1789, 12, n. 49-52 (5, 12, 19, 26 décembre)

( N°. 49. )
SAMEDI 5 Décembre 1789.
MERCURE
DE FRANCE .
Compofé &rédigé, quant à la partie littéraire
(à commencer du premier Janvier
1790) , par MM. MARMONTEL , DE LA
HARPE & CHAMFORT , tous trois de
l'Académie Françoiſe ;&par M. IMBERT,
ancien Auteur & Éditeur : quant à la
partie hiſtorique & politique , par
M. MALLETDU PAN,CitoyendeGenève.
Le prix de l'Abonnement est de 33 liv.
d'AvLroiul.
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CHAdNuG2EsS.
Aft.co.
Lon2d6.
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D.
EmpOrcutn.t
Id. Décembre 82. 18
2
1822.20. 1822.27. 1830 .... 1822
365365 ......
17 ....... 16.18..
17.19.
...... Lot. d'O& obre. 498.97 498 500 5045.4 504 .....
Mad. 1510.
1820.
Ca1d5i9z
Liv.. 108.
365 ..... C.98.
16 ..... Lyon,2P.Bce,
CHANGESdu28.
Emprunt 125 m². 10.9 .......... 199.84 ... 8.99 .............. Araft. 50%.
Id 80 millions. 8
..
BullSeat.ni.s.n 1411441114.43.4.
..
Bull.e.t.i.n.62.62.622063
Emprunt 120m³
Bo.rC.d.he.
8.74 ....
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3680.75.3685.710.13670.815.3d8'33E307f7.7cC97a0o0i9.m.l55p9l00t5e..
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Gê9.n8..
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14. H2a0m7..
MERCURE
3
DE FRANCE ,
DÉDIÉ AU ROI ,
COMPOSÉ & rédigé , quant à lapartie littéraire ,
(à commencer au mois de Janvier 1790 , ) par
MM. MARMONTEL , DE LA HARPE & CHAMFORT
,tous trois de l'Académie Françoise ; &
par M. IMBERT , ancien Editeur : quant à la
partie historique & politique , par M. MALLET
DU PAN , Citoyen de Genève.
SAMEDI 5 DÉCEMBRE 1789 .
A PARIS ,
Au Bureau du Mercure , Hôtel de Thou ,
⚫rue des Poitevins , Nº . 18 .
Avec Privilége du Roi.
TABLE
Du mois de Novembre 1789 .
PIECES
:
INGES FUGITIVES. De l'Eloquence.
Infcription.
Bouquet.
Vers.
Epigramme.
Vers.
Prospectus.
Dictionnaire.
Hiftoire.
3
Suite des Confeffions.
25
26 Variétés. 18
49
SPECTACLES .
73
Charades, Enigmes &Logog. Concert Spirituel.
5,26,51,76.
Comédie Franç. 39.68
NOUVELLES LITTÉR .
Comédie Italienne.
Apologie des Juifs,
6
Une feulefaute.
12 Théatre de Mons. 20
Recherches .
16 Annonces & Notices,
L'Orpheline du Chateau. 29 44,69
A Paris , de l'Imprimerie de MOUTA
rue des Mathurins , Hôtel de Cluni
MERCURE231
ン
DE FRANCE.
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
2677
8886
COUPLES
* : ****1 fa3? ????
Chantés à la Compagnie des Grenadiers
Volontaires du Bataillon des Filles St-
Thomas , lors de leur réception par des
Députés des fix Compagnies des Grenadiers
ci-devant Gardes-Françoises.
ALB Malgré la Bataille.
MEs chers Camarades ,
Quel moment heureux !
Enfin les Grenades.
Ont comblé,nos voeux ! .....
Cet honneur infigne
Permet la fierté
Lorſqu'il eſt le figne ho
De la Liberté
A2
4
MERCURE
Soyez nos modèles ,
T
Vous , braves Soldats ;
Elèves fidèles
Nous ſuivrons vos pas :
A
Oui , nos coeurs fincères
Viennent de s'unir,
Nous voulons en Frères
Et vivre & mourir.
:
Servir ſa Patrie ,
C'eſt ſervir fon Roi :
Dansla Compagnie
Telle eſt notre Loi ;
Bourgeois , Nobles , Prêtres ,
Nos bras font à vous ;
Mais malheur aux Traîtres ,
Qu'ils craignent nos coups !
A nos Chefs ſuprêmes ,
Soyons tous loumis;
Mars , Minerve mêmes
Nous les ont choifis ;
L'un par ſa prudence
Retrace Catonomi
L'autre de la France
Eft le Wafington.
De toute la Troupe
Offrons les tributs
2
DE FRANCE
S
En vidant la coupe ,
Invoquons Bacchus ;
Que chacun répète
Ce refrain chéri :
Vive LA FAYETTE ,
Et vive BAILLY!
Mais LOUIS réclame
Notre voeu derniers
Son nom ſeul enfla.nme
Tout vrai Grenadier :
C'eſt lui qu'on révère ,
Qu'on aime à jamais,
L'Ami, le bon Père ,
IC ROI DES FRANÇAIS.
A nous il ſe fie
Nous le méritons ;
Plus qu'à notre vie ,
Sur lui nous veillons ;
Auffi , fans alarmės ,
N'a t-il que douceurs ,
Gardé par nos armes
Et par tous les coeurs.
3
( Par M. Destournelles ,
Grenadier Volontaire. )
A 3
6 MERCUREA
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LEmot de la Charade eft Orpin ; celui
de l'Enigme eſt le Vent ; celui du Logogriphe
eſt Trompette, où l'on trouve Orme ,
Tome , Pot, Tête, Tremp ( Ville en Eſpagne
), Rome, Trompe ( Amiral Hollandois),
Tor ( Village d'Arabie ) , Port , Or, Tempé,
Protée , Pero ( fille de Nélée ) , Terme.
JL
CHARADE
En ville , ainſi qu'aux champs , fans nombre eft
mon premier ; 4
Au Parnaſſe neuf fois on compte mon dernier :
Heureux le Villageois qui , près de ſa moitié ,
Ses compagnes amuſe en enflant mon entier !
(ParM. Prevost de Moka , Amér.)
ÉNIGME.
JE fixe & fais parlant , quoiqu'aveuge & muet.
( Par le même. )
LOGOGRIPHΕ.
En tou tout temps, à la Cour, à la Ville, au Village ,
Je ſuis,mon cher Lecteur, d'un très-fréquent uſage.
DEE FRANCE. 7
Par moi-même je ne ſuis rien ;
Du moins je paroîs peu de choſe ,
Etcependantje ſuis la cauſe
De tout ce qui ſe dit , ſoit en mal , foit en bien.
Lebon Eſope , une fois en ſa vie ,
Afait jadis à ce ſujet
Une bonne plaifanterie.
C'eſt moi qui confie un ſecret ;
C'eſt auſſi moi qui le publie ;
Je ſers entempsde paix, on m'emploie à la guerre;
E: je fais peindre également
La haine , la pitié , l'amour , & la colère ;
Je fais le bonheur d'un Amant ,
Lorfque du coeur de ſa Bergère
J'exprime un tendre ſentiment.
Si d'après tous ces traits tu ne peux me connoître ,
Il faut , ami Lecteur , décompofer mon être .
Dans mes fix pieds , j'offre à tes yeux
Le premier vêtement qu'on donne à notre enfance;
Puis cet être fait qui n'habite qu'aux Cieux;
Le nom qu'avoit jadis la France ;
Un fot , méchant , vil animal
Dont le nom même eſt un outrage;
Un nombre ; unc Planète ; ude note ; & ce mal
Que chacun craint comme la rage .
J'en pourrois dire davantage ;
Mais il ne faut pas confumer
Des momens deſtinés pour un meilleur uſage.
Jene veux plus qu'un mot pour finir mon ouvrage ;
Sans te ſervir de moi , tu ne peux me nonmer.
MERCURE
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
RÉSUMÉ des Procès- verbaux des Affemblées
Provinciales . I Volume in 8 ° . A
Londres ; &se trouverà Paris , chez P. J.
Duplain , Libr. Cour du Commerce , rue
de l'ancienne Comédie Françoise. Prix
3 liv. Br.
LES Procès- verbaux des Alfemblées Provinciales
font le dépôt le plus précieux que
puiffent confulter les hommes qui s'occupent
des moyens de régénérer la choſe publique.
L'état de chaque Province , pour
tous les rapports d'Adminiſtration y cit
expoſé avec exactitude ; tous les eſpèces
d'abus anciens ou nouveaux y font développées
de la manière la plus propre à
frapper les eſprits , & dénoncés avec ce
zèle & cette vérité qu'on ne peut atrendre
que de ceux qui en font les témoins
& les victimes. Les moyens d'amélioration
font preſque toujours à côté
du tableau des défordres; & fi les projets
de perfectionnement , ſi les remèdes propofés
ſont quelquefois peu conformes aux
DE FRANCE. 9
vrais principes de la Politique & au véritable
intérêt du Peuple , il ne réſulte pas
moins de cette réunion d'idées & de vues
différentes une maſſe impolante de lumières
, qui atteſte que l'opinion générale eſt
parfaitement éclairée ſur la nature & l'étendue
des maux , & fur les moyens de les
faire ceffer.
Les Adminiſtrations Provinciales feront
pour la Nation une ſource de biens inépuiſable
, lorſque formées ſur un plan
commun de justice & de liberté , & ralliées
au centre de la Légiflation générale ,
pour en recevoir la lumière , la force&
la sûreté , elles pourront déterminer leurs
mouvemens d'après des règles que la volonté
publique aura miſes à l'abri de toutes
les influences du pouvoir arbitraire. Les
Membres de ces Aſſemblées ſe livreront
avec conſtance , avec courage , avec toute
la paffion du bien public , à des travaux
dont la conftitution garantira la durée & le
ſuccès , & leurs premiers regards ſe porreront
fans doute fur fur les matériaux que
le zèle & les lumières de leurs prédéceffeurs
avoient recueillis pour élever l'édifice
de la félicité publique. 5
C'est donc une idée fort heureuſe que
d'avoir fongé à choisir dans ces matériaux
ce qui pouvoit être véritablement urile. Il
elt réſulté de ce travail un tableau.comparatif
de l'état de routes les Provinces du
As
۱
10 MERCURE
Royaume , foit par rapport à la maffe &à
la nature des Impôts , foit par rapport à la
dégradation ou à l'amélioration du territoire
; chaque page renferme des détails
intéreſfans , qui font , en quelque forte
noyés dans les Procès- verbaux ; & qu'on
ne peut trouver , lorſqu'on en a beſoin
que par un travail pénible & ennuyeux.
Le Rédacteur de cet Ouvrage mêle trèsſouvent
aux faits & aux réflexions qu'il
tire des Procès - verbaux , des idées trèsjudicieuſes
qui annoncent un Obſervateur
éclairé , & un Citoyen plein de zéle pour
les intérêts de la liberté & de la vérité.
214
OUVRAGES pour les Enfans , par Mme.
DE V*** . Historiettes & Conversations à
l'usage des Enfans qui commencent à
épeler. 2 Vol. in-18 . Prix, 1 livsios.
Hiftoriettes & Conversations à l'usagedes
Enfans qui commencent à lire un peu
couramment, 2 Vol. in-18 . Prix , liv.
10f. Lydie de Gerfin , ou Histoire d'une
jeune Angloife, pourſervir à l'instruction
& à l'amusement des jeunes Françoises
de fon age. 1 Vol. in 18. Prix , 1 liv.
4f. Tous ces Ouvrages port franc par
DE FRANCE. 11
la Pofte. A Paris , chez M. le Prince ,
Editeur, au Bureau de l'Ami des Enfans,
rue de l'Université , N. 28 .
د
" DANS le grand nombre de Livres publiés
depuis quelques années pour les enfans
, j'ai toujours vu avec peme qu'il ne
s'en trouvât pas un ſeul qui fût particulièrement
deſtiné à l'âge le plus tendre. En
effet , quel eſt aujourd'hui dans notre Langue
l'Ouvrage que l'on puiſſe mettre entre
les mains d'un enfant qui commence à
épeler ? On voit tous les jours des mères
réduites à apprendre à lire à leurs enfans
dans le premier Livre qui tombe ſous leur
main. Doit-on s'étonner que ne trouvant
aucun intérêt , & même aucun ſens à cetre
lecture , les enfans ſe rebutent dès les
premières lignes , & regardent cet exercice
comme un tourment ? Un Livre , au contraire
, qui ne leur préſente que des mots
familiers à leur oreille , qui ne leur parle
que de leurs affections & de leurs plaiſirs ,
captive leur imagination , ſoutient leur patience
, & fixe leur légèreté. Ils croient
jouer avec les objets en lifant leurs noms ,
& le Livre lui-même devient bientôt leur
joujou favori ".
» Les Ouvrages que je préſente au Public
peuvent être mis entre les mains des
enfans auffi-tôt qu'ils commencent à lire ,
AG
12. MERCURE
quoique avec peine , des mots entiers. Le
premier Volume, composé de phraſes trèscourres
, les mettra bientôt en état de paſſer
au ſecond , où les Hiſtoriettes ſont plus
étendues , celui-ci au troiſième , & ainſi de
fuite ; en forte que leurs progrès naturels
les conduiſent ſans peine par les gradations
ménagées dans la ſucceſſion des Vo
lumes " .
L'objet annoncé par Madame de V***.
dans cet Avertiſſement , nous paroît parfaitement
rempli. Ces cinq Volumes penvent
être regardés comme les premiers
Livres de l'enfance , qui y trouvera plufieurs
avantages; celui de ſe confirmer dans
la ſcience , auſſi sèche que difficile , de la
lecture ; & celui d'y prendre goût par l'amuſement
qu'ils trouveront dans les Livres
que nous annonçons ici. Nous allons citer
une Hiftoriette , pour en mieux faire connoître
l'agrément & l'utilité.
>>Léonor étoit une petite fille pleine de
la plus fotte vanité. Pourvu qu'elle fût
bien habillée , elle penſoit qu'elle n'avoit
pas beſoin de ſavoir lire & travailler , &
qu'il falloit laiſſer les Livres & les aiguilles
aux enfans des pauvres , qui avoient beſoin
de s'inftruire pour gagner leur vie ».
» Il n'y avoit pas un Domeſtique dans la
maifon qu'elle n'humiliat chaque jour par
ſes airs de mépris ; & lorſqu'elle trouvoit
dans la rue de petits garçons ou de petites
DE FRANCE.
13
filles , don: les vêtemens n'annonçoient pas
la richetle , elle redreſſoit ſa tête , les regardoit
par- deſſus l'épaule , & s'imagincit
qu'ils n'étoient pas dignes de marcher fur
le même terrein ".
>>Elle ne traitoit pas ſes Compagnes avec
moins de hauteur. Son coeur s'enfloit d'orgueil
en ſe comparant avec elles , parce
qu'elle avoit de plus jolis bijoux & de plus
beaux habits. La petite Emilie venoit quelquefois
jouer avec elle ; mais comme ſes
parens , quoiqu'ils fuſſent très riches , la
tenoient ſimplement vêtue , Léonor l'infultoit
& s'emportoit même juſqu'à la battre,
lorſqu'elle ne vouloit pas faire ſemblant
d'être ſa ſervante en jouant au ménage ".
ر
» Ses parens avoient un Procès, duquel
dépendoit toute leur fortune. Ils le perdirent
, & moururent de chagrin. Léonor ſe
trouva bien malheureuſe. Eide ne pouvoit
gagner ſa vie de l'ouvrage de ſes mains
parce qu'elle n'avoit pas appris à travailler
lorſqu'elle pouvoit le faire. Après avoir étë
fi dédaigneuſe envers fes amies , il ne falloit
pas fonger à leur aller demander des
ſecours. Tout le monde la rebutoit. Elle
ſentit alors combien le mépris fait de mal
aux pauvres gens. Enfin elle ſecrut trop heureuſe
de pouvoir entrer an ſervice d'Emilie".
>>N'étoit il pas bien triſte pour elle de ſe
voir réduite à être tour de bon la fervante
d'Emilie , elle qui l'avoit ſi ſouvent battue
14
MERCURE
pour ne vouloir pas être la ſienne en badinant
» ?
ANALYSE hiſtorique de la Législation des
Grains , depuis 1692 , à laquelle on a
donné la forme d'un Rapport à l'Affemblée
Nationale. In - 8%. A Paris , chez
Petit , Libr. au Palais-Royal.
:
On a donné à cet Ouvrage la forme d'un
Rapport à l'Affemblée Nationale , & ce
cadre lui convient d'autant mieux qu'en
effet on pourroit croire qu'il lui a été
deſtiné ; c'eſt véritablement une expoſition
très-méthodique & très fidelle de tout ce
qui peut être recueilli d'intéreſſant fur cette
matière.
Une première partie eſt conſacrée à la
diſcuſſion de la queſtion en général. Chacun
de ceux qui ont écrit pour ou contre ,
pourront y reconnoître leurs idées & leurs
principes : on a profité auſſi de pièces intéreſſantes
qui n'avoient pas encore été rendues
publiques.
Une ſeconde partie eſt l'expoſition raiſonnée
de nos Loix , dans laquelle on a
intercallé des parties de diſcuſſion , pour
faire connoître le motif de leurs variations.
DEFRANCE. IS
Le Réſumé qui rermine , doit être regardé
comme l'avis du Rédacteur ; en forte que
chacun peut , à ſon gré , en propofer un
different , & c'eſt - là l'avantage de ce travail;
c'eſt qu'il expofe & qu'il rapproche
tout ce qui eft fait pour déterminer les
opinions , de manière que chacun fera le
maître de diſcuter auffi la ſienne.
L'Auteur s'eſt exprimé avec la plus grande
réſerve ſur ce qui regarde l'approviſionnement
des grandes Villes. Son objet n'a pas
éré de donner des leçons d'Adminiftration ,
mais d'éclairer un point de Légiflation ; &
les baſes qu'il a réunies ſuffiront pour guider
les perſonnes qui auront quelque intérêt
à s'en inſtruire."
حر rovat sup ORX
16 1 MERCURE
VARIÉTÉS
SUITE à la Déclaration relative aux
Confeffions de Jean- Jacques Rouffeau.
LA feconde Partic des Confeffrons de J. J.
Rouſſeau a paru , & avec elle un Volume de
Lettres, dont pluſieurs à moi adreffées , & un
plus grand nombre par moi fournies. Ces Let
tres , en m'éclairant ſur les vrais Editeurs deş
Confeffions , doivent au contraire en impoſer aw
Public, &lui perfuader tout au moins
concouru à cette édition , ce qui paroît avoir été
l'unique but que l'on ſe ſoit proposé en publiant
ces Lettres ; car elles n'ont aucun trait aux Confeſſions
, & ne font point celles qui devoient les
accompagner comme Pièces juſtificatives.
j'ai
Me voici donc néceſſité à donner une ſuite à
ma Déclaration du 27 Octobre dernier , afin de
ne laiſſer rien de louche ou d'équivoque ſur ce
qui me concerne. J'y ſuis encore néceffité par
la justice la plus commune , puiſque ma précédente
Déclaration findiquant deux Manufcrits originaux
des Confeflions , & deux poſſeſſeurs de
ces Manufcrits , je ne dois laiffer fubfifter aucun
doute dans l'opinion publique ſur leurs vrais Editeurs
, quand il ne m'en reſte plus àmoi-même.
Je déclare donc que les originaux de la plupart
des Lettres qu'on vient de publier à la ſuite
des Confeffions , font entre mes mains ; que leurs
copies ont été faites chez moi , pour faire partie
J
DE FRANCE. 17
de la Collection du Rouſſeau , éditée à Genève
cn 1782 ; qu'ainſi que celles qui ont été inférées
dans cette Collection , elles ont été fournies à
Μ. Μ ........ , ce dépositaire des Confeffions
choifi par Roufſeau lui-même; que j'ignore pourquoi
elles n'ont pas été employées alors à leur
deſtination. Si elles paroiſſent aujourd'hui , on
peut , je crois, fans témérité, préſumer que la
mort du dépofitaire des Confeflions ayant fait
paſſer en d'autres mains & ce dépôt & ces copies
de Lettres , ce ſont ces mêmes mains qui en ont
trafiqué avec les Libraires Barde & Manget , de
Genève.
Je déclare encore qu'autant du moins qu'un,
coup d'oeil rapide peut en faire juger , cette feconde
Partie des Confeſſions qu'on vient de publier,
m'a paru , à pluſieurs inexactitudes près ,
généralement conforme à la copie entre mes mains,
faite ſur le Manufcrit original de l'Auteur , par
lui confié à M. M ......
Je déclare enfin que les papiers dont l'Auteur
fait mention dans ſes Confeſſions , comme étant
entre mes mains , s'y trouvent tous encore , ainſi
qu'un grand nombre de ſes Lettres originales qui
n'ont pas été publiées juſqu'à préſent ; que tous
ces originaux feront déposés dans un lieu public ,
dès que la copie en ſera faite & collationnée
afin de conftater la fidélité de ces copies & de
toutes celles que j'ai fournies à l'édition de Genève
en 1782 .
DUPEYROU.
Neufchâtel , 19 Novembre 1789 .
c
こ
:
18. MERCURE
SPECTACLE. S.
11
COMÉDIE FRANÇOIS
フィ
Lorsque nous avons rendu compte de la Mort
de Molière , Comédie en trois Actes & en vers
(Mercure du 13 Juin de cette année ) , nous
avons dit : >> Ce ſeroit être injufte que de juger
>> cet Ouvrage dans toute la rigueur des princi-
>> pes de l'Art dramatique. Ce n'est point une
Comédie ni un Drame ; ce n'eſt point une
Pièce d'intrigue , ni une Pèce épiſodique , ni
» un Ouvrage de caractère ; c'eſt un compofé de
>> nuances relatives à chacun de tous ce genres ,
>> où il y a du talent & de l'intérêt . Cette obſervation
regardoit les deux premiers Actes. A la
repréſentation qui en a été donnée le Jeudi 19
Novembre , le premier a été très-applaudi , le
ſecond a excité des murmures ; mais nous perfiftons
à dire que ce ſecond Acte , ſauf quelques détails
domeſtiques trop prolongés , a du talent & de
l'intérêt. Quant au ze. nous avons dit : >> Mo-
» lière doit mourir , en le fait ; il n'y a plus ici
>> ni curiofité , ni incertitude , & les refforts qui
>> pourroient foutenir l'attention , l'intérêt qu'un
>> dénouement exige , ne nous ſemblent pas
>> compenfés par la ſcène de Pirlon & de Mon-
>> taufier , quoique louable à bien des égards , ni
>> par les doléances d'Iſabelle , ni par fon apof-
>> trophe au portrait de ſon père «. Le Public a
penfé comme nous fur cet Acte , & la Pièce n'a
DE FRANCA
19
point été achevée. L'Auceur a preſque mérité ſon
fort, puiſqu'il n'a point profité de la liberté actuelle
du Théatre , pour préſenter les derniers
momens de ſon Héros ſous un aſpect capable de
venger,ſes manes des crimes de l'orgueil , de
l'ignorance , de l'hypocrifie , & du préjugé.
COMÉDIE ITALIENNE .
LE Mardi 17 Novembre , on a repréſenté pour
la, première fois le Tuteur célibataire , Comédie
en un Acte & en vers libres , par M. Desforges.
Un vieux garçon qui s'étoit fa't un ſyſteme
du célibat , devient ſubitement amoureux de ſa
pupille , & fe propoſe de l'épouſer. Il ſe propoſe
en même temps de marier un neveu , ſon unique
héritier , avec une femme de quarante ans, veuve,
riche , encore très-fraîche , & fur tout très-aimable.
Mais ce double mariage eſt impoffible , car
le never & la pupille font mariés ſecrètement,
La jeune perſonne est très effrayée des projets de
fen oncle. A la manière dont les propofitions de
la veuve font reçues , celle - ci s'apperçoit bien
que le vieillard projette une extravagance, Gaie ,
fenfible &fpirituellee,, elle gagne la confiancedes
jeunes gens , plaide leur cauſe auprès du Tuteur ,
le menace d'un procès en réparation d'honneur ,
obtient enfin la ratification du mariage , & donne
elle-même la main au Tuteur, à condition que par
le contrat qui doit les unir , le neven &la pupille
feront inſtitués leurs héritiers .
1
Le fond de cette Pièce eſt peu de choſe il
nous ſemble pourtant qu'on n'a point affez tenu
20 MERCUR ET
compte à M. Desforges du mérite que l'on remarque
dans cette petite Comédie. Régénérer un
fujet rebattu par des refforts neufs , par des développemens
gais , rians , comiques , & foutenir
la curiofit,é iuſqu'à la fin par des moyens extrêmement
fimples , mais adroitement mis en oeu
vre ; tout cela n'eſt pas donné à tous les Ecrivains
qui ſe croient appelés à faire des Piècesde
Theatre , & voilà ce que l'on trouve dans
le Tuteur célibataire. Le ſtyle cft quelquefois un
peu négligé , on y remarque même du mauvais
gotit , & cela fâche. Nous avons vu avec plaifir
M. Solé jouer , pour la première fois , dans cet
Ouvrage , un rôle de l'emploi des Grimes avec
antant d'intelligence que de ſoin & de comique. I
Qu'il s'obſerve fur les nuances trop prononcées
qui peuvent conduire à la caricature , & nous
lui promettonsdes ſuccès dans cet emploi. Mme.
Gonthier joue le rôle de la veuve avec un trèsbon
ton , & un genre de gaîté qui fait honneur
à fon efprit.
Le Samedi 21 du même mois , on a remis
Henri IV, ou la Bataille d'Ivri , Drame lytique
en trois Actes , par M. de Rofoy , muſique de M.
Martini.
Lorſqu'en 1774 , Louis XVI , à ſon avènement
au Trône , permit enfin qu'on exposât ſur nos
Théatres les vertus du grand Henri , la Bataille
d'Ivri eut du ſuccès. Ce ſuccès fut dû entièrement
auplaifir d'entendre répéter, fur la Scène, les mots
heureux qui échappoient à Henri IV dans toutes
les circonstances , & qui peignoient fi bien fon caractère
& ſon eſprit. Quelques années après , on
remit cet Ouvrage , & il n'amena perſonne. La
remiſe qu'on vient d'en faire n'a pas éré mieux
1
:
DE FRANCE.
accueillie , malgré le ſoin qu'a pris l'Auteur d'y
faire des changemens analogues aux circonitances.
Pour faire parler le plus grand des Bourbons
d'une manière digne de lui , il faut un eſprit
Ample, droit, franc , & ce talent paroît manquer
M. de Rofoy. Il étoit réſervé à cet Auteur de
ne point produire d'effet avec un beau ſpectacle ,
de bonne mafique , un concours heureux de talensdramatiques
,letout foutenu par la préſence
de l'adorable Henri IV.
ANNONCES ET NOTICES.-
MOUTARD, Libraire-Imprimeur , rue des Matharins
, Hôtel de Cluni , vient de mettre en vente
les articles ſuivans :
Arrimagedes Vaiſſeaux , publié par ordre du
Roi, ſous le Ministère de M. le Comte de la Luzernes
par M. de Miffiefly-Quiés , Lieutenant de
Vaifleau. A Paris , de l'Imprimerie Royale , 1789 .
In-4°. broché , orné de 6 Planches. Prix , 6 liv.
Notices& Extraits des Manuscrits de la Bibliothèque
du Roi , lus an Comité établi par Sa
Majefté dans l'Académie Royale des Infcriptions,
Paris , de l'Imprimerie Royale , 1789. Tome II .
In-4%. broché , 10 liv. 10 f. & rel. 12 liv. rof.
Cet Ouvrage ,dont lepremier Volume a paru
l'année dernière, érant compofé par MM. de
l'Académiedes Inſcriptions , fait une ſuite néceffaire
aux. Mémoires de cette Académic
Les Notices de ce Volume font de MM. de Bréquigny
, Gaillard, de Sacy , de Kéralio , de Guft
22 MERCURE
gnes, de Rochefort, & de M. de la Porte du Theil.
Que de reconnoiffance ne doit on pas au Monarque
protecteur d'un fi beau travail ,. & aux
Hommes de Lettres qui conſacrent leurs veilles
ànous donner des Extraits de Manufcrits en toutes
Langues , dont nous n'avions hulle connoiſſance
Tables de Jupiter & de Saturne , par M. de
Lambre. Paris, 1789. In-4°. de 109 pages. Prix ,
9 liv . broché.
Cet Ouvrage eſt précieux pour les Aftronomes.
Mémoire fur le Commerce de la France & de ses
Colonies. In-4°. de 122 pages. Prix, 2 liv. 8f.
Ce Mémoire , qui a été préſenté à l'Affemblée
Nationale par un Administrateur éclairé , donne
le réſumé des produits de notre richeſſe induftrielle
de l'Agriculture , du Commerce de nos Colonies
, &c .
!
Bibliothèque Univerſelle des Dames. A Paris ,
rue& hôtel Serpente.
Les derniers Volumes publiés de certe intéreſſante
Collection , font , le 246. de l'Histoire , &
lc.15e. des Voyages.
Collection des Mémoires de l'Histoire de France,
Tome LIII. AParis, rue & hôtel Serpente.
Ge Volume contient les Mémoires de Jacques-
Auguste de Thou , Conſeiller d'Erat ordinaire , &
Préſident à Mortier au Parlement de Paris .
2
Voyage de M. le Vaillant dans l'intérieur de
Afrique par le Cap de Bonne Espérance , dans
les années 1780 , 1781 , 1782 , 1783 , 1784 &
1785. 2 Volum. in-8°. Prix , to liv. br. AfParis ,
chez le Roy, Libr . rue St Jacques.
Nous reviendront ſur cet Ouvrage intéreſſant,
1
DE FRANCE.
23
depuis long - temps attendu & défiré ; le premier
Volume qui paroît maintenant , contient douze
Figures des Hottentôts avec leurs coſtumes. L'édition
in-4° eft de 24 liv. On a tiré 25 Fxemplaires
in-4 ° , grand papier vélin , Figures peintes.
Prix , 72 liv .
Portraits de MM. les Députes à iAffemblée
Nationale de 1789 , d'après les Deſſins de M.
Godefroy , Elève de M. David , Peintre du Roi .
In-4°. Ire. Livraiſen. Prix , 4 liv. par Livraiſon .
A Paris , chez Baudouin, Imprimeur de l'Affem-
*blée Nationa'e , rue du Foin-St-Jacques ; Maffard,
Graveur du Roi , rue & porte Saint-Jacques ; &
Jauffret, Marchand d'Estampes, au Palais-Royal ,
Nº. 146.
Cet Ouvrage , qui est recommandable par fon
objet , paroîtra tous les quinze jours fucceſſivenent
, par Livraiſon de huit Portraits.
Chocolat gommeux pour les perſonnes d'une
*conſtitution délicate , & autres Chocolats de ſanté
divers. A Paris , chez le Sr. Duthu , Marchan³-
Epicier-Droguiſte , rue St-Denis , Nº. 272 , près
celle de la Heaumeric , vis- à-vis l'Eglise Sainte-
Opportune.
On connoît la grande réputation dont jouiffent
, à juſte titre , les bons & falutaires Chocolats
de M. Duthu. Les contrefaçons qu'on en fait
journellement , nous obligent à rappeler qu'il n'en
exiſte aucun Dépôt ; qu'ils ne ſe vendent abſolument
qu'à l'adreſſe ci-deſſus , & qu'il eſt eſſentiel,
pour n'être point trompé , de s'aſſurer du Nº. de
la maiſon, ainſi que du nom de M. Duthu. Nous
croyons auſſi , d'après la conſiſtance qu'acquiert
cette Fabrique recommandable , & le nouveau
* degré d'intérêt que lui donne le moment des Etren24
MERCURE DE FRANCE.
ACS. devoir donner ici la note détaillée de ces
excellens Chocolats , en prévenant les perſonnes
qui n'auront point un Correſpondant sûr à Paris
qu'elles peuvent s'adreſſer à M. Duthu , en affranchiffant
les lettres & l'argent.
,
Chocolats , ire. qualité ; de Santé, 4 1. la livre
de 16 onces ;-à demi-Varille , 4 liv. 10 f.; - à
une Vanille , sliv. ; à deux Vanilles , 6 liv ;
-Gommeux , 6 liv. ;-à l'Eſpagnole , 6 livres ;
-fans ſucre , 6 liv. ; -à mi- fucre , 4 liv. 15 f.;
-à l'Italienne , 4 liv, 12 f. Tous les Chocolats
ci -deſſus étant de première qualité , portent ,
comme tels, la fignature du Sieur Duthu , & les
mêmes en Paſtilles , pour être mangés comme
des Bonbons , ſe vendront à 20 f. d'augmentation
par livre , y compris les Boîtes.
- Chocolats ini-finsou ze. qualité : deSanté,
. liv.;-àdemi - Vanille , 3 liv . 8
Vanilic , 3 liv. 15 f. Cette 26. qualité ſe vendra
en Diablotins , à is f. d'augmentation par livre ,
ycompris les Boîtes.
Chocolats ze qualité : - de Santé, 2 livres ;
-à demi-Vanille, 2 liv. 8 L3 - àune Vanille ,
2 liv, 15 f.; - ordinaire , I liv. 16 f. Ces deux
dernières eſpèces , dont beaucoup de monde s'accommode
ſur-tout pour des Crêmes , ſe vendront
auſſi en Diablotins , à ro f. d'augmentation par
livre ſans Boîte ; mais de ceux-ci comme des autres
,on n'en vendra pasmoins d'une livre ſous
quelque forme que ce foit; & les perſonnes qui en
prendront cent livres à la fois , en auront 104
pour 100.
TABLE
OUPLETS. Variétés.
Charade, Entg. &Log.
Résumé
Ouvrages.
Analy
L
16
6Comédie Françaiſe. 18
8
Comédie Italienne.
9
14 Arnonces&Notices, ει
MERCURE DE FRANCE. 25
AVIS
Sur le Mercure de France , le Journal
Politique qui y est annexé, & les Penfions
dépendantes de ces deux Journaux.
:
CET ET ouvrage périodique , le plus ancien
& le plus accrédité de tous les Journaux
François , paroît régulièrement le Samedi de
chaque ſemaine. Nous y avons réuni d'abord
le Journal politique de Bruxelles, & les
ſouſcriptions du Journal François , du Journal
des Dames , du Journal des Spectacles,
de la Gazette de Littérature; l'on y a enfuite
ajouté cellesdu Journal intitulé : des Affaires
de l'Angleterre & de l'Amérique.
ya
On n'a rien changé ni à la forme ni au
plan du Mercure par ces réunions ; tour
été à l'avantage des Souſcripteurs ; car
quoique ce Journal foit augmenté de 64
feuilles par an , & paroiſſe 52 fois au lieu
de 16 , le prix en a toujours été comme
ci-devant de 32 liv. franc de port.
La révolution ayant amené un nouvel
ordre de choſes , & ne nous laiſſant plus
jouir comme auparavant de l'exclusif, nous
nous ſommes vus obligés , pour foutenir la
B
26 MERCURE
concurrence d'une foule de nouveaux écrits
périodiques de toutes eſpèces , d'augmenter
de nouveau le nombre des feuilles de ce
Journal , & de le compofer de cinq &
quelquefois de fix feuilles au lieu de quatre ,
afin de préſenter dans toute ſon étendue
ce qui concerne l'Affemblée Nationale ,
objet du plus grand intérêt pour toutes
les claſſes de Citoyens , dans les circonftances
actuelles : nous nous propoſons de
fuivre le mente plan l'année prochaine ;
de forte que le Mercure qui ne devoit être ,
ſuivant nos premières obligations , compofé
que de quatre feuilles chaque ordinaire ,
dont deux de Litterature & deux de Politique
, le fera régulièrement de cinq , &
quelquefois de ſix , quand l'importance des
matières l'exigera. Nous croyons devoir obſerver
aux Soufcripteurs que cette augmentation
d'une feuille eſt un objet de dépenſe
pour nous très-conſidérable ; & nous eſpérons
de leur justice , qu'ils ne trouveront
pas mauvais que nous portions ce Journal
de 32 liv. à 33 liv. (1). Cette legère aug-
(1 ) Le Mercure à ce prix , & étant compofé
de cinq feuilles , eſt le moins cher de tous les
Journaux , puiſqu'il contient près du double de
matières des autres , & que chaque cahier ne
revient qu'à douze fols , rendu franc de port aux
extrémités du Royaume. Par cette nouvelle angmentation
, il ſera compoſé de 116 feuilles de
plus que l'ancien Mercure... こいこ
DE FRANCE. 27
mentation ne nous rend pas, à beaucoup
près , les frais qu'exige le turplus de feuilles
que nous promettons .
Nous n'ignorions point que la liberté de
la preffe étantdéſormais le grand Privilège
national , devant lequel ont difparu tous
les Privilèges exclufits de ces fortes d'ouvrages
, celui qui étoit attaché au Mercure
étoit aboli de droit &de fait , & que l'on
ne pouvoit exiger de nous ni pention , ni
rétribution ; nous n'ignorions pas non plus
que plufieurs Journaux & Almanachs ſe
font même affranchis déjà des charges que
le Gouvernement leur a précédemment impoſées;
mais nous avons voulu , par de nouveaux
efforts& de nouvelles combinaiſons ,
donner aux Gens de Lettres une nouvelle
preuve du defir que nous avons toujours
montré de leur être utile ; & c'eſt pour
parvenir fûrement à ce but , que nous avons
cru devoir apporter quelques changemens
dans la compoſition & rédaction de la partie
Littéraire du Mercure,&nous devons en ren
dre compte au Public & aux Soufcripteurs.
Des circonstances impérieuſes nous avoient
forcé de facrifier cette partie preſque entiérement
au Journal politique , dont l'objet
depuis un an occupoit de préférence tous
les eſprits ; mais à mesure que l'ordre & le
calme ſemblent prêts à renaître , on revient
plus volontiers aux jouiſſances du goût &
de l'imagination , confolation néceſſaire des
maux de la vie , & ornement de la profpé
B2
28 MERCURE
rité publique. Ilya plus: la liberté de penſer
faiſant rentrer déſormais dans l'étude des
Lettres tous les objets de la raiſon , la vraie
Littérature , celle des eſprits ſupérieurs peut
enfin tout embraffer , & n'a plus ni limites
ni entraves.
Pour rendre donc cette partie littéraire
plus intéreſſante & aufli digne qu'il eſt poffible
d'attirer ſur elle l'attention des Soufcripteurs
, MM. Marmontel , de la Harpe
& Chamfort , tous trois de l'Académie
Françoiſe , dans la vue de contribuer , autant
qu'il eſt en eux, à maintenir les engagemensde
M. Panckoucke , relativement aux Penfions
actuelles des Gens de Lettres fur le Mercure ,
ſe ſont chargés de le compoſer& rédiger conjointement
avec M. Imbert , ancien Editeur
de ce Journal. Les deux premiers ont autrefois
travaillé à ce même Journal avec un
fuces reconnu. Ainfi à commencer du premier
Samedi de Janvier prochain , le Mer-
Ture de France ſera leur ouvrage ; & la Littérature
, qui n'eſt aujourd'hui que d'une
feuille , en contiendra toujours deux (1) .
(1) M. de la Harpe a bien voulu nous promettre
pour le mois de Décembre , quelques
articles de fon Cours de Littérature . Nous en
publierons un dans le Mercure de Samedi 12 .
Notre acte avec ces nouveaux Rédacteurs n'ayant
été ſigné que le 30 Novembre , on fent qu'ils
ne peuvent être prêts pour la compoſition &
rédaction de tous les articles qui doivent comDE
FRANCE.
29
Les Avis & Annonces qui rempliſſoient
fans intérêt trois ou quatre pages du Mercure
, étant déſormais fupprimés & renvoyés
à la couverture , on donnera une notice
ſuffiſante de tous les Ouvrages qui
feront envoyés , quand ils ne feront pas
ſuſceptibles d'un extrait détaillé.
Les Libraires & Auteurs adreſſeront déformais
les Livres & les Lettres relatives
au Mercure , à M. de la Harpe , ( rue
Guénégaud , nº. 24 ). Aucun Livre , Paquer
, ni Lettre , ne feront reçus qu'ils ne
foient affranchis.
Les Eſtampes , Cartes , Muſique , & tout
ce qui concerne la Poéſſe, ſeront adreſſes
àM. Imbert , rue S. André-des-Arts , chez
M. Maille , Vinaigrier du Roi.
Quant au Journal politique ditde
Bruxelles , rédigé & compofé par M. Mallet
du Pan , citoyen de Genève , nous ne pou
vons mieux faire que de rapporter en fon
entier la note qu'il nous a remiſe ſur cet
Ouvrage.
pofer les Mercures qui paroîtront dans le nois
de Décembre.
B3
30
MERCURE
Sur le Journal Politique , réuni au Mercure.
UN Journal politique n'eſt point une
Gazette; il doit porter un caractère abſolument
different. Dans une Gazette , on
recueille les premiers récits , les bruits de
l'inftant , les relations vraies ou fauffes qui
circulent , & que l'on répète ſans avoir
le temps de les apprécier. La vérité hiſtorique
ne ſe préſente pas d'elle- même , &
l'on ne peut aller au-devant d'elle , lorſque
tous les jours ou tous les deux jours on
eſt condamné à inſtruire le Public , bien
ou mal , d'événemens ſur leſquels il faudroit
refter dans le doute.
Un Journal peut en très-grande partie
éviter cet inconvénient. Le Rédacteur a
une ſemaine devant lui pour réfléchir avant
de raconter , pour comparer les relations ,
pour les confronter à ſes propres Correſpondances
, pour évaluer le degré de créance
dû à chaque fait , pour indiquer le rapport
des événemens avec leurs cauſes ; rapport
qui en fonde ſeul la probabilité. Maître du
choix des nouvelles , il l'eſt d'employer ſon
difcernement à ne pas abufer de la crédulité
publique. Il eſt moins expoſé à ces démentis ,
à ces rétractations qui rendent la lecture des
Gazettes ſi dégoûtante : enfin , il doit réfumer
& apprécier dans le calme , ce que
::
DE FRANCE.
31
trente perſonnes différentes ont publié précipitamment
dans le cours d'une ſemaine.
Ainfi , une Feuille publique parle à la curiofité
de chacun , & ne tend qu'à l'entretenir
: un Journal , au contraire , s'adreſſe à
la curiofité éclairée ,& ne doit ni l'abufer par
des rumeurs données pour des événemens ,
ni la refroidir par la tranſcription méchanique
de récits découſus , dont on n'apperçoit
ni la preuve , ni l'enchaînement , ni
les conféquences. i
C'eſt pour un travail de cette nature que
le Rédacteur du Journal de Bruxelles avoit
été appellé en France : le régime accablant
de la Cenſure ne permit de le ſuivre que
très-imparfaitement. Cependant autantqu'on
le pouvoit , ſous une gêne exceſſive , on s'eſt
conftamment attaché à la critique des nouvelles
, autant qu'aux nouvelles même , aux
notions hiſtoriques qui les rappelloient , &
aux points de droit public dont elles né
ceffitoient la déduction .
Outre le réſumé d'une foule d'articles
diſperſés dans les Feuilles publiques & les
Journaux en toutes les langues de l'Europe ,
on a conftamment raſſemblé des faits importans
, échappés à la connoiſſance des Papiers
publics , & que nous devions à des
inſtructions & à des Correſpondances par
ticulières. Sans le ſecours de celles- ci , on
marche à l'aveugle , & l'on n'eſt que le
copiſte téméraire des légéretés que répandent
lesGazettes. Les mêmes chaînes qui peſoien
32
MERCURE
fur tous les points de notre rédaction, nous
ont permis trop rarement de faire uſage de
ces Correfpondances politiques ; elles vont
devenir maintenant le fondement de nos
récits , & le garant de leur certitude. Elles
nous aideront efficacement à prémunir nos
Lecteurs contre les erreurs & les fauffetés
à l'aide deſquelles la politique , l'eſprit de
parti , l'orgueil national , les intrigues des
Cours, cherchent à donner le change à l'opinion
publique.
Pour rapprocher ce Journal de l'Hiftoire
autant qu'il eſt poſſible , nous avons
râché de raſſembler les faits par une liaiſon
conftante , enforte qu'il ſe trouve dans les
choſes la même ſuite que dans les cahiers.
Pour rendre même ces Notices plus complettes
, nous avons ſoigneuſement recueilli
Ies Traités , les Actes publics , les Mémoires
, les Négociations importantes , les
détails biographiques relatifs aux principaux
acteurs de la grande ſcène où l'on
joue la deſtinée des Sociétés. Nous préparons
ainſi des matériaux à l'Hiſtoire , & à
nos Souſcripteurs une Bibliothèque politique
, utile à confulter dans tous les temps.
Depuis la mémorable révolution qui a
redonné à la France des Repréſentans, l'exercice
de ſes droits politiques , & une liberté
qui ne peut plus compter d'ennemis que
ceux qui tenteroient d'en abuſer, ce Journal
a acquis un nouveau degré d'intérêt. Nous
n'avons épargné ni dépenſes , ni peines , ni
DEFRANCE.
33
dangers , ni travaux de toute eſpèce , pour
remplir l'attente de nos Lecteurs. Perfonne
n'a donné avec plus d'étendue que nous ,
& nous le dirons hardiment , avec plus
d'impartialité & d'exactitude , les débats
volumineux de l'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Nous avons tâché de peindre l'eſprit des
Séances , & le caractère des diſcuſſions ,
fans nous écarter des devoirs de Rapporteurs
; devoirs qui ne peuvent être facrifiés
aux paſſions de perſonne , à des abus d'efprit
, à des épigrammes indécentes. Aux
débats , nous avons joint , & avec profuſion
, une foule de Motions originales , dont
les Auteurs nous honoroient de leur con
fiance ; les Mémoires des Miniſtres , les
rapports des Comités en leur entier , &
une quantité de Pièces juſtificatives , effentielles
à l'hiſtoire de cette Aſſemblée.
Quant à celle de Paris, nousy donnerons
une attention particulière ; mais le Public
doit obſerver qu'il s'en faut bien , pour fon
bonheur, que cette Capitale offre chaque jour
des événemens dignes de mention. Lorſqu'on
a ſéparé des Feuilles publiques tout ce qu'enfante
la calomnie , l'habitude de l'impoſture ,
lamalignité toujours en haleine , le fanatiſme
toujours en action , les accuſations téméraires
, les bruits hafardés un jour & tombés
le lendemain , le reſte eſt indigne d'être recueilli.
D'ailleurs , nous avons pour principe
( ce fera celui de tout homme d'honneur
) , que , plus on a de liberté d'écrire ,
34
MERCURE.
plus on eft coupable d'aſſaffiner la plumé
à la main : car les Loix , en vous rendant
votre indépendance , ont compté ſur votre
probité ; elle leur fert de garant ; & le Légiflateur
, en vous donnant de nouveaux
droits , vous a impofé de nouveaux devoirs.
Il s'enfuit de ces vérités , qu'il eſt encore
moins permis qu'autrefois de hafarder une
faufleté nuifible. Or, rien de plus difficile
que de ſe préſerver de l'erreur : elle cir
cule maintenant par tant d'imprimés , elle
ſe multiplie par tant de Feuilles, qu'il faut
plus de travail pour écarter le menfonge ,
qu'il n'en falloit autrefois pour découvrir
la vérité.
Ces confidérations nous mériteront quel
que indulgence : mais elles font loin de
nous décourager , & nos Soufcripteurs peu
vent être certains qu'on ne leur ſouſtraira
pas un fait important , ni une vérité urile,
DEFRANCE.
35
:
Livres qui se trouvent Hôtel de Thou , rue
des Poitevins , N°. 18 .
Roland Furieux , Poëme héroïque de
l'Arioſte , nouvelle traduction littérale &
fidelle , avec le texte Italien à côté de chaque
Stance , dédié à Monſeigneur le Comte de
Montmorin , Miniſtre des Affaires Etrangères
& Secrétaire d'Etat , 10 vol. in- 18 ,
de 550 à 600 pages ; prix en blanc , 30 liv. ,
br. 32 liv . , relié 36 liv .
Il n'exiſte point d'Editions italiennes où
le ſtyle ſoit plus correct.
Nouvelle traduction de la Jérusalem délivrée
, dédiée à M. le Comte de Vergennes ,
avec ſon Portrait , cinq vol. in-18 , reliés 18
livres.
Troiſième Voyage du Capitaine Cook,
quatre vol. in- 4. , 108 liv. blancs ou brochés,
420 liv. reliés.
Quatre vol. in-8 . , petit caractère , 14liv.
blancs ou brochés , 28 liv. reliés.
L'Atlas ſéparément , 48 liv. blanc ou br. ,
51 liv. relié. 11
Vie du Capitaine Cook , pour ſervir de
fuite à ſes trois Voyages , traduite de l'Anglois
duDocteur Kippis , un vol. in-4. , prix
12 liv. en blanc, 10 liv. 10 f. br. , & 15 live
relié.
4
36 MERCURE DE FRANCE.
Le même Ouvrage , en deux volumes in-8.
prix , 8 liv . blanc , 8 liv. 10 f. br. , 10 liv.
relié.
Lucrèce , de la Nature des Chofes , traduite
en vers par M. le Blanc de Guillet ,
vol . , grand in- 8 . , prix , If liv. blancs ou
br. , 18 liv. reliés.
2
Le même , en papier fin , 24 liv. br. , &
30 liv. relié.
De l'Importance des Opinions Religieuſes
, par M. Necker , 1 vol. in-8. de plus de
soo pages , sliv. br.
Le même , papier fin , 6 liv.
Le même , in- 12 , 3 liv. bl. ou br.
Sur le Compte rendu au Roi en 1781 ,
Nouveaux Eclairciſſemens , par M. Necker ,
vol. in 4. de près de 300 pages , ſecondeEdition
, prix , 3 liv. 12 f. br.
Hiftoire Naturelle des Quadrupèdes Ovipares
, par M. le Comte de la Cepede , Garde
du Cabinet du Roi , &c. vol. in-4. , tome I,
avec 41 planches , prix , 15 liv. en blanc ,
15 liv. 10 f. br. , & relié 17 liv. to f...
Le même Ouvrage in-12 , tomes I, II ,
prix , 6 liv. bl. ou br. , 7 liv. 4 f. rel.
Hiftoire Naturelle des Serpens , par le
même , vol. in-4. , tome II , avec 22 planches;
même prix que le précédent.
L
1
MERCURE
HISTORIQUE ET POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
ALLEMAGNE.
D
DeHambourg, le 19 Novembre1789.
QUOIQUE la campagne soit terminée
en Finlande , et que les Parties Belligérantes
soient entrées dans leurs quartiers:
d'hiver , on n'apprend pas encore le retour
du Roi de Suède à Stockholm .
Quelques détachemens de ses Troupes ,
entre autres un bataillon des Gardes ,
se sont embarqués sur les galères , dont
un certainnombre revient à Stockholm
et à Carlscrone . On a répandu , depuis
quelque temps , le bruit d'une troisième
campagne; si ce projet existe , ce dont
il est raisonnable de douter , il est soumis
à beaucoup d'évènemens . La Russie
et la Suède ont un besoin égal de la paix,
et la guerre leur aura été trop peu utile,
N°. 49. 5 Décembre 1789. A
(2) :
pour qu'on puisse les croire tentées de
la prolonger encore. Pour prix du service
éminent que Gustave III a rendu
aux Ottomans , en empêchant la Flotte
Russe de passer dans l'Archipel , ses Alliés
se sont fait battre sur tous les points
de la campagne , sans le secourir par
des subsides effectifs de quelque importance
. Le Roi de Suède n'a touché qu'une
très-foible partie de celui qui avoit été
stipulé , au renouvellement du Traité
d'Alliance.
L'état intérieur de la Suède pourroit
bien d'ailleurs exiger cet hiver toute
l'attention du Roi , sur-tout s'il est nécessaire
de convoquer les Etats. Les ressentimens
ne sont pas éteints ; les innovations
de l'année dernière n'ont pas encore
pris racine , et la Noblesse pardonnera
difficilement les procédés dont elle
a été l'objet . Elle s'étaiera du peu de
fruit de la dernière campagne , pour en
blâmer les dépenses , et il faudra beaucoup
de dextérité pour prévenir toute
explosion contraire au repos de l'Etat.
M. d'Engestrom , Ministre du Roi à
Varsovie , s'étant plaint des obstacles que
laCourlande , à l'instigation de la Russie
, avoit mis à l'exportation des grains ,
Ja Diète a fait réprimander le Duc son
Vassal , en lui intimant de changer de
conduiteàl'avenir, Ainsi les tempsnesont
plus les mêmes , et la Russie se verra réduite,
ou à perdre son influence en Cour
bro ( 3 )
lande , comme en Pologne , ou à la res
prendre par des moyens dont on n'entrevoit
plus aujourd'hui la possibilité.
L'armée entière du Roi de Suède est
composée de 56,804 hommes , dont l'entretien
ne coûte que 4 millions de rixdalers
. Elle est commandée par 29 Officiers
Généraux. La Marine est forte de
27 vaisseaux de ligne et 23 frégates .
De Berlin , le 18 Novembre.
Dès qu'en Bataillon reçoit un ordre
dans les Etats du Roi , l'Europe s'éveille
, et voit des armées en mouvement.
Tout l'Eté on nous a prêté des
projets , dont pas un n'a été exécuté ; il
pourroit bien en être de même de ceux
qu'on nous suppose maintenant. Ce n'est
pas qu'au milieu de la paix , notre Cabinet
ne joue un rôle très -actifet très- varié
; mais les scènes se passent derrière
un rideau trop épais pour les yeux du
Public.
Quoi qu'il en soit de l'avenir, il est
certain qu'on a pensé à quelques dispositions
militaires. Des Estafettes ont été
expédiées dernièrement aux Inspecteurs
des Régimens dans plusieurs Provinces.
Les Régimens d'Infanterie de Bornstadt
et de Schwerin , de cette garnison ,
ainsi que les Hussards d'Eben , ont reçu
l'ordre de tenir prêts leurs équipages de
A ij
(4)
campagne. De pareils ordres ont été
adressés à d'autres Corps.
L'armée du Roi est aujourd'hui de
207,224 hommes , qui coûtent d'entretien
annuel 69,722,200 liv. tournois.
Le Marquis de Parella, Ministre de
la Cour de Turin , et le Comte de
Souza-Hollstein , Ministre de celle de
Lisbonne , ont eu, le8de ce mois , une
audience du Roi , dans laquelle ils ont
remis à Sa Majesté leurs Lettres de
Créance.
La Princesse épouse du Duc Frédéric
de Brunswick , étant morte ici , le 4 ,
de la petite - vérole , à l'âge de 38 ans ,
le Roi s'est déterminé à faire inoculer
ceux de ses enfans qui n'ont pas encore
eu cette cruelle maladie.
De Vienne , le 19 Novembre.
Nous sommes encore sans nouvelles
d'Orsova , dont la prise ne sera point
l'effet d'un coup de main , ainsi qu'on
l'attendoit , mais d'un siége en toutes
règles , conduit par le Maréchal de
Laudhon en personne , et exécuté par
30 à 40 milles hommes. Le Pacha a refusé
les sommations , et fait mine d'une
résistance convenable. Les Ottomans
ne semblent pas pressés de le secourir :
le Corps du Séraskier Abdy Pacha
s'est éloigné ; l'armée du Grand Visir
11
!
( 5 )
traîne le long du Danube , sans premettre
aucune diversion. Le fameux
Mahmud, Pacha de Scutari , s'étoit engagé
à marcher au secours de Belgrade :
il a si bien pris ses mesures , qu'il est
arrivé en Bosnie quinze jours après la
prise de la place.
La santé de l'Empereur paroît se
fortifier : il apris plusieurs fois , avec succès
, l'exercice de la chasse. Les affaires
des Pays- Bas ont occasionné plusieurs
Conseils extraordinaires. Il est assez
remarquable qu'à l'époque où le Prince
Eugène prit Belgrade , il régnoit aussi
des troubles dans le Brabant , sur-tout
à Bruxelles , Anvers et Malines : il fallut
y détacher quelques Régimens de l'armée
Hongroise.
Les mécontentemens en Hongrie ne
sont pas étouffés : les Grandss'y plaignent
amèrement des changemens introduits
par S. M. I. dans le régime féodal de
cette contrée. On attribue même à ces
dispositions la disgrace du Comte François
d'Esterhazy , fils du feu Chancelier
de Hongrie. Ayant , dit- on , incité ses
Vassaux à s'opposer à plusieurs ordres
de l'Empereur , il lui a été intimé de
quitter la Cour, et pour toujours . Cette
anecdote n'est cependant rien moins
qu'avérée.
On a reçu de fàcheuses nouvelles de
l'Archiduchesse Marie Anne , Gouver-
Aiij
(6 )
nante d'Inspruck, dontla santétrès- chan-
• celante fait craindre pour ses jours .
Le Prince aîné d'Anhalt- Coëthen ,
dont le père est mort à Semlin , quitte
l'armée Impériale , et retourne dans sa
Principauté , dont l'administration sera
confiée , jusqu'à sa majorité , à la Princesse
sa mère. Le Séniorat de la maison
est dévolu actuellement au Prince
d'Anhalt-Zerbst.
PAYS - B A S.
Des Frontières du Brabant , le 27
Novembre 1789 .
,
On doit recevoir avec tant de défiance
les rapports exagérés des deux Partis
les communications sont tellement difficiles
en divers lieux , les Correspondans
qui vous mandent ce qui se passe en
leur présence , se trouvent si embarrassés
de savoir exactement ce qui survient
à deux lieues de leur domicile , qu'on ne
peut , sans témérité , sortir encore du
récit des faits généraux. Tous donnent
pour résultat les succès progressifs de la
révolution , l'accession de la plupart des
Villes de la Flandre , et de quelques-unes
du Brabant , aux projets des Insurgens ,
les ressources de ces derniers , et le regret
que ressentira la Courde Vienne ,
( 7 )
de s'être jetée sans provocation , peutêtre
même avec des intérêts , dans une
guerre gratuite contre ses Voisins, dont
elle n'avoit éprouvé depuis un demisiècle
que des témoignages d'amitié .
C'est cependant au milieu de cette
guerre dévorante , qu'au mois de juin
dernier , le Gouvernement , appuyé sur
une foible armée de 17 à 18 mille hommes
, crut pouvoir , sans danger , casser
les Etats et le Conseil de Brabant . Par
ces mesures , on crut soumettre invinciblement
une Nation impatiente du joug
dans tous les temps , et l'une de celles
qui versa le plus de sang pour la défense
de ses priviléges .
Les deux premiers Ordres des Etats ,
le Clergé et la Noblesse, principalement
molestés par ces innovations , dont quelques-
unes cependant étoient évidemment
favorables au Peuple , ont réuni
leurs griefs à ceux qui paroissoient frapper
sur la Nation elle-même. Les richesses
et le crédit de ces deux Ordres
leur assuroient une grande influence sur
les Habitans , sur-tout en intéressant la
Religion à la Cause publique. La suppression
des Monastères , la réforme de
l'Université de Louvain , le sequestre
d'Abbayes opulentes , et d'autres nouveautés
précipitées , ont grossi l'étincelle .
A côté de vérités frappanteset de plaintes
fondées , on trouve daus le grand Manifeste
des Patriotes , des traits de fana-
Aiv
( 8)
tisme religieux , qui rappellent que la
même Nation préféra au 16°. siècle de
retomber dans la servitude Espagnole ,
plutôtquede conquérir laliberté sous un
Chefhérétique (1 ).
Quoi qu'il en soit de ce procès politique
, il est porté au Tribunal de la
force, dont les premiers arrêts ont déja
coûté beaucoup de sang. Aucune faute
n'est perdue dans des circonstances pareilles
. Le Gouvernement a d'abord paru
mépriser les Mécontens ; il les a attaqués
avec des forces très-inférieures ,
en multipliant les Déclarations comminatoires.
Celles-ci ont peu effrayé , et
de premiers avantages ont encouragé les
Insurgens à en acquérir de nouveaux.
Il est vrai qu'après l'affaire de Turnhout,
le Général Comte d'Arberg avoit
forcé la petite armée des Mécontens à
quitter la Campine , et à se réfugier de
nouveau dans la Mairie de Breda ; ensuite
on forma un cordon pour les empêcher
de pénétrer de nouveau dans le
Brabant : mais le bas Escaut et une partie
de la Flandre , où l'insurrection commençoit
à éclater, restoient ouverts , et
les Patriotes ont habilement profité de
cette ouverture. Le 9, ils traversèrent
l'Escaut près de Lillo , et le 10 , ils marchèrent
par Saint - Nicolas sur Gand ,
(1 ) Le Grand Guillaume I, Prince d'Orange.
( 9 )
Ville presque en entier dévouée à leurs
intérêts , n'ayant pour toute défense
qu'un vieux château à moitié démoli ,
et 400hommes du Régiment de Clairfait
aux ordres du Colonel Baron de Liünden.
Arrivés à Gand , les Patriotes s'emparèrent
d'une des portes , et le plus grand
nombre des Habitans se déclara en leur
faveur. La Garnison assaillie avec vigueur
, se défendit quelque temps avec
intrépidité ; elle emporta même 17 pièces
de canon aux Insurgens , et après un
carnage réciproque, elle se réfugia dans
les casernes et le château.
Pendant qu'on l'y assiégeoit , le Général
d'Arberg , à la tête de quatre mille
hommes , accourut d'Anvers à son secours.
Les premiers détachemens qu'il
voulut faire entrer dans les rues , essuyerent
un feu continuel des maisons ; il
prit poste dans une Abbaye , et après
avoir fait proclamer au son de tous les
tambours , une sommation inutile de
mettre bas les armes , il foudroya la ville
avec des obusiers chargés à boulets
rouges . On compte 60 à 80 maisons incendiées
, et une infinité d'Habitans morts
ou blessés . Une foule d'autres prirent la
fuite, et abandonnant leurs demeures ,
se sauvèrent au Sas de Gand , à Bruxelles
et ailleurs. Les Insurgens néanmoins
, tinrent ferme , et , par leur résistance
, obligèrent le Général d'Arberg
à se retirer , et la Garnison de 400
Av
( 10 )
hommes à capituler. Cette action dura le
14, le 15 et le 16. Pendant 48 heures ,
la Garnison tint au Château sans pain ,
sans eau , sans vivres quelconques.
Bientôt l'alarmese répandit à Bruxelles .
Des Estafettes y apportèrent , les jours
suivans , la nouvelle que la plupart des
Villes de la Flandre , Bruges , Courtrai ,
Alost , Ostende , etc. dépourvues de Garnison
, avoient suivi le torrent, en ouvrant
leurs portes aux Insurgens. Plusieurs
Villes du Brabant annonçoient
les mêmes dispositions. Sur ces entrefaites
, Madame l'Archiduchesse , Gouvernante
, et le Duc de Saxe- Teschen ,
son époux , quittèrent la Capitale , et se
retirèrent à Bonn , chez PElecteur de
Cologne. Le Ministère et la Chancellerie
d'Etat ont été transférés à Luxembourg.
Bruxelles est toujours sous les ordres du
Général d'Alton , et gardé par six ou
sept mille hommes. On a fait des dispositions
pour défendre la Ville haute, en
cas d'attaque. Jusqu'ici , les Insurgens
ne se sont pas approchés , et l'on présume
qu'ils tenteront avant , le siége de
la Citadelle d'Anvers , où l'on croit qu'est
retourné le Comte d'Arberg avec ses
forces .
L'on a débité qu'à la prise de Gand ,
les Insurgens avoient pillé et incendié
les maisons de plusieurs Officiers Civils ,
et que lesTroupesAutrichiennes avoient
massacré jusqu'à des femmes et des en
( 11 )
fans. Ce sont là autant de faits qu'on ne
peut affirmer qu'après en avoir acquis la
certitude , et nous n'en voyons aucune
dans le récit de ces horreurs. Les Insurgens
d'ailleurs , paroissent dans l'abondance.
Des Marchands Anglois et Hollandois
leur ont apporté des munitions
et de l'argent : il n'est même pas invraisemblable
qu'ils ont reçu des secours
plus secrets , et que, sans entendre participer
ouvertement à cette révolution ,
les Puissances qui veulent faciliter aux
Tures une paix moins désavantageuse
qu'ils ne doivent l'attendre , ne sont pas
fâchées de susciter des embarras sérieux
au nouveau Maître de Belgrade . Si
J'on considère l'extrême importance
pour la Prusse et la Pologne , de prévenir
que les conquêtes des Alliés en
Moldavie et en Servie , ne deviennent
des acquisitions permanentes , on aura
peut- être le mot de ces liaisons énigmatiques
, que le vulgaire attribue à des
intentions chimériques. Quant aux Hollandois
, outre l'ascendant du Cabinet
de Berlin sur leur politique , ils ont eu
pour motifde leur conduite envers les
Insurgens , celle que tint le Gouvernement
Autrichien envers les Patriotes
Hollandois , auxquels il fit un accueil
très-favorable, en leur'aassssuurraannt un refuge,
Cependant , les Etats - Cénéraux ne se
sont pas écartés des devoirs du Droit
des Gens et des Traités. A la demande
A vj
( 12 )
duGouvernement des Pays-Bas , ils ont
interdit l'entrée de leur territoire aux
Insurgens armés , et ont rendu la liberté
aux Prisonniers , à qui ceux - ci avoient
fait passer la frontière, En même temps ,
ils ont refusé de livrer M. Vander Noot,
qui , n'ayant commis aucun délit sur
leur territoire , a eu droit d'y trouver
asyle.
Le Gouvernement de Bruxelles auroit
donné lui - même le thermomètre de sa
situation , dans les deux Ordonnances
suivantes , publiées le 20 et le 21 , si l'on
ne savoit qu'elles résultent des dernières
instructions reçues , il y a quinze jours ,
de Vienne , où , probablement , on he
mesuroit pas encore l'étendue du danger.
Le premier de ces Rescrits est de la
teneur suivante :
JOSEPH II. Par la grace de Dieu , Empereur
des Romains , etc. etc. Nous voyons
avec douleur à quel excès sont parvenus les
malheureux troubles que l'intérêt particulier
a excités dans nos Provinces ; un Parti rébelle
a levé l'étendard contrenotre autorité,
et a déja entraîné une partie de nos Sujets ;
la guerre civile est commencée , etle sang
de nos Sujets coule déja ; mais il répugne
à notre coeur de les regarder et de les traiter
dès- à-présent en ennemis , et nous voulons
au moins , avant que de Nous y voir
forcés , tenter de les ramener de leur égarement
, préférant la clémence à la sévérité ,
et sur-tout au juste ressentiment que des
excès si atroces pourroient mériter , nous
( 13)
les exhortons à rentrer en eux-mêmes et å
recourir avec confiance à Nous comme à un
tendre père , plutôt que de se laisser séduire
par des conseils suspects et insidieux. Nous
les exhortons à considérer que la voie des
armes qu'on a choisie , est de toutes les voies
possibles la plus mauvaise , puisqu'elle doit
nécessairement entraîner la ruine de tout le
pays et celle de chaque particulier ; que
cette voie auroit toujours indubitablement
l'une ou l'autre de ces deux fâcheuses suites ,
ou de Nous irriter sans retour contre une
Nation qui Nous auroit fait la guerre , et
que nous ne pourrions , après l'avoir soumise
, que considérer comme une conquête ,
ou de Nous obliger , en cas d'un abandon
momentané , à venir l'écraser avec une force
prépondérante ; il n'est rien à quoi nous ne
puissions Nous déterminer dans notre clémence
pour écarter un pareil malheur , d'urr
Peuple qui Nous est toujours cher , et dont
nous avons constamment desiré de faire le
bonheur; nous sommes vraiment affligés de
voir à quel point on a pu lui faire méconnoître
nos intentions paternelles , et comment
on a pu abuser du saint nom de la
religion pour inquiéter les consciences de
nos Sujets en leur inspirant des doutes sur
nos principes , et nommément sur les vues
dans lesquelles nous avions ordonné l'établissement
d'un Séminaire-général à Louvain
, qui cependant n'avoit d'autre but que
d'augmenter le lustre du Clergé et de la
Religion ; nous avons déja , par notre Edit
du 14 Août dernier , rétabli les Séminaires
Episcopaux ; et pour détruire absolument
toute espèce de prétexte ultérieur de ce
Chef, nous déclarons par la présente que
(14)
le Séminaire de Louvain doit venir entièrement
à cesser ; et que nous suspendons l'enseignement
de la Théologie à Louvain , ainsi
que du Droit Ecclésiastique à Bruxelles ,
jusqu'à ce que nous ayons pu prendre sur
ces objets , avec qui il appartient , des arrangemens
tels que la généralité de nos Sujets
puisse en être pleinement appaisée. Nous
croyons devoir donner au surplus à nos Sujets
la consolation de leur dire que c'est
avec une peine extrême que nous avons appris
que , parmi le nombre de ceux que les
circonstances et les indices de plusieurs
complots criminels contre le repos et la
sureté publique ont obligé l'autorité de faire
appréhender , il s'est trouvé une quantité
d'innocens; que pour prévenir de pareils
inconvéniens , et garantir de tout notre pouvoir
à nos bons et fideles Sujets la liberté
et la sureté personnelle à laquelle , non plus
qu'à leurs propriétés individuelles , nous
n'avons jamais eu la moindre intention de
toucher , nous venons de donner les ordres
les plus exprès et les plus positifs pour que
personne ne soit plus arrêté pour quelque
cause que ce soit , autrement que selon les
lois et les règles établies.
Finalement nous ne pouvons donner de
preuve plus certaine de notre disposition à
ouvrir notre sein paternel à ceux de nos
Sujets qui se sont laissés séduire et entraîner
dans le Parti rebelle , qu'en prolongeant ,
comme nous prolongeons par cette amnistie ,
pour le terme d'un mois , à compter de la
date des présentes , celui fixé par l'article 5
de notre Ordonnance du 30 Septembre dernier
, déclarant en conséquence que tous
ceux qui quitteront ce parti , et feront cons
( 15 )
ter d'être rentrés chez eux endéans ce nouveau
terme , jouiront d'une pleine et entière
amnistie , excepté seulement les principaux
Chefs de la révolte.
Si donnons en mandement , etc.
La seconde Ordonnanee a été publiée
en ces termes le 21 :
Ordonnance de l'Empereur et Roi , du 21
Novembre 1789 .
JOSEPH II , par la grace de Dieu , Empereur
des Romains , etc. etc. En faisant
absolument cesser , par notre Déclaration du
20 de ce mois , tout sujet ultérieur d'inquiétude
et de doléance de la part de nos Peuples
Belgiques en général et de chaque individu
en particulier , sur ce qui peut concerner la
Religion , ainsi que les droits de liberté , sureté
et propriété , dont nous n'avons jamais
songé à vouloir les priver , nous avons annoncé
de plus qu'aucun sacrifice ne Nous
coûteroit pour épargner le sang de nos Sujets
, et tarir une bonne fois la source des
funestes divisions qui ont insensiblement conduit
à la crise fatale qui menace aujourd'hui
ces Provinces : quels que soient les anciens
torts des Etats de celle de Brabant , ou au
moins de quelques-uns de leurs Membres envers
Nous , notre clémence innée et notre
tendresse paternelle surmontant toujours en
Nous tout autre sentiment , ne Nous permet
pas de les traiter avec moins de bonté et
d'indulgence que la généralité de nos Peuples ;
ne pouvant d'ailleurs résister à l'intercession
àla supplication que viennent de Nous
faire , en leur faveur , les Députés qui , ensuite
de notre derniere Convocation , se sont
rendus ici de notre Province de Flandre
et
(16 )
ainsi que ceux des trois Chefs-Villes du Brabant.
Lorsque les circonstances du moment et
notre dignité si ouvertement outragée Nous
ont forces à porter contre les Etats et notre
Conseil de Brabant les dispositions sévères
contenues dans notre Ordonnance du 18 Juin
dernier , la Déclaration que nous avons fait
publier immédiatement après , en date du
20 du même mois , a dû faire sentir combien
cet acte de rigueur Nous coûtoit de regrets ,
et combien nous désirions que nous eussions
pu Nous en dispenser : tous nos bons Sujets
ont dû voir , par cette Déclaration , que Nous
n'entendions rien leur enlever de leurs Droits
et Priviléges utiles , et que Nous nous proposions
seulement de Nous occuper , dans des
temps plus calmes , des moyens de réformer ,
dans l'antique Constitution de cette Province
, les articles douteux et obscurs qui ,
en prêtant à toutes sortes de fausses interprétations
, donnoient sans cesse , à des esprits
factieux , des prétextes et des occasions
de troubler l'ordre et la tranquillité
publique , qui est cependant le principal
objet de toute Constitution : notre empressement
de venir au secours de notre Peuple ,
et de sauver le pays de la ruine dont il est
menacé , ne permettent pas à notre amour
paternel de différer d'un jour , d'un instant ,
à faire connoître , sur ce point essentiel ,
nos favorables intentions : en conséquence ,
nous avons résolu de révoquer , comme
nous révoquons par la présente , notre Ordonnance
du 18 Juin dernier , de remettre
les choses aupoint où elles étoient à l'époque
de notre dépêche royale du 15 Février de
la présente année , et de Nous prêter au
( 17 )
desir que les deux premiers Ordres des
Etats de Brabant Nous avoient témoigné ,
ensuite de cette dépêche , pour que nous
voulussions Nous entendre avec eux , sur ce
qu'il pourroit y avoir , dans la Joyeuse-
Entrée , de susceptible d'interprétation.
Nous attendons , d'après cela , que le
retour de tous ceux qui auront profité de
l'amnistie et de la prolongation accordée
par notre Déclaration du 20 de ce mois ,
et en même temps le rétablissement du
calme si nécessaire à cet effet , nommément
la cessation des voies de fait , aussi offensantes
pour Nous qu'injurieuses aux senti-
-mens d'un Peuple qui s'est toujours distingué
par sa fidélité envers son Souverain , nous
mettent à même de convoquer l'Assemblée
des Etats , pour nous occuper, de concert
avec eux , à écarter à jamais la possibilité
de voir reproduire des évènemens si funestes
et des désordres si extrêmes.
Mande et ordonne , etc.
On annonce cinq Régimens , comme
devant arriver à Luxembourg avant le
10 Décembre ; cependant , on n'a pas
encore d'avis direct de l'expédition des
Lettres Requisitoriales .
P.S. Nous apprenons avec certitude
que les Troupes combinées de Prusse ,
de Munster et de Juliers , se sont mises
en marche , le 22 , pour Liège , où la
Populace s'est révoltée en forme contre
ses Tribuns , s'est emparée de l'Arsenal ,
a dépavé les rues , juré de brûler la Ville,
etc. Ainsi , voilà encore une Cité vouée
aux dernières calamités .
( 18 )
GRANDE-BRETAGNE.
De Londres , le 25 Novembre .
i
(Le peu d'intérêt qu'ont offert depuis
quelque temps les nouvellesd'Angleterre
, nous avoit fait supprimer
momentanément cet article, pourfaire
place à celui de France , qui , seul , a
embrasséles deux tiers de chaque Journal.
Nous continuerons , coтте аира-
ravant, le rapport de ce que la Grande-
Bretagneprésentera d'instructifoud'in
téressant , ainsi que les débats Parlementaires
, lorsque le Parlement aura
r'ouvert ses Séances .)
A quelque foiblesse près , le Roi est
absolument rétabli. Depuis son retour
à Windsor , il a repris tous ses exercices ,
ses Audiences , ses levers , et ses travaux
habituels. Pour la première fois , après
son rétablissement , il a assisté le 18 au
Spectacle , à Covent-Garden , avec la
Reine et les Princesses . Le Public lui a
donné des preuves éclatantes de son
amour et de son alégresse ; une foule
immense remplissoit la Salle et les avenues
: les Matelots , faute de place
étoient mêlés aux premières loges avec
la Compagnie la plus brillante. L'audience
fit entonner à l'Orchestre , la
fameuse Antienne de Handel , God
Save the King , et fit chorus à quatre
,
(19)
reprises avec les Exécutans. La Cour
vient fréquemment à Londres ; mais on
ignore encore si elle passera l'hiver à
Windsor .
Le bruit d'un changement prochain
dans le Ministère se soutient dans un
certain monde , se propage par les Papiers
de l'Opposition , et ne semble pas
dénué de quelques apparences . On fonde
l'idée de cette révolution sur une contrariété
d'idées toujours croissante entre
le Chancelier Lord Thurlow et M.
Pitt. En retranchant les exagérations ,
ce rapport n'est pas sans quelque fondement.
On auroit tort cependant de supposer
que cette mésintelligence a sa
cause dans une diversité d'opinions sur
la politique intérieure ou extérieure de
T'Angleterre. Le Chancelier qui jouit de
la confiance du Roi , a opéré le rapprochement
de ce Monarque et de ses Fils :
il n'est point d'avis qu'on doive les traiter
enEtrangers ou en Ennemis. On attribue
d'autres sentimens à M. Pitt qui craint
l'influence de M. Foxdans celle du Prince
de Galles . Le Public fait encore d'autres
reproches , fondés ou non , à ce Ministre
qu'il accuse d'accaparer toutes les
places pour ses Créatures , de vouloir
gouverner seul dans le Conseil , et de ne
pas assez respecter les sentimens de ses
Collègues. On a observé quelque refroidissement
entre le Chancelier de l'Echiquier
et plusieurs de ses Adhérens , tels
( 20 )
1
que le Marquis de Buckingham et M.
Grenville , auxquels il est allié. Les
Courtisans n'ont pas laissé échapper non
plus , qu'à une de ses dernières audiences
publiques , le Roi a distingué M. Fox
et Milord North ; ce qui ne lui étoit
pas arrivé depuis longues années .
Samedi dernier , on ajugé et condamné
au Banc du Roi ,le Docteur Withers ,
Auteur de plusieürs libelles pendant l'af-
"faire de la Régence , et en particulier
d'un pamphlet scandaleux contre Mde.
Fitz- Herbert. Ce vil Ecrivain avoit pour
Antagoniste à la Barre , le célèbre Avocat
Erskine , qu'il avoit déchiré dans sa
Brochure , ainsi que Milord Mansfield.
Suivant l'usage de ses pareils, ce misérable
avoit offert auxintéressés de sar
crifier son libelle moyennant une somme
d'argent ; Erskine l'a prouvé , en traitant
l'Accusé avec tout le mépris dû
à sa personne et à sa profession . Dans
sa défense , M. Withers n'a pas manqué,
suivant la théorie du libelle , d'alléguer
sa conscience , l'intérêt public , le zële
de la liberté. « L'hypocrisie infâme de
« cet homme , a dit M. Erskine , est
« un nouveau crime de sa part , et
<< j'invoque toute la sévérité du Tri-
<<bunal contre un scélérat qui profane
« le nom de la liberté , en outrageant
<< celle de ses Concitoyens. » M. le Juge
Ashurst , qui présidoit le Banc du Roi ,
a dit , en prononçant la Sentence : << La
( 21 )
<< liberté de la presse est l'un des plus
<< beaux priviléges d'un Peuple libre ;
<<< on l'ajustement nommée le Boulevard
<<de la Constitution Britannique ; mais
<<la liberté de la presse et sa licence sont
<< aussi éloignées l'une de l'autre , que la
<<<lumière et les ténèbres. Des observa-
<< tionsenstyle décent sur les affaires pu-
<< bliques , sont , non-seulement le droit
<<dechaque Citoyen , mais , de plus , elles
<<servent quelquefois à l'avantage de la
<<Société. Dans ce cas-ci , au contraire ,
<< on ne voit dans l'Auteur , qu'un motif
<< de malignité : son caractère d'Ecclé-
<<<siastique le rend encore plus coupable ,
<< et il a joint à son crime , une lâcheté
<<impardonnable, en se permettant d'ou-
<< trager une femme. »
Withers a été condamné à cinquante
livres sterlings d'amende , à un an de
prison à Newgate , et à donner une caution
personnelle de 500 livres sterlings
de sa bonne conduite pendant cinq ans,
Le Public avoit nommé à l'Ambassade
de France , le Comte Gower, fils
aîné du Marquis de Stratford ; c'est une
erreur : cette nomination n'est point
encore faite ; on croit plutôt qu'elle regardera
Milord Winchelsea. M. Eden ,
que le Roi a élevé à la Pairie Irlan
doise , sous le titre de Lord Aukland,
passe à la Haye , en qualité d'Ambassadeur
Extraordinaire : M, Fitz- Herbert
le remplace à Madrid.
( 22 )
FRANCE.
De Paris, le 23 Novembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE .
SÉANCE DU SOIR 21 NOVEMBRE ( 1 ) .
Cette Séance , l'une des plus extraordinaires
que présente l'histoire de l'Assemblée
Nationale , et même l'histoire de toutes les
Assemblées législatives , a offert une grande
leçon et un grand exemple. Elle nous autorise
à adresser de nouveau le Discite justitiam
moniti , aux Ecrivains furieux contre
lesquels nous avons défendu le digne Citoyen
qui , Samedi dernier , donna une preuve si
éclatante de la supériorité de son caractère ,
et de l'empire d'une conduite irréprochable.
Le moment , fixé par la règle , de renouveler
le COMITÉ DES RECHERCHES , étant
arrivé , chacun attendoit la révélation de
ses découvertes , et d'apprendre le succès
de ses opérations. M. Goupil de Prefeln qui
le présidoit , prit la parole , et dit :
« Vous avez établi le Comité des Recherches
, pour veiller à tout ce qui intéresse la
sureté publique , et chercher à découvrir les
(1) Nous publions toutes les circonstances
de cette Séance , parce que la plupart des
Feuilles publiques en ont parle avec l'infidélité
et la noirceur qui font leur cachet.
D'autres , pour abréger , en ont entièrement
supprimé le récit .
( 23 )
causes des divers évènemens qui l'ont compromise.
».
" Il s'est d'abord occupé des accaparemens
de grains : cette partie importante a été confiée
particulièrement à MM. Emmery et Salomon.
Le premier en est resté seul chargé
par la nomination du second au Secrétariat ;
il attend encore quelques détails . "
Dans les recherches que votre Comité
a faites , il a acquis beaucoup de connoissances
secrètes ; mais n'étant que le dépositaire
des faits , il ne peut avoir des secrets
pour vous. Il vous les transmettra à nu si
vous l'exigez ; c'est à vous à juger s'il est
prudent de se priver par cette dénudation
du redoublement de preuves sur lequel on
peut compter. D'après cette observation , je
me bornerai à un exposé sommaire des affaires
qui se poursuivent.
Premièrement. Dès les premiers jours de
sa nomination , votre Comité a eu connoissance
d'une affaire concernant le Sieur Augeard;
elle n'est pas aussi simple que l'annonce
uncertain mémoire , et conduira probablement
àdes découvertes d'une souveraine
importance. Les documens qui ysont relatifs
, paroîtront en leurs temps .
14 Secondement. Le Comité a fait donner
suite à l'accusation intentée contre le sieur
de Besenval : ce procès se poursuit au Chậ-
telet. »
" Troisièmement. Il a pris soin qu'une autre
accusation fut intentée contre les voies de
fait du 12 Juillet. Sur les premières informations
, il a été décerné un Decret de prisede-
corps , contre un quidam ; mais de nou
velles lumières étant intervenues , le Décret
( 24)
doit être converti positivement contre le
Prince de Lambesc . »
Quatrièmement. Il a fait retenir soigneusement
trois Personnes arrêtées par le Comité
de Police , l'Abbé Douglas , le Sieur de
Livron et la Demoiselle Renaud de Bissy.
L'accusation est liée aux intérêts les plus
importans de la chose publique.
" Cinquièmement. On a su qu'un Particulier
de Brię avoit empéché des Fermiers
de porter des blés aux Marchés , par des manoeuvres
extraordinaires , et qui aggravent
eucore son crime ; il a été décrété de prisede-
corps , et arrêté. »
Voilà toutes les affaires juridiques , dont
le Comité des Recherches a eu à s'occuper.
«
On a demandé ce matin pourquoi l'on
n'entendoit pas parler du Procès commencé
contre M. l'Evêque de Tréguier. Ce seroit
à tort qu'on prétendroit accuser votre Comité.
de négligence ; il résulte d'un de vos Décrets
qu'il n'a nulle mission sur cet objet. "
et Je dois ajouter qu'il s'est présenté une
affaire sur laquelle des rumeurs confuses ont
fait transpirer des notions très - inexactes ;
c'est celle de Douai : ici la discrétion est
absolument nécessaire ; tout ce que je puis
dire , c'est qu'elle touche à des intérêts,
sacrés , aux intérêts les plus chers à des
coeurs François. Il n'y a qu'un Décret de
l'Assemblée qui puisse me déterminer à lever
le voile dont le Comité a crude la plus haute.
importance de la couvrir en ce moment. "
« Ce petitnombre d'observations vous donnera
une idée du travail du Comité , et vous,
fera penser sans doute qu'on a lieu d'en attendre
( 25 )
tendre la manifestation des projets des ennemis
du bien public. »
14 Nous sommes parvenus à la fin de la
carriere , et nous nous estimerons heureux si
vous rendez justice à notre zèle . "
Tous les renseignemens que nous avons
pu rédiger par écrit seront remis à nos Successeurs
; il en est que des raisons de prudence
ne nous ont pas permis de confier au
papier ; nous les avons conservés soigneusement
dans notre mémoire , etnous les leur
transmettrons de vive voix. »
Ce rapport , ne portant que sur des faits
déja connus , sans les éclairer d'une lumière
nouvelle , ne satisfit pas l'impatience que
témoignoit l'Assemblée , de- savoir à quoi
s'en tenir sur cette annonce perpétuelle de
complots , dont on ne publioit jamais les
preuves , ni même les indices. On a demandé
le renouvellement du Comité , et plusieurs
Membres ont pris successivement la parole.
Les uns , tels que MM. Coupé et Laville-le-
Roux pour s'y opposer; les autres pour
soutenir que ce renouvellement étoit indispensable.
M. Dufraisse du Chey a parlé , sur- tout
avec une grande force , sur le danger de
convertir en Inquisition d'Etat , le Comité
des Recherches , d'épouvanter le Peuple par
des indications de complots contre sa sureté,
dans l'instant même où il craignoit la disette
. Il a rappelé l'exemple du Long Parlement
d'Anglererre , où , à l'aide des accusations
de haute trahison , on cherchoit à
immoler ses ennemis ; il a demandé que le
crime de Leze- Nation fút défini ; que lescomplots
présumés fussent nettemeut dénoncés ;
N°. 49. 5 Décembre 1789. B
( 26 )
et que s'il n'y en avoit pas , le Comité des
Recherches fút supprimé.
M. Malouet , dont il est essentiel en cette
circonstance de recueillir les paroles , est
monté ensuite à la Tribune ; et sans prendre
le ton de l'inculpation , il a dit , avec
plus de gravité que de chaleur , qu'il devoit
être pénible pour l'Assemblée Nationale
d'emprunter les formes du despotisme pour
parvenir à en anéantir les traces ; que le
Comité des Recherches avoit été , dans une
circonstance critique, une institution nécessaire
; mais qu'il ne l'étoit pas moins d'empêcher
qu'elle ne devînt redoutable au re
pos et à la liberté publique. Que ce Comité
devoit donc rendre compte de celles de ses
opérations dont la publicité avoit produit
unes ensation inquiétante ; quels ordres , par
exemple , quels motifs ont déterminé la descente
du Comité à main armée au Couvent
de l'Annonciade ; - par quelle raisonpressante
les Membres du Corps léglislatifse sontils
crus obligés de remplir les fonctions subalternes
des Officiers de Police. M.
Malouet enfin a demandé que le Comité
s'expliquât sur les recherches qu'il a dû
faire contre les auteurs des crimes publics
qui ont été commis depuis deux mois.
Alors trois Membres du Comité se sont
empressés de paroître à la Tribune , et M..
Goupil , le Doyen , a repris la parole.
" Vous venez d'entendre, a-t-il dit, ungéné
reux amide la cause nationale et de la liberté
publique , interroger le Comité . Je dois répondre
à sa sollicitude patriotique. "
La Police de Paris est confiée à laMunicipalité
; les Membres qui en sont chargés
( 27)
-
nons ont déféré comme très-sûr , l'avis que
dans le Monastère de l'Annonciade étoit
caché un Personnage important , dont le séjour
dans laCapitale auroit été inquiétant.
MM. de la Police nous ontdemandé deux
Membres pour les accompagner dans une
descente à faire dans ce Monastère. Nous
n'avons pas cru pouvoir les leur refuser. Tous
les ménagemens de la prudence et de la circonspection
ont présidé à cette démarche ,
et l'avis qui avoit été donné s'est trouvé infidele.
»
On demande à votre Comité quelles mesures
il a prises pour découvrir les causes
des émeutes. Il n'est pas surprenant que l'on
desire la révélation de ces émeutes ; comme
les preuves ne sont pas complètes ,il est clair
qu'en disant quelque chose , on seroit assuré
de ne plus rien apprendre. "
«Nous pouvons cependant affirmer que
nous avons des indices de quelques conciliabules
très-scélérats , qui sont peut-être le
foyer de la plupart des évènemens qui légitiment
nos craintes , et notamment de l'affaire
du Bureau renforcé du Cambresis .
" J'attire peut - être sur moi la colère des
méchans ; mais il est salutaire de faire trembler
les méchans. »
Déjale mouvement de l'Assemblée, et tous
les yeux portés sur M. Malouet , indiquoient
qu'on ne s'étoit pas mépris aux désignations
du Préopinant , lorsque M. Gleizen , son
Collègue dans le Comité des Recherches ,
leva toute incertitude , en disant:
Notre discrétion paroît suspecte; j'ose ,
sans en avoir conféré avec mes Collegues ,
entrer dans quelques détails. Je parle de
l'affaire du sieur Augeard.
Bü
(28 )
Il s'agissoit de transférer le Roi à
Metz. Ce particulier a dit que c'étoit
une chose en l'air , un rêve ; mais peut-on
croire que ce projet soit produit uniquement
par le delire de l'imagination , dans
des temps de trouble , et lorsqu'il est répété
par mille bouches ? Ce projet est souscrit par
un personnage important , qui semble ne pas
douter de son succès ; et il y est dit que s'd
manque en ce moment , on en reprendra
l'execution au printemps. Il est suivi d'une
Piece ulterieure , dont on vous fera lecture. «
« On a trouve dans la correspondance de
M. Augeard , une lettre de ce généreux Ami
de la cause publique.... «
" Il m'en coûte de le faire connoître , mais
il s'annonce lui-même.Jagez si la discrétion
de M. Préfeln étoit bien placée. "
ette lettre semble offrir une conspiration
contre plusieurs Membres de cette au-
-guste Assemblée : elle porte qu'il y a des
scelerats qui s'opposent au bien public , et
qui veulent mettre le feu dans tout le
-Royaume. Il est évident par le contexte de
cette lettre , que ces expressions désignent
des Membres de l'Assemblée.
Vous avezimprouve la discrétion de M.
Préfeln : c'est à regret que je me suis vu
force de ne pas l'imiter. La lecture de la
lettre vous prouvera que cette circonspestion
meritot vos éloges. "
Au moment ou cette dénonciation d'une
Lettre coupable a éte faite contre M. Malouet
, un fiemissement general a saisi l'Assemblee
; -un cri d'indignation s'est fait
entendre , et des battemens de mains , non
moins effrayans ,ajoutoient au tumulte.
(29 )
40
Tous les regards se fixoient sur M. Malouet ,"
qui s'étoit elancé à la Tribune , et qui par- "
loit sans être entendu. Il s'est écrié en regardant
autour de lui , et en voyant ces
battemens de mains : - Est - il possible ,"
Messieurs , qu'on applaudisse ici à la pré-
<<- somption du crime , et que quelqu'un soit"
heureuxde trouver un coupable?Sans doute"
il vous sera plus doux , tout à l'heure, d'ap- "
- plaudir à mon innocence. »
"
H
M. Gleizen ayant terminé sa dénonciation ,"
M. Malouet en a demandé acte , ainsi que le"
rapport de sa Lettre , et a été se placer à
laBarre , pour marquer , a-t- il dit, la gravité"
de l'accusation , et endemander vengeance. "
- Cette demarche a été fort applaudie , et
l'Assemblée a commencé à être rassurée par
la contenance ferme et tranquille de l'Ac-"
cusé. Mais ce qui a annoncé sur-tout la paix
dela bonne conscience , c'est que remontant
à la Tribune sur les instances duPrésident ,"
M. Malouet a annoncé , avant d'avoir vu sa
Lettre , avant de savoir même a qui elle étoit
écrite , qu'il ne s'y trouvoit rien qu'un bon"
Citoyen dût rétracter. «Je n'en parlerai -
point , dit- il , d'après ma mémoire , mais
" d'après mon coeur ; il n'y est jamais entré
" unsentiment qui n'appartînt à un homme
44
44
pur: ainsi je déclare qu'aucune Lettre de
moi ne peut être , non pas coupable , mais
même suspecte. Je déclare n'avoir jamais
écritmême àmes amis , que conformément
aux principes , aux opinions que j'ai hautement
manifestées dans cette Tribune.
On dit que cette Lettre inculpe des Membres
de cette Assemblée : si cela est , si
« j'ai fait injure à quelqu'un , elle sera ré-
« parée. Il est très-possible qu'accablé de
"
4
Bilj
( 30 )
.
⚫ libelles , de calomnies atroces , ayant eutendu
dans cette Assemblée des Membres
dont le patriotisme s'égaroit au point de
dire qu'il falloit noter et envoyer la liste
de ceux qui opinoient contre leur avis ; il
est possible , dis-je , qu'il me soit échappé
■ unmouvement , une expression d'indignation
; il est possible qu'ayant devancé la
⚫ révolution par monrespect , parmon amour
• pour la vraie liberté , j'aie blâmé par écrit
- comme verbalement , l'exagération des
• principes et les excès de la licence : mais
- une pensée , une expression , un mouve-
- ment anti- patriotique , anti - national !
Ah! Messieurs , ma vie toute entiere , mes
•moeurs , ma conduite , men horreur pour
- le despotisme , dans les temps même du
-pouvoir absolu , tout vous répond du con-
- traire; et si nous sommes assez malheureux
pour que les caractères , les opinions modérées
soient calomniés , ce n'est pasla
- liberté qui nous attend , c'est la tyrannie
- qui nous menace , car la liberté ne se trouve
- qu'entre l'honneur et la probité. "
ec
,
Apeine M. Malouet eut-il fini de parler ,
qu'une foule de Députés , et sur-tout ceux
d'Auvergne , se pressèrent à la Tribune pour
le défendre.-On remarqua sur- tout M. Dufraisse
, qui , sans insister sur aucun moyen
justificatif, ne croyantpas que M. Malouet
en eûtbesoin s'attacha àprouver le danger
pour la liberté publique d'une telle dénonciation.
Il régnoit dès-lors dans l'Assemblée
une prévention favorable et presque générale
pour M. Malouet , qui, toujours calme
au milieu des mouvemens dont on étoitagité,
ne paroissoit y avoir aucune part personnelle.
Enfin la Lettre arriva de chez le Pro
-
(31 )
cureur du Roi au Châtelet , entre les mains
de qui elle avoit été transmise sans la participation
de l'Assemblée .
Elle est adressée à M. le Comte d'Estaing,
Commandant-général de la Garde de Versailles
.
MONSIEUR LE COMTE ,
J'ai l'honneur de vous prévenir que le St.
M... Parfumeur ,a dit à mon domestique
qu'aussitôt qu'on auroit distribué à la Milice
les fusils qu'on attendoit , le premier usagė
qu'elle en feroit seroit pour se debarrasser des
Députés mauvais Citoyens ; qu'ils étoient
parfaitement connus ;qu'on étoit résolu d'aller
les arrêter chacun chez eux ; que les Bourgeois
assistoient à toutes les Séances , pour
entendre et connoître ceux qui parlent contre
les intérêts duPeuple; que le premier arrêté
seroit l'Abbé Maury. ১১
«Comme cette fermentation du Peuple est
entretenue par des scélérats qui calomnient
de toutes les manières , et qui proscrivent
ceux qu'ils croient contraires à leurs projets
de subversion ; comme je suis l'une des victimes
désignées , que les lettres anonymes ,
les libelles , les menaces directes ou indirectes
me poursuivent journellement , j'ai
cru devoir vous dénoncer ce Parfumeur ,
dont je joins ici l'adresse. Si c'est un bomme
trompé de bonne foi , il peut faire connoître
ceux qui échauffent ainsi le Peuple. - Il
n'est que trop vrai qu'il existe parmi nous
de mauvais Citoyens , et je crains bien qu'ils
ne viennent à bout de tout perdre, avant que
le Peuple ne sache qu'il leur doit tous les
malheurs quilemenacent.-Votre vigilance ,
Monsieur le Comte , votre fermeté , votre
Biv
( 32 )
patriotisme , vous ont acquis -la confiance
universelle , et je ne doute pas que vous ne
préveniez tous les désordres qui pourront
Pêtre. - Mais qui nous préservera
-
dela
banqueroute , de la disette , de la guerre
civile qui nous menacent ? Un géniemalfaisant
plane sur ce beau Royaume ; presque
par-tout le Peuple est fou et furieux ; ceux
qui pourroient Peclairer l'égarent , et notre
position empire tous les jours , etc. "
« Recevez , Monsieur le Comte , les nouvelles
assurances du respect et de l'attachement
avec lesquels j'ai Phonnenr d'être, etc. »
Montreuil , ce 18 Septembre 1789.
Il est difficile de se représenter l'effet que
produisit la lecture de cette lettre , après
une dénonciation qui impliquoit l'Auteur
dans la complicité de M. Augeard , et qui
annonçoit un caractère de conspiration contre
plusieurs Membres de l'Assemblée. Les mouvemens
de celle- ci furent proportionnels à
l'impression qu'elle venoit de recevoir , et
M. Malouet eut bientôt pour vengeurs les
trois quarts de ses Collègues. Loin d'abuser
de la faveur qui le couvroit , et de l'avantage
de sa position , il tempéra lui -même
les sentimens qui se manifestoient avec éclat ;
d'accusé , il pouvoit devenir accusateur ;
mais il consulta son respect pour l'Assemblée,
plutôt que la réparation qui lui étoit due .
<<Accablé , dit- il , au moment où j'ecrivis
« cette lettre , de libelles atroces , de menaces
, d'invectives anonymes , je cédai à
la juste indignation dont j'étois pénétré.
En l'exprimant avec amertume , je n'ai pu
« m'empêcher de plaindre un Peuple à la
* fureur duquel on osoit désigner des Dé-
«
"
"
( 33)
20
16
- putés irréprochables. Il est vrai , Messieurs ,
" que j'ai pensé et écrit qu'il existoit au
milieu de nous de mauvais Citoyens ; en
me servant de cette qualification , je n'ai
fait que leur rendre celle qu'ils se sont
«, permise contre moi à plusieurs reprises ..
Et n'avons-nous pas vu tous , dresser ici
des listes des Deputés contraires à certaines
opinions ! ces listes se répandre an
dehors , et se changer ensuite en registres
de proscription ! "
"
tr
«
" Quant aux scélérats dont j'ai parlé , personne
n'en niera l'existence ; nous avons
vu tant de scélératesses , qu'il faut bien
qu'elles appartiennent à quelqu'un. J'ai dit
<<qu'on égare le Peuple , et j'en suis con-
* vaincu. C'est le tromper cruellement que
"
M
も
"
de l'accoutumer à la licence , à l'immoralité
, aux injustes soupçons , et de lui
montrer comme ses ennemis , les hommes
droits et modérés . Sans doute il faut lui
parler de liberté et la lui faire aimer , mais
en lui inspirant en même temps le respect
de la justice , des lois , et des droits de
tous. Ah ! quand on profere le saint nom
de liberté , on ne doit pas l'outrager dans
autrui , ni faire du genre humain deux
parts , dont l'une doit étre exterminée ,
pour que l'autre reste libre. »
Dans le cours de ces paroles , M. Malouet
n'avoit prononcé le nom d'aucun de ses dénonciateurs
. M. Gleizen , appelé à la Tribune
par le cri public , eut beaucoup de peine à
se faire entendre , et des reproches severes atténuoient
d'avance sa justification.
44
Hé
bien ! Messieurs , dit-il , puisqu'à men tour
« je suis accusé , daignez m'entendre. Vous
avez décrété que tousles accusés auroient
By
( 34)
«un Conseil , qu'ils seroient publiquement
« ouïs dans leurs défenses ; refuserez-vous à
< un Membre de l'Assemblée , la justice due
à tout Citoyen ? "
Ces mots ne faisoient pas changer les dispositions
de l'Assemblée ,lorsque M. Malonet
leur donna un autre cours , en la suppliant ,
si elle ne le trouvoit susceptible d'aucune
inculpation , de ne donner aucune autre suite
à cette affaire.
Néanmoins M. Gleizen continua à paraphraser
la lettre de M. Malouet , et à en
charger quelques expressions : l'agitation
augmenta dans l'Assemblée , et M. Gleizenne
fut ni écouté ni entendu.
M. Malouet avoit simplement demandé à
Etre honorablement déchargé : cette formule
pouvoit donner quelque consistance à l'accusation
; aussi M. Duquenoyy substitua-t-il
celle-ci : Il n'y a lieu à aucune inculpatior.
On tenta d'éluder ce Décret par une Motion
d'ajournement ; M. Malouet la repoussa avec
raison et fermeté : l'ajournement tombé ,
M. Robers - Pierre proposa , avec aussi peu
de succès , la question préalable ; personne
n'osa la défendre , et M. de la Rochefoucault
demanda que le nom de l'Auteur de
cet Avis fût inséré dans le Procès -verbal .
«
Il étoit plus de minuit : cette Séance terrible
fut terminée par le Décret le plus honorable
pour M. Malouet ; Décret qui porte
que l'Assemblée Nationale , après avoir
pris connoissance de la lettre de M.
Malouet, du. 18 Septembre dernier , déclare
qu'il n'y a lieu à aucune inculpation. "
Indépendamment de ce témoignage de
l'Assemblée , M. Mulouet a été bien dédommagé
de l'orage de cette journée , par l'oc-
"
( 35)
easion qu'elle lui a presenté de montrer
avec distinction , cette dignité , ce courage
serein , et cette mesure dans l'emploi de ses
forces , qui conviennent à la vertu , et qui
la font respecter de ses ennemis .
L'Assemblee arrêta de plus le même soir
le renouvellement entier du Comité des Recherches.
TRENTIÈME SEMAINE DE LA
SESSION .
DU LUNDI 23 NOVEMBRE 1789 .
Un seul scrutin a porté M. l'Archevêque
d'Aix à la Présidence , en lui donnant 374
voix sur 680 Votans . M. le Duc d'Aiguillon
a concouru à cette nomination avec 166
suffrages . Le Discours de remercîment du
nouveau Président , et celui de M. Thouret ,
son Prédécesseur , ont été distingués dans
la foule de ces harangues d'étiquette.
Dans la lecture des Lettres et Adresses ,
on a remarqué le sacrifice que fait à l'As- ..
semblée la Ville de Neuchâtel en Suisse ,
d'une somme de 8,000 1. , faisant le quart
desrentes qu'elle possède sur l'Hôtel-de-Ville
de Paris .
Il a aussi été fait lecture d'un Mémoire
des Ministres , qui annoncent de nouvelles
difficultés dans l'exécution du Décret du
26 Septembre dernier , concernant les impositions
dans les Pays d'Etats , et qui prient
l'Assemblée d'y pourvoir dans sa sagesse.
ORDRE DU JOUR. MOTION DE
M. LANJUINAIS .
M. Lanjuinais a rappelé deux articles qu'il
Boj
( 36 )
avoit proposés dans une des Séances précédentes
, et qui furent ajournés à celle- ci.
Le premier , en désignant tous les degrés
de parenté jusqu'aux beaux frères inclusivement
, porte qu'il ne pourra entrer en même
temps , dans la même Assemblée Administrative
, deux personnes de cette hiérarchie.
Le second article porte que : « Chaque
Assemblée d'Election nommera un Suppléant
à chacun de ses Députés , qui le remplacera
en cas de mort ou de maladie , etc. "
On ne peut pas argumenter , a dit M.
Lanjuinais , de la liberté qu'il faut accorder
à la confiance du Peuple, puisque ce n'est
pas le Peuple , mais un Citoyen sur cent
qui choisit . J'en appelle à l'expérience , et
je prends la Ville de Brest en témoignage
du danger de concentrer l'Administration
dans deux ou trois familles opulentes ...
M. Regnaud : L'honorable Membre s'est
fondé sur l'exemple du passé ; il ne devoit
pas le comparer à l'ordre nouveau. Il est
vrai qu'il s'est élevé dans plusieurs Villes
une aristocratie des familles opulentes. C'est
un inconvénient quele Législateur a prévu ,
en laissant au choix libre des Peuples , de
nommer aux places publiques . Lorsque deux
parens seront jugés dignes de la confiance
universelle , pourquoi la Loi les excluroitelle
?.... Le Roi donnoit des dispenses , à
plus forte raison le Peuple peut-il user du
même droit. Je demande done la question
préalable sur cet article.
Quant au second , je ne crois pas nécessaire
d'égaler le nombre des Suppléans à
celui des Députés.
M. Barrère de Vieusac : Cette Loi a pu
être utile dans les Tribunaux , lorsqu'une
( 37 )
voix secrète pouvoit avoir la plus grande
influence ; mais tout sera désormais public ,
et nous voyons sous nos yeux les preuves du
peu de dangers de cette réunion de parenté
dans les Assemblées publiques ; nous voyons
plusieurs frères dont les sentimens sont également
purs , et les opinions le plus souvent
différentes .
Sans développer de nouveaux moyens ,
M. Fermond a appuyé l'article. M. de la
Rochefoucault l'a refuté ; il a été modifié par
M. Guillaume .... Enfin l'Assemblée les a
rejetés tous deux , en décidant qu'il n'y
avoit pas lieu à delibérer.
Le scrutin a donné trois nouveaux Secrétaires
, qui sont : MM. le Vicomte de
Beauharnais , de Volney , et Dubois de
Crancé.
ORGANISATION DES ASSEMBLÉES
ADMINISTRATIVES .
Le Comité de Constitution a fait part de
son travail de la veille. En voici les trois
premiers articles , qui ont été adoptés sans
discussion :
3
1º . A l'ouverture de chaque Session des
Administrations de Département , le Conseil
de Département commencera par entendre ,
recevoir et arrêter les comptes de la gestion
du Directoire ; ensuite les Membres dudit
Directoire prendront séance et voix délibérative
dans le Conseil . »
» 2º . Chaque Administration de District
sera entièrement subordonnée à celle de
Département ; elle se divisera en deux sections
; l'une sous le nom de Conseil , préparera
les moyens d'exécution , les matières
qui doivent être soumises à l'Administration
(38 )
de Département et le compte de la gestion
du Directoire ; elle tiendra ses Séances pendant
quinze jours au plus; l'autre sous le
nom de Directoire, sera chargée de l'exécution
des affaires duDistrict."
" 3º. Tout ce qui est prescrit par les articles
précédens , pour l'Election et le renouvellement
, le droit de Séance pour les
Membres du Directoire de Départemens
aura lieu de même pour ceux du Directoire
de District. »
L'article suivant étoit ainsi rédigé :
« Les Assemblées Administratives étant
dans l'ordre du Pouvoir exécutif , seront
les agentes de ce Pouvoir ; dépositaires de
l'autorité du Roi , elles agiront en son nom
sous ses ordres , et lui seront entièrement
subordonées. »
On se disposoit à aller aux voix , lorsque
M. Fermond ouvrit la discussion , en demandant
à parler contre le second membre de
l'article : « Le Roi , dit- il , ne peut voir
par lui-même toutes les opérations des Assemblées
Administratives ; si donc vous réduisez
ces Administrations à n'agir que sous
le nom et les ordres du Roi , vous les subordonnez
nécessairement à la direction d'un
agent du Pouvoir exécutif. Votre intention
est- elle donc de nous replonger constitutionnellement
dans lesvexations des Bureaux
d'Intendance , et des Commissaires départis
? »
Vous n'entendez pas que l'Assemblée
Administrative intituleses opérations comme
PAgent judiciaire. Celui-ci a une portion
de Pouvoir de laquelle il ne peut se départir
, sous les ordres du Pouvoir exécutif;
il en est de même des Assemblées Admi
( 39 )
nistratives ; mais celles-ci doivent avoir
encore une attribution d'Administration ,
indépendante du Pouvoir exécutif , et
une Assemblée Administrative dans
certaines dispositions , ne doit agir qu'avec
la Sanction du Corps législatif.
Dans d'autres fonctions , elle pourroit juger
provisoirement , et même définitivement ,
comme par exemple dans la répartition de
Pimpót , etc. »
Voulez-vous , dans toutes les contestations
qui s'élèvent au sujet de l'impót , forcer
les Citoyens à gémir dans un Bureau d'agence
; ou ne vaut- il pas mieux qu'ils soient
jugés par leurs Concitoyens , élus par eux ?
Je demande l'ajournement sur cet article et
sur le suivant , jusqu'à ce que le Comité de
Constitution nous ait présenté un tableau
général des fonctions d'Administration . ,
Cette Motion fut appuyée par M. Lanjuinais.
« L'article de votre Comité refuse aux
Provinces ce que le despotisme accordoit
à la plus chétive Administration de Paroisse ,
et aux Commissions intermédiaires . »
Un Ministre qui voudroit à- la-fois gouverner
toutes les Provinces du fond de son
cabinet , je le compare au Ministre qui ,
sous Louis XIV, prétendoit conduire Tue
renne du fond de son boudoir.
M. Reubell. Je vous demande si des Ad
ministrations subordonnées aux Arrêts du
Conseil ne seroient pas isolées de l'Assemblée
Nationale ? Si chaque Département ne
deviendroit pas étranger au Corps politique ,
lorsque son Administration dependroit de
l'arbitraire d'un bureau exécutif , et des faveurs
du Ministre ? Le Pouvoir exécutifs'empareroit
bientôt de l'Administration géné
(40)
rale. Que deviendroit alors le Corps législatif?
M. Target , Rapporteur du Comité , a pris
la parole pour défendre son article.
Quelles seront , dit- il , les fonctions des
Assemblées d'Administration ? exécuter vos
Décrets sanctionnés. Qui est-ce qui est chargé
de les faire exécuter ? le Roi ... Ce ne sont -
donc pas ses volontés qu'il ordonnera aux
Assemblées administratives ; ce sont les vôtres
sanctionnées par lui.
Les Préopinans se rappelleront , a ajouté
M. Démeunier , la responsabilité des Ministres
, la permanence des Assemblées Nationales
, les bornes mises au Pouvoir exécutif.
Si les Administrations agissoient immédiatement
sous les ordres de l'Assemblée
Nationale , celle- ci réuniroit le Pouvoir exécutifau
Pouvoir législatif , ce qui est contre
vos principes ... On peut ajouter à la fin
de l'article , ces mots : « D'après les règles
établies par la Constitution et par les Législatures.
"
M. Regnaud a parlé dans les mêmes vues
que M. Fermond.
M. de Virieux , au contraire , adoptoit l'article
du Comité , avec l'amendement de M..
Démeunier.
Cet article , dit-il , renferme un principe ,
mais ne préjuge rien sur les cas énoncés par
les Préopinans ... Le Pouvoir exécutif est un
lien qui empêche la dissolution de toutes
les parties ; il faut lui laisser une surveillance
active , qui restreigne toutes les Administrations
particulières dans les bornes de l'utilité
générale , et qui les ramene toutes au
même but. Consacrons donc le principe de
cette subordination , pour l'exécution et le
(41 )
maintien de tous les Décrets du Corps législatif.
C'est précisément , répondit M. Populus,
parce que c'est un principe , que je m'y oppose
;parce qu'on argumentera de principes
pour les détails , etc.
Il insista beaucoup sur l'ajournement qui
fut enfin prononcé par l'Assemblée .
L'article suivant excluoit du Pouvoir administratif,
tout acte législatif ou judiciaire ,
le droit de lever aucun impót , de faire aucun
emprunt , sans l'autorisation del'Assemblée
Nationale , etc.
Plusieurs Membres ayant observé qu'il
étoit indispensable de réserveraux Administrations
le droit de juger les affaires contentieuses
dans la répartition de l'impôt ,
et de lever les sommes fixées pourles dépenses
imprévues , cet article a été pareillement
ajourné , et la discussion remise à demain.
CAISSE D'ESCOMPTE .
1
On a introduit une Députation de
MM. les Actionnaires de la Caisse d'Escompte.
Ils supplientl'Assemblée 1º , de nommer des
Commissaires pour prendre connoissance de
la situation de la Caisse , de ses statuts , de
sa gestion ...
2º . D'agréer leur dévouement absolu à
tout ce qui pourroit être utile au bien public ;
c'est le seul titre ,le seul privilége qu'ils ambitionnent....
Mais , ajoutent-ils , puisqu'on
a voulu mettre nos billets en discrédit , nous
devons vous donner un aperçu de notre situation.
Nous avons déposé au Trésor royal .. 70 mill.
Nous avons à recevoir d'ici au 31
Décembre , pour des avances et
assignations 29
(42)
Autres avances faites au Trésor
Royal , avec assignation sur la
Contribution Patriotique . 60
Nous avons dans notre porte- feuille
effets en payables dans trois
mois. 56
TOTAL de notre actif . 216 mill .
