1790, 03, n. 10-13 (6, 13, 20, 27 mars)

MERCURE
DE FRANCE ,
DÉDIÉ AU ROI ,
COMPOSÉ & rédigé, quant à la partie littéraire , par
MM. MarmoNTEL , DE LA HARPE & CHAMFORT
, tous trois de l'Académie Françoife ; &
par M. IMBERT , ancien Editeur : quant
partie hiftorique & politique , par M. MALLIY
DU PAN , Citoyen de Genève.
àla
SAMEDI 6 MARS 1790.
A PARIS
Au Bureau du Mercure , Hôtel de Thou ;
rue des Poitevins , Nº . 18 .
Avec Privilége du Roi.
THE N
PUBLIC LIBRARY
335350
TA BLE
Du mois de Février 17.9.9. ASTOR, LENOX AND
TILDEN FOUNDATIONS
1905
ERS.
A mor Oncle.
Réponse.
Suite de la Veillée.
Charade, Erig. & Log.
A M.de Villette .
Reponse te Thal.c.
Le Renarder le coup..
Charade , Enig, Log.
Procès-verbal.
31 Du Divorce.
SVoeux d'un Solitaire.
18
4 La Liberté.
36
38
8 68
8 Mémoires intéreſſans, 39
16 Variétés. 43
49 Romance.
Variétés.
531 ་་
Theatre Italien.
5-1
$ 61ure de Monsieur.
64
70
**A**
81
83
DORIS , Eglogue..
ORIS , Eglogue.
AsMme. ***.
Charade , Enig. Logog.
Traité des Prairies.
EPITRE
Charade , Enig, Log.
85 Pariés 99
8 Theatr e Monfieur. 114
90 Thea de la Nation. 116
92 Theatre Italien. 120
121 Variétés .
130 Theatre Italien.
Lettre de l'Abbé Raynal . 132
Carnea Sedley- 144!
149
13
dvis sur l'Encyclopédie. 154
A Paris , de l'Imprimerie de MoUTARD ,
rae des Mathurins , Hôtel de Cluni.
MERCURE
DE FRANCE.
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
VERS
A Mlle. B ***, qui peignoit des Paysages.
Au lieu de ces Nymphies sauvages ,
De ces gros Bergers rembrasis ,
Zulmé, peins-nous de plus charmans visages ;
Au lieu de ces moutons , de tous ces verts -feuillages,
Retrace-nous des Groupes plus jolis.
Prends ton pinceau , vole à la Cour des Ris ,
Gours esquisser le Portrait de leur Mère ;
Les Jeux sur ses genoux réveillant le Désir s
La Volupté près d'elle , amenant le Mystères
Et les Amours la livrant au Plaisir ....
Non , qu'ai je dit ? par le secours des glaces ,
Rends-nous plutôt tes charmes tour à tour,
Et laisse en paix Vénus et la galante Cour ;
Quand on a la touche des Graces ,
On ne doit peindre que l'Amour.
(Par M**. Off. au C. R. de G. )
A 2
MERCURE
Q
LA VEILLÉ E ,
3e. Histoire.
UE Voulez - vous que je raconte , dit
Juliette , après des scènes si touchantes ?
Un bonheur de ton âge , dit sa mère. N'en
connois, tu aucun ? - Ah ! vous m'en donnez
tous les jours , bonne maman . Mais
ceux- là , c'eft ma vie : j'y suis accoutumée.
En voici un auquel je ne m'attendois pas .
x
Je suis née à Verval , ici , dans ce château.
Ma mère vouloit me nourrir ; elle
s'en faisoit une joie ( et un devolr , dir
tout bas la mère ) ; sa santé ne le permit
pas ; mais elle eut soin de me choisir la
meilleure Nourrice du canton ; et cette
excellente Nourrice étoit aussi une excellente
femme. Ma mère m'a dit bien des
fois , qu'après les soins de l'amour maternel
, il eſt impossible d'en imaginer de plus
tendres que ceux que mon enfance reçut
de cette bonne femine. A la manière dont
elle remplissoit les devoirs de seconde
mère on voyoit qu'elle en avoit senti
toute la dignité : elle s'en acquittoit avec
une modestie noble et douce , qui avoit
l'air de la piété , et qui donnoit un carac
tère religieux à ses fonctions les plus humbles
. Si quelquefois ma mère paroissoit
s'affliger de n'être pas à sa place : Madame ,
,
DE FRANCE.
S
disoit- elle , si votre santé vous eût permis
de nourrir votre enfant , vous ne me l'auriez
pas cédé ; et moi , sans tout le bien
que vous faites dans le pays , je ne me
serois pas privée de mon enfant pour allaiter
le vôtre. Mais il falloit bien que
quelqu'un de nous se chargeât d'acquitter
la dette de tant d'infortunés ; & puisque
vous m'avez choifie , Dieu a voulu que ce
fût moi. Ne m'enviez pas mon bonheur.
Affoiblie comme vous l'êtes , votre tendresse
eût été cruelle & pour vous et pour
votre enfant , si vous aviez voulu vous
efforcer de la nourrir. Ne craignez pas
non plus que je dérobe à la Nature ce
qui lui appartient des sentimens de cette
petite ame : dès qu'elle aura quelque connoissance
, soyez bien sûre qu'elle vous
diftinguera de toutes les femmes , et de moimême
; et c'est vers vous que sera dirige
toute sa sensibilité .
Voilà , reprit Dervis d'un air un pen
malin , voilà , pour une Paysanne , un langage
bien élégant ! Monfieur , répliqua Julette
, je ne répète pas son langage à la
lettre ; je le traduis fidèlement. Vous la
connoîtrez , cette Paysanne ; et tout fier
que vous êtes , vous la respecterez . A ces
mots , dont le ton sévère fit sourire d'Ormesan
& Olympe , Dervis baissa les yeux ;
et Juliette poursuivit.
Les bontés de ma mère avoient mis Su-
Sanne ( c'étoit le nom de ma Nourrice
A 3
MERCURE.
dans un état d'aisance qui rendoit son ménage
heureux. Comme mon père passoit
ici les beaux mois de l'année , j'avois tous
les ans le plaisir de voir , en arrivant
Susanne accourir dans mes bras . J'allois
aussi la voir dans son village , et dans ce
ménage champêtre je retrouvois toujours ,
avec une sensible joie , la paix , l'aisance
et le bonheur.
>
Un voyage de mon père , aux eaux de
Spa ( car alors sa santé devenoit chancelante
) , nous priva une année de passer
l'été à Verval. L'année suivante nous y
revinmes. Le voyage fut une fête où nous
croyions tous célébrer la convalescence de
mon père. Susanne vint me voir selon sa
courgine ; et quoique bien chagrine , elle
ne se montra sensible qu'à la joie de notre
heureux rétour . Mais lorsque je lui dis ,
dans nos adieux que j'espérois bientôt
moi - même aller la voir , elle mie pria ,
d'un air touchant , mais triste , de ne plus
prendre cette peine. Ces mots , nouveaux
pour moi me frappèrent sensiblement.
J'insistai ; elle m'embrassa avec un sourire
où je démêlois quelque peine. Mademoiselle
, vous n'êtes plus un enfant , me
dit- elle , & vos bontés pour moi ..... Je
suis toujours la même , interrompis-je , et
à tous les âges vous trouverez en moi
l'enfant que vous avez nourri . J'irai vous
voir , et le plus tôt possible.
ر
Ah ! la fierté , l'élévation d'ame sont
DE FRANCE.
des vertus de la Nature. Ma Nourrice étoit
malheurcuse : un bon vieillard que j'avois
vu chez elle , Firmin , le père de Baptiste
son mari , étoit mort , & sa dernière maladie
avoit ruiné le ménage ; au lieu de
la petite maifon , si bien rangée , hélas !
ce n'étoit plus qu'une chaumière ; au lieu
de la belle vache noire , une chèvre ;
au lieu du champ , et de la vigne , et du
joli jardin , un petit bout de terre bien
étroit et bien nu ; c'étoit tout ce qui
leur restoit. Dix - huit mois avoient tout
changé Susanne , en me voyant arriver
vint à moi ; et , avec cet air noble qui
lui étoit naturel : Vous allez , me dit- elle,
être un peu affligée de ne plus nons trouver
aussi bien que par le passé. Mais ne
regrettez pas l'usage que nous avons fait
de vos dons & des bienfaits de vos parens .
Ils ont été dignement employés . Firmin ,
notre bon père , a été foigné dans sa maladie
, comme si ses enfans avoient
plus riches ; & rien , grace au ciel , ne
Jui a manqué jufqu'à son dernier moment.
En parcourant des yeux cette chaumière
assez propre , mais dépouillée , je me mis
à pleurer. Hé quoi , dis - je à Susanne
vous nous avez laissé ignorer votre situation
! Ah ! ma bonne Nourrice , vous
êtes bien injuste Avez - vous pu penser
que nous vous laisserions dans le besoin ?
Je vous répète , me dit- elle , que le ma
lade n'a manqué de rien. Et vous et vos
--
A
4
-9 MERCURE
enfans , et leur malheureux père? -Non ,
mon aimable Juliette ; leur père n'est
point malheureux . Votre frère de lait ,
Marcellin , le soulage. Ils travailent gaîment
l'un à côté de l'autre aux vignes d'un
riche voifin. Louise , ma fille , commence
à nous aider. La laine et le coton qu'elle
file avec ce beau rouet que vous lui avez
donné , double de valeur dans ses mains
et tout cela , au bout de la semaine , nous
produit de quoi vivre . Ne nous plaignez
donc pas , & croyez que si le travail avoit
manqué à nos besoins , Madame de Verval
et vous , sa digne fille , vous auriez été les
premières à qui je l'aurois confié .
,
;
Dans ce moment , Louise, qui revenok
de la fontaine , ayant sur sa tête un panier
de linge , entra dans la chaumière , et
vint à moi d'un air content , me fit mille
amitiés , et ne me parut pas plus confuse
que de coutume. Louise allez traire la
èvre , lui dir fa mère ; Mademoiſelle
goûtera de son lait. Ces mots , allez traire
la chèvre , me percèrent le coeur ; mais ils
n'attristèrent que moi. Louise s'empressa
de me servir ; et la joie de me revoir sembloit
la rendre encore plus leste. Vous trouverez
notre pain excellent , me dit Susanne
, car c'est moi qui le fais.
Je le goûtai ce pain ; il étoit bon , sans
doute , ainsi que le lait de la chèvre ; mais
j'y trouvai de l'amertume . Je dissimulai
cependant le chagrin que me cauſoit l'état
DE FRANCE.
de détresse où je les laissois . Quelle situation
, disois - je en m'en allant ! attendre
tous les jours du travail de ses mains le
pain nécessaire à la vie ! & l'un d'eux
tombe malade ! ... O ma mère , vous ne laisserez
point ma Nourrice dans cet état !
Ma mère , en effet , s'empressa de les aider
par de nouveaux bienfaits ; mais l'ave
nir , mais notre absence , mais la ruine du
petit ménage à rétablir ! toutes ces réflexions
me pesoient sur le coeur , et me poursuivoient,
même en songe : j'en fis un cependant
qui étoit de bon augure , & qui, si j'avois
cru aux songes , auroit adouci mon
chagrin .
Dans le parc de Verval , il y a , vous le
savez , un coin qui se prolonge irrégulièrement
au bas de la colline , d'où tombe le
ruisseau qui vient arroser nos jardins. Ce
ruisseau , qui roule en cascade , & qui
rout bouillonnant encore , s'échappe et
court dans ce coin de prairie ombragée
de peupliers , fait de cet endroit solitaire
une retraite délicieuse , quand on veut rêver
en silence. On s'y croit seul au monde ;
on n'y entend que le bruit des eaux , qui
eft ami de la rêverie. Mon père s'y plaisoit
c'étoit l'endroit de ses jardins où il
se promenoit le plus fouvent . Il en avoir,
pour ainsi dire , dissimulé l'approche , et
l'on n'y arrivoit que par des sentiers tortueux.
J'y allois souvent, avec ma Gouvernante
, promener mon inquiétude , et nour-
A s
10 MERCURE
rir ma tristesse du souvenir de la chaumière
, où j'avois laissé ma Nourrice ; j'en
parlois à ma Bonne , et je la consultois.
Mais cette fille , un peu sévère , en louans
ma reconnoissance , m'intimidoit sur tous
les moyens que j'aurois eus de l'exercer,
Mes parens , disoit- elle , avoient fait pour
Susanne plus que jamais personne pour une
femme de son état ; leur en demander
davantage , c'eût été les importuner . Un jour
je serois la maîtresse d'y ajouter mes propres
bienfaits ; mais jusque- là c'étoit assez.
Ma Bonne avoit raison ; mais je n'en étois
que plus triste , et je n'osois plus dire
quelle en étoit la cause.
Un soit pourtant , que l'on parloit de
songes , je ne pus résister à l'envie de raconter
celui que j'avois fait la nuit précédente
; et mon père , qui aimoit à m'entendre
exercer le petit talent que la Nature
nous donne à tons de peindre ce qui nous
a frappés , m'écouta avec attention .
Vous savez , lui dis-je , mon père , que
ma promenade favorite , ainsi que la vôtre,.
est le vallon de la cascade. La nuit dernière,
cet agréable site s'est présenté à mon es-,
prit ; mais il étoit changé. Au bas de la
cascade , il y avoit un moulin. Je voyois le
ruisseau , tout en écume plus blanche que
du lait , bondir et fumer sous la rone ; le
moulin sembloit l'animer et lui inspirer le
défir d'être utile . Votre ruisseau paroisscit
fier de faire tourner le moulin. Er savez-
4
DE FRANCE.
vous qui étoit la Meûnière ? Susanne , dit
ma mère, Justement , m'écriai je ; Baptiste
étoit votre Meunier. Sur la pente de la
cine , Marcellin plantoit une vigne ; et
Louise , sa seeur , cultivoit un jardin , le
plus joli du monde ; tandis que deux belles
genisses et un petit troupeau de moutons
et de brebis avec leurs agneaux , paisscient
dans l'enclos du moulin. Ah ! mon père
comme cette petite famille étoit heureuse
et comme je l'étois moi- même ! Mon père
rêvoit et sourioit. Je te sais bon gré , me
dit- il , d'avoir fait cet aimable songe , et tu
l'as fort bien raconté.
Je me le rappelai souvent dans le vallon
de la cascade ; mais je n'en parlai plus , et
il parut être oublié.
Vers la fin de l'automne , nous retournâmes
à la ville. L'hiver m'y parut long.
J'avois amassé mes étrennes ; je n'en avois
rien dépensé , j'étois impatiente de revoir
ma Nourrice. Le lendemain de notre retour
à Verval , le 25 Avril , fut le plus beau jour
de printemps ; Vernet l'auroit choisi pour
peindre la renaissance de la Nature dans sa
plus brillante fraîcheur. Chacun à Verval
jouissoit du nouveau charme répandu sur
la campagne . Moi seule j'étois triste. Susanne
avoit coutume de se trouver à notre
arrivée ; elle y avoit manqué cette fois
elle , ou quelqu'un de ses enfans , ou son
mari n'étoit - il point malade ? ou n'étant
plus heureuse , de peur d'être importune ,
n'osoit-elle plus se montrer
:
31 MERCURE
J
Mon père , après le déjeûner , nous proposa
de faire un tour de promenade . Ma
mère , M. le Curé , quelques voisins , quelques
amis , et de ce nombre M. le Baron
de Drisac ( oui , j'étois de la fête , die le
Baron ) , nous suivimes mon père ; et après
avoir parcouru les jardins , les bosquets
nous arrivâmes à cet endroit retiré du parc
où se découvre la cascade . Quelle fut ma
surprise , et quel fut mon enchantement !
mon père avoit réalisé mon songe. Le moulin
, la vigne , le petit verger bordé de
haies et peuplé de troupeaux , s'offrirent à
mes yeux tels que je les avois rêvés. Le plus
intéressant manquoit encore à mes désirs ,
lorsque je vis sortir de la nouvelle maisonnette
le Meûnier , la Meûnière , avec
leurs deux enfans : imaginera qui pourra
l'ivresse de ma joie en joie ce moment. Je
tombai aux pieds de mon père , j'embrassai
ses genoux avec une tendresse dont tout le
monde fut ému . Mon père , en souriant
, me releva . C'est la Meûnière , me
dit - il , c'est elle qu'il faut embrasser. Je
volai dans ses bras. La reconnoissance de
ces bonnes gens fut excessive , comine ma
joie.
Nous entrâmes dans le moulin ; rien n'y
manquoit de ce qui fait l'aisance d'un ménage
rustique. Mon père avoit pourvu à
tout. Notre bon Cure, en cheveux blancs ,
fé combloit de bénédictions ; et nos amis,
aussi touchés que moi - même , ne se lasDE
FRANCE. 13
soient pas d'admirer son ingénieuse bonté.
Savez-vous ce qui vons étonne, nous dit-il ,
en nous en allant la chose du monde la plus
simple et la moins couteuse. Cette cascade,
comme l'avoit très-bien rêvé ma fille , rou--
loit ses eaux , sans raison , sans objet ; je
lui ai donné une intention utile , un mou- ,
lin à faire tourner. Ce moulin est commode.
pour tout le voisinage ; il enrichir de bonnes
gens ; il m'acquitte envers eux ; il embellit
mon parc, il y présente un tableau vivant ,
et il augmente mon revenu. A présent , je
vous laisse vous récrier tant qu'il vous
plaira "sur la magnificence de cette belle
action. Croyez - moi , mes amis , le plus
grand charme de la campagne , er ce qui
m'y attache le plus , c'est la facilité d'y
faire beaucoup de bien à peu de frais.
( Par M. Marmontel. )
14 MERCURE
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mot de la Charade eft Fongueux ; celui
de l'Enigme eft Pendule ; & delui du Logogriphe
eft Quie.
LECTEUR ,
CHARA D E.
CTEUR , on affoiblit le corps par mon dernier ;
Si Dieu vous laissoit voir le fond de mon premier
Que d'objets à vos yeux offiiroit mon entier !
(Par M. Pitoy de Toul , Maître-ls- Arts
et de Pension à Gy , en Comté. )
ÉNIG ME.
REINE d'un brillant Empire
Qui n'est peuplé que le Printemps ,
Sur le visage de Thémire
Je passe le reste du temps.
( Par Don Carlos. )
LOGO GRIPHE.
JE brille avec six pieds , avec cinq je te couvre .
( Par M. Juhel , à Loches. }
DE FRANCE. 35
1
NOUVELLES LITTÉRAIRES .
LETTRE de l'Abbé Raynal à l'Assemblée
Nationale. ( Marseille , ce 10 Décemb. )
SECOND EXTRAIT.
S ONN
reproche à l'Assemblée Nationale
comme une bien grande & bien abufive erreur,
de vouloir faire dériver les droits de
l'homme de l'état de nature. Mais premiè
rement , les esprits sages qui ont rédigé la
Déclaration ne se sont point servi de ce
not véritablement abusif, l'état de nature.
Ce mot, que dans l'usage commun l'on oppose
à l'état social , est trop inexact pour
être une expression de philosophie ou de
législation il a été la source ou le prétexte
de toutes les erreurs volontaires ou
involontaires de J. J. Rousseau ce n'est
pas ici le lieu d'en parler. Nos Législateurs ,
en disant que tous les hommes sont nés
libres et égaux en droits , ont fait dériver
ces droits de la nature de l'homme , dans
quelque état qu'il soit ; et certes ils ne
pouvoient pas faire autrement. Car de ce
que les hommes sont tous d'une même naMERCURE
ture , il s'ensuit qu'ils sont tous originairement
égaux en droits , et , par une conséquence
nécessaire , tous nés libres ; car
si quelqu'un étoit né pour être maître de
l'autre , il n'y auroit plus d'égalité de droits.
Nous venons de voir que l'Anonyme , confondant,
par une inconséquence inexcusable,
les droits avec les moyens , nous a objecté
què , dans ce qu'il appelle l'état de nature ,
c'est-à-dire dans l'état de dispersion et d'indépendance
absolue qui a dû précéder l'établissement
des Sociétés , le plus fort pouvoit
se rendre l'oppresseur du plus foible',
ce que tout le monde sait de reste ; mais,
ce qui ne prouve nullement que cette
oppression fût un droit ; au contraire , ce
mot d'oppresseur dont l'Anonyme s'est servi ,
prouvoit , sans qu'il y pensât , qu'il n'y
aveit là aucune espèce de droit , et que ,
par conséquent , il étoit loin de la question
. Actuellement il veut démontrer que
c'est de l'état de Société qu'ilfalloit faire dériver
les droits de l'homme . Il faut l'écouter.`
» C'est l'état de Société , qui , loin de
" faire l'homme esclave , comme l'ont prétendu
tant de Philosophes , l'a , au con-
"
traire , fait libre , car le plus fort a cessé
» de pouvoir nuire au plus foible ; et la
» première loi de la Société , en contenant
» l'an et protégeant l'autre , a mis en étac
و ر
de paix ce que la Nature avoit mis en
» état de guerre C'est donc dans l'état de
Société qu'il faut chercher tous les droits
و ر
92
DE FRANCE. 17
de l'homme ; c'est à l'état social qu'il
faut toujours le ramener ; c'est l'état so-
» cial qu'il faut lui faire bénir ; c'est l'état de
nature , au contraire , qu'il faut toujours
lui faire perdre de vue ; car dans l'état
» social , il ne trouvera que des idées de
» propriété , de paix , de protection et de
» bonheur ; au lieu que dans l'état de na-
» ture , il ne trouvera, que des idées de
force , de violence , d'usurpation et de
» crime «.
Tout cet exposé est très - insidieusement
faux sous tous les rapports. D'abord l'Auteur
, fidèle à sa méthode , faite pour tout
embrouiller , confond toujours deux choses
essentiellement distinctes , le droit et le fait ;
et c'est uniquement du droit qu'il s'agit
ici , puisque son objet est d'attaquer la déclaration
des droits . Il n'est pas vrai que ce
soit la Société qui ait fait l'homme libre. J'ai
prouvé qu'il l'étoit par sa nature. Ensuite
il n'est pas plus vrai qu'il ait été plus libre ,
de fait , en société , qu'il ne l'étoit anparavant
il y a joui seulement d'une sécurité
plus habituelle , et souvent bien chèrement
payée . Nous ne pouvons juger de ce qu'étoit
ce qu'on nomme très-improprement l'état
de nature , que par les peuplades encore
sauvages des deux Indes : c'est se moquer
du monde, de prétendre qu'on y soit moins
libre que dans les Gouvernemens d'Europe ;
car je veux bien , prendre ce qu'il y a de
mieux dans l'état social ; j'aurois trop
18 MERCURE
d'avantages contre la thèse de l'Auteur , si
je le renvoyois aux Etats purement despotiques
qui couvrent les deux tiers du globe.
Il est très- probable que , dans cet ancien
état de nature , sur lequel nous ne pouvons
guère que conjecturer , la sûreté pouvoit être
plus habituellement exposée ; mais la liberté
étoit entière ; car l'esclavage suppose
déjà l'existence des Sociétés civilisées . Il
plaît à l'Anonyme de confondre la liberté
et la sûreté ; ce sont deux choses très - diffétentes.
Il se peut que la plupart des hommes
préfèrent la dernière ; et là -dessus je hasarderai
une opinion qui pourra paroître nouvelle
, mais que je crois fondée. On a beaucoup
dit que le sentiment le plus naturel
à l'homme et le plus puissant , étoit l'amour
de la liberté. Je n'en crois rien : il est en
général bien plus foible que plusieurs autres
de ses sentimens je ne dirai pas seulement
plus foible que le soin de sa con
servation , mais même que celui de son
repos. L'expérience , bien observée , fera
voir que l'amour de la liberté a besoin
d'être exalté par les circonstances , et éclané
par les lumières de l'esprit . La terre est
peuplée , en grande partie , de Nations chez
qui n'existe pas même la notion de la liberté
; tant il est vrai que l'homine a besoin
d'être éclairé pour connoître même ses
droits naturels , et pour exercer ses facultés
les plus communes.
4
C'est sur-tout la sûreté et le repos que
DE FRANCE.
19
l'on a dû chercher dans les premières Sociétés
politiques , qui ont en vraisemblablement
pour origine et pour modèle les
premières familles nombreuses réunies par
F'intérêt de leur conservation. Quant à la
liberté dont l'Anonyme rapporte le principe
et les avantages à l'état social , elle y
a très -rarement existé , parce que la liberté
politique est la perfection de l'état social ,
et que cette perfection a dû être rarement
connue. La liberté a été imparfaite et orageuse
dans quelques anciennes Républiques ;
parmi les modernes , elic a trouvé un asile
sûr , paisible et respectable dans les montagnes
de la Suisse et dans les glaces de
la Suède ; mais c'est en Angleterre qu'elle
a eu, depuis cent ans , sa plus belle existence
, parce que c'est là seulement que
l'on a tout soumis à la Loi , et la Loi à
la raison. Ceux qui ont dit aux Anglois ,
il y a quelques mois , nous vous apprendrons
à être libres , ont montré , ce me
semble , un peu de jactance françoise . J'aimerois
bien mieux que l'on cût dit nous
apprendrons à être libres. Cette modestie
eût été déjà un acheminement à le devenir.
-A l'égard de presque toutes les autres
Nations l'Amérique Septentrionale 1 exceptée
, elle ne fait que de naître ) , les Philosophes
qui ont prétendu que la Société avoit
fait l'homme esclave , n'ont eu que trop
raison , et ce n'est pas , quoi qu'en dise
l'Anonyme , dans l'état social , si mal en*
MERCURE
tendu et si mal organisé , qu'il faut cherchèr
tous les droits de l'homme ils y sont
trop ouvertement violés , ou même ignorés.
Il n'est pas vrai que le fort y ait cessé
de pouvoir nuire au plus foible ; c'est précisément
tout le contraire qui frappe les
yeux , et le systême politique n'est , presque
par-tour , que l'oppression autorisée
qui soumet et sacrifie le plus grand nombre
au plus petit : n'est- ce pas là une belle
école pour aller y apprendre les droits de
l'homme ? Il est évident que l'Auteur, qui
vouloit peindre en beau , a tracé ce qui
devoit être , et non pas ce qui étoit.
A tout moment , ses louanges contredisent
ses censures, au point que , se détruisant
mutuellement les unes les autres , en
dernière analyse , il n'en reste rien du tout.
» Vous voulez aller plus loin et plus haut
» que les Anglois : vous prétendez rendre
» votre Gouvernement plus populaire , et
» votre représentation nationale plus juste.
"
" L'entreprise est sans doute plus belle.
» que ne l'a été la leur ; et elle est plos
digne de votre siècle ; car il faut bien
qu'en vieillissant l'espèce humaine gagne
quelque chose du côté des lumières . C'est
» remonter plus avant aux vrais principes
» de la liberté de l'homme : c'est vous fon-
» der plus immédiatement et plus solide
ment peut - être sur les grandes bases de
lanraison et de la nature « . Quoi ! c'est
vous qui parlez des grandes bases de ta
DE FRANCE. 21
raison et de la nature ! Eh ! vous n'en
voulez pas vous venez de les repousser
avec tant de violence ! Le seul mot de
nature vous irritoit ; vous voulez nous ramener
uniquement à l'état social, qui , certainement
, tel qu'il est presque par- tout ,
n'est ni la raison , ni la nature. Vous nous
louez ici de remonter plus avant que les
Anglois même aux vrais principes de la
liberté , et puisque l'application de ces
principes à Pétat social n'a nulle part encore
été plus parfaite que chez eux , comment
pouvez-vous nous féliciter de vouloir
remonter plus haut , en même temps que
vous nous prescrivez si impérieusement de
chercher tout dans l'état social ? Sauvezvous,
si vous pouvez, d'une contradiction si
évidente , et tâchez de vous accorder avec
vous-même.
» Mais peut-on violemment ramener tous
les préjugés à la voix de la raison « ? Violemment,
non ; mais si c'est à la voix de
la raison, où est la violence ? On ne pourra
jamais corriger l'Auteur de se contredire
dans les termes . Veut- il dire que la raison
de vingt millions d'hommes a fait violence
aux préjugés de cinq cent mille ? Eh bien !
de quoi se plaint-il ? Vouloit-il , au rebours ,
que les préjugés de cinq cent mille fissent
violence à la raison de tous les autres ?
Peut - on rappeler à l'état social de
» théorie le plus parfait , à l'état le plus
» voisin de l'état de nature , une société
22 MERCURE
,
➡ de vingt - quatre millions d'hommes qui
n est déjà prodige contre nature ?
Ceci est plus étrange que tout le reste .
Les idées et les mots se combattent ici mutuellement
d'une manière dont il y a peu
d'exemples. Comment celui qui ne voit
dans l'état de nature que force , violence ,
usurpation et crime , peut - il concevoir
même en théorie , la perfection de l'état
social, dans ce qui est le plus voisin de
l'état de nature ? On n'a jamais vu un
pareil chaos.d'idées hétérogènes et inconciliables.
Et puis , pour en venir au fait ,
à quel propos l'Auteur veut- il imputer ses
propres rêveries à l'Assemblée législative ?
Qui est- ce qui songe à l'état de nature ?
Qui est-ce qui en parle ? Ne ditoit-on pas
qu'on veut nous renvoyer dans les bois ,
et nous remettre au gland ? Est- ce que les
principes du droit naturel , fondement nécessaire
de tous les autres droits , sont la
même chose que l'état de nature ? Allons ,
puisqu'on a si excessivement abusé de ce
mot de nature , tâchons done de bien savoir
ce que veut dire ce mot : ce ne sera
pas un temps perdu .
Nature qui , dans le langage usuel , oratoire
, poétiques, technique , etc. , a tant
de différentes acceptions , n'en a qu'une
dans le langage philosophique : il signific
essence. La nature de l'homme , la nature
des choses , la nature de l'er , etc. , veut
dire l'essence de l'homme, des choses , de
"
DE FRANCE.
23
lot , etc. On voit déjà par cette explication ,
combien il y a loin de la nature de l'homme ,
à ce qu'on appelle vulgairement l'état de
nature : cette dernière expression est une
sorte de phrase elliptique qui signifie l'état
de nature ébauchée , grossière , informe ,
par opposition à l'état social qui suppose
l'homme plus perfectionné. Il est de la
nature de l'homme d'être perfectible et sociable
infiniment plus que les autres animaux
, car il a les deux grands moyens de
perfectibilité et de sociabilité , la réflexion
et la parole , c'est- à -dire, la faculté d'agir
sur ses propres idées , et celle de les étendre
par la communication. Sur ces notions
certaines et avouées , que l'on juge combien
il est insensé de confondre l'état de
nature avec la nature , puisqu'il est rigoureusement
vrai qu'à mesure que l'homme
s'éloigne davantage de l'état de nature , il
se conforme davantage à sa nature , qui
l'app : lle aux connoissances et aux jouissances
sociales ; il est bien vrai qu'il abuse
des unes et des autres , et cela est encore
de sa nature , qui , étant imparfaite , est
susceptible de mal comme de bien ,
dans
le plus haut degré de sa perfectibilité. Les
bonnes loix qui font les bons Gouvernemens
, sont le seul contrepoids possible
de cette imperfection nécessaire ; et le principe
de ces bonnes loix ne peut se trouver
que dans la nature de l'homme , c'està-
dire dans ses facultés bien connues par
24 MERCU Re
la raison , et dans les rapports qu'elles entraînent
avec ses semblables. La conséquence
de cette théorie , c'est qu'il ne falloit
, en aucune manière , se servir , en dissertant
sur les droits naturels de l'homme ,
et sur la législation , de ce mot abusif et
vulgaire , l'état de nature , qui n'est- là qu'un
mot vide de sens , bon pour ceux qui
veulent parler sans vouloir s'entendre.
Il suit encore qu'il n'est pas vrai qu'une
société de vingt-quatre millions d'hommes
seit un prodige contre nature ; cette assertion
, totalement fausse , est seulement une
nouvelle preuve que l'Auteur a confondu
ce que je viens de distinguer si clairement ,
la nature et l'état de nature. Le rassemblement
des hommes en corps de Nation
n'est nullement contre nature , puisque nous
avons reconnu que l'homme est naturellement
sociable et perfectible . Si les grandes
Nations étoient un prodige , la terre seroit
couverte de prodiges.
39
» Votre déclaration des droits , si , la
laissant telle qu'elle est , vous en faites
» le premier chapitre du code des Peuples ,
» doit soulever et animer continuellement
» le pauvre contre le riche , l'homme obscur
contre toute espèce de distinction , la
force contre la foiblesse , le plus grand
» nombre contre le plus petit , et de là bri-
» ser ou mettre sans cesse en danger de
» l'être , tous les liens de l'ordre social
» et tous les ressorts de l'ordre politique ".
"3
Pure
DE FRANCE.
23
•
Pure déclamation . Ce seroit une terrible
chose qu'une déclaration de droits qui
pourroit produire de pareils effets . Si elle
en étoit susceptible , la France entière seroit
déjà bouleversée d'un bout à l'autre ; car
sans doute c'est en prêtant à de fausses
interprétations , que l'Auteur la croit faite
pour entraîner de si épouvantables conséquences
; et c'est sur- tout au moment où
un acte quelconque de législation générale
vient d'être promulgué , qu'il est le plus
exposé à être mal interprété par l'ignorance.
ou la mauvaise foi en peu de temps
tout le monde apprend son devoir dans
le texte des loix positives et particulières ;
et puisque cette fatale déclaration n'a pas
encore mis la France à feu et à sang , on
peut se rassurer sur les sinistres prophéties
de l'Anonyme. Il est vrai que le décret
sur la chasse a fait tuer beaucoup de lapins
; c'est un grand mal , moindre pourtant
, ce me semble , que celui de tuer des
hommes , ou de les envoyer aux Galères
pour des lapins , comme on l'a vu tant
de fois ; mais dans le premier moment où
l'on affranchit un Peuple contre qui l'on
abusa si long-temps des loix de la tyrannie ,
il n'est pas très - merveilleux qu'il abuse
d'abord un peu des loix de la liberté. Je
crois même qu'à toute force , et avec une
grande profondeur de réflexion , on pourcoit
soupçonner que ce premier abus est
inévitable , comme on peut espérer aussi ,
N°. 19. 6 Mars 1790
.
B
R6
MERCURE
.
pour peu qu'on ait le don de divination ;
qu'avec le temps le régime légal ramène
chacun à l'ordre , parce que chacun en sent
l'avantage . Ce qui seroit plus difficile
comprendre c'est comment ce régime
légal armeroit le pauvre contre le riche ,
en faisant payer le riche comme le pauvre
, souleveroit l'homme obscur contre toute
espèce de distinction , en ouvrant , pour
l'homme le plus obscur , la porte à toutes
les distinctions , et le plus grand nombre
contre le plus petit , en rendant au grand
nombre tout ce que le petit avoit usurpé.
C'est là ce qui seroit vraiment , pour en
ployer les termes de l'Auteur , malgré le
pléonasme et la battologie , un prodige contre
nature.
Mais qui peut nous rassurer mieux que
l'Auteur lui-même ? Il semble toujours occupé
à guérir d'une main les blessures
qu'il fait de l'autre . » Au fait ( dit: il´) ,
on laboure , on sème , on vit . La terre
93
גכ
mûrit en paix les germes qui y sont déposés
; la plus grande partie des villes
et toutes les campagnes sont tranquilles ;
les grands chemins sont sûrs , etc. r.
Cela est heureux et consolant au milieu
de tant de ruines , et prouve au moins
que cette malheureuse déclaration des droits
n'amènera pas encore pour cette fois sur
la terre les jours de l'abomination de la
désolation , prédite par le Prophète .....
Anonyme,
7
T
DE FRANCE. 27
Il faut borner ces observations qui ne
finiroient pas , et je m'arrête au seul morceau
spécieux qui soit dans cette lettre .
"
93
">
"3
?
» Jetez les yeux sur ce grand et vertueux
A génie à qui vous devez votre convoca-
» tion , à qui vous devez plus , à qui
» vous devez le mode de cette convocation
, sans lequel vous n'eussiez fait que
» discuter inutilement vos misères , et vous
» agiter impuissamment dans vos chaînes.
» Combien vous avez profané ses saintes
" intentions ! Combien vous avez trompé
» sa prévoyance ! Combien , quand il vous
" a fait forts , vous vous êtes montrés peu
généreux ! Combien , pour prix du bien
qu'il vous a mis à portée de faire, vous
" avez rendu ses talens inutiles , calomnić.
ses intentions , annullé son influence
» et mis sans cesse en opposition_vos
louanges forcées avec votre conduite
» volontaire ! Il vous avoit fait entrer
» dans le vaisseau en péril , pour vous
» aider à le sauver. Vous deviez faire de
» lui votre Pilote et travailler aux ma-
» noeuvres et à la réparation du Bâtiment ,
pendant qu'il tiendroit le gouvernail ; vous
› l'avez réduit à la passive condition de
» passager , et l'équipage , toujours en dis-
» sention ou révolté, ne l'écoute un mo-
" ment , que quand la terreur devient plus
» forte que la mauvaise volonté , et que
la mer est prête à vous engloutir dans
» 'ses abîmes. Enfin l'ambition , les pas-
B &
35
"
و
28 MERCURE
» sions , les intrigues , on dit même les cri-
» mes de quelques-uns de vous , peuvent
» lui avoir fait naître des regrets ; il doit
» en avoir conçu du moins le dégoût du
» genre humain , et le besoin de la retraite :
un homme juste et éclairé , forcé de se
repentir d'avoir voulu le bien et de se
» désabuser de ses illusions les plus chères
quelle plaie profonde vous avez dû lui
» faire «< !
39
ود
Je n'ai pas besoin , pour apprécier l'ame
et le génie de M. Necker , de tous les sen
timens qui m'attachent à lui et aux siens
depuis 20 ans , et dont je m'honorerai toute
ma vie. Mais j'oserai douter qu'il ait pu être
extrêmement flatté de cette complainte adulatoire.
A entendre l'Auteur, on diroit qu'an
seul homme pouvoit et devoit faire la révolution
et la constitution qui en est la suite;
et il ne songe pas que la révolution n'a été
l'ouvrage de personne , mais le terme néeessaire
de l'extrême abus de la puissance
dans ceux qui gouvernoient , et l'effet inévitable
des progrès des lumières dans ceux
qu'on opprimoi Il ne songe pas qu'un
grand peuple qu'on a forcé à se régénérer,
ne peut devoir sa constitution à personne ,
quand il est assemblé pour s'en donner
une. Il est beau , sans doute , il est glorieux
à M. Necker d'en avoir été un des
premiers instrumens , d'en avoir posé les
premières bases dans son Rapport au Conseil
; mais ces bases , mais ce mode de con-
"
DE FRANCE. 29
vention , c'est- à- dire l'égalité de représentation
d'un seul Ordre , par rapport aux
deux autres ensemble; l'Auteur peut-il ignorer
que l'opinion publique les commandoit
impérieusement , et qu'elle étoit déjà devenue
une puissance prépondérante Il voudroit
que le Ministre eût été le Pilote, et
n'admet la Nation qu'à faire docilement la
manoeuvre. Ce même Ministre , qui connoît
mieux que l'Auteur les hommes et les choses
, lui répondroit que la Nation ne vouloit
et ne pouvoit plus vouloir d'autres Pilotes
que ses Représentans. La gloire du Ministre
est d'avoir mis sous les yeux du Roi la
cause et les droits de la Nation . Mais l'Anonyme
ne pouvoit il pas savoir quelque
gré à ce Prince d'avoir écouté un tel Ministre
? Et l'eûtil écouté , s'il n'eût pas entendu
la même voix dans son coeur Le sacrifice
de l'autorité , même abusive , n'est-il d'aucun
prix dans un Roi ? et qui a pu le lui
dicter , si ce n'est le sentiment de la justice
et l'amour du bien public ? Où a - t- il puisé
ce qu'il falloit de lumières et de vertu pour
consommer ce sacrifice , si ce n'est dans
une ame plus noble et plus élevée que son
rang ? Est- ce son éducation qui apu le lui
inspirer ? L'Elève de M. de la Vauguyon
n'a-t-il pas dû revenir de loin pour arriver.
jusque- là ? A - t - il manqué de guides imposteurs
qui s'obstinoient à l'écarter du chemin
qu'il avoit choisi ? et cependant a-t-il
chancelé a-t-il fait un pas en arrière depuis
T
B 3
730 MERCURE
la nuit du 14 juillet , jusqu'à la journée plus
mémorable encore du 11 février ? François ,
qui autrefois aimiez vos Rois , parce que
vous étiez aimans , aimez Louis XVI pour
être justes envers lui, après qu'il a été généreux
envers vous aimez , bénissez celui
à qui seul vous devez le rare bonheur d'avoir
eu une constitution sans avoir une
guerre civile. Vous avez fait preuve de patriotisme
; mais qui de vous oseroit nier
que votre Roi n'ait été le meilleur patriote ,
quand il s'est fait le premier citoyen ?
L'Anonyme craint que M. Nacker n'ait
conçu le dégoût du genre humain , qu'il ne
se repente d'avoir voulu le bien , qu'il ne se
désabuse de ses illusions les plus chères. Cet
Ecrivain juge mal du coeur de l'homme vertueux
et des idées d'un homme d'Etat :
l'homme vertueux veut le bien jusqu'à
son dernier moment , et l'homme d'Etat
sait qu'on ne fait pas le bien sans peine
et sans obstacle. Les prétentions trompées
peuvent décourager l'amour - propre de la
inédiocrité; mais le noble amour de la gloire,
qui n'appartient qu'à la vraie grandeur et à
la véritable vertu , n'a pas même besoin du
succès , et n'a jamais à se repentir , parce
qu'il n'a point eu d'illusions. L'Assemblée
Nationale lui a-t- elle refusé une reconnoissance
légitime ? Elle s'est trompée une
fois , il est vrai , sur le taux de l'intérêt.
Ce qu'une Assembleé Législative entend le
moins , c'est la Finance : elle-même a bienDE
FRANCE. 31
tôt reconnu son erreur ; et ce qui marquera
le rang de M. Necker dans l'Histoire de
la Révolution , c'est que lui seul pouvoit
soutenir le fardeau de la chose publique ,
pendant tout le temps nécessaire aux Législateurs
pour en reconstruire l'ensemble
et les parties.
On ne peut qu'applaudir à tout ce que
dit l'Auteur dans la seconde moitié de sa
lettre , sur la nécessité et sur les moyens
de raffermir le pouvoir exécutif , sur la
conduite que doivent tenir les Ministres ,
sur quelques articles relatifs à la force militaire
, etc.... Il y a sur tous ces points
des détails présentés avec noblesse et avec
intérêt , mais rarement avec correction et
avec goût. Une seule idée a pu paroître
extraordinaire , c'est d'ôter au pouvoir exécutif
le droit qui lui a toujours appartenu
en Angleterre , de décider de la guerre et
de la paix. Je n'aurai pas la confiance de
statuer sur cette grande question . Je m'en
rapporte aux lumières de nos Représentans.
J'observerai seulement qu'il peut y avoir
beaucoup d'inconvéniens très-sensibles à refuser
au Roi le pouvoir d'armer la force publique
contre l'étranger, pouvoir dont personne
, ce me semble , ne peut connoître
et saisir mieux que lui le moment de faire
usage ; et qu'au contraire il y auroit trèspeu
de danger à le lui laisser , puisque
T'exemple de l'Angleterre a fait voir que
dans une constitution libre , la Nation a tou-
B 4
32
MERCURE
jours assez de moyens pour empêcher qu'on
ne fasse la guerre ou la paix contre son gré.
( D ! ... )
VARIÉTÉS.
SUR L'ÉTAT ACTUEL DE L'IMPRIMERIE
Lettre de M. Panckoucke à MM. les Libraires
et Imprimeurs de la Capitale.
MESSIEURS ,
PLUSIEURS d'entre vous m'ont annoncé que les
Imprimeries nouvelles, établies dans la Capitale ,
kur enlevoient leurs Compositeurs , leuis Pressiers
; ce qui vous oblige de suspendre ves travaux
, et particulièrement l'Encyclopédie . Vous
me faites part aussi d'une augmentation de prix
considérable sur cet Ouvrage , 5 à 6 liv. par
feuille , ce qui faits à 600 livres par Volume.
Plusieurs , sans avoir attendu ma réponse , sans
même m'en avoir prévenu , ont déjà suspendu
les Volumes qu'ils avoient sous presse ; d'autres
m'ort renvoyé leurs Manuscrits : je me suis plaint.
Vous me demandez enfin mon avis , ma dernière
résolution ; je vais , Messieurs , vous donner l'un
et l'autre.
Il ne faut point , Messieurs , vous alarmer de
l'espèce de désordre qui règne dans l'Imprimerie ;
c'est l'effet nécessaire d'une grande commotion
DE FRANCE. 33
imprimée à toutes les parties actives du Corps
politique. Nous avons été témoins de plus grands.
excès. Soyez sûrs que l'ordre renaîtra avec la
paix , et l'établissement très -prochain des Municipalités
. On vous fait la loi aujourd'hui , on se
rendra à la raison dans deux mois : les Ouvriers
qui vous ont abandonnés , viendront d'eux -mêmes
se représenter dans leurs anciens ateliers . Ils sont
devenus , pour ainsi dire , leurs foyers ; ils sentiront
, pour leurs propres intérêts , qu'ils n'auroient
jamais dû les abandonner. En attendant ,
me direz -vous , vous souffrez , vos travaux sont
interrompus ; veus éprouvez un mel présent , et
l'avenir est incertain . On débauche vos Ouvriers
de toutes parts ; on leur offre des prix dont vous
ne pouvez soutenir la concurrence . Le travail de
nuit chèrement payé , et auquel obligent plus de
trente Papiers - Nouvelles qui paroissent tous les
jours , leur a fait tout quitter pour les entreprendre.
Le prix qu'ils en retirent les a sélui.s ;
mais ils ne tarderont pas , soyez- en sûrs , à reconnoître
que ces travaux épuisent leur santé , qu'ils
ne conviennent que dans les Imprimeries bien
montées , où les Ouvriers peuvent se renouveler
, où l'on peut faire succéder alternativement ,
et en Is combinant , les travaux du jour à ceux
de la nuit. Presque tous , étant pères de famille ,
sentiront la nécessité de conserver leurs jours pour
leurs femmes , leurs enfans. Ils sentiront qu'un
gain bien réglé et fixe est préférable à des bénéfices
plus considérables qui ne sont que momentanés
, et qui ne leur présentent qu'un triste
avenir et une fin prochaine et douloureuse .
Il est difficile , me direz- vous , Messieurs , de
faire entendre raison aux Ouvriers. Le présent
seul les touche , l'avenir les inquiette peu. J'en
conviens ; mais il faut les ramener par leurs
propres intérêts . A quoi tient leur conservation
BS
34
MERCURE
4
actuelle dans vos Imprimeri s ? à une augmen
tation de prix de journée . Eh bien ! Messieurs
réglez- la entre vous , réglez - la sur la justice
l'équité , j'y souscrirai le premier ; car il faut
savoir se conformer aux circonstances. Vous por- .
terez cet excédent de dépenses dans les payemens
comptans ; tout ce que je demande , et cela a
paru juste au plus grand nombre d'entre vous
c'est que cette augmentation de dépense pour la
presse et la composition , n'augmentant point le
prix de ce que vous appelez vos étoffes et vos
honoraires , n'y influe en rien ( 1 ) .
>
Ce réglement étant fait avec un grand esprit
de justice , vous verrez une partie d'entre eux
revenir à vous ; vous les verrez déserter ces Imprimeries
clandestines , dans la plupart desquelles
( 1 ) Voici le prix général de tous les Ouvrages dans les
Imprimeries où l'on refpecte le Public.
Une feuille in -4° . caractère de l'Encyclopédie , par
exemple , coute de composition.
ci ,
De tirage à mille.
17 liv.
6 liv.
Total , 13 liv.
L'Imprimeur ajoute pour étoffe la moitié de ces prix ,
Pour les honoraires , le quart , ci ,
liv . 10 S.
5 liv. 15 s.
Ainsi une feuille d'Encyclopédie , tirée à mille exemplaires
, revient à 40 liv. 5 sous .
Nota. Ce prix des étoffes et des honoraires peut parottre
excessif et cependant, il faut convenir , dans l'état
actuel des choses , qu'il est modéré. On entend par étoffes ,
Bes frais de caractères qu'on est obligé de renouveler assez
souvent les presses , le Prote , le bois , la lumière , les
faux frais qui font innombrables dans une Imprimerie.
Ce n'est point un état de fortune gue celui d'Imprimeur;
mais il est plus solide que celui de Libraire , et sur tout
que celui du Libraire spéculateur , qui joue souvent trèsgros
jeu dans les entreprises de Librairie.
DE FRANCE. 35
on fabrique , dans les ténèbres de la nuit , ces
poisons avec lesquels on cherche à corrompre
T'esprit des Peuples , et à égarer leur raison .
Voulez-vous les faire revenir tous , et les attacher
à vos foyers pour toujours ? j'oserai vous
proposer un arrangement qui me semble fait pour
les captiver , et fixer à jamais leur inquiétude.
›
Il y a vingt Chambres Syndicales en France ;
organisez - vous à la manière de celle des Anglois
( 1 ) formez une Chambre Syndicale libre ,
qui , ne pouvant jamais nuire au commerce , ni
exciter les réclamations du Public , ne puisse pas
être plus défendue que les Clubs du Palais-Royal ;
que tout ce qui a formé jusqu'à l'époque de la
révolution l'Imprimerie et la Librairie , se fasse
un devoir et un honneur d'en être. Que chacun
de nous , en proportion de ses facultés et de
son commerce , s'oblige à payer à l'instant même
du Réglement une certaine somme et à la
continuer chaque année à la même époque. Je
m'oblige , pour ma part , à cent écus par an.
Vous y admettrez les nouveaux Imprimeurs et
Libraires , en les astreignant à payer la moitié
ou le quart de l'argent que les anciens Libraires
et Imprimeurs ont payé pour leur réception : ne
rejetez que ceux dont l'improbité seroit reconnue .
Romains , Protestans , Juifs , tout doit y être
admis. Les opinions religieuses ne regardent que
le Ciel , et il n'est ici question que d'intérêts
très humains. De ces sommes réunies , placées
avantageusement , vous en formerez une rente
qui , augmentant chaque année , servira à assurer
, dans leur vieillesse , le sort des Compositeurs
et des Pressiers , et qui ne sera jamais employée
qu'à cet objet leurs veuves même pourront y
-
:
( 1 ) J'en ai parlé en détail dans mon Mémoire fur les
Chambres Syndicales .
B 6
36
MERCURE
avoir part. Far cet arrangement , vous vous at
tacherez tous vos Ouvriers . Les bons sujets , sûrs
de leur sort dans l'avenir , s'empresseront à vous
être fidèles , et à donner l'exemple du devoir et
d'une exacte discipline ; leurs enfans même deviendront
les Elèves ou Apprentis de l'Imprimerie.
Si cet arrangement , dont je ne fais
vous présenter la première idée , et qui exige
un plan détaillé , pouvoit être adopté , outre la
somme ci- dessus de cent écus , que je m'oblige
à
que
payer annuellement tant que je resterai dans
la Librairie , je m'oblige , Messieurs , lorsque
l'Encyclopédie sera terminée , c'est-à -dire dans
deux à trois ans d'ici , de remettre à la Chambre
un fonds de 12,000 liv . , dont il sera fait
600 liv. de rente , et dont vous disposerez en
faveur de six Ouvriers infirmes , ou de leurs
veuves , par division de 100 liv. à chacun .
Le nombre des Imprimeurs étant augmenté
ou plutôt chacun pouvant être aujourd'hui ,
l'instar des Anglois , Imprimeur ou Libraire , il
faut chercher à multiplier les Compositeurs et les
Pressiers. Ce moyen , Messieurs , est facile , et
il m'a été indiqué par l'un d'entre vous. Formez
un établissement à la Pitié ; choisissez un Brêtre
à qui vous donnerez 1500 liv . par an , qui apprendra
les élémens du latin , et sur - tout l'orthographe
à un certain nombre d'Elèves , dont
vous ferez le choix. Ayez dans le même lieu un
Compositeur intelligent , un Pressier actif , dont
vous ferez également le sort ; et avant six mois
vous aurez soixante ou quatre - vingts Ouvriers
qui , vous ayant l'obligation de leur avoir donné
un état , et qui sachant que leur sort est assuré
dans leurs maladies ou leur vieillesse , vous resteront
attachés. 4500 liv. ou 2000 écus au plus ,
peuvent suffire à cet utile établissement , et il n'y
aura jamais eu d'argent mieux employé.
1
DE FRANCE. 3%
Le sort des Pressiers et des Compositeurs infirmes
étant réglé de cette manière , tous ayant
accepté le projet de Réglement , que vous ferez
d'accord avec eux , on pourra s'occuper ensuite
du sort des Libraires , des Imprimcurs , et de
leurs veuves qui tombent dans l'infortune. La
Librairie , l'Imprimerie reprenant toute leur activité
avec l'établissement des Municipalités, pourquoi
ne formeriez - vous pas un plan semblable à
celui des Libraires de la Chambre Syndicale de
Londres ? Pour le réaliser , vous pourriez demander
que les Livres , dont les Auteurs veulene
s'assurer la surveillance des Chambres Syndicales
pour toute la durée de leurs Priviléges , payent
une certaine somme à chacune des Chambres
Syndicales dans l'arrondissement des villes où ils
sont publiés ; comme 12 liv . par chaque Volume
in- 12. 24 livres pour un in-89 . 36 liv . pour un
in-4 . , et 48 livres pour un in-folio . Tout le
monde y souscrira , quand on sera bien assuré que
les Chambres Syndicales peuvent seules défendre
cette espèce de propriété , veiller sur les contrefaçons
, les indiquer , les faire reconnoître : tous
les efforts de la Police et des Municipalités seroient
insuffisans à cet égard , parce qu'il n'y a que des
Libraires intéressés avec des Auteurs qui puissent
donner une surveillance , toujours active et éclairée
, pour faire connoître ce genre de délit. L'Art
de l'Imprimerie est aujourd'hui poussé trop loin
pour qu'il soit facile à des yeux non exercés de
di tinguer toujours une contrefaçon de l'original.
Les Académies de la Capitale vous soutiendront ,
Messieurs , dans cette demande , quand vous leur
aurez fait connoître en détail qu'il ne peut y avoir
d'autres moyens effectifs d'assurer cette jouissance
exclusive du Privilége . Je sais que plusieurs Membres
sont déjà convaincus que la propriété d'un
Livre diffère de celle d'une Terre , d'une mai38
MERCURE
son , d'un contrat ; que ces deux propriétés ne
peuvent point être assimilées. La première a be
soin d'une protection , d'une surveillance toujours
active , pour qu'on n'en soit point dépouillée à
chaque instant ; l'autre ne peut être enlevée qu'en
obtenant dans les Tribunaux la nullité des titres
de la possession.
Ne seroit-il pas aussi convenable , Messieurs
de fixer la durée de cette espèce de Privilége ?
Une propriété éternelle de Livres exigeroit une
protection éternelle . Si elle avoit lieu , si elle
étoit sérieusement poursuivie , en moins de dix
ans les Tribunaux ne retentiroient plus d'autres
plaintes , et il faudroit doubler les Municipalités
pour établir une police exacte à cet égard , d'ailleurs
un Auteur ou un Libraire qui seroient propriétaires
éternels de leurs Livres , seroient nécessairement
des monopoleurs , et fixeroient à
leurs Ouvrages le prix qu'ils voudroient. Il faudroit
donc , pour éviter le monopole , taxer les
Livres comme on taxe le pain , et ce seroit une
humiliante condition : c'est la concurrence qui
fait baisser le prix de toutes les choses. Ne pourroit
- on pas , à cet égard , suivre ce qui est
pratiqué en Angleterre Tout Auteur a d'abord
une jouissance de quatorze années pour son Ouvrage
; s'il survit à ce terme ,
il obtient quaterze
autres années de jouissance ; et à Fexpiration
de cette seconde époque , son Livre
appartient au Public. La Nation a pensé , avec
raison , que ce moyen étoit propre à concilier
l'intérêt particulier avec l'intérêt général ; et que
· les bons Livres contribuant à l'éclairer et à étendre
sa gloire au dehors , il étoit juste de- favoriser
ses Ecrivains ; car si on veut en avoir , il
- faut , ou que le Gouvernement récompense dignement
leurs travaux , ou qu'ils aient une jouissance
exclusive de leurs Ecrits pendant un certain nomDE
FRANCE.
bre d'années qui les mette en état d'en retirer
tout le fruit que chaque Citoyen a le droit d'attendre
de son industrie ou de son talent ( 1 ) .
Je n'entrerai pas maintenant dans de plus
grands détails ; vous avez parmi vous, Messieurs ,
des Confrères très-éclairés, en état d'apprécier ces
vûes , de les rectifier , de les développer. Quoi
qu'il en arrive de votre opinion à cet égard , je
vous aurai donné une nouvelle preuve de mon
zèle , du désir que j'ai toujours eu d'être utile
aux Gens de Lettres , à la Librairie , à l'Imprimerie
; et c'est dans ces sentimens que je vous
prie de me croire avec un attachement respectueux,
Déclaration de M. Panckoucke.
PLUSIEURS Lettres anonymes que j'ai reçues ,
d'autres signées de personnes qui veulent bien
s'intéresser à moi , m'obligent de déclarer publiquement
que je n'ai aucune part , ni directe , ni
indirecte , à la composition et rédaction des Journaux
et Gazettes qui se distribuent à l'Hôtel de
Thou ; c'est donc à tort qu'on voudroit me rendre
responsable des différens Articles qui y sont
insérés . Chaque Auteur étant connu , doit répondre
de ce qu'il écrit. Paris , 27 Février 1790 .
[1] Cette jouissance exclusive , mais limitée , est d'autant
plus juste , qu'à Paris on a des fr. de Manuscrits ,
des deffins à payer , un impôt d'environ 42 sous sur le
papier blanc ; l'impression y est au moins d'un tiers plus
chère qu'en Province , et tout à proportion . Un contrefacteur
est dans une position bien différente ; il n'a ni
Manuscrits , ni dessins , ni impot sur le papier blanc à
payer; et comme la main d'oeuvre est de 40 pour 100
meilleur marché en Province , et sur tout chez l'Etranger ,
qu'à Paris , on juge de la cruelle position d'un Auteur ou
d'un Libraire à Paris , qui se trouvent exposés à une
contrefaçon dans les premières années de leui jouissance .
Le contrefacteur peut donner la contrefaçon à cent pour
cent meilleur marché que l'édition originale , et y gagner
davantage.
40 MERCURE
SPECTACLE S.
THEATRE DE LA NATION .
C'ETOIT
'ÉTOIT sans doute une entreprise des
plus hardies en Littérature , que de donner
une suite à la Comédie du Misanthrope.
C'est ce que vient de tenter Mr. Fabre
d'Eglantine ; et pour ne pas plus dissimuler
aux autres qu'à lui-même la nature de
ses prétentions , il a bien franchement appelé
sa Pièce , Le Philinte de Molière , ou
la suite du Misanthrope. C'est bien ici qu'on
peut appliquer ce vers de Racine :
Et pour être approuvés ,
De semblables projets veulent être achevés .
Quelques personnes auroient voulu qu'il
eût choisi le titre de l'Egoïste ; ce titre étoit
en effet plus adroit , parce qu'il étoit plus
modefte ; mais au moins celui qu'il a préféré,
à cela près qu'il établit une comparaison dangereuse,
n'est nullement contraire à son but.
Ges mots , la suite du Misanthrope, ne disent
point que le Misanthrope soit le principal
personnage de sa Comédie , et en la
voyant , on ne doute point que Philinte
n'en soit le véritable Héros : si ce caractère
ressort moins que celui de Misanthrope,
c'est que ce dernier , par sa nature , ayant ,
pour ainsi dire , plus d'explosion , est plus
DE FRANCE. 41
theatral , plus propre à captiver l'attention
du spectateur.
J.J. Rousseau , dans sa Lettre sur les Spectacles
, en raisonnant sur le Misanthrope de
Molière , n'est pas pleinement satisfait de
la manière dont ce caractère y est présenté ;
il propose un changement au plan que Mo
lière a choisi ; et c'est l'idée de Rousseau
que M. Fabre d'Eglantine paroît avoir voulu
exécuter . :
»
Le Philosophe Genevois auroit défiré que
Molière eût fait un tel changement à son
» plan , que Philinte entrât comme Acteur
» nécessaire dans le noeud de sa Pièce , en
» sorte qu'on pût mettre les actions de Philinte
et d'Alceste dans une apparente op.
» position avec leurs principes , et dans
> une conformité parfaite avec leurs carac
» tères. Je veux dire , poursuit - il , qu'il
falloit que le Misanthrope fût toujours fu-
» rieux contre les vices publics , et toujours
» tranquille sur . les méchancetés peisonnelles
dont il étoit la victime. Au con+
-93
traire , le Philosophe Philinte devoit voir
» tous les désordres de la société avec
» un fagine stoïque , et se mettre en fu
reur au moindre mal qui s'adresseroit
» directement à lui. En effet , j'observe que
ces gens si paisibles sur les injustices
publiques , sont toujours ceux qui font
le plus de bruit au moindre tort qu'on
leur fait , et qu'ils ne gardent leur philosophie
qu'aussi long- temps qu'ils n'en
ont pas besoin pour eux-mêmes . Ils res
"
42 MERCURE
22
"
semblent à cet Irlandois qui ne vouloit
pas sortir de son lit , quoique le feu fût
» à la maison. La maison brûle , lui crioit-
» on Que m'imporre ? je n'en suis que le
locataire. A la fin le feu pénétra jusqu'à
» lui aussi-tôt il s'élance, il court, il crie ,
» il s'agite ; il commence à comprendre
» qu'il faut quelquefois prendre intérêt à
» la maison qu'on habite , quoiqu'elle ne
» nous appartienne pas ..
"
C'est d'après cette idée que M. d'Eglantine
a construir la Fable de son Philinte,
Il a représenté Alceste consolé , sans doute ,
de la perte de Célimène , mais en butte à
de nouvelles injustices qui ont dû neurrir
sa haine contre les hommes. Retiré dans sa
terre, il s'est pourtant occupé du bonheur de
ses vassaux ; le zèle qu'il a mis à défendre
l'un d'eux , opprimé par un procès injuste ,
fen a rendu lui-même la victime ; et c'est
pour un décret personnel qu'il revient à
Paris , où il rencontre par hasard , dans un
hôtel garni , Philinte avec sa femme Eliante.
Voilà donc Alceste de retour pour ses affaires
personnelles , pour un danger pressant
; mais , à Paris, informé par se vocat ,
d'un abus de confiance , d'une trame ourdie
contre un inconnu qui est près d'être
Sacrifié , apprenant ensuite que cet inconnu
est Philinte lui - même , il a bientôt oublié
ses intérêts, et il n'est plus occupé que du
soin de repousser l'injustice , et de défendre
l'amitié.
Telle est la situation où le nouvel Au
DE FRANCE. 43
teur a placé son Alceste , et tel est le dé
veloppement qu'il a donné à son caractère .
Pour Philinte , dans ses conversations avec
sa femme et avec son ami , il étale l'égoïsme
le plus complet , le plus immoral ;
er la manière dont cet égoïsme est mis en
action , est aussi morale que dramatique.
C'est Philinte lui-même qui est la victime
de la fourberie dont Alceste s'est indigné ,
avant de savoir qu'il étoit question de son
ami. C'est à lui-même qu'Alceste s'adresse
pour armer le crédit en faveur de la justice;
il lui parle d'un billet de deux cent
mille écus surpris à un Maître trop confiant
, par un Intendant fripon ; et comme
Philinte est allié à un Ministre puissant ,
Alceste lui propose de l'implorer pour défendre
un honnête homme opprimé ; mais
Philinte ignorant que c'est sa propre signature
qu'on a surprise , oppose au zèle ardent
de son ami la plus froide insensibilité :
il prétend qu'il ne doit pas fatiguer pour
autrui un protecteur qui peut lui être utile
à lui - même , et il va même jusqu'à dire
qu'il n'y a pas grand mal à cela ; qu'un
argent qu'on dérobe n'est jamais perdu
pour la société , que l'un s'enrichit de ce
qui appauvrit l'autre , et qu'au bout du
compte , tout est bien .
Mais bientôt il apprend que c'est lui
qu'on a dupé , que c'est lui que l'on condamne
à payer les deux cent mille écuss
alors ce n'est plus cet esprit si tranquille
et si indulgent ; c'est un homme furieux
44. MERCURE
et désespéré , qui crie à l'injustice , et qui
n'est plus tenté de dire que tout est bien.
Cette découverte ne ralentit point le zèle
d'Alceste ; il empêche Philinte d'aller en
prison , en offrant et en faisant accepter
son cautionnement pour les cent mille écus ;
bientôt même il parvient à retirer le billet ;
mais après avoir satisfait aux devoirs de l'amitié
et de la justice , il croit devoir rompre
des noeuds qui l'attachoient à un homme ,
indigne du nom de son ami , et avec toute
la franchise énergique de son caractère ,
après avoir rendu Philinte heureux , il l'abandonne
, et lui dit adieu pour toujours.
D'après cette courte notice , on voit que
M. Fabre d'Eglantine a mis en action l'idée
de J. J. dans Alceste. Arrivé à Paris pour.
ses affaires , et les abandonnant aussi - tôt pour
repousser une injustice faite à autrui , on retrouve
ceMisanthrope queRousseau voudroit
voir toujoursfurieux contre les vices publics¸
et toujours tranquille sur les méchancetés personnelles
dont il est la victime ; comme dans
Philinte , toujours retranché dans fon apathique
insouciance sur des maux qu'il croit
lui être étrangers ; refufant de faire un pas ,
de dire un mot , pour repousser une injustice
dont il est loin de se croire l'objet , mais
perdant tout à coup son flègme et jetant les
hauts cris, dès qu'il s'apperçoit qu'il est question
de son propre intérêt , il est aisé de reconnoître
ce Philosophe que Rousseau vouloit
représenter , voyant tous les désordres .
de la société avec un flègme stoïque , et se
DE FRANCE.
45
mettant en fureur au moindre mal qui s'adresse
directement à lui .
Le but de ce rapprochement n'est point
de déprécierle mérite de cette Comédie; ceux
qui connoissent les secrets de l'Art , savent
que le talent de mettre une idée au théatre ,
c'est-à-dire en action , de réaliser par l'illusion
dramatique, ce qui n'existoit encore que par
l'observation , est une création véritable ; et
l'exemple de nos plus célèbres Auteurs en
fait foi. Cette réflexion est si vraie , que tel
homme qui , né sans talent
la Scène ,
auroit imaginé le plus heureux sujet , ne parviendroit
jamais à en faire un ouvrage médiocre.
•
pour
On a dû voir déjà que le plan de Philinte
étoit propre à développer les sentimens des
divers personnages mis en scène , et c'est
le genre d'action qui convient aux Comédies
de caractères. On eût seulement désiré plus
d'éclaircissement sur la nature de l'obligation
des deux cent mille écus surprise à Philinte ,
et plus de vraisemblance dans la manière
dont elle est retirée par Alceste ; car ce caractère
donné au Procureur Rolet , ne promet
pas un homme qui se dessaisit d'un titre
aussi aisément. Peut-être aussi l'Auteur pou
voit- il donner à sa fable une base plus importante
que le billet dérobé . Mais tout
cela est bien racheté par les intentions dramatiques
et les résultats de morale qui sortent
de l'intrigue et du dénouement , lorsqu'on
voit Philinte trouver dans son propre
égoïsme une grande leçon , comíne un juste
46 MERCURE
châtiment , et le vertueux Aleeste , toujours
juste & sensible envers Philinte , servir en
lui le malheureux , et punir l'égoïste , le
rendre heureux , et s'en séparer.
Si après l'examen de l'action , nous pas
sons à celui des caractères de cette Comédie ,
nous trouverons ceux d'Alceste et de Philinte
tracés avec énergie ; mais ils donnent
lieu l'un et l'autre à quelques observations.
On a déjà remarqué avec raison qu'Alceste
avoit gagné , pour la bonté morale , dans la
nouvelleComédie; tandis que Philinte qu'on
n'avoit vu que foible , s'y montre vraiment
odieux. L'Auteur a pressenti lui - même certe
dernière objection , puisqu'il fait dire à Phi
linte par Alceste :
Et je vous ai connu bien meilleur que nous n'êtes,
Aussi ce rôle a-t- il souvent déplu par
l'indignation qu'il a excitée . Tâchons d'en
trouver les motifs . D'abord , Molière avoit
fait de Philinte un personnage subordonné
à Alceste ; M. Fabre d'Eglantine en
ayant fait le Héros de sa Pièce , a donné
plus d'étendue à son caractère ; et en renforçant
les traits de la peinture , il a rendu
le modèle plus odieux ; Molière n'avoit
montré de ce caractère que ce qu'il en falloit
pour atteindre à fon but ; il n'en a laissé voir
que le profil ; M. d'Eglantine l'a peint en
face ; et il en a montré par-là toute la difformité
morale. Aussi ne doit- on pas manquer
d'observer que le résultat est bien différent
dans les deux Ouvrages ; car si M. d'Eglan
1
DE FRANCE, 47
"
tine a rendu Philinte plus coupable , aussi
l'a -t- il puni de la manière la plus éclatante
et la plus exemplaire.
M. d'Eglantine , pour être fidèle à son
plan , devoit donc renforcer le caractère de
Philinte ; mais s'il a donné à ce personnage
la physionomie qu'il devoit avoir , nous
le croyons bien moins irréprochable pour
le langage qu'il lui a prêté ; et c'est surtout
à ce second motif qu'il faut attribuer
le déplaisir qu'une partie du public a témoigné
en voyant ce personnage . Assurément
les Philinte de la Société pensent
bien ce que dit le Philinte de M. d'Eglantine
; mais ils n'ont garde de le dire comme
lui . En effet , il est invraisemblable que ce
perfonnage dise froidement qu'un vol ne
fait du mal qu'à'unseul , et qu'il fait le bien
de plusieurs; qu'il trouve une sorte de gentillesseà
prononcer gracieusement ce vers :
Eh bien ! c'est un trésor qui va changer de bourse.
Et à qui débite-t- il cette morale si peu humaine
? à un homme pour qui la vertu n'est
pas undevoir, mais une passion ; à un homme
dont les austères principes lui sont connus
depuis si long - temps . Ces sentimens doivent
être en effet dans le coeur de Philinte ;
-mais il devoit ou ne les manifester que par
ses actions , ou ne les confier qu'à un complice
, et non à un ami vertueux .
Ce reproche touche de près au style , et
cette partie de l'Ouvrage méritoit plus de
soin de la part de son Auteur : Car enfin ;
43 MERCURE DE FRANCE.
le Misanthrope de Molière est la Pièce la
mieux écrite de son Théatre; et M. d'Eglantine
devoit d'autant moins s'attendre à éviter
la comparaison , qu'il l'avoit , pour ainsi
dire , provoquée par le titre de sa Comédie.
Son style est souvent incorrect ; il faut le
dire , mais en ajoutant qu'il a souvent aussi
de la verve , et qu'on y remarque de ces vers
heureux qui frappent l'esprit ou le coeur
d'une maxime ou d'un sentiment inattendu .
Nous soumettons à M. d'Eglantine luimême
des observations qui ne nous sont
dictées que par l'estime qu'inspire son Ouvrage
; ce qui est plus évident encore que
nos critiques , c'est que cette Pièce prouve
un véritable talent pour la bonne Comédie ;
et ceux qui connoissent les difficultés de ce
bel art, sentiront toute la force de cet éloge.
M. Molé a réuni tous les suffrages dans
le rôle d'Alceste , qu'il a joué avec une
profonde intelligence , et une chaleur entraînante.
Au N°. prochain l'Article du Ballet de Télémaque
, et celui des Trois Noces , qui ont paru , l'un
sur le Théatre de l'Opéra , l'autre sur la Scène
Françoise ces deux Ouvrages ont réussi.
V
TABLE.
ERS.
'Suite de la Veillée.
Charade, Enig. & Logog.
T
Lettre de l'Abbé Rayna!. 15
Variétés,
Théatre de la Nation..
32
MERCURE
HISTORIQUE ET POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
ALLEMAGNE,
De Vienne , le 17 Février 1790 .
L'ÉTAT de dépérissement où se trouve
l'Empereur depuis six semaines , paroissant
aggravé , S. M. se décida , le 12 ,
recevoir les Sacremens . Elle ne suspendit
pas néanmoins tout travail , car le
jour même il écrivit à la Reine de France,
son Auguste Soeur. Les Spectacles et
autres Divertissemens publics sont fer-
" més ; le St. Sacrement est exposé dans
les Eglises , et on a commencé les prières
publiques. Un Courrier a porté au Grand
Duc de Toscane la triste nouvelle du
danger imminent de S. M. , et il est à
croire que cette fois l'annonce de la
chaine arrivée de Sen Alt. R. n'est pas
hasardée .
N°. 10. 6 Mars 1790. / A
pro(
2 )
En jetant un regard sur l'etat de l'Europe
, on n'envisage pas sans effroi la
perte que nous allons faire . Lorsque la
Mère magnanime de l'Empereur monta
sur le Trône , la Monarchie fut menacée
des plus grands dangers , et en sortit
glorieusement . Sans être les mêmes , les
conjonctures d'aujourd'hui ne sont guères
moins critiques . Heureusement , l'Empe
reur a consulté la prudence , en évitant
de laisser après lui , dans ses Etats , des
sujets de mécontentemens qui pouvoient
amener de la fermentation . Le Tyrol
a obtenu l'affranchissement de la Cons-.
cription Militaire , demandé par les
Etats , ainsi que d'autres points d'administration
intérieure . Les Députés du
Milanois ont éprouvé la même condescendance
: ils se retirent satisfaits , et il
ne reste plus à régler avec eux que certains
changemens dans le systême des
Douanes. Il est faux d'ailleurs qu'il y ait
eu à Milan aucune émeute , à l'occasion
d'un subside extraordinaire demandé par
le Gouvernement : ce prétendu subside
et ce soulèvement n'ont existé que dans
les Gazettes étrangères .
Enfin , les Hongrois ont obtenu tous
les articles de leur Pétition , c'est - à -dire ,
la révocation des nouveautés introduites
en 1780. Ces points ont pour objet , 1º . le
retour de la Couronne Royale à Bude
ou à Presbourg : on l'avoit transportée
à Vienne . 2º. Le Couronnement de Sa
( 3 )
Maj. Imp. en qualité de Roi de Hongrie ,
suivant l'usage de ses Prédécesseurs , et
dès que sa santé le permettra . 3º. La
non- introduction du systême physiocratique
des Economistes. 4° . Point de
Conscription Militaire . 5º . Point d'impôts
extraordinaires sans le consentement
des Etats . 6º. Aucune suppression
de Couvens sans le consentement des
Etats. 7°. Nul changement dans le culte.
8°. Interdire à tout Propriétaire ou
Commandant Militaire , non Hongrois ,
de recevoir des Soldats Hongrois .
En recevant la concession de ces artiticles
, la Nation s'est engagée à sacrifier
fortunes et vies pour la Maison
d'Autriche , et à la défendre de toutes
ses forces contre les desseins des ennemis.
Les 53 Comitats ont été instruits
des articles par la Chancellerie de Hongrie.
Ce changement s'est opéré sans la
moindre convulsion . La Noblesse des
Comitats ayant été assemblée par ordre
du Souverain , pour déterminer la quantité
d'approvisionnemens que le Royaume
auroit à fournir à l'Armée , ces
Assemblées ont profité de la circonstance
pour réclamer leurs anciens priviléges
; le Prince de Kaunitz et les
conjonctures ont facilement décidé l'Empereur
à cette restitution . C'est le 3 de
ce mois qu'il en a signé le Décret. L'Edit
de tolérance est excepté de cette révocation
génerale.
A ij
( 4 )
Tous les Départemens sont subordonnés
au nouveau Conseil de Conférence
rétabli dans les anciennes formes , et
composé tel que nous l'avons rapporté
la semaine dernière . La première Séance
s'est tenue le 5 ; la santé de l'Empereur
ne lui permit pas d'y assister.
La position des Armées des trois Puissances
Belligérantes est à -peu- près fixée . Les
Turcs ont pris leurs quartiers d'hiver dans
la 1a Bulgarie ; ils possèdent encore sur la rive
gauche du Danube , Kilia , Ismael , Braila ,
Giorgewe , Turnul et Orsowa ; leur rendezvous
principal pour la campagne prochaine
sera à Ternova et à Sophia . - Les Russes
ont leurs quartiers d'hiver le long du Dnieper
jusqu'à Kiowie ; un Corps Russe forme
une ligne depuis Akierman jusqu'au Pruth ;
delà , prend un autre Corps qui s'étend jusqu'à
la rivière de Szereth , où il joint le
cordon Autrichien . Le rendez -vous principal
des Russes sera à Kiowie , Bender et Purlath
. Les Autrichiens s'étendent le long
du Danube jusques dans l'Autriche . Le Maréchal
Prince de Cobourg forme un cordon
depuis la rivière de Szereth jusqu'à celle
¿'Âlt , près de la rive gauche du Danube.
Le Prince de Hohenlohe a distribué son
Corps depuis l'Alt jusqu'à la Cserna , près
du Danube ; Orsowa est bloquée , et depuis
Kladowa jusqu'au Timok on a tiré un cordon.
La Servie est gardée par les deux Corps
de Volontaires de Branowacz et de Michailiowich
qui s'étendent jusqu'à la Drina
; là , prend le cordon d'Esclavonie le long
de la Save , et ensuite le cordon dans la
Croatie le long de l'Unna. Brodi , Bu-
-
( 5 )
charest , Schupanek , Ratscha et Gradiska
seront les rendez -vous pour l'ouverture de
la Campagne prochaine , si elle a lieu.
On auroit lieu de le craindre , s'il est
yrai , comme l'annonçoient des lettres
de Jassy , en date du 18 ' Janvier , que le
Congrès étoit près de se dissoudre . On
prétend que le Reis- Effendi s'étant
rendu auprès du Prince Potemkin, pour
lui demander si la Porte Ottomane pouvoit
compter sur un armistice préliminaire
, le Prince lui avoit répondu négative.
nent. Le Ministre Ottoman , ajoutet
- on , répliqua que dans ce cas il ne pou
voit faire les propositions de paix dont
il étoit chargé. Ensuite il se retira , et on
pense qu'il quittera incessamment la
Ville. D'autres lettres parlent même de
son départ ; mais comme ces nouvelles
viennent de Varsovie, arsenal de rapports
hasardés , on en attend la confirmation .
P. S. du 19. Depuis trois jours , il s'est fait
unchangement heureux dans la santé de l'Empereur
, qui se trouve moins mal, depuis une
evacuation de matière purulente.
De Frantfort sur le Mein , le 24 Février.
Nos dernières lettres de Berlin conti
nuent à nous informer de l'activité des
préparatifs , et de celle du Cabinet . Le
Roi assiste souvent aux conférences du
Collège supérieur de guerre . On avoit
fait partir le 5 , pour Vienne , un Courwier
du Cabinet : le Colonel de Tempel
hof étoit parti pour Brunswick , et le
A iij
( 6 )
Marquis de Luchesini retourné à Varsovie.
Tant de mouvemens ne persuadent
point encore le Public éclairé , de
la certitude d'une guerre prochaine . Si
l'Empereur vient à mourir , de grands
intérêts doivent fixer l'attention de la
Cour de Prusse , sur l'Empire Germanique
privé d'un Roi des Romains. La
Ligue Germanique n'est pas tellement
consolidée , qu'il ne puisse s'en détacher
des anneaux , suivant les plans qu'adoptera
le Cabinet de Berlin ; et ceux - là
même qui se sont opposés le plus forte
ment à l'aggrandissement de la Maison
d'Autriche , ne verroient pas avec indif
férence une autre influence , non moins
redoutable , prévaloir dans l'Empire , et
rompre l'équilibre. On assure déja que
la tournure des affaires de Liège a ébranlé
les Electeurs de Mayence et de Trèves.
Quant à l'Electeur de Saxe , il ne paroît
desirer que de conserver la paix ; mais
le Duc de Saxe-Weimar , invinciblement
attaché à la Cour de Berlin , semble
influer sensiblement sur l'esprit de
l'Electeur , dont l'un des Ministres , M.
de Guttschmidt, s'est rendu à Berlin au
commencement du mois. Le Baron d'Albini
, envoyé par l'Empereur à plusieurs
Cours d'Allemagne , a passé ici le 19 ,
en retournant à Vienne.
Le Prince Ferdinand de Brunswick a fait
ériger dans le jardin des Francs - Maçons , un
monument noble , expressif et simple , à la
mémoire du généreux Due Léopold , qui
( 7 )
périt dans l'Oder. Ce monument consiste en
une colonne d'ordre Corinthien , dégradée
dans un violent ouragan . Cette colonne est
surmontée du buste du Prince , avec une
Couronne de chêne ; en bas sur le piédestal
, sont placés des livres , dont 2 sont ouverts
. D'un côté , se présente la figure d'une
femme à genoux qui regarde le buste du
Prince , et le montre à un enfant placé à
sa droite , qui paroît faire des efforts pour
monter sur la colonne. De l'autre côté , on
aperçoit la Religion avec l'urne cinéraire entourée
d'un laurier ; on lit dessus , en lettres
grecques , le nom de LEOPOLD ; elle tient
dans sa main droite un encensoii dans l'attitude
de sacrifier à la cendre du Héros .
L'Evêque de Strasbourg , le Clergé
de la basse Alsace , le Chapitre de Murbach
, la Noblesse immédiate de la basse
Alsace , le Chapitre Cathédral de Strasbourg
, le Grand-Maître de l'Ordre de
Saint-Jean à Heidesheim , ont imité la
démarche des Princes , en réclamant
l'assistance de l'Empereur et de l'Empire
contre les Décrets de l'Assemblée Nationale
de France , qui concernent_leurs
terres et leurs droits en Alsace. Leurs
réclamations ont été portées , le 28 Janvier
, à la Dictature de la Diète de
Ratisbonne . On vient de publier ici des
considérations politiques sur ces réclamations
; elles portent , ainsi qu'on le
verra , sur les même motifs qui soulevèrent
l'Empire, au dernier siècle, contre
Louis XIV , lorsque son despotisme
A iv
( 8 )
érigea les fameuses Chambres de réunion ,
qui confisquoient les droits régaliens des
Possesseurs étrangers de terres en Alsace .
te
Lorsque les Troupes de Louis XIII ,
dit l'Auteur , pénétrèrent dans l'Alsace en
1636 , cette province étoit partagée entre
plusieurs Souverains , qui ne reconnoissoient
d'autre suzerain que l'Empereur et l'Empire ,
et qui jouissoient de tous les droits de supériorité
territoriale qui compètent aux Membres
du Corps Germanique. La majeure partie
de la haute Al- ace étoit soumise à la maison
d'Autriche ; le reste , ainsi que toute la basse
Alsace, oheissoient à des Princes et Seigneurs
libres et immédiats . Cet état de choses fut
respecté par Louis XIII et par son successeur,
tant que dura la guerre d'Allemagne ;
les Rois n'envisagerent comme conquête ,
que les possessions de la maison d'Autriche ,
et traiterent les autres possessions libres et
immédiates de l'Alsace , comme des Etats
libres et alliés. Cette différence essentielle
servit de règle et de principe aux conférences
que suivit le Traité de Munster , par lequel
' Empereur et l'Empire cédèrent en 1648
la haute et la basse Alsace au Roi et à
Ja Couronne de France. Les possessions , cidevant
Autrichiennes , furent cédées au Roi ,
non-seulement avec la suzeraineté , mais
aussi avec tous les droits de supériorité territoriale
, et la Jurisdiction quelconque ;
mais à l'égard des autres possessions libres .
et immédiates , le Roi et la Couronne de
France n'obtinrent que la suzeraineté ou la
suprématie , sans pouvoir exercer sur elles les
droits de souveraineté ou de supériorité terri
Loriale. Cette elause , condition essentielle
. ( و )
de la cession de l'Alsace , fut confirmée 50
ans après , par le Traité de Ryswick.
Louis XIV voulut soumettre ces Etats libres
et immédiats à sa Souveraineté : cependant
lorsque, la guerre éclata entre la France et
l'Empire , ce Prince offrit en 1692 de restituer
à l'Empire tous les lieux situés hors
de l'Alsace , qu'il y avoit fait incorporer par
la Chambre des réunions. L'Empire accepta
ces offres , et il fut stipulé dans le Traité
de Ryswick , conclu le 30 Octobre 1697 ,
que la France restitueroit tous les lieux
et droits dont elle s'étoit emparée hors de
l'Alsace , par les unions et réunions , et qui
étoient indiqués dans la liste remise par les
Ambassadeurs de France . Ces deux Traités
de Munster et de Ryswick , en cedant à la
France la possession de l'Alsace , lui ont en
même-temps prescrit le mode de cette possssion
, et l'étendue des droits qu'elle peut
y exercer. La France ne peut , par conséquent
, changer les bornes de ces droits.
D'après ces Traités , les Etats , Vassaux et
Sujets de cette Province , sont au Roi de
France , ce qu'ils étoient ci - devant à
l'Empereur et à l'Empire ; c'est - à - dire
liés seulement par la suprématie. A la
ression de cette Province à la France , il
n'étoit pas au pouvoir de l'Empereur et de
l'Empire, de porter atteinte à la supériorité
territoriale , ni aux droits régaliens , dont ces
Etats libres et immédiats avoient joui de
temps immémorial . Ces droits étoient leur
proprié é , et la France reconnut par la
suite , la nécessité de s'arranger avec eux ,
touchant l'exercice de ces droits , tout comme
elle s'étoit arrangée par la paix de Munster
avec la maison d'Autriche , à l'égard des
"
A v
( 10 )
gens ;
elle
seront
possessions de cette maison dans la haute
Alsace . La paix de Ryswick a imprimé le
sceau à ce contrat du droit des
porte expressément , que les possesseurs des
pays libres et immédiats en Alsace ,
réintégrés dans lajouissance de tous les droits
tevenus et avantages dont ils avoientjoui avant
la réunion , et qu'ils y seront maintenus. Voilà
les vrais principes , d'après lesquels il faut
juger les possessions , et les droits des Seigneurs
territoriaux , dans la Province d'Alsace.
"
?
Le sort des Juifs en France ayant ramené
l'attention sur ce peuple extraordinaire
, dont l'existence est un vrai
miracle politique , un Ecrivain distingué
d'Allemagne a imprimé dernièrement
des réflexions sur l'heureux changement
qui leur est promis en France . Après
quelques remarques générales , l'Auteur
présente les observations suivantes , que
nous rapportens sans les admettre , ni
les centredire , parce qu'il nous manque
des connoissances assez- exactes pour
asseoir notre jugement.
" Les Juifs Portugais, Espagnols et Avigno
nois viennent d'obtenir en France ce que
desire leur Nation entière. Leur existence
politique différoit de celle des autres Juifs
qu'on désigne dans ce Royaume sous le nom
de Juifs Allemands ; ils étoient en possession
des droits de Cité ; aussi l'Assemblée les
a- t- elle déclarés Citoyens actifs . Il existe
encore une autre difference entre les Juifs
Portugais , Espagnols et Avignonois , et les
Juifs Allemands; différence qui a pour objet
( 11 )
les principes Religieux . Les premiers les
puisent uniquement dans les Livres qui composent
l'ancien Testament ou la Bible , et
dans un Commentaire qu'ils appellent Jerusalemma
; ils ne suivent point les préceptes
des Commentaires qu'on nomme la Mischnah
et le Talmud, qui sont adoptés par les autres.
Les Commentaires , et sur- tout le Talmud ,
abondent en règles de pratiques de tout genre ,
pour se garantir de la souillure ( 1 ) . Cette
différence de principes et de pratiques Rel -
gieuses , est essentielle . Je suis bien éloigné
de croire que les Juifs Allemands ne puissent
devenir ce que sont devenus les Juifs Portugais
; mais je pense qu'ils ne sont pas encore
parvenus au degré de civilisation des derniers
( je parle du grand nombre ) ; que les
Juifs Allemands auront encore beaucoup à
faire avant d'être susceptibles de toutes les
prérogatives , attachées à la Cité Françoise .
On a tort de nous représenter les Juifs modernes
comme ceux du temps de Moyse , des
Juges , des Prophètes , des Rois ; ils en different
absolument. Les anciens Juifs même
avec leurs institutions Politiques et Religieuses
, que l'on ne peut retrancher de leur
condition de Juif , n'auroient pu s'appliquer
la Déclaration des Droits de l'homme.
Ce Peuple , par sa Constitution , étoit isolé
de tous les autres . Le Dieu d'Israël étoit un
(1 ). On sait que les Juifs ne peuvent se
servir des ustenciles de cuisine des Chrétiens ;
qu'ils ne coupent du pain qu'avec leurs propres
coûteaux , et qu'il faut que les Chrétiens
leur présentent un pain entier , si l'on desire
qu'ils en mangent .
A vj
( 12 )
Dieu national ; ses institutions Politiques et
Religieuses bannissoient de chez lui tous les
autres Peuples , qu'on regardoit comme des
Gojim , des Payens , indignes de leur Société,
enfin , comme leurs ennemis ; c'étoit par principe
, un Peuple anti- social , qui méprisoit ,
persécutoit , détruisoit même les Etrangers ,
témoins les Amalékites , les Ammonites , les
Moabites , les Edumites , les Madianites , etc.
Les Juifs modernes ont conservé ces anciennes
institutions , renfermées dans leurs
Livres de dogme ; ils y ont ajouté des Traditions
orales , des Commentaires , tels que
la Mischnah , le Talmud , la Joradea , ou le
Code ; les doctrines de ces Livres sont obligatoires
pour cette Nation , et je ne crain's
pas d'avancer qu'elles enseignent des prinpes
et des pratiques incompatibles avec
les institutions Sociales des Peuples qui professent
le Christianisme. Tant que le Juif
regardera , par principe de Religion , son
voisin non Juif , comme un Gojïm , un Payen
que sa Loi lui commande de mépriser , de
Je regarder comme son ennemi , il me paroît
impossible , en Morale et en Politique , qu'il
puisse remplir envers ses Concitoyens Chrétiens
, tous les devoirs du Civisme , bâti sur
des principes Philosophiques , épurés par le
Christianisme ; et tant que ce Peuple voudra
suivre les préceptes de Moyse et ceux des
Rabbins , sans les éclairer par le flambeau
de la Philosophie , il formera toujours un
Etat particulier dans une Société quelconque
de Chrétiens , de Musulmans ou de Sectateurs
du grand Lama. Personne n'ignore que
les pratiques Religieuses des Juifs sont minutieuses
et sans nombre. Tout bon Hébreu
est obligé de pries trois fois par jour , et ecs
( 13 )
prières prennent au moins quatre heures dans
la journée ; et une de leurs prières , qu'ils
récitent tous les jours , et qui commence
par ces nots : Aleinou Lechabeach , qualifie
de Gojin , tous les Peuples qui n'ont pas
les mes opinions, Pendant le temps de
leurs Pâques , qui durent 8 jours , il leur est
défendu de manger du pain levé , et de se
livrer , les jours de fêtes , à toute autre occupation
qu'à celle de la Synagogue. Or , je
demande si des particuliers dispersés dans
un grand Etat , fussent- ils même en grand
nombre , peuvent , avec ces principes et ces
pratiques , devenir des Citoyens dans une
Société régie par d'autres principes ; si ces
particuliers peuvent participer à tous les
avantages, et à toutes les charges quelconques
qu'accorde et qu'impose le Čivisme ? Je ne
sais pas trop comment les Juifs modernes ,
tant qu'ils resteront fidèles à leurs maximes ,
pourront être employés dans l'état militaire ,
et cet état est certainement une des premières
charges dans la Société . Je ne sais comment
ils pourroient vaquer à leurs longues prières.
d'obligation , et s'attacher au bras le Tephilim
( 1 ) dans un corps - de - garde , dans un
poste , etc. Leur accorder le remplacement
par d'autres Citoyens , seroit une prérogative,
une injustice envers d'autres Citoyens . Les
Juifs sont , sans contredit , des hommes
comme des autres hommes ; mais avec leurs
principes , ils différent d'autres hommes , et
ces principes changent absolument l'homme
physique ou politique ; ils ont des habitudes.
dont ils ne se déferont que très -lentement,
(1) Le Tephilim est une courroie marquée
de plaques de cuivre , qui leur indiquent les
prieres qu'ils ont à reciter.
( 14 )
"
On sait qu'en Pologne ils sont possesseurs
de terres , et ils ne les cultivent pas euxmêmes
; ils les font cultiver par des Chrétiens
; on diroit que l'esprit de cette Nation
n'est tourné que vers le Commerce , et que
les autres travaux lui répugnent. Il faut
changer cet esprit , me dira-t- on , changer
ces habitudes , épurer leurs principes ; je suis
de cet avis , mais cette opération ne peut se
faire que lentement ; elle doit être l'ouvrage
du temps , l'ouvrage de l'éducation Nationale.
Il s'ensuit très - naturellement qu'on risqueroit
infiniment , qu'on manqueroit peut- être
son but , si on accordoit aux Juifs à- la-fois ,
sans préparation quelconque , et sans modification
, tous les avantages de la Cité (1 ) . On
ne songera pas sans doute à les mettre en
parallèle avec les Protestans François , quoique
ces derniers , jusqu'en 1787 , n'aient
existé en France que sous l'empire de la
tolérance ; mais il ne faut jamais perdre de
vue que leurs principes Religieux ont une
source commune avec ceux des Catholiques ;
que leurs principes particuliers ne sont pas
en opposition avec les Lois de la Société ,
avec la Déclaration des Droits de l'homme ,
une
(1) On dit que les Juifs d'Alsace ont ,
sur les habitans de cette Province ,
créance de onze millions ; si on les déclare
Citoyens dans toute la latitude de ce terme ,
n'est- il pas à craindre que , pour se faire
payer , ils ne se mettent à la place de leurs
débiteurs , en se faisant adjuger leurs biens ?
Et si cela arrivoit , n'auroit- on pas à craindre
encore que ce déplacement ne se fit pas sans
danger ? La bonne politique doit tout peser ,
tout voir , tout prévoir.
( 15 )
et que ces Protestans étoient des Citoyens
avant la révocation de l'Edit de Nantes .
GRANDE - BRETAGNE.
De Londres , le 24 Février.
"
Les deux Chambres ont passé le Bill
annuel , dit Mutiny Bill , qui met en
vigueur la discipline de l'armée de terre
et de mer , ainsi que ceux des taxes annuelles
sur les terres et sur la Drèche.
Aucun autre objet bien important n'a
occupé les séances , si l'on en excepte
un projet de Loi nouvelle sur les Débiteurs
insolvables , présenté par M. Burgess
, très- estimable Citoyen , et dont la
Chambre a cru devoir ajourner le Bill
à trois mois , c'est - à - dire , indéfiniment.
2
La scène sera plus animée la semaine
prochaine par deux Motions intéressantes :
la premiere a pour objet une réforme dans
la Représentation Parlementaire. Depuis dix
ans , à chaque Session , quelque Orateur
exerce ses talens , et sans succes sur cette
matière. C'est aujourd'hui M. Flood , Irlandois
, qui , dans sa longue carrière politique ,
a parcouru toutes les opinions et tous les
partis , qui se met sur les rangs . Le caractère
public du Porteur de parole , semble annoncer
à sa Motion le sort qu'ont eu toutes celles
du même genre , depuis quelques années.
M. Pitt lui- même succomba dans cette tentative
en 1782 ou 1783. Son Plan , très -sage ,
consistoit à augmenter le nombre des Repré(
16 )
sentans des Comtés , pour diminuer l'influence
des Villes , où l'intrigue , la corruption
, les cabales et les méprises populaires ,
déterminent trop souvent les Elections .
La seconde Motion qu'on traitera dans
huit jours , est celle qui a pour objet la révocation
de l'Acte du Test , sollicitée par
les Dissidens , et déja deux fois rejetée par les
Communes . M. Fox s'est chargé de la reproduire
.
Le Procès de M. Hastings a recommoncé
le 16 de ce mois : il y a déja eu
quatre Audiences . Nous avons suffisamment
fait connoître , pendant les trois
années dernières , l'origine , la nature ,
les ressorts , le vrai caractère des accusations
qui forment cettepoursuite . Nous
sommes dispensés de fatiguer encore
nos Lecteurs du rapport de ces déclamations
, où l'on avance des faits qu'on -
ne prouve jamais , et dont il n'est résulté
jusqu'ici qu'une seule évidence ;
savoir , celle du talent des Accusateurs
pour les épithètes et pour les romans .
