1789, 11, n. 45-48 (7, 14, 21, 28 novembre)

MERCURE
DE FRANCE ,
DÉDIÉ AU ROI ,
PAR UNE SOCIÉTÉ DE GENS DE LETTRES ;
CONTENANT
Le Journal Folitique des principaux évènemens de
toutes les Cours ; les Pièces Fugitives nouvelles
en vers & en profe ; l'Annonce & l'Analyse des
Ouvrages nouveaux ; les Inventions & Découvertes
dans les Sciences & les Arts ; les Spectaxles
; les Caufes célèbres ; les Académies de
Paris, & des Provinces ; le Notice des Édits ,
Arrêts ; les Avis particuliers , &c. &c.
SAMEDI 7 NOVEMBRE 1789 .
A PARIS ,
Au Bureau du Mercure , Hôtel de Thou,
rue des Poitevins , Nº: 18 .
Avec Privilége du Roi
THE NEW YORKT ABLE
PUBLIC LIBRARY
DDiu mois d'odobre 1.78 9.
065346
ASTOR , LEX
TILDEN FORCES FUGITIVES . ¡Voltaire.
1905
Efai.
61
63
Tradusion .
Euvres.
69
Epitaphe.
S
C mptes rendus. 77
Vers.
25
Eloge de d'Alembert. 100
Couplets.
26
Tableaux. 107
Penfée de Confucius. 27
Nouveaux Efais. 113
Vers 49
L'Ami d'Erato. 115
Tribut lyrique. 73 La Sainte Bible." 116
Infcript on
Lepouvoir d'un Amant.
Charades , Enigmes & Logog.
5 , 28, 50, 74 , 99 .
Académ. Roy. de Muf.
97
98 Variétés. 37, 67, 81.
SPECTACLES.
NOUVELLES LITTÉR ,
Comédie Françoiſe. 18
Les Métamorphofes. 7
Elege.
29 Théatre de Monfieur, 93
Clé pátre 5 Annonces & Notices, 22
Brincipes. 534 43 69, 95, 118.
A Paris , de l'Imprimerie de MOUTARD
rue des Mathurins , Hôtel de Cluni.
MERCURE
DE FRANCE .
SAMEDI 7 NOVEMBRE 1789 .
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
INSCRIPTION
Pour le Portrait de M. le Marquis DE LA
FAYETTE , Membre de l'Aſſemblée Nationale
, & Commandant Général de la
Garde Nationale Parifienne.
MARS ARS & MINERVE enſemble ont applaudi
ce choix :
Oui , d'un jeune Héros nous devons tout attendre ;
Il fait , bon Citoyen , voter de lages Loix ,
Et Guerrier valeureux , il faura les défendre .
( Par M. D*** T*****, Soldat,
ci - devant Capitaine provifoire
de la Troupe Bourgeoife du Dif
tri des Filles St- The mas
A 2
* MERCURE
BOUQUET
Préfenté à Madame de B*** . le jour de
S. Henri fon Patron , par Mlle. G***.
fa Nièce.
VOTRE OTRE Patron fut Empereurs
De fes Sujets il fut le père ;
En vous je retrouve une mère ,
Er votre Empire eft dans mon coeur.
Sans doute fi le diadême
Du vrai mérite étoit le prix ,
Sur votre front on auroit mis
Cet attribut du rang ſuprême.
Laiffons le vain titre de Rois
A ceux à qui le fort le donne ;
Aux leurs je préfère vos droits ,
Puifque vos défirs font des loix
Pour tout ce qui vous environne :
Elles ne contraignent perfonne ,
Mais de bon coeur on s'y foumet,
C'est bien là régner en effet :
Daignez recevoir ce Bouquet
Pour en former votre couronne,
( Par M. Grand, 】
Σ
DE FRANCE. S
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent .
LE mot de la Charade eſt Fanfañ ; celui
de l'Enigme eſt Antiquité ; celui du Logogriphe
eft Rêve.
CHARADE.
MON premier eft une voyelie 5
Mon fecond une autre voyelle ,
Et mon tout fut une Mortelle.
ÉNIGM E.
JE fuis un animal qui jamais ne friffonne ;
Je marche fur trois pieds & n'ai point de confonne .
LOGOGRIPHE.
LECTEUR très -pénétrant, j'ai fix pieds & deux a¦les ;
Si tu m'en ôtes un , j'aurai les cinq voyelles.
( Le toutpar Mr. M... J….. à L….. )
A 3
MERCURE
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
APOLOGIE des Juifs , en réponse à la
Question : Eft- il des moyens de rendre
les Juifs plus heureux & plus utiles en
France ? Ouvrage couronné par la Société
Royale des Arts & des Sciences de Metz;
par M. ZALKIND - HOURWITZ , Juif
Polonois , avec cette Epigraphe :
Veniam pro laude peto,
In-8°. de 9ɔ pages . A Paris, chez Gattey,
Libraire , au Palais - Royal , Nº . 14 j
Royez , quai des Auguftins.
LE plus noble ufage que les Lettres puiffent
faire de leur afcendant naturel fur
l'efprit des Nations , & de leur influence
fur l'opinion publique , c'eſt de chercher
à rendre les hommes meilleurs , plus juſtes ,
& par conféquent plus heureux , en leur
faifant connoître toute l'étendue de leurs
droits & de leurs devoirs. Ce motif fublime
eft celui qui paroît animer depuis
quelque temps l'Académie de Metz . Sa
Queſtion relative aux Juifs eft une des
DE FRANCE. T
plus importantes qu'on puiffe propofer :
elle honore notre fiècie en même temps
qu'elle attefte fes lumières ; & la qualité
de celui qui a pris foin d'y répondre , eft
auffi d'un augure favorable , puifqu'on peut
déjà entrevoir le terme de l'oppreflion dans
la liberté & le courage qu'ont les opprimés
de s'en plaindre eux- mêmes. Un Juif
s'eft chargé de défendre fa Nation , & de
réclamer pour elle ces droits imprefcriptibles
& communs à tous les hommes , que
des Légiflations exclufivés & cruelles ont
trop fouvent fait taire dans les divers lieux
de la Terre. Son Apologie des Juifs eft
faite avec beaucoup d'efprit , mais avec
une certaine amertume que lui donne fans
doute le fentiment profond des maux qu'éprouvent
les frères. On y trouve même
quelquefois de ces traits d'une ironie âcre
qu'infpire l'oppreffion , lorfqu'elle eft abfurde
, & qui cependant intéreffent pour
celui qui fouffre , parce qu'ils manifeſtent
toute la fermeté de fon ame .
Il n'eft point difficile de prouver qu'on
ne doit point opprimer les Juifs , & qu'ils
doivent, fous la protetion des Loix , jouir
de tous les avantages attachés à la qualité
de Citoyen. L'Auteur de l'Apologie s'attache
principalement à faire voir qu'ils en
font dignes , & à détruire les impreffions.
défavorables que des Ecrivains, même célèbres
, ont données contre la Nation Juive ;
il affure qu'elle n'a point de vice caracté
A 4
MERCURI
riftique qui doive la faire rejeter des autres
Nations ; que les vices réels qu'on lui reproche
, bien loin d'être l'effet de les idées
morales & religieufes , font au contraire
le refultar nécellaire de l'oppreffion & de
l'aviliffement auquel elle eft condamnée ; &
que des vertus remplaceront ces vices
lorfqu'on voudra bien permettre aux Juifs
d'être honnêtes gens.
Pour être juftes & humains envers les
Juifs , les Peuples n'ont pas befoin de fai
voir précisément jufqu'à quel point la Légiflation
de Moïfe a influé fur les affections
& les habitudes de cette Nation , parce
qu'aucune confidération ne difpenfe de la
Justice. Cependant , fans affolir la caufe
des Juifs , on peut dire qu'en général
l'efprit des Légiflations anciennes n'inſpi
roit point la philanthropie , & qu'il tendoit
au contraire à ifoler les Peuples . Auf
Le traitoient-ils réciproquement de Barbares,
ou fe défigncient- ils par d'autres dénominations
propres à renforcer les barrières
que les Législateurs avoient voulu mettre
entre eux les Légiflations qui étoient mêlées
de Théocratie , comme celles des Juifs,
étoient les plus exclufives ; elles donnoient
au Systême politique des Nations qu'elles
régiffoient, une force invincible , & à leur
efprit public un caractère indélébile , qui
fe retrouvent encore jufque dans les débris
de ces Nations ; & c'eft un grand malheur
que les refforts factices que les anciens LéDE
FRANCE. ༡
giflateurs ont employés , aient plus de puiffance
que ceux que les Légiflateurs modernes
s'efforcent de prendre dans la raiſon &
dans l'équité.
On a reproché, aux Juifs de regarder
l'ufure & le vol comme permis par le Talmud
, à l'égard des Etrangers. L'Auteur de
l'Apologie affure que le Talmud permet
feulement de profiter de l'erreur , non pas
des Etrangers , mais des Idolâtres . Il ne
s'agit donc plus que de favoir fi un Chrétien
eft un Idolâtre aux yeux d'un Juif. Les
Rabbins difent que les Chrétiens , ni les
Mahometans , ne doivent point être regardés
comme tels . Il eft aifé de fentir que
cette décifion eft un bien foible garant ,
puifque les Juifs traitent les Chrétiens &
les Mahomérans en Idolâtres, lorfqu'il s'agit
de boire de leurs vins , dont ils s'abft en
nent fcrupuleufement. Mais quelles que
foient leurs idées , rien ne nous autorife à
les priver de l'exercice de leurs droits naturels.
En refpectant ces droits dans autrui ,
nous nous refpectons nous - mêmes ; d'ailleurs
les Loix ne doivent juger que les
actions & non les penfées. La conduite des
Juifs , comme celle des autres Citoyens ,
fera foumife à ce frein falutaire ; & s'ils
pouvoient jamais s'y fouftraire , ils n'échapperoient
point à l'opinion publique , au
Tribunal de laquelle ils feront toujours
forcés de fe fouinettre , ne fût- ce que par
intérêt.
A s
FO MERCURE
Ceux qui ont cherché à rendre la Na
tion Juive odicufe , fe font plu à re races
les cruautés qu'ils exercèrent dans les dif
férens temps , & fur tout dans leur invafion
de la Paleſtine . Un tel reproche eſt bien
frivole ; c'eft comme on reprochoit aujourd'hui
aux François , & aux autres Nations
de l'Europe , les cruautés de Clovis
& des autres Chefs des Hordes forties des.
forêts de l'Allemagne. Du temps de Moïfe
& de Jofué , le droit de la guerre n'étoit
pas vraisemblablement meilleur chez les
autres Nations. Les Peuples , dans l'état barbare
, fe font toujours montrés auffi impé
tueux & auffi cruels pendant leurs inva-.
fions , qu'ils ont été doux & humains après
la conquête. Moïfe lui même , qui ne paffe
pas pour avoir été un homme fort doux
dans l'efprit de certaines gens , offre les
traits les plus touchans d'humanité dans
quelques endroits de fes Loix : » Si le boeuf
» de votre frère , eft- il dit dans le Deutéronome
, s'eft égaré , & que vous le ren-
» contricz , vous ne pafferez point outre ,
mais vous le lui ramenerez ; ou fi votre
frère eft éloigné , vous le garderez dans
» votre maifon jufqu'à ce qu'il vienne le
» redemander «, Quelle fenfibilité délicatedans
le précepte ou confeil fuivan ! »
32.
3.3
Si ,
" en vous promenant , vous appercevez
fur un arbre ou à terre un nid d'oifeaux ,
& que la mère , réchauffant fes petits , fe
laiffe prendre , vous ne retiendrez que
DE FRANGE.
» les petits , & vous donnerez la liberté à
» la mère «. Un Légiflateur qui a fu graver
de tels principes , ou plutô de tels fentimens
dans le coeur des Juifs , ne doit pas
en avoir fair une Nation mépri able ; fi on
veut le dépouiller de tout préjugé , on trouvera
même qu'elle eft dans le cas d'intpirer
de linsérés On voit en elle un Pe ple
antique & malheureux , oppofant fans celle
le travai : & la frugalité à l'oppreilion , cherchant
un adouciffement à fes maux dans
l'union fraternelle , la fidélité conjugale ,
& dans des moeurs domeftiques dignes de
fervir de modèle à tous les Peuples. On
le voit fugitif & difperfé , mas cimportant
foigneufement dans fes mains des Livres
autli anciens que lui , où les maximes de
la plus haute fageffe font mêlées aux images.
les plus touchantes , & dont le charme eft
tel que l'imagination fe plait à fe reporter
fans ceffe fur le berceau de ce Peuple, parce
qu'il offre fans doute l'homme heureux au
fein de laature & des vertus . Malgré
cela , l'oppreflion des Juifs a été & cft cncore
fi générale , qu'il y a de l'honneur à
gagner pour les Nations qui ne voudrong
être que juftes à kur égard . Il y a lieu.
d'efperer que leurs droits ne feront point
dédaignés dans un moment où la Nation.
Françoife travaille avec tant de diftinction
& de courage à établir les fiens.
A. 6.
12 MERCURE
1
UNE feule Faute , ou les Mémoires d'une
Demoifelle de qualité. 2 Volum. in- 12 .
Prix , 2 liv. 8 f. br. & 3 liv. francs de
port par la Pofte. De l'Imprimerie Académique
de Strasbourg ; & à Paris , chez
Buiffon , Libr. rue Haute feuille , Nº . 20.
Cs Roman eft affez purement écrit : le
ton en eft excellent ; le ftyle ni les penfées
n'ont rien de trivial. Les tableaux ne font
pas neufs ; ceux qui ont lu les Romans de
Mouhy , de Marivaux & de Crébillon , reconnoiffent
des defcriptions que l'Auteur
a fu rajeunir par la manière dont il en a fait
uſage. On retrouve à peu près les moeurs des
jeunes gens de qualité quant à celles de
Sophie , fon état eft pendant fi long-temps
équivoque , Créfiphon a une morale fi bizarre
, Adélaïde & M. Vigeac font fi'peu
dans la vérité , que les Lecteurs y pourront
tout au plus faifir quelques traits . Le Roman
n'eft point écrit avec chaleur les fituations
qui fembleroient devoir finir par
des catastrophes terribles , font toujours
dans une douce mefure. L'Auteur n'intéreffe
pas beaucoup , mais il plaît toujours. Nous
penfons que fon Livre fera lu avec plaifir.
La décence eft continuellement ménagée ,
& les roués n'y jouent point le plus grand
DE FRANCE. 14
·
rôle , quoiqu'ils aient le projet de féduire
une jeune fille qui a contre elle les bienfaits
d'un Duc , & une première faute qui
l'a obligée de fuir la maifon paternelle
& l'a jetée, par une fuite d'évènemens qui
n'ont rien de forcé , fur les pas d'un- Duc ,
dirigé par une intrigante officieuſe dont
le maintien a trompé Sophie & fa foeur.
La fcène commence à Saumur & finit en
Bourgogne , au moment où , prête à époufer
par vertu un Payfan , Sophie devient en
fecret époufe du Duc. Le genre de vie de
Ctéfiphon paroîtra original : la Lettre d'un
Norses à Sophie , que nous allons tranfcrire
, n'eft pas moins originale.
93
"""
Madame , je fuis une de ces machines
qu'on appelle hommes, & vous êtes une
de ces machines plus agréables qu'on appelle
femmes. Nous nous fommes mis
enferable pour former d'autres machines.
qui nous reffemblent , lefquelles feront
» des hommes ou des femmes , comme il
plaira à Dion.´
93
33
22
Dès ce moment vous êtes ma moitié.
» & je fuis la vôtre. Malheur à celui qui
» viendra gâter ce tout ! Malheur à celui
» de nous deux qui fe fera la moitié d'une
» autre machine ! La Nature , le Ciel , la
» Société , ont reçu nos fermens ; nous ne
pourrons les violer fans les outrager , &
fans devenir des êtres exécrables à leurs
yeux. Je vous aimerai comme une per-
ور
2323
*4
MERCURE
02
29
20
"
tion de moi-même : je vous aimerai avec
force , avec excès , & je n'aimerai que
vous. J'ai beaucoup de défauts que je
vous ai laffe voir dans le cours de nos
épreuves, peut-être en ai je d'autres encore
» que je ne connois pas. Tel que je fuis
» vous devez me fupporter. Je fontirai
les vôtres également ; mais je fuis convaincu
que cela me coutera peu ; cerre
indulgence réciproque fera la bafe de
"
"
» notre intimité .
"
"
Vous êtes devenue la femme d'un ga
lant homme qui préviendra tous vos défirs
. Ne me confidérez point comme un
Defpote , un Tyran , un Cenfeur rigou-
» reux , mais comme un ami fenfible , un
» bon humain ; & que le caractère d'époux
" que je vais acquérir , n'enlève pas celui
» d'Amant que je vous conferverai.
Voilà le premier & le dernier fermon
que je vous ferai.
" Après , ajoute Narsès , je donnerai à
» ma femme un chafte baifer , & je la re-
» conduirai dans la falle où feront raffemblés
mes parens & mes amis .
"
» A partir de ce moment, plus de mo
» rale , plus de des réflexions qui deviennent
" des cenfures amères. Je ferai tout pour
» lui montrer toujours un homme heureux
du bonheur qui lui doit ; & j'espère:
qu'elle aura forgueil de conferver fon
euvrage « — A la tournure près , il fe
DE FRANCE. i}
roit à fouhaiter que la pratique de cerre
théorie originale fût un peu plus commune.
"
pan-
L'Auteur peint ainfi l'état des Courrifanes :
» Car enfin, dit-il , au fon méme de la
» vreté il tefte un coeur ; & ceil quelque
" fis un préfent qui vous met au niveau
de tout le monde : mais celle qui a vendu
fes charmes ne poffède plus rien. Elle a
» donné à tout le monde le droit affieux
de la marchander. Qui que ce fait peut
venir l'humilier, l'argent à la main . Elle fe
fouftraira au traité , mais non à la honte
des propofitions «.
و د
"
33 >
L'Auteur trace en peu de mots le train
du monde. Mertez - vous dans la tête
dir-il , que les hommes de toutes les claffes
n'ont plus qu'une mefure , qui eft l'argent.
Il n'y a plus que deux états dans le monde ,
le riche & le pauvre. La nobleffe , on l'achère
, & quand on a de l'efprit on s'en
palle la probité , on s'en vante , & c'eft
comme fi on la poffédoit : les ralens , on
s'en moque , pour s'éviter la peine de les
acquérir. Mais l'argent eft le point fur lequel
tout roule. Il équivaut à l'honneur ,
il fupplée à l'efprit , il remplace les qualités
du coeur , il fait pardonner les écarts : c'e
un cinquième élément ; vous ne pouvez pas
plus vous en pailer, que d'air pour refpire .
16 MERCURE
RECHERCHES des principes de l'Economie
politique , ou Effai fur la fcience de la
Police intérieure des Nations libres , dans
lequel on traite Spécialement de la Popu
lation , de l'Agriculture , du Commerce,
de l'Induſtrie , du Numéraire, des espèces.
monnoyées , de l'Intérêt de l'argent , de
la circulation , des Banques , du Crédit
public , & des Impôts ; par le Chevalier
JACQUES STEVART..
Ore trahit quodcumque poteft , atque
addit acervo .
Se trouve à Paris , chez Dido : fils aîné ,
rue Pavée St- André- des - Arts ; F. Didot,
rue Dauphine , F. S G.; au Palais-
Royal , chez Defenne , N° . 1 ; Debiay,
Nº. 235 ; Denné , Nº . 94 .
Il n'eft pas poffible de donner l'extrait
d'un Ouvrage qui remplit un titre auffi
étendu ; mais on peut affurer le Public que
c'eft le Code le plus complet d'Economie
publique . Quoique l'Aureur fûr Anglois
fes Voyages dans toute 1 Europe l'avoient
rendu Citoyen du Monde , & fi l'impartialité
pouvoit être un défaut , ce feroit peutDE
FRANCE. 17
être le feul qu'on auroit à lui reprocher.
La France , où il a paffé en Obfervateur
une partie de la vie , eft fouvent l'objet de
fes réflexions ; & l'on peut dire ave : vérité,
que fa fagacité a prévu les circonftances cù
nous nous trouvens , ainfi que le remède
à la crife paffagère à laquelle nous fommes
expofés.
Le Traducteur a jugé que cet Ouvrage
étoit très important dans la circonftance acruelle
; auffi s'eft-il décidé à mettre en vente
les deux premiers Volumes , & à publier
par Livraiſons les trois qui doivent fuivre ;
par ce moyen , la lecture de l'Ouvrage fera
peu interrompue , vu l'attention qu'il exige
de la part des Lecteurs.
Le ftyle , fans être d'une élégance recherchée
, qui feroit peu utile , a du moins le
mérite de l'exactitude & de la clarté. Le
Traducteur s'eft aftreint à fuivre fon original
dans toutes fes digreffions ; il n'a pas
voulu s'établir Juge entre l'Auteur & le
Lecteur , & l'importance des matières exigeoit
cette efpèce de refpect pour un Ou
vrage auffi lumineux & auffi profond .
Nous donnerons des extraits particuliers
de chaque Volume , ou de chaque Livrai
fon , fuivant l'importance des matières .
IS MERCURE
VARIÉTÉ S.
LE BOSQUET , IDYLLE
BOSQUET délicieux ! féjour de paix & de bon
heur ! reçois-moi fous ton ombrage . Ton ombrage
m'eft doux , ta verdure m'eft ag éable , & je me
plais ici plus qu'en aucun autre heu du Monde.
Salut , Chantres harmonicux , qui gazouillez au
deflus de ma t'te , tendre Roffignel , Pinçon folâtre
; vous aimez autfi mon bocage ; foyez conftans
, aimables oifeaux , ne le quittez pas , vous
y faites mon bonheur , & sûr ment avec joie
vous m'y voyez auffi ; car , aimables oifeaux ,
mêmes foins nous y attirent . Vous y ch
chantez fans
doute les beautés de la Nature ; comme vous j'y ·
viens pour peindre fes at raits ; vous y jouitlez
d'une vraie félicité , j'y goûte aufli des momens
de bonheur ; vous y dites vos chagrins , j'y fou
pire les miens ; enfin vous parlez a vos compagnes,
& jy dis le nom de ma Bergère : aimables
oifeaux , vous ne me quitterez pa
Quel parfum léger s'eft épandu dans l'air !
Plus j'approche de ces arbufts , plus il enivre
mes fens ; modefte fleur qui ajoutes à mes jouiffances
, pourquoi te cacher ? Je voudrois te connoître
, je ferois reconnoillant. Si quelqu'un vouloit
t'arracher du milieu de tes compagnes , je
m'y oppoferais , je détournerois le ruiffeau qui te
courberoit fous fes ondes , je t'abriterois contre
les vents ; mais que vois -je ? le peut-il ? ai-je bien
pu te méconnoître ? Fleur printanière , trop fragile
DE FRANCE. Th
Lilas , naguère entouré de tes femblables , &
maintenant feul & incertain fur ta tige : ô infta
bilité ! . . . . . . . . Hier encore tu brillois au matin
parfemé de gouttes de rofée ; le calice de tes
fleurs brilloit , & ta fleur empruntoit un éclat quo
n'a point fa modefle coulcur ; aujourd'hui ces
gouttes de rofée font un poids pour ta tige defféchée.
Tendre Lilas , je ne puis te fauver ; foie
du moins le fajet de mes chants.
Habitans du bocage qui vites briller cette
fleur , & qui la voyez mourir , vous écouterez
mes chants ; Pinçon folâtre , fufpends ton ramage
; toi , pourfuis , tendre Roffignol ; tes accens
font ceux de la douleur. Ce feront les miens
auff ; je vais chanter ce qui bientôt ne fera plus ,
le Lilas , la première fleur du Printemps , la mo❤
defte fleur , la fleur trop fragile.
Le bocage plaît à Habitant du vallon ,
plaît aux Chantres ailés des bois , il plaît à l'E
tranger voyageur , car ce becage eft charmant ;
mais quand le Lilas y fleuriffoit, il plaifoit da
vantage.. Elle einbellit tout , la première fleur d■
Printemps , la modefte fleur , la fleur trop fragile.
La Rofe eft lente à éclore , la Tulipe à s'élever
, le Jafmin à fleurir ; mais fi- tôt que le mois
de Mai arrive , le Lilas s'eft hâté d'éclore , Elle
annonce les beaux jours en denrant des plaifirs ,
la première fleur du Printemps , la modefte Acur,
La cur trop fragile.
La Rofe , la Tulipe , le Jafinin fe fuccéderont
bientôt & brilleront tour à tour , & le Lilas , à
la fin de Mai , fera oublié ; mais moi je n'oublie
rai point le Lilas , la première fleur du Printemps ,
la modefte fleur , la fleur trop fragile .
Hélas ! les dernières fleurs du Lilas fe déta
chcnt , & les voilà qui couvrent la terre . Sa tige
dépouillée a tremblé....... Tendre Roffignol ,
MERCURE
Ja
pourfuis tes chants , je vais ceffer les miens ; ea
elle n'eft plus, la première fleur du Printemps ,
modefte fleur, la fleur trop fragile.
( Par M. le Prince Baris de Galitzin. ).
SPECTACLES.
THEATRE DE MONSIEUR.
TROIS Nouveautés avoient été annoncées dans
la même ſemaine ; l'indifpofition fubite d'un Ac- ~
teur n'a permis d'en donner que deux .
La première eft un Opéra françois , intitulé le
Valet Rival & Confident. Une jeune fille , nommée
Camille , a été élevée dans la maison de M.
Géronte. Devenue grande , le vieillard fe prend
fi bien d'amour pour elle , que fa femme s'en
apperçoit , & met Camille à la porte. Le Valet ,
amant aimé de Camille , la cherche par ordre de
fon Maître , & parvient à la trouver dans une
maiſon feule, où elle s'eft retirée. Les deux jeunes
gens , d'accord avec Madame Gétonte , cherchent
tous les moyens de fe fouftraire aux pourfuites
de fon mari. Bafile , fon Valet, à qui il a tout
tonfié , joue fucceffivement divers perfonnages ;
mais enfin il eft découvert. Cependant Géronte
leur pardonne , pour ne pas irriter fa femme , &
pour ne pas perdre la confidération dont il a joui
jufqu'à ce moment.
Ce fonds , beaucoup trop léger pour foutenir
trois Actes dans ное fituation qui ne peut
DE FRANCE 17
guère varier , a infpiré peu d'intérêt. Une fitua
tion qui termine le fecond Acte , où Géronte eft
fur une échelle menacé par Camille & par Bafile
, a paru d'abord affez gaie , mais beau
coup trop prolongée par la mufique , elle a fini
par déplaire & impatienter le Spectateur. En général
l'intrigue a paru froide , & le dialogue trop
dépourvu de traits faillans.
On a donc fait juftice aux paroles ; mais l'at-
on faite à la mufique ? Quoique l'intrigue italienne
fo't beaucoup plus mauvaife que l'intrigue.
Françoife , & qu'elle foit fur-tout de très -mauvaifes
moeurs , la mufique a fait un plaifir extrê
me en Ira'ie ; elle en a fait très- peu à Paris , où
beaucoup de gens paroiffoient douter qu'elle fût
de ce célèbre Maître. Si elle eût été exécutée par
la Troupe Italienne , elle cut fans doute paru excellente.
N'y a -t-il pas un peu de prévention contre
les Acteurs François ? Il eft douteux que perfonne
eût mieux cl anté que Madame Ponteuil . La beauté
de fa voix & de fon exécution font rares , même
en Italie. On devoit favoir peut- être plus de gré
à M. Martin de fes efforts , & fur-tout de fes
progrès. On lui reproche d'imiter M. Mandini
dans fon chant , ce devroit être plutôt un fujer
doges la Troupe Italienne doit être regardée
fur-tout comme une école pour la France , & les
talens de ceux qui la compofent nous font d'autant
plus précieux , qu'ils doivent fervir à former
ceux de nos Chanteurs. N'eft - il donc pas
permis d'imiter , quand on choifit fi bien fes modèles
? M. Fleuri , qui a fu donner à fon rôle un
caractère très piquant & très - comique , qui l'a
rendu avec toute la chaleur & toute l'intelligence
qui lui font ordinaires , ne devoit -il pas être traité
plus favorablement ? Si le Public oublie la première
indulgence qu'il a cue pour ce genre ; s'il
exige trop tôt de la part des François une exé-
:
£2 MERCURE
cution égale à celle des Italiens ; s'il n'a pas pour
les Poëmes traduits ou parodiés un peu de cette
tolérance qu'il accorde aux Poëmes italiens , &
s'il ne leur pardonne rien en faveur de la mufique
, il hâtera lui même la chute d'un genre qui
pourroit devenir très- agréable , & fe privera de
grands plaifirs .
On a donné le kendemain la première repréfentation
de l'Homme en Loterie. L'idée de cette
petite Comédie eft plus gaie que vraisemblable.
Un Chevalier , qui a perdu toute la fortune , imagine
de faire une loterie de mille billets à deux
cents liv. chaque , & il époufera celle qui aura le
bon billet. Comme il eft aimable , la loterie ne
tarde pas à fe remplir ; mais pendant cet intervalle
il devient amoureux ; il eft défefpéré de
s'étre ainfi engagé au hafard . Une Ma lane de
Vieuxfort , vicille , & qui fe croit veuve , a pris
cinquante billets , & gagne le gros lot. Le Chevalier
fent plus que jamais fon malheur ; mais M.
de Vieuxfort fe retrouve. Sa femme cn eft furicufe
, & lui auffi . Les deux Amans , au contraire ,
comblés de joie , ne voient plus d'obstacles qui
les empêchent de s'unir.
Beaucoup d'efprit & de gaîté dans les détails ,
malgré quelques négligences , ont fait réuffir cette
Pièce , l'une des plus agréables de ce Théatre . Elle
a été , en général , fort bien jouée. On do't des
éloges particuliers à Madame Verteuil , qu'on a
trop rarement l'occafion d'applaudir , & qui a
donné dans cette occafion des preuves d'un trèsgrand
talent.
DE FRANCE. 28
ANNONCES ET NOTICES.
TRAITÉ des Droits , Fonctions , Franchifes
Exemptions , Prérogatives , & Priviléges annexés
en France à chaque dignité , à chaque office &
à chaque état , foit civil , foit militaire , foit eccléfiaftique
; Ouvrage compofé par plufieurs Jurifconfultes
& Gens de Lettres , & publié par M.
Guyer , Ecuyer , ancien Magiftrat ; & par M.
Merlin , Ecuyer , Secrétaire du Roi , Maiſon &
Couronne de France , Avocat au Parlement de
Flandre. Tome IV. Prix , 9 livres br. A Paris ,
chez Viffe , Libr. rue de la Harpe , près la rue
Serpente.
Recherche fur les Vapeurs , par M. Breffy, Docteur
en Médecine en l'Univerfité de Montpellier.
Brochure in- 8 . de 141 pages. A Londres ; & . fe
trouve à Paris , chez Planche , Lib . rue de Richelieu-
Sorbonne.
Hiftoire Critique & Apologétique de l'Ordre des
Chevaliers du Temple de Jérufalem, di s Templiers;
par feu le R. P. M... J... , Chanoine Régulier de
Ordre des Prémontrés , Docteur en Théologie ,
Prieur de l'Abbaye d'Etival . 2 Vol . in - 4 ° . A Paris ,
chez Guillot , Libr . de Monfieur , rue des Bernardins
, la première porte cochère en face de
St-Nicolas du Chardonnet.
Leçons de Géographie , faifant partie du Cours
d'Etudes élémentaires de M. l'Abbé Gaultier , deftiné
a inftruire les Enfans en les amufant, par le
moyen de plufieurs Jeux . Première Partie , Jcu de
3
14
MERCURE DE FRANCE.
I la Géographie de la France . Prix , 1 liv. 4f. , &
avec les inftrumens du Jeu , 18 liv. Ces inftrumens
font trois Tableaux elémentaires , dont le
premier , découpé en bois , offre les Gouvernemens
& les bornes de la France en différens morceaux
qui fe féparent & fe rejoignent aifément ; plus ,
un fac contenant quatre-vingt- quatre Boules In-
8. A Paris , rue Neuve St- Auguftin , N° . 28 , au
Cours des Jeux inftructifs pour la Jeunefic , fous
Ja protection du Gouvernement.
La Méthode de M. l'Abbé Gaultier pour l'esfeignement,
eft très- connue, & elle jouit d'un fuc
cès très-mérité.
Fidelité héroïque à la Bataille de Bouvines. A
Paris , chez M. Moreau le jeune , rue du Coq-
St -Honoré:
Le nom du Deffinateur de cette Eftampe , M.
Morean le jeune , fait l'éloge de fa compofition ;
& le deffin eft dignement rendu par le burin de
M. Longueil.
Feuilles de Terefichore , depuis le N°. 27 jufqu'au
46c. Prix , 1 liv . 4 f. Abonnem . > 39 liv.
franc de porr. A Paris , chez Coufineau père &
fils , Luthiers de la Reine , rue des Poulies .
Differens Airs nouveaux , avec accompagnem
de Ferté- Pianos par Céfar, Md . de Mulique , a
coin de la rue Geoffroi -l'Afnier. Numéros , 18,
19 , 20 , 21 & 22. Prix , 12 f. chaque N°.
INSCRIPTION NSCRIPTION.
Bouquet.
TABL E.
Charade, Exig, & Lagogy
Apologie des Juifs.
Unefeulefaute.
3 Recherches.
4 Pariétés.
16
Theatre de MONSIEUR. 20
12 Annouces & Notices.
•
23
#
JOURNAL POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
ALLEMAGNE.
De Hambourg, le 19 octobre 1789.
LES avis de la Finlande les plus récemment
arrivés à Stockolm , annoncent
que le 20 Septembre , l'escadre de
galères sortit de Swartholm , gouvernant
à l'Ouest . Celle des Russes n'a point remis
en mer. Le 30 du même mois , le
Colonel Baron d'Armfeld reprit aux
Ennemis une batterie défendue par 300
hommes. Le 18 et le 19 , ils avoient
inutilement tenté une descente près de
Perkala .
Une division de la flotte de Cariscrona
avoit ordre de croiser dans la Baltique ,
où quelques rapports , peu certains
faisoient reparoître celle des Russes.
Comme dans toutes les Provinces Suédoises
on continue à lever des troupes ,
à rassembler des munitions et des four-
Nº 45.7 Novembre 1789.
A
( 2 )
rages , et qu'en divers ports , on poursuit
la construction de divers bâtimens
de guerre , on s'attend à des opérations
ultérieures avant la fin de la campagne ;
mais il est plus probable qu'elle se ter
minera par des négociations , auxquelles
les derniers revers des Ottomans doivent
donner une grande efficace.
De Vienne , le 20 Octobre.
C'est le 14 qu'en présence de l'Empereur
et de toute la Cour , on chanta
dans l'Eglise Métropolitaine de Saint-
Etienne , un Te Deum en actions de
graces de la prise de Belgrade : nous
n'en avons pas encore de rapport détaillé,
Le feu de nos batteries s'ouvrit
le 6 sur la forteresse ; il fut si terrible ,
que le Pacha Commandant demanda
une armistice de 14 jours : M. de Laudhon
le refusa , fit continuer le feu , et
à quatre heures reçut une Députation
de la place , avec les articles de Capitulation
suivans , auxquels nous joignons
les réponses du Feld-Maréchal,
1º. La reddition de la forteresse de Belgrade
étant arrêtée d'éternité dans les Décrets
divins , aucun soldat des Troupes Inperiales
et Royales , des que l'état spécifié
des munitions de guerre et de bouche ар-
partenantes au Grand- Seigneur sera remis ,
e pourra se mêler parmi les nôtres , ni leur
( 3 )
demander quelques - unes de leurs armes , ni
'les inquiéter à ce sujet,
Réponse. Quoique la garnison n'ait point
mérité une retraite libre et honorable , ayant
rejeté avec obstination la premiere proposition
que je lui avois faite après la prise de
la ville , cependant je me sens porté à la lui
accorder , sachant que l'intention de S. M.
l'Empereur , mon maître , est de traiter ses
ennemis mêmes avec bonté et avec humanité.
En conséquence la garnison se retirera
librement de la forteresse , avec leurs familles
et biens ; mais tout ce qui appartient au
Grand-Seigneur , savoir artillerie , ustensiles
de guerre , tschaïques , armemens maritimes ,
munitions de bouche et de guerre , fourrages
et caisses , nous sera delivre fidelement ,
et tous les ouvrages de fortifications seront
rendus également. Immédiatement après la
signature de la Capitulation , on laissera occuper
par nos Troupes la porte de Constantinople
à la forteresse supérieure , et les deux
portes à la forteresse inférieure du côté de
la rivière ; les hommes en état de porter
les armes sortiront ensuite et se rendront
dans la ville du côté du Danube. Les femmes
et les enfans pourront rester dans la forteresse
avec leurs effets jusqu'au départ effectif,
et il est accordé qu'il puisse rester avec elles
pour leur inspection et leur sureté , une garde
suffisante d'hommes.
2º. On laissera passer librement la soierie ,
des tapis et d'autres meubles et effets , et
personne ne pourra en prendre la moindre
chose avec violence .
Réponse. Accordé.
A ÿj
2
( 4 )
3º. Pour la sureté parfaite de notre hon
neur et de notre vie , ainsi que de nos femmes
et enfans , il sera donné une escorte suffisante
jusqu'à Nissa , laquelle aura soin que
personne ne nous inquiete en route ,
et que
nous recevions , tant pour nos personnes que
pour nos bêtes de somme , l'eau , le bois , le
riz , le foin et les autres choses nécessaires ,
et nous conduira , sans se rendre coupable
d'aucune faute , au susdit asyle surement et
inviolablement,
Réponse. La garnison avec leurs familles
et effets sera transportée par eau jusqu'à
Orsowa ; on fournira les bâtimens nécessaires ,
et on assignera les stations où l'on s'arrêtera
journellement, Ceux qui se portent bien se
rendront à pied ou à cheval à ces stations ,
que l'on choisira le long du Danube , peu
éloignées les unes des autres . On aura soin
de leur sureté par une escorte suffisante. On
fournira le pain et le bois. Quatre Officiers
principaux de la garnison seront laissés
comme ôtages , pour répondre de l'escorte ;
ils seront remis en liberté aussitôt que
celle- ci sera de retour .
4°. On fournira les charriots et les chevaux
nécessaires pour le transport des marchandises
et des effets , pour les familles qui
n'ont point de bétail , les enfans , les orphelins
, les femmes et les blessés .
Réponse. La réponse précédente s'applique
à cet article ; on donnera incessamment un
état de tous les individus qui seront transportés
, afin que l'on puisse prendre les arrangemens
nécessaires pour les bâtimens.
( 5 )
que
?
ainsi
l'on ne
que
d'autres
5. Les vivres qui appartiennent en propriété
à des particiers et
pourra pas transporter ,
marchandises de ce genre , pourront être
vendus sans que l'on en puisse déterminer
un prix préjudiciable.
Réponse. Accordé. Des Commissaires Turcs
pourront rester pour la vente de ces articles,
6º. On ne fera point de mal publiquement
ni secrettement aux Juifs et aux sujets chré
tiens , de service lors de notre départ ,
en route. ni
Réponse. L'Escorte veillera en tous points
à l'ordre et à la sureté.
7° . Les demandes de ceux qui auront des
prétentions à faire , et qui sout en procès ,
ne seront point reçues,
Réponse. Accordé,
8° . Ceux des Chrétiens de service qui ,
avant la reddition de la place , auront en
brassé la Religion Mahométane , ne seront
point réclamés.
Réponse. Les Sujets Chrétiens qui voudront
partir librement avec la garnison , ne seront
point retenus , et on ne réclamera aucun
Chrétien qui aura embrassé la Religion Musulmane
; ces sortes de gens ne méritent
aucune considération.
9 ° . Les prisonniers faits respectivament
pendant le siége , seront échangés.
Réponse. Tous les Déserteurs et Prisonniers
seront extradés fidèlement , et l'échange
ne pourra pas avoir lie
A iij
( 6)
10. Lorsqu'à l'aide de Dieu on aura quitté
la place , on ne fera par jour que 4 ou 5-
heures de marche ; les stations seront assignées
aux endroits où il y aura beaucoup
d'eau et de foin .
Réponse. Les stations seront arrangées de
maniere que les Troupes pourront s'y rendre
sans trop de fatigue .
11º . Dans le cas où les susdits articles seroient
arrêtés , on fournira les chevaux et
les charriots nécessaires , et on indiquera
en combien de temps ils pourroient être prêts,
et dans quel endroit , pendant cet intervalle .
s'arrêteront les Troupes Impériales et Royales
ainsi que les nótres.
2
Réponse. Dès que l'on saura le nombre de
bâtimens qui sera nécessaire on détermi
nera le temps de leur arrivée , et celui du
départ des Troupes.
12. Les Sujets Chrétiens q ai voudroient
partir avec nous , n'éprouveront à cet égard
aucun empêchement .
Réponse. La réponse à cet article se trouve
à l'article 8.
13° . Son Excellence donnera une patente
renfermant des ordres précis et sévères , que
les Troupes Impériales ni d'autres ne se tiendront
pas dans les environs où seront les
femmes musulmanes.
Réponse. Cela est entendu , et je ne pourfois
donner à cet égard d'acte plus valable
que la capitulation signée de moi .
Au reste , il est expressément convenu
que la garnison de Belgrade obtiendra du
( 7 )
Commandant d'Orsowa les ordres nécessaires
pour que nos bâtimens , après le débarquement
fait aux environs d'Orsowa , puissent
s'arrêter librement , soit près de vieux Orsowa
, soit au - dessus de vieux Orsowa , et à
notre choix , et y rester jusqu'à ce qu'on
puisse les faire remonter, sans que les Tschaus
Turcs puissent les incommoder en aucune
maniere.
Signé , d'une part , par le Commandant de
la forteresse et les Chefs des Troupes ; et de
l'autre , par le Maréchal Baron DE LAUDHON.
Après le Te Deum du 14 , l'Empereur
en rentrant au palais aux acclamations
de tout le qeuple ivre de joie , recut
un Courrier du Prince de Hohenhole ,
avec la nouvelle d'un nouveau succès.
Le Prince de Hohenlohe a attaqué le 8
de ce mois , et défait entièrement près de
Porcseny , un Corps Turc de 10,000 hommes ,
sous les ordres de Cara Mustapha , 1,500
Turcs sont restés sur le champ de bataille.
On leur a pris cinq canons , une quarantaine
de drapeaux , le camp , les magasins de Vaydeny
et de Tirguschýl , et une grande quantité
de bétail .
Le Prince de Valdek et le Général
de Browne ont été détachés de l'armée
de Laudhon , pour aller au- devant du
Séraskier Abdy- Pacha.
Peut-être aurons - nous incessamment
la nouvelle d'une action de ce côté là . -
Il paroît que la campagne se terminera
par le siège de Semendria et d'Orsowa ,
qui ne peuvent résister que quelques
A ig
( 8 )
jours , s'ils ne sont secourus par des
forces considérables .
Dans la dernière promotion militaire ont
été compris les Majors- Généraux de Klebek
et d'Alton , nommés Lieutenans - généraux .
Les Colonels Lichtenberg , Werneck, Lauer ,
Argenteau , Collowrath , Esath et Aufsors ,
ont été avancés au grade de Major- général.
»
Le Prince Repnin n'a battu qu'un
Corps Ottoman de 6,000 , détaché de
l'armée du Séraskier Hassan Pacha.
Cette affaire , peu importante en ellemême
, a cependant facilité au Prince
Repnin les moyens de s'approcher d'Ismail
, où le Séraskier se trouve avec son
armée. Quant au Corps de 6,000 , après
sa dispersion , on assure qu'il a joint l'armée
du Grand-Visir , actuellement campée
près d'Insai , et qui , dit-on , attend
de l'artillerie pour attaquer le Prince de
Cobourg
A son retour de Londres , le Chevalier
Murray-Keith , Ministre Britannique
auprès de notre Cour , eut une conférence
avec le Prince de Kaunitz , dans
laquelle il proposa , comme préliminaire
de la paix , un Armistice de 6 mois. Cette
négociation fut remise après le siége de
Belgrade , et l'on croit qu'elle ne tardera
pas à être consommée.
De Francfort sur le Mein, le 25 Octobre.
En rejetant constamment toutes les
( 9 )
histoires et toutes les conjectures , fabriquées
sans intervalle , dans quelques
Feuilles publiques , sur les mouvemens
qui se préparoient aux frontières de
l'Empire , nous avons annoncé précédemment
qu'il s'agissoit de mesures efficaces
pour en maintenir la tranquillité.
Nos informations ne nous trompoient
pas. Les troubles de Liége , ou plutôt les
violences populaires qui ont succédé au
moment oùune transaction paisible pouvoit
assurer la réintégration de la Bourgeoisie
dans ses droits essentiels , ont décidé
la Chambre de Vetzlar et les trois
Cours Directoriales des Cercles du Ba
Rhin et de Westphalie , à employer les
voies prescrites par la Constitution Getmanique.
A cet effet , un Courrier de
Berlin , suivi bientôt d'un second , apporta
, le 19 , au Général Schlieffen , Gouverneur
de Wezel , ainsi qu'aux autres
· Officiers Généraux répartis dans le Duché
de Clèves et autres Etats Prussiens
circonvoisins , l'ordre de tenir tous leurs
régimens prêts à marcher avec leur Artillerie
. On a publié ensuite que ,
3, as
<< Les troubles intérieurs augmentant
« à Liège , S. M. P. avoit résolu , en
qualité de l'un des Princes Directeurs
<< du Cercle de Westphalie , comme Duc
de Clèves , et en conséquence de la
requisition de la Chambre Impériale
« de Wetzlar , d'envoyer des troupes à
« Liège , de concert avec les deux Co-
A v
( 10 )
<<<
<< Directeurs , l'Electeur de Cologne en
qualité d'Evêque de Munster , et l'E-
« lecteur Palatin , comme Duc de Juliers ,
<< pour rétablir l'ordre et la tranquillité
dans ce Pays : Que S. M. avoit donné
<< pour cet effet des ordres au Lieute-
<< nant-général de Schlieffen , Gouver-
<< neur de Wezel , de marcher avec un
* Corps respectable de troupes à Liège ,
<<< et au Conseiller- Privé de Dohm , ac-
<<< tuellement son Ministre à Aix-la-Cha-
«< pelle , de s'y rendre , pour travailler
<< dans cette Commission d'exécution ,
<< en sa qualité et fonction de Conseiller-
« Directorial du Cercle. »
Les lettres déhortatoires du Cercle ont
été expédiées , le 10 , d'Aix- la - Chapelle à
Liège en voici la teneur ;
Le contenu du Mandat auxiliatoire et
protectoire , ci - joint en copie authentique ,
du 27 Août dernier , donne à connoître aux
Bourguemaîtres présens ou au Conseil - actuel
de la ville de Liege , que la tres- haute et
sacrée Chambre Impériale et de l'Empire ,
ayant appris , par la notoriété publique , et
vérifié de tous côtés les tumultes séditieux
éclatés le 17 du mois d'Août de l'année courante
, et les jours suivans , dans la ville de
Liège et les autres villes du pays , n'a pas
tardé de prévenir les suites fâcheuses d'une
rebellion si scandaleuse et contraire à la
paix publique Impériale , en chargeant , en
date du 27 dudit mois d'Août , par ce Mandat
auxiliatoire et protectoire , les Princes
Directeurs du Cercle du Bas -Rhin et de
( 11 )
Westphalie , nos Sérénissimes et très -Sérénissimes
maîtres , de faire traduire , de la
Langue Latine en François , les Lettrespatentes
y jointes , et de les faire incessamment
afficher à Liege , Spa , Verviers , Huy ,
et en d'autres lieux où il seroit nécessaire ;
d'entrer sans delai , aux frais des Sujets rebelles
, dans le pays de Liege , avec un Corps
suffisant de troupes militaires ; de protéger ,
défendre efficacement , non - seulement la
Personne sacrée du Prince- Evêque de Liège ,
mais aussi ses Conseillers et autres fideles Sujets
, contre toutes forces et violences ; de remettre
le repos et la sécurité publique , et principalement
la forme du Gouvernement de la
ville de Liege et tout le pays en même état
où elle a été avant le tumulte et ladite rebellion
; de restituer les Bourguemaîtres et
tous les Membres de la Magistrature dans
leurs emplois et activité , et de les y maintenir
jusqu'à ce que la nouvelle élection aura
été faite sclon les règles et la forme usitée
avant les tumultes ; et d'exclure de cette
nouvelle élection , pour cette fois , les Bourguemaîtres
et Membres de la Magistrature
dernièrement élus , et placés d'une manière
tumultueuse ; de faire pareillement toutes
les perquisitions nécessaires pour découvrir
les auteurs de ladite rebellion , de les faire
mettre en prison , et de procéder contre les
fugitifs coupables par des lettres d'Arrêt et
par des annotations et sequestrations de leurs
biens , et des réquisitions usitées pour les
arrêter ; en conséquence de ce mandat , et
suivant les ordres exprès des Princes , Directeurs
du Cercle` du Bas - Rhin et de
Westphalie , nos Sérénissimes et très - Sérénissimes
maîtres . »
▲ vj
( 12 )
'
Nous mandons et ordonnons en conséquence
, au nom et de la part du Haut Directoire
dudit Cercle , de même qu'en vertu de
l'autorité Impériale , aux Bourguemaîtres ou
Conseil de la ville de Liège , d'afficher incessamment
aux endroits publics et usités
pour aviser et certifier un chacun des Lettrespatentes
traduites en François ci- jointes
d'agir en tout et par- tout avec la soumission
due et obéissance parfaite , selon le contenu
de ce Mandat Impérial , et de nous faire un
rapport exact au moins dans 8 jours après
l'insinuation de ce Décret , si et comment
lesdites Lettres -patentes ont été affichées , et
comment le repos public et la forme ancienne
du Gouvernement a été rétablie , de même ,
que les anciens Bourguemaîtres et Membres
de la Magistrature de la ville de Liège ont
été restitués dans leurs emplois , fonctions
et activité. En cas que le Magistrat , Bourguemaîtres
ou Conseil de la ville de Liège ,
contre toute attente , ne s'en acquittent pas
avec la dernière exactitude , et que nous
n'en aurons pas dans le temps prescrit de 8
fours , un rapport détaillé et vérifié , nos
Sérénissimes et très - Sérénissimes maîtres les
Princes Directeurs du Bas - Rhin et de Westphalie
prendront des mesures nécessaires et
efficaces en conséquence du Mandat de la
Chambre Imperiale , comme aussi de leur
devoir sacré et de leur zèle pour le maintien
de l'ordre et de la constitution des
pays du Cercle , et feront punir tous ceux
qui n'obéiront pas promptement à ce décret ,
et qui oseront continuer l'interruption de la
tranquillité publique. ""
Donné dans la Conférence du Haut Directoire
du Cercle du Bas - Rhin et de West(
13 )
phalie , à Aix-la- Chapelle , ce 1ó Octobre
1789.
La Régence actuelle de Liége se
trouve donc placée entre une populace
aveugle qu'elle n'a pu gouverner ,
et l'intervention armée du Corps Germanique.
Elle ne peut prévenir l'orage
qui va fondre , qu'en remettant les choses
in statu quo; et comment y réussira-t- elle
avec les dispositions publiques dont elle
a déja éprouvé la violence mal - adroite ?
Le Bourguemaître Fabry , l'un des Chefs
populaires , est parti pour Berlin , et l'on
n'est pas sûr du véritable but de son
voyage. Le 12 octobre , les trois Ordres
avoient arrêté un Récès sur les Points
Fondamentaux de leur Constitution . Ce
Récès envoyé à Trèves , avec demande
au Prince- Evêque de le sanctionner , en
est revenu. S. A. C. a répondu brièvement
: « Les Etats étant illégalement as-
« semblés , et mon Chapitre peu nom-
<< breux , je ne puis sanctionner les Re
« solutions prises ; et les Décrets de
« Wetzlar m'ont tracé la marche que je
« dois suivre . ▾ Les Députés que la Régence
avoit envoyés à la Chambre Impériale
, sont de retour sans avoir rien obtenu
.
L'exportation de toute espèce de grains
a été défendue , le 6 de ce mois , dans
l'Electorat d'Hanovre . La même défense
a été publiée dans le Duché de Bruns(
14 )
1
wick. Le Landgrave de Hesse va imiter
cette prohibition .
FRANCE.
De Paris , le 4 Novembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
VINGT SIXIÈME SEMAINE
DE LA SESSION.
DU LUNDI 26 OCTOBRE 1789. Les voix
pour la nomination d'un President ont
été partagées entre M. Emmeri , M. Camus
et M. Thouret. Aucun d'eux n'ayant réuni
la Majorité absolue des suffrages , M. Fréteau
à continué de présider.
Trois nouveaux Secrétaires ont été nom
més au scrutin ; ce sont MM. Target , Thouret
et Barnave.
Quelques Membres commençoient à réclamer
l'ordre du jour , relativement aux
conditions d'eligibilité , lorsque cet ordre
fut interrompu par la lecture d'une lettre
de la Municipalité de Saint - Marcelin en
Dauphiné , datee du 18 de ce mois , qui imforme
l'Assemblée que la Commission intermédiaire
du Dauphiné vient de convoquer
les Etats de cette province , avec doublement
, pour le 2 novembre prochain .
Ils doivent s'assembler par ordres , quoiqu'opinant
par tete , suivant la forme établie
à la derniere révolution de cette province.
( 15 )
La Commune de Saint - Marcelin demande
si elle doit députer à cette convocation extraordinaire....
M. le Président a ajouté , qu'ayant reçu
cette lettre samedi , il en avoit deja instrint
Sa Majesté. L'Assemblee a approuve sa conduite.
Cette convocation , qui paroi soit contraire
à plusieurs Décrets de l'Assemblée ,
a absorbé cette Séance , et occasionné de
grands débats , même assez tumultueux .
M. Duport le premier prit la parole sur
cet objet. Il observa que la convocation des
Etats du Dauphiné , s'étant faite avec le
doublement , ne pouvoit avoir rapport ni
aux impôts , ni à la contribution patriotique;
car l'on sait que le cas du doublement est
uniquement relatif à la nomination des
Députés aux Etats -Généraux. La Commission
intermédiaire a donc eu pour motifs ,
ou de faire révoquer les Députés du Dauphiné
à l'Assemblée Nationale , ou de faire
délibérer les Etats sur des objets encore plus
importans , et touchant aux travaux de l'Assemblée.
La Commission intermédiaire n'a
pu convoquer les Etats sans la permission
du Roi. En conséquence , M. le Président
devoit être chargé de se retirer pardevers le
Roi , pour savoir si c'est de son consentement
que la Commission intermédiaire du
Dauphiné a convoqué les Etats de la Province
, avec le doublement , pour le 2 novembre
prochain ; et dans le cas où ils ne seroient
pas convoqués par le consentement
du Roi , de supplier Sa Majesté de prendre
les mesures les plus promptes pour prévenir
les suites d'une convocation aussi illégale.
►
M. Arnoux et plusieurs autres Membres
( 16 )
demandèrent qu'avant d'entamer la discussion
, M. le Président se retirera sur- le- champ
pardevers Sa Majesté , à l'effet de savoir si la
convocation a été autorisée ; parce que , dans
ce cas , il s'ira de savoir si l'Assemblée a le
droit de la condamner , lorsqu'elle a autorisé
les Assemblées de plusieurs autres provinces
, lorsqu'on permet à soixante Districts
de la Capitale de s'assembler , de délibérer ,
de prendre des Arrêtés , souvent même contraires
à ceux de l'Assemblée Nationale .
L'avis de M. Reubell a été que l'Assemblée
devoit suspendre cette convocation , jusqu'à
ce que la Commission intermédiaire du Dauphiné
eût expliqué ses motifs.
M. le Marquis de Blacon , Député du
Dauphiné , justifia sa Province , qu'il dit
rester inviolablement attachée et soumisé
aux Décrets de l'Assemblée. S'élevant ensuite
contre les soupçons injustes , répandus
sur le départ de M. Mounier , et sur
son arrivée à Grenoble qu'avoit précédé la
convocation des Etats : Je m'empresse , dit
l'Opinant , d'annoncer que M. Mounier n'a
pas donné sa démission ; qu'il reviendra incessamment
, et qu'il fera connoître publiquement
les motifs de son absence.
M. Dupont conseilloit de s'instruire avant
d'agir , de n'employer aucune mesure violente
contre les provinces , de faire connoître
au Dauphiné combien , dans ce moment ,
la tranquillité , combien l'harmonie sont nécessaires.
M. le Comte de Mirabeau appuya la Motien
de M. Duport , en rappelant que toute
convocation par ordres a été réprouvée et
proserite par l'Assemblée . Il seroit possible ,
ajouta-t -il , que cette convocation n'eut pour
( 17 )
but que d'élever une puissance rivale de
l'Assemblée Nationale , et qui finiroit par
contrarier l'exécution de ses Décrets . Telle
fut aussi l'opinion de M. le Duc de la Rochefoucault.
M. Lanjuinais dénonça une Assemblée
également réfractaire , qui venoit de se former
à Toulouse , entre go Membres de la
Noblesse , et 80 Parlementaires . Ils ont pris
un arrêté sur le séjour du Roi , et sur la
translation de l'Assemblée Nationale à Paris,
où ils considèrent les deux Puissances pabliques
comme entierement privées de leur
liberté. Differentes parties de cet arrêté paroissent
contraires aux principes déja consa
crés par l'Assemblée Nationale , et affectent
de rappeler la distinction des Ordres.
M. Péthion de Villeneuve insiste sur l'opi
nion de M. Duport , sur le danger de voir
reparoître les distinctions , sur l'illégalité de
ces Convocations par ordres , et sur la
prompte opposition qu'il falloit y apporter.
M. de Blacon, ajoutant un nouveau motif
de justification à ceux qu'il avoit exposés
précédemment , rappela que le Déeret de
l'Assemblée qui procrit les Assemblées d'ordres
, et suivant l'ancienne forme , n'existe
que du 15 de ce mois , tandis la convocation
du Dauphiné date du 11 .
que
M. Gleizen appuya la nécessité de régler
promptement la forme de convocation des
Etats Provinciaux , en citant l'exemple de
la Bretagne , où il se lève une contribution
en régie , qui monte à huit millions , et qui
cessera au mois de décembre prochain , si
elle n'est renouvelée par les Etats.
A ce période de la discussion , une voix
demanda la question préalable.
( 18 )
J'invite l'Auteur de cette Motion , reprit
M. Long , à monter à la tribune pour en
expliquer les motifs . M. de Clapier se présenta
.
M. le Chapelier , au contraire , combattit
la Motion d'ajournement . Les impôts pouvoient
être répartis par les Commissions intermédiaires
; le droit de Petition appartenant
à chaque Corps , à chaque Municipalité ,
il étoit inutile d'assembler les Provinces , et
le principe inattaquable , qu'elles ne sauroient
le faire jusqu'à ce que le mode de
représentation et de convocation soit institué.
M. Dupont , cependant , appuya la question
préalable ; il n'étoit pas étonnant , ditil
, que les provinces eussent songé à s'assembler
, d'après les alarmes qu'elles avoient
reçues , touchant la situation du Roi et de
l'Assemblée Nationale dans Paris : le moyen
le plus propre d'empêcher leurs convocations,
étoit de les rassurer sur leurs craintes .
M. Kauffmann , Député de Colmar , annonça
que ses Commettans félicitoient l'Assemblée
de se trouver au milieu des bons
Parisiens.
M. de Mirabeau ajouta à sa première proposition
, celle de joindre aux mesures à
prendre contre des convocations irrégulières ,
des informations fraternelles , et une Adresse
aux Provinces .
M. Pison du Galand , Député du Dauphiné,
rappella qu'au moment de la convocation des
Etats de sa Province , l'ancienne forme sub-
- sistoit encore , et que , par conséquent , la
Commission intermédiaire n'avoit rien fait
d'illegal. Les Etats s'assembloient pour asseoir
l'impót ; enfin , le doublement étoit
( 19 )
convoqué pour élire quatre Députés qui
manquent dans la représentation de cette
province .
M. Alexandre de Lameth opposa au Préopinant
le Reglement même des Etats qui leur
interdit de s'assembler sans le consentement
du Roi , et de plus , les principes d'une lettre
signée du Préopinant , conjointement avec
les autres Députés de la province , par laquelle
ils détournent la Commission intermédiaire
, de cette convocation , qu'ils appellent
irrégulière .
M. de Cazalès renouvela la demande de
la question préalable : « Nos Décrets solennels
, s'écria - t- il , assurent à tous les Citoyens
le droit naturel de s'assembler ; même la loi
martiale autorise les séditieux à faire des
pétitions , à présenter leurs plaintes ; empêcheroit-
on les provinces d'user de la liberté
qui est accordée aux villes , aux individus
, aux violateurs même de l'ordre pu
blic ? »
M. de Neubourg réclama aussi l'ajourne
ment. La continuation de l'impôt , la contribution
du quart qui a été décrétée , la
nouvelle répartition des taxes , nécessitoient
une convocation extraordinaire dans les provinces
d'Etats .
M. Target opina à ce que le Décret du
15 octobre , sur la forme de la nomination
des Deputés et Suppléans , fút incessamment
presente à la Sanction Royale , et envoyé ,
pour être saivi dans toute sa teneur , à tous
les Bailliages , Sénéchaussées , et Municipa--
lites du Royaume.
Cette proposition a été adoptée par l'Assemblee
, qui a porté le Décret suivant :
L'Assemblée Nationale décrète que , « Nulle
( 20 )
Convocation on Assemblée par Ordres ne
pourra avoir lieu dans le Royaume , comme
contraire à un Décret de l'Assemblée ; et
que celui du 15 octobre , qui ordonne que
toutes les Assemblées des Bailliages et Sénéchaussées
se feront par individus , et non
par Ordres , sera envoyé par le pouvoir exécutif
, ainsi que le présent Décret , à toutes
les Provinces , Bailliages , Sénéchaussées ,
Municipalités et autres Corps administratifs
du Royaume. "
L'Assemblée revenant ensuite à la Motion
primitive de M. Duport,
M. de Clermont- Tonnerre soutint énergiquement
le droit qu'ont les Provinces de s'assembler
, tant qu'elles ne contreviennent
point aux Décrets de l'Assemblée Nationale ;
mais cette contravention étoit une audace
digne d'être sévèrement réprimée ; en conséquence
, il demandoit la permission de dénoncer
au Comité des Recherches le District
de Saint - Martin - des - Champs , qui
s'élève contre la Loi Martiale.
( Un accident interrompit ici la discussion.
)
L'une des travéés à la droite du Président
s'écroula sous le poids des Spectateurs : trois
Députés placés au - dessous furent blessés ,
ainsi que quelques Spectateurs .
Malgré son émotion , l'Assemblée reprit
bientôt après la discussion .
M. de Custine demanda que le Dauphiné
ne fût pas nommé dans le Décret.
M. de Cazalès soutenant avec force sa
première opinion , cita l'exemple de l'Angleterre
, où pendant la tenue du Parlement
i existe une entiere liberté de faire des
Pétitions ; liberté complète pour les Comtés ,
( 21 )
comme pour les Villes , Bourgs , Corpora
tions . C'est-là un droit essentiel ; et on ne
peut s'opposer aux Assemblées des Provinces ,
fussent- elles en trois Ordres , si les Provinces
le jugent nécessaire.
M. de Virieux requit pour le Dauphiné
la même autorisation de s'assembler dans les
anciennes formes , qui avoit été accordée à
l'Anjou . C'est le Dauphiné , ajouta - t - il , qui
a donné le signal de la liberté ; c'est le Dauphiné
qui la defendoit périlleusement , tandis
que tout le Royaume étoit immobile ; c'est
le Dauphiné qui nous a appris à la conquérir ,
et il sera toujours le premier à nous apprendre
à la conserver.
M. de Mirabeau distingua les Assemblées
libres de Citoyens,des Assemblées politiques,
qui exercent un pouvoir sur les autres Citoyens.
Aux premières seules appartient le
droit de Petition , tant que le Corps législatif
n'a déterminé ni l'organisation des Assemblées
Provinciales , ni les réformes de
leur convocation.
Conformément à ces maximes , la Motion
de M. Duport , amendée par M. de Mirabeau ,
a été décrétée en ces termes :
"[ « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète qu'il
sera sursis à toutes convocations de Provinces
d'Etats , jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale
ait déterminé , avec l'acceptation du
Roi , le mode de convocation dont elle s'occupe
présentement. "
« Décrète en outre , que le Président se
retirera pardevers le Roi , à l'effet de demander
à S. M. , si c'est avec son consentement
qu'aucune Commission intermédiaire
■ convoqué les Etats de sa Province ; et
( 22 )
C
dans le cas où ils auroient été convoqués
sans la permission du Roi , S. M. sera suppliée
de prendre les mesures les plus promptes
pour en prévenir le rassemblement. "
" Décrète en outre que , copie de la
présente Délibération
sera envoyée par le Pouvoir exécutif , sur -le- champ , aux Commissions
intermédiaires
, ainsi qu'aux Sénéchaussées
, Municipalités
et autres Corps administratifs
.
"
Arrêté que le présent Décret , ainsi que
le précédent , et celui sur la nomination des
Suppléans , seront sur-le- champ présentés à
l'acceptation du Roi. »
Après le prononcé de ce Décret , M. le
Duc de la Rochefoucault a réclamé une
Adresse aux Commettans , telle que M. de
Mirabeau l'avoit proposée .
L'Assemblée a adopté cette Motion , ' et
le Comité de rédaction a été chargé de ce
travail .
DU MARDI 27 OCTOBRE . Trois Députés ,
on vient de le voir dans le Précis de la
dernière Séance , avoient été blessés par la
chûte d'une tribunc. M. le Président a
rapporté que M. Viard avoit beaucoup de
fievre ; mais que les deux autres , MM . le
Duc de Castries et Soustelles ne donnoient
aucune inquiétude . M. Salle , Médecin , et
M. l'Evêque , de Rhodez ont été chargés de
voir journellement ces malades , et de rendre
-compte de leur état.
Les Arrêtés de hier contre les convocations
annoncées dans quelques Provinces
ayant été présentés au Roi le même jour ,
S. M. a répondu qu'elle les prendroit sans
délai en considération ; qu'elle avoit auto(
23 )
risé les Etats de Béarn , soit à nommer de
nouveaux Députés , soit à étendre les pouvoirs
de leurs Députés existans . Sa Majesté
n'avoit pas donné son consentement à la convocation
des Etats du Dauphiné ; et son dessein
étoit de communiquer à l'Assemblée lą
demande qu'elle venoit de recevoir à cet
égard de la Commission intermédiaire.
Le second scrutin pour la Présidence , a
laissé encore indécise la nomination entre
M. Camus et M. Emmery.
L'ordre du jour amenoit l'ultérieure discussion
des qualités qui doivent déterminer
le droit d'être Electeur ou Eligible.
Suivant la cinquieme condition énoncée
par le Comité , nul ne pouvoit concourir à
l'election , si , au moment de le faire , il se
trouvoit en condition servile.
M. Péthion de Villeneuve , agrandissant la
question , ou s'en écartant , a demandé qu'on
fermât la porte des Assemblées électives à
toutes personnes qui tiendroient du Pouvoir
exécutif des emplois ou des fontcions révocables.
Il a cité l'Angleterre ; mais la Loi
Angloise ne porte pas , à beaucoup près ,
l'exclusion jusques là ; elle la limite aux
Officiers Civils chargés de la perception des
revenus publics . C'est ce que savoit et qu'a
représenté M. de Mirabeau.
M. Barrère de Vieuzac , qui l'a suivi , a
distingué la domesticité , qui peut embrasser
tous les individus vivant dans une maison
tels que les Aumóniers , les Bibliothécaires ,
les Instituteurs , du servage qui est restreint
aux domestiques à gages. L'exclusion de la
Loi ne doit donc regarder que les serviteurs
à gages.
Cette observation , appuyée par MM, ḍe
( 24 )
23
"L
pas
Montlauzieretde Foucault, aprévalu , et la condition
discutée a été admise en ces termes :
De n'être alors dans un état de domesticité
, c'est-à- dire , de serviteurs à gages . »
Avant de fermer le cercle des conditions
d'éligibilité , a dit ensuite M. de Mirabeau,
je vais en proposer une qui honorera la Nation
. Malgré une improbation anticipée ,
l'Opinant a continué , pour citer la Loi de
Genève , célébrée par Montesquieu et d'autres
, qui exclut du Conseil- général des Citoyens
et de l'exercice de tous droits politiques
, l'individu failli ou insolvable , et qui
interdit aussi l'entrée des Magistratures et
du Grand-Conseil aux fils même des insol- -
vables. Voici de quelle mauière l'Opinant
appliquoit à la France cette institution , dont
les effets moraux ont été certains et précieux ,
tant que Genève a conservé ses anciennes
moeurs .
ART. I. Aucun failli , banqueroutier ou
débiteur insolvable ne pourra être élu ou
rester Membre d'aucun Conseil ou Comité
municipal , non plus que des Assemblées
Provinciales ou de l'Assemblée Nationale ,
ni exercer aucune charge de Judicature ou
de Municipalité quelconque.
II. Il en sera de même de ceux qui n'auront
pas acquitté , dans le terme de trois ans ,
leur portion virile des dettes de leur pere ,
mort insolvable ; c'est -à - dire , la portion de
ses dettes , dont ils auroient été chargés
s'ils lui eussent succédé ab intestat.
III. Ceux qui , étant dans quelqu'un des
cas oi - dessus , auront fait cesser la cause
d'exclusion en satisfaisant leurs créanciers
ou en acquittant ladite portion virile des
dettes de leur père , pourront , par une elec--
tion
( 25 )
tion nouvelle , rentrer dans les places dont
ils auroient été exclus.
2.
M. de la Rochefoucault a objecté que les
fautes étant personnelles on ne pouvoit
punir les enfans de celles de leurs pères , et
il a demandé qu'on divisât la Motion de
M. de Mirabeau
Deux Députés ont desiré de comprendre
dans l'exclusion , les interdits , les décrétés
et repris de justice . M. Faydel y ajoutoit
les débiteurs insolvables qui auroient obtenu
des Lettres de surséance.
"
"
"
}}
Sur ce dernier amendement , M. Demeu
nier s'est écrié : Si c'est pour l'avenir , les
Arrêts de surséance seront anéantis. Si
" c'est pour le moment présent , les Ministres
n'en accordent plus. Malgré ce
dilemme , l'amendement conservoit sa faveur
, puisque l'usage des Lettres n'étoit
point aboli. Aussi M. Prieur a- t- il requis
cette abolition. M. le Vicomte de Noailles
a poussé cet avis , avec l'addition qu'il falloit
déclarer nuls les Arrêts de surséance obtenus
. Comme l'exécution de cette idée eût
frappé sur la Caisse d'Escompte , M. le Couteulx
de Canteleu en a représenté les graves
inconvéniens , ainsi que la nécessité de ne
pas enlever au crédit public le foible mouvement
que lui donnoit la Caisse d'Escompte .
Il devenoit indispensable d'attendre le retour
du cours régulier des payemens ; retour
dont le Comité des Finances s'occupoit avec
M. Necker.
D'après ces considérations , M. de Noailles
a jugé convenable de modifier sa Motion ,
en exceptant de la proscription les établissemens
nécessaires au crédit public. Ce minoratif
paroissoit à beaucoup de Membres ,
Nº. 45. 7 Novembre 1789. B
( 26 )
:
oins fâcheux que l'avis original ; d'au→
tres se plaignirent de cet épisode étranger
à la question ; des murmures bruyans , ou
plutôt des clameurs , exprimoient l'impatience
générale ; M. de Mirabeau l'a calmée
en demandant l'ajournement de la Motion .
Cet ajournement décidé , on a proposé
différens amendemens sur l'acte d'exclusion
envers les faillis , acte qui a été décrété en
ces termes :
"
« Aucun failli , banqueroutier ou débiteur
insolvable , ne pourra être , devenir , ni
" rester Membre d'aucun Conseil ou Comité
Municipal , non plus que des Assemblées
Provinciales , ou de l'Assemblée Nationale .
ni exercer aucune charge publique ni
"
"
"
64
municipale.
»
Les Ministres du Roi ont porté leur
attention sur les Colonies , dont le régime
reste incertain , dont les localités sont si
dissemblables de celles de la Mère- Patrie ,
dont les intérêts seroient peut -être bouleversés
par l'admission subite des principes
auxquels la France va obéir. L'un des Secrétaires
de l'Assemblée a fait lecture d'un
Mémoire , sur cet objet , envoyé par les
Ministres de S. M.
Mémoire adressé par les Ministres du
Roi, à l'Assemblée Nationale , le
27 Octobre 1789.
Les Ministres du Roi ont exposé à l'Assemblée
Nationale , le 14 Octobre , leurs
doutes sur quelques articles qu'elle a décrétés
; le même motif, leur attachement à
ses principes , leur impose de nouveau la
( 27 )
nécessité de recourir à elle , et de lui demander
des éclaircissemens sur ce qui concerne
les Colonies .
-Plusieurs îles florissantes et de vastes posses
sións continentales , appartiennent à la France
dans les trois autres parties de l'univers.
Leur climat , leurs productions , l'état
civil , et jusqu'à l'espèce physique du plus
grand nombre des hommes qui peuplent et
cultivent nos Colonies , les rendent absoluinent
dissemblables de la Métropole .
>
Leur organisation intérieure , les lois qui
les régissent , le genre de leurs besoins
Jeurs rapports commerciaux , soit avec les
Nations étrangeres , soit avec les Négocians
du royaume , l'administration de leur police
, celle de leurs finances , le mode et
Ja nature des impositions qu'elles supportent ,
établissent encore des disparités frappantes
entre elles et les provinces Européennes de
la France .
;
" La plupart de ces differences tiennent à
la nature m ae et à l'essence des choses
rien ne peut les changer ; toutes les Nations
de l'Europe l'ont senti ; toutes regardent
leurs possessions éloignées comme des Etats
distincts et dépendans de la Métropole ;
toutes ont été contraintes à leur donner
d'autres lois que celles de la Mere - Patrie
même en cherchant à les y assimiler autant
qu'il seroit possible , par les formes du Gouvernement
et par l'analogie de la législation .
Ces considérations ont fait présumer an
Roi , que l'Assemblée Nationale s'occuperoit
séparément d'une portion de la Monarchie ,
aussi importante et aussi dissemblable de
ses autres parties : il avoit résolu qu'il n'y
seroit fait ni toléré d'innovation en aucune
Bij
( 28. )
matière , jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale
eût spécialement décrété le régime et
les lois qui seront jugés convenir à ces
contrées. Telle a été la réponse que le Ministre
de la Marine a rendue par ses ordres ,
le 11 Août dernier , à plusieurs des demandes
qu'avoient présentées MM. les Députés de
Saint- Domingue.
Depuis cette époque , l'Assemblée Nationale
a rendu beaucoup de Décrets , et ils
ont été envoyés , ou vont l'être , dans toutes
les provinces du royaume doivent- ils être
transmis et exécutés de même dans les Colonies
, quoique l'Assemblée Nationale ne
l'ait point exprimé , et que leurs Députés
ne l'aient point requis ?
On croit nécessaire de faire observer à
l'Assemblée Nationale , que plusieurs de ses
décisions qui tendent à assurer le bonheur
et la liberté des François , ne seroient pas.
sans danger , qu'elles produiroient peut-être
une révolution subite et funeste dans des
pays où les dix onzièmes des mains , en
cessant d'être esclaves , resteroient dénués
de toute propriété et de tout moyen de
subsistance ; que l'exécution de divers autres
Décrets seroit , dans l'état présent des choses
, absolument impraticable , parce qu'il
n'existe aux Colonies aucune municipalité
on corporation : les Citoyens qui s'y trouvent
disséminés sur des habitations non - seulement
séparées , mais assez éloignées les unes des
autres , ne pourroient même qu'en fort peu
de lieux se réunir pour tenir des Assemblées -
permanentes , et vaquer aux détails journaliers
d'une administration municipale.
Il est une foule d'autres réflexions qui
tiennent pour ainsi dire à la localité , et
( 29 )
* qu'on pourroit également soumettre à l'Assemblée
Nationale. Elle est priée de peser
dans sa sagesse , cette question de la plus
haute importance , et de faire connoître
quelles ont été ses intentions.
2º. Des contrées séparées de la Métropole
par de grandes distances , exigent encore
plus que les provinces du royaume , qu'il soit
pourvu aux objets d'utilité publique et urgens
, par des reglemens provisoires . Le Roi
a reconnu depuis long- temps qu'il ne pouvoit
exercer par lui -même ce pouvoir ; des
lois anciennes et revêtues de toutes les formes
judiciaires , l'ont conféré aux deux Administrateurs
.
Dans quelque main qu'on crût devoir le
placer désormais , il importe qu'il reside au
sein de la Colonie même ; et il seroit du
plus grand danger que l'exercice en restât
un seul instant entierement suspendu .
Entre beaucoup de raisons qui pourroient
être alléguées à l'appui de cette assertion ,
on se bornéra à exposer quelques - unes de
celles qui sont les plus puissantes , et qui
dérivent de la disparité même des Colonies
- aux provinces du royaume. Des fléaux imprévus
, et dont en France on 'se forine`à
peine une idée ( des tremblemens de térre ,
des ouragans ) , ravagent trop fréquemment
et en peu d'instans ces riches contrées ; elles
ont été plus d'une fois menacées de la guerre ,
et même attaquées par l'ennemi , avant qu'on
fut instruit , en Europe de leur danger. II
paroît indispensable que des renredes prompts
puissent toujours être apportés à des maux
argens qu'il existe des moyens d'établir l'ordre
en ces momens critiques , d'appeler les
-secours nécessaires , de subvenir aux besoins ,
Biij
( 30 )
ou de pourvoir a la sureté des Citoyens et
des Esclaves. Il seroit funeste aux Colonies
et à la Métropole elle - même , que qui que
ce soit nefût autorisé à rendre sur- le- champ
les règlemens provisoires que nécessitent de
telles circonstances.
3°. Quant à l'ordre judiciaire , les appels
des jugemens du Tribunal terrier supprimé
en 1787 , et ceux des Ordonnances rendues
par les Administrateurs , devoient être portés
au Conseil du Roi ; beaucoup de causes
de ce genre y sont pendantes en ce moment ;
mals onpense que les Décrets de l'Assemblée
Nationale autorisent provisoirement le Conseil
de Sa Majesté à connoître de ces affaires
contentieuses .
DU MERCREDI 28 OCTOBRE. M. Čamus
a emporté de six voix la Présidence sur M.
Emmeri, c'est-à- dire , de 378 contre 372.
M. Fréteau a adressé à l'Assemblée un
Discours de remercimens , et M. Camus a
aussi prononcé le sien.
M. l'Evêque de Rhodes a rapoorté qu'il
avoit trouvé les Députés blessés , en beaucoup
meilleur état , et que M. Viard étoit
hors de danger.
On a repris l'ordre du jour sur la seconde
partie de la Motion de M. de Mirabeau
, qui exclut de la Représentation Nationale
, les enfans des faillis ou banqueroutières
, etc.
M. Mougins de Roquefort a proposé la rédaction
suivante :
suc- Les enfans qui auront recueilli la
cession du failli , d'après la remise à lui
faite par ses créanciers d'nne partie de la
créance , seront soumis aux mêmes prohibi-
•
(
( 31 )
tion , jusqu'à ce qu'ils aient satisfait à la
dette de leur père , en proportion des biens
qu'ils auront reçus de lui.
"}
M. Lanjuinais a considéré cette lorcomme
parfaitement injuste , et comme beaucoup
trop dure pour les enfans.
M. Prieur limitoit la oi aux enfans seulement
qui profiteroient de la succession de
leur père.
M. Martineau . Cette loi est très - propre
à ramener la pureté des moeurs publiques
et l'ancienne bonne foi ; elle rendroit les
pères plus réservés et plus circonspects , les
enfans plus laborieux et plus empressés à
réhabiliter la mémoire de leur auteur ; mais
cette question demande un plus grand examen
on doit l'ajourner , pour s'occuper de
la formation des Municipalités.
14
Cet ajournement a été rejeté ; et M. Barnave
a prisla parole pour combattre la Motion.