Nous pourrions ajouter pour Mémoire
25 millions en assignations , échéantes au
premier Avril prochain.
Nos billets en circulation montent à
114 millions. L'excédent de la totalité de
nos engagemens est donc de 102 millions.
C'est cette somme importante qui soutient
le crédit de nos billets. Encore n'en avonsnous
qué pour 55 millions en circulation.
89 ont été avancés au Trésor Royal .
Nous pourrions dire : Que l'Etat nous paye ;
et à l'instant nous remplirons tous nos engagemens...
Nous n'avons cependant jamais
cessé nos payemens , et c'est à l'Etat , plutôt
qu'à nous , que les Arrêts de surséance ont
été donnés ...
D'où vient l'embarras de la Caisse d'Escompte?
des secours qu'elle a prêtés à l'Etat,
Quel fut son motif? son dévouement à l'Etat.
Quelle est son excuse ? le salut de l'Etat.
On a accordé la Séance à la Députation .
Son Mémoire sera imprimé en entier dans le
Procès-verbal .
M. Hébrad a renouvelé le rapport des contestations
entre les Districts et la Commune
de Paris , et a lu un projet de Décret ; mais
M. Treilhard observant 1 °. que 38 Districts
ont déja annulle l'Arrêté du District des Cordeliers
, qui déclare ses Députes à la Commune
révocables , et les oblige à un serment ;
(43)
2º. que ce même District se soumettoit en
tièrement à la décision de l'Assemblée , a
proposé le Décret suivant , qui a été unanimement
adopté :
L'Assemblée Nationale , considérant
qu'elle s'occupe de l'organisation de toutes
les Municipalités du Royaume , et que les
Citoyens dela Capitale seront incessamment
appelésà faire uneElection nouvelle de leurs
Représentans , a décrété et décrete que la
discussion élevée entre quelques Districts et
les Représentans de la Commune est ajournée
, toutes choses demeurant dans l'état où
elles étoient avant les contestations.
DU MARDI 24 NOVEMBRE.
ORGANISATION DES ASSEMBLÉES
ADMINISTRATIVES .
M. Target a lu un nouvel article du Comité
de Constitution , qui détaille les fonetions
des Administrations de Département.
F M. d'Ailly a demandé si l'on comprenoit
sous les mots , travaux de toutes espèces , ceux
de fortifications .
M. l'Evêque de Clermont. Si par la surveillance
de l'enseignement moral, on prétendoit
enlever ce qui est accordé de droit divin
aux Pasteurs de l'Eglise.
M. Fermond proposoit d'ajouter aux fonetions
administratives , les affaires contentieuses
sur la répartition des impôts .
M. de Bousmard. La Jurisdiction des Domaines
de la Couronne.
Plusieurs autres Membres apostilloient
ainsi , chacun un nouveau genre d'opération ;
et le Comité répondoit toujours , que ce seroit
là l'objet d'un article postérieur.
(44 )
Enfin , MM. deFoucaultet Pison du Galand ,
se sont plaints vivement de ce que le Comité
presente chaque jour des articles isolés ,
dont on ne voit pas l'ensemble , et dont on
ne peut saisir la suite ni les rapports .
M. Pison a ajouté que ce sont autant de surprizes
faites à l'Assemblee , et qu'en la menant
à la journée , on l'expose à se contredire
elle-même. Je propose done , a - t - il
ajouté , que le Comite fasse imprimer un
ensemble de travail , 24heures avant la discussion.
En même- temps M. Pison a proposé luimême
une suite de neuf articles , à la place
de ceux du Comité. Les Partisans de celuici
ont redouble leur opposition , et l'on a
vu alors une moitie de l'Assemblee s'élever
subitement contre l'autre...
...
M. de Volney a saisi la parole. « Il y a
toutes sortes d'avantages,a-t- il dit,à attaquer
un Comité ; nous en avons fait plusieurs fois
l'expérience Mais M. Pison devroit s'approprier
les reproches qu'il fait au Comite ,
puisque ses articles n'ont été ni imprimés ,
ni annoncés 24 heures d'avance... Nous ne
finirions jamais si chacun en proposoit autant.
"
Quand enfin on est entréen délibération ,
les amendemens ont été réjetés par la question
préalable , et l'article a prévalu tel que
le Comité l'avoit rédigé.
On a décrété ensuite successivement , et
sans discussion , les 3 articles suivans , dont
le premier avoit été ajourné hier.
" Les Assemblées administratives seront
subordonnées au Roi , comme Chef de la-
Nation et de l'Administration générale , et
elles ne pourront exercer les fonctions qui
1
( 45 )
leurs seront confiées , que selon les règles
prescrites par la Constitution , et par les
Décrets des législatures sanctionnés par le
Roi. »
2º. Les Assemblées administratives ne
pourront établir aucun impôt , pour quelque
cause et sous quelque dénomination que ce
soit , en répartir aucun au-delà des sommes
et du temps fixés par le Corps législatif ,
faire aucun emprunt sans y être autorisées
par l'Assemblée Nationale, sauf à pourvoir
à l'établissement et au maintien des moyens
propres à leur procurer les fonds nécessaires
au payement de leurs dettes , aux dépenses
locales , et aux dépenses imprévues et urgentes.
" 3º. Elles ne pourront être troublées dans
l'exercice de leurs fonctions administratives
par aucun acte du Pouvoir judiciaire. »
Un Député de Champagne , M. le Baron
de Cernon , a fait le rapport de plusieurs
contestations qui s'élèvent dans cette Province
au sujet de la répartition des impôts
des ci-devant privilégiés .
La Déclaration du Roi porte queles cottes
s'établiroient au domicile des Contribuables ;
de sorte que tous les grands Propriétaires ,
habitant la Capitale ou les grandes Villes ,
les Contribuables des Campagnes ne retireroient
du Décret aucun soulagement.
M. de Cernon a proposé de décréter ,
« que tous les Propriétaires seront imposés ,
■ àraison de leurs revenus , sur le role des
- Communautés , dans l'enclave desquelles
leurs biens se trouvent situés aut
Il a fait sur cette matiere differentes observations
qui se sont terminées par l'ajour(
46 )
nement à Jendi, en chargeant le Comité de
Finances de rédiger un Projet de Décret.
DU MERCREDI 25 NOVEMBRE.
M. Target a fait en 22 articles le rapport
d'un travail récent du Comité de Constitution
sur les Municipalités , bases de tout
ordre , de toute police , de toute sureté ,
de toute subordination civile , et la plus
douce comme la plus naturelle des autorités.
MUNICIPALITÉS .
Suivant le premier article , toutes les Municipalités
actuellement subsistantes doivent
être abolies , mais demeurer en exercice ,
jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées.
M. Bouchea proposé de retrancher le premier
article de ce statut.
M. Lanjuinais et plusieurs autres y ont
formé opposition, en vertu du Décret du 4
Août, quidétermine que les Officiers Municipauxexercerontleurs
fonctions jusqu'au remboursement
de leurs charges. M. Schwendt,
Député de Strasbourg , a déclaré qu'il étoit
chargé de demander la conservation de la
Municipalité de cette Ville... Trois autres
Députés de la Province ont objecté que les
Habitans viennent de changer eux-mêmes
leur Constitution , et qu'ils réclament la
réforme d'un régime vicieux qui n'existe
presque qu'au profit des Régisseurs .
M. Perdrix a imité M. Schwendt pourValenciennes
, et M. l'Abbé d'Eymar pour Colmar.
M. Reubelt a assuré que cette dernière
réclamation étoit faite par les Officiers Municipaux,
et non par les Citoyens.
M. Target répondit àl'objection tirée des
(47 )
Arrêtés du 4 Août :: .. 1°. Il y est dit seu
lement que les Titulaires resteront en exercice
jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à leur
remplacement , et non pas jusqu'à ce qu'ils
aient été réellement remboursés . Il seroit
étonnant que l'Assemblée , persuadée comme
elle l'est de l'importance de la prompte or
ganisation des Municipalités , se fût liée
elle-même , jusqu'à ce que l'argent à la main
on eût pu abolirles anciennes. Si l'on manque
d'argent , faut - il encore laisser périr le
Royaume par le désordre ?
Ces considérations ayant paru détruire le
principal amendement , l'article du Comité
fut littéralement adopté tel qu'il suit :
" S
ART. I. Les Municipalités actuellement
subsistantes en chaque Ville , Bourg , Pa-
« roisse ou Communauté , sous le titre d'Hô
« tel -de- Ville , Mairie , Echevinat , Consu-
■ lat , et généralement sous quelque titre
« etqualification que ce soit , sont supprimées
« et abolies ; et cependant les Officiers Mu-
« nicipaux actuellement en exercice , con
tinueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils
aient été remplacés >>
"
"
?
On décréta ensuite , presque sans discussion
, les six points suivans :
II . Les Officiers et Membres des Mu-
«nicipalités actuelles seront remplacés par
voix d'Election . " .
te III. Tous les Citoyens actifs de chaque
• Ville , Bourg , Paroisse ou Communauté,
■ pourront concourir à l'Election des Membres
du Corps Municipal . » 10
« IV. Le Chef du Corps Municipal portera
le nom de Maire. >>>>
V. Les Citoyens actifs se réuniront en
une seule Assemblée dans les Communautés
( 48 )
er
où il y a moins de 4000 Habitans ; en
deux Assemblées dans les Communautés
de$4000 à 8000 Habitans ; en trois dans
celles de 8000 à 12000 , et ainsi de suite. »
et VI . Les Assemblées ne pourront se for-
› mer par métiers , professions ou corpora-
* tions , mais par quartiers ou arrondisse-
«mens .
"
"
VII. Les Assemblées des Citoyens actifs
seront convoquées par le Corps Municipal
huit jours à l'avance. La Séance
« sera ouverte en présence d'un Citoyen
chargé par le Corps Municipal d'expliquer
l'objet de la convocation. L'Assemblée
« procédera d'abord à la nomination d'un
Président et d'un Secrétaire ; pour cette
nomination il ne faudra qu'une simple pluralité
relative de suffrages , en un seul
a scrutin. »
L'article suivant prescrit la nomination
des Officiers Municipaux , par la voie du
scrutin de liste... Il donna lieu à une violente
discussion .
M. Fermond représentant cette sorte de
scrutin comme la plus favorable à l'intrigue ,
demanda le scrutin individuel .
Je vous proposerai , dit M. de la Rochefoucault
, un autre moyen , qui a été pratiqué
avec avantage dans plusieurs Compagnies
Savantes , ou Elections de Provinces;
il consiste à écrire sur le scrutin le double
de noms qu'ily a de personnes à élire . Les
préventions , les petits interêts particuliers
y ont leur place , sans nuire à celle du mérite.
Quand on a nommé ses amis , "on
nomme ceux que recommande l'opinion pu
blique.
T
M.
(49 )
M. Ramelde Nogaret a observé que la liste
est impossible dans les Campagnes , où les
ne savent nilire ni écrire. Les Paysans sont
obligés de se confier à gens qui abusent de
leur ignorance. Les dernieres Elections ont
offert l'exemple de cet abus .
M. Mougins de Roquefort a proposé de nommer
trois Scrutateurs , en présence desquels
les listes s'écriroient. Plusieurs autres moyens
semblables sont indiqués ; nul ne convient :
laquestion se complique. Enfin M. Démeunier
prend la parole pour appuyer l'article
du Comité. « Nous ne vous avons pas proposé
, dit- il , ce moyen comme bon , inais
comme celui qui présente le moins d'inconvéniens
... Considerez dans le scrutin individuel
les difficultés de rencontrer la pluralité
absolue , le temps qu'il emploie... Quant
à l'objection des gens de la campagne , qui
ne savent pas écrire , n'y a- t- il pas dans
chaque Communauté un Curé , un Notaire ,
auxquels les pauvres sont obligés de confier
de bien plus grands intérêts ? »
" Avant de délibérer sur le scrutin à liste
ouindividuel , on a adopté conditionellement
l'amendement de M. de la Rochefoucault.
Ont ensuite succédé des débats de priorité
entre la proposition du scrutin de liste , et
celle du scrutin individuel .
M. Fermond , auteur de la seconde , l'a
considérée comme un amendement à celle
du Comité , et qui doit être mis d'abord en
délibération ... Le parti opposé a repliqué ,
« que c'étoit une motion principale et contradictoire
, et que la priorité appartenoit à
celle du Comité , dont on avoit déja adopté
l'amendement. »
N°. 49. 5 Décembre 1789. C
( 50 )
I
Cette dernière opinion ayant prévalu , il
aété décidé que :
« ART. VIII. Lesnominations des Membres
de l'Assemblée Municipale se feront par
la voie du scrutin de liste double.
Les deux articles suivans ont été décrétés
sans discussion :
"
"
CE
IX. Toutes les Assemblées particulières
des Citoyens actifs ne seront regardées que
comme des sections de l'Assemblée générale
de chaque Ville ou Communauté. "
X. En conséquence , chaque section de
l'Assemblée générale des Citoyens actifs ,
fera parvenir à la maison commune le récensement
de son scrutin particulier , contenant
la mention du nombre de suffrages
que chaque Citoyen nommé aura réunis en
" sa faveur ; et le résultat général de tous
ces recensemens sera forme dans la maison
K
. commune.
AFFAIRE DE METZ.
On a donné lecture d'une Adresse de la
Commune de Metz , qui fait part à l'Assemblée
de l'Arrêté suivant de la Chambre
des Vacations du Parlement .
Extrait des registres du Parlement de Metz .
Ce jour , la Chambre des Vacations
continuant sa Delibération sur l'Arrêt du
Conseil d'Etat du Roi , du 15 du courant ,
qui casse l'Arrêté du Parlement du 12 du
même mois , elle auroit reconnu avec douleur
qu'une démarche dictée par le zèle le
plus pur, auroit pu faire soupçonner le Parlement
de manquer au respect qu'il doit à
son Roi , et dont il est également pénétré
pourles Décrets de l'Assemblée Nationale; "
« Qu'effrayée des bruits fâcheux qui se
(51 )
sont répandus dans les Provinces , son zèle
ne lui a pas permis de les apprécier ; qu'elle
reconnoîtavec satisfactionlaliberté et l'union
qui règnent autour du Tróne et dans l'Assemblée
Nationale : "
ce En conséquence , a arrêté que l'expression
deses sentimens seroit mise sous les yeux
de Sa Majesté et de l'Assemblée Nationale ,
etque le présent Arrêté seroit envoyé à M.
Je Garde-des-Sceaux , pour étre mis sous les
yeux du Roi , et à M. le Président de l'Assemblée
Nationale , pour lui en être fait
part.
19
Fait en Parlement , à Metz , Chambre
des Vacations, le 21 Novembre 1789. "
Collationné. Signé GUINET.
La Commune de Metz désapprouve les
principes qui ont égaré le Parlement ;
mais profondément touchée de sa promptitude
à reconnoitre sa faute , de sa conduite
toujours ferme et équitable , des
efforts qu'il a opposés au despotisme , etc.
la Commune sollicite la clémence de l'Assemblée
, au nom de tous les Citoyens de la
ville de Metz , dont le voeu s'est unanimement
manifesté , etc.
Cette Adresse et l'Arrêté de la Chambre
des Vacatious , ont produit un effet subit et
général ; et sur la Motion de M. le Chapelier ,
il a été décrété à l'unanimité que ,
u
CE
H
44
" L'Assemblée Nationale a entendu la
lecture de l'Adresse , etc .... déférant au
voeu des Citoyens de Metz , dispense de
se rendre à la Barre les Membres du Parlement
qui avoient pris l'Arrêté du 13 de
ce mois , etc. "
Et sera Sa Majesté priée de donner sa
Sanction au présent Decret.... ”
Cij
( 52 )
M. le Duc de la Rochefoucault a donnét
lecture de l'Adresse de felicitation de la
Société de la Résolution de Londres , présidée
actuellement par Milord Stanhope.... Il a
été decide que M. le Président seroit chargé
d'ecrire à Milord Stanhope , pour lui témoigner
la sensibilite de l'Assemblée ( 1).
Sur la Motion de M. de Cazalès , le Comité
de Constitution a ete requis d'exécuter
sans delai le projet de Loi qu'il avoit été
chargé de présenter pour les crimes de lèse-
Nation , 1 °. afin de ne pas donner d'effet
rétroactif à la Loi ; 2 °. afin de ne point livrer
les coupables aux Jugemens arbitraires du
Châtelet de Paris .
M. de Mirabeau a renouvelé sa dénonciation
contre les vexations qu'il prétend exerčées
par le Prévôt de Marseille , lequel , à
ce que dit l'Opinant , refuse de se soumettre
à la nouvelle Procédure criminelle , décrétée
par l'Assemblée.... Plusieurs de ses Lettres
annoncent qu'il n'a pour but que de servir
les haines Parlementaires contre les Citoyens
qui ont déployé le plus de zèle et de patriotisme
dans la révolution . Il les a fait transférer
dans une prison d'Etat , où ils sont ren-
(1 ) Nous avons rapporté cette Adresse il
y a quinze jours . La Société de la Révolution
est un Club d'environ 250 personnes ,
la plupart de Dissidens. On y compte plusieurs
Ecrivains de mérite , tels que le Docteur
Price , et le Docteur Towers , connu
entre autres écrits , par des Notes critiques ,
souvent très - judicieuses , et souvent trèsemportées
, sur l'Histoire de la Maison de
Stuart par M. Hume.
( 53 )
fermés dans les antiques cachots du despotisme.....
Ses témoins n'osent rendre leurs
dépositions publiques... Les Juges refusent
de jugerpubliquement.... Une partie d'entre
eux ont eu horreur de ces forfaits, et se sont
retires .... La Ville est dans l'agitation et le
désordre. Les plus honnêtes Citoyens sont
menacés par le Prévôt , qui a 6000 hommes
de troupes réglées à ses ordres ...
M. de Mirabeau demande que le Roi soit
prié de lui subroger un autre Juge , auquel
on donnera pour Assesseurs la Sénechaussée
de Marseille.
D'autres Députés de Provence ont exprimé
une opinion differente sur cette affaire , qui
a été renvoyée au Comité des Rapports .
Les nouveaux Membres du Comité des
Recherches déclarés hier , sont , MM. le Vicomte
de Foucault , de Chabrol , Turpin ,
Vieillard , l'Evêque de Nîmes , Henri de
Longuève , Taillardat de la Maisonneuve ,
Yvernault , Thuand , Darget , Vernin et de
Monspey. M. Vieillard ayant donné sa démission
, il a été remplacé par M. Emmery ,
Premier Suppléant .
DU JEUDI 26 NOVEMBRE.
MUNICIPALITÉS .
La délibération a continué sur l'article to
et suivans de la série proposée par le Comité .
Presque tous ont été adoptés sans discussion
; mais il a été ajouté aux conditions
d'éligibilité Municipale,celle de n'être point
dans la parenté , soit au premier , second
ou troisieme degré , d'un des Officiers deja
élus.
L'article
17 , qui détermine les rapports
Ciij
(54 )
du nombre des Officiers Municipaux , avec
la population , éprouva encore de grandes
dificultés . Le Comité les fixoit à 3 , y
compris le Maire , au- dessous de 1,000 Habitans
; à 6 , jusqu'à 3,000 ; à 9 , jusqu'à
10,000 ; à 12 , jusqu'à 25,000 ; 15 , jusqu'à
50,000 ; 18 , jusqu'à 100,000 ; et à 21 , audessus
; exceptant cependant la Ville de
Paris , à cause de son immense population.
M. Fermond a attaqué ce dénombrement ,
à cause de la réduction des premiers nombres :
Il est certain , a-t- il dit , que , pour l'agence,
il faut un petit nombre d'individus ;
mais pour le Conseil , on ne doit pas proportionner
l'intérêt àla population. L'homme .
qui a peu , est aussi jaloux de surveiller l'Administration
de ce peu , que l'homme qui
a beaucoup .... Dans ces petites Communautés
, on ne pourra fournir les sommes
nécessaires à l'impression des comptes ; en
confierez - vous la surveillance à deux Conseillers
? les plus petits Corps politiques dans
ma Province sont composés de 12 Membres
et 2 Agens , et à peine ce nombre paroît- il
suffisant....
Il est moralement impossible que desAdministrateurs
satisfassent tout le monde ; si
vous en exténuez le nombre , vous les exposez
d'autant plus à la critique et aux
soupçons. Je demande que le Conseil soit
au moins de 6 individus.
M. Reubell : Le premier travail du Comité
proposoit de donner aux plus petites Communautés
un Bureau Municipal de quatre
Membres , et aujourd'hui qu'il leur accorde
toute une Municipalité , elle ne sera com(
55 )
posée que de 3 Membres ! où est le bienfait
que vous leur avez promis ?
M. de Nogaret opine d'après le voeu de
son cahier , à donner à la plus petite Municipalité
un Maire , un Conseil , un Syndic
des Habitans forains , un Procureur de la
Commune , un Secrétaire - Greffier , et 6
Conseillers .
M. de Montlauzier s'élève contre l'exception
accordée à la Ville de Paris .
M. Target développe le motif indiqué
dans l'article .
M. Demeunier répond aux observations
des Préopinans .
La crainte des abus des petites Municipalités
est chimérique. Le Comité entend
les mettre sous la surveillance immédiate
des Assemblées de Districts. »
Leurs comptes seront exposés au Greffe
du Village. Il seroit extraordinaire qu'il ne
fallût pas une exception en faveur de la
Ville de Paris. Elle a 4 ou 5 millions de
revenus , dont la perception est compliquée .
Le soin seul de sa police demanderoit un
règlement particulier.... Je crois donc que
ce règlement particulier doit lui être aceorde
, mais fait par l'Assemblée Nationale ,
d'après les bases et les principes des autres
Municipalités.
M. Malouet : " C'est un avantage précieux
à tous les habitans de la campagne ,
de participer directement à leur administration.
J'ose vous représenter queles grandes
Assemblées qui ont des inconvéniens dans
les Villes , n'en ont pas dans les campagnes .
Les paysans sont tous également attachés
et interressés à la chose publique ; les affaires
de la Communauté deviennent les leurs ; ils
Cig
( 56 )
sont accoutumés à participer à toutes les
Délibérations pour les chemins , les impôts,
les travaux publics , etc .... "
Si vous concentrez cette administration
entre les mains de trois personnes subordonnées
à une administration étrangère ,
vous les privez sans necessité du plus précieux
droit dont ils aient joui jusqu'à présent
; vous les rendrez indifferens , etrangers
à la chose publique ; la représentation n'a
lieu que lorsqu'elle est necessaire ; mais dans
une petite Communauté , où tous les habitans
ne forment qu'une même famille , qù
ils peuvent s'assembler , pourquoi les priver
inutilement du droit de Citoyens ? Pourquoi ,
lorsqu'ils peuvent eux-mêmes veiller à l'administration
de leurs affaires , la leur arracher
, pour la confier en des mains étrangères
?
L'exemple de la Provence , tous les jours
nous présente les heureux effets de ces administrations
populaires. Je demande qu'on
ne réduise pas au-dessous de six personnes ,
le Conseil des Municipalités de campagne ,
et indépendamment , que dans les petites
Communautés qui ne s'élèvent pas à plus de
mille habitans , ils soient consultés sur les
cadastres des impôts , les travaux , chemins ,
et tout ce qui intéresse la Commune en général
, et que tous les comptes leur soient
communiqués , etc ....
L'opinion judicieuse et sagement populaire
deM. Mulouet fit impressionsur l'Assemblée,
et accéléra une déliberation aussi confuse
et tumultueuse , que les avis étoient divers
et compliqués ; M. Lawie demanda la question
préalable sur tous les amendemens ;
mais comme chacun s'étoit opiniâtré au
(57 )
:
sien , cette demande resta sans effet. Les
divers amendemens ne différoient que par
une plus ou moins grande augmentation du
nombre de Municipaux. Enfin , l'on décida
que les Municipalités de trois Membres
n'existeroient que dans les Paroisses au- dessous
de 500 ames .
Un autre article déterminant les fonctions
du Conseil municipal , lui attribuoit celle
d'ordonner généralement tout ce qui excède
les bornes d'une simple régie.
M. Fermont s'éleva avec force contre cette
derniere clause , en représentant les maux
inévitables d'une telle aristocratie , ou deux
ou trois personnes auroient le droit de
lever des impôts à volonté , d'ordonner les
dépenses quelconques , etc. , tandis que sous
l'ancien régime même , la Communauté assemblée
pouvoit seule délibérer sur ces objets
. D'après cette critique , l'article fut renvoyé
en ajournement.
M. Bouche proposa un nouveau Chef ,
par lequel il fut enjoint au Corps municipal
de convoquer les Citoyens , toutes les fois
qu'il en seroit requis , 24 heures avant , par
six Citoyens , qui lui expliqueroient le motif
de la convocation.
M. Regnaut appuya cette addition , qui
fut soumise à l'examen du Comité , pour
qu'il déterminât suivant la population des
Villes , lenombre des Citoyens qui devroient
requérir la convocation .
Seize articles ont été décrétés dans cette
Séance , savoir :
41
44
ARM. XI. « Ceux qui , dès le premier scrutin
reuniront la pluralité absolue des voix ,
c'est-à-dire , la moitié des voix , et une en
" sus , seront definitivement élus . "
Co
( 58 )
Si au premier tour du scrutin il n'y a
pas un nombre suffisant de Citoyens elus
à la pluralité des voix , on procédera à un
second scrutin , et ceux qui réuniront la
pluralité absolue seront Membres du Corps
« Municipal. »
"
" Enfin , si le nombre n'est pas remipli par
les deux premiers scrutins , on en fera un
troisieme et dernier , et à celui- ci il suffira
« pour être élu , d'obtenir la pluralité absolue
des suffrages .
"
"
XII. « Les Maires ne seront jamais élus
« qu'à la pluralité absolue des voix. Si le
<<premier scrutin ne donne pas cette pluralité
, il sera procédé à un second. Si le
second scrutin ne la donne pas encore , il
« sera procédé à un troisième , dans lequel
le choix ne pourra plus se faire qu'entre
deux Citoyens , qui auront réuni le plus
de voix au scrutin précédent. «
"
"
44
14
" En cas d'égalité de suffrages entre eux ,
le plus âgé sera préféré. »
XIII « Chaque Assemblée nommera à la
• pluralité relative des suffrages , trois scruta-
« teurs , qui seront chargés d'ouvrir les scrutins
, de les dépouiller , de compter les
« voix , et de proclamer les résultats : les trois
scrutateurs seront nommés dans un seul
scrutin recueilli par les trois plus anciens
d'âge. «
4
44
"
XIV. « Chaque section particulière de
l'Assemblée générale , pourra envoyer à la
maison commune , un Commissaire pour
assister au récensement des scrutins . »
" XV. Toutes les assemblées particulières
« seront indiquées pour le même jour et à la
10 même heure .
XVI. Les Citoyens qui parl'évènement
(59 )
tt
"
"
AL
du scrutin auront été nommés Membres de
l'Administration Municipale , seront proclamés
par les Officiers Municipaux en
exercice. n
XVII. « Les conditions d'éligibilité pour
les Administrations Municipales seront les
mêmes quepour les Administrations de Departement
ou de District ; cependant les
Membres des Municipalités ne pourront
« être entr'eux pères et fils , frères et beau-
" frères , beau-peres et gendres , oncles et
«
«
44 neveux. "
XVIII. « Les Membres des Corps Muni-
« cipaux des Villes , Bourgs , Paroisses ou
" Communautés , seront au nombre de trois , y
« comprisle Maire , lorsque lapopulation sera
au - dessous de 500 ames. a
«
23
De six , y compris le maire , depuis 500
- jusqu'à 3000 habitans. »
"
44
De neuf , depuis 3000 jusqu'à 10,000.
De douze , depuis 10,000 jusqu'à 25,000 .
" De quinze , depuis 25,000jusqu'à 50,000 .
De dix-huit , depuis 50,000 jusqu'à M
100,000 .
" De vingt- un , au-dessus de 100,০০০ .
. Quant à la Ville de Paris , à cause de
- son immense population , elle sera gouvernée
par un reglement particulier , qui sera
fait par l'Assemblée Nationale , sur les
mêmes bases et d'après les mêmes principes
que toutes autres Municipalités da
4.
« Royaume. »
les
XIX. « Chaque Corps Municipal composé
de plus de trois Membres , aura un Conseil
" et un Bureau. Ce Bureau , chargé de tous
M
" les soins de l'exécution , et borne à la simple
" régie , sera formé du tiers des Officiers Mu-
«nicipaux,y compris le Maire, qui en fera tou-
Csj
2
( 60 )
« jours partie : mais dans les Municipalités
"
44
41
"
reduites à trois Membres , l'exécution sera
confiée au Maire seul . "
XX. Les Membres du Bureau seront
choisis par le Corps Municipal , tous les
ans , et pourront être réelus à la seconde
« année de leur députation. »
"
ΧΧΙ . " Il y aura en outre , dans chaquc
Municipalité , un Procureur de la Com-
• mune , sans voix deliberative , qui sera
" charge de defendre les intérêts , et de pour-
"
«
"
"
"
"
"
"
"
suivre les affaires de la Communaute. »"
XXII. « Il sera nommé par les Citoyens
actifs , au scrutin et à la pluralité absolue
des suffrages ; la nomination en sera faite
dans la forme et selon les regles énoncées
dans l'article XII. »
XXIII . Dans les Villes au - dessus de
10,000 ames , il sera nommé de la même
manière un Substitut de Procureur de la
Commune , lequel , à défaut de celui- ci ,
exercera ses fonctions . »
( L'article 24 ajourné ).
XXV. « Le Conseil Municipal s'assem-
» blera au moins une fois par mois ; il com-
" mencera par arrêter les compte , et cette
« opération faite , les Membres du Bureau
« y auront séance et voix délibérative .
"
১১
XXVI . Dans les Villes au- dessus de
« 25,000 habitans , l'Administration Munici-
« pale pourra se diviser en sections , à raison
4 de la diversité des matières . ১১
XXVII. « Avant d'entrer en exercice , le
Maire et les autres Membres du Corps
« Municipal , le Procureur de la Commune
"
" et son Substitut , s'il y en a , prêteront ;
« savoir , à la prochaine Election devant la
« Commune , et ensuite devant le Corps
( 6 )
* Municipal , le serment de bien H
ia leurs fonctions . "
exercer
XXVII. Les Membres de l'Adminis-
« tration Municipale seront deux ans en exer-
« cice ; la moitié en sera reenouvelée par
Election , tous les ans , et quand les nombres
seront impairs , il sortira alternative-
" ment un Membre de plus , ou un Membre
"
" de moins chaque année. «
« Le Maire restera en exercice pendant
deux ans ; il pourra être continué pour deux
" autres années , mais ensuite il ne sera permis
de l'élire de nouveau , qu'après un
intervalle de deux ans .
"
"
"
44
et
"
"
»
Le Procureur de la Commune et son
Substitut conserveront leur place pendant
deux ans ; ils pourront être reélus pour
deux autres années . Néanmoins à la suite
de la premiere Election , le Substitut du
Procureur de la Commune n'exercera ses
fonctions qu'une année ; mais , dans les
Elections suivantes le Procureur de la
Commune et son Substitut seront rem-
" placés ou réélus alternativement chaque
année..>>
"
"
DU JEUDI 26 NOVEMBRE. SÉANCE DU
SOIR . La Délibération ayant pour objet le
remplacement de la Gabelle offert par la
province d'Anjou , le Comité des finances
a proposé un projet de Décret , pour en
determiner la proportion .
M. de Biauzat a développé les motifs présentes
dans une discussion précédente par
M. Dupont , et a conclu que cette offre préjudiciable
aux provinces circonvoisines , ne
pouvoit être acceptée. Une très -longue discussion
s'est engagée sur cette affaire.
(62 )
Plusieurs Membres ont prétendu qu'il étoit
dangereux de rompre par des opérations
partielles ,te systéme générald'impositions.
On a fini par ajourner la question , afin
que le Comité des finances propose un plan
général sur le remplacement de cet impôt.
M. de Curt , Député des Colonies , a luun
mémoire pour en établir l'importance et
demander qu'il fût nommé un Comité qui
alliât les intérêts des Colonies avec celle
du commerce , et qui travaillât à la formation
d'un Code colonial.
Par un autre mémoire , M. Blin a demandé
qu'il fût sursis à toute décision , jusqu'à ce
que les Colonies se soient expliquées à ce
sujet. Cet avis a été adopté.
DU VENDREDI 27 NOVEMBRE .
On a remarqué parmi les Adresses lues à
l'ouverture , celles de quelques Villes et
Communautés du Languedoc , qui s'élevent
contre l'Arrêté de la Noblesse de la Sénéchaussée
de Toulouse ; elles regardent toutes
Assemblées par Ordres , comme des attroupemens
séditieux , et protestent de déployer
la force militaire pour les dissiper , et de
mettre même la Loi Martiale en vigueur , si
l'exécution des Décrets de l'Assemblée Nationale
l'exige .
Après la lecture du Procès-verbal , M.
Dubois de Crancé a fait celle d'une Note
envoyée par le Châtelet de Paris. Les Offieiers
de ce Tribunal , instruits que dans
une des Séances de l'Assemblée on les avoit
accusés de négligence dans la poursuite des
crimes de Lese-Nation , envoyent le détail
deleursopérations
Le 20 Octobre , le Prince de Lambesc a
10
( 63 )
été dénoncé, l'information et le Décret ont
suivi. Le même jour , M. Augeard a été dénoncé
: Kinformation a été commencée ; il
a fallu mander des témoins distant de Paris
de 80 lieues , et qui sont près d'arriver.
Le 6 Novembre , dénonciation des Sieurs
Abbé Douglas , Comte d'Astorg , de Livion ,
Demoiselle Renaud de Bissy. Le 19 , plaintes
et informations au sujet des Motions faites
au District de Saint- Martin-des - Champs ,
contre la Loi Martiale. Le même jour ,
denonciation contre MM. de Barentin , de
Broglie , de Puiségur , de Besenval et d'Autickamp.
Le 24 , interrogatoire et Décret
contre le Sieur Delcraux , accusé d'avoir
fait des enrólemens pour l'Espagne. Il n'a
été remis aucunes pieces relatives à l'affaire
de l'Evêque de Tréguier.
Il a été demandé que cette Note des travaux
du Châtelet soit insérée dans le Procèsverbal
avec mention de la satisfaction de
l'Assemblée .
M. Brostaret observant que le Châtelet
déclare n'avoir reçu aucune piece relative
à l'affaire de Tréguier , a proposé que le
Mandement de l'Evêque et autres pièces
existantes au Comité de Rapport , fussent
envoyés incessamment au Greffe de ce
Siege.
M. Lanjuinais a rapporté que le même
Evêque vient de profiter du Decret sur l'argenterie
des Eglises , pour rendre un second
Mandement en forme de rétractation du prederét
mier.
Je crois , a- t- il ajouté , que les divers motifs
qui ont déterminé votre décision sur le
Parlement de Metz , doivent vous engager
à considérer cette affaire comme finie.
(64)
Plusieurs autres Membres ont parlé en
réclainant la sévérite des principes ; cette
doctrine a peu reussi , et la discussion est
tombee.
SUPPRESSION DES ETRENNES AUX
PERSONNES PUBLIQUE'S.
M. le Brun , Membre du Comité des Finances
, a présente d'abord , en son propre
nom , une notice curieuse des principaux
plans de Finances , rédigés par la foule de
Genies qui travaillent à notre régénération.
«
" Je ne vous parlerai point , Messieurs ,
a-t-il dit , de ces hommes timides qui se
<<trainent , par routine , dans les ameliora--
tions vulgaires ; il s'agit de decouvertes
moins obscures que celles du Ministre des
Finances . "
«
Des génies plus hardis vous enrichissent
d'un trait de plume. L'un supprime tous les
impots , et vous donne une contribution volontaire
de 7 à 8 cents millions ; d'autres
substituent à ces droits compliqués une taxe
personnelle bien juste , bien graduee , qu'ils
asseyent sur 25 millions d'individus , sur 12 ,
sur 8 , sur 4 , sur 2 , et qui vous rendra deux
milliards , 1200 millions et au moins 8co .
" De semblables ressources , par exemple ,
un impot sur les chiens , sur les cheminees,
des rubans civiques , des ordres patriotiques ,
vous feront des revenus innocens et intarissables
.
Voulez-vous encore entreprendre tous
les souliers du Royaune ? et l'on vous garantira
sur cet impôt unique un produit egal
à toutes vos depenses . »
On vous garantira encore une paix universelle
sur mer et sur terre ; plus de mili(
65 )
taire , plus de marine , et de-là un revenu
de 130 millions qui fondent une Caisse d'amortissement.>>>
Vous pouvez encore payer graduellement
votre dette sans qu'il vous en coûte
rien , avec 3 ou 4 cents millions de billets
ordonnés ; ils passeront par une main avant
de se représenter au trésor public , et à
chaque mutation ils décroîtront d'un pour
cent. "
« Si vous appelez cela une manière de
banqueroute , ordonnez qu'ils circulent pendant
vingt ans sans intérêt ; à la vingtième
année vous les rembourserez avec le montant
de cet intérêt que vous n'aurez pas
payé. »
En qualité de Rapporteur du Comité , M.
le Brun est descendu de ces heureuses spé--
culations , à un abus à réformer , celui des
étrennes accordées , soit à la charge du Trésor-
Royal , soit à celle des Provinces , à tous les
Agens del'Administration , aux Juges , etc ...
Le Comité a été prévenu par le Ministre
des Finances , quant aux étrennes à la charge
du Trésor- Royal , objet de 600,000 livres ;
mais il propose de rendre cette disposition
générale , et présente un Projet de Décret à
P'Assemblée.
Plusieurs amendemens additionels ont été
mis en avant , l'un entre autres comprenoit
les Professeurs dans le Decret ; M. Target
l'etendoit à tous ceux qui , en Chef ou en
sous - ordre , exercent quelques fonctions publiques
.
Cetamendement excentrique a été adopté,
et le Décret prononcé tel qui suit , sauf la
rédaction :
L'Assemblée Nationale considérant que
2
(66 )
"
et
te
toute fonction publique est un devoir ; que
tous les Agens de l'Administration étant
salariés par la Nation , doivent à la chose
" publique leurs travaux et leurs soins ; que
Ministres nécessaires , ils ne peuvent accorder
ni faveur , ni préférence , et par
« conséquent n'ont pul droit à une reconnoissance
particuliere: considérant encore
« qu'il importe à la régénération des moeurs
autant qu'à l'économie des Finances et
des Administrations particulières des Provinces
, Villes ou Villages , etc. d'anéantir
le commerce de vénalité et de corruption
« qui se fait sous le nom d'Etrennes , vins de
ville , gratifications , etc ... »
*
ex
64
५१ A décrété et décrète qu'à commencer du
1. Décembre prochain , il ne sera permis
à aucun Agent de l'Administration , nià
aucun de ceux qui , en chef ou en sousordres
, exercent quelques fonctions pu-
" bliques , de rien recevoir comme étrennes ,
• gratifications , etc... sous quelque dénomination
que ce soit , des Compagnies ,
Administrations , Provinces Communautés
, Villes , etc. , sous peine de concussion.
»
९९
"
,
Aucune dépense pareille ne sera alloúée.
dans les comptes desdites Compagnies ,
Administrations , Villes , Corps et Com-
<<munautés , etc... "
CE
Dans un second rapport , M. le Bun exposa
qu'un grand nombre de personnes réclamoient
des assignats surle Gouvernement,
en refusant de se soumettre à un jugement
ministériel , et en invoquant celui de l'As
semblée ou d'an Tribunal ad hoc.
Suivant le Comité , l'Assemblée ayant autarisé
provisoirement le Conseil desDépêches
(67 )
>
à instruire les affaires contentieuses d'Administration
, celle- ci doit aussi être renvoyée
au Pouvoir exécutif.
M. Duport lit remarquer l'incertitude
de ces réclamations , et l'impossibilité de
fixer un ordre constant : tant que l'étendue
de la dette nationale ne seroit pas dans le
délai d'un an pour ceux qui sont en Europe ,
et de deux ans pour ceux qui sont hors d'Europe
, tous Réclamans doivent être tenus de
produire leurs titres , sous peine de prescription.
C'est le moyen , s'écria M. de Custines ,
đe multiplier les réclamations .
Conviendroit- il , ajouta M. de la Chèse , à
une Nation noble et généreuse de payer
ses dettes par des fins de non-recevoir ?
L'As emblée décida qu'il n'y avoit pas lieu
à delibérer sur la Motion de M. Duport.
M. Camus proposa de renvoyer ce rapport
au Comité chargé d'examiner la juridiction
du Conseil ; mais , sur l'avis de M. Freteau
, on preféra l'ajournement.
DISCUSSION SUR LE PLAN DE M. NECKER.
Nous avons vu la semaine dernière le
plan de M. Lavenue balancer celui du Ministre
des Finances. Aujourd'hui , c'est M.
Bouchotte qui a ouvert son porte-feuille : ce
n'est pas , comme on va le voir , la boîte de
Pandore ; rien de plus innocent et de plus
riche . M. Bouchotte à lu son Mémoire en
deux chapitres : dans l'un , il pulverise M.
Necker ; dans l'autre , il pulvérise ses rivaux.
M. Bouchotte a d'abord disserté sur le Papier-
monnoie. Facile à contrefaire , et peu
digne de confiance , il nuiroit à la circulation
du numéraire , augmenteroit le prix des
( 68 )
denrées , ruineroit les pauvres , les Provinces
, pour enrichir les Financiers de la Capitale
, detruiroit le Commerce , et sur- tout
labalance avec l'Angleterre , deja dérangée ;
enfin, il conduiroit à l'agiotage , c'est-à-dire
à une Banqueroute partielle. ...
C'est pour sa propre sureté que la Caisse
d'Escompte ne doit avoir aucun rapport
avec les Finances de l'Etat...... Rendons - lui
son crédit , en faisant honneur aux engagemens
des Ministres avec elle ; mais exigeons
qu'elle remplisse ceux qu'elle a contractés
avec les particuliers ..... Après ces grandes
vérités , l'Orateur a posé les bases de son
plan , d'abord sur le patriotisme, qui lui offroit
la moitié des cloches d'Eglises , pour
- en faire des pieces de 3 ou de 6 sols ; secondement
sur un emprunt à 5 et demi pour
cent d'intérêt , et dans lequel on recevroit
l'or monnoyé etles lingots .On se serviroit de
ces Trésors pour établir en faveur du Commerce
intérieur , des pièces d'or du poids de
4 ou de 8 louis , creditées d'un cinquième
ou de deux sixièmes au-delà.
M. Bouchotte alloit repousser les obiections
qu'on ne lui faisoit pas , lorsque l'impatience
de l'Assemblée l'obligea de termi .
ner sa lecture , peut- être à l'endroit capital .
M. Dupont s'exprima même à ce sujet avec
quelque sévérité. « De semblables lectures ,
dit- il, n'aboutiroient qu'à nous faire perdre un
temps précieux. Il faut connoître nos besoins ,
avant de travailler aux moyens d'y subvenir.
Je propose donc d'examiner , avant tout , le
plan du Comité des Finances , pour prendre
une connoissance de notre situation réelle. »
Cet avis fut appuyé par M. Freteau , l'un
des six Commissaires chargés d'examiner la
( 69 )
* situation de la Caisse d'Escompte. « D'après
les conversations particulieres que nous avons
eues avec les Actionnaires , dit-il , il resulte
qu'ils ne peuvent eux - mêmes exécuter le
plan du Ministre , avant le retablissemet de
› la confiance , c'est-à-dire avant la consolidation
de la balance entre les recettes et les
dépenses . La premiere base de cet équili-
-bre est la fixation des dépenses des Departemens.
Je propose donc que , dès demain ,
le Comité nous présente un travail sur cet
objet. »
29 M. de Montesquiou , Membre du Comité
des Finances , répondit que le travail étoit
prêt , et aux ordres del'Assemblée. « Je pro-
■ poserois , ajouta-t- il , de décréter que chacun
des Ministres et Ordonnateurs des dépenses
publiques seront tenus de présenter ,
sous quinzaine , un état détaillé des dépenses
de leurs Départemens , réglé avec la plus
- sévère économie et montant au plus aux
sommes arbitrées par le Comité des Finances
; lequel état servira de règlement provisoirepour
l'année 1790 , sans préjudice des
1 autres réductions que pourra dicter le travail
du Comité. »
د
,
१
"
M. l'Abbé Maury adoptoit les principes
des préopinans , mais non leurs moyens .
Voici , dit-il , la route que j'ai été obligé de
tenir moi-même dans mes études particulières
: c'est de m'occuper successivement
de toutes les parties de la Dette , ensuite
des dépenses de chaque Département , en
faisant marcher en parallele , les dépenses
et les économies .... Ce n'est qu'en particularisant
de cette maniere , que vous simplifierez
votre travail ; et nos besoins se trouvant
1
( 70 )
ainsiconnus , vous vous occuperez des moyens
d'y subvenir. "
" Le travail sera long..... Nous approchons
du premyeer Janvier, époque des remboursemens
et de tous les payemens ; vous ne
ferez pas trop de sacrifier trois jours par semaine
à cet important objet.... Il sera nécessaire
aussi que , tous les matins ,le Comité
vous fasse un rapport , lequel sera imprimé
deux jours d'avance , afin que chacun puisse
apporter à la discussion le tribut de ses lumieres
et de ses réflexions. "
M. de Custines s'opposa à ce qu'on enlevât
un jour à la Constitution , en adhérant d'ailleurs
aux idées des Préopinans .
M. Ræderer , Député de Metz nouvellement
admis à l'Assemblée , et qui , dès le
premier jour , a montré des talens dignes de
sa place , rappela l'état primitif de la discussion
: Rien n'a été oublié, si ce n'est le cas
urgent ; on parle des besoins journaliers , et
non de la crise où nous sommes. La question
est de savoir comment vous allez subvenir
au besoin du moment. C'est en Janvier
qu'arrive l'époque redoutable d'un payement
de 90millions. Voulez-vous donc vous mettre
dans l'alternative de perdre l'unique instant
de remplir vos engagemens , ou de précipiter
le travail des Finances et des impots ? Il ne
s'agit pas seulement de lever des contributions
; il faut chercher les moyens les plus
honnêtes et les moins oppresseurs ; il faut
porter le dernier coup à ces Compagnies de
Finances qui s'opposent à notre regénération:
mais pour y parvenir , il faut enparler
plus d'un jour. Ne hâtons pas nos délibérations
par les circonstances qui nous menacent
; avant tout , délivrons-nous de ces
( 71 )
circonstances. Je demande qu'on ajourne à
demain cette premiere question préalable ,
mais essentielle , savoir comment nous ferons
sortir du labyrinthe où la discussion se
perd , les moyens de fournir aux besoins du
moment. "
En conséquence , j'opine à ce que le Comité
de Constitution vous prépare à décider
la grande question de savoir , « si une
« Banque peut être mise sous la garantie
de la Nation ; si son établissement peut
être conforme aux bases de la Constitution
et aux principes d'une grande société. »
"
"
M. de Mirabeau. " Je maintiens que M.
Ræderer a lancé parmi vous la plus grande
vérité. Il faut examiner si une Banque tout
à-la- fois commerciale et politique , ne seroit
pas la destruction de vos Finances : serat-
il temps d'examiner le principe quand
vous l'aurez violé ? "
Quant à l'ordre de travail proposé par
un Préopinant , il conviendroità un Lycee ;
il pourra servir au travail général des Finances
, mais il ne convient point au provisoire
, et c'est du provisoire que nous sommes
étouffés.
Toutes ces observations devinrent des
textes d'autant de répétitions , de controverses
, d'extensions en mots et non en
choses.... Les débats ordinaires de priorité ,
la question préalable, l'ajournement, ne finis
soient rien. Enfin , M. le Chapelier réduisit la
question à ces termes simples : S'occupera- t- on
demain du plan général de Finances , ou des
besoins extraordinaires du moment ?
La seconde partie de cette alternative
fut décretée à l'unanimité. D'après cette
identité d'avis , on demandera à quoi tenoit
( 72)
la durée de la discussion ? Le voici : les
uns croyoient que les besoins extraordinaires
exigeoient une restauration générale et préalable
des Finences , tandis que beaucoup
d'autres jugeoient le travail du Ministre suffisant
.....
DU SAMEDI 28 NOVEMBRE .
Il a été fait mention d'un très - grand
nombre d'Adresses : la ville de Nérac demande
qu'il soit donné aux pauvres la partie
de revenus Ecclésiastiques qui leur appartient
, c'est - à - dire , le quart des baux à
ferme , etc.
:
M. Fréteau a fait sentir la nécessité de
rendre ce Décret général , et a demandé
l'ajournement : qui a été fixé à Lundi.
Une Delibération de la Commune de
Troyeinvite tous les Citoyens à faire offrande
de leurs boucles d'argent.
ETAT DE FINANCES POUR LES MOIS DE
NOVEMBRE ET DE DÉCEMBRE 1789 .
M. Anson , Membre du Comité des Finances
, a donné lecture d'un Etat envoyé
par M. Necker , à la requisition de l'Assemblée
, et pour servir de développement à son
dernier Mémoire ; il résulte de cette note ,
que les recettes , tant fixes que probables ,
ne montent , pour les deux derniers mois de
l'année courante , qu'à 40,000,000 ; tandis
que les dépenses sont evaluées à 130 , y
compris les 60 millions payables au dernier
Décembre à la Caisse d'Escompte.
Cet Etat n'etoit signeque de M. Dufresne ,
Directeur du Tresor Royal .
M. Fréteau s'empara de cette circonstance ,
pour
(73)
pour exhorter l'Assemblée à ne fixer ses Délibérations
que sur des Etats authentiques ,
signés par les personnes responsables à la
Nation , et chargées du pouvoir.
Il n'y a de répondant immédiat vis -à- vis
du Peuple que le Ministre. Je fais done la
Motion d'envoyer sur- le- champ ce Mémoire
à signer par M. Necker , ou par tel autre ;
'car on dit que M. LAMBERT est un des Ministres
. La Nation a voulu payer ses dettes ;
mais il faut qu'enfin leur état soit connu de
ses Représentans. Je vois une quantité d'allégations
contraires aux faits : par exemple ,
il n'est pas fait menti, n de l'emprunt de
Janvier89 , etc .... Ce n'est là qu'une esquisse
équivoque ..... Il est essentiel que la Nation
sache quel a été l'emploi des fonds énormes
qui ont passé au Gouvernement depuis le
fer Mai . Je demande que ménie l'état imprimé
mentionne la signature du Ministre.
?
M. Malouet crut apercevoir dans les expressions
du Préopinant , quelque source
d'inculpations contre le Ministre , et d'autant
plus plausiblement , que M. Necker luimême
avoit fait l'envoi de sa Notice , et
qu'il n'est pas du nombre de ces Administrateurs
qui font signer des états par les
Commis sans les avoir très - attentivement
vérifiés eux-mêmes. « Vous ne devez pas oublier
, dit- il , que depuis trois mois , le Ministre
vous a prié de vous occuper des Finances
, et vous a prié de prendre connoissance
des Pieces authentiques ; il n'en a été
refusé aucune au Comité , et s'il les eût
toutes vérifiées , le Ministre aujourd'hui ne
seroit pas inculpé. »
« Quant au Mémoiae actuel , il est physiquement
impossible qu'il soit vérifié par
N , 49. 5 Décembre 1789 . D
( 74)
une Assemblée de mille personnes ; il doit
l'être par le Comité , qui , sans doute , en a
les Pieces justificatives . »
«Il est certain que nous voyons des parties
de dépenses qu'un nouvel ordre ne peut supporter
; mais jusqu'ici en aviez- vous ordonné
Ja réforme ? Le Ministre des Finances a été
obligé de se prêter aux circonstances , de
fournir à tout , afin d'empêcher que la machine
ne s'écroulât dans ses mains ... »
« Supprimez les dépenses inutiles , injustes
, illégitimes , et le Ministre se trouvera
heureux d'exécuter vos ordres . "
" Il est juste qu'il signe l'état ; il n'a pas
entendu se soustraire à la responsabilité , et
il n'y a conséquemment nul reproche à lui
faire."
Plusieurs voix s'écrièrent que M. Necher
n'étoit point inculpé , et que sa défense étoit
hors de saison. M. Anson qualifia l'état
remis , d'état de mois fourni au Ministre par
M. Dufresne. Divers Membres firent entendre
leurs plaintes et leurs sarcasmes sur
les dépenses de la clôture de Paris , des
Elections de Paris , de l'Opéra de Paris ,
des boues de Paris, des lanternes de Paris , et
des sommes à payer aux Créanciers de M.
le Comte d'Artois .
Enfin , l'Assemblée délibérant sur la Motion
principale , la divisa , et décida que
l'état Ministériel seroit signé par M. Necker ,
et imprimé , pour être remis au domicile de
chaqueDéputé.
M. Fréteau renouvela la seconde partie de
sa Motion : " Qu'il soit donné à l'Assemblée
communication de tous les états de dé-
« penses depuis le re* Mai. "
M. Camus proposa , par amendement , que
( 75 )
toutes les Pièces justificatives fussent exposées
au Comité des Finances , pour que
ehaque Membre pût en prendre communication....
Des signes d'improbation s'etant
élevés , M. Camus soutint cette mesure ,
commel'unique moyen de découvrir des abus
universels , et de les anéantir. C'est sur-tout ,
ajouta-t- il , aux intrigues et aux mutations
des titres , soit des Pensionnaires , soit des
Créanciers de l'Etat , qu'est due la dilapidation
de nos Finances.
Lorsque despersonnes obtenoient plusieurs
pensions considérables , et prévoyoient ce
qui arrive aujourd'hui , elles dénaturoient
leurs pensions , pour en faire perdre la trace.
On proposoit au Trésor Royal de la racheter
argent comptant , ou bien on se faisoit donner
un bon , comme si l'on avoit fourni un fonds
dans l'emprunt. Le Contrôleur changeoit ;
les Subalternes , ou changeoient aussi , ou
avoient des raisons d'oublier. On se représentoit
alors comme un homme malheureux ,
dont les services étoient méconnus , et l'on
obtenoit une nouvelle pension.
Il doit exister des Registres de ces manoeuvres
; elle doivent être consignées dans
ce qu'on appelle le Livre Rouge. Vous avez
ensuite les Pensions des Princes etdes Princesses
, les mois qu'on paye sans brevets au
Trésor Royal , etc. Vous voyez donc que
les seuls états détaillés vous feront reconnoître
les abus .
M. l'Abbé Gouttes : Les abus règnent
en tous les genres . On nous porte en dépense
les boues et lanternes . On sait qu'il y a des
traitemens et des exagérations de dépenses
dans cette partie. Ily a des abus sur les
Dij
( 76 )
lanternes , et des Pensions sur le clair de la
lune. On travaille , dit-on , dans les carrières
de Paris . Je crois que ces travaux sont aussi
obscurs que le lieu où ils se font . On demande
une somme énorme pour l'Opéra ; je
sais cependant qu'un Entrepreneur a offert
de se charger , sans retribution , de cette
Administration. Je demande à mon tour
comment on verra dans nos Provinces que
les Paysans soient obligés de payer l'Opéra
des Parisiens . "
Ces gaités épanouirent un moment le
sérieux de l'Assemblée. Cependant l'Opinant
fut rappelé à l'ordre , comme s'ecartant de
l'objet de la discussion .
M. Fréteau la ramena à l'amendement
de M. Camus . M. Necker , dit- il , donna en
Octobre 1788 , un Memoire in- quarto , où
il enumere les differentes objections contre
ses dépenses . On lui reprochoit entre autres
une augmentation de 36 à 40 millions sur
l'emprunt fait par M. l'Abbé Terray. M.
Necker constate , dans sa réponse , que cette
somme consistoit en dons de contrats faits
à des personnes qui n'avoient jamais versé
de fonds dans l'empiunt. Voilà ce qui nous
est atteste par un Ministre plein de lumières ,
de zele , et à la purete duquel je me fais
honneur de rendre hommage , quoiqu'un
Préopinant se soit permis de supposer que
je l'ai inculpé.
M. Pison du Galand fit une dénonciation
de la même espèce , et dans les mêmes
vues.
M. Malouet demanda l'adjonction de
quatre Commissaires au Comité des Finances ,
pour l'examen de toutes les pièces justificatives.
( 77 )
De cette discussion résulta l'adoption de
la Motion de M. Fréteau , avec l'amendement
de M. Camus .
DISCUSSION DU PLAN DE M. NECKER .
M. de Custines rejetant toute délibération
sur les idées du Ministre , y substitua
les siennes , c'est- à-dire , sur la proposition
de l'établissement d'une Caisse d'amortissement
, affectée au payement des
arrérages et au remboursement successif des
capitaux. 2 ° . La création de billets d'Etats
de 50 1. , de 1001. , 2001. , 500 1. , 1000 1. ,
jusqu'à concurrence des sommes nécessaires
à la Caisse d'amortissement et aux besoins
extraordinaires . Les billets de 50 l . seroient
sur-le-champ escomptés à présentation ; les
autres ne pourroient être convertis en argent
qu'au 1er . Janvier 1791. Ils auroient pour
hypothèque les biens Ecclésiastiques , etc ..
M. d'Harembure développa aussi son plan
restaurateur : 1º. l'organisation d'une caisse
nationale ; 2º . le remboursement des rentes
perpétuelles et viagères ; 3. la nomination
de dix Membres de l'Assemblée pour présider
à la liquidation ; 4°. prescrire à tous les
Créanciers de l'Etat , Propriétaires de rentes
non constituées , de se présenter au Bureau
deliquidation, pour recevoir une assignation
sur la Caisse Nationale , hypothéquée sur
les biens Ecclésiastiqnes ; 5°. autoriser la
Caisse d'Escompte à faire une émission de
240 millions de billets , en lui donnant une
délégation sur les deux derniers termes de
la Contribution Patriotique et sur les Domaines.
On parviendroit de cette manière
à liquider les intérêts de toutes les anticipations
, outre une somme annuelle de 50
Diij
( 78 )
millions , qui seroit versée dans la Caisse
d'Aortissement.
Pour accélérer le recouvrement de la Contribution
Patriotique , on inviteroit chaque
Contribuable à remettre en argent comptant,
dans l'espace de 30 mois , ou en obligations
à termes rapprochés , la totalité de son impót.
Les Receveurs en enverroient l'état aux
Ministres , et ces obligations seroient données
en payement pour différentes dépenses
publiques.
"
M. de Cazalès attaqua également avec
chaleur le plan du Ministre , et donna le
sien. M. Necker , dit- il , vous propose de
changer une Caisse purement destinée au
Commerce , en un établissement fiscal ; c'est
en la liant au crédit de la Nation , qu'il
veut relever celui de cette Caisse , et c'est
dans le moment d'un discrédit général , qu'il
yous fait cette singulière proposition. Je
vous demande s'il n'est pas à craindre qu'un
pareil établissement ne produise une révolution
subite dans le Commerce et dans les
subsistances. »
Je vous proposerai d'examiner si , dans un
grand Empire, tout établissementdeBanque
est bon; s'il n'est pas contraire à laproportion
du numéraire avec les denrées . Je crois
qu'il seroit dangereux de répandre tout-àcoup
dans le Royaume , une foule de papiers
représentatifs de la valeur réelle , qui arrêteroient
la circulation du numéraire , et
ruineroient les Citoyens peu aisés , pour enrichir
les Agioteurs... Je vous prie de considérer
si la Banque Angloise n'a pas été
plusnuisible qu'utileàce Royaume. N'y-a-telle
pas produit l'augmentation excessive des
denrées , qui force une grande quantitéd'Ha
(79 )
bitans à s'exiler , et qui , quoique leur industrie
soit élevée à un plus haut point que
la nótre , arrête cependant sensiblement le
progrès des Manufactures ? ...
7
Je vous dirai encore qu'il ne seroit pas
de la dignité de PAssemblée Nationale
qu'une si grande disposition ne fût que l'effet
des circonstances , et d'une urgence momentanée
. La feriez -vous précéder le calcul de
l'effet qu'elle produiroit sur la population ,
sur les denrées , sur le commerce ? calcul
qui nécessite les connoissauces les plus étendues
, et les plus mûres réflexions ...
Enfin , payer bes dettes de l'Etat par une
Banque , une banqueroute partielle.
Cette opération ressemble à celle de
ces Administrateurs qui doubloient la valeur
dumarc d'argent , et payoient la totalité de
ce qu'ils avoient reçu , avec la moitié de la
somme.
aura
c'estfaire
La Banque que vous propose le Ministre
millions de billets en circulapour240
tion, et seulement 30 millions de numéraire
effectif. La confiance , qui veut , même dans
les tempsordinaires , que la proportion du
numéraire en caisse avec la valeur des billets ,
soit de 1 à 3 , ne sera donc point remplie.
Il y aura encore dans la caisse , pour 70
millions dus parle Trésor-Royal , une somme
égale d'effets négociables ; en tout 100 millions.
La Banque sera donc en faillite réelle de
140 millions; car une Banque bien constituée
doit être toujours dans la possibilité de
convertir, au besoin, en faisant quelques sacrifices
, la totalité des billets .
Cette Banque n'ayant que 30 millions en
numéraire effectif, ne pourroit jamais cou
Div
( 80 )
vrir: par ses effets dans le commerce , la perte
de l'escompte.
Il ne se trouve done dans sa création aucun
des élémens indispensables du crédit public.
M. Necker cependant a porté le numéraire
effectif de cette Caisse à 80 millions ;
c'est que M. Necker a regardé comme réalisés
les 50millions d'actions nouvelles , au lieu
que je suis loin de regarder enmme cause du
crédit , ce qui n'en pourra être que l'effet .
En ce moment , le nombre des billets de
la Caisse n'excède que de 27 millions la
valeur effective de son porte- feuille , et l'excédent
esthypothéqué surla dette du Trésor-
Royal. Les 240 millions de billets ne seroienthypothéqués
que sur 70 millions.
Enfin , le but d'une Banque quelconque
est demultiplier le numéraire par lecrédit.
Quand on ne peut avoir de crédit , l'établissement
d'une Banque quelconque est une
entreprise chimérique et dangereuse.
Pour subvenir aux besoins pressans , je
propose de créer pour 600 millions de billets
d'Etat , portant intérêts du jour de la
création , et payables à termes fixes , correspondans
aux époques d'échéance de la Contribution
Patriotique. 250 millions seroient
hypothéqués par cette contribution ; 50 par
la vente d'unepartie des Domaines . 300 millions
seroient fournis par la vente d'une partie
des Biens Ecclésiastiques , et alors , on laisseroit
au Clergé la paisible jouissance du
reste de ses Propriétés..
Le résultat de ces dispositions est d'obtenir
un délai des Créanciers de l'Etat , en
leurpayant lės intérêts , et leur assurant uu
( 81 )
remboursement hypothéqué sur un gage certain..
Je sais que ce plan n'est ni profond , ni
ingénieux ; il est sage , franc , et le plus convenable
à une Nation loyale , qui ne veut
pas repaître de chimères et d'illusions les
Créanciers de l'Etat.
*Deux Députations ont été admises , dans
le cours de cette Séance : l'une du Bataillon
du District de St.Roch ; l'autre , représentant
les Maîtres Chandeliers de Paris. L'offrande
patriotique de cette dernière , formoit une
somme de 5735 liv. 6 sous.
Lettres- Patentes du Roi , du 18 Novembre
1789 , sur le Décret de l'Assemblée
Nationale , portant que tous
Titulaires de Bénéficee et tous Supérieurs
de Maisons et Etablissemens
Ecclésiastiques seront tenus de
faire dans deux mois la déclaration
de tous les biens dépendans desdits
Bénéfices , Maisons et Etablissemens
.
,
Idem , du 3 Novembre 1789 , qui ordonnent
l'envoiaux Tribunaux, Municipalités
, et autres Corps Administratifs
, des Décrets de l'Assemblée
Nationale qui ont été acceptés
on sanctionnés parS. M.
(Les Lettres - Patentes ordonnent
l'envoi, et contiennent la minute des
Do
(82)
Décrets rendus par l'Assemblée Nationale
, depuis le 20 Août jusqu'au 3 Novembre
1789, inclusivement.)
Dès qu'on a joui quinze jours de la
tranquillité publique , ceux qui n'aiment
pas la tranquillité , s'efforcent de la troubler
par des alarmes et par des annonces
épouvantables. La semaine dernière
suivant les Historiens publics , une nouvelle
conspiration alloit éclater : c'étoit
le25que Paris devoit nager dans le sang.
Comme des annonces pareilles ont précédé
plus d'une fois des bouleversemens
très-réels , on a redoublé de précautions ,
et le danger a disparu. Il est des gens qui
prennent un murmure pour un complot
, le discours d'un sot pour un manifeste
de parti , et l'incident le plus
indifferent , comme une preuve acquise
des plus sinistres desseins. Cependant ,
forsqu'on considère l'état de la France ,
trois cent mille Citoyens armés pour la
défense de leurs droits , trente mille
hommes veillant dans Paris seul, l'armée
fondue , ou liée par un Sermeut National
, l'abattement complet de ceux
qui pourroient nourrir l'espoir de ranimer
les cendres du Despotisme ou de
la Féodalité , la désunion de tous ces
Corps froissés par la révolution , énervés
à-la-fois dans leur pouvoir , dans leur
crédit , dans leur opulence , l'obstacle
invincible qu'opposeraient même au retour
des anciens abus et de l'ancien sys
১
(83)
tême politique , ceux-là même (et ils
sont en grand nombre ), qui , en se dé
clarant pour la Révolution, en ont blåmé
plusieurs des moyens , et fondoient
la liberté politique sur d'autres bases
que celles qui ont prévalu ; si , enfin ,
à toutes ces causes de consolidation , on
i joint le concours actuel de l'Autorité
Royale avec l'Autorité Législative , on
se convaincra que la Liberté Francoise
n'a plus à craindre qu'elle-même. Dans
les choses, morales , comme en mécanique
, l'excès des forces nécessaires détruit
la régularité du mouvement. On
ose affirmer que tout Citoyen sage a
cent motifs de sécurité pour un de
crainte , et que la défiance, en passant
les bornes qu'exige le maintien de l'intérêt
public , amène la tyrannie .
Nous avons rapporté le Sommaire du
premier Interrogatoire public de M. le
Baron de Besenval : il n'en a pas subi
de nouveaux depuis le 21. On connoîtra
plus particulièrement l'objet de cette
Procédure , les chefs d'accusation et les
Accusés qui en sont l'objet , par la dénonciation
explicite du Comité des Recherches
de la Ville. Voici cet acte , qui
appartient à l'Histoire du moment , et
dont l'Histoire du Procès doit confirmer
ou détruire les allégations .
« Le Comite , apres avoir entendu le Rapport
de ses Membres , et examine les pieces
quiy sont relatives ,
Dj
(84 )
Est d'avis que M. le Procureur-Syndic de
la Commune , ou ses Adjoints , doivent , en
vertu de la mission qui leur a été donnée ,
et en continuant les précédentes dénonciations
, dénoncer spécialement la Conspiration
formée contre l'Assemblée Nationale
et la Ville de Paris , dans l'intervalle du
mois de Mai au 15 Juillet dernier ; le rassemblement
d'un nombre effrayant de Troupes
, composé principalement d'Etrangers ;
un train considerable d'Artillerie , des Bombes
, des Mortiers , des Grils à chauffer les
boulets ; l'établissement de tout cet attirail
de guerre entre Versailles et Paris ; la communication
entre ces deux Villes interceptée
; la dernière totalement investie ; l'Assemblée
Nationale chassée du lieu de ses
Séances , et ensuite captive dans ce lieu
même , au milieu des Troupes dont elle
étoit environnée ; sa liberté violée , et les
Lois les plus sacréés de l'Etat foulées aux
pieds dans la Séance du 23 Juin ; tous les
préparatifs faits à la Bastille pour froudroyer
la Capitale ; une Garnison additionnelle ,
forinée de Troupes étrangères introduites
dans cette Forteresse ; une nouvelle direction
donnée aux Canons pour attaquer en
tous sens les Citoyens ; les Approvisionnemens
destinés à la Capitale , qui déja éprouvoit
une sorte de disette , interceptés , et
employés à nourrir les Soldats rassemblés
contre ses Habitans; des ordres de couper
Jes bleds avant leur entière maturité , pour
servir à la subsistance des Troupes ; l'ordre
donné au Prince de Lambesc d'entrer dans
les Tuileries à la tête de son Régiment ,
et d'y poursuivre les Bourgeois désarmés ;
les promesses perfides faites aux Citoyens ,
( 85 )
d'armes et de munitions qu'on leur cachoit ;
l'ordre donné au Gouverneur de la Bastille
de tenir jusqu'à la derniere extrémité ;
l'Artillerie de cette Forteresse tirée sur la
rue et le faubourg Saint - Antoine , où plusieurs
Citoyens , allant et venant pourleurs
affaires , ont été tués ou blessés ; et , au
milieu de ces combats , l'inaction inconcevable
des Troupes et de leurs Commandans ,
tandis que des Brigands armés , profitant
du désordre , incendioient les Barrières ,
pilloient la Maison de Saint- Lazare , et enfonçoient
les portes de l'Hotel de la Force.
« Denoncer tous lesdits delits , circonstanees
et dépendances , et livrer à la vengeance
des Lois le sieur Barentin , ci- devant Gardedes-
Sceaux , le Comte de Puységur, ci-devant
Ministre de la Guerre , le Maréchal de Broglie
, le Baron de Bezenval et le Comte d'Autichamp
, comme prévenus desdits crimes ,
ensemble leurs complices , fauteurs et adhérens
. "
Fait audit Comité , le 18 Novembre 1789.
Signés , AGIER ; PERRON ; BRISSOT DE
VARVILLE , OUDART , et GARRAN DE
COULON.
Si les Interrogatoires étoient imprimés
et publiés d'office , nous rapporterions
avec confiance ceux qu'a subi
M. de Besenval les 20 et 21. Mais quel
crédiť accorder à des transcriptions furtives
ou précipitées , et au rapport des
Feuilles publiques ? On sent combien
la moindre altération , la moindre réticence
, la moindre méprise , sont répréhensibles
dans un récit qui concourt à
(85 )
former l'opinion. Les particularités certaines
de cet Interrogatoire nous paroissent
se réduire à celles - ci :
« Je proteste, dit l'Accusé , contre tout
ce qui se fait contre moipar le Tribunal
devant lequel je suis amené. Les Traités ,
lesAlliances, les Capitulations Militaires,
qui lient la France au Corps Helvétique
, ne me permettent de reconnoître
d'autre Tribunal que celui de ma Nation
. Cependant , je répondrai à tout
ce qui sera exigé de moi par les Juges
du Châtelet ; j'en connois l'intégrité , et
j'eusse choisi même sa Juridiction , si
les droits du Corps Helvétique ne me
faisoient un devoir de ma protestation. »
M. Boucher d'Argis , Rapporteur et
Commissaire de l'instruction , refusa de
donner acte à l'Accusé de sa protestation
, et l'invita à se nommer ua Conseil.
M. de Besenval désigna M. de
Bruge, Rapporteur au Châtelet.
Dans l'Interrogatoire du 21 , M. de
Besenval répondant aux questions , dit
en substance :
- Agé de 68 ans , j'en ai passé 60 au service
de France dans les Troupes Suisses , et eny
entrant, j'ai prête au Roi le serment de fidélite
impose à toutes les Troupes , et tel
qu'il est prescrit aux Suisses par leurs Capitelations.
Commandant en chef de l'Isle
de France , j'ai soutenu des relations avec
Jes Ministres du Roi , specialement avec M.
Necker , au sujet des subsistances , soit des
( 87 )
Habitans de la Ville et de la Vicomté , soit
des Troupes sous la direction du Conseil de
la Guerre.
Jamais je n'ai eu la moindre connoissance
d'une conspiration formée contre l'Assemblée
Nationale , ni contre la Ville de
Paris. Le rassemblement des Troupes , dont
j'ai ignoré l'objet , regardoit M. le Marechal
de Broglie ,Commandant en chef. Il est faux
que j'aie fait couper des bleds verds , et
cherché à affamer la Capitale.
Le 14 juillet , je reçus une lettre de M.
du Pujet , Lieutenant de Roi de la Bastille ,
qui me demandoit un ordre pour le commandement
de ce fort. Je lui envoyai cet
ordre , qui lui prescrivoit de tenir jusqu'à.
la derniere extrémité. Mais cet ordre , je
ne l'ai point donné de mon propre mouvement
, ce qui eút suppose que j'avois connoissance
de la situation de la citadelle ,
connoissance que je n'avois pas : c'est un
ordre qu'on m'a demandé. "
16 Dès le 11 , je reçus une lettre de M. le
Maréchal de Broglie , qui n'avertissoit de
craindre une insurrection pour le lendemain,
et qui m'enjoignoit de poster , avant
le jour , sous prétexte d'exercer , le bataillons
des Gardes -Suisses qui sont à Courbevoye
et à Ruel. En effet , il ne tarda pas ,
dans la journée du 12 , à se manifester un
grand tumulte dans Paris. Craignant alors
pour les postes de cavalerie dont je l'avois
cerné , trop foible pour en imposer , je leur
envoyaiordre de se réunir àla place LouisXV.
Vers les quatre heures , voulant me poster
vers cette place , je fus obligé , pour y parvenir,
d'envoyer chercher une compagnie
(88 )
,
de Grenadiers du régiment des Suisses. Y
étant arrivé , j'appris qu'une partie des Dragons
, arrivés les premiers , avoient été blessés
par le peuple , à coups de pierres ou de
feu. Je trouvai d'ailleurs le calme rétabli
et les troupes assez bien postées. Un seul
point m'inquiétoit , c'étoit de voir la troupe
innombrable qui bordoit le fossé des Tuileries
et les pierres du pont de Louis XVI,
Je cherchois les moyens de faire refluer le
peuple dans les Tuileries , parce qu'il m'inquiétoit
, lorsque je vis arriver , par hasard,
le Prince Lambesc , à la tête de son régiment.
J'imaginai d'en profiter. Je lui ordonnai en
conséquence de se porter légèrement sur le
pont tournant , et de n'avancer dans les
Tuileries que cinq à six pas , de n'user de
violence envers qui que ce soit , et de ne
maltraiter personne. II l'exécuta ponctuellement
, et renforça en effet la foule , ce que
je vis du pied de la statue de Louis XV
où j'étois resté.
"
"
7
Je fus fort étonné d'entendre tout-à-coup
tirer en l'air douze à quinze coups de pistolets
, et le prince Lambesc faire un mouvement
rétrograde très - précipité , et se porter
sur le terrain que je lui avois assigné, place
de Louis XIV. J'allai lui en demander raison.
Alors il me dit que le peuple , en se
retirant , avoit gagné les deux terrasses des
Renommées et les pierres du pont , d'où
on l'avoit accablé , lui et sa troupe , de pierres
et de chaises , tandis qu'une autre partie
faisoit des efforts pour fermer le pont tournant
, ce qui l'avoit forcé de se retirer. Je
n'ai jamais donné d'ordre de tirer sur le
peuple , ni de le maltraiter ; tout ce que
j'aifait, l'a été en vertu des ordres de M. de
1
( 89 )
Broglie. Je produirai ses lettres avec empressement
. »
,
Samedi 28 on leva , en présence
de l'Accusé , les Scellés apposés à
son Hôtel . On dit , et nous en sommes
bien convaincus , qu'on n'y a pas
trouvé le moindre papier qui puisse
le charger. D'ailleurs , ils seroient presque
superflus , puisque la Commune a
remis au Greffe du Châtelet , 480 Pièces ,
que les Gazettes appellent Pièces de
conviction.
Ausurplus , nous invitons nos Lecteurs
a relire les réflexions que nous exposâmes
sur ce Procès criminel , dans le Journal
du 24 Octobre ; Journal où , les premiers
, nous observâmes que le crime
de lèze- Nation n'étoit pas défini , et
qu'il falloit le définir , le fixer , le limiter
, pour prévenir la tyrannie. On
sait que cette vérité , si nécessaire à la
liberté publique , a été défendue avec
force dernièrement dans l'Assemblée
Nationale , et que le Comité de Constitution
a déclaré qu'il s'occupoit de déterminer
ces crimes d'Etat , au nombre
desquels , sans doute , on placera les
crimes de lèse-Majesté .
Après avoir lu les Panégyriques des
Folliculaires et des Libellistes , en faveur
des excès commis à Versailles le 6 Ос-
tobre ; après avoir été témoins de leur
déchaînement frénétique contre ceux
( 0 )
qui osoient blâmer ces attentats , on
lira sans doute avec intérêt , la dénonciation
suivante, qu'en a fait le Comité
des Recherches de la Ville.
Le Comité s'est attaché , depuis sa création
, à rechercher avec un zèle infatigable
les Auteurs de la Conspiration formée au
mois de Juillet dernier contre l'Assemblée
Nationale et contre la Ville de Paris ; conspiration
dans laquelle , sous prétexte de conciliation
et de précautions pour la tranquillité
publique , on a si cruelleinent surpris la
Religion d'un Roi protecteur de la Liberté ,
etle premier ami de son Peuple .
Le Comité s'est également empressé de rechercher
les Auteurs d'une autre Conspiration
, dont le but paroît avoir été de lever
clandestinement des Troupes , d'exciter des
troubles , et d'en profiter pour entraîner le
Roi loin de son séjour , et rompre la communication
entre lui et l'Assemblée Nationale.
Le Comité se propose aujourd'hui de dénoncer
un autre crime , dont la recherche
ne l'a pas moins occupé dépuis son origine ;
crime qui paroît appartenir à une source
différente , et qui a excité l'indignation et la
douleur de tous les bons Citoyens ; crime
déja constaté par la notoriété publique , et
qui seroit déferé depuis long-temps , si le
Comité n'avoit pas cru devoir employer d'abord
tous les moyens qui sont en son pouvoir
pour en rechercher les Auteurs.
Ce forfait exécrable , qui a souillé le Châ
teau de Versailles dans la matinée du Mardi
6 Octobre , n'a eu pour instrumens que des
( 91 )
Bandits , qui , poussés par des manoeuvres
clandestines , se sont mêlés et confondus
parmi les Citoyens . Le Comité ne rappellera
point tous les excès auxquels ces Brigands
se sont livrés , et qu'ils auroient multipliés ,
sans doute , s'ils n'avoient été arrêtés par
les Troupes Nationales , destinées à réprimer
les désordes , et à assurer la tranquillité du
Roi et de l'Assemblée Nationale. Elles remplirent
, à leur arrivée , cet objet sacré dont
elles s'étoient fait la Loi par le serment de
fidélité et de respect pour le Roi , qu'elles
avoient renouvelé à leur entrée à Versailles .
Placées à l'extérieur du Château , dans les
Postes quele Roi avoit ordonné de leur confier
, elles s'occupèrent ày maintenir le bon
ordre. Tout paroissoit calme , graces à leur
zèle et aux dispositions sages de leur Comandant
; la confiance et l'harmonie réghoient
par-tout;on ne parloit que de reconnoissance
, d'amour , de fraternité , lorsque ,
entre cinq et six heures de la matinée du
Mardi , une Troupe de ces Bandits armés ,
accompagnés de quelques femmes et d'hommes
déguisés en femmes , fit , par des passages
intérieurs du Jardin , une irruption
soudaine dans le Château , força les Gardesdu-
Corps en sentinelle dans l'intérieur , enfonça
les portes , se précipita vers l'Appartement
de la Reine , massacra quelques -uns
des Gardes qui veilloient à sa sureté , et
pénétra dans cet Apartement , que Sa Majesté
avoit à peine eu le temps de quitter
pour se retirer auprès du Roi. La fureur de
ces assassins ne fut réprimée que par les
Gardes Nationales , qui , averties de cecarnage
,accoururent deleurs Postes extérieurs
pour les repousser, et arrachèrent de leurs
( 92 )
mains d'autres Gardes- du-Corps qu'ils alloient
immoler.
Le Comité considérant que des attentats
aussi atroces , s'ils restoient sans poursuite ,
imprimeroient à l'honneur de la Capitale
et au nom François une tache ineffaçable :
Estime que M. leProcureur-Syndic doit,
en vertu de la mission qui lui a été donnée
par les Représentans de la Commune , et en
continuant les dénonciations précédemment
faites d'après les mêmes pouvoirs , dénoncer
les attentas ci - dessus mentionnés , ainsi que
leurs Auteurs , Fauteurset Complices , et
tous ceux qui , par des promesses ou dons
d'argent , ou par d'autres manoeuvres , les
ont excités et provoqués.
Fait audit Comité, ce 23 Novembre 1789 .
Signés , AGIER ; PERRON ; OUDART ;
GARRAN DE COULON , et BRISSOT DE
WARVILLE.
Il se répand qu'un Courrier de Bordeaux
a apporté l'avis d'un soulèvement
des Nègres à la Martinique : on a été
forcé de les contenir à main armée ; plusieurs
ont été tués , et d'autres pendus.
Nous ne garantissons pas la certitude
de cette nouvelle .
:
4
Lettre au Rédacteur.
MONSIEUR,
Comme votre Mercure est le seul ouvrage
périodique où l'innocence outragée et calomniée
trouve encore un asyle pour sa défense,et
quele Courrierde Paris dans les Provinces etdes
Provinces à Paris , s'est permis d'insérer dans
ses feuilles , N°. 20 , Lundi 9 Novembre , et
( 93)
No. 1 , Samedi 14 du même mois , les faits
ci-joints.>>>
"
DIEPPE .
Nº. 20. Fait très - important à vérifier ,
et qui nous est dénoncé de Dieppe par une
personne sûre , et qui prouuvvee enfin l'importance
dela Motion de M. l'Evêque d'Autun.
Les Moines de Foucarmont et ceux du Lieu-
Dieu , viennent de mettre en dépôt entre
les Villes d'Eu et de Dieppe , et tout près de
la Mer , chez le sieur de M*** . ancien Garde-
du - Corps du Roi , deux voitures chargées
d'argenterie; ce sont les principaux
habitans de cette Paroisse qui certifient
ce dépót.
• Le même Courrier , fewille Nº . 1. Samedi
14 Novembre , nous avons annoncé dans
notre Nº. 20 , que les Moines de l'Abbaye de
Foucarmont et du Lieu -Dieu venoient de
mettre en dépôt entre les Villes d'Eu et de
Dieppe tout près de la Mer , chez un ancien
Gardes-du- Corps du Roi, deux voitures char
gées de leur argenterie. »
« Nous recevons une lettre aujourd'hui ,
par laquelle on crie contre tous ces Journaux
qui alterent la vérité.
"
"
<< Apprenez , Monsieur , nous dit- on , que
« ce n'est pas , viennent de mettre qu'il falloitdire
; mais , on mit bien effectivement.
<<Apprenez aussi , Monsieur , que lorsqu'on
vous dit le nom de celui qui a reçu le dé.
pôt , vous ne devez pas mettre , M. frois
étoiles , mais bien le nom tout entier... ”
( Et au bas de la page , on trouve cette
note de l'auteur du Courrier ) : « Malgré cet
(94)
avis , nous persisterons à ne pas nommer le
nom du chargé du dépôt. "
44
,
Les Abbé , Prieur et Religieuex des Abbayes
de Foucarmont et du Lieu-Dieu
justement indignés de l'atrocité de cette
calomnie , destituée de toute espèce de vraisemblance
et de fondement , et compromettant
d'une manière cruelle deux Abbayes
respectables , qui dans tous les temps
n'ont fait que du bien à tous ceux qui les
environnent , ont recours à votre Mercure
, et vous prient très - instamment de
vouloir bien y insérer les deux actes authentiques
que vous trouverez ci-joints. Ils justifient
sans réplique de l'imposture , et même
de l'impossibilité des assertions de l'Auteur
du Courrier de Versailles. »
Nous avons l'honneur d'être , etc.
A l'Abbaye de Foucarmont , ce 20 Novembre
1789 .
Votre très - humble et
très - obéissant serviteur,
F. DELAURENCIN , Abbéde Foucarmont.
P. S. Nous apprenons à l'instant que le
prétendu dépositaire dont est question ,
vient de faire constater par la Municipalité
du lieu, et Comité , de Dieppe , la fausseté
du dépôt qu'on lui impute ; et qu'il s'adresse
à l'Assemblée Nationale elle-même ,
pour demander la réparation de l'imposture.
« Nous soussignés Syndic , Membre et Greffier
, composant la Municipalité de la Paroisse
de Gousseauville , proche l'Abbaye da
Lieu -Dieu , ordre de Citeaux , Diocèse d'Ar
miens. "
-
( 95 )
" Sur la requisition qui nous a été faite
par les sieurs Prieur et Religieux , de nous
transporter en ladite Abbaye , pour y constaterd'une
maniere publique et authentique ,
l'état de l'argenterie de toute espèce qui y
existe depuis nombre d'années , et qui s'y
trouve encore actuellement dans le même
état: "
Nous nous sommes d'abord transportés
àla sacristie , qui renferme toute l'argenterie
de l'Eglise et les Vases sacrés , où nous
avons trouvé un Calice d'argent doré , deux
Calices d'argent , un encensoir avec sa cuvette
et sa petite cuiller d'argent , un plat
et deux burettes d'argent , et une petite
croix à pied aussi d'argent; le surplus servant
à l'autel comme soleil , chandeliers ,
etc. sont d'argent haché ; lesquels Vases sacrés
et argenterie , nous avons reconnus
être les seuls et les mêmes existans à l'Abbaye
du Lieu-Dieu , de notoriété publique ,
depuis nombre d'années que nous fréquentons
ladite Abbaye , comme des personnes
qui depuis trente-huit ans ont une parfaite
connoissance de la maison , et qui , une
grande partie , y ont été élevées , et qui ont vu
P'argenterie telle qu'elle existe aujourd'hui . »
"Nous nous sommes ensuite transportés à
l'office , qui renferme l'argenterie à l'usage
de la maison , et nous y avons trouvé dixhuit
couverts d'agent , quatre cuillers à
ragoût , une cuiller pour la soupe ou potage
, et douze cuillers à café. Nous n'avons
jamais reconnu d'autre argenterie à l'Abbaye
du Lieu-Dieu , et ce fait est de notoriété
publique. Nous devons cet hommage
àla vérité. En foi de quoi nous avons signé
( 96 )
le présent , pour servir et valoir ee que de
raison . A l'Abbaye du Lieu -Dieu , ce 17 Novembre
1789. JEAN DUPONT , LAHUMIERE ;
DOLIQUE , Greffier ; CHARLES
PETIT , Syndic Municipal. »
( L'autre Pièce à l'ordinaire prochain. )
;
Le Sieur Blin a eu l'honneur de présenter
à Sa Majesté , le 4 Octobre , la 27. Livraison
des Portraits des grands Hommes,
Femmes illustres , et Sujets mémorables de
France ,gravés et imprimés en couleur , dédiés
auRoi ; et depuis , la 28°. Livraison du même
Recueil. (*)
2
Louis- Anne- Desmé , Marquis de Lachemaye
, Seigneur de Rougemont , St. Jean
Fromentel , et autres lieux , Provinces et
Comté de Dunois , Premier Tranchant , et
Porte - Cornette blanche de France , Gouverneur
des Villes et fort de Meulan
Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de
Saint -Louis , est mort le 30 du mois dernier
, dans sa 72°. année , honoré et chéri
de ses proches , de ses amis , de ses voisins ,
et père de ses vassaux , sur lesquels la bonte
de son coeur s'est constamment répandue
avec autant de charité que de profusion.
(* ) Les deux Livraisons , contenant les Portraits
du Comte de Forbin , de Jean Bart,
du Marquis de l' Etenduère et de M. de Valbelle
; se trouvent à Paris , chez l'Auteur ,
Place Maubert , nº. 17. Elles soutiennent la
réputation des précédentes .
:
LIVRES NOUVEAUX.
réformer , & des nouveaux
plans à adopter
dans celles de la France;
par M. Vernier , Député
du Bailliage d'Aval , en
Franche-Comté , in- 8 .
br. 36 fous , & 40 ſous ,
franc de port par la
Poſte; Clavelin , Volontaire
de la Garde Nationale,
& Libraire , rue &
en face de l'hôtel Serpente.
MÉTHODE nouvelle
de traiter les Maladies
Vénériennes par les gâteaux
toniques , ſans clôture
, & parmi les Troupes
, fans ſéjour d'Hôpital
, éprouvée dans les
ports du Roi ; Ouvrage
dans lequel on donne la
compofition defdits gâteaux
, ainſi que celle
d'une pommade particulière
, publié par ordre
du Gouvernement ; par
M. Bru , ancien Chirurgien
Major d'armée , Directeurdes
établiſſemens
de ſanté dans tous les
ports &arfenaux du Roi ,
2 vol. in- 8. l'Auteur ,
rue du Coq-Saint-Honoré
, nº. 6 ; Croullebois,
rue des Mathurins.
Le Fou de qualité , ou
Hiſtoite deHenri, Comte | Bonne- Eſpérance , dans
deMoreland, traduitede
l'Anglois de M. Brooke ,
1 vol. in-8. ou 2 vol. in
18. Royez , quai des
Banque Nationale ;
précédée de l'examen
des principales Banques
publiques de l'Europe
qui ont exifté & qui
exiſtent encore ; par M.
Gaudot , mêmes prix ;
chez le même.
Voyage de M. le Vaillant
, dans l'intérieur de
l'Afrique par le cap de
Auguftins.
Elémens de Finances
néceſſaires à tous ceux
qui voudront juger avec
connoiffance des abus à
les années 1780 , 81 ,
82 , 83 , 84 & 85 ,2vol.
in -8. , 15 liv br.; fig. co
loriées , 21 liv.; in-4. en
noir , 24 liv ; coloriées
30 liv,; idem grand papier
, 36 liv.; papier vélin
ſatiné, fig. peintes,
,
72 liv. , & franc de port
par la Poſte , I liv. de
plus par chaque exemplaire.
Aventures d'une Sauvage
, écrites par ellemême
, & publiées par
M. Grainville, 3 parcies,
in-12,br. 3 liv. 12 fous ,
& 4 liv. 10 ſous franc
de port.
Le Martyr de la Liberté
, 2 vol. in-12 , br.
3 liv., franc de port 3
liv. 10 fous.
L'Amour & Pſyché ,
Poëme , en huitChants;
par M. Serieys , in-12 ,
br. 48 fous , franc de
port 54 fous.
Les Nuits Attiques
d'Aulu Gelle , traduites
pour lapremière fois , accompagnées
d'un Commentaire
, & diſtribuées
dans un nouvel ordre
par M. l'Abbé de V.....
3 vol. -12; Viſſe , rue
de la Harpe , près cen
Serpente.
AVIS.
Le prix de l'abonnement eft de trente-trois liv.
tant pour Paris que pour la Province , au lieu de
B2liv.: au moyen de cette augmentation de 20fous,
leMercurefera régulièrement de cinq feuilles au lieu
de quatre ; favoir , deux de Littérature , & trois de
Politique. Les Perſonnes qui vont de Paris en
Province n'ont rien à payer pour le port. Il faut
affranchir le port de l'argent & de la lettre , &
joindre à cette dernière le reçu du Directeur des
Postes. Onfoufcrit Hôtel de Thou , rue des Poitevins.
On s'adreſſera au ficar GUTH , Directeur du
Bureau du Mercure.
840.6
M558
( N°. 50. )
SAMEDI 12 Décembre 1789.
MERCURE
DE FRANCE .
Compofé & rédigé, quant à la partie litté
raire (à commencer du premier Janvier
1790 ) , par MM. MARMONTEL , DE LA
HARPE & CHAMFORT , tons trois de
TAcadémie Françoiſe;&par M. IMBERT
ancien Auteur & Éditeur : quant à la
partie hiſtorique & politique , par
M. MALLET DU PAN,Citoyen deGenève.
Le prix de l' Abonnement est de 33 liv.
COURS DES EFFETS PUBLICS. Décembre 1789.
EFFETSKOYAUX. Lundi 30. Mardi1.
Merc.2.
Actions ...
1140 ...
25 (
Emprunt Oct
Jeudi3. Vend.4.
CHANGES du2
Amft.1.
Lond. 26.
Samedi5. Ham. 207.
Mad. 15121
1817.10.1825 1825 ..... 1827.30. 1830 Cadix 15 115.
1140 ..... ..Liv..109.
id. Décembre 82. 16.18.174.18.161618 .....
Lo.. d'Avril
Lot. d'Octobre..
Ermprunt 125m².
30 millions.
Balletin ......
Sans Bulletin .... 131.145.
500 ... 500 501 ........
Lyon.2p. Bee.
CHANGES dus
8
7
13 ....... 14.13 .... 1213 13.11.
Lond. 161.
Ham. 2061
62..
Cadix15 12
Liv.. 109
Gen.98;
......63 ....... 63.64 .... 64. Mad.. 1513
Emprunt 136m².813 ...... 813.18 ... 815.17.0.815.17 ... 818.10 ... 818.19.
Borde Ch ....
Caitfe d'Efcompt
3790.80.3780.850.379-75-3770 90.0 3820.5.8. 3300.10.- RuedelaC ... 1034.32.. 1035 ..... 1038 1036.38.. 1037.38.. 1038 Lyon.p
EauxdeP ......
675 E. V. bord ....
672 .....
همح
MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 12 DECEMBRE 1789.
PIECES FUGITIVES
)
TEN VERS EF EN PROSE.
SUR LA CYROPÉDIE.
Qu AND du meilleur des Rois , dans un tableau
: fidèle ,
Un Sage nous peint les vertus ,
On admire à la fois Xénophon & Cyrus ,
Et l'on ne fait lequel aimer le plus ,
Du Peintre ou du Modèle.
Aux Perſes vertueux , quand ferons - nous femblables
?
Sobres, chaftes , pieux , contre leurs ennemis
Ils montroient des coeurs indomptables ,
Vivoient bien avec leurs amis ;
C'étoient - là leurs vertus : pour nous autant da
fables.
N. 5o. 12 Déc. 1789. C
A
38 MERCURE
Au milieu d'eux fut élevé Cyrus ,
Aimable cufant pour qui , dès ſa tendre jeuneſſe,
Le bon Xénophon m'intéreſſe ,
En me faiſant aimer ſes naïves vertus.
Voyez-le près de ſon père ;
Comme il eſt tendre & foumis !
Heureux Cambyfe , ah ! mon coeur te révère ,
Puiſque tu formas un tel fils.
Dans leurs entretiens utiles ,
Reſpire la ſageſſe avec l'humanité.
Cyrus apprend qu'au frein les hommes ſont dociles
Quand le pouvoir s'allie à la bonté.
Des feſtins de la Médie
Il dédaigne la ſplendeur ;
Les moeurs fimples de ſa Patrie ,
Dans la frugalité lui montrent le bonheur.
Devenu Guerrier habile
,
Sa valeur le ſert bien contre ſes ennemis ;
Dans ſon camp , d'une humeur enjouée & facile ,
Il s'égaie avec ſes amis ;
Four ſes amis , ſon coeur ſe répard en largeſſes ;
Il partage ſes dons entre eux & ſes ſoldats;
Tout pleins de ſa bonté, par leurs nobles proueffes,
Ala victoire ils marchent ſur ſes pas.
Reſpectant la pudeur d'une épouſe fidelle ,
De ſon époux il ſe fait un ami ;
Son époux combat , meurt pour lui :
Il s'afflige & pleure avec elle .
Sa douceur lui gagnant ceux qu'il avoit vaincus ,
Par ſes vertus il régna ſur l'Aſſe ;
DE FRANCE.
3
Et s'élevant aux Cieux, ſource de ſis vertus ,
Parune mort paiſible il couronna ſa vie.
En mourant , il veut que ſon corps ,
Quand il ne fera plus , ſe rejoigne à la terre ,
Pour être encore utile après ſa mort.
Heureux ſes Sujets , fi le fort
Avoit formé ſes fils plus dignes d'un tel père!
O! quand reverrons-nous ces touchantes vertus ?
Pour nous , ces moeurs toujours feront - elles des
fables?
Nous trouvons dans LOUIS la bonté de CYRUS ;
Aux Sujets de Cyrus quand ferans-nous ſemblables.
(Par M. Aubert le jeune. )
Explication de la Charade,de l'Enigme&
du Logogriphe du Mercure précédent.
Lemot de la Charade eſt Cornemuſe, celvi
del'Enigme ekPortrait; celui du Logogriphe
eft Langue. 1
CHARADE.
SOUVENT le bruit de mon premier ,
L'élégance de mon entier ,
Ont fa't un fou de mon dernier.
( ParM. L... de Moncys
C
40
MERCURE
1
ÉNIGME.
MONSTRE à cent bras échappé du Tenare ,
Fils de l'Orgueil &de l'Ambition ,
La croſſe en main , vêtu de la Simare ,
Je vais ſemant par-tout la déſolation.
Par cent crimesaffreux fignalant ma puiſſance ,
Depuis un an je ravage la France :
Je voudrois , pour remplir mes funeftes projets ,
Ne faire de Paris qu'un vaſte cimetière ;
Et plus cruel encor , après un tel ſuccès ,
D'un déluge de ſang couvrir la France entière ;
Sur les cadavres des François
J'établirois ma Cour plénière ;
Je prodigue l'or d'une main
Pour fubvenir à l'indigence ;
De l'autre j'arrache le pain
Néceſſaire à ſa ſubſiſtance :
Mais bientôt triomphant de ma férocité ,
Le François finira ſes guerres inteſtines ,
Etplacera fur mes ruines
Le berceau de ſa Liberté.
( ParM. Dalloz, Off. de Cav. )
DE FRANCE. 41
LOGOGRIPHΕ.
Le mot à M. l'Abbé R ... , Vic. deB ...
Un mot , un mot , mon cher Abbé.
- Le temps me preſſe. - J'ai quelque choſe à
te dire.
- Moi , je n'ai rien.... Adieu. - Ah ! l'Abbé , tu
veux rire .
Et ton devoir.... - Ton nom ? - Quoi ! tu m'as
oublié !
-D'honneur , je me rappelle à peine
Des traits , de mon eſprit dès long-temps effacés...
Ton nom, te dis-je ?- Ah ! tu le ſais aſſez .
Mais puiſque le haſard près de moi te ramène ,
Je vais te décliner ce nom ,
Et ma deviſe & ma chanfon.....
Neufpieds , mon cher Abbé , compoſent tout mon
être.....
Ce ſeul trait fürement ne me fait pas connoître :
Eh bien! mets donc tes ſoins à me décompofer ,
Décompoſer encore & puis recompoſer.
Tout en décompoſant , deux villes de Neuſtrie
Viennent d'abord s'offrir à toi ;
Tu peux trouver encor , ſans beaucoup d'induſtrie ,
Ce que faiſoit jadis le brillant palefroi
Du vieux buveur Silène ,
Quand de fon chant mélodieux
C3
42 MERCURE
Il faiſoit retentir les cieux :
Pourſuis , tu vas trouver ſans peine
Cette robe d'hiver , ce vêtement d'été ,
Qui , comme dit le bon Jean La Fontaine ,
De deſſus aucun mort fut rarement ôté ;
Jet'offre encore une petite ville
Dont un canal porte le nom ;
4 Un terme de Blafon ;
Du petit peuple ailé , l'afile ;
L'équivalent de vérité i
Ce ſéduiſant menſonge ,
Synonyme de fonge
Qui plaît ou plus on moins que la réalité ;
Undes ſept gros péchés; un ſigne de la joie ;
Une racine ; un nid d'oiſeau de proie ;
Enfin... mais c'eſt aſſez , cher Abbé, qu'en dis-tu ?
Ai-je ſuffiſamment dérouillé ta mémoire ? ....
-Qui , oui , je veux bien croire
Qu'autrefois je puis t'avoir vu ; ....
Peut-être quelque jour encor te reverrai-je.
Mais aujourd'hui... Bon ſoir , car Clarice m'attend,
Si je la fais attendre trop long-temps ,
Pour m'excuſer , que lui dirai-je ?
(Par la Bergère Annette de Pornie. )
ॐ
>
DE FRANGE.
43
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
L'HISTOIRE , le Cérémonial & les Droits
des Etats - Généraux du Royaume de
France , & c. où l'on a ajouté l'Histoire
des vains efforts faits fous les Règnes de
Louis XIV & de Louis XV, pour obtenir
la Convocation des Etats- Généraux ;
fuivie d'Obfervations fur la Constitution
Françoise & fur les Affemblées Nationales
, ſous les trois Races ; par M. le
Duc de A Paris , chez Baifſſon , .....
Libraire , rue Haute-feuille , N° . 20.
CEJET Ouvrage court & précis , en épargnant
au Lecteur l'appareil plus ennuyeux
encore qu'impoſant d'une vaſte érudition ,
met ſous ſes yeux une multitude de faits
& de réſultats importans.
Un autre mérite de ce Livre , eft que ſi
on en ignoroit l'Auteur , on auroit peine
à deviner à quel Ordre il appartient , tant
il y a en général de modération & d'impartialité
dans ſes avis.
Quant aux opinions ſur divers points de
64
44 MERCURE
notre Droit public , on fait qu'elles varient
& peuvent varier à l'infini , ſuivant
l'interprétation qu'on donne ou qu'on veut
donner aux faits mal racontés , mal liés ,
mal développés , qui compoſent l'Hiſtoire
des premiers temps de notre Monarchie ,
& à quelques maximes arbitraires , femées
au hafard dans nos premiers monumens
hiftoriques.
Voici quel étoit , felon l'Auteur , la condition
des Rois de France de la première
Race:>> Ne point agir ſans la Nation ,
faire la paix , la guerre & les Loix de concert
avec elle , ne pas lever d'impôts ſans
ſon confentement , riſquer d'être déposé
en ne gouvernant point avec justice , ſe
voir enlever la couronne pluſieurs fois pendant
deux fiècles , & la voir enfin paſſer
de la Maiſon de Clovis à celle de Pepin :
tel eſt le prétendu deſpotiſme dont un
moderne Hiſtoriographe veut gratifier nos
premiers Souverains ".
Des obſervations de l'Auteur ſur la première
& fur la ſeconde Races , & de l'indétermination
qu'il remarque dans la ſucceffion
au Trône , il paroît réfulter qu'il a
cru la Couronne élective ſous les deux premières
Races indiſtinctement : or , à combien
d'opinions diverſes cette queſtion n'at-
elle pas donné licu !
Le Jurifconfulte Hotman , dans fon
Franco Gallia ; Du Haillan , dans fon Hif
toire de France ; Larrey , dans fa Differta
DE FRANCE. 45
tion fur l'Origine des Parlemens , ont prétendu
que ſous les deux premières Races ,
la Couronne étoit élective.
Du Tillet, dans ſon Recueil des Rois de
France , décide qu'elle a toujours été héréditaire
ſous les trois Races ; par-tout où
les anciennes Chroniques portent le mot :
Elegerunt , ont élu , il croit qu'il faut lire :
Elevaverunt , ont élevé fur le pavois , ce
qui n'indique qu'une cérémonie. Cujas ,
Jérôme Bignon , le P. le Comte ( & ce ne
font point là des autorités mépriſables )
ont ſuivi cette opinion.
Le P. Daniel a cru pouvoir concilier les
deux ſentimens oppoſés , en diftinguant les
temps : felon lui , la Couronne étoit héréditaire
ſous la première Race , élective
ſous la ſeconde , & elle eſt redevenue héréditaire
ſous la troiſième.
M. l'Abbé des Tuilleries, dans ſon Eclairciſſement
fur l'élection des anciens Rois de
France , a foutenu , contre le Père Daniel ,
que la Couronne avoit été à la fois élec
tive & héréditaire ſous les deux premières
Races; » parce que , dit- il , le même eſprit
qui portoit les François à ne vouloir pour
Rois que les fils de leurs Monarques , les
engageoit également, pour éviter les diſſentions
, à les choiſir toujours ſelon l'ordre de
leur naiſſance qui les deſtinoit à régner «.
L'Abbé des Tuilleries fondoit donc en
quelque forte ſur l'élection même le droit
héréditaire , & il faiſoit concourir ces deux
C
46 MERCURE
droits avec tant de concert , qu'ils n'en
formoient , pour ainſi dire , qu'un .
L'Abbé de Vertor a con baru tous ces
fentimens à la fois. Il a cru que ſous les
deux premières Races la Couronne ayoir
été héréditaire & élective à la fois , non
pas dans le ſens de l'Abbé des Tuilleries ,
parce que l'élection ſuivoit & conſacroit
toujours le droit héréditaire; mais la Couronne
étoit héréditaire dans la Maiſon
Royale , en ce qu'il falloit êrře de cette
Maiſon pour pouvoir être élu ; mais le
choix de la Nation pouvoit tomber indiftinctement
ſur tous les Princes du Sang ,
ſans même qu'on eût égard à la Ligne régnante.
Enfin M. de Foncemagne a combattu l'opinion
de M. l'Abbé de Vertot; il s'eft attaché
à prouver que le Royaume de France
a été fucceffif, héréditaire dans la première
Race; quant aux its contraires , de la manière
dont il les explique , ce ne font que
des exceptions qui confirment la règle; ce
font de ces irrégularités paflagères qui troublent
un moment l'ordre politique , mais
qui ne tirent point à conféquence contre
les principes & contre l'uſage.
M. de Foncemagne ne s'eſt point expliqué
ſur la ſeconde Race.
L'opinion la plus générale eſt que, fous
la feconde Race , la Couronne étoit à la
fois héréditaire & élective , de la manière
dont l'a entendu M. l'Abbé de Vertor ,
DE FRANCE .
47
c'eſt à dire qu'il falloit être de la Race Carlovingienne
pour pouvoir être élu ; mais
que le droit de primogeniture pouvoit être
détruir par l'élection : il eſt difficile de méconnoître
le droit d'élection , qui d'un côté
paroît prouvé par les faits , de l'autre paroît
établi par des Chartres & des Teſtamens
des premiers Rois Carlovingiens.
Au reſte, toutes ces queſtions ne ſontplus
aujourd'hui que de ſimple curiofité; fi la
Nation a quelque temps exercé ce droit d'élection
, elle a très bien fait d'y renoncer
ou de l'abandonner; & l'usage que nous
appelons la Loi Salique , eft dans ſa plénitude
un grand avantage qu'elle a fur tous
les autres Etats Monarchiques , comme ſes
ennemis même l'ont plus d'une fois reconnu;
il eſt même affez étonnant que ces
autres Etats n'aient point adopté cet uſage.
La première partie de cet Ouvrage eſt une
Hiftoire chronologique de toutes les AffembléesNationales
qui ſe ſont tenuesen France,
depuis l'établiſſement de la Monarchie jufqu'en
1615 , ſous le nom , foit de Champs
de Mars ou de Mai , foit de Placites , foit de
Parlemens , foit de Conciles. Cenx de nos
Rois , fous lefquels il n'y a point eu de pareilles
Affemblées (& ils font en affez petit
nombre , fur-tout dans les premiers temps )
font marqués ici par des aftériſques , & ne
forment que de foibles lacunes dans le cours
de cette Hiftoire. En parlant de l'égalité
parfaite établie entre les trois Ordres aux
C6
48 MERCURE
Etats de 1355 : " On voit par ce Réglement ,
dit l'Auteur, à quel point étoit monté le
crédit du Tiers-Etat admis à partager également
les fuffrages avec le Clergé & la Noblefle
dont il étoit l'eſclave deux ſiècles
auparavant ".
Le fait eſt vrai , la réflexion eſt juſte ;
mais l'Auteur est trop judicieux pour en
faire, comme quelques Nobles, un argument
contre les droits du Peuple ; il ſent trop
bien que ce ſeroit un grief & un argument
de plus de la part du Peuple même. » Vous
aviez donc pouſſe l'injustice & l'ufurpation ,
diroit- il , juſqu'à nous enlever la propriété
de nos perſonnes & les droits impreſcriptiblesde
la Nature ? Nous étions vos eſclaves
; pourquoi l'étions-nous ? Pourquoi vos
frères étoient ils vos eſclaves , de quel droit?
du droit qu'a le fort d'opprimer le foible;
&n'est- ce pas contre ce droit de la force
que s'élève toute Conftitution , toute Légiflation,
route Politique , toute Morale « ? II
fuffira de jeter les yeux fur ceste liſte de
Diètes Nationales , & fur l'indication de
leurs époques , pour voir combien eſt injuſte
& indécente la déclamation de M.
l'Abbé de Mably contre notre Roi Charles
V, que malgré la prohibition de ce Docreur,
nous continuerons d'appeler Charles
le Sage , &le Reſtaurateur de la Nation.
Comme Charles V , s'il n'eût été qu'un
homme ordinaire , auroit pu avoir quelques
préventions contre les Etats-Généraux , d'aDE
FRANCE.
49
près les contradictions qu'il avoit éprouvées
en 1356 & 1357 , de la part d'Etats
ſéduits par le Roi de Navarre , Charles le
Mauvais , & entraîné par le factieux Prévôt
des Marchands Marcel , M. l'Abbé de Mably
a ſuppoſé qu'il avoit eu ces préventions ;
il a fuppofé qu'en conféquence Charles
avoit toujours eu de l'éloignement pour ces
Aſſemblées ; mais c'étoit Charles le Sage ,
Charles le Juſte. Atravers le mal particulier
qu'avoient fait des Etats trompés , dans des
tempsde trouble & d'aveuglement , il avoit
vu le bien général qu'ils pouvoient faire ;
& lorſque la Nation, connoiffant mieux ce
Prince , vit combien il étoit digne de ſa
confiance , elle s'unit avec lui , défavoua &
punit Marcel , déteſta & chaſſa le Roi de
Navarre ; les Etats de 1358 remercièrent
le Régent au nom de la Nation , » de ce
que dans des temps orageux , dans des temps
pleins de troubles & de calamités , il n'avoir
point déſeſpéré du ſalut de la France «.
Ce fut encore, en 1359 , une Affemblée
d'Etats Généraux qui , dit l'Auteur , confola
ce Prince de tous les déſagrémens qu'il
avoit éprouvés juſqu'alors.
Le Roi Jean convient avec Edouard III ,
d'un projet de Traité pour ſa délivrance.
Que fait le Régent , de qui on pouvoit dire ,
s'il n'eût voulu qu'échapper aux Etats-Genéraux
:
Cui fola-falus genitore reductos
50
MERCURE
&qui pouvoit dire en tout état de caufe :
Revocate parentem ,
Reddite confpectum, nihilsillo triste recepto ?
Il communique aux Etats ce projet de
Traité , comme un bon père confulte ſes
enfans ſur un arrangement de famille ; on
rejette le Traité ; cette réſolution des Etats ,
appuyée par la fermeté du Dauphin , obtint
du moins quelques adouciſſeraens à la rigueurdes
conditions de la paix ; voilà comme
Charles hailfoit & redoutoit les Etats - Généraux
.
Le Roi Jean revient en France; il ne paroît
pas que fon Fils , aux conſeils deſquels
il déféra toujours avec une forte de reſpect,
lui eût inſpiré la moindre prévention contre
les Etats-Généraux : car en 1363 , nous le
voyons tenir à Amiens , une Affemblée des
Etats Généraux de la Langue-d'Oil.
Charles monte ſur le trône en 1364 .
Si les Etats-Généraux lui font odieux ou
fufpects , il faura s'en paffer. Il les affemble
en 1369, il les affemble en 1376; dans l'une
& l'autre époque , il eſt content de ſa Nation,
qui eft contente de lui.
Mais c'eſt toujours ne les avoir affemblés
que deux fois pendant un règne de quatorze
ans !
Il y a des conjonctures où le retour des
Etats ne sçauroit être trop fréquent ; il fut
annuel pendant la priſon du Roi Jean &la
DE FRANCE.
SE
Régence du Dauphin Charles , & c'eſt ce
qu'ilyade plus conforme aux anciensuſages.
Charles eût pu mieux faire en affemblant
les Erats plus ſouvent ; mais ſi par un gouversement
fage& doux , une économie parfaite
, d'utiles Loix , il fut remonter folidement
la machine de l'Etat , régénérer la
France , rétablir l'ordre & le maintenir ; fi
tout le monde étant content , perſonne ne
fongea même à demander les Etats , faut- il
le regarder comme un mauvais Roi , Farce
qu'il ne les a pas aſſemblés beaucoup plus
ſouvent que les meilleurs Rois ? Louis XII ,
dans le même eſpace de ſeize ans, n'affembla
les Etats-Généraux qu'une fois ; Henri IV,
pendant un règne de vingt & un ans , ne les
aſſembla pas une feule fois. Des raifons
d'économie favorables à la Nation même ,
peuvent avoir déterminé ces Rois économies
&leur fervir d'excufe .
Quand il fut queſtion de décider ſous
Charles V , fi pour redonner à la France
fa première étendue & fon ancienne ſplendeur,
pour la rendre auffi impoſante au dehors
qu'elle étoit heureuſe an dedans , on
profitereit de la décadence d'Edouard III ,
de la langueur du Prince Noir , de la minorité
dont l'Angleterre étoit menacée , du
foulèvement de ces Vaffaux que la France
avoit cédés malgré elle à l'Angleterre ,
Charles alors affemble & confulte ſa Nation
. Voulez -vous , lui dit- il , redevenir ce
que vous avez été ? Voici le moment pro
52
MERCURE
pice que j'ai ſu vous ménager à force de
patience; les Edouards ont ſu vaincre , moi ,
j'ai fu attendre. La puiflance Angloiſe touche
à ſon terme ; j'oppoſerai aux Edouards
expirans du Gueſclin dans toute fa force&
dans toute ſon expérience. Il fit ce qu'il
promettoit; il n'avoit pas conſulté la Nation
pour la rendre heureuſe , cette grande
penſée étoit venue de ſon coeur ; il la conſulta
pour la rendre puiſſante & redoutable .