Il n'entre dans la tête de Personne que
des inculpations , dont quatre ans de procédure
n'ont pu encore justifier la moindre
partie , forment l'objet d'un Procès
sérieux . Trois de ces Charges seulement ,
sur vingt adoptées par les Communes ,
ont été plaidées par les Accusateurs :
l'Accusé n'a pas encore prononcé une parole
, et ce jeu dure depuis 1785 !
La charge qui exerce en ce moment la
patience de la Cour des Pairs , est celle des
( 17 )
Présens. Elle fut entamée l'année dernière :
on peut recourir au développement que nous
en donnâmes aux mois de Mai et de Juin.
Maintenant , c'est M. Anstruther qui harangue
, par continuation , sur cet objet , la
Haute Cour de Justice Britannique , et qui
lui compose des tableaux de péculat , et
d'oppression . Pour apprécier le degré de
crédibilité qu'on doit à la rhétorique un peu
pesante de M. Anstruther , nous apprendrons
au Public qu'en 1780 , cet Avocat prononça
devant la Cour des Directeurs de la Compagnie
des Indes , un Panégyrique éclatant
de M. Hastings , où il le présenta comme
doue d'une merveilleuse capacité , et d'une
intégrité non moins certaine . C'est à se donner
un démenti , que M. Anstruther travaille aujourd'hui
, parce qu'ayant changé de Parti ,
il a changé d'intérêts. Le Chancelier et la
Cour des Pairs ont déja repoussé les preuves
extrajudicielles dont il a cherché à appuyer
ses assertions , ainsi que le firent ses Collègues
l'année dernière. En derniere analyse ,
nous préviendrons nos Lecteurs que M. Hastings
n'a pas reçu en présens , une seule
roupie qui n'ait été versée dans le trésor , et
employée au service de la Compagnie. Les registres
de celles ci en contiennent la preuve
mathématique ; elle sera démontrée lorsque
l'Accusé sera admis à sa défense . Il paroît que
des vingt charges exhibées , les Accusateurs
en abandonneront dix-sept , en se réduisant
aux deux qu'ils ont plaidées , et à celle d'aujourd'hui
, qui se plaide depuis un an. Sitôt
qu'ils auront fiai , le Proces sera terminé en
peu de jours ; car M. Hastings n'en employera
pas dix à répondre , et à faire entendre
ses témoins .
( 18 )
Le Comité , chargé de l'examen de
l'abolition de la Traite des Noirs , traîne
la besogne , qui s'alonge adroitement , à
mesure qu'on avance , d'abord par la
nature de la chose , ensuite par un effet
de la politique très - certaine que nous
avons dénoncée , il y a 15 jours. On
peut faire tant qu'on voudra de belles
phrases sur cette manoeuvre , nous n'avons
pas encore appris à sacrifier les intérêts
nationaux à la gloire de quelques
Rhéteurs. Le Parlement représente les
Anglois , et non les Habitans de la côte
d'Or. Le premier qui fit le Commerce
des Esclaves fut un homme coupable :
le Gouvernement qui l'y autorisa ne le
fut pas moins ; mais les fortunes des
Planteurs , des Armateurs et des Négocians
s'étant établies sur cette autorisation
légale , il n'appartient à aucun Pouvoir
de ruiner une foule de Sujets Britan
niques , par le renversement subit d'un
état de choses préexistant . La Jamaïque
vient de nous le signifier ergiquement
dans une Adresse des deux Chambres
de l'Assemblée générale , suivie de résolutions
qui indiquent le dessein de se
soustraire à la suprématie du Parlement,
s'il passoit l'Acte d'abolition de la Traite.
L'Adresse , rédigée par M. Temple Luttrell,
distingué autrefois dans la Chambre
Basse où il servoit l'Opposition , est en
date du 12 Décembre . A cette époque ,
le Centurion de 50 canons , les frégates
( 19 )
la Blonde et l'Astrée étoient sorties du
Port Royal , pour croiser sur les côtes de
St. Domingue.
ÉTATS - BELGIQUES .
De Bruxelles , le 27 Février 1790 .
L'histoire des écrits polémiques tient
aujourd'hui au milieu de nous la place
des événemens. A la virulence de ces
pamphlets , on peut juger de l'animosité
des deux partis principaux. Celui des
esprits modérés est sans force , et les
Partisans de l'Empereur se cachent et se
taisent. L'arêne est donc exclusivement
remplie par les défenseurs des Etats
actuels de Brabant, et par leurs Adversaires
, qu'on nomme improprement
Démocrates , ainsi qu'on aura pu le
voir dans l'extrait que nous avons donné
du projet politique publié par M. Vonck,
l'un des Chefs les plus marquans de ce
Parti. On ne trouve de Démocratique
dans ces idées , que l'extension très - légitime
du droit de représentation aux Villes
et aux Campagnes , qui en sont privées.
Par l'analyse de ce Gouvernement ,
composé jusqu'à l'abus , on appréciera
le nombre de combinaisons politiques ,
auxquelles l'idée d'une réforme de la
Constitution actuelle donnera lieu , et le
degré de chaleur avec lequel l'opinion
se balancera entre les systêmes , avant
de s'arrêter à aucun . Cependant il faut
( 20 )
•
au pourvoir à la sûreté extérieure
maintien de la Révolution par une force
respectable , à la résistance à opposer
aux efforts de la Maison d'Autriche , à
s'assurer des Auxiliaires chez les Puissances
Etrangères , auxquelles nos divisions
actuelles doivent inspirer peu de
confiance.
Dans le but de contrebalancer l'effet de
la Pétition, adressée aux Etats de Brabant
pour une réforme de la Constitution ,
les Etats ont fait une espèce d'appel au
Peuple , en l'invitant à signer la Déclaration
suivante .
"
Nous Soussignés .... et Habitans de…….…
de....
en Brabant , déclarons par cette , que notre
intention est et sera toujours que notre
Sainte Religion , ainsi que notre Constitution
restent et demeurent dans leur entier telles
qu'elles ont été ci - devant , pour lesquelles
nous avons combattus et que nos Seigneurs ,
des trois Etats viennent de jurer de maintenir
; déclarons de plus que nous ne connoissons
ni ne voulons d'autres Représentans
de la Nation que les trois Ordres de
P'Etat selon la Constitution ; que c'est eux
qui doivent exercer , au nom et pour la
Nation, le pouvoir Souverain qui appartient
à la Nation , et que la Nation leur a confié.
Qu'en conséquence , nous protestons bien
expressément contre tout ce qu'on pourroit
faire ou tenter de faire de contraire à notre
dite Religion ou Constitution ; déclarons
comme traîtres à la Patrie et perturbateurs
du repos public tous ceux qui voudroient
introduire des changemens ou nouveautés ,
( 21 )
soit à la Religion , soit à la Constitution ;
supplions les Seigneurs de sévir ou de fairo
sévir contre ces novateurs ou perturbateurs
du repos public. Fait à .... ce .... 1790. »
On a fait circuler cette formule dans
toutes les Villes et le Plat- Pays . MM.
Ver Hamme et Deslondes ont été
nommés Commissaires aux signatures.
Cette épreuve en a produit quatre cent
mille jusqu'au 17 de ce mois seulement ,
jour auquel MM. Van Hamme et
Deslandes ont remis aux Etats cette
liste , accompagnée d'une Adresse qui
finit en ces termes :
Nous nous faisons un devoir de déposer
d'abord entre vos mains ces monumens précieux
, et nous continuerons à vous remettre
successivement les signatures qui nous arrivent
tous les jours par millier pour l'appui
de la même cause. Nous avons tout
lieu d'espérer que le voeu de tout un Peuple
engagera les novateurs , lorsqu'il leur sera
counu , à se désister de leurs prétentions ;
qu'ils ne se couvriront point d'un ridicule
dont l'histoire ne fournit point d'exemple ,
en s'opiniâtrant à vouloir asservir une grande
Nation au despotisme de leurs idées , sous
prétexte de la garantir d'une Aristocratie
odieuse , qui n'existe que dans leur imagination
; et que dans le cas contraire vous
prendrez , Nosseigneurs , les mesures que
votre sagesse jugera convenables pour assurer
le repos et la tranquillité publique.
On pourroit considérer cette réunion
de suffrages comme décisive , comme
stant tout prétexte à l'Opposition de se
( 22 )
servir du nom du Peuple , si l'on ignoroit
combien cette voie des signatures est
abusive , et contraire à la manifestation
libre et spontanée des volontés individuelles.
Inculpés dans quelques Ecrits
anonymes d'avoir capté , acheté même
une partie des signataires , les Commissaires
ont promis publiquement une
récompense à quiconque prouveroit
qu'on a usé de supercherie , de menaces
ou de promesses pour engager aucun
Citoyen à signer la Déclaration . Elle
implique formellement , ainsi qu'on vient
de le lire , la reconnoissance de la souveraineté
originelle du Peuple . Malgré
ce revers , l'Opposition n'est point déconcertée
; elle écrit , travaille , met les
gazettes en activité : M. le Duc d'Aremberg
donne des dîners ; on boit des santés
patriotiques , et l'on est très - éloigné de
quitter la partie.
Celle des Etats est évidemment liée ,
au voeu de la triple confédération de la
Prusse , de l'Angleterre et de la Hollande
. On ne peut en douter , en lisant
l'extrait suivant , rendu public , d'une
lettre de l'Abbé Van Lempoël , Résident
des Etats à la Haye , écrite au Baron
d'Hove.
"
« Je suis autorisé , y est -il dit , à vous
assurer, de même qu'à tous ceux qui peuvent
s'y intéresser , qu'aucune des trois Cours
Alliées n'a la moindre idée de nous goude
nous dicter la Loi , ni de nous yerner ,
( 23 )
gêner le moins du monde ; que jamais non
plus elles n'exigeront le moindre sacrifice de
notre parti ; mais que , pour ce moment -ci
seulement , leur propre sureté ne leur permet
pas de souffrir que notre Constitution
actuelle , celle qui a fait l'objet de toutes nos
réclamations , et qui est le titre de notre
insurrection , fût altérée par qui que ce soit.
C'est avec bien du plaisir que je m'acquitte
de cette Commission , et j'espère qu'il me
sera permis de vous annoncer successivement
des nouvelles de plus en plus satisfaisantes.
"
On a contesté l'authenticité de cette
lettre , pour en affoiblir l'effet ; mais il
est contraire à toute vraisemblance que
l'Ecrivain , Agent des Etats à la Haye ,
se fût ainsi exposé à recevoir le démenti
des trois Puissances , dont il annonce les
intentions.
Le Général Van der Mersch est toujours
à Namur , où se forme son armée.
Les Autrichiens se sont avancés vers le
Duché de Limbourg , puis repliés : il
n'y a eu d'ailleurs aucun engagement
nouveau.
FRANCE.
De Paris , le 3 Mars.
ASSEMBLÉE NATIONALE . 43º . Semaine .
DU LUNDI 22 FÉVRIER.
Sur la proposition de la Commune de Paris ,
il a été ordonné une députation de six
( 24 )
Membres , pour assister au service qu'on doit
faire demain à l'Abbé de l'Epée , Instituteur
des Sourds et des Muets , et qui seul sou→
tint les frais de cet établissement pour le
bien de l'humanité .
PROJET DE LOI SUR LA TRANQUILLITÁ
PUBLIQUE .
On a lu dans la Séance de Samedi dernier,
les préliminaires de cette discussion so
lennelle , ainsi que les principes opposés sur
lesquels elle avoit commencé. Trois avis
particuliers , ceux du Comité , de M. de
Cazalès et de M. Malouet , partagèrent les
opinions. On va voir la déliberation prendre
un cours différent , et , chose étrange ! diverger
en sens diamétralement contraires .
D'une part , la réalité des désordres , des
violences , de l'anéantissement du Pouvoir
exécutif, affirmée et soutenure . De l'autre ,
le trouble disparoissant , les brigandages
présentés ou comine douteux , ou comme
inséparables du maintien de la liberté , et
le Fouvoir exécutif , comme muni de toute
la force que les temps permettent de lui
donner. Quelques opinions mitoyennes sont
entrées dans ce cadre général , mais sans
y conserver leur place .
M. le Duc de la Rochefoucault parlant le
premier , a approuvé le projet du Comité
comme formant le complément de la Loi
Martiale mais il a exclu de cette approbation
l'article 3 .
**
;
Vous ne devez point , a - t-il dit , soupçonner
les nouvelles Municipalités d'exciter des
révoltes ; tout an plus pourriez vous étendrecé
soupçon à quelques individus ; encore
doit- on toujours bien présumer des personnes
honorées de la confiance du Peuple.
"
Ję
$
( 25 )
ते
Je desirerois que le Comité présentat
ne Loi sur le flagrant- délit ; mais le plus
sûr moyen de rétablir la tranquillité publique
est de former au plutôt les . Assemblées
Administratives , et de s'occuper
sans délai des Décrets définitifs sur les droits
féodaux .
"
M. Roberspierre a réclamé pour la réjection
totale du Projet , en plaidant l'inutilite d'une
Loi quelconque , en faveur du rétablissement
de l'ordre.
" Avant d'examiner les Décrets , a - t il
avancé , il faut considérer dans quelles circonstances
et sous quels auspices ils sont
présentés. Il y a peu de jours qué quelques
Membres vous ont parlé des troubles du Que
cy ', et sur un simple exposé du Comitè des
Rapports , vous avez rendu un Décret sevère.
Ces dispositions n'ont point paru suffisantes
au Ministère. Deux jours après vous
recevez un Mémoire du Garde - des - Sceaux ,
qui vous demande que le Gouvernement
soit autorisé à deployer la terreur et la force
des armes , dans tous les lieux et dans tous
les cas qu'il lui plaira d'en user. Des
Membres de l'Assemblée ont ensuite appuyé
ces propositions . Qu'on me pardonne de
n'avoir pu concevoir, comment les moyens
du despotisme pouvoient servir à étabțir
la liberté ; comment une révolution commencée
par le Peuple , ne peut être protégée
que par le déploiement de la force ministérielle
. "
"« Nous ne connoissons les troubles que
par le récit de quelques Députés . Cia se
réduit à quelques Chateaux brules. Il y en a
eu dans le Quercy , dans l'Agenois , et
nous rappelons avec plaisir que deux Dé-
Nº. 10. 6 Mars 1790. B
s
( 26 )
4
putés Nobles ( MM. d'Aiguillon et Charles
de Lameth ) ont sacrifié une vaine possession
au titre de défenseurs du Peuple , et vous
ont prié de ne pas provoquer des moyens
violens , capables d'alarmer la liberté .... Il
y a eu dernièrement quelques voies de fait
en Bretagne. Le Peuple jusques - là étoit
resté dans la plus grande tranquillité , quoi-
.qu'il eût tous les motifs possibles d'en sortir.
Il est notoire que ces accidens ne sont
tombés que sur les Magistrats qui lui ont
refusé la justice , qui ont été rébelles à vos
Décrets , qui s'obstinent à les mépriser. "
<t
Vous devez être rassurés par le récit
, même de l'honorable Membre qui vous a
exposé les troubles du Périgord , puisque tous
les désordres se réduisent à quelques refus
de payer les droitsféodaux ( 1 ) . D'autres Députés
de la même Province m'ont appris depuis
que la tranquillité se rétablissoit. »
се Vous avez dû être rassurés encore par le
Mémoire même du Garde- des-Sceaux , plas
effrayant par ses expressions que par la multitude
des faits , puisqu'il se réduit à la
seule affaire particulière de Béziers , dont
la cause est une contrainte exercée par les
percepteurs d'un impôt , dont le Peuple , depuis
le commencement de la révolution , s'est
cru déchargé .
(C
"
On pourraprouver par une foule d'autres
évènemens que le Peuple est pacifique . Vous
avez vu quels moyens on a employés pour soulever
la Normandie . Vous avez vu en même
temps avec quelle ingénuité les Paysans ont
(1 ) Voyez le Mémoire de M. de Foucault
inséré au Journal précédent.
( 27 )
désavoué les signatures qu'on leur avoit fait
apposer par surprise , à une Adresse rédigée
par les fauteurs de l'Aristocratie , et le despotisme.
Et les Provinces Belgiques ! par
quelle foule de libelles incendiaires ne sontelles
pas excitées à la révolte ? "
" Le Peuple a été inquiet , a gémi , il
est resté tranquille. "
K
Qu'on cesse de calomnier le Peuple ;
que les Ennemis de la révolution ne viennent
plus lui reprocher des barbaries. Moi j'atteste
que jamais révolution n'a coûté si peu
de sang et de cruautés.
"
Ces paroles ontexcité les applaudissemens
d'une partie de la Salle , et sur-tout ceux des
galeries .
( Nous ne sommes point des comédiens ,
s'est écrié M. l'Abbé Maury. M. de Roberspierre
a repris le fil de sa harangue ).
"
Quel spectacle que celui d'un Peuple ,
qui, maître de sa destinée , et voyant abattre
devant lui tous les pouvoirs qui l'avoient si
long-temps opprimé , rentre de lui - même
dans l'ordre , et demande une Constitution !
Sa douceur et sa inodérationinaltérables ont
déconcerté les manoeuvres de ses eunemis .
A quoi tendront ces violences qu'on vous
propose ? ne voyez- vous pas le Royaume divisé
en deux partis ? celui du Peuple , et
celui de l'Aristocratie et du Despotisme ? "
u
Rappelons - nous toujours que l'établissement
de notre Constitution dépend de
l'esprit public . Ne voyez- vous pas que l'on
cherche à énerver les sentimens du Peuple ;
que l'on voudroit rétablir la tranquillité aux
dépens de la liberté ? »
En Angleterre , une Loi sage et toujours
respectée défend aux Troupes d'ap-
Bij
( 28 )
"}
procher des Elections . Et parmi nous qui
n'avons pas encore de Constitution , on saisit
ce moment pour nous proposer de dire
au Pouvoir exécutif : Envoyez des Troupes ,
portez la terreur dans les Villes et les campagnes.
N'est- ce pas évidemment pour gêner
les Elections , et pour faire balancer les
suffrages en faveur du parti Aristocratique ,
comme on l'a déja fait dans plusieurs Municipalités
? Dans ce moment même , plusieurs
Villes ont reçu des garnisons extraordinaires
, pour violer la liberté des suffrages ,
et élever aux charges publiques tous les Ennemis
de la révolution . Je demande une
Séance particulière pour donner la preuve de
Ce que j'avance .
"
Dans une révolution , il ne faut point
de Loi Martiale. Ce moyen ne tend qu'à
aliéner le Peuple de l'amour de sa nouvelle
liberté , et à favoriser les projets de ceux qui
travaillent à l'en degoûter. Les Gardes Ñationales
qui couvrent la surface du Royaume ,
ne suffisent- elles pas , et les Officiers Munipaux
, eux-mêmes propriétaires , ne sont - ils
pas intéressés à se servir de leur assistance
pour le maintien de la tranquillité ? »
"
Montrons toujours au Peuple le grand
caractère de justice et d'humanité. "
"
Ne souffrons pas que des Citoyens aillent
répandre la terreur parmi tous les Citoyens.
Ne nous fions point aux Chefs des Troupes ,
mais aux Municipalités , etprenons les moyens.
que nous avons déja employés .
"
M. de Clermont- Tonnerre a jeté quelques
gouttes d'eau sur la brúlante humanité du
Préopinant : « Avant le règne de la liberté ,
a -t- il dit avec dignité , on flattoit les Rois,
on n'osoit prononcer en leur présence , les
: ་
( 29 )
mots de Peuple et de Nation , et celui qui
feur auroit parlé des droits de leurs Sujets ,
eût été traité de séditieux. Gardons -nous
maintenant d'imiter cet exemple , en flattant
le Peuple. Disons lui toujours , non ce
qui doit plaire à ses passions , mais ce qui
est vrai , ce qu'il est nécessaire qu'il entende.
Souillerez - vous le triomphe de la liberté , par
l'injustice qui souilla celui du despotisme ? "
Le Preopinant vous a dit que jamais
Révolution n'avoit moins coûté de sang que
Ja notre . Si j'avois à parler d'un autre Peuple
que des François , je prendrois pour vertu
ce qui ne seroit qu''uurn diminutif de plus
grandes fautes ; mais le Peuple François
est naturellement bon , et je ne crains pas
de lui déplaire , en lui disant que n'y eûtil
qu'une seule goutte de sang de répandue ,
qu'un seul agent du fise d'immolê , cet exces
est un crime , et qu'il faut le réparer. »
"
Plusieurs propriétés out été atraquées ,
violées , incendiées ; le Roi vous a demandé
des secours contre les brigands , et l'on
a cependant dit devant vous que quand une
cause étoit portée à votre Tribunal , il falloit
protéger les principes patriotiques ; j'observe
que le mot protection est incompatible
avec celui de Tribunal , avec celui de principes
; le Roi a demandé que le maintien
de la sureté publique lui fût enfin rendu
possible. Vous avez chargé votre Comité de
Constitution de vous présenter le Projet
d'une Loi. Votre Comité s'est occupé de
ce travail. Il avoit deux grands écueils à
éviter , le danger de porter atteinte à la
Liberté , et celui de donner trop d'extension
à cette même Liberté. Deux projets
de Loi vous ont été soumis ; vous avez re-
Bii
•
( 30 )
jeté le premier , et vous vous occupez aujourd'hui
du second. Dans ce moment , les
impôts ne se payent pas , le pouvoir exécutif
est sans force ; le Peuple se livre à
des insurrections , et cependant le Peuple
ne peut maintenir ses droits qu'en observant
ses devoirs.... Il faut que le Pouvoir exécutif,
surveillé du Pouvoir législatif , reçoive
enfin de nous une organisation fixe et utile.
Vous avez condamne des impôts aussi injustes
que mal repartis , parce qu'ils étoient
assis sur des bases fausses ; vous avez modifié
ces impóts ; mais cependant vous les
avez conserves , parce que vous savez qu'un
Empire ne peut pas subsister sans impôts.
Les Lois criminelles étoient vicieuses et attentatoires
à la liberté du Citoyen ; vous les
ayez conservées jusqu'à ce qu'il vous fút possible
d'en établir de nouvelles , parce que
vous savez qu'un Empire ne sauroit subsister
sans un Code criminel , etc. Si le Roi
demeure sans forces , les impôts ne seront
pas payés , et les insurrections seront continuées
; de là les plus grands maux. Et que
nous reste-t -il à faire pour éviter ces maux ?
Nous pouvons reconnoître la force publique,
mais nous ne pouvons pas la créer ; nous
pouvons appeler la force publique , et nous
he pouvons pas nous abandonner à des défiances
; elles seroient injustes. Que la
force publique soit plus puissante que les
brigands ; elle ne sera jamais plus forte que
nous ; elle ne sera jamais plus forte que
l'opinion. Je conclus donc à ce que les
articles qui vous ont été présentés hier par
M. Malouet , soient discutés , et ensuite
adoptés par l'Assemblée . »
M. Duport. » Les partisans des Proclama(
31 )
tions Royales et de l'emploi des Troupes ,
vous ont cité l'usage d'Angleterre ; mais depuis
long- temps la Constitution Angloise est
affermie , elle est constamment défendue par
Resprit public. Ce Peuple d'ailleurs a préféré
tous les dangers d'un défaut de police ,
à autoriser , au milieu de lui , une force active.
Il laisse ses chemius infestés de voleurs ,
plutôt que de recourir à une Maréchaussée.
« On vous a dit que le principe de la tranquillité
publique est dans le Pouvoir réprimant.
Ce moyen est celui du Despotisme.
Sous le règne de la liberté , la tranquillité
renaîtra de la Justice et des Lois équitables ;
toute autre tranquillité n'est que la patience
de l'esclavage.
"
}}
"
Trois seules causes troublent actuellement
la paix publique . Les impôts indirects,
les droits féodaux et le brigandage. L'union
des Citoyens et des Gardes Nationales suffit
à repousser ce dernier. Pour détruire les deux
autres causes , il faut s'occuper sur- le - champ
du Rapport de notre Comité Féodal , et passer
de là à la formation d'un nouveau systême
d'impositions. La force des Officiers Municipaux
fera le reste. »
Avant d'opiner , M. Prieur a demandé
de faire lecture de quelques Pièces concernant
les insurrections , remises au Comité
des Rapports. On lui a objecté que cet épisode
sortoit de la question , et qu'il n'avoit
pas la parole . Il s'est obstiné ; on lui a cédé ,
et il a fait sa lecture , interrompue souvent
par des interpellations et des dénégations
positives. On connoissoit déja ce détail
historique , qui constate les désordres de plusieurs
Provinces Méridionales .
Toutes les Municipalités se réunissent à
Biv
( 32 )
déclarer que le Peuple est égaré par de
fausses Ordonnances , et séduit par des Agens
secrets de ces ordres . Plusieurs brigands
arrêtés à Montclair ont avoué qu'ils étoient
payés à 20 sous par jour pour incendier les
châteaux .
La Municipalité de Périgueux dénonce
plusieurs Curés de Paroisse qui refusent de
publier les Décrets . Ce n'est pas sans douleur
, ajoute - t - elle , que nous avons vu marcher
des détachemens de Troupes , à la suite
d'un Grand - Prévôt , et accompagnées de
FExécuteur de la Justice . Dans plu iems
endroits , il se forme entre les villages des
chaînes de brigands . Les paysans se liguent ,'
sonnent le tocsin . Personne n'ose leur résister ,'
pas même les Gardes Nationales . Le calme
a été parfaitement rétabli à Sedan par des
moyens de douceur.
Ailleurs, au contraire , les Municipalités
sont insuffisantes , ou obligées de marcher
elles-mêmes à la tête des brigands.
De ce tableau sembloit dériver la néces
sité d'une force supérieure , unique et répr
mante , agissant sur toutes les parties , pouvant
proportionner son action aux mouvemens
, aux circonstances , et s'exercer tantôt
avec douceur , tantôt avec fermeté , et toujours
avec justice. M. Prieur en tira au
contraire , des raisons absolument opposées ,
ainsi que M. Péthion de Villeneuve qui désigna
comme un appel au Despotisme , l'avis de
M. Malouet , de soumettre les Corps Administratifs
aux ordres du Roi.
H
"
M. le Comte de Mirabeau. On cherche
à égarer vos opinions ; car , de quoi s'agit - il ?
De faits mal expliqués , mal éclairés . Par
exemple , on soupçonne plus qu'on ne sait ,
( 33 )
que la Municipalité de Béziers n'ait pas
rempli ses devoirs. Une Municipalité qui
n'use pas de ses pouvoirs pour réprimer les
désordres , commet un grand délit. Il falloit
qualifier ce crime , indiquer la peine et le
Tribunal ; c'est ce qui manquoit à la Loi
Martiale ; il falloit se contenter de la compléter.
"
"
Ceux qui nous ont montré la République
( j'entends par là la chose publique ) en
danger , n'ont- ils donc vu d'autre ressource
que Ja Dictature ? la Dictature dans un pays
de 24 millions d'hommes ! la Dictature à un
seul dans un moment où la Nation a ses
Représentans légaux , où elle travaille à sa
Constitution ! »
"
Lisez , lisez ces lignes de sang dans les
Lettres du Général d'Alton à l'Empereur :
J'aime mieux voir des villages incendiés que
des villages révoltés . Voilà le code des Dictateurs.
Voilà ce qu'on n'a pas craint de
proposer à une Assemblée Législative , qui
à deux fois sauvé l'Etat des Proclamations
Dictatoriales des mois de Juin et de Juillet
derniers . »
« Enfin , on enlumine ces propositions da
tableau des vertus de notre auguste Monarque
, tant de fois célébrées par nous , et
avec justice. En rendant cet hommage au
Roi , convenons que la Dictature
forces d'un seul , quels que soient son caractère
, ses vertus et son génie.
"
n.
passe
Jes
On nous a proposé d'asseoir le Pouvoir
exécutif sur ses véritables bases , comme si
tout l'ouvrage de l'organisation sociale n'y
tendoit pas ! Ce Pouvoir n'est- il pas le jeu
de la Constitution et son dernier résultat ?
Qu'on réponde à ce dilemme bien simple..
B
( 34 )
On quelque partie déja faite de la Constitution
blesse le Pouvoir exécutif ; et alors ,
pourquoi ne la désigne- t- on pas ? Qu l'on
prétend qu'il est imparfait ; alors qu'on attende
la fin de nos travaux. Si vous dites
que la force militaire manque au Pouvoir
exécutif, laissez - nous organiser le Pouvoir
militaire ; si vous dites que le Pouvoir judiciaire
manque au Pouvoir exécutif , laisseznous
donc terminer le Pouvoir judiciaire .
Qu'on n'anticipe point sur la concession
d'une force , faite pour mettre en mouve→
ment les machines qui n'existent pas encore.
Pour le moment , et au lieu d'une exécrable
Dictature , il suffit de régler la responsabilité
des Municipaux , et de réprimer les
brigandages. "
Pour remplir ce but , M. de Mirabeau
proposa onze articles de Décret , dont les
dix derniers roulent sur quelques formes
à ajouter à la Loi Martiale , et sur la responsabilité
de sa non - exécution . Le premier
des articles pourvoyoit au moment. En voici.
la teneur :-
" En cas d'attroupement de gens armés ,
trouvés en rase campagne , les Maréchaussées
, les Gardes Nationales et les Troupes
soldées pourront , sans autre requisition ,
après leur avoir enjoint de se retirer , employer
la force pour les dissiper . Cependant
les Troupes s'arrêteront au premier ordre
qui leur en sera donné par la Municipalité
sur le territoire de laquelle existe l'attroupement
, et cette Municipalité sera responsable
de cet ordre. "}
M. le Duc d'Aiguillon a trouvé ce Décret
beaucoup trop sévère. Quand nos malheurs ,
a-t-il prétendu , seroient plus considérables
"
( 35 )
encore , jamais nous ne devrions renoncer
à nos principes . Je perdrois plutôt ma fortune
, et je préfere d'avoir mes propriétés
dévastées , à mettre en péril la liberté. Pour
ôter aux Ennemis du Peuple les moyens de
le séduire , je propose d'achever notre travail
sur le rachat des droits féodaux , et de
s'occuper du reste par la suite.
«
M. de la Fayette s'est opposé à cet ajournement
, en insistant sur la nécessité de
terminer la discussion commencée. Ceux qui
projetoient de la faire abandonner , n'ont
pas reçu favorablement cette opinion . Celle
qu'avoit développée Samedi M. de Cazalès ,
attaquée , interprétée , commentée par divers
Préopinans , étoit jusqu'ici restée à la
merci des assaillans , sans que son Auteur
eût témoigné aucune impatience d'en réta-
-blir le sens , et d'en défendre les principes .
Son tour est venu , et il a dit en substance :
L'un des Préopinans a défiguré plusieurs
faits , sur lesquels je dois revenir. On
a avancé que l'Angleterre offroit des exemples
infiniment rares du pouvoir que j'ai
proposé d'accorder an Roi. Cependant , depuis
la Révolution de 1688 , neuf fois le
Parlement a suspendu l'Habeas Corpus. Chaque
règne nous offre l'exemple de ce pouvoir
extraordinaire donné au Roi de réprimer
des insurrections , bien moins dangereuses
que celles qui nous menacent. La
Couronne s'en est- elle servi pour conquérir
la liberté Nationale ? Voilà l'espèce de Dictature
dont j'ai parlé ; elle a convenu aux
Peuples les plus libres , et l'on dénature
odieusement mes intentions , en me prêtant
le projet d'une Dictature qui enseveliroit la
liberté dans le sang des Citoyens. "
B vj
( 36 )
Nous sommes environnés de circonstances
absolument extraordinaires ; si les
brigands qui dévastent les châteaux , ne sont
promptement repoussés , ils se porteront
Incessamment contre tous les Propriétaires.
M. d'Aiguillon est sans doute très- généreux ;
mais il n'entend pas , je crois , condamner
tous les Citoyens au même désintéressement.
Nous aurons , je le répète , la guerre de
ceux qui n'ont rien contre ceux qui ont
quelque chose . Les dispositions qu'on nous
présente sont insuffisantes ; ce sont les
mêmes principes que la Loi Martiale , qui
n'a produit aucun effet. "
Il est nécessaire de recourir au Pouvoir
exécutif , et de l'armer d'une force capable de
réprimer le mal , et de maintenir l'exécu
tion de vos. Décrets.
"(
>>
Cette autorité ne doit être que momentanée.
L'Assemblée Nationale reste maîtresse
de la suspendre à l'instant où elle la
croiroit dangereuse. Que les prétendus Apôtres
de la liberté me disent ce qu'ils ont à
craindre d'un , Roi , dont les vertus nous garantissent
les intentions ; qui est venu habiter
au milieu de son peuple , et dont les
intentions sont liées de la manière la plus
intime à celles des Représentans de la Nation....
Que pourroient les Ministres contrel'autorité
de l'Assemblée Nationale toujours.
existante ,contre l'opinion publique d'un Peuple
qui a déclaré d'une voix unanime qu'il
vouloit être libre ? Il n'est pas un Citoyen
qui ne soit partisan de la véritable liberté .
Ce n'est qu'au milieu des désordres de l'anarchie
que le despotisme leveroit sa tête
hideuse , et vous offriroit la dernière ressouret
que
la mort offre aux malheureux..
1
( 37 )
La Loi martiale n'a pas suffi . Autorisez
donc le Pouvoir exécutif à faire les Proclamations
nécessaires pour le rétablissement de
la Police du Royaume. »
M. d'Espremenil et plusieurs autres demandoient
encore la parole ; mais ceux qui ne vouloient
plus de discussion , ont déclaré qu'elle
étoit fermée . C'est un moyen sûr de fermer la
bouche à ceux qu'on ne veut pas écouter ,
qui contrarient les opinions dominantes
ou qui , quelquefois , éterniseroient mal -àpropos
la délibération . La méthode d'inscrire
les Opinans par liste double , en donnant
alternativement la parole à chaque Parti ,
étant abandonnée , il en résulte qu'on pourroit
fermer la discussion , sans qu'une proposition
eût été débattue contradictoirement.
Inutilement MM. de Cazalès et Malouet ont
demandé qu'on délibérât sur leurs Motions.
M. l'Abbé Maury , s'élançant au milieu
de la Salle , en face de la partie gauche de
l'Assemblée , s'est écrié : « Vous violez tous
vos Décrets. Quelle est votre intention , lorsque
vous voulez donner toute l'autorité aux
Municipalités , pour en dépouiller le Roi ,
chef de la Constitution ?
Plusieurs Membres demandant l'ajournement
de la délibération , M. l'Abbé Maury
saisit cette occasion de reprendre la parole
: « Je vous observe , ajouta- t- il , que cen'est
nullement par erreur ni par méprise ,
que les brigands dévastent les differentes
provinces du royaume. Vous avez rendu des
Décrets , le Roi a envoyé des Lettres circulaires
; on a employé tous les moyens de
douceur, et ce ne peut être qu'à une intertion
très- coupable , qu'il faut attribuer les
désordres qui se propagent. "
4. On nous propose un supplément à la Loi
\ ( 38 )
martiale. Pour publier cette Loi , il ne faut
pas qu'il y ait deja de flagrans délits. Quand
un attroupement commet des assassinats et
allume des incendies , faut - il simplement
que la Municipalité aille ordonner aux assassins
de se disperser ? Les avertir d'obéir
à la Loi martiale , n'est-ce pas leur offrir
l'impunité ?
T Les rumeurs et les cris ont forcé l'Opinant
à quitter la Tribune . Au milieu d'un
débat vague et tumultueux sur l'ajournement
, M. B'in , dont l'imagination étoit
sans doute exaltée par la chaleur de l'atmosphere
, monta à la Tribune avec précipitation
, et s'ecria : M. M... Vous proposer cette
dictature , c'est vouloir des assasenvoyer
sins pour réprimer des assassinats » .
K
"
"
Une partie de la Salle ne vit d'abord dans
ces expressions , que celle d'une crainte populaire
; mais elles inspirèrent d'autres sentimens
au plus grand nombre. Les Militaires ,
justement offensés , et une foule d'autres
Députés quittèrent leurs sieges , et entourèrent
le Bureau , en interpellant le Président
de réprimer M. Blin . Celui- ci
remonté
à la Tribune , s'y trouva investi par
les réclamans , et ce ne qu'au travers d'un
désordre indéfinissable qu'il parvint à se faire
entendre.
" J'ai redemandé la parole , dit - il , pour
expliquer le sens des expressions qui me sont
échappées. Des Gardes Nationales dans ma
Province la Bretagne ) en poursuivant de
nuit des attroupemens prétendus séditieux ,
ont tué , par quiproquo , plusieurs Citoyens
paisibles . Voilà tout ce que j'ai voulu dire.
Au reste , j'abandonne mes expressions à la
sévérité de votre justice.
M. de Cazalès s'empressa d'observer que
( 39 )
cette excuse et ce désaveu expiant les torts
de M. Blin , il n'y avoit plus à delibérer sur
la censure requise contre lui,
- Les expressions de M. Blin , reprit M. de
Menou , peuvent avoir dans le public des
suites funestes. Je demande qu'il soit rappelé
à l'ordre , et son nom inséré dans le
Procès-verbal . Plus il a bien mérité de nous
par ses qualités de bon Citoyen , et par la
sagesse de ses opinions , plus il mérite d'être
puni.
Cette justice parut outrée aux Offensés ,
et nécessaire à ceux qui ne l'étoient pas .
L'orage se renouvella . Un esprit opiniâtre ,
d'opposition mutuelle , fonde sans doute
sur des convenances réciproques , prolongea
ce débat incidentel . MM de Montlausier et
de Mirabeau l'aîné se bornèrent à requérir
que M. Blin fût rappelé à l'ordre , sans inscription
.
Je vais parler le langage de la liberté
s'écria M. de Foucauld. L'usage de noter sur le
Procès - verbal implique une nouvelle servitude.
Nous ne devons de compte qu'à nos
Commettans , et cette punition scolastique
ne m'empêchera jamais d'exprimer avec fermeté
mon opinion. Je crois qu'un désaveu
aussi formel que celui de M. Blin doit suffire
à l'Assemblée. »
Cependant par trois acclamations bruyantes ,
suivies d'un assis et levé , la majorité consacra
la Motion de M. de Menou.
M. Blin , monté à la Tribune , le Président
lui prononça le Décret ; et sur sa demande
on lui accorda que son explication seroit
rapportée au Procès- verbal . '
Revenant enfin à la délibération interrompue
, l'Assemblée décida , d'après l'avis de
( 40 )
MM . de Roederer et de la Fayette , que , des
main sans discussion ultérieure , sauf les
amendemens , on rendroit un Décret concernant
la tranquillité publique , et qu'immédiatement
après on s'occuperoit du Rap-
'port du Comité Féodal.
DU MARDI 23 FÉVRIER.
DÉCRET POUR LE RÉTABLISSEMENT DE
LA SURETÉBLIQUE .
On a vu par les discussions précédentes ,
qu'il existoit une grande concurrence d'opinions
sur le Décret à rendre , et qu'en dernière
analyse elles se réduisoient , les unes
à faire intervenir le Pouvoir exécutif dans
le maintien de l'ordre public et des Lois
et les autres à l'en écarter , pour livrer la paix
du Royaume , la liberté , la sureté , la vie
la propriété du Citoyen , à la tutèle de
chaque Municipalité , rendue responsable.
ว
Il a d'abord été fait lecture des divers Projets
présentés ; savoir , de celui du Comité
de Constitution , de ceux de MM . Malouet ,
de Mirabeau de Cazalès Dillon Curé
"
Creuzet de la Touche , et enfin d'un dernier ,
inconnu jusqu'ici , et qui a été débité par
M. Boussion , Député de l'Agenois . Comme
M. Boussion avoit gardé le silence pendant
les deux jours de discussion , et qu'aussitôt
sa lecture faite , un parti nombreux de l'Assemblée
a paru disposé à l'adopter sur- lechamp
, beaucoup d'autres Députés en ont
conclu qu'il étoit le fruit d'un arrangement
prémédité. Ce projet atténuatif de celui du
Comité de Constitution , et conforme en
grande partie aux idées de MM. Robers
( 41 )
pierre, Barnave , Duport , Prieur , etc. , a
été adopté avec de légers amendemens .
Ce n'a pas été néanmoins sans de violentes
réclamations , ni sans difficultés très - raisonnées.
M. Demeunier , sans le combattre formellement
, sembla ne pas le trouver suffisant
, en disant :
" La Constitution peut s'ébranler , et part
un défaut de recette qui ameneroit la banqueroute
, et par le désordre qui conduiroit
à l'anarchie et à la dissolution de l'Empire.
Il seroit utile d'annoncer que vous vous occuperez
sans relâche du remplacement des
impôts onéreux , tels que la Gabelle , les
Aides , etc.; mais en ordonnant qu'ils soyent
payés jusqu'à leur remplacement . Il faut
ensuite des moyens pour le rétablissement
de la tranquillité. Adoptez un projet quelconque
, par exemple , celui du Comité ,
et nous y ajoutérons ensuite tous les amendemens
nécessaires. Les amis du bien public
doivent se rallier au rétablissement de la
paix. Les divisions qui partagent si souvent.
cette Assemblée doivent disparoître . "
On vous propose des moyens bons , sans
doute , mais insuffisans. Ne nous disputons
pas long-temps sur les priorités . Le Comité
vous proposera , par des articles additionnels
, tous les amendemens nécessaires .
>>
M. l'Abbé Gouttes réclama , au nom du
Comité des Finances , des dispositions analogues.
M. le Président ayant ouvert la délibération
sur la priorité , elle fut hautement
refusée au Projet du Comité , ainsi qu'aux
résolutions demandées Samedi par M. Malouet
, persuadé que le Pouvoir exécutif
SUPREME devoit entrer pour beaucoup , et
quelqu
au moins pour quelque chose dans le main-
42.)
tien des Lois .
Le premier article du Décret de M. de
Mirabeau lui avoit rallié un peu plus de par-:
tisans ; mais ce projet fut culbuté , comme
les precédens. La priorité fut adjugée à
M. Boussion. M. d'Harembure survint à la
traverse avec un projet épisodique , par lequel
il demandoit 500 liv. d'avance sur les
impositions , à chaque Municipalité , pour
accélérer les payemens de la Caisse d'Es-.
compte ; il fut éconduit tres- brusquement .
་་
M. de Cazalès persista dans ses principes
et dans ses propositions : « La Loi Martiale ,
s'écria-t- il, a été notoirement insuffisante ,
et l'on vous présente un Decret qui affoiblit
encore la Loi Martiale ! ›
"3
Chacun des points de M. Boussion passoit
à l'etamine d'un amendement. M. de.
Montlauzier les a tous pris et attaqués de
front.
་་
" Je propose , a- t- il dit , un amendement
général , c'est la régénération du pouvoir
exécutif, sans lequel les Lois restent inutiles.
J'ai fait serment de maintenir de tout
mon pouvoir votre Constitution ; en l'ouvrant
, j'y trouve ces mots : « Le Pouvoir
"C exécutifsuprême réside exclusivement dans
« les mains du Roi . » Toute Loi qui en investiroit
d'autres Corps , est contraire à mon
serment , et je m'y oppose de tout mon pouvoir.
"
" Dans toute Constitution politique , où
le Peuple a des Officiers publics , il faut
qu'ils ayent quelque chose à faire . Or , le
Roi est le premier , est le Chef de tous ces Officiers,
K
a
Pourquoi , sous la seconde branche de
"
( 43 )
nos Rois , le Royaume s'est - il affoibli ?
Parce que des Maires et des Capitaines du
Prétoire les tenoient enfermés dans leurs
Palais , et usurpoient leur autorité. »
« La Nation Françoise a le droit de vouloir
que son Roi fasse quelque chose pour
elle . Or , dans les Projets qu'on vous présente
, ce sont les Municipalités qui sont
tout , qui font tout , et le Roi n'a rien à
faire ; il ne faut que des Municipalités et
des Troupes , et , le Royaume fût- il en com
bustion , le Roi doit rester immobile .
44
D
Je m'attends qu'on objectera que le Roi
sera supplié d'envoyer des Troupes dans les
lieux où leur présence sera nécessaire . Mais
je combats cet amendement dérisoire . Ce
róle de remplissage , dont on veut avilir la
Puissance Royale , la rendroit illusoire , et
doit irriter tous les amis de la Constitution .
Le Roi ne sera donc plus qu'un Membre
parasite et une superfétation politique ! »
Au contraire , le Roi seul est la force
agissante ; seul il a le droit de dispenser la
force publique. S'il manquoit à la Loi , elle
iroit demander , jusques sur les marches du
Trône , le Ministre qui n'auroit pas su désobéir
. >>
" Si l'on remet la force publique entre
les mains des Municipalités , ne l'employeront-
elles pas d'abord pour leurs intérêts
domestiques , pour servir leurs haines particulieres?
Cette force protectrice deviendra
bientôt une source de division , de désordre
et d'anarchie. J'entends dire que ce n'est
pas le moment de régénérer le Pouvoir exécutif.
Ainsi on accoutume le Peuple , et nous
nous accoutumons nous - mêmes à nous passer
de Roi, Quoi de plus dangereux que de pré(
44 )
senter à la multitude un ordre de choses ,
dans lequel l'intervention du Monarque n'est
pas nécessaire ? Si elle devient inutile dans
un moment de crise , à plus forte raison le
sera - t- elle en temps de paix. J'abandonne à
votre sagesse cette seule réflexion .
"}
Chaque période de ce Discours avoit été
signalé par des rumeurs menaçantes : M.
Demeunier a entrepris de le réfuter.
Le Préopinant , a - t - il avancé , auroit
composé d'une autre manière le beau Discours
qu'il vient de nous lire , s'il avoit re
tenu deux Décrets antérieurs de la Constitution
.
"
"1
Le premier de ces articles porte que les
Administrations de Districts et de Départemens
sont subordonnées immédiatement
au Roi . Le second porte expressément qu'elles
prendront l'approbation du Roi , non- seule
ment pour ce qui regarde les propriétés ,
mais pour tout ce qui concerne la sureté et
la tranquillité publique. D'autres articles
établissent la subordination des Municipa
lités aux Administrations de Districts et de
Départemens , et par conséquent au Roi
Ailleurs , ils établissent la subordination
immédiate .
Certes , nous serions des insensés , si
après avoir fait la Constitution , nous laissions
le Pouvoir exécutif sans force . Si quelque
chose nous fait oublier ce devoir , ce seroit
ces Motions , qui , depuis six semaines ,
viennent troubler nos travaux, On auroit pu
s'épargner ces méprises , qui ne prouvent
pas la bonne intention de ceux qui les commettent.
»
M. de Montlauzier demanda à quel titre
le Préopinant jugeoit ses intentions , et of
( 45 )
ensoit ainsi la liberté de la parole ? Il interpella
le Président de le rappeler à l'ordre ;
mais les applaudissemens du grand nombre
consacrèrent les expressions de M. Demeunier.
La discussion s'animoit. M. le Comte de
Mirabeau ne la refroidit pas , en reprenant
les argumens dont il s'étoit servi la veille.
"
?
Je demande , dit-il , à ceux qui prétendent
que le Pouvoir exécutif manque de
moyens , si l'Assemblée eût jamais desavoué
aucune démarche , aucune Proclamation du
Roi utile à la tranquillité publique . Je demande
ce que veulent ceux qui avancent que
nos Municipalités sont inutiles dans l'organisation
sociale ? croient- ils donc que nous
sommes au temps de Thésée et d'Hercule
où un seul homme domptoit les Nations , et
les monstres ? Lorsque nous avons donné au
Roi l'exercice exclusif du Pouvoir exécutif
suprême , avons - nous pu croire que le Roi
tout seul fît agir la force exécutive ? N'aurions-
nous pas , alors , composé le sublimé du
despotisme pur et simple ? Que sont les Municipalités
, sinon les Agens principaux du Potvoir
exécutif?
"
- Ce Pouvoir est le dernier et principal
résultat de l'organisation sociale . J'ai dit
que nous ne faisions rien pour la Constitution
qui nnee fût pour le Pouvoir exécutif, et
je l'ai démontre par un dilemme , auquel
personne n'a répondu. "
"
Je demande à y répondre , s'est écrié
M. Malouet ; je me nomme , et je vais attaquer
les sophismes de M. de Mirabeau. » Ces
mots ont été perdus dans des clameurs redoubléés
.
- Vous avez tous entendu parler , conti(
46 )
nua M. de Mirabeau , de ces Sauvages , qui ,
lorsqu'une montre ne va pas , disent qu'elle
est morte , et lorsqu'elle va , disent qu'elle
à une ame. »
Ainsi , le jeu social , le Pouvoir exécutif,
qui résulte de l'organisation de la machine
ne peut donc se compléter que par la confection
et la disposition de tous les rouages. "
Le Roi a professé lui- même cette theorie ,
lorsqu'il vous a dit : En achevant votre ouvrage
, vous vous occuperez sans doute de
l'affermissement du Pouvoir exécutif. »
Que ce mot de Pouvoir exécutif , qui
doit être le symbole de la protection sociale ,
ne soit plus le cri de ralliement des mécontens
, ni la base des défiances et des reproches.
La montre ne peut aller avant d'être
montée ( 1 ) .
(1 ) Deux conséquences évidentes , entre lesquelles
il faut opter , dérivent de ce systême
de M. de Mirabeau. La première , que tous
les Pouvoirs quelconques , législatif, exécutif,
judiciaire , administratif , restent suspendus
jusqu'à ce que la Machine soit achevée.
Car la régularité du mouvement résulte de
la combinaison des ressorts , et , n'y en eûtil
qu'un seul d'arrêté , la force motrice des
autres doit être inactive , ou briser la Machine
privée de Régulateur..
Mais , comme cette suspension absolue
de l'action des Pouvoirs politiques , est une
chimere ; comme un état est non une montre
, mais un être moral ; que les passions
ne restent pas endormies , si les lois le sont ,
et qu'elles se développent avec toute l'énergie
qui manque aux forces publiques , il faut,
( 47 )
Avce un peu de candeur , si elle pouvoit
habiter le coeur des Ministres , on ne
nous auroit pas fait un obstacle de la loi
salutaire de la responsabilité . Nous faisons des
pas inutiles depuis plusieurs semaines , parce
que ce terrible dogme de la responsabilité
effraye les Ministres ; et pourquoi ? si j'étois
un peu malin , j'aurois grand plaisir à développer
ces motifs. J'en indiquerai le principal
, qui est fondé , qu'ils me pardonnent
cette expression , sur leur ignorance. Ils s'effarouchent
, parce qu'il n'ont encore pu se
figurer que nous n'avons jamais pu ni voulu
parler de laresponsabilité du succes ,mais bien
de l'emploi fidele des moyens ; responsabilité
à laquelle tout homme qui a un peu de respect
humain ne pourroit se soustraire , etc.
Le reste de la Séance fut rempli pár
des débats pénibles à suivre dans tous leurs
détails .
M. Garat l'aîné observa judicieusement ,
qu'il supposoit le cas d'attroupemens armés ;
qu'alors les séditieux étoient en rebellion
manifeste ; que le Pouvoir pasifique des Municipaux
ne pouvoit agir sans un danger
certain , et qu'il falloit donc adopter le premier
article du Projet de M. de Mirabeau.
M. Roberspierre , au contraire , s'échauffa
à soutenir qu'on ne devoit pas même faire
servir la Loi Martiale , pour le recouvrement
des impôts. Il promettoit les plus terribles
vérités ; elles étoient sur ses lèvres ; mais
l'Assemblée les y laissa , en refusant de l'entendre
plus long- temps.
sous peine de dissolution , que celles - ci restent
en exercice , jusqu'à ce qu'on les ait
instituées sur un nouveau mode.
( 48 )
Il s'éleva de nouveaux débats . M. de Mirabeau
prit la parole pour appuyer son article ,
cependant en ajoutant deux amendemens. «
La violence ne pourra être exercée contre un
attroupement par les troupes répandues en
rase campagnes ; 1º . que lorsqu'il n'y aura
que le nombre d'hommes indiqués par la
Loi ; 2 ° . lorsqu'ils seront trouvés agissant
hostilement.
De longues observations de M. Barnave
se réduisirent à conclure que l'Article de
M. de Mirabeau étoit inutile ; le cas qu'il
suppose étant un flagrant délit contre lequel
les lois actuelles obligent non- seulement
les soldats , mais tous les Citoyens de sévir.
En vain , M. le Duc du Châtelet voulut
ramener ce cas du flagrant délit , et l'article
de M. de Mirabeau ; on passa à la rédaction
du Décret de M. Boussion , qui fut enfin
adopté , en ces termes * :
ART. Ier. Nul ne pourra , sous peine d'être
puri comme perturbateur du repos public ,
se prévaloir d'aucuns actes , prétendus émanés
du Roi où de l'Assemblée Nationale ,
s'ils ne sont revêtus des formalités prescrites
par la Constitution , et s'ils n'ont été publiés
par les Officiers chargés de cette fonction.
II. Le Roi sera supplié de donner les ordres
nécessaires , pour faire parvenir incessamment
à toutes les Municipalités du
Royaume , le Discours que Sa Majesté a prononcé
à l'Assemblée Nationale , le 4 de ce
mois , ainsi que l'adresse de l'Assemblée Nationale
aux François. Tous les Décrets séront
envoyés à mesure qu'ils seront acceptés
ou sanctionnés , avec ordre aux Officiers Municipaux
de les faire afficher et proclamer
sans
( 49 )
sans frais et à leur diligence , et à MM . les
Curés de les lire au prône.
III. Les Officiers Municipaux emploieront
tous les moyens que la confiance publique
met à leur disposition , pour la protection
efficace des personnes et des propriétés publiques
et particulières , et pour prévenir et
dissiper les obstacles qui seroient apportés à
la perception des impôts ; et si la sureté des
personnes ou des propriétés , ou la perception
des impôts étoient mises en danger , par
des attroupemens séditieux , ils publieront
la Loi Martiale .
IV. Toutes les Municipalités se prêteront
mutuellement main- forte , sur leur réquisition
réciproque ; si elles refusent , elles seront
responsables des suites de leur refus .
V. Lorsque , par un attroupement , il aura
été causé quelque dommage , la Communauté
en répondra , si elle a été requise et qu'elle
ait pu l'empêcher ; sauf le recours contre les
auteurs et fauteurs de l'attroupement . La
responsabilité sera jugée par le tribunal des
lieux , sur la réquisition du directoire du
District. .
"
Les Articles additionnels si l'on jugeoit
nécessaire d'en admettre , furent ajournés
et la Séance levée à six heures et
démie.
· DU MERCREDI 24 FÉVRIER,
Plusieurs Membres , entre autres M. le Due
du Châtelet, demandèrent à proposer des Articles
additionnels au Décret d'hier , notamment
sur le cas de violences flagrantes , et
d'atroupemens se portant à des voies de fait.
Cette demande ne fut pas adoptée .
No. 10. 6 Mars 1790 . C
( 50 )
RAPPORT DU COMITÉ FÉODAL .
M. Merlin , Rapporteur , a donné lecture
des dix Articles composant la première partie
de ce rapport.
Les Articles I , II et III ont été décrétés
presque sans discussion .
Plusieurs amendemens , proposés sur PArticle
IV , ont éte rejetés par la question
préalable ; excepté deux additions qui ont été
adoptées .
L'Article V décrété sans discussion .
L'Article VI , relatif à l'abolition de la
saisie féodale et censuelle , a donné lieu à des
débats plus étendus .
M. de Montlauzier a considéré cet article
comme inutile , du moment que les fiefs
étoient abolis .
La saisie censuelle , a - t - il ajouté dans un
discours souvent interrompu , est une saisie
de fonds qui a pour objet les rentes non
payées. C'est une saisie faite par un proprié
taire , lorsque le détenteur précaire de ce
fonds ne paye pas la redevance résultante
du contrat synallagmatique , passé entre lui
et le concesseur du fonds . Le fruit doit nécessairement
appartenir au premier bailleur
du fonds. J'en conclus que la saisie féodale
est déja détruite par les Articles précédens.
La saisie censuelle ne peut pas l'être. Il n'y
a donc pas lieu à délibérer sur l'article qu'on
vous propose .
L'Assemblée a au contraire décidé qu'il
n'y avoit pas lieu à délibérer sur les amendemens
, et a adopté l'article , sauf une nouvelle
rédaction de M. Merlin.
L'article VII prononce que tous les droits
rachetables par suite des Décrets du 4 août ,
( 51 )
seront jusqu'au rachat , soumis pour le principal
, à la prescription que les différentes
lois et coutumes ont établie , relativement
aux immeubles réels .
M. le Baron de Juigné , qui venoit de protester
avec plusieurs de ses Collègues contre
les articles décrétés , s'éleva , par des expressions
outrées , contre celui- ci . Monté
ensuite à la Tribune , et ayant repris sa tranquillité
, nous avons fait , dit- il, les sacrifices
de tous les droits qui pouvoient porter
atteinte aux droits du Peuple ; c'est ce qui
forma les arrêtés du 4 août. Le lendemain ,
quand ils furent soumis à la rédaction , on
voulut attaquer les droits honorifiques , et
inutilement. Je ne sais pourquoi on renouvelle
aujourd'hui cette hostilité. Quel mal
font au Peuple les droits honorifiques ?
Pour rendre le Peuple heureux , il faut
le rendre propriétaire . Comment le deviendra-
t-il , si vous ne permettez pas les baux
à cens ? Les Seigneurs ne seront pas considérés
dans leurs campagnes , et cesseront de
les habiter.
M. Fermont : « Il est permis d'interrompre
un Opinant lorsqu'il n'est point à l'ordre de
la discussion . Or , nous en sommes à l'article
VII qui vient d'être lu . »
M. de Juigné : Ces Articles sont si obscurs
et si mauvais , que j'en demande l'explication.
«
M. le Marquis de Foucault. Je vous apporte
un article qu'il est toujours temps de
placer ce sont les engagemens que vous
avez pris avec moi ; vous ne devez pas les
oublier. Vous m'avez dit que je ne serois
pas dépouillé de ma propriété, sí je n'ai rien
envahi. J'ai donné les fonds pour les besoins
Gij
( 52 )
de l'Etat , pour avoir telle jouissance , quand
le Roi m'a investi de quelque chose ; ce quelque
chose m'appartient : tout ce que je n'ai
pas envahi est la première créance de l'Etat,
puisqu'elle rend au Propriétaire la vie plus
douce et plus aisée . Je dois dire que si on
ne me rend pas justice , malgré tout , malgré
toute loi , je dirai que c'est une violence et
une atrocité commise par....
A ces mots , dont il abandonna lå suite à
l'intelligence de ses Auditeurs , M. de Foucault
quitta la Tribune.
"
Les autres articles essuyèrent également
beaucoup de contradictions , qui ne changèrent
rien au Décret , porté tel qu'il suit :
I. Toutes distinctions honorifiques , supériorité
et puissance résultantes du régime
féodal , sont abolies. Quant à ceux des droits
utiles , qui subsisteront jusqu'au rachat , ils
sont entièrement assimilés aux simples rentes
et charges foncières.
« II . La foi hommage , et tout autre service
purement personnel , auquel les vascensitaires
et tenanciers ont été assujétis
jusqu'à présent , sont abolis .
saux ,
>>
Les fiefs qui ne devoient que la bouche
et les mains , ne sont plus soumis à aucun
aveu ni reconnoissance. "
"
IV. Quant aux fiefs qui sont grevés de
devoirs utiles ou de profits rachetables , et
aux censives , il en sera fourni par les redevables
de simples reconnoissances passées
à leurs frais pardevant tels Notaires
qu'ils voudront choisir , avec déclaration
expresse des confins et de la contenance
et ce , aux mêmes époques , en la même
forme et de la même manière que sont reconnus
, dans les différentes Provinces et
( 53 )
lieux du Royaume , les autres droits fonciers
par les personnes qui en sont chargées.
Et ne sera perçu,, sur lesdites reconnoissances
de plus fort droit que celui
accoutumé d'être payé sur les déclarations
et autres actes qui en tenoient auparavant
lieu , jusqu'à ce que l'Assemblée ait prononcé
sur les droits de contrôle . »
"
2
V. En conséquence , la forme ci - devant.
usitée des reconnoissances par aveux et dénombremens
, déclarations à terriers , gagespleiges
, plaids et assises , est abolie ; et il
est defendu à tous Propriétaires de ficfs de
continuer aucuns terriers , gages - pleiges ou
plaids et assises , commencés avant la publication
du présent Décret. »
« VI. La saisie féodale , le droit de
commise et la saisie censuelle sont abolies ;
mais les Propriétaires des droits féodaux et
censuels rachetables , pourront exercer les
actions , contraintes , exécutions , priviléges
et préférences qui , par le droit commun ,
les différentes coutumes et statuts des lieux ,
appartiennent à tous premiers bailleurs de
fonds.
"
"3
2 VII. Les droits féodaux et censuels
ensemble toutes les ventes , rentes et droits
rachetables par leur nature , seront à l'avenir
soumis , jusqu'à leur rachat , aux règles
que les diverses Lois et coutumes du Royaume
ont établies sur la prescription , relativement
aux simples droits fonciers , sans rien
innover , quant - à - présent , à ce qui concerne
la prescription des arrérages , et à compter
du jour de la publication du Décret. »
"
VIII. Les Lettres de ratification , établies
par l'Edit du mois de Juin 1771 , continueront
de n'avoir d'autre effet sur les-
Ciij
( 54 )
dits droits , que d'en purger les arrérages ,
jusqu'à ce qu'il ait été pourvu , par une
nouvelle Loi , à un régime uniforme et
commun à toutes les rentes et charges foncières
, pour la conservation des priviléges
et hypothèques.
"
"
IX. Le retrait féodal , le retrait censuel
, le droit de prélation féodale et censuelle
, et le droit de retenue seigneuriale ,
sont abolis. "
Le dernier article à l'égard des fiefs a
été renvoyé à demain .
DU JEUDI 25 FÉVRIER .
A l'ouverture de la Séance , on a fait lecture
d'une Lettre du Margrave d'Anspach.
qui , sur l'appel fait de tous les Créanciers
de l'Etat , réclame une créance de 572 mille
livres de ses Sujets sur le Gouvernement
François , pour livraison de fourrages pendant
la guerre de 1756. On a renvoyé cette
Lettre au Comité de Liquidation .
Cette lecture a été suivie de celle d'une
Lettre de M. le Comte de la Luzerne , Ministre
de la Marine , qui annonce à l'Assemblée
qu'il a reçu des nouvelles importantes
de la Martinique et de Saint- Domingue ;
que le Roi lui a ordonné de les communiquer
à l'Assemblée ; et qu'il les présentera
sous trois jours , délai nécessaire pour le děpouillement
des Pièces.
RAPPORT DU COMITÉ FÉODAL.
M. Merlin , Rapporteur de ce Comité , a
proposé en ces termes , une nouvelle rédaction
de l'article X , concernant l'abolition
du droit d'aînesse et de masculinité pour les
Fiefs :
" Toute féodalité et nobilité de biens étant
( 55 )
détroites , les droits d'aînesse et de masculinité
dans les successions ab intestat des
biens ci - devant nobles ou féodaux , sont
abolis ; en conséquence , ces biens seront
partagés également entre tous les héritiers ,
si les parens auxquels ils succèdent n'en ont
autrement disposé en faveur d'un ou de plusieurs
desdits héritiers , soit par contrat de
mariage , donation ou testament , ce qu'ils
auront la liberté de faire comme en pays
de droit écrit , dérogeant , quant à ce , à
toutes Lois et Coutumes contraires , jusqu'à
ce que par la présente Législature , ou par
celles qui suivront , il ait été déterminé un
mode définitif et uniforme de succession
pour tout le Royaume. »
Le Rapporteur ayant développé les motifs
de ce Decret , MM. de la Rochefoucault ,
Goupil et. Pethion , y ont opposé différentes
observations . M. Tronchet, Membre du Comité
Féodal , s'est levé pour défendre l'article
.
Le régime Féodal étant détruit , a-t-il
dit , il n'y a plus de fief. Donc il n'y a plus
de Loi qui doive maintenir le partage inégal
de ces fiefs . "
Mais , le Comité pouvoit- il aller plus
loin ? Chargé seulement de l'examen des
droits Féodaux abolis par suite des Décrets
du 4 Août , il n'étoit pas autorisé à vous
proposer l'abolition entière du droit d'aînesse
pour les hiefs roturiers , et pour tous ceux à
titre universel . Cela est du ressort de la
Législation universelle ; et un bouleversement
aussi général pourroit étre , en ce moment
, de la plus dangereuse conséquence.
M. Tronchet a ensuite développé les inconvéniens
nécessaires du Projet , et les
Civ
( 56 )
exceptions ; en particulier , celles de certaines
Coutumes.
"
Je ne puis admettte , a dit M. le Chapelier
, le correctif du Comité Féodal . Il
n'est pas possible , dans un grand Gouvernement
, de laisser aux pères et mères , la
faculté de disposer arbitrairement de leurs
successions , et de faire des partages inégaux .
Il ne faut pas faire une Législation que les
Législatures suivantes soient en droit de
réformer.
"}}
La nobilité des personnes étoit antrefois
considérée dans le partage des successions
féodales , et changeoit les rapports de
ces partages , suivant qu'elle se trouvoit liée
avec la nobilité des biens , ou qu'elle en
étoit séparée. Il faut donc exprimer dans le
Décret que les partages ne pourront être
inégaux , sous l'un ni sous l'autre rapport.
de "(
»
Le correctif que je vous propose
substituer à celui du Comité Féodal , est
lié , non pas à de simples conventions , mais
à la Loi qui préside aux contrats . La plupart
des alliances se font d'après la considération
de la possession future de tel ou
tel bien ; et ce seroit donner un véritable
effet rétroactif à votre Loi , que de ne pas
excepter les personnes mariées . En conséquence
, je propose de décréter :
"
Tout privilège , toute féodalité et nobilité
de biens étant détruits , les droits d'aînesse
et de masculinité , à l'égard des fiefs ,
domaines et aleux nobles ; les partages inégaux
à l'égard de la qualité des personnes ,
sont abolis. »
" En conséquence , toutes les successions ,
tant directes que collatérales , tant mobiliaires
qu'immobiliaires , qui écheoiront , à.
57 )
compter du jour de la publication du présent
Décret , seront sans égard à l'ancienne
qualité des biens et des personnes , partagés
entre les héritiers , suivant les Lois , Statuts
et Coutumes qui règlent les partages entre
tous les Citoyens ; abroge et détruit toutes
Lois et Coutumes à ce contraires . »
"
Excepte du présent Décret ceux qui sont
actuellement mariés , ou veufs ayant des enfans
, lesquels partageront conformément aux
anciennes Lois , les successions mobiliaires
et immobiliaires , directes ou collatérales ,
qui pourront leur écheoir. »
Ce Décret , favorablement accueilli , a
cependant été suivi de quelques discussions
ultérieures , à la suite desquelles il a obtenu
la priorité.
Un Député d'Alsace a observé que dans
cette Province , la plupart des fiefs furent
donnés par l'Empereur à des Gentilshommes ,
sous la condition de certaines charges publiques.
L'Empereur avoit conservé sur ces
fiefs un droit de réversibilité , cédé à la France
avec la Province. D'après cette remarque' ,
l'Opinant a proposé d'ajouter au Décret :
Sans préjudice de la réversibilité des fiefs
de l'Alsace à la Nation , dans les cas exprimés
par les titres de l'investiture . »
Cet amendement a été renvoyé au Comité
Féodal.
"
"
K
Au surplus , la Motion de M. le Chapelier
a été decrétée , ainsi qu'un amendement
additionnel de M. Martineau , rédigé en ces
termes par M. Ratier :
K
De manière néanmoins que les puînés
et les filles , par l'effet de ces Lois ,
puissent avoir une portion moindre que celle
Co
ne
( 58 )
qu'ils auroient eue , si la succession eût été
partagée en vertu du régime féodal . "
DU JEUDI 25. SÉANCE DU SOIR.
On annonçoit , depuis quelques jours , des
Députés de Bordeaux , charges de présenter
à l'Assemblée , le tableau des dangers et du
dépérissement du Commerce Maritime , menacé
d'une nouvelle catastrophe par l'état
actuel des Colonies , et par le projet d'abolir
la Traite des Nègres. Cette Députation s'est
présentée , comme autorisée par l'Armée Patriotique
Bordeloise ; une Députation du
Commerce du Royaume s'est jointe à cette
démarche. Toutes deux se sont fait entendre :
dans leurs Discours , elles ont exposé des
faits alarmans. En 1789 , le port de Bordeaux
a reçu 1419 bâtimens de moins qu'en
1788. Les travaux des Manufactures restent
suspendus ; le numéraire disparoît , un Peuple
d'ouvriers se voit privé de subsistance . L'existence
de six millions de François est liée au
Commerce des Colonies . Ces établissemens ,
qui produisent 240 millions de revenu , et
une balance de 80 millions en notre faveur ,
ne peuvent subsister sans la conservation de
la Traite et de la servitude des Noirs. La
suppression de la Traite leur porteroit un
coup mortel qui entraineroit la ruine de la
Marine , du Commerce , des Arts et de l'Agriculture
de plusieurs Provinces du Royaume.
Il est démontré que les Negres seuls
peuvent cultiver les Colonies . L'Angleterre
se gardera bien d'imiter l'exemple auquel
on veut entraîner la France , et elle profiteroit
la première d'une décision impolitique
, que sollicitent des esprits systématiques,
égarés par le zèle de l'humanité. Quatre
( 59 )
cents millions d'avances , dus à la Métropole
par les Colonies , n'ont d'autre gage que les
propriétés de celles - ci . Leurs habitans tremblent
sur leur existence et sur leurs biens.
Des méchans , excités ou envoyés par les
enuemis du bonheur de la France , y causent
une effervescence effrayante , etc.
Voici en quels termes M. le Président répondit
aux Députations :
" L'Assemblée Nationale reconnoît les
rapports multipliés du Commerce avec la
prospérité du Royaume ; elle sait sur - tout
ce que la France doit à ses travaux , et elle
acquittera à son égard la reconnoissance de
la Nation , en lui accordant la protection la
plus étendue . Les alarmes que vous avez cru
devoir déposer dans son sein ne peuvent ,
dans aucun temps , être étrangères à sa sol-
Ficitude ; l'Assemblée Nationale les pesera
dans sa sagesse et dans sa justice , et elie
s'occupera d'accorder les grands intérêts que
vous venez d'exposer , avec les principes de
la nouvelle Constitution . Elle vous invite à
assister à sa Séance. »
On a ensuite admis une Députation de la
Commune de Paris , qui sollicite en faveur
des Juifs Allemands et Polonois , l'extension
du Décret qui concerne les Juifs Portugais ,
Espagnols et Avignonois.
DU VENDREDI, 26 FÉVRIER.
A la lecture du Procès - verbal de la Séance
d'hier soir , M. Dumetz a requis que l'on
en supprimât le Discours des Députés Bordelois.
Cette suppression a paru nécessaire à
M. Target , parce que l'Assemblée , suivant
lui , doit se garder d'avouer , des principes
Cvj
( 60 )
"
qui peuvent être contraires à ceux qu'elle
étabйra. La suppression a été prononcée.
Un des Secretaires a fait lecture d'une
Adresse du Conseil Supérieur de Saint-
Domingue , transmise par M. de la Luzerne.
Ce Mémoire dont nous parlerons plus amplement
ailleurs , a été renvoyé au Comité
des Rapports .
M, de Cernon , l'un des Commissaires chargés
du travail de la division des Départemens
, a proposé de délibérer sur le Décret
général , qu'il devient urgent d'envoyer dans
les Provinces , pour accélérer l'organisation
des Assemblées Administratives . Cette proposition
a été accueillie , et le Décret général
adopté.
Ensuite le même Membre ayant commencé
la lecture des dénominations que doit
recevoir chaque Département , il s'est élevé
un conflict d'idées et d'objections , qu'on
nous pardonnera de rendre en peu de
lignes.
1
Un Député ennuyé apparemment de cette
Nomenclature , a réclamé l'ordre du jour ,
en disant que la lecture de M. de Cernon
ne donnoit pas un écu à l'Etat .
M. Target a jugé d'une nécessité physique
et morale , d'adopter les dénominations proposées
, parce qu'elles effacent tous les priviléges
et tous les préjugés.
" Onveut donner, a dit M. l'Abbé Maury ,
àplusieurs Départemens les noms de rivières ;
mais j'observe qu'il n'y a pas de rivière qui
n'arrose cinq ou six Provinces . Vous pouvez
donner par exemple , aux Départemens le
nom des grands hommes qu'ils ont produits ;
c'est ainsi qu'il y aun Régiment en France
( 61 )
qui conservera à jamais le nom du Maréchal
de Turenne ; mais je crois qu'il vaut
mieux appeler simplement les Départemens
du nom de leurs Chefs -lieux , et d'attendre
pour cela que ces Chefs -lieux soient tous
déterminés . "
M. de Mirabeau combattit cette opinion ;
et l'on finit par charger le Comité de donner
des dénominations géographiques aux
Départemens.
M. le Marquis de Montesquiou a présenté
au nom du Comité des Finances , quelques
observations préliminaires sur la situation
actuelle du Trésor public , sur les espérances
du rétablissement de l'ordre pour
1791 , et sur la nécessité de pourvoir à l'urgence
immédiate de 1790 , écrasé par un
déficit énorme , qu'augmente la difficulté
de percevoir plusieurs impôts. Ces considérations
ont été suivies d'un projet en trois
articles , que voici :
་་ ART. I. Il sera fait une réduction provisoire
de 60 millions sur le montant des
dépenses du Trésor public , dont l'Etat est
annexé au présent Décret , laquelle réduc
tion aura lieu à compter du 1er . Avril prochain
.
44
"
II. L'Assemblée Nationale se réserve
de statuer définitivement et en détail , sur
chacun des articles contenus dans l'état annexé
au présent Décret , d'après le compte
détaillé qui lui sera rendu par son Comité
des Finances et par ses autres Comités ; -
mais de manière que la masse des dépenses
ordinaires ne puisse jamais excéder les bornes
prescrites par l'article précédent , et qu'il
ne puisse être proposé et adopté à cet égard
que des réductions nouvelles .
32
( 62 )
"
III. L'Assemblée ordonne que le tableau
des besoins de tout genre de l'année 1790 ,
et des fonds destines au service de ladite
année , sera mis incessamment sous ses yeux ,
par le premier Ministre des Finances. "
La lecture de ces articles a été suivie
de celle de l'Etat réductif de 60 millions
de dépenses dans les divers Départemens .
Cette espèce de bilan donna lieu aux réflexions
suivantes de M. de Mirabeau :
64 On parle beaucoup , dit- il , des divers
comptes rendus , et par votre Comité , et
par le Ministre des Finances ; mais il est
permis d'examiner si ce sont là les comptes
qu'on doit rendre à une Nation . L'on nous
dit : J'ai tant; il mefaut tant. L'Assemblée
n'a-t-elle pas le droit , n'est - il pas de son
devoir de demander : Pourquoi avez - vous
tant ? Pourquoi vous faut - il tant ? Nul de
nous ne connoît l'état de cette année ; nous
ne connoissons que notre confiance dans le
Ministre , et le mal- aise que nous éprouvons
. Nous restons dans la sécurité , parce
que l'on est aux pieds du Mont - Vésuve. Il
est un mot d'un politique profond , dont
je puis faire ici l'application . Le cheval de
Caligula fut Consul , et ce fait ne nous étonne
que parce que nous n'en avons pas été
témoins . "
" La Caisse d'Escompte ayant annoncé
qu'elle verseroit un secours sur les pauvres
de la capitale , on en a fait le relevé par
Districts , il s'en est tuvé 120,000 . Nous
ne pensons pas assez que nous sommes au
milieu d'une Ville immense , qui n'a d'autre
celui des consommations
que "
et des fonds publics ; nous oublions que cette
énorme masse de population a été long- temps
commerce
( 63 )
entretenue , comme en serre chaude , par
un ordre de choses qui ne subsistera plus .
Il y a nécessité à des moyens provisoires
sur lesquels il faudroit consulter le Ministre. «
Mais nous ne devons pas l'interroger ;
car quelle que soit la confiance que l'on ait en
un mortel , par cela seul qu'il est mortel , la
Nation ne doit pas lui laisser la dictature
en Finances. C'est une véritable dictature
que de se soustraire à l'obligation de venir
rendre compte à la Nation de sa conduite ,
de ne pas lui soumettre ses moyens , sur- tout
lorsque cette mission , par l'ordre de choses ,
peut- être par la faute des hommes , au lieu
d'être marquée d'une succession de miracles ,
ne s'est signalée que sous de funestes calamités.
<<
"
Je demande , par amendement , que le
Ministre des Finances soit tenu de venir
nous présenter ses reflexions et ses ressources
pour nous tirer de la situation déplorable
que nous ne pouvons nous dissimuler.
" M. Dupont a annoncé plusieurs Rapports
prochains du Comité des Finances , et notamment
un Décret pour le remplacement
de la Gabelle , et des autres impositions emportant
violation de domicile ; Décret que
le Comité a concerté avec le Ministre des
Finances , et les différens Administrateurs ."
M. Barnave, repliquant à M. de Mirabeau ,
a tracé le tableau le plus consolateur ; il a
peint la France à l'aurore d'un beau jour. « Je
nepartage point toutes ces terreurs , a - t- il dit ;
elles ne peuvent naître que du déses-
“ poir .
་་
и "}
De l'établissement de la Constitution
doivent dépendre l'esprit public , et le succès
de nos opérations. Tout ce que l'Assemblée
( 64 )
a fait pour la Constitution , a été fait pour
les Finances . Ne considérons pas l'inquiétude
du moment , mais les effets de notre
prévoyance pour l'avenir . Quel est le but de
notre travail , lorsque nous détruisons les
droits féodaux , pour ramener la tranquillité?
lorsque nous déterminons les biens à vendre
du Clergé et du Domaine ? quels sont les resultats
de nos Décrets économiques ? Toutes
ces opérations ne tendent- elles pas à la restauration
des Finances ?
Cependant il ne suffit pas de diminuer la
dépense ; il faut encore assurer la recette.
Il faut chercher les moyens de remplacer
tous les impôts qui sont devenus odieux au
Peuple , et dont la perception est reconnue
incertaine ou impossible.... Quand vous appellerez
le Ministre des Finances , il vous
dira : Pourquoi n'avez- vous pas fait les réductions
que je vous ai indiquées ? Vous savez
qu'il est des impôts qui ne sont plus perçus;
pourquoi ne les avez - vous pas remplacés ?
Vous n'obtiendrez pas des secours , mais des
reproches ; point de ressources mais des
argumens. Je conclus à ce qu'avant de faire
venir le Ministre des Finances et avant toute
autre opération financière , vous vous occupiez
du remplacement de la Gabelle .
2
La discussion ayant été fermée , l'on ne
s'est plus occupé que de l'amendement suivant
, de M. Duport.
"
Que le Comité des Finances sera tenu
de présenter sous huitaine un projet de
" remplacement pour l'année , de la gabelle ,
de la portion des Aides qui se perçoit par
l'exercice , et des droits réunis . »
«
M. Anson ayant observé que cette partie
des Aides qu'on perçoit sur la récolte et qui se
( 65 )
paye d'une récolte à l'autre , ne pouvoit
être supprimée qu'à la récolte prochaine , la
dernière partie de l'amendement a été rejetée
; le reste adopté avec les Articles du
Rapport.
Ce Décret rendu , M. Merlin a continué
la lecture du titre II , du Projet de suppression
des droits féodaux.
"
or
Les trois premiers seulement ont été adoptés
en ces termes , après quelques contestations.
ART. Jer , « La main - morte personnelle ,
réelle ou mixte , ainsi que la servitude
d'origine , la servitude personnelle du pos-
" sesseur des héritages tenus en main - morte
réelle , celle de corps et de poursuite , les
droits de taille , de corvées personnelles ,
d'échute , de vide-rain , le droit prohibitif
des aliénations et dispositions à titre
de vente , de donation entre- vifs ou testamentaire
, et tous les autres effets de la
main -morte réelle , personnelle ou mixte ,
qui s'étendoient sur les personnes ou les
biers , sent abolis sans indemnité. "
"
"
"
*
"
"
" II. « Néanmoins , tous les fonds ci - devant
assujétis à la main-morte réelle ou mixte ,
continueront d'être assujétis aux autres
charges , redevances , tailles ou corvées
a réelles , dont ils étoient précéderament
" chargés . "
"
•
"
"
18
III. Lesdits héritages demeureront pareillement
assujétis aux droits dont ils
pouvoient être tenus en cas de mutation
par vente , pourvu néanmoins que lesdits
droits ne fussent pas des compositions à
la volonté du propriétaire du fief dont ils
étoient mouvans , et que lesdits droits
n'excédassent point ceux qui ont accou-
« tumé être dûs par les héritages non main-
И
"
"
( 66 )
贰
60
14
mortables terus en censive dans la même
seigneurie , ou suivant la coutume . »
L'examen des autres points du Rapport
a été renvoyé à demain
DU SAMEDI 27 FÉVRIER .
DROITS FEO DA U X.
M. Merlin a soumis à la discussion l'Article
IV de son Rapport de la veille , article
ainsi conçu :
"
"
"
" .
"
« Tous les Actes d'affranchissement , par
lesquels la main - morte réelle ou mixte
aura été convertie , sur les fonds ci -devant
affectés de cette servitude , en redevances
foncières et en des droits de lods aux mutations
, seront exécutés selon leur forme
et teneur , à moins que lesdites charges
et droits de mutation ne se trouvassent
excéder les charges et droits usités dans la
" même seigneurie
ou établis la coutume
, relativement aux fonds non- mainmortables
tenus en censive .
་་
་་
44
K
"
>>
par
Cet article , ajouta le Rapporteur , est
de nature à exciter des débats dans cette
Assemblée . On dira que par les Décrets du
4 août , non - seulement la main - morte réelle ,
mais les droits qui la représentent , sont
abolis sans indemnité.
"
Je dois vous exposer les motifs qui ont
déterminé votre Comité.... D'abord , s'agitil
ici des droits représentatifs de la mainmorte
? non. Il faut distinguer dans un acte
d'affranchissement , une stipulation sur les
biens , d'avec une stipulation sur les personnes.
Les droits de suggestion sont supprimes
; mais lorsque le Seigneur ne se reserve
que des droits qui touchent sur le fonds ,
( 67 )
-la main- morte disparoit entièrement , les
droits dans laquelle elle a été convene ne
la représentent pas.
" Il faut avouer qu'en général la mainmorte
réelle tire son origine d'une concession
quelconque , à laquelle le Seigneur a attaché
la condition de la main-morte . En admettant
donc que le fonds main - mortable est
sorti primitivement de l'héritage du Seigneur,
il auroit pu le céder en censive ; il a donc
pu reprendre son fonds pour le déchar
ger de la main-morte , et puis le rendre à
son vassal en censive. Or , voilà ce qui s'est
fait dans les affranchissemens dont il est ici
question.
LE La main-morte a été abolie dans la mutation
du contrat primitif. La nouvelle convention
peut - elle être appelée représentative
de la première ? Si , après m'avoir donné
un fonds à bail , vous vous déterminez à me
le vendre , direz - vous que le contrat de
vente est représentatif du contrat de bail ? »
Ces idées saines , et conformes aux vrais
principes , ont remporté l'approbation générale
, si l'on en excepte celle de quelques
Députés de la Franche- Comté et de la Bresse ,
où les Mains - mortables sont nombreux . L'un
de ces Députés est remonté jusqu'à Charlemagne
, et a prétendu que les Etats de la
Province en 1547 , avoient inventé l'oppression
de la main - morte réelle .
"
Il ne faut pas s'enfoncer dans les ténèbres
de l'histoire , a repliqué M. Tronohet , pour
chercher à dépouiller les Propriétaires , d'une
possession confirmée par tant de siècles. "
" Dunod , Auteur Franc -Comtois , dit avoir
vu lui -même une grande quantité de titres ,
provenans de concessions de fonds . "
( 68 )
« La coutume de Franche - Comté distingue
très - bien les serfs personnels , et l'homme
franc qui a acquis un bien main-mortable.
Il y avoit donc , avant la rédaction de cette
coutume , des héritages réellement mainmortables.
Ils n'ont donc pas été créés , en
1547 , par les Etats de la Province , comme
on vous l'a avancé . »
« Le Parlement de Besançon à seulement
jugé que la servitude personnelle ne devoit
pas s'étendre à un héritage main - mortable ,
possédé par un homme franc.
M. Populus a renouvellé , dans un long
discours , les argumens des Députés Franc-
Comtois , et sans succès , car l'article sans
altération a été converti en Décret.
L'Assemblée s'est retirée dans les Bureaux,
pour la nomination de ses Officiers.
DU SAMEDI 27 FÉVRIER. SÉANCE DU
SOIR.
On a délibéré sur un projet de Décret
en 9 articles , concernant les Lettres de
Cachet , et présenté par M. de Casteslane ;
aucun de ces articles n'a été décrété.
DU DIMANCHE 28 FÉVRIER,
M. l'Evêque d'Autun a cédé la Présidence
à M. l'Abbé de Montesquicu , réélu à la
pluralité de 357 suffrages sur 700 Votans .
M. de Menou a échoué une troisième fois
avec 317 voix ; 36 suffrages ont été perdus .
Les nouveaux Secrétaires sont MM . de
Croix , Guillaume et Merlin .
Les rapports du Comité Militaire ont
formé l'objet de la Séance , dans laquelle
MM. Mathieu de Montmorency , le Prince
' de Broglie , Dubois de Crancé et le Baron
( 69 )
de Menou , ont exposé leurs idées . On a
fini par décréter en quinze articles les bases
présentées il y a 3 semaines par M. Alexandre
de Lameth , bases que nous avons rapportées
, il y a 15 jours . Nous détaillerons
cette Séance importante , et peu nombreuse,
la semaine suivante .
Depuis trois mois et demi , toutes les
nouvelles des Antilles ont annoncé l'origine
, les progrès , le but des commotions
qui se préparoient dans les Isles
Françoises. Le prélude de ce qui s'y est
passé au mois de Janvier , tenoit à une
première effervescence , dont les suites
se sont aggravées. L'Intendant obligé de
fuir, le Commissaire Ordonnateur et le
Procureur- Général devenus les objets de
voies de fait ; M. Moreau de Saint-Méry
absent , pendu en effigie , sur le soupçon
qu'il étoit associé à Paris aux Amis des
Noirs , auxquels il n'a jamais appartenu ,
son beau -frère promené sur un âne , le
Te Deum chanté au milieu de ces prouesses
, le Gouverneur réduit à en être le
spectateur immobile , le Sénéchal Ferrand
de Grandières , accusé d'avoir
voulu exciter des mulâtres , pendu sans
cérémonie ; tous ces essais devoient faire
prévoir des événemens plus sérieux. A
pcine s'en occupa - t- on ; le Gouvernement
parut être le seul qui en concut
de l'inquiétude. On considéra ces explo-.
( 70 )
sions comme des divertissemens patriotiques
, et l'on continua à déclamer des
lieux communs contre la Traite et l'esclavage
, en annonçant avec le fanatisme
de secte , un mépris décidé pour les
alarmes des Colons et des Négocians .
Qu'est , en effet , le malheur de quelques
millions d'hommes , auprès du succès
d'une opinion enthousiaste ? Jamais un
Raisonneur dogmatique balança -t - il l'intérêt
social avec celui de sa vanité .
L'effroi légitime qu'ont inspiré ces
projets si peu ménagés , si mal-adroitement
conduits , si imprudemment confiés
à des Missionnaires dignes d'avoir
vécu au temps des Croisades , a achevé
de brûler les têtes incandescentes des
Colonies , fondées d'ailleurs dans leur
insurréction , sur toutes les maximes
adoptées par la Métropole .
M. de Saint-Vincent , Lieutenant de Vaisseau
, arrivé du Cap à Brest le 18 Février ,
sur la corvette le Sans-souci , a apporté des
Dépêches au Gouvernement et des Lettres
à quelques Particuliers , en date des 15 , 16
et 17 Janvier dernier. Celles qu'a reçues
le
Ministre de la Marine ne sont encore
connues que par le bruit public et seront
lues à l'Assemblée Nationale . Les Lettres
particulieres ne sont pas absolument
conformes sur tous les faits . Elles s'accordent
à annoncer une insurrection presque
générale au Cap et dans les Provinces du
Nord ; les armes enlevées de l'Arsenal ,
de
nouvelles Milices créées , et le Régiment du
( 71 )
Cap incorporé à cette Armée , sous les ordres
de M. de la Chevalerie , nommé Capitaine-
Général ; le Conseil Supérieur cassé , et toute
l'autorité dévolue à un Comité permanent ,
subordonné à l'Assemblée-générale ; les ports
ouverts aux Etrangers , et ce qui étoit encore
à venir , trois vaisseaux de guerre Anglois ,
le Centurion , de 50 canons , l'Astrée et la
Blonde de 32 canons , mouillant à la rade
du Cap' , et ensuite aux Cayes ; enfin M. de
Peynier laissé sans pouvoir , sous la sauvegarde
de sa prudence et de sa modération
personnelles. Quelques Lettres ajoutent à
cette narration , que 5 ou 6 mille vagabonds ,
dont le plus grand nombre inconnu et étranger
, inondoient le Cap et ses environs , en
attendant apparemment les ordres et l'argent
de ceux qui voudroient les employer. L'exactitude
où l'exagération de ce fait et des précédens
, seront constatées par les communications
Ministérielles . Il n'est pasvrai , comme
on s'est hâté de le répandre , que la Colonie
se soit déclarée indépendante : elle l'est de
fait , puisqu'elle s'est adjugé l'autorité entiere
, en attendant probablement qu'elle ait
fixé ses conditions avec la Métropole .
Les nouvelles de la Martinique à
notre connoissance sont contradictoires ,
Les unes assurent que cette Isle a imité
Saint-Domingue ; les autres , que tout
y est tranquille. Ces variantes disparoîtront
au premier jour , s'il est vrai
qu'on ait eu récemment des Lettres de
M. de Viomesnil , Gouverneur de la
Martinique.
Toutes affligeantes que sont ces nou.
( 72 )
•
velles , et de quelques malheurs qu'elles
menacent le Royaume par leurs conséquences
, elles n'ont pas ébranlé les génies
élevés. Satisfaits, glorieux, enivrés du présent
, de l'avenir , de l'intérieur , de l'extérieur
, et nous berçant toujours dans des
lits de roses, leur imagination riante nous
a bientôt trouvé des consolations. En
effet , à quoi sert la richesse Nationale ?
à quoi servent des Colonies , un Commerce
, une Marine , des Fabriques ,
des Echanges de productions , des Pépinières
de Matelots et d'Ouvriers ? Čes
jouets étoient bons pour les temps de
barbarie , et nous saurons bien fleurir
et vivre de brochures , sans ce plat
échafaudage. On n'en peut douter , ca
un Journaliste de la Capitale a déclaré
que c'étoit là son avis , ainsi que celui
de l'Union , de la Chronique de Paris
et du Courrier de Provence , les Journaux
, comme il le dit fort bien , les plus
estimés de l'Univers . A quoi sert l'argent
? ajouterons-nous , et même le pain ?
L'usage de celui- ci n'est-il pas une usurpation
dudroit primitif , et qui nous empêchera
de chanter , en broutant de
l'herbe ?
Dans le nombre des calmans que l'on
verse sur les plaies du Commerce maritime
, il faut compter l'induction tirée
de l'étoile des Anglois , dont la Navigation
, les Manufactures et le Commerce
sent restés invulnerables à la perte de
l'Amérique
( 73 )
l'Amérique Septentrionale. Une pareille
comparaison indique des Auteurs peu
versés dans l'Histoire du Commerce Britannique.
Il n'a jamais fourni annuellemént
50 millions d'importations aux
Etats- Unis , et n'en recevoit pas 30. Nos
Colonies nous rendent en denrées plus
de 200 millions , dont 70 élevoient au - dessus
du pair la balance de notre Commerce
. Leur produit presqu'entier , passe
entre nos mains les Anglo- Américains
versoient le leur librement aux Antilles
Angloises , et dans tous les pays situés
au-delà du Cap Finisterre. L'Agriculture
Angloise n'alimentoit les Colonies ni de
farines , ni de vins ; ces deux objets forment
une grande partie de l'importation
Françoise aux Isles , qui équivaut à
70 millions. Au moment où elle per
dit ses Colonies , la Grande - Bretagne
se trouvoit encore la Nation Commercante
la plus active ; ses Vaisseaux , ses
Armateurs couvroient les mers , et notre
Commerce Maritime est presque anéanti:
elle se trouva la plus entreprenante ,
la plus adroite , la plus riche en capitaux
, pour soutenir la concurrence de
ses rivaux dans les Etats- Unis ; la plus
grande partie de leurs importations lui
est restée , et elle gagnoit à leur séparation
des Pêcheries exclusives , et l'approvisionnement
des Isles . Lorsqu'on
éprouve des revers avec de si grandes
forces , et de si heureuses circonstan-
No. 10. 6 Mars 1790 . D
1
( 74 )
ces pour les réparer , le changement
s'opère sans ruine ni convulsions , ou
plutôt le changement n'est que nominal.
Je n'ai pas le courage de mettre en
parallèle avec cette situation des Anglois
en 1784 , celle où nous jeteroit
la perte de nos Colonies.
M. de Palerne de Savy , ancien Avocat-
Général de la Sénéchaussée de Lyon ,
a été élu Maire à la presque unanimité
des suffrages : c'est un homme d'un
vrai mérite , et ce choix , applaudi de
tous les gens de bien , ainsi que celui
des autres principaux Officiers de la
Municipalité , a rassuré la Ville sur les
craintes légitimes qu'avoit inspirées la dernière
émeute. Ceux qui l'ont fomentée
ont heureusement manqué leur but.
Nous sommes instruits qu'à l'instant
du second mouvement , qui s'est manifesté
à Lyon , sur le faux bruit qu'on
préparoit 800 habits aux Casernes des
Suisses , la multitude n'avoit pas investi
l'Hôtel- de- Ville , et que les Echevins res
tèrent en Ville.
M.le Comte de Montmorinest nommé
Maire de Fontainebleau ; M. le Comte
de Vandoeuvre à Caen ; M. Pierret à
Rheims ; M. Espariat , Avocat à Aix ;
M. le Comte de Fumel à Bordeaux ;
M. Mignon à Tours ; M. Rigaud, Pro
( 75 )
fesseur en Droit , à Toulouse ; M. le
Comte du Myrat à Moulins ; M. Frimont
de Beaumont à Coutances ; M. de
Barral de Montferrat , Président au
Parlement , a remplacé M. de Franquières
à Grenoble. M. le Marquis de
laTourette est élu à Tournon ; M. Ordinaire
, Avocat tres- estimé , à Besançon ;
M. Chevrier , continué à Bourg en
Bresse . A Metz , M. le Baron de Poutet ;
& Nismes , M. le Baron de Marguerites ,
très - estimable Député à l'Assemblée
Nationale . La sagesse des Elections
d'un grand nombre de Municipalités ,
dédommage les vrais Citoyens , des
choix moins heureux qui ont pu se faire
en d'autres lieux,
M. Martin a été élu Maire de Marseille
, et la pluralité des Electeurs de
cette Cité , dont les intérêts sont assez
précieux pour être confiés à des hommes.
responsables , a cru devoir placer dans
le Corps Municipal plusieurs des Prisonniers
détenus à la Citadelle , et poursuivis
juridiquement , pour crime de sédition ,
et pour instigation de violences publiques.
On a , dit-on , persuadé au Peuple
qu'il devoit écraser l'Aristocratie des
Négocians , et exclure les Commerçans
et les Capitalistes de l'Administration
d'une Ville de Commerce. Elle a changé
de face depuis l'Election . L'inquiétude
y a pris la place de la sécurité . Nombre
de familles , à ce qu'on nous mande
Dij
( 76 )
partent ou se préparent à partir. La
Garde Nationale , dont les services
ayoient été aussi sages que louables
craignant de se compromettre avec le
Peuple , qui l'insultoit , a donné sa dé-.
mission. Les Poufs , que les Moteurs d'émeutes
avoient substitués à la Cocarde ,
ont reparu , dominent et seront l'Enseigne
de la nouvelle Milice . On ajoute
que le Peuple a formé trois demandes ,
ni impôts, ni troupes réglées , et liberté
des prisonniers.
R₂
Depuis long- temps on étoit inquiet du
sort de l'escadre de M. de la Peyrouse,
et sans nouvelles de ce Circum - Navigateur
, depuis son départ de l'isle Botanique.