Cette loi , a- t- il dit , est morale et estimable
dans son intention , mais une loi bonne pour
une petite République comme Geneve , qui ne
peut être considerée que comme une maison
`de Banque ( 1 ) , devient inadmissible dans un
1 ) Les Etrangers croient que Genève
n'existe que par la Banque ; c'est un vrai
contre-sens. Ce commerce cn se dénaturant a
fait à la République à - peu-près tout le mal
qu'il pouvoit lui faire. Elle lui doit le transport
d'une grande partie de ses capitaux
dans les fonds publics étrangers , et plus
spécialement dans ceux de France ; la dégénération
morale et l'égoïsme qui dérivent
de ce genre de propriété , l'amour plus vif
des jouissances qui énerve besprit domestique
B iv
( 32 )
grand royaume comme la France . Il est des
n:
et celui d'économie ; la chute de plusieurs
branches d'industrie privées de capitaux ; le
renchérissement du prix de l'argent , mortel
dans une Ville de fabriques ; le dégoût da
travail lent et utile , remplacé par l'émulation
des fortunes rapides du lansquenet de
l'agiotage ; les angoisses de mille familles ,
à qui chaque Courrier de Paris porte le désespoir
ou l'espérance , bientôt suivie d'alarmes
renaissantes ; une stagnation , un
vide de numéraire qui dessèchent toutes les
affaires , aux premiers payemens suspendus
ou arriérés à l'Hôtel- de - Ville de Paris ; enfin
, et par - dessus tout , une servitude d'argent
qui offense l'indépendance publique et
celle des Citoyens , en les mettant à la merci
des révolutions de l'Etranger , en subordonnant
leurs intérêts politiques à des crises
qui menaceroient leur liberté même, si iamais
on venoit à en redouter la perte , moins
que celle d'une banqueroute.
Genève est une ville d'arts autant que de
commerce. Elle a prospéré , elle s'est enrichie
, elle s'est honorée par des spéculations ,
par des travaux , par des moeurs auxquelles
la banque ne donnoit aucun mouvement ;
moeurs et travaux qui lui ont même résisté jusqu'ici
. Genève est encore , non une place de
Banque , mais une Cité peuplée de Négocians
actifs et expérimentés , de savans laborieux ,
de philosophes sans charlatanerie , d'hommes
libres qui savent respecter la liberté d'autrui ;
d'artistes habiles en tout genre , et dont les
connoissances politiques , comme le remarquoit
J. J. Rousseau , feroient honte à beaucoup
de Docteurs.
4
(( 33 ))
principes existans avant tous les autres : le
premier , que toutes les fautes sont personnelles
; le second , que les lois ne peuvent
pas punir ce qu'elles ne défendent pas enfin
la loi est une ; elle n'a pas deux esprits ,
deux décisions ; elle ne condamne pas ici ce
qu'elle approuve là : ou la loi obligera le fils
de famille de payer les dettes de son père ,
ou non ; si elle ne l'oblige pas , il est inutile
de prévoir ce que la loi décidera à cet égard,
et ce seroit aller contre la déclaration des
droits , si l'on punissoit un hérɔme de n'avoir
pas fait ce que la loi ne lui oroit pas ;
ce que la loi ne fait point , c'est a opinion
publique à le faire . Celui qui ne payera pas
les dettes de son père , sera un objet de mépris
, et ne sera jamais élevé aux emplois. Je
conclus à rejeter l'article. ( Extrait duPOINT
DU JOUR , Feuille périodique d'où nous tirerons
littéralement toutes les Opinions de M.
Barnave , lorsqu'il nous arrivera de leviter.
M. Prieur proposa par amendement , de
n'exclure les enfans faute d'avoir payé leur
portion virile des dettes de leur pere , que
lorsqu'ils auroient recueilli , et qu'il retiens
droient quelque portion de l'héritage hérité.
- M. Tronchet ajouta , pour sous - amende
nient , de ne pas exclure les enfans mariés
qui ont reçu une dot avant la faillite de leur
pere.
L'amendement et le sous - amendement furent
adoptes.
•
M de Mirabeau défendit pleinement sa
Motion , contre les raisonnemens
de M ,
Barnave et d'autres . Par l'exclusion des enfans
il n'avoit pas entendu prononcer une
peine infamante . On a avoué la loi moralement
bonne , en la jugeant politique ment
В v
( 34 )
1
mauvaise. Je ne sais pas comment la loi
morale seroit contraire au droit public et à
celui des hommes . Les lois morales sont les
mêmes pour les Républiques comme pour
les Monarchies , pour les Commerçans comme
pour les Agriculteurs . Et n'importe - t - il pas
aux moeurs qu'il se forme une solidarité domestique
de foi publique et privée ? Trentesix
mille personnes sont unies de foi , d'intérêt
et de prospérité à Genève ; pourquoi un plus
grand nombre de citoyens ne pourroit- il pas
avoir en France les mêmes liens ?
M. de Saint- Fargeau remarqua qu'au mot
d'enfans , il falloit substituer le terme plus
générique d'héritiers , et au surplus , renvoyer
l'article au Comité de rédaction . Cet avis a
été adopté , ainsi que le principe posé par
M. de Mirabeau , avec son amendement .
M. de Dieusic a ensuite renouvelé une riche
clause d'exclusion dans l'exercice du
droit d'élection , ou dans celui d'éligibilité ,
contre tout homme interdit , pour quelque
chose que se soit , ou repris de justice.
Plusicurs Membres ont appuyé cette opinion.
M.. Dupont, au contraire , a regardé une
Joi pareille comme superflue , chez une Nation
aussi délicate sur l'honneur.
M. Target
ainsi que M. Barrère
de Vieuzac,
firent sentir
qu'au milieu
de la barbarie
de nos lois , le meilleur
Citoyen
peut être
décrété
et repris
de justice
, sans mériter
l'exclusion
des droits
politiques
attachés
au
titre de Citoyen
.
Aussi l'Assemblée décida qu'il n'y avoit
beu à délibérer sur la Motion. Alors M. de
Mirabeau reprit la parole , pour proposer une
loi qui ordonnât de former dans les Assem(
35 )
blées primaires , un tablean des Citoyens .
et d'inscrire chaque année tous les jeunes
gens qui auront atteint l'âge de 21 ans : on
n'y admettra que ceux qui , par leurs moeurs
et par leur conduite , paroitront dignes d'être
élevés au rang de Citoyens ; et on leur fera
prêter serment de fidélité à la Nation
Roi et aux Lois. Ce projet fut adopté , sans
discussion , et avec une espece d'enthousiasme.
au
De là on a passé à l'article V du projet
du Comité , article adopté purement et simplement
tel qu'il suit :
"
Nul Citoyen ne pourra exercer les droits
de Citoyen actif dans plus d'un endroit ;
et dans aucune assemblée , personne re
pourra se faire représenter par un autre . »
:
Une clause bien essentielle bien plus
délicate , souverainement décisive du sort
à venir des lois et de la liberté , se présentoit
ensuite il s'agissoit de fixer la valeur
de la contribution nécessaire pour être admissible
aux assemblées communales et de
département. Le Comité avoit fixé ce cens
à la valeur de douze journées de travail.
M. Dupont objecta à cet article , qu'il suf-.
fisoit pour être éligible , d'avoir obtenu
la confiance de ses concitoyens.
M. de Virieux , au contraire , développa
des maximes prouvées par l'expérience des
Républiques les plus populaires. Chaque
Député , dit- il , est le Représentant de la Ñation
entière : ne suffit donc pas qu'il ait la eonfiance
du Canton propre qui l'élit , mais qu'il
puisse justifier la confiance générale . Il faut
que le droit à l'éligibilité porte sur des ba
ses , qui garantissent à la Flandre , que le
Député de Province sera digne de crédit
D(
36 )
La contribution équivalente à douze journées
de travail , est même insuffisante pour
mettre un Citoyen à l'abri de la corruption ;
des agens sans proprieté tiennent par
de
foibles liens à la patrie , et leur intégrité a
une grande caution de moins. Quelle prise
ne donneriez - vous pas à un Gouvernement
corrupteur , pour maintenir des voix dont
on tenteroit la venalité ? Voyez ce qui se
passe en Angleterre , et les précautions sages
que l'on y a consacrées , pour n'avoir au
Parlement que des hommes d'une fortune
indépendante !
Les voix prises , l'Assemblée à décreté
l'article suivant :
"
Pour être éligible à l'Assemblée intermédiaire
, ainsi qu'à celle de département .
il faudra réunir aux conditions d'Electeur ,
c'est- àdire , de Citoyen actif , celle de payer
une contribution directe plus forte : cette
contribution se montera au moins à la valeur
locale de dix journées de travail . "
2
་་
On a fait lecture d'une lettre écrite à M. le
Président , par M. de Limon qui a remis
pour son Don patriotique , la somme de dix
mille cinquante livres , produit de 182 marcs
d'argent , qu'il affirme excéder de beaucoup
le quart de son reveuu : il renonce aux intérêts
et au remboursement de cette somme
dans les cas prévus par le Décret de l'Assemblée
Nationale ; il persiste dans les sacrifices
de féodalité qu'il avoit précédemment proposés
, et enfin , il offre de souscrire pour
trois mille livres pour la subsistances des
pauvres de Paris .
A l'occasion de l'envoi de quelques Décrets
del'Assemblée , qu'on a dit avoir été retardés
, M. Cicogne a réclamé contre le Décret
( 37 )
de la Gabelle , dont il a demandé , au nom
dela province d'Anjou , l'entiere suppression .
M. le Curé Dillon à demandé celle des Aides
le Poitou .
pour
a
Sur la demande de quelques Religieuses
de Paris , qui étoient dans l'incertitude sur
la réception des novices , l'Assemblée a rendu
le Décret suivant :
"(
9
L'Assemblee Nationale , ouï le rapport
du Comité , ajourne la question sur les voeux
monastiques ; cependant , et par provision
décrete que l'emission des voeux sera suspendue
dans tous les monastères de l'un et
de l'autre sexe . «
M. le Maire de Paris est venu annoncer
un évènement tragique arrivé à Vernon. Le
sieur Planter, charge de l'approvisionnement
des grains pour Paris , a ete regarde comme
accapareur , et pendu par le peuple à deux
reprises , la corde s'etant deux fois rompue.
Heureusement , il a échappé à ses bourreaux .
M. le Maire est venu demander les ordres
de l'Assemblee , pour sauver la vie de cet
infortune et de plusieurs autres personnes
employees à l'approvisionnement de la Capitale
. Il a éte decreté qu'un courtier seroit
depêché sur le champ à la Municipalité de
Vernon , et que le President se retireroit
pardevers le Roi , pour le prier d'envoyer
dan , cette ville un nombre de troupes suffisant
pour y faire respecter les Décrets de
PA seinblée concernant la fibre circulations
des grains , pour y faire publier la
Lo Martiale et la faire mettre en exécution
.
DU JEUDI 29 OCTOBRE . On s'est occupé
´aujourd'hui des conditions nécessaires pour
( 38 )
être éligible à l'Assemblee Nationale. L'avis
du Comité étoit de payer une contribution
directe , équivalente à la valeur d'un maré
d'argent.
Le trouble démesuré qui a interrompu et
suspendu plus d'une fois la discussion , l'a
caractérisée encore plus que la force des argumens.
M. Péthion de Villeneuve. Tout Citoyen
doit participer aux affaires publiques , parce
qu'il seroit moins fortuné qu'un autre , on
ne peut le priver du droit attaché à sa qualité
de Citoyen . Il est encore nécessaire que
les Electeurs ne soient point gênés dans leur
choix. Ce choix doit être dirigé par la confiance
, et c'est la seule Loi à laquele il
puisse être soumis. S'il tombe sur un homme
sans fortune , il pourra être d'autant meilleur ,
que cet homme n'a pas eu dans les mains des
moyens de corruption ; que n'étant pas présent
, il n'a pu influer sur l'élection ; qu'il
n'a pu obtenir les suffrages , que parce qu'il
a joui d'une grande consideration publique
, etc.
Ne voyons-nous pas qu'en général les plus
riches sont les plus susceptibles de corruption
, et que ceux qui sont revêtus de charges
ou d'emplois , sont ceux dont se sert le Gouvernement
dans l'exécution de ses projets ?
D'ailleurs , les fonctions sont trop passageres
pour laisser subsister les moyens de corrompre;
enfin , on est Electeur par le droit ,
et éligible par la confiance.
Outre la contribution fixée par le Comité ,
quelques Membres exigeoient encore une
propriété fonciere.
M. Ramel de Nogaret demandoit une
exception en faveur des fils de famille dont
( 39 )
les pères payeroient la contribution d'un
marc d'argent.
M. le Curé de Souppes et M. Demeunier
ont rejeté la condition d'une propriété foncière
, suivant les vues déja développées par
M. Péthion de Villeneuve.
M. de Cazalès, au contraire , soutenoit qu'à
l'avenir , il falloit avoir des Propriétaires
liés au sort de la Nation , et ne pouvant
transporter ailleurs leur fortune ; il citoit
l'exemple de l'Angleterre , où on exige 300
liv . sterling de revenu territorial pour être
admis dans la Chambre des Communes : en
France , il falloit en exiger un de 1200 liv .
M. Barrère de Vieuzac a péroré contre
l'aristocratie des riches , contre l'exclusion
des Artistes , des Gens de lettres , des personnes
vouées à l'instruction , enfin de la
classe précieuse des Agriculteurs , etc.
Ila rejeté la quotité de cor.ribution exigée,
parce que le marc d'argent est une base frop
mobile , et qui pourra augmenter considérablement
à l'avenir. La contribution doit être
de la valeur locale de trente journées de
travai
M. Target a répété que si la proposition :
M. de Cazalès étoit admise , on ne verroit
plus dans les Assemblées Nationales que
des Nobles et des Aristocrates.
S'il n'y a pas de Propriétaires dans l'Assemblée
Nationale , disait M. de Villas ,
quelle confiance pourront avoir les Propriétaires
du Royaume?
Plusieurs autres Membres insistoient nécessairement
sur les diverses opinions présentées
, et les débats devenoient des querelles
.
On a fermé la discussion , et il a été dé-
ㅅ
( 40 ).
(
cidé qu'on exigeroit une propriété foncière
quelconque , outre la contribution.
On a laissé indécise la quotité de cette
propriete .
M. Broustaret a proposé une rédaction qui
rétablissoit l'amendement en faveur des fils
de famille. On a decidé n'y avoir lieu de
delibérer.
Mais à peine ce Décret a - t- il été prononcé ,
qu'il s'est eleve des reclamations .
1
On a cite les pays du droit écrit , où il est
des Citoyens qui sont encore fils de famille ,
à l'âge de 40 ? de 50 et même de 60 ans :
pourquoi , disoit - on , voudroit - on priver ces
Citoyens de leurs droits , parce qu'ils ne
jouissent pas de leurs proprietes ?
M. Reubell. repondit qu'il étoit essentiel
d'engager les pères de famille à se défaire
d'une partie de leurs proprietes , en faveur
de leurs enfans majeurs.-
D'autres réclamoient l'égalité dans l'application
des Lois , et rejetoient toute espece
d'exception.
On disputoit violemment sur les deux
opinions ; bientôt les réclamations attaquerent
le Décret même , qui exige une contribution
avec une proprieté fonciere. Le désordre
s'empara de la Salle . On demanda.
avec fracas la revocation d'un Décret porté ,
disoit- on , avec trop de precipitation , et au
milieu du tumulte. Mais comment le revoquer
dans un tumulte plus grand - encore ?:
On finit par ajourner la question , en la renvoyant
à Mardi prochain , dans l'état où elle
étoit.
La Séance a été terminée par une Dépu
tation de la Commune de Paris , qui est
venue rassurer l'Assembleé sur le sort de M.
Planter de Vernon.
( 41 )
Il a heureusement échappé à la fureur
populaire ; et la tranquillité est rétablie dans
la ville. L'émeute n'avoit été occasionnée
que par une troupe de brigands , la bourgeoisie
n'y a eu aucune part.
DU VENDREDI 30 OCTOBRE . M. le Comte
de Tracy , Député du Bourbonnois , a proposé
de faire remplacer un Député noble du
Bailliage de Moulins , absent pour cause de
maladie , par un Député Suppléant des Communes.
Cette démarche , conforme au Décret
du 15 Octobre , a été très- applaudie.
La Séance de hier avoit été extraordinairement
bruyante et tumultueuse ; dans celleci
, au contraire , on a conservé , à quelques
instans près , ce caractère d'attention tranquille
, auquel on devroit toujours reconnoître
des Législateurs .
etj?
L'ordre du jour concernoit l'ultérieure
discussion de la propriété des biens Ecclésiastiques.
Si on excepte les debats su le
Veto , l'éloquence et l'argumentation`n'avoient
point encore réuni autant d'efforts
que des hommes à talent en ont développé
sur cette question qui touche aux racines
de tout Ordre social. Qu'on n'attende pas ,
néanmoins , l'analyse actuelle de ces opinions
contrastantes : nous ne pouvons les
déduire que dans huit jours ; nous nous renfermons
aujourd'hui dans le sommaire abrégé
de quelques - unes .
M. le Brun , Député de Dourdan ( 1 ) , a
ouvert la lice.
( 1 ) C'est à ce Député que nous devons une
Traduction brillante de la Jérusalem délivrée
et de l'Iliade.
( 42 )
18
Les biens de l'Eglise , a- t- il dit , n'ont
jamais appartenu , n'appartiennent point , et
ne peuvent appartenir à la Nation ; ces biens
sout le véritable patrimoine des pauvres du
territoire dans lequel les Eglises se trouvent
situées. Les Auteurs de la Motion de
M. l'Evêque d'Autun ont égaré son zèle et
trompé sa religion . L'Assemblée Nationale
n'a pu supprimer les dimes , vrai patrimoine
des Eglises , émané de la piété des premiers
fideles. Il seroit souverainement injuste de
dépouiller le Clergé il seroit souverainement
nécessaire de le réformer. L'intérêt
public et celui de l'Eglise auront à nous
demander la suppression des Bénéficiers et
des Monastères evidemment inutiles , pourvu
qu'on ménage tous les établissemens utiles ,
et que la réduction des autres soit consacrée
au soulagement des pauvres. "
M. le Vicomte de Mirabeau a avancé qu'on
courroit un piege sous la proposition de décréter
le principe , sans toucher aux conséquences.
Le premier reconnu , celles - ci pe
tarderoient pas à suivre : or , ces conséquences
, cette aliénation , cette distribution
des biens Ecclésiastiques aux Créanciers publics
, vont ruiner les Provinces , l'Agriculture
, tarir une circulation vivifiante , surcharger
l'Etat , et lui óter même un gage
de crédit. Qu'on parcoure les Provinces Autrichiennes
, où ces conversions prétendues
politiques ont été exécutés : on aura le tableau
de désolation , auquel la France doit
s'attendre . La Motion de M. d'Autun doit
être absolument rejetée ; mais il est néces
saire que le Comité Ecclésiastique nous présente
Tétat des biens du Clergé , des vues
sur leur emploi , et qu'on détermine , d'après
( 43 )
爱
ce rapport , sur quels Monastères doit tember
la suppression.
M. le Comte de Mirabeau , répliquant à
M. son frère , a fait suivre son apologie personnelle
de celle du principe fondamental
de la Motion de M. d'Autun ; mais il s'est
attaché spécialement à l'examen des fondations
Ecclésiastiques. Les Rois , a- t -il prétendu
, les Corps politiques , et les particu
liers ; telles furent les trois classes de Fondateurs
. Tous n'eurent pour but que de consacrer
une dépense publique , et par conséquent
la propriété de l'Etat , seul et véritable
dispensateur de ces dépenses. L'Opinant
a traité ensuite de la nature de la propriété
réclamnée par le Clergé , et fini par
observer qu'il ne prononçoit pas sur l'emploi
de ce bien , ni sur les détails de la Motion
de M. d'Autun .
M. l'Abbé Maury a suivi M. de Mirabeau,
et l'a combattu , ainsi que M. Thouret, Quel
ques clameurs l'ont interrompu presqu'à son
début , mais sans le déconcerter , et il a
poursuivi trois quarts d'heure une déduction
véhémente , dont l'énergie se perdroit dans
un extrait. Nous y reviendrons la semaine
prochaine , ainsi que sur la replique de M.
Thouret, qui a terminé la discussion du jour
sur la propriété des biens du Clergé.
A la fin de la Séance , M. Target a fait la
Motion suivante , sur laquelle , malgré l'appui
que lui ont donne quelques Membres
, on a décidé qu'il n'y avoit lieu à delibérer
quant à présent.
« L'Assemblée Nationale arrête que le
Comité de Rédaction fera choix de cinq de
ses Membres , lesquels seront chargés de rédiger
, sur chacun des Décress importans de
( 44 )
l'Assemblée , de soumettre à son jugement ,
de faire ensuite imprimer à un très- grand
nombre d'exemplaires , publier et distribuer
dans tout le royaume , des instructions simples
, précises et familieres , dans lesquelles
les principes seront mis à la portee de tous ,
et la sagesse des Decrets rendue sensible .
L'Assemblee arrête également que les mêmes
Commissaires prépareront un plan d'education
nationale et d'instruction publique , et
qu'ils en communiqueront avec les Membres
du Comité de Constitution , pour porter ensemble
ce travail au degré de perfection
dont il est susceptible. »
SAMEDI 31 OCTOBRE. M. le Duc de la
Rochefoucault défendant les principes de M.
Thouret , et M. l'Archevêque d'Aix ceux de
la propriété Ecclésiastique , ont renouvelé
Je debat de la veille. Le premier , sans repéter
les argumens déja développés , a maintenu
le droit d'usufruit pour les titulaires
actuels , en rappelant l'exemple de la Pologne
et l'autorité de M. Turgot.
Le second a rassemblé dans son discours
la multitude de connoissances qui devoient
éclaircir le sujet , et les réflexions qui devoient
entraîner le résultat de la discussion
.
M. Péthion de Filleneuve , M. l'Evêque
de Nismes et M. l'Abbé de Montesquiou , ont
terminé cette lutte d'opinions . Le dernier
de ces trois Opinans a donné de nouvelles
preuves d'une éloquence ferme et facile ,
abondante sans diffusion , savante avec fruit ,
et nourrie, non de vains raisonnemens , mais
de connoissances positives tres étendues .
Comme on trouvera au Supplément trois ·
( 45 )
des principaux discours sur cette matière ,
prononcés la semaine dernière ; pour ne pas
déranger l'ordre des opinions , et pour les
completer , sans trop surcharger du même
objet le même Journal nous renvoyons
au suivant les morceaux que nous venons
d'indiquer dans le rapport des deux dernières
Séances .
"
SUPPLÉMENT A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE.
Nous avons craint de nous engager ,
dans l'extrait imparfait des opinions remarquables,
qui ont attaqué ou défendu
la Motion de M. l'Evêque d'Autun , sur
la Propriété et sur l'Emploi des Biens
Ecclésiastiques. Encore moins avonsnous
bravé le risque de nous entacher
de cette sotte partialité qui défigure
les argumens au lieu de les citer , qui
déchire les Opinant au lieu de rapporter
les opinions , et qui faisant témérairement
la leçon au Public , lui
'ordonne ce qu'il doit penser de tel ou
tel Discours , de tels ou tels principes.
Nous nous bornons à présenter de front
les sentimens contraires sur cette mémorable
question , et à les présenter tels
queles Auteurs les ont imprimés ou écrits .
Quelques-uns de ces Discours , entre autres
celui de M. l'Abbé Maury , dans la
Séance du 13 Octobre, surpassent l'étendue
de ce Journal. Nous en avions
( 46 )
•
rendu un précis assez exact : en voici
maintenant quelques-uns des principaux
fragmens .
Aprés avoir applaudi à la consécration de
la dette publique , l'Orateur ajoute :
" ' La dette de l'Etat est donc sacrée
comme toutes les autres propriétés . Nous
sommes tous d'accord sur ce point de morale
publique. Mais , si la banqueroute est
infâme , l'usurpation ne l'est pas moins sans
doute ; et la France n'est pas réduite encore
à la déplorable extrémité de ne pouvoir éviter
une banqueroute que par une confiscation , et
de n'avoir , pour ainsi dire , à choisir qu'entre
des désastres plublics.
"
»
Eh ! Messieurs vous vous souvenez en -´
core de l'impression de terreur que nous
éprouvâmes tous au moment où le voile qui
couvroit les Finances , soulevé par la main
des Notables , nous permit d'entrevoir le déficit
du Trésor National . Nous sommes tous
partis de nos Provinces , effrayés de la difficulté
de le constater , de le combler et de le
prévenir à jamais . A l'ouverture de nos Séances
, le premier Miuistre des Finances nous
annonça que le déficit annuel des dépenses
fixes ne s'élevoit pas au-dessus de cinquantequatre
millions ; que le Roi auroit pu y pourvoir
par des améliorations et des économies ,
sans assembler la Nation , et que la restauration
des Finances seroit consommée sans secousses
et sans aucun bouleversement des
fortunes . Je sens encore dans ce momeut la
joie patriotique et universelle qui descendit
dans nos coeurs avec ces consolantes paroles .
Quel esprit ennemi du bien public a pu éloiguer
de nous de si précieuses espérances ? Par
( 47 )
>
quelle fatalité un mal si fiacile à réparer, me
nace - t- il aujourd'hui d'une mort , ou plutôt
d'un anéantissement total , un Corps qui étoit
regardé comme le premier Ordre de l'Etat ;
un Corps que l'on menace de dépouiller de
ses propriétés , les plus anciennes de la Mo
narchie; un Corps composé de cent cinquante
mille François , dont la fortune est liée à plus
d'un million d'individus , et que l'on propose
de dévouer patriotiquement à la régénération
de l'Etat?
"
"
On oublie les moyens et les ressources
que le Roi proposoit à la Nation assemblée .
On nous présente un nouveau plan de libération
de l'Etat. En quoi consiste donc ce plan
régénérateur ? Rien n'est plus lumineux ,
Messieurs , et sur- tout plus moral . Il ne s'agit
que de dépouiller le Clergé de ses propriétés
. Représentans intègres du Peuple François
, voici le grand secret que l'on vous révèle
rétablir les Finances . pour
"}
Il s'agit simplement de mettre les Bénéficiers
à la place des Capitalistes , et les Capitalistes
à la place des Bénéficiers. "
Н
Ce déplacement réciproque ramenera
l'ordre universel , comme autrefois dans les
insurrections de ses Peuples les uns contre
les autres , le Roi de Perse Sha - Abas pacifioit
ses Etats en faisant transmigrer tous les
Habitans d'une Province dans une autre ,
qui lui envoyoit les siens en échange. Le
grand oeuvre de l'agiotage est ici la seule
opération de finance que l'on indique au patriotisme
de l'Assemblée Nationale : c'est une
confiscation que l'on substitue à une banqueroute
, et par conséquent c'est la plus injuste
et la plus désastreuse de toutes les banque(
48 )
routes que l'on veut faire légitimer par une
Loi. "
((
L'étrange Motion qui nous a été faite à
cet égard est divisée en deux parties ; savoir,
le fond de la question sur la propriété des
biens du Clergé , et ensuite les calculs relatifs
aux frais du culte , ainsi qu'à l'emploi de
la vente de nos biens .
"
Quand l'ouvrage présenté par M. l'Evêque
d'Autun sera public , quand j'aurai pu
examiner à loisir ses calculs , dont je ne peux
juger encore que d'après la lecture rapide qui
nous en a été faite , j'espère vous prouver ,
Messieurs , qu'il portent sur de fausses bases ;
qu'ils sont appuyés sur les plus étranges erreurs
; qu'il sont démentis par de doubles.
emplois , des omissions inconcevables , de
chimériques suppositions. Mais , indépendamment
du respect que vous devez aux propriétés
, le respect que vous vous devez à vousmêmes
, vous persuadera , sans doute , dès
aujourd'hui , que vous ne pouvez rien statuer
sur des biens dont vous ignorez encore la valeur
; et qu'après avoir sagement demandé à
toutes les Provinces , des informations précises
sur les revenus du Clergé , il faut d'abord
attendre le résultat de vos perquisitions.
Avant que ce tableau soit mis sous vos yeux ,
vous jugerez en lisant la Motion de M. PEvêque
d'Autun , si c'est en laissant en blanc
des chapitres de plusieurs millions ; si c'est
en entassant des chiffres précis sur des hypothèses
incertaines ou fausses ; si c'est , enfin
en proposant à une administration épuisée
le luxe des remboursemens les plus ruineux ,
que l'on peut se flatter d'ursurper la confiance
d'une grande Nation . Vous déciderez , par
exemple , si c'est une sage opération de finance
,
( 49 )
nance , dans un moment de crise et de détresse
, que de rembourser six cents millions
d'offices de judicature qui ne coûtent pas six
millions d'intérêt annuel à l'Etat ; où dans
d'autres termes , vous examinerez , Messieurs ,
s'il est avantageux d'éteindre les dettes constituées
à un pour cent d'intérêt ; d'ajouter à
eette extinction vraiment économique , dix
millions de dépenses annuelles pour le traitement
des nouveaux Officiers de Justice ,
et de coûter ainsi trente- quatre millions de
plus au Royaume , chaque année . Tous ces
calculs seront incessamment éclaircis , et vous
ne trouverez peut -être pas dans ce moment
la France assez florissante pour la livrer à de
tels réformateurs : mais l'ordre du jour nous
appelle à d'autres discussions . »
a
J'observerai d'abord , Messieurs , qu'il
est étrange que l'on ose décider épisodique--
ment la suppression des Corps Religieux , ou
du moins l'interdiction provisoire des voeux ,
dans le dispositif d'un plan de Finance que
l'on présente au Corps législatif. Certes une
pareille question de Droit public mérite une
discussion morale et politique beaucoup plus
approfondie , et ce n'est pas dans un bordereau
fiscal que l'on peut en surprendre la
décision . La conservation des Religieux , qui
ont rendu à l'Etat le double service de défricher
nos champs et notre littérature , intéresse
toutes nos Provinces , et sous ce rapport
elle intéresse les Capitalistes de Paris , comme
je le prouverai bientôt. Que l'on ne nous propose
donc pas si légérement , Messieurs , de
sacrifier la prospérité des campagnes à ce
gouffre dévorant de la Capitale , qui engloutit
déja la plus riche portion de notre revenu territorial.
Dans cette Cité superbe , vous le sa-
Nº. 45. 7 Novembre 1789. C
( 50 ).
vez , résident les plus grands propriétaires.
du Royaume , et une multitude de Capitalistes
Citoyens qui ont fidelement déposé
dans le Tresor de l'Etat le fruit d'un honnête
travail , et d'une sévère économie . Si tous les
Créanciers du Royaume avoient des titres si
légitimes , la Nation n'auroit point à se plaindre
des extorsions de la Capitale , et les Provinces
ne reprocheroient point la ruine de l'Etat
aux Usuriers de Paris ; mais ne confondons
point des Capitalistes irréprochables , avec
les avides agioteurs de la Bourse. Là , se rassemble
de toutes les extrémités du Royaumé ,
et de toutes les Contrées de l'Europe , une
armée de Préteurs , de Spéculateurs , d'intrigans
en Finance , toujours en activité entre
le Trésor Royal et la Nation , pour arrêter la
circulation du numéraire par l'extension illimitée
des effets publics . Là , un commerce
fondé sur l'usure , décourage et appauvrit le
vrai Commerce National , l'industrie produc
tive du Royaume , et condamne Padministration
à l'inertie , tantôt en l'affaissant sous
le pois du besoin , tantôt en déplaçant son
activité. Ecoutez ces Marchands de crédit
qui trafiqueat du destin de l'Etat , à la hausse
ou à la baisse. Ils ne demandent pas si la récolte
est abondante ; si le pauvre Peuple peut
élever le salaire de ses travaux à la hauteur
du prix commun dupain ; si les Propriétaires
dispersés dans les Provieces les vivisent par
leurs dépenses ou par leurs libéralités. , Non ,
ce n'est point là ce qui les intéresse . Ils s'informent
uniquement de l'etat de la Bourse ,
et de le valeur des cffets publics. Voilà pour
eux l'unique thermomètre de la prospérité
générale. Ils ne savent pas que l'opulence de
da Capitale se mesure toujours sur la misère
( 51 )
des Provinces , et que ce n'est point dans des
porte -feuilles arides que consiste la richesse -
Nationale , mais que c'est dans les sillons
arroses de ses sueurs , que le Laboureur fait
germer la grandeur de l'Etat. »
Aussi , Messieurs , dans ce moment d'épreuve
pour le véritable patriotisme , la conduite des
Propriétaires et des détenteurs du numéraire
national , vient de nous présenter un contraste
bien digne d'être observé dans l'Assemblée
de la Nation . Les Propriétaires ont fait les
plus grands sacrifices aux besoins de l'Etat ,
et ils en ont annoncé de plus généreux encore .
Ils ont sanctionné d'abord la dette publique
saurs la connoître ; ils n'ont écouté que la voix
de l'honneur , qui ne s'informe pas du montant
de ses créances pour les ratifier. Ils ont
signalé et immortalisé leur patriotisnre , par
la générosité inattendue des Arrêtés du 4 du
mois d'Août dernier. Ils ont donné un effet
rétroactif à l'abandon de leurs priviléges pécuniaires
. Ils ont sacrifié sans hésiter leur
vaisselle d'argent , l'argenterie des Eglises ,
le quart manifeste de leur revenu. Qu'ont
fait pour l'Etat les Dépositaires connus de
tout le numéraire du Royaume ? Ce qu'ils
ont fait ? Hélas ! rien , Messieurs , absolument
rien. Pour consolider la fortune publique ,
ils avoient d'abord annoncé une souscription
volontaire de deux cents Financiers ; mais,
dès qu'ils ont vu que nous nous occupions de
leur sort , ce projet patriotique , présenté par
M. le Duc d'Aiguillon , a été mis à l'écart, et.
n'a plus reparu . Nous avons voté et ouvert
un emprunt qu'il étoit de leur intérêt de
remplir. Au lieu de seconder nos efforts , ils
ont fermé leurs coffres. Deux tentatives inutiles
, malgré la garantie nationale , nous ont
Cij
( 52 )
obligés de renoncer à la ressource des emprunts
. On avoit vu , après la bataille de
Culloden , les Républiques de Suisse et de
Hollande , régénérer , par leurs fonds , la
Banque d'Angleterre , pour prévenir une
banqueroute qui eût englouti leur fortune.
Mais ni le patriotisme , ni les calculs de nos
opulens marchands d'argent , n'ont pu lesamener
à de si sages sacrifices ; et ils ont
intercepté , sans effroi , la circulation du numéraire
dans tout le Royaume. La conduite
des Agioteurs nous paroissoit inexplicable ,
quand la Motion de M. l'Evêque d'Autun
nous a tout-à-coup dévoilé leur dessein. La
ruine du Clergé étoit leur grande spéculation ;
ils attendoient cette riche proie qu'on leur
préparoit en silence. Déja ils dévoroient en
idée nos propriétés qu'ils se partageoient dans
leurs projets de conquête : ils attendoient
que la vent edes biens de l'Eglise fit monter
au pair tous les effets publics , et augmentât
subitement leur fortune d'un quart , tandis
que nous offrions tous le quart de nos revenus.
Cette régénération du papier au profit des
Agioteurs et des Etrangers , ce scandaleux
triomphe de l'agistage, étoit le bienfait qu'ils
briguoient auprès des Représentans de la
Nation ,
Nous n'étions occupés que du soin de consolider
la fortune des propriétaires de papier ,
tandis qu'ils méditoient secrètement notre
ruine. Ce grand complot a enfin éclaté , et
- je ne fais içi que vous en rappeler la marche
ténébreuse. Secondez , Messieurs , une conjuration
si patriotique. Livrez les Ministres
du culte , vos Pasteurs , vos Parens ,
Compatriotes , à cette horde d'Agioteurs et
d'Etrangers, Bannissez de vos Campagnes
VOS
( 53 )
3
"
les Bénéficiers , les Religieux qui y consom
ment leurs revenus , ou plutôt , et qui le partagent
généreusement avec les pauvres . Concentrez
à jamais dans la Capitale toutes les
propriétés de l'Eglise , et retournez ensuite
dans vos -Provinces pour y recueillir les bémédictions
de vos Concitoyens.
,
On ne nous parle dans cette Assemblée
que du crédit public , et de la nécessité de
le rétablir. A entendre ces invocations continuelles
, on croiroit que ce crédit tant vanté
est le véritable trésor et l'unique salut de
l'Etat . J'avoue , Messieurs , que , graces, à
l'impéritie des Administrateurs , le crédit est
en effet indispensable , dans ce moment.
pour opérer la régénération des Finances ;
mais quand le Royaume sera sagement gouverné
, le crédit ne sera plus que ce qu'il est
en effet , un mal nécessaire une vaste calamité,
et le plus terrible fléau qui soit jamais
tombé sur les Peuples. C'est lui que
j'accuse devant vous de tous nos malheurs,
C'est lui qui a fomenté ces folles dissipations
des Cours , qui ont enfin tari toutes
les sources des richesses publiques. C'est lui
qui a fait entreprendre légèrement ces guerres
qui sont si souvent et le plus grand des malheurs
pour les Peuples , et le plus grand des
crimes pour les Rois . C'est lui qui a entretenu
ces armées innombrables , qui ont tant aggravé
le fléau de la guerre , dont elles ont
perpétué l'image et la dépense au milieu de
Ja paix , en donnant habituellement à l'Eu
rope entiere la forme d'un immense champ
de bataille. C'est lui qui a engendré ces té
nébreases complications d'impots , de dettes
d'anticipations , d'offices , d'arrérages , qui
rendent aujourd'hui si difficile la simple con-
Cij
( 54 )
noissance des maux dont nous sommes me
acés de périr. C'est lui enfin , et lui seul ,
qui a dévoré d'avance la subsistance des Générations
futures . Oui , Messieurs , lorsque
François I ouvrit , pour la premiere fois , un
emprunt sur l'Hôtel- de- Ville de Paris , eu
1521 , il créa une nouvelle source de calamités
pour le genre humain : il posa la première
pierre de cet édifice désastreux , qui
en chancelant aujourd'hui , nous fait craindre
d'être tous ensevelis sous ses débris . Le plus
riche Royaume de l'univers n'a pu résister que
pendant deux siècles et demi à ce systême
d'emprunt , sans fonds libres affectés aux
intérêts , sans extinctions de dettes plus onéreuses
, sans ordre invariable de remboursemens
; systême imaginé par un Roi dissipateur
, développé par des Italiens concussionnaires
, détesté et cité à la Chambre ardente
par Sully , honteusement renouvelé sous les
Médicis , fétri par deux infidélités à la foi
publique sous le dernier règne , et porté de
nos jours à un excès de démence , qui a fait
regarder le dernier terme de la ruine du
Royaume , comme la plus brillante époque
de nos prospérités pécuniaires . Pour nous ,
Messieurs , qui sommes chargés d'expier les
Javages de ce crédit ministériel , nous devons
soupirer vers le moment où cette ressource
'étant plus nécessaire à la chose publique ,
elle sera proscrite par nos Successeurs
comme le funeste et infaillible secret de
ruiner la Nation , et de bouleverser l'Etat . »
« Le véritable moyen de rétablir ce crédit ,
qu'on a si bien défini l'usage de la puissance
d'autrui , et dont nous avons besoin pour
déparer une partie des maux qu'il nous a
rfaits , ne consiste point à mettre en vente
( 55 )
des biens fonds pour deux milliards , comme
le prétendent les appréciateurs de nos propriétés
foncieres . Ces Adjudications simultanées
, dans un moment où il y a déja six
mille terres en vente dans le Royaume , ne
pourroient qu'avilir la valeur des possessions
territoriales , et présenteroient ainsi un double
objet d'avidité aux spéculations des Agioteurs.
La manière la plus sûre de ressusciter
-Je crédit , consiste à rétablir dans tous les
Départemens l'ordre et l'économie , à mettre
- la recette de niveau avec la dépense , à proscrire
les anticipations , à inspirer enfin une
confiance universelle , en se montrant rigoureusement
juste ; car , comment persuaderezvous
votre fidélité à payer la dette , si vous
ne respectez pas même les propriétés ? »
Quand je dis les propriétés , Messieurs ,
je prends ce mot dans son acception la plus
rigoureuse. En effet , la propriété est une
et sacrée pour nous comme pour vous . Nos
propriétés garantissent les vôtres. Nous sommes
attaqués aujourd'hui ; mais , ne vous y
trompez pas , si nous sommes dépouillés ,
vous le serez à votre tour : on vous opposera
votre propre immoralité , et la première
calamité en matière de Finances , atteindra
et dévorera vos héritages. Nous n'avons
usurpé les possessions de personne, On ne
nous en accuse pas. Nos biens nous appartiennent
donc , parce que nous les avons
acquis , ou parce qu'on nous les a donnés. «
Mais portons plus loin nos regards , Messieurs
quand nous avons justement sanctionné
la dette publique , nous avons pensé
et dû penser que le fardeau en seroit également
et proportionnellement supporté pár
toutes les provinces du Royaume. Or , cette
Civ
( 56 )
répartition équitable deviendroit impossible ,
si les biens du Clergé acquittoient seuls la
cr ance de l'état. Il résulteroit de ce systéme
, aussi immoral qu'anti-patriotique, que
la Flandre , le . Cambresis , le Hainaut et
l'Artois , payeroient plus d'un milliard de la
dette nationale , tandis que plusieurs grandes
Provinces n'en acquitteroient rien , ou presque
rien. Il en résulteroit encore que nos
Provinces frontières seroient seules chargées
des frais du culte pour les provinces de l'intieur
, où le Clergé ne possede point de bien
fonds , et qu'un propriétaire Flamand salarieroit
un curé du Berri , ou un évêque
Breton. Ces provinces ainsi écrasées consentiroient-
elles à se rendre tributaires envers
un pays éloigné , à se priver sans échange
de leur numéraire , et à se soumettre enfin
à une répartition si révoltante ? Est- ce donc
au prix d'une guerre civile qu'il faut défendre
les combinaisons des Agioteurs ? Faut- il
armer nos provinces les unes contre les autres
, pour établir dans l'Assemblée Nationale
un nouveau change public , où l'on apportéroit
du papier , et où l'on recevroit des biens
fonds ; et où l'on mettroit en feu tout le
royaume pour rétablir l'ordre dans les Finances
?
16
}}
La direction que l'on établiroit d'abord
pour administrer les propriétés du Clergé
en auroit bientôt absorbé le produit. Il est
généralement reconnu que plus une direction
est considérable , plus elle devient rui
neuse. Un fait assez récent atteste les inconvéniens
inséparables de ces régies fiscales .
Quand les Jésuites furent supprimés , on
exaltoit par - tout leur opulence. A peine
leurs biens furent-ils entre les mains des sé(
57 )
questres , qu'ils devinrent insuffisans pour
payer la pension indécemment modique qui
leur avoit été promise. Les propriétés de
cette société célebre ont disparu sans aucun
profit pour l'état. Nous vous citons en preuve
anticipée de vos mécomptes et de notre dé
tresse, le déplorable exemple de ces instituteurs
vraiment utiles , qui , devenus recommandables
à tant d'autres titres , intéressoient
encore infiniment la Nation sous
des rapports purement économiques , Le salaire
d'un seul professeur coûte quelquefois
plus aujourd'hui , que la dotation d'un collége
entier de Jésuites.
Dans huitjours , nous donnerons le second
Discours du méme Orateur , prononcé Vendredi
dernier.
ر
Motion de M. THOURET , sur les Propriétés
de la Couronne , du Clergé,
et de tous les Corps et Etablissemens
de main-morte ; Séance du 23 Octobre
1789.
MESSIEURS 2
la
Le grand objet qui vous est proposé par
Motion que nous agitons , tient à un príncipe
primitif et plus genéral , qui comprend tous
les Corps ou Etablissemens appelés de mainmorte
, et qui ne me paroît pas avoir été assez
développé.
Je prends la parole pour l'exposer tel que
je le conçois. J'en tirerai les conséquences ,
comme amendemens de la Motion , d'une
part pour en étendre l'objet , et d'autre part
pour en restreindre quelques - uns des effets
actuels.
Cy
( 58 )
En ce moment de régénération , les personnes
, les choses , tout est soumis dans
l'Etat à la Nation exerçant le plus grand de
ses pouvoirs. Aucune institution vicieuse ne
doit survivre , aucun moyen de prospérité
publique ne doit échapper au mouvement
géneral qui reconstitue toute les parties de
l'Empire.
Il faut distinguer entre les personnes , les
particuliers ou individus réels , et les Corps
qui , les uns par rapport aux autres , et chacun
relativement à l'Etat , forment des personnes.
morales et fictives .
Les individus et les Corps different essentiellement
par la nature de leurs droits , et
par l'étendue d'autorité que la Loi peut exercer
sur ces droits .
Les individus existant indépendamment
de la Loi ; et antérieurement à elle , ont des
droits résultans de leur nature et de leurs
facultés propres ; droits que la Loi n'a pas
créés , mais qu'elle a seulement reconnus ,
qu'elle protège , et qu'elle ne peut pas plus
détruire que les individus eux - mêmes. Tel
est le droit de propriété relativement aux
particuliers.
Les Corps , au contraire , n'existent que
par la Loi ; par cette raison elle a sur tout
e qui les concerne , et jusque sur leur existence
même , une autorité illimitée . Les
Corps n'ont aucuns droits réels par leur nature
, puisqu'ils n'ont pas même de nature
propre. Ils ne sont qu'une fiction , une conception
abstraite de la Loi , qui peut les faire
comme il lui plaît , et qui , après les avoir faits ,
peut les modifier à son gré.
Ainsi la Loi , après avoir créé les Corps ,
peut les supprimer ; et il y en a cent exemples.
( 59 )
Ainsi la Loi apu communiquer aux Corps
la jouissance de tous les effets civils ; mais
elle peut , et le Pouvoir Constituunt sur-tout
a le droit d'examiner s'il est bon qu'ils conservent
cette jouissance , ou du moins jus-
'qu'à quel point il faut leur en laisser la par
ticipation .
Ainsi la Loi , qui pouvoit ne pas accorder
aux Corps la falculté de posséder des propriétés
foncières , a pu , lorsqu'elle l'a trouvé
nécessaire , leur défendre d'en acquérir ;
l'Edit celebre de 1749 en est la preuve.
De même la Loi peut prononcer aujourd'hui
qu'aucun Corps de main -morte , soit
Laïque , soit Ecclésiastique , ne peut rester
propriétaire de fonds de terre ; car l'autorité
qui a pu déclarer l'incapacité d'acquérir ,
peut , au même titre , déclarer l'inaptitude à
posséder.
Le droit que l'Etat a 'de porter cette décision
sur tous les Corps qu'il a admis dans son
sein , n'est pas douteux , puisqu'il a dans
tous les temps , et sous tous les rapports ,
une puissance absolue , non- seulement sur
leur mode d'exister , mais encore sur leur
existence. La même raison qui fait que la
suppression d'un Corps n'est pas un homicide ,
fait que la révocation de la faculté accordée
aux Corps de posséder des fonds de terre ne
sera pas une spoliation .
Il ne reste donc qu'à examiner s'il est bon
de décreter que tous les Corps de mainmorte,
sans distinction , ne seront plus à
l'avenir capables de posséder des propriétés
foncières . Or , ce Décret importe essentielle--
ment à l'intéret social sous deux points de
vue : 1. relativement à l'avantage public que
l'Etat doit retirer des fonds de tere; 2 °. rela-
C gj
( 60 )
tivement à l'avantage public que l'Etat doit
retirer des Corps eux- mêmes.
La France ayant une immense population
est intéressée à étendre , autant qu'il est possible
, la distribution des propriétés particulieres
, afin de diminuer le nombre des individus
qui ne possédant rien , tiennent moins
par cette raison à la chose publique , et sont
dangereux dans les temps de calamité ou de
fermentation . La faculté accordée aux Corps
de posséder des propriétés foncieres , contrarie
cette premiere vue politique , puisque les
propriétés qu'ils détiennent sont enlevées aux
familles et aux individus , et qu'entrées une
fois dans leurs mains , elles cessent d'être
dans le commerce et dans la distribution
générale.
La France étant principalement agricole ,
doit tourner toutes ses vues vers l'accroissement
du produit de son sol, la plus grande
source de ses richesses. Il lui importe donc
de donner à ses terres des propriétaires réels ,
qui portent sur tous les points de sa surface,
ce zèle et cet attachement de la propriété
que rien ne supplée , au lieu de laisser de
grandes et nombreuses possessions à des propriétaires
fictifs , remplacés sans cesse part
des usufruitiers , ennemis naturels de la propriété
, ou par des Administrateurs qui s'y
intéressent peu.
Non-seulement l'Etat tirera un meilleur
parti des fonds de terre , en révoquant la
faculté impolitiquement accordée aux Corps
de les posseder ; mais il rendra par ce moyen
les Corps eux- mêmes plus utiles au Public.
Ce dernier mot est le seul décisif en tout
ce qui concerne le régime des Corps . Ils
n'ont pu être introduits , et ils ne peuvent
( 61 )
être conservés qu'à raison de leur utilité publique.
Si nous examinons tous les établissemens
de ce genre , il n'y en a pas un qui
n'ait eu pour motif, certain ou présumé ,
un service et des fonctions destinées à l'utilité
générale. La faculté de posséder des
biens -fonds ne leur a été accordée que comme
un moyen productif des valeurs nécessaires
pour payer le service , ou pour remplir les
objets utiles de leur institution ; cependant
leur dotation , en propriétés de cette espece ,
est la principale cause qui diminue aujourd'hui
l'étendue de leur utilité.
Parmi ces établissemens , il y en a un grand
nombre , tels que les Hopitaux , les Seminaires
, les Colleges , les Hôtels - de- Ville ,
dont il est nécessaire de soutenir l'existence ,
et dont il seroit même important d'étendre
les ressources . Les moyens de la plupart
sont insuffisans pour leurs besoins ; quelquesuns
même sont à charge au Trésor public.
Cela vient de ce que leurs dépenses sont
augmentées , pendant que leurs revenus ,
fonciers n'ont pas reçu un accroissement proportionnel
; on ne doit plus même espérer
que l'augmentation naturelle des produits
territoriaux rétablisse jamais leurs recettes
au niveau de leurs besoins . Le moyen nonseulement
de leur subvenir , mais d'augmenter
beaucoup l'efficacité de leurs services publics
, est d'anéantir le droit qu'ils ont eu
de posséder des biens - fonds , de convertir
par la vente ceux dont ils jouissent en capitaux
et de substituer à leurs revenus fonciers
l'interêt de ces capitaux.
Il y a une autre classe d'établissemens que
leur dotation en fonds de terre , ou trop
abondante originairement , ou excessivement
( 62 )
accrue en même- temps que leur utilité publique
a diminué , éloigne par l'abus des
richesses de l'esprit de leur institution . Tels
sont , dans le Clergé , plusieurs Ordres Regieux
, les Prieurés et les Abbayes dénatu +
rées par la commende , et cette foule de
bénéfices simples qui n'imposent aux Titulaires
aucune obligation utile , pas même
celle de résider. L'exces du désordre , en
ce genre , est de voir de gros revenus attachés
à des titres vains , qui ne produisent
aucun service .
A l'époque des fondations , la dotation
fut déterminée par des motifs dont l'état
actuel de la Nation fait disparoître l'importance
: elle fut proportionnée , dans le principe
, aux avantages ecclésiastiques et civils
dont les fondateurs se promettoient la durée
sa valeur s'est augmentée sans cesse
et les avantages n'existent plus. Quand la
révolution du temps des moeurs et des
opinions a changé dans l'Eglise et dans
P'Etat tout ce que les fondateurs avoient en
vue , peut-on , de bonne foi , objecter le
respect dû à leurs intentions ? Ne les violeréellement
par la manière même
dont on prétend les observer ? Que diroient' ,
les fondateurs morts il y a six ou sept siècles ,
eux dont la loyauté ne pouvoit pas prévoir
la subtile invention de nos commendès actuelles
, s'ils voyoient leurs Monastères dépouilles
d'une grande partie de leurs revenus
par des Séculiers , et les titres d'Abbé et
de Prieur conservés , pour l'enchérissement
dés Commendataires , à des lieux où il n'existe
plus ni Religieux , ni Maison conventuelle ?
Nous ne serions pas dignes de notre mission
si nous laissions plus long - temps une
t- on pas
!
( 63 )
partie des biens-fonds du Royaume , détournés
de leur destination naturelle et
politique , pour l'entretien d'un si grand abus.
Quant aux bénéfices véritablement nécessaires
pour le service du culte , les seuls qui
doivent être conservés , ceux qui sont dotés
en biens - fonds ne peuvent pas davantage
être maintenus dans ces proprietés . Le Clergé
doit , à cet égard , subir la Loi commune à
tous les Corps. Sans anéantir les Ecclésiastiques
, la Loi pourroit détruire le Corps du
Clergé , en ce sens , qu'elle pourroit cesser
de reconnoître les Ecclésiastiques comme
formant un Corps. Le Clergé à déja cessé
d'être un Corps politique ; il dépend encore
de la Loi qu'il cesse d'être un Corps civil ,
mais en continuant de le reconnoître comme
Corps , c'est par cela même que la modification
de son existence et de ses droits est sans
cesse sous l'empire absolu de la Loi. Lorsque
le Clergé a subi l'interdiction d'acquérir des
immeubles , il n'y a point eu là , par rapport
à lui , de violation des droits naturels , comme
il y en auroit dans une Loi semblable qui
auroit été portée contre les particuliers . Demême
, en lui defendant de continuer à
posséder des biens - fonds , il n'y aura pas
d'injustice et d'oppression , comme si on
exproprioit des particuliers.
A l'égard des individus Ecclésiastiques
actuellement Titulaires des bénéfices , ils
n'ont droit qu'à la jouissance , non à la
propriété , qui ne réside pas sur leurs têtes ;
ils n'ont pas même droit , par les titres de
fondation et par les Lois , à la jouissance
du total revena , mais seulement à une portion
suffisante pour leur honnête subsistance. ,
Le reste este est destiné à des emplois d'u(
64 )
-
·
tilité publique , tels que l'entretien des
Eglises et le soulagement des pauvres , dout
la Nation peut se charger directement.
Enfin , Messieurs , pour rassembler sous
un même point de vue tous les objets analogues
par la naturee des choses , et par
principes , j'ajoute que les biens improprement
appelés les Domaines du Roi ou de la
Couronne , sont véritablement les biens de la
Nation , et que cette vérité est sur- tout incontestable
lorsque la Nation se charge de
pourvoir par des subsides , non - seulement
aux dépenses du service public , et aux
dettes du Gouvernement , mais encore aux
frais de la Liste civile pour la personne du
Roi et pour sa Maison.
Je propose moins de décréter aujourd'hui
la vente des biens- fonds retirés sur les
Corps , et celle des Domaines , que de consacrer
et d'assurer le principe par lequel tous
ces biens seront désormais à la disposition
de la Nation. La jouissance peut étré provisoirement
conservée aux possesseurs actuels
, jusqu'à ce que le moment opportun
des aliénations arrive ; et l'administration
des Domaines seroit utilement confiée pendant
quelques temps aux Assemblées Provinciales.
( Nous donnerons la semaine prochaine
le Projet de Décret proposé par M. THOURET . )
Opinion de M. TRHEILHARD , sur la
Propriété des possessions du Clergé.
Le Clergé est - il propriétaire des biens qu'il
possede Il suffit d'annoncer cette question
pour en faire seutir l'importanee .
Que le Clergé possède plus ou moins d'immeubles
, que ces immeubles soient grevés .
( 65 )
de charges plus ou moins considérables , qu'ils
aient été donnés purement et simplement ,
on sous condition , rien n'est plus étranger
à la question.
Le propriétaire des possessions du Clergé ,
quel qu'il puisse être , doit acquitter toutes
les charges légitimes dont elles sont grevées ;
les Fondateurs et les créanciers ne peuvent
donc avoir ici aucune espèce d'intérêt de
quelque maniere qu'on décide , leurs droits ,
s'ils en ont , doivent être sacrés.
Les calculs sur les possessions ecclésiastiques
ne sont pas moins indifférens ; quelqu'avantage
qu'on pût trouver à envahir ces
possessions , la Nation ne pourroit en disposer
sans injustice , si elle n'en est pas
propriétaire ; et si au contraire la propriété
lui en appartient , il faut déclarer cette vérité
, même quand on supposeroit que les
possessions ecclésiastiques n'excèdent pas ce
qui est rigoureusement nécessaire pour le
Čulte Divin.
Peu importe aussi , dans ce moment ,
l'usage que le Clergé a pu faire de ses
revenus ; s'il en a mal usé , il faut réprimer
l'abus ; mais cet abus ne fourniroit pas un
argument solide contre sa propriété , comme
la sagesse de l'emploi ne suffiroit pas pour
la lui acquérir. Ecartons toutes ces considérations
et une foule d'autres , que les
Partisans et les Adversaires de la propriété
du Clergé ont pu respectivement opposer :
ce n'est pas par des considérations pareilles
qu'une question de cette nature peut se
décider.
Pour la traiter avec méthode , il faut
avant tout , bien déterminer ce qu'on entend
par le mot Propriété. Les Lois le définissent
~( 66 )
le droit d'user et d'abuser. On dit d'abuser,
et ce n'est pas sans motif que la Loi, a
employé cette expression ; c'est elle précisément
qui distingue le simple possesseur
du propriétaire. Le premier peut user , mais
sans détruire , sans détériorer le fonds ; il ne
peut donc pas abuser : le propriétaire seul a
le droit de se jouer de la chose .
Ce n'est pas que , l'exercice du droit de
propriété ne puisse quelquefois être momentanément
suspendu dans la main du propriétaire
; on a cité l'exemple du mineur , qui ne
peut pas disposer , parce que pour disposer
il faut consentir, et que pour consentir il
faut des connoissances que la Loi ne suppose
pas avant un certain âge ; mais cette
suspension accidentelle de l'exercice d'une
partie des droits de la propriété , ne prouve
rien contre la définition qu'on a donnée :
la propriété n'en est pas moins le droit d'user
et d'abuser.
Le Clergé a- t- il le droit d'user et d'abuser
des biens qu'il possede ?
Le Clergé a acquis ; il jouit , il aliene.
Mais pour acquérir , il a eu besoin d'une habilitation
particulière: il ne peut mettre hors
de ses mains qu'en vertu d'une permission
expresse , et avec des formes très - rigoureuses ;
sa jouissance même est restreinte et modifiée
par une foule de Réglemens : il n'a donc.
pas le droit d'user et d'abuser ; il n'est donc
pas véritablement propriétaire.
Pourquoi le Clergé n'a -t-il pas le droit de
disposer ? C'est dans la nature même des
choses qu'il faut en chercher la raison,
Qu'est-ce que le Clergé ? C'est un être
moral , composé d'individus voués au culte
divin. Mais une Société peut exister sans au(
67 )
eune corporation particulière ; elle peut à
son gré admettre ou rejeter ces êtres moraux;
elle peut leur permettre ou leur défendre de
posséder des immeubles ; elle peut suspendre
, modifier , révoquer ces permissions ;
elle peut en un mot , pour employer l'expression
énergique d'un auteur moderne ; elle
peut , sans injustice et légalement , tuer la
personne de la corporation ; elle peut donc ,
et à bien plus forte raison en tuer les accessoires
. Les corporations particulières ne
sont donc pas , en général , et à proprement
parler , propriétaires , puisque la Nation
peut toujours , et peut seule , disposer de
leurs possessions.
Cette observation générale s'applique au
Clergé bien plus directement qu'à toute autre
corporation : s'il a fait un Corps dans
l'Etat , ce n'est pas pour l'intérêt particulier
des Membres qui le composent ; ce n'est
pas même pour leur intérêt collectif : les
Ministres de la Religion existent pour l'intérêt
de l'Eglise et de l'Etat ; c'est par conséquent
sur l'universalité des Fidèles qu'a
du tomber la charge du salaire de ces Ministres
; mais il n'est pas nécessaire qu'ils
forment un corps particulier , et le soin du
culte peut être confié à des individus qui
n'auront entre eux d'autre rapport que celui
d'un devoir commun.
L'idée d'une substitution perpétuelle des
biens du Clergé en faveur des titulaires de
bénéfices qui pourront se'succéder , est , sans
contredit , une idée fort ingénieuse , mais
elle manque absolument de justessse . Qu'estce
qu'un grevé de substitution ? C'est ua donataire
chargé de rendre à des personnes
désignées ; il est chargé de rendre , mais il
( 68 )
n'en est pas moins un véritable donataire ; il
est propriétaire par conséquent , et si bien
propriétaire qu'il aliène valablement ; l'aliénation
par lui faite peut seulement être révoquée
, s'il existe à son décès quelque personne
appelée à la substitution .
Oseroit - on dire qu'un titulaire de bénéfice
est aussi propriétaire , et que les aliénations
par lui faites ne sont pas nulles de plein droit ?
Il n'y a donc aucune espèce d'analogie entre
le bénéficier et le grevé de substitution .
Lorsque les Etats du royaume ont demandé
en différentes occasions que partie
des biens du Clergé fût employée à récompenser
les loyaux serviteurs , à soulager d'autant
le pauvre Peuple de tailles , ou à racheter
le Domaine , ne supposoient- ils pas évidemment
qu'à la Nation seule appartenoit la
propriété des biens du Clergé?
Lorsque le Clergé , pressé par ces demandes
, se soumit , en 1561 , à racheter les
Aides , les Gabelles et les Domaines engagés
pour des sommes considérables , ne reconnoissoit-
il pas que la Nation avoit le droit
de disposer de ses possessions ?
-
Lorsque dans vingt Ordonnances , des 13
et 14. siècles , nos Rois , en révoquant les
anciennes donations des Domaines de la
Couronne
, exceptoient très expressément
les donations par eux faites à Dieu et à sa
Sainte Eglise , n'est- il pas évident qu'ils supposoient
à la puissance publique , le droit de
disposer toujours de ces objets?
Lors donc qu'on déclarera qu'à la Nation
appartient la propriété des biens du Clergé ,
on ne fera que rendre hommage à une vérité
incontestable.
Parcourons au surplus les objections des
partisans de la propriété du Clergé,
( 69 )
17
Te Clergé , dit- on , peut aliéner ; donc il
est propriétaire.
Le Clergé n'a jamais eu le droit d'aliéner;
cette faculté lui a toujours été interdite
par les Conciles et par les Lois de l'Etat ;
donc il n'est pas propriétaire.
Le Clergé , ajoute- t-on , a payé des subsides
; donc il est propriétaire. "
Tout usufruitier paye des subsides ; done
L'acquit des subsides ne prouve pas la propriété.
"
Lorsque le Clergé a été foreé d'aliéner
pour ses subventions , il a été libre de mettre
hors de ses mains celles de ses possessions
qui lui ontparu les moins avantageuses ; donc
il est propriétaire. »
Il étoit indifférent que l'aliénation tombât
sur un immeuble plutôt que sur un autre
, pourvu que la subvention fût payée.
" Que dirtez-vous , s'écrie - t - on encore 9
d'un Seigneur de Paroisse qui , pressé par
« ses Créanciers , les rassembleroit pour leur
dire : Mes aïeux ont doté la Cure de ma
Paroisse ; prenez - en les fonds , et soyons
quittes.
•
"
"
Ce que nous dirions ? nous 'dirions que ce
Seigneur seroit déraisonnable et injuste :
déraisonnable , en ce qu'il voudroit disposer
d'un bien qui ne lui appartient pas ; injuste,
en ce qu'il voudroit dépouillér un possesseur
pour revêtir un étranger auquel le possesseur
ne doit rien: En quoi donc la Nation
ressemblera-t - elle à ce seigneur , quand elle
déclarera sa propriété sur les biens du Clergé.
Le Clergé a toujours soutenu que les biens
ecclésiastiques avoient été donnés à l'Eglise ,
à Dieu et à Sainte Eglise , pour employer
les expressions d'Ordonnances et de Chartes
anciennes,
}
( 70 )
Ce principe a en effet été consacré par
un grand nombre de décisions : ce n'est done
pas , de l'aveu du Clergé lui - même , à un
établissement particulier , mais à l'Eglise
que les donations ont été faites . Mais gardons-
nous de confondre l'Eglise avec le
Clergé le Clergé est , sans contredit , une
partie , et une partie distinguée de l'Eglise ;
mais il n'en est qu'une partie . Personne
n'ignore que l'Eglise est l'Assemblée des
fideles : or , dans un Etat où la Loi n'a ja
mais reconnu que des fidèles , qu'on nous
dise si Assemblee des fidèles est et peut être
autre chose que la Nation ? C'est donc à la
Nation qu'ont été faites , dans les principes
du Clergé lui - même , les donations de biens
ecclésiastiques ; c'est donc la Nation qui en
est propriétaire . Elle le sera , si l'on veut ,
sous les charges imposées par les fondateurs ;
elle sera tenue de les faire acquitter comme
le Clergé lui -même , s'il avoit une propriété :
mais elle est certainement propriétaire , et il
n'est plus possible de méconnoitre cette précieuse
vérité.
Faut-il rappeler actuellement que la puis
sance publique a constamment , et dans tous
les temps , exercé ce droit absolu , de disposer
des possessions ecclésiastiques ; qu'elle
seule à consommé les unions , les translations
, les suppressions de bénéfices ; qu'elle
a , dans différentes occasions , forcé des alienations
pour les besoins publics , et même
pour les besoins des pauvres ; qu'elle a supprimé
des Ordres entiers ; qu'elle a disposé
des immeubles dont ils avoient joui , et
qu'enfin , en dernier lieu , elle a éteint la
dîme dans la main des ecclésiastiques ?-
Qui pourroit donc méconnoître dans
( 71 )
Nation un droit de propriété que la saine
raison réclame pour elle , et qu'elle a , pour
ainsi dire , exercé chaque jour depuis que
la Monarchie existe ?
Opinion de M. MALOUET , Député de
la Sénéchaussée d'Auvergne , sur la
propriété et la disposition des Biens
du Clergé (1 ).
"
MESSIEURS ,
J'entre dans la discussion qui vous oceupe
, sans égard à aucune des ci constances
qui nous environnent. "
" J'examinerai non -seulement ce qui est "
utile , mais encore ce qui est juste ; car une
Assemblée législative ne procede pas comme
les Conquérans , par le droit du plus fort.
Ses principes sont ceux de la plus austere
équité ; et si dans des temps malheureux le
salut du Peuple en exige la violation , ce ne
sont pas des principes , mais la nécessité impérieuse
qu'il suffit d'exposer,"
"
Nous ne sommes point réduits , Messieurs
, à cette nécessité funeste : des combinaisons
sages et mesurées , des plans sévères
, mais équitables , peuvent concilier les
droits et les intérêts de l'Eglise avec les
droits et les besoins de l'Etat . C'est dans
l'espoir d'y parvenir que j'ai pris la parole ;
et je crois avoir trouvé la vérité en la cher
chant de bonne foi , en ne compliquant point
la question , en laissant à leur place les faits
et les principes .
"
"
Je considère d'abord d'où proviennent
les propriétés appelées biens du Clergé , qui
( 1 ) Cette Opinion n'a pu être prononcée ;
plus de douze Préopinans , qui n'ont pu être
entendus , étant inscrits ayant M Malouet.
eint
( 72 )
est-ce qui a donné , qui est - ce qui a reçu ,
qui est- ce qui possède. Je trouve des Fondateurs
qui instituent , des Eglises qui reçoivent
, des Ecclésiastiques qui possèdent
sous la protection de la Loi . Je trouve que
le droit du Donateur n'est point contesté ,
qu'il a stipulé les conditions de sa donation
avec une partie contractant l'engagement
de les remplir ; que toutes ces transactions
ont reçu le sceau de la Loi , et qu'il en résulte
diverses dotations assignées aux frais
du Culte , à l'entretien de ses Ministres , et
au soulagement des pauvres. "
"
Je trouve alors que ces biens sont une
propriété nationale , en ce qu'ils appartiennent
collectivement au Culte et aux pauvres de
la Nation . "
((
Mais chaque Bénéficier n'en est pas
moins possesseur légitime , en acquittant les
charges et conditions de la fondation , "
-
Or , la possession , la disposition des
revenus , est la seule espèce de propriété qui
puisse appartenir au Sacerdoce , c'est la seule
qu'il ait jamais réclamée. Celle qui donne
droit à l'aliénation , à la transmission du
fonds pour héritage ou autrement , ne sauroit
lui convenir , en ce qu'elle seroit destructive
des dotations de l'Eglise ; et parce
qu'elle a des propriétés effectives , il falloit
bien qu'elles fussent inaliénables : pourqu'elles
ne devinssent pas excessives , il falloit bien
en limiter l'étendue ; mais comme l'incapacité
d'acquérir n'est pas celle de posséder ,
l'Edit de 1749 ne peut influer sur la solution
de la question présente ; et j'avoue qu'il
me paroît extraordinaire qu'on emploie contre
le Clergé les titres même conservateurs de
ses propriétés , ainsi que toutes les raisons , ....
tous
J
( 73 )
tous les motifs qui en composent le caractère
légal.
K
"(
"
Un des Préopinans a dit que les Corps
étoient aptes à acquérir , à conserver des
propriétés , mais qu'elles disparoissent avec
leur existence ; qu'ainsi le Clergé ne formant
plus un Ordre dans l'Etat , ne pouvoit être
aujourd'hui considéré comme Propriétaire . "
Mais il ne s'agit point ici de biens donnés
à un Corps : les propriétés de l'Eglise sont
subdivisées en autant de dotations distinctes
que ses Ministres ont de services à remplir ..
Ainsi , lors même qu'il n'y auroit plus d'As
semblée du Clergé , tant qu'il y aura de
Paroisses , des Evéchés , des Monastères ,
chacun de ces établissemens a une dotation
propre , qui peut être modifiée par la Loi ,
mais non détruite autrement qu'en détruisant
l'établissement . "
C'est ici le lieu de remarquer que plusieurs
des Préopinans établissent des principes
contradictoires , en tirant néanmoins
les mêmes conséquences. Tantôt , en considérant
le Clergé comme un être moral , on
a dit : Les Corps n'ont aucun droit réel par
leur nature , puisqu'ils n'ont pas même de
nature propre ; ainsi le Clergé ne sauroit être
Propriétaire . Tautót on le considère comme
dissous , en qualité de Corps , et on dit qu'il
ne peut plus posséder aujourd'hui de la même
manière qu'il possédoit pendant son existence
politique , qui lui donnoit droit à la propriété.
Enfin , un troisieme Opinant a dit
dans une suite de faits , que le Clergé n'a
jamais possédé comme Corps ; que chaque
fondation avoit eu pour objet un établissement
et un service particulier , et cette assertion
est exacte. Mais je demande si l'on
No. 45. 7 Novembre 1789. : D
-
( 74 )
peut en conclure qu'il soit juste et utile que
cet établissement , ce service et ceux qui le
remplissent , soient dépouillés de leur dotation
? Or , c'est la véritable et la seule question
qu'il falloit présenter , car celle de la
proprieté poar les usufruitiers , n'est point
problématique. Le Clergé possede : voilà le
fait . Ses titres sont sous la protection , sous
la garde et la disposition de la Nation ; car
elle dispose de tous les établissemens publics ,
par le droit qu'elle a sur sa propre Législation
, et sur le Culte même qu'il lui plaît
d'adopter ; mais la Nation n'exerce par ellemême
, ni ses droits de propriété , ni ceux
de Souverainété ; et de même que ses Représentans
ne pourroient disposer de la Couronne
, qui lui appartient , mais seulement
régler l'exercice de l'autorité et des prérogatives
Royales ; de même aussi ils ne pourroient
, sans un mandat spécial , anéantir le
Culte public et les dotations qui lui sont
assignées , mais seulement en régler mieux
l'emploi , en réformer les abus , et disposer
pour les besoins publics , de tout ce qui se
trouveroit excédant au service des autels et
au soulagement des pauvres. "
« Ainsi , Messieurs , l'aveu du principe
que les biens du Clergé sont une propriété
nationale , n'établit point les conséquences
qu'on en voudroit tirer . -Et comme il ne
s'agit point ici d'établir une vaine théorie ,
mais une doctrine pratique sur les biens Ecclésiastiques
, c'est sur ce principe même
que je fonde mon opinion , et un plan d'opérations
different de celui qui vous est présenté.
»
་་
Le premier aperçu de la Motion de
M. l'Evêque d'Autun , m'a montré plus d'avan(
75 )
tages que d'inconvéniens : j'avoue que dans
l'embarras où nous sommes , dix - huit cents
millions disponibles au profit de l'Etat
m'ont séduit ; mais un examen plus refléchi
-m'a fait voir à côté d'une ressource fort
exagérée , des inconvéniens graves , des injustices
inévitables ; et lorsque je me suis
rappelé le jour mémorable où nous adjuau
nom du Dieu de paix , les Membres
du Clergé de s'unir à nous comme nos
frères , de se confier à notre foi , j'ai fremi
du sentiment douloureux qu'ils pouvoient
éprouver et transmettre à leurs successeurs
en se voyant dépouiller de leurs biens par
un Décret auquel ils n'auroient pas con-
-râmes ,
6
senti. »
"
Que cette considération , Messieurs ,
-dans les temps orageux où nous sommes
soit auprès de vous de quelque poids. C'est
précisément parce qu'on entend dire d'un
ton menaçant : Il faut prendre les biens du
Clergé , que nous devons être plus disposés
à les défendre , plus circonspects dans nos
décisions . Ne souffrons pas qu'on impute
quelque jour à la terreur , à la violence , des
opérations qu'une justice exacte peut legitimer
, si nous leur en imprimons le caractère
, et qui seront plus profitables à l'Etat ,
si nous substituons la réforme à l'invasion ,
et des calculs de l'expérience à des spéculations
incertaines.
་ ་
"}
La Nation , Messieurs , en nous donnant
ses pouvoirs , nous a ordonné de lui
conserver sa Religion et son Roi ; il ne dependroit
pas plus de nous d'abolir le Catholicisme
en France , que le Gouverneme : t
Monarchique ; mais la Nation peut , s'il lui
plaît , détruire l'un et l'autre , non par des
Dü
( 76 )
"
insurrections partielles , mais par un vou
unanime , légal , solennel , exprimé dans
toutes les subdivisions territoriales du
Royaume . Alors les Représentans , organes
de cette volonté , peuvent la mettre à exécution.
"
"« Cette volonté générale ne s'est point
manifestée sur l'invasion des biens du Clergé :
devons- nous la supposer , la prévenir ? Pouvons
-nous résister à une volonté contraire ,
de ne pas ébranler les fondemens du Culte
public ? pouvons - nous tout ce que peut la
Nation , et plus qu'elle ne pourroit ? »
((
Je m'arrête à cette derniere proposition ,
parce qu'en y répondant , je réponds à
toutes les autres. "
" S'il plaisoit à la Nation de détruire
' Eglise Catholique en France , et d'y substituer
une autre Religion , en disposant des
biens actuels du Clergé , la Nation , pour
être juste , seroit obligée d'avoir égard aux
intentions expresses des Donateurs , comme
on respecte en toute Société celle du Testateur;
or , ce qui a été donné à l'Eglise est ,
par indivis et par substitution , donné aux
pauvres aussi , tant qu'il y aura en France
des hommes qui ont faim et soif , les biens
de l'Eglise leur sont substitués par l'intention
des Testateurs , avant d'être réversibles
au Domaine . National ; ainsi la Nation , en
detruisant même le Clergé , et avant de s'emparer
de ses biens pour toute autre destination
, doit assurer dans tout son territoire ,
et par hypothèque spéciale sur ses biens , la
subsistance des pauvres.
་་
""
Je sais que ce moyen de défense de la
part du Clergé, très-legitime dans le droit ,
peut être attaqué dans le fait . Tous les
( 777 )
pauvres.
―
possesseurs de Bénéfices ne sont pas également
charitables , tous ne font pas scrupuleusement
la des
part
Hé bien ,
Messieurs , faisons - la nous -mêmes . Les pauvres
sont aussi nos Créanciers dans l'ordre
moral comme dans l'état social et politique ;
le premier germe de corruption dans un
grand Peuple , c'est la misère : le plus grand
ennemi de la liberté , des bonnes moeurs ,
c'est la misère ; et le dernier terme de l'avilissement
pour un homme libre , après le
crime , c'est la mendicité. Détruisons ce
fléau qui nous dégrade , et qu'à la suite de
toutes nos dissertations sur les droits de
l'homme , une Loi de secours pour l'homme
souffrant , soit un des articles religieux de
notre Constitution .
"
"
Les biens du Clergé nous en offrent les
moyens en conservant la dime , qui ne peut
être abandonnée dans le plan même de M.
l'Evêque d'Autun , et qui cesseroit d'être
odieuse au Peuple , lorsqu'il y verroit la
perspective d'un soulagement certain dans sa
détresse.
k
33.
« Je ne développerai point ici le plan de
secours pour les pauvres , tel que je le conçois
dans toute son étendue ; je remarquerai
seulement qu'en réunissant sous un même
régime dans chaque Province , -les aumônes
volontaires , à des fonds assignés sur la perception
des dimes , on pourroit facilement
soutenir l'industrie languissante , prévenir
ou soulager l'indigence dans tout le
Royaume.
"<
Et quelle opération plus importante ,
Messieurs , peut solliciter notre zele ? Cet
établissement , de premiere nécessité , ne
manque-t-il pas à la Nation ? Les Lois sur
Diij
( 78 )
les propriétés remontent à la fondation des
Empires , et les Lois en faveur de ceux qui
ne possèdent rien, sont encore à faire. »
40 Je voudrois donc lier la cause des
pau
vres à celle des créanciers de l'Etat , qui auront
une hypothèque encore plus assurée sur
l'aisance générale du Peuple François que
sur les biens- fonds du Clergé , et je voudrois.
sur- tout que les sacrifices à faire par ce
Corps respectable , fussent tellement compa
tibles avec la dignité et les droits de l'Eglise
, que ses Représentans pussent y consentir
librement .
"
ןכ
Ces sacrifices deviennent nécessaires
pour satisfaire à tous les besoins qui nous
pressent , et je mets au premier rang de ces
besoins , le secours urgent à donner à la multitude
d'hommes qui manquent de travail et
de subsistance. "
n Ces sacrifices sont indispensables sous
un autre rapport : si la sévérité des réformes
ne s'étendoit que sur le Clergé , ce seroit un
abus de puissance révoltant ; mais lorsque
les premieres places de l'Administration et
de l'Armée seront réduites à des traitemens
modérés , lorsque les graces non méritées ,
les emplois inutiles seront réformés le
Clergé n'a point à se plaindre de subir la
loi commune ; loi salutaire , si nous voulons
être libres .
К
ע
9
Enfin , ces sacrifices sont justes , car au
nombre des objections présentées contre le
Clergé , il en est vne d'une grande importance
, c'est la compensation de l'impót
dont il s'est affranchi pendant nombre d'anpées.
"
་་« La liberté , Messieurs , est une plante
précieuse qui devient un arbre robuste , sur
( 79 )
un sol fécondé par le travail et la vertu , mais
qui languit et périt entre le luxe et la misère
. Qui certes , il faut réformer nos moeurs
encore plus que nos Lois , si nous voulons
conserver cette grande conquête. ›
"
>>
Mais s'il est possible , s'il est raisonnable
de faire dès - à - présent dans l'emploi des
biens Ecclésiastiques , d'utiles réformes , de
dédoubler les riches Bénéfices accumules
sur une même tête , de supprimer les Abbayes
à mesure qu'elles vaqueront , de réduire
le nombre des Evêchés , des Chapitres
, des Monasteres , des Pricurés , et de
tous les Bénéfices simples , l'aliénation générale
des biens du Clergé me paroit absolument
impossible . J'estime qu'elle ne seroit
ni juste , ni utile . Si l'opération est partielle
et successive à mesure des extinctions ou des
réunions , je n'entends pas comment elle rempliroit
le plan de M. l'Evêque d'Autun ,
comment pourroient s'effectuer le remplace
ment de la Gabelle , le remboursement des
Offices de Judicature , celui des anticipations
, des payemens arriérés qui exigent ,
pour nous mettre au courant , une somme
de quatre cents millions. J'estime que toutes
les ventes partielles et successives ne pourroient
s'opérer en moins de trente années. ,
en ne déplaçant pas violemment les Titu
laires et les Usufruitiers actuels , et en observant
de ne pas mettre à-la - fois en circu
lation une trop grande masse de biens - fonds ,
ce qui en aviliroit le prix.