On pourroit dire à la vérité qu'il paroît
avoir voulu prendre ſur lui ſeul l'ouvrage
de la Reſtauration , ſans s'environner des
lumières que la Nation eût pu lui fournir
fur cet objet. Eh bien ! s'il l'a rempli , cet
objet , lui ferons-nous un grand crime d'en
avoir recherché la gloire ?
Au reſte , il eſt prouvé par les faits , que
l'averſion pour les Erats-Généraux , imputée
par M. l'Abbé de Mably à Charles V , & qui
eûtété plus excuſable en lui qu'en tout autre
Prince , d'après les évènemens , eſt abſolument
chimérique & démentie par toute la
conduite de ce Prince. C'eſt cependant d'après
cette ſuppoſition gratuite, que M. l'Abbé
de Mably s'écrie , qu'il faut être bien inſenſé
pour donner à un pareil Roi le titre
de Sage. Mais le témoignage unanime de
l'Hiſtoire le lui adonné ; mais la Poſtérité le
lui a confirmé. C'eſt être bien ignorant ,
ajoute M. l'Abbé de Mably , que de propoſerun
pareil ſujet pour le Prix d'Eloquence
! A la bonne heure, c'eſt une douceur
DE FRANCE. 55
que M. l'Abbé de Mably dit en paífant à
l'Académie. Mais qu'a-t elle donc ignoréde
ſi important , cetteAcadémie? Elle a ignoré
que la folie de décrier Charles le Sage
paſſeroit un jour par la tête de M. l'Abbé
de Mably; du refte, elle a ſu que tous les
monumens de l'Hiſtoire atteſtoient la ſageſſe
de Charles V , & elle a propoſfé ſon Eloge.
C'étoit à M. l'Abbé de Mably à nous dire
quelle découverte contraire au témoignage
de toute l'Hiſtoire il avoit eu le malheur
de faire au déſavantage de ce Prince ; car
toute la théorie , ſur cet article , ſe réduit à
cette phrafe deComédie: Nous avonschangé
tout cela. Mais ce n'étoit point à CharlesV
qu'il en vouloit , c'étoit à l'Académie ; c'étoit
aux gens de Lettres qui avoient paru avec
éclatdans ce Concours , & qui avoient traité
dignement ce ſujet. En vérité, il eſt déplorable
que l'humeur & l'orgueil aient pu
quelquefois dépraver à ce point un jugement
auſſi ſainque celui de M. Abbé de Mably ,
& qu'il ait toujours voulu être l'ennemi &
le détracteur de gens dont il ne pouvoit
s'empêcher d'avoir toutes les opinions , parce
que la Nature lui laiſſoit, au milieu de tous
ſes défauts , deux grands avantages , un
coeur droit & un eſprit éclairé.
La ſeconde partie de l'Ouvrage que nous
examinons , contient une Hiftoire très curicufe
des vains efforts faits ſous les règnes
de Louis XIV & de Louis XV , pour obtenir
la convocation des Etats - Généraux.
54
MERCURE
Il ne pouvoit en être queſtion ſous ledeſpotique
Richelieu; Mazarin , dont les opérations
équivoques avoient beſoin de clandeftinité
, ne fut pas plus favorable à cette
grande manifeſtation de tous les abus :
Tous deux haïs du Peuple ,& tous deux admirés
Enfin , par leurs efforts ou par leur induſtrie ,
Utiles à leurs Rois , cruels à la Patrie.
Les bons Rois ne trouveront jamais que
ee ſoit leur être utile que d'être cruel à
la Patrie ; & les Deſpotes de l'Aſie éprouvent
ſouvent de cruels effets de la ſéparation
de ces deux intérêts , qui effentielle
ment n'en font qu'un .
Sous la minorité de Louis XIV , trois
cents Seigneurs de la plus haute Nobleſſe ,
foutenus du Duc d'Orléans - Gafton , s'afſemblèrent
, malgré la Régente , & demandèrent
la convocation des Etats-Généraux ;
la Régente tergiverſa , puis elle l'accorda:
les Leures de convocation furent adreffées
aux Baillis & Sénéchaux ; l'Affemblée fut
indiquée à Tours , & elle n'eut pas lieu ,
grace à la funeſte adreſſe de la Régente &
de Mazarin .
» On n'en proféra pas même le nom
pendant tout le règne de Louis XIV , &
quand on en parloit en ſociété , c'étoit
avec la précaution que demandent les affaires
ſecrètes ou dangereuſes. On avoit
oublié juſqu'au nom même des Etats-Gé-
:
DE FRANCE.
Ses
néraux. Mézeray, trop véridique pour le
temps, avoit voulu traiter des droits de la
Nation , dans l'établiſſement des Impôts ;
témérité que Colbert ſut bien châtier en
lui ôtant fa penſion ".
Un fait affez peu connu , ſi même il
l'étoit , c'eſt que les ennemis de L'uis XIV
demandèrent pour préliminaires de la paix , '
qui fut conclue à Utrecht , que le Roi afſemblat
la Nation pour la fûreté du Traité.
On ne pouvoit , difoient-ils , traiter fûrement
qu'avec elle ; on avoit trop éprouvé
que les Traités n'étoient pas un frein pour
l'ambition de Louis XIV.
» Le pouvoir deſpotique dont jouit ce
Roi , diſoient- ils , parce qu'il ſe l'eſt arrogé ,
eſt la ſource des guerres interminables de la
France; & tant que le Roi ſera le Maître
abſolu de la volonté de ſes ſujets , il ſera
inſatiable de conquêtes & de victoires ;
mille revers ne l'étonneront pas ". Ils conclusient
qu'une Affemblée Nationale étoit
néceſſaire en France pour fixer des bornes
au pouvoir arbitraire du Roi , & le forcer
de confentir à la paix.
Louis XIV fut très-alarmé de cette propoſition
contenue dans des Mémoires clandeſtins
, publiés par les Anglois & les Hol
landois , & il ſe hâta d'y faire répondre par
d'autres Mémoires clandeſtins. L'Auteur
donne ici l'Analyſe d'un de ces Mémoires ,
intitulé : Lettre en réponse d'un Ami de
laHaye, à fon Ami ae Londres,für la né
)
56 MERCURE
ceffité de convoquer en France les Etats
Généraux.
Cette Lettre ſe trouve en manuscrit dans
les Cabinets de quelques curieux , & on en
préſente ici l'extrait d'après les Mémoires
du temps.
Comme en répondoit à des Etrangers , à
des ennemis , fur un point de Droit public
national ; comme on n'étoit point en préſence
de contradicteurs légitimes & véritablement
intéreſſés au ſuccès de cette affaire ,
on paretrépondre avec avantage ; d'ailleurs
la Nation n'ayant point accueilli cette propoſition
d'un ennemi , qu'elle regardoit
peut-être comme un piége , Louis XIV ayant
fait tous les facrifices néceſſaires pour défintéreſſer
les ennemis , & les conjonctures
ayant détaché l'Angleterre de la Ligue contre
la France , la paix ſe fit , & il ne fut
plus parlé de cette propoſition d'Etats-Généraux;
mais c'eſt une combinaiſon bien
fingulière de la Politique , qu'on voye un
grand Roi décrédité par ſes conquêtes &
par ſes infractions aux Traités , au point que
ſes ennemis ne voulant plus traiter avec
lui , invitent ſa Nation à rentrer dans tous
fes droits, pour borner ceux de fon Claef ,
&fondent fur la liberté particulière de cette
Nation l'aſſurance de la paix générale.
Cette anecdote méritoit d'être recueillie.
Enfin , la dernière tentative inutile pour
obtenir la convocation des Etats-Généraux,
ſe fit pendant la minorité de Louis XV &
f
DE FRANCE.
57
la Régence de M. le Duc d'Orléans; c'eſt
ce qu'on appelle la Conjuration de Cellamare
, ou la Ligue du Roi d'Eſpagne ,
des Princes légitimés , & des Jéſuites contre
le Régent. La forme que prenoient habilement
les Conjurés ou les Ligués , comme
on voudra les appeler , étoit de faire demander
les Etats-Généraux en France , au
nom du Roi d'Eſpagne , petit- fils de Louis
XIV , & fupérieur ſans difficulté au Régent,
par le droit de la naiſſance , s'il fût toujours
refté en France , & qu'aucun arrangement
politique n'eût dérogé à fon droit originaire.
Séduit peut- être par cette demande d'Etats-
Généraux , à laquelle un Citoyen eſt toujours
naturellement favorable , mais dont il
faut cependant examiner les motifs & les
circonſtances , l'Auteur paroît en général
plus porté à favoriſer la prétention de la
branche d'Eſpagne que celle de la branche
d'Orléans ; il y auroit ſur cela beaucoup
de choſes à dire , mais ce n'eſt pas ici
la place d'une telle diſcuſſion; nous indiquons
ſeulement ce qui nous paroît être
l'avis de l'Auteur; ſi quelqu'un juge à propos
de le combattre , le champ eſt ouvert.
Lorſque le ſyſtême déſaſtreux de Law eut
bouleversé la France , le Régent , qui avoit
de l'élévation dans l'ame , voulut donner la
plaie de la Nation à guérir à la Nation ellemême;
il ſe reſſouvint de ces Etats-Généraux
que ſes ennemis ne demandoient
plus ; il voulut les convoquer, & cette idée,
F
SS MERCURE
:
qui contenoit le noble aveu de fa faute,
étoit digne d'un Prince François & d'un
grand homme. Un homme de beaucoup
d'eſprit , mais dont l'ame étoit baffe &
étroite , le Cardinal Dubois, le détourna de
ce projet : c'eſt une choſe vraiment curieuſe
que le Mémoire qu'il remit au Régent
dans cette occaſion ; c'eſt un ouvrage tout
Machiavelliſte ; l'Auteur n'a jamais le moindre
ſoupçon , qu'un grand Prince puiſſe ſe
déterminer par d'autres principes que par
ceux du plus pur Machiavelliſme ; il lui
montre toujours ſon intérêt, non pas feulement
ſéparé de l'intérêt public , mais diamé
tralement oppoſé à cet intérêt. Nous invitons
nos Lecteurs à lire cette Pièce , dans
le ſecond volume , ſur-tout aux pages 49
& 50 , où parmi les erreurs Machiavelliſtes
ſe ſont gliffées quelques vérités importantes.
Qu'arriva-t- il enfin ? Le Régent, ſelon fon
uſage , ſe moqua de Dubois & de fon Mémoire
; mais il eut la foibleſſe de n'en pas
croire ſon grand coeur , & l'Aſſemblée des
Erats-Généraux n'eut pas lieu.
Ala fuite de toute cette Partie hiſtorique,
on trouve des obſervations générales fur la
•Conftitution Françoiſe & fur les Affemblées
Nationales. Elles roulent ſur une multitude
de grands objets , qui , s'ils ne font
pas approfondis , ſont du moins très- nettement
& très-vivement préſentés. Le plus
ardent zélateur du Tiers- Etat ne condamneroit
pas plus fortement les abus duGou
DE FRANCE.
رو
vernement féodal , & ne peindroit pas avec
plus d'énergie ce qu'il appelle les âges ignominieux
de laféodalité , & les horreurs de
ce Gouvernement dansſadégénérationfinale.
Mais dans la comparaiſon du deſpotiſime
féodal avec le deſpotiſme d'un ſeul , de la
fervitude royale & de la ſervitude ſeigneuriale
, voici comment s'exprime l'Auteur.
وو
a
Dans la ſervitude royale , je vois des
armées de Commis intraitables , durs de
caractère & par habitude , habiles dans
l'Art du Fiſc , exerçant ſans pitié & d'une
manière irrévocable la volonté du Souveraindans
la levée de l'impôt. Le Monarque,
inſenſible aux cris du malheureux dont il
ne peut entendre la voix plaintive.
commandé cet impôt defa certaineſcience
& pleine puiſſance : l'ordre s'eft propagé
juſqu'aux frontières les plus reculées. Il faut
qu'il ſoit exécuté. Si le malheureux ne
peut payer l'impôt , il faut qu'il abandonne
ſa propriété , ſon champ & ſa vigne , parce
que le Deſpote a dit en faiſant la Loi ,
fans connoître ſi elle peut être exécutée :
C'est ma volonté & mon plaisir «.
» Le Seigneur au contraire , qui vit dans
ſes châteaux , qui trouve ſa ſubſiſtance &
le maintien de ſa famille dans la cenſe que
lui doit ſon vaſſal, eſt intéreſſé à devenir
le père de tous les propriétaires : il connoît
en détail les malheureux : il n'exige
point , le fer & le feu à la main , ſa cenſe
ni ſa rente : il aide , il foulage , il conforte ,
il encourage tous ſes vaſſaux «.
MERCURE DE FRANCE.
>>Enfin , je ne trouve dans le Deſpote qui
-veut par l'organe de ſes Officiers , que des
volontés irrévocables , & dans l'autorité
ſeigneuriale , je vois au contraire l'intérêt
perſonnel obligé de fléchir en préſence du
malheur & de la calamité du Citoyen : en
deux mots , je vois dans le Gouvernement
féodal , de petits Souverains obligés de reconnoître
en perſonne la calamité on la
proſpérité publiques ; & dans les grands
Empires régis par le Defpore , je ne vois
qu'un Monarque éloigné de fes Sujets, que
des Miniſtres jaloux en éloignent davantage ,
& qui ne peut entendre parler du bien ou
du mal que par des ouï dire , que l'intérêt
a toujours ſoin de voiler , ou d'altérer , ou
de corrompre ".
Nous finiffons par ce tableau , & nous
croyons avoir ſuffiſamment montré combien
cet Ouvrage mérite d'être diftingué dans la
foule de ceux auxquels les circonitances actuelles
ont donné naiſſanco.
Au prochain Mercure , l'Article de M. de
la Harpe.
!
!
TABLE.
SUR
UR la Cyropédic.
Charade, Enig. & Log.
37 L'Histoire .&c .
4
MERCURE DE FRANCE.
61
4
AVIS
Sur le Mercure de France , le Journal
Politique quiy est annexé, & les Pensions
dépendantes de ces deux Journaux..
CET ouvrage périodique , le plus ancie
& le plus accrédité de tous les Journaux
François , paroît régulièrement le Samedide
chaque ſemaine. Nousyavons réuni d'abord
le Journal politique de Bruxelles , & les
ſouſcriptions duJournal François , du Journal
des Dames , du Journal des Spectacles
de la Gazette de Littérature; l'on ya enfuite
ajouté cellesdu Journal intitulé : desAffaires
de l'Angleterre & de l'Amérique.
On n'a rien changé ni à la forme ni au
plan du Mercure par ces réunions ; tout
y a été à l'avantage des Souſcripteurs ; car
quoique ce Journal ſoit augmenté de 64
feuilles par an , & paroiffe 52 fois au lieu
de 16 , le prix en a toujours été comme
ci- devant de 32 liv. franc de port.
La révolution ayant amené un nouvel
ordre de choſes ,& ne nous laiſſant plus
jouir comme auparavant de l'exclusif, nous
nous ſommes vus obligés , pour foutenir la
D
62 MERCURE
concurrence d'une foule de nouveaux écrits
périodiques de toutes eſpèces , d'augmenter
de nouveau le nombre des feuilles de ce
Journal , & de le compoſer de cinq &
quelquefois de fix feuilles au lieu de quatre ,
afin de préſenter dans toute ſon étendue
ce qui concerne l'Affemblée Nationale ,
objet du plus grand intérêt pour toutes
les clailes de Citoyens , dans les circonfrances
actuelles : nous nous propoſons de
ſuivre le même plan l'année prochaine
de forte que le Mercure qui ne devoit être
fuivant nos premières obligations , compoſé
que de quatre feuilles chaque ordinaire ,
dont deux de Littérature & deux de Politique
, le ſera régulierement de cinq , &
quelquefois de fix , quand l'importance des
matières l'exigera. Nous croyons devoir obſerver
aux Soufcripteurs que cette augmenration
d'une feuille eſt un objet de depenſe
pour nous très- confidérable ; & nous eſpérons
de leur juſtice , qu'ils ne trouveront
pas mauvais que nous portions ce Journal
de 32 liv, à 33 liv. (1). Cette legère aug-
(1 ) Le Mercure à ce prix ,& étant compoſé
de cinq feuilles , eſt le moins cher de tous les
Journaux , puiſqu'il contient près du double de
matières des autres . & que chaque cahier ne
revient qu'à douze fols , rendu franc de port aux
extrémités du Royaume. Par cette nouvelle aug
mentation , il fera composé de 116 feuilles de
plus que l'ancien Mercure,
DE FRANCE.
64
1
い
mentation ne nous rend pas, à beaucoup
près, les frais qu'exige le ſurplus de feuilles
que nous promettons .
Nous n'ignorions point que la liberté de
la preffe érant déformais le grand Privilège
national , devant lequel ont diſparu tous
les Privilèges excluifs de ces fortes d'ouvrages
, celui qui étoit attaché au Mercure
étoit aboli de droit & de fait , & que l'on
ne pouvoit exiger de nous ni pention , ni
rétribution ; nous n'ignorions pas non plus
que plufieurs Journaux & Almanachs ſe
font même affranchis déjà des charges que
le Gouvernement leur a précédemment im
poſées ; mais nous avons voulu , par de nouveaux
efforts & de nouvelles combinaiſons ,
donner aux Gens de Lettres une nouvelle
preuve du defir que nous avons toujours
montré de leur être utile ; & c'eſt pour
parvenir ſûrement à ce but , que nous avons
cru devoir apporter quelques changemens
dans la compofition & rédaction de la partie
Littéraire du Mercure,&nous devons en rendre
compte au Public & aux Souſcripteurs.
Des circonstances impérieuſes nous avoient
forcéde ſacrifier cette partie preſque entiérement
au Journal politique , dont l'objet
depuis un an occupoit de préférence tous
les eſprits; mais à meſure que l'ordre & le
calme ſemblent prêts à renaitre , on revient
plus volontiers aux jouiſſances du goût &
de l'imagination , confolation néceſſaire des
maux de la vie , & ornement de la proſpé-:
D2
64 MERCURE
rité publique. Il y a plus : la libertéde penfer
faiſant rentrer déſormais dans l'étude dés
Lettres tous les objets de la raiſon , la vraie
Littérature , celle des eſprits ſupérieurs peut
enfin tout embraſſer, & n'a plus ni limites
ni entraves.
Pour rendre donc cette partie littéraire
plus intéreſſante & auffi digne qu'il eſt poſfible
d'attirer fur elle l'attention des Soufcripteurs
, MM. Marmontel , de la Harpe
& Chamfort , tous trois de l'Académie
Françoiſe , dans la vue de contribuer , autant
qu'il eſt eneux, à maintenir les engagemensde
M. Panckoucke , relativement aux Penſions
actuelles des Gens de Lettres ſur le Mercure ,
ſe ſont chargésde le compoſer & rédiger conjointement
avecM. Imbert , ancien Editeur
de ce Journal. Les deux premiers ont autrefois
travaillé à ce même Journal avec un
fuccès reconnu. Ainfi à commencer du premier
Samedi de Janvier prochain , le Mercure
deFrance fera leur ouvrage ; & la Littérature
, qui n'eſt aujourd'hui que d'une
feuille , en contiendra toujours deux.
Les Avis & Annonces qui rempliffoient
fans intérêt trois ou quatre pages du Mercure
, étant déſormais ſupprimés & renvoyés
à la couverture , on donnera une notice
ſuffiſante de tous les Ouvrages qui
feront envoyés , quand ils ne feront pas
fufceptibles d'un extrait détaillé.
Les Libraires & Auteurs adreſſeront déformais
les Livres & les Lettres relatives
DE FRANCE.
65
au Mercure , à M. de la Harpe , ( rue
Guénégaud , nº. 24 ). Aucun Livre , Paquet,
ni Lettre , ne feront reçus qu'ils ne
foient affranchis.
Les Eſtampes , Cartes , Muſique , & tout
ce qui concerne la Poéfie , ſeront adreſſés
àM. Imbert , rue S. André- des-Arts , chez
M. Maille , Vinaigrier du Roi.
Quant au Journal politique , dit de
Bruxelles , rédigé & compoſé par M. Mallet
du Pan , citoyen de Genève , nous ne pouvons
mieux faire que de rapporter en fon
entier la note qu'il nous a remiſe ſur cet
Ouvrage,
D3
86 MERCURE
Sur le Journal Politique, réuni au Mercure.
UN Journal politique n'eſt point une
Gazette; il doit porter un caractère abſo-
Jument different. Dans une Gazette , on
recueille les premiers récits , les bruits de
l'inſtant , les relations vraies ou fauffes qui
circulent, & que l'on répète ſans avoir
le temps de les apprécier. La vérité hiftorique
ne ſe préſente pas d'elle -même , &
l'on ne peut aller au-devant d'elle ,lorſque
tous les jours ou tous les deux jours on
eſt condamné à inſtruire le Public , bien
ou mal , d'événemens ſur leſquels il faudroit
refter dans le doute.
Un Journal peut en très-grande partie
éviter cet inconvénient. Le Rédacteur a
une ſemaine devant lui pour réfléchir avant
de raconter , pour comparer les relations ,
pour les confronter à ſes propres Correſpondances,
pour évaluer le degré de créance
dû à chaque fait , pour indiquer le rapport
des événemens avec leurs cauſes ; rapport
qui en fonde ſeul la probabilité. Maître du
choix des nouvelles , il l'eſt d'employer ſon
difcernement à ne pas abuſer de la crédulité
publique. Il eſt moins expoſé à ces démentis ,
à ces rétractations qui rendent la lecture des
Gazettes ſi dégoûtante : enfin , il doit réfumer
& apprécier dans le calme , ce que
DE FRANCE.
!
1. trente perſonnes différentes ont publié précipitamment
dans le cours d'une ſemaine.
Ainſi , une Feuille publique parle à la curioſité
de chacun , & ne tend qu'à l'entre
tenir un Journal , au contraire , s'adreſſe à
lacurioſité éclairée,& ne doit ni l'abuſer par
des rumeurs données pour des événemens ,
ni la refroidir par la tranſcription méchanique
de récits découſus , dont on n'apperçoit
ni la preuve , ni l'enchaînement , ni
les conféquences.
C'eſt pour un travail de cette nature que
le Rédacteur du Journal de Bruxelles avoit
été appellé en France : le régime accablant
de la Cenſure ne permit de le ſuivre que
très-imparfaitement. Cependant autant qu'on
le pouvoir, fous une gêne exceſſive , on s'eſt
conftamment attaché à la critique des nouvelles
, autant qu'aux nouvelles même , aux
notions hiſtoriques qui les rappelloient , &
aux points de droit public dont elles néceffitoient
la déduction ,
Outre le réfumé d'une foule d'articles
diſperſés dans les Feuilles publiques & les
Journaux en toutes les langues de l'Europe ,
•on a conftamment raſſemblé des faits importans
, échappés à la connoiffance des Papiers
publics , & que nous devions à des
inftructions & à des Correſpondances particulières.
Sans le ſecours de celles- ci , on
marche à l'aveugle , & l'on n'est que le
copiſte téméraire des légéretés que répandent
lesGazettes. Les mêmes chaînes qui peſoient
68 MERCURE
\
fur tous les points de notre rédaction, nous
ont permis trop rarement de faire uſage de
ces Correfpondances politiques ; elles vont
devenir maintenant le fondement de nos
récits , & le garant de leur certitude. Elles
nous aideront efficacement à prémunir nos
Lecteurs contre les erreurs & les faufletés
à l'aide deſquelles la politique , l'eſprit de
parti , l'orgueil national , les intrigues des
Cours , cherchent à donner le change à l'opinion
publique.
Pour rapprocher ce Journal de l'Hiftoire
autant qu'il eſt poſible , nous avons
tâché de raffembler les faits par une liaiſon
anftante . enforte qu'il ſe trouve dans les
choies la même ſuite que dans les cahiers,
Pour rendre même ces Notices plus complettes
, nous avons ſoigneuſement recueilli
les Traites , les Actes publics , les Mémoires
, les Négociations importantes , les
détails biographiques relatirs aux principaux
acteurs de la grande ſcène où l'on
joue la deſtinée des Sociétés. Nous préparons
ainſi des matériaux à l'Histoire , & à
nos Souſcripteurs une Bibliothèque politique
, utile à confulter dans tous les temps.
Depuis la mémorable révolution qui a
redonné à la France des Repréſentans, l'exercice
de ſes droits politiques , & une liberté
qui ne peut plus compter d'ennemis que
ceux qui tenteroient d'en abuſer , ce Journal
aacquis un nouveau degré d'intérêt. Nous
n'avons épargné ni dépenſes , ni peines , ni
DEFRANCE.
dangers , ni travaux de toute eſpèce , pour
remplir l'attente de nos Lecteurs. Perſonne
n'a donné avec plus d'étendue que nous ,
& nous le dirons hardiment , avec plus
d'impartialité & d'exactitude , les débats
volumineux de l'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Nous avons tâché de peindre l'eſprit des
Séances , & le caractère des diſcuſſions ,
fans nous écarter des devoirs de Rapporteurs
; devoirs qui ne peuvent être facrifiés
aux paſſions de perſonne , à des abus d'efprit
, à des épigrammes indécentes. Aux
débats , nous avons joint , & avec profufion
, une foule de Motions originales, dont
les Auteurs nous honoroient de leur confrance
; les Mémoires des Miniſtres , les
rapports des Comités en leur entier , &
une quantité de Pièces juſtificatives , effen
zielles à l'hiſtoire de cette Aſſemblée.
Quant à celle de Paris, nousy donnerons
une attention particulière ; mais le Public
doit obſerver qu'il s'en faut bien , pour fon
bonheur,que cette Capitale offre chaque jour
des événemens dignes de mention. Lorſqu'on
a ſéparé des Feuilles publiques tout ce qu'enfante
la calomnie , l'habitude de l'impoſture ,
lamalignité toujours en haleine , le fanatifme
toujours en action , les accuſations téméraires
, les bruits haſardés un jour & tombés
le lendemain , le reſte eſt indigne d'être re
cueilli. D'ailleurs , nous avons pour principe
( ce fera celui de tout homme d'hon
neur ) , que , plus on a de liberté d'écrire
70
MERCURE
plus on eft coupable d'aſſaſſiner la plume
à la main : car les Loix , en vous rendant
votre indépendance , ont compté ſur votre
probité ; elle leur iert de garant ; & le Légiflateur
, en vous donnant de nouveaux
droits , vous a impofe de nouveaux devoirs.
Il s'enfuit de ces vérités, qu'il eſt encore
moins permis qu'autrefois de hatarder une
fauffeté nuinble. Cr, rien de plus difficile
que de íe préſerver de l'erreur : elle circule,
maintenant par tant d'imprimes, elle
ſe multiplie par tant de Feuilles, qu'il faut
plus de travail pour écarter le menfonge ,
qu'il n'en falloit autrefois pour découvrir
la vérité.
Ces conſidérations nous mériteront quel
que indulgence : mais elles font loin de
nous décourager , & nos Souſcripteurs peuvent
etre certains qu'on ne leur fouftraira
pas un fait important , ni une vérité utile.
DE FRANCE.
Livres qui se trouvent Hôtel de Thou, rue
des Poitevins , N°, 18,
Roland Furieux , Poëme héroïque de
l'Arioſte , nouvelle traduction littérale &
fidelle , avec le texte Italien à côté de chaque
Stance , dedie à Monſeigneur le Comte de
Montmorin , Miniſtre des Affaires Etran-
1 gères & Secrétaire d'Etat , 10 vol. in- 18 ,
de 550 à 600 pages ; prix en blanc , 30 liv . ,
br. 32 liv. , relié 36 liv .
Il n'exiſte point d'Editions italiennes où
le ſtyle ſoit plus correct.
Nouvelle traduction de la Jérusalem délivrée
, dediée a M. le Comte de Vergennes ,
avec fon Portrait , cinq vol. in- 18 , reliés 18
Livres.
Troiſième Voyage du Capitaine Cook ,
quatre vol, in-4. , 108 liv. blancs ou broches,
120 liv, reliés,
Quatre vol. in-8,, petit caractère , 14 liv.
blancs ou brochés , 28 liv . reliés.
L'Atlas feparément ,48 liv, blanc ou br. ,
SI liv. relié.
Vie du Capitaine Cook , pour ſervir de
ſuite à ſes trois Voyages , tradure de l Anglois
duDocteur Kippis , un vol, in- 4. , prix ,
12 liv, en blanc , to liv. to f. br. , & is liv.
relie
*
2 MERCURE DE FRANCE.
Le même Ouvrage , en deux volumes îi me
prix , 8 liv. blanc , 8 liv. 10 f. br. , 10 liv.
relié.
Lucrèce , de la Nature des Chofes , tra
duite en vers par M. le Blanc de Guillet ,
2 vol. , grand in-8. , prix , 15 liv, blancs ou
br. , 18 liv. reliés.
Le même , en papier fin , 24 liv, br. , &
30 liv. relié.
De l'Importance des Opinions Religieuſes
, par M. Necker , 1 vol. in-8. de plusde
soo pages , sliv. br.
Le même , papier fin , 6 liv.
Le même , in- 12 , 3 liv. bl. ou br.
Sur le Compte rendu au Roi en 1781 ,
Nouveaux Eclairciſſemens , par M. Necker ,
vol. in- 4. de près de 300 pages, fecondeEdition
, prix , 3 liv. 12 f. br.
Hiſtoire Naturelle des Quadrupèdes Ovipares
, par M. le Comte de la Cepède,Garde
du Cabinet du Roi ,&c. vol. in-4. , tome I,
avec 41 planches , prix , 15 liv. en blanc ,
15 liv. 10 f. br. , & relié 17 liv. 10 f.
Le même Ouvrage in- 12 , tomes I , II ,
prix , 6 liv . bl. ou br. , 7 liv. 4 f. rel.
Hiftoire Naturelle des Serpens , par le
même , vol. in-4. , tome II , avec 22 plan
ches ; même prix que le précédent.
:
MERCURE
HISTORIQUE ET POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
POLOGNE.
De Varsovie, le 20 Novembre
)
1789.
LE Tribunal chargé du jugement da
Prince Poninski , a r'ouvert se's Séances
depuis le 7. Soit que l'animosité , qui ,
peut- être autant que la justice , poursuit
cet Accusé , soit affoiblie'; soit que ses
amis aient réussi à diminuer les préventions
; soit enfin, que sa cause se trouve liée
à celle de tant d'autres complices des
malheurs de la République , il est certain
que ce Prisonnier éprouve aujourd'hui
moins de défaveur. Plusieurs
Grands qu'il avoit impliqués dans cette
poursuite criminelle , réussirent d'abord
à y échapper ; mais ces dispositions
paroissent à leur terme. L'Avocat
Nº. 50. 12 Décembre 1789. E
( 98 )
du Prince Poninski ayant démontré
que , entre autres , le Grand Général
Branicki, loin de pouvoir être Juge ,
se trouvoit nécessairement Partie , le
Tribunal a décrété la comparution de
cet Officier de la Couronne. Elle a eu
lien le 9 , jour où l'on a pris lecture
d'un grand nombre de documens relatifs
au Partage.
-
Dans les dernières Séances de la Diète,
on n'a discuté et décidé que des détails
d'administration intérieure , peu intéressans
pour les Etrangers. La plupart
concernent la levée des Impositions et
l'Armée : la Commission de Guerre a
été chargée d'exhiber l'état actuel de
celle-ci , et de déterminer le nombre de
Troupes nécessaires à la garde des Frontières.
Le Jeudi 12 , le Grand Général
de Lithuanie Oginski proposa aux
Etats d'armer l'Infanterie de haches et
de pioches , au lieu de sabres; il présenta
même un Soldat ainsi équipé , et toutes
les considérations qui motivent ce changement
: la plus frappante est l'économie
, car un sabre coûte un ducat ; la
pioche et la hache seulement quatre florins
, La Diète a arrêté de mettre ce
projet en délibération.
Il nous arrive tous les 15jours des récits
apocryphes de la mer Noire. La
Gazette du moment est , que les Russes
ont été chassés d'Akierman , et que le
Prince Potemkin renonçant às'empa(
99 )
rer des places sur le Danube , rassemble
ses forces du côté de Bender. Ce dernier
rapport a une grande vraisemblance.
ALLEMAGNE.
De Vienne , le 25 Novembre.
Le siége d'Orsowa n'a pas été louvrage
de deux jours , comme on s'y attendoit
, et il étoit peu raisonnable de
supposer que le Commandant abandonneroit
, à la première sommation , une
place au confluent du Danube et de la
rivière Krajova , et qui est à-la-fois la
porte du Bannat et la clef du Pachalik
de Widdin . Aussi de grandes forces
étoient rassemblées pour former le
siége. Outrele Corps nombreux détaché
de la grande Armée , le Maréchal
de Laudhon avoit fait avancer celui du
Bannat , qui arriva le 24 Octobre , après
- une marche pénible au milieu des fondrières
, et qui occupa la montagne
d'Allion . La première sommation précéda
la venue de M. de Laudhon , qui
entra au camp le 30, ainsi que l'Archiduc
François . On ouvrit, le 3 novembre,
le feu des batteries sur Orsowa ; on
le continua sans relâche les jours suivans
, malgré celui très-vif et soutenu
des Ottomans . Pendant cet intervalle ,
leMaréchal fit approcher M. de War
E ij
( 100 )
tensleben de la palanque et du château
de Gladova . Au lieu de les défendre , le
Séraskier Jussuf Pacha se retira avec
8 à 10,000 hommes sous ses ordres ,
laissant dans Gladova une foible garnison
. A la nouvelle de cette retraite , M.
de Wartensleben détacha vers Gladova
un petit Corps , commandé par le Général
de Fabry. Celui- ci passa le Danube
le 6 , arriva le 8 près du Château , en
somma la garnison , lui refusa trois jours
de délai qu'elle demandoit , et le lende
main reçut sa Capitulation , ainsi que
celle de la palanque. On y a trouvé
beaucoup de munitions de guerre et de
bouche. Les Turcs , au nombre de 478 ,
commandés par Mehmet , Pacha à trois
queues , ont obtenu la retraite libre .
Dès que le Maréchal de Laudhon eut
appris le succès de cette expédition , il
en informa le Commandant d'Orsowa ,
en lui réitérant la sommation de se rendre.
Ce Chef arbora le Drapeau blanc ,
et le 10 , le Feld-Maréchal lui avoit accordé
trois jours pour se décider. Tel
étoit l'état des choses au départ des derniers
Courriers du Gouvernement. Il ne
laisse presque aucun doute sur la reddition
immédiate de la forteresse.
Les mouvemens de l'Armée de Valachie
et de Transylvanie ont été combinés
avec ceux qui se faisoient en Servie.
Le Prince de Hohenlohe s'est emparé ,
le4, de Krajova, etle Prince de Cobourg,
( ΙΘΙ )
de Bucharest , capitale de la Valachie ,
où il est entré avec six bataillons d'Infanterie
et sept divisions de Cavalerie.
L'Hospodar Maurojeni, l'un des principaux
Auteurs de la guerre actuelle, avoit
abandonné cette résidence , et repassé le
Danube. Il est faux , comme on le voit ,
qu'il ait négocié avec les Cours Impériales
, pour se joindre à elles , à condition
qu'on lui assureroit la Souveraineté
de la Valachie. Cette Province n'est plus
en son pouvoir , et se trouve en trèsgrande
partie, maintenant , sous la main
desAlliés .
Il ne paroît pas que les Ennemis aient
été plus heureux en Croatie , où ils ont
inutilement tenté de pénétrer . Le Général
de Wallis les ayant repoussés partout
, les Bosniaques ont brûlé leurs
camps , et regagné leurs châteaux.
Quant au Pacha de Scutari , et à sa réunion
au Pacha de Trawnick , elle n'a
opéré jusqu'ici aucune diversion ; l'on
n'apprend pas même que ces deux Chefs
aient fait aucun mouvement..
La Servie à moitié conquise , la Moldavie
envahie , la Valachie à-peu-près
réduite , tels sont les résultats de cette
campagne, qui aemporté plus d'hommes
par les fatigues et les maladies , que par
le fer ennemi. Une levée extraordinaire
de 90,000 hommes , ordonnée dans les
Etats Héréditaires , a fait conjecturer
une troisième campagne ; mais ce n'est
E iij
( 102 )
pas de notre part qu'il faut en attendre
le projet , et l'épuisement des Ennemis
ne permet pas davantage de les soupçonner
du dessein de résister à une pacification
, dont nous avons tous un besoin
égal.
1
Rien ne transpire ici des résolutions
du Cabinet au sujet des Pays-Bas , dont
le soulèvement a été pour nous trèsinattendu.
On sait seulement qu'aux
premiers avis de l'invasion armée des
Insurgens dans la Campine, l'Empereur
s'étoit déterminé aux voies de douceur
et de conciliation . Les instructions envoyées
à Bruxelles ont été rédigées dans
cet esprit , c'est-à- dire, que le Gouvernement
se résigne en cette occasion
comme en bien d'autres antérieures , à
la révocation de ses actes précédens. A
ces mesures , dont en général on suspecte
l'efficacité , l'opinion publique
joint le départ prochain de deux Commissaires
pacificateurs pour Bruxelles ,
et celui de quelques Régimens de la
Bohème , entre autres des Cuirassiers
de Hohenzollern , des Dragons de Cobourg
, des Régimens d'Infanterie de
Toscane , d'Esterhazy et de Colloredo .
Ces Corps seroient remplacésen Bohème
par 12,000 hommes de l'armée de Hongrie.
Le Chargé d'Affaires de Prusse , M.
de Jacobi , ayant eu dernièrement
quelques conférences avec le Prince
( 103 )
de Kaunitz , le Public en a induit qu'on
projetoit une Confédération des Puissances
du Corps Germanique , pour le
maintien de latranquillitédans l'Empire .
Il est vraisemblable que ce projet est
agité quelque part; mais , que les principaux
Souverains de l'Empire oublieront
leurs jalousies , leurs rivalités , leurs
prétentions , leurs desseins secrets , pour
prévenir des entreprises que les Princes
ont grand soin d'exciter mutuellement ,
lorsque leur intérêt du moment semble
l'exiger , c'est une opinion sur laquelle
le doute est au moins légitime.
- Madame l'Archi - Duchesse Marie
Anne , Soeur aînée de l'Empereur , et
Abbesse de Prague , est morte à Clagenfurt
, sa résidence , en emportant les
regrets des Habitans .
De Francfort sur leMein, le30 Nov.
Nous avions indiqué que la Cour de
Berlin avoit un intérêt propre et distinct
dans l'affaire de Liège ; que loin
de chercher à écraser le Parti Municipal
, elle le soutiendroit , autant que la
justice et les Lois de l'Empire le permettroient
,et qu'en obéissant au Décret
de la Chambre Impériale , on en mitigeroit
l'exécution, autoins que l'Evêque
de Liège ne se résignât sur le choix
du Coadjuteur qu'on entend lui donner.
Eig
( 104 )
Ces dispositions commencent à se manifester
: les troupes sont entrées dans
la Principauté de Liège , elles occuperont
la Ville; mais cette intervention
menaçante sera conduite sur des principes
d'équité. C'est ce qu'annonce clairement
la Déclaration suivante , et particulière
, du Haut-Directoire de Clèves ,
remise , le 27 , aux Etats de Liège , par
le Ministre de Prusse , M. le Baron de
Pilsach.
" 1°. Que sous la condition que les Magistratset
Conseillers actuels , tant de la Cité ,
que de toutes les autres Villes du Pays , feront
maintenir l'ordre et la tranquillité publique
, et qu'on ne se rendra pas coupable
de la moindre opposition , soit directe ou
indirecte aux Troupes , les Membres desdits
Magistrats ou Conseillers n'auront rien à
craindre pour leurs Personnes ou biens. "
40 2°. Que sous la condition expresse , qu'il
soit satisfait au but principal du Mandement
de la Sacrée Chambre Impériale , et
que tous les Magistrats qui sont élus d'une
manière illégale et tumultueuse , dans le
mois d'Août passé , se démettent de leurs
places , on procédera sitôt que possible à la
formation d'une nouvelle Municipalité , et
façon de choisir les Magistrats en conformité
de l'ancienne Constitution du Pays , avant
l'année 1684 , et en confirmant l'abolition
déja approuvée par Son AltesseMonseigneur
le Prince , du règlement inconstitutionnel de
cette même année..
3°. Que comme la formation de cette
nouvelle Municipalité demande quelque
(105)
temps , et que le Directoire n'est pas encore
suffisamment instruit de l'état des choses ,
avant l'époque de l'an 1684 , l'Administration
de la Cité et des Villes devra , se
faire , en attendant , par une régence mixte ,
sur la formation de laquelle le Directoire de
Clèves se réserve encore ses explications ultérieures
, d'après ce qu'il a lu dans le recès
présenté hier de la part du Tiers-Etat , et
Iorsqu'il aura eu le temps de réfléchir plus
mûrement sur cet objet. A la Canonie de
Sainte-Elisabeth , le vingt-six Novembre
1789. Signé CHRISTIEN -GUILLAUME DE
DOHM , Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté
Prussienne , comme Duc DE CLÈVES. "
Cette Déclaration particulière du Directoire
de Clèves a été accompagnée
d'une espèce de Manifeste , du Haut
Directoire entier , adressé aux Habitans
de la Principauté de Liège et Comté de
Looz , à l'instant où les troupes des
Cercles , sous les ordres du Baron de
Schlieffen, sont entrées sur le territoire
de Liège . Ce Manifeste prescrit aux
Habitans ,
afin
1°. Que Personne , de quelque état ou
condition qu'il puisse être , ne s'avise , sous
les peines les plus grièves , de faire des complots
, et de s'attrouper pour s'opposer en
aucune manière auxdites Troupes ,
qu'elles ne soient pas obligées d'user de force,
et d'agir selon les règles militaires , mais
que chacun s'empresse de leur montrer tous
les égards dus. »
2°. Que Personne ne s'avise non plus de
porter des armess à feu , ou d'autres prohibées ,
E
(106)
soit pendant la nuit , ou en plein jour , ne
fût - ce que son état l'autorise de porter
l'épée. »
"
2
3°. Que Personne ne porte desuniformes
patriotiques , ou de Gardes Bourgeoises , qui
ont été faites pendant les susdits tumultes ,
et qui n'ont pas existé avant ces troubles .
41 4°. Il est également défendu d'arborer
et de porter des cocardes , qui marquent
le Parti auquel on s'est associé ; mais il est
ordonné :
« 5°. Que tous ceux chez qui des Officiers-
Généraux de l'Etat-Major, ou d'autres ,
de même que des Bas-Officiers et simples
Soldats desdites troupes seront logés , leur
fournissent le quartier convenable on leur
grade et état , de même que le chauffage et
Ta lumière. »
« 6° . Que ceux qui auront des Bas -Offi
ciers ou simples Soldats logés chez eux ,
leur fourniront , outre le quartier , chauffage
et lumiere , le feu nécessaire pour faire la
cuisine , et leur donneront par jour deux livres
de pain , une livre de viande , des légumes
suffisans , avec le sel et poivre nécessaires
, et un pot de bonne bière , ou au
défaut de bière , une chopine de vin . "
On avertit finalement un chacun des
Habitans , Citoyens et Sujets de la Principauté
de Liège et Comté de Looz , de ne
pas agir contre ces Ordonnances , mais de
s'y conformer très-rigoureusement ; faute de
quoi on procédera contre eux et un chacun ,
selon les formes usitées dans des cas pareils .
Les Troupes observeront la discipline
la plus parfaite , et n'inquiéteront en aucune
manière les Habitans de la Principauté de
Liègeet Comité de Looz , ni en leurs Per(
107)
sonnes , ni en leurs biens. Si pourtant, contre
toute espérance , quelqu'un pouvoit croire
avoir des plaintes , il peut s'adresser sans
delai à l'Officier Commandant qui lui est le
plus proche , ou aussi au Général - Commandant
, et au Directoire même , qui aura
soin de procurer la satisfaction la plus juste
et la plus prompte .
Donné au Haut- Directoire du Cercle du
Bas-Rhin et de la Westphalie , à Altengoor ,
le 25 Novembre 1789 .
Quelques troubles s'étant élevés pendant
l'Ex dans la petite Principauté Abbatiale
de Stablo et Malmedy , l'Abbé
avoit convoquéune DièteNationale, pour
transiger sur ses différends avec le Peuple.
Cette Assemblée promettant peu de
tranquillité , 450 hommes des Troupes
Electorales de Cologne , sont entrées à
Malmedy , en qualité de Troupes du
Cercle de Westphalie. La Régence du
Bourg de Malmedy a protesté contre
Jeur admission , mais sans gêner leur
cantonnement. Quatre Compagnies ont
oocupé Stablo .
PAYS - BAS.
Des Frontières du Brabant , le 6 .
Décembre 1789 .
La confusion des rapports sur les incidens
ultérieurs de la Révolution , s'est
accrue de jour en jour , au point de
Eoj
( 108 )
rendre incertains la plupart des événemens.
L'esprit de parti , la vanité , la
crainte , l'espérance, la douleur , déguisent
, atténuent , exagèrent ou fabriquent
la plupart des récits. Quelques faits avérés
surnagent cependant dans cet océan
de nouvelles .
Le soulèvement de Gand, et la retraite
forcée des Troupes Impériales , ont servi
de signal à la plus grande partie de la
Flandre. Les Villes principales de cette
Province se sont déclarées en faveur des
Insurgens ; les petites garnisons qu'elles
renfermoient se sont retirées ou rendues
, sans que cette libération ait coûté
aucune effusion de sang. Bruges , Courtrai
, Ypres, Menin , Nieuport , Ostende ,
ont ainsi abjuré , sans coup férir , la domination
de l'Empereur, ou du moins ont
ouvertement concouru aux moyens de
la faire rentrer dans ses limites légales .
Ainsi la Flandre , à qui les griefs princicipaux
des Brabançons étoient étrangers
, les a devancés par l'universalité de
son insurrection.
Les Etats , ou plutôt une partie des
Etats de cette Province , s'étant assemblés
à . Gand, ont arrêté , le 25 , six
résolutions :
I. Le Souverain est déchu de toute Souveraineté
sur le Comté de Flandre.
II . L'ancienne, union avec les Etats de
Brabant sera renouvelée.
( 109 )
III . On offrira l'union et l'alliance à toutes
les Provinces des Pays -Bas .
IV. Il sera formé , pour la Province de
Flandre , une armée de 20,000 hommes de
Troupes réglées .
V. Il sera envoyé des Commissaires à
l'Etranger pour acheter des munitions de
guerre .
VI . Le Conseil de Flandre est déclaré
Conseil Souverain , et deux de ses Membres
seront admis dans le Comité Patriotique ,
tandis que deux Députés de ce Comité auront
Séance dans ledit Conseil .
Sans délai on a nommé les Commissaires
pour l'achat des munitions de
guerre , et l'on s'est occupé de la levée
d'un Régiment de 3000 hommes . C'est
le Comité Patriotique de Gand qui exerce
aujourd'hui la Souveraineté en Flandre ,
non sans murmures de la part du Magistrat
et des Etats, dont la minorité seule
a concouru , à ce qu'on prétend , aux
Arrêtés que nous venons de rapporter.
Quant aux Relations imprimées du
siége de Gand , elles ressemblent à un
chant de l'Iliade. Nous en avons reçu une ,
entre autres , qui paroît avoir été rédigée
par un Moine ivre : il compte 40
Femmes violées ; il assure que les Impériaux
assaisonnoient leur beurre avec
de la poudre à canon ; qu'un Soldat
brûla son Père et ses Frères ; qu'au lieu
de se défendre contre les coups de fusil ,
les Officiers s'amusoient à piller les Marchands
de dentelles ; que le pire de tout
( 110 )
fut un sacrilège impie; qu'on se permit de
tirer, le Dimanche, sur l'Eglise de Saint-
Sauveur et sur une Abbaye, avecdesbou
lets de 24 qui percèrent une cloche , ct
même le carillon. Cette Relation circulaire
est paraphée imprimatur. Signé ,
SCHELLEKNS , Greffier .
Ce qui est plus certain que ces histoires
de cabaret , c'est que la Garnison
de Gand suppléa à sa foiblesse par plusieurs
actes de cruauté , et que la férocité
du soldat en danger, lui fit massacrergratuitement
des habitans désarmés ,
et contre lesquelson ne pouvoit alléguer
le droit de la défense personnelle. Cette
garnison , d'environ 700 hommes , soit
quatre Compagnies , appartenoit au Régiment
de Clairfait, et après avoir épuisé
ses vivres et ses munitions , se rendit prisonnière
, avec son Chef, le Colonel en
second Baron de Lünden. Les Troupes
, plus nombreuses , aux ordres du
Général d'Arberg , se retirèrent du
côté de Dendermonde, et nous ne pouvons
dire , avec certitude , si elles sont
entrées à Bruxelles , ou si elles ont regagné
Anvers. M. d'Arberg n'a point
été fait prisonnier , ainsi que l'ontavancé
les Romanciers : ils ajoutoient que le
Général, Schroeder , blessé , avoit été
transporté à Bruxelles sur un matelas ,
et delà à Vienne , toujours apparemment
sur son matelas.
Sans être aussi rapide dans les autres
provinces , l'explosion s'y est également
( 1)
manifestée , et jusqu'à la fin du mois
dernier , avec plus ou moins de succès.
Tournai a ouvert ses portes aux Patriotes
; à Mons en Hainaut, le Commandant
ayant eu ordre de se replier avec six
Compagnies sous ses ordres , aussitôt
le Peuple a brûlé l'écusson Impérial , et
pillé les maisons des principaux Officiers
duGouvernement. On dit qu'Alh , dans
la même province, alimité Mons . En Brabant,
Diestet Aerchost se sont déclarés :
le sort de Namur , de Malines et de Louvain
est encore indécis. On a renforcé
la garnison de la dernière de ces trois
Villes, dont le Commandant , M. Baillot
de la Tour , a obligé le Magistrat de
publier , le 25, l'avertissement qu'aupremier
coup de tocsin, aux premières insultes
aux Militaires , l'on tireroit le canon
sur les Eglises , et l'on abandonneroit
les maisons au pillage. Jusqu'ici ces
violentes mesures n'ont pas empêché
ailleurs l'insurrection .
Trois Villes principales , trois points
d'appui , Luxembourg , Bruxelles et An
vers , fixent l'attention du Gouvernement
, et embarrasseront les Insurgens.
Nous sommes sans avis authentiques
d'Anvers , dont la Citadelle peut faire
úne défense plus ou moins tongue , suivant
les talens et les forces des Assiégeans
. Luxembourg est inabordable , et
surement il deviendroit la retraite des
troupes Impériales , si elles étoient for(
112)
cées d'évacuer Bruxelles et autres lieux.
Seize ou dix-huit mille hommes composent
toutes les forces du Gouvernement
aux Pays-Bas. Leur dispersion en
tant de Villes et de Corps détachés a
puissamment secondé les opérations des
Patriotes . Ils ont affoibli, peut- être de 2
à 4 mille hommes , cette armée éparpillée,
soit en diverses rencontres , soit
à la prise du Château de Gand , soit
enfin par la désertion. Le Général
d'Alton , qu'on appelle Richard sans
peur, s'est donc déterminé à concentrer
ses forces dans le Brabant , et particulièrement
à Bruxelles , où sont rassemblés
7 à 8 mille hommes. Il a mis
cette résidence dans l'état de défense le
plus effrayant. Une Artillerie formidable
, et formidablement servie ; des
retranchemens , des redoutes au-dehors
et au -dedans ; les batteries et les Chevaux
de frise coupant chaque quartier , et
nécessitant un assaut à chaque rue.
On frémit des calamités qui suivront
une entreprise sur cette place , si elle
est attaquée ; ce qu'aucun mouvement
n'a encore annoncé.
La Colonne qu'on appelle la grande
Armée Patriotique , commandée par M.
Van der Meersen , a essuyé un échec
qui a dérangé ses opérations. Le Général
en avoit détaché environ 1000 hommes
sous les ordres de MM. Rouvroy, Arnold
et Massard, pour aller par Liège ,
(113)
- Ciney et Dinant , prendre le Château
de Namur , et un convoi venant de
Luxembourg. Le Baron de Blekhem ,
Colonel - Commandant du Régiment de
Wurtemberg et de Namur , fit partir ,
le 24, deux détachemens pour prévenir
le dessein des Patriotes . Les Majors
de Tancrède et de Vogelsang , chargés
de cette expédition , atteignirent les Insurgens
à Dinant , les dispersèrent ,
leur enlevèrent un convoi considérable
d'armes , de Munitions , et firent une
cinquantaine de Prisonniers. Le Corps
qui cherchoit à intercepter le convoi
destiné pour Luxembourg,fut également
défait.
Ces petits incidens ne changent rien
à la situation générale des affaires ni à
ladisposition des esprits. Les premières
déclarations du Gouvernement ont foiblement
opéré , et quoique le desir
d'accepter les offres de l'Empereur soit
celui d'un grand nombre d'Habitans , il
est douteux qu'ils ne soient pas entraînés
par le voeu et par les mesures viriles
de ceux qui ont proclamé l'indépendance
de nos Provinces. On apercevra ,
sans nuage , le peu d'efficacité de ces
révocations Impériales , en lisant les
nouveaux Rescrits dont a cru nécessaire
de les étayer. Le 25 Novembre , le
Ministre Plénipotentiaire en a rendu
un en ces termes :
Sa Majesté ne pouvoit donner de plus
(114)
grandes marques de sa bonté et de sa temdresse
pour ses Peuples , qu'en employant
tous les moyens possibles pour rétablir la
tranquillité et le calme , et me donnant à
cette fin des pouvoirs assez étendus pour
étre autorisé à émaner la Déclaration du 20
et celle du 21 de ce mois ;j'ai vivement senti
le bonheur d'être l'organe d'intentions aussi
génereuses et bienfaisantes de notre Maitre ,
et n'ai pas tardé de prendre les mesures nécessaires
pour faire effectuer d'abord tout ce
qui en resulte.
Mais après avoir rendu à la Nation son
ancienne Constitution , après avoir pleinement
tranquillisé tous les individus sur
l'objet de la Religion , ainsi que sur leur
liberté et sureté personnelles , comme sur
leurs droits de propriété , et après avoir annoncé
une prochaine convocation des Etats
sur le pied usité jusqu'ici , avec intention de
s'entendre avec eux , comme ils l'avoient desiré
, et que Sa Majesté y avoit consenti par
sa Dépêche du 15 Février , il doit être bien
douloureux pour moi d'apprendre par la voie
publique , et Sa Majesté même ne pourra
qu'y être très- sensible , que les Déclarations
mentionnées ci-dessus n'avoient pas causé
une joie aussi vive qu'on devoits'y attendre ,
ni ramené cette confiance dont dépend le
bien public , ainsi que celui de chaque individu
pris en particulier , confiance que je
desire d'autant plus , que je ne puis rien
sans elle , et que mon inclination personnelle
me porte à rechercher tous les moyens
propres au rétablissement de la tranquillité
et du bonheur de la Nation.
J'ignore à quoi peat tenir le doute ou la
défiance que l'on dit subsister encore , et
( 115 )
1
j'aime à ne pas y croire en un moment où
PEmpereur , conduit par sa bonté inépuisable
, tend généreusement et en bon pere ,
les bras à ses enfans ; mais ayant toujours
pris à coeur le bien et les vrais intérêts d'une
Nation chère à Sa Majesté , et regardant
comme le moment le plus heureux de mon
ministere , celui où je parviendrai à faire
cesser les causes qui peuvent arrêter le retour
de la confiance , j'invite tous les Corps , tous
les bons et fideles Sujets de Sa Majesté , tous
ies Amis du bien , tous ceux enfin qui s'intéressent
au calme et à la prospérité du pays ,
de coopérer avec moi à cet heureux retour ,
ainsi qu'à celui d'une confiance réciproque ,
et de s'adresser personnellement à moi pour
les moyens qu'ils y croiroient les plus propres
; je les recevrai et les écouterai en tout
temps avec cet empressement et cette satisfaction
qu'inspire le zèle dont je suis animé
pour procurer le bien solide du pays , que
l'Empereur lui -même a déclaré n'être qu'un
avec celui de son royal service .
J'assure à la Nation , non-seulement que
je releverai près de l'Empereur les témoignages
qu'elle donnera de sa fidélité et de
son attachement , mais qu'une pareille conduite
envers son Maître sera le plus sûr
garant , pour elle , de n'être jamais traitée
et gouvernée que d'après les Lois fondamentales
, Priviléges et Droits du pays ; en conséquence
, j'ai deja pris avec le Général-
Commandant les mesures les plus efficaces ,
pour qu'il ne se fasse également du côté du
militaire aucune démarche contraire à ces
Droits et Priviléges ; et pour maintenir la
discipline la plus exacte parmi les Troupes ,
en faisant punir ceux qui contreviendroient ,
( 116 )
persuadé comme je le suis , que les Magistrats
et autres qu'il peut appartenir , prendront
de leur coté les mesures necessaires
pour prevenir tout exces , et pour inspirer
une confiance et un concours mutuel pour
le bien de la chose publique.
Moyennant ma presente démarche , je
crois avoir donné la preuve la plus convaincaute
de mon attachement pour une Nation
à laquelle j'appartiens par la place que j'occupe
; je reste et resterai au milieu d'elle
pour y remplir les devoirs de cette place ,
dont le plus intéressant pour moi sera toujours
de contribuer au bonheur d'un Peuple
dont Sa Majesté n'a jamais cesse de desirer
la félicité. Bruxelles , le 25 Novembre 1789 .
Etoit signé , TRAUTTMANSDORFF ..
Parune autre Déclaration de la même
date , l'Empereur a confirmé le rétablissement
de la Joyeuse - Entrée , des
Etats et du Conseil de Brabant , et généralisé
l'Amnistie , dont on avoit précédemment
et impolitiquement ex
cepté les Chefs de l'Insurrection .
FRANCE.
De Paris , le 10 Décembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE .
On a vu , la semaine dernière , la progression
rapide du travail de l'Assemblée
sur les Municipalités; les statuts de leur
(117 )
formation se sont pressés depuis , et ont
été délibérés avec la même promptitude .
Elle est un hommage aux lumières du
Comité de Constitution, dont l'activité
soutenue mérite la reconnoissance publique
: mais il paroît difficile de se
former encore une idée juste de cette
quantité d'articles isolés , dont on ne
peut saisir les rapports et la connexité ,
qu'en les méditant dans l'ensemble ; car
le caractère d'une Loi générale et compliquée
, résulte de l'effet total de ses
parties.
Avant de passer à la suite de ces
articles , nous devons rétablir celui ,
décrété dans la Séancedu 24 Novembre ,
concernant les fonctions des Assemblées
Administratives , et omis par inadvertance
au Journal précédent :
« Les fonctions des Administrations de
Département , et de celles de District sous
l'autorité des premières , seront ,
1 ° . De régler , en exécution des Décrets
de l'Assemblée Nationale Législative ,
La répartition par les Départemens entre
les Districts , et par les Districts entre les
Communautés , de toutes contributions directes
, imposées sur chaque Département ;
Tout ce qui concerne la perception et
le versement des contributions , et les Agens
qui en seront chargés ;
Le payement des dépenses et assignations
locales .
2º . De surveiller , sous l'autorité du Roi ,
toujours d'après les Décrets du Corps Législatif
, tout ce qui concerne ,
( 118 )
." Le soulagement des Pauvres , Maisons
et Atteliers de Charité , Maisons d'Arrét, de
Correction , Prisons , Police des Mendians
et Vagabonds ;
» Les Propriétés publiques ;
te La Police des Eaux et Forêts , celle
des Chemins , Rivieres et autres choses communes
;
La confection des routes , Chemins
Canaux et travaux publics de toute espèce ,
relatifs aux besoins particuliers des Départemens
;
La salubrité , la sureté et la tranquillité
publique ;
« L'entretien , réparation et reconstruction
des Eglises , Presbyteres , et autres objets
relatifs au service du culte ;
L'education publique , et l'enseignement
politique et moral ;
« Enfin , les Milices ou Gardes Nationales
, ainsi qu'il sera exposé dans des articles
particuliers . "
TRENTE- UNIÈME SEMAINE
DE LA SESSION.
i
DU LUNDI 30 NOVEMBRE. Dans la
Séance de Samedi soir 28 Novembre , on
avoit remis en discussion la réclamation
faite au nom de la Champagne par M. de
Cernon , au sujet de l'imposition des ci-devant
Privilégiés sur le lieu de leur domicile ;
on demandoit qu'ils le fussent sur le lieu
où leurs biens se trouvent situés. A la suite
d'un débat long , et sec quoique important ,
l'Assemblée s'etoit arrêtée à la Resolution
suivante :
2
( 119 )
H
sa
L'Assemblée Nationale décrète , que
l'Article II de son Décret du 26 Septembre
dernier sera exécuté selon
forme et teneur ; qu'en conséquence les
« ci-devant Privilégies seront imposés pour
« les six derniers mois de 1789 , et pour
l'année 1790 , à raison de leurs biens ,
non dans le lieu où ils ont leur domicile ,
mais dans celui où lesdits biens sont si-
» tués ; et sera le présent Décret incessamment
présenté à la Sanction du Roi , et
« envoyé sans aucun délai aux Municipalités
et autres Corps Administratifs. "
"
et
Après la notice des Adresses et la lecture
du Procès-verbal , à l'ouverture de la
Séance d'aujourd'hui , plusieurs Membres
ont demandé qu'il fut ajouté au Decret de
Samedi soir , la suppression de la capitation
noble au lieu du domicile , puisqu'on
vepoit de statuer que les anciens privilegies
seroient imposés au lieu de leurs proprietés .
Cette demande a été ajournee .
AFFAIRE DE CORSE .
Un des Secrétaires a fait ensuite lecture
d'une Lettre des Habitans de Bastia en Corse ,
quiinformentleurs Députés d'un mouvement
qui a éclaté dans cette Ville , et de ses
suites .
MESSIEURS ,
« L'orage vient enfin d'éclater , dit cette
Lettre. Voici le récit très- précis du fait
tragique arrivé entre les Bourgeois de Bastia
et le Régiment du Maine. »
" Le cinqdu courant après en avoir avparavant
prévenu M. le Vicomte de Barrin ,
Commandant de Corse , toute la Ville s'est
( 120 )
assemblée dans l'Eglise Paroissiale de Saint-
Jean , afin de proceder à l'enregistrement
de la Garde Nationale. Le Commandant
lui-même a bien voulu venir parmi les Citoyens
dans l'Eglise . Dans le temps que tous
les Bourgeois etoient paisiblement entrés
dans la Salle , on entend battre la générale ,
et aussitot on vient nous avertir que M. de
Rully , Colonel du Régiment du Maine , à
la tête de sa Compagnie de Grenadiers ,
marchoit à droite , et M. Tessonnet , Capitaine
, à la tête des Chasseurs , à gauche ,
pour s'emparer de notre Salle , et pour nous
en chasser. 25 à 30 de nos braves Bourgeois ,
avec quelques fusils , se sont présentés pour
nous défendre ; mais à peine les Chasseurs ,
commandés par le Sieur de Tessonnet les
ont- ils aperçus , qu'ils ont fait feu sur eux ;
nos Citoyens , en defendant leur vie à leur
tour , lâchent des coups sur la Troupe , et
par ce moyen ils les ont obligés à rétrograder.
"
» Il y a eu du sang de répandu : savoir ,
deux Soldats tués , deux blessés , et M.
Tessonnet , Capitaine , est lui-même blessé.
Parmi les Citoyens il n'y a cu de tué que
deux petits enfans , qui ont été massacrés dans ,
les rues à coups de bayonnettes. Cette action
barbare de la part des Soldats a tellement
révolté le Peuple , qu'elle l'a porté
à s'emparer de la citadelle , des magasins à
poudre , des armes , et de tous les Forts de
la Ville , sans que cependant , ( graces à
Dieu! ) il s'en soit suivi d'autres accidens
fâcheux. »
« Après quoi la Garde Nationale a été
enregistrée , et tout le Peuple a prêté un
nouveau serment de fidélite à la Loi , au
Roi
( 121 )
Roi et à l'Assemblée Nationale dans les
anains de la Municipalité. Le Procès - verbal
contenant tous ces faits , va vous arriver par
le premier Courrier ; mais nous avons cru
qu'il n'y avoit pas un instant à perdre pour
vous prévenir que dans toute l'Isle , il y a
une fermentation terrible dont la cause est
l'incertitude dans laquelle nous nous trouvons
sur notre sort. L'on nous dit , tantôt
que l'on veut nous garder sous le régime militaire
actuel , tantôt que l'on va nous ceder
à la République de Genes ; et notre inquiétude
estd'autant plus fondée , que , jusqu'à
présent , de tous les Décrets de l'Assemblée ,
il n'y a eu d'enregistré et publié que la Loi
Martiale. "
« Vous êtes , Messieurs , chargés par nos
Cahiers de demander que l'Isle de Corse
soit déclarée partie intégrante de la Monarchie
; et nous ne pouvons vous le céler ,
nous sommes très-étonnés de voir que vous
ne présentiez jamais cette demande à l'Assemblée
Nationale. Vous avez beau nous dire
que votre admission , comme Députés , nous
déclare par le fait Province de France ; cela
ne suffit pas . Le Ministère nous a conquis
par la force , et d'après un Traité passé avec
la République de Gênes , qui n'avoit mullementle
droit de céder. Pour notre sureté ,
et pour que nous soyons François à jamais ,
ce qui est notre unique voeu , il nous faut
un Décret de la Nation sur une demande
faite par vous , Messieurs , qui êtes nos Représentans
librement et légalement élus. "
ce Nous attendons votre réponse avec le
plus grand empressement ; et soyez sûrs
qu'elle décidera de la tranquillité du Pays. "
" Aprésent tout va bien : la Milice Na-
Nº. 50. 12 Décembre 1789. F
( 122 )
tionalemontela garde àla porte du Général ,
au Port et à la Citadelle , et par-tout où il
y abesoin de Sentinelles. »
40 Veuillez bien , en attendant le Procèsverbal
, représenter à l'auguste Assemblée
Nationale, que nous avons pris les armes pour
faire exécuter ses Décrets , et que nous ne
les quitterons point qu'ils n'aient été exécutés.
»
« Signés , GALEAZZINI , GUAZCO , MORATI
, Membres de la Commune de Bastia. »
La lecture de ce récit a été interrompue
àplusieurs reprises : les uns s'opposoient à ce
qu'on s'occupât des détails d'une sedition ,
d'autres révoquoient en doutela certitude du
fait extraordinaire d'une Compagnie de Chasseurs
assaillante , repoussée par 20 Bourgeois
, comptant seule des morts et des
blessés , et s'amusant , au lieu de tirer sur les
Adversaires , à égorger de petits enfans dans
les rues .
Les Députés de Corse ont insisté sur la
Déclaration demandée par leurs Compatriotes
; et après quelques débats fastidieux
de rédaction et autres , le Décret suivant a
été porté :
Be
"
4" L'Assemblée Nationale déclare que
la Corse fait partie de l'Empire Fran-
" çois ; que ses Habitans doivent être régis
« par la même Constitution que les autres
François ; que des-à-présent le Roi sera
« supplié d'y faire parvenir et exécuter tous
les Décrets de l'Assemblée Nationale, "
Immédiatement , M. le Comte de Mirabeau
a demandé l'addition suivante à ce
Décret.
" L'Assemblée Nationale décrète que les
Corses , qui après avoir combattu pour la
(123 )
défense de leur liberté , se sont expatriés
« par l'effet et les suites de la conquête de
l'Isle de Corse , et qui ne sont coupables
d'aucuns délits légaux , aient dès ce moment
la faculté de rentrer dans leurs Pays ,
« pour y exercer tous les droits de Citoyens
« François , et que le Président soit chargé
et de prier le Roi de donner sans délai les
* ordres nécessaires pour l'exécution de ce
Décret. "
M. le Prince de Poix opinoit à consulter
✔le Pouvoir exécutif , avant de prendre aucun
parti. Ce Décret , à son avis , pourroit occasionner
une révolte dans l'Isle , et les anciens
Habitans , y rapportant le souvenir de
leur défaite , seroient bientôt tentés d'abuser
de l'indulgence de la Nation.
Ici le nombre des Opposans se multiplia ,
et les débats commencerent avec quelque
acharnement. Plusieurs Députés tournèrent
en derision l'expression de délits
légaux. M. de Mirabeau la jugeoit claire ,
et cependant l'expliquoit ; ce qui fit dire à
M.le Vicomte de Mirabeau son frère : « Vos
a commentaires prouvent la justesse des cri-
« tiques , puisque vous reconnoissez la nécessité
de définir votre expression .
Beaucoup de Membres réduisirent leurs
réclamations à ces mots : Qui après avoir
combattu pour la defense de leur liberté,
dont ils demandèrent la suppression . »
44
"
"
Il paroît , s'écria M. de Mirabeau , que le
nom de liberté produit sur ces Messieurs
l'effet de l'eau sur les hydrophobes. «
M. Sallicetti , Député de Corse , répéta , à
plusieurs reprises , que l'Isle elle même réclamoit
ses Habitans exilés .
۱
Fij
( 124 )
:
L'Opposition , abandonnant alors la question
même , en invoqua l'ajournement.
Quoique le voeu de la Majorité se manifestat
pour délibérer sur la Motion , six fois
le Président mit cet e question aux voix , et
autant de fois les cris d'ajournement vinwent
iuterrompre avec fracas la Délibération.
Enfin , l'ajournement étant rejeté , on délibéra
sur les amendemens , en adoptant , au
lieu des termes de délits légaux , ceux de délits
déterminés par la Loi. Quant à la Motion
principale , elle fut décrétée à une assez
grande majorité.
Une Lettre de M. le Garde-des - Sceaux
annonce que les Parlemens de Dijon et de
Rennes n'ont point encore enregistré le Décret
portant prolongation des vacances.
Sa Majesté a deja envoyé des Lettres de
jussion à Rennes .
M. Dubois de Crancé dénonce qu'il n'a pas
encore été foriné de cordon de Troupes ,
pour empêcher l'exportation de grains qui
se fait de la Lorraine et de la Champagne ,
et qui devient journellement plus dangereuse.
Par une seconde Lettre , M. le Gardedes
- Sceaux a informé l'Assemblée de la
nécessité où se trouvoit, S. M. d'employer
la force du Pouvoir exécutif , pour maintenir
la liberté de la circulation et des approvisionnemens
qui se trouvent arrêtés du côté
de Nantes , par quelques Municipalités
circonvoisines .
RÉCLAMATION DE L'ORDRE DE
MALTHE.
M. le Garde- des -Sceaux a donné , en
( 125 )
même temps , communication d'une Lettre ,
en ces termes , adressée au Roi par le Grand
Maître de l'Ordre de Malthe :
A Malthe , le 17 Novembre 1789 .
SIRE ,
Si jamais mon Ordre a répondu avec
confiance à la haute protection dont Votre
Majesté l'a constamment honoré , c'est dans
ce moment , où j'apprends que l'Assemblée
Nationale , en interprétant , le 11 Août , le
troisieme article de ses Arrêtés de la nuit
du 4 au 5, vient de porter le coup le plus
funeste à notre existence , par la suppression
de nos dîmes , qui forment dans le Royaume
la plus grande partie des revenus de nos
Commanderies . »
Je dois , Sire , à mon Ordre , à toutes
les Nations qui le composent , je me dois
à moi-même de réclamer contre cet Arrêté. "
"
C'est en effet , Sire , le premier exemple
peut- être d'une décision prononcée , je ne
dis pas contreun Ordre dont la Souveraineté
est reconnue dans toute l'Europe , mais
contre leplus simple particulier , sans l'avoir
entendu.>>
" L'Assemblée Nationale n'a pu s'écarter
de cette justice rigoureuse , qu'en nous confondant
avec le Clergé , sans considérer que
par l'objet de notre institution et par la
nature de nos services , nous ne pouvions
lui être assimilés sous aucun rapport. ".
44 C'est une vérité , Sire , dont il eût été
facile de fournir la preuve à cette Assemblée ,
si elle eût témoigné le moindre desir de
l'approfondir , avant de prononcer sur notre
sort. "
• Elle auroit appris en même temps que
Fiij
(126)
;
mon Ordre , dévoué par état au service de
toute la Chrétienté , mais bien plus particulierement
à Votre Majesté et à la Nation ,
n'avoitjamais laissé échapperaucuneoccasion
de manifester son zèle , et qu'il avoit été
assez heureux dans plusieurs circonstances
que Votre Majesté n'ignore point , et même
dans ce moment- ci , pour rendre au Commerce
et à la Navigation du Royaume les
services les plus essentiels . "
,
Je ne dois pas , Sire , abuser des bontés
et des momens précieux de Votre Majesté ,
mais je la supplie de permettre que mon
Ambassadeur lui remettant ma Lettre
prenne un instant favorable pour mettre
sous ses yeux toutes les conséquences facheuses
qui résulteroient pour mon Ordre ,
de l'Arrêté de l'Assemblée Nationale , s'il
pouvoit subsister. »
Il aura l'honneur de vous exposer , Sire ,
la profonde douleur dans laquelle l'exécution
de cet Arrêté nous plongeroit , par l'impossibilité
absolue où il nous mettroit , non-seulement
de continuer nos services , reconnus
utiles et nécessaires au Royaume , mais de
nous maintenir même dans une isle , qui ,
par sa position et les dépenses prodigieuses
que nous y avons faites , doit être considérée
comme une frontière de la France , un asyle
assuré en tout temps à tous les Navigateurs ,
et dont les avantages qu'elle lui procure
sont bien supérieurs à celui que l'Assemblée
Nationale a pu entrevoir dans ce qu'elle
nous enlevoit. "
" Ce sout , Sire , ces puissans motifs qui
me font espérer que Votre Majesté ayant
égard aux justes représentations que j'ai
l'honneur de lui faire , au nom de tout mon
( 127 )
Ordre , et à tout ce que mon Ambassadeur
aura celui de lui exposer , daignera interposer
sa puissante protection , pour que
l'Arrêté dont je me plains , n'ait aucune
suite. "
Je suis , etc.
Pour toute réponse à cette Lettre motivée
d'un Souverain , M. Camus demanda la
suppression de tous les établissemens de
l'Ordre de Malthe en France . L'Assemblée
ne parut pas entrer dans l'idée de cette
tranchante argumentation , et se borna à en
ajourner la discussion.
MUNICIPALITÉS .
L'ordre du jour appeloit la poursuite des
articles rédigés par le Comité. Et d'abord ,
un Député de Provence a observé que les
mêmes statuts ont été formés, dans l'origine ,
pour les règlemens des Municipalités de sa
Province , et qu'on s'est vu obligé de les réformer.
Ils établissent sur-tout , entre les
Municipalités et les Assemblées de District
et de Département , une subordination incompatible
avec une paix et un ordre constans.
En conséquence , l'Opinant a requis
l'ajournement de ces articles , jusqu'à ce
que les règlemens des Municipalités de Provence
aient été consultés .
"
M. Reubell a pris la parole contre l'article
28. , portant que : Le Corps Municipal
feroit choix d'un Secrétaire-Greffier , et
pourroit le destituer quand il le jugeroit
convenable. L'importance des fonctions de
cette place exigeoit que le Greffier ne pût
être élu ni destitué , que par le Conseilgénéral
, composé tant du Corps Municipal ,
que des Adjoints Notables . L'Assemblée a
Fiv
(128)
1
A
:
admis une partie de cette observation , en
décrétant :
44 Art. 28. Le Conseil Général de la Com-
- mune, composé tant des Membres du Corps
<<Municipal , que des Adjoints Notables ,
44 fera choix d'un Secrétaire-Greffier , qui
« prêtera serment de remplir ses fonctions
avec fidelité , et qui pourra être changé
* lorsque le Corps Municipalle jugera convenable.
»
44
L'article 29 s'applique aux Trésoriers des
Municipalités .... M. Dupont vouloit qu'ils
fussent nommés par la totalité des Citoyens :
44 Il est d'un exemple général , a-t-il dit
que toutes les places d'Officiers dépositaires
d'argent , soient enviées , briguées , achetées,
Les Officiers Municipaux ne pourroient
échapper aux soupçons . "
M. Target a répondu que les Officiers Municipaux
seront toujoursplus en état que la
totalité des Citoyens , de juger de la fortune ,
de la comptabilité du Candidat , et qu'il
suffisoit de les rendre garans de leur choix .
Plusieurs autres amendemens subsidiaires
ont été écartés , et l'article du Comité est
resté intact , tel qu'il suit :
» Art. 29. Le Conseil Général de la Com-
« mune pourra aussi , suivant les circons-
« tances , nommer un Trésorier , en prenant
• les précautions nécessaires pour la sureté
" des fonds de la Communauté. ,
Les huit articles suivans ont été décrétés
sans discussion :
" Art. 30. Les Citoyens actifs de chaque
Communautésnommeront par un seul scrutin
de liste , et à la pluralité relative des suffrages
, un nombre de Notables , double de
celui des Membres du Corps Municipal.
(129)
१९ Art. 31. Ces Notables seront choisis
pour deux ans , et renouvelés par moitié
chaque année. Le sort déterminera ceux
qui devront suivre à l'époque de l'élection
quisuivra la première.>>>
ce Art. 32. Ils formeront , avec les Membres
du Corps Municipal , le Conseil Général
de la Commune , et ne seront appelés que
pour les affaires importantes , ainsi qu'il sera
dit ci-après.>>
Art. 33. Les Membres du Corps Municipal
, ainsi que les Notables , ne pourront
être choisis que parmi les Citoyens éligibles
de la Commune. "
" Art. 34. Les Assemblées a:nnuelles d'Election
se tiendront dans tout le Royaume ,
le Dimanche d'après la Saint- Martin , sur
la convocation des Officiers Municipaux. >>
<<Art. 35. Si la place de Maire ou de
Procureur de la Commune , ou de son Substitut
, vient à vaquer par mort , démission
ou autrement , il sera convoqué une Assemblée
extraordinaire des Citoyens actifs , pour
procéder à une nouvelle Election. "
Art. 36. Dans les Villes où l'Assemblée
générale des Citoyens actifs sera divisée en
plusieurs sections , les scrutins de ces diverses
sections seront recensés à la maison
commune , le plus promptement qu'il sera
possible ; en sorte que les scrutins ultérieurs ,
s'ils se trouvent nécessaires , puissent se faire
dès le jour même , et le plus tard , au lendemain.
"
Art. 37. Lorsqu'un Membre du ConseilMunicipal
viendra à mourir , ou donnera
sa démission , ousera destitué , ou suspendu
de sa place , ou passera dans le Bureau Municipal
, il sera remplacé de droit , pour le
Fo
( 130 )
temps qui lui restoit à remplir , par celui
des Notables, qui aura réuni le plus de suffrages.
»
L'article 38 ordonnoit la présence des deux
tiers des Membres , pour prendre une délibération.
A ce sujet , M. de Nogaret observa
qu'en vertu de cette disposition , le plus
petit nombre pourroit dominer le plusgrand,
et s'opposer à la marche des affaires .
M. de Montlauzier ajouta ; « Dans les petites
Paroisses , lorsqu'il s'agit d'une Delibération
importante , contraire aux intérêts
d'un homme puissant dans le lieu , les Offi
ciers Municipaux se retirent , et évitent d'y
participer... Je demande que le Comité pese
cette observation .
M. Dubois de Crancé n'exigeoit que la
moitié des Membres au lieu des deux tiers .
Ce dernier nombre , dit M. Démeunier ,
est nécessaire à la reddition des comptes ,
sur- tout dans les petites Municipalités , où
la moitié du Conseil n'excéderoit pas le
nombre des Membres du Directoire.
M. Pison du Galand proposoit de faire
recevoir les comptes par le Conseil Général.
MM. Démeunier et Dupont combattirent
cette idée ; mais le dernier demanda la publicité
des Séances de toute Assemblée Administrative.
On ajourna cette digression ,
en décrétant , en ces termes , les articles
38 et 39.
Art. 38. « La présence des deux tiers au
moins des Membres du Conseil Municipal ,
sera nécessaire pour recevoir les comptes du
Bureau ; etla présence au moins de lamoitié
plus un , des Membres du Corps Municipal,
sera nécessaire pour prendre des Délibérations.
»
( 131 )
1
Art. 39. Les Corps Municipaux auront
deux espèces de fonctions à remplir , les
unes propres au Pouvoir Municipal , les
autres propres à l'Administration générale
de l'Etat , et déléguées par elle aux Municipalités
. "
L'article 40 , énumératif des fonctions du
Pouvoir Municipal , entraîna de longues et
minutieuses contestations. Chaque détail
omis enfantoit un amendement , ensorte que
l'article devenoit un Code. Les uns minutoient
des correctifs , les autres attaquoient
le fond même du statut.
M. Garat l'aîné proposa de supprimer tous
les détails de police.
M. de Saint-Fargeau , une nouvelle fonction
attribuable aux Municipalités. « Je sollicite
, dit- il , en faveur d'une partie intéressante
de l'humanité... Il est de notre devoir
d'arrêter , de diminuer , s'il est possible ,
Ja mendicité. C'est une des premières clauses
du contrat social , que de pourvoir à la subsistance
de ceux qui sont hors d'état de la
gagner. C'est ici le moment d'assigner aux
Municipalités ces fonctions respectables .
Le Comité s'occupe des établissemens publies
, s'est écrié M. Target.
L'amendement de M. de Saint- Fargeau ,
a dit M. de Virieux , doit être traité séparément.
En effet , il a été ajourné , et sur les
autres amendemens on a déclaré qu'il n'y
avoit lieu à délibérer quant à présent. Voici
l'article décrété.
" Art. 40. Les fonctions propres au PouvoirMunicipal
, sous la surveillance et l'inspection
des Assemblées Administratives, sont
en général , "
De regir les biens et revenus communs
Foj
(132 )
des Villes , Bourgs , Paroisses ou, Communautés
; "
" De régler et d'acquitter celles des dépenses
locales qui doivent être payées des
deniers communs ;
"
"
De diriger et faire exécuter les travaux
publics qui sont à la charge de la Communauté
; "
4 D'administrer les établissemens qui appartiennent
à la Commune , qui sont entretenus
de ses deniers , ou qui sont particulièrement
destinés à l'usage des Citoyens dont
elle est composée ; "
De fairejouir les Habitans des avantages
d'une bonne police , notamment de la propreté
, de la salubrité , de la sureté et de
la tranquillité , dans les rues , lieux et édifices
publics . »
DU MARDI IT DÉCEMBRE .
On a remarqué parmi les Adresses , celle
des Correspondans des Colonies Françoises
, qui annoncent des soulèvemens à
Ja Martinique et à la Guadeloupe , et témoignent
leurs craintes que cette révolte ne gagne
Saint -Domingue.
Un Intendant de Province , résidant à
Paris , propose d'inviter tous les Citoyens
d'une fortune de 10,000 liv. de rente et audessus
, de prendre deux ou trois ouvriers à
leur
er
charge, depuis le 1 Décembrejusqu'au
mois de Mai prochain ; il offre , luii,, de soutenir
un garçon Tailleur. Son projet a été
ajourné à une autre Séance.
M. l'Evêque de Lydda a lu une contreprotestation
du Clergé de la Haute-Alsace ,
au sujet de l'adhésion de la Chambre Ecclésiastique
de Colmar , à la protestation du
( 133)
Clergé de la Basse- Alsace contre les Décrets
de l'Assemblée. Les Réclamans sollicitent
aussi la suppression de la Chambre
de Colmar .
M. l'Abbé d'Eymar a soutenu que cet
Acte prétendu du Clergé de la Haute-Alsace
, étoit exclusivement celui de quelques
Curés des environs d'Huningue et deBelfort ,
et par conséquent inadmissible.
NOUVEAUX STATUTS SUR LES MUNICIPALITÉS
.
L'article 41 de cette série détermine les
fonctions propres à l'Administration générale
qui peuvent être déléguées aux Municipalités.
M. de Saint - Fargeau a renouvelé à ce
sujet , sou amendement relatif à la destruction
de la mendicité. « Il ne s'agit point ici ,
a- t- il dit , de Règlement ; il s'agit d'un
devoir , d'une des fonctions les plus importantes
. C'est dans la Constitution , c'est
parmi les détails du Pouvoir Municipal , que
celle- ci doit se trouver... Dans cet instant ,
où le Clergé n'offre plus de ressource aux
pauvres , il faut nécessairement porter la
consolation dans les campagnes , où le défaut
de subsistance pourroit porter le désespoir. »
Si cet amendement , a objecté M. Martineau
, est adopté , vous verrez , dès le lemdenrain
de votre Décret, tous les fainéans
devenir pauvres , et forcer les Municipalités
à leur donner de l'argent et des subsistances.
»
M. Target a sauvé l'article , en indiquant
que le Comité comprenoit tous les établis
semens de charité , ateliers , hôpitaux , etc.
(134)
ما
sous le titre général d'établissemens publics.
L'amendement a été ajourné..... Quelques
autres n'ont pas paru susceptibles de Délibération
, et l'article a été littéralement
adopté tel qu'il suit :
Art. 41 °. Les fonctions propres à l'ad-
⚫ ministration genérale de l'Etat, quipeuvent
être déléguées aux Corps Municipaux ,
pour les exercer sous l'autorité desAssemblées
Administratives , sont en gé-
• néral ,
" La répartition des contributions directes
• entre les Citoyens dontla Communauté est
• composée , et sur les propriétés foncières
- qui sont dans l'étendue de son territoire ;
La perception de ces contributions ;
Le versement de ces contributions dans
les Caisses du District ou du Départe-
• ment ;
.
La direction immédiate des travaux
⚫ publics dans le ressort de la Municipalité
;
La régie immédiate des Etablissemens
publics , destinés à l'utilité générale;
La surveillance et agence nécessaires
à la conservation des propriétés publiques ;
« L'inspection directe des travaux de
- réparation ou de reconstruction des Eglises ,
• Presbytères , et autres objets relatifs au
service du Culte. " 10
1
Les trois suivans ont passé sans discussion
:
" Art. 42. Pour l'exécution des fonctions
• propres ou déléguées aux Corps Munici-
" paux, ils auront droit de requérir le secours
- nécessaire des Gardes Nationales , et
( 135 )
- autres forces publiques , ainsi qu'il sera
- plus amplement expliqué. »
Art. 43. Toutes les délibérations nécessaires
à l'exercice des fonctions attri-
• buées aux Corps, Municipaux, seront prises
dans l'Assemblée réunie des Membres du
• Conseil , et du Bureau Municipal , à l'ex-
* ception des délibérations relatives à l'arrêté
des comptes , qui seront prises par
le Conseil seul . " 90
Art . 44. Le Conseil général de la Com-
« mune , composé, tant des Membres du
- Corps Municipal que des Adjoints No-
- tables , sera convoqué toutes les fois que
l'Administration Municipale le jugera
convenable. Elle ne pourra se dispenser
de la convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer
, 4
Sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles;
Sur des impositions extraordinaires pour
« dépenses locales ;
44
Sur des emprunts;
:
Sur des travaux à entreprendre ;
• Sur l'emploi du prix des ventes , des
remboursemens ou des recouvremens ;
• Sur les procès à intenter ;
" Même sur les procès à soutenir dans le
cas où le fond du droit sera contesté. "
L'article 45 statuoit que , dans les Municipalités
au-dessus de 4000 ames, les comptes
d'Administration seroient imprimés ; mais
que dans les plus petites , ils seroient exposés
au Greffe.
Un Député a demandé que la communication
des Pièces justificatives des comptes
( 136 )
fût donnée à qui la requerra. ' M. Mougins
de Roquefort ajoute : Ensemble la communication
de toutes les Délibérations du Corps
Municipal.
La question préalable étant invoquée ,
M. Regnaudl'a combattue , en disant : Comment
est- il possible de vérifier les comptes
qui paroîtront exagérés , si on ne peut voir
les Pièces justificatives? et si on ne peut vérifier
les comptes , à quoi pourront - ils être
utiles ?'J'ai peine à concevoir comment on
peut demander la question préalable , lorsqu'il
s'agitd'un droit dont les Agens du despotisme
n'osoient refuser l'exercice.
M. Rabaud de Saint - Etienne. Il est un
principe fondamental ; c'est que les Citoyens
délèguent le droit de gérerl'Administration ,
mais ils se réservent le droit de la connoître .
Je demande , qu'à la requisition d'un seul
Citoyen , la communication soit ouverte ,
mais sans déplacement... D'autres Membres
ajoutèrent : et sans frais. »
M. Bouche exigeoit que les Procès- verbaux
des Delibérations fussent rédigés et
signés , Conseil tenant. :
De tant d'amendemens et de Motions
combinés avec l'article primitif, émanèrent
enfin les statuts suivans :
Art. 45. Dans toutes les Villes audessus
de 4000 ames , les comptes d'Ad-
« ministration , en recette et dépense , seront
imprimés chaque année. »
"
" Art. 46°. Dans toutes les Communautés
sans distinction , les Citoyens actifs pourront
prendre , sans déplacer et sans frais ,
""au Greffe, connoissance des comptes toutes
"
44 les fois qu'ils le requerront. "
( 137 )
"
"
44
"
"
44
"
L'article 47 a été supprimé , del'avis même
du Comité.
" Art. 48. Les Corps Municipaux , en
ce qui regarde les fonctious qu'ils auront
à exercer par délégation de l'Administration
générale , seront entièrement subordonnés
aux Administrations de District et
de Département. »
Art. 49°. Quant à l'exercice des fonctions
propres au Pouvoir Municipal , toutes
les Délibérations pour lesquelles la convocation
du Conseil général de la Commune
est nécessaire , suivant l'article ci-dessus ,
ne pourront être exécutées qu'avec l'ap-
" probation de l'Administration ou du Directoire
du Département , qui sera don-
« née , s'il y a lieu , sur l'avis de celle du
• District; et tous les comptes de la régie
K
46
N
des Bureaux Municipaux , après avoir été
reçus par le Conseil , seront vérifiés par
les Administrateurs de District , et arrêtés
« définitivement , d'après leurs avis , par
celles du Directoire du Département. "
"
" Art. 50. Si quelque Citoyen croit être
fondé à se plaindre personnellement de
« quelques actes du Corps Municipal , il
exposera ses griefs à l'Administration de
" Département , qui y fera droit , sur l'avis
de celle du District qui sera chargé de
vérifier les faits . " .
"
Presque aussitôt que prononcées , ces dispositions
devenoient Loi ; mais la discussion
languissante a repris vie , à la lecture
de l'article 51. Il statuoit qu'il faudroit
cent CCitoyens actifs , pour signer un Mémoire
et dénonciation contre les Officiers
Municipaux. Ce Ménoire seroit envoyé à
l'Administration de Département , qui par
( 138 )
provision , pourroit , selon la gravité des cas ,
suspendre dans leurs fonctions les Officiers
prévenus .
On sent l'importance d'une Loi pareille ,
et combien elle touche de près , soit aux
racines de l'ordre public , soit aux droits naturels
des Citoyens .
La première objection s'est élevée contre
cette faculté de suspendre les Municipaux ,
accordée aux Administrations de Départemens
. On a réclamé avec autant de force ,
contre le nombre des signaturesrequises pour
la dénonciation ; on opinoit à réduire ce
nombre au double des Officiers Municipaux ,
afin qu'il fût toujours proportionné à la population.
M. Fermond, sur ce même principe , a
ouvert un avis plus ferme : « Le droit de dénoncer
, a- t- il dit , a appartenu jusqu'ici à
chaque Citoyen ; je ne vois pas pourquoi
le Comité le borne aujourd'hui à 100 individus.
Dans les petites Villes , combien
trouve-t-on de Citoyens qui aient le courage
de signer une dénonciation contre leurs
Municipaux ? S'il en faut une aussi grande
collection , les Officiers Municipaux n'auront-
ils pas le loisir de prendre tous les
moyens de faire taire les Citoyens ?... Je ne
voudrois pas davantage que l'Administration
de Département pût prendre une délibération
hasardée qui entraîneroit des
suites fâcheuses pour le Corps Municipal. "
M. Démcunier. Vous venez de décréter
dans l'article 50 , la demande du Préopinant.
Nous avons distingué les abus relatifs
àun Citoyen individuel, abus dont chacun
a le droit de se plaindre individuellement.
Mais s'ils attaquent les droits de toute la
( 139 )
Commune , nons avons pensé qu'il falloit
pour la dénonciation, un certain nombre
d'individus ; car dans le maniement des deniers
publics , par exemple , chacun est soupçonneux
, et tous les jours il y auroit des
accusations . »
M. Pison du Galand. « L'action populaire
appartient à chaque Citoyen actif , car les
malversations des Officiers Municipaux attaquent
tous les Citoyens individuellement.
Je propose donc la rédaction suivante :
"
"
" Les plaintes de tout Citoyen actif sur
les délits d'Administration commis par les
" Officiers Municipaux , dans l'exercice de
leurs fonctions , seront signées , et préalablement
portées aux Assemblées , ou au
Directoire du Département , qui les ren-
« verront , s'il y a lieu , aux Juges qui doivent
en connoître , après avoir consulté
" les Assemblées ou les Directoires du District.
>>>
"
५
"
M. Garat l'aîné. Dans un de vos Décrets ,
vous avez déja laissé à tout Citoyen la liberté
de la dénonciation. Il seroit bien
étrange que ce droit s'évanouît , lorsqu'il
s'agira des délits d'Administration. Mais si
l'accusation est calomnieuse , il doit y avoir
une réparation. Dans tous les cas , la dénonciation
doit donc être renvoyée au Tribunal.
Tout Citoyen est bon pour dénoncer ;
pourquoi bornez-vous ce droit aux Citoyens
actifs?
Enfin , accorder aux Assemblées de Département
, un pouvoir assez étendu , pour
interdire les Officiers Municipaux , c'est l'opération
la plus impolitique , et la plus dangereuse.
MM. Reubell et la Chèze adoptèrent les
( 140 )
mêmes principes. Ce dernier développa surtout
la derniere observation de M. Garat.
La suspension , dit-il , est un Jugement
provisoire , qui noteroit d'une espèce d'infamie
les Officiers prévenus , et jetteroit dans
un état terrible , même les plus innocens , les
meilleurs Citoyens . "
Les affaires contentieuses ne peuvent être
du ressort des Assemblées de Departement ,
et je demande que l'interdiction ne puisse
être prononcée qu'après l'instruction d'un
Tribunal compétent .
M. Target avoit à répondre à des raisonnemens
pressans ; on avoit développé les inconvéniens
de l'article ; il a indiqué ceux
des idées contraires . Il vient d'être décrété
dans l'article précédent , a-t- il observé , que
les plaintes individuelles seroient portées à
P'Administration. Quant à la pluralité des
signatures , voulez - vous livrer les Officiers
Municipaux à des tracasseries perpétuelles ,
pardes dénonciations particulieres , les rendre
toujours timides et incertains dans l'exercice
deleurs fonctions ? On peut réduirele nombre
des Citoyens actifs tenus de signer , mais non
soumettre la police et l'administration des
Municipalités , aux vexations de chaque individu.
M. de Mirabeau. Le statut en discussion
suppose l'existence de délits , qu'il importera
de dénoncer. Tout Citoyen a droit de dénoncer
un crime public. Nulle Puissance
au monde ne peut le dispenser de ce devoir.
Vous voyez donc que ce seroit un vice véritablement
constitutionnel , de donner une
espèce de brevet d'impunité aux Municipalités
, en exigeant une réunion de Citoyens
dénonciateurs . Ceux qui connoissent les Pro
(141 )
vinces , savent qu'à peine dans le tiers des
villages , l'on trouveroit des signatures , etc.
Je demande donc , contre cet article , la
question préalable.
MM. Target et Demeunier , toujours infatigables
, dissertèrent de nouveau en faveur
des idées de leur Comité. Enfin le Président
mit aux voix les deux principes de la discussion
; 1 °. La dénonciation des délits d'administration
sera-t- elle portée aux Assemblées
de Département , avant de l'être aux
Tribunaux ? .... Décidé pour l'affirmative .
2º. Un seul Citoyen actif pourra- t - il être
dénonciateur ? ... Décidé encore à l'affirmative.
A tous les Statuts dont on vient de connoître
la nomenclature , le Comité en joignoit
un autre additionnel , qui mérite sans
doute le plus grave examen ; le voici :
« Les Citoyens actifs , après les élections
faites , ne pourront ni rester assemblés ,
ni s'assembler de nouveau en Corps de
Commune , sans une convocation expresse ,
« ordonnée par le Conseil général de la Com-
« mune , et autorisée par l'administration
«
du Département. Pourront néanmoins les
• Citoyens se former paisiblement jusqu'au
<< nombre de trente , en Assemblées particu-
σε lières , pour rédiger et faire parvenir des
Adresses et Pétitions , soit au Corps Mu-
« nicipal , soit aux Administrations de Dé-
« partement ou de District , soit au Corps
« législatif , soit au Roi.
MM. Pison du Galand , Prieur et la Chèze ,
trouvèrent cet article contraire à la liberté
du Citoyen. Si les Assemblées populaires ,
disoient- ils , sont séditieuses , la LoiMartiale
(142 )
les réprimera. Si elles ne le sont pas , qui
peut en infirmer la légitimité ?
Le Conseil , ajouta M. Reubell , ne doit
pas refuser la convocation , quand elle aura
été requise par le quart des Citoyens .
M. Rabaud de Saint-Etienne. Comment
dans une grande ville rassemblera-t-on provisoirement
et sans convocation , le quart
des Citoyens ?
Si le Comité ne place pas à toutes les
lignes le mot de liberté , il n'en est pas
moins occupé à l'établir. Il s'est trouvé entre
deux écueils. D'un côté , nous ne devions
pas autoriser les insurrections , et de l'autre ,
nous devions prévenir l'indifférence des individus
. Nous avons cru qu'après les élections
faites , il ne pouvoit rester aux Citoyens que
des plaintes à former , ou des Adresses à
rédiger , pour exposer des réclamations , des
pétitions. Or , tous ces objets seront remplis
par trente Citoyens.
M. de Mirabeau. On ne peut empêcher
des Citoyens non armés d'être paisiblement
occupés en tel nombre qu'il leur plaît , à
préparer une pétition. Sans doute on doit
limiter le nombre des porteurs de la pétition
, parce qu'on doit prévenir tout élément
d'attroupement ; mais ce n'est pas en
će moment qu'il faut fixer cette seconde
question ; je réclame le principe , qu'on ne
peut jamais limiter le nombre des Pétitionnaires.
CE Un certain nombre de Citoyens , interjeta
de nouveau M. Reubelt , peuventils
faire assembler les autres , pour les consulter
sur les affaires communes ? Peuventils
forcer la Municipalité à la convocation
? >>>
(143 )
Je propose par amendement , dit M. Malouet,
que les Citoyens armés , formés en
Corps militaires , ne puissent dans aucun
cas , se constituer en Assemblée , pour délibérer
sur la chose publique , ni prendre
aucun Arrêté sur l'administration municipale.
D'après l'avis de M. Duport , l'article fut
renvoyé à un nouvel examen du Comité ,
avec les amendemens ; il en a été de même
d'un autre article additionnel qui excluoit
des fonctions municipales les percepteurs
des impôts indirects , et les Officiers de
judicature.
M. Guillotin a prononcé un discours sur
la réforme du Code pénal. Il a proposé
un projet de décret , d'après lequel ,
1º. Tous délits égaux seront punis de la même
peine. 2º. Celle de mort , sera la décapitation
par mécanisme. 3°. Le supplice d'un
criminel n'imprimera aucune fletrissure à
sa famille. 4°. La confiscation supprimée.
5°. Le cadavre du malfaiteur rendu à sa
famille.
M. de Liancourt a insisté sur l'urgence de ce
Décret , en considération de plusieurs familles
respectables , et de la multitude de
prisonniers prêts à juger.
Cependant la motion elle-même avoit été
très-souvent interrompue , quoique soutenue
par de grands applaudissemens . La discussion
ne fut rien moins qu'uniforme.
M. Garat appuyant fortement sur le principe
que l'état et le rang peuvent aggraver
les délits , s'opposa au premier article.
M. l'Abbé Maury présenta diverses considérations
sur l'ensemble des articles , et
demanda leur ajournement à demain , afin
( 144 )
que les esprits eussent le temps de se préparer.
M. Target sollicita l'abolition de toute
espèce de peine de mort pour les vols , et de
la question préalable. L'heure étant trèsavancée
, on prononça l'ajournement.
SÉANCE DU SOIR. DU MARDI I. DÉ-
CEMBRE. Trois nouvelles démissions , MM.
le Baron de Coeffier , Turkheim et le Duc de
Croï, ont été annoncées et acceptées .
La Séance a été consacrée toute entière
à la question des Colonies , proposée samedi
dernier par M. Curt.
Saint-Domingue , la Martinique , laGuadeloupe
se sont réunies pour demander à
l'Assemblée , Nationale , qu'il soit forméun
Comité composé des Députés de ces Colonies,
de Négocians des Ports de mer , et de tous
autres Membres de l'Assemblée qu'elle voudra
choisir , pour s'occuper des intérêts des
Colonies , et après avoir pris des connoissances
étendues sur leur position , leur régime
, leurs productions , disposer les matieres
qui , soumises à lasagesse et à la po
litique de l'Assemblée Nationale , prépareroient
ses Décrets .
Le premier , M. Malouet , a développé
les raisons qui nécessitoient une différence
de Gouvernement entre la Métropole et les
Colonies , les grands intérêts qui attachoient
à celles - ci le Commerce et les Manufactures
du royaume , les vices de l'ancienne
Administration Coloniale , l'utilité d'un
Comité qui fixeroit les principes de la constitutionde
ces Isles , etjusqu'à la formation
de ces Lois nouvelles , de laisser les anciennes
sans exécution .
Μ.
( 145 )
M. Moreau de Saint - Méri a fait un Précis
historique de toutes nos Colonies , et il a
démontré les vices du systéme arbitraire ,
et vacillant qui les régit.
M. le Baron de Jessé a assuré que personne
, dans l'Assemblée , ne connoissoit les
Colonies ; que les Deputés des Colonies ne
les connoissoient pas ; que les Colonies ne
se connoissoient pas elles-mêmes ; qu'en con -
séquence il falloit les consulter sur le régime
qui leur convient ; et qu'en attendant l'evènement
de cette consultation , tous les intérêts
des Colonies resteroient entre les mains
du pouvoir exécutif, ce qui rendoit inutile
la création d'un Comité.
M. le Comte de Clermont- Tonnerre a établi
la proposition contraire. Il a manifesté
que l'institution de ce Comite , tres-utile
aux Colonies , épargneroit à l'Assemblee des
momens précieux , et la mettroit à même de
prononcer , avec connoissance de cause , sur
une Constitution qui necessairement ne sauroit
être , en tout ,semblable à celle du reste
du Royaume.
M. Nérac , Député de Bordeaux , a dit
que les Députés des Colonies n'avoient pas
de Pouvoirs ; que n'ayant pas de pouvoirs ,
ils ne devoient pas se mêler des affaires de
leurs Commettans , et que d'ailleurs , il etoit
certain de l'inutilité d'un Comité preparatoire
, parce que les Colons ne voudroient
jamais se soumettre aux Décrets de l'Assemblée
Nationale.
M. Blin , Député de Nantes , a lu un trèslong
discouurrss , dans lequel il a assuré que
la question n'avoit été ni entendue , ni effleurée
; que le Comité , sollicite par les
Députés des Antilles , étoit superflu; qu'il
N°, 50. 12 Décembre 1789. G
( 146 )
étoit inutile de s'occuper des intérêts des
Colonies ; que les Colonies devoient être
considérees comme des alliées , comme des
Etats fedératifs ; que l'Assemblée Nationale
n'avoit aucun pouvoir sur elles ; qu'elle ne
pouvoit pas même sanctionner leurs lois ;
qu'elles etoient souveraines , et qu'en conséquence
elles devoient rester absolument dans
la main du Ministre de la Marine , comme
elles y avoient été par le passé.
M. le Marquis de Gouy d'Arsy , Député de
-Saint-Domingue , a monté à la Tribune
pour répondre aux Préopinans . Il a com--/
mencé par prouver la futilité des objections
elevées contre la validité des pouvoirs des
Deputés de Saint-Domingue.
Üne réclamation tardive de quelques Colons
isolés , soulevés peut- être par le Ministre
, et déja rejetée lors de leur admission,
ne pouvoit , sons aucun rapport , être mise
en concurrence avec les Décrets de l'Assemblée
Nationale , qui , après un examen
rigoureux , et plusieurs plaidoyers contradictoires
, avoient placé solennellement les
Deputés de Saint-Domingue au nombre des
Representans de la Nation .
Traitant ensuite la question relative à la
•formation d'un Comité Colonial , il en aappuyé
la nécessité sur les doléances de nos
Colonies , sur les griefs nombreux dont elles
demandent le redressement , sur les dangers
pressans qui les menacent. Il a cité l'insurrection
actuelle de la Martinique , qui est
effrayante , celle de la Guadeloupe qui ne
l'est pas moins , et les mouvemens précurseurs
d'une révolution , qui s'étendent jusqu'a
Saint -Domingue : Et c'est dans ces
circonstances , a-t-il dit, que l'on voudroit
(147 )
*
"
«
abandonner les infortunés Colons aux soins
d'un Pouvoir exécutif qui repose entreles
mains de subalternes prévaricateurs , et
d'un Ministre justement exécré d'une Colonie
, dont il semble acharné à consommer
la ruine. "
Ces expressions ont été applaudies , et non
moins vivement improuvées , suivant les mobiles
qui agissent sur les opinions. M. de
Gouyaajoute qu'il étoit spécialement chargé,
par ses Commettans , de dénoncer à la Nation
M. le Comte de la Luzerne , et il a fait
lecture d'une lettre nouvellement arrivée , et
signée d'un des Comités de Département de
Ja Colonie , qui se plaint avec amertume
decequ'on lui a enleve un Gouverneurqu'elle
cherissoit , M. le Marquis du Chilleau , pour
lui donner clandestinement un Successeur
qui s'est annoncé , en deployant des arrêts
du Conseil , dontlaGolonie déclare ne vouloir
plus recevoir aucun , depuis qu'elle a le
bonheur d'avoir dans l'Assemblée Nationale
des Représentans qui doivent seuls provoquer
les lois sages après lesquelles elle soupire.
M. de Gouy a opposé cette lettre à M. de
Jessé et à M. Nérac .
Il a fini par remercier M. Blin de vouloir
rendre les Colonies souveraines,d'en faire des
Etats monstrueux qui, tout à-la- fois , seroient
indépendans , et resteroient sous la verge
du despotisme , et dechanger leurs Députes
en Ambassadeurs . Il a conclu à ce que l'on
accordât aux Colonies , tout simplement , le
Comite qu'elles demandoient , au lieu d'une
couronne qui ne les touchoit pas.
: M. de Curt avoit interrompu ce discours ,
pour déelarer que la Guadeloupe ne formoit
Gij
( 148 )
aucune plainte contre le Ministre , et que
M. de Gouy ne parloit sans doute qu'au nom
deSaint-Domingue, dont il se disoit autorisé.
La dénonciation que nous venons de rapporter
, ayant fait oublier la formation d'un
Comité , il a été impossible d'en continuer
l'examen , au sein du tumulte qui s'est élevé,
et que le Président a appaisé en levant la
Séance .
DU MERCREDI 2 DECEMBRE.
( Nous avons omis de rapporter que dans
la Séance d'hier au soir , l'Assemblée avoit
reçu l'état des besoins publics , jusqu'au 31
Décembre , tel qu'il avoit été lu Samedi
dernier , et muni aujourd'hui de la signature
même de M. Necker , qu'on avoit réclamée.
Ainsi , tous les argumens contre leur authenticité
, ou portent contre le Ministre même ,
ou tombent nécessairement. )
A l'ouverture , M. le Camus a demandé
pourquoi le Décret concernant les Bibliothèques
Ecclésiastiques n'étoit pas encore publié
, quoique sanctionné depuislong- temps .
Plusieurs faits , selon lui , rendent cette mesure
très -urgente.
Les divisions municipales de la ville de
Saint - Quentin , et plusieurs autres , ont
donné lieu aux deux Décrets suivans :
« L'Assemblée Nationale décrète que , vu
la démission des Officiers Municipaux de
Saint - Quentin , elle autorise le Comité
nommé pour l'organisation de la Milice Nationale
, à continuer provisoirement les
fonctions de la Municipalité , jusqu'aux nouvelles
Elections .
«
"
L'Assemblée Nationale décrète que les
« Officiers Municipaux actuellemeut en exer(
149 )
cice dans toutes C les Villes et Commu-
« nautés du Royaume , que les Corps , Bu-
<<reaux , Comites , etc. qui ont exercé leurs
fonctions seuls ou conjointement , les continueront
jusqu'à la nouvelle organisation
des Municipalités. » "
M. Target a présenté ensuite la nouvelle
rédactiondes differens articles ajournés,pour
l'organisation des Municipalités .
MUNICIPALITÉS .
Le premier a été décrété sans discussion .
Art. 1. Tout Citoyen actif de la Commune
peut signer et présenter contre les
Officiers Municipaux une denonciation des
délits d'Administration , dont il pretendra
qu'ils se seront rendus coupables ; mais avant
de porter cette dénonciation aux Tribunaux ,
il sera tenu de la présenter an Directoire du
Département , qui , après avoir pris l'avis du
Directoire du District , renverra , s'ily a lieu ,
ladénonciation devant les Juges qui doivent
en connoître. » L'article suivant statuoit ,
« Qu'après les Elections , les Citoyens
actifs de la Commune ne pourront ni rester
assemblés , ni s'assembler de nouveau en
corps de Commune , sans une convocation
expresse ordonnée par le Conseil-général de
la Commune , qui ne pourra s'y refuser ,
toutes les fois qu'elle sera requise par le
sixieme des Citoyens actifs dans Communautés
au - dessous de quatre mille ames , et
par cent cinquante Citoyens actifs dans
toutes les autres . »
leessCom
:
M. Brostaret a renouvelé les objections
faites dans la Séance d'hier. Il a demandé
ensuite que la Commune eût le droit de
s'assembler, et qu'elle fút consultée sur toutes
Giij
( 150 )
les délibérations importantes et qui concerneroient
la totalité de la Commune. Par
exemple , a-t -il dit , en ce qui regarde les
dépenses , est - il possible que le Corps Municipal
emprunte , vende , achete , contre
le voeu de la Commune ? Les Délibérations
qui intéressent chaque individu , ne doiventelles
pas être ratifices par tous les individus
?
Malgré toutes ces maximes de M. Brostaret
, l'article du Comité fut littéralement
adopte , ainsi que le suivant :
Art. 3. Les Citoyens actifs peuvent se
réunir paisiblement et sans armes , en Assemblees
particulieres , pour rédiger et faire
parvenir des Adresses et des Petitions , soit
au Corps Municipal , soit aux Administrations
de Département ou de District , soit
au Corps Législatif , soit au Roi , sous la
condition de donner aux Officiers Municipaux
indication du lieu de P'Assemblée , et
de ne pouvoir députer que to Citoyens pour
présenter les Adresses et Petitions . 11
L'article 4 a essuyé plus de contradictions.
Art. 4. Les Citoyens chargés de la perception
des impôts indirects , tant que ces
impositions subsisteront , et ceux qui occupent
des places de judicature , ne pourront
être en même temps Membres du Corps Municipal.
"
Le Comité , a dit le premier Opinant ,
sait que les vexations ont résulté de la réunion
des pouvoirs ; mais dans une bonne
Constitution , ce danger disparoît.
Vous ne devez plus voir les Magistrats dans
l'ancien ordre des choses ; la révolution va
les rendre électifs ; ils n'auront aucun vice
( 151 )
aristocratique ; comment pourroit - on gêner
laconfiance des Peuples , lorsqu'ils voudront
conferer des places Municipales ? Il y a
plus ; à l'avenir , les fonctions des Juges
seront beaucoup moins surchargées de travail
; ils pourront réunir les fonctions Municipales
à celles de Magistrature ; en un mot ,
ils sont Citoyens , ils doivent en exercer tous
les droits . ১)
M. Ango , Magistrat , a adopté l'article ,
comme conforme a la Declaration des Droits ,
qui rejette en general toute réunion quelconque
des pouvoirs ; il a proposé d'exclure
également des Municipalités , tout Citoyen.
qui possède des emplois dans le Militaire ,
ainsi que dans les Gardes Nationales .
M. de Clermont- Tonnerre a combattu l'ar- .
ticle par la considération de ses conséquences.
Elles nous meneroient , a-t-il dit , à exclure
les Militaires , les Magistrats , les Gens revêtus
d'un pouvoir quelconque , soit par commission
on autrement , et enfin les personnes
les plus habiles aux fonctions d'Administration.
L'on n'a pas déclaré les Agens du Pouvoir
Judiciaire inhabiles à devenir Membres
du Corps Législatif; pourquoileseroientils
à entrer dans l'Administration ? "
Un autreDéputé présenta un autre motif
d'intérêt en faveur des Tribunaux , qui ont
préparé la Révolution par leur résistance
au despotisme , et qui , par le refus des emprunts
, ont rendules Etats -Généraux nécessaires.