On vient d'être tiré de cette pénible
incertitude , par une lettre du Chevalier
Bancks. Ce Président de la Société
Royale de Londres , a mandé , le 9 Février
, à M. Brousse et , que le Capitaine
Berkley , l'un des Armateurs qui
a suivi le commerce des Pelleteries sur
la côte nord- ouest de
l'Amérique , et revenu
dernièrement de son expédition
avoit appris , pendant sa relâche à l'Islede-
France , d'un vaisseau venant de Ba
tavia , qu'au mois de Mai dernier M. de
la Peyrouse s'y trouvoit avec ses deux
vaisseaux fort délabrés , qu'il faisoit mettre
en carène. Le Capitaine Berkley a
ajouté dans son rapport , que M. Dagelet,
principal Astronome de l'escadre , étoit
( 77 )
mort , et qu'on ignoroit si de Batavia M.
de la Peyrouse reprendroit immédiatement
la route d'Europe . Ces avis ont
rassuré S. M. qui prend l'intérêt le plus
vif à cette célèbre entreprise , dont on
lui doit l'idée , et même l'itinéraire .
Par le recensement que viennent de
faire des Commissaires, chargés de répartir
des secours aux Pauvres de la Capitale
, il s'y est trouvé 120 mille indigens.
La population de Paris s'élève à peine
aujourd'hui à 6c mille Habitans : aucune
Capitale n'offre , je crois , une pareille
proportion . On a distribué 65 mille
livres à ces infortunés.
Plusieurs Paroisses souffrent prodigieusement
de l'absence d'un grand nombre
de Personnes riches , qui leur fournissoient
et du travail et des aumônes
abondantes. Madame la Duchesse de
PInfantado , partię au mois d'Août ,
versoit seule annuellement plus de 50,000
liv. en oeuvres de bienfaisance. Cependant
les Districts suppléent à ce vide ,
autant qu'ils le peuvent , par des secours
multipliés .
En rendant compte , il y a quelques
semaines , de la formation du Club des
Impartiaux , et des Conférences chez
M. le Duc de la Rochefoucault , qui
l'avoient précédée , nous n'avons dit , ni
donné à entendre , que ce Député et
ceux de ses Amis qui assistèrent à cet
Diij
( 78 )
entretien , s'étoient réunis aux Impartiaux.
Nous nous bornàmes à alléguer
l'ignorance où nous étions du résultat de
ces Conférences. Elles n'ont produit
aucun effet, et , comme on le verra dans
la Lettre suivante , les principes des Impartiaux
sont différens de ceux de M. le
Duc de la Rochefoucault et de ses
Amis.
Paris , le 17 Février 1790 .
Le compte que vous avez rendu , Monsieur
, dans deux Nuniéros du Mercure du
mois de Janvier , de deux conférences qui
ont eu lieu chez moi , et de la fondation du
Club des Impartiaux que vous avez paru lier
à ces conferences , a été répété dans beaucoup
de Journaux , commenté par quelques
Libellistes , et m'a valu aussi plusieurs
Lettres particulières ; persuadé que l'on doit ,
le moins possible , occuper le public de soi ,
j'ai balancé long- temps à prendre la plume ,
et si je m'y determine aujourd'hui , c'est
que plusieurs de mes amis sont intéressés
comme moi à établir l'exactitude des faits ,
et sur- tout parce qu'ayant l'honneur d'être
hommes publics , nous devons à nos Concitoyens
compte de nos opinions et de nos
demarches , lorsqu'elles ont rapport à nos
fonctions . »
:
a
Le No. 1. d'une Feuille périodique
intitulée Journal des Impartiaux , a rapporté
plus en détail que les autres ces deux
conférences , suites d'une visite que fit M.
Malouet à M. de la Fayette le 29 Décembre.
Ce dernier, dont on connoît le patriotisme ,
accepta la conversation proposée , parce
( 79 )
qu'on sembloit l'envisager comme un moyen
assuré de produire d'heureux effets ; il ´indiqua
le rendez- vous chez moi pour le 3
Janvier , et m'en prévint , ainsi que quelques
autres de ses amis. "
44 Nous nous réunîmes donc le 3. Messieurs
de la Fayette , de la Côte , de la Tour
Maubourg , de Liancourt et moi ; Messieurs
Malouet , de Virieu , l'Evêque de Nancy , le
Chevalier de Boufflers , la Chèse et Rhedon
y arrivèrent , et le premier ouvrit la conversation
par un Discours à- peu - près semblable
à celui qu'il avoit tenu le 29 Décembre
à M. de la Fayette , et que l'on
tro e imprimé avec des guillemets dans le
Journal des Impartiaux ; un de mes amis
lui répondit que , les situations respectives
étoient différentes , puisque ces Messieurs
s'annonçoient comme chargés d'une mission ,
tandis que nous n'étions que pour notre propre
compte. On observa encore que nous ne pouvions
pas reconnoître Pexistence de deux
partis dans l'Assemblée Nationale , en avouant
pourtant que nous gémissions souvent de
la division qui s'y manifestoit dans beaucoup
d'occasions , que l'établissement d'une
négociation du genre de celle qui nous
étoit proposée nous paroissoit impossible ,
parce que nous bornant à suivre ce que
notre conscience et nos lumières nous dictoient
, nous n'étions ni Chefs , ni Prosélytes
d'un parti , et que nous ne pouvions
nous charger de répondre que de nousmêmes
. "
La conversation roula vaguement sur plusieurs
objets ; on nous proposa de nous revoir
le 6 , ce que nous acceptâmes , et d'y
inviter quelques- uns de nos amis ; mais aus
( 80 )
•
cun du petit nombre de ceux à qui nous en
parlâmes , n'ayant désiré s'y trouver , la
seconde conversation fut composée des mêmes,
personnes que la première. Elle fut vague
aussi , et quoique ces Messieurs nous parlassent
beaucoup de la nécessité de rétablir
promptement le Pouvoir exécutif , ils ne nous
spécifièrent pas quels étoient leurs moyens
pour y parvenir et se bornèrent à nous
dire que c'étoit le premier objet dont on
devoit s'occuper.
"
On leur répondit , et je me rappelle leur
avoir dit , et avoir été approuvé par mes
amis , que c'étoit bien notre avis , et certainement
même la volonté générale , de de er
au Pouvoir exécutif toute l'étendue et toute
la force nécessaires au salut d'un grand Enpire
, mais que ce ne seroit pas une suite
de Décrets , faits en peu de jours , qui établiroient
cette force constitutionnelle ; que
plusieurs des relations du Pouvoir exécutif.
avec le Corps législatif , les Municipalités et
les Assemblées administratives , étoient déja
déterminécs ; que l'on détermineroit successivement
les autres , à inesure que l'on formeroit
les differentes parties de la Constitution , et
que la collection des articles qui , dans chacun
des Chapitres , traiteroient du Pouvoir.
exécutif , composeroit celui dans lequel ses
fonctions et ses prérogatives seroient constitutionnellement
fixées , mais que ce Chapitre
devoit être le dernier , parce que le
Pouvoir exécutif étoit la clef de la voute ,
qui ne peut être placée que lorsque toutes .
les autres parties de l'edifice ont reçu leur
forme et leur disposition .
Ces Messieurs nous annoncèrent leur projet
de rendre compte au public de ce qui s'é
( 81 )
toit passé , d'arrêter et de publier une Déclaration
de Principes impartiaux , et de former
un Club , dans lequel seroient admis tous
ceux qui feroient profession de penser comme
eux . Nous nous séparâmes , et il n'y eut point
d'autre conférence indiquée.
Voilà , Monsieur , le récit de ces deux
conversations , aussi exact que ma méinoire
peut me les rappeler ; car je vous avouerai
que je n'en ai point tenu note , ne croyant
point être dans le cas de le faire imprimer.'
Ce sont les interprétations peu fidèles de divers
Journaux qui m'y engagent ; et comme
c'est le vôtre qui , le premier , en a parlé ,
je vous prierai de vouloir bien y insérer ma
lettre , qui sera la première et la dernière sur
cet objet.
:
Depuis le 6 Janvier , nous avons vu paroître
les Principes Impartiaux et le Club se
former ; mais , tout en rendant justice aux
vues Patriotiques des Membres de ce Club ,
tout en adoptant plusieurs de leurs principės
, il y en a quelques uns sur lesquels nous
sommes certainement d'avis différent : aussi
leur profession de foi politique n'a - t - elle été
ni adoptée , ni signée par aucun de nous .
Le Duc DE LA ROCHEFOUCAULT,
Député de Paris à l'Assemblée
Nationale .
4
P. S. Lundi dernier , 1 " . Mars , le Châtelet
a jugé detivement le procès criminel
intenté à MM. le Baron de Besenval,
de Barentin , d'Autichamp , de Broglie et
de Puységur. Ces Accusés avoient été renvoyés
à l'audience , par la dernière Sentence
du Criminel . M. de Bruges , Conseil
de M. de Besenval , et M. de Sèze son Avo(
82 )
?
eat , l'ont défendu ; le premier avec netteté ,
évidence et précision ; le second , avec autant
de courage que d'eloquence . L'un et
l'autre ont obtenu les applaudissemens de.
la pluralité des Auditeurs. M. de Bruges a
parlé conjointement pour les cinq Accusés.
Sur les conclusions de M. Pelletier des Forts ,
Avocat du Roi au Châtelet cette Cour a
déchargé d'accusation les cinq Prévenus
contre lesquels M. Garran de Coulon , Membre
du Comite des Recherches de la Commune ,
avoit publié dernierement un nouveau Mémoire
, où il les représentoit comme dignes.
de toute la sévérité des Lois. M. de Sèze
dans sa plaidoyerie ,a vigoureusement dépeint
ge Comité , qui se trouve inculpé dans les
termes les plus violens par un Arrêté du
District des Minimes , envoyé aux 59 autres
Districts. Nous rapporterons la semaine prochaine
l'occasion et la nature de cette at❤
taque .
L'affaire des Colonies devoit être traitée
hier Mardi , à l'Assemblée Nationale
; mais à la suite d'un débat fort
long , la pluralité de 343 voix contre
310, fit renvoyer l'examen des Pièces à
un Comité , pour en faire le Rapport
Lundi prochain.
Un Garde - Noble Hongrois a apporté
hier , au Château des Tuileries , la triste
nouvelle que l'Archiduchesse Elisabeth,
épouse de l'Archiduc François , et qui ,
le 18 , étoit accouchée d'une Princesse ,
est morte le lendemain . Cette perte,
( 83 )
douloureuse a été suivie , le 20 , de celle
de l'Empereur. Vienne est plongée dans
le deuil le plus profond . Tant de malheurs
accumulés sur cette auguste Maison
, toucheront même ses Ennemis. Le
Grand-Duc de Toscane étoit attendu à
Vienne le 23 ou le 24. L'Archiduc son
fils , parti depuis quelques jours audevant
de lui , n'aura pu recevoir les
derniers soupirs de son Epouse et de son
Oncle.
Les Numéros sortis au Tirage de la
Loterie Royale de France , le 1er. Mars
1790, sont : 42,6 , 70 , 52 , 15.
!
MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 13 MARS 1790. !
La nécessité de placer en entier le
Discours de M. Necker , nous force
à supprimer la partie Littéraire.
ALLEMAGNE.
De Vienne , le 24 Février 17901
DEPUIS le 10 , les Médecins et la Cour
avoient perdu tout espoir de conserver
l'Empereur ce Monarque , certain de
l'approche de son heure dernière , parut
le seul résigné à cet évènement. Il
cut assez de fermeté , le 11 , pour entretenir
l'Archiduchesse Elisabeth , à la
veille de ses couches. Cette entrevue fut
déchirante . L'Empereur exhorta la Princesse
, avec calme et douceur , à ménager
sa santé , à se défendre de l'affliction ,
à conserver le fruit précieux qu'elle portoit
pour lui , il ne desiroit de vivre que
jusqu'après l'heureuse délivrance de sa
Nièce : il luidonna sa bénédiction , et lui fit
desadieux qui devoient être éternels.Dans
N°. 11. 13 Mars 1790. E
( 86 )
la journée du 13 , ce Prince se trouva
un peu soulagé , et par l'habitude d'application
qu'il avoit contractée ,
il employa
quelques momens au travail . Son
état empira dans la soirée ; ses pieds
enflèrent , la diarrhée se manifesta . Le
lendemain 14 , les souffrances diminuérent
un peu , sans que les symptômes
perdissent de leur gravité , et l'Auguste
Malade profita de quelques intervalles ,
pour signer encore plusieurs dépêches ,
et pour entretenir l'un de ses Ministres.
Dans la conversation , il lui cita ce vers
d'un Poëte : Et du Trône au cercueil le
passage est terrible ; « mais , ajouta -t- il ,
ce n'est-là qu'une vérité générale . Je ne
« regrette pas le Trône , je suis tranquille
un seul souvenir pèse sur mon
<< coeur, c'est qu'après toutes les peines
<< que je me suis données , j'ai fait peu
* d'heureux et beaucoup d'ingrats. » Le
15 , le Prince reçut les Saintes Huiles ,
'sans quitter son fauteuil. La parole s'éteignit
, l'enflure des jambes augmenta
de plus en plus , la gangrène fit des progrès
, et la toux devint convulsive. La
Capitale étoit plongée dans l'affliction :
l'Empereur inaltérable conservoit , à
l'approche de sa destruction , cette force
d'ame qui caractérise les hommes au
dessus du vulgaire .
Il lui restoit un dernier coup à recevoir
avant d'expirer. Le 18 , l'Archidu(
87 )
chesse Elisabeth acconcha d'une Princesse
, après de longues douleurs , et ne
survécut que quelques heures à sa délivrance
. Fille du Prince Eugène de Wir
temberg-Stuttgard, et soeur dela Grande
Duchesse de Russie , cette Princesse
dont le caractère aimable et bienfaisant
lui avoit concilié le respect et l'amour
de la Nation , expira à 23 ans , moins
trois mois , après un an de mariage avec
le jeune Archiduc François de Toscane.
L'Empereur s'informoit à tout moment
de l'état de sa nièce . On ne put lui déguiser
qu'elle venoit de le précéder au
tombeau. A cette funeste nouvelle que
lui porta son Confesseur , il laissa échapper
un soupir éteint , fixa le ciel , et se
résigna , en disant : Seigneur , que ta
volonté soit faite ! Il ne lui échappa ni
murmures , ni impatience , ni la moindre
expression de crainte , et mourut
dans ces stoïques sentimens , le 20 , à
six heures du matin . Un deuil universel
Sempara de tous les Habitans ; et ce fut
sur-tout un spectacle bien touchant , que
celui des larmes des Maréchaux de
Laudhon , de Haddick , de Lascy , qui ,
un pied dans la fosse , et après avoir
échappé à une vie entière de périls , perdoient
un Souverain qui étoit leur
Elève , et qui promettoit d'être un jour
leur égal . On suppose la douleur , les
alarmes , les sentimens de tout genre que
fait naître ce dernier malheur , au milieu
M
E ij
( 88 )
des circonstances où se trouve la Monarchie.
Les Spéculatifs et les Nouvellistes
étrangers tirent déja les conséquences
les plus sinistres de cette vacance du
Trône Impérial , et de celui des Archiducs
d'Autriche. Nous opposerons la
semaine prochaine quelques conjectures
à tous ces raisonnemens , qui prouvent
une bien grande ignorance du systême
de la Politique Germanique .
Joseph II, né le 13 Mars 1741 , fut
élu Roi des Romains le 27 Mars 1764 ,
couronné Empereur à Francfort l'année
suivante , et devint Roi de Hongrie et de
Bohême , et Souverain des Etats héréditaires
, à la mort de Marie Thérèse
le 29 Novembre 1788. Il avoit été marié
deux fois , d'abord à l'Infante Isabelle
de Parme , morte en : 763 ; ensuite à la
Princesse Marie-Joséphine- Antoinette
de Bavière , qu'il perdit en 1767.
Il tiendra une place dans l'histoire
et une place mémorable entre les Souverains
de sa Maison. Le temps sera plus
juste que les contemporains de ce Prince ,
alternativement l'objet de l'admiration
et de la calomnie. En jetant un regard général
sur l'ensemble de son règne , de
son caractère , de ses qualités et de ses
défauts , de ses actions méritoires et de
ses torts , l'impartialité , nous le disons
hautement , à une époque où c'est une
espèce de délit d'être juste envers un
Souverain , l'impartialité trouvera Jo(
89 )
seph II beaucoup plus fort dans la balance
du bien que dans celle du mal .
Très- peu de Souverains réunirent au
même degré , l'amour du travail , l'application
soutenue , l'activité , le zèle de
la chose publique et l'étendue des connoissances.
Aucune vie n'a été plus oc--
cupée que celle de l'Empereur. Né avec
le courage personnel , il avoit étudié
la guerre dans tous ses détails . Sous son
règne , l'Armée Autrichienne a changé
de face , et a pris rang au milieu des
meilleures Troupes de l'Europe . On a
reproché à Joseph II l'affectation d'imiter
le feu Roi de Prusse ; certes , s'il
chercha un modèle , il ne pouvoit guères
en trouver de plus imposant ; mais cette
prétendue similitude n'exista jamais que
dans le systême Militaire ; celui de
la Prusse ayant forcé l'Empereur , à lui
opposer une contre- épreuve en plusieurs
parties. Quoique les Finances n'ayent
pas été toujours conduites sous ce règne ,
ni avec une permanence de vues apprɔfondies
, ni sur des principes d'économie
politique raisonnés , cette Administration
fut en général éloignée de
l'avarice et de la dissipation . Elle gagna
de l'ordre , de la vigilance , de la simplification
dans la comptabilité ; le payement
des dettes continua régulièrement ;
la guerre seule nécessita des impôts extraordinaires
.
Dans les autres branches d'Adminis-
E iij
( 90 )
tration et d'Economie publique , on distingua
des idées utiles , des réformes nécessaires
, et l'amour du perfectionnement.
Joseph II prodigua les Ordonnances
jusqu'à l'abus ; mais on est étonné
de l'immensité des détails qu'elles ont
embrassés , de l'immensité des désordres,
qu'elles ont attaqués . L'Edit de tolérance
maintenu avec fermeté , la Loi sur les
Mariages , la réforme du Code criminel ,
l'égalité de protection et d'avantages
entre les différentes classes de Sujets , à
laquelle tendirent plusieurs Règlemens
préparatoires , l'excès des priviléges féodaux
combattu sans relâche , l'amélioration
des études , la louable et uniforme
sévérité dans l'exécution des Lois , honoreront
à jamais ce règne de dix ans
si court et si rempli.
,
?
La réforme du régime Ecclésiastique
fut l'effet d'un plan général , évidemment
prémédité , mis brusquement en exé
cution et dont les obstacles agrandirent
la mesure . Sans doute , c'est une
faute , même avec un pouvoir absolu ,
de se permettre de grandes innovations ,
sans y avoir préparé l'opinion publique ;
c'en est une plus grande de sacrifier à
la jouissance d'un succès immédiat , des
intérêts , des établissemens , des droits ,
même abusifs, mais prescrits par le temps.
Quelle gloire fût restée à l'Empereur ,
se le premier il eût donné l'exemple de
frapper les abus sans immoler les personnes
, de supprimer les Monastères
( 91 )
sans les envahir , de détruire des Ordres
Religieux en respectant le sort de ceux
qui s'y étoient engagés sous la foi publique
, en laissant au temps et à la mort.
d'achever un ouvrage de prévoyance, contre
lequel nul homme raisonnable ne se
fût élevé ! L'esprit de spoliation , qui ailleurs
déshonora ces suppressions , parut
guider les Conseils de l'Empereur ; ils
lui ont coûté les Pays- Bas ; ils ont troublé
son règne des gémissemens d'une foule de
malheureux. Il seroit injuste , néanmoins,
de ne pas rappeler qu'à la suite de ces
confiscations des Biens Monastiques ,
dont un grand nombre sont encore invendus
et invendables , on a vu s'élever
des Hôpitaux , des Ecoles , des établissemens
utiles dans plus d'un genre . Il
est même ts-douteux que ces envahissemens
ayent compensé les dépenses
qu'ils ont occasionnées , et les remplacemens
qu'on leur a substitués .
Dans le nombre des nouveautés qui se
pressoient sans maturité , qui s'accumuloient
sans se réaliser , qui rendoient
instables tous les états , on en a remarqué
d'heureuses , et dont l'influence n'a
pas été équivoque. Divers Règlemens
de Commerce font une honorable exception
à cette prodigalité nuisible de
Rescrits , aussitôt modifiés , ou révoqués ,
que rendus , et qui faisoient accuser d'inconstance
le Souverain . Le reproche
d'impétuosité eût été plus légitime . On
E iv
( 92 )
ne mesuroit pas les difficultés d'exécu
tion ; on ne tenoit aucun compte des
antécédens , des habitudes , des localités ,
des préventions nationales ,
souvent
même des droits : le même jour vit plus
d'une fois naître et mourir la Loi : elle
restoit inexécutée , parce qu'elle étoit
inexécutable . Toutes les tentatives violentes
pour y soumettre les esprits furent
malheureuses ; mais aussi furent - elles
rares ; car la liste des Ordonnances rappelées
, prouve que l'Empereur fut trèséloigné
de fermer l'oreille aux réclamations
; et dans ce genre , ce Prince , si
entreprenant , n'a guère donné que des
preuves de sa facilité.
Nous ne dirons rien de sa politique
extérieure , représentée à toute l'Europe ,
avec une affectation marquée , comme
perpétuellement re : uante et comme formant
sans cesse des orages . Du moins
fut- elle très-active ; et à force de se montrer
sans cesse , elle alarma sans intimi
der , elle favorisa des inimitiés , et des
rivaux à qui ces ombrages renaissans
servirent de tocsin pour allumer des défiances.
Constant dans ses alliances, invariable
dans son systême , plus fécond
en Négociations qu'en Projets de conquêtes
ouvertes , l'Empereur n'a jamais
abandonné un seul de ses auxiliaires , ni
poussé à bout un seul de ses ennemis .
A plusieurs reprises , il a préparé des
sujets de guerre , sans jamais résister aux
moyens de conciliation . Cette singula(
93 )
rité résultoit -elle de ses principes , ou
de son caractère ? de la combinaison de
son ardeur naturelle , et de la réflexion
qui l'intimidoit à la vue des obstacles?
L'Histoire nous l'apprendra , et celui qui
décidera ce problême , à moins d'avoir
vécu dans la confidence de Joseph 11,
sera bien téméraire ou bien ignorant.
Si , de ces traits généraux de la carrière
publique du dernier des Césars ,
on passe à considérer ses moeurs personnelles
, sa simplicité , populaire sans être
affectueuse , sa bienfaisance très- étendue,
son mépris pour l'ostentation , son éloignement
pour ces hommages publics
qu'on pardonne à la reconnoissance , et
qu'il aimoit à dédaigner , l'attention à
chercher le mérite , à le récompenser, l'amour
des talens , son attachement à ceux
qu'il honoroit de son amitié , sa respectueuse
confiance dans le Prince de Kaunitz,
cette infatigable ardeur à tout voir ,
à tout entreprendre , à tout poursuivre
par lui-même , ces habitudes difficiles et.
laborieuses auxquelles il s'étoit soumis, on
pensera peut-être qu'un tel Prince a de
puissans droits à l'attention de lapostérité.
Les fautes de ce Monarque et ses
infortunes ont été le fruit de ses voyages,
de ses lectures , des adulations insensées
que lui prodiguèrent cette classe de sophistes
, adorateurs de la puissance partout
où ils la rencontrent ; agenouillés devant
les Rois,lorsqu'ils sont absolus , lâches
E v
( 94 )
flatteurs du Peuple lorsqu'il est à craindre
, ou utile de le captiver. L'Europe
vit clairement qu'au retour de ses voyages
, l'Empereur étoit enflammé du desir
de jeter ses Etats dans les moules dont
il venoit de prendre les dimensions . Les
Livres modernes , et ces raisonnemens
qu'on appelle les lumières , subjuguèrent
son esprit , en lui inspirant le desir de
la plupart des innovations dans lesquelles
il échoua . Il avoit lu , et on lui avoit
dit , qu'un Empire devoit être symmétrique
, et régi par des Lois uniformes ;
il tenta ce plan d'unité dans ses Etats :
il ne faut qu'une volonté et un scribe
pour faire une Loi ; mais on ne refait
pas les hommes comme des Décrets.
Personne n'a éprouvé plus que Joseph II,
les conséquences de cette vérité . Le mécontentement
public mit une barrière à
ces nouveautés ; elles ont été la première
étincelle qui a allumé et entretenu
l'incendie des Pays-Bas . Il s'obstina
dans ses Provinces Belgiques , à des
réformes minutieuses , moins en Souverain
qu'en Recteur d'Université . Et
cette guerre actuelle contre les Othomans
, la plus grave des erreurs que la
Justice et la Politique reprocheront à la
mémoire de l'Empereur , sur qui en rejeter
le blâme , sinon , sur les Poètes et les
Déclamateurs , sur les Enthousiastes
lettrés et les Ecrivains mercenaires , qui ,
depuis vingt ans , prêchent une croisade
"
( 95 )
contre les Turcs , comine un devoir de
la Philosophie , comme la gloire d'un
Souverain éclairé , comme un bienfait
à accorder aux arts gémissans , comme
une victoire à gagner sur l'ignorance?
Ah! il n'en faut pas tant pour embrâser
le coeur d'un Souverain , qui compte autour
de lui trois cents mille Soldats ! Et
cependant , ce sont ces Prédicateurs de
conquêtes , ces Zélateurs déréglés , qui',
aujourd'hui , déchirent avec indignité ce
Prince , dont le tort a été de trop écouter
leurs premières inpulsions .
Si l'Empereur eût réussi dans ses desseins
, toutes les voix le préconiseroient :
la fortune a cessé de lui sourire , et
avec elle , les dispensateurs d'éloges ; mais
il est un Juge au- dessus de ces méprisables
variations ; c'est le temps . A lui seul
appartient , en dernier ressort ,
de prononcer
sans prévarication .
Les derniers jours de l'Empereur ont
été signalés par des dispositions bienfaisantes
ou de sentiment . Au nombre de
ces dernières , est la Déclaration suivante
qu'il remit le 14 au Maréchal de Haddick
, pour être notifiée à toute l'Armée ,
depuis les Généraux aux derniers Soldats :
་་
Comme Sa Majesté voit approcher la
fin de sa vie , Elle se croiroit coupable d'ingratitude
, si Elle ne témoignoit à toutes les
Troupes qui composent son Armée , son entière
satisfaction de la fidélité , de la bravoure
, et de l'infatigable constance , dont
E vj
( 96 )
elles ont donné des preuves convaincantes
dans toutes les occasions sans exception . Sa
Majesté , pour n'avoir pas voulu abandonner
l'Armée à cause d'une maladie , que cette
campagne lui avoit attirée , doit à présent ,
par cette raison , la quitter pour jamais , et
bien plutôt que le cours ordinaire de la nature
, ainsi que la force de sa constitution
n'auroient dû le faire présumer. La principale
inclination de Sa Majesté a toujours été
d'être Soldat . L'accroissement de son Armée
en considération , en force intérieure et en
valeur , a toujours formé le principal objet
de ses soins. Comme Prince , Sa Majesté y
a contribué de tout son possible ; et comme
Compagnon de ses Militaires , Elle a partagé
de bon coeur toutes les incommodités
et tous les dangers . Tout ce qui a pu être
imaginé pour la guérison des malades et des
blessés , pour leur soulagement et leur conservation
, Sa Majesté ne l'a jamais négligé ;
et chaque homme lui a toujours été précieux .
La dernière campagne a parfaitement couronné
tous les voeux que Sa Majesté avoit
formés dans son coeur paternel pour l'honneur
de ses Armées ; et elles se sont acquis
dans toute l'Europe la considération qu'elles
méritoient : Sa Majesté emporte avec Elle
la consolante pensée , que ses Troupes s'efforceront
constamment de maintenir cette
gloire. Comme après son décès Sa Majesté
ne peut plus rien pour ses Troupes , Elle
leur a voulu faire connoître par la Présente
ses sentimens de reconnoissance , en y joignant
ses voeux ardens , qu'elles continuent
toujours d'être aussi fideles à l'Etat et au
Successeur de Sa Majesté , qu'elles l'ont été
à Sa Majesté elle -même. »
3
( 97 )
fe
Au milieu de tant de pertes , nous sommes
encore menacés de celle du Prince
de Saxe-Cobourg , tombé dangereusement
malade à Bucharest. Une Estafette
a porté au Prince de Hohenlohe l'ordre
de se rendre à cette Capitale de la Valachie
, et d'y prendre , par interim , le
commandement des Troupes .
Vers la fin de ce mois , l'Armée concentrée
aux environs de Temeswar se mettra
en mouvement . Le Général de Wartensleben
marchera à Orsowa avec 17 bataillons ; en
même temps , 40 Tschaiks s'y rendront de
Belgrade ; ainsi la place sera attaquée du
côté de terre , et par le Danube. Ces jours
derniers , il est encore arrivé ici une forte
division de Grenadiers venant de la Hongrie .
L'activité des dispositions Militaires ne s'est
aucunement rallentie , non plus que celle
des Négociations . Le 11 , le Ministre de
Prusse reçut un Courrier de Berlin , et se
rendit après chez le Prince de Kaunitz ,
pour lui remettre une Note qui a été discutée
dans le Conseil de Conférence . Depuis ,
il s'est répandu , on nee sait trop sur quel
fondement , que notre Cabinet offroit à la
Cour de Londres un Traité de commerce
très-avantageux , et des avantages importans
à celle de Berlin. La Hongrie a offert ,
dit- on , 60,000 hommes , et 60 millions en
argent et en vivres , pour la continuation
de la guerre contre les Turcs .
-
Les Régimens suivans ont reçu l'ordre
de se mettre en marche de l'Esclavonie
pour se rendre en Moravic , où ils doivent
arriver dans les premiers jours dų
( 98 )
mois de Mars ; savoir , Neugebauer, la
Tour, Teutschmeister, Klebek, Charles
deToscane , les Hussards de Wurmser
et les Cuirassiers de Kavanag. L'armée
qui s'assemble de ce côté sera composée
de 57 bataillons d'Infanterie et de
38 divisions de Cavalerie .
Des Lettres de Jassy , du 1er . de ce mois,
répandent une lumière satisfaisante sur les
negociations , que l'on croyoit rompues. Les
Deputés Turcs , qui avoient quitté cette
Ville , y sont revenus de Husch le 28 janvier
, avec un Capichi - Baschi et un Chiaoux.
On ignore s'ils ont apporté des Pouvoirs plus
étendus ; mais on assure que le Prince Potemkin
leur a fait remettre , en Ultimatum ,
les propositions suivantes , savoir ; 1 ° . La
Porte Ottomane renonce à perpétuité , en
faveur de la Russie , à la Crimée , au Cuban ,
à Oczakof et à la Tatarie de ce nom ; 2° . Elle
cédera aussi à la Russie Akierman et Katschibei
, et le Dniester formera à l'avenir la
frontière entre les deux Empires ; 3 ° .
Russie restituera à la Porte la forteresse de
Bender et la Bessarabie ; 4° . La Moldavie
et ses dépendances ( la place de Choczim
exceptée , qui demeurera à l'Empereur , ) seront
soumises à un Prince indépendant, que
la Russie nommera , et qui sera sous sa protection
; 5º. La Valachie jusqu'à la rivière
d'Aluta , sera également soumise à un Prince
indépendant , à la nomination et sous la prctection
de la Maison d'Autriche ; 6°. Les
Frontières entre les possessions Autrichiennes
et Turques seront réglées d'après la paix de
Passarowitz ; 7° . La Suede sera comprise dans
le présent Traité , à condition cependant
( 99 )
que le Roi fasse au préalable des excuses à
Impératrice sur son agression .
De Francfort surle Mein , le 3 Mars.
Nous avons dit précédemment qu'au
milieu du tourbillon qui menace l'Empire
, et qu'on a l'espérance de voir disparoître
sans éclat , l'Electeur de Saxe
desiroit conserver une sage neutralité.
On a débité depuis , que ce Prince avoit
changé de politique , à l'instigation du
Duc de Saxe-Weymar , et qu'il seconderoit
les vues de la Cour de Berlin . On
ajoute à ce récit que le Marquis de
Lucchesini , au lieu de se rendre en
droiture à Varsovie , a séjourné à Dresde
incognitò , et qu'il se faisoit de grands
mouvemens militaires dans l'Electorat.
Ce sont - là des bruits dénués de toute
preuve , et qu'il faudroit tenir de sources
authentiques , pour donner créance à
leur réalité. Les Politiques du coin ont
déja , il est vrai , trouvé à l'Electeur de
Saxe un grand motif d'ébranlement : ils
lui ont adjugé la Couronne Impériale.
Il est vraisemblable que ces Distributeurs
de Sceptres n'ont consulté ni le voeu de
l'Electeur , ni celui du Collège Electeral.
C'est une idée très-fausse , quoique
généralement répandue , que la Maison
d'Autriche trouvera des Compétiteurs
ardens à lui disputer la Suprématie Germanique.
Le Roi de Prusse seroit le seul
960060
( 100 )
à qui cet honneur pût convenir ; mais son
rôle, sa politique, sa sauve-garde, sont précisément
de le refuser , et il importe plus
que jamais à tout le reste du Corps Germanique
d'avoir un Chef puissant par luimême
, et dont les forces contrebalancent
celles de la Prusse . Il existe quel
que refroidissement entre la Cour de
Berlin et le Landgrave de Hesse , auquel
il a été dernièrement envoyé un Ministre
Prussien.
----
Les affaires de Liège commencent à présenter
un aspect très - inquiétant. Vainement
l'on s'étoit flatté de l'assentiment du Prince
Evêque. Sa réponse finale , si long - temps
attendue , a reculé les espérances : elle est
déclinatoire , et fondée sur les motifs déjà
plusieurs fois exposés par S. A. C. La fermentation
augmente dans ses Etats . A Liège
même les Etats sont en division ouverte ,
à l'occasion d'un Tribunal constitutionnel ,
nommé des Vingt- deux , que le Magistrat
et le Tiers Etat veulent renouveller , malgré
l'opposition de l'Etat primaire. Ces 2 Ordres
s'accablent de Recès , de répliques , de dupliques
, et d'invectives. On nous dispense bien
d'analyser cette bibliothèque polémique . A
St. Tron , il s'est élevé une émeute qui a
nécessité l'arrivée d'un détachement prussien.
Cette guerre de brochures , de partis et d'intrigues
a déjà produit l'effet inevitable qu'elle
produit par- tout , c'est - à - dire , l'accroissement
des dépenses publiques , et la diminution
des revenus. De nouveaux impôts
vont faire expier au Peuple la gloire de
ses Chefs . Jusqu'au recouvrement d'une
( 101 )
Capitation ordonnée , on a proposé au Clergé
de faire une avance de cent mille écus.
L'Ordre de la Noblesse est posté comme intermédiaire
conciliateur entre l'Ordre primaire
et le Tiers.
Le Général d'Alton , qui alloit se
rendre à Luxembourg , est tombé malade
à Trèves , et mort quelques jours
après d'une goutte remontée . Il avoit
commencé son apologie : un de ses amis
l'achève , et doit la rendre publique .
FRANCE.
De Paris , le 10 Mars.
ASSEMBLÉE NATIONALE. 44° . Semaire,
DU DIMANCHE 28 FÉVRIER.
b
Cette Séance imprévue , dans laquelle on
a décidé les objets les plus importans , avoit
été demandée la veille au soir , par M.
Charles de Lameth. Plusieurs Membres s'opposèrent
fortement à cette indication précipitée
, qui échapperoit à la connoissance
de nombre de Députés , peu habitués à fréquenter
les Séances du soir , à moins qu'on
n'y traitât de matières intéressantes . Ils observèrent
que le Dimanche étant consacré
au repos , plusieurs alloient à la campagne ,
ou vaquoient à leurs affaires , et que c'étoit
bien assez d'être écrasés de Séances du
soir , sans l'être encore de Séances du Dimanche.
M. Charles de Lameth ayant inculpé ces
remarques d'un dessein prémédité de ral102
)
lentir la marche de l'Assemblée , M. de Virieu
demanda que cet Opinant fût rappelé
à l'ordre. M. de Lameth repliqua qu'il n'y
avoit point de repos à prendre lorsque la
liberté et la Constitution étoient en danger.
D'apres ce raisonnement , la Majorité décréta
la Séance du Dimanche; il y manqua
beaucoup de Députés , non avertis .
Lorsqu'on eut mis en discussion les plans
de Constitution Militaire , M. le Prince de
Broglie , célébrant les idées de M. Alexandre
de Lameth , y ajouta quelques applications
de détail , en s'excusant d'ailleurs sur son
inexpérience. L'on applaudit aux regrets que
donna M. de Broglie à l'absence de son illustre
Père , qui , pendant soixante ans , dit
POpinant , mérita l'estime générale par des
vertus et des succès. Ilajouta qu'il prononçoit
le nom de son Père avec tristesse , parce
qu'il avoit à combattre l'opinion publique qui
accusoit la pureté soupçonnée de l'Auteur
de ses jours. Tout cela fut suivi d'un Projet
de Décret ; et ensuite M. Mathieu de Montmorency
raisonna aussi sur la Constitution
Militaire , et proposa quelques articles . M.
Dubois de Crancé discourut encore , et offrit
des points à la discussion ; enfin , M. le
Baron de Menou , concertant ses idées avec
celles de M. Alexandre de Lameth , lut un
Projet d'articles , auquel on accorda la prio-.
rité.
"C
Sur le premier de ces statuts :
" Le Roi
des François est le Chef suprême de l'Armée.
" M. l'Abbé Maury fit deux objections
. La première , que tout Peuple parlant
de son Souverain ne l'appelle que le Roi ; le
Traité de Westphalie consacre spécialement
ce laconisme en faveur des Rois de France. 2º.
( 103 )
Par le sens de l'article , le Roi n'est réellement
qu'un Général d'armée : « Il est donc indispensable
, ajouta M. l'Abbé Maury , d'exprimer
que l'Armée sera entièrement et exclusivement
aux ordres du Roi , sauf la responsabi
lité des Agens. "
Cette dernière doctrine ne plut ni à M.
Alexandre de Lameth , ni à MM. Dubois de
Crancé et Barnave. La Souveraineté , direntils
, réside dans le Peuple , et il ne confie
au Roi que le pouvoir de faire exécuter la
Loi. M. Alexandre de Lameth , cependant ,
proposa d'intituler le Monarque Chef supréme
des Forces Nationales. Cet amendement
ne fut point goûté , et il resta consacré
que le Roi seroit seulement le Chefsuprême
de l'Armée .
M. l'Abbé Maury s'éleva , avec moins de
raison , contre le second article qui réserve
au Corps législatif , autorisé de la Sanction
du Roi , le droit exclusif d'introduire des
Troupes Etrangères dans le Royaume. Cette
décision ne pouvoit souffrir de contradiction
légitime , car le Roi ne doit pouvoir employer
d'autres forces que celles qui lui
sont commises par la Nation .
L'article VI portant que , nul Militaire
ne seroit destitué de son emploi que par un
jugement légal , fut renvoyé au Comité de
Constitution , chargé de fixer les règles des
Tribunaux Militaires . Quelques autres articles
furent ensuite critiqués , mais sans
effet , et les 15 points suivans furent decrétés
:
" I. Le Roi est le Chef suprême de l'Armée.
"1
W II. L'Armée est essentiellement desti(
104 )
née à combattre les ennemis de la Patrie.
" III. Il ne peut être introduit dans le
Royaume , ni admis au service de l'Etat ,
aucun Corps de Troupes Etrangères , qu'en
vertu d'un acte du Corps législatif , sanctionné
par le Roi . »
IV . Les sommes nécessaires à l'Armée
seront fixées par les Législatures suivantes . "
" V. Les Législatures suivantes , ni le
Pouvoir exécutif ne pourront porter atteinte
aux droits qu'a chaque Citoyen d'être admissible
à tous les Emplois et Grades Militaires.
33
VI. Aucun Militaire ne peut être destitué
de son emploi que par un jugement
légal . "
46
VII. Tout Militaire en activité conservera
son domicile , nonobstant les absences
nécessitées par son service ; il pourra exercer
les fonctions de Citoyen actif , s'il a d'ailleurs
les qualités requises par les Décrets de
l'Assemblée Nationale , et si , au moment
des Elections , il ne se trouve pas en gar
nison dans le canton où est situé son domicile.
"
« VIII. Tout Militaire qui aura servi pendant
seize ans , sans interruption et sans reproché
, jouira de la plénitude des droits
de Citoyen actif, et sera dispensé de la nécessité
d'avoir une propriété , et de payer
la contribution requise pour être éligible . "
IX. Le 14 Juillet de chaque année ,
tous les Corps Militaires prêteront le serment
civique. "
"
((
X. Le Ministre de la guerre et autres
Agens Militaires du Pouvoir exécutif sant
( 105 )
sujets à la responsabilite , dans les cas et
de la manière qui sera établie par la Constitution
. "
« XI. La vénalité de tout Emploi Militaire
est supprimée. "
"
9
XII. L'Assemblée décrète également ,
comme article constitutionnel , qu'il appartient
à chaque Législature de statuer annuellement
1º . sur les sommes à donner
pour la dépense de l'Armée ; 2 ° . sur le
nombre d'hommes dont l'Armée doit être
composée ; 3° . sur la solde de chaque grade ;
4° . sur les règles d'admission et d'avance
ment de tous les grades ; 5º . sur la forme
des enrôlemens et des conditions des engagemens
; 6° . sur l'admission des Troupes.
Etrangères au service de la Nation ; 7° . sur
les Lois relatives aux délits et aux peines
Militaires ; 8°. sur le traitement de l'Armée
en cas de licenciement. D
« XIII. Décrète en outre , l'Assemblée
que le Comité de Constitution sera chargé
de lui présenter , le plus promptement possible
, des projets de Lois , 1 ° . sur l'emploi
des forces Militaires dans l'intérieur du
Royaume , et sur leurs rapports soit avec
le Pouvoir civil , soit avec les Gardes Nationales
; 2°. sur l'organisation des Tribunaux
, et les formes des jugemens Militaires ;
3º. sur les moyens de recruter et d'augmenter
les forces Militaires en temps de guerre ,
en supprimant le tirage de la Milice. "
"
XIV. Décrète enfin , que le Roi sera
supplié de faire présenter incessamment à
l'Assemblée Nationale un plan d'organisation
, pour mettre l'Assemblée en etat de
statuer et délibérer sans retard sur les dif(
106 )
férens objets qui sont du ressort du pouvoir
législatif. "
་་
2
XV. L'Assemblée Nationale décrète de
plus que la paie de tout Soldat François
à dater du premier Mai prochain , sera augmentée
de 32 deniers , en observant les proportions
graduelles usitées . "
er
DU LUNDI 1 '' MARS.
La Séance s'est ouverte par quelques débats
assez violens sur l'ordre du jour. On y
avoit ajourné la Pétition du Commerce
François et de l'Armée Bordeloise . Un grand
nombre de Membres ont prétendu que l'on
ne pouvoit traiter ces questions que simultanément
avec celles des Colonies , et qu'il
fallcit attendre pour cela le Rapport de ces
dernières .
Cet avis , combattu d'une douzaine de
manières différentes , a prévalu , et l'ajournement
a été renvoyé à demain .
M. Merlin a continué son Rapport sur les
Droits Féodaux , et l'avis du Comité a été
suivi dans tous les articles. La discussion
n'ayant porté que sur les termes des rédactions
, ou sur quelques amendemens , la plupart
rejetés par la discussion préalable , nous
en sauverons la rebutante aridité à nos Lecteurs
, en nous bornant à présenter les articles
décrétés.
"
V. Dans le cas où les droits et charges
réelles mentionnés dans les deux articles
précédens excéderoient le taux qui y est indiqué
, ils y seront réduits , l'excédent ne
devant être considéré que comme la conséquence
ou le prix des servitudes personnelles ,
lesquelles n'étoient pas susceptibles d'indemnité
et sont entièrement supprimés les
-1
( 107 )
droits et charges qui ne seront représentatifs
que des servitudes purement personnelles.
"
"
VI. Seront néanmoins les actes d'affranchissemens
faits avant l'époque fixée
par l'article XX ci - après , moyennant une
somme de deniers , ou pour l'abandon d'un
corps d'héritage certain , soit par les Communautés
, soit par les Particuliers , exécutés
suivant leur forme et teneur. » ·
« VII. Toutes les dispositions ci - dessus
concernant la main - morte , auront également
lieu pour les tenures en bordelages
en quevaise et morte- quevaise ; et à l'égard
des tenures en domaine congeable , il y sera
pourvu ci-après . "
VIII. Les droits de meilleur catel où
morte - main , de taille à volonté , de taille
ou d'indire aux quatre cas , de cas impérieux
, ou d'aide seigneuriale , sont supprimés
sans indemnité . "
« IX. Tous droits qui , sous la dénomination
de feu , feu ailumant , feu mort
fumée , chiennage , fouage , monéage , bourgeoisie
, congés , ou autres quelconques , sont
perçus par les Seigneurs , sur les personnes ,
sur les bestiaux , ou à cause de la résidence ,
sans qu'ils soient justifiés être dus , soit par
les fonds invariablement , soit pour raison
de concession d'usage ou autres , sont abolis
sans indemnité .
R
"
X. Sont pareillement abolis sans indemnité
les droits de guet et de garde , ainsi
que les rentes ou redevances qui en sont
représentatives , quoique affectées sur des
fonds , s'il n'est pas prouvé que ces fonds
ont été concédés pour cause de ces rentes
ou redevances . "
( 108 )
乾Les droits de pulvérage , levés sur les
troupeaux de moutons passant dans les chemins
publics des Seigneuries ; "
"
Les droits qui , sous la dénomination
de banvin , vet de vin , étanche , ou autre
quelconque , emportoient , pour un Seigneur ,
la faculté de vendre seul et exclusivement
aux habitans de sa Seigneurie , pendant un
certain temps de l'année , les boissons provenant
de son crû. »
18 XI. Les droits connus en Auvergne et
autres Provinces , sous le nom de cens en
commande ; en Flandre , en Artois et en
Cambresis , sous celui de gave ; en Hainaut ,
sous celui de pourfoin ; en Lorraine , sous
celui de sauvement ou sauve-garde ; en Alsace
, sous celui d'avoierie ; et généralement
tout droit qui se payoit ci - devant en reconnoissance
et pour prix de la protection des
Seigneurs , en quelques lieux du Royaume ,
et sous quelque dénomination que ce soit ,
sont abolis sans indemnité , sans préjudice
des droits qui , quoique perçus sous les
mêmes dénominations , seroient justifiés avoir
pour cause des concessions de fonds. » .
" XII. Les droits sur les achats , ventes ,
importations et exportations de biens- meubles
, de denrées et de marchandises , tels
que les droits de cinquantième , de centième
ou autres deniers du prix des meubles ou
bestiaux vendus , les lods et ventes , treizième
ou autres droits sur les vaisseaux et
sur les arbres de haute futaie , ou épars
vendus à charge d'être abattus ; les droits
d'accise sur les comestibles , les droits d'umgeld
sur les vins et autres boissons ; les impôts
et billons Seigneuriaux et autres de
même nature , sont abolis sans indemnité ,
sans
( 109 )
sans rien préjuger , quant - à - présent , sur
les droits de péage , minage et de tiers
deniers .
"
"
XIII . Tous droits exigés sous prétexte
de permissions données par les Seigneurs
de faire des choses , ou d'exercer des Professions
, Arts ou Commerces , qui , par le
droit naturel et commun , sont libres à tout
le monde , sont supprimés sans indemnité. "
་་ 9 XIV. Toutes les bannalités de fours .
moulins , pressoirs , boucheries , taureaux ,
verat , forges et autres , ensemble les droits
de verte- moute , usités en Normandie , de
quête- mouture et chasse mulet , usités en
Picardie , et de vent en d'autres Provinces ,
soit qu'elles soient fondées sur la Coutume
ou sur un Titre , ou acquises par prescription
, sont abolies et supprimées sans indenanité
, sous les seules exceptions ci - après. "
"
XV. Sont exceptées de la suppression
ci- dessus , et sont rachetables :
« 1 ° . Les bannalités qui seront prouvées
avoir été établies par une convention souscrite
entre une Communauté et un Particulier
non- Seigneur. »
" 2 ° . Celles établies par une convention
souscrite entre une Communauté et le Seigneur
, pour l'intérêt et l'avantage des habitans
, et par laquelle le Seigneur ne se
sera pas simplement obligé à bâtir et entretenir
l'usine qui fait la matière de la bannalité.
"
de
3º. Celles qui seront prouvées avoir eu
pour cause une concession faite par le Seigneur
à la Communauté des habitans ,
droits d'usage dans ses bois ou prés , ou de
communes en propriété.
"
Les deux derniers articles concernant les
N°. 11. 13 Mars 1790. F
( ITO
bannalités , ont fait essuyer à l'Assemblée
de très - longues dissertations , dont les Auteurs
reclamoient l'abolition des bannalites
sans exception .
M. Tonchet , Membre du Comité , a justifie
la distinction essentielle et légitime qui
existe entre les bannalités Seigneuriales , et
les bannalités purement conventionnelles . Il
a établi que ces dernières résultoient d'un
véritable Contrat Synailagmatique , qui obligeoit
les Parties à perpétuité. Les deux articles
n'ont été décrétés que sauf la rédaction.
DU MARDI 2 MARS.
A l'ouverture de la Séance , M. Merlin a
présenté , au nom du Comité Féodal , une
nouvelle rédaction de l'article 15 decrété
hier comme exception , pour les bannalités
conventionnelles.
M. de Biauzat a objecté que la nouvelle
rédaction donnoit , de ces espèces de bannalités
, une définition telle qu'elle pouvoit s'éténdre
même à un grand nombre de bannalités
seigneuriales , et non rachetables.
En conséquence , l'on a conservé les articles
d'hier tels qu'ils avoient été rédigés.
M. le Président a annoncé qu'il venoit de
recevoir un Courrier extraordinaire de la
Commune de Bordeaux et de l'Armée Patriotique
Bordeloise , qui dénoncent comme
séditieux un Arrêt de la Chambre des Vacations
de cette Ville. On a renvoyé cette affaire
au Comité des Rapports.
M. Goupilleau a fait ensuite lecture du
rapport sur les Colonies , consistant en 43
pieces remises par le Ministre de la Marine.
( III )
La première est une lettre du Ministre
au Président de l'Assemblée Nationale .
Elle expose que , le 29 Novembre l'Asssemblée
ayant déclaré qu'elle ne pouvoit encore
s'occuper des Colonies , le Roi a dû maintenir
l'ancien ordre dans nos Isles ; mais bientôt
des craintes , des alarmes se sont répandues
, une fermentation violente a commen
cé à la Martinique ; les Administrateurs ont
été obligés de convoquer les Assemblées
avant le temps et les ordres du Roi.
Une partie des taxes a été provisoirement
abolie ; les ports ont été ouverts pour quatre
mois ; les Négocians François ne peuvent
plus soutenir la concurrence des Etrangers.
Au mois de Juillet dernier , St. Domingue
a sollicité du Gouvernement la permission
de s'assembler : d'abord les Députés de l'Isle
paroissoient éloignés de ce systême. Cependant
quelque temps après ils ont appuyé euxmêmes
cette demande avec tous les autres
Colons résidans à Paris : ils ont tenu plusieurs
Comités chez le Ministre.
Il y a été question de la forme de la con-
Vocation et du mode des élections . L'Assemblée
de St. Domingue pouvoit s'occuper des
objets d'agriculture , de commerce , de justice
, etc.; mais elle ne devoit être que provisoire
, et seulement consultative. Les`lettres
de convocation étoient à peine envoyées ,
que déja dans la partie du nord il s'étoit
formé une Assemblée qui avoit saisi toutes
1 les branches de l'Administration.
Les Administrateurs , après avoir différé
la publication des Ordonnances de Convocation
, ont enfin indiqué Léogane pour le
Siége de l'Assemblée.
Des événemens affligeans ont suivi cette
Fü
( 112 )
époque. Il s'est élevé une altercation violente
entre le Conseil Supérieur et l'Assemblée
Provinciale du Nord.
Ce Conseil Supérieur siége au Port - au-
Prince ; il est composé , depuis 3 ans , de la
réunion des deux Conseils de cette ville et
du Cap-François . L'Assemblée Provinciale
du Cap a cassé cette réunion , prononcé le
blâme et le bannissement contre les Magistrats
qui s'étoient volontairement réunis '
et a rétabli au Cap l'ancien Conseil .
M. de Peynier, Commandant- général , a
éprouvé de très - grands désagrémens pour
avoir refusé de faire prêter serment aux
Troupes , avant d'avoir reçu les ordres du
Roi. Il fit publier un avis , par lequel il assuroit
que les Troupes n'agiroient jamais
contre les Citoyens qu'à la requisition des
Officiers Civils ; cependant le 15 Janvier il
se vit obligé de faire prêter le serment , afin
de ne laisser aucun prétexte aux troubles.
Le Ministre témoigne à l'Assemblée ses
vives appréhensions sur les suites que pourroient
avoir ces Assemblées particulières ,
qui ont été convoquées depuis dans d'autres
parties de la Colonie ; il entre aussi dans
quelques détails relatifs aux finances... Les
Colonies ne coûtent rien à la Métropole ;
elles avoient en caisse , au mois d'Octobre
dernier , plus de 1,200,000 livres , outre
300,000 livres destinées à la construction
d'un pont. Actuellement la pénurie est extrême
, la perception des impôts est presque
nulle.
Il est à remarquer que le Plan de Convocation
envoyé le 27 Septembre dernier , et
publié dans la Colonie , a été , en arrivant ,
intercepté par l'Assemblée provinciale du
1
*
( 113 )
Cap , et répandu avec tous les commentaires
qu'il lui a plu d'y ajouter. Les mêmes dépêches
contenant en outre deux lettres du
Ministre de la Marine , adressées à M. de
Peynier. « La première instruit ce commandant
des motifs des lettres de convocation ;
la seconde lui prescrit la conduite qu'il doit
tenir , en lui indiquant les voies de la douceur
et de la conciliation .
"
Ces Lettres de Convocation restèrent sans
effet. L'Assemblée Provinciale du Cap se
forma d'elle - même .
Dans sa première Séance , elle déclara que
tout pouvoir résidoit en elle ; que toute autre
Assemblée étoit illégale , séditieuse , etc.;
ensuite elle proscrivit les cahiers de doléances
remis entre les mains des Députés de la
Colonie à l'Assemblée Nationale , comme
injurieux à la Colonie.
Le 18 Novembre , elle ordonna un recensement
de toutes les Personnes en état de
porter les armes. Le 23 , elle fixa à 2 gourdres
la paiement de chaque tête de Negre pris.
dans la campagne.
Postérieurement , elle a réduit les fonctions
du Conseil à l'Administration de la
Justice ; et fait emprisonner M. Dubois ,
Substitut du Procureur - général , accusé
d'avoir parlé en faveur de l'affranchissement
des Negres.
L'une des Pièces les plus curieuses de
l'envoi Ministériel , est une Lettre de M.
Bacon de la Chevalerie , Président de l'Assemblée
Provinciale du Cap , Lettre écrite au
nom de cette Assemblée , à M. de Peynier ,
en date du 31 Décembre.
"
M. le Général , rien de plus glorieux ,
que d'être le dépositaire de la confiance de
Fi
( 114 )
ses Concitoyens ; rien de si humiliant que
de ne la pas justifier ; rien de plus criminel que
de la trahir.
H
"}
Vous demandez ce que c'est que Saint-
Domingue. Nous répondons que c'est une
belle et vaste contrée réunie librement à la
France , sous la condition qu'elle ne payeroit
d'autres impôts que ceux qu'elle auroit consentis
. Nous vous demandons , à notre tour ,
si l'on a observé nos Traités .
»
« Par le premier Décret de l'Assemblée
Nationale , en date du 17 Juin , tous les anciens
impôts , dites- vous , ont été conservéз ;
mais nos Députés n'y ont pas concouru ;
ignorez-vous qu'ils n'ont été admis que le
20 Juin ? Et que serions - nous devenus , si
nous avions laissé la partie la plus pure de
notre industrie entre les mains de ceux qui
la dissipoient ; si nous ne l'avions enlevée à
un Administrateur infidèle , oppressif, concussionnaire
et fugitif?
་ ་
ג כ
Une grande Société qui se voit abandonnée
, opprimée ou trahie par ceux qui
sont chargés des détails de son Administration
, a sans doute reçu de la nature le
droit de faire des Lois pour sa sureté , de
prononcer des amendes , d'intercepter des
Lettres perfides , et de se saisir d'un Particulier
qui prêchoit un Evangile dangereux
et contraire à la propriété.
་་
"}
« Si le Ministre n'eût pas favorisé la destruction
de la Colonie par des manoeuvres
sourdes et coupables , tout seroit calme aujourd'hui.
"
>>
Ni
vous , ni les Troupes
à vos ordres
n'avez
prêté
le serment
; votre
Governement
n'est
connu
que par un crieur
et par
un tambour
, qui viennent
publier
des affi(
115 )
·
ches à chaque coin de rue. Ayant reçu nos
pouvoirs de la Province , et la Province du
Droit naturel, des Lois et des Conventions ,
l'Assemblée Provinciale a fait ce qu'elle a pu
et ce qu'elle a dû. Quand vous aurez convoqué
l'Assemblée Coloniale , nous soumettrons nos
opinions et notre conduite à nos Concitoyens . "
Le 29 Décembre , le Conseil Superieur
a déclaré nul et de uul effet l'emprisonnement
de M. Dubois , et les nominations des
Préposés aux Caisses ; fait défense à l'Assemblée
dite Provinciale du Nord , de s'immiscer
dans tout ce qui concerne le Pouvoir
militaire et judiciaire ; ordonné qu'il sera informé
de sa conduite , et le résultat des
informations envoyé à l'Assemblée Nationale
.
Le 4 Janvier , l'Assemblée du Nord délibère
sur l'Arrêt du soi- disant Conseil Supérieur
; considère qu'étant de Droit naturel
que dans des circonstances fâcheuses , les
Nations se forment en Assemblées pour se
donner des Lois , elles ont le Pouvoir législatif;
que ne pouvant faire des Lois sans les
faire exécuter, elles ont le Pouvoir exécutif:
ainsi , l'Assemblée du Nord peut exercer la
plénitude des Pouvoirs dans tout le ressort
'de sa dépendance."
-
Ensuite elle déclare le Réquisitoire du
Substitut du Procureur général , qui a
donné lieu à l'Arrêt du Conseil Supérieur
faux et séditieux , tendant à priver les Citoyens
des travaux tutélaires de l'Assemblée
Provinciale , pour les ramener sous le joug
du Despotisme et de l'Aristocratie ; tendant
encore à exciter des divisions et des guerres
civiles ; déclare les Juges qui ont concouru
à l'Arrêt , fauteurs du Despotisme , coupa-
Fiv
( 116 )
bles de spoliations des deniers publics , eriminels
de lèse- Nation .
Fait défense aux Geoliers , sous peine
d'en répondre sur leur tête , d'élargir M.
Dubois.
Ordonne que le Conseil du Cap reprendra
le 11 ses fonctions , et que dès aujourd'hui
l'Assemblée nommera les Officiers chargés
provisoirement de la compléter, en attendant
que leur choix ait été confirmé par le Roi.
Lettre de M. Bacon de la Chevalerie à
M. de Peynier , en date du 7 Janvier. Il lui 7
annonce que l'Assemblée ne le reconnoîtra
plus comme Agent du Pouvoir exécutif,
tant qu'il n'aura pas prêté le serment National.
Quelques jours après , M. de la Chevalerie
a été nommé Capitaine - général des Troupes
Nationales de la dépendance du Nord .
M. de Peynier confirme un Arrêté des
Electeurs de l'Ouest , en date du 13 Janvier
;
ils ordonnent qu'il sera sursis à l'exécution
de toute Loi nouvelle , jusqu'à la
convocation de l'Assemblée Coloniale .
Voilà le sommaire des Pièces qui ont été
lues ; les autres étant moins importantes ,
on ne les a pas mentionnées .
"
Ce Rapport étant terminé , M. de Cocherel
demanda s'il ne se trouvoit aucune Pièce
qui annonçât que des vaisseaux Anglois
fussent entrés dans les Ports de Saint - Domingue.
Le Rapporteur répondit qu'il ne lui en
étoit parvenu aucune .
On s'attendoit à une discussion imnédiate
; un jour perdu dans la situation des
Colonies , telle qu'on venoit de la dépeindre ,
sembloit un sacrifice dangereux. Cependant
( 117 )
"
M. Alexandre de Lameth a proposé de renvoyer
l'affaire à l'examen d'un Comité. M.
de Cocherel s'est fortement opposé à ce délai.
Je ne suis pas aussi effrayé que le Préopinant
, a ajouté M. de Cazalès , du nombre
des objets à examiner : aucun de nos devoirs
ne peut l'emporter aujourd'hui , sur celui
de remettre le calme dans les Colonies , et
de renouer les liens près de se briser , qui
existent entre elles et la Mère - Patrie . » Ce
débat très- animé a conduit l'Assemblée à
demander la seconde partie du Rapport :
on en a fait lecture ; il est relatif à la Martinique
, et renferme deux Pièces , l'une du
10 , l'autre du 15 Décembre. Celle - ci est une
Protestation des Négocians et Habitans des
Paroisses de Saint- Pierre , contre les Arrêtés
de l'Assemblée Coloniale. La première est
un Mémoire de M. de Viomesnil.
Cette lecture achevée , M. le Camus a reproduit
la Motion de M. de Lameth ; elle a
été appuyée , combattue avec des forces
égales . M. l'Abbé Maury a demandé qu'on
séparât des autres questions , celle de la
Traite des Nègres , et qu'on s'en occupât
sans délai.
La question préalable a été demandée sur
cette division ; deux délibérations par assis
et levés ont paru douteuses. L'on s'est déterminé
à procéder à un appel nominal. La
fatigue d'une Séance de 7 heures avoit écarté
beaucoup de Députés. Ceux qui luttoient
contre la question préalable , et qui occupoient
la partie droite de la Salle , étant
demeurés plus nombreux , vouloient que l'on
décidât sur - le- champ la question même : les
autres , attendant le retour de leurs Collègues
, demandoient au contraire , que l'appel
Fy
( 118 (
118
) ne portât que sur la question de savoir , s'il
y avoit ou non ,
lieu à délibérer ; ce qui
n'étoit pas un Jugement. L'appel fut donc
fait sur cette question préliminaire ; une
Majorité de 443 voix contre 410 décida qu'il
n'y avoit pas lieu à délibérer sur la division
demandée , et de suite il fut décrété qu'il
seroit nommé un Comité de douze Membres
, pour examiner l'ensemble des questions
sur les Colonies , et faire leur rapport
Lundi prochain .
La Séance fut levée à 7 heures et demie.
DU MERCREDI 3 MARS.
M. Merlin , Rapporteur du Comité féodal ,
a soumis à la discussion l'article 16 , qui a
été décrété tel qu'il suit , avec quelques légers
changemens de rédaction :
" ART. 16. Lorsque les possesseurs des
droits réservés par les articles 9 , 10 , II et
12 , ne seront pas en état d'en présenter le
titre primitif ; ils pourront y suppléer par
deux reconnoissances conformes , énonciatives
d'une plus ancienne , et non contraires
à une reconnoissance antérieure , donnée par
la communauté des habitans pour un droit
général , et par des individus intéressés
lorsqu'elles concerneront des droits particu
liers , pourvu qu'elles soient soutenues par
une possession actuelle qui remonte sans
interruption à 40 ans , et qu'elle rappelle
soit les conventions soit les concessions
mentionnées dans lesdits articles . "
'
Avant de présenter l'article 17 , le Rapporteur
a dit : Un devoir rigoureux et pressant
a seul pu déterminer votre Comité à
adopter cet article : il est conforme aux
principes ; mais nous ne pouvons nous dissi(
119 )
muler , et le Comité m'a également chargé
de vous représenter que cette disposition va
anéantir la fortune de plusieurs familles , et
notamment celle d'un M mbre de l'Assemblée
Nationale , ( M. le Vicomte de Broves ,
âgé de 70 ans ) qui après s'être dévoué '
dans le cours d'une longue carrière , au service
de la Patrie .... Içi des murmures violens
ont ôté la parole à M. Merlin.
་་
« C'est à la justice générale à nous absoudre
des maux particuliers , a - t - il répliqué :
voici l'article ; il a été littéralement adopté.
ART. 17. Toute redevance ci devant
payée par les habitans , à titre d'abonnement
des bannalités de la nature de celles ci - dessus
supprimées sans indemnité , et qui n'étoient
point dans le cas des exceptions portées par
l'article précédent , est abolie et supprimée
sans indemnité. »
Ensuite le Rapporteur a proposé un article
additionnel : l'art. 18 tend à faire cesser les
excès de ceux qui , abusant de l'abolition
des bannalités , s'étoient crus autorisés à
détruire les bâtimens des fours et des moulins
bannaux .
Il a été décrété sans discussion , et tel
qu'il suit :
" ART. 18. « L'assemblée Nationale fait défense
aux ci - devant bannaliers d'attenter à
la propriété des moulins , fours , pressoirs et
autres objets de la bannailte dont ils ont été
affranchis par l'art. 14 ; met cette proprieté
sous la sauvegarde de la loi , et enjoint aux
municipalités de tenir la main à ce qu'elle
soit respectée. "
L'art. 19 a été décrété , avec un amendement
présenté par M. Lánjuinais.
ART. XIX. « Toutes les corvées , à la seule
Fvj.
( 120 )
exception des réelles , sont supprimées sans
indemnité ; et ne seront réputées corvées
réelles que celles qui seront prouvées être
dues à cause de la propriété d'un fonds ou
d'un droit réel , et qui seront énoncées dans
les titres comme prix de la concession d'un
fonds ou d'un domaine , et dont on peut se
libérer en aliénant ou déguerpissant le fonds ,
ou le domaine.
"
Toutes sujétions qui , par leur nature
ne peuvent apporter à celui à qui elles sont
dues aucune utilité réelle , sont également
abolies et supprimées sans indemnité ».
M. Merlin a proposé de décider séparément
quatre questions concernant le droit de
triage.
"
И
*
1°. Le droit de triage sera- t - il aboli ? »
" 2°. Le sera- til pour l'avenir seulement ? »
3º. En cas qu'il ne le soit en général que
pour l'avenir , n'exceptera - t - on pas de cette
décision , et n'abolira- t - on pas avec un effet
rétroactif le droit particulier de triage , auquel
des Lettres- patentes , sur arrêts de 1777
et 1779 , ont assujetti en Flandre et en Artois
les biens communaux concédés à titre onéreux
?
»
4°. Conservera-t- on , ou abolira - t - on dans
la Lorraine , le Barrois , les Trois- Evêchés
et le Clermontois, le droit de tiers- denier des
ventes des bois et profits communaux ? »
Plusieurs amendemens ont été proposés ,
et après une courte discussion , le premier
article a été décrété dans la forme suivante
:
"(
XX. Le droit de triage , établi par
l'article 4 du titre 25 de l'Ordonnance des
Eaux et Forêts de 1669 , est aboli. »
( 121 )
DU JEUDI 4 MARS .
M. Merlin a mis en discussion le second
point de la série qu'il avoit présentée la
veille.
« L'abolition du droit de triage aura- t- elle
un effet rétroactif ?
"
M. Cauchard , Député de Franche- Comté ,
a observé que le droit de triage ne devoit
son origine qu'à la maxime nulleterre sans Seigneur
, et que cette maxime même ne devoit
son existence qu'à l'effet d'une jurisprudence
consacrée par des Conseillers d'Etat , et par
des Juges qui avoient intérêt à la maintenir.
"
Les territoires ont existé avant les justices
; ainsi , ce droit ne décide pas des
justices seigneuriales .
"
>>
Cette Loi doit avoir un effet rétroactif ,
parce que le droit étant aboli , toutes les
Lois déclaratives de ce droit ancien doivent
être abolies . 32
M. Goupil de Préfeln a relevé les divagations
du Préopinant , et a insisté sur le grand
principe de justice qui dicte que , nulle Loi
ne doit avoir d'effet rétroactif.
"
M. Roberspierre ::« Qu'est- ce que le droit
de triage ? C'est le droit que se sont arrogé
les Seigneurs de s'emparer d'une partie des
biens des Communautés. L'ordonnance de
1669 a dit aux Seigneurs : Vous convoitez
une partie des biens de vos vassaux ; Eh !
bien , prenez - en le tiers ! »
"
Depuis deux jours , a répliqué M. l'Abbé
de Barmond, nous discutons sur l'ordonnance
de 1669 , et l'on n'en a pas encore cité les
expressions. Je demande qu'on examine si
cette Loi est vexatoire , où s'il elle ne mé(
122 )
nage pas les intérêts du Peuple . Le Seigneur
ne peut réclamer le droit de triage
que sur les biens Communaux donnés gratuitement
, et pourvu que les deux autres
tiers suffisent à la Communauté. On pourroit
seulement ajouter cet amendement à
l'article decrété hier , que les procès commencés
seront jugés d'après la Loi nouvelle . "
Plusieurs amendemens et rédactions nouvelles
ont alors été proposés . Il a été décidé
seulement que les mots pour l'avenir
seroient ajoutés à l'article décrété hier.
M. Merlin a rappelé ensuite une autre espèce
de triages établis en Flandre et en
Artois , créés par des Arrêts du Conseil ,
rendus sur des requêtes seigneuriales .
Les Députés de ces Provinces sont expressément
chargés de demander la révocation
de tous les Arrêts du Conseil sur cet objet ,
soit pour le passé , soit pour l'avenir.
M. le Comte de Croix a remarqué que le
desséchement des marais fait par les Seigneurs
, a occasionné de très- grandes dépenses
, et qu'il étoit juste de les indemniser.
Un grand nombre d'autres amendemens ,
l'ajournement , la question préalable ont été
proposés , et rejetés.
"
Enfin , le Décret proposé par M. Merlin
a été définitivement decrété en ces termes :
Les Arrêts du Conseil et Lettres- Patentes
rendus depuis 30 ans , tant à l'égard
de la Flandre et de l'Artois qu'à l'égard de
toute autre Province du Royaume , et qui
ont autorisé le triage hors des cas permis
par l'ordonnance de 1669 , demeureront
quant à ce comme non avenus , et tous les
jugemens rendus et actes faits en consé
( 123 )
quence sont révoqués . Pour entrer en possession
, les Communautés seront tenues de
se pourvoir , dans cinq ans , par- devant les
Tribunaux , sans pouvoir prétendre à aucune
restitution des fruits ; sauf à les faire
entrer en compensation dans les cas où il
y auroit lieu à une indemnité pour cause
d'impense. "
Les Membres nommés pour composer le
Comité Colonial , sont : MM. Begouen , de
Champagny , Thouret , Gerard , Chapelier ,
Garesche , Pellerin de Buxière , le Comte de
Reynaud , Alquier , Payen , de Boisneuf,
Alexandre de Lameth et Barnave. Les premiers
Suppléans sont : MM. de Cazalès et
l'Abbé Maury.
M. de Cocherel , Député de St. Domingue ,
a déclaré que le voeu de ses Collègues étoit
que MM. de Reynaud et Gérard fussent exclus
de ce Comité. L'Assemblée n'a pas
eu égard à cette réclamation.
M. l'Abbé Gouttes , Membre du Comité
des Finances , a terminé la Séance par un
rapport concernant Abbeville et Orleans .
Ces deux Villes demandent à augmenter
leur capitation en faveur des Pauvres ; on
a lu et adopté leurs projets de Réglemens à
ce sujet ; les contestations seront renvoyées
à l'Assemblée du Département .
DU JEUDI 4 MARS , séance du soir.
Mardi dernier, on avoit renvoyé au Comité
des rapports, une dénonciationfaite à l'Assemblée
contre le Procureur- général et la Chambre
des vacations du Parlement de Bordeaux .
Cette ville jusqu'ici avoit participé assez
constamment au bonheur , père commun de
quelques autres , parvenues à écarter de leur
( 124 )
sein les horreurs d'une anarchie tumultueuse
et sanguinaire . Mais le ressort du Parlement
de Bordeaux a subi à la fin le sort de différentes
provinces : les torches , les pillages ,
les violences personnelles , les outrages aux
propriétés , et les brigands ont désolé le
Querci , le Périgord , l'Agénois , le Limousin ;
ces atrocités ont arraché un requisitoire à M.
Dudon , Procureur- général. La Chambre des
Vacations , déférant au Requisitoire , a décrété
une information contre les brigands , et une
injonction aux Municipalités , ainsi qu'aux dépositaires
de la force publique , de se servir
de tous leurs moyens pour arrêter les désordres
et en saisir les auteurs ; ordonnant de plus
l'envoi et l'affiche de l'Arrêt . Dans le Requisitoire
, le Procureur- général liant , et pour
le moins inutilement , les troubles dénoncés
avec l'état général du Royaume ; passant , et
sans nécessité , des effets aux causes ; opposant
enfin les malheurs de la Révolution , à
des regrets sur ce qu'elle pouvoit être , a
indirectement blâmé le systême sur lequel
elle avoit été conduite. « Voilà , Messieurs ,
» a-t- il dit entr'autres , les premiers fruits
d'une liberté qui devoit en prescrire les
bornes , et dont la mesure a été livrée à
l'arbitraire de ceux qui avoient tant d'in-
» térêt à n'en connoître aucune. "
>>
>>
"
La dénonciation de cet acte juridique a
été portée , comme nous l'avons dit , au nom
de l'Armée patriotique Bordeloise , et de la
Municipalité de Bordeaux . L'Armée patriotique
Bordeloise n'est autre chose que la
Milice Nationale de la Capitale de la
Guyenne et de ses environs. Un jeune
Aide- major , nommé M. Boyer de Fonfrède
, a rendu plainte à l'Armée patrio(
125 )
"
}}
"
tique contre la Chambre des vacations :
Messieurs , a dit le dénonciateur , l'Arrêt
" que je dénonce n'a pas précisément le caractère
de sédition de ces écrits incendiaires
" que repoussent même les partisans du Despotisme
: la Chambre a préféré la perfidie
» à la violence. Le Parlement de Rennes avoit
apporté dans ses erreurs et dans ses crimes
» une sorte de fermeté courageuse ; mais la
Chambre des vacations , colorant d'une liche
» adresse , ses principes féodaux et ses desseins.
» criminels , a voulu tromper le Peuple , et
" a montré le sentiment de sa foiblesse
" même tems que celui de son crime, »
37
"
"
en
Analysant ensuite deux phrases du Requisitoire
, le dénonciateur se dispense de re-
» lever les vieilles et coupables maximes , la
» douleur feinte et perfide , les blasphemes
publics , les principes pervers qui empoi-
» sonnent cet écrit » .
"
39
"
»
La dénonciation entière est de ce style :
« Au nom de qui , dit l'Auteur en finissant ,
le Parlement vient - il nous commander ,
quand nous avons des Représentans et des
Municipalités légales ? » Ainsi le Roi , que
jusqu'ici on avoit cru le Chef de la justice ,
et autorisé aussi à donner des ordres , est
déchu de cette prérogative , si en effet il n'appartient
de commmander qu'aux Représentans
et aux Municipalités. On demanderoit
encore pourquoi l'Assemblée Nationale a
constitué les Chambres des vacations , si ces
Tribunaux n'ont pas le pouvoir de poursuivre
et de punir les attentats contre la propriété
et contre la sûreté ; mais é ; rien ne doit étonner
dans une affaire où l'on voit un Corps militaire ,
devenu dénonciateur et accusateur contre un
Corps de magistrature .
( 126 )
•
On prétend que cette démarche n'a pas
été signee de tous les Volontaires Bordelois ,
à beaucoup près . Ce n'est point la Municipalité
qui s'y est jointe , car la Municipalité
n'est pas formee ; les seuls Electeurs en tiennent
lieu encore , et c'est , ajoute- t - on , une
partie seulement d'entr'eux qni a souscrit la
denonciation . Nous ne donnons pas ces rapports
comme des faits certains , nous disons
seulement que ces rapports existent.
M. Mathieu de Montmorency , chargé de
celui de ce procès , au nom du Comité , l'a
considéré comme un délit national , et il´a
conclu à mander à la barre le Président de
la Chambre des vacations , et le Procureurgénéral
, pour y rendre compte de leur conduite.
Item , à remercier les Citoyens , les
Municipaux , l'armée de Bordeaux , de leur
zele patriotique . Cet avis avoit prévalu au
Comité des rapports , sur celui de la Minorité
qui jugeoit suffisant d'improuver le Requisitoire
, et qu'il n'y avoit lieu à aucune inculpation
contre la Chambre des vacations.
M. Dudon , fils du procureur général de
Bordeaux , ayant demandé à défendre son
père à la barre , M. le Chapelier a repoussé
cette requête , et il lui a paru qu'un filsétoit
étranger dans des accusations personnelles
à son pere.
"
"
" Je dis que tout homme qui a un père , a
répliqué M. l'Abbé Maury , et qui sait
combien un père est sacré , doit respecter
« un fils qui veut partager les malheurs de
l'auteur de sa naissance . Qui oseroit opposer
des fins de non- recevoir à cette obligation
que prescrit la nature ?
"
"
-Quoique M. de Mirabeau ait opiné ensuite
( 127 )
à écarter M. Dudon fils , ce dernier a été introduit
: il a parlé avec beaucoup de chaleur
: des murmures l'ont interrompu ; il s'est
récrié contre les murmures ; il a cité en détail
les services de son père , si long- tems en
butte à l'oppression ministérielle : de nouvelles
rumeurs ont paru le troubler ; il a fini
et s'est retiré assez brusquement .
Après son départ , la discussion a été entamée
par M. Alexandre de Lumeth , qui n'a
pas trouvé d'excuses au Procureur général
dans son opposition au despotisme ; car , at-
il dit , les Parlemens en étoient les rivaux
plutôt que les ennemis.
M. l'Abbé de Barmond a représenté à l'Assemblée
, qu'en conscience elle ne pouvoit
être juge dans sa propre cause , et qu'il n'y
avoit point ici de cause à juger. La Chambre
des vacations est parfaitement innocente.
Tous les rapports qui nous sont parvenus , ont
constaté les brigandages qui désoloient l'enceinte
de sa jurisdiction ; elle a ordonné aux
Municipalités d'en arrêter le cours ; elle n'a
rien fait que de légal. S'iky avoit quelqu'un
de coupable , ce seroit le Procureur- général ,
seul responsable du Requisitoire , sur lequel
l'Arrêt avoit été rendu; mais quand le grand
âge , les vertus personnelles , les services
distingués de ce Magistrat , gémissant , il y
quatre ans , sous une Lettre - de cachet , ne
formeroient pas en sa faveur une défense
irrécusable , je la trouverois dans le Requisitoire
même. On en interprète les intentions
, et je les nie. Il n'a point attaqué la
Constitution ; les commentaires bâtis sur la
lettre de ses expressions , ne peuvent assurément
servir de base à aucun reproche
fondé contre sa personne.
( 128 )
M. le Chapelier prenant la parole proposa
de supprimer la Chambre des Vacations
, et de prier le Roi d'en établir une ,
semblable à celle qui a été instituée en
Bretagne. Dans le cours de son opinion ,
il avança que les troubles étoient calmés
à l'instant où le Requisitoire avoit été prononcé
, et qu'on n'avoit alors plus rien à
craindre.
Plusieurs Membres s'élevèrent contre ces
assertions , et s'inscrivirent en faux. « Avezvous
, cria -t- on à l'Opinant , le désistement
des brigands , et vous ont - ils remis leur
brevet ? » M. le Président appaisa ces clameurs
, en disant qu'on répliqueroit et qu'on
pourroit rétablir les faits.
M. de la Chèze , Député du Quercy , Lieutenant-
général de la Sénéchaussée de Martel ,
et par conséquent très à portée de savoir
les faits exactement , étoit inscrit le second
dans l'ordre de la parole. Il monta à la Tribune
; mais aussitôt on cria aux voix ; il eut
beau réclamer la promesse faite par M. le
Président , jamais il ne put parvenir à se
faire entendre. Son avis étoit simple et cathégorique.
"
Daprès l'usage constant de toutes les
Compagnies souveraines , alloit- il dire , les
Procureurs - généraux ne sont comptables du
contenu en leurs requisitoires , qu'au Roi.
Les Compagnies n'avoient à cet égard aucune
juridiction . La Chambre des Vacations ne
pouvoit répondre que des dispositions de
l'arrêt , et le Procureur- général étoit seul
responsable du contenu au Réquisitoire.
L'arrêt ne présentoit rien que de louable .
Quant à la date des faits , on ne pouvoit la
disputer. Les troubles n'étoient pas pacifiés
( 129 )
le 20 février dernier , époque de l'Arrêt ,
dans les provinces de Limosin , Périgord ,
Agénois et Condomois ; de plus , les nouvelles
Municipalités n'étoient pas encore organisées
; la Chambre des Vacations n'avoit
pas été dépouillée de la juridiction que les
Parlemens avoient ci - devant sur les Municipalités
; ainsi il n'y avoit aucun reproche
à lui faire . "
La discussion devint si tumultueuse , que
le fonds de la question fut bientôt abandonné
on ne disputa plus que sur le plus
ou moins de sévérité du Décret à rendre . M.
de Menou supprimoit le Parlement de Bordeaux
, et privoit les Membres des Vacations
de l'activité de Citoyen . M. Alexandre
de Lameth renvoyoit l'affaire au Châtelet ,
apparemment comme crime de lèse -Nation.
M. le Président de Frondeville , opina à délivrer
enfin les Parlemens de toutes ces persécutions
; car c'étoit persécuter que d'accuser
sans preuve , et de casser sur- le - champ
toutes les Chambres des Vacations. D'autres
intercédèrent pour que M. Dudon , âgé de
83 ans , fût dispensé de faire 300 lieues en
hiver , et de se rendre à la barre . Le Décret
adopté fut conforme à celui du Comité,
avec l'exception en faveur du Procureurgénéral
, à qui il est ordonné de rendre
compte par écrit des motifs de sa conduite .
DU VENDREDI 5 MARS.
M. Camus , prenant la parole au nom du
Comité des Pensions , a instruit l'Assemblée
des difficultés que ce Comité épouve dans
ses recherches , et des reseignemens qu'il
est obligé de recueillir .
• Vous avez décrété , a- t- il dit , les 4 et
( 130 )
3 janvier , 1 °. qu'il ne sera accordé aucune
pension nouvelle jusqu'à ce que , de concert
avec Sa Majesté , vous en ayez déterminé
les conditions ; 2 °. que le paiement de celles
au dessus de 3000 liv . , sera différé jusqu'à
ce que vous ayez statué sur leur légitimité :
ces deux Décrets ont été sanctionnés par le
Roi.
"
Jugez , Messsieurs , de notre surprise ,
quand nous avons reçu une lettre de M. de
S. Priest , qui nous annonce qu'il a été accordé
diverses pensions , postérieurement à
ces mêmes Décrets ; plusieurs , sur-tout aux
anciens Administrateurs et Geoliers de la
Bastille , en indemnité de la perte de leurs
places ; pensions toutes accordées à la faveur
, dans un moment de calamités .
'
"
« Vous avez décrété de plus que les pièces
authentiques dont nous aurions besoin , et
sur-tout le livre rouge seroient remis entre
nos mains. Il étoit d'abord dans les mains
du Roi , et Sa Majesté désiroit de le garder
; cependant il a été remis au Ministre ,
avec permission de le communiquer à une
députation de votre Comité. Le Ministre
nous a écrit qu'il ne pouvoit fixer le jour de
cette conférence ; et depuis six semaines
le livre n'a pas été communiqué. "
« Il nous a été dénoncé qu'il existoit un
grand nombre de bons et brevets , non pas
signés du Roi , mais seulement des anciens
Ministres. Après un mois de sollicitations
de votre Comité pour que ces bons lui fussent
présentés , nous n'avons pu obtenir
qu'une lettre de M. Dufresne , qui nous annonce
qu'on est occupé à en faire un relevé,
Je ne sais pourquoi l'on nous promet un relevé
, lorsque nous avons demandé des pièces
( 131 )
originales ; je ne sais pas encore ce que les
Ministres ont à perdre à cette déclaration ,
mais elle n'a pas eu lieu .... Toutes ces difficultés
ont engagé votre Comité à vous présenter
le Décret suivant : "
a
"
"
"
"
"
་་
"
« L'Assemblée Nationale , après avoir entendu
le rapport du Comité des Pensions ,
déclare que , d'après ses Décrets des 4 et
5 janvier , sanctionnés par le Roi le 14 du
« même mois , il n'a pu et ne peut être accordé
aucunes pensions nouvelles sans son
autorisation particuliere ; décrète que le
« Président se retiera dans le jourpardevers
« le Roi , pour le supplier de défendre à
« tous ses Ministres , et à tous autres Ordonnateurs
et Agens de son autorité , de
lui présenter de nouveaux bons et brevets
de pensions , contradictoirement aux Dé-
" crets de l'Assemblée , sanctionnés par Sa
Majesté ; charge en outre son Président de
supplier le Roi d'enjoindre à ses Ministres
" et ordonnateurs , etc. de remettre aux dif-
" férens Comités de l'Assemblée , et sur leur
première requisition , toutes les pièces justificatives
qui leur seront demandées , et
« notamment le livre rouge . Ce Décret
a été adopté sans réclamation .
"
"
K
"
"
"
"
M. Fréteau , en rappelant le grand nombre
de pauvres de la Capitale , que l'on
porte à 120,000 , a demandé pour dimanche
une Séance extraordinaire , consacrée à recevoir
le compte des dons patriotiques , et à
en régler la destination et l'emploi. Cette
Séance a été accordée .
M. Merlin ayant repris le rapport du Comité
féodal , l'Assemblée a rendu successivement
et presque sans discussion les Décrets
suivans :
( 132 )
"
"
"
"1
"
"
ex
་་
" Le Droit de Tiers- denier est aboli dans
les provinces de Lorraine , Barrois , Clermoutois
et autres où il pouvoit avoir lieu
« à l'égard des bois et autres biens qui sont
possédés en propriété par les Cominunautés
; mais il continuera d'être perçu sur
le prix de vente des bois et autres biens
dont les Communautés ne sont qu'usageres
.
Les arrêts du Conseil et lettres
- patentes qui , depuis 30 ans , ont distrait
au profit des Seigneurs desdites Provinces
des portions de bois et autres biens ,
dont les Communautés jouissent à titre de
propriété ou d'usage , sont révoqués ; et
lesCommunautés pourront , dans le terme et
par les voies indiquées dans l'article précédent
, rentrer dans la jouissance desdites
portions , sauf au Seigneur à percevoir le
droit de tiers-denier dans les cas ci - dessus
exprimés . »
"
་་
"
"
"
-
"
"
4
"
་་
"C
"
*
"
46
Article dernier du second titre .
44
Toutes les dispositions ci - dessus , à l'exception
de celles de l'article X du titre
premier , auront leur effet , à compter du
jour de la publication faite en chaque Municipalite
des Lettres -patentes du Roi , du
3 Novembre 1789. En conséquence , tous
Proces intentés et non décidés par jugement
en dernier ressort avant ladite publication
, qui concernent tous les droits abolis
sans indemnité par les présens Décrets , ne
pourront être jugés que pour les frais de
procédures et arrérages échus antérieurement
à cette époque.
"}
Avant de passer au titre trois , M, de la
Jacqueminière a fait , au nom des Comités de
Domaines , d'Agriculture et de Commerce ,
un rapport sur les droits de minage , péage ,
etc.;
( 133 )
etc.; rapport qui a été très - applaudi et dont
on a décrété l'impression .
Le premier article du titre trois , concernant
les droits seigneuriaux rachetables , a
été décrété sans discussion , tel qu'il suit:
"
Seront simplement rachetables , et con-
« tinueront d'être payés jusqu'à rachat effectué
, tous les droits ou devoirs féodaux
" ou censuels , utiles , qui sont le prix et la
condition d'une concession primitive de
fonds. "
t
DU SAMEDI 6 MARS.
Après quelques débats intervenus à la
lecture du Procès -verbal , M. M. rlin a présenté
deux articles additionnels au titre premier
de la Loi féodale , et qui doivent faire
le complément de l'article X du même titre .
Ils ont été décrétés presque sans discussion
dans les termes suivans :
"
»
"
"
1°. « La Garde Royale , la Garde Seigneuriale
, et le déport de minorité sont abolis . "
2º.« Sont pareillement abolis tous les effets
que les statuts , coutumes et usages avoient
fait résulter de la qualité féodale et censuelle
des biens , soit par rapport aux
douaires , soit à la maniere d'estimer les
biens ou autres objets , de quelque naature
qu'ils soient , sans néanmoins rien
innover , quant à présent , aux dispositions
relatives à la manière d'hypothèquer et
aliéner les héritages , lesquelles continue-
« ront à être exécutées suivant leur forme et
« teneur. " -
R
"
A ce dernier Article il a été ajouté un
amendement , portant exception en faveur
des dots et douaires stipules par contrats de
mariage.
No. 11. 13 Mars 1799. G
( 134 )
L'on a ensuite fait la lecture du Mémoire
de M. Necker , qui avoit été annoncé la
veille , et que ce Ministre n'a pu présenter
lui-même , à cause du mauvais état de sa
santé. ( On le trouvera plus bas. )
Un événement a interrompu la lecture de
ce Mémoire. On a reconnu dans l'Assembléc
un Député Suppléant , qui s'étoit introduit .
dans l'intérieur de la salle , malgré l'ordre .
qui ne permet d'y admettre que les Mem- .
bres de l'Assemblée . M. le Président a chargé..
un Huissier de l'avertir . Le Suppléant a résisté
; ll''oorrddrree a été renouvellé à plusieurs
reprises par l'Huissier et par l'Officier de
Garde ; enfin il s'est retiré ; mais on a remarqué
qu'en sortant , il adressoit au Président
des gestes menaçans.
M. de Mirabeau a fait la Motion qu'il fût
arrêté à l'instant , et enfermé pendant vingt- .
quatre heures à l'Abbaye.
M. l'Abbé de Barmont a tempéré cette sentence.
Le Suppléant a mieux fait encore ; pendant
les débats et l'agitation qu'excitoit cet
incident , il a écrit à M. le Président une lettré
d'excuse , dont l'Assemblée a bien voulu se
contenter. Il a été ordonné que cette lettre ,
seroit insérée dans le Proces - verbal , à la
suite du récit des faits .
Ce Député suppléant est M. de Blaire ,
Conseiller à la Cour des Aides .
DU SAMEDI 6. SÉANCE DU SOIR.
Une Députation de la Commune de Paris.
a présenté deux Pétitions ; la première , re- »
lative à la Caisse d'Escompte et à la rareté
du numéraire ; la seconde , contre le Prévot- .
général de Brives en Limousin , qui a fait ,
tomber la sévérité de la Justice sur les per
( 135 )
"
turbateurs. M. l'Abbé Mulot, Orateur de la
Députation , n'a point dit , ce qui est de
notoriété publique et constaté par des Procédures
inattaquables , qu'une foule de scélé→
rats , traînant à leur suite des Paysans trompés
par de fausses Ordonnances , par de
faux Décrets , et par des Adresses inflammmatoires
, avoient incendié , dévasté , pillé
nombre de châteaux dans la Province , les
menaçoient tous des mêmes violences , et ,
en plusieurs lieux , y avoientjoint l'assassinat
des Propriétaires. C'est le Prévôt , chargé
par la Loi et par le Roi , de punir ces attentats
au droit naturel , le seul qu'on
puisse citer maintenant , c'est ce Prévôt
qu'on représente comme seul coupable
comme remplissant le Limousin de sang et
tle terreur , comme frappant de son glaive
des innocens , qui sont nos frères. Une
Pièce d'éloquence n'est pas un Procès -verbal
; ainsi , il ne faut pas chercher la preuve
des faits dans le Discours de M. l'Abbé
Mulot. a néanmoins produit son effet.
M. Guillaume lui a donné même toute l'extension
possible , et par une marche hardie ,
il a demandé la suppression de toutes les
Justices Prévôtales , les seules à - peu - près
qui restent en activité dans tout le Royaume.
L'Assemblée a ajourné la discussion de cette
nouvelle mesure ; mais sur l'amendement de
M. Charles de Lameth , elle a décrété de
supplier le Roi , dans le jour , de suspendre
les Procédures commencées par les Prévôts
du Royaume. M. de Cazalès a demandé
qu'au moins on exceptât celles dirigées
contre des assassins . Monsieur de Mirabeau
s'est récrié , et a établi qu'il ne falloit
Gij
( 136 )
point d'exception relative aux assassins , et
le Décret est resté général .
Un autre Prévôt , celui de Marseille , a
comparu de nouveau dans le Rapport trèsdétaillé
qu'a présente M. Brevet de Beaujour,
au nom de son Comité , chargé , comme on
se le rappelle , de refaire le premier Rapport
de M. l'Abbé Maury. M. Brévet de Beaujour
a conclu au renvoi de toutes les Pièces et
de la personne du Prévôt au Châtelet , et
des Accusés pardevant la Sénéchaussée de
Marseille. La discussion du Rapport a été
ajournée à Mardi soir.
DU DIMANCHE 7 MARS.
On a disposé de tous les dons versés dans
la Caisse Patriotique , montant à 1,042,170 l .
en argent comptant , provenant de dons en
numéraire , bijoux et argenterie fondus ; le
reste disponible , consistant en effets à terme ,
forme un objet de 2,039,280 liv . Après quelque
discussion , on a décrété d'employer ce
produit à acquitter les rentes perpétuelles
et viagères au - dessous de 50 liv. , de ceux qui
ne paient que 6 liv. de Capitation . Le reste
de la Séance a été absorbé par la lecture
d'un Discours de M. Rabaut de Saint- Etienne ,
qui a nécessité une réplique énergique de M.
de Cazalès , auquel M. de Lameth a répondu
par des argumens , dont il importe de ne
rien dissimuler. Ce debat exige des détails ,
et nous sommes forcés de le renvoyer à la
semaine prochaine . Il en est résulté un Décret
qui consacre aux Finances trois jours
par semaine.
Une Brochure , du genre de celies qui ,
comme l'a fort bien remarqué M. Malouet
dans l'une de ses Opinions , nous
( 137 )
retrace l'irruption des Barbares en Italie ,
se répandit il y a quinze jours. Nous ne
l'avons pas lue ; on la dit à la fois diffamatoire
et meurtrière ( 1 ) . Accusé par un
Colporteur d'y avoir contribué , le Chevalier
de Laizer , qui , à ce qu'on assure ,
s'étoit signalé à l'occupation de la Bas
tille , a été arrêté . On a publié l'historique
de cette détention , en y joignant
un Arrêté du District des Minimes. Voici
les deux Pièces .
M. le Chevalier de Laizer a été arrêté
le 27 Février par un Commissaire au Châtelet
, et dix hommes de la Garde du District
des Petits -Pères St. Honoré , sur la
simple indication d'un individu sans domicile
, et inconnu dans Paris. Il ne s'agit point ,
dans son ffaire , d'aucun crime de Leze-
Nation ; mais d'un simple fait de Police ,
par lequel on l'accuse d'être Auteur d'un
Libelle. Or , dans un simple fait de Police ,
et pour un simple délit ordinaire , sur lequel
i prouvera son innocence , il a été arraché
à sa maison , à ses habitudes , à ses affaires ,
pour être traîné dans des prisons , et cela
sans Décret , sans information préalable
sans Jugement. Le Chevalier de Laizer demande
hautement justice d'un attentat aussi
incroyable , contre les premiers principes
de la liberté individuelle , et contre les droits
éternels et souverainement imprescriptibles
de l'Homme et du Citoyen.
Signé , le Chevalier DE LAIZER .
( 1 ) Elle est principalement dirigée contre
MM. de Mirabeau , de la Fayette , Bailly et
?
Necker.