"L
L'opération sera -t - elle générale et subite ?
Je n'en conçois pas les moyens , à moins de
congédier à- la- fois tous les Beneficiers , tous
les Religieux actuels , en leur assignant des
pensions. Eh ! qui pourroit acheter ? comment
Div
80 )
payer une aussi grande quantité de biensfonds
? On recevra , dit - on , les porteurs de
créances sur le Roi ; mais on ne fait pas
attention qu'aussitôt que la dette publique
sera consolidée , il n'y aura point de
capitaux plus recherchés , parce qu'il n'y en
aura pas de plus productifs ; ainsi , peu de
Créanciers se présenteront comme Adjudicateurs.
Croit-on d'ailleurs que la liquidation
des dettes de chaque Corps Ecclésiastique
n'entraînera pas des incidens , des oppositions
et des délais dans les Adjudications
, et que l'adoption d'un tel plan n'occasionnera
pas très -promptement la dégradation
de ces biens , par le décourageme、;
qu'éprouveroient les Propriétaires , Fermiers ,
Exploitateurs actuels . "
Si dans ce systême il n'y avoit ni difficulté
, ni injustice relativement au Clergé ,
c'en seroit une , Messieurs
, que de faire disparoître
le patrimoine des pauvres , avant de
l'avoir remplacé d'une manière certaine.
"
>>
Qu'il me soit permis de rappeler ici
toute la rigueur des principes ; pouvons - nous
anéantir cette substitution solennelle des
biens de l'Eglise en faveur des pauvres ? »
" Pouvons-nous , sans être bien sûrs du voeu
national , supprimer généralement tous les
Monastères , tous les Ordres Religieux , même
ceux qui se consacrent à l'éducation de la
jeunesse , au soin des malades , et ceux qui
par d'utiles travaux ont bien mérité de l'Eglise
et de l'Etat ? Pouvons -nous politiquement
et moralement ôter tout espoir , tous
moyens de retraite à ceux de nos Concitoyens
dont les principes religieux , ou les préjugés
,ou les malheurs leur font envisager cet
asyle comme une consolation ? Pouvons -
( 81 )
nous et devons-nous réduire les Evêques
les Curés à la qualité de Pensionnaires ? la
dignité éminente des premiers , le ministère
vénérable des Pasteurs n'exigent- ils pas de
leur conserver , et à tous les Ministres des
Autels , les droits et les signes distinctifs
de Citoyen , au nombre desquels est essentiellement
la propriété? "
>>
-
› Je crois , Messieurs , être en droit de répondre
négativement à toutes ces questions. "
« 1 ° . L'aliénation générale des biens du
Clergé est une des plus grandes innovations
politiques , et je crois que nous n'avons , ni
des pouvoirs , ni des motifs suffisans pour
l'opérer. — On vous a deja représenté qu'une
guerre malheureuse , une invasion de l'ennemi
pourroit mettre en péril la subsistance
des Ecclésiastiques , lorsqu'elle ne seroit plus
fondée sur des immeubles , et cette considération
doit être d'un grand poids , relativement
à l'Eglise , et relativement aux pauvres
qui lui sont affiliés .
((
23
On objecte que l'Etat Ecclésiastique est
une profession qui doit être salariée comme
celle de Magistrat , de Militaire ; mais on
oublie que ces deux classes de Citoyens.
ont assez généralement d'autre moyens de
subsistance ; que les Soldats réduits à leur
paye n'en sauroient manquer tant qu'ils sont
armés. Mais quelle sera la ressource des Ministres
des Autels , si le trésor public est dans
l'impuissance de satisfaire à tout autre en-
'gagement qu'à la solde de l'armée ? et com
bien de choses malheureuses peuvent momentanément
produire de tels embarras ! »
" 2 En vendant actuellement tous les
biens du Clerge , la Nation se prive de la
plus , valeur graduelle qu'ils acquerront par
Do
( 82 )
le laps de temps , et elle prépare dans une
proportion inverse , l'augmentation de ses
charges. "
41
"
3 ° . Je doute que l'universalité du Peuple
François approuve l'anéantissement de tous
les Monasteres , sans distinction . La reforme ,
la suppression des Ordres inutiles , des Couvens
trop nombreux , est nécessaire ;mais peut,
être que chaque Province et même chaque
Ville desirera conserver une ou deux maisons
de retraite pour l'un et l'autre sexe . »
4. Il est impossible que chaque Diocèse
ne conserve au moins un Séminaire , un Chapitre
, et une Maison de repos , pour les Curés
et les Vicaires qui ne peuvent continuer leur
service. Si on ajoutoit à toutes ces considérations
celle de l'augmentation nécessaire
des portions congrues , et enfin , s'il vous paroit
juste , comme je le pense , de ne déposséder
aucun titulaire , non - seulement la
vente générale des biens du Clergé devient
actuellement impossible , mais même dans
aucuns tempsil ne seroit profitable d'en aliener
au-delà d'une somme determinée , que j'estime
eventuellement au cinquieme , ou au
quart ; et le remplacement de cette aliénation
doit être rigoureusement fait au profit
des pauvres dans des temps plus heureux ; ear
selon tous les principes de la justice , de la
morale et du droit positif , les biens du Clergé
ne sont disponibles que pour le culte public
ou pour les pauvres . »
"
Si ces observations sont , comme je le
erois , démontrées , il en résulte ,
་ ་
1° . Que quoique les biens du Clergé soient
une propriété nationale , le Corps législatif ne
peut sans un mandat spécial , convertir en pensionnaires
de l'Etat une classe de Citoyens ,
( 83 )
que la volonté anterieure et spéciale de la
Nation arendus possesseurs de biens -fonds ,
à des charges et conditions déterminées ; »
" 2 ° . Que l'emploi de ces biens peut être
réglé par le Corps législatif, de telle maniere
qu'ils remplissent le mieux possible leur destination
, qui est le culte public , l'entretien
honorable de ses Ministres , et le soula
gement des pauvres.
"
« 3°. Que si par la meilleure distribution
de ces biens , et par une organisation mieux
entendue du Corps Ecclésiastique , les Ministres
de l'Eglise peuvent être entretenus
et les pauvres secourus de maniere qu'il y
ait un excédent , le Corps législatif peut en
disposer pour les besoins pressans de l'Etat .
"
»
Maintenant , Messieurs , la transition de
ces résultats à une opération définitive sur
les biens du Clergé , est nécessairement un
examen réfléchi des établissemens ecclésiastiques
, actuellement subsistans de ce qu'il
est indispensable d'en conserver , de ce qu'il
est utile de réformer. »
Il faut ensuite fixer les dépenses du
culte et de l'entretien des Ministres , proportionnellement
à leur dignité , à leur service
, et relativement encore à l'intention
qu'ont eu les fondateurs des divers bénéfices .
Cette fixation déterminée doit être comparée
aux biens effectifs du Clergé , leur produjt
en terres , rentes , maisons , et à leurs charges
d'après des états authentiques. Alors , Messieurs
, après un travail exact et un classement
certain des rentes et des dépenses ,
des individus , des établissemens conservés ,
apres avoir assigné dans de justes proportions
ce qu'il est convenable d'accorder aux
grandes dignités et aux moindres Ministeres
· D vi
( 84 )
de l'Eglise , ce qui doit être réservé dans
chaque canton pour l'assistance des pauvres ;
alors seulement vous connoitrez tout ce que
vous pouvez destiner aux besoins de l'Etat :
mais ils sont actuellement si pressans , que
j'ai crupouvoir,par des operations provisoires ,
déterminer une somme de secours , soit pour
les pauvres , soit pour les dépenses publiques.
"C
-
"
En estimant à cent soixante millions , y
compris les dimes , le revenu du Clergé , je
pense que les reformes , suppressions et réductions
possibles , permettent de prelever
une somme annuelle de trente millions pour
les pauvres et une aliénation successive de
quatre cent millions d'immeubles qui seroit ,
dès ce moment - ci , le gage d'une somme pareille
de credit ou d'assignations. Cette
ressource étant estimée suffisante , d'après le
rapport du Comité de Finances , pour éteindre
toutes les anticipations et arrerages de payement
, et la balance etant ainsi retablie avec
avantage entre la recette et la depense , la
vente des domaines libres et la surtaxe en
plus value de ceux engagés , faciliteroit tous
les plans d'amélioration dans le régime des
impôts et suffiroit en partie au remboursement
des offices de judicature. Je résumerai
donc dans les articles suivans les dispositions
que je crois actuellement praticables
, relativement aux biens du Clergé.
64
--
23.
J'observe que je n'entre dans aucun des
détails qui doivent être l'objet du travail
de la Commission Ecclesiastique , tels que
l'augmentation indispensable des portions
congrues ; mais on concevra qu'elle ne peut
s'effectuer actuellement que par des réductions
sur les jouissances des grands Benéficiers.
— La maniere d'opérer ces réductions
-
( 85 )
ne doit point être arbitraire ni violente ; il
me semble que sans deposséder aucuns Titulaires
, on peut etablir des fixations précises
de revenus pour toutes les classes du Ministère
ecclésiastique , et tout ce qui excéderoit
cette fixation , sera payé en contribution
, soit pour le tresor public , soit pour
toute autre destination . »
44
Articles proposés .
ART. I. Les biens du Clergé sont une
propriété nationale dont l'emploi sera réglé
conformément à sa destination , qui est le
service des autels , l'entretien des Ministres
et le soulagement des pauvres.
44
"
II. Ces objets remplis , l'excédent sera
consacré aux besoins de l'Etat , à la décharge
de la classe la moins aisée des Citoyens.
40
20
III. Pour connoître l'excédent des biens
du Clergé , disponible et applicable aux besoins
publics , il sera formé une commission
ecclésiastique , à l'effet de déterminer le
nombre d'Evéchés , Cures , Chapitres , Séminaires
et Monasteres qui doivent être couservés
, et pour régler la quantité de biensfonds
, maisons et revenus qui doivent être
assignés à chacun de ces établissemens. »
IV. Tout ce qui ne sera pas jugé utile au
service divin , et à l'instruction des Peuples ,
sera supprimé , et les biens - fonds , rentes ,
mobiliers et immeubles desdits établissemens
, seront remis à l'Administration des
Provinces dans lesquelles ils sont situés . "
V. En attendant l'effet des dispositions
précédentes et pour y coneourir , il sesa sursis
à la nomination de toutes les Abbayes ,
Canonicats , et Bénéfices simples , dépendans
( 86 )
des Collateurs particuliers , jusqu'à ce que
le nombre des Chapitres et celui des Prébendes
à conserver soit déterminé.
«VI. Il est aussi défenda à tous les Ordres
Religieux des deux sexes , de recevoir des
Novices , jusqu'à ce que chaque Province ait
fait connoitre le nombre de Monastères qu'elle
desire conserver. "
" VII. La conventualité de chaque Monastère
, de l'un et de l'autre sexe ,sera fixée à 12
Profes , et il sera procédé à la réunion de
toutes les Maisons d'un même Ordre qui n'auront
pas le nombre de Profés prescrit par le
présent article : les Maisons ainsi vacantes par
réunion , seront remises à l'Administration
des Provinces. "
"VIII.Tous les bâtimens et terrains , autres
que ceux d'habitation , non compris dans les
biens ruraux des Eglises , Monastères , Hôpitaux
et Bénéfices quelconques , seront desà-
present , vendus par les Administrations
Provinciales , et il sera tenu compte de leur
produit à raison de cinq pour cent , à ceux
desdits établissemens qui sont conserves : le
prix des immeubles ainsi vendu , sera versé
dans la Caisse Nationale ; et lors de l'extinction
des rentes consenties pour raison des
dites aliénations , la somme en sera employée
à la décharge des Contribuables de la même
Province qui auront moins de cent écus de
rentes . "
« IX. Aucun autre bien vacant par l'effet
des dispositions ci-dessus , ne pourra être
mis en vente ". jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu dans chaque Province à la dotation
suffisante de tous les établissemens
Ecclésiastiques , à l'augmentation des portions
congrues , et à la fondation dans cha(
87 )
que Ville et Bourg , d'une Caisse de charité
pour le soulagement des pauvres . "
"
X. Aussitot qu'il aura été pourvu à toutes
les dotations et fondations énoncées cidessus
, les dimes dont jouissent les differens
Benéficiers , cesseront de leur être payées ,
et continueront jusqu'à nouvel ordre , à être
perçues par les Administrations Provinciales
et Municipales , en déduction des charges
imposées aux classes les moins aisées des Citoyens.
XI. Il sera prélevé sur le produit des
dimes et des biens du Clergé réunis aux
Administrations Provinciales , une somme annuelle
de vingt -six millions , pour faire face
aux intérêts de la dette ancienne du Clergé ,
et d'un nouveau crédit de quatre cent milllons
, lequel sera ouvert incessamment , avec
hypothèque spéciale sur la totalité des biens
Ecclésiastiques.
14
"
"
XII. Ledit emprunt s'effectuera par
l'émission de quatre cent millions de Billets
du Clergé, portant intérêt à cinq pour cent
lesquels seront donnés et reçus en payement,
même pour les contributions , et seront admis
par préference en payement , lors de l'adjudication
des biens Ecclésiastiques et des
biens domaniaux qui seront mis en vente. »
Telles sont les dispositions que je crois
praticables sur les biens du Clergé. Mais
quelle que soit , Messieurs , votre décision
à cet égard , je vous demande la permission
de vous rappeler ma Motion du 19 Août ,
pour un Etablissement National en faveur
des pauvres , et je vous prie de trouver bon
que je la propose à la discussion .
( 88 )
PROCLAMATION DU ROI , du 14 Octobre
1789 , pour la confection des rôles de Supplément
, sur les ci-devant Privilégiés , pour
les six derniers mois de 1789 , dans les
pays ci-devant connus sous la dénomination
de pays d'Election .
PROCLAMATION DU ROI du 16 Octobre
1789, pour la répartition des Impositions
ordinaires de l'année prochaine 1790 , dans
les pays ci-devant connus sous la dénomination
de pays d'Election.
'
LETTRES - PATENTES du Roi en forme
dÉdit , portant Sanction des Décrets de
l'Assemblée Nationale , contenant réformation
de quelques points de la Jurisprudence
Criminelle. Données à Paris au mois d'Octobre
1789. Registrées en Parlement en
vacations , le quatorze Octobre audit an.
LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de
France et de Navarre ; à tous présens et à
'venir : Salut . L'Assemblée Nationale s'étant
occupée de la réformation de quelques points
de la Procédure Criminelle , elle auroit arrêté
, les 8 et 9 du présent mois , le Decret
dont la teneur suit.
( Voyez le N°. 43. )
Nous avons cru qu'il étoit de notre sagesse
, en répondant aux voeux de nos Sujets,
d'accorder notre Sanction au présent Décret
, et d'en ordonner l'exécution dans notre
Royaume. A ces causes et autres à ce nous
mouvant , de l'avis de notre Conseil , Nous
avons , par ces présentes signees de notre
main , sanctionne et sanctionnons les Décrets
de l'Assemblee Nationale , portant réformation
de quelques points de la Jurisprudence
criminelle , et contenant vingt- huit
( 89 )
articles , ainsi qu'ils sont rapportés dans le
préambule des presentes. Voulons que ledit
Décret reçoive sa pleine et entiere exécution
.
Si donnons en Mandement à nos amés et
féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour
de Parlement à Paris , que ces Présentes ils -
aient à enregistrer , même en temps de vacations
, et le contenu en icelles faire exécuter
suivant sa forme ét teneur . Car tel est
notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme
et stable à toujours , nous avons fait mettre
notre scel à cesdites Présentes .
Donné à Paris au mois d'Octobre , l'an de
de:grace 1789 , et de notre règne le seizième.
Signé LOUIS. Plus bas , par le Roi. DE
SAINT- PRIEST . Visa l'Archevêque de Bordeaux.
Et scellées de cire verte , en lacs de
soie rouge et verte .
LETTRES-PATENTES DU ROI , portant
Sanction du Décret de l'Assemblée
Nationale , concernant le Prêt
à intérêt ; données à Paris le 12 Octobre
1789 ; registrées en Parlement ,
en Vacations , le 14 desdits mois et
an.
LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de
France et de Navarre : A tous ceux qui ces
présentes Lettres verront , Salut . L'Assemblée
Nationale s'étant occupée du Prêt à intérêt
, elle nous a fait présenter le Decret
dont la teneur suit :
:
Extrait du Procès- verbal de l'Assemblée Nationale
, du Samedi trois Octobre mil sept
cent quatre-vingt-neuf.
-1
L'Assemblée Nationale a décrété que
( 90 )
tous les Particuliers , Corps , Communautés
et Gens de main - morte , pourront
à l'avenir prêter l'argent à terme
fixe , avec stipulation d'intérêt , suivant
le taux déterminé par la Loi , sans entendre
rien innover aux usages du Commerce.
Nous avons cru qu'il étoit de notre sagesse
de l'approuver , et d'en ordonner l'exécution
dans notre Royaume : A ces causes et autres
à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil
, nous avons par ces présentes , signées de
notre main , sanctionné et sanctionnons le
Décret rapporté dans le préambule de ces
présentes , pour être exécuté suivant sa forme
et teneur. Si donnons en mandement à nos
amés et féaux Conseillers les Gens tenant
notre Cour de Parlement à Paris , que ces
présentes ils aient à enregistrer , méme en
temps de Vacations , et le contenu en icelles
faire exécuter suivant sa forme et teneur :
Car tel est notre plaisir ; en temoin de quoi
nous avons fait mettre notre scel à cesdites
présentes. Donné à Paris le douzieme jour
d'Octobre , l'an de grace mil sept cent quatrevingt-
neuf, et de notre regne le seizieme.
Signé , LOUIS . Et plus bas , Par le Roi ,
DE SAINT-PRIEST .
Le 27 du mois dernier , les Représentans
de la Commune ont unanimement arrêté
que le Procureur- Syndic de la Commune et
ses Adjoints seront spécialement charges de
denoncer au Tribunal nommé par l'Assem
blée Nationale , pour juger les prévenus de
crime de Lèse - Nation , tous ceux qui , selon la
notoriétépublique , sont accusés de ce crime ,
1
( 91 )
ainsi que leurs complices , fauteurs ou adhérans
, et d'y dénoncer notamment le Prince
de Lambesc , accusé d'être entré violemment
à la tête d'une troupe armée , dans les jardins
des Tuileries , le 12 Juillet dernier
et de s'y re rendu coupable d'un assassinat
dans la personne d'un Citoyen qui s'y promenoit
paisiblement et sans armes .
17
En conséquence , enjoint au Procureur-
Syndic de la Commune , et à ses Adjoints ,
de développer à cet égard toute l'étendue
de leur ministère , tant par rapport aux Fugitifs
, qu'a ceux qui sont actuellement détenus
, ou le seront par la suite , a raison de
crime de Leze- Nation , ou de tous autres
délits publics ; leur enjoint aussi de se faire
délivrer par les Greffiers , Concierges des
différentes prisons , les écrous des prevenus
de ces crimes ou delits , pour en accélérer le
Jugement.
Dans ce même Arrêté , on annonce que
M. de Besenval sera incessamment soumis au
Tribunal Juge des crimes de Lèze- Nation .
On a arrêté deux Particuliers accusés d'avoir
dicté l'Arrêté prétendu du District de
Saint- Martin- des - Champs contre la Loi
Martiale ; Arrêté contre lequel l'Assemblée
générale de ce District a protesté. Un autre
District s'étoit aussi elevé contre la même
Loi elle n'a rencontré , à ce qu'il paroît ,
aucune autre opposition formelle , et le District
de Saint- Lazare y a aadhéré par une
résolution du 23 octobre , où il declare qu'il
soutiendra jusqu'au dernier soupir tous les
Décrets de l'Assemblée Nationale.
แ
LETTRE AU RÉDACTEUR.
Monsieur , je vous prie d'apprendre au
( 92 )
64
#
» Public , par la voie de votie Journal , qui a
donué tant de preuves d'une impartialité
qu'on ne connoit plus , qu'avant son départ
pour la Suisse , M. de Lally- Tollendal
« a donné sa démission , par une lettre écrite
en ces termes à M. le Président de l'Assemblée
Nationale .
"
"
Saint-Germain- en- Laye , ce 10 Octobre 1789 .
M. le Président ,
"
61
"
"
"
"C
Voulez-vous bien avoir la bonté de prévenir
l'Assemblée que je me démets de l'emploi
qui m'avoit été confié , de Député aux
Etats libres et géneraux de France. Je suis
« avec respect , etc. "
24
་
#
LALLY-TOLLENDAL .
De Neufchâtel , où il se trouve , M. de
Lally-Tolendal a adressé une lettre à ses
Commettans , en date du 17 octobre , dans
laquelle il leur annonce , qu'aussitôt sa
santé rétablie , il leur rendra le compte exact
de sa conduite , depuis l'instant de son
entrée aux Etats -Genéraux , jusqu'à celui de
« sa sortie . Vous connoîtrez , ajoute- t- il , cè
que j'ai fait , et ce que j'ai dit , souvent
même ce que j'ai pensé ; et que je ne vous
paroitrai dans aucun temps , avoir manqué
ni de zele , ni de fermeté , ni de patriotisme.
"
>>
On nous mande d'Arras , par une
Lettre datée du 23 Octobre , le fait suivant
:
» Les cavaliers du Régiment des Cuirassiers
en garnison dans cette ville , sur differens
griefs qu'ils prétendoient avoir envers leur
Major M. le Chevalier de Vitermont ) , se
sont assemblés inopinément , et l'ont forcé
( 93 )
à les accompagner sur la place , où ils l'ont
livré au peuple , qui , après l'avoir dépouillé
de ses vêtemens l'a maltraité avec une barbarie
révoltante. Un grand nombre demandoit
qu'on le pendit sur-le-champ ; d'autres
vouloient qu'on lui coupât la tête , et qu'on
jetât son cadavre dans la rivière . Ce malheureux
Officier n'a dû sa vie qu'au Corps
des Bouchers de la ville , qui l'a pris sous
sa sauve-garde , et l'a mis en lieu de sureté.
La présence du Commandant de la Province ,
M. le Comte de Sommièvre , dont les vues
méritoient au moins les égards dus à sa
place , n'a pu en imposer à la populace ,
dans le premier moment de la fermentation .
Messieurs de Reymer , Officier au Régiment
de Berry Cavalerie , et de Maiche , Capitaine
au Régiment de Bourbon Infanterie ,
ont même failli être la victime du zèle com
patissant qui les portoit à réclamer auprès
de la multitude , des procédés plus humains
en faveur de l'infortuné Major. "
Antre Lettre au Rédacteur.
Saint-Omer , le 29 Septembre 1789 .
MONSIEUR ,
On a lu ici avec autant de surprise que
d'indignation , dans un des derniers Numéros
du Patriote François , l'histoire aussi calomnieuse
qu'absurde , d'un convoi de 14 tonnes
d'argent parti de l'Abbaye de Saint Bertin ,
pour la Prévôté de Poperingue , dans les
Etats de l'Empereur. Comme voire Journal
me paroit presque le seul , dans ce déluge
de feuilles périodiques dont nous sommes
inondés , qui soit voué à la vérité et à l'impamialité
, je vous prie de m'y accorder une
( 94 )'
, place , pour démentir une anecdote aussi
denuée de toute vraisemblance que celle-là.
Il est ici de notorieté publique que M.
l'Abbé de Saint- Bertin , qui est un Abbé
régulier , non - seulement n'a point de sommes
d'argent superflues , mais même qu'il
est obére > ayant un assez grand nombre
de rentes à payer , en conséquence d'un
emprunt qu'il a éte oblige de faire il y a
quelques années . Joignez à céla les dépenses
' dans lesquelles l'a entrainé le camp de l'année
dernière , ayant logé dans son Abbaye M.
'le Prince de Condé , et les principaux Officiers
de l'armée . Ajoutez -y encore les sommes
considerables qu'il a sacrifiées en distributions
de pain et autres aumônes , depuis
le mois de juillet , pour se garantir des
insultes du peuple , auquel , je ne sais pourquoi
, il est devenu odieux tout-à- coup ,
lui
qui en étoit l'idole l'année dernière. Imaginez ,
après cela , comment il lui seroit possible
d'envoyer 14 tonnes d'or en pays étranger.
MM . les Officiers municipaux de notre Ville ,
justement indignés d'une inculpation qui
dans les circonstances actuelles , compromet
cruellement une maison respectable , et qui
peut en exposer personnellement le chef à
des désagrémens très -grands , ont été , pour
acquérir la preuve complète de la fausseté
du fait , visiter le trésor de l'église abbatiale ,
et l'ont trouvé encore entier. Ils doivent
même en faire usage contre le journaliste ,
qui a eu la sottise ou la témérité d'imprimer
une pareille absurdité: il n'est donc sorti de
l'Abbaye de Saint - Bertin ni argenterie ni
argent monnoyé.
Mais ce qui ne nous a pas paru peu plaisaat
, c'est que l'Auteur du Patriote François,
2
( 95
ou son correspondant Dunkerquois , fait
escorter ce riche convoi par un moine qu'il
appelle M. de Bavière. Cet homme n'existe ,
à coupsûr , que dans l'imagination du Journaliste
; car il n'est connu ni à Saint - Bertin ,
ni à Poperingue . Au reste , il ne faut pas
trop s'étonner de trouver une pareille aneodote
dans le Patriote François . On sait que
ces Messieurs , malgré toute la philosophie
dont ils se parent , sont de la plus grande
crédulité pour tout ce qui peut rendre
odieux ou le Clergé , ou l'Etat Monastique.
Peut-être aussi ce convoi étoit-il destiné pour
payer l'armée qu'on nous a annoncé il y a quelque
temps canipée aux portes de Mastricht.
J'ai l'honneur d'être très- sinsérement ,
a
"
"
"
MONSIEUR ,
Votre très-humble
serviteur ,
L'Abbé T*** .
Du Dimanche 11 Octobre 1789.
?
Sur la dénonciation faite à l'Assembléegénérale
des Représentans de la Com-
« mune , d'une liste de personnes prétendues
suspectes , et constituées prisonnières à
l'Abbaye Saint - Germain - des - Prés , sur
laquelle se trouve le nom de M. de
Maissemy , l'un des Représentans de la
Commune , l'Assemblée , justement of
fensée d'un écrit aussi calomnieux à
l'égard de M. de Maissemy, a déclaré, le 11 ,
qu'elle démentoit formellement le bruit
qu'on cherchoit à répandre de son emprisonnement
; qu'elle le reconnoît comme
" un bon Citoyen , qui , depuis qu'il est au
nombre de ses Membres , ne lui a donné
que des preuves du zele et du patriotisme
"
"
"
"
"
(C
PL
( 96 )
« le plus purs , et qu'il s'est conduit de la
maniere la plus fouable dans les diffé-
" rentes commissions qu'elle lui a confiées.
Signé , BAILLY , Maire ; BLONDEL et
MARCHAIS , Présidens ; BERTOLIO et
VIGÉE , Secrétaires .
P. S. La semaine prochaine , nous publierons
une lettre que le Rédacteur juge néces
saire d'adresser à tous les Souscripteurs
et Lecteurs du Mercure de France , au sujet
des imputations faites à ce Journal , dans la
Jettre de M. Barnave dont nous avons parlé
il y a huit jours .
P. S. Le sort du Clergé a été décidé
dans la Séance de l'Assemblée Nationale
de Lundi dernier 2 Novembre . M.
de Beaumetz , après avoir présenté sous
une face nouvelle , la question des Propriétés
Ecclésiastiques , a conclu à ajourner
cette question , jusqu'à ce qu'on ait
organisé et consulté les Assemblées Provinciales.
M. le Chapelier a combattu
l'ajournement , et pressé la dépossession
du Clergé . Un bruit étrange a précédé
l'appel nominal des voix , dont le résultat
a été de 568 , contre 346 , pour
déclarer que , tous les Biens Ecclésiastiques
sont à la DISPOSITION DE LA
NATION , à la charge de pourvoir,
d'une manière convenable , aux frais
du culte à l'entretien de ses Ministres
, et au soulagement des pauvres ,
sous la surveillance des provinces , etc.
Quarante Membres ont refusé de voter.
1
1
MERCURE
DE FRANCE .
SAMEDI 14 NOVEMBRE 1789.
PIECES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
VERS
POUR le Portrait de M. le Préfident
DU PAT Y.
DE D E DU PATY , tu vois ici l'image ;
Tu fais qu'il fut courageux , éloquent ;
Apprends que fa douceur égaloit fon courage ,
Que fa vertu furpaffoit fon talent .
< Par l'Auteur de l'Eloge de M. le
Préfident Du Paty. )
.46. 14 Nov. 1789;
B
26 MERCURE
LE ZÈLE DÉPLACÉ ,.
É PIGRAM ME,
CERTAIN ERTAIN Caton de la place Maubert ,
En fe jouant , au fond de fa boutique ,2
A bien jurer inftruifoit fon Vert - Vert ;
Ce qu'entendant la dévote Angélique :
Fi , lui dit-elle , infame corrupteur !
Comment peut-on avoir la confcience
De pervertir ainfi ce jeune cecur ?
Bien mieux vaudroit lui montrer la croyance .
( Par M, L. D *** . )
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mot de la Charade eft Io ; celui de
l'Enigme eft Oię , celui du Logogriphe eſt
Oifeau.
CHARADE.
SANS TO ANS mon fecond ou mon dernier ,
Mon tout ne dit plus mon entier,
Parun enfant de 10 ans. )
DE FRANCE. 27
ENIGM E.
DANS les forêts j'ai pris mon origine ;
L'art m'a poli , m'a fait ce que je fuis.
Avant que la molleffe enfantât les ennuis ,
Et fit briller aux yeux fa douceur afſaffine ,
Admis dans la Société ,
Pour moi plus qu'à préfent on avoit de l'eftime ;
Aux fêtes , aux repas le premier invité ,
J'étois par-tout avec la naïve gaîté ;
Et ſouvent d'une ardeur fincère & légitime ,
Témoin fecret par l'Amour apofté ,
J'étois à deux Amans de grande utilité .
Pour cet emploi charmant, hélas ! on me fupprimè;
Le pauvre par le riche et toujours fupplanté :
Quel que foit cependant le deftin qui m'opprime ,
Lecteur , malgré ton fiècle & ſon faſte vanté ,
On ne me couvre pas d'un mépris unanime ;
Il n'eft cercle nombreux , grande folennité ,
Quje ne fois encor de mife ;
L'on m'honore toujours dans l'Univerfité ;
Je me montre au Spectacle, on me trouve à l'Eglife.
Mais ce qui va caufer fans doute ta ſurpriſe ,、
C'eft qu'au Spectacle on me voit revêtu ,.
A l'Eglife je fuis tout nu .
( Par M. Metaledor de St-Luc. )
B 2
28
MERCURE
LOGO GRIPH E.
SURI UR mes huit pieds autrefois je rampois ;
Mais dans ce fiècle où la raifon s'épure ,
J'ai pris enfin ma véritable allure .
Si par, morceaux , Le &teur , tu me coupois ,
Je t'offrireis en ordre alphabétique
Une rivière au pays Helvétique ;
Un point qui fixe & meſure le temps ;
Celle qui , comme vous , a , par des foins conftans
Embelli fon efprit , aimable Labadie ,
Met points fur points fans paroître enlaidie ;
Que faifons -nous alors que la douleur
Nous fait fentir une atteinte fubite ?
Quel eft pour moi ce titre fi flatteur ,
Et qu'à conp für aujourd'hui je mérite ?
Comment le nommoit-on cet enfant ingénu :
Qui par fon père eût été pourfendu
Sans la voix qui trois fois cria : Barbare , arrête !
Quel eft enfin cet illuftre Poëte
Qui , Virgile dans l'art d'enfler les chalumeaux ,
Auroit pu l'être encore en chantant des Héros ?
Vous faurez tout cela , tâchez de me connoître ;
Mais que dis-je ? tâchez ; c'est déjà fait peut- être .
( Par M. Lebrun-Toffa , Prof.
DE FRANCE, 29
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
L'ORPHELIN du Château , ou Emmeline ;
par CHARLOTTE SMITH ; traduit de
l'Anglois fur la dernière édition . 4 Vol.
in- 12 . Prix , 7 liv . 10 f. br. & 8 l. 10 f.
francs de port par la Pofe. A Paris ,
chez Buillon , Lib. Hôtel de Coëilofquet,
rue Haute feuille.
LE Roman de l'Orpheline du Château
fera diftingué parmi la foule des Traductions
Angloifes dont nos Libraires jugent
à propos de furcharger notre bibliographie,
la plupart fans auties motifs que de nous
donner des nouveautés fouvent très - peu
dignes d'être apportées dans le continent.
On ne vit jamais tant de Traductions de
Romans Anglois , tant d'Ouvrages médiocres
traduits avec unè efpèce de rivalité ,
& , s'il faut tout dire , fi peu de bonnes Traductions.
A la médiocrité du fond qui annonce
peu de goût dans le Traducteur , il
s'y joint trop fouvent la médiocrité du ſtyle.
Ce n'eft pas ainfi que l'Abbé Prévot &
P'Abbé des Fontaines ont produit en France
B 3
30
MERCURE
les Romans Anglois . Après avoir fu bien
choifir , bien elaguer , bien refondre , ils
ont fu bien écrire , & ils ont procuré à la
Littérature Angloife une renommée que
nous lui aurions peut - être difputée encore
long-temps. Nous ne pouvons que les rappeler
au fouvenir des modernes Traducteurs
c'est en les étudiant qu'ils apprendront
l'Art de favoir rendre un Roman
étranger avec toutes fes beautés , & avec des
graces nouvelles , dans une autre Langue .
Le Traducteur de l'Orpheline du Château
n'est peut- être pas exempt de tout reproche
; mais il règne tant d'intérêt dans
fa narration , que nous ne nous arrêterons
point du tout à des fautes de ſtyle , à quelques
longueurs qu'il pouvoit réduire.
Il a fu ne pas perdre de vue Emmeline &
Delmer , les deux principaux perfonnages du
Roman . Emmeline abandonnée dès fa plus
tendre enfance , Orpheline dans toute l'étendue
du mot , fous la main d'un ennemi
fecret qui lui enlevoit l'amitié & l'eftime
d'un oncle , le feul être qu'elle connût pour
père , pour appui , pour famille , & qui, froid
par caractère , étoit dur par intérêt ; Emmeline
doit tout à fa beauté , à ſon coeur , å fes
vertus elle eft peut-être un des plus beaux
perfonnages que les Romanciers aient imaginé
, un de ceux qui foient les mieux foutenus
du commencement jufqu'à la fin , &
qui fachent intéreffer depuisla première page
jufqu'à la dernière . On doit favoir gré au
DE FRANCE. st .
Traducteur d'avoir rendu ce caractère dans
toute fa beauté , fans aucune empreinte de
mauvais goût , avec de la grace , de la douceur,
& beaucoup d'intérêt. Trop d'Acteurs
paroiffent & fe meuvent dans ce Roman ,
pour que ne nous craignions point d'être
confus en voulant expofer dans un extrait
abrégé une intrigue très- compliquée , & des
incidens qui , depuis le fecond volume jufqu'au
quatrième , deviennent de plus en
plus attachans , & toujours plus variés . Nous
nous bornerons à nommer les perſonnages
qui nous ont paru finis , & dignès d'être
eités , les aventures & les malheurs de Lady
Adelina , fa retraite , l'égarement de fes efprits
( L'expreffion de fes regrets font cou
ler des larmes . ) ; la délicateffe de Godolfin ,
la probité du Lord Veftehaven , l'amitié de
Lady Stafford , le repentir de Fitz Edouard ;
l'éducation & les premiers Inftituteurs
d'Emmeline ne manqueront point d'intéreffer.
Emmeline toujours fenfible , toujours
vertueule , prefque toujours malheu
reufe , n'infpire cependant point cette fombre
mélancolie que fa fituation femble
devoir produire. L'Auteur a fu jeter une
couleur plus douce fur fes traits , & intéreffer
fans attrifter. Tel eft le fentiment
qu'Emmeline excite dans l'ame de fes Lecreurs.
Lady Adelina & Miftris Stafford ont
d'autres nuances , & laiffent d'autres traces
dans notre fouvenir. Godolfin ne relfemble
point à Fitz Edouard . La pétulance de Delmer
B 4
3+2 MERCURE
& les emportemens jettent un grand mouvement
dans l'action , & font fortir preſque
tous les autres perfonnages. Cette oppofition
dans les caractères eft un art que les
Romanciers négligent un peu trop aujourd'hui
, c'eft un art difficile , qui demande
une grande connoiffance du coeur humain ,
toujours trop lente à acquérir. L'Auteur
d'Emmeline peut être offert comme un modèle
pour les contraftes , & pour les incidens
amenés fans contrainte & avec vraifemblance.
Nous n'héfitons point d'en recommander
la lecture à nos Lecteurs , & à tous
ceux qui voudront compofer des Romans.
DB l'Eloquence & des Órateurs anciens &
`modernes , par M. FERRI.
E fummis fcriptibus præcepta exempla
que petantur.
BACON .
A Paris , chez Mérigot le jeune , Libr. ,
quai des Auguflins , au coin de la rue
Pavée. Volume in- 8 ° . de plus de 600 p,
Prix , 5 liv. 10 f. br.
» EN donnant au Public ( eft-il dit dans
l'Avertiffement de cet Ouvrage ) un nouyeau
Cours d'Eloquence , propre à fervir
DE FRANCE.
33
à l'inftruction de la Jeuneffe , nous ne lui
offrons pas les idées d'un feul homme.
Perfuadé que tout Livre élémentaire ne
doit être que la collection des règles dictées
par les plus grands Maîtres , l'Auteur a
fuivi les traces des plus célèbres Rhéteurs ,
& s'eft fur-tout attaché à ceux dont les préceptes
ont été confirmés par des Chefd'oeuvres
de l'Art «.
C'étoit une idée fort heureufe que celle
de réunir en un corps d'Ouvrage les meilleurs
morceaux que nous ont laiffés fur
I'Eloquence les Philofophes & les Littérateurs
les plus célèbres des différentes Nations
; & la manière dont M. Ferri a exécuté
cette idée , mérite beaucoup d'éloges.
Son Livre , deftiné principalement à l'inftruction
de la Jeuneffe , dont il eſt trèspropre
à diriger la raifon & former le goût,
fera utile aux hommes de toutes les claffs
qui n'ont pas eu le temps ou le courage
d'achever ou de perfectionner leurs études
en ce genre ; & les Gens de Lettres qui
ent vu & médité , dans les Auteurs mêmes ,
ces différens morceaux , les reverront avec
plaifir réunis enfemble , & formant comme
une eſpèce de répertoire à leur uſage.
&
Cet Ouvrage eft divifé en cinq Parties.
La première a pour objet l'Eloquence en
général , fes caractères & fes différentes
efpèces. La 2c. traite de la Rhétorique.
L'Auteur en expofe tous les objets & en
BS
1
34 MERCURE
développe toutes les règles . Il s'arrête fcrupuleufement
fur l'élocution oratoire , parce
qu'il la regarde comme la partie la plus
intéreffante de la Rhétorique , & prefque
la feule dont on puiffe donner des règles
directes , détaillées & pofitives . La 3º. renferme
fous le titre de Qualités générales du
Difcours & de l'Ecrivain , des Réflexions
fur les Penfées , fur les Concetti , fur les
Bienféances , fur l'Imitation , fur PEfprit ,
le Génie , le Goût , &c. Le morceau fur
les Concetti , qui appartient entièrement à
l'Auteur , mérite fur- tout d'être diftingué .
Son objet , dans ce petit Article , eft de
prouver que les Concetti n'ont pas appartenu
exclufivement aux Italiens , & que
les Ecrivains François font fujets à ce défaur
plus que ne le penſe le plus grand
nombre des Lecteurs. La 4° . Partie de cet
Ouvrage , & la plus confidérable de toutes,
contient les Notices raifonnées des Orateurs
anciens & modernes . Elle eft composée de
huit Sections ; la première , des Orateurs
Grecs ; fa feconde , des Crateurs Latins ; la
troiſièine , des Orateurs du moyen âge ; la
quatrième , des Crateurs Italiens ; la cinquième
, des Crateurs Efpagnols ; la fixième
, des Orateurs François ; la feptième
des Orateurs Anglois ; & la huitième , des
Orateurs Allemands , Suédois , Ruffes , Polonois
, & c. L'Auteur joint à des jugemens
exacts & précis fur ces différens Orateurs ,
des fragmens choiffs de leurs Ouvrages :
DE FRANCE. 35
e'eft l'art oratoire réduit en exemples. La
re, & dernière Partie de cer Ouvrage renferme
des Notices critiques des plus célèbres
Rhéteurs Grecs , Latins , François , Laliens
, Eſpagnols , Anglois , Allemands , &c.
On voit que M. Ferri n'a rien négligé
pour rendre cet Ouvrage aufli complet qu'il
devoit l'être , relativement au but qu'il s'étoit
propofé.
SPECTACLES.
CONCERT SPIRITUEL.
CE pouvoir être une idée heureuſe , il y a deux
ans , d'ajufter d'excellens morceaux Italiens avecc
des paroles Françoifes , & de les faire exécuter
par des Muficiens François. Le Public alors , peu
habitué à la manière des Chanteurs Italiens ,
n'exigeoit pas , de la part des nôtres , la même
précifion , les mêmes nuances , les mêmes fineflès.
Il fe contentoit , pour l'exécution de la mufique
Italienne , des mêmes talens qu'il avoit fi fouvent
applauds dans des Ouvrages François . Il lui reftoit
toujours à admirer l'expreffion des paroles ,
le charine de la mélodie , la richeffe des accompagnemens.
Mais aujourd'hui que les oreilles fe
font accoutumées à entendre ces Productions originales
, rendues dans leur vérit ble ſtyle , & avec
l'expreffion profonde ou fire qui leur convient , il
éſt devenu beaucoup plus exigeant ; il veut que
B 6
36
MERCURE
l'exécution foit auffi parfaite que la compofition
même , où il ne reconnoît plus la mufique Italienne
. C'est ce qui eft arrivé au Concert du Di◄
manche 1er. de ce mois , où l'on a voulu exécuter
quelques fragmens d'une Paffion mifa en muſique
par le célèbre Paifillo .
Cet Ouvrage , compofé à Pétersbourg pour l'Impératrice
de Ruffie , à été exécuté depuis à Berlin
& à Vienne. Depuis que Paifiello eft de retour
en Italie , il a été entendu à Naples , à Rome &
dans toutes les Villes où l'on a pu fe le procu→
rer. La célebre Madame Toli , qui l'avoit déjà
exécuté plufieurs fois , vouloit le donner ici pour
fon Concert de bénéfice . Le prodigieux fuccès
qu'il a eu par-tout , l'a fait regarder , avec raiſon
comme une des plus excellentes Productions de
ce grand Maître . Pourquoi n'eft-il venu à Paris
que pour y tomber ? Pourquoi n'a-t-on pu même
ly reconnoître ?
>
Veut on s'en prendre au changement de Lan
gue , à la foibleffe de la Traduction , au défaut
d'élégance des paroles fubftituées à celles de Métaftale
? Nous y confentons de bon coeur
cela peut foulager la confcience de quelqu'un .
Nous avouerons même de bonne foi que les
beautés d'expreffion du Poëme original fort bien
loin d'être égalées dans la Verfion Françoiſes
qu'on n'y retrouve pas , à beaucoup près , la
même élégance , & que la douceur de la mélodie
y perdoit néceflairement. Mais ce défaut qui fe
fait fentir plus ou moins dans toute Parodie ,
fuftifoit-il pour détruire entièrement le mérite du
morceau ? Des paroles qu'on entend à peine , &
dont on ne peut faivre la liaiſon , puifqu'on n'a
exécuté que des fragmens , pouvoient-elles faire
trouver dételtable une mufique excellente ? La
penſée étant la même , puifque la Traduction eft
E
DE FRANCE. 37
littérale , ne reftoit-il pas à juger l'expreffion ? Le
chant , I harmonie , les accompagnemens étoientils
changés par le changement de Langue ? Non ,
mais ils l'étoient terriblement par lexécution .
1º. L'Introduction & le premier morceau foat
écrits pour un Deffus , ils ont été chantés par
une Baile- taille , par M. Chardini , dont la voix
eft moelleufe & facile , mais qui enfin n'eft pas
un Diffus. Cette Introduction a été coupée aux
deux tiers , & tous les développemens de l'Auteur
ont été perdus . Il y a dans ce morceau une
Clarinette obligée ; elle a été exécutée par un
Hautbois ; parfaitement à la vérité , mais un
Hautbois n'eft pas une Clarinette . Il y a dans
ce morceau une Flûte obligée ; elle a été fuppri
inée fans remplacement.
2º. Le même M. Chardini , dont la voix eft ,
comme nous l'avons dit , moelleufe & facile , a
chanté enfuite un Air , non pas de Balfe- taille ,
mais de Baffe, qui exigeoit une voix grave & forte.
Cet Air , en perdant fon caractère , perdoit auffi
fon expreffion , & ce qui devoit paroître de l'émergie
, ne paroiffoit plus qu'une gaîté déplacée.
3º . Auçun mouvement n'a été faili dans l'intention
de l'Auteur ; aucune nuance , au un de
ces accens qui diftinguent for - tout la mufique
Italienne. C'en eft affez , à ce qu'il nous feble ,
pour rendre méconnoiffable le plus beau morceau.
Les Compofiteurs de cette Nation n'écrivent
pas affez négligemment leur mufique , pour
qu'elle puiffe convenir également à telle ou telle
autre voix , à tel ou tel autre inftrument , pour
qu'il foit égal de l'exécuter de tel ou tel autre
mouvement , de telle ou telle autre manière.
C'eft donc aux Chanteurs & à l'Orchestre qu'il
faut s'en prendre ? Point du tout. L'Orchefire eft
excellent le moindre doute à cet égard feroit
38.
MERCURE
ridicule . On connoît de même depuis long - temps
les talens de M. Chardini , de M. Lays , de Madernoifelle
Roulflois . Ces deux derniers venoient
d'être extrêmement & très juftement applaudis à
ċe même Concert , l'un dans un charmant morceau
de M. le Berton , l'autre dans une très - belle
fcène de M. Méhal ; mais ce n'eft pas la faute
des Chanteurs , fi la mufique qu'on leur donne
ne convient pas à leur voix , & s'ls n'ont pu
faifir , à la première vue , un ftyle dont ils n'ont
pas l'habitude.
Faut-il s'en prendre aux Directeurs ? Pas davantage.
La confti.ution du Concert ne permet
pas de faire autant de répé.itions que l'on voudroit.
Ce morceau en exigeot plufieurs , & il
n'en a pu être fait qu'une tès - inco uplette , &
le jour même. Les Directeurs , les Chanteurs
ont efpéré que leur zèle fuppléeroit à tout , mais
leur zèle s'eft trouvé infuffifant. Il faut donc en
accufer feulement l'impoffibilité, qu'on n'avoit pas
affez calculée , de tranfplanter ainfi une mufique
étrangere , fans pouvoir y donner autant de foins
qu'à un Opéra. Perfonne affurément ne s'aviferoit
de faire entendre un Opéra au Public à la
première vue.
Les détails dans lefquels nous venons d'entrer ,
pourront paroître minutieux & indifférens à beaucoup
de perfonnes . Il faut confidérer cependant
que la gloire d'un Mitre célèbre , ou plutôt
que notre goût en mufique fe trouve.compromis.
11 eft bon de favoir pourquoi nous avons
trouvé mauflade ce que toute l'Europe a trouvé
excellent . Comme nous ne pouvons déshonorer
Paifiello , ce feroit notre manière de juger en
mufique qui feroit déshonorée.
DE FRANCE. 39
COMÉDIE FRANÇOISE.
Nous rendrons compte dans le prochain Mer
cure , des premières repréfantations de Charles IX,
Tragédie de M. J. de Chenier , qu'on a donnée
pour la prem ère fois le Mercredi 4 de ce mois ,
avec un grand fuccès .
COMÉDIE ITALIENNE .
Nous
ous avons tardé à rendre compte de l'Ecole
des Parvenus, ou Encore des Savoyards , Comédie
en deux Actes & en profe , jouée pour la première
fois le Vendredi 2 S ptembre , mais nous
n'avons pas oublié cet Ouvrage intéreffant , qui
fait fuite aux Deux Petits Savoyards , & dont
voici une courte analyfe.
Michel & Jofeph font à Paris chez M. de
Verfeuil leur oncle , avec la veuve Michelli leur
mère . L'état d'aifance où ils fe trouvent s'a point
changé leurs moeurs , & la boaté de leurs caurs
eft toujours la même . M. de Ver cuil s'eft promis
de faire chercher un homme faze qui fot
dans fa maifon une cfpèce d'Intendant , une
femme de chargc. , & un jeune homme qui ferve
à fes neveux de compagnon d'étude. Michel &
Jofeph fe propofent de procurer deux de ces
places à deux de leurs compatriotes , qu'ils engagent
à fe préfenter chez leur oncle. "Madaine
Michelli , de fon côté , propofe une femme de
fon pays. Les trois protégés , mis en regard ;
40
MERCURE
>
offrent le père , la mère & le fils . Come les
enfans ont fait habiller cans le coftume de la
vill les deux Sujets qu'ils préfentent , M. de
Verfeuil , pour leur donner une double leçon
fait d'abord ouvrir une armoire où fent confervés
les habits favoyards avec lefquels il eft venu
à Paris , ainfi que le portrait de fon frère fous.
des habits femblables . Il feint enfuite d'avoir
difpofé des trois places . Enfin , quand il a contemplé
quelques inftars le chagrin de fos neveux
il leur rend tout leur bonheur , en leur faifant
doucement fentur leur indifcrétion , & en acceput
la famille que la fienne a raffemblée.
>
Des longueurs , & un peu trop d'efprit d'urbanité
avoient , en quelque façon , altéré l'effet de la
première représentation de cet Ouvrage. L Auteur
a fait difparoitre ce fuperflu , & la Pièce a beaucoup
gagné. Un intérêt aimable , des détails gais
& attachans , une morale pure & vraie telles
font les principales qualités de cette Comédie ,
dont l'Auteur est M. Pujoulx.
Le lendemain 26 , on a donné une repréfentation
du Soldat par amour , Opéra comique en
un Acte , mêlé d'Ariettes .
Une fille qu'on veut donner en mariage à un
vieux Payfan riche , au lieu de la marier à un jeune
Payfan pauvre , un père avare , une mère facile ,
un Seigneur qui tombe des nues pour marier les
jeunes gens , en rendant au garçon un engage
ment qu'il avoit conracté on ze fait comment :
voilà , en abrégé , l'intrigue du Soldat par amour.
Ala fin de la Pièce , le Public a demandé le
Soldat qu'il avoit fi leng-temps attendu fans le
voir. La mufique eft auffi foible , nous dirions
prefque , auffi muette que la Pièce.
DE FRANCE. 4T
Le Samedi 31 Octobre , on a repréfenté pour
la prem ère fois Raoul , Sire de Créqi , Comédie
lyrique en trois Actes , par M. Monvel , mufique
de M. d'Aleyrac.
Le Sire de Crequi a fuivi le Roi ( Louis VII )
en Paleftine . Il a fauvé les jours de fon Prince ; on
le croit mort , & le Sre de Baudouin veut s'emparer
de fes biens en époufant fa ve ve . Fidelle
à la gloire & aux manes de fon époux , Adèle
repouile avec horreur les propofitions de Baudouin.
A linftant où celui- ci envoie des foldats au
château de Créqui, les Vaffaux d'Adèle prennent les
armes pour protéger fa fuite , celle du vieux Créqui
, & du jeune Craon, fils de Raoul. Craon eft
enlevé , & fa vie dépend de la dernière réfolution
d'Adèle . Cependant Raoul n'eft point mort.
Arrêté par Band uin , & plongé au fond d'un
cachot , il gémit dans les fers , où il éprouve le
fort des coupables . On l'a confié à la garde d'un
Geolier ivrogne , qui a deux enfans pleins de
fenfibilité, de douceur & d'amabilité. Ces enfans,
tcachés du fort de Créqui , aident leur père à
s'enivrer , pre ficent de fon fommeil pour opérer la
délivrance du Prifonnier , & voient bientôt enlever
leur père par les foldats de Baudouin , indignés
de fa négligence. Créqi libre arrive dans une
forêt ; il entend des foupirs ; il s'approche , voit
un jeune infortuné qui pleure fa mort prochaine ;
il le confole fans favoir qu'il parle à fon fils
le raffure , lui ôre fes li us le cache dans une
caverne , fe joint à des Payfans armés contre les
foldats de Baudouin , combat ceux-ci , les met en
fuite , reparoît , retrouve fa famille ; & après
avoir préparé adro tement la fenfibilité des feuls
êtres qui lui foient chers , il fe fait enfin reconnoître.
Le Geolier paffe du fervice de Baudouin
3
42 MERCURE
à celui de Raoul . Créqui , pour toute vengeance ,
livre Baudouin à fes remords .
Cet Ouvrage eft d'un grand effet il offre
beaucoup de mouvement , de fituations ;
de tableaux
variés , attachans ; il a fur-tout une plénitude
d'intérêt fort rare. Le fecond Acte eft principalement
remarquable par une double fcène qui
forme un contrafte très- piquant. D'un côté , on
voit le cachot où eft enfermé Créqui ; on eft
témoin de ſes maux , de fes foupirs , de fes gémiffemens
; de l'autre , on voit la chambre du
Geolier , où le père boit & chante , tandis que
les enfans méditent la délivrance du Prifonnier.
Les oppofitions muficales fe joignent aux oppofitions
dramatiques , & l'illufion s'y complette par
tous les feas . Nous obfervetons pourtant que
les enfans ne devroient pas aider leur père à
s'enivrer , & qu'il feroit mieux peut - être qu'ils
profitaffent tout fimplement de fon ivrefle. Pour
que leur action foit louable , il ne faut pas qu'elle
feit trop long - temps filée , car , avec le temps
de la réflexion , elle devient coupable , puifqu'elle
expofe la vie de leur père ; & cette idée
eft fi fâcheufe , qu'elle nous a douloureufement
affectés. Il nous fembie qu'il étoit facile à l'Auteur
de réduire cette fituation au point de ne pas
être immorale . Comme M. Monvel l'a conçue &
cxécutée , elle annonce beaucoup de talent , &
une connoiffance très-étendue de la Scène .
·
La musique doit ajouter à la réputation de M.
d'Aleyrac ; elle a de la grace , de l'efprit , de la
force quand il en faut , & fon premier mérite eft
d'être toujours dramatique.
La Pièce eft jouée avec beaucoup d'enſemble.
Mme. du Gazon & M. Philippe , dans les rôles
de Créqui & d'Adèle , méritent de grands éloges.
Rien de plus intéreffant que Madame St - Aubin
{
DE FRANCE. 43
& Mlle. Carline , dans les enfans du Geolier.
Ce dernier perfonnage eft joué par M. Chenard
avec une franchife , une fimplicité , un naturel
fingulièrement remarquables , & la voix de cet Acteur
y brille avec tous les avantages . Il ne faut
point oublier que M. Menié rend avec beaucoup
de chaleur & d'intelligence le rôle d'un Payfan
qui s'arme pour la défenfe de fes Maîtres.
Nous rappellerons à nos Lecteurs que le fonds
de cet Ouvrage eft tiré de Sire de Créqui , Nonvelle
hiftorique , par M. d'Arnaud .
THEATRE DE MONSIEUR .
LE 31 Octobre, on a donné à ce Théatre la Molinarella,
la Meúnière, mufique de Paific le. Ce fujet,
qui manque devraifemblance, même de raiſon , d'intérêt
& d'agrément da s le flyle , a un peu nui au
fuccès de la première repréfentation ; n ais aux fuivantes
, les beautés muficales l'ent emporté. On a
dift ngué plufieurs merceaux du plus grand mérite
, entre autres , le Duo du premier Ace &
celui de la fin ; un Quartetto dans le premier
Agte , & un Quintett dans le fecond . Plufieurs
Airs faits par M. Cherubini , ont une tournure
originale , piquante , ont été extrêmement applanais.
Les principaux rôles font chantés par
MM. Viganoni , Mandini , Rovedino : c'eft affez
faire leur éloge ; mais on en doit de particuliers
à Mme . Mardini , qui déploie chaque jour dans
fes rôles plus de grace , de fineffe & d'efprit. 11
eft impoflible d'avoir un maintien plus féduifant ,
& fon art fait prêter de la grace aux fituations
même qui en font le plus dépourvues .
44 MERCURE
ANNONCES ET NOTICES.
ESSA1 fur la Législation & les Finances de la
France. 1 Vol. in- 8 ° . , par Laporte , Agent de
change à Bordeaux. A Paris , chez Gattelier ,
Lib . rue Notre- Dame .
Plan de conduite pour les Députés du Peuple aux
Etats- Généraux de 1789. 1 Volume in - 8 ° . Prix ,
3 liv . 12 f. , & 4 liv . 2 f. franc de port par la
Pofte. Ais , chez les Libraires qui vendent les
Nouveautés.
Projet de Cahiers , lu au District affemblé en
' Eglife Notre - Dame de Paris , fuivi d'ure Note
relative à la réforme des moeurs , à l'éducation
publique , à l'honneur & à la confidération ; par
M. Dumoriet , du Difrict de Notre Dame ,
l'un des Commiffaires élus à la rédaction des
Cahiers. Brochure in- 8 ° . de 37 pages. A Paris ,
chez tous les Marchands de Livres.
Recueil de différens Principes qui constituent un
Gouvernement libre , & régi par de bonnes Loix ;
fuivi d'une Difcuffion des Priviléges , des Prérogatives
& des Ufages que le Clergé & la Nobleffe
préfentent comme des principes conflitutifs de la
Monarchie. Brochure in - 8 ° . de 118 pages. Prix ,
12 f. A Paris , chez Née de la Rochelle , Libr.
rue du Hurepeix.
DE FRANCE.
45 .
Galerie hiftorique Univerfelle , par M. de Pujol .
Prix , 3 liv, 12 f. le Cahier. On fouferit à Paris ,
chez Mérigot le jeune , Libr. , quai des Auguflins ;
Valenciennes , chez Giard ; & chez les principaux
Libraires du Royaume.
Cette Livraison contient les Portraits du Cardinal
d'Amboife ; de Claude Balin , Orfèvre , du
Corrège ; de Jacques Cujas ; de Drufus , fils de.
Tibère ; d'Anne de Gonzague ; de Laurent , Mécanicien
; & du Père de Montfaucon,
Tableau de nos Poëtes vivans , par ordre alphabétique
, Années 178 ) . Brochure in - 8 ° . A
Londres ; & fe trouve à Paris , chez Royez , Lib.
quai des Auguftins ; Defenne , au Palais -Royal ;
Debray, au Palais -Royal ; Bailly, rue St-Honoré ;
veuve Lefclapart , rue de la Barrillerie , près du
Palais à Versailles , chez Blaifot , Libraire , rue
Satory à Orléans , chez le Tourny , Libraire ,
place du Martrøy.
::
Nous regrettons que la furabondance des matières
, jonte au peu d'efpace que le grand intérêt
actuel a laiffé à la partie Littéraire de ce
Journal , ne nous permettent pas de faire connoître
cette Notice des Poëtes vivans . Elle eft
faite avec jugement & honnêteté ; plus indulgente
que févère , mais impartiale,
Manuel d'Epictete , traduit du Grec , avec les
Commentaires de Supplicius , le nouveau Manuel
& le Tableau de Cébès ; nouvelle édition plus
foignée & plus correcte & plus complette que
toutes les précédentes . Prix , 6 liv. br. en carton ,
1 Vol. in-8 °. A Paris , chez J. F. Baftien , Libr.
que des Mathurins.
>
Cette édition fera fans doute accueillie comme
tous les Ouvrages utiles qu'a donnés au Public
M. Baftien,
46
MERCURE
Moyens légitimes de libérer l'Etat , préſenté aux
Etats-Généraux . 1 Volume in- 8 °. A Paris , chez
Royez , Libr. quai des Auguſtins,
Carte de France , divifée pour le Plan propofé
à l'Affemblée Nationale par fon Comité de Conftitution
, le 29 Septembre 17 89 , relative à la
nouvelle divifion de la France ; la même dont
l'Aflemblée fait ufage ; par Dezauche , Ingénieur
Géographe du Roi , fucceffeur des Sieurs Delifle
& Ph. Buache , premiers Géographes de Sa Maj . ,
& de l'Académic Royale des Sciences . Prix , 3 1.
A Paris , chez l'Auteur , rue des Noyers.
Portrait de M. Haily , Interprète du Roi , &
Inſtituteur des Enfans aveugles ; format in-4° .
gravé en couleur , d'après le tableau original de
Madame Favart , par M. Sergent. Se vend au
bénéfice des Enfans aveugles , à Paris , chez M.
Sergent , rue Mauconfeil , Nº. 62 .; & à l'Inftitution
des Enfans aveugles , rue Notre- Dame des
Victoires,
Les Enfas aveugles , jaloux de donner à leur
Inft tutçur un témoignage de leur reconnoiſſance ,
ayant prié Madame Favart de peindre fon Portrait
, lui offirent , pour prix de cette production
de fon talent , une fomme acquife à l'aide de
travaux exécutés dans des momens confacrés à
leur repos. Mais l'Artie , auflì défintéreffée qu'habile
, leur fit avec générofité la remife de fes ho
noraires,
M. Sergent , Deffinateur , animé des mêmes.
fentimens , a propofé de multiplier gratuitement ,
par la gravure , les Copies de l'original , & d'en
appliquer le produit de vente au foulagement de
ces Infortunés,
DE FRANCE. 47
Moyens de ramener l'ordre & la fécurité dans
la Société. Ouvrage qui a remporté le Prix d'Utilité
en 1787 , au jugement de l'Académie Françoife
; & dédié , en 1789 , à l'Affemblée Nationale
, par M. de la Croix , Avocat en Parlement.
2 Vol. in - 12 . A Paris , chez Royez , Libr . quai
des Auguftins,
ROYEZ , Libraire , quai des Auguftins , diſtribue
des Catalogues ou les prix font marqués , à
l'amiable , de plufieurs choix de Livres relatifs
aux circonftances . Il a fait en dernier lieu une
Collection intéreffante pour ceux qui veulent com
parer l'Hiftoire des grandes Révolutions ; il a
celle des différens Peuples anciens & modernes
avec l'Hiftoire des Conjurations .
On trouve chez lui les Variations de la Monarchic
Françoife dans fon gouvernement civil ,
militaire & politique , par M. C... de Sibert , de
l'Académie , &c. 4 Vol. 12 v .
Journal de Harpe , par les meilleurs Maîtres ,
depuis le N° 18 jufqu'au 37e . Le prix de l'Abonn.
15 liv . pour 52 Livraifons , port franc.
= Journal de Clavecin , par les meilleurs Maî
tres. Numéros 5 , 6 , 7 & 8. Abonnement , 15 l,
pour 12 Livraifons ; franc de port , chaque Cahier
, 3 liv.
Journal Hebdomadaire , depuis le N°. 28
jufqu'au 48c. , compofé d'Airs d'Opéra & Opéra
comique , &c. &c. avec accompagnement de Clavecin
. Prix , is liv. ; & féparément , 12 f. On
foufcrit à Paris , chez Le Duc , fucccffeur de M.
de la Chevardière , rue du Roule , à la Croix
d'or , No. 6 .
48 MERCURE DE FRANCE.
Inès & Léonore , ou la Soeur jaloufe , Comédie
en 3 Actes , repréfentée à Paris le 21 Décembre
1788 , mife cn mufique par M. Breval . Prix , 18 l.
A Paris , chez l'Auteur , rue Feydeau , Nº . 28,
>
Journal d'Ariettes Italiennes , dédié à la Reine ,
mufique des plus célèbres Compofiteurs d'Italie
depuis le N°. 249 juſqu'au 256e. Prix de l'Ab.
36 liv . & 42 liv . A Paris , chez Bailleux , à la
Règle d'or , rue Saint - Honoré , près celle de la
Lingerie.
N°. 10. Sonates chantantes pour deux Flûtes
ou deux Violons , ou pour Flite & Violon , ad
lib. , formées par un très - bon choix d'Airs de
bravoures & autres , arrangés & choifis par M.
Thiémé , par foufcription . Prix , 9 liv . , & 1 liv.
4 fous pour chaque N°. féparé. A Paris , chez
Mercier , à la Mufique Royale , rue des Prouvaires
, No. 33 .
Faute à corriger dans le N° . 44.
En annonçant les Couteaux Nationaux & autres
objets du Sr. Lethien , nous avons oublié de
faire connoître fa demeure : elle eft rue Saint-
Merry , près de l'Hôtel Jabach , Nº. 55 .
ᏤERS.
Epigramme.
TABL E.
Charade, Enig. & Log.
25 Concert Spirituel .
26 Comédie Françoiſe,
ibid. Comédie Italienne.
L'Orpheline du Château . 29 Théatre de Monf.
De l'Eloquence. 32 Annonces &Not
3 ¢
39
Ibid.
43
44
JOURNAL POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
4
POLOGNE.
De Varsovie , le 20 Octobre 1789.
DEPUIS quinze jours , la Diète a été
turbulente , soit parce qu'on y traitoit
d'objets qui touchent à beaucoup d'intérêts
privés , soit par d'autres causes qui
tiennent aux circonstances extérieures .
Dans la Séance du 8 , il y eut une scène
d'éclat. Les Auditeurs, las apparemment
des débats interminables au sujet de la
nomination des Brigadiers , se jetèrent ,
dit- on , sur le Nonce Suchodolski , et le
forcèrent de quitter la Salle . On arrêta
le même jour d'abandonner à la Commission
de guerre , tous les détails mill
taires de moindre importance , et de
proposer à la nomination du Roi les
Sujets capables d'être Brigadiers et Sous-
Brigadiers.
Lundi 12 , il fut résolu d'augmenter
Nº. 47. 14 Novembre 1789. E
98 )
de moitié dans les Villes Royales , l'impôt
mis en 1775 şur les cheminées, La Capitale
a offert 400,000 florins pour sa
quotité ; mais cette offre n'a point paru
proportionnelle aux facultés des Habitans
; on a suspendu la décision à prendre .
On sait que par Villes Royales ; on
entend celles qui appartiennent à la
République , et qui ne sont pas enclavées
dans les domaines héréditaires des Nubles.
La Séance du 13 fut très- remarquable
par le Discours de M. Niemcewitz
Nonce de Livonie , au sujet de cette
taxe sur les Villes Royales.
"(
(4
"
r
A
"(
It
"
"F Il est juste , dit ce Citoyen éclairé ,
qu'après que la Noblesse et le Clergé se
sont déja prêtés à porter le fardeau des
impôts publics , la classe des Bourgeois y
" contribue aussi , proportionnellement à ses
moyens. Il faut établir un impôt sur les
villes ; mais l'équité et la prudence exigent
qu'il soit juste , qu'il soit proportionné. Je
« pense , tres-illustres Etats , qu'un Citoyen
ne doit contribuer aux impôts publics qu'en
« raison des avantages qu'il retire du Gou-
« vernement. La Noblesse s'est soumise à
payer le dixieme , c'est un zele généreux ,
« et qui mérite tous les éloges ; mais de coma
bien de priviléges ne jouit- elle pas ? La
liberté , les prérogatives , les charges sont
pour elle , et toutes ces distinctions sont
refusées à ceux auxquels le sort n'a point
permis de naître Gentilshommes. Les Bourgeois
doivent payer pour l'armée , et nous
" savons que l'avancement dans cette armée
ss
"
་ ་
"(
( .99 . )
"
u
leur est refusé : je demande si cela est
juste ? Je répete , très- illustres Etats , qu'il
faut montrer des ménagemens envers cette
classe de nos Concitoyens ; notre délica-
« tesse même l'exige : nous imposons sur
" eux , sans qu'ils aient des Représentans
« pour se défendre. Que la prudence donc
dirige nos décisions ; tót ou tard il viendra
un moment où le Bourgeois se rappellera
qu'il est un homme , et où il réclamera
hautement ses droits , qui lui ont été ravis
par tant de siècles .
"
"
"
" 29
D'après ces réflexions , l'impôt a été
modifié dans la Séance suivante.
ALLEMAGNE.
De Hambourg , le 29 octobre.
La grande escadre de Carlscrona a
mis à la voile , le 14 , sous les ordres du
Duc de Sudermanie. Au départ du
Courrier qui nous a transmis cet
avis certain , on ignoroit encore la
route de la flotte , et sa destination .
Celle- ci ne seroit pas équivoque , si ,
comme on le débite , la grande escadre
Russe a aussi reparu dans la Baltique.
x
:
Il ne s'est passé aucun évènement
récent en Finlande , où le froid se faisoit
déja sentir rigoureusement. Le Brigadier
de Steding a pris un poste très- avantageux
près de Nyslot. Les Majors
Jægerhorn , Klick et Glassentierna ,
-
E i
535346
( 100 )
le Capitaine Landau et l'Enseigne d'Es
sen , qui , durant la campagne de 1788 ,
abandonnèrent l'armée pour passer au
service de Russie , ont été condamnés
à perdre la vie , et à la confiscation de
leurs biens.
Le Comte de Stadion , Envoyé Extraordinaire
de l'Empereurà Stockholm ,
a pris congé , le 14 , de la Reine et de
la Famille Royale , pour se rendre à son
nouveau poste de Ministre Impérial à
la Cour de Londres .
De Vienne , le 28 Octobre.
On ne se rappelle aucune époque , où
les Habitans de cette capitale dient manifesté
une alégresse plus éclatante ,
qu'à celle de la prise de Belgrade . On
promena en triomphe le portrait du
Maréchal de Eaudhon ; toutes les maisons
furent illuminées ; des groupes de
Ménétriers étoient répandus dans tous
les quartiers. Lorsque l'Empereur , accompagné
de toute sa Cour , se rendit
au Te Deum , un Peuple immense se
porta sur son passage , et le couvrit
d'acclamations . Semendria a bientôt
suivi le sort de Belgrade , comme on le
verra à la fin du Rapport officiel qui a
été publié le 21 , et dont la substance
porte :
An moment de la reddition de Belgrade ,
( 101 )
Jenombre des Habitans s'est trouvé de 25,000 ,
dont 7,000 hommes de garnison , y compris
mille blessés. Indépendamment des 11 canons
et du mortier pris dans les faubourgs , il
s'est trouvé dans la place 351 canons de métal
, 34 obusiers de métal , ro canons de fer ,
50 pieces pour monter des tschaïques , 6,000
quintaux de poudre , 2,500 idem de plomb ,
une grande quantité de boulets , et beaucoup
d'ustensiles d'artillerie. On a pris aussi 20
tschaïques et 45 moindres bâtimens . La
garnison Turque est partie avec ses effets en
3 divisions , les uns par eau , et les autres par
terre. Elle a été escortée par 2 bataillons de
Latterman , et 3 divisions de Hussards d'Es
dodi , sous les ordres du Colonel Stentsch;
la conduite se fera jusqu'à Tekye , vis - à - vis
de vieux Orsowa , où le Commandant de
cette place la recevra. Pour la sureté de
l'escorte et des bâtimens de transport , on
a retenu , comme étages , Achmet - Effendi,
Trésorier, Jussuf-Aga , Général d'Artillerie,
Ibrahim - Aga , Colonel de Janissaires , Abdi-
Aga , Major de place , et Osman- Ceri- Baschi
, un des Chefs des troupes . Immé
diatement après la reddition de la forteresse ,
2,000 Ouvriers ont été occupés à enlever les
cadavres , et à nettoyer la ville ; on a aussi
commencé sur le champà réparer les fortifications
. L'Archevêque Grec qui a son siege
à Belgrade , a obtenu la permission de retourner
à son Palais dans la Raizenstadt ; il a été
permis aussi à tous les Grecs de se retirer
dans leurs maisons . Depuis le Depuis le passage sur
la Sawe et le Danube , jusqu'au 9 Octobre ,
nous avons eu 3co tués , dont ii-Officiers , et
759 blessés , dont 27 Officiers.
Le Maréchal de Laudhon mande en outre ,
E iij
( 102 )
!
que la garnison de Semendria s'est rendue
par capitulation , le 13 Octobre , au Genéral
Quo , qui avoit investi cette place. La gar-
Rison étoit composée de 300 hommes. On
a trouvé dans cette place 14 canons , 25
tonneaux , et 16 caisses de poudre , etc.
Le Lieutenant - Colonel Lipt. y a informéde
Maréchal de Laudhon que les Turcs ont
abandonné , le 12 Octobre , la palanque de
Passarovitz.
On a aussi appris que le Séraskier Abdy-
Pacha , posté pres de Czupria , a repassé la
Morava.
L'Empereur a élevé le Lieutenant - général
Comte de Brown , au grade de Général d'Artillerie
, et fait en même temps d'autres pro--
motions militaires. S. M. a fait distribuer
parmi les Soldats , qui se sont le plus distingués
lors de la prise de Belgrade , 3 médailles
d'or et 75 médailles d'argent.
Dès le milieu du 15° . siècle , les Ottomans
songerent à se rendre maîtres de Belgrade.
Mohammed II l'investit en 1456. Il la
tenoit assiégée depuis plusieurs mois , avoit
déja occupé les ouvrages extérieurs , et étoit
sur le point de donner l'assaut , lorsque Jean
Corvin , surnommé Hunyade , força les assiégeans
à lever le siége et à se retirer. En
1521 , Soliman , à l'aide d'une armée nombreuse
, emporta Belgrade le 29 Août , après
un siége de 60 jours. Depuis cette époque ,
les Turcs restèrent maîtres de la place pendant
167 ans , savoir jusqu'en 1688. Cette
année , l'armée de l'Empereur Léopold, sous
les ordres du Duc Maximilien- Emmanuel de
Bavière , et forte de 70,000 hommes , passa ,
le 26 Juillet , la Sawe près de Sabatch , chassa
le Séraskier qui campoit près de Belgrade , et
( 103 )
it le siége devant cette place le 11 Août.
Ayant brûlé les faubourgs et rompu les remparts
, ce Prince ordonna un assaut général
le 6 Septembre. Le combat fut opiniâtre ,
mais les Turcs cédèrent et se retirerent au
château ; on les suivit de si près , que l'on
s'empara des portes. Là , se livra un second
combat , qui coûta à la garnison plus de
9000 hommes ; le reste ༡༠༠༠ se rendit prisonnier.
L'Empereur ne resta pas long-temps maitre
de cette forteresse . Le victorieux Grand- Visir
Kiouperly se présenta avec son armée en 1690
devant Belgrade , et l'investit le 1er Octobre.
Malheureusement un magasin à poudre sauté,
obligea les assiégés à se rendre. Le Duc de
Croy, qui les avoit commandés , reçut ordre ,
en 1693 , d'investir Belgrade de nouveau. Il
en avoit déja ruiné le rempart extérieur ,
lorsque le Grand -Visir s'approcha . Le Duc ,
trop foible pour résister aux forces Ottomanes
, prit le parti de se retirer et de repasser
la Sawe. La conquête de cette forteresse
étoit réservée au Prince Eugène , qui
Ja fit en 1717. Ce Général passa , le 19 Juin ,
le Danube , près de Pancsowa , et enferma
Belgrade depuis ce fleuve jusqu'à la Sawe ;
le 23 Juillet , il fit jouer sur la ville cent
pieces de canons et un grand nombre de
mortiers , et commanda les préparatifs nécessaires
pour l'assaut. Lorsque , le 29 , l'armée
du Grand- Visir parut, et enferma , pour
ainsi dire , les assiégeans , les talens et le
courage du Prince Eugène sauvèrent l'armée.
Il marcha le 16 Août au- devant de l'ennemi ,
l'attaqua , le mit entièrement en déroute ;
on canonna dans l'intervalle la ville , qui se
rendit le lendemain par capitulation. La
E iv
( 104 )
Maison d'Autriche la perdit de nouveau en
1739 ; les Turcs l'investirent , sans la prendre ;
mais ils l'obtinrent par la paix de Belgrade .
Pourla première fois , depuis son rétablissement
, l'Empereur parut , le 19 , au Théâtre
National. Les applaudissemens furent si vifs
et si réitérés , que S. M. I. pria le Public de persnettre
que les Acteurs pussent continuer.
4
PAYS - BAS.
De Bruxelles , le 6 Novembre 1789. .
Le projet de soulever les Pays- Bas a enfin
éclaté formellement depuis 15 jours .
Aux Emigrans réunis dans le Brabant
Hollandois , s'étoient joints beaucoup
de Déserteurs Francois , de gens du pays
de Liège et de Hollande , de Prêtres
de Moines , etc. De riches Abbés étoient
à la tête de ces bandes , qu'on logeoit ,
qu'on nourrissoit , et auxquelles on don-
Boit un pécule journalier. Outre les Ecclésiastiques
, il se trouvoit encore parmi
les Insurgens , plusieurs Nobles et Gens
de Loi mécontens , et tous avoient attiré
à eux des Artisans , des Ouvriers des
villes frontières, et des Soldats Etrangers .
Cette armée portoit un uniforme bleu
et blanc. Le Comité qui la dirige , placé
à Tilbourg près de Breda , s'étoit procuré
des armes , des munitions , des drapeaux
. Pour augmenter les recrues , il
promit 14 sous de Liège à tous ceux qui
( 105 )
viendroient s'enrôler ; cette promesse fut
répandue par des milliers d'exemplaires
de l'Imprimé circulaire que voici : ..
De la part du Comité Patriotique Brab..nçois.
" On fait savoir à tous les bons Patriotes qui
ont à coeur LA SAINTE RELIGION ROMAINE ,
CATHOLIQUE ET APOSTOLIQUE , et les
chers droits fondamentaux de leur Patrie ,
que ledit Comité engage des gens de bonne
volonté, qu'on leur donne par jour 14 sous ,
argent de Liege , et que chacun sera promu
selon ses mérites et bravoure , et de plus
qu'on y trouve tout ce qui est nécessaire pour
l'expédition , afin de recouvrer la liberté
selon nos lois. }}
Les Mécontens paroissoient persuadés
qu'ils alloient recevoir des secours d'Angleterre
, de Prusse , de Hollande . Les
Abbés et les Moines alimentoicnt l'armée
avec les trésors de leurs Eglises ,
que les Commissaires Impériaux ont
trouvées à- peu - près dégarnies , lorsqu'ils
sont venus mettre en séquestre les re
venus de douze des principales Abbayes
'du Brabant..
و
Les choses en étoient là , lorsque
Gouvernement de Bruxelles découvrit le
complot de renouveler les Vêpres Siciliennes
dans cette Capitale . On , devoit
faire sauter l'hôtel du Ministre Impérial
Comte de Trautmansdorff, celle du Gé
néral d'Alton, le grand Corps- de - garde et
plusieurs autres maisons ; massacrer, Lous
Ev
( 106 )
Jes Chefs Militaires , se défaire ou s'assurer
des principaux Membres du Gouvernement
et de la Chambre des Comptes.
On auroit ensuite ouvert les portes aux
Emigrans .
Cette conspiration sanguinaire , ayant
avorté par la révélation d'un des compli
ces , et par lavigilance du Gouvernement,
les dépôts d'armes , de poudres , de cartouches
, furent découverts , et saisis . On arrêta
quelques- uns des auteurs de cette
trame , et différentes Personnes accusées
d'y avoir trempé. Dans ce nombre se
trouvent l'Ingénieur Fisco , un Négociant
considérable , les deux fils d'un
Marchand de vin , le Précepteur des enfans
du Duc d'Ursel , dans les papiers
duquel étoient mêlés divers plans politiques
, mais , à ce qu'on assure , aucun
qui tendit au soulèvement , encore moins
au lâche attentat qu'on avoit projeté . Le
plus célèbre de tous ces détenus est M.
Linguet, qu'il faudroit soupçonner de la
plus monstrueuse ingratitude pour le
croire complice , en aucune manière ,
d'aucun projet contre son Bienfaiteur .
On instruit le procès de ces Prisonniers ,
dont plusieurs sont Etrangers , et s'il
reste des doutes sur l'étendue du complot
, il n'y en a aucun de sa certitude ,
et de la prochaine exécution qui devoit
le suivre.
