . Mais vous ne devez pas perdre
de vue que ce n'eft point un pouvoir de force
& de contrainte qui eft remis en vos mains ; que
vous ne devez pas prévenit , comme commiffaire
du roi , le moment où vous devez parler & agir.
Ainfi vous conferverez jufqu'au moment où vos
fonctions feront indifpenfables , toute cette impaſſibilité
qui doit caractériſer le magiftrat , & qui
fait refpecter jufqu'aux actes de févérité , quand
ils font devenus nécefiaires .
Tous les objets que je viens d'indiquer tiennent
à la loi conſtitutionnelle des tribunaux , à leur
( 212 )
organiſation , à leur harmonie ; & leur impor
tance indique affez toute l'attention •que Vous devez
y apporter. Mais ils ne vous feront pas négliger
d'autres points qui font aufli une partie effentielle
de vos fonctions .
Dans les caufes où vous devez être entendu ,
c'eft à vous qu'il appartiendra de préparer, les juge
mens. Les qualités , les intérêts , les conclufions
des parties , les queftions de fait & de droit , le
réfultat de l'inftruction , ce qu'elle laiſſe à défirer ,
vos motifs , vos conclufions , feront préfentés
par vous de manière à guider l'efprit des juges.
Ainfi le miniftère public , élevé en quelque forte
par fa propre perfection , au - deffus des changemens
, continuera , je me le perfuade , avec le
même éclat & la même utilité , à fe montrer digne
de la confiance , & à mériter la reconnoiffance des
peuples.
La connoiffance des jugemens , rendus par les
arbitres , ne doit pas toujours vous être étrangère.
Quelque favorable que foit de moyen de prévenir
& d'abréger les procès , toute perfonne , qui n'a
pas le libre exercice de fes droits & de fes actions
ne peut compromettre fes intérêts . Les tranfactions
& les ceflions de droits , en matière de délits
graves , ne peuvent arrêter le cours de la juftice ,
qui n'a pas feulement à venger l'injure faite aux
particuliers , mais à la fociété , & ne peut tranfiger
fur les outrages dont elle a foufferr. Il fera donc
nécéffaire que dans tous les cas où l'ordre public ,
les droits de la nation , fes propriétés , celles d'une
commune , des mineurs , des interdits , des femmes
mariées , feront intéreffés , vous ayez com
munication de l'acte d'arbitrage & du jugement
des arbitres , avant qu'il foit rendu exécutoire par
( 213 )
rdonnance du juge. Votre intervention conferra
les droits de la loi , ceux de la fociété , ceux
s perfonnes dont vous avez en quelque forte la
arde , fans jamais être néanmoins un obſtacle
aucune compofition amiable qui ferait régulièment
poffible.
A l'égard de toutes les déciſions des bureaux
e ' conciliation , relatives aux appels , vous leur
ppliquerez les principes que vous devez adopter
ar les arbitrages . Vous conferverez le droit d'apeler
pour ceux qui ne peuvent le compromettre
olontairement.
Les arrêtés de famille , aux termes de la loi ,
vous feront tous communiqués . Vous êtes chargé
d'en vérifier les motifs , d'en approfondir les caufes.
C'eſt à votre fageffe feule que ce miniſtère eſt
remis , & la loi en a même écarté les formes
judiciaires ; mais il n'en eft devenu que plus important
, puifqu'elle s'en rapporte à vous fur le
foin de fournir aux Juges les inftructions qui les
mettront à même d'adopter , de modifier , on de
rejeter le jugement de la famille..
J'ai cru devoir parcourir avec vous le cercle de
vos fonctions , & je vous en ai fait connoître les
motifs . En vous rappelant vos principaux devoirs ,
je vous ai expofé en même-temps les hautes confidérations
dont j'étais pénétré , quand j'ai rendu
compte au roi des fujets divers parmi lesquels fon
choix devoit fe fixer .
C'eft à vous déformais à juftifier une préférence
que fa majesté n'a voulu accorder qu'au vrai
mérite & aux talens ..
Votre correfpondance avec moi , monfieur ,
commencera auffi -tôt après votre réception. Je
Vous demande qu'elle foit exactement fuivie .
( 214 ད
Le roi l'exige , & votre office vous aftreint à
rendre un compte fidèle de tous les détails qui ,
dans le cercle de votre miniſtère , peuvent mé
riter l'attention & intéreffer l'ordre public & la
tranquillité générale : toutes vos lumières , toute
votre expérience font dues à l'adminiſtration de la
juftice & au maintien des lois.
Dans les rapports qui vont s'établir entre vous
& le chef de la juftice , vous lui ferez part de
Vos vues ; vous lui foumettrez vos difficultés &
vos doutes . Comptez fur une exactitude fcrupuleufe
de ma part à vous en procurer la ſolution .
Celui qui eft le centre de toute les correfpondances
, peut mieux que perfonne recueillir les
lumières de tous , & les difpenfer enfuite felon le
befoin de la chofe publique . Ce n'eſt que par ce
concours mutuel qu'on peut établir une uniformité
de principes & d'exécution' , fi néceſſaire à l'harmonie
générale .
Vous allez appartenir déſormais tout entier à vos
concitoyens ; ce fera votre véritable gloire & la véritable
dignité de votre office . Rappelez - vous fans
ceffe , comme l'objet d'une noble émulation , les
talens qui ont illuftré le ministère public , & placé un
grand nombre de ceux qui l'ont exercé , parmi les
hommes auxquels on doit les progrès de la civilifation
& de la fcience fociale .
Leur vie privée fut fouvent un exemple impofant
, facile & doux , propofé à l'imitation de
leurs concitoyens . Le public ne manque pas
d'interroger les moeurs domeftiques , & de les
rapprocher des maximes de préfentation . Combien
ne peut pas alors fur les moeurs l'éloquence d'un
homme de bien !
-Si dans l'exercice du miniſtère public , vous
( 215 )
es les premiers refponfables , vous êtes auffi
premiers à recevoir les félicitations des peuples ;
ous êtes les premiers à jouir de leur bonheur.
mais , en vous parlant de vos devoirs , je n'ouierai
de vous rappeler que la récompenſe eft
uprès d'eux , & que cette récompenfe eft la plus
buce & la plus glorieufe de toutes . Vous deez
avoir pour objet le bonheur de la patrie ;
our juges vos concitoyens ; pour témoin votre
ienfaiteur & votre roi ; & pour garant de votre
èle ,
Votre affectionné ferviteur
Le chevalier Strange , graveur du roi , a l'honneur
de prévenir le public , que , pour le 22 du
mois , il mettra au jour l'eftampe de l'Annonciation
, gravée d'après le célèbre tableau du Guide
dans l'églife des Carmelites à Paris . Deux autres
morceaux , faifant pendans , paroîtront en mêmetemps
; favoir un jeune Chrift , qui ſe repoſe ,
figure entière , couchée fur une draperie , dans un
beau payſage , & gravé d'après un tableau précieux
de Vandick, du cabinet du roi de Naples. L'autre ,
un S. Jean-Baptifte au défert ; la figure eft affife , &
entourée de moutons ; elle tient entre fes mains
une couronne d'épines , le regard porté vers le ciel .
Son caractère eft un des plus intéreffans dans la
peinture : il eft gravé d'après un tableau capital de
Murillo au mufée du feu célèbre anatomifte
M. Hunter , docteur-médecin à Londres .
Ces eftampes fe diftribueront pendant un mois
chez l'auteur , au grand hôtel de Chaulnes , rue
d'Enfer , & enfuite chez le fieur Bafan , rue &
hôtel Serpente .
( 216 )
Les numéros fortis au tirage de la lotterie
royale de France , du 16 rovembre 1793 ,
font : 23 , 58, 61 , 63 , 16..
MERCURE
DE FRANCE .
AMEDI 2 NOVEMBRE 1790.
IÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
PITAPHE D'UN NOTAIRE.
Sous co
ous ces pierres demi-cloſes ,
Paffant , repofe aujourd'hui
Un homme qui garda deux choſes :
Des notes & le bien d'autrui.
(Par M. A. D. M. D. M. )
No. 48. 27 Novembre 1790.
122 MERCURE
A Mile. CLEMENTINE , de C ……….. , âgée de
quinze ans , après l'avoir entendue , à
Genève, fur le Forté - Piano.
Toi qui dois plaire également
Par ton âge , par ta figure ,
Par le charme de ton talent ,
Enfant gâté de la Nature !
Des dons qu'elle a verſés fur toi ,
Clémen ine , dis-moi pourquoi
Toi feule ignores la meſure.
Tu m'as fait voir pour la première fois ,
Malgré ma longue expérience ,.
Ce que je n'ai pu voir avec indifférence ,.
Dans le même fujet réunis à la fois
Le vrai talent , la complaifance ,
Et la beauté fans arrogance .
Souffre que ton admirateur ,
Trop vieux , hélas ! pour que l'on en murmure,
Te récompenfe avec ufure
De l'avoir fait jouir d'un inftant de bonheur.
Ecoute , aimable enfant , fes avis , & fois sûre
Qu'ils partent tous du fond du coeur.
Etre heureux dans la vie eft un point néceſſaire .
Pour être heureuſe , tu dois plaire ;
Et pour franchir ce premier pas ,
DE FRANCE. 123
Les moyens ne te manquent pas.
Sur leur emploi je dois encor me taire ;
Car tu peux bien dans une telle affaire ,
Sans rien rifquer , ne pas faire grand cas
Des leçons d'un Quadragénaire .
lais ſur la route il eſt un piége féducteur
Dont il faut que je t'avertiſſe :
Ce piége touvre un affreux précipice
En te promettant le bonheur.
omme je ne vois rien pour toi de plus à craindre ,
Je vais tâcher de te le peindre.
Un monftre opprime l'Univers ;
Préfent par-tout & par- tout inviable ,
Il le régie par fes agens divers
+
Princes & Rois font dans les fers ,
Tous font courbés fous fon fceptre terrible ;
' autant plus dangereux qu'avec un air ſenſible ,
Le front foumis & le regard baiflé ,
Le perfide cache les chaînes
Dont il prétend vous tenir enlacé.
Rarement il eft repouffé ;
ar il a dans la voix le charme des Sirènes ,
Et dans fes mains la coupe de Circé .
Tu brûles de favoir quel eft ce monftre étrange ?
Ma chère enfant , c'eft la Louange.
Crains de te plaire aux fons mélodieux
De fa mufique enchanterefe ;
rains fur-tout de goûter cette liqueur traîtreffe
Dans le vale mystérieux.
G 2
24 MERCURE
Des Compagnons d'Ulyffe on t'a conté l'hiftoire :
Pour te foultraire a leur fort rigoureux ,
Rappleks fouvent à ta mémoire ,
Et fréis des effets du breuvage fameux ;
Car fi , comme cux , on te force d'en boire ,
Il faut bien te réfondre à fuccomber comme eur,
D'ici je te vols rire , & me répondre Vieux }
Prétends- tu dene me faire accroire
Qu'une Epitre dédicatoire
Soit , par exemple , un poifon dangereux ?
Et que poar peu que tu me fattes ,
On va me voir tomber fur quatre pattes ?´
b.l enfant ; mais fais attention
Non,
A ne pas cependent favourer ce poiſon ;
Car c'en eft un ; & j'oſe te prédire
Que par lui ton talent , & même ta beauté ,
N'exercercient plus leur empire ;
Que ton jeu fimple & put deviendroit affecté ,
elle
Que tu prendrois enfin la longue kyrielle
Des défauts que traîne après cle
L'infupportable vanité ;
C'est une trifte vérité
Que t'a pu confirmer déjà plus d'un modèle,
Tremble donc de tomber dans cette extrémité ,
On tu ferois réduite à n'être plus que belle,
Conferve avec précaution ,
Dans l'intégrité la plus pure ,
Cette riche poffeffion
Des doubles dons de la Nature
Et de ton éducation ,
DE FRANCË. 123
lais conferves fur-tout l'heureufe infouciance
ui te fait dédaigner les applaudiffemens ,
Les recevoir comme encouragemens
Sans autre plus grande importance.
Pour échapper aux complimens ,
ombien j'aime à te voir méditer en filence ,
Les écouter par fimple déférence ,
uis courir te cácher dans les embraffemens
Des compagnes de ton enfance !
nfin .
finirez -vous votre ennuyeux fermon ,
Me réponds-u ? Vous m'av.z fait connoître
Tous les dangers qui menacent mon être ;
Mais à quoi peut me fervir la leçon
Pour me guider , fi je n'ai pɔint de Maître ?
Quand votre inonftre paroîtrá ,
e me propofe bien de caffer fa bouteille ;
Mais comment fermer mon orcille
Aux beautés de fon Opéra ?
Que faire donc , & qui me conduira ?
C'eſt encor moi . Pour te tirer d'affaire ,
Èt réſiſter au monftre avec fuccès ,
c te vais indiquer la route néceſſaire a
Veux-tu ne t'écarter jamais ?
efte toujours la même , & fais ce que tu fais,
( Par un Abonné. )
G3
126 MERCURE
COUPLET S
A M. DE FLORIAN , dont je cherchois
à faire la connoiffance pendant mon
Séjour à Paris.
AIR de fa jolie Romance D'ESTELLES
Ah ! s'il eft dans votre Village , &c.
AH! fi voyez fur ce rivage
Senfible & gentil Troubadour ,
A qui les Mufes & l'Amour
Prêtent leur plus touchant langage ;
C'eft Florian , n'en doutez pas :
Graces vers lui guidez mes pas.
༧
Si les accens de fa Mulette
Au Berger fervent de leçons ;
Si le coeur retient fes chanfons ,
Et fi la bouche les répète ;
C'est encor lui , n'en doutez pas :
Graces ! vers lui guidez mes pas.
Sr les doux penfers qu'il infpire
Intéreffent le tendre Amant ;
DE 727 FRANCE.
Si la Bergère , en l'écoutant ,
Tout à coup s'arrête & foupire ;
C'est encor lui , n'en doutez pas :
Graces ! vers lui guidez mes pas .
PAR fes tableaux remplis de charmes ,
Si toujours le coeur efému ;
Si , lorſqu'il chante la verta ,
Il fait couler de douces larmes ;
Oh ! c'est bien lui , n'en doutez pas :
Graces ! vers lui guilcz mes pas .
( Par M. Reynier , Secrét. Ferp . de la
Soc. d'Emul. de Liégc. )
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mot de la Charade eft Charrue ; celui
de l'Enigme eft l'Eftomac ; celui du Logogriphe
et Bourfe , cù l'on trouve Ourfe ,
Ours, Rofe , Rue , Boue , Roue , Or, Sou,
Rufe , Sobre.
G 4
128
MERCURE
A
CHARADE.
peine mon premier devient-il mon dernier ,
Je fuis auffi - tôt mon entier.
( Par M. Orio , Curé de Treyranteur,
près de Joffelin. )
ÉNIGM E.
Mon éclat éblouit le plus noble des ſens ;
Il faut me preffer pour me faire t
Si l'on me preffe trop long- temps ,
Je redeviens ma propre mère .
(Par M. Puidenot , Capitaine de
Navire , à Baionne . )
JE
LOGOGRIPHE.
E fuis airvoyant fans ma queue ,
Je fuis aveugle avec ma queue ;
J'entends clairement fans ma queue ,
Je n'entends rien avec ma queue ;
Je babille bien fans ma queue ,
Je fuis muette avec ma queue ;
DE FRANCE. 129
J'ai bon appétit fans ma queue ,
Je plais au goût avec ma queue ;
Je fuis fenfible fans ma queue ,
Je ne fens rien avec ma queue ;
Je fuis effrayant fans ma queue ,
Je flatte l'oeil avec ma queue ;
Parfois très - fale fans ma queue ,
Je fuis proprette avec ma queue ;
J'ai l'o leur forte fans ma queue ,
Je t'ai très-douce avec ma queue ;
Si l'on m'évite fans ma queue ,
On me cultive avec ma queue ;
A pied je marche fans ma queue ;
Life me porte avec ma queue ;
Par un décret je meurs ..... fans queue ,
Je fuis très-vive avec ma queue.
Par M. L.. Prevoft , Américain . )
GS
130 MERCURE
NOUVELLES LITTERAIRES .
ESSAIS fur les Maurs , ou point de
Conftitution durable fans Maurs ; Ouvrage
adreffé à l'Affemblée Nationale ;
par M. D ..... C ..... A Paris , chez
Grégoire , Libraire , rue du Coq , près
le Louvre.
L'EPIG
›
' EPIGRAPHE de cette Brochure fixera
d'abord notre attention : Quid Leges fine
Moribus vane proficiunt ? Il nous fémble
que c'eft là une de ces maximes qui n'eft
exactement vraie qu'autant qu'elle eft réunie
à la contradictoire ou plutôt à l'inverfe
& qu'il faudroit ajouter Quid
Mores fine Legibus vani proficiunt ? En
effet , ce font, pour ainfi dire, deux Puiffances
que doit lier une chaîne étroite , &
qui doivent , pour arriver à un but commun,
fe prêter de inutuels fecours. Comme
celle du corps humain , la Conftitution
des Corps politiques eft fujette à des maladies
de différentes efpèces. Il en eft d'habituelles
& de chroniques , il en eft auffi
de critiques & d'aiguës. Celles - ci demandent
des remèdes vifs & prompts , dont
DE FRANCE.
131
active efficacité arrête des progrès vielens
x rapides ; mais il fuffit pour celles - là de
médicamens doux , de fimples lénitifs dont
influence , prefque infenfible , mais fautaire
, combatte peu à peu l'influence
ente & maligne à laquelle on l'oppofe :
oilà les Loix , voilà les Moears . L'honaiide
, le vol , l'adultère , tous ces grands
outrages faits à la Nature , tous ces attenats
manifeftes contre l'ordre public , tous
ces forfairs énormes appellent le ghive
des Loix. Il faut que les appareils du fupplice
foient étalés aux regards de ces hommes
effrénés , de ces fcélérats fans pudeur ,
qui ne pouvant plus rougir , peuvent du
moins craindre encore la main du bourreau.
Il faut qu'un coup terrible & prompt retranche
de la Société ces membres atteints
d'une lèpre contigieufe ; mais il eft des
vices , des défordres dont on doit éviter
les ravages par des moyens plus doux . Il
faut les livrer à la verge de la cenfure publique
, les expofet aux traits de l'opinion.
Ce font des pallions vicieufes que de louables
paffions doivent utilement combattre ;
ce font des excès dont une force modérément
repreffive peut faire des vertus en les
refferrant dans de légitimes bornes ; ce
font des rameaux trop abondans d'un arbre
vigoureux dont il faut feulement diriger
la sève égarée : voilà le reffort & le domaine
des Moeurs . Ainfi les Loix & les
Maurs font deux autorités amies , mais
G 6
132 MERCURE
diftinctes , dont l'une ne fçauroit fuppléer
l'autre , & de h fige combinaiſon def
quelles réfulre la profpérité des Empires.
Le titre feul de ct Ouvrage attache
l'attention & infoire l'intérêt. Il annonce
un grand cadre qu'on efpère voir rempli
d'une grande manière . C'est en effet un
foin bien important à l'époque où nous
fommes , un fin bien digne du Philofophe
& du Citoyen , que celui d'exhorter le
Peuple à réformer ou plutôt à recréer fes
Moeurs. Il n'y a fans doute pas d'objet fur
lequel il foit plus effentiel de inftruire.
Il faut lui répéter fans ceffe qu'il n'y a pas
de Conflitutionfans Maurs ; que les Maurs
font la bafe néceffaire de l'édifice de la
Liberté , puifqu'un Peuple qui n'en a pas
eft l'efclave de tous les genres de feduc-.
tion , & qu'il trouve autant de tyrans qu'il
y a d'hommes corrompus & corrupteurs :
mais c'eft en grand qu'un pareil fujer
mérite d'être traité. Pour réformer le caractère
moral d'un Peuple , c'eft de tous
les vices à la fois qu'il faut lui imprimer
l'horreur , de toutes les vertus qu'il faut
lui infpirer l'amour. Et dans quelles circonftances
ce grand enfeignement putêtre
plus utile , dans quel moment cette
reconstruction de principes fut- elle plus
urgente ? Combien ne doivent pas être
faints & purs ceux d'une Nation appelée
au fublime , mais dangereux honneur de fe
gouverner elle - même ? Par combien de
DE FRANCE. 133
tres ne faut- il pas qu'elle fe montre recommandable
? Que de vertus lui font
néceffaires ! & ce noble défintéreffement
qui élève toutes les ames , qui rend l'inligence
même affez héroïque pour fouffrir .
cous les excès de la misère plutô: que l'opprobre
de fe vendre ; & ce profond mépris
pour l'intrigue qui force ces hommes remuans
& vils , dont elle est l'unique talent
& l'unique reffource , à s'en dégoûter en
eur apprenant qu'elle eft plus inutile encore
que honteufe ; & cette jufte confiance
en foi-même , cette teneur de principes ,
cette invariabilité d'opinions qui fait qu'après
avoir délibéré avec fa confcience
fier de fon fuffrage & content de fon arrêt ,
on fe montre inébranlable contre toutes les
nftances de la féduction , tous les cfforts
de la cabale , toutes les prévarications de
l'éloquence déclamatoire ; & cette haute
eftime , ce religieux refpect pour les fonctions
publiques , qui fait qu'au moment
des élections chaque Citoyen étouffe la
voix du fang , de la Nature , de l'amitié
de l'intérêt , n'écoute que celle de la Patrie ,
fe regarde comme invefti d'un faint & augufte
miniftère , d'une forte de facerdoce
civil , & comine comptable envers fon pays
du choix qu'il croit le meilleur ; & fur- tour
cette efpèce de patriotifme fi néceffaire &
fi rare , qui fait que chacun trouve au dedans
de foi un tribunal auffi févère pour
lui - même que pour autrui , qu'après s'être
134 MERCURE
pénétré du fentiment de fa foibleffe & de
fon incapacité , on fuit fincèrement les
grandes places , & qu'on le regarderoit
comme un lâche ufurpateur , comme un
traire à fes Concitoyens en s'y laiffant
élever ce n'eft là fins doare qu'une bien
foible & bien imparfaite efquiffe de ce
vafte tableau qui appelle la main de l'Eloquence
& de la Phil f phie.
L'Auteur de l'Ouvrage que nous annonçons
avoue lui même qu'il n'a pris qu'un
coin de ce grand cadre. J'avertis , dit- il,
qu'il ne fera traité dans ces Effais que
des Moeurs qui ont rapport au befoin
و ر
par lequel l'efpèce fe renouvelle « . Au
refte , fon caractère fe montre bientôt recommandable
par un ardent amour de la
vertu , par une haine énergique du vice ,
par une indignation fortement prononcée
contre tous les excès qui outragent les
' Moeurs . Ces nobles motifs ferviront d'excule
ou mêne d'éloge aux portraits détaillés
qu'il n'a pas retracés fans rougir
mais auxquels fembloit le condamner l'intérêt
même de la pudeur dont il a voulu
diminuer les périls en excitant fes alarmes .
L'Auteur peint enfuite ces maux fur lefquels
gémillent depuis fi long- temps tous les amis
de la vertu ; les attentats du vice célibataire
les profanations du lit conjugal , l'éloignement
& prefque l'horreur pour les liens du
mariage, la corruption des Miniftres du Culte
fi honteufement contraftante avec leurs difDE
FRANCE. 13'5
cours , la corruption des Grands & des
Riches que l'or & l'exemple rendent fi
contagieufe , l'influence défaftreufe des excès
phyfiques fur les qualités morales , ces
jeuneffes flénies , ces décrépitudes précoces
, la dégradation de l'efprit , le dépériffement
du génie , les funeftes progrès de
ce vil égoïline , la caufe & la fource de
tous les crimes. De là l'Auteur paffe à ces
vérités qu'il eft bon fans doute de répéter
fouvent , quoique l'ignorance & la mauvaife
foi puiffent feules les méconnoître .
Il montre l'antique & indiffoluble aliiance
qui régna toujours entre la pureté des
Mours & la profpérité des . Empires . Il
interroge l'Hiftoire pour appuyer ces principes
fi folidement établis par la raiſon &
le fentiment. Il montre dans Sparte , dans
Athènes & dans Reme la vertu & la fortune
publique tombant d'une chute commune
, & il exhorte la France , avertie par
ces grands exemples , à croire qu'elle ne
peut renaître à la Liberté qu'en renonçant
à fes vices , & que fes nouvelles Loix doivent
s'affeoir fur fes nouvelles Maurs.
M. D ... C .... trouve dans l'exceflive
inégalité des fortunes , la principale caufe
de la corruption des Mours ; il la , trouve
dans cette opulence extrême qui entraîne
néceffairement l'extrême pauvreté , & par
conféquent les célibats involontaires . En
effet, il n'y a que l'excès de l'indigence ou
l'impoffibilité abfolue de vivre deux qui faffe
136 MERCURE
contrarier ce voeu fi énergique de la Nature
pour l'union des sèxes. Par- tout où
deux perfonnes peuvent vivre commodément
, dit Montefquieu , il fe fait un mariage.
L'Auteur paroît plus confolant , loifqu'il
accufe de cette caufe inconteſtable de
corruption plufieurs fléaux prêts à difparoître
, l'hydre dévorante du Fifc , l'aviliffement
de l'Agriculture , les accaparemens
de la Milice , la multiplicité des domeftiques
arrachés aux campagnes & amoncelés
dans les villes ; enfin tous les torts & tous
les crimes du luxe. Mais ce dernier mal
' n'eft - il pas de ceux dont il fut toujours
plus facile de dénoncer les excès que d'indiquer
les remèdes ? C'eft une plaie profonde
, mais qui veut être touchée par une
main habile & légère . Ah ! fans doute un
fleuve impétueux qui s'eft creufé pendant
plufieurs fiècles un lit large & profond ,
ne fauroit être tout d'un coup arrêté dans
fon cours fans menacer tout ce qui l'environne
d'une vafte inondation .