G iij
( 138 )
Extrait des Délibérations du District des
Minimes , du
*
207 Février 1790.
Sur la Dénonciation faite à l'Assemblée
générale , de l'enlèvement scandaleux et public
du Sieur de Laizer , Membre du District
des Minimes , sans Décret , sans que le
Comité du District en ait eu connoissance ,
et par le Ministère de Troupes prises hers:
de son sein . »
"
"
L'Assemblée , considérant qu'un Citoyen
ne peut être privé de sa liberté , qu'en
vertu d'un Décret de la Justice ; que toute
autre voie est un attentat contre lequel l'humanité
et la raison réclamént ; qu'elle a lieu
de craindre que le Chevalier de Laizer ne
se trouve en ce moment frappé que par
l'autorité d'un Comité , dont le nom seul
doit faire trembler tous les Citoyens ; d'un
Comité qui n'a d'autre pouvoir que celui
qu'il s'est arrogé ; d'autre autorité que l'arbitraire
le plus effrayant ; d'autre forme
que celle qu'on ne peut reconnoître que dans
un pays d'inquisition ; d'autre ressource et
d'autres moyens que la corruption la plus
scandaleuse , puisqu'on y encourage la dénonciation
, qu'on y met à prix l'honneur
et la tranquillité des individus ; qu'on fait
renaître parmi nous , au milieu d'un Peuple
libre , les proscriptions que le despotisme
seul a pu jadis inventer ; d'un Comité qu'on
peut appeler , dans l'ordre politique et moral
, une monstruosité sans exemple ; enfin ,
du Comité des Recherches. "
A arrêté que deux Députés se retireroient
dès demain pardevers le Maire de
Paris , à l'effet de lui déclarer qu'il réclame
formellement contre l'existence illégale d'un
pareil Comité , dont il demande des - à- pré(
139 )
sent l'anéantissement ; qu'il seroit invité de
pourvoir , sur-le- champ , à ce que les personnes
détenues , en vertu d'ordre de ce
Comité, et notamment le Chevalier de Laizer,
fussent remises entre les mains de la Justice ,
dans les 24 heures de leur détention ; et ce ,
conformément aux Lois établies et confirmées
par les Décrets de l'Assemblée Nationale
; que des- à - présent l'encouragement
accordé aux dénonciations , de quelque
nature qu'elles soient , fût supprimé comme
contraire aux bonnes moeurs , et dangereux
pour la liberté trop facile à compromettre ;
que , dans le cas où un Citoyen seroit susceptible
d'être arrêté pour fait de Police ,
les motifs et l'ordre fussent communiqués
aux Commissaires des Districts , dans l'étendue
duquel il auroit son domicile. »
•
A arrêté que la présente Délibération
seroit imprimée , et communiquée aux cinquante
-neufautres Sections de la Commune.
Signé , BROSSELARD , Président ; BONDU ,
Secrétaire .
Nous ne savons par quel ordre M.
de Laizer a été appréhendé ; mais une
Députation du District des Minimes , à
la tête de laquelle étoit M. le Président
de Tanlay , s'étant présentée à l'Assemblée
de la Commune , M. l'Abbé Fauchet
, Président , lui a déclaré que l'emprisonnement
de M. de Laizer n'étoit
point dû au Comité des Recherches ;
qu'au surplus , ce Comité a plus fait pour
la Liberté qu'aucune autre institution ,
et qu'il étoit composé des plus dignes
amis de la Liberté , des plus généreux
Giv
( 140 )
etc.
Citoyens , qui se dévouent avec un zèlepur
et un courage inébranlable
Cet hommage de M. l'Abbé Fauchet est
sans doute d'un grand prix ; il présente
une exception bien favorable à ce Comité
; car toutes ces Chambres de recherches
, de sureté , de surveillance Nationale
, établies dans des jours de trou
bles et de factions , dans les Républi
ques ou dans les Etats absolus , n'ont
jamais servi qu'à la tyrannie , aux crimes
des usurpateurs , aux délations vénales
aux assassinats juridiques , à l'impunité
des forfaits de Parti , et au danger des
Innocens .
Suivant les nouvelles Listes qui nous sont
parvenues , M. l'Evêque de Bayeux a été
élu Maire à Bayeux . M. l'Evêque de Sarlat ,
à Sarlat , à l'unanimité ; le Chevalier de
Gassé , à Cherbourg ; M. Degand , Négociant
, à Amiens ; M. Tillette- Mautort , Capitaine
d'Artillerie , à Abbeville ; M. Dubois
de Fosseux , à Arras ; M. Merle , à Mâcon ;
M. Droault , à Poitiers ; M. Camuzat de Belombre
, à Troyes ; M. d'Houlières , à Angers
; M. Asselin , Lieutenant -Général ,
Chartres ; le Marquis de Champs , à Nevers ;
M. Périn , à Verdun ; M. le Chevalier d'Antonelle
, à Arles ; M. Duval , Négociant , au
Havre ; M. de Custine d' Auflance , à Nancy ;
M. le Chevalier de Lauretan , à St. Omer.
Ce dernier vient de donner une preuve
de courage et de zèle pour le bon ordre ,
qu'il est nécessaire de répandre . Une bélandre
chargée de grains ayant été saisie
par une troupe de séditieux , et la Ville
( 141 )
entière menacée d'une émeute , M. de Lauretan
fit arborer le Drapeau rouge , le 20 du
mois dernier. La bélandre étoit au pillage ,
le Maire se met à la tête de deux Compagnies
de Garde Nationale et d'un détachement
de Troupes réglées. La sédition continue
et s'aggrave ; les Troupes , assure t- on ,
mais nous ne le garantissons pas , refusèrent
de faire feu. Seul contre la populace furieuse ,
M. de Lauretan , armé de deux pistolets , se
jette au-devant d'elle , la déconcerte , sauve
les restes de la bélandre , et force les séditieux
à se disperser.
On a entendu soutenir que les incendies
, le sac des châteaux , le vol des propriétés
, étoient imaginaires ou exagérés .
Trente Feuilles publiques ont répété
cette assertion . Conformément à la morale
, à la justice et à l'espèce de droita
naturel qu'elles prêchent sept fois par
semaine , elles ont assuré que les seuls
assassins étoient les Propriétaires , assez
dépourvus d'humanité pour ne pas se
laisser égorger , assez ennemis de l'Etat
et de la Liberté , pour défendre leurs
foyers , leur fortune , leurs femmes
leurs enfans , leurs domestiques , contre
de braves Citoyens , qui , le fusil à la
main, venoient leur demander la bourse
et la vie. Telle est littéralement la doctrine
des Prédicateurs philantropes de
nos jours . Nous ne pouvons leur témoi
gner mieux notre estime , ni leur procu
rer de plus douce jouissance , que de présenter
ici la Liste authentique et véri-
Gy
( 142 )
frée des Châteaux brûlés , pillés , ou attaqués
en Bretagne pour extorquer aux .
Maîtres des renonciations de titres. On
peut compter sur l'exactitude de cette
Liste de proscriptions.
f
Langan, à M. de Langan. Les Titres brûlés.
La Chasse , à M. d'Andigné. Idem.
La Lardais , à M. de Bégasson . Id.
La Driennais , à M. du Bouexie. Id.
La Mollière , à M. de la Fonchais . Id.
La Gaudinelai , à M. Onfrois. Id.
La Muse -Brulon . Id. ·
Coibo , à M. de Guer , totalement pillé.
Titres brûlés .
La Bothelerai , à M. de la Bothelerai. Id.
La Gré , à M. Duboe. Id.
Loheac , à M. de Piré. Id.
La Gresillonais , à M. le Président de Talhouet.
Id ut
Blossac , à M. de la Bourdonnaye. Id. J
Comper , à M. de Montigni. Id,
Le Breilhoussoux , à M. de Breilhoussoux.
Idem .
Jeuzet , à M. du Halgoët. Id.
Le Roc , à M. de Begasson du Roc, Id.
La Villequier . Id.
La Hai. Id.
Fougerai , à M. de Granville. Id. )
Trégui , là M. de Cintré. Id
19
cal
Bruc , à M. de Bruc ; totalement brûlé .
La Chapelle Boxi , à M. du Boexi. Id. 19
Rénac , à M. de Trélo. Id.
Le Boisauvoyer , à M. Fournier. Id.
La Voltais , à M. de la Voltais , renonciations
forcées.
Leino , à M. le Douarin. Ide od 11
Le Boisdenas , à M. de Colpour. Id. 791102
( 143 )
La Gavoyére , à Mademoiselle de la Gavoyere.
Id.
Le Guigni , à Mademoiselle de Guigni. Id
Le Port- de-Roche , à M. de Martigné. Id.
Le Bochet , à M. de la Gerveseu Id.
Les Hais , à M. de Lis. Id.
La Muse , à M. de Catelan. Id.
La Fouaye , à M. du Déserseul . Id.
M. de Cintré fils . Id.
Madame de Tannourn . Id.
La Grée , à M. de la Valette. Le feu mis
par un phosphore , jetté par une fenêtre ;
mais éteint.
Le Bois de la Roche , à M. de Saint - Pern ,
a été défendu par la Milice Nationale et
des Troupes réglées.
L'Abbaye de Saint- Sauveur , dans la Ville
de Rédon , réduite en cendre. Le Fermier
de cette Maison , perd plus de 80 mille
livres.
―
Plus de quinze Procureurs- Fiscaux , Greffiers
, Notaires et Officiers de Justice Seigneuriale
ont été pillés et brûlés. Tous ces
désordres ont commencé dans les environs
de la Rivière d'Isle , atre la Loire , la
Vilaines et le Meu.
Cette Liste ne va que jusqu'au 27
Février . Après l'incendie de son château ,
M. de Trelo s'étoit réfugié avec sa famille
à Redon . Comme il n'avoit pas
prêté le serment , on l'a fait sortir le
lendemain sa femme et sa fille ont ensuite
reçu le même ordre d'expulsion ,
et ont été forcées d'y obéir .
Marseille est toujours livrée à la plus
grande agitation intestine . Le 22 Février ,
Gvj
( 144 )
la nouvelle Municipalité prit une longue
Délibération , dans laquelle elle arrêta
de requérir le Commandant- général
( M. de Miran ) , de consigner toutes
les Troupes réglées dans leurs logemens.
Sur cette demande d'emprisonner
toute une garnison , M. de Miran répondit
en ces termes le lendemain :
"
"
"
Marseille , le 23 Février 1790 .
" Je reçois dans le moment , Messieurs ,
l'extrait de votre délibération du 22 Février
que vous m'avez fait expédier , par
laquelle vous me requérez de consigner
les Troupes du Roi dans leur logement ,
la garde de la Ville étant confiée à la
Garde Nationale . Les Décrets de l'Assemblée
Nationale , sanctionnés par le Ro
" me prescrivent de donner à votre réquisition
toute la main - forte que vous jugerez
nécessaire pour maintenir ou rétablir le
" bon ordre ; mais aucune autorité n'exige
que sur votre demande les Troupes du
Roi abandonnent des postes qui leur ont
été confiés pour la reté publique , et que
des Citoyens Militaires , dont la conduite
a jusqu'à présent été si digne d'éloges ,
soient privés de leur liberté ; je ne puis
" par conséquent déférer de moi-même à
" votre voeu ; je m'empresse d'en rendre
compte au Gouvernement , et en attendant
les ordres que je devrai suivre , j'ai
l'honneur , Messieurs , de vous renouveler
- l'assurance de mon unique desir de concourir
de concert avee ous à la tranquillité
générale , à la sureté et la certitude
que les Tronpes queje commande ne seront
"
་
44
N
06
06
( 145 )
་་
employées d'accord avec votre Garde Na-
" tionale qu'à contribuer à ce bonheur , dont
l'intérêt est le plus précieux à nos coeurs. »
J'ai l'honneur d'être. Le Marquis DE
MIRAN.
Deux jours après , la garnison s'empressa
d'offrir une Adresse de remercîment
à M. de Miran , et le 25 , la Municipalité
prit une Délibération , où ,
à la suite de plusieurs considérant ,
considérant , etc. elle déclare qu'elle n'a
entendu ni attenter à la liberté des
Troupes , ni soupçonner leur patriotisme
, et qu'elle défère à l'Assemblée
Nationale la Lettre de M. de Miran ,
ainsi que la publicité qu'elle a reçue .
-La Garde Nationale ne fait plus de
service , et a réellement abdiqué . Elle
est remplacée par un Régiment de nouveaux
Volontaires , armés de Poufs , et
ayant à leur tête le Chevalier de Greling.
M. de Bournissac , toujours ferme ,
est au Fort Saint-Jean , abhorré du Parti
qui domine aujourd'hui , et révéré de
tous les autres Citoyens .
La Chronique de Paris vient de nous apprendre
( N°. 66 ) que Mllé . Théroigne, s'étant présentée
à l'Assemblée générale du District des
Cordeliers ,où elle habite , a fait la Motion pour
une souscription qui serviroit à faire élever
le Palais del'Assemblée Nationale sur l'emplacement
de la Bastille : « Les bons Patriotes
, a dit cette courageuse Citoyenne ,
peuvent- ils souffrir plus long - temps de voir
le Pouvoir éxécutif logé dans les plus beaux
( 146 )
1
Palais de l'univers , tandis que le Pouvoir
législatif, qui représente le seul et véritable
Souverain , habite sous des tentes , et tantôt
aux menus plaisirs , tantôt dans un jeu de
paume , tantôt au manège , comme la co-
Tombe de Noé , qui n'a point où reposer le
pied , etc. etc. " Cette Motion a été vivement
accueillie de l'Assemblée , et on a
nommé des Commissaires qui ont rédige
une Adresse , pour être envoyée aux 59 autres
Districts , aux 85 Départemens et à toutes
les Municipalités de l'Empire. La souscrip
tion pour construire le Palais de l'Assemblée
Nationale sur l'emplacement de la Bastille ,
est ouverte chez M. Brichard, Notaire , Citoyen
du District ,des Cordeliers.
Nous ne connoissons Mademoiselle
Théroigne que par les sarcasmes que
se sont permis sur son patriotisme , les
Auteurs des Actes des Apôtres ; mais
l'on voit par l'article qu'on vient de lire ,
qu'elle entend la distinction des Pou
voirs mieux que Montesquieu , Aristocrate
usé dans l'opinion , et à qui il ne
reste plus de partisan que M. Burke.
Cet Aristocrate Anglois qui , depuis 30
ans fait la guerre aux Aristocraties Ministérielles
, et qu'on avoit cru jusqu'ici”.
un assez fier Républicain , s'est avisé de
dire dans une Lettre authentique qui
court le monde , que Montesquieu étoit
un Ecrivain de génie , un Penseur pro- .
fond , qu'on ne lisoit point en France ,
ou qu'on ne comprenoit pas , et que ,
(
( 147 )
s'il eût vécu de nos jours , il seroit au
nombre des réfugiés .
Observation de M. Malouet sur un Mémoire
anonyme , distribué dans les Bureaux de
l'Assemblée Nationale , sous le titre de
Réponse aux Mémoires de M. Malouct
sur la Marine .
Lorsque le Ministre et le Corps de la
Marine étoient tout- puissans , en 1787 , j'ai
cru avoir le droit de m'expliquer librement
sur les vices du régime économique de la
Marine. "
Lorsque plus récemment plusieurs Officiers
de la Marine ont été outragés et poursuivis
par des accusations redoutables , je me
suis empressé de les défendre. Il seroit plus
facile aujourd'hui , à un Anonyme Géomètre ,
de se tromper dans ses calculs , que de m'inspiter
des inquiétudes ou des regrets sur ce
que j'ai fait dans ces deux circonstances .
་་
On ne parviendra done pas , par des .
personnalités , dont je ne crains ni n'ambitionne
le succès , à me faire changer de ton.
et de principes ; mais je suis trop près de
l'époque où je rendrai compte à l'Assemblée .
Nationale de mon opinion sur l'Administration
de la Marine , pour répondre en detail
à l'Anonyme, "
Il me seroit assurément très - désagréable !
que sa manière de me juger fût celle d'un
Corps que j'honore , et qui ne pe à voir en
moi un ennemi , quel que soit en avis sur
l'Ordonnance de 1776 ; mais c'est peut- être,
aussi un préjugé defavorable contre cette
Loi , que de ne pouvoir la defendre qu'en ,
essayant de rendre ódienx ridicates ceux
qui l'attaquent , sans offenser personne.
MALOUET. 97.
пр
7752
ΤΟΥ
7)
( 148 )
Nous avons rapporté exactement les
causes et la nature de la dernière sédition
de Lyon . Leur notoriété n'a pas
empêché des Journalistes peu scrupuleux
, d'inculper odieusement M. Imbert
-Colomès , Premier Echevin et
Commandant des Volontaires , de le
travestir en Chef d'Aristocrates qui faisoient
couler le sang , et d'inviter ensuite
les coupables à pardonner. On va juger
qui a besoin de pardon , ou de M. Imbert
, ou de ses Calomniateurs . Voici
un récit authentique et détaillé des évènemens
, puisé dans deux lettres de M.
Imbert ; l'une , au Président de l'Assemblée
Nationale ; l'autre , à la Municipa
lité de Bourg- en- Bresse . Le récit qu'elles
renferment , nous a été confirmé par
les témoignages les plus respectables. '
1
" Depuis le mois de juillet il s'étoit élevé
ici differens Corps de Volontaires , qui faisoient
toujours le service sous les ordres des
Officiers ordinaires en chef de la Milice
Bourgeoise . Ces Volontaires ont rendu , à
differentes époques , les plus grands services
pour la tranquillité publique ; dans le mois
de juillet dernier , sur tout la Milice Bour- ,
geoise refusoit à- peu-près le service , et ce
furent les Volontaires , presque seuls , qui
conservèrent le bon ordre , conjointement avec
cent soixante - dix Suisses de Sonnenberg ,
et deux cent Dragons , Ils aidèrent à sauver
'du pillage les campagnes voisines ; ils préserverent
la ville de Crémieux et ses environs
; et la Commission intermédiaire du
Dauphiné, instruite des services qu'ils avoient
( 149 )
rendus en Dauphiné , passa une délibération
fort honorable , et arrêta que leurs noms seroient
inscrits dans les Registres de la province
, et que mention seroit faite de cet
évènement . La Commission intermédiaire
envoya extrait de cette délibération à notre
Municipalité. Le Roi , instruit de cet évènement
, chargea le Ministre du Département
de témoigner à la Municipalité sa satisfaction
sur les services de ces Volontaires . Depuis
cette époque , les Volontaires ont constamment
fait le service en concurrence avec la
Milice Bourgeoise . Souvent ils ont été mêlés
dans les postes , lorsqu'on les a renforcés
par crainte du tumulte ; et lorsque la Loi
martiale a été promulguée , ou plutôt publiée.
à Lyon , elle l'a été par l'Huissier de la
Ville , suivi d'un détachement de chaque
troupe. Militaire , d'un des diverses Compagnies
des Volontaires , et d'un autre de Bourgeois
qui parcoururent dans cet ordre tous
les quartiers : ainsi il est très- constant que
ces Volontaires ont été avoués et reconnus
par les Bourgeois . On ne peut faire aucun
reproche à la conduite des Volontaires ;
ils ont toujours fait le service avec exactitude
, et les Bourgeois n'ont cessé de
leur rendre cette justice. Cependant il a toujours
existé chez le Peuple un fond de jalousie
contre les Volontaires , et elle s'est
réveillée toutes les fois qu'il y a eu du tumulte
. Les Assemblées tumultueuses , tenues
il y a environ six semaines aux Jacobins
ont donné lieu à de nouvelles nominations ,
mais partielles , d'Officiers de Quartiers : un
de ces Quartiers , montant la semaine passée à
l'Arsenal, dont . M. Imbert alloit visiterle poste
à minuit , lui annonça ne vouloir pas recevoir
jours
( 150 )
les Volontaires qu'il croyoit devoir le relever
le lendemain ; , mais il se trompoit , c'étoient
des Bourgeois qui devoient relever le
poste. M. Imbert apprit le lendemain que ce
Quartia , nominé Port du Temple , avoit envoyé
de l'Arsenal des émissaires aux Bourgeois
du Quartier de Bellecour , placés à l'Hôtelde-
Ville et au Change, pour les engager à les
appuyer dans leur prétention , et à ne pas
recevoir de Volontaires ; mais les Bourgeois
de Bellecour refusèrent de se réunir à cette
demande injuste , ils déclarèrent qu'ils
étoient prêts à recevoir des Volontaires , s'ils
se présentoient avec ordre de les relever. Ce
fait fut confirmé le lendemain par les
Officiers du même Quartier du Port du Temple
, avec d'autant plus de raison , que le
Quartier de Bellecour est infiniment plus
nombreux qu'aucun autre de la Ville .
M. Imbert apprit le dimanche à neuf
heures et demie qu'on avoit commandé des
Volontaires , pour rélever à midi le poste
de l'Arsenal. Il faut observer que l'arrangement
des postes journaliers se fait ordinairement
au Bureau du Comité , que préside
le Colonel de la Milice bourgeoise , et qu'il est
rare que le Commandant s'en mêle. Prevenu
que cette disposition excitoit de la fermentation
dans le quartier du Port du Temple,
et dans celui du Port Saint- Paul composé
d'ouvriers , M. imbert se rendit chez le Colonel
de la Milice bourgeoise qui lui exhiba
sa commande , portant Quartier des Terreaux
, sans spécifier si c'etoient les Volontaires
qui devoient monter. Dans cette incertitude
, il ne négligea pas d'aller au Bu̟-
reau du Comité , où les Officiers bourgeois
lui confirmèrent qu'en effet ce seroient les Vo(
151 )
:
lontaires . Il s'assura également que les Boargeois
leur céderoient le poste de l'Arsenal.
Tout étant réglé , de peur d'offusquer le
peuple , on mit à la tête des Volontaires ,
un officier de Milice , en habit bourgeois ,
comme l'étoit une partie de ce Corps ; chose
déja pratiquée en d'autres occasions. M.
Imbert ne leur fit distribuer qu'une cartouche
par 5 hommes , en défendant de s'en servir ,
excepté pour leur défense personnelle , et
avec l'ordre exprès de revenir , si on leur refusoit
le poste ; les bourgeois eux- mêmes ,
dans des momens critiques , ont reçu des
cartouches du Commandant ; mais à pareilles
conditions.Les Volontaires partent de l'Hôtel
de-Ville , trouvent les chemins couverts de
monde et l'Arsenal forcé , rempli de peuple ,
qui s'étoit armé, en un quart- d'heure, de fusils
enlevés il fut impossible aux Grenadiers,
Suisses de Sonnenberg d'y arriver. Une foule
incroyable leur barroit le chemin. Il y a apparence
que le dessein de s'en emparer étoit
prémédité. Le Régiment entier de Sonnenberg
sort ; deux cents arrivent sur la place
des Terreaux ; les cavaliers approchent ;
M. Imbert monte à la Ville pour faire arborer
le Drapeau rouge. Le Peuple nombreux
en armes l'insulte , le menace de la lanterne ;
trois ou quatre honnêtes gens l'arrachent aux
furieux ; il traverse l'appartement du Lieutenant
de Police , et s'évade par le derrière
de l'Hôtel- de- Ville . Rendu chez lui , ilsonge
à faire usage d'un second drapeau
rouge ; mais pour eviter le carnage , il renonce
à cette première idée. Un Volontaire
avoit éte massacré de sang froid dans la rue :
la punition de cet assassinat auroit coûté
la vie à beaucoup de gens qu'il falloit mé(
152 )
2
nager ; non pas tant parce qu'ils étoient en
force , que parce qu'on les avoit égarés , en
soufflant le feu de la sédition . A la chute
du jour , ces furieux viennent chez M. Imbert
demander sa tête ; il s'échappe par les toits
chez un voisin. Les 50 Grenadiers Suisses
auxquels il avoit défendu de tirer , cèdent
le poste ; on visite toute la maison ; on y
revient à trois reprises dans la nuit , et on
la pille . Au point du jour , le Commandant
a le bonheur de gagner Bourg - en - Bresse ,
dont la Municipalité le prend sous sa protection
. Toujours sacrifiant à la paix , avant
de quitter Lyon , il a envoyé sa démission
au Consulat- "
" L'homme que le Peuple , séduit par ses
ennemis , traite d'aristocrate , et a menacé
vingt fois depuis six mois de la lanterne ,
est un simple négociant , qui fait vivre plus
de 7 à 800 personnes occupées dans sa fabrique.
Il eut le courage d'envoyer au Parlement
de Paris , exilé à Troyes , un vigoureux
Mémoire contre le timbre , accueilli
par cette Compagnie ; il a couru les risques
d'une Lettre de cachet , que MM . de Lamoignon
et de Brienne vouloient lancer contre
lui. Antérieurement , il avoit lutté contre
les impôts funestes au commerce , et bravé
le despotisme de M. de Vergennes. Il défie
solennellement ses ennemis de subir une
confrontation devant l'Assemblée Nationale ,
qui , si elle fait instruire cette affaire , donnera
lieu à punir des manoeuvres bien
odieuses.
"
Une observation importante consignée
à la fin de la lettre de M. Imbert , c'est
que l'Assemblée Nationale ayant consacré
l'existence provisoire de tous les Corps ,
*
( 153 )
eonnus dans le Royaume sous le nom de
Volontaires , par le Décret qui leur ordonne
de prêter serment entre les mains des nouveaux
Officiers municipaux , on ne peut lui
reprocher de les avoir employés comme cidevant
au service public , et que ceux qui
s'y sont opposés avec violence , ont commis
un délit de désobéissance aux Décrets de
P'Assemblée . »
" Un fait dont M. Imbert certifie encore
la vérité , c'est que , sur le refus du poste
fait aux Volontaires , ils se retirèrent du
côté de Bellecour ; on les assaillit d'une
grêle de pierres dans leur retraite , ce qui
les obligea de faire feu par deux fois , pour
l'assurer. Les Bourgeois désiroient la conservation
de ce Corps , qui ne déplaisoit
qu'aux ouvriers séduits. »
M. Imbert-Colomès a trouvé à Bourg
hospitalité , protection , égards de tout
genre , auprès de la Municipalité , à laquelle
M. Necker a écrit en ces termes :
"
Paris , 15 Février 1790.
Je ne veux pas différer , Messieurs , de
répondre à l'article de votre Lettre qui concerne
M. Imbert Colomès : il est venu avec
sa famille vous demander un asyle que vous
lui avez accordé ; il lui eût suffi d'être homme
pour l'obtenir , et son malheur lui avoit acquis
un droit de plus à votre sensibilité et
à la protection fraternelle de tous les bons
Citoyens ; mais il a des titres à leur reconnoissance
même . Son administration à maintenu
dans la seconde Cité , du Royaume les
approvisionnemens de grains et la sureté
publique , malgré des circonstances très - dif(
154 )
ficiles . Je lui rends avec plaisir ce témoignage
auprès de vous , Messieurs ; qu'il vous
soit une assurance de plus que vos coeurs
n'ont pu vous tromper en vous pressant de
lui faire accueil. Les François , leur bon Roi ,
les Ministres , témoins de ses services et de
ses peines , approuveront toujours de pareilles -
délibérations , autant qu'ils blâmeront , en
les déplorant , les erreurs qu'une violence
inconsidérée fait commettre . »
P.S.Lundi dernier 8 , l'Assemblée Nationale
a dissipé les alarmes du Commerce
et des Colonies , par un Décret
infiniment sage , rendu conformément à
l'avis du Comité Colonial . En voici la
substance :
1
1°. L'Assemblée déclare les Colonies partie
de l'Empire François , et n'avoir jamais
entendu les comprendre dans la Constitution
qu'Elle a décrétée pour le Royaume ,
ni les assujétir à des Lois qui pourroient être
incompatibles avec les convenances locales
et particulières . » .
«< 2º. Autoriser les Colonies à exprimer
leurs voeux sur une forme d'Administration
qui leur soit propre. »
«
3. Approuver les Assemblées Coloniales,
dont les Membres auroient été librement
élus , et en convoquer dans les lieux où il
ne s'en seroit pas encore établi . »
"
4°. L'Assemblée leur adressera une Instruction
qui contiendra les bases générales
de leur travail. "
5°. Que les Plans qu'elles auront préparés
pour leur organisation , seront soumis
( 155 )
à l'Assemblée Nationale , seront acceptés
par Elle , et sanct onnés par le Roi. »
+
6°. Que l'Assemblée leur enverra ses
Décrets sur les Administrations municipales
et autres ; et les autorise à les adopter , par
des modifications à leurs usages , à leurs
habitudes , à leurs besoins . "
K«
7° . Que les Colons et les Négocians:
François exprimeront respectivement leurs
voeux sur les changemens ou modifications
à apporter au régime prohibitif. »
'
" 8°. Que l'Assemblée n'a rien entendu
innover quant aux différens usages , et
branches de Commerce direct ou indirect
de la France avec les Colonies ; met leurs
propriétés sous la sauve-garde spéciale de
la Nation et déclare criminels envers elle
quiconque travailleroit à exciter, des soulevemens
contre eux ; déclare qu'il n'y a lieu
contre eux à aucune inculpation , et attend
des Colons la continuation de la fidélité
qu'ils ont constamment montrée envers la
Métropole."
Ce Décret a été rendu à la presque
unanimité , et emporté , malg les efforts
de MM. de Mirabeau , Péthion de Villeneuve
et quelques autres pour se faire
entendre contradictoirement . On a jugé
que toute discussion seroit dangereuse .
M. de Mirabeau avoit préparé et lu'
antérieurement au Club des Jacobins ,
une Dissertation , dont on attribuoit le
fonds à MM . Clarkson et Clavière. Il
ne reste plus d'espoir à ces Amis des
Noirs , que d'aller prêcher en Afrique ,
( 156 )
et l'humanité ne sauroit trop les exhorter
à se rendre dans ces Contrées , où
leur zèle sera mieux placé , et surement
très- efficace. Il est aisé de prévoir maintenant
quel sera le sort de leurs tentatives
au Parlement d'Angleterre , qui prudemment
ajournoit sa décision , en attendant
celle qu'on rendroit en Franee.
Ce Parlement paroît au reste prodigieusement
éloigné d'imiter les nouvelles Institutions
Françoises. La Motion politique de
M. Fox , pour la révocation de l'Acte du
Test et de celui de Corporation qui exclut
les Dissidens des Emplois civils , sans toucher
aux droits de leur conscience , ni à
l'exercice public de leur culte , a été rejetée
par 294 voix contre 105. La Motion pour
la réforme Parlementaire n'a pas même été
mise aux suffrages , et son auteur a été forcé
de la retirer. M. Pitt a parlé admirablement
dans le premier débat ; M. Burke a combattu
la Motion , ainsi que le Ministre , et est revenu
de nouveau sur les affaires de France.
Depuis le Mémoire de M. Necker
qu'on va lire , les Fonds publics ne se
sont pas relevés. L'emprunt de 125
millions perd 15 et quart pour cent ;
les Actions de Caisse estampées sont
à 3310.
( 157 )
MÉMOIRE du premier Miniftre des
Finances , lu à l'Affemblée Nationale le
6 Mars 1790.
Nota. Il est néceffaire de faire remarquer que
ce Mémoire doit être rapporté à la date du 20
Février , époque à peu près de fa compofition.
MESSIEURS ,
Ce n'eft pas fans beaucoup de peine que je
me vois dans la néceffité de vous entretenir
avec inquiétude , de la fituation des finances ; &
cependant éclairés par vos propres calculs , vous
vous y attendez , & je ne dois pas différer de
remplir le devoir que m'impofent ma place & la
confiance du Roi .
Au mois de Novembre dernier , je vous informai
, Meffieurs , qu'un fecours extraordinaire
de quatre - vingts millions fuffiroit probablement
aux befoins de l'année , inais je vous fis remarquer
que ces befoins s'accroîtroient .
" Si , à commencer du 1er. Janvier prochain
( alors 1790 ) , l'équilibre entre les revenus &
» les dépenfes n'étoit pas encore établi dans fon
>> entier ;
» Si le remplacement de la diminution de
produit fur la Gabelle n'étoit pas effectué , à
» commencer pareillement du 1er. Janvier pro-,
chain 1790 ;
» Si le payement de l'année ordinaire des
droits & des impofitions effuyoit des retards ;
» Si les anticipations fur l'année 1790 , quoiqu'infiniment
réduites , ne pouvoient pas être
renouvelées complètement c
N° . 11. 13 Mars 1790. Η
( 158 )
Telles font les obfervations extraites littéra
lement du rapport que j'eus l'honneur de vous
faite le 14 Novembre de l'année dernière .
Ces diminutions de revenu ont eu malhéureufement
un effet trop réel & je ferai connoîtic
:
,
1. Que le vile réfultant des circonftances
dont je viens de rendre compte , montera , de
puis le 1er . Janvier jufqu'à la fin de Février ,
quarante -un millions.
2 °. Que les dépenfes extraordinaires , dont la
majeure partie eft relatiye aux approvifionnemens
de grains , monteront , pendant le même
intervalle , à dix-fept millions.
Total des deux articles , cinquante-huit millions.
Le Tréfor public a reçu de la Caille d'Elcompte
trente - neuf millions ( 1 ) , à prendre fur
les quatre - vingts millions qu'elle s'eft engagée
de fournir pour le fecours de cette année . Ainfi ,
il n'eût pas été poffible de remplir le vide des
deux premiers mois de l'année , fi l'on cût payé
en plein tout ce qui étoit dû ; mais on a
) Cette Caiffe a fourni en apparence cinquante - deux
millions , mais qui ne nous ont valu que trente- neuf millions
de fecours , parce que les Adminiûrateurs ont voulu
fournir en payment treize millions qu'ils avoient avancés
ci- devant fur les produits de la Loteiie , & fur les Eprunts
de Languedoc , de Bretagne & d'Artois . Cependant
, d'après ma ferme opinion & une foite de convention
tacite aree quelques Adminiftrateurs , j'avois
toujours compté qu'ils ne déduiroient point cette avance
particulière des quatre- vingts millions promis pour 1790 ,
& qu'ils s'en rembourferoient fur le produit des recouvremens
fucceflifs que je viens d'indiquer ,
( 159 )
continué à faire ufage des délais qu'a pu permettre
la fage complaifance des Créanciers de
l'Etat & des autres Parties prenantes.
C'est à l'aide de tous ces moyens qu'on s'eft
encore ménagé vingt - huit millions fur les fecours
promis par la Caifle d'Efcompte , & qu'il
reftera encore au 28 Février , dans le Tréfor
public , environ vingt millions. Ainfi tous les
bruits alarmans répandus depuis quinze jours ,
ont été l'effet d'une erreur ou d'une mauvaiſe
intention .
·
Les inquiétudes , en les dirigeant fur le refte
de l'année , font très naturelles & très bien
fondées chacun connoît aujourd'hui les caufes
de l'embarras préfent des Finances ; il n'en eft
aucune de relative à leur adminiftratien intérieure
; ainfi tout eft en dehors , tout eft viſible.
J'efpérois , de 14 Novembre , qu'à la fuite des
difpofitions favorables au crédit & aux finances ,
dont vous paroiffiez prêts à vous occuper , les
befoins du Tréfor public auroient diminué , que
Les reflourees auroient augmenté , & qu'ainfi la
tâche de l'Adminiftration feroit devenue moins
difficile.
Les firconftances font reftées les mêmes , &
plufieurs ont fenfiblement empiré . Elles s'amélioreront
fans doute par l'effet de vos foins &
de vos déterminations prochaines ; mais le temps
gagne , & il faut chercher à fe tiver d'une manière
tolérable des embarras de l'année , embarras
très-grands , comme vous en jugerez bientôt.
2
Le vide de cette année doit provenir des dépenfes
extraord naires qu'il refte à acquitter , des
conféquences de l'ancien déficit dont la balance
n'eft pas opérée ; & plus effentiellement encore
le vide réfultera du défaut de renouvellement
des anticipations , & de la diminution des re-
H 2
( 160 )
venus par le dépériffement d'une grande partie
des impôts indirects ..
Il y aura auffi un vide momentané , par l'effet
du retard de la confection des rôles de la taille
& de la capitation ; retard dû aux changemens
des Municipalités , & encore plus à la néceffité
où l'on a été de refaire toutes les opérations commencées
, lorfque vous avez attribué au foulagement
des taillables la nouvelle contribution des
privilégiés.
Quoi qu'il en foit , vous fentirez facilement ,
Metheurs , qu'aux dépenses extraordinaires près
dont on peut fe former une jufte idée , il eft
impoffible d'évaluer avec certitude le vide qui
pourra réfalter des autres caufes de déficit dont
j'ai donné l'indication . Perfonne n'eft en état de
déterminer fi dans le cours de cette année , lc
crédit nécefaire pour le renouvellement des anticipations
, fe ranimer ou s'il déchoira tout-àfait
; on ne fçauroit prévoir non plus quel fera
le progrès du dépériflement des impôts indirects ,
quel fera le moment , où , d'après une détermination
que vous n'avez pas encore prife , fe
remplacement de ces impôts , par d'autres équivalens
en produit , fera partie des reffources &
des recouvremens.
Enfin , l'époque précife de cette année où l'ancien
déficit fera couvert , ne peut encore être
fixée , puifqu'elle dépend du moment où l'épar
que praticable da s le département de la guerre ,
fera définitivement arrêtée , & du moment où
toutes les autres réductions fur les dépenfes fixes
pourront être mifes en exécution.
Vous voyez donc , Meffieurs , qu'autant l'ave
nir , à commencer du premier Janvier 1791 , peut
être fixé par vous avec précifion , autant les befoins
de cette année font dépendans d'une grande
( 161 )
diverfité de circonftances incertaines & problématiques.
Il faut pourtant chercher à s'en former une
idée , & je vais tâcher de le faire de la manière
la plus fimple .
1. Suppofons que l'ancien déficit , c'eft- à-dire
la différence qui exiftoit au premier Mai 1789 ,
entre les revenus fixes & les dépenfes fixes , fubfiftât
dans fon entier pendant tout le cours de
cette année , ce déficit étant , comms vous pouvez
vous le rappeler , de cinquante- fix millions , le
vide pour dix mois , à commencer du premier
Mars , feroit d'environ quarante - fept millions ,
.ci .... 47 millions .
2º. Les revenus engagés par des anticipations
fe montent , pour les dix derniers mois de l'année,
à cent vingt-quatre millions ; airfi , en fuppofant
qu'aucune de ces anticipations ne pin eire
renouvelée pour un an , le vide du premir Mars
au 31 Décembre , feroit augmenté de cette mêine
fomme de cent vingt-quatre millions , ci …………… .
124 millions.
.....
3. La diminution du produit des gabelles ,
Paltération du produit des entrées de Paris , de
la rérie des aides , de la ferme du tabac & de
l'adminiftration des domaines , l'ansanriflement
actuel du produit des monncies par la révolution
des changes , la fufpenfion du produit de la régie
des poudres par les obftacles oppofés à le rirculation
, la diminution des droits de marc d'or ,
de centième denier & de mutation , dim nation
occafionnée par la fagnation furvenue dans la
vente & l'achat de toutes les charges , la fuppreflion
fermelle du droit de Franc- hef , & de
plufieurs droits relatifs à l'exercice de la justice ;
je devrois dire enfin la perte ou la diminution
de tous les impôts indirects , le feul revenu des
H3
( 162 )
poftes excepté ; tous ces objets divers peuvent
produire , dans le cours des dix derniers mois
de l'année , une diminution de produit que j'ai
peine à évaluer , tant elle cft hypothétique , mais
que je défignerai cependant par apperçu de foixante
millions , avec une grande crainte néanmoins
qu'elle ne ſe monte plus haut , ci ... 60 millions.
4. Les dépenfes, extraordinaires pendant les
dix derniers mois de l'année , en fatisfaifant fimplement
à toutes celles vraiment exigibles , fe
monteroient à plus de ……………………… . 60 millions .
5. Il faudroit , Four être parfaitement exact ,
ajouter à ces quatre articles , l'intérêt de l'emprunt
de quatre vingts millions , fait poftérieurement
à l'époque du mois de Mai de l'année dernière
, & quelques autres objets de peu d'importance
, ci ..... 3 millions .
6°. Le retard dans le recouvrement de la taille
& de la capitation ; ce retard augmentera fenfiblement
les embarras de la Finance jufqu'à la
fin d'Avril , mais il n'occafionnera pas vraifemblablement
un grand vide , en confidérant comme
je le fais ici l'année dans fon entier. Je ne placerai
donc ici cet article que pour ... Mémoire.
Ces fix articles forment enfemble une fomme
de deux cent quatre- vingt-quatorze millions ; &
tel feroit le vide de l'année fi l'on vouloit fatisfaire
à tous les payemens avec une parfaite exactitude
, fi dans le même temps aucune anticipation
ne fe renouveleit , & fi les autres caufes du
déficit n'éprouvoient aucun allégement.
C'eft fans doute en faisant un pareil compte ,
que plufieurs perfonnes , verfées dans les affaires
& en même temps à la fuite de notre fituation
de Finance , ont répandu que les befoins du refte
de cette année fe monteroient à trois cents mil(
163 )
tions , & qu'il n'y avoit aucun autre moyen de
fe tirer d'embarras , qu'une création de billets
d'Etat proportionnée à ce déficit.
Mais quel moyen qu'un fi vafte accroiffement
de billets-monnoie ! car il faudroit les ajouter à
la maffe circulante des billets de la Caille d'Ef
compte, dont on reflent déjà le pefant fardeau
Il ne feroit pas jufte cependant de difcuter cette
opinion avant d'avoir mis à portée de juger des
inconvéniens attachés à d'autres reffources , puifque
c'est toujours par comparaifon que de pareilles
queftions doivent être traitées.
Il eft une vérité bien certaine , c'eft qu'on ne
peut franchir l'intervalle des dix derniers mois >
fans recourir à des difpofitions pénibles , & pour
ceux qui doivent y être affujettis , & plus encore
pour ceux qui font dans la trifte & douloureuſe
néceffité de les propofer. Mais fut-il jamais de
circonftances pareilles à celles où nous fommes en
cet inftant de paffage ! l'imagination cût tenté vainement
d'aller plus loin ; le numéraire enfoui ,
les impôts qui l'attirent détruits , ou forcément
perdus , les revenus de l'Etat affoiblis ainfi journellement
, un difcrédit fans exemple & fondé
fur les caufes les plus réelles , & par- tout une
fuite d'alarmes ou de défordres qui multiplient à
chaque inftant les défiances & les préfages funcftes.
L'avenir nous donne des promefies , mais
el es n'influent pas encore fur les opinions du
moment. La confiance d'ailleurs , la confiance cn
général , eft foumife aux loix d'une régénéra
tion lente & fucceffive ; elle périt graduellement ,
elle renaît de même il faut la cultiver non pas
aujourd'hui pour demain , mais à l'avance , &
pour en cueillir les fruits à leur maturité.
Je crois donc que dans les circonftances où le
trouve le Tréfor. public , & à l'afpect de fes be-
H
4
( 164 )
foins jufqu'à la fin de l'année , il faut , ou s'abattre
fous le poids des difficultés , ce que vous
ne ferez sûrement pas , ou adopter un remède
expéditif & général , tel qu'une émiſſion immodérée
de billets d'Etat , & je m'arrêterai dans la
fuite fur cette propofition ; ou recourir à des
moyens divers en fuivant un plan de conciliation ,
d'arrangement , de mitigation , qui puiffe , à défaut
de tout autre fecours extraordinaire , nous
faire arriver , fans un trop grand trouble , à l'e
poque peu éloignée du rétabliffement parfait de
l'ordre dans les finances.
Un plan de ce genre ne peut pas être compofé
de parties toutes pofitives ni définitivement
arrêtées : il faut , en le préparant , déférer à l'avance
aux modifications qu'exigeront les circonf
tances & les évènemens . Cependant il eft jufte ,
il eft néceffaire de fe former une idée générale
des reffources qui peuvent remplir le but qu'on
Le propofe.
Reprenant donc la fomme de deux ccnt quatrevingt
- quatorze millions , qui , d'après des calculs
rigoureux , & en rejetant toute efpérance , paroî
troit être la mefure des befoins de l'année , je
dois vous préfenter une fuite d'obfervations .
1º. Il y aura , le premier Mars , en caiffe au
Tréfor public , environ vingt millions ; mais je
n'eftimerai qu'à dix millions le fecours qu'on peut
en tirer pour les befoins du refte de l'année , puifqu'il
eft prudent d'avoir toujours au Tréfor pu-
Elic un fonds de caiffe d'environ dix millions.
2º. La Caiffe d'Efcompte doit encore nous payer
vingt-huit millions , pour folde des quatre- vingts
millions qu'elle s'eft engagée de fournir.
30. L'ancienne différence entre les revenus &
les dépenſes fixes , repréſentée par le déficit au
165.)
premier Mai 1789 , laquelle , en proportion de ce
déficit , devroit s'élever à quarante - fept millions
pour les dix derniers mois de l'année , ne tardera -
pas à être réduite. Vous rendrez inceffamment , je
n'en doute point , les Décrets néceflaires pour
aflurer les économies arrêtées dans votre Comité
des Finances , & dont vous avez déjà connoiffance
; il en résultera dès cette année une diminution
graduelle de dépenfes que j'eftimerai à
environ trente millions ( 1 ) .
4° . L'afſujettiſſement des biens eccléfiaftiques
aux vingtièmes , & la ceffation de tous les abonnemens
, produiront dans le cours des dix derniers
mois de l'année , un fecours au Exéfer public ;
mais il faudra fur ce produit fournir un fupplé
ment à la coiffe du Clergé pour le payement des
intér ts à fa charge. Je porterai pour résultat en
recette neuf millions .
6. Les anticipations engagent dans les dix
derniers mois de cette année . cent vingt - quatre
millions de revenu. En comptant fur la confervation
du peu de crédit qui fubfifte encore en ce
moment , on devroic efpérer le nouvellement
d'une moitié de ces anticipations : tello a été en
effet la mefare des renouvellemens dans ce moisei
& le précédent ; mais je ne dois pas diffimu
ler que pour le fier à cette contienation de fecours
, il faut que le public prêteur foit encouragé
par la confiance que lui infpirera la fuite
( 1 ) L'Aſſemblée Nationale vient de fixer par fon dermier
Décret , la réduction des dépenfes à foixante millions
, à commencer du er. Avril ; mais il fera abfolument
impoffible de remplir fon intention , compter
de l'époque qu'elle a déterminée : je l'avois fait obferver
à Meffieurs du Comité des douze. Note du 3 Mars.
HS
( 166 )
des difpofitions que prendra l'Affemblée Nation
nale relativement aux Finances : j'espère qu'elles.
répondront à ce qu'exigent les circonstances ;
ainfi , je ſuis fondé à évaluer à foixante millions
la reífource du renouvellement des anticipations
pendant les dix derniers mois de l'année.
69. Les Receveurs généraux , les Tréforiers des
pays d'Etats , ne fe font engagés à payer au Tréfor
public , dans le cours de cette année , que
les fept douzième environ de la taille , de la capitation
& des vingtièmes de l'année 1790. On
pourroit les mettre en état d'étendre un peu leurs
foumiffions au moins pour la fin de l'année , fi
les Affemblées de Département , fecondant les
recouvremens des Collecteurs , en procuroient
l'accélération ; & en évaluant cette accélération -
à un douzième feulement de la maffe totale des
impofitions directes de 1790 , il en résulteroit
pour le Tréfor public , une reffource de près de
quinze millions.
Ce feroit chofe raisonnable en ces circonftan
ces , puifque le concours des privilégiés aux impofitions
de 1790 , & la jouiffance entière que
vous avez donnée_aux taillables de la cotifation
de ces mêmes privilégiés , pour les fix derniers
mois 1789 , leur procurera cette année une trèsgrande
aifance..
7°. La contribution patriotique nous fournira
quelque fecours , à commencer du mois de Mai
prochain , mais il eft encore impoffible en cet inf
tant de s'en former une jufte idée ( 1 ) .
8. Il ne faut pas défefpérer que dans le cours
(1 ) Les déclarations pour Paris fe montent à près de
trente. millions . Le nombre des déclarans eft dženviron
dauze mille. Note du. 35 Mars
1
( 16 )
de cette année , il ſe préfente un moment favorable
pour faire un emprunt modéré , fous quelque
forme attrayante ; & les difpofitions que
vous prendrez, Meffieurs, relativement aux Finances
, hâteront & faciliteront beaucoup cette ref
fource.
9. Il faudroit continuer encore quelque temps
à ufer de l'indulgence actuelle des créanciers de
T'Etat , en n'augmentant pas les fonds deftinés au
payement des rentes ; mais une facilité particulière
que je croirois convenable pendant cette année
, & qui leur feroit peut - être agréable , ce
feroit de pouvoir payer à la fois deux femeftres au
lieu d'un à ceux qui confentiroient à recevoir en
payement trois quarts en effets portant cinq
pour cent d'intérêt & un quart en argent ; &
pour remplir cette difpofition , on pourroit faire
ufage de l'emprunt de quatre - vingts millions
du de l'emprunt de Languedoc qui n'eſt pas encore
rempli .
و
10. On pourroit faire les mêmes propofitions
& laiffer la même liberté à ceux qui jouiffent de .
gages , d'appointemens & de penfions qui ne font
point au courant .
2
11. L'Adminiſtration des Finances prolongeroit
jufqu'à l'année prochaine ou payereit en effets
à cette échéance , toute la partie des dépenfes ordinaires
& extraordinaires qui feroient fufceptibles
de cette facilité.
Il eft plufieurs des diverfes reffources que je
viens d'indiquer , auxquelles je n'ai pas mis d'évaluation
, vu l'extrême incertitude de ce qu'elles
pourront produire dans les circonstances ou nous
nous trouvons.. Je me fuis contenté de me former,
I part moi , une idée générale de ce qu'on pouvoit
raiſonnablement en efpéter & fi je me détermine
, pour mieux fixer vos idées , à mettre
H 6.
( 170 )
la fomme totale ainfi fonfcrite feroit fuffifante
pour mettre la Caffe d'Efcompte en état de
payer fes billers en argent , à Bureau ouvert.
La certitude d'atteindre ce but fi généralement
& fi juftement défiré , décidera sûrement à
foufcrire beaucoup de perfonnes que l'idée
d'un fimple placement d'argent ne détermine
pas , & l'intérêt que vous manifefteriez pour
le fuccès d'une telle foufcription , feroit bien
propre à exciter le zèle patriotique de tous
les bons Citoyens.
Vous ne pouvez pas refufer , Meffieurs ;
aux Adminiftrateurs de la Caiffe d'Efcompte,
de choisir un certain nombre de Commiffaires
pour infpecter leurs opérations , ou d'autorifer
les Repréfentans de la Commune de Paris à
en nommer . Il ne feroit pas généreux d'abandonner
au hafard des faux jugemens & à toute
l'oppreffion de la calomnie d'honnêtes Ci-.
toyens qui fervent la chofe publique fans
intérêt & par dévouement , & qui follicitent
pour feul encouragement & pour feule récompenfe
, que l'on porre les regards les plus
attentifs far leur adminiſtration journalière. Je
dirai plus ; je ne fais comment on pourroit
exiger de fimples particuliers , la conftance
néceffaire pour réfifter aux préjugés populai
res , fi les hommes publics qui font faits pour
régir l'opinion , craignoient eux - mêmes de
heurter ces mêmes préjugés en refuſant d'ac
corder une protection ouverte à ceux qui en
font la victime.
Il eft temps maintenant d'examiner les avantages
& les inconvéniens d'une création de
papier monnoie , dans une étendue fuffifante
pour fatisfaire exactement à tous les befoins
& à tous les engagemens de l'année. Une
17 )
telle idée fembleroit d'autant plus favorable
aujourd'hui , que ces billets d'Etat pourroient
confifter en des affignats fur un objet réel , fur
le produir de la vente des biens eccléfiaftiques
& dómaniaux , & fur le produit du rachat des
rentes & droits dépendans de ces propriétés.
Ces affignats devroient porter jufqu'à leur
extinction un intérêt de quatre ou cinq pour
cent l'an , payable par femeftre ou par quartier
, le tout à votre choix; & à mesure qu'ils
rentreroient dans la Caiffe de l'Extraordinaire ,
ils feroient brûlés avec toutes les formes oftenfibles
& légales que vous jugeriez à propos de
preſcrire .
De tels billets , dont la teneur rappelleroit
fans ceffe la réalité de leur objet & de leur
terme , auroient fous ce rapport un avantage
fur les billets de la Caiffe d'Efcompte , dont
Fhypothèque , fur les mêmes fonds de l'Extraor
dinaire , n'eft ni directe , ni préfente habituellement
à la penfée ; ils rappelleroient auffi d'une
manière plus conftante & plus générale , l'inrérêt
de tous les Citoyens à la réalifation
prompte & avantageufe des biens deftinés à
l'amortiffement des billets admis comme mon
noie dans la circulation , & il réfulteroit de
l'évidence d'un tel intérêt , plufieurs conféquences
heureufes. Les nouveaux billets d'Etat
ne participeroient pas non plus à la défaveur
que les ennemis de la Caiffe d'Efcompte , out
les faux Juges de fes embarras , ont attirée
contre cet établiffement , & par reflet contre
fes billets de Caiffe. Ils n'auroient pas non
plus , à la vérité , cette portion de crédit qui
rient à l'habitude , & dont on ne peut apprécier
au jufte l'influence . Mais une confidération
plus importante & à laquelle il me
( 172 )
1
femble qu'on n'a pas fait attention , c'eſt que
l'extinction des billets- affignats fur la Caiffe de
l'Extraordinaire , rendus papier- monnoie , feroit
néceffairement plus tardive que l'extinction
des billets de la Caiffe d'Efcompte. En effet ,
celle des billets affignats ne pourroit être
opérée qu'aux époques du verfement effectif
dans la Caiffe de l'Extraordinaire , du produit
des ventes ou des rachats , au lieu que l'extinc
tion graduelle des billets de la Caiffe d'Efcompte
auroit lieu dès l'inftant où cette Caiffe
négocieroit des affignations à terme fur le
Receveur de l'Extraordinaire , époque qui
pourroit précéder d'un an celle des payemens
effectifs entre les mains de ce Receveur.
J'ai cru devoir m'arrêter fur ce parallèle
entre les billets de la Caiffe d'Efcompte & les
billets affignats , parce qu'il eft applicable à
tous les fyftêmes également. En effet , foit
qu'on eût recours à de nouveaux billets pour
fatisfaire à tous les befoins de l'Etat , foit qu'on
ne voulût pas accroître la fomme du papier
circulant aujourd'hui , foit qu'on ne voulûç
enfin l'excéder que modérément , il faudroit
toujours confidérer fi les billets affignats font
préférables aux billets de la Caiffe d'Efcompte ,
puifqu'on pourroit toujours , quand on le voudroit
convertir ceux - ci dans les autres. Ainfi
donc l'adoption des affignats fur le Receveur
de l'Extraordinaire , pour faire office de papiermonnoie
, n'est point une propofition particu
lièrement liée au fyftême d'une vafte création
de billets d'Etat , d'une création fuffifante pour
fatisfaire à tous les befoins du Tréfor public ;
cette propofition fe rapporteroit à la quantité
actuelle des billets circulans ou à telle autre
qu'on jugeroit à propos de fixer.
2
( 173 )
Examinons donc en elle-même l'idée d'une
création trop étendue de billets circulans ; car
il n'eft aucune forme donnée à ces billets ,
qui puiffe préferver des inconvéniens atrachés
à l'excès de leur quantité. Il eft une proportion
que l'expérience feule peut indiquer ; & en ce
genre , c'est elle qui conftamment donne les
meilleures leçons . Il y a dans ce moment cent
foixante millions de billets de la Caiffe d'Efcompte
en circulation , & l'on afpire avec
raifon à leur diminution . Une nouvelle forme
qu'on y fubftitueroit , & plus fûrement un
intérêt qu'on y attacheroit , en faciliteroit la
circulation ; mais il feroit à défirer que ces
encouragemens ne ferviffent qu'à donner plus
de prix aux billets actuels , fans diminuer cet
avantage par l'accroiffement de leur nombre ;
ou fi l'on étoit forcé de chercher un nouvéau
fecours de ce genre , il faudroit bien y penfer
avant de fe hafarder à une augmentation pareille
à celle qui feroit néceffaire pour fatif
faire exactement à tous les befoins de l'année.
Une fomme de deux à trois cents millions ,
jointe à celle de cent foixante millions , montant
actuel des billets de Caiffe , préfente un
total effrayant . L'Affemblée Nationale a bien
décrété que l'on réaliferoit pour quatre cents
millions de biens domaniaux ou eccléfiaftiques ;
mais on attend leur défignation , on attend de
connoître l'époque des ventes , on attend de
juger de l'empreffement & du nombre des
acheteurs ; enfin la confiance qui eft applicable
à une certaine fomme , ne l'eft point à une
plus forte , & en toutes chofes une jufte
mefure eft la plus indifpenfable des condi
tions.
On croit lever les difficultés , en demandant
( 174 )
que les nouveaux billers d'Etat folent admis
légalement dans tout le Royaume , comme
les billets de Caiffe le font dans Paris . Mais
l'Afcmblée Nationale a montré jufqu'à préfent
une grande oppofition à cette idée ; & fi elle
l'adoptoit d'une manière indéfinie , fi en l'adop
tant , elle multiplicit confidérablement la fomme'
des billets circulans , je ne fais jufqu'à quel
point fon autorité feroit fuffifante pour une fr
vafte difpofition. Il me fenible que l'Affemblée
Nationale , en fe faifant une jufte idée des cir¹
conftances , cherche effentiellement à concilier.
fes Décrets avec l'opinion publique ; & les
réfiftances qu'elle éprouve dans beaucoup d'en
droits , quand elle vent exiger les facrifices
d'intérêt perfonnel les plus raisonnables , la
rendroient sûrement circonfpe & e , quand it
s'agiroit d'une loi auffi multipliée dans fes
ramifications , que l'introduction forcée d'u
papier-monnoie dans l'univerfalité du Royaume.
Une telle loi peut-être n'auroit toute fa force.
qu'à l'égard des Receveurs des droits & des
impôts & alors le Tréfor public fe trouveroit
abfolument privé de la partie de numéraire
effectif , dont il a befoin pour la folde des
troupes , & pour les différens achats ou marchés
libres , auxquels on n'eft pas toujours le
maître de pourvoir avec du papier . Je croirois
que ce feroit áffez faire , fi l'on pouvoit
adjoindre à la loi qui régit Paris pour les
billets de Caiffe , deux ou trois villes principales
, Lyon fur- tout qui extrait beaucoup de
numéraire effectif de Paris ; & comme cette
ville a de grands intérêts dans nos fonds pu
blics , on auroit plus de confidérations à lui
préfenter pour l'engager à s'unir aux difpo
fitions que l'embarras des Finances auroit rendues
inévitables .
( 175 )
Obfervons auffi , Meffieurs , qu'on eft toujours
à temps d'accroître les fecours en papiers
circulans , au lieu qu'en fe livrant , par l'effet
d'un principe ou par une opinion fpéculative ,
à fe fervir d'une telle reffource , fans autre
mefure que celle de fes dépenfes , on fe place
à l'avance dans une pofition exagérée à laquelle
on ne peut plus apporter de changement que
par des moyens injuftes , violens , & dont les
conféquences font incalculables.
En général , les remèdes abfolus font ce qu'on
défire le plus dans les grands maux ; mais ce
défir eft plutôt l'effet d'un fentiment que le
réfultat de la réflexion ; car c'eft dans les grands
maux que l'injuftice ou la rigueur des moyens
extrêmes paroît d'autant plus pénible & devient
fouvent dangereufe. Dans l'état actuel
des affaires de finance , & jufqu'à l'époque où
elles feront mifes dans un ordre fimple & parfait
, il eft plus fage que jamais d'aller en toutes
chofes par gradation , de côtoyer fans ceffe
l'opinion & les évènemens , d'employer des
ménagemens journaliers , de combattre féparément
chaque difficulté , d'entrer , pour ain
dire , en compofition avec tous les obftacles ,
& d'ufer avec patience d'une grande diverfité
de moyens , afin qu'aucun ne foit exagéré &
ne pèfe trop fortement fur aucune claffe particulière
de citoyens..
Il ne faut pas demander que les créanciers
de l'Etat ; que les hommes qui fervent la chofe
publique par leur travail & par leurs talens ;
que les hommes qui reçoivent le prix de leurs
anciens fervices ; que tous ceux enfin qui ont
des droits actifs far le revenu public , éprouvent
de trop grands retards , foient foumis à
des facrifices trop pénibles , & c'eft fous ce
( 176 )
rapport intéreffant , qu'à défaut abſolu d'autre
reffource , l'introduction momentanée des billets
de Caiffe doit paroître une difpofition raifonnable
; mais il ne feroit pas jufte non plus que ,
pour le payement exact de certaines charges
de l'Etat , les Habitans de Paris ou des Provinces
fuffent affociés inégalement , & felon le
hafard de leur pofition , aux inconvéniens attachés
à la círculation des billets de Caiffe , inconvéniens
bien diffemblables , felon que l'on
eft foi-même débiteur ou non envers d'autres ;
& c'eft par une telle confidération , réunie à
celles que j'ai indiquées , qu'il ne feroit pas
équitable de fatisfaire à tous les befoins par une
création de billets circulans. Il faut , dans une
pareille circonftance , partager les facrifices ,
& les adoucir autant qu'il eft poffible .
C'est pour remplir en partie ce plan d'équilibre
& d'allégement , que je vous ai propofé
de recourir à l'emploi de divers moyens pour
franchir les difficultés de cette année. Vous
avez vu , par l'indication de ces moyens , qu'un
tel plan , néceffairement mixte , rendra , pendant
quelques mois encore, l'Adminiftration des
Finances infiniment compliquée ; que , durant
un pareil intervalle de temas , il eft impofible
de fixer une marche invariable & de prefcrire
le genre de reffources , d'expédiens , de facilités
, de modifications de tout genre auxquels
il faudra fucceffivement s'attacher ; enfin , qu'
faudra laiffer à l'Adminiftration des Finances
une liberté que vous ferez peut-être inquiets
de voir remife à un feul homme : mais celui
qui , depuis le mois d'Août 1788 , combat contre
tant d'obftacles , & cherche à faire entrer dans
le port le vaiffeau battu par la tempête , a plus
d'envie que perfonne d'alléger fon fardeau , de
( 177 )
diminuer fa refponfabilité , & de la diminuer,
non pas envers le Roi qui voit de près fes
efforts , non pas envers vous , Meffieurs , non
pas envers la Nation , dont il ne redoute point
le jugement févère , mais envers un cenfeur
encore plus rigide , envers lui-même . Il faut
fans doute un grand dévouement pour fe charger
d'une telle tâche ; elle fera , je le fais ,
toute composée de peines , mais cette réflexion
ne peut me décourager , puifque mes regards
font encore tout entiers vers la chofe publique.
Je l'ai connu de refte ; l'Adminiſtration des
Finances eft une oeuvre trop compliquée par
une infinité de circonftances , pour ne pas expofer
celui qui les conduit dans des momens
difficiles , à des plaintes & à des reproches
qui rendent fouvent injufte. A une certaine
diftance de toutes les Adminiſtrations , on n'en
faifit qu'une partie , & celle des Finances , quand
le défordre y règne , devient , pour la plu
part des hommes , le chaos des chaos ; & les
maux qu'on évite , les facrifices qu'on adoucir ,
les troubles qu'on prévient , font le plus fou
vent des chofes inconnues. Cependant , dans
la carrière de dévouement & de facrifices où
je me trouve entraîné , je me fentirois le courage
de répondre feul à l'étendue de la tâche ,
& d'oppofer le fentiment de ma confcience á
toutes ces injuftices aveugles ou méditées , qui
font l'effet inféparable des temps de malheur
& de défordre ; je me fentirois , dis - je , ce
courage , fi , en vous demandant des co- Affociés ,
je ne remplifiois pas en même temps un projet
dont l'utilité fera éprouvée dans tous les temps ,
un projet que j'ai toujours eu en vûe , dont
j'ai fouvent entretenu le Roi en d'autres circonftances
, & qui s'approprieroit néanmoins
encore plus parfaitement au nouvel ordre conf-
1
( 178 )
titutionnel que vous avez établi . Ce projet.
confifteroit dans l'inftitution que feroit le Roi
d'un Bureau , d'un Comité pour l'adminiftration
du Tréfor public ; Comité qui feroit ce
que je fais aujourd'hui ; c'est -à-dire que , fous.
l'approbation & l'autorité de Sa Majefté , il
fixeroit toutes les dépenfes journalières , il détermineroit
tous les modes de payement , il
veilleroit fur toutes les recettes , il dirigeroit
enfin toute l'action du Tréfor public fans au-.
cune exception ni referve. Le Bureau d'Adminiftration
devroit être compofé de tel nombre
de perfonnes que le Roi jugeroit à propos
de déterminer , lefquelles , fous le nom de
Commiffaires de la Tréforerie , rempliroient
toutes les fonctions que je viens d'indiquer.
Le Préfident , ou feul , ou accompagné de quelques
autres des Commiffaires de la Trésorerie ,
ou de tous dans de certaines circonftances
felon la volonté du Roi , rendroit compte à
Sa Majesté des délibérations du Bureau de la
Tréforerie , & prendroit les ordres . Les Commiffaires
de la Tréforerie feroient donc à l'avonir
les feuls Miniftres du Roi pour le Département
du Tréfor public ; & lorfque bientôt les
affaires générales du Royaume feront fimplifiées,
lorfque tout ce qui tient aux impôts , aux revenus
de l'Etat , fera établi d'une manière régulière
, on pourroit adjoindre à ce Comité
deux perfonnes entendues dans la partie de la
Finance , étrangère à la direction du Tréfor
public ; & ces deux perfonnes fe divifant cette
tâche d'une manière diftin&te , il fe trouveroit
que le Bureau de la Trésorerie feroit le centre
& l'agent de l'Adminiftration entière des Finances
, & les places de Contrôleur général &
de Directeur général du Tréfor public deviendroient
inutiles. Ainfi l'enſemble de toutes les
·( 179 )
parties de cette vafte Adminiſtration , qui , dans
le fyftême actuel , doit fe trouver réuni , tant
bien que mal , dans la tête d'un feul homme ,
feroit confié aux lumières d'une Commiffion
compofée de plufieurs perfonnes , dont l'action
feroit dirigée par un Préfident aidé d'un Com
milaire-Rapporteur pour la direction journalière
du Tréfor public. Je n'entends point , Mcffieurs
, me mettre à l'écart par l'inftitution dont
je vous entretiens ; ce n'eft pas en des jours
d'orage que je me féparerois du vaiffeau ; je
crois même qu'en des temps plus tranquilles je
ferois encore utile à cet établiment, ne fütce
que pour l'aider à franchir les premiers mo,
mens d'inexpérience ; mais ma place dans l'Adminiftration
fera fuffifamment marquee par le
degré de confiance dont le Roi veut bien m'he
norer. Le Roi devant feul , dans la Conflitu
tion , déterminer le mode & la forme des dif
férentes Adminiftrations qui émanent de fon
autorité , ce n'eft point pour inviter l'Affomblée
Nationale à prendre aucune délibération fur ce
projet que j'ai demandé à Sa Majesté la permiffion
de vous en donner connoiffance ; mais
d'abord il eſt convenable , il eft dans les fentimens
du Roi , que l'Affemblée Nationale fois
inftruite de tous les changemens dans la forme
d'Adminiftration , qui peuvent intéreffer le bien
public , & je crois celui - ci l'un des plus pro .
pres à prévenir toute efpèce de défiance de
la part des Députés de la Nation , en même
temps qu'il eft un des plus utiles à l'affermiffement
du crédit public. On fera bien sûr que
nul abus infenfible ne s'introduira ; que nulle
atteinte ne fera portée par l'ufage & la difpofition
de l'argent , au maintien des droits couftitutionnels
, lorfque nulle dépense , nulle extrac,
tion des deniers d'aucune Caiffe ne pourront
( 180 )*
être préfentées à l'approbation du Roi que
d'après
la délibération d'un Bureau compofé d'un
nombre collectif de perſonnes , la meilleure.des
fauve gardes contre tous les commencemens de
myftere & contre leur conception même. Ainfi,
tandis que , par des Loix générales , vous affermirez
l'ordre & la règle , un Bureau de Tréforerie
formé de plufieurs Membres , affurerá
à la Nation que rien ne fera dérangé par l'effet
de l'Adminiſtration des Finances Mettez donc ,
Meffieurs , au nombre des bienfaits multipliés
de Sa Majesté , au nombre des effets journaliers
de fes intentions pures , au nombre de fes
grandes & nobles volontés , le deffein qu'Elle
a formé de fubftituer à l'adminiftration d'un
feul homme , celle de plufieurs perfonnes qui
ne pourront agir & délibérer qu'enfemble , &
qui deviendront à la fois & une fauve - garde
reelle , & une fauve-garde d'opinion dont on
éprouvera les plus falutaires effets . Il y aura
auffi dans l'exécution , dans le foin des affaires ,
plus de diligence , plus d'exactitude ; car la tâche
du Miniftre des Finances eft beaucoup trop
forte ; & en s'y livrant fans relâche , en ne
faifant que ce que les autres ne peuvent pas
faire , il reſte néanmoins chaque jour le fentiment
pénible de toutes les affaires qu'on laiffe
en arrière , & de toutes celles qu'on a examinées
trop fuperficiellement , & l'on finit même,
au bout d'un certain temps , par prendre tous
les détails en répugnance , à moins qu'on n'y
foit fpécialement destiné par la Nature , & qu'on
ne foit jamais attiré par aucune des pensées
générales qui font cependant , néceffaires pour
voir & pour diriger l'enfèmble .
Indépendamment des grandes confidérations
qui ont déterminé Sa Majefté à vous inftruire de
l'intention
( 181 )
l'intention où Elle étoit de former un Bureau de
Trésorerie pour l'Adminiftration du Tréfor public
, il eft un autre motif qui rend votre concours
néceffaire à l'exécution des vûes de Sa Majefté.
Le Roi fent la convenance de choifir dans
l'Affemblée Nationale , la plupart des Membres
de ce Comité ; mais pour remplir ce but , il faut
que vous dérogiez en quelque chofe au Décret
que vous avez rendu pour obliger les membres
de votre Affemblée à n'accepter , pendant la durée
de cette feffion , aucune place donnée par le Gouvernement.
Il me femble que le principe de ce
Décret n'eft pas applicable au cas préfent vous
aviez sûrement en vue , lorfque vous l'avez débéré
, de mettre à l'abri de toute féduction , da
tout afcendant de la part du Gouvernement
tous ceux qui compofent votre Affemblée ; mais
dans cette occafion , c'est bien plus une charge
pénible qu'une grace ou une faveur , qu'il feroit
queftion de confier à ceux qui feront nommés par
le Roi pour remplir le Comité actif & permanent
de Tréforerie. Enfin , de quelque importance que
foient les principes généraux , il eft cependant
des occafions où le Législateur, dirigé par l'amour
du bien de l'Etat , fon premier objet d'intérêt ,
doit confentir à quelques modifications . Il eft
très important qu'un Comité actif de Tréforerie
foit formé fans retard , & il eft de la plus grande
convenance auffi que tous fes membres , ou
plupart d'entre eux , foient choifis dans votre Alfemblée
, parce qu'elle contient des hommes i
finiment éclairés par leurs lumières naturelles
& par la connoiflance qu'ils ont déjà prife an
milieu de vous , des affaires des finances ; & enfin
, parce qu'il eft effentiel à mes yeux qu'il y
ait une relation continuelle de vous , Mefficieurs ,
à l'Adminiſtration des Finances , & d'elle à vous
IN . 11. 13 Mars 1790.
I
( 182. )
& que cette relation foit telle qu'à chaque inftant
l'intérêt des finances , la connoiffince de
leur fituation & de leur embarras , la prévoyance
des évènemens qui peuvent les concerner , s'uniffent
immédiatement au cours variable & fouvent
inattendu de vos délibérations : & fi l'inftitution
dont je vous entretiens eût eu lieu depuis un certain
temps , vous auriez vraiſemblablement évité
quelques erreurs relatives aux finances. Rien ne
Fout remplacer cette lumière qui dérive de l'expérience
& de la connoiffance habituelle de l'état
des affaires ; rien ne peut remplacer cet intérêt
actif au fuccès d'une grande adminiſtration . Il y
a & il y aura toujours une différence immenfe
entre l'effet des examens que vous confiez à divers
Comités , & l'utilité de cette communication
journalière des lumières & des obfervations de
ceux qui dirigent le Tréfor public , & qui attachent
à l'ordre & à la régularité de cette adminiftration
, leur devoir , leur honneur & tous
les intérêts qui agiffent fur les hommes . On ne
peut pas réparer les inconvéniens qui font réfultés
dans le cours de votre Seffion , de la féparation
abfolue de l'adminiftration & de la légiflation des
finances , & ce feroit vous affliger inutilement
de vous en préfenter le tableau ; mais puifqu'il
s'offre un moyen naturel de prévenir la continuation
de ces inconvéniens par la formation d'un
Bureau actif de Tréforerie , tel que je viens de
l'indiquer , vous ne pouvez pas vous oppofer à
cet établiſſement , par la crainte vague & chimérique
de l'efprit miniftériel , que pourrofert
revêtir ceux qui parmi vous feroient appelés par
le Roi à remplir ces fonctions. Ils ne changeront
pas de caractère ni de principes , parce qu'ils feront
attachés de plus près aux intérêts qui doivent vous
occuper effentiellement ; ils ne changeront pas deprincipes
, parce qu'ils fe rapprocheront d'un Roi
que
( 183 )
citoyen ; ils ne changeront pas de principe , parce
qu'ils auront des connexions avec des Minitres
qui certes font auffi bons patriotes que vous , &
même connus pour tels de toute la Nation.
On ne peut pas revenir fur les chofes pallées ;
mais dans cet inftant , combien n'eft- il pas important
que chaque jour on vous rappelle à l'intérêt
des finances ? Je ne crains pas de dire que d'une
manière directe ou indirecte , cet intérêt fe lie.
à toutes les queftions qui s'agitent dans l'Affemblée
Nationale. Qu'au moins donc , au moment
du dernier péril , vous ne refufiez pas le point de
réunion que je vous propofe pour l'établiffement
d'un Comité actif de Trésorerie , dont la plupart
des Membres feront pris dans votre Affemblée.
Vous avez encore les plus grands partis à prendre
pour le falut des finances. Le retard d'une difpofition
, l'abandon d'une refource , un obftacke
à telle autre , un défaut d'attention fur les rapports
de certaines mefures avecle créit , & l'inf
cience enfin de l'état journalier & variable des
difficultés préfentes , toutes ces chofes puvent
achever de tout perdre. Que puis-je feul & loin
de vous , au milieu des travaux preffans qui m'acblent
! que puis-je feul & loin de vous , à l'aide
de que'ques Mémoires dont le fujet & les réfle
xions peuvent échapper fi aifément de votre fouvenir
, fi quelques perfonnes au milieu de vous
ne vous en occupent pas fans ceffe , & avec
ces motifs ftimulans qui ne peuvent naître
& fubfifter conftamment qu'à l'aide de l'intérêr
perfonnel que tous les hommes prennent au fuccès
de l'adminiftration dont ils répondent , fortè
d'intérêt que rien ne peut remplacer !
A toutes les grandes confidérations que je viens
de développer , j'en ajouterai une à laquelle vous
attacherez la valeur qu'il vous plaira . L'état pé-
I a
( 184 )
rilleux de ma fanté m'obligera , dans le cours de
la belle faifon , à aller aux eaux , & je ne puis
répondre que je reprenne les forces fuffifantes
pour me livrer derechef aux travaux & aux inquiétudes
qui m'ont fait tant de mal . Vous pourrez
donc appercevoir quelque convenance à me
la fler le temps d'être utile par mon expérience
& par le refte de mes forces ou de mon zèle , à
ceux qui devront peut-être me remplacer un jour
entièrement dans l'adminiftration des finances.
Je ne vous ai préſenté juſqu'ici , Meffieurs ,
que
des idées triftes
, & le tableau
des embarras
de l'année
ne pouvoit
en offrir d'autres
: étendons
maintenant
notre vue plus au loin , afin de changer
de perfpective
& de ranimmer
nos espérances
.
Nos difficultés
préfentes
, quoiqu'extrêmes
, font
néanmoins
, par leur nature, toutes paffagères
; franchiffons
-les avec une réunion
d intérêt
& de volonté
;
doublons
avec hardieffe
le cap dangereux
que nous
avons
à paffer , & nous arriverons
au port. En
effet , Meffieurs
, nous éprouvons
en ce moment
les fâcheux
inconvéniens
attachés
à l'ufage
d'un
papier
qui fait office de monnoie
; mais le terme
prochain
de fon extinction
eft indubitable
, puiſque
Vous y avez deſtiné
le produit
des ventes
des biens
eccléfiaftiques
& domaniaux
, le produit
du rachat
des droits attachés
à ces propriétés
, & le produit
encore
du recouvrement
des deux derniers
tiers
de la contribution
patriotique
. L'enſemble
de ces
reffources
ne peut manquer
de produire
fucceffivement
d'ici à deux ans plus de deux cent millions
; & en difpofant
à l'avance
d'une telle fomme
par la négociation
d'affignats
à terme , il eſt évident
que T'extinction
de la partie
des billets
de
caiffe , fupérieure
au nombre
néceffaire
à la circulation
, ne peut pas être éloignée
, & qu'ainfi
leur importunité
, quoique
très-réelle , ne fèra
pas au moins
de longue
durée.
( 185 )
Remarquez , Meffieurs , que fi l'on n'a pu obvier
à tous les inconvéniens qui réfultent de l'adiniffion
des billets de caiffe dans les payemens , cependant
l'Adminiftration
des Finances, par des foins
multipliés , a garanti la choſe publique des dangers
éminens qui pouvoient accompagner cette admiffion,
& qu'il y a lieu d'efpérer que par la continuation
de fes foins , elle en préfervera encore affez long-temps pour voir arriver, dans l'intervalle, la diminution
attendue & défirée , dans la quantité & l'étendue des billets de caiffe. Il fa'loit néceffairement
payer en numéraire effectif toute la folde
des troupes , & on y a pourvu malgré les retards
de payement , & le dépériffement de plufieurs revenus
dans les provinces où ces troupes font réunies
en grand nombre ; il a fallu fouvent pour cela faire venir des monnoies d'argent des pays
étrangers les plus voifins , & malgré la contrariété
des changes & beaucoup d'autres , on eft parvenu
à remplir ce but , & les précautions font prifes. pour les mois fuivans. Il falloit fe munir d'un
numéraire fuffifant pour payer également en argent
réel tous les ateliers de charité , fi multipliés
aujourd'hui dans Paris , & les approviſionnemens
confidérables
qui ont lieu deux fois par femaine
aux marchés de Sceaux & de Poiffy ; l'on ya fuffi
& de nouvelles précautions font affurées. La Caiffe
d'Efcompte , par une diftribution journalière
pourvoit au moins aux payemens en effectif que
l'ordre public exige abfolument , tels que la folde
de la Garde de Paris , & les fecours indifpenfables
aux chefs des principales manufactures
, &
plufieurs autres encore. Enfin , c'eft ici l'objet
effentiel ; les approvifionnemens
en blés & en farines
ont été portés maintenant à un degré tel ,
qu'il y a tout lieu d'être parfaitement tranquille
pour la fubfiſtance de Paris pendant pluſieurs mois .
I 3
( 186 )
"
Il me reste à faire obferver encore , en párlant
de notre fituation préſente
que tous les
retards dans les payemens , ou toutes les modifications
auxquelles on auroit recours pour y fatisfaire
, font encore des traverfes paffagères ;
aucune ne peut s'étendre au delà de cette année ,
& plufieurs feroicat promptement atténuées , fi
à la vue des difpofitions falutaires que vous pou
vez prendre en fort peu de temps , le crédit venoit
à fe ranimer.
Je dois , avant de retracer ces difpofitions
vous entretenir de la fituation des finances , au
delà du terme de cette année .
' ' , ''
Il réfulte des indices préliminaires que je vous
ai communiqués dans plufieurs Mémoires , & du
réſultat des diverfes conférences que j'ai eues avec
les douze Députés du Comité des Finances , dont
les travaux fe font réunis aux miens , que la
différence entre les revenus & les dépenfes fixes ;
peut être parfaitement balancée par de fimples réductions
ou économics dans les dépenses ; & en
m'en rapportant aux détai's circonftanciés qui vous
feront donnés par vetre Comité des Finances , je
crois cependant devoir en placer ici le précis..
-dire. terence entre les
revenus & les dépenfes fixes , s'élevoit à cinquante-
fix millions , felon le réfultat du compte
qui vous a été préfenté à l'ouverture de votre
Aflemblée. Tous les élémens de ce compte , c'eftà-
dire , toutes les explications relatives à chaque
article , ont depuis été rendus publics par la voie
de l'impreffion , & votre grand Comité des Finances
, compofé de foixante-quatre perfonnes
après des recherches multipliées , n'a trouvé rien
à redire à l'exactitude & à l'ordonnance de ce
compre ; ou du moins fes obfervations fe font
réduites à fi peu de chofe , que c'est toujours
Lederent , cuma
( 17 )
de l'enfemble & des fections de ce mense compte ,
qu'il eft parti dans fes calculs & dans tous les
rapports de Finance qu'il vous a faits , & qu'il
eft prêt à vous faire encore . Je puis donc , avec
toute juftice , relever comme une erreur évidente
une phrafe qui fe trouve dans votre Adreffe aux
François. Vous leur annoncez um fystême » qui
rendra facile la connoiffance fi néceffaire de
F'emploi des revenus publics , & mettra fous
» les yeux de tous les François le véritable état
» des Finances , jufqu'à préfent labyrinthe obfcur
» où l'oeil n'a pu faivré la trace des Tréfors de
ל כ
>> l'Etat «<.
כ כ
Cette expreffion générale , dénuée de toute exception
, manque abfolument d'exactitude .
Je fuis mon calcul . Le déficit de cinquante-fix
millions a été augmenté ,
1. Par le montant des intérêts & des fonds
de rembourfemens attribués à l'emprunt de quatre-
vingts millions , fait au mois d'Août dernier ,
dépense en tout de dix millions par an ; favoir ,
huit millions pour la partie des rembourfemens ,
& deux millions feulement pour les intérêts , parce
que la moitié du capital de cet emprunt étoit
payable en Effets portant cinq pour cent d'intér
tét , & que l'Etat en a été déchargé ou le fera ; car
cet emprunt n'eft pas encore entièrement rempli.
2. L'Etat payoit à la Caiffe d'Efcompte trois
millions cinq cent mille livres par an , pour l'in
térêt à cinq pour cent du capital de foixante- dix
millions dépofé , en 1787 , au Tréfor Royal par
les Actionnaires. Cette det e a été dernièrement
remplacée par des annuités , qui affujettiffent à
payer chaque année à la Caifle d'Efcompte , pendant
vingt ans , cinq millions fix cent mille livres,
au moyen de quoi le capital le trouvera rem
I 4
( 188 )
bourke. Il réfulte toutefois de cette difpofition ,
que pendant vingt ans , les charges annuelles de
Etat feront augmentées de deux millions cent
mille livres.
Les trois articles que je viens de défigner ,
L'un de ………… .....
L'autre de……… ..
Le troifième de…….
1
$6,000,000k.
10,000,000
2,100,000
Forment un total de ( 1 )………………. 68,100,000 .
Laquelle fomme repréſente l'excédent actuel
des dépenfes fixes fur les revenus fixes.
Mettons maintenant en contre-pofition ,
1. Le résultat de deux difpofitions que vous
avez déjà décrétées : favoir , la ceffation des
abonemens des Princes & de quelques autres
perfonnes , relativement au payeinent des Vingtièmes
, & de plus l'affujettiffement des biens eccléfiaftiques
à cet impôt , en déduifant de ce dernier
revenu les rentes fur le Clergé dont l'Etat
reftera chargé , pour le tout environ neuf millions
2º. Vous avez déjà déterminé l'épargne de deux
millions cinq cent mille livres , que le Tréfor
Royal payoit annuellement à la caiffe du Clergé,
3 °. Les extinctions viagères de l'année 1789 ,
produiront vraisemblablement une décharge pour
l'Etat d'un million cinq cent mille livres.
4. Les économies ou réductions fur les dé-
(1 ) Ou laiffe à part quelques petites augmentations
de recettes & de dépenfes annuelles , furvenues depuis
de 1er. Mai 1789 , afin de ne pas multiplier ici los détails.
( 189 )
penfes , économies dont vous avez connoiffance ,
fe monteront , felon un nouvel examen , à environ
cinquante deux millions ( 1 ) , & je laiffe
votre Comité des Finances le foin de vous c
rendre compte.
Ces quatre articles :
Le premier de .....
Le fecond de. ...
Le troifième de ....
Le quatrième de .
9,000,0cs!
2,500,000
1,500,000
52,000,000
TOTAL des bonifications ... 65,000,000
( 1 ) La différence entre ce résultat & celui de foixante
millions qui a donné lieu au Décret de l'Affemblée Nationale,
vient de ce que le Comité des Finances , dans for
rapport pour établir le bénéfice fur les penfions , a comparé
la fomme à laquelle il évalue qu'elles feront réduites
avec la fomme à laquelle ces penſions ſe montoient
avant la réduction opérée fous le miniſtère de M. l'Archevêque
de Sens ; or , cette réduction de quatre - millions
Huit cent quatre-vingt-neuf mille livres , étant portée
en recette dans le compte général de 1789 , on ne
peut pas la préfenter comme un bénéfice relatif au réfultat
du compte de 1789.
On a compris de plus dans les économies applicables
aux Fermes & aux Régies , des bénéfices qui ne peuvent
avoir lieu en entier qu'à l'époque où l'on rembourſera
les fonds des Fermiers ou des Régiffeurs.
Le fonds deſtiné aux dépenfes imprévues & aux dépen
fes intérieures de l'Adminiſtration , me paroît trop rigou
reufement limité.
Enfin je n'entends pas bien l'engagement final de for-
I s
( 190 )
Ainsi , la différence entre les revenus & les
dépenfes fixes , qui fe monte , comme on l'a vu ,
à foixante-huit millions cent mille livres , feroit
à peu près balancée , & cependant dans ces dépenfes
fixes , un fonds de remboursement fe
trouve compris , c'eft celui des huit millions
applicables au dernier emprunt de quatre- vingts
millions , ainſi qu'un fupplément de deux millions
cent mille livres , deſtiné à rembourser en
vingt années le prêt de foixante-dix millions, fait
par la Caiffe d'Efcompte en 1787 .
Cependant cette exacte balance laifferoit encore
des inquiétudes four l'avenir , ' fi vous n'auriez
pas bientôt une augmentation de revenus indépendante
du remplacement des impôts Ferdus , objet
que je traiterai féparément . En effet , chacun prévoit
les accro flemens de dépenfes qui réfulteront
de la fuppreffion de la vénalité des charges , de
toutes vos difpofitions prochaines , relatives à
l'ordre judiciaire , & des frais annuels qu'exigeront
les Affemblées nationales. On doit obferver
encore que parmi les réformes arrêtées au Comité
des Finances , il en eft plufieurs de févères &
qui obligeront néceffairement à des penficns de
retraite car il feroit contraire à toutes les règles .
de juftice & d'équité d'abandonner fans récompenfe
& fans aucune marque d'intérêt & de protection
, ceux qui ont fervi long-temps la chofe
publique , & qui refteroient fans état à un âge
où il n'eft plus facile de trouver un nouveau
genre d'occupation. Enfin il feroit important
:
mer d'une manière ou d'autre une réduction de foixante
millions ; car une dépenfe ne peut être réformée qu'au
moment où l'on fait avec certitude qu'elle n'ek pas
indifpenfable Note du 3 Mars.
( 191 ) .
-
pour le crédit , qu'on apperçût dès à préfent un
furplus applicable à l'augmentation des rembourfeinens
; & votre Comité des Finances a penfé
comme moi , que le moyen le plus convenable
de remplir ce but , feroit de décréter , qu'à
commencer du premier Janvier 1791 , on rejet,
teroit à la charge des provinces diverfes dépens
fes , dont la direction , l'infpection , l'examen
leur feront confiés : tels font les ateliers de charité,
les frais payés par le Tréfor public pour le recouvrement
de la taille des vingtièmes & de la
capitation ; les dépenfes relatives à la deftruction
de la mendicité ; divers dons , aumônes & fecours
aux Hôpitaux & aux enfans trouvés ; les entreriens
, réparations & conftructions des bâtimens
relatifs à la chefe publique ; une partie des dépenfes
des ponts & chauffées , les frais de garde
& de police municipale , ceux de procédures criminelles
& d'entretien des prifonniers , ceux relatifs
aux Affemblées Provinciales , remplacées à
l'avenir par celles de Départemens , enfin diverfes
dépenfes locales & variables. Tous ces objets réunis,
dont votre Comité des Finances vous a déjà entretenus
, forment en ce moment une dépenfe à la
charge du Tréfor public d'environ trente millions ;
mais il en coûteroit beaucoup moins aux provinces,
parceque les Affemblées de Département pourroient
faire des retranchemens & des économies dans l'adminiftration
de ces mêmes dépenfes , & que pour
les objets de bienfaiſance & de charité , l'on pourroit
leur donner un remplacement fur les revenus
du Clergé. Il paroît donc que de toutes les manières
de fecourir le Tréfor public , celle qui peut
l'enrichir dans une proportion fort fupérieure à la
mefure des facrifices exigés , doit paroître la plus
raifonnable. Vons appercevrez encore facilement
que le réfultat de ces facrifices fi vous adoptież
fes difpofitions qu'on vient d'indiquer , feroit
I
( 192 )
fort au deffous du bénéfice dont jouiront annuellement
les anciens taillables par le concours des
privilégiés aux impofitions ordinaires.
Je dois faire obferver encore que les remifes
décharges ou modérations accordées aux provinees
en diminution de leurs impofitions, fe montent
à plus de fept millions ; vous trouverez furement ,
en en difcutant les motifs , qu'il y règne des inégalités
, & que par une répartition plus égale , on
pourroit encore contribuer de cette manière au
foulagement général.
Avant de parler du remplacement des impôts ,
je dois m'arrêter un moment fur la dette arriérée;
elle ne confifte effentiellement , dans le département
des Finances , que dans les arrérages de penfons
, de rentes , de gages & d'appointemens ; &
felon la marche ordinaire & pratique établie depuis
long-temps , chacun étoit content en recevant
chaque année le montant d'une année . Les reliquats
dus à la mort des propriétaires , dépenfe accidentelle
peu confidérable , ſe liquidoient à cette époque
, & on les payoit pareillement à raifon d'une
année chaque année ; ainfi ce qu'on appelle arrérages
en cette partie de dépenfes , étoit une charge
imperceptible pour le Tréfor public .
"
Excepté donc les dettes des bâtimens & du garde-
meuble , objets de quinze ou feize millions ,
excepté encore les objets exigibles
& qui font
partie des dépenfes extraordinaires de cette année
u de la fuivante , je n'ai préfenté à l'efprit aueune
autre prétention importante fur la Finance ,
fi ce n'eft quelques conteftations relatives aux opérations
faites en 1786 &1787 , pour le foutien du
prix des fonds publics. Ces réclamations , fufcep
tibles d'être écoutées , feroient plus que balancées
par celles que la Finance auroit à faire , & dont
plufieurs font en activité. Si cependant votre Co(
193 )
mité de liquidation admettoit indiftinctement les
demandes & les prétentions , il en viendroit de
toutes parts , & il éprouveroit ce dont on a fait
conftamment l'expérience à l'arrivée d'un nouveau
Miniftre des Finances ; tous ceux qui avoient été
éconduits fous les précédentes adminiftrations ,
réitétoient leurs tentatives auprès de la nouvelle ,
& quelquefois elles leur réuffiffoient .
Je ne crois pas qu'il y ait dans le département
de la Guerre aucune dette importante arriérée ;
car on ne doit pas confidérer fous ce rapport les
facilités que donnent & donneront dans tous les
temps ceux qui font chargés de quelques fournitures
ou de quelques marchés habituels , & qui ſe
renouvelient conftamment.
Il existe dans le département de la Marine des
dettes d'une nature différente parce que celles
relatives à la dernière guerre ne font pas encore
entièrement acquittées , & que depuis quelques.
années les dépenfes ordinaires ont excédé les
fonds reçus de la Finance . Il importe fans doute
de procéder à leur extinction , en diftinguant avec
fageffe les objets liquidés & reconnus de toutes
les vieilles prétentions de routes les réclamations
contentieufes qui s'y mêlent ordinairement
dans les tableaux qu'on en forme .
,
Quoi qu'il en foit , en rempliffant les devoirs
d'une exacte juftice relativement à toutes les dettes
des départemens , Finance , Guerre , Marine ,
Affaires étrangères & Maifon du Roi ; mais en
s'y prenant avec fageffe , je n'ai nul doute qu'avec
une fomme de cent cinquante à deux cent millions
diftribués en diverfes années , partie en argent ,
partie en effets , on ne liquidât d'une manière convenable
& fuffifante , cette partie de la dette exigible
, dont l'intérêt n'étant point fixé , n'a pu être
Compris dans les charges annuelles de l'Etat.
( 194 )
Il eſt vrai que je laiffe à part dans cette évaluation
les arrérages des rentes fur l'Hôtel de
ville . Il Y auroit une année en retard à la fin dẹ
cette année , fi les circonftances ne permettoient
pas d'accélérer les payemens. Je pense que fi ,
au premier Janvier 1791 , la réparation complette
des affaires de finance permettoit , comme
il n'eft pas douteux , de payer invariablement
un femeftre tous les fix mois avec la plus parfaite
exactitude , la continuation du retard d'une année
jufqu'à l'époque au moins de notre grande
richeffe , pourroit être confidérée comme le concours
des rentiers au fupport de nos malheureufes
circonftances , & je doute qu'un grand
nombre eût des regrets à ce facrifice .
!
Sappofons donc que les dettes arriérées de l'Etat
ne fe montaflent qu'au niveau de mon évalua
tion , voici ce qu'on auroit à placer d'abord en
contre-pofition . La dépenfe des anticipations dans
le Compte général de Mai 1789 , qui fert de bafe
à tous les rapports qui vous font faits , forme
un article de quinze millions huit cent mille livres ;
or cette même dépenfe ne peut plus être évaluée
qu'à la moitié , puifque les anticipations fe réduifent
dans ce moment à cent quarante - un millions
( 1 ) .
(1 ) On a dit dans le commencement de ce Mémoire ,
que les anticipations pour les dix derniers mois de cette
année , fe montoient à . 124,000,000l.
Il faut y ajouter les renouvellemens faits
à un an , pendant les deux premiers mois
de cette année
17,000,000
Ce qui fait un total d'anticipations de ... 141,000,0 0
( 195 )
Refteroit donc fept à huit millions de revenu
libre pour faire face aux capitaux de la dette
arriérée , fufceptible de remboursement ; il y aura
de plus quinze cent mille livres d'extinctions annuelles
, repréfentant chaque fois trente millions
de capital libéré , il y aura toutes les reffources
que pourront procurer les ventes des biens domaniaux
& eccléfiaftiques ; au delà des fommes
préalablement néceffaires pour l'extinction des
billets circulans. On doit donc , fous tous les
rapports , être parfaitement für que la dette arriérée
ne fçauroit apporter aucun changement au ,
réfultat des mefures qui vous ont été préfentées ,,
pour l'établiſſement d'un équilibre parfait entre
les revenus & les dépenfes fixes.
Il eft cependant une dette que je n'ai pas pu
mertre en compte , mais qui feroit bien digne
de l'intérêt d'une grande Nation . Plufieurs citoyens
ont effuyé des pertes confidérables ; on a
bralé leurs habitations , on a dévasté leurs propriétés.
L'autorité tutélaire des Loix les auroit
garantis de ces attentats , fi elle n'avoit pas été
fans force ; cependant cette garantie eft la première
protection qu'on efpère , le premier retour
qu'on attend , lorfqu'on apporte chaque annéeune
portion de fa fortune au Tréfor de l'Etat.
Ne vous paroîtroit-il pas jufte que les nouveaux
Départemens priffent connoiffance de ces pertes ,
& qu'un dédommagement , non pas rigoureuſement
exact , mais fagement équitable , devint la
dette de la Nation , pour être acquittée , fi ce
n'eft dans le temps préfent , du moins en des
jours plus heureux ! C'eft de la part du Roi que
je foumets cette idée à votre confidération ; elle
eft digne de fon coeur généreux , elle eft digne
du Chef fuprême de la Nation dont vous êtes
les R- préfentans.