* Combinée avec les mouvemens qui se
aisoient dans le Brabant Hollandois ,
( 107 )
cette conspiration éventée en a pressé lę
résultat. Les Etats- Généraux des Provinces
- Unies n'ayant plus voulu souffrir
de gens armés sur leur territoire , les Patriotes
révoltés se mirent en marche le 23
Octobre. Chemin faisant , ils se rallièrent ,
et déployèrent un magnifique étendard ,
portant d'une part le Lion Belgique , et
de l'autre les armes d'Anvers . Formés ensuite
en bataillon , ils continuèrent leur
route sur Hoogstraten . Un Corps de 600
hommes les joignit là , et le Dimanche suivant
ils s'avancèrent à Turnhout, au nombre
d'environ 3400 hommes , commandés
par M. Van Meersen. Quelques Feuilles
étrangères leur en donnoient 40, coo. Il est
de fait que le total de ces Confédérés ,
armés ou non armés , ne s'élève pas
à 15,000. Chemin faisant , ils frrent quelques
prisonniers ; se portèrent ensuite
aux forts demantelés de Lillo et de Liefkenshoeck
, gardés chacun par 12 Invalides
qui se retirerent . Ilsenlevèrent aussi
la Patache de garde sur l'Escaut , et la
conduisirent à Bergopzoom , où L. H. P.
l'ont fait saisir pour la restituer au Gouvernement
Autrichien .
Après être entrés dans la petite ville
de Eier , et l'avoir occupée , sans avoir
rencontré encore aucon Corps de troupes
Impériales , le Lundi 25 , les Emigrans
armés apprirent , à Hoog- Castel , que
le Général- Major Schroeders'approchoit
avec 2500 hommes . Ils se replièrent à
E j
( 108 )
Turnhout : le Général Autrichien , qui n'avoit
d'autre artillerie que quatre petites
pièces debataillon , voulut forcer l'entrée
de Turnhout, avec un détachement de sa
petite armée , qui essuya une grêle de
coups de fusil , des rues , des toits et des
fenêtres. Un Officier fut tué , ainsi que
plusieurs Soldats , et le détachement se
replia sur le Corps même du Général.
Les Brabançons étant alors ressortis
de Turnhout , il s'engagea une action
en règle le canon Impérial ayant fait
beaucoup de ravage , les révoltés se retirèrent
à Turnhout et au- delà , laissant
un assez grand nombre de morts , et de
blessés qu'ils conduisirent à Breda . Les
Autrichiens ont perdu 106 hommes, dont
trois Officiers . Le Général Schroeder a
reçu deux blessures légères . Aussitôt l'avis
reçu de ce combat , le Général d'Arberg
s'est réuni avec un Corps de 4000 hommes
, à celui de M. de Schroeder. On s'est
aisément rendu maître de Lier. Nous
attendons d'un jour à l'autre de tristes et
importantes nouvelles .
Les Emigrans ne sont point entrés
à Anvers , comme on l'a faussement débité
. La Citadelle de cette Ville , seule
forteresse qui reste aux Pays- Bas , est .
bien garnie d'hommes , d'artillerie , de
munitions de toute espèce . Pour prévenir
toute insurrection , le Commandant
a fait notifierau Corps Municipal ,
qu'il feroit tiger sur la Ville au premier
mouvement. Les Magistrats ont fait
་( 109 )
proclamer ces menaces à son de trompe ,
et jusqu'ici tout est resté calme .
Les Insurgens ont évacué les deux petits
forts de Lillo et de Liefkenshoeck ,
à l'approche des troupes Impériales qui
s'en sont remises en possession . Dans
leur première incursion , les Emigrans
armés , ayant enlevé de nuit, et de son lit,
dans sa terre de Tamise, près de Lillo , le
vieux Chancelier de Brabant , M. de
Crumpipen , ont eu la mal - adresse de
le conduire à Hulst , dans la Flandre
Hollandoise . Sur la réquisition du Résident
Impérial à la Haye , L. H. P.
ont ordonné au Commandant de Hulst de
prendre M. de Crumpipen sous sa sauvegarde
, et de lui procurer sureté et liberté,
Par-tout où les Entigrans ont passé ,
en entrant dans le Brabant Autrichien ,
ils ont substitué les armes des Etats à
celles de l'Empereur , et affiché des défenses
de lui obéir. L'Avocat Vander
noot est le principal Chef de l'Insurrection
, et il a fait répandre un Manifeste
au Peuple Brabançon , qui déclare l'Empereur
déchs de sa Souveraineté sur la
province (1 ). A l'entrée des Emigrans
sur nos frontières , les Prêtres ont béni
leurs armes , leurs drapeaux , promis
l'absolution , distribué des Indulgences
plénières , et ouvert le Ciel à ceux qui
combattroient pour la Sainte Religion
et pour la Patrie.
( 1 ) Nous le donnerons dans huit jours.
( 110 )
Jusqu'à ce moment tout est tranquille
en cette résidence , où l'on a fait des
préparatifs menaçans . Les portes sont
fermées , et l'on n'entre ni ne sort sans
permission . A la nouvelle de l'invasion
des Emigrans , le Général d'Alton a
fait proclamer la menace d'incendier
tous les lieux qui participeroient à la
révolte armée , et qui molesteroient les
troupes. Les Habitans du Plat-Pays , soit
des campagnes , paroissent , en général ,
dans des dispositions contraires à celles
des Villes , et ne regrettent pas l'oppression
des Nobles et d'une partie da
Clergé. Nombre de jeunes paysans , faits
à l'exercice des armes à feu , ont offert
au Gouvernement de former un Corps
de Chasseurs , qu'on lève actuellement ,
pour servir seulement durant les trou
bles. Chaque Chasseur reçoit 14 creutzers
, soit 7 patars par jour. Le 31 ,
le Bourreau a lacéré et brûlé en place
publique le Manifeste des Emigrans .
L'Archevêque de Malines , qu'on regarde
comme un des premiers Fauteurs
de tout ce qui se passe , s'étant évadé
de cette Ville , d'où il avoit défense de
sortir , le Ministre Impérial lui a écrit
la Lettre suivante :
MONSIEUR LE CARDINAL ,
J'adresse cette lettre à votre Hôtel , et
je laisse à vos gens le soin de vous la faire
parvenir dans le lieu de votre retraite , qui ,
( m )
sans donte , ne leur est pas inconnu. Vous
avez mis le comble à la désobeissance criminelle
dont , depuis quelque temps , vous
n'avez cessé de vous rendre coupable envers
votre Souverain ; et la fuite que vous venez
de prendre , dans l'instant que la troupe de
rebelles fanatiques , soi - disant Patriotes Brabançons
, rassemblés sur le territoire de la
république des Provinces Unies , a osé faire
une irruption à main armée dans ce pays pour
y exciter un soulèvement contre la souveraineté
de S. M. , na que trop mis à l'évidence
que vous ne vouliez pas faire ce que
votre Ministère vous permettoit , et vous ordonnoit
même , pour détruire les horribles
calomnies répandues contre les intentions' de
S. M. , à l'effet de soulever ses sujets contre
Elle. Toute votre conduite prouvé assez que
yous êtes l'un des principaux chefs de cette
insurrection scandaleuse . Dans ces circons :
tances et en attendant les poursuites que le
Ministère public doit intenter incessamment
en justice , pour vous faire punir comme vous
le méritez , je vous signifie de la part de Sa
Majesté l'injonction de lui renvoyer incessamment
les marques de la Grand Croix de
l'Ordre de St. Etienne , ainsi que le décret
qui vous a nommé Conseiller d'Etat intime ,
honneurs dont vous vous êtes rendu si indigne
; je vous défends en conséquence , au
nom de S. M. , de porter dorénavant les
marques dudit Ordre royal , et d'en prendre ,
en aucune occasion , le titre , non plus que
celui de Conseiller d'Etat intime , vous prévenant
que , des ce moment , vous êtes rayé
des listes , tant de l'Ordre de St. Etienne ,
des Conseillers d'Etat intimes de S. M. que
Je suis , etc.
27
( 112 )
FRANCE.
De Paris , le 12 Novembre.
b . 19
ASSEMBLÉE NATIONALE.
VINGT SEPTIÈME SEMAINE
DE LA SESSION.
Nous
DU LUNDI 2 NOVEMBRE 1789 .
avons laissé , la semaine dernière , le Clergé
aux prises avec ses antagonistes ; les autorités ,
les citations , les lois , le droit commun et
public , alternativement employés de toutes
parts , soit avec éloquence , soit avec humeur
, soit avec force , soit avec subtilité.
Ce différend n'avoit pas eu l'honneur d'une
pareille solennité , depuis l'époque où , dans
quelques Etats Protestans , on argumenta
juridiquement sur l'abolition du Catholicisme
, et sur l'emploi des biens du Clergé
que l'on renvoyoit . Ce qu'on appelle à Paris
l'opinion , avoit depuis long- temps décidé
ce procès , et le jour même de son ouverture
on annonçoit la tres -prochaine révolution des
Proprietés Ecclésiastiques.
Cependant les deux dernières Séances
firent balancer les avis de quelques hommes
froids , accoutumés à se rendre compte sérieusement
de leurs opinions , et qui ne sont
guère plus propres à entrainer qu'à être
entraînés. Le Public , impatient d'une décision
, s'est donc porte en foule , ce matin ,
aux avenues de l'Archevêche ; les galeries
étoient pleines avant le lever du Soleil , la
( 113 )
Garde avoit été triplée , nombre de Députés
étoient encore inscrits pour prendre la parole
; très-peu l'ont obtenue , et le résultat
de la Séance n'a été précédé que des opinions
dont nous allons rapporter le sommaire.
M. de Beaumetz , Député d'Artois , a le
premier abordé la Tribune , pour présenter
plusieurs considérations nouvelles , en faveur
de l'opinion , que la Nation n'est point propriétaire.
1..
Premièrement , a - t- il dit , celui qui n'a
jamais été en possession n'est point propriétaire
or la Nation n'a jamais eu la possession
des biens Ecclésiastiques , n'a jamais
joui de leurs revenus ; elle n'en a donc jamais
eu la propriété.
"
Elle a même , en différens temps , contrarié
cette prétention en imposant le
Clergé , en lui demandant des secours extraordinaires
, des dons gratuits , etc.... ; car
on n'impose pas ses propriétés .... Elle a même
autorisé le Clergé à aliéner ses fonds , à
hypothéquer les revenus ; l'eût- elle fait si elle
s'en étoit crue propriétaire ?
J'ai vu beaucoup de chartes , j'ai parcouru
beaucoup de titres , et je n'ai trouvé nulle
part aucune trace de cette prétendue propriété...
Dans nul acte de dotation , la Nation
n'est nommée comme propriétaire ; au
contraire elle y intervient comme garante
de la fondation ; or celui qui garantit n'est
pas celui qui reçoit.
Enen , il est faux que le Clergé ait été
primitivement salarié par des immeubles ;
ils ont été dotés par des bienfais. Le seul
salaire qu'ils ont reçu de la Nation étoit la
dime , aussi leur a- t - elle été enlevée .
( 114 )
Mais le Clergé est- il le vrai propriétaire de
ses biens ? non , pas plus que tout Corps
politique , qui , n'ayant qu'une existence précaire
, ne peut avoir que des propriétés précaires
comme son existence. Un propriétaire
peut user et abuser de sa propriété : le
Clergé n'a pas le droit d'abuser de ses dotations
, ni même d'en user comme il lui
plaît , puisque ce seroit les détourner de
leur destination primitive ; par- là il se détruiroit
lui - même , en rompant le contrat
qui assure son existence.
"
A qui donc appartiennent les biens Ecclésiastiques
? Je répondrai avec la Loi , et
d'abord avec les Lois Romaines , qui disent :
" Que les biens consacrés ne sont à personne : »
Res sacræ et religiosæ sunt nullius..... Les
Lois Françoises ont consacré la même distinction
, et la Nation assemblée à Worms ,
en 803 , déclara que : « Quiconque a donné
des biens à l'Eglise , les a donnés à Dieu ,
et à aucun autre... » Quisquis ergò nostrûm
res suas Ecclesiæ tradit , Deo Domino , et non
alteri tradit.
"
"
D'où je conclus que le véritable propriétaire
des biens donnés à l'Eglise , est DIEU..
Ces maximes furent consacrées par les
Etats de 1500 et de 1588 , par differentes
Ordonnances de nos Rois , enfin par l'autorité
des Livres Saints et des Peres de l'Eglise
, etc.
Sila Propriété de ces biens étoit incertaine
entre la Nation et le Clergé , de préférence
elle devroit être adjugée à ce dernier , comme
au premier occupant . Considérez d'ailleurs
cette foule de malheureux qui ont des droits sur
les secours des Ministres de la religion , et tous
ces établissemens pieux destinés à l'indigence .
( 115 )
C'est à ce seul usage que le fondateur avoit
destiné ses biens ; c'est sur la misère seule
que ses regards se sont portés , et non sur
tous les individus de la Nation indistinctement.
Les Lois , en regardant les biens Ecclésiastiques
comme une propriété divine , ont
entendu réellement qu'ils appartenoient aux
pauvres , et que personne n'avoit le droit
de les détourner d'une aussi sainte destination.
Les Provinces Belgiques , dont j'ai l'hon
neur d'être un des Représentans , continua
M. de Beaumetz , les Provinces Belgiques , où
le Clergé possède de si grandes propriétés
territoriales , verront-elles d'un ceil satisfait ,
ces propriétés devenir la proie des capitalistes
, ou passer à l'étranger ? Je demande
donc l'ajournement de la question , jusqu'après
l'organisation des Assemblées provinciales
, pour en recevoir des instructions locales
, des instructions qui nous fassent parvenir
à une plus sage distribution, et à un
meilleur régime des biens Ecclésiastiques ,
en se conformant aux`intentions des donateurs
, et à l'intérêt de la chose publique.
"(
(L
M. la Poule a refusé au Clergé toute espèce
de propriété , en vertu d'un texte Evangélique
Les fideles qui embrassent la vie
Ecclésiastique , et qui se sont destinés à
être les Lévites du Seigneur , dans le
temple de Jérusalem , n'ont ni ne doivent
« avoir aucunes propriétés. Ces paroles ,
ajouta- t- il , en montrant la Bible qu'il tenoit
à la main , sont les Actes des Apôtres ce
livre est authentique , car il est IMPRIMÉ
AVEC PERMISSION ET PRIVILÈGE DU ROI.
Après avoir commenté sa citation , l'Opinant
revint à tous les reproches contre la
3)
( 116 )
mondanité du Clergé , et proposa un Arrété,
M. d'Arche , Député d'Avesne , dit que
son cahier lui enjoiguoit, spécialement de
demander la vente des biens du Clergé ; et
il ajouta à cette demande les argumens et
les conclusions déja exposés par d'autres
Préopinans. Un Député Ecclésiastique de
la même Province , Bailliage de Quesnoi ,
cita un article contraire tiré de son cahier ,
défendit l'avis de M. de Baumetz , et sollicita
une meilleure disposition des biens, Ecclésiastiques.
Corrigeons les abus , dit- il, et
ne détruisons pas ; craigrons qu'en émondant
l'arbre , la hache n'endommage le tronc , etc.
M. le Chapelier. La qualification impropre
de Corps que s'est donnée le Clergé , a pu
seule jeter du doute sur la question de ses
propriétés. Dans une autre Législature , on
n'entendra plus le Clergé dire , Nos Adversaires
... nos biens , etc .. parce qu'il n'y aura
plus de Clergé... A qui appartiennent , les
temples , à qui appartient le Clergé luimêine
? CA
༤་
Le Clergé n'étant qu'un Corps que la
Nation a bien voulu recevoir, dans son sein ,
la Nation peut le changer , le modifier , le
détruire quand il lui plaît : il ne peut exister,
il ne peut avoir de propriété que par la
volonté de la Nation.
Pourquoi , à côté des temples superbes ,
voit - on des Eglises qui manquent des objets
nécessaires au culte ? D'où vient cette
honteuse disparité de tant d'utiles et de vertueux
Pasteurs dans l'indigence , à côté d'une
foule d'Abbés oisifs et opulens , affichant le
luxe et l'indécence ? Si l'Eglise où les Fondateurs
assignèrent un tiers des revenus Ecclésiastiques
à l'entretien du culte , un tiers
( 117 )
à la subsistance des Ministres , et le troisième
au soulagement des pauvres , pourquoi
des Evêques , des Archevêques , des Abbés-
Commendataires et autres pieux fainéans ,
ont- ils détourné ces deux derniers tiers de
leur destination , en envahissant , et la portion
des vrais et utiles Prêtres qui se dévouent
au Ministère , et la subsistance du
pauvre ? ( Ces violentes apostrophes contre
les abus excitèrent de grandes rumeurs ).
L'Orateur ayant épuisé ses crayons , termina
le tableau , en concluant que le seul
moyen de mettre fin aux désordres , étoit de
rendre à la Nation l'Administration des
biens Ecclésiastiques et de stipendier lę
Clergé,
2
Cette réforme prononcée , vous allez yoir
les édifices qu'un luxe scandaleux a décorés ,
convertis en ateliers , et ne laissant plus de
pauvres que ceux qui voudront l'être ; la
terre mieux cultivée , et de nouveaux Propriétaires
faisant refluer sur toutes les Provinces
de nouvelles richesses , etc,
L'Orateur répondit ensuite aux observations
de M. de Beaumetz , qui avoit cité les
anciennes Lois , les Capitulaires , etc.
Premierement, dit-il , ce seroit dire que
la Nation n'a pas le droit de réformer les
anciennes Lois , les anciens abus. Est - ce une
autorité bien imposante que les Capitulaires
qui ont pour époques ces temps où le Clergé
avoit usurpé sur la foiblesse et l'ignorance
des Peuples , un si tyrannique empire? Doiton
citer les décrets des Etats - Généraux , où
-on délibéroit par Ordre , où le Keto étoit
en vigueur , dans un temps , où la Nation
n'ayant point " d'Assemblées , permanentes ,
ni meme periodiques , il eut été plus dange(
118 )
reux de confier les biens Ecclésiastiques entre
les mains des Rois , que de les laisser à
l'administration du Clerge ?
Le Clergé n'avoit pas le droit de faire le
don gratuit qu'il avoit offert , aux conditions
qu'on lui laissât la propriété de ses biens ;
car ne pouvant prétendre tout au plus qu'à un
tiers de ces biens , nécessaire à sa subsistance
, il ne peut disposer des deux autres
tiers de inés à l'entretien du culte et au
soulagement des pauvres . L'Orateur cita
ensuite la dissertation Encyclopedique de
M. Turgot ; Et ciler M. Turgot , s'écria- t- il ,
c'est appeler la vertu en témoignage.
La Constitution réclame le principe ; elle
est menacée , s'il ne s'y trouve pas. Vous
avez voulu proscrire les ordres ; eh bien , si
le Clergé , comme Corps , est déclaré Propriétaire
, les ordres ne sont pas détruits .
La Nation doit s'emparer des biens du
Clergé , non peut -être pour les vendre , mais
pour les administrer , pour les consacrer à
des établissemens d'utilité ou de charité publiques
, et pour faire jouir chaque Province
du bénéfice des applications qui seront déterminées.
Ce discours , dont nous ne rendons
que quelques phrases principales , ne
l'ayant pas sous nos yeux , pressa la délibération
, et parut l'entraîner. ,,
M. Lanjuinais et un grand nombre d'autres
Membres inscrits pour parler , essayèrent vainement
de se faire entendre ; on forma la
discussion ; M. l'Abbé Mauri , M. l'Abbé
d'Aymar , M. l'Evêque de Perpignan , résistèrent
encore quelques minutes au tourbillon
, et en furent bientôt enveloppés. La
galerie faisoit entendre sa décision . On
somma de se taire l'un de ces Députés Ec-
3
( 119 )
elésiastiques. M. l'Abbé Mauri , seul contre
la tempête , lutta une heure contre le silence
qu'on lui ordonnoit de toutes parts.
M. Malouet , dont nous avons rapporte POpinion
modérée et nouvelle , la semaine derniere
, eut à peine la liberté d'en énoncer le
principe. Enfin M. de Mirabeau fit.une nouvelle
lecture de sa Motion : on lui disputa
la propriété ; les amendemens se croisoient
on débattoit s'ils seroient jugés avant la question
principale. Ces préliminaires tumultueux
de la décision se terminèrent par l'appel nominal
, à la Majorité de 578 voix , contre 346 , "
40 Membres ayant refusé leur avis ; il fut
arrêté ce qui suit :
;
" 1 ° . L'Assemblée Nationale déclare que
tous les biens Ecclésiastiques sont à la disposition
de la Nation , à la charge de pourvoir,
d'une manière convenable , aux frais
du culte , à l'entretien des Ministres , et au
soulagement des pauvres , sous la surveillance
et d'après les instructions des Provinces. "
2 °. Que dans les dispositions à faire pour
subvenir à l'entretien des Ministres de la
Religion , il ne puisse être assuré à la dotation
des cures, moins de 1200 liv . par an , non
compris le logement et les jardins en dépendan
s. " .
DU MARDI 3 NOVEMBRE. Lecture d'une
Adresse du Comité de la ville d'Auch , qui
annonce une Déclaration contraire à la protestation
d'une partie du Clergé de cette
Ville , contre les arrêtés du 4 aout
MM. Bernard, Veytard et d'Abbaye ont
donné leur démission , qui a été agreée,
M. le Duc de Praslin a notifié de la
part des Officiers , Bas - officiers et soldats
( 120 )
du Régiment de Beaujolois , commandé par
son fils le Comte Hypolite , que ce Regiment
venoit d'arrêter , par deux Delibérations ,
de faire à l'Etat le sacrifice d'un mois entier
des appointemens , de la solde et du prêt,
Le Président a été chargé d'écrire une lettre
de remercimens à ce Régiment.
M. le Comte de Mirabeau a fait une Motion
relative à la prorogation provisoire des
Municipalités , dans leur état actuel , jusqu'à
leur nouvelle organisation . Cette Motion
n'a pas été appuyée.
On se rappelle qu'il avoit été prononcé
un ajournement , sur la question décidee
dans laséance du Jeudi 29 Octobre , relative
aux conditions pécuniaires d'éligibilité à
l'Assemblée Nationale . Plusieurs Membres
réclamoient une nouvelle discussion ; d'autres
se refusoient à une seconde Délibération
sur une chose jugée ; un plus grand
nombre n'étendoient l'ajournement qu'au
seul article de l'exclusion des fils de famille ,
qui ne payeroient pas la contribution exigée....
Après de très -longs et de très-tumultueux
débats , il fut décidé que cette derniere
question même étoit jugee.
M. Martineau et M. Barrere de Vieuzac
ont été les principaux athlètes de la contestation.
M. Charles de Lameth a tenté fortement
de faire entendre son opposition aux
Décrets rendus ; l'Assemblée a refusé de l'écouter.
On a prononcé ensuite un nouvel ajournement
sur la question importante , antérieurement
proposée par M. de Mirabeau , touchant
l'éligibilité des Ministres et Agens du pouvoir
exécutif à l'Assemblée Nationale.
Après
( 121 )
Après quelques débats sur l'ordre du jour ,
il a été décidé de continuer la discussion
sur le projet du Comité de Constitution
relatif à la division du royaume .
>
M. Thouret a appuyé ce projet par un discours
qui a mérite l'approbation unanime de
l'Assemblée ; elle en a ordonné l'impres
sion .
Un Membre du Clergé a attaqué la division
par surface , premierement à cause des
irrégularités physiques , de montagnes , de
iandes , de marais , etc.; et secondement par
respect pour les anciennes limites des provinces.
M. de Mirabeau a proposé ensuite un nouveau
plan de division , dans lequel il ne con
sidère que les rapports de la population et
de la contribution. Il établit 120 divisions ,
au lieu de 80 ; mais il n'adopte que deux degrés
d'Assemblées , élémentaire et intermédiaire
.
On a pareillement demandé l'impression
de ce projet , qui renferme des vues politiques
dignes d'examen . La discussion de
ces plans a été renvoyée à demain. .
M. Alexandre de Lameth a fait lecture
d'un discours , tendant à déterminer l'Assemblée
à prolonger la vacance des Parlemens
. En rendant justice aux intentions des
Membres qui composent ces Corps judiciaires
et aux services qu'ils ont rendus à la patrie ,
il a fait sentir les grands inconvéniens qu
résulteroient de leur esprit de Corps et de
la latitude du pouvoir auquel ils sont accoutumés.
Les difficultés qu'ils avoient déja of -
posées à la formation des Municipalités , et
des Assemblées provinciales , démontroient
qu'on ne pouvoit , en ce moment , laisser
N°. 47. 14 Novembre 1789. F
( 122 )
subsister un si grand nombre de Corps législatifs
, qui rivaliseroient avec l'Assemblée
Nationale , et qui finiroient peut- être par s'opposer
à ses Decrets...
M. Target a appuyé cette Motion par un
retour sur les anciennes fonctions des Parlemens
, sur le caractère de ces Corps qui
n'avoient pas eu l'énergie de surmonter les
préjugés , et qui , en reconnoissant leur incompetence
en matière d'impositions , n'avoient
pas conçu que la Puissance législative
appartient au Peuple. Leurs devoirs expirent
à l'instant de la naissance d'une Assemblée .
Nationale permanente . Tout délai à l'obéissance
qui lui est due seroit un crime. Nous
n'avons plus besoin de Tribuns il ne nous
faut que des Juges ; l'enregistrement de la Loi
ne sera plus qu'une transcription : les Tribunaux
seront responsables de leur autorité à la
Nation , et s'honoreront des pertes qu'ils vont
faire.
M. Fréteau a demandé l'ajournement de
la question , par égard au grand nombre
d'affaires criminelles , auxqu'elles la Chambre
des Vacations ne peut suffire.
M. Thouret s'y est opposé , en alléguant
la nécessité de prévenir la rentrée des Parlemens
.
M. l'Evêque d'Oléron a demandé , au nom
de ses Commettaus , une exception pour le
Parlement de Pau.
M. Reubell la sollicitoit pour le Conseil
supérieur d'Alsace , où il n'y a pas de Chambre
des Vacation s .
Ces réclamations ont excité quelques débats
, terminés par la décision de l'Assemblée ,
qu'il n'y avoit pas lieu de délibérer sur ces
Amendemens , soit exceptions quelconques.
(133 )
M. de la Rochefoucault a appuyé avec
avantage la Motion de M. de Lameth, en
développant danger de l'existence de si
grands Corps , lorsqu'il existe dėja une Assemblée
Nationale. Il a , néanmoins , rendu
une justice éclatante à la conduite politique
des Parlemens depuis 25 ans .
M. Fréteau a demandé le doublement des
Chambres de Vacations ; mais M. Barnave
a observé que ce seroit détruire l'esprit de
la Motion , et que même , dans l'ancien état
des choses , les Parlemens n'entroient dans
une activité éelle qu'après les Rois .
Cet amendement n'ayant point été délibéré,
on est allé aux voix sur la Motion principale
, qui a été adoptée dans les termes sui-
·"
vans :
"«
L'Assemblée Nationale décrète , qu'en
attendant l'époque peu éloignée où elle
s'occupera de la nouvelle organisation du
pouvoir judiciaire. "
1º. « Tous les Parlemens du royaume continueront
de rester en vacance , ou que ceux
qui seroient rentrés , reprendront l'état de
vacance ; que les Chambres des Vacations
continueront ou reprendront leurs fonctions ,
et connoîtront de toutes causes , instances et
procès , nonobstant toutes lois et règlemens
à ce contraires , jusqu'à ce qu'il ait été autrement
statué à cet égard , et que tous autres
Tribunaux continueront à rendre la justice
en la manière accoutumée . "
2º . « Que M. le Président se retirera surle-
champ pardevers le Roi pour lui demauder
de faire expédier toutes lettres et ordonnances
à ce nécessaires .
M. le Maire de Paris , accompagné d'une
Députation de la Commune , est venu pré-
FiL
( 124 )
senter à l'Assemblée un projet de règlement
de police provisoire pour la Capitale. Il a
été decide d'en delibérer j ‹ di prochain.
Du MERCREDI 4 NOVEMBRE. Il a été
fait lecture des Adresses de quelques Villes
ou Communautés du Dauphiné , qui protestent
contre l'Assemblée des Etats de cette
province , en adhérant à tous les Décrets de
P'Assemblée Nationale , et notamment à la
contribution du quart des revenus .
Les Fabricans Gantiers de Grenoble , outre
cette contribution , offrent encore un don
de 2,000 liv.
M. le Président a annoncé que Sa Majesté
alloit faire publier le Décret relatif aux biens
ecclésiastiques , et qu'elle sanctionneroit et
feroit aussi incessamment publier celui qui
proroge la vacance des Parlemen3 .
M. Target a observé que le premier de ces
deux Décrets étaut un acte constitutionnel ,
devoit être , non-seulement publié , mais accepté
par S. M.
Plusieurs observations ont été élevées sur
la forme d'accepter et de sanctionner les
Décrets précédens.
M. Martineau a prétendu qu'on leveroit
toute équivoque sur l'acceptation , promulgation
, proclamation , sanction , en faisant
rédiger les Décrets en telle forme , que le
Roi n'eût qu'à signer ou refuser , et qu'ainsi
la chose se pratiquoit en Angleterre.
D'après cette opinion , et celle de M. Duquesnoi
, il a été décidé que le Comité de
Rédaction , qui fut chargé , dans une des
Séances de Versailles , de rédiger la forme
de ces actes , communiquera demain son
-travail à l'Assemblée , et que M. le Prési(
125 )
dent les présentera à Sa Majesté , avec les
articles de Constitution qui n'ont point encore
été acceptés.
On a passé de là à la division territoriale ,
politique , proposée par le Comité de Constitution.
M. Duquesnoi , bravant toutes les oppositions
des provinces dont on menaçoit ce
projet , a tâché d'en établir la nécessité. A
son avis , la foiblesse perd les Empires ; la
force les régénère. Il n'est à craindre d'obstacles
que de quelques grandes villes , qui
voudroient perpétuer l'aristocratie terrible
qu'elles exercent sur les campagnes. Les
Bourgs , au contraire , et les Villages , verront
avec joie l'administration se rapprocher
d'eux... Les seules divisions d'Elections deviendroient
nuisibles , en détruisant l'influence
directe et immédiate du peuple sur
le choix des Membres de l'Assemblée Nationale
. Les 720 divisions communales auroient
, au contraire , le double avantage de faciliter
les élections des campagnes aux Cheflieux
, et de vivifier les Villages ainsi que
les petites Villes, en diminuant la redoutable
immensité des grandes Cités , qui concentrent
toute l'administration , et épuisent le
royaume... Enfin ceux qui , en deux jours ,
out détruit les deux Corporations les plus
redoutables à la liberté publique , doiventils
craindre aucun obstacle , lorsque les changemens
sont nécessaires , et que les esprits y
sont préparés ? ...
M. le Marquis de Vaudreuil a demandé ,
au nom de ses Commettans , que les Départemens
dans lesquels seroit divisé le
Languedoc , fussent autorisés à se réunir
pour traiter des affaires de la province. Je
Fiij
( 126 )
puis assurer , a- t- il ajouté , que sans cette,
condition , ma province n'adoptera pas la division
proposée.
Deux autres Députés du Languedoc , MM .
de Châteauneuf, Député de Carcassonne ,
et de Boissi d'Anglas , Député de Vivarais ,
ont manifesté des sentimens contraires de la
part de leurs Commettans.
M. de Landine , Député de Forez , a dit:
En applaudissant au travail présenté
par le Comité de Constitution , en reconnoissant
dans son ensemble cette simplicité .
de vues , cette unité de dessein , caractères
invariables du génie qui sait simplifier tout
ee qu'il imagine , et unir toutes les parties
d'un vaste ouvrage , il m'est impossible d'adopter
de même le partage géographique , le
parcellaire des départemens ; en un mot , la division
matérielle et l'application du système . "
14
Quatre-vingts départemens de dix- huit
lieues carrées , ou de 324 de superficie , un
grand nombre de divisions communales divisées
à leur tour en plus de six mille Assemblées
élémentaires , toutes ces fractions
administratives soumises au multiple 9 , de
tous les nombres le plus facile à diviser
comme le plus fécond enrapportsnumériques,
offrent une théorie sans doute plus satisfai
sante que l'exécution n'en est aisée .
« Je n'aurai point la prétention de répéter
ici les raisons évidentes développées hier
par M. le Comte de Mirabeau ; il a su lear
donner trop d'énergie pour qu'elles ne soient
point encore présentes à votre esprit . Non , un
vaste Royaume partagé en diverses contrées ,
traversé par des fleuves , coupé par des montagues
, offrant ici les anfractuosités des vallous
, là les sinuosités des cétes , par- tout les
་ ་
13
( 127 )
2
innombrables et imposantes variétés de la
nature ne peut être soumis à des scissions
méthodiques , à l'arithmétique du cabinet ,
-à des partages territoriaux trop uniformes.
Ici de vastes cités entassent les hommes dans
leurs enceintes ; là , des campagnes étendues
les voient épars et isolés. D'un côté , des
champs féconds appellent les bras des nombreux
Agriculteurs ; de l'autre , des landes ,
des sables , des déserts où règne un profond
silence , rarement interrompu par les pas
solitaires du Voyageur . C'est donc la population
, la population seule , et non le territoire
, qui doit être la base de tout partage
administratif , et le fondement véritable de
toute bonne représentation . Les Lois mêmes
que la Nation doit faire , assujetissent sansdoute
tous les héritages , mais elles sont principalement
créées pour l'utilité de ceux qui
les possèdent, et pour leurs Représentans. "
Le génie particulier des Peuples , le
genre même des productions de leurs contrées
, ne doivent pas être négligés dans le
calcul de l'organisation des Assemblées Provinciales.
En effet , Messieurs , les Admi
nistrations des grandes villes ne peuvent être
celles des campagnes ; et les Représentans
des unes , ne doivent pas être ceux des autres.
Les idées agricoles ne sont pas celles
qui conviennent au commerce ; l'esprit de
négoce n'est pas à son tour celui de l'agriculture.
Ces deux professions utiles doivent
occuper entièrement ceux qui les exercent ,
et embrasser toutes leurs connoissances . Ces
deux professions doivent sans doute se réunir
pour la splendeur de l'Etat , mais leur régime
differe ; et pour leur amélioration particulière
, leur administration doit être sé-
Fiv
( 128 )
parée. Les grandes Cités , telles que Paris ,
Lyon , Marseille , Bordeaux , Rouen et
Nantes , sont des touts en administration ,
auxquels on ne peut unir des parties territoriales
secondaires , que pour les sacrifier.
Si le génie du Commerçant et de l'Agriculteur
differe dans les moyens d'amélioration
et dans leur but , pourquoi les associer dans
une administration commune ? L'un , occupé
sans cesse des objets de culture , viendra
donc imposer les objets des arts ; l'autre , ne
connoissant souvent que ses ateliers , jugera
donc sur la répartition des impositions rurales
?
"
Il faut l'avouer , toutes les grandes
Villes , et sur tout celles de Commerce ,
absorbent tout ce qui les entoure. Leur industrie
, toujours active , y répand cette aisance
qui amène le luxe à sa suite , le luxe
qui ne vit que par le numéraire , et qu'un
fleuve d'or peut seul féconder . Plus riches
plus populeuses , les grandes Villes doivent
aussi davantage à l'Etat ; elles doivent par
conséquent avoir une sphère d'administration
plus circonscrite : sans ces limites plus resserrées
, elles sèchent , elles appauvrissent
les pays simplement agraires qui les avoisinent
; elles en pompent les métaux et tous
les sucs nourriciers , tel qu'on voit ce grain
cultivé aussi pour les besoins du luxe , le
café , attirer à lui tous les germes généraet
rendre au loin la terre inféconde
pour toutes les autres productions .
teurs ,
""
La population des campagnes varie ellemême
suivant le genre de leurs productions
. Les vignobles sont très -peuplés ; les
champs à blé offrent moins d'habitations ;
enfin les pays d'étangs , de marais , les
( 129 )
forêts profondes , ne presentent que rarement
les traces de l'homme. Dans ces divers lieux ,
on ignore le laxe , on jouit peu des Arts ,
l'Agriculture seule est connue ; il faut donc
spécialement l'y protéger. Il ne faut donc
pas les administrersuivantles mêmes principes
qui dirigent la grande Ville qu'ils renferment
; il ne faut donc pas que des Administrateurs
, ayant des occupations différentes
, mus par des intérêts souvent contraires
, plus souvent ayant des connoissances.
et par conséquent des opinions peu analogues
, se trouvent dans les Assemblées provinciales
, tres - étonnés de se voir ensemble. Les
réunir , c'est vouloir sacrifier les manufactures
à l'amélioration de la culture , ou la culture
à la splendeur des objets de luxe. Alors ,
Jes uns voudront imposer les denrées , les
autres les marchandises ; àlors , les uns voteront
pour ménager les consommations , les
autres pour épargner les possessions ,
aggravant le poids des impositions personnelles
; enfin , le Commerçant voudra embellir
, et l'Agriculteur feconder . »
en
Les besoins toujours renaissans des
grandes Villes , y exigeant de continuels secours
, les provinces qui leur seroient unies ,
sans avoir contribué à produire les uns , seroient
cependant forcées de fournir les autres.
Ici on continueroit à labourer , pour aban .
donner à ses voisins le fruit de ses moissons
ici , les champs continueroient à être les'
humbles vassaux les tributaires opprimés
des grandes Villes ; et si vous avez , Messieurs
, appelé l'homme à une juste liberté ,
Faisserez - vous les provinces agricoles sans
leur rendre une noble et legitime indépendance
? Que les grandes Cités aient leurs
"
Fy
"
( 130 )
г
administrations commerciales et privées ;
mais que tous les pays obtiennent le régime
qui leur est propre. Réunis pour l'intérêt
général de la Nation , qu'ils soient séparés
entre eux , lorsque le genre de leurs améliorations
differe : que la munificence de la
nature , ou des arts qui la représentent , soit
secondée dans tous les lieux ; que tout s'y
vivifie , Messieurs , par votre sagesse , et
que tout soit créé pour accorder à chaque
partie de ce vaste Empire la plus grande
somine de bonheur………….
་་
Passant de ces considérations générales
à une application ,M. de Landine a démontré
combien le Forez , dont il est Représentant
, auroit à se plaindre de sa réunion à
l'Assemblée provinciale de Lyon , et s'il
n'en obtenoit une particuliere ; que le génie
particulier des habitans de Forez , le genre
de leurs productions , les limites mêmes que
la nature a établies entre cette province et
les pays adjacens , exigent cette séparation ,
" La nature , a- t - il dit , a divisé les territoires
d'une manière immuable et grande ;
elle est en cela la souveraine législature ; et
tout ce que peut faire l'homme , c'est de
co- ordonner ses plans aux siens .
64
Chacun des 80 Départemens , a dit M.
Barnave , ne doit être divisé qu'en trois ou
quatre Districts au plus ; chacun d'eux aura
une Assemblée administrative , subordonnée
à l'administration provinciale.
33
Il sera déterminé , par approximation , une
étendue de terrain , et une masse de population
suffisantes pour former une
former une Municipalité
; et après en avoir fixé l'organisation ,
leur établissement sera renvoyé aux administrations
provinciales .
"
( 131 )
Les Députés à l'Assemblée Nationale»
seront élus dans les chef-lieux des Districts ,
par des Electeurs choisis immédiatement
parle Peuple dans chaque Municipalité ; de
maniere qu'aucune Assemblee d'Electeurs i e
sera composée de moins de 300 Votans , et
ne pourra nommer plus de quatre Députés
à l'Assemblée Nationale.
M. Gaultier de Biauzat n'adoptoit , avec
le Préopinant , que deux degrés d'Assemble
graduelles ; mais il divisoit chaque
Département en six ou sept Districts , en rejetant
la base territoriale , et accordoit à
chaque Ville , Bourg et Communauté , etc.
un Corps Municipal.
t
M. Demeunier a soutenu les principes du
Comité. On cherche , a - t - il dit , à detruire
l'esprit provincial , pour y substituer l'esprit
public , et faire des François , de tous les
Citoyens de cet Empire. En diminuant le
nombre des Municipalités , on a espere d'a
battre cette multiplicité de petits intérêts
qui nuisent à la Société entière . Le Comité
a adopté la base territoriale , parce que , súre
et invariable , au besoin, elle sera rectifiée
par les deux autres bases mobiles de la popu
lation et de l'impót.
Ce plan pourra s'adapter à toutes les convenances
locales , et se réduire à deux degrés
d'Assemblées graduelles, co
Ces argumens n'ont pas paru convaincre
l'Assemblée , qui a renvoyé la discussion au
lendemain .
M. le Président a fait lecture d'une lettre
de M. le Garde - des Sceaux , qui annonce
que Sa Majesté a accepté et sanctionne lyn
Décrets qui lui ont été présentés , et qu'il a
été expédié sur - le - champ des courriers extra-
Fej
( 132 )
ordinaires pour l'exécution de celui qui concerne
les Parlemens.
Il a été fait rapport d'une double élection
de la Noblesse de Calvi en Corse. Le premier
Député , M. le Comte de Buttafoco ,
a été adinis ; et il a été permis au second ,
M. Jubega , d'assister aux Séances , comme
Suppléant.
M. de Wimphen a demandé au nom de
ses Commettans , la réforme d'un abus local
dans le Parlement de Normandie , ui dans
les condamnations des sommes principales ,
ne porte pas condamnation des intérêts .
Cette motion a été ajournée.
M. Begouin a offert un don de 4,940 liv.
de la part des Capitaines de Marine du
Havre , et de 34,000 liv. de la part des habitans
de cette ville , avec un troisième don
des Négocians ; ils ne comprennent point
dans ces offres , la contribution du quart
des revenus . La ville demande en mêmetemps
la réforme d'un Corps de Volontaires ,
qui a voulu s'établir dans cette ville , où il
a fomenté plusieurs divisions . L'Assemblée
sursis à la formation d'aucun Corps de
Volontaires au Havre , jusqu'à ce qu'il ait
été statue sur l'organisation des Municipa-
Hités et des Gardes nationales .
On a reçu ensuite un Mémoire des Ministres
, concernant la libre circulation des
grains ; il a été renvoyé au Comité pour en
faire le rapport.
M. l'Evêque de Clermont a dénoncé comme
immoral et scandaleux , un ouvrage intitulé :
be Catéchisme du Genre humain. Sur l'avis de
de M. le Chapelier , cet écrit a été renvoyé
au Comité des Rapports .
Il a été rendu compte de la saisie faite
( 133 )
au Pont de Beauvoisin , de l'argenteric d'un
Particulier , ci - devant dom'cilie à Lyon , et
retiré en Savoye , sa patrie , où il importoit
sa vaisselle. Le Comité avoit opiné que nul
Citoyen ne pouvoit se permettre une semblable
exportation . Mais si l'Exportateur est
Savoyard, le Droit des Gens permet- il d'embas
tiller en France les proprietes d'un Etranger?
M. Dupont a envisagé cette affaire d'un
coup -d'oeil plus conforme aux principes de
la liberté et de la politique. Il a prouvé
qu'on n'etoit pas plus maitre du mobilier
d'un Citoyen , que de sa personne ; que toutes
ces saisies etoient autant de vexations
autant d'attentats contre la déclaration des'
Droits , et contre l'indépendance du Commerce.
MM. Gleizen et Emery ont opposé les circonstances
aux principes , et la raison d'Etat
aux droits du Citoyen : ils ont prétendu que
le Commerce n'étoit point interessé à ces
captures , et qu'il falloit en renvoyer l'examen
au Comité des Recherches , ce qui a
été ordonné.
DU JEUDI 5 NOVEMBRE. M. Target a
fait lecture des différens articles de Constitution
, décrétés depuis le 5 Octobre , et
non encore acceptés par Sa Majesté , à qui
M. le President doit les présenter aujour-,
d'hui . Ils sont au nombre de trois.
VII. Les Décrets sanctionnés par le Roi
porteront le nom et l'intitulé de Lois ; elles
seront scellées et expédices aussitôt apres
que le consentement du Roi aura été apposé
au Décret.
VIII. Elles seront directement adressées
( 134 ).
à tous les Tribunaux , Corps administratifs
et Municipalites.
IX. La transcription sur les registres ,
lecture , publication et affiches , seront faites
sans delai : aussitôt que les Lois seront parvenues
aux Tribunaux , Corps administratifs
et Municipalites , elles seront mises à exécution
dans le ressort de chaque Tribunal, à
compter du jour où ces formalités y auront
ete remplies.
On a lu ensuite une Lettre adressée à
M. le Président par M. le Garde- des - Sceaux :
ce Ministre annonce qu'il a donné les ordres
les plus précis , pour que les Décrets sanctionnés
par le Roi soient revêtus du sceau.
Royal , publiés sans délai , et qu'il en soit
déposé des exemplaires dans les Archives de
l'Assemblée Nationale . Il demande , en outre ,
une explication relative au Décret rendu
contre les Assemblées des Provinces , et si
l'Assemblée a compris dans ce Décret , les
Assemblées des Bailliages , pour la nomination
des Suppléans. Il finit par l'assurance du
desir de voir régner entre l'Assemblée Nationale
et le Gouvernement , le concert si
nécessaire pour en imposer aux ennemis du
bien public , et pour accélérer le grand ouvrage
d'une sage et libre Constitution .
La discussion de cet objet a été renvoyée
à la fin de la Séance ; et on a repris le plan
de division politique du Royaume .
M. Aubry du Bochet , à la suite de quelques
remarques sur le plan du Comite , et
sur celui de M. de Mirabeau , a demandé le
renvoi de cet objet à l'examen d'un Comité.
M. de Bangi de Puyvalée a combattu la
théorie du Comité, en développant plusieurs
détails locaux qui le rendent impossible dans
( 135 )
la pratique. « La représentation , a- t- il dit ,
ne seroit pas assez générale ; il est des Provinces
de l'intérieur du Royaume , où l'on
ne trouveroit pas , dans l'espace de quatre
lieues quarrées , le nombre de 200 votans. »
Les Citadins , qui payent leur contribution
dans les campagnes où ils ont leur propriétés
, ne pourroient concourir aux elections ....
Les cantons les moins peuples seroient réduits
, à raison de la répartition des impôts ,
à la merci des plus peuplés , et assujetis aux
mêmes frais d'administration. Enfin , l'aristocratie
municipale naitroit biente de la
grande autorité dont elles jouiroient .... Je
conclus donc à la réjection du plan du Comité..
གྲྭ་
Il est essentiel , a dit M. de la Rochefoucault
, de diviser ces grandes masses de Provinces
; et autant les grands Corps ont été
utiles pour s'opposer aux entreprises du despotisme
ministériel , autant ils seroient dangereux
, lorsque la Nation a repris ses droits .
En second lieu , les Assemblées intermédiaires
sont indispensables , pour lier la correspondance
entre les Assemblées Provinciales
et les Municipalités... J'adopte donc
le plan du Comite , de préférence à celui de
M. de Mirabeau , en ajoutant l'amendement
qu'il ne pourra y avoir plus de 2 ou 3 jours
d'intervalle , entre la nomination des Electeurs
et celle des Députés à l'Assemblée
Nationale.
"
M. de Dieuzie laissoit aux Députés de
chaque Province , le soin de faire une division
provisoire , sans sortir des limites de la
Province. Les Législatures subsequentes consacreront
les échanges de Province à Pro(
136 )
vince , qui auront été consentis entre elles ,
de gré à gré.
On pourra substituer les Bureaux de correspondance
aux Assemblées intermédiaires ,
et réduire alors an nombre de soixante , les
Assemblées de Département.
M. Faydel a envisagé de nouvelles et pressantes
difficultés , sous le rapport des dettes
des Provinces , des travaux commencés , des
charges locales.
9
M. de Sinetti vouloit qu'on se bornât à diviser
les Provinces trop étendues ; il a demandé
des Administrations particulieres
et non subalternées , pour les grandes villes
de Commerce , à raison des dettes et des
charges nécessaires aux intérêts du Com-.
merce.
Ce ne sont pas les surfaces qui sont représentées
, a dit M. de Lévis , mais ce sont les
hommes . La population doit donc être la
seule base de la representation.
Diverses opinions ont suivi celles dont nous
venons de rendre la substance , et la plupart
contraires au plan du Comité.
La Lettre de M. le Garde - des - Sceaux ,
relative au mode d'election des Suppléans
a donné lieu à une ample discussion . Differens
projets de Decrets ont été proposés ,
ainsi que plusieurs amendemens , qui se
trouvent tous réunis dans le Decret suivant :
Il n'y a plus en France AUCUNE
DISTINCTION D'ORDRES ; en conséquence ,
lorsque dans les Bailliages qui n'ont point
nomine des Suppleans , il s'agira d'en elire
à cause de la mort ou de la demission des
Deputes à l'Assemblee Nationale , tous les
Citoyens qui , au terme du Reglement du
( 137 )
24 Janvier dernier , et autres subséquens ,
ont le droit de voter aux Assemblées élémentaires
, seront assemblés , de quelque
etat et condition qu'ils soient , pour faire
ensemble la nomination médiate ou immédiate
de leurs Représentans , soit en qualité
de Députés , soit en qualité de Suppléans.
Les Electeurs seront libres de choisir
tous leurs Officiers .
་་
Et sera le présent Décret présenté surle-
champ à l'acceptation du Roi.
"
M. l'Evêque d'Autun a présenté , au nom
du Comité de Constitution , un plan de police
provisoire pour Paris , et d'après le voeu
de la Commune : ce plan , en douze articles ,
a été adopté , avec la seule restriction de
n'accorder à l'Officier Municipal , le droit
d'emprisonner que pendant trois jours.
M. le Comte de Mirabeau a dénoncé ensuite
une Procédure Prévôtale , établie à
Marseille , où elle exerce le despotisme le
plus redoutable sur les Citoyens ; elle vient ,
selon lui , d'exciter une fermentation universelle
, dont on peut attribuer les progrès
à la non publication des Décrets de l'Assemblée
Nationale , et principalement de
celui concernant la Procédure Criminelle.
M. de Mirabeau demandoit que toutes les
Justices Prévótales qui ne sont pas conformes
à la nouvelle Ordonnance , fussent anéanties.
Cette dénonciation a donné lieu à plusieurs
observations , sur le retard de la publication
des Décrets .
M. la Poule a dénoncé le Parlement de
Besançon , qui a refusé l'enregistrement de
plusieurs Décrets , et notamment de celui
relatif à la Procédure criminelle ; il propose
d'ordonner que les Municipalités feront ins(
138 )
crire et publier les Décrets de l'Assemblée.
M. Barnave a ajouté que les Intendans ont
apporté les mêmes obstacles à la publication
des Décrets .
M. Alexandre de Lameth proposoit, comme
chose sage , de nommer quatre personnes ,
pour s'assurer à l'avenir de l'envoi des Décrets
dans les Provinces , et pour examiner
les differentes réponses et mémoires des Ministres
, et en rendre compte à l'Assemblée .
M. le Chapelier. Que toute Cour qui n'inscriroit
pas la Loi sur ses registres , dans les
vingt - quatre heures après la réception ,
firt réputée coupable du crime de lèze-Nation
. M. de la Chèze a observé là - dessus
d'après Montesquieu , qu'il n'y a pas de plus
grande preuve de despotisme , que la multiplicité
de ce genre d'accusation .
On a debattu encore quelque temps ces
différentes réflexions ; elles ont déterminé
enfin le Décret suivant :
་་
" 1 ° . L'Assemblée Nationale décrète qu'il
sera demandé à M. le Garde- des - Sceaux ,
de représenter les certificats ou accusés de
réception des Décrets de l'Assemblée Nationale
, spécialement de celui concernant la
Procédure criminelle , qu'il a dû recevoir des
Dépositaires du Pouvoir judiciaire , à qui
l'envoi en a été fait , et qu'il sera provisoirement
sursis à l'exécution de tous Jugemens
en dernier ressort , dans la forme ancienne
, par quelque Tribunal ou Cour de
justice que ce soit , postérieurement à l'époque
où ce Décret à dû parvenir à chaque
Tribunal.
" 2°. Décrète que les dénonciations faites
contre les Tribunaux qui auroient refusé
d'exécuter les Décrets de l'Assemblée , avec
( 139 )
les pièce jointes , seront remises au Comité
de recherches , pour en être rendu compte
incessamment à l'Assemblée Nationale . "
40 3 ° . Toute Cour, même en vacations , Tribunaux
, Municipalités et Corps Administratifs
, qui n'auront pas inscrit sur les registres
, dans les trois jours après la réception
publiée dans la huitaine , les Lois faites
par les Représentans de la Nation , acceptées
ou sanctionnées , et envoyées par le Roi,
seront poursuivis comme prévaricateurs dans
leurs fonctions , et coupables de forfaitures. "
+
DU VENDREDI 6 NOVEMBRE . Le compte
rendu par M. le Président , que le Décret
du 4 relatif aux Parlemens , avoit été sanctionné
par le Roi , et enregistré au Parlement
de Paris ; l'annonce de 332,484 liv .
données en créances sur l'Etat'' par M. le Duc
de Bouillon , pour son quart et plus de la
contribution patriotique ; des Adresses d'adhésion
, et une protestation de la ville de
Valence en Dauphiné, contre la convocation
des Etats de la Province , ont formé les
principaux objets des lectures préliminaires
de la Séance.
Celle du Vendredi est réservée aux Finances
; mais le Comité de ce Département
n'avoit aucun travail prêt ', ni par conséquent
de rapport à présenter. Son Président , M. le
Duc d'Aiguillon , a justifié ses Collègues par
l'incommodité de l'emplacement actuel de
leurs Burdux , et par le transport de l'Imprimerie
Nationale à Paris , qui avoit retardé
la publication de la Liste des Pensions .
Ces motifs n'ont point satisfait M. Gauthier
de Biauzat , qui a rejeté le délai sur des
négligences et sur des additions à la copic.
( 140 )
M. Bouche est allé plus loin . Pour abréger ,
il a proposé de decréter sur - le - champ la
révocation de toutes les pensions au-dessus
de 300 liv . , sauf aux Pensionnaires de soumettre
les titres de leurs Brevets à l'examen
de l'Assemblée.
M. de Foucauld a jugé que cette opinion
ne méritoit pas une délibération . M. de
Mirabeau l'a réprouvée comme un moyen
infaillible d'égorger un grand nombre de
victimes ; cependant elle a été ajournée .
L'ordre du jour n'indiquant aucun sujet
précis de delibération , M. de Mirabeau en
a proposé trois , dont il a fait précéder l'ex-,
pose , de considérations terribles sur l'état
déplorable des finances , sur le discrédit
total du Commerce , sur la disparition du
numéraire dans la Capitale , et par - tout
dans le Royaume.
Le commerce de nos places frontieres
a t-il dit , ne veut pas de lettres - de-change
sur Paris , et il est de notoriété publique qu'on
y fournit , à ceux qui veulent en accepter ,
100 liv. en lettres de change , pour 95 liv .
en argent ayant cours ..... Nos Colonies ne
peuvent et ne veulent plus recevoir le papier
de nos meilleures places , par la difficulté
de la circulation et des acquittemens
aux échéances . Il faut depuis long - temps
traiter avec elles en écus comptans.
"
"
Ce n'est qu'à force de numéraire qu'on
peut obtenir du bled des Négocians . A Phi-
Jadelphie , deja un très - grand nombre de nos
Négocians et de nos Banquiers , forcés par
de malheureuses circonstances , ont cru devoir
former entre eux la convention d'accorder
un surcroit de dix jours de grace ;
( +1 )
I
preuve incontestable de la disette du numéraire.
""
Cette disette ne se fait pas sentir seulement
au - delà des mers ; les villes de Nantes
, de Marseille , de Geneve , qui sont absolument
liees à notre sort , sont sur le point
d'en venir à une suspension totale de leurs
payemens.
<< Les billets de la Caisse d'Escompte ont
commencé, ont continué , ont accéléréetfiniront
par consommer la fuite totale de notre
numéraire , si l'on maintient plus long - temps
leur dangereuse circulation. "
« Le refus fait par le Trésor Royal de recevoir
ces billets valeur comptant , dans le
dernier emprunt de 80 millions , a complété
leur discrédit. Que peuvent contre ce discrédit
quelques misérables distributions quotidiennes
, auxquelles on ne peut participer
qu'avec des entraves sans cesse renaissantes?
que peuvent , pour réhabiliter , pout ranimer
pour revivifier le crédit public , ces retards
affectés , cette lenteur préméditée dans les
petites distributions du numéraire ? que peuvent
toutes ces petites ruses de mauvais
payeurs , quand on voit vendre même à la
porte de la Caisse , et sous les yeux des Directeurs
, les billets à très- grosse perte ? "
" Même cette circulation désastreuse ne
tourne qu'au profit d'un petit nombre d'agioteurs
, qui s'en servent pour favoriser le commerce
de nos louis et de nos écus , et quiviendront
à bout de les faire disparoître entièrement
du Royaume. Ceux que l'appât d'un
gain immoral et anti -patriotique a poussés au
commerce effectif de notre numéraire , semblables
au feu grégeois qui dévore tout ce
qu'il touche , épient notre numéraire , cher(
144 )
seule , pourroient dans d'autres temps , peutétre
, et sous d'autres Ministres , devenir
accessibles à la corruption , et égarer l'Assemblée
par des manoeuvres combinées .
L'Opinant a terminé les motifs de sa
Motion par la Motion même.
« 1 ° . Que Sa Majesté sera suppliée de
dépêcher incessamment auprès des Etats-
Unis , et comme Envoyés extraordinaires ,
des personnes de confiance , et d'une suffisante
capacité , pour réclamer , au nom de
la Nation , tous les secours en bled ou en
farine qu'ils pourront obtenir , tant en remboursement
des intérêts arriérés , dont ces
Etats sont redevables , qu'en remboursement
d'une partie des capitaux. "
"
2 ° . Que le Comité des Finances proposera
le plutot possible à l'Assemblée le plan d'une
Caisse Nationale , qui sera chargée dorénavant
du travail des Finances , relatif à la
dette publique , d'en faire ou d'en diriger
les payemens , de percevoir les revenus qui
seront affectés à ces payemens , et en général
de tout ce qui peut assurer le sort
des Créanciers de l'Etat , affermir le crédit ,
diminuer graduellement la dette , et correspondre
avec les Assemblées provinciales sur
toutes les entreprises favorables à l'industrie
productive. "
« 3° . Que les Ministres de Sa Majesté
seront invités à venir prendre dans l'Assemblée
voix consultative, jusqu'à ce que la Constitution
ait fixé les regles qui seront suivies
à leur égard. "
M. le Baron d'Allarde n'a pris la parole
que pour la perdre à l'instant même , parce
qu'il a semblé s'écarter de l'ordre des questions
.
M.
( 145 )
M. Blin a attaqué celle de l'admission
des Ministres , par l'exemple de l'Angleterre ,
où les Ministres , à ce qu'a prétendu l'Opinant
, qui , probablement a peu suivi les délibérations
Parlémentaires de la Grande-
Bretagne , imposent silence aux Représentans
Nationaux , en alléguant la raison
d'Etat : M. Blin s'est fait fort de prouver ,
par une foule de traits , l'indécente autorite
des Ministres Anglois dans le Parlement.
M. Garat le jeune a cité l'Angleterre en
sens inverse , le ministère de Milord North ,
M. Pill , M. Fox , les sarcasmes qu'on adresse
au Pouvoir exécutif ; d'où il résulte que le
Parlement est un peu moins soumis
le conjecturoit le Préopinant ( 1 ).
que ne
( 1 ) Il seroit peu aisé de citer un seul Bill
d'un intérêt vraiment National , contre lequel
l'influence du Ministre le plus accrédité
n'ait pas échoué. Ainsi le Chancelier et M.
Pitt, sûrs de perdre leurs places l'hiver dernier
, une fois la Régence fixée , ne l'empor
fèrent pas moins dans la défense des principes
constitutionnels , sur l'influence du
Prince de Galles et sur celle des Chefs qui
alloient prendre les rênes de l'Administration
; ainsi tout le crédit de M. Pitt fut
impuissant , il y a quatre ans , à faire passer
le Bill des fortifications , et tout le crédit
de M. Fox , Ministre , à faire adopter son
-fameux Bill de Pinde. Ainsi jamais Lord
North n'eût fait entamer la guerre de l'Amés
rique , si les Américains eussent disputé .
dans le principe , la suprématie de la Couronne
. Hs ne vouloient pas reconnoître la
suprématie du Parlement; et telle fat la
cause de la supériorité que conserva le Mi-
Nº. 47. 14 Novembre 1789. G
( 146 )
M. le Duc de la Rochefoucault a adopté
les trois points de la Motion ; le premier
comme étant d'une facile exécution pour
le Congrés ; le second , comme indiqué par
le voeu général ; le troisieme , comme procurant
à l'Assemblée le secours des lumieres
des Ministres , sans qu'elle eût rien à craindre
de leur influence.
་ ་
M.le Vicomte de Noailles s'est élevé contre
la premiere et la troisieme clause de la
Motion . « J'ai fait la guerre en Amérique ,
a-t- il dit , donc j'ai des droits à être écouté
en parlant de l'Amérique . Ni le Congrès ,
ni les Législatures des Etats particuliers de
l'Union , n'ont de grains : les Cultivateurs , qui
les possèdent seuls , vous en vendront pour
de l'argent , et vous n'avez pas plus d'argent
que de grains. D'ailleurs , ils courroient isque
de n'arriver qu'après la récolte prochaine.
Quant à l'introduction des Ministres parmi
nous , la liberté s'effraie de cette idée qui
mérite , au moins , les plus lentes Délibérations.
Voyez l'Angleterre , écoutez ses murmiures
; ils ont tous pour objet l'influence
ministérielle et la corruption des Députés.
Entouré d'ames vénales , le Ministre leur
distribue les rôles dans les Communes , et
les paye ce qu'ils valent ( 1 ) . Je conclus done
nistre dans ce differend . On rapporteroit deux
mille traits pareils.
( 1 ) Cette influence des Ministres Anglois ,
sans laquelle le Gouvernement seroit immobile
, ou déchiré à chaque instant , dépend
de plusieurs causes que l'on confond toujours ,
et qu'il importe , pour voirjuste , de ne point
confondre . D'abord , un Ministre ne prevaut
jamais dans l'une ou l'autre Chambre
( 147 )
à rejeter le premier article , et à ajourner le
troisieme .
´sans l'influence d'opinion . Il auroit beau corrompre
en détail les 558 Membres des Com.
munes , ils lui manqueroient presque tous
dans l'occasion , si la cause à laquelle ils se
seroient vendus , étoit réellement anti- Nationale
, et si le Ministre n'avoit pas en sa
faveur une grande partie de la voix publique.
Les raisons de ce fait sont trop sensibles
, pour qu'il soit nécessaire de les développer.
L'eloquence , la dextérité , les talens ,
les lumieres d'un Ministre , influent puissamment
sur les délibérations ; il n'existe pas de
moyen plus légitime , plus utile , plus noble
d'y influer. C'est un crédit de cette nature
que M. Pitt a exercé dans le différend
sur la Régence , et que son Pere plus d'une
fois exerça avant lui. Les relations et les anis
ajoutent encore aux forces légitimes des Ministres
; aucune Loi , aucune précaution ne
peut détruire , ou prévenir cette action indirecte
sur quelques volontés . Elle est trèspuissante
en Angleterre les plus chauds défenseurs
de M. Pitt sont ses amis de college
; M. Fox s'est fait une clientelle súre
de tous ses amis de plaisir ; effet singulier
qui tient aux moeurs particulieres des Anglois
!
Quant à l'influence corruptrice , dont on
exagère abusivement , dans l'Etranger , la
nature et l'étendue , ellese réduit absolumentà
donner ou à promettre des places ; car les
anaigres pensions que la Couronne peut accorder
sur la liste civile , tenteroient à peine
le Portier de la Chambre des Communes.
Or , en s'assurant de celui auquel il assure
Gil
( 148 )
M. de Clermont-Tonnerre réfuta la plupart
des idées du Préopinant . Quant à la demande
une place , le Ministre se fait vingt ennemis
de ceux qui croient y avoir le même
droit , et auxquels elle est refusée . De là ,
autant de recrues pour l'Opposition , qui ,
comptant toujours au milieu d'elle nombre
de Seigneurs , de graad, Propriétaires
d'hommes à talens , rend influence pour influence
, prévarique aussi dans les Elections ,
fait aussi mouvoir les Adresses , les Pétitions ,
gagne des suffrages par tous les leviers des
passions humaines retient ses Sectateurs
par l'espoir ou par l'honneur , et qui , en
leur montrant la faveur publique , ou les
siéges de l'Administration en perspective ,
contre-balance habituellement la séduction
ministérielle . Nuls Parlemens plus corrompus
que ceux du regne de Charles II , et nul
Souverain n'en trouva de plus intraitables .
Charles avoit beau les dissoudre , il y retrouvoit
toujours le même esprit. Walpole se
soutint beaucoup moins par la corruption ,
que par l'empire de ses talens . Ses Successeurs
, après l'avoir déplacé , voulurent aussi
pervertir des suffrages ; ils furent expulsés.
Milord Bute , auquel on attribua , peut- être
faussement , les mêmes pratiques , ne fit
que paroître et disparoître . Pensera - t- on que ,
le génie du Comte de Chatham eût besoin ,
pour dominer les esprits , de calculer des rétributions
? Le prodigue Lord North n'eût
pas regné quatre ans , si l'opinion publique
ne l'avoit soutenu . Elle s'éclaira , ou elle
changea par les revers de la Nation , et le
Ministre dut partir. Jamais il n'y eut de
Parlenient plus pur que celui d'aujourd'hui ,
( 149
1
au Congrès , ce n'étoit pas la matière d'un
Décret ; il suffisoit de la recommander à l'attention
du Gouvernement.
Quant à l'opposition qu'on suppose entre
la liberté et l'admission des Ministres à l'Assemblée
, elle est peu réfléchie . Le pouvoir
exécutif n'est ennemi de la liberté nationale ,
que lorsqu'il franchit les limites . Fixez ces
bornes , entourez- en le Gouvernement , assurez-
vous des moyens de les faire rentrer au
besoin , et laissez - lui son mouvement propre
dans la circonference : le mouvement est
essentiel à la grandeur , à la liberté et à la
puissance de l'Etat. La voix consultative
doit être accordée aux Ministres en général;
la voix délibérative à ceux qui la tiennent
de leurs Commetians.
M. le Duc d'A guillon et M. de Beaumetz
ont défendu les mêmes opinions . M. duson
s'est élevé contre les inculpations faites à la
Caisse d'Escompte , en représentant les inénagemens
qu'on devoit à cette Banque dans
des circonstances aussi pénibles.
Ajournera- t--on ou non la Motion entière
où partielle ? Les debats se sont étendus sur
cette question , dont le résultat a été Pajournement
des trois articles au lendemain .
ni de Ministre moins corrupteur que M. Pitt;
et voyez l'ascendantqu'il conservesurles Communes!
Ces verites exigeroient des developpemens
que je donnerai ailleurs . Au reste , sijamais
on ne fit de Motion pour exclure les Ministres
du Parlement , on n'en fitjamais non
plus pour les y admettre sans Election . Une
pareille idéerevolteroit tout Anglois , et choqueroit
tous les principes.
Giij
( 150 )
M. le Comte de Virieux a terminé la
Séance par l'annonce de divers dons patriotiques
, entre autres de celui fait par le régiment
de Limousin , dont il est Colonel.
Du7 NOVEMB. Il a été fait mention de différentes
adresses d'adhésion , parmi lesquelles
on remarque l'offre de plusieurs Communautés
religieuses , de tous leurs biens à la Nation.
M. le Président a communiqué ensuite une
lettre de M. le Garde- des - Sceaux , conçue en
ces termes :
M. le Garde - des- Sceaux s'empresse , en
sortant du Conseil , de faire part à M. le Président
, 1º . de l'acceptation donnée par Sa
Majesté aux neuf articles de Constitution qui
lui ont été présentés hier. 2º. Qu'elle a cónsenti
et fera exécuter les trois autres decrets
qui lui ont été présentés en même temps . »
Il sera incessamment envoyé à l'Assemblee
, pour rester dans ses Archives , des expéditions
, dans la forme prescrite dans un
des articles de Constitution . Les renseignemens
demandés par P'Assemblée sur l'envoi
des décrets ci - devant sanctionnés par le Roi ,
seront incessamment fournis .
་ ་ La dispersion des Bureaux des Secrétaires
d'Etat , suite de la translation de la
Cour dans la Capitale , apporte quelque retard
à cette opération , et oppose un obstacle
momentané à l'empressement des Ministres
du Roi. "
Le troisième article de la Motion faite
hier par M. de Mirabeau a été remis ea
discussion.
"
M. de Montlauzier a soutenu que les Représentans
de la Nation n'avoient pas le droit
de donner aux Ministres voix consultative
( 151 )
dans l'Assemblée Nationale . Cet avis a été
celui de M. Lanjuinais.
" Mes Commettans , a -t-dit , m'ont expressément
défendu d'opiner en présence des
Ministres. Leur adinission dans l'Assembiée
briseroit la distinction des pouvoirs exécutif
et législatif. Je demande l'ajournement de
cette question. Mais , en remontant à la
source même de la Motion , je propose de
décréter préalablement , que les Députés à
P'Assemblée Nationale ne pourront accepter
du pouvoir exécutif , pendant leur législa
ture et pendant trois ans après , aucune
place dans le Ministère , emploi ni gratification
, à peine de nullité , et d'être privés pendant
cinq ans des droits de Citoyen actif.
M. Blin s'est aussi fortement élevé contre
la Motion de M. de Mirabeau ; il a cité les
inconvéniens qui résultent en Angleterre ,
de la présence des Ministres au Parlement ;
il a rappelé plusieurs traits historiques anciens
et récens ; cette Assemblée même , a- t-il
ajouté , a déja manifesté son voeu d'écarter
de ses délibérations toute influence ministérielle.
J'adhère à la Motion du Préopinant ,
en la restreignant à la durée de la législature
actuelle , saufà adopter une autre règle pour
l'avenir , en fixant la Constitution .
M. Pethion de Villeneuve. Que les Ministres
soient admis à venir discuter dans l'Aşsemblée
, lorsqu'ils Y auront été invités par
l'Assemblée elle-même.
Et toutes les fois qu'ils auront quelques
propositions à faire , a ajouté M. Malouet.
Opposition de la part de M. Target. Le
droit seroit une véritable usurpation de l'ini
tiative , déja refusé par l'Assemblée.
M. de Mirabeau , à qui le débat étoit
Giv
( 152 )
devenu personnel , a demandé que l'exclusion
votée par M. Lanjumais fut bornée à
ce Député et à lai . La division votee par
M. Blin , et appuyée par M. Target , a eté
adoptee ; et en ajournant la seconde partie
de la Motion de M. Lanjuinais , l'Assemblée
a porté le Decret suivant , à la presque una
nimité :
Aucun Membre de l'Assemblée Nationale
ne pourra obtenir de place dans le Ministere
, durant les Sessions de l'Assemblée
actuelle. "
On voit que le principe de la Motion
est seulement renvoyé à ultérieur examen .
Comme la rumeur publique portoit depuis
quelque temps M. de Mirabeau au Ministère ,
ceux qui , apparemment , desirent le conscryer
dans l'Assemblée , ont fait la guerre
aux vues qu'on lui préte , beaucoup plus
qu'à son opinion . C'est assez indiquer que
la Séance s'est passée en traits plus ou moins
directs contre M. de Mirabeau, et en représailles
de sa part. La partie n'étoit pas égale ,
aussi le combat ne l'a pas été non plus .
M. l'Evêque d'Autun a propose ensuite
les cinq articles suivans , comme suite nécessaire
du premier Decret sur les biens Ecclésiastiques.
L'Assemblée Nationale adécrété , 1 °. qu'en
conséquence du Décret du 2 de ce mois ,
qui déclare que tous les bénéfices Ecclésiasiques
sont à la disposition de la Nation ,
sous la surveillance et d'après les instructions
des Provinces , pour empêcher le divertissement
des titres et enlèvement du
mobilier employé aux usages des Eglises ,
Chapitres , Monastères et autres Communautés
Ecclésiastiques , les Juges Royaux
( 153 )
se transporteront sur-le- champ dans les lieux
de chacun de ces™™ établissemens , ainsi que
dans le chef- lieu des bénéfices de leur ressort
, se feront représenter tous les titres ,
les réuniront en un même Reu , et apposeront
, au nom de la Nation , les scellés de
1eur Jurisdiction sur les Chartriers et Dépôts
qui les contiendront ; en dresseront invenfaire
, et les Titulaires en resteront gardiens ,
sans autres frais que ceux de transport et
séjour. "
((
2°. Que les biens Ecclésiastiques , les
produits et récoltes , et notamment les bois ,
sont placés sous la sauve -garde du Roi , des
Tribunaux , Assemblées administratives ,
Municipalités , Communes et Cardes Nationales
, que l'Assemblée déclare Conservateurs
de ces objets , sans préjudicier aux
jouissances , et que tous pillages , dégâts et
vols , particulièrement dans les bois , seront
poursuivis contre les prévenus , et punis sur
les coupables des peines portées par Grdonnance
des Eaux et Forêts et autres bois
du Royaume. »
((
3°. Que les personnes de toute qualité
coupables de divertissement , soit d'effets ,"
soit de titres attachés aux Etablissemens
Ecclésiastiques , seront punies des peines
établies par les Ordonnances coutre le vo!,
suivant la nature des circonstances et l'exigence
des cas.´»
"(
4° . Que , sans préjudice des poursuites
qui seront faites par les Officiers des Maitrises
dans les matieres de leur compétence ',
les Juges ordinaires seront tenus de poursuivre
, par prévention avec les Maîtrises
les personnes prévenues de ce délit , et don
neront , ainsi que les Procureurs du Roi des
Gy
( 154 )
}
Maitrises , connoissance à l'Assemblée Nationale
des dénonciations qui leur seront
apportées , et des poursuites qu'ils feront à
cet égard .
"
5°. Qu'il sera particulièrement veillé par
les Officiers des Maîtrises , à ce qu'il ne soit.
fait aucune coupe de bois contraire aux
Reglemens , à peine d'être responsables à
la Nation de leur négligence .
M. Treilhard a indiqué un sixième article ,
portant surséance à la nomination des bénéfices
qui ne sont pas à charge d'ames et à
résidence, et suspension de toute collation ,
permutation ou résignation de ces bénéfices.
MM . de Cazalès et l'Abbé Maury repoussoient
toute prise depossession surles biens du
Clergé , avant de connoitre les besoins de
l'Etat et la valeur précise des biens Ecclésiastiques.
M. Martineau a proposé dix autres articles ,
portant principalement sur la réduction des
Canonicats ; l'extinction des Bénéfices simples
au décès des Titulaires ; la suppression
de la pluralité des Bénéfices excédant 3000 l .
la suppression des Maisons Religieuses ; la
résidence de tous les Beneficiers aux cheflieux
de leurs Bénéfices , à peine de privation
de leurs Bénéfices , etc.
M. l'Abbé de Montesquiou a demandé
l'ajournement de cette Motion ; et après
avoir peint éloquemment le sort des Religieuses
et leurs angoisses actuelles , il a
opiné à ce que le Comité Ecclésiastique s'occupât
incessamment d'assurer leur état , d'une
manière digne de l'Assemblée et de l'intérêt
qu'elles méritent ; d'accorder aux Religieux
dont on supprimera les Maisons , l'option
d'une autre Maison ou d'une pension ; de
( 155 )
ne point donner à la suppression de la piuralité
des Bénéfices , un effet rétroactif.
On est alors entré en délibération sur les
articles de M. d'Autun.
M. Lanjuinais a proposé sur le premier un
amendement qui exceptât du Décret , les
Paroisses Succursales et les Communautés
actuellement consacrées à l'éducation de la
jeunesse et au service des pauvres.
Cet amendement a réuni une approbation
générale ; mais il a été compris dans l'ajournement
de l'article . Les quatre suivans ont
été adoptés.
On a passé au sixième proposé par M. Treilhard.
Il a été ajourné à Lundi , ainsi que
tous ses amendemens .
PROCLAMATION DU ROI , portant
Sanction d'un Décret de l'Assemblée
Nationale , concernant les Passeports
et les Suppléans des Députés ;
du 25 Octobre 1789.
Vu par le Roi , le Décret de l'Assemblée
Nationale de ce jour , dont la
teneur suit :
Extrait du Procès- verbal de l'Assemblée Nationale,
du Jeudi 15 Octobre 1789 .
L'Assemblée Nationale décrète qu'il ne
sera plus accordé de Passe- ports que pour un
temps bref et déterminé , et pour affaires urgentes
. Quant aux Passe -ports, illimités pour
cas de maladie , ils ne seront accordés à
ceux qui les deniandent , qu'après qu'ils auront
été remplacés par leurs Suppléans.
Gvj
( 156 )
Décrète également que les Suppléans ne
seront nommés à l'avenir que par tous les
Citoyens réunis , ou légalement représentés ;
de telle sorte néanmoins que ladite loi n'aura
point d'effet retroactif pour les Suppleans
deja nommés.
Décrète enfin que huit jours après la premiere
Séance de l'Assemblée Nationale à
Paris , il sera fait un appel nominal de tous
les Membres qui la composent ; sursis jusqu'à
ce jour à délibérer sur l'impression de
la liste des absens , et son envoi dans les
Provinces. Signé, FRÉTEAU , Président. Collationné
conforme à l'original , par nous
Secrétaires de l'Assemblee Nationale. A
Paris , le 23 Octobre 1789. Signé, FRETEAU ,
Président ; THIBAULT , Curé de Souppes ;
FAYDEL , ALEXANDRE DE LAMETH Secrétaires
.
Le Roi a sanctionné et sanctionne
ledit Décret , pour être exécuté suivant
sa forme et teneur.
Fait à Paris , le 25 Octobre 1789 .
Signé , LOUIS . Et plus bas , par le
Roi. Signé , DE SAINT -PRIEST.
PROCLAMATION DU Ror du 12 Octobre
1789 , pour l'exécution des Articles
XXI et XXII du Décret dé
l'Assemblée Nationale , du 6 Octobre
1789 , relatifs aux Vaisselles .
( Voici les articles qu'il importe le
plus de faire connoître aux Provinces. )
F. Le prix des vaisselles d'argent portées
aux Hotels des Monnoies est fixe , savoir , de
celles au poinçon de Paris , à 55 liv. le mare ;
( 157 )
de celles aux poinyons des Provinces , à 53 1.
Io sous , de celles dites d'Allemagne , à
44 liv. 10 sous le marc , sans aucune distinction
des vaisselles plates d'avec celles
qui sont soudées ou montées .
II . Le prix des bijoux d'or est pareillement
fixé ; savoir de ceux au poinçon de Paris
, à 718 liv . le marc ; de ceux aux poinçons
des Provinces , à 672 liv . le marc , et de
ceux de fabrique étrangère à 602 liv . le
marc .
XIII. Les Fabriques , Communautés et
Confréries , ainsi que les Particuliers qui ,
se trouvant cloignés des villes où sont établis
les Hôtels des Monnoies , voudroient y
envoyer leurs vaisselles , pourront les charger
aux bureaux des Messageries , à l'adresse
des. Directeurs desdites Monnoies , en y joignant
un certificat des Gardes Orfévres du
lieu de leur domicile , contenant l'énonciation
du nombre de pièces composant chaque
envoi , leur nature , leur poids , et les poinçons
dont elles porteront les empreintes. Le
port en sera payé par les Directeurs des Monnoies
, à raison d'un sou par mnare , quelle que
soit la distance du lieu d'où ces vaisselles
seront parties , et il leur en sera tenu compte
en rapportant les certificats des Orfévres
joints à chaque envoi , revêtus des récépissés
des Directeurs, des Messageries.
Le total des remites faites à l'Hôtel des
Monnores de Paris en matières d'or et d'argent
, depuis le 22 Septembre 1789 , jusques
et compris le 22 Octobre , monte , pour les
bijoux, d'or , à ( 289 mares 9 d. 18 gr.de poids ,
valant sur le pied de 7181. le mare 207,538 1 .
2 s. 10 d. , et pour les vaisselles d'argent à
( 158 )
95,361 marcs 6 onces 8 d. de poids , valant
à 55 le marc , 5,244.98 1. 10 s. 10 d .; en
tout , or et argent , 5,452,4361 . 13 s 8 d.