Chez un Peuple libre , ajouta- t- il , pour
rendre la Justice respectable , il ne faut pas
avilir les Magistrats qui en sont l'organe ;
or vous les priveriez d'un droit civique , vous
éteindriez leur émulation , ainsi que leur
Giv
( 152 )
patriotisme. Bientôt les Tribunaux seront
deserts , et vous n'aurez des Sujets que par
l'appât d'un salaire onéreux... »
"Quoi! un homme déja honoré de la confiance
de ses Concitoyens dans les fonctions
delicates , seroit exelus de celles d'Administration
? Conservez leurs droits ; c'est le
moyen le plus súr de les attacher à leur devoirs
; ils craindront alors l'exclusion de
fait.
Considérez d'ailleurs que dans les petites
Villes de Provinces , il faudra composer
de Citoyens domiciliés les Municipalités
, les Tribunaux , les Assemblées de
Districts , celles de Départemens. Si vous
restreignez les choix par tant d'exclusions ,
n'est - il pas à craindre qu'ils finissent par
devenir impossibles ? »
M. Reubell. Je demanderai aux. Préopinans
si , dans leur conscience , ils croient que la
liberté des Electeurs sera assurée , lorsque
leur propre Juge se mettra au rang des Candidats
? ... Je conçois qu'un Citoyen aura
peut-être la force de traduire un Administrateur
devant un Tribunal ; mais l'aura- t- il ,
lorsque cet Administrateur sera son Juge ?
M. la Chèse , quoique premier Magistrat
d'un Tribunal inférieur , admit l'article , en
y joignant l'exclusion de toutes personnes
chargées de comptabilité.
M. l'Abbé Maury. Les Magistrats sont
ordinairement des hommes éclairés , intègres
, laborieux . S'ils ne méritoient pas d'administrer
une Commune , à plus forte raison
ne mériteroient- ils pas d'exercer la Justice
au nom de la Nation.
Il n'existe que trois Pouvoirs politiques ,
le législatif , l'exécutifet le judiciaire ; tout
( 153 )
ce qui reste au-dessous , constitue l'autorité
de la Cité , autorité locale et subalterne .
On a craint que la présence d'un Juge
ne nuisít à la liberté des choix ; mais a-t-on
oublié qu'ils ne se feroient qu'an scrutin ?」
Il ne faut pas qu'un inconvénient fasse
consacrer un mal; car c'en est un , et un trèsgrand
, de flétrir les Tribunaux , et de compromettre
les Municipalités , en en bannissant
des Citoyens respectables , munis de la
confiance publique.
Peut-on craindre des malversations de la
part d'un homme qui n'agira que deux années
sous la direction et la surveillance de ses
Concitoyens , dans une Ville où il aura le plus
grand intérêt àse concilier l'estime publique?
Laissons , laissons le champ libre aux Electeurs
: ils sont les seuls Juges compétens de
l'admissibilité de telle ou telle classe de Citoyens.
M. Pison du Galand requit l'ajournement
jusqu'au moment où la Constitution du Pouvoir
judiciaire et la perception de l'impót
seroient déterminées .
M. Barrère de Vicuzac répéta l'objection
de M. Reubell , en redisant que les Tribunaux
auxquels seroient portés les délits Municipaux
, ne devoient pas être Juges et Parties.
M. Démeunier récapitula tous les motifs
du Comité , et représenta comme inconciliables
les fonctions qu'on vouloit réunir.
La plus grande partie de l'Assemblée parut
se ranger à la même opinion; elle fit Loi
immédiatement , car l'article fut décrété par
une puissante Majorité.
DÉNONCIATION DU MINISTRE DE
LA MARINE.
La dénonciation faite la veillePpaarrMM.. ddee
Gp
(154 )
Gouy dArcy , et les epithètes qui l'avoient
caractérisée , eussent blessé la sensibilité de
tout Particulier. Quel effet devoient- elles
donc produire sur un homme public , sur un
Ministre responsable ?
P
M. de la Luzerne n'avoit pas le choix de
deux démarches. Demander que le Dénonciateur
devienne Accusateur public et en
forme , et que l'Accusé soit entendu , telest
le voeu de la Justice dans tousles Pays , et
telle a été la requisition du Ministre de la
Marine , dans la Lettre suivante , à M. le
Président.
R M. LE PRÉSIDENT ,
«Plusieurs de Messieurs les Membres de
l'Assemblée Nationale ont daigné me donner
hier au soir une marque d'intérêt : ils m'ont
fait savoir que sur la Motion d'établir un
Comité relatif au régime des Colonies , M.
le Marquis de Gouy d'Arsy avoit parlé ;
qu'il avoit dirigé contre moi des reproches
d'une nature grave , et reellement injurieux ,
quoique vagues par leur objet , et étrangers
même à la question agitée. "
16 Dans les circonstances présentes , quiconque
a besoin de rendre favorable on
l'opinion qu'il soutient , ou la cause qu'il
défend , cherche à placer , de quelque manière
que ce soit , des plaintes contre les
Ministres du Roi. Je pense que l'Administrateur
pur et vertueux ne peut , ne doit ,
en général , opposer à cet artifice et à la
calomnie qui le poursuit , que sa conduite ,
sa fermeté et son silence. »
" Ce seroit néanmoins manquer gravement
à soi même , et attester une négligence
coupable de sa réputation , que de ne point
( 155 )
s'efforcer de dévoiler la vérité aux Représentans
même de la Nation , quand il leur
a été prononcé un discours qui a pu faire
impression sur les esprits . »
Je desire , ou que l'on m'entende ( je
l'ai fait demander dans une autre occasion ;
je suis et je serai toujours prêt à donner
les éclaircissemens les plus détaillés ) , ou
si l'on differe , que M. le Marquis de Gouy
d'Arsy soit tenu d'articuler des faits , de
produire et de communiquer les pieces au
soutien ; et quoique je ne sache pas encore
précisément ce qui a été ou sera avancé
contre mon Administration , me reposant
sur ma seule conscience , j'ose assurer que
la réfutation en sera complete. "
44 L'Assemblée Nationale, lorsqu'elle m'a
compris , au mois de Juillet , dans le nombre
des Ministres qu'elle invitoit le Roi à rappeler
près de sa personne , a daigné me
donner un témoignage de son estime , qui
me sera toujours cher et précieux ; je m'engage
à le justifier , et à prouver qu'elle
n'a honoré de son suffrage qu'un Administrateur
incapable de trahir son devoir. "
« Oserois -je vous prier d'être auprès d'el'e
l'interprete des sentimens de mon respect
et de mon voeu ? »
Je suis avec respect ,
M. le Président ,
Votre , etc.
Signé , LA LUZERNE .
Quelques expressions de cette Lettre exciterent
des murmures , et même plus que
de, murmures dans une partie de l'Assemblee.
M. le Duc de Lia court ouvrit l'avis de
Gvj
( 156 )
répondre à M. de la Luzerne , qu'il avoit
tort de supposer , qu'attaquer les Ministres
du Roi etoit un moyen de plaire à l'Assemblée.
M. d'Ambly envisageant , dans cet incident,
une question de la plus haute gravité ,
puisqu'elle touche aux intérêts sacrés de la
Justice , à l'honneur des Citoyens , à leur
sécurité , mais en même temps au droit d'accusation
publique , et à celui de l'Assemblée
sur ses Membres ; M. d'Ambly disonsnous
, fit la Motion genérale ,
" Que tout Depute qui aura fait une dénonciation
, soit obligé d'en déposer les
preuves sur le Bureau, et que s'il est calomniateur
, il soit exclu de l'Assemblée. "
Cette Motion, reçue aux applaudissemens
d'unepartie de l'Assemblée , trouva dans l'autre
de violens antagonistes. Nous ne hasarderons
pas de décrire la virulence de cette
altercation : il pouvoit s'y mêler des vues
personnelles ; mais la question , nous le répétons
, étoit digne de toutes les forces des
Opinans . Il s'agissoit de déterminer ce qui ,
jusqu'à présent , reste arbitraire , les droits
etles limites de l'accusation publique , le frein
alimposer aux passions qui dénoncent, et aux
Officiers de l'Etat , qui lui doivent compte
de leurs actions publiques .
M. de Gouy, principal Intéressé , pritla parole
, et dit : « Je confirme tout ce quej'ai eu
J'honneurde vous dire hier deM. de laLuzerne.
Il s'est trouvé dans mes expressions une dénonciation
ou une injure ; s'il y avoit uneinjure
, l'Assemblée seuleauroit pu me rappelerà
l'Ordre, et cene seroitpas auMinistreàluiindiquerla
conduite qu'elle doitme faire tenir. S'il
n'y a qu'une dénonciation , je n'ai pas besoin
( 157 )
de l'autorisation Ministérielle , pour prouver
queje n'ai rien avancé dont je n'aie reçu une
mission expresse de mes Commettans , et dont
je ne sois en état d'administrer les preuves . "
M. de Mirabeau détailla les maximes qu'il
aplus d'une fois mises en pratique. « Parun
effet inévitable , dit-il , de la chaleur d'une
Assemblée nombreuse , où les opinions ne
sont ni discutées ni amalgamées , nous nous
occupons trop des individus , tandis que nous
devrions nous renfermer strictement dansles
PRINCIPES .
Un Membre a fait une dénonciation , et
au lieu de l'examiner , on commence par une
Motion qui le préjuge coupable.
Il s'agit de savoir si un Député peut être
présumé calomniateur ; il s'agit de savoirsi ,
dans aucuncas,il ne seroit pas soumis , comme
tout autre homme , à unjugement. Il s'agiroit
enfin de décider une grande question ,
qui n'a pas encore été agitée dans cette Assemblée
, savoir si vous pouvez exclure un
Député chargé d'un mandat de ses Commettans.
:
Dans l'agitation actuelle , les esprits sontils
bien préparés à l'exemen de cette question.
Sans vouloir jeter de la défaveur sur un
Ministre dont je ne n'ai jamais entendu
parler que d'une manière honorable à sa moralepersonnelle
,je déclare que cette phrase :
Quiconque , dans les circonstances présentes ,
a besoin de rendre favorable , ou l'opinion
qu'il développe , ou la cause qu'il défend, croit
devoir lier à ses intérêts une accusation.contre
les Ministres du Roi , etc.... Je déclare que
ces mots dont s'est servi le Ministre , sont
irrespectueux envers l'Assemblée Nationale.
Jedeclareque tous les vrais amis de la liberté
D
L
i
1
( 158 )
auroient horreur de vouloir établir ici ledogme
de l'inviolabilité des Ministres ; et je déclare
enfin , que , toute Motion tendante à gêner
parmi nous la liberté dénonciatrice , est attentatoire
à la liberté de la Nation.
Elevé dans les armes depuis l'âge de douze
ans , répliqua M. d'Ambly , je n'ai point appris
à faire des phrases , mais à dire la vérité,
et à respecter l'honneur d'autrui , comme
je sais respecter le mien . La légèreté des dénonciations
dont on nous fatigue , est indigne
de l'Assemblee , et je requiers qu'on delibere
sur ma Motion ( 1) .
Tandis que les uns appeloient la question
préalable , et les autres l'ajournement , M.
Bouche rappela qu'à Versailles , lorsque M.
de Mirabeau fit une de ses dénonciations , on.
décida de ne pas en deliberer.
Les clameurs pour et contre la question
prealable , se prolongerent jusqu'à près trois
epreuves consecutives des suffrages ; épreuves
qui laisserent la pluralité indéterminée.
Elle ne cessa point de l'être par l'appel nominal
, qu'on ne put continuer : on interpella
le President de lever la Séance , ce qu'il fit
à trois heures et demie , d'après le voeu de
laMajorite.
DU JEUDI 3 DÉCEMBRE.
Parmi les Adresses ou Notifications du
(1) Nous soumettrons ànos lecteurs , lasemaine
prochaine, l'extraitdes reflexions vraiment
républicaines , vraiment dignes d'un
ami de la liberté , de l'honneur , de la dignite
Nationale , que vient de publier à ce sujet
M. le Comte de Lally- Tolendal..
( 159 )
jour , l'Assemblée a vu avec intérêt la ville
de Strasbourg offrir sur les impositions de
l'année prochaine , une avance de 300,000 1 ,
qu'elle payera dans les mois de Décembre ,
Janvier et Février.
ÉLECTIONS DES ASSEMBLÉES NATIONALES
ADMINISTRATIVES .
M. Target a présenté , au nom du Comité ,
plusieurs articles omis dans son premier
Rapport . Les trois premiers ont été décrétés
sans discussion .
" Art . 1. Les Assemblées Primaires et
les Assemblées d'Electeurs ne pourront , après
les Elections , ni continuer leurs Séances ,
ni les reprendre , jusqu'à l'époque des Elections
suivantes . »
" Art . 2. L'Acte d'Election sera le seul
titre des fonctions de Représentans de la
Nation. La liberté de leurs suffrages ne pouvant
être gênee par aucun mandat particulier
, les Assemblées Primaires et celles des
Electeurs , adresseront directement au Corps
Legislatifles pétitions et instructions qu'elles
voudront lui faire parvenir. »
" Art. 3. Le nombre des Députés à l'Assemblée
Nationale sera égal au nombre des
Départemens du Royaume , multipliés par
neuf. "
L'article 4 autorisoit la nomination des
Suppléans , mais sans la prescrire comme
essentielle , et sans en déterminer le nombre .
Plusieurs amendemens ont été proposés :
l'Assemblée , sur l'avis de M. Regnaud , a
décreté que ,
" Art. 4. Les Assemblées des Electeurs
nommeront des Suppleans , pour remplacer,
en cas de mort ou de démission , les Deputés
>
( 160 )
à l'Assemblée Nationale , à raison d'un suppléant
pour trois Deputés. Ces Suppléans
seront choisis par scrutin de liste double , à
la pluralité relative des suffrages. »
L'article 5 portoit que ,
" Art . 5. Les Délibérations des Assemblées
Administratives de Département , sur des
entreprises nouvelles , sur des travaux extraordinaires
, et généralement sur tous les
objets qui intéresseront le régime de l'Administration
générale du Royaume , ne pourront
être exécutées qu'apres avoir reçu l'approbation
du Roi. Quant à l'expédition de
toutes les affaires particulières , et de tout
çe qui s'exécutera en vertu de Délibérations
déja approuvées , cette autorisation ne sera
pas nécessaire. »
M. Reubell a reparu avec le cortège d'anciennes
objections , déja produites contre un
statut analogue. Celui-ci étoit anticonstitutionnel
, et contraire à ceux qui limitent
les Assemblées de Département à l'exécution
seule des Décrets de l'Assemblée Nationale
, sanctionnés par le Roi. « Comment
concilier ce principe avec celui que propose
aujourd'hui le Comité ? Pour des entreprises
nouvelles , des travaux extraordinaires , etc.
ne faut- il pas des impôts , des emprunts ou
des contributions personnelles ? N'avez - vous
pas décrété qu'aucun impôt ne pourra être
levé , aucun emprunt ouvert , qu'en exécution
d'un Décret de l'Assemblée ? Voulezvous
soumettre ces opérations à une simple
opération du pouvoir exécutif? »
« C'est , au contraire , a répondu M. Target,
pour se conformer aux Décrets que le Préopinant
vient de citer , que le Comité propose
aujourd'hui ce nouvel article; il en est
(
( 161 )
une site nécessaire. La fixation et la répartition
de l'impót , l'emprunt , etc. sont des
fonctions de l'Assemblée Nationale ; mais
elle décide , et le Roi fait exécuter ; il n'est
que l'organe des Décrets du Corps Législatif,
et son approbation n'aura lieu qu'en
exécution de vos Décrets . Supposez que le
Corps Législatif décrete la formation d'un
chemin ; n'est- ce pas le Pouvoir executif qui
le fera exécuter ? C'est ce que le Comité a
voulu exprimer.
L'articledébattu ayant été décrété inpleno,
on a passé à l'article 6, ainsi conçu :
La condition d'éligibilité relative à la
contribution directe , déclarée nécessaire
pour être Citoyen actif , Electeur ou Eligible,
sera censée remplie par tout Citoyen
qui , pendant deux ans consécutifs , aura payé
volontairement un tribut civique égal à la
valeurde cette contribution , et qui aura pris
l'engagement de le continuer. »
Cette résolution du Comité , ampliative
d'un Décret antérieur , où les qualités d'Electeur
et d'Eligibilité sembloient avoir été rigoureusement
fixées , a ouvert la source d'une
discussion animée , et très - légitimement ;
car , de ses conséquences dépendent peutêtre
la prompte subversion ou le maintien de
la liberté politique. Il est , dans le monde ,
deux classes de Publicistes : l'une , qui ne
voit de Peuple libre que dans un Peuple
tout - puissant , exerçant lui - même , et par
tous les individus qui le composent , à commencer
du Millionnaire et à finir au Mendiant
, le Pouvoir Souverain . L'autre regarde
comme une méprise cette confusion
du pouvoir et de la liberté ; elle prouve ,
par mille exemples , et par le raisonnement ,
,
( 162 )
que le vrai moyen de trahir le Peuple , et
de le perdre , c'est de lui confier l'exercice
d'un pouvoir qu'il abandonne, forcément, àla
merci de ses seducteurs. Ils ajoutent , qu'admettre
au choix et au nombre des Representans
Nationaux , des hommes sans,proprieté ,
c'est soumettre les Proprietaires à ceux qui
ne le sont pas , et qui forment la pluralité.
Ilsintitulent cet ordre de choses , un solécisme
social , et n'aperçoivent plus que des Nations .
à l'encan , par-tout où celui qu'un interét
pressant sollicite de se vendre , a la capacité
de se faire acheter. ( s deux systêmes ont
perce dans le debat , sans y être approfondis
ni developpés ; car il est difficile d'approfondir
et de développer , au centre de mille
voix qui s'entre-choquent , pour la recherche
de la vérité .
M. Mougins de Roquefort a , le premier ,
observe brievement que ce Decret contrarioit
celui quiexige une proprietéquelconque,
et il a demande la question préalable.
M. le Duc de Mortemar a appuyé cette
opinion, en ajoutant : " Tous les gens riches
« s'engageront de payer à quelques malheu-
« reux ces deux ans de contribution , pour
<<remplir les Assemblees Primaires de leurs
" Gagistes , et obtenir les suffrages . »
M. Lapoule remarquoit que les gens en
état de payer la contribution , pouvoient
se faire inscrire sur le role des autres Contribuables
, s'ils vouloient jouir des mêmes
droits ; d'où il a conclu , avec les Préopimans
, qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer.
Plusieurs autres Membres rejetèrent successivement
l'article , quine leur paroissoit qu'un
moyen de mettre l'éligibilité en vente légale
et perpétuelle. Considéré abstraitement , ce
( 163 )
projet n'eût obtenu l'aveu d'aucun Opinant
, puisqu'il blessoit le sens de tous les
Partis. En se rappelant le Décret qui exige
une contribution de la valeur d'un marc
d'argent ,les motifs qui le déterminerent , et
ceux par lesquels il fut combattu , on voit
qu'en apparence ils devoient se réunir à
rejeter celui- ci. Mais , le premier Décret
rendu , ce dernier en devenoit l'atténuation ,
et s'il ne detruisoit pas le principe , il l'altéroit.
De là , le retour des mêmes disputes ,
et de l'opposition des vues sur cette question
difficultueuse . 1
M. le Camus entreprit la défense de l'article:
Vous avez , dit- il , décrété au sujet de
la contribution patriotique , que ceux qui
n'auroient pas les revenus, que vous avez déterminés
, pourroient néanmoins offrir leur
tribut civique , ce qui revient à ce que le
Comité vous propose actuellement. Reste à
savoir si celui qui retranche de son nécessaire
pour secourir l'Etat , n'est pas aussi
digne d'exercer les droits de Citoyen , que
celui qui possède d'amples revenus . ১১
M. Long allant aux faits , cita les intrigues
qui donnent entrée au Capitoulat de Toulouse
, où l'on se contente d'une contribution
personnelle payée depuis 5 années , et où
desEtrangers viennent usurper les places des
Toulousains .
Vous avez desiré , a ajouté M. Malès ,
d'écarter les Intrigans , et votre article les
r. ppelle . Quel autre qu'un Intrigant viendroit
offrir un tribut civique dans un Département
où il n'auroit ni asyle , ni propriété.
Je vous porte ce dilemme. Ou ce tribut civique
sera acquitté par un Citoyen , que ses
( 164 )
propriétés mobiliaires ou foncières mettent
en état de payer la contribution directe , et
dès-lors , le tribut civique est superflu. Ou
ce tribut sera payé par des intrus sans propriétés
; et où en prendront-ilsla valeur , sice
n'est dans la Lourse des Corrupteurs ? »
Des clameurs fréquentes interrompirent
M. Malès , sans le déconcerter , et il a fallu
se borner à lui répondre , au lieu d'étouffer
ses paroles .
M. Target s'arma de toute sa logique pour
ressusciter l'article .
Après avoir résisté un quart- d'heure au
tumulte des Opposans , il obtint de parler
par un Décret formel de l'Assemblée. "L'article
, dit - il , confirme la condition de la
taxe directe , déclarée nécessaire à l'éligibilité
: on n'en exigera pas moins toutes les
autres qualités . Pour prévenir l'objection
de M. de Mortemart , on peut restreindre
l'article à l'acquisition du droit d'eligibilité ,
et de manière que les Citoyens qui paieroient
le tribut civique , ne devinssent pas
Electeurs ; toute autre idée est une inadvertance
du Comité , elle seroit réparée par la
rédaction suivante :
"
La condition d'éligibilité relative à
la contribution directe , déclarée nécessaire
pour être éligible , sera censée rem-
• plie par tout Citoyen qui , réunissant d'ailleurs
dans sa personne toutes les autres conditions
d'éligiblité , aura payé pendant
deux ans consécutifs , etc... » "
Cette nouvelle redaction ne fut pas pl
favorablement accueillie que la premiere.
M. Target , impitoyablement et sans cesse
interrompu , fut enfin obligé d'abandonner
la Tribune , sans pouvoir achever l'apologie
dustatut.
( 165 )
M. Démeunier, lesecond ordinaire du Préopinant
, tenta avec aussi peu de succès la
déduction qu'il tenoit en réserve .
De plus fort , on réclamoit la question
préalable ; tout sembloit écarter le silence à
jamais ; cependant on l'accorda à M. le Chapelier.
« Peut- on mettre en question , dit - il , s'il
y a lieu à délibérer , lorsqu'il s'agit d'un article
proposé par un Comité que vous avez
honoré de votre confiance , et que vous avez
chargé de vous présenter son travail ? L'article
ayant été discuté , il faut le décréter
ou le rejeter , mais il doit être délibéré . Eh !
n'est - il pas assez important de détruire la
cabale , l'intrigue ou l'erreur , d'augmenter
le patriotisme de chaque Citoyen ? ... »
" D'ou viennentles clameurs qui s'élèvent
au mot de patriotisme ? Est- ce qu'on veut
dire que la Constitution ne doit pas l'inspirer
? Je demande s'il n'est pas permis à
un homme qui n'est point imposé de payer
un tribut civique équivalent , qui lui fasse
sentir qu'il est assez riche , pour être bon
Citoyen , et qui annoblisse l'eligibilité?>>>
«C'est encore prévenir un abus , bien facile ,
dela part d'un Collecteur , qui par erreur ou
par haine n'imposeroit qu'à 53 liv . un
homme , dans le cas de supporter une contribution
plus considérable , afin de l'exclure
du droit le plus cher à tout Citoyen. "
"On prétend que c'est exclure lapropriété,
mais celui qui payera deux ans avantl'Election
la contribution volontaire , et qui la continuera
, n'aura-t- il pas une proprieté ? et
les Propriétaires ne se sont- ils pas assurés
assez d'avantages dans les articles précédens
?>>
( 166 )
M. de Cazalès , inebranlable , motiva de
nouveau la question prealable', sur l'atteinte
formelle que portoit l'article , aux Décrets
anterieurs de l'Assemblée. Toutes les raisons
, dit-il , que vient de répéter le Préopinant
, furent présentees , ressassées à l'Ar
chevêche , et rejetees par les motifs sages
qui vous firent decréter d'exiger la contribution
du mare d'argent.
Je bornerois l'article , ajouta M. Malès ,
aux seuls fils de famille, dans les Pays de
Droit écrit , et dont les Peres domicilies
payeroient eux- mêmes la contribution.
Cette raisonnable exception glissa sur des
esprits echauffes , et impatiens d'une decision
absolue.
M. Péthion de Villeneuve poursuivant le
débat , et M. de Cazalès , redit : « L'article
ne peut être contraire à aucun Decret anterieur
, puisqu'il conserve totes les autres
conditions d'eligibilité , et exige la même
contribution. Ici elle est volontaire ; là elle
est forcée. Il s'agit de savoir si une contribution
volontaire n'est pas équivalente à
une contribution forcée. "
M. Richier : On n'a besoin d'autre encouragement
pour venir au secours de l'Etat ,
que le plaisir d'être utile à sa Patrie. Si le
patriotisme d'un homme a un objet intentionnel
, nous devons nous défier de sa personne
et de son tribut civique.
M. Garat le jeune , long-temps comprimé
à la Tribune par la résistance d'une grande
partie de l'Assemblee à l'ecouter , fit , à la
fin , percer ses observations .
Si l'article n'est pas décrété , s'écriat-
il , les trois quarts des Citoyens sont
exclus de la Représentation Nationale. » Les
( 167)
clameurs redoublerent ; mais l'Opinant , plus
opiniâtre , continua. «Une contribution directe
peut être volontaire aussi bien que
forcée. Elles ont les mêmes caractères , elles
doivent avoir les mêmes avantages . Le
Citoyen qui concourt aux dépenses publiques
par le revenu de son argent , ou par le produit
de son industrie , n'en est pas moins.
utile à la Patrie . Les Propriétaires territoriaux
n'ont aucun avantage sur ceux qui remplissent
les mêmes devoirs qu'eux... Consentiriez-
vous que les Propriétaires seuls ,
considérés dans la confection des lois
fussent chargés seuls de tous les impôts ? »
La majorité même de cette Assemblée
n'a pas le droit d'exclure les trois quarts
des Citoyens de la représentation et de la
législation. Autrement , l'empire appartiendra
à la propriété , et on ne verra encore
en France que des Maîtres et des Sujets .
,
Ces raisonnemens , qui faisoient le proces
à la Société même , dont Voltaire a dit trop
justement :
Lepauvre n'est point libre , il sert en tout pays.
empêchèrent l'Opposition d'écouter la fin
du discours de l'Orateur.
M. de Mirabeau lui succèda , avec un organe,
et des poumons trop éloquens pour ne
pas dominer sur le tumulte.
" La grande objection , dit-il , qui se pré-
*sente au premier coup-d'oeil , c'est que vous
donnez la plus grande et la plus redoutable
influence à la richesse , c'est- à- dire au jeu
de la corruption. Cette objection a trois rap .
ports , sous lesquels elle sera bientót éva-
Juée... Premierement , je demande s'il est
vrai que l'on corrompe , pour tel fait , deux
( 168 )
ans d'avance , si l'on paye deux ans d'avance
le prix d'une trahison (1 ) . Je dis , secondement
, qu'on ne corrompt pas pour
être eligible... Enfin , si quelqu'un avoit la
(1 ) Les Electeurs trafiquent de leurs voix,
et les menees de leurs Corrupteurs en Angleterre
, commencent , non pas deux ans ,
mais quelquefois quatre ans d'avance. On
travaille à se faire élire pour l'Election prochaine
, souvent le lendemain de l'Election
faite. Le renouvellement des Législatures
en France étant beaucoup plus rapproché
, le danger des cabales , des brigues
et de la vépalité ,sera aussi beaucoup
plus grand. Au prix de la contribution volontaire
de 53 liv. , un Factieux , un Ambitieux
riche , pourroit avoir 8 à 900 voix, avec
la seule dépense que coûte , en Angleterre,
le gala qu'un Candidat de Comté , donne
aux Francs- Tenanciers , à l'ouverture de l'élection
. On répond à cela qu'il n'y aura ni
factieux , ni ambitieux , ni hommes à vendre.
Quand on compose la Sociéte d'Intelligences
celestes , et qu'on en bannit les vices ,
les passions , et le jeu des intérêts , il est
superflu de faire des lois : le monde va tout
seul avec des Anges .
D'un autre côté , ôter le droit d'elire à
quiconque ne possède pas une propriété
contribuable d'un mare d'argent , c'est instituer
un cens plus rigoureux que celui
qui existe en Angleterre , et dans tous
les Etats libres , Comment n'a- t -on pas distingué
les Habitans des Campagnes de ceux
des Villes ,et fixé un moyen terme de dix
écus de taxe directe , par exemple , ou moins
encore , pour constituer le droit d'Election ?
manie
( 169 )
manie de corrompre pour être éligible , vous
ne pourriez pas l'en empêcher ; car ne lui
suffiroit- il pas de faire une fausse déclaration
de son bien ? ...
Il y a ici bien des personnes induites en
erreur par un sentiment personnel , et sur
les intérêts mêmes qu'elles veulent défendre.
Je dirai aux Gentilshommes :
" Ce sont vos enfans que l'article appelle
à la législation. Et à vous Prêtres , c'est un
moyen de servir la Patrie que l'article vous
réserve . Sans lui , vous êtes bannis de l'Assemblée
Nationale.
Certainement , depuis qu'il est amendé,
l'article n'est en contradiction avce aucun
de vos Décrets . Un tribut payépendant deux
années , et ensuite continué , n'est- il pas
une contribution directe ?
Vousne devez craindre la question ni dans
son influence politique , puisqu'elle ne concerne
que l'éligibilité ; ni dans son influence
morale , puisqu'elle ne présente qu'un moyen
pur de porter au patriotisme ; ni dans l'espèce
d'influence qui se rapporte à vous même,
puisqu'il intéresse et vous et les vôtres.
Je ne conçois pas la défaveur de cette
idée , et encore moins comment les discussions
de cette Assemblée peuvent devenir imbunément
aussi tumultueuses ...
M. la Poule en demandant la délibération ,
proposa de substituer le terme de cinq années
à celui de deux ;
Un autre Membre , d'exiger une caution,
plutôt qu'un simple engagement de continuer
le tribut.
ren-
Un troisieme prit la parole pour rappeler
l'exemple de la Diète de Suedee....Elle
fermoit deux factions , celle des Bonnets et
N°. 50. 12 Décembre 1789. H
( 170 )
celle des Chapeaux ; l'une étoit soudoyée
parla France , et l'autre par la Russie. Sous
Charles II , les Whigs les plus zelés étoient
à la solde de la France ..... Vous ouvrirez
de méme aux Puissances Etrangères ,
les moyens d'influer sur notreGouvernement,
en y introduisant un moyen infaillible de
vénalité.
Il fut décidé d'abord qu'il n'y avoit pas
lieu à délibérer sur les amendemens .
Ensuite l'article lui- même fut mis en délibération
par assis et levé. Deux épreuves
laissèrent du doute ; cependant ,le Président
ayant cru voir la Majorité, prononça le Décret
négativement.
D'ardentes réclamations suivirent bientôt
eeprononcé. On demanda l'appel nominal :
plusieursMembres s'opiniâtroient à repousser
cette voie sûre à la vérité , sous prétexte
que le Décret étoit déja rendu .
M. Alexandre de Lameth , ayant prophétisé
que l'appel nominal alloit faire triompher
la question , on l'appela à l'Ordre , et
il resta sur son debut .
La fermentation devint extrême , et la
résistance égale aux réclamations ; plus d'une
heure s'écoula dans cette agitation.
M. Martineau invoquoit le Reglement ,
mais l'Assemblée n'étoit plus en état de le
respecter. Enfin , M. de Menou força de voix :
ceux-là, cria-t-il , refusent l'appel nominal ,
qui s'opposent à la Constitution , à la liberte
des Seances , et qui verlent la dissolution
de l'Assemblée.
M. l'Abbé Maury défendit aussi l'appel
nominal , comme la méthode la plus natutelle
d'éclaircir le Décret..... L'appel fut
commence , interrompu par des murmures
( 171 )
redoublés , renouvelé six fois , enfin achevé ,
pour amener la réjection de l'article du Comité
, à la Majorité de 449 voix contre 436.
Par un usage très -abusif , plusieurs Membres
s'étoient retirés au moment de l'appel.
Dans les Communes Angloises , il est défendu
à qui que ce soit de sortir , la délibération
une fois posée.
SÉANCES DU SOIR . JEUDI 3 DECEMBRE.
On a fait lecture d'une Adresse des Propriétaires
des Colonies établis à Bordeaux.
Ils exposent que l'insurrection arrivée à la
Martinique , faisant justement craindre pour
toutes les propriétés des Colonies , l'Assemblée
ne peut prévenir les malheurs dont ils
sont menacés , qu'en rendant un Décret qui
ordonne l'exécution des Lois anciennes ,
jusqu'à ce que l'Assemblée ait fixé la Législation
et l'Administration particulieres
qui conviennent aux Colonies.
Un des Secrétaires a fait lecture d'une
nouvelle Lettre à M. le Président , par M.
le Comte de la Luzerne , Ministre de la
Marine.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT ,
J'ai appris avec le regret le plus vrai que
plusieurs de MM. les Membres de l'Assemblée
Nationale avoient témoigné quelque
mécontentement d'une phrase de la Lettre
que j'ai eu l'honneur de vous adresser
hier.
Mon intention a été pure. Il ne me
paroît pas même que le sens de mes expres
sions puisse être douteux ; peut-être n'a-t-il
pas été saisi à une lecture rapide.
J'ai exposé que , dans les circonstances
Hij
( 172 )
présentes , beaucoup de Particuliers qui ne
tiennent nullement à l'Assemblée Nationale
, pour se concilier l'intérêt publie , disséminent
chaque jour , contre les Ministres
du Roi , des inculpations même absolumcat
étrangeres à l'affaire discutée dans leurs
Mémoires . J'ai ajouté que les Administrateurs
ne doivent ni ne peuvent entrer en
lice contre cette foule sans cesse renaissante
d'Accusateurs .
J'ai distingué soigneusement, au contraire ,
et mis en opposition les reproches faits aux
Ministres dans l'Assemblée Nationale par
l'un de MM. les Députés. J'ai dit qu'il
étoit du devoir des Administrateurs de se
laver aussitót , et de ne pas perdre un moment
à offrir toutes les explications , tous
les éclaircissemens , toutes les preuves.
Ma conduite atteste ce que j'ai pensé ,
et je suis d'ailleurs persuadé , M. le Présisident
, que vous-même , en relisant ma
Lettre , et pesant les termes , n'aurez à cet
égard aucun doute. Il n'est pas possible de
présumer que j'aie voulu manquer à la
déférence , au respect dus à l'Assemblée
Nationale.
Mais j'ai osé , j'ose encore invoquer sa
Justice sur les reproches mêmes qui m'ont
été faits , demander à être entendu , requérir
que des faits certains soient allégués , que
des pieces probantes soient déposées au
moment même de la dénonciation : tout
Citoyen obtiendroit ce que je desire. Il
est aussi équitable , et beaucoup plus important
, que la réputation d'un Ministre
ne soit point ternie , que la confiance publique
ne lui soit point enlevée à dessein
par des imputations solennelles , mais tel-
1
( 173 )
lement vagues , qu'on ne peut ni les combattre
ni même soupçonner quel fondement
elles ont.
Daignez soumettre à l'Assemblée Nationale
les considérations que je vous présente
, lorsqu'elle s'occupera de cette affaire.
Signé , LA LUZERNE.
Je suis , etc.
Paris , le 3 Décembre 1789.
L'ordre du jour ramenoit à l'établissement
d'un Comité Colonial , dont la discussion
avoit été entamée précédemment .
M. Roussillon a exposé les mesures que
l'Assemblée devoit prendre sur-le-champ
pour ramener l'ordre et la tranquillité dans
les Colonies , et combattu l'institution d'un
Comité Colonial .
MM. l'Abbé Grégoire , de Clermont- Lodève
et Charles de Lameth ont parlé diversement
sur les questions accessoires et sur la question
principale.
M. l'Abbé Maury s'est étonné qu'on ne
s'occupât nullement de Tabago , de Sainte-
Lucie , ct des Colonies Françoises au-delà
du Cap de Bonne-Espérance.
M. Gérard , Député de Saint-Domingue ,
s'est aussi opposé à la formation du Comité
demandé ; il a proposé de charger du travail
nécessaire aux Colonies , le Comité de
Commerce et d'Agriculture , auquel on adjoindroit
un certain nombre de Députés
des Colonies .
M. le Comte de Clermont- Tonnerre n'a
pas déguisé que les Decrets constitutionnels
, et notamment la Déclaration des
droits de l'Homme es du Citoyen , pour
Hij
( 174 )
roient occasionner de grands maux dans
les Colonies . Il a fini par soutenir l'instititution
du Comité.
,
Les suffrages , consultés sur cette question
out decidé qu'il ne seroit pas
forme , quant à présent , un Comité Colonial
.
On a proclamé les Membres de l'Assemblee
chargés de veiller à l'envoi des Decrets
de l'Assemblee dans les Provinces .
La Majorité des suffrages s'est réunie sur
MM. Fréteau , le Chapelier , Malouet et
Alexandre de Lameth.
DU VENDREDI 4 DECEMBRE .
Cette Séance et la suivante ont été réservées
aux Finances , c'est- à- dire , à la lecture
de divers Plans , opposés , ou adaptés à celui
de M. Necker. Ces opinions fort etendues et
chargées de calculs , se prêtent peu à l'analyse:
nous nous bornerons aujourd'hui à en
indiquer les Auteurs et les bases principales ,
en nous réservant de faire connoître plus
amplement , celles qui ont réuni le plus de
suffrages , lorsqu'elles auront été imprimées.
Apres la lecture d'un grand nombre d'Adresses
, on a fait mention d'une Lettre de
M. le Garde- des - Sceaux , à laquelle est
jointe la Notice de tous les Décrets sanctionnés
, et de plusieurs Récépissés .
M. Hébrard , au nom du Comité des Rapports
, a représenté l'état de détresse où se
trouve la ville de Lyon , par l'inexécution
des Décrets de l'Assemblée Nationale sur la
circulation des grains. Plusieurs autres Villes
ont adressé les mêmes plaintes à l'Assemblée.
Le Comité a proposé de faire punir de
mort tous ceux qui seroient arrêtés expor(
175 )
tant ou faisant exporter des grains , et de
peines afflictives , ceux qui gêneroient , de
quelque manière que ce fut, la circulation.
Il a demandé en même temps qu'il fût arrêté
que tous Comités ou Municipalités qui
prendroient des Délibérations contraires aux
Décrets de l'Assemblée , fussent interdits à
perpétuité de toute fonction publique.
Cette affaire a été renvoyée à l'ordre du
soir.
FINANCES .
M. l'Abbé d'Abbecourt , après avoir annoncé
qu'il falloit abolir les Bénéfices inutiles,
après avoir encore annoncé des vues
sur le sort des Religieuses , a proposé un
moyen de ressources pour l'Etat dans la
disposition des biens du Clergé. Les laisser
entre les mains des Ecclésiastiques , comme
Fermiers du Gouvernement ; consacrer le
tiers qui revient aux Abbés à un emprunt
viager de 502,000,000. Cet emprunt seroit
divisé en Tontines , divisés en cinq Banques ,
de quinze classes chacune . Les actions seroient
de 1000 liv. payables , moitié en papier
, moitié en argent : le terme moyen
de l'intérêt monteroit à 6 pour cent , etc.
Les détails de cette opération ayant paru
difficiles à saisir à une lecture , on én a
ordonné l'impression.
M. le Duc dù Châtelet , lan des Commissaires
chargés de l'examen de la Caisse d'Escompte
, a fait le rapport de leur travail.
L'ordre le plus parfait leur a paru régner
dans l'Administration de cette Banque .
Cette Caisse , créée en 1776 , par un Arrêt
du Conseil , escomptoit à 4 pour 100 , avee
15 millions de fonds . -Pendant la guerre ,
Hiv
( 176 )
l'escompte fut porté à 4 et demi. En 1783 ,
Ja Caisse ayant fourni 10 millions au Trésor
Royal , et répandu trop de billets , obtint
un Arrêt de surséance; il fut levé en. Décembre
de la même année .
Jusqu'an 17 Août 1788 , la Caisse a payé
à Bureau ouvert. Son numéraire étoit alors
égal au quart des billets en circulation. Le
même jour , les Administrateurs eurent connoissance
d'un Arrêt de surséance , rendu le
7 du mois ; ils payerent cependant un million
par jour jusqu'au commencement de
Septembre suivant.
C'est à cette époque qu'ils prêtèrent 15
millions à M. Necker à 5 pour 100 d'intérêt ,
et contre des rescriptions à un an de terme;
ils transgressèrent ainsi l'article du Réglement
, qui défendoit d'escompter des effets
àplus de six mois de date... De nouveaux
prêts nécessitèrent un nouvel Arrêt de surséance
à la fin de Décembre .
Le premier Janvier 1789 , les Administrateurs
prêterent personnellement 25 millions.
En Mars , il y avoit dans la Caisse plus
du tiers du montant des billets .
Le premier Avril , nouveau prêt à M Necker
de 10 millions .
En Septembre , 12 millions furent demandés
avec les dernières instances .
Les Administrateurs ayant pris l'autorisation
du Comité des Douze , s'engagèrent
à les payer par semaines , en recevant des
assignations sur la Contribution patriotique.
Au dernier Décembre , l'Etat devra à la
Caisse 90 millions.
Il résulte du tableau de sa situation ac(
177 )
tuelle , que son actif excede le passif de 102
millions.
Ses comptes sont en règle ; elle a payé
160 millions en 16 mois , malgré les Arrêts
de surséance ; elle a à se reprocher d'avoir
continué les escomptes , à l'époque où ses
statuts lui prescrivoient de les cesser; d'avoir
pris des effets à trop longue échéance ; d'avoir
prêté sans consulter les Actionnaires ,
qui , cependant , ont ratifié les premiers
prêts ; enfin , d'avoir prêté au préjudice des
porteurs de billets .
Le Jugement de l'Assemblée doit donc se
balancer entre les services qu'elle a constamment
rendus à l'Etat ,et les atteintes qu'elle
a portées , pour cet effet , à ses statuts .
M. l'Evêque d'Autun a entamé une grande
discussion sur le Plan de Banque proposé
par le Ministre des Finances. Il a pensé
d'abord qu'une Banque bien constituée ne
pouvoit être Nationale. « La Nation ne doit
ni garantir une Banque , ni l'établir à son
compte. "
La Banque , proposée par le Ministre , est
fondée sur la création d'un papier-monnoie .
Ce papier porte le caractère de la force ,
tandis que la Banque ne peut vivre que par
la liberté et par la confiance la plus illimitée.
La loi fondamentale d'une Banque est
d'acquitter ses engagemens à époque fixée...
Quelle est la conduite qu'on doit se prescrire?
Conserveren Caisse la somme nécessaire pour
payer la totalité des billets ; ce qui peut ,
dans des momens de crise , devenir nécessaire.
Ces principes feront juger de tous ceux
dont s'est servi M. l'Evêque d'Autun , pour
H
( 178 )
attaquer l'idée de toute Banque Nationale.
Ils ont servi sur- tout à dénigrer l'Administration
de la Caisse d'Escompte.
M. d'Autun a conclu que , loin d'être l'objet
d'une préference , elle devoit entrer dansle
plan general , à l'instar des autres créanciers
de l'Etat.
Il faut, a- t-il ajouté , réduire tout à la
simplicité d'un Livre de comptes , dresse par
le bon sens et gardé par la bonne foi. "
«On parle de papiers- monnoie , de billets
de Banque ! Ces billets ne seroient que des
fractions de créance ; ce seroit donner cours
de monnoie à tous les titres de créance
échus ; ce seroit forcer à livrer au pair, des
effets qui perdent sur la place. »
Toute hypothèque seroit illusoire , parce
qu'il n'existe pas d'action d'un particulier
contre la Nation. La seule hypothèque véritable
est la volonté de payer , avec la démonstration
de la faculté de payer.
Cesidées de M. l'Evêque d'Autun le conduisirent
aux résultats suivans :
ART . Ir. Ajourner la question de l'adoption
d'une Banque Nationale.
II. Adopter dans ce moment la division
des deux Caisses , proposées par le Comité
des Finances .
III . Une Caisse d'amortissement.
IV. Comprendre les avances faites parla
Caisse d'Escompte , dans l'état des dettes
arriérées .
V. Le relevé complet de l'arrièré étant
établi , faire un fond chaque année de huit
pour cent ; cinq pour le payement des intérêts
; le reste pour le remboursement en 20
années et 20 jours .
VI. Diviser le montant total de l'intérêt
( 179 )
1
en billets de 1000 liv. et déterminer , par
Ja voie du sort , la portion qui sera remboursée
à chaque année.
VII. Au commencement des sessions de
chaque législature , les moyens de pourvoir
au payement des intérêts et au remboursement
seront arrêtés .
VIII. Le Comité des Finances présentera ,
le plus tôt possible , un état des intérêts et
remboursemens pour 1790.
IX. Les ressources extraordinaires , telles
que la contribution patriotique , la vente
des domaines et de quelques portion's des
biens du Clergé , seront employées d'abord
au remboursement fixé pour la dette arriérée
, et le surplus sera versé dans la Caisse
d'amortissement .
M. Anson détermina , avec précision ,
les caractères du papier-monnoie et des billets
d'Etat . Le papier-monnoie n'est ni un impótni
un emprunt. Quant aux billets d'Etat ,
les mettrez-vous en concurrence avec les
billets de caisse ? Ils perdroient sur la place
au moment de leur apparition , etc.
La Caisse d'Escompte est maintenant la
seule force active dans l'Etat ; elle peut vous
fournir de grandes ressources , et .
tedoit Le papier de la Caisse d'Esco
être préféré à tout autre , et le plan de M.
Necker décrété , sauf deux Amendemens ,
1 °. que la Caisse d'Escompte conserve sa
dénomination ; 2°. qu'elle n'ait pas de privilège
exclusif.
DU SAMEDI 5 DECEMBRE.
Un Commissaire du Club National est
venu présenter le don des boucles d'argent
des Membres de cette Société.
1
Hj
(185 )
Les Villes de Bourbon-Lancy , de Tournon
et d'Annonay , ont fait parvenir à la
Caisse Patriotique , celles de tous leurs habitans.
Ceux de Soissons ont joint à ce don ,
par une delibération formelle , le sacrifice
general de tous les objets de luxe.
M. Reubell a déposé sur le bureau , au nom
dela Communauté Luthérienne de Colmar ,
la somme de 1800 liv.
DISCUSSION DU PLAN DEM. NECKER.
Trente-deux Membres avoient retenu la
parole. On a formé une liste double , afin
d'alterner la discussion , pour et contre le
plandu Ministre. M. Regnaud a exposé l'urgence
des circonstances et la nécessité d'une
prompte decision , pour subvenir aux besoins
da moment ..... Le plan du Ministre lui a
paru impraticable , sur-tout dans la création
des 12,500 Actions nouvelles .
Le plan de M. l'Evêque d'Autun offre
un régime général , tandis qu'on doit s'occuper
des besoins extraordinaires momentanés.
"
dé-
Une faculté et une volonté de payer dans
l'avenir , sont une faculté et une volonté
éventuelles . Celles que propose M. d'Autun
réduiroient des milliers de Créanciers au
sespoir. C'est vouloir faire un contrat d'at.
termoyement forcé. Si le consentement d'une
partie manque à ce contrat , il est nul ; c'est
une Banqueroute. Aurez - vous le consentement
des porteurs d'assignations , des négocians
, des fournisseurs , etc.que vous mettrez
en faillite , enfin de tous ceux dont l'existence
dépend des payemens qu'ils attendent ?
Jen'adopte, du plan de M. l'Evêque d'Autun
, que les Art. 3 et 4.
( 181 )
Qu'on aille aux voix sur le plan de M. Necker.
S'il est rejeté , j'en exposerai un autre , dont
l'idée m'a été fournie, par un particulier de
la Capitale ; il consiste à vendre , en commençant
par les valeurs mortes , une partie
des biens Ecclésiastiques et des Domaines ,
égale à la valeur des billets prêtés par la
Caisse , ou du Papier-Monnoye mis en circulation
. Ces Billets Nationaux montant depuis
50 jusqu'à 1000 liv. , seront successivement
mis en circulation; l'on ne pourra les refuser
. A 3 mois de distance de ces differentes
émissions , il sera mis en vente une partie
proportionnelle des biens qui leur serviront
d'hypothèque ; ces biens ne pourront être
payes qu'avec des Billets Nationaux ; de
sorte que quand ces biens seront vendus , il
ne restera plus un seul billet en circulation .
M. Lapparent a défendu le plan du Ministre
contre les différentes objections , et a
fini par solliciter la nomination de six
Commissaires chargés de se concerter avec
les Administrateurs et les Actionnaires de la
Caisse d'Escompte , sur les modifications
dont le plan du Ministre peut être suceptible .
M. deMontlauzier a attaqué ce plan,par les
développemens des motifs qu'avoient employés
plusieurs Préopinans , a considéré ensuite
le rapport du Comité des Finances.
Dans ce dernier tableau , a-t-il dit: il se trouve
un excédent de 33millions ; je dit l'excédent
doit être de 82 Millions .... Je ne puis m'empêcher
dem'étonner d'une remise de 49 millions
, faite à la Nation sur le produit des
Aides et des Gabelles , dans un tempsoùonlui
demande le quart des revenus. De là il résulte
qu'il n'y a de Nation en France que les
Provinces assujetties à la Gabelle. Pourquoi
( 182 )
ces Provinces seules seroient elles déchargées
d'un impôt de 49 millions ? Cet impót
doit être conservé ou remplacé , etc. C'est
49 millions qu'il faut ajouter aux 33 millions
d'excédent de recette, trouvés par le Comité .
M. de Montlauzier a eu beaucoup de peine à
faire écouter cette partie de son discours ,
parce qu'on le rappeloit constament à l'ordre
de la discussion .
M. le Couteulx de Canteleu , a prononcé
un Discours plein de méthode , de force ,
et de clarté, et qui a laissé des traces dans
tous les esprits .
«Il ne pouvoit mieux appuyer le plan du
Ministre , qu'en garantissant la levée des
nouvelles Actions de la Caisse d'Escompte.
Les Actionnaires eux- mêmes , les Rentiers de
P'Etat , les Villes de Commerce , avoient
le plus grand intérêt à ce placement. En
qualite de Négociant , il développé
les avantages d'une Banque pour le Commerce
. On a voulu , a- t- il ajouté , en attribuerla
diminution à la Caisse d'Escompte ,
erreur manifeste .
a
Nous avons été supplantés par les Etrangers
dans toutes nos Colonies , parl'industrie
Angloise , par le défaut de plusieurs Manufactures
en France .
Je conclus à adopter le fond du plan du
Ministre ; à nommer des Commissaires
pouren concerter l'exécution , y apporter les
modifications nécessaires , et en conferer avec
les Administrateurs de la Caisse d'Escompte,
et les Députés des principales Villes de
Commerce .... Enfin à convoquer dans toutes
les grandes Municipalités , les- Négocians ,
et les Personnes livrées aux Affaires Com(
183 )
merciales ; afin de les engager a concourir à
la levée des nouvelles Actions .
M. de la Borde de Méréville lut un Mémoire
qui fixa l'attention des les premieres
pages . C'étoit un grand succès , après celui
de M. le Couteulr. Nous en conserverons à
nos lecteurs un précis complet : pour l'insfant
, nous ne pouvons qu'en glaner-quelques
passages .
« Proposera- t- on , dit-il , une Banque Nationale
? mais à qui le bénéfice appartiendrat-
il ? à la Nation ? vous ne trouverez pas
d'Actionnaires . "
La Nation peut- elle garantir sans intérêt?
La Nation donneroit des assignations payables
dans un an ,pour lesquelles la Banque
remettroit desbillets payables sur-le- champ .
Qui auroit fait ces billets ? la Nation. Qui
payeroit ces billets ? la Nation. C'est-à-dire ,
que la Nation prêteroit à la Nation .
La Banque d'Actionuaires est absolument
differente ; ce n'est pas pour payer ses propres
dépenses qu'elle agit; elle peut être
considérée comme prêtant sur gages,, et la
Banque Nationale , comme debitrice à découvert.
Je voudrois l'établissement d'une Banque
, à- peu- près semblable à celle d'Angleterre
, pourremplacer la Caisse d'Escompte,
dont la restauration est impossible ... Je viens
vous proposer une Banque dont les Actionnaires
déposeroient entre vos mains un cautionnement
de 150 millions . La Caisse d'Escompte
entre en entier dans ce projet. On
accorderoit à cette nouvelle Banque , la
disposition des Hôtels des Monnoies , afin
qu'elle pût , à volonté , fabriquer avec les
lingots , les espèces nécessaires. La Caisse
(184 ) .
d'Escompte jonit deja d'une partie de ce
droit. 2º. Eile deviendroit caissier de la Nation
, en y faisant verser les fonds destinés
aux depenses qui, de leur nature , ne peuvent
être payees dans les provinces .
De ces dispositions resulteroit la possibilité
de supprimer , par la suite , la Chambre
des Comptes , eny substituant un seul Bureau
, qui recevroit le compte géneral de la
Banque.
La Caisse d'Escompte feroit face à tous
ses engagemens, etc. Une grande économieseroit
substituee aux frais d'envois et de retours,
aux infidelités énormes des Receveurs .
Les Ministres des Finances seroient rigoureureusement
responsables .
Chaque legislature fixeroit parun Décret ,
les depenses de l'année , et les diviseroit
par articles ; les Administrateurs et les Ministres
recevroient ce Decret à la Barre de
l'Assemblée , et promettroient de s'y conformer.
Les Ministres signeroient toutes les Ordonnances
, et la Nation auroit ainsi une
double caution de l'exécution de ses Décrets
.
Le capital de la Banque seroit de 300
millions. Lesactions dela Caisse d'Escompte
y seroient admises; de nouvelles actions seroient
créées , chacune de 4000 liv . , payables
moitié en argent ou billets de Caisse , moitié
en effets royaux. Elle prêtera à l'Etat 250
millions à 5 pour cent , si- tôt que le fond
des benéfices s'elevera à 6pour cent , 5pour
cent seront joints au capital , et le reste
formera un dividende de 126 par sémestre.
Les billets de la Caisse d'Escompte continueront
à être reçus comptant , jusqu'au
premier avril ; la Banque les retirera suc:
( 185 )
cessivement de la circulation ... Les six premiers
mois , elle ne fera aucun usage étranger
de l'argent qui lui aura été confié... Dès le
premierjanvier le numéraire reparoîtra ; vous
serez assurés des besoins de cette année , et
vous rentrerez dans la jouissance totale de
la contribution patriotique.
Ce projet, soutenu de tous les développemens
qu'il est impossible de rapporter , a été
accueilli d'un suffrage unanime. Il a été décrété
, sur l'avis de M. de Cazalès , qu'il seroit
nommé dix Commissaires pour en faire l'examen
et la comparaison avec celui de M.
Necker, pour en conférer avec le Ministre et
avec les Administrateurs de la Caisse d'Escompte;
et enfin pour rendre compte à l'Assemblée
des résultats de leurs conférences ,
P. S. Un seul scrutin a donné la
Présidence à M. Freteau , qui , sur 829
Votans , a réuni 448 voix ; M. Malouet
en a eu 309 .
Les trois nouveaux Secrétaires sont :
MM. le Baron de Menou , Chasseyet
Charles de Lameth , etc.
Les dix Commissaires pour l'examen
du plan de M. Necker, de celui de M.
de la Borde et autres , sont , MM. le
Conteulx , Anson, Dupont, la Borde ,
d'Ailly , de Cazalès , l'Abbé Maury ,
le Marquis de Montesquiou , l'Evêque
d'Autun et le Baron d'Allarde .
LETTRES - PATENTES du Roi , du 29 Novembre
1789 , sur le Décret de l'Assemblée
Nationale , du 16 Novembre 1789 , portant
( 186 )
qu'il ne sera plus expédié de Provisions
d'Officesde Judicature , sauf à être proví
soirement expédié des Commissions dans
les cas de nécessité.
Idem du 27 Novembre 1789 , par lesquelles
Sa Majesté ordonne l'exécution de deux
Décrets de l'Assemblée Nationale , des 7 et
14 Novembre , relatifs à la conservationdes
Biens Ecclésiastiques , et celle des Archives
et Bibliothèques des Monastères et Chapitres.
Idem du 27 Novembre 1789 , sur le Décret
de l'Assemblée Nationale , du 9 de ce mois,
qui prohibe la disposition de tous Bénéfices,
à l'exception des Cures .
INSTRUCTION sur la manière de procéder
à la recette des Bijoux et Vaisselles , rédigée
en exécution de la Proclamation du
Roi, du 25 Novembre 1789.
و
LETTRES -PATENTES DU ROI , du 29 Novembre
1789 sur le Décret dé l'Assemblée
Nationale , du 27 Novembre 1789 ,
portant qu'il ne sera plus permis à aucun
Agent de l'Administration , ni à ceux qui
exercent quelques fonctions publiques , de
rien recevoirà titre d'Etrennéės , gratifications
, Vin de Ville , ou sous quelqu'autre
dénomination que ce soit.
Afio de prévenir l'effet des infidélités
que se permettent certaines Feuilles
publiques , dans de prétendus rapports
de la procédure criminelle que subit
M. de Besenval (1) , et pour éclairer
( 1) Par exemple , l'une de ces Feuilles à
fait dire à M. de Besenval , Je vis arriver
4
"
avee plaisir M. le Prince de Lambese à la
( 187 )
la curiosité publique , en la satisfaisant ,
sans la tromper , nous donnerons , la
semaine prochaine , une copie authentique
et complète des Interrogatoires de
l'Accusé et de l'instruction testimoniale.
Faute d'espace , nous résumerons aujourd'hui
sommairement les progrès de
cette affaire , que son cours rend extraordinaire
de plus en plus.
>
Le Mercredi , 2 de ce mois , second Interrogatoire
de M. de Besenval , dans lequel
on représenta les 400 Pieces produites par
la Commune ; Pieces que divers Ecrits appeloient
des preuves. De ce Cahier menaçant ,
trois seules Pieces non émanées de l'Accusé
lai furent représentées : il refusa de les reconnoître
et de les parapher , en se référant
à son premier Interrogatoire. Même référé ,
quant aux Lettres de l'Accusé à MM. du
Pujet et de Launay , qu'il reconnut et parapha.
Le Rapporteur , M. Boucher d'Argis , a
déclaré , sur le surplus des Pièces , qu'elles
ne regardoient pas M. de Besenval , et qu'il
ne jugeoit pas nécessaire de les lui représenter.
Samedi 5, l'information acommencé. Avant
d'entendre les témoins , le Greffier , par ordre
du Rapporteur , a fait lecture d'une Lettre
adressée au Châtelet par M. de Saint-Martin ,
Place de Louis XV. » Ces mots avec plaisir
sont une noirceur et une fausseté notoire.
Une autre Feuille attribueàl'Accusél'aveu
d'avoir fait couper des blés verds pour la
Cavalerie , etc.
( 188 )
contenant une Lettre incluse de M. de Besenval
à cet Officier , du 6 Juillet dernier ,
et dont l'Accusé a demandé et obtenu l'adjonction
au procès , comme une preuve de
sa sollicitude pour les besoins de Paris. En
voici la teneur :
"
"
« M. de Saint- Martin a très - bien fait d'engager
MM. les Officiers Municipaux, à rechercher
des grains dans l'arrondissement
- de laFerté-Gaucher , et quoique le résultat
n'en ait pas été très -satisfaisant , le peu
qu'on en adécouvert , a soulagé la Ville
dans une
«
"
"
disette aussi fâcheuse.
Je n'ai point d'autre nouvelle à vous
« tracer , qu'une surveillance attentive et
coutinuelle pour empêcher l'effet des mau-
" vaises intentions , et maintenir la tranquillité
publique. »
«
"
Signé , le Baron DE BESENVAL .
On a reçu ensuite les dépositions de M.
Papillon, ancien Prévôt de l'Isle de France, de.
Madame Gaillard , de MM. Bourdon , Procureur
, Bancal des Issarts , ancien Notaire ,
Fansard, Porteclefde la Bastille , etMajin ,
Huissier. Cinq , de six témoins , n'ont énoncé
ni un fait , ni un mot à la charge de l'Ac
cusé. M. Papillon a déclaré n'avoir jamais
eu d'ordres d'aucun genre de M. de Besenval.
Madame Gaillard a parlé d'un instrument
à elle inconnu , avec lequel on préparoit le
eanon de la Bastille . M. des Issarts a raconté
l'itinéraire , déja imprimé , de son
Voyage à Versailles ; itinéraire aussi étranger
à M. de Besenval que le Voyage de
Chardin. M. Fansard a récité ses occupations
à la Bastille , le jour de la prise de
cette forteresse . M. Majin a été egalement
historien de diverses particularites de cet
;
( 189 )
évènement,tellement étrangères aux faits de
la plainte , et à M. de Besenval , que le Juge
l'a invité à terminer la relation de la prise de
la Bastille , déja connue du Public , et à se
renfermer dans le sujet. Il s'y est renfermé,
en effet , en gardant le silence , et en faisant
clorre sa déposition .
M. Bourdon ayant été gardien de M. de
Besenval à Villeneuxe , a rapportéune de ses
conversations avec le Prisonnier. Celui- ci lui
avoit positivement nié toute intention d'assiéger
Paris , en lui observant , que si l'on
avoit eu ce projet , on fût entré par le Faubourg
- Saint - Germain , et qu'on eût fait
monter dans les maisons , des Soldats , pour
jeter par les fenétres , hommes , femmes ,
etenfannss.. Cettemanière deprendreuneVille,
indiquée par un Lieutenant-Général , blanchi
sous les armes , a paru si étrange , que les
révélations confidentielles , faites par M. de
Besenval à M. Bourdon , ont remporté une
défaveur marquée.
Lundi 7 , l'information a continué. Quatre
témoins ont déposé ; trois ont déclaré leur
étonnement d'être appelés en témoignage ,
vu qu'ils n'avoient pas la moindre connoissance
d'aucun des faits articulés dans la
plainte , ni même de M. de Besenval , dont
l'un d'entre eux a dit entendre prononcer
le nom pour la première fois .
Le 4º. Témoin , M. Charlemagne, Fermierde
Bourges, a fait l'histoire de l'arrivée duRégiment
Dauphin Dragon , auquel l'Intendant
l'avoit chargé de préparer des logemens. « Sa
<<marche , a-t- il dit , étoit secrète , quelques
« Dragons aiguisoient leurs sabres
Pas unmotdans ce récitqui ait eule rapport
le plus éloigné à M. de Besenval.
2
etc. "
( 190 )
Là a fini l'Audience ; elle a été trèscalme.
L'Accusé , comme à l'ordinaire
étoit accompagné de M. de Bruge, son
Conseil , de MM. le Maréchal et le
Vicomte de Ségur, et de plusieurs
autres de ses amis. Tous ceux qui
n'ont pas l'ame assez atroce pour desirer
de trouver des Coupables dans des
Prévenus , ont dû remarquer avec intérêt
, la sérénité constante , et le sangfroid
noble de l'Accusé. Il n'est pas
un Spectateur qui n'ait paru plus intéressé
au Procès , que M. de Besenval
lui-même.
M. de Puységur, impliqué dans la
dénonciation de la Commune de Paris ,
s'est rendu ici pour y répondre , et a
annoncé son arrivée à M. le Maire ,
dans les termes suivans :
Paris , 16 Novembre 1989.
MONSIEUR ,
J'etois dans la Province dont le Roim'a
confié le commandement quand j'ai appris
que j'avois été dénoncé par le Comite des
recherches nommé par la Conmune de Paris.
Cette dénonciation ayant sans doute été communiquée
à l'Assemblée des Représentans
de la Commune , au nom desquels elle est
faite , ainsi qu'à M. le Maire , et ne m'etant
pas encore connue , je ne me premettrai ,
quant à présent , que trois observations.
1º . On m'a dit que j'étois dénocé comme
Ministre du Roi, et j'etois simplement Everé
taire d'Etat.
(191 )
F
2°. Que j'étois dénoncé comme Ministre
responsable , et le Roi m'a demandé ma démission
de la charge de Secrétaire d'Etat
deux jours avant le Décret de l'Assemblée
Nationale sur la responsabilite des Agens de
l'Autorité.
3º . Enfin j'observe que si le Ministre qui a
succédé à celui dont je faisois partie étoit
inculpable , je ne pourrois être compris dans
une telle inculpation .
Pressé de la repousser , je suis parti de
Calais et arrivé ici avec toute la diligence
que ma santé a pu me permettre. Monpremiersoin
estd'avoir l'honneur de vous en informer.
Je vous prie , Monsieur , de vouloir
bien en faire part à l'Assemblée des Représentansdela
Commune de Paris , ayant fort à
eur de prouverjusqu'à quel pointje compte
sur l'esprit de justice de mes Concitoyens .
J'ai l'honneur d'être , etc. Signé PUYSEGUR. "
En un grand nombre de lieux , on
se plaint des dévastations que commettent
impunément dans les forêts domaniales
et autres appartenantes soit
au Clergé , soit à des Gentilshommes ,
une classe du Peuple qui abuse des Décrets
de l'Assemblée Nationale . On peut
apprécier ce qui se passe loin de nous
à cet égard , en apprenant , que sous
les yeux du Roi , de la Ville de Paris ,
dans les bois de Boulogne et de Vincenres
, des bandes , la hache à la main ,
venoient couper les arbres. Un fort
détachement de la Garde Nationale et
des Chasseurs , a mis fin , la semaine
(192 ).
dernière , à ce brigandage plus de 60
Coupables ont été saisis.
Les Arts ont fait une perte biensensible
, la semaine dernière , dans la
personne de M. Vernet , Peintre du
Roi , qu'il suffit de nommer , et dont
les Marines , recherchées dans toute
l'Europe , vivront autant que l'Art luimême.
M. Vernet est mort âgé de 76
ans.
LIVRES NOUVEAUX.
LeGil Blas Allemand,
Aventures de Pierre
laus , 3 vol. in- 12 .
La jeune Veuve , on
iftoire de CornéliaSedy,
traduite de l'Anlois,
par M. de Saintnand
, 4vol. in 12 .
Le Conteur , 2 vol.
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pour fervir à éclairer fur
leurs droits , leur jurifdiction
& leur organifation
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émoires d'un Négoor
, traduits de l'ita- niſtration depuis cette inon,
d'après la feconde vaſion; 3. leur fituation
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au commencement de la
race régnante ; 5 ° . leur
état par l'effet de la police
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de l'Esprit de Grotius
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ſe trouvent hôtel
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Le Curé de Landfwne
, ou les Garnitons,
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de Miſs d'Alton , 2 vol.
in- 12.
tevins.
Louiſe de Valroſe ,
ou Mémoires d'une Autrichienne
, traduits de
P'Allemand fur la ze.
edition , 2 vol. in- 12 .
Mafaniello , on la Révolution
de Naples ,
fraganent hiſtorique , tra Réflexions d'un Patriote
duit de l'Allemand de fur les effets qui en font
M. Meiffner , in- 8 . réſultés , neuvelle édi-
Jean le Noir , ou le tion , revue , corrigée &
Milanthrope ; par M.. confidérablement aug-
Effai fur les Affemblées
Provinciales , ou
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La Liberté , Ode ; par
M. de la Vicomterie ,
in 8.12 fous . Ces deux
Ouvrages ſe trouvent
chez Leroy , rue Saint-
Jacques , n° . 15.
GRAVURES.
Prise de la Balille
par les Bourgeois & les
Gardes-Françaiſes, le 14
Juillet.
Mor du Defpotifmmencé
ſous
Charle 1369 ,
achevé en 1383 , pris le
14 Juillet 1789 , & de
moli auſli - tot après la
priſe , deux Estampesen
pendant ; chez Bane
rue St. Séverin , nº. 25
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Cahier des Jardins An
glais , en fix feuilles
fuite desJardins de Size
forr , 3 liv.; le Rotto
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tins ; l'Auteur enfeig
à lever des plans for
terrein , en très peu
temps , изуспнар -
liv. une fois payées .
AVIS.
Le prix de l'abonnement eft de trente trois liv
zant pour Paris que pour la Po ince , au lieu de
trente-den liv.: au moyen de cette augmentation ,
le Mercurera régulièrement de cinq feuilles au lies
de quatre ; favoir, deux de Littérature , & trois de
Politique. Les Perſonnes qui vont de Par's en
Province n'ont rien à payer pour le port. Il fait
affranchir le port de l'argent & de la lecire , &
joindre à cette dernière le reçu du Directeur des
Poftes. On fouferit Hotel de Thou , rue des Poite
vins. On s'adreffera au fieur GUTH , Direleur da
Bureau du Mercure.
Ben
B8
B&
840.6
M558 ( No. 51. )
SAMEDI 19 Décembre 1789 .
MERCURE
DE FRANCE.
Compofé & rédigé, quant à la partie litté
raire ( à commencer du premier Janvier
1790 ) , par MM. MARMONTEL , DE LA
HARPE & CHAMFORT , tous trois de
l'Académie Françoiſe ;& par M. IMFERT,
ancien Auteur & Éditeur : quant à la
partie hiſtorique & politique , par
M. MALLET DU PAN,CitoyendeGenève.
Le prix de bonnement est de 33 liv .
COURS DES EFFETS PUBLICS. Décembre 1789.
EFFETS ROYAUX| Lun7.
Actions ...... 1835.42..
D
( Empranto..
Id. Décembre 82. 16..
Lot. d'Avril ....
Lot. d'Octobre.. 57612 ...
14
641.42..
5..1.0.
CHANGES de 9.1
Araft. 515.
Lord.6Ham, 2064. Mardi8 Merc.9 Jeudi 10. Vend. 11. Samedi12.
Fête. 1847 .... 186065.. 1872 80.1870 ....
Mad. 1513.
Cadix15 126.
.1170 ..... Liv.. 109.
Lyon.2p. Bce.
CHANGESdu12.
Amft.
Lond.
12.11
66.67..
Hom. 206
Cadiz 15: 121.
Mad.. 15 136
Emprunt 115mm
12. 80 millions
Bulletin .......
876
65.66
Sans Bulletin .... 12..
Emprunt 110m. 819.24 .......
Herde. Ch ......
Caille d'Efcompt. 3840.50..
KedelaC .... 1040.45..
Faux deP ......
V. Bord.
132.13 ... 13. 14. 14 .....
..... 642 .....
7.76.6666.6 6.57
11 10.00 10.9 10.101.10
1 68 .... 69 ...
822.24 ... 823.18 82220 ...
817.16 Liv.. 109. 3830.45. 3845.5000 3850-300.3820 40. Gen.98
1050 ..... 1056.57.0 1060.56..1055.56
690.95.00
...
LyB.o2cp:n1e.
yeurs, fix dernier
mote 1788, ettreJ.
MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 19 DÉCEMBRE 1789 .
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
2
ÉPITRE
De M. d'ARNAUD à M. MONVEL ,
Auteur du Drame de Raoul , Sire de
Créqui.
Non, je ne ſuis point votre Maître (1 )
Unbien plus grand Maître que moi,
Que le Talent doit reconnoître ,
S'il veut nous impoſer ſa loi ,
4
( 1) M. Monvel avoit donné le nom de fon
Maitre à M. d'Arnaul ; on obfervera que la Nouvelle
intéreſſante de ce dernier a fait naître l'idée
de la Pièce du Sire de Çréqui.
Nº. 51. 19 Déc. 1789 . E
74
MERCURE
2
Le Sentiment eſt votre guide :
Il prête à vos heureux tableaux
Son charme vainqueur & folide
Qui fait pardonner les défauts
Dompte l'Envie au teint livide ,
Et touche même les Rivaux.
A tous vos Ecrits il préſide.
Dans votre Sire de Créqui
Que ce charme puiſſant éclate
Comme vous m'avez embelli !
Et que votre pinceau me flatte !
Avec tranſport mon coeur auffi
Vous a juſtement applaudi ;
Mes pleurs ont ſcellé mon fuffrage.
Quelle vraie & naïve image
Que ces deux aimables enfans ( 1 ) ,
Remplis de ſoins compatiſſans ,
Qui , d'une main foible , innocente ,
Animés par le même effort ,
D: ce Vieillard, qu'attend la mort ,
Soulèvent la chaîne peſante !
( 1 ) Trait charmant dans la Piècç que ces deux
enfans qui ſoulèvent les chaînes du Prifonnier.
DE FRANCE.
75
1
1
Ah ! malheur à l'ame d'airain
Que ce beau trait de la Nature ,
Ce trait ſans faſte & fans parure ,
N'ira pas remuer ſoudain !
C'eſt ainſi que nos grands Modèles ,
LesGrecs, les Sujets des Céfars
Ont ſçu dans le champ des Beaux-Arts ,
Cueillir des palmes immortelles.
Sans doute , c'eſt la vérité
Qui ſeule plaît à tous les âges ,
Et peut aſſurer aux Ouvrages
Leprix de la célébrité.
Recevez cette récompenſe ,
MONVEL; je l'obtiens avec vous.
Loin de mon coeur le trait jaloux !
Vos ſuccès font majouiſſance ;
Je goûte le plaifir fi doux
De louer l'Auteur qui m'enflamme :
Oui , des beautés de votre Drame
J'ai le premier été ſaiſi ,
Et mon Rival eſt mon Ami.
E
MERCURE
MORALITÉ.
Sous le fceptre de fer de ſes trente Tyrans ,
Lorſqu'on vit autrefois gémir l'illuſtre Athènes ,
Sotrate , d'un ami voulant charmer les peines :
Gonfolons-nous (dit-il) dans ces malheureux temps,
De n'être pas , comme les Grands ,
Le ſujet des tragiques ſcènes.
( Par M. l'Abbé Dourneau.
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LEE mot de la Charade eſt Corfage ; celui
de l'Enigme eſt Aristocratie ; celui du Logogriphe
eſt Bréviaire , où l'on trouve Pire
& Eu ( villes de Normandie ) , Braire
Bière , Briare , Vair , Arbre , Vrai , Rêve
Ire, Aire.
CHARADE.
VOIS-TU Ce malheureux quin'a pasmon premier
Cours à lui , cher Lecteur , foulage ſa misère.
DE FRANCE.
Il eſt ſansbien,partage avec lui mondernier,
Garde-toi d'oublier que le pauvre eſt ton frère;
Que tout infortuné trouve en toi mon entier.
( ParM. T... é de Rochefort, enBretagne.)
ÉNIGME.
JE blanchis ,
Je noircis ,
J'embellis ,
J'enlaidis,
Jeſalis,
J'éclaircis ;
Je détruis ,
:
:
Jeguéris.
(Par le même. )
12
LOGOGRIPHE
Tour Pécheur qui du Ciel veut faire la conquête,
Doit me punir fans queue & m'endoſſer ſans tête,
(Par le même. )
E3
78 MERCORE
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
La Bastille dévoilée , ou Recueil de Pièces
authentiques , pour fervir àfon Hiftoire.
Ire. & 2e. Livraiſons.
Detecta apparuit ingens ,
Regia& umbrofæ penitus patuere caverna,
Virg. En. Liv. VIIIe.
A Paris , chez Deſenne , Libraire, au
Palais - Royal.
SI jamais l'Histoire de la Baſtille a dûLE
piquer la curioſité & fixer l'attention , n'eftce
pas au moment
Où cet affreux château ,palais de la vengeance ,
Qui renferma ſouvent le crime & l'innocence ?
Ce monument du Pouvoir arbitraire , élevé
depuis plus de quatre Siècles , & détruit en
moins de quatre heures , vient de nous ouvrir
un dépôt précieux , & n'offre plus que
le trophée de la Liberté , & un foyer de
lumière d'où émanent des rayons qui , répandus
ſur toute la France , commencent à
la revivifier , & parviendront , de proche
:
DE FRANCE. 79
en proche , à changer la forme de tous les
Gouvernemens. La révélation des myſtères
de la Baſtille eſt faire pour intéreſſer tout
le monde, des individus de tout rang , de
toute Secte , & de toute profeffion ; & l'Etranger
, qui ne voyoit cet énorme donjon
qu'avec ſurpriſe & terreur, n'aura plus rien
à nous reprocher , & dira fans doute :
Je n'ai fait que paſſer , il n'étoit déjà plus.
Il étoit eſſentiel de recueillir à temps ces
diverſes pièces déjà éparſes , & qui dans
peu feroient perdues ſans reſſource. Un
Comité de Gens Lettres & de Citoyens
zélés , s'eſt chargé de la rédaction des papiers
pris & trouvés à la Baſtille , d'en faire
le dépouillement & l'analyſe , & de les
publier, non comme l'Hiftoire de la Baftille
, mais comme des matières qui pourront
ſervir à la compoſer. Dans cette vûe ,
on s'eſt appliqué ſcrupuleuſement à bien
claffer toutes les cauſes relatives à l'époque
&aux caufes de la détention & de l'élargifſement
des prifonniers.
Dans la première Livraiſon on a eu
pour principal objet un relevé exact de
tous les Regiſtres d'entrée & de fortie, dont
on a eu communication ; il en eſt réſulté
un tableau diviſé par année. Après le nombre
qui exprime l'année , vient celui des
prifonniers détenus dans ce période ; en
E 4
یر MERCURE
ſuite ſe trouve le nom des Miniſtres qui
ont contreſigné les ordres de leur détention
, & les cauſes les plus générales de
ces ordres.
Après les cauſes générales de la détention
, on a placé ce qu'on a trouvé de
particulièrement relatif aux priſonniers de
chaque année. Par- tout on s'eſt fait un de-,
voir de ne rien négliger d'intéreſſant , de
n'omettre aucun nom important , aucune.
obſervation piquante. Tout ce qui a rapport
à l'Hiftoire , ſoit des évènemens , foit
des opinions , aux différentes époques , a été
foigneuſement conſervé dans cette Notice.
Si quelquefois on ne fait que nommer un
priſonnier , c'eſt qu'il ne ſe trouve rien de
plus fur le Regiſtre. Au reſte , très-peu font
détenus ſans motif; les uns le ſont pour des
Libelles ou Livres défendus; les autres pour
affaires de Religion , pour affaires d'Etat, on
enfin pour des attentats , des projets , ou
des propos contre la perfonne Roi.
On a fait précéder l'extrait des Regiſtres
de celui d'un Réglement concernant la
Baſtille . Avant d'introduire le Lecteur dans
l'intérieur de ce château , on a cru devoir
l'inſtruire des règles qui y étoient obſervées.
On eſpéroit ſans doute trouver dans les
papiers CONQUIS à la Baſtille ( cette expreffion
eſt celle de l'Editeur ) , 1 Hiſtoire
de l'Homme au maſque de fer : mais toute
recherche à cet égard ſeroit vaine. Le Re-
1
DE FRANCE. 81
giſtre de l'année 1697 offre une lacune.
Le folio 121 fuit immédiatement le folio
119 , par conféquent le folio 120 manque.
» Il n'a point été déchiré , il ſemble au
contraire qu'il ait été enlevé avec beaucoup
de foin& de précaution. L'abſence de cette
feuille , ajoute l'Editeur , pourroit ſervir
de preuve à ce qu'a dit Sainte Foix , relativement
à l'Homme au maſque de fer.
Il affure qu'en 1698 , M. de Cinq- Mars ,
nommé au Gouvernement de la Baſtille ,
yarriva des Ifles Ste. Marguerite, emmenant
avec lui ce prifonnier. Nous croyons qu'il
faut déſeſpérer de trouver dans les papiers
de la Baſtille , des notes qui lui ſoient relatives.
On aura mis autant de précaution
pour anéantir après ſa mort tout ce qui
auroit pu donner quelques lumières ſur ſon
fort , qu'on en avoit mis pendant ſa vie
pour dérober aux regards des curieux le
myſtère caché ſous le maſque de fer. Il
faut donc que le Public ſe défie de tout ce
qui pourroir être publié ſur le compte de
ce célèbre prifonnier. Toutes les recherches
que nous avons faites à ſon ſujet ont été
vaines. Parmi tous les papiers que nous
avons , parmi ceux qui nous ont éré communiqués
, il n'y a rien qui lui ſoit relatif.
Nous ſavons en outre , de fcience certaine
, qu'un Miniſtre , connu par ſa haute
intégrité& encore exiſtant, à fon avénement
au Ministère , s'eſt tranſporté pluſieurs fois
à la Baſtille , en a lui-même feuilleté toutes
Es
82 MERCURE
&
les archives , & a avoué n'avoir jamais rien
apperçu qui pût le mettre au fait de ce
myſtère, qu'il avoit lui-même la plus grande
envie de pénétrer «.
La ſeconde Livraiſon, beaucoup plus intéreſſante
, eſt diviſée en deux parties. La
première offre une Notice hiſtorique ſur la
Baſtille , depuis qu'elle fut bâtie par Charles
V, en 1370 , juſqu'à nos jours. Cette Notice,
très- curieuſe , eſt enrichie de faits & d'anecdotes
propres à confirmer tout ce qu'on y
avance ſur la police qui y étoit obſervée ,
fur la manière dont les priſonniers y étoient
admis , interrogés & jugés. On en trouve
une fur le Chevalier de Rohan, Grand Veneur
de France , qui avoit voulu livrer
Quilleboeuf aux Anglois en 1674.
>>Quand on l'eut arrêté & mis à la Bafville
, ſur le ſoupçon qu'avoient donné des
lettres ſurpriſes dans ſes équipages , qu'il
vouloit livrer le Havre aux Anglois , on
voulut arrêter , à Rouen , un nommé de la
Truanderie , ſon entremetteur ; mais il ſe
défendit , fit fou , & fur tué fur la place.
Des gens attachés au Grand Veneur allerent
pluſieurs fois le ſoir crier autour de
laBaſtille dans des portes-voix : La Truanderie
est mort & n'a rien dit. Le Chevalier
de Rohan ne les entendit pas. Les Commiffaires
n'en pouvant rien tirer , lui dirent
que le Roi ſavoit tout , qu'on avoit des
preuves , qu'on ne vouloit que ſon avei ,
qu'il auroit fa grace s'il avouoit tour. Il ſe
DE FRANCE . 83
fia à cette promeſſe , convint de ſon crime ,
& eut la tête tranchée ".
On ſe permettra de relever quelques
inexactitudes de cette Anecdote , d'autant
plus qu'elle eſt peu connue , & que Voltaire
la paffe abſolument ſous filence dans
le Siècle de Louis XIV. Le Chevalier de
Rohan & de la Treaumont , & non pas
la Truanderie , étoient Chefs de la conſpiration.
Il étoit fils d'un Auditeur de la
Chambre des Comptes de Rouen. Louis
XIV , inſtruit de ſes projets , envoya dans
cette ville , Briſſac, Major de ſes Gardes ,
pour l'arrêter; il ſe défendit, fut bleffé , &
mourut le même jour de ſa bleffure , qu'il
empoiſonna en la déchirant avec ſes dents .
Leur projet fut découvert par des papiers pris
dans lesbagages au combat de Seneff, & par
les eſpions à Londres , où Monterey avoit
ordre de délivrer cent mille écus au Chevalier
de Rohan. Mais il eſt certain qu'il n'y
avoit pas de preuves ſuffiſantes au procès ,
& que Befons , Confeiller d'Etat , par une
perfidie indigne d'un Juge , ſurprit le Chevalier
en lui conſeillant de recourir à la
clémence du Roi , plutôt que de nier obftinément
un fait dont il y avoit des preuves
incontestables. Séduir par l'eſpérance dont
on le flattoit , le Chevalier donna plus
d'éclairciſſemens qu'il n'étoit beſoin pour
opérer ſa perte. Il paroît néanmoins que ,
deux heures avant de mourir , il efperoit
encore ſa grace ; & l'on obſerva qu'avant
E6
84 MERCURE
ſa ſortie de la Baſtille, il ne paſſa perſonne
fur le pont , qu'il ne demandât avec empreſſement
: Qu'est - ce qui entre ? Le Roi
dit : Quand il auroit attenté à ma propre
perfonne , je lui aurois pardonné volontiers;
mais ce que je dois àmes Peuples ne m'a
pas permis de lui faire grace ".
La ſeconde partie de la 2e. Livraiſon a
pour objet la priſe ou plutôt la reddition
de la Baſtille. La Bastille n'a point été priſe
d'aſſaut; on n'y a point fait brèche , les
portes en ont été ouvertes par la garniſon.
Ces faits font démontrés. On dit , on répète
, on croit dans tout Paris , que M. de
Launay , après avoir admis des Citoyens à
parlementer dans la première cour , fit lever
le pont - levis , & les fit fuſiller. Rien de
plus faux. Le Rédacteur a pris toutes les
précautions poſſibles pour conftater la vé-
-rité dans ſes moindres détails. Sur chaque
article , il a interrogé tour à tour les Invalides
, les Suiſſes, les Porte-clefs , les Citoyens
, & aucun ne paffoit que quand
-chacun étoit d'accord , ou bien avec une
note , pour peu que les avis fuffent différens.
Il ne prétend pas aſſurément juſtifier
M. de Launay , puiſqu'il prononce qu'il a
mérité fon fort , par cela ſeul qu'il étoit
Gouverneur de la Bastille.
Loin d'avoir faittirer ſur le Peuple après
lui avoir préſenté le drapeau blanc, il per-
-mit aux aflaillans de monter ſur le toit du
corps- de- garde à côté da petit pont - levis ,
DE FRANCE. S
de couper & de caffer à coups de hache
les chaînes du grand pont, ſans faire feu
fur eux , tandis que d'autres hachoient &
écrafoient le petit. Il ne fit tirer fur le Peuple
que lorſqu'il ſe porta en foule à l'attaque
du ſecond pont , malgré les inftances
des bas- Officiers , qui crioient des tours ,
qu'on ne lui feroit aucun mal , s'il fe retiroit.
» Il eſt encore certain , dit le Rédacteur
, qu'heureuſement la garniſon n'a pas
fait toute la défenſe qu'elle eût pu faire.
Auroit on pu jamais s'emparer du premier
pont, feroit-on parvenu fi vite & en ſi peu
de temps dans la cour du Gouvernement ,
ſi l'artillerie de la plate- forme eût éré tirée ?
Si on eût baiſſé le tablier du grand pont,
& qu'on eût tiré les trois pièces de canon
chargées à mitrailles qui étoient dans la cour,
quel carnage n'eût- on pas fait ? qui auroit
ofé s'y expoſer ? M. de Launay , bien plus
digne ſans doute d'être Geolier , que, capable
d'être Officier , perdit la tête dès qu'il
ſe vit environné , &, pour ainſi dire, bloqué
par une multitude innombrable de gens
- armés ".
On a rendu un vrai ſervice au Public &
à l'Hiſtoire , en conftatant tous les faits
relatifs à la priſe de la Baſtille. Croiroit-on
qu'au milieu de Paris, où l'action s'eſt paffée,
il ait fallu tant de peines & de recherches
pour parvenir à la vérité ? Tout a été fcrupuleuſement
examiné & confulté. Garniſon
du Château Invalides , Porte- clefs , Pri85
MERCURE
fonniers , afliégeans , affiégés , tous ont été
queftionnés. Sans cela la vérité des faits
n'eût jamais été éclaircie. Le Rédacteur, dans
ce travail , a montré autant de capacité que
de zèle. Son éloquence eſt animée par la chaleur
du patriotisme le plus ardent; il a ſu
accompagner les faits de réflexions hardies
&philofophiques ,& nous ne doutons pas
qu'il ne puiffe fervir beaucoup à ceux qui
voudront écrire les Mémoires du temps.
Le débit de cet Ouvrage doit être rapide.
En ſe le procurant , on fatisfera à la fois
ſa curiofité & ſa bienfaiſance. Le produit
en eſt deſtiné aux veuves & aux orphelins
des Citoyens morts victimes de leur zèlepatriotique
, & aux bleſſés qui ſe trouvent
dans l'indigence .
On promet une troiſième Livraiſon , qui
doit paroître au plus tôt.
N. B. La troiſiène & 4e. Livraiſons ont
paru. La ze, contient un Regiſtre d'entrée
&de fortie des prifonniers mis à la Baſtille ,
depuis les Mai 1782 , juſqu'au 14 Juillet
1789 , & des notes hiſtoriques fur ces mêmes
prifonniers, compoſées d'après des Mémoires
qu'ils ont remis , ou d'après leurs
propres dépoſitions , ou priſes dans des papiers
trouvés à la Baſtille , dont les originaux
font au Lycée.
Ces Mémoires auront 80 feuilles in- 8 °. ,
qui , réunies , formeront 3 Vol . in 8°. de
430 pages chacun. Le prix de ces trois VoDE
FRANCE . 87
1
lumes , franc de port par la poſte dans tout
le Royaume, eft de is livres. On délivre
cet Ouvrage tous les 6 jours , par cahier
de 112 pages chacun , franc de port; il
fera totalement complet le 25 Novembre
prochain.
DISCOURS de Morale fur l'Honneur,
l'Opinion, les Devoirs, les Paffions , le
Bonheur & les Plaisirs , &c. adreſſés à un
jeune Seigneur. A Cambridge ; &se trouve
à Paris , chez Defenne , Libraire , au
Palais-Royal.
CES Diſcours font les derniers avis d'un
Gouverneur à ſon Elève , parvenu à l'âge
qui lui donne le droit de diſpoſer de ſa
perfonne , de les goûts & de ſes actions.
C'eſt le moment de lui découvrir toute la
chaîne des nouveaux rapports qui vont le
lier avec ſes ſemblables , de lui montrer
la place qu'il doit occuper parmi eux , les
droits & les devoirs qui en dérivent , &
de ſe ſervir de toute l'autorité de la raiſon
pour lui en inſpirer le ſentiment. L'Auteur
de ces Diſcours la fait parler toujours
avec jufteffe , & quelquefois avec grace.
Comme il eft jeune lui- même , il y a répandu
auffi cette chaleur qui eft it propre
àdifpofer les jeunes coeurs à recevoir de
88 MERCURE
fortes impreſſions ; & c'eſt - là le grand
avantage qu'a un jeune Gouverneur ſur un
autre qui lui ſeroit ſupérieur par ſon expérience
: l'imagination & le ſentiment qui
dominent dans le premier , en échauffant
les leçons de la ſageſſe , leur impriment un
caractère communicatif qu'elles n'ont pas
dans la bouche d'un homme avancé en
âge. Dans celui - ci , la morale eſt toujours
triſte & froide , elle ne dit rien au coeur
des jeunes gens , qui dès lors regardent ſes
maximes comme adages furannés qui ne
font point à leur uſage , &comme les vaines
boutades de l'humeur ou de l'impuiſſance.
Aufli J. J. Roufſeau veut-il qu'on choiſiſſe
un Gouverneur jeune de préférence à un
vieux ; & fur cela , comme ſur bien d'autres
points effentiels , il a fait voir combien
il connoiffoit la nature de l'homme.
Le bonheur eſt le mobile de toutes les
déterminations des êtres ſenſibles ; c'eſt le
but de tous leurs mouvemens. La Nature
nous le montre elle-même , mais à travers
les nuages des paſſions qui peuvent nous
ſéduire par de fauſſes apparences , & nous
le faire voir là où il n'eſt point. L'Auteur
des Diſcours l'a placé à côté de l'honneur,
pour que ſon Elève ne puiſſe point ſe méprendre
. L'eſpèce d'honneur dont il lui
donne des leçons , n'eſt point ce préjugé
gothique & barbare qui réduit tous les
devoirs à ſavoir ſe battre , à tuer ſon ſemblable
pour un mot ironique , un regard ou
DE FRANCE. 89
un geſte dédaigneux , qui conſiſte à payer
ſcrupuleuſement les destes du jeu , & à
ruiner ſes autres créanciers , à repouffer
avec le fer un démenti , en mentant toujours
, & qu'on pourroit appeler la vertu
des fripons. Les Grecs & les Romains n'en
avoient point d'idée , ils ne connoiffoient
que les honneurs & la probité. Les honneurs
font l'apanage des talens & des
grandes places ; la probité eſt un devoir
pour tous les Citoyens , & c'eſt à elle que
peut ſe rapporter tout ce que l'Auteur des
Difcours dit ſur l'honneur. On ne devroit
point lui donner cette dernière dénomination,
pour ne point confondre la probité
avec cet autre honneur , dont les principes
font fi bizarres , & dont la confcience d'un
ſcélérat ne s'accommoderoit pas mal .
• Les paflions ſont les écueils qui , dans
la mer orageuſe de la vie , nous éloignent
le plus du bonheur que nous cherchons ,
& de l'honneur qui devroit nous guider.
L'Auteur des Diſcours a traité cette matière
avec beaucoup de profondeur & de
délicateſſe ; il montre à ſon Elève ce que les
paffions ſontdans l'inſtitution de la Nature,
&l'abus qu'on en peut faire. Ce n'eſt pas
un Moraliſte ſourcilleux , toujours prêt à
s'effaroucher ; mais un Philoſophe ſenſible ,
qui cherche à concilier la raiſon avec le
plaifir.
On trouvera dans ce Livre le mécaniſme
ود
MERCURE
& le jeu de pluſieurs paffions bien développées.
Rien n'eſt plus juſte que ce qu'il
dit ſur le phyſique & le moral de l'amour.
Comme l'imagination entre pour beaucoup
dans cette patlion , l'Auteur obſerve que
c'eſt cette faculté toujours active , qui ,
pour l'ordinaire , fatigue & briſe notre machine,
en nous ramenant fans ceſſe à des
penſées d'eſpérance , de chagrin , de plaifir .
ود De quelque manière qu'on explique ce
phénomène , dit- il dans une Note , il exifte.
Quelquefois l'imagination reſte , pour ainſi
dire , collée à un objet principal , elle y
attire l'attention ; l'une & l'autre font perdues
pour ce qui n'eſt pas fon objet : voilà
legenre dedémence le plus ordinaire. D'autre
part , la privation abſolue de ces deux
puiſſances de l'ame eſt l'état de ce qu'on
appelle un imbécille ". Voilà certainement
des idées auffi juſtes que profondes.
Un caractère aimable eſt peut-être ce que
tout homme doit le plus défirer ; mais fi
ce n'eſt point un don de la Nature , &
on peut l'acquérir , il me semble que je ne
voudrais point employer un des moyens
indiqués par l'Auteur. Vous ménagerez ,
dit-il, l'amour - propre de ceux qui auront
moins d'eſprit que vous ; vous cacherez
une partie du vôtre ". Ce moyen me paroît
petit, il tient de la ruſe qui est le partage
de la foibleſſe ; c'eſt , dans le fond , une
eſpèce de menſonge ; il y a une certaine
droiture à ſe montrer tel qu'on eft. On y
DE FRANCE. 91
gagne de plus le mérite de la franchiſe &
du naturel , qui plaiſent autant que l'efprit
; d'ailleurs ce n'eſt point l'efprit qu'on
more qui déplaît , mais celui qu'on veut
montrer : l'homme d'eſprit qui choque eft
celui qui s'occupe ſans ceffe de ſes avantages
, veur en occuper les autres , & les
écrafer de ſa prétendue ſupériorité : mais
il faut obſerver qu'alors il joue le rôle
d'un fot.
ه ل
4
L'Auteur des Diſcours voudroit aufli que
fon Elève cultivat ſa raiſon dans les Livres
& dans la converſation des hommes de
fens. L'expérience, qui ſeule pourroit la conduire
à ſa perfection, lui paroît un moyen
pénible & douloureux que ſa ſenſibilité
voudroit lui épargner ; il défireroit le rendre
ſage à peu de frais. Cependant quel
fond pourra-t- on faire fur une raiſon acquiſe
de cette manière ? A coup sûr , elle
ne vaudra que ce qu'elle aura couté. N'ayant
point été fortifiée par l'exercice , le moindre
évènement imprévu la mettra en défaut.
Un Athlète doit-il ſe borner à bien nourrir
fon corps , ſans jamais lutter Gontre
aucun Adverſaire ? Un Guerrier paffera-t-il
ſa vie à étudier la Tactique , & à fuir l'ennemi
? Un Marin , aſſis ſur le rivage , doitil
ſe contenter de compter les écueils de
la mer ? Je ne veux point qu'on appelle les
paffions & les évènemens pour avoir la vaine
gloire d'en triompher : mais on doit paffer
au travers fans s'écarter de fa route. Qui2
MERCURE
.
conque n'a jamais rencontré d'obstacle
n'eſt pas sûr de pouvoir ſe meſurer avec
la fortune.
Comme toute éducation doit être nationale
pour être bonne , on aura quelque
regret que ce Livre , qui renferme des
choſes ſi excellentes , n'ait pas été composé
avant la révolution ſurvenue dans notre
Gouvernement. Il n'eſt pas douteux que
fon Auteur ne l'enrichiſſe un jour des nouvelles
idées que cette circonſtance doit lui
ſuggérer. En attendant , on peut y puifer
des élémens qui peuvent , dans tous les
temps & dans tous les lieux , être d'un
uſage ordinaire , fans compter l'intérêt qu'il
inſpire par le ſtyle & le fond d'idées qu'on
y trouve.
HISTOIRE abrégée de l'Antimoine, &
particulièrement de fapréparation. In-12.
Prix, 24S. A Paris, chez l'Auteur, rue
des Saints-Pères , N8.56.
M. Jacquet a trouvé le moyen préparer
l'Antimoine, d'une façon toute nouvelle
, & d'obtenir par ſon Procédé des
ſuccès d'une toute autre conféquence que
les premiers Manipulateurs.
Son Remède , revêtu des autorités les
plus reſpectables , compoſé ſous les yeux
DE FRANCE.
23
des Commiffaires de la Faculté & de la
Société Royale de Médecine , approuvé &
vanté par ces deux illuftres Compagnies ,
adminiſtré par les plus habiles Praticiens de
la Capitale & des Provinces , a parfaitement
bien répondu aux vûes ſalutaires que
les Docteurs s'étoient propoſées en l'ad
mettant dans la pratique.
N'oublions pas ici ce que penſoit de la
nouvelle préparation antimoniale , un des
hommes les plus experts en Chimie , le
fameux Macquer, de l'Académie des Sciences.
» Je la crois d'autant plus digne d'ap-
>> probation , écrivoit- il , qu'il ſeroit à ſou-
-" haiter que tous ceux qui ſe propoſent
» de nouveaux médicamens , imitaffent la
➤ conduite de l'Auteur de celui-ci ".
6
,
Paris , les Provinces du Royaume, & les
pays étrangers ont joui de l'importante
découverte de M. Jacquer. Les Dartres les
plus invétérées , ainſi que d'autres maladies
de la Lymphe , comme les Galles rebelles
, &c. ont cédé à ce puiſfant Remède.
Les guériſons ſe ſont multipliées , & pluſieurs
perſonnes du plus haut rang à la
Cour , & des Artiſtes très- connus dans la
Capitale , dont les accidens étoient fort
graves , ſont à préſent faines & fauves , &
jouiſſent de la ſanté la plus brillante.
On trouve dans la Brochure que nous
annonçons tout ce qu'il y a de curieux à
ſavoir fur l'Antimoine , tant hiſtoriquement
}
94
MERCURE
que phyſiquement. Les Malades , en la li
fant avec attention , peuvent ſe conduire
eux -mêmes dans le traitement. Une foule
de certificats authentiques des plus habiles
Médecins & Chirurgiens du Royaume , &
même de pluſieurs Malades , fuffifent pour
prouver invinciblement que ce Remède
guérit radicalement toute affection dartreu
fe , &c.
Nota. Dans les objets qui intéreſſent la ſanté,
& par conféquent la vie des homines , la confection
pouvant avoir les ſuites les plus fâcheuſes
&les plus funeſtes ; c'eſt pour obvier à ce danger
imminent que le Sr. Facquet , qui avait choîfi
un Dépôt général pour la diftribution de ſa préparation
antimoniale ( le Sieur Diguet , Maître
Apothicaire , à la Croix Rouge , au coin de la
rue de Sève , ) vient de ſe détider à ne le laiffer
vendre que chez lui. C'eſt donc à lui ſeul qu'il
faut s'adreſſer déformais pour en avoir à Paris ,
rue des Saints-Pères , Nº. 56. Le prix de chaque
-Boîte des Pilules Antimoniales eſt de 24 liv.
:
1
200"
י נ ק ם י
ust
L
DE FRANCE.
95
VARIÉTÉS.
Diatribe fur les mots Délation , Dénonciation
, Accufation.
Aux AUTEURS DU MERCURE.
MESSIEURS ,
:
Je viens de lire dans une Brochure ces étonnantes
paroles : >>>La délation eſt la plus impor-
>>> tante de nos nouvelles vertus " . Comme il ne
peut être indifférent à la Société qu'on dénature
P'acception univerſellement reconnue des termes les
plus communs , au point d'entraîner la fubverſion
des idées les plus importantes , permettez-moi de
vous adreffer , ſur ce texte fi étrange , un petit
commentaire fort ſimple, qui peut n'être pas inutile
dans les circonfiances actuelles. Je commencerai
par quelques reflexions préliminaires dont je crois
avoir beſoin.
Je fais que la Liberté doit donner des, vertus
nouvelles , & c'eſt un des grands biens qu'elle
puiffe faire; mais elle en donne de différentes à
différentes époques : quand elle eſt encore toute
récente , elle inſpire ce généreux enthoufalme
néceſſaire pour ſoutenir & animer le courage qui
a ſervi à la conquérir , & qui doit toujours la
défendre ; elle nous remplit du ſentiment pro
MERCURE
fond des droits de l'homme que nous venons de
recouvrer. Avec le temps , eke nous apprend à
régler l'uſage de ces droits & à en afſfurer la
jouiſſance , & nous y parvenons quand la Liberté
apu nous accoutumer à l'amour de l'ordre & de
la justice , à un reſpect religieux pour la Loi :
ce font- là les nouvelles vertus que nous lui devens,
lorſque nous avons bien ſenti la néceflité
de reſpecter les droits d'autrui pour maintenir les
nôtres qui font les mêmes : c'eſt-là proprement
la ſcience de la Liberté. Elle ne s'acquiert pas
tout de ſuite , il s'en faut de beaucoup : pour
s'affranchir , il ſuffit de ne vouloir plus être efclave
; mais pour être vraiment libre , il faut
avoir appris à l'être. Entre l'affranchiſſement &
la liberté, ſe trouve l'anarchie , paſſage pénible ,
mais inévitable , que prolongent également &
comme à l'envi , ceux qui regrettent le Deſpotiſme,
& ceux qui ne connoiffent pas encore la
Liberté.
Je fais auſſi qu'une révolution de ce genre
s'étend à tout , qu'elle influe ſur les moeurs , les
Arts & le langage. Les hommes libres ne peuvent
ni agir , ni parler , ni jouir à la manière
des Eſclaves. Leur idiome doit être auſſi différent
que leur ame. Les caractères de ſervitude
diſparoiffent d'une Langue , comme l'impreſſion
des fers s'efface ſur un captif délivré. UneConftitution
légale introduit un langage tout autre
que celui du pouvoir arbitraire. L'affluence d'idées
nouvelles produir une foule de nouvelles expreffions,
d'abord fans choix & fans règles , autant
pour la fantaiſie que pour le beſoin : celles que
ce dernier a créées ſont bientôt les ſeules qui
reſtent ; car s'il étoit de l'eſſence de la Liberté
que chacun s'exprimat à ſa fantaiſie , bientôt
-on ne pourroit plus s'entendre ; comme on ne
pourroit
DE FRANCE.
97
pourroit plus vivre en ſociété , ſi chacun , pour
être libre , ſe croyoit en droit de faire tout ce
qu'il voudroit.
Déjà l'on nous dit & avec raiſon , que beaucoup
de mots n'auront plus de place dans notre
Dictionnaire , parce qu'ils n'en auront plus dans
Tuſage ; &fi on les conferve dans nos Lexiques ,
ce fera comme de vieilles locutions qui ne fignifient
plus rien , & dont on ſe ſouviendra feulement
comme d'anciennes modes ; mais auffi
quelques perſonnes me ſemblent pouffer un peu
trop loin ces retranchemens éventuels : j'ai ouï
dire que Noble & Nobleffe ne feroient plus des
mots de la Langue.
Je pense que ces mots changeront ſeulement
de ſens en raiſon du changement des choſes. Il
yaura toujoursdes Nobles , c'est-à-dire , des gens
nés d'un fang illuftre , car l'on ne ſçauroit empêcher
un homme d'être le fils de ſon père, & c'eſt
à ce dicton trivial que ſe réduit toute la queſtion ;
mais un Noble ne fignifiera plus un homme d'une
claſſe privilégiée , il fignifiera ſeulementun homme
que fon nom oblige d'avoir quelque mérite
ſous peine d'être au deſſous de celui qui n'auroit
pas plus de mérite que lui , mais qui heureuſement
ne ſeroit pas Noble. Si les titres de Duc ,
de Marquis , de Comte , condamnent déſormais
ceux qui les portent à concevoir cette eſpèce
d'orgueil , fortdifférent de la vanité des blafons ;
ces titres feront bons à quelque choſe : ils feront
peut-être autant de bien qu'ils ont fait de
mal. Ne cherchons pas à choquer inutilement
l'amour-propre , cela est trop facile & trop dangereux
; il y a un peu plus de mérite à ſavoir
Péclairer & le rendre utile ; c'eſt alors , comme
on fait , un des refforts de la Législation .
Mais un mot qui , à ce que j'eſpère , para
No 51. 19 Déc. 1789. F
,8 MERCURE
entièrement de mode , c'eſt celui qu'on entendoit
par-tout, &que jamais je n'ai entendu ſans être
tenté de lever les épaules un homme comme il
faut. Cette expreſſion m'a toujours paru le ſymbole
de l'impertinence : il ne faut à un homme
qui réfléchit qu'une douzaine de façons de parler
comme celles - là pour juger l'eſprit ſocial
d'une Nation & l'eſpèce de préjugés qui la dominent.
Quand on avoit dit ce mot , on avoit
toutdit ; il répondoit à tout , & entraînoit toutes
les conféquences imaginables. S'il étoit queſtion
de ſouſtraire arbitrairement un homme à fes
créanciers , de lui donner gain de cauſe quand
il avoit tort , de le récompenfer quand il n'avoit
rien fait , de le placer quand il n'étoit propre à
rien , de l'enrichir, quand il s'étoit ruiné, &c.;
fachez , diſoit-on , que c'eſt un homme comme il
faut, & cette parole étoit un vrai Taliſman ;
car elle frappoit d'imbécillité preſque tous ceux
qui l'entendoient , au point qu'ils ne trouvo'ent
rien à y oppoſer, & ſe ſentoient tout prêts d'accorder
tout ce qu'on en vouloit conclure. Cerre
parole avoit donc un grand ſens ? -Point du
tout : elle n'en avoit réellement aucun , & c'estlà
le merveilleux. En effet , que peut ſignifier
un homme comme il faut ? Strictement parlant ,
c'eſt une phraſe elliptique qui veut dire un
homme qui est comme il faut être. Il y a là ,
comme vous voyez , bien du vague & une latitude
bien commode ; car comment faut-il être ?
honnête homme , homme de mérite , homme
d'eſprit , homme de talent, homme de qualité ?
Excepté le premier qui eſt de devoir général ,
le reſte n'eſt pas d'obligation que je ſache ; &
s'il faut être honnête homme , ce n'eſt certainement
pas ce qu'on entend par homme comme il
faut. Que répondroient donc ceux qui avoient
continuellement ce mot à la bouche, ſi on les
DE FRANCE. 29
preſſoit ſur leur penſée ? Leur réponſe , ſi elle
étoit de bonne foi , confirmeroit ce que j'ai dit
tout à l'heure , qu'il ne faut qu'une expreffion
d'uſage bien expliquée pour révéler tout le ſyſ-
-tême d'un Gouvernement , & l'influence qu'il a
fur le langage ufuel. Ils avoueroient , que dans
leur idée, un homme comme il faut étoit celui qui ,
foit par ſa naiſſance, ſoit par ſes richeſſes , ſoit
par ſes places , ſoit par ſon credit , étoit hors de
-cette claffe commune ſur laquelle la claſſe privilégiée
devoit avoir tous les genres de préférence
: & remarquez bien que dans tout ce qui
- peut faire un homme comme il faut , jamais on
n'a fait entrer le moins du monde aucune eſpèce
de mérite ; jamais cela n'eſt venu dans l'eſprit
ni à ceux qui ſe ſervoient de cette expreſſion ,
ni à ceux devant qui l'on parloit. Montesquieu
étoit bien un homme comme il faut ; mais ce
n'est pas parce qu'il avoit fait l'Esprit des Loix
c'eſt parce qu'il étoit Préſident à Mortier. Il n'en
faut pas davantage pour caractériſer pleinement
un Gouvernement Aristocratique , c'est-à-dire , un
Deſpotiſme fubdiviſé , la pire de toutes les fortes
de Deſpotiſine , puiſqu'elle partage une Nation
en deux claffes , le petit nombre qui abuſe , &
- le grand nombre qui ſouffre.
Vous me direz que mon préambule eſt un peu
long ; j'en conviens , & je ſerois fâché qu'il eût
trop ennuyé mes Lecteurs; car il m'étoit néceffaire
pour faire voir d'abord quque je ne fuis pas
abſolument indigne de parler de Liberté ; que je
fais comme un autre de quel prix elle est ; que
je ſens peut-être auffi bien que perſonne ce que
* nous étions & ce que nous ſommes ; & c'eſt précifément
par cette raiſon que je m'élève contre
la propofition extraordinaire qui eſt le principal
objet de mes réclamations , & que je trouve
Fz
100 MERCURE
très- mal fonnante aux oreilles de ceux qui ſavent
le François , & qui ont des principes de justice.
Il eſt évident que celui qui a dit que la
Délation est la plus importante de nos nouvelles
vertus , a confondu ou voulu confondre deux
choſes qui , dans la réalité du fait & dans l'acception
des termes , font non ſeulement différentes,
mais abfolument oppoſées , la Dénonciation
ou Accuſation & la Délation. Cette mépriſe ,
volontaire ou involontaire , eſt de la plus dangereuſe
conféquence; & c'eſt particulièrement à
une époque où la Langue uſuelle éprouve les
ſecoufles d'une grande révolution politique , &
ſubit des changemens conſidérables , qu'il importe
plus que jamais de ne pas altérer le ſens
deces expreffions morales qui expriment des idées
effentiellement les mêmes dans tous les temps,
dans tous les pays , & dans tout état de choſes.
La multitude n'eſt que trop ſuſceptible de ſe
laiffer conduire par des mots ; & dans la bouche
de ceux qui , par leurs talens & par leur place ,
font faits pour influer ſur l'opinion , les mots
adroitement ou hardiment détournés de leur vrai
fens , ne ſont pas un des moyens les moins puiſſans
ni les plus négligés.
Délation & Délateur , dans le Latin dont ils
font tirés , comme dans le François qui les a
adoptés , ont toujours, & fans aucune exception ,
préſenté un ſens odieux , & fi néceſſairement
odieux , que jamais perſonne n'a imaginé de les
relever ni de les anoblir par aucune de ces
épithètes favorables que l'on joint quelquefois
aux termes qui offrent par eux-mêmes les idées
les plus noires , aſſemblage qui forme ce qu'on
appelle dans le ſtyle des alliances de mots; auſſi
l'on a dit quelquefois un crime héroïque , une
cruautéfalutaire , un attentat illuftre , de fublimes
DE FRANCE του
forfaits , &c. Jamais on n'a dit un généreux délateur
, une vertueuse délation , &c. Pourquoi ?
c'eſt que la logique des Langues, fondée ſur celle
de nos ſentimens , nous apprend , fans que nous
y penſions , que la grandeur des motifs , des intérêts
des paffions même , peut quelquefois anoblir
, à un certain point , ce qui eft criminel ,
mais jamais relever ce qui eſt vil & abject : or
il nous eft impoffible de ſéparer de l'idée de
Délation tous les caractères du vice & de la bafſeſſe
, qui ſont eſſentiellement les fiens. Si elle
peut faire quelque bien , ( les poiſons en font
auſſi ,) on ne lui en fait aucun gré , parce que
la Dénonciation , l'Accufation peuvent faire ce
meine bien , le faire beaucoup mieux , en faire
cent fois davantage , n'ont aucun inconvénient ,
& peuvent ſouvent prendre les plus nobles caractères.
Le Dénonciateur est celui qui dénonce
publiquement & authentiquement un délit qui
trouble l'ordre public , & dont il apporte la
preuve. L'Ascufateur est celui qui en pourſuit la
punition dans les Tribunaux. Chez nous , le Miniſtère
public a juſqu'ici fait ſeul le rôle Accu-
Sateur , & tout Citoyen , témoin d'un délit , pouvoit
faire celui de Dénonciateur. Dans les anciennes
Républiques , l'Accufation appartenoit à
tout Citoyen , chacun étant cenfé devoir s'intéreffer
au maintien des Loix qu'il avoit contribué
à établir. On ſent que plus l'accuſé étoit puiffant
, accrédité , redoutable , plus l'accufateur ſe
donnoit de luftre : c'étoit une arène ouverte à
la vertu & aux talens. Ce n'eſt pas que la vertu
elle-même fût à l'abri des accuſations . La furveillance
jalouſe , naturelle à la Liberté , & l'oftraciſme
Républicain ne permettoient pas que la
plus haute renommée & le plus haut rang élevafient
qui que ce fût au deſſus des attaques du
dernier des Citoyens. Mais auſſi l'on n'attaquoir
F3
362 MERCURE
qu'à ſes riſques & perils , & l'exil ou l'amende
étoient la peine du calomniateur.