( 196 )
Que reste-t - il à traiter dans la marche que je
parcours ? Le remplacement de la Gabelle , dont
le produit tombe chaque jour en ruine ; le remplacement
de quelques autres droits dont vous
avez déjà décrété la fuppreffion ; le remplacement
de ceux dont vous défirez peut - être également
l'extinction , ou du moins la modification . Vous
avez nommé un Comité particulier pour remplir
cette tâche , & vous lui avez donné pour inftruction
de vous préfenter le mode d'impôt qui peut
s'accorder davantage avec les principes de la
Conftitution . C'eft une manière grande & nouvelle
de confidérer un fi important objet ; cependant
il ne faut pas perdre de vue que les faits
& la pratique offrent , felon toute apparence ,
des exemples de tous les impôts que la théorie
peut découvrir. Les vingtièmes font un exemple
des impôts proportionnés aux revenus , & qui
varient avec leur accroiffement ou leur diminution.
La capitation & la taille perſonnelle , dont
la fomme totale eſt déterminée , font du nom.
bre de ceux dont la répartition eft proportionnée
aux facultés connues ou du moins préfumées des
contribuables . Les droits fur les confommations ,
portant fur les dépenfes , préfentent l'exemple
des impôts qui atteignent même les fortunes inconnues
. Ceux fur le luxe , donnent l'idée des
impôts qui fervent à concilier les avantages du
fifc avec les principes de la morale politique.
Enfin le fyftême de répartition adopté ci- devant
par le Clergé , afin d'établir une différence encore
plus marquée entre les divers contribuables ,
donné l'idée d'une répartition d'impôt dont la
proportion élémentaire varie en raifon de la dif
férence des états & des fortunes.
Ainfi , la plupart des avantages & des inconvénicas
des divers fyftêmes d'impofitions étant
( 197 )
déjà connus par l'expérience , il faut efpérer
qu'on ne perdra pas trop de temps dans l'étude
abftraite des principes , & qu'on vous mettra
promptement à portée de ftatuer d'une manière
durable fur un objet qu'il eft important de régler
le plus tôt poffible. En attendant le rapport de
votre Comité , il me femble que les créanciers
de l'Etat , que tous ceux dont le fort & la fortune
fe lient de quelque manière à l'ordre des Finan-"
ces , ne doivent concevoir aucune inquiétude ; &
c'eft pour concourir à leur tranquillité que je vais
vous préfenter ici quelques obfervations générales.
L'inquiétude du Public porte principalement fur
le remplacement de la Gabelle , on trouve que
fon produit converti en impôts individuels , tels
que la taille perfonnelle & la capitation , feroit
une trop grande charge , fur-tout fi ce remplacement
portoit en entier fur les provinces de Gabelle
qui compofent feulement les trois cinquiè
mes du Royaume en population ; mais l'efprit de
juftice & de confraternité qui règne dans l'Alfemblée
Nationale , doit perfuader que dans la
répartition générale des impôts , les pays de Gabelle
recevront quelque allégement particulier.
La diftinction de l'impôt du fel en impôt principal
& en fous pour livre additionnels , donneroit
feule ouverture à cette difpofition équitable ; car
l'on peut confidérer l'impôt primitif du fel
comme une forte de balance d'une plus forte
taille proportionnelle que payent quelques provinces
affranchics de cet impôt , les fous pour
livre additionnels qui compofent cependant aujourd'hui
le tiers de la totalité du produit de
la Gabelle , out abfolument dérangé le premier
équilibre fi tant eft qu'il ait jamais exifté
pleinement. Ces fous pour livre , quoique def
>
( 198 )
tinés aux befoins généraux de l'Etat , n'ont point
été accompagnés d'une addition proportionnelle
fur les impofitions des autres provinces ; une facilité
fifcale ' détermina le choix de ce genre de
reffources , & l'on s'inquiéta peu de ce qu'exi
geoient les règles d'équité générale : ainfi , quand
aujourd'hui la totalité du Royaume feroit appelée
à fupporter d'une manière quelconque le
remplacement de ces fous pour livre , on rentreroit
dans les principes dont l'adminiftration
publique n'auroit jamais dû s'écarter.
Je ne puis m'empêcher de faire obferver que
les raifons les plus dignes d'attention , doivent
porter à ne pas différer la fuppreffion de la Ga
belle chacun regardant cet infot comme fini ,
on ne le paye plus qu'avec réiflance , l'infu rection
devient fi générale , qu'on fe trouve dans
la néceffité de combattre fans ceffe contre les
efforts de la contrebande , état de chofes abfolu
ment contraire à l'ordre public ; car, d'un côté,
on fait un emploi inutile & même dangereux de
la force , on la compromer journellement ; & de
l'autre , on accoutume le peuple à méprifer les
Loix , & quand il a pris une fois cette habitude ,
il devient plus difficile de le replacer dans le
fens de la morale & de la juftice.
Les droits d'aides é ant des droits locaux , &
dont la confervation , la fuppreffion , la modification
n'ont pas besoin d'être déterminées par
une Loi générale , ics changemens de ce genre
qui paroîtroient convenabies , pourroient être
réglés , pour la plupart , par les Affemblées de
Département, en leur laiffant la liberté du remplacement
, fous l'autorité des Décrets de l'Alfemblée
Nationale fanctionnés par le Roi . Il eft
dans ce genre une multitude de convenances
( 199 )
particulières à chaque province , & qu'il faut néceffairement
connoître & ménager ; ces changemens
, dirigés par le choix des provinces , & les
avantages qui réfulteroient de l'économie , fe-
Foient feuls un adouciffement confidérable. Je
ferai remarquer cependant que les obfervations
que j'ai faites fur les fous pour livre additionnels
, s'appliqueroient également aux
d'aides , puifque plufieurs de ces droits n'exiftent
pas dans toutes les provinces.
droits
Il importe fans doute au Commerce & aux
Manufactures , que les droits fur la circulation
intérieure foient fupprimés ; mais ils ne fe montent
pas à huit millions , & dans les plans qui
font foumis à l'examen d'un Comité particulier
de l'Affemblée Nationale , on a dû propofer des
moyens de remplacement.
Les droits d'infinuation & de contrôle , &c.
font fufceptibles de plufieurs améliorations , mais
un tel ouvrage exige du temps ; il eft probable
que vous ne l'entreprendrez pas rapidement , &
le réfultat d'ailleurs peut ailément procurer la
même fomme de revenus.
Il y a quelques droits faifant partie de l'Adminiftration
des Domaines qui font déjà fupprimés
, tels que les droits de franc fief , de feize
cent mille livres ; ceux relatifs aux épices des
Juges , objet de quatre cent mille livres mais
plufieurs autres fuppreffions de ce genre pourroient
être encore le réfultat de vos principes fur
l'exercice de la juftice. La perte additionnelle feroit
d'environ quatre millions , fi tous les droits
relatifs aux procédures ne devoient plus avoir
lieu ; & fi l'on y joignoit la fuppreffion du droit
de timbre fur les papiers & parchemins employés
( 200 )
dans ces procédures , il eft probable que cette
difpofition occafionneroit un autre vide d'environ
trois millions.
En remplaçant la partie de ces différens droits
dont vous défirerez la fuppreffion , i ! ſeroit aiſé
de trouver quelque modique droit de timbre applicable
à des objets généraux , & dont l'établiſfement
n'auroit que les inconvéniens attachés
inévitablement à toute eſpèce d'impôt.
En confidéra. les reffources qui pourroient
fervir à remplacer les impôts dont le produit
feroit perdu ou diminué , on fixe , comme vous
le favez , fa principale attention fur le réſultat
des revenus annuels qui feront l'effet de vos
projets relatifs aux biens , aux droits , aux
rentes & aux dîmes eccléfiaftiques.
Il eft encore généralement connu que le
produit des vingtièmes augmenteroit beaucoup
par le fimple réfultat d'une répartition plus
régulière.
Vous ne hafarderez pas sûrement , fans les
réflexions les plus mûres , les revenus impor
tans que procure la Ferme du tabac ; revenus
fufceptibles encore d'augmentation par la feule
perfection de la Régie.
Il eft un genre d'impôt dont l'importunité
feroit peut être la moins fentie , parce qu'il
porte fur des accroiffemens de fortune le plus
fouvent inattendus ; c'eft celui fur les fucceffions
indirectes : il n'eft aujourd'hui que d'un
centième , & il ne porte que fur les immeubles
réels ; on pourroit , en l'augmentant & en l'étendant
au moins aux immeubles fictifs , procurer
à l'Etat un nouveau revenu de quelque
importance .
( 201 )
Vous penferez bien , Meffieurs , qu'en préfentant
auffi rapidement quelques obfervations
fur les impôts de la France , je n'imagine pas
que vous puiffiez en tier aucune lumière nouvelle
; je n'ai d'autre vûe , en cet inftant , que
de calmer les inquiétudes des créanciers de
P'Etat , fur la diminution des revenus publics ,
en montrant d'une manière abrégée que ces
défiances font exagérées , & que l'Affemblée
Nationale , pour les faire ceffer , n'aura pas à
lutter contre de trop grandes difficultés .
" Ah ! qu'on ne défefpère jamais de la chofe
publique au milieu d'une Nation riche & généreufe
, d'une Nation qui s'inftruit chaque
jour davantage fur fes véritables convenances ;
mais il ne faut pas laiffer languir fes mouvemens
; il ne faut pas fur tout la laiffer longtemps
dans ces incertitudes de fortune qui aigriffent
l'intérêt perfonnel, & tendent à le détacher
de l'intérêt commun . Accélérez donc ,
Meffieurs , tout ce que vous pouvez , tout ce
que vous devez faire pour rétablir l'ordre dans
les Finances ; répandez de toutes les manières
& la paix & le calme dans les efprits . La liberté
n'eft pas l'unique objet de nos voeux ;
car ce n'eft pas d'un feul lot que le bonheur
des hommes eft compofé . Songez encore , Meffieurs
, qu'après avoir rétabli l'ordre dans les
Finances , après avoir remplacé les revenus
qui fe font évanouis , après avoir établi un
parfait équilibre entre les revenus & les dépenfes
fixes ; enfin , après vous être affranchi
des embarras prochains , dont nous fommes
juftement alarmés , il faudra quelque temps
encore avant de voir le crédit dans toute fa
vigneur. Que les jours donc font précieux ,
fur-tout après tant d'attente !
( 202 )
J'éprouve pour ma part comme une forte
de honte d'avoir à rendre fi long- temps toutes
les Nations de l'Europe confidentes de nos embarras
de Finance . Vous , Meffieurs les Repréfentans
de la Nation , comment ne partageriez-
vous pas ce fentiment ? Vous ne fçauriez
imaginer à quel point vos diverſes délibérations
perdent de leur couleur à une certaine diftance ,
tant qu'on ne vous voit pas occupés avec énergie
de ce qui compofe la force & la vigueur
des Etats , la réparation du crédit & le réta
bliffement de l'ordre . On ne fait non plus au
dehors comment fe faire une idée complette de
notre patriotifime , quand on voit comment languit
, en plufieurs villes , la contribution fondée
fur cette vertu ; quand on voit comment
on réfifte , comment on échappe en tant de
lieux au payement de celles qui font effentiellement
néceffaires aux befoins de l'Etat , Ou a
Facquittement des obligations communes ; auffi
dans l'intérieur du Royaume , à la vue de tant
de gens qui abandonnent , en cette partie , l'intérêt
public , chacun fe refroidit , chacun s'iſole ,
& les réfiftances de tout genre convertiffent
l'Adminiſtration dans une négociation continuelle
avec tous les intérêts , avec toutes les
volontés , avec toutes les paffions . Ah ! que
de peines ! mais le terme que peuvent déjà
faifir nos espérances n'eft pás éloigné , & nous
y parviendrons ; car vous aurez affez de vertu
pour réunir vos fecours efficaces aux efforts de
'Adminiſtration des Finances . Voyez , Meffieurs,
par toute la France cette foule innombrable de
Citoyens qui vous en follicitent ; voyez plus
près de vous ces habitans de Paris , qui , par
la perte qu'ils éprouvent fur les billets de Caiffe
mis en circulation , par le retard du payement
( 20 )
de leurs rentes , & par la plus douce & la
plus eftimable condefcendance au malheur des
circonftances , méritent vos plus fenfibles égards .
Je n'en doute point , vous ferez le bien com-,
plottement ; mais aujourd'hui ce but , du moins
pour les Finances , ne peut être rempli que
par la plus grande célérité. Les moyens décififs
, les reffources efficaces ont paffé dans vos
mains ; vous y joindrez ce qui les met en action
une volonté ardente , un zèle foutenu ;
& bientôt les efprits fe calmeront , la confiance
reparoîtra , & un horizon éclairé prendra la
place de ces nuages ténébreux qui bornent aujourd'hui
notre vue.
,
Note particulière.
SERVICE DE MARS.
ON fépare cet article du Mémoire précédent ,
afin qu'il fixe davantage l'attention de l'Affemblée
Nationale .
Les Administrateurs de la Caiffe d'Eſcompte
veulent payer en referiptions ou affignations
reçus il y a un an du Tréfor Royal , mais
échéant dan , les mois d'Avril , Mai & Juin , la
fomme qu'il leur refle à fournir au Tréfor public
pour complément des 30 millions . L'Adminiration
des Finances fe refufe obftinément
à cet arrangement , qui apporteroit un obſtacle
pofitif au fervice de ce mois & des premiers
jours de l'autre. Le Miniftre des Finances prie
Affemblée Nationale d'empêcher , par un De-
(cret , ou par une fimple lettre de fon Préfi(
204 )
dent autorifé d'elle , que la Caiffe d'Efcompte
ne donne au Tréfor public , pour le refte de
fon engagement de 80 milions , des effets
payables au delà du mois de Mars.
MERCURE
DE FRANCE .
SAMEDI 20 MARS 1790 .
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
ÉPITRE A MA MUSE.
Hé bien, Muse , qu'as -tu ? tu me parois, ma chère,
Ce matin , plus chagrine encor qu'à l'ordinaire .
Depuis trois mois , assis chacun au coin du feu ,
Nous rêvons , soupirons , et nous parlons fort peu.
C'est trop, je le sens bien , te faire violence ;
Je te permets enfin de rompre le silence :
Parle. -
Hélas ! ( me dis - tu d'un air touchant et
doux )
Hélas ! quel est mon sort ! en quel temps vivons
nous !
Pourquoi me vois-je ici languissante , isolée ,
Loin de Paris , peut -être , à jamais exilée ?
Non pas que le séjour , même pendant l'hiver ,
Bon Maître, auprès de vous, ne me soit encor cher :
N°. 12, 20 Mars 1790. C
So
MERCURE
Mais ce qui nous plairoit , s'il étoit volontaire ,
Est pénible et fàcheux quand il est nécessaire .
Jodis au moins je pus lorsque je le voulois ,
We woude , parler ; vous disicz : vas ; j'allois.
eue dans · aris je venois à paroître ,
marco pour écre à vous sembloit me reconnoître .
One dierit ; la voilà. Que ce înot me flattoit ! :
Des que j'ouvrois la bouche , oh ! comme on m'écout
it !
לכ
Chacun me demandoit alors de vos nouvelles....
-Laisse tes souvenirs , flatteuse ! -Ils sont fidèles.
Mais les temps sont changés , peut-être sans retour,
Je n'ose plus , hélas ! me montrer au grand jour ;
Car la dernière fois que , suivant mon usage ,
Je voulus à Paris faire un petit voyage ,
Il m'en souvient toujours , j'y reçus un accueil
Triste et mortifiant pour mon petit oigueil.
On ne me reconnoît nulle part ; je vous nomme :
Vaine précaution ! L'un dit : » Quel est cet home?
Ah ! je sais ce que c'est , dit un autre ; entre nous
C'est un petit Auteur , simple , modeste , doux ,
» Dont l'innocente Muse est encor dans l'enfance « .
Tous de rire. Je veux prendre votre défense....
Mais le son du tambour vient étouffer ma voix.
Plus loin , je vois des gens criant tous à la fois ;
Je m'approche , j'écoute ... On parloit Politique ,
Districts , Départemens , Impôts , Dette publique....
Que vous dirai-je enfin ? Je vais , je viens.... mais
quoi ?
50
1
Personne , en tout ceci , ne prenoit garde à moi.
DE FRANCE. 5%
Comme un tel accueil blesse une ame délicate !
Je m'éloigne à l'instant de cette ville ingrate ,
En me promettant bien de n'y plus revenir.
-Qui , ton état me touche , il faut en convenir.
Les Muses sont, sans doute, un peu trop délaissées ;
Leurs fictions font place à bien d'autres pensées.
Je crois te l'avoir dit. On est en ce moment
Dans l'attente , vois -tu , d'un grand évènement ;
Il ne s'agit pas moins , puisqu'il faut te le dire ,
Que de régénérer un Peuple , un grand Empires
Tout François , à présent , est membre de l'Etat ;
Tont homme est Citoyen ; tout Citoyen , Soldat ;
Ce n'est pas-là le cas de parler vers ni prose.
-Déjà, me réponds-tu , j'en savois quelque chose:
Sans me piquer d'avoir un esprit bien profond ,
J'approuve au moins , de loin , ce que ces Messieurs
font.
Je ne suis point Barbare enfin , je suis Française ;
Pourquoi scule , Messieurs , faut-il que je me taise?
J'ose le dire , loin de vous contrarier ,
Ma voix même à vos volg éût pu se marier.
Vous voulez réformer bien des abus énormes ;
Et moi , je méditois aussi quelques réformes.
Vous refondez les Loix , je m'occupois des moeurs ;
Vous parlez aux esprits , je m'adressois aux coeurs.
J'allois faire sentir que l'honneur , la sagesse ,
La vertu , les talens , sont la seule noblesse ;
Que toujours d'un Etat , c'est la simplicité
Qui fera la richesse et la prospérité ;
C &
$2 MERCURE
Et qu'à l'utile frein de la Législature ,
Il faut joindre nne sage et sévère censure .
Fleine de mon sujet, mon cher Maître , cui , je crois
Que jusqu'à sa hauteur j'eusse élevé ma vo¹x ;
Que j'aurois , faisant trève à la plaisanterie ,
Rendu mes simples chants dignes de la Patric .
-Que dis-tu , pauvre Muse ? hélas I tu fais pitié ;
L'entreprise est pour toi trop forte de moitié,
Laisse -là ces sujets d'une trop longuç haleine ;
Puise de petits vers dans ta petite veine.....
―Je suppose , dis -tu , que mes forces , mes goûts ,
Me ramènent toujours à des sujets plus doux.
Faut-il donc , pour cela , me réduire au silence ?
Condamner l'enjoâment où règne la décence ?
Quand on riroit un peu, voyez ! le grand malheur !
Qu'on réforme l'Etat , j'y consens de bon coeur.
L'utile , j'en convicns , l'utile est préférable ;
Mais à l'utile on peut allier l'agréable .
Les plaisirs purs et vrais sont toujours de saison ;
Et s'il faut yous donner une comparaison ,
Il n'est rien de meilleur qu'un potager fertile ;
C'est ce qu'en un jardin il est de plus utile :
Mais un joli parterre a son mérite aussi ;
Celui là me plaît fort , et j'aime celui- ci,
Je sens, j'ai die vingt fois ce que tu viens de dire.
Je suis loin , mon enfant , de condamner le rire,
En France , de nouveau , j'espère qu'on rica :
C'est un nuage épais qui se dissipera ,
Du sein du chaos même on vit le monde éclores
Déjà d'un jour plus pur on entrevoit l'aurore.
DE FRANCE.
53
Bientôt , sous un bon Roi , l'aimable Liberté
· Ramènera le calme et la félicité.
Heureux Peuple ! heureux Roi ! quel avenir s'ap
prête !:
Quel jour pour les Neuf Soeurs ! Uranie à leur tête,
Son télescope en main , voit un astre nouveau ;
De notre Liberté , c'est le brillant drapeau .
Calliope , entonnant un chant-patriotique ,
Au François , qui l'attend , donne un Poëme épique.
Clio , sans y mêler la vaine fiction,
Conte tout uniment la Révolution.
Tu n'empruntes plus rien de Rome ni d'Athène ,
Tu nous montres enfin , sublime Melpomene ,
LOUIS XII , HENRI IV et leur digne Héritier :
La France à ton génie offre un théatre entier.
Et-toi , Thalie , et toi , quoique gaie et légère,
A ce qui s'est passé tu n'es point étrangère ;
Et tu peux rire encor de l'ennuyeux Conteur ,
Du sot Enthousiaste , et sur- tour da Frondeur.
Polymnie , épurant sa morale lubrique ,
…
Voue à la Nation son Théatre Lyrique .
Erato , pour BAILLY, tourne un joli Quatrain ,
Et nous fait dire à tous en un joyeux refrain :
Vivent LOUIS , NECKER , et vive LA FAYETTE !
Euterpe se réveille ; au son de sa musette ,
Terpsycore accourant sous le prochain ormeau ,
Fait danser les garçons , les filles du hameau ,
Et jusques aux vieillards . Voyez comme la joie
Pétille dans les yeux , sur les fronts se déploie !
C 3
MERCURE
Ils en ont bien sujet ; car cette poule au pot
Se réalise enfin et n'est plus un bon mot.
Ainsi , ma jeune Muse, un peu de patience ;
Et tu vas être heureuse avec toute la France.
-
Mais , reprends tu, je sèche et je suis aux abois
Je crains de perdre enfin l'usage de la voix .
-
O que ne suis-je encore aux rives du Permesse !...
Muse , écoute , je vais te faire une promesse :
Nous touchons au Printemps; c'est la saison d'aimer
Et c'est aussi , je crois , la saison de rimer.
Rime alors , j'y consens : si -tôt que Philomele
Chantera dans nos bois , tu chanteras comme elle .
D'un civique laurier voulant ceindreleur front , i
Patriotes Auteurs , d'autres réserveront
Leurs talens pour une ample et sublime matière 5
Mais c'est assez pour nous de la Nature entière.
( Par M. Collin d'Harleville. )
Explication de la Charade , de l'Enigme ez
du Logogriphe du Mercure précédent.
: ། , ; ra 30
Le mot de la Chirade est Merveille ; cclui
de l'Enigme est la Rose ; celui du Logogriphe
est Etoile.
DE FRANCE. 55
CHARADE.
PETIT cube , pronom , et mon entier le Diable .
(Par M. Juhel , à Loches. )
ÉNIGME.
LECTEUR , je suis tes pas en tous lieux , en tous
temps ;
Ton oeil peut me saisir ; j'échappe aux autres sens.
( Par le même. )
LOGO GRIPHE.
SYMBOLE
YMBOLE de la Liberté ,
Je suis légère et non volage ;
Si quelquefois un noeud m'engage ,
C'est sans blesser ma chasteté ;
Sous les doigts délicats d'une jeune Beauté ,
Quand je prends par hasard une forme élégante ,
Je n'en suis pas pour cela moins vaillante ,
Ni mon Patron , Citoyen moins zélé.
Le bleu , le blanc , le vermillon
Sont les couleurs dont je me pare en France ;
Si j'ai des envieux ils gardent le silence ;
De mes amis je décore le front .
C
4
56
MERCURE
A tous ces traits , facile à reconnoître ,
Pour me nommer ne faut être screer;
Mais puisqu'il m'est enjoint de me mettre en
quartier ,
Je vas décomposer mon être.
Dans mes sept pieds d'abord , on trouve un instruinent
;
Un métal précieux ; un légume excellent ;
Un des curnoms de Proserpine ;
Une ville de Palestine
Où certain Saint jadis reçut le jour ;
Un des attributs de l'Amour :
J'offre de plus la fameuse Amazone
Qui du joug des Anglois a su nous délivrer ,
Et dont tous les exploits , vraiment dignes d'un
Trône ,
Ne servirent , hélas ! qu'à la faire brûler ;
Un asile pour les vaisseaux ;
Un écueil pour eux redoutable ;
Ce qui dans un ménage est le plus dé - irable ;
Un lien fata! aux Manceaux .
Si tu ne m'as encor deviné , cher Lecteur ,
Da bon Henri souviens-toi du panache ;
Ainsi que lui , sans faire le bravache ,
Tu me verras toujours au chemin de l'honneur.
( Par M. Vallois . )
DE FRANCE $7
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
VOYAGE de M. LE VAILLANT dans
l'intérieur de l'Afrique par le Cap de
Bonne Espérance, dans les années 1780 ,
1781 , 1782 1783 1784 et 1785 .
2 Vol. in - 8 ° . A Paris , chez Leroy ,
Libraire , rue St Jacques , No. 15 , vis-
Bà-vis: celle de la Parcheminerie,
LE Voyage que nous annonçons est un
de ces Ouvrages qui ne peuvent se ressentir
de l'indifférence plus ou moins passagère
du Public pour tout ce qui est étranger
aux grands objets dont s'occupe la Nation
; il trouvera des Lecteurs, et les intéressera
aujourd'hui comme il eût fait dans
les temps les plus paisibles , et lorsqu'on
étoit uniquement occupé de Sciences et de
Littérature. Un Voyage dans l'intérieur de
-l'Afrique éveille d'abord la curiosité ; et
'Auteur de celui - ci ne tarde pas à faire
naître un intérêt qu'il soutient jusqu'à la
fin de son Ouvrage . On sait que la navigation
, qui de nos jours a découvert plusieurs
côtes de ce vaste Continent , n'a pu
nous dévoiler l'intérieur de ces immenses
CS
58
MERCURE
C
régions où tout est nouveau pour nous ,
terres , plantes , hornmes , oiseaux , poissons
animatix de toate espèce. On peut lar appliquer
ce que M. le Vaillant dit de l'Amérique
Méridionale : » C'est le foyer où
la Nature travaille ses exceptions aux
ود
règles qu'on croit lui connoître “ . L'Afrique
lai parut le Pérou des Naturalistes :
il en a fait le sien , il s'y est enrichi , et
nous fait partager sa richesse ; il sait même
la faire aimer par l'intelligence avec laquelle
il en dispose , par le goût qui règne dans
la distribution de son Ouvrage. Il sait peindre
, animer varier ses tableaux : il parle
tour à tour à la raison , au sentiment , à
l'imagination. Nous entendons dire que son
Livre n'est pas assez savant. Le reproche
peut être fondé car il est
Livre n'est requise
, en plus d'un genre , pour être rẻ-
puté profond. C'est à M. le Vaillant à con--
fondre cette critique ; et il paroît qu'il s'y
disposoit d'avance , puisque dans ce premier
Voyage , qui sera bientôt suivi d'un
second , if annonce une Ornithologie et une
Histoire des animaux quadrupèdes de certe
contrée , qu'il va bientôt donner au Publis.
Revenons à celui qu'il nous donne en ce
moment.
"
point ennuyeurtain que le
2
L'Auteur part du Texel avec des lettres de
recommandation pour M. Boers , ancien Fis-
Deal du Cap de Bonne- Espérance. Après quelques
accidens de iller' , que l'Auteur décrit en
DE FRANCE. $9
Physicien , et une fàcheuse rencontre plaisamment
contée , il arrive au Cap au moment
de la rupture entre la France et l'Angleterre.
Il fait une description succincte de la ville
du Cap et des environs , des productions
naturelles , arbres , plantes , etc. Quoique
son objet ne soit pas d'insister sur l'état
civil et politique de la Colonie , il relève
en passant quelques abus absurdes ou intolérables
, soufferts ou même protégés par
l'Administration . Il en prévoit les effets nécessaires
, et donne à la Compagnie Hollandoise
d'excellens avis dont elle ne profitera
pas ; car , en dépit des conseils et des
prédictions , la puissance marche aveuglé
ment jusqu'à l'instant où elle se précipite .
L'Auteur part du Cap pour aller visiter
la baie de Saldanha , pour chasser , pour
faire connoissance , dit - il , avec les bêtes
féroces , et préluder aux combats qu'ildevoit
leur livrer dans le Continent. Son
coup d'essai fut heureux ; le premier tigre
qu'il détruisit, se trouva monstrueux. Je le
mesurois des regards , dit - il , et me croyois
tout au moins un Thésée. Tout alloit bien.
La Collection d'animaux , d'oiseaux , dinsectes
, s'accroissoit tous les jours ; mais ces
richesses étoient déposées sur un vaisseaus
qui se trouvoit à la rade. Il seroit trop
long d'exposer les saisons politiques qui ,
aux approches de la flotte Angloise , obligèrent
le Capitaine de faire sauter en l'air
son vaisseau. Qu'on se figure la position
}
C 6
Go MERCURE
d'un homme que la passion des voyages ,
des Sciences , des découvertes arrache à sa
Parrie , aux regrets de sa femme , de ses
enfans , envoyé au delà des mers chercher
des dangers de toute espèce , et qui voit
en un instant ses Collections , sa fortune ,
ses projets , ses espérances , gagner , dit-il ,
la moyenne région et s'y résoudre en fimée.
Ce n'est pas tout , il falloit fuir les
vainqueurs , et regagner le Cap. C'est ce
qu'il fit avec le désespoir dans le coeur ;
mais il avoit un ami . Mr. de Boers , ne le
voyant point revenir avec les autres fugitifs
, s'en inquiéta et le fit chercher dans
l'asile où il s'étoit retiré en attendant des
secours d'Europe. Monsieur , lui dit tranquillement
Mr. de Boers , vous n'oublierez
pas que vous m'êtes recommandé. Revenez
à vos projets ; c'est à moi de pourvoir aux
détails . Acceptez , je le veux . J'acceptai
dit l'Auteur, l'offre de cette ame généreuse ;
un refus l'auroit trop blessée . On conçoit de
quelle espèce furent les apprêts du voyage.
Deux grands chariots , dont l'un chargé de
tout ce qui convenoit à un Naturaliste ;
l'autre , de provisions , instrumens , outils ,
fusils , pistolets , poudre , plomb , balles de
plusieurs calibres , biscuits, thé , café , sucre ,
plufients barrils d'eau - de- vie , et force
tabac pour les Hottentots ; quincailleries
-verroterie , colliers , bracelets , pour faire ,
dit - il , suivant l'occasion , des échanges ,
ou des amis . Şon train étoit composé de
י י
DE FRANCE. 61
trente boeufs , trois chevaux de chasse , neuf
chiens , et cinq Hottentots. Le nombre de
ces derniers monta depuis jusqu'à quarante.
.Il part ; et dès le lendemain , il s'arrête , le
soir , au pied des hautes montagnes qui
bornent la Hollande Hottentote au pied du
Cap . Ce fut alors , dit-il , qu'entièement
livré à moi- même et n'attendant de secours
que de mon bras , je rentrai , pour ainsi
dire , dans l'état primitif de l'homme , et
respirai pour la première fois l'air pur et
délicieux de la liberté.
Il poursuit sa route dans les déserts
dans les forêts , évitant autant qu'il lui est
possible les habitations , et s'avance dans
le pays des Anteniquois , hommes de miel.
On sent qu'ici nous devons abandonner
tous les dérails ; er que si l'Afrique est le
pays des merveilles , un extrait , un Journal
même n'en sont pas la place . Il est impossible
de suivre l'Auteur dans ses chasses,
ou plutôt dans ses guerres avec les bêtes
féroces ; buffles , jacals , hiènes , panthères,
lions , éléphans , hippopotames , etc. La dissection
des vaincus étoit le prix de la victoire
, toujours achetée par de grandes
fatigues
, et qui souvent pensa couter
plus cher incroyable effet de l'amour des
Sciences . J'avois trouvé dans les bois , dit
M. le V. un vieux arbre mort , dont le tronc
étoit creux ; c'est là que , malgré les pluies
continuelles , je passois presque toutes mes
journées à guetter les petits oiseaux et le
62
MERCURE
gibier qui se présentoient j'y étois du
-moins à l'abri de la pluie , et me nour
rissois d'espérance. De certe niche sacrée ,
j'abattois impunément tout ce qui se montroit
devant moi . Ainsi l'étude de la Nature
l'emportoit sur les premiers besoins :
je mourois de faim , et songeois à des
Collections.
C'est dans l'Ouvrage même qu'il faut
lire la description du genre de vie qu'il
menoit dans son séjour à Pampoen- Kraal ,
partagé entre les plaisirs de ses diverses
chasses , de ses études , sous le plus beau
ciel , dans la société de ses animaux domestiques
et de ses fidèles Hottentots , qu'il
traitoit en amis , qu'il représente , non
comme des animaux abrutis et dégoûtans ,
mais comme des hommes simples , grossiers
, bons et sensibles , encore chers à
son souvenir. Ce sentiment se reproduit
en plusieurs endroits de son Livre , avec
un intérêt nouveau. Les momens passés à
Pampoen - Kraal , il les appelle les seuls
momens de sa vie où il ait connu tout ic
"prix de l'existence . Je ne sais quel attrait
puissant , dit- il , me ramène sans cesse à
ces paisibles habitudes de mon ame; je
me vois encore au milieu de mon camp ,
entouré de mon monde et de mes animaux
Une plante , une fleur , un éclat de rocher ,
çà et là placés , rien n'échappe à ma mémoire
; et ce spectacle , toujours plus touchant
, m'amuse et me suit par tout. Voilà
DE FRANCE. 63
e
ce qui paroîtra sans doute inconcevable à
ceux qui ne connoissent i le charme d'une
indépendance absolue , ni la passion des
découvertes , ni le plaisir inexprimable que
la Nature attache aux grands développemens
de nos facultés morales et intellectuelles.
M. le V... après avoir enrichi sa Collection
d'un grand nombre d'oiseaux , de
quadrupedes , de plantes , etc. etc. quitte le
pays des Anteniquois , et prend sa route
vers l'Augekloof : c'est une vallée longue
et marécageuse , entourée de montagnes
escarpées et arides , que le Voyageur ne
*put franchir qu'avec des peines inexprimables.
Il ne savoit si la route qu'il avoit
prise le conduiroit vers des Hordes Hottentores
ou vers des Caffies. Ces Caffres ,
que l'Auteur visita depuis , étoient l'objet
de la terreur universelle . Il s'en faut bien
que l'Auteur les ait trouvés tels qu'on les
lui avoit représentés dans la Colonie. Le
Gouvernement du Cap , qui ne peut contenir
dans l'ordre et dans l'obéissance les
Colans éloignés , ignore , ou feint d'ignorer
les excès monstrueux dont ils se sont rendus
coupables , pour reculer les limites de
leurs possessions , aux dépens des peuplades
voisines . De là , parmi elles , cette haine
pour les Blancs , qui n'est qu'une juste
'horreur pour leurs cruautés , et de là , parni
les Blancs l'atrocité des calomnies par
lesquelles ils cherchent à flétrir des hommes
simples et innocens dont ils ont provoqué
1
1
64 MERCURE
les vengeances. Cette vérité affligeante ;
que M. le V. prouve par des exemples
et par des faits , semble lui avoir inspiré
une sorte de passion pour les Sauvages ,
et une profonde aversion pour les Blancs ,
et en général pour la civilisation ; seati
ment qui paroit toujours un pe ■ bizarre
que le vulgaire appelle misanthropie , et qui
n'est , au contraire , qu'un amour trop
ardent de l'humanité , et une violente indignation
contre les crimes , qui , dans
l'ordre social, font le malheur des hommes.
Par-tout où les Sauvages , dit . M. le V ...
sont absolument séparés des Blancs , et
-vivent isolés , leurs moeurs sont douces;
elles s'altèrent et se corrompent à mesure
qu'ils les approchent. Il est bien rare que
les Hottentots , qui vivent avec eux ne
deviennent des monstres. Lorsqu'au nord
du Cap , je me suis trouvé parmi des natious
très-éloignées , quand je voyois des
hordes entières m'entourer avec les signes
de la surprise , de la curiosité la plus enfantine
, m'approcher avec confiance , passer
la main sur ma barbe , mes cheveux , mon
visage ; je n'ai rien à craindre de ces gens ,
me disois -je tout bas , c'est pour la première
fois qu'ils envisagent un Blanc . Juvenal
n'a rien de plus, fort, que co demier
trait ; mais il se trouve malheureusement
trop justifié dans le Voyage de M. le V...
par le contraste des moeurs sauvages et
des moeurs européennes.
1
1
DE FRANCE. 61
L'Auteur , toujours menacé de ces Caffres
si redoutables , et prenant contre eux toutes
les précautions de la prudence , s'avance
dans le pays , où on le suit avec intérêt ,
à travers les dangers de ses chasses aux
éléphans , aux bubales , aux gazelles , dont
il décrit plusieurs espèces encore inconnues.
Les productions naturelles , les différens
paysages , les sites pittoresques , agréables
ou terribles , les phénomènes d'une nature
nouvelle pour la plupart de ses Lecteurs ,
se reproduirent sous les pinceaux de Teniers
ou de Berghem . Dans cette variété d'objets ,
presque tous intéressans , nous ne pouvons
nous arrêter qu'à celui qui l'est davantage
et le plus généralement à l'homme , aux
différentes hordes sauvages qu'a visitées
M. le V. et qui paroissent avoir été si mal
observées avant lui. On connoît les contes
ridicules de Kolbe , répétés par tous les
Voyageurs , et qui ont répandu en Europe
des idées si absurdes sur les Hottentots.
Quelques unes sont accréditées par M.
Sparmann lui-même , qui publia dans ces
dernières années un Voyage d'Afrique . M.
le V.... rend justice à ce savant Suédois,
et ne le récuse point sur les choses qu'il
a vues de ses propres yeux. Mais il lui
reproche d'avoir donné une confiance
avengle aux erreurs ou aux mensonges des
Colons , la plupart pleins de préjugés ou
de mauvaise foi. C'est une chose bien remarquable
, que de voir la plupart des Voya
66 MERCURE
geurs modernes en opposition avec les
Voyageurs précédens , qui peignent sous
des couleurs odieuses le Sauvage , l'homme
de la Nature , que d'autres ont vu depuis
sous un aspect plus favorable. Bacon disoit
qu'il falloit recommencer l'entendement
humain , entreprise assez pénible après tant
de siècles perdus. Il ne seroit pas impos
sible qu'il fallût de même recommencer
les observations , première base des idées
de quelques Philosophes sur la nature humaine
, qu'ils représentent comme mau
vaise , et faite pour toujours l'être . Le`
Voyage de M. le V... la fait aimer dans
sa simplicité la plus grossière . Il rapporte
différens traits des Hottentots , qui justifient
ses fréquens souvenirs et les retours
de sa sensibilité vers ce peuple doux et
bon, Il semble , dit- il , qu'on se soit plu
à le calomnier de toutes les manières. On
a dit et répété qu'une mère qui accouche ,
de deux enfans à la fois , en fait périr un
sur le champ ; d'abord ce fait est rare et
révolte ces nations. Cette question même.
a indigné plusieurs de ces Sauvages , et ce
crime n'a été commis que dans le cas où
la mère , craignant de vois périr ses deux
jumeaux , s'est vue forcée d'en sacrifier un.
Autre calomnie : en cas de mort de la
mère , dit M. Sparmann , il est d'usage
d'enterrer vivant avec elle son enfant à la
mamelle. C'est ce qui m'a , dit - il , été
certifié par des Colons. On sait le cas que
19
DE FRANCE. 67
M. lè V .... fait de ce témoignage ; mais
en le supposant vrai , il en conclut que
la mère étant morte d'une fièvre épidé
mique , comme le dit Mr. Sparmann ,
les Hottentots alarmés , ont pu s'éloigner
du cadavre et de l'enfant , car la peur de
la contagion les oblige souvent d'abandonner
jusqu'à leurs troupeaux , leur seule
richesse . S'ils abandonnent leurs vieillards
et leurs malades , ce n'est que lorsqu'un
ennemi vainqueur les oblige à prendre précipitamment
la fuite : c'est ce qui pourroit
arriver en Europe. La famine est encore
une des calamités contre laquelle ils ne connoissent
d'autre expédient . Mais , comme
l'observe l'Auteur , les calamités publiques,
pour des peuples qui n'ont pas la première
des combinaisons de nos Arts , etnul moyen
de s'y soustraire , si ce n'est la plus prompte
fuite , ne peuvent être la règle avec laquelle
il faut les juger. Mais l'accusation contre
laquelle il s'élève avec plus de force , c'est
celle de ne connoître dans leurs amours ,
ni les différences de l'âge , ni cette horreur
invincible qui sépare les êtres rapprochés
par le sang. Il se révolte contre des soupçons
infames. Oui , dit- il , toute une famille
habite une même hutte ; oui , le père
´se couche avec sa fille , le frère avec sa
seeur , la mère avec son fils ; mais au retour
de l'aurore , chacun se lève avec un coeur
pur. J'ose attester que s'il est un coin de
la terre ou la décence dans la conduite et
68
MERCURE ·
dans les moeurs soit encore honoréé , 11
faut aller chercher son temple au fond des
déserts. M. Sparmann avoue lui -même que
les Sauvages ont plus de modestie que de
voile ; et M. le V. ajoute qu'il n'a trouvé
par-tout que circonspection et retenue chez
les femmes , et même chez les hommes.
Par-tout où il a trouvé des moeurs différentes
, il ne les a jamais vues que comme
un effet de la communication que ces hordes
avoient eues avec les Blancs .
Ces peuples n'ont aucune des superstitions
que Kolbe leur attribue. L'Auteur ne
leur a même connu aucune idée religieuse.
Ce que quelques Voyageurs ont appelé un
culte envers la lune , n'est qu'une espèce
de danse nocturne , qui ne suppose aucune
idolâtrie à l'égard de cet astre. La cérémonie
nauséabonde du mariage des Hottentots ,
les arrosemens d'urine répandue sur les
deux époux , sottises de Kolbe , rêves d'un
Voyageur sédentaire , qui recueilloit des
bruits populaires dans les tavernes du Cap,
Il est vrai pourtant que la sémicastration
a lieu dans quelques peuplades , ainsi que
la cérémonie de couper une phalange des
doigts de la main ou du pied , sans qu'on
puisse savoir d'où vient cette absurde coutume.
A l'égard du fameux tablier des
Hottentotes , c'est une bizarrerie qui se
trouve quelquefois chez une certaine horde ;
mais elle est l'effet d'un caprice absurde ,
et d'une mode qui s'est efforcée de faire
violence à la Nature.
DE FRANCE. 69
Telle est la légéreté avec laquelle on a
observé ce peuple , qu'on a prêté aux femmes
Hottentores , etc. les coutumes les plus
bizarres , celle , par exemple , de s'entourer
les bras et les jambes d'intestins d'animaux ,
en guise de bracelets ; et il est vrai que ce
qu'on a pris pour des intestins d'animaux ,
sont des tissus de jonc dont elles forment
leurs nattes , ou des peaux de boeufs coupées
et arrondies à coup de mailler ; préservatif
indispensable contre la piqûre des
ronces , des épines , et la morsure des serpens.
L'Auteur convient pourtant que l'habitude
de voir des Hottentotes , n'a jamais
pu le familiariser avec l'usage de se peindre
la figure de mille façons différentes , et de
se parfumer avec de la poudre de Boughou ,
dont l'odorat d'un Européen n'est pas agréa
blement frappé. Enfin , M. le V. ne laisse
rien à désirer sur le détail des moeurs de
ce singulier peuple , remarquable entre les
Sauvages mêmes , par l'étonnante vivacité
' de quelques-uns de ses sens , par des habitudes
qui le caractérisent fortement , par
la faculté qu'il a de se commander en quelque
sorte le sommeil , au défaut de nourriture
, de suppléer aux alimens qui lui
manquent , en se resserrant l'estomac avec
des courroies , de se gorger de la chair et
de la graisse des animaux , et de vivre ensaire
plusieurs jours avec quelques sauterelles
; heureux quand ils trouvent quelqués
rayons de miel qui leur sont montrés
7༠
MERCURE
par un oiseau que les Naturalistes ont
nommé indicateur , et pour lequel ces Sau
vages ont , par cette raison , le plus profond
respect !
Tous ces détails sur les Hottentots sont
terminés par quelques réflexions sur leur
langue. M. le V ... s'est donné la peine de
l'apprendre , et la venge du principal reproche
qui lui a été fait . Elle ne ressemble
point , dit-il , ni aux gloutfemens des din
dons , ni aux cris d'une pie , ni aux huées
d'un chat- huant. Elle n'est pas si rebutante
qu'elle le paroît d'abord. Sa grande difficulté
consiste dans les différens clapemens
qui précèdent chaque mot. L'Auteur carac
térise chacun de ses clapemens , et finit.
par donner un court vocabulaire de cet
idiome.
Nous avons laissé notre . Voyageur dans
l'incertitude de la route qu'il tenoit , et
ignorant si les premières hordes qu'il rencontreroit
seroient Caffres ou Hottentores.
Ce doute fut levé par l'arrivée imprévue
d'une troupe de Gonaquois. C'est une race
mixte , qui tient également du Caffre et du
Hottentor . Ils sont d'une taille supérieure
à ce dernier. Ce sont à peu près les mêmes
moeurs pour le fond , mais dégagées des
vices que les Hottentots tiennent de leur
voisinage de la colonie , de leur soumission
à des chefs vendus au Gouvernement du
Cap ; chefs qui , pour l'honneur de porter
un hausse- col , sur lequel est écrit le mot
DE FRANCE. 78
Captein , deviennent les esclaves du Gouverneur
, et lestyrans , ainsi que les espions
de leurs sujets abâtardis et dégradés .
Les Gonaquois sont une peuplade libre
et brave , n'estimant rien que son indépendance
, et dont toutes les habitudes offrent
le caractère de la franchise , de la confiance
e de la philantropie. Qu'on se représente
la surprise de l'Auteur , lorsqu'à son réveil
il se trouva entouré , dans son camp , de
cette troupe nouvellement arrivée. Leur
chef s'approcha pour lui faire son compliment.
Derrière lui marchoient les femmes
dans toute leur parure , luisantes et bien
boughouées, c'est à dire , saupoudrées d'une
poussière rouge , nommée boughou. Elles
lui offrirent chacune leur présent ; une
donna des ceufs d'autruche , l'autre un jeune
agneau , d'autres du lait contenu dans des
paniers d'osier , d'une texture assez serrée
pour servir même à porter de l'eau . On
devine bien que le Voyageur ne demeura
pas en reste. L'eau- de-vie , le tabac , les
briquets , l'amadou pour les hommes , les
bijoux , les colliers , la verroterie pour les
femmes , tout fut prodigué à ses nouveaux
hôtes. Ici l'Auteur se complaît à peindre
tous les charmes de sa société Gonaquoise.
Une jeune fille , qu'il nomme Narina ,
Heus , en étoit l'ornement , et devint bientôt
sa compagne ; car , dit - il , dans les
déserts de l'Afrique , il ne faut pas même
oser pour être heureux. Nous n'élevons
72 MERCURE
aucuns doutes sur les perfections de Narina ;
mais , au risque de redoubler l'aversion que
M. le V. montre pour les vers en plusieurs
endroits de son Ouvrage , nous lui citerons
ceux- ci :
Le plus triste vaisseau fut long-temps son séjour .
Il touche le rivage , à l'instant tout l'invite ;
Et pour Lisis , dans ce beau jour ,
La première Philis des hameaux d'alentour ,
Est la Sultane favorite ,
Et le miracle de l'Amour.
On peut passer à M. le V.... quelques
ornemens superflus dans ce morceau sur
les Gonaquois , un des plus agréables de
l'Ouvrage, Le chef de la peuplade qui étoit
venu le visiter , ne comptoit pas quatre
cents sujets , et c'étoit pourtant une des
plus considérables de la nation , qui ne
rassembloit pas trois mille têtes sur une
étendue de trente à quarante lieues . La
bonne réception qu'il avoit faite à ses hôtes ,
ayant été lui une excellente recommandation
auprès des autres peuplades , le
Voyageur résolut de rendre au chef de celleci
sa visite , et de poursuivre sa route. Il
fallut se séparer , et la belle Narina se retira
un peu triste avec sa mère ; l'une riche de
verroterie , et l'autre d'un miroir. El la suivit
peu de temps après , et on devine comme
il fut reçu de la horde entière. C'est ici que
pour
M.
DE FRANCE. 75.
M. le V. distingue les nuances différentielles
du Gonáquois et du Hottentot , toutes à
l'avantage du premier. Il fut mené par le
chef dans la hutte des vieillards qui ne pouvoient
sortir pour le voir . Il les trouva tous
gardés par des enfans de huit à dix ans ,
chargés de leur donner la nourriture , et
tous les soins qu'exige la caducité. Il remarqua
avec surprise , que cette caducité
n'étoit accompagnée d'aucune des maladies
qui en sont chez nous l'apanage ordinaire ;
et ce qui l'étonna encore plus , ce fut de
voir que leurs cheveux n'avoient point
blanchi , et qu'à peine appercevoit - on à
leur extrémité une légère nuance grisâtre.
On s'attend bien à voir paroître Narina :
aussi revient-elle , toujours tendre , aimable
et point boughouée . Toutes les huttes formant
l'habitation de ce chef , au nombre à
peu près de quarante , bâties sur un espace
de six cents pieds carrés , formoient plusieurs
demi- cercles. Elles étoient liées l'une
à l'autre par de petits parcs particuliers.
C'est là que chaque famille enferme , pendant
le jour , les veaux et les agneaux qu'ils
ne laissent jamais suivre leurs mères.
Ils vivent de lait , du produit de leurs
chasses , et de temps en temps ils égorgent
un mouton. Ils ne comptent plus les jours
au delà des doigts de leur main . Ils désignent
les époques par quelque fait remare
quable , une épizootie , une émigration
un éléphant tué , etc. Ils indiquent les
N°. 12. 20 Mars 1799. D
74 MERCURE.
instans du jour par le cours du soleil . Le
soleil étoit ici , il étoit là. Quand ils sont
malades , ils ont recours à quelques plantes
médicinales , ou à l'usage des ligatures. Ils
placent leurs morts dans une fosse couverte
de pierres , qui les défendent très - mal
contre les jakals et les hiènes.
M. le V... n'enblioit pas chez ses amis
les Gonaquois , le projet de visiter les
Caffres , et de se faire par lui-même une
idée de leurs moeurs. Il les croyoit fort
différentes du tableau qu'on lui en avoit
fait. Il avoit député un de ses plus intelligens
et plus fidèles Hottentots , vers le
chef d'une de ces Hordes. Et quoique cet
émissaire n'eût pu joindre ce chef qui sè
trouvoit absent , il parvint à remplir à peu
près l'objet de sa commission . Cet envoyé
avoit donné de son maître une très - bonne
idée , en disant qu'il n'étoit pas Colon .
Il seroit trop long de détailler les motifs
qui déterminèrent la visite d'une de ces
hordes . Il fut prévenu par elle comme il
l'avoit été par les Gonaquois. Son envoyé
les précéda et vint annoncer leur arrivée.
Plus prudens , moins insoucians que les
Hottentots , ils amenoient de grands troupeaux
de boeufs . Les Hottentots de sa suite ,
accoutumés à craindre les Caffres , qui ne
voient en eux que des espions de la Colonie,
s'effrayèrent à leur approche . M. le V. les
rassura et les contint. Il reçut ses hôtes
comme les précédens , c'est à - dire , en amis.
DE FRANCE. 75
7
Il marqua à quelque distance de son camp ,
l'endroit où il vouloit qu'ils logeassent , et
bientôt il s'établit une confiance loyale et
vraie entre les deux troupes . Mais il leur
fit sentir que par sa position , il ne pouvoit
contribuer à les venger du Colon leur ennemi
, ni même leur donner ou leur vendre
ses instrumens de fer qu'ils convoitoient
beaucoup , et qui devint l'objet de så plus
grande attention . Ce fut ainsi qu'il eut
occasion d'observer leurs moeurs simples ,
ou plutôt grossières, comme celles des Hot
tentots , mais un peu moins éloignées de
toute civiliation. On ne peut qu'admirer
leur parience , quand on songe qu'avec un
bloc de granit, qui leur tient lieu d'enclume,
et un autre qui leur sert de marteau , ils
sont parvenus à faire des pièces aussi bien,
finies que si la main du plus habile Armurier
y avoit passé . L'admiration du Voyageur,
pour leurs chef- d'oeuvres en ce genre,
les Hattoit infiniment , car il y a de l'amour
propre chez les Caffres ; et M. le V. exprime
, d'une manière pittoresque , l'énergie
de ce sentiment dans la personne d'un jeune
Caffre , dont il admiroit l'adresse à lancer
la zagaie . Les témoignages d'admitation
qu'excitoit parmi nous , dit-il , notre jeune
chasseur , agrandissoient son regard ; et dév
veloppoient les muscles de son visage . I
mesuroit ma taille , se rangeoit à mes côtés ;
il sembloit me dhe , toi , moi.
Quoique M. le V. tirât de ses hôtes plu
D 2
MERCURE
sieurs éclaircissemens sur la Caffrerie , il
n'étoit pas moins dominé du désir de pénétrer
dans l'intérieur du pays. Il trouva
une violente opposition dans ses Hottentots.
Elle redoubla après le départ des
Caffres. Mais impatient de satisfaire sa
curiosité , et s'étant assuré de quelques-uns
des plus fidèles , il se résolut à partir avec
cinq d'entre eux , n'exigeant des autres, qui
d'ailleurs avoient beaucoup d'attachement
pour lui , d'autre preuve de fidélité que de
l'attendre et de garder son camp , qu'il
laissoit sous la surveillance du plus âgé
d'entre eux , pour lequel ils avoient beaucoup
de respect. Il partit donc ; et après
une marche dirigée vers le canton qu'habitoient
ceux qui étoient venus le voir dans
son camp , il arriva , et fut fort étonné de
trouver leurs cabanes abandonnées
comme il dit , un Empire désert , dont
il prit possession. Cette Horde avoit fui
devant une Nation voisine , nommée les
Tamboukis. Il prit le parti de revenir sur
ses pas. Il revint à son camp , et eut le
plaisir de se revoir envirenné de sa nombreuse
famille , qui lui étoit restée fidèle
dans son absence .
·
et ,
Ce fut là qu'il rédigea le journal de ses.
observations sur le pays des Caffres.
Leur taille est plus haute que celle des
Hottentots et des Gonaquois. Ils paroissent
plus robustes , plus fiers , plus hardis ; un
** pas trop épaté , un grand front , de
DE FRANCE. 77
grands yeux leur donnent un air euvert et
spirituel , et en faisant grace à la couleur
de la peau , il est telle femme Caffre qui
peut passer pour plus jolie qu'une Européenne.
Elles ne portent aucune espèce de
parure ; leurs occupations journalières sont
de fabriquer de la poterie. Les cabanes des
Caffres sont plus spacieuses et plus régulières.
Ils sont nomades ; mais ils s'enténdent
à la culture.
Une industrie mieux caractéritée , et
quelques Arts de nécessité première , un
peu de culture , er quelques dogmes religieux
, annoncent dans le Caffre une Nation
plus civilisée que celle du Sad : cependant
ils n'ont point de culte , point de
Prêtre ; mais en revanche ils ont des Sotciers
, que la plus grande partie révère et
craint beaucoup. Ils pratiquent la circoncision
, ce qui semble indiquer , ou qu'ils
doivent leur origine à d'anciens Peuples
dont ils ont dégénéré , eu qu'ils l'ont simplement
imitée de voisins dont ils ne se
souviennent plus.
Leurs danses , leurs instrumens , leurs
armes sont les mêmes à peu près que
chez les Hottentots. La polygamic est en
usage chez eux ; seulement ils ne dansent
qu'à leur premier mariage. Ils sont gouvernés
par un Roi , qui nomme des Chefs aux
différentes Hordes très - éloignées les unes
des autres. Lorsqu'il veut leur communiquer
des avis intéressans pour la Nation , il les
D 3
78 MERCURE
fait venir et leur donne ses ordres , c'està
dire , des nouvelles dont les Chefs profirent
pour le bien des Hordes particulières.
C'est son fils iné qui lui succède , er au
défaut de fils , celui de sa soeur : coutume
singulière qu'on retrouve chez plusieurs
Nations sauvages.
Notre Voyageur, fatigué de ses courses,
prend enfin la résolution de retourner, au
Cap ; mais la curiosité l'emportant encore
sur le sentiment de ses fatigues , lui fait
prendre une route différente , réputée pres
que impraticable dans le pays même , et
dangereuse par les incursions des Bossismans
et des Basters . Les Bossismans , hommes des
bois , ne sont point une race particulière ,
mais un mélange d'hommes de toutes les
Nations , à qui les mêmes besoins et les
mêmes habitudes donnent un caractère
commun de ruse , de force et de férocité.
Les Basters sont une race métive de Nègres
et de femmes Hottentotes , ou de femmes
Hottentotes et de Blancs. Les Blancs se
trouvent ici presque aussi maltraités , dans
la comparaison avec les Nègres , qu'ils
l'ont été plus haut dans leur comparaison
avec les Sauvages ; le Baster blanc étant
doué de toutes les mauvaises qualités possibles
, et le Baster noir étant remarquable,
au contraire , par tous les avantages opposés.
M. le V. regroche au Gouvernement
de ne point chercher à tirer parti de cette
dernière espèce de Basters , qui peut un
<
DE FRANCE. 79
jour devenir très - redoutable à la Colonie.
Enfin , après avoir étendu et enrichi sa
Collection , au point d'en avoir beaucoup
accru les difficultés de son retour , il revient
au Cap , et est rendu en bonne santé
à l'impatience de ses amis , et surtout du
vertueux M. Boers , à qui son Livre est
dédié.
Peu de Voyages se font lire avec autant
de plaisir. C'est qu'au mérite d'avoir rassemblé
un grand nombre d'observations
l'Auteur a joint l'attention de ne négliger
aucun détail capable d'attacher ou de plaire :
on lui reprochera même de s'en être trop
occupé. Il est certain qu'il tire parti de
tout , de ses moindres personnages , de tous
ses animaux , et sur - tout de son singe.
Mais il faut considérer que c'est principalement
dans un Ouvrage de cette espèce ,
qu'il est permis de s'arrêter sur les rapports
nés de la société habituelle entre l'homme
et les animaux , sur ce commerce d'utilité
mutuelle entre la raison de l'un et l'instinct
des autres ; rapports qui , montrant par- tout
l'intelligence auprès de la bonté , remplis
sent l'ame de sentimens affectueux , l'ap-,
pellent à de hautes pensées , et justifient.
ce que dit M. le V. que l'Histoire naturelle
agrandit tout , et que sa morale s'étend
plus loin qu'on ne pense.
On reprochera encore à l'Auteur une sorte
d'affectation à louer les Sauvages , et à
critiquer certains inconvéniens inséparables
DA
10 MERCURE
de toute société civile. On le soupçonnera
de n'être pas aussi Sauvage qu'il veut le
paroître , et de ne pas ignorer que les peuples
policés ne haïssent pas les sarcasmes
Tancés contre leurs institutions et leurs établissemens
publics . Et en effet , s'ils ne
goûtoient point les satires contre leurs Philosophes
, leurs Poëtes , leurs Orateurs
on peut dire qu'il manqueroit quelque
chose à la civilisation . En ce genre , M. le
V. contribue de son mieux à ses progrès
comme à ceux de l'Histoire naturelle.
P. S. Il manque à ce Voyage unc Carte
générale du pays des Hottentots et des
Caffres. M. le V.... la publiera en même
temps que son second Voyage , qui ne
tardera pas à paroître. Cette Carte sera
divisée en quatre grandes feuilles que l'on
pourra faire relier dans l'Ouvrage , ou coller
ensemble , si on l'aime mieux. Elle pourra
servir aussi aux Voyages de MM. Sparmann
et Paterson , ainsi qu'à celui du Colonel
Gordon , qu'on imprime maintenant en Angleterre.
Ces Voyageurs n'ont levé des
Cartes de leur route que par estime. Mais
M. le V. a pris les soins les plus scrupuleux
pour que ses observations fussent
d'une grande justesse. Cette Carte géné
rale , faite avec le plus grand soin , utile
à l'intelligence de quatre Voyageurs si dis
tingués , paroîtra d'ici au mois d'Avril . Elle
est l'ouvrage de M. de la Borde , qui a
porté dans l'étude de la Géographie ; le
DE FRANCE. 81
zèle et l'activité d'un travail infatigable
depuis qu'une circonstance intéressante lui
a fait un devoir de cette étude , qui l'occupe
maintenant tout entier .
( C ...... )
LE Réveil d'Epimenide à Paris , Comédie
en un Acte, en vers, par M. DE FLINS ,
représentée sur le Théatre de la Nation
par les Comédiens François ordinaires du
Rebi , le 1er. Janvier 1790. A Paris ,
chez Maradan , Libraire , rue St- Andrédes-
Arts , Hôtel de Château-Fieux ; à
Nantes, chez Louis , Libr. ; à Bruxelles,
chez le Charlier , Libraire, successeur de
Dujardin.
On est bien aise qu'un sujet aussi sé
rieux que la Révolution ait produit an
Ouvrage si agréable , au milieu de tant de
Brochures où l'esprit de parti ennuie tous
ceux qu'il n'égare pas , comme le mauvais
vin déplaît à tous ceux qui n'ont pas envie
de s'enivrer. Nous avons l'obligation de cet
ingénieux Vaudeville , qui a ramené au
Théatre la gaîté françoise , à M. de Flins ,
jeune Auteur de beaucoup d'esprit et de
talent , qui s'étoit déjà égayé du ton des
honnêtes gens , sur les discordes politiques ,
DS
"
8 2 MERCURE
dans un très -jali badinage, intitulé Voyages
de l'Opinion , où , tout en riant , il a fait
voir qu'il savoit écrire en Poëte , et penser
en homme judicieux et en bon Citoyen.
Sa petite Pièce d'Epimenide a eu beaucoup
de succès , et le méritoit par une foule de
détails charmans dont elle est ornée. Elle
est versifiée avec facilité , avec élégance ,
avec goût. La plaisanterie en est fine et délicate
, ce qui n'empêche pas que de temps
en temps l'Auteur ne sache placer à propos
des vers marqués au coin de la Poésie , tels
que ceux- ci :
Ainsi donc a péri cette pompe orgueilleuse
D'un Roi qui , dévoré de chagrin et d'ennui ,
Mir toujours sa grandeur entre son Peuple et lui.
Je ne crois pas que toute cette pompe
doive périr entièrement . Il ne faut pas.
qu'elle soit repoussante ; mais elle est nécessaire
à la dignité de la Couronne, et à
celle de la Nation ; etla pompe du Trône
peut très bien se concilier avec la popularité
du Prince .
On ne peut pas caractériser mieux et en
moins de mots ce qu'étoit le Peuple François
avant la Révolution , que dans ces
vers que dit Epiménide :
Que j'aurai de plaisir à vivre dans Paris
Parmi ce Peuple respectable ,
Qui n'étoit que le plus aimable ,
Lorsqu'il étoit le plus soumis !
DE FRANCE. $;
Il faut espérer que lorsqu'il aura bien
appris à n'être soumis qu'à la Loi et au
Prince , il ne sera pas moins aimable que
lorsqu'il étoit soumis au pouvoir arbitraire.
Seroit - il plus difficile d'être heureux et
doux en jouissant de la liberté, qu'en s'étourdissant
sur la servitude ?
و
un
L'Auteur amène successivement différens
personnages propres à marquer les changemens
de la chose publique ; un Journaliste ,
un Colporteur , un Abbé , un Robin , un
Censeur Royal , un Maître à danser
Gentilhomme Aristocrate , un Paysan , etc.
et il n'y a pas une de ces scènes épisodiques
qui n'offre des traits heureux . Voici
des details fort gais dans celle du Journaliste.
Si ces Messieurs vouloient souscrire ?
C'est pour un Journal excellent ,
Qui , le matin dès qu'on s'éveille ,
Apprend dans tout Paris ce qui , dans le Brabant ,.
S'est à coup sûr passé la veille.
Moi , je ne puis pas concevoir
Comment de Gand ou de Bruxelles ,
Vous pouvez, le matin , nous donner des nouvelles,
Tandis
que le Courrier n'arrive que le soir .
Je n'attends pas les faits , Monsieur , je les devine.
Les Courriers sont d'une lenteur !
D 6
84
MERCURE
Et ce qu'on apprend d'eux après tant de longueur,
Ne vaut pas ce qu'on imagine.
Mais tromper le Public !
Le Public est si bon !
Il ne veut qu'être ému ; c'est à quoi je m'applique.
Je ne vois que complots et conjuration ;
Je mets par-tout du fer , des mines , du canon .
Ah ! Messieurs , sans l'invention
Que deviendroit la politique ?
Le Journaliste se met à écrire.
F'Archevêque a perdu sa cuirasse et ses bottes ,
Et l'on n'égorgea près de Gand
Que quatre-vingt-deux Patriotes.
i
Ce qu'il y a de bon , c'est qu'on ne peut
#ouver ici aucune exagération . Ce n'est
pas d'aujourd'hui que les Gazetiers regardent
l'invention comme leur premier talent
et leur meilleur revenu. On sait l'histoire
de celui qui , après guerre de 1741 .
écrivit à l'Empereur pour lui demander une
récompense , attendu , disoit il , qu'il lui
avoit entretenu une armée de 30 mille
hommes pendant toute une campagne ,
» dans un canton d'Allemagne où ce
» Prince n'avoit jamais eu un bataillon “.
ນ
La scène sur la censure détruite produit
sette réflexion d'Epimenide , qui contient
une grande vérité fort bien exprimée.
DE FRANCE. 85
P
Non , je ne doute plus du bonheur de la France.
Voilà de son bonheur la plus ferme assurance.
:
Elle est libre à mes yeux le plus grand des bienfaits
,
C'est d'avoir aboli la censure , exercée
Pour entourer les Rois d'infortunés muets ;
Les Tyrans n'ont d'abord enchaîné la pensée
Que pour enchaîner les Sujets.
Heureusement quelques - uns de ceux que
l'on vouloit rendre muets avoient conservé,
à leurs risques et périls , le don de la parole
, et ceux - là l'ont rendue à tous les
autres.
Je ne veux épuiser ni les citations , ni
la louange ; et plus un Ouvrage est fait pour
être lu, moins il a besoin d'extrait. L'Auteur
qui est fort bon plaisant , sait aussi
user du droit de placer à propos des plai
santeries connues et bonnes à conserver.
Un Robin qui regrette la torture , s'écrie
en parlant des accusés :
Ah ! si l'on veut tous les en croire
Aucun d'eux ne sera pendu.
C'est le mot de ce Général Russe qui
obligé de faire enterrer précipitamment les
morts après une action , s'apperçut de quelques
délais dans ceux qui exécutoient ses
erdres. On lui dit que c'étoient quelques
soldats que l'on mettoit à part , parce qu'ils
86 MERCURE
2 donnoient encore signe de vie. Enterrez,
› enterrez ( dit il ) . Vraiment , si l'on veut
" les en croire, on n'en enterreroit pas un".
Ces autres vers d'un Aristocrate , trèsscandalisé
de la liberté de penser :
Aujourd'hui dans ce Paris ,
C'est un Despotisme effroyable :
Tout le monde y dit son avis ,
rappellent le mot du feu Maréchal de Richelieu
, mot très remarquable et qui est
de caractère et de mours : » Dans cette
" Académie Françoise , c'est un Despo-
» tisme effoyable ; tout le monde Y fait
» ce qu'il veut «.
On ne pourroit mêler aux éloges dus à
P'Auteur que très-peu d'observations sur le
style . Ce vers , par exemple , que dir le
Conseiller Fatras , en parlant des Philosophes
,
· Des superstitions infames délateurs ,
me parou pécher contre la convenancé . M.
Fatras , tour Fatras qu'il est , ne peut pas
accoller ensemble ces deux mots . Sans doute
les Fanatiques soutenoient la superstition ;
mais ils se gardoient bien de l'appeler ainsi ;
ils la nommoient Religion.
La sévérité qu'exige l'estime qui est due
au talent de l'Auteur , peut aussi m'autoriser
à lui dire qu'en général les scènes
E
DE FRANCE. 87
pas
sont plutôt ébauchées que remplies , et
plus l'esquisse est facile et baillante , plus
on a droit de désirer que le tableau sont
fini. On voit que l'Auteur qui a produit
comme en se jouant , n'a fait tout ce
qu'il pouvoit faire . Pour une jolie bagatelle,
le reproche n'est pas grave ; mais ce peut
être un avertissement gue dans des sujets
plus importans , il doit se croire obligé
de faire tout ce dont il est capable , et ne
pas s'en tenir à son premier apperçu , quelque
heureux qu'il soit .
M. de Flins est le digne coopérateur
de M. de Fontanes dans un Journal intitulé
le Modérateur , distingué par les bons
esprits de la foule des Journaux : il remplit
son titre et a dû réussir . M. de Fontanes
crit et pense en homme supérieur ; cependant
j'oserai lui observer que pour vouoir
toujours paroître modéré , il n'est pas
toujours équitable. Entre deux partis , dont
l'un ne pêche que par quelques excès , et
dont l'autre soutient une cause essentiellement
mauvaise , vouloir tenir la balance
absolument égale , peut conduire quelquefois
à des résultats peu justes , et donner
hieu à la mauvaise cause de croire qu'on
fa justifie , quand il ne faut seulement que
merre de la mesure dans la bonne .
D ...... )
88 MERCURE
ESS AI sur l'Histoire Chronologique de plus
de quatre- vingts Peuples de l'Antiquité.
Tome II¸ in-4° . A Paris , de l'Imprimerie
de Didot l'aîné.
CE second Volume contient les principaux
faits arrivés depuis la naissance d'Henoch
, l'an du Monde 622 , jusqu'à la naissance
de Jésus- Christ.
L'Auteur (M. de la Borde , ancien premier
Valet de Chambre du Roi , & Gouverneur
du Louvre , l'un des Fermiers
Généraux de Sa Majesté ) , nous a fait passer
la note suivante , qui donne une idée trèsexacte
de la nature et du plan de cet important
Ouvrage.
"
99
» Le premier Volume renfermoit l'His-
» toire chronologique des Rois de toutes ces
» Nations. Celui- ci eft - l'Histoire chrono-
» logique des Grands Hommes , des Philosophes
, Poëtes , Historiens , Artistes ,
» etc. qui ont illustré leurs règnes. Les
» deux ou trois Volumes suivans contien-
» dront l'Histoire chronologique des Chefs
» de toutes les Nations de l'Europe , depuis
Jésus - Christ jusqu'à la fin de ce
siècle ; et les VII & VIIIe . Volumes ,
qui termineront l'Ouvrage , seront composés
de l'Histoire chronologique de tous
les Philosophes , Poëtes , Historiens , Ar-
99
"
23
99
DE FRANCE.
༤༡
» tistes , etc. de l'Europe, depuis Jésus-Christ
jusqu'à nous , avec une Notice de leurs
principaux Ouvrages.
"J
39
و ر
33
""
ور
19
ور
و ر
Ce long travail sera l'extrait de plus
de dix mille Volumes ; et , s'il est bien
fait , doit en être la quintessence .
peu
" Le dessein de l'Auteur est de fixer dans
» la tête des jeunes gens les dates des principaux
évènemens de l'Histoire ancienne
» & moderne , de la dépouiller le plus
qu'il lui sera possible de faits inutiles ou
intéressans à savoir , et d'apprécier à
leur juste valeur les Ouvrages qui ont le
plus de répuration, sans fe laisser éblouir
par la réputation qu'ils ont. Il veut aussi
" prouver que les Modernes n'ont pas fait
» autant de découvertes qu'on s'efforce de
" le faire croire , et que le plus grand
» nombre de celles que de nos jours on an-
" nonce comme telles , étoient plus ou
» moins connues des Anciens. On verra
les preuves qu'en donne l'Auteur dans
ןכ
"
3
و ر
2
les Articles Démocrite ( page 257 ) , Ti-
" mée de Locres ( page 326 ) , Hyppocrate
( page 394 ), Platon ( page 462 ), Aristote
( page 443 ) , Lucrèce ( page 5se ) , An-
" toine ( page 630 ) , et plusieurs autres .
» Comme cet Ouvrage ne sera tiré qu'à
petit nombre , ceux qui voudront se le
» procurer , sont priés de se faire inscrire
» chez Didot fils aîné , Impr- Libr. , rue
30
Pavée - Saint- André- des- Arts ; ou chez
» Firmin Didot , Libr. rue Dauphine . A
༡ % MERCURE
» mesure que les Volumes paroîtront , ils
» seront portés chez eux «.
On conçoit que cette immenfe compilation
n'est susceptible d'aucun extrait.Nous
dirons seulement qu'à mesure que les lumières
s'étendent et que la critique fe perfectionne
, ces sortes d'Ouvrages deviennient
plus utiles , parce qu'on peut y mettre
un meilleur esprit. Ils tiennent lieu de
beaucoup de Livres ; ils sont bons à être
consultés et doivent occuper une place
dans la Bibliothèque de ceux qui ont des
Livres pour s'inftruire : l'exécution typo-,
graphique de celui- ci est de la plus grande
beauté.
ر
A v I S.
On souscrit toujours pour le Code universel et
méthodique des Loix qui régissent la France depuis
1789 , au Bureau des Annales instructives ou
Journal des Découvertes en tout genre , iue du
Petit Carrean , No. 34 , moyennant six Livres pat
an; mais attendu que les Livraisons de cet Ou-,
vrage ( dont il faroîtra chaque année 36 feuilles
d'impression in-8 ° . ) occasionnent des frais considérables
en pure perte , le Public est averti qu'à
compter du er. Avril prochain , I prix de la
Souscription sera de 7 liv . 4 s . pour Faris , et de
9 liv. pour la Province .
Quand les matières ne seront pas assez abondantes
pour compléter les 36 fenilles d'impression ,
le Rédacteur y suppléera en donnant un Précis
historique des Séauces de l'Assemblée Nationale ,
DE FRANCE. 91
contenant les Rapports, Motions, Débats, Adresses ,
Discours et Mémoires les plus remarquables; le tout
extrait des meilleurs Journaux. Le commencement
du Précis historique est maintenant sous presse .
On continuera de souscrire pour le Code et pour
les Annales , moyennant 18 liv. par an pour Paris,
et 21 liv. pour la Province.
On croit obliger tous les Citoyens qui se destinent
à occuper des places dans les nouveaux
Corps Administratifs , en leur offrant au rabais les
deux Ouvrages suivans , jusqu'au 1er . Avril 1790,
La Collection des Procès - verbaux du- Berri . 3
Vol. in-4 . Prix br. 9 liv. au lieu de 18 liv . Le
Procès-verbal de l'Isle de France . Vol in - 4° . de
600 pages. Prix br . 5 liv . au lieu de 9 liv . A Paris,
chez Née de la Rochelle , Libr. quai des Augustias
, près du Pont St -Michel , Nº. 13 ; et à Sens ,
chez la veuve Tarbé et fils , Impr. du Roi.
X Il reste encore chez Née de la Rochelle quelques
exemplaires des Procès - verbaux ci - après ;
d'Orléans , 1er. et 2e . Procès - verbal in - 49 . Prix .
br. 10 liv. 16 sous ; d'Anjou , 1er. et 2e . Procèsverbal
in-4° . Prix broc. 3 liv. 12 s.; de Soissons
9 liv. De Rouen , 7 liv . 4 s.; de Caen , 6 liv. ;
du Hainault , 3 liv. 12 s .; du Poitou , 6 liv .; de
Nanci , 7 liv . 4 s .; de Metz et des trois Evêchés ,
9 liv. ; d'Auvergne , 8 liv . ; d'Alsace , 7 liv . 4 s.
GRAVURE.
On trouve à Paris , chez le Sr. Desfontaines ,
Artiste et Naturaliste , ua Ouvrage curieux sur la
Minéralogic ; les formes cristalines , la couleur ,
et de brillant des Métaux y sont rendus de la plus
grande vérité,
92 MERCURE
Cet Ouvrage se distribue par Cahier de d
Planches, avec un texte instructif sur les formes
cristallines , les variétés de chaque espèce , les
lieux d'où ils sont tirés , les matières qui les accompagnent
, etc.
Quoique cet Ouvrage soit très - dispendieux , le
Sr. Desfontaines a cru devoir , pour la plus grande
facilité à se le procurer , ne le mettre qu'au prix
des Ouvrages d'un genre très - ordinaire. Le prix
de chaque Livraison est de 24 liv. La se. et la 6c.
sont au jour ; la 7e. paroîtra incessa nment. On
peut aussi s'adresser chezM.Bossange et Compagnie,
Libr. rue des Noyers , Nº . 31 ; à Nantes , chez
M. Louis , Lib. rue de Louis XVI ; à Lyon ,
M. Munier fils , rue de la Fond.
chez
Les Savans et les Curieux sont invités à voir
chez l'Auteur l'Ouvrage en entier, en dessin , pour
en faire la comparaison avec sa Gravure. On
trouve aussi chez lui une Collection de Polièdre ,
pour servir à l'étude de la Cristallographie de M.
Romé de Lile , au nombre de 438 , pour le prix
de 120 liv .
Apparition d'Henri IV à Louis XVI, ou la
Vérité découverte ; Estampe inventée , gravée en
taille-douce et pointillée , par Texier. Prix , 1 1.
io s. Se vend à Paris , chez l'Auteur , rue Mazarine
, maison de M. Convert , Limonadier , au 2e .
Résultats par approximation de nombreuses recherches
sur la population des Généralités de la
France et de ses Villes principales ; différens de
ce qui a paru sur cet objet avant la Révolution ;
par M. Brion de la Tour , Ingénieur - Géographe
du Roi. A Paris , chez l'Auteur , rue du Platre-St-
Jacques , No. 29 ; Macquet , Graveur , rue St
Jacques , au coin de celle de la Parcheminerie.
DE FRANCE. 95
Portrait du Feld Maréchal , Baron de Laudon ,
peint à Vienne par J. Hickel , Peintre du Cabinet
de S. M. l'Empereur ; gravé à Paris par L. Bentely.
Prix , 3 liv. A Paris , chez l'Auteur , rue de
Tournon , N°. 23 ; et chez M. Joly , Marchand
d'Estampes , Quai de . Gêvres , au bas du Pont
Notre-Dame.
Ce Portrait , qu'on dit ressemblant , fait honneur
au burin de son Auteur.
SPECTACLES.
ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE ,
M. Gardel a donné , le 24 Février , son
premier Ballet-Pantomime , Télémaque dans
l'isle de Calypso. Ce coup d'essai a obtenu
un succès des plus brillans , qui se soutient
toujours malgré la défaveut des circonstances
; il annonce combien ce jeune Compositeur
est fait pour parcourir avec gloire la
carrière où il vient d'entrer.
Le sujet de cette Pantomime est trop
connu , pour que nous nous arrêtions à
l'analyser. Il nous suffira de dire que M,
Gardel a très- habilement profité des situations
que sa fable lui offroit ; et que celles
qu'il a cru devoir y ajouter , font honneur
son talent.
94 MERCURE
Quoique ce soit un Ballet d'action , l'Autent
y a fait entrer plus de danse qu'on n'en
met dans ces sortes d'Ouvrages , et les premiers
Sujets y ont reçu les plus grands applaudissemens.
Le rôle de Calypso a éré
rendu avec beaucoup de succès par Mlle,
Saulnier , qui a très- vivement exprimé les
divers mouvemens de la passion de Calypso ,
avec la nuance qui doit distinguer son caractère
de Déesse . Les rôles de Mentor et
de Télémaque sont fort bien exécutés par
MM . Gardel et Huart ; Mlle . Miller , ૩
qui l'on a donné le rôle d'Eucharis , a reçu
les applaudissemens les plus vifs et les plus
mérités , ainsi que Mlles . Rose et Perignon;
Mlle. Chameroy a fait grand plaisir dans
lé rôle de l'Amour : cette jeune Danseuse
est une élève de l'Ecole.
*
La beauté du spectacle et des décorations
ajoutent à l'intérêt de cette Pantomime ,
qui nous paroît digne de son succès.
THEATRE DE LA NATION.
LA petite Pièce des Trois Noces ,
donnée
sur ce Théatre le 23 Février , est une
bagatelle sans prétention , et non pas sans
intérêt . C'est un cadre dans lequel l'Auteur
a voulu faire entrer plusieurs événemens
DE FRANCE. ور
du jour , notamment l'arrivée du Roi à
l'Assemblée nationale. On y rapporte plusieurs
phrases de son Discours , qu'assurément
on n'avoit pas oubliées , et qu'on a
entendues encore avec délices.
Les paroles et la musique sont de M.
Dézede ; c'est pour la seconde fois qu'il
réussit comme Poëte , puisqu'il étoit l'un
des deux Auteurs de la Comédie des Deux
Pages ; comme Musicien , on sait que
ses succès sont plus nombreux , et non
moins mérités . Les charmans airs qu'on a
vivement applaudis dans les Trois Noces
ont rappelé faire ce pittoresque , original
et gracieux qui distingue les Ouvrages de
ce Compositeur.
THEATRE ITALIEN.
ON a donné , le 1er, de ce mois , la
deuxième représentation des Brouillèries
Pièce imitée du Théatre Espagnol.
,
Dona Caroline , Amante d'un Comte de
Sylva , a été surprise à un rendez - vous ,
dont les apparences donnent des soupçons
contre sa fidélité. Son jaloux Amant l'enlève
, et la conduit à Madrid chez D. Felix
son ami , qui loge avec sa soeur. Cette
96 MERCURE
DE FRANCE.
soeur est par hasard la Maîtresse de Tellez
, rival de Sylva , et que celui - ci regarde
comme un rival heureux . Nous ne
nous fatiguerons point à donner une sèche
analyse de cet imbroglio qui produit des
situations comiques. Les quatre Amoureux
se trouvant , pour ainsi dire , rassemblés
dans le même lieu , il en résulte des effets
de Théatre , mais peut - être moins qu'on
n'auroit dû en attendre. Cependant la
Pièce , qui nous paroît avoir besoin d'être
resserrée , a réussi dès le premier jour.
Mad. Dugazon y joue un rôle de Soubrette ,
et y a montré le talent qu'elle porte dans
tous les différens rôles qu'on lui confie.
La musique , qui est de M. le Breton ,
fait infiniment d'honneur à fon talent . On
ya sur-tout applaudi et distingué la finale
du fecond Acte.
PITRE.
TABLE.
Charade, En. Log.
Voyage.
Le Réveil d'Epinéaide.
49 Essai sur l'Histoire.
55 Acad. Roy. de Mufiq.
571 Théarre de la Nation.
81 Theatre Italien.
03
94
95
MERCURE
HISTORIQUE ET POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
POLOGNE.
De Varsovie , le 25 Février 1790 .
DEPUIS sa rentrée , le 8 de ce mois , la
Diète n'a pris aucune délibération importante
: l'activité des travaux se fixe
entièrement sur nos intérêts politiques ,
´extérieurs . Le retour de M. de Lucche
sini, Ministre de Prusse , accélérera sans
doute la négociation de notre alliance
avec cette Couronne ; négociation traversée
par différentes causes. Le parti
qui s'y oppose est soutenu par ceux qui
ne voudroient aucune , alliance exclu-
-sive , et qui appuyent les propositions
des autres Cours. Le Général de Woyna
, notre Ministre à Vienne , a trans-
' mis ici le résultat d'une longue confé-
Nº. 12. 20 Mars 1790.
་་་
K
( 206 )
1
rence qu'il a eue avec le Prince de Kaunitz
, et qui renferme des avances utiles
à la République
" La Cour de Vienne offre de révoquer
les Réglemens concernant les contributions
à payer dans la Gallicie , par ceux des possesseurs
territoriaux qui demeurent hors des
Etats Autrichieus ; de diminuer le prix du
sel fossile de Wiucka pour les Sujets de la
République ; enfin , d'accorder des avantages
considerables de Commerce, et decontracter
un Traité d'Alliance.
Ces ouvertures ont fait ici plusieurs
impressions, opposées entre elles. Généralement
on les regarde comme destinées
à retarder la conclusion de l'Alliance
avec la Prusse. On nous annonce
incessamment un Ministre Plénipotentiaire
de la Cour de Vienne.
On a maintenant une connoissance
plus précise des articles de pacification
demandés par la Russie. Ils ont été noti
fiés officiellement à la Cour de Berlin ,
et distribués ici , comme authentiques ,
dans la tencur suivante :
« 1 °. La Porte Ottomane et la Suède re
connoîtront qu'elles ont déclaré la guerre
à la Russie , sans raison suffisante ; 2 °. les
affaires de la Porte ne pourront être mêlées
avec celles de la Suède , parce qu'elles n'ont
aucune liaison quelconque ; 3. la Suède
reprendra en entier la forme de Gouverne
ment de 1772 , et assurera à la Russie ude
paix durable ; et pour plus de sureté , il
sera fait une Loi Constitutionnelle , en vertu
207 )
de laquelle le Roi ne pourra déclarer au
eune guerre offensive , ni défensive , sans le
consentement des Etats , légalement convo- ,
qués en Diete ; de plus , on accordera une
amnistie générale et illimitée , aux Sujets
respectifs qui auront encouru quelque ju- ,
gement , pour avoir pris ou porte les armes
contre leur pays , durant la guerre ; 4° . la
Porte confirmera la Cession , qu'elle a faite ,
de la Crimée , et elle renoncera à perpé- ,
tuité aux pays situés entre le Bog et le
Dniester , y compris les forteresses d'Oczakof
et d'Akiesman ; 5° . la Bessarabie , la
Moldavie et la Valachie , jusqu'à la riviere
d'Aluta , seront déclarées et reconnues des
Provinces indépendantes ; 6° . ces Provinces
seront confiées héreditairement au Gouver
nement d'un Prince de la Religion grecque ;
7°. La Russie demande pour indemnite de
frais de guerre la somme de 60 millions de
roubles ; mais par un effet de générosité ,
elle veut bien y renoncer si les susdits articles
sont acceptés en leur entier ; 8 ° . l'Empereur
conservera Choczim , Belgrade et
les environs , et les frontières seront remises
sur le pied où elles étoient à la paix de
Passarowiz . »
x
P
Ce projet de paix , dit une Lettre de
Berlin , du 12 de ce mois , loin de respirer
des dispositions pacifiques , dénote au contraire
un dessein marqué de temporiser, et
de rejeter sur la Porte et sur la Suède la
cause de la prolongation de la guerre. Il
prouve encore les vues secrètes et les desseins
de la Russie contre ses voisins ; car
exiger la cession de la Bessarabie , de la
Moldavie , de la Valachie , etc. , c'est demander
la clef de Constantinople ; c'est dire
な
+
1
Κύ
-
( 208 )
aux Ottomans : " Je vous donne la paix, mais il
faut que vous l'achetiez bien cher : d'ailleurs ,
en ce moment, j'ai besoin moi - même de lá
paix , elle ne sera , au reste , qu'une trève ; elle
me mettra dans peu en état de vous attaquer
avec plus de vigueur , de vous porter
les derniers coups , de vous accabler , de
vous écraser , de vous détruire entièrement.
C'est dans ce dessein généreux que je ne
veux écouter aucune médiation , aucune garantie
, aucune liaison politique. Vous
vous séparerez de la Suede , vous resterez
isolés , vous serez à ma discrétion , et je
déciderai de votre malheureuse destinée
aussitôt que mes moyens , mes forces et
les circonstances me le permettront.
-
...
"3
« D'un autre côté , exiger de la Suède
un acte de Constitution , tendant à soumettre
au consentement des Etats assemblés
les mesures de défense dans des cas pressans
, n'est-ce pas abandonner le Royaume
entier à la merci de ses voisins ? En usant
même de la plus grande diligence , il faut
un mois pour convoquer la Diète , et quinze
fours pour qu'elle se mette en activité ; or ,
six semaines s'écouleroient en pures formalites
, sans pouvoir ordonner la réunion des
Troupes et les dispositions nécessaires pour
garantir l'Etat des attaques ennemies . Les
Suedois se tiendroient assemblés dans une
Salle , tandis que les Troupes Russes seroient
en Finlande , et leur flotte dans le
Port de Stockholm . "
(1) 1
Il est certain que de pareilles offres sont
entièrement inadmissibles. Jamais on
n'a vu des Puissances indépendantes et
Souveraines , dicter ainsi des Lois poli(
209 )
tiques dans les Traités de paix : c'est le
renversement de toute espèce de Droit
Public. Le but de ces propositions est
clairement de livrer la Suède aux intrigues
de ses Ennemis , et d'y entretenir
la division . Aussi le Roi perdra jusqu'au
dernier Soldat , avant que d'y consentir ;
et nulle Puissance , intéressée à maintenir
l'équilibre du Nord , ne souffriroit
même que la Suède acceptât une Convention
si dangereuse et si déshonorante .
A peine Pierre - le-Grand l'auroit- il dictée
à Pultawa , si Charles XII fût tombé
entre ses mains. Quant aux Ottomans
, autant vaudroit , ainsi qu'on l'a
remarqué dans la lettre que nous venons
de rapporter , autant vaudroit qu'ils
envoyassent le Grand-Visir porter à Pétersbourg
les clefs de Constantinople.
Ainsi , ou ces conditions impérieuses
changeront de nature , ou la guerre sera
continuée . Si l'Empereur vient à mourir
, son Successeur paroît être déterminé
à faire la paix ; la prudence le lui ordonne
: alors la Russie restera seule dans
la lice ; et , quoi qu'on dise , il s'en faut
qu'elle soit en état de la tenir longtemps.
-8
ALLEMAGNE.
De Vienne , le 28 Février.
Le 22 , à 8 heures du soir , le Corps
Kiij
( 310 )
de l'Empereur , après avoir été exposé
suivant l'usage , fut transporté au caveau
de l'Eglise des Capucins , sépulture ordinaire
de nos Princes , et placé aux pieds
du cercueil de Marie- Thérèse. Ayant
sa mort , l'Empereur gratifia plusieurs
Personnes de sa Maison . Ses cinq Secré
taires habituels recurent chacun mille
ducats ; 10,000 florins furent envoyés
aux différentes Paroisses de la Ville.
-S. M. signifia aussi l'intention de gratifier
d'une double paye , pendant 15
jours , chaque Militaire , depuis le Soltat
jusqu'à l'Etat-Major. Le deuil sera
de six mois : on l'a pris le 22. Celui de
l'Archiduchesse Elisabeth a commencé.
le 20 , et durera six semaines.
Les Colleges politiques et de judica
ture , ainsi que le Directoire de guerre ,
continuent leurs travaux sans interrup
tion . L'Archiduc Francois a la signature,
Jusqu'à l'arrivée du Roi son Père . Les
seuls Colleges Impériaux restent inactifs
immédiatement après la mort de
l'Empereur , le Prince de Colloredo ,
Vice-Chancelier de l'Empire , fit la clôture
du Conseil Aulique.
La Princesse , dont la fèue Archiduchesse
Elisabeth accoucha le 17 au soir,
fut baptisée le lendemain sous les noms
d'Aloyse-Françoise Elisabeth.
Les dernières lettres de Bucharest nous
ont rassurés sur la vie du Prince de Co(
211
•
bourg qui se trouvoit hors de danger
et même en convalescence , au départ
du Courrier.
De Francfort sur le Mein, le 10 Mars.
Pendant l'interrègne que fait naître la
mort de l'Empereur , l'administration.
générale des affaires de l'Empire passe
à ses Vicaires . Ce sont , par les Constitutions
Germaniques , l'Electeur Palatin
, Duc de Bavière , Vicaire Impérial
de tous les Pays du Rhin , et des Cercles
de Souabe et de Franconie ; l'Electeur
de Saxe , Vicaire des Cercles de Haute et
Basse Saxe ; enfin , le Roi de Sardaigne , '
Duc de Savoie , Vicaire de l'Empire en
Italie. Ce dernier Vicariat est aujour
d'hui simplement nominal . ) Chacun des
Vicaires nomme un Conseil ou Régence
du Vicariat , qui , chacun dans son arrondissement
, administre l'Empire , jusqu'à
l'élection d'un nouveau Chief. C'est
'Electeur de Mayence , en sa qualité
Archi - Chancelier , qui convoque les
Electeurs. On sait qu'ils s'assemblent.
dans cette Ville Impériale , où , l'élection
finie , se fait aussi là cérémonie du Couronnement
.
La dernière réponse du Prince -Evêque
de Liège à S. M. P. n'a pas ramené les
' esprits , il s'en faut . On voit , par un passage
de cette lettre , que 6. A. C. regarde
la Cour de Berlin , comme étant deve-
Kiv
( 212 )
nue Partie au procès , de Médiatrice , de
Puissanceexécutrice des Décrets de l'Empire
qu'elle étoit . Voici ce fragment :
J
atl
" Bientôt on n'a plus rien osé publier , pas
même des Sentences de l'Empire ; les villes ,
même celles qui s'étoient soumises , ont repris
les signes et les procédés de l'insurrection
. Celles qui ont voulu se soumettre , Huy ,
entre autres , ont été dénoncées et traitées
comme si elles attentoient à l'ordre ,
repos et à la tranquillité publique. Ce n'est
point à l'insçu de vos Troupes , Sire , mais
sous leurs yeux , que tout cela se passe et
s'est passé . C'est sous leurs yeux que l'insurrection
, encore armée , gouverne encore ;
c'est sous leurs yeux que sa Troupe déloge
le peu de Troupes , les Gardes - du - Corps
qui me restoient encore ; c'est sous leurs yeux
que les Officiers de mon Régiment désarmé ,
ont été maltraités , pour avoir porté les marques
du service et de la fidélité qu'ils m'avoient
jurée ; c'est sous leurs yeux , en un
mot , Sire , que l'insurrection a dominé et
domine encore à Liège , au point que la
Commission , établie pour la contenir et la
réprimer , n'ose encore s'y présenter. Que
V. M. daigne elle - même juger après cela ce
qu'elle peut croire , ce que je puis croire du
rétablissement de l'ordre et de la tranquillité
dans mon Pays , et qu'elle décide si ce
sont là pour moi des moyens sûrs et honorables
d'y retourner.
})
Vous me rappeleź , Sire , pour me le
persuader , et comme s'il ne s'y étoit rien
passé que de mon gré , des Déclarations que
j'ai faites en fuyant : mais est- on libre quand
on fuit ? Non , Sire ; et il ne peut plus y "
( 213 )
avoir de doute pour nous à cet égard , depuis
que le Juge Suprême de l'Empire a
parlé . V. M. semble me reprocher de mettre
obstacle aux voies de modération et de con •
ciliation qu'elle daigne me suggérer. Je ne
tiendrois pas à ce reproche , si j'avois à me
le faire ; ces voies , Sire , soyez- en persuadé ,
sont encore plus celles de mon coeur que
celles de mon état. Mais hélas ! elles dépendoient
bien plus de moi ; nous en étions bien
plus près avant la Declaratoire de Clèves , qu'a
près ; nous touchions au moment de voir les
choses remises dans l'état où l'insurrection
les avoit prises : c'étoit l'état où il falloit
les revoir , pour juger si l'insurrection avoit
eu aucun motif, aucun grief fondé ; c'étoit
d'un pareil fondement, plus ou moins constaté
, que la révolution pouvoit plus ou moins
se justifier ; c'étoit de ces motifs , plus ou
moins avoués par le voeu de la Nation , clairement
et librement exprimé , que V. M.
ainsi que les Sérénissimes Princes co - Directeurs
du Cercle , auroient pu juger du véritable
état des affaires , de la vraie disposition
des esprits du Pays de Liège , de ce
qu'il y auroit eu de vrai ou d'exagéré dans
la fermentation qui venoit de se calmer , et
duredressement convenable ou nécessaire aux
griefs et aux abus qu'on eût trouvé vraiment
exister.Oui, Sire , nous touchions à ce moment
de vérité , lorsque la Déclaratoire de Clèves ,
prenant , en quelque façon , à partie l'Empire
et le Cercle dont elle se séparoit , a
fait naître des considérations , des convenances
et des intérêts qui n'étoient plus simplement
les miens et ceux de mes Sujets ,
des intérêts qui se lioient avec les miens ,
mais qui ne dépendoient pas de moi . »
Κι
( 214 )
Dans le reste de sa lettre , le Prince
revient aux moyens de conciliation qu'il
avoit déja exposés , et qu'il persiste à
croire les seuls légitimes , les seuls utiles.
Il paroît que la généralité du Peuple et
de la Principauté est très-éloignée d'approuver
les extrémités auxquelles les
partisans des Bourguemestres , Fabry et
Chestret , qui menent la Ville de Liège ,
veulent porter les choses. En plusieurs
lieux , on s'est soulevé , ou battu contre
ce Parti Liégeois ; aussi-tôt les Prussiens
sont intervenus , pour appaiser ces troubles.
Les Compagnies des Régimens
qui sont aux ordres de M. de Schlieffen
vont être augmentées de 80 hommes , et
il est question de joindre encore à ce renfort
un Corps de Hussards . Cette étrange
position des choses , où les Prussiens dominent
seuls , sans qu'il soit aucunement
question , ni des Décrets de Wetzlar , ni
des Collègues Directoriaux de Clèves
dans l'administration du Cercle , excite
le mécontentement de plusieurs Membres
du Corps Germanique , et il est à
croire qu'il influera sur la prochaine
élection d'un Empereur.