La semaine dernière , les portés des
Boulangers ont offert pendant quelques
jours , une nouvelle affluence d'acheteurs
réunis , à -la-fois , dès le grand matin ,
pour attendre leur aliment quotidien.
Il est parfaitement démontré , cependant ,
que la quantité de sacs délivrés chaque
jour , aux Boulangers , surpasse celle de
la consommation de la Capitale. L'approvisionnement
habituel est le même
qu'il étoit avant les troubles , qui ont
fait sortir de Paris plus d'un septiene
de ses Habitans. On assure , et il est vrai
semblable , qu'on exportoit du pain ,
pour le revendre même à quelques lieues
de la Capitale , où il est à plus haut
prix. D'autres , faisant leur provision
pour le jour même et pour le lende
main , occasionnoient ainsi une double
consommation. Il se peut encore que
cette famine artificielle tienne à des ma
noeuvres , à l'aide desquelles on tiendroit
le Peuple en haleine. En effet , on l'a
toujours vu s'échauffer , par communi
cation , à l'instant de ces difficiles dis
tributions de pain . Si ces conjectures
sont fondées , comment les perquisitions,
multipliées à l'inflni depuis quelque
temps , n'ont -elles pas encore appris au
( 159 )
Public le secret de cette trame ? Le
Corps Municipal et les Districts ont ,
au reste , fait disparoître cette rareté
factice , à l'aide d'annonces publiques ,
d'une inspection sévère , et d'une police
sur les Boulangeries , et d'une prime de
8 liv . sur chaque sac de farine que les
Boulangers importeroient eux - mêmes
dans la Capitale , indépendamment de
la provision qu'ils prendroient chaque
jour à la Halle.
M. de Besenval a enfin été transféré ici
la semaine passée ; ainsi , il peut espérer
que incessamment son jugement quelconque
finira sa longue et pénible détention .
Nous relèverons , à cette occasion ,
d'après la juste demande qui nous en a été
faite , une méprise inconcevable , consignée
dans la seconde partie de l'ouvrage
intitulé : la Bastille dévoilée , p. 128.
On y rapporte , qu'après l'affaire de la
Bastille , le régiment Suisse de Salis- Samade
étant retourné à Arras sa garnison
ordinaire , cette Ville avoit fait braquer
le canon sur lui , et ne l'avoit reçu qu'après
qu'il eut juré n'avoirjamais porté
les armes contre les François . Il n'y a
qu'une réponse à cette histoire , c'est
que le régiment de Salis n'est point
retourné à Arras. En quittant Paris , il
s'est rendu dans le Vexin , et du Vexin
en Normandie , d'où il n'est jamais sorti¸
Il est aujourd'hui en garnison à Rouen,
( 160 )
M. de Saint - Huruge , enfermé au
Châtelet , il y a deux mois , vient d'obtenir
sa liberté provisoire . Les motifs
de sa détention , rapprochés des derniers
évènemens , ne laissoient en effet
plus de raisons de la prolonger .
On parle chaque jour de personnes
arrêtées , et l'on en parle depuis trois
semaines. Assurément , s'il a existé des
conspirations , on doit en avoir tous les
fils. Chacun desire qu'ils soient pleinement
dévoilés , et que du labyrinthe
des complots supposés , à l'aide desquels
on en cache souvent de véritables , il
s'échappe une lumière nette. Elle rendra
la sécurité aux Innocens , intimidera
peut-être les coupables , et fera enfin
connoître les vrais ennemis de la liberté
et de la tranquillité publique .
Même avant la réception du Décret
de l'Assemblée Nationale , la Commission
Intermédiaire des Etats du Dauphiné en
avoit renvoyé au 14Décembre prochain ,
la Convocation fixée au 2 Novembre.
C'est le 28 Octobre que la Commission
a arrêté ce changement.
. M. le Duc d'Orléans a cu deux Audiences
du Roi d'Angleterre . Personne à
Londres ne devine l'objet de sa mission , ni
même ne s'en occupe . Ce Prince , dit -on ,
a acheté un terrain près d'Hydeparck , et
va y faire construire un grand Hôtel.
Dans le nombre des Particuliers auxquels
on a fait subir l'humiliante céré
( 161 )
monie d'une translation à l'Hôtel- de-
Ville , se trouva, à la fin du mois dernier,
M. de Rozoi , Auteur de plusieurs Ouvrages
Dramatiques. On nous a garanti
l'authenticité de la notice suivante , où
'ce fait est rapporté :
"Vendredi 30 Octobre , M. du Rozoi , auteur
de differentes pièces de Theatre et autres
écrits , vint , à dix heures du matin , chez
M. l'Evêque de Chalons , pour lui proposer la
souscription d'un Journal qui paroît tous les
jours. ,M. l'Evêque de Châlons accepta cette
souscription ; et au moment de partir pour
se rendre à l'Assemblee , il demanda à son
Secrétaire s'il avoit fini de copier ses observations
sur la grande , question des biens du
Clergé. Cette copie n'étant pas encore achevée
, M. l'Evêque recommanda qu'on la lui
portât à l'Assemblée. M. du Rozoi s'offrit
alors pour la porter, lui-même , et demanda
à M. l'Evêque la permission d'en prendre
connoissance. M. l'Evêque lui repondit
qu'il en seroit fort aise » .
"
M. du Rozoi ayant pris la peine de se rendre
lui-même à l'Archevêche , demanda à
parler à M. l'Evêque de Châlons ; comme on
faisoit quelques difficultés de le laisser entrer,
il dit qu'il avoit des papiers tres-importans
et très -pressés à remettre à M. l'Evêque
de Châlons. Aussitôt un Officier de la
Milice Nationale arrêta M. dy Rozoi de la
part du Roi , et le conduisit à la Ville , escorté
d'un grand nombré de Fusiliers . Le
Comité de Police , instruit du motif pour
lequel M. du Rozoi avoit été arrêté , lui demanda
quels étoient ces papiers importans.
Hélas ! Messieurs , leur répondit le Pri(
162 )
"
*
"
"
sonnaier , c'est l'opinion de M. l'Evêque de
Chalons , que ce Prélat avoit bien voulu
me confier , et sur laquelle il avoit eu la
bonté de me demander mon avis ; et voilà ,
Messieurs , cette Opinion , que j'étois empressé
de remettre à M. l'Evêque , dans
la crainte qu'il n'en ait eu besoin pour
porter la parole. » Le Comité ordonna qu'on
mit en liberté le Prisonnier , on ne peut pas
moins satisfait de cette aventure. «
#
•
60
Pour en combler la bizarrerie , l'Auteur
d'une Feuille s'est permis de dire qu'on avoit
arrêté M. du Rozoi , auteur ou acteur d'opéras
comiques , qui venoit apporter à M.
l'Evêque de Chalons un discours que ce
Prélat l'avoit chargé de faire sur les biens
ecclésiastiques. C'est ainsi que la liberté dé
1
la s'exerce maintenant. »
presse
Le plan de police pour Paris , arrêté
par l'Assemblée Nationale , est en 12
articles , que voici :
L'Assemblée Nationale , vu le projet de
règlement qui lui a été présenté par les
Maire , Lieutenant de Maire , Conseillers ,
Assesseurs et Administrateurs de la ville de
Paris , et les observations faites par le Comité
de Constitution ; considérant que la
nature des circonstances exige impérieusement
que l'action de la police soit rétablie ,
et qu'il est important de donner dès - à - présent
un moyen provisoire d'activité à cette
partie essentielle de l'ordre public , en attendant
qu'elle puisse recevoir une organisa
tion régulière , a décrété et décrète ce qui
suit :
ART. 1. Chaque Comité de District
( 163 ).
remplira provisoirement dans son arrondissement
, sous l'autorite du Corps Municipal
, les fonctions de police ci - apres désignees.
II. Les Comités des Districts veilleront ,
chacun dans son arrondissement, aux objets
de police journaliere , conformément aux ordres
et instructions qui seront donnés par la
Manicipalité.
III. Il y aura nuit et jour au Comité au
moins un des Membres , qui sera spécialement
chargé d'entendre et interroger les
gens arrêtés pour faits de police , avec pouvoir
de les faire relaxer apres une simple
réprimande , ou de les faire déposer dans les
prisons de l'hotel de la Force. Le Secrétaire-
Greffier , dont il va être parlé , enverra tous
les matins les proces -verbaux qui auront été
dressés , au Maire ou à son Lieutenant ayant
le Département de la police.
IV . Un Secrétaire - greffier assistera le
Commissaire de service , et il sera par lui
tenu un registre de tout ce qui se fera de
relatif à l'exercice de la police . Ledit registre
sera paraphé par le Président du
Comité du District.
V. Les particulier arrêtés , prévenus de
vols ou d'autres crimes , seront conduits surle
champ et directement par les patrouilles
devant un Commissaire au Châte'et , avec
les effets pouvant servir à charge et décharge
; et dans le cas où ces particuliers
auroient été conduits d'abord aux Comités
des Districts , ils seront renvoyés à l'instant
devant un Commissaire au Châtelet , à l'effet
de commencer la procédure suivant les formes
judiciaires.
VI. Le Commissaire au Châtelet qui aura
( 164 )
interrogé les prévenus de vols ou autres crimes
, enverra , dans le jour , une'expédition
de son procès-verbal au Maire ou au Lieutenaut
de Maire au département de la Police .
VII. Le Lieutenant de Maire au département
de la Police , ou l'un de ses Conseillers
Administrateurs , visitera chaque jour
les Prisons de la Force , interrogera les pri
sonniers arrêtés la veille , et envoyés dans
cette Prison par les Comités des Districts :
seront à cette visite invités deux Adjoints
notables , pris alternativement dans chaque
District.
VIII. Le Lieutenant de Maire , ou le Conseiller
Administrateur qui le remplacera
pourra mettre les prisonniers en liberté , s'il
y a lieu , ou , selon la nature des circonstances
, les condamner , soit à garder prison trois
jours au plus , soit à une amende qui ne pourra
excéder la somme de cinquante livres ; et dans
le cas où ils mériteroient une plus longue détention
, ou une amende plus forte , il en scra
référé au Tribunal de Police .
L'amende sera payable , à l'instant où elle
aura été prononcée , entre les mains du Greffier
des Prisons , qui en comptera au Trésorier
de la Ville ; et le produit de ces amendes
sera employé à la propreté et à la salubrité.
des Prisons. A défaut de payement , le condamné
gardera prison , à moins qu'il ne donne
bonne et valable caution ; le tout sauf l'appel
au Tribunal .
IX. Les prisonniers ci - devant arrêts , et
actuellement détenus dans les prisons de Police
, seront interrogés et jugés le plus promp
tement qu'il sera possible , en ayant égard
au temps qui sera écoulé depuis le jour de
leur détention.
( 165 )
X. Il sera établi un Tribunal de Police ,
composé de huit Notables adjoints , élus dans
la forme qui sera indiquée par le Bureau de
Ville. Il sera présidé par le Maire ou par son
Lieutenant au - département de la Police ; et
à leur défaut , parle plus âgé des Conseillers-
Administrateurs du département. Les fonctions
du Ministère public y seront exercées
par l'un des Adjoints du Procureur- Syndic
de la Commune , et les Causes jugées sommairement
et sans frais.
XI. Le Tribunal de Police jugera en dernier
ressortjusqu'à concurrence de cent livres
d'amende , ou d'un mois de prison .
XII . Le présent Décret ne sera exécuté
que provisoirement , et jusqu'à ce qu'il ait été
statué par l'Assemblée Nationale sur l'organisation
définitive , tant des Municipalités
que de l'ordre judiciaire.
Séance d'hier. L'ordre du jour appelant
l'Assemblée à s'occuper des objets de Finances
et autres qui s'y rapportent , il a étéproposé
1º. que M. le Président se retirât pardevers
le Roi , pour supplier S. M. d'envoyer au congrès
Américain, des Agens munis de pouvoirs
suffisans , et doucs d'une intelligence
reconnue , afin de proposer à l'Amérique Angloise
de faire passer en France des bleds et
des farines en acquittement des arrérages de
la dette de cette Nation amie , envers la
France , etc.
2º. D'inviter le Comité de Finances à présenter
incessamment à l'Assemblée , un plan
de Caisse Nationale , dans laquelle seront
versés les fonds destinés à l'acquittement de
la dette et de ses interêts , etc.
3°. Enfin , que les Ministres du Roi seroient
invités à venir prendre séance dans
( 166 )
l'Assemblée Nationale , avec vois consultative
, jusqu'à ce que la Constitution ait prononce
à leur egard , relativement à leur eligibilité
ou non eligibilité. Cette disposition
ne devoit être que provisoire.
a L'Assemblée à ajourné ces trois questions.
à demain , lorsqu'il étoit trois heures , et à
donné son attention aux divers rapports qui
devoient lui être faits dans la séance.
Nous avons ouvert , et nous ouvrirons
toujours ce Journal aux Particuliers que
des calomnies presque irrecherchables ,
et nécessairement impunies , exposent
à perdre leur honneur , leur vie , leurs
propriétés. Voici encore une victime
de ce fléau , contre lequel il n'y a maintenant
d'autre ressource que les dénonciations
imprimées.
M. Jourdain de l'Eloge , Négociant d'Amiens
, a été en butte à toute espece d'outrages
, avec tous les titres à la reconnoissance
de ses Concitoyens. Il s'est vu forcé ,
par des persécutions sanglantes , à adresser
un Mémoire circonstancie à l'Assemblee Nationale.
Elle a Arrêté que son Memoire sera
envoyé au Pouvoir exécutif, avec prière spéciale
de protéger la personne , les propriétés
et les opérations d'un Citoyen qui a rendu
de grands services à sa Province , de veiller
particulièrement à la conservation de ses
moulins , et même , s'il est possible , de confirmer
, par quelques témoignages éclatans ,
les éloges dus à l'intelligence , à l'honnêteté
et au patriotisme de ce Négociant.
M. le Président de l'Assemblée a aussi
( 167 )
>
écrit à MM. les Officiers Municipaux de la
Ville d'Amiens , une lettre où il reconnoit
que M. Jourdain de l'Eloge s'est conformé
scrupuleusement aux Lois du Royaume , que
ses achats de grains ont toujours été destinés
, principalement , à maintenir l'abondance
dans sa Province , quoiqu'il eût pu
faire ailleurs des spéculations plus avantageuses
, et que dans plusieurs circonstances
critiques , notamment en cette présente année ,
il a préservé ses Concitoyens des malheurs de
la famine par d'immenses approvisionnemens
vendus à un prix modéré
MM. les Electeurs des trois ordres , Offciers
Municipaux et Conseil de Ville d'Amiens
réunis , ont rendu hommage , le 28
Septembre , à l'honnêteté et au patriotisme
de M. Jourdain de l'Eloge , quela Commune
invite à rentrer au sein de sa Patrie , avec
l'assurance de jouir de l'effet de la présente
sauve-garde.
M. le premier Ministre des Finances , dans
une lettre aux Officiers Municipaux d'Amiens
, dit qu'il voit avec la plus grande
peine les exces auxquels le peuple s'est livré
contre lui: il croit devoir lui rendre toute la
justice qu'il mérite ; et dans un post - scriptum
de sa main , qui ne se trouve point dans le
Supplément aux Affiches de Picardie , No. 42 ,
où il auroit dû être inséré , M. Necker ajoute :
Ex
« Vous avez reçu certainement , Messieurs ,
a la Délibération du Comité des Rapports de
l'Assemblée Nationale , en faveur de M.
Jourdain , et si vous l'avez fait connoître ,
" ce témoignage honorable le servira mieux
que ne pourroit le faire toute autre recommandation
. "
"
M. Necker a écrit lui -même à M. Jourdain
•
( 168 )
de l'Eloge, pour le consoler des persécutions
qu'il essuyoit ; et M. Lambert , Controleurgénéral
, a joint à des témoignages d'estime
déja si flatteurs , celui de sa satisfaction
particuliere , de la conduite intègre de
ce Négociant estimable , aujourd'hui Député
de la Chambre du Commerce de Picardie ,
Comité Adjoint à l'Assemblée Na- au
tionale .
"
"
"
14
"
"
par
M.Dorés , Maitre en Chirurgie , demeu-
« rant rue et ile S. Louis , nº . 105 , près le
Pont-Rouge , vient de guérir madame la
Marquise de Kersaint , âgée de 67 ans ,
d'un cancer au sein gauche , qui en avoit
désorganisé presque toutes les glandes .
Cette cure est attestée toutes les personnes
de la famille . M. Bruslé , Médecin
de la Marine au port de Brest , donne les
plus grands éloges au caustique de la composition
de M. Dorés ; son action , quoique
très-prompte , n'a occasionné ni gonflement
, ni inflammation , ni hémorragie ,
ni même de fievre .
4t
"
"
OF
"
"
-
2)
Il a été dit dans plusieurs papiers publics ,
qu'un M. de Livron avoit été poursuivi , et
même arrêté comme étant l'Auteur d'un
complot funeste. Une ressemblance de
nom pouvant induire en erreur et faire penser
que cette poursuite regarde M. le Baron de
Livron , Inspecteur de Cavalerie , on prévient
le public que cet Officier général vient d'arriver
de Lorraine , où il etoit employé , et
qu'il a toujours eu une conduite à l'abri de
toute espece de soupçons.
MERCURE
DE FRANCE .
SAMEDI 21 NOVEMBRE 1789.
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
VERS
Sur le jeune DE LA FAYETTE. ( L'Auteur
étoit placé à côté de lui le jour de la
Bénédiction des Drapeaux à N. Dame. )
ADMIREZ donc cet Enfant plein de charmes !
Comme il fourit aux cliquetis des armes !
Comme il s'émeut au fon des inftrumens guerriers !
Brûleroit-il déjà de cueillir des lauriers ,
Et d'imiter les plus grands Capitaines ?
Son fang bouillonne dans ſes veines.
Peut-il le démentir ? c'eft le ſang d'un Héros
Qui dans l'Art des Combats connoît peu de Rivaux.
Nº. 47. 21 Nov. 1789.
C
၂၁
MERCURE
Je demandois fon nom ; cet inftinct le décèlę .
Puis -je le méconnoître au feu plein de douceur ,
Au noble feu dont fon amę étincelle !
Il croit déjà voler où la gloire l'appelle` ;
Un fentiment jaloux fait palpiter fon coeur.
Commefon père, un jour, plein d'un généreux zèle,
A l'honneur , à l'Etat , à fon Prince fidèle ,
De notte liberté , courageux défenfeur ,
Il faura lui prêter une force nouvelle.
Idole des Français , des Méchans la terreur ,
Ardent à fe couvrir d'une gloire immortelle ,
Toujours du Champ de Mars il fortira vainqueur.,,
Puiffe -t-il voir pourtant tromper la jeune ardeur ,
Et n'être point forcé d'égaler fon modèle.
(Par un Abonné. )
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent .
LE mot de la Charade eft Coucau ; celui
de l'Enigme eft le Banc ; celui du Logogriphe
et Français , où l'on trouve Aar , Anj
Cri , Franc, Ifaac , Racan,
DE FRANCE.
st
CHARADE.
Mon premier détruit mon entier ,
Et le détruit par mon dernier.
J'ASSI
Par M. M... de R... , âgé de 9 ans. )
ÉNIGM E.
1
ASSISTE à l'Office divin ;
Aux Grands je fuis très - familière ;
Soumife à la gent journalière ',
Je fais remplir fon broc de vin ,
Lorfque fon efprit en goguette
Lui fait noyer à la guinguette
Au fond du verre fon chagrin.
Miniftre actif de la Police ,
Je proclame auffi fes décrets ;
Du criminel anti - complice ,
J'ai prévenu bien des forfaits ;
A la pudeur perfécutée ,
Souvent je fus d'un grand fecours ;
De parcffe non fufpectée ,
Au Café je fuis tous les jours ;
Mais c'eſt dans l'augufte Aſſemblée
Qu'admire aujourd'hui l'Univers,
Que ma capacité troublée
S'agite en mille fens divers ;
€ 2
52
MERCURE
(
Par la difcorde & la cabale ,
Là mon Empire eft affermi ;
A quelques- uns je fuis fatale;
Pour d'autres je vaux un ami
Enfin , dans ce féjour admife ,
Je pourfuis les méchans , les fots ,
Et deviens l'Argus des complots ,
Ou le fignal de la fottife………….
Mais à m'arrêter promptement ,
Ami Lecteur , mon but me porte
Tu me devines fürement ,
Je fais fentinelle à ta porte.
( Par un Abonne. ♦
LOGO GRIPHE.
ETRANGE effet de l'habitude !
Mon nom ( l'on ne fait pas pourquoi )
Nous défigne l'incertitude ,
bien des gens pourtant comptent fur mo
Maint Philofophe avec droit m'injurie ;
Maint Tonfuré de moi fait un grand cas ;
Tout Sacriftain me trouve des appas į.
Tout Payfan contre moi jure & crie :
Mais tel qui maintenant voudroit me voir détruft ,
Me trouveroit une choſe excellente ,
Si , d'une portion toujours infuffifante ,
Pour fa table il n'avoit que le miace produit
DE FRANCE. 53
Dans mes fix pieds , qui font un tout problématique ,
Lecteur aunable , & fur-tont indulgent
Vous trouverez , en bien cherchant ,
Un perfonnage évangélique ;
Ce qui toujours a produit un effet
La carte qu'on aime au Piquet ;
;
Un des fept tons de la mufique ;-
Ce que tout mortel traîne après foi fans le voirs
D'humide le contraire ;
Ce que fouvent on eft le foir ;
De la trifte Grammaire
Un des premiers enfans ;
Un nom commun aux Payfans ;
Ce qu'il faut au Tric- Trac faire le plus poffible ;
Da Peuple aimé de Dieu , mais toujours inſenſible ,
2. Le premier Roi fi malheureux ;
Ce qu'à préfent tout le monde veut être
Sur la Terre & non dans les Cieux ;
Ce qui n'eft jamais propre , un... Mais déjà peut- être,
Lecteur , j'en ai trop dit ;
Avec vous un feul mot fuffit.
Par M. Colas , Marguillier de la Paroiffe
de L..... )
€ 3
$4 MERCURE :
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
DICTIONNAIRE raisonné du Gouvernement
, des Loix , des ufages , & de la
difcipline de l'Eglife , conciliés avec les
libertés, franchifes de l'Eglife Gallicane,
Loix du Royaume , & Jurifprudence des
Tribunaux de France ; par ANTOINEETIENNE
NICOLAS DES ODARTS
FANTIN , Vicaire- Général d'Embrun . A
Paris , chez Moutard , Impr- Libr. , rue
des Mathurins , Hôtel de Cluni. 6 gros
Volumes in-8°.
C'EST UNC ' EST un Ouvrage favant & utile quecelui
que nous annonçons. Il y a beaucoup
d'inftruction à y prendre. Les Pithou , les
Dupin , les de Marca , les Doujat , les Dumoulin
, les Rebuffe, les Domat, les d'Héricourt
, les Piales , les Durand de Maillane
, les plus grands noms de la Jurifprudence
our précédé l'Auteur dans cette carrière
, & lui ont fervi de guide. Avec des
matériaux fi riches & fi féconds , il a eu
plus à retrancher qu'à fuppléer , plus à réDE
FRANCE. 55
duire qu'à étendre. Il a exprimé la fubftance
de ces Ecrivains ; il les a expliqués ,
conciliés , modifiés les uns par les autres ,
& la forme de Dictionnaire qu'il a prife
eft infiniment commode pour réfondre à
tous momens les doutes du Lecteur , &
fatisfaire fa curiofité fur chaque objet dont
il veut être inftruit .
L'Auteur , comme il l'annonce dans le
titre , s'attache à concilier fes principes
eccléfiaftiques avec nos libertés , avec les
Loix du Royaume & la Jurifpredence Franço
fe ni fon Ordre ni fa Nation n'auront
à le défavouer , c'est un Prêtre Citoyen
:
Il a déjà fait preuve de fon zèle patriotique
dans un autre Ouvrage qui méritoit &
qui a obtenu du fuccès ; c'eft la continuation
de l'Abrégé Chronologique du Préf
dent Hénault.
Le même efprit fe montre par- tout ici.
» Il feroit à defirer , dit-il , que les Souverains
Pontifes vouluffent , pour le bicn
de la paix , fe défiter de leur droit de
prévention ; que les courfes en Cour de
Rome abolies , tous les bénéfices de France
fuffent à la nomination du Roi , des Patrons
, & des Evêques ; ce changement
avantageux rendroit les procès , au fujet
des bénéfices , bien moins fréquens . Les
Eccléfiaftiques , plus attachés à leurs Evêques
refpectifs , defquels dépendroit leur
établiffement , abandonneroient moins les
Provinces pour courir dans la Capitale ; le
C 4
36 MERCURE
Clergé deviendroit plus refpectable aux Peaples
; les moeurs du Clergé influent d'une
manière fenfible fur celles de la Nation "..
Mais c'eft fur l'éducation publique ' que
l'Auteur fonde principalement l'efpérance
de la reftauration des moeurs.
~
Des raifons déterminées par la Rolitique
, dit - il , ont néceffité l'extinction des
Jéfuites ; ce Corps inquiet , redoutable
ennemi de tous les autres Corps , avoit le
talent infiniment rare , infiniment précieux,
d'élever la Jeuneffe ; & les plus violens ennemis
des fuites conviennent que depuis
leur anéantillement , ils ne font pas remplacés
dans cette carrière épineufe " .
Il parle des dangers de la réunion d'une
foule de jeunes gens dans les Collèges de
la Capitale » La corruption , dit - il , s'y
gliffe de toute part , l'air qu'on y refpire
eft contagieux «.
Ce danger n'étoit pas moindre dans les
Colléges des Jéfuites , que dans ceux de
l'Univerfité ; c'eft un inconvénient attaché
à la réunion , & dont l'éducation , même
domestique , n'eft pas toujours préfervée.
Il n'y a point d'extrait à faire d'un Dictionnaire
, il fuffit d'en indiquer le fujet
on pourroit en citer quelques articles ; mais
dans cette multitude immenfe , le choix
feroit un peu arbitraire , & la préférence
donnée aux articles qu'on citeroit fur ceux
qu'on ne citeroit pas , feroit difficile à motiver.
Nous nous bornerons ici à quelques
DE FRANCÉ.
57
obfervations générales fur la manière particulière
de l'Auteur & fur l'exécution de
fon Ouvrage.
9. L'Auteur nous paroît donner beaucoup
plus qu'il ne promet. Un Dictionnaire
du Gouvernement , des Loix , des
ufages & de la difcipline de l'Eglife , n'annonce
point d'hiftoires particulières ; la Biographie
paroît exclue de ce plan : cependant
on trouve ici les noms & les articles
particuliers des Papes , des PP. de l'Eglife ,
des Héréfiarques , des Prélats , des Ecrivains
Eccléfiaftiques célèbres ; en forte que cet
Ouvrage eft véritablement un Dictionnaire
d'Hiftoire Eccléfiaftique , autant qu'un Dictionnaire
du Gouvernement & de la Difcipline
de l'Eglife. L'Auteur nous paroît même
quelquefois fortir trop vifiblement de fon
fujet , ou y faire entrer, fur de bien lége: st
prétextes , des articles trop manifeftement
étrangers ; comme , par exemple , lorfqu'il
admet dans fon Dictionnaire le Cardinal.
d'Amboife , fous prétexte qu'il étoit Cardinal
& Archevêque de Rouen ; mais se Cardinal
eft beaucoup moins connu comme
Prélat , que comme Miniftre . L'Auteur n'en
rapporte qu'un fair , & ce fait , d'ailleurs
connu , eft intéreſſant. » Un Gentilhomme
de Normandie ayant befoin d'argent pour
marier fa fille , vendit une de fes Terres au
Cardinal Georges d'Amboife , qui , après
l'avoir payée , pria le Gentilhomme de la
garder pour l'amour de lui «.
CS
8 MERCURE
Voilà un grand trait de générofité ; mais
il n'y a rien là d'éccléfiaftique. Faire pour
cela un article du Cardinal d'Amboile
c'est écrire l'Hiftoire en général ; ce n'eſt
plus traiter du Gouvernement de l'Eglife.
Il réfulte même de là un peu d'arbitraire
dans le choix des articles ; car , d'après
l'admiffion & les motifs de l'admiffion du
Cardinal d'Amboife , on devroit trouver
auffi dans ce Dictionnaire les articles du
Cardinal de Richelieu & du Cardinal Mazarin
, & on ne les trouve pas .
2º. L'Auteur a le talent d'inftruire agréablement
; il a ce qu'il faut pour bien écrire ,
il écrit bien ; mais , oferons-nous le dire ?
nous fommes fâchés de voir qu'il fe laiffe
quelquefois entraîner au torrent de ce
mauvais goût , qui prodigue aujourd'hui à
froid les figures les plus véhémentes & les
plus pathétiques , celles même que l'éloquence
, excepté dans fes tranfports les
plus paflionnés , abandonne ordinairement
à la Poéfie , & dont on infecte à préfent
nos Préfaces , nos Avis au Lecteur , & jufqu'à
nos Affiches , je veux dire les apoftrophes
, les exclamations , les ô vous ! &c.
On est étonné d'en rencontrer , de temps
en temps , dans ce Dictionnaire ; on eft
fâché de voir ornées de cette parure étrángère
, d'utiles vérités , qui gagneroient à être
énoncées plus fimplement.
و د " O Pafteurs des hommes ! prévenez la
mendicité , fecourez le mendiant , ce n'eft
DE FRANCE.
59
pas toujours un homme infame , il n'eft
fouvent que malheureux , quelquefois même
ce n'eft pas fa faute ; ne le traitez donc
pas comme vous traiteriez les voleurs &
les incendiaires ! ...... "
و د
O Dieu ! dont la providence gouverne
le Monde & difpenfe à fon gré les biens
& les maux dont cette vie eft femée , veillez
fur cette claffe d'hommes dont le bon
heur vous femble plus particulièrement
confié ( il faut femble vous être ) ; confervez
la fanté de ce père de famille , c'eft la
feule refource qu'il ait pour nourrir fes
enfans ; que le lait ne tariffe jamais dans
les mamelles de fa refpectable époule ; que
leurs enfans grandiffent fous leurs yeux ;
qu'ils apprennent , à leur école , à devenir
honnêtes & vertueux ; qu'ils les foulagent
un jour dans leurs travaux , & qu'ils aient
eux-mêmes à leur tour des enfans qui leur
reffemblent !...... «
و ر
O Nature tu perds donc tes droits
les plus facrés & les plus doux à la voix
de la cupidité , devant laquelle fe taifent les
autres paffions ! ...... «
O vous , Monarque généreux , qui ,
donnant l'exemple des vertus domeftiques
, voudriez les voir renaître dans vos
valtės Etats , vous qui défireriez que vos
fujets fullent vertueux & fortunés , armezvous
de la hache , coupez le mal dans le
vif; un mal extrême veut être guéri par le
dernier remède ; mais oferai-je l'indiquer
€ 6.
60 MERCURE
un Miniftre du Seigneur peut-il confeiller
à fon Roi d'établir un nouvel impôt : Oui
fans doute , fi cet impôt peut procurer le
plus grand bien qui puiffe arriver à la Monarchie
, le retour des habitans dans les
campagnes , & celui des moeurs publiques
dans les campagnes & dans les villes «.
En trouvant ces morceaux dans un Dictionnaire
, on eft d'abord frappé de l'idée
qu'ils font tirés de quelque Sermon prêché
par l'Auteur , qui a été treize ans Curé ,
ou de quelque autre Difcours oratoire ;
mais il falloit , dans un Traité , changer ces
formes trop ornées, qui décréditent en embelliffant.
Après avoir fait l'objection , nous devons
dire ce qui tend à l'affoiblir. Ces
apoftrophes , ces exclamations fe trouvent
dans l'Article Mendicité , Mendians , qui ,
par la nature même du fujet , prête à la
fenfibilité , par conféquent à l'éloquence ,
& nous ne devons pas manquer d'obſerver
qu'en effet l'Auteur l'a traité en homme
fenfible & plein d'humanité ; que cet Article
eft plein d'excellentes idées qu'on ne
peut trop méditer.
Louis XV , dit-il , avoit vu le mal &
le remède , lorfque par un " Article de fa
Déclaration , donnée à Compiègne le 3
Août 1764 , il avoit ordonné que tous les
Mendians cuffent à fe retirer dans les Paroiffes
de leur naiffance : c'étoit la première
chofe à faire ; fans cette précaution , qui
DE FRANCE. 61
ne fçauroit être obfervée avec trop d'exactitude
, non feulement il n'eft pas poflible
de foulager les vrais pauvres , mais on ne
fçauroit même en connoître exactement le
nombre ".
Les pauvres retirés dans leurs Paroiffes,
il faut leur procurer du travail ;' ce n'eſt
pas affez de leur dire : Va travailler ; il
faut leur dire : Viens travailler ". Voilà ::
l'éloquence fimple & perfuafive qui convenoit
beaucoup mieux à cet excellent Traité,
que la vivacité impétueufe des grands mouvemens
oratoires.
HISTOIRE de Mlle. Sara Burgerhart,
publiée par Mefdames Bekker & Deken ;
traduit du Hollandois , d'après la feconde
édition. 4 Vol. petit format. Prix , 7 1.
4.f. br. & 9 1. 4f. francs de port par la
Pofte. A Laufanne ; & fe trouve à Paris,
chez J. Hilaire , Libr. rue Haute-feuille ,
No. 5.
"
"
"
Nous nous hafardons , difent les Auteurs
de ce Roman , à publier un Roman
original & national , calculé fur le mé-
» ridien de la vie ordinaire & bourgeoife."
» Nous avons voulu peindre des caractè-
» res Hollandois , des hommes tels qu'on
en rencontre à chaque pas dans notre
» Patrie ".
33
62 MERCURE
Mesdames Bekker & Deken , fâchées de
ne voir dans leur Langue que des Ouvrages
traduits , ont voulu prouver que le
génie Hollandois étoit capable de Productions
originales ; ainfi on voit qu'elles ont
plutôt travaillé pour la gloire de leur pays,
que pour leur propre célébrité ; & que la
Mufe qui les a infpirées , eft plutôt le patriotifie
que l'amour - propre. Au refte
le fuccès , à bien des égards , a répondu à.
leur intention.
Le but de ce Roman eft d'expofer les
dangers d'une étourderie , même innocente ;
pour les jeunes perfonnes. L'Héroïne , honnête
& vertueufe , le croyant défendue par
fa propre vertu , avec les intentions les
plus pures , eft févèrement punie des plus
légères imprudences .
On reprochera à cet Ouvrage beaucoup
trop de lenteur dans la marche , une fura
bondance de détails fouvent minutieux , &
un peu d'uniformité dans le ton ; mais il
n'en eft pas moins certain qu'il y a beaucoup
de naturel dans les détails comme dans le
fond ; que les moeurs en font vraies , que
la fimplicité des incidens n'ôte rien à leur
intérêt ; & un grand mérite , c'est qu'il y
a des caractères bien tracés & bien foutenus.
C'est dommage que la narration foit
d'une lenteur , d'une diffufion qui mène
fouvent jufqu'à l'ennui . Nous croyons que
ce Roman auroit beaucoup gagné à être
réduit.
DE FRANCE. 63
VARIÉTÉ S.
DÉCLARATION relative aux Confeffions
de Jean-Jacques Rouffeau , accompagnée
de quelques Notes .
MALG
ALGRÉ mon éloignement à me mettre en
fcène en face du Public , il faut n'y produire ;
il le faut, pour contenir ces jugemens précipités ,
poefler ces imputations hafardées que la légè
reté ou d'autres motifs fe permettent. Mais mem
âge & ma fanté me la ffant à peine le loifir de
fatisfaire à mes occupations ordinaires , il m'eft
impoffible de fournir aujourd'hui la tâche endère
; elle eft de longue haleine ; elle exige des
recherches , un triage parmi une multitude de
papiers qui demandent à être mis en ordre pour
paroître au jour , foit de mon vivant , foit après
mei. En attendant , comme on annonce la prochaine
publication de la fuite des Confeffions de
J. J. Rouffeau ; & comme , d'après les queſtions
& les lettres qui m'ont été & me font journellement
adreffées , on paroît me fuppofer dépofitaire
& même éditeur de cette fuite de ces Confeffions
, je me crois obligé de déclarer publiquement
:
1°. Que je n'ai aucune part à l'édition de cette
faite des Confeflions , qui vient de s'imprimer à
Genève , chez les Libraires Barde & Manget ;
que je n'ai eu d'autre connoiffance de cette en64
MERCURE
treprife , que par la voix publique ; que j'gnore
fi cet Ouvrage , annoncé pour être de Rouffeau
, eft véritablement de Rouſſeau , on n'en eft
pas ; mais que je fuis certain qu'il ne peut avoir
été livré ou aquis que par des moyens peu délicats
, pufqu'il ne peut être public aujourd'hui
que par la violation de la volonté très - expreffe
de fon Auteur , fuivant laquelle cet Ouvrage ne
devoit voir le jour qu'au commencement du
fiècle prochain (a).
2 °. Que j'ai été un des dépofitaires des Ouvrages
de Rouffeau , mais feulement de ceux qu'il
avoit deftinés à l'édition , qquu''eenn 11776644 ,, il avoit
projeté de faire exécuter dans ce pays , & qui ,
devant lui affurer un fort indépendant , fut traverfée
& ne put avoir lieu , par les intrigues & les
manoeuvres de fes ennemis ; que c'eft cette partie
de la Collection de fes OEuvres que j'ai fournie
à l'édition de Genève , telle & dans le même
ordre que l'Auteur lui-même l'avoit décidé (b) .
3. Que, malgré les intentions de Rouffeau
clairement énoncées dans pluficurs de fes lettres ,
& mieux encore dans le dépôt fait entre mes mains
des pièces originales qui doivent accompagner fes
Confeffions , je n'ai point été le dépofitaire d'aucun
de fes Ouvrages pofthumes qui ont paru ;
que je n'ai donc pu ni en empêcher ni en hâter
la publication mais on peut être affuré que
fi la chofe eût dépendu de moi , les volontés
de Rouffeau euffent toutes été religieufement
remplies.
4°. Que je fais de fcience certaine , qu'il exiftoit
de la main de Rouffeau deax Manufcrits de
fés Confeflions ; qu'ua de ces Manuferits a été
par lui- même confié , ainfi que celui de fes Dalogues
, à fon ami M *** , de Genève , que la
mort nous a trop tôt enlevé ( 7 ) ; que l'autre
DE FRANCE.
Manufcrit trouvé , à la mort de l'Auteur , dans
fen Bureau , enveloppé & cacheté , est devenu ,
par la connivence de la veuve de Rouffeau , la
proie de M. le Marquis de G *** , qui s'eft permis
de fe l'approprier , d'en rompre le fceau , &
d'en taire la découverte à ces mêmes amis de
Rouffeau , avec lefquels il s'étoit mis en tiers
de confiance & de foins , pour honorer la mé
moire de Rouffeau par une édition fidelle de fes
OEuvres , & remplir fes intentions en affurant un
fort aifé à fa veuve (4).
Sur cette Déclaration , que j'attefte conforme à
la vérité , le Public peut apprécier , foit la confiance
qu'il doit à la fuite des Confeflions qu'on
lui annonce , foit les principes de ceux qui fe
font permis de trafiquer à leur profit pécunia re
les dernières volontés de l'homme le plus infortuné
pendant fa vie , & le plus digne des
hommages & de la reconnoiffance de fon Siècle
& de la Poftérité.
DUPEY ROU.
Neufchâtel , 27 Octobre 1789.
NOTE S.
(a ) M. Mercier , dans la belle Introduction
qu'il a placée à la tête de la fuperbe édition de
Rouffeau , dont il eft l'éditeur , & qui s'imprime
chez Poinçot , à Paris , a grandement raifon de
blâmer la publication morcelée qu'on a faite de
ces Conf ffions dans l'édition de Genève , & je
fuis de fon avis ; mais cft- il également fondé ,
quand il n'attribue qu'à des confidérations étrangères
à Rouffeau , la non- publication de la fuire
de cet Ouvrage ? Peut - il donc ignorer ce que
tout le monde fait , que le dépôt confié par
$6 MERCURE
,
Rouffeau à feu l'Abbé de Condillac
porte
pour condition qu'il ne fera publié qu'après le
ècle révolu ? Pourquoi ne pas fuppofer la inême
condition pour les autres dépôts , ou bien blâmera
- t - on chez les uns ce que l'on eft obligé
d'applaudir chez les autres ?
( b ) M. Mercier annonce avoir fuivi un ordre
d fférent. Comme éditeur , il en eft fans doute
fort le maître ; mais comme Auteur , J. Jacques
étoit bien auffi le maître de fuivre fes propres
idées ; & moi je n'étois pas le maître de ne pas
m'y conformer.
( c ) Cet ami de J. Jacques , devenu le mien ,
s'occupoit , quand la mort l'a furpris , à faire une
Préface générale & raifonnée des Ouvrages de
Rouffeau , qui lui avoit légué cette tâche aufli
honorable que difficile. C'eft par cet ami que
j'ai eu la communication du Manufcrit des Confeffions
, & la permiffion d'en tirer une copie ,
fous parole de n'en point donner communication
fans fon avcu , parole que j'ai tenue religieufement.
(d) Ce fut cette confidération qui détermina
le vrai dépofitaire des Confeffions , à en publier.
les fix premiers Livres qui ont paru . Cependant,
dans une Vie de Roufeau , que vient de donner
au Public M. le Comte de Barruel - Beauvert ,
cet Auteur , cet admirateur de J. Jacques blâme
très-fort les amis de Rouleau d'avoir pourvu
la fubfifiance d'une femme qui portoit fon nom ,
toute indigne qu'elle en pût paroître. Voyez fa
feconde Note , p. 132 ). Il ett vrai que ce même
admirateur de Rouffeau veut abfolument qu'il
fe foit donné la mort , & qu'il fe permet à cet
effet d'inculper de faux l'affirmation pofitive de
M. le Bègue de Prele , Médecin , qui a affifté à
l'ouverture du cadavre , & en a certifié l'état . Il
DE FRANCE. 67
oppofe à ce certificat jufqu'aux dernières paroles
de Rouffeau , fans peut être fe douter que ces
dernières paroles n'ont été & n'ont pu être recueillies
que par cette nême femme , dont l
dit que c'est une cruauté de la laiffer vivre . Ma's
quel eft donc cet acharnement de ceux qui , fe
proclamant admirateurs de Roufleau , veulent à
toute force qu'il ait abrégé les jours , & le rendent
ainfi les échos de fes plus cruels ennemis
qui , au moment de fa mort , fe hâtèrent d'affirmer
ce fuicide ? Où font donc les preuves ?
Des hypothefes , des conjectures , des oui- dire.
Les témoins des gens qu'on ne nomme point ,
qu'on défigne feulement comme Genevois ; des
gens qui n'ont point affifié aux derniers momens
de Jean-Jacques , qui n'ont point vu les triftes
reftes & ce font cux qu'on ofe oppofer à des
témoins oculaires , qui fe nomment , certifient ,
atteftent. Mais enfin , quand la preuve feroit acquife
que Jean-Jacques ait hâte fa fin , où ſeroit
la néceffité , où feroit l'utilité de répandre
d'imprimer , de réimprimer cette trifte vérité ?
Par fimple humanité , ne faudroit-il pas ménager
, refpecter la douleur des vrais amis de
Rouffeau , qui croient , qui aiment à croire , à
qui il importe de croire que cet infortuné n'a
fuccombé qu'aux loix de la Nature , & non à
fon défefpoir ?
:
"
Cette Note s'eft infenfiblement alongée ; mais
qu'on me permette de ne pas la terminer encore
car je crois ne pouvoir me difpenfer d'obferver
à M. le Comte de Barruel-Beauvert , qu'ayant ,
à mon infçu , fait imprimer ma réponſe à fa
lettre , qu'il a auffi livrée à l'impreflion , il
m'autorife à lui dire par la même voie , que les
vrais Difciples de Rouffeau , qui font auffi fes
vrais admirateurs , ne fe permettroient pas d'im68
MERCURE
primer même leurs propres lettres fans Faveu
de ceux à qui elles auroient été adreffées. Au
refte , n'ayant attaché à cette réponſe d'autre
importance que celle que l'honnêteté preferit ,
je n'en ai point gardé de copie , & je n'ai aucun
doute de fa fidélité dans l'umprimé , malgré
quelques inexactitudes au moins de ponctuation
qui peuvent être de mon fait , & malgré les italiques
qui n'en font pas , mais que je confidère
comme une manière de relever mes fautes ; car
il paroît que M le Comte aime à faire la leçon ;
cependant il n'exigera pas , j'espère , que raa docil
té aille jufquà paffer condamnation fur l'erreur
qu'il croit devoir redreffer ( page 133 ) ,
fubftituant le mot pouvoir à celui de droit , dout
je m'étois fervi . Je ne puis mieux lui faire comprendre
la différence que je mets entre ces deux
termes, qu'en les appliquant à l'occafion préſente
& en lui difant : » Vous aviez , M. le Comte ,
le pouvoir de faire imprimer ma lettre , car
so elle étoit entre ves mains ; mais vous n'en
aviez pas le droit , à mon infçu & fans mon
» aveu, car cela eft contraire à l'honnêteté pu
» bliqué cc.
en
SPECTACLES.
COMÉDIE FRANÇOISE.
LE défir de rapprocher , dans un feul Article ,
de la Tragédie de Charles IX , tous les Ouvrages
dramatiques Nationaux ou Etrangers qui
peuvent y avoir rapport , nous force à renvoyer
E FRANCE. 69
au prochain Mercure le compte que nous avons
promis pour celui- ci.
L'affluence fe foutient à mesure que les représ
fentations fe fuccèdent, & les applaudiffemens ne
diminuent point.
ANNONCES ET NOTICES
ON mettra en vente , Lundi prochain 23 No
vembre , Hôtel de Thou , rue des Poitevins , No.
18 , la se. Livraifon de l'ENCYCLOPÉDIE .
2
2C.
Cette Livraiſon eft compofée du Tome II ,
2e. Partie , de la Théologie ; du Tome I ,
Partie , de la Chimie ; du Tome V , 2e. Partie
des Arts & Métiers ; & du Tome VI , Ire. Partie,
auffi des Arts & Métiers .
>
Le prix de cette Livraiſon eft de 17 livres en
feuilles , ci.....
Savoir , un Volume à 11 1. & un à 6 1.
conformément à ce que nous avons annoncé.
Brochure des quatre demi-Volumes ,.
17 liv.
2 liv.
Total ... 19 liv.
Le port de chaque Livraiſon eft au compte des
Soufcripteurs.
Nouvelles Economies Royales , ou Plan d'Adminiſtration
générale . Brochure in- 8 ° . de 239
A Paris , chez Royez , Lib. quai des Auguftins.
Cet Ouvrage eft d'un homme très-connu , familiarifé
autrefois avec les affaires du Gouverne
moot.
70 MERCURE
1
Procès - verbal de l'Affemblée Baillivale de Né
mours , pour la convocation des Etats- Généraux;
avec les Cahiers des trois Ordres. 2 Vol. in- 8 ° .
A Paris , chez P. J. Duplain , Libr, rue de l'ancienne
Comédie Françoife , Cour du Commerce .
Cadafire perpétuel , ou Démonftration des Procédés
convenables à la formation de cet important
Ouvrage , pour affurer les principes de l'affiette
& de la répartition jufte & permanente , &
de la perception facile d'une contribution unique ,
tant fur les poffeffions territoriales que fur les revenus
perfonnels ; avec l'expofé de la Méthode
d'Arpentage de M. Audiffied , par fon nouvel
Inftrument dit Graphomètre Trigonométrique ;
Méthode infiniment plus accélérative & plus sûre
que toutes celles qui ont paru jufqu'à préfent ,
& laquelle , par cette confidération , feroit plus
propre à être fuivie dans la grande opération du "
Cadaftre dédié à l'Affemblée Nationale . 1 Vol.
in- 8 ° . Prix , 3 liv. A Paris , chez les Auteurs
rue Quincampoix , No. 40 ; & chez Volland ,
Libr. quai des Auguftins , Nº . 25 ; & chez tous
les Marchands de Nouveautés ; à Verſailles , chez
Blaifot , Libraire .
:
Le titre de cet Ouvrage en fait connoître lc
plan & l'utilité.
Motion en faveur des Juifs , par M. Grégoire ,
Curé d'Embermenil , Député de Nancy ; précédée
d'une Notice hiftorique fur les perfécutions qu'ils
viennent d'efuyer en divers lieux , notamment en
Alface , & fur l'admiffion de leurs Députés à la
Barre de l'Affemblée Nationale. Brochure in- 8 °.
de 47 pages. Prix , 1 livre . A Paris , chez Belin ,
Lib. rue St-Jacq.ics .
Cet Ouvrage fera lu fans doute avec intérêt.
DE FRANCE. 71
Fénélon aux Etats - Généraux , in - 8 ° . de 88
pages . Prix , 24 f. A Paris , chez Guillot , Libr.
rue des Bernardins , vis-à- vis St-Nicolas du Chardonnet.
L'idée de cette compilation eft heureufe . L'Auteur
a extrait des Ouvrages de l'illuftre Fénélon
tout ce qui a trait aux grandes idées polit ques.
On s'apperçoit qu'ils n'ont pas été inutiles à J. J ..
Rouffeau,
Nous croyons qu'on ne pouvoit puifer dans de
meilleures fources , & on ne pouvoit choisir un
ten.ps plus favorable.
2e. Supplément aux Euvres de J. J. Rouffeau ;
contenant la fuite de fes Confeffions en un Recueil
de Lettres ,
de
2 Vol, in -4° . , faifant les Tomes XVI & XVII,
Prix, 20 liv . br, 3 Vol, in- 8 ° ,, faifant les Tomes
XXXI , XXXII & XXXIII . Prix , 10 liv. br. 3
Volumes grand in- 12 , faifant les Tomes XXXI ,
XXXII & XXXIII . Prix , 6 liv , br. de l'édition
originale de Genève. 3 Vol. in- 12 petit format ,
falant les Tomes XXXI , XXXII & XXXIII ,
l'édition de Kelh. 5 Vol . in- 18 , faifant le Supplément
à l'édition in - 18 , imprimée chez Cazin ,
fous preffe. Confeffions , ire . & 2e. Parties , fans
les Lettres , 4 Vol. in- 8 ° . gros caractère. Prix ,
15 liv. br. 2e . Partie féparément , faifant la fuite
des Confeflions , Tomes III & IV. Prix , & 1. br.
DesPrincipes de la Monarchie Françoife. 2 Vol.
in- 8 " . par M. Galart de Montjoie, A Paris , chez
P. J. Duplain , Libr. rue de l'ancienne Comédie
Françoife , cour du Commerce.
Cet Ouvrage, très-eftimable par lui- même, tire
des circonftances un nouveau dégré d'utilité .
MERCURE, DE FRANCE.
Cinquième Mémorial hiftorique de l'Affemblée
Nation ile , pendant le mois de Septembre 1789 ;
par un Député des Commures. A Paris , chez
Poinçot, Libraire , rue de la Harpe.
Cet Ouvrage eft réellement d'un Député qui a
déjà fait preuve de zèle & de lumières.
PLAN de Paris , diftribué en fir Divifions militaires
, compofées de dix Bataillons , & comprenant
dix Districts chacun , préſenté à M. le Mqs.
de la Fayette , Commandant général de la Garde
Nationale Parifienne , par le Sr. Defnos.
On en trouvera de différente grandeur , enluminé
& de divers prix , depuis 6 liv. juſqu'à 36 ;
chaque Divifion militaire , compofée de dix Bataillons
comprenant dix Diſtricts , grande Carte ,
liv.
La Carte générale des foixante Diftricts , enluminée
, avec l'inftruction de l'Exercice & des . -
Manoeuvres de l'Infanterie Nationale Parifienne.
Broch. 4 liv. 4 f.; la Carte fe vend ſéparément.
3 liv.
Le Sr. Defnos prie MM. de l'Etat - Major de
chaque District , de lui faire paffer promptement
leurs noms & demeures , pour être gravés en marge
fur chacune des Cartes de l'Atlas Militaire , qui
doit être adaptée à l'Etat Militaire National de
la ville de Paris , qui paroîtra dans peu. A Paris ,
chez Defnos , Ing. Géog. & Lib. rue St-Jacques ,
No. 254.
V ERS.
TABLE.
Charade, Enig. Logog.
Dictionnaire.
Hifloire.
49 Variétés. 63
Comédie Françoiſe. 68
54
Annonces & Nouices:
611
MERCURE DE FRANCE. 73
GAZETTE NATIONALE ,
O U
LE MONITEUR UNIVERSEL
Avis des Auteurs & Propriétaires .
IL paroît toutes les femaines à Londres ,
trente- fept Gazettes de format d'Atlas , com
pofées de plufieurs colonnes , d'un trèspetit
caractère. Quinze de ces Gazettes
paroiffent tous les jours ; dix trois fois la
femaine ; cinq tous les Samedis ; cinq tous
les Dimanches ; tous les Lundis une de la
Comté de Londres ; & enfin une Gazette
de la Cour qui paroît deux fois la femaine.
Il n'y a pas une ville un peu confidérable
de l'Angleterre qui n'ait la fienne . On enpublie
même deux à Bath , qui , comme l'on
fait , eft le rendez-vous de tous les gens
aifés des trois Royaumes.
Les Anglois regardent les Papiers-nouyelles
comme le plus fûr rempart de leur
liberté ; & peut - être feroit - il aiſé de démontrer
qu'elle ne peut exiſter dans aucun
pays fans Papiers- nouvelles. Les Américains
en font tellement convaincus, que lorsque l'on
fonde une Colonie , on établit fur le champ
aune Imprimerie & une Gazette. Il y en a
D
#4 MERCURE
même à Kentucke , qui n'eft qu'un petit
établiffement.
Nous croyons donc faire une choſe trèsagréable
au Public dans les circonstances
actuelles , en lui propofant & en publiant
les premiers une Gazette & Papier-nouvelles
à la manière angloife , qui paroitra tous les
jours ; & nous defirons que notre exemple
foit imité à Paris & dans les villes de Province,
Nous devons croire que la lecture
de ces Papiers deviendra générale , la Nation
Françoife devant fentir la néceffité de ſe
mettre au courant de tous les événemens
de l'Adminiſtration & du Gouvernement,
Cette Gazette Nationale embraffera cinq
grands objets , auxquels peuvent fe rapporter
tout ce qui peut exciter notre curiofité ou
fervir nos befoins.
1º. L'Affemblée Nationale ;
2º. La Politique intérieure & extérieure ;
3º . L'Adminiftration & tout ce qui en
dépend ;
4°. La Littérature , les Sciences & Arts ;
5. Les Annonces & Avis généralement
quelconques.
1º. Affemblée Nationale,
Les Débats , Délibérations & Décrets de
l'Affemblée Nationale feront l'objet effentiel
de notre Feuille : exactitude dans les faits ,
clarté dans le ftyle , fidélité fcrupuleufe dans
la tranſcription des Décrets ; voilà à cet égard .
DE FRANCE.
75.
nos engagemens envers le Public. Nous
donnerons les réſultats de la Séance de la
veille , dans la Feuille du jour , & nous
réſerverons les détails les plus amples pour
la Feuille du lendemain ; ce fera le feul
moyen de ne rien hafarder , d'écrire tout
avec réflexion & fur-tout de ne pas faire
d'omiffions. Au refte , nons n'entendons
être que les Hiftoriens des opérations de
l'Affemblée Nationale ; nous ne nous permettrons
aucunes obfervations , parce que
nous regardons comme une indifcrétion
d'ajouter des réflexions aux Motions & aux
Délibérations dont nous aurons été les
témoins filencieux. Nous nous attacherons
à défigner les noms des Députés qui auront
porté la parole ; c'eft un hommage dû à leur
zèle & à leurs talens , & c.
2º. Politique intérieure & extérieure.
>
Par la Politique intérieure & extérieure du
Royaume , nous entendons tout ce qui eft du
reffort des Affaires étrangères, tout ce qu'embraffent
la Gazette de France , les Journaux
politiques & les Gazettes des différens Etats
de l'Europe . Cet article fera un des plus
piquans & des plus complets de cette
Feuille nationale , par les fources où nous
aurons la liberté de puifer & les fecours
que l'on a bien voulu nous promettre . Jul .
qu'à préfent il n'y a pas eu en France de
D 2
76 MERCURE
Papier-nouvelles qui préfentât ces objets tous
les jours. La politique dont on s'attachera à
fuivre tous les fils pour chaque événement
important , fera terminée par les nouvelles
les plus intéreffantes de a Capitale & des
différentes Provinces.
, >
A l'article de la Cour on joindra les nominations
, préfentations promotions
cérémonies , annonces des deuils , & c.
Cette Feuille , outre les événemens journaliers,
contiendra en entier les Actes publics,
les Diplomes , les Traités & toutes les Pièces
intereffantes qui méritent d'être conſervées.
L'article de l'Angleterre fera un des plus
foignés . Indépendamment d'une correfpondance
que nous avons à Londres , nous
avons fait venir à Paris les Papiers anglois ,
tant de l'oppofition que du parti minifteriel ;
car c'eft du choc des opinions qu'on voit
fortir la vérité. Nous ferons donc en état de
préfenter un tableau exact & impartial des
débats parlementaires. Nous tirerons pareillement
des nombreux Magazines anglois ,
tout ce qui pourra s'y trouver de plus piquant
en tout genre , afin de faire encore
mieux connoitre le gouvernement les
moeurs , les ufages d'une Nation faite pour
partager avec la nôtre , la gloire de fixer fur
elle les yeux de l'Europe entière .
,
3°. L'Adminiftration & tout ce qui en dépend.
Par les objets d'Adminiſtration , nous entendons
tout ce qui concerne la Guerre ,
'DE FRANCE. 77
la Marine , les Colonies , les Finances , les
Départemens de la Maifon du Roi & des
Provinces ; le Clergé , les Adminiſtrations
provinciales , la Juftice civile & criminelle ,
les différentes Cours & Tribunaux du
Royaume. Nous publierons les Arrêts ,
Ordonnances , & autres Réglemens relatifs à
tous ces objets , tantôt en entier , quelquefois
en abrégé , fuivant leur importance . Nous
y joindrons les Arrêtés de la Commune de
Paris , de l'Affemblée des 240 , les Délibé
rations des Diſtricts , les Réglemens du
Comité militaire ; les opérations de l'Admi
niftration municipale , qui comprend aujourd'hui
la Police , les Subfiftances , les Etabliffemens
& Travaux publics , le Domaine de
la Ville , & c. les Jugemens importans du
Tribunal contentieux , & enfin les Cauſes
célèbres & intéreffantes des différentes Cours
& Tribunaux du Royaume.
4°. La Littérature , les Sciences & Arts.
La partie de la Littérature, des Sciences &
des Arts , comprendra l'annonce journalière
de toutes les Nouveautés littéraires , même
de celles des pays étrangers , en Livres ,
Eftampes , OEuvres de mufique & Cartes de
géographie.
L'analyfe ou'extrait de celles de ces Nouveautés
qui mériteront d'être plus particu
liérement connues.
Les repréſentations des Pièces nouvelles, &
les Débuts des quatre principaux Spectacles.
D 3
78 MERCURE "
Tous les articles & avis d'Agriculture ,
Commerce , Arts , Finances , Prix & Programmes
des principales Académies , Société
royale de Médecine , Académie de Chirurgie
, remèdes approuvés , cures , & c. les
découvertes dans les Arts , les expofitions
générales ou particulières des Tableaux ,
Sculptures , &c . la publication des meilleures
Pièces de vers qui feront envoyées , quelquefois
même celle d'une bonne Enygme, Logogryphe
ou Charade.
5°. Les Annonces & Avis généralement
quelconques.
La partie des Annonces & Avis comprendra
généralement, mais en les payant, tous les
articles qui jufqu'à ce jour ont fait partie
du Journal général de France , dit Petites
Affiches de Paris. Cet article fera terminé par
celui de tous les Spectacles, du cours des Changes
, de la Loterie , des lettres des Payeurs des
Rentes, du Prix des matières d'or & d'argent,
des Scellés , des Morts remarquables , & c.
On n'inférera aucuns Avis qui ne foient
fignés d'une perfonne connue , & on ne les
recevra qu'au Bureau des Affiches , rue
Neuve S. Auguftin. Le prix de chaque Annonce
ou Avis fera de 3 liv. pour dix lignes
d'impreffion & au deffous ; de 6 liv. depuis
onze jufqu'à vingt lignes ; de 12 liv. depuis
vingt-une jufqu'à trente lignes ; de 18 liv .
depuis trente-une jufqu'à quarante lignes ; &
de 24 liv. depuis quarante- une jufqu'à cinDE
FRANCE. 79
quante lignes. On ne recevra aucun Avis plus
étendu , à moins qu'il ne foit très - important.
Les Annonces d'effets perdus font fixées
à 6 liv.
Afin que le public à Paris puiffe prendre
connoiffance de cette Feuille , on laiffe la
liberté de foufcrire pour un , trois ou fix
mois , & un an.
Le prix de cette Gazette , rendue franche
de-port à Paris , eft de 6 liv . pour un mois ;
18 liv. pour trois mois ; 36 liv. pour fix
mois ; & 72 liv . pour l'année.
Le prix pour la Province , également
franc de port, eft de 21 liv . pour trois mois ;
42 1. pour fix mois ; & 84 1. pour l'année.
On obferve que le prix de ces mêmes
Feuilles à Londres , eft un objet de cinq à fix
louis par an , fans l'affranchiffement du port.
On foufcrit indiftinctement pour la Gazette
Nationale , à Paris , hôtel de Thou ,
rue des Poitevins , n° 18 , en s'adreffant au
heur Aubry , Directeur du Bureau de ladite
Gazette; ou au Bureau des Affiches de Paris,
rue Neuve S. Auguſtin .
On foufcrit aufli chez tous les Libraires
& Directeurs des Poftes de France ; & à
Londres , chez Emfly, Libr. dans le Strand.
Il faut avoir attention d'affranchir le port
de la lettre & de l'argent.
N. B. Le prix de la Feuille au débit , dans
Paris , eft de 6 fous. La première paroîtra
le Mardi 24 Novembre,
MERCURE
OBSERVATIONS
DE M. PANCKOUČKE.
INJURIE , calomnié dans pluſieurs Journaux
, fans doute que je ne devrois pas
me plaindre , puifque je partage ce malheur
avec des perfonnes qui ont beaucoup
plus de droits que moi à l'eftime publique ;
mais cependant en conſidérant ma pofition ,
& que la calomnie qui fouvent n'atteint pas
un homme en place , peut porter un coup
mortel à un Négociant qui a befoin qu'on ait
de lui une bonne opinion , je ne crois pas
devoir laiffer fans réponſe des accufations
qui donneroient de ma perfonne , de mon
caractère , de mes idées , une opinion dif
férente de celle que j'ai infiniment à coeur
qu'on en ait. Je laifferai à part le mal que
l'on a dit de quelques Ouvrages littéraires
que j'ai compofés , & auxquels je n'attache
aucune importance ; je ne releverai point
pareillement les injures que l'on s'eft permifes
contre l'Encyclopédie. C'eft aux Auteurs
outragés , c'eft aux Soufcripteurs
qui la connoiffent , à en prendre la défenſe.
Je me bornerai à ce qui a dû m'affecter
davantage , à des inculpations perfonnelles ,
parce qu'elles peuvent avoir des conféquences
DE FRANCE.
dangereufes , fur- tout dans les circonstances
actuelles.
›
-
Dans quelques uns de ces Journaux ,
on m'a défigné comme un ennemi de la révolution
actuelle un partifan du fyftême
prohibitif & de la cenfure. Quant à mes
principes , je les ai fait connoître dans deux
Mémoires imprimés qui ont été diftribués
dans l'Affemblée des Electeurs de Paris ,
dont j'avois l'honneur d'être Membre , &
l'un des Coinmiffaires à la rédaction des
Cahiers pour la partie de la Constitution .
Voici le titre de ces deux Mémoires : Avis
d'un Membre du Tiers-Etat fur la réunion
des Ordres. A Paris , le 26 Avril 1789 ,
veille du jour de la tenue des Etats- Géné
raux :
Obfervations fur l'article important de la
votation par ordre ou par tête.
Dans le deuxième Mémoire , voici un
article que je defirois que l'on inférât dans
les Cahiers :
Les Députés de la ville de Paris demanderont
à voter par tête & non par ordre;
& dans le cas où l'un des deux Ordres
ou les deux enfemble voudroient uſer de
leur veto ou droit négatif pour empêcher
cette délibération par tête , alors le Tiers-
Etat , comme repréfentant près de vingtcinq
millions d'ames , & ne faifant qu'un
avec le Roi , fe déclarera la Nation , en
invitant les membres des deux Ordres quifont
dans l'opinion de voter par tête , àfe réunir
82 MERCURE
à lui , fans ôter aux autres Membres qui
n'auroient pas accede à cette invitation , la
liberté de leur réunion pendant la tenue dos
Etats - Généraux.
Ce fut plus d'un mois avant que BAF
femblée Nationale eût encore rien ſtatué ,
que cet article fut propofé. Le Comité des
Commiffaires en fut frappé ; on me confeilla
de faire imprimer mon Mémoire ;
mais des raifons particulières , & que j'ai
dû refpecter , ont empeché qu'on ne fît
ufage de l'article dans les Cahiers .
Quant à mon prétendu penchant pour le
fyfteme prohibitif & la cenfure , je déclare
que j'ai toujours eu l'un & l'autre
en horreur. Perfonne n'a eu plus à en fouffrir
que moi. Ce que j'ai fait , j'ai defiré
que tous les autres le fiffent. J'ai écrit
contre les privilèges exclufifs éternels , en
défendant les privilèges limités , fans lef
quels il ne pourroit exifter de propriété ni
pour les Gens de Lettres , ni pour les Libraires.
Le Mémoire que j'ai fait fur cet
objet fe trouve configné dans l'Encyclopédie
( Dictionnaire de la Jurifprudence ,
fous le titre de la Propriété en Librairie ).
Je fuis tellement ennemi de la cenfure , que
je ferois en état de démontrer qu'il ne peut
exiſter un état libre fans la liberté de la
Preffe ; & que cette dernière ne peut avoir
lieu fans des Papiers - nouvelles , qui , embraffant
tout , à la manière de ceux des
Anglois , en feront les plus fûrs défenfeurs.
DE FRANCE. 8;
L'ombre d'une cenfure aujourd'hui doit
faire frémir tout bon Patriote. Affujettir
fa penfee à un Cenfeur , c'eft la flétrir ;
c'eft reconnoitre le plus intolérable des efclavages
. Moi partifan ( 1 ) de la cenfure !
j'ai mille fois maudit ce régime infupportable
; & notre condition étoit donc bien
miferable , puifque nous avions le malheur
d'y être allervis ! D'après cette declaration
, on peut juger fi j'ai dû regretter
M. de L qui dit - on , me fervoit
fi bien. Je n'ai jamais vu qu'une feule
fois ce Magiftrat. Bien loin de m'être favorable
, il m'avoit mis les fers aux pieds
& aux mains pour la cenfure du Mercure ;
• •
(1 ) Le régime de la cenfure étoit fi abfurde ,
qu'il ne mettoit jamais à l'abri ni l'Auteur , ni
l'Imprimeur , ni le Libraire : on en a vu un
exemple terrible dans le procès qui a eu lieu
au Châtelet pour le Livre de la Philofophie de
la Nature. Auteur , Cenfeur , Libraire , tous
n'ont échappé à un jugement flétriflant que
par les plus puiffantes recommandations . Cette
ancienne cenfure expofoit très fouvent la fortune
des Libraires . L'ouvrage imprimé , cenfuré
, on exigeoit quelquefois une deuxième ,
troifième cenfure , auxquelles on ne devoit pas
s'attendre. Alors fi les Cenfeurs n'étoient point
d'accord , ce qui arrivoit prefque toujours , on
ordonnoit que l'Ouvrage fût mis à la rame. J'ai
perdu de cette manière plufieurs Editions , entre
autres une hiftoire de l'Eglife, en quatre volumes,
par l'Abbé Yvon,
84
MERCURE DE FRANCE .
on exigeoit que chaque femaine on lui fît
paffer la note des articles à imprimer avec
les noms des Auteurs. Je n'en ai jamais.
obtenu aucune grace , aucun Arrêt du Confeil
; & je puis le dire avec la plus fincère
vérité , que depuis que j'exifte dans le Commerce
, je n'ai follicité la protection ni l'autorité
pour favorifer mes entrepriſes aux
dépens du Public , que je crois au contraire
avoir bien fervi , & qui , dans aucun tems ,
n'a pu avoir à fe plaindre , de moi.
Mais autant j'aime la liberté de la preſſe, &
fuis convaincu qu'il nepeut fans elle exiſter de
liberté publique & particulière , autant j'ai
en horreur la licence , les écrits incendiaires ,
les calomnies & même les médifances , qui ,
fans aucune utilité pour le public , Portent
le trouble & fouvent le défefpoir dans les
familles. Ceux qui ne favent pas diftinguer
la ligne de démarcation qui fépare la liberté
de la licence , ont été , font & feront toujours
les feuls ennemis de la liberté.
JOURNAL POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
ALLEMAGNE.
De IIambourg , le 5 Novembre 1789.
-
LE Roi de Suède reviendra incessamment
à Stockholm , pour y passer l'hiver.
Les Généraux de Platen et de
Meyerfelt resteront en Finlande , et y
commanderont l'armée. On a pris
dans cette Province toutes les précau- '
tions nécessaires pour se garantir d'une
surprise de la part des Russes , qui ont
reçu un renfort de quelques Régimens.
-'Le Comte de Rosen , qui est arrivé
de Constantinople , est parti pour se
rendre auprès du Roi . On présume que
les Etats de Suède seront convoqués le
mois prochain. Nos dernières informations
ne nous apprennent rien que de
vague sur la position de la Flotte Suédoise
: on la soupçonnoit devant Revel ;
No. 47. 21 Novembre 1789. H
( 170 )
mais aucun avis sûr ne justifie cette conjecture.
Plusieurs Banquiers Saxons sont allés en
Russie demander le payement des sommes
dues par les Négocians Russes pour des
marchandises fournies à crédit aux foires de
Leipsic. Au commencement de l'avant dernière
foire , les Russes devoient 2,000,000
de roubles . On avoit promis de commencer
le payement à la derniere foire , par un
million d'écus ; ce payement n'a pas eu lieu ;
cinq Russes seuls se sont présentés . La défense
d'importer des marchandises étrangères
mettant fin à tout commerce entre
les deux pays , l'alarme est devenue générale
en Saxe , et a fait prendre aux Banquiers
Saxons la résolution d'entreprendre ce voyage.
Deux causes ont amené la fâcheuse situation
des Négocians Russes : 1º . la guerre entre
l'Autriche et la Porte , qui , empêchant toute
communication avec les Grecs et les Turcs ,
a diminué le nombre de ceux qui achetoient
les fourrures , qu'on a été obligé de vendre
avec perte ; 2 ° . la guerre avec la Suède , qui ,
ayant cause une grande altération dans le
cours du change , a mis les Russes dans le
cas de perdre considérablement sur les remises
qu'ils ont eu à faire.
De Vienne , le 2 Novembre.
Un Courrier du Prince de Cobourg a
apporté ici l'avis certain , qu'après la prise
de la petite Ville de Kauschan en Bessarabie
, le 25 Septembre , une division de
( 171 )
l'armée du Prince Potemkin s'est emparée
d'Akierman à l'embouchure du Niester
; ce qui le rend maître des deux rives
de ce Fleuve . La Garnison Ottomane ,
forte de 1500 hommes , a obtenu , par capitulation
, la retraite libre , en abandonnant
son Artillerie et ses munitions de
guerre. Cependant on sait que , malgré
cette conquête , le Prince Potemkin ne
fait encore aucuns préparatifs sérieux
pour assiéger Bender , et qu'il a rappelé à
lui le Corps du Général de Suvarof. On
croit qu'en conséquence le Prince de
Cobourg s'est replié sur Foczani , parce
que ses forces seroient trop insuffisantes
contre le Grand- Visir , qu'on assure avoir
repassé le Danube à Brailow , et s'avancer
en Moldavie.
Différens détachemens de nos troupes,
après la prise de Semendria et de Passarowitz
, se sont portés sur Orsowa ,
dont la prise terminera probablement la
campagne. La plus importante portion
` de la Servie sera alors entre nos mains .
Quant à la Valachie , elle pourra bien
rester aux Ottomans , malgré quelques
progrès du . Prince d'Hohenlohe et la
dernière victoire du Prince de Cobourg.
De Francfort sur le Mein , le 12 Nov.
Les troubles de Liège s'acheminent
vers leur dénouement. Quoique la Cour
Hij
( 172 )
de Berlin ne fût pas personnellement
contraire au Parti des nouveaux Régens ,
et cela par des vues conformes à l'inté- ·
rêt qu'elle a de partager avec d'autres
Puissances l'influence sur l'Etat de Liège ,
les Lois de l'Empire et le soin de sa
tranquillité ne lui permettoient pas de
rester dans l'inaction . En qualité de Co-
Directeur des Cercles du Bas- Rhin et de
Westphalie , S. M. P. a fait proposer au
Haut Directoire une Déclaration générale
pour le maintien de l'ordre , de la
paix et des Constitutions , avec menace
de punir sévèrement quiconque chercheroit
à les enfreindre . Cette Déclaration
faite avec énergie et précision , est l'ouvrage
du célèbre M. Dohm , Ministre
et Conseiller Directorial de S. M. P.
C'est pour soutenir cette Déclaration
et la Lettre déhortatoire , envoyée par
le Haut Directoire à Liège , que six
mille hommes de Troupes Prussiennes ,
tirés des garnisons de Westphalie , et
sous les ordres du Général de Schlieffen
, se réunissent à 3000 horames des
troupes Electorales de Cologne , et à
3000 de l'Electeur Palatin , Duc de Juliers.
Ils sont accompagnés d'un train
nombreux de grosse Artillerie , en cas
que Liège voulût soutenir le siége de sa
Citadelle , que le fanatisme populaire
vouloit cependant démolir il y a deux
mois. Le ro de ce mois, les Généraux
combinés et les Ministres Directoriaux
( 173 )
du Cercle se sont réunis à Dusseldorf: les
logemens pour la marche des troupes sont
déja marqués.
Les Liégeois consternés avoient envoyé
une Députation au Haut Directoire
; elle est revenue sans avoir rien
obtenu. On en a envoyé une nouvelle à
Wetzlar , qui probablement aura le
même sort. Le Bourguemestre Fabry
quoique très- estimé à Berlin , n'a pas eu
plus de succès . En attendant , on délibère,
on discourt , on harangue , et l'on se décidera
quand les troupes seront aux
portes. Au reste , quelque redoutable
que soit cette intervention armée , il est
très à croire que le Tiers- Ordre n'a rien
à craindre du Roi de Prusse , puisque
les deux Ordres Supérieurs n'ont pas
voulu le reconnoître pour Médiateur
unique du différend.
Quant aux Prophètes qui voient dans
ces troupes , des Auxiliaires pour les
Brabançons , ce sont des Politiques de
la force de ceux qui , à l'entrée des Insurgens
dans la Campine Autrichienne ,
les y faisoient arriver sous l'arrièregarde
d'une armée Hollandoise et de 20
mille Prussiens , sans compter les Hanovriens
et les Hessois. Ce sont aussi les
inêmes Directeurs étrangers des affaires
de l'Europe , qui avoient adjugé ď'abord
le Brabant au Duc de Brunswick , et
qui ont ensuite cédé cette Couronné au
Duc d'Orléans.
II iij
( 174 )
PAY S - B A S.
De Bruxelles , le 14 Novembre 1789.
Nous avions promis la semaine dernière
, le Manifeste des Mécontens Bra:
bançons ce Manifeste est un volume ,
et surpasse par conséquent la capacité
de notre Journal ; mais , en entrant dans
le Brabant Autrichien , les Insurgens ont
' aussi répandu une Proclamation conçue
en ces termes :
LE PEUPLE BRABANÇON , par l'organe de
l'Etat Ecclésiastique et du troisième Membre
des trois chefs - Villes , conjointement avec
plusieurs Membres de la Noblesse ;
A tous ceux qui les présentes verront , оц
lire ouiront , SALUT :
(( Comme nous nous sommes trouvés dans
la dure nécessité de déclarer l'Empereur
JOSEPH II , Duc de Lothier , de Brabant
et de Limbourg , déchu de la Souveraineté
des Domaines , des Hauteurs et Prérogatives
desdits pays , il est de notre devoir indispensable
d'exhorter et de recommander
à tous en général , et à un chacun en particulier
, de concourir au bien- être commun
et au salut de la Patrie ; en conséquence
nous défendons très - expressément à qui que
ce soit , de se liguer avec ceux du Gouvernement
du ci- devant Duc , ou avec le ci- devant
Duc lui-même , sous peine d'étre punis comme
ennemis de la Patrie. »
་
Nous défendons pareillement de trou(
173 )
bler le repos et la tranquillité publique , sous
quelque prétexte que ce soit , pareillement.
sous peine d'étre poursuivis et punis comme
ennemis de la Nation . "
"
Nous exhortons tous et quelconques Citoyens
, capables de porter les armes pour la
defense de la Liberté de la Nation et pour
le salut de la Patrie , de s'annoncer aux Chefs
établis et connus , pour ensuite des renseignemens
qui leur seront donnés , se rendre
à l'endroit ou lieu qui leur sera désigné ,
et s'y soumettre entièrement aux ordres qui
leur seront donnés.
" Aucontraire, nous interdisons les attroupemens
quelconques , qui pourroient tendre.
au pillage ; déclarons en outre , que tous
ceux qui auront pillé ou attenté de piller
quelque maison , boutique , ou partie de
maison de qui que ce soit , fût- ce niême d'un
ennemi de la Patrie , seront également punis
comme ennemis de la Patrie.
Nous déclarons que tous ceux qui trameront
quelque complot , ou tiendront quelques
Discours tendant à favoriser le plan
despotique du ci- devant Duc , seront punis
rigoureusement comme perturbateurs de la
tranquillité publique et ennemis de la Patrie . »
" Mandons et ordonnons que les présentes
soient imprimées , publiées et affichées
dans la Province de Brabant et pays en dépendans
, et lieux accoutumés , et par- tout
où besoin sera , afin qu'elles soient connues ,
et que personne n'en puisse prétexter cause
d'ignorance . "
Donnons en mandement à tous ceux
qu'il appartiendra , d'observer et faire observer
le contenu des présentes ; car ainsi l'exige
le bien -être et le salut de la Patrie. »
H iv
( 176 )
"« Et vu que les Sceaux
et Cachet
des
Etats
ont été saisis
par force
et violence
de
la part
du ci- devant
Duc
de Brabant
, et
que nous
avons
autorisé
par notre
Manifeste
de ce jour notre
Agent
-Plénipotentiaire
de
se servir
du Cachet
de ses armes
, pour
tenir
lieu des Sceaux
et Cachet
des Etats , jusqu'à
ce que
ceux-là seront
en notre
pouvoir
,
nous
avons
muni
celles
dudit
Cachet
.
"
Fait en Brabant , à Hoogstraten , lẹ 24
Octobre 1789. Signé , H. C. N. VAN DER
NOOT , 99.
C'est à peu-près-là le langage qu'Alexandre
pouvoit tenir aux Perses , après
la bataille d'Arbelles . Aussi le ton de
sette pièce a-t- il nui à son effet . Bien
loin que les Etats de Flandre , auxquels
étoit particulièrement destiné ce Décret,
y ayent adhéré , on assure qu'ils l'ont
livré au bourreau . La Révolte est toujours
concentrée à l'extrêmité de la Campine
. Ce sont les Curés et les Religieux
qui par - tout ont tenté d'ameuter le
Peuple. Ils y ont réussi dans quelques
Villages de la Campine , et se sont sauvés
à l'approche des troupes , en laissant
les Paysans à leur merci. Trois Villages
de la Flandre , contigus à la Campine ,
avoient arboré le Drapeau blanc avec une
Croix rouge , enseigne d'une Guerre sacrée.
Un Détachement de Dragons étant
entré dans ce District , les Paysans du
Village de Vaësmunster livrèrent leur
Curé , à l'instigation duquel ils s'étoient
soulevés on l'a conduit ici prisonnier.