Le Syftême de la Liberté ne pouvoit pas être
celui de la tyrannie : auſſi tout changea dans
Rome ſous le deſpotiſme des Céfars. Alors parurent
ceux qu'on appela Délateurs , dont jufque-
là le nom même étoit inconnu : la différence
étoit frappante. L'accuſateur pourſuivoit toujours
au nom des Loix , & même dans les termes précis
de telle Loi : il attaquoit dans les Tribunaux
ordinaires , & s'expoſoit en attaquant. Le
Délateur pouvoit accuſer ſecrètement & à l'oreille
du Maître , ou s'il intentoit une action publique
, c'étoit toujours en vertu de la ſeule Loi
de Lèse-Majesté , inventée par Tibere , & qui
étoit de nature à perdre qui l'on vouloit , puifqu'embraſſant
tous les cas poſſibles elle n'en
ſpécificit aucun , n'en différencioit aucun , & prétoit
, comme on le voit par mille exemples , aux
interprétations les plus folles & les plus ridicules.
De plus , la Délation n'étoit jugée que dans le
Sénat , compoſé d'hommes les plus expoſés à la
cruauté du Deſpote , & par conféquent les plus
prompts & les plus ſerviles de ſes adulateurs.
Enfin le Délateur , en aucun cas , n'avoit à craindre
aucune peine , & même étoit encore récompenſé
quand ſa victime lui avoit échappé , ce qui
étoit rare; & s'il n'étoit pas toujours sûr de fa
proie , il l'étoit toujours de ſon ſalaire.
Je laiſſe à penſer ſi dans une Ville auſſi corrompue
que l'étoit Rome ſous les Empereurs ,
on peuvoit manquer de gens tout propres à un
pareil métier ; mais ce métier étoit méprifé &
abhorré dans cette Rome avilie , parce qu'il y a
des degrés dans l'aviliſſement , & qu'en defcendant
toujours , on trouvait les Déliteurs an dermer.
Rien ne fit plus d'honneur au fetit nombre
DE FRANCE.
103
de bons Princes qui régnèrent à Rome , que la
punition de ces monftres , & rien ne confola
plus les bons Citoyens. Il fut défendu alors d'appeler
quelqu'un Délateur , ſans en apporter la
preuve : c'étoit la même eſpèce d'injure que fi
on l'eût traité d'infame.
Il n'eſt pas étonnant qu'avec une ſemblable
origine , le titre de Délateur ſoit arrivé jusqu'à
nous chargé d'horreur & d'opprobre ; & s'il
étoit poſſible que la Délation , dans tous les temps
l'arme de la tyrannie , fût devenue pour nous
celle de la Liberté, il faudroit avouer ( pour
peu qu'on ſe permît la plaifanterie , en matière
grave) que ce mot auroit bien changéfur la route.
Nous n'avons été capables dans notre Europe
moderne ni de la prodigieuſe élévation des Romains,
ni de leur exceſſive dégradation ; & pour
le dire en paſſant , il ne faudroit janais , dans
aucune théorie , nous afſimiler aux Romains dont
l'exiſtence unique dans les Annales du Monde ,
t noit à un ordre de choſes qui ne sçauroit ſe
reproduire pour nous; mais pourtant nos Tyrans
fubalternes ont eu leurs Délateurs comme les
Maîtres de l'Univers : Louis XI avoit les fiens ;
&ceux qui ont lu l'Hiſtoire ne citent qu'avec
exécration les Laubardemont , les Laffemas , &
autres Délateurs aux gages de Richelieu .
Et qui a provoqué pendant 100 ans , ces
milliers de Lettres de cachets fulminées contre
les Proteftans & les Janſéniftes , ſous le règne
du fougueux le Tellier , fous le règne du benin
Cardinal de Fleury , ſous le règne de l'imbécille
Théatin Boyer , & ſous le règne de leurs
commis , valets & ſous valets ? les Délateurs qui
couroient une penſion ou un bénéfice. Et de
nos jours , depuis que la Philofophie cut commencé
, contre le deſpotiſme facerdotal & minifteriel
, cette guerre, d'abord fourde & intermit-
F4
104 MERCURE
,
tente , enſuite déclarée & continue , & devenue
enfin mortelle, les Délateurs nous ont-ils manqué
? Qu'étoit-ce donc que tous ces barbouilleurs
mercenaires , qui envoyoient ſi ſoigneuſement à
Verſailles leurs feuilles ſouvent mal payées
mais toujours bien protégées où quiconque
n'étoit ni un fot, mi un bas flatteur , étoit noté
comme un ennemi du Trône & de lAutel , un
Séditieux , un Impie, en un mot, un Philofophe ?
Qu'étoit-ce qu'un Freren , qui s'étoit fait l'Apôtre
de la Religion pour avoir un parti qui ſoutînt
ſes Feuilles décriées , qui accufoit l'Académie
, malgré ſes Abbés , ſes Cardinaux & ſes
Evêques , d'être le centre de l'impiété & l'école du
blasphéme , qui adreſſoit à Louis XV une apoftrophe
pathétique pour l'exhorter à immortalifer
fon règne , en exterminant la Philofophie ? Un
Abbé Sabbatier & compagnie , qui avoit entrepris
, pour nous fauver . la belle compilation des
trois Siècles , qui s'appelait auſſi le vengeur de la
Relig on & des moeurs au méme titre , & avec les
mêmes droits que Fteron , & qui apparemment
n'y a pas affez gagné , puiſqu'il est allé àBruxelles
ſe faire bravement , quoique de loin , le vengeur
de l'Aristocratie , dans un Journal eù ſe trouve
une ſavante Differtation fur les moyens d'affamer
Paris ? Et cet autre folliculaire de la même trempe,
diferèce , prudente , avisée & scientifique personne,
l'Abbé des petites affiches, qu'il a depuis intitulées
magnifiquement Journal général de France,
ce digne Panégyrifte de l'immortel Miniſtre St.
Florentin, cet adroit & infatigable adverfaire de
M. Necker , & qui ne manqueit jamais , en rendant
comptede ſes Ecrits politiques & littéraires ,
d'imprimer en italique ou en groffes capitales tous
les principes patriotiques , toutes les maximes
d'un Gouvernement libre , que ledit Abbé déferoit
comme un ſcandale inoui ſous la plume
DEFRANCE. 105
d'un Miniſtre d'Etat ? Et ce fameux M. Linguet ,
qui, depuis 30 ans, a voué d'inclination & vendu ,
quand il a pu , ſa plume infecte à tous les genres
de Deſpotiſme qui couvrent la ſurface du globe,
cet homme vraiment rare , né avec un fil grand
fond de tendreſſe pour le pouvoir arbitraire , que
la Baſtille même n'a pu l'en corriger ; qui après
tant - d'aventures mémorables , eſt venu à Verfailles
ſe faire chaſier des galeries de l'Aſſemblée
Nationale , par l'indignation publique , foulevée
de toutes parts à ſon ſeulnem ; affront fans
exemple , mais châtiment très- exemplaire , dont
il a lui-même reconnu la juftice , s'il eſt vrai
qu'il ait dit, comme on l'aſſure : Ils ont raifon ,
ce n'est pas ici ma place.
Ce n'eſt ici de na part , ni une Délation , ni
une Dénonciation , ni une Accufation : c'eſt une
commémoration de faits publics , incontestables ,
& univerſellement connus. Mais tous ces vertueuxх
Délateurs ( pour parler le nouveau langage de nos
nouvelles vertus ) , tous ces aboyeurs à gages , &
tant d'autres qu'il ſeroit trop long de nommer ,
que diſo ent- ils pour autorifer l'artifice de leurs
menfonges , l'impudence de leurs calomnies ,
la lâcheté de leurs infinuations perfides ? Ils
mettoient en avant le grand mot de RELICION
: c'eſt pour elle ſeule qu'ils faiſoient tour.
Ce ſeul intérêt devoit tout justifier; il falloit
tout permettre au zèle ardent qui les dévoroit ; &
la charité , comme on fait , couvre la multitude
des péchés. N'en ſeroit-il pas aujourd'hui de la
Liberté comme alors de la Religion ? Le charlataniſme
eſt le même dans tous les temps : il ne
fait que changer d'enſeigne , felon la convenance
& le beſoin. Mais plus le nom de la Liberté
eft refpectable & facré , moins ceux qui
l'aiment véritablement & pour elle-même , peuvent
ſouffrir qu'on la déshonore par un alliage
F
гов MERCURE
impur. J'ai fait voir par les faits ce qu'avoit été
conftamment la Délation : par quel prodige ce
qui a toujours été ſi cher aux Tyrans , ſeroit-il
invoqué par des hommes libres ? Non , ni les
chofes , ni les mots n'ont changé de nature à
ce point ; & aujourd'hui comme autrefois , la
Délation ne peut réveiller que des idées repouffantes
: fi elle eſt ſecrète , c'eſt une lâcheté :
fi elle est publique, elle eſt ſeulement plus effrontée,
fans être plus courageuſe; car ou elle
parle ſans affirmer , ou elle affirme ſans
vouloir répondre de ſon affirmation : en un
not , ſon caractère eſt de vouloir attaquer fans
féril , & inculper ſans preuve. Le délateur ſe
rejete toujours ſur ſa bonne intention , en même
temps qu'il accuſe celle d'autrui. Il cherche un
crime dans les paroles des autres , & ne veut
pas qu'on lui demande compte des fiennes : quoi
qu'il arrive , jamais il n'a menti , jamais il n'a
trompé, jamais il n'a calomnié : ſeulement il s'eft
mépris , ou bien on l'a induit en erreur ; encore
faut-il le remercier de fon erreur , qui a toujours
pour cauſe le bien public. Telle eſt l'eſpèce de guerre
que la Délation déclare à la Société humaine ,
& on oſe l'appeler une vertu ! certes jamais
ce mot fi faint n'a été profané par un rapprochement
plus monstrueux.
Je vois d'ici comment on peut s'y prendre
pour foutenir l'effrayant paradoxe que je réfute :
foutenir tout en ce genre , eſt un jeu d'eſprit
où l'on ne croit guère hafarder que la réputation
du fien , & ou ſouvent , aux yeux des Juges
févères , on hafarde beaucoup davantage. On
dira donc que la Liberté eſt d'un ſi grand prix ,
que la cauſe de la Liberté eſt une ſi belle cauſe,
qu'elle ſeule peut rendre tout légitime & tout
important; qu'un soupçon , un rapport , un outdire,
tout eft intéreſſant ,dès que la Liberté eft
DE FRANCE. 107
menacée ; & fur cette baſe , je vois déjà s'élever
un édifice oratoire de figures violentes , d'apoftrophes
hardies & de maximes impérieuſes. Heureuſement
, nous autres , un peu initiés dans le ſecret
de la Rhétorique , nous connoiffons ces grandes
reſſources , & je pourrois ſur ce texte faire
ma tirade comme un autre. Mais j'ai toujours cru
qu'il falloit laiſſer aux Orateurs du Barreau cet
art facile & commun, qui ne confifte qu'à montrer
un côté des objets. La véritable éloquence,
celle qui convient aux grandes queſtions & aux
grandes aſſemblées , conſiſte au contraire à embraffer
les objets ſous tous les rapports, & à
faifir le point où eſt la vérité : or , quand on
m'aura étalé tout ce qu'on peut dire de plus gravement
ſentencieux fur l'importance de tout ce
qui touche à la Liberté; quand on ſe ſera bien
paſſionné pour la choſe ou pour le mot , j'approuverai
les ſentences , ſelon la tournure , je
lonerai le pathétique ſelon ſa valeur , & je ramenerai
la queſtion par cette ſeule parole à l'application.
Alors , je ferai voir que tout cet étal ge
eſt perdu ; que je ne m'oppoſe à rien , à quoique
ce foit en faveur de la liberté, & que pour la
défendre de toutes les manières , je n'ai nul be-
Toin de la Délation . Avez-vous un soupçon ; ce
ſoupçon peut-il conduire à des lumières ? énoncez-
le comme un ſoupçon ; demandez qu'on cherche
des lumières ; l'Aſſemblée en jugera. S'agit-il
d'un ouï - dire qu'il peut être utile de vérifier ?
énoncez-le comme un oui-dire ; demandez qu'on
vérifie ; l'Aſſemblée en jugera, Avez-vous à faire
un rapport dont les preuves vous manquent ,
mais dont les preuves peuvent s'acquérir ? annoncez
ce rapport pour ce qu'il est ; demandez
qu'on aille plus loin qu'on approfondiffe ;
l'Afſemblée enjugera. Fh ! bien , que vous refteil
encore à défirer ? Tout ce que je viens de dire ,
,
:
i
F6
108 MERCURE
un honnête homme peut le faire fans avoir à
rougir , & fans que perſonne ait droit de ſe
plaindre. Mais ce n'eſt pas là ce que veut leDélateur.
Que veut-il ? deux choses; ſe faire valoir
&nuire..
Son bien premièrement ,, &puis le mal d'autrui.
La Fontaine.
Or, avec la ma che que j'indique , il ne feroit
ni l'un ni l'autre. S'il ne préſente les chofes que
commeelles font , & fans y mettre plus de gravité
qu'il n'y en a, le plus fouvent il produira
peu d'effet , parce qu'il n'y aura pas lieu à en
produire davantage ; & avant tout c'eſt de l'effet
que l'en veut l'effet eſt une si belle chote !
Teffet efi fi fort au deſſus de la vérité & même
de la Liberté ! de l'effet , en un mot , ne durâtil
qu'on quart-d'heure , & dut-il avoir le retour
le. plus fâcheux.. Mais pour en obtenir , que
faut-i ? attaquer , inculper , accufer au hafard ,
ne dont en aucune preuve , mais parler comme
fi on en avoit , énoncer. peu & faire entendre
beaucoup davantage ; tirer ou infipuer des conféqucroes,
avant d'avoir établi des fairs ; mêler
enf noble , ceux qui font le plus étrangers l'un
à l'autre , pour envenimer tout par le rapprochement;
écoronifer méme fur ſa propre malignité,
pour mettre en jou toute celle d'autrui :
alers une attention inquiète dans tous les yeux ,
des murmures Fourds dans toutes les bouches
des alarmes de tout côté , bientôt, de l'éclat
un accufé , une ſcère , un fpectacle , de l'effet:
cufin : Qui , mais un ſpectacle de frandale qui
compromet, la diguité d'une. Affemblée, angufte
le lendemain , le foir , à l'is flant, méme tout
s'éclaircit ; la vérité fe morte , & li reite écrit
fin le front de celui qui accuſoit : Calomniateur...
1
L
DE FRANCE
109
>
Je m'attends qu'en va me dire encore : Eh
bien , tous ces débats ſont uriles à la liberté..
Non, c'en est l'abus plus ou moins inevitable
plus ou moins dangereux ſelon les temps. Il eſt
peu à craindre quand la liberté eſt ſolidement
affermie ; il l'eft beaucoup quand elle est encore
erageufe & combattue. Ne voyez- vous pas que
vous dennez priſe à ſes ennemis ; que vous
leur fourniſſez ce propos abſurde& trivial , qu'ils
ne croyent pas , mais que trop ſouvent ils font
croire : Voilà la Liberté ! Peut-il être jamais
utile de décrier une bonne cauſe , que trop de
gens ſont déjà intérefiés à décrier ? Il y a tant
de dupes , tant d'eſprits foibles , tant d'ames
timides ! Ne rencontrez-vous pas tous les jours
des gens perfuadés que tout eſt perdu , que
jamais il n'y aura dans Paris , ni repos , ni ordre ,
parce qu'on n'a pas encore compris , dans les
60 Districts , que ſi l'on veat que tout le monde
foit libre , il ne faut pas que tout le monde
veuille gouverner ? Cette vériré paroît bien
fimple , bien commune ; mais l'amour - propre
peut aifément enméconnoître l'app! ation; & l'amour-
propre eft fi exalté dans les premiers jours
de la Liberté ! Patience :les plus fages inftruirong
les autres ; ils leur apprendront que , près de
ce noble orgueil que doit inſpirer le titre de
Citoyen libre , toute autre ambition eft petite,
excepté celle de fervir la choſe publique'; mais
qu'on ne peutjamais la ſervir, qu'en ſe ſoumettant
à l'ordre légal ; qu'il faut donc commencer par
en avoir une idée exacte , & que pour l'acquéra
il faut de l'étude & de la réflexion. Déjà l'Af
ſemblée Nationale a poſe les principes généraux
de l'Adminiſtration Municipale ( 1 ) ; & ceux qui
( 1 ) Je fais qu'ils ont été violemment attaqués dans
un Journal intitulé , Révolutions,de Paris : je me propoſe
de le réfuter inceſſamment,
1
110 MERCURE
étudieront ces excellens principes comprendront
bientôt , & feront comprendre aux autres , que
cette Adminiſtration une fois légalement établie ,
l'existence de 60 Districts en action , feroit une
monstruoſité ; que tout doit ſe réduire à un
Comité de quelques Officiers de Police , dans
chaque quartier , & que la Commune ne doit
s'aſſembler que pour les élections annuelles ;
que l'ordre général , une fois affermi dans la
France , & toute apparence de danger paffée ,
une armée de 30,000 hommes dans Paris ſeroit
un ſuperflu , peut- être fort dangereux ; qu'alors
une garde foldée doit fuffire , & que rien n'eſt
à craindre dès que tout Citoyen , en âge de
porter les armes , ſera infcrit pour être toujours
prêt à les prendre à la voix de la Patrie & à
l'ordre du Commandant.
Pour en revenir aux têtes chaudes qui ne
voyent jamais le trop en quoique ce dit , j'aurois ,
moi , ce me ſemble, quelque choſe de mieux à
dire en leur faveur ; car je voudrois , de tout
mon coeur , que tout le monde fût content. Ces
eſprits ardens & extrêmes font excellens dans
les commencemens d'une révolution ; alors l'excès
ne eft utile , parce qu'il s'agit de donner un
grand mouvement ; mais lorſque les choſes en
font venues au point où il faut régler se mouvement
même & monter la machine , c'eſt le
tour des hommes ſages & modérés , des eſprits
juſtes ; & j'obſerverai encore que ce ſeroit une
bien mauvaiſe politique que celle qui, dans la
même cauſe , ſépareroit ceux qui la ſervent différemment.
Quiconque veut être libre a pour
amis & pour frères tous ceux qui veulent l'être
aufi : voilà le point capital. Quand vous vous
en, êtes afſuré , tout doit y être fubordonné . Il
faut permetize que dans la même armée chacun
DE FRANCE. 111
ſerve ſuivant ſes facultés , ſes moyens & fon
caractère , & il ne faut en écarter que les traîtres .
Je ſouffre , je l'avoue , quand je vois que d'un
côté l'on ne veut rien pardonner à ceux qu'on
appelle les enragés , qui pourtant ont rendu de
grands ſervices ; que de l'autre , on voudroit
exterminer un pauvre homme qui a le malheur
d'être tranquille & modéré , & qui veut être patriote
, ſans être un enragé. Mes frères , cela
n'eſt ni juſte ni prudent. N'avez- vous pas affez
d'ennemis ? comptez tous ceux pour qui le
Deſpotiſme étoit la plus belle choſe du monde ,
parce qu'en effet il étoit fort bon pour eux :
ceux-làmourront dans l'impénitence finale; ceuxla
font irréconciliables. Il s'agit donc de les réduire
à l'impuiſſance abfolue ; & pour en venir
à bout , ne vous diviſez pas ſur la liberté , ou
du moins ralliez-vous toujours pour elle ; car
ce font vos divifions qui font les dernières confolations
& les dernières eſpérances de vos ennemis
; que Dieu les confonde ! Ainſi ſoit-il .
J'ai l'honneur d'être , Meſſieurs , ( en attendant
qu'on fupprime aufli cette formule inepte &
sidicule. ) Votre , &c .
DE LA HARPE.
1
112 MERCURE
SPECTACLE S.
COMÉDIE FRANÇOISE.
LE PAYSAN MAGISTRAT , Comédie en 5 Actes
& en profe , qu'on a donnée pour la première
fois le Lundi 7 de ce mois , eſt une imitation du
Viol puni ou l'Alcade de Zalaméa , Drame de
Calderon.
Dans l'Ouvrage de l'Auteur Eſpagnol , le Capitaine
Don Alvare de Ataïde enlève & viole la
fille du Payſan Pedro Crefpo. A l'inſtant où le
Capitaine bleſſé par Juan , fils de Creſpo , eſt
arrêté &refferré comme coupable , on élève le
Payſan à la dignité d'Alcade. Comme père &
comme Juge , il peut venger , par le fang, L'injure
atroce qu'il a reçue ; mais Creſpo eſt doué
d'une ame auffi forte que jufte. Il propoſe au
Capitaine de réparer ſon honneur , en devenant
l'époux de ſa fille & en acceptant tout fon bien.
Don Alvare , fier de fa naiſſance, de ſon crédit ,
de la paifance de fa famille , répond à Crefpo
par des injures . Alors le père agit en Juge ; Alvareeft
condamné à la mort; & lerſque la force
de l'autorité vent eflayer de le ſouſtraire à la
Loi , le coupable eſt déjà exécuté,
L'Auteur François a change le viol en un fimple
rapt; il a donné à Don Alvare , qu'il appelle
Don Louis, une de ces paffions emportées , mais
réelles , qui ne laiffent pas la faculté d'une ſeule
réflexion fur les moyens de les fatisfaire. Il lui
a prêté un caractère généreux , délicat, ſenſible
& il a ainſi préparé fon dénouement qui s'o-
১
DE FRANCE. 113
père par le mariage des deux jeunes gens. On a
trouvé que les fils de l'action du Paysan Magiftrat
étoient trop prolongés. Comme il faut
toujours parler pour le temps où l'on vit , nous
conviendrons qu'ils ont dû le paroître , parce
que les Spectateurs , blafés ſur les développe
mns , demandent moins des choſes raiſonnables ,
qu'une ſuite d'effers & de mouvemens rapidement
frappés. Ces reffources font celles de ce qu'on
appelle proprement Spectacle ; ce ne ſont pas
celles de l'Art dramatique : mais depuis dix ans ,
on ne ſavoit plus guere où le Public en étoit
relativement à l'Art du Théatre , & on le fait
aujourd'hui un peu moins que jamais. Tant pis ,
car en s'exaltant ſur tout, il uſe & détruit toutes
ſes jouiſſances . Ce n'eſt pas qu'on ne puiſſe , en
effet , rapprocher davantage les refforts de la
Pièce que nous annonçons ; mais il y a eu de
l'injuftice à la trouver auffi longue qu'on a affecté
de le dire. L'Auteur a tiré un grand parti
de l'Ouvrage de Calderon ; mais il a modifié ,
embelli les fituations qu'il en priſes , & ce qui
a eu le plus de ſuccès dans cette imitation lui
appartient al ſolument. Nous aurions défiré que
le ſtyle du Paysan Magistrat fut foigné par-tout
comme il l'eſt dans quelques endroits ; que la
charge comique n'y fut pas quelquefois confondue
avec le comique ; que Creſpo fût un peu
moins déclamateur , & que les ſcènes qui amènent
la caraſtrophe fufſfent plus nourries ( 1 ). Comme la
Pièce a cu plufieurs éditions , & qu'elle est connue
fur tous les Théatres de Province , nous n'en
donnerons pas une plus longue analyſe . On y
trouve de la ſenſibilité , de l'eſprit , de la gaîté ,
&même du talent.
a
(1 ) Pendant qu'on imprimoit cet Article , l'Anteur
( M. Collot d'Herbois , ) a prévenu notre obſervation,
& fon dénouement y a beaucoup gagné.
114
MERCURE
COMÉDIE ITALIENNE.
Noouuss ne dirons que deux mots de Caroline ,
Comédie lyrique en 3 Actes & en proſe , mêlée
d'Ariettes , dont le Public n'a pas voulu laiffer
achever la repréſentation le Mercredi 2 Décembre.
Cette Comédie étoit d'un ton trop doux pour
la fituation actuelle des eſprits ; l'action d'ailleurs
en étoit trop lente , & les Spectateurs ont pu y
prendre quelque ennui. Ce motif n'auroit pourtant
pas dû fuffire pour en interrompre la repré
ſentation avec autant d'acharnement que d'indécence.
Il ne devroit pas entrer dans le carас-
tère d'un Peuple libre d'être intolérant & dur
avec perſonne , & encore moins avec les Artif
tes , avec ceux qui s'occupent de ſes p'aiſirs.
Tout homme eſt ſujet à l'erreur , & l'erreur n'exclut
pas le talent ; mais l'injustice décourage &
Aétrit celui-ci. Il ſeroit poſſible d'éclairer un Auteur
fur la foibleſſe de ſa Production , ſans l'écarter
de la carrière par une ſévérité outrageante.
Il y a un mode de justice , même rigoureuſe,
qui tient aux bons eſprits , aux coeurs délicats :
nous voudrions le remarquer dans nos Parterres.
-Ces réflexions regardent plus le Muſicien qui a
travaillé fur Caroline , que l'Auteur de cette Comédie
; car celui-ci a eu d'avance des ſuccès qui
font bien faits pour lui faire oublier le défagrément
qu'on lui a voulu donner.- Le ſujet de
Caroline eſt tiré du Roman Allemand qui porte
ce nom.
Cet Article & celui de la Comédie Françoise
font de M. de Charnois.
DE FRANCE.
115
THEATRE DE MONSIEUR .
Les deux Nouveautés données dernièrement à
ce Théatre n'ont eu qu'un foible ſuccès , quoique
l'une des deux foit un Opéra Italien.
La première eft une Comédie intitulée le
Badinage dangereux. Elle est tirée d'une Pièce
Eſpagnole de Calderon , intitulée On ne badine
point avec l'Amour. Un jeune Officier , qui regarde
l'amour comme une paſſion funefte & ridicule,
conſent néanmoins , pour ſervir ſon ami ,
à feindre ce ſentiment pour l'aînée de deux foeurs
dont l'ami aime la cadette. Cette aînée annonce
la même antipathie contre l'amour. Mais , pour
en bien juger , il faudroit le connoître. Ces deux
ennemis de la tendreſſe , d'abord pour s'anuſer ,
répètentune ſcène amoureuſe; mais ce badinage
devient dangereux , & ils finiſſent par éprouver
ce qu'ils avoient voulu feindre.
Nous ne rapportons ici que le fonds de l'Ouvrage.
On y trouve d'ailleurs plufieurs fituations
agréables ; mais ſoit qu'elles aient été trop longuement
dialoguées , ſoit qu'elles n'aient pas été
rendues avec affez d'adreſſe & de chaleur , elles
n'ont pas produit tout l'effet qu'on en devoit attendre.
L'Auteur cependant annonce un talent qui mérite
d'être encouragé. Sa Pièce a été préſentée
par un de ſes amis , M. Andrieu , très - avantageuſement
connu par de charmantes Productions
fur d'autres Théatres. La Pièce eſt de M. Picard.
Elle doit bientôt reparoître avec beaucoup de
changemens.
116 MERCURE
,
L'Opéra Italien eſt intitulé Ilfanatico burlato,
l'Entiché de Nobleſſe dupé. Un Bourgeois qui
prend le titre de Baron , a promis ſa fille au
Comte Romolo , qu'il ne connoît point , & la
refuſe à un homme de ſon état qu'elle aime &
à qui elle avoit été d'abord deſtinée. Ce jeune
homme , e revenant de courir le pays , apprend
cette fâcheuſe nouvelle. Il s'aviſe , pour y remédier
, de ſe préſenter au père ſous le nom dur
Comte Romolo. Cet expédient réuffit d'abord
& le mariage va ſe faire dans la journée; mais
la joie des Amans eſt troublée par l'arrivée du
véritable Comte. Lindoro , pour ſe tirer d'affaire
, perfuade au Baron que ce Comte eſt un
de les parens , & une eſpèce de fou. Il paſſe en
même temps auprès du Comte pour le père de
ſa Maîtrefle , ce qui produit un imbroglio qui
pouvoit être affez plaiſant. Au ſecond Acte ,
Doriſtella s'enfuit & quitte la maiſon de fon
père pour éviter un hymen qui lui déplaît. Son
Amant la ſuit , & tous deux font rencontrés
dans une forêt par le père & le Comte. Reſt's
au pouvoir de ce dernier , les larmes de ces deux
Amans l'attendriſſent , & il prend le parti généreux
de ſervir leur amour. Le ſeul moyen qu'il voye
pour y réuffir auprès d'un homme auſſi ambitieux
que le prétendu Baron , c'eſt de faire paſſer
Lindoro pour le fils du Roi des Iſles Moluques.
Cette rufe a fon entier effet. On reçoît le
beau-père Grand - Mamalucco , & il confent au
mariage : c'eſt le dénouement du Bourgeois Gentilhomme.
Nous nous fommes étendus fur ce, canevas ,
parce qu'il paſſe pour être déteſtable , & que
nous croyons , au contraire , qu'il auroit été
trouvé très - paſſable pour un Opéra Italien , ſi
on l'eût débarraffé de quelques abfurdités que
DE FRANCE. 117
,
l'on pouvoit retrancher facilement , au lieu d'y
en ajouter de nouvelles telles qu'une ſcène
d'Opéra ſérieux introduite , ſans raiſon , au milieu
d'une ſcène très-bouffonne , &c.
La diftribution des rôles a contribué au peu
de ſuccès de cet Opéra. Le Public a vu avec
déplaifir M. Scalzi , lorſqu'il attendoit M. Viganoni.
On devroit penfer néanmoins qu'il eſt impoſſible
que les premiers Acteurs paroiſſent dans
toutes les Pièces , car la maladie d'un ſeul arrêteroit
le Répertoire entier ; on n'a pas trouvé
non plus les airs de Madame Galli favorables à
ſa voix ; mais on a d'ailleurs rendu juſtice à la
muſique de Cimaroſa , toujours remplie d'élégance
, de verve & d'originalité.
COURTE Réponse à une Calomnie.
Dans pluſieurs Journaux , on a inféré
que le Mercure avoit perdu un grand nombre
de Souſcriptions ; que ce Journal étoit
fur le penchant de fa ruine ; que la déſertion
des Souſcripteurs étoit complette , &c.
&c. Je déclare que toutes ces annonces
font de la plus infigne fauſſeté ; que le
Mercure , bien loin de perdre , a gagné
plus de 800 Souſcriptions depuis la révolution
; que c'eſt cette poſition qui n'a
déterminé àſauver les penſions des Gens de
Lettres , à tenir tous mes engagemens ,
l'augmenter d'une feuille , ce qui forme
une dépenſe conſidérable , & à le confier
enfin aux Ecrivains les plus diftingués de
la Capitale. C. PANCKOUCKE,
Paris , 13 Décembre 1789 .
1
à
113 MERGURE
ANNONCES
ON
ET NOTICES.
21 N mettra en vente , Lundi prochain Décembre
, Hôtel de Thou , rue des Poitevins , No.
18 , la 36e. Livraiſon de l'ENCYCLOPÉDIE.
Cette Livraiſon eſt compoſée du Tome III,
2e. Partie , de la Logique, Métaphysique & Morale;
par M. de la Cretelle , Avocat , Député-
Suppléant à l'Aſſemblée Nationale. Du Tome II,
2e. Partie du Dictionnaire des Manufactures ; par
M. Roland de la Platière , Inſpecteur des Manufactures;
& du Dictionnaire des Peaux & Cuirs,
formant le Tome III de celui des Manufactures ,
par le même.
Le prix de cette Livraiſon eſt de 17 livres en
feuilles , & de 18 liv. 10 f. broché.
Le port eſt au compte des Souſcripteurs.
Hiftoire de la Décadence & de la chute de l'Empire
Romain, traduit de l'Anglois de Gibbon. Tom.
VIII & IX. Prix , s liv. le Volume broché , &
6 liv. rel. A Paris , chez Moutard., Lib-Impr. de
la Reine , rue des Mathurins.
Cet Ouvrage doit avoir en tout 18 Volumes.
Les Tomes VIII & IX que nous annonçons, comprennent
depuis l'Empire d'Occident en 395, jufqu'à
l'extinction du Conſulat en 541 .
Les Conversations d'Emilie ; se. édition, 2 Vol.
in- 12. Prix, 6 liv. rel. A Paris , chez Belin , Lib.
rue St-Jacques.
CetOuvrage eſt auſſi connu qu'eſtimé; on fait
qu'il a obtenu le Prix d'Utilité , décerné par l'Académie
Françoiſe.
DE 119
FRANCE .
Journal des Enfans , ou Hiſtoriettes morales
& amuſantes , mêlées d'Entretiens inſtruct fs fur
tous les objets qui les frappent journellement
dans la Nature & dans la Société , par Madame
de V ***.
Inſtruire l'enfance en l'amuſant , tel eſt l'objet
qu'on s'eſt proposé dans ce Journal. Il eſt aiſé
de concevoir l'attrait que doivent avoir , pour
des enfans , des Hiſtoriettes écrites d'un ſtyle
fimple & naturel , dont les Héros ſont de leur
âge , ont les mêmes goûts & les mêmes beſoins ,
&des Entretiens familiers ſur les ſujets qui intéreſſent
le plus vivement leur curioſité , entre
des perſonnages dont les relations ne leur font
jamais étrangères. Il n'eſt pas plus difficile d'apprécier
les avantages qu'ils doivent en recueillir ;
fi la Morale en action a du pouvoir fur tous
les hommes , combien doit-elle être plus puiffante
ſur un âge où l'imagination devance toutes
les autres facultés ? Un précepte aride , donné de
fang-froidàun enfant,ne fait fur lui qu'une impreſſion
paſſarère ; donné dans un moment de reproche
&de ſévérité, il révolte ſon amour-propre.
Il eſt donc preſque toujours inutile ou dangereux.
Mais fi ce même enfant vient à lire une
Hiftoriette , où le défaut dont vous voulez le
reprendre , ait eu des ſuites funeſtes pour un autre
enfant , il ſentira bientôt de lui-même l'intérêt .
qu'il a de s'en préſerver.
Après avoir cherché à diriger vers le bien
les inclinations naiſſantes des Elèves , & à leur
inſpirer le reſpect & l'amour de leurs devoirs ,
on a tâché d'en venir , par une gradation naturelle
, à faire éclore leurs idées , à développer
leur entendement , & à étendre leurs connoifſances
par des entretiens fur ce qui frappe leurs
premiers regards dans les productions de la Na- 4
ture , dans l'ordre & les uſages de la Société.
120 MERCURE DE FRANCE.
Quoique la collection des Livres à l'uſage de
l'enfance, commence à devenir un peu nombreuſe,
un nouvel Ouvrage en ce genre ne peut paroître
fuperflu. L'importance de l'éducation devenue
aujourd'hui ſi ſenſible , que les Affemblées Provinciales
ſe propoſent d'en faire l'un des principaux
objets de leur vigilance & de leurs travaux;
l'avantage qui doit réſulter pour la génération
naiſſante de toutes les claſſes , d'acquérir
de bonne heure des lumières & des principes ,
du caractère & des vertus ; tout perfuade que
les pères de famille les moins aifés , ne regretteront
aucun ſacrifice pour l'inſtruction de leurs
enfans , & qu'ils la regarderont comme la portion
la plus utile de leur héritage.
Depuis le 3 Novembre de cette année 1789 ,
il paroît le Mardi & le Samedi de chaque ſemaine,
un Nº. de ce Journal , de huit pages in-8 °.
La Souſcription pour cent Numéros eſt de 12
livres , ou de 6 liv. pour cinquante Numéros ,
port franc par la Pofte. Il faut s'adreſſer à M.
le Prince , Editeur au Bureau de l'Ami des
Enfans , rue de l'Univerſité , nº. 28 , à Paris ,
& avoir foin d'affranchir les lettres & le port
de l'argent.
,
TABLE.
EPITRE.
Moralité.
73 Variétés. 95
Charade, Enig.&Log.
76 Comédie Françoise.
ibid. Comédie malienne.
112
114
La Bastille dévoilée.
78 Théaire de Monſicur. 115
Discours de Morale. 87
Histoire abrégée.
Annonces & Notices. 118
ود
MERCURE
HISTORIQUE ET POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
ALLEMAGNE.
DeHambourg, le 1.Décembre 1789 .
Le Roi de Suède , aux derniers avis de
Stockholm , n'étoit point encore revenu
de Finlande , et les opinions se partagent ,
sur la certitude de son retour.On penche
à croire que ce Prince passera l'hiver à
Abo , d'où cependant les Barons de Steding
et d'Armfeld sont déja arrivés à
Stockholm. Il n'est plus question de
convoquer les Etats ; on n'aperçoit aucune
apparence de mouvemens intérieurs
; on ne s'éloigne pas de l'idée d'une
troisième campagne ; de la , probablement
, les conjectures sur le séjour ultérieur
du Roi en Finlande . Le Général-
Major de Kaulbars , condamné à la
N°. 51. 19 Décembre 1789. 1
194 )
décapitation , a obtenu de S. M. S. grace
de lavie.
Le 17 du mois dernier , on a terminé
à Copenhague le jugement du Suédois
Benzielsterna et de l'Irlandois O'Brien,
accusés le printemps dernier , et aujourd'hui
convaincus d'avoir comploté l'incendie
des vaisseaux Russes qui se trouvoient
dans le port de Copenhague. La
Sentence les a condamnés à avoir le
poing et la tête coupés , et à être écartelés
après leur mort. L'Aubergiste
Shields , instruit du complot sans l'avoir
révélé , est enfermé à perpétuité.
De Vienne , le 1er . Décembre.
Orsowa tient toujours , ou du moins
tenoit encore aux derniers avis ; d'où il
s'ensuit que la dernière sommation au
Pacha Commandant n'a pas eu plus de
succès que les précédentes. On a redoublé
le feu de nos batteries , et l'on attend
avec impatience la reddition d'une place
investie depuis un mois , et que le Public
emportoit en une semaine , d'une
place dont l'occupation , en couvrant ,
en complètant nos nouvelles acquisitions
, doit terminer une campagne déja
très-avancée , et que la mauvaise saison
rend très-pénible à nos Troupes.
La résistance courageuse du Pacha
Orsowa acquiert un nouveau mérite ,
( 195 )
par l'abandon où on l'a laissé. Une terreur
panique semble éloigner les Ottomans
de tous côtés. Ils ont évacué la
Valachie presque entière. A l'approche
du Prince de Cobourg , les quatre Pachas
postés à Bucharest , se retirèrent
avec leurs Troupes vers Giorgiewo . 500
Arnautes et une division des Hussards
de Barko s'approchèrent de la Ville en
diligence ; ils rencontrèrent en route
quelques patrouilles ennemies qui furent
attaquées et dispersées . Arrivé devant
la place , notre Détachement y
fut reçu par les Bojars et les Négocians.
Le reste de l'avant-garde suivit. Le 10
Novembre , le Prince arriva lui-même
avec le Corps principal, et fut introduit
solennellement par la Noblesse et le
Clergé . - Le Général Oros , venu de
Transylvanie avec 6 bataillons d'Infanterie
et 4 divisions de Cavalerie , a été
envoyé à Ussinzeni sur la Jalomnicza.
- Le Prince de Cobourg, dans sa Dépêche
officielle du 25 , parle de ses
Troupes avec de justes éloges ; elles ont
bravé toutes les difficultés de leur
marche , le mauvais temps , les chemins
abîmés , pour faire 27 milles d'Allemagne
en 7 jours , et surprendre l'Ennemi.
Quel effet produiront ces nouveaux
revers à Constantinople ? Jusqu'ici les
premières disgraces desOttomans,même
la prise de Belgrade , n'avoientni ébranlé
I
( 196 )
la Porte , ni accéléré les négociations
de paix. Au contraire , le Gouvernement
paroissoit déterminé à une troisième
campagne , et occupédes moyens
de la préparer. Loin de fléchir aux conditions
d'accommodement , ily résistoit
avec plus d'acharnement . Avant hier
la nouvelle s'est répandue que , le 15 ,
Bender foudroyé , s'est rendu par capitulation
au Prince Potemkin. Si cet
évènement , encore douteux , se confirme
, si Orsowa tombe avant l'hiver ,
autant de pertes réunies rameneront
peut-être les Ennemis à une pacification
, dont nous sommes moins éloignés
qu'eux.
De Francfort sur le Mein, le 6 Déc.
LaDéclaration du Directoire deClèves,
rapportée dans notre précédent Journal ,
donne la clef des vues du Cabinet de
Berlin , dans son concours à l'exécution
du Décret de Wetzlar , relatif à la ville
de Liège. Ceux qui supposoient à la Politique
Prussienne , un dessein d'oppression
envers le Parti populaire de cette
Cité, se trompoient grossièrement ; mais,
ceux qui considèrent les suites que pourroit
avoir cette intervention armée , sont
loin d'être rassurés .
Quoi qu'il en soit , le Manifeste de
M. Dohm a tranquillisé Liège , et en a
facilité l'occupation sans coup férir. Le
( 197 )
29 Novembre , le Tiers-Etat témoigna
sa reconnoissance envers leRoi de Prusse ,
par une Déclaration , où il annonça que
les Troupes ne trouveroient aucune résistance
. Un Récès postérieur des Etats
réunis a exhorté les Habitans à bien recevoir
cette armée , dont la première
division , entrée à Liège le 30 Novembre ,
s'est mise en possession de la Citadelle.
Les Prussiens seuls , et un détachement
de Palatins , forment cette division : les
Troupes de Munster , aux ordres de M.
Wartensleben , arrêtées dans le Duché
de Limbourg , dont les Etats refusoient
de les cantonner , n'étoient point encore
réunies aux Corps Prussien et Palatin ;
la force totale de cette armée ne passe
pas 8 à 9 mille hommes : son Commandant
, M. de Schlieffen , Gouverneur de
Vésel , est tombé de cheval pendant la
marche , et s'est cassé la jambe : on l'a
transporté à Mastricht. M. de Wartensleben
, Chef des Troupes de Munster ,
ayant été attaqué d'un crachement de
sang , se trouve aussi hors de service , et
déja remplacé par le Général Baron de
Wange.
A l'entrée des Troupes à Liège , le
Commandant-Général a fait proclamer
l'assurance d'une parfaite sureté pour
chaque individu qui respecteroit l'ordre
public. On attend maintenant le parti
que prendront les Co- Directeurs sur la
Déclaration particulière du Directoire
I iij
( 198 )
4
de Clèves ; car , au premier pas , ce sont
les Médiateurs qui ont eux - mêmes besoin
d'une médiation . Qu'on apprécie ,
d'après cela , ces Romans Politiques ,
où l'on confédère trente Puissances pour
maintenir les droits des Souverains. Une
pareille ligue trouvera toujours , nous
osons le prédire , son obstacle dans l'ambition
de quelques Cabinets , beaucoup
pl : occupés à se nuire mutuellement ,
qu'à former des Croisades en faveur de
la tranquillité publique. Sans doute ,
les Constitutions Germaniques autoriseront
les Cercles à quelques opérations
isolées , dans le cas où les Peuples mal
conseillés , commenceroient l'ouvrage
de leur soulagement par la révolte , au
lieu de le finir de cette manière , en cas
de déni de justice ; mais de systême général
à cet égard ! Les incrédules n'y
ajouteront foi qu'au moment de son exécution.
L'Electeur - Archevêque de Mayence
a décidé la suppression des Lotos dans
ses Etats , à la fin de l'année prochaine ,
terme de l'expiration des baux actuels.
Par un nouveau Rescrit de la Cour de
Berlin , les vins de France ordinaires payeront
à l'avenir un droit additionnel d'accise
de 12 groschen dans les Etats du Roi de
Prusse. Le même tarif réduit les droits sur
* les vins ordinaires d'Espagne , par réciprocité
de la diminution que la Cour d'Espagne
a accordée sur l'entrée des toiles de
Silésie. :
( 199 )
Le Comte de Bruth , troisième frère du
Gouverneur du Prince-Royal , a été nommé
Inspecteur- général des Châteaux et Jardins
du Roi .
PAYS - BAS .
Des Frontières du Brabant , le 13
Décembre 1789.
Les conquêtes des Insurgens , les entreprises
des Troupes Impériales , les
dangers , les massacres , les pillages , et
la vervedes Narrateurs éloquens de cette
guerre civile , se trouvent suspendus par
un nouveau changement de scène .
Après la prise de Diest , de Leau , de
Tirlemont , le Général d'Alton , crai
gnant que M. Van der Merschen , Chef
de l'Armée Patriotique , ne pénétrat
plus avant , fit avancer deux fortes colonnes
, de Louvain où il s'étoit rendu
en personne , l'une sur la route de Namur,
l'autre sur celle de Tirlemont. Ces
dispositions du 30 Novembre , annonçoient
le projet d'une attaque vive et
soudaine , lorsqu'elles furent subitement
contremandées , à la suite d'une Conférence
du 29 au soir , entre les Chefs
Autrichiens et Brabançons. Cenx - ci
avoient arrêté, le 28, un Courrier expé
dié à Vienne par le Gouvernement-Genéral.
Ils y trouvèrent , à ce qu'on prétend
, des Dépêches très - pacifiques du
Ministre Plénipotentiaire , et copie de
la Déclaration d'amnistie générale , que
I iv
( 200 )
,
Jes Chefs Patriotes ignoroient ou feignirent
d'ignorer.S'étant informés de leur
authenticité auprès du Commandant du
poste Autrichien le plus voisin il
résulta de cette démarche , une correspondance
, qui aboutit, le 29,à une entrevue
du Colonel Autrichien , M. de
Brou , autorisé , et M. Van der Merschen,
Chef des Patriotes. Cette Conférence
eut lieu à Tirlemont ; il s'en tint
une semblable au quartier du Général ,
Comte Baillet de la Tour. Le lendemain
, les Troupes Autrichiennes retournèrent
à Louvain. On sut bientôt qu'un
Armistice de dix jours avoit été signé le
2 de ce mois , par des Commissaires res
pectifs . Depuis , cette trève a été prolongée
au terme de deux mois.
Chacun en rapporte les conditions
d'une manière différente ; raison suffisante
de n'en citer aucune. Il est constant
néanmoins qu'on est convenu d'accorder
des passe-ports , dont la formule
mérite d'être conservée .
"
" Le Soussigré certise d'autoriser N.....
« pour vaquer à ses affaires , de se rendre
dans les différentes parties des Pays -Bas ,
ainsi qu'il le jugera à propos ; et en cas
« qu'il passe dans le territoire occupé par
les Troupes de S. M. T. , il sera obligé
de produire le présent certificat , qui en
vertu de l'armistice signe le 2 de ce mois ,
« sera contresigné des Officiers commandant
en Chef les Troupes de Sadite Majesté.
Fait à Léau le 2 Décembre 1789.
"
( 201 )
Etoit signéVAN DER MERSGH , Lieutenant-
En marge est le cachet de ses Général. -
armes en cire rouge.
« Vu à Tirlemont ce 2 Décembre 1789. »
Etoit signé DE PROUVY, Capitaine de Vierset ,
Commandant.
Il est à croire que, suivant les bases
de l'Armistice , chacun restera maître
de ce qu'il a pris ou conservé . On soupçonne
bien que cette transaction donne
lieu à mille raisonnemens fort inutiles .
Qui l'a desirée le premier ? quels motifs
l'ont fait conclure ? auquel des deux Partis
sera- t-elle avantageuse ? Autant de questions
sur lesquelles on peut disserter longuement
, sans apprendre un mot
à ses Lecteurs . La plus vraisemblable
des conjectures est que , d'une
part , l'incertitude fondée où se trouvent
lesPatriotes , qu'aucune Puissance Etrangère
, malgré les fables des Papiers publics
, avoue leur insurrection et la soutienne;
de l'autre , l'incertitude nonmoins
grande de ramener les Pays -Bas sous la
domination Autrichienne par le fer et le
feu , tandis qu'une guerre opiniâtre occupe
200 mille Impériaux aux frontières
Orientales de l'Europe , ont dû faire
tenter des moyens de conciliation . Le
Gouvernement en fonde l'espoir sur les
dissentimens qui se manifestent chez les
Patriotes , dont les uns 'ne poursuivent
que les intérêts du Ciel , du Clergé , de
la Théologie ; les autres , l'indépendance
Iy
( 202 )
de leur Patrie à ériger en République ;
un tiers-parti, c'est le plus nombreux , la
restitution complète de leurs Priviléges ,
sans abjurer la Souveraineté de l'Empereur.
On s'aperçoit que plusieurs Villes
considérables penchent visiblement vers
ce dernier systême , le plus compatible
avec les circonstances , avec la saine politique,
avec le respect del'humanité. On
faitcirculerdifférens Plans d'accommodement,
sur lesquelsl'attention d'un homme
sage ne peut s'arrêter : dans le nombre de
ces Traités fictifs, on remarque celui- ci,
qui , apparemment, renferme les préliminaires
:
1º. Toutes les Troupes , pour autant
qu'elles sont payées sur les Subsides des
Provinces Belgiques , quitteront le service
de l'Empereur , et rentreront en celui des
Etats des Pays auxquels elles prêteront
serment . »
2º.La Villeet Citadelle de Luxembourg,
etla Citadelle d'Anvers , seront remises entre
les mains des Etats , dans l'espace de six
semaines , et occupées par leurs Troupes.
Les autres Troupes qui ne resteront pas au
service des Etats , quitteront le Pays dans
le même intervalle , après avoir payé ce
qu'elles doivent argent comptant.
১১
« 3°. Toutes les dépenses faites à l'occasion
des troubles actuels , seront payées ou
retranchées sur les subsides annuels accordés
à l'Empereur. »
4°. Les Etats resteront libres d'accorder
ou de refuser les subsides , suivant les circonstances
. »
(203 )
5°. Les Etats auront la faculté de s'assembler
en tout temps , lorsque le bien du
Pays l'exigera , sans avoir besoin de l'aveu
du Gouvernement. >>>
" 6°. Les Membres du Conseil Souverain
du Brabant seront choisis par les Etats ; et
les Membres des Etats seront elus par leurs
ordres respectifs , chacun à part . "
« 7 °. Lorsque l'Empereur fera la guerre ,
non pas comme Duc de Brabant , les Etats
ne seront point obligés de contribuer aux
frais de cette guerre , à moins qu'ils n'y aient
donné leur consentement préalable. >>>
P. S. Je puis vous assurer que l'Armistice
a été ratifié de part et d'autre pour deux
mois , à commencer du mois de Decembre :
il durera jusqu'au 5 Février. »
Telles sont , disent quelques Gazetiers ,
les premières conditions imposées au
Gouvernement par les Chefs Patriotes.
Il est fâcheux qu'on n'y ait pas ajouté la
demande à l'Empereur, de la Couronné
de Hongrie et de Bohême.
La facilité avec laquelle cette trève a
été conclue , ne prouve pas l'inefficacité
de la révolution qui s'est faite , dans le
Plan du Gouvernement; il est vrai qu'il
traite avec des Sujets rebelles', comme
avec une Puissance indépendante , et ce
'n'est pas un des moindres avantages ,
dont les Insurgens puissent se glorifier .
Pour donner plus de force aux précédentes
Déclarations des 20, 21 , 25 et
26 Novembre , le Comte de Travimansdorff
en a rendu une nouvelle ,
Toj
( 204 )
en date du 5, par laquelle il se rend per
sonnellement garant , et sous sa parole
d'honneur , des dispositions manifestées
par l'Empereur. Le même Ministre a
aussi déclaré , le 6 , au Magistrat de
Bruxelles , qu'incessamment on pourvoiroit
à la restitution des armes de la
Bourgeoisie , et à l'enlèvement des barricades
et chevaux de frise.
Les Lettres d'Allemagne continuent
à nous annoncer la marche de plusieurs
Régimens Autrichiens vers les Pays-
Bas , sous les ordres du Général-Baron
deLilien. Mais tant que nousn'apprendrons
pas la demande et l'octroi des
Lettres réquisitoriales pour leur passage
, cette nouvelle restera douteuse .
On parle aussi de la prochaine arrivée
à Bruxelles de M. le Comte de Cobentzel,
dont le caractère , la dextérité ,
l'expérience, la connoissance locale qu'il
a eue du pays , contribueront peut-être
à ramener la paix , si chacun la veut
si ncèrement.
९
Les Etats de Luxembourg viennent
d'offrir à l'Empereur une légion de deux
mille hommes, qui s'appelera Volontaires
de Luxembourg.
En attendant l'avenir , le présent
offre tous les maux de l'anarchie et de la
guerre civile. Une partie d'Anvers vient
d'être saccagée par ses propres Habitans;
on nous mande cet évènement ,
en ces termes , dans une Lettre du 4..
« Depuis mardi 1 de ce mois , Anvers est
( 205 )
en proie aux fureurs d'une populace , qui
pille et ravage les maisons de ceux qui ont
le malheur de lui être en haine , sans même
qu'on en sache le motif. En effet , ce ne
sont pas seulement des Royalistes , connus
pour tels , qui éprouvent sa vengeance : des
Citoyens de tout rang et de tout ordre , des
Etrangers même domiciliés dans notre Ville,
ont vu détruire leurs maisons , leurs meubles
, leurs biens les plus precieux. Si la Cause
Patriotique étoit l'unique pretexte d'aussi
cruels désordres , il ne faudroit rien de plus
pour la rendre odieuse à tous les amis de la
justice et de la vérite ; mais à ce motif l'on
en associe d'autres , par exemple le monopole
, dont la haine colore souvent les excès
et les cruautés de la multitude. Apres la
relaxation des prisonniers , qui avoient été
détenus au Château , et qu'on a régalés ensuite
à frais communs , et apres la venue de
quelques Gantois , l'on s'apperçut d'une viva
citéplusqu'ordinaire parmile Peuple. Lanuit
de lundi à mardi , l'on cassa les vitres d'une
maison : la journée se passa assez tranquillement
; mais mardi , vers le 6heures du soir ,
le pillage commença avec une fureur sans
exemple : la premiere maison , sacrifiee à la
rage populaire , fut celle d'un Marchand-
Detailleur , qu'on prétendoit faire le monopole
d'huile de lin. Un Particulier , appartenant
à une des premières maisons de Banque
et de Commerce de Rotterdam , fut
accusé d'avoir fourni les fonds de ce monopole:
il offrit de prouver son innocence par
l'exhibition même de ses livres et de ses correspondances
: l'on n'écouta ni ses raisons ni
ses protestations: n'ayant rien à se reprocher
, qui dût lui faire attendre un sort
pareil , il n'avoit mis absolument rien en
( 206 )
sureté; à peine put- il sauver ses papiers :
tout le reste , il le vit brûler devant sa porte.
Quatre ou cinq paniers , remplis de la plus
belle argenterie , furent jetés au feu et les
sacs à argent vuidés sur la flamme. Les pillards
se faisoient gloire de ne vouloir rien
emporter pour eux- mêmes ; ils en ont agi de
la même manière à la maison du Bourguemaître
Turfs et à celle de quatorze ou quinze
autres Particuliers. Il faut rendre à plusieurs
Ecclésiastiques et Citoyens notables la justice
de dire , qu'ils ont employé des exhortations
, des prieres , des instances , pour
arrêter la multitude forcenée ; mais ils ne
furent pas écoutes : d'autres , connus pour
zéles Partisans de la Révolution , parurent
d'abord regarder ce triste et honteux spectacle
avec une espèce de complaisance :
mais , lorsque la fureur de la Populace ne
fit plus de distinction , ils pénétrerent toute
l'etendue du danger. Hier , le Magistrat fit
assembler les Jurandes ; il ne se présenta
qu'environ mille hommes , auxquels l'on distribua
des armes ; mais les Pillards , de leur
'côté , coururent aussi aux armes , et les
Bourgeois qui venoient de les prendre , les
mirent bas , en declarant qu'ils n'étoient pas
assez forts pour réprimer le Peuple attroupé.
Cependant , avant de céder ,ils ont fait feu
sur le Peuple. Un des mutins a été tué , et
plusieurs ont été blessés . La Garnison du
Château n'a fait aucun mouvement. Elle
craignit sans doute quelque stratagème
particulièrement de voir couper le retour à
ceux qui en sortiroient . L'Artillerie ne se fit
point entendre , et l'on vit l'inutilité des
menaces , faites en cas de tumulte par le
Commandant. La lassitude du pillage paroît
:
,
( 207 )
y avoir mis fin pour le présent. Peut - être
aussi Pintervention des différens Ordres de
Religieux a-t-elle eu quelque effet. Ils font
aujourd'hui une Procession avec Messe solennelle
, afin de ramener la tranquillité.-
Une partie des Pillards est sortie de laVille ,
pour aller faire une expédition pareille à
Berchem , à un quart-de-lieue d'ici .
FRANCE.
De Paris , le 17 Décembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE .
Dans la Séance du Samedi soir , 5 de ce
mois , on donna connoissance à l'Assemblée
d'un nouvel attentat contre ses Décrets ,
contre le Droit naturel , contre la liberté
personnelle , contre la foi publique. Quoique
le malheur des temps assure , en une infinité
de lieux , l'impunité de ce despotisme ;
quoique le Pouvoir exécutif ait été sans
force pour le réprimer, le Corps Législatif
ne peut en apprendre les actes avec indifférence.
Un de ces Comités Permanens qui , dans
plusieurs Provinces , sont devenus subitement
des Souverains absolus , le Comité de
Blanzae en Angoumois , a dénoncé à celui
d'Angoulême , M. l'Abbé de la Blignière
comme porteur de lettres suspectes , à Paris .
Sur cette délation , le Voyageur est arrêté;
on s'empare de son porte-feuille , quatorze
lettres sont confisquées : parani celles qui
n'étoient pàs ouvertes , et QUE L'ON DECACHÈTE
, il s'en trouve une de M. de
Baraudin , ancien Chefd'escadre , à M.le Marquis
de St. Simon , Député à l'Assemblée Nationale.
Cette violence s'exerçoit au courant
d'Octobre , et M. de Baraudin peignoit , dans
.'
( 208 )
sa correspondance , les sentimens que lui
avoient inspiré les événemens de Versailles ,
du 5 et du 6. Le Peuple , disoit- il , est jeté
dans l'erreur par des écrits incendiaires , qui
arrivent sans cesse du centre de l'Assemblée
où est le cratère du Volcan , qui nous auroit
consumé , sans lafuite du Duc d'O ...... Il ne
me reste plus à desirer que l'éloignement de
MIRABEAU , queje regarde comme très-prochaine
, quoique trop tardive , puisque le mal
estfait , et qu'il est sans remède. Que les intéressés
fissent rendre compte à M. de Baraudin
de ses opinions , rien de plus légitime;
mais elles étoient innocentes devant la Loi ,
parce que les Tyrans seuls oppriment les
pensées , parce que les Tyrans seuls punissent
même les paroles , parce que les Tyrans
seuls ouvrent les lettres , pour s'en faire des
titres d'oppression .
Nonobstant ces vérités , et quoique le respect
de la liberté naissante doive rendre
plus odieux encore , ceux qui usurpent son
nom sacré , pour en masquer leur inquisition ,
MM.l'Abbé de Blignteres etde Baraudin furent
saisis , enfermés , et soumis à une procédure
humiliante. On prit également chez M. le
Vicomte de Saint- Simon , frere du Député ,
sa correspondance avec sa femme , qui fut
scellée et déposée à l'Hôtel-de-Ville.
C'est M. de Foucault qui , au nom du Comité
des rapports , a lule proces-verbal de
ces faits ; il a excité l'indignation de tous
les amis de la liberté , de tous les Gardiens
de la Justice.
M. de St. Simon s'étant plaint de cette
violation des correspondances , et de l'habitude
où l'on est à Angoulême de décacheter
les lettres qu'il écrit dans sa Province , et
celles qu'il en reçoit , s'est référé à l'avis du
( 209 )
Comité des Recherches , en évitant de donner
le sien , par une réserve justement applaudie.
M. de Beaumetz n'avoit pas le même motif
de reticence ; aussi a -t - il envisagé le fait
d'après les principes , qui ne fléchissent point
au gré des intérêts , des personnes et des
partis.
Je suis indigné, a-t-il dit, de la conduite
du Comité d'Angoulême. Il est affreux
de voir les Chefs d'une Ville, Gardiens des
Lois , remplir les viles fonctions de Ministres
du Despotisme ; il faut employer contre
ces Agens subalternes la maxime de la responsabilité.
Il n'est pas un seul ami de la
liberté qui ose defendre un procédé aussi
illégal . Ce Procès -verbal ressemble au registre
de l'Inquisition ou de la Bastille. Je conclus
à ce que le Commandant de la Garde
Nationale , et tous ceux qui ont participé à
cette violation de la liberté , soient déclarés
incapables de posséder aucuns emplois publics
pendant vingt ans . "
Deux Députés d'Angoulême ont cherché
à justifier leurs Concitoyens par les circonstances
, par la défiance du Peuple , par son
agitation qui n'avoit pas permis la publicité
de la Procédure , par la force irrésistible
qui avoit obligé le Comité à violer les Lois .
M. de Cazalès a judicieusement modifié
J'amendement de M. de Beaumez , en opinant
à laisser aux Offensés l'action ouverte
pardevant les Tribunaux ordinaires , contre
Jes violateurs de leurs lettres et de leur sureté
. L'Assemblée , en effet , n'est pas une
Cour de Justice ; mais son autorisation n'est
*pas nécessaire sans doute à l'action que tout
Citoyen a le droit de former contre ses Oppresseurs
,
( 210 )
M. le Chapelier a également excusé le Co
mitépar les circonstances , et par la voix du
Peuple dont le salut légitime tout : par conséquent
, il n'y avoit pas lieu à délibérer.
Ceux qui adoptent ces maximes ont réclamé
la question préalable ; mais contre ce
voeu , l'Assemblée a décrété , en ces termes ,
Pavis du Comité.
L'Assemblée Nationale , après avoir entendu
la lecture du Procès-verbal dressé par
le Comité d'Argoulême contre les Sieurs
* Abbé de Blignières et Marquis deBaraudin ,
et des lettres y transcrites , déclare que les
Sieurs de Blignières et de Baraudin sont ,
comine tous les Citoyens sous la sauvegarde
de la Loi. "
« Que n'étant accusés d'aucun délit , ils
n'auroient pas dû être arrêtés , ni le secret
deleur correspondance violé. »
« Que le paquet de lettres , portant pour
la souscription , Correspondance du Vicomte
de Saint-Simon avec sa femme , déposé au
Greffe de l'Hôtel- de-Ville d'Angoulême ,
' n'a pas dû y être retenu , et qu'il doit être
rendu sous le sceau qui y a été apposé , et
renvoyé au Pouvoir exécutif pourl'exécutiou
du présent Décret . "
" Déclaré au surplus que , conformément
aux principes adoptés par l'Assemblée , le
secret des lettres doit être constamment respecté.
»
TRENTE- DEUXIÈME SEMAINE
DE LA SESSION.
DU LUNDI 7 DÉCEMBRE .
M. Fréteau a succédé aujourd'hui , dans la
Présidence , à M. l'Archevêque d'Aix. L'un
etl'autre ont prononcé le Discours d'usage ,
( 211 )
et l'Assemblée a voté des remercimens à
l'Ex-Président.
Dans le cours de sa harangue , M. Fréteau
a annoncé de nouvelles scenes à Toulon ,
qui prouvoient la nécessité de l'instante formation
du Pouvoir Municipal , et celui des
Gardes Nationales , soumises enfin à quelques
règles . On a renvoyé ce Rapport à la
fin de la Séance , c'est - à - dire , à deux
heures.
Après la lecture de la Réponse du Président
à la Lettre de Lord Stanhope , Président
de la Société de la Révolution à Londres
, on est revenu au travail du Comité de
Constitution .
REPRÉSENTATION NATIONALE.
Le Comité a d'abord présenté l'art. 7 en
ces termes :
« Indépendamment de l'inscription ci-
-vique , à l'âge de 21 ans , il sera dressé tous
les ans , dans chaque Municipalité , un tableau
des Citoyens actifs , avec désignation
des Eligibles . Ce tableau ne comprendra
que les Citoyens qui réuniront les conditions
prescrites , qui rapporteront l'acte de leur
inscription civique , et qui , après l'âge de
25 ans , auront prêté publiquement à l'Administration
du District , entre les mains
de celui qui présidera , le serment de maintenir
de tout son pouvoir la Constitution du
Royaume , d'être fidèle à la Nation , au
Roi et à la Loi , et de remplir avec zèle
etcourage les fonctions civiles et politiques
qui leur seront confiées . "
Plusieurs amendemens furent proposés à
cet article , et soutenus par une partie de
P'Assemblée on leur opposa la question
212 )
préalable et l'article fut littéralement décréte,
tel que nous venons de le rendre. -
Ici va reparoître une nouvelle tentative ,
pour elargir l'entrée à la Representation
Nationale.
" Art. 8. Les Citoyens François qui auront
rempli la cond ion de l'inscription civique
etdu serment patriotique , seront dispensé
des autres conditions d'eligibilité , pour l'Assemblée
Nationale , si dans le premierscrutin
ils réunissent les trois quarts des suffrages
des Electeurs . »
Cette modification évidente des Décrets
anterieurs devoit ramener les mémes argumens
, et les mêmes oppositions. Le debat
cependant a été plus régulier qu'on n'avoit
lieu de s'y attendre , parce que sans doute
on etoit las de combattre à outrance sur un
sujet épuisé.
Lepremier Opinantayant , suivant l'ordre
de la tactique , réclamé la question préalable
, M. Lanjuinais s'est armé contre
elle.
<< Empressons - nous , a-t-il dit , de saisir
l'occasion de corriger un Décret trop rigoureux
; un Décret qui nous a déja occasionné
tant de reproches dans la Capitale,
un Décret qui prononce l'exclusion humiliante
des de la France , des des Citoyens
actifs ; Décret qui exige pour l'éligibilité ,
une contribution de la valeur d'un marc
d'argent. J'adhère cependant aux autres
conditions; telles que celles d'être majeur ,
domicilié , etc. et en conséquence , je propose
, par amendement , de restreindre la
dispense des conditions , à celle de la seule
contribution directe.
Vous avez voulu , dit M. de Virieu ,
1
(213 )
que la Représentation Nationale ne formât
qu'un centre commun , et ce centre est
l'Assemblée Nationale. Vous avez voulu que
chacun de ses Membres fût regardé non
comme Représentant de son Canton , mais
comme celui de la Nation entière. La Nation
a donc le plus grand intérêt de veiller
à la nature des Elections. Il est important
que le Représentant de tous puisse avoir la
confiance de tous. Il falloit donc fixer des
règles pour s'assurer de la pureté de ses
Elections .
Il s'agit , non d'atteindre la perfection ,
mais le point qui offre les moindres inconvéniens
. Vous avez jugé qu'il falloit être
Propriétaire pour défendre la Propriété.
C'est par la Propriété qu'on est lié au sort
de la Nation. La Propriété est le lien de
toutes les Sociétés. L'Angleterre qui nous
donne l'exemple de la véritable liberté , l'Angleterre
exige une Propriété , trop forte
peut- être , mais qui prouve l'importance
qu'elleattache au choix des Citoyens , comptables
de l'Administration suprême des intérêts
publics .
La France agricole a plus d'intérêt encore
de donner de l'influence aux Proprié -
taires . Il est souverainement essentiel de ne
pas abroger une Loi si utile. Est- il donc si
difficile d'acquérir une Propriété aussi minime?
Que le Capitaliste , indifférent àla chose
publique , et qui échappe aux taxes directes
par sa fortune de porte- feuille , se rende
Propriétaire- foncier , et l'agriculture y gagnera.
(1 ) 1
(1 ) L'Opinant auroit pu citer encore ici
(214)
Les Représentans de la Nation doivent
être au-dessus de la corruption. Il est nécessaire
, pour éviter l'aristocratie , qu'ils
soient indépendans dans leur existence. S'il
m'étoit permis d'accuser votre précédent Décret
, je dirois qu'il ne détermine pas encore
une assez grande Propriété.
à
Il ne faut pas que les trois quarts d'une
petite partie d'Electeurs locaux puissent ,
leur gré , donner des Députés à la Nation.
Il ne faut pas qu'un intriguant de la Provence
concourre à donner des Lois à la
Normandie , parce que la fantaisie de quelques
hommes l'aura ainsi ordonné.
Les Lois sont faites non pour géner la
liberté , mais pour l'assurer.
Je crois donc qu'il n'y a pas lieu de délibérer
sur l'article qui vous est proposé.
M. l'Abbé Grégoire pensa réfuter le Préopinant
, en assurant que si l'on excluoit le
Peuple de l'éligibilité à l'Assemblée , il ne
payeroit pas la contribution du quart des
revenus .
l'exemple de l'Angleterre. Si ses Campagnes
sont florissantes , si , dans le déluge d'impôts
qui inonde l'Etat , elles ont été ménagées ;
si elles sont la source de toutes richesses ,
si le Commerce fleurit par elles , si l'insolence
égoïste et corruptrice des Villes n'a
pas prévalu dans le Parlement , c'est à la
nécessité d'être Propriétaire territorial pour
yparvenir qu'elle le doit. Tout homme riche
ambitionne d'acquérir des terres ; de là leur
valeur constante , et mille avantages économiques
et politiques qui n'échappent pas
àla sagacité de nos Lecteurs.
(215 )
Il parut à M. de Castellane que l'exigence
des trois quarts des voix au scrutin , devoit
détruire tout scrupule. N'est- ce pas là ,
ajouta- t-il , une plus súre caution que 54 liv.
de contribution publique ? L'opinion publique
domande déja avec force la modifcation
denotre Décret ; elle se manifeste évidemment ;
il est de notre devoir d'écouter sa voix .
M. Malès opposa à l'article l'exemple des
Républiques , où la liberté fut détruite par
l'admission des individus sans propriété, aux
fonctions politiques. Le Cens de Solon livra
Athènes à la plus affreuse corruption , à la
vente des suffrages , et à celle de l'indépendance
de l'Etat. Ce fut avec des Prolétaires
et des Capite Censi , que Marius et César
opprimèrent les Romains . L'Histoire récente
de Suède nous offrira le même danger. On
parle sans cesse des talens et du mérite ,
comme formant une caste à part , comme
ne pouvant être compatibles qu'avec la seule
pauvreté. Un pareil sophisme n'entraînera
l'opinion d'aucun homme judicieux.
Des rumeurs obligèrent M. Malès à abréger
ses argumens , et M. Ménard , Député du
Maine , entreprit de les réfuter.
« Tous les enfans de la patrie , dit - il , ont
également droit de la servir. La pauvreté
sur- tout ne doit pas être un titre de réprobation....
Si vous craignez la corruption ,
que le trésor public facilite celui , qui , par..
son mérite , seroit élevé au rang de Représentant
de la Nation , sans avoir les revenus
que vous croyez nécessaires ! La France se
trouvera donc divisée en deux classes , dont >
la moins nombreuse s'approprieroit les droits
législatifs ! L'autre en seroit entièrement ex(
216 )
clue , et n'auroit en partage que l'obéissance
et l'humiliation ! »
Sept fois deja , répliqua M. de Foucault ,
le Comité a proposé cette Loi , sept fois elle
a été rejetee ; c'est un Prothee qui se reproduit
sous des formes différentes..... Si je
puis citer encore un article de mon malheureux
Cahier , il m'ordonne de demander des
Députés , qui puissent répondre sur leurs
biens de la dette publique, et du payement
des impots.
M. Ræderer. & Dans une Assemblée d'hommes
, on ne devroit pas manifester tant de
crainte et de defiance contre des hommes. "
D'abord , il y a erreur de fait , de supposer
que , d'apres l'article , et avec les trois
quarts des suffrages , un jeune homme de
21 ans pourroit devenir Législateur , puisque
l'article précédent a fixé le serment patriotique
à l'âge de 25 ans. Et eût-il le sens
qu'on lui attribue , ce statut ne devroit pas
être rejeté.
A 21 ans , sans doute , on peut manquer
d'expérience , de connoissance des hommes ;
mais ces avantages sont remplacés par un
coeur pur , heureux inspirateur , qui feconde
les grands génies.
On a une sagacité d'esprit , une conception
facile , qui saisit tous les rapports d'un
objet. En Angleterre , il y a de grands
hommes à 2 ans ( 1) ; vous en voyez dans'
,
(1) Ils y sont certes bien rares
comme par- tout. Pour un Pitt, dont l'austerite
de caractere , l'éloignement de la Societé
, la laborieuse adolescence , la haine
des plaisirs , ont fait un esprit måle et mûr
tous
( 217 )
tous les Gouvernemens populaires , où l'en
apprend à lire dans le Code de la liberté.
Nous en avons de grands exemples dans
cette Assemblée même... Il faut aimer , il
faut rechercher dans les jeunes gens l'ignorance
des intérêts , qui corrompent la volonté
des autres hommes.
La condition de la taxe d'un marc d'argent
, exclut les talens et les vertus ; les Instituteurs
du genre humain , semblables à
ceux qui ont été parmi vous les pères de la
liberté , un Rousseau se trouveroient exclus
par votre Décret !
Il exclut encore les Pasteurs , qui intiment
à toutes les consciences des volontés pures ,
dirigées par les Lois de la morale...
Il éloigne , je ne dis pas les Capitalistes ,
ces parasites de la fortune publique , mais
une autre classe plus intéressante que les
grands Propriétaires ; je parle des Artisans ,
à 22 ans , quelle foule d'étourdis , indignes
de siéger dans les Communes ! En général ,
ees jeunes gens y arrivent comme Créatures
de tel ou tel Parti , qui les a fait nommer .
Le sacrifice de leur indépendance devient le
prix de leur Election. L'enthousiasme pour
quelques Chefs leur tient lieu d'expérience :
très-peu sont en garde contre la séduction
qu'on exerce sur leur esprit. Or , tout homme
qui entre dans le Parlement National , pour
y voter constamment avec tel Ministre ou
tel Démagogue , est un Citoyen pernicieux :
il défendra son Parti , et non la Patrie. Quelques
exceptions ne peuvent détruire la généralité
du fait , que ce n'est pas au sortir de
l'école qu'on a la tête d'un Législateur.
Nº. 51. 19 Décembre 1789. K
(218)
Propriétaires de capitaux qui vous nourtissent
, qui subviennent à tous vos besoins ,
qui entretiennent une honnête famille dans
une abondance achetée par des sueurs de
tons les jours. Cet Artisan n'est-il pas plus
affectionné à la maison qu'il occupe , quoiqu'elle
ne soit pas à lui , que ces grands Propriétaires
, qui vivent du produit d'une
terre fecondée par d'autres mains ? Vivant
loin d'elles , dans le luxe des grandes Villes ,
que leur importe leur Patrie ? Ils en ont partout
; ils vendent leurs terres , et s'en vont
ailleurs promener leur opulence ( 1 ) .
L'Artisan au contraire a besoin d'un talent,
accommodé au goût d'un certain Canton ;
il ne peut transporter ce capital d'industrie.
Il reste dans sa ville , dans son quartier ;
autant qu'il peut, dans la maison autour de
laquelle existent ceux qui fournissent à sa
laborieuse activité..... Il a vraiment une
Patrie ; il y tient par desrapports plus chers
que les hommes d'une classe où vous trouvez
tant d'ignorants et d'égoïstes , et qu'on
croit cependant si attaches à leur Patrie...
L'article qu'on vous propose satisfait assez
la defiance , puisqu'il impose , aux hommes
utiles , une condition à laquelle soit soustraits
ces Emigrans , qui , malgré leurs fortunes
, ont abandonné la France , quand il
falloit la secourir (2 .
(1) Un Propriétaire dont le revenu paye
54 liv. de taxes , et même 100 liv. n'a point
d'opulence à promener; une fortune aussi
médiocre seroit bientôt ruinée par le luxe
des grandes Villes .
(2) L'Orateur exceptoit sans doute les
(219)
On est entré en Délibération par assis et
Levé, mais l'épreuve n'ayant point donné de
résultat , on a procédé à l'appel nominal,
suivant lequel l'article a été rejeté à la Majorité
de 453 voix contre 443 ; suivant la
liste de quelques Secrétaires , la Majorité a
étéun peu plus forte
Le Doyen dela Faculté de Médecine de
Paris est venu présenter , à la tête d'une
Députation , un don patriotique de cette
Compagnie. Chaque Membre a donné un
louis d'or , avec ses boucles d'argent.
1
SEANCE DU SOIR , LUNDI 7.
17:
290
ناول
3 BO
09
L'ASSEMBLÉE NATIONALE Aa, proclamé
une Déclaration des Droits de Hommest
du Citoyen, dont l'Art . VII deferend d'ascuser,
d'arrêter, de a tenir qui que ce soit,
excepte dans les cas deteralinés par lay,495,
et selon les formes qu'elle a prescritescoo
Le 19 Septembre , elle décréta La
du Pouyoir
me
effe
ponsabilité de tous les Agens d
Exécutif , et sans doute , cee fut a elle-mê
ou à des Tribunaux de son choix ,
entendit attribuer le droit d'exercer cette
responsabilité.
Dans la réformation,de quelques points de
la Jurisprudence Criminelle , quellessttaattua le
10 Octobre dernier , aux applaudissemens
unanimes du Royaume , l'Article IX ordonna
: Que les Décrets d'ajournement personnel
ou de prise - de-corps ne pourroient
" plus être prononcés que par trois Juges
«
Emigrans qui ont abandonné Jeurs Chateaux
pillés , demolis , brúles , qu'on assassinoit sur
leurs foyers , et dont on proscrivoit la tête.
Kij
(220 )
"
"
す。
" au moins , ou par un Juge et deux Gra
dués ; et qu'aucun decret de prise-de-corps
ne pourra être désormais prononcé contre
les domiciliés , à moins que par la nature
de l'accusation et des charges , il ne pût
écheoir une peine corporelle. "
Enfin là LOI MARTIALE , en prohibant
les attroupemens illicites , a déclaré rebelles
à la Nation , au Roiet à la Loi , et
punissables de mort, tous Chefs , Officiers
et Soldats des Gardes Nationales , des
Troupes et des Maréchaussées , qui exciteront
ou fomenteront des attroupemens
ou séditions . »
9
64
«
Quand ces Décrets n'auroient pas toute
l'énergie que leur impriment la volonté du
Corps Législatif et la Sanction du Roi , ils
*en recevroient une toute puissante des principes
de la liberté naturelle , de la consécration
des moyens légaux de faire recevoir ,
écouter , réparer les griefs des Citoyens ; enfin,
des conjonctures qui menacent la France
'd'une anarchie tyrannique , si le droit du
glaive est arraché des mains où l'Autorité
suprême l'a fixé , pour passer impunément
"entre les mains du premier qui voudra s'en
sa sir.
Quiconque , avec les Lois sous les yeux ,
apprendra les derniers évènemens de Toulon ,
t ruvera au fond de son coeur l'opinion qu'il
do ten concevoir , et malgré lui , si son coeur
est; corrompu.
La Séance entière a eu pour objet la nar→
ration de ces oublis des Décrets de l'Assemblée
, et la décision qu'ils nécessitoient.
Le premier document dont on a fait lecure
est une Lettre de M. de la Luzerne au
t
( 221 )
"
Président , accompagnée de la copie d'une
Lettre à ce Ministre , écrite le 2 de ce mois ,
par M. de la Roque- Dourdan , à qui l'emprisonnement
de M. d'Albert de Rioms a
donné le Commandement du Port . Voici le
contenu littéral de ces Dépêches , altérées ,
suivant l'ordre des temps , dans les Papiers
publics.
Copie de la Lettre de M. le Comte de
la Luzerne , Ministre de la Marine ,
à M. le Garde-des-Sceaux , en date
du 6 Décembre 1789 .
MONSEIGNEUR ,
J'ai l'honneur de vous envoyer copie de
Ja dépêche que m'a adressée M. le Marquis
de la Roque-Dourdan , Capitaine de vaisseau
, commandant maintenant la Marine
royale à Toulon , par l'emprisonnement qui
a eu lieu le .Ir . de ce mois , de M. le
Comte d'Albert de Rioms , l'un des Officiersgénéraux
les plus propres à commander
nos armées navales dans une guerre future ,
de M. le Marquis de Castellet , Chef d'escadre
distingué , et neveu de feu M. le
Bailli de Suffren , ainsi que de deux autres
Capitaines de vaisseau , Chefs de division.
Les faits exposés par M. de la Roque-
Dourdan parlent d'eux-mêmes , et je m'abstiens
de toute réflexion ..
Je me bornerai à vous rappeler qu'en co
moment vingt vaisseaux de ligne , plus du
quart de nos forces , de nos munitions navales
, et de nos approvisionnemens en tout
genre , se trouvent rassemblés dans le
Port , dans l'Arsenal , dans les Magasins
Kiij
( 222 )
de Toulon. Il est aisé de sentir quelles
alarmes peut inspirer ce dépôt, précieux à
la France , et combien il est urgent de faire
renaître dans la place de guerre qui le
renferme , le respect des Lois , celui des
Chefs , l'ordre , la concorde et la
quillité publique.
tran-
C'est par ces considérations et par l'intérêt
qu'ont les Officiers de la Marine royale
à faire connoître la vérité , que je vous prie
de vouloir bien adresser à l'Assemblée Nationale
, avant la Séance de demain matin
(ainsi qu'il a été arrêté au Conseil d'Etat ) ,
la copie des dépêches de M. de la Roqu
Dourdan , que je vous transmets .
Je suis avec respect , etc..
Copie de la Lettre de M. de la Roque-
Dourdan , à M. le Comte de la Luzerne
, en date du 2 Décembre 1789.
MONSEIGNEUR ,
1
C'est avec le coeur navré et plein d'amertume
, que j'ai l'honneur de vous rendre
compte , de la part de M. le Comte
d'Albert , de la sédition la plus cruelle qui
soit jamais arrivée , et qui met dans la désolation
tout le Corps de la Marine .
Le 30 au soir , le Général se décida à
renvoyer de l'Arsenal deux Maîtres d'équipage
non entretenus , ayant depuis longfemps
à se plaindre de leur conduite. Le
1. Décembre , craignant quelques mouvemens
dans le Peuple, il avoit donné l'ordre
de tenir toutes les Troupes de la Marine
armées , prêtes à marcher. A sept heures et
demie du matin il entra dans l'Arsenal. A
sept heures trois quarts il ordonna qu'il
( 228)
n'y eût plus que cinquante hommes prêts
à marcher. A huit heures et demie il rentra
dans l'Arsenal . A neuf heures on lui
annonça qu'il y avoit une Députation du
Conseil Permanent à la porte de l'Arsenal.
Henvoya M. Paqitier , Lieutenant de Port,
pour les engager d'entrer. Le Peuple s'y
opposa. Cet Officier vint en rendre compte
au Général . En même temps M. de Martignan
, Lieutenant de vaisseau , eut ordre
'd'aller dans la cazerne de la Marine , pour
que les Troupes ordonnées fussent prêtes
à marcher , et il envoya dire à ces Messieurs
, qu'il alloit se rendre à son Hotel
poury recevoir la Députation. Sur-le- champ
les Officiers de la Marine et des Directions
qui étoient dans le Port , l'accompagnerent
et trouvèrent à la porte Messieurs les Députés
, entourés d'un Peuple étonnant , qui
les suivit avec des huées et des menaces .
Heureusement alors que M. Roubaud , Consul
, ayant déja aperçu cette effervescence ,
précipita le pas pour joindre le Général , et
un Officier de la Milice Nationale fit sonner
la trompette pour annoncer M. le
Consul, ce qui fit diversion , et donna le
moyen de se rendre à l'Hôtel . Dès qu'ils y
furent rendus , ces Messieurs réclamèrent
la grace des deux Maîtres renvoyés du
Port , promettant qu'à cette condition tout
rentreroit dans la tranquillité. Le Général
fit observer le danger d'une pareille grace ,
et ne se rendant pas tout de suite , M.
Barthelemi , Membre du Conseil Permanent,
pr't M. le Consul par le bras , et lui dit :
M., retirons- nous , allons sauver la Ville
qui est en danger; dans moment-ci je
change de caractère. Mais M. Roubaud préce
Kiv
( 224 )
féra d'insister , et obtint la grace de ceS
hommes , qu'il fit publier aussitôt dans la
Ville. En même temps le Général donna
ordre de faire rentrer cinquante Canonniers
sous les armes au champ de bataille.
M. de Broves , Major de vaisseau , qui les
commandoit , avoit été insulté. On avoit
mis la main sur son épée , mais il s'en étoit
rendu maître. Il avoit ordonné au même
moment à sa Troupe de porter les armes.
Le premier rang les porta; mais une grande
partie des autres se posa sur ses armes.
Des-lors il fut accusé par le Peuple d'avoir
fait le commandement de faire feu , ce qui
n'étoit pas ; mais mal accueilli par la populace
, il rentra avec peine dans l'Hôtel
du Commandant. M. de Villaron , Sousaide-
Major de la sixième escadre , reçut
ordre du Général de se rendre à l'Hôtelde-
Ville pour réclamer la Loi Martiale. M.
le Consul répondit qu'il ne le pouvoit pas ,
et il envoya en même temps et successivement
des compagnies de la Milice Nationale
qui entourèrent l'Hôtel , ce qui n'empécha
pas M. de Bonneval de recevoir un
coup de sabre à la tête et à la main , et
plusieurs Officiers blessés par la quantité
de pierres qu'on leur jetoit. Au refus de la
Loi Martiale , le Général avoit fait venir
pour la sureté de l'Hôtel , un piquet de
cinquante hommes du régiment de Barrois .
Le Major de la Milice Nationale lui observa
que c'étoit inutile et même dangereux ; qu'il
répondoit de la sureté. Le Général se décida
à les renvoyer. M. de Saint-Julien , Major
de vaisseau , porteur d'un ordre du Général ,
fnt attaqué et eut son épée cassée dans le
fourreau. Il fut chercher une autre arme , et
( 225 )
voulant se rendre à l'Hôtel du Commandant,
il fut attaqué de nouveau et n'eut que le
temps de se rallier aux Soldats de la Marine,
assemblés pour la garde du Port , en leur
disant : J'espère que vous ne laisserez pas
assassiner un Officier à votre tête. Ils l'assurèrent
qu'il n'avoit rienà craindre , et néanmoins
dans le même moment il fut assailli par
la populace, sans que cette Troupe fît aucun
mouvement pour le secourir , et il alloit être
assassiné sans le secours de MM. Dondeet
Vaquier , Officiers de la Milice Nationale ,
qui l'ont traîné à l'Hôtel dans l'état le plus
déplorable . Dans ce temps critique , M. le
Comte d'Albert étoit sorti , accompagné
d'une trentaine d'Officiers pour le secourir ,
et ils rentrerent tout de suite. Le cri du
Peuple contre cet Officier , est de l'accuser
d'avoir blessé à la main un Garde National
avec son épée. Il donne sa parole d'honneur
qu'il ne s'en est pas servi. Depuis ce moment
jusqu'à deux heures après midi , il y eut assez
de tranquillité pour permettre à quelques
Officiers de la Marine , de sortir de l'Hôtel
pour quelques instans. Dès qu'ils se présentèrent
pour rentrer , la Garde Nationale
leur refusa la porte , et il n'y en eut qu'un
petit nombre qui put rentrer. Vers les trois
heures M. de Broves fut demandé par le Major
de la Milice Nationale , pourle conduire
au Palais , avec promesse de n'être pas maltraité
. Cet Officier , qui étoit sûr de n'avoir
pas fait le commandement qu'on lui imputoit
, se livra généreusement. Alors arriva
une Députation du Conseil permanent , accompagnée
de M. de Carpillet , Commandant
la garnison , qui annonça que le Peuple étoit
satisfait, qu'on alloit faire rentrer les Troupes
Ke
( 226 )
Nationales , à la réserve d'une garde de
Cinquante hommes que le Général accepta ,
en demandant qu'ily fut joint un détachement
de pareil nombre du second bataillon
de Barrois à ses ordres. Alors ces Messieurs
dirent qu'ils avoient besoin du Conseil Permanent
, et qu'ils se flattoient de l'obtenir ;
maisla Milice Nationale s'y opposa . Le Major
fit battre un ban devant chaque Compagnie
, pourengagerles Troupes à prendre
'Hoteletles Officiers quis'y trouvoient sous
leur sauve-garde. On n'en obtint que des
murmures , l'anarchie fut complete, etl'Hotel
fut forcé par la Milice Nationale qui , entrant
en foule , se saisit successivement de
M. le Comte d'Albert , de M. le Marquis de
Castellet , deMM. de Bonneval et de Villages
qu'ils conduisirent au Palais , où chacun de
čes Messieurs fut mis séparément DANS UN
CACHOT ; mais le Consul les en fit sortir
dès qu'il en fut instruit , etles fit passer ensemble
dans une chambre. On chercha longemps
M. Gauthier dans l'Hôtel , pour le
conduire également dans les prisons du Palaïs
, et les recherches furent vaines. Il eut
le bonheur d'échapper à leur projet.
Il me seroit impossible , Monseigneur , de
vous rendre la situation actuelle du Corps
de la Marine ; j'entreprendrois vainement
de vous en faire le tableau. Cependant l'ordre
est établi dans l'Arsenal . Nous sonimes au
moment de recevoir la réponse de M. le
Caraman , à qui un Courrier a
été expédié. Nous nous flattons tous que vous
daigserez prendre les mesures les plus efficaces
pour rendre la liberté à nos malheurenx
Généraux , à MM. de Bonnevat , de
Villages et de Broves. Je suis , etc.
Comte de
Signé , LA ROQUE-DOURDAN.
( 227 )
Copie de la Letre de M. de la Roque-
Dourdan , à M. Roubaud , Consul ,
Lieutenant de Roi et commandant
la Place à Toulon , le 2. Décembre
1789
MONSIEUR ,
Vous êtes Commandant de la Milice Nationale,
et Lieutenant de Roi de cette Ville ;
permettez qu'a cès titres je réclame la justice
qui ne doit pas être refusée à MM. le Comte
d'Albert, du Castellet,de Bonneval,de Pillages
et de Broves , qui ont été arrêtés hier ,
et conduits dans les prisons du Palais , sans
en connoître la cause. Je ne réclame , Monsieur
, que les simples droits de l'Homme et
du Citoyen , qui défendent de gener la liberté
, à moins d'être accusé de quelque
crime. Si ces Messieurs ont des accusateurs ,
ils doivent être jugés ; mais s'ils n'en ont
pas (comme j'ai tout droit de le présumer) ,
je vous prie d'avoir égard à mes réclamations
en faveur de nos malheureux Généraux ,
de MM. de Bonneval , de Villages et de
Broves.
J'ai de plus l'honneur de vous observer ,
Monsieur , que ne pouvant considérer M. le
Comte d'Albert comme légalement arrêté ,
les Officiers de la Marine ne peuvent discontinuer
de le reconnoître pour Commandant
de la Marine ; et je demande en conséquence
qu'il me soit permis de prendre ses
ordres , ainsi qu'a tous ceux qui , en sa qualité
, auront des comptes à lui rendre .
J'ai Phonneur d'être , etc.
1
P. S. Je n'ai reçu , M. , qu'une réponse
verbale par le Sergent d'ordonnance , por-
Koj
( 228 )
teur de ma Lettre , qui m'a dit de sa part
qu'il avoit donné les ordres pour laisser en.
trer les Officiers qui avoient à prendre des
ordres de ce Général.
.!
Pour copie.
Signé, LA LUZERNE.
Une Lettre signée d'un Officier Supérieur
, écrivant officiellement à son Chef
de Département , et garant personnel de la
vérité de son récit,une telle Lettre semble
emporter la conviction , jusqu'à ce que des
autorités équivalentes viennent l'affoiblir.
Cependant , il s'est élevé des sentimens opposés
sur des faits qui mettent en péril l'un
des Arsenaux de la Marine de la France , et
cinq Officiers qui ont versé leur sang pour
elle.
D'abord un Membre du Comité des Rapports
a cherché l'origine de ces violences ,
et a cru la trouver dans une querelle antérieure
, étrangère cependant à M. a'Albert ,
et dont le Public va apprécier la connexion ,
avec le traitement qu'éprouve le Commandant
de Toulan .
Le 13 Novembre , un jeune Officier du
Régiment de Dauphiné sort de la Ville , allant
àlachasse. Sa Cocarde noire , surmontée
d'une Cocarde Nationale plus petite , le fait
arrêter par le Factionnaire de la Milice. Le
plus ou moins d'ampleur d'an ruban noué
au chapeau occasionne une querelle : l'Officier
s'oublie jusqu'à menacer le Factionnaire
et le coucher en joue ; il est puni ,
ses Supérieurs le font conduire au Fort. Contens
de cette justice, les Officiers de la Garde
Nationale demandent la grace du Prisonmier
; ils vont eux-mêmes la chercher. Dans
7
( 229 )
l'intervalle , les Bas-Officiers de la Garnison
et ceux de la Marine , vont représenter aux
Consuls qu'ils ne manquerontjamais au serment
de fidélité qu'ils ont fait à la Nation ,
que ce serment étoit écrit dans leurs coeurs ,
avant d'être prononcé ; mais qu'ils demandent
qu'on ne vexe pas leurs Officiers , et qu'ils
ne le souffriront pas .
Jusqu'alors M. d'Albert est étranger à cette
affaire; la meilleure intelligence avoit règné
entre lui et les Citoyens. Instruit de la démarche
des Bas Officiers de la Marine, il écrit
au Consul pour savoir s'ils se sont conduits
avec décence , et s'il n'a contre eux aucune
plainte à former. Leur conduite , répond le
Consul , ne mérite que des éloges.
Cette démarche , cette correspondance
s'ébruitent ; le Corps des Volontaires s'assemble
, et demande une explication. M.
Albert occupé , voit arriver une très -nombreuse
Députation , parmi laquelle il croit
reconnoître des Ouvriers de l'Arsenal . Il se
plaint de cette visite imprévue , etqu'iljuge
tumultueuse : il lui échappe de dire , que
me veulent ces gens-là ?je sais le cas que j'en
dois faire. Offensés de cette expression , les
Volontaires projettent une Députation à
l'Assemblée Nationale ; M, d'Albert croit terminer
cette affaire par une lettre de réparation
adressée au Conseil ; les Volontaires
persistent , la Députation part , et en attendant
le délibéré du Corps Législatif , sont
survenus les faits déplorables dont nous
avons rendu compte.
En liant les deux évènemens , le Comité
des Rapports proposoit d'ajourner l'examen ,
et de rendre compte incessamment de l'affaire
complète. M. Malouet a monté à la
1
(230 )
Tribune; Intendant de la Marine à Toulon ,
son avis méritoit peut-être une Audience
attentive; ce n'est cependant qu'aw travers
de cris affreux et de vingt interruptions
, qu'il est parvenu à faire entendre
son Opinion que volei:
MESSIEURS ,
<<Après le détail que vous venez d'entendre
, nous sommes tous fondés à nous
demander ce qu'est devenu le Gouvernement
, l'autorité des Lois , et sur quels
fondemens repose la liberté publique ; qui
commande enfin dans cet Empire. »
« Certes , il est temps que l'on sache à
qui l'on doit obéir , et qui est-ce qui a le
droit d'ordonner , quelle est l'autorité qui
nous protège , quels sont ses moyens ,
quelles sont les forces qui nous défendent ,
quelles sont celles qui nous menacent. "
à ce
Deux Officiers- généraux , Commandans
Toulon , lleess principaux Officiers de
Département , sont traînés dans des cachots
par des Citoyens armés , en présence d'une
nombreuse garnison..... quelle peut-êtrel'issue
de cette subversion de toutes les Lois ,
de tous les droits , de tous les principes ?
Quel est done le crime du Comte d'Albert
et de l'Etat-Major de la Marine ? Comment
se fait-il qu'un homme qui a vieilli
glorieusement dans les armées , qui n'est
inferieur à aucun Citoyen par son patriotisme
, par l'élévation et la générosité de
son caractère , mais qui a sur beaucoup
d'autres l'avantage et l'éclat de ses longs
services ; comment se fait-il qu'un tel
homme et les Officiers distingués qui sont
12
( 231 )
sous ses ordres , soient traînés dans un cachot?
"
« Quelles sont les mains criminelles qui
ont osé se porter sur le Représentant du
Roi , sur les honorables Défenseurs de la
Patrie ? Quelle violence de leur part , quel
crime public a pu motiver cet attentat ? Une
violence ! un crime ! Ils en sont incapables .
Vous avez entendu , Messieurs , les motifs
de cette violence du Peuple , ou plutôt des
scélérats qui le mettent en mouvement ,
car je dois rendre témoignage de l'honnêteté
du patriotisme des Citoyens de Toulon
et de leurs Magistrats ; mais les furieux ,
les séditieux ne sont compris nulle part
dans l'honorable liste des Citoyens ; ce sont
leurs ennemis . "
" Les motifs de cette insurrection , Messieurs
, les voici : Le Commandant chasse
de l'Arsénal des Maîtres d'Equipage insubordonnés
; il veut maintenir une police
exacte parmi les ouvriers ; il veut préserver
de toute atteinte le dépôt des forces navales
qui lui est confié ; et les ennemis , les coupables
ennemis de la Nation , persuadent
aux ouvriers que c'est à eux à faire la loi ;
que tout acte d'autorité est désormais une
injustice; que toute discipline est une insalte
aux droits du Peuple ; que tout homme
constitué en dignité, ne peut avoir ni autorité
ni dignité; que la liberté enfin , est le
droit de tout oser : et voilà le Peuple , si
facile à séduire , à tromper , qui ignore que
tous les désordres , tous les maux de l'anarchie
finissent par retomber sur sa tête ; qu'il
ne peut être un instant tyran , sans devenir
bientot esclave : voilà le Peuple en fureur ,
et le Commandant trainé au cachot. Eh !
( 232 )
13
Messieurs , j'y serois dans cet instant avec.
lui , si j'étois à Toulon , ou les coupables
seroient déja punis. M. d'Albert n'a pas plus
mérité que moi ces indignes traitemens ; et
comme lui , j'aurois chassé de l'Arsenal ceux
qui pouvoient en compromettre la sureté.
«Mais je suppose que le Commandant , le
Directeur- général, le Major- général , le Chevalier
Villages , le Comte de Broves , que
je connois tous pour des hommes pleins
d'honneur et de zèle pour la Patrie; "
« Je suppose que ce que je n'ai jamais vu
de leur part , fût arrivé une fois à Toulon ;
qu'une injustice atroce , une violence criminelle
eût été commise envers des Citoyens :
eh bien ! Messieurs , ce seroit encore un attentat
inoui , un outrage auxLois , à la paix ,
à la liberté publique , que d'avoir douté de
votre justice , d'avoir punisans mission , sans
Tribunal , la violence par la violence , d'avoir
ému le Peuple , et de l'avoir constitué Juge
de ses Chefs .
« Peuple sensible et bon ! combien de noirceurs
, de calomnies , de bruits faux et alarmans
sont employés pour l'égarer , pour altérer
son caractère ! »
" Je suppose que les ouvriers de l'Arsénal
aient de justes griefs contre les Officiers de
laMarine. »
« N'êtes -vous pas effrayés , Messieurs , de
ces actes , de ces principes de dissolution
de toute Société? Quoi ! parce qu'un homme
et plusieurs sont offensés , ils pourroient s'assembler
, s'ariner et se venger! Les Corporations
, les Milices viendroient impunément ,
malgré leurs Officiers , malgré leurs Magistrats
, viendroient fondre dans la maison
d'un Commandant , l'attaquer , l'insulter ,
( 233 )
l'arracher à ses foyers , le traîner enprison !
Eh ! qui voudroit être Juge , Administrateur,
Chef d'une telle Société? Elle ne trouveroit
que des tyrans , elle se précipiteroit
elle-même dans les bras des ttyyrraannss,, et le
fer et le feu deviendroient les seules relations
des differentes classes de Citoyens . Et vousmêmes
, Messieurs , vous les Représentans
de la Nation , quel sort vous attend , si , partout
où les factieux peuvent pénétrer , leurs
attentats sont impunis , si les injures particulières
acquièrent toute l'énergie , toute la
puissance des intérêts publics , si la liberté
des actions , des écrits , des paroles , ne
consiste que dans la fureur , si les promoteurs
de séditions , les audacieux libellistes ,
qui outragent autant l'Assemblée par leurs
éloges que par leurs calomnies , sont plus
long-temps tolérés ? - Si cette coupable
cohorte des ennemis publics n'est bientôt
réprimée , craiguez , Messieurs , que les
violences faites à l'Administration , ne se
répètent sur la Législation ; craignez que
tant d'atteintes portées à l'ordre public ,
n'en détruisent les élémens ; ou plutôt ,
Messieurs , bannissons toute crainte , et que
le courage de l'honneur , de la vertu , du patriotisme
, qui s'est manifesté tant de fois
dans cette Assemblée , devienne enfin redoutable
aux méchans ! Que l'ordre et la paix
se rétablissent dans cet Empire , par la
toute-puissance des Lois ! qu'elles frappent
enfin sur les têtes coupables! Que le Peuple ,
tranquille dans ses foyers , ne sépare plus la
liberté de la justice ; qu'il apprenne à respecter
ses Chefs , à obéir à leurs commandemens
, et à se reposer sur ses Représentans
, du soin de la chose publique. Que
( 234 )
toute audace se taise, ou coit punie! que les
mouvemens populaires se calment , ou qu'ils
soient réprimés ! que le Pouvoir exécutif reprenne
son action et sa vigueur ! qu'il existe
par vos soins une autorite protectrice de la
liberté et de la sureté de tous ! "
■ Croyez , Messieurs , qu'il n'y a ni Administrateur
, ni Officier public qui prisse remplir
ses devoirs , et se mêler de Gouvernement
, tant que les faux principes auront
plus d'autorité que les saines maximes de la
raison et de la justice , tant que chaque
partie du Peuple se croirala Nation , et
antorisée , comme elle , à exercer la Souve
raineté , qu'elle ne peut exercer elle - même
que par Représentans ; et cette liberté , qui
nous est si chère , n'existera que lorsqu'il y
aura un Gouvernement , car la liberté des
outrageset des violences de toute espèce ,
est une affreuse servitude, qui avilit , qui
corrompt tout ce que nous voulons rénérer.
Eh! quelle erreur ,quelle ivresse pourroit
nous empêcher aujourd'hui d'avoir un
Gouvernement respecté ? Qu'attendons-nous
pour rendre au Roi le pouvoir qui lui appartient
? quel siècle , quel pays nous présente
un Monarque plus ami de la justice ,
de l'ordre et de la liberté ! quels Ministres
voulez-vous plus dociles que ceux- ci à la
direction du Corps Législatif,et quelleautre
précaution désirez-vous contre les abus du
pouvoir , que celle dela Nation armée contre
tous les abus ? - Arrêtons - nous donc enfin
à un terme raisonnable ; que l'expérience
de tous les siècles , que Pexemple de tant
d'Empires renversés par l'anarchie , ne nous
donnent pas de leçons inutiles : la législa
( 235 )
tion est maintenant entre vos mains armée
de toute sa puissance. Que le Tróne reprenne
aussi sa véritable splendeur. »
" Que le Roi des François soit véritablement,
un grand Monarque digne de tout
notre amour ; qu'il soit respecté et obéipour
notre sureté ; que la confiance renaisse parmi
nous quand la force est au milieu de nous;
que les Municipalités fléchissent avec respect
sous le Pouvoir Législatif et sous l'autorité
royale. Si nous ne nous hâtons, Messieurs
, de prendre ces mesures , nous n'aurons
embrassé que l'ombre de la liberté ,
nous aurons tous les malheurs , tous les désordres
de la licence , et la postérité nous
reprochera les siens et ceux de la régénération
présente. »
" Je conclus à ce que le Roi soit supplie
de procurer au Comte d'Albert et aux Officiers,
de la Marine arrêtés , la plus prompte
justicedes outrages qu'ils ont reçus ; et pour
le maintien de l'ordre public et de la sureté
de l'Administration , je propose- le Décret
suivant : "
I. Le Pouvoir exécutif suprême étant ,
par la Constitution , déposé entre les mains
du Roi , ceux auxquels Sa Majesté confie
son autorité , n'en sont responsables qu'au
Corps Législatif et au Monarque. »
IL . Il est défendu à toutes les Municipalités
, et aux differens Corps des Citoyens
armés , d'intervenir dans aucun cas ,
autrement que par une Requête ou Pétition
au Roi et au Corps Législatif , dans
les actes de l'Administration Royale qu'ils
ne peuvent ni suspendre , ni troubler , sous
peine , contre les infracteurs , d'être punis
comme pertubateurs du repos public. "
( 236 )
" III . Toute insurrection à main armée
contre les Officiers , Commandans ou Administrateurs
préposés par le Roi , sera punie
suivant la rigueur des Ordonnances.
"
»
IV. Il est enjoint auxdits Commandans
et Administrateurs , de maintenir , de la
part de leurs subordonnés , l'obéissance qui
leur est due , et de faire exécuter les Ordonnances
Militaires et Règlemens d'Administration
concernant la discipline et la
police des Corps et des individus soumis
à leur autorité. »
M. de Vaudreuil pensant comme le Préopinant
sur les talens , les services , le patriotisme
de M. d'Albert , a demandé qu'on
suppliât le Roi d'informer contre les Auteurs
de la violation des Décrets de l'Assemblée ,
et de la liberté des Citoyens.
2.
M. Ricard , Député de Toulon a au
contraire entrepris d'excuser ces voies de
fait, et de faire prononcer l'ajournement
de l'affaire , attendu que NI LES OFFICIERS
, nile Corps Municipal , ni la Garde
Nationale , ni le Comité Permanent ne se
faisoient entendre.
M. l'Abbé de Bonneval , dont le frère
blessé , trainé en prison , est traité par ses
Compatriotes , comme il ne l'a pas été par
les ennemis de la France dans les combats
au milieu desquels il s'est trouvé , a manifesté
ensuite sa douleur , en requerrant
punition des Coupables , et justice aux Innocens
.
M. Chales de Lameth a insisté sur l'ajournement
et sur l'incident de la Cocarde.
Il a prétendu que la Cocarde noire , rouge
et bleue de l'Officier du Régiment de Dauphiné
, arrêté le 13 Novembre à Toulon ,
( 237 )
"
correspondoit à l'histoire des Cocardes de
Versailles , dans les premiers jours d'Octobre
, histoire suivie d'une tragédie dont
nos neveux garderont le souvenir : « Le
«mépris de la Cocarde Nationale , a-t- il
dit , n'est pas une chose indifférente. Si
l'ancien Comité des Recherches , qui n'a
- pas eu l'assentiment général , subsistoit
« encore , il seroit facile de vous faire re-
« marquer le fil de l'affaire de Toulon ,
- avec ce qui s'est passé à Versailles , lorsque
la Cocarde Nationale y a été insultée (1 ) . "
M. de Menou a manifesté des sentimens
analogues sur l'insurrection de Toulon , et
“
(1) Cette opinion a donné lieu , dans la
Séance du lendemain , à un incident. М.
de Foucault , Président du Comité actuel
des Recherches , s'avança à onze heures et
demie au milieu de la Salle , et dit à haute
voix , en criant même de toutes ses
forces:
4
44
"
14
14
44
Le Comité des Recherches va s'assenbler.
Nous avons tous entendu hier un
honorable Membre de l'ancien Comité ,
dire que s'il y étoit entré , il trouveroit
le fil de l'affaire de Toulon liée , suivant
lui , à celle de Versailles . Nous l'invitons
à venir y prendre Séance , et à nous
montrer ce fil . En attendant , pour rassurer
les bons Citoyens , qu'on se plaît à alarmer,
je déclare , au nom du Comité , que dans
les pièces , et documens qui nous ont été
remis par l'ancien , nous n'avons trouvé
aucune trame , aucun indice de conspiration
ou d'entreprise contre la liberté pu-
« blique. »
F
( 238 )
-sur le malheur de cinq Officiers , auxquels
on ne peut disputer le mérite assez rare
de services éclatans et notoires , et mis
au cachot , malgré la Loi de l'Etat.
L'Assemblée a terminé sa Délibération
par le Décret suivant :
L'Assemblée Nationale charge le Co-
« mité des Rapports de prendre les instruc-
-« tions les plus précises sur les évènemens
« qui ont eu lieu dans la Ville de Toulon ,
ajourne la Délibération jusqu'au moment
où les instructions seront acquises , et
* cependant son Président se retirera devers
44 le Roi , pour demander à Sa Majesté
- qu'Elle donne les ordres nécessaires pour
que les Officiers détenus soient mis en
liberté. »
"
DU MARDI 8 DÉCEMBRE.
Dans la notice d'adresses , d'actes d'adhésion
, de dons patriotiques dont il a été fait
lecture , se trouve la Ville de Strasbourg
qui envoie ses boucles d'argent.
Item , une Adresse de la Ville de Nantes
contre la conduite du Parlement de Rennes ,
qui n'a point encore enregistré le Décret
portant prolongation des Vacances.
On a ordonné l'impression de ce morceau
, et chargé M. le Président de requérir
du Pouvoir exécutif, le nom des Cours de
Parlement qui n'ont point encore transcrit
sur leurs registres le Décret en question . "
A ces lectures fort longues a succédé celle
d'une Lettre de M. le Garde- des - Sceaux ,
qui notifie les réclamations du Duc régnant
de Deux-Ponts , contre la suppression des
Droits Féodaux , dans ses terres situées én
France . On a renvoyé ces plaintes au Comité
de Judicature .
( 239 )
1
ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES
ET MUNICIPALES .
t
Du travail ultérieur du Comité , il a été
proposé d'abord , et décrété , presque sans
discussion , trois articles que voici :
te Avt. 19. Cenx qui seront employés à la
levée des impositions indirectes , tant qu'elles
subsisteront ,dne pourront être en même
temps Membres des Administrations de Département
ou de District. »
Art. το Ceux qui occuperont des Offices
de Judicature ne pourront être en même
temps Membres des Directoires de Département
ou de District.
Art. 11. Les Maires et autres Membres
des Corps Municipaux , ainsi que les Prooureurs
de la Commune et leurs Substituts ,
ne pourront exercer en même temps les
fonctions Municipales et celles de la Garde
Nationale.
L'article 12 porte : « Les Electeurs seront
choisis par les Assemblées Primaires , à la
pluralité relative des suffrages ; en un seul
scrutin de liste ,double du nombre des Electeurs
qu'il faudra nommer. »
Ce statut a fourni à M. de Mirabeau la
matière d'une dissertation sur les inconvéniens
des listes doubles . A la suite , de calculs
que nous avouons n'avoir pas compris , l'Opinant
a conclu que la liste double favorisoit
Pintrigue , et qu'il étoit nécessaire de lui
substituer une méthode , dont il a indiqué le
plan , et qui n'a pas été accueilli.
M. leDuc de la Rochefoucault , premier auteurde
la liste double , l'a défendue , sauf à en
prévenir les inconvéniens .
( 240 )
AAthènes , a dit M. Dupont , on voulut
choisir le plus digne Général. Au scrutin
simple , chacun s'étoit nommé. On fit un
scrutin double; chacun se nomma encore ,
mais ajouta le nom de Thémistocle.
« Je conviens que , souvent avec ces listes
doubles , on ne parvient pas à une pluralité
absolue; mais cet inconvénient existe dans
tous les systémes , même dans le scrutin
individuel , lorsqu'on est obligé d'opter
entre deux Candidats qui n'ont chacun
qu'une pluralité relative. Alors , cette dernière
Election est forcée , et ne donne jamais
la Majorité intentionnelle des Electeurs.
M. Démeunier ayant rappelé que , par
un Décret précédent on avoit rejeté le
scrutin à liste simple , l'Assemblée a rejeté
aussi la Délibération sur la Motion de M.de
Mirabeau , et adhéré à l'article du Comité.
Le treizième
sion.
décrété sans discus-
Art. 13. Les Membres des Administrations
de Département et de District seront
choisis par les Electeurs , en trois scrutins
de liste pareillement double. A chaque
scrutin, ceux qui auront la pluralité absolue
seront définitivement élus, et le nombre
de ceux qui resteront à nommer , au troisième
scrutin , sera rempli à la pluralité
relative. "
M. Régnaud a proposé d'ajouter à cet
article , un fragment de la Motion
de M. de Mirabeau , savoir : « Qu'en
« cas d'égalité de suffrages , la préférence
4 seroit accordée à l'homme marié , ou à
celui
(241 )
κ celui qui auroit eu le plus grand nombre
d'enfans . "
« J'ajoute par amendement , a interjeté
« un Député Ecclésiastique , que , dans le
cas où un homme marié séroit séparé de
- son épouse , le célibataire aura la préfé-
■ rence. "
La Motion et l'amendement ont donné
lieu à plusieurs facéties , et ont été débattus
assez gaiement. L'amendement a été écarté ,
et la Motion ajournée.
Un Membre du Comité des Rapports a
ensuite rendu compte de l'affaire Prévôtale
de Marseille , deux fois citée par M. de Mirabeau.
Suivant le Rapport , le Prévôt de Marseille
a fait offrir la liberté aux trois Membres
de la Commune qu'il tient Prisonniers au
Château d'If ; Ces Citoyens l'ont refusée ; ils
demandent , pour réparation , d'être jugés ,
mais d'être jugés publiquement , dansles
formes de la nouvelle procédure criminelle.
Le Prévôt n'a pas voulu y consentir , et il
a augmenté de rigueur , en refusant aux
Accusés , et même à leur Conseil , la copie
de la procédure .