1
Dans le Chapitre fuivant , de l'afcendant
des femmes fur les hommes , & de leur
influence fur les Maurs , Auteur parcourant
les faſtes de la galanterie vertueufe
montre le pouvoir que l'amour donne à la
beauté dans tous les pays & dans tous les
fiècles en effet , le fort de cette intéreffante
moitié du genre humain n'eft pas de
refter neutre. Il faut que les femmes , trèsutiles
ou très - nuiſibles , propagent avec
DE FRANCE. 137
empire le vice ou la verte , fuivant que
leurs leçons & leurs exemples commandent
, l'une ou l'autre , à ceux qui veulent
leur plaire. L'Auteur peint avec enthoufalme,
& prefque avec regret , ce fiè: le célèbre
de la Chevalerie Françoife, où l'amour,
vertueux embrafoit tous les coeurs , exaltoit
toutes les têtes ; ce fiècle fi peu philofophique
, & dont la Philofophie ne fçauroit
néanmoins parler fans intérêt & fans
éloges. Après avoir célébré ce temps où
les femmes avoient un culte & des autels ,
il étoit naturel que l'Auteur s'emportât avec
chaleur contre ces Ecrivains lâches & injuftes
, qui fouillent leur plume par la fatire
de celles qui feroient encore vertueufes
fi les hommes Feuffent toujours été , & fi
devenus vicieux , ils ne leur euffent trop
appris que pour leur plaire il falloit leur
reffembler. J'ai vu les hommes , dit l'Au
» teur , enivrant les femmes d'éloges per-
» files , encenfant juſqu'à leurs défauts ,
» leur prêchant une morale commode, trai-
» tant leurs devoirs de conventions focia
" les & minutieuſes , détachant , à l'aide dư
» ridicule ou de la calomnie , les filles des
» auteurs de leurs jours , & les femmes de
» leurs maris : enfin je les ai vus employant
pour les corrompre tout ce qui peur
tourner leur tête , gagner leur coeur , fti-
» muler leurs fens ; & j'ai dit , en parlant
» de leur sèxe & du nôtre ':
D
Ses vertus font de lui , fes vices font de nous.
138
MERCURE
M. D ... C ... reproduit dans un Chapitre
qu'il y confacre tout entier , des idées
qu'il avoue n'être pas neuves , mais qu'il
croit pouvoir être utile de renouveler fouvent.
Il peint le luxe comme corrupteur
de
la vertu des femmes , comme les menant
à la féduction par le défir de briller , &
comme infpirant la penfée de chercher de
honteufes reffources pour fatisfaire à des
befoins factices.
Dans le Chapitre fur les Mariages , l'Auteur
trace d'abord un tableau touchant des
plaifirs de l'amour vertueux & légitime
de ces jouiffances pures , & faintes qui ne
fçauroient naitre de l'amour vicieux & coupable.
Il prouve enfuite combien il eſt
néceffaire que des liens faits pour être habituels
& permanens foient contractés fous
tes aufpices d'une eftime mutuelle & d'un
choix réciproque . Il parcourt les différentes
caufes qui rendent fi rares les mariages
heureux , l'ivreffe des fens quand on n'a
fuivi que fon inftinct pour guide , les caprices
de l'orgueil & de la cupidité , qui ne
favent affortir que les rangs & les fortunes,
& fur-tout la tyrannie des parens, qui favent
fi rarement concilier, dans ces circonftances
délicates , leurs droits avec leurs devoirs.
L'Auteur propoſe , pour obvier à une partie
de ces maux , le remède peut-être violent
& peu compatible avec nos Moeurs
actuelles de la fuppreffion des dots. Il
croit que les femmes fe rendroient plus
›
DE FRANCE. 139
Hignes d'infpirer de la tendreffe & de l'efime
, fi elles favoient que leur mérite fait
tout leur tréfor ; & que les hommes faucoient
mieux chercher & apprécier les
vertus , quand ils ne compteroient pas trouwer
d'auties richeffer.
Un Article fur l'Education n'étoit pa
fans doute un hors d'oeuvre dans un Ouvrage
fur les Mours. L'Auteur gémit fur
les vices de notre éducation publique . Il
indique plufieurs moyens de lui donner
une plus utile influence , de la rendre une
meilleure école de bonnes Moeurs & de
vraies lumières , une école plus propre à
former des hommes & des Citoyens.
On rencontre dans cet Ouvrage fi recommandable,
comme on vient de le voir,
par la pureté des intentions , par l'amour du
bien public , par le patriotifme ardent qui
ont animé l'Auteur, quelques fyftêmes dont
la difcuffion me feroit fortir des bornes de
cet extrait. M. D.. C ... fe déclare contre
l'indiffolubilité du mariage , contre le célibat
des Prêtres & celui des Soldats.
D'abord , quant au divorce , pour ne le
confidérer que politiquement , il nous femble
que c'eft une de ces caufes qui peuvent
être défendues par les fophifmes de
l'enthoufalme & de l'éloquence , mais qui
ne foutiennent pas les regards froids &
fixes de la raifon ; un de ces remèdes dont
les inconvéniens & les périls furpaffent de
beaucoup les avantages, & pires mille fois
140 MERCURE
que les maux qu'on les deftine à guér . I
nous femble que rien ne peut répondre au
tableau déchirant de ces êtres ifolés dans
l'Univers entier , de ces malheureux enfans
féparés des auteurs de leurs jours , pour
qui les liens les plus doux fe brifent dès
qu'ils font formés , dont la bouche ne peut
prononcer les noms les plus chers , & què
la condefcendance barbare d'une inftitution
fociale prive du premier bienfaitde laNature?
Quant au mariage des gens de guerre , l'Aus
teur cite l'exemple des Romains , comme fi
l'on pouvoit comparer à la fituation des Peuples
modernes celle d'un Peuple conquérant
, dont chaque foldat pouvoit cfpérer
pour patrimoine une portion du pays qu'il
alloit envahir ; cômine fi un pareil changement
étoit admiffible, tant que le fyftême
militaire de l'Europe exigera cette multitude
, toujours armée , qu'une paye néceffairement
modique condamne au célibat.
•
Enfin , quant au mariage des Prêtres ,
pour ne le confidérer encore ici que du
côté de la Politique & de la Philofophie ,
nous répondrens d'abord , que le voeu de
l'Auteur n'eft pas appuyé par l'exemple
d'une contrée voifme , où l'on fait que les
enfans des Miniftres , prefque toujours expirans
dans la détreffe , ou réduits à vivre de
crimes peuplent les Hôpitaux & les afiles de
la débauche . Et en effet , la raiſon ne dit-elle
pas la même chofe que l'expérience ?L'homme
qui fe marie eft commele chef d'une colonie
DE FRANCE. 141
naiffante. Il faut qu'il voie dans un avenir
vraifemblable les moyens d'accroître fes facultés
à mefure qu'il augmentera fes charges:
Il faut qu'avec les propres befoins il calcule
ceux de ces enfans qu'il feroit trop cruel &
trop dur de tirer du néant pour les condamner
au malheur : or l'Eccléfiaftique & l'homme
de guerre, impérieufement exclus par la
fainteté ou par la rigueur de leurs foncons
de tous les états lucratifs , éloignés
de tous les canaux de la richeffe , nécelfairement
bornés à un falaire qui fournit
à leurs befoins , mai: qui ne laifle rien à
leurs économies , ne peuvent donc ſe marier
fans le précipiter dans la misère, & fans
y jeter avec eux leurs femmes & les êtres infor
unés à qui ils feroient le fatal préfent de
l'existence, L'Auteur paroît tracer fouvent
avec délices les jouiffances de l'union conjugale
, & les plaifirs d'un bon père qui
partage fon amour & fes careffes entre une
vertueule épouse & des enfans tendrement
chéris . Mais auroit- il oublié que l'aifance
peut feule vivifier ces fçènes enchanterel
fes , que les follicitudes du befoin Aétrif
fent bientôt les charines de la beauté , &
que rien n'eft plus déchirant que de voir
les careffes fe mêler avec les pleurs ?
-
N. B. Quoique j'adopte les principes &
fur tout les fentimens qui font répandus
dans cet extrait ; par cette raifon meme
qu'il eft l'ouvrage d'un excellent efprit &
142
MERCURE
d'une ame honnête & fenfible , en le donnant
je me ferois fcrupule de laiffer croire
qu'il eft de moi.
( M ..... ) •
COLLECTION abrégée des Voyages faits
autour du Monde , par les différentes
Nations de l'Europe , depuis le premier
jufqu'à ce jour ; rédigée par M. Béren-
GER , avec Figures. 9. Volumes in 8 ° . A
Paris , chez Lejay fils , Libraire , rue de
l'Echelle-St-Honoré.
C'EST un de ces Recueils qu'il fuffit de
dénoncer à la curiofité publique , & qui
font à la fois affurés du débit & du fuccès.
Celui - ci l'eft à double titre , par le mérite
des Ouvrages ' qu'il raffemble , & par l'avantage
de faire fuite à différens Recueils
de Voyages admis dans toutes les Bibliothèques
. Cette Collection n'a pour objet
que des Voyages autour du Globe. Elle en
contient vingt-fix , depuis celui de Magellaens
en 1519 , juſqu'au 3 ° . Voyage du
Capitaine Coock en 1776 ; efpace d'environ
cent foixante ans. Parmi ceux qui
tentèrent cette grande entreprife , d'abord
fi prodigieufe , on compte un Portugais ,
Magellaens ; un Italien , Gemelli Carreri ;
DE FRANCE. 143
quatre François , MM. le Gentil , Bougainville
, Pagès , Surville ; fept Hollandois &
d.x Anglois entre les Hollandois , on diftingue
le Mine , fameux par la découverte
du détroit qui porte fon nom ; Noert ,
Rogewin , &c. Navigate us celeb.es , mais
dont le nom eft comme éclipfé par celui
des Anglois Drack , Cavendish , Dampier ,
Anfon , & fur tout par ce ui de l'immortel
Coock , qui fit trois fois le tour du C1 be,
& dont les découvertes furpafsèrent toutes
celles de fes devan iers. On voit que jufqu'à
préfent nul Peuple ne put , dans cette
carrière , égaler la gloire des Anglois ; qu'ils
font fuivis de loin par les Holandois , &
qu'enfin , à grande diſtance , un François
ofa , vers 1740 , tenter une entrepriſe exécutée
par l'Anglois Drack en 1972 , c'eſtà
- dire depuis plus de cent cinquante ans.
C'eft quel'activité des François étoit , à cet
égard , comme enchaînée par leur Gouvernement
, fi peu favorable au progrès des
connoiffances navales qu'exige l'Art de la
Navigation. La preuve que la pofition géographique
des deux Empires , relativement
à la mer , n'étoit point la feule caufe de
cette prodigieufe infériorité de la France
à l'égard de l'Angleterre , c'eft que les Hollandois
, dont les côtes fur l'Océan font fi
peu étendues en comparaifon de celles de
le France , fe montrèrent prefque rivaux
des Anglois dans ces glorieufes entrepriſes .
C'étoit le fruit de la liberté , & pourtant
44
MERCURE
d'une liberté trop combattue & trop imparfaite.
Les François n'ont pas befoin de
cette réflexion pour fentir le prix du bien
qu'ils viennent de conquérir ; mais il eft
doux de retrouver par - tout les effets de
cetre liberté précieufe , & de fe convaincre
de plus en plus , qu'en tout genre elle
eft la fource des talens & des fuccès.
L'Auteur de cette Collection , M. Béren
ger , n'a rien négligé de ce qui pouvoit la
rendre digne des regards & de l'attention
du Public, Son abrégé , fait avec préciſion
& avec goût, a rejeté tous les détails inutiles
, top fouvent fastidieux dans les relations
des Voyageurs ; & s'il a fupprimé les
dérails nautiques utiles aux feuls Marins ,
il a confervé foigneu'cment tout ce qui
peut intérefler le Philotophe , le Naturalife
, l'homme de goût , & tous ceux à qui
cete Collection elt particulierenient deftinée.
( C..... )
21
1
DE FRANCE. 145
SUITE DE L'ARTICLE DES
SPECTACLES.
THEATRE IT ALFE N
N a donné cinq Nouveautés à ce Théa.
re dans l'intervalle que nous parcourons
( depuis le 15 Juin) ; & avant que cet article
paroiffe , nous aurons à y ajouter encore . La
preinière , intitulée les Rigueurs du Cloitre,
offre une jeune fille condamnée par des ordres
defpotiques , à confacrer au Ciel un
coeur qu'elle deftinoit au monde & à l'amour.
La correfpondance qu'elle entretenoir avec
for amant eft découverte. On l'en punit
avec une rigueur tout - à - fait religieufe
mais au moment où elle cft prête à defcendre
vivante dans un cachot , fon amant
vient la délivrer , fuivi d'un détachement
de la Garde Nationale , dont le Commandant
apporte le Décret qui fupprime les voeux.
Ce fujet intéreffant eft foutenu d'un dialogue
naurel & agréable , & d'une mufique
remplie de grandes beautés. Les morceaux
d'enſemble fur tout ont un mérite particulier,
& on voit que l'Auteur, M. le Breton ,
eft nourri d'excellens modèles fur lefquels
¡la ſu ſe former fans les copier. On a dif-
No. 48. 17 Novembre 1790 .
H
146 MERCURE
>
tingué fur-tout un choeur de Religieufes qui,
far un motif tes - original , point parfairement
le caquetage de nos bonnes Soeurs , &
le morceau cù la Religieufe coupable va
êne precipitée dans le cachot . Ce choeur
don les accompagnemens rappellent l'ouverrere
, clt d'un grand caractère , fans trop
s'deigner cependant du ton général , &
produit toute la terreur qui convient à la
fituation. M. le Breton , très je ne cncore ,
nous paroît dans la véritable route de la
mufique dramatique ; conaoiffant à fond
Thurmonie , il n'en prodigue pas les effets
pour le vain plaifir d'étaler du favoir. Il
les réferve & cft toujours fûr de les trouver
, pour les momens où ils font exigés par
la fituation . L'Auteur du Poëme eft M.Fiévée.
La feconde Nouveauté eft une Pièce à
grande prétention , & qui mérite un examen
plus détaillé . Elle cft intitulée Euphrofine
ou le Tyran corrigé. Ce fajet , qui fe
trouve dans la Bibliothèque des Romans ,
a paru à plufieurs Au.curs propre à être
mus au Théatre . Le voici en pca de mots.
Conrad n , bâtard d'un Comte de Provence
, et un Tyran féroce , enivré d'orgucil
. Elzear , Comte de Sabran , en par-
Dnt pour une Crcifade , lai vend fes terres ,
à la charge de pourvoir fes filles. Euphrofine
, l'aînée , fe met en tête de l'époufer.
El'e emploie toute l'adreffe de la coquerterie
pour apprivoifer ce caractère farouDE
FRANCE. 147
che ; elle y réuffit , & parvient à voir
tomber l'orgueilleux Conradin à fes genoux
. Il part pour la guerre. Sur ces entrefaites
, une Vicomtelle de Martigues , jalo
: fe du triomphe d'Euphrofine , forme le
noir projet de le troubler. Abufant de la facilité
de fon caractère , & de l'indulgence
avec laquelle elle traite un jeune prifonnier
de Conrad n , cette M gère fuppofe
un complot d'i- fiklité. Le Tyran furieux
ordonne à fon Médecin Alitour , de préparer
pour Euphrofine un poifon lent ,
mais sûr , qui ne la laffe vivre que jufqu'à
fon retour . L'honnête Docteur ne lai
donne qu'un innocent breuvage , mais
l'engage à feindre des douleurs & des convulfions.
Conradin revient plus amoureux ,
eft défabulé , & devient la proie du remords.
Pour rappeler Euphrofine à la vie , il
s'adreffe à un pieux Hermite , nouvellement
établi dans les environs . Cer Hermite
eft Elzear lui même , le père d'Euphrofine
& de fes foeurs. On juge de fa
fituation loifque Conradin lui confeffe
qu'il a empoisonné fa fille. Il apprend b'entôt
la fupercherie , & au moyen d'en miracle
facile à fuppofer , Conradin obtient
le prix de fes regrets & de fon amour.
Ce fujet fe préfentoit fous plufieurs af
pects ; le manege qu'emploie Euphrofine
pour foumettre un orgueil barbare ; le
développement de la jaloufie dans le coeur
H 2
148 MERCURE
,
›
de Conradin , qui le conduit à empoiſonner
celle qui l'aime ; & la fituation touchante
d'un Souverain devenu Hermite
qui ne revient dans fes Etats que pour
voir fa fille prête à périr victime des fureurs
de celui à qui il l'avoit confiée . Le
feul tort peut- être de M. Hoffman , Auteur
de la Pièce , eft d'avoir voulu embraffer
tous ces rappo.ts. Ce dénouement terrible
n'ayant pu être préparé par la gaîté du
commencement , a perdu tout fon effet :
autli a - t- il fallu le facrifier par la
fuirre , & de cinq grands actes , réduire la
Pièce en trois. Il faut avoir lu le Roman
conté avec affez de grace , mais tiffu fans
adreffe , pour juger de tout le mérite avec
lequel M. Hoffman en a tiré parti . Le caractère
de Conradia & celui de la Comtelle
fent tracés avec beaucoup d'énergie.
Les détails de la victoire d'Euphrofine für
le coeur d'un Tyran farouche , quoiqu'un
peu trop reffemblans aux fcènes de Roxe-
Jane , font remplis de fineffe , d'efprit &
de traits piquaus. Le ftyle , en général ,
eft infiniment fupérieur à celui de la plupart
des Pièces de ce Théatre , & nous
croyons que fi le plan avoit été conçu du
premier jet , comme il pouvoit l'être , ily
auroit peu d'Ouvrages à oppofer à celui-là.
La mufique mérite auffi une attention
particulière ; c'est le début du Compofiteur
( M. Méhul , ) dans la carrière DramatiDE
FRANCE. 149
que , & il y montre ' déjà de très- grands
talens . Il possède parfaitement l'harmonie
il en connoît tous les effets , il en raifonue
très-bien l'emploi. Pénétré des fitnations du
Drame , il fait leur donner le caractère qui
leur convient. On ne peut lui reprocher
que trop de foin dans fes détails , une
prétention trop continue ; fa marche , teujours
favante , eft fouvent laborietfe. Elle
a cette perfection qui fatigue , & manque
de cet abandon néceffaire qui repofe
l'attention . Nous pafferons fur quelques
réminifcences très - pardonnables à un
jeune Compofiteur , dont la tête est encore
remplie du fruit de fes études . Mais nous
l'inviterons à s'attacher davantage à l'emploi
du thy hme , partie prefque inconnue aux
Compofiteurs François , & d'où naît cependant
le plus grand charme de la mélodie.
On trouve d'ailleurs dans fa mufique ,
beaucoup de chaleur & de verve . On cire
fur-tout un duo de jaloufie , dont l'effet
eft prodigieux. En rendant à ce morceau la
juftice qu'il mérite , nous croyons qu'il en
eft d'autres dans cette Pièce qui , fans produire
une fituation aufli vive , n'en décèlent
pas moins un talent très- précieux.
L'étendue que nous avons donnée à
cet Ouvrage , nous force à nous referrer
fur les autres. La troifième Nouveauté eft
Ververt , fujet per fertile & traité fans
fuccès. La quatrième , intitulée le Nouveau
H ;
150
MERCURE
d'Affas , eft le trait de bravoure du jeune
& valeureux Defilles , qui vient de périr
victime de fon patriotifme & de fon humanité
dans l'affaire de Nancy. Cette Pièce ,
fans aucune prétention à l'Art Dramatique
, n'eft que le fimple tableau dialogué
de cette immortelle action . L'intérêt qu'elle
infpire & le fpectacle qui l'accompagne ,
en ont afluré le fuccès. Elle eft de M. de B....
à qui ce Théatre doit plufieurs autres Ouvrages
de beaucoup de mérite. La mufique
eft de M. le Breton. La dernière eft Adèle
& Didier. C'est l'action généreuse de quelques
Payfans qui partagent une fucceffion
confidérable avec un de leurs amis malheureux
, dont les titres font infuffifans. Ce
trait ajusté à une intrigue légère , n'a pas
déplu ; mais l'action du Drame a paru trop
alongée , & chargée de détails peu intéreffans.
On dit que les Auteurs s'occupent à
la refondre .
Au milieu de la détreffe qui afflige tous
les Théatres , celui - ci fe foutient en redoublant
d'efforts pour perfectionner toutes
les parties du Spectacle. Le Public paroît
favoir gré aux Acteurs de leur zèle ; &
l'affluence qu'ils entretiennent dans leur
falle eft la jufte récompenfe de leurs foins.
Nous rendrons compte inceflamment du
grand fuccès de Mme . Davrigny ( ci - devant
Mile. Renaud ) , qui vient de reparoître à ce
Théatre dans une Pièce nouvelle .
DE FRANCE. 151
THEATRE DE MONSIEUR .
CE
E Spectacle , dont le répertoire ne fait
que de naître , a plus befoin qu'un autre
de multiplier les Nouveautés ; & comme
il eft compofé de trois troupes , il en a
auffi plus de moyens . On a y donné , depuis
15 Juin , deux Opéras Italiens , deux
François , & quatre Comédies. La première
eft intitulée les Amours de Coucy ou le
Tournoi c'eft le même fujet que les
Amours de Bayard , de M. Monvel , donné
au Théatre François . La feconde , qui avoit
pour titre les Deux Noms , avoit déjà été
jouée à ce même Théatre François , fous
celui des Rivaux , & n'a pas eu ples de fuccès
en changeant de lieu & de titre . La troifième
, qui n'a fait auffi que paroître , ſe
nommoit Adélaïde & Sainville . La quatrième
, le Procès de Socrate ou le Régime
des anciens temps , eft la feule qui ait fait
fenfation . Elle la doit aux allufions nombreufes
dont elle eft remplie , & qui en
Auttant un des partis par lefquels une portion
de la Capitale eft maintenant diviſée , tendent
à couvrir l'autre de ridicule.
Les deux Opéras François font, i ° . Joconde
, fujet d'un Conte de La Fontaine trèsconnu
, & qu'on a tenté plus d'une fois
152
MERCURE
de mettre au Théatre. Il n'avoit encore
réufli nulle part . Il a été mieux reçu à
ce Théatre , où l'on eft moins difficile fur
les convenances . La Pièce , d'ailleurs , qui
eft de M. Desforges , eft écrite d'une ma
nière agréable & facile ; & la mufique de
M. Jadin , fort bien exécutée en général ,
étoit propre à la faire valoir. 2 ° . L'Amant
travefli , autre Conte de La Fontaine , intitulé
le Muletier. La bouffonnerie de cette
Pièce l'a fait accucillir avec indulgence , &
a fait pardonner en faveur du local , quelques
allufions un peu graveleufes , qui
auroient pu paroître trop indécentes ailleurs.
La mufique et de M. Defaugiers.
On y a remarqué pluſieurs morceaux agréa
bles.
Le premier des deux Opéras Italiens , eft
l'Italiana in Londra . C'eft le fajer de
l'Ecoffoife , défiguré à la manière Italienne ,
mais qui n'a pas perdu cependant tout fon
intérêt. La mufique en a infiniment elle
eft del Signor Cimarofa , l'un des Maîtres
actuels qui brille le plus par la tournure
piquante & comique de fes idées , par
l'art & la hardieffe de fes modulations , &
par fon originalité . Aux beautés qui fourmillent
dans cet Ouvrage , M. Cherubini
en a joint de nouvelles , où il montre un
génie rare & un talent fupérieur.
Le fecond eft un Pafticcio , c'est- à -dire,
un Opéra compofé de morceaux de diffé
DE FRANCE.
153
rens Maîtres , arrangé pour le début de la
Signora Gerbini. Un Poëme entièrement
dépourvu d'action , & un choix d'airs affez
médiocre , n'ont pas procuré beaucoup de
fuccès à ce petit Ouvrage. Tout l'intérêt
rouloit fur la Débutante , dont la manière de
chanter n'a pas rempli tout - à - fait l'idée
qu'on en avoit donnée d'avance . On a
trouvé fa voix belle à beaucoup d'egards;
mais fa méthode a befoin dêtre perfectionnée
. Elle a bien mieux réufi fur le
violon. On l'a fort applaudie dans un charmant
concerto de M. Vitti , qu'elle a
joué avec une piécifion fingulière , avec une
habileté d'exécution fort extraordinaire dans
une femme , & qui la place au rang des
meilleurs Profeffeurs. Cemme Cantatrice ,
nous croyons qu'en travaillant beaucoup ,
elle pourra devenir un jour utile à ce
Théatre.
154
MERCURE
NOTICE S.
la 41 . ON a mis en vente , Hôtel de Thou , rue des
Poitevins , N° . 18 , le 18 du courant ,
Livraifon de l'Encyclopédie par ordre de matières.
Cette Livraiſon eft composée du Tome Ier. ,
2e. Partie , du Dictionnaire d'Architecture ; du
Tome II , 2e . Partie , de la Géographic ancienne ,
par M. Mentelle ; du Tome VII , 1re . Partie ,
des Arts & Métiers mécaniques ; du Tome V , 1 ,
Partie , de l'Hiftoire Naturelle , Infectes , par M.
Olivier.
Le prix des deux premiers demi - Volumes eft
de ...
Le prix des deux derniers .....
... 11 liv.
6 liv.
Savoir , un Volume complet à 11 1.
& un à 6 lv conformément à ce que
nous avons promis.
Brochure des 4 demi-Volumes ..... 2 liv.
Total...... 19 liv.
Le port de chaque Livraiſon eft au compte des
Soufcripteurs.
+
Tome II . du Voyage en Nubie & en Abyf
finie ,, par M. James Bruce , in-4° . Prix , 15 liv.
en bl. & 15 liv. 10 fbr.
Les Tomes III & IV du même Ouvrage ,
in-8°. Prix , 10 liv . bl. ou br.
DE 155
FRANCE.
De Putat la France préfent & à venir , par
d. Calonne ; nouvelle dion.corr géc & a igentée
par l'Auteur , avec une Table des Mares
. On peut egarder core éd ton comme la
ille re & la plus omplette . A Paris , ch z
gent , Libra re , ru. deT. Harpe , Nº . 18. II
vint le Public qu'i onnera gratis , le 15
vembre , les corrections & augmentations aux
fones quelui préfeteront des exemplaires de
n édition , fr lefquelles il n'y aura pas noulle
édition
Si ce: Ouvrage eft contrefait en Province ,
mme cela eft ordinaire , les particuliers qui
acheteront auront une édition fautive & non
impiette , fans efpéran e d'avoir les corrections
augmentations , parce que l'Au eur a cavoyé
Libraire deux paques en différens intervalles ,
orfque fon édition étoit ca vente .