( 177 )
D'ailleurs, iln'y aeuaucun évènement de
puis l'affaire très- exagérée de Turnhout,
dont nous avons rendu un compte exact .
Le Général- Major de Schroeder a été
blâmé , d'avoir cédé à l'impétuosité du
Détachement de Grenadiers , qui , sans
attendre le gros du Corps , entra dans
Turnhout , et y perdit 106 hommes par
le feu des Insurgens, retranchés dans les
maisons , dans les caves , et sur les toits.
En se retirant , ce Détachement furieux
massacra tout ce qui se rencontra sur
son passage. Le Général de Schroeder a
été rappelé ici , de sorte que le commandement
est dévolu au Comte d'Ar
berg.
Les Etats- Généraux des Provinces-
Unies , sur les terres desquels les Mécontens
avoient conduit l'ancien Chancelier
de Brabant , M. de Crumpipen ,
l'ont fait remettre en liberté , en le prenant
sous leur protection . Cette nouvelle
est arrivée , le 11 , à sa famille , par
un Officier Hollandois que le Gouverneur
de Breda a eu l'attention de lui
envoyer.
Sous M. Vander- Noot , Chef des
Insurgens , se trouve en second MClavers
, ancien Recteur de l'Univer
sité de Louvain , qui perdit sa place par
son opiniâtreté à défendre ce qu'il appeloit
les priviléges , c'est - à-dire , la barbarie
théologique de cette Université. Viennent
ensuite les Abbés de Tongerloo et
H
( 178 )
de St. Bernard . Leur quartier général est
toujours à Hoogstraten .
On a arrêté encore beaucoup de complices
de la Conspiration , ou de Personnes
accusées de l'être. Dans le nombre
de ces Prisonniers se trouve un sieur
du Vivier , Secrétaire du Cardinal de
Frankenberg , Archevêque de Malines.
Ce Prélat est à Mastricht selon les uns ,
et à Paris selon d'autres . L'Evêque d'Anvers
, qui s'est également évadé , s'est
retiré à Mastricht . Les Etats de la plupart
de nos Provinces , les Châtellenies
et les Municipalités , ont envoyé ici des
Députations au Gouvernement , pour
l'assurer de leur horreur des projets qui
viennent d'éclore , et de leur fidélité
envers le Souverain . S. A. R. Madame
l'Archiduchesse et son Epoux le Duc de
Saxe Teschen , ont quitté la campagne ,
et sont de retour ici .
Huit Régimens Autrichiens , tirés de
la Bohême et de la Moravie , vont se
rendre très - incessamment dans nos
contrées. Ils ont ordre de faire double
marche : on met les bagages sur des chariots.
Le Commissaire des vivres est
nommé ; c'est le Baron de Beelen , ancien
Intendant de Tournai . Ces forces
porteront l'armée des Pays- Bas à plus de
quarante mille hommes ( 1 ) .
(1 ) Ce narré paroîtra bien froid à côté des
relations qui ont délassé Paris pendant quinze
( 179 )
FRANCE.
De Paris , le 18 Novembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
·
VINGT HUITIEME SEMAINE
DE LA SESSION.
DU LUNDI 9 NOVEMBRE 1789 .
Pour faciliter l'indication des objets
jours. Bruxelles pris deux fois , ensuite bloqué;
les Gouverneurs en fuite ; le Trésor Impérial
pris en chemih ; 50 mille Patriotes en armes ;
4000 Autrichiens tués ; la Citadelle d'Anvers
prise au bruit des petards ; la Bourgeoisie de
Gand ayant désarmé la Garnison ; toutes les
Villes prises jusqu'à Malines inclusivement ;
M. Linguet pendu ; massacres sur massacres ;
batailles sur batailles . Ce sera malheureu-
´sement toujours assez tôt d'annoncer ces effusious
deang , lorsqu'elles auront eu lieu
réellement , et peut - être ce moment n'est
pas éloigné . Croire d'abord , examiner ensuite
, telle est la logique d'une foule d'esprits
foibles ; ils s'irritent ensuite quand on leur
prouve l'absurdité de leurs nouvelles : je
ne connois pas de plus grand tort que celui
de démentir une fausseté. Croiroit - on que
deş Journalistes ont imprimé que la prise de
Belgrade étoit une invention d'Ecrivains gagés,
qui vouloient molester les François et les Brabançons
?
II vj
( 180 )
dont il est traité dans chaque Séance ,
nous les distinguerons dorénavant par
leur titre propre , avant de faire le rapport
de chaque discussion . Les matières
étant ainsi elassées par leur intitulé , on
verra d'un coup- d'oeil la division de ,
chaque Séance . Ce sera une Table des
Chapitres , qui rendra plus commode la
lecture de nos Analyses . Ni le Rédacteur,
ni ses Correspondans n'ayant pu assister
aux deux premières Séances de la Semaine
dernière , on s'est réduit à n'en
donner qu'un résumé succinct .
L'Assemblée Nationale s'est installée
aujourd'hui dans sa nouvelle Salle , au
Manège des Thuileries. Cet emplacement
est bien loin de réunir , comme
celui de Versailles , l'élégance à la noblesse
, et l'étendue à la commodité. La
Salle actuelle est un boyau long et étroit,
où la parole se perd dans les voûtes et
sous les galeries : il 'suffit d'en indiquer
la forme , pour 'en saisir les vices. Ils
sont absolument défavorables à une Assemblée
délibérative , où chacun doit
voir , entendre et se faire entendre , sans
effort ; tous avantages qui résultent, des
formes elliptiques.
DIVISION DU ROYAUME. b
Après la lecture de quelques Rapports et
du Procès-verbal , M. Péthion de Villeneuve
( 181 )
a parlé , suivant l'ordre du jour , sur les divers
plans proposés de Division du Royaume.
En preferant celui du Comite , il en a discuté
contradictoirement quelques parties ,
entre autres celle des bases de représen¬
tation .
M. Thoureta défendu , avec sa dialectique
ordinaire , et aux applaudissemens de l'Assemblée
, le systême du Comité. Il a refuté
les principales objections posées par MM. de
Biauzat et de Mirabeau.
་་
་ ་
"
Ceux que ce Discours avoit convaincus
ont demandé d'aller aux voix : il s'est élevé
des Oppositions , an travers desquelles M. le
Vicomte de Mirabeau s'est écrié : « Le plan
du Comité n'a qu'un défaut ; c'est d'être
présenté par un de nos Comités . Leur
ouvrage aura toujours pour Antagonistes
ceux qui n'en sont pas. On connoit le
trait du Sculpteur Grec , chargé de faire
deux statues , l'une d'apres son génie ,
l'autre d'apres les avis de tout le monde.
La premiere fut un chef- d'oeuvre , la seconde
une monstruosité . Atheniens ! dit - il ,
voilà votre ouvrage.
"
"
"(
"
((
་ ་
"}
M. le Comte de Mirabeau a déclaré , ne
pouvoir improviser une réplique , au travail
réfléchi de M. Thouret. Il a demandé la
parole pour le lendemain sur la question ,
avec la confiance d'eclaircir les doutes , et
de ruiner les objections.
On a prononcé l'ajournement au lendemain.
NOMINATION AUX BÉNÉFICES .
On a repris la Motion à ce sujet , faite
Samedi dernier par M. Treilhard. Elle embrassoit
le sursis à la nomination de tous
( 182 )
les Bénéfices , les Archevêchés et Evêchés
seuls exceptés . M. Dupont s'est élevé contre
l'exception , et cet amendement ayant été
adopté , le sursis a été décrété en ces termes :
"(
:
L'Assemblée Nationale a arrêté que le
Roi seroit supplié de surseoir à la nomination
de Bénéfices , excepté toutefois les
Cures il sera pareillement sursis à toute
nomination et disposition , de quelque nature
qu'elle puisse être , de tous titres à collation
ou patronage ecclésiastique , qui ne sont pas
à charge d'ames . »
Les autres articles de la Motion de M.
Treilhard ont été ajournés à demain .
ARRÊTÉ DE LA CHAMBRE DES VACATIONS
DU PARLEMENT DE ROUEN , DU 6 No-
VEMBRE 1789 .
M. le Garde - des - Sceaux a donné connoissance
d'un Arrêt rendu par le Roi sur un
Arrêté de la Chambre des Vacations du
Parlement de Rouen .
"( La Chambre , considérant qu'à une époque
désastreuse de troubles de tout genre ,
d'insurrections réfléchies contre tous les principes
, et d'atteinte portée à l'autorité sacrée
du plus juste et du meilleur des Rois , la
résistance même la mieux fondée ne feroit
peut être qu'accélerer l'exécution des projets
sinistres qui semblent menacer encore jusqu'aux
ruines de la Monarchie : que si d'au
côté , et en maxime génerale , les Magistrats
ne doivent écouter que l'impérieux cri de
leur conscience , sans composer avec leurs
devoirs , de l'autre cependant , et dans des
conjonctures si cruelles , que jamais sans
doute les fastes de l'Histoire n'en fourniront
un second exemple , il est de la prudence de
( 183 )
ces mêmes Magistrats de prévenir , par une
sorte de flexibilité , les nouveaux maux incalculables
que plus de fermeté pourroit entraîner.
En effet , ce n'est pas au moment
où la plupart des Citoyens semblent volontairement
frappés d'un aveuglement absolu ,
qu'il peut être opportun de faire luire la
lumière. Quand par- tout les Lois sont attaquées
, calomniées et avilies , vouloir opposer
leur puissance , seroit évidemment les livrer
à de nouveaux outrages. Quand le premier
Monarque de l'univers , accablé de chagrins
aussi cuisans qu'immérités , daigne faire taire
en lui tout autre sentiment que celui de son
inépuisable tendresse pour ses Peuples :
enfin , quand on a vu ce Prince , digne à
jamais du respect des Nations , bravant tous
les dangers , venir au milieu de sa Capitale ,
essayer encore , par l'exemple de ses vertus
et des témoignages touchans de sa popularité
, de ramener ses sujets égarés ; de vrais
et de fidèles Magistrats ne peuvent que bénir
tant de bonté , et gémir en silence sur l'erreur
de leurs Concitoyens.
((
>>
Par ces différentes considérations , la
Chambre des Vacations a arrêté d'enregistrer
provisoirement la déclaration du Roi
du 3 de ce mois , portant prorogation des
vacances du Parlement , et des Séances de
ladite Chambre. »
ce
« Déclare néanmoins que si elle se détermine
à procéder à cet enregistrement ,
n'est que pour donner au Seigneur Roi de
nouvelles preuves de son amour inviolable ,
de son respect profond et de sa soumission
sans bornes ; et aussi dans la crainte de con :
trarier les vues de Sa Majesté , et d'augmen
ter peut être , par une juste résistance , les
A
( 184 )
troubles affreux qui déchirent l'Etat ; mais
qu'au surplus , il ne pourra , en aucun cas ,
étre tiré de conséquence dudit enregistrement
, attendu que ladite Chambre y a procede
sans liberté ni qualité suffisantes , et
uniquement entraînée par la force des eirconstances
; qu'en conséquence , elle ne cessera
jamais de regarder ladite déclaration 2
comme lui attribuant induement une competence
formellement contraire au titre
méme de son institution ; comme interdisant
et dépouillant injurieusement , et par une
force inouie , des Magistrats dignes de la
confiance de leurs justiciables ; comme tendant
, par l'absence forcée des Parlemens ,
à établir plus que jamais l'anarchie dans le
Royaume ; comme contraire aux droits et
aux vrais intérêts de la Province , qu'on
vent , arbitrainement et sans aucun motif
raisonnable , priver des lumieres et des travaux
du plus grand nombre de ses Juges
supérieurs ; sur- tout enfin , coimme entraînant
infailliblement la ruine des justiciables , dont
toutes les affaires resteront nécessairement ,
par l'immense diminution du nombre de
leurs Juges , dans l'état de stagnation le
plus affligeant .
"
Arréte en outre , qu'expéditions en forme
du present , seront envoyées à Monseigneur
le Garde - des - Sceaux et à M. le Comte de
Saint-Priest , et que M. de Guichainville ,
Doyen , leur écrira pour les prier de mettre
ledit Arrêté sous les yeux de Sa Majesté ,
et i protester que jamais elle n'aura de
Sujets plus fideles que les Magistrats qui
composent la Chambre des Vacations de
son Parlement de Rouen ; qu'ils ne veulent
vivre que pour servir et respecter son auto(
185 )
rité légitrme , ainsi que les Lois dont elle
leur a confié le dépôt , et qu'ils périrout
plutôt que de consacrer jamais les atteintes
qu'on pourroit y apporter.
Arrêt du Conseil qui casse l'Arrêté de la
Chambre des Vacations du Parlement de
Rouen .
་་
Sur le compte qui a été rendu au Roi ,
par la Chambre des Vacations , du 6 de ce
mois , en enregistrant les Lettres - Patentes
qui la prorogent , S. M. n'a pu voir qu'avec
autant de surprise que de mécontentement ,
un Arrêté qui ne peut qu'exciter la fermentation
, égarer l'esprit de ses fideles Sujets ,
et élever des doutes sur une union d'où dépend
le bonheur commu . Sa Majesté , jugeant
nécessaire de dissiper les alarmes qui
pourroient être la suite d'un pareil Acte ,
Je Roi , en son Conseil , casse et annulle
L'ARRÊTÉ , et fait très- expresses inhibitions
à cette Chambre de récidiver , avec impression
, affiche , et publication du présent
Arrêt. U
La lecture de l'Arrêté de Rouen a excité
les sentimens les plus violens dans l'Assemblée
. M. Barrère de Vieuzac les a manifestés
le premier , en qualifiant de forfaiture la
conduite de la Chambre de Rouen , en avertissant
l'Assemblée que , la moiadre indulgence
, seroit foiblesse , et en proposant de
faire instruire le Proces pour cause de forfaiture
, et de donner aux Tribunaux du
Ressort pouvoir de juger toutes les causes ,
conformément au Décret relatifà la Chambre
des Vacations.
M. de Clermont - Tonnerre , pénétré des
idées du Préopinant , a déclaré que les ex(
186 )
pressions les plus fortes ne s'élèveroient pas
à la hauteur du délit , et qu'il seroit honteux
d'en parler davantage , au lieu de le
punir.
M. Demeunier opinoit à nommer quatre
Commissaires , charges de suivre la procédure
au nom de la Nation . M. Pethion de
Villeneuve , de remercier S. M. de la promptitude
avec laquelle il a proscrit l'Arrêté de
Rouen. Divers avis ont été ouverts sans qu'on
prit aucune résolution définitive , la discussion
ayant été ajournée à demain .
DU MARDI 10 NOVEMBRE.
DIVISION DU ROYAUME.
M. le Comte de Mirabeau a présenté l'apologie
de son plan , et une nouvelle critique
de celui du Comité.
J'ai pensé , a-t - il dit , 1 °. qu'il étoit possible
d'augmenter le nombre des Départemens
, de manière que les communications
fussent faciles sans embarrasser l'Administration
. 2° . Qu'il étoit nécessaire que cette division
pût être déterminée et répartie dans
cette Assemblée : dans l'état d'anarchie où
nous nous trouvons , les obstacles naissent
même de l'amour du bien , et il faut éviter
que ceux qui ont rendu nos fonctions si pénibles
, ne trouvent les moyens de s'opposer
à cette opération . Ce seroit les leur offrir ,
que d'engager les Provinces dans ces discussions.
"
Troisièmement , lorsque j'ai dit que les
divisions seroient égales en population et en
importance , je n'ai pas entendu une égalité
numérique ; j'ai adopté l'égalité qui donne
dés droits égaux . Quatrièmement „ l'industrie
( 187 )
compensera la population : ce n'est point par
l'effet du hasard que les hommes ont été
placés sur la terre ; telle masse de population
entraine necessairement telle masse de
contribution . »
« M. Thouret m'a fait beaucoup d'objections
, qu'il faut examiner. Il a voulu prouver
que l'étendue doit être la base de division
préférée , et que celle de la population est
inutile : 1. l'une pourroit ne rien valoir , et
l'autre n'être pas meilleure ; 2 ° . je n'ai pas
entendu me servir d'une seule base.
"(
>>
Il m'objecte la nécessité des fractions ;
mais cette objection , commune à mon systême
et au sien , devient plus forte pour ce
dernier , puisque ces divisions sont plus
grandes.
"}
« M. Thouret craint d'avoir un jour des
hommes de trop ou des hommes de moins :
les Départemens qu'il préfère deviendront
inégaux de la même maniere . Dans mon
plan , la population et le territoire seront
compensés par la valeur et l'importance , par
les arts et l'industrie ; un désert ne vaudra
qu'un désert dans le sien , les Départemens
seront égaux aux yeux des Géographes , des
Géomètres ; j'aimerois mieux qu'ils le fussent
aux yeux des Hommes d'Etat .
>>
M. Thouret a demandé terme à répondre
jusqu'au lendemain , ainsi que l'avoit fait
M. de Mirabeau.
M. Pison du Galand a exposé de nouvelles
vues et de nouvelles objections .
(
Les Assemblées primaires établies pour
la représentation , seront composées de 8 ou
900 Personnes : la distance , les transports ,
les dépenses de subsistance , livreront ces
Assemblées aux gens aisés , et en éloigneront
( 188 )
--- Les réduc les Habitans des campagnes.
tions successives de degre en degre rappellent
les Reglemens du mois de Janvier dernier ,
et ne se présentent pas des - lors sous un point
de vue favorable. Ces degres sont contraires
aux principes de la représentation . - L'équilibre
est rompu entie les Frovinces et la
Capitale……………"
"
-
Pour la représentation , de nouvelles A3-
semblees primaires sont créées ; pourquoi ne
pas consacrer une même Assemblée de ce
genre aux deux objets – ? Cette partie du
plan presente aussi le même vice par la gradation
des degrés . — Le Comité etablit 720
Assemblées communales ; elles seront inutiles ,
par le peu d'etendue qu'il donne à leur ressort.
Il réunit , pour former des Municipalités
, un certain nombre de villages , et ,
pour éviter les embarras de l'éloignement
et du transport , il est obligé de proposer
des Bureaux de Municipalité dans chaque
village. Pourquoi n'en pas faire des Municipalités
particulières ? Pourquoi ce double
emploi de forces et de moyens ? Pourquoi
cette cascade , qui complique les ressorts de
la machine , sans aucun avantage pour son
activité ? Des mouvemens aussi compliqués
deviendroient l'achoppement de nos travaux.....
"
"
Le projet de M. de Mirabeau offre l'inconvenient
majeur de morceler les Provinces ,
de rompre leurs habitudes.... N'est - ce pas
l'unite de la Bretagne et du Dauphiné , qui
a mis ces Provinces dans le cas d'opposer
uné resistance salutaire ? .... »
<< Les limites des Provinces sont déterminees
par les fleuves et par les montagnes .
Pourquoi réunir des parties qui ont été sé(
189 )
" Je
parées par la Nature ? L'esprit de Province
a dû cesser avec les privileges particuliers.
Qu'à l'exemple du Roi , qui doit aller bientot
visiter ses Provinces , pour s'instruire de
leur besoin , et connoître tout le bien qu'il
peut leur faire , l'Assemblée Nationale siege
alternativement dans differentes Capitales. "
propose une division en 36 Départemens
. Paris , dont la population est à-peupres
un 36. de celle du Royaume , formeroit
un Département avec sa Banlieue : les
Députés assemblés par Généralités , fourniroient
leurs observations sur les limites de
chaque Département ; les Elections à l'Assemblée
Nationale seroient faites par des
Assemblées d'arrondissemens ou de Districts ;
ces arrondissemens seroient encore déterminés
par des Députés des Généralités : un
Député seroit pris sur 6,000 Citoyens actifs ,
ce qui donneroit environ 700 Représentans
de la Nation il y auroit dans chaque Département
une Assemblée Provinciale : l'Ejection
des Membres qui la composeroient ,
seroit faite de la même maniere , et proportionnée
à la population , de façon que 2,000
Citoyens actifs fournissent un Député. Les
Assemblées d'arrondissement et de District
ne seroient formées qu'apres avoir consulté
chaque Assemblée Provinciale. »
L'Assemblée , en applaudissant à l'opinion
de M. Pison du Galand , en a demande l'inpression
; elle a terminé la discussion , qu'on
a ajournée à demain .
M.le Président a communiqué la demande ,
de plusieurs démissions , entre autres de
celle de M. d'Espréménil , rappelé auprès de
Madame son épouse dangereusement malade
.
( 190 )
Les trois nouveaux Secrétaires déclarés ,
sont MM . Rabaud de Saint -Etienne , le Vicomte
de Mirabeau et Salomon .
AFFAIRE DE LA CHAMBRE DES
VACATIONS DE ROUEN .
Reprise , suivant l'ordre du jour , M. Garat
l'aine en a le premier continué la discussion .
« Si je n'ecoutois , a - t- il dit , que l'Homme
et le Citoyen , j'adopterois sans doute toutes
les dispositions qui vous ont été présentées ;
mais je ne crois pas devoir prendre conseil
de la sensibilité de l'homme et de l'amourpropre
de Représentant de la Nation . Nous
avons affaire à un Adversaire formaliste ; il
faut donc mettre de notre côté la forme ,
comme nous y avons le fond . C'est un excellent
procès qu'on nous suscite : en adoptant
la Deputation au Roi et le renvoi au Châtelet
, je ne puis souscrire de même à l'interdiction
ou à la suppression de la Chambre . "
<<
‹Dans l'un où l'autre cas , nous rendrions
un jugement , et je doute que nous puissions
juger. Rapportons-nous avec confiance à la
sagesse du Châtelet , qui ne croira pas pouvoir
laisser exercer quelques fonctions par
des Juges aussi coupables. "
M. de Clermont - Tonnerre ayant fait lecture
du Décret rendu le 5 , sur l'enregistrement
des Actes de l'Assemblée dans les Tribunaux
, a ajouté :
“ t
་
Le Parlement de Rouen a inscrit notre
Arrêté sur ses registres ; mais il est bien difficile
de voir une véritable inscription dans
un enregistrement derisoire . Toutes les expressions
de l'Arrêté prouvent assez combien
cetre Chambre est coupable ; personne
( 191 ))
ne l'a défendue , personne ne pouvoit la défendre
; il ne s'est elevé de discussions que
sur le choix des moyens de la punir.
«On paroit craindre que le Chatelet ne soit
pas un Tribunal assez important. Il mérite
l'estime de la Nation ; il a droit à tout ce qui
est de sa compétence ; tous les hommes sont
égaux aux yeux de la Loi. Si l'on pouvoit
dire qu'il s'agit ici de Magistrats superieurs ,
il y auroit dans ce préjugé une arrière- pensée
d'aristocratie . On semble ne pas adopter
l'idée de nommer des Commissaires ; cet
usage est suivi par la Nation Angloise.
"(
n
Nous n'avons que deux moyens : nommer
des Commissaires , ou faire poursuivre par
l'accusateur public le Procureur du Roi. Le
premier donnera plus d'importance à notre
accusation , et l'on ne peut trop en attacher
à cette démarche , la première fois qu'il s'agit
de sévir contre quelques ennemis de notre
régénération . "
"
« Vous n'exercez point le pouvoir judiciaire ,
a dit un autre Membre ; donc vous ne pouvez
juger. Le crime de lese - Nation n'est pas encox
défini , la peine qu'il mérite n'est pas
encore déterminée. Une peine ne peut être
arbitraire , et les Lois qui la détermineront ,
ne peuvent avoir d'effet rétroactif. »
L'Arrêt du Conseil suffit : il faut se borner
à remercier le Roi ; sur le surplus , il n'y a
lieu à délibérer. pas
M. de Frondeville. « Comme Président du
Parlement de Rouen et de la Chambre des
Vacations , je ne me présente qu'avec timidité
sije m'offrois comme dénonciateur de
ma Compagnie , j'obtiendrois peut - être un
moment la faveur de l'Assemblée , mais je
ne conserverois pas long-temps son estime. "
( 192 )
" Il ne peut y avoir de condamnation
que
sur un délit constaté , et de délit constaté
qu'après une instruction préalable . Cependant
, il n'y a point d'instruction , et on
vous propose d'interdire ou de supprimer des
Juges ! "
"
L'Arrêté qui vous occupe , n'a pas été
publié ; il est séparé de l'enregistrement ; ce
n'est pas un Acie de Jurisdiction , et ce n'est
que par des Actes Jurisdictionnels , que la
forfaiture peut être encourue. «
"( La crainte de l'anarchie a déterminé la
démarche de ces Magistrats ; ils ont vu toutà
- coup un torrent précipiter l'esprit public
au - delà des bornes que vous aviez vousmêmes
prescrites ; l'incendie a ravagé les
habitations paisibles , une grande et belle
Province étoit en proie à la dévastation....
C'est au milieu de ces désordres qu'ils ont
senti une douleur vive , qu'ils ont conçu des
alarmes , qu'ils ont accusé les Peuples d'aveuglement....
Il y a une espèce de cruauté
à ne pas permettre même un cri de douleur
à celui qui succombe.... Où donc est le
corps de délit qui peut autoriser l'Assemblée
Nationale à accabler de chagrins huit
Magistrats qui vont perdre leur existence ?
Ils ont obei , ils se sont plaint , et vous allez
poursuivre , non leur désobéissance , mais
leur opinion ; ils seront dénoncés au Peuple ,
qui s'armera de votre rigueur , et on se demandera
quel crime a mérité tant de malheurs
? Ils ont , dira - t - on , pour toute réponse
, proferé des opinions contraires à celles
de l'Assemblée Nationale.' ”
J'ai peut-être droit à quelque indulgence ;
vous m'approuverez de défendre des Confreres
avec lesquels j'aiété élevé , avec lesquels
j'ai
( 193 )
j'ai vécu , et dont je dois partager les malheurs.
"
33
S'il est encore quelque humanité sur la
terre , c'est dans l'Assemblée Nationale qu'il
faut la chercher : elle considérera l'infortune
à laquelle elle va livrer huit familles
honnêtes , pour une opinion erronée, je le confesse
; mais l'erreur est la vérité pour celui
qui la professe de bonne foi . »
"
Je ne dirai pas mon avis ; il ne m'est
pas permis d'en avoir un dans une affaire qui
m'est presque personnelle . «
་་
Une approbation générale suivit ce Discours
, d'une mesure juste , et plein de sensibilité.
M. de Bouville, autre Député de Normandie,
alloit fortifier l'impression que venoit
de faire M. de Frondeville , lorsque M. Bar;
nave le devança à la Tribune , et soutint la
Motion de M. Barrère de Vieuzac. M. le
Chapelier fit adopter ensuite , par amendement
, la clause de la nomination d'une nouvelle
Chambre des Vacations , et le Décret
fut rendu en ces termes :
"
"
"
" L'Assemblée Nationale , considérant que
l'Arrêté pris le 6 du présent mois , par la
Chambre des Vacations du Parlement de
Rouen , et qui lui a été communiqué par
les ordres du Roi , est un attentat à la
Puissance Souveraine de la Nation , a décrété
et décrète ,
"
u 1 °. Que le Président se retirera parde-
« vers le Roi , pour remercier Sa Majesté de
la promptitude avec laquelle Elle a pros-
« crit l'Arrêté séditieux de la Chambre des
Vacations du Parlement de Rouen , et réprimé
les écarts de ladite Chambre.
་་ "}
2°. Que cette pièce sera envoyée au Tri-
.bunal auquel l'Assemblée Nationale a
Nº. 47. 21 Novembre 1789. I
( 194 )
""
16
"
attribué provisoirement la connoissance
' des crimes de Lese - Nation , pour le proces
être instruitcontre les Auteurs de l'Arrêté
, ainsi qu'il appartient . "
3 °. Que le Roi sera supplié de nominer
une autre Chambre des Vacations parmi
« les Officiers du même Tribunal , avec les
mêmes fonctions et attributions que. la
précédente ; laquelle Chambre enregistrera
a purement et simplement le Décret du 2 de
"
ce mois . »
Du MercreDI 11 NOVEMBRE. Parmi
quelques Adresses dont il a été fait mention ,
on a remarqué celle de MM. les Chanoines
de la collegiale d'Autun , qui réclament
contre la Motion de leur Évêque , sur les
biens Ecclesiastiques.
Le Comité Permanent de Narbonne dénonce
la Déclaration de la Noblesse de
Toulouse ; et la ville de Carlier en Bourgogne
, declare traîtres à la Patrie ceux qui
convoqueroient les Etats de la Province.
La ville d'Haguenau réclame la protection
de l'Assemblée pour trois Membres de la
Municipalité de cette ville , décrétés par le
Prévôt de la Maréchaussée , qui instruit leur
proces dans la plus grande rigueur .
-
Divers avis ont été ouverts sur cette affaire
, dont l'urgence a déterminé l'Assemblée
à la renvoyer à M. le Garde - des
Sceaux , pour surseoir la procédure . L'Assemblée
, d'ailleurs , avoit déja ordonné le
sursis de tous les proces , qui n'auroient pas
été commencés dans les formes nouvelles .
M. le Président a annoncé la satisfaction
avec laquelle S. M. avoit reçu les remermens
de l'Assemblée , au sujet de la càs(
195 )
sation de l'Arrêté de la Chambre des Vacations
de Rouen . S. M. a répondu de plus ,
qu'elle alloit prendre en considération le
Becret relatif , rendu par l'Assemblée Nationale.
DIVISION DU ROYAUME.
On a vu que MM. de Mirabeau et Pison
du Galand, avoient fondé l'un et l'autre un
nouveauplan de Division , sur des objections
puissantes contre celui du Comité. Aujourdhai,
M. Target , Membre de ce Comité ,
a plaide comparativement en faveur de cé
dernier.
се Nous nous accordons tous , a - t-il dit ,
sur la nécessité d'une partition nouvelle :
suivroit on celle des Provinces pour la distribution
des Corps administratifs ? il en
resulteroit la plus grande inégalité ; il faut
donc un nouvel ordre de choses . Un Député
a proposé 203 divisions ; M. de Mirabeu ,
120 ; M. Pison du Galand , 36. Aucun de
ces nombres ne s'accorde , ni avec 32 Provinces
, ni avec 33 Genéralités , avec 240
Municipalités , 142 Dioceses , etc ... Est- ce
arbitrairement que votre Comité en prop se
80 ? Non ; je répète qu'il ne s'agit point de
carrés parfaits et géométriques. Le Comite
a adopté cette division , afin que de tous
les points du Département , on puisse arriver
Sau Corps administratif, en une journée de
marche ; en effet , la demi- diagonale ne sert
que de 11 à 12 lieues . "
Plusieurs n'admettent pour règle de la
représentation , que le rapport de population ,
et ils se fondent sur un principe de droit
public et de droit naturel , que nous ne leur
contestons pas. Cependant il ne faut point
I
( 196 )
en conclure que c'est la seule manière de
proportionner l'influence de la population:
Il existe deux manières de la déterminer
en donnant , soit avec un terrain inegal et
une population égale , des résultats egaux ,
soit en donnant des résultats égaux , avec
inégalité de terrain et de population .
Cette seconde méthode , qui admet le rapport
des territoires , prévient la nécessité de
renouveler les Départemens d'époques en
époques , et de changer de inême le nombre
de Représentans ; inconvénient intolérable .
L'objet de nos travaux et de noire espoir ,
c'est que les pays stériles s'améliorent. On
y parviendra par la fixation des bases du Comité
, en faisant usage des rapports de territoire
et de contribution . En n'admettant que
le rapport simple de la population , pour
faire un Département dans les landes , il
faudroit un Royaume de terrain , et plus du
dixième de la France pour faire un Canton ....
Mais les espaces restant les mêmes , vous
n'aurez jamais à changer votre répartition .
Un de vos Départemens aura 600,000 Habitans
; l'autre 300,000. Qu'importe , si le
nombre des Représentans est proportionnel ?
On objecte qu'il se trouvera des Communes
sans Bourgs ni villages , Eh bien ! ce Cantonlà
n'aura point de Députés ; ce sera une exception
à la Loi commune. Le vrai principe
peut être celui de la population , mais la
métaphysique des règles doit être modérée
par la morale et par l'utilité publique.
On dit qu'admettre le rapport de la contribution
, seroit favoriser l'aristocratie des
richesses : je ne les crains point , car ce n'est
pas un Canton , mais l'influence des hommes
riches qui est à craindre.
( 197 )
donc
Le Canton riche et peuplé sera
plus représenté ; le Canton pauvre et désert
le sera noins : la seule difficulté seroit donc
de savoir comment on connoîtra ces rapports
, pour les divisions premieres et pour
les variations.
On objecte encore que le plan du Comité
est trop compliqué. Ceux qui regrettent les
divisions de Provinces , demandent des Administrations
Provinciales , des Administrations
secondaires , et autant d'autres Administrations
subordonnées que de Villes ,
Bourgs , Villages , etc.... Ceux -là , dis- je ,
présentent-ils plus de simplicité dans les opérations
?
Un Député a voulu supprimer les Assemblées
intermédiaires. Je demande si une Assemblée
de 66 Personnes peut pourvoir à
tous les détails d'un Département ? I ne
faut pas qu'ils aient des Commis à gages ,
des Agenssubalternes , qui administreroient
en leur nom , sans en avoir le droit ; il ne
faut pas que le pauvre soit obligé de faire
25. lieues , pour recourir au Corps Administratif.
Mais les frais , dit- on .... Remarquez
que sur 54 Personnes dans les Assemblées
de Département , on ne demande qu'un mois
à 24 ; que sur 27 , dans les Assemblées secondaires
, on ne demande qu'un mois à 21 .
Nous serions bien malheureux s'il ne se
trouvoit pas dans un Département , des
hommes qui pussent sacrifier un mois , dans
l'espace de quatre années , à l'Administration
publique.
On a prétendu que dans l'opinion du Comité
, les Cantons peu peuplés , qui n'auroient
pas 400 Citoyens actifs , ne seroient
point représentés. C'est une erreur ; car
I iii
( 198 )
alors ees Citoyens se joindroient à une des
Assemblées primaires circonvoisines .
Pour jeterplus de lumieres sur l'ensemble
du plan , j'ajoute un mot sur les Municipalités.
Chaque famille étant , relativement
à l'ordre de police interne , sous la dénomisation
du Pere , forme sous ce rapport un
petit Etat , un tout séparé : il en est de même
des Municipalités. Tout ce qui n'a pas été
is dans la somme des choses publiques ,
tout ce qui en reste séparé , est de leur res-
Bort . Elles ont le gouvernement domestique
dans l'intérieur de leurs limites . Le Comité
a étendu les Municipalités , afin de leur
donner assez de force pour se soutenir et se
soustraire à toutes les petites autorités locales
; mais n'ayant que l'administration
de l'intérieur de leur ressort , elles ne pourront
jamais rien entreprendre sur l'Administration
publique. L'objection tirée de
Jeur indépendance se détruit donc d'ellemême.
Chaque Canton enverra ses Députés
au District , où ils se réuniront.
L'Agriculteur verra que le Commerce le
soutient ; le Commerçant reprendra les grands
avantages qu'il tjent de l'Agriculture : ils
prendront tous des sentimens de fraternité ,
Ce n'est pas en séparant les gens , de peur.
qu'ils se battent , c'est en les rapprochant
qu'on tue l'aristocratie . Les Campagnes se
réuniront aux Villes ; elles auront cependant
plus de représentation que ces dernières ;
ainsi , l'on ne peut rien avancer de raisonnable
sur la crainte des entreprises et de
l'influence des Villes de Commerce.
Paris , dit-on , considéré comme Département
, aura plus de Députés . Il est juste
qu'une plus grande population ait aussi
( 199 ) 199 )
-
$
plus de Représentans . Quelle influence peuton
craindre de la Capitale , lorsqu'elle voudroit
lutter contre les Provinces reunies ; lors
que ses Deputés seroient combattus par les
Députés des Provinces ? Seuls contre tous
n'est-il pas à craindre plutôt qu'ils ne puissent
résister ?
On allegue les dettes de quelques Provinces
! Qu'elles nomment des Commissaires
à liquidation . Il seroit étrange que parce
qu'un Corps est endetté il dût être éternel .
Il ne me reste donc qu'à vous prier de
hâter une délibération qui depuis si longtemps
est attendue avec le plus vifintérét .
M. Ramel de Nogaret , Député du Languedoc
: Je ne suis pas séduit par les réponses
que nous venons d'entendré, à des inconvéniens
qui restent dans toute leur force.
Le respect des usages et des habitudes doit
inspirer celui de la division actuelle par
Provinces. Depuis l'abolition des priviléges
peut-on avoir à redouter d'elles aucun esprit
particulier. Les grandes Assemblées font
seules les hommes publics et les grands travaux.
En choissisani les Représentans Nationaux
dans les Assemblées Administratives ,
vous allez confondre les deux pouvoirs. Les
grandes Municipalités sont des Aristocraties
toutes faites , des Cités sur les Campagnes.
Retenez -donc la division des Provinces
divisez celles-ci en Districts , et donnez une
Municipalité à chaque Ville ou Village. Les
Députés des Municipalités formeront les
Assemblées de Districts , et ceux des Districts
, les Assemblées Nationale et Provinciale
. "}
M. Rabaud de Saint-Etienne , Membre du
Comité: Au nom d'une partie des Députés
"
1 iv
( 200 )
"
น
du Languedoc , et particulièrement au
nom de la Ville de Nismes , je déclare
« adhérer à la division adoptée par l'Assemblée
Nationale : nous rejetons l'esprit de
Province , en nous regardant comme Députés
" des François. "
"
60
Ceux à qui cette discussion paroissoit longue
, sans devenir plus instructive , réclamoient
les voix à grands cris , tandis qu'une
autre partie des Députés appeloient M. Thouret
à la Tribune , pour y combattre les objections
de M. de Mirabeau.
M. de Montlauzier s'opposa fortement à la
délibération définitive. Le Comité , dit- il ,
en détruisant l'esprit de Province , laisse
subsister l'esprit de Ville. Je demande à parler
sur l'influence de la Ville de Paris.
*
A ces mots , on appela de plus fort M.
Thouret.
Le voeu de l'Assemblée fut interrogé , et
M. Thouret monta à la Tribune.
64
Trois rapports , exposa- t- il , se présentent
dans l'objet de la division : 1 ° . la
nature des Départemens ; 2. la manière
" de les - constituer ; 3°. leur nombre. "
41
5 Quant au premier ; ce que desire M. de
Mirabeau , le Comité le fait , lorsqu'il adopte
des divisions territoriales fixes , en les balançant
par les deux autres bases mobiles. Ainsi ,
la Justice est satisfaite ; les Départemens ne
sont plus égaux seulement aux yeux du Géomètre
mais encore aux yeux de l'homme d'Etat.
2º. Le Comité propose de marquer des
territoires
à-peu -près égaux . Les effets de
cette division sont les mêmes que ceux du
plan de M. de Mirabeau; mais l'avantage
reste au Comité , par l'immobilité
des De(
201 )
partemens , qui désormais ne pourront plus
varier.
Dans le plan de M. de Mirabeau , il faudroit
en certains pays , un territoire immense
pour faire un Département , d'où résulteroit
un grand éloignement du Corps Administratif.
En d'arres pays , où la population est
resserrée , les Departemens deviendroient
trop petits.
2
3. M. de Mirabeau préfere 120 Départemens
, afin d'obtenir la représentation directe
au second degré. Or , on peut ,, dans
le plan du Comité , avec 80 Departemens ,
trouver le même avantage ; ce qui suffit
pour écarter l'objection . M. de Mirabeau
veut rapprocher l'Administration des Habitans
: il est clair qu'une Administration plus
éloignée d'un tiers , avec une Assemblée
Communale intermédiaire , se rapproche
plus qu'une Administration plus rapprochée
d'un tiers , mais qui n'auroit point de Commune
.... M. de Mirabeau ajoute qu'un plus
grand nombre de Départemens fera concourir
plus de sujets à l'Administration . En
vantant cet avantage , M. de Mirabeau détruit
lui- même son projet , qui rejette les
Assemblées intermédiaires.
En Administration , on n'envisage pas
seulement la population , mais encore le
territoire , tant dans la répartition et perception
des impôts , que dans les travaux et
charges publiques , etc. Une Administration
Provinciale , réduite à quelques Villes et
Villages , comme on le demande , seroit illusoire.
M. de Mirabeau prétend encore que
sa division affoiblit davantage l'esprit de
province. Elle y seroit moins propre que la
19
( 202 )
20tre, puisqu'elle transpose moins le territoire.
Il y a une erreur de calcul dans le plan
de M. de Mirabeau , lorsqu'il compose ses
Départemens de 12 lieues sur 12 , et qu'il
prétend qu'ils seront les deux tiers de ceux
du Comite , de 18 lieues sur 3. On sait que
les carrés ne sont pas dans les rapports de
leurs racines . Le carré de 18 est 324 , dont
les deux tiers font 216 ; tandis que le carré
de 12 n'est que 144. On voit que M. de
Mirabeau a bien fait de se réserver le mérite
d'homme d'Etat , et d'abandonner celui de
Géomètre au Comité.
Voyons maintenant ce qu'on objecte de si
terrible contre les Communes. Les inégalités
de population et de contribution y
deviennent plus sensibles . Je réponds qu'elles
sont balancées comme dans les Départemens ;
et comme elles ne doivent être comparées
que dans les limites du même Département ,
la difference devient moins sensible encore .
S'il se trouve une Commune trop peu peuplée
pour former une Assemblée primaire , c'est
une exception à laquelle on aura égard .
Dans le plan de M. de Mirabeau , certaines
Villes auroient une influence trop
marquée sur la petite portion de campagne
qui seroit ajoutée à leur population , pour
former un Département.
Il n'est pas nécessaire de former une Assemblée
primaire dans chaque Paroisse ; ce
seroit même trop favoriser l'influence des
Grands , et l'inégalité des bases de la représentation
. M. de Mirabeau lui - même réunit
plusieurs Paroisses , pour former 500 Votans ,
et par conséquent , sans le vouloir , former
des Cantons qu'il voudroit rejeter.
( 203 )
On objecte une trop grande inégalité dans
les Cantons: C'est une erreur , puisque les
Assemblées primaires n'auront d'autres bases
que la population .
Enfin , c'est au projet du Comité qu'on
a donné la priorité. L'a - t - on trouvé matériellement
mauvais , politiquement dangereux
? En adopteriez - vous jamais aucun ,
si vous en exigiez auxquels on ne pût faire
d'objections ? et sacrifierez vous le bien
qu'on peut faire à présent , à la vaine prétention
d'un mieux exagere?
Ce Discours , en entrainant beaucoup de
suffrages , pressà de nouveau la Delibération
.
On alla aux voix , d'abord pour savoir si
la discussion seroit formée. La Majorité
resta douteuse .
Apres un grand intervalle d'inaction suivie
de tumulte , M. le Président voulut mettre
en Délibération
«
Commaette autre question :
a
l'appel nominal sur la
nouvelle division du Royaume? » Cette question
, qui en jugeoit deux , excita de nouveaux
débats. Ceux qui deșiroient finir , refusoient
l'appel nominal . On fit lecture de la prémiere
proposition du Comité Sera- t- il
procédé de concert avec les Députés des
Provinces , et d'apres leurs instructions ,
à une nouvelle division du Royaume ,
pour la formation des Départemens d'Administration
ou de Représentation ? ....
Nouvelles clameurs. M. de Clermont- Tonnerre
prit la parole :
"
{
<<
Nous sommes dans un état quelconque.
En sortira- t- on , ou n'en sortira - t -on pas?
divisera-t-on, ou ne divisera -t- on pas ? Voilà
la première question . Ensuite , divisera - t- on
Ivi
( 204 )
comme le Comité le propose ? ... Tout se
fait ici de concert avec les Députés des Provinces
; ces dernières paroles sont donc cuperflues
.
Satisfaite de cet exposé , l'Assemblée alla
aux voix , par assis et levé, et il fut décidé
d'abord , à une très- grande Majorité , qu'il
seroit fait une nouvelle division .
De nouveaux obstacles s'élevèrent sur la
seconde proposition du Comité : Les Départemens
seront- ils au nombre d'environ 80 .
Dui , ou non ?
Par amendement , un Membre demanda
que les places frontières qui jouissent déja
d'une Administration Provinciale , pussent
la conserver , quoique moins étendues qu'un
Département .
Il est égal , dit M. Dupont , pour la distance
du Corps Administratif, de faire 8 lieues
et demie ou 9 lieues. Mais il n'est pas égal
de faire un tiers de dépenses de plus . Je
demande donc que le nombre des Départemens
ne soit fixé qu'à 60.
C'est une nouvelle Motion , s'écria - t - on :
or , on a donné la priorité à celle du Comité.
On s'agitoit en longs débats . Fixera-t -on ,
ou ne fixera -t- on pas le nombre des Départemens
? ne consultera- t- on pas les convenances
locales ? en attendant , se servirat
- on de l'expression vague d'environ ?
Enfin , il fut décidé que les Départemens
seroient au nombre de 75 à 80.
M. le Président annonca que le résultat du
scrutin n'avoit point encore été décisif , pour
La nomination d'un Président .
Sur 440 Votans , M. l'Archevêque d'Aix
n'avoit eu que 214 voix ; M. Thouret , 149;
M. Emmeri , 75.
1
( 205 )
A la fin de la Séance , M. le Président a
communiqué l'envoi que venoit de lui faire
M. le Garde - des - Sceaux , d'un nouvel Arrêté
de la Chambre des Vacations de Rouen ,
pris à la réception de l'Arrêt du Conseil qui
cassa l'Arrêté précédent de ladite Chambre.
Arrêté de la Chambre des Vacations , du 10
Novembre 1789.
ot Lá Chambré a accordé acte au Procureur
Général , de la présentation qu'il a
faite d'un Arrêt du Conseil , en date du 9
Novembre 1789 , qui casse l'Arrêté pris par
ladite Chambre du 6 du même mois , et arrête
, pour la décharge dudit Procureur-
Général , que ladite présentation lui vaudra
signification au Greffe de la Cour.
10
"
de son
A arrêté , en outre , que M. de Guichainville
, Doyen , écrira à M. le Garde- des-
Sceaux , pour le prier d'assurer le Seigneur
Roi que la Chambre , en prenant un Arrêté
contenant l'expression de sa douleur profonde
sur les malheurs de l'Etat , a nsi que
amour inviolable pour la Personne de S. M. ,
Arrêté uniquement destiné à passer sous ses
yeux , sans pouvoir recevoir aucune publicité
) ne peut nine doit être soupçonné d'avoir
cherché à exciter aucune fermentation , à
égarer l'esprit des fidèles Sujets , et encore
moins à élever des doutes , ni sur les principes
dudit Seigneur Roi , ni sur son union
intime avec l'Assemblée Nationale, »
DU JEUDI 12 NOVEMBRE. A l'ouverture,
M. le Président annonça que le troisieme
scrutin lui donnoit pour successeur M. Thouret
, qui , sur 652 suffrages , en avoit réuni
342. M. l'Archevêque d'Aix 290. L'ancien
( 206 )
et le nouveau President offrirent leurs remercimens
à l'Assemblée.
DIVISION DU ROYAUME.
Après la notice des Adresses , M. Bouche
demanda que les Décrets d'hier , sur la division
du royaume , fussent executés , seulement
d'apres les instructions des Provinces,
ainsi qu'on en étoit convenu sous la présidence
de M. Fréteau.
M. Reubell conforma son avis à celui du
Préopinant ; mais l'un et l'autre furent combattus
par M. Mougins de Roquefort , qui
considéra leur demande comme jugée par un
decret antérieur définitif.
M. Rabaudde Saint- Etienne rendit compte ,
au nom du Comité , qu'il y avoit deja 40
Départemens d'arrangés avec les Députés
des provinces. Plusieurs de ces provinces se
subdivisent elles - mêmes , sans démembremens
ni difficultés par exemple , la Bretagne
en 5 Départemens ; la Normandie en
6 ; la Bourgogne , quant à ses enclaves
peut souffrir des échanges et des arrangemens
. La Lorraine se divise en Lorraine et
pays Messin , qui peuvent se subdiviser. La
Provence se divise exactement en 3 Départemens.
Le Dauphiné en 3... Il a été pareillement
formé un aperçu sur les pays
d'Etats .
L'Assemblée ayant arrêté de ne pas délibérer
sur la Motion de M. Bouche , ce Député
en fit une nouvelle , par laquelle il réclama
la confiscation du Comtat Venaissin et
d'Avignon , au profit de la Nation , et à
( 207 )
titre d'ancienne Propriété. L'improbation
générale ne permit pas à M. Bouche de justifier
une aussi grande pensée.
Lorsqu'on fut rentré dans l'ordre du jour ,
la série des questions proposées par le
Comité , amena celle- ci : Chaque Département
sera- t-il d.visé en neufCommunes ou
Districts ?
M. Malouct demanda qu'au lieu de diviser
les Departemens en Commanes , ils le fussent
en Districts , et chaque District fút composé
d'autant de Municipalités qu'il y aura de
Villes , Bourgs et Villages dans son arrondissement
( 1 ).
« La réunion en Corps d'Etat , des Représentans
d'une grande Province , vous a paru ,
dit -il , commeles grands Corps de Magistrature
, inconciliable avec la Constitution que
vous donnez à la France , laquelle ne peut se
maintenir que par sa supériorité à tous les
moyens de résistance , par une harmonie durable
entre toutes les parties de l'Empire. "
"
Vous avez donc desiré une nouvelle division
territoriale du Royaume , pour distri--
buer plus également tous les poids , dans la
balance de la puissance publique . »
(1 ) Comme il a rendu son Opinion publique ,
nous la rapporterons en entier , en observant
qu'il y a joint ce qu'il vouloit proposer sur
la division du royaume , lorsque là Discussion
se trouva fermée , avant que son tour
fút arrivé .
-( 208 )
« Tel est le veritable but auquel vous
devez tendre : diminuer les grandes masses ,
renforcer les petites , supprimer toutes les
différences de régime , anéantir les prétentions
exclusives ; lorsque ces conditions essentielles
seront remplies , votre division ,
sera bonne , toutes les sous - divisions , toutes
les bases de Représentation lui seront applicables
; l'esprit de Corps , l'esprit de Province
ne sera plus à craindre ; vous en aurez détruit
ce qu'il faut en détruire : mais un systême
qui tendroit à l'effacer completement ,
s'il n'étoit dangereux , seroit au moins d'une
impossible exécution ; car l'esprit de Province
, considéré sous le rapport des habitudes
, du sol , du climat , des coutumes ,
des moeurs locales , du genre d'industrie
et de culture , cet esprit se compose d'une
multitude de combinaisons qui échappent à
l'autorité de la Législation , et qu'elle doit
même respecter.
+
}}
Deux plans ont occupé principalement
votre attention . L'un présente une idée vaste
dans ses détails , et plait à l'imagination
comme un tableau d'une belle composition ;
l'autre , en conservant des formes anciennes ,
semble s'unir plus facilement aux innovations
.
་ ་
"}
Tous les deux , défendus avec une grande
supériorité de talens , ne me laisseroient rien
à dire , si j'adoptois complètement celui dú
Comité , ou celui de M. de Mirabeau ; mais
je vous dois compte des motifs qui me déterminent
pour une opinion rapprochée de
celle de M. Pison du Galand. »
" Je pense , Messieurs , qu'en reconstruisant
un édifice avec de vieux matériaux ,
on est obligé de conserver quelque chose
( 209 )
T
des anciennes dimensions ; et il seroit peutêtre
plus facile d'opérer subitement une
grande réforme dans nos moeurs , que d'at-
1aquer partiellement toutes les habitudes
d'un grand Peuple. ›
" Je suppose que des Lois somptuaires
yous parussent nécessaires au maintien de
la liberté , et pussent se concilier avec le
commerce , l'industrie et la situation politique
de la France. Je dis que la privation
des jouissances , du luxe et de l'opulence
, rappelant dans tous les esprits de
grandes pensées , un grand intérêt moral et
politique , nous soumettroit sans commotion
à ce nouvel ordre de choses .
>>
Mais ordonner dans toutes les parties
de l'Empire un véritable déplacement , sans
que le Peuple soit frappé de sa nécessité ,
attaquer à- la-fois l'amour-propre , les relations
, les intérêts locaux des Villes , Bourgs
. et Villages , c'est exciter un grand mouvement
, sans qu'il puisse en résulter ni de
grands , ni d'utiles effets . "
#
Ainsi , Messieurs , multiplier dans une
même Province les Assemblées d'Election et
d'Administration , au lieu de les réunir en un
seul Corps d'Etat , et soumettre l'organisation
à des règles fixes et proportionnelles au territoire
, à la population , à la contribution , c'est
une opération vraiment utile au Peuple de ces
Provinces et à universalité de l'Empire.
Mais multiplier inutilement les fractions
lorsque l'objet essentiel est d'obtenir des
quantités égales , changer absolument dans
tout le Royaume le régime municipal , en
composant , par la création de : Communes ,
une Municipalité de plusieurs , en enrégimentant
, pour ainsi dire , des Villes , Bourgs
>
( 210 )
et Villages qui avoient une existence propre
et indépendante de toute autre Municipalité
, cette innovation sera pour toute la
France une contrariété , une disconvenance
sensible , sans aucun avantage apparent ; car
s'il est utile d'établir un point central pour
des intérêts communs d'un même district ,
d'un même Département , la police et la
gestion des affaires locales d'une Ville et
d'un Bourg doivent être abandonnées à leurs
propres
Officers
, et c'est- là ce qui constitue
le régime Municipal qu'il s'agit aujourd'hui
de rendre universel et uniforme , mais
non de circonscrire dans des lieux privilé
gies . "
་་
Ce régime étoit celui des Gaules avant
et depuis la conquête des Romains : il fut
détruit par l'invasion des Francs , mais
l'affranchissement des Communes fut pour
nous la seconde époque du Gouvernement
Municipal ; et ce n'est que dans le dernier
siécle après la prise de la Rochelle , que
ce privilege , commun à toutes les Villes et
Bourgs du royaume , fut anéauti dans plusieurs
, et alteré dans tous . »
Jusqu'alors , chaque Communauté avoit
ses Representans , qui élisoient leurs Officiers ,
et composoient le Conseil Municipal , chargé
de la police , des recettes et dépenses locales
, sous l'autorite et l'inspection du Roi.
Voilà ce qu'il est question de rétabir ; et
Jorsqu'on retrouve dans la simplicité primitive
des Municipalités , le mode le plus
raisonnable d'organisation , il me semble
qu'on peut s'abstenir de toute innovation ,
telle que celle qui transporte dans un cheflieu
le régime de plusieurs . Il me semble
que c'est diviser les Citoyens au lieu de les
--
( 211 )
réunir. C'est imprimer un grand mouvement
aux petites affaires , et mettre une trop
grande somme d'intérêts particuliers ,
compromis avec l'intérêt public . »
་ ་་
en
Je n'adopte done ni la division de la
France en quatre - vingt Départemens , ni
celle des Départemens en Communes et
Cantons. J'emploie , contre le plan du Comité
, les objections de M. de Mirabeau , qu'il
est inutile de répéter ; et contre le sien sur
la division de la France en cent vingt Départemens
, voici mes raisons pour n'y pasdéférer
: "
་ ་ Je ne veux conserver de l'ancienne distribution
du Royaume , ni l'inégalité des
masses , ni celle des rapports entre elles ;
mais tout ce qui présente des proportions
raisonnables en se rapprochant des formes ,
et même des dénominations anciennes , m'a
paru admissible de préférence. »
"R
Je préfere une division qui comprenne
dans une même étendue de territoire , le
Ressort d'une Cour de Justice et celui d'une
Assemblée Provinciale , celui d'un Commandement
Militaire , et qui puisse s'adapter
également aux bases de représentation
proposées par le Comité , ainsi qu'à toutes
les sous divisions de Diocèse et de Districts.
་་
"}
-
Quatre - vingt Départemens , ni cent
vingt , ne présentent point ces avantages ;
et comme il existe nécessairement un premier
terme invariable , qui est Paris , dont
le Département sera composé de sept à huit
cent mille ames , il m'a paru plus naturel
d'en faire une mesure commune , qu'une exception
.
« Paris , par sa consistance de Métropole ,
( 212 )
a déja un assez grand avantage sur le reste
du Royaume , sans y ajouter celui d'une disproportion
énorme entre sa force administrative
, et toutes les autres. Paris comme
Ville,doit être la reine des Cités ; mais comme
Corps administrant , il me paroit convenable ,
et peut-être nécessaire , que Paris ait des
Pairs dans le Royaume , et que les Provinces
ne se trouvent point , par une distribution
faite dans son enceinte , à une trop grande
distance de la Capitale . "
་་
Je me range ici de l'avis de ceux qui
pensent que la Représentation Nationale ne
peut avoir de base plus solide que la population
, parce qu'elle suppose ou qu'elle compense
toutes les autres , et que si elle varie
dans des lieux déterminés , elle reste à peuprès
la même dans une grande étendue de
territoire , qui n'est exposé , ni à la dévastation
d'une armée ennemie , ni à la famine ,
ni à la peste. Mais si je prenois pour mesure
absolue , un Département de huit cent mille
aines , j'éprouverois presque autant de difficultés
dans les grandes divisions , que dans
celles de dix -huit lieues carrées , qu'on entend
subdiviser en neuf parties égales , appelées
Communes , opération que je crois parfaitement
impraticable. »
« En évitant donc toutes les perfections
idéales , en ayant égard aux convenances
et aux motifs déterminans par une utilité
réelle , je trouve que , de toutes les divisions
, celle qui remplit le mieux les conditions
nécessaires , est la distribution du
Royaume en quarante Provinces , dont la
plus petite ne pourra comprendre moins de
six cent mille ames , et la plus grande plus
de huit cent mille.
( 213 )
Je trouve que chacune de ces Provinces
peut être le Ressort d'un Tribunal Souverain
, d'une Assemblée Provinciale , de deux
Departemens et huit Districts d'Administration
, de deux Diocèses et de six cents Paroisses
.
">
Chaque District étant composé de
soixante - dix à cent mille ames , nommeroit
deux ou trois Députés à l'Assemblée Nationale
cette latitude est nécessaire , jusqu'à
се дце la formation et le dénombrement des
Districts soient assurés . »
Vous remarquez , Messieurs , que la dis
tribution que j'ai l'honneur de vous proposer,
se prête à tous les établissemens , à toutes
les réductions qui vous paroitroient convenables
:-Il est très - possible que quatre-vingt
Diocèses et vingt - quatre mille Cures suffisent
à la France , mais quarante Cours Souveraines
lui sont nécessaires pour rapprocher
la Justice des Justiciables .
18 J'établis donc ainsi ma division , qui se
-rapproche de celle de M. Pison du Gulland :
elle ma paru plus favorable pour le scrutin
des grandes Provinces , et pour empêcher
le morcellement des moyennes ,
"
»
« Je propose que le Royaume soit distribué
en quarante Provinces , et qu'il y ait
dans chacune une Assemblée Provinciale .
"s
Chaque Assemblée Provinciale sera composée
de deux Départemens .
་
>>
Chaque Département sera divisé en
quatre Districts . "
(c
de
Chaque District sera composé d'autant
de Municipalités indépendantes entre elles ,
qu'il y aura , dans son arrondissement
Villes , Bourgs et Villages ayant des roles
séparés d'imposition ,
( 214 )
17 Les Assemblees primaires se tiendront
dans chaque Ville , Bourg et Village Municipal
, pour nommer les Représentans de
Ja Commune qui doivent foriner le Conseil
Municipal.
(( Les Assemblées d'Election pour la Représentation
Nationale et Provinciale , se
tiendront au chef- lieu du District , où les
Assemblées primaires enverront un Député
par cent Votans.
"
"}
Lesdits Députés éliront les Membres des
Assemblees Provinciales , à raison de treize
Deputés par District . "
"( Les Assemblées Provinciales seront ainsi
composées de cent quatre Membres , dont 12
seront destinés a l'Administration , parcommission
, de chaque Département , et trois
à la correspondance de chaque District . "
Si je n'adopte pas , Messieurs , les Assemblées
secondaires et Communales , pour
PAdministration des Districts ; si je prefere
dés Commissions intermédiaires subordonnées
, c'est parce que je suis convaincu que
l'ordre , l'économie , l'expédition des affaires ,
se concilient parfaitement avec une Assemblée
supérieure d'Administration , qui prononce
, qui inspecte , et des Agens qui exécutent
, mais qu'il n'est pas bon d'adopter
pour les détails d'exécution , une hiérarchie
´d'Administration collective. »
M. Ramel de Nogaret adopta les idées de
M. Malouet , et en désapprouvant le nombre
de neuf Districts , il réduisit cette division
en trois ou quatre.
Neuf Communes , dit M. Barnave , composées
chacune de 26 Membres , formeroient
234 Administrateurs ; ce qui seroit aussi dispendieux
que compliqué .
( 215 )
Je propose de poser ainsi la question : 1º .I es
Départemens seront-ils divisés en Districts ?
2º . Seront- ils au nombre de neuf, ou dans
un moindre nombre , déterminé d'après les
convenances de chaque Département?
M. le Comte de Crillon : Si vous adoptez
les élémens combinés du territoire , de la
population et de la contribution , chaque
Département doit être divisé en 9 , 6 ou
3 Districts ; car alors la division ternaire
devient mathématiquement nécessaire.
Je propose en conséquence , dit M. de Custines,
qu'il soit décidé préalablement qu'elles
seront les bases de la représentation ; 2 °. q e
chaque Ville , Bourg et Communauté aura
sa Municipalité particulière.
M. Regnaud. Chaque Département sera
composé d'environ 300,000 Individus. En
formant 9 Communes , chacune auroit erviron
33,000 ames ; il se trouveroit conséquemment
des Villes qui formeroient seules
une Commune et auroient une autorite
isolée , ce qui offense vos principes.
2
La seconde proposition du Préopinant rentre
dans celle du Comité , en ce qu'il qualifie
ses grandes Municipalités de Communes , et
donne le nom de Municipalités à ce que le
Comité appelle Bureaux de Municipalités ou
Municipalités secondaires .
Les campagnes , dit M. Perès de Lagesse,
commencent à secouer le joug des Villes ,
et à jouir de la liberté ; elles veulent désormais
avoir toutes une Municipalité particulière
.
M. l'Evêque de Rhodes regardoit les Administrations
communales comme inutiles ,
comme trop dispendieuses , et enfin comme
dangereuses . En les instituant , observa- t - il ,
( 216 )
vous allez créer dans chaque Département
neuf volontés particulieres. Il faut mettre en
ligne de compte les passions des hommes .
Il n'y en a pas de plus forte que le desir de
l'indépendance et de la domination. La discorde
entre les pouvoirs est le plus grand
malheur d'un Etat .
L'appel aux voix se faisant , il s'éleva des
débats sur le choix des questions préalables
ou principales.
M. Démeunier s'opposa à la question préalable.
Elle ne peut être décidée avant qu'on
ait entendu le travail du Comité sur les Municipalités
. On a jeté des nuages sur son plan
en confondant les Municipalités avec les
Communes. Ce ne seront point des Corps administratifs
, mais des Corps privés , qui veilleront
à leur intérêt particulier , qui se concentreront
dans leur ressort municipal , saus
s'elever aux affaires générales ; ce sont autant
de familles . L'objection contre les Communes
, tirée des dépenses , est très - foible.
Vous supprimerez les Intendans , les Subdélégués
, etc. ; je demande si neuf Communes
coûteront autant que le régime ancien
d'une Généralité ? Je demande encore si ,
à une époque où il faut former l'esprit public ,
il n'est pas convenable de former des Citoyens
, d'abord dans les Assemblées de Districts
, dans celles de Départemens , dans
l'Assemblée Nationale ? Peut - on mettre
trop de Citoyens en activité ? les attacher
trop à l'administration publique ? trop exciterl'émulation
d'y parvenir ?... Il faut accoutumer
ceux qui sont chargés des affaires
publiques aux regards particuliers , à la surveillance
de ceux qui les ont choisis ; on ne
peut donc trop les en rapprocher. Enfin ils
rempliront
( 217 )
rempliront ces fonctions gratuitement. Il est
done inutile et impolitique de diminuer le
nombre de Neuf Communes.
MM. Garat l'aîné , l'Archevêque d'Aix ,
Muguet de Manthou , étendirent la discussion
par de nouvelles remarques. M. de Virieux
insista sur la nécessité de coordonner d'abord
les Municipalités , et sur le danger de laisser
les provinces en doute au sujet de la conservation
de ces Corps dans chaque lieu .
M. le Président mit en délibération , d'abord
, s'ily aura une Municipalité dans chaque
Ville , Bourg, Paroisse ou Communauté de
campagne ?... L'article fut décrété à l'unanimité.
Traitera- t- on d'entrée les bases de
la représentation proportionnelle ? Arrêté que
non.
Les Départemens seront - ils divisés par
Districts? Décidé que oui .
Chaque Département sera- t - il partagé en
neuf Districts décidé négativement. Le
Décret fut ainsi modifié : « Chaque Dé-
" partement ne sera pas nécessairement subdivisé
en neuf Districts. »
Le nombre des Districts sera-t- il nécessairement
déterminé ? ce nombre sera - t - il
fixé ou non ? décrété , 1 ° . Que le nombre
des Districts ne sera pas nécessairement le
même pour tous les Départemens . 2° . Que
le nombre des Districts sera fixé par l'Assemblée
Nationale , après avoir entendu les
Députés des provinces , suivant les convenances
et les besoins de chaque Département.
N°. 47. 21 Novembre 1789. K
( 218 )
CHAMBRE DES VACATIONS
DU PARLEMENT DE ROUEN.
M. le Président fit lecture de la lettre
suivante , écrite par Sa Majesté. ..
« Messieurs , j'ai reçu avec sensibilité vos
« remercimens ; j'ai donné mes crdres pour
« former une nouvelle Chambre des Vaca-
«´tions du Parlement de Rouen . »
#
CE
« Vous savez que les Lettres - Patentes qui
- prorogeoient la Chambre des Vacations
de ce Parlement , ont été enregistre es pure-
« ment et simplement ; et vous avez vu par
« l'Arrété que cette Chambre a pris le 10
de ce mois , que celui du 6 n'etoit pas
destiné à devenir public . "
ff.
#t
Ces motifs me font regarder comme
· convenable que l'affaire n'ait pas d'autres
« suites. Je pense que la moderation et l'in-.
dulgence sont les plus súrs moyens de
éunir les esprits aux mêmes principes , et
je n'hésite pas à vous dire que c'est le veu
de mon coeur.
"
་་
་་ 33
Signé LOUIS .
Les dix- neuf vingtièmes de l'Assemblée
annoncèrent leur defence au voeu de Sa
Majesté , par une acclamation subite. Aussitót
M. Bln proposa que M. le President fût
autorisé à assurer Sa Majesté , qu'Elle trouvera
l'Assemblée toujours prête à seconder
ses vues bienfaisantes , et envers tous ses
Sujets sans distinction .
"
M. de Clermont- Tonnerre. Que M. le
Président se retirera pardevers le Roi ,. pour
་་ remercier Sa Majeste de la création d'une
nouvelle Chambre des Vacations , et lui an-
" noncer , que pour donner à la personne de
"
( 219 )
-
་
Sa Majesté une nouvelle preuve de son attachement
, l'Assemblée usant d'indulgence
, consent à ne donner aucune suite
à l'affaire de la Chambre des Vacations
« de Rouen .
"C
Quoique les trois quarts de l'Assemblée
manifestent leur adhésion à ces sentimens ,
quelques Membres résistent et réclament .
M. Alexandre de Lameth leur sert de premier
organe , en accordant au Roi la permission
d'être indulgent , mais seulement
après le jugement du dělit. Alors seulement.
l'Assemblee examinera si elle doit faire
grace...... Une désapprobation énergiquement
prononcée , prive l'Assemblée de la
suite de ce discours , et lui sert même de
motif pour demander les voix sur- le- champ.
On trouve que la chose en soi , et les con- ,
sidérations relatives à la position personnelle
du Roi , repoussent la discussion ; elle,
est exigée , rejetée avec impétuosité . Une
invasion subite de tumulte et de clameurs
ne laisse plus reconnoître aucun veu , malgré
le voeu général . L'ajournement est demandé
par quelques -uns , écarté par la grande pluralité
, réclamé avec plus de violence ; les.
Impétrans obtiennent enfin qu'il soit discuté.
M. le Baron de Menou attendoit au passage
l'instant du silence . Afferini dans la
Tribune , il débite quelques phrases interrompues
par l'irritation de la très-grande
majorité , qui regarde cette opposition comme
une violence faite à son voeu distinct. Je
demande l'ajournement , s'écrie M. de Menou;
j'invoque l'article 19 du Réglement . Toute
Question qui aura été jugée , toute Loi qui
aura été portée à l'Assemblée Nationale
ne pourra y être agitée de nouveau pendant"
Kij
( 220 )
la même Session . Cette question importante
ne peut être décidée aussi tumultuairement . II
s'agit d'un crime de lezc- Nation . Ce n'est pas
le sentiment qu'on doit écouter , c'est lajustice
rigoureuse . Si dans ce moment , le Parlement
de Rouen n'est pas jugé , le peuple
aura le droit de dire qu'on ne juge jamais
les gens puissans . Si l'on accorde la grace
du Parlement de Rouen , je demande la
liberté de tous ceux détenus dans les prisons
pour crime de Lèse - Nation .
?
Justement indignés de la conduite cu
Parlement de Rouen , replique M. le Comte
de Crillon vous avez voulu faire un grand
exemple, et vous l'avez fait. Mais apres l'authenticité
que le Roi lui- même donne à
votre Décret , par sa démarche d'aujourd'hui
, après celle des Ministres Dénonciateurs
même de l'Arrêté , se refuser au
voeu de S. M. seroit une cruauté impolitique
. Je m'oppose à l'ajournement. ?
"
M. le Chapelier. « Je trouve naturel qu'à
la lecture de la Lettre du Roi nous ayons
commencé par partager ses sentimens . C'est
un tribut que nous devions rendre à l'humanité
; mais nous devons ensuite nous souvenir
que nous sommes Législateurs , et examiner
si , dans ce moment , aux yeux de la Nation ,
nous avons le droit d'accorder la grace que
le Roi nous demande . C'est une question que
nous résoudrons dans le calme , lorsque le
premier sentiment d'humanité sera refroidi .
Ainsi j'invoque l'ajournement . Le devoirs
le salut public et le règlement l'exigent.,
Co Rappelez -vous , s'est écrié M. Gleizen ,
avec quel enthousiasme l'Assemblée sollicita
l'indulgence du Roi , pour des Soldats et
des Citoyens qui avoient commis le crime
( 221 )
de Bris de prison : on n'objectera plus alors
que cette indulgence n'est accordée qu'aux
gens puissans . Řappelez -vous aussi ce que
répondit le Roi , qu'il accordoit avec empressement
la premiere grace qui lui étoit demandée
par l'Assemblée Nationale ; aujour
d'hui c'est la premiere que le Roi vous demande
; pouvez- vous la refuser ? sur- tout
en faveur de Magistrats qui ne sont pas encore
convaincus , puisqu'il n'y a contre eux
qu'une simple denonciation ? »
Ces paroles deviennent électriques . La persévérance
de l'Opposition est encore hautement
improuvée ; itérativemeat , on demande
d'aller aux voix . Le President balance ; lat
Majorité se leve , en annonçant qu'elle va
elle- même rendre le Décret . Enfin
prend les voix : le Décret est rendu à la
très-grande pluralité. Cependant , les Opposans
en appellent , et la Séance levée , ils
annoncent qu'ils resteront pour annuller le
Décret . Enfin , après deux heures et demie
de contentions indéfinissables , le champ de
bataille reste vide , et le Décret dans toute
sa force. Le voici :
"
•
Après avoir entendu la lettre du Roi ,
relative à la Chambre des Vacations du Parlement
du Rouen , l'Assemblée Nationale ,
empressée de donner à S. M. un nouveau
témoignage de son dévouement décrète
que le veu de S. M. devient celui de l'Assemblée
Nationale , et que le Président se
retirera pardevers le Roi pour lui présenter
le Décret. "}
?
M. de la Chèse a été élu Secrétaire à la
place de M. Thouret.
DU VENDREDI 13 NOVEMBRE. Il a été
Kiij
( 222 )
fait mention de nouvelles Adresses d'adhésion
, dont quelques-unes ont pour objet les
Décrets rendus sur les biens Ecclesiastiques.
On a admis à la Séance une Députation
´des soldats dú District des Jacobins , qui a
présenté un don patriotique.
Le même honneur a été accordé à une
Députation des Commis aux barrieres.
2
Ils réclament de la Ferme Genérale
un fond de 3 millions , provenant de retenues
constantes sur leurs appointemens
pour servir de fonds de retraite aux Commis
hors de service . Les Pétitionnaires demandent
d'être autorisés à nominer des Commissaires
, et à exiger le compte de ces
fonds , dont ils offrent d'avance un tiers à
la Nation.
BIENS ECCLESIASTIQUES.
L'ordre du jour a ramené la Motion suivante
de M. Treilhard.
Ceux qui seront , à l'avenir , pourvus de
quelques bénefices , de quelque nature que
ce soit , ne pourront jouir des revenus , qui
y sont actuellement attachés , que jusqu'à
concurrence des sommes qui seront incesamment
déterminées par l'Assemblée Natio
nale.
Après quelques remarques épisodiques sur
cette Motion , M. de Mirabeau a observe qu'un
Décret antérieur interdit , provisoirement ,
de nommer aux Archevêchés et Evêchés.
Cette question , d'ailleurs , n'est pas pressée .
Il vaut mieux , dans ce moment , présenter
des mesures générales sur l'emploi des biens
Ecclésiastiques.
M. Treilhard , se conformant à cette re(
223 )
marque , s'est renferiné dans le III . Article
de sa precedente Motion , qui ordonne aposition
de scelles sur tous les Chartriers ,
Tires , Bibliotheques et Mobiliers des Etablissemens
Ecclesiastiques , les Cures exceptees.
M. l'Evêque de Clermont a représenté
combien cette mesure affaibliroit le respect
des Evêques dans l'esprit des Peubles . Ce
sont des precautions dont on n'use qu'envers
les banqueroutiers , contre les personnes
convaincues de crime , ou suspectes d'infis
délité.
Nous avons intérêt à conserver nos titres
et nos archives : si donc·la delicatesse de nos
principes , et notre religion , ne sont pas des
garans suffisans, cet interêt même le devient.
Cette opération n'offre aucune perspective
d'utilité ; je n'y vois que dépenses , embarras
et affliction d'un grand nombre de Citoyens.
Il faut réparer plutôt que detruire.
Je demande , au moins , que la Motion se
réduise aux établissemens dévouées à la destruction
; elle est inutile pour les autres.
M. Vernier a opiné à l'ajournement , après
avoir rappelé le respect dû aux Titulaires ,
que la loi même a mis en possession de leurs
revenus.
M. le Grand. Dans le Berri , que je représente
, quelques Ecclésiastiques vendent
jeurs Chetels. On doit veiller spécialement
sur leurs forêts ; mon avis est d'en interdire
absolument la coupe , même celle des taillis ,
jusqu'à nouvel ordre .
M. Barnave a disputé contre l'ajournement.
M. l'Abbé de Montesquiou. « Deux ques
tions se préseatent à votre examen. L'opé
Kiv
( 224 )
ation proposée est- elle juste ? seroit- elle
tile?
La Nation s'est appropriée la disposition
des biens Ecclésiastiques ; mais il existe des
Titulaires en faveur desquels elle a déter
miné cette disposition : ils deviennent partres
intégrantes dans la jouissance des biens
Ecclésiastiques. Comitent peut- on mettre le
scellé sur tous les titres qui assurent cette
jouissance ? car on sait que très-souvent , et
dans tous nos procès , nous sommes obligés
de reproduire les titres primitifs .
Il faudroit done apposer le scellé sur la
totalité des titres , ou de l'opposer sur aucun .
Un simple inventaire rempliroit également
le but qu'on se propose.
Vous savez que le seul mot de scellé emporte
une humiliation . Ferez -vous une descente
chez des Religieuses , sans leur porter
l'effroi ? Il suffira du Décret demandé à
l'Assemblée , pour que chacun songe à son
sort , dans la crainte d'une entière spoliation
. Ainsi , vous provoquerez la dilapidation
au lieu de la prévenir. Pourquoi vous
présente-t -on tous les moyens de détruire
le Clergé , sans jamais vous parler des Individus
que l'on va condamner à l'indigence?
Je demande pourquoi le Comité Ecclésiastique
n'a pas encore proposé un plan général
?.... Il faudroit édifier d'une main , tandis
qu'on détruit de l'autre. C'est un heureux
don de voir par- tout de l'or , comme
les Alchimistes ; mais , à leur exemple , fautil
le chercher dans les cendres ?
La nature ne détruit jamais sans reproduire
, et son grand soin est de remplacer....
Que l'Assemblée , toujours sévère dans ses
( 225 )
principes , soit en même temps toujours juste
envers les Individus .
J'ai des preuves , a dit M. Dupont , que
les Supérieurs de plusieurs Maisons Religieuses
ne peuvent répondre des biens mobiliers
de leurs Monastères , ni en empêcher
la distraction . Je crois , avec les Membres
du Clergé , qu'il ne faudroit apposer le scellé
que dans les Maisons dévouées à la destruction
. Ainsi , pour concilier tous les avis , je
crois qu'il faut les supprimer dans le plus
court délai . Je propose un projet de Décret
à cet égard , qui , cependant , laissera aux
Religieux , la liberté de continuer la vie
conventuelle , en ne s'engageant qu'annuellement.
M. le Comte de Mirabeau. « La Nation
a prévu elle - même la première objection de
M. l'Abbé de Montesquiou , en autorisant les
Juges gardiens du scellé , à délivrer les
Pieces nécessaires à l'administration des
biens.
La nature, nous a- t - on dit , est toujours occupée
à remplacer. On auroit pu dire aussi ,
qu'elle ne détruit que pour conserver.››
On nous a exposé la latitude abusive qu'on
donne au mot Nation. Il est vrai qu'après
notre Décret , chaque village se croyant la
Nation , croira pouvoir s'emparer des biens
Ecclésiastiques et chaque individu même ,
comme partie de la Nation , voudra en retirer
sa part , selon qu'il lui plaira de la déterminer.
Sous ce point de vue , le scellé est
incontestablement conservateur.
M. Regnault a été d'avis d'interdire toutes
transactions aux Titulaires , et aux Juges de
rendre des Arrêts d'expédient .
"
M. l'Abbé d'Abbecourt. Tout ce qui tend
K(
226 )
à avilir les Ministres parmi le Peuple , tend
à détruire la Religion . Tous vos Décrets
portent sur la liberté et l'humanité. Pourquoi
recourir à des moyens aussi violens ,
lorsqu'il en existe d'honnêtes , pour parvenir
au même but ? Je propose que
Bénéficiers , Etablissemens Religieux , etel
soient tenus de faire , dans le plus court
délai , une déclaration assermentée de tous
leurs titres , possessions , etc. et qu'ils en
deviennent personnellement responsables .
" tous
»
M. le Chapelier. A Rennes , sur des rapports
vrais ou faux , on a déja voulu apposer
le scellé sur les biens Ecclésiastiques . Cette
précaution sera prise nécessairement , quoi
que vous ordonniez ; il a été découvert qu'elle
étoit nécessaire.
Pour éviter les alarmes que votre Décret
va répandre dans tous les Couvens , et particulierement
dans ceux de femmes , je propose
, a dit M. Demeunier , d'y ajouter que
I'Assemblée laissera un assez grand nombre
de Maisons des deux sexes , pour que les Religieux
attachés à la vie monastique puissent
y vivre conventuellement.
M. Treilhard , assis au Bureau , rédigeoit
sa Motion suivant les observations qui s'elevoient
, la relisoit à chaque nouveau changement
, et chaque lecture renouveloit les oppositions.
Qu'on se représente une Assemblée
de mille personnes en deux sections
presque égales , inutuellement aux prises ,
animees à la controverse la plus opiniâtre ,
par les motifs d'intérêt personnel ou de justice
, de raison ou d'amour-propre , de passion
, de systéme , ou de bien public ; qu'on
y ajoute le tumulte de mille voix ; la confus
sion de mille avis qui se heurtent avec une
( 227 )
âpreté proportionnée à la volonté ferme de
ne pas se concilier , on aura le tableau de
ectie agitation de quatre heures.