L'avis du Comité se réduisoit à un renvoi
au Pouvoir exécutif.
Mais M. de Mirabeau a plaidé pour les
Accusés , et a proposé le Décret suivant ,
qui a été littéralement adopté :
L'Assemblée Nationale décrète , 1°. que
son Président se retirera devers le Roi , pour
le supplier de faire renvoyer devant la Sénéchaussée
de Marseille les Procès criminels
instruits , depuis le 19 Août dernier ,
par le Prévôt- général de Provence , contre
Jes Sieurs Rebecqui , Granet , Pascal et
Nº. 51. 19 Décembre 1789. L
( 2.12 )
autres , et d'ordonner que lesdits Prisonniers
seront transferes dans la Prison Royale de
Marseille , pour y être jugés en dernier
ressort. "
" 2 ° . Que la copie des Requêtes présentées
par trois des Accusés au Prévôt de Provence
, au bas desquelles sont les conclusions
du Procureur du Roi , et les Ordennances
des 20 et 25 Novembre dernier , seront
renvoyées au Procureur du Roi du
Châtelet de Paris , pour y être donné les
suites nécessaires . "
DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE .
M. Dupont a annoncé que le travail des
Commissaires charges de comparer le Plan
du Premier Ministre des Finances avec celui
de M. de la Borde,, et autres , n'étoit pas encore
terminé. Ainsi , la curiosité publique ,
impatiente d'une décision , a dú se calmer
pour quelques jours encore.
M. le President a nommé 24 Députés pour
aller témoigner à la Reine , au nom de l'Assemblée
, la part qu'elle prend à la mort de
Madame l'Archiduchesse Marie-Anne , Abbesse
de Prague , soeur de Sa Majesté.
Le Comite de Constitution se trouvant
arrêté dans la division du Royaume par diverses
circonstances locales , et par les prétentions
de certaines Villes , a proposé
le Décret suivant , qui , après avoir été successivement
appuyé , rejeté ou amendé , a
passé littéralement en ces termes :
"
L'Assemblée Nationale décrete , 1 °. que
les divers établissemens à faire dans un Département
ne seront pas nécessairement dans
un même lieu . "
« 2. Que les Administrations de Dépar(
243 )
tement pourront alterner dans les principaux
Chefs -lieux des Districts . »
« 3º. En conséquence , le Comité de Constitution
et les Membres qui y ont été adjoints,
pourront , d'après les lumieres quileur
soont données par MM. les Députés des
Provinces , déterminer les Chefs - lieux des
établissemens divers , et l'alternative , s'ils
le jugent convenable , pour soumettre ensuite
leur avis au jugement de l'Assemblée.
Dans le cours de quelques débats sur ce
Décret , M. le Vicomte de Mirabeau a proposé
de faire alterner l'Assemblée Nati › -
nale dans les Chefs- lieux des Départemens .
Il n'a été donné aucune suite à cette Motion.
ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES .
L'ordre du jour a amené la suite des articles
de supplément , fournis par le Comité
de Constitution.
La proposition de quelques amendemens
ayant été rejetée par la question préalable ,
l'article 14 a été décrété tel qu'il suit :
<<Art. 14. Dans chaque Administration de
Département , il y aura un Procureur-Général-
Syndic , et dans chaque Administration
de District , un Procureur-Syndic : ils
seront élus au scrutin individuel , à la pluralité
absolue des suffrages , en même temps
que les Membres des Municipalités , et par
les mêmes Electeurs . "
" Le Procureur - Général - Syndie du Département
, portoit l'article suivant , et le
Procureur - Syndic du District , seront élus
pour quatre ans , et pourront être continués ,
par une nouvelle Election , de quatre ans
en quatre ans. "
1
Lij
( 244 )
Le motif de ce statut étoit la nécessité
où se trouve un Procureur-Syndic de suivre
le fil des opérations .
Mais de cette considération même , M. de
Virieux en a conclu la réjection de l'article;
car , a- t- il dit , les Procureurs -Syndics seront
les chevilles - ouvrières de l'Administration :
leur influence sera extrême sur les nouveaux
Administrateurs , sur tous les Citoyens accoutumés
à les voir agir ; ils deviendront
bientôt des Administrateurs perpétuels ; je
demande qu'ils ne puissent être réélus qu'après
un intervalle de quatre ans,
L'influence du Procureur- Syndic , a répondu
M. de Crillon , ne sera pas à craindre ,
puisqu'il n'agira que sous les ordres du Directoire.
Suivant M. le Duc de la Rochefoucault ,
les Procureurs -Syndics ne devoient être élus
que pour deux ans , et seulement réélus
deux fois; la première , par les deux tiers des
suffrages ; la seconde , par les trois quarts.
M. Boissy d'Anglas , a rappelé qu'en
Languedoc , les Procureurs-Syndics en possession
d'être toujours réélus , avoient eu le
crédit , non - seulement de se conserver perpétuellement
en place , mais de rendre
encore leur Office héréditaire. L'Opinant a
adopté l'avis de M. de Virieux , et proposé
Ja rédaction suivante , qui a été décrétée :
" Art. 15. Le Procureur-Général -Syndic
du Département , et les Procureurs-Syndics
des Districts , seront quatre ans en place ; ils
pourrontêtre réélus pourquatre autresannées ;
mais ensuite ils ne pourront être réélus qu'après
quatre ans d'intervalle..
Il s'agissoit ensuite de savoir si les Procureurs
-Syndics de Département et de Dis(
245 )
trict, auroient des Substituts ; qui nommeoit
ces Substituts , etc.
Un très -grand nombre d'avis différens ont
été ouverts , et après une longue vacillation ,
on s'est réuni à la rédaction suivante , indiquée
par M. de Fumel :
48 Art . 16. Les Membres de l'Administra.
- tion , en nommant ceux d'entre eux qui
devront composer le Directoire , nommeront
en même temps un Membre de ce
Directoire pour remplacer le Procureur-
Général dans les Assemblées de Dépar-
- tement , ou le Procureur-Syndic dans les
Assemblées de District , en cas d'absence
64 ou de maladie. "
L'article 17 accordoit aux Syndics voix
délibérative dans les Directoires .
" M. de Virieux . Vous leur refusez la
voix délibérative dans les Assemblées générales
, et vous ne craignez pas de la leur
accorder dans les Directoires , qui seront
cependant bien moins nombreux. Même
en la leur refusant , ils conserveroient une
grande puissance , puisque toutes les affaires
passeront nécessairement entre leurs
mains , puisque nulle Délibération ne sera
prise sans qu'ils aient été entendus , puisqu'ils
auront encore l'avantage d'être plus
long-temps en place que les autres Membres
de l'Administration. J'ai vu de simples
Secrétaires , bornés à tenir des registres et à
transcrire des expéditions , acquerir la plus
grande influence , à la suite de quelques
années , et finir par gérer presque seuls l'Administration.
Je pense que les Procureurs-
Syndics , agissant au- dehors des Assemblées
générales et des Directoires , ne doivent
Liij
( 246 )
avoir voix délibérative ni dans l'une ni dans
P'autre.
M. Target a objecté qu'il ne seroit pris
dans le Directoire , d'autres décisions que
celles , relatives à l'exécution des Lois , ou des
Arrêtés de l'Administration .
Cette remarque n'a pas prévalu sur l'amendement
de M. de Virieux , en vertu duquel
l'article a été converti de la manière suivante
:
Art. 18. Ils assisteront à l'Assemblée
générale et au Directoire ; ils n'auront aucune
voix délibérative , et seront chargés de
Ja suite des affaires . Nul rapport ne sera fait
avant de leur en donner communication , et
nulle délibération ne sera prise sur les rapports
sans les avoir entendus. "
L'article 19 étoit relatif à l'Election des
Membres de l'Assemblée Nationale.
M. de Virieux a proposé de remplacer le
scrutin individuel par le scrutin de liste.
Tous les Membres qui avoient appuyé dans
les précédentes Séances , cette seconde forme
de scrutin ont réitéré leurs motifs . Plusieurs
Décrets ayant déja consacré le scrutin individuel
pour les nominations importantes ,
l'article du Comité a été conservé.
" Art. 20. Quant aux Membres de l'Assemblée
Nationale , ils seront toujours élus
au scrutin individuel et à la pluralité relative
des suffrages . Si les deux premiers scrutins
ne la donnent pas , il sera procédé à
un troisième , dans lequel le choix ne pourra
se faire qu'entre les deux qui auront eu le
plus de suffrages au scrutin précédent. "
M. le Chapelier a exposé à l'Assemblée ,
que les impôts de Bretagne cesseroient tous
au mois de Janvier prochain , si l'Assemblée
( 247 )
ne s'en occupoit incessamment , puisqu'ils
ne peuvent être renouvelées par les Etats de
la Province. La Régie connue sous le nom
de devoirs , impôts , billots et droits yjoints ,
forme un revenu annuel de près de 5 millions
; ces droits se levent sur l'eau -de-vie et
sur les boissons , etc. Si l'on en interrompoit
la perception , il seroit difficile de la remettre
en vigueur.
,
M. le Chapelier a donc proposé un Décret
détaillé , pour la prorogation des baux des
Régisseurs , et celle des Commissions Intermédiaires
, chargées de la répartition de ces
impóts.
Ce Décret a été renvoyé à l'examen du
Comité des Finances .
DU JEUDI MATIN 10 DÉCEMBRE.
La ville de Sainte-Menchoult , avec deux
villagesvoisins , a fait don de 3744 1. , c'est la
seconde offrande de cette ville.
Les Chirurgiens de la Garde Nationale.
Parisienne ont présenté une année de leurs
appointemens .
Quelques observations sur le retard qu'éprouve
l'impression de la seconde liste des
pensions , ont conduit M. d'Ambly à requérir
la suppression de toutes les pensions non
mentionnées sur la liste. Les dépensés publiques
devant être dorénavant invariablement
arrêtées , et nul Ministre ne pouvant en
payér de secrettes , cette proposition a paru
superflue ; et a été ajournée indéfiniment.
Depuis quelques jours , on annonçoit un
Mémoire , envoyé à S. M. et à l'Assemblés
Nationale par les Patriotes Brabançons , soit
notifier leur
pour déclaration d'intlépendance
, soit pour y intéresser un Royaume
Liv
( 248 )
allié de la Maison d'Autriche. Ce fait a été
constaté par l'information qu'a donnée M. le
Président , d'une visite qu'il avoit reçue du
sieur Toot , Agent de M. Van der noot , qualifié
d'Agent Général du Peuple Brabançon..
Ce Chefa , en effet , envoyé son Manifeste
à l'Assemblée , un semblable paquet est parvenu
au Roi qui l'a renvoyé sans l'ouvrir ,
en chargeant M. le Comte de Montmorin d'en
écrire à M. le Président.
Voici la lettre du Ministre :
Paris , le 7 Décembre 1789.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT ,
Le sieur Van der Noot , se disant Agent-
Plénipotentiaire des Brabançons , vient de
m'adresser pour le Roi un paquet qu'il m'annonce
renfermer le Manifeste , par lequel ils
se déclarent indépendans .
Sa Majesté a jugé qu'il n'étoit ni de sa
justice , ni de sadignité , ni de sa prudence ,
d'accueillir une semblable démarche. Elle a
pensé que le seul parti convenable à prendre ,
etoit de renvoyer ce paquet au sieur Van der
Noot, et c'est ce que j'ai fait en exécution de
ses ordres .
Le Roi , informé que la même demarche
a été ou doit être faite auprès de l'Assemblée
Nationale , a trouvé convenable de lui faire
connoître le parti qu'il a pris , et il m'a ordonné
, M. le Président , d'avoir l'honneur
de vous le mander .
J'ai l'honneur d'être avec respect , votre ,
etc. Signé , MONTMORIN.
L'Assemblée a ajourné , à Mardi prochain,
sa délibération sur cette affaire .
( 249 )
ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES
ET MUNICIPALITÉS ...
L'ordre du jour a produit quatre articles
nouveaux sur les Assemblées Primaires et
Adıministratives ; articles décretés sans débats
, sauf quelques amendemens de rédaction.
Art. 18. Dans les Assemblées Primaires
et dans celles des Electeurs , il sera fait
choix , d'abord d'un Président et d'un Secrétaire
; jusques - là le Doyen d'âge tiendra
la Séance. Les scrutins seront recueillis et
dépouillés par les trois plus anciens d'âge ,
en présence de l'Assemblée. "
« Art. 19. Il sera procédé en un seul scrutin
de liste , recueilli par les mêmes , à la
nomination de trois scrutateurs , pour recevoir
et dépouiller les scrutins d'election des
Membres de l'Assemblée Nationale . "
" Art. 20. Les administrations de Département
choisiront, des leur première Séance,
un Président et un Secrétaire par scrutin
individuel , et à la pluralité absolue des suffrages
. Le Président , tant qu'il sera en exercice
, aura droit de présider l'Assemblée .
du Directoire , qui pourra néanmoins se
choisir un Vice- Président .
" Art. 21. Dans les Villes de 4000 ames
et au-dessous , il n'y aura qu'une Assemblée
Primaire. Il y en aura deux dans celles qui
auront par-delà 4000 ames jusqu'à 8000 ,
trois de 8000 à 12000 , et ainsi de suite. Les
Sections se feront par quartiers. "
M. Target a presenté ensuite six autres
articles additionnels , dont les deux premiers
ont également passé sans contradiction.
L
( 250 )
Art. 1. Les Membres des Corps Municipaux
, durant leur exercice , ne pourront
étre en même temps Membres de l'Administration
de District ou de Département,
et ceux des Administrations de District ne
pourront être , en même temps , Membres
dé celles de Département. »
" Art. 2. Toutes les places des Municipalités
et Assemblées Administratives , devant
être électives , tous droits de présentation
ou de nomination , de présence ou
de présidence dans les Municipalités ou Assemblées
Administratives , attachés à la possession
de certaines terres , aux fonctions de
Commandans , aux Evêchés ou Archevêchés
ou à tel autre titre que ce puisse être , sont
entièrement abolis . "
M. l'Evêque d'Aleron seul a reclamé
inútilement une exception en faveur de
son Eglise ; exception fondée sur un ancien
titre.
Art. 3. Chaque Assemblée de Citoyens
actifs , d'Electeurs , d'Administrations de
Département ou de District , ou de Municipalité,
jugera de la validité des titres de
ceux qui prétendront y être admis . »
MM. de St. Fargeau , Lanjuinais , Raderer
ont fait quelques raisonnemens sur cet article
, decrété sans altération , ainsi que les
suivans .
47 Art. 4. Du moment que les Administrations
de Département et de District seront
en exercice , les Etats Provinciaux , les Assemblées
Provinciales , les Assemblées inférieures
qui exercent actuellement , demeureront
supprimées et cesseront à l'instant
leurs fonctions . » :
« Art . 5. Dans les Provinces qui ont eu
(251 )
jusqu'à ce moment une Administration.commune
, et qui seront divisées en plusieurs
Départemens , chaque Administration de
Département nommera deux Commissaires ,
qui se réuniront pour faire la liquidation
des dettes contractées sous le régime précédent
, en établir la répartition entre les
différens Départemens de la Province , et
mettre à fin les anciennes affaires communes
. Le compte en sera rendu à une autre
Assemblée , formée de quatre Commissaires
par chaque Administration de Département.
Art. 6. Il n'y aura aucun intermédiaire,
entre les Administrations de Départemens
et le pouvoir exécutif suprême. Les Commissaires
départis ou les Intendans , et les
Subdélégués cesseront entièrement leurs
fonctions , lorsque les Assemblées du Département
seront en activité. »
Ces derniers statuts complètent le travail
du Comité sur les Assemblées Administratives
et les Municipalités . L'Auditoire a
manifesté son opinion sur ce Code et sur sa
Conclusion , par de vifs applaudissemens .
M. de Mirabeau a cependant jugé important
d'ajouter à ces nombreux Statuts une
disposition , qu'il appelle la sauve-garde de
tout le reste.
Il s'agit , dit- il , d'examiner s'il convient
d'assujettir à une promotion graduelle , les
Membres de differentes Administrations ,
pour arriver jusqu'aux Assemblées Nationales
.
Je puise cette idée dans les plus anciens
Gouvernemens , dans les Républiques les
mieux organisées , elle s'adapte sur-tout aux
principes d'égalité que vous avez reconnus .
Par cette loi vous répandez dans les Mu
L
( 252 )
nicipal és l'émulation de la vertu et de
l'honneur. Vous rehaussez les suffrages des
peuples , lors même qu'ils ne confereat que
des emplois subalternes . Vous augmentez
le nombre et le zèle des concurrens .
La nature et la raison veulent qu'on marche
, des fonctions simples à des fonctions
plus étendues . Ce n'est même que graduellement
, qu'on peut apprendre la grande
science de la politique et l'art de l'Administration
, qui forment une seconde religion
, et par leur importance et par leur
profondeur. Il faut donc qu'on apprenne la
Loi dans ses effets , dans son action même ,
et qu'on fasse une épreuve de sa conception
et de sa capacité.
Si vous décretez qu'il faudra avoir deux
fois réuni les suffrages du peuple , avant de
devenir Membre de l'Assemblée Nationale ,
vous établirez l'heureuse nécessité de la pro .
bité ; vous direz aux jeunes citoyens , qu'à
chaque pas ils sont obligés de justifier la
confiance ; et qu'ils seront pesés dans la balance
des comparaisons et de l'expérience .
Vous mettrez de la fraternité dans toutes
les fonctions publiques , ainsi qu'entre les
individus ; l'état des honneurs publics sera
comme une eau pure , coulant dans divers
canaux , mais toujours limpide et salutaire.
Que le Législateur est puissant , quand il
a su montrer aux Citoyens leurs intérêts
dans leur probité !
Dans ce nouvel ordre de choses , les places
les plus obscures s'ennoblissent ; les
hommes se montrent égaux à leurs espérances
.
Nous allons , dira - t - on , restreindre la
confiance. Vous la restreignez plutôt , en
( 253 )
déterminant un degré de fortune et de naissance
; c'est déshériter d'un droit naturel ,
tous les Citoyens qui ne réunissent pas ces
conditions. Ici les regles sont les mêmes pour
tous . Les mêmes droits sont réservés à tous .
Ce n'est pas blesser le principe de l'égalité ;
c'est le consacrer .
( Malheureusement forcés d'abréger cette
magnifique énumération des bienfaits de la
Loi , proposée par M. de Mirabeau , nous
arrivons , au bout de si belles espérances ,
aux moyens qui doivent les produire ; et les
voici.)
1°. A compter du 1 Janvier 1797 , a
proposé l'Opinant , nul ne pourra être élu
Membre de l'Assemblée Nationale , s'il n'a
réuni au moins deux fois les suffrages du
peuple , comme Membre de quelques Assemblées
Administratives de Département ,
District ou Municipalité , ou s'il n'a rempli
durant trois ans au moins , une place de
Magistrature , ou enfin , s'il n'a déja été une
fois Membre de l'Assemblée Nationale.
2º. A compter de 1795 , nul ne pourra
être élu Membre des Assemblées de Département
, s'il n'a déja été pourvu de fonctions
dans les Assemblées de District ou dans les
Municipalités.
3º Pour que les Lois ci-dessus ne renvoientpas
à un âge trop avancé, tout Citoyen
actif pourra être admis aux emplois municipaux
, dès l'âge de 21 ans .
M. Barnave , est monté à la Tribune pour
disserter contre le Préopinant.
Si , pour anéantir la Constitution , a- t- il
dit , il suffisoit d'envelopper des principes
contraires , de quelque idée morale , et de
quelques preuves d'érudition, le Préopinant
(254)
pourroit se flatter de vous séduire ; mais
heureusement il vous a aguerris contre les
prestiges de son éloquence , et , plusieurs
fois , nous avons eu l'occasion de chercher
Ja raison et le bien , parmi les traits élégans
dont il a embelli ses opinions .
4 Cette motion est contraire aux principes
que vous avez consacrés dans la Déclaration
des droits , à l'égalité et à la répartition des
pouvoirs . Elle tend à réunir les derniers dans
les mains des personnes , qui auront assez
de fortune pour sacrifier leur temps aux
fonctions publiques. Elle réunit , par une
espèce d'association et d'alliance , toutes les
Assemblées administratives , législatives et
judiciaires , de manière qu'il sera impossible
au peuple d'appeler des unes aux autres .
Tel homme ne sera pas propprree à l'Administration
Municipale , dont les talens et
l'inclination l'eussent élevé à l'Assemblée
Nationale .
" Cette motion est contraire à un de vos
Décrets qui fixe la majorité à 25 ans ; et en
effet , je crois que c'est précisement aux
Assemblées municipales et administratives
qu'il faut apporter de l'âge et de l'expérience.
Il faut connoître la pratique des
choses , qui ne s'étudie pas dans les livres ;
il faut avoir eu long-temps sous les yeux
l'administration , et avoir même déja géré
ses propres affaires . L'Auteur de la motion
tombe dans l'inconvénient contraire , relativement
à l'Assemblée Nationale , puisque ,
selon son calcul , on ne pourroit y être admis
avant l'âgé de 35 ans , ce qui seroit même
assez rare . "
« Je propose d'ajourner cette motion à la
1
9
( 255 )
première Convention nationale, établie pour
reviser la Constitution . »
Le Préopinant paroit oublier , a repliqué
M. de Mirabeau , que si les Rhéteurs parlent
pour 24 heures , les Législateurs parlent
pour le temps: quant à moi ,je n'ai pas celui
de parler davantage , car le Comité des dix
m'attend>. >
La Motion a été ajournée.
DU VENDREDI II DÉCEMBRE.
La lecture du Procès-Verbal , dans lequel
on rendoit un compte imparfait des violences
commises à Toulou , excita beaucoup de
plaintes et d'observations .
M. Malouet , étant arrivé dans la Salle
après la lecture commencée , il s'éleva quelques
murmures sur ce qu'il l'interrompoit
par ses réclamations ; mais il insista , monta
même à la Tribune , et fit remarquer qu'il
n'étoit pas juste d'insérer des faits et des
dire , à la charge de M. d'Albert , sans faire
mention des raisons par lesquelles il les
avoit réfutés ; qu'on établissoit dans le Procès-
Verbal une connexion imaginaire entre
l'affaire de la Cocarde et celle de l'emprisonnement
du Commandant ; qu'on ne disoit
pas que les Bas - Officiers de la Marine
n'avoient fait que se joindre aux Bas - Officiers
de la Garnison , laquelle n'est point
aux ordres de M. d'Albert ; qu'on ne disoit
point que la déclaration de ces Bas-Officiers
aux Consuls , commençoit par rappeler le
serment de fidélité qu'ils avoient fait à la
Nation , et qui étoit écrit dans leur coeur ;
qu'on ne disoit point que la première dé(
256 )
marche de M. d'Albert dans toute cette
affaire , avoit été d'écrire aux Consuls pour
savoir s'ils étoient mécontens des Bas -Officiers
;- qu'il y avoit donc un intervalle , et
une difference très - marquée entre cette première
querelle étrangère à la Marine , et
l'insurrection causée par l'exercice d'un droit,
inherent au Commandement et à l'Administration
, qui est de punir des insubordonnés
;- que le Procès - Verbal devoit dire
tout cela , ou n'entrer dans aucun détail.
Ces observations de M. Malouet furent
vivement appuyées et vivement combattues;
il en résulta cependant que le Proces -Verbal
fut supprimé, et que l'Assemblée arrêtaqu'on
ne rendroit compte d'aucun détail.
M. l'Abbé de Bonneval , dont le frère est
une des prisonniers de Toulon , dénonça le
Journalde Paris , comme ayant infidelement
rapporté les circonstances de cet événement,
et chargé injustement les Accusés .
On fit observer au Plaignant que l'Assemblée
ne pouvoit s'occuper des relations des
Journalistes , et que , toute fondée que pouvoit
être sa réclamation , il étoit au- dessous
du Corps législatif , d'en connoître et de s'en
occuper.
Cet incident fournit à M. d'Ambly le sujet
d'une Motion piquante , savoir ; « Qu'il fût
défendu aux Députés de se faire Journa-
« listes , sous peine d'exclusion . »
4
(M. d'Ambly avoit , peut- être , lu les sarcasmes
véritablement dignes de la brutalité
et de la servitude Angloise , qu'on s'est permis
dans les Papiers Publics de Londres ,
sur cetusage , si contraire aux ridicules bien
( 257 )
séances dont se piquent les Députés Britanniques.
)
Nous avons rapporté dernièrement les
brigandages qui se commettent , depuis trois
mois , dans les forêts , et que l'approche de
l'hiver a multipliés.
M. Barrère de Vieusac présenta , au nom
du Comité des Domaines , un projet de
Décret pour la conservation des bois .
On donna lecture , en même temps , d'une
lettre de MM. les Directeurs des Eaux et
Forêts , et d'un Mémoire de la Commune
de Paris , qui exposent tous deux , par des
faits , l'urgence de ce Décret.
M. Tronchet denonça une autre espèce
de délits , commis par les Communautés
elles- mêmes , qui prétendent que toutes les
forêts , comprises dans leur ressort , LEUR
APPARTIENNENT , quoiqu'elles ne possèdassent
, avant le 4août , qu'une très-foible
partie de la plupart de ces bois .
M. Tronchet a sollicité qu'on interdit ,
par amendement au Décret , cette espèce
d'acquisition.
M. Lanjuinais l'a cependant justifiée. »
Depuis 200 ans , a- t- il dit , le despotisme
ministériel , etla puissance des Seigneurs ,ont
ravi à la connoissance de la Nation une..
grande partie des forêts , et souvent les ont
vendues trois ou quatre fois aux Communau
tés , pour s'en ressaisir ensuite ; c'est un souvenir
qui reste dans l'esprit des malheureux
habitans des campagnes .
Il seroit plus juste d'établir la garantie
légale en faveur des Communautés , qu'en
faveur des Seigneurs . Je demande que l'As-
1
( 258 )
semblée Nationale évite de tomber dans une
injustice , que le despotisme n'a pas osé
commettre.
Ces observations et diverses autres fort
arides ont produit le Décret suivant :
"
41
"
L'Assemblée Nationale considérant qu'il
« importe non-seulement à l'Etat , mais à
tous les habitans du Royaume , de veiller
à la conservation, et de maintenir le respect
de toutes les propriétés , et notamment
des Bois , objet de premier besoin ;
avertie par l'Administration des Eaux et
Forêts des délits multipliés qui se com-
" mettent jour et nuit par des particuliers ,
" et même avec armes et par attroupement ,
soit dans les Forêts Royales , soit dans
les Bois des Ecclésiastiques , des Communautés
d'Habitans , et de tous particuliers
<<du Royaume, ainsi que les arbres plantés
« sur les bords des chemins ; justement ef-
« frayée des suites funestes que de tels délits
doivent nécessairement entraîner pour
la génération actuelle , et pour celles à
• venir , par la disette des bois que des
« siècles peuvent à peine régénérer ;
tt
40
A décrété et décrète ,
« 1 °. Que lesdites Forêts , Bois et Arbres
* sont mis sous la sauve- garde de la Nation ,
« de la Loi , du Roi , des Tribunaux , des
« Assemblées administratives , Municipa-
« lités , Communes et Gardes Nationales ,
«-quel'Assemblée déclare expressément con-
« servateurs desdits objets , sans préjudice
des titres , droits et usages des Commu-
" nautés et des Particuliers , ainsi que des
« dispositions des Ordonnances , sur le fait
des Eauxet Forêts .
( 259 )
er
2º. Défend à toutes Communautés d'Ha-
" bitans , sous prétexte de droit de propriétés ,
« d'usurpation , et de tout autre prétexte
« quelconque , de se mettre en possession
par voie de fait d'aucun des bois , pâturages
, terres vagues et vaines , dont elles
n'auroient point la possession réelle au 4
" Août , sauf auxdites Communautés à se
" pourvoir par les voies de droit , contre
les usurpations dont elles croiroient avoir
droit de se plaindre .
t
"
"
tt 3º. Décrète que toute coupe , dégâts ,
vols et délits commis dans lesdits Bois ,
<<Forêts , sur les arbres des chemins et
lieux publics , seront poursuivis contre les
« prévenus , et punis sur les coupables des
« peines portées par les Ordonnances des
" Eaux et Forêts et autre Loi du Royaume.
"$4° . Défend à toutes personnesle débit ,
"la vente et l'achat en fraude des Bois
<< coupés en délit , sous peine , contre les
« vendeurs et acheteurs frauduleux , d'être
« poursuivis selon la rigueur des Ordon-
« nances ; décrète que par les Gardes des
« Bois , Maréchaussées et Huissiers sur ce
« requis , la saisie desdits Bois coupés en
delit , soit faite ; mais la perquisition desdits
bois ne pourra l'être qu'en présence
d'un Officier Municipal , qui ne pourra
« s'y refuser.
"
"
"
41
5°. Enjoint au Ministère public de poursuivre
les delits ; autorise en conséquence
les Maîtrises des Eaux et Forêts , et tous
autres Juges compétens , à se faire prêter
main- forte pour l'exécution de leurs Ordonnances
, Jugemens et saisies , par les
« Municipalités , Gardes Nationales et au-
"
C
( 260 )
* tres Troupes , pour arrêter , désarmer et
" repousser les délinquans dans lesdites Foréts
et Bois , à peine , en cas de refus
desdites Municipalités requises , d'en ré-
« pondre en leur propre et privé nom.
" 6°. Autorise tous lesdits Juges et Mu-
« nicipalités , de faire constituer prisonniers
« tous ceux qui seront trouvés en flagrant
- délit , tant de jour que de nuit. »
64
Decrète que le présent Décret sera présenté
incessamment à la sanction du Roi ,
" et qu'il sera supplié de donner les ordres
les plus prompts pour son exécution dans
* toute l'étendue du Royaume ; qu'à cet ef-
«
"
"
fet , il sera envoyé dans tous les Tribunaux
<<ordinaires , Maîtrises des Eaux et Forêts ,
et Municipalités ; lequel Décret sera lu
aux Prônes de toutes les Paroisses , publié
et affiché dans toute l'étendue du Royaume,
" notamment dans les lieux qui avoisinent
"
" lesdites Forêts et Bois. »
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE.
Les Ambassadeurs des Puissances Etrangères
ayant conçu des inquiétudes sur le
Décret qui supprime les maisons et personnes
privilégiés , M. le Président a été
chargé d'instruire le Ministre des Affaires
Etrangères , que cette disposition n'altéroit
en rien les droits des gens , ni les immunités
des Ambassadeurs .
M. le Président a annoncé que le Journal
de Paris avoit retracté l'exposé , qui avoit
donné lieu aux réclamations de M. de Bonneval,
et il a demandé , si l'on désiroit étendre
cette rétractation à d'autres faits inexacts
(261 )
de la même Feuille. M. de Biauzat a objecté
que cette rovision obligeroit à revenir sur
tout ce qui a été d'it des travaux de l'A'ssemblée
depuis l'origine , dans cette Feuille ,
et qu'il étoit plus convenable de ne pas s'occuper
des Papiers publics.
UnMembre ayant rapporté , qu'on ne s'acharne
pas moins à la destruction des pépinières
et plantations , qu'à celle des forêts , on
a décidé de les comprendre dans le Décret.
Sur la demande de M. de Crillon , on a
consacré la Séance à entendre la lecture des
Plans de Constitution Militaire , comme étant
liés au nouveau régime de Finances .
Le dernier rapport de M. le Marquis de
Bouthillier exprimoit l'opinion de la pluralité
du Comité Militaire. LaMinorité professant
d'autres systêmes , M. Dubois de Crancé,
qui en fait partie , a exposé son Projet , dont
voici les bases principales :
u Si la Nation ne veut pas rentrer dans
les fers , elle doit rester sous les armes .....
C'est un honneur d'être Soldat , continua- til
, lorsque ce titre est celui de Défenseur
de la plus belle Constitution de l'univers
Tout Citoyen doit être Soldat ; tout Soldat
doit être Citoyen. "
« J'ai été surpris de trouver , dans un Plan
dont le Ministre a fait part au Comité,les idées
communes de l'année dernière , quand cette
année est déja éloignée de nous de 10 siecles...
150,000 hommes de Troupes réglées et
120,000 de Milice sont l'objet de ce Plan ;
Pindécente vexation des recrues en est la
base.
"
" /
La Conscription Militaire est le seul
moyen de former des Milices, Chaque Ci(
262 )
:
toyen doit être prêt à marcher pour la défense
de sa Patrie. Si vous admettez des
avoués , la liberté est compromise . »
« Confierons - nous notre vie et notre liberte
à des Armées semblables aux Troupes réglées
actuellement existantes ? composées de
gens sans domicile , sans aveu , sans Patrie ,
dont la paresse a fait la vocation , qui souvent
ne se sont faits Soldats que pour se
soustraire aux poursuites civiles ? comprenezvous
enfin l'homme qui a vendu sa liberté ,
avec celui qui s'arme pour défendre la
sienne ? "
Ces expressions , personnelles au Corps
Militaire , ont occasionné de violentes clameurs
, des appels à l'ordre , et , perdaut
près d'une heure , M. de Crancé interrompu ,
n'a pu suivre son Discours. S'il outrageoit
des Membres de l'Assemblée , on pouvoit en
invoquer la police; mais l'on s'étonne que
des Opinans , avec le droit incontestable de
parler , soient si fréquemment et si violemment
privés de la faculté de l'exereer. Cette
altercation terminée , M. de Crancé a continué.
« Chaque Département recrutera un bataillon
par engagement volontaire , parmi
les domiciliés du Département. Cette première
ligne , composée de 150,000 hommes ,
formera l'Armée active , destinée à la garde
des frontières. Uue seconde ligne , pareille-
⚫ment de 150,000 hommes , sera composée de
Citoyens actifs et domiciliés , depuis l'âge
de 18 ans jusqu'à 40 , qui seront tenus ,
chacun à un service personnel de 6 années ;
elle fera le service de l'intérieur du Royaume ,
sous la direction des Municipalités. "
« Enfin , tout Citoyen ayant droit d'Elec(
263 )
teur , sera inscrit Garde National , et pourvu
d'armes par le Gouvernement.
Ces Citoyens ne prendront les armes
que dans les cas extraordinaires , et seront
toujours en état d'opposer une résistance
majeure aux entreprises tentées contre la
liberté. »
Cet exposé fut suivi de développemens ,
de résumés , de réponses aux objections , et
de vues générales sur l'organisation de l'Armée.
M. de Menou lut aussi un systême , dont
les principes sont analogues à ceux du précédent
; mais qui s'en écarte dans plusieurs
parties de son application.
Defendre la Patrie , a dit l'Auteur , est
le premier devoir d'un Citoyen ; c'est aussi
son premier droit.... La Constitution Militaire
n'a fourni que des moyens d'oppression;
il faut qu'elle devienne l'égide de la
liberté.
Tout Citoyen actif , depuis 15 ans jusqu'à
50 , le Roi et l'Heritier Présomptif de
la Couronne exceptés , seront inscrits sur un
registre public , et tenus à un service personnel
de trois ans , dans la Milice Nationale.
Cette disposition ne concernera que
les Villes , et il n'y aura que 4 mois dans
l'année de rassemblement. Chaque Citoyen
servira de même pendant un temps déterminé
, dans l'Armée soldée , ou bien il fournira
un avoué , ou une somme de 200 livres .
Ces soldes des avoués ou gens de remplacement
seront livrées à la fin de leur service ,
avec les intérêtss ; ce qui leur donnera la
faculté de devenir Citoyens actifs : grand
avantage pour la Société.... »
Les Milices'étoient avilies . Les gens de
( 264 )
lacampagne craignoient de se marier,pour
avoir des enfans livrés , dès leur naissance ,
au despotisme. "
१८ On les avoit converties en punition. Il
faut , au contraire , que désormais la punition
la plus rigoureuse soit d'être exclu du
droit de défendre sa Patrie ... Les développemens
de ce Discours présentent des réflexions
sur l'utilité des Milices Citoyennes ,
et des combinaisons numériques relatives à
l'organisation de l'Armée. L'Assemblée l'a
accueilli assez favorablement pour en or
donner l'impression. »
On a délibéré ensuite sur un Projet de
Décret , relatif aux impositions des Pays
d'Etats , et particulièrement à celles de
Bretagne. La difficulté de réunir dans un
même Décret toutes les convenances particulières
aux différentes Provinces , a donné
lieu à plusieurs observations , à la suite desquelles
les premiers articles ont été décrétés.
La suite a été renvoyée à la Séance du soir.
SUPPLÉMENT A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE.
M. de Lally-Tolendal a publié de
Lausanne , où il réside , des Observavations
sur la Dénonciation de M. le
Comte de Saint- Priest par M. le Comte
de Mirabeau. C'est à la fin de cet Ouvrage
qu'est renfermé le morceau sur
l'Accusation publique , comparée à la
Délation , que nous avons promis à nos
Lecteurs , la semaine dernière. La connoissance
de ces principes devient impérieusement
(265)
périeusement nécessaire dans un instant
, où ceux de la Morale et de la
Liberté sont ouvertement subvertis par
une foule d'Ecrivains sans scrupule , qui
diffament les Citoyens sous prétexte de
les accuser , et qui les assassineroient ,
si leur mort pouvoit être aussi lucrative
que la vente d'un Libelle .
Les réflexions de M. de Lally indiquent
d'ailleurs , à la sagesse des Députés
de la Nation , une Loi fondamentale
qui nous manque , celle qui doit
régler les formes et la responsabilité de
l'Accusation publique. Chaque Citoyen
a le droit d'accuser l'Ennemi des Lois
et de l'Etat ; mais il n'a pas celui d'accuserpersonne
légèrement, encore moins
de le calomnier. Il ne resteroit que des
scélérats dans la société, si elle toléroit
une si horrible oppression . Quant aux
délateurs , il en faut, comme ilfaut quelquefois
des poisons dans les remèdes ;
mais la France n'est pas encore pervertie
, au point d'annoblir cette profession .
Revenons à M. de Lally.
« La Délation , dit- il , prise dans son sens absolu
, emporte toujours une idée de houte
et de crime. On peut dire par exception ,
dans une circonstance extraordinaire , une
vertueuse délation ; c'est le splendidè mendax ,
qui n'empêche pas que le mensonge ne soit
une action basse et coupable. Mais on ne
peut pas dire généralement que la délation
est une vertu , même exercée dans l'Assemblée
Nationale , et au milieu des dangers .
Nº. 51. 19 Décembre 1789. M
i
( 266 )
Ce que la vertu avoue , ce que la patrie
peut commander , c'est l'accusation d'un
crime qui trouble la societé. Dans les
Tribunaux , le Ministère public est accusateur
, jamais on n'a imaginé de dire qu'il
fût délateur.
Le secret , une marche ténébreuse ont
été souvent un des caractères de la delation
; mais souvent aussi , et c'étoit la derniere
calamité d'un Empire , elle a marché
publiquement , la tête levée et les mains
ensanglantées . Sous Tibère , tantôt elle frappoit
dans l'ombre , et tantôt elle assassinoit
en plein Sénat. De même sous Sylla ;
de même sous Henri VIII en Angleterre.
Le premier caractère qui la distingue ,
est de s'exercer aupres des tyrans. Ainsi elle
s'etablit dans Rome sous la dictature de
Sylla , sous les règnes de Tibère , de Néron ,
de Caligula. Ainsi les Anglois éprouvèrent
ses ravages , et sous le despotisme de Henri
VIII , et sous celui du long Parlement.
Insensible à l'intérêt public , elle n'obéit
qu'aux intérêts personnels , aux plus vils de
ces intérêts , à l'adulation , à lacupitdié, àl'ambition
. On vit paroître , dit Montesquieu ,
uu genre d'hommes funcstes , une troupe de
délateurs . Quiconque avoit bien des vices et
des talens , une ame bien basse et un esprit
ambitieux , cherchoit un criminel..... C'étoit
le moyen de s'ouvrir la voie des honneurs et
des richesses. "
Un caractère encore bien marqué de la
délation , et qui est une suite nécessaire des
autres , c'est qu'elle poursuit bien plus les
bons qu'elle n'attaque les méchans ; qu'elle
change en crimes des actions ou même des
paroles innocentes ; qu'elle va jusqu'à s'in(
267 )
troduire dans l'interieur des familles , pour
en surpendre les secrets , et pour les déférer
ensuite.
И Enfin , le dernier trait qui la caractérise ,
c'est qu'elle calomnie impunément. Ainsi
pour aider à ses proscriptions , pour multi
plier les moyens d'exterminer les bons Citoyens
, et pour encourager la délation à les
poursuivre comme coupables du crime de
Lèze- Nation , Sylla porta une Loi qui défendoit
d'infliger aux délateurs la peine de
calomnie , et qui ordonnoit de laisser déclamer
impunément sur ce sujet contre qui que ce soit .
Mais ni Sylla , en défendant que la délation
fût punie , ni Tibère , en ordonnant qu'elle
seroit recompensée , n'allèrent jusqu'à la proclamer
une vertu. n
« Antonin, Galba défendirent les délations
et condamnerent les delateurs aux verges ,
à l'exil , à la mort. Lenom de délateur étoit
sihonteux , que quand on ledonnoit à faux ,
c'étoit une injure grave et sévèrement punie
par la Loi. "
" Ce n'est done point une dispute de
mots , puisque les deux mots expriment deux
choses si différentes , puisque les mêmes
Peuples qui ont flétri la délation et les dé-"
lateurs , ont honoré l'accusation publique ,
et le Citoyen courageux qui , les yeux toujours
ouverts sur le salut de l'Etat , surveilloit
les ennemis intérieurs de laPatrie , découvroit
leurs complots , en recueilloit les
preuves , et les dénonçoit aux Lois .
Ces Citoyens étoient en recommandation
à Rome , dans la Grèce , dans l'Egypte :
mais nulle part on n'imaginaque sur un out
dire fondé ou non fondé , sur un soupçon ,
on pût taxer un Citoyen de crime dans quel-
Mij 13.
( 268 )
que forme et dans quelque instant que ce
fut. Il ne se seroit point trouve parmi ces
hommes généreux d'Accusateur public , s'il
eut eu le droit d'être impunément Caloniniateur.
"
" Le Romain qui en accusoit un autre ,
promettoit de ne pas retirer son accusation
qu'elle ne fút jugee; quelquefois il joignoit
une caution à sa promesse ; d'autrefois un
Garde s'attachoit à ses pas. "
L'Athénien faisoit la même promesse
sous serment. La Loi récompensoit l'accusa
teur public qui avoit dénonce à l'Etat un
coupable , et punissoit celui qui avoit calomnié
un innocent. Démosthene accusoit volontairement
les ennemis de la Patrie , et
quand le Peuple d'Athènes , dans ses momens
de tyrannie , vouloit le forcer à être
délateur , il repondoit : Atheniens , jamais
vous ne parviendrez à m'obliger de faire le
métier de Sycophante.
"
"
Il est utile , disoit Cicéron , qu'il y ait
« plusieurs Accusateurs dans un Etat , pour
« que l'audace soit contenue par la crainte :
mais cela n'est utile , qu'autant que ces
Accusateurs ne peuvent pas se jouer im-
« punément de notre destinée. »
"
C C'est précisément dans les temps orageux
, c'est lorsque le Peuple exasperé n'est
plus maître de lui , c'est lorsqu'on peut faire
déchirer un homme en disant qu'il est Accapareur
de bles , ou brûler sa maison en
l'appelant Aristocrate , qu'il faut être plus
difficile en preuves , plus sobre de dénonciations
, et plus confiant dans une longue
vertu,qui ne se dément pas en uninstant. "
Cicéron lui- même étoit armé depuis vingt
jours de ce Décret redoutable , Caveant Con
( 269 )
sules; il avoit déja fait toutes ses dispositions
contre les projets de Catilina , et voyez
toutes les mesures qu'il prend encore , toutes
les informations qu'il rassemble , avant d'aceuserles
conjurés ;écoutez -le, disantlui-même
au Sénat qu'il ne blesse pas encore d'une
seule parole, ceux qu'il auoit déju dûfrapper
du glaive des Lois. Tant cet homme vertueux
, et ce grand homme d'Etat , apportoit
de scrupule à recueillir toutes les preuves
d'un crime , avant de dénoncer un coupable!
« Enfin , nulle part vous ne trouverez chez
un Peuple libre , la faculté d'accuser , sans
trouver à côté la difficulté de calomnier ; partout
vous verrez l'accusation publique conciliée
avec la tranquillité particulière , partout
l'accusateur comptable et l'innocent
préservé : sans cette union il n'y a pas de
liberté.
"
»
Vous citez les Anglois: Je pourrois vous
demander d'abord , où est votre Chambre
Haute ? et ce que vous opposeriez dans cet
instant au Tribunal des Pairs Britanniques ,
entraîneroit une étrange comparaison : mais
je me hâte de venger l'Angleterre et de
rassurer la France. Non, la première n'a point
renouvelé la Loi de Sylla , pour assurer l'impunité
de la calomnie , et la seconde n'a
point à craindre un exemple aussi dange
reux.
"
"
Sans doute quand la Chambre des Communes
, adoptant la dénonciation faite par
un de ses Membres , se rend elle -même accusatrice
devant la Chambre Haute , le dénonciateur
est mis à couvert , dût l'accusé
être déclaré innocent. Lorsque tous les Représentans
du Peuple réunis ont jugé des
Miij
( 270 )
faits assez équivoques , des griefs assez probables
, et l'interét public assez compromis
pour qu'une instruction juridique fût indispensable
, un de ces Représentans est excusable
d'en avoir portéà lui seul le même
jugement. Mais si la dénonciation avoit été
rejetée par les Communes , sile dénonciateur
leur avoit paru atteint d'une calomnie
manifeste et d'une malignité effrayante , si
elles l'avoient entendu soutenir qu'on peut
diffamer publiquement tous les Citoyens , en
ajoutant je l'ai oui dire , ou bien je l'ai soupçonné,
alors la Chambre des Communes , au
lieu de tenir compte au dénonciateur de sa
délation , lui en demanderoit compte ; elle
lui en feroit subir la peine , même sans la
réclamation des parties offensées ; elle vengeroit
sa propre dignité , en même - temps
que l'ordre public. Ainsi lorsque Cicéron accusoit
Catilina , il faisoit remarquer à ce
monstre le silence des Sénateurs , comme
une preuve de la conviction où ils étoient
déja , et il s'écrioit : Sij'en eusse dit autant
d'un Citoyen vertueux , dans ce templemême ,
tout Consul que je suis , le Sénat m'en eût
déja puni , et avec justice. Dernièrement , un
desOrateurs nommés parles Communes pour
suivre devant les Pairs l'accusation de M.
Hastings , a élevé contre ce Gouverneur de
l'Inde des imputations qui n'étoient point
portées dans l'accusation des Communes :
il a été sur - le - champ réprimandé par la
"Chambre Haute,et obligé à des réparations
enversl'Accusé. D'ailleurs ,le privilege qu'ont
les Membres du Parlement de n'être soumis
qu'à la jurisdiction de leur Chambre pour
ce qu'ils disent dans son enceinte, ne s'étend
( 271 )
pas à ce qu'ils écriroient, et feroient imprimer
hors de son sein .
LETTRES - PATENTES DU ROI , du 27 Novembre
1789 , par lesquelles Sa Majesté
ordonne l'exécution du Décret de l'Assemblée
Nationale , du 16 de ce mois , concer
nant la confiscation des Grains et Farines
saisis en contravention .
Idem du 29 Novembre 1789 , sur le Décret
de l'Assemblée Nationale , portant que les
ci- devant Privilegiés seront imposés pour
les six derniers mois 1789 , et pour 1790 ,
en raison de leurs biens , non dans le lieu
où ils ont leur domicile , mais dans celui
où lesdits biens sont situés .
Idem du 2 Décembre 1789 , sur le Décret de
l'Assemblée Nationale , concernant les
Corsesfugitifs.
La place que nous sommes forcés
de réserver à divers articles qui ne
souffrent pas de renvoi , nous oblige
à celui des Interrogatoires et de l'information
circonstanciés du procès
de M. de Besenval. Le sommaire des
Séances , tenues depuis celles dont nous
avons rendu un compte succinct , offre
les mêmes résultats.
Nous avions omis de rapporter que le
Lundi 7 , un jeune homme , le Sieur Etienne
du Guay se présenta pour déposer , en lieu
et place de son père malade. Le Rapporteur
lui fit observer qu'on ne témoignoit
pas par Procureur , et il se retira. Il étoit
dans l'erreur de bonne foi ; mais c'est
inexactement qu'on a imprimé qu'il avoit
Miv
( 272 )
commencé la moitié de sa déposition ; il
n'en énonça pas même une ligne ; les formes
rendoient la ehose impossible . Le Procès-
Verbal fait foi de notre assertion .
Mercredi 9 , on entendit neuf témoins ,
dont plusieurs , ainsi que d'autres , le Lundi
précédent , se plaignirent d'avoir été assignés
et déplacés , pour une affaire qu'ils ne
connoissoient en aucune manière . L'un M. de
Bar déposa avoir reçu des ordres pour le
service des Maréchaussées et des convois de
subsistances ; il n'avoit aucune connoissance
qu'on eût coupé des blés verds .
M Ganil , ayant fait le voyage de Versailles
avec M. Bancal des Issarts , s'est conformé
dans son récit à celui de ce témoin ,
en ajoutant qu'il avoit appris à Sèves qu'on
n'avoit donné aucun ordre d'attaque. M. Du-
Theil a déposé sur le rassemblement des
Troupes , depuis le mois de Mars , pour la
sureté des marchés et des convois ; au surplus
, qu'il n'y avoit jamais eu de blés coupés
enverds .
Deux Dlles . Gaillard prétendent avoir vu ,
du 23 Juin au 14 Juillet , sur la plateforme
de la Bastille , un Officier habillé de rouge
avec des épaulettes en or , dirigeant l'assiette
des canons. Le sieur Lecol , Officier invalide ,
a déclaré ne rien savoir : Le sieur Moreau a
vu un canon braqué sur la grande allée de
l'Arsenal ; le sieur d'Allemagne , un canon
sur la tour ; de plus , en allant au Champ-de-
Mars , un Régiment qu'on lui a dit être Toul,
Artillerie.
Rapprocher ces Dépositions de la Plainte ,
c'est apprécier le degré de credit qu'elles
donnent à celle- ci .
3 Celles du II Décembre , sont aussi peu
( 273 )
aggravantes contre les Accusés ; elles ne
présentent pas plus d'indices que les précédentes.
Dix témoins ont été ovis .
Les trois premiers , MM . Mabille , le Faucheux
et Clouet déposent ne rien savoir à la
chargé des Accusés , ni sur les faits dénoncés .
M. Quenier ne connoit pas M. de Besenval,
mais , le jour de la prise de la Bastille , il
a vu un Facteur de la Petite-Poste tomber
à ses pieds , et à ce qui lui parut d'un coup
de canon . M. Liétard a vu ce Facteur , mort
au neuvième jour. M. Carpet a maintenu la
Police du Guet à cheval , dans le temps du
pillage fait chez M. Reveillon.
M. Guyard , Compagnon Imprimeur , a déposé
des ouï- dire qu'il tenoit d'un Jardinier
de Courbevoye , le 2 ou 1.9 Août. Il a parlé
de la déposition des cartouches du Régiment
, et d'un placement de canons sur le
parapet et à la garde du Pont: ce placement
⚫ et ces cartouches datent du 12 ou 13 Juillet
dernier ; « mais , a ajouté le Déposant , je
n'ai appris cela que le 2 Août. "
Après sa signature , on a cherché ce témoin
qu'on n'a pas retrouvé , pour l'interpeller à
la requête de M. de Besenval, s'il ne venoit pas
de répéter la déposition qu'il avoit déja faite
au Comité des Recherches de la Commune ,
et si on ne la lui avoit pas donné par écrit ,
comme on le lui avoit entendu dire au Gref.
fier . Les trois autres témoins , MM. Mazurier,
Bailly et Don la Forcade , Bénédictin de
Saint-Denis , ont déclaré ne rien savoir des
faits relatifs à M. de Besenval.
Cet Accusé a subi , le 12 , un nouvel Interrogatoire
: on lui a représenté les lettres
trouvées sous son scellé ; il en a remis d'autres
qui ont étéjointes à la Procédure : toutes
My
( 274)
ont été lues. Il en résulte que la protection
des marchés et des convois , la sureté publique
, et aucune des hostilités dont le
Comitédes Recherches poursuit les preuves ,
ont caractérisé la conduite et les ordres de
M. de Besenval, dans ces temps difficiles
où la misère , la disette , et les circonstances
rendoient le service des Troupes si multiplié
et si délicat.
,
Dans le cours de cet Interrogatoire , M. de
Besenval a remarqué la direction maladroite
des dépositions de la Dlle. Gaillard , qui
plaçoit au sommet de la Bastille un Officier
en rouge? épaulettes en or ; tandis que lui
Accusé n'a jamais été à la Bastille ; tandis
que l'uniforme des Gardes Suisses a des
épaulettes d'argent , et que celui des Officiers
-Généraux est bleu , brodé en or.
Quant à la conversation dont M. Bourdon
avoit fait le récit , il est vrai qu'à Brie ,
ils avoient causé d'un siége hypothétique ;
M. Bourdon avoit même aggrandi les idees
du Lieutenant-Général ; il plaçoit des batteries
de canons à l'Etoile , sur la hauteur
de Chaillot ; delà il rasoit Paris ; mais ce
siége en paroles entre le Prisonnier et son
Gardien ne prouvoit assurément pas un
siége effectif , projeté deux mois auparavant.
L'instruction testimoniale n'est pas terminée
; les nouveaux Déposans donnerontils
plus de lumieres ? Nous verrons .
La Séance de Vendredi fut troublée par
la rumeur de quelques Assistans , au gré
desquels , apparamment , les dépositions ne
chargeoient pas assez M. de Besenval. II
seroit aussi par trop dangereux que les
cabales et l'animosité pussent intervenir
( 275 )
ainsi aux opérations des Tribunaux. La
grande pluralité des Auditeurs a manifesté
son improbation de cette licence .
Les atroces assassins de M. Huetz,
Maire de Troyes , ont été jugés prévõtalement
le 27 Novembre. La Sentence
ne peut-être lue sans un saisissement
d'horreur; elle retrace des détails
d'inhumanité , dont les Cannibales seroient
incapables. Le principal assassin ,
nommé Picard, a été condamné à la
roue ; quatre autres de ses Associés ,
parmi lesquels se trouve une femme ,
à être pendus et étranglés .
Nous passons d'une scène lugubre à
une autre. Ce qu'on a lu précédemment
de l'affaire de Toulon, fixe l'attention
et la sensibilité publiques. M. d' André,
l'un des plus estimables Députés à l'Assemblée
Nationale , Conseiller au Parlement
de Provence , s'est transporté à
Toulon , et inutilement a tout employé
pour obtenir la libération des Prisonniers
. On trembloit sur leurs jours . Les
Lettres du 3 marquoient que l'Arsenal
étoit au pillage. Celles du 5 nous apprennent
que le 4 au soir , on a tenu
Conseil à l'Hôtel-de-Ville , en présence
de M. d'André. Les Volontaires armés
ont entourré la Salle , et y sont entrés
plusieurs fois : ils vouloient eux-mêmes
s'assembler en Conseil de Guerre , pour
juger les Officiers Prisonniers . La Majorité
a résisté àcet avis , et on ne s'est
Movj
( 276 )
arrêté à aucun . Des Procès - verbaux ,
des Mémoiresdes Prisonniers , des Informations
multipliées , sont arrivés au Président
de l'Assemblée Nationale , aux Ministres
, et à différentes Personnes. Voici
entre autres , le Mémoire redigé par M.
d'Albert de Rioms, dans la prison où
il est détenu , sur les faits du 30 Novembre
et du 1er. Décembre.
Lundi dernier, à cinq heures du soir ,
j'ai chassé de l'Arsenal les nommés Gosse et
Ganivet , Maîtres de Manoeuvres , non entretenus
, dont j'étois mécontent depuis longtemps
. Si en les punissant j'avois abusé de
mon autorité , ce seroit au Roi et à son Ministre
que je serois comptable de cet abus. »
Le même soir , à environ neuf heures ,
M. Roubaud et M. de Carpillet prirent la
peine de venir chez moi. M. Roubaud me dit
que ces deux Maitres avoient été lui porter
leurs plaintes , qu'il avoit refusé d'accueillir
, comme n'étant pas compétent de la recevoir
; ce Consul m'observa que plusieurs
Ouvriers de l'Arsenal lui avoient paru fort
échauffes à cette occasion , que cela pouvoit
causer une émeute , et qu'il croyoit qu'il
seroit prudent de pardonner aux deux hommes
punis. Je répondis que je ne le pouvois
pas sans compromettre l'autorité deja trop
énerra Jele remerciai deson attention ;
ilm me quoi qu'il arrivât , la Garde
Natinalen, "endroit pas de part ; sur quoi
jelu dis qu'ilme faisoit grand plaisir en me
parlat ainsi ; que les Ouvriers de l'Arsenal
avoi. depuis pen pris avec leurs Officiers
d'insubordination qu'il falloit leur
faire qutter , et que j'étois bien aise d'avoir
un t
( 277 )
une occasion de leur montrer que je voulois
et pouvois être le maître de me faire obéir
par eux. "
Le lendemain je fus dans l'Arsenal à
huit heures du matin; je m'y fis rendre
compte des absens , l'état s'en trouva considérablement
moindre que celui que j'avois
fait prendre quelques jours auparavant des
Ouvriers enrólés dans la Milice Nationale :
rien jusque - là ne m'avoit annoncé une
émeute , quoiqu'on m'ait assuré depuis qu'il
avoit éte question de venir m'attaquer chez
moi. A environ neuf heures , on vint me
dire qu'une Députation du Conseil Permanent
et du Conseil Municipal se présentoit à
la porte de l'Arsenal ; je donnai ordre qu'on
les fit entrer , lorsqu'un Offisier me dit qu'ils
demandoient de me parler à la porte de
l'Arsenal , chez moi ou à l'Hôtel-de-Ville.
Je répondis que j'allois sur-le-champ me
rendre chez moi. En effet , je sortis de
l'Arsenal , accompagné de tous les Officiers
qui s'étoient trouvés auprès de moi . Je fus
extrêmement surpris de me trouver au milieu
d'une foule de gens qu'il me fallut traverser
, et qui , malgré la présence de M.
le Consul qui me joignit sur ces entrefaites ,
prêts à m'attaquer , ne furent contenus que
par le cortège d'Officiers dont j'étois entouré.
Nous arrivâmes à la porte de l'Hôtel
que j'habite, on vouloit y entrer en foule ,
j'en fis défendre l'entrée. M. Roubaud luimêmeet
M. Barthelemi qui l'accompagnoit ,
furent froissés ; plusieurs Officiers de la
Marine furent insultés ; l'épée de M. de
Saint-Julien fut brisée ; une canne à lame
qu'il portoit , lui fut arrachée des mains ,
son chapeau lui fut enlevé , et ce ne fut
( 278 )
qu'avec beaucoup de peine et de danger
qu'il se sauva dans l'Hôtel . J'y étois dans
la grande-salle basse avec MM. Roubaud
et Barthelemi , et nous n'y fûmes pas plutôt
entrés , que ees MM. me dirent qu'ils me
demandoient instamment et pour l'amour
de la paix , la grace des deux hommes que
j'avois punis . Je répondis assez long- temps
que je ne pouvois pas sans me déshonorer ,
accorder une grace qui ne pouvoit que paroître
forcée aux yeux d'une populace qui
n'en deviendroit que plus insolente. Enfin ,
cédant aux instances de ces deux Officiers
Municipaux , je leur dis qu'ils m'arrachoient
cette grace malgré moi ; et que , puisqu'ils
la croyoient absolument nécessaire , il me
falloit bien y consentir. Dans l'intervalle ,
j'avois donné ordre que deux Détachemens
de Canonniers - Matelots , de cinquante
hommes chacun sortissent des casernes , et
se missent en bataille sur la place. Ces deux
Détachemens se tenoient prêts dès le matin ,
et je les avois destinés pour renforcer les
postes de l'Arsenal au besoin .
« L'apparition de ces Troupes affecta
désagréablement M. le Consul , je les fis
rentrer sur-le-champ dans leur caserne ; mais
en le faisant , j'observois à M. Roubaud que
la foule qui entouroit l'Hotel , augmentoit
àvue d'oeil, et qu'en renonçant, pour la paix,
aux moyens de défenses qui dépendoient de
moi , je devois compter sur ceux qui étoient
en son pouvoir. Il répondit à cela de la manière
la plus positive , que je pouvois être
tranquille , et qu'il alloit pourvoir à tout.
Cependant à peine fut-il sorti , que la foule
⚫augmentant toujours ,on commença parjeter
des pierres aux fenêtres. J'envoyai un Offi-
4
( 279 )
cier-major à la Maison-de-Ville pour réclamer
la Loi Martiale ; on répondit qu'on alloit
envoyer des Compagnies de la Garde Nationale
, qu'on alloit ordonner de dissiper les
attroupemens ; mais on se refusa à proclamer
la Loi que je réclamois. Il arriva en effet
deux Compagnies des Milices , dont une
s'empara des portes de l'Hotel , et l'autre
borda la haie le long de la terrasse qui
donne sur la place ; cela n'empêcha pas que
M. de Bonneval , appuyé sur le balcon , et
causant avec MM. Hebert et Durand, Capitaines
de la Milice , ne fût blessé à lamain
et à la tête par un coup que lui porta un
Volontaire de cette Milice. Ce fut peu après
que M. de Saint -Julien , qui , comme je l'ai
dit , avoit été désarmé de son épée en entrant
chez moi , et qui étoit ressorti pour
s'armer d'un sabre , fut assailli sur la place ,
renversé par terre , et blessé de plusieurs
coups. Il alloit périr, quand un Officier de
la Garde Nationale et un brave Volontaire ,
au péril de leurs propres vies , l'enlevèrent
à ces assassins , et cela au moment où suivi
de quelques Officiers , j'étois sorti pour le
dégager , aux risques de tout ce qui pouvoit
en arriver. Jerentrai sur-le- champ , et sans
qu'aucun de nous eût tiré l'épée ; mais le
danger d'être attaqué et forcé dans l'Hótel ,
paroissant devenir plus pressant , je fis demander
au Capitaine , commandant le 2º
bataillon Barrois , qui, ce jour- là avoit été
mis à mes ordres , de m'envoyer cinquante
hommes pour la garde intérieure de l'Hótel.
Pendant ce temps , il arriva des Troupes
Nationales qui rétablirent l'ordre , en écartant
de la maison ceux qui l'attaquoient à
coups de pierre. Peu après , et au moment
e
( 280 )
où le détachement de Barrois que j'avois
demandé arrivoit, je vis M. de la Jure ,
qui me dit de la part du Consul , qu'on me
conjuroit de mettre une confiance entiere
dans la Milice Nationale , qu'elle avoit les
ordres les plus précis de garder l'Hôtel , et
de ne pas souffrir qu'on s'y introduisit malgré
moi. Je répondis à M. de la Jarre que je ne
pouvois mieux lui témoigner combien je
comptois sur les assurances qu'il me donnoit ,
qu'en renvoyant au quartier le détachement
de Barrois , que j'avois cru nécessaire à ma
défense. Je crus d'abord avoir à m'applaudir
du parti que j'avois pris. Les Troupes Nationales
entourerent l'Hôtel avec beaucoup
d'ordre , la foule se dissipa , et je crus si
bien au retour de la tranquillité , que j'envoyai
prier M. le Consul de faire retirer les
Troupes Nationales , et de ne me laisser
qu'une garde de vingt-cing hommes , à quoi
M. le Consul répondit qu'il croyoit convenable
de laisser deux Compagnies. Il étoit
près d'une heure , un grand nombre d'Officiers
, quelques Bas- Officiers des Canonniers-
Matelots sortirent pour aller dîner ; bientôt
le nombre des Gardes Nationales augmenta ;
j'ignore si toutes les Compagnies y vinrent ,
il y en avoit surement la plus grande partie.
L'Hôtel fut investi de tous les côtés , l'entrée
et la sortie en furent interdites à tout
ce qui étoit au service de la Marine , et ce
ne fut pas sans peine que je pus faire avertir
M. Roubaud de l'état des choses . Il m'envoya
trois Membres du Conseil Permanent
pour en prendre particulierement connoissance
, et retourner lui en rendre compte.
Jusqu'à leur arrivée , la porte avoit été défendue
avec beaucoup de courage et de
( 281 )
succès par un Officier de la Garde Nationale
et quelques Brigadiers ; mais à l'entrée
des envoyés de M. Roubaud , plusieurs Volontaires
les suivirent dans la salle et refusèrent
de ressortir avec eux . Je n'avois alors ,
près de moi , au plus qu'une douzaine d'Officiers
armés de leurs seules épées . Les Vo
lontaires vinrent à moi , me declarèrent du
ton le plus absolu , qu'ils vouloient que je
leur livrasse M. de Broves , Major de Vaisseau
, qu'ils accusoient d'avoir donné ordre
aux détachemens des Canonniers - Matelots ,
qui, le matin , s'étoient assemblés sur la
place , de faire feu. Je niai le fait en les
assurant , conformément à la vérité , que les
armes n'étoient pas chargées . Tout fut inutile
, et après avoir subi l'humiliation de
toutes sortes de menaces pendant près d'un
quart-d'heure , je me vis forcé de leur livrer
M. de Broves sur les promesses les plus fortes
qu'il ne seroit maltraité en rien , et qu'on
vouloit simplement s'assurer de lui. M. Morellès
et M. Sourin , l'un Colonel , l'autre
Major de la Milice Nationale , m'assurèrent
qu'ils me répondoient de lui sur leurs têtes ,
ainsi qu'un des trois Membres du Conseil
Permanent qui avoient eté envoyes par M.
Roubaud. Celui - ci étant resté à l'Hôtel lorsque
ses deux Collègues furent rendre compte
à M. Roubaud , j'envoyai tout de suite au
Consul et à M. de Carpillet , pour leur faire
part de ce qui venoit d'arriver. M. de Carpillet
vint avec M. Barthelemy , me presenter
le Conseil avoit une proclamation que ordonnée
, et me demander si je pańsois qu'on
dút y ajouter quelque chose. Je répondis
que non , mais qu'il falloit que les Volontaires
voulussent obéir : ils le voulurent si
( 282 )
peu , qu'un quart-d'heure après la sortie de
M. de Carpillet et de M. de Barthelemy , la
porte fut forcée par les Volontaires , qui en
trerent en fou e , malgré les efforts de plusieurs
de leurs Officiers qui vouloient les en
empêcher. Je me présentai à eux pour leur
demander ce qu'ils veuloient : Nous voulons
M. de Vilages , me dirent- ils , il faut que
nous l'ayons ; et sur le refus que je leur fis ,
ils se saisirent de moi; quelques-unsvoulurent
s'y opposer , mais le nombre des mutins l'emporta;
mon épée me fut arrachée , et je fus
mené au Palais à travers les huées et les insultes
de la populace : quelques Volontaires
chercherent à m'assommer en chemin , tandis
que d'autres me defendirent de leur mieux ;
ce qui ne m'empêcha pas de recevoir un
coup de crosse entre les deux épaules , quí
m'eût renversé si je n'avois été soutenu par
des Volontaires qui me tenoient sous le
bras. Je reçus un second coup qui me fit
peu de mal , mais j'eusse vraisemblablement
peri , si les Volontaires les plus près de moi
n'avoient pare plusieurs autres coups qui me
furent portes. Arrivé au Palais , on me fit
d'abord monter dans un cabinet où il y avoit
du feu et où j'étois peut-être attendu ; mais
plusieurs Volontaires décidèrent qu'il me
falloit mettre au cachot comme M. de Broves
y avoit été mis , et après un débat de quelques
minutes entre eux et ceux qui vouloient
que je restasse où j'étois , je dis aux
mutins que j'étois prêt d'aller par - tout où
je pourrois être débarrassé d'eux. Je descendis
donc et l'on m'ouvrit , non le cachot
où étoit M. de Broves , non celui où M. de
Villages , arrêté en même temps que moi ,
venoit d'être mis , mais un cachot qu'on me
( 283 )
fit partager avec un malheureux accusé de
s'être échappé des galeres et qui y gémit depuis
plus de six mois. Au bout d'une heure
de séjour , les verroux s'ouvrirent et j'appris
par mon père , que M. Roubaud venoit
me tirer de cet affreux réduit . Il vint en effet ,
accompagné de M. Barthelemy et de M. le
Lieutenant-Civil et Criminel ; tous trois me
parurent indignés des excès qu'on s'étoit permis
contre moi . Je devois m'attendre, comme
une suite de cette indignation , qu'on ordonneroit
de meramener chez moi ; et voyant
qu'on n'en faisoit rien , je demandai à M.
Roubaud et à M. Barthelemy si j'étois écroué ,
et si quelqu'un avoit le droit de m'écrouer ;
ils me répondirent qu'ils n'en savoient rien euxmêmes
, mais qu'ils étoient bien aisesque je
fusse où j'étois , ayant eu des raisons de tout
craindre pour moi si j'étois resté à l'Hotel .
On me fit alors remonter dans le cabinet où
j'avois d'abord été conduit , et l'on y amena
M. de Villages , ainsi que M. le Marquis du
Castellet qui avoit été arrêté et saisi après
moi , et mis dans le même cachot que M.
de Villages . M. de Bonneval , arrêté le dernier
de nous tous arriva trop tard pour
avoir les honneurs des cachots. J'ai su qu'après
ma sortie de l'Hôtel , les Volontaires
furent dans tous les appartemens pour y
chercher de's Officiers qu'ils prétendoient également
arrêter. Le refuge où ma femme et
ma fille s'étoient cachées , fut le seul endroit
qui heureusement échappa à leurs recherches
; ils enfoncèrent une porte et un buffet
dont les clefs ne se trouvèrent pas .
2
M. le Marquis du Castellet , M. le Comte
de Bonneval, M. le Commandant de Villages ,
M. de Broves et moi , avons tous ainsi
( 284 )
passé la nuit dans le même cabinet , sur
des matelas qu'on a eu la condescendance
de permettre qu'on nous fit porter. M. le
Consul me dit en me quittant qu'il avoit
ordonné une Garde de Troupes reglées
pour notre sureté pendant la nuit. Cette
Garde s'est présentée , mais a été forcée
de se retirer par la Garde Nationale qui
l'a exigé. Nous avons été gardés à vue
pendant une partie de la nuit , c'est-àdire
, que cing Sentinelles se sont tenues
dans l'intérieur du petit cabinet que nous
occupions. Il est vrai que sur l'observation
que j'ai faite à l'Officier de l'impossibilité
qu'il y avoit à dormir un seul instant , il
abien voulu se contenter de faire garder
les dehors et l'avenue du cabinet ; mais à
plusieurs reprises dans la nuit il est venu
des Volontaires qui trouvant mauvais que
Je Consul nous eût fait sortir des cachots ,
vouloient qu'on nous y remit ; ceux chargés
de notre Garde s'y sont constamment opposés
, et nous en avons été quittes pour
les inquiétudes que n'ont pas manqué de
nous causer des pretentions qui ressembloieut
si fort à une querelle d'Allemand.
Tels sont les détails de l'attentat inoui
dont je demande justice , j'ai été arraché
de la Maison du Roi , de l'Hôtel que j'habite
; j'ai été traîné en prison comme un
scelerat ; j'y étois renfermé dans un cachot.
Les principaux Officiers du Corps ont été
traités avec la même indignité. C'est cette
Mi'ice Nationale qui s'étoit chargée de me
garder , et en qui j'avois mis toute ma confiance
sur les assurances de M. le Consul
et de ses Chefs , qui s'est permis tous ces
excès . Je dois à leurs Officiers de dire ici
( 285 )
que je ne les en crois pas coupables ; je
n'en ai point vus qui ne s'y soient opposés
, et plusieurs même avec courage ; mais
la licence effrenee des Volontaires a dans
cette occasion-ci passe toutes les bornes :
les Lois anciennes , les Lois nouvelles ont
été egalement violées ; ils ont outragé les
Decrets de l'Assemblee Nationale en tout
ce qui concerne le Droit de l'Homme et ceux
du Citoyen . Qu'on ne nous considere pas
ici , si l'on vent , comme des Officiers Militaires
en grade; et moi en particulier, comme
Je Chef d'un Corps respectable ; qu'on voie
simplement en nous des Citoyens tranquilles
et irreprochables , et tout homme honnête
ne pourra qu'être revolté de l'injuste et odieux
traitement que nous avons essuyé , et se
joindre à nous pour en desirer la punition. "
M. de Broves dans un exposé de sa
conduite en date du premier Décembre ;
nie sur son honneur et sur la vérité qui
luisont plus précieux que la vie, d'avoir
donné aucun commandement de faire
feu. Cependant dans un Procès- verbal de
dépositions rendues par des Volontaires
et des Bas-Officiers de l'Arsenal , on lit
que les Déposans avoient entendu donner
l'ordre de faire feu; mais en même
temps , ils disent qu'un premier ordre
de charger les armes'ne fut point exécuté,
et qu'un second ordre de porter
les armes ne fut pas exécuté. Comment
donc l'ordre de faire fen auroit-il été
donné ? car pour faire feu; il faut avoir
porté les armes , et sur-tout les avoir
( 286 )
chargées . Il n'y avoit que 50 hommes
sous le commandement de M. de Broves,
contre 1200 Volontaires , ou Soldatsde
la Milice. M. de Broves blessé d'un
coup de pierre , donna , en effet , ordre
de porter les armes, suivant son Exposé,
pour écarter par ce mouvement , ses adversaires
, mais ne commanda point de
faire feu.
Croiroit-on que pour aggraver le malheur
de cet évènement , le bruit s'est
répandu à Toulon , et répété dans des
Feuilles périodiques , qu'on avoit formé
le complot de livrer le Port à une Escadre
Angloise envoyée ad hoc, dans la
Méditerrannée? Tandis qu'il n'y a point
d'Escadre Angloise dans la Méditerrannée
, ni une seule chaloupe en arme
ment , dans les Ports d'Angleterre pour
la Méditerranée ! En vérité , il est bien
temps de voir cesser cette funeste épidémie
de fictions , qui attachent une
conspiration , à chaque incident qui
s'élève dans le Royaume .
L'imposture et la délation seront toujours
inséparables . Nous venons de voir
un exemple récent de cette vérité ,
exemple publié et attesté par M. Duport
du Tertre , Lieutenant-de-Maire,
au Département de la Police. Un Abbé
Famélique invente que , se promenant
le soir aux Tuileries , un de ses amis
trouve un porte-feuille. Le porte-feuille
renferme une Lettre adressée à un Mi
( 287 )
nistre , et la Lettre , une conspiration
pour le 25 Novembre , contre la Constitution
et la liberté , etc. Le compatissant
Abbé , obtient de son ami qu'il ne
dénoncera pas cette missive à l'Assemblée
Nationale , en lui promettant de le
fairebien payer par Monseigneur. LeMinistre
appartenant au Clergé , l'Abbé
écrit à un Curé, que deux cents louis
sauveront l'honneur de l'Eglise et le
Prélat inculpé. Avertie de cette manoeuvre
, la Police en a bientôt pénétré le
but, et lefaussaire découvert , a été puni.
Dimanche dernier 13 , au moment
où la Compagnie de l'Arquebuse de
Senlis , se rendoit à la Bénédiction des
Drapeaux de la Garde Nationale , deux
coups de fusil , partis d'une maison , blessèrent
M. le Blanc, et tuèrent le Commandant
de la Compagnie.On enfonce
la maison du meurtrier , retranché derrière
ses portes barricadées : à peine eston
arrivé jusqu'à lui , que la maison a
sauté , avec le scélérat , et toutes le pera
sonnes qui venoient d'entrer. Ce crime
épouvantable a été l'ouvrage d'un Horloger
, nommé Billom , chassé du Corps
de l'Arquebuse, dont il avoit juré de se
venger.
<-<< La famille du feu Duc de Choiseuil
vient d'apprendre avec autant de
surprise que d'indignation quon imprime
un ouvrage intitulé : Mémoires
( 288 )
de M. le Duc de Choiseuil, et d'aprés
Jes titres des pièces annoncées dans le
prospectus , elle a jugé que les unes peuvent
être de lui , que les autres lui sont
étrangères , et comme les premières n'a
voient point été destinées à voir le jour ,
elle proteste contre leur publication
qu'elle regarde comme la suite d'une
infidélitépunissable. »
P. S. Nous recevons à l'instant des
lettres authentiques de Bruxelles du 12
au soir ; elles nous apprennent que plusieūrs
Déserteurs s'étant réfugiés, le 11 ,
dans le Jardin d'un Patriote , le Général
d'Alton a voulu les y faire enlever
de force. Le Regiment de Bender a fait
feu et blessé plusieurs personnes. La
fermentation est devenue extrême , et
l'insurrection générale. La Bourgeoisie,
maîtresse de la Ville basse , s'est armée
et a formé un Comité . Le 12 , à midi , le
Comte d'Alton , effrayé des progrès de
désertion , est sorti de la Ville avec ses
Troupes , par la porte de Namur. On
a entendu hier des coups de fusil de ce
côté-là , et l'on soupçonne qu'il peut
avoir été attaqué par les Paysans des
Villages voisins , très-mał disposés en sa
faveur.
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est actuellement de33 liv , cause
de l'augmentation d'une Feuill
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Conſtitution militaire ,
ou Bales de travail propoſées
au Comité; par
M. Dubois de Crancé ,
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Comédiens en France.
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joindre à cette dernière le reçu du Directeur des
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Bureau du Mercure .
840.6
M558 ( No. 52. )
SAMEDI 26 Décembre 1789 .
MERCURE
DE FRANCE.
Compoſé & rédigé, quant à la partie littéraire
( à commencer du premier Janvier
1790 ) , par MM. MARMONTEL , DE LA
HARPE & CHAMFORT , tous trois de
l'Académie Françoife; & par M. IMBERT,
ancien Auteur & Editeur : quant à la
partie hiſtorique & politique , par
M. MALLETDU PAN, Citoyen de Genève.
Le prix de l'Abonnement est de 33 liv .
COURS DES EFFETS PUBLICS Décembre 1739.
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CHANGES du16.
Amit.1.
Lond. 267.
Mad. 15 131
EFFETSROYAUX. Landi 14| Mardits. Merc. 16. Jeudi 27 Vend 18. Samedi19- Ham. 205.
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Altions. 186061.. 1870.75 1870 ... 1867
10.
Emprunt O4. 370. 171 ...... 371
Lư. Décembre32.
Lot. d'Avril ... 642..
Lot. d'Octobre..s
Emprunt 125 m³.
431428
Bo millions..
Sans Bulletin .... 10.109.989 109.
Bulletin.. 69 ....... 69.67.69.
...
18/0 ..... 1850 ...
1765 ........
371
642 ...... 647.42 ... 645.43-
51475...51415.00515,٠٠٠
444444444
........11I..00C..
68.
Emprunt 120m². 818.20 ... 820.18 817.18 ... 818.19
125
Gadix 15 126.
Liv. 108,
Gin..8.
Lyon. 2.Bee.
CHANGESQUI9.
A.517.
Lond. 167.
Ham. 204
Mad.. 1513.
817.18 816.10 ... Cadiz 151 126.
Liv. 168 3845.80.3885.50..3865.55003860.5000 3850.5.8. 3810775. Gên.. 98.
Borde. Ch .....
Caiile d'Elcompt.
Ree.delaC .... 1056.58. 1055.56..1054 .....
EaurdeP ......
1054.0000 105457 Lyon. 24p.Bee. G
700.33.
.B.o.rVE.d... Payeure,fix dernier
mols 1798, testreJ.
MERCURE
3
DE FRANCE.
SAMEDI 26 DÉCEMBRE 1789.
PIECES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
LE SOLEIL ET LES EAUX ,
FABLE.
ASTRE brillant qui roule fur nos têtes ,
Forme , dit-on , le grenier des tempêtes
De ces vapeurs qu'il pompe ſur les Eaux ;
: Avec ce feutre il fait ces noirs rideaux ,
Quf, voiturés par les Enfans d'Eole ,
Vont arroſer de l'un à l'autre pole :
Par cemoyen notre terre produit ;
Mais l'on ya voir que trop de bonté nuit
Au Dieu du Feu , les Fleuves , les Rivières
Firent jadis de très-humbles prières ,
Pour l'engager à ne plus les pomper.
Pa: leurs difcours , il ſe laiſſa tromper :
NY- 12. 26 Dec. 1789.
122 MERCURE
Ils lui diſoient , que leur haute naiſſance
Méritoit bien ce peu de déférence ;
Que les tributs étoient pour les Ruiſſeaux ,
Dont on connoît l'origine des Eaux ;
Tandis qu'eux ſeuls, plus anciens que le monde,
Devoient couler dans une paix profonde ,
Et que par-tout, les Recors , les Sergens ,
Ne viſitoient que les petites gens,
Cebon Soleil les crut fur leur parole ,
Et dans l'inſtant les biffa de fon rôle .
Hélas ! le bien ſe fait trop lentement ;
Mais pour le mal il ne faut qu'un moment.
Or donc , Phébus pour former les nuages ,
Defléchoit tout , ruiſſeaux & marécages ;
Son front brûlant ne pouvoit ſe couvrir ,
Tout languiſſoit & tout alloit périr.
D'abord qu'il vit que ſes feux pouvoient nuite
Il convoqua les Eaux de ſon Empire :
Tout s'y rendit , & Fleuves & Ruiſſeaux,
Et l'on forma des Etats-Généraux.
Tout s'y fit bien ; car malgré les manèges ,
Chacun perdit ſes anciens privilèges :
Chacun fournit un tribut de ſes Eaux ,
Et le Soleil s'en fit d'amples manteaux.
Il les fondit pour reverdir nos plaines,
Arroſa tout fans tarir nos fontaines.
L'Etat reffemble à cet Aftre attirant.
Il pompe l'or ; mais bientôt il le rend ;
En le pompant , s'il garde un équilibre ,
Je ſuis content , je vis heureux & libre
(Par M. David , Curéde Pompidour.
DE FRANCE.
123
LE PREMIER AVEU ,
Imitation de Pétrarque.
ENCOURAGÉ NCOURAGÉ par un ſourire ,
J'ai fait l'aveu de mon martyre
A celle qui charme mon coeur.
A la rougeur de ſon viſage ,
J'ai vu que mon fincère hommage
Etoit nouveau pour ſa pudeur.
Brillans de la plus douce flamme ,
Ses yeux , ſereins comme ſon ame ,
N'avoient ni trouble ni fierté.
Jamais on ne vit tant de charmes ,
Tant d'amour , & fi peu d'alarmes
Dans une timide Beauté.
Oui , rien n'égale mon ivreffe;
De mes deſtins Laure eſt Maîtreffe ,
Et l'Amour a fixé mon fort.
Je ne reſpire que pour elle ,
Et d'une ardeur toujours nouvelle ,
Je l'aimerai juſqu'à la mort.
( ParM. le Meteyer , Secrét, du Roi.
G2
124
MERCURE
1 SUR LA ROCHEFOUCAULD ( 1 ).
Le principal défaut de la plupart des Moraliftes
, c'eſt une diction lâche & diffuſe : les deux
hommes qui donnèrent le premier modèle de ce
fiyle précis qui fortifie la penſée en la refferrant
, furent la Rochefoucauld & la Bruyère.
Perfenne n'a porté ce mérite plus loin qu'eux ;
mais il ne faut pas oublier que pour y parvenir ,
ils adoptèrent une méthode qui exclut d'autres
avantages , & diſpenſe de beaucoup de difficultés.
En écrivant par petits articles détachés , & faifant
ainſi un Livre d'un recueil de penſées iſolées ,
ils s'éparguerent , comme le diſoit Boileau , le
travail des tranfitions , qui eſt un art pour les
bons Ecrivains & un écueil pour les autres. Ils
n'avoient beſoin non plus ni de plan , ni de méthode
, ni de proportions , ni de cet intérêt général
dont il eſt fi difficile & fi beau d'anim
tout l'enſemble d'un grand ouvrage qui joint l'unité
d'objet à l'étendue des détails. Ils ne s'occupèrent
qu'à faire valoir une ſeule idée à la fois , à
tirer le meilleur parti poſſible , pour paffer enfuite
à une autre , fans aucune liaiſon qu'une
étoile ou un alinéa. Mais en revanche , ils ſe
diftinguèrent par les qualités propres à ce genre
d'ouvrage ; & la tournure réfléchie & les formes
conciſfes de leur ſtyle , donnèrent à notre profe
un caractère qui lui a été utile , & une forte de
beauté qu'il convenoit de joindre à tous les titres
qu'elle avoit déjà,
en
(1) Cet Article , envoyé par M. de la Harpe , eſt pir
de fon Cours de Littérature,
DEFRANCE. 125
Voltaire a dit que les Maximes de la Rochefoucauld
étoient un des livres originaux du Siècle
de Louis XIV ; & J. J. Rouſſeau n'a pas diffimulé
fon éloignement pour ce trifte Livre. Voltaire
ajoute qu'il ne contient preſque qu'une
ſeule vérité , c'eſt que l'amour-propre eft le mobile
de toutes nos actions ; & tous ces divers
jugemens font fondés. On peut même aller plus
loin , & dire que non ſeulement cet ouvrage
attrifte & fiétrit l'ame ; mais qu'il a un grand
défaut en morale , c'eſt de ne montrer le coeur
humain que ſous un jour défavorable : il y au
roit peut- être tout autant de ſagacité , & fûrement
beaucoup plus de juſtice à démêler auffi
ce qu'il y a dans l'homme de noble & de ver
tueux. Croit-on que la vertu ne garde pas fou
vent fon fecret auſſi bien que l'amour - propre ,
& qu'il n'y ait pas autant de mérite à l'appercevoir
? Il s'y joindroit de plus un avantage réel ,
celui de faire voir à l'homme tout ce qu'il porte
en lui de principes du bien , de lui faire fentir
tout ce dont il eft capable , & de l'élever airfi
à ſes propres yeux. Au contraire , en généraliſant
Lop la fatire , il ſemble que tout le monde la
mérite , & que par conféquent perſonne n'en
ſoit flétri : là où l'on inculpe tous les hommes ,
nul ne peut être noté..
Les Maximes de la Rochefoucauld calomnient
ſouvent la nature humaine , en ſuppoſant que ce
qu'elle a de meilleur part d'un principe vicieux :
» Cette clémence dont on fait une vertu , fepra-
>> tique , tantôt par vanité , quelquefois par pa-
>> reſſe , ſouvent par crainte , & preſque toujours
>> par tous les trois enſemble ". D'abord que fignifient
ces mots dont on fait une vertu ? Pourquoi
donc la clémence n'en est-elle pas une? Est-il sur
qu'elle n'ait jamais d'autre ſource que la vanité ,
G3
126 MERCURE
la parefſſe ou la crainte ? Pourquoi ne naîtroit-elle
pas ou de la pitié qui eſt ſi naturelle à tous les
hommes , ou d'une bonté généreuſe naturelle aux
grandes ames ? Céfar étoit-il timide ? étoit-il pareffeux
? Et s'il fentit qu'il y avoit quelque choſe
de plus noble à pardonner à tous les Sénateurs
prifonniers à Pharſale , qu'à les faire tous égorger
; fi ce ſentiment lui fit éprouver quelque fati
faction de lui-même , eft-ce là ce que la Kochefoucauld
appelle de la vanité ? Ce terme feroit
très-impropre ; la vanité eſt l'orgueil des petites
choſes; celui du vainqueur des Romains ne peut ,
dans aucun cas , s'appeler ainfi ; & puis est - il
bien sûr que le plaiſir de faire une bonne action
ſoit néceflairement de l'orgueil ? Si le contentement
de la bonne confcience n'eſt pas autre
choſe , il ne faut donc plus croire au bonheur
qu'elle procure , à ce bonheur regardé comme le
plus pur de tous & le plus doux ; car certainement
l'orgueil n'eſt rien de tout cela , & Voltaire
l'a caractérisé parfaitement par ce vers :
Il renfle l'ame & ne la nourrit pas .
Ce que j'ai dit de la clémence de Céſar , je le
dis de celle de Titus , de Trajan , d'Henri IV ,
de Louis XII : pourquoi donc ne penſeroit - on
pas qu'ils étoient clémens , tout fimplement parce
qu'ils étoient bons ? N'y-a- il point de bonté
dans l'homme ? La Rochefoucauld voudroit - it
nous défendre de croire à la bonté ?
>> La conftance des Sages n'est que l'art de
> renfermer leur agitation dans leur coeur «.
Où eft la preuve de cette affertion générale ?
reftreignez-la : elle fera auffi vraie que commune :
énoncée comme elle eſt , elle eſt démentie par
cent exemples . Comment ſavons-nous que le calme
apparent cache ſouvent l'agitation intérieure ?
DE FRANCE. 127
Parce que , dans ce cas , quelque effort que l'on
faſſe, elle ſe trahit toujours par quelque mdice ;
mais lorſqu'on n'en voit paroître aucun , de quel
droit affirmer que cette agitation exiſte ? Sera- ce
en jugeant du coeur d'autrui par le nôtre ? Mais
qui aura le droit de dire , nul n'a plus de force
d'ame que je n'en ai ? L'accuſation eft donc gratuite.
C'eſt vouloir en deux lignes infirmer le
témoignage de tous les fièclleess , & Thommage
qu'ils ont rendu aux ames fortes qui ont fait hon
neur à la nature humaine , par leur inébranlable
fermeté. Qui а dit à l'Auteur des Maximes ,
que Sénèque & Thraféas étoient agités à leur
derniers momens , quand un obfervateur tel
que Acite les repréſente tranquilles ? Et cet
Electeur de Saxe , qui jouoit aux échecs , lorfqu'on
lui vint annoncer qu'il falloit aller à l'échafaud,
qui, pour toute réponſe, demande la permiffion
d'achever la partie , la gagna & alla mourir ,
fomines - nous bien fürs que ſa conſtance ne fut
qu'une agitation cachée ? L'on dira peut - être
qu'il n'eft guère poſſible qu'un Souverain quitte
la vie avec une indifférence abſolue , & qu'il
auroit mieux aimé ne pas mourir. Je le crois ,
& c'eſt pour cela que j'admire ſa constance =
elle ne détruit pas la mature ; elle la dompte ,
& fi promptement , qu'on ne s'apperçoit pas du
combat. Eft-ce là de l'agitation ? Non , c'eſt du
vrai courage , qui n'eſt autre choſe qu'une réfignation
tranquille à la néceſſité.
>> La modération eſt une crainte de tomber
dans l'envie & le mépris que méritent ceux qui
s'enivrent de leur bonheur ; c'eſt une vaine oftentation
de la force de notre eſprit; enfin la
modération des hommes dans leur plus haute
élévation , eſt undéſir de paroître plus grand que
leur fortune«.
G4
$28 MERCURE
Toujours des généralités , qui font croire que
l'obſervateur n'a vu l'homme que d'un côté , &
que la différence des caractères lui échappe. Qui
peut ignorer qu'il y a des hommes naturellement
modérés , comme d'autres font incapables de
l'être ? des hommes , qui par eux-mêmes ne ſont
fufceptibles d'aucune eſpèce d'énivrement , tandis
que d'autres ont la tête tournée pour très-peu de
choſe ? Pour en bien juger , il n'y a qu'à les
fuivre dans leur conduite habituelle. Etoit-ce par
une vaine oftentation , que Catinat s'amuſoit à
jouer aux quilles le lendemain d'une bataille
gagnée ? On pourroit le ſoupçonner , fi d'ailleurs
on avoit vu ſon humeur dépendre de fa fortune;
mais quand on le voit le même dans tous les
momens , n'est- il pas très -préſumable qu'il étoit
dans ſon caractère d'être de fang- froid dans
toutes les circonstances , & qu'accoutumé à s'amuſer
des petites choſes , comme à s'occuper
des grandes , il ne voyoit aucune raiſon pour que
la victoire de la veille l'empêchât de faire ſa
partie de quilles le lendemain ?
> ». L'orgueil eft égal dans tous les hommes , &
il n'y a de différence qu'aux moyens & à la manière
de le mettre au jour «.
Je ne crois point du tout cette propofition
vraie , pas même en mettant l'amour - propre à
la place de l'orgueil , ce qui pourtant ſe rapprocheroit
de la vérité , du moins en ce ſens , que
l'amour - propre eft commun à tous les hommes;
&il leur est commun , parce qu'il leur est néceffaire.
Il ne devient un vice que par l'excès , &
alors il s'appelle orgucil : dire que cet orgueil eſt
égal dans tous , c'eſt anéantir une vertu qui lui
elt oppofée ,la modeftie. Il n'eſt pas vrai qu'elle
ne confiſte que dans les formes extérieures : prétendre
que perſonne n'eſt véritablement plus
DE FRANCE.
129
modeſte qu'un autre , c'eſt dire que nul homme
n'a plus de bon ſens qu'un autre homme , que
nul n'eſt capable de reſtreindre par la réflexion
l'idée trop avantageuſe qu'il eſt tenté d'avoir de
Jui-même , que nul n'eſt aſſez raiſonnable pour
apprécier à leur jufte valeur les avantages de la
fortune , de la naiſſance & de la nature , & de
compenfer ce qu'il a par ce qui lui manque , ce
qu'il fait par ce qu'il ignore . Or , cette affertion
eſt démentie par l'expérience. Vous voyez
de grands Seigneurs eſtimer au juſte le hafard de
la paiffance , & des Bourgeois anoblis , entêtés
de leur nobleſſe d'un jour ; vous voyez des kommes
inftruits difcuter avec réſerve , & des ignorans
qui tranchent ſans difcuter, des hommes d'un
grand talent le révérer très- fincèrement dans les
autres , & de plats écrivains ſe mettre de la
meilleure foi du monde au deſſus des plus grands
génies. Si la maxime de La Rochefoucauld étoit
vraie , il faudroit mettre ſur la même ligne
Racine , qui diſoit à ſon fils : Corneille fait des
vers cent fois plus beaux que les miens , & ce
rimeur écervelé ( 1 ) , qui de nosjours diſoit publiquement
: Il n'y a pas dans Voltaire un feul vers
que je vouluſſe avoir fait.
>>>La force & la foibleſſe de notre eſprit ſont
mal nommées : elles ne font en effet que la bonne
ou mauvaiſe diſpoſition des organes du corps ...
Si. La Rochefoucauld étoit Matérialiſte , on
croiroit qu'il a voulu dire que tout est phyfique
dans nous ; mais dans tout fon livre , il ſe montre
très-religieux ; il faut donc entendre ſa penſée
dans le ſens de ces vers de Chaulieu :
Bonne ou mauvaiſe Tanté
Fait notre philofophie .
(1) Gilbert,
GS
133 MERCURE
C'eſt une vérité poétique , c'est- à-dire , du nombre
de celles à qui l'on ne demande que de pouvoir
être fouvent appliquées avec fondement; mais
un Moraliſte doit écrire & penfer avec une julteffe
plus févère , & il est très- faux que la force
d'efprit dépende toujours de la diſpoſition du
corps. Il eſt démontré par des faits fans nombre,
que cette force peut ſe trouver dans le
corps le plus mal dispose. Quand le Maréchal
de Saxe , gonflé d'hydropifie , ne pouvant ſe mouvoir
fans douleur , fe faisoit porter à Fontenoy
dans une gondole d'ofier , & diſoit en riant ,
ilferoit plaifant que ce fût une balle ou un boulet
qui me fit la ponétion , la force de ſon ame étoitellemal
nommée ? n'étoit-ce que la bonne diſpofition
de fes organes ?
>> L'amour de la justice n'eſt , en la plupart des
homines , que la crainte de ſouffrir l'injustice «,
Je n'en crois rien du tout : c'eſt le cri de la
confcience; c'eſt un ſentiment qui précède toure
réflexion. Il y amille injustices que nous ne eraignons
pas de ſouffrir,& dont la ſeule idée nous
révolte. En vérité , c'eſt un étrange projet quề
celui d'anéantir toutes les vertus , la bonté , la
justice, la modération , la modeftie , &c.
Il ne lui reſtoit plus qu'à détruire l'amitié ; voici
ce qu'il en dit : >>> L'amitié la plus déſintéreſſée ,
n'est qu'un commerce où notre amour - propre ſe
propoſe toujours quelque choſe à gagner ".
Il prend ici l'amour de foi pour l'amour-propre
: on les confond ſouvent dans le langage
philofophique : dans le langage ufuel on les
diftingue , & l'amour-propre ne ſe dit ordinairement
que de l'amour de foi porté juſqu'à l'égoïfme
, cu la préſomption , c'est-à-dire , juſqu'à tour
rapporter à foi feul , onpréſumer trop de ce que
DE FRANCE. 131
l'on vaut. Mais en morale , l'amour - propre &
l'amour de foi ne ſont point vicieux en euxmêmes
; ils ne le font que par l'excès. C'eſt en
ce ſens que Voltaire a eu raiſon de dire :
Chez de fombres Dévots l'amour- propre eſt damné :
C'eſt l'enneini de l'homme aux Enfers il est né.
Vous vous trompez , ingrats : c'eſt un don de Dieu même,
Tout amour vient du Ciel. Dieu nous chérit , il s'aime .
Nous nous aimonsdans nous, dans nos biens, dans nos fils,
Dans nos concitoyens , fur - tout dans nos amis .
Cette doctrine eſt parfaitement conforme à la
raiſon c'eſt tout le contraire de Paſcal , qui
répète fans ceffe que l'homme ne ſçauroit trop
ſe hair , oubliant que Dieu lui ordonne expreflément
d'aimer fon prochain comme lui - même. En
effet , l'amour de foi & lamour- propre , ſoit
qu'on les confonde enſemble , comme ont fait
la plupart des Moraliſtes , foit qu'on les confidère
féparément , font des ſentimens naturels &
légitimes , donnés à l'homme pour l'attacher au
*ſoin de ſa conſervation , & lui inſpirer le défir
de ſe rendre meilleur. Si La Rochefoucauld a
voulu dire que cet amour de nous entre dans
l'amitié la plus defintéreſſfée , c'eſt une vérité , &
non pas un reproche ; car nul ne peut ſe ſéparer
abſolument de lui-même ; mais s'aimer ainfi dans
un autre , n'eſt point un commerce d'amour- propre,
du moins dans l'acception vulgaire de ce mor,
qui répond à celle d'intérêt perſonnel : c'eſt au contraire
l'uſage le plus noble de cette heureuſe faculté
d'étendre nos fentimens hors de nous , & de nous
retrouver dans autrui. On fait combien cet attrait
réciproque a produit d'actions héroïques ,
cet héroïfme ne ſera pas détruit par la ſennce
équivoque & vvaaggue de La Rochefoucauld,
G6
132
MERCURE
>>Quelque éclatante que foit une action , elle
ne doit pas pafler pour grande , lorſqu'elle n'eft
pas l'effet d'un grand deflein «.
Oui , dans tout ce qui ſuppoſe de la réflexion;
mais dans ce qui eſt inſtantané , dans ce qui eft
l'effet d'un ſentiment prompt , dans tout ce qui
zient à la pitié généreuſe dans ce qui eft
P'élan du courage, dans l'oubli de ſa vie & de
fes intérêts , n'y a-t- il point de grandeur ? Il ſemble
que La Rochefoucauld ne voye rien de grand
qu'en politique : il avoit toujours la Fronde devant
les yeux.
>> Les Rois font des hommes comme des pièces
de monnoie ; ils les font valoir ce qu'ils veulent ,
& l'on eft forcé de les recevoir felon leur cours ,
&non pas felon leur véritable prix ..
Comparaiſon plus ingénieuſe que ſolide. Si
cette penſéc étoit vraie , tout homne vaudrois
dans l'opinion en raifon de la place qu'il occupe
dans le monde. Heureuſement n'en eſt pas.
ainfi ; & quand Louis XIV envoyoit Villeroi commander
à la place de Villars ou de Catinat , le
dernier Soldat de l'Armée ſavoit évaluer cetre
fauſſe monnoie : les chanfons militaires du dernier
fiècle
en font la preuve.
>> Les vertus ſe perdent dans l'intérêt , comme
les fleuves ſe perdent dans la merce .
Autre comparaiſon beaucoup plus fauffé : tous
les fleuves tendent à la mer , & la vertu ne tend
point à l'intérêt , fi ce n'eſt à celui d'être bien
avec foi & avec les autres , & ce n'est pas ce
qu'on entend ordinairement par intérêt. Il feroit
plus vrai de dire que la vertu s'arrête ſouvent,
quand elle rencontre l'intérêt dans ſon chemin
c'eſt-là ſa véritable épreuve : fi la vertu eft foibh
elle recule ; fi elle est forte , l'intérêt fe car
devant elle & lui fait paſſage.
DE FRANCE.
133
>> La conſtance en amour est une inconstance
>> perpétuelle , qui fait que notre coeur s'attache
> ſucceſſivement à toutes les qualités de la perfonne
>> que nous aimons , donnant tantôt la préférence
>> àl'une , tantôt à l'autre ; de forte que cette
conſtance n'est qu'une inconftance , arrêtée &
renfermée dans un même objet « .
၁၁
ככ
Ceci eft bon pour une chanson ou un madrigal
, & on l'y a vu vingt fois , mais n'eſt pas
affez folide pour un livre de Morale. C'eſt une
fubtilité frivole d'imaginer que l'on aime ſa maîtreffe
, aujourd'hui pour fontteeiint, demain pour
ſa taille , enfuite pour ſa chevelure , & puis pour
ſa converſation , &c. La vérité eft que toutes ces
choſes enſemble ſont hors de comparaiſon , dans
la perſonne aimée , tant qu'elle eſt aimée ; ce n'eſt
pas que l'on ne convienne qu'elles peuvent être
abfolument parlant plus parfaites dans une autre 3
mais dans ce qu'on aime , elles ont toujours un
charme qui n'eſt point ailleurs ; & fi l'on demande
quel est ce charme , c'eſt l'amour.
Veut on ſavoir ce que L. R. F. penſe de
l'amour ? Voici ce qu'il en dit : >> II cft difficile
>> de définir l'amour; ce qu'on en peut dire , eft
>> que dans l'ame , c'eſt une paſſion de régner ;
>> dans les eſprits , c'eſt une ſympathic ; dans le
>> corps , ce n'est qu'une envie cachée & délicate
>> de pofféder ce qu'on aimer , après beaucoup
de myſtèresier .
Je crois qu'on en peut dire toute autre choſe
&je doute que beaucoup de gens goûtent cette
definition On'eft ſouvent tenté de dire aux
Moraliſtes , qui parlent de l'amour , comme à
Burhus :
Mais coyez-moi ; l'amour est une autre feience.
1
134
MERCURE
D'abord ce n'eſt point une paſſion de régner ; car
celui des deux qui aime le plus , eſt toujours le
plus gouverné. Ce n'eſt pas toujours une ſympathic
; car il y a des amans qui n'ont entre
eux aucune conformité de caractère d'eſprit
ni d'humeur , & qui ne peuvent s'accorder fur
rien , fi ce n'eſt à s'aimer. Quant au déſir de
pofléder , après beaucoup de myſtères , je ne crois
pas que ces mystères-là entrent dans les vûes de
celui qui aime ; mais heureuſement ils entrent
dans l'amour, parce que l'attaque eſt d'un côté,
& la défenſe de l'autre , & plus ces mystères-là
durent, plus il y a à gagner pour l'amour. Au
refte , je penſe comme L. R. F. qu'il est trèsdifficile
à définir : auffi ne le définirai je point ;
d'abord parce qu'il me convient d'être plus réſervé
que lui , & puis parce que chacun ne définit
que le fien .
ככ Nous ne pouvons rien aimer que par
>> rapport à nous , & nous ne faifons que fuivre
>>> notre goût & notre plaifir , quand nous
>> préférons nos amis à nous mêmes «.
Maxime qui rentre dans l'explication qquuee j'ai
donnée ci-deſſus , de l'amour de ſoi ; explication
dont un Moraliſte tel que L. R. F. ne devoit
pas ſe diſpenſer: il est vrai que s'il l'eût donnée,
il eût retranché la moitié de fon Livre qui
roule ſur l'équivoque de l'amour de foi qui et
légitime , & de l'amour-propre qui eſt vicieux.
>> Il y a des gens de qui l'on ne peut
>> jamais croire du mal fans l'avoir vu ; mas
>> il n'y en a point de qui il nous doive fur-
>> prendre en le voyant cc. 3101
Exagération fatirique : l'étonnement eſt proportionné
au défaut de probabilité ; & trèscertainement
il eſt des hommes en qui tien n'eft
plus improbable qu'un crime ou une baſſeſſe.
1
DE FRANCE. 135
>> La folie nous ſuit dans tous les temps de
» la vie. Si quelqu'un paroît ſage , c'eſt ſeule-
>> ment parce que ſes folies font proportionnées
> à ſon âge & à ſa fortune «.
Autre exagération qui ne peut paſſer que dans
une Satire. Il ſeroit affez difficile de nous dire
quelles étoient les folies de Sulli on du Chancelier
de l'Hôpital ; & comment accorder cette
maxime avec celle-ci ? » Qui vit fans folie n'eft
>> pas ſi ſage qu'il croit «. Il y a donc des gens
qui n'ont point de folie ; & de plus on n'eſt pas
très-fage pour n'en pas avoir. Tout cela est- il bien
clair & bien conçu ? & au lieu de chercher à ſe
fa're deviner ne vaudroit-il pas mieux s'aſſurer
de ce qu'on veut dire ?
,
>> On a fait une vertu de la modération , pour
>> borner l'ambition des grands hommes , & pour
ככ conſoler les gens médiocres de leur peu de
>> fortune & de leur peu de mérite ..
Autant de mots , autant d'erreurs. L'homme
ne fait point de vertus : la modération en eft
une , parce qu'elle eſt oppoſée à tous les excès ,
qui ſont des vices. Les grands Hommes ne font
point tous des ambitieux , & le défir de paroître
modéré n'arrête point ceux qui ont de l'ambition.
Et comment un Moraliſte peut-il faire entendre
que la modération n'eſt le partage que des gens
médiocres ? Cette maxime eſt incompréhenſible
dans tous les points.
>>La bonne grace eſt au corps ce que le
bon fens eft à l'efpric <<.
Cela ne feroit- il pas plus vrai du goût que du
bon ſens ? Ce n'eſt pas que le premier ne ſuppoſe
T'antre; mais le bon ſens tout ſeul ne donne point
Pidée de la grace , & le goût donne au bon fens
une délicatele d'expreffion, qui eft pour l'efprit
136 MERCURE
ce qu'eſt pour le corps l'aiſance & la juſteſſe des
mouvemens.
ככ On s'eſt trompé , lorſqu'on a cru que l'eſprit
>> & le jugement étoient deux chofes différentes;
>> le jugement n'eſt que la grandeur de la lumière
>> de l'eſprit; cette lumière pénètre le fond des
chofes ; elle y remarque tout ce qu'il faut
remarquer , & apperçoit celles qui font im-
>> perceptibles. Ainfi , il faut demeurer d'accord
que c'eſt l'étendue de la lumière de l'eſprit
>> qui produit tous les effets qu'on attribue ац
>> jugement «.
১১
Toutes ces idées manquent de juſteſſe & de
clarté. Dans le langage philofophique , l'efprit
n'est que l'entendement , la faculté penſante ;
& ce n'est pas de celui-là qu'il s'agit ici . Dans
l'uſage commun , le manque d'expreffions néceffaires
pour rendre chacune de nos idées , a fait
donner génériquement ce nom d'efprit à l'une
de ces qualités , dont l'effet eſt le plus ſenſible
dans la fociété , à la vivacité des conceptions :
c'eſt - là ſe qu'on nomme communément esprit ,
foit en parlant , ſoit en écrivant ; & je crois
qu'on a eu raiſon de le diftinguer du jugement.
Celui - ci déſigne une autre qualité , la folidité
des conceptions , & l'on fait combien Tune ſe
rencontre ſouvent fans l'autre. Lejugement n'eft
pas non plus la grandeur des lumières ; il n'en eſt
que la netteté : la grandeur des lumières appartient
à l'eſprit étendu ; le jugement appartient à l'efprit
juste , & l'un ne ſuppoſe pas l'autre. Le premier
embraffe beaucoup d'objets ; le ſecond juge bien
ceux qu'il apperçoit. L'on pourroit ajouter , en
pouffant plus loin cette diftinction des diverſes
fortes d'eſprit , que la ſagacité démêle dans les
objets de nos idées des différences difficiles à
faifir ; que la profondeur en apperçoit les rapDE
FRANCE.
137
ports les plus éloignés & les plus féconds ; que
la fineſſe y diftingue des nuances délicates &
imperceptibles ; que l'élévation ſe porte vers ce
qu'ils ont de plus noble & de plus haut ;
que la force les aſſemble en grand nombre pour
entirer des effets ou des conféquences ; & toutes
ces différences ne font , en philofophie , que des
modifications de la ſubſtance penſante , & dans
l'acception vulgaire , différens dons de la nature ,
qui conſtituent les différentes fortes de talens.
Ce ne ſont pas- la les foules maximes qui ſoient
fufceptibles de cenfure ou de diſcuſſion : beaucoup
ne font que des répétitions les unes des
autres ; pluſieurs font extrêmement communes ;
pluſieurs , mais en petit nombre , ſont de mauvais
goût ; il y en a qui pèchent par l'expreffion ,
comme d'autres par la penſée ; mais il en eſt
un plus grand nombre encore où l'une & l'autre
eſt d'une égale perfection. Lé défaut général de
cet ouvrage , c'eſt que la morale n'y eft preſque
jamais que de la fatire. Malheureuſement l'Auteur
avoit vécu dans toute la corruption & toute
la folie de la Fronde , guerre civile d'une eſpèce
particulière , guerre d'humeur & de légèreté ,
eſſentiellement différente des autres guerres civiles ,
en ce que celles-ci donnant à chacun toute l'énergie
dont il eſt capable , tirent ordinairement
de la foule quantiré d'hommes inconnus à euxmêmes
& aux autres , & dont elles font de grands
perſonnages ; au lieu que la Fronde n'étant qu'un
vertige épidémique , rabaiſſa même les grands
hommes au niveau de la multitude.
:
338 MERCURE
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogripke du Mercure précédent.
Le mot de la Charade eſt Soutien ; celui
de l'Enigme eſt Poudre; celui du Logogriphe
eſt Chaire , où l'on trouve Chair, Haire.
CHARADE.
Mon premier, pareil au fecond ,
Eſt un nom
Qu'on donne à l'objet qui fait plaire ;
Mon tour, ce que vous allez faire.
(Par M. M... D... V... )
ÉNIGME.
Je ſuis une maiſon tranquille & reculée ,
Modefte , peu joyeuſe , & fimplement meublée ;
Quelquefois au dehors j'ai quelques ornemens ;
Mais le luxe eſt banni de mes appartemens .
Sans doute de chez moi vous connoiſlez les êtres.
J'ai trois corps de logis, trois portes , deux fenêtres ;
Mes habitans de plain-pied font logés ;
Ils vivent cependant comme de vrais Hermites ,
DEFRANCE.
139
!
Jamais entre eux ne ſe font de viſites ,
Et pour cauſer ſont obligés
De ſe parler par les fenêtres ;
Pourtant , malgré cette incommodité ,
De ſe taire on diroit qu'ils ne font pas les maîtres,
Car par un tel obſtacle aucun n'eſt arrêté ;
L'un , toujours plein de curioſité ,
De queſtions ſans ceffe accable ;
Et l'indifcrétion de l'autre eſt incroyable :
Ce que jamais enfin vous n'entendrez ;
Ce qui paroît incompatible ,
C'eſt qu'ils parlent toujours tout le plus bas poffible,
Quoiqu'ils foient ainſi ſéparés.
Dans la cour de cette demeure ,
Où les voitures n'entrent pas ,
Des gens de différens états
Attendent à toute heure
Que quelque appartement
Soit devenu vacant ;
Et lorſque mon propriétaire
Aquelqu'un a donné congé ,
Un autre locataire
Eſt bientôt emménagé .....
Mais je ſens, cher Lecteur,que j'en dis trop peut-être.
Si ton eſprit encor ne m'a pas pénétré ,
Ce dernier trait va me faire connoître ;
On fort d'auprès de mon Maître
Plus léger qu'on n'étoit entré.
( Par le même. )
$40 MERCURE
LOGOGRIPH Ε.
CHHAACCUUNN court après moi , rarement on me
trouve ;
Plus je ſuis délicat , mieux je me fais fentir ;
Mais hélas ! trop ſouvent l'indifcret qui m'éprouve,
De ſa vivacité pourra ſe repentir.
Je marche ſur ſept pieds; ſi tu me décompoſes ,
Tu trouveras en moi maintes métamorphofes ;
Regarde quels tréſors je renferme en mon ſein :
J'offre à tes yeux d'abord cette Cité brillante
Qui furprend l'Etranger , le ravit & l'enchante ;
Un des quatre élémens ; ce qui tient lieu de pain
Chez un Peuple qu'à tort nous traitons de barbare;
La femme de Jacob ; un titre jadis rare ,
Aujourd'hui deveru celui du genre humain ;
Une marque de joie ; une pierre eſtimée ,
Utile à la Peinture , & de grains d'or ſemée.
C'en est affez , Lecteur , fi pour me deviner ,
Tu me reffens , bientôt tu vas me foupçonner.
( Par M. le Pr ... Ch ... )
DE FRANCE.