Nous ne porterons aucun jugement fur cet
Ouvrage , où les opérations de l'Aflemblée Naionale
font entièrement défapprouvées , & que
e nom de fon Auteur rend ufpect de partialité.
Mais lorfque rette même Alfomblée a décrété ja
berté des opinions , nous croyons qu'il n'en eft
oint qu'on be doive connoître . L'ancien Goufnement
ne permettoit pas qu'on cxa niâ: fa
narche : le Gouvernement actuel agit à découvert
; & ce n'eft qu'en oppofant à fes principes
les principes contraires , qu'on peut en fentir
toute la juftifle & en apprécier la valeur.
A WIS.
Extrait de la Gazette de Santé.
LE Sieur Frenchard , ancien Officier d'office ,
qui s'eft occupé long -temps de Chimie , & qui a
fuivi des Cours de Médecine , a conçu & exécuté
utile projet de compafer une Liqueur qui puiffe
1
156 MERCURE DE FRANCE.
remplacer le Café. On cft généralement d'accord
aujourd'hui fur les inconvéniens de cette dernière
-boillon , prife le matin avec du lait. La Poudre
du Sr. Frenehard eft compofée de 1iz , d'orge , de
feigle , d'amandes & de fucre. Le goût en eft
agréable ; & la feule expofition de fes ingrédiens
fuffit pour prouver qu'elle eft fans inconvéniens
pour la fanté. Elle ne peut qu'être
utile aux tempéramens fecs , bilieux , aux perionnes
attaquces d'infomnic , & dent le genre nerveux
eft facile à s'irriter . La manière de s'en
fervir , c'eft d'en mettre une cuillerée dans environ
un demi- fetier d'eau boui -lante , & on la
laifle repofer après un bouillon ou deux ,
le Café ordinaire . Nous ne pouvons que recommander
lufige de cette Liqueur , qui à des avantages
contre ics maladies de poitrine & de nerfs ,
& pas un inconvénient. La Poudre fè vend 24 f.
la livre , chez le Sicur Frenehard , rue Sainte-
Marguerite , près celle des Eifcaux , entre un
Md. de Bas & un Boulanger , au 3 ° . Son r.om eft
fur la porte.
comme
La Dile . Frenchard , fa foeur , même maison ,
vend une Eau qui teint les cheveux gris , blancs
ou rouges , en châtain , brun ou noir , & qui
rétablit ceux qui font gâtés déjà par d'au res teintures
. Celle -ci opère des les premiers jours . Les
couleurs qu'elle imprime durent autant que les
cheveux , qui deviennent par-là plus propres à la
frifure , & qui garniffent beaucoup plus . On en
vend des bouteilles à 24 f. & à 3 liv. pour en
faciliter l'effai ; & l'on y joint la manière de s'en
fervir. On peut en faire ufage fans danger. On
eft prié d'affranchir les lettres.
"
I
PITAPHE.
TABLE.
A Mlle. Caroline.
Couplets.
`
121 Effais far les Maurs. 130
121 Collection .
126 Spectac s.
Charade, Enig. Logog. 128 Notices.
142
145
154
MERCURE
HISTORIQUE
ET
POLITIQU E.
L
ALLEMAGNE.
De Berlin , le 10 Novembre 1790.
ES princes de Lichtenfein & de Reuf
le rendirent famedi dernier chez le Miniftre
d'état , comte de Finkenftein à Poſtdam.
Le même jour S. M. leur donna audience
à Sans'ouci ; le prince de Lichtenftein
remit à S. M. des lettres de notification
de l'empereur relatives à fon avènement
au trône impérial , & le prince de Reuff,
de nouvelles lettres de créance en qualité
de miniftre impérial & royal.
Vers le milieu de ce mois , les troupes
dans la Prufle auront pris leurs cantonnemens
d'hiver. Ces troupes ainfi que le .
corps Pomeranien , les régimens Silefiens
N°. 48. 27 Novembre 1790. L
( 218 )
de Vitinghof, de Bork& prince de Hohenlohe ,
& deux bataillons d'infanterie légère refteront
fur le pied de guerre. Le général
comte de Henckel porte fon quart'er général
de Breiftentein à Tilfit où il fejournera
pendant l'hiver.
Les fabriques dans les états du roi feront
am liorées ; c'eft le voeu de S. M.
qui fe propofe de leur donner non feulement
des avances , mais aufli de diminuer
les droits fur les matériaux buts dont elles
ont befoin ; on s'occupe d'un nouveau
plan à cet égard qui ne tardera pas à être
publié.
Le fort de la ville de Dantzick eſt toujours
incertain & cette incertitude lui porte
un coup mo.tel. Certe ville autrefois fi
floriffante a perdu plus de 20,000 ames
depuis 1772 ; elle comptoit alors 66,003
habitans , & n'en renferme actuellement
pas au-delà de 45,000.
De Vienne , le 7 Novembre.
-
Le départ de l'empereur pour Presbourg
eft fixé au 10 de ce mois. La couronne
de Hongrie a été tranfportée de Bude dans
cette ville où la plupart des députés font
déja arrivés .
Environ 3,000 grenadiers de divers régimens
allemands fe font mis en marche ,
le 4 , pour Presbourg ; une divifion d'ar
( 219 )
tillerie avec du canon les a précédés de
quelques jours. On compte qu'il fe trouvera
environ 30,000 hommes à Presbourg
& aux environs.
•
Le maréchal pritice de Cobourg eft parti
de Buchareſt & a laiffe le commandement
de l'armée au général comte d'Enzenberg ;
le 24 octobre , il étoit à Belgrade d'où il
a continué le furlendemain la route pour
Bude , où il étoit attendu le 30 .
Tous les régimens dans la Bohême &
la Moravie ont été remis fur le pied de
paix ; les divifions de réferve & deix compagnies
des troifièmes bataillons feront licenciées.
De Francfort-fur le-Mein , le 12 Novembre.
Nous avons annoncé que la convention
de Reichenbach devoit éprouver des
modifications . La cour de Vienne les a
propofées voici la fubftance de la réponſe
du cabinet de Berlin .
» Il ne dépend pas du roi feul de condefcendre
au defir de la cour de Vienne relativement
à la fortereffe d'Orfowa , à la démolition des
fortifications de Belgrade , & à la ceffion de
diftrict en deça de l'Üna. S. M. a communiqué
ces propofitions à la cour de Londres & aux
Etats- généraux , fes alliés ; & dès n'elle en
aura reçu une reponſe , elle la c
à la cour de Vienne . Mais en att
quera
M.
( 220 )
coit devoir obferver que les demandes de cette
cour , fans offrir en même temps un équivalent
proportionné , ne pouvoient pas fe concilier avec
la déclaration faite à Reichenbach le 27 juillet
dernier , quand même la Porte Ottomane y confentiroit
, ce qui cependant n'étoit guères probable
, parce qu'elle doit ajouter néceffairement
une grande importance aux places de Belgrade &
d'Orfowa , & à la Croatie Turque qui eft bien
fortifiée. D'ailleurs les frontières autrichiennes
font affurées fuffifamment par le refpect que fes
armes ont fû inſpirer aux turcs ; ainfì la cour de
Vienne peut être parfaitement tranquille de ce
côté attendu qu'il n'exifte aucun motif qui puiffe
engager la Porte à hafarder une attaque hoftile .
La cour de Vienne , au contraire , fi elle perfiftoit
à vouloir pofféder ou voir détruire les
fortereffes qui féparent les deux états , feroit
connoître par-là clairement qu'elle n'a fait que
remettre de ce côté fes vues d'aggrandiffement ,
afin de les exécuter de nouveau dans les circonftances
plus favorables & de les réalifer plus aifément.
Ces motifs font croire au roi que
véritable & unique moyen de rendre la paix durable
étoit de laiffer les limites dans le même
état où elles étoient avant la guerre , & de cette
manière la cour de Vienne fera difpenfée de
donner l'équivalent ftipulé qui occafionneroit encore
beaucoup de pourparlers & de difficultés
avant qu'il pût être déterminé d'une manière
convenable aux deux parties. Si , cependant la
cour de Vienne perfifte fur les propofitions qu'elle
vient de faire , le roi lui offre de nouveau fes
bons offices relativement à la fortereffe d'Orfowa ,
& à une fixation plus égale des frontières de la
Croatie , à condition , néanmoins qu'il ne foit
le
( 221 )
plus queftion de la démolition de Belgrade , &
que la cour de Vienne emploie de fou côté fes
bons offices auprès de celle de Pétersbourg four
la déterminer à renoncer à la Moldavie , à la
Wallachie & à la fortereffe d'Alhiefman . Pour
fe porter à cette mefure la cour de Vienne n'a
qu'à bien calculer fes propres intérêts , ſe rappeller
l'exemple de la Crimée , qui , rendue indépendante
a été dévorée enfuite par la Ruffie , &
confidérer s'il ne feroit pas dangereux pour elle
de laiffer les rufes trop approcher des frontières
de la Gallicie & de la Tranfylvanie «.
PAYS- BA S.
De Bruxelles , le 19 Novembre.
Nous avons rendu compte des fentimens
dans lefquels a été reçu , ici le manifeſte de
l'Empereur , dont il nous refte à tranfcrire
en ces termes la dernière partie.
Après cet engagement folemnel , nous invitons
, interpellons & fommons tous nos fujets
belgiques de reconnoître notre autorité légitime ,
& de nous prêter entre les mains de ceux qui auront
à ce commiffion de notre part le ferment de
fidélité & d'obéiffance qui nous cft dû , déclarant
que nous enfévélirons dans un profond oubli tous
les excls & les défordres commis pendant ces derniers
temps fous l'amniftic générale que nous ferons
publier en faveur de tous ceux qui avant le
21 novembre prochain poferont les armes , &
mettront fin à toutes inftigations ou manoeuvres
L 3
( 222 )
quelconques contre l'exercice paifible de notre
autorité.
N'entendons cependant pas comprendre dans
l'amnistie , énoncée ci -deffus , ceux qui pour perpétuer
les troubles , empêcheroient que notre préfente
déclaration ne parvint librement à la connoiffance
de tous nos fujets belgiques , dans les
provinces refpectives auxquelles nous la faifons
adreffer ,
Pour ne laiffer aucun lieu à de fauffes interprétations
fur le fens & l'effet de l'amniſtie , dont
il vient d'être fait mention , nous déclarons que
la fufdite amniftie ne pourra pas s'étendre aux
ctimes & délits qui n'ont point de rapport aux
troubles qui ont accompagné l'infurrection .
Dès que la ceffation des troubles actuels aura
donné lieu à notre inauguration folemnelle fucceffivement
& féparément dans les provinces
refpectives , nous recevrons & accueillerons avec
plaifir , examinerons avec attention , & traite
sons avec confiance , de concert avec les états
de chacune defdites provinces , toutes les démandes
générales ou particulières , qui fans s'écarter
de la conftitution , & fans donner atteinte à l'exercice
de notre autorité légitime , auront quelque
rapport direct à la profpérité publique , laquelle
fera fans ceffe l'objet de tous nos foins , & afin
de connoître d'autant plus directememen les voeux
de toutes les claffes de citoyens , qui dans les
provinces refpectives auroient un intérêt réellement
fondé à la chofe publique , nous accorderons
volontiers entrée & féance aux états refpectifs
, après nous être fur ce entendus & concertés
avec eux fur le pied de la conftitution
( ainfi qu'il a fouvent été fait par les princes nos
prédéceffeurs ) tous corps & communautés re-
,
( 223 )
ligieufes ou civiles , & tons particuliers dont le
patriotifme & les lumières pourroient être ou
devenir d'une utilité reconnue à l'état : nous obligeant
cependant dès -à- préfent à ne jamais chercher
à y introduire , ni exiger qu'il y foit introduit
des représentans de corps , ou des individus
qui auroient avec notre ſervice des rélations particulières
, ou fe trouveroient liés par des obligations
quelconques qui pourroient gêner la liberté
des fuffrages. Nous obligeant également
encore fous la foi de notre ferment à ne jamais
exclure ni faire exclure des états refpectifs les
corps & communautés , ni les familles ou indi- `
vidus qui aux termes de la conftitution ont
droit d'y intervenir actuellement , ni même aucun
defdits corps , communautés ou familles.
,
Pour affurer un libre cours à la juftice , pour
rétablir & maintenir l'ordre public , ainfi que
l'exercice conftitutionnel de notre autorité légiti
me , pour protéger efficacement la propriété &
la liberté des citoyens aux termes des loix , pour
défendre les habitans tranquilles contre les entreprifes
des méchans , & pour réprimer les excès
auxquels ceux -ci pourroient encore tenter de fe
livrer , nous faiſons marcher actuellement vers
les Pays-Bas une armée de trente mille hommes.
Ces troupes ne feront toutes arrivées à leur deſtination
que vers le 21 novembre , c'eſt le dernier
terme que notre clémence aidée des bons
offices des puiffances garantes peut laiffer au retour
des infurgens à l'obéiffance . Ce terme écoulé ,
lefdites troupes jointes à celles qui s'y trouvent
déja , fe porteront en avant dans le pays , comme
amis de tous ceux qui fe conduiront paisiblement
à leur égard , comme ennemis de tous ceux qui
s'oppoferoient à main armée à leurs mouvemens .
L
4
( 224 )
Nous avons donné les ordres les plus précis à
tous généraux & officiers commandans nofdites
troupes de faire obferver la plus févère difcipline
, de fe conduire avec la plus grande modération
, de protéger & défendre les perfonnes
& les propriétés des innocens , de ménager même
celles des coupables autant que pourront le permettre
les mefures auxquelles une opiniâtre réfiftance
les forceroit . Nous invoquons tous les
jours le Très- Haut , afin qu'il daigne éclairer nos
peuples belgiques fur leurs vrais devoirs envers
nous , & fur leurs intérêts les plus chers . Si nos
voeux ardens font exaucés , une prompte foumi
fion fera ceffer les calamités qui affligent ces
malheureufes provinces , & préviendra l'emploi
des forces , dont nous fommes obligés de montrer
l'appareil , pour foutenir les droits de notre
couronne , & tirer de l'oppreffion des peuples fou
mis à notre domination légitime.
Nous invitons formellement & féparément les
érats des différentes provinces à s'affembler inceffamment
dans le lieu ordinaire de leurs af
femblées provinciales , & nous les fommons de
déclarer fans délai par une réponſe cathégorique ,
s'ils entendent ou non reconnoître notre autorité
légitime , & nous prêter le ferment ordinaire
en leur qualité de repréfentans conftitutionnels
du peuple de leur province , fous les engagemens
folemnels repris aux articles précédens , que nous
répétons ici par forme furabondante , & fous la
promeffe de les prendre refpectivement eux & le
peuple de leur province fous notre fauve - garde
& protection spéciale contre tous & un chacun
qui voudroient les molefter pour avoir été des
Fremiers à fe détacher d'une union inconſ--
Fitutionnelle & illégale , & à rentrer fous notre
( 225 )
domination : Nous les conjurons & interpellons
tous féparément , au nom du ferment qu'ils ont
prêté a leur patrie ( laquelle nous eft auffi chère
qu'elle peut l'être a cux-mêmes ) à ne pas repouffer
la main que nous leur tendons en bon père , &
nous déclarons ici de nouveau bien expreflément ,
que tous ceux d'entre eux , qui après le terme
préfixe à l'article de la préfente déclaration , perfifteroient
dans leur infurrection , ne participe-
Font point à l'amniftie . Au furplus , s'il reftoit
quelque doute fur le fens ou la teneur des préfentes
, ou s'il fe préfentoit aux états des provin
ces refpectives quelque moyen favorable de rétablir
fans effufion de fang notre autorité légiti
me , préalablement reconnue par eux , nous leur
enjoignons de députer fans délai quelques - uns
d'entre eux duement autorifés pour chaque province
en particulier vers notre coufin le comte
Florimond Mercy - Argenteau , chevalier de la
Toifon d'or , grand croix de l'ordre royal de St.
Etienne , notre chambellan , confeiller d'état intime
actuel , & notre ambaffadeur à la cour de
France , qui fe trouve à la Haye , revêtu de
nos plein-pouvoirs les plus amples , pour concerter
en fa qualité de notre commiffaire impérial
& royal avec les miniftres des puiflances garantes
rafumblés à la Haye , ce qui aura rapport
à nos engagemens mutuels avec elles quant à la
rentrée des provinces belgiques fous notre doirination
: déclarant ici par ampliation aux pleinspouvoirs
abfolus , que nous avons fait expédier
à notre dit coufin fous notre fignature & fous notre
feau royal le 20 feptembre dernier , & proracttant
fous notre parole d'empereur & de roi , que
tout ce qui fera par lui ftipulé & promis tant envers
lefdites puiflances garantes, qu'en vers les états
LS
( 226 )
de nos provinces belgiques ou aucune d'entre elles,
fera par nous ratifié & fidèlement accompli , tout
comme fi nous l'avions ftipulé & promis nousmêmes.
Donné à Francfort le 14 octobre 1790 .
( Etoit figné )
LÉOPOLD .
J. PH. COBENTEL .
SPIELMAN.
Après avoit médité cette déclaration , on
fe convaincra que la réfiftance ultérieure
des Brabançons auroit pour mobile non
l'amour de la liberté , ma's l'entêtement
du fanatifme ; non le refpect des conftitutions
belgiques , mais le voeu de l'indépendance.
Si, ni laraiſon , ni un intérêt éclairé,
ni la néceffité d'épargner au peuple de nou.
velles calamités , ne peuvent l'emporter
fur l'empire du faux zèle & de la crédulité
publique, la force décidera de la fouveraineté
des Pays -Bas. Il s'en faut bien que le voeu
général fe refufe à reconnoître l'empereur :
les habitans du plat pays ne partagent ni
la fureur de la multitude de quelques villes ,
ni les deffeins de fes chefs. C'eft ici en particulier
, où la fièvre conferve fa plus grande
force. Les de ce mois , les nations , c'eſtà-
dire , les corporations , a drefsèrent une pétition
aux deux premiers ordres de la province
, où ils leur recommandent de former
un trafor , & de pourfuivre impitoyablement
les criminels de lèze-nation. Par ce
mot ils défignent les citoyens qui ont de(
227)
firé une autre forme de gouvernement que
celle confacrée par MM. Van der Noot &
Van Eupen , & ceux qui adhèrent à une
réconciliation evec l'empereur. Avec des
échafauds & un tréfor à venir , les nations
ne doutent point de repouffer 40 mille
autrichiens , qui feront en marche dans
trois jours. Les chefs de cette révolution
culbutée ne font pas fi confians : ce délire
populaire ne les aveugle point fur le danger,
& nul doute que file congrès n'avoit à
redouter la fureur de la multitude qu'il a
excitée , il fe détermineroit à la foumiffion.
Il ne lui refte aucunes reffources : il eft fans
armes , fans argent , fans protections , fans
fecours. Les cours médiatrices après avoir
cherché à le fauver , l'abandonnent à fon
étoile l'Angleterre & la Pruffe ont rappellé
les Envoyés qu'ils avoient ici . A moins
de violences , ( & quel fuccès s'en
promettre ! ) on ne raffemble a que trèspeu
de volontaires des campagnes : en euton
en grand nombre , ce feroit les envoyer
gratuitement à la boucherie.
Toute l'armée autrichienne , confiftant
en trente mille hommes eft arrivée & repartie
dans les duchés de Luxembourg &
de Limbourg . Ces forces le font réunies
à celle de 15 mille hommes qui fe trouvoient
déja dans ces provinces. Le général
d'Alvinzi occupe Herve avec un corps con-
L6
( 228 )
fidérable , & avant le 25 , firement l'armée
entière aura pafle la Meuſe.
FRANCE.
De Paris , le 17 Novembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Du lundi 15 Novembre 1790 .
Préfidence de M. Chaffey.
Après la lecture du procès-verbal , on a repris
la difcuffion fur la conftitution civile du clergé
& l'Affemblée ayant adopté un amendement de
M. Mougins de Roquefort à l'article V , propofé
par le comité eccléfiaftique , les articles fuivans
ont été décrétés :
« Art. V. L'appel comme d'abus fera porté au
tribunal du diſtrict dans lequel fera fitué le fiége
épifcopal auquel l'élu aura été nommé , & fera
jugé en dernier reffort .
VI. L'élu fera tenu d'interjeter fon appel
comme d'abus , au plus tard dans le délai d'un
mois , à compter de la date du procès- verbal
qui conftatera le refus des évêques de l'arrondiffement
, de le mettre en état d'être jugé dans
le mois en fuivant , à peine de déchéance .
>
» VII. Il ne fera intimé fur l'appel comme
d'abus , d'autre partie que le commiflaire du roi
près du tribunal de diftrict ; & cependant les évêques
, dont le refus aura donné lieu à l'appel
comme d'abus , auront la faculté d'intervenir fur
l'appel , pour juftifier le refus , mais fans que.
Fintervention puiffe , en aucun cas , retarder le
jugement de l'appel , ni qu'ils puiffent former
( 229 )
oppofition au jugement qui feroit intervenu ,
fous prétexte qu'ils n'y auroient pas été parties .
» VIII. Si le tribunal de district déclare qu'il
n'y a pas d'abus dans le refus , il ordonnera que
fon jugement fera , à la requère du commiffaire
du roi , fignifié au procureur - général- ſyndic du
département , pour , par lui , convoquer inceffamment
l'affemblée électorale , à l'effet de pro¬
céder à une nouvelle élection de l'évéque.
» IX . Si le tribunal de diftrict déclare qu'il y
a abus dans le refus , il enverra l'élu en poffelfion
du temporel , & nommera l'évêque auquel
il fera tenu de fe préfenter , pour le fupplice
de lui accorder la confirmation canonique.
» X. Lorfque , fur le refus du métropolitain
& des autres évêques de l'arrondiffement , l'élu
aura été obligé de fe retirer devers un évêque
d'un autre arrondiffement , pour avoir la confirmation
canonique , la confécration pourra fe
faire par l'évêque qui lui aura accordé ladite confirmation
canonique.
כ כ »XI.Pareillementlorfquelefiégedel'évêque
confécrateur fera d'un autre arrondiffement que
celui de l'élu , la confécration pourra fe faire
dans la cathédrale de l'évêque confécrateur ,
dans telle autre églife qu'il jugera à propos .
Ou
» XII . Les directoires de diflricts procéderont ,
fans retarder à la nouvelle formation & circonfcription
des paroiffes , conformément au titre I
du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont
d'abord de la confirmation & circonfcription de
la paroiffe cathédrale , puis des paroiffes des villes
& bourgs , & enfuite des paroiffes de cam¬
pagne .
2
» XIII. L'évêque diocéfain fera invité & même
requis , par le directoire , de concourir , par luimême
où par fon fondé de procuration , aux tra-(
230 )
vaux préparatoires des fuppreffions & unions ;
mais fon abfence ou fon refus d'y prendre part
ne pourra , en aucun cas , retarder les opérations
des directoires .
» XIV. Pour accélérer leur travail , les directoires
de diftricts chargeront les municipalités
des villes & bourgs de chaque canton , de leur
envoyer toutes les inftructions & tous les éclairciffemens
néceffaires fur la convenance & l'utilité
des fuppreflions & unions à faire dans leur tertitoire
& aux environs .
» XV. En procédant à la formation & circonfcription
d'une paroiffe , les municipalités ou
directoires de diftricts auront fein d'indiquer les
paroiffes , quartiers , villages & hameaux qu'ils
croiront devoir y être réunis : ils feront connoître
la population de chaque endroit : ils expliqueront
les raifons qui les détermineront à propofer de
fupprimer ou conferver , d'unir ou ériger ; & du
tout ils drefferont leur procès-verbal .
» XVI . A meſure que les directoires de diftricts
auront achevé leur travail pour la formation
& circonfcription de la paroiffe ou des paroifles
d'une ville ou d'un bourg , ils en enverront
le procès -verbal au directoire de leur département
, qui le fera paffer , avec fon avis , à
l'Affemblée nationale , pour y être décrété .
» XVII . Si l'évêque diocéfain eft en retard
de nommer les vicaires de la paroiffe cathédrale,
les curés des paroiffes qui y auront été réunies
en rempliront provifoirement les fonctions , chacun
fuivant l'ordre de leur ancienneté dans les
fonctions paftorales ».
Alors M. le Brun a fait un rapport de l'état
approximatif de la dépenfe de l'année 1791 .
« Si l'ordre régnoit , a- t-il dit , dans toutes
( 231 )
,
les parties de l'empire... , nos calculs auroient
des bafes certaines , & n'erreroient pas entre les
conjectures & les probabilités... Il ne nous cft
pas donné de fixer le terme où finiront ces calamités...
Tant que les émigrations ôteront au
citoyen qui vit de fon travail , l'appui du citoyen
qui répand fon fuperflu ... ; tant que les
inquiétudes de la liberté arracheront le citoyen
aux penfées de la paix & au foin de fa fortune ,
il faudra fuivre fes agitations ; faire mouvoir a
grands frais les forces deſtinées à le défendre d'ure
Louable mais dangereufe activité : à la perte des
valeurs que les entreprifes auroient créées , il
faudra que vous ajoutiez des dépenfes toujours
immodérées parce que toujours elles feront
imprévues . Sila circulation des fubfiſtances dépend
des caprices des municipalités & des terreurs populaires...
, les adminiftrations , partout harcelées
& partout impuiflantes , emprunteront des caifles
publiques & n'y reverferont jamais ... Le fléau de
la mendicité , tous les eaux qu'elle traîne à ſa
faite , ravageront nos campagnes & nos villes ,
& tous les genres d'infortunes viendront pefer
fur le tréfor public , appauvri par le vuide de
contribution . Si ce numéraire fictif , créé Far la
politique & les befoins , n'eft pas bientôt enfeveli
avec les dettes dans le dépôt deftiné à le
recevoir , fa circulation deviendra tous les jours
plus fufpecte ; de tous côtés on le repouffera
dans la caiffe de l'état……… : réduit à acheter toujours
plus cher le numéraire réel que la défiance
& la cupidité lui difputeront ... Si j'arrête de
nouveau vos regards fur ce finiftre tableau , ce
n'eft pas que mes preffentimens le redoutent pour
la patrie ; mais il faut bien offrir à tous les citoyens
... , le fpectacle terrible de tous les maux
( 232 )
où peuvent les conduire les divifions , les rivalités
& les hanes... Qu'ils foutiennent , s'ils le
peuvent , l'idée de cette agonie lente & honteufe
, dans laquelle expirent les nations qui n'ont
pú fouffrir , ni le repos de l'efclavage , ni les
vertus de la liberté ! certes , il n'eft point de
coeur françois qui ne réunifle à cette funefte
idée , il n'en cft point que la terreur d'un fi
affreux avenir ne ramène à des fentimens plus
doux , à l'oubli de toutes les injures , au facrifice
de tous les inrérêts , & qui ne s'empreffe d'en
porter le voeu aux pieds de la patrie , au pied de
ce trône que nous ne féparerons jamais du culte
que nous devons à la patrie
30.