Le 18 , la Couronne de Hongrie a été
transférée à Bude, dansune voiture de cérémonie
et sous la conduite des 2 Gardes de cette
Couronne , les Comtes de Keglewils et de
Nadasty , et de deux Secrétaires de la Chancellerie
Hongroise , les Comtes de Palfy et
de Nevery. Le Prince Bathiani , Cardinal
Primat, et six Gardes Nobles l'ont escortée .
"
( 215 )
PAYS - BAS.
De Bruxelles , le 14 Mars 1790 .
Tous les efforts pour consolider la
Révolution ou pour en faire une seconde ,
n'ont abouti jusqu'à présent qu'à rendre
plus critique notre position au - dedans
et au- dehors . La division subite qui s'est
manifestée au milieu de nous , a absorbé
l'activité publique et particulière . Chacun
a songé au succès de son Parti ,
beaucoup plus qu'à celui de l'Union
Belgique . Aussi la formation de notre-
Armée n'avance point ; la Constitution
intérieure reste comme suspendue , la
confiance s'ébranle , la réflexion refroidit
le zèle ; aucun secours étranger ne
-se déclare , et nous demeurerons sans
Alliés , parce qu'il règne une défiance
mutuelle sur le choix à faire à ce sujet ,
et que nulle , Puissance ne peut sérieusement
contracter des liaisons , avec un
Corps politique dont la Souveraineté
est disputée , même par une partie nombreuse
de la Nation .
On a 'vraisemblablement exagéré les
forces du Parti qu'on se plaît à appeler
Démocratique,par opposition à l'Aristocratie
des Etats . Jusqu'ici , il paroît que la
masse du Peuple reste attachée à ces derniers,
et que les tentatives contraires ont
Kv
( 216 )
b
eu peu d'efficace . Le 25 Février , on essaya
une insurrection dans cette Ville.
Quelques persoanes arborèrent la Cocarde
Françoise ; on annonçoit depuis
deux jours qu'elle alloit devenir le sigue
général , et qu'on arracheroit par la
violence , ce qu'on n'avoit pu obtenir
encore de l'opinion , des Pétitions , des
Assemblées , et de la résistance morale .
Ce mouvement fut déconcerté par l'intervention
du Peuple même , qui maltraita
les porteurs de Cocardes , par la
conduite ferme et loyale des Volontaires
, et enfin par une Déclaration de
MM. Van der Noot et Van Eupen ,
qui promirent l'entière exécution du
Manifeste Brabançon , en renouvelant
Passurance déja donnée antérieurement ,
et très-explicite , que tout se faisoit
au nom du Peuple en qui réside la
Souveraineté , et que les Etats n'avoient
jamais prétendu y contrevenir.
Au sortir de la Messe , où cette Déclaration
avoit été lue , on arrêta plusieurs
personnes armées de Cocardes
et de pistolets ; notamment quelques
François , bientôt relâchés. Les Gazettes
ont annoncé qu'à Malines , à
Mons , etc. , on étoit livré à la plus.
grande effervescence contre les Etats ;
des lettres authentiques ont détruit absolument
ces bruits insidieux , répandus
dans le but d'accroître l'agitation générale
. On n'avoit pas manqué pareil-
1
( 217 )
lement de lier le retour momentané
du Général Van der Mersch , avec le
système de l'Opposition , à laquelle on
donnoit pour appui ce Commandant
prêt à abandonner les Etats. Cette conjecture
est promptement tombée ; M.
Van der Mersch n'étant venu ici que
pour presser les renforts , il est allé à
Gand dans le même but , et bientôt
après il a rejoint son Armée à Namur .
Il est certain , néanmoins , que les
Partisans de la faction d'Arembergn'ont
pas diminué , que plusieurs de ses Chefs
jouissent d'une grande considération ,
qu'ils la soutiennent par les démarches
les plus populaires , qu'ils ont de puissans
titres à opposer aux prétentions
des Etats et à requérir une autre Constitution
; enfin , que le Corps des Volontaires
de cette Ville leur est dévoué .
Ils ont choisi le Duc d'Ursel pour leur
Commandant , et après beaucoup de
contestations sur la formule de leur
serment , ils se sont bornés , le 9 , à
jurer seulement fidélité au Peuple
obéissance à leurs Supérieurs , ainsi
qu'à leurs Officiers , quant au service
et pour le maintien de la tranquillité
publique. Cette prestation n'est pas
fort gênante ; elle est susceptible de toutes
les interprétations et de toutes les excuses
, sans que l'on puisse , quoi qu'il
arrive , accuser les Volontaires de se
parjurer.
( 218 )
*
Au milieu de ces agitations integ
tines et de mille Ecrits polémiques ,
où la colère , la haine , l'ambition
et l'esprit de parti se masquent sous
les dehors du patriotisme , ou de la
crainte exagérée des innovations , la
mort de l'Empereur vient d'ouvrir une
scène qui va opérer une grande diversion
. Dès que M. le Comte de Cobentzel,
resté à Luxembourg , eut appris le décès
de son Souverain , il le notifia aux
Etats le 28 Février , en les invitant à se
réconcilier avec le Grand Duc , et par
forme de préliminaires , à retirer leurs
troupes du Luxembourg , de Limbourg
et du quartier de Gueldres ; à lever le
blocus de la citadelle d'Anvers ; à arrê
ter tout armement ultérieur , à empêcher
l'impression des Ecrits diffamatoires
ou séditieux , et à envoyer une
Députation à Léopold , leur nouveau
Roi et Seigneur. Quoique ces propositions,
véritablement extraordinaires , fust
sent accompagnées des témoignages de
l'attachement de M. de Cobentzel pour
les Provinces Belgiques , elles furent recues
comme on pouvoit s'y attendre. -
Les Etats arrêtèrent , le 4 , de faire imprimer
cette Dépêche , et de ne point y
répondre.
Ce laconisme sembloit annoncer une
résistance , inflexible à toute ouverture
de conciliation , lorsqu'il est arrivé une
lettre de l'Archiduchesse Marie Chris(
219 )
tine et du Duc Albert de Saxe Teschen ,
contenant un Rescrit du Grand Duc de
Toscane , relatifaux Pays-Bas . LL. AA.
RR. écrivent aux Etats , qu'un Courrier ,
expédié de Florence , leur avoit apporté
cette Déclaration du Grand Duc , pour
la communiquer dans le cas du décès de
l'Empereur , et qu'incessamment le nouveau
Souverain transmettroit à LL.
AA. RR. les pleins pouvoirs nécessaires.
Ce Mémoire du Grand Duc , si inattendu
et si important , est de la teneur suivante
:
"
Son Altesse royale l'Archiduc , Grand
Duc de Toscane , déclare formellement aux
Etats des Pays-Bas , qu'il n'a jamais été instruit
en forme , ni consulté sur ce qui a été
fait dans les affaires relatives aux Pays - Bas ,
et qu'il n'a eu aucune part ni directement
ni indirectement , dans ce qui a eu lieu sous
le règne de Sa Majesté l'Empereur , et qu'il
n'en a pas eu sur- tout aux changemens de
systême ; mais qu'au contraire il a constamment
désapprouvé , en son particulier , ceux
qui ont été introduits depuis plusieurs années
, et particulièrement toutes les infractions
faites à la Joyeuse-Entrée , aux prive
lèges et aux constitutions des provinces respectives
; qu'il a désapprouvé nommément
la cassation du Conseil de Brabant et des
Etats , l'établissement du seminaire général ,
la translation de l'université, l'atteinte portée
à l'autorité et aux droits des Evêques , la
suppression des Abbayes , ainsi que tous les
arrêts , enlèvemens et emprisonnemens arbitraires
exécutés en différens temps , et qui
( 220 )
sont entièrement contraires , non - seulement
à toutes les lois en général , mais spécialement
aux lois et privilèges du pays ; qu'il a
désapprouvé également l'établissement projetté
du nouveau systême des capitaines de
cercles et des douanes , et spécialement enfin
les espionnages , violences , pillages et
tous les autres malheureux excès commis
dans des occasions où on a armé et excité
contre le pays le militaire , qui ne devoit
servir que pour sa défense contre les ennemis
extérieurs . »
« Le Grand Duc déclare hautement que ,
non -seulement il désapprouve toutes ces dés
marches , mais qu'il considère , et a considéré
toute sa vie les Pays - Bas comme une
des parties les plus respectables , et les plus
intéressantes des provinces de la Maison
d'Autriche .
" Ila considéré sa Constitution comme parfaite
, et pouvant servir de modèle à celle
des autresprovinces de la monarchie ; comme
il s'en est déja déclaré de bouche et par
écrit à feu Sa Majesté l'Impératrice -Reine ,
des l'année 1779.
Il sait fort bien que par la Joyeuse-Entrée
le souverain des Pays- Bas a déclaré que
ses sujets ne seront tenus de lui être obéissans
en aucune chose qu'il pourroit ou voudroit
requérir d'eux , des qu'il n'observe pas
le contrat solennellement
juré à son avène-
´ment au trone ; mais il croit en même temps
que l'infraction faite à leurs privileges par
ce souverain , ne peut point préjudicier à
celui qui , étant son héritier et successeur
légitime , en vertu de tous les traités et des
garanties des autres puissances de l'Europe ,
n'a participé ni contribué d'aucune façon
( 221 )
?
quelconque , ni directement i indirectement
aux infractions dont ils ont à se plaindre
mais les a constamment désapprouvées , et
vient réparer et redresser ces infractions ,
s'en désister et y renoncer entierement. "
"C Le Grand Duc se flatte que , se trouy ant
dans ce cas , et les Etats des Pays- Bas rendant
justice à sa façon de penser , ils voudront
bien se rapprocher de lui et lui rendre
la justice qui lui est due , en considérant
qu'il ne peut renoncer ni pour soi , ni pour
ses enfans et successeurs , aux droits légitimes
auxquels il est appelé par sa naissance et
succession. Il ne désire rien tant que de se
réunir sincérement et d'agir de concert avec
les respectables Etats des Pays - Bas.
R
Il est persuadé que le Souverain ne doit
et ne peut exister que pour le bien de ses
peuples. "
(0
Que reconnu et constitué par eux , il ne
doit et ne peut régner que par la loi , et
conformement aux constitutions fondamen
tales du pays. "
10
Qu'il ne peut y faire aucun changement
quelconque , que du libre consentement des
Etats. »
" Qu'il ne peut imposer aucun impôt , gabelle
, droit quelconque , etc. que du libre
consentement des Etats , qui ne les accorderont
qu'en forme de subside annuel , et
qui ne les accorderont et prorogeront que ,
sur l'exacte déclaration des besoins pour lesquels
ils sont demandés , et de la distribution
desquels , ainsi que de tout le reste de
l'administration des finances , le Souverain
devra faire rendre à la Nation un compte
exact par ses Ministres , à la fin de chaque
année .
de .
( 222 )
"
En conséquence de ces principes et
maximes , le Grand Duc offre aux Etats des
Pays - Bas en général , et de chaque Province
en particulier , la pleine confirmation de la
Joyeuse - Entrée et de tous les Privileges
particuliers de chaque Province ; il leur office
en outre une amnistie générale , entière et
pleniere pour tout le passé , promettant que
personne ne pourra être recherché , inquiété
ou molesté d'aucune façon , directement ni
indirectement , pour aucune des affaires
passées . "
"
Qu'aucune des personnes employées du
'tems du Gouvernement passé ne pourra être
continuée dans ses emplois , ou employées de
nouveau sans l'agrément des Etats. "
"
Que pour les emplois , tant de Justice
qu'autres , qui viendront à vaquer à l'avenir ,
il ne sera jamais employé d'étrangers ,
que les personnes destinées aux emplois su
périeurs seront choisies par le Souverain ,
entre trois qui lui seront proposées par les
Etats de la Province respective. "
"
Que les Gouverneurs - généraux seront
toujours , ou de la famille du Souverain , ou
bien natifs des Pays- Bas , "
"(
Que le Ministre et le Commandant-général
devront être natifs des Pays- Bas , et
devront être subordonnés aux Gouverneursgénéraux.
"
"
« Qu'on formera des nouveaux Régimens ,
d'accord avec les Etats , qui porteront les
noms des Provinces respectives , dont les
Officiers , tous natifs du Pays , seront nommes
et avancés à la proposition des Etats
de la Province . "
"
Que le Militaire devra prêter serment
au Souverain et aux Etats , et ne pourra
( 223 )
jamais être employé sous quelconque titre
et prétexte hors du Pays , sans le consentement
des Etats , ni être employé dans le
pays même , hors pour sa défense , contre
les Ennemis Etrangers , ou pour y tenir le
bon ordre dans le cas que les Troupes en
fussent requises à ce dernier effet , par écrit,
par les Etats ou Magistrats des Villes. "
Que dans les affaires Ecclésiastiques
tout sera réglé par les Evêques qui pourront
s'assembler entre eux en Synode National ,
et rassembler aussi leurs Synodes particuliers
et Diocésains pour maintenir la discipline
, ainsi qu'ils le jugeront à propos.
"
"3
Que les Séminaires particuliers des Diocèses
resteront sous leur autorité , indépendamment
du Gouvernement , et qu'il ne sera
plus question du Séminaire - général . »
"
Que toutes les Abbayes , Chapitres et
Corps qui subsistent actuellement , resteront
toujours de même , sans aucune commande
ni suppression . »
Que la Caisse Eeclésiastique sera remise
entre les mains et sous l'Administration des
Etats . >>
" Que les affaires majeures du Pays devront
être examinées dans les Etats- Généraux ,
qui , composés des Députés de toutes les
Provinces , pourront s'assembler quand ils le
jugeront à propos , sans avoir besoin d'aucune
permission du Gouvernement. »
<<
Que le Souverain ne pourra point faire
de nouvelle Loi , sans le consentement des
Etats - Généraux. "
"
Que chaque Loi ou nouvelle Ordon
nance , pour avoir force de Loi et exiger
l'obéissance , devra être homologuée par le
( 224 )
Conseil de chaque Province , lequel pourra
prendre sur cela l'avis des Etats. "
"
Que dans le cas qu'ils y aient quelque
difficulté , la Loi restera sans force et suspendue
jusqu'à ce que l'affaire aura été aux
Etats-Genéraux .
K
Que les Etats de toutes les Provinces ,
rassemblés en Etats - Généraux , pourronts'opposer
toutes les fois qu'ils se trouveront
de quelque façon lésés .
"
3)
Qu'ils pourront envoyer et représenter
leurs griefs et mémoires et représentations
quelconques , qu'ils voudront ou croiront à
propos de faire directement au Souverain ,
en tout temps et en quelconque affaire par
écrit ou par Députés , selon qu'ils le jugeront
à propos , sans être હૈ obligés d'en attendre
la permission du Gouvernement , et sans
passer par le canal des Ministres , ni même
des Gouverneurs - généraux . »
་་
Qu'il ne pourra point s'exporter ou envoyer
d'argent du Pays par le Gouvernement
, hors le produit des Domaines , sans
le libre et entier consentement des Etats ;
tout le reste des revenus du Pays devant être
dépensé dans le Pays même , et ête proportionné
au pur nécessaire pour son service. ”
<<
Que pour tout ce qui est de l'Adminis
tration intérieure des Etats , et particulièrement
pour ce qui est impositions , et leur
distribution , finances , régies , administration
d'Hôpitaux , fondations , etc. les Etats
des différentes Provinces les administreront
par eux- mêmes ou leurs Députés , et les dirigeront
comme ils lejugeront plus convenable ,
sans que le Gouvernement s'en mêle , et
qu'ils pourront nommer librement à tous les
emplois subalternes de la Province. "
( 225 )
Telles sont les conditions que Son Altesse
Royale offre aux Etats des Pays- Bas ,
leur laissant la liberté d'y ajouter toutes les
autres clauses el articles qu'ils croiront utiles ,
avantageux et convenables pour assurer la
tranquillité constante , le bien- être de leur
Pays , et rendre pour toujours , même aux
Souverains futurs , impossible l'infraction
de leurs Priviléges et l'altération de leur
Constitution et Liberté. »
C
Sur ce Rescrit , les Etats de Brabant
ont pris , le 6 , la résolution suivante :
Lu la lettre de LL. AA . RR. l'Archi-.
duchesse Marie Christine et le Duc Albert
de Saxe Teschen , datée du 2 du
mois de Mars ; résolu de la faire imprimer
, et d'en envoyer copie au Congrès
Souverain. »
Une Déclaration de cette nature
est bien propre à ramener les esprits
à la réflexion . On s'apperçoit
de la grande sensation qu'elle a produite
, et l'on peut se figurer l'impatience
avec laquelle on attend le
parti que prendra le Congrès sur des
offres qui , en faisant cesser le prétexte
de toutes les plaintes , assurent à la
Nation les droits politiques les plus capitaux
, et qui ne peuvent être dédaignées
, venant d'un Prince sans reproche ,
couvert de l'estime universelle de l'Europe
, et dont le voeu fut toujours contraire
aux innovations si malheureuse
ment tentées dans nos Provinces.
"
T
a
( 226 )
FRANCE.
De Paris , le 17 Mars.
ASSEMBLÉE NATIONALE . 45º. Semaine.
Nous avons promis de revenir sur la Séance
du Dimanche 7 de ce mois , ou plutôt sur
le débat qu'excita un Discours de M. Rabaut
de Saint - Etienne , qu'on peut considérer
comme le Duplicata de l'Adresse de l'Assemblée
Nationale aux François , et dont
nous allons citer quelques fragmens .
On répand que vous avez outre - passé
vos pouvoirs ; comme si l'on pouvoit espérer
que la Nation , mécontente de ses Représen .
tans , trouvera que vous avez trop fait pour
elle , et qu'elle ne méritoit ni tant de courage
, ni tapt de soins.
"}
« On essaye de lui suggérer qu'elle doit
se presser de nommer d'autres Députés , et
vous remplacer incessamment par une autre
Législature , sans doute afin d'abandonner
Tes Pcuples au tumulte de l'anarchie ; la
liberté naissante , aux efforts multipliés de
ses ennemis ; les finaaces , la liquidation de
la dette et la vérification des dons abusifs ,
à l'obscurité de nouvelles recherches , et de
suspendre ainsi les destinées de la France ,
entre ce qui est fait et ce qui reste à faire.
M
*
On affecte de répandre que vous aimez
l'autorité , que vous voulez prolonger votre
pouvoir, que ces milliers d'Adresses d'adhésion
sont votre propre ouvrage , et ( sans
s'embarrasser des contradictions ) que les
( 227 )
Provinces VOUS
haïssent
, et que les Provinces
vous enivrent de leurs eloges ; que vous marchez
trop vite , et que vous marchez trop
Jentement ; que vous avez trop fait , et que
vous n'avez rien fait .
«
"
On prend , pour répandre ces calomnies ,
le moment où les Départemens et les Districts
vont se former , époque importante ,
il est vrai , garant infaillible de la liberté
des Peuples. "
En un mot , Messieurs , détruire votre
ouvrage , voilà leur but ; vous calomnier ,
voilà leurs moyens.
«
>>
J'ai hésité quelque temps , Messieurs ,
à vous dénoncer ces horreurs du haut de
cette Tribune ; mais il faut que l'on sache
par- tout que les Peres de la Patrie veillent
pour elle ; il faut que ses ennemis soient
troublés par votre vigilance , comme ils l'ont
été si long-temps par votre courage ; il faut
que tous les Citoyens , que vous , Messieurs ,
soyiez prêts à repoussercette dernière attaque
que l'on réservoit à la Constitution . »
44
Et que veulent- ils dire ? Que sont ces
bruits qu'ils répandent ? Quelle est donc
cette coupable joie qui rit tout haut de la
calamité qu'elle s'imagine follement avoir
préparée ? Vaines terreurs , qu'ils espèrent
de réaliser à force de les répandre ! "
La banqueroute , Messieurs , est impossible
; impossible , je le répète , si l'Assemblée
Nationale continue encore quelques mois
ses travaux : elle est inévitable si l'Assernblée
se sépare ; et , dans ce peu de paroles ,
je vous donne tout à penser , à vous et aux
François .
« La banqueroute est impossible , parce
u
1
( 228 )
que la France est fort au- dessus de ses dettes ,
parce qu'elle payoit'sa dette annuelle sous
un régime de despotisme , et qu'elle pourra
bien mieux la payer sous le règne de la
liberte. "
« La banqueroute est impossible , parce
que cet Empire a de prodigieuses ressources ,
un numéraire enfoui , mais qui rentrera dans
la circulation , quand vous serez parvenus à
dissiper la terreur panique ; parce que vous
avez un immense revenu foncier , plusieurs
fois autant de revenu industriel , les impositions
des ci - devant privilégiés , et devant
vous l'avenir , les siècles , la liberté , l'agriculture
soulagée , l'indústrie délivrée de ses
chaînes , et tout ce que promet une bonne
Constitution. »
"
La banqueroute est impossible , parce
que vous n'êtes pas obligés de payer le capital
de votre dette , parce qu'une bonne
partie de ce capital s'éteint insensiblement ,
parce que vous ne devez en capital que six
ou sept années de vos revenus ordinaires.
Quoi done ! un Etat voisin , dont le capital
de la dette surpasse la valeur entière du
Royaume , si ce Royaume étoit en vente !
Quoi ce pays est sans alarmes ! Que dis-je ,
Messieurs, il fleurit , il prospère par- dessus
tous les autres Peuples , et nous , parce què
nous devons deux cents quarante millions
annuels ; parce que nous devons six ou sept
années de nos revenus ; parce qu'une terreur
panique fait resserrer un instant le numéraire ;
parce que , dans la Capitale , l'équilibre
n'existe pas actuellement entre les espèces
et le papier , nous désespérerons de la Pa
trie , et nous croirons que l'Etat est perdu !
Nous
( 229 )
Nous avilirons la France à ce point , de
penser qu'elle doit périr , parce que l'or et
l'argent dont elle abonde se trouvent instantanément
resserrés ! "
La banqueroute est impossible , Messieurs
, parce que les François ne doivent ,
ni ne peuvent périr ; parce que la banqueroute
ne peut servir qu'un petit nombre
d'ames atroces qui s'apprêtent à se réjouir
sur un tas de ruines ; parce qu'elle seroit
Funeste au Roi , à l'Etat, au Capitaliste , au
Rentier , à tous les Créanciers , à la Capitale
, aux Provinces , et même à l'égoïste ,
ou avare , ou timide , qui entasse et resserre
son or.
29
" Elle est impossible , parce qu'au moment
de périr , s'il falloit périr , vous verriez la
foule de bons Citoyens dont cette Ville
abonde , accumuler les offres et les sacrifices
, et courir à l'autel de la Patrie , pour
faire , en un moment de courage , tout ce
qui peut s'opérer aujourd'hui par une prudence
continue . ">
M. de Cazalès, qui se vit inculpé dans l'un
des paragraphes que nous venons de rapporter,
prit la parole et dit en substance :
S'il étoit nécessaire de me justifier sur
#
intentions que je puis avoir eues dans la demande
du renouvellement de l'Assemblée , je
dirois qu'on a interverti mes expressions ; qu'on
en a corrompu indignement le sens , et que j'ai
demandé , non la dissolution , mais le renouvellement
de l'Assemblée. Je persiste à croire
que c'est le seul moyen qu'on puisse employer
avec confiance pour le salut public : je persiste
à croire qu'il est impossible d'établir dans
cette Assemblée une concorde franche et
loyale. Je demande si l'on ne voit pas la ré-
Nº. 12. 20 Mars 1790. L
1
( 230 )
:
sistance bruyante de la Minorité faire dépasser
à la Majorité les mesures de sagesse
qu'elle devroit s'être prescrites ; je demande
si l'on n'a pas entendu applaudir nne Adresse
perfide, et travestir en effort de l'esprit de parti
des Motions d'intérêt public ; je demande si
des Representans des trois classes , n'ayant
qu'une seule et même mission , confondant
tous les intérêts dans l'intérêt cominun , ne
sont pas plus propres à opérer le bien public.
Mes intentions ne peuvent être calomniees ,
et chaque Membre doit descendre dans sa
conscience pour me juger. Il résulte du long
Memoire du Ministre , que les besoins de
1790 sont considerables , et les ressources
difficiles et incertaines. Je ne connois qu'un
-moyen : l'Assemblée doit s'armer de courage ;
elle doit écarter toute dissimulation : on ne
guérit pas les maux qu'on se déguise. Il
faut presser le Comite des Finances , dont
l'incertitude continuelle vous inquiete et
vous arrête. Je conclus à ce que l'Assemblée
prenne la détermination ferme de s'occuper
des Finances , et décrete qu'elle donnera
quatre jours par semaine à ce travail.
"
M. Charles de Lameth accusa une coalition
secrète des ennemis de l'Etat d'accaparer
le numéraire. Enrichis par les abus ,
ils possèdent l'argent du Peuple , ils l'enfouissent
pour faire crouler la Constitution;
mais ils n'y réussiront pas , et le Peuple indigné.....
La Constitution achevée , l'ordre
et la perception des impôts se retabliront.
On doit délibérer sur la Motion de M. Rabaud
de Saint-Etienne .
M. de Foucault releva sévèrement les inculpations
et les menaces qu'il crut entrevoir
dans les premieres phrases de l'opinion de
( 231 )
M. de Lameth . M. Rabaut de Saint -Etienne
assura n'avoir que le bien public en vue , et
l'Assemblée ordonna l'impression et l'envoi
dans les Provinces du. Discours de ce Député.
DU LUNDI 8 MARS.
9 M. Delaborde de Mereville a demandé . a
l'ouverture de la Séance , que M. le Président
fût chargé d'écrire aux Administrateurs
de la Gaisse d'Escompte , confermément
au vou exprimé dans la note qui termine
le Mémoire de M. Necker , pour les inviter
à fournir le reste de leur engagement
de 80 millions , en effets payables au mois
de Mars. Cette proposition a été adoptée.
M. Merlin , continuant le Rapport du Comité
Féodal , a fait lecture de l'art. 2 du
titre 3 , concernant les droits féodaux rachetables.
Cet article a donné lieu à quelques
chicanes de MM. Lucas et Biauzet , et a été
décrété en ces termes :
« Art. 2. Et sont présumés rachetables
sauf la preuve contraire : 1º . Toutes les redevances
seigneuriales annuelles , en argent ,
graines , volailles , denrées ou fruits de la
terre , servies sous la dénomination de censives
, sur-cens , rentes féodales , seigneuriales
ou emphythéotiques , champart , tasque,
terrage , agrier , sæte , corvees réelles , ou
sous toute autre dénomination quelconque ,
qui ne se payent et ne sont dues que par le
propriétaire ou possesseur d'un fonds , tant
qu'il est proprietaire ou possesseur , et à
raison de la duree de sa possession .
>>
" 2°. Tous les droits casuels qui , sous les
noms de quint , requint , treizieme , lods et
treizains , lods et ventes , mi- lods , rachats ,
Ly
( 232 )
venterolles , reliefs , relevoisons , plaids et
autres dénominations quelconques , sont dus
à cause des mutations survenues dans la
propriété ou la possession d'un fonds , par le
vendeur , l'acheteur , les donataires ou les
heritiers et ayant cause du précédent propriétaire
ou donateur . "
3°. Les droits d'acapts , arrière-acapts ,
et autres semblables dus à la mutation des
ci-devant Seigneurs. "
Il suffit de lire la première phrase du
Décret , et sont présumés tels , sauf la preuve
contraire , adoptée par amendement , pour
y voir le germe d'une infinité de Procès . Les
droits les mieux établis vont devenir incertains
aux yeux de l'intérêt personnel , qui
jugera le moment très -favorable pour faire
réussir les prétentions les plus injustes.
M. Barnave a fait ensuite le rapport du
travail du Comité Colonial , Voici le Décret
littéral qu'il a proposé , et dont nous n'avons
rapporté précédemment que la substance .
(( L'Assemblée Nationale délibérant sur
ales Adresses et Pétitions des Villes de Com-
« merce et de Manufactures , et sur les
pieces nouvellement arrivées de Saint-
Domingue et de la Martinique , à elle
adressées par le Ministre de la Marine .
te
"
(C "
Déclare que , considérant les Colonies
comme une partie de l'Empire François ,
«< et desirant les faire jouir des fruits de
l'heureuse régénération qui s'y est opérée ,
« ' elle n'a cependant jamais entendu les
comprendre dans la Constitution qu'Elle
a décrétée pour le Royaume , et les assujétir
à des Lois qui pourroient être incompatibles
avec leurs convenances locales et
particulières :
es
( 233.
"
་་
fl
"
En conséquence , Elle a décrété et décrète
ce qui suit :
" ART. I. Chaque Colonie est autorisée
à faire connoître son voeu sur la Consti-
" tution , la Législation et l'Administration
qui conviennent à sa prospérité et au
Bonheur de ses Habitans , à la charge de
" se conformer aux principes généraux qui
lient les Colonies à la Métropole , et qui "
" assurent la conservation de leurs intérêts
respectifs . »
་ ་
"
་་
"
i .
"
par
« II. Dans les Colonies où il existe. des "
« Assemblées Coloniales librement élues
les Citoyens , ces Assemblées seront admises
à exprimer le voeu de la Colonie ;
dans celles où il n'existe pas d'Assemblées"
semblables , il en sera formé incessamment .
pour remplir les mêmes fonctions.
་་
"
"
41
#
K
(8
>>
III. Le Roi sera supplié, de faire parvenir
, dans chaque Colonie , une instruction
de l'Assemblée, Nationale , renfer-"
mant , 1. les moyens de parvenir à la
formation des Assemblées Coloniales dans
« les Colonies où il n'en existe pas ; 2 ° . les
« bases générales auxquelles les Assem-
" blées Coloniales devrontse conformer dans
les Plans de Constitution qu'elles pré-
"
་་
" senteront , »
"
"
"
IV. Les plans préparés par lesdites
" Assemblées Coloniales seront soumis à
l'Assemblée Nationale , pour être exa-"
minés , décrétés par Elle , et présentés à
l'acceptation et à la Sanction du Roi. »
" V. Les Décrets de l'Assemblée Nationale
, sur l'organisation des Municipalités
« et des Assemblées Administratives , se-'
" ront envoyés auxdites Assemblées Coloniales
, avec pouvoir de mettre à exécu-
་
40
Liij
( 234 )
41
་
tion la partie desdits Décrets qui peut
s'adapter aux convenances locales , sauf
la décision définitive de l'Assemblée Nationale
sur les modifications qui auront
pu y être apportées , et la Sanction provisoire
du Gouverneur pour l'exécution des
" Arrêtés qui seront pris par les Assemblées
Administratives . 66
"
#
>>
VI. Les mêmes Assemblées énonce-
« ront leur voeu sur les modifications, qui
pourroient être apportees au régime probitif
du Commerce entre les Colonies et
la Métropole , pour être , sur leurs Pétitions
et après avoir entendu les représentations
du Commerce François , statue
" par l'Assemblée Nationale ainsi qu'il appartiendra
. »
*
14
M
"
41
་་ Au surplus , l'Assemblée Nationale dé--
clare qu'elle n'a entendu rien innover dans
aucune des branches du Commerce , soit
directe , soit indirecte , dela France avec
ses Colonies ; met les Colons , ainsi que
leurs propriétés , sous la sauvegarde spéciale
de la Nation ; déclare criminel envers
la Nation quiconque travailleroit à exciter,
des soulèvemens contre eux. Jugeant favorablement
des motifs qui ont animé les
Citoyens desdites Colonies , l'Assemblée
Nationale déclare qu'il n'y a eu lieu contre
" eux à aucune inculpation ; elle attend de
leur patriotisme le maintien de la trauquillité
, et une fidélité inviolable à la
Nation , à la Loi et au Roi . »
R
"
#
"
4
Immédiatement après la lecture de ce Décret
, on a demandé les voix par acclamation
.
MM . de Mirabeau et Péthion de Villeneuve
se sont présentés à la Tribune . M. de Mirabeau,
( 235 )
dit-on , s'y cramponnoit , en disant qu'il n'en
sortiroit que mort. Il en est sorti vivant et silentieux
: on a préféré au plaisir de l'entendre ,
celui de conserver les Colonies , et de tranquilliser
six millions de François . Le Décret
a été adopté aux applaudissemens universels .
" M. de Dillon , Député de la Martinique
a demandé que le Comité s'occupât sans relâche
de l'instruction dont il est parlé dans
le Décret ; que M. le Président écrivit une
Adresse aux Colonies ; qu'une corvette leur
portât ce Décret sans retard ; et qu'enfin les
Colons , résidans à Paris , fussent admis à la
Barre , selon leur vou , pour prêter le Serment
Civique.
Ces propositions ont été accueillies.
Par une Note , dont l'un des Secrétaires a
fait lecture , on a appris que , suivant des
lettres du 16 Février , le port Saint- Pierre
et les cayes St. Louis sont tranquilles . Le
Gouvernement et les Troupes ont prêté serment
à la Nation , à la Loi et au Roi . Il n'y
a aucun mouvement parmi les Nègres . La
récolte des sucres est abondante.
"
L'Assemblée étant rentrée dans la discussion
du Rapport Féodal , les articles 3 , 4 , 5
et 6 du Titre III ont été décrétés en ces termes:
III. Aucune Municipalité , aucune Administration
de District ou de Département
ne pourra , à peine de nullité , de prise à
à partie , et de dommages- intérêts , prohiber
la perception d'aucun des droits seigneuriaux
dont le payement séra réclamé ,
sous prétexte qu'ils se trouveroient implicitement
ou explicitement supprimés sans
indemnité , sauf aux parties intéressées à
se pourvoir par les voies de droit ordinaires
devant les Juges des lieux .
">
Liv
( 236 )
A la fin de la Séance , M. Demeunier a fait
un long Rapport au sujet de l'Election contestée
de M. le Baron de Dietrich à la Mairie
de Strasbourg ; Election que l'Assemblée a
légitimée. On opposoit à M. de Dietrich qu'il
n'avoit de domicile réel à Strasbourg que
depuis huit mois . Son absence de cette
Ville où il a des propriétés , et dont il
occupoit une des Magistratures , n'ayant
eu pour cause que des missions du Gouverment
, elle n'a pas dû valider l'opposition
qui s'est élevée.
DU MARDI 9 MARS.
Après la lecture du Procès - verbal , un
Membre a demandé qu'il fût ajouté au Décret
d'hier , que l'Assemblée n'avoit rien entendu
statuer sur les Colonies d'Asie , ni
rien préjuger sur la question relative à la
Compagnie des Indes. Cette observation est
demeurée sans résultat , le Décret étant déja
à la Sanction Royale.
Le Projet de Décret sur les droits de péage,
minage , etc. présenté Vendredi par M. de
la Jacqueminière , a été soumis aujourd'hui
à la discussion .
M. de Mortemar s'est opposé à l'abolition
des droits de péage , par la raison que ce
ne sont pas des servitudes personnelles ,
qu'elles ne naissent pas des Justices Seigneuriales
, et qu'elles se paient librement.
Ces argumens ont été combattus par M.
Goupil de Préfeln . Quoique cet Opinant ait
attaqué le droit comme injuste, et que son
abolition proposée eût évidemment cette
injustice présumée pour objet , MM . Marti
neau et Target n'ont pas craint de proposer,
la consécration de cette injustice , en faveur
( 237 )
du Domaine et des Villes. Vainement MM.
Madier de Monjan et Lanjuinais se sont
élevés contre cette exception ; on a décidé
que les Particuliers seuls souffriroient de la
suppression. Les cinq articles du Rapport
ont été successivement décrétés en ces termes :
ART. I. Le droit de péage , de long et de
travers , passage , pontonnage , hallage , barrage
, chainage , grande et petite Coutume ,
et tous autres droits de ce genre , ou qui en
seroient représentatifs , de quelque nature
qu'ils soient , et sous quelque dénomination
qu'ils puissent être perçus , par terre ou par
eau , soit en nature , soit en argent , sont
supprimés sans indemnité ; et quant à l'entretien
des ouvrages dont quelques - uns
de ces péages pourroient être grevés , et
dont les possesseurs demeurent déchargés ,
il y sera pourvu par les Assemblées Administratives
des lieux où ils sont situés : et
les Propriétaires desdits droits demeureront
aussi déchargés des prestations pécuniaires
auxquelles ils étoient assujétis au moyen de
ces droits .
II. N'entend néanmoins l'Assemblée Nationale
comprendre , quant- à - présent , dans
la suppression prononcée par l'article précédent
, les octrois autorisés qui se perçoivent
au profit des Provinces , Villes , Hôpitaux et
Communautés d'Habitans , sous quelque dénomination
que ce puisse être , les droits
de bac et voiture d'eau , et les droits dont
il est parlé dans le premier article , qui ont
été accordés ou concédés pour dédommagement
de frais de construction de ponts , canaux
et ouvrages d'art , qui n'ont été construits
qu'à cette condition , non plus que
péages accordés à des Propriétaires légi-
L
les
( 238 )
times , pour suppression de moulins , usines
ou bâtimens et établissemens quelconques ,
sous la considération de l'utilité publique ;
tous lesdits droits continueront provisoirement
à être perçus suivant les titres et les
tarifs de leur création primitive , reconnus
et vérifiés par les Départemens des lieux où
ils se perçoivent , jusqu'à ce que , sur leur
ávis , ilsoit definitivement statué à cet égard ;.
à l'effet de quoi les Propriétaires de ces
droits seront tenus , dans l'année , à compter
de la publication du présent Décret , de
représenter leurs titres auxdits Départemens ;
et faute de satisfaire à cette disposition , les
perceptions demeureront suspendues en vertu
du présent Décret.
III. Les droits d'étalonage , minage , inénage
, leyde , bichenage , levage , petite
coutume, seyterage, coponage , copel , coupe,
cartelage , senage , sciage , palette , bruyere ,
leude , et autres droits qui en tiennent lieu ,
généralement tous droits , soit en nature ,
soit en argent , perçus sous le prétexte de
poids , mesure , marque , fourniture , inspection
de mesures ou mesurage de grains ,
grenailles et toutes autres denrées où marchandises
, ainsi que sur leurs étalages , ventes
ou transports à l'intérieur , de quelque espèce
qu'ils soient , sont supprimés sans indemnité
; sans préjudice néanmoins des droits
qui , quoique perçus sous les mêmes dénominations
, seroient justifiés avoir pour cause
des concessions de fonds : les étalons , matrices
et poinçons qui servoient à l'étalonage
des mesures , seront réunis aux Municipalités
des lieux qui tiendront compte de leur
valeur , et pourvoieront dorénavant , et gra(
239 )
tuitement à l'étalonage et vérification des
mesures.
IV. Les droits connus sous les noms de
coutume , hallage , avage , cohue , etc. et
généralement tous ceux qui étoient perçus
en nature ou argent à l'apport ou au dépôt
des grains , farines , bestiaux , viandes , poissons
et toutes autres denrées ou marchandises
, dans les foires ou marchés , places ou
balles , sont aussi , de quelque espece qu'ils
soient , ainsi que les droits qui en seroient
représentatifs , supprimés sans indemnité ;
mais les halles et marchés resteront la propriété
de ceux auxquels ils appartenoient ,
sauf à eux à s'arranger à l'amiable , soit
pour leur loyer , soit pour leur aliénation avec
les Municipalités des lieux ; et les difficultés
qui pourroient s'élever à ce sujet seront sounises
à l'arbitrage des Assemblées Adminis
tratives ; n'entend néanmoins l'Assemblée
Nationale comprendre dans les suppressions
décrétées par le présent article les droits
de la Caisse des marchés de Sceaux et de
Poissy.
V. En conséquence de ce que dessus , le
mesurage et poids des grains et denrées ,
dans les maisons particulières , sera libre
dans toute l'étendue du Royaume ; à la charge.
de ne se servir que des poids et mesures
étalonnées et légales ; et quant aux places
et marchés , il sera pourvu à ce service par
les Municipalités des lieux , qui sont l'autorisation
des Assemblées Administratives , et
à la rétribution convenable de ceux qui seront
employés aux poids , mesures et étalonage.
Le Décret rendu , M. le Baron de Mar-
Løj
( 240 )
guerittes est monté à la Tribune , et a présenté
des observations qu'il a soumises avec'
confiance à la justice des Representans d'une
grande Nation.
" Vous avez déja décrété , MM . ( a- t-il
dit ) la suppression de plusieurs droits féodaux
et seigneuriaux , sans indemnité. Ce
matin encore , vous venez de prononcer
la suppression de quelques autres , qui composoient
presque l'entière fortune d'un grand
nombre de familles. Ces droits autorisés
par les Lois , et fortifiés de toutes les Sanctions
que les institutions humaines peuvent
recevoir , étoient considérés depuis plusieurs
siecles comme une véritable propriété
dans les familles ; ils formoient le patrimoine
de la plupart des ainés , qui se sont
soumis à payer des intérêts considérables
à leurs freres , ou qui les ont remboursés
de leur portion de l'héritage du père comavec
les deniers provenans de la
dot de leurs femmes ; et ces deniers restoient
spécialement hypothéqués sur ces
terres , dont le principal revenu et la plus
grande valeur, consistoient en droits de la
nature de ceux que vous venez de supprimer
sans indemnité. Sans indemnité ! Messieurs
; et cependant combien de pères ont
marié leurs enfans avec cette seule dot !
plusieurs même n'ont pas reçu seulement
de ces sortes de biens par contrat de mariage
, mais ils ont traité avec leurs cadets
Four s'en assurer la propriété ; et vous venez
de rendre , par un Décret , cette propriété
nulle entre leurs mains. "
mun
*
2
Que résultera - t - il , Messieurs , de l'exécution
des articles décrétés ? Il en résultera
( 241 )
la plus grande inégalité dans le partage des
biens de la même famille ; plusieurs aînés
seront ruinés sans ressource : oui , Messieurs ,
l'expression n'est pas trop forte ; j'en connois
dans ma Province qui seront dans le cas
de perdre 12 , 15 , 20 , at jusqu'à 30 mille liv .
de rente ; j'en connois qui ont emprunté pour
payer leurs co -héritiers , ou qui supportent
des pensions et des intérêts considérables :
les uns seront dans l'impuissance absolue de
remplir les engagemens contractés envers
leurs cadets ou envers leurs représentans ;
et tous , n'ayant pas d'autre revenu , seront
réduits à la misère . D'autres seront obligés
d'employer au payement des intérêts ou des
capitaux dus à leurs co- héritiers , des fonds
étrangers à la succession de leur père et de
leur mère , en vendant des biens qui leur
sont arrivés en ligne collatérale , mais qui .
par une suite du privilége des légitimaires ,
se trouvent spécialement hypothéqués au
payement des droits légitimaires, par la clause
expresse de la transaction qui soumet à cette
hypothèque les biens présens et à venir des
aînés. »
"
Enfin , Messieurs , quand vous avez décrété
que tout privilége , toute féodalité et
nobilité des biens étant détruits , les partages
inégaux à l'égard de la qualité des personnes
étoient abolis , ainsi que les droits d'aînesse
et de masculinité , vous avez voulu faire
régner l'égalité entre les enfans d'un père
commun ; mais , certes , vous n'avez pas entendu
que les aînés auroient pour tout privilége
, le triste privilége d'être réduits à
Paumôme pour payer les engagemens qu'ils
ont contractés envers leurs cadets ; engagemens
qui dérivent de ce qu'ils se sont chargés
( 242 )
commun
des immeubles composant l'hérédité du père
et cette hérédité consistoit en
droits regardés comme des propriétés respectables
et respectées depuis bien des siècles :
certes , vous n'avez pas entendu que n'ayant
plus la chose et le revenu , et perdant l'un
et l'autre par un de ces cas au- dessus de
toute prévoyance humaine ( il faut en convenir
) , ils pussent être obligés de supporter
les charges qui y étoient inhérentes. Je n'ai
fait , Messieurs , que vous retracer succinctement
les suites inévitables de l'exécution
littérale de vos Décrets , et je finis par vous
supplier de les prendre en grande considération
. Je ne me dissimule pas combien
cette question est délicate ; je sais que les
Jurisconsultes m'opposeront la Loi Romaine
res perit Domino ; mais peut- elle avoir son
application dans le cas présent ? n'existe- t- il
pas cet axiôme , summumjus summa injuria ?
D'ailleurs , Messieurs , quel est le but de
vos travaux ? la félicité générale ; eh bien !
cette félicité ne peut être que le resultat des
félicités individuelles , et cette félicité de
chaque individu dépend du respect pour les
propriétés. N'armons donc pas contre le
bien les actes du bien même , et surtout
ne sacrifions pas taħt de Citoyens qui n'ont
pas démérité.
"
"
"
Je propose d'ajouter l'article suivant :
Tous actes et contrats passés entre cohéritiers
et légitimaires depuis moins de
vingt ans, relativement aux droits Seigneu-
« riaux supprimés sans indemnité par les di-
" vers Decrets de l'Assemblée , seront soumis
à supporter leur part proportionnelle
dans la perte résultante de la suppression
« de ces droits : si mieux n'aiment les co-
M
"
( 243 )
héritiers procéder entre eux à un nouveau
" partage des biens du père commun ,
d'après
leur valeur actuelle . J
M. Merlin ayant contredit cette opinion ,
a présenté trois articles additionnels au
Titre II.
"
La Loi res perit Domino , a répliqué
M. d'Epresmenil , n'est point applicable ici.
Cette Loi n'admet l'indemnité que dans les
cas où la chose possédée auroit été détruite
par des cas fortuits , par la foudre , l'incendie
, etc. Le Préopinant compare - t- il vos
Décrets à des ravages , à des tonnerres , à
des incendies ? Si une Loi nouvelle me dépouille
des propriétés que m'accordoit la Loi
ancienne , ne doit- elle pas me délivrer de
toutes les charges dont ces propriétés étoient
grevées ? J'appuie la Motion de M. de Marguerite.
« Les raisons de ces derniers ont paru
assez fortes , assez légitimes pour mériter
une grande attention , et la discussion a été
ajournée à demain. »
DU MERCREDI 10 MARS.
L'abolition successive de plusieurs droits
féodaux et seigneuriaux . , acquiert chaquejour
plus delattitude: deux centmille familles dont
la Loi avoit consacré la possession , vont être,
enveloppées dans une ruine immédiate
livrées sans miséricorde à des procès accablans
, ainsi qu'au bouleversement de leurs
héritages , de leurs contrats , de leurs partages
, de leurs acquisitions , sans qu'on voye
encore évidemment , le soulagement marqué
que la suppression de plusieurs de ces droits
utiles apportera au Peuple.
Aujourd'hui M. Merlin est revenu au Rap(
244 )
port de son Comité , et a proposé trois nouveaux
articles que voici :
« ART . I. Il ne pourra être prétendu par
les personnes qui ont ci - devant acquis de
particuliers , par vente ou autre titre trans-,
latif de propriété incommutable , des droits
abolis par le présent Décret , aucune indemnité
ni restitution de prix à la charge des
vendeurs ou autres , quels qu'ils soient ; et
à l'égard de ceux desdits droits qui ont été
acquis du domaine de l'Etat , il ne pourra
être exigé par les acquéreurs d'autre indemnité
que la restitution de leur finance.
II. Il sera libre aux Fermiers qui ont ci-'
devant pris à bail aucuns des mêmes droits ,
sans mélange d'autres biens ou de droits conservés
jusqu'au rachat , de remettre leurs
baux ; et dans ce cas , ils ne pourront prétendre
à la charge des bailleurs d'autre indemnité
que la restitution des pots - de- vin ,
et la décharge des loyers ou fermages , au
prorata de la non -jouissance causée par la
suppression desdits droits .
Quant à ceux qui ont pris à bail aucuns
droits abolis , conjointement avec d'autres
biens ou avec des droits rachetables , ils
pourront seulement demander une réduction
de leurs fermages , proportionnée à la quotité
des objets frappés de suppression .
་་ III Les Preneurs à rente d'aucuns droits
abolis , ne pourront pareillement demander
qu'une réduction proportionnelle des redevances
dont ils sont chargés , lorsque les
baux contiendront , outre les droits abolis ,
des bâtimens , immeubles ou autres droits
dont la propriété est conservée , ou qui sont
simplement rachetables ; et dans le cas où
( 245. )
les baux à rente ne comprendroient que des
droits abolis , les Preneurs seroient seulement
déchargés des rentes , sans pouvoir
prétendre aucune indemnité ni restitution
de deniers d'entrée. »
"
Je me suis élevé hier, a ajouté M. Merlin ,
contre la proposition de M. de Marguerite ;
je dois à la vérité , d'avouer que j'étois dans
l'erreur. Il s'agissoit de partage fait entre'
cohéritiers , qui ne pouvoient être considérés
comme des contrats de vente. Le contrat de
vente est , par sa nature , un acte de commerce
, qui expose à gagner comme à perdre ;
il n'est point sujet à la garantie des évictions
auxquelles les acquéreurs ne devoient point
s'attendre. Un partage n'est point un acte
de commerce : en le souscrivant on ne cher
che point à gagner ; mais à sortir de l'indivision
d'une chose commune. Lorsque dans
un partage il se trouve un droit supprimable ,
la perte n'en doit pas être supportée par
celui - là seul dans le lot duquel il est tombé.
Je propose un article qui a particulièrement
pour objet les partages , et qui pourroit se
placer après l'article premier.
36
>>
Les héritiers et légitimaires dans les lots
desquels seroient échus depuis trente ans
aucuns desdits droits , pourront , dans le
terme d'un an , à compter de la publication
du présent décret , se pourvoir en garantie
de partage contre leurs cohéritiers ou colégitimaires.
32
M. Loys a considéré ce renouvellement de
partage entre les cohéritiers comme devant
bouleverser toutes les familles. " Le partage ,
a - t - il dit , est un contrat ; on y court des
risques communs : si , au lieu de supprimer
le droit d'un des cohéritiers , vous l'eussiez
( 246 )
doublé , cette augmentation n'existeroit que
pour lui ; la diminution nécessitée par les
circonstances ne doit done aussi porter que
sur lui. Mais n'est - ce pas à vous à secourir
ceux qui sont devenus malheureux par la
sagesse même de vos décrets ? Une partie
des biens eccléssastiques est destinée aux
indigens ; et quelle indigence plus sacrée
que celle des hommes qui , hier dans l'opulencé
, sont aujourd'hui dans la plus profonde
misère ? Ils vivoient aisés sur la foi
publique ; vous les dépouillez comme déprédateurs.
Penserez - vous sans effroi à la
situation d'une infinité de familles , à ces
mères mourantes , qui , au lieu de laisser
leurs enfans heureux , n'auront plus à leur .
léguer que la misère et le désespoir ; à ces
jeunes gens que vos réformes privent de la
ressource du service ; à ces jeunes filles auxquelles
vous avez ôté celle du cloître ? Je
conclus à ce que les Assemblées de Département
soient tenues de prendre des renseignemens
sur l'état de ceux qui possédoient
des droits féodaux , et d'envoyer ces renseignemens
au Comité de féodalité.
"
M. Goupil de Préfeln a prétendu qu'on ne
pouvoit imputer qu'aux propriétaires la perte
qu'ils alloient éprouver , c'est-à - dire , que
parce qu'ils avoient eu le malheur de naître
Gentilshommes , ils étoient coupables de forfaiture
envers le Peuple : il étoit donc juste de
leur faire expier le péché originel ; car leurs
propriétés n'étoient pas légitimes , quoique
fondées sur les lois ; et on leur réservoit celles
qui aujourd'hui paroissoient avoir ce titre
de légitimité.
Cet article additionnel , sur lequel a seul
porté la discussion , a été renvoyé à l'examen
( 247 )
du Comité féodal , et les trois articles proposés
d'abord par M. Merlin ont été décrétés
sans discussion .
M. Ricard de Castres a donné lecture d'un
rapport sur les droits de chasse , où l'on propose
de nommer des Experts vérificateurs
de l'abondance du gibier. Ce rapport a excité
la dérision et l'improbation les mieuxprononcées.
On a fini par charger le Comité
féodal d'en présenter un autre.
M. Necker présenta la semaine dernière un
choix de moyens à mettre en oeuvre , pour
soutenir l'édifice chancelant des finances ; et
l'on peut croire que cet Administrateur expé➡ ”
rimenté avoit balancé précédemment toutes
ces ressources d'imagination , toutes ces combinaisons
d'intérêt personnel , tous ces plans
irréfléchis que nous voyons se succéder depuis
un an , et dont l'accroissemeut de la
détresse des finances a été le seul fruit.
Aujourd'hui M. Bailly est arrivé à la tête
d'une Députation des Représentans de la
Commune de Paris , et avec un porte- feuille
de 150 millions : il l'a ouvert , et l'on y a
trouvé un nouveau plan , dont nous ne rendrons
que le sommaire.
Les Municipaux provisoires de Paris proposent
de supprimer vingt-sept monasteres
de la Capitale , d'autoriser la Municipalité
de Paris à acquérir , d'après l'estimation
pour 150 millions de biens , tant ecclesiastiques
que domaníaux .
Cette somme seroit divisée en quinze obligations
de 10 millions chacune , hypothéquées
tant sur la Ville que sur les biens
vendus.
Chaque obligation seroit à son tour divisée
Ce coupons de 1000 , 600 , 400 , 300 et 200.
( 248 )
"
livres , portant un intérêt de quatre pour
cent.
On amortiroit chaque année les capitaux
d'une obligation , les coupons en seroient
partagés en cinq classes , et tirés au sort
mois par mois les coupons de la classe
favorisée par le sort , recevroient une prime
du quart de la somme.
:
on re-
Au moyen de ces assignats , qui porteroient
le nom de Billets municipaux ,
tireroit les billets de la Caisse d'Escompte ,
qui auroient une hypothèque moins solide
et ne présenteroient d'ailleurs ni les mêmes.
avantages , ni les mêmes espérances ; l'exécutiot'e
ce projet rétabliroit la circulation ,
mettroit la Caisse d'Escompte en état d'accélérer
les paiemens de ses billets à bureau
ouvert , et , la dégageant de ses relations
forcées avec le Trésor public , là réduiroit à
l'état d'unsimple établissement de commerce.
La Municipalité propose d'abandonner à
la Nation les trois quarts du bénéfice , et
d'employer l'autre quart en objets d'utilité
publique , tels que la construction d'un Palais
National , pour la tenue des Assemblées
Nationales
Ce projet a été renvoyé au Comité des
finances , qu'on a chargé d'en rendre compte
lundi prochain.
DU JEUDI 11 MARS.
M. Goupil de Préfeln a relevé une erreur
singulière , qui s'étoit glissée dans une édition
de l'Adresse de l'Assemblée Nationale aux
François , imprimée à l'imprimerie du Louvre.
Au lieu du mot inséparables , qui se .
trouve dan sl'original , on lit , page 11 ligne
14, par les malheurs irréparables d'une
( 249 )
"
29
grande révolution. Sur la demande de
l'Opinant , l'Assemblée a déclaré l'édition
fautive , fait défense d'en répandre des exemplaires
dans le Public , et en a ordonné une
nouvelle .
M. Merlin , qui avoit combattu il y a deux
jours la proposition de M. le Baron de Marguerite,
et qui l'avoit adoptée hier, s'est replié
aujourd'hui à l'opinion de la majorité du
Comité féodal , et a proposé la réjection de
l'article qu'il venoit de soutenir il y a vingtquatre
heures . Le Comité a pensé que par
un léger changement dans le premier des
points décrétés hier , il falloit assimiler les
partages aux contrats de vente , et rédiger
ainsi l'article :
Il ne pourra être prétendu par les personnes
qui ont ci - devant acquis des particuliers,
par vente et partage, ou par tous autres
actes de propriété incommutable , des droits
abolis par les présens Décrets , aucune indemnité
, etc ....
Une partie de l'Assemblée qui , n'ayant
aucune propriété seigneuriale à défendre ,
paroissoit impatiente de prononcer sur le
sort des propriétaires , a demandé les voix.
M. Fréteau s'y est opposé avec force , et a
demandé l'ajournement à mardi prochain ;
et l'Assemblée l'a ainsi ordonné.
M. Merlin a ensuite proposé deux nouveaux
articles , concernant les preuves à faire pour
constater l'existence des droits ; il en a pris
occasion de raisonner long-tems contre le
droit d'enclave. M. Tronchet a constaté la
justesse de ce raisonnement ; M. Fréteau les
a appuyés : enfin la discussion a abouti à l'adoption
des deux articles , décrétés en ces
termes :
( 250 )
" Art. 3. Les contestations sur l'existence
ou la quotité des droits énoncés dans l'article
précédent , seront décidées d'après les preuves
autorisées par les statuts , coutumes et
régles observées jusqu'à présent , sans néanmoins
que , hors des Coutumes qui en disposent
autrement , l'enclave puisse servir de
prétexte pour assujettir un héritage à des
prestations qui ne sont point énoncées dans
les titres directement applicables à cet héritage
, quoiqu'elles le soient dans les titres
relatifs aux heritages dont il est circonscrit. "
" Art: 4. Lorsqu'il y aura , pour raison d'un
même héritage , plusieurs titres ou reconnoissances
, les moins onéreuses aux Tenanciers
seront préférées , sans avoir égard au
plus ou moins d'ancienneté pour leurs dates ,
sauf l'action en blâme , ou reformation de la
part du ci - devant Seigneur , contre celles
desdites reconnoissances qui n'en seroient
pas encore garanties par la prescription , et
dans lesquelles il n'auroit ete partie ni en
personne , ni par fondes de procuration . "
L'ordre du jour amenoit les finances : ce
n'est ni du plan de M. Necker , ni des rapports
antérieurs et accumulés , encore moins
du projet des Representans provisoires de la
Commune de Paris , qu'on s'est occupé. Le
reste de la Seance a été rempli par la lecture
d'un rapport volumineux de M. Dupont.
Comme ces rapports et ces projets s'entassent
, ou sans être discutés , ou sans être
adoptes , nous attendrons le sort de celui -ci
pour l'analyser en détail : il a duré trois
heures ; le Redacteur a proposé de supprimer
la Gabelle , les droits sur la marque des
cuirs , sur les amidons , sur la marque des
fers , et sur le transport des huiles et savons ;
( 251 )
de remplacer la Gabelle par un impôt de
quarante deux millions , qui sera réparti entre
les Provinces qui étoient assujetties à la
Gabelle , au marc la livre des impositions
tant directes qu'indirectes . C'est par le même
moyen qu'il propose le remplacement des
droits sur la marque des cuirs , sur les amidons
, sur la marque des fers et sur le transport
des huiles et savons ; et pour atteindre
le montant de ce que produisoient ces différentes
impositions , il a recours au bénéfice
qui doit résulter , même dans la concurrence
du Commerce , de la vente du sel , qu'a ,
dans ce moment , la Ferme générale ; il a
recours à l'amélioration que doit produire
dans l'administration des postes l'abolition
de la franchise des ports de lettres , et de
l'abonnement des Libraires pour faire parvenir
les livres par la poste. Ila recours enfin
à une accélération de paiement des impóts
directs de cette année , à proportion de ce
que les anciens contribuables ont beneficié
sur les impositions auxquelles ont été assujettis
les ci-devant Privilegie .
Plusieurs projets de Decrets ont terminé
la lecture de M. Dupont , qui , dans l'enthou
siasme dont il etoit penetré , s'ést écrié : O
Turgot ! trois fois bon et trois fois grand ! Ce
travail sera imprimé.
DU JEUDI 11. SÉANCE DU SOIR.
On a enfin terminé dans cette Séance la
discussion sur l'affaire du Prévôt de Marseille
, continuée Mardi soir .
« L'Assemblee Nationale a décrété que
le Président se retireroit pardevers le Roi ,
pour supplier Sa Majesté de faire renvoyer
pardevant les Officiers de la Sénéchaussée
( 252 )
de Marseille , les Procès criminels instruits
depuis le 19 Août dernier , par le Prévôtgenéral
de Provence , contre les sieurs Rebecqui
, Granet , Paschal et autres , et d'ordonner
que ceux des accusés qui étoient détenus
ensuite des Décrets de prise- de- corps
lancés par le Prévôt , seroient transférés dans
les prisons Royales de Marseille , pour y être
jugés en dernier ressort.
"
Une seconde partie du Décret proposé par
le Comité faisoit renvoyer les Requêtes des
trois accusés au Châtelet : mais cet article
a été rejeté.
Nous présenterons la semaine prochaine
un précis de cette longue discussion , à laquelle
nous ne pouvons donner place cette
semaine.
DU VENDREDI 12 MARS.
Après la lecture des Procès - verbaux , M.
Cochelet , Député de Champagne , a prétendu
que , sous prétexte d'affaires ou de santé ,
plusieurs Députés se rendoient dans leurs
provinces , afin , sans doute , d'exercer une
grande influence sur les Elections des Départemens.
M. Cochelet a proposé de parer à cet inconvénient
, par le Décret suivant :
"
Qu'aucun Membre du Corps Législatif ne
pourra être présent dans les lieux des prochaines
elections des Assemblées primaires ,
de Districts et de Départemens ; et que
ceux des Membres absens qui seroient dans
ces lieux , lors des prochaines élections , ne
pourront être Electeurs ni éligibles . «
Comme les Motions de ce genre excitent
toujours l'émulation , et qu'on se pique de
renchérir sur une idée qu'on trouve heureuse,
M. •
( 253 )
M. Regnaud a demandé que tout Membre
de l'Assemblée fût exclu de l'éligibilité ,
par cela seul qu'il se trouveroit dans la province
où se font les élections.
Des applaudissemens , donnés à cet amendement
extraordinaire , n'ont pas empêché
M. Nourrissart d'aller encore plus loin , et
de rayer tout Membre de l'Assemblée de
la liste des Electeurs et des Eligibles .
" La plupart de nos collègues , a observé
M. Bureau de Puzi , sont des Magistrats ;
ils ont passé leur vie dans l'étude des lois ;
ils deviendront précieux dans les nouveaux
Tribunaux . Ne seroit-il pas dangereux de
les en exclure?
L'Assemblée a décidé qu'il n'y avoit lieu
à délibérer sur toute autre proposition que sur
celle de M. Gochelet , amendée par M. Regnaud;
et bientôt après la question a été
renvoyée au Comité de Constitution , pour en
être fait rapport lundi prochain .
au-
Nous avons vu le Projet de M. Bailli succéder
au Plan du Premier Ministre des Finances
; M. Dupont offrir ensuite neufProjets
de Décrets sur un Article des Finances : a
jourd'hui , M. le Marquis de Montesquiou a
grossi cette masse d'idées d'un nouveau Rapport
arrêté par le Comité des Finances , et
dont le but étoit d'atténuer et de rejetter
plusieurs parties du Mémoire de M. Necker.
Nous ne pouvons suffire au nombre et à l'étendue
de tous ces Projets : à peine pouvonsnous
offrir une esquisse de celui de M. de
Montesquiou.
"
Comptant avec la masse des besoins de
Fannée , les ressources assurées que Ion pouvoit
y appliquer , le Comité a réduit à 122
millions , dont il falloit trouver le supple-
No. 12. 20 Février 1790. M
( 254 )
?
ment , les 294 millions auxquels M. Necker
avoit évalué le vide.
Il a rejetté complètement les moyens proposés
par ce Ministre , en composition avec
les rentiers , en anticipations et en emprunts.
Il a proposé , par un dernier effort , et
pour sauver l'Etat , de rendre obligatoire le
Décret sur la Contribution patriotique volontaire
.
1º. De rembourser à la Caisse d'Escompte
en assignats portant 5 pour 100 d'intérêt sur
la Caisse de l'Extraordinaire , les 170 millions
par elle avancés au Trésor public.
2º. De créer 132 millions d'assignats pour
faire face aux engagemens de l'année courante.
3° . Donner à ces assignats la même valeur
et la même facilité qu'aux Billets de la Caisse .
" Mais il a remarqué que tous ces moyens
étoient subordonnés aux dispositions les plus
promptes et les plus efficaces sur tout ce qui
concernoit les dépenses du Culte , l'entretien
des Ministres et la pension des Religieux.
"
>>
1
Pesant ensuite , d'après M. Necker , les
avantages qu'il a dit être problématiques ,
de la substitution d'un Bureau de Trésorerie
à la forme actuelle de l'Administration des
Finances , le Comité des Finances a pensé
que ce qui pouvoit les plus assurer aux Décrets
de l'Assemblée le respect et la soumission
des Peuples , étoit l'invariabilité des
principes ; que ce n'étoit pas tant la crainte
de la séduction du Gouvernement à l'égard
des Membres du Corps Législatif, qui avoit
déterminé PAssemblée à leur interdire l'entrée
aux places dont le Gouvernement dispose
, que la crainte bien plus grave encore
( 255 )
de l'influence qu'ils pourroient avoir sur toutes
les Delibérations relatives aux Finances ,
la jalousie ou les rivalités entre les Sujets
préférés par le Gouvernement et les autres
Membres de l'Assemblée ; qu'il étoit essentiel
, pour le succès des travaux de l'Assemblée
, que la Nation sût , qu'auprès de ses
intérêts , ceux qu'elle avoit honorés de sa
confiance n'en avoient point d'autres. C'est
là , a dit M. de Montesquiou , la contribution
patriotique des talens et des vertus.
Examinant enfin la dernière partie du
Mémoire de M. Necker , et le suivant dans
toutes ses parties , il a présenté , pour le premier
janvier 1791 , la perspective deressources
immenses et assurées , avec des charges modérées
, une année enfin dégagée de l'arriéré ,
d'anticipations , de tout ce qui , jusqu'à présent
, a embarrassé la marche des Finances ,
et les a enfin réduites , par une pente précipitée
, à la situation déplorable où nous
les voyons ; c'est cet intervalle qu'il faut
franchir pour arriver au port et sauver la
Patrie. "
M. de Montesquiou a proposé , à la suite
de son Rapport , un Projet de Décret en
neuf articles , dont voici la substance :
1. Ne permettre aucunes anticipations ,
rescriptions , ni assignations sur les revenus
de 1791 .
2. Former une masse de 400 millions
de biens du Domaine et du Clergé , dégagée
de tout service public.
3D
3°. En ordonner le versement dans la
Caisse de l'Extraordin aire , où seront déposés
les revenus de ces biens , en attendant le
complément de leur vente. "
« 4º . Autoriser le Receveur de cette Caisse
Mij
( 256 )
à former des assignats de pareille somme ,
portant cinq pour cent d'intérêt.
84 5°. L'Assemblée statuera sur le cours
des assignats , après le Rapport qui lui sera
fait incessamment de l'Adresse de la Com- ·
mune de Paris . "
» 6°. Les biens à vendre , pour le service
des assignats , seront spécialement hypothéqués
pour la sureté de leur paiement . »
"
"
7. La Caisse d'Escompte sera incessamment
remboursée en assignats pour l'année
1791 , sur la Caisse de l'Extraordinaire. ›
8. Il sera remis au Trésor public , pour
achever le service de l'année courante , pour
132 millions d'assignats pareils .
"
"
"
9° . Il sera incessamment présenté un
Plan de régime pour la Caisse de l'Extraor
dinaire. "
Durant la Séance , la décision du Comité
contre la formatiou du Bureau de Trésorerie
a été combattue par un nouveau
Mémoire de M. Necker , objet qui paroît
être celui de sa plus vive sollicitude . ( Nous
le donnerons la semaine prochaine ) .
L'attention déja surchargée de tant de
Systêmes , de Rapports et de Projets de
Finances , a dû se porter ensuite sur une
Motion de M. Goupil de Préfeln . Il a proposé
de charger le Comité des Finances , de
présenter promptement un Projet de conversion
de la Contribution Patriotique , en, un
impôt de deux dixièmes et demi patriotiques.
MM. Regnaudet de Delley d'Agier ont.combattu
cette innovation , en proposant des
véhicules plus doux. Après eux , M. Demeurier
a pris la parole , pour dire en substance :
« Je demande que le Comité nous indique
Jeudi prochain , les moyens dont se servi(
257 )
ront les Municipalités , pour faire payer
exactement la Contribution Patriotique ;
qu'il examine celui que vient de proposer
le Préopinant , et qu'il considère si , après
un nouveau délai qui sera accordé , ceux
qui n'auront pas fait leur Déclaration , n'y
pourront pas être TAXES D'OFFICE.
"
"
Ce mot a excité un étonnement bientôt
suivi de murmures vifs : l'Opinanta continué
Il est des Villes , il est des Cantons où
la Contribution Patriotique n'a rien produit ,
où l'on voit des Agens et differentes personnes
persuader aux Citoyens qu'ils ne doi
vent pas s'y soumettre . Le salut de la Constitution
dépend du succès de cette Contribution
; et les murmures ne m'empêchent
pas de renouveler ma proposition. "
༡ ་
M. Populus a saisi cette occasion , pour
lire une Lettre à lui adressée de Bourgen-
Bresse. En voici l'Histoire : M. d'Antraigues
, dangereusement et peut- être mortellement
malade , après avoir essayé toute
la Faculté de Paris , est parti pour Lau
sanne où il est allé consulter M. Tissot
En passant à Bourg , il a eu avec le sieur
Chicot et sa femme , Aubergistes chez lesquels
il a logé , une conversation , dont per
sonne , je crois , ne justifieroit la légéreté et
le blâme , si des propos tenus dans une Auberge
, rendus par l'Aubergiste , et transmis
ensuite à M. Populus par un tiers , pouvoient
mériter une créance complète , jusqu'à ce
qu'on ait entendu la Partie inculpée. Quoi
qu'il en soit , le Prévôt de la Maréchaussée
de Bourg a mandé à M. Populus , que le
sieur Chicot lui avoit dit , que M. d'Antraigues
, à son passage , l'avoit détourné de
payer la Contribution Patriotique , parce
Mij
( 258 )
que la banqueroute ou la guerre civile étoient
inévitables .
M. Populus a rempli son devoir en
remettant cette Lettre sur le Bureau ;
mais il a donné une étendue exagérée à
ses réflexions , en observant qu'on abusoit
des passe- ports de l'Assemblée ; qu'on les
demandoit pour aller chez soi , et qu'on parcouroit
le Royaume , pour y semer la discorde
, et pour jouir ensuite hors de la France
du mal qu'on a fait à sa Patrie. Très- certainement
M. d'Antraigues , languissant d'un
squirre, n'alloit point parcourir les Provinces,
ni jouir en Suisse , en se mettant dans les
mains d'un Médecin . Le Discours qu'on lui
attribue est certainement répréhensible ; mais
il ne l'a pas tenu en place publique . M. Populus
a conclu à ne plus délivrer de passeports
, en condamnant tous ceux qui peuvent
en avoir besoin pour cause de maladie , à mou
rir entre les mains de la Médecine de Paris.
M. le Président a écarté ces propositions
incidentes ; et la Séance s'est terminée par
l'adoption de l'avis de M. Demeunier.
DU SAMEDI 13 MARS.
A la suite de quelques Motions peu importantes
, on a decrété les Requêtes des
Villes de Poitiers , Langres , Gray et Mouzon ,
qui demandent , la première , une levée d'imposition
pour la subsistance des pauvres , les
autres un emprunt de secours. L'ordre du
jour a ensuite porté la discussion sur la
partie du Projet de M. Dupont , relative au
remplacement de la Gabelle.
REMPLACEMENT DE LA GABELLE .
M. Péthion de Villeneuve a ouvert la lice
par des objectis contre divers articles ou
( 259 )
principes du Projet. » Nous ne connoissons
pas , a-t- il dit , quel étoit le prix du sel dans
les différens lieux du Royaume , mais il
varioit ; et on vous propose un nouvel impôt
qui seroit le même par- tout. Cette répartition
ne peut être fondée sur un juste équilibre
; ainsi , elle ne doit être que provisoire. "
Dans l'article 8 , on propose une augmentation
d'impôts pour les lieux où l'impôt
avoit été interrompu. Un très -grand nombre
de personnes n'ont eu aucune part aux insurrections
qui ont suspendu la perception ,
ou n'ont pu même les empêcher. Cette augmentation
seroit injuste et dangereuse ; car
peut-être exciteroit- elle de nouveaux soule-
་་
vemens . "
" L'article 9 autorise les Fermiers- Généraux
à débiter le sel au prix qui sera fixé
par la concurrence du Commerce. Mais ,
Messieurs , cette concurrence du Commerce
n'existe pas ; le Commerce du sel ne pourra
s'établir avant un assez long intervalle dans
toutes les parties du Royaume. Je demande
si , dans le moment actuel , les Fermiers
qui ont le sel entre leurs mains , ne pourroient
pas y mettre le prix qu'ils voudroient?
Ne seroit-il pas plus convenable de fixer le
taux du sel d'après les connoissances qu'on
a du prix d'achat et du prix de transports
pour les différentes distances ? ,
M. Cochard , Député Franc- Comtois , a
fait ensuite un très - long Discours pour combattre
dans toutes ses parties le Projet de
M. Dupont.
M. d'Elley d'Agier a soutenu contre le
Préopinant , que les impôts additionnels
supportés par les Provinces franches ou rédimées
, n'ont jamais égalé les trois vingtièmes
Miv
( 260 )
dont les autres Provinces de Gabelles étoient
écrasées.
M. de Cazalès a , le premier , considéré
la question sous le grand point de vue qu'elle
offroit , savoir par quelle espèce d'impôt la
Gabelle devoit être remplacée.
! ས
par
L'impôt direct , a - t - il dit , a de trèsgrands
inconvéniens : il se paie à-la- fois
le contribuable , et lui paroît par cela seul
plus onéreux ; il se perçoit plus difficilement ;
il faut très -souvent des contraintes et des
vexations , dont j'espère qu'on ne se servira
plus chez un peuple libre. »
"
L'impôt indirect ne porte pas sur les
personnes ; il se paie spontanément , successivement
, et paroît d'autant moins onéreux
qu'il est le prix de la jouissance des consommations
taxées .
H
"
Je sais qu'il est une Secte d'hommes
respectables , et même des Membres de cette
Assemblée , qui ont prétendu que , puisque
les impôts résultoient , en dernière analyse ,
de la propriété territoriale , ils devoient
porter directement sur les terres. "
"}
Cette question est de la plus haute importance
; et il seroit tout-à- fait indigne de
l'Assemblée de la décider par le fait , avant
de l'avoir examinée : vous rompriez l'équi
libre entre les impôts directs et indirects ;
et y a-t- il aucun de vous qui ne prévoie les
suites de ce systême des Economistes , dont
les premiers effets seroient la ruine de l'agriculture
? Il faut rompre ce systême dès sa
naissance ; et je vous propose de charger le
Comité des finances de vous présenter , sous
huitaine , un projet de remplacement de la
Gabelle en impôt indirect , qui ne portât
ni sur les consommations de nécessité , ni
( 261 )
sur la classe indigente. L'impôt du Timbre
pourroit remplir ce but , en le dégageant
des vices qu'on y avoit introduits . Cet impôt
n'est payé que par les gens aisés qui ont
beaucoup d'affaires ; et peut- être seroit- il
facile de démontrer que c'est l'impôt le moins
onéreux .
M. Duport a objecté au Timbre qu'il n'offroit
pas une ressource prompte , parce que
son établissement exigeroit des recherches
sur le produit indéterminé auquel il peut
s'élever.
M. l'Abbé Maury : « J'ai lu avec attention
tous les.Ouvrages que les Economistes ont
publiés depuis vingt- cinq ans : je suis forcé
d'avouer que dans la théorie ils m'ont toujours
paru avoir une grande supériorité de
raisons sur leurs adversaires ; mais je déclare
avec la même franchise que l'expérience leur
a été contraire , toutes les fois qu'on a voulu
traduire leurs principes en lois . Je pourrois
en citer une foule d'exemples récens ,
Ja
suppression des Jurandes , l'abrogation des
lois prohibitives relativement à l'approvisionnement
de nos Colonies , la révocation des
privilèges exclusifs de la Compagnie des
Indes , le Traité de Commerce avec l'Angleterre
, la liberté indéfinie de l'exportation
des grains , le projet de l'impôt unique , etc.
leurs systêmes n'ont encore engendré que
des
calamités générales . "
་ ་
« Cette Secte , dangereuse en administration
, fait aujourd'hui un nouvel essai de ses
systêmes dans l'Assemblée Nationale : il importe
de l'arrêter dès le premier pas , et de
reléguer tous ces romans politiques parmi les
rêves des gens de bien. »
CUIN
4
On veut nous amener insensiblement à
MO
( 262 )
détruire tous les impôts indirects , pour les
rempl cer par un impôt direct. »
" Or , je pense , Messieurs , que l'impôt
indirect est aussi sage que nécessaire , parce
qu'en frappant sur les consommations , il fait
contribuer aux besoins de l'Etat la classe la
plus opulente de la Société , et les étrangers
eux- mêmes , qui en partagent le fardeau .
L'impôt direct se paie difficilement , et surtout
très-tard , puisque la perception ne peut
en être faite que dans l'intervalle de vingtdeux
mois , au lieu que l'impôt indirect se
paie volontairement et toujours à l'avance . "
Nos Commettans nous ont recommandé
de prendre les mesures les plus sages pour
que l'impôt également réparti pût atteindre
les Capitalistes et en nous proposant de
remplacer la Gabelle par un impôt territorial
, on veut affranchir les porte - feuilles
d'une contribution à laquelle l'ancien régime
lui - même avoit soumis tous les consommateurs.
"
"
"
On adouciroit sans doute cette imposition
territoriale , en l'étendant sur les impôts
personnels et sur les octrois des villes : mais
les charges de nos Cités , beaucoup moins
réglées sur leurs facultés qus sur leurs besoins
, sont - elles un titre bien légitime pour
aggraver leur fardeau ? »
"
Je soutiens , Messieurs , que toute addition
à la Taille est impossible. L'expérience
Bous a souvent donné la mesure de l'épuisement
des Peuples. La perception du troisième
vingtième n'a jamais pu se faire en
France ; la misère des pauvres Tenanciers a
resisté aux poursuites barbares , et à toute
l'ingénieuse vigilance du fisc : un accroissement
d'impôt territorial ne seroit donc pas
payé. »
( 263 )
8
« Nous avons vu dans plusieurs parties du
Royaume de malheureux Propriétaires abandonner
leurs domaines aux Municipalités
parce que l'impôt excédoit le produit des
récoltes combiné avec les frais d'exploita-1
tion ; et ces infortunés s'appercevant qu'ils
ne travailloient que pour le fisc , n'ont plus
voulu être fermiers de leur propre bien. Je
vous entends , Messieurs je bénis la prospérité
des Provinces dont les Députés regardent
cette assertion comme un paradoxe
mais si vous voulez en voir la preuve legale ,
l'un de nos honorables Collegues , Député
d'Auvergne , va déposer sur le Bureau cent
actes de cette nature , signifiés aux Municipalités
de sa Province.
;
« Si cet accroissement d'impôt territorial
étoit consenti par les Représentans de la
Nation , le Peuple ne pourroit l'acquitter
que par une augmentation proportionnelle
sur la valeur des denrées : ainsi le pain , qui
se vend à présent cinq sous la livre dans quelques
Provinces , s'élèveroit habituellement
à six sous la livre. Le prix du pain , qui est
la loi suprême de toutes les valeurs , renchériroit
la main d'oeuvre , achèveroit de ruiner
nos manufactures , qui ne pourroient plus.
soutenir la concurrence avec les étrangers ;
et notre imprudente délibération anéantiroit
à la fois l'agriculture et le commerce , qui
ne peuvent jamais prospérer dans un Etat
l'un sans l'autre.
"
"3
D'ailleurs , Messieurs , on nous propose
de n'assujettir à cet accroissement d'impôt
que les pays de grande et petite Gabelle et
de quart- bouillon . Or , on n'a cessé de nous
répéter , depuis la nuit du 4 du mois d'août ,
que les privilèges des Provinces étoient
Mvj
( 264 )
abolis : je demande donc sur quoi peut être
fondée l'inégalité des impositions entre les
Provinces ; et je desire que l'on veuille bien
me répondre nettement , par exemple , sur
la Province de Bretagne , dont on nous a
tant exalté la renonciation à ses privileges
constitutionnels.
"
« Outre ces exemptions contraires à tous
nos principes , je soutiens , Messieurs , que
l'égalité apparente de la nouvelle Contribution
entre les pays de quart - bouillon , de
grande et de petite Gabelle seroit une monstrueuse
inégalité. Qui ne sait que le fisc ,
toujours industrieux dans ses combinaisons ,
a recouvré , de cent manières différentes ,
sur les Provinces rédimées ou franches , le
supplément de la Gabelle ? Or , il est de
toute justice d'avoir égard à ces charges
particulières dans la répartition des nouveaux
impôts. "
L'injustice manifeste que notte Décret
consacreroit envers les différentes Provinces
du Royaume , seroit bien plus sensible encore
entre les Capitalistes et les Propriétaires
. En effet , Messieurs , si la Gabelle
est représentée , au moins en très - grande
partie , par une imposition territoriale , il
est évident que le Capitaliste ne paiera que
le prix du sel qu'il achètera , et que le Propriétaire
, soumis à la même loi , paiera en
outre un impôt particulier , représentatif de
la Gabelle supprimée . J'interroge votre justice
, et je demande si cette inégalité de
contribution est équitable ; je demande si
c'est aux Capitalistes , aux Agioteurs , aux
marchands d'argent , que nos Commettans
nous ont chargé de réserver une pareille
~faveur. >>
( 265 )
"
" Entrons maintenant , Messieurs , dans
la discussion plus précise du remplacement
de la Gabelle. Le sel est un cinquième élément
nécessaire à l'homme , aux bestiaux ;
et sous ce dernier rapport , le prix de cette
denrée influe directement sur la prospérité
de l'agriculture . »
"( La Gabelle étoit donc un désastre public
que vous avez sagement supprimé. Les
lois pénales qui protégeoient cette invention
fiscale , l'exaction des visites domiciliaires et
des achats forcés , les frais de justice et de
police publique , les brigandages de la contrebande
, et toutes les exactions scandaleuses
qu'entraînoit la perception de cet impôt
avoient dès long- tems profondément affecté
le coeur paternel du Roi ; et Sa Majesté a
eu la gloire de dénoncer elle - même cette
contribution désastreuse à la première Assemblée
des Notables .
"
"
Il n'y a qu'un avis dans la Nation sur
la proscription de la Gabelle. On craint , je
le sais , de laisser subsister la moindre racine
de cet odieux impôt. Cette crainte est sans
doute très-patriotique ; mais j'observe que
le sentiment de la peur est un très -mauvais
conseiller ; que la Gabelle est abolie pour
toujours ; qu'il ne faut pas la confondre avec
une vente exclusive du sel , sans tout ce cortège
de tyrannie qui accompagnoit l'ancien
régime ; j'ajoute enfin que la Nation étant
désormais assurée de ne payer que les impôts
qu'elle aura consentis librement , elle doit
croire noblement à ses droits , et n'être jamais
intimidée par des terreurs nuisibles au
bien public . Là Constitution du Royaume
est invariablement assurée ; elle ne peut
éprouver que les changemens votés par les
( 266 )
Représentans de la Nation . Ainsi , Messieurs ,
ou la Gabelle est anéantie , ou la France
n'aura point de Constitution. Si ce dernier
malheur nous est réservé , ne délibérons '
plus , courbons nos têtes sous le joug du
despotisme. Ce n'est point à des esclaves
qu'il appartient de faire des Lois. "
"
Je ne prétends cependant pas préjuger ,
Messieurs , la question de la vente exclusive
du sel . Rien n'est plus éloigné de ma pensée
que cette décision prématurée ; mais voici
quelques observations que je soumets à votre
sagesse , afin que vous puissiez doubler votre
bienfait , en remplaçant la Gabelle par les
impôts les moins onereux au Peuple.
“ La Ville de Paris vient de nous exposer
que le sel et le tabac de contrebande , récemment
vendus dans la Capitale avec tant
de profusion , étoient altérés , et qu'ils compromettoient
la santé des Citoyens . Il est
d'autant plus essentiel de surveiller le sel
destiné à la nourriture du Peuple , qu'il est
très - facile d'y mêler du sel de salpêtre , de
verrerie et de distillation . Premiere considération
, qui appelle la vigilance de la
Police sur cette denrée , et qui ne permet
peut - être pas d'en autoriser indistinctemert
If débit. "
" Ce n'est qu'après trois années de fabrication
que le sel acquiert le degré de siccité
et de maturité qui lui ôtent sa qualité corrosive
et malfaisante. La Ferme - générale a
des établissemens très considérables près des
marais salans pour y garder le sel en dépôt
jusqu'à ce qu'il soit propre à la consommation
. Ces magasins representent un capital
qu'aucune autre Compagnie ne pourroit
peut- être avancer,
( 267 )
་ La récolte du sel est aussi incertaine
que celle du bled . Un orage d'une heure
suffit pour fondre tous les marais salans. II
importe donc de prévoir la disette de cette
denrée , et d'en faire des approvisionnemens
qu'on ne peut guère attendre que d'une
Compagnie.
"
Les accaparemens du sel seroient plus
faciles que les accaparemens du bled . Si les
agioteurs , qui ne pourront plus désormais
évaluer à la Bourse les désastres publics ,
tournoient leurs spéculations vers les marais
salans , il leur suffiroit d'exercer leur funeste
industrie dans cinq ou six points de nos
Côtes Maritimes , pour s'emparer de tous
nos sels , et pour les vendre ensuite au prix
le plus exhorbitant . C'est un danger que
nous devons prévoir , si nous ne voulons
pas nous exposer à regretter la Gabelle .
་་
"3
" A Dieu ne plaise , Messieurs , qu'en vous
présentant ces réflexions , je cherche à défendre
un impôt que l'opinion publique a
justement flétri ! Mes principes sur cette
juste et sage suppression sont arrêtés depuis
long- tems dans mon esprit ; je n'hésite que
sur le mode de remplacement : je voudrois
que l'Assemblée Nationale ne prononçât
qu'après le plus mûr examen sur cette question
, de peur de substituer les rêves savans
des Economistes aux vexations intolérables
du fisc , c'est à - dire , un nouveau désastre à
un désastre ancien . "}
" Les Fermiers généraux nous proposent de
se charger de la vente exclusive du sel , sans
aucune espèce d'exaction , au prix accoutumé
, dans les Provinces où le sel est marchand
, à un sou la livre au- delà de cette
barrière , et progressivement , à raison de
( 268 )
deux liards en sus par livre , de dix en dix
lieues , sans que le sel puisse être vendu plus
de quatre sous la livre , à la plus grande
distance possible des marais salans , dans tout
le royaume. Cette échelle de gradation me
paroît susceptible d'être perfectionnée : mais
outre l'avantage d'assurer aux Peuples une
excellente qualité de sel , de prévenir les
disettes et les accaparemens , d'empêcher la
contrebande , par l'impossibilité de soutenir
la concurrence avec le prix et l'espèce du
sel de la Ferme , les Fermiers généraux offrent
à ces conditions de payer annuellement
vingt ou vingt- cinq millions au trésor National
ils espèrent même pouvoir augmenter
cette contribution annuelle , si le bas
prix du sel en favorise la consommation .
"(
Or , Messieurs , je pense que cette proposition
mérite d'être discutée. Un remplacement
de vingt- cinq millions d'impôts supportés
par les Capitalistes et par les étrangers
, autant que par les Propriétaires , me
paroît mériter toute votre attention . Vous
avez soixante -trois milllons de tributs à rétablir
, en supprimant la Gabelle . Ne serace
pas dans ces circonstances un assez grand
bienfait pour le Peuple , que de l'affranchir
d'une tyrannie accablante , en de conserver
le tiers du produit de l'impôt , en diminuant
de plus des deux tiers le prix du sel dans
les Provinces de grande Gabelle ? »
"(
Je me résume , et je conclus que l'Assemblée
Nationale nomme un Comité chargé de
conférer , avec les Commissaires de la Ferme
générale , sur les propositions de cette Compagnie
, relativement au remplacement de
Ia Gabelle.
M. de Biauzat, « Le Préopinant n'est pas
( 269 )
entré dans le vrai état de la question , celui
de vous offrir un remplacement pour la Gabelle
il vous a seulement proposé un impôt
dont les frais seroient de quinze millions
pour en retirer vingt. Le Préopinant s'exercé
à parler avec éloquence sur tous les objets ;
mais je me plains que lorsqu'il s'éleve quelques
difficultés , on vous parle toujours de
banqueroute dans cette tribune .
>>
Je ne peux découvrir comment le Comité
des finances a cru qu'on pouvoit décharger
les Provinces Gabellées du tiers de
leurs impositions , par la raison qu'autrefois
elles étoient surchargées : encore en auroit
il fallu donner des preuves . Moi , j'ai des
preuves du contraire ; et je démontrerai que
les autres Provinces ont été grevées proportionnellement
bien plus que les Provinces
gabellées. " ( L'Opinant a prouvé son assertion
par des calculs historiques . )
་་
11
Il ne convient point à des personnes que
nous chargeons de nous donner des lumiè
res , de venir nous présenter des apperçus ,
qui ne sont appuyés sur aucune preuve.
faut nous donner des instructions propres ,
fondées l'expérience , sur
et non pas des systêmes
puisés dans les livres des Economistes
. »
« Il faut faire vérifier ce que payoit chaque
Province , par des Commissaires qui , pour
cette fois , mériteront le titre d'Impartiaux.
Il faut que provisoirement chaque Province
paye ce qu'elle payoit autrefois , distraction
faite des faux frais de la Gabelle . Nous avons
le voeu des Contribuables ; plusieurs Provinces
ont même offert de payer plus qu'elles ne
payoient.
64
"}
On vous parle de biens abandonnés. Je
( 270 )
me cite pour exemple : il y a 20 ans que j'ai
abandonné un fonds de terre , parce que je
me suis apperçu que j'étois obligé de payer
au Trésor plus qu'il ne me rapportoit . "
"
Que le Comité soit donc chargé de vous
donner Lundi prochain un état comparatif
des charges en impôts de toutes les Provinces
du Royaume. "
" Je n'entends pas me décider sur parole.
Mes Commettans ont exigé de moi que j'examine
personnellement par moi-même la manière
de diminuer les impôts , et de ne payer
que ce qui est nécessaire .
"
La discussion ultérieure a été remise à
demain .
DU SAMEDI 13. SÉANCE DU SOIR.
Le Projet de Décret présenté par le Comité
des Lettres - de - cachet , ayant été remis
en discussion , à la suite de débats sur les
quels nous reviendrons , on a adopté en ces
termes , le premier article de ce Projet , avec
un amendement de M. Pison du Galland.
" L'Assemblée Nationale a décrété et décrète
ce qui suit :
་
ART. I. Dans l'espace de six semaines
apres la publication du présent Décret ,
toutes les personnes détenues dans les Châteaux
, Maisons Religieuses , Maisons de
Force , Maisons de Police , ou autres Prisons
quelconques , par Lettre - de- cachet , ou
par ordre des Agens du Pouvoir exécutif, à
moins qu'elles ne soient légalement condamnées
, décrétées de prise- de- corps , ou qu'il
n'y ait eu contre elles une plainte en Justice ,
à l'occasion d'un crime emportant peine
afflictive , ou qu'elles ne soient renfermées
( 271 )
pour cause de folie seront remises en
liberté. "
"
M. Augeard , Fermier Général , enlevé
de chez lui sur la délation d'un Copiste
, dénoncé au Châtelet sur l'autorité
du Comité des Recherches , par le
Procureur- Syndic de la Commune , détenu
quatre mois aux prisons de l'Abbaye
, et sans décret , a été dernièrement
élargi par Sentence du Tribunal.
Son Procès est renvoyé à l'Audience ,
ainsi que l'avoit été celui de M. de Besenval.
M. Augeard étoit poursuivi
comme Criminel de Lèze- Nation , d'après
un prétendu Projet d'enlever le
Roi. On se rappelle qu'un Membre du
Comité des Recherches s'étoit acharné à
prouver , par deux Factums successifs ,
le crime de cet Accusé , que l'information
a entièrement déchargé.
M. Augeard est le sixième que le crime
arbitraire de Lèze - Nation , et l'institution
'du Comité des Recherches de la Ville ont
failli perdre , et que la Justice a sauvé . Un
septième Criminel de Lèze -Nation vient
encore d'être remis en liberté , sauf à être
assigné pour être ouï en cas de besoin ; c'est
le Chevalier de Laizer , dont nous avons
parlé la semaine dernière . Accusé d'être
l'Auteur d'une brochure scandaleuse et ineendiaire
, il a subi une Information dans
Jaquelle neuf témoins ont été entendus , et
ont dechargé le Prévenu. Il avoit été aussi
enlevé sans Décret préalable .
( 272 )
Par quelle confusion de principes un
libelle devient - il un crime de Lèze-Nation
? et où existeroit la liberté , si les délits
changeoient ainsi , et arbitrairement
de nature , au gré des Accusateurs publics?
Un crime de haute trahison contre
le Roi, contre la liberté , ou contre l'Etat ,
qui constitue le crime de Lèze - Nation ,
emporte une peine capitale : entendroit
on maintenant l'appliquer à un Ecrit cou
pable ? Personne n'a montré et ne mon
trera plus constamment que nous , sans
distinction de Partis , l'horreur et le
mépris que mérite ce genre de Produc
tions ; mais , sous peine de tyrannie , on
ne peut en dénaturer le caractère et le
châtiment , ni ériger en crimes d'Etat des
délits contre la police publique , ou
contre l'honneur des Citoyens . Les deux
Colporteurs de la brochure en question ,
chez l'un desquels on a trouvé les plus
affreux libelles , sont décrétés de prise
de corps .
L'Abbé Pouluin de Launay , transféré de
Rennes , sa patrie , aux prisons du Châtelet
, est encore un Criminel de Lèze -Nation
du même genre. Auteur de quelques brochures
, dont l'une est une Adresse des
Corporations de Rennes , l'autre une réfutation
du systême de M. l'Evêque d'Autun
( sur les Biens Ecclésiastiques apparen
ment ) , il subit une information et un proces
criminel , dans lequel il a pris pour Conseils
MM. Bergasse et de Bruges.
Au milieu de tant de dénonciations ,
( 273 )
d'emprisonnemens , de poursuites , les
attentats commis à Versailles les 5 et 6
Octobre , et dont la Commune de Paris
avoit demandé solennellement qu'il fût
fait justice éclatante , ces attentats commis
à la face de la France et de l'Europe,
dont l'existence ne peut être l'objet d'un
doute , restent impunis , et le Public
ignore si qui que soit à été recherché à
ce sujet.
Dans le nombre des Prisonniers dont le
Châtelet doit poursuivre le jugement , se
trouvoit un nommé Pierre Curé, instigateur
d'incendies de Châteaux , par ordre , disoitil
, de M. le Duc d'Orléans , et convaincu
de propos atroces contre la Reine . Il vient
d'être jugé. Le Procureur du Roi l'avoit
condamné à trois jours de carcan et aux
galères perpétuelles. Le Tribunal a confirmé
cette peine.
On sait qu'il existe en Dauphiné , ainsi
qu'en plusieurs Provinces , des Fédérations
de Milices Nationales . Valence
Montelimar , Romans ont la leur : Gre
noble va avoir la sienne. La Fédération
de Romans , ville qui fut le berceau de la
Liberté Françoise , est composée de
8 mille hommes ; elle a pour Colonel-
Général le Baron de Gilliers , qui , à
l'époque où le Dauphiné réveilla la
France engourdie , et servit d'exemple ,
contribua puissamment à la formation
des Etats , et aux délibérations qui en
résultèrent . On reconnoîtra l'esprit de
vigueur iet de sagesse qui caractérisoit
alors cette Province , dans une Adresse
( 274 )
de la Fédération de Romans , envoyée
à S. M. par M. de Gilliers. Cette pièce
est remarquable ; la voici en entier.
R Sire , le jour de notre fédération dans
la ville de Romans , notre Commandant
nous lut le Discours que Votre Majesté a
prononcé le 4 Février dans l'Assemblée Nationale.
Jugez , Sire , à ce Discours pénétrant
, quelles émotions ressentirent des Citoyens
et des Soldats François ! ... Les larmes
aux yeux , les armes à la main , nous jurâmes
avec transport d'être fidèles à notre Roi ,
comme à la Loi , comme à la Nation même.