Un amendement proposé par M. de Foucaud
, a eté plus favorablement accueilli
parce que , indifferent à un Parti , il étoit
avantageux à l'autre ; c'est que les Juges
soient tenus d'apposer leur scellé gratuiteanent.
Le débatprit un autre cours , lorsqu'on eut
demandé la priorité pour la Motion de M.
l'Abbé d'Aubecourt. Aussitôt ou réclama
cette priorité pour la Motion de M. Treilhard.
Les uns réclamoient l'addition des amende
mens à la premiere ; les autres la délibération
sur le principe seul.
Enfin , sur l'observation de MM. Martineau
et l'Abbé Maury, la question fut mise aux
voix en ces termes :
Adoptera-t - on la déclaration , ou procédera
- t- on par la voie des scellés ?
Une premiere épreuve de suffrages a été
douteuse ; la seconde , manifeste en faveur
de la Déclaration.
Le Décret prononcé , un grand nombre,
de Membres du Clergé et d'autres se sont
retirés ; on a crié fortement à l'ordre , et les
- Députés restans ont continué la Séance , et .
travaillé des amendemens sur la Motion de
M. d'Abbecourt.
M. Joui Desroches a interjeté que les
Titulaires, convaincus d'avoir fait de fausses
déclarations , devoient être déchus de tous
droits à leurs bénéfices , et de leurs pensions
.
M. Milcent. Que les déclarations soient
publiées et affichées à la porte des Eglises ,
Kj
( 228 )
qu'elles se fassent par-devant les Juges Mu
nicipaux , qui en dresseront inventaire, "
" Il faut fixer , a repris M. l'Abbé de Montesquiou
, sur quoi porteront les déclarations ,
et quelle sera leur forme , avant de sõumettre
à des peines ceux qui ne les auront
pas faites avec exactitude . Il est des Abbés
Commendataires qui à peine ont été une fois
dans leurs Abbayes ; ils n'en connoissent pas
les titres voulez- vous les punir pour des er- ,
reurs involontaires ? "
M. l'Evêque de Perpignan a desiré que
le terme des déclarations restât îndéterminé ,
puisqu'elles ne pouvoient se faire pour la
généralité des Ecclésiastiques , qu'après l'ins
titution des Municipalités et des Assemblées
Provinciales ; et seulement à la fin de la Législature
actuelle , pour les Députés à l'Assemblée
Nationale . Ces derniers au moins
devoient être autorisés à retourner chez eux
pour y faire leurs déclarations. ( Quelques
Membres de la Noblesse et des Communes
applaudirent ironiquement à cette dernière
phrase. )
Il est au - dessus de nos forces de pénétrer
plus avant dans le labyrinthe de tant
de remarques , de contre- remarques , d'argumens
et de repliques , sur des questions intérieurement
jugées d'avance par la plupart
des Opinans. Voici le Décret qui en est résulté
:
44. L'Assemblée Nationale décrète que tous
Titulaires de bénéfices , de quelque nature
qu'ils soient , et tous Supérieurs des établissemens
Ecclésiastiques , sans aucune exception
, seront tenus de faire sur papier libre
et sans frais , dans deux mois pour tout délai ,
compter de la publication du present De-
20
( 229 )
eret , pardevant les Juges Royaux où les Of
ficiers Municipaux , une déclaration détaillée
de tous leurs biens , mobiliers et immobiliers ,
dépendans desdits bénéfices , maisons ou
établissemens , ainsi que de leurs revenus ,
et de fournir dans le même délai , un état
détaillé des charges dont ils peuvent être
grevés ; lesquelles déclarations et états seront
par eux affirmés véritables devant lesdits
Juges ou Officiers Municipaux , et seront
publiés et affichés à la porte principale
des Eglises de chaque Paroisse où
lesdits bénéfices sont situés , et envoyés à
P'Assemblée Nationale par lesdits Juges et
Officiers . 23
2
Décrète pareillement que , lesdits Titulaires
et Supérieurs des établissemens Ecclésiastiques
seront tenus d'affirmer qu'ils
'ont aucune connoissance qu'il ait été fait ,
directement ou indirectement , quelque sous
traction aux titres , papiers et mobiliers desdits
bénéfices et établissemens ; comme aussi
que ceux qui auroient fait des déclarations
frauduleuses , seront poursuivis devant les.
Tribunaux , et déclarés déchus de tous
droits à leurs bénéfices et pensions Ecclésiastiques.
Pourra néanmoins ledit délai de deux
mois étre prolongé , s'il y a lieu , pour les
Ecclésiastiques , Membres de l'Assemblée
Nationale. 29
DU SAMEDI 14 NOVEMBRE . Un Député
de la Rochelle a réclamé contre l'Intendant
de la Province , en demandant que M. le
Président fût chargé de prier le Roi de
nommer un autre Délégué pour la répartition
des impôts , qui sans cela ne se feroit pas
( 230 )
"
sans un soulevement : ce Député, très -pressé,
a ajouté que l'affaire devoit être décidée
sur-le -champ , parce que la répartition des
impóts commenceroit la semaine prochaine.
Aussitôt cette réclamation prononcée , un
antre Membre a requis la suppression subite
de tous les Intendans.
Cependant , d'après l'avis de M. Fréteau ,
l'affaire a été renvoyée au Comité des Rapports.
M. Camus a étendu le Décret d'hier sur
les Archives et Bibliothèques des Maisons
Religieuses ; extension qui a été adoptée.
GABELLES D'ANJOU.
Le Comité des Rapports a proposé un
projet de Décret , portant acceptation du
remplacement de la Gabelle , offert par la
Province d'Anjou , au taux de 60 liv . le
'minot.
M. Dupont a objecté que ce taux étoit
supérieur à sa valeur réelle ; qu'il y auroit
de l'injustice à l'accepter , plutôt qu'un régime
uniforme , pour toutes les Provinces.
M. Joui des Roches a réclamé au nom de
la Province du Maine , contre l'évaluation
de 60 liv. par minot , et cn a offert une de
la moitié :
M. de la Rochefoucault a opiné à accepter
T'offre de l'Anjou , sans approuver l'insurrection_
qui l'a précédée , et à inviter les
autres. Provinces de Gabelle à faire aussi
Teurs propositions .
MÉMOIRE DU PREMIER MINISTRE DES
FINANCES .
Des applaudissemens de proche en proche
'ont annoncé la venue de M. Necker ; il a
ノ
( 231 )
commencé , efl'on a fini pour lai la lecture
de son Discours , de plus d'une heure , et
principalement relatifà l'établissement d'une
Banque Nationale. M. Necker a mêlé à son
Exposé des gemissemens sur la situation de
la Caisse d'Escompte et des Fipances en
général , des réflexions morales et personnelles
, enfin quelques lueurs d'espoir au
milieu de l'obscurité. Ce Discours a été
senti , et plus ou moins approuvé , selon
les opinions qui partagent l'Assemblee sur
la maniere d'instituer une Caisse Nationale.
Voici ce Mémoire :
MÉMOIRE lu par le Premier Ministre.
des Finances , à l'Assemblée Nationale
, le 14 Novembre 1785
MESSIEURS ,
C'est une pénible situation pour moi que
d'avoir si souvent à vous entretenir des embarras
et des difficultés des finances. Je n'ai
eu que des inquiétudes et des déplaisirs dans
cette administration , depuis l'instant où je
l'ai reprise au mois d'août de l'année dernière.
Le discrédit général à cette époque , l'existence
d'un déficit immense , et l'extrême pénurie
du Trésor royal ont déployé devant
moi les premiers obstacles . Cependant les
revenus de l'état étoient au moins dans leur
entier , et les recouvremens s'exécutoient avec
la ponctualité usitée. On ne prévoyoit pas
encore l'affreuse disette des subsistances dont'
nous étions menacés , et l'on ne soupçonnoit
pas les malheureux évènemens qui outi
contrarié la perception des droits et des impóts
, et qui , en jetant l'alarme dans les
( 232 )
esprits , ont détourné le cours de toutes les
affaires , et ont fait disparoitre à-la-fois l'argent
et la confiance. Un avenir favorable
se présente à nos regards , mais il n'est embrassé
que par l'espérance , et les affaires de
finances n'en éprouvent point encore la salutaire
influence.
L'Assemblée Nationale , de concert avec
le Roi , a cependant déterminé deux grandes
dispositions pour l'encouragement du crédit,
et pour le rétablissement de l'ordre dans les
finances : par l'ane , elle assure , à commencer
du 1er janvier prochain , un parfait équilibre
entre les revenus et les dépenses fixes ;
et par l'autre , elle autorise une contribution
patriotique dont elle a présumé que le produiturroit
être équivalent aux besoins
extraordinaires de cette année et de l'année
prochaine.
Une immense difficulté reste à vaincre encore.
Cette contribution patriotique ne four-
Bira que des ressources graduelles , puisque
le dernier terme de payement s'étend jusqu'au
1er avril 1792. Cependant les besoins.
sont instans , et l'état du crédit en ces momens
critiques , n'offre aucun secours sur
lequel on puisse solidement compter.
L'Assemblée Nationale verra par le tableau
annexé à ce Mémoire , qu'en acquittant
les engagemens pris avec la Caisse d'Escompte
, pour le 31 décembre , les besoins
de cette année s'élèveroient à quatre- vingtdix
millions ; mais les anticipations sont fort
diminuées .
Les dépenses extraordinaires pour l'année
prochaine , peuvent être évaluées à environ
quatre-vingt millions , et l'on vous en remettra
l'aperçu.
( 233 )
Le besoin seroit plus grand , si , à commencer
du 1º . janvier prochain , l'équilibre
entre les revenus et les dépenses n'étoit pas
encore établi dans son entier ;
Si le remplacement de la diminution de
produit sur la Gabelle n'étoit pas effectué , à
commencer pareillement du 1er janvier prochain
;
Si le payement de l'année ord naire des
droits et des impositions , essuyoit des retards;
Si les anticipations sur l'année 1790 , quoiqu'infiniment
réduites , ne pouvoient pas
être renouvelées complètement.
On ne peut donc encore en cet instant
déterminer d'une maniere positive , quel
sera le secours extraordinaire indispensable
pour suppléer au déficit extraordinaire et moimentané
de l'année 1790. C'est être modéré
que de le supposer de quatre -vingt millions;
et personne ne peut en répondre avec certitude
au moment où je rédige ce Mémoire.
Voilà donc quatre- vingt millions à ajouter
au moins aux quatre-vingt- dix qui sont
nécessaires pour achever, le service de cette
année , et s'acquitter avec la Caisse d'Escompte.
Secours total à trouver , cent soixante - dix
millions.
Cependant , pour se faire une juste idée
de la difficulté des circonstances , il ne suffit
pás d'arrêter son attention sur l'embarras du
Trésor royal ; il faut encore porter ses regards
sur la situation de la Caisse d'Escompte
, établissement étroitement lié avec
la chose publique , et avec les finances en
particulier.
Cet établissement a rendu les plus grands
services au eommerce , et les secours que
( 234 )
les finances en ont reçus depuis quelque
temps , ont été aussi importans que nécessaires.
Il n'en résulteroit aucun inconvénient
pour la Caisse d'Escompte , si l'Etat- avoit
des moyens suffisans pour la rembourser
aux époques convenues ; mais un grand discrédit
ayant pris la place des ressources don't
un nouvel ordre de choses avoit donné l'es-
' pérance , il devient impossible , sans de nouveaux
moyens , de remplir les engagemenscor
tre ciés avec la Caisse d'Escompte, engagemens
qui font partie des besoins de cette année .
La situation de la Caisse d'Escompte n'est
pas seulement critique en raison des avances
qu'elles a faites au Gouvernement ; ellé participe
comme le Trésor royal , comme tout
le commerce , comme la France entiere
aux inconvéniens majeurs qui résultent de
la rareté excessive du numéraire effectif.
2
Je dois répéter ici ce que j'ai dit dans une
autre occasion , sur les causes de cette rareté.
Et d'abord , elle a toujours été éprou
vée dans les temps d'alarmes et dans les importantes
crises des empires . Chacun , incertain
des résultats d'un grand trouble , ou
simplement d'une révolution majeure , resserre
son argent , et attend pour en disposer
, que les évenemens se calment où s'éclaircissent.
Il y a de plus aujourd'hui des
circonstances particulieres , qui concourent
'à la rareté du numéraire . Notre ancienne
balance de commerce avec les pays étrangers,
balance toujours favorable à la France ,
est dérangée par diverses causes . Nous avons
importé cette année des quantités immenses
de blés , et nous demandons encore aux pays
étrangers de nouveaux secours . Notre traité
de commerce avec l'Angleterre , nous rend
( 233 )
: débiteurs envers ce royaume , d'une somme
de marchandises
manufacturées que nos propres
fabriques
fournissoient
autrefois . Les
étrangers
intimidés
par nos circonstances
s'éloignent
de nos fonds publics ; et au lieu
d'y employer
annuellement
une portion de
leurs capitaux , plusieurs , depuis quelque
temps , cherchent
à s'en défaire , et tout au
moins ils n'y replacent pas les intérêts que
nous leur payons , et nous sommes obligés
de leur en remettre les fonds en entier. Les
voyageurs
étrangers
sont détournés , par nos
troubles intérieurs , de venir en France , et
nous avons perdu pour un temps l'introduction
du numéraire que leurs grandes dépenses
dans le royaume occasionnoient
.
Enfin , ce que peut- être on n'a jamais
vu , même aux époques les plus fatales de la
Monarchie , une émigration prodigieuse
toute composée de gens riches ou aisés , attire
dans l'étranger , nou- seulement des fonds.
proportionnés aux dépenses des Citoyens qui
nous quittent , mais encore une partie de leurs
capitaux disponibles..
矍
3
Je dois citer encore une cause de la rareté
de l'argent , non pas dans le royaume ,
mais dans la circulation ; c'est le retard du
payement des impôts , retard qui retient sans
fruit dans une multitude de mains , les espèces
qui doivent servir aux depenses publiques
, et se diviser ensuite de nouveau par
les consommations..
Enfin , les temps de divisions , les temps
où l'esprit de parti se déploie avec une grande
force , donnent lieu quelquefois au sequestre
de l'argent , par le seul désir de gênerla circulation
, et deproduire un embarras qui amène
un surcroît de confusion propre à changer la
( 236 )
situation des affaires et la scène des évènemens.
Il existe donc une grande diversité de
causes particulières , qui , avec les causes
générales , concourent à la rareté du numéraire
; rareté qui s'accroît ensuite par ellemême
, parce que la crainte de manquer d'argent
, comme la crainte de manquer d'une
denrée nécessaire , engage ceux qui en ont à
se ménager une double provision .
Faisons maintenant le résumé précis des
effrayantes difficultés que nous avons encore
à vaincre .
Il faut trouver un secours extraordinaire
de cent soixante - dix millions , soit pour les
besoins imminens de cette année , soit pour
assurer le service de l'année prochaine , et il
faut trouver ce secours au milieu d'un diserédit
absolu .
Il faut de plus soutenir l'édifice de la Caisse
d'Escompte , édifice ébranlé et prêt à tomber;
il faut , s'il est possible , lui procurer une
nouvelle force ; ou si l'on veut abandonner
cet établisement , malgré son intime connexité
avec les Finances et les affaires publiques
, malgré le souvenir des services qu'on
en a tirés , il faut se proposer un dessein plus
difficile encore à remplir , celui d'être juste
envers les actionnaires et envers les porteurs
actuels des billets de Caisse.
Il faut encore s'occuper d'accélérer le payement
des rentes sur l'Hôtel - de- Ville , et parvenir
d'ici à une époque peu éloignée à les
remettre au moins assez au courant pour
n'avoir plus qu'un semestre en arrière , et
pour assurer les payemens à l'avenir de la
manière la plus regulière.
Enfin , le dernier but qu'on doit avoir en
vue , c'est de se préserver , s'il est possible ,
( 237 )
des fanestes effets de la rareté excessive da
numéraire effectif.
Je déclare d'abord , que selon mes lumiè
res , toutes ces entreprises sont impossibles à
exécuter sans inconveniens , et qu'ainsi mulle
proposition ne peut être jugée parfaitement
bonne en elle -même : le merite de celle qui
sera préférée , derivera toujours en partie des
objections plus grandes que l'on pourra faire
contre tout autre plan . Et pour le dire en
passant , le grand malheur des Ministres en
des temps si difficiles , c'est d'avoir presque
toujours à employer leurs facultés et leurs
moyens , non pas à faire un bien complet et
manifeste , mais a adoucir les maux , à en
prévenir le progrès , et à tirer des circonstances
le parti le moins désavantageux. Ce
genre de travail , le plus pénible de tous , ne
procure aucune récompense de la part des
hommes , parce qu'ils en comparent le résultat
avec les idées de perfection que chacun
se forme si facilement , au lieu de le rapprocher
des inconvéniens et des dangers qu'on
a eu le bonheur d'éviter ; mais cette comparaison
, ce rapprochement , peu de gens sont
tentés de le faire , car on ne prend pas de la
peine pour louer autrui .
Je vais maintenant développer de quelle
manière je pense qu'on peut se tirer, au moins
passablement , des difficultés actuelles . Vous
jugerez , Messieurs , de ce moyen ; vous le
comparerez avec d'autres ; et s'il s'en présente
un meilleur , comme il est très-possible
, je serai le premier à l'adopter et à le
faire valoir. L'amour-propre d'auteur seroit
aujourd'hui de tous les sentimens le plus
misérable : nous sommes tous sous le poids
de circonstances où le desir de sauver la
( 238 )
chose publique est devenu le seul véritable
intérêt particulier , en même temps qu'il
doit être la seule passion de l'homme d'etat.
Il faut vous rappeler , Messieurs , que les
fonds extraordinaires dont vous avez besoin
pour cette année et la suivante , sont au moins
de cent soixante- dix millions .
J'ai dû d'abord examiner s'il étoit possible
de trouver par la voie ordinaire des emprunts,
une somme aussi considérable , somme encore
susceptible d'accroissement par les motifs
dontj'ai fait mention ; et il m'a paru qu'e n
ces momens d'alarmes et de discrédit , l'on
essaieroit en vain d'y réussir , même en se
soumettant à un intérêt usuraire : cependant
un tel intérêt obligeroit à augmenter
en proportion la somme des impóts , et rendroit
plus difficile l'établissement d'un équilibre
entre les revenus et les dépenses fixes ,
disposition si nécessaire, et sur laquelle l'ordre
entier des finances doit constamment
reposer.
J'ai réfléchi ensuite sur la manière trèssimple
de se tirer de toute espèce d'embarras ,
et que plusieurs personnes proposent aujourd'hui
, celle de créer par forme de papiers-
monnoie remboursables ou non remboursables
, une somme de billets d'Etat
non seulement proportionnée aux besoins de
cette année et de l'année prochaine , mais
suffisante encore pour liquider tous les arrérages
d'intérêt ou de rente , tous les reliquats
dus par les Départemens , tous les effets dont
le reinboursement a été suspendu , et auxquels
on a attribué un intérêt de cinq pour
eent.
- On éteindroit encore avec ces billets tous
ceux de la Caisse d'Escompte ; on s'acquit(
239 )
teroit de même des capitaux dus par l'Etat ·
aux Actionnaires ; et de cette manière enfin ,
par une opération d'une vaste étendue , on
resoudroit en un moment toutes les difficultés
de finance .
Mais si les circonstances, uniques où la
France et les finances se trouvent , mettert
dans la nécessité de se servir de billets qui
ne soient pas conversibles en argent à volonté
, il me semble que bien loin d'user immodérément
de cette ressource , il faut s'appliquer
à la resserrer dans les plus étroites
limites ; il faut que la somme des billets en
circulation , soit restreinte aux besoins les
plus pressés et les plus indispensables ; il
faut encore accélérer par tous les moyens
possibles, le terme de leur durée : enfin , pour
ménager la confiance , il convient de se rapprocher
des usages auxquels le crédit est attaché
par les effets puissans de l'habitude.
Tel est le but , Messieurs , vers lequel il
m'a paru convenable de diriger ses combinaisons
et si vous pensiez differemment ,
il vous seroit facile d'adopter un systeme
plus étendu ; car rien n'est plus aisé , rien
n'est plus commode en commençant , que
la
création pure et simple d'une quantité de
Billets d'Etat , proportionnée à toutes les
dépenses auxquelles on voudroit satisfaire .
Je vais maintenant vous expliquer le plan
auquel , d'apres les principes que j'ai établis ,
je donnerois la préférence.
La Caisse d'Escompte seroit convertie en
Banque Nationale .
༣
On accorderoit à cet établissement un
privilege pour dix , vingt ou trente ans , à
votre choix.
Le nombre de ses Administrateurs seroit
( 240 )
porté a vingt- quatre , par une nouvelle élection
des Actionuaires , et six ou huit de ces
Administrateurs devroient être nécessairement
choisis parmi les personnes absolument
étrangères aux affaires de Banque et
de Finance.
Un nombre quelconque de Commissaires
nommés par vous , Messieurs , veilleroit sur
la partie de la gestion des Administrateurs
de la Banque Nationale , qui intéresseroit
la confiance publique .
Tous les statuts concernant l'administration
intérieure de la Caisse d'Escompte seroient
revus et discutés , et le résultat de
cet examen consenti par les Actionnaires
et revêtu d'une sanction légale , formeroit
le règlement applicable à l'administration
de la Banque Nationale.
La somme des billets de Caisse mis successivement
en circulation , seroit fixée à deux
cent quarante millions.
La Nation , par un Décret spécial de
votre part , sanctionné de Sa Majesté , seroit
caution de ces billets .
Ils seroient tous revêtus d'un timbre aux
armes de la France , et ayant pour légende
ces mots Garantie nationale.
+
Ce timbre seroit apposé par vos Commissaires
, sur une quantité quelconque de billets
dont il seroit tenu registre , et dont la
somme totale ne pourroit jamais excéder deux
cent quarante millions.
Ces billets , conformément aux dispositions
de l'Arrêt du Conseil du 18 Août 1788 ,
pour les billets de la Caisse d'Escompte ,
continueroient à être reçus comme argent
dans toutes les Caisses royales et particulières
de Paris.
Vous
( 241 )
Vous déciderez , Messieurs , si cette disposition
peut être rendue générale , soit par
Peffet d'un Décret de votre part , soit par
un acquiescement libre de la part des prin
eipales villes du Royaume.
Voilà les premieres conditions du projet
que je soumrets à votre considération .
Il faut maintenant que je m'arrête sur
les parties de ce plan dont la discussion est
la plus importante , et je vais commencer
par les indiquer.
1. Le fonds capital à l'avenir de la Caisse
d'Escompte convertie en Banque Nationale.
2º . L'emploi des fonds de la Banque
Nationale.
3º. Comment l'Etat ne courroit aucun
risque en se portant caution des deux cent
quarante millions de billets de Caisse en
circulation .
4. Avantages que les finances de l'Etat
tireroient des dispositions qu'on propose.
5. Accroissement de secours pour le commerce.
6. Assignations ou rescriptions qui seront
délivrées à la Banque Nationale contre ses
avances .
7. Calcul sur le profit des Actions .
8. Les moyens qui peuvent faciliter la
levée de douze mille cinq cents Actions
nouvelles.
Je vais reprendre maintenant ces huit
indications. (Lat suite à l'ordinaire prochain. )
M. le President a assuré le Ministre que
l'Assemblée donneroit à ses vues toute l'attention
qu'elles merin par l'importance
de leur objet , et par la confiance qu'inspire
le dévouement de M. Necker à la chose
publique.
No. 47. 21 Novembre 1729. L
( 242 )
QUESTION SUR LES SÉANCES
DU SOIR.
On venoit d'ajourner à Lundi l'affaire des
Gabelles de l'Anjou , et la scene restoit
vide , lorsque M. Brunet de Latuque a proposé
de tenir trois Séances le soir par semaine
, attendu la quantite d'affaires par
ticulieres , mais urgentes , qui arrivoient
de toutes les Provinces .
M. la Poule avoit gagné la Tribune , et
tenté trois fois de surprendre la parole , pour
denoncer l'exportation des grains de la Franche-
Comte en Suisse ; mais la Motion de
M. Brunet lui a encore ferme la bouche , et
jusqu'a la fin de la Seance .
Cette Motion a ete debattue deux heurės
entieres elle n'etoit pas aussi indifferente
que es esprits superficiels Fimaginent . Plus
d'une fois , la nuit a ete l'epoque des plus
grandes revolutions , et il se presentoit de
tres -grandes raisons de craindre ou de desirer
ces Scances aux flambeaux.
M. Dubos de Grancé a vivement appuyé
la Moon , par la necessité de decréter sur
les affaires et sur les demandes des Provinces
, qui , maintenant , regardent l'Assem
blee Nationale comme le Conseil d'Etat ordinaire.
On avoit décide d'en remettre l'examen
à deux heures chaque jour ; mais ces
rapports se trouvent constamment interrompus
ou prevenus par d'autres délibérations.
Plusieurs Depu tesont defendu cette opinion.
Elle a pour principaux Antagonistes ,
MM. de Foucaud , l'Abbé Maury et Montlausier.
Ils ont représ enté que çe n'etcit
pas
le tout de sieger beaucoup ; qu'il falloit encore
siéger bien ; que 7 heures de Séance par
( 243 )
jour étoient en suffisante proportion avec les
forces du corps et de l'esprit humain ; qu'il
etoit aussi necessaire d'etudier que de parler ,
de ne parler que de ce qu'on entend , et
qu'on n'entend que ce qu'on se donne la
peine d'apprendre ; que plus le temps étoit
précieux , plus il importoit de n'en pas trop
hasarder l'emploi ; qu'il étoit bon de réfiléchir
avant de décreter , et de faire moins
de Lois pour n'en faire que de judicieuses ;
que Solon et Lycurgue reposoient probablement
leurs têtes quelquefois , et que les mauvaises
têtes seules u'ont jamais besoin de
repos ; qu'aucune Assemblee Législative en
Europe ne siégeoit apres - diner , et qu'enfin
le temps nécessaire à un Deputé pour ses
correspondances , pour la lecture des Projets
qu'on lui envoie , des Plaintes qui lui sont
adressées , des Mémoires qu'on leur distribue
, l'éloignement de plusieurs du lieu de
Séances , la saison , defendoient toute surcharge
aux pénibles travaux de l'Assemblée.
Si nous n'avons point d'Assemblées en
'Europe qui tiennent deux Séances par jour ,
a dit M. Barnave , selon le Point du Jour,
No. 135 , c'est qu'elles ne travaillent nulle
part à faire des Constitutions.
"
"
Eh ! voilà justement , a répliqué un Député
, pourquoi il nous faut le temps de
l'étude , de la maturité , de la méditation .
On ne marche pas sans écueil sur une route
si difficile , et il faut mesurer ses pas pour
les aTermir.
La Deliberation par assis et levé n'ayant
point doane de résultats , on a procédé à un
appel nominal : 336 voix contre 325 ont decidé
qu'il y auroit , par semaine , trois Séances
du soir.
Lij
( 244 )
PROCLAMATION DU RO1, du 5
Novembre 1789 , pour accorder des
Primes en faveur de l'importation `.
des Grains.
Il sera payé à tous Négocians François et
Etrangers , qui , à conter du rer . Decembre
1789 , jusqu'au 1. Juillet 1790 , introduiront
des fromens , seigles et orges , et des
farines provenant , desdits grains venant des
divers Ports de l'Europe ou de ceux des
Etats - Unis de l'Amérique , les Primes ciapres
; savoir , Trente sous par quintal de
froment , Quarante sous par quintal de farine
de froment , Vingt- quatre sous par quintal
de seigle , Trente-deur sous par quintal de
farine de seigle , Vingt sous par quintal
d'orge , et Pingi-sept sous par quintal de
farine dorge.
LETTRES - PATENTES DU ROI , du
1. Novembre 1789 , portant Sanction
du Décret de l'Assemblée Na-,
tionale , concernant l'émission des
Vaux , dans tous les Monastères
de l'un et de l'autre sere.
Louis , par la grace de Dieu , Roi de
France et de Navarre : A tous ceux qui
ces présentes Lettres verront ; Salut .
L'Assemblée Nationale nous a fait présenter
le Décret dont la teneur suit :
Du Mardi 28 Octobre 1789.
L'Assemblée Nationale ajournela question
surles Voeux monastiques ; cependant , et par
provision , decrete que l'emission des Voeux
sera suspendue dans tous les Monasteres
del'un et de l'autre sexe , et que le present
Decret sera porte de suite à la Sanction
( 245 )
royale , et envoyé à tous les Tribunaux et à
tous les Monastères.
Et voulant en assurer l'éxécution
Nous y avons apposé notre Sanction .
A ces causes , etc.
DECLARATION DU ROI , du 3
Novembre 1789 , contenant Sanction
du Décret de l'Assemblée Nationale
, portant que tous les Parlemens
du Royaume continueront
de rester en vacance ; registrée en
Parlement , en vacations , le 5 No-.
vembre audit an.
·
LETTRES PATENTES DU ROI , du
6 Novembre 1789 , sur le Décret de
PAssemblée Nationale , concernant
l'envoi et la transcription des Décrets
sur les registres des Cours
Tribunaux, Corps Administratifs
et Municipalités.
PROCLAMATION DU Ror, du 4
Novembre 1789, portant acceptation
du Décret de l'Assemblée Nationale
, du 2 de ce mois , concernant
les Biens Ecclésiastiques .
M. le Comte d'Artois est revenu de
Montcallier à Turin , avec la Cour. Le
Roi de Sardaigne lui avoit fait préparer
un Hôtel où il sera logé plus commodément
qu'au Château : en entrant dans
cette demeure , il y a trouvé 30 Gardes
à sa livrée , que lui a donné S. M. S.
Turin est plein d'Etrangers de haute
naissance. Chambéry , où est M. de Ba-
Li
( 246 )
rentin , qu'on étoit allé chercher ici , il
y a quelque temps , au Couvent des Annonciades
de la rue Culture - Sainte- Catherine
, renferme plus de 300 Familles
Francoises. Presque toutes les Villes de
la Savoie et de la Suisse Occidentale , -
ont reçu des Fugitifs ; il s'en trouve
même jusqu au pied des Alpes.
,
La semaine dernière , on arrêta ici
trois faussaires , contrefacteurs de billets
de la Caisse d'Escompte et de lettres- dechange
. Conduits en prison , l'un d'eux ,
nommé Marin , s'est égorgé à coups de
couteau , après son premier interroga--
toire. On dit que les billets faux , étant
passés à la térébenthine , sont aisément
reconnoissables à l'odeur. L'opinion varie
sur le nombre et la valeur de ces
effets mis en circulation : les dépositions.
des Coupables pourront seules les constater
.
M. Augeard , toujours détenu au
Châtelet , comme accusé de complicité
dans des conspirations quelconques , a
publié un Mémoire justificatif. D'après
ce Factum , son délit se réduiroit à
avoir composé sous sa cheminée , un
Mémoire sur les circonstances actuelles.
Dénoncé au Comité de Police par un
de ses Commis , il s'élève contre cette
dénonciation , qu'il regarde comme la
trahison d'un mercenaire , enhardi par
T'assurance de l'impunité , et avide de la
récompense pron is . Ce Commis néan(
247 )
moins , a déclaré que le Patriotisme seul
le portoit à cette délation . La nature du
cas , et les particularités dont l'instruction
du procès nous donnera sans doute ,
connoissance complète , décideront de la
justesse des reproches de M. Augeard , ou
de la pureté des motifs du Dénonciateur ;
car s'il est des temps de crise, où le salut de
l'Etat nécessite des atteintes à la liberté
individuelle , des surprises à l'innocence ,
et la violation des devoirs les plus saints ,
cette inquisition a ses limites . Le péril
de chaque Citoyen seroit trop affreux ,
s'il suffisoit de prétexter le bien public,
pour excuser des délations fausses , téméraires
, ou hasardées. Il n'est certainement
pas de doctrine plus exécrable
que celle d'inviter les fils à faire enfermer
leurs Pères , les Femmes à dénoncer
leurs époux , les Serviteurs à
trahir leurs Maîtres , les Ingrats à vendre
leurs Bienfaiteurs . Telle est la morale ,
cependant , que l'on prêche au Public ,
dans des Feuilles périodiques. Plusieurs
Gouvernemens ont été forcés dans des
conjonctures critiques , à employer de
pareilles ressources ; mais au un d'eux
ne s'est oublié au point d'en faire le
Catéchisme de la Société.
Ce qui étonne chacun , c'est qu'au-
' cune procédure , aucun jugement , aucunes
recherches , n'aient encore mis en
évidence les conspirations dont on a
tant parlé , ni les complots qui , après
( 248 )
lés évènemens du 5 octobre , avoient
déterminé la Ville à promettre de si
fortes récompenses aux Délateurs , et à
instituer un Comité de Recherches .
"
"
་་
"
La Société de la Révolution , qui célèbre
annuellement à Londres l'anniversaire de la
memorable révolution de 1688 , a arrêté , sur
la Motion du célebre Docteur Price , « de
presenter ses felicitations à l'Assemblée
Nationale de France , au sujet de la révolution
de ce Royaume , et de l'espérance
qu'elle donne de voir les deux premiers
Etats du monde , participer également
« au bienfait de la liberté civile et religieuse .
Elle y joint ses voeux ardens pour l'établis-
« sement solide d'une si importante révolution,
et pour que ce glorieux exemple encourage
les autres Nations à maintenir les
« droits inaliénables de l'homme , et à rendre
l'Europe et le monde heureux et li-
« bre.
"
a
་ ་
"(
21
Milord Stanhope présidoit l'Assemblée ,
qui l'a chargé de transmettre cette résolution
à l'Assemblée Nationale de France.
Le Public Advertiser , le World et
les Lettres particulières , affirment que
lorsque M. le Duc d'Orléans fut présenté
au Roi d'Angleterre , le dernier d'Octobre,
par le Ministre des Affaires Etrangères ,
S. M. B. parut seulement trois quarts
d'heures après. S. A. étant introduite ,
le Roi l'entendit quelques minutes sur
l'objet de son voyage , et lui réponditpar
l'expression la plus forte de ses sentimens
pour le Roi et la Reine de France ,
( 249 )
et de son opinion sur les évènemens
qui les avoient conduits à Paris. Il termina
sa réponse par ces mots : « C'est
« avec une très-grande sensibilité , Monsieur
, que je vous rends le Déposi-
« taire de celle dont je suis pénétré. Pre-
«< mier Prince du Sang de ce Monarque
« malheureux , votre coeur est sans doute ,
<< aussi douloureusement affecté que le
mien. » Cette Audience dura 20 minutes.
Son Altesse Royale qu'on dit à
Bath , s'est à - peu - près renfermée dans
la société du Prince de Galles et de
sa coterie .
M. Mounier a publié l'exposé de sa
conduite dans l'Assemblée Nationale ,
es des motifs de son retour en Dauphiné.
Cet écrit de 124 pages , est un
tableau historique de la situation de
l'Assemblée Naționale , jusqu'à sa translation
à Paris , des mouvemens qui y
ont régné , des causes extérieures qui
ont concouru à quelques - unes de ses
opérations , ou qui les ont amenées . Ce
n'est surement pas aux gens d'honneur ,
ni aux ames libres et sincères , que M.
Mounier devoit un compte de sa conduite.
Il justifie également ses principes ,
qui compteront long-temps , dans l'Europe
entière , de très- nombreux adhérens ,
jusqu'à ce que l'expérience les ait détrompés.
Comme ces principes de M.
Mounier n'ont jamais varié un instant ,
( 250 )
et qu'ils ont résisté aux- irconstances qui
déterminent les opinions des esclaves ,
des lâches et des mal-intentionnés , cette
inflexibilité de caractère , en lui assurant
l'estime des ames élevées , et même
celle de ses ennemis , l'a exposé aussi à
toutes les inculpations dort il retrace le
tableau .
<<
« Au commencement de cette année ,
dit- il , mon zèle étoit désapprouvé en
France , par ceux qui étoient inté-
<< ressés au maintien des abus. On ca-
<«<< lomnioit mes intentions , on m'attaquoit
dans des libelles , on me repré-
<< sentoit comme un incendiaire ,
« ardent novateur . »
<<<
«
un
Aujourd'hui , avec les mêmes opi-
« nions qui me concilioient précédem-
« ment la faveur du Peuple , je suis détesté
par le parti démocratique . »
Le style de cet Exposé , simple et nerveux
, a sur-tout ce cachet de loyauté
franche, qui a caractérisé, et la conduite ,
et les discours , et les premiers - ouvrages
de l'Auteur. ⠀
P. S. Lundi 16 , M. le Garde - des-
Sceaux a déféré à l'Assemblée Nationale
un Arrêté du Parlement de Metz ,
cassé par Arrêt du Conseil: Voici l'un
et l'autre.
Arrêté du Parlement de Metz , du 12 Octobre
1789 ; extrait des Registres du Parlement.
་ ་ Vu par la Cour , toutes les Chambres
( 251 )
assemblées , les Lettres Patentes du Roi ,
donnees à Paris le troisieme jour de Novembre
présent mois , signees LOUIS , plus
bas par le Roi , la Tour-du- Pin , et scellees
du grand sceau de cire jaune , portant Sanetion
d'un Decret de l'Assemblée Nationale
concernant le Parlement : »
« Quï Régnier , Doyen des Substituts du
/ Procureur- Général du Roi , qui en a requis
l'enregistrement en la maniere accoutumée :
« La Cour pénétrée des sentimens de fidélité
qu'elle doit an Roi et à la Nation , incertaine
sur la maniere de remplir , dans
les circonstances actuelles , les engagemens
qu'elle a contractés par son serment , et
croyant ne pas reconnoître dans le Décret
de l'Assemblee Nationale du 3 du courant ,
et dans la Sanction qui y est jointe , le caractere
de liberté necessaire pour rendre les
Ls obligatoires , a protesté et proteste contre
ledit Decret , ainsi que contre ladite Sanction
. Mais pour prevenir de plus grands
maux , et jusqu'à ce que l'opinion du Peuple
Francois soit fixee sur cet objet , ordonne
provisoirement que ledit Deciet et ladite
Sanction seront enregistrés , oui et ce requerant
le Procureur- General du Roi , pour
¿être exécutés selon leur forme et teneur ;
que copies collationnées en serout incessamment
envoyées dans tous les Présidiaux ,
Bailliages et autres Siéges ressortissans nuement
en la Cour , pour y être pareillement
exécutés ; enjoint aux Substituts du Procureur-
Genéral du Roi sur les lieux , de tenir
la main à leur exécution , et d'en certifier
la Cour au mois . Fait à Metz , eu Parlement,
toutes les Chambres assemblées , le 12 Novembre
1785. Signé , COLLIGNON . "
Collationné. Signe , GIMEL. "
( 252 )
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi.
Sur le compte rendu au Roi en son
Conseil , de l'Arrêt rendu par le Parlement
de Metz , en enregistrant les Lettres - Patentes
du 13 de ce mois , portant prorogation
de la Chambre des Vacations , S. M. auroit
reconnu qu'au lieu d'enregistrer lesdites
Lettres purement et simplement , et de les
exécuter , ledit Parlement se seroit permis
de supposer que le Décret de l'Assemblée
Nationale du trois de ce mois , et la Sanction
de S. M. sont dépourvus du caractère de liberté
necessaire pour rendre les Lois obligatoires
, et n'auroit pas craint de protester ,
tant contre ledit Decret que contre ladite
Sanction ; qu'enfin ledit Parlement présente
pour motif unique de son obeissance , le desir
de prévenir deplus grands maux , en attendant
que l'opinion du Peuple François soit fixée
sur cet objet.
Le Roi doit au maintien de son autorité et
de celle de l'Assemblee Nationale , de réprimer
promptement de pareils écarts . Il doit à ses
Peuples fideles de les prevenir contre des suppositions
et des protestations aussi temeraires .
A quoi voulant pourvoir , oui le rapport ,
le Roi étant en son Conseil a cassé et annullé
, casse et annulle l'Arrêt rendu par ,
le Parlement de Metz le 12 de ce mois
en tout ce qui excede l'enregistrement pur
et simple des Lettres- Patentes du 3 du
présent mois ; fait Sa Majesté tres - expresses
inhibitions et defenses aux Officiers de son
Parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir
de semblables.
L'Assemblée Nationale a mandé le Parlement
de Metz : nous donnerons son Decret
le Semaine prochaine.
MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 28 NOVEMBRE 1789.
SPIECES FUGITIVES
EN, VERS ET EN PROSE,
PROSPECTUS
Du COUSIN JACQUES , pour la se . Année
defon Ouvrage périodique ; 3 °. du Courrier
des Planètes ( 1 ) . A M. I ***.
Air : Voulez-vous favo ir l' Hiftoire de Manon Gir,
Vouous qui dans l'Mercur ' de France ,
Comm' par-tout ailleurs ,
Captivez la bienveillance
D'Meffieux vos Lecteurs ;
( 1 ) Le fuccès de la 2e . Année des Planètes du
Coufin-Jacques , qui touche à fon terme , en préfage
autant pour celle qui va fuivre . Toat fe fuccède
dans les Voyages avec une variété foutenue.
N. 48. 28 Nov. 1789 .
74
MERCURE
Oceupez-vous d'mes Ouvrages
Pour un p'tit inftant.
Ça n'tiendra q'deux ou trois pages ;
C'est toujours autant.
J'peux m'vanter dans ma carrière
D'avoir fait qucuq' pas ;
Et franch'ment , fi j'ai fu plaire ,
Çà n'me furprend pas.
C'n'eft pas peu d'favoir écrire
Dans le ftyl' plaiſant ;
D'êt' moral en faiſant rire ,
C'qu'eft rare à préfent.
O vous qui paffez la vie
Au fein des ennuis !
Meffieux d'la Philofophie ,
Vous v❜la ben lottis !
Fant avoir pus d'bonhomie ,
Faut rire un p'tit brin ,
Et n'pas prend' pour du génie
C'qui n'eft q'du chagrin.
Le prix de la Soufcription eft toujours de 18 livres
pour Paris , & de 21 liv. pour la Province. Il paroît
régulièrement , le 1er, & le 16 de chaque mois,
un Volume in- 12 de 72 pages . On foufcrit à Paris,
ehez l'Auteur , au Bureau général du Coufin Jacq.
rue Phelypeaux , No. 36 ; & chez Belia , Libr. ruc
St -Jacques. La voie la plus sûre & la plus prompte
eft d'adreffer 21 livres , franc de port , au Coufin
Jacques , à Paris . On eft libre de ne pas affranchic
La lettre d'avis,
DE FRANCE; 75
Meffic: x d'l'état Littéraire ,
( J'veus d'mand' ben par lon )
A préfent q'tout le r'génère ,
R'générez-vous donc.
Sachez qu'on peut fans fcrupule
S'permett' un bon mot ;
Et' gai fans êt' ridicule ,
Et' fou fans êt' fot.
J'fais ben q'par la circonstance
L'monde eft attristé ;
Mais j'dis q'pour fauver la France
I'faut d'la gaîté.
Ga'a point d'malheur que n'répare
L'courag des Français ......
Mais d'nous fi l'chagrin s'empare ,
Adieu nos fuccès.
Allons , chers Coufins d'la France ;
Allons , v'nez-vous-en.
Vot' place à ma diligence
Dur'ra tout un an ..
Sept écus pour eun' voiture
Qui voyage en l'air ,
C'est tout c'qu'on prendra , j'vo: l'jure ;
Et ça n'eft pas cher.
D 2
76
MERCURE
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
ノ
LE mot de la Charade eft Chiendent ; celui
de l'Enigme en Sonnette, celui du Logogriphe
eft Cafuel , où l'on trouve Luc, Caufe , As,
La, Cul, Sec, Las , Cas , Lucas , Cafe, Saül,
Elu , Sale.
CHARADE.
Mon premier eft un métal ,
ON
Mon dernier un végétal ,
Et mon entier un minéral.
(Par MM. P... t C...r.
ENIGM E.
Tu m'entends , cher Lecteur , mais tu ne peuz U
me voir ;
Je règne en Souverain fur la machine ronde ;
Du Nautonnier fouvent je fuis l'unique efpoir ;
Et bientôt ma victime , il va périr dans l'onde.
(Par les mêmes. )
DE FRANCE. 77
LOGOGRIPH E.
Tu me chéris dans ton jeune âge ;
U
Mais que tout change ave : le temps !
L'objet de tes amufemens
Eft l'aiguillon de ton courage.
Dans fa mod: te ambition ,
Plus d'un homme devient moi - même ;
Mais bientôt fous un autre emblême ,
Je viens t'offrir ta guériſon.
Divife mes neuf pieds , je te donne un ombrage ;
Ce qu'un Savant a fouvent confulté ;
Un vafe de plus d'un ufage ,
Et le fiége de la Beauté 3
Une Ville en Eſpagne , une autre en Italie ;
Dans le fiècle dernier , un fameux Amiral ;
Un Village de l'Arabie ;
Un abri vafte ; un dur métal ;
Le fabuleux Pays de plus d'une Bergère ;
Ce que prend pour modèle un adroit Courtisan ;
Cette Beauté dont Nélée eft le père ;
Et du Parc un bel ornement.
Ne va pas trop , Lecteur , approfondir mon être ;
Crains-tu les Revenans ? je t'en ferai paroître.
( Par un Abonne
D 3
MERCURE
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
SUITE des Confeffions de J. J. Rouffeau ,
formant le fecond Supplément à la Collection
de fes Euvres. 3 Volum. in - 12 .
Prix, 6 liv.; francs de port , 61. 15 f.
3 Vol. in-8°. Prix , 10 liv. br. ; francs
de port , 11 liv. 10 fous. A Paris , chez
Maradan , Libraire , Hôtel de Château-
Vieux , rue St- André des-Arts .
On trouve chez le même Libraire cette Suite
pour tous les formats des Editions des
Euvres de J. J. Rouffeau . Ces Confeffions
font en 2 Vol. in -4° . Elles font en
Vol. in- 8°. & font les Tomes 3 , 32 &
33 ; elles font en 3 Vol. grand in- 12 ,
&
font également les Tomes 31 , 32 & 33
de l'édition originale de Genève. On
trouve également ces Confeffions en 3
Vol. in- 12 , petit format , édit. de Kell.
Le prix des 2 Vol. in-4°. eft de 20 liv.
On trouve féparément le même Ouvrage,
format in-8° . 4 Vol. Prix , 15 liv. br.
1
Il n'eft plus temps de revenir fur les
ILL
Euvres & fur la perfoune de J. J. Rouffeau.
Ils font appréciés. Ses Ouvrages le
font beaucoup plus dans la fituation où la
DE FRANCE: 79
France fe trouve , que fa perfonne fur laquelle
nous penfons qu'on ne variera plus
quand on aura parcouru fes Confeflions.
Nous nous garderons bien de laiffer percer
notre opinion ; mais nous rapporterons fidèlement
les faits qui pourront juftifier &
accufer cet Ecrivain , intéreffant même dans
fes écarts. Le projet de publier des Confeffions
n'étoit pas neuf. La plupart des
Ecrivains célèbres & des grands Hommes
avoient , dans les 9 , 11 & 15e. fiècles , écrit
de pareils Teftamens . On fe fouvient encore
avec plaifir des Avis de l'oncle de
Bayard , du Teftament des Pithou , & de
celai de l'Hôpital . Nous ne penfons point
que celui de J. J. Rouffeau liffe à fes Lec- :
teurs , & à ceux qu'il a nommés , des idées
aufli douces ! Nous fommes bien éloignés
de croire qu'il dût , en préſentant le tableau
de fon ame & de fes penſées , dévoiler en
même temps l'ame & les fecrets des perfonnes
qu'il a rencontrées dans fa vie, avec
lefquelles il a eu des rapports. Le coeur
humain n'en auroit été pas plus mal connu ,
fi Jean Jacques , en peignant les hommes
eût jeté fur les têtes des voiles officieux &
prudens. Ces Confeflions ne devoient paroître
qu'après la mort ; étoit- ce-là une excuſe
bien valable ? notre mémoire ne nous furvitelle
pas ? ne la tranfmettons-nous point à nos
neveux ? Ecoutons Jean Jacques lui-même..
» Ces Mémoires n'étoient pas intéreffans
par les faits ; je fentis qu'ils pourroient le
,
D 4
80 MERCURE
devenir par la franchife que j'étois capable
d'y mettre , & je réfolus d'en faire un Ouvrage
unique par une véracité fans exemple
, afin qu'au moins une fois ou pût voir
un homme tel qu'il étoit en dedans . J'avois
toujours ri de la fauffe naïveté de Montagne
, qui , faiſant ſemblant d'avouer fes
défauts , a grand foin de ne s'en donner
que d'aimables ; tandis que je fentois , moi
qui me fuis cru toujours & qui me crois
encore , à tout prendre , le meilleur des
hommes , qu'il n'y a pas d'intérieur humain,
fi pur qu'il puiffe être , qui ne recèle
quelque vice odieux «. Ailleurs il ajoute :
" J'ai dit la vérité ; fi quelqu'un fait des
chofes contraires à ce que je viens d'expofer
, fullent elles mille fois prouvées , il
fait des menfonges & des impoftures , &
s'il refufe de les approfondir & de les
éclaircir avec moi , tandis que je ſuis en
vie , il n'aime ni la juftice ni la vérité .
Pour moi , je le déclare hautement & fans
crainte , quiconque , même fans avoir lu
mes Ecrits , examinera par fes propres yeux
mon naturel , mon caractère , mes moeurs ,
mes penchans, mes plaifirs, mes habitudes
& pourra me croire un mal honnête homme
, eft lui -même un homme à étouffer ".
Nous laiffons nos Lecteurs à leurs propres
réflexions , & nous nous hâterons de venir
à l'appui de J. J. Rouffeau.
-
Il fut malheureux , il fut envié , il fut
méconnu , il finit par être perfécuté . Tous
DE FRANCE. 8 :
fes fouvenirs étoient déchirans , tous fes
pas avoient été marqués par des contrariétés
, par des maux & par des infortunes
d'un genre unique fon caractère & fon
coeur étoient continuellement violentés ou
par des ferremens , ou par des ſecouffes ,
ou par des oppofitions . Jamais homme ne
demanda moins à l'homme ; aucun n'a fui
la Société avec autant de plaifir ; aucun ne
fentoit fi bien le bonheur de vivre feul !
"
-
Seul , difoit - il , je n'ai jamais connu
l'ennui ; même dans le plus parfait déloeuvrement
, mon imagination rempliffant tous
les vides , fuffit feule pour m'occuper «. Eftil
un homme cependant qui ait moins vécu
que lui fuivant les goûts ? En eft il un
dont l'obfcurité , le filence & la folitude
aient été plus fouvent violés ? N'avoit - il
Fas raifon d'être en colère , de fe voir
malgré lui , fur un théatre qu'il fuyoit ? Il
fut confiant ; il avoit une ame aimante :
eut -il bien à fe louer de l'amitié ? A- t -il
eu beaucoup d'amis ? Que d'ennemis , au
contraire , n'a -t-il pas comptés Ses Confeffions
donnent la clef des bizarreries de
fon caractère , de fa mélancolie , & de fon
amour pour la retraite. Le génie , ce beau
préfent que le Ciel fait à homme pour
le bonheur des hommes , ne l'a point préfervé
des calamités attachées à la deftinée
des Ecrivains fupérieurs. Plus à plaindre
qu'eux , il a payé cher toute fa ren miée.
Qu'on le fuive depuis fon retour de Venile ,
DS
$2 MERCURE
depuis la repréſentation du Devin du Village
& le Difcours fur le progrès des Sciences
& des Arts , juíqu'à la mort . Challé de
France , de Genève , de Berne , de Bienne,
de Motiers , de Neuchatel ; mal accueilli
ailleurs , obligé de fe féparer de Hume , &
de quitter l'Angleterre ; fa vie n'a été
qu'une continuelle émigration : n'en eſt ce
pas affez pour le juftifier prefque d'avoir
écrit fes Confeffions ? Qu'on ne croie point
que le fiel découle de fa plume , ni qu'il
ait pris plaifir à forcer les couleurs . Il dit
-ce qu'il fait , il le dit fans tournure , avec
vérité , le plus fimplement ; il est plus
élevé , il s'arrête plus volontiers , quand il
peut confacrer des fouvenirs aimans , imprimer
, fur quelques perfonnes Fhommage
de fa reconnoiffance. Le Prince de Conti ,
M. de Malesherbes , le Maréchal de Luxembourg
, Madame la Comteffe de Boufflers
, Milord Maréchal , M. de Saint-Lamtert
, & d'autres perfonnages moins connus
, reçoivent un tribut conftant d'eftime ,
de refpect & d'amitié : & même quand il
compromet une femme eftimabie , en la
délignant d'une manière à ne pas s'y méprendre
comme il honore fa vertu !
comme il l'embellit ! par combien de rofes
n'effaie-t-il pas de cacher la tache qu'il fait
à fa gloire. Après avoir décrit une Scène
enchanterelle , il dit : Nous étions ferls
dans un bolquet au clair de la ine , &
après deux heures de l'entretien le plus
vif & le plus tendre , elle fortit , au milie
"
DE FRANCE. 8;
>
>
de la nuit , de ce bofquet & des bras de
fon ami , aufli intacte , auffi pure de corps
& de coeur qu'elle y étoit entrée ......
Et qu'on n'aille pas s'imaginer qu'ici mes
fens me laifoient tranquille comme auprès
de Thérèſe & de Manon ; je l'ai déjà
dit , c'étoit de l'amour cette fois , & l'amour
dans toute fon énergie & dans toutes fes
fureurs. Je ne décrirai ni les agitations
ni les frémiffemens , ni les palpitations
ni les mouvemens convulsifs , ni les dé
faillances du coeur que j'éprouvois continuellement
; on en pourra juger par l'effet
que fa feule image faifoit fur moi. J'ai dit
qu'il y avoit loin de l'Hermitage à Eaubonne
je palfois par les côteaux d'An
dilly , qui font charmans : je rêvois , en mar
chant à celle que j'allois voir , à l'accueil
careffant qu'elle me feroit , au baifer qui
m'attendoit à mon arrrivée . Ce feul baifer,
ce baifer funefte , avant même de le recevoir
, m'embrafit le fang à tel point que
ma tête ſe troubloit , un éblouiſſement m'a¬
veugloit , mes genoux tremblans ne pou
voient me foutenir ; j'étois forcé de m'ar
rêter , de m'affeoir ; toute ma machine étoit
dans un défordre inconcevable : j'étois prêt
à m'évanouir. Inftruit du danger, je tâchois ,
en partant , de me diftraire & de penfer à
autre chofen je n'avois pas fait vingt pas ,
que les mêmes fouvenirs & tous les accidens
qui en étoient la fuite , revenoient
m'affaillir fans qu'il me fûr poffible de m'en
D 6
84 MERCURE
"
د
délivrer , & de quelque façon que je m'y
fois pu prendre , je ne crois pas qu'il me
foit jamais arrivé de faire feul ce trajet impunément.
J'arrivai à Eaubonne , foible
épuifé , rendu , me foutenant à peine. A
l'inftan que je la voyois , tout étoit réparé ;
je ne fentois plus auprès d'elle que l'importuniré
d'une vigueur inépnifable & toujours
inutile ……………. J'arrivois le premier , j'étois
fait pour l'attendre : mais que cetre attente
me coutoit cher ! Tel étoit le coeur de
J. J. Rouffeau : c'eft à la chaleur de ce
foyer qu'il écrivit le Roman de Julie , ce
Livre qui lui promettoit une exiſtence bien
différente de celle qu'il a voulu avoir. Il
en convient lui-même avec fa véracité ordinaire.
» Julie parut enfin , les fentimens
furent partagés chez les Gens de Lettres ;
mais dans le Monde il n'y eut qu'un avis
& les femmes fur tout s'enivrèrent du Livre
& de l'Auteur , au point qu'il y en avoit
peu , même dans les hauts rangs , dont je
n'euffe fait la conquête , fi je l'avois entree
pris. J'ai de cela des preuves que je ne
veux pas écrire , & qui , fans avoir befoin
de l'expérience , auto ifent mon opinion
Ce qui me rendir les femmes fi favorables,
fut la perfuafion où elles furent que j'avois
écrit ma propre Hiftoire , & que j'étois
arci-même le Héros de ce Roman ".
Les plaintes de J. J. Rouffeau contre les
Gens de Lettres contemporains , font anères,
& fréquentes ; fans doute il eut à fe
plaindre de Diderot , de Voltaire ; mais nous
DE FRANCE. 85
"
......
ne voyons point des preuves affez fortes
contre tous les autres : trop de prévention ,
trop de méfiance a aveuglé Jean - Jacques.
Il n'eft pas jufqu'à l'Abbé de Mably auquel
il n'ait un tort à reprocher. L'Abbé at-
il écrit la lettre à Madame .. quelque
temps après , dit-il , parurent les Dia-.
logues de Phocion , où je ne vis qu'une
compilation de mes Ecrits, faite fans retenue
, fans honte ". Il est vrai que le fond
des idées & des maximes des entretiens de
Phocion fe trouvent dans les Ecrits de Jean-
Jacques ; mais il eft bien plus que douteux
que l'Abbé de Mably ait voulu plagier
Jean - Jacques. Le Contrat focial place ce
denier à une fi grande élévation , que les
Ecrivains politiques pafferont toujours pour
l'avoir médité ou confulté. M. Hume e
traité de manière à ne pas obtenir le prix
de l'amitié . Rouleau ne lui demandoit
rien ; Hume l'obligeoit , ou vouloit l'obliger
malgré lui , & ce qui déplaifoit à Jean-
Jacques , c'étoit l'oftentation dés fervices .
» M. Hume , dir ce dernier , étoit pour
moi une connoiffance de trois mois , qu'il
ne m'a pas convenu d'entretenir ;, après un
premier mouvement d'indignation dont je
n'étois pas le maître , je me fuis retiré paifiblement
; il a voulu une rupture formelle ,
il a fallu lui complaire ; il a voulu enfuite
une explication , j'y ai confenti « Le feul
Ecrivain dont Jean- Jacques ait parlé avec
une vive admiration , eft l'Abbé de St-Pierre ,
qui ne vivoit plus . » Le feul qui , depuis
86 MERCURE
l'existence du genre humain , n'eut d'autre
paffion que celle de la raifon ". Nous pourrions
rapprocher ici de l'Abbé de Saint-
Pierre , Jean- Jacques , quand il eut écrit fon
Difcours fur le progrès des Sciences : » Mes
fentimens , dit - il , fe montèrent avec la
plus inconcevable rapidité au ton de mes
idées. Toutes mes petites paffions furent
étouffées par l'enthoufiafme de la vérité
de la liberté , de la vertu ; & ce qu'il y
a de plus étonnant eft que cette effervefcence
fe foutint dans mon coeur durant plus
de quatre ou cinq ans à un fi haut degré
peut-être , qu'elle ait jamais été dans le coeur
d'aucun autre homme «. A l'occafion de fa
Lettre fur les Spectacles , il dit : » C'est ici
le premier de mes Ecrits , où j'ai trouvé des
charmes dans le travail ; car la Julie n'étoit
pas à moitié faite . Jufqu'alors l'indignation
de la vertu m'avoit tenu lieu d'Apollon ;
la tendreffe & la douceur d'ame m'en tinrent
lieu cette fois «. Il paroît que la haine
étoit pour fon coeur un joug trop pénible,
" Si M. de Voltaire , écrit- il , revient fincèrement
, j'ai déjà les bras ouverts ; car de
toutes les vertus chrétiennes , l'oubli des
injures eft , je vous jure , celle qui me coure
le moins point d'avances , ce feroit une
lâcheté ; mais comptez que je ferai toujours
prêt à répondre aux fienne d'une manière
dont il fera content. Partez de là , fi jamais
il vous en reparle " . Plus loin il dit : » Le
mal que j'ai à dire de mes ennemis , je le
leur dis en fecret à eux - mêmes ; pour le
DE FRANCE. 87
bien , quand il y en a , je le dis au Public
& de bon coeur ". Qui ne feroit touché des
expreflions de la reconnoiffance envers
Madame de Varens ! Qu'ils font pénétrans
fes regrets de ne s'être point attaché au fort
de cette femme ! Comme elle revient douloureufement
dans fon fouvenir ! Parmi les
Lettres qui rempliffent le 3. Volume , &
dont la plupart n'étoient pas connues , on
trouve tous les tons , tous les fiyles, toutes
les nuances des fituations dans lefquelles il
étoit en écrivant. Les deux Lettres au Roi
de Pruffe font de la plus grande fiertés
" Sire , j'ai dit beaucoup de mal de vous ,
j'en dirai peut - être encore ; cependant ,
ehaffé de France , de Genève , du Canton
de Berne , je viens chercher un afile dans
vos Etats. Ma faute eft peut-être de n'avoir
pas commencé par là : cet éloge eft de
ceux dont vous êtes digne. Sire , je n'ai
mérité de vous aucune grace , & je n'en
demande pas : mais j'ai cru devoir déclarer
à Votre Majefté , que j'étois en fon pou
voir , & que j'y voulois être ; Elle peut
difpofer de moi comme il lui plaira « .
Ailleurs il écrit encore à Frédéric II. » Sire,
vous êtes mon protecteur & mon bienfaiteur
, & je porte un coeur fait pour la reconnoiffance
je viens m'acquitter avec
vous , fi je puis . Vous voulez me donner
du pain , n'y a-til aucun de vos fujets qui
en manque Orez de devant mes yeux
cette épée qui m'éblouit & me bleffe ; elle
n'a que trop fait fon devoir , & le fceptre
-
68 MERCURE
eft abandonné . La carrière eft grande pour
les Rois de votre étoffe , & vous êtes encore
loin du terme ; cependant le temps
preffe , & il ne vous refte pas un moment
à perdre pour aller au bur. Puiſſé je voir
Frédéric le jufte & le redouté couvrir fes
Etats d'un peuple nombreux dont il foit le
père ; & J.J. Rouffeau , l'ennemi des Rois ,
ira mourir aux pieds de fon trône «.
Nous avons promis de ne pas laiffer
percer notre opinion , & nous tenons parole
. Nous venons de prouver que nos intentions
ne font rien moins qu'hoftiles , &
que nous avons trouvé du plaifir à préfenter
les titres juftificatifs de Rouffeau :
mais on ne doit point en induire que nous
foyons bien indulgens pour l'homme qui
met fes enfans aux Enfans trouvés , qui
épouſe fa fervante ( Eh ! quelle eſpèce de
fervante ! ) , qui croit les Rois & les particuliers
ligués contre lui , & qui .... Nous
nous arrêtons , parce que cet homme eft
celui qui a écrit l'Emi e , Héloïfe , le Contrat
focial ; qui , s'il n'a pas toujours pratiqué
la vertu , a fu la rendre aimable &
touchante , dont le génie étoit fait pour affermir
le bonheur des Sociétés fur ces bafes
facrées , autour de quelles germent la vertu
& la liberté. Rien n'eft plus pur que les
motifs qui le déterminent à entreprendre
Les Ouvrages c'est toujours la vertu ou la
politique appuyée fur la morale ; nui n'a fi
bien connu les rapports de ces pivots de
toutes les Inftitutions civiles & fociales.
DE FRA N C'E. $9
SPECTACLES.
COMÉDIE FRANÇOISE.
TRANSEAT à me calix ifle : Vilà ce que tout
François , ami de l'humanité , de l'honneur &
de la gloire de fa Patrie , doit fe dire en fe rappelant
l'horrible nuit du 24 Août 1572. C'eft ,
en effet , un fouvenir bien cuifant , bien amer ,
difons-le , bien humiliant ( 1 ) pour la Nation
que celui d'un des plus odieux , des plus atroces
forfaits dont aucun Peuple ait à rougir. Cependant
ce crime abominable , ce crime que l'Enfer
feul oferoit avouer , vient d'être porté fur notre
Scène ; on l'y retrace dans toute fon horreur ,
on le développe , on y ajoute ! Hâtons - nous
d'articuler une réflexion qui nous preffe . Difons ,
aimons à dire que l'Auteur qui a choifi un pareil
fujet , l'a cru , avec raifon , profondément
pathétique , & que , vraisemblablement
, il en a
jugé la repréfentation utile. Utile ! fi cela eft , que
fommes-nous devenus ? que deviendrons - nous ?
C'eſt un chaos où la raifon fe perd , où l'efprit
fe confond , où le coeur fe navre & ne trouve
des caufes de terreur & de larmes. Avant de
jeter les yeux fur cet extraordinaire Ouvrage
que
( 1 ) La mémoire du Maffacre de la Saint- Barthelemi
fera toujours rougir le François en fa qualité
d'homme ; comme politique , il ne doit pas moins
rougir de la révocation de l'Edit de Nantes , opé- ¨
ration auffi fanatique , au fond , que la première ,
& qui n'a guère moins épuifé la France d'un fang
dont la perte eft encore trop fenfible.
B MERCURE
qu'on appelle Charles IX , traçons rapidement ce
que l'Hiftoire ( dont à cet article il faudroit ?
pouvoir anéantir les pages ) nous a confervé de
l'évènement déteftable qu'il met en action .
Catherine de Médicis , Reine fous le nom de
fon fils Charles IX , avoit juré la perte des
Huguenots , qu'elle avoit , tour à tour , oppofés
& facrifiés aux Catholiques. Ambitieufe , altière ,
vindicative , perfide & fuperftitieufe , elle haïffoit
tout ce qui portoit auprès d'elle un caractère de
fierté , & elle déteftoit l'Amiral de Coligny antant
que ce grand homme étoit haï de la Maiſon
de Guife. On avoit effayé d'affaffiner l'Amiral ,
& le coup avoit manqué. Médicis fut feindre
jufqu'à fuivre fon fils chez Coligny , dans l'intention
, fans doute , d'éloigner de fon ame génércule
les juftes foupçons qu'il pouvoit former.
Mais auffi-tôt elle s'empara de ceux qui entouroient
le Roi , pour féduire plus sûrement l'ef
prit de ce miférable Prince , & elle convainquit
trop facilement fon fils , que la Politique , la
Religion , la paix du Royaume , le falut de fa
perfonne & la majefté du Trône exigeoient le
Inaflacre des Proteftans dans toute l'étendue de
la France . On fixa l'heure fatale , & au fon du
tocfin frappé par l'horloge du Palais , le carnage
commença. Coligny périt un des premiers ; le
fang inonda la Ville & les Provinces . L'ordre
avoit été de n'épargnér ni les vieillards , ni les
femmes groffes , ni les enfans gifsans & à la mamelle
( 1 ). Prefque par-tout il fut rigoureuſement
fuivi. Le Roi d'abord ne voulut point avouer
qu'il avoit confenti à ce forfait ; mais bientôt it
en fit l'aven ( 2 ) . La nouvelle de la mort de
( 1 ) Termes propres des crdres envoyés par
Charles IX & par le Duc de Guife .
(2 ) Voyez l'Esprit de la Ligue , Tome II .
DE FRANCE. **
"
و د
Coligny & du maffacre fut reçue à Rome avce
les tranfports de la joie la plus vive . On tira le
canon ; on alluma des feux. Il y eut une Meffe
folennelle d'actions de graces , à laquelle le Pape
Grégoire XIII ( Hugues Buoncompagno ) , affifta
avec tout l'éclat que cette Cour donne aux cérémonies
qu'elle veut rendre illuftres . Le Cardinal
de Lorraine récompenfa largement le Courrier ,
& l'interrogea en homme inftruit d'avance ( 1 ) .
Abrégeons. » Le Duc d'Anjou avoit tué à coups
d'arquebufe fept perfonnes , & Charles IX ,
qui en tua trois , rioit fi haut avec éclat, qu'on
» l'entendoit d'en bas ( 2 ) ce . On frappa une
Médaille à l'occafion de la Saint- Barthélemi , où
l'en voit la date du jour & de l'année , avec
cette infeription : Pietas excitavit juftitiam. Au
revers , Charles IX eft repréfenté auprès de fon
Trône , tenant à la main droite une épée ; à la
gauche une main de Juftice , foulant aux pieds.
quelques cadavres ; & autour eft écrit : Virtus
in Rebelles . Cette Médaille & d'autres ( 3 ) , à
l'exergue defquelles on lit , Carolo nono , Regi
piiffimo , font préfumer que fi , dans ces temps
malheureux , le maffacre des Proteftans fut blâmé
& détesté tout bas , on n'ofa point le blâmer
publiquement , & tout cela rend fort fufpects le
remords dont quelques Ecrivains ont honoré les
derniers inftans de Charles IX. N'oublions pas
de remarquer que Chriftophe de Thou , Premier
Préfident , compara , à cette occafion , la prudence
(1 )Voyez l'Esprit de la Ligue , ibid.
( 2 ) Mémoires manufcrits de M. Felibien des
Avaux, extraits des Mémoires de M. Poullain , Auteur
du Procès - verbal , contenant l'Hiftoire de la
Ligue , fous le règne de Henri III.
( 3) Voyez le P. Daniel , Tome VIII , pag. 786-
787 , édition in-4 °. 1729.
92- MERCURE
du Roi à celle de Louis XI. Quelle lâcheté ! ou
quel affreux reproche ! Voilà ce que dit l'Hiftoire ;
donnons , au fond , une idée de la Tragédie de
Charles IX .
Dans cet Ouvrage , le Cardinal de Lorraine
le Duc de Guife & Catherine de Médicis ont juré
la perte de Coligny & des Proteftans. Charles IX
tour à tour foible , crédule & fenfible , cède
aux impulfions de fa mère , qui cache fes atroces
projets de vengeance fous le mafque de la tendreffe
& de la politique ; le foumet en fanatique
aveugle aux ordres fanguinaires que le Cardinal lui
donne en profanant le nom de l'Eternel ; écoute
avec admiration les nobles confeils de Coligny.
& s'attendrit à la touchante perfuafion des difcours
du célèbre Chancelier de l'Hôpital ( 1 ) :
mais entraîné , vaincu
vaincu , fubjugué par les
terreurs dont on l'environne , par la féduction ,
par de faux intérêts , & fur tout par un zèle
infenfé ponr la Religion Catholique , comme
par les fameux & déplorables exemples qu'on'
lui rappelle , il donne lui même l'ordre de la
deftruction & du maffacre ; il demande au Cardinal
les bénédictions du Ciel pour l'horrible
attentat qu'il vient d'ordonner ; & le farouche
Miniftre , après avoir béni les meurtriers , promet
à ceux qui rencontreroient la mort au ſein du
carnage , les palmes du martyre ( 2 ) . On entend
·
2
les ( 1 ) En 1572 , l'Hôpital n'avoit plus les Sceaux,
La Reine les lui avoit fait ôter en 1567 , pour
donner à Jean de Morvilliers , Evêque d'Orléans ;
elle avoit même éloigné de la Cour le Chancelier ,
dont la vertu lui étoit fâcheufe , & qu'on foupçonnoit
de pencher vers le Proteftantifine , parce qu'il
étoit humain & ro'érant.
( 2 ) Pour l'honneur de la Religion , ce fait
n'a point exifté. Il eft bien vrai que le Cardinal
de Lorraine avoit voulu établir l'Inquifition es
DE FRANCE.
93
fonner le tocfin ; les flambeaux s'allument ; on
voit briller le fer des affaffins qui fe difperfent ,
& l'Hôpital vient faire le récit de l'affreux événement.
Le Roi reparoît ; alors Henri, Roi de Navarre
( depuis Henri IV. ) , qui a joué dans toute
la Pièce un rôle affez fubordonné , comme cela
devoit être , lui reproche avec autant de chaleur
que d'amertume, le crime dont il s'eft fouillé. Charles
IX, que le repentir a déjà faifi , gémit fous
le poids de fon forfait , fe le retrace avec horreur ,
maudit , dans fo délire , les perfides qui l'y ont
entraîné , & tombe écrafé par les remords.
L'effet que produit cette Tragédie tient prefque
entièrement à la terreur , on pourroit meine dire
à l'horreur. Si l'on excepte le rôle du Chancelier
de l'Hôpital , & quelques morceaux de
celui de Coligny qui intéreffent fons des nuances
très- différentes , très-bien apperçues & très-bien
France , qu'il fe réjouit à la nouvelle du maffacre
des Proteftans , & que peu de Prêtres ont porté
plus loin que lui le zèle exagéré de la Religion
Catholique ; mais il n'étoit point en France lors
de la Saint-Barthelemi . Dans un fujet , tel que
celui-ci , où l'Hiftoire demande à être rigoureufement
fuivie , fur-tout , quand on annonce la
prétention d'éclairer , de faire preuve de patriotifme,
il nous feable que ce ferait une erreur que
d'admettre ce précepte d'Horace :
Pi& oribus atque Poëtis ,
Quid libet audendi femper fuit æqua po´eftas.
Mais ce que le Cardinal de Lorraine a défiré ,
peut , dira-t- on , autorifer l'Auteur à lui prêter
l'action fanatique qui fait l'objet de cette note.
Non. Il s'agit d'un fait atroce , révoltant , facrilège
, dont il ne fut point coupable ; pourquoi
en charger fa mémoire ?
04 MERCURE
"
>
faifies , dans tout le refte on frémit , on friffonne
, on cft glacé d'effroi . L'action eft généralement
lente , & dans le fujet donné il étoit difficile
de la rendre rapide ; mais des détails profonds ,
des pensées fortes , des peintures énergiques , des
mouvemens bien contraftés nourriffent les développemens
du dialogue , & le jeu des caractères
excite un intérêt de curiofité qui foutient l'attention
& la fixe. On a reproché des longueurs à quelquesuns
de ces développemens ; & ce n'eft pas fans fondement
, parce que l'intérêt & la raiſon , qui
font les premières règles de l'art dramatique
profcriront toujours , même les plus beaux détails ,
lorſqu'ils s'étendront affez pour faire languir l'action
, en ajoutant à fa lenteur : or il y en a de ce
genre dans Charles IX ; c'eft ce qu'on pourra
prouver quand la Pièce paroîtra imprimée . On
pourra auffi alors examiner le ftyle , qui nous a
paru fouvent fier & ferme , négligé quelquefois ,
& un peu épique de temps en temps. On doit des
éloges à Madame Veftris , pour la manière vraie
& profonde dont elle a fu rendre le caractère
de Catherine de Médicis ; mais on en doit particulièrement
à M. Talma , qui , dans le rôle de
Charles IX , a fu attacher & émouvoir , fur -tout
dans la fcène des remords.
Ce que l'Auteur a déjà dit publiquement de
fon Ouvrage , ce qu'on en a dit en fon nom , annonce
qu'il a eu un grand but en le compofant.
Quel eft-il ? il nous l'apprendra , & nous en
ferons bien aifes car nous ne le devinons pas.
Depuis long -temps le maffacre de la S. Barthelemi
eft voué à l'exécration des hommes
,
& la
Henriade l'a peint fous les traits qui lui conviennent.
Les jours du Fanatifme font paffés , la Religion
n'élève plus qu'une voix foible & impuiffante ;
& ce n'eft plus comme fanatiques que les Prêtres
peuvent être redoutables : ainſi le but de l'Auteur
S'il étoit pofé fur ces moyens, feroit un peu tardif.
At-on voulu ... Attendons les explications qu'on
>
DE FRANCE
95
femble nous promettre , & fouhaitons que le réfultat
des repréfentations de Charles IX ait un
effer heureux ; il en produit déjà un très - favorable
pour M. de Chenier , dont il relève beaucoup
la réputation.
On connoît affez généralement quelques Ouvra
ges dramatiques 1 ) qui ont traité le même fujet ,
ou à peu près . En voici une idée rapide.
François de Chante-Louve donna , en 1575 ,
une Tragédie de feu Gafpard de Coligny, contenant
se qui arriva à Paris le 24 Août 1572. Coligny
eft repréſenté , dans cet Ouvrage , fous les couleurs
les plus odieufes. Il y projette de tuer le Roi , les
Guifes & les Papiftes ; mais on le prévient , il
eft affaffiné , & le peuple célèbre cet heureux évè
nement. Le ftyle de cette Pièce , où Mercure joue
un rôle , eft auffi barbare que le fujet.
Environ un fiècle après , Nathanaël Lée , Au•
teur dramatique Anglois , fit jouer à Londres
le Maffacre de Paris ou la S. Barthélemi. Le rôle
de Charles IX , féduit par Catherine de Médicis , &
entraîné au crime par la voix fanatique du Cardinal
de Lorraine , eft du plus grand intérêt dans cette
Tragédie , où d'ailleurs les caractères font fortement
prononcés.
En 1740 , M. d'Arnaud a fait imprimer Coligny
ou la S. Barthèlemi , Tragédie en trois actes
& en vers. Cet ouvrage a plus pour objet la mort
de Coligny , que le maflacre général des Proteftans
on pourroit le regarder comme un affez
long commentaire de quelques beaux vers du
fecond Chant de la Henriade .
Au mois d'Août 1772 , M. Mercier a fait imprimer
à Lauſanne , Jean Hennuyer , Evêque de
( 1 ) Nous ne citons point une Mort de Charles
IX, Bergerie de Pierre de Monchault , qui ,
loin d'avoir aucun rapport avec la S. Barthélemi ,
fembleroit annoncer que le boureau des Proteftans
lailla des regrets après lui.
•
96
Lizieux , Drame en trois actes. Ce Drame , dont
le fujet eft fait pour plaire à toutes les ames fenfibles,
à tous les coeurs amis de l'humanité, repréfente
un Evêque Catholique , qui , tandis que Rome
& l'Eglife Apoftolique confacrent & autorifent ,
au nom de Dieu , d'horribles affaffmats , s'oppoſe
aux ordres d'un Roi foible & furieux , d'une
Cour lâche & vindicative , & défend avec courage
les victimes infortunées que prefcrivoit le
Fanatifme. Il feroit à délirer que M. Mercier revît
cet Ouvrage , qu'il y liât plus fortement l'action
fecondaire dont il a fait choix , avec le fujet principal
, & qu'il ajoutât plus de pompe , de force
& de dignité au dénouement , par un tableau pris
dans le fujet même. Puifqu'on a placé fur la scène
Françoife un Prince de l'Eglife ordonnant le meurtre
au nom du Ciel , on peut , avec autant de raifon
, ypréfenter un Miniftre des Autels qui emploie
l'autorité de fon faint ministère à repouffer le crime
& à protéger l'humanité. Il nous femble qu'on
n'entendroit qu'avec tranfport ces paroles qu'adrefle
le refpectable Evêque au Lieutenant de Roi : » Je
» couvrirai ces malheureux de mes vêtemens fa-
» crés ...... Je tiendrai dans mes mains le Dieu
» de clémence & de paix , & nous verrons alors ,
» nous verrons fi ces facrilèges pafferont outre ,
» s'ils fouleront aux pieds ie Dieu & le Miniftre ,
» pour maflacrer plus librement leurs frères cc.
Le peuple court en foule à Charles IX ; il y
apprend à détefter les Prêtres fanguinaires : craignons
l'abus de l'exception , & hâtons - nous de
lei apprendre auffi ce qu'il doit de refpect à la
Religion , comme aux Miniftres qui font dignes
d'elle , & du Dieu dont elle est l'ouvrage.
MERCURE DE FRANCE.
و ي
TABLE.
PRROSPECTUS. 71 Suite des Confeffions.
Charade, Enig. & Log . 76 Comédie Françoiſe.
(
JOURNAL POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
ALLEMAGNE. ( 1 )
De Hambourg, le 12 Novembre 1789 .
LA grande flotte Suédoise est rentrée
à Carlscrona , le 27 du mois dernier , sans
avoir rencontré la flotte Russe , qui est
aussi rentrée à Revel ; ainsi la campagne
sur mer n'a produit aucun évènement de
quelque importance., Il est encore incertain
si les Etats de Suède seront convoqués
; le Roi n'est point de retour ,
quoique la campagne paroisse terminée
en Finlande.
De Vienne , le 9 Novembre.
On attend d'apprendre la reddition
Orsova. L'Archiduc François et le Maréchal
de Laudhon se sont rendus au siége
(1 ) Nous demandons au Public de l'indulgence
pour ce Nº . , dont une indisposition du
Redacteur a rendu toutes les parties très
négligées.
N°. 48. 28 Novembre 1789. M
( 254 )
1
de cette place , dont le Commandant paroît
déterminé à ne pas se rendre aussitôt
que celui de Semendria . Cette conquête
achevera la campagne. Le Grand-
Visir garde toujours sa position à l'extrémité
de la Valachie.