De ces vérités , M. le Brun paffant aux calculs ,
a établi que c'étoit fur les revenus arriérés , fur
la contribution patriotique , fur les capitaux confacrés
à l'extinction de la dette qu'on devra prendre
tout ce qui fera néceffaire pour achever l'exercice
de 1790 & des années précédentes ; de manière
que 1791 foit l'époque de l'ere nouvelle dans les
finances . Il a fupputé qu'au premier janvier prochain
, indépendamment de la dette aniérée
du département , il , fera dû , fur l'exercice da
courant , à la guerre 15 à 16 millions , autant
à la marine , 80 millions aux rentes pour les fix
premiers mois de 1790 ; la totalité des gages des
charges de magiftrature pour l'année 1790 ; huit
à neuf millions , a -t -il dit à l'Affemblée , pour
kes fix premiers mois des penfions que vous allez
recevoir ; « & quelques millions encore pour
quelques parties de dépenfe non -foldéc alors ...
Total , 150 millions reftant de l'année 1790 .
« Je ne parle point , a-t -il ajoûté , des dépenſes
du culte , des penfions acceffoires de 1790 ; le
( 2·33 ·)
produit des dixmes , le produit des biens nationaux
doivent folder cette année ».
Ces divers objets , il les a remplis , dans fon
rapport , au moyen de 50 millions d'impofitions
directes , & d'autant en remplacement de la gabelle
& des droits fupprimés ; de 15 à 16 millions
qui font dus auffi fur les aides , & c. ; & de 37
à 38 millions du fecond terme de la contribution
patriotique. On prendra le refte fur les capitaux
.
M. le Brun a porté à 6 milions les rentes
repréfentant les apanages des frères du roi : « je
crois , a-t-il dit , que les nations doivent être
généreufes ; je crois que fouvent il eft de leur
intérêt de l'être ; qu'il importe , furtout dans ces
momens de révolution de ne laiffer ni des
plaintes à une grande claffe de citoyens , à des
créanciers qui ont dû compter fur la ſtabilité de
l'ordre ancien ni des efpérances aux mécontens
».
,
,
Quant au produit des biens nationaux , « certainement
, a -t-il dit , le comité eccléfiaftique
ne peut avoir que des bafes indéterminées , &
le comité des finances eft bien plus loin encore
de pouvoir fatiffaire à votre inquiétude . Je hafarderai
cependant mon opinion : une adminiftration
difperfée , fans principes communs , fans
cette chaîne d'agens qui partout furveilent &
Fartout font furveillés , nous menace d'une réduction
prochaine dans les revenus ... Il falloit ...
une comptabilité févère... Les droits féodaux feront
mal rachetés... Les dixmes inféodées font
anéanties ... Les bois mal confervés , feront encore
mal vendus par des adminiftrations trop
furchargées de détails ... Des réparations feront
faites à grands frais , & feront mal faites . Je
( 236 )
32°. Intérêts de cautionnemens &
fonds d'avance .
35° . Emprunts de Gênes &
d'Amfterdam
.8,000,000
33 °. Amirauté . , 6,020,000
34° . Intérêts des charges de
finances
2,400,000
3,840,000
1,000,000
4,000,000
• $,000,000
• 3,000,000
Total général. · ·
566,223,646
36 °. Idemnité .
37°. Achat de numéraire .
38° . Atteliers de charité momentanés.
•
39°. Procédure criminelle..
La conclufion de M. le Brun a été : « en admettant
la fixation que j'ai donnée aux produits
des biens nationaux , la fomme d'impôts qu'il·
faut affeoir pour 1791.fera de 526 millions 222
mille liv...... La contribution des biens du clergé,
des fonds & .des perfonnes privilégiées , donneront
au moins 30 millions pour les frais de juftice
, d'adminiftration & de perception ....... I
réfulte que fi vous pouvez affurer , en 1791 ,
un revenu effectif de 491 millions , vous fuffrez
à toutes les dépenfes....... Que fi la paix règne.
dans nos foyers , vous regagnerez quelques millions
de plus ..... Arrachons la patrie , arrachons
tout ce qui nous cft.cher au danger qui les me
nace , & laiffons au tenis , à la justice du tems ,
le foin de guérir la bleffure que nous ont faite
de funeftes préventions & de mutuelles erreurs »
L'Affemblée a payé à ce difcours le tribut d'ef
tire que méritent toujours la raifon , les lumières
& les intentions de la vertu ; & un décret
en a ordonné l'impreffion au milieu des applaudiffemens
.
( 23 )
Enfuite le même honorable membre a fait
adopter le décret fuivant :
ART. I. Les offices de payeurs des rentes ,
dites de l'ancien clergé , & les offices de contrôleurs
defdites rentes font éteints & fupprimés.
» II. Lefdits payeurs feront tenus de verfer ineeffamment
au tréfor public les parties non réclamées
, de remettre à ceux des quarante payeurs
de rentes qui leur feront défignés par le miniftre
des finances , un état certifié d'eux , de toutes les
parties dont ils font chargés , contenant les immatricules
de celles qui en font fufceptibles , &
l'énonciation des faifies & oppofitions faites en
leurs mains , lefquelles tiendront en celles des nouveaux
payeurs.
» III. Lefdits payeurs & contrôleurs fupprimés
feront rembourfés de leurs finances ; favoir , les
contrôleurs immédiatement après la liquidation ,
& les paycurs après la reddition de leurs comptes.
de
» IV. Les payeurs & contrôleurs fupprimés par
le préfent décret , feront préférés pour les charges
payeurs des rentes & de contrôleurs , qui viendront
à vaquer , à compter de ce jour , à la charge
qu'ils auront rendu & fait approuver leurs comptes
à l'époque de la vacance » .
Un décret a renvoyé au tribunal de diſtrict
de Bordeaux tous les procès commencés par le
tribunal prévotal de Tulles , relativement aux
troubles du département de la Corrèfe , antérieurs
au premier mai dernier .
M. Bertrand a préfenté , & l'on a adopté ,
cet autre décret relatif aux douanes des ci-devant
provinces du Languedoc & de Rouffillon .
Alors on a repris la difcuffion fur l'impôt du
tabac .
M. Péthion , admettant ou réclamant la liberté
( 233 )
de la culture & de la vente du tabac , a reprouvé la
régie dont l'adminiſtration lui a paru devoir être
non moins abufive que celle de la ferme & des
fermiers , de qui le fyftême oppreffeur , a-t-il
dit , a empêché que notre ancien gouvernement
ne fit un traité de commerce avec les Etats- Unis
de lAmérique , traité que M. de la Fayette avoit
été chargé de propofer, L'opinant a été d'avis ,
en conféquence , de décréter 1 ° . que , pour tous
tabacs étrangers , nous nous en tenions au tabac
des Etats-Unis de l'Amérique ; 2°. que ces tabacs
feront affujettis à un droit de
fols par
livre pefant ; 3 °. qu'ils ne pourront être tranfportés
en France que fur des vaiffeaux françois
ou américains .
Le préfident a fait lecture à l'Affemblée d'une
lettre des officiers commandant l'eſcadron des
chaffeurs à cheval de Hainault , en garniſon à
Melun , où ils proteftent contre les calomanies de
libelliftes impunis , qui ont accufé ces chaffeurs
d'avoir infulté la garde nationale de Melun . Cette
juftification eft confirmée par une atteſtation de
la municipalité. L'Affemblée ordonne l'impreffion
du tout , qu'il en fera fait mention honorable
au procès-verbal , & accordé à deux officiers de
ce régiment les honneurs de la féance .
Revenant au tabac , M. Hervin en trouve
l'impôt immoral , vexatoire , défaftreux . Il a traité
rapidement le fujet d'après ces principes , & il a
fini par adopter les quatre premiers articles du
projet du comité , & les trois de M. Péthion de
Villeneuve
A+
M. l'abbé Maury a déployé d'autres vues en
prouvant que cet impôt ne devoit être odieux ,
ni comme privilège , ni à caufe des loix pénales ,
parce que des privilèges exclufivement réfervés à
( 239 )
l'état , établis par tous & pour tous , ne bleffent
la liberté de perfonne , & parce que le code pénal
eft fupceptible de réforme , que la faifie , des
amendes , & les galères pour le délit fiſcal commis
fans armes ou à main armée , & la peine de mort
pour le contrebandier homicide n'auroient rien de
contraire aux maximes de la juftice & de l'humanité,
Des confidérations générales paffant à l'hiſtoire
de l'impôt , M. l'abbé Maury a dit qu'à la mort
de Louis XIV le tabac ne rapportoit qu'un million
; & on ne l'a pas entendu fans murmures ,
ajouter «Henri IV feroit bien furpris , s'il revenoit
parmi nous , de voir un impôt fur le tabac
produire plus d'argent que toutes les impofitions
de fon temps .... >> . Le bon & brave Henri IV
auroit certainement aujourd'hui de bien plus fortes
furpriſes !
Ce ne font pas des murmures , ce font des
raifons , a pourfuivi l'orateur , qui doivent déterminer
ceux dans les mains defquels eft remis
le terrible pouvoir de difpofer de la fortune publique...
A préfent que le peuple juge fes légiflateurs
, il faut qu'il apprenne que les impôts ne
font pas onéreux au pauvre , mais établis à fon
profit , le bruit redouble ) . Je m'attendois à des
murmures en préfentant une vérité qui peut m'attirer
de terribles calomnies... Le produit des impôts
fait travailler l'homme indigent & laborieux ...
L'impôt du tabac eft le plus jufte & le plus raifonnable...
ceux qui le payent , le payent en vertu
de leur volonté , bien plus encore qu'en vertu de
la volonté générale ... Huit millions d'ames payent
30 millions , & 16 millions de citoyens font affranchis...
Pourquoi payeroient-ils une jouiffance
qu'ils n'ont pas ... Au lieu de diminuer l'impôt
( 240 )
du tabac , il feroit à defirer qu'on le doublât . Ce
feroit bien mériter de la patrie que de faire arriver
60 millions au tréfor public . ( On applaudit ) . Le
patriotifine eft trangement trompé ! on vous dit
que vous envoyez 5 millions aux Américains pour
du tabac... mais c'eſt en marchandiſes….. c'eft s'ar-
Fêter à la fuperficie du raifonnement. Voilà un
arpent de terre , planté en tabac , il rapportera
fo livres ; s'il l'eft en bled , il rapportera 100 liv . ,
200 liv . ».
M. Boutidoux s'offre à détruire cette affertion ;
& M. l'abbé Maury la démontre par la fage conduite
des Virginiens qui préfèrent le bled au meilleur
tabac du monde, fur les rapports de Francklin .
Après quelques conjectures au fujet de la quotité
des terres qu'abforberoit la culture du tabac , « vous
fatisferez , a dit l'opinant , quelques particuliers
avides qui demandent une calamité générale au
nom même du patriotifme . Il faut être bien hardi
pour propofer une expérience qui compromettroit
la fubfiftance du peuple .... Eh ! quel avantage
compenferoit ce défaftre ! Vous vendrez très -peu
de tabac aux étrangers ; vous en étendrez l'uſage
parmi vos concitoyens ... Si vous avez un impôt
à diminuer , voyez celui qui eft établi fur les
boucheries , voyez l'impôt que vous êtes obligés
d'établir fur les comeftibles de première néceffité...
Demandez au peuple s'il a du pain...avant d'anéantir
un impôt qui n'arrive au tréfor public que
pour venir à la décharge du peuple . Èft - ce dans
un pays
où l'impôt ufuraire des loteries corrompt ,
féduit & ruine , que des légiflateurs fe font fcrupule
de maintenir un impôt volontaire fur des
befoins factices... Il me femble qu'il eft de la
deftinée de cet empire , de ne perpétuer que les
extravagances de Law ... La liberté doit être mé
nagée ;
( 141 )
nagée ; c'eft la conferver que la défendre contre
elle -même... » .
ec
M. l'abbé Maury reprenant tous les articles
propofés par le comité , les a tous réfutés l'un après
l'autre , & pour conclufion , « je demande , a -t-il
dit , que le privilège exclufif foit maintenu , qu'on
entre en compofition avec les provinces frontières ;
& je me borne à manifeſter le regret que j'ai de ne
pas propofer une augmentation très - confidérable
». Le filence a tenu lieu d'applaudiffemens
, que les auditeurs prévenus n'accordent pas
à l'orateur , qui , pour ufer de l'heureuſe.expreffion
d'un journaliſte infiniment eftimable , cft plus
éloquent , en quelque forte , pour le peuple même ,
que le peuple ne le defireroit.
Du mardi 16 Novembre.
M. Goffin , parlant au nom du comité de judicature
, a repréſenté que des magiftrats du conſeil
fupérieur de Corſe , créé en 1768 , les uns étoientcorfes
, les autres étrangers , & tous très-vieux ou
infirmes , tous incapables de prendre un autre état
pour vivre , & les étrangers fur-tout privés de ees
liens de parenté qui motivent les fuffrages dans
les élections. Leur requête a été renvoyée au
comité des penfions.
Le même rapporteur , fervant d'organe au comité
de conſtitution , a fait confirmer , par un
décret , le voeu de l'affemblée électorale de Corſe ,
pour que cette ifle , forme un feul département
dont Baftia fera le chef-lieu .
cc On ne peut plus contenir les malheureux
entaffés dans les prifons du châtelet , a dit M.
Regnault de Saint -Jean d'Angély. Lorsqu'on s'y
préfente , ils découvrent leur poitrine , & s'écrient :
au jugement ou la mort. Que le comité de conf
No. 48. 27 Novembre 1790. M
( 242 )
ec
titution foumette bientôt à votre délibération an
mode de tribunal auquel on attribuera` la commiffion
de confirmer les jugemens criminels du
châtelet. « Cette motion a jetté la plus déchirante
horreur dans les ames juftes & fenfibles. M. Prieur
a répondu : « Il eft impoffible d'organifer un tribunal
dont nous n'avons aucun élément » . L'Af
femblée eft paffée à l'ordre du jour , à la difcuffion
fur le tabac..
« Ce qui s'eft paffé dans la féance d'hier , a dit
M. Rewbell , prouve combien il eft facile de faire
illufion . Pour maintenir la ferme , on a eflayé
d'allarmer le peuple fur fa fubfiftance . Par
amour pour le peuple , que M. l'abbé Maury ché→
riffoit hier fi tendrement , il a dit qu'il faudroit tripler
le prix du tabac...... Après la culture des
vignes , celle du tabac eft celle qui emploie le plus
de monde . M. l'abbé Maury a dit , en d'autres
termes , qu'il fouhaitoit voir augmenter la contrebande
qui conduit aux galères ; & c'eft , en dernière
analyfe , defirer voir le peuple aller aux galères .
L'apôtre de la ferme eft devenu , un inftant ,
l'idole d'une partie de l'Affemblée . Quoi qu'en dife
M. Dupont , il exifte encore phyfiquement une
Frovince d'Alface : il n'y a pas de jour où les ennemis
de la révolution n'y répandent les plus odieux
libelles . Alfaciens , leur dit -on , ..... redoutez le
reculement des barrières. Vos députés vous
ont trahis ..... Les François fe font débarraffés
de la gabelle , pour vous en charger par un impôt
territorial ..... Ils vous menacent d'autres impots ,
qui vous étoient inconnus..... Vous n'aviez prefque
pas d'offices royaux ; vous n'en payerez pas
moins un contingent énorme pour leur liquidation
..... >>.
Après avoir parlé le langage des ennemis de
( 243 )
la révolution , M. Rewbell a parlé le fien. « Je
fuis obligé de vous dire que le reculement des
barrières a jetté les efprits dans l'abattement. L'achèvement
de la conftitution dépend de la vente
des biens du clergé . Vous n'en vendrez pas pour
nne obole dans l'Alface , ni dans les provinces Belgiques
. Si vous y prohibez la culture du tabac...
alors je ferois obligé de m'en retourner .... le
coeur navré de douleur , & je m'eftimerois heu
reux de ne pas voir le jour où la France feroit
partagée en efclaves & en fuppôts du fifc ».
Et fa conclufion a été un long projet de décret ,
portant en fubftance que le tabac étranger en
feuilles paiera 25 liv . par quintal ; que la culture
du tabac fera libre en France ; qu'on mettra un
impôt de 12 millions fur le tabac , impôt qui
diminuera chaque année d'un trentieme ; qu'il fera
payé 20 fous par livre de tabac fabriqué ; & que
les départemens vendront des licences exclufives
de vendre du tabac dans chaque canton . On a
ordonné l'impreffion de ce difcours .
cc M. Rewbell vient de vous obferver , a dit
M. Deley-d' Ager , qu'il étoit néceffaire de bien
éclairer la queltion , parce qu'il paroiffoit que la
ferme avoit un parti dans la falle . La phrafe
n'étoit pas gauche ; M. le député d'Alface favoit
bieg ce qu'il difoit . Eclairciffons la queſtion ».
Alors baniffant de l'idiôme les mots : Génie
fifcat , armée fifcale , &c . M. Deley- d'Agier s'eft
propofé plufieurs queftions qu'il a réfolues , d'où
it eft refulté que le tabac fupporteroit feul us
impôt volontaire , légalement confenti ; que nul
impôt n'exifte fans gêne & fans contrainte , pour
forcer au paiement ; que la vente exclufive du
tabac eft un ample facrifice de la propriété à
M 2
( 244 )
Pintérêt général , comme les autres taxes ; que
la libre culture du tabac opéreroit un changement
mais non un furcroît de production nationale ;
que cette liberté n'obvieroit pas au défaut de
qualité dans l'ufage & dans le commerce ; qu'elle
décupleroit la confommation du tabac en France ,
& qu'on y importeroit en proportion le tabac
étranger , qui feroit meilleur pour la fabrication
des tabac indigènes ; que ce genre d'exportation
ne deviendroit jamais profitable comme celui
d'autres manufactures , & c .
été
Enfin , l'opinant faiſant monter à 362 la totalité
annuelle des revenus anéantis , & des dépenfes
créées par la révolution , il a demandé ſi ,
loifqu'on eft forcé à de fi onéreux remplacemens ,
on doit hafarder des épreuves incertaines , & fe
priver de 30 millions . Sa conclufion a
1. que le rapage des tabacs foit rendu aux
débitans ; 2 °. qu'on fabrique des tabacs à des
prix différens ; 3 ° . qu'il n'y ait qu'un ou deux
employés par diftrict , pour empêcher les plantations
; 4° . que les vifites domiciliaires foient abolies ;
5° . que la mutation des amendes en peines afflictives
n'ait plus lieu ; 6°. plus de peine de mort
pour la contrebande. Il a propofé un décret en
plufieurs arricles , conformément à ces principes.
M. de Beaumetz a commencé par traiter d'erreur
l'opinion affez répandue , que l'impôt du
tabac produifoit 30 millions , & cela parce que
la ferme n'en avoit , a-t- il dit , augmenté le
produit qu'en imaginant de plus grands fupplices.
Il a prétendu auffi que l'homme n'avoit d'autres
befoins que ceux de l'habitude . Ces axiomes
n'ont pas paru inconteftables : l'opinant a
réclamé des jouiffances pour la claffe laborienfe ;
&, fe tirant de fes propofitions incidentes , il
( 245 )
eft rentré dans la queftion. « Cultivons , a-t-il
dit , tout ce que nous pouvons cultiver ...... le
moyen de fertilifer un champ eft de varier la
culture... Voilà cependant comme ils ont voulu
ftérilifer ces pays fertiles , ces hommes qui
ne favent pas comment on fertiliſe les Pays ftériles
, &c . »
Après avoir défendu une caufe fi intéreffante ,
l'opinant a demandé qu'on mît aux voix cette
queftion : la culture du tabac fera-t- elle libre ou
non ? M. Barnave , M. l'abbé Maury , M. Populus
, ont demandé qu'on s'occupât d'abord du
remplacement de l'impôt . M. Ræderer a rappellé
tout ce qu'il avoit dit fur la liberté ; le décret a
été rendu en ces termes :
» L'Aſſemblée nationale ajourne la délibération
fur la prohibition de la culture du tabac , juſqu'à
ce que fon comité d'impofition lui ait préſenté fes
vues fur le remplacement de l'impôt établi fur cette
prohibition , & fur les moyens de porter le produit
général des impofitions au niveau des dépenfes
néceffaires de l'état » .
Le préfident a lu une lettre du roi , qui notific
le choix que S. M. a fait de M. Duportail ,
pour remplacer M. de la Tour-du- Pin , qui a
donné fa démiffion de la place de miniftre de la
guerré. Sur d'affligeantes nouvelles d'un débordement
de la Loire , l'Affemblée a accordé un
fecours de trente mille livres à chacun des trois
départemens qui ont fouffert de cet évènement.
Du Mardi. Séance du foir.
Apiès avoir prorogé de quinze jours , en faveur
de la ville de Mâcon , le terme fatal de l'eftimation
des biens nationaux , l'Aſſemblée a renvoyé aux
M 3
( 246 )
comités féodal & diplomatique, trois lettrès , adreffésau
préfident par M. le Garde -des- Sceaux , &
venant de M. de Montmorin ; l'unc eft de fon alteffe
féréniflime le duc des Deux-Ponts, quife plaint d'avoir
été impofé , pour les terres en France , à un
aux exorbitant, d'avoir été taxé pour la contribution:
patriotique libre , & enfin de ce qu'on procède à
Pétabliflement du nouvel ordre judiciaire dans
fes terres la réponse du prince de Wurtemberg,
à la négociation que le roi a fait ouvrir avec lui,
pour l'indemnité relative aux droits que ce prince
pofedeit en France ; & enfin une réclaniation
de l'évêque de Bale , contre la fuppreflion de .
droits dont il jouiffoit , font l'objet des deux
autres lettres . M. Boutidoux
vouloit que
tous ces billets de M. le garde - des - fceaux
feffent renvoyés à qui il appartenoit , parce qu'on
ne pouvor employer cette manière d'écrire à
Affemblée ; M. d'André a jugé qu'il feroit plus
expéditif d'examiner les pièces qui les accompa
gnolent , & de difcuter la forme une autre fois :
elle a été l'opinion de l'Affembléc .
Le régiment de Noailles , en garnifon à Carcafonue
, témoigne fon repentir , & demande le
rappel de fes officiers qui avoient été forcés de
s'éloigner.
A la fuite de toutes ces lectures & décisions
détachées , M. Pérhon de Villeneuve , membre
du comité d'Avignon , a commencé la difcuffion
fur la conquête de cette belle province par un
décret.
1
que
Ce rapporteur ayant d'abord inis en fait
le peuple Avignonnois veut adopter les mêmes
loix & choifir le même chef que la France
s'eft écrié'; « Jamais nation n'a reçu un plus bel
( 247 )
hommage ; jamais l'empire de la faifon & de la
juftice n'a obtenu un triomphe plus éclatant .
Combien n'eft-il pas plus glorieux , plus confolant
pour l'humanité , de fubjuguer les peuples
par la douceur & la bonté des loix que par la
force des armes ! » Enfuite il a promis de rechercher
de qui dépend Avignon , fi la cour de Rome
a des droits légitimes fur cet Etat , s'il appartient
à la France . Puis raiſonnant , « dans la fuppofition
où Avignon feroit le domaine des papes » ,
il s'eft engagé à traiter à fond ces graves queftions
, fi le voeu des Avignonnois eft réel , général
, authentique ; s'il eft fuffifant pour opérer l'indépendance
de tout pouvoir & la jonction à la
France ; fi une nation entière a ce droit ; fi la portion
d'une nation l'a également ; s'il eft jufte , s'il
eft d'une fage politique de réunir Avignon à la
France ; & exfin quel parti il convient de prendre .
De longs fragmens hiftoriques ou des anecdotes
du quatorzième & quinzième fiècle , lui ont fervi à
répandre le fcepticifine des conquérans fur la donation,
la ceflion , la poffeffion ; il ne s'eft pas appefanti
far les traités que les rois de France n'enfreignoient
que dans l'état de guerre & par des actes
hoftiles , & qu'ils confirmoient aufli fouvent , en
reftituant l'objet faifi ; quoiqu'ils dominaffent par
la force qui n'a pas befoin de fophifmes pour tout
garder .Mais a diplomatique pofitive n'eft point l'arfenal
de nos raifonneurs ; leurs grands principes ſe
tirent de la fouveraineté du peuple & des convenan→
ces. Qu'importe à des vérités de cet ordre fupérieur .
ce qu'ont fait , écrit , acquis ou cédé , ftipulé &
juré entr'eux les chefs des nations émancipées ?
M. Péthion n'aura probablement voulu que montrer
de l'érudition en alléguant de vieilles chroni-
M 4
( 248 )
ques ; auffi les a-t-il employées en homme qui
pouvoit s'en paffer.
cc " « Suppofons a - t- il dit , que les prétentions
de la France fur Avignon foient litigieufes
& incertaines ; fuppofons que celles des
papes foient légitimes & inconteftables ; n'examinons
même pas le premier prince de l'églife peut
avoir une puiffance temporelle ; fi un prince électif
peut être choifi par d'autres que par fon peuple.
Admettons que les papes font des iis , qu'ils font
poffeffeurs d'Avignon ; & voyons files Avignonnois
ne font pas les maîtres de fe donner à la
France ».