-Des esprits inquiets et dangereux ont tenté
d'alarmer le Trône sur l'institution de notre
Milice . Ils seront bien trompés , Sire , et nous
les forcerons de reconnoître que , si la solde
n'empêche point les Soldats d'être Citoyens
genéreux , quelque différence de discipline
n'empêchera jamais des Citoyens d'être des
Soldats fidèles . Oui , Sire , avec le même
courage que les Troupes soldées défendront
l'Etat contre les ennemis du dehors , on
nous verra le défendre contre ses ennemis
au - dedans ; plus nous aimerons les Lois qui
fondent notre liberté , plus nous chérirons
le Monarque qui les maintient ; et ce n'est
pas dans des coeurs François qu'on pourra
jamais séparer le respect pour l'autorité de
leur Nation , et l'attachement pour la Puissance
de leur Roi . Les nouvelles lumières
que nous avons acquises sur nos droits , n'ont
fait que nous éclairer d'un jour plus pur
sur les prérogatives du Trône ; et si depuis
neuf siècles un amour héréditaire nous attachoit
à nos Rois , la raison et la Loi viennent
d'ajouter l'énergie du devoir à l'habitude
du sentiment. Du fond de nos coeurs ,
-
-
( 275 )
Sire , NOUS RÉCLAMONS AVEC VOUS L'ENTIER
RÉTABLISSEMENT DE LA PUISSANCE
EXÉCUTRICE . Nous gémissons de
tous les désordres. Nous détestons toutes
les divisions ; et le même sentiment , qui
vous rend impatient de rétablir la paix publique
, nous fait brûler d'y coopérer avec
notre Roi. — Sire , quand le moment enfin
sera venu où le pouvoir exécutif , SANS
LEQUEL L'ETAT NE PEUT SUBSISTER
pourra se déployer dans toute son énergie ,
c'est alors que Votre Majesté verra s'élever
cette rivalité tant prédite entre les Milices
soldées et les Milices Nationales . Mais cette
rivalité sera celle de la fidélité à recueillir
vos ordres équitables , et du courage à les
exécuter. On dit qu'autrefois le despotisme
ne trouvoit dans nos Armées qu'un
seul bras , mais terrible aux hommes.......
Aujourd'hui , Sire , la Puissance légitime de
nos Rois trouvera , dans une double Milice ,
deux bras d'une obéissance et d'une force
égale pour le bien de ses Sujets et le repos
du monde.
32
-
»
Nous sommes , avec un très - profond respect
, SIRE , etc. Signé , les Commissaires
des Gardes Nationales du Vivarois et du
Dauphiné ; savoir , le Baron DE GILLIERS ,
Commandant. PASCAL , Lieutenant et Secrétaire.
DUPRÉ DE PIERRE MALE. FAURIÉ
DE CHAMBAUX LAMBERT . DUGOUlt.
ROUBEIRE. JUBIÉ. QUIOT. PÉROUZE - DUPERIER.
DUBESSE . BELLIER. VASSIEUX .
URTIN. ANDRAU. THOMÉ. CHOROT-- DEBOIS
- VERD. PONT - BONIN. VIGNE - LA
CHAU. GAILLARD.
Cette Adresse éloquente ayant donné de
l'ombrage à la Municipalité de Romans ,
l'un de ses Membres a été chargé d'écrire à
( 276 )
M. le Baron de Gilliers , qui a répondu
avec la fermeté d'un homme qui pèse
ses démarches , et également attaché à
la Constitution , et à l'Autorité Royale
qui en sera le meilleur rempart. La Municipalité
a , dit - on , arrêté de déférer
cette Adresse à l'Assemblée Nationale ;
ainsi voilà un nouveau Procès politique
qu'elle aura à juger , si elle estime convenable
de s'en occuper.
P. S. Le choix du nouveau Président
de l'Assemblée Nationale est tombé sur
M. Rabaut de St. Etienne ; il a eu 294.
voix : M. de la Chèze , 200 ; 100 voix,
ont été perdues. Les Secrétaires de
remplacement sont MM. Mougins de
Roquefort , Gossin et le Marquis de
Bonnay.
Les Numéros sortis au Tirage de la
Loterie Royale de France , le 16 Mars
1790 , sont : 42,64 , 44 , 14 , 65.
Des circonstances relatives à l'impression de
ce Journal , en ont retardé la distribution
dans les Provinces la semaine dernière , et
celle-ci. Ce retard, forcé par des causes imprévues
, sera prévenu pour l'avenir . Nous
espérons que les Souscripteurs voudront bien
avoir quelque égard aux conjonctures actuelles
; il seroit inutile qu'ils écrivissent
pour demander le N°. arriéré , qui leur par,
viendra surement , et presqu'en même temps
qu'ils auroient pris la plume,
MERCURE
DE
FRANCE .
SAMEDI 27
MARS 1790.
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
A MES CAMARADES ,
Au fujet d'unejolie Marchande de Cocardes
Nationales , qui a nommé fon Magafin
le Temple de la liberté.
Que la gloire en ce jour dirige ici vos pas ;
Arborez le fignal fi cher à la Patrie ;
Par les Graces offert il acquiert plus d'appas ;
Venez le recevoir des mains de Rofalie.
Vos fronts parés , foudain fuyez cette Beauté ,
De l'ifle de Cythère adorabie Syrène :
Au Temple de la liberté ,
Hélas ! on perd bientôt la fienne .
( Par M. Pafquet, Officier dans l'Arª.
mée patriotique Bordeloife. )
N°. 13. 27 Mars 1790. E
MERCURE
TRADUCTION DE L'ODE D'HORACE ,
LE
Nè fortè credas interitura,
E Poëte ignoré que l'Aufide vit naître ,
Du laurier immortel un jour ceindra fon front ;
Ses vers faits pour la Lyre & qu'il trace fans Maître,
Crois-moi , chez Lollius , jamais ne périront.
Homère eft le premier des Poëtes célèbres ;
Toutefois de Pindare on admire les chants ;
Le noble Stéfichore , & l'effroi des Tyrans ,
Alcée ont fu , comme eux, s'affranchir des ténèbres,
Le temps n'a point détruit ces vers qu'Anacreon
Jadis a foupirés dans un tendre délire .
Ils ne font pas éteints tous ces feux qu'à fa Lyre
Confia triftement l'Amante de Phaon,
D'Hymen , pour un vil adultère ,
D'autres femmes qu'Hélène ont violé les loix ;
Trop éprife d'un fafte étalé pour leur plaire ,
D'autres ent admiré d'un rejeton des Rois
La parure élégante & le pompeux cortége.
Teucer n'a pas fu le premier
Des flèches du Crétois l'ufage meurtrier ;
Ilion foutint plus d'un fiége ;
Ajax & Sténélus , fes fuperbes vainqueurs ,
Par de hardis exploits n'ont pas feuls été dignes
Du Luth harmonieux des immortelles Soeurs ;
De Priam , les deux fils infignes ,
DE FRANCE.
99
Hector , Déiphobus , de nobles coups percés ,
N'ont pas défendu feuls & l'honneur de leur couche,
Et leurs tendres fils menacés
De gémir dans les fers d'un ennemi farouche .
Avant Agamemnon , il fut plus d'un Héros ;
L'Univers d'aucun d'eux n'a gardé la mémoire ;
Dans la nuit du trépas iis languiffent fans gloire ;
Un Poëte leur manque.... Oui , d'un lâche repos ,
Aux exploits qu'on ignore , il eft peu de diſtance.
Lollius , ne crains point cet injufte filence ;
Mes vers empêcheront qu'en un honteux oubli
L'éclat de tes travaux ne reſte enseveli ;
Je dirai ta prudence & ta fermeté rare ,
Soit dans des temps heureux , foit au fein des revers,
Et ton coeur ennemi de l'injuftice avare ,
Ton coeur dédaignant l'or qui régit l'Univers.
Non , tu n'es pas Conful pour une feule année:
Tu l'es tant que l'honneur règle tes actions ,
Que Juge incorruptible & d'une ame indignée ,
Du coupable en crédit tu repouffes les dons ;
Et tant que ta vertu conftante
Des efforts du méchant demeure triomphantes
Pofféder de grands biens, ce n'eft pas être heureux.
L'homme heureux eft celui qui fait, avec prudence,
Ufer de tous les dons que lui firent les Dieux ;
Qui n'eft point abattu par la dure indigence ,
E a
109 MERCURE
Pour qui le crime enfin eft pire que la mort ;
Cet homme-là , pour la Patrie ,
Sait faire , s'il le faut , un héroïque effort ;
Et pour l'amitié fainte , il fait donner la vie,
( Par M, D***. T******. 】
CHANSON
A Madame la Marquise de D...………… 、
Air Des fimples jeux de fon enfance,
JE
:
Je fais qu'en ce jour ma muſettę E
Yous doit des fons mélodieux ;
Comment contefter une dette
Dont les titres font dans vos yeux!
Je chéris la loi qui m'engage ,
Et ne voudrois pas la changer ;
Mais quand je vous offre un hommagę ,
L'Olympe veut fe l'arroger.
Si de vos traits que je raffemble ,
Je retrace l'accord parfait ,
Auffi-tôt les Graces ensemble
Difent c'eft-là notre portrait, :
Si je veux célébrer l'empire
De votre esprit sûr de britler,
DE FRANCE. 101
Les Mufes fe hâtent de dire :
C'eft de nous qu'il prétend parler.
A vos traits , peints d'après nature ,
Je donne un air de majefté ;
Junon dit avec un murmure ,
De moi cet air eft emprunté.
De la raifon par vous chérie ,
Mets-je le flambeau dans vos mains
J'entends Minerve qui s'écrie :
Ce font- là mes droits fouverains.
Mais en vain la Troupe immortelle
Exhale fon dépit jaloux ;
Votre portrait brillant , fidèle ,
N'eft copié que d'après vous .
Au sèxe , contre la coutume
J'accorde trop , affure -t -on ;
Eh bien prenez notre coftume ,
!
Et je vous peins en Apollon .
( Par M. Sabatier de Cavaillon. )
E 3
102
MERCURE 1
DIOGÈNE ET GLYCÈRE ,
Hiftoire Grecque , imitée de l'Allemand de
M. VIELANDI.
1. VOU
ous ne croyez donc pas , Meffieurs , à ces
belles ames qui , femblables
à la beauté , deviennent
plus féduifantes
par cela même qu'elles ne
doivent rien à l'art.
Il m'eft arrivé un jour de réfuter un Sophiſte ,
qui nioit le mouvement , en me mettant à marcher
devant l'infenfé.
Voulez-vous que je vous démontre d'une manière
femblable qu'il exifte réellement de ces
belles ames ? Je pourrai fort bien donner lieu à
quelques jugemens hafardés au refte , qu'importe
? Ce n'eft pas ce que nous penferons l'un
de l'autre qui nous rendrà plus méchans ou meilleurs
que nous ne fommes. Je préviens feulement
que je ne conte ma petite Hiftoire qu'à la belle
Pfyché & à ceux qui lui reffemblent . Il m'eft
impoffible de défendre à perfonne de l'écouter ;
mais je ferois en préfence de toute l'affemblée
des Amphyctions que je n'en retrancherois pas
une fyllabe pour cela .
Je féjournai autrefois , comme vous le favez ,
ou comme vous ne le favez pas , dans la ville
d'Athènes , pour m'y former d'après les Difcours
de Platon & la Vie d'Antifthènes. Un jour, fur le
foir , enfoncé dans mes réflexions , je me promenois
feul fous les arcades de la Céramique.
Il y faifoit déjà fombre ; quelques endroits feulement
étoient éclairés , mais foiblement , par une
DE FRANCE.
163
grande quantité de feux allumés dans une maifon
peu éloignée de ces arcades.
3
Au moyen de cette légère clarté , j'apperçus
de loin une perfonne qui s'avançoit à pas lents
vers moi fon ombre , qui la devançoit & qui
ferpentoit fur la muraille , fut d'abord ce qui
frappa ma vue. Je reconnus bientôt que c'étoit
une femme ; & en m'approchant de plus près ,
Dieux , quelle fut ma furprife ! je vis une jeune
fille de 16 à 17 ans , de la plus charmante figure.
Elle étoit très - légèrement couverte ; même une
partie de fes jambes & fon fein , qui ne le cédoit
point à celui d'Hébée , ne fe déroboient point à
mes regards fa blonde chevelure , voltigeant
au gré des Zéphirs , flottoit éparfe derrière elle ,
fans qu'aucun lien la retînt captive.
Cette vue me caufa quelques troubles ; mais
ce n'étoit rien encore . A peine la jeune perfonne
m'eut- elle apperçu , qu'elle vint précipitamment à
ma rencontre ; & fe jetant dans mes bras , perdit
entièrement connoiſſance : mon trouble fut alors
inexprimable.
Cependant m'étant remis au bout d'un moment
, je paflai mon bras droit autour du corps
de la jeune fille , & je la menai ainfi à une petite
cellule que j'avois louée à la Céramique . Elle fe
laiffoit conduire fans proférer une parole : abforbée
fous le poids de fon chagrin , fes forces
fembloient l'avoir abandonnée .
En arrivant , je la plaçai fur un lit de repos ,
qui , foit dit en paffant , n'étoit rien moins que
propre à infpirer des idées voluptueufes. J'allumai
ma lampe ; & c'eft alors que je confidérai la jeune
perfonne avec toute l'attention qu'elle paroiffoit
mériter.
Sa préſence m'inſpira quelque chofe qui me
E 4
104 MERCURE
rendit beaucoup plus tendre que je ne l'étois ordinairement
c'étoit un mélange d'amour & de
pirié , l'état de l'ame le plus délicieux que j'aye
peut- être éprouvé de ma vie ; & pour ellayer de
Fixer quelques inftans ce fentiment fugitif , qui
alloit m'échapper , fi la diftraction s'emparoit de
mon efprit , je donnai à la jeune fille une espèce
de manteau , afin de cacher ce fein d'albâtre &
ces jolis petits pieds.
Revenue à elle - même , elle jeta fur moi un
regard étonné ; elle effaya de proférer quelques
mots , mais les larmes étouffèrent fa voix . Je la
pris dans mes bras , l'embraffai , la fuppliai avec
le plus de douceur qu'il me fut poffible , de prende
confiance en moi. Elle parut vouloir
s'échapper de mes bras ; mais fes efforts
étoient fi foibles , qu'un autre , dans ce moment
auroit cru devoir s'enhardir davantage. Je penfai
différemment : Dans fes traits abattus , je fus
démêler les traits d'une belle ame.
dre un peu
J'aurois pu m'être trompé ; car les circonftances
, ce beau fein , & ce que le bon Homère eût
appelé les bras de rofes & les pieds d'argent ,
travailloient bien fortement dans mon imagination
. Je préférai de m'abandonner avec pleine
confiance à mes premières impreffions ; & vous
verrez fi elles m'ont trompé.
La jeune perfonne , épuisée par la faim & la
fatigue , cut befoin avant tout de prendre quelques
rafraîchiffemens je ne hâtai donc de......
Mais en vérité , Mellieurs , j'oubliois que ces
petits détails , qui fe retracent toujours dans ma
mémoire avec un nouveau plaifir , n'ont pas le
droit de vous intéreffer comme ils m'intéreffent.
Cette jeune fille fe remit fi bien , après avoir
pris un peu de nourriture , qu'elle fut en état de
DE FRANCE. 105
me faire l'hiftoire de fes aventures : ce fut les
yeux baiffés qu'elle commerça fon récit. Que ne
puis - je , hélas ! faire paffer dans mon difcours
cette grace qui embellifoit fon expreffion , fa
voix , toute fa perfonne enfin !
1 2. La belle Laïs eft ma mère : élevée chez
elle , j'y vivois dans cette heureuſe ignorance
de moi - même , qui eft l'apanage de l'enfance
jufqu'à ce que j'euffe perdu celui qui avoit la
bonté de fe croire mon père. Il étoit , m'a -t - on
dit , Sicilien , riche , & de grande condition . A
peine étois je dans ma feptième année que la
mort me l'enleva . Dès - lors je vis la tendreffe de ma
mère ſe refroidir tous les jours à mon égard ;
d'autres Amans effacèrent l'image de celui qui
n'étoit plus , & enfin fon coeur ceffa entièrement
de lui parler pour la pauvre Laidie . J'en fus
vivement affectée ; mais il falloit encore lui dérober
mes pleurs , & fi elle en appercevoit quelques
traces dans mes yeux , j'étois sûre de m'attirer
tout fon courroux . Du refte , Laïs me traitoit
fur le pied des autres filles qui la fervoient ,
& nous avions toutes un Maître de 'hant , de
danfe & de luth «<.
Quoi ma charmante amie , n'écriai -je , tu
pinces le luth , & tu chantes ? Voilà un luth ;
fais-moi le plaifir ........ La jeune fille eut la
complaifance d'interrompre fon récit : elle me
chanta la plus tendre des chanfonnettes d'Anacréon
( devinez vous- même laquelle c'étoit ) , en
s'accompagnant de fon inftrument ; & fes doigts
agiles , qui voltigeoient fur le luth , fembloicnt
chacun pofféder une ame à lui .
O Sageffe ! ô Antifthènes où étiez - vous alors ?
Pour Diogène , vous n'exiftiez pas & vous n'aviez
jamais exifté.
Es
106 MERCURE
Je cherchai à retrouver ma raiſon fur les lèvres
de la belle Musicienne.
Laiffe-moi continuer mon hiftoire , me dit-elle
avec un doux fourire , & fes joues fe coloroient
en même temps d'un aimable incarnat.
3. Sa rougeur me rendit à l'inftant à moimême
, & par une fuite naturelle , je rougis au
moins autant qu'elle.
Elle continua : » J'avois quatorze ans lorfque
la belle Laïs me mit entre les mains d'un Athénien
, qui m'aimoit , difoit - il , paſſionnément .
En la quittant, Lais me dit de le regarder déformais
comme mon Maître ; mais ce nouveau
Maître me cachoit fon pouvoir fous les plus tendres
careffes . Mes jours couloient dans des plaifirs
toujours renaifans ; j'étois contente de mon
fort , & je ne penfois point à l'avenir. Glycon
avoit lieu d'être fatisfait de mes complaifances ;
mais fr l'amour eft ce feu qui embrafe les vers
de Sapho , c'eft une paffion que je fuis incapable
de partager fi cela eût été poffible , Glycon me
F'auroit tsement infpirée. Il me faifoit fouvent
chanter Ode à Phaon , qui en exprime la
violence avec tant d'énergie ; & chaque fois il
fe fachoit de voir que mes yeux ne confirmoient
pas ce qu'exprimoit ma bouche. Je m'apperçus à
la fin que fon amour commençoit à fe refroidir :
le ton du fentiment fur lequel il étoit monté
fe changea en celui du badinage & de la gaîté ,
qui , à parler franchement , me plaifoit bien davantage
. Mais cela ne dura pas long-temps non
plus «<.
Bref ( car je m'apperçois , Meffieurs , que je
vous fais bâiller ) , la belle Bachis enleva fon
Amant à ma jeune fille ; & ainfi finit le Roman .
Cette jeune enchantereffe contoit à ravir ; fon
DE FRANCE. 107
ngénuité , les petites manières féduifantes , fon
joli fon de voix , & un certain je ne fais quoi
que je fentis très-vivement , mais que je ne puis
exprimer tout cela rendoit pour moi fon hiftoriette
beaucoup plus intéreffante qu'elle ne l'étoit
réellement en elle-même : car , au fond, Meffieurs
, ce n'étoit , grace à vos moeurs , qu'une
hiftoire fort ordinaire .
Dans la chaleur de la narration , le manteau
dont je l'avois enveloppée fe dérangeoit de temps
en temps ; & vous concevez bien qu'une pareille
bagatelle , dans certaines occafions , n'eft point
une bagatelle. Je l'euffe écoutée toute la nuit :
je fuis loin , Meffieurs , d'exiger de vous la même
faveur. Je fais vous rendre juftice , ainfi qu'à
moi-même , & je fouhaite , en paflant , que les
faifeurs de Contes , les Poëtes , & les Hiftoriens
veuillent bien tirer parti de ceci pour leur inftruction
.
4. La jeune fille continua , & me fit comprendre
comment il étoit arrivé que cette même nuit
fous les arcades de la Céramique , elle étoit venue
fe jeter entre mes bras dans un habillement
auffi fufpe&. Je crois que je pourrois laiffer à
votre propre imagination le foin de remplir cette
lacune . Si vous vous figuriez , par exemple , que
Glycon , pour plaire à fa nouvelle Maîtreffe , fit
préfent de l'ancienne à un de fes amis ; que cet
ami ne s'en trouvant pas trop bien traité , la
céda à un Sculpteur ; que le Sculpteur , après
avoir modelé für elle quelques ftatues , la revendit
à un Correfpondant du Sérail ; qu'enfin celuici
voulant la troquer pour des marchandifes du
Levant à un vieux Capitaine de vaiffeau d'Ephète ,
la jeune fille , effrayée du nouveau Maître qu'on
vouloit lui donner , avoit pris la fuite la nuic
E 6
IOS MERCURE
:
précédente , & étoit reftée tout le jour cachée
fous les ruines d'un antique bâtiment fi , disje
, vous vous figuriez un tiffu d'aventures femblables
, vous auriez à peu près rencontré la
vérité.
Quoi qu'il en foit , la jeune Laïs fe trouvoit
maintenant fous ma protection , & cela fuffifit
pour m'intéreffer à elle . & lui rendre tous les
fervices qui étoient en mon pouvoir. Je n'étois
guère plus riche dans ce temps que je ne fuis à
préfent je n'avois donc que de la compaffion
& de bons confeils à lui offrir.
Peut-être ( fi toutefois il parvenoit jamais une
copie de ces tablettes à la Poftér ité ) , peut-être
que les avis que je lui donnai alors pourroient
dans les fiècles futurs , être utiles à quelque jeune
perfonne qui fe trouveroit , foit dans une pofition
femblable , foit dans l'embarras , trop ordinaire
à fon sexe , de l'emploi de fon coeur.
Dans cette fuppofition , je dédie l'Article fuivant
aux femmes aimables & tendres qui vivront
après moi mais pour ne faire ufage qu'avec
circonfpection de la philofophie que j'y enfeigne ,
en les priant de la bien garder pour elles feules.
& de la bien cacher à leur mère , & fur-tout à
leurs Amans.
;
5. Tout ce que tu as éprouvé jufqu'ici , disje
à la jeune perfonne , a été la fuite naturelle
du malheur d'avoir la belle Lais pour mère.
Tâche de l'oublier , ou ne t'en fouviens qu'autant
que l'expérience que tu as acquife par le
pallé , pourra t'être utile pour l'avenir. Déformais
l'avenir feul doit t'occuper , & le fuccès
dépendra de toi. Une aufli jolie perfonne ( je ne
pus m'empêcher , en difant cela , de lui donner
un baifer fur le front ) eft sûrement deſtinée à
DE FRANCE. 100
quelque chofe de mieux qu'à fervir de jour à
un Glycon , ou de modèle à un Calamis . La Nature
, aimable enfant , a beaucoup fait pour toi ;
la fortune , rien encore : mais , fantafque comme
elle eft , elle ne tardera pas à réparer les négli
gences.
Elle a déjà commencé , me dit-elle , puifqu'elle
m'a fait tomber dans vos mains : cela ne méritoit-
il pas encore un baiſer ?
:
Ton fort à l'avenir , continuai - je , dépendra
abfolument de l'ufage que tu feras de tes qualités
& des évènemens . Puifqu'il eft des noms
de mauvais augure , commençons d'abord par
changer le tien ; & au lieu de Laïdie , tu t'appelleras
Glycère c'eft fous ce nom que je veux
te préfenter à un de mes amis , qui , pour un
peu de reconnoiffance peut-être , fera aflez généreux
pour te faire conduire à Milet , fous l'infpection
d'une vieille affranchie de fa maifon. Là,
pourvue de tout ce qu'exige la bicnféance , par
une vie tranquille & uniforme , tu attireras bientôt
fur toi l'attention de toute la ville : car il eſt
une manière de fe cacher pour fe faire mieux
voir ; & dans peu , je t'en réponds , les Amans
s'emprefferont autour de toi , comme les abeilles
s'empreffent autour d'un rofier.
Leur deffein , prends - y bien garde , mon enfant
, n'eft autre abfolument que de t'avoir au
meilleur marché poffible ; le tien doit être de te
vendre le plus cher que tu pourras . Ton propre
coeur peut être eft ce qui oppofera le plus d'obftacles
à ce principe : mais que je le plains , s'il
alloit fe laiffer toucher mal à propos , ou s'enflammer
pour un objet qui ne fatisferoit que tes
yeux feuls . Une Belle a mille chofes à accorder
qui ne font d'aucune importance ; mais fon coeur
doit toujours rester en fon pouvoir, Tant que ta
110 MERCURE
•
feras maîtreffe de cette égide , tu feras imprenable
. Tâche de bien recevoir tous tes Amans ,
fans paroître en favorifer aucun partage les
faveurs que tu pourras accorder , fans te faire
tort , en des milliers de petites particules qu'un
coup d'oeil foit déjà beaucoup pour le mortel
heureux qui en fera l'objet , & que l'intervalle
du regard indifférent à celui qui encourage , &
de celui- ci au regard tendre , foit rempli , s'il eft
poffible ( & une jolie femme doit le pouvoir ) ,
de cent autres qui s'éloignent par degré du premier
, en s'approchant des autres . Mais fur -tout
aye bien foin de leur cacher ton manége ; autant
vaudroit les avertir de fe tenir fur leurs gardes.
Il te feroit également nuifible de faire croire que
ton coeur für entièrement inacceffible à l'amour :
laille à tous ceux qui paroîtront en mériter la
peine l'efpérance de faire ta conquête ; mais dirige
fi bien tes démarches , que tu fois toujours
maîtreffe de favorifer particulièrement celui qui
agra été affez foible ou affez tendre pour remettre
à ta difcrétion fa perfonne & fon bonheur :
bien entendu , qu'après un mâr examen de fa
fortune , tu trouves qu'il vaille la peine de lui
faire en échange le facrifice de ta liberté . Alors
tu pourras , avec précaution , laiffer entrevoir à
cet heureux mortel , lorfque fa tendreffe commenceroit
à diminuer , que tu pourrois devenir
fenfible.
-――
-
Mais ne m'avois -tu pas dit que tu n'étois pas
fufceptible d'amour ? Elle rougit. Je le croyois,
me répondit-elle à demi - voix. Non pas moi ,
reprit le fils d'Icétas en la regardant d'un air
tendre & malin à la fois . Son genou dans ce
moment heurta celui de Glycère : il le fentit
treffaillir. - Pourquoi ne.continues - tu pas ,
Il faut auparavant que je fache fi tu dit- elle ?
----
me
DE FRANCE.
es fufceptible d'amour. Eh bien ! mais quand
su le faurois ? - Alors il faudra encore me dire
jufqu'à quel point.
Son manteau , pendant qu'elle l'avoit rajufté
autour de fes genoux , s'étoit un peu dérangé par
en haut. Une douce émotion troubla l'éclat de
fes beaux yeux.
Le fils d'Icéras avoit alors vingt -cinq ans . Sa
curiofité auroit bien dû être fufpendue n'en
avoit-il pas affez de raiſons ?
6. O ma tendre Glycère , que ne fuis -je maître
de l'Univers ou plutôt que n'ai - je à moi une
métairie qui foit aflez grande pour nous deux
qui contienne un petit jardin , un champ cultivé
à côté pour nous nourrir , & quelques arbriffeaux
pour cacher aux yeux de l'Univers le ſpectacle
de notre bonheur !
7. Avouons- le , mes bons amis , notre coeur eft
bien foible ; & pourtant , malgré fa foibleffe
malgré les travers où il nous conduit bien fouvent
, c'est lui qui eft la fource de nos plaifirs
les plus purs , de nos actions les plus nobles , de
nos inclinations les plus belles. Je ne puis m'empêcher
de plaindre ou de méprifer ceux qui ne
croient point à cela , ou ne veulent pas y croire.
En attendant , je voudrois bien perfuader aux
femmes de ne jamais affurer , fur de prétendues
expériences , qu'elles font incapables de devenir
fenfibles jufqu'à un certain point . Un doux fommeil
vint fufpendre les leçons d'un ami & le défir
de s'inftruire que fentoit naître fa jeune Elève.
8. Combien il t'en a couté , ô trop foible Dif
ciple du fage Antifthènes , pour reprendre tes
inftructions où tu les avois laidées !
112 MERCURE
-----
――
Ma chère Glycère , dis-je à la fin en faifant
un effort fur moi - même , malgré tout l'amour
que j'ai conçu pour toi, fi je veux que cet amour
n'ait point les effets de la haine , il faut bien que
je ...... Continue ..... Ah ! Glycère , demain
nous ne nous verrons plus. - Ne nous plus voir !
& pourquoi ? Parce que ma préfence dorénavant
feroit un obftacle à ton bonheur. - A mon
bonheur ! ....... Eft- ce bien férieux ? peux-tu
penfer à notre féparation ? Il le faut.......
les circonftances.. -Quoi , Diogène , je
ferois un obftacle à ton bonheur ? Non , Glycère
, lui & moi fommes brouillés depuis longtemps
..... Mais j'empêcherois le tien .
font- là tes motifs , écoute-moi , Diogène...
» Je n'afpire à d'autre bonheur qu'à celui d'être
avec toi tu mérites une compagne dans les bras
de laquelle tu puiffes oublier les injuftices du
fort & des hommes ... Ne crois pas que
je te devienne à charge ; j'ai des mains , je puis
travailler « . . . . .. O femme incomparable !
--- Si ce
Je réfiftai long-temps ...... mais Glycère fut
inébranlable . Parlez maintenant , vous à qui la
Nature accorda un coeur fenfible : m'étois - je
trompé , lorsque je crus reconnoître dans fa phyfionomie
les traits d'une belle ame ?
Nous nous jurâmes une éternelle amitié , &
dès -lors nous quittâmes Athènes . Le Monde nous
oublia , & c'eft avec plaifir que nous l'oubliâmes
auífi . Trois années fortunées .. …………… . les larmes
m'empêchent de pourfuivre .....
9. Elle n'eft plus la tendre Glycère .... Avec
elle , je perdis tout ce que j'avois encore à perdre.
Le lieu de fon tombeau eft le feul petit coin de
terre que je daigne réclamer perfonne que moi
ne fait où il eft . Je l'ai planté de rofcs , & nulle
part leur parfum n'eft aufli doux pour moi. Tous
DE FRANCE. 113
les ans , lorfqu'elles viennent à s'épanouir , je
vais vifiter ce lieu facré...... Je m'affcois fur le
tombeau de ma Glycère ; j'y cueille une rofe....
Ainfi tu brillas un jour , me dis-je dans ce moment......
& j'effeuille la rofe & j'en parsème
la terre ...... Alors , penché triftement , je rappelle
à mon fouvenir le rêve charmant de ma
jeuneffe , & une larme , dont je mouille fon
tombeau , fatisfait encore les manes de cette ombre
chérie ....
ce
Si vous n'êtes point touchés , Meffieurs ,
n'eft pas ma faute mais je vous le pardonne ;
vous n'avez point perdu de Glycère ...
( Par M, le Prince Baris de Galitzin. )
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LEmot de la Charade eſt Démon ; celui
de l'Enigme eft l'Ombre ; & celui du Logogriphe
eft Cocarde, où l'on trouve Cor
Or, Carde, Coré, Acre, Arc, d'Arc, Cade,
Roc, Accord , Corde.
CHARADE.
FLÈCHE d'amour fait mon dernier :
Iris le fait , & de Lycas qui l'aime ,
A vingt fois reçu mon premier ;
Son coeur pour lui brûle d'ardeur extrême ;
Il la preffe , elle cède ...... & voilà mon entier.
( Par un Abonné. )
414 MERCURE
ÉNIGM E.
TROIS foeurs compofent mon entier ;
Et cet entier fait mon bonheur fuprême ;
Car la tendre épouſe que j'aime ,
A mon fort , fans ce tout , n'auroit pu fe lier.
( Par le même, )
SUR
LOGO GRIPHE.
OUR mes fix pieds , Lecteur , fans ceffe gémiſſante ,
Te forçai - je à parler , c'eft d'une voix tremblante,
La honte , le befoin , accompagnent mes pas':
Pâle , défiguré , tu languis dans mes bras.
Je détruis trop fouvent la vertu qui t'anime ,
Et fais naître en ton coeur les fentimens du crime.
Serois- je encore une énigme pour toi ?
Eh bien , divife & ſubdiviſe mci.
D'abord je t'offrirai , fous féminin viſage
Cette Déeffe & farouche & fauvage
Qui par -tout met le trouble & la divifion;
Un titre dont nos Rois font en poffeffion ;
Un autre refpecté chez la gent ottomane ;
Un élément ; un péché qui nous damne ;
Ce qu'il faut faire afin de recueillir ;
Un petit fruit ; le figne du plaifir ;
Deux pronoms conjonctifs ; un mot chronologique;
Ce qui termine un vers ; trois notes de muſique..
DE FRANCE. 119
Mais c'eft affez parler ; tu me connois ; je croi.
Adieu , mon cher Lecteur , Dieu te garde de moi .
( Par le mére. )
•
NOUVELLES LITTÉRAIRES .
PÉTITION des Juifs établis en France ,
adreffée à l'Affemblée Nationale le 28
Janvier 1790 , fur l'ajournement du 24
Décembre 1789. A Paris , chez Prault
Imp. du Roi , quai des Auguftins.
CETTE
ETTE Pétition eft l'ouvrage de M. Godard
, jeune Avocat auffi diftingué par fest
talens que par fon patriotiſme.
Son objet eft de démontrer que les
Juifs font des hommes & que participant
aux charges de la fociété , ils
doivent participer à fes avantages . Des
Philofophes , des hommes de génie , fe
font vus obligés à faire des livres pour
prouver cela ; & il le falloit bien , puifque
les gouvernemens n'en vouloient rien
croire , & qu'on écrit encore pour prou
ver le contraire . L'Avocat des Juifs n'a
pu que répéter , quant aux principes , ce
qui avoit été dit par M. de Dohm &
716 MERCURE
par M. le Comte de Mirabeau. Mais il
s'attache de plus à montrer que toutes
les convenances de la politique & de l'in
térêt , s'accordent avec toutes les idées
de juftice, pour appeler les Juifs établis en
France à la qualité de citoyens. Il prend
enfuite la peine de réfuter l'une après
l'autre , toutes les abfurdités qu'on a produites
comme des objections & furtout
celle qui naît de l'aviliffement où
plufieurs d'entre eux font plongés . Mais on
fait que la meilleure manière de rendre
les hommes vils , c'eft de les avihr ; comme
le plus fûr moyen de les rendre méchans
, c'eft de les opprimer. Il faut convenir
qu'on n'a rien négligé pour opérer
ce double effet. M. Godard préfente le ta
bleau des injuftices , des vexations , des
cruautés de prefque tous les Gouvernemens
à leur égard ; & comme ce tableau fait
frémir on oublie un moment que M.
Godard écrit pour les Juifs , & on croiroit
qu'il écrit contre les Gouvernemens .
>
Un des argumens employés dernièrement
contre les Juifs , c'eſt qu'en Pologne , ils
font labourer la terre par des efclaves
Chrétiens. Mais en Pologne , les payfans
font à la fois Chrétiens & efclaves. Il eſt
tout fimple que le Juif propriétaire falle
travailler fes efclaves fans s'informer de
leur croyance. Voudroit - on qu'il les gêmât
fur ce point , qu'il les obligeât à
faire abjuration ou qu'il leur permit >
DE FRANCE. 117
de ne pas travailler ? Il est vrai que pour
fortifier cet argument , on ajoute que pens
dant le travail des efclaves , les maitres
pèfent leurs ducats & rognent les monnoies.
D'abord , l'opération des monnoies
rognées est tout au plus le crime de quelques
individus , & quant à l'autre accufa→
tion , il n'y a pas plus de mal à pefer fon
argent qu'à le compter. Ces embelliffemens
oratoires étoient donc pour le moins inutiles
: Ormari res ipfa negat.
On va jufques à calomnier leur Religion ,
mère de la nôtre, & leur morale pure comme
celle de toutes les Religions . L'Auteur expofe
les dogmes & les maximes des Hé
breux , toutes font également irréprocha
bles ; & l'une de ces maximes eft de refpecter
leurs inftituteurs autant que leurs
pères.
Leur Loi leur défend de prêter à intérêt
à leurs frères , & leur ordonne de ne pas
les traiter comme des étrangers . Il y a
dans la langue hébraïque , comme dans
toutes les langues des peuples civilifés ;
deux mots , dont l'un exprime l'idée d'intérêt
, l'autre celle d'ufure. Le texte hé
breu porte le premier. Mais le Traducteur
latin l'a rendu par le fecond , fenerabis ;
& voilà une malheureufe nation calomniée
en Europe pendant dix fiècles par
la méprife d'un Interprète & pour une
équivoque de Langue. On en conclut l'or
die ou du moins la permiffion d'exercer ,
118
MERCURE
l'ufure à l'égard des étrangers , & le précepte
d'une bienveillance fraternelle envers
celui qui ne leur eft pas hé par le
fang devient le germe d'une des calomnies
les plus atroces , dont on puiffe flétrir
un peuple & la mémoire d'un Légiflateur
, objet du refpect des Chrétiens.
C'eft dans l'ouvrage même qu'il faut
lire la réponſe à l'objection priſe du danger
de voir l'Alface envahie par les Juifs
de la Province .
Croiroit-on que de nos jours on a ofé
dire
l'admillion des Juifs à la qua- que ›
lité de citoyen manifefteroit une forte
d'oppofition à la volonté de Dieu même ,
qui a déclaré que les Juifs feroient toujours
malheureux
Comme il eſt viſible
qu'il faut des malheureux à ceux qui font
certe objection , M. Godard , par un m
commence par ,
nagement oratoire
ノ
les
tranquillifer
à cet égard , & par affurer leur
plaifir . Il leur obferve que les Juifs feront
toujours malheureux
de n'être pas réunis en
nation , & de ne point habiter la ville
de Jérufalem. Enfuite il fe livre à l'indi
gnation qu'excite
un pareil raifonnement.
Pour nous il nous fuffira d'obfer
ver les diverfes formes qu'à différentes
époques le fanatifme donne à fes anciens
argumens. Un fiècle plus tôt , il eût dit
que c'étoit un devoir facré , le plus facré de tous , de fervir la vengeance
divine
déclarée contre les Juifs. Aujourd'hui
DE FRANCE. 119
on ne peut plus donner à ce bel argumen
tous les développemens dont il eft fufcep-t
tible ; nous fommes dans un temps fâcheux,
où , parmi les fuppôts du fanatifme , les
plus habiles avertiffent les autres , & difent
: Nous avons renoncé à tel argument
; nous ne difons plus cela. Que
faire? On ne peut plus fe fervir de Dieu
pour faire le mal ; on effaye feulement
de s'en fervir pour empêcher le bien . Il
n'eft plus queftion d'aider Dieu , il fuffit de
ne point le contrarier , & de le laiffer faire.
C'eft un progrès marqué. Encore un pas, &
le nom facré de Dieu ne fera employé
plus qu'à faire du bien aux hommes. C'eſt
alors qu'il n'y aura plus d'athées fur la
terre. C'eft le mal , fait au nom de l'Etre
fuprême , qui fut dans tous les temps la
fource la plus féconde de l'athéifme & de
l'irréligion ,
( C..... )
L'AMOUR & PSYCHÉ , Poëme en huit
Chants , avec des Notes Mythologiques ;
par M. SERIEYS . 1 Vol. in- 12. Prix br.
2 liv. 10 f A Paris , chez les Marchands
de Nouveautés .
C'EST Ce Poëme, dont nous avons fait
mention dans notre N° . du 28 Février dernier,
Au feul titre de cet Ouvrage, on pré120
MERCURE
fume qu'il s'agit des amours de Pfyché, tels
qu'ils nous ont été tracés par Apulée ,
Lafontaine , M. l'Abbé Aubert : point du
tout ; c'est un Ouvrage prefque tout d'imagination
, & voilà fon premier mérite . I a
verfification nous en a paru fimple , facile
& harmonieufe. Si l'on excepte quelques
expreffions foibles & profaïques , il y a de
jolis détails , des images hardies , des épifodes
frais & nouveaux ; tel eft celui du
Temple de la Gloire au IIe. Chant , &
de l'ile de la Volupté au IIIe ; on eſt
furpris d'y trouver une allufion affez adroite
à l'Affemblée Nationale. En général , le
plus grand défaut de ce joli Poëme , c'eft
d'avoir paru dans un temps fi défavorable
aux Arts de pur agrément. Juftifions notre
jugement par quelques citations prifes au
hafard.
Defcription du Palais de l'Amour.
Dans l'enceinte d'un vieux Palais
Que Phébus rarement éclaire ,
Il eft un jardin folitaire
Où Cupidon forge Les traits .
Dans ce lieu règnent à jamais
Les tendres aveux , le mystère ,
Les doux larcins , les jeux fecrets ,
Les foupirs , le grand art de plaire ,
L'efpoir qui bannit les regrets ,
La rufe , les métamorphofes ,
Le
DE FRANCE. 128
Le timide & preffant défir ,
Plus doux encor que le plaifir.
Des chemins parfemés de roſe
Y conduisent de toutes parts ;
Tout y porte tes étendards ,
Amour ! foumis à ton Empire';
Tout y brûle , tout y foupire ;
Dans le fein des rameaux épars
Coule la sève obéiſſante ;
Sur l'arbuste , à côté du fruit ,
La fleur naît & s'épanouit.
•
Auprès de la figue pendante ,
On voit la figue qui mûrit;
On voit la pomme qui jaunit
Auprès de la pomme naiſſante.
Sur ces côteaux qu'elle embellit ,
Tandis que la vigne ferpente ,
Voluptueufement errante ,
Près d'une grappe qui fleurit , .
Paroît une grappe brillante
Du nectar qu'elle reproduit.
Toujours aimant , toujours volage ,
Le joyeux habitant des airs
Se fait un jeu de rendre hommage]
Au Dieu qui peuple les déferts .
L'onde attentive à fes concerts ,
Se tait les airs & le feuillage
No. 13. 27 Mars 1790 .
F
Taz
MERCURE
Qu'agitent les légers Zéphyrs ,
S'accordent à fon doux ramage.
C'est là qu'au milieu des plaiſirs ,
Orgueilleuſe de ſa foibleſſe ,
Au doux objet de fa tendreffe ,
Piyché prod guoit les appas ;
Amour renversé dans fes bras ,
Morne , inquiet , plein de triftcffe
Se demandoit alors tout bas
Ce qui manquoit à fon ivreffe
» Dans ces momens délicieux ,
» D'où viens que je foupire encore ?
» D'où vient qu'au comble de ſes voeux
» Mon coeur éprouve un vide affreux ?
» Eft-il un bonheur que j'ignore « ?
Chant Ier
Au VIc. Chant , après avoir peint les
femmes Sybarites , qui venoient difputer
le prix de la Beauté aux Jeux de Cythère ,
l'Auteur finit ce beau morceau par ces ré
flexions bien fenfées.
trop funefte Volupté !
Faut-il que le plus bel ouvrage
Des mains de la Divinité ,
Par un fouffle impur , infecté ,
Ne foit plus qu'un vil aſſemblage
De misère & de vanité !
DE FRANCE. 123
La Rofe , que l'époux de Flore
D'un feuffle léger fait éclore ,
La Rofe brille & dure un jour ;
Mais la beauté qu'un fol amour
Séduit , enflamme & déshonore ,
Se fane & meurt dans fon aurore .
Nous invitons l'Auteur à profi er moins
de la facilité qu'il a reçue de la Nature . Il
fait déjà affez bien pour prouver qu'il peut
faire mieux encore.
LUCRE CE , de la Nature des chofes ,
traduit en vers par M. LE BLANC DE
GUILLET. 2 Vol. grand in- 8 ° . A Paris ,
-chez Moutard , IImmpp-- LLiibb.. , rue des Mar
thurins ; & chez Plaffan , Libr. Hôtel de
Thou , rue des Poitevins , No. 18.
HEUREUX , a dit Voltaire , l'efprit que
la Philofophie ne peut deffécher ! Tel fut
Lucrèce. Il eft inconteftab'ement au premier
rang des Poëtes ; mais ce rang eft à
part il ne reffemble à rien , & rien ne lui
reffemble. Il eft parmi les Poëtes ce qu'eft
Tacire parmi les Hiftoriens. Il peint la Nature
avec l'énergie de Pline & les pinceaux
d'Homère. Il eft le premier qui ofa faire
connoître aux Romains la Philofophie des
Grecs , & qui l'ofa ca vers.
E a
124 MERCURE
"
"
93
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›
Nourri de la doctrine d'Epicure dès la
plus tendre jeunelle , dit M. le Blanc ,
» vivant dans un Siècle & dans une République
où les hommes les plus diftingués
par leur efprit , leurs connoiſſan-
» ces , leurs talens , faifoient gloire de la
profeffer , il conçut le deffein de l'expo-
» fer dans un Poëme , & de devenir ainfi
" le rival d'Empédocle , qui , dans la Grèce,
avoit exécuté avec fuccès un projet femblable
, & dont les vers étoient chanrés
fur les Théatres comme ceux d'Homère " .
Si le génie feul pouvoit concevoir un
tel plan , lui feul auffi pouvoit n'être pas
effrayé des difficultés , & trouver des reffources
pour les vaincre. La doctrine que
Lucrèce voulut embellir du charme de fes
vers , étoit alors ce qu'on avoit imaginé de
plus vraisemblable . A travers des erreurs
on y trouve un grand nombre de vérités
que la Phyfique nouvelle n'a point rejetées.
On fait qu'elle s'eft perpétuée de fiècle en
fiècle à peu près jufqu'à nos jours. On peut
dire même que le Syftême des Atomes , corrigé
fur les découvertes modernes , comme
l'a fait Gaffendi , ce Reftaurateur de la Philofophie
Corpufculaire , pouvoit encore
avoir des partiſans après Deſcartes , & avant
le Systême de la Gravitation . Enfin Epicure
a la gloire d'avoir frayé de loin la route à
Newton , en démontrant que, fans le vide ,
point de mouvement.
Au furplus , on ne peut guère difconveDE
FRANCE.
129
nir que fi Lucrèce n'eût pas prêté le langage
des Mufes aux leçons du Philofophe
de Gargête , fon Ecole cût eu moins de
lufte & moins de Sectateurs . C'est ce qu'il
exprime lui - même après s'être fervi d'une
comparaifon très - ingénieufe , & qu'une
belle imitation du Taffe a rendue célèbre.
Sic ego nunc , quoniam hæc ratio plerumque videtur
Triftior effe , quibus non eft tractata , retròque
Vulgus abhorret ab hác , volui tibi fuaveloquenti
Carmine Pierio rationem exponere noftram ,
Et quafi mufæo dulci contingere melle.
Ce qui a fourni à M. le Blanc quatre
vers très heureux & dignes d'être particulièrement
cités .
Ainfi pour appeler la foule encor rebelle
A ma philofophie & profonde & nouvelle ,
Je cherche à la parer des fleurs de l'Hélicon ,
Et l'adoucis du miel que me verfe Apollon.
La Poéfie eft donc un Art très- utile , nom
moins propre à éclairer la raifon qu'à polir
l'efprit. En vain cette Philofophie ennemie
des graces & des agrémens , & toujours
hériffée d'argumens & de calculs ; en vain
l'orgueilleufe ignorance , qui ne connoît
d'utile que ce qui eft lucratif , voudroientelles
le contefter. Rien ne pourra effacer
de l'efprit des hommes le refpect dû à un
grand Poëte.
F3
$26 MERCURE
Sic honor & nomen divinis vatibus atque.
Carminibus venit.
Mais ce qui fera lire Lucrèce . cn tous
temps , c'eit que les erreurs en Phyfique
font relevées par les leçons de la morale
la plus allertie à la foibleffe du coeur humain
, & ornées de toutes les beautes de la
Poffie . Il ne fe borne pas à développer les
fecrets de la Nature ; il enfeigne aux hommes
celui de vivre heureux . Il cherche à
les guérir des craintes fuperfirieufes , des
efpérances ambiticufes , & de toutes les
paffions turbulentes , pour leur procurer la
paix inaltérable de l'ame. Egaré par Epicure
, qui donnoit tout à la matière , il
penche à croire qu'il n'y a point de Dieux ;
mais il fe borne à les fuppofer indifférens
ce qui fe paffe ici -bas .
Omnis enim per fe divum natura neceffe eft
Immortali avofummâ cum pace fruatur ,
Semota ab noftris rebus , fejun &laque longè.
Nam privata dolore omni , privata periclis ,
Ipfa fuis pollens opibus , nihil indiga noftri ,
Nec bene pro meritis , capitur , nec tangitur
M. L E BLANC.
Heureux de leur bonheur , les Dieux , fans dépen
dance ,
Loin de nous , dans le fein d'un éternel repos ,
DE FRANCE. 127
Au deffus de nos biens , ne craignent point nos
maux :
On ne peut irriter ni fléchir leur colère.
Illud in his rebus vereor , ne forte rearis , &c .
M. LE BLAN C.
Et ne crois pas , ami , que chantant fa victoire ,
Je prétende aujourd'hui , dans ma témérité ,
T'ouvrir le champ du crime & de l'impiété .
Frémis plutôt , frémis des forfaits deteftables ,
De la Religion monumens exécrables .
Vois les premiers des Grecs , Chefs de tant de
Héros ,
Des vents aux champs d'Aulide accufant le repos
A la chafte Diane , en leur lâche furie ,
Immoler fans remords l'aimable Iphigénic .
Hélas ! le front caché fous le bandeau mortel ,
Comment dut-elle voir auprès du fombre autel ,
Les Prêtres renfermant leurs parricides armes
Son père confterné , tout un grand peuple en larmes
Muerte , inanimée , elle tombe à genoux.
Et que peut lui fervir , en ce jour de courroux ,
Qu'autrefois dans Argos fa bouche la première
Eût honoré le Roi de ce doux nom de père ?
Entraînée à l'autel par des bras forcenés ,
Non pour fceller d'hymen les liens fortunés ,
Au matin de fon âge où fon coeur noble & tendre ,
A cet hymen fi cher avoit droit de prétendre ,
F4
128 MERCURE
Qui la livre à la mort ? un père furieux
Pour obtenir les vents & défarmer les Dieux.
Tant la Religion peut infpirer de rage !
Il y a ici , fi j'ofe le dire , des fautes de
plus d'une espèce ; & cela eft bien frappant
dans une peinture fi belle , fi poétique , fi
touchante , & à laquelle le Traducteur auroit
dû fe complaire. 11 faut les détailler
comme M. le Blanc nous y invite dans fa
Préface , & motiver nos remarques , pour
qu'il ne puiffe pas en contefter la jufteffe.
D'abord combien d'expreffions parafites ,
oifeufes & languiffantes ! Forfaits déteftables
, fombre autel , dans ma témérité , en
leur lâche furie , en ce jour de courroux, &c.
On fent affez combien ce rempliffage eft
mortel à la Poéfie , fur- tout dans un tableau
à la fois & intéreffant & fi terrible . Ce vers
intercalé , des vents aux champs d'Aulide
accufant le repos , pèche par le même motif.
Il est déplacé & nuit à l'effet ; joignez à
cela l'excettive impropriété des termes. Ouvrir
le champ du crime , eft ampoulé & impropre.
On dit bien le chemin du crime
parce qu'on fe figure des chemins qui y
conduifent ; mais on ne fe figurera jamais
un champ qui produit des forfaits. Les
Prêtres renfermant leurs parricides armes.
Ce mot armes a ici une fignification vague,
& dès-lors impropre. Il falloit abfolument
le fer facré , le couteau mortel. Souvent le
mot le plus fimple eft autfi le plus énergiDE
FRANCE. 720
ae. Renfermant eft bien pis . Sceller d'hymen
les liens offenfe à la fois l'oreille & la.
Grammaire. Serrer eût été plus jufte. Eûc
honoré le Roi , &c . Racine avoit dit dans
Iphigénie :
Fille d'Agamemnon , c'eft moi qui la première ,
Seigneur , vous appelai de ce doux nom de père
M. le Blanc n'a changé qu'un mot , &
ce mot eft un ime de lèfe Poéfie au premier
chef. Ah! le bourreau ! s'écrieroit Racine
, s'il revenoit au monde. Enfin , pour
obtenir les vents feroit platement défectueux
, même en profe . Mais le vice effentiel
de ce morceau eft moins la multitude
des fautes que j'ai relevées , que l'abſence
de toutes beautés. Si M. le Blanc refaifoit
fa Traduction , il ne pourroit pas conferver
ici un feul vers. Comparons la Verfion
de Hefnault avec la fienne. On y remarquera
de la foibleffe , des négligences , des
hémifliches répréhenfibles , des vers à refaire
; mais on y trouvera des beautés,
Voilà ce qui a fauvé de l'oubli ce fragment
de Traduction , qui eft en général d'une
élégance un peu commune .
Peut-être , Memmius , peut-être croiras -t
Que ma philofophie attaque ta vertu ,.
Que de l'impiété je fonde les maximes ,
Er que j'ouvre en mes vers la
arimes
porte
à tous
830
MERCURE
Ces deux derniers vers rendent très-bies
Lucrèce ; mais les fix vers fuivans valent
encore mieux .
Mais regarde plutôt quels crimes odieux
A confacré jadis ce vain calte des Dieux.
On immole en Aulide une jeune Princeffe .
Et qui font les bourreaux ? tous les Chefs de la
Grèce ;
Son père . Mais Diane a foif de ce beau fang ; -
Agamemnon le livre , & Calche le répand .
Ce qui fait le plus de mal , ce n'eft pas
la platitude de l'expreflien ; c'eft que le
fentiment filial & paternel , fi bien exprimé
dans le lain , eft totalement effacé dans le
françois. Il n'en refte pas trace .
On l'enlève de terre , on la porte à l'autel ,
Ou bien loin d'accomplir un hymen folennel ,
Au lieu de cet hymen , fous les yeux de fon père ,
On l'égorge , on l'immole à Diane en colère ,
Pour la rendre propice au départ des vaiffeaux .
Tant la Religion peut enfanter de maux!
ر
Obfervez que ces manières de lier les
phrafes & de les reprendre , au lieu de cet
hymen , pour la , admifes dans la profe
font lourdes , traînantes , & vicieufes en
poésie . Il n'eft pas difficile de voir que dans
les diverfes remarques que je me fuis permifes
& fur M. le Blanc & fur fon devancier
, qui n'est plus , l'utilité a été le feul but
de ma critique. Je n'ai eu d'autres motifs
DE FRANCE. 134
que les intérêts du goût & de la vérité.
C'est une juftice que le Lecteur me rendra
fans peine. Si M. le Blanc ne me la rend
pas , il avouera du moins , qu'à ma place
tout autre Ecrivain eût couru grand rifque
de lui déplaire , à moins qu'il n'eût porté
la complaifance jufqu'à préférer la réputation
de fade Panégyrifte à celle d'un cenſeur
judicieux & intègre.
Nous avouerons pourtant , & avec plai
fir , que plufieurs morceaux de cette Traduction
méritent des éloges ; & qu'elle réunit
fouvent l'élégance & la fidélité. Au furplus
, elle eft enrichie de Notes favantes , mélangées
de Fragmens de Virgile , d Ovide , de
Lucain , d'Homère , de Sénèque , mis en
vers ; elle eft de plus précédée d'un excellent
Difcours préliminaire , bien penfé , bien
écrit , où l'inftruction et préfentée fous une
forme agréable , & qui prouve que fi la critique
févère appliquoit à M. le Blanc , fur fon
Lucrèce , cette moitié d'un vers de Juvénal,
Hunc qualem nequeo monftrare ; il feroit en
droit de répondre par l'autre : Et fentio
tantùm.
Journal pittorefque , ou Tableau vivant da
génie François pendant le temps de la Révolution ,
qui formera un Recueil plaifant & fingulier des
caricatures qui ont été imaginées par les difrons
Partis.
Cet Ouvrage , frivole en apparence , ne laiikera
Ę 3
MERCURE .
` 1 3 2.
132
pas
que
d'être
fort
intéreffant
à conferver
dan
les Annales
de l'Hiftoire
; il deviendra
précieux
à l'Obfervateur
; & le Philofophe
jugera
micus
par-la de l'efprit
dominant
pendant
les premiers
momens
de fa liberté
, que
par
les E rits du temps
Tes plus
inftrctifs
; & verra
que , malgré
les malheurs
de l'anarchie
, la rareté
du numéraire
,
la
pénurie
& la mifère
, la gaîté
naturelle
des François
ne s'eft
jamais
démentie
..
On a cru faire plaifir au Public en faifane
rédiger par un habile Artifte , & donner fous un
même format toutes les idées grotefques et groffièrement
tracées qui ont été imaginées juſqu'à
ce jour. On en a recueilli un grand nombre
qu'on mettra au jour toutes les quinzaines : les
Numéros contiendront huit Planches coloriées
& de forme in- 4° . , ce qui formera feize Planches
par mois , pour le prix de 6 livres pour
Paris , & 7 livres 4. fous pour la Province . On
foufcrit à Paris , chez M. Boffange & Compagnie,
rue des Noyers , N ° . 33 ; à Nantes , chez Mr.
Louis , Libr. rue de Louis XVI ; à Lyon , chez ·
Mr. Munier fils , rue de la Fond ..
De la Conflitution du Duché ou Etat Souverain
de Normandie ; des variations qu'elle a fabies depuis
Rollon jusqu'à la préfente Révolution ; des
Droits , Immunités , Priviléges , Franchifes , Libertés
& prérogatives de fes Habitans & Citoyens..
A Paris , au Collége de Navarre , rue Montagne
Sainte-Geneviève..
Cer Ouvrage eft curieux par les recherches
que l'Auteur a faites dans tout ce qui concerne
ce Duché ,, & intéreffant pour toutes les perfon
nes qui pourroient défirer avoir une connoiffance
exacte de cette vafte Province ,, depuis les premiers
établiffemens de fes Habitans jusqu'à nos
jours.. 1. Vol. in- 88 de 376 pages.
DE FRANCE. 333
VARIÉTÉS.
LETTRE à M. de N..... Fer. Général.
MONSIEUR ,
Nous nous propofons , M. Couret d'Orléano
& moi , de publier inceffamment des Commentaires
très-étendus fur les Fables de la Fontaine.
Nous défirons de rendre cette Edition auffi belle
que complette , & d'en faire la fui e des quatre
Poëtes du dernier fiècle , commencés depuis 15
20 ans. C'eft avec plaifir que nous apprenons
que M. de N.... , ami des Lettres & Littérateur
lui - même très - éclairé , a entre mains les
priviléges accordés à la famille de La Fontaine.
Nous les refpectons plus que perfonne ces priviléges
, & c'eft des repréfentans de cette famille
intéreflante que nous voulons obtenir la permiffion
de réimprimer le texte . Le Libraire & l'Auteur
le prient d'agréer l'hommage de vingt- cinq
Exemplaires de l'édition en 4 Volumes in- 8° .
qu'ils comptent publier dans le courant de l'année
prochaine. Ils efpèrent que fi M. & Madame
de Neuilly avoient , dans leur tradition domneſtique
, quelques Anecdotes précieufes fur la perfonne
de La Fontaine , ils voudroient bien per
mettre qu'on en fît uſage.
J'ai l'honneur , &c.
BERINGEN
3-4 MERCURE
RÉPONSE.
J'ATTENDOIS depuis long - temps , Monfieur
des Commentaires fur les Fables de la Fontaine ,
& j'étois bien loin de penfer que cette tâche pénible
étoit remplie , lorfque j'ai reçu la Lettre
que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 8
de ce mois. Le plan que vous avez fuivi dans la
compofition de cet Ouvrage , doit le rendre bien
intéreffant , fur-tout fi vous avez découvert toutes
les fources où La Fontaine a puifé .
Comme fondé de pouvoir de la famille , je cède ,
avec plaifir , à M. Couret d'Orléans , pour cette
fois feulement , le droit du privilége qui lui a été
accordé pour l'impreflion des Fables . Il eft déjà
connu par plufieurs Editions qui lui font d'autant
plus d'honneur , qu'il n'a pas dans la Province
les mêmes reflources & les mêmes motifs d'émulation
que is Imprimeurs de la Capitale .
J'accepte avec reconnoiffance pour la famille
de La Fontaine l'offre des vingt-cinq Exemplaires
que vous lai deftinez . Je les joindrai au magnifique
Exemplaire des Fables in folio qui lui fut
envoyé dans le temps par M. de Monterault , &
à ceux que les autres Editcurs , à l'exception du
Sieur Duclos , fe font fait un devoir de lui remettre.
Je ne doute pas , Monfieur , que vous n'ayez
préféré à la Vie de La Fontaine , par l'Abbé d'Olivet
, celle compofée par Fréron , & mife à la
tête de la belle Edition des Contes . En effet , c'est
la feule qui font purgée de ces Anecdotes puériles
qu'on a , je ne fais pourquoi , la manie d'accumuler
en écrivant la vie des Hommes célèbres.
Bean père des defcendans de La Fontaine par
mon mariage avec la veuve de fon petit - fils ,
DE FRANCE.
j'ai dû prendre un vif intérêt à tout ce qui touche
cet Auteur ineftimable . J'ai fait depuis vingt - cinq -
ans , tant à Paris qu'à Château-Thierry , les re
cherches les plus étendues fur les détails de fa
vie privée , & je peux vous aflu er que fa prétendue
querelle avec Poignant cft un conte inventé
à plaifir ; qu'on s'et écarté de la vérité en
rapportant fa rencontre avec fon fils dans une
maifon où il paffoit fouvent la foirée ; qu'il le
reconnut en entrant , & que l'exclamation , j'en
fuis bien aife , ne lui échappa que lorfqu'on lui
eut dit que fon fils avoit montré beaucoup d'efprit
& de connoiflances dans la converfation ;
quien compofant le Conte de Belphegor , il n'ą
jamais fongé à fa femme , pour laquelle il avoit
autant d'eftime que d'attachement ; qu'enfin on a
hafardé , en donnant l'Hiftoire de fa vie , beaucoup
d'autres Anecdotes qui n'ont pas plus de
fondement.
Je pourrois fans doute ajouter quelques faits
particuliers à ceux qui font déjà connus ; mais
j'ai toujours penfé qu'en écrivant la vie d'un Auteur
, on devoit s'interdire ces détails minutieux
les petits acceffoires qui chargent le tableau fans
le rendre plus expreffif & plus frappant . Si j'avois
à écrire la vie de La Fontaine , j'en écarterois
tout ce qui n'eft bon qu'à figurer dans des Recueils
d'Anecdotes & de Bons mots ; mais je n'oublierois
pas fa liaifon intime avec Molière , la
conformité de leurs moeurs & de leur cfprit , & le
goût de prédilection qu'ils avoient l'un pour
tre. Je peindro , la droture , le défintéreffement,
& fur-tout la bienfaifance de La Fontaine , qui ,
pour éviter de pourfuivre les Fermiers de fes Domaines
en retard , prenoit le parti d'en vendre
une portion . Je citerois avec complaifance le trait
qui fait tant d'honneur aux Gens de Lettres , fa
l'au836
MERCURE
perfévérance dans fon attachement à Fouquet
malheureux ; la foibleffe de Colbert , qui , pour
en venger , détourna du Poëte les bienfaits de
Louis XIV ; & la douceur avec laquelle La Fontaine
fupporta cette injuftice , fans fe permettre
un feul mot de plainte ou de murmures . Voilà ,
je ne ne trompe , des traits caractériſtiques &
qu valent bien de petites Anecdotes , ou controuvécs
, ou dénuées de vraisemblance .
·
Il n'y a de defcendans de La Fontaine en ligne
directe que fon arrière - petit fils & fes deux arrières
petites filles. ( Le premier eft un jeune
homme vraiment intéreffant , & dans lequel on
retrouve la droiture & la naïveté de fon bifaïeul )..
Ils ont tous trois hérité de fon nom & de fa
gloires j'ajouterai de fa nobleffe & de fa fortune
, car La Fontaine étoit né d'un père noble ,
& fes defcendans ont toujours joui des diſtinctions
attachées à cette qualité . Je fais que la nobleffe
ne peut rien ajouter à la célébrité d'un
tel homme ; mais il paroît qu'il n'étoit point indifférent
fur cet article , puifqu'il a toujours pris
la qualité d'Ecuyer dans les Actes que fa famille
a confervés.
A l'égard de fa fortune , elle étoit ſupérieure
à celle des autres Poëtes de fon temps. Il eft vrai
qu'il ne fut pas la conferver ; fa bienfaifance luifaifoit
compter pour rien de grands facrifices ;
cependant les Domaines qu'il laiffa à fon fils valoient
alors plus de 20 mille écus,
Vous voyez , Monfieur , que les Hiftoriens de
fa Vie n'étoient pas fort inftruits fur fa naiſſance &
fur fa fortune. M. l'Abbé d'Olivet a écrit qu'il
étoit d'une famille honnête de Château-Thierry ;
& l'on a cru que cette famille étoit confondue
dans la fimple Bourgeoifie. Il a rapporté enſuite
des Anecdotes qui prouvent que La Fontaine avoit
DE FRANCE. 137
fouvent befoin de fecours , d'où l'on a conclu
qu'il avoit peu de propriété . Il falloit dire qu'il
étoit né d'un père noble , qui lui avoit lauflé un
patrimoine confidérable. Il me femble que le
Lecteur , prévenu fur les deux avantages dont
jouiffoit La Fontaine , auroit éprouvé un fentiment
d'admiration plus profond, en réfléchiffant
fur fa fimplicité & fur le courage qu'il avoit de
, plutôt que de poursuivre
le recouvrement de ce qui lui étoit dû par des
Fermiers mal aifés , ou chargés de famille.
recourir aux
ſi
J'ai vu plufieurs Buftes de La Fontaine , & pas
an ne m'a fatisfait . Celui qui eft au foyer de la
Comédie Françoife eft fi peu reflemblant , qu'on
pourroit mettre au bas le nom d'un autre. M.
de Calonne en avoit un en marbre affez beau ;
mais ce n'étoit pas encore La Fontaine. La Gravure
de Fiquet eft charmante ; mais il me paroît
que les traits faillaus du vifage font trop prononcés
: d'ailleurs on ne voit pas dans fes yeux ,
comme dans le Tableau de Rigaud , ce mélange
de douceur , de tendreffe & de génie qui diftingue
le vrai Portrait de notre Fabulifte . M. Julien
a laiffé les autres Artiftes bien loin de lui
dans l'expreffion de fa figure . C'eft d'après un
deffin fait fur fa belle Statue , & d'après un Tableau
de Rigaud , que j'ai fait modeler un nouyeau
Bufte , & je crois avoir réuffi. Si votre inteation
, Monfieur , eft , comme je n'en doute pas ,
de mettre le Portrait de La Fontaine à la tête de
votre Édition , le Graveur pourra le deffiner fur
mon Bufte.
Je m'apperçois que je paffe les bornes d'une
Lettre ; je finis en vous renouvelant mes remercimens
& les affurances du fincère attachement
avec lequel je fuis , MONSIEUR ,
Votre , &c.
138 MERCURE
SPECTACLES.
THEATRE DE MONSIEUR
ON
la
Na donné , Lundi 8 de ce mois
première repréſentation des Rufes de
Frontin , Comédie en deux Actes , en
profe .
Damis eft l'Amant aimé d'Eugénie ;
que fon père a promife à Florimond.
Frontin , Valet de Damis , est un fourbe
qui veut délivrer fon Maître d'un rival
préféré , & lui faire obtenir fa Maîtreffe.
Pour écarter d'abord , pour rendre haïffable
Florimon, qui eft abfent , & qui
n'eft point connu du père , il arrive avant
lui , & fous fon non il fe permet tant
de folies & de balourdifes , que le père
d'Eugénie fe repent du choix qu'il a
fait. Cependant Forimon arrive lui même
; & Crifpin , furpris fans être déconcerté
change de rôle , fe dit le père
d'Eugénie , & retire fa parole , fous prétexte
que fa fille s'eft mariée fecrétement.
Enfin le véritable Florimon fe croyant
offenfé , envoie un cartel au père qui fe
trouve fert embarraſſé. Damis , averti pas
DE FRANCE. 179
Frontin , fe trouve là fort à propos , &
offie de fe battre , à condition qu'on lui
accofdera Eugénie ; ce qui s'effectue , au
combat près ; & c'eft lorfqu'il n'eft plus
temps , que Florimon découvre les rules
de Frontin .
Cette Comédie eft gaie ; elle a paru
amufer ; & elle eft trop peu importante
pour appeler la févérité de la critique.
La mufique fait beaucoup d'honneur
al SignorZachareli , c'eſt le nom qu'énonce
l'affiche ; mais que le Compofiteur foit
Italien ou François , dans quelque lieu qu'il
foit né , fa mufi que eft , finon du pays ,
au moins du genre de la bonne mufique.
Un bon ftyle , des beautés d'orchestre &
de chant , en ont décidé le fuccès .
Piron a fait un Opéra comique intitulé :
L'Antre de Trophonias . Cet Cuvrage n'a
aucun rapport avec l'Opéra bouffon qu'on
a donné , le 15 Mars , fur le Théatre de
Monfieur , fous le titre de La Grotta di
Trofonic. L'Abbé Cafli eft Auteur du Foëme
; la mufique eft de M. Salieri. U
autre Poëte Ita ien a , depuis , traité le mêm
fujer à Naples d'une manière beaucoup
plus bouffonne ; fa Pièce a été mife en
mufique par Paifiello ; & M. Dubuiffon , il
ya quelques années , en a fait reprefenter
la traduction fur le théatre de Verfailles.
140
MERCURE
On ne voit pas pourquoi on a donné
à l'Opéra dont nous rendons compte ,
la qualification d'héroï- comique ; c'eft
peut-être par la feule raifon que le Poëme
n'est pas aufli gai qu'il devroit l'être ;
car pour les perfonnages , ils ne reffemblent
nullement à des héros .
On fait que l'Antre de Trophonius , célèbre
dans l'Antiquité, étoit une grotte enchantée
; quiconque y entroit une fois ,
per it pour ronjours la faculté de rire.
M. l'Abbé Cafti fuppofe qu'Artémido e &
Hynen , l'un fort gai , l'autre fort fé ieux,
aimet deux jeunes perfonnes , qui diffèrent
également par leur caractère . Les deux
Amans viennent fe promener près de la
gotte . dont les deux portes font enchantées
de manière que , quiconque entre par
l'une & fort par l'autre , change entiérement
, & devient gai s'il étoit ferieux , &
férieux s'il tai gai. Les deux amans &
leurs Mai reffes en font l'épreuve tour à tour,
& les diverfes métamorphofes qu'ils fubiffent
, forment l'intrigue , & amènent
le denouement.
La dernière moitié de cet Ouvrage a
moins réutii que la première ; l'action en
a paru la guiffante . Quant à la mufique ,
elle annonce un favant Compofiteur ; mais
elle eft d'un genre plus fufceptible d'exciter
l'admiration , que de toucher ou d'amufer.
Ainfi cette compofition , même en
DE FRANCE. 141
obtenant le fuffrage des connoiffeurs , étoit
peu propre à foutenir le Poëme. Cependant
quoique ce fit l'harmonie qui y do
mine , tous les morceaux ne font pas dénués
de mélodie , & il y en a qui , même
par le chant , ont été écoutés avec enthoufiafme.
L'exécution de cet ouvrage n'a rien laiffé
à défirer ; Mile . Balletti & Mde. Mandini
y ont obtenu un fuccès brillant & mérité.
Dans le N°. prochain , nous donnerons
l'Article du Théatre Italien.
A VIS.
Penfion Angloife & Françoife pour les jeunes
perfonnes , rue de Buffon , ayant ouverture sur le
Jardin du Roi.
Les Dlles. Chappel , Ang'oifes , dont l'une a
été élevée à Paris , & l'autre a été à la tête d'une
Penfion célèbre dans fa Patrie , viennent de former
ici une Maifon d'Inftitution . Outre l'étude
des Langues Angloife & Françoife , leur plan s'étend
à toutes les branches d'une éducation utile
& diftinguée : elles donneront aux jeunes perfonnes
des Maîtres en tout genre , dont la probité ne
fera pas moins reconnue que le mérite . Si l'on
défire des informations particulières , on les trouvera
chez M. Périgaux , Banquier, rue du Sentier.
La Penfion fera de 30 louis par an : on ne prendra
qu'un certain nombre de Penfionnaires.
143
MERCURE
1
MUSIQUE .
Ouverture & Airs des Pommiers & le Moulin ,
arrangés pour le Forté - Piano , par M. Lemoyne
fils . A Paris , chez l'Auteur , rue Notre- Dame des
Victoires , No. 29 ; & aux adrefles ordinaires de
Mufique . Prix , 7 liv . 4 f.
Partition de Pandore , Mélodrame , en vers
par M. d'Aumale de Corfenville , repréfenté à
Paris , par les Comédiens ordinaires de Monfieu ?,
pour la première fois le 2 Juillet 1789 ; mufique
de M. Beck , mife au jour par M. Durieu ,
gravée par Mlle. Fleury. Prix , 12 liv. A Paris ,
chez l'Editeur & Md . de mufique , rue Dauphine ,
près la rue Chriftine , & aux adreffes ordinaires .
Abonnement de Harpe, ou Recueil périodique compolé
d'ouvertures, pots- pourris, &c. avec accompa
gnement, & c. par les fieurs Krumpholtz , de Lamanière
, Deleplanque & François Petrini , première
année , Nº. 2 , prix 3 liv.; contenant air ,
Laiffez-vous charmer du plaifir d'aimer ; rondeau ,
Et l'amour facrifié à l'intérêt. Il paroîtra tous les
mois un cahier de 10 à 12 planches , jufqu'à la
concurrence de 12 cahiers , pour lesquels on
foufcrit à Paris , chez le fieur H. Nalerman ,
Maître Luthier , & c . , rue d'Argenteuil , butte
Saint-Roch , No. 16. Le prix de la foufcription
eft de 24 liv. par année , port franc , & chaque
cahier fe vendra féparément 3 liv.
Romances & autres chants de Zilia , Roman
de Mde. la Comteffe de Beaufort , mis en mufique
, avee accompag, de Clavecin ou Piano-forté ,
par M. le Chevalier de Lalance , Officier au Régimont
de Breffe , oeuvre quatrième , prix 3 liv .
DE FRANCE.. 143
, a2f A Paris chez Richome , Graveur , rue
de Bièvre , N° .18 , près la place Maubert ; & aux
adrefles ordinaires.
GRAVURE .
La Rofe défendue , Estampe gravée par Laurent
Julien , d'après le Tableau original de Simon Julien
, Peintre du Roi . A Paris , chez l'Auteur , rue
du Boulloy , N ° . 49 ; & chez Chereau & Joubert ,
rue des Mathurins.
Prife de la Baftille , le 14 Juillet 1789 , deffinée
& gravée par C. Thevenin . Prix , 2 liv .
A Paris , chez l'Auteur , rue l'Evêque , butte St ,
Roch , N° . 1 .
Portrait de M. le Comte de St-Prieft , Minif
tre & Secrétaire d'Etat ; deffiné & gravé par
Mlle. Dumenil . A Paris , chez l'Auteur , rue des
Maçons , No. 14 .
Portrait du Baron de Trenck , peint d'après
nature par M. Garneray , & gravé par le même.
Prix 24 f. en biflre , & 48 f, en couleur. A Paris ,
chez l'Auteur , rue St-André- des- Arts , N ° . 125 .
Ce Portrait fait pendant à celui de J. Jacob ,
âgé de 120 ans qui fe vend même prix &
même adreffe.
>
Carte du Département de Versailles , divifé en
neuf Diſtricts , fuivant le Décret de l'Affemblée Nationale
, fanctionné par le Roi. Prix , 2 1. Chez lę
fieur Defnos , Ingénieur- Géographe & Libraire du
Roi de Danemarck , rue Saint - Jacques , au Globe ,
Nº . 264 , où l'on trouve les Cartes de tous les
Départemens du Royaume & leurs Diſtricts , &c.
844 MERCURE DE FRANCE.
I:v.
Abrégé de l'Hiftoire univerfelle, en Figures , deffinées
& gravées par les premiers Artiſtes de la Capitale
; ou Recueil d'Etrampes repréfentant les
fujets les plus frappans de l'Hiftoire , tant facrée
que profane ancienne & moderne , avec les explications
qui s'y rapportent , par M. Vauvilliers ,
de l'Académie Royale des Infcriptions & Belles-
Lettres. Ouvrage deftré à l'inftruction de la jeuneffe.
Le prix du Cahier in - 8 °. , cft de
Hiftoire Profane. Nº . 9. hiftoire des Athéniens ,
deux eme Partie , quinzième Livraison. A Paris,
de l'imprimerie de P. Fr. Didot le jeune , Imprimeurde
MONSIEUR ; chez Duflos , rue Saint-Victor,
la troficme porte cochère à gauche en entrant par
la place Maubert ; Didot le jeune , Libraire ,
quai des Auguftins ; Moutard, Libraire de la Reine,
rue des Mathurins.
+
Tableaux des révolutions de Paris , depuis le
mois de Juillet 1789 , deffinés & gravés en couleur
par Ant. Fr. Sergent ; a ecfun précis hiſtorique
; deuxième livraifon . A Paris chez l'Auteur,
ru Mauconfeil , N ° . 62 , vis-à- vis le petit paffage
de Saint-Jacques de l'Hôpita ! Imprimé fous la dircon
de M. Cloufier , par les Enfans aveugles ,
en leur maifon d inftitution rue N. D. des
Victoires , Nº . 18.
,
TAB. L E.
A
Traduction.
Chenfon
Diogène & Glycère
Charrde , En. Log.
mes Camarades.
Pét tion dev Ju fs.
97 Amour & Pfyché.
115
119
98 |Luc è e 123
100 Parietés. 133
.
102 Theatre de Monfieur. 138
1131
MERCURE
HISTORIQUE ET POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
POLOGNE.
#
De Varsovie , le 4 Mars 1790.
Ceux qui , depuis long - temps , ont
craint de voir Dantzick englouti dans la
domination Prussienne , n'étoient pas
imprévoyans. Cette conquête tranquille
va être le prix de notre Alliance avec la
-Cour de Berlim. A son retour , le Mar-
'quis de Lucchesini , Envoyé de S. M. P. ,
a remis à la Députation des Affaires
Etrangères , la Réponse de sa Cour au
Projet d'Alliance défensive et du Traité
de Commerce , qu'avoit proposé la République.
La Prusse offre de diminuer à deux pour
cent les droits de Transit sur les productions
Polonoises qui se transportent par la Silésie
en Saxe , et jusqu'à quatre pour cent les
droits sur les productions qui passent sur
des bâtimens Polonois par la Vistule à Dant
No. 13. 27 Mars 1790.
( 278 )
en
zick. Quant à l'alliance défensive , la cour
de Berlin offre , des que le cas de cette alliance
existera , de fournir un nombre proportionné
d'Infanterie à celui de la Cavalerie
que fournira alors la Pologne : elle désire
aussi , que la République lui cède le domaine
sur les villes de Thorn et de Dantzick,
ainsi que sur la Starostie de Dibow ,
compensation de quoi elle remettroit à la
République certains Districts , pres du lac
de Goblo en Cujavie . La Députation doit
faire incessamment rapport de ces propositions
à la Diete. En attendant , les préparatifs
se continuent avec ardeur , pour mettre
notre armée en état de tenir la campagne ;
et l'on travaille à compléter les moyens de
l'entretenir. L'on parle d'an emprunt de six
millions de florins Polonois , que la Commission
du Trésor négociera à la banque de
Berlin. La province de la grande Pologne
s'est engagée à payer , dans le courant du
mois de mars , pour les besoins de l'armée ,
l'impôt du fouage ou sur les cheminées pour
trois ans : celles de la petite Pologne et de
Lithuanie ont pris le même engagement d'avancer
la taxe pour deux ans. Le Comte
Malachowski , Maréchal de la Confedération
et de la Diète , a offert de prêter une somme
d'un million de florins Polouois , sans intérêts.
Enfin dans la Séance d'hier le Roi a
fait , au Trésor , un présent en bijoux , de
la valeur d'un demi - million .
Tous les Semestriers viennent d'être
rappelés ; ils seront obligés de joindre
leurs Régimens au plus tard le 15 du
mois prochain . On travaille nuit et jour
dans les ateliers pour l'équipement des
-( 279 )
Troupos. L'Artillerie se met aussi en
mouvement ; la grande partie passera
à Kaminiek ; le reste à Cracovic et à
Posnanie ; il ne restera ici que 3 Compagnies
d'Artilleurs . On a envoyé des
ordres à toutes les Villes , entourées de
murailles, de se mettre en état de défense.
Le procès du Prince Poninski sera
repris incessamment . On commence à
croire qu'il ne perdra que sa Charge de
Grand-Trésorier.
ALLEMAGNE.
De Vienne , le 8 Mars,
Notre nouveau Souverain , le Roi
Léopold, est attendu ici après demain.
Avant hier , l'Archiduc François est parti
pour aller au devant de lui jusqu'à
Clagenfurt. Ce Monarque a confié la Toscane
au soin d'une Régence ; il s'est arrêté
deux jours à Mantoue , et a passéle z
à Brixen , se rendant ici en diligence . C'est
le 24 Février que l'on apprit à Florence ,
la nouvelle de la mort de l'Empereur.
Pendant l'interrègne , l'Archiduc Francois
a présidé le Conseil des Conférences
, et signé les affaires de l'intérieur ,
conjointement avec le Prince de Stahremberg;
les affaires étrangères , avec le
Chancelier Prince de Kaunitz.
Malgré l'énormité des préparatifs militaires
, lamarche des Troupes , les changemenssurvenus
dans les cantonnemens,
Nij
( 280 )
et la lenteur des Négociations , on regarde
la paix comme peu éloignée . Le
caractère , les principes , les vues de
Léopold fortifient cette espérance : les
Maréchaux de Laudhon , de Lascy
de Haddick et Pellegrini en donnent le
conseil , et il se répand même que les
Troupes ont ordre de rester sur la défensive.
Suivant le bruit public , il s'est trouvé
70 millions de florins dans le Trésor , à
la mort de l'Empereur ; mais nous ne
garantissons pas l'exactitude de cet Inventaire
.
Par- tout où la Couronne de Hongrie a
passé , on a donné des fêtes publiques . A
Presbourg , le Peuple a dételé les chevaux
de la voiture où elle étoit placée , et l'a
traînée au Château ; elle fut exposée publiquement
; à Raab cette Couronne a été portée
à la Cathédrale où l'on a chanté un Te Deum ,
et l'Evêque a fait distribuer 200 florins aux
pauvres ; à Bude il y eut de grandes fêtes
publiques , et religieuses à son arrivée ; 50
eimers de vin et 1000 pains furent distribués
parmi le Peuple ; la Couronne a été exposée
pendant trois jours dans l'Eglise du Château
; le Cardinal - Primat a dit une Grande-
Messe, après laquelle on a chanté un Te Deum .
Le 24 Février , cette Couronne et les autres
joyaux ont été placés dans une caisse , et
transportes en cérémonie dans l'appartement
où ils seront déposés ; des Volontaires de la
Noblesse et de la Bourgeoisie les gardent
jusqu'aurétablissement des Gardes ordinaires
de la Couronne. C'est pour la septième fois
( 281 )
que cette Couronne déplacée , repasse en
Hongrie.
ÉTATS BELGIQUES.
De Bruxelles , le 21 Mars 1790 .
D'après la description que nous avons
donnée de la situation des esprits dans le
Brabant , on a dû s'attendre à des explosions
plus ou moins prochaines ; la violence
des Ecrits publics , le ton des remontrances
adressées par l'Assemblée Patriotique
aux Etats , la résistance de
ceux- ci , leurs efforts pour conserver la
faveur populaire , annonçoient que cette
guerre intestine ne tarderoit pas à amener
des voies de fait. En effet , le 15 ,
cette Capitale a été le théâtre de plusieurs
violences . La multitude, que les Démagogues
appellent le Peuple lorsqu'elle
sert leurs passions , et la populace lorsqu'elle
les contrarie , la multitude dont
on a trop peu ménagé les préjugés ,
malgré l'expérience récente qu'avoit faite
l'Empereur du danger de cette faute ,
s'est échauffée , attroupée contre le
Parti Patriotique , qui réclame cependant
l'autorité du Peuple . Les Chefs de cette
faction furent désignés à la fureur publique
, on investit leurs maisons ; deux
d'entr'elles , appartenantes à MM. Van
Schelle , Banquiers , furent totalement
pillées. On dit M. Van Schelle fils , trèsdangereusement
blessé ; quelques -autres
1
Nii
( 282 )
maisons ont été plus ou moins dévastées.
La fareur du Peuple contre le Parti Patriotique
nous menacoit des plus grands
excès . Les Volontaires refusèrent de tirer.
La seule Compagnie du Vicomte de
Walkiers tira , et fut repoussée . M. de
Walkiers , l'un des adhérens les plus
accrédités et les plus ardens du Parti ,
a été obligé de donner sa démission , et
de quitter la Ville . On le dit réfugié à
Gand , ainsi que le Comte de la Marck
et quelques-autres . Ils auroient dû pressentir
cet évènement , lorsqu'au mois de
Février on eut l'imprudence de faire
paroître des Cocardes Françoises , et
presser moins des changemens qui n'étoient
pas mûrs : ils n'ont fait qu'accélérer
par- là les projets des Puissances
Etrangères , avec lesquelles les Etats
ont formé des liaisons secrètes.
Lelendemain 16 , le Conseil Souverain
de Brabant rendit le Décret suivant :
44 Rapport fait au Conseil à l'intervention
de l'Office fiscal , la Cour défend bien expressément
toutes Congrégations ou Assemblées
, soit sous le nom de Société Patriotique,
Assemblée des Chefs- Doyens et Offi
eiers des Volontaires ou autres , sous quelque
dénomination que ce puisse être , tendant
directement ou indirectement à troubler le
repos public , comme aussi quelconques écrits
ou imprimés tendans à la même fin , le tout
sous les peines et même de punition corporelle
, statuée à cela par les Lois , chargeant
en même temps le Conseiller et Procu(
283 )
reur général de Brabant et tous autres Officiers
de Justice , de veiller exactement à ce
que dessus , et de faire le devoir de leur
Office à charge des contrevenans , défendant
ultérieurement toutes conventicules illicites
ou attroupemens tendans , soit à la persécu
tion de personnes , de quelque qualité qu'elles
soient , dommage de leurs biens ou pillage
de leurs effets , à peine d'être puni au corps
seloa les circonstances du cas : permet au
remontrant de faire imprimer et afficher ce
Décret aux lieux accoutumés et ailleurs où
il appartient. "
C
"
Fait à Bruxelles , le 16 Mars 1.790 . "
On ne sauroit encore déterminer l'im
pression générale , qui peut être résul
tée du Rescrit du Chef actuel de la
Maison d'Autriche . Les sentimens sont
certainement partagés , mais il n'est
pas encore trop sûr de les manifester.
Ce motif, la plus simple politique , l'ambition
qui dirige la conduite de plusieurs,
etles engagemens pris dans l'Etranger influeront
sans doute sur la réponse du
Congrès Belgique , et sur celle des Etats
des différentes Provinces . Il est à croire
qu'elle sera négative , et qu'on résistera
d'abord à toute conciliation ; mais nous
présumons qu'on doit mettre dans la
classe des faux nombreux qu'on se permet
depuis la Révolution , la prétendue
réponse suivante du Congrès Belgique ,
publiée comme authentique par quelques
Folliculaires.
Sire , nous croirions à l'éloge que V. M.
Niv
( 284 )
fait de ses sentimens de douceur , de justice
et d'amour , si feu l'Empereur , votre auguste
Frère , ne faisoit pas les frais de cet éloge .
"}
Il est étonnant , Sire , que ce soit nous ,
qui avons eu tant de sujet de nous plaindre
de lui , qui soyons dans le cas aujourd'hui
de prendre son parti contre vous ! »
Nous lui avons pardonné pour notre
part , et nous vous exbortons à user envers
lui de la même charité . »
C'est dans ce sentiment que nous avons
l'honneur d'être , etc. »
LES ETATS -BELGIQUES - UNIS .
Ce seroit outrager le Congrès que de
lui attribuer une réponse si absurde ,
si offensante , si odieuse . Jamais un Souverain
ne s'est permis d'écrire à un autre
Souverain dans un style tellement burlesque.
Le Congrès , à son début dans
la Puissance Souveraine , n'a pu s'oublier
à ce point , ni manquer à toutes
les Têtes couronnées par une insulte
véritablement inouie. Cette pièce est
donc un faux , ainsi qu'une Lettre supposée
du Comte de Trautmansdorff à
l'Empereur , où l'on prête au Grand-
Duc les sentimens les plus défavorables
aux Brabancons . Cette missive est une
fiction plus bête que méchante ; le but
évident qu'on s'est proposé en la fabri
quant , a été de faire diversion au Rescrit
du Grand- Duc , et d'en affoiblir
l'impression . On sait combien est usé
et misérable , ce stratagême de pré
tendus porte -feuilles de Princes , de
( 285 )
Ministres , de Généraux , qu'on saisit
fort à propos pour en tirer tout ce qui
est nécessaire au moment .
FRANCE.
De Paris , le 24 Mars.
ASSEMBLÉE NATIONALE. 46. Semaine.
DU DIMANCHE 14 MARS.
Suivant l'ordre du jour , cette Séance fut
consacrée au remplacement de la Gabelle.
MM . de Beaumetz , de Ræderer et l'Archevêque
d'Aix , opinèrent à ce sujet avec le
plus d'étendue.
Le premier proposa pour mode de remplacement
, seulement dans les Provinces de
Gabelle , une addition de Capitation , parce
qu'à son avis , et suivant le systême des Economistes
, que l'Opinant appella les Grands
Mattres , l'impôt direct payé en apparence
par le Producteur , l'est en dernière analyse
par le Consommateur ; parce qu'ensuite la
Gabelle étoit véritablement un impôt direct ,
et que , par exemple , dans l'ancien systême ,
il devenoit égal d'imposer une Capitation de
27 liv . sur chaque Citoyen , ou de lui vendre
dix écus ce qui n'en valoit qu'un .
M. Roederer justifia le fond des Décrets
proposés , contre les objections précédentes
de MM. de Cazalès , Maury , Biauzat et
autres ; il opina à ne décréter qu'un remplacement
provisoire , et pour l'année seulement.
M. l'Archevêque d'Aix combattit la disposition
du projet de Décret , qui obligeroit
les Fermiers Généraux à vendre les sels dont
ils sont approvisionnés , au prix qui seroit fixé
No
( 286 )
par la concurrence du Commerce. Il ne pouvoit
point y avoir de concurrence actuelle ,
observa- t- il , entre une Compagnie riche et
des Négocians qui n'avoient , jusqu'à présent ,
pu ni dû tourner leurs spéculations vers ce
genre de Commerce. Le raisonnement et les
faits ne permettent pas de méconnoître le
danger d'une pareille concurrence entre les
Négocians François et une Société autorisée
par le Gouvernement , et qui joignant à cet
avantage celui de posséder les établissemens
nécessaires et des fonds immenses , rebuteroient
tous les Spéculateurs , rendroient pour
l'avenir même toute concurrence impoз-
sible , et présenteroient toujours aux yeux
d'un Peuple inquiet et soupçonneux , les apparences
du régime de la Gabelle , et le
danger de sa résurrection . Il n'y a pas de différence
entre le Commerce du sel et celui
des vins , ou de toute autre marchandise ,
soit à l'égard de l'intérêt , soit à l'égard du
danger de l'altération. Lorsqu'il y a vingt ans
le Gouvernement avoit voulu se livrer au
Commerce des grains , il n'y avoit eu d’avariés
que les bleds qu'il avoit fait amasser.
Pour qu'une Nation prospérat , son Gouvernement
ne devoit être ni Propriétaire , ni
Banquier, ni Commerçant , et la plus entière
liberté dans le Commerce pouvoit seule lui
procurer tous les avantages que l'on en devoit
attendre .
M. l'Archevêque d'Aix proposoit de fixer
à chaque Département des Provinces Gabellées
, leur contingent dans l'impôt de
remplacement , en leur abandonnant le soin
de la répartition , et de les autoriser à faire
an emprunt de ce contingent , dont le capital
nemboursable en quinze années , seroit
( 287 )
imposé par eux sur tous les Contribuables .
avec l'addition de l'intérêt dégradatif de
l'emprunt,
Cette proposition n'obtint pas la priorité
sur le Projet du Comité ; la discussion ayant
été fermée , le premier article de ce Projet
fut décrété en ces termes :
"
La Gabelle , ou la vente exclusive du
sel dans les Départemens qui formoient autrefois
les Provinces de grandes Gabelles
de petites Gabelles et de Gabelles locales ;
le droit de Quart -Bouillon dans les Dépar
temens de la Manche , de l'Orne et de l'Orne
inférieure , et les droits de Traite sur les sels
destinés à la consommation des Départemens
anciennement connus sous le nom de
Provinces franches et rédimées , seront supprimés
, à compter du premier Avril prochain.
DU LUNDI 15 MARS.
M. Rabaut de St. Etienne , nouveau Président
, et son Prédécesseur , ayant prononcé
les discours d'usage , M. Muguet de Nanthow
Vet M. Bouche ont disserté sur le retard qu'é
prouvoit , à les entendre , l'acceptation de
certains Décrets. A peine avoient-ils achevé
que le Président a notifié l'envoi que lui avoit
fait M. le Garde -des- Sceaux de ces Décrets
acceptés.
Immédiatement après , M. Merlin a fait
lecture de l'ensemble des Décrets rendus
sur les Droits Féodaux. A
Les remarques et additions , présentées
dans le cours de cette leture , ont été renvoyées
à l'examen du Comité Féodal , et il
a été décidé que les Décrets seroient pré-
A vi
( 288 )
sentés à l'acceptation et à la sanction du
Roi.
1
La discussion s'est ensuite ouverte sur l'article
2 du Projet de M. Dupont concernant la
Gabelle. Cet article portoit qu'une contribution
de 40 millions par année , formant les
deux tiers de ce que le Trésor public retiroit
de la vente du sel , seroit répartie sur
les provinces de Gabelle , en raison de la
consommation et de l'ancien prix du sel.
M. de Montlauzier a demandé que le rem
placement de la Gabelle fût égal à la somme
totale de cet impôt ; car , a - t -il dit , il seroit
injuste de favoriser quelques Provinces , lorsque
vous ne pourriez pas les favoriser toutes .
M. de Crillon a répondu que Mode Montlauzier
, Député d'Auvergne , ainsi que M.
Biauzat s'étoient trompés en voulant étendre
à toutes les Provinces franches le tableau
des charges que supporte l'Auvergne , et
qu'en général les Provinces de Gabelle
étoient beaucoup plus surchargées que les
autres.
Ces observations n'ont point été avouées
par les Députés des Provinces franches et
rédimées , qui se pressoient autour de la Tribune
, pour appuyer la demande de M. de
Montlauzier
"
M. Dupont , Rapporteur du Comité des
Finances , a représenté ces objections comme
portant sur un mal - entendu. Il ne s'agit
pas de surcharger les Provinces franches ,
mais de soulager les Provinces de Gabelle ,
plus accablées que les autres. En cela , le
Comité et les Administrateurs doivent être
orus , plutôt que quelques Députés particuliers
; puisqu'ils ont été bien plus à même
( 289 )
-
d'approfondir la question . On a été efrayé
des inconvéniens d'un impôt territorial
, parce qu'on n'a pas fait attention qu'un
cinquième seulement du remplacement portera
sur les terres. "
La discussion a été bientôt fermée. Les
amendemens étant rejetés par la question
préalable , l'article a été décrété tel qu'il
suit.
"
II. Une Contribution réglée sur le pied
de quarante millions par année , et formant
les deux tiers seulement du revenu net
que le Trésor national retiroit de la vente
exclusive du sel et du droit de Quart- bouil-
Jon , sera répartie provisoirement , et pour la
présente année seulement , sur les Départemens
et les Districts qui ont formé les provinces
et pays de grandes Gabelles , de Gabelles
locales et de Quart-Bouillon , en raison
de la quantité de sel qui se consommoit
dans ces provinces , et du prix auquel il
étoit débité avant le Décret du 23 Septembre
dernier.
DU MARDI 16 MARS..
M. d'André , Député de Provence , absent
depuis cinq mois , pendant lesquels il a
rempli , avec zèle et courage , les fonctions
de Commissaire du Roi dans sa Province ,
est rentré aujourd'hui , et a prêté le Serment
Civique.
La Ville de Toulouse avoit demandé d'être
autorisée à un emprunt de 300,000 liv. ;
l'Assemblée a consenti à cette pétition , sur
l'avis du Comité des , Finances..