141
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
DES Principes de la Monarchi . Françoise,
par M. GALART DE MONTJOIE . A Paris,
chez Fierre Duplain , Libraire , Cour du
Commerce , rue de l'ancienne Comédie
Françoife. 2 Volum . in . Prix liv
brochés.
L'ASSEMBLÉE Nationale n'innove pas ;
elle nous ramène aux anciens Principes de
la Monarchie Françoiſe , cet Ouvrage le
prouve très - bien, ſa ſeule innovation eft
d'aſſurer qu'ils ne feront plus violés..
ود
ود
Le Pouvoir législatif appartient à la Nation
, qui ne l'a jamais concédé à ſes Rois,
>>Les Francs abandonnoient à peine à leurs
>> Chefs une légère portion du Pouvoir exécutif:
toute Loi ſe portoit en commun.
Sous les deux premières Races , les
>> Rois ne faifoient que préſider à la confection
des Loix & les ſanctionner , tantôt
à la tête de la Nation , tantôt à la
tête de ſes Membres les plus conſidérables
, jamais ſeuls ". Le régime féodal ,
ou plutôt la barbarie féodale, détruifit cet
ordre de choſes ; Philippe - le - Bel eut le
ود
ود
"
ود
MERCURE
courage de remonter un peu aux Principes ;
Charles V les trouva trop rigoureux , &
créa le régime Parlementaire. De Charles
ود
Và Louis XIV , la conduite des Parle-
>> mens ne fut d'abord qu'uſurpation fur-
ود
"
tive des droits de la Nation ; cette ufur-
» pation devint enſuite plus ouverte ; enfinles
Parlemens en vinrent à difputer de
>> prééminence avec elle , & à caffer fes
délibérations " . De là tous les maux qui
nous accablent : Inde malè labes .
ود
La Nation avoit un grand pouvoir fur
la Puiffance exécutive : >>On a vu , par
>> exemple , les Etats de Tours , en 1483 ,
>> écouter., contre les méfaits de Louis XI ,
ود le Seigneur de Croï , Charles d'Arima-
>> gnac , la famille du Duc de Nemours ,
» & les Ambaſſadeurs du Duc de Lorラ
ラ raine ".
Le Pouvoirjudiciaire lui appartenoit auffi :
» Originairement la Nation ſe le réſervoit ,
• & en faiſoit un prudent partage entre le
> Gouvernement & le Peuple ; ſous le ré-
>> gime féodal , les Seigneurs l'envahirent
" & ſe l'arrogèrent comme un droit de
» propriété « . Ainſi la deſtruction des Juftices
Seigneuriales n'eſt qu'un recouvrement
que l'Aſſemblée Nationale fait faire
à la Nation.
La Milice Nationale , les Municipalités
nommées par les Citoyens , ont été connues
par nos Ancêtres ; Louis - le- Gros &
DE FRANCE .
145
ſes Succeffeurs , en affranchiſſant les Serfs ,
donnèrent aux Villes & aux Bourgades le
droit d'avoir une Aſſemblée , compoſée des
principaux Citoyens nonimés & choiſis par
leurs Concitoyens , pour veiller aux intérêts
communs , lever les revenus de la
Ville, impofer les tailles extraordinaires
rendre ou faire rendre la juſtice à ſes Compatriotes
, & tenir ſur pied une Milice où
tous les Habitans étoient enrôlés.
>> Municipalités n'étoient qu'un renouvel-
>> lement ". Les Romains les établirent après
la conquête des Gaules ; les Francs .......
loin de changer l'ordre établi , apportèrent
des uſages tellement relatifs , que par laps
de temps ils ſe fondirent , ſans efforts
dans ceux des Gaulois .
ود Ces
Etre jugé par ſes Pairs eſt un des biens
que la Nation demande à ſes Repréſentans ;
elle ne ſera encore qu'un recouvrement :
>>Le jugement par les Pairs doit ſa véritable
origine aux Nations barbares dont
>> nous ſommes les deſcendais .........
Le Clergé , à force de fierté , d'aſtuce , ود
" S
ود
وو
ود
d'intrigue , • leClergé
s'eſt maintenu , à quelques égards , dans
le droit d'être jugé par ſes Pairs.......
La haute Noblefle , ffiièèrree juſqu'à l'indé-
>>pendance , & foumiſe juſqu'à la baſſeſſe
ſuivant les circonstances , n'a vu que
>> trop ſouvent la Loi violée à ſon égard ;
mais elle a crié haut , & il en a réſulté,
>> que l'exception ayant toujours été blâ
144 MERCURE
>> mée , le droit a reſté ...... Le Roi n'a
>> ceffé , des premiers Francs à nous , d'obte-
> nir la ſanction des Peuples ...... Mais
>> les Parlemens , affamés de juger tout le
» monde , fermes à ne ſe laiſſer juger par
» perfonne ont conftamment ſervi de
>>feconds à l'autorité dans ſes entrepriſes
> contre les droits d'un Peuple libre «.
M. Galart de Montjoie , en établiſſant
les Principes de la Monarchie Françoiſe ,
décrit les attentats du Clergé envers les
Rois & les Peuples , montre qu'il a toujours
eu foif d'argent, faim de domination,
peint la Nobleſſe fière, ignorante , ennemie
des Rois & des Peuples ſous le régime féodal:
il indique enſuite comment fon caractère
a un peu changé,& eft devenu l'ambition
dans l'oifiveté, le défir de s'enrichirfans travail
; il préſente l'autorité Royale comme
étant, dans le principe, la vraie fauve-garde
de la liberté des Peuples. Il la ſuit dans ſa
route , tantôt tortueuse , tantôt ouvertement
deſpotique,&ayant toujours pour but
l'oppreffion du Peuple: ſes tentatives les
plus hardies ayant été faites ſous le dernier
Regne , & fur - fout ſous celui du bon &
vertueux Louis XVI. Il décrit au long l'Hiftoire
des évènemens que nous avons vus ,
la lutte des Parlemens & des Miniſtres ,
des Miniſtres , des Parlemens , & de l'opinion
publique ; évènemens qui nous ont
fait rentrer dans nos anciens droits. M.
Galart
DE
FRANCE.
145
Galart de Montjoie termine cette importante
Hiſtoire à la ſeconde Aſſemblée des
Notables.
Cet Ouvrage fait honneur au talent &
aux
connoiſſances de M. Galart de Mont-
- joie , & doit plaire à tous ceux qui aiment
Hiftoire , la Liberté , &c. à tous ceux qui
aiment la vérité ſans exagération & fans
foibleffe.
N. B. Ceux qui voudront faire l'acquifrion
de cet Ouvrage , pourront le recevoir
franc de port par la Poſte , en payant
I liv. de plus , & en affranchiſſant la lettre
de demande & l'argent .
CORRESPONDANCE fecrète entre Ninon
de Lenclos , le Marquis de Villarceaux;
& Madame de M..... A Paris , chez
Lejay , Libr. rue de l'Echelle.
د
CES Lettres ſont - elles véritables ou
ſuppoſées ? L'Editeur les a-t-il vues écrites
de la main de Ninon , ou s'eſt-il amusé à
les lui attribuer ? Voilà des queſtions
que ne manqueront pas de faire bien des
gens , avant de lire ce Recueil; mais que
perfonne ne fera après l'avoir lu. En effet,
il eſt ailé de s'appercevoir que l'Ouvrage eſt
d'un bout à l'autre écrit de la même main ,
Nº. 52. 26 Déc. 1789. H
1
746 MERCURE
&que les divers Correſpondans qu'on y
préſente , ont une uniformité de ſtyle qui
ne peut appartenir qu'à un ſeul. Il y a
pourtant beaucoup d'eſprit dans ce Livre ,
peut- être même trop : mais ce n'eſt point là
l'eſprit de Ninon ; ce n'eſt point ce mélange
de philofophie &de graces , de raifon & de
gaîté , dont nous nous ſommes formé l'idée
d'après tout ce qu'on a écrit & raconté de
cette fille célèbre.
Ninon , belle & ſenſible, apprit dès ſa
plus tendre jeuneſſe, d'un père , qui l'éleva
lui -même , à ne vivre que pour le plaifir ;
& elle ſe fit un ſyſtême d'être épicurienne ,
dont elle donna ſans ceſſe, juſqu'à la fin
d'une carrière très-reculée , l'exemple & le
précepte. Sa maiſon étoit , dit-on , le rendezvous
de tout ce qu'il y avoit d'hommes
aimables à la Ville & à la Cour , & il y
régnoit un ton de décence & de politeffe,
qui faifoit même briguer aux mères l'avantage
d'y préfenter leurs fils. Mais malgré
cela , malgré tout ce qu'ont rapporté quelques
admirateurs de Ninon , je doute qu'elle
fut fréquentée par des femmes qui ſe refpectoient
un peu. J'aime mieux en croire
Ninon même , qui érant un jour à ſa fenê
tre, tandis qu'il paſſoit dans la rue une
femme , qu'elle avoit connue dans ſa jeuneffe
, & qui étoit accompagnée de ſes deux
filles , s'apperçut qu'elle avoit fixé leurs regards
,& que le premier mouvement de la
mère étoit de vegir l'embraſſer : mais couDE
FRANCE.
rant au devant d'elle , elle l'arrêta , & lui
147
dit , en lui faiſant toute forte d'amitiés :
» Madame, ma maiſon est trop connue
pour que des Demoiselles , comme les
vôtres , puiſſent y entrer ſans danger " .
On voit auſſi par ce qu'en dit Madame de
Sévigné , d'ailleurs très-indifférente fur les
amours de ſon fils & de Ninon , qu'elle
l'eſtimoit affez peu , & qu'elle regardoit
quelques prétendus bons mots de Ninon ,
qu'elle cite, comme des mots d'un fort mauvais
genre.
Je ne fais point ces obſervations pour
conftater les liaiſons qu'il a pu y avoir entre
Ninon & Madame Scarron. Mais j'ofe
penfer, contre l'autorité de M. de Voltaire
même , que quand cette dernière fut établie
à la Cour , elle ne ſongea jamais férieuſement
à y attirer l'autre. Celle qui vouloit,
parl'empire de la dévotion,devenir l'épouſe
du Roi de, France , devoit bien ſe garder de
s'entacher d'une fille qui avoit été & qui
étoit encore très-publique.
Mais l'occaſion de parler de Ninon m'a
empêché de faire juſqu'à préſent connoître
les Lettres, qui portent ſon nom, & dont j'ai
à rendre compte dans ce court extrait. Ces
Lettres, comme je l'ai déjà remarqué, ſont
remplies d'eſprit , mais de cet eſprit trop
recherché, trop maniéré, qui refroidit plus
'le Lecteur qu'il ne l'intéreſſe ; & Ninon &
Villarceaux s'y expriment plutôt en Differtateurs
fubtils qu'en Amans.
H2
7,8 MERCURE
د. Vous me demandiez l'autre jour, d'
Ninon dès la première Lettre , la différenc
qui exiſte entre l'homme qui aime beau
coup , celui qui aime peu , & celui q
n'aime pas du tout ? Le premier fuit toutes 1.
occaſions d'être infidèle , ou ne les apper
çoit pas; le fecond en profite , & le tro
ième les fait naître. Nous ſommes de mên
en fait de coquetterie ". - Dans une ſe
conde Lettre , elle débute par ces mots
>>Que vous avez raiſon , mon cher Villar
ceaux , de croire que mon coeur eſt aufli de
raifonnable que le vôtre! Quand on aime
autrement , on n'aime point. Une ame rendue
fuit quelquefois la raiſon, mais de ſi
mauvaiſe grace que l'amour n'a rien . Toutes
les imprudences , qui ne le feront que pour
moi , je les ferai toujours fans hétiter;
quant à celles qui pourroient vous nuire,
j'espère queje pourrai m'arrêtera- Voilà
vraisemblablement ce que Ninon pouvoit
penser : mais fans doute elle ſe gardoit de
le dire à l'amant dont elle vouloit conferver
le coeur, Je vous quitte , pour relire
deux Lettres de Madame de Sévigné ,
qu'on m'a prêtées; quelle variété dans ſon
ityle ! comme elle peint ce qu'elle fent !
quel mouvement elle donne à tout ! Ses
phrafes ne font pas la traduction de fes
penfées; ce font ſes penſées elles- mêmes qui
tombent fur fon papier. Il ſemble en les
voyant qu'on les a devinées. Enfin on ne
la lit point, on cauſe avec elle. Je ſuis bie
DE FRANCE.
décidée à recueillir avec ſoin toutes les Lettres
d'elle que je pourrai trouver " .
>>Concevez vous que le fils d'une femme
rare en tienne auſſi peu * ?
Paffons ſur l'éloge des Lettres , qui n'eſt
pas dans le ſtyle de Madame de Sévigné,
Mais que dire du jugement porté ſur le
fils de cette femme illuftre , & qui en fut
quittée pour la Campmelé ? Le Marquis de
Sévigné fut undes hommes les plus aimables
defon temps, & il joignoit un eſprit très-délicat
à cette fleur de politeſſe qui diſtingue
lesjeunesgens élevés à laCourde LouisXIV;
quelques-unes de ſes Lettres, conſervées dans
le recueil de ſa mère , le prouvent; & la Parodie
du fameux Sonnet contre Phèdre , à
laquelle il eut beaucoup de part , & une
Differtation profonde&élégante qu'il écrivit
contre Dacier, à l'occaſion d'un paſſage d'Horace
ne peuvent pas laiſſer douter de fon
goût & de ſon érudition.
Il m'eſt impoſſible de citer ici beaucoup
de morceaux des Lettres de Ninon & de
Villarceaux ; le peu d'étendue de ce Journal
ne le permet pas. Et quant à l'intrigue du
Recueil , qu'il me ſuffiſe de dire que Ninon
aimant Villarceaux , s'apperçoit qu'il prend
du goût pour Mademoiselle d'Aubigné ,
qui , comme on fait , devint Madame Scarron
, & enfuite Madame de Maintenon ,
qu'elle l'en avertit ,& que , choſe étrange !
elle conſeille elle-même à l'amant qu'elle
chérit , de la quitter, & à ſa rivale de bien
traiter cet amant. H
150 I MERCURE
J'avoue que je ne concevrai jamais que
Ninon, ni toute autre femme, ait pu faire un
tel facrifice à un amant, tant qu'elle a brûlé
pour lui d'un véritable amour; mais je conçois
facilement qu'un homme , qui veur
exiger des facrifices des femmes à qui il fait
ſa cour , leur prêche une ſemblable morale.
Elle eſt d'ailleurs d'autant plus féduifante,
que, comme je l'ai déjà obſervé , il y a
beaucoup de fineſſe & d'eſprit dans ces
Lettres.
Au reſte , le Villarceaux , dont on fait le
héros de ce Roman, ne méritoit peut- être pas
cet honneur. C'étoit un affez bas Courtiſan ;
&un trait des Lettres de Mme. de Sévigné
peinttoutefa baffefſe. Avancé en âge&fâché
de n'être rien , il voulut profiter d'une circonftance
qui Ini ſembloit favorable. Il
avoit à la Cour deux nièces très-jolies qu'on
appeloit les Anges , & il oſa propoſer à
Louis XIV de le ſervir auprès d'elles.
Mais le Roi lui répondit , comme un galant
homme , dit Madame de Sévigné :
» Villarceaux , nous fommos trop vieux
vous& moi , pour attaquer de jeunes perfonnes
».
VOYAGE du jeune Anacharsis en Grèce ,
dans le milieu du 4. Siècle avant l'Ere
Chrétienne. Seconde édition , 7 Volum . ,
avec un Volume composé d'un Recueil de
DE FRANCE. 1
Cartes géographiques , Plans , Vues &
Médailles de l'ancienne Grèce , relatifs à
ce Voyage ; & précédé d'une Analyse
critique des Chartes . A Paris , chezDe
bure l'aîné , Libraire , Hôtel Ferrand ,
rue Serpente.
Nous avons parlé de la première édition
de ce bel Ouvrage. Nous l'avons loué , pour
ainſi dire , avant que le Public l'eût jugé ,
& le plus brillant ſuccès a juftifié nos éloges.
Tout le monde y admira comme nous le
mérite du ſtyle , la beauté du plan , l'étendue
des connoiſſances . Une choſe bien remarquable
dans le ſuccès de cet Ouvrage ,
c'eſt qu'il parut dans une circonstance où
tous les eſprits entraînés vers des objets majeurs,
ſembloient avoir peu d'attention à donner,&
peu d'intérêt à prendre àdes productions
littéraires . On s'occupoit des dangers
&du ſalut de l'Etat , & on liſoit le voyage
d'Anachai ſis .
• Il faut pourtant convenir que ce Livre
n'eſt point étranger aux évènemens actuels .
Un tableau des uſages , des moeurs & des
loix de l'Antiquité , tableau dont le modèle
a été fourni par une des plus brillantes
Nations de l'Univers , ne peut être qu'utile
dans un moment de régénération politique
( 1 ) .
(1) L'exécution typographique de cette édition
eit très-ſoignée. H4
152
MERCURE
VARIÉTÉS.
DÉCLARATION du Libraire de Genève ,
Editeur des Confeſſions de Jean- Jacques
Rouffeau.
BARDE, MANGET & Compagnie , Imprimeurs-
Libraires à Genève , croient ſe devoir à euxmémes
& au Public , de le défabufer au ſujet
d'une nouvelle édition , ou contrefaçon de la
Suite des Confeffions de J. J. Rouffeau , projetée
a Neufchâtel en Suiffe, & annoncée par un Profpectus
, qui offre l'attrait d'une édition plus complette
que la leur , en accufant celle - ci d'avoir
été faite ſur une copie falfifiée , tronquée , mutilée,
&c.
Les ſuſdits Libraires de Genève déclarent ici
folennellement à la fase de l'Europe , qu'ils ont
fait leur édition ſur le Manufcrit original de la
main même de Rouſſean; qu'iis l'ont déposé chez
un Notaire public , pour attefter l'authenticité
de leurs éditions de cet Ouvrage, dans leſquelles
ils ne ſe fout permis ni additions, ni corrections
de ſtyle, ni aucun autre retranchement que celui
des noms de la plupart des perfonnes qui y font
impliquées , & environ deux pages de grofſières
inſultes envers quelques perſonnes vivantes , qui
n'ajoutoient aucun mérite , aucune importance, au
texte , & qui n'étoient pas plus glorieuſes à leur
Auteurqu'aux perſonnes injurićes : retranchemens
DE FRANCE.
15; I
dictés par la décence , l'honnêteté , & la délicateſſe
même la moins rigoureuſe.
Les mêmes Libraires préviennent auſſi le Public
, que la contrefaçon qu'on lui annonce , ne
peut être faite que ſur une Copie de l'original
qu'ils poſsèdent , & cela de l'aveu même du Propriétaire
de cette Copie. ( Lifez la Déclaration de
M. Dupeyrou dans le Nº. 47 , page 63 & ſuiv. )
Ils laiſſent à chacun de juger du degré de confiance
que méritera cette nouvelle Production
qui , quoiqu'annoncée en 4 Volumes , ne peut
être , ſuivant toute apparence , recrutée que de
quelques lettres de Particuliers , indifcrètement
facrifiées ou déjà rebutées , & de quelques rapfodies
que Rouſſeau lui-même auroit jugées indignes
de voir le jour.
Les Editeurs de Genève déclarent en même
temps , qu'ils entendent comprendre dans ce qu'ils
appellent leurs Editions , celles en 2 Vol. in-4°. ,
en 3 & 2 Vol. in-8°. , & en 3 Volum. in- 12 . annoncées
de même chez M. Maradan , Libraire à
Paris ; & chez tous les principaux Libraires de
1Europe. - Prenant ici , au ſurplus , l'engagement
formel , que dans le cas où M. Dupeyrou
perfiſteroit, contre leur gré , à rétablir les retranchemens
qu'il a dénoncés , & dont il eſt queſtion
ci -deſſus , ils feront eux-mêmes , de ces retranchemens
dans la Suite des Confeſſions , un Appendix
très-exact , d'après leur original , qu'ils feront parvenir
gratis à tous ceux qui auront acheté l'Ouvrage
chez eux, & à tous les Libraires qui auront
acquis d'eux leurs différentes Editions.
t
BARDE , MANGET & COMP.
Genève , 5 Décembre 1789 .
H
154 MERCURE :
SPECTACLE S.
ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE.:
LF. Mardi 15 Décembre, on a donné à ce Théatre
la première repréſentation de Nephté , Tra--
gédie, dont les paroles font de M. Hoffman ,
&la Mufique de M. Lemoine , Compoſiteur
déjà très - diſtingué par les Opéras d'Elctre ,
de Phèdre & des Prétendus..
Le ſujet de cette Tragédie eſt le même que
celui de Camma , de Th. Corneille ; mais M..
Hoffman l'a traité d'une manière infiniment plus .
heureuſe , en le dégageant,d'un amour qui ne
pouvoit être que ridicule au milieu de fi tragiques
intérêts. Ce trait hiſtorique a fourni à
l'Arioſte le ſujet d'un Epiſode intéreſſant &
terrible , qui ſe rapproche davantage de l'Opéra
deNephte. 18 ;
La Scène ſe paſſe en Egypte , dont le Roi
Séthos vient de mourir afſaffiné. On voit fon
tombeau taillé ſous des rochers ,& éclairé d'une
lampe funèbre. Des Prêtres veillent autour &
déplorent la perte de ce grand Roi. Nephté fa
veuve arrive avec ſon fils , & mêle ſes pleurs
au chant des Prêtres Pharès , frère de Séthos,.
déjà ſoupçonné d'être fon aſſaſſin , vient trouver
la Reine. La manière dont il répond aux
queſtions qu'elle lui fait , la confirme dans ſes
foupçons , qui font bientôt tout-à-fait éclaircis
par le Grand Prêtre Amedès . Cette nouvelle
DE FRANCE. ISS
la fait trembler , non pour ſes jours , mais pour
ceux de fon fils. Amedès lui demande le ſecret,
&lui promet vengeance pour le jour même.
Il raſſemble le Peuple pour offrir un facrifice
aux manes de Séthos , & fans nommer fon
meurtrier , il exige du Peuple le ferment de le
punir à l'inſtant où il le déſignera..
Au ſecond Acte , Pharès témoigne à fon Confident
une grande inquiétude fur le ferment
qu'Amedès a fait faire au Peuple. Il craint d'être
découvert. Ce Prêtre l'inquiette , ce Prêtre le
tourmente :
Eh ! pourquoi lui laiſſer le pouvoir de parler ?
Cette exclamation renferme un ſentiment de
prudence très - conforme au caractère de Pharès ,
& que le Confident ſaiſit à merveille. Pourquoi
donc , lorſque ce même Confident lui propofe
de le délivrer à l'inſtant de ſes craintes , Phares
lui répond- il ?
Laiſſe-le refpirer tant qu'il faura ſe taire ;
Mais s'il rompt le myſtère ,
Frappe , frappe ; un feul mot mérite le třepas .
1
Il ne ſera plus temps lorſque le myſtère ſera
rompu ( en ſuppoſant qu'on compe le myſtère ,
comme on rompt le filence); le Confident pourroit
lui répliquer :
Eh ! pourquoi lui laiffer le pouvoir de parler ?
:
Quoi qu'il en foit , Pharès raſſemble, le Peu
ple ,& fur-tout ſes Soldats ; par une modeſtie
adroitement feinte , il ſe fait nommer ſucceſſear
de Séthos , ou au moins Régent du Royaume:
juſqu'à ce que ſon fils foit en âge de régner..
H
156 MERCURE
La Reine veut en vain s'oppofer à ce choix en
révélant ce qu'elle fait , Pharès l'interrompt à
propos. Il a pour lui le Peuple qui propoſe
Thyménée auquel ce monſtre afpire ; il veut
avoir le fils de Séthos confié à la garde des
Prêtres qui ont juré de mourir plutôt que de
le livrer. Amedès vient confoler la Reine , mais
il eſt obſervé par le Confident de Pharès; it
s'en appperçoit , & ne peut rendre compte à
Nephté des mefſures qu'il a priſes pour affurer
ſa vengeance. Un Prêtre vient lui dire que les
Soldats veulent forcer l'afile où l'enfant eſt
renfermé. Amedès fort pour le défendre. Alors
les Grands du Royaume inſiſtent de nouveau
pour que la Reine épouſe Pharès. Ne fachant
plus comment s'en défendre , Nephté , peu
confiante dans toutes les promeſſes du Grand-
Prêtre , ſe dévoue à la mort. Elle conſent à
l'hyménée qu'on lui propoſe, mais elle empoiſonnera
la coupe nuptiale ,& entrainera Pharès
dans ſa perte. Le Peuple , qui ne peut deviner
ſes projets funeſtes , témoigne fa joie
par ſes chants.
Cette réſolution de Nephté amène dans le
troiſième Acte une ſuperbe Scène entre Amedès
qui vient d'apprendre le conſentement qu'a
donné la Reine à ces horribles noeuds , & cette
malheureuſe Princeſſe qui aime mieux paſſer
pour coupable aux yeux d'un homme qu'elle
révère , que d'avouer un deſſein dont il pour.
roit empêcher l'exécution. La Scène ſuivante
contient les cérémonies de l'hyménée. Nephté
exécute ce qu'elle a projeté. La coupe eſt
vidéé entre elle & Pharès. Alors le Grand-
Prêtre arrive à la tête d'un parti. Il nomme
Pharès pour l'aſſaffin de Séthos,& veut tomber
fur lui ; la Reine l'arrête en déclarant qu'elle
DE FRANCE. 157
ſeule a conſommé la vengeance , & que le poifon
va les faire mourir tous deux. En effer, le
Tyran en ſent déjà les effets , & meurt comme
un forcené en répandant des imprécations horribles.
La mort de la Reine eſt plus lente &
plus douce. Elle a le temps de voir fon fis
élevé fur le Trône par le Peuple , & elle rend
le dernier foupir en lui tendant les bras.
Nous avons fait remarquer quelques défauts
de conſtruction dans cet Ouvrage. Comment
Pharès laiſſe t-il vivre un Prêtre qui fait fon
fecret & qui a promis de le révéler , fur-tout
ayant à ſes ordres un afſlaſſin qui lui propofe
de l'en défaire ? Comment cet aflaffin menace-t-il
toujours fans exécuter jamais ? Mais , dira-t-on ,
il obſerve Amedès , & l'empêchera de parler.-
Il ne l'obſerve pas trop , car il le laiſſe aller au
fecours du fils de Nephté ; il le laiſſe raſſembler
des Troupes ; il le laiſſe enfin arriver au Temple
pour attaquer ſon Maître. Comment le
Grand-Prêtre laiſſe-t-il ravir le fils du Roi par
les Soldats de Pharès , après avoir juré que lui
&les fiens mourroient auprès de lui ? Comment
enfin Nephté , à qui Amedès a promis
vengeance pour le jour même , n'attend- elle
pas au lendemain pour confentir à l'hymen &
s'empoifonner ? Il falloit au moins qu'Amedes
fût dans les fers , & qu'elle ne vit plus aucune
refſſource.
Nous avons fait remarquer ces défauts qui
ne nuiſent pas à l'effet de la repréſentation , &
auxquels nous croyons que l'Auteur trouveroit
facilement un remède ; mais nous ne pouvons
de même faire remarquer les nombreuſes beautés
de cet Opéra. Coupé parfaitement pour la
Scène & d'une manière très- favorable à la
Muſique , il a de plus le mérite d'un ſtyle élégant&
naturel.
r MERCURE
LaMuſique eſt pleine de chaleur, de mouve
ment & d'efprit. On y diftingue un grand
nombre de morceaux dans les deux premiers
Actes , remarquables par les graces du chant
ou la vigueur de l'harmonie. Onn'en diftingue
aucun dans le troiſième Acte , qui d'un bout
à l'autre eſt du plus grand effet .
Cet Opéra eſt exécuté parfaitement , & l'on
doit des éloges particuliers à la manière dont
Mile. Maillard joue & chante le rôle de la
Reine ; on lui en doit fur-tout pour l'art avec
lequel elle ménage ſa voix; elle a prouvé qu'on
pouvoit rendre une paſſion dans toute ſon energie
, fans abuſer de ſes moyens .
Les habits & les décorations font de la plus
grande magnificence. Celle de la fin fur-tout , le
Temple d'Ofiris , a mérité les plus vifs applaudiſſemens
, & fait le plus grand honneur à
M. Paris.
८
HEATRE DE MONSIEUR.
ONN vient de donner à ce Spectacleun Opéra
nouveau Italien, intitulé la Pastorella Nobile, la
Bergère de Qualité , qui a eu le plus grand, ſuccès.
Le Poëme plus court , un peu plus raiſonnable ,
& moins découſu que les deux précédens , les
rôles fur - tout plus avantageuſement diſtribués ,
une muſique du ſtyle le plus gai , le plus flatteur ,
& d'une originalité piquante , aſſurent à cet Ouvrage
une place diftinguée parmi ceux qui embelliffent
ce Théatre , & des fuffrages conftans.
Cette Pastorella , nommée Eurilla, ne connoît
DE FRANCE.
159
pas fes parens. Elle a été élevée par un vieux
Berger. Egarée à la recherche d'une brebis , le
Seigneur de la Terre del Belprato la rencontre,
la trouve charmante , lui parle d'amour. Elle
s'en offenfe, & le fuit. Pour ſe ſouſtraire à fes
pourſuites , elle ſe réfugie dans un château qui
ſe trouve ſur ſa route , & c'eſt celui même du
Marquis. Elle y trouve le vieux Gouverneur de
la Seigneurie , & fon fils , jeune homme qui n'a
rapporté de ſes voyages que des ridicules & des
dettes, & que cependant elle trouve forr aimable
( car il eſt reçu en Italie que l'Amant faverifé
doit toujours être un perſonnage bouffon.
) Le père & le fils s'intéreſſent à cette
jeune Bergère , & veulent la dérober au Marquis
, en attendant qu'ils la reconduiſent dans ſon.
Hameau. Ce Seigneur avoit promis ſa main à
une cerraine, D. Florida , dont il n'est pas connu ,
& qui arrive avec fon frère. Pour ſe débarraſſer
d'elie , le Marqu's Astolfe imagine de préſenter
fous fon nom D. Caloandre , ce fils du Gouverneur
, qu'il a furpris donnant à la Bergère la.
première leçon d'amour. Ce ſtratagême produit des
quiproquo allez gais qui terminent le premier Acte.
Au ſecond , tout eſt éclairci. D. Florida connoît
celui qui doit être fon époux ; mais ele fait aufli
qu'il lui eft infidèle. Le vieux Gouverneur reconduit
Eusilla dans ſa cabane ; fon fils , qui apprend
que les nombreux Créanciers le pourſuivent
, s'échappe en même temps du château pour
s'aller faire Berger. Le Marquis , à qui l'on dit
que la Bergère s'enfuit , court après elle ; Eurilla
, D. Ca'oandre & le Marquis ſe rencontrent
dans une forêt. Aftolfe eſt d'abord furieux ; mais
voyant combien les deux jeunes gens s'aiment
it leur pardonne , & fait le ſacrifice de ſon amour..
Cependant le. Gouverneur apprend qu'Eurilla eſt.
160 MERCURE
une fille bien née , que la Terre & le Château
de Belprato , ufurpés par le père du Marquis ,
lui appartiennent , & il a ordre de l'en remeture
en poffeffion. Eurilla reçoit l'hommage de fes
nouveaux Vaſſaux. Devenue riche , elle ſe charge
des dettes de D. Caloandre. Le généreux Marquis,
pour ſe conſoler , épouſera ſans doute D. Florida.
Nous nous ſommes étendus fur cette Pièce ,
parce qu'il nous ſemble que c'eſt ſur tout les
Ouvrages Italiens , quand ils réuffiffent , qui ent
beſoin d'analyſe , en ce qu'ils font à la portée du
moindre nombre des Spectateurs. On voit qu'en
motivant quelques ſcènes , & avec d'autres légers
changemens, ce ſujet feroit l'un des plus réguliers
de ce Théatre. Les rôles font remplis parfaitement.
Celui de la Pastorella eft joué par Madame
Mandini , avec ſes graces & ſa fineſſe ordinaire.
M. Mandini ſe diftingue également dans
celui de Don Caloandre , comme Chanteur &
comme Acteur. La belle voix de M. Rovedino ,
chargé du rôle du Gouverneur , n'eſt pas moins
intéreſſante dans les morceaux d'enſemble auxquels
elle ajoute de l'énergie , que fa manière de
chanter n'eſt flatteuſe dans ſes Airs ſeuls. Le
Marquis eſt chanté par M. Mengozzi , dont les
talens ſont depuis long-temps connus , & toujours
également goûtés. Sa voix , fans être forte , eſt ſi
pure , fi nette & fi facile; fa méthode eſt fi excellente,
& fon chant fi élégant dans ſa ſamplicité
, qu'il paroît digne de figurer au milieu des
plus habiles Virtuoſes , & méme de les remplacer
quelquefois.
زاون
DE FRANCE. 161
ANNONCES ET NOTICES.
LE Bonheur Champêtre , Almanach chantant &
réciéatif. La Jardinière de Vincennes , Almanach
chantant , où l'on trouvera des Bouquets très-ictéreſffans.
La Soirée du Bois de Boulogne , Almanach
pour rire & chantant. Le Petit Arlequin ,
Almanach chantant & de ſociété. Les Amours du
Village ou Lucas & Mathurine , Almanach chantant
& agréable. Le Loup garon chéri des Dames ,
Almanach plaifant & chantant. Le Grivois ou le
Militaire , Almanach pour rire & chantant. La
jeune Parifienne enlevée par un Américain , Averture
plaifante , Almanach chantant. A Paris , chez
Tiger, Libr. place de Cambrai.
د
Almanach Pariſſen. Tome II. Prix broc. 2 liv.
f. Idem , rel . en un Vol. 3 liv. Fables de la Fontaine,
1 Vol. Prix br. 1 liv. 4 f. Idem , rel. I liv.
16 1. Etrennes morales utiles 1 Vol. Prix , 12 Γ.
Almanach récréatifoù Choix de bons Mots , 1 Vol.
Prix, 1 li.v 4 f. Almanach de Litge , papier fin ,
rel. en maroquin. Prix , 3 liv. Idem , en van doré
fur tranche, 2 liv. 8 fous. A Paris , chez la veuve
Duchefne , Lib . rue St. Jacques.
Etrennes du Parnaffe , avec Mélange de Lit
rature Françoife & Etrangère ; par M. Baude de
la Croix. Année 1790. AParis , chez Belin , Libr.
rue St. Jacques.
162 MERCURE
(
Mémoires ou Effaisfur la Musique, par M.Gré- |
try , Cenfeur Royal , Conſeiller intime de S.
A. C. Mgr. l'Evêque , Prince de Liège ; de
l'Académie des Phitharmoniques de Bologne ,
de la Société d'Emulation de Liège , &c. Prix ,
6 liv. broché . A Paris , chez l'Auteur , rue Poifſonnière
, vis à- vis la rue Beauregard ; Prault ,
Imprimeur du Roi , Quai des Auguſtins ; les
Marchands de Nouveautés ; à Lyon, chez Granier
, ſucceſſeur du Sr. Caſteau , place de la Comédie
; & à Liège , chez F. J. Defoer , Impr-
Libraire.
Nous reviendrons inceſſamment ſur cer
Ouvrage, extrêmement recommandable par le
feul nom de ſon Auteur. L'Albane a droit d'être
écouté , lorſqu'après avoir peint les Amours ,
il divulgue les ſecrets de ſa Palette.
Bianca Capello , Roman dramatique imité de
l'Allemand, par M. Rauquil-Lieutaud. 2 vol. in-
12. Prix , 3 liv . 10 ſ. ( quelques exemplaires en
papier fin , 10 liv. ) AParis, chez Didot l'aîné ,
Impr Libr. , rue Pavée St. André-des-Arts.
Cet Ouvrage de M. Meiſſner a eu le plus
grand fuccès en Allemagne. Il eſt intéreſſant ,
& le fonds en eſt hiſtorique. Le ſtyle du Traducteur
nous a paru agréable , & analogue au
genre de l'Ouvrage.
Le même Libraire vient de mettre en vente
les Cuvres de Boileau , in 4º. Tome I. Prix ,
36 liv. br. en carton. Cet Ouvrage fait partie
de la belle Collection pour l'éducation deMgr.
leDauphin.
La fin des Amours du Chevalier de Faublas ,
par M. Louvet de Couvray. 6 petits Volumes.
:
1
DEFRANCE. 163
Prix , 9 liv. br. A París , chez Bailly , Lib . rue
St.Honoré , Barrière des Sergens .
On fera fans doute empreſſé de lire cette
jolie Hiftoire , dont la partie précédente a joui
d'un ſuccès très-mérité.
Le Fou de qualité , ou Hiſtoire de Henry ,
Comte de Moreland ; traduit de l'Anglois de M.
Brooke. 2 Vol. in-16. A Paris , chez Royez , Lib .
quai & près des Auguftins.
L'Auteur de cet Ouvrage eſt déjà connu par
pluſieurs autres Productions agréables , tell.s
qu'Emilie Montague , &c . Dans ce nouveau Roman
, qui a déjà eu pluſieurs éditions en Angleterre
, il combat plaiſamment bien des préjugés
qui entrent dans l'éducation des Nobles , ce qui
doit lui donner un nouveau prix dans les circonf
tances actuelles .
On en a fait une édition in -8°. Prix , 4 liv.
les deux Volumes. Il fait ſuite à la Collection des
Contes qui ſe trouvent chez le même Libraire.
Le meilleur Livre , ou les meilleures Etrennes,
I vol . in - 24 . relié , 1 liv. 10 fons , doré , i liv.
16 fous , & relié en maroquin , 3 liv. A Paris ,
chez Froullé , Libraire , quai des Auguſtins ,
au coin de la rue Pavée.
Ce Livre , connu & eſtimé depuis long-temps ,
eſt un les plus complets en ce genre ; le format
n'en est pas moins commode & portatif. Cette
nouvelle édition , revue , corrigée & augmentée ,
devient encore plus précieuſe , par les caractères de
M. Didot ; & c'eſt le premier Livre d'office qui
foit forti de ſa preſſe. On en a fait tirer un
petit nombre en papier vélin , pour les amateurs
des belles éditions.
164 MERCURE
Histoire de la Vie & des Aventures de la Ducheffe
de Kingston ; in- 12 . Prx , 1 liv. 16 fous. A
Paris , chez Guillot , Libr. rue St-Jacques.
On lira avec plaisir cette Hiſto re dont l'Hé
toïne a vécu parmi nous , & dont le ſouvenir eft
encore ſi récent. Le róle qu'elle ajoué par fon rang,
fon efprit , & la bizarrerie de fon caractère & de
ſes Aventures attache l'eſprit , s'il n'intéreſle
point le coeur.
,
Recherches historiques fur les Municipalités,
pour ſervir à éclairer ſur leurs droits , leur jurisdiction
& leur organiſation. Brochure in - 8°.
de 156 pages. Prix , 1 liv . 10 f.; & 2 liv. franc
de port par la Poſte. A Paris rue des Poitevins ,
hotel Bouthillier.
Cette Brochure traite de l'état des Municipalités,
&de celui de toutes les Gaules avant l'invafion
des Peuples du Nord ; de leur adminiſtration
depuis ceste invaſion ; de leur ſituation ſous la
Race Carlovingienne ; de leur pofition au commencement
de la Race régnante , & de leur état
par l'effet de la police des Communes. Elle eſt
terminée par l'Eſprit de Grotius ou le Gouverne
ment Harmonique.
Tous ces objets font intéreſſans par eux-mêmes ,
& ils font traités d'une manière qui peut être fort
utiledans les circonstances actuelles. Cet Ouvrage
en général mérite d'être diftingué par les recherches
qu'il ſuppoſe & les vues ſaines qu'il renferme.
Le Siège de Calais , peint par Barthélemi , Peintre
du Roi , gravé par Anfelin. A Paris , chez
l'Auteur 1uc du Théatre François , au coin de
la place de la Comédie,
,
Cette Eftampe a beaucoup d'effet. Elle eſt hien
gravée , & riche de compoſition .
DE FRANCE. 165
Idées ſur la Restauration des Finances de l'Etat.
In-4°. de 35 pages. A Paris , de l'Imprimerie de
Monfieur ; & fe vend chez tous les Marchands
de Nouveautés,
,
Portrait du Vieillard du Mont - Jura , âgé
de 120 ans préſenté à l'Aflemblée Nationale
le 23 Octobre 1789 , & dont le tableau original
, peint par M. Garnercy , a été accepté de
Tauguſte Aſſemblée & placé dans ſes archives.
Ce portrait gravé en couleur , par le même
au profit du Vieillard , ſe vend chez l'Auteur ,
rue Saint-André-des-Arcs , nº. 125 ; & chez le
Vicillard , qui ſe voit à toute heure , rue de Marivaux
, près du Théatre Italien , nº. 7. Prix ,
liv. , & I liv. 10 ſous en biſte ou en noir,
2
Le Public ne peut que s'intéreſſer à ce portrait ,
qui fe vend au profit du Vieillard lui-même. Sa
figure eſt vraiment belle.
Dors , mon enfant , Eſtampe gravée par H. Ge
rard , d'après Mlle. Gerard. A Paris , chez Baffan
frères , rue & hôtel Serpente,
Cette Elampe à la manière angloife , & dont
le ſujet oft intéreſſant, eſt gravée avec ſoin.
On trouve chez les mêmes , le Portrait de
Balechou , fort bien gravé par le L. J. Cathelin,
Prix , 3 livres .
:
La Liberté du Braconnier , gravé par Ingoufl
jeune , d'après M. Benazcch. A Paris , chez...
Campion frères, rue St. Jacques , No. 8.
Cette grande & fuperbe Eſtampe ne peut que
confirmer la réputation de M. Ingouf, dont le
talent eſt déjà recommandé par d'autres Produc
tions chères aux connoiffeurs.
妻
265 MERCURE
Le Sr. Deſnos , Ing. Géo . & Libr. de Sa Maj.
Danoiſe , à Paris , rue Saint-Jacques , Nº. 254 ,
prévient MM. les Libraires , Marchands d'Eftampes,
Papetiers & Bijoutiers des Villes de France
&des pays Etrangers , qu'il vient de mettre en
vente fix nouveaux Almanachs pour l'année 1790,
qui , réunis à ſa Colection, la complette à so , I
ycompris ceux de Géographie & d'Hiſtoire. Ces
Almanachs , pour n'être pas confondus avec les
autres , feront compofés de 96 pages d'impreſſion,
de Chanfons , Ariettes , Vaudevilles , avec des
Romances dans le genre d'Eſtele; ils ſeront enrichis
de 12 jolies Gravures , tant en noir que
coloriées au choix des acquéreurs , à côté defquelles
les Chanfons analogues feront gravées
en taille-douce , avec perte & ga'n , & un ſtylet
pour écrire qui en fait la fermeture , Vol. in - 24 ,
relié en maroquin , du prix de 4 liv. 10 f. pour
Paris , & des liv. pour la Province , rendu franc
de port. Ceux qui défireront s'en procurer , n'auront
qu'à les déſigner par leurs numéros ſous
leſquels ils ſe trouvent dans le catalogue qui ſe
diftribue gratuitement..
Le Sr. Defnos annonce à MM. les Souſcripteurs
qui ont acquis les 12 Parties d'Anacreon
enbel humeur, que le treizième Volume , qui renferme
toute la Muſique des douze Parties , ſe
délivre préſentement fous le titre d'Etrennes Muficales
, ou Recueil général de Chanfons, Ariettes,
Vaudevilles , &c. Le treizième Vol. ſe vend le
même prix que les autres , relié en maroquin ,
enrichi de 12 figures , 4 liv. 10 f. en faveur de
ceux qui ont acquis l'Ouvrage complet. Onpeut
ſe procurer les 12 Parties brachées avec la Mufique
inférée à chacune des Parties , au prix de 15
livres.
DE FRANCE. 167
Parfumerie chez Laugier , Parfumeur de Grace
en Provence . A Paris , rue Bourg-l'Abbé
Nous avous toujours fait mention de tout ce
que Paris renferme de plus diftingué dans tous les
genres ; à ce titre , la Manufacture de Parfumerie
du Sr. Laugier mérite les plus grands éloges. Son
activité &ſes ſoins lui ont obtenu le ſuccès le
plus complet , & le débit le plus confidérable en
France & chez l'Etranger. Ne pouvant détailler
ſes nombreux Articles , nous nous contenterons
d'indiquer fon beau Rouge végétal , ſes excellentes
Pommades à la moëlle de boeuf, faites ſous
différentes fortes de fleurs , pour plus grande füreté
, propres à conferver les cheveux , &c.
-
Nouvelles Paſtilles de Vanille au Chocolat. Prix,
12 liv. la livre . Nouvelles Liqueurs , comme
Eau d'Etrennes , à 4 liv. 10 f la bouteille.-Eau
de Vieilleſſe , à 4 liv. 10 f.- Eau d'Amitié , à 4
liv. 10 f.-Eau Nationale ſeconde , à 2 liv.
M. Duthu a compofé ces Paſtilles , pour les
perſonnes qui , ne faiſant ufage que de ſes Cho-
-colats gommeux , ou de ſanté , ont paru défirer
đe pouvoir , à volonté , y faire entrer de la Vanille.
4 à 5 Paſtilles miſes dans la chocolatière
avec la valeur d'une tafle de Chocolat , foit gommeux
, foit de fanté , feront le Chocolat àdemi
Vanille ; 8 à 9 Paftilles feront le Chocolat à une
Vanille , &c. , &c. Quant aux Liqueurs de table
ci-deſſus , annoncer qu'elles ſe font chez M. Duthu
, c'eſt dire qu'elles ſont à la fois ſaines &
agréables.
T
Le Sr. Chaumont , Maître Perruquier à Paris ,
honoré de l'approbation de l'Académie Royale
des Sciences pour des découvertes avantageuſes
dans ſon Art , continue avec ſuccès de faire de
nouveaux Toupets ſans tiffus , dont les bordures
font très-fines , leſquelles étant faites toutes en
168
MERCURE
DE FRANCE . theveux naifians fur le bord du front , d'une manière fi ſemblable à ceux qui ſortent naturel- lement de la tête , & fi artiſtement parfemés , que l'oeil le plus fin croit les voir naître de la chevelure la micux plantée. Il fait tenir ſes Tou- pers ſolidement ſur la tête, par le moyen de ſa Pommade attractive très-connue , fans aucun inconvénient.
Manière de faire usage de cette Pommade.
Il faut en prendre une petite partie que l'on amollira & que l'on étendra légèrement ſur le front , ou fur le bord du Toupet, de la largeur de 4 às lignes & le plus mince poſſible ; enfuite
adapter le Toufet ſuivant l'air du viſage. S'il y avoit quelques endroits qui ſe détachafient , on pourroit introduire par deſſous une perite parcelle de cette Pommade avec la pointe d'un couteau ; en- fuite il faudra dilater les petits cheveux naiſſans & les coucher horizontalement
ſur le front , lef- quels imitent la hature & cachent entièrement la
bordure. Elle ſe vend 3 liv. le bâton de deux onces. Les perfonnes en Province qui voudront l'ho norer de leur confiance , pourront envoyerun mo dèle découpé de leurs fronts en papier avec la cou leur des cheveux. Elles font priées aufli d'affran- chir leurs lettres. Sa demeure eſt, rue des Poulies ,
à droite de celle de St. Honoré, Nº. 4.
TABLE
.
LE Soleil be les Eaux. 121 Voyage.
Le premier Aveu.
Sur la Rochefoucauld,
Charade, Enig. Logog.
Des Principes , &c.
Correfpondance.
123 Variétés.
130
152
124 Académ. Roy. de Muf 154
138 Theatre de MONSIEUR. 198
2141 Annonces & Notices.
1451 :
161
SUPPLEMENT ,
CONTENANT
LES PROSPECTUS ET AVIS
DE LA LIBRAIRIE .
AVIS important à MM. les Soufcripteurs
:
du JOURNAL GÉNÉRAL DE L'ORLÉANOIS ;
rédigépar L. P.COURET DE VILLENEUVE ,
Imprimeur du Roi , Membre des Académies
d'Orléans , de Montauban , du Cap
François , &c. Propriétaire & premier
Auteur dudit Ouvrage depuis vingt-fix
ans.
CE
Ce qu'il a dit , je le ferai. Plutarq.
E Journal fera compoſé de 4pages in-4°.
fur beau papier , en petit romain neuf , &
paroîtra trois fois la ſemaine. Le prix ſera
de 12 livres pour la ville & la banlieue , & de
18 liv. rendu franc de port dans toutes les villes
du Royaume. On ſera libre de ne payer que la
moitié du prix , & de ceſſer l'abonnement
Jorſque le terme de fix mois ſera expiré. Le
Bureau du Journal Orléanois ( & le ſeul qu'il
y ait dans Orléans ) eſt rue du Colombier.
Chaque feuille paroîtra les Lundi , Mercredi
& Vendredi. La première , compoſée de huit
pages avec un frontifpice , ſera délivrée aux
Souſcripteurs le Vendredi premier Janvier 1790.
Supplément au Mercure , No. 52 .
( 2)
On voit , par l'épigraphe de ce Profpectus ,
que je m'oblige d'en remplir les conditions ;
mais avant d'expoſer le plan fur lequel je me
propoſe d'opérer , qu'il me ſoit permis , dans
la circonſtance actuelle , de parler un peu de
moi , pour n'y plus revenir. J'apprends que
l'on a répandu , depuis quelques jours , dans
le Public , un Profpectus ſous letitre d'Annales
Orléanoiſes , &c. dont le Journal doit paroître
trois fois la ſemaine : on demande 18 liv. Le
mien ſera délivré aux Souſcripteurs , aux mêmes
époques , pour le prix de 12 liv .; & j'offre ,
avec un tiers de moins à payer , & un quart
de plus de compoſition , de donner le RECUEIL
DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
C'eſt , je crois , faire plaifir à tous mes concitoyens
, de les inférer nuement , & dépouillés
de ladiſcuſſion . Mon déſintéreſſement prouvera
que j'en regarde la publication , moins comme
une affaire d'intérêt que comme un moyen
de me rendre agréable en leur offrant celui
de l'instruction . J'oſe avancer que mon père
imagina le premier le plan de cet établiſſement
que j'ai ſuivi. Le Proſpectus des Annales étoit.
d'autant moins difficile à rédiger , que celui
que je donnai en 1764 a été afſez fidélement
copié. Le Journal de l'Orléanois eut des ſuccès
&je fais ici un acte public de ma reconnoiffance
envers mes Souſcripteurs , puiſque ſa
réufſite eſt en partie leur ouvrage. Je fus à
peine reçu Imprimeur , que j'en achetai la propriété:
une redevance annuelle que je paye
m'en afſuroit la poffeffion ; & je payerai
toujours , parce que je ſuis convaincu que des
obligations contractées ne peuvent dépendre
des circonstances , & qu'un traité doit toujours
s'exécuter. Voilà mes droits établis , la justice
de mes concitoyens les ſoutiendra , & je laifla
((3 )
ferai loin de moi les moyens de la caute
leuſe fineſſe . Cité au tribunal de l'opinion , ce
juge févère distinguera toujours ja propriété
de l'ufurpation , & je finirai par dire avec La
Bruyère: » Le dévolu peut être quelquefois
>> permis mais le dévolutaire eſt toujours
>>> odieux
,
Je reviens àmon Journal. Si juſqu'à ce moment
, ſous l'ancien régime , mon plan n'a pas
été exécuté tel que je l'avois conçu , c'eſt que
la penſée enchaînée ne pouvoit alors avoir
d'action. Il m'est donc permis de dire & de
prouver que je vais profiter de la liberté accordée
à la preſſe , pour y ajouter un nouveau.
degré d'intérêt. Empreſſé de fatisfaire à la
juſte impatience que l'on a de ſavoir le réſultat
des féances de l'auguſte Aſſemblee qui règle
le deſtin de la France , je ferai paroître trois
numéros par ſemaine , à dater du premier
Janvier prochain. C'eſt ainfi que j'offre des
moyens d'une jouiſſance plus prompte ; &
MM. les Souſcripteurs feront diſpenſés de
recourir à cette foule de feuilles éphémères
qui toutes ſe répètent , & qui , pour la plus
part , rédigées avec la plus révoltante partialité,
sèment également la vérité & le menfonge ,
& dont on cherche à déguiſer l'exceffive
cherté , en offrant chacun de ces Journaux à
3 f.; ce qui fait monter les ſouſcriptions annuelles
aux prix de 48 & 72 livres. Il réfultera
donc de ce nouvel ordre de choſes , qu'en
recevant notre Journal de deux jours l'un ,
toutes les nouvelles paroîtront à des dates trèsrécentes.
Depuis vingt- fix ans , notre exactitude
eſt connue , & c'eſt elle qui ſera le garant de
notre fcrupuleuſe attention dans le ſervice ,
ainſi que dans la rédaction. Nous profiterons
de cette augmentation pour y ajouter un ar
Kij
( 4)
ticlequijuſqu'à ce moment nous a été interdit ,
&qui , dans les circonstances remarquables
où l'Europe ſe trouve , promet le plus vif
intérêt , celui des Nouvelles politiques , dans
lequel nous donnerons un réfumé clair & précis
des évènemens étrangers & nationaux , & qui
épargnera à nos lecteurs la dépenſe des papiers
étrangers. Conſacré entièrement à la politique,
il intéreſſera le patriotiſme des lecteurs , &
c'eſt aujourd'hui le moyen le plus sûr de captiver
ſon attention. Nous les mettrons à portée
de comparer la Conſtitution qu'on nous prépare
avec la Conſtitution reconnue des grands
Etats de l'Europe. Ce travail eſt fait , &
je ſaiſis cette occafion pour en remercier les
amis déſintéreſſés qui me laiſſent la liberté d'en
faire uſage. Par la liſte des Journaux que nous
avons donnée , on doit juger de nos facultés
pour remplir nos promeſſes , ainſi que de l'étendue
de notre correſpondance. Nous rangerons
, dans le troiſième article , tous les matériaux
qui formoient précédemment le JOURNAL
GÉNÉRAL DE L'ORLÉANOIS , & il portera mème
toujours cette dénomination , parce que c'eſt
elle qui conſtitue ma propriété : toutes les
annonces y feront inférées gratis , & nous
le terminerons par le tableau de la Confervation
des Hypothèques. Perſonne n'ignore
combien , en ce point , l'exactitude & la confiance
font importantes , & fi nous nous en
ſommes jamais écartés.
On s'occupe aujourd'hui , plus que jamais ,
de l'organiſation des Municipalités. Nous analyſerons
les plans adoptés par chacune des
villes du Royaume , les Edits , Déclarations ,
Proclamations ; nous donnerons l'état de la
Garde Nationale de France , avec la couleur
de l'uniforane , l'empreinte des boutons , la
(3)
deviſe des drapeaux ; nous inférerons un extrait
du Mémoire des Députés , des Miniſtres ; une
analyſe des opérations & décrets annuels des
ATemblées primaires & fecondaires de chacune
des Municipalités de notre province : voilà
ce qui fervira d'aliment à cette dernière &
quatrième diviſion. MM. les Directeurs des
Affiches& Journaux des provinces de France ,
nous adreſſant une de leurs feuilles , nos lecteurs
verront que fi nous promettons beaucoup
, nous avons auffi la facilité de fatisfaire
en ce point leur curiofité.
Voulant montrer notre déſintéreſſement ,
les perſonnes qui déſireront de nous quelques
renſeignemens pour leur utilité perſonnelle ,
ou foufcrire pour notre Feuille , ou tel Jour
nal François &Etranger qu'il leur plaira d'indiquer
, ſont priées de s'adreſſer directement
à notre Bureau ſur cette dénomination : Couret
de Villeneuve , Imprimeur du Roi , Auteur
breveté du Journal général de l'Orléanois, Il est
inutile d'affranchir le port des lettres & de
d'argent.
L'ordre que nous déſirons a'établir dans un
registre , ne nous permet pas de nous écarter
des uſages reçus par les Souſcripteurs ; en conféquence
nous ceſſerons l'envoi de nos Feuilles
le dernier jour de Décembre , à moins que
l'on nous ait fait connoître fi l'on eſt dans
l'intention de ſouſcrire. N. B. La Feuille que
nous donnons ayant pour titre , Récit de ce qui
Sepaſſe aux Etats-Généraux , continuera toujours
de paroître , pour ne pas nuire aux intérêts
des perſonnes qui ont ſouſcrit pour les deux
volumes in-4. du prix de 6 liv. Il en refte
encore quelques exemplaires au Bureau du
<
Journal général de l'Orléanois.
Signé , COURET DE VILLENEUVE.
t
i
*
(6)
:
On foufcrit
A Orléans , chez L. P. Couret de Villeneuve ,
& non ailleurs .
A B'ois , chez M. Maſſon , Libraire-Imprimeur.
ABaugenci , chez M. Branlard , Employé à la
recette des Tailles .
A Chartres , chez M. Lahatte , Libraire.
A Cléry , chez M. Fuſtier , Contrôleur des
Ates.
A Sully , chez M. Remy Greffier du Bailliage.
A Jargeau , chez M. Dufresneau , Procureur.
AMeung , chez M. Dargent le jeune , Negociant.
A Saint-Dié fur-Loire , chez M. Guérin.
A Menars- la-Ville , chez M. Edme Desbordes.
A Châteaudun , chez M. Le Cefne , Libraire.
A Clamecy , chez M. Habert , Libraire .
A Gien , chez M. Caveroy , Directeur des Meſfageries.
AMontargis , chez M. Gastellier , Maire de
la Ville.
A Pithiviers , chez M. Brevet- Provenchere
Traiteur du Roi.
A Vendôme , chez M. Soudry-Morad , Libraire.
AJanville , chez M. Champigneau, l'aîné .
AArthenay , chez M. Gallard , Maitre de
APofteen
ς
A Etampes , chez M. Nivet , Marchand.
olli.n Et àParis , chez MM.
Nyon aîné , Libraire , rue du Jardinet.
Deburre d'Houry , Libraire - Imprimeur
Hatite Feuille.
,
rue
Cuchet , Libraire , rue & hôtel Serpente.
Plaffan , maiſon de M. Panckoucke , Libraire ,
rúe des Poitevins.
Maradan , Libraire, rue Saint-André-des-Arcs,
hotel de Château- vieux.
(( 7))
Luneau de Boisgermain , rue de Condé , No. 8.
N. B.Dans mon dernier Avis à tous MM. les
Souſcripteurs qui ont bien voulu honorer mon
Journal de leur attention , je leur ai promis
l'annonce des Décrets de l'Assemblée Nationale ,
nuement & dépouillés de la difcuffion , parce que
tous les objets dont je me fuis chargé , étant
ſuffiſans pour m'occuper entièrement , il me
manquoit un Coopérateur aſſez verſé dans l'art
de la Differtation , pour développer l'efprit des
Décrets qui ont paru juſqu'ici , & qui paroîtront
à l'avenir ; mais un de nos Compatriotes ,
élevé dans la Capitale , où il eſt déjà connu
par pluſieurs Ouvrages profonds , & qui ne
réſide aujourd'hui parmi nous que pour offrir
le tribut de ſes réflexions à la ville qui l'a 'vu
naître , m'a propoſé d'ajouter à mon Journal
ce nouveau degré d'intérêt ſur une Feuille de
Supplément diftincte & ſéparée au bas de laquelle
il ſignera fon nom. M. TABOUREAU
DE MONTIGNY , Avocat en Parlement , Auteur
de ce Supplément , dans les premiers numéros
qui commenceront à paroître à l'époque
du nouvel an , débutera par un Commentaire
fur chaque article de la Déclaration des droits
de l'Homme , après quoi les articles de la Conftitution
, & les Décrets paſſés , préſens & futurs
, fortiront à leur tour du creuſet du raifonnement
; en ſorte que l'année expirée , en
réuniſſant tous ces numéros dans un même volume
, on aura une collection complette de
Droit Public, Civil & Moral. Mes Souſcripteurs ,
&en général tous les bons Patriotes , me fauront
gré , je crois , de mon déſintéreſſement & du
nouveau facrifice que je fais , puiſque j'ajoute
àmes promeſſes un objet dont je n'ai point parlé
dans monpremier Profpectus , &que je n'exige
* iy
(8 )
rien de plus de mes Souſcripteurs . C'eft du
nombre de mes Souſcriptions que j'attends tous
mes dédommagemens fur les frais que je me
propoſe de faire , afin de donner un Ouvrage
digne de mes Coopérateurs , & qui puiſſe être
préſenté àmes Concitoyens. Nous avons oublié
d'avertir nos Lecteurs que notre Feuille
ne contiendra jamais aucunes pièces de vers
contraires au reſpect dû à la jeuneſſe ,& que
tous les yeux pourront les lire fans (crupule.
Hac legite austeri , crimen amoris ab eft.
Signé , L. P. COURET DE VILLENEUVE.
PLUSIEURS Cancers volumineux au
fein , guéris par le Cauſtique inventé
par M. DOREZ , ancien Chirurgien de
Hôpital Militaire du Cap François ,
Ifle Saint-Domingue ; Maître en Chirurgie
, reçu à Saint- Côme , à Paris ,
pour la banlieue dudit Paris; Maître
en Chirurgie de la Communauté de
Villenaux ; & Maître Apothicaire, reçu
au Collègede Pharmacie de Paris , pour
ledit Villenaux ; actuellement rue & ifle
Saint-Louis , No. 105 , près le Pont
Rouge.
19.M
ADEMOISELLE Germain , rue Copeau ,
en face de cellede la Clef, près la Pitié , guérie
depuis trois ans ; le cancer étant gros comme un
gros citron.
2° . Madame Deſmarieres , Marchande Epicière
, rue S. Antoine , près le Boulevart ,
guérie depuis près de deux ans ; le cancer
ayant douze pouces de largeur , fur quatre de
hauteur.
) و(
3°. Madame Houllier , Marchande Epicière ,
rue S. Antoine , en face de celle des Ballets ,
guérie depuis près de deux ans ; le cancer
ayant ſeize pouces de large à la baſe , ſur cinq
de long.
4°. Mademoiselle Abraham , Maîtreſſe Couturière
, rue des Marmouzets , en la Cité ,
maiſon de la Lingère , guérie gratis depuis trois
mois ; le cancer étant , pour le tout , comme
celui de Madame Houllier.
-
Ces Dames jouiſſent de la meilleure fanté.
Le Sieur DOREZ a l'honneur de prévenir
le Public qu'il ne confie fon Cauftique à perfonne
, qu'il faut par conféquent que les Dames
des Provinces viennent à Paris. Ilfaut auffi
éviter les longueurs inutiles dans les confultations
qu'on lui adreſſe , en affranchir le port ,
ainſi que les lettres. - Il faut auffi écrire les
ſignatures & le nom de la demeure , d'une
manière liſible.- Il traitera les femmes pauvres
de Paris gratis , quant au panfement & médicament.
On ne le trouve chez lui tous les
jours , que depuis une heure après midi juſqu'à
trois.
SOUSCRIPTION au profit de la Caiſſe
Nationale.
LE
E fieur GRAFE , Propriétaire de la Manufacture
Royale des Cires à cacheter établie à
Sèves , route de Versailles , donne avis qu'il
a fait , le 21 Septembre , offre à la Caiſſe de
la Nation , en l'Aſſemblée de ſes Repréſentans ,
de quinze pour cent de la vente qu'il fera de
ſa Cire , à compter du premier Octobre 1789 ,
juſqu'au premier Avril 1790.
La qualité de cette Cire égale & firpaſſe
( 10)
même ( au jugement de l'Académie Royale des
Sciences de Paris , conftaté par des procès- ver
baux d'après le rapport de MM. les Commiffaires
nommés par ladite Académie ) celle d'An
gleterre & de Hollande , & il l'établit à un prix
beaucoup plus modique ; de forte que les Soufcripteurs
auront une économie perſonnelle , &
qu'il y aura un bénéfice réel au profit de la
Caifle, Nationale....
Pour faciliter les perſonnes de Province à
ſouſcrire , le freut GRAFFſe charge des frais
de port& de tous droits des envois des Cires ,
à condition qu'on ſe réunira pour un envoi
au moins de cinquante livres , attendu que les
Rouliers ne ſe chargent point de paquet au
deflous , hormis que les perſonnes faffent une
demande de dix livres peſant , par la Diligence ,
en exceptant les deux Cires à Bureaux & celle
à bouteilles , qui ne pourront être envoyées
que dans l'envoi de cinquante livres peſans
TARIF DES PRIX.
Cire rouge.
A Graveur , ſuperfine .
Royale de France.
De Bureau , fine .
Cire à Buremu..
à 7 liv. fous
. à
5
• à 3
IO
à 2 14
Cire noire , une ſeule qualité
; c'eſt un abus d'avoir
plusieurs nuances .
AGraveur , fuperfine
cb.
d'une belle & bonne
qualité. à 2
liv. fous.
Cires pour les Poſtes , les Fermes du Tabac.
Fermes de la Bretagne &
les Marchands de Vins ,
1 &c. rouge & noire... à
liv. fous.
(11)
Cire de-couleurs puce ,
aventurine , bronzée.. à 8
Merde-d'oie , verte , oran- ..
ge , tranſparente , citron
, verd pomme ,
carmélite , an globe ,
&c. , &c..
1
9
liv. fous.
Cires àodeur.
liv. fous.
Bergamote, oeillet , ſtorax ,
violette , franc-maçon ,
citron , au baume du
Pérou , à l'ambre , vanille&
jaſmin,&c. , &c. à 12
Celle d'odeur de roſe ſe
vend dans de petits
étuis d'ivoire . •
• à 4
L'on peut ſouſcrire depuis quatre oncesjuſqu'à
cent livres & plus ; l'on peut auffi faire des domandes
en aſſortiment de toutes les Cires de
-couleurs , en petits bâtons , faiſant le nombre
de vingt- une couleurs , dont quatorze à 6 fous
le bâton , & fept à 12 ; de même les Cires à
sodeurs , à 8 fous.
Total de l'aſſortiment , 8 liv. 8 ſous.
Dans l'aſſortiment des petits bâtons de Cire
de couleur , il y aura de la Cire bleue.
-1 Pour affurer l'hommage que le ſieur GRAFE
a fait à l'Aſſemblée Nationale , & qu'elle a
daigné agréer , il prie les perſonnes qui voudront
foufcrire , de vouloir bien adreſſer , francs
de port , les fonds pour le payement de leurs
demandes , à M. TRUTAT , Notaire , rue de
Condé, à Paris , fur des récépiſſés duquel les
demandes feront expédiées à la Manufacture.
La Liste des Souſcripteurs ſera imprimée &
diftribuée gratis à la fin de la Soufcription , à
chaque Soufcriptour,
۱
(12)
On peut s'adreſſer au ſieur GRAFE , à fa
Manufacture à Sèves , route de Verſailles ;
& les fonds feront remis à M. TRUTAT ,
Notaire ci -deſſus nommé .
Le ſieur GRAFE prévient le Public que le
ſieur SAURAT qui tenoit le Dépôt de ſa Manufacture
rue Neuve des Petits -Champs , No.
32 , près la rue Sainte-Anne , eſt ſupprimé.
Nota. Il part tous les jours de la Manufacture
de Sèves une cariole pour Paris..
AVIS fur la continuation de l'Histoire des
grands Criminels ; par M. DESESSARTS,
Avocat.
D
۲۰
E tous les priviléges qui appartiennent à
une Nation libre , il n'en eſt point qui doive
lui être plus précieux que celui de n'être foumiſe
qu'aux Loix qu'elle a faites ; & c'eſt furtout
dans l'inſtruction des procès criminels
qu'elle doit ſe montrer attentive à le conſerver.
-Queles Citoyens qui aiment la liberté , ayent
donc fans ceſſe les yeux ouverts ſur les jugemens
criminels ! qu'ils en ſuivent la marche
& qu'aucun acte de la procédure n'échappe à
leurs regards curieux ! Sans cette utile ſurveillance,
il ne feroit que trop facile de reproduire les
maux funeſtes que l'Aſſemblée Nationale a
voulu prévenir. - Graces foient rendues aux
Membres de cette auguſte Aſſemblée , de ce
qu'ils ont ordonné que l'inſtruction criminelle
ſera publique ! Cette révolution ſi défirée . annonce
que leur fageſſe briſera bientôt tous
les monumens élevés dans des temps de
barbarie , par des ennemis du genre humain,
& que la France ne ſera plus obligée de rou(
13 )
gir de la cruauté gothique de ſes Loix crimi
nelles.
•Comme tous les hommes ont un défir naturel
de connoître l'hiſtoire des paſſions & des
crimes , j'ai cru qu'on me ſauroit gré de continuer
celle des grands Criminels. J'en ai publié
neuf volumes pendant le ſommeil de la liberté .
Le dixième vient de paroître ſous des auspices
plus favorables. Les autres qui le ſuivront en
recevront l'heureuſe influence ; & ma plume ,
libre déſormais , ne ſera plus obligée de ſe
prêter aux petites convenances du deſpotifme
de la cenſure. J'aurai le droit & le courage de
dire la vérité . Ainsi j'eſpère que la fuite de
mon Histoire des grands Criminels ſera un des
Ouvrages les plus intéreſſans qu'on puiſſe offrir
àlacuriofité publique ;-& les écarts des paffionshumaines
ne me fourniront qu'une fource
trop abondante où je pourrai puiſer. Il ſeroit
fans doute à défirer que la régénération de la
liberté produisit celle des moeurs , & qu'elle
épargnât à la Société le ſpectacle affligeant de
la punition des crimes. Mais malheureuſement
on ne peut s'abandonner à cette douce illúſion
. Tant qu'il y aura des paſſions , il y aura
des coupables. Il eſt donc important d'offrir les
exemples effrayans de leurs fupplices , pour
arrêter les ames foibles , & leur inſpirer par
ces leçons terribles , de l'horreur pour le
crime , & de l'amour pour la vertu. -C'eſt
le but que je me fuis propoſé dans les neuf
premiers volumes de mon Hiſtoire des grands
Criminels , qui contiennent plus de cinq cents
procès fameux.
On trouve dans le dixième ceux des complices de la
Confiration dn Portugal , du Jésuite Malagrida , du Comédien
Bordier ; d'un Médecin condamné à être pendu
d'un Chanoine qui avot aſſaiſine ſa maitreſſe , qui étoit
( 1年)
enceinte de ſes oeuvres ; de la célèbre Duchesse de Kinston,
accuſée de bigamie ; des tros hommes condamnés à la
roue , qui ont été défendus par M. le Président Dupaty ,
&c. , &c.
Ce dixième volume ne fera délivré qu'à ceux qui ont
les neuf premiers. Le prix eft de 2 liv. 1o ſous les dix
volumes ne ſe vendent que 4 liv.; & on les fait parvenir
, pour cette fomme , francs de port dans toure
P'étendue du Royaume. Il faut a'reffer les lettres d'avis
avec l'argent , à M. DESESSARTS , Avocat rue du
Théatre François , près la place. - On trouve égaleinent
cet Ouvrage chez MÉRIGOT le jeune , Libraire , quai des
Auguflins'; MOUTARD , Imprimeur , rue des Mathurias
hôtel de Cluni ; BLIN , Libraire , rue Saint- Jacques ; DSENNE
& GATTEY , Libraires , au Palais - Royal ; & en
Province , chez les principaux Libraires.
ÉTAT MILITAIRE DE LA GARDE NATIONALE
DE FRANCE . Contenant le tableau des Troupes
Patriotiques de chaque ville & gros bourg du
Royaume , le nom des Officiers & bas - Officiers ,
La couleur de l'uniforme , l'empreinte des boutons
, la devise des drapeaux , & un précis de la
révolution particulière à chaque Province. Fort
volume in- 12 ; prix , 3 liv. franc de portpar tour
teRoyaume.
RÉUNIR dans un enſemble impofant les noms
des créateurs & braves défenſeurs de notre lis
berté, donnerla meſure du caractère d'une Nation
à laquelle on n'accordoit que de l'urbanité , effrayer
fans retour les ennemis du bien public ,
par le tableau majestueux & formidable de quinze
millions d'hommes armés pour la défenſe de leurs
droits impériſſables &facrés , eſt l'objet que nous
nous ſommes propoſé , en réuniſſant dans un
enſemble l'état de toutes les Troupes patriotiques
du Royaume. Les ſoins pénibles que nous nous
ſommesdonnéspour perfectionner cetOuvrage ,
(15 )
vraiment National , l'exactitude, le zèle &la
confraternité avec laquelle tous Militaires Ci
toyens d'un pays régénéré ont répondu à nos
témoignages de fatisfaction ,j'oſe même dire de
reconnoittance qu'ils nous ont tous donné dans
leurs correſpondances fraternelles , tout nous
annonce que nous n'aurons pas démérité de la
Patrie, en lui offrant une eſquiſſe de l'énergie &
de la vertu de ſes habitans...
Cet Ouvrage paroîtra dès le 25 Décembre ,
chez Letellier , quai des Angustins , No. 50.
Cet Ouvrage eſt le même que celui pour
lequel on a ſouſcrit rue de Savoie , Nº. 10. C'eſt
à cette dernière adreſſe qu'il faut faire parvenir
tout ce qui concerne la rédaction.
Les perſonnes qui déſireront cet Ouvrage , pourront envoyer
leur argent par la Poſte , franc de port.
ENTREPRISE DE L'YVETTE , autorisée
par Arrêts du Confeil, du 3 Novembre
1787 , & 14 Février 1789 .
L
JES Propriétaires d'Actions de douze cents
livres dans l'Entrepriſe de l'Yvette , payables
en douze années , à raiſon de 100 liv. par année
, ſont avertis que les nouvelles Actions
ſont actuellement en diftribution. Cependant on
prévient ces Propriétaires que ceux qui ſeroient
gênés par les circonstances , feront libres
d'échanger leurs anciennes Actions contre des
Reconnoiſſances au porteur ; & au moyen de
cet échange , de différer le payement de 100
liv. par chaque Action , qu'ils doivent faire avant
le premier Janvier prochain dans tout le cours
de l'année 1790 ; à la charge d'eſcompte d'un
demi pour cent par mois , indépendamment
( 16 )
du droit d'échange qui eſt fixé à 12 ſous par
chaque Action . On obſerve qu'aucun deſdits
Propriétaires ne pourra inférer de la faveur
ci-deſſus , que la ciauſe de rigueur inférée dans
chaque Action , a été regardée comme étant
comminatoire. On ajoute que les Actions de 940
liv. qui ſont actuellement à 106 ; liv. , feront
au premier Janvier prochain à 1104 liv . , & que
celles de 648 liv, rembourſables en dix années ,
& donnant un droit perpétuel de trois lignes
d'eau , reſteront à ce prix juſqu'au moment de
l'arrivée des eaux à Paris.
,
S'adreſſer au Bureau général de l'Yvette rue Guéné
gaud , N° . 30 , où l'on continue de diftribuer des quarts
d'Ation de 1200 liv , payables en 12 années , à raiſon
de 25 liv. par année ; la Science des Canaux navigables ,
en 3 vol. in-8 .; La Carte générale de la Navigation
du Royaume , & les Mémoires , Plans & Instructions relatives
au Projet d'Yvette .
N. B. Le compte rendu ſera publié dans le mois prochain
,& on peut annoncer que le dividende , qui_ne fera
fixé qu'à cette époque , ſera au moius de quarante pour
cent.
MOUTARD , Libraire - Imprimeur,rue des Mathurins
, vient de mettre en vente les articles
fuivans :
MÉMOIRE fur le Commerce de France &
des Colonies , in-4°. de 122 pages. 2 liv. 8 f.
Arrivage des Vaiſſeaux , publié par ordre du
Roi , Imprimerie Royale , 1789, 4 fig. 6 1.
Hiſtoire de la Décadence , & de la Chute
de l'Empire Romain , trad. de l'Anglois de
Gibbon , tom. 8 & 9 ; chaque vol. 5 liv. 6 fous
relié. L'Ouvrage aura en tout 18 vol. Le tome
10 ſous preſſe.
MERCURE
HISTORIQUE ET POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
POLOGNE.
De Varsovie, le 3 Décembre 1789 .
DES Décrets peuvent être l'ouvrage
d'un Gouvernement , d'un Prince , du
Corps le plus borné : les rendre exécuta--
bles, et les faire exécuter, voilà l'épreuve
dutalent et des lumières. L'Europe est
inondée de Lois et d'Ordonnances : on
fait des Codes,aujourd'hui en moins de
temps qu'un Eloge Académique. Nous
éprouvons déja ici les effets de cette
malheureuse fécondité. Presque tous les
Décrets de la Diète actuelle deviennent
impraticables , ou dangereux dans leur
exécution , et le travail d'en prévenir
les inconvéniens surpasse le travail qui
les a produits. On a décrété de former
Nº. 52. 26 Décembre 1789. N
( 200 )
une Armée de 100,000 hommes ; on a
créé des impôts pour les payer , et les
Recrues , ainsi que le produit des taxes ,
éprouvent un énorme déficit. On s'est
réduit à une force de 65,074 hommes ,
et malgré cette réduction, on n'a pu en
rassembler que 44,074. La Commission
de Guerre a constaté cet état militaire ,
ainsi que les dépenses qu'il entraîne,
roit.
Le mode de recrutement avoit été
fixé ; quel en a été l'effet ? de faire émi
grer une quantité de Paysans dans les
possessions Autrichiennes. Il a donc
fallu faire une Loi particulière pour les
enrôlemens dans les Provinces frontières
: plusieurs Séances ont été consacrées
à cet objet, qui n'est pas encore
invariablement fixé,
Les Villes Royales députoient , avant
le siècle présent, des Nonces à la Diète :
elles ont redemandé ce privilége ; il est
à croire que cette demande, fondée sur
la raison , sur des droits positifs , et sur
la justice , sera accueillie. Une Commission
est également chargée d'aviser
aux moyens d'améliorer le sort des
Paysans.
Le Grand Général Branicki , mis en
cause dansle procès du PrincePoninski,
à la demande de cet Accusé , a été déchargé
de l'inculpation de complicitě ,
les documens , dont le Tribunal avoit
requis la production , ayant été trouvés
1
( 291 )
insuffsans pour établir l'accusation . Cependant
il ne pourra pas resterJuge au
procès du Prince Poninski.
Bender s'est rendu aux Russes le 15
deNovembre. Attaqué,d'une part, par des
chaloupes canonnières , qui d'Oczakof
ont remonté le Niester ; de l'autre , par
le Corps du Général Samailof, et par
l'Armée du Feld -Maréchal Prince Potemkin
, le Pacha Commandant n'a fait
aucune résistance ; mais il s'est dédommagé
de la perte de sa gloire et de la
place , par une belle lettre orientale au
Prince , où il l'appelle un Génie sublime.
Cette dépêche pourroit bien être
ure fiction des Russes ou de leurs Gazetiers
: cela paroît même assez probable
; mais il n'en est pas moins vrai que
Bender a capitulé , presque sans combattre
, et aux mêmes conditions que
Belgrade : la Garnison a obtenu retraite
libre. On croit que des intelligences dans
la Forteresse ont servi le Vainqueur encore
mieux que le canon ; et cette con
jecture acquiert un grand poids , s'il est
vrai , comme le rapportent les Russes ,
que ce siége leur a coûté UN SEUL COSAQUE.
Pendant cette conquête du
Prince Potemkin, le Séraskier Hassan
Pacha est resté endormi avec son Armée
à Ismaïl , dont le Général Suvarof s'approche
, pour faire sortir le vieux Général
Ottoman de sa léthargie.
Ni
( 292 )
ALLEMAGNE.
De Vienne , le 8 Décembre.
Probablement , Orsowa à prendre
sera le terme de nos succès. La saison
et les localités ne permettent plus un
siége régulier. Le Danube , dont les
deux bras baignent la place , et grossi
par les pluies , interdit les approches ,
et l'assaut. On s'est donc borné à bloquer
les avenues , et à couper les communications
, jusqu'à ce que la gelée
permette d'asseoir l'Artillerie , en raffermissant
les marécages. Les troupes
souffriront de ce cantonnement , malgré
les mesures prises pour les garantir du
froid et de l'humidité. M. de Wartensleben
reste chargé du soinde ce blocus.
L'Archiduc Francois est de retour ici
depuis le 28. Le Maréchal de Laudhon
a quitté l'Armée à-peu-près au même
temps , pour aller visiterle cordon sur la
frontière de la Valachie et de la Moldavie,
d'où il reviendra , en cette Capitale ,
vers le milieu du mois : la fièvre meurtrière
, qui a tué plusieurs Généraux à
l'armée , a enlevé,au Feld-Maréchal, son
neveu , Sous-Lieutenant.
Par une suite du plan que le Prince
de Kaunitz a fait embrasser à l'Empereur
, quant aux affaires des Pays-Bas ,
( 293 )
JeVice-Chancelier deCour , M. le Comte
de Cobentzel , reçut , le 25 Novembre ,
ordre de se rendre , et est en effet parti
pour Bruxelles , accompagné du Baron
deHerbert , ci-devant Internonce à la
Porte, etdu Comte de Haugwitz. Quoique
Personne ne soit plus capable que
M. de Cobentzel , ancien Ministre Plénipotentiaire
de S. M. I. aux Pays -Bas ,
deconduire une négociation si épineuse,
on craint qu'avant son arrivée elle ne
soit devenue impraticable. Il est revêtu
des pouvoirs les plus étendus , et il accélérera
sa marche , dans l'espoir exagéré
de prévenir de nouvelles hostilités .
De Francfort sur le Mein, le 15 Déc.
L'imbroglio de l'affaire de Liège se
développe insensiblement ; l'on découvre
aujourd'hui , et clairement , les indices
que nous fimes remarquer le mois
dernier , des desseins particuliers de la
Cour de Berlin . Elle est à-peu-près exclusivement
maîtresse de Liège. Ses
Troupes y ont été reçues aux acclamations
de Vive le Roi de Prusse ; 1,200
hommes d'entre elles occupent la Citadelle
: le reste est réparti dans les lieux
circonvoisins. Quant au petit Corps Palatin
, il regarde la scène sans y participer.
L'influence de Munster a été
écartée ; les Troupes de cette partie du
Viij
(294 )
Cercle, de Westphalie restent cantonnèes
dans le Duché de Limbourg , en attendant
la décision des difficultés. La
division la plus formelle règne entre les
trois Directoires de Clèves , Munsteret
Juliers : ces deux derniers entendoient
se borner à l'exécution littérale des Décrets
de Wetzlar; Clèves a pensé différemment
, et se rend arbitre exclusif du
différend. MM. de Schlieffen et Dohm
ordonnent , défendent , sans le concours
de leurs Associés. En faveur de cette
conduite , on cite un Diplome de Maximilien
I, en 1486, qui commet spécialement
le Duc de Clèves , en qualité de
Conservateur des Priviléges des Liégeois .
Cette prépondérance Prussienne , qui
semble offenser les Lois de l'Empire , les
Droits des deux Cercles , et celles des
Médiations composées , s'est manifestée
ouvertement dans la circonstance suivante
. L'Avertissement du Haut Directoire
, du 25 Novembre , ayant été affiché
à Liège , le Peuple l'a déchiré et
foulé aux pieds : le Magistrat a justifié
cet acte par la Déclaration postérieure
de Clèves , en date du 26 Novembre ;
il en a référé à M. de Schlieffen , qui
aprononcé contre le Directoire , et cassé
son Ordonnance par le Rescrit que
voici.
Martin - Ernest , Baron de Schlieffen ,
Lieutenant-Général des Armées de S. M. P. ,
Gouverneur de la Ville et Citadelle de
(295)
Weezel, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle-
Noir , etc. etc. , commandant actuellement
les Troupes Prussiennes et Palatines dans
le Pays de Liège , fait savoir que , la tranquillité
ayant été rétablie dans le Pays de
Liège et dans sa Capitale , il avertit par
celle-ci à un chacun , soit indigene , soit
étranger , se trouvant dans ce moment dans
ledit Pays et Ville , que toute Personne ,
qui ne fait rien contre les Lois et l'ordre
public , n'a rien à craindre , ni pour ellemême
, ni pour ses Biens , et que , dans
le cas qu'on fút inquiété , contre toute attente
, on n'a qu'à s'adresser à l'Officier-
Commandant le plus à portée , pour être
protégé de la manière la plus prompte et
la plus efficace. »
Fait à Maestricht le 5 Décembre 1789.
Par Ordonnance , Signé, SCHLIEFFEN.
On a envoyé des Courriers à Munich
, à Vienne , à Berlin : toutes démarches
restent suspendues ; ainsi les
Prussiens auront le temps de s'affermir.
Depuis plusieurs années , la Cour de
Berlin travailloit avec activité à dominer
sur Liège , pour ôter ainsi à l'Empereur
la libre communication de ses
Etats avec le Bas-Rhin et la Westphalie.
Quelques Personnes voient dans ce Projetla
seule et véritable source des troubles
qui ont éclaté à Liège. Nous verrons ce
que celle-ci aura gagné à cette intrigue ,
si elle a quelque réalité.
La marche de 15 mille Autrichiens ,
sous la conduite du Général de Lilien
le jeune , est certaine. Les Lettres Re
Ni
( 296 )
quisitoriales pour leur passage ont été
remises aux Cours de Munich et de
Bareith .
Il s'étoit élevé quelque insurrection
dans le Comté de la Leyen , ainsi que
dans quelques autres petits Etats limitrophes
de la France. A la requisition
du Tribunal de l'Empire , l'Electeur-Palatin
a envoyé à Bliscastel dans le Comté
de la Leyen , 300 hommes avec de l'Artillerie
, sous les ordres du Baron de
Jansen , auxquels se sont réunis 200
hommes des Troupes de Mayence. Le
Régiment Palatin de Hatzfeld s'est mis en
marche pour Sarbrück .
P. S. Par une nouvelle Sentence du
4Décembre, la Chambre Impériale de
Wetzlar a confirmé ses précédens Décrets
sur l'affaire de Liège , et par conséquent
, infirmé la Déclaration particulière
du Directoire de Clèves . Cette
démarche, jointe probablement aux exhortations
du Plénipotentiaire Prussien ,
a donné lieu à un nouveau Recès du
Magistrat de Liège , en date du 9, par
lequel il publie et ordonne d'afficher
l'Avertissementdu Haut Directoirequ'on
avoit précédemment traîné dans la boue.
La Régence a invité tous les Citoyens
à quitter la Cocarde, à son exemple ,
ét a arrêté de nouvelles remontrances
sur la suppression exigée des Gardes
Bourgeoises. On découvre dans ce Recès
(297 )
l'extrême embarrasde la Régence , agitée
de la crainte de désobéir au Peuple ,
et de celle de désobéir au Directoire.
La scène se complique , et la crise augmente
: les alarmes redoublent sur son
dénouement. Quelles que puissent être
les vues secrètes de la Cour de Berlin ,
sa modération et le plan d'équité qu'elle
avoit adopté ont en leur faveur de respectables
considérations : M. Dohm les
a développées à l'Evêque de Liège , dans
une Lettre que nous rapporterons la
semaine suivante.
PAYS-BAS.
Des Frontières du Brabant , le 20
Décembre 1789 .
Beaucoup de raisons de politique et
de prudence , avoient paru rapprocher
un instant le Gouvernement et les Citoyens
. Un très- grand nombre de ces
derniers desiroient un accommodement ;
mais le Parti dirigeant et armé manifestoit
d'autres vues. Aussi , à peine l'Armistice
étoit-il signé , qu'ilaété violé. Le
Comité Patriotique de Bréda ne l'avoit
pas encore ratifié ; il mesuroit ses forces ;
Pas
il savoit que , depuis la connoissance de
la trève , la désertion augmentoit parmi
les Troupes Autrichiennes , découragées
d'une part , incitées de l'autre ,
aiguillonnées par l'appât des primes et
Ne
( 298 )
de la haute paye qu'on leur promettoit.
La désertion s'étoit sur-tout accrue dans
les Régimens Wallons , en grande partie
composés de Naturels du Pays .
Cette situation annonçoit une crise
plus ou moins prompte. Bruxelles en a
été le foyer. Cette Capitale , hérissée
de retranchemens et de Soldats , s'est
affranchie , et , soit par crainte de l'inonder
de sang , soit par l'incertitude de la
conserver , le Général d'Alton l'a évacuée
avec ses Troupes, La Gazette des
Pays-Bas, jusqu'ici servile comme toutes
les Gazettes Officielles , et qui , au lieu
de rapporter les évènemens dont nos
Provinces étoient le théâtre , s'étoit bornée
à adresser des injures aux Patriotes ,
a, dans un jour , changé de conscience,
de ton et de maximes. Elle a publié le
14, une relation extrordinaire de la libération
de Bruxelles , abjuré l'Ecusson
Impérial , pour se décorer du Lion Belgique
; et, par permission du Comité
réuni des Pays-Bas,elle nous a raconté
ou conté ce qui suit :
". Cette Ville vient enfin de secouer le
joug de l'Empereur et se libérer des Troupes
Impériales et du Gouvernement Autrichien;
l'orage qui ygrondoit depuis quelque temps ,
et qui paroissoit devoir éclater avec fracas ,
n'a point produit les effets sinistres qu'annonçoient
les préparatifs imposans des palissades,
des chevaux de frise , des barrigades
, des canons et des batteries , que les
Troupes préparoient depuis l'entrée de l'ar(
299 )
mée patriotique en Brabant. Jeudi dernier ,
à la Grand'Messe , qui se célébroit en l'honneur
du Saint- Sacrement , quelques personnes
ayant pris des Cocardes , aussitôt
tous les Citoyens, de Bruxelles l'arborèrent
dans la Ville , et la fermentation devint
très-grande ; le lendemain , les Bourgeois
s'étant aperçus des préparatifs hostiles des
Militaires etde la fermentation du Peuple ,
se précautionnèrent contre les mauvaises
intentions qu'auroient pu avoir les ennemis
des Citoyens paisibles de la Capitale. Vers
les 3 heures après -midi , on entendit tirer
le canon et des coups de fusil dans la Ville ;
dans l'instant tous les Citoyens sortirent
armés pour savoir d'où venoit le bruit , et
ayant appris que de fortes Patrouilles Militaires
s'enuparoient des rues , et y fusilloient
les Citoyens qui portoient la Cocarde
, ils se concerterent pour se rallier
chez M. le Baron Van der Haeghen , qui
avoit été Capitaine des Volontaires en 1787 ,
et qui se prêta de bon coeur à conduire au feu
notre valeureuse jeunesse , qui s'empara d'abord
de la place dela Monnoie , où elle fit prisonniers
l'Officier et toute sa Garde. Ce
poste occupé servit de point de ralliement
pour les Bourgeois qui se formèrent dans
cetteplace d'où ils envoyèrent des Patrouilles
dans les rues de la Ville pour empêcher les
hostilités qu'exerçoient les Troupes contre
les Bourgeois . Vers les cinq heures , un Capitaine
du Régiment de Ligne avoit fait
une descente avec sa Compagnie jusqu'à
l'Hôtel d'Angleterre , où il fit faire feu sur
quelques Bourgeois qui soutinrent l'attaque
en bon ordre , malgré les efforts d'un piquet
de Cavalerie dont l'Officier , le sabre à la
Noj
(300 )
L
main , allant au galop avec son monde pour
disperser les Bourgeois , fut obligé de se
replier de même que la Compagnie du Régiment
de Ligne , après avoir perdu un
Dragon et eu plusieurs blessés . »
On se battoit dans plusieurs quartiers
de la Ville ; les Compagnies , quoique formées
à la hâte , se portoient par-tout. Messieurs
Van der Haeghenet Schiplacken ,
anciens Capitaines des Volontaires , avoient
réuni sous leurs ordres tous les Bourgeois du
bas de la Ville , et on se battoit dans toutes
les rues jusquesvers les 7 heures qu'il fût convenu
entre le Général d'Alton et M. Van der
Haeghen d'une cessation d'hostilité, sous convention
que les Bourgeois tiendroient le bas
dela Villeet les Militaires le haut et les remparts,
ainsi que le Corps- de-Garde de la
grande place. »
LesPatrouilles Bourgeoises se répandant
dans les rues pour maintenir l'ordre public
et faire faire des feux et illuminations dans
Ja Ville , furent attaquées par les Patrouilles
Militaires ,et les atiaques recommencèrent
vers le marché ; la Garde qui occupoit la
Maison du Roi, où elle s'étoit retranchée
avec quatre pieces de canon , faisoit un
feu continuel contre les Bourgeois , qui ,
irrités de leur animosité , voulurent enfin
l'enlever ; le combat dura plus de 2 heures ;
les Militaires tirerent une infinité de coups
de canon à mitraille qui ont causé un grand
dommage à plusieurs maisons et à l'Hotelde-
Ville , dont presque toutes les vitres
furent fracassées ; les Bourgeois , sans canon,
mais animés par les excès qui se commettoient
, parvinrent eniin à s'établir sur
la grande place, et les Troupes se retirèrent
( 301 ) :
avec leurs canons dans le Corps-de-Garde ,
d'où elles faisoient un feu continuel qui
causa la mort , non-seulement à plusieurs
Bourgeois armés , mais aussi à plusieurs personnes
qui étoient dans leurs maisons sans
armes . "
" Enfin , après plusieurs pourparlers , le
Général d'Alion at retirer la Garde de la
place , qui fit sa retraite avec deux pieces
de canon , et abandonna les deux autres qui
furent aussitôt saisies par les Bourgeois , et
remontées pour servir à leur défense : toute
hostilité cessa alors vers le centre de la
Ville , mais les Patrouilles éloignées , lorsqu'elles
se rencontroient , faisoient le coup
de fusil , ce qui renouveloit toujours les
craintes. Enfin , vers les 6 heures du matin ,
le feu cessa , on du moins devint beaucoup
moins fréquent , car une Compagnie du
Régiment de Bender fit encore feu du rempart
sur les Patrouilles qui ne cessoient de
faire leur devoir , et de se disposer à l'attaque
queles Bourgeois vouloient tenter pour
déloger de la Ville toute la Troupe dont
on craignoit les hostilités ultérieures ; les
Bourgeois s'étoient emparés du Magasin de
Jéricho , où ils avoient trouvé des cartouches
et plusieurs caissons de poudre , qui furent
aussitôt amenés chez M. Van der Noot de
Vrechim , où se tenoient les Conseils entre
les Capitaines , le Chef- Doyen Grimberghs
et les principaux Bourgeois de la Ville
qui veilloient à sa conservation . Cette prise
et plusieurs autres , jointes à celle de plusieurs
Compagnies et détachemens dont on
avoit fait les Officiers prisonniers , excitoit
de plus en plus le courage et le zèle des
Bourgeois , qui ne doutoient aucunement
:
( 302 )
de la réussite de leur entreprise ; les Capitaines
et autres Officiers ne pouvoient
plus retenir l'ardeur de cette brillante jeunesse
, qui vouloit avoir la gloire de mettre
fin à tous nos malheurs , en chassant de la
Ville le Corps d'armée qui y étoit. »
4 Quelques menaçans que fussent les Militaires
, qui avoient toutes les avenues garnies
de plusieurs pièces de canon , l'ordre
étoit déja donné d'attaquer de tous côtés
les Troupes , si le Général ne vouloit pas
Ies retirer de la Ville .
"
"
L'heure étoit fixée à 9 heures pour conférer
chez le Ministre avec le Général
d'Altonetles autres Généraux , ainsi que les
Colonels des Régimens qui composoient
cette petite armée de 6 à 7 mille hommes
Ie Ministre , après avoir témoigné ses regrets
de l'effusion du sang qui avoit coulé pendaut
la nuit, proposa d'écrire une lettre au Magistrat
pour le tirer de sa léthargie , et lui
ordonner d'assembler les Sermens ; le Général
d'Aion écrivit également une lettre
adressée au Baron an der Haegen , choisi
pour Commandant sur le champ de bataille ,
et on fit des propositions. >>
Les Députés des Bourgeois et Volontaires
, après une très -longue conférence chez
le Ministre , descendirent vers les 11 heures ,
et furent rendre compte de leur mission aux
Combattans , en leur recommandant la tran
quillité pendant la conférence qu'ils devoient
avoir avec Messieurs du Magistrat,
qui avoient fixé l'heure à 11 heures. »
Les cinq Chef-Doyens des Sermens ,
assistés des Avocats Van der Nootet Drugman
, accompagnèrent M. le Baron Van
( 303 )
der Haegen au Magistrat , auquel fut remis
la lettre de son Excellence le Ministre Plénipotentiaire
, qu'on résolut aussitôt de faire
imprimer pour rétablir la tranquillité pu
blique. »
"
sur-
Pendant ces conférences , le Ministre fit
faire de nouvelles propositions d'arrangement
au Baron Van der Haegen , qui fut
encore député par les Bourgeois avec quelques
autres Personnes de confiance et une
Garde de cinquante hommes ; mais étant
arrivés vers la Place Royale , ils furent
pris de n'y plus trouver que des caissons et
des charriots (1 ) , toutes les Troupes s'étoient
retirées avec ce qu'elles avoient pu
emporter ; l'Hotel du Ministre étoit désert ,
de même que celui du Général d'Alton et le
logement du Vice-Président : le Baron Van
derHregen établit aussi- tót une garde pour
Ja conservation de l'Hôtel du Ministre et de
tous les Bâtimens du Parc. M. de Schiplaeken ,
avec partie de sa Compagnie , occupa le
Trésor-Royal et la Chambre des Comptes,
d'autres detachemens occuperent le Conseil
Royal , et l'ancien Conseil - Privé , où il y
(1) Pendant les Conférences de Messieurs
du Magistrat avec les Chef- Doyens et le
Baron Van der Haegen , M. Henri Vanilame ,.
avoit été chargé de remettre au Ministre
Plénipotentiaire une Lettre qui avoit été
interceptée , et il lui avoit proposé de faire
retirer les Troupes , avec promesse qu'on ne
les harceleroit pas dans leur retraite ; ce qui
engagea Son Excellence à faire décamper le
tout insalutato hospite..
( 304 )
avoit un dépôt considerable de munitions,
le dépôt d'armes qui étoit arrivé le Jeudi à
minuit, sur 42 charrettes , fut la proie du
petit peuple au moment du départ des
Troupes Autrichiennes. Une Compagnie se
porta vers la Caisse de Guerre , où se tronvoient
150 hommes du Régiment de Bender
et trois Officiers qui vouloient encore se dé
fendre , mais qui , sur la nouvelle de l'évacuation
des Troupes , demanderent une Capitulation
qu'on leur accorda. Ou en a accordé
également une à M. de Monte de
Famario , qui avoit été abandonné avec ses
gens et les enfans de l'Académie Militaire,
au nombre de 40 environ. »
44 L'on ne peut encore détailler la valeur
des prises ; on a fait mettre le scellé sur le
Trésor-Royal , ainsi qu'à la Monnoie et à la
Caisse de Guerre: plusieurs millions d'argent
monnoyé, des magasins immenses de farine,
des munitions de guerre , d'habillemens mi
litaires , sont au pouvoir des Bourgeois , qui
seroient en pleine joie , si les tristes nouvelles
qu'ils reçoivent des désordres et des
exécrations que commettentles Troupes dans
Jeur retraite , ne venoient la troubler : le
Régiment de Bender a pillé plusieurs maisons
à Ixelles ; les soldats ont tué le Curé,
respectable Vieillard de plus de 70 ans ; ils
ont massacré les enfans et les femmes , incendié
les maisons ; enfin toutes les nouvelles
que l'on reçoit des différens endroits
par où ils passent , n'annoncent que les hor
reurs et les désordres inouis qu'ils se permettent
dans tous les villages , où ils pillent
et tuent indistinctement tout le monde: per
sonne n'est à l'abri de ces excès , ni âge , ni
sexe ; on sonne les cloches dans tous les en
( 305 )
droits par où ils passent , et tout le Plat-
Pays est dans la désolation (1 ) . »
« Après la levée du scellé , on donnera le
détail de l'immensité de butin qui est au
pouvoir des Gardes Bourgeoises. »
,
vu
«Un détail plus ample de cette heureuse
révolution prouvera le courage et la magnanimité
des Brabançons , que les Troupes
même seront obligées de reconnoître
qu'au milieu même du combat , ils ont eu
la loyauté de relâcher tous les Officiers qu'ils
avoient fait prisonniers dans les différens
combats qui avoient eu lieu. "
Ce courage et la bravoure ne sont pas
les seules qualités qui distinguent tous les
Brabançons en général ; ils savent pardonner
à leurs ennemis avec autant de générosité
qu'ils avoient mis d'animosité à les combattre.
L'ordre qui règne dans la ville , où le calme
a été rétabli de suite par les soins des Chef-
Doyens et de leurs Sermens , conjointement
avec les Volontaires , fait l'éloge le plus
complet de leurs vertus . Aucune maison n'a
été pillée , et les droits de tous les Citoyens
ont été respectés. »
« Il est arrivé hier 2500 Patriotes de Gand ,
avec 8 piècesde canon ,, qui voloient ànotre
secours . Ces Troupes arrivées sur la Grande
Place , y ont formé un bataillon carré ; un
Député du Comité- général , M. l'avocat Kint,
leur a fait lecture du Manifeste des Etats
deBrabant , brûlé sur l'échaffaud , à la même
place , le 3 du mois de Novembre dernier. »
(1 ) Plusieurs Lettres envoyées par les
Gens de Loi des villages attestent ces atrocités
; on demande de toute part du secours
àBruxelles. »
( 306 )
Une Feuille , alternativement dévouée
, dans l'espace de huit jours , à
deux Autorités ennemies , et dont la
force dicte les récits et les opinions , ne
mérite guère de créance. C'est - là une
des grandes immoralités du Despotisme ,
de disposer ainsi du silence ou de la
parole d'un Ecrivain , de le rendre indif
férent à la vérité , et de l'habituer souvent
à l'outrager . Qu'une force supérieure
l'emporte sur celle du Gouvernement ,
le Folliculaire déchirera celui - ci , que
personne de raisonnable ne sera tenté
de plaindre.
La relation qu'on vient de lire , se
rapproche néanmoins de la plupart de
celles que nous avons vues ; les circonstances
varient , il est vrai ; les faits généraux
sont conformes. Voici un autre
récit du même évènement :
La Capitale des Provinces Belgiques vient
de se déclarer indépendante.
« Depuis le 7 , jour où le Ministre avoit
permis de détruire les ouvrages ordonnés par
M. d'Alton pour la défense de la Ville , la
défection des Impériaux étoit devenue génerale.
Des Gardes , des Compagnies abandonnoient
leur poste , se rendoient dans les
Couvens ,s'y laissoient désarmer , buvoient,
et recevoient de l'argent. Dès le 8 au matin ,
ungrand nombre de jeunes gens , de femmes
et d'enfans s'occupoient à remplir les fossés
, à briser les chevaux de frise , à en faire
des feux de joie dans la rue , finalement à
buer les Militaires qui restoient Royalistes .
(307 )
Le Colonel de Brou , passant l'après-midi
du même jour dans la rue de la Magdelaine ,
et voyant ces travaux , eut l'imprudence de
dire à une Sentinelle , qu'il devoit s'y opposer
; un Perruquier Patriote l'entend , le
frapped'un coup de fer à friser , etle Colonel
n'eut que le temps de se sauver la bouche
ensanglantée. »
« Le 10 , les Patriotes osèrent davantage.
Une Messe solennelle fut chantée à Sainte-
Gudule ; on y vit pour la première fois des
Cocardes ; des femmes se trouvoient à la
porte , et en distribuèrent à plus de 500
Patriotes qui y assistèrent ; le Temple retentit
du cri de ralliement : vivent les Patriotes,
vivent les Brabançons . Le soir , tous
les Cabarets regorgeoient de Bourgeois. Dans
la nuit du 9 an 10 , une trentaine de Soldats
désertèrent encore . Même défection le
10 , laGarde de la Porte de Flandre se déclare
Patriote , quitte le poste , et affiche
sur le Corps - de - Garde , maison à louer.
Alors leMinistre qui avoit pris ad deliberandum
la demande de restituer les armes à la
Bourgeoisie , veut enfin y consentir ; M.
d'Alion lui fit suspendre cette décision .
"
9.
»
Entre midi et une heure du même jour ,
on tire du rempart trois coups de canon ;
à ce signal les Troupes qui tenoient encore
se rallient. Soixante Dragons , un Officier
en tête , le sabre en main , s'avancent et
courent ventre à terre vers la Place-Royale.
Les autres Corps se rendent à leurs postes
respectifs . Cet appareil menaçant semble
prouver que l'on veut se défendre ; cependant
on rend vers le soir les armes aux
Bourgeois ; et il est décidé que les Compagnies
bourgeoises , connues sous le nom
( 3.8 )
de Sermens , monteront la garde cette nuit
même. Tout cela confond les idées et détruit
les conjectures ; les évenemens et les mesures
se contrarient de plus en plus ; il n'y
ent toutefois encore dans cettejournée qu'une
légère escarmouche. "
La journée du Vendredi fut plus critique.
Vers trois heures de l'après - midi , un
étourdi d'Officier , à la tête d'une Compagnie
de Grenadiers , veut faire ôter les Cocardes
; on en rit , et on ne les óte pas ; il
ordonne de faire fen; les Bourgeois courent
aux armes , et l'affaire s'engage au bas de
la montagne de la Cour , pres de l'hôtel
d'Angleterre ; on se canonne , on tiraille
jusqu'à cinq heures de ce cóté. Dans le même
temps , des Déserteurs de divers Régimens
s'écrient à-la-fois vive Fan-der-Noot , et se
portent au jardin Saint-George vis -à- vis
des Alexiens , d'où les Bourgeois , après
les avoir bien traités , les conduisent à la
porte de Halle ; mais ils ne peuvent sortir.
Le Général d'Alton fait tirer le canon sur
eux , et donne ordre à ses Troupes de ne
point laisser trop approcher les Bourgeois.
Aquatre heures , ceux-ci se saisissent des
armes des Déserteurs , et sans Chefs , par
pelotons de 15 , de 20 , s'avancent vers la
grande place. Les Autrichienss'y defendent
jusqu'à onze heures du soir. Les munitions
leur manquent , et ils se retirent. Les Patriotes
maîtres de ce poste important , où
ils ont trouvé deux pieces de canon de 24
livres , laissent les Impérriiaauuxx occuper tranquillement
le haut de la ville.
Huit cens hommes du Régiment de Bender
formoient sur la Place-Royale un bataillon
quarré ; les Bourgeois cependant n'ont pas
( 309 )
craint de les attaquer. L'action fat chaude ;
les munitions manquant , on s'est battu à
l'arme blanche. "
La nuit suivante , il y eut une illumination
générale. Les Patriotes ont trouvé
aux Annonciades , aux Petits Carmes , aux
Minimes , des armes , des vivres , des munitions
de toute espèce de quoi armer et nourrir
pendant un an plus de cent mille hommes .
On a sur-le-champ distribué , à qui en a
voulu , des fusils , des sabres , des cartouches ;
presque tous les hommes sont armés , il y
a même des femmes qui le sont. Le Ministre
a demandé une garde pour son hôtel';
200 Patriotes y ont été envovés d'autres
gardent également l'hôtel du vice-Président
Crumpipen. Le Général d'Alton , M. te Clerc
et les autres Membres du Gouvernement ont
quitté la Ville; Madame de Trautmansdorff
qui y revenoit , n'a pas jugé à propos d'y
rentrer , et elle a repris la route de l'Allemagne.
M. de Trautmansdorff lui-même est
parti le 13. "
Nous sommes encore sans avis certains
de l'arrivée du Général d'Alton
à Luxembourg , avec 4900 hommes ,
reste de plus de 6500 qui se trouvoient
le 10 à Bruxelles ; quelques détachemens
très-forts ayantété envoyés à Louvain , au
commencementdu mois.On présume que
toutes les Troupes Impériales vont être
concentrées à Luxembourg : ladésertion
n'a pas été considérable parmi les Allemands.
En sortant de Bruxelles , M.
d'Alton annonça sa retraite par une
Déclaration. M. de Trautmansdorff
( 310 )
S'est également éloigné , en laissant au
Comité de Bruxelles , les raisons qui lui
faisoient prendre ce parti : on ajoute
qu'il a promis de revenir , si l'on par
venoit à calmer la fureur du Peuple;
mais le pourroit- il sans des ordres de
Empereur? Bruxelles n'a souffert d'au
cun excès populaire , et l'on y maintient
une police exacte et sévère.
Onze cents hommes des Troupes de
Munster , destinées pour Liège , sont
entrées à Herve , dans le Duché de Limbourg.
On attribue aux Patriotes le projet
* de les attaquer , et c'est dans la vue de
les y animer , qu'on a répandu la copie
suivante d'une Lettre pseudonyme de
l'Archidue Maximilien, Electeur de Cologne
, à M. Trautmansdorff, interceptée
par les Patriotes.
MONSIEUR ,
Je me trouve en ce moment avec mes
Troupes Munstériennes , au bord de la
Meuse , près de Maseik , quand tout-à-coup
les Prussiens ont arboré la prétention de
vouloir agir selon leurs instructions secrètes ,
et non selon les conclusions du Cercle et
de Wetzlar ; en même temps ils déclarent
Timpunité aux Patriotes Liégeois , et protegent
ouvertement encore contre le Prince
et les Mandats. Cela m'a fait ordonner
à mes Troupes de faire halte , et de ne
point se joindre aux Prussiens jusqu'à nouvel
ordre. Comme néanmoins il faudra sans
doute attendre à ce sujet des réponses de
Berlin et de Munich , et que mes Troupes
(31 )
१
ne sauront subsister si long-temps en cette
contrée étrangère , j'ai osé , depuis vos
Lettres reitérees supposer que S. M. I.
n'auroit rien contre , à ce qu'elles allassent
prendre les quartiers dans le pays de Limbourg
, où elles pourroient être à portée
de joindre les Prussiens à Liège , et de
maintenir entretemps le bon ordre en cette
Province , contre l'influence des Brabançons .
Un livrancier admis leur fournira le pain
et le fourrage , pourvu qu'on leur soit favorable
de la part du Gouvernement ; le
reste de la haute Mansdorf sera payé argent
comptant par le Soldat et l'Officier
pendant ces quelques jours. C'est le secours
le plus prompt que j'ai pu vous envoyer
en conséquence de votre dernière estafette.
Je vous prie de soigner seulement , pour
que la Troupe ne manque pas de nécessaire ,
etant
Votre très - affectionné , Signé , MAX .
FRANÇOIS , Electeur de Cologne .
P. S. Ce ne sont au fond que 994 hommes
et 71 chevaux d'Artillerie , n'y ayant point
de Cavalerie. J'ai des raisons de croire que
les Prussiens encouragent vos Patriotes Brabançons
, et Dieu sait quel est leur projet
de ce côté,
Cette Lettre est évidemment d'un
laquais Journaliste ; on ne peut s'y méprendre
à la bassesse du style et à
l'ineptie de sa fabrication : elle est sans
date; l'Electeur n'est point avec ses
Troupes ,et l'on ne voit iciqu'une fraude
grossière , pour engager une affaire
entre les Munstériens et les Patriotes.
(312)
Notre horison est embrâsé dans tous
les sens , et nous ne sommes qu'au début
de l'orage. L'espoir d'un accommode
ment baisse de jour en jour : il est même
difficile d'en voir maintenant la possi
bilité.
On jugera des moyens qui ont con
tribué à l'inefficacité de l'Armistice et
au soulèvement de Bruxelles , par le
caractère du Billet suivant , et autres
analogues , qu'on répandit en Public, et
qu'on glissa sous les portes des maisons
.
<<Concitoyens craignant Dieu (y étoit-il
dit) ne cessez de vous humilier devant le
Trône d'un Dieu juste , en vous reposant
sur le Saint-Sacrement des Miracles , et
renouvelez Jeudi prochain , 3 Décembre ,
Fête de Saint- François Xaxier , Convertisseur
des Incrédules , votre zèle ardent , afn
que Dieu , dont nous éprouvons déjà la
grace , continue de nous accorder la constance
salutaire pour mépriser les trompeuses
promesses Ministérielles , pour défendre
nos braves Concitoyens qui hasardent
leur vie pour l'amour de nous ,et
abandonnent leurs biens et ce qu'ils ont de
plus cher , pour leur procurer toute aide
possible. "
On l'aperçoit ; c'est le style et l'esprit
de la Ligue. Il est cependant des têtes
fortes qui admirent ce fanatisme , et
qui y applaudissent comme à un louable
mobile de la liberté. Quel mobile ! et
quelle liberté ! Ne désespérons pas de
voir,
( 313 )
voir, au premierjour , adjuger des Couronnes
civiques au meilleur éloge des
massacres d'Irlande et de la Saint-Barthelemi.
Il ne faut désespérer de rien ;
Ges heureux temps peuvent revenir. Ce
n'est pas , il nous semble , avec le secours
du Saint-Sacrement , des Miracles,
et de Saint-François - Xavier ,
que les Romains, les Suisses , les Bataves
et les Américains- Unis, conquirent leur
indépendance.
Il nous est parvenu une Copie d'une
Lettre écrite à l'Empereur par M. Lin
guet pendant sa détention à Bruxelles ,
ou au Château d'Anvers ; car nous ne
sommes pas certains du lieu où il a été
très-injustementenfermé. Son innocence
a été bientôt reconnue , et la liberté lui
a été rendue , même avant la Réponse
de Sa Majesté Impériale. Voici cette
Lettre :
De la Bastille , ce Ir . Novembre 1789.