Alors il a peint en termes peu mefurés le gouvernement
du pontife régnant : « Fatigué de tous
ces excès , a-t-il pourfuivi , le peuple fe foulève,
& le 3 ſeptembre 1789 , il s'empare de plufieurs
portes de la ville & déloge les commis . Le vicelégat
ufe de la force , dirige une procédure criminelle
contre ces patriotes ; le lendemain cette
infernale procédure eft brûlée . Bientôt la ville
cft provifoirement adminiftrée par des députés
des corporations & par le comité militaire . Ne
pouvant obtenir du pape les états -généraux , les
citoyens , pour fortir de cette anarchie , adoptent
la conftitution françoife , par une délibération .
Une nouvelle municipalité s'établit dans les formes
prefcrites par les décrets de l'Affemblée nationale.
Le pape députe un fecond envoyé extraordinaire...
le peuple lui interdit l'entrée de la
ville... Vous connoiffez la fatale journée du 10
juin dernier ; je n'en mettrai pas fous vos yeux le lugubre
& déchirant tableau ; je ne vous parlerai pas de
la journée qui a fuivi . Les Avignonnois , réduits
( 249 )
au défefpoir par leur gouvernement , fe déclarent
libres & s'offrent à la France «.
L'opinant élève une queftion décifive fur le fait
même qui feul eft la bafe du nouveau droit : les
affemblées de diftricts furent-elles nombreuſes ? fa
réponſe eft péremptoire : « nous l'ignorons . Ce
que nous favons , c'eft que tous les citoyens furent
convoqués dans les formes les plus folemnelles. Il
eft poffible que dans ces affemblées on n'ait pas
obfervé des formes calmes pour recueillir le voeu
de chaque membre ; mais cette énergie qui ne
peut fe contenir , a manifefté avec force à tous
les yeux , la volonté commune... Le 5 ſeptembre ,
les douze compagnies des gardes avignonaifes ...
renouvellent leur ferment , & le peuple imite leur
exemple ; par- tout l'air retentit des cris de vive la
nation ! vive le roi ! La formule du ferment , dé
pofée fur un tambour , eft revêtue de 1400 fignatures
. Le 6 octobre , les 9 diftricts ont renouvellé
à l'unanimité leur voeu d'être libres , d'être
François ; ( M. Péthion n'a pas dit de combien
de votans étoient compofés ces 9 diftricts ) ; ces
délibérations ont été remifes au corps municipal
par le préfident de chaque diftrict , & adreffées
enfuite à l'Affemblée nationale . « A ces caractères,
il eft difficile de ne pas reconnoître la volonté gé
nérale d'un peuple , & nous ne favons pas s'il
eft une manière plus certaine de l'exprimer. La
majorité fait la loi ; les mécontens doivent fe taire ;
tous ces grands mots d'infubordination , de révolte
ne doivent pas être écoutés ».
сс
« Il ne s'agit plus que de favoir fi les avignonais
ont eu le droit de fe déclarer libres &
indépendans. Tout le monde convient que la
fouverainesé , c'est- à -dire , la réunion de tous
MS
( 250 ) )
les pouvoirs réfide dans la nation , Il n'exifte véritablement
point de, contrat entre une nation &
le chef qu'elle s'eft choili . Les peuples ne
donnent aucun empire fur eux... ils reftent toujours
les maîtres de leur volonté . Comment
concevoir qu'un délégué . puifle devenir maître
au lieu de refter fujet ?... Mais une autre difficulté
plus férieufe eft de favoir ce que peut faire
ne partie de cette nation ... Un engagement fans
volonté , eft nul ... Le filence & la foumiffion des
peuples , loin d'être une approbation , eft la
marque certaine de la fervitude & de l'esclavage...
On traite les peuples de rebelles ; les tyrans feuls,
font des révoltés... Il eft donc prouvé que le
peuple d'Avignon a pu fe déclarer indépendant;
qu'il s'appartient à lui - même , & qu'il veut fe
réunir à la France Devons nous le recevoir ?
Eft -il de notre intérêt & d'une faine politique de
le faire ,53, L
-
Ici , les avantages de la conquête & les convenances
développées font devenus un furaroît de
droit , & l'opinant eft rentré dans la région diplomatique
.
ec Cette réunion , nous dira -t -on , fervira de
prétexte aux puiflances voisines pour nous inquiéter...
les presextoso font fans nombre.comme
fans bornes. Ilieft impoffible de les éviter, Croyez .
vous que fi les cours de l'Europe , qui brûlent de
renverfer notre conftitution , pouvoient nous attaquer
avec impunité , elles prendroient la peine
d'expliquer leurs motifs . Les rois craignent
que le bandeau qui couvre les yeux des peuples
ne tombe... lis tremblent auf des efforts , de
Pénergie que déployeroin un peuple fies qui a jmé
7 .
....
2
( 251 )
de maintenir fon ouvrage , de le cimenter , s'il le
falloit , de fon propre fang , ou de s'enfévelir fous
fes ruines. Ainfi , ne vous abandonnez pas à des
idées pufillanimes . Soyez perfuadés qu'une contenance
timidé n'eft propre qu'à enkardir vos
ennemis ».
و د » Si vous confidérez le droit pofitif , a-t-il dit
en fe réfumant , la puiffance du pape n'eft que
celle d'un engagifte . Si vous confidérez les droits
facrés & impieferiptibles des peuples , il eft de votre
dignité de reconnoître sette fouveraineté des peu
ples outragée depuis tant de fiècles . Si vous confidérez
enfin l'intérêt ; les raifons morales & politiques
, tout concourt pour qu'Avignon s'unifſe
à la France. Le décret propofe par le rapporteur ,
comme étant le voeu de la majorité relative des
comités d'Avignon , & diplomatique , a été conforme
à cette théorie , & implique la réunion formelle
d'Avignon à la France.
M. de Cazalès a obfervé que ce voeu de la
majorité relative des deux comités , n'étoit que.
F'opinion particulière de M. Péthion ; que les deux
comités avoient adopté l'opinion de M. de Mirabeau
, amendée par M. Barnave , & que
de Menou s'étoit chargé du rapport. M. Bouche a
rappellé qu'on avoit décrété que la difcuffion fe
feroit avec ou fans rapport. L'impreſſion du difcours
de M. Péthion a été ordonnée .
M.
Interrompu à chaque phrafe , M. Malouet a
dit en fubftance.
Tout ce qui a été dir & écrit depuis le
mois de juin fur les troubles d'Avignon , pour
foutenir l'indépendance de cette ville & la con-
M 6
( 252 )
duite de la municipalité , eft la paraphrafe de
cet axiome que la fouveraineté réfide " dans le
peuple , & que les peuples qui veulent être libres
, le deviennent. Mais fans contefter des
principes généraux , applicables aux grandes fociétés
, & non pas aux fractions dont elles font
compofées ; fans m'arrêter à des abſtractions ,
lorfque nous avons à prononcer fur des faits , je
me placerai à la naiffance des événemens fur lefquels
doit porter votre décifion , & je trouve
qu'avant la propofition qui vous fut faite , de
réunir Avignon à la France , cette ville faifoit
partie des états du Pape ; que fes habitans étoient
Adèles à leur prince , & avoient manifefté le voeu
de perfévérer dans cette fidélité . Un changement
d'état ne pourroit donc s'opérer dans leur cité
en fuppofant qu'elle formât un corps focial , indépendant
de toute autre affociation , que par
une délibération libre & unanime . Mais s'il eft
arrivé qu'une motion faite dans cette affemblée
ait fait fermenter les efprits des avignonois , exalté
les uns , alarmé les autres ; qu'il fe foit élevé
parmi eux différens partis , dont l'exploſion s'eft
faite par une horrible fédition , fi les improbateurs
de la motion font maffacrés ou mis en
fuite , & que la ville réduite à la moitié de fes
habitans , préfente encore en cet inftant un fpectacle
de défolation , il eft dérifoire , il eft cruel
d'appeller un tel état de chofes la liberté , de
préfenter comme le voeu du corps focial , la volonté
de ceux qui le diffolvent , d'établir les
droits des peuples fur la violation des droits de
l'homme , & les maximes philofophiques fur des
feènes de brigandage .
( 253 )
כ כ
Les faits & les principes doivent donc nous
guider dans la difcuffion de cette affaire , & je
ne crains pas de dire que les faits font altérés ,
les principes méconnus «c.
» Perfonne n'ignore que le premier plan de conquête
ou de réunion de la ville d'Avignon à la
France fut conçu par M. Bouche . Lorsqu'il lança
fa motion dans l'affemblée , perfonne n imagina
pouvoir l'appuyer , & elle feroit reftée ensevelie
dans les journaux , fans la fédition du 11 juin.
Votre indifférence pendant fix mois fut un acte
de juftice & de raifon , & l'on n'a pu parvenir
à la faire ceffer qu'en employant tous les moyens.
que les conquérans vulgaires comme les plus
renommés , ont toujours à leur difpofition : on .
a donc fucceffivement contefté , infirmé les droits
du pape , rappellé ceux de la France fur la ville
d'Avignon , expofé l'intérêt réciproque des deux
pays dans une réunion , le voeu du peuple qui
veut vous reconnoître , quifefoumet à votre domination
? enfin des troubles , des complots , un
» volcan , une armée , des canons de foixante-
» quatre livres de balle qui menacent la France ,
» un foyer d'ariftocratie qui va répandre au
» loin fes feux dévorans . Voilà les grandes images
par lesquelles on a tâché de foutenir votre
attention , & le dernier moyen employé pour provoquer
votre décifion , a été l'expofé de l'expédition
des avignonois contre Cavaillon , c'est- àdire
, que deux cents brigands mis en fuite par
les citoyens de Cavaillon vous font préſentés
comme un événement politique qui doit atrirer
vos regards , & vous déterminer à un parti définitif,
( 254 )
Mais des fables abfurdes , des complots imaginaires
& les crimes commis le 11 juin à Avignon ,
ne pourroient infirmer les droits du pape fur cette
ville ni vous en créer à vous-inême ; il faut en re→ ·
venir à la poffeffion du territoire & au titre de
la poffeffion. Le prince qui poffède eft-il ufarpateur
ou poffeffeur légitime ? Etes-vous établis
arbitres des rois & des nations , pour réparer
leurs griefs , ou avez - vous vous- même des droits
à faire valoir fur la ville d'Avignon?
: » Et quels états de l'Europe ne feroient expofés
aujourd'hui à être diffous ou démembrés
fi une longue poffeffion ; garantie par des traités
& par le confentement folemnèl ou tacite des .
nations , ne formoient en leur faveur , une véritable
preſcription ? .
» De quel oeil avons-nous vu, lors du partage,
de la Pologne , les manifeftes des trois puiflances,
motiver leur invafion par des commentaires de
tranfaction apnullées par des traités poftérieurs.
55
Quoi ! vous avez déclaré que vous ne ſe- ,
riez jamais aggreffeur , que vous vous borneriez
toujours une légitime défenfe ; & le feul
monarque de l'Europe qui n'a ni armées , ni
vaiffeaux , qui ne vous a fait aucune injure
eft celui qu'on vous propofe de dépouiller , parce
que fes domaines font à votre convenance ! Mais
fe Comtat-Venaiffin n'eft pas le feul territoire
qu'il nous fût très - utile d'acquérir. La partic
efpagnole de Saint-Domingue feroit pour nous
d'une bien autre importance ; la Louifianne , cé
dée fans équivalent ; l'Acadie , qu'une guerre
injufte nous a fait perdre , nous feroient plus
( 255 ).
utiles
que
tique «e.
ככ
la poffefhon de tout l'état eccléfiaf-
>
Si donc une fois on nous fait décréter le
principe d'invafion à raifon de la commodité , il
en réfulte pour la France un état de guerre
éternel vis-à- vis de toutes les puiffances du monde ;
il n'y a plus rien de ftable dans fon alliance
rien de ficré dans fes engagemens ; le droit des
gens , à fon égard , devient le droit du plus fort ;
& lorfque vous croyez avoir détruit dans fes fondemens
le règne des abus , des injuftices du defpotifme
, vous travaillez pour les tyrans ; car s
fe moqueront de vos paroles lorfque vos actions
pourront leur fervir de modèles «.
כ כ
Que fignifient , pour vous , le voeu des
Avignonois , leurs offres & leurs ambaffadeurs ?
Tout cela , Meffieurs , eft en juſtice , en raiſon ,
en politique , l'équivalent de la motion de M.
Bouche.
» Si les habitans d'Avignon , paifiblement affemblés
, avoient délibéré , après mûre réflexion ,
de ceffer d'être fujets du pape & de fe raconnoître
fujets de l'empire françois , cette délibération
ne feroit légale & jufte qu'autant qu'elle fereir
la fuite d'une violation de leurs droits par le
prince qui les gouverne , & des repréſentations
infructueufes qu'ils auroient faites pour obtenir
le redreffement de leurs griefs. Ces principes
font les vôtres , Meffieurs ; réfifter à l'oppreflion
eft le droit de tous , celui des peuples.comme
celui des individus .
» Mais vous n'avez pas entendu légitimer
dans tous les cas , les infurrections de la muki(
256 )
tude contre le gouvernement ; & fi l'on veut
que la paix , l'humanité , la juftice ne foient pas
bannies de nos fociétés politiques , il faut bien fe
garder de laiffer aux factieux , aux intrigans &
aux attroupemens qu'ils peuvent former , le droit
de provoquer une infurrection , & de la légitimer
; il faut bien reconnoître comme principe
inviolable de l'ordre public , que le prince , dans
une monarchie , tant qu'il obferve les loix
des droits facrés à la fidélité des fujets , comme
ceux - ci en ont à fa protection & à fa juftice.
Sans cette réciprocité d'obligations , le premier
ambitieux qui parviendroit à féduire , à fubjuger
le peuple , feroit le maître de changer la conftitution
d'un état .
> a
examen
» J'ai fuppofé , Meffieurs , dans cet
des caufes , des circonftances de l'infurrection
d'Avignon , tout ce qui pouvoit le rendre favorable
; mais voici le moment de rétablir de triftes
vérités » .
« La plus déteftable perfidie a couvert cette
ville de fang & de deuil . Tout eft éclairci maintenant
; ce que nous avions appris par des relations
particulières , par le témoignage des habitans circonvoifins
, par les plaintes des fugitifs , a acquis
un nouveau caractère d'authenticité , par la déclaration
d'un officier municipal . M. Audiffret a
déchiré le voile fous lequel on nous cachoit les
tyrans & les victimes » .
» M. Audiffret épouvanté de toutes les horreurs
qu'il n'a pu ni prévenir ni empêcher , abdique
fes fonctions & publie ce qu'il fait ,
qu'il a vu ; c'eft lui qui étoit à l'hôtel - de-ville
ce
( 257 )
lorfque le tocfin a fonné le 10 juin , c'eft lui qui
a vu arriver les compagnies de la Magdeleine ,
qu'on vous a dit être armées contre le peuple ; il
attefte que ces prétendus confpirateurs venoient
défendre l'hôtel-de- ville , qu'il leur a fait délivrer
des cartouches , qu'ils ont pofé les armes à la première
fommation ; il déclare qu'il a reçu les paroles
de paix des deux partis ; qu'il a figné le
traité ; que les foi-difant aggreffeurs fe font retirés
pailiblement chez eux , fur la foi de ce traité ;
& c'eft dans la nuit , c'eft au mépris des fermens ;
qu'on a été choifir les victimes pour les égorger .--
L'abus de la force dans fes plus cruels excès , des
bourreaux , des gibets , des innocens maſſacrés ,
dix mille habitans fuyant de cette ville malheureufe
; voilà la déplorable hiftoire de la révolution
d'Avignon , qu'on ofa vous préfenter ici comme
un triomphe de votre conftitution . Eft- il poffible
Meffieurs , que nous nous uniffions un inftant à
de pareilles iniquités , & que vous ayez fi longtemps
différé de les marquer du fceau de votre
indignation Car il exifte encore à Orange ,
d'honnêtes & malheureux citoyens , dans les liens
d'un décret qui n'eût dû être pour cux qu'un acte
de protection».
En écartant les fables dont on a ofé nous entretenir
depuis le mois de juin , il ne refte , Meffleurs
, que les faits authentiques que je viens de
vous expofer & dont il me feroit pénible de développer
les détails ; car vous verriez fortir d'une
motion , qui n'eût jamais dû vous occuper , tous
les malheurs , la dépopulation , la misère , la
ruine d'Avignon , les troubles du Comtat &
l'agitation de tous les cantons environnans . La
même intrigue qui a excité dans cette ville une
( 258 )
cruelle fédition , a propagé l'incendie en exchart
des alarmes dans toutes les villes & les bourgs
des environs ; des émiffaires fe font répandus
dans toutes les communautés du Comtat , &
lorfqu'on n'a pu réuffir par la féduction , on a
efiayé la force ; tel a été l'objet de l'expédition
contre Cavaillon . Les auteurs de tous les mouvemens
, les dénonçcient en Languedoc , Dauphiné ,.
en Provence , comme des contre-révolutions ; delà.
kes fufpicions , les calomnies dirigées contre PAFfemblée
repréfentative du Cemtat ; ainfi vous
voilà forcés d'intervenir aujourd'hui dans ces diffentions
, par la feule raifon qu'elles n'ont d'autre
prétexte , d'autre aliment que votre intervention
. Mais , fous quel rapport & d'après quel
principe l'Affemblée nationale de France fe melera-
t - elle des troubles d'Avignon ? Je vous propoferai
, Meffieurs , les feuls motifs qui font
dignes de vous » .
« Maintenir la tranquillité fur notre territoire ,
voilà votre premier devoir ; la procurer à nos
voifins eft le plus noble ufage que vous puiflicz
faire de votre autorité & de vos moyens .
» Voici le projet de décret que j'ai l'honneur
de vous propofer.
L'Affemblée nationale , affligée des troubles .
qui fe font élevés dans la ville d'Avignon &
dans le Comtat-Venaiffin , & voulant , autant
qu'il eft en fon pouvoir , affurer la tranquil-
Lité du pays & de fes habitans a décrété & dé-.
crète :
Que le roi fera prié , à la demande du pape ,
d'envoyer à Avignon un régiment d'infanterie
pour y affurer le retour de l'ordre & de la paix .
entre tous les citoyens , & l'obéiffanec au légi(
259 )
umë fouverain , que la liberté entière fera rendue
aux avignoncis détenus à Orange.
כ כ
Qu'il fera défendu aex gardes nationales
de France de fe tranfporter , fous aucun prétexte ,
dans les villes ou territoire du Comtat.
20
Que le roi fera également prié d'interpofer·
fes bons offices auprès du pape , pour affurer le
pardon de ceux qui fe font rendus coupables
d'excès depuis le mois de juin dernier, ainfi que
le retour libre dans leur domicile de tous les
émigrans.
En ce qui concerne les intérêts respectifs
de la France , de la ville d'Avignon & du Comté
Veyaiffin , les miniftres du roi écouteront les propofitions
qui leur feront faites par le miniftre du
pape , pour les communiquer au comité de commerce
& d'agriculture , & affurer concurremment ,
par des expédiens raifonnables , la libre communication
des deux pays .
Du mercredi 17 Novembre.
On a renvoyé à lundi foir la lecture de l'inftrnction
fur la contribution foncière & perfonnelle
; & l'Affemblée eft paffée à la diſcuſſion de
la feconde partie du tribunal de caffation . M.
Mougins a compofé ce tribunal de 42 membres ,
M. Prugnon de 83 élus par les électeurs des départemens
, M. Chabroud de 30 députés des tribunaux
de diftrict , M. d'André n'a pas voulu
que des juges de diftricts puffent caffer leurs
propres jugemens . M. le Chapeliera rendu compte
de tous les projets qui ont été renvoyés au comité
de conftitution fur cette nomination des
membres du tribunal de caffation ; il a préfenté
quelques articles. Les débats s'étendoient , enka
les deux articles fuivans ont été décrétés :
( 260 )
Le tribunal de caffation fera composé d'un
nombre de juges égal à la moitié du nombre des
départemens .
» La moitié feulement des départemens concourroit
en même - temps à ces nominations , &
que c'eft par le fort qu'il feroit décidé quels départemens
nommeroient les premiers .
On a lu une lettre du nouveau miniftre de la
guerre , M. Duportail , qui annonce qu'il n'a pu
réfifter au defir de prendre une part active à une
révolution qui fera l'époque la plus mémorable
de l'hiftoire , non feulement de la France , mais
du monde entier ; & que fa tâche ſe borne à
affurer , par tous les efforts de fon zèle , l'exécution
des loix que le corps augufte des repréfentans
de la nation donne à l'empire , & à réduire
en pratique leur fublime théorie . « Voilà ,
ajoute- t -il , la feule gloire à laquelle je puiffe
prétendre , & je n'en rechercherai point d'autre » .
сс
Sur un rapport de M. Menou , au nom du
"
comité d'aliénation , l'Affemblée a vendu , par
décret , à la municipalité d'Angers , pour
601,201 liv . de biens nationaux , d'après les procès-
verbaux d'eftimation , aux charges , claufes
& conditions portées par le décret du 14 mai
dernier.
Du Jeudi 18 Novembre.
Après la lecture du procès - verbal , M. Camus
a fait part à l'Aſſemblée de l'acceptation formelle
du roi , expédiée en parchemin , des derniers
décrets concernant l'organiſation des municipali
tés , & de la conftitution civile du clergé.
L'Aſſemblée a décrété qu'il fera payé aux entrepreneurs
de la clôture de Paris , en effets de .
( 261 )
porte-feuille du tréfor public , 1500 mille livres ,
à compte des fommes qui leur étoient dues antérieurement
à l'année 1790 .
M. de Champagny a lu une lettre particulière ,
& M. le préfident une lettre du diſtrict , contenant
la defcription des défaftres caufés dans la
ville de Rouane , par le débordement de la Loire ,
qui , la nuit du 11 au 12 de ce mois , s'eſt ſubitement
élevée de 23 pieds , a emporté toutes les
marchandifes du port , rompu le pont , qui fert
de paffage pour la route de Paris à Lyon par le
Bourbonnois , démoli les quais , les maifons adja
centes , fubmergé une grande partie de la ville ,
ainfi que la ville de Moulins . Sur la propofition
de M. de Champagny l'Aſſemblée a accordé provifoirement
un fecours de 30,000 liv.
M. Périffe a préfenté un projet de décret , relatif
aux affignats , & qu'on a adopté en ces termes :
Art . 'Ier. Que les affignats fur les domaines
nationaux , créés le 29 feptembre dernier , feront
ftipulés au porteur , & non à ordre.
сс
II. »
Que fa majefté
fera fuppliée
de commettre
trente
perfonnes
pour
figner
les affignats
, &
de donner
les ordres
néceffaires
pour que les noms
des fignataires
& les féries
qu'ils
auront
pouvoir
de figner
foient
rendus
publics
à la fuite
du préfent
Décret
58.
Le même rapporteur & M. de Saint- Martin ,
ont expliqué pourquoi les affignats de 2000 livres
paroîtroient les premiers. Il faut fubvenir aux
befoins du tréfor , & les petits affignats exigent
plus de travail pour des fommes égales .
M. Alexandre de Lameth , préfident & organe
du comité militaire , a fait un rapport fur l'avancement
des adjudans - généraux & des aides- decamp.
( 262 )
t Accoutumés , a-t-il dit , en fubftance , à dif
ringuer dans les inftitutions les plus heureufes de
l'ancien régime , les avantages & les abus , vous
vous êtes réſervé de rétablir dans leur pureté ces
créations du génie , que l'influence du defpotiſme
avoit avilies & dénaturées . Il faut que l'on ne
connoiffe plus que la ligne , qu'elle foit ce qu'elle
doit être , d'armée entière ; qu'il n'y ait plus deux
efpèces de fervice , deux efpèces d'armée . Par da
nature de leur inftitution ,/ ces places ne peuvent
être attribuées qu'au choix ; mais ce choix fera
affujetti aux mêmes loix que pour les autres grades
militaires , n'altérera pas la proportion établie
dans les règles de l'avancement , & donnera
au roi un moyen de concourir à la perfection du
fervice , fans accroître fon influence , puifqu'il
s'exercera dans le nombre des flaces qui lui a
déjà été attribué. Ce n'étoit point affez , ces pla
ces ne devoient point nuire à l'avancement des
autres officiers , ni par l'ancienneté ni par le choix.
Nous avons donc penfé qu'elles ne pouvoient être
comprifes que dans la part des places attribuées
au choix , & que far cette part , le tiers feul
pourroit leur être accordé. Enfin ces officiers
n'acquerront jamais un nouveau grade dans la
carrière des adjudans-généraux ; dès qu'ils y auront
acquis l'inftruction , que ce genre de fervice.
doit leur procurer , ils rentreront dans la ligne
pour y reprendre , avec leurs fonctions ordinaires,
la marche d'avancement commune à tous les autres
officiers. Cette inftitution , qui n'eft pas
fans analogie avec les adjudans des généraux &
du roi , dans l'armée Pruffienne , a dit le rapporfera
la meilleure inftitution militaire de
l'Europe , & doit nous faire efpérer des fuccès à la
teur ,
guerre » .
( 263 )
Les deux projets de décrets qui terminoient le
rapport de M. Lamerb , ont été adoptés fans
amendement, tels que les voicis
Art . Ier. « Les adjudans-généraux , inftitués
par le décret du 3 octobre 1790 , au nombre de 30 ,
dont 13 du grade de lieutenant- colonel , 17 du
grade de colonel , feront pris au choix du roi ,
dans toutes les armes , & auront droit à l'avan→
cement, fuivant les règles établies ci - après .
II. » Les places d'adjudans - généraux , du grade
de lieutenant- colonel , feront données par le choix
du roi , fur toutes les armes , à des capitaines ou à
des lieutenans -colonels , en activité dans ce grade
depuis deux ans au moins .
III. « Les places d'adjudans - généraux du grade
de colonel , feront données par le choix du roi ,
fur toutes les armes , à des lieutenans -colonels en
activité dans ces grades , depuis deux ans au
moins.
- İV . Lorfqu'un officier , par fa nomination à
une place d'adjudant- général , obtiendra un nouveau
grade , cette nomination comptera pour le
choix du roi , dans le tiers des places qui lui a été
attribué par le décret du 21 feptembre .
V. » Les adjudans-généraux ne pourront obtenir
un nouveau grade qu'en parvenant dans
l'arme où ils auront précédemment fervi , foit à
ieur tour d'ancienneté , foit au choix du roi à un
emplci titulaire .