Un Membre a ensuite déposé sur le Bureau
un Libelle , qu'il a dit avoir été répandu
avec profusion dans quelques Provinces ,
( 290 )
sous le titre de Don patriotique , ou nouvelle
Adresse au Militaire François et à tous
les Citoyens. M. Guillaume , l'un des Secrétaires
, a cru devoir en faire lecture. Au
début , on a entendu ce qui suit :
" Le Roi est dans les fers , et la France
est dans la plus affreuse anarchie. Nous
sommes les esclaves des vils brigauds qui
forment la majorité de l'Assemblée Nationale
. Ce sont eux qui soufflent la fureur qui
nous auime , qui nous ont mis le poignard
dans les mains . "
Ce préambule suffisoit à la curiosité et à
l'indignation ; l'Assemblée , jugeant an dessous
d'elle de s'occuper plus long temps
d'un Libelle anonyme , a passé à la discussion
ultérieure du Projet sur la Gabelle..
REMPLACEMENT DE LA GABELLE .
M. Malouet a pris la parole , pour proposer
un moyen de faire participer les Provinces
rédimées au soulagement que l'on
accorde aux pays de Gabelle . Quelques réflexions
générales sur le caractère des impositions
lui ont servi de préambule et de uotif.
La difficulté du remplacement de la
Gabelle , a - t - il dit , prend sa source dans
l'accablement du Peuple. Il est accablé
parce que jamais on n'a eu le soir de inaintenir
l'équlibre entre les differentes espèces
d'impositions.
4
"
H
"
"
44
"}
En Angleterre , un huitième seulement
des impôts porte sur les terres , et elles fleurissent
, ainsi que l'industrie. La Francepaye
en impôts territoriaux 180 millions , indépendamment
de la Gabelle , c'est- à-dire ,
que la moitié de nos revenus se perçoit en
taxes directes , et les impôts indirects sont
( 291 )
-
combinés de manière à attaquer la source du
travail et de l'industrie . "
« La classe des Journaliers sera soulagée
par le remplacement qu'on vous propose ;
mais remarquez bien que si celui qui payoit
6 livres de sel , se trouve quitte moyennant
30 sous de capitation , le reste sera versé sur
les petits propriétaires qui , par la charge de
l'impôt , se trouvent réduits à l'état des
pauvres. "
"
Les Provinces rédimées , les pays d'Election
sont dans un tel état d'accablement ,
que les Députés de plusieurs Paroisses nous
ont présenté un seul article de doléances :
Qu'on nous prenne tout , mais qu'on nous
nourrisse. Si vous reveniez au principe de
l'équilibre entre les impôts directs et indirects
, alors il seroit possible de soulager ces
Provinces.
M. Malouet alloit développer les avantages
du systême , présenté dans le Mémoire des
Fermiers Généraux , et exposé Samedi par
M. l'Abbé Maury ; mais les interruptions ,
les clameurs ordinaires , qui permettent à si
peu de Députés de se faire entendre jusqu'à
la fin , forcèrent M. Malouet d'arriver brusquement
à ses conclusions .
་་ Je propose donc , ajouta- t - il , 1 ° .20 millions
de bénéfice conservé sur la vente du
sel , sans en accorder le monopole aux Fermiers
Généraux . »
2º. 20 millions répartis en impôts indirects
et en entrées sur les Villes , sur les Provinces
de grande et de petite Gabelle .
3. Enfin , un droit de timbre de 24 millions
, dont quatre seroient employés au
soulagement dès Provinces rédimées.
Ce Projet fut immédiatement représenté ,
( 292 )
comme contraire aux Décrets déja rendus
sur le remplacement de la Gabelle.
M. Richier demanda , par amendement au
Décret du Comité , qu'on supprimât les
droits perçus en Saintonge sur les marais
salans.
"
M. Dupont répliqua ensuite à M. Malouet.
Ou ce droit de timbre , dit -il , sera payé
par les Provinces de Gabelle seulement , ou
par- tout le Royaume. Dans le premier cas
les Provinces des Gabelles seront surchargées ;
dans le second , le remplacement de la Gabelle
seroit général ; ce qui seroit une injustice
Quand vous en serez au contrôle des
actes , le droit de timbre se présentera naturellement
pour combler le déficit , qui ,
résultera de vos opérations en cette partie. "
Toutes ces discussions ont fini par l'admission
en ces termes du troisième article
du Décret , auquel on joignit quelques amendemens
:
"
« III . Une contribution de deux millions ,
formant les deux tiers seulement du revenu
que le Trésor National retiroit des droits de
traite de toute espèce , et de tous les autres
droits qui se payoient à l'extraction des
marais salans , sauf à ceux qui percevoient
ces droits à se pourvoir pour le remboursement
de leurs finances par les voies de droit ,
établies sur le transport du sel destiné à la
consommation des Départemens et des Districts
qui formoient les Provinces franches
et rédimées , sera répartie aussi provisoirement
, et pour l'année seulement , sur les
Départemens et les Districts qui payoient
les droits de traite , en raison de la consommation
que chacun de ces Départemens et
( 293 )
de ces Districts faisoit du sel soumis à ces
droits. →
PROJET DE LA MUNICIPALITÉ DE PARIS.
M. de la Blache a fait ensuite le Rapport
de l'opinion du Comité des Finances , sur le
dernier Mémoire présenté par la Municipalité
de Parfs , relativement à l'achat qu'elle
se propose de faire d'une valeur de 200 millions
de Biens Domaniaux et Ecclésiastiques
, en échange desquels elle souscriroit
pour pareille somme de billets hypothéqués
şur ces mêmes biens.
Le Comité des Finances approuva cette
intervention des Municipalités pour faciliter
la vente des Biens Ecclésiastiques. Le Rapport
contenant un nouvel exposé des Mémoires
de la Municipalité et de ses motifs .
étoit terminé par un Projet de Décret analogue
, dont M. Bailly , monté à la Tribune ,
a pris la défense .
" On nous a reproché , a - t- il dit , d'avoir
demandé le quart de ce qui resteroit des
200 millions , prix de l'achat , après en avoir
défalqué le montant des obligations , s'élevant
à 150 millions , et celui des frais . Cette
démarche non approfondie a pu paroître
intéressée. Non , Messieurs , les généreux
Citoyens qui ont pris les armes le 13 Juillet ,
qui ont sauvé la Patrie le 14 , et qui vous
ont défendus , ne sont pas devenus tout-àcoup
des gens intéressés. }}
Cette grande opération est générale ;
l'avantage en est commun à toutes les Municipalités.
Nous avons été forcés à cette
spéculation , par la nécessité de soulager
Paris , et de sauver les Citoyens qui vous ont
tous sauves. C'est Paris qui a fait la Révo(
294 )
lution , c'est Paris qui l'a assurée ; et eepen
dant c'est Paris qui a soutenu tout le poids
de la Révolution . Les Pensionnaires sont à
Paris ; les trois quarts des Rentiers sont à
Paris . Le Commerce est interrompu par la
fuite de tous les gens riches . On est obligé
de pourvoir à la subsistance d'une foule de
malheureux qui restent sans ressources. Depuis
six mois , le Peuple de Paris vit d'aumones.
Cet aveu ne coûte rien au Maire de
Paris ; car si le Peuple est réduit à cette
extrémité , c'est en défendant notre liberté .
Si la Ville a fait de grandes dépenses ,
c'est qu'il a fallu soutenir le Peuple , et le
prémunir contre le désespoir de la misère . Il a
fallu armer cette Milice qui vous a défendu.
" Les malheurs dont nous gémissons ne
pourront être tout de suite répares ; de longtemps
le Commerce ne se rétablira . Nous
demandons que la Ville ne soit pas écrasée
par les suites d'une Révolution , à laquelle
elle a tant contribué.
»
Cette Harangue , troublée par des mur
mures violens , soutenue d'un autre côté par
des applaudissemens non moins nombreux ,
étoit à peine achevée , qu'on demanda d'aller
aux voix. Cette précipitation` ne réussit
pas.
MM. de Cazalès , de Virieu , et avec eux
un très-grand nombre d'autres Membres réclamoient
l'ajournement . Ils objecterent le
danger d'amalgamer ainsi des objets disparates
, la nécessité de revenir aux Décrets ,
et celle d'examiner le fond du Rapport faft
par M. de la Blache.
"
M. Bailly , répliqua M. de Mirabeau
l'aîné , ayant donné son avis comme Député ,
la discussion est ouverte et doit être conti(
295 )
nuée , sans que nous désemparions . On diroit
qu'il y a du péril à lever enfin toute espèce
de doute sur la disposition des Biens Ecclé
siastiques! C'est là - dessus que sont fondées
les ressources de l'année , et je ne sais pas
comment l'on peut , avec quelque pudeur ,
reculer encore. Les inconvéniens qu'on objecte
ne sont assurément pas comparables ,
à l'incommensurable, avantage d'effectuer
promptement cette réalisation , qu'on paroit
tant redouter.
Un Député de Paris , M. le Curé de Saint-
Nicolas du Chardonnet , observa qu'il s'agissoit
d'un contrat avec la Ville de Paris ,
dont les conditions pouvoient devenir onéreuses
à la Ville. M. Bailly l'a si bien senti ,
ajouta-t- il , qu'il a demandé un vau , et non
un Décret sur sa proposition , qu'il devoit soumettre
au consentement de la Commune. Il
faut donc que les Districts aient , au préa-
Jable , donne leur autorisation .
MM. Laborde de Méreville , Fréteau , Treilhard
et Target , parlerent encore successiveent
pour et contre cet ajournement.Une premiere
deliberation parut douteuse ; à une
seconde , la Majorité se décida contre l'ajournement.
"
M. Duport recommença la discussion .
Dans l'article Ier du Décret , dit ce Député
, vous déclarez que les biens du Domaine
et Ecclésiastiques seront vendus . Dès
que la Municipalité offre d'acquérir , ne
serez-vous pas engagés à vendre ? Mais que
vendez -vous ? Des maisons : le seront elles
tout de suite ? Vous ne le pensez pas . La
Municipalité administrera done ? Cette Administration
sera très - vicieuse , comme toutes
les Administrations collectives ; les Adminis(
296 )
trateurs , fussent- ils vertueux et délicats , ils
seront soupçonnés , et vous livrerez ainsi les
Administrations Municipales , dès leur naissance
, à l'intrigue et à la calomnie. Comment
payera- t- on les papiers circulans ? Ils
ne seront autre chose que des papiers monnoie
; ils ne rapprocheront pas beaucoup
l'hypothèque. Le crédit sera lié à la bonne
Administration : une Administration nouvelle
donnera- t- elle lieu à de plus grands
motifs de confiance ? Nous n'en pouvons
connoître ni les principes , ni les moyens . Si
les billets ne sont point circulans , s'ils sont
destinés à l'acquittement des capitaux , pourquoi
ne pas lier la question aux grandes
questions de l'état de nos Finances ? pourquoi
ne pas chercher à découvrir d'abord
quelles sont nos dépenses , quels sont nos
revenus fixes ? Si vous voulez cependant délibérer
tout de suite , je demande qu'on rejette
une vente fictive dont les inconvéniens
sont très-nombreux. Mettons en vente , sans
aucune opération ultérieure , les objets qui
vous sont désignés ; décidez que la Municipalité
recevra les offres des acquéreurs ,
afin que vous puissiez savoir par la suite sur
quoi compter. "
"
Comme chaque phrase de cette opinion ,
cependant naturelle et sensée de M. Duport ,
devenoit le texte de nouvelles difficultés
contre le Plan de la Municipalité , la discussion
fut ajournée par le fait , quoiqu'on vint
de prononcer le contraire , et l'Assemblée se
sépara à quatre heures , pour reprendre le
débat le lendemain matin.
DU MARDI 16. SÉANCE DU SOIR.
M. Fréteau , Rapporteur du Comité des
( 297 )
Lettres- de - cachet , a présenté à la discussion
un nouvel article en ces termes :
"
"
"
((
Ceux qui , sans avoir été condamnés en
dernier ressort , mais seulement par un
Jugement en première instance , ou dé-
" cretés de prisé- de- corps comme coupables
« de crimes capitaux , seront conduits dans
les prisons désignées par la Loi , pour y
subir leur Jugement, qui ne pourra être plus
rigoureux qu'une condamnation en une
prison de quinze années , y compris le
temps qu'a déja duré leur détention.
10
"
19
Quelques objections se sont élevées , d'abord
contre la peine ; ensuite M. Loys a demandé
qu'on exceptât de l'article , les crimes déclarés
irrémissibles par les Ordonnances ,
tels que sont les parricides , les incendies ,
les empoisonnemens . Cette exception , trèssensée
, et qui tient même à la morale publique
, a été appuyée par M. le Long , qui
a remarqué , avec raison , que plusieurs coupables
avoient été soustraits à la peine juridique
par une espèce de privilége , et par
une faveur Ministérielle .
"
44
་
" Rendrez - vous à des fratricides , a ajouté
M. Populus , la faculté de devenir les héritiers
de leurs frères ? Rendrez-vous à la
société , un scélérat , tel que j'en connois
un , empoisonneur , incendiaire et assassin
dans l'espace de deux mois ? "
M. le Comte de Mirabeau a prétendu que
cet exemple étoit unique. ( J'en connois un
pareil. Un monstre coupable de forfaits non
moins atroces que ceux dont a parlé M. Populus
, est maintenant en liberté. Ses crimes
'étoient de nature à ne pouvoir pas même
subir un châtiment public ).
M. Fréteau a également combattu l'amen(
298 )
dement par une réflexion sur la rigueur d'une
longue détention ; mais l'Assemblée a consacre
l'avis de M. Loys , rédigé en ces termes :
Exceptant de l'article les assassins et les
incendiaires , sauf à eux à demander d'être
renvoyés en Justice , pour l'instruction de
« la Procédure . "
46
<t
f
L'article primitif a été adopté conjointement
avec cet amendement. Dix- huit autres
points du Décret général ont été décrétés ,
sauf . rédaction ; nous les transcrirons lorsque
cette rédaction sera fixée définitivement..
BU MERCREDI 17 MARS.
Depuis quinze jours , on étoit instruit de
l'arrivée de deux Députés du Congrès Belgique
, porteurs d'un nouveau paquet au
Roi et à l'Assemblée , dans lequel , selon le
bruit public , le Congrès notifie son indépendance
, et sollicite la France de la reconnoître.
"
Aujourd'hui , M. le Président a , en effet ,
communiqué une lettre relative à ce fait ,
qu'il a reçue de M. le Comte de Montmorin .
La voici :
Paris , le 15 mars 1790 .
MONSIEUR LE PRÉSIDENT ,
"
Le Sieur Vandernoot , se disant Agent
Plénipotentiaire du Peuple Brabançon ,
adressa au Roi , dans le courant du mois de
janvier , un paquet qui contenoit , disoit-on,
le Manifeste par lequel le peuple Prabançon
se déclaroit indépendant. Sa Majesté
jugea alors qu'il n'étoit ni de sa justice , ni
de sa prudence , ni de sa dignité d'accueillir
une semblable démarche. Elle m'ordonna
( 299 )
de renvoyer le paquet sans l'ouvrir , et d'informer
l'Assemblée Nationale , par l'organe
de son Président , de la determination
qu'Elle avoit prise à cet égard .
16
2
Deux Particuliers Brabançons , s'annonçant
comme Députés des Etats Belgiques ,
in'ont témoigné , jeudi dernier , le desir de
me remettre , au nom de leurs Commettans .
une lettre que je n'ai pu recevoir sans prendre
les ordres du Roi. Sa Majesté. a jugé
que les circonstances qui avoient déterminé
son premjer refus au mois de janvier , subsistant
dans toute leur force , elle ne devoit
pas autoriser son Ministre à recevoir la
Jettre qui si étoit adressée. Sa Majesté a
même observé que les évènemens survenus
depuis cette époque , ainsi que l'état actuel
des choses dans l'intérieur méme des Pays-
Bas , lui présentoient de nouveaux motifs
de ne pas s'écarter du plan de conduite
qu'Elle avoit précédemment adopté.
« Le Roi m'a ordonné , Monsieur le Président
, de vous faire part de sa détermination,
afin que vous puissiez la porter à la
connoissance de l'Assemblée Nationale. "
J'ai l'honneur d'être avec respect , etc. ,
Signé , le Comte DE MONTMORIN .
Unenvoi de même nature étoit aussi parvenu
à M. le Président , de la part du Congrès
Belgique .
M. de la Fayette a pris la parole immédia-
-tement après cette notification : « Il n'est aucun
Françoislami de la liberté , a - t - il dit ,
qui ne doive au peuple, Belgique des voeux
et des éloges ; mais le paquet dont vous
parle M. le Président , est adressé à un
Corps constituant , qui ne doit point s'oc(
300 )
cuper des fonctions diplomatiques. Il l'est
par un Congrès dépourvu des caractères de
légitimité , qui émanent de la souveraineté
du Peuple. Je crois donc que nous devons
nous en rapporter à la sagesse et à la prudence
du Roi. "
Cet avis fut applaudi , et sur-le- champ
l'on paroissoit vouloir aller au voix pour
l'adopter. M. Péthion de Villeneuve qui ,
apparemment , avoit une opinion différente ,
se montra à la Tribune ; ce fut inutilement,
on refusa de l'entendre : en vain , il insista
très -long- temps .
Au milieu du tumulte , M. le Vicomte
de Noailles s'écria : « Nous devons nous occuper
, sans relâche , d'établir la liberté
françoise par la Constitution ; jusqu'à ce
qu'elle soit faite , nous devons laisser là les
' affaires d'autrui. "
Probablement on comprit le but de ces
paroles , et l'on passa a l'ordre du jour , sans
prendre aucune décision , pas même sur la
Motion de M. de la Fayette.
M. le Marquis de Montesquiou ouvrit la
discussion sur le Projet de la Municipalité
de Paris , pour répondre aux objections
énoncées la veille par M. Duport.
<< J'accorderai à M. Duport tout ce qu'il a
-dit sur les vices d'une Administration com.
mune ; mais je lui demanderai comment il
s'y prendroit pour y faire échapper les Biens
Ecclésiastiques . Pourroit- on choisir des dépositaires
plus fidèles qu'une grande Municipalité
soutenue de la confiance de l'Assemblée
Nationale , surveillée par tous les
Citoyens , encouragée par l'intérêt d'une
grande opération ? L'acquéreur des assignats
aura , dans ses mains , le gage de l'entreprise
,
( 301 )
prise , et au moyen d'un emprunt , la ville pourra
bientôt réaliser les intérêts qui sont affec .
tés. M. Duport veut que l'Assemblée ordonne
elle - même une adjudication de tous les biens
à vendre . Dans ce moment , la concurrence
étant du côté des vendeurs , non de celui
des acheteurs , et le numéraire étant trèsrare
, les affiches ne serviroient pas à une
prompte réalisation .
L'opération la plus utile est donc de les
vendre promptenient aux Municipalités. Atteignons
1791 , et l'Etat est sauvé.
M. de la Borde de Méreville développa
très au long les inconvéniens du projet de
la Municipalité de Paris , dans l'hypothèse
que le cours des obligations Municipales
seroit forcé ; mais comme il fut obligé de
rétracter ensuite cette opinion erronée , nous
passerons sur cette partie de son discours.
Dans la seconde , il tenta de prouver que
cette ressource n'étoit pas nécessaire '
et
qu'en général toute nouvelle émission de
billets seroit dangereuse , comme propre seulement
à faire enfouir le numéraire. Des calculs
de dépenses et de recettes présumées
se mêlerent à ces raisonnemens , que l'Opi-.
nant termina en concluant à l'ajournement
du Projet , à charger tout de suite les Municipalités
de mettre en vente les biens Ec-
-clésiastiques , désignés à cet objet , à s'occuper
de la Gabelle , ensuite du remboursement
des anticipations , et enfin du remboursement
de la Caisse d'Escompte,
M. Fermont trouva des inconvéniens à eniprunter
le crédit des Municipalités , qui n'égalera
jamais celui de l'Assemblée Nationale
elle-même. Les assignats , suivant lui , acquerront
du crédit par les hypothèques qui
No. 13. 27 Mars 1790. 0
( 302 )
leur sont assignées. Il faut donc simplement
charger les Municipalités des ventes . En attendant
qu'elles soient effectuées , l'Assemblée
fera circuler en son propre nom des assignats,
On les donnera en paiement à la Caisse
d'Escompte , qui retirera de ses billets pour
une pareille somme ; car les assignats hypothéqués
sur des biens fonds , et portant 4
pour cent d'intérêt , seront indubitablement
préférés aux billets de Caisse , qui perdent
actuellement cinq pour cent sur la place.
M. Péthion de Villeneuve. Trois questions
importantes se présentent dans le plan qui
vous est proposé : d'abord ,
1 °. Les Municipalités seront - elles chargées
de la vente ? Ce sont actuellement les seuls
Corps administratifs à qui vous puissiez la
confier , puisque les autres n'existent pas
encore .
2°. Devez-vous leur accorder un bénéfice sur
cettevente? J'y vois l'avantage de les stimuler
à cette opération pour en ameliorer le succès .
De plus , ce bénéfice sera destiné au soulagement
de la classe indigente ; les pauvres ont des
droits incontestables sur les biens ecclésiastiques
.
3°. Mais devez -vous vendre aux Municipalités
? devez -vous avoir recours à un intermédiaire
? C'est- là la question la plus
importante , et à laquelle je réponds négativement.
Je ne sais pourquoi cette Assemblée est
toujours dans la défiance d'elle - même , pourquoi
elle hésite de se confier à son propre
crédit , dont elle n'a pas encore fait usage ?
On vous propose d'étayer votre crédit.
Etayez - le de bonnes opérations , de gages
assurés ; et vous n'avez pas encore fait
( 303 )
vous -mêmes une seule opération de finance.
Vous vousêtes associés au crédit d'une Caisse
qui n'en avoit plus.
Je propose de retirer le mauvais papier
de la Caisse d'Escompte , par des assignats
à ordre , qui seront recherchés avec
empressement.
M. l'Abbé de Montesquiou revint à l'éternelle
, et jusqu'ici insoluble difficulté ,
celle de l'incertitude des valeurs libres dont
on peut disposer , et sur lesquelles on bâtit
opérations sur opérations. Il compara ingénieusement
la théorie des assignats à la mythologie
des Indiens. Sur quoi repose la
terre ? sur un Eléphant ; sur quoi repose l'Eléphant
? sur une Tortue. C'est toujours le
tout qui repose sur la partie , et la partie
repose on ne sait où .
On devroit une fois , Messieurs , ajouta
M. de Montesquiou , vous présenter une opération
générale , au lieu de ces plans partiels
, et dont on n'envisage même pas tous
les rapports . La Ville vous dit- elle , voilà
les charges et les dettes du Clergé ; voilà
les frais du culte , vous avez tant pour y
subvenir? Il y a des créanciers , des Ministres
des Titulaires de bénéfices ; voilà
pour les satisfaire ? ... Elle dit seulement ,
nous vendrons , c'est- à- dire , " nous contrac-
" terons la dette , et nous l'acquitterons
quand nous pourrons . "
"
་་
« Au préalable , il seroit important de
prendre un parti sur les dimes ; car j'entends
dire qu'il faut les remettre aux Propriétaires,
et donner les biens -fonds aux créanciers de
P'Etat ; mais , Messieurs , songez donc que
ces biens ne consistent qu'en dîmes et en
biens-fonds . Votre première opération doit
O ij
( 304 )
donc porter sur le remplacement de la dime.
Sur quoi prendrez-vous les fonds nécessaires
à l'entretien du Culte , à celui de ses Ministres
, aux Pensions aux Pauvres
Titulaires ?
"
' aux
La seconde sera de fixer les dépenses du
Culte et de ses Ministres ; la troisieme , d'aviser
au paiement des créances sur le Clergé.
Je propose donc que l'examen du Projet de
la Commune soit renvoyé jusqu'après la
solution de ces trois points. "
M. Dupont appuya la nécessité du remplacement
de la dime , abolie avec une si
grande précipitation ; mais une grande partie
de l'Assemblée improuva avec impatience
tout délai à l'exécution du systême des Mandataires
de la Commune.
On demanda que quelqu'un le défendît.
M. Thouret se présenta , en annonçant que
les Préopinans s'étoient écartés de l'état de
la question .
"
Il ne s'agit pas , dit- il , de savoir si vous
vendrez actuellement ou non les 400 mil
lions de biens Ecclésiastiques . C'est une
chose décrétée ; l'état de vos finances exige
que ce Décret soit exécuté le plus prompte
ment possible. Quels en sont les moyens ?
La question est de savoir , si vous vendrez
les biens Ecclésiastiques en masse , aux Municipalités
, ou si vous ne les employerez que
comme de simples agens .
"
"}
Il faut embrasser , comme une planche
dans le naufrage , tout ce qui peut augmenter
le crédit et favoriser le cours des
assignats. La confiance en ces effets ne naîtra
pas seulement de l'hypothèque , mais de la
certitude d'une prompte réalisation . Dans
ce but , la Municipalité de Paris s'engage
ouvrir un emprunt,
( 355 )
་་
" Il s'agit de pourvoir promptement au
service de l'année et pour cela on vous
propose seulement d'annoncer votre consentement
, votre disposition d'aliéner les biens.
que vous avez à vendre , par masses , aux
Municipalités qui se présenteront pour acquérir.
Quels seront les effets de cette opération
? >>
" 1°. D'exproprier dès cet instant même le
Clergé. ( A ces mots une grande partie de
l'Assemblée manifesta un sentiment d'indignation
; le côté gauche répondit par les plus
vifs applaudissemens . ) Ce sera déja un
grand pas de fait que ce grand exemple de
la disponibilité des biens Ecclésiastiques .
"
་་
"
Vous assurerez la confiance des acquéreurs
, après une première mutation qui
aura chargé et purg la nature de ces biens .
Ils auront une garantie plus immédiate et
plus individuelle . Le troisiéme effet sera
d'enlever la vente effective de ces biens ,
lorsque vous aurez intéressé convenablement
les Municipalités.
"
"
Vous aurez un nouveau Papier qui fera
disparoître celui de la Caisse d'Escompte ,
préférable aux écus mêmes , sur-tout à l'approche
des tirages des Primes . »
N'employer les Municipalités que
comme agens de cette opération , c'est détruire
la base fondamentale du plau qui
Yous est proposé ; c'est détruire tout ce
qu'il offre d'avantageux. Il y a des inconvéniens
, mais de plus grands avantages ;
ne cherchons pas une perfection imaginaire.
La raison qui détermine les détracteurs de
cette opération est précisément celle qui doit
vous déterminer à l'adopter " ( Cette phrase
partagea encore l'assemblée en applaudisse-
O iij
( 306 )
mens d'un côté , et en murmures de l'autre ) .
Les moyens qu'on emploiera pendant
quelque temps pour empêcher la vente des
biens Ecclésiastiques , échoueront devant
les Municipalités ; sur-tout lorsqu'elles seront
entrées en possession et que les Ecclésiastiques
seront dépouillés. "
" M. le Vicomte de Mirabeau : Nous
pourrions demander aux Députés de Paris ,
quels sont leurs pouvoirs pour entreprendre
une aussi grande opération ? Une Municipalité
provisoire , corporation éphémère qui
va être détruite , pourra - t- elle engager les
Officiers municipaux qui succéderont , de
suivre cette entreprise ? »
" Vous avez décrété que vous ne vendrez
les biens ecclésiastiques , que sous la
surveillance des Provinces , c'est -à - dire des
assemblées de département. Actuellement
vous confiez cette opération aux Municipalités
! »
44
2
Si les Districts de Paris refusoient de
se prêter à cet engagement , quelle seroit
la douleur de M. le Maire d'avoir compromis
le Corps législatif , d'avoir mis vos
décrets dans les dépendances des Districts
?
16
>>
Cette opération seroit en outre dommageable
à la chose publique . Le bureau de
ville croit -il vérifier les assignats en les
municipalisant ? Ce ne seroient que des
acquéreurs fictifs , ou plutôt de simples régisseurs
qui seroient obligés de vous rendre
compte de la vente . Je vous demande lequel
vaut mieux d'une vente fictive ou d'une
vente projettée ? Lequel est le plus propre
à obtenir la confiance ? L'Assemblée en vendant
ces biens en masse aux Municipalités ,?..
( 307 )
ne pourra jamais les soumettre à une exacte
appréciation . Je finirai par observer que
depuis le 10 mars , époque de la présentation
de ce projet , les effets publics sont
tombés , le change avec l'étranger, est diminué
; les billets de caisse perdent cinq
et demi pour cent . Enfin ce projet a allarmé
tous les bons Citoyens , et je conclus
qu'il n'y a pas lieu à délibérer .
>>
La réponse à cette conclusion a été le
cri aux voix , aux voix ; une nombreuse
partie de la salle décida par acclamation
la discussion étoit fermée . La que >
partie droite , formant la minorité , prit le
parti de se retirer , et de laisser le champ
de bataille à ceux qui avoient l'avantage
de la supériorité du nombre. Cependant
ceux- ci ne profitèrent point de cette retraite
, car une heure entiere fut encore perdue
en débats de rédaction et d'amendement .
"
M
On reçut à l'instant une lettre adressée
au Président , par les Députés du Commerce
de France . Ils fesoient observer que les
maisons de commerce des Provinces , ne se
fieroient point à des assignats dont la réalisation
seroit fondée sur le hasard du tirage
des Primes . Cette observation ne changea
rieu aux débats auxquels la discussion étoit
livrée. Un amendement proposé par M.
d'Estourmel , appuyé par M. l'Evêque de
Dijon , et par d'autres Membres , excita
un assez grand tumulte , et fut enfin rejetté
par la question préalable . Il consistoit à
differer la vente des biens ecclésiastiques ,
jusqu'à la formation des Asserblées de Départemens
, afin qu'elle se fit sous leur surveillance
et conformément aux Décrets
même de l'Assemblée , rendus au mois de
O iv
( 308 )
Novembre dernier. La délibération fut ouverte
article par article ; et sauf quelques
légères modifications , le Décret présenté
par le Comité des finances , fut adopté ,
tel qu'il suit , aux applaudissemens des Galeries
. "
"
L'Assemblée nationale décrète :
1 °. Que les biens Domaniaux et Ecclé.
siastiques dont elle a précédemment ordonné
la vente par son Décret du 19 Décembre
dernier , jusqu'à la concurrence de .
quatre cents millions , seront incessamment
vendus et aliénés à la Municipalité de Paris
et aux Municipalités du Royaume , auxquelles
il pourroit convenir d'en faire l'acquisition.
ser ,
39
2. Qu'il sera nommé à cet effet par
l'Assemblée Nationale , douze Commissaires
pris dans toute l'Assemblée , pour avicontradictoirement
avec les Membres
élus par la Municipalité de Paris , au choix
et à l'estimation desdits biens , jusqu'à con
currence de deux cents millions ; que l'aliénation
définitive desdits biens sera faite
aux clauses et conditions qui seront définitivement
arrêtées ; et en outre , à la charge
par la Municipalité de Paris , de transporter
au susdit prix de l'estimation , telle
portion desdits biens qui pourroit convenir
aux autres Municipalités aux mêmes
clauses et conditions accordées à celle de
la Capitale ; "
3. Qu'il sera rendu compte préalablement
par les Commissaires , à l'Assemblée.
Nationale , du résultat de leur travail et de
l'estimation des experts , dans le moindre
délai possible ;
"}
4°. Que nonobstant le terme de quinze
années portées dans le Plan de la Munici(
309 )
palité de Paris , les Commissaires de l'Assemblée
Nationale s'occuperont des moyens
de rapprocher le plus possible les échéances
de remboursement de la liquidation générale
; et pour y parvenir plus efficacement ,
ordonne que sous l'inspection desdits Commissaires
lesdites Municipalités seront
tenues de mettre sans retard lesdits biens
en vente au plus offrant et dernier enchérisseur
, dans les délais prescrits , dès le
moment qu'il se présentera quelque acquéreur
qui portera lesdits biens au prix fixé
par l'estimation des experts .
"
DU JEUDI 18 MARS .
La Séance s'est ouverte à neuf heures trois
quarts ; les Procès- verbaux et les Adresses
ont été lus , douze Membres assistans .
M. Bouche , ayant renouvelé sa réclamation
au sujet du Livre rouge , M. Camus a
répondu que ce Livre avoit enfin été communiqué
chez M. le Garde - des - Sceaux , par
M. le Comte de Montmorin , à une Députation
du Comité des Pensions , et que le Ministre
devoit le faire remettre au Comité.
Il résultera de la lecture de ce Livre , a
ajouté M. Camus , de nouveaux motifs d'amour
pour le Roi . Tous les François y verront
qu'au moment où ses Ministres le trompoient
pour verser des millions sur d'inutiles
Courtisans , il ne prenoit rien pour lui , et
qu'entouré de déprédations qu'il ne connoissoit
pas , il sacrifioit même ses jouissances
personnelles à la bienfaisance et à l'économie.
Cet hommage si juste rendu aux vertus
du Monarque , a pénétré les Auditeurs de
reconnoissance et de respect.
09
( 310 )
On a passé delà à l'altérieure discussion
du Projet de remplacement de la Gabelle.
L'art. 4 , portant que l'Assemblée se réservoit
de fixer la partie du remplacement que
devoit supporter chaque Département , a été
supprimé comme inutile .
L'article 5 , devenu art. 4 , étoit ainsi
conçu :
་་
"
"
" La Contribution ordonnée par les articles
2 et 3 sera répartie sur les Contribuables
par forme d'addition proportionnelle
à toutes les impositions réelles
" et personnelles et aux droits d'entrée des
Villes , tant de ceux qui appartiennent à
la Nation , que de ceux qui se lèvent au
profit des Villes elles- mêmes. »
"
"
«
Tous les argumens opposés depuis le com- ..
mencement de cette discussion au systéme .
du Comité des Finances , se sont renouvelés
contre cet article . La plupart des Opinans
paroissoient réunis à condamner une nou- 、
velle imposition sur les terres , et à prouver
les avantages d'une contribution qui atteignít
les Capitalistes . Les Députés des Villes s'opposoient
à une augmentation des droits d'entrees.
Les Députés des campagnes et les
Propriétaires ne vouloient point d'impôt
territorial.
Au milieu de ce conflit d'opinions , M.
Dupont a pris la parole en qualité de Rapporteur
, pour répondre aux observations des
Préopinans.
"
Le Comité , a - t- il dit , à prévu les objections
sur les contributions des Villes , en
leur laissant la faculté de choisir le mode
qui leur paroîtroit le plus convenable. Les
impositions sur les entrées , les impositions
personnelles qui se paient par semaine , par
( 311 )
jour, se percevront plus facilement que cellesqui
se paient à - la- fois , à la fin de l'année . »
Jusqu'à ce qu'il ait été fait une estimation
nouvelle des biens et des revenus
Jorsqu'on n'a pas une connoissance des fortunes
, il faut s'en tenir aux répartitions anciennes.
Notre Projet embrasse les terres
la capitation , les revenus patrimoniaux dos
Villes . Nous avons pensé qu'il falloit étendre
le remplacement sur toute espèce d'impôts
et de revenus , afin que chacun y participât,
et qu'elle fût moins onéreuse à tous . "
M. de Cazalès s'est élevé de nouveau contre
toute nouvelle imposition sur les terres.
" Ce seroit , a - t - il soutenu , placer sur le
bled , un impôt qui ne portoit que sur le
sel ; c'est - à - dire , remplacer un mal trèsgrand
par un mal infiniment plus considérable.
La culture des terres médiocrement
bonnes sera abandonnée , ou le prix du bled
augmentera excessivement , et en proportion
de l'impôt ; le Peuple ne pourra plus y atteindre.
Le plus intrépide Economiste ne
peut nier l'un ou l'autre de ces résultats .
Une imposition indirecte doit être remplacée
par une imposition indirecte . Je vous ai
proposé le Timbre ; je le propose encore ;
quinze jours suffisent au Comité , pour en
travailler l'établissement.
*
M. l'Abbé Maury. « Nous éprouvons en
ce moment combien il est dangereux dé
discuter partiellement , ce qui ne devroit
être examiné que dans son ensemble . Aucun
principe n'est arrêté sur l'impót , et l'Assem
blée se trouve au milieu d'un chaos , où 1200
pensées se croisent et se combattent.
Quoique les 40 millions de remplace
meut paroissent destinés à porter sur les
O vj
( 312 )
consommations , sur différens impôts person
nels , et seulement une partie sur les terres ,
je ne puis me dissimuler que ce remplacement
ne devant pas s'étendre à l'universalité
du Royaume , ne soit dans le fond un
véritable impôt territorial , funeste à tous
les Citoyens et impossible à percevoir . »
"
Les impositions directes montent , en
France , à 200 millions. Si vous ajoutez 40
millions , cette addition fera le sixième des
revenus territoriaux ; de sorte qu'un particulier
qui paie actuellement 5000 liv . , d'imposition
, en payera 6000 liv . Son imposition
augmentera de 100 pistoles , en remplacement
de 40 ou 50 liv. de sel ."
44
23
Je vous le demande , votre humanité ,
votre patriotisme ne seroient - ils pas révoltés ,
si quelqu'un vous proposoit de mettre un
impôt sur le pain ? Voilà néanmoins à quoi
se réduiroit une nouvelle imposition territoriale.
Une grande Nation ne doit pas hasarder
une opération systématique , lorsque son
succès est contredit par l'expérience de tous
les Peuples. "
"
Je vous ai déja dit que la Société devoit
faire des Réglemens de police pour veiller
à la salubrité du sel . Un Mémoire de l'Académie
des Sciences , publié en 1711 , constate
que le sel de la Méditerranée , pris
indistinctement par les contrebandiers , a
causé cette année plus de 200 épidémies.
Ils le prennent dans des marais infects , et
il est impossible de le distinguer de l'autre. "
" L'impôt du sel existe en France depuis
quatorze siècles . Il existoit chez les Romains.
Je propose , en détruisant la Gabelle , de
mettre un impôt modéré sur le sel lui-même.
Par exemple, un impôt d'un sol par livre , à
( 313 )
un
l'extraction des marais salans ; impôt qui sera
payé par le vendeur . Qu'en résultera -t-il ?
Le sel sera libre et marchand . On ne fournira
que des sels de bonne qualité , parce
que les mêmes Collecteurs veilleront à la
qualité du sel . Il en résultera encore
grand profit pour l'Etat . Chaque individu
consomme par an à-peu-près 12 livres de
sel ; l'impôt que je vous propose s'éleveroit
à 12 sous par tête. Il y a vingt -quatre millions
d'hommes en France ; voilà donc 14
millions pour le Trésor public , et le Peuple
délivré de toute entrave , et assuré de sa
santé. »
" Ajoutez maintenant au calcul que je
viens de vous présenter , la consommation
de sel pour les bestiaux. 60 millions de moutons
dans le Royaume , les boeufs , les chevaux
, etc. accroissement incalculable de
consommation , lorsque le sel aura été réduit
à un impôt modéré. On ne peut ici
établir des calculs bien exacts , mais sans
exagérer , je crois qu'on peut porter à 50
millions cet impôt d'un sol pour livre sur le
sel.
་་ On me dira que cet impôt portera également
sur les Provinces rédimées. Voici ma
réponse à cette objection qui heurte tant
d'intérêts.
"
J'avoue qu'avec la persuasion où j'étois
l'année dernière , que les Provinces avoient
des privilèges , et qu'il étoit impossible de
les soumettre à un régime uniforme d'Administration
, l'objection étoit insoluble. Mais
depuis le 4 Août les privilèges sont détruits ,
et les Provinces ont adhéré à cette renonciation
. A- t - on pu soutenir , le 11 Février ,
que la Bretagne , par exemple , avoit aban(
314 )
donné tous ses privileges , et le 15 Mars soutiendroit
-on qu'ils sont rétablis ! D'ailleurs ,
est -ce aux droits d'une Province que vous
sacrifiez les intérêts de toutes les autres ?
"
"
Ne nous fatiguons pas d'inutiles pallia-'
tifs. Nous sommes appelés à régénérer le
Royaume , et nous n'avons pas encore de
Plan de Finances . On cherche la cause du´
discrédit ; et nous ne voyons pas qu'elle se
trouve dans le désordre de nos délibérations .
Il n'y a aucune suite dans notre travail . Un
jour , on vient nous demander d'établir surle-
champ une contribution patriotique; l'autre
jour un emprunt , puis un impót. Où est ce
Génie qui devoit sauver le Royaume ? Comment
avons - nous été conduits ? Qu'a - t - il
fait ? »
"
L'état des Finances qui ne devroit être
secret pour personne , est encore un mystère
pour le Corps Législatif. Pourquoi crainton
de nous faire connoître nos maux? On
nous réduit à ne faire que des Décrets partiels
, incohérens , ou contradictoires. Comment
les Ministres des Finances se comportent-
s en Angleterre ? Ils viennent dire au
Parlement : Vòilà les recettes de l'année ,
voilà les dépenses ; voilà nos états , nos quittances
, etc. Et nous , il paroit qu'on nous ait
voulu fatiguer de notre propre ignorance ;
on s'efforce de nous entourer de ténèbres.
"
>>
Est - ce là la conduité qu'auroit tenue'un
Ministre , auquel la nature auroit donné un
grand caractère ? Il seroit venu s'associer à
nos travaux , et nous éclairer, Remarquez ,
Messieurs , que c'est son silence qui a occasionné
tous les maux dont nous gémissons .
( Les phrases précédentes avoient entrainé
des applaudissemens : ici , plusieurs Mem(
315 )
bres marquèrent leur improbation par des
murmures ). "
་་
Il seroit bien malheureux , dit l'Orateur
en poursuivant , que le voeu d'un Représentant
fût travesti en personnalité , quand on
regrette qu'un grand Ministre n'ait pas pu
ou n'ait pas voulu , depuis huit mois , venir
exécuter son devoir. "
Ah ! s'il eût voulu être le guide et le
compagnon de nos travaux ! Il falloit nous
arracher à nos opérations équivoques , et embrasser
les Finances dans toute leur étendue.
Une Nation comme la nôtre , n'a besoin que
de faire connoître ses ressources , pour rétablir
son crédit. »
40
Souvenez- vous qu'il n'y a pas en Europe
un Corps Législatif qui ait été assemblé
pendant onze mois , sans qu'un Ministre soit
venu lui rendre compte , et lui présenter un
tableau exact de la situation des Finances .
On vous a traités , je rougis de le dire
comme des enfans . On ne vous a donné à
connoître que ce qu'on a voulu . On est venu
vous dire demandez à la Nation le quart
des revenus ; empruntez à la Caisse d'Escompte
" jamais on ne vous a fait connoître ,
le véritable usage de ces fonds . Aucun Député
de Bailliage n'est venu ici pour administrer
les Finances ; c'est le Ministre qui :
devoit nous fournir des lumières » .
« On vous a fait voter partiellement une
contribution patriotique , dont la perception
vous inquiete. On a fait en votre nom , sans
votre autorisation , un emprunt de 60 millions
à la Caisse d'Escompte , et au bout de
six semaines , on est venu vous dire qu'il
falloit payer. Moi , je ne veux plus rien adopter
de confiance. "
( 316 )
« Voilà ce que la vérité me dicte ; il n'entre
dans mes sentimens , ni idée d'offenser le
Ministre , ni projet de vengeance ; mon coeur
en est incapable . "
« Je demande que l'Assemblée envoye ,
sur- le- champ , quatre de ses Membres chez
le premier Ministre des Finances , pour lui
demander s'il a un plan général de restauration
des Finances. Il nous l'avoit annoneé
le 5 Janvier ; si sa santé ne lui a pas permis
de le faire , que l'Assemblée nomme sur- lechamp
quatre Membres pour en rédiger un. "
Au milieu des reproches de l'Orateur au Ministre
des Finances , M. le Président l'avoit
' invité à rentrer dans l'ordre de la question .
M. le Comte de Mirabeau s'étoit levé avec
véhémence , disant qu'il demandoit la parole
pour prouver, contre M. le Président, que
l'Opinant étoit dans le véritable état de là
question .
M. l'Abbé Maury ayant achevé , M. de
Mirabeau monta à la Tribune pour déve
lopper son opinion . La partie droite lui continuoit
les applaudissemens qu'elle avoit prodigués
à M. l'Abbé Maury. La partie gauche
, plus nombreuse , lui refusa la parole.
On auroit pu demander à M. l'Abbé
Maury, dont le Discours improvisé respire
d'ailleurs la clarté et la force des idées , let
plus grand talent dans l'expression , et souvent
une justesse frappante ; on auroit pu ,
dis-je , lui demander en quel temps , à
quelle époque , au milieu des convulsions
qui nous agitent depuis huit mois , et des
travaux de la Constitution , M. Necker eût
produit un plan général des Finances ? à
quelle époque l'Assemblée eût été disposée
à le recevoir et à s'en occuper ? enfin , si
1
( 317 )
8
aucun Architecte a jamais bâti une maison
nouvelle , avant que la démolition de
l'ancienne fût achevée?
M. Necker a publié le compte général et
matériel des Finances passées . Il étoit certainement
hors d'état de former un Plan
éventuel , au milieu des innovations , des
réformes, des suppressions que nous avons vu
se succéder , et dont l'Assemblée Nationale
s'est réservé le travail.
Un plan général de Finances ne peut être
proposé que dans le calme , et lorsque toutes
les parties de l'Etat ont pris leur assiette.
Il n'est resté à M. Necker d'autre fonction
que celle de soutenir le Trésor - Royal contre
les suites momentanées de la Révolution .
A son retour en France , il sollicita le
retour de l'ordre et de la tranquillité . Les
soins de l'Assemblée et les siens furent infructueux
; une suite d'insurrections et de
violences ont successivement désolé presque
toutes les parties du Royaume. Le recouvrement
des impôts a manqué , parce que
tous les pouvoirs coërcitifs se sont trouvés
suspendus , ou forcément inactifs . Quelquesunes
de ces taxes , proscrites depuis longtemps
par la haine publique et par les vexations
dont elles furent le prétexte , n'ont
pu être maintenues , malgré les Décrets de
l'Assemblée. On connoît les causes qui firent
échouer le dernier emprunt proposé par M.
Necker. Le crédit , la confiance , la circulation
ne se ranimèrent jamais au milieu des
crises politiques. Il n'appartient qu'à la
fixation de l'ordre public , à sa permanence.
à sa stabilité , de redonner du ressort à ces
précieuses ressources d'opinion . Le retour
( 318 )
des commotions violentes , la terreur du
présent , l'incertitude de l'avenir , l'esprit
de parti chaque jour exalte par de nouveaux
évenemens , ont également restreint
et retardé le succès de la Contribution Patriotique
. Les mêmes causes ont affoibli le
crédit des assignats , et par conséquent , celui
de la derniere opération sur la Caisse d'Escompte.
Il n'est pas équitable d'attribuer à M.
Necker ce qui résulte des circonstances , circonstances
que depuis long- temps ce Ministre
ne pouvoit ni diriger , ni maîtriser
(1 ) .
(1 ) Il n'y a maintenant que du danger,
à être juste envers des Ministres dont on
ne peut pas même attendre aucune protection
. Je ne suis point le Prôneur de M.
Necker , je ne l'ai loué que lorsqu'il étoit dans
la disgrâce . Si je voulois descendre jusqu'à
répondre à ces calomniateurs lâches et pervers
, qui me jugeant d'après leur bassesse ,
et ne pouvant s'expliquer , par leurs sentimens
propres , mon inaltérable fermeté à
défendre les droits de ma raison , de la justice
naturelle , et de la vraie liberté , ont la
stupidité de m'accuser de dévotion intéressée
au Ministère , je les défierois de citer
une ligne d'éloge en faveur d'aucun Homme
en place , d'aucune opération du Gouvernement
, qui me soit échappée dans ce Journal
pendant cinq ans que je l'ai rédigé sous la
toute puissance des Ministres . Martyr de la
Censure , accablé de dégoûts , plusieurs fois
menacé, regardé alors comme un Républicain
C
( 319 )
M. Démeunier : Vous avez déja décrété
que la Gabelle seroit abolie à compter du
premier avril ; et que vous établiriez un remplacement
provisoire de 40 millions pour lafin
de cette année seulement . Nous devions .
aujourd'hui déterminer le mode de répartition
de ce remplacement ; voilà , ce me semble
, quel étoit le seul état de la question
dont le Préopinant s'est si prodigieusement
écarté.
intraitable , presque chaque mois j'insistois
avec impatience surla demande de ma retraite.
Il me seroit aisé de produire de nombreux témoignages
de ce fait . J'ai toujours eu pour
principe qu'on ne doit louer que ceux qu'on
seroit libre de blâmer : le despotisme enlève
à un homme d'honneur , la faculté même
de lui rendre justice , lorsqu'il feroit le bien.
Personne n'a dû bénir autant que noi le
retour de la liberté ; élevé à son école , j'ai
professé toute ma vie mon horreur pour la
Monarchie absolue . Elle perçoit même si
fréquemment dans ce Journal, que les mêmes
Tartuffes qui feignent aujourd'hui de m'en
croire le Fauteur , me dénonçoient alors
aux Ministres comme un Anglomane , et
comme un détracteur du Gouvernement
François. L'intérêt qui corrompt toutes les
consciences et tous les principes , leur dictoit
alors ces délations ; il leur dicte celles
d'aujourd'hui. Quand , à leur exemple , j'encenserai
la Puissance du jour , l'opinion qui
domine , la force qui commande , les noms.
du moment , et l'oppression du foible , je
consens à mériter leurs insultes . Jusqu'alors
je m'en glorifie .
( 320 )
Depuis que vous avez assujéti tous les Propriétaires
à l'impôt , il en résulte dans l'Islede
France , pour la classe indigente , un sou-
Jagement de 11 sous pour livre sur leurs impositions.
On peut annoncer d'avance , par
approximation , que dans les autres Généralités
, excepté le petit nombre de celles où
les Privilégiés étoient moins nombreux , le
soulagement des pauvres contribuables , cidevant
appelés roturiers , sera de 6 ou 7 sous
pour livre. Je crois qu'une dimination aussi
considérable peut bien être mise en ligne
de compte.
Le Préopinant s'est étendu sur les précautions
à prendre pour la salubrité du sel . Je
lui demanderai si , avant l'époque quelconque
de l'établissement de la gabelle , les
François consommoient du poison ? La Gabelle
est établie dans peu de pays de l'Europe.
Je demande si les Médecins , les Physiciens
, se plaignent de l'insalubrité du sel.
Enfin je rappellerai que même sous l'ancien
régime, les provinces de l'Anjou et du Maine
s'approvisionnoient du sel des contrebandiers ,
parce qu'elles le trouvoient plus salubre que
celui de la ferme générale.
Que le Ministre ait un plan ou non , il est
de notre devoir de terminer une délibération
qui auroit dû être si courte , de braver
tous les obstacles et les intérêts personnels
de quelques propriétaires. Nous devons au
premier Ministre des Finances de la reconnoissance
; nous lui devons les États - Généraux
ou l'Assemblée Nationale . C'est à lui que
les Communes doivent le résultat du Conseil
du 26 décembre 1788 .
Tous nos Commettans nous ont ordonné
( 321 )
de ne pas nous occuper de Finances , avant
que la Constitution fût achevée. Nous avons
senti que l'Etat seroit en danger si nous
voulions strictement suivre cette règle , que
les circonstances ne permettoient plus d'exécuter
; mais il ne le seroit pas moins si nous
voulions dès - à- présent nous occuper du plan
général des Finances avant d'avoir terminé
la Constitution . De votre Constitution seule
découleront tous les biens , le crédit , les
Finances , l'Agriculture et le Commerce.
Laissez au Comité des Finances le temps
d'achever le travail qu'il a commencé.
Après ce discours la discussion fut fermée
; quelques debats de rédaction et de
priorité étant survenus , M. Dupont présenta
une nouvelle rédaction , qui renfermoit les
articles 4 , 5 et 6 du projet de Décret du
Comité des Finances.
Cette rédaction , que voici , a été adoptée
à une très - grande majorité.
-Ci
"
"
#
"
"
"
C4
"
་ ་
"
44
ART. V. « La contribution ordonnée par
les art . II et III sera répartie dans lesdites
Provinces selon l'ancienne division du
Royaume , sur les contribuables , par addition
à toutes les impositions réelles et
personnelles , tant des villes que des campagnes
, et aux droits sur les consommations
dans les villes .
«Elle sera , quant aux impositions directes ,
établie au marc la livre , et perçue en vertu
d'un simple émargement en tête des rôles
de la présente année ; et quant à la portion
qui devra compléter la contribution
des villes , en raison du sel qui se consommoit
dans chacune d'elles , et du prix auquel
il s'y vendoit , l'Assemblée Nationale
( 322 )
se réserve d'en régler l'assiette par un Dé-
" cret particulier. "
DU VENDREDI 19 MARS.
" A l'ouverture de la séance , M. l'Archevêque
d'Aix qui , sous sa Présidence avoit
été chargé de répondre à une lettre , adressée
à l'Assemblée Nationale par la Société
de la Révolution à Londres , a communiqué
à l'Assemblée une nouvelle lettre très- flatteuse
du Comte de Stanhope , Président de
ce Club Anglais. On a décidé de l'insérer
en entier dans le Procès -verbal . M. Treilhard
a proposé ensuite au nom du Comité ecclésiastique
plusieurs articles de supplément
aux décrets précédens sur la suppression des
Ordres monastiques. "
<8
"
« Art . 1. Les Religieux qui sortiront de
leurs maisons , pourront disposer par donations
entre - vifs , ou testamentaires
des biens qu'ils auront acquis depuis leur
sortie du Cloître ; et à défaut de dispositions
de leur part , lesdits biens pas-
" seront à leurs plus proches parens . " -
"
"
"
M. Bouche a proposé en ces termes
amendement additionel.
un
+2
" Décrète néanmoins que lorsqu'ils se
" trouveront en concurrence avec le fisc
" ils hériteront de préférence à lui . "
L'article et l'amendement ont été décrétés
sans opposition .
"
"
"
40
Art. 2. Les Religieux qui préféreront
se retirer dans les maisons qui leur seront
indiquées , y jouiront des bâtimens , jardins
, enclos , à la charge des réparations
locatives et usufruitières ; et il sera en
conséquence assigné auxdites maisons un
( 323 )
"
traitement annuel à raison du nombre
des Religieux. Ce traitement ne sera pas
le même pour les Religieux mendians ,
« et pour les non mendians ; il sera pro-
" portionné à l'âge des Religieux , et en
" tout conforme au traitement décrété pour
les Religieux qui sortiront de leurs maisons.
L'Assemblée Nationale se réserve
de régler l'époque et la manière dont lesdits
traitemens seront acquités et la
" quête demeurera alors interdite à tous les
Religieux.
"
H
"
" 19
Je crois , a dit M. l'Abbé Gouttes ,
qu'il ne doit être fait aucune distinction
d'âge pour les Religieux qui resteront dans
leurs couvens ; vivant en commun , leurs
besoins sont les mêmes , et ils ont tous les
mêmes droits à la propriété commune. Je
pense qu'on peut leur donner en masse
1200 liv. pour chacun. »
M. le Camus a demandé un sort plus aisé
pour les infirmes et pour les savans , qu'on
exempât les Religieux des réparations usufruitières
, enfin , qu'il fût dressé un état du
Mobil de chaque Communauté religieuse
lequel Mobil sera représenté aux Municipalités
, toutes les fois qu'elles en voudront
faire la vérification .
Cette dernière proposition a été combattue
par M. Duport , d'après les motifs d'humanité
et de prudence qui ne permettent
pas de laisser entrer les Religieux dans le
monde , dénués de toutes les ressources nécessaires
pour s'y établir.
Un amendement proposé par M. Voidel ,
a changé l'objet de la discussion , en la rendant
tumultueuse : il consistoit à déterminer
dès - à- présent le traitement des Reli·
( 324 )
gieux qui resteront dans leurs maisons , et
de le fixer à 800 liv. pour les ordres rentés,
et à 600 liv. pour les non rentés,
Les Religieux qui resteront dans leurs
Cloîtres , répondit M. l'Evêque de Clermont ,
ont le mérite d'être fidèles à leurs engagemens
, de préférer la sévérité de leurs régles
aux plaisirs du siècle , et vous devez applaudir
et récompenser leur conduite ; ils
sont chargés des dépenses du culte , de
l'entretien de leurs bâtimens.; ils sont obligés
par le devoir de leur institution et pour
l'édification publique , de prendre en quelque
sorte sur leur propre subsistance pour
faire des aumônes.... Il est facile de voir
que sous tous ces rapports la somme de
800 liv . par tête seroit insuffisante , et je
demande expressément que ces Religieux
obtiennent un traitement plus considérable
que ceux qui quitteront les Cloîtres .
п
»
Les Moines qui resteront dans les Cloîtres
, répliqua M. Voidel , auront l'esprit
de leur état ; or cet esprit est essentiellement
celui de la désappropriation , de la
sobriété et de la simplicité , etc.... leurs
desirs doivent être aussi bornés que leur vie
doit être pure... de violens murmures d'improbation
forcèrent l'Opinant à rentrer
dans le silence , après avoir lutté inutilement
une demi- heure à la tribune , contre
cette étrange maniere de combattre les
opinions. "
M. Buzot défendit la même cause , et
fut écouté ; d'autres Membres insistoient
sur les motifs d'équité et de convenance
qui nécessitoient l'égalité de traitement ;
on invoqua la question préalable contre
l'amendement
>
( 325 )
l'amendement de M. Voidel ; on délibéra
par assis et levé.
M. le Président , d'après son avis et celui
de cinq des six secrétaires , prononça que
l'Assemblée avoit rejeté la question préalable.
Il s'éleva des reclamations : pour éclaircir
le doute , on fut obligé de passer à l'appel
nominal. Soit qu'il se fût trouvé des
Etrangers dans la Salle , soit que , dans l'in- .
tervalle des délibérations , quelques Membres
eussent changé d'avis , l'amendement fut
rejetté dans l'appel nominal , par la majorité
de 454 voix , contre 285. Cet exemple,
prouve combien la méthode de prendre les
voix par assis ou lévé est quelquefois trom-.
peuse et abusive , dans une Assemblée nombreuse.
La discussion fut ensuite reprise sur l'article
originel . Un Membre proposa de refuser
aux Religieux les enclos dépendans des
maisons , et de supprimer ce mot de la ré-,
daction . M. Treilhardappuya ce nouvel amendement.
M. Martineau demanda que la valeur de
ces enclos fût estimée par les Municipalités ,
et comptée en déduction du traitement des
religieux.
Dom Gerle , Chartreux , repondit à cet
amendement , en développant les considérations
exposées par M. l'Evêque de Clermont.
" Les enclos , dit- il , sont de peu de valeur
dans les campagnes ; les frais de culture et
de réparation en absorbent souvent presque
tout le produit. C'est une jouissance plutôt
qu'un revenu que vous accorderez aux religieux.
D'ailleurs , observez que jamais les
pauvres n'oublieront ces maisons où ils étoient
accoutumés à recevoir des secours ; et lors-
No. 13. 27 Mars 1790% P
( 326 )
que nous habiterons les campagnes , nous
serons obliges d'entretenir l'hospitalité.
M. Charles de Lameth opposa à ces objections
toutes les considérations de finances ,
qui devoient tempérer les mouvemens excessifs
de générosité , auxquels la prudence ne
permettoit pas de se livrer avant de connoître
, et le produit , et les charges des biens
Ecclésiastiques . M. Target proscrivoit également
les enclos.
Parmiles differens avis , excessivement économiques
, qui se succédoient , on distingua
un amendement très différent de M. de Beauharnais
, conçu en ces termes :
་་
Ils jouiront dans les villes , des bâtimens ,
jardins et potagers ; et dans les campagnes
« on leur laissera en outre l'enclos attenant
« à leur maison , lorsqu'il n'excédera pas l'étendue
de six arpens. "
"
#
Cet amendement ayant été décrété , il
falloit le lier à la rédaction de Particle principal.
M. Gossin , Secrétaire , fit successivement
la lecture de differens modes de rédaction
, et chaque fois se trouva interrompu
par les clameurs et le choc des opinions.
Un Membre proposa de supprimer l'expression
jardins et potagers , pour y substituer
celle de Jardins-potagers. L'usage de
la conjonction ranima le schisme et les combats
. On disputa enfin sur l'arpentage des
enclos : seroit- il en mesure royale , ou en mesure
de Paris ? Celle- ci , comme plus foible ,
fut adoptée , et le Décret final passé en ces
termes :
"
fi
e
ec
« Les Religieux , qui préféreront de se retirer
dans les maisons qui leur seront indiquées ,
jouiront dans les villes , des bâtimens à leur
usage et des jardins- potagers ; dans les
campagnes , ils auront en outre l'enclos
Y
( 327 )
« attenant jusqu'à concurrence de six arpens
« mesure de Paris ; le tout à la charge
« des réparations locatives , et des frais du
« eulte divin , excepté pour les églises parois-
" siales.
и
се
-"
D
« Il sera en outre assigné auxdites maisous
« un traitement annuel , en raison du nom-
« bre des religieux qui y résideront. Le trai-
" tement ne sera pas le même pour les religieux
mendians et pour les religieux nonmendians
; il sera propationné à l'âge des
religieux , et en tout conforine au traite-
" ment des religieux qui sortiront de leurs
maisons. "
"
१९
"
་་ L'Assemblée Nationale se réserve de
" déterminer l'époque , et la manière dont
« les traitemens seront acquittés ; la quête
sera alors interdite à tous les religieux .
་་
DU SAMEDI 20 MARS.
מ
La Séance ouverte à neufheures et demie ,
étant trop peu nombreuse pour que Ton pút
faire lecture du Procès -verbal , M. Gossin a
fait celle de plusieurs Adresses Patriotiques ,
parmi lesquelles on en a remarqué une de la
Municipalité de Bordeaux , qui félicite et
remercie l'Assemblée du Décret qu'elle a
porté sur les Colonies.
M. Target, a pris la parole au nom du
Comité de Constitution , pour proposer plusieurs
articles additionnels , aux Décrets sur
l'organisation des Administrations de Départemens
et des Municipalités.
Le premier Décret étoit relatif à une Motion
de la semaine dernière, tendante à empêcher
les Membres de l'Assemblée , actuellement
présens aux Elections de Départemens ,
de se faire élire . Cet article a été décrété
sans discussion , dans la forme suivante :
Pij
( 328 )
"«
Les Membres absens de l'Assemblée Nau.
tionale ne pourront , pendant la Session
actuelle , même en donnant leur démission ,
« être élus Membres de l'Administration du
« Département , dans l'étendue duquel ils se
" trouvent à l'époque des Elections , ni des
" Districts qui en dépendent. "
(
"
Avant de proposer l'article suivant , M.
Target a observé qu'il étoit fondé en partie
sur les réclamations reçues par le Comité.
Dans les anciens Pays d'Etats , les Ad-
« ministrateurs , Trésoriers ou Receveurs qui
n'ont pas encore rendu compte de la gestion
qu'ils ont eue d'une Province ou du
« maniement des deniers publics , etc. ne
pourront , avant l'arrêté de leurs comptes ,
être élus Membres des Assemblées de Dé-
« .partemens ou de Districts.
༥ ་
"
"
Après une légère discussion , le Décret a
été étendu à tout le Royaume , par la suppression
des mots dans les anciens Pays
d'Etats
M. Target a occupé ensuite l'Assemblée du
costume des Officiers Municipaux. Après
quelques ironies contre le Rapporteur et le
Projet , l'article a passé en ces termes :-
. 、Lorsque les Maires ou les Officiers Municipaux
seront en fonctions , ils porte-
" ront pour marque distinctive , par- dessus
leurs habits , une écharpe aux trois cou
leurs de la Nation , bleue , rouge et blanche
, attachée d'un noeud , et ornée d'une
frange jaune pour les Maires , et blanche
' u pour les Officiers Municipaux, » ·
"
"
"
J'adopte avec plaisir l'article qui vous
est proposé , dit M. de Foucault , mais à
condition qu'on donnera le chaperon aux
Troupes. "
M. Dupont , accupant un coin de la Tri- .
( 329 )
bune , soutenoit que les Finances étoient
plus pressées que l'écharpe des Officiers
Municipaux.
"l
Les articles suivans sur les rangs , préséances
, etc. furent décrétés sans discussion .
Le rang sera ainsi réglé : le Maire , les
Officiers Municipaux , selon l'ordre et le
" tour du scrutin , le nombre des suffrages ,
" ou la différence d'âge , etc. enfin , le Procureur
-Syndic de la Commune et son Substitut
, suivis du Greffier : les Notables
« n'auront séance que dans le Conseil -général
; en cas d'égalité de suffrages , le plus
ancien d'âge aura le
"
"
་ ་
pas.
37
Ce rang sera observé même dans les
cérémonies Ecclésiastiques , immédiatement
à la suite du Clergé. Cependant ta
préséance accordée aux Officiers Munici-
« paux sur les autres Corps , ne leur conférera
aucun des anciens droits honorifiques
dans les Eglises .
46
"
<<
"
"
་་
"
་ ་
" La condition de domicile de fait , exigée
pour l'exercice du droit de Citoyen actif,
dans une Assemblée de Communauté ou
d'Election , n'emporte que l'obligation d'avoir
dans le lieu une habitation depuis un
an , et de déclarer qu'on n'exerce le droit
de Citoyen actif dans aucune autre Elec
tion.
་ ་
Ne seront réputés domestiques ou servi
teurs à gages , ni les Intendans ou Régisseurs
, ni les ci -devant Feudistes , Chartriers
ou Maîtres - valets de labour , Secrétaires
, etc. s'ils réunissent d'ailleurs les
autres conditions de l'éligibilité. "
M. Target a lu ensuite un article relatif
à l'exclusion des fils de banqueroutiers
morts insolvables. On l'a . trouvé obscur
Piij
( 330 )
1
et indéterminé , et il a été renvoyé à une
nouvelle rédaction .
L'article suivant a rexcontré le plus de
difficulté.
16
"
་
44
64
Les Juges qui avoient , soit l'adminis-
" tration , soit la connoissance du contertieux
de la police , la conserveront tant
qu'ils n'en seront pas dépossédés par les
Décrets d'organisation du Pouvoir judiciaire
; cependant s'ils déclaroient vouloir
abandonner cette Administration , elle sêroit
provisoirement exercée par les Off-
" eiers Municipaux ; à la charge de se con-
" former en tout aux Réglemens actuels ,
tant qu'ils ne seront ni abrogés ni changés . »
MM . Reubell et de Croix élevèrent plusieurs
objections , auxquelles le Rapporteur
répondit ; et à la suite de ce débat , l'Assemblée
décréta :
64
"
« La police administrative et contentieuse
appartiendra par provision , et jusqu'à
« l'organisation de l'Ordre judiciaire , aux
Corps Municipaux ; le tout à la charge de
se conformer aux Réglemens actuels , tart
qu'ils ne seront ni abrogés ni changés.
"
-
M. Dupont a présenté deux articles que
le Comité des Finances substitue aux articles
8 et a du Pryjet de Décret sur la Gabelle
, d'après les observations présentées Dimanche
dernier par MM. PArchevêque d'Aix
et le Chapelier. Cet article porte que le
sel dont la France est actuellement approvisionnée
sera vendu au taux fixé par la
concurrence du Commerce. M. le Chapelier
a objecté que cette disposition offroit tous
les inconvéniens qu'il avoit combattus , et
laissoit subsister la racine de la Gabelle . Je
vous propose , a- t - il dit , de faire vendre sur
enchere , en présence des Officiers Mun er
( 331 )
paux , les approvisionnemens que la Ferme
possède dans les différentes Municipalités .
Une seule observation de M. Dupont a
détruit tout le plan du Préopinant.
"
Si la Ferme est obligée de vendre le
Sel en masse à des Commerçans , elle sera
obligée de ne calculer que les frais de l'achat
et du transport , et perdra l'intérêt
du Commerce. Selon les conditions du
bail , la Nation sera obligée de rembourser
à la Ferme cet intérêt. L'état possède
un tiers du Sel de la Ferme , ce qui
fait une valeur de douze millions dont il
perdra aussi les intérêts.... Si au contraire
Ja Ferme vend aux marchands son Sel
avec le bénéfice attribué au commerce , les
marchands étant obligés d'augmenter le prix
du Sel de l'intérêt qu'il doit leurrapporter ,
cela sera une nouvelle sur- charge pour les
peuples.
"
Conformément à cette réflexion , le Décret
proposé par M. Dupont a obtenu la priorité
, et avec l'addition de quelques amendemens
a été définitivement adopté en ces
termes.
u
"
"
"
#
"
10
•
Art. 6. Le Sel qui se trouve actuellement
dans les Greniers , Magasins , Dépóts
de la Ferme générale , et dont environ
le tiers appartient à la Nation , et les
deux autres tiers à cette compagnie
sera débité librement , sans aucun priviléà
compter du jour de la publication
du présent Décret , aux prix indiqués par
la concurrence du Commerce
ge ,
2 sans cependant
que , dans les lieux les plus éloignés
de la Mer , la Ferme générale puis-
« se être autorisée à le vendre plus de trois
sols la liv.
12
Piv
( 332 )
"
Il-sera rendu compte tous les mois
• l'Administration des Finances , de la manutention
et du prix du Sel , pour lesquels
il sera attribué aux Fermiers-généraux
des remises proportionnées à leurs
peines. »
"
00
"
" Jusqu'à l'épuisement dudit Sel , il sera
enjoint aux Fermiers -généraux d'assurer
sous l'inspection des directoires de dépar
temens et de Districts , l'approvisionne-
...ment des lieux que le commerce négligeroit
de fournir , et de prévenir les ren-
• chérissemens subits et trop considérables
auxquels la variété et les combinaisons du
⚫ commerce pourroient donner lieu.
K
"
39
La portion dudit sel qui appartient à la
. Nation sera vendue la première , et le produit
en sera versé de mois en mois dans
le Trésor National , pour être appliqué aux
dépenses courantes . »
"
་་
La valeur du surplus sera employée à
- rembourser d'autant les fonds avancés aux
Fermiers - généraux , et continuera de faire
partie des gages des bailleurs de fonds. "
Art. 7. MM . les Minotiers et Regratiers
auxquels il resteroit du Sel , seront autorisés
à le remettre aux re
"
40
(E
* Sani
་་
eventer's , et la valeur
leur en sera rituée d'après l'inventaire ,
o que dans aucun cas ils puissent préten
dre en rapporter davantage qu'il ne leur
en a été délivré à la dernière levée . >>
SUPPLÉMENT A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE .
MÉMOIRE du Premier Ministre des Finances,
lu à l'Assemblée Nationale, le 1 2 Mars 1790.
41
MESSIEURS ,
Je crois l'établissement d'un Bureau
( 333. )
de Trésorerie destiné à diriger , sous les
ordres du Roi , tout ce qui tient au Trésor
public , si utile en tous les temps , si né
cessaire dans les circonstances particulières
où nous nous trouvons " que l'Assemblée
Nationale me permettra , j'espère , d'ajouter
quelques réflexions à celles déja présentées
dans mon dernier Mémoire. ".
• J'entends dire que l'Assemblée , en approuvant
l'idée de l'etablissement d'un Bu
reau de Trésorerie , ne paroît pas dispo
sée à consentir qu'aucune des Personnes
dont Sa Majesté composeroit ce Bureau ,
fût choisie dans l'Assemblée Nationale.
Il est de mon devoir de la prévenir
qu'une telle condition mettroit absolument
obstacle à l'exécution des intentions paternelles
du Roi ; et pour appuyer cette proposition
, je dois d'abord faire observer que .
la principale utilité de ce Bureau seroit
perdue , si aucun de ses Membres ne pou
voit être en même temps Député à l'Assemblée
Nationale ; car il importe , et sur- tout
aujourd'hui , qu'il existe une communication
de tous les jours et de tous les instans ,
entre le Corps Législatif et l'Administration
des finances. Il ne peut suffire que cette communication
soit établie par de simples Mémoires
, qu'on hésite , qu'on differe de donner,
qui font toujours événement ; et qu'on
ne peut ni expliquer ni défendre , à moins
d'être présent habituellement à votre Assemblée
. Ce n'est pas d'ailleurs seulement
aux époques éparses d'une discussion par
Mémoire , que les intérêts du Trésor public
doivent être manifestés et soutenus , car à
chaque instant il existe un rapport entre ces
intérêts et vos délibérations , et personne
P
( 334 )
ne peut avoir toujours présent à l'esprit ce
qu'exige le soin du Trésor public ; personne
ne peut s'en occuper avec prévoyance ,
s'il
n'est pas associé de quelque manière à son
Administration , et s'il n'est pas rappelé
aux soins de cette partie de la chose publique
, par tous les motifs d'honneur et
de devoir qui agissent sans interruption sur
les hommes. "
9
" Je dois vous présenter une seconde
considération , c'est qu'il seroit impossible
aujourd'hui de former convenablement un
Bureau de Trésorerie si on vouloit le
composer en entier de personnes étrangères
à l'Assemblée Nationale. Qui voudroit s'immiscer
dans l'Administration du Trésor de
'Etat en des momens si difficiles ? qui vou-'
droit s'exposer et aux faux jugemens du
public , et aux chances d'une censure journalière
de la part d'une Assemblée nombreuse
où l'on n'est jamais présent , et où
' on n'est pas sûr de trouver constamment
des préjugés favorables ? C'est librement
qu'on se dévoue à l'Administration ; ainsi
il faut y être attiré par de la considération ,
quand on ne peut plus attendre des récompenses
de fortune . J'ai senti souvent dans
ines travaux le besoin d'être soutenu par
votre estime et par la confiance de la
Nation ; et ce sentiment , celui quelquefois
de mon long dévouement à la chose publique
, m'ont rendu votre Empire fort
doux ; mais les Membres nouveaux d'un
Bureau de Trésorerie n'auroient en commençant
aucune de ces compensations ; il
est donc nécessaire qu'ils réunissent au mérite
de leurs fonctions , l'honneur de faire
partie de votre Assemblée , afin qu'ils ayent
à ce double titre l'autorité de détail et l'as(
335 )
cendance nécessaire pour diriger convenablement
l'Administration dont ils seront
chargés. Chacun voit aujourd'hui si bien
que les Chefs de Département ne peuvent
faire ni bien ni mal à personne , qu'ils
éprouvent les résistances les plus minutieuses
de la part même de ceux qui se trouvent
dans leur dépendance naturelle . Il n'y a
done plus aucun genre d'attrait pour se
livrer aux pénibles travaux de PAdministration
, et de toutes parts chacun n'aspire
qu'à se placer aux bancs des Juges . »
que
Les Comités vous avez établis pour
examiner différentes parties de Finances ,
et pour vous en rendre compte , ne peuvent
pas non plus suppléer à l'établissement d'un
Bureau actif de Trésorerie ; chacun de des
Comités est uniquement coupé de la mission
particulière dont il est charge ; ils
visent tous à mériter dans leurs parties
et de justes éloges et de prompts applaudissemens
, et pour y parvenir ; aucun même
le Comité général des Finances , n'a besoin
de concilier le résultat de ses travaux
avec la situation instantanée du Trésor pu--
blic , et avec les inquiétudes prochaines
de l'Administration qui le régit . Il faut
un peu d'espace , un peu de large pour
les règlemens généraux ; ainsi ceux qui
doivent les préparer , ont souvent besoin
de se détacher des combinaisons particulieres
à l'Administration des Finances ,
à cette pénible régie qui , dans des temps
difficiles , se trouve contrainte de combattre
sur un terrain resserré , et qui ne peut et ne
doit s'étendre que par degrés . Aussi tons
ceux qui sont placés extérieurement à l'Administration
, même avec les meilleures in-
Pej
WA 3 13198, ab ehita
( 336 )
tentions , ne revêtissent jamais qu'imparfaitement
son esprit. Les intérêts de cette
Administration ne peuvent donc être bien
confiés qu'à elle-même , et rarement elle
pourra tirer une assistance réelle et constante
d'un Comité latéral qui voit les choses
sous d'autres rapports , et qui peut trouver
aussi bien son compte de gloire dans une
idée brillante , mais désassortie au moment,
que dans l'applanissement des difficultés de
tous les jours , et dans la conciliation laborieuse
de l'avenir avec le présent . »
་་
Cependant , puisqu'il est naturel que
vous désiriez tout connoître par l'entremise
des personnes qui composent votre Assemblée
, pourquoi n'adopteriez - vous pas un
moyen qui , en satisfaisant ce voeu raisonnable
, laisseroit à l'Administration toute la
force et toute l'unité dont elle a besoin pour
lutter avec avantage contre les difficultés :
dont nous sommes environnés ? Ce double :
but seroit parfaitement rempli , par l'établissement
d'un Bureau de Trésorerie , dont
le Roi choisiroit presque tous les Membres
parmi les Députés à votre Assemblée ; ils
n'auront pas conduit pendant un mois le
Trésor public , que vous éprouverez ce que
je sais par expérience ; c'est que leurs avis ,
leurs avertissemens , leurs éveils seront d'une
grande utilité , ne fût- ce que pour diriger
ou pour ramener votre réflexion vers les objets
qui intéressent le Trésor public d'une
maniere instante ; ne fût-ce que pour vous :
faire part d'une multitude de connoissances
et d'observations qui ne viennent qu'à l'Administration
à ce centre du mouvement
général ; ne fût- ce enfin que pour vous in- .
diquer les rapports continuels de certaines
parties de vos délibérations avec la situa-
"
( 337 )
tion présente des affaires . Une seule idée ,
une seule décision générale ne peuvent suffire
pour nous affranchir des grandes difficultés
de cette année ; il faut donc que vous
soyez informés presque journellement , des
différentes déviations , des différens changemens
de route que l'inconstance du crédit
et la succession des événemens pourront
rendre nécessaires. Ces assujétissemens
dans la suite n'existeront plus , il faut du
moins l'espérer ; un ordre constant et durable
rendra l'Administration simple et facile
; mais il faut jusque -là adapter vos dispositions
aux choses présentes , en même
temps que vous préparerez celles qui suffiront
à l'avenir. Je ne connois rien de plus
propre à ranimer la confiance , que l'établissement
d'un Bureau de Trésorerie essentiellement
composé de Députés à l'Assemblée
Nationale ; il sera considéré comme
le point de réunion entre l'Administration
et la Législation des Finances , et un tel
accord est si nécessaire , que dans les pays
étrangers on s'étonne qu'à la suite de nos
événemens , la machine des Finances puisse
marcher encore , lorsque son Administration
est absolument séparée de l'Assemblée où
l'on fixe , où l'on détermine toutes les délibérations
qui l'intéressent . Et l'on com- '
prendra plus difficilement encore , comment
le Ministre qui régit la Finance , est
celui qui , pour le bien public , sollicite l'abdication
d'une partie essentielle de son pouvoir
, et la perte de la considération qui
s'y réunit , tandis que l'Assemblée Nationale
refuseroit de participer à cette concession
par l'admission de ses Députés dans le
Bureau de Trésorerie. "
On oppose un de vos Décrets. précé(
338 )
dens à l'établissement de ce Bureau , aux
conditions que j'ai désignées ; mais ce Decret
est votre propre ouvrage ,
il étoit applicable
à d'autres circonstances , à d'autres
idées ; ainsi vous ne devez vous faire aucun
scrupule d'y apporter une modification ,
lorsque vous y serez conduits par le même
motif qui doit être le principe de toutes
les Lois, le desir véritable du bien de l'Etat.
C'est pour mettre les Députés à l'Assemblée
Nationale à l'abri de toute séduction , de
tout ascendant de la part du Gouvernement
, que vous les avez astreints à n'accepter
aucune place à sa nomination ; mais
je l'ai déjà fait remarquer dans mon dernier
Mémoire , le Bureau de Trésorerie ,
dont il est question , n'offre qu'une commission
difficile , qu'une charge pénible.
J'ajouterai qu'on pourroit , si on le jugeoit
convenable , n'y attribuer pour un temps
aucun appointement ; on pourroit encore ,
mais toujours selon moi par un esprit de .
défiance , dénué de fondement , on pourroit
exiger que , pendant la durée de la présente
Session , aucun Membre du Bureau de
Trésorerie n'accepteroit de place dans le
Conseil du Roi. "
་་
Il vous est donc aisé , Messieurs , de
calmer vos inquiétudes , et il me semble
qu'indépendammeut des sentimens de confiance
que méritent de vous les Ministres
actuels, vous pourriez encore être tranquilles
en remarquant simplement les bornes étroites
deleur influence . Far quelle singularité donc
continueriez -vous à les considérer comme
des séducteurs dont on ne peut s'approcher
sans péril? Eh! quoi , tout est changé , et
vous partiriez encore des anciennes idées !
Il n'y a plus de danger pour la vertu ci-
1
A
( 339 )
vique que dans ses applications exagérées ;
la juste mesure des idées sera toujours le
véritable soutien des sentimens honnêtes ,
puisqu'ils ont besoin de cette association
pour paroître réels , et pour recevoir la récompense
d'opinion qui leur sert d'encou
ragement. Vous ne négligerez donc pas le
bien de l'Etat et ce qu'il exige pour une
simple renommée de sacrifices qui n'ont plus
d'existence , et surement vous n'imiterez
jamais ce petit nombre de personnes qui
prononcent encore les mots imposans de
despotisme ministériel , pour se ménager
l'honneur apparent de le braver ; un courage
si à l'abri de toute espèce d'incon- '
véniens ne seroit pas digne de vous . C'est
bien plutôt à seconder franchement les mesures
sages du Gouvernement qu'il y a du
mérite et de l'honneur , puisqu'on risque
encore de perdre quelque chose par cet exercice
d'une vertu simple , mais réelle .
"
"
Je reviens à l'établissement d'un Bureau
de Trésorerie ; ma santé qui s'affoiblit , me
fait sentir de plus en plus qu'un homme
seul ne peut répondre à une Administration
sur laquelle le crédit repose en partie.
Il faut toujours sans doute conserver l'anité
d'action , mais il faut y réunir cette permanence
, cette invariabilité dont un Bureau
de Trésorerie , composé de plusieurs
personnes , peut seul être le garant . Aujourd'hui
l'on voit tout le contraire , car à toutes
les incertitudes de durée qui accompagnent
l'Administration d'un seul ,- Vous avez encore
joint une diversité d'action par l'établissement
de plusieurs Comités qui ont chacun
leur systême , leurs idées et leurs opinions. "
On dit qu'un de vos motifs d'éloigne ---
ment pour l'établissement d'an Bureau de
"
( 340 )
Trésorerie , c'est que vous préférez , comme
plus simple , une responsabilité individuelle
à une responsabilité collective ; mais une
telle responsabilité n'a pas été instituée pour
en faire un objet de prise , et pour se ménager
le plaisird'exercer un droit de vindicte ;
elle a pour unique principe l'utilité d'une
garantie contre les abus ; mais si de toutes
les garanties de ce genre , une Administratration
collective est la meilleure , ce qu'une
telle Administration offre d'un peu plus .
composé pour l'application des Lois de responsabilité
, seroit plus que compensé par
la certitude morale de n'avoir jamais besoin
d'une pareille caution. "
"
Je dépose donc iei de nouveau mon
opinion sur l'importance en tous les temps ,
sur la nécessité absolue en ces circonstances ,
de l'établissement d'un Bureau de Trésorerie,
aux conditions que j'ai désignées. Vous allez
décider ou d'un très -grand bien , ou d'un ·
très- grand mal ; et si je pouvois mêler un
vou particulier à l'intérêt public qui m'occupe
essentiellement , ce seroit que vous voulussiez
bien vous souvenir en tous les temps
de l'ardeur soutenue que j'ai mise à ma sollicitation
. Il est peu de dispositions dans
les affaires publiques qui satisfassent à tout
sans inconvéniens ; mais si vous adoptez celle
dont je vous entretiens , si , considérant les
Commissaires du Bureau de Trésorerie , non
pas comme vos rivaux , mais comme vos
alliés , vous les écoutez avec intérêt , avec
confiance et les assistez de vos forces , toutes
les personnes qui réfléchissent et qui voyent
encore au delà des idées qu'on se permet de
présenter , applaudiront à votre détermination
, et en augmentant de reconnoissance
( 341 )
envers le Roi , elles acquerront chaque jour
un nouveau degré d'espérance.
"'")
Dans l'Assemblée générale des Districts
, tenue il y a 12 jours , la question
de la permanence des Districts a été décidée
affirmativement par la très-grande
majorité ; nous avions fait pressentir
cette décision . Ellle est conforme à l'opinion
arrêtée auparavant à l'Archevêché
par les Députés de ces différentes
Sections de la Capitale. Par cette permanence,
il faut entendre , non des Assemblées
de chaque jour , mais seulement
un certain nombre de convocations nécessaires
par année , pour traiter des intérêts
de la Commune. Les motifs de
cette résolution presqu'unanime sont
renfermés dans une Adresse qui doit
être , au premier jour , présentée à l'Assemblée
Nationale . Elle est écrite avec
beaucoup d'art et de logique. On y a
habent employé les maximes du
moment , et ius ne serons pas suspects
, en avouant que raisons développées
dans ce Mémoire font à quel
ques égards balancer notre opinion . Il
est certain qu'en général , il est toujours
dangereux pour un Peuple nouvellement
libre d'abandonner l'autorité , une aussi
grande autorité que celle attribuée aux
Municipalités , à des hommes tout neufs
dans l'administration , et que la nouveauté
de leur pouvoir tend facilement
à enivrerde l'amour de gouverner. Deux
navnitiucks
10
( 342 )
Districts avoient rétracté leur première
adhésion au voeu général ; on conçoit
aisément comment cette tardive ré
flexion a été reçue dans les autres Sections.
Plusieurs autres affaires importantes
les ont dernièrement occupées . D'abord
l'histoire d'un Parc d'Artillerie que vouloient
former les Mandataires actuels de
la Commune , et qui a paru inutilement
dispendieux , ridicule , et très- dangereux ,
à la majorité des Districts. Quelque éton-
Dans qu'ayent été les effets de la Révolution
actuelle , on ne pense pas qu'ils
puissent jamais s'étendre à transformer
Paris en Citadelle .
Le Projet , peut-être utile , l'avenir
nous l'apprendra , de la Municipalité
actuelle sur quelques Maisons Religieuses
, a encore trouvé beaucoup de
désapprobateurs dans les Assemblées
élémentaires.
Un troisième incident a fi occupe les
délibératious des Districts . Le Châtelet a
décrété de prie de corps M. Danton ,
Avocat aux Conseils , Président du District
des Cordeliers , et son Député à la Ville ,
après l'avoir . dit - on , décrété auparavant
d'assigné poar être oui , et d'ajournement
personnel , sans qe'il ait comparu. Suivant
le bruit public , il est accusé d'avoir
résisté à l'exécution du Décret lancé il y a
quelque temps contre le sieur Marai , auteur
de l'Ami du Peuple , et tenu des discours
incendiaires à l'Huissier chargé des ordres
du Châtelet. M. d'Anton s'est sauvé ou cache;
( 343 )
1
mais le District qu'il représente s'est ému
en sa faveur. Il a envoyé une députation à
Ja Municipalité , pour lui rappeler un Décret
de l'Assemblée Nationale , par lequel le Proeureur
du Roi de Falaise avoit été absous
de propos incendiaires . L'arrêté du District ,
en date du 18 , manifestoit le voeu de demander
à l'Assemblée Nationale un autre
Tribunal que le Châtelet pour juger les crimes
de lèze Nation . Le lendemain 19 , M.
l'Abbé Fauchet fit à la Ville une Motion
conforme à cet Arrêté quant au Châtelet ,
et tendant à demander un Grand - Juré ,
pour juger les crimes de lèze- Nation . MM .
Vigée , Bosquillon , Marchais , Godard , Avocat
au Parlement , combattirent cette opinion
avec une grande force. M. Godard ,
dont les talens sont connus depuis long - temps
bien et qui a donné dernièrement des preuves
de zele et de sagesse , a dit :
" Les devoirs de la fraternité , de l'honneur
et de la liberté , nous obligent à prendre un
parti dans l'affaire de M. Danton ; voilà ce
que vient de vous dire , et ce qu'a essayé de
vous prouver M. l'Abbé Fauchet. »
66
Je demande d'abord si la fraternité qui
existe entre M. Danton et nous , peut ôter
à M. Danton sa qualité de Citoyen , et à la
Loi son empire. "
་ ་ Notre honneur ! ... Il consiste a respecter
la Loi , et à concourir de tout notre pouvoir
à en faire respecter les Ministres. »
" La liberté ! ... Son véritable caractère
est une scrupuleuse obéissance à la Loi. »
( La liberté et l'honneur nous imposent
donc le devoir de rester impassibles , d'attendre
en silence et avec respect la décision
des Magistrats ; et quant à notrefraternité
avec M. Danton , il seroit inconcevable que
( 344 )
1
le titre de Représentant de la Commune dont
il est revêtu , lui donnât des droits et des privilèges
qui n'appartiendroient pas aux autres
Citoyens ; qu'il fût soutenu , aidé et protégé
par nous , lorsque les autres Citoyens seroient
privés de la niême faveur. Sous ce prétexte ,
il n'est rien que nous ne puissions nous per- -
mettre impunément ; et notre caractère de
Représentant de la Commune deviendroit
Je fléau de la Cité.
"
»
« J'ajouterai que ne connoissant ni les informations
, ni les charges de la Procédure ,
ce seroit joindre une imprudence manifeste .
au mépris de la Loi , que d'accéder à la
Motion de M. l'Abbé Fauchet. "
Je dirai aussi que , puisque nous ignorons
entièrement les causes du Décret de
prise- de- corps décerné contre M. Danton ,
il nous est impossible d'accéder à la demande
du District des Cordeliers , qui voudroit
que nous fissions afficher le Décret de
l'Assemblée Nationale qu'il nous indique.
Quels seroient en effet les motifs de la publicité
que nous donnerions à ce Décret
Puisque nous ne savons ni les uns ni les
autres , les rapports qu'il peut avoir avec
l'affaire de M. Danton ? »
Mon avis est donc qu'il n'y a lieu à
délibérer , ni sur la Motion de M. l'Ablé
rauchet , i sur la demande du District des
Cordeliers. "
« Et si vous vous déterminiez à délibérer,
il faudroit avoir le courage d'enoncer une
opinion qui tendroit à désavoner hautement
les funestes erreurs consignées dans l'Arrêté
da District des Cordeliers', en date du 18
Mars.
"
Conformément à cette opinion , l'As
( 345 )
semblée a décidé qu'il n'y avoit pas lieu
à délibérer. Quelques Districts ont , à ce
qu'on dit , pris les intérêts de M. d'Anton
; mais sans entraîner la Majorité .
Nous avons appris avec plus de surprise
que de douleur , que les Districts de Marseille
se préparaient , le14 , à dénoncer un article
concernant les Elections et l'état de cette
Ville , inséré dans le N °. 1o de ce Journal .
Cet article a même mérité l'honneur de la
lacération et du bucher. Les motifs de cette
colère sont peu réfléchis nous allons le
prouver très -brièvement.
"
On nous accuse , dit -on , d'avoir parlé
despectueusement de M. Martin nouveau
Maire de Marseille. Quiconque à le Journal
sous les yeux , verra que nous avons simplement
annoncé son Election , sans dire
un mot de sa personne ni du choix qui en a
été fait. Peut - être a - t - on supposé que nous
avions eu dessein de lui appliquer une phrase
du paragraphe précédent , où à la suite de
l'annonce de plusieurs nominations , nous
disions que les choix n'avoient pas été partout
aussi heureux . Cette interprétation est
mal fondée à tous égards. Nons n'avions séparé
M. Martin de la liste qui précède , que
parce qu'il étoit nécessaire de hier l'annonce
de son élection , au rapport plus étendu que
nous avons présenté de la situation de cette
Ville à l'époque où nous écrivions . Nous
désavouons cette allusion qu'on nous prête
injustement , et personne , de bonne-foi , ne
peut marquer de doute sur nos intentions à
cet égard , en observant que , dans la liste
des Maires que nous venions de rapporter จ
il s'en trouve dont les opinions sont conformes
à celles qu'on attribue à M. Martin . Si
( 346 )
nous avions eu à dire quelque chose de son
personnel , c'eût été que la voix publique n'a
jamais varie sur son intégrité , auxquelles
ceux-là même qui ont combattu son élection ,
reudent justice. Toutes les lettres que nous
avons lues , et d'après lesquelles nous avons
parlé , s'accordoient sur cette vérité , à laquelle
nous sommes fort aises d'avoir l'occasion
de rendre hommage.
Quant aux autres guiefs , il nous est difficile
de les concevoir. Nous avons témoigné
quelqu'étonnement de la nomination de
plusieurs des Prisonniers détenus au Fort
Saint-Jean , à des places municipales. Si..
c'est là un délit , il faut faire le procés à
tous les Membres de l'Assemblée Nationale
qui , dans l'affaire de Chinon , soutinrent
que , tout Citoyen dans les liens d'un Decret
étoit inéligible. M. de Mirabeau , dans
ses premières conclusions sur l'affaire du
Prévôt , demanda que les Prisonniers fussent
déclarés éligibles . L'Assemblée n'a rien statué
à cet égard dans son Décret ; cette clause
n'a pas même été reproduite à l'époque du
second Rapport.
On nous reproche encore d'avoir offensé
la Garde Nationale , en rapportant qu'elle
avoit pris les Poufs , ci devant l'enseigne
de ceux qui sont accusés des émeutes
de Marseille. Ces faits sont de notoriété
publique ; il sont attestés par trente lettres
conformes qui ont passé sous nos yeux . Avant
nous , plusieurs Journalistes les avoient rapportés.
Une Feuille publique , dévouée à
la cause de la nouvelle Milice de Marseille ,
a entre autres parlé dans le temps de cette
distinction des Poufs, adoptée par cette Milice.
Peu importe assurément que des Citoyens
( 347 )
armés ayant ou non une aigrette à leur
chapeau : si des séditieux ont une fois arboré
ce signe , il est hors de doute que la Milice
de Marseille , qui a'juré d'obéir à la Constitution
et au Roi , et dont les honorables
fonctions sont de défendre l'ordre , ainsi
que la liberté publique et particulière , fera
un usage contraire de cette décoration ,
indifférente en elle-même.
Prêts en tout temps à répondre à la Loi
de chaque ligne que nous écrivons , ce n'est
certes pas la crainte des dénonciations , ni
la brûlure qui nous inspirent cette explication
. Nous la donnons aux égards que
nous avons constamment manifestés pour
toutes les plaintes qui nous sont parvenues.
Comme nous ne prétendons pas à l'infaillibité
, nous n'avons refusé , ni ne refuserons à qui
que ce soit , le redressement des erreurs
de fait où nous pouvons être induits , pas
plus que nous ne rétracterons des rapports
fondés sur leur certitude.
P. S. Depuis que cet article est fait , nous
avons appris que quelques Districts de Marseille
avoient pris contre nous des Arrêté ,
qu'en d'autres temps le Rédacteur soumettroit
, ainsi que sa Personne , aux Tribunaux ,
et dontil rendroit le Publicjuge tout de suite ,
s'il lui restoit ici de la place. Messieurs du District
des Cordeliers nons ayant communiqué
l'un de ces Arrêtés , qui leur ont été adressés
, nous ont informé en même temps , que
le jour de l'installation de la Municipalité
de Marseille , le Peuple en couvrit les Officiers
de couronnes et de bénédictions ; que , le
lendemain , on sonna les cloches en leur honneur
, qu'on leur éleva des arcs de triomphe ,
et qu'on chanta des Messes en actions de
( 348 ) as to
graces et des Te Deum. En qualité de Narrateurs
, nous rapportons ces faits tels qu'ils
nous ont été présentés .
ERRATA . Il s'est glissé une infinité de fautes
dans le dernier No. Nous en avons indiqué
les raison. Nous devons en relever une tresgrave
, c'est- à-dire l'omission de trois lignes
faites par l'imprimeur dans la page 246 , à
l'endroit où l'on rend compte de l'opinion
de M. Goupil de Préfeln sur la Motion de
M. de Marguerittes. Par cette omission , une
remarque du Rédacteur se trouve confondue
avec l'avis de M. Goupil.
(
((
A la place de cet article , lisez :
M. Goupil de Préfeln a prétendu qu'on ne
pouvoit imputer qu'aux propriétaires la
perte qu'ils alloient éprouver , parce que
leurs propriétés étoit une tyrannie envers le
Peuple , et qu'on leur conservoit, d'ailleurs,
celles qui aujourd'hui paroissoient avoir le
" titre de légitimité. -
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A cette opinion , le Rédacteur , parlant
lui- même , avoit ajouté : ( « Sans doute , M.
« Goupil n'a pas entendu , que parce qu'ils
avoient eu le malheur de naître Gentilshommes
, les Propriétaires actuels étoient
coupables de tyrannie et de forfaiture envers
le Peuple, et qu'ils devoient expier le
péché originel de leurs ayeux. Ils ont considéré
leurs propriétés comme légitimes ,
parce qu'elles étoient fondées sur les lois.) "