« Qui , Sire , de la Bastille : elle est détruite
à Paris . De toutes les exécutions violentes
, si multipliées en France depuis trois
mois , c'est la seule à laquellej'aie applaudi ;
et en cela je me suis conformé à ce que
Votre Majesté m'a dit Elle-même en personne.
De cet affreux Château , Palais de lavergeance.
« Il est ressuscité ici pour moi , et ressus-
N°. 52. 26 Décembre 1789. Ο
(314)
cité plus cruel , plus ruineux , plus scandaleux
, s'il est possible , dans tous les sens
qu'iln'ajamais été aux bords de la Seine. Je ne
veux pas abuser des momens de Votre Majesté
: Voicile plus brièvement que je pourrai
, un historique de mon aventure et de
ma situation. Il en existe , dans mes papiers ,
un autre que Votre Majesté connoîtra peutêtre
un jour ; il lui causera, surement quelque
surprise : il est relatif à d'autres époques
dema vie;mais elle ne lira pas celui-ci
sans pitié et sans indignation. »
La nuit du Dimanche 17 Octobre , an
Lundi 18 , ayant passé la journée à répondre
au desir de M. le Comte de Mercy , qui ,
par une lettre de Paris du 13 , m'avoit demandé
un travail intéressant pour le service
personnel de Votre Majesté , à une heure
du matin , j'ai été réveillé par le fracas que
faisoit une troupe d'hommes armés qui enfonçoient
ma porte sur la rue. A peine ainsi
ouverte , ma maison a été inondée de Grenadiers
, commandés par trois hommes à
moi inconnus , qui se sont dits Hommes de
Loi , et qui , sans exhiber d'ordre d'aucune
espèce , sans énoncer de quelle part , au
nom de qui ils agissoient , sans autre titre ,
sans autre geste que la pointe des bayonnettes
sur îna poitrine et celle de mes Domestiques
, m'ont enlevé de ma maison , avec
mon Secrétaire. On a chassé de mon appartementtout
mon monde , sans me permettre
de parler à qui que ce soit , sans exception.
On y a apposé de prétendus scellés ,
sans vouloir que je les reconnusse , ni que
j'y joignisse mon cachet ; on a laissé des
Sentinelles à toutes les portes , et l'on m'a
constitué captif ici , avec une Sentinelle
( 315 )
aussi , de jour et de nuit ; à la porte , on
m'aditqu'on me faisoit grace , en n'en posant
pas une en dedans . "
Depuis ce moment , Sire , toute espèce
de rapport , de communication m'a été interdite.
Mon Secrétaire séparé de moi , est
renfermé , et gardé avec la même rigueur.
On n'a pas accompli l'ombre d'une formalité.
Tout ce que j'ai appris , c'est qu'on faisoit
dans mon cabinet des visites arbitraires,
sans témoins , sans inventaire , sans description
; qu'on ouvroit , fouilloit tout ,
qu'on brisoit tous les cachets , qu'on emportoit
, qu'on rapportoit de jour et de nuit :
et de ces spoliations nocturnes , le hasard
m'en a fourni une preuve précieuse , que je
n'ai pas encore pu constaterjuridiquement ,
parce que , dans tout ce qui me concerne ,
il n'y a pas encore eu l'ombre d'une formalité
, ni juridique , ni autre . »
Ce n'est pas tout , Sire , je suis attaqué
d'une maladie que le moindre accident peut
rendre mortelle; c'est une rétention d'urine .
J'ai pensé en périr en Mars dernier , sur la
route de Vienne , où j'allois porter à Votre
Majesté l'hommage d'un zèle bien pur , et
qu'il est fâcheux en plus d'un sens , pour son
repos , et j'ose le dire , pour sa gloire , qu'elle
n'ait pas reçu. Cette maladie s'est aggravée
par ma situation actuelle. Toute espèce de
secours m'a éte refusé . On m'a bien envoyé
un Chirurgien ; on lui a dit de me traiter ;
il a déclaré deux fois par écrit , que cela
lui étoit impossible ici , et sur-tout avec la
clôture qui m'y écrase. On a répandu que
les choses ne pouvoient aller autrement ; et
en effet , Sire , à mon âge , perclus par les
suites de la maladie , n'ayant absolument
0 ü
( 316 )
personne pour m'assister, je péris de dou-
Jeur , de détresse , ignorant de quoi je suis
accusé ; instruit seulement que , depuis 15
jours , mon existence physique , civile , politique
, littéraire , pécuniaire , est dans des
mains que je ne connois pas ; instruit qu'elles
se permettent des manoeuvres dont la clandestinité
prouve trop que leur objet est de
détruire les preuves de l'innocence , ou de
fabriquer les indices supposés d'un délit.
40
"
Dans mon cabinet , Sire , indépendamment
des matériaux précieux de toute espèce
en littérature , amassés dans une vie laborieuse;
indépendamnient des titres d'une
infinité de particuliers , qui depuis 20 ans
m'ont honoré de leur confiance, se trouvent
des correspondances honorables pour moi ,
et qui en cemoment seroient ma plus belle
justification , comme celle de M. le Comte
de Mercy , toute celle qui est relative à l'Escaut
, et bien d'autres ; enfin , Sire ; là se
trouvent aussi tous les titres de mes propriétés
, detous mes comptes , de toutes mes
affaires , plus de cent mille florins , tant en
espèces , qu'en billets au Porteur , de la
Caissed'Escompte , ou autres effets précieux .
On n'a pas pris l'ombre d'une précaution
pour assurer rien de tout cela , ni pour en
empêcher , ou en constater le divertissement
s'il avoit lieu. »
" Et je n'ose , Sire , marquer la moindre
défiance : je n'ose former de réclamation à
ce sujet: quand je le voudrois , il est douteux
que je le pusse. Depuis 4 jours , je demande
sans cesse un Confesseur et un Notaire
; il en est , comme des secours de l'art :
on répond qu'on ne veut pas m'en priver;
mais niles uns ni les autres n'ont encore pu
( 317 )
parvenir jusqu'à moi ; et, quand ces dépositaires
arriveroient,je ne sais si je devrois
hasarder ma confidence : si , comme j'ai
trop lieu de le craindre , on a malversé , que
ne se permettra-t-on pas , pour couvrir les
prévarications ? Un attentat contre ma vie
ne seroit pas plus difficile , pas plus atroce
que celui qui m'a ravi ma liberté ; il seroit
en quelque sorte plus motivé; et même ,
pour le consommer, il ne faut pas un grand
effort. Pour achever de m'éteindre , il ne
faut que prolonger de quelques jours l'état
où je suis .»
4 Voilà , Sire , un détail douloureux , mais
exact; je ne m'abaisse pas à dire à V. M.
que je ne sais pas coupable. Il est au-dessous
de moi d'employer une assertion commune
an crime , comme à l'innocence. Ce
que je dis bien hardiment , c'est que je ne
puis pas être coupable. Je demande à con
noitre enfin de quoi on ose m'accuser ; je
demande des Juges : je demande un proces
instruit rigoureusement , avec un ordre prétis
de le faire passer sous les youx de Votre
Majesté : et je lasupplie de me réserver
quelques momens pour apprécier mes justifications.
Ah , Sire , qu'elles me seront glorieuses
! Mais vivrai-je jusques-là ? "
Si je meurs , Sire , sans avoir joui de
cet avantage , j'ose recommander à Vetre
Majesté ma mémoire , et la généreuse amie
qui lui fera passer la présente Lettre. Votre
Majesté a daigné la féliciter , la remereer
( ce sont ses termes ) en Personne , da
courage et de l'attachement qu'elle avoit
montres pour moi pendant ma premiere Bastille
: elle a encore le même courage. Mais
pouvoit-elle s'attendre que ce seroit dans
iij
(318)
les Etats de Votre Majesté que nous trouverions
de quoi l'exercer une seconde
fois. » :
Je suis avec le plus profond respect ,
Sire , de Votre Majesté , le très-humble ,
très - obéissant serviteur et fidèle Sujet,
LINGUET.
1
P. S. Enrecevant cette Lettre , que Votre
Majesté ne croie pas que la rigueur de ma
clôture se soit relachée. L'occasion dont je
profite est la premniièerree que j'aie encore eue
de l'éluder , et le bonheur d'y réussir.
P. S. Les Troupes Impériales ont
évacué Louvain , Malines , le Château
et la Ville de Namur , sans commettre
ni sans recevoir d'hostilités. Tous ces
Corps se concentrent à Luxembourg ,
où entreront les 15 mille hommes qui
sont en marche de la Bohême. Ceux qui
connoissent cette forteresse , l'une des
plus redoutables de l'Europe , peuvent
apprécier le bon sens des Nouvellistes
de Carrefours , qui prenant cette place
pour le Château de Gand , la font escalader
par les Patriotes. Tout le Brabant
est aujourd'hui entre les mains de
ces derniers , excepté la Citadelle d'Anvers
, qui privée de secours , ne peut
faire longue défense.
1
Le Comte de Trautmansdorff est
arrivé le 14 à Liège , avec le Comte
d'Arberg.
( 319)
FRANCE.
De Paris , le 23 Décembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE .
Les Feuilles publiques ayant rendu
un compte infidèle , et même ridicule ,
du Discours de M. le Marquis de
Saint- Simon , à la Séance où le Comité
des Rapports exposa le fait de la détention
de MM. l'Abbé de Blignières
de Sénemont , et de Baraudin , nous
avons été priés de rétablir l'authenticité
de ce Discours : il fera naître plus d'une
réflexion dans l'esprit du Lecteur , ainsi
que la Lettre de M. de Baraudin , que
nous rapporterons à la suite , d'après
une copie exacte.
"
MESSIEURS ,
Par le rapport qui vient de vous être
fait , vous vous êtes convaincus que tous les
Décrets de l'Assemblée Nationale ont été
violés dans cette circonstance , les Droits
de l'Homme , la liberté individuelle , et
P'inviolabilité du secret des lettres ; car on
a été chez le Directeur de la poste enlever
les lettres à l'adresse de ces Messieurs , à
celle de mes frères et toutes celles que
j'écrivois , mon écriture étant connue , malgré
qu'elles eussent le contre-seing de l'Assemblée
, qui aurait dû leur rappeler le
respect qu'ils doivent à ses Décrets , et qui
१
O iv
(320 )
doit être d'autant plus sacré pour eux qu'ils
me sont assemblés que pour les maintenir ,
ainsi que l'ordre et la tranquillité parmi les
Citoyens. "
" Vous avez vu , Messieurs , combien la
position de MM. de Baraudin et Abbé de
Sénemont , est malheureuse. Je réclame , avec
les plus vives instances , votre justice pour
eux. "
« Qu'il me soit permis , Messieurs , de
vous parler aussi de moi ; vous aurez remarqué
le soin que l'on a pris pour me trouver
coupable. Il est bien dur d'éprouver pareil
outrage. Je n'ai encore été insulté que
depuis que je suis Député. Ceci est la troisième
attaque que j'ai essuyée ; une à la fin
du mois de Juillet , qui fut de la plus grande
violence ; mais vos Décrets n'étoient pasators
rendus,
20
"
Une autre , au commencement du mois
d'Octobre ; on fut faire une visite à mon
Château de la Faye , disant que j'y avois envoyé
trois pièces de canons , cinq cents fusils
, des munitions de toutes espèces , que
l'on prenoit chez les Bouchers sept à huit
cents livres de viande par semaine , et que
j'y avois par conséquent du monde cache.
Il est bon de remarquer que mon habitation
est éloignée de trois postes de la grande
route , et qu'au milieu de l'Eté , il faut que
je fasse atteler à ma voiture deux paires de
boeufs pour la tirer des mauvais chemins ;
mais la frénésie et la démence sont telles
dans ces tristes et douloureuses circonstances
que les calomnies les plus grossieres sont
crues. »
41 Je mandois à ce sujet à une personne
qui fut y faire la visite, à qui je devo's
1
( 321 )
mêmedes remercimens pourla forme qu ellé
y mit, que le véritable moyen d'établir
l'ordre étoit de promettre au Dénonciateur
tout ce qui étoit dans mon Château ; mais
que si sou rapport étoit faux , il falloit qu'il
fût traité sansrémission , comme perturbateur
durepos public , et comme calomniateur envers
moi . .1
La troisième attaque , est celle-ci
" Vous voyez parlà , Messieurs , combien
on égare le Peuple , combien sont dangereux
les mauvais Citoyens , qui ne pouvant
trouver la paix dans leur ame , cherchent
à tourmenter leurs Compatriotes , en établissant
le désordre.
Hé ! qui insultent-ils d'une manière si
étrange , et par des moyens si atroces ? un
de ceux qui a le plus combattu pour la li
berté , qui a versé son sang pour cette belle
cause; peut - être quelques - uns de vous ,
Messieurs , pourront encore se rappeler mes
services en Virginie et aux Antilles , et l'utilité
dont a été à la cause Américaine le
Corps de trois mille hommes que je commandois
, qui s'est trouvé le premier et le
seul des Troupes Françoises , en présence ,
pendant plusieurs semaines , du Lord Cornwalis
, qui avoit à ses ordres neuf mille
hommes rassemblés. C'est lorsque l'on a été
assez heureux d'obtenir quelques regards de
sa Patrie , que l'on doit se montrer plus zèlé
pour les véritables principes de l'ordre , de
la concorde , et plus délicat sur l'honnenr
attaqué.>>
Je vous demande done , Messieurs ,
justice pour vos Décrets , et pour le respect
dû aux Membres de cette Assemblée.
Mes Lettres sont décachetées , malgré
09
( 322 )
le sceau de l'Assemblée , celle de M. de
Baraudin qui m'étoit adressée comme Député,
n'auroit jamais dû l'être , et l'ayant
été , elle devoit m'être renvoyée aussitót;
comme on devoit aussi s'en rapporter à
moi , pour rectifier les opinions qui y sont
énoncees , n'étant du ressort d'aucun Tribunal
, puisqu'il n'y est nullement question
de complot fait et à faire ; au contraire , ne
respirant que le desir de la paix et du bon
ordre. "
Je ne vous cacherai pas plus , Messieurs
, mon opinion que mes actions. Je
conviens done que j'ai écrit à mon frère sur
les évènemens du 5 et du 6 du mois d'Octobre
; mon coeur en a été bien vivement
et bien douloureusement affecté: ils m'ont
fait une impression si forte , que j'avoue ,
avec la franchise et la 'oyauté d'un bon
François , qu'il n'y a que le temps qui puisse
l'affoiblir. Mais j'ai déposé ma douleur dans
le sein de l'amitié fraternelle . La dénonciation
que vient de faire la Commune de
Paris des attentats de cette journée , vous
prouve que cette douleur étoit fondée.
" On continue d'arrêter et de décacheter
les lettres au Bureau de Blansac : l'Assemblée
sentira de quel danger est cet abus ;
car une lettre anonyme , écrite avec art ,
suffira pour faire massacrer un Citoyen ,
sans qu'il ait le temps de proférer une pa- .
role. "
« Ceci , Messieurs , n'est pas une simple
Aristocratie , mais bien la tyrannie la plus
révoltante ; on cherche à fouiller dans la
pensée de M. l'Abbé de Sénemont , dans
celle de M. le Marquis de Baraudin, et
مل
( 323 )
dans la mienne , pour nous trouver coupables.
»
EXTRAIT ET COPIE de la Lettre de M. le
Marquis DE BARAUDIN à M. le Marquis
DE SAINT - SIMON , saisie entre les mains
de M. l'Abbé DE SÉNEMONT , Abbé de
Blansac , le Mercredi 28 Novembre 1789 ,
à son passage à Angoulême.
assez
nos
Vous me reprochez de n'avoir pas été
affecté , Monsieur , de la captivité du
Roi ; nous l'avons senti comme vous , et
nous éprouvons la même douleur ; mais nous
n'avons pas osé la manifester dans
Lettres . Vous n'avez pas d'idée de l'inquisition
insolente sous laquelle nous vivons
dans cette Banlieue , nons craignons jusqu'à
l'ouverture et la soustraction de nos Lettres
nous craignons pour nos personnes et pour
nos biens , et d'être insultés par une populace
, mue sourdement par une partie de
la Bourgeoisie , qui , n'ayant rien à perdre ,
se plaît à produire le désordre ; je vous ai
nommé les boute- feux , et depuis ce temps,
j'apprends à connoître Blansac et les environs
, et quand il en sera temps je vous en
donnerai de bonnes notions ; en attendant,
nous ne pouvons user de trop de prudence
et de circonspection, jusqu'à ce que la Loi
Martiale et autres Lois que je vois venir
avec plaisir , en aient imposé au Peuple ,
jeté dans l'erreur par des écrits incendiaires
, qui arrivent sans cesse du centre
de l'Assemblée , où résidoit le cratère du
Volcan qui nous auroit consumé , sans la
fuite du Duc d'O..... que nous apprenons.
avec délices. Il ne manque plus à notre
tranquillité que la chûte du Mirabeau , que
Ocj
(324 )
jeregarde comme très-prochaine , maistrop
tardive puisque le mal est fait , et qu'il est
sans remede. "
C'est M. le Vicomte de Foucault qui
fit le Rapport et lut le Procès- verbal de
cette vexation. Quand nous avons dit
que ce Rapport excita l'indignation de
tous les Amis de la liberté et de la justice,
ce n'étoit pas sans doute contre le
Rapporteur , et nous nous empressons
de lever toute équivoque à cet égard. Le
Comitéet le Rapporteur ont mérité la
reconnoissance publique par le Décret
qu'ils firent adopter .
TRENTE-TROIZIÈME SEMAINE
DE LA SESSION.
DU LUNDI 15 DÉCEMBRE.
La lecture des Adresses a offert un contraste
de sentimens assez naturel . En félicitant
l'Assemblée Nationale , une Ville de
Province l'a sollicitée d'accélérer ses glorieux
travaux : au contraire , la Ville de l'Orient
demande qu'on élève lentement l'édifice de
la liberté , afin de la rendre plus solide.
Une seconde Adresse envoyée par vingt
Communautés du Dauphiné et du Vivarois ,
donnent avis qu'elles ont rassemblé une armée
de 12,650 hommes de Garde Nationale ,
qu'ils ont prêté serment de ne jamais se séparer
tant que l'ETAT auroit des Eunemis à
craindre , et d'employer leurs efforts à maintenir
l'exécution des Décrets de l'Assem
blée.
( 325 )
M. Thouret ayant fait lecture , aunom du
Comité de Constitution , des 60 Statuts décrétés
sur la formation des Municipalités ,
et rangés dans l'ordre des principes , en a
proposé un soixante- unième , par lequel le
Comité doit incessamment séparer les arti-,
cles constitutionnels de ceux qui sont purement
réglementaires .
Sur la demande qu'a fait M. l'Abbé de
Bonneval, que ces articles fussent à la foi,s
présentés à l'acceptation et à la Sanction
Royale,M. Target a répliqué qu'ils pouvoient
tous être présentés à l'acceptation du Roi ,
sans rien préjuger sur la Sanction de ceux
qui sont purement réglementaires. Ainsi ,
a-t- il ajouté , j'opine à ajourner l'addition
de M. Thouret , et à faire accepter sur-lechamp
, par S. M. , tous les Décrets en
<question.
م
L'ajournement a été prononcé , mais la
seconde partie de la Motion a excité de violens
et légitimes débats. D'abord M. de la
Chèze opina à faire sanctionner et accepter ,
en même temps , tous les Décrets. A quoi
serviroit en effet d'ajourner le travail de leur
distinction , si , pêle mêle , articles constitutionnels
et articles réglementaires devoient
être acceptés simplement et sur-le-champ ?
Si le Roi n'exerce pas le Veto suspensif sur,
les Lois constitutives, il doit l'exercer sur,
la Législation ; ainsi du moins l'avoit- on
décrété au mois de Septembre. Néanmoins
la question préalable l'emporta à une première
épreuve sensible , par assis et levé. La
seconde épreuve ne fut pas plus équivoque.
Quelques Membres néanmoins s'obstinèrent
à réclamer l'appel nominal , quoique, M. de
la Chèze et plusieurs autres de la Minorite
(326 )
lejugeassent superfl . Les Galeries , qui apparemment
se considerent comme parties
intégrantes de l'Assemblée Nationale , et
qui en traitent les Membres comme des Comédiens
, battirent des mains à la rejection
de l'appel nominal. Ce désordre obligea M. de
Fumelà exhorter le Président de ramenerles
Galeries aux règles et au respect de l'Assemblée
, et de les supprimer en cas de récidive ,
car aucune Loi n'oblige l'Assemblée à ouvrir
ses portes .
M. le Marquis d'Estourmel modifia cette
sévère opinion , en opinant à charger M. le
Président de faire afficher , à la porte , les
articles du Réglement qui prohibent toute
marque d'improbation ou d'approbation .
2
La vivacite de cet épisode en amena un
second plus personnel , et non moins
fâcheux. M. de Causans , ayant accusé
durement le Président d'avoir manqué aux
règles , en refusant l'appel nominal , M. de
Volney demanda que le nom de ce Député
fút inscrit , avec qualification , dans le Procès-
verbal.
« J'appuie M. de Volney , répliqua M. de
Causans , pourvu qu'à l'inscription de mon
- nom , soient joints , ma remarque entière
■ au Président , et la désignation de M. de
Volney , comme auteur de l'avis qui me "
concerne. "
Cette aigre altercation fut terminée par
l'adoption de l'avis entier de M. Target .
M. Thouret lut ensuite une instruction détaillee
, destinée à faciliter l'exécution du
Code Municipal. Ce travail a mérité des
éloges , et a entraîné deux Décrets , l'un
pour ordonner l'impression de ce morceau ,
1.
( 327 )
l'autre pour le présenter au Roi , conjointement
avec les articles .
Le Comité des Dix n'étant pas encore
prêt à rapporter son travail sur les Finances ,
M. le Président a fait part de deux lettres
de M. le Garde - des - Sceaux. La première
annonce que la Chambre des Vacations de
Rennes refuse de se charger des fonctions
qui lui sont attribuées .
La seconde ajoute de nouveaux traits au
tableau de l'anarchie publique , et de nouvelles
preuves de l'effrayante vérité , que le
Peuple viole -les Décrets de l'Assemblée lorsque
son intérêt l'y sollicite , qu'il se consi
dère comme revenu au jour de la création ,
et qu'aucun pouvoir dans l'Etat ne peut lutter
contre ce déréglement .
Un Mémoire des Ministres , renfermé dans
lalettre de M. le Garde-des -Sceaux , instruit
l'Assemblée des faits suivans .
H Par son Décret du 23 Septembre , l'Assemblée
Nationale a chargé les Administrations
Provinciales , les Jurisdictions et les
Municipalités de veiller aux noyens d'assurer
le recouvrement des impositions ; et elle
a supplié le Roi de donner les ordres les
plus exprès ppoouur le rétablissement des Barrieres
et des Employés , et le maintien de
toutes les perceptions . "
α Les Ministres du Roi se sont occupés
du soin d'exécuter ce Décret , et presque
par-tout ils éprouvent des résistances , des
obstacles , qui viennent à-la-fois de l'esprit
d'insurrection auquel la multitude est généralement
livrée , et de la timidité de ceux
qui pourroient employer les moyens de la
contenir.>>
64 Dans les trois Evêchés , les Barrières
( 328 )
ont été généralement détruites , et les Employés
obligés , par la crainte , à prendre
la fuite. Quand on a voulu les rétablir dans
leurs fonctions , il n'a été que trop facile
de juger que les mêmes excès alloient se
renouveler. Il falloit obtenir main-forte des
Milices Nationales et des Commaudans des
Troupes ; la réquisition a été faite au Président
du Comité Municipal de la Ville de
Metz,et aux Maires des différentes Villes
de la Province. "
14 Le premier a répondu que la mission
du Comité étoit remplie par l'enregistrement
des Décrets de l'Assemblée Nationale , et
que ce n'étoit point à lui à rétablir les
Employés dans leurs fonctions. »
« Les autres n'ont pas fait un refus aussi
formel ; mais ils s'excusent sous differens
prétextes , dont la véritable cause n'est autre
que la crainte de donner une réquisition
positive aux Milices et aux Troupes , "
Alors le Régisseur-général , chargé du
soin de cette opération, s'est adressé au
Parlement de Metz. Il a pensé qu'il en obtiendroit
, pour tout le Ressort , la réquisition
de main-forte qu'il sollicitoit , et le Parlement
a rendu un Arrêt , qui le renvoie aux
Municipalités pour être fait droit. Ainsi ,
l'assistance absolument nécessaire , et sans
laquelle la perception ne se rétablira pas ,
est par-tout refusée>. >
Les Ministres du Roi ont cru devor
donner connoissance de ces faits à l'Assemblée
Nationale , parce qu'ils arrêtent
le recouvrement des droits du Roi dans
une Province entiere. Ils pourroient réunir
un grand nombre de faits particuliers , et
4
(329 )
dans la plupart des Villes de France les
mêmes inconvéniens se font sentir. "
" L'Assemblée Nationale en pesera toute
l'importance , et sa sagesse lui dictera sans
doute les moyens d'y subvenir. Mais si les
Municipalités se refusent à seconder les
mesures du Gouvernement , si la crainte
les arrête , si la diversité des systémes qu'elles
adopteront , forme un obstacle à l'unité de
Plan , et produit même entre elles une division
funeste , le Pouvoir exécutif sera réduit
à l'impossibilité de veiller au maintien
des Décrets , et au recouvrement si nécessaire
des impóts. «
Cette triste lecture a été suivie de celle ,
plus affreuse , d'une lettre du Comité Municipal
de Senlis , en date du 13 , qui informe
l'Assemblée du forfait commis dans
cette Ville , et que nous avons rapporté au
Journal précédent .
L'horreur et l'indignation des Auditeurs
ont été distraites un moment par l'annonce
d'unDonpatriotique de M. le Duc de Villeroi,
Propriétaire d'une quittance échue , de
300,000 liv. à lui due par le Gouvernement
sur l'acquisition de l'Isle-Dieu , et dont il
fait remise à la Nation .
Le District des Filles St. Thomas a envoyé
6278 1. en boucles d'argent et en bijoux .
Le desastre de Toulon , tant de circonstances
qui d'une heure à l'autre pouvoient
le rendre irrémédiable le sort de cinq Citoyens
, Officiers Supérieurs , et dont le danger
menace également tous les Agens Civils
et Militaires du Gouvernement , le Peuple
égaré par des fables atroces , à l'aide desquelles
on prolonge ses craintes et ses torts ,
prescrivoient , sous peine d'une coupable in(
330 )
différence , à M. Malouet , Intendant de la
Marine de Toulon , de prendre encore la parole.
Il y étoit autorisé par les nouvelles
officielles dont il a donné connoissance à
l'Auditoire.
Il a lu , entre autres , une lettre de M.
d'André, Commissaire du Roi , et dont les
sentimens ne peuvent être suspects. Ce Député
écrit aux Ministres , et constate que ,
sur le bruit répandu qu'une flotte combinée ,
Angloise et Hollandoise , devoit s'emparer
du Port , le Peuple a voulu saisir les armes
de l'Arsenal , et a resserré plus étroitement
Jes Officiers détenus ; qu'enfin , les Ouvriers
de l'Arsenal demandoient plus fortement que
jamais la résiliation des entreprises ; ce qui
occasionneroit une augmentation de dépense
considérable.
M. Malouet a demandé que , sans rien préjuger
sur le fonds de l'affaire , le Président
fût chargé d'écrire à Toulon , pour détruire
ces fausses alarmes , pour assurer les Ouvriers
que leur voeu seroit pris en considération ,
des que la tranquillité auroit succédé à leur
effervescence.
M. Robespierre , ne voyant apparemment
aucune importance à ce retour de l'ordre ,
s'est violemment échauffe contre M. Malouct.
Aplusieurs reprises , une grande partie de
l'Assemblée lui a manifesté son improbation ;
mais souvent interrompu , il n'a jamais été
déconcerté. « La lettre proposée , a- t - il avancé
, contient un blâme contre le Peuple , et
une punition contre les Ouvriers ( 1) . Vous
avez vu dans les pièces qui vous ont été
(1) PUNITION , de rentrer dans l'ordre.
( 331 )
présentées , une conduite très-repréhensible ,
Le mépris le plus insultant du signe de la liberté
nationale , l'oppression du Peuple , des
projets contre sa sureté. On n'a pu vous
rendre compte des documens nouvellement
apportés. Nous ne savons ce qu'est ce bruit
d'un complot pour surprendre le port. La
Motion deM. Malouet ne tend qu'à surprendre
un Décret qui préjugeroit ( 1 ) une cause non
encore suffisamment instruite.
D'affreux débats ont tenu lieu de décision
: il étoit quatre heures ; il a fallu ajourner
l'affaire , et lever la Séance .
DU MARDI 15 DÉCEMBRE .
M. Bureau de Puzy a fait le rapport de
l'examen d'use machine inventée par M.
l'Abbé de Mande , et dont le mécanisme ingénieux
peut s'appliquer à nombre d'usages
importans , en doublant la force des hommes .
Avec son aide , trente bateaux attachés de
suite , et dont quatre étoient chargés de gravier
, ont remonté le Rhin dans l'endroit le
plus rapide ; huit hommes seulement étant
employés à ce travail .
Le Présidial de Besançon offre la justice
gratuite aux pauvres , et la consécration des
epices à leur soulagement.
L'ordre du jour n'indiquant aucune délibération
précise , M. Malouet a renouvelé
une de ses Motions antérieures , comme articles
à joindre à l'Organisation Municipale.
Plusieurs Municipalites , et notamment celle
de Clermont , s'étant attribuées une espèce
( 1 ) Voyez plus haut l'avis de M. Malouet.
(332 )
:
de supériorité territoriale sur d'autres Villes
et Bourgs , M. Malouet fit remarquer les
suites dangereuses de cette espèce de prétention
, et proposa de décréter , 1º. qu'aucune
Municipalité n'auroit , en Administration,
autorite et jurisdiction sur une autre ,
et ne pourroit exercer aucun acte de police
hors de son territoire ;
2°. Qu'il fût défendu aux Municipalités
des Villes principales , et à toute autre , de
prononcer par statuts et réglemens sur les
détails de haute police et d'administration
générale , autrement qu'en exécution des
Décrets de l'Assemblée Nationale sanctionnés
par le Roi.
2
Ces deux articles sembloient aussi conformes
à l'esprit de l'Assemblée et de la
Constitution , que nécessaires au maintien
de la concorde entre les différentes Municipalités.
La difference de population , de
richesses , établit déja entre elles une hiérarchie
naturelle , qui deviendroit bien dangereuse
, si la Loi consacroit le moyen de
P'étendre et de la fortifier. On verroit bientot
des Villes gouverner des Provinces , et briguer
la place des Empires .
Cependant , ces idées déplurent à M.
Charles de Lameth. Il fit remarquer qu'elles
pourroient compromettre les subsistances de
la Capitale , dont la Garde Nationale avoit
été émployée , à d'assez grandes distances , à
assurer les approvisionnemens .
Enpartant de ce principe, tout leRoyaume
pourroit être subordonné à la Municipalité
de Paris , à laquelle il fournit des approvisionnemens
. D'ailleurs , le Pouvoir exécutif
doit suppléer à l'autorité particuliere des
Villes , et ni ce Pouvoir , nile Corps légis
( 333 )
latif , ne refuseront leur assistance à une
Ville ou à une Province qui auroit besoin
des autres .
L'Assemblée prononça qu'il n'y avoit pas
lieu de délibérer quant à présent .
ELECTIONS GRADATIVES PROPOSÉES PAR
M. DE MIRABEAU .
Nous avons rapporté la Motion de ce Dé
puté , qui datoit de 1797 , l'instant où nul
Représentant National ne seroit éligible sana
avoir siégé auparavant dans une Municipalité
, dans le District , dans le Département.
Les premiers Opinans ont ajourné la construction
de cette échelle à l'année où elle
devra être de service.
M. de Clermont- Tonnerre a pensé différemment
. « Dans toute Loi , a-t-il dit , on
distingue son exécution de son effet. Le
Législateur qui embrasse le plus grand terme,
est le plus utile à l'humanité. Or , cette Loi ,
exécutable dans dix ans , aura cependant un
effet immédiat sur les Elections Municipales
et sur la conduite de tous les Administrateurs
; on ne peut donc retarder de la
prononcer.
Nonobstant cette réflexion , MM. Duport,
de la Rochefoucault et le Vicomte de Mirabeau
, ont invoqué l'ajournement.
M. le Comte de Mirabeau , qui n'avoitpas
oublié la précédente Harangue de M. Barnave
, l'a rappelée , en réfutant ses autres
contradicteurs. « Je ne sais pas , a-t- il dit ,
comment on pense détruire , en improvisant,
une Motion que j'ai mûrement approfondie ,
une Motion forte de l'autoriré de l'homme
qui a le plus médité ces matières , de Rous
seau ."
2
( 334 )
« On embarrasseroit bien le Préopinant
(M. le Vicomte de Mirabeau ) , en lui demandant
si , lorsqu'il servoit dans le premier
grade où il a porté les armes , il n'aspiroit
pas à celui qu'il occupe aujourd'hui , ou s'il
croit qu'il seroit utile de confier ces premiers
emplois à ceux qui n'auroient pas suivi les
grades subalternes. "
" Je ne sais dans quelle région d'Anges
ou dans quelle atmosphère de perfection ,
on veut nous ttansporter , en séparant l'émulation
de tout intérêt personnel. Cette sublime
théorie n'est pas de ce monde- ci. Je
demande à répondre ; après quoi , l'Assemblée
discutera ou ajournera ma Motion. "
On a préféré l'ajournement indéfini au
plaisir d'entendre M. de Mirabeau .
CONSCRIPTION ET PLANS MILITAIRES .
M. le Duc de Liancourt a prononcé la
première réfutation des idées de MM. Dubois
de Crancé et de Menou.
« Considérée sous ses rapports constitutionnels
, la Conscription Militaire lui a paru
attaquer également l'égalité des droits et la
liberté des Citoyens.
" Tout homme est né Soldat pour la défense
de son pays , mais peut- on facilement
exiger d'un Citoyen , Habitant du Midi , qu'il
aille défendre l'autre partie du Royaume ? »
« Tous devroient marcher , ou nul ne doit
marcher.
« Nous avons tous ordre de nos Commettans
de détruire la Milice actuelle ; à plus
forte raison la Conscription Militaire , qui
embrasseroit tous les états , et l'universalité
des Citoyens ; ou le Citoyen sera tenu à un
service personnel , ou il pourra se faire remplacer.
"
( 335 )
Le premier moyen est le plus tyrannique,
le plus contraire aux desirsde l'homme,
quand l'ennemi n'est pas aux portes. Il vaudroit
mieux vivre à Maroc , que dans un
Royaume où un pareil usage seroit établi ;
l'homme chargé d'une comptabilité , le Négociant,
l'Agriculteur , l'Artisan , seront- ils
plus utiles à l'Etat , lorsqu'ils prendront les
armes en temps de paix , et qu'ils s'éloigneront
sans nécessité de leurs foyers ? "
Les Citoyens seront esclaves , et le service
de l'armée mal fait . Si vous admettez
la faculté de se faire remplacer par des
Avoués , le systéme de conscription rentre
dans celui de l'enrôlement volontaire ; avec
la seule différence , qu'il sera beaucoup plus
cher ; et que l'homme d'affaires qui ne sera
pas assez riche pour payer un Avoué à raison
de 2001. , et plus , sera obligé d'abandonner
son état , ou de se ruiner.
La Suisse peu riche , chargée d'une nombreuse
population , trouve son avantage dans
le commerce qu'elle fait de ses Soldats , et
dans sa neutralité. La Conscription Militaire
n'est alors qu'un moyen violent de fournir
à un Etat médiocre des forces supérieures
à ses forces naturelles ( 1 ) ... En Prusse , la
(1 ) La Conscription en Suisse ne regarde
que les Milices Nationales , qui ne font de
service quelconque , que celui des revues
et exercices annuels. Nul Milicien n'est
obligé de passer dans un Régiment Suisse ,
hors du pays.Bien loin que ce soit un moyen
violent , tout Suisse s'honore d'être enrôlé
dans la Milice , qui emporte aussi plusieurs
exemptions,
( 336 )
Conscription Militaire est le plus grand abus
du despotisme. Tout. homme qui posséde
un fond de 24,000 liv. , les Commerçans ,
les Villes du premier ordre en sont exempts
En France , dans tout grand Empire , la
force publique doit toujours être complete,
et prête à marcher à la volonté de la Nation.
Opposerez -vous à vos Ennemis , à des
armées Allemandes et Russes , des hommes
sans expérience militaire , sans exercice ,
sans instruction , peut- être sans valeur et
sans volonté , puisqu'ils auront été forcés
de prendre les armes ? qu'elle sera la composition
de l'armée ? Tout Citoyen cherchera
à se faire remplacer au meilleur prix;
il choisira à cet effet l'homme le plus foible ,
le plus mal fait. Outre que ces Avonés ne
seront que dans la classe de ceux qui s'engagent
aujourd'hui ... Il y aura variation
continuelle dans les hommes , foiblesse
dans l'armée , discorde dans les Provinces ,
oppression des Citoyens , gene de tout
l'Etat... De nouvelles difficultés s'éleveront
dans la composition de la Cavalerie et de
l'Artillerie...
La tentative de la Conscription Militaire
a amené tant de troubles en Hongrie , que
l'Empereur a été obligé d'y renoncer. II
en a été de même dans le Brabant.
On vità Rome des mères couper le pouce
à leurs enfans pour les soustraire au service
forcé ; ce qui s'appeloit pollex truncatus;
origine du mot Poltron .
Les hommes engagés ne peuvent pas être
généralement de bons Soldats. Cependant ,
quelle armée a jamais surpassé en valeur
l'armée Françoise ? Est-il un seul Réginrent
( 337 )
mentqui ne renferme pas tous les sentimens
d'honneur , de probite et de patriotisme ?
Délivrez le Soldat de l'inconstance et du
despotisme des Ordonnances Militaires, qu'il
soit domicilié dans le Canton de son Regiment
, qu'il ait la faculté de se marier ,
qu'il puisse être rendu pendant 6 mois de
Paunée à ses occupations ordinaires , à sa
famille , où il puisera les sentimens de Citoyen
et l'amour de la Patrie ; qu'un tel
ordre de choses soit précédé sur-tout d'une
éducation Nationale, il assurera à l'Armée
une composition d'hommies bien supérieure
àcelle qui existe aujourd'hui.
Mais il faut encore donner aux Provinces
des moyens de résister à l'oppression..Elle
sera moins tentée, lorsque la résistance sera
certaine.
UnRégiment par Canton , indépendant de
l'Armée de ligne, avec unetres-légere dépense
par année , assureroit à l'armée une force de
60,000 hommes de supplément en temps de
guerre , deviendroit une ressource pour les
familles malheureuses , et procureroit une
grande économie.
M. le Vicomte de Mirabeau a exprimé une
aussi forte opposition , au Plan de MM. de
Crancéet de Menou .
Les Ordonnances Militaires actuelles
ont été critiquées par M. le Vicomte de
Beauharnais , qui a aussi indiqué des bases
de travail ; mais l'attention s'est principalement
fixée sur un exposé nerveux , simple et
clair de M. de Wimpfen : il n'a pas fait une
tirade , et a jeté une lumiere nette sur les
points précis , que devoit embrasser la discussion.
L'Assemblée a témoigné son avis
Nº. 52. 26 Décembre 1789. P
1
( 338 )
sur ce Projet , en en ordonnant l'impression.
AFFAIRE DE TOULON.
L'ordre du jour ramenoit à cet évènement.
M. Malouet a demandé la parole , pour renouveler
sa proposition d'hier , appuyée sur
les Lettres Officielles et sur les avis que
nous avons rapportés. Aussi-tót diversMembres
ont tenté de lui fermer la bouche et l'andience
; d'autres ont insisté pour qu'il fút
entendu: une guerre d'une heure , untumulte
qu'on auroit pris pour celui d'un champ de
bataille , ont précédé l'instant où la Majorité
a prononcé que M. Malouet devoit
parler.
Aux lectures qu'il a faites , au témoignage
de M. d'Andrée et antres , à la Motion de
recommander aux Municipaux de Toulon
de calmer le Peuple et de le ramener à
l'ordre , M. Ricard , l'un des Députés de
cette Ville maritime , a opposé un tableau
de contraste , l'Arsenal sans danger,le Peuple
sans emportement , les Prisonniers fort bien
traités . Il étoit étrange qu'on alarmât
le Roi et ses Ministres . Le Peuple seul avoit
droit de se plaindre : des cartouches délivrées
aux Soldats , des gargousses préparées
au Parc d'Artillerie , l'ordre certainement
donné de faire feu , le refus de livrer des
munitions à la Garde Nationale , prouvent
les projets que l'on méditoit. C'est la Milice
Nationale qui a sauvé M. d'Albert et les
autres Officiers ; si un artifice ou une intrigue
arrachoit un Décret qui ne seroit pas le voeu
libre de l'Assemblée , c'EN SEROIT FAIT
DE CEUX QUI Y AUROIENT PARTICIPÉ ...
M. de Montlausier a prié M. Ricard de voudoir
bien répéter ces expressions. II les a ré(
339 )
pétées et continué ,,en exposant que le Dé
eret feroit massacrer mille personnes àToulon
par 19,000. En supposant cet attentat possible
, M. Ricard a déclaré la Motion inadmissible.
Il lui a substitué un Décret en trois
points , dont le principal tend à supplier Sa
Majesté de révoquer les Officiers detenus.
M. Malouet a fait remarquer que le Préopinant
venoit de traiter le fonds de l'affaire
qu'il avoit écarté. Ensuite , il a repoussé les
imputations faites à M. d'Albert et aux autres
Officiers . L'heure étant très- avancée , l'Assemblée
ne voulut pas s'engager plus avant
dans cette discussion , et l'ajourna au lendemain.
ژ
DU MARDI 15. SÉANCE DU SOIR.
vacances
M. le Garde- des - Sceaux avoit instruit
l'Assemblée, de la résistance de la Chambre
des Vacations de Rennes à d'itératives Lettres
de Jussion , qui lui ordonnoient de transcrire
sur ses registres , le Décret qui proroge les
du Parlement. L'examen de cet
incident étoit ajourné à la Séance actuelle.
M. le Chapelier , peignant les conséquences
de la conduite de la Chambre réfractaire ,
lajustice suspendue , la Commune de Rennes
faisant entendre ses plaintes , a proposé de
mettre à l'interdit le Parlement de sa Provice
, et de lui substituer provisoirement
un Tribunal composé d'Officiers de Bailliages
, de Jurisconsultes , et qui jugeroit
en dernier ressort .
M. Regnaud , en confirmant cet Arrêt , y
a ajouté l'appel à la Barre de la Chambre
P :
( 340 )
des Vacations , et sa dénonciation au Châtelet
, Juge des crimes de leze-Nation.
M. le Marquis d'Estourmel a atténué le
crime de lese-Nation , en faisant observer
que le Parlement de Rennes n'enregistroit
que ce qui étoit approuvé par les Etats de
la Province ; il a invoqué en faveur de cette
Cour, la conduite qu'on avoit tenue envers
les Parlemens de Metz et de Rouen..
M. le Baron de Marguérittes a jugé peu
équitable d'envelopper le Parlement entier
dans la punition de la Chambre des Vacations
, et de former un Tribunal provisoire ,
avant de savoir si les Membres de cette Cour,
refusoient de former une nouvelle Chambre
des Vacations plus obéissante.
M. Robespierre , passant du raisonnement
aux qualifications , a crié que , non-seulement
le Parlement de Rennes avoit offensé
la Nation , en refusant la justice au Peuple;
mais qu'il avoit en l'audace d'écrire des
Lettres confidentielles au Pouvoir exécutif.
Cette tirade a attiré à l'Opinant un démenti
formel de la part de M. le Vicomte
deMirabeau , qui , oubliant le lieu où il parloit
, et le respect qu'il se devoit àlui-même ,
s'est fait rappeler à l'ordre, Hors d'état , par
un extrême échauffement , de sentir sontort,
et la légitimité des plaintes qu'il excitoit ,
il s'est em porté contre l'ordre . On a demandé
que son nom fût inscrit dans le Procès -verbal
: il s'est livré à de nouveaux éclats ; le
désordre de ses expressions a fait naître un
long tumulte. Vainement plusieurs de ses
Collègues ont tâché de modérer son effervescence,
et de la rendre ainsi plus excusable
; elle ne l'étoit pas , et l'Assemblée a
décréte que le nom de M. de Mirabeau seroit
( 341 )
inscrit dans le Procès -verbal ; qu'au surplus ,
Samedi soir,on fixeroitllaa punition à infliger
à tout Député qui troubleroit laDéliberation
(1).
La discussion s'est prolongée ensuite sur
l'affaire de Rennes , par des questions d'ajournement
et de priorité. Finalement , on s'est
réuni au Décret suivant :
σε
44
L'Assemblée Nationale décrète que les
Membres composant la Chambre des Vacations
du Parlement de Rennes seront
mandés pour comparoître à la Barre , dans
« la quinzaine , à compter de la réception
du Décret , et que le Roi sera supplié de
former une nouvelle Chambre des Vacations
, parmi les autres Magistrats du
même Parlement. »
44
41
-
DU MERCREDI 16 DÉCEMBRE.
La lecture du procès-verbal où étoit mentionnéelamotion
faitela veille, pour exclure
M. le Vicomte de Mirabeau de l'Assemblée ,
a fait naître quelques altercations. Les amis
de M. de Mirabeau invoquoient la radiation
duassage; le plus grand nombre a jugé
que la motion ayant été faite , on ne pouvoit
en omettre la transcription. Cet avis ,
très- fondé , a prévalu.
CONSCRIPTION MILITAIRE.
M. Bureau de Puzi a développé, dans toute
leur force , les plus puissantes objections ,
(1) Il n'y a pas eu de Séance Samedi soir;
ainsi , ce Décret si nécessaire , si utile , toutes
les fois qu'il sera exécuté sans partialité , est
encore à faire.
Piij
( 342 )
contrecette Conscription militaire.Lepauvre
seul , a-t- il dit , supportera le joug de cette
Loi ; on se privera de l'avantage essentiel du
choix des Sujets ; on aura de mauvais ou de
nédiocres Soldats , puisqu'ils seront donnés
par le hasard et forcés de servir.
Mettroit-on en comparaison ce service
forcé , avec celui d'un homme qui se fait
Soldat d'inclination? D'ailleurs le systéme
des Avoués n'est qu'un enrólement sous uné
autre dénomination.
Ou l'Armée sera composée ca majeure
partie d'Avoués , et alors le but de la Conseription
est manqué ; ou cette majeure
partie sera composée de Conseriptionnaires
sans expérience , renouvelés tous les deux
ans , c'est- à dire , au moment où ils commenceroient
à devenir Soldats ; ou enfin ,
le nombre de Militaires fournis par la Conscription
, sera égal à celui des Aroués , et
P'on aura la moitié des inconvéniens , sans
compter l'influence des Aroués , la plupart
gens d'âge , d'expérience , exerces au ser
vice militaire.
On veut bien servir l'Etat, mais on est
humilié d'y être contraint. Par quelles me
sures effectuera-t- on l'obéissance à cette
Loi? Sera- ce par une peine pécuniaire ?Elle
ne frappera pas , et sera désastreuse pour
le pauvre. La peine afflictive et le déshonpeur
seroient injustes et cruels.... Qu'un,
honnête Citoyen vous dise avec confiance!
• Je suis né foible et timide , n'exigez pas
a de moi que je sois fort et courageux. Je
servirai ma Patrie avec probité ; laissezmoi
dans mes foyers lui consacrer les facultés
que la nature m'a données , et avec
• lesquelles je luiserai plus utile qu'en por(
343 )
tant les armes. » Eh bien ! il pourroit arriver
que l'homme estimable qui vous parleroit
ainsi , se verroit ruiné , deshonoré , ou
puni corporellement. Non , les François ne
sont pas encore assez déchus de leur antique
loyauté , pour qu'il soit nécessaire de chercher
, dans la sévérité des Lois , des cautions
de leur zèle patriotique.
Ce ne sont point les enrólemens qui produisent
les mauvais Soldats , les désertions ,
l'indiscipline : c'est le choix des Sujets , c'est
Je régime militaire qui doit être épuré. Que
leur existence soit améliorée ; que les récompenses
soient données au mérite ; que l'on
fasse cesser l'instabilité des Ordonnances arbitraires
et de la discipline , qui depuis 25
ans , ont entièrement découragé les Troupes ;
que le Soldat en s'engageant n'ait
perspective d'être à l'école jusque dans la
vétérance ; que les Chefs n'oublient jamais
que les Soldats leur ont été confiés par la
Patrie, comme une force à faire agir pour
le salut de l'Etat , et non pour devenir les
instrumens de leurs intrigues , les marchepieds
de leur ambition , les jouets de leurs
caprices , ou les hochets de leur jeunesse.
Que le Soldat puisse se rendre fréquemment
à ses foyers , et conserve le gain des occu
pations qu'il reprendra un jour; qu'en apportant
un soulagement à sa famille , il y
puisé les germes de l'amour de la Patrie ,
qu'ily apprenne les vrais devoirs de Soldat ,
en se rappelant qu'il est Citoyen ; enfin ,
que le Militaire soit honoré autant qu'il est
honorable , et vous ne manquerez jamais de
Soldats . Une armée composée d'hommes
libres , sera le plus ferme appui de la li
berté.....
Piv
(3+4)
Je me range aux conclusions de MM. de
Wimpfenet de Liancourt.
,
a merité
Ce discours mâle , d'une éloquence forte
par ce qu'elle est naturelle
une si grande approbation , qu'on a opiné
d'adjoindre l'Auteur au Comité Militaire.
(M.de Puzy est Officier du Génie.) Cettedistinction
est d'autant plus flatteuse , que par
le même Décret , l'Assemblée a consaeré
le principe , qu'aucun Membre ne pouvoit
être élu à aucun Comité , autrement que
dans les Bureaux , et par la voie du scrutin.
M. d'Harambure s'est écarté de la question
pour proposer un projet de Décret détaillé,
sur la formation d'une Milice Nationale
de 80,000 hommes , qui remplaceroit
la Milice de 60,000 hommes actuellement
existante.
. le Vicomte de Toulongeon adoptoit
Je mode généralement volontaire pour l'Armée
soldée , et la Conscription militaire
pour la Garde Nationale.
La discussion fermée , on a posé la question
en ces termes :
L'Armée françoise , active , sera- t - elle
recrutée par enrolemens volontaires ? Oui ,
ou now ?
Plusieurs Membres ont prétendu que cette
rédaction frappoit les Milices Nationales
dinactivité.
De trente voix differentes , sortoient trente
odes différens de rédaction : chacun de
Ces amendemens de mots , servoit de combustible
pour ranimer l'agitation. M. de
Mirabeau forçant le tumulte , a crié que la
question étant double , devoit être posée
double : savoir , " 1 °. La force armée du
Royaume sera-t- elle totalement recrutée
. par des enrólemens volontaires ? 2º. Une
(345)
portion le sera- t- elle par la Conscription
militaire ? ונ
Ces distinctions ont été perdues au milieu
du bruit général ; enfin , il a cédé à la formule
suivaannttee ,, qui a obtenu l'unanimité.
" Les Troupes françoises , de quelques
• armes qu'elles soient , autres que les Gardes
" et Milices Nationales , serontrecrutées par
* engagemens volontaires. »
40
C
DU JEUDI MATIN, 17 DÉCEMBRE.
M. Comus a présidé en l'absente de M.
Fréieuw , retenu chez lui par une maladie
grave et subite de Madame son épouse.
L'annonce de quelques dons patriotiques a
précédé la délibération .
M. le Duc de Mortemart, Pun des Membres
du Comité de Judicature , a annoncé la fin
durtravail sur le remboursement des Offices .
Falloit-il y comprendre les Offices ministétiels,
tels que ceux des Procureurs , Avocats ,
Notaires ,Huissiers ? Le Comité attendoit làdessusune
décision de l'Assemblée. Ilaévalué
à 309 millions, la valeur remboursable de ces
deux classes de charges réunies . Quel usage
doit - il faire de toutes les pièces , adresses ,
pétitions , instructions reçues des Provinces?
A qui remettre le travail sur cet objet ?
Le Comité doit - il le renvoyer au Comité
de Constitution , ou s'y réunir ?
Les questions de M. de Mortemart ont
amené des réflexions critiques de M. Brostaret
, et une résolution de l'Assemblée , d'at
tendre , avant de prendre une décision , le
rapport du Comité de Judicature..
1
PROJET SUR LES MONASTERES ET SUR
LES RELIGIEUX.
Au nom du Comité Ecclésiastique , M.
( 346 )
Treilhard, l'un de ses Membres , a rapporte
le travail sur la réforme du Clergé régulier.
Dans un discours préliminaire , le Rapporteur
a exposé les motifs et la nature de cette
reforme: les motifs sont connus depuis longtemps
; le plan de réforme est contenu dans
un projet de Décret , en 17 articles .
I. Tous Religieux qui auront fait des
voeux solemnels , dans quelque ordre ou Congrégation
qu'ils puissent être , déclareront ,
dans trois mois , du jour de la publication
du présent Décret , devant les Officiers Municipaux
ou les Juges Royaux de leur domicile
, s'ils veulent cesser de vivre sous la règle
dans laquelle ils ont fait profession , ou s'ils
désirent d'y rester. >>>
II.Ceux qui auront déclaré vouloir quitter
leur règle , seront , de ce moment , libres
de sortir de leurs Monastères , et de résider
où bon leur semblera , en habít clérical, sous
łaJurisdictionde l'Evéque Diocésain,comme
tous les autres Ecclésiastiques , sauf ensuite
leur recours à l'autorité Ecelésiastique en ce
qui concerne le lien spirituel seulement. "
III. Il leur sera payé annuellement , par
quartier et d'avance, savoir : àtout Religieux
au-dessous de 50 ans,700 liv. ; 800 liv. depuis
50 ans jusqu'à 60ans ; 900 liv. depuis 60 ans
jusqu'à 70 ans , et 1000 liv, depuis 70 ans ,
sans aucune distinction d'Ordres . »
IV. Il sera payé annuellement aux Abbés
Réguliers qui sortiront de leur Ordre , une
somme de 2000 liv. »
V. Les Religieux qui sortiront de leur
Ordre , resteront incapables de toutes sucéessions
et dispositions entre - vifs et testamentaires
; mais ils auront la capacité de
disposer du pécule qu'il auront acquis depuis
•ur sortie du Cloître ; et àdéfaut de dispo
(347 )
sition de leur part , leur pécule passéra &
leurs parens les plus proches. >>
VI. « Ils pourront être employés comme
Vicaires , et ils seront même susceptibles
d'être pourvus de Cures , mais , dans ce dernier
cas , leur pension demeurera réduite à
la moitié.
VII. Les Religieux qui auront déclaré
vouloir continuer vivre sous leur règle, seront
placés de préférence dans les maisonUS
de campagne du même Ordre et de la même
Congrégation , les plus commodes et les plus
saines , et subsidiairement dans les maisons
des petites Villes , «
VIII. Pourront néanmoins être conser
vées dans les Villes plus considérables les
maisons dont les Religieux se voueront au
soulagement des malades , ou qui seront jugés
dignes de présider à l'éducation publique
, ou qu'on jugera capables de contribuer
aux progrès des Sciences .
IX. Les Religieux qui auront déclaré
vouloir rester dans leur Ordre , pourront en
tout temps faire la déclaration qu'ils dési
rent en sortir , et quitter ensuite leur Mo
nastère , en observant les formes prescrites
par les Articles I et II du présent Décret ;
du moment de leur sortie , ils auront droit
à la pension règlée par l'Article III. «
X. « Le nombre des Religieux dans les
-Maisons conservées ne pourra être moindre
de 15 , non compris le Prieur ou Supérieur. >>
XI. « Tous priviléges et exemptions accordés
à tous Ordres et Congrégations seront
supprimés , et les Religieux assujettis
sans exception à la Jurisdiction des Exques
; le régime des Congrégations d'ailleursconservé."
Poj
( 348 )
er
,
XII. Les Maisons qui seront conservées
comme utiles aux Sciences , à l'education
publique et au soulagement des malades
pourront seules se perpétuer ; mais les effets
civils de la solennité des voeux sont abrogés ;
en conséquence les Postulans qui seront admis
, demeureront toujours libres de quitter
leur Ordre , et capables de successions et
donations entro-vifs et testamentaires -
" XIII. Il sera désigné pour chaque Ordre
qui aura des Maisons destinées à se perpétuer
en conséquence de l'Article précédent ,
une Maison d'épreuve , dans laquelle les Postulans
passeront le temps prescrit par les
Statuts avant leur admission. «
XIV. Lorsqu'une Maison aura cessé
d'être halitée pendant trois ans par le nom.
bre des Sujets fixé par l'Article X , elle sera
supprimée , et les Religieux en seront aussitót
répartis dans les autres Maisons du même
Ordre..
XV. « Il sera assigné à chaque Maison un
revenu annuel , à raison de 800 liv. par chaque
Religieux qui résidera , et en conséquence
la Maison sera chargée de toute espece
d'entretien de ses Religieux , de tous
Jes frais de culte , et de toutes les réparatiens
usufruitieres de ses Eglises et Bátiimens.
XVI... Il pourra être assigné , sur les demandes
des administrations de departement,
un revenu plus considérable aux Maisons destinees
à l'educationpublique et au soulagement
des pauvres.
XVII. " L'Assemblée nationale se réserve
de décréter incessamment de quelle maniere
sera acquitté le revenu des Maisons conservées
, comme aussi de décréterla forme d'ad,
(349 )
ministration des possessions des Réguliers
et des autres possessions Ecclésiatiques , leur
emploi , l'acquit des fondations des éta
blissémens qui seront supprimés , ainsi que
le lieu et l'instant où les pensions des Religieux
qui sortiront du Cloître , commenceront
à être payées . «
M. l'Evêque de Clermont a cru devoir à
son caractère, et à sadélicatesse, une protestation
solennelle contre quelques parties de
ce Décret . Président du Comité Ecclésiastique
, ce Prélat n'a pas voulu être soupçonné
d'avoir adhéré à ce travail .
FINANCES .
Les deux rapports précédens alloient étre
suivis de celui du Comité des Dix sur les Finances
, lorsque M. le Président a annoncé
la réception d'un Mémoire de M. Neeker sur
cette matière. Une voixs'est élevée pour en
proscrire la lecture , d'après la décision antérieure
de l'Assemblée au moment où le
méme Ministre , dans le mois de septembre ,
envoya un Mémoire sur le Veto. L'Opposant
a seul aperçu cette analogie , et le Mémoire
a étélu.
(Nous le donnerons dans huit jours. )
Immédiatement après , M. le Coulieux de
Canteleu afait connoître le rapport du Comité
des Dix. L'Assemblée en a ordonné l'impression.
Comme tous les morceaux de ce genre ,
il embrasse la déduction des motifs fondamentaux
, et le projet des Résolutions qui
doit en résulter. La premiere partie nous
entraîneroit à des détails volumineux , dont
on trouvera d'ailleurs tous les élémens dans
le premier Mémoire de M. Necker , et dans
les discussions qui l'ont suivi . Quant au plan
( 350 )
du Comité, en voici le sommaire , il comprend
deux projets de Décrets distincts .
PREMIER DÉCRET.
1. Que les billets de la Caisse d'Escompte
continueront d'être reçus en paiement
dans toutes les Caisses publiques et
particulieres ,jusqu'au premier Juillet 1790 ;
elle sera tenue d'effectuer ses paiemens à
bureau ouvert à cette époque.
2º. La Caisse d'Escompte fournira au
Trésor public , d'ici au premier Juillet prochain
, 80 millions .
3°. Les 70 millions déposés par la Caisse
d'Escompte au Trésor royal en 1787 , Jui
seront remboursés en annuités , portant cing
pour cent d'intérêt , et trois cents pour le
remboursement du capital en vingt années.
4°. Il sera donné à la Caisse d'Escompte
pour les avances de l'année présente , et des
six premiers mois 1790 , 170 millions en
assignats sur la Caisse de l'extraordinaire ,
ou billets d'achats sur les biens- fonds qui
seront mis en vente portant intérêt à cing
pour cent , et payables à raison de cinq mil
lions par mois , depuis le premier Juillet
1790, jusqu'au premier Juillet1791 , et ensuite
à raison de 10 millions par mois .
44 5°. La Caisse d'Escompte sera autorisée
à créer 25 millions d'actions nouvelles ,
payables par six termes de mois en mois ,
à compter du premier Janvier prochain ,
moitié en argent ou en billets de Caisse ,
moitié en effets qui seront désignés .
6° الو . Le dividende sera fixé invariablement
à six pour cent; le surplus des bénéfices
restera en caisse ou dans la circulation
(351 )
de la caisse , pour former un fonds d'accumulation.
おお
" 7°. Lorsque le fonds d'accumulation sera
de six pour cent sur le capital de la Caisse ,
il en sera retranché cinq pour être ajoutés
au capital existant alors , et le dividende
sera payé à six pour cent sur le nouveau
capital.
8°. La Caisse d'Escompte sera tenue de
rembourser à ses Actionnaires 2,000 livres par
action en quatre paiemens de 500 livres
chacun, qui seront effectués le premier Janvier
1791 , le premier Juillet de la même
année, le premier Janvier 1792 , et le premier
Juillet de la même année. >>
4
ECOND DÉCRET .
1º . Il sera formé une Caisse de l'extraordinaire
, dans laquelle seront versés les fonds
provenans de la contribution patriotique ,
ceux des ventes qui seront ordonnées par le
présent Décret , et toutes les autres recettes
extraordinaires de l'Etat.
«Les deniers de cette Caisse serontdestinés
à payer les créances exigibles et arriérées , et
à rembourser les capita de toutes les
dettes dont l'Assemblee Nationale aura décrété
l'extinction.
" 2°. Les Domaines de la couronne , à
l'exception des Forêts et des Maisons Royales
dont Sa Majesté voudra se réserver la jouissance
, seront mis en vente , ainsi que des
Domaines ecclésiastiques , dont la valeur sera
estimée quatre cent millions.
44 3º. L'Assemblée Nationale se réserve
de régler incessamment la forme et les conditions
desdites ventes , après avoir reçu les
renseignemens qui lui seront donnés par les
:
( 352 )
Assemblées de département , conformément
ssoonn Décret du 2 Novembre 1789. "
Ajournee à ce moment de la Séance , l'affaire
de Toulon a éte repoussée de nouveau:
le Comité des Rapports s'est borné à donner
connoissance que les Municipaux de Toulon
avoient resisté à un ordre de M. le Comte
de Saint-Priest , envoye le 7, au nom du Roi,
ainsi qu'à ceux de MM. d'André et de Cara
man, tendant à faire cesser l'emprisonnement
illégal des Officiers enlevés et détenus.
11
Le Conseil général de la Ville de Toulon
n'a point libere les prisonniers ; il a protesté
de son inviolable fidélité aux Décrets de l'Assemblee
Nationale , et de son obéissance
aux ordres duRoi lorsqu'ils porteront
les formes légales de sa volonté certaine.
( Si la signature d'un Secretaire - d'Etat
ne suffit pas , à quellefo me certaine recou
noître les injonctions de Sa Majesté ? )
Le Conseil de Toulon ajoute que M. d'Albort
a été arraché de son hotel, mis au cachot
, et de- là en prison , A LA CLAMEUR
PUBLIQUE , et qu'en l'elargissant onle met
troit en danger.
DU VENDREDI 18 DÉCEMBRE.
SOUSCRIPTION DES GENEVOIS .
Un grand nombre de Capitalistes Genevois
, possesseurs de rentes sur les fonds pu
blics de France , se sont réunis , quoique
Etrangers , pour participer à la Contribution
patriotique , en offrant le quart de leurs
rentes constituées sur l'Hotel-de-Ville de
Paris. Ils ont adresse l'offre de cette souscription
de 900,000 liv, à M. Necker , paarrM. Tron
( 353 )
chin , Ministre de la République auprès du
Roi. Un pareil don, annoncé par M. de Virieu ,
aexcité d'abord un sentiment unique et naturel
dans l'Assemblée ; sentiment qui s'est déclaré
par des applaudissemens presque universels
.
M. de Volney a cru devoir lui refuser les
siens. Il a interprété les motifs de cette offrande
, en disant à l'Assemblée , les paroles
extraordinaires que voici :
" Il est naturel que le don de la République
de Genève excite d'abord notre
reconnoissance ; mais les Genevois font- ils
cet offre comme Citoyens François , ou comme
Etrangers ? dans ce dernier cas , il ne convient
pas à la Nation de l'accepter. Mon
observation estd'autant mieux fondée, qu'elle
s'appuye sur un bruit qui pourroit faire
soupçonner ce don de n'être pas aussi gratuit
qu'il llee paroît. Il est sûr que la République
de Genève existe sous la garantie du
Gouvernement François , mais ce traité n'a
nullement été ratisé par la Nation , et je
crois qu'après notre Déclaration des Droits ,
nous ne pouvons continuer cette garantie ,
à moins , toute fois , que les Genevois ne
voulussent se soumettre à notre Constitution
(1).
M. de Fumel , nes'élevant pas à de si hautes
considérations , s'est étonné que le Préopinant
mit en doute si les Genevois étoient
des Etrangers , et il a simplement observé
qu'il ne convenoit pas à la dignité de l'Assemblée
de recevoir cette espèce de secours .
(1) On trouvera , quelques pages plus bas ,
une Lettre explicative et nécessaire , sur
ces assertions de M. de Volney.
(354 )
Un premier Opinant avoit proposé de répondre
à la Lettre de M. Necker et à celle
de M. Tronchin , dont lecture venoit d'être
faite.
2
Aucune décision n'a été prise sinon
d'ajourner la inatiere , et de prendre des informations
.
DISCUSSION SUR LE RAPPORT DU
COMITÉ DES FINANCES .
M. le Marquis de Montesquiou , en annonçant
qu'il avoit des vérités importantes
à révéler , a demandé en qualité de Représentant
de la Nation , à parler contre l'avis
du Comité dont il étoit Membre. La vente
des biens ecclésiastiques , et la prolongation
de l'Arrêt de surséance de la Caisse d'Escompte
, operations illusoires et injustes ,
alloient être la base de ses réflexions.
Ce sont, a-t-il dit , des espérances inapplicables
à notre état actuel , ou qui ne
pourroient se réaliser , qu'en blessant les
droits d'une foule de Créanciers ... Vous
entrez en 1790 , chargés d'une dette de 90
millions envers la Caisse d'Escompte. Vous
avez assigné cette dette sur le premier terme
de la contribution patriotique , et actuellement
le premier devoir du Gouvernement ,
est de rétablir la Caisse d'Escompte , qui
ne s'est embarrassée que pour rendre service
à l'Etat. Avec les 80 millions de besoins
extraordinaires pourl'année prochaine ,
cette partie de la dette s'élevera à 170 millions.
Les faiseurs de service ne payeront plus
comme ci-devant , 130 millions d'anticipation.
Je vous vois arriver en 1791 , avec
une dette exigible de 200 millions : vous
( 355 )
-
serez forcés de donner à la Caisse pour
170 millions de billet , auxquels votre autorité
donnera une valeur , que l'opinion
publique leur refusera. Examinons les ressources
que présente le Comité.
Les Domaines rapportent à peine 1,600
mille livres ; ils sont dans le plus mauvais
état; c'est un moyen presque nul , il ne
mérite pas votre attention....
Vous avez déja donné aux Biens Ecclésiastiques
une destination , vous ne pouvez
plus en disposer sans vous assurer du montant
de leurs revenus , et des charges dont
ils sont grévés. L'hypothèque des Créanciers
du Clergé est antérieure à toute autre ; vous
ne connoissez pas leurs créances , vous ne
pouvez disposer de leurs hypothèques sans
leur consentement. Il vous faut aussile consentement
des Provinces , et vous ne les
avez pas entendues.
Croyez-vous encore que le moment soit
Propre à des ventes aussi considérables :
quand on atteint un capital de 20 millions ,
on est parvenu au point , au - delà du
quel l'imagination', accoutumée à aggrandir
les objets , ne pourroit étendre ses
espérances. Aussi le Comité vous a- t-il proposé
de substituer 400 millions de billets
d'achats à 5 pour cent , aux capitaux effectifs
de la vente. Cette opération n'est qu'un
emprunt déguisé ; or , l'impossibilité d'un
emprunt aussi considérable , a été reconnue
dans les temps les plus heureux , et vous
venez de voir dans ces derniers temps, un em
prunt de 80 millions qui n'a pu se remplir.
Peut- on livrer au hazard le succes. d'une
opération aussi importante ? Si dans 10 ans
la vente prőjétée ne s'effectuoit pas , que
(356 )
deviendroient les Créanciers de l'Etat? Vous
serez obligés en outre , de supporter les
frais dela négociation de ces billets d'achats ,
et ils pourront être tres-considerables .
Au lieu de nous trainer ainsi d'erreur
en erreur , d'hasarder des operations nouvelles
, de nous presser de vendre des Biens ,
qui ne pourront l'être en ce moment , que
beaucoup au-dessous de leur valeur , cherchons
un moyen qui ne nous engage pas à
de trop grands sacrifices. Rappelons -nous
que la Caisse d'Escompte n'est qu'une Compagnie
de Négocians ; que cesbillets portent
l'engagement solennel d'être payés à vue ;
que nous ne pourrions continuer son état de
surséance , en même temps que nous ferions
une émission de billets forcés , sans semer
l'alarme et la misère parini tous les Creanciers
de la Caisse , et tous les Citoyens . La
Nation n'a pas le droit d'ordonner une telle
opération. Là où commence l'injustice , là
finit sa puissance.
Ce n'est pas telle ou telle vente , la pro
messe de telle ou telle opération , qui donnera
du crédit à vos engagemens... C'est
votre volonté , c'est la garantie d'une Nation
loyale ; c'est votre prévoyance qui cal
culera les termes , votre prudence qui aura
réservé toutes ses forces pour les employer
avec mesure.
Je vous propose donc de payer avec fidélité
à la Caisse d'Escompte , les gages que
vous lui avez confiés , et de créer en votre
propre nom , la somme de billets dont
vous avez besoin. Ce seront des obligations
Nationales à cinq pour cent d'intérêt , qui
ne s'élèveront pas à plus de 350 millions ,
remboursables dans l'espace de sept années .
( 357 )
Les deux derniers termes de la contribution
patriotique , fourniront aux deux premiers
remboursemens , ce n'est qu'en 1793 , que
vous aurez besoin de secours extraordinaires .
et
Alors vous connoîtrez toute l'étendue de
vos ressources , tous les secours que vous
pourriez tirer des Biens ecclésiastiques et
des Domaines . Le remplacement de la dîme
mérite seul une très-longue discussion .
Je reconnois tous les inconvéniens du
Papier-monnoie ; mais je n'en propose
qu'un , tardis que le Comité en proposé
deux. L'intérêt que j'alloue , lui donneroit
les doubles fonctions de valeur numerique ,
et de placement d'argent. Avec cet avantage
, je ne doute pas que l'on ne puisse
rendre ces billets libres , en forçant seulement
leurs cours dans les Caisses publiques ;
alors ils perdroient presque tous les inconvéniens
da Papier- monnoie , et seroient infiniment
plus convenables à la dignité de
la Nation.
Ce projet , développé avec méthode
réunit un assez grand nombre de partisans;
* ils en demanderent l'impression' , et en renvoyèrentla
delibération à Vendredi prochain;
mais les rumeurs d'un parti plus considérable
firent évanouir cette proposition , à sa
naissance. On eût dit qu'on ne vouloit plus
entendre parler d'idées nouvelles. Pour être
sorti du cercle , où depuis quelques jours on
enfermoit la discussion , M. de Montesquiou
ne remporta que ces ssuuffrages calme
ne comptent pas dans les
blées , mais dont le temps et herpjence
si
es grande's
cui
onL
de
confirment quelquefois le jugement
Afin de achever, on decida quela
demalu seroitavancéePure heure , te qườn
( 360 )
pour cent d'intérêt , pour le remboursement
du capital de 20 années. "
<<4°. Il sera donné à la Caisse d'Escompte,
pour ses avances de l'année présente , et des
six premiers mois 1790 , une valeur de 170
millions en assignats sur la Caisse de l'extraordinaire
, ou Billets d'achats sur les biensfonds
qui seront mis en vente , portant intérêt
de 5 pour cent , et payables à raison de á
millions par mois , depuis le 1 Juillet 1790
jusqu'au 1 Juillet 1791 , et ensuite à raison
de to millions par mois.
i
"
« 5°. La Caisse d'Escompte sera autorisée à
créer 25 mille Actions nouvelles , payables
par sixième de mois en mois , à compter du
1 Janvier prochain ,moitié en argent ou
en Billets de Caisse , et moitié en effets qui
seront désignés. »
-6°. Le dividende sera fixé invariablement
à 6 pour cent , le surplus des bénéfices
restera en caisse ou dans la circulation de
la Caisse , pour former un fond d'accumulation.
"7° . Lorsque le fonds d'accumulation sera
de 6, pour cent sur le capital de la Caisse ,
il en sera retranché 5 , pour être ajoutés au
capital existant alors , et le dividende sera
payé à 6 pour cent sur ce nouveau capital. »
La Caisse d'Escompte sera tenue de
rembourser à ses Actionnaires 2 mille livres
par Action , en 4 payemens de 500 livres
chacun, qui seront effectués le 1 Janvier
1791 , le 1er Juillet de la même année , le
IF Janvier 1792 et le 1 Juillet 1792. "
SECOND DECRET
I. Il sera formé une Caisse de l'extraordinaire
,
( 361 )
dinaire , dans laquelle seront versés les fonds
provenant de la Contribution Patriotique ,
ceux des ventes qui seront ordonnées par
le présent Décret , et toutes les autres recettes
extraordinaires de l'Etat. Les deniers
de cette Caisse seront destinés à payer les
créances exigibles et arriérées , et à rembourser
les capitaux de toutes les dettes
dont l'Assemblée Nationale aura décrété l'extinction.
"
« II. Les Domaines de la Couronne , à l'exception
des Forêts , et des Maisons royales
dont Sa Majesté voudra se réserver la jouissance
, seront mis en vente , ainsi qu'une
quantité de Domaines Ecclésiastiques suffisante
pour former ensemble la valeur de 400
millions . "
« III . L'Assemblée Nationale se réserve de
désigner incessamment lesdits objets , ainsi
que de régler la forme et les conditions
de leur vente , après avoir reçu les renseignemens,
qui lui seront donnés par les
Assemblées de Département , conformément
à son Décret du 2 Novembre. »
« IV. Il sera créé sur la Caisse de l'extraordinaire
des assignats de dix mille livres chacun
, portant intérêt à cinq pour cent , jusqu'à
concurrence de la valeur desdits biens
àvendre ; lesquels assignats seront admis de
préférence dans l'achat desdits biens. Il
sera éteint desdits assignats , soit par lesdites
ventes , soit par les rentrées de la
Contribution Patriotique , et par toutes les
autres recettes extraordinaires qui pour
roient avoir lieu , cent inillions en 1791 ,
centmillions en 1792 , quatre-vingts millions
en 1793 , et le surplus en 1795. Lesdits as-
No. 52. 26 Décembre 1789. Q
( 362 )
signats pourront être échangés contre toute
espèce de titres de créance sur l'Etat , ou
de dettes exigibles arriérées ou suspendues
portant intérêt. >>
DU LUNDI 21 DÉCEMBRE. Sur les observations
du Premier Ministre des Finances
on a décrété cinq modifications aux Arrêté
de Samedi ; nous les rapporterons dans huit
jours.
M. l'Abbé Maury , principal et infatigable
antagoniste du Plan adopté , et qui s'étoit
élevé contre le refus de l'entendre , dont il
accusoit la Majorité de l'Assemblée , ademandé
ce matin , que sa Protestation fût
inscrite dans le Procès-verbal. Cette demande
ayant été rejetée , il a dit qu'il protesteroit
publiquement , et à la face de l'Europe.
Ona lu une lettre du Corps Municipal de
Toulon , qui annonce s'être rendu au Décret
porté le 7 , et avoir mis en liberté les Prisonniers.
Ils sont partis pour Marseille , surle-
champ.
LETTRES -PATENTES DU Ror , du mois de
Décembre 1789 , sur un Décret de l'Assemblée
Nationale , concernant les délits
qui se commettent dans les Forêts et Bois.
PROCLAMATION DU ROI , du 11 Novembre
1789 , qui pourvoit au payement des Inté
réts des Remboursemens suspendus.
Nous avons promis les Interrogatoires
de M. de Besenval; mais ne pouvant
:
( 363)
で
les réunir tous dans le même cahier de
ce Journal , nous commencerons aujourd'hui
par le dernier Interrogatoire du
12 Décembre c'est le plus récent ,
le plus étendu , le plus lumineux.
Il développe ce qui n'est qu'indiqué
dans ceux du 21 Novembre et du
3 Décembre. En garantissant l'authenticité
de la copie que nous allons transcrire
, nous invitons le Public àla comparer
avec les falsifications qu'ont osé
se permettre des Editeurs de calomnies
périodiques. Chez toutes les Nations ,
un Accusé est un être sacré , jusqu'au
jour de la conviction. En Angleterre ,
l'Ecrivain assez infame pour oser frapper
de son stylet le Prévenu en jugement
, est puni par les Lois , et par le
mépris d'une Nation généreuse ; car si
la licence qui succède à l'esclavage,offre
une foule d'ames basses , et hypocritement
républicaines , la liberté élève les
sentimens , et inspire l'honneur , avec le
respect de ses semblables. وار
Du 12 Décembre 1789 .
En l'une des salles de l'instruction cri-
.minelle , publique , du Châtelet de Paris ,
les portes ouvertes. 69
INTERROGATOIRE subi pardevant nous ,
André-Jean Boucher d'Argis , Ecuyer ,
". Conseiller du Roi en son Châtelet et siége
présidial de Paris , assisté de Choude-Antoine
Thory , Avocat en Parlement , Greffier
de laChambre criminelle du Châtelet
•
«
Qij
( 364 )
"
"
"
- de Paris , commis à cet effet , en présence
" d'Antoine-Marcel de Bruges , Procureur au
Châtelet de Paris , Conseil de M. de Bésenval
ci -après nommé.
" Avons mandé et fait venir de la prison
du grand Châtelet , le sieur Baron de
•Besenval, lequel a dit se nommer Pietre
Joseph- Victor , Baron de Besenval , âge
de 68 ans , natif du canton de Soleure en
Suisse , Lieutenant-Général des Armées
du Roi , Commandant en chef dans les
Provinces de l'intérieur , Grand-Croix de
« l'OrdreRoyal et Militaire de Saint-Louis ,
et, Lieutenant- Colonel au Régiment des
Gardes Suisses , demeurant eu sa maison
« rue et barrière de Grenelle , faisant lес-
tion de domicile chez M. de Bruge , sor
« Conseil, demeurant rue Michel-le- Comte.
>« Interrogé s'il sait le motif du grand
rassemblement de Troupes qui a eu lien au
printemps, dernier dans l'intérieur , et particulièrement
dans les environs de cette Ca
pitale. «
«
"
"A dit : C'est pour le maintien du bou
ordre , et la sureté des approvisionnemens.
" Question. Quelles sont les Provinces qui
composent lecommandement dePintérieur.
" Reponse. A dit , il y a l'Isle de France ,
le Soissonnois , le Berry , le Bourbonnois ,
POrléannois , le Nivernois et la Touraine.
QoSilosait quel étoit particulièrement
l'objet du camp du. Champ de Mars .."
on R. Abdit , j'ignore les motifs qui ont
pu le faire rassembler ;mais je suppose que
L'evènement du sieur Réveillon , a fait ras
semblet ce camps assez imposant pour
prévenirou réprimer pareilles aventures , vis
10 - vis des mal-intentionnés. sl
(365 )
Q. Stil estvrai que le rassemblement des
Troupes , ayant egalement pour objet , ainsi
qu'il vient de nous le dire , la protection
des approvisionnemens et la tranquillité publique
, pourquoi les troupes n'ont- elles fait
aucun mouvement lorsque des brigands ont
incendié les barrières et pillé la maison de
Saint- Lazare , le lundi treize .
R. A dit , quant à ce qui me regarde ,
j'avois retiré toutes les Troupes de Paris
dans la nuit du 12 Juillet , par conséquent.
Je ne pouvois plus rien dans Paris ; quant
aux troupes du dehors , elle causoient une
tel'e inquiétude , quuee je suppose qu'on n'a
pas voulu ou osé les engager dans Paris ; ce
qui auroit pu augmenter le désordre. » .
" Q. Quel avoit été son motif pour retirer
les troupes de l'intérieur de Paris , et s'il
avoit eu des ordres à ce sujet. »
-R. A dit , je n'ai eu le commandement
dans Paris qu'au défaut de M. le Comte
'Affry, et pour le suppléer dans une mala
die mortelle qu'il a eue; l'objet dont j'étois
Chargé comme tel , étoit d'y maintenir le
bon ordre et la tranquillité , de protéger le
Citoyen , et de veiller à sa sureté , lorsque
dans l'insurrection générale qui s'y manifesta
Le 12 Juillet , je vis que loin que les troupes
pussent y être utiles à remplir ces objets ,
au contraire , elles n'y occasionnoient qu'un
plus grand désordre , par la façon dont elles
✓étoient traitées , ce qui pouvoit conduire
a une effusion de sang bien précieux , de quel
côté qu'il eût été verse ;ne pouvant plus remplir
mon objet , je pris le parti de retirer les
Troupes.
- Q. S'il n'a pas été quelques jours avant la
prise de la Bastille reconnoître les disposi-
Qiij
(366 )
as de la place , et la direction des canons.
"
R. Adit: lamalignité de la déposition
de la femme Gaillard et de ses deux filles , a
été mal dirigée , attendu que je n'ai de ma
vie été à la Bastille. Par l'indication d'un
habit rouge ,' elles ont voulu , vraisemblablement
, désigner mon uniforme du Régiment
des Gardes Suisses , que je ne porte
jamais qu'aux revues , ou quand tout le Régiment
est sous les armes ; d'ailleurs , les
épaulertes en sont d'argent et non pas d'er,
comme elles le désignent. Si j'avois été à la
Bastille , j'aurois eu mon uniforme d'Officier-
Général, qui est bleu , brodé d'or. (1) "
Q. A quelle heure il a reçu la lettre par
laquelle le Lieutenant de Roi de la Bastille
lui annonçoit les dangers que couroit cette
Citadelle ; quelle étoit la nature de l'ordre
que lui demandoit cet Officier ; s'il a conservé
la dépêche ; s'il peut se souvenir de ce
qu'elle contenoit , et si le sieur Dupujet ne
lui avoit pas mandé les démarches que l'Assemblée
des Electeurs avoit faites pour obtenir
des armes et la reddition de la Bastille.
"
R. Adit , quant à l'heure à laquelle j'ai
reçu la Lettre ( que je n'ai plus ) il me seroit
impossible de le dire : ce que je sais , c'est
que ce fut dans la matinée du 14 (2). Je me
(1 ) N. B. Il n'y a pas d'épaulettes à çet
habit.
(2) Par les renseignemens que M. de Besenval
a pris dans ses bureaux dépuis cet interrogatoire
, il a appris que cette Lettre
(367 )
rappelle que cette Lettre ne contenoit autre
chose qu'une demande d'un ordre positif
de défense pour M. Delaunay, que je lui ai
envoyé , ainsi que la Lettre qu'on a de moi ,
en fait foi : j'ignore si en effet M. Delaunay,
sous l'appas de donner des armes , a fait entrer
des Citoyens dans la Bastille pour le massacrer
ensuite , ce qui seroit de la derniere des
abominations , et ce que je ne puis croire.
Quant à l'ordre positifde se maintenir dans
son poste , je le lui ai donné comme étant sop
devoir ; et il a dû le faire , comme je le ferois
aujourd'hui , si l'Hôtel-de- Ville étoit commis
à ma garde , que je défendrois jusqu'à
la dernière extrémité.
Q. « Si à l'époque du 13 Juillet , ou à celle
du 14, il n'avoit pas donné des ordres précis
pour intercepter toute communication entre
Paris et Versailles ; si ce n'est pas en vertu
de ces mêmes ordres que deux Députés de
l'Assemblée des Electeurs , revenant de remplir
la mission dont ils avoient été chargés
auprès de l'Assemblée nationale , ont été
arrêtés à Sèves ; si ce n'est pas inême pardevant
lui qu'ils ont été traduits ; si ce n'est
pas lui qui les a retenus à Sèves , en attendant
des ordres du Roi , qui ne sont pas venus
, et dont le retard les a mis dans le cas
de se sauver, à l'aide d'un bâtelet , que le
hasard leur a offert , et que dans le cas ou
ce ne seroit pas devers lui que lesdits Electeurs
auroient été traduits , interpelé de nous
dire , s'il sait le nom de l'Officier qui commandoit
à Séves . "
étoit datée de cinq heures du matin. A cette
heure , il n'étoit point question de l'attaque
de la Bastille.
Qiv
(368 )
4 R. Adit , j'ai déja répondu à une ques
tion à-peu-près semblable , que le poste de
Séves ne me regardoit point ; par conséquent,
je ne puis donner aucun renseignement po
sitif sur cet objet , et on ne produira de moi
aucun ordre qui le regarde. «
Q. Si en revenant de Villenaux à Brie
Comte- Robert , et étant dans une voiture
avec un Officier de la Garde nationale chargé
de l'y conduire , il ne lui a pas tenu divers
propos relatifs au projet d'attaquer la Capi
tale , propos qui pourroient faire croire que
ee projet a effectivement existé.
R. " Adit : la déposition de cet Officier
prouve de reste , que je me suis toujours récriécontre
ce projet là , qui n'ajamais existé,
ainsi qu'il a dit avoir été toujours soutenu
par moi. Quant aux conservations particulières
, sa mémoire ne l'a pas bien servi ,
attendu que celle sur le siége de Paris a en
lieu long-temps après , ainsi que beaucoup
d'autres , qu'occasionnoit le déscoeuvrement
de plusieurs personnes enfermées pendant
trois mois dans les mêmes murailles. Ce fut
lui même qui l'occasionna , et qui me demanda
, ( m'accordant quelque expérience , )
une leçon sur cet objet. Jc conviens que le
compte qu'il a rendu est conforme à ce que
j'ai dit ; sans me permettre de relever les additions
malignes qu'ilyafaites , ni les différens
tons de voix qu'il a pris pour dire fort
bas ce quipourroit être à ma justification , et
très-haut ce qui pouvoit indisposer contre moi;
je dois cependant , et à l'exactitude et aus
lumières du susdit Officier , qu'il prit beaucoup
plus en grand que moi , l'attaque de
Paris , car ildit qu'ilfalloit s'emparerdes hauteurs
, sur - tout celles de Chaillot et de PÉ(
369 )
>
toile , où l'on établiroit des batteries de gros
canons , avec lesquels on raseroit Paris. ?
Q. S'il a conservé les différens ordres qui
lui ont été donnés par M. le Maréchal de
Broglio , et s'il est en état de les représenter ,
lui observant qu'il y a d'autant plus lieu de
croire qu'il les a , que nous n'en avons trouvé
aucun dans ses papiers lors de la levée de
ses scellés . "
1
R. A dit , je les ai , ainsi que quelques
lettres de Ministres , dont je prie qu'on fasse
lecture tout haut , attendu qu'il importe infiniment
au sentiment d'attachement quej'ai
voué aux François , qu'ils me rendent les sentimens
d'estime qu'ils ont bien voulu accorder
ci-devant à un Concitoyen adoptif, quiles
a toujours défendus avec zele depuis soixante
ans. ( 1) Je demande encore qu'on veuille bien
;
(1) Entr'autres Lettres produites par M.
de Besenval , l'on a entendu la lecture de
celle- ci .
T
Versailles , ce 5 Juillet 1789. 1
M. DE CROSNE vient de me demander ,
Monsieur , de pouvoir avoirdes secours pour
maintenir le bon ordre dans Paris , dans le
cas où il pourroit être troublé demain par
les gens du Peuple qui auroient pu ne pas
êtrefournis de pain dans le marché du matin ,
et il m'a prié de vous autoriser à vous servir
des Régimens Suisses qui seront arrivés
dans la journée au Champd- e-Mars , pour
maintenir le bon ordre, s'il venoit à étre troublé
, et que le Régiment des Gardes et les
Suisses qui sont à Paris , ne fussent pas suffisans
pour remplircceettoobbjet. Comme cette
demandene tend qu'à donnerprotection aux
Q P
/
( 370 )
lite publiquement tous les papiers qui ont
éte trouvés sous mes scellés , et les notes qui
sont sur quelques-uns qui justifieront la pureté
de mes intentions . «.
Après laquelle réponse , ledit sieur de
Pièces Besenval adéposé , sur le bureau ,
dont a été fait publiquement lecture , conformément
à la prière dudit sieur de Besenval
, lesquelles Pièces consistent.
1°. t En une Lettre relative à l'approvisionnement
de Paris, écrite à M. de Besenval,
par M. de Crosne , Lieutenant de Police, le
10 Juin dernier. »
2°. « Une Lettre écrite au Répondant ,
relative au même objet , par M. de Villedeui!,
le 18 Juin dernier.
Citoyens , et à empêcher le désordre ,je vous
donne tout pouvoir d'y acquiescer avec votre
prudence ordinaire , et que vous avez prouvée
depuis trois mois ; elle vous engagera à
donner les ordres les plus précis et les plus
modérés aux Officiers , qui commanderoient
les détachemens que vous seriez dans
le cas d'employer, pour qu'ils ne soient que
Protecteurs , et évitent avec leplusgrand soin
de se compromettre, et d'engager aucun combat
avec le Peuple , à moins qu'il ne se portát
àmettre le feu , ou à commettre des excès et
pillages qui menaçassent la sûreté des Citoyens
.
J'espère que vous ne serez pas dans le cas
de vous servir de ces moyens , etje le souhaite
plus que je ne puis vous le dire : je
suis bien certain que vous ne le desirez pas
moins.
J'ai l'honneur d'être , etc. Signé , le Maréchal
Duc DE BROGLIE.
( 371 )
3º. « Une Lettre à lui adressée par M. de
Villedeuil, le 19 du même mois , contenant
ordre d'employer les fonds qui lui ont été
confiés pour protéger les propriétés des Citoyens.
"
4°. « Une Lettre du même Ministre au
Répondant , du 26 du même mois de Juin ,
relative à des bleds coupés en verd , et dans
laquelle il lui recommande de chercher les
auteurs de ces délits. «
5°- Une Lettre de M. de Puységur au
Répondant , du 28 Juin dernier , relative à
la subsistance des troupes. "
6°. Une Lettre de M. Foulon de Douey,
au Répondant , du 5 Juillet dernier , relativeà
un convoi de grains...
" 7°. Une Lettre de M. de Villedeuil au
Répondant , du 6 Juillet dernier , relative
à l'envoi de quelques exemplaires de Mandats
impératifs de Députés aux Etats - Généraux.
».
" 8°. Une Lettre de M. de Puységur au
Répondant , du 30 Juin dernier , relative
aux Troupes campées aux environs de Paris. >>
« 9. Une Lettre de M. de Broglio au Répondant
, du 1er . Juillet dernier , midi et
demi , par laquelle il lui mande d'employer
toutesses forces , pour empêcher l'entreprise
que le Peuple devoit , dit-on , former ce
jour sur la Caisse d'Escompte et le Trésor
Royal.>>
" 10°. Une Lettre de M. de Broglio à
M. de Besenval relative à différentes propositions
faites pour la sureté publique. "
119. Une Lettre de M. de Broglio au
Répondant du 5 dudit mois de Juillet , relative
à la Bastille . "
« 129, Une autre Lettre de M. de Broglio
Qj
( 372 )
au Répondant du 5 du même mois de Juillet ,
relative aux Subsistances et aux précautions
à prendre , dans le cas où le bon ordre seroit
troublé par le Peuple qui n'auroit pas été
fourni de pain au dernier marché. 1
13°. Une Lettre de M. le Maréchal de
Broglio , datée de Versailles le 11 Juillet
1789 , relative à la protection à donner au
Trésor Royal , à la Caisse d'Escompte et
autres établissemens publics en cas d'émeutes
dans Paris . »
" La 14º. et dernière , un billet de M. Je
Maréchal de Broglio , en date du 12 Juillet
dernier , relative aux inquiétudes des Administrateurs
de la Caisse d'Escompte , et
au besoin qu'ils avoient d'être secourus par
les Troupes , en cas d'attaque. »
« Lesquelles quatorze Piéces , à la requisition
de M. le Baron de Besenval, ont été
jointes au présent Interrogatoire , après avoir
été,denous et dudit Sieur Baron de Besenval,
signées et paraphées. »
« Après quoi , et pour satisfaire à la demande
dudit Sieur Baron de Besenval , nous
lui avons lu cinquante-trois Pièces qui sont
toutes celles qui se sont trouvées sous les
seellés dudit Sieur Baron de Besenval , et
déposées au Greffe de notre Tribunal ; et
pour constater ladite Lecture , lesdites cinquante-
trois Pièces ont été signées et paraphées
dudit Sieur de Besenval seulement ,
l'ayant été de nous lors de la levée des
scellés .." 1
" Q. S'il n'a pas eu un Régiment d'Artillerie
qui a été campé pendant quelques
jours à Courbevoye ; s'il n'y a pas même fait
quelques dispositions poury établir une batderie
de canon , s'il n'a pas donné des ordres
( 373 )
pour faire vuider une maison Bourgeoise qui ,
se trouvant exposée au feu de l'Artillerie ,
auroit pu nuire à son service parla crainte d'en
blesser les Habitans ; si les Canonniers ayant
annoncé qu'ils dirigeroient leurs bouches à
feu de manière a en rendre tout l'effet inutile
, il n'a pas témoigné publiquement son
mécontentement, et dit qu'il reprimanderoit
vertement ceux qui annonceroient ainsi ,
d'avance , qu'ils ne rempliroient pas leur devoir.
»
R. A dit : J'ai eu connoissance d'un
Corps d'Artillerie dans la Cazerne de Courbevoye
, mais comme cette disposition regardoit
le Général, et que je n'en étois pas
chargé , je ne sais ni ce que ce Corps y a
fait , ni le temps qu'il y a séjourné ; je n'ai
pas même mis le pied à Courbevoye , et je
n'entends rien à ce qu'a voulu dire celui qui
a déposé ; confident que je n'aurois pas pris
si j'avois été dans le cas de donner des
ordres. "
Lecture , a persisté et signé. Ainsi Signés ,
le Baron de Besenval , de Brugeset Boucher
Dargis.
On a continué le 17 , l'Information au
Châtelet ; trois nouveaux Témoins ont été
ouis . M. Priaurcon , Prévôt de la Maréchatussée
à la suite des Chasses du Roi , a
déposé uniquement des ordres à lui donnés
par M. de Besenval , de prévenir le pillage
des Marchés , d'en assurer l'ordre et la tranquillité.
M. Despèrières , Aide- de- Camp de
M. de la Fayette , a rapporté son Voyage à
Villenaux, pour aller porter à M. de Besenval,
la nouvelle de sa liberté , que M. Necker
venoit d'obtenir , et de quelques circons
( 374 )
tances de la translation de l'Accusé à Brie.
M. d'Avranches , Commissaire des Guerres ,
adéclaré ne rien savoir des faits de la plainte ,
et n'avoir reçu aucun ordre de M. de Besenval.
Trente - deux Témoins ont donc déposé
jusqu'ici , sans charger l'Accusé. On annonce
de nouvelles Pièces que le Comité des Recherches
tient en réserve ; nous les ferons
connoître lorsqu'elles seront produites .
La Gazette de Cologne inventa , il y
a unmois , que M. le Comte d'Artoiss'e
toit embarqué à Gênes sur un vaisseau
Danois , pour Alicante ; la Gazette de
Bruxelles copia celle de Cologne ; la
Gazette de Leyde a copié Bruxelles , les
Feuilles de Paris ont copié Leyde , et
de cette cascade de transcriptions a résulté
des libelles à un sol la pièce , vendus
sur le Pont-Neuf, malgré toutes les défenses
du Département de la Police ,
malgré ses exhortations , les médailles
données aux Colporteurs , l'obligation
de signer le nom de l'Auteur ou celui
du Libraire. Le torrent est plus fort que
les Ordonnances , et cent infames ordures
forment par jour l'instruction du
Peuple , à qui on les donne, lorsqu'il ne
peut pas les acheter. Nous n'avons pas
besoinde dire à nos Lecteurs que M. le
Comte d'Artois n'a jamais quitté Turin ,
où il passe l'hiver, ainsi que toute la famille
de Condé.
Les libelles périodiques de Paris apprirent
à la Nation , le mois dernier ,
( 375 )
que de Roi de Sardaigne réclamoit le
Pays de Vaud sur le Canton de Berne ,
et qu'il alloit se battre avec les Suisses.
Bientôt , ce Prince arma trente mille
hommes dans ces Feuilles publiques ,
pour les joindre à une Armée d'Aristocrates
, rassemblée sur les frontières
du Dauphiné. De là on devoit subjuguer
la France , anéantir la liberté jusqu'a
Philadelphie. L'Editeur d'une de ces rapsodies
périodiques assuroit qu'il avoit
vu le Manifeste. Cette heureuse hardiesse
a réussi dans une Province , où
l'on dit qu'on se met en garde contre
cette conspiration. Si cela peut tranquilliser
les Citoyens honnêtes , nous
leur assurerons que ces fables insensées
ne sont pas même dignes d'occuper
des Palfreniers ; que le Roi
de Sardaigne n'a point d'Armée sur
nos frontières , et qu'afin de prévenir
l'exportation des grains de la Savoie ,
on y a seulement cantonné quelques dé
tachemens de troupes réglées , depuis
trois mois .
Il se manifestoit à Marseille , depuis
quelques jours, les indices d'une fermentation
qui éclata le 8. Incités , à ce qu'on
rapporte , par des fauteurs de séditions ,
un nombre de personnes vouloient se
former en Compagnie de Volontaires ,
indépendante de la Garde Nationale.
M. de Caraman résista à ce projet ; les
(376 )
mécontens s'attroupèrent ; on fit avancer
une Compagnie de Dragons sur la
place ; les séditieux , dont le nombre
croissoit , se portèrent au Corps-de-
Garde des Suisses du Régiment d'Ernest ,
auquel ils paroissent avoir déclaré la
guerre. On battit la générale ; on rassembla
toutes les Troupes ; l'insurrection
subsistoit toujours ; enfin , on proclama
la Loi Martiale, et à la seconde
sommation , la foule se dispersa . On
prétend que le 15, à Amiens , un mouvement
pareil a entraîné l'ordre de faire
feu ; la Loi Martiale étant restée sans
effet. Nous ne sommes pas assez instruits
de ce fait pour l'assurer., ni pour le détailler.
Nous ignorons si le Comité des Rapports
à l'Assemblée Nationale s'occupera
ultérieurement de l'aflaire de Toulon.
L'élargissement de M. d'Albert de
Rioms et de ses Collègues , sans Jugement
, prouve l'illégalité de leur détention.
Si tous les griefs , par l'énoncé
desquels on a cherché à la justifier , et
auxquels M. d'Albert répondra , étoient
fondés , pourquoi n'a-t-on pas suivi le
procès des coupables ? S'ils n'étoient
pas coupables , pourquoi les avoir enfermés
, après les aavvoir arrachés de
force de leur maison ? Si les Citoyens
en sont encore au besoin d'un Décret
du Corps Législatif, pour obtenir leur
1
( 377 )
,
liberté ravie contre l'obligation des
Décrets même du Pouvoir Souverain ,
où est donc la liberté individuelle ?
Nous soumettons ces questions , sans
les décider , aux Ecrivains qui ont
fait des phrases enthousiastes sur cet
évènement. Quoi qu'il en soit , la justice
publique ne peut être satisfaite , parce
qu'il existoit dans cette commotion des
coupables quelconques , et qu'ils restent
impunis.
La discussion élevée par M. de Voiney
sur le don des Genevois , les erreurs et
les Commentaires révoltans qu'y ont
ajouté plusieurs Feuilles publiques , né
cessitent des éclaircissemens . Onles trou
vera complets dans la Lettre suivante.
En qualité de Citoyen de Genève , j'affirme
, je garantis la vérité de chaque
ligne de cette réclamation : j'offre , au
besoin , d'en produire toutes les preuves
justificatives.
"
Paris , le 21 Décembre 1789.
Vous aurez été , Monsieur , aussi étonné
que tous vos Compatriotes , des réflexions
de M. de Volney sur l'offre de ceux des
Genevois , qui ont souscrit un don de 900
mille liv. , formant le quart deleurs rentes sur
l'Hotel -de-Ville de Paris . On travestit cette
nation particulière en affaire d'Etat ; on
cherche à en avilir le motif, par des suppositions
qui se trouvent rassemblées dans le
Journal de Paris du 19 Décembre . Comme
l'article de l'Assemblée Nationale est rédigé
( 378 )
dans cette Feuille par un Député , il mérite
d'être relevé , et de l'être même sévèrement ,
parce qu'un Représentant de la Nation qui
se charge de rendre compte de ce qu'il entend
et de ce qu'il voit , est inexcusable ,
s'il induit le Public en erreur. "
Ce Journaliste s'est trompé sur tous les
faits. Cependant , on a lu à l'Assemblée la
Lettre même du Comité des Donateurs : elle
prévenoit les interprétations , les méprises ,
les commentaires insidieux , et l'échaffaudage
de réflexions par lequel on les a terminés .
« Suivant le Journaliste , c'est la Ville de
Genève , le Conseil de Genève , qui présente
le don. Il le présente peut-être dans l'espérance
d'acquérir des titres à la conservation
de la Garantie , accordée par la France au
nouveau Gouvernement de cette République ;
mais ces espérances tromperoient beaucoup le
Conseil de GENEVE , parce que , suivant le
MAGNANIME SENTIMENT de M. de Volney,
toutes les Garanties sont caduques ,
depuis que l'Assemblée Nationale a proclamé
les droits des Peuples. »
« M. de Volney , qui , apparemment , est
moins instruit dans l'Histoire de Genève
que dans celle des Garanties , a demandé
si les Genevois étoient Etrangers ou François
? Il a semblé nous laisser l'option , ou de
sacrifier notre indépendance aux Décrets de
l'Assemblée Nationale , ou de renoncer à la
Garantie de 'a France. >>
44 Il faut apprendre , Monsieur , à ceux
qui l'ignorent , que Genève est une République
souveraine et indépendante , alliée
da Corps Helvétique , profondément intéressée,
ainsi que ses autres Noisins, à lamaintenir
libre à jamais ; attachée à la prospérité
(379 )
de la France par son commerce , par les immenses
capitaux qu'elle a versés dans les
fonds publics du Royaume , par le souvenir
d'anciens services , par des rapports multipliés
, par les sentimens qu'elle a toujours
professés envers les Rois de France et envers
la Nation. Si quelque Citoyen étoit assez
pervers pour chercher à trafiquer l'indépendance
de sa Patrie , ou assez aveugle
pour vouloir la soumettre à d'autres Lois
que celles des Genevois eux-mêmes , il n'est
pas un de nous qui ne demandat sa tête ;
pas une Puissance de notre alentour , qui ne
s'alarmât d'un pareil projet. L'Assemblée
Nationale de France le repousseroit avee
indignation. »
" La Ville , le Conseil , la République de
Genève , n'ont pas eu plus de part que M.
de Volney et le Député-Journaliste , à l'offrande
des Particuliers Genevois , et à sa
présentation. »
16 Cette souscription particulière est l'ouvrage
d'environ 400 individus , possesseurs de
rentes viagères en France , et à qui leur aisance,
ou leurdésintéressement, permet de sacrifier
près d'un million , au desir louable de
concourir au rétablissement des Finances du
Royaume. Un Comité d'entre eux a chargé
M. Tronchin , notre Ministre auprès du Roi ,
de porter à M. Necker une Lettre qui lui
annonce le don , avec prière de le présenter
au Roi et à l'Assemblée Nationale.
La Lettre de ce Comité , je le répète , a été
lue publiquement par M. le Comte de
Virieu (1). "
(1) Plusieurs Feuilles publiques l'ont im- .
primée.
(-380 )
44 Ces Souscripteurs appartiennent aux
deux Partis qui ont divise Genève , et en
nombre presque égal ; leur liste fait foi qu'il
s'y trouve plusieurs des plus considérables
Adhérens de la cause populaire. Ainsi , l'esprit
de faction , qu'on cherche , et inutilement
j'espère , à faire revivre parmi nous ,
n'a , en aucune manière , concouru à former,
eette résolution. "
« Il étoit impossible qu'il y concourrút ,
puisqu'il l'auroit fait sans but . La Garantie
que ramènentdans cette affaire d'argent, des
Réformateurs qui veulent se mêler de tout ,
décider de tout, ou qui se livrent peut- être
aveuglément à des suggestions artificieuses ,
la Garantie a été accordée par la France en
1738 , renouvelée en 1782 , étendue cette
année aux dérogations de l'Edit de 1782 ,
dont on a changé les bases fondamentales
au mois de Février dernier. »
" Le renouvellement de la Garantie fut ,
à cette époque , consacré par le Conseil
General des Citoyens , à l'unanimité de 1237
voix contre 56. Il étoit accordé par la France,
long-temps avant qu'il fût question de dons
patriotiques. Le Roi de Sardaigne et le Canton
de Berne , Co-garans , y avoient également
accédé : leurs Plénipotentiaires et celui
de S. M. ont signé cet acte , avant que celui
des Capitalistes Genevois ait été communiqué
à l'Assemblée. »
" Il n'y a done , Monsieur , que l'amour ,
malheureusement trop général , des effets
rétroactifs , qui puisse faire attribuer auGou
vernement de Genève le dessein d'acheter,
au prix de 900 millefrancs , le maintien
d'une Garautie signée déja des trois Puissances
contractantes. Il n'y a qu'une grande
( 381 )
légèreté à attribuer au Conseil de Genève
le sacrifice de quelques Particuliers , qui ne
s'attendoient guère aux digressions bien
étranges que leur offre vient de faire'naître. "
Jeme garderai d'examiner si , conformément
au systême du Journaliste-Député , et
au magnanime sentiment de M. de Volney ,
laFrance , depuis la Révolution , est rentrée
dans l'état de nature avec le reste de l'Europe
; si , par le fait des derniers évènemens ,
tous les Traités de cette Puissance sont
anéantis , parce qu'ils ont été signés par les
Rois de France seuls ; si l'on a murement
réfléchi aux conséquences d'une idée qui sonneroit
le tocsin dans l'Europe entiere. Je
-me borne à répéter que laGarantie de L'INDÉPENDANCE
et de la Constitution de Genève
, deux choses qu'on sépare fort adroitement
, repose sur un Traité signé et juré
entre trois Puissances respectables , dont Personne
ne contesta alors la Souveraineté. »
د
« Mon opinion , Monsieur , ne peut être
-suspecte; car je fais profession de croire
peu à l'efficacité , et beaucoup au danger
de ces Garanties en général. Souvent illusoires
(l'évènement l'a prouvé à Genève en
1768 et en 1789 ) , elles offrent dans leur
existence , et dans leur exercice de redoutables
inconvéniens ; mais , avant de rompre
des liens auxquels tient la sureté extérieure
d'un petit Etat , il faut auparavant en avoir
formé d'autres , et ne pas courir le risque
affreux d'être sans engagemens avec des
anVoisins , beaucoup plus puissans que nous.
9ll faut sur-tout, éviter de réplonger dans
des horreurs de la guerre civile , des Ci-
-toyens armés dix fois les uns contre les autres
-dans l'espace de vingt ans; il faut eviter de
2
(382 )
ranimer la fureur des factions , qui ont fait
le malheur de l'Etat et de chacun de nous ,
et ne pas condamner une République
qui ne peut se soutenir que par la paix ,
par les Arts , par l'industrie , à redevenir
le coupe-gorge de trois Partis. Ne soupçonnons
pas qu'il existe d'Etre assez excécrable
, pour entretenir de pareils desseins . »
Notre Gouvernement , vous le savez ,
dénaturé par la violente révolutionde 1782,
est revenu à ses anciens principes. Il n'est
ni Aristocratique , ni Démocratique. Composé
de ces deux formes , portant sur la
base de l'égalité absolue de tous les Citoyens ,
il s'y trouve certainement bien des imperfections
; mais c'est au temps , à la persuasion
, à l'empire de la raison et à l'expérience
des abus , qu'il faut en confier la
correction. "
Je suis , etc.
:
D. L. J. , Citoyen de Genèvre.
Les Maîtres de Danse de la Ville de Paris
, représentés par MM. PERRIN , LE
LIÈVRE , DESNOYERS , DESHAYES , JOLI ,
BREUILLARE , ADNET , ET GIGON , Commissaires
Députés , ont présenté , le 17 , à
l'Assemblée Nationale un Don Patriotique...
M. Perrin , leur Président , a dit :
MESSEIGNEURS ,
En qualité de Commissaires Députés
de l'ancienne Communauté des Maîtres à
Danser de la Ville de Paris , nous avons
l'honneur de vous apporter et de remettre
sur le Bureau une délibération prise en notre
Assemblée du 13 du présent mois , par laquelle
nous faisons àla Nation le Don Pa(
383 )
triotique de notre Chapelle de Saint- Julien
des Ménestriers dont nous sommes Fondateurs
et Patrons Laïques , et de tous les
objets mobiliers et immobiliers qui en dépendent.
"
" Nous désirerions, comme bons Citoyens ,
être en état de faire à la Patrie des sacrifices
plus considérables et plus dignes d'elle ,
mais .... nous sommes pauvres , MESSEIGNEURS
, et à ce titre , qui en est un bien
puissant auprès des Législateurs de la France,
nous osons espérer que vous voudrez bien
ne pas dédaigner une offrande qui , pour
être modique , n'en est que plus pure. "
2
" Puisse cet hommage , que notre Patriotisme
et notre profond respect pour cette
auguste Assemblée et pour ses Décrets nous
ont seuls inspiré , être regardé comme une
nouvelle preuve de dévouement de toutes
les classes de Citoyens , à tout ce qui peut
contribuer au salut de l'Empire François ,
et au maintien de la prospérité publique.»
Cent mille Personnes auront sans
doute lu dans dix Feuilles périodiques ,
il y a trois mois , deux Lettres , l'une
de M. de Sartine à M. Delaunay ,
Gouverneur de la Bastille , en lui envoyant
un Prisonnier , avec ordre de
s'en défaire dans huit jours ; par la seconde
, M Delaunay annonçoit à M.
de Sartine la mort du Prisonnier. Cette
Réponse étoit , en effet , assez honorable
, pour que le Gouverneur de la
Bastille en eût conservé copie , et c'étoit
un coup du Ciel que la rencontre
(384 )
juste de cette double correspondance.
M. de Sartine, dans une Déclaration publique
du to Octobre , imprimée par
le Journal de Paris du II de ce mois,
a défié qui que ce soit de représenter
l'original de sa Lettre. Il ne court pas
grand risque ; car , lorsqu'il passa en
Septembre 1774 au Ministère de la Marine
, M. de Jumilhac gouvernoit encore
cette affreuse Bastille , et ne fut
remplacé qu'en 1776 par M. Delaunay.
Ainsi , M. de Sartine n'a jamais pu cor
respondre avec celui-ci , en sa qualité
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pour les Curés, Chirur- tableau original , peint
giens, Pères de famille , par M. Garnerey , a été
acceptépar PAffemblée
Coure
Laboureurs , Fermiers &
gensqui vivent, tant dans if & placés dans 1
lespetites Villes que dans ves , gravé en
les Campagnes , où on par le même, 3
ne peut trouver réunis i biſtre on en noi
les fecours qu'on trouve 10 fous; hezk
dansles Capitales, 3 part. ruc S. André-d
in - 12 . Prix , liv. 12 n°.125; & cheeil
ous broc . Sorin , rue & lard , qui ſe v
près le quai des Auguft. heure , tuedes rivaux,
Almanach littéraire , nº. 7.
ou Ettennes d'Apollon ,
contenant de jolies Pièces
en profe & en vers , des
faillies ingénicuſes , des
variétés intéreſſantes ,
&c. par M. d'Aquin de vre 28 , n . 2,1 liv. 16
Château - Lyon , in- 12 ; fous ; l'Aurear, rue des
veuve Duchefne , rue Foffes -Saint- Germain-
Saint-Jacques; Defer de l'Auxerrois , cul - de- fac
Maisonneuve , rue du Sourdis , nº . 21 .
MUSIQUE.
LES Folies d'Espagne,
avec des variations pour
laHarpe; par M. Petrini ,
cahier déraché de l'oeu
AVIS.
en
Le prix de l'abonnement eft de trente- trois liv
tant pour Paris que pour la Province , au lieu de
trente-deux liv. : au moyen de cette augmentation ,
le Mercurefera régulièrement de cinq feuilles au lieu
de quatre , favoir , deux de Littérature , & trois de
Politique. Les Perforines qui vont de Paris
Province n'ont rien à payer pour le port. Il faut
affranchir le port de l'argent & de la lettre , &
ette dernière le reçu da Directeur des
es foufcrit Hôtel de Thou , rue des Poite-
'adreſſera au fieur GUTH , Directeur du
Mercure.