« En conféquence les adjudans-généraux conferverons
ou prendront rang pour l'avancement
dans leur arme avec les officiers du grade dont
ils ont pourvus , comme adjudans - généraux .
VI. Les adjudans- généraux ne pourront
avoir avec les aides - de-camp , qu'un tiers des
places réservées au choix du roi .
( 264 )
Le premier choix des adjudans - généraux fera
, par le roi , parmi les officiers des trois étatsmajors
de l'armée , de la cavalerie & de l'infanfait
,
terie .
» Les officiers de ces états -majors , qui ne font
pas compris dans le nombre de ceux confervés ,
prendront rang dans leur arme dans le grade dont
ils font pourvus ».
Nomination & avancement des aides - de-camp.
Art. Ier. « Les aides de-camp feront choifis
par les Officiers -généraux dans toutes les armes
fuivant ce qui fera réglé ci -après , & le choix en
fera confirmé par le roi .
1
II. » Le nombre des aides-de-camp attachés
aux officiers -généraux , fera ainfi qu'il fuit :
כ כ
Chaque général d'armée aura quatre aidesde-
camp ; un du grade de colonel , un du gradede
lieutenant - colonel , & deux du grade de capitaine.
ဘ
Chaque lieutenant-général aura deux aidesde-
camp du grade de capitaine .
כ כ
Chaque maréchal - de-camp aura un aide-decamp
du grade de capitaine .
III. » Les aides - de - camp , fuivant les grades
affectés aux différens officiers - généraux , feront
pris parmi les colonels , lieutenans- colonels &
capitaines en activité . Seront réputés en activité
les officiers réformés par la nouvelle organiſation ,
& les capitaines de remplacement.
ככ
IV . Lorfqu'un
officier
, par
fa
nomination
à une
place
d'aide
-de
- camp
, obtendra
un
nouveau
grade
, cette
nomination
comptera
pour
le
choix
du
roi
dans
le
tiers
de
places
qui
lui
a été
atribué
par
le
décret
du
21
feptembre
.
V. Les aides-de-camp , de quelque grade
qu'ils foient , ne pourront obtenir de nouveau
grade
( 265 )
grade qu'en parvenant dans l'arme où ils auront
Pécédemment fervi à un emploi titulaire de ce
grade , foit à leur tour d'ancienneté , foit au choix
du roi.
» En conféquence les officiers nommés aux
places d'aides-de - camp , de quelque grade qu'ils
foient , fans pouvoir conferver leur emploi dans
les régimens , fuivront pour l'avancement dans
leur rang parmi les officiers du même
leur arme ,
grade .
VI. » Les aides-de - camp ne pourront avoir
avec les adjudans-généraux , qu'un tiers des places
réfervées au choix du roi .
VII . » Les aides-de- camp ne pourront reprendre
leur activité dans les régimens , que par leur
avancement à un grade fupérieur à celui dans
lequel ils auroient été choifis pour être aides -decamp.
L'officier-général qui remplacera un autre
officier -général , ne pourra faire un nouveau choix
d'aide-de-camp ; il confervera celui ou ceux attachés
à fon prédéceffeur » .
Des affignats on étoit paffé à l'armée , des adjudans
on eft paffé au tribunal de caffation . La
queftion , a dit M. d'André , le réduit à favoir
s'il fera renouvellé partiellement ou en totalité
& la crainte de l'efprit de corps lui a fait préférer
le dernier avis .
M. Martineau a objecté la repriſe des affaires
commencées , le défaut d'uniformité de jurifprudence
. Les tribunaux de diftrict , a répondu
M. Mougins , mériteroient donc le même reproche
; & pour que ce qu'on va créer ne foit pas
la fatyre de ce qu'on a fi bien fait , l'opinant a
promis que déformais il n'y auroit pas d'autre
jurifprudence que la loi connue du juge entrant
comme du juge fortant . Pour éviter tous les
N° . 48. 27 Novembre 1790 .
N
( 266 )
inconvéniens M. Chabroud a confeillé de re- ,
Douveller ce feul tribunal par moitié .
En totalité , & le plus fouvent poffible , s'eft
écrié M. Roberfpierre , effrayé de deux efprits à
la fois , de l'efprit de corps , & de l'efprit d'orgueil
que donne l'autorité ; du reſte , il a effacé
de la langue françoife le mot de juriſprudence.
M. le Grand a été fort furpris que l'Affemblée
nationale fe renouvellant en totalité , on eût
propofé un autre mode pour le tribunal de caffation
. Les préjugés judiciaires , l'efprit de domination
, qui a rendus fi funeftes & fi odieux les
grands corps de magiftrature qu'on a détruits
& le danger de voir le tribunal de caffation riva-
Hfer avec la légiflature , ont porté M. Barnave
à demander un renouvellement par moitié tous
les quatre ans . Ces débats ont eu pour terme
le décret fuivant :
« L'Affemblée nationale décrète : 1 ° . Que les
membres qui compoferont la cour de caffation
feront en fonction pendant quatre ans ;
2º. » Que le tribunal de caffation ſera renouvellé
en entier tous les quatre ans ;
כ כ
3 °. Que les membres qui le compoſeront
feront réélus «c .
En paffant à l'autre article du projet du comité ,
M. Prugnon a propofé d'établir dans ce tribunal
un bureau d'examen , pour que les juges ne fuffent
pas obligés d'en croire , fur parole , un rapportcur
dont rien ne certifieroit la véracité . Mais
il a penfé qu'il ne falloit point accorder à ce bureau
d'autre droit que celui d'examen , & non le
droit exhorbitant d'admettre ou de rejetter les
requêtes , que lui attribue le plan du comité . L'affemblée
a décrété ces articles :
Avant que la demande en caffation , ou de
( 2867)
prife à partie , foit mife en jugement , il fera préa
lablement examiné & décidé fi la requêto doit
être admife , & la permiffion d'affigner accordée .
כ כ
Si dans le bureau , les trois quarts des voix
fe réuniffent pour rejetter une requête en caffation
, ou en partie , elle fera définitivement rejettée
; fi les trois quarts des voix fe réuniffent pour
admettre la requête , elle fera définitivement admife
; l'affaire fera miſe en jugement , & le demandeur
en caffatian ou en prife à partie ſera autorifé
à affigner.
כ כ
Lorfque les trois quarts des voix ne fe réuniront
pas pour rejetter ou admettre une requête en'
caffation ou en prife à partie , la queftion fera portée
à tout le tribunal affemblé ; s'il s'agit d'une
requête en caflation , la fimple majorité des voix
fuffira pour former la décifion » .
Le miniftre de la guerre a notifié l'évaſion de M.
de Châlons , aide-major de Béfort. M. de la Tour,
qui s'eft enfui , offre à l'Affemblée une relarion
des évènemens arrivés dans cette ville ; & M. le
maire de Paris annonce épiftolairement l'adjudication
de trois maifons nationales , toujours à profque
le double de l'eſtimation .
Dujeudi , féance du foir.
M. Bailly, fervant d'organe au confeil général
de la commune de Paris ' , a prononcé un difcours,
où après des proteftations de fidélité , de foumiffion
, d'amour , dé zèle , de respect , & d'un
defir ardent du bien public , il a dit que Paris
réceloit du patriotifme & des vertus , mais aufz
des crimes & de la misère . « Nous vous deman◄
dons une loi de police , a -t -il ajouté ; vous nous
f'avez promife ; loi néceffaire parce que les maux
font grands , multipliés , & qu'ils s'augmentent
10
N 2
( 268 )
la mort
tous les jours .... Nous vous fupplions de nous
revêtir de votre fageffe & de votre autorité pour
établir l'ordre & la paix dans cette ville ... Les
tribunaux font vacans ; les accufés n'ont point de
juges ; déjà un mois & plus s'eft écoulé ; il s'écou
lera encore plus de temps avant que les tribunaux
nouveaux foient établis , & cependant les prifons
font remplies ... les prifonniers y font entaffés ;
l'innocent... le criminel ... tous y refpirent un air
mal- fain ... Le défefpoir y dit : Ou donnez - moi
oujugez-moi... Un mois eft un fiècle...
Pardonnez fi nous remettons fous vos yeux une
qucftion déjà préfentée ... Les maux vous font
connus ; les remèdes font dans votre fageffe . Plutôt
demain que plus tard . Tous ces hommes défefpérés...
l'infurrection peut , chaque jour , les
répandre dans la capitale ». L'orateur a terminé
fa harangue , dont ces traits n'offrent que la fubftance
, par la demande inſtante d'une loi de police ,
& de tribunaux provifoires qui vident les prifons
la juftification de l'innocence ou par des
exemples de juftice .
« L'Aſſemblée nationale , a répondu le préfident
, voit avec une douce fatisfaction une des
belles parties de fon ouvrage ; elle prendra en
onfidération l'objet de votre pétition ».
Alors M. de la Fayette , à la tête d'une députation
des bataillons de la garde nationale
Parifienne , a fupplié , en leur nom , l'Aſſemblée
de s'occuper inceffamment de l'organiſation de la
garde nationale. « Vous avez décrété , a dit ce
général , que chaque citoyen feroit foldat de la
révolution . Il est temps de tracer au zèle & au
courage le plus actif l'emploi qu'ils doivent avoir ;
il eft temps que cette inftitution guerrière & cioyenne
foit liés aux bafes de la conftitution
( 269 )
monarchique... Nous ignorons quels font l'efpèce ,
le degré , la forme de protection que la garde
nationale doit à la contribution commune , comment
nous pouvons affurer l'exécution fi importante
de vos décrets , & forcer à s'y foumettre
le citoyen qui s'y dérobe ... ».
La réponfe du préfident a annoncé que l'Affemblée
s'occuperoit dimanche de l'organisation conftitutionnelle
des gardes nationales. On a repris la
difcuffion fur l'affaire d'Avignon.
M. Durand de Maillane , député d'Arles , a
dit qu'il avoit été chargé par 80,000 citoyens de
fon ancien bailliage , de demander aux étatsgénéraux
devenus Affemblée nationale , la réunion
a la France du comtat Venaiffin & de la ville
d'Avignon , à l'égard defquels les droits du pape
lui ont paru n'être que ceux que peut donner un
engagement imprefcriptible & continuellement rachetable
; & dans ces hypothèfes , il a prepeté un
décret.
Etayant les anciens principes de tous les moyens
d'une raifon fage & vigoureufe , M. l'abbé Jacquemart
en a tiré de l'invalidité de voeux formés
au milieu des meurtres , & de celle de fignatures
furpriſes & peu nombreufes ; du gouvernement
paternel du fouverain pontife , de la fidékté que
lui gardent les habitans du comtat de leur
nombre de 120 mille oppofé à 14 cent fignataires
fur 35 mille ames que contenoit Avignon avant
les émigrations caufées par les derniers troubles .
Eft - il bien vrai , a dit cet éloquent eccléfiaftique
, que ce peuple qu'en veut agréger à la
pation , veut fe donner à elle , & fe fouftraire à
fon ancien maître ? Les députés d'Avignon vous
en affurent ; mais font-ils en cela les interprétes
fidèles de la volonté générale ? Sont- ils vraiment
כ כ
N 3
(270)
revêtus du caractère facré de députés ? Dans
quelles circonftances ont- ils été inveftis de ces
pouvoirs ? C'eft au fein du meurtre & du carnage
qu'ils ont reçu leur miffion , c'eſt en caractère
de fang qu'elle eft écrite , c'eft lorsque la
plus faine partie de la nation eft en fuite , que
l'autre , confternée par les fcènes d'horreur dont
elle eft environnée , eft incapable de former ua
veu , qu'on fuppofe la réunion de toutes les volontés
. Eft-ce donc ainfi que doit fe manifefter
la volonté générale ? La liberté n'eft- elle pas le
premier de fes caractères ? Et peut - elle exifter
cette liberté , au milieu des défordres de la plus
affreufe fédition ? Lorsqu'il s'agit des plus grands
intérêts , de la deftinée de tout un peuple , peuton
regarder , comme le voeu général , celui de
quelques factieux , fans propriété , fans autre intérêt
à la chofe publique , que le defir de tirer
avantage de fes calamités , ou de s'élever à la
faveur d'un changement de domination ? Quelles
preuves vous adininiftre-t-on pour conftater ce
ceu géneral ? Des fignatures mendiées ou forcées
, des liftes fufpectes & enfiées de tous les
noms qu'on a pu fe procurer dans les écoles publiques
. Sont- ce là des autorités affez impofantes ,
poar vous faire courir les rifques d'une grande
injuftice , & vous expofer à perdre l'eftime & la
confiance de vos voisins » ?
33
Lorfque les Brabançons , pour affurer lerr indépendance
, vinrent implorer la protection de la
France , de concert avec le monarque , vous repoufsâtes
, avec indignation , & fans vouloir l'enendre
, la demande d'un peuple qui avoit commencé
par le faire juftice les armes à la main ( 1)
( 1) L'Affemblée , convaincue alors que le droit
de faire les traités & les alliances étoit du reffort
( 271 )
>
Les circonftances étoient- elles donc fi différentes ?
eu plutôt n'étoient elles pas toutes à l'avantage
des brabançons ? D'abord il ne s'agilfoit que de
les protéger , & non de les réunir ; dans le premier
cas , ou auroit pu vous croire généreux ;
dans le fecond , on vous croira toujours injuftes
& ambitieux . Chez eux , la volonté générale paroiffeit
clairement & énergiquement exprimée ; il
exiftoit des griefs dont ils pouvoient peut - être
demander le redreffement , leurs droits , leurs
privilèges paroiffoient attaqués ; mais rien de tout
cela ne milite en faveur des avignonois . Dans tous
les actes deſtinés à manifefter la volonté générale ,
je vois percer les caractères de l'intrigue , les
traces de la violence ; dans tous je lis des noms
des fignatures multipliées ; dans aucun je ne puis
diftinguer un vau librement ou régulièrement
exprimé. Dans cette prétendue réunion de toutes
les volontés , je ne vois que l'effet d'une faction
puiffante qui en opprime une plus foible fi
j'examine les plaintes articulées dans le manifefte
des avignonois , je n'y trouve qu'exagération &
invraisemblance ; il n'exifta jamais de domination
plus douce & plus paternelle , que celle du ſouverain
pontife , & nulle part les impôts ne font
plus modérés , les peuples moins grevés . Si les
avignonois fe plaignent de leur fouverain , les
contadins , leurs co- fujets , le béniffent &
veulent vivre & mourir fous fon empire ; eft - il
poffible que le même prince ait été un tyran pour
les uns , & une divinité tutélaire pour les autres ?
De quel il les princes verront - ils un gouvernement
qui tend à renverser tous les autres ,
ес
du monarque , refula d'ouvrir les paquets qui lui
étoient adreflés..
N 4
( 272 )
à dépouiller fes voifins , & fe rendre odieux à
toute l'europe ? Si Neuchâtel vous faifoit aujourd'hui
les mêmes offres qu'Avignon , les accepteriez-
vous ?... Que l'empereur vous dife aujourd'hui
je vous ai cédé la Lorraine ; les peuples
ont le droit inconteftable de fe donner , les Lorrains
viennent de fe jetter dans mes bras ...
Quelle feroit votre conduite ? .. » .
M. l'abbé Jacquemard a conclu à ce que fa
majefté fut fuppliée d'interpofer fes bons offices
auprès de fa fainteté , pour lui faire agréer la
foumiffion des Avignonois , & pour leur procurer
les avantages de la conftitution Françoife . !
M. Robertfpierre a revêtu de fon ftyle ce que
M. Péchion avoit déjà dit dans le fien ; ſeulement il
a travesti le droit de gouverner en droit de propriété
, pour fe ménager l'occafion d'un mouvement
oratoire : « Jufte ciel ! les peuples , la piopriété
d'un homme ! & c'eſt à la tribune de l'Affemblée
que ce blafphême eft prononcé » ! On
vous a répondu encore , a dit Forateur , que le
voeu des Avignonois avoit été formé au milieu
des troubles & de l'infurrection . Que les auteurs
de ces raifonnemens donc les tyrans à
engagent
rendre aux peuples l'exercice de leurs droits ; ou
qu'ils donnent aux peuples les moyens de les re-
Couvrer fans infurrection ... ou plutôt qu'ils faflent
le procès au peuple François & à fes repréſentans ,
avant de le faire à ceux qui nous ont imités » .
« On a prétendu que les fignatures avoient été
furpriſes ; c'est donc envain que ce peuple à
combattu , qu'on a figné , qu'on a voté , qu'on
vous a envoyé une adreffe énergique des procèsverbaux
, des fermens des députés que vous avez
admis à la barre ........ On ne nous oppofe que
des chicanes , comme i les droits des peuples
( 273 )
étoient foumis aux fubtilités du barreau . J'ai
prouvé que le peuple Avignonnois a le droit de
fe réunir à la France ; il me refte à vous démontrer
que vous ne pouvez vous difpenfer d'accueillir
fa demande » .
Sa démonftration s'eft bornée au vou de
toutes les municipalités & gardes nationales du
département des Bouches du Rhône , qui nous
avertiffent qu'Avignon fera le foutien ou le fau
de notre conftitution , fuivant le parti que l'on
prendra . Quant aux puiffances de l'Europe ,
même raifon que M. Péthion. Pour ce qui eft
de quelques négociations minutieufes que fuppofe
cette affaire , elles ne pourroient jamais avoir
pour objet ni la fouveraineté d'Avignon , ni
aucune indemnité ; ' une longue jouiffance injufte
exige plutôt une grande reftitution qu'une indemnité
. L'opinant a conclu , au bruit des applaudiffemens
, que l'Aflemblée aura fatisfait à
tous fes devoirs , en décrétant qu'Avignon &
fon territoire font partie de l'empire françois , & ,\
que tous fes décrets y feront inceffantment envoyés
, pour y être exécutés fuivant leur forme
& teneur.
M. du Châtelet a propofé un milieu conforme
à la juftice , en demandant que le roi ouvrit
une négociation avec le pape ; qu'il n'y eût pas
lieu à délibérer , quant à préfent , fur la pétition
d'Avignon , & pour qu'on envoyât dans cette
ville le nombre de troupes de ligne néceffaire ,
pour protéger les établiflemens françois , & maintenir
la tranquilité .
Du vendredi 19 novembre.
M. la Jaqueminière , rapporteur de la fection
des comités de finances & de commerce , chargés
NS
( 274 )
de la partie des poftes , a promis , fur la demande
de M. Biauzat , de préfenter , dans peu , un
projet de loi relatif aux changemens que la circulation
du papier-monnoie , par la voie de la
pofte , exige dans la reſponſabilité de l'adminiftration
pour tranquillifer les négocians & autres
citoyens qui chargent leurs lettres de fommes
au-deffus de 300 liv . , montant actuel de la plus
forte garantie ftipulée.
Le comité eccléfiaftique a propofé , par l'organe
de M. Lanjuinais , & fait adopter le décret
Tuivant :
« L'Aſſemblée nationale , ouï le rapport de
fon comité eccléfiaftique , décrète qu'en cas de
fufpenfion de cures de villes ou de campagne ,
& de leur réunion à une égliſe autre qu'une cathédrale
, celui qui fe trouvera curé de l'église
à laquelle fe fera la réunion , fera feul cure de
la paroiffe dans toute l'étendue de la nouvelle
circonfcription , & les curés fupprimés auront
feulement la faculté d'être, fes vicaires , fuivant
Particle I du décret du 18 octobre dernier.
» Si cette églife , à laquelle fe fera la réunion,
eft vacante , ou fi le fervice paroiffial des églifes
fupprimées eft transféré dans une églife qui n'avoit
point le titre de paroiffe , dans ces deux
cas le curé de la paroiffe nouvellement formée
& circonfcrite , fera élu par le diſtrict dans les
formes établies par les décrets fur la conftitution
civile ; mais les électeurs ne pourront alors choiſir
que l'un des curés des églifes fupprimées ou
transférées .
» Et & , par quelque genre de vacance que ce
foit , il n'y a de toutes les églifes fupprimées ou
réunies qu'un seul curé exiftant , il fera de droi
( 275 )
curé de la nouvelle paroiffe , telle qu'elle fera
nouvellement circonfcrite » .
Après la lecture d'une adreffe de la girde nationale
de Coloumiers , qui remet à l'Amb ée
109 liv. pour les veuves & orphelins de ceux
qui font morts en combattant pour la loi à Nancy
, on a repris la difcuffion fur le tribunal de
caffation . Les débats peu intéreflans ont été interrompus
par une lettre qui apprend à M. Lavie
que M. Chalons , aide - major , ſe rend à Paris
à l'Abbaye , & qu'il n'a pas voulu que la maréchauffée
le conduifit fous les yeux d'un public
avide de ce genre de fpectacle ; & enfin par une
note de M. Bailly fur de nouvelles ventes de
biens nationaux .
Voici les articles décrétés :
» Art. XVI. Les demandes de renvoi d'un
tribunal à un autre pour caufe de fufpicion légitime
, les conteftations de compétence entre les
tribunaux , feront portées devant le bureau compofé
des deux commiffaires de chaque fection ,
& jugées définitivement par lui , fans frais , fur
fimples mémoires , par forme d'adminiſtration &
à la pluralité des voix .
כ כ » XVII. Les fections du tribunal de caffation,
foit qu'elles jugent féparément , foit qu'elles fe
réuniffent , fuivant les cas qui ont été fixés ,
tiendront leurs féances publiquement.
» XVIII . Les parties pourront , par elles - mêmes
ou par leurs défenfeurs , plaider & faire les
obfervations qu'elles jugeront néceffaires à leur
cauſe .
» XIX . Mais la difcuffion de l'affaire fora
toujours précédée du rapport , fans que le rapporteur
énonce fon opinion ; les parties ou leurs
défenfeurs ne pourront être entendus , que quand
N 6
( 276 )
ce rapport fera terminé il fera libre aux juges
de fe retirer en particulier pour recueillir leurs
opinions ; cette forme fera celle de tous les tribunaux
du royaume dans toutes les affaires fufceptibles
de rapport.
» XX. L'intitulé du jugement portera toujours
, avec le nom des parties , l'objet de leur
demande , & le difpofitif contiendra le texte de
la loi ou des loix fur lefquelles la décifion fera
appuyée .
» XXI. En matière civile , le délai pour fe
pourvoir en caffation d'un jugement en dernier
reffort , ne fera que de trois mois du jour de la
fignification du jugement , à perfonne ou à domicile
, pour tous ceux qui demeurent en France ,
fans aucune diftinction quelconque ; les lettres
de relief de temps font abolics.
» XXII. Tout jugement du tribunal de caffation
fera imprimé & inferit fur les regiftres du
tribunal dont la décifion aura été caffée.
» XXIII . Chaque année , une députation de
huit membres de la cour de caffation fera admife
à la barre de l'Affemblée du corps législatif , &
lui préfentera l'état des jugemens rendus , à côté
de chacun defquels fera la notice abrégée de
l'affaire , & le texte de la loi qui aura décidé la
caflation .
"
» XXIV. Un greffier , âgé au moins de 25
ans fera établi auprès du tribunal de caflation ;
il fera nommé par les membres du tribunal , au
fcrutin , & à la majorité des fuffrages ; il choifira
des commis dont il fera refponfable , qui
feront le fervice auprès des fections & du buseau
, & qui prêteront ferment ; il ne fera révocable
que pour prévarication jugée »,
( 277)
Du Samedi , féance du foir.
Des adreffes , des dénonciations , des députations
ont ouvert la féance. En glanant dans
cette moiffon , on trouve M. l'évêque de Mirepoix
, dénoncé pour une lettre paftorale , qui paroît
incendiaire au dénonciateur , & dont trois comités
réunis doivent faire , le rapport.
Des femmes fe font armées & enrégimentées
en légion à Vic , département des hautes Pyrenées
, & demandent àêtre incorporées dans la garde
nationale. Des députés du département de Seine
& Oife viennent annoncer que leur arrondiffement
, où Verfailles eft compris , compte qua-
Fante mille indigens fans reffources . D'autres
députations réclament contre les duels .
Ces lectures & ces difcours achevés , on a repris
la difcuffion fur Avignon , M. Clermont- Tonnerre
a combattu dans un difcours net , analytique ,
concis , & plein de logique , les hypothèſes de
M. Péthion. Ayant d'abord réfuté les argumens
en faveur de l'ufurpation , tirés de l'hiftoire & du
droit pofitif , il a repris le point fondamental , &
la preuve que le voeu d'une partie d'Avignon
manquoit de tous les caractères de légalité .
« Je fuppofe , a - t - il dit , le peuple d'Avignon
fouverain & comme pouvant difpofer de
lui-même . Je cherche fon vau , je le cherche
au milieu de tous les faits qui ont marqué cette
époque de trouble & d'agitation qui défole cette
ville .
» Je vois d'abord fe manifefter le defir d'imitcr
quelques -unes de nos inftitutions , telles que
nos gardes nationales , nos municipalités . Ce .
( 278 )
defir louable eft exécuté auffi - tôt que manifefté
. Bientôt l'autorité du nonce du pape eft
méconnue & bleffée . A peine la ville d'Avignon
témoigne-t- elle quelque repentir de cet excès ,
que le pape promet une amniftie . Il fe forme
des comités . Le peuple demande la conftitution
françoife , & promet la fidélité au pape . Il fe
diftribue des billets , où ces deux objets font
également exprimés.
» Arrivé à l'époque du 10 juin , le rapporteur
tire le rideau fur ces funeftes évènemens ; je
voudrois pouvoir le tirer auffi .
ככ »Maistoutel'Europenefaitquetropàquels
excès , à quels crimes a été porté un peuple ,
doux par fa nature , & pour qui la providence
a tout fait. Toute l'Europe ne fait que trop
que cette fcène fanglante a été fuivie de moyens
violens & terribles ; que les fupplices ont été
multipliés ; que la plus grande quantité des citoyens
de cette ville , & prefque tous les propriétaires
, ont été forcés de l'abandonner ; que
cette émigration l'a réduite à la moitié , tout au
plus , de fa population. En fuppofant que quatorze
mille ames y foient encore reflées après
cette époque , n'y a-t- il pas lieu de s'étonner
que la pétition des Avignonnois ne foit fignée
que de quatorze cents perfonnes , tandis que l'on
fait qu'une foule de ces fignatures font celles
d'enfans , de domeftiques , ou d'hommes fans
propriété , & que d'autres ont été arrachées par
la terreur. Quelques foient enfin ces fignatures ,
il y avoit des hommes armés dans Avignon , &
ces hommes étoient des François. A la vérité ils
y ont empêché le défordre , mais eft - ce au milieu
de foldats armés qu'un peuple délibère ? Le
( 279 )
une
fuffrage des abfens doit-il être ainfi négligé
lorfque leur émigration a été forcée par des af
faffinats nombreux ? Qu'est- ce donc dans de telles
circonftances que l'acquifition d'une telle contrée ,
fi ce n'eft une véritable conquête ? Oui ,
conquête , & vous avez folemnellement déclaré
que vous y renoncicz . Qu'il eft nouveau , qu'il
eft pénible d'entendre , dans l'Affemblée natio
nale de France , les maximes & la politique du
fénat romain !
כ כ
•
» Je ne vous parle pas des dangers qui peuvent
fuivre une telle conquête . Les dangers ne
feroient peut-être qu'affermir votre réſolution ;
mais ferez -vous infenfibles au jugement des nations
voifines ? La voilà , diront- elles , cette nation
inquiète & jaloufe , qui , fous les monarques
les plus abfolus , combattoit pour nous
faire partager les fers ; à peine jouit - elle des
premiers jours de la liberté , que déjà elle porte
le trouble chez fes voifins , & cnvahit avec avidité
, une foible poffeffion qu'elle juge lui convenir.
Quant à moi , Meffieurs , je me fouviendrai
, & peut-être vous fouviendriez- vous auffi
qu'aujourd'hui j'ai invoqué la voix de la juſtice ,
& que j'ai appellé fur vous le jugement de la
postérité » .
> En concluant M. de Clermont- Tonnerre a
demandé la queftion préalable fur la pétition
d'Avignon , en fe référant , fi la queftion préalable
étoit rejettée à la première partie de l'avis du
Châtelet.
Plufieurs membres ayant demandé l'impreffion
de ce difcours , ce voeu a produit des murmus
res qui ont fait remonter M. de Tonnerre à la
tribune, « L'argent de la nation , a-t-il dit , ne
1
( 286 )
doit pas être employé à imprimer des vérités . Si
je crois utile de publier mon difcours , je le ferai
à mes dépens ».
M. Males ayant rappellé que le comité diplo
matique avoit formé un avis différent de celui du
comité d'Avignon , M. de Mirabeau s'eft hátě
d'annoncer cet avis , qui confifte à laider la que
tion de la réunion indécife , en l'ajournant , &
à envoyer des troupes à Avignon , pour le maintien
de la tranquillité publique.
M. l'abbé Maury a objecté , avec la force ordinaire
, & au milieu de la guerre des murmures ,
qu'envoyer des troupes à Avignon , fans la réquifition
du pape , & fous une autorité étrangère à
la fienne , c'étoit décider la queftion par le fait ;
c'étoit la décider fans avoir entendu Sa Sainteté;
c'étoit ufurper fes droits .
On a fermé la difcuffion ; M. du Châtelet ,
entendant M. de Mirabeau ; retire fa motion ,
-comme étant l'avis du comité diplomatique , s'eft
inferit en faux & nié qu'il eût pris aucune part à
la délibération . M. de Montlaufier s'eft récrié
contre la claufe qui oblige les troupes pour Avignon
, à agir de concert avec la Municipalité.
Autant vaut , a -t -il dit , commander des François
pour aller affaffiner un peuple . M. de Mirbeu
a répliqué que les troupes feroient fous les
ordres du roi , & que l'autorité des officiers manicipaux
étant la feule exiftante à Avignon , il
falloit bien fe concerter avec eux pour la protection
de nos établiffemens. Vainement M. d'André
a de nouveau conibattu cette claufe , le
décret a été rendu en ces termes , avec un amëndement
propefé par M. de Clermont- Lodèvs , en
faveur des prifonniers détenus à Orange,
( 281 )
L'Affemblé nationale , après avoir entendu
fon comité diplomatique , ajourne la délibération
fur la pétition du peuple Avignonois , & décrète
que le roi fera prié de faire paffer des troupes
françoiles à Avignon , pour y protéger , fous
fes ordres , les établiffemens françois , & pour
maintenir , de concert avec les officiers municipaux
, la paix publique ; décrète en outre qu'à
ectre époque les prifonniers d'Avignon , détenus
à Orange , feront mis en liberté ».
Séance du dimanche 21 Novembre.
M.
Après la lecture du procès - verbal ,
Alexandre de Lameth a remplacé M. Chaffey
qui a préfidé avec fageffe & dignité .
De nouveaux articles fur le tribunal de caflation
ont été propofés , & prefque fans difcufhon
adoptés en ces termes :
« Art. I. Si le commiffaire du roi auprès du
tribunal de caffation , apprend qu'il ait été rendu
un jugement contraire aux loix & aux formes
de procéder , & contre lequel cependant aucune
des parties n'auroit réclamé dans le délai fixé ;
après ce délai expiré , il en donnera connoiffance
au tribunal de caffation ; & s'il eſt prouvé que
les formes ou les loix ont été violées ; le jugement
fera caffé , fans que les parties puiffent s'en prévaloir
pour éluder les difpofitions de ce jugement ,
iéquel vaudra tranflation pour elles .
» II. L'inftallation du tribunal de caffation
fera faite à chaque renouvellement par deux
commiffaires du corps légiflatif & deux commisfaires
du roi , qui recevront le ferment individuel
de tous les membres du tribunal , d'être
( 282 )
1
fidèles à la nation , à la loi & au roi , & de
remplir avec exactitude les fonctions qui leur font
confiées ; ce ferment fera lu par l'un des commiffaires
du corps légiflatif , & chacun des membres
du tribunal de caffation , debout dans le
parquet , prononcera : je le jure .
» III . Les électeurs de chacun des départemens
qui nommeront les membres du tribunal de
caffation , éliront en même-temps , au fcrutin &
à la majorité abfolue , un fuppléant qui remplacera
le fujet élu par le même département que
lui , lorfque la place viendra à vaquer , à l'époque
du renouvellement ; quelque peu de durée
qu'ait eu l'exercice de fuppléans , ils cefferont
leurs fonctions comme l'euffent fait les juges
qu'ils auront remplacés.
23 IV. Le confeil des parties eft fupprimé ,
& il ceffera fes fonctions le jour que le tribunal
de caffation aura été inftallé.
» V. L'office de chancelier de France eft fupprimé.
» VI. En matière civile , la demande en
caſſation n'arrêtera pas l'exécution du jugement;
& dans aucun cas & fous aucun prétexte , il ne
pourra être accordé aucune furféance .
20 VII. Le préfident de l'Aſſemblée nationale
préfentera inceffamment le préfent décret à l'acceptation
du roi » .
Sur le rapport de M. Vernier , l'Aſſemblée
a accordé provifoirement une fomme de trente
mille livres au département d'Indre & Loire ,
pour les réparations des dégats occafionnés
par la crue fubite de la Loire , & fecourir
les malheureux . On a auffi confirmé la
penfion annuelle de deux mille livres , que le
tréfor public , paie au collège des écoffois de
( 283 )
Douai , qui continuera à jouir de ce fecours ,
comme ci-devant .
M. Rabaud a fait un rapport au nom des comités
de conftitution & militaire , fur l'organifation des
gardes nationales , dont l'Affemblée a ordonné
Pimpreffion. La plus grande partie de la féance
a été occupée par ce rapport , divifé en quatre
fections : la première , traite de la force publique ;
la feconde , de la force publique extérieure ; la
troifième , de la force publique intérieure ; &
la quatrième , de l'organisation des gardes nationales.
Nous extrairons ce rapport , lorfqu'il
fera mis en diſcuſſion .
>
M. Merlin a fait un rapport fur l'inégalité
des partages & des fucceffions abinteftat , qui ,
fur la motion de M. de Mirabeau a été renvoyé
aux comités . Nous ne négligerons pas de
rapporter que M. de Foucault , ayant exprimé
la néceffité de ne pas donner un effet rétroactif
à la loi , dont s'occuperont les comités ; M.
de Mirabeau à affuré que ni l'Aſſemblée , ni
aucune puiffance de la terre , ne pouvoit rendre
légitime l'effet rétroactif d'une loi quelconque :
une femblable déclaration paroîtra digne d'être
retenue.
Depuis le mois de feptembre 1789 , on
ne m'a épargné pas un des excès qui accompagnent
les jours de licence & les
révolutions . A l'inftant même où la nation
rentroit dans le droit ineftimable de penfer
& d'écrie librement , la tyrannie des factions
s'eft hâtée de le ravir aux citoyens ,
en criant à chaque écrivain qui vouloic
refter maître de fa confcience , tremble ,
( 284 )
meurs , ou penfe comme moi. La calomnie
a étendu un nuage empoifonné fur le bienfait
de la liberté pour en troubler l'exercice
; nous avons été inondés de gazetiers
publiciftes qui citant à leur tribunal , &
les perfonnes & les opinions , ont marqué
de leur ftylet tous ceux qui ofoient avoir
fur les loix , d'autres idées que celles qu'on
prêchoit dans ces Feuilles infenfées . Avec
une perfévérance étudiée , leurs auteurs
m'ont recommandé à la fureur du peuple ,
qu'ils étoient chargés d'égarer ; d'indignes
manoeuvres , de profondes combinaiſons ,
& l'adroite noirceur d'une claffe de prétendus
gens de lettres , foulevés contre le
fuccès invariable de ce journal , enfin les
reffentimens implacables de ceux qui ne
me pardonneront jamais de n'avoir voulu
facrifier , ni mes fentimens , ni mes prineipes
, à l'empire de leur toute puiffance ,
& à des deffeins couverts d'un mafque au
travers duquel ils me voyoient pénétrer ,
fe font réunis pour m'entourer de dangers
de toute efpèce , ou me forcer au filence
par la terreur.
Dans le temps que l'Affemblée na
tionale agitoit la queftion de la fanc
tion royale , je fus mis au nombre des
têtes dévouées , coupables d'avoir apperçu
l'établiffement d'une liberté folide
au fein d'une monarchie , dans les bafes
du gouvernement Anglois Qratre .furieux
( 285 )
vinrent me fignifier dans mon domicile ,
& en me montrant leurs piftolets , que
je répondrois fur ma vie de ce que j'oferois
écrire en faveur de l'opinion de M.
Mounier fur le veto. Je la défendis huit
jours après.
Ces fentences de profcription plus conformes
aux ufages de l'Afie qu'à ceux d'une
nation qui s'élève à la liberté , fe renou
vellèrent au mois d'octobre fuivant , lorfque
feul , j'ofai en fréimiffant , tracer le
tableau véridique des journées du 5 & du
6. Je reçus une feconde vifite non moins
menaçante , à la fuite de délibérations
fanguinaires contre ma perfonne.
Depuis , tout ce que le voile de l'anonyme
peut enfanter de plus lâche & de
plus groffier , tout ce que l'atrocité d'écrivains
fans morale & fans honneur peut
vomir d'affirmations calomnieufes , tout ce
que le manége de la rivalité , l'intolérance
de l'efprit de parti & le machiaveliſme ont
de moyens , me furent prodigués.
Je n'ai oppofé à cette guerre affreufe
que ma vie préfente & paflée. Je l'ai of
ferte à l'examen de la méchanceté & de la
fureur. J'ai continué , avec la fermeté qui
fied à l'homme de bien , à manifefter les
principes que la Révolution ne m'a pas
donnés , & qui , après l'avoit appellée , m'ont
appris à voir l'abîme de la liberté , de l'ordre
public , & de l'Etat , dans les exagéra(
286 )
tions de l'enthoufiafme & dans les méprifes
de l'inexpérience.
On peut croire que ce plan de conduite ,
auquel je dois l'eftime de ceux , à qui ' e fentiment
de l'honneur , du refpect de foimême
, & de la liberté , n'eſt pas étranger ,
n'a défarmé aucune des paffions , dont je
fuis par état , condanné à tracer l'ouvrage
toutes les femaines.
·
comme
Dans la précédente , on a combiné un
nouvel effort. Le lundi 15 , on m'informa
que j'étois dans quelques lieux publics l'un
des objets de ces motions , où quelques
hommes fe chargeant des jugemeus de la
nation , difpofent de l'existence des citoyens .
Plufieurs Feuilles me figna! èrent le lendemain
à la multitude , comme un prédicateur
de contre révolution ,
un ariftocrate qui excitoit les peuples
contre les impôts , comme un fuppôt
du defpotifme qui manquoit de refpect à
quelques députés . Il ne manquoit à ces
écrits , dictés par la faim , la jaloufie , le
fanatifme , & qui nous rameneroient au lendemain
de la Saint - Barthelemi , que d'être
écrits avec mon fang. Leur fuccès ne fe fit
pas attendre ; vers midi , on vint m'avertir
qu'un attroupemeut formé dans mon voifinage
, menaçoit de traiter ma maifon com
me celle de M. de Caftries . Heureuſemeut ,
Jantiores erant qures populi quam corda facerdotum
, & les faméliques précepteurs de
( 287 )
la multitude ne parvinrent pas à exalter fuffifamment
on effervefcence.
-
Le lendemain , les motions continuèrent,
& le jeudi matin , on m'annonça une députation
qui demandoit à me parler. 14 ou 15
inconnus , dont la moitié reftèrent dans ma
cour , formoient cette ambafade. L'un d'eux
en m'adreffant la parole , me fignifia qu'ils
étoient députés des fociétés patriotiques
du Palais-Royal , pour m'intimer de changer
de principes , & de ceffer d'attaquer la
conftitution ; fans quoi on exerceroit contre
moi les dernières violences : il ajouta qu'ils
avoient empêché le Palais - Royal de fondre
fur mon domicile , & qu'ils me donnoient
un avertiffement de bienveillance. Je ne
reconnois , répondis -je à ce député & à fes
collégues , d'autre autorité que celle de la loi
& des tribunaux. Qu'on m'y dénonce , jefuis
pret àrépondre de mes actionc & de mes écrits,
Il est étrange que dans un pays où l'on a
proclamé la liberté de la preffe , & où l'on en
abale indignement , onfe permette d'y attenter
par de femblables démarches, et Mais , M.;
répliqua- t-on , vous attaquez les décrets ,
l'Affemblée nationale , les patriotes , les dé
fenfeurs de la liberté ». La loi feule , répl
quai-je , eft votre juge & le mien. C'eft manquer
à la conftitution que d'attenter à la liberté
de penfer & d'écrire. « La conftitution
c'eft la volonté générale , reprit le premier
porteur de parole ; la loi c'eft la volonté
( 288 )
du plus fort vous êtes fous l'empire du
plus fort , & vous devez vous y foumettre.
Nous vous exprimons le voeu de la
nation , & c'eft la loi ».
Jene doutois pas en effet de cette terrible vérité
, que nous vivions fous la loi du plus fort;
mais inutilement effayé je de leur faire fentir
que la liberté & la force étoient incompatibles.
Cinq ou fix parloient à la fois , & fecontredifoient
même mutuellement. L'un d'eux
m'ayant reproché de remplir le Mercure de
faits faux , je l'invitai à me le prouver , en
citant ces faits pour exemple , il choifit
l'affaire de M. de Caftries ; & ce ne fut
pas fans peine que je parvins à lui démon .
trer que , le dernier Mercure ayant paru
avant cet évenement , il étoit impoſſible
que j'en euffe parlé d'aucune manière. L'un
des. députés convint de cette obfervation :
elle prouve à quel point on avoit abufé de
leur bonne foi . D'autres , revenant aux
griefs généraux , me reprochèrent de favo
rifer l'ancien régime , & de parler fans ceffe
du pouvoir exécutif. « L'ancien régime ,
leur répondis - je , n'a eu & n'aura jamais
d'ennemi plus décidé que moi , qui ait gémi
plus que perfonne fous fon oppreffion . Ciune
ligne du Mercure qui ait exprimé
le voeu de fon retour. Quant à l'Autorité
royale , oui , certes , je la défendrai ,
& jufqu'à ce que la violence m'en empêche
, comme le plus folide rempart de votre
( 289 ).
―
tre liberté , & comme le gage de la confervation
de la monarchie », « Oh !
répliquèrent- ils en commun , nous ferions
bien fâchés d'être fans roi ; nous aimons le
roi , & nous défendrons fon autorité ; mais
il vous est défendu d'aller contre l'opinion
dominante & contre la liberté décrétée par
l'Affemblée nationale » .
сс
Meffieurs , repris - je , je ne fuis pas
venu en France prendre de vous des leçons
de liberté : je fuis né dans fon élément;
j'ai vécu vingt ans au milieu de fes
orages ; ce n'eft pas depuis 24 heures que j'en
ai étudié le fyftême , Y a-t-il un écriteau d'é- vidence
qui nous enfeigne
la véritable
route ? Attendez
l'expérience
, & jufqu'alorsre
pectez la liberté des opinions
. Je ne donne pas les
miennes
comme infaillibles
; mais perfonne
à cet égard n'a plus de droit que moi. Eft - ce dans l'anarchie
que vous entendez juger des effets de théories , contraires
à l'autorité
de tous les fiècles & de tous les
philofophes
? Un jour peut - être vous me remercierez
, d'avoir cherché
à vous garan
tir des méprifes
ou l'on vous entraîne , ' & d'avoir
défendu
des principes
que je crois les feuls conformes
aux intérêts & à la liberté de la natiou
» .
On me répliqua de nouveau que je ne
dévois pas m'oppofer à la volonté du peuple
, qu'autrement c'étoit prêcher la guerre
N°. 48. 27 Novembre 1790. 0
(
290
civile , outrager les décrets , & irriter la
nation. « Au furplus , ajouta l'un des f
fiftans , nous avons rempli notre commiffion
, & il ne vous refte de parti , fi vous
ne voulez vous expofer à la juftice du peuple
, que de changer d'opinión » . Vous
êtes maîtres , répliquai - je , d'exercer contre
moi telles violences auxquelles je n'ai rien
à oppofer , brûler ma maifon , & me traîner
à l'échafaud ; mais vous ne m'arracherez
jamais une apoftafie. Je ne puis réfifter
à la force ; fi elle m'oblige à quitter la
plume, je la quitterai fans regrets .
» J'entendis une voix qui déploroit mon
fanatifme : un autre interlocuteur me
preffa amiablement de m'attacher aux
opinions dominantes , d'écrire en leur faveur
; il me fit même l'honneur de me dire
qu'ils viendroient m'en remercier. « Ce feroit
au contraire , lui redis je , en le remerciant
moi-même , me rendre digne de votre
mépris , & vous ne me méfeſtimez
pas affez pour me croire capable d'une
pareille lâcheté. Au refte , je vous répète
que, libre de tout intérêt perfonnel dans
ces débats publics, & n'ayant manifefté mes
fentimens que parce que la loi & le bonheur
de tous m'y autorifoient , fi la force
m'ôte cette liberté que la loi m'a donnée ,
& qu'elle folt impuiſſante à me garantir , j'irai
粤
( 291 )
chercher un a'yle où elle foit à l'abri de la
violence ».
...Ainfi finit cet entretien d'un quart d'heu
re , dont je rapporte le précis d'après ma
mémoire & celle de quelques perfonnes
préfentes. Je ferois injufte de ne pas publier
qu'on ne pouvoit exécuter une miffion plus
odieufe avec plus de ménagement ; qu'au
cun des députés n'a manqué d'honnêteté
à mon égard ; que plufieurs même m'ont
donné des marques d'intèrêt ; que le feul
qui ait décliné fon nom , M. Fournier , s'empreffa
de raffurer ma femme & mes enfans
, témoins de cette fcène ; & que fi j'ai
une plainte à former , c'eft uniquement que
ces députés , très bien vètus , n'aient pas
fubftitué à des diſcouts vagues & cent fois
interrompus , un entretien plus ferré , où ,
le Mercure à la main , je leur euffe montré
l'énormité des calomn'es par lesquelles on
avoit égaré leur jugement.
Le même jour , M. Panckoucke , proprié
taire des journaux dont la rédaction m'eft
confiée , reçut le même arrêt & dans les
mêmes formalités ; quoiqu'à plufieurs reprifes
& publiquement il fe foit , à juste titre ,
déchargé de toute refponfabilité perfonnelle ,
à l'égard des opinions que manifeſtent les
rédacteurs.Ce libraire eft éditeur d'uneFeuille,
dont les fentimens politiques font trèsopposés
aux miens ; enforte que , fuivant les
02
( 292 )
principes de la juftice des factions , il feroit
alternativement expofe à leurs vengeances ,
toutes les fois que la fortune leur donneroit
la puiffance de les exercer impunément.
7-
Je n'aurois que trop de réflexions à développer
fur l'événement dont je viens de rendre
compte. Aucun argument contre l'anéan
tiffement de l'ordre public , aucune preuve
du filence des loix protectrices de la sûreté
individuelle , ne vaudroient le feul fait que
j'ai rapporté. Que répondre à ceux qui , à mon
exemple , feront en droit de dire : « & que
m'importent ces droits de l'homme que
vous avez gravés fur parchemin , fi ceux
de la force prévalent impunément fur eux ?
Que m'importent des droits qui ne font ref
pectés que par ceux qui n'ont ni la puiffance
de les violer , ni celle de les défendre ?
La libre communication des penfées & des
opinions eft un des droits les plus précieux
de l'homme. Tout citoyen peut donc parler ,
écrire , imprimer librement , fauf à répondre
de cette liberté , dans les cas déterminés par
la loi . Ou ce décret eft une infigne trom.
perie , ou nuls individus ne peuvent fans
délit m'enlever l'exercice de cette liberté.
Si chaque fociété partielle , s'attribuant la
puiffance de la nation & celle de l'autorité
publique , eft maîtreffe de faire taire la
loi, d'oppofer le voeu du peuple aux priviléges
facrés des citoyens , de les dévouer
par fentence à l'anatheme , & de l'exécuter ,
( 293 )
la fociété eft diffoute , l'innocence n'a plus
d'afyle , & la conftitution n'eft autre chofe
que l'abfence de tout gouvernement. J'invoque
ici la fincérité de ceux - là même , qui
fe permettent d'offenfer dans autrui la liberté
qu'ils réclament pour eux - mêmes.
Qu'étoit donc cet ancien régime , dont i's
ont abbatu la tyrannie , fi ce n'eſt le droit
du plus fort ? Qu'avons nous gagné fi , au
lieu d'émaner des bureaux d'un miniftre
les lettres de cachet font à la difcrétion
des clubs , des fol iculaires & du Palais-
Royal ? Que les opinions dominantes viennent
àperdre leur crédit , de quel oeil ceux qui
prétendent les faire régner par la violence ,
verroient- ils leurs adverfaires porter , dans
leurs demeures , le bulletin de leur exil ou
de leur mort ?
Jufqu'ici , j'ai dévoué au mépris une
horde d'écrivains fortis de la révolution
pour la déshonorer , & dont l'acharnement
faifoit ma gloire. Je ne me fuis pas oublié
au point de me commettre pour mon
compte , avec ces affaffins mercenaires , qui
gagnent leur vie à vendre des poifons , &
dont la cynique férocité feroit l'opprobre
même d'une nation barbare ; mais puifque
la circonftance m'oblige à renuer un momenr
cette fange , je répondrai une fois
pour toutes aux calomnies qui m'ont valu
la vifite domiciliaire de la femaine dernière.
0 3
( 294 )
J'y répondrai d'un mot , en livrant mà
vie & mes ouvrages à la plus rigourenſe inquifition
.
On m'accufe d'être l'ennemi de la révolution
, terme facramental & myftique , qui
fert de fignal aux meurtriers , comme celui
de Huguenot leur en fervoit au 160. fiècle.
Si l'on entend par révolution le change
ment mémorable , digne de l'admiration
des fiècles , à la fuite duquel une monarchie
abfolue , gangrenée d'abus , déjà diffoute
avant fa chute , devoit faire place au gouvernement
légal & régulier , dont le roi ,
dans fon abnégation paternelle , avoit luimême
pofé les fondemens ; nul n'a fait ,
n'a exprimé de vou plus ardent & plus
défintéreffé pour le fuccès d'une fi noble
entrepriſe. Quel contradicteur eût ofé fouil
ler d'un regard de malveil'ance , ce fpectacle
d'une grande nation , dont le monarque
proclamet lui-même les principes
conftitutifs , dont les repréfentans' divers ,
précédés d'un voeu unanime , apportoient
des inftructions prefque uniformes fur les
intérêts généraux de l'empire , d'une nation
qui , marchant à la liberté avec fierté &
mefure , eût concilié fagement fes droits
avec ceux des autorités auxquelles elle en
confioit l'exercice , placé fa liberté dans
T'harmonie des différens pouvoirs , & renverfé
les abus fans offenfer la justice &
l'ordre public.
%
( 295 )
Mais l'amour prétendu de la révolu
tion n'eft qu'un cri d'inimitié & de violence
, s'il confifte à provoquer tous les trois
mois des cataſtrophes & à y applaudir ; à
ne mettre aucun terme à cette anarchie favorable
aux factieux feuls , ni aucun choix
dans les moyens d'acquérir la liberté , à méconnoître
tous les principes , & à fapper fuc
ceflivement la conftitution elle - même ; à
troubler l'ordre public , la sûreté , la liberté
individuelle , fous pretexte de vigilance &
de zèle civique ; à fubftituer un état de
guerre épouvantable entre les foibles & les
forts; à perlécuter pour un foupçon , à fufciter
des infurrections renaiflantes pour des
ombrages, & à faire de la fouveraineté du
peuple un defpotifme illimité , multiplié
autant de fois qu'il exifte de fections dans
l'empire ; fi c'eſt-là , dis-je , ce qu'il faut préconifer
comme le plus beau fyftême de gouvernement
humain , qu'on me ramane aux
carrières.
Ajouterai je qu'un de mes crimes eft d'atta
quer ceux que des chroniqueurs & des gazeties
univerfels appellent les défenfeurs de la
liberté Certes , ce n'eft pas fur la parole de
quelques Feuilles que l'hiftoire & la poftérité
adjugeront ainfi les titres. Ce n'est point
au fort de la mêlée , ni dans l'obfcurité de
la tempête , qu'on peut diftinguer les pannaches.
Tel ami du peuple eft à mes yeux le
bourreau de fes droits ; aucune loi ne m'o
04
( 296 )
blige à foumettre mon jugement à cet égard
à celui de pérfonne. Le temps prononcera
entre les opinions contraires , & jufqu'alors,
je ne donnerai ce nom fi profané de défenfeur
de la liberté , qu'à celui qui fait la refpecter
& la défendre pour tout le monde.
Quant à mes principes politiques ; ils
font à moi & à moi feul : antérieurs à là
révolution , ellé leur a donné dans mon
efprit un nouveau degré de force . Je les
ai aflez fouvent , affez énergiquement ma- ·
nifeftés , pour lever les doutes des lecteurs
de bonne-foi . Puifqu'il faut en faire une
nouvelle profeffion , je déclare qu'admirateur
zélé des principes de la conftitution
Britannique , je perfifte à les regarder comme
les feuls applicables à tout Etat de quel
qu'étendue , où l'on doit conferver la monarchie
; comme les feuls qui puiffent concilier
les droits de la liberté & ceux de
Fautorité , l'influence du peuple avec la
fubordination légale , & qui , par une badance
bien ordonnée des pouvoirs , les
empêchent de paffer leurs limites , en
oppofant l'intérêt de chacun d'eux à l'ufurpation
réciproque , & l'intérêt de tous aux
entrepriſes violatrices de la conſtitution,
:
9
Sans ces proportions dont l'expérience
a confacré la juſteſſe ; fans la divifion de la
Puiffance législative , & l'unité rigoureuſement
concentrée du pouvoir exécutif, je ne
conçois le gouvernement repréſentatif que
comme un théatre de factions défordonnées,
( 297 )
dont le dernier terme eft d'amener trèspromptement
, où la démocratie la plus
orageufe , fi le peuple reprend l'exercice
difect de fon autorité ; ou une aristocratie
oppreflive , i l'on parvient à le féduire ou
à l'endormir.
Ainfi , depuis que j'ai le fentiment de la
raifon , & que 20 ans de fejour au milieu
des troubles populaires ont mûri mon efprit
, les gouvernemens mixtes m'ont paru
les feuls compatibles avec la nature humaine
; les fauls qui promettent la rectitude
& la ftabilité des loix ; les feuls , en
particulier , qui puiffent s'allier avec la dégénération
morale où les peuples modernes
font arrivés .
Faut- il le redire ? Telle a été l'invincible
opinion d'un homme dont on ofe
emprunter les maximes en les traveftiffant ,
de J. J. Rouleau , qui , par la définition
qu'il a donnée des conditions néceffaires
de la démocratie , l'a profcrite à jamais du
milieu de nous.
Que ma doctrine foit une erreur ; je ne
fongerai pas à m'en défendre , dans un
moment où perfonne ne tolère de difcufcufion
, & où , à toutes celles que j'ai entreprifes
, on n'a jamais répondu que par
des infolences calomnieufes ; mais , certes ,
c'eft un grand trait à conferver dans l'hiftoire
de l'efprit humain , que ce fanatifme
profcripreur , qui veut fubjuguer la raifon
05
( 298 )
à des idées d'une année , lorfque la raifon
fe borne à défendre le produit des fiècles
& de l'expérience. C'eft d'une vanité bien
confiante, de repouffer impérativement l'autorité
du temps , les raiſonnemens des âges ,
& l'exemple des nations , par l'ordre de
fouferire à des nouveautés fans modèle ,
dont les effets font cachés par l'avenir.
说
C'eſt encore une aberration de juftice
bien remarquable dans un pays fibre , que
de proclamer courtiſan , eſclave , mauvais
citoyen , ennemi du peuple, fauteur du defpotifme
, quiconque fonde la liberté politique
fur les lumières de Polybe , de Ciceron ,
de Montefquieu, de Falckland, de JohnAdams,
de Delolme , de Burke , de Servan , de Mounier
, & des 19 vingtièmes de l'Amérique
& de l'Angleterre libres. Il est étrange que
l'autorité des journaliſtes de Paris & de
quelques avocats de Bretagne ou de Normandie,
prédomine fur celle de tant d'hommes
de génie , au point qu'il faille déferter
les opinions de ces derniers , fous peine
d'interdiction fociale.
Je ne les déferterai point : ou je cefferai
d'écrire , ou jufqu'à la fin je donnerai aux
g ns de lettres l'exemple de la noble indé
pen ' ance , fans laquelle le métier d'auteur
devient celui d'un efclave & d'un comédien
gagé.
Me permettra t - on de rappeller ici ce
qu'on a dit tant de fois , & qu'on rediza
( 299 )
encore & toujours inutilement , parce que
Fintolérance eft la lépre indélébile du coeur
humain ? Y a - t-il un plus grand acte de toi-
´bleffe , que l'uſage de la force contre des
opinions ? Quelle idée fe former d'une conftitution
, incapable de foutenir aucune réfiftance
morale , dont les défenfeurs employ
roient la violence pour étouffer les contradictions
, & qui auroit befoin de vifites
domiciliaires , de menaces & de profcriptions
, contre les citoyens qui en difcuteroient
la nature ?
L'Angleterre a des loix affermies , éprou
vées , auxquelles un fiècle de bienfaits a
attaché le refpect le plus religieux , comme
le plus éclairé. Eh hien ! tous les jours on
ly traite du gouvernement , on y écrit fur
Ja conftitution , avec une liberté dont les
derniers actes de la Société de la révolution
nous donnent un exemple. Les différens
orateurs du parlement y font jugés , ainſi
que leurs opinions , avec la févérité de la
fatyre. Cependant , quelle différence de
pofition ! Parmi nous , les idées s'entrechoquent
de toutes parts , la conftitution n'eft
pas achevée ; vu l'immenfité du code qui
la détermine & la nouveauté des principes
fur lefquels elle repofe , à peine dix mille
citoyens en faififfent- ils la nature , les rapports
, les avantages , les défauts . Ses effets
font encore incertains ; une foule d'événemens
terribles ont accompagné fa'confec-
0 6
( 300 )
tion ; elle s'eft faite , comme fe rendoient
certains oracles , au milieu du bruit & de
l'embrafement. Si jamais ouvrage humain
a appellé la réflexion , fi jamais la liberté
fut intéreffée à la libre difcuffion de ce
monceau de loix auxquelles eft attachée la
deftinée de l'empire , c'eft dans des conjonctures
femblables ; & le premier des intérêts
du peuple , comme le plus facré de
fes devoirs , eft de ne pas méconnoître cette
falutaire vérité.
Je parle de difcuffion , d'examen , de
contradiction libre , quelque fermeté qu'on
mette dans leur expreflion ; mais celui qui
appelle la révolte contre les loix qu'il défaprouve
; qui leur refufe fon obeiffance ,
qui travaille à leur renversement , au lieu
de préparer leur réforme par les feules armes
de la raifon ; celui - là eft hautement criminel.
Toute opinion fur les loix & les
perfonnes ne peut être un délit que fous
l'empire des defpotes ; tout écrit qui confeille
un acte coupable mérite châtiment. Je
confens à être jugé fur cete diftinction ,
confacrée par la loi même.
Cette défenfe de mes principes , je l'appliquerois
avec la même force à mes fentimens
. Si c'eft un crime d'avoir détesté les
excès , d'avoir fait la guerre aux incendiaires ,
aux brigands & aux affaffins , d'avoir fauvé
des héritages & des familles , en mettant
d'honnêtes citoyens en garde contre les pré(
301 )
dications fanguinaires & calomnieufes des
feuilles publiques , d'avoir pleuré furr
des attentats gratuits , fur des facrifices
inhumains que rien ne commandoit , puifqu'aucune
réfiftance armée , aucun chef de
parti , ne menaçoient la liberté ; d'avoir
refufé de reconnoître la prétendue néceflité
de tant d'infortunes particulières , qu'il eft
plus aifé de provoquer & de faire , que de
juftifier ; d'avoir conftamment féparé la ré -
volution des outrages dont on l'a entachée ,
& réprouvé la liberté lorfqu'elle fe préſente
avec des moyens criminels ; .. oh! je fuis coupable
& très coupable : ces fentimens mourront
avec moi , & je le répète , s'il faut en
changer , qu'on me ramène aux carrières.
Que des hommes indifférens fur la réputation
d'autrui , parce qu'ils le font fur
Jaleur propre , dont l'égoïíme s'arrange faci-
Jement avec une crédulité difcrette à toutes
les impoftures du jour , qui portant dans leur
coeur le germe des baffeffes , & ne voulant fe
fatiguerd'aucun examen ,adoptent & répètent
les plus atroces imputations , avec une complaifance
calculée fur leur degré d'invraiſemblance;
que de pareils hommes rédifent donc
encore, d'après ces folliculaires pervers , dont
la citation déshonorante m'échappe pour la
dernière fois , qu'on a acheté mes opinions ;
qu'ils affurent que les miniftres & les prétendus
ariftocrates fe font affurés de ma
+
( 302 )
voix à prix d'argent je leur répondrai
avec le fils de Mithridate.
Ils ne vous croiront pas ;
Et voici pourquoi ils ne vous creiront pas.
J'ai vécu fix ans fous l'ancien gouvernement,
chaque miniftre m'a donné des preuves de
fa malveillance , fi je n'ai pas perdu mon
établiffement , fi la baftille ne m'a pas renfermé
, je le dois à la contenance que
j'ai tenue devant eux , & à l'offre de ma
retraite cent fois répété. L'un de ces miniftres
eft encore dans l'adminiftration :
fun témoignage ne fera pas fufpect. Les
cenfeurs dont j'étois entouré , & que par
prédilection , on avoit triplé pour moi
feul, peuvent rendre compte de la faveur
dont je jouiffois , ou plutôt du danger &
de la guerre perpétuelle , dans lefquels me
plongeoient la rigueur de mes principes :
décidé à tout perdre , plutôt que de facrifier
mon indépendance , j'avois déclaré à
plufieurs repriſes à divers miniftres , qu'ils
pouvoient fupprimer tout ce que j'écrirois ;
mais qu'ils ne m'arracheroient jamais une
éloge , ni une ligne contraire à ma confcience.
Qu'on parcoure les fix années de ma
rédaction , je défie au plus intrépide calomniateur
, d'y rencontrer un feul mot d'approbation
donné à aucun homme en place,
ni à aucunes de fes opérations.
Auffi , tandis qu'en vers & en profe tant
( 303 )
d'écrivains penfionnés, gratifiés, s'extafioient
fur les actes & fur les pertes des membres du
gouvernement , tandis qu'ils célébroient les
plus vils courtifans , j'étois avec raifon confidéré
comme un détracteur infigne , comme
un républicain indifciplinable. On avoit foin
de le rappeller aux miniftres par des déla
tions littéraires on me peignoit épiftolairement
, & de bouche , comme un Anglomane
forcéné , qui outrageoit le gouver
nement monarchique. Les graces pleuvoient
fur ces généreux lettrés ; plufieurs même
étoient récompenfés par le produit de mon
travail , & il en eft qui fubftantés des gratifications
du Mercure , ont cru dernièrement
devoir me témoigner leur gratitude ,
en me dénonçant à la fureur du peuple
dans le fatras d'un journalier de tous les
matins.
Eh bien , aujourd'hui , tous ces obfcurs
valers de l'opinion & de la puiffance du
moment , font les héros de la liberté , les
amis du peuple , les déclamateurs anti- miniftériels.
Ils reffemblent à ces libertins qui
montrent du doigt la femme perdue dont
ils ont joui. Quant à moi , je fuis l'efclave
& le penfionnaire de cour.
Certes , on ne m'a trouvé , ni fur les Livres
Rouges , ni fur les regiftres des graces
& des penfions . Je n'ai pas même participé
à celles qui font acquittées fur les énormes
redevances que payent les journaux po
3p 」)
1
litiques : je m'en felicite , non par un défin
tereffement ridicule ; mais parce qu'ayant
droit à ces bénéfices , je n'ai à me reprocher
, ni une lettre , ni une démarche , ni
une viſite , ni une follicitation , qui ait
pu tendre à le rappeller. Je n'ai rien demandé
, rien reçu ; & plût à Dieu que la
révolution n'eût trouvé que des hommes
auffi libres de reconnoiffance ; elle n'auroit
pas fait tant d'ingrats !
› Maintenant il feroit trop abfurde de
m'accufer d'avoir réfifté aux miniftres toutpuiffans
, & prévariqué en leur faveur lorfqu'ils
ont perdu leur autorité. Oh ! pour
faire croire un pareil contrefens , il faudroit
d'autres preuves que les impoſtures
de quelques fcélérats . Je les fomme eux
& leurs complices , à la face du public ,
de nommer mes bienfaiteurs , mes tréforiers
, les perfonnes en places , ou autres
quelconques , dont j'ai reçu une rétribution
, une promeffe , une offre même . Je
les interpelle , fous peine d'infamie , de ſe
retracter où de divulguer ces fpéculations.
Je leur donne pour auxiliaires dans leurs
recherches toutes les perfonnes avec lefquelles
j'ai la moindre relation , & je les
..livre d'avance à l'horreur des honnêtes.
gens.
•
Plufieurs fois , fans doute , j'ai pris la
défenſe des miniftres , & encore plus fouvent
celle de l'autorité conftitutionnelle
7305 )
qu'ils étoient chargés de maintenir. Je
m'honore d'avoir élevé ma voix contré
l'atrocité des diffamations , & les accufations
réunies dont MM. le garde - desfceaux
, de St. Prieft & de la Tour-du- Pin
ont été l'objet. J'ai en cela rendu hommage
à la vérité , bien plus précieufe que
les miniftres. C'étoit partager les reffentimens
auxquels ils étoient en butte ; voilà
les richeffes que j'ai remportées de ce combar
. Il n'y a plus que de la lâcheté à attaquer
des hommes publics fans pouvoir
impuiffans à faire le bien & le mal , & dont
l'appui ne vaut pas celui d'un démagogue
de carrefour le courage eft d'ofer les dé
fendre,
On me pardonnera l'étendue de cette di
greffion perfonnelle. Je la termine , en ap
pliquant à mes opinions , ces vers de Volfaire
fur la croyance religieufe.
Renoncer aux dieux que l'on croit dans fon coeur ,
C'eft le crime d'un lâche & non pas une erreur ;
C'est quitter à la fois fous un mafquè hypocrite ,
Et le Dieu que l'on fert & le Dieu que l'on quitte ,
C'eft mentir au Ciel même , à l'Univers , à foi .
Si , en me renfermant dans la circonf
pection qui s'allie au courage d'un homme
d'honneur ; fi en facrifiant tout ce qui importe
peu à l'intérêt public , fi , fans tromper
l'attente de mes foufcripteurs , & trahir
mes devoirs , je puis allier le refpect de mes
( 306 )
principes , avec les ménagemens qu'on doit
l'exaltation publique , & à l'empire des
circonftances , je pourfuivrai ma carrière ;
mais , fi ma tranquillité n'en eft pas plus
affurée , je laifferai la plume à des hommes
plus flexibles. Celui qui en s'appuyant d'une
main fur fa confcience , & de l'autre fur la
loi , fe réfigne aux événemens fans les provoquer
, & repouffe les préjugés fans les
biaver , trouvera par- tout un dédommagement
qu'on ne peut lui enlever , l'eſtime
de foi-même & celle des gens de bien.
33
ود
" Je fuis forcé de remettre de huit
jours divers arricles , & de réclamer
» l'indulgence de nos foufcripteurs pour
» ce N°. Le précédent a été à mon infu ,
» mutilé à l'imprimerie ; on en a fuppri
» mé une demi feuille ; & par une fuite
» des circónftance que je viens de rappor
» ter , je n'ai eu aucune part à ces fuppreffions
; ainfi , le public ne doit point m'at-
» tribuer ce journal où je ne puis recon
» noître mon ouvrage «.
La lettre qu'on va lire , mun'e d'une
fignature refpectable , nous a été adreffée
de Bayeux le 15 octobre.
cc. MONSIEUR
Après plufieurs violences contre M. de
( 307 )
Thoury de la Corderie , lieutenant des maréchau
de France à Mortain , & ci - devant feigneur de
la paroiffe de Frefnes ; après avoir brifé fon banc
à l'églife , ravagé la tombe de fon père , & l'avoir
dépouillé de fes décorations militaires , les habitans
du lieu & de Tinchebray viennent enfin , d'exer
cer contre lui les dernières fureurs ccec.
» Le dimanche , 10 de ce mois , étant à dîner '
avec deux de fes amis , à fon château de la Corderie
, dix à douze brigands de cette garde nationale
, vinrent frapper å fa porte . Un domeftique ,
brave jeune homme , nommé Hardouin , s'y préfenta
& l'entrouvit ; mais les voyant armés de
fufils , & ayant toujours préfentes les menaces
d'affaffinat & d'incendie , que réitéroient depuis
dix-huit mois ces forcénés , il retourna prendre
fon fufil avant de leur ouvrir . Alors , ils fe jetèrent
fur lui pour lui arracher fon arme ; ils le
maltraitèrent , malgré toutes fes repréſentations ,
le traitant , bien entendu , d'aristocrate & de gueux.
Ayant même apperçu fon maître à une fenêtre de
fon château , ils le mirent en joue . Se voyant
ainfi menacé , & fon domeftique outragé , il fe
faifit de fon arme , & fit feu fur cette eſpèce
d'avant - garde , qu'il parvint à diffiper . Mais
bientôt après , il entendit fonner le tocfin pendant
une heure , au bout de laquelle arrivèrent 4 à
foo brigands , tambour battant , tant de fa paroiffe
que du bourg de Tinchebray , qui firent un feu.
roulant fur fon château & fur lui ».
» Ses amis s'étant retirés , faifis de frayeur dès
la première attaque , il demeura feul avec les deux
domeftiques , l'un âgé de 22 ans , l'autre feule--
ment de 17 , pour foutenir cette efpèce de fiège ;
& s'étant retranchés derrière un matelas , qui reçut
les balles de cette horde , ils ripoftèrent de plu(
308 )
heurs coups de fufils , & l'auroient mife en déroute
fi elle n'eût pas été fi nombreuſe. Mais enfin voyart
fon château entouré , & qu'il alloit essuyer le fort
du malheureux vicomte de Belfunce , entendant
déjà cette cohorte fe promettre de lui manger auffi
le coeur , il prit le parti de la fuite à travers
fes jardins potagers pour gagner un afyle dans les
bois , emmenant avec lui fes deux fidèles domeftiques
, les armes à la main. Vingt de ces brigands
armés & autres paroiffiens , couverts de fes
bienfaits , l'ont pourfuivijufqu'aux bois ; & voyant
à regret que fa vie échappoit à leur barbarie , étant
retournés joindre leur troupe de Cannibales , ils
ont brifé à coup de fufils & barres de fer les
portes de fon château , volé , pillé & ravagé fes
meubles , titres , papiers , argenterie , linges ,
argent & bijoux , déchiré fes vêtemens , fe reprochant
l'impoffibilité où ils étoient de le mettre
lui-même en pièces ; coupé & maffacré fes chiens
avec leurs fabres , & mis le feu à ſon château ,
qu'ils ont réduit entièrement en cendres ; s'applaudiffant
, quelques - uns qui ignoroient encore fa
uite , de le brûler dans cet incendie » .
» Sa perte s'évalue , parmi ceux qui , comme
moi , connoiffoient fon mobilier , à près de
200,000 liv . Ce ravage lui enlève entre autres
les acquits des paiemens qu'il avoit faits en partie
de l'acquifition de la baronnie de Frefnes ; le contrat
qui en portoit les émargemens , & tous autres
contrats d'acquits qu'il avoit faits , ayant été la
proie des flammes . Il eft réduit à la misère . Il a
expofé ces horreurs à l'Affemblée nationale ; & en'
s'expatriant il a laiffé des pouvoirs pour rendre
plainte.
Le régiment de Royal - Pologne , cavalerie
, doit paffer en entier à Montauban ,
( 309 )
où la préfence rendra la tranquillité à cette
malheureuſe ville que les citoyens défertent
chaque jour. Ce corps diftingué par fa
bravoure , par fa fageffe , par fes fentimens ,
vient décrire la lettre fuivante à M. de Pujot ,
officier général , infpecteur du régiment.
Ce font les commiffaires nommés à la
vérification des comptes , qui parlent.
De Libourne , le 23 Octobre 1790.
MON GÉNÉRAL ,
Etant députés de la part de nos camarades , pour
affifter auprès de vous , & vous jurer leurs fentimens
, au nom de tous les cavaliers du régiment
de Royal- Pologne , nous nous empreffons de
vous dire que nous n'avons qu'à nous louer du bon
traitement de nos officiers pour nous, n'ayant jamais
eu en vue que notre bonheur , & ayant été guidés
par la juftice , pourquoi nous n'avons aucune réclamation
à faire , nous vous fupplions de vouloir
bien rendre compte de notre conduite , que nous
proteftons ne jamais démentir.
Nous vous prions , mon général , d'affurer fa
majeſté de tout notre dévouement & de notre fincère
amour pour fa perfonne , du zèle que nods
apportons à remplir nos devoirs , & de notre fincère
attachement pour M. Charles de Menou ,
notre major [ 1 ] , & de tous nos officiers , qui
nous traitent avec bonté & juſtice ; c'eſt un heureux
[1 ] Ce n'eft point le député de ce nom à l'Aſſemblée
nationale .
( 310 )
嘎
fouvenir pour nous , qui ne s'effacera jamais de
nos coeurs .
Sivent 39 fignatures de maréchaux- delogis
, brigadiers , adjudans , appointés &
cavaliers.
Le roi ayant redemandé , famedi foir , les fceaux
à M. l'archevêque de Bordeaux , ce miniftre a
notifié cet évènement à l'Aſſemblée nationale ,
par une lettre que nous rapporterons la femaine
prochaine. La place vacante eft donnée à M. Duport
du Tertre , ci-devant avocat au parlement ,
électeur , officier-municipal , lieutenant de maire ,
& adminiſtrateur de la police actuelle .
« Je n'aurois jamais cru qu'après vingt - huit
ans de fervice , je ferois dans le cas de répondre
à l'article d'un ibelle ; mais , comme cet article
eft copié mot pour mot dans le mémoire de MM.
les commiffaires , nommés par le roi , pour l'inftruction
de l'affaire de Nancy. Je dois prévenir
le public que ce libelle intitulé : Mémoire juftificatif
des foldats du régiment du roi , a été défavoué
de la manière la plus authentique par tous
Les fous- officiers & foldats de ce régiment , dans
le procès -verbal de l'officier général , chargé de
la reddition des comptes du régiment de fa majefté
; il me semble que MM. les commiffaires
qui avoient cu connoiffance de ce défordre avant
de quitter Nancy , auroient dû en faire mention
dans leur mémoire , pour prouver leur impar
tialité ».
Voici l'article tel qu'il eft page 18 du mẻ-
moire de MM, les commiſſaires ».
量
que
( 311 )
Les accufateurs difcat dans leur mémoire ,
l'un des neuf accufés a reçu 6 liv . de M. de
Compiegne , officier , & qu'interrogé fur cette
générofité , il a répondu que c'étoit pour le récompenfer
de s'être battu contre un citoyen ».
» Je répondrai à cela qu'ayant eu un congé au
mois d'octobre 1789 , eft n'ayant rejoint le régiment
du roi que le 13 juin 1790 , comme MM.
fes commiffaires l'atteftent dans leur rapport. Voyez
la note de la page 19. Je ne pouvois être à Nancy
au mois d'avril , époque à laquelle le nommé
Riondé , foldat de la Colonelle , au régiment du
roi , s'eft battu ; mais que le lendemain de mon
arrivée , c'est-à- dire le 14 juin , ayant trouvé ce
foldat , à peine convalefcent de dix coups de
Tabre , qu'il avoit reçu à la première fédération
du mois d'avril , & touché de la manière dont
cet homme avoit été bleffé ; quoique j'ignoraffe
par qui , je lui dis de paffer chez moi , que je Tur
donnerois quelqu'argent pour foigner fa convalefcence
: ce foldat n'y vint point , & ce ne fut
que plus de trois femaines après , que l'ayant
rencontré comme il fortoit du quartier avec M.
de Trieville , officier au régiment du roi .
lui donnai 6 liv . devant tous les foldats qui fe
trouvoient-là. J'attefte que perfonne ne me fis
de queftion fur cette générofité , & que la ré-
Ponfe qu'on me prête eft une calomnie atroce ,
auffi dénuée de vraisemblance dans la bouche d'un
officier , qu'éloignée de mon coeur & de ma façon
de penfer.
171
-1 Je
COMPIEGNE, Colonel d'infanterie , aide-major
du corps du régiment du roi,
( 316 )
A VIS .
Nous prevenons de nouveau nos Soufcripteurs
de
ne point être étonnés fi de tems à autre ils reçoivent
ce Journal un courier plus tard ; des circonftances
impoffibles à prévoir & à prévenir occafionnent
ces retards involontaires
. Nous recevons
également des plaintes bièn fondées de quelques
autres Soufcripteurs
, fur le défaut d'exactitude
quoique MM les Commis des poftes de Paris ainfi
que ceux de notre bureau ne négligent ni zèle ni attention
, la nature même de cette expédition occafionne
des erreurs inévitables . Il est vrai que
quelques Abonnés de trois ou quatre Villes du
royaumefe plaignent conftamment de ne point recevoir
leurs numéros ou de les recevoir coupés & lus,
Comme nous fommes certain de notre exactitude,
ilfaut qu'ily ait une négligence coupable pour ne
rien dire de plus de la part de quelques employés
fubalternes de ces Villes qui occafionne cette irrégularité
puniffable MM. les Abonnés voudront
bien s'adreffer a MM. les Directeurs des poftes &
leur porter leurs plaintes à cet égard.
Nous recommandons auffi aux personnes qui
foufcrivent dedonner leur noms & adreffes écrits lifeblement
, de bien diftinguer le lieu de leur demeure ,
le nom du bureau des poftes ; quant aux anciens
abonnés qui renouvellent , ils voudront bien nous
faire paffer une des adreſſes imprimées qui enveloppent
leur Journal. Le prix de l'abonnement eft de
liv. & on ne fouferit que pour l'année en
33
tiere.
Nous n'avons pu donner de fupplément dette
femaine ni la précédente , il ferajoint au premier
numéro.