Nos troupes vont prendre leur cantonnement
; un Corps considérable a
déja les siens entre Semlin et Belgrade .
Dix bataillons se replient en Autriche.
On continue à lever seize mille Recrues
en Bohême , pour mettre soixante
mille hommes sur le pied de guerre.
La Cour a fait publier , le 4 de ce mois
une Depêche du Maréchal de Laudhon , da
tée de Belgrade , le 27 Octobre , par laquelle
le Marechal apprend que le Seraskier Abdy-
Pacha a quitte , le 21 , avec précipitation ,
son camp de Czupria , où il a laissé 11 canons
et une grande quantité de vivres. Avant son
depart, il a fait mettre le feu au port de la
Morava. Il a pris avec son Corps la route de
Nissa.
Cette retraite précipitée est due aux soins
du Lieutenant-Colonel Michalievich , qui a
fait repandre le bruit de l'approche d'un
Corps considérable de nos troupes. Un détachement
est parti pour prendre possession
de Czupria. L'Empereur a récompensé
la conduite de ce Lieutenant - Colonel , en
l'avançant au grade de Colonel.
-
Immédiatement après la prise d'Orsova,
l'Archiduc François prendra la route
de la capitale , accompagné du Général
Pellegrini. Le Princed' Anhalt- Coëthen
( 255 )
est mort à Semlin , le 17 Octobre : il y
a été inhumé , lë 19 , avec les solennités
militaires.
De Francfort sur le Mein , le 17 Nov..
Il étoit bien faux , comme nous l'annonçames
ily a 15 jours , que les troupes
Prussiennes destinées pour Liège , eussent
reçu contre-ordre ; et au moment
où nous écrivons , ces troupes , jointes
à celles de Munster et de Juliers , ont
probablement déja rempli leur mission,
Leur Commandant - général est M. de
Schlieffen. Les Ministres Directoriaux
du Cercle , savoir , M. de Dohm pour le
Duché de Cleves , M. de Kempis pour
Muster , et M. de Grein pour Juliers ,
ont porté le Décret ultérieur suivant ,
qui a été envoyé à toutes les villes de la
Principauté de Liège.
"
En communiquant aux Bourguemestres
présens , ou Conseil actuel de la ville de
Liege , une copie authentique du Mandat
auxiliatoire et protectoire , emané le 27 du
mois d'Août de l'annee courante , à la tres-
Haute et Sacree Chambre Imperiale et d'Empire
, au sujet des tumultes seditieux eclatés
le 17 du même mois d'Aout , et les jours
suivans , dans la ville de Liege et dans les
autres villes de la Principaute , nous leur
avons mande et ordonne , en date du 10 du
mois courant , au nom et de la part du Haut
Directoire du Cercle du Bas - Rhin et de
Westphalie , de même qu'en vertu de l'au-
Mi
( 256 )
torité Impériale , d'afficher incessamment ,
à des endroits publics et usités , ces Lettrespatentes
jointes en traduction françoise audit
Mandat auxiliatoire et protectoire , pour
aviser et certifier tous les Habitans , Citoyens
et Sujets de la Principauté de Liège en général
, et chacun en particulier , d'agir en
tout et par- tout avec toute la soumission due
et avec la plus parfaite obéissance , selon le
contenu du Mandat Impérial du 27 Août
dernier , et de nous faire dans 8 jours de
temps après l'insinuation de notredit Décret
, donné le 10 de ce mois - ci , un rapport
exact et détaillé , si , et comment lesdites
Lettres - Patentes ont été affichées , et comment
le repos public et l'ancienne forme
du Gouvernement ont été rétablis , de même
que les anciens Bourguemestres et Membres
de la Magistrature de la ville de Liege
ont été restitués dans leurs emplois , fonctions
et activité ; mais le terme prescrit de.
8 jours étant écoulé , sans que les Bourguemestres
présens , ou Conseil actuel de la
ville de Liège nous aient fait leur rapport ,
si , et de quelle façon notre sus détaillé Decret
du 10 du mois courant a été éxecuté dans
tous ses points .
" Nous leur en fixons un terme ultérieur
de 4 jours pour obéir audit Dehortatoire , et
d'en présenter les preuves documentées , en
les avertissant en même temps , que nos Sérénissimes
Maîtres ne tarderont plus de faire
entrer dans le pays de Liege un Corps suffisant
de troupes militaires , tout prêt à
marcher , et de s'en servir pour l'execution
du Mandat Impérial du 27 du mois d'Août
dernier , et pour maintenir l'ordre et la
sureté publique . "
( 257 )
3
**
Donné dans la Conférence du Haut-
Directoire du Cerele du Bas - Rhin et de
Westphalie. "
A Aix-la- Chapelle , ce 30 Octobre 1789.
Au nom et de la part de S. A. S. El. de
Cologne , comme Prince - Evêque de Munster ,
signé , FORKENBECK .
Au nom et de la part de S. M. P. , comme
Duc de Clèves , signé , C. G. DE DOHM.
Au nom et de la part de S. A. S. El . P. ,
comme Duc de Juliers , signé , J .. H. DE
GREIN.
DE LEMMEN , Secrétaire du Cercle.
En conséquence de la Note que M. de
Dohm , Ministre Plénipotentiaire de Sa
Majesté Prussienne pres des Cercles du ,
Bas -Rhin et de Westphalie , avoit éte chargé
de faire remettre à ceux des Sérénissimes
Princes les Co - Directeurs desdits Cercles ,
le Haut- Directoire a fait émaner et publier ,
en date d'Aix-la- Chapelle , le 27 Octobre ,
une Déclaration Déhortatoire , par laquelle
les Habitans des deux Cercles sont exhortés
de la manière la plus serieuse , à ne point
se laisser emporter par l'esprit de vertige ;
de rebellion et de trouble qui règne dans
les pays voisins ; ils sont en même temps
avertis , que suivant l'intention des Hauts
et Sérénissimes Princes les Co - Directeurs ,
on a pris les mesures les plus efficaces contre
les contrevenans , contre ceux qui pourroient
former des attroupemens , en portant des
marques extérieures et distinctives , comme
des Cocardes , tenir publiquement des propos
séditieux , ou qui seroient armés dans
la vue de se soustraire à l'obéissance due
M iij
( 2.58 ).
à leurs légitimes Souverains , Magistrats ,
Juges , etc. , afin qu'ils soient punis sur- lechamp
exemplairement et selon toute la
rigueur des Lois constitutionnelles de l'Empire
, même de mort , suivant les circonstances
, etc. ..
Plusieurs villes de l'Etat de Liège ,
entr'autres Hasselt , Hamont , Stockhein ,
Beringen et St. Tron , n'ont pas attendu
l'arrivée des troupes pour obéir au Mandat
de la Chambre Impériale : elles se
sont hâtées de raire leur soumission , en
cassant leurs nouveaux Magistrals , et
en réintégrant ceux qui composoient la
Régence avant la révolution du 18 Octobre.
La Bourgeoisie a mis bas les are
mes qu'elle avoit prises pour opérer une
Régénération à coup de bayonnettes .
Quand on emploie la violence ouverte ,
au lieu d'une résistance ferme et légale ,
et qu'on réclame ses droits , précisément
de la manière qui détruit tous les droits ,
on reste sans ressource quand on perd
la supériorité de force.
La ville de Liège n'a pas encore pris
de parti décidé on dit qu'elle lève un
Corps de cinq cents hommes ; elle avoit
envoyé encore trois Députés à Aix - la-
Chapelle ; ces Députés sont revenus sans
avoir pu rien obtenir . On s'est adressé au
Prince- Evêque ; il a répondu d'un style
foudroyant , et on lui a repliqué par de
nouvelles représentations.
Le 23 , une partie du Peuple de Trèves
( 259 )
se porta en armes à l'Hôtel - de - Ville ;
its enfermèrent les Magistrats , les me
nacèrent de les égorger , et leurs arra
chèrent leur signature à une liste de demandes.
Cette insurrection n'a pas eu
un lòng succès . Un Messager de la Chancellerie
de Wetzlar est arrivé à Trèves,
et la Bourgeoisie s'est soumise , sans difficulté
, en demandant la punition de
ceux qui avoient excité les derniers
troubles.
Les bruits ridicules qui coururent il
à deux mois , sur une prétendue insurrection
dans la Hesse , avoient pris leur
source dans les projets de quelques têtes
exaltées. Le Gouvernement a fait arrê
ter trois de ces moteurs ; l'un est un Avocat
nommé Klin Kerfus : il a été condamné
à une prison perpétuelle , au château
de Spangenberg.
La Garnison de Mayence a reçu ordre,
le 6 de ce mois , de se tenir prête à marcher.
On ignore encore quelle est sa des
tination .
PAYS- B A S.
Des Frontières du Brabant , le 19
Novembre 1789.
Depuis l'affaire de Turnhout , dont nous
avons rendu compte jusqu'au quinze de
ce mois , il n'y avoit eu aucune action
nouvelle entre les Impériaux et les Insurgens
; les prétendues batailles de Hierenthal
et de Sichem n'ont existé que
M iv
( 260 )
dans les Feuilles publiques qui recueillent
tous les bruits en circulation , mais
depuis le 15 , les choses ont bien changé
de face. Pendant que le Général d'Arberg
expulsoit les Mécontens armés de
la Campine , la réunion d'une partie des
Insurgens du Brabant à ceux de la Flandre
, a doublé leurs forces , et les a mis
en état de pénétrer jusqu'à Gand : ils ont
trouvé dans cette ville ouverte de nombreux
auxiliaires , et pour tous adversaires
4 à 5 cents hommes de troupes
Impériales enfermées dans les ' casernes
du vieux châteat ; elles y ont été attaquées
, et se sont défendues avec un
courage qui tenoit de la fureur. Le 14 ,
le Général d'Arberg , à la tête de trois
ou quatre mille hommes , tenta de rentrer
dans Gand, et de sauver la Garnison :
l'attaque et la défense ont duré trois
jours avec l'acharnement le plus meurtrier
; enfin , le nombre l'a emporté ; le
Général d'Arberg a été forcé de se retirer
, et la Garnison de capituler ce
succès a décidé le soulèvement d'une
grande partie de la Flandre.
1
Nous ne pourrons détailler , ou rectifier
ces rapports , que sur des avis plus
certains. La Correspondance est coupée
en plusieurs lieux , et l'on ne peut compter
, sur des récits qui se contredisent
d'heure en heure .
Outre la Proclamation des Insurgens
que nous avons rapportée , il en étoit
( 261 )
émané une seconde de , leur quartier général
, et dont voici la teneur :
LE PEUPLE BRABANÇON , par l'organe de
l'Etat Ecclésiastique et du troisième Membre
des trois chefs -Villes , conjointement avec
plusieurs Membres de la Noblesse ;
A tous ceux qui les présentes verront , ои
lire ouiront , SALUT :
Comme nous sommes obligés et forcés de
déclarerl'Empereur JOSEPH II , ci - devant
Duc de Lothier , de Brabant et de Limbourg ,
déchu de la Souveraineté , Hauteurs et Domaines
desdits pays , et de tous attributs y
annexés et en dépendans , comme nous l'avons
déclaré par notre Manifeste de ce
jour , il est necessaire et de la dernière importance
, que nous informions un chacun ,
et sur-tout ceux de l'Ordre Militaire , qu'ils
ne sont plus liés ni engagés en vertu de leur
serment d'obéissance et de fidélité prété à
l'Empereur ci - devant Duc de Lothier , de
Brabant et de Limbourg. Il leur est connu
que ce serment ne les obligeoit que pour
autant que le ci - devant Duc étoit préposé
à la Nation , et que dans le fond ce seriment
est prêté réellement à la Nation dans la
personne du Souverain qui la représentoit ;
de sorte que leur engagement et obligation
subsistent réellement à l'égard de la Nation ,
et cesse absolument à l'egard du ci - devant
Duc ; vu qu'il est déchu de la Souverainete ;
et n'est plus reconnu par la Nation comme
leur Chef, ou l'organe de leur volonté. »
"L
En conséquence nous prévenons ceux .
de l'Ordre Militaire , qu'en continuant d'obéir
et de servir le ci - devant Due , ils servent
My
( 262
?
contre la Patrie ; qu'ils deviennent les instrumens
de la volonté absolue d'un seul
homme contre la volonté et les droits de la Nation
; qu'ils deviennent injustes satellites d'un
despote , et les complices d'un tyran . L'horreur
des meurtres qu'ils ont exercés jusqu'à
présent ne rejaillit pas sur eux ; ils ont obej
et exécuté les ordres de celui que la Nation
avoit admis et reconnu pour son Chef; mais
à présent , que la Nation l'a déclaré déchu
de la Souveraineté , s'ils continuoient à exécuter
ses ordres sanguinaires , ils terniroient
l'éclat de leurs vertus guerrieres ; car l'Ordre
Militaire forme une classe de Citoyens destinés
à défendre les autres contre les entreprises
du dehors ; en échange de quelle défense
la Nation leur fournit la subsistance
des distinctions et des récompenses proportionnées
aux services qu'ils lui rendent. Celui
qui contre la Patrie sert un Souverain injuste
, n'est que le complice d'un tyran ; celui
qui obéit à un Prince , après qu'il est déclaré
déchu de la Souveraineté par la Nation ,
se rend indigne d'en être membre ; c'est un
brigand , c'est un ingrat , qui méconnoît les
bienfaits dont la Patrie est la source , et
que le Souverain ne distribuoit qu'au nom
de la Nation . Les Militaires qui combattent
pour leur pays , qui défendent sa liberté ,
ses lois fondamentales et sa Constitution
sont des Citoyens dignes de son amour , de
son estime et de sa reconnoissance . C'est
pourquoi , eu égard aux circonstances présentes
, dans lesquelles la Nation se trouve ,
après mûre délibération , et un accord commnun
et unanime , nous avons résolu de défendre
, comme nous défendons à tous les
Militaires, de quelque grande qu'ils soient, de
1
( 263 )
ses
servir dorénavant sous les Drapeaux du ci
devant Duc , ou d'obéir à tout ordre quelconque
qui leur sera donné par lui ,
Généraux , Commandans , ou qui que ce
soit de sa part , sous peine d'être considérés
et traités comme ennemis de la Patrie. Nous
les invitons , tous en général , et un chacun
en particulier , d'embrasser la défense de
la Nation et de la Patrie , de se ranger de
leur côté , et de se joindre à cet effet aux
troupes de la Nation ; nous leur promettons
en récompense, d'augmenter la paye du Soldat
jusqu'à dix sous , argent courant de Brabant ,
et celle des Bas - Oficiers dans la même proportion.
"
Nousleur promettons qu'à la fin du terme
de leur engagement, le congé leur sera délivré,
et qué sous aucun prétexte ils ne seront retenus
malgré eux au- delà de ce terme. "
44 En outre nous leur promettons , que selon
qu'ils se seront distingués et qu'ils auront
bien mérité de la Patrie , ils seront gratifiés
( lorsque l'autorité et la Souveraineté de la
Nation seront affermies ), soit de l'Indigénat ,
soit de la Bourgeoisie des Villes , ou d'autre
récompensé proportionnée à leurs services . "
Nous ordonnons de plus à tous et un
chacun , de donner toute aide et assistance
à tous les Militaires , et à un chacun d'eux ,
qui se rangera et s'engagera sous les Drapeaux
de la Patrie et de la liberté ; et en
revanche , nous ordonnons de saisir tous ceux
qui serviront contre la Nation , de s'en emparer
, et les livrer aux Supérieurs ou
Commandans des troupes de la Nation , qui
devront s'en assurer , et promptement en
faire le rapport au Commandant ou Gé-
Mvj
( 264 )
néral en Chef , pour être disposé à leur
égard comme il appartiendra . »
Mandons et ordonnons que les présentes
soient imprimées , publiées et affichées
dans la Province de Brabant et pays en dépendans
, et lieux accoutumés , et par- tout
où besoin sera , afin qu'elles soient connues ,
et que personne n'en puisse prétexter cause
d'ignorance . "
Donnons en mandement à tous ceux
qu'il appartiendra , d'observer et faire observer
le contenu des présentes ; car ainsi l'exige
le bien- être et le salut de la Patrie. »
« Et vu que les Sceaux et Cachet des
Etats ont été saisiz par force et violence de
la part du ci- devant Duc de Brabant , et
que nous avons autorisé par notre Manifeste
de ce jour notre Agent -Plénipotentiaire de
se servir du Cachet de ses armes , pour tenir
lieu des Sceaux et Cachet des Etats , jusqu'à
ce que ceux- là seront en notre pouvoir ,
nous avons muni icelles dudit Cachet. »
Fait en Brabant , à Hoogstraten , le 24
Octobre 1789. Signé , H. C. N. VAN DER
Noor , aq.
Nous placerons ici encore deux pièces,
arriérées l'ordinaire dernier ; l'une est
une Lettre que le Ministre Comte de
Trautmansdorff écrivit le 3 Novembre
aux Chefs- Villes qui députent aux Etats ;
elle porte :
MESSIEURS ,
La postérité ne pourra jamais croire ce
qu'un miserable traitre , nommé Henri van
( 265 )
-
der Noot , ose se permettre dans.
ce moment- ci contre son Souverain
. Non content
de n'avoir
cessé depuis 1737 ses criminelles
manoeuvres
, pour fomenter
les troubles
dans ce Pays , au point que , sur les devoirs
faits à sa charge
par le Ministère
public , il a été
déciété
de prise de corps par son Juge com- pétent , cet insolent
factieux
fugitif, étant parvenu
à attirer
dans son parti environ
3 à 4 mille dupes , qui sont allés se joindre
à
lui sur le territoire
Hollandois
, du côté de Breda , a eu l'audace
de faire à main armée
, avec cette troupe , une invasion
dans la partie du Brabant
qui avoisine
ce territoire
,
et de publier
en même temps
un prétendu Manifeste
, rempli
de faussetés
, d'inepties
,
d'inconséquences
et d'absurdités
, dans le- quel , sous l'extravagant
titre qu'il s'arroge
, d'Agent
Plénipotentiaire
du Peuple
Braban- çon , il a l'incroyable
témérité
de déclarer l'Empereur
déchu dela Souveraineté
de cette
Province
, et d'oser , par une Lettre
circu-' laire imprimée
et signée de lui , inviter
les
Administrateurs
et les Peuples
des autres Provinces
Belgiques
à s'unir avec lui , et à
se soulever
de même contre la Souveraineté
de Sa Majesté. Vous verrez,
Messieurs , par
l'Imprimé ci-joint , ce que le Grand Conseil
a décerné contre ces infàmes pieces . Je suis
trop convaincu des sentimens inviolables de
fidélité et d'obéissance , et de l'attachement
dont vous et le Peuple que vous représentez ,
êtes pénétrés envers votre Souverain , pour
ne pas m'attendre que vous vous empresserez
à lui marquer toute l'horreur et l'indignation
que vous inspire l'audacieuse entreprise
de ce scelérat et de ses adhérens ,
et me mettre à même de donner de votie
( 266 )
part à Sa Majesté , cette nouvelle preuve de
votre zele et de votre soumission. "
Je suis avec une considération distinguće
, etc.
Signé , TRAUTMANSDORFF .
L'autre est la réponse de l'Archevêque
de Malines , à la Lettre que ce même
Ministre lui avoit adressée , et que nous
avons citée.
MONSIEUR ,
a
Votre Lettre du 28 Octobre , qui ne
m'est pas parvenue , mais que j'ai vue dans
une Feuille publique , m'a causé autant d'indignation
que d'étonnement. Quoi ! parce
que j'ai cherché un asyle pour me mettre à
l'abri de l'exécution de vos menaces réitérées,
que vous m'aviez faites à moi - même , de me
faire enlever pour m'envoyer en Styrie ,
menaces non - seulement répétées à mon Secrétaire
, mais qui m'ont été confirmées encore
en dernier lieu par le Conseiller de Gaubou
, vous en inférez sans balancer que je suis
un des principaux Chefs de l'insurrection qui
s'est manifestée sur les frontières des Provinces-
Unies ?
Avez-vous bien réfléchi à l'injure atroce
que vous me faites par une telle supposition ,
dépourvue de tout fondement ? Je prends le
ciel et la terre à témoins , que je n'ai jamais
eu aucune part ni influence quelconque à
cette insurrection . Le Pays - Bas entier attestera
cette vérité , et me rendra justice à cet
égard ; et je défie qui que ce soit sans exception
, de pouvoir en donner la moindre.
preuve. Je ne me suis point absenté un instant
de mon Diocèse , ayant constamment
( 267 )
demeuré , soit à Bruxelles , à Malines , ou
à Louvain , ne m'occupant que des devoirs
de mon Ministère , et levant sans cesse les
mains au ciel pour conjurer le Dieu de la
Paix de ramener la tranquillité publique ,
et d'empêcher sur- tout l'effusion du sang
humain ; d'ailleurs je n'ai pris la résolution
d'abandonner l'Hôtel de l'Archevêché , qu'après
qu'il étoit investi par des Soldats armés
pour in'enlever conformément à vos menaces .
Devois - je donc me livrer entre leurs mains ?
concourir moi - même à l'outrage qu'on alloit
me faire dans une des principales villes de
mon Diocèse , et m'exposer à un éclat , qui ,
dans les circonstances présentes , auroit pu
exciter un tumulte dans le Peuple , dont on
auroit peut - être encore voulu me rendre responsable?
N'avois- je pas même , d'après votre
façon d'agir envers moi , toute raison de
craindre que dans ce transport , on n'eût eu
aucun égard ni à la saison , ni à ma dignité ,
ni à mon âge et à mes infirmités ? Par conséquent
, ma retraite n'étoit - elle pas conforme
au droit naturel , et par-là pleinement
justifiée , loin de pouvoir fournir le moindre
motif à l'imputation odieuse dont vous ne
craignez point de me charger dans votre
Lettre , rendue publique par l'impression ?
Je ne saurois done m'empêcher de vous en
faire les reproches les plus amers , en vous
demandant réparation de mon honneur si
vivement attaqué , et si injustement flétri. "
Le Quant à la grande Croix de l'Ordre de
Saint - Etienne , et des Patentes de Conseiller
d'Etat intime et actuel , ces marques honorables
de la bienveillance de l'Auguste Marie
Thérèse , qui m'en a décoré il y a trente
ans , me sont bien trop chères et trop pré(
268 )
cieuses , pour vouloir m'en dépouiller moimême
sur une simple injonction de votre part,
dans une Lettre particuliere et injurieuse ;
j'attendrai là - dessus les ordres plus précis et
directs de S. M. Elle-même , me confiant trop
dans sa justice pour me persuader qu'Elle
voudroit faire ressentir aussi précipitamment
les effets de son indignation à un Prélat , qui ,
loin d'avoir mis le comble à des désobéissances
criminelles ( comme il vous plaît de
l'affirmer dans votre Lettre ) , n'en a aucune
à se reprocher , et ne croit pas s'être rendu
jamais indigne par sa conduite , des marques
d'honneur dont il est revêtu depuis tant
d'années. "}
Je suis avec la plus vive et la plus juste
douleur , etc.
FRANC E.
De Paris , le 23 Novembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
VINGT NEUVIÈME SEMAINE ·
DE LA SESSION.
DU LUNDI 16 NOVEMBRE 1789.
SÉANCES DU SOIR . D'après une proposition
faite par M. Freteau , il est décidé que
les Séances du soir se tiendront les Mardi ,
Jeudi et Samedi , à 6 heures précises ; 2º .
qu'elles seront consacrées exclusivement aux
affaires particulières des Provinces , des Municipalités
, des individus ; 3 °. que l'ordre ,
des matières sera annoncé avec désignation.
( 269 )
dans la Séance du matin ; M. Freteau vouloit
encore qu'il ne fût prononcé aucun décret
apres neuf heures ; sur quoi l'on n'a pas
voulu délibérer.
M. le Président a rendu compte ensuite
de sa mission auprès de Sa Majesté , de la
sensibilité qu'Elle avoit témoigné en apprenant
la déférence de l'Assemblée à son vou ,
relativement à la Chambre des Vacations
de Rouen . Elle a sanctionné aussi le dernier
Décret sur les biens Ecclésiastiques , et va
faire expédier de nouveau dans tous les Tribunaux
, Municipalités et Corps administratifs
des Lettres-patentes , qui comprendront
tous les Décrets portés jusqu'au 3 de
ce mois.
PLAN DU COMITÉ. ASSEMBLÉES
PRIMAIRES.
=
L'ordre du jour amenoit la discussion sur
la formation des Assembées primaires . Y
en aura- t - il une ou plusieurs dans chaque
Canton ? Le Comité n'en formoit qu'une au
chef- lieu de chaque Canton . Mais M. de
Custines voyoit dans ce premier avis , l'exclusion
de tous les Citoyens qui n'auroient
pas les facultés de se transporter au chef- lieu
du Canton . Je propose donc , dit - il , que toute
Communauté composée de 100 votans puisse
nommer un Electeur , ce qui réunit encore
l'avantage d'augmenter le nombre de ces
derniers .
Dans les Villes où il se trouveroit plus
de 500 Votans , ils se partageroient en plusieurs
Assemblées .
En comptant un Electeur sur 200 Votans ,
il en sera nommé deux depuis 150 jusqu'à
250 , trois depuis 250 jusqu'à 350 , etc.
( 270 )
M. Target rappela l'Оpinant à l'ordre ,
en lui observant que la question ne consistoit
encore qu'à savoir s'il y auroit , ou non
réunion de Municipalités pour les Assemblees
primaires .
M. de Lanjuinais cependant proposa trois
autres articles dans le sens des precedens ,
en ajoutant que les Communautés qui n'auroient
pas 100 Votans , se reuniroient à une
autre Municipalité indiquée par l'Assemblée
provinciale .
M. Pison du Galand : « Le projet du Comité
est d'une exécution difficile , et tromperoit
les vues de l'Assemblee . On ne peut
pas espérer des Assemblées suivies dans un
Canton , lorsqu'il y auroit deux lieues à
faire pour s'y rendre. Au lieu que chaque
Municipalité nommant dans son sein les
Personnes qu'elles connoitroit , en se rassemblant
, elles auroient des conseils d'autrui
, et on sait que les connoissances des
gens de campagne ne s'étendent pas au- delà
de leurs foyers ; ils seroient done livrés à
des suggestions étrangères , et les élections
ne seroient plus que le fruit des factieux et
des intrigans. J'adopte donc l'avis des Préopinans
, en ajoutant qu'il soit nommé un
Electeur dans chaque Paroisse , quelque petit
que soit le nombre des Citoyens actifs qui
la composent.
"
M. Demeunier défendit le plan du Comité ,
en commençant par détailler l'importance
des fonctions des Electeurs , le soin nécessaire
dans leur choix. La réunion des Citoyens
actifs d'un espace quelconque propagera
les lumières , et rendra ce choix plus sûr.
Cette précaution dans les Elections suppléera
( 271 )
au degré intermédiaire que le Comité avoit
choisi pour eparer les Elections.
Il est sur le champ refute par un autre
Opinant Quand vous reunirez une Com
munaute de 300 Membres , avec une autre
de 200 , je vous reponds que les Electeurs
seront nommes dans la premiere , et vous
aurez forme l'aristocratie des grandes Paroisses
sur les petites.
Dans les mois de l'hiver , chez moi , il faut
quelquefois deux jours pour faire trois lieues,
Les trop petites Paroisses vont être reunies
en une seule , et il ne s'en trouvera plus
qui n'aient au moins 100 Citoyens actifs.
M. Fermont : Chaque Paroisse s'assemblera
pour nommer sa Municipalite. Pourquoi'
n'en feroit -elle pas autant pour nommer
ses Electeurs ? P'élection sera- t - elle plus
épurée dans la réunion de 2 ou 3 Paroisses
que dans une seule ? Je crains ces réunions ,
et j'ai eu l'expérience dans ma Province ,
qu'elles produisent presque toujours des
querelles.
Nous ne tarderons pas à recevoir du Comité
Ecclésiastique une nouvelle division
des Paroisses , et alors l'avis de M. Pison des
Galand sera de l'exécution la plus simple
et la plus facile.
M. Dupont observe qu'il y a des Paroisses
qui n'ont que 20 , 15 et 8 feux , élémens infiniment
foibles pour être des élémens du
Corps politique. D'un autre côté , ajoutat-
il , je crois qu'un espace de 4 lieues carrées
seroit trop grand , parce qu'on ne peut espérer
la connoissance de tous les sujets . Je
crois aussi que le nombre des Electeurs doit
être proportionné à celui des feux ou fa(
272 )
milles , et je propose de réunir 180 feux
pour la nomination d'un Electeur .
M. Martineau le premier , trouva le projet
de M. Pison du Galand impraticable , ce
qui excita quelques rumeurs , tant on étoit
persuadé , au commencement de cette discussion,
de sa supériorité sur celui du Comité.
On a sentį , dit M. Martineau , qu'il étoit impossible
de donner à chaque Paroisse le
droit de nommer un Electeur. Il ne l'est
pas moins d'opérer cette réunion des Paroisses
; où fera - t- on faire une ou deux lieues
aux Habitans de Campagne , pour aller à
la Messe ? Il se trouvera donc des Paroisses
qui seront dans l'impuissance de nommer des
Electeurs.
Je demande encore qui feroit cette réunion
de Paroisses ; seront- ce les Assemblées Provinciales
, avant qu'elles existent ? Il faut
donc que ce soit l'Assemblée Nationale qui
détermine un espace certain pour les Assemblees
primaires .
On vous a dit que dans la réunion des
Municipalités
, celle de 300 Membres l'emporteroit
sur celle de 200 .
Séparons- les . Je demande si la même aristocratie
ou la même influence n'existera pas
par le plus grand nombre d'Electeurs de la
grande Paroisse .
Enfin , dans un Canton de 4 lieues carrées ,
l'éloignement sera au plus d'une lieue et demie
. On fait bien plus de chemin pour aller
tirer la Milice.
M. de Tracy fit sentir , 1 ° . que toutes convenances
particulières doivent céder à l'utilité
générale. 2 ° . L'inégalité même des Paroisses
feroit préférer l'avis du Comité ; car
si l'on craint dans leur réunion l'aristocratie
( 273 )
des grandes Paroisses , moi je crains dans les
Paroisses séparées , l'aristocratie des personnes.
On elira à coup - sur le Seigneur ,
Curé ou le brouillon .
le
Vous ne pouvez déterminer le nombre des
Electeurs qu'après avoir décidé s'il y aura
un degré intermédiaire . Mais que dans ces
nominations on ne cherche pas à réunir les
Paroisses qui seroient trop foibles ; car alors
ce seroit faire des petits Cantons , et rentrer
dans l'avis du Comité . Por moi , je prefere
un Canton un peu plus grand.
Enfin , une lieue et demie ou deux lieues
n'est pas une distance qui effarouche les
gens *de campagne , accoutumés à les faire
habituellement pour leurs affaires ; d'ailleurs
toutes les lieues ne sont pas comme
celles de certain pays , où il faut deux jours
pour en faire trois.
Les Assemblées électives ne sont pas des
Assemblées qui reviennent tous les jours , et
deux lieues tous les deux ans ne sont pas une
chose bien fatigante pour un bon Campagnard
.
M. le Curé de Souppes a parlé de la réunion
des Electeurs , ce qui n'etoit pas dans l'ordre
de la question . Il a parlé ensuite de la réunion ,
et a craint , comme un des Préopinans , l'influence
des grandes sur les petites.
Que voulous -nous tous , s'ecrioit alors M,
Target ? et l'acclamation aux voix se fit entendre
de toutes parts .... Nous voulons ,
continua - t - il , opérer une représentation libre ,
universelle , et qui ne soit sujette à aucune
influence étrangere.
Lequel des deux projets parvient à ce but?
Il detailla fort au long les avis deja pré(
274 )
sentés , et craignant plus encore l'influence
individuelle , que celle des Communautés
balancees par les autres , conclut à l'admis
sion pure et simple du plan du Comité.
L'influence du Seigneur , du Curé , les
intrigues du Brouillon de Village , disoit
M. Biauzat ,, suivront aisément les Votans à
l'Assemblée des Cantons . Le défaut de connoissance
des autres Sujets ne leur donnera .
que plus de force.
Il trouvoit ens.e du danger dans toutes
les Assemblées subsidiaires , et conclut que
le plan du Comité étoit inutile , dangereux ,
impraticable.
Plusieurs Membres répètent ce qui a été
dit , mais les opinions commencent à se niveler
sur celle du Comité , et l'Assemblée
decrète successivement les articles de sob
plan.
1º. Que chaque District sera partagé en
divisions appelees Cantons , d'environ quatre
lieues carrées , lieues communes de France.
2°. Qu'il y aura dans tout Canton au moins
une Assemblee primaire.
Malgré la reflexion de M. de Custines
qui dit que dans la forêt d'Orléans , l'Assemblee
sera composée de deux Charbonniers..
3°. Que tant que le nombre des Citoyens
actifs d'un Canton ne s'élevera pas à goo
il n'y aura qu'une Assemblée primaire ; mais
des le nombre 900 , il s'en formera deux de
450 chacune au moins .
4. Chaque Assemblée tendra toujours à
se former , autant qu'il sera possible , au
nombre de 600 , qui sera le terme moyen ;
de telle sorte neanmoins que , s'il y a plu
sieurs Assemblees dans un Canton , le moins
nombreux soit au moins de 400. Ainsi , au(
275 )
delà de 900 , mais avant 1050 , il ne pourra
y avoir une Assemblée complète de 600 ,
puisque la seconde auroit moins de 450. Des
le nombre 1050 et au- delà , la premiere Assemblee
sera de 600 , et la deuxieme de 450 ,
ou plus. Si le nombre s'eleve à 1400 , il n'y
en aura que deux , une de 600 , et l'autre
de 800 ; mais à 1500 , il s'en formera trois ,
une de 600 , et deux de 450 , et ainsi de
suite , suivantle nombre des Citoyens actifs
de chaque Canton .
L'article suivant du Comité s'offroit à la
délibération .
10
Chaque Assemblée primaire députera
au District à raison d'un Membre sur 200
Votans.
23
Mais M. Barnave propose de renvoyer
cet article au moment où on aura réglé les
degrés d'Election , et après avoir déterminé
si les mêmes Electeurs nommeront aux Assemblées
de District , à celle de Département
et à l'Assemblee Nationale , et s'ils seront en
même nombre pour ces differentes Elections.
Avant de décider où se réuniront les Electeurs
, M. Démeunier propose de décider s'il
y aura des degrés intermédiaires , et qu'elles
seront les bases de la representation.
L'Assemblée décrète qu'il n'y aura qu'un
degré intermédiaire entre les Assemblées primaires
et l'Assemblée Nationale .
Differens objets particuliers ont occupé le
reste de la Seance.
M. la Poule denonça une exportation considérable
de grains de la Franche - Comté
dans la Suisse , qui accorde une prime d'un
sou par liv. Il demande qu'il soit ajouté au
Decret que l'Assemblée a rendu contre ces
( 276 )
exportations , que dans le cas où il y aura
lieu à la confiscation , les blés confisqués
appartiendront pour les deux tiers aux Captureurs
et Dénonciateurs , et l'autre tiers aux
Hopitaux.
M. Blin expose que la Ville de Nantes ,
qui a acheté et payé à celle d'Avray , des
blés de l'avant- dernière récolte , éprouve
la disette , parce que des dissentions s'étant
élevées dans cette derniere , elle ne veut pas
laisser sortir ces blés , quoiqu'elle en ait re
cueilli avec abondance et superfluité.
M. le Présideut sollicitera auprès du Pouvoir
exécutif , l'exécution du Décret sur la
libre circulation des grains .
Un Décret propos paré le Comité judiciaire
, a été rendu en ces termes :
A compter du jour de la publication du
présent Décret , il ne sera plus expédié ni
scellé de provisions sur mutation ou résignation
d'offices , saufà être provisoirement expédié
des commissions pour l'exercice des
fonctions de Judicature et dans le cas de
nécessité seulement. >>
"
2º . Il ne sera plus payé aucun annuel
ou centieme denier , pour raison des Offices
de Magistrature. »
« 3 ° . Les Offices des apanages des Princes
et des Engagistes sont compris dans le présent
Décret. »
Un Député de Caën fait l'exposé des
troubles survenus dans cette Ville , par la vicieuse
Administration d'un Comité , la désertion
des Juges , dont plusieurs avoient été
compris dans une liste de proscription , la
désunion et l'insubordination des troupes ,
tant Nationales que Soldées , le défaut de
pbulication des Décrets de l'Assemblée ,
notamment
( 277 )
onfisqas
auxCap
tre tiena
Je de
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Assentions
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,
le
defaut
de
l'Assemblée
, notamment
notamment de la Loi Martiale , qui auroit
rétabli le calme.
Cette affaire a été renvoyée au Comité de
rapport.
M. le Président a communiqué une lettre
de M. le Garde- des-Sceaux , qui accompa
gnoit l'envoi de l'Arrêté du Parlement de
Metz , et de l'Arrêté du Conseil qui l'a cassé.
(Nous avons rapporté l'un et l'autrela semaine
dernière. ) D'Assemblée a ajourné au lendemain
la discussion de cette affaire .
10
Du MARDI 17 NOVEMBRE.
PROTESTATION DES ETATS DE
CAMBRESIS .
sacrée
"
V
Il a été donné lecture d'un Arrêté des
Etats du Cambresis , qui protestent contrer
l'abolition des priviléges de la Province ,
qu'ils regardent comme une propriété conle
pacte par même qui les lie à la
France , et que la Nation ni l'Assemblée
Nationale n'ont le droit de lui ôter , sans
prétendre en même temps à celui d'étendre
cette disposition arbitraire sur toutes les
propriétés. Les Etats demandent en méme
temps une convocation générale de la Province
, pour délibérer sur cet objet , et provisoirement
cassent les pouvoirs de leurs
Députés .
PLAN DU COMITÉ. REPRÉSENTATION
NATIONALE .
On a passé à la discussion des trois bases
de la représentation proposée par le Comité .
de Constitution .
"
M. Péthion de Villeneuve s'est élevé le
premier contre ce projet, qui lui a paru plus
N°. 48. 28 Novembre 1789. N
¿
( 278 )
subtile que solide ; car la représentation est
un droit individuel ; ce n'est done qu'à la
population qu'elle doit être proportionnée.
Il est vrai que la base du territoire est immuable
, mais elle est variable parce qu'elle
est injuste. Ce principe vient d'être admis
par une Nation qui doit nous servir de
modele de la liberté ; et c'est après de
mures reflexions qu'elle l'a consacree .
Lorsqu'on parle du territoire , on entremele
sans cesse les idees de population ;
mais ce sont deux parties très- distinctes dans
le travail du Comité , où il y a une représentation
uniquement attachée au territoire .
Sans doute dans vos divisions territoriales ,
il y aura de grandes irrégularités : je vous
demande si ce n'est pas là une somme éternelle
d'inégalités . in
La base de la contribution est également
vicieuse , car tout le monde tombera d'accord
que ce n'est pas par la richesse qu'on a droit
à la représentation. Y a- t- il encore aucune
espéce de proportion établie entre les contributions
des Provinces ? aucun équilibre...
Et pourquoi ceux qui paient des contributions
indirectes auroient- ils mins de part
à la représentation ? tant que vous vous servirez
d'elemens aussi vicieux , vous ne formerez
jamais une bonne composition .
Votre Comité a senti qu'il falloit de la
mobilité , puisqu'il a admis deux bases variables
. Pourquoi n'admettrions- nous done pas la
seule base de la population , puisqu'il faudra
également la connoitre pour la combiner
avec les autres ? On peut l'evaluer seule , et
simplifier l'opération .
Il sera aisé de varier cette base tous les
so aus , parce que , dans un moindre délai ,
( 279 )
eette variation sur les grandes masses est
insensible .
M. de Castellanes : Lorsque le Comité a
voulu une contribution quelconque aux Assemblées
primaires , il a voulu des Citoyens
attachés à leur domicile , à leur patric. II
seroit par la même raison injuste de ac pas
proportionner la représentation à l'importance
des Cantons. Il faut donner plus de
part aux affaires à ceux qui en ont le plus ,
et qui y sont le plus intéressés.
10. Les pays moins peuplés doivent avoir
un avantage capable de les fertiliser et de
les enrichir en y appelant de nouveaux Habitans
; c'est à quoi pourvoit le Comité en
établissant la base du territoire.
•
M. Regnaud Il y a des lieux entièrement
inhabites. Cependant le Comité vous propose
de donner 3 Députés à chaque Dis
trict , à raison du territoire . Vous aurez
donc des Représentans sans avoir de repré
sentés .
2. La Représentation de chaque Législa
ture ne pourra être proportionnée qu'à la
contribution de l'année précédente ; or , le
Comité veut qu'elle le soit à la contribution
actuelle son plan est done impraticable,
Et pour la prochaine Election établirez - vous
une Representation libre , sur une contribu
tion servile , qui a été levée par le despo
tisme ?
:
Sera - t - il juste encore , parce qu'un Canton
aura été malheuerux , de lai diminuer
sa Représentation ? et lorsqu'il aura des
plaintes à porter , de lui óter ses organes et
les defenseurs de sa cause ?
Enfin , dans cette supposition , il seroit
impossible de deputer directement aux Dis
Ni
( 286 )
tricts , à moins de donner un Député et
demi par District . Il faut donc s'en tenir au
rapport simple de la population .
M. Dupuy du Valay lut ensuite un long Discours
à ce sujet. En examinant d'abord ce
qu'est la Représentation , c'est , dit - il , le
droit de chaque Citoyen de concourir à la
formation de la Loi . Les élémens de la Représentation
sont les individus ; son objet
est l'égalité d'influence entre les Citoyens.
Comment est - il possible qu'un droit de
Représentation , égal par sa nature , soit proportionné
à des bases inégales? quel rapport
peut- il y avoir du droit de Représentation
avec un désert , des montagnes , des forêts?
On a choisi les mesures les plus propres à
faire une inégalité monstrueuse .
Le Comite lui -même sent l'inexactitude
de la base territoriale , puisqu'il veut la rectifier
par celle de la contribution ; il faudroit
done au moins que la contribution fût proportionnée
à la valeur territoriale ; mais
existe-t-il nulle part ni égalité , ni proportion
, dans la contribution directe ?
C'est donc corriger l'inexactitude d'une
base , par une autre plus fautive encore et
plus incomplete .
Il n'est pas exact de dire que l'importance
du territoire doit suppléer à la population;
c'est plutôt à l'indigence que la Loi doit
accorder des avantages ; ce sont les pays stériles
qu'il faut fertiliser .
Lorsqu'il s'agit de défendre la patrie
tout homme est soldat , et lorsqu'il s'agit
de Représentation , tout Citoyen doit y concourir.
On doit compter les suffrages ; c'est
donc le nombre sen] et la population qu'il
faut prendre pour terme de proportion,
( 281 )
Ce droit de Représentation , est une base
immuable , fondée sur le droit naturel ; la
division territoriale n'est qu'une opération
politique , qui ne peut donc altérer ni modifier
le premier rapport.
Ce plan a pris naissance chez les Egyptiens
, et il est développé dans les ouvrages
de Platon . Les Etats d'Amérique , qui l'ont
bien discuté , l'ont rejeté , et enfin M. l'Abbé
Syeyes l'a rajeuni pour le faire adopter à
votre Comité... Mais songez que vous allez
avoir dans certains Districts , des Juges sans
Justiciables , des Députés sans Commettans ,
des Administrateurs sans Administrés. . . . . .
Enfin , dans ce plan , il n'y auroit qu'un
Député à raison de 9600 individus ; et dans ce
cas , l'augmentation d'un Représentant ne
se feroit que lorsqu'il y auroit une augmentation
de 9600 Citoyens dans la population ;
ce qui seroit beaucoup au- delà du vrai rapport
qui doit exister entre les Représentans
et les Représentés.
Je propose donc de n'avoir égard qu'à la
population ; et au lieu de la diviser en 240,
pour le tiers des Représentans , de la partager
en 720 ; de sorte que chaque Département
aura autant de Députés , qu'il aura de
de la population totale du Royaume.
Ces considérations n'empêchèrent point
d'aller immédiatement aux voix sur l'article
du Comité , qui fut adopté tel qu'il suit , à
une très-grande majorite.
(1
" Le nombre des Députés à l'Assemblée
Nationale , par chaque Département , sera
déterminé suivant la proportion de la population
, du territoire et de la contribution.
"
Niij
( 282 )
Le Comité présenta alors l'article suivant ,
tiré de son travail particulier :
H
" Les Electeurs choisis par l'Assemblée
Primaire se réuniront au chef-lieu du Dé-
" partement , pour y nommer leurs Députés
a l'Assemblée Nationale. » 3
M. Richier s'eleva le premier contre ce
plan , dans lequel il ne voyoit qu'un seul
avantage , celui de la communication des
différentes lumieres des Electeurs , de leurs
connoissances sur la totalité du Département.
Mais , reprit - il , le chef-lieu où vous
assemblerez les Electeurs , sera la plus grande
Ville du Département . Il y aura alors l'influence
des connoissances , du nombre , des
richesses ; la Ville accaparera des suffrages ,
pour faire nommer dans son sein ; les Districts
ne seront pas représentés . Ces inconvéniens
me paroissent mériter la plus sérieuse
attention ; et je crois qu'il seroit préférable
de faire les Elections dans les Districts.
Ces considérations frapperent aussitót la
majeure partie de l'Assemblée , qui voulut
décréter sur- le - champ la Motion de M.
Richier,
M. Target vouloit répondre : les cris aux
voix lui interceptoient la parole ; et l'ayant
enfin obtenue ; le taux moyen des Districts
dit- il , est de 9. Si vous nommez par District
, il y aura un Député par District ; mais
pourra-t-il alors être elu à raison des trois
bases ? les combipera- t- on sur un seul Repré-
' sentant?
-Cet avis est donc impraticable ; et si vous
n'adoptez pas celui de votre Comité , vous
ne pouvez que réunir trois Districts ,
journer la question jusqu'à ce que vous ayez
ou
( 283 )
:
définitivement prononcé sur le nombré des
Districts.
M. Fermont , en rejetant l'ajournement ,
s'appropria aussitôt l'avis ouvert par M.
Target , dont il présenta une rédaction , qui ,
en réunissant les Districts par 2 ou par 3 ,
fixe les Assemblées d'Elections à trois par
Département.
1
M. le Chevalier de Lameth préfere cependant
les Elections dans un même lieu , mais
il demande que ce lieu change à chaque
Election.
M. Barnave observe qu'élire un seul homme
dans une Assemblée , c'est élire l'homme le
plus puissant. Une Assemblée trop nombreuse
n'est pas moins à craindre. Le parti
qui s'éloigne également de ces deux extré
mités vicieuses , est l'avis de M. Fermont.
M. de Tracy présenta les premieres considérations
en faveur du plan du Comité ,
et qui peuvent bien balancer les inconvéniens
qui lui avoient été jusqu'ici opposés.
Le grand nombre des Electeurs , dit - il ,
est le moyen le plus sûr de déjouer les in
trigues. En second lieu , chaque Electeur
dans le chef-lieu du Département , se trouvera
plus éloigné de l'administration qui
exerce sur lui une Juridiction journalie
re. Je demande donc qu'il n'y ait qu'une
seule Assemblée , au chef-lieu du Departement.
Un Membre répondit alors à l'observation
de M. Target. Il n'y a qu'à combiner les
trois bases pour la formation des Districts ,
etil n'y aura plus de difficultés de nommer
un Représentant par District....
M. Démeunier demanda que l'élection ne
se fit jamais dans le chef- lieu du Départe-
Nir
( 284 )
ment , mais successivement dans ceux des
Districts.
1 La discussion ayant été , fermée , on accorda
la priorité de Délibération à la Motion
de M. Fermont , preuve que l'Assemblée
penchoit encore de cet avis ; c'est ce
qui excita plusieurs Membres à r'ouvrir la
discussion pour défendre le plan du Comité,
qui s'occupe sur-tout , comme on l'a vu dans
plusieurs Articles précédens , à détruire l'influence
des grands dans les petites, assemblées
; en dominant par leur état et leur autorité
, ils ne manqueroient pas d'être élus .
M. de Beaumé observe que les mêmes
Electeurs afront encore d'autres personnes à
nommer , par exemple , un Conseiller , un
Evêque , etc.... N'est- il pas nécessaire , pour
ces sortes d'élections d'une seule personne
qu'ils soient réunis au même lieu?
?
M. de Crillon développa alors , contre la
Motion de M. Fermont , une quatrième considération
, à laquelle avoient déja touché
plusieurs Préopinans le nombre des Représentans
, à raison du territoire , sera néces→
sairement ternaire ; mais à raison de la population
ou de la contribution , il ne le sera
pas , et pourra être de 4 , de 5 , de 7 , etc.
Comment répartir ce nombre sur trois Assemblées
d'Electeurs ?
On propose d'alterner entre les Districts
P'Election des Membres qui s'eleveront audessus
du nombre ternaire ; mais à raison
des variations de la population et de la contribution
, le nombre des Députés d'un Département
pouvant changer d'une Election
à l'autre , combien sera combinée cette alternation?
n'est - il pas plus simple de ne
former qu'une seule Assemblée d'Electeurs ?
( 285 )
M. le Chapelier appuya encore ce motif,
car , dit- il , quel District voudra avoir moins
de Representans qu'un autre ? n'y aura - t -il
pas des contestations éternelles ? lorsqu'un
District sur-tout plus étendu , plus peuplé ,
payant plus de contribution , se trouvera
avoir un ou deux Députés de moins ? Les
mêmes disputes ne pourront - elles pas s'élever
dans la réunion des Districts , comme on
l'a presque toujours vu dans la réunion des
Paroisses.
Je demande , en second lieu , si l'influence
qu'on craint au chef- lieu du Département ,
ne sera pas plus grande , lorsqu'il n'y aura
que deux ou trois Districts réunis , et deux
ou trois Seigneurs. ( Il est interrompu à ce
mot par M. Bousmart , qui lui observe qu'il
n'y aura plus de Seigneurs ).
Il m'est échappé , reprend l'Opinant , une
expression que l'extinction du régime feodal
a supprimée de la langue françoise. J'ai voulu
dire l'influence des richesses ; et , sans contredit
, l'influence des richesses est de tous
les temps et de tous les lieux .
La liberté d'une Assemblée dépend du
nombre de ses Membres , et il ne peut plus
y exister ces intrigues , ces petits jeux qu'on
voit dans les Assemblees peu nombreuses ,
où chacun ayant espoir d'être élu , il se fait
un commerce et un trafic de suffrages ;
où chacun évite de donner sa voix au plus
méritant , pour diminuer la puissance d'un
rival , etc.
Enfin , le plan du Comité est simple , d'une
exécution facile ; tandis que l'autre , comme
on vous l'a démontré , est impraticable.
On s'apperçut bientót de l'effet de toutes
Ne
( 285 )
ces nouvelles considérations accumulées à
l'appui du plan du Comité .
M. Fermont retira sa Motion .
M. Barnave , qui l'avoit appuyée , avoue
son erreur , et adhère au Comité.
Mais dans une question où il se trouvoit
peut-être plusieurs personnes intéressées et
animées par des vues particulieres , la persuasion
ne pouvoit avoir un effet complet ,
et on remarqua ici une étrange scission entre
les Communes et le reste de l'Assemblée.
La Motion de M. Fermont fut réclamée ,
et on la mit par conséquent en délibération .
Deux amendemens lui furent conditionnellement
ajoutés ; 1º . la réunion par trois
Districts , 2. l'alternation entre les chefslieux
des Districts.
Sur la Motion principale , une première
délibération par assis et levé ayant laissé la
Majorité douteuse , on procéda à l'appel
nominal , qui se fit avec d'autant plus de
zèle , que l'importance des motifs se joignant
à l'importance de la matière , avoit également
animé les deux partis .
On voit en effet qu'il y avoit de puissans
moyens à l'appui des deux avis . Le premier
a cependant paru réunir de plus grands
avantages; et il a été décidé , à la pluralité
de 407 voix contre 317 , « que les Electeurs
les Assemblées Primaires , se par
réuniront en une seule Assemblée de Département
, pour nommer les Députés à
l'Assemblée Nationale . "
""
"
་
nommés
DU MARDI 18. SÉANCE DU SOIR.
Un de MM. les Secrétaires a lu plusieurs
avertissemens aux Députés des Provinces de
( 287 )
se réunir en Comité , pour se concerter sur la
nouvelle division du Royaume.
Une Députation des Représentans de la
Commune de Paris est venue communiquer
à l'Assemblée Nationale l'Arrêté qu'ils ont
pris pour annulier une Délibération du District
des Cordeliers , qui exige un serment
vraiment repréhensible , puisqu'il leur a fait
meconnoitre l'autorite des Représentans de
la Commune , et a jeté entre les Districts
et le centre de l'Administration de la Capitale
, les semences d'une division dont les
effets pourroient devenir tres-funestes. M,
le President a promis à la Deputation que
l'Assemblee s'occuperoit incessamment de
cette affaire .
C'etoit par l'examen de l'Arrêté du Parlement
de Metz , que devoit s'ouvrir cette
premiere Séance du soir ; on l'a lu , ainsi que
l'Arrêt du Conseil qui l'a cassé .
M. le Vicomte de Mirabeau a ouvert la
discussion , en convenant qu'il voyoit une faute
dans la conduite de ce Parlement , mais une
faute excusable : il a conseillé de se borner
à remercie le Roi de son empressement , et
à donner connoissance dudit délit à l'Assemblée
, et à le punir en cassant l'Arrêté ; il a
ajouté qu'il falloit le supplier d'ordonner à
ce Parlement , un nouvel enregistrement pur
et simple.
On n'a point improuvé en elle -même l'opinion
de M. le Vicomte de Mirabeau , mais
bien les expressions avec lesquelles il l'a presentée
; elles ont excité les réclamations és
plus vives : qu lqu'un a fait et soutenu la
Motion qu'il fût mis à l'ordre , mais il l'a
retirée pour laisser continuer la discussion
principale.
Nvi
( 288 ).
M. Barnave , rapprochant la conduite des
Parlemens de Metz et de Rouen , a conclu
que les ennemis du bien public fomentoient
une coalition entre les Cours de Magistrature
: il a prié l'Assemblée de déployer
la plus grande sévérité contre l'acte séditieux
de ce Parlement , d'en mander les Auteurs
à jour indique , et en cas de désobéissance ,
de les faire juger par le Tribunal charge
des crimes de Lese- Nation ; il a ajouté que
le Roi seroit supplié de former une Chambre
des Vacations des Membres non coupables .
M. Barrère de Vieuzac a proposé , au lieu
de ce palliatif , de supprimer sur-le - champ
tout le Parlement de Metz , d'en faire juger
les coupables par le Tribunal des crimes de
Lèse Nation , et de remplacer cette Cour par
un de ses Bailliages.
M. Roederer , en annonçant qu'il étoit
Membre de ce Parlement a déclaré que
c'étoit comme Membre de l'Assemblée Nationale
qu'il alloit parler. Fidèle à ce dernier
caractère , il a développé avec la plus grande
force les motifs de sévir , mais il a aussi trouvé
et montré , dans des circonstances particulières
, de fortes raisons pour que l'Assemblée ,
tout en satisfaisant sa justice , embrassât un
parti modéré. En conséquence il a proposé de
mander à la Barre , six des principaux Membres
du Parlement de Metz , et de charger
M. le Président de témoigner aux autres le
mécontentement de l'Assemblée . Elle a applaudi
à l'avis de M. Roederer , et demandé
l'impression de son Discours.
M. le Baron de Menou a vu dans la conduite
de ce Parlement le signal de la guerre
civile ; il en a requis une punition exemplaire.
Il a adopté dans tout son contenu la Motion
( 289 )
de M. Barrère de Vieuzac , qui a également
eu le suffrage de M. Joui des Roches.
"
M. le Comte de Crillon s'est reproché la
clémence qu'il avoit conseillée dans l'affaire
du Parlement de Rouen .
Il a déclaré qu'il regardoit aujourd'hui
comme nécessaire d'employer la plus
grande sévérité contre les insurrections des
Parlemens .
M. Emmery a déconseillé la suppression
de celui de Metz , de peur qu'on ne la regardât
comme un acte de vengeance indigne
d'une Assemblée Législative ; il a ajouté
par amendement à la Motion de M. Barnave
, qu'il fût ordonné au Greffier du Parlement
de Metz d'apporter à l'Assemblée les
registres de la Compagnie.
Les Motions et Amendemens mis aux
voix , le Décret suivant a été rendu :
40
"
64
་
44
"
"
"
L'Assemblée Nationale ordonne que les
Membres du Parlement de Metz qui ont
assisté à la Délibération du 12 de ce mois ,
paroîtront à la Barre de l'Assemblée Nationale
, dans le délai de huitaine , à compter
de la notification qui leur sera faite du
présent Décret , pour y rendre compte de
leur conduite , et que le Greffier sera tenu
d'apporter les registres .
11
"D
Arrêté que le Roi sera supplié de former
" une Chambre des Vacations prise parmi
les Membres de ce Parlement qui n'ont
point concouru audit Arrêté, laquelle enregistrera
, purement et simplement , le Décret
de l'Assemblée Nationale , du trois
du présent mois , et exécutera ses dispositions
.
#
"
"
"
"
>>
Arrêté que son Président se retirera devers
le Roi, pour le remercier de la promp(
290 )
AC
"
"
"
titude avec laquelle il a réprimé les écarts
du Parlement de Metz ; lui annoncer que
l'Assemblee Nationale est déterminée à
prévenir , par une juste sévérité , des attentats
d'un si dangereux exemple ; le prier
de donner sa sanction au présent Decret ,
« et les ordres nécessaires pour son exécution.
"
"
DU MERDREDI 18 NOVEMBRE. Le Comité
de Constitution a fait lecture de l'article
suivant , qui étant une suite du dernier Décret
d'hier , a été adopté sur-le- champ.
་་
་་
"
"
Les Assemblées d'election pour la nomination
des Députés à l'Assemblée Nationale
, se tiendront alternativement dans
les chefs-lieux des différens Districts de
chaque Département. "
Deux autres articles sont également admis
à l'unanimité et sans discussion .
"
"
"
"
"
"
"
« Les Assemblées primaires choisiront les
Electeurs parmi tous les Citoyens actifs
de leur Canton . "}
Les Electeurs nommés par les Assemblees
primaires de chaque District , choisiront
les Membres de l'Administration du
District , parmi les Eligibles dé tous les
Cantons de ce District.
On a proposé un article semblable pour
l'élection des Administrateurs du Département
, mais il a donné lieu à une légère
discussion .
Un Membre Ecclésiastique demanda qu'il
y eût au moins deux Membres par District .
Cet amendement est combattu par M.
Reubeli , qui s'oppose à ce que l'on gêne le
choix de la confiance des Electeurs. Je dirai
-plus , ajouta -t- il , c'est qu'un grand nombre
( 291 )
de provinces étant divisées exactement en un
certain nombre de Départemens , qui conserveront
néanmoins les intérêts communs
de la province , je demande que tous les
Eligibles compris dans les anciennes limites ,
puissent être elus indifferemment dans l'un
ou l'autre des Départemens de la province ,
parce qu'il faut qu'il y ait une liaison intime
ly
entre ces administrations .
M. Fermont : La Loi de l'intérêt des
Districts ne sera pas oubliée , quand ils
seront assembles ; ils verront si leur intérêt
est de nommer un Administrateur hors des
Districts , ou dans leur sein. Nous pouvons
donc laisser cette liberté , et éviter toute
entrave au choix des Electeurs.
M. de Biauzat , au contraire , soutenoit
qu'il étoit nécessaire que l'administration
du Departement tint à chaque District par
un ligament fixe.
L'amendement a donc été adopté avec
Particle , tels qu'ils suivert :
"(
" Les Electeurs choisiront les Membres
de l'Administration du Département parmi
les Eligibles de tous les Districts , de maniere
cependant qu'il y ait au moins
« deux Membres de chaque District. ».
(1
"
"
Le Comité ayant étendu la même Lòi à
tous les degrés de représentation , elle devenoit
plus importante pour chaque degré
supérieur , et les difficultés augmentoient.
Le dernier article permettoit l'élection des
Membres de l'Assemblée Nationale parmi
la totalité des Eligibles de tous les Départemens
.
M. d'Ambli s'éleva le premier contre cet
article , comme contraire au droit des provinces.
Car , dit-il , les gens de famille , les
292 )
gens de la Cour , les riches de la Capitale
et de quelques grandes Villes , viendront se
faire élire , et les provinces n'auront rien .
Je demande que les Députés qui seront
nommés par chaque Département , soient
exclusivement choisis parmi les Eligibles
du Département électeur.
M. Garat l'aîné s'oppose à cet avis. Il y
aura dans chaque Assemblée de Département
un sentiment assez puissant contre
cette intrigue , qui suffira pour surmonter
tous les obstacles des intrigans. D'ailleurs
il faut partir d'un principe général , c'est
que chaque Département doit avoir la liberte
de choisi les vertus et les lumières
par-tout où il les trouvera.
C'étoit sans doute pour briser l'esprit de
Province , ajouta M. Reubell , et pour ne
faire qu'un seul tout homogène , que vous avez
fait une nouvelle distribution du Royaume ;
mais vous allez de nouveau consacrer l'esprit
de province , si vous adoptez la motion
de M. d Ambli et vous n'aurez fait que
80 Départemens au lieu de 32 Généralités .
Il arrivera que ces Députés seront des Députés
de chaque Département , et non pas
des Représentans de la Nation . J'adhere
done à l'article du Comité.
Un autre Membre appuya au contraire
la motion de M. d'Ambli. « Il faut que dans
l'Assemblée Nationale il y ait des gens qui
connoissent l'intérêt de chaque province .
Les partisans du Comité parlent de l'esprit
public ; mais si les Députés ne sont tirés
que d'un seul Canton fortuné du Royaume
ils ne s'occuperont que de l'intérêt de cette
partie ; où sera alors l'esprit public ? Vos
aurez l'esprit de la Cour et de la Capitale .
( 293 )
Considérez ensuite , que peut-être désormais
l'esprit des provinces après l'abolition
de tous leurs privileges , auront-elles d'autre
intérêt que l'intérêt commun ?
La liberté réelle doit avoir pour objet le
bien commun , et c'est lorsque ce bien commun
l'exige , qu'on peut restreindre le choix
illimité des Electeurs.
A ces considérations , les adhérans à la
motion de M. d'Ambli , qui jusqu'ici formoient
le plus grand nombre , voulurent
aller aux voix , et la discussion fut fermée ;
mais elle fut bientôt r'ouverte au sujet d'un
amendement proposé ; et la suite de cette
discussion fera voir combien elle étoit nécessaire
.
Cet amendement , qui frappoit sur l'une
et sur l'autre motion , consistoit à ce qu'il ·
y eût un tiers des Membres élus sur la totalité
des Départemens , et les deux autres
tiers , conformément à la motion de M.
d'Ambli , parmi les Eligibles de chaque Département.
un
M. de Crillon combattit l'amendement en
faveur du Comité . « Quoi que nous décrétions
, il en sera ainsi , et les Départemens
ne suivront dans leur choix que la confiance.
Il n'est point à craindre cependant qu'un
Département soit jamais dépourvu de Députés
pris dans son sein : nous avons
exemple sous nos yeux , qui réfute cette objection
, ainsi que celle de l'intrigue des
grands . Je demande combien peu de Députés
ont été élus hors des Communes , dans
un temps cependant où l'influence des grands
ne pouvoit être plus grande , ni le desir d'être
élu plus ardent ? ... Les plus grands moyens
d'influence des grands ont cessé ; et les gens
( 294 )
de talens et de vertus , connus comme tels
dans leurs Départemens , quel avantage incalculable
n'auront -ils pas sur les intrigans
et les étrangers qui voudroient venir lutter
avec eux?……. Si les personnes puissantes- résident
dans le Departement , l'avis de M.
d'Ambi n'oppose aucun obstacle à leur influence
; si elles n'y résident pas , pourront
elles arriver à l'Election que par de graudes
qualités et de grands bienfaits ? ... L'intérêt
du Royaume n'est - il pas d'exciter l'émulation
de tous les Citoyens ; de ne les séparer
par aucune ligne de démarcation qui affoibliroit
l'esprit public ; d'accorder le prix de
Représentant de la Nation , sans distinction
aux talens et aux vertus ? »
»
M.Malès combattit le même amendement ,
mais en faveur de la Motion de M. d'Ambli.
Quel est l'intérêt de tout le Royaume ?
C'est que la population et les richesses ne
soient pas trop entassées ; c'est d'exciter les
riches à habiter les campagnes , à se disperser
dans les différens Départemens . , .. Mais si
on adopte le plan du Comité ou l'amendement
, il arrivera ce que nous avous vu arri- ‹
ver aux dernières Elections. Un essaim de
Seigneurs , de Prélats , d'intrigans de toute
espece , se répandront dans les campagnes
au moment des Elections seulement ; on
verra reparoître ce que nous avions appelé
dans la derniere Election , des coureurs de
Bailliages , qui iront de Paroisses en Paroisses
accaparer les suffrages. "
Ne croyez pas non plus que vous aurez
toujours un Roi Citoyen et des Ministres
honnêtes comme vous en avez. Quand un
Gouvernement voudra s'emparer du pouvoir
arbitraire , altérer la Constitution et la li(
295 )
berté , il fera ce que nous voyons arriver en
Angleterre ; il favorisera la cabale , et vous
aurez des hommes devoués à la corruption
et au despotisme.
M. de la Rochefoucauld répondit à la derniere
objection tirée de l'exemple de l'Angleterre
sur 11 millions d'habitans , à peine
500 mille concourent aux Elections . Dans
les Bourgs , l'Election n'est faite que par 15
ou 20 personnes qui sont à la dévotion d'un
hommepuissant . Mais vos choix seront épurés,
puisque les Electeurs eux - mêmes seront choisis.....
Les Administrations intermédiaires
vous feront connoitre les hommes dignes de
confiance ; et vous avez déja senti que la
confiance des Electeurs est le titre le plus
légitime à l'Election . Si vous avez dérogé à
ce principe en exigeant la contribution d'un
marc d'argent , ce n'est pas un motif pour
y déroger encore.
Tant que vous n'aurez qu'une collection
d'intérêts particuliers , pouvez-vous espérer
qu'il en résultera toujours le bien public ?
"
M. de Mirabeau. Nous avons souvent enendu
réclamer le grand principe que chacun
de nous est le Représentant de la Nation
entière , le solidaire des intérêts , de l'honneur
, de la liberté de toute la France ; et
il me semble que les succès qui ont couronné
vos travaux ont assez consacré ce principe.
Il me semble que la première question est
de savoir s'il peut y avoir d'autre Loi pour
les élections que la confiance , et si , en ce
sens , vous pouvez faire la loi à vos Commettans
...
Secondement , il faut savoir, si le même.
principe doit nous diriger pour les Elections
( 296 )
aux Assemblées Administratives de Département
, et les Elections à l'Assemblée Nationale.
Je crois que pour les premières ,
qui s'occupent des localités , il faut des gens
qui aient des connoissances locales ; mais
dans une Assemblée où tous les intérêts
doivent se confondre et s'amalgamer , il est
étonnant de voir que vous n'ayez proscrit
l'ancien régime qui divisoit la France en 32
Royaumes , que pour la diviser aujourd'hui
en 80.
Il faut en Angleterre une possession quelconque
pour être éligible , mais il faut de
très-gros revenus. N'avez-vous pas reconnu
que la Représentation Angloise étoit fondamentalement
mauvaise ; que cette corruption
est fondée sur les élémens de la Représentation
absolument vicieux ? Chaque année ,
vous voyez le parti ministériel provoquer la
réforme de la Représentation Nationale , et
le parti de l'Opposition tendre au même
but : cependant cette réforme ne s'opère
jamais ; ce qui montre que les deux partis
sont également de mauvaise foi , parce que
la Representation est devenue une espèce de
propriété , un domaine de corruption ...
Il me semble que ce seroit une grande
faute d'agir par ces craintes éphémères ,
tirées de l'expérience d'un moment qui ne
se verra plus ; de les transporter d'un ordre
de choses où il n'y avoit ni Constitution ,
ni esprit public , dans le nouvel ordre de
choses où nous allons avoir une Constitution
, où l'esprit públic sera en vigueur.
N'oubliez pas sur-tout que , détournés toujours
par le gouvernement des affaires de
l'Administration , nous n'avons pu parler
que de Belles - Lettres et de Beaux Arts ,
( 297 ).
et que nos connoissances dans cette partie
sont encore très -limitées , et qu'ils seroit à
craindre qu'on ne trouvât point dans cer
tains Départemens , un nombre suffisant de
personnes quiréunissent aux qualités morales ,
les connoissances politiques nécessaires aux
Membres de l'Assemblée Nationale .
Il conclut que chaque partie de l'Empire
puisse être parfaitemeut libre de choisir dans
une autrepartie , l'homme qu'elle croira digne
de sa confiance .
4
MM. de Villas , Démeunier , le Chapelier ,
Barnave et d'autres combattirent , expliquerent
ou défendirent les idées des Préopinans
, et l'Assemblée décréta la résolution
suivante :
"(
Les Députés à l'Assemblée Nationale ,
qui seront nommés par chaque Département
, seront pris parmi les Eligibles du
Departement Electeur. »
M. le Marquis de Montesquiou a fait lecture
du résultat des travaux du Comite des Fi
nances.
Ce Comité a essayé de rassembler , sons
un seul point de vue , l'etat present du
Royaume , ses besoins , ses ressources et ses
espérances .
Il expose d'abord la nécessité du rétablissement
de l'ordre . Ainsi que le désordre
a fait périr le despotisme , il feroit bientôt
périr la liberté .... Il ne s'agit plus de combiner
les petites ressources de la fiscalité ,
de l'agiotage , d'essayer les emprunts , ou
de tenter la cupidité ; il faut un plan géneral
, un régime restaurateur ...... On ne
peut plus se servir du langage obscur qui
a trop long -temps été mis en usage ; désor(
298 )
mais , en finances , tout ce qui n'est pas à la
portee de tout le monde , n'est à la portee
de personne.
+
Le premier objet à examiner est la dette.
Elle consiste dans les anticipations , les
assignations sur les Domaines et bois suspendues
et considérées comme anticipation ;
Parrieré des rentes , les cautionnemens des
Regisseurs et Fermiers- Généraux , des Receveurs-
généraux et particuliers des Charges
des Eaux et Forêts , les avances de la Caisse
de Poissy , les arriérés des Départemens , et
les besoins extraordinaires pour cette année
et l'année suivante. Tous ces objets portent
la dette à 878 millions.
Le Comite propose de diviser les Finances
de l'Etat dans deux Caisses ; l'une seroit
appelée Caisse Nationale , l'autre , Caisse
d'Administration
.
La premiere recevroit les impôts directs ,
et seroit chargée de la dette et de la liste
civile. Sa dépense seroit de 250 millions
193 mille livres ; sa recette de 286 millions :
ainsi l'excédent de recette monteroit à plus
de 33 millions .
La Caisse d'Administration recevroit les
autres revenus , et se chargeroit des dépenses
des Départemens. Sa recette se trouveroit
de 159 millions 140 mille livres , et sa dépense
d'une somme absolument égale.
Les Aides , les Gabelles et les Droits réservés
seroient entièrement supprimés. Le produit
de ces impôts monte à 109 millions ;
il seroit remplacé par une subvention de 60
millions. Ainsi , par l'anéantissement de cesimpóts
demande par la voix des Reuples ,
par celle des siecles et par celle des cahie's
précurseurs de vos Decrets , vous auriez
( 299 )
pour première base de régénération une re
ise de 49 millions. Il faut encore comiprendre
, parmi les soulagemens qu'éprouveroient
les Contribuables , les frais de perception
, les vexations , les Procès , etc.
Comme le produit de ces impôts n'a pas
été compris dans la recette , il n'en reste
pas moins un excédent de plus de 33 millions.
Le Comité n'a point de projet arrêté sur
P'emploi des biens Ecclésiastiques . Il pense
qu'on pourroit en laisser l'Administration
au Clergé , ou la confier à une Commission
de l'Assemblée Nationale . Si les Ordres Religieux
, les Abbayes en commande , et tous
les Bénéfices inutiles étoient supprimés ; si
l'on faisoit une répartition des revenus dans
une meilleure proportion , cette Administration
pourroit être chargée des dépenses
des Hôpitaux , et tenue d'aliéner en quatre
années au profit de la Caisse Nationale ,
un capital de 400 millions. Ainsi , l'excédent
des biens Ecclésiastiques , employé à soulager
le Peuple , auroit la plus sainte et la
plus juste destination .
无
Cette disposition générale annonce un
avenir bien consolant , et qu'il dépend de
vous de rendre très- prochain ; mais que pour
que la confiance publique renaisse avec la
vôtre , vous attendez la solution du problême
relatif aux 878 millions de dettes .
Le Comité divise la dette en trois parties ,
qui forment autant d'articles .
La premiere comprend le remboursement
des offices de maîtrise , les arriérés des rentes ,
un premier payement des arriérés des Départemens
, et le ren boursement des charges
de Finance , qui ne seront pas conservées .
Cet article monte à 400 millions , qui seront
( 300 )
payés par cette même sommé que fourniroit
' Administration des biens du Clergé.
La seconde partie de la dette renferme
toutes les especes d'anticipations , et le
reste des arriérés des Départemens . Elle s'éleve
à 274 millions ; il seroit facile de faire
face à cette dette , par des arrangemens
particuliers.
La troisième partie consiste uniquement
dans les besoins extraordinaires de cette
année et de l'année prochaine. Les ressources
pour le payement de ces 170 millions,
se trouveront dans le parti que vous prendrez
sur la Caisse d'Escompte : il est impossible
au Comité de s'expliquer sur cet
objet ; mais dans toutes les hypothèses , on
peut compter sur un secours assuré , et
fourni à un taux très - modéré.
Voilà donc la preuve acquise de l'établissement
facile et très-prochain du bonheur
et de l'ordre . C'est dans peu de mois que
cette grande opération sera consommée ;
c'est des aujourd'hui que l'on peut dire :
Tel jour , l'ordre sera établi ; teljour , il ne
sera plus permis de douter de la fortune
publique....
.
Mais il faut que tout-à- la -fois l'ordre et
la fidélité s'élèvent du chaos : tous les engagemens
ne sont pas remplis , et ne peuvent
l'être ; l'excédent de la recette ne suffira
pas à cet objet ; les impôts sur le luxe vous
sont ouverts , et nous pourrons voir le luxe
servir aux maux qu'il a faits . En usant moderément
de cette ressource , il seroit pos,
sible de porter l'excédent du revenu de 33
à 53 millions .... Quelle belle réponse à
ceux qui n'aguère osoient douter des res
sources de la France , et calomnier vos in
tention
( 301 )
tentions !... Il n'est aucune de ces opérations
qui ne tende directement au soulagement du
Peuple , à la diminution de l'impôt territorial.
DU JEUDI 19 NOVEMBRE. Le Comité de
Constitution a donné lecture d'une série
d'articles , qu'il a successivement présentés
à la délibération de l'Assemblée .
Les deux premiers ont été décrétés sans
discussion.
1. Chaque Administration , soit de Département
, soit de District , sera permanente ,
et les Membres en seront renouvelés par
moitié tous les deux ans . La première fois
au sort , et ensuite à tour d'ancienneté.
2º. Les Membres des Assemblées administratives
seront en fonctions pendant quatre
ans , à l'exception de ceux qui sortiront par
le premier renouvellement , au sort , après
les deux premières années .
L'Article III étoit ainsi conçu :
" Apres avoir choisi les Députés à l'Assemblee
Nationale , les Electeurs de chaque
Département choisiront les Membres de l'administration
du Département.
M. Nogaret demanda qu'ils fussent élus
dans les Districts ; mais il ajouta que pour
juger ces Articles avec connoissance , il falloit
que le Comité présentât un plan général
d'administration ; on vit , en effet , dans la
suite des Délibérations , combien leur marche
étoit incertaine , dans la crainte d'effectuer
des résultats morcelés , hasardés ou incohérens.
M. de Tracy appuya la première observation
: Si vous nommés les Administrateurs
du Département , par des Electeurs choisis
No. 48. 28 Novembre 1789. Q
( 302 )
dansles Assemblées primaires , ils ne seront
élus qu'à raison de la seule population .
Avocat des campagnes , qui gagnent par
le rapport de l'étendue , j'aime mieux que
les Membres du Département soient nommés
dans les Districts , à raison des trois
bases de représentation.
"
La réponse de M. Target commença à justifier
l'observation du premier Opinant , et
à faire sentir la nécessité d'un tableau gé-
-néral où l'ensemble du nouveau plan d'administration
fût tracé ... Le Comité , dit-il ,
et maintenant l'Assemblée elle -même se
trouvent liés par un Décret précédent. Car si
les Electeurs , nommés dans les Assemblées
primaires , nommoient d'autres Electeurs
dans les Districts pour élire les administráteurs
du département , il y auroit deux degrés
intermédiaires dans la représentation ,
et vous n'avez voulu en admettre qu'un.
Mais si les Districts perdent leur influence
-territoriale , ils conservent l'influence de la
population.
M. de Tracy reprit que l'Assemblée s'étoit
réservée d'adopter deux degrés intermédiaires
dans l'ordre administratif , puisqu'elle
avoit déja décidé que les Electeurs ,
choisis par les Assemblées primaires , nommeront
dans chaque District les Membres de
ce District.
M. de Montlausier ajouta que le triple étoit
sur-tout avantageux et nécessaire , même
dans la partie administrative.
M. Target observe que ce seroit faire une
double application des trois bases de la représentation
que d'en faire usage dans l'éfection
de l'administration , car le nombre
( 303 )
des Districts sera déja analogue à cette triple
proportion. £
M. le Président rappela alors que l'Assemblée
avoit déja décrété dans un des articles
précédens , que les Electeurs , nommés
par les Assemblees primaires , nommeront
directement à l'Assemblée Nationale et à
eelle de Département
$
Nonobstant cette observation , qui lioit
évidemment le voeu de l'Assemblée , M.
Barrère de Vieuzac s'éleva encore contre
l'article du Comité. y
On pourra avoir à porter à l'Assemb ' e
Nationale des plaintes contre les Administrateurs
de Département ; si vous les reunis
sez , en les faisant nommer par les mêmes
Electeurs dans la même ville , il y aura con
fusion de pouvoirs , de personnes , etc,
M. Garat l'aîné, On doublera les brigues
en doublant les voix et par change , des
suffrages , plusieurs Districts risqueroient de
manquer de Représentans. 1752
Un autre Membre demandoit qu'on ne
pût être admis à l'Assemblée , de Département
, avant d'avoir passé à celle de dis
trict.
•
t.
Un second ajoutoit que les Assemblées
primaires se formassent deux fois pour nominer
séparément les Electeurs de l'Assemblée
Nationale et ceux de Départemens.
On voit que personne n'avoit parlé pour
défendre en lui-même l'Article du Comité;
au contraire , la première observation de
M. de Tracy avoit été presque unanimement
accueillie ; op se vit forcé cependant d'adopter
l'article , ainsi que le suivant :
Le Comité proposoit alors de fixer le
(304 )
nombre des Membres de l'administration ,
de chaque Département , à 36 .
M. Garat trouva ce nombre trop fort , 1 ° .
Pour l'économie ;'2° . Pour la célérité d'expédition
.
Sur quoi M. Target fit observer que , dans
le plan qui est proposé , il n'y aura que huit
Membres en activité , pour l'administration
sous le titre de Directoire de Département ;
que les vingt-huit autres , qui formeront le
Conseil de Département , ne s'assemblerontqu'un
mois dans l'année , et pourront exercer
leurs fonctions gratuitement.
M. Garat répond alors que c'est forcer
tous les Citoyens qui ne seront pas capables
de ce sacrifice , de s'exclure de l'administration
. C'est circonscrire les élections dans une
aristocratie des riches.
Un autre Membre dit que l'Assemblée de
sa province se trouvoit suffisamment composée
de 48 Membres . Aujourd'hui , qu'elle
sera divisée en deux Départemens , chacun
en aura donc assez de 24.
2º. Dans cette province les gens propres
à l'administration sont encore rares....
3° . Je suis le seul , dans notre Assemblée
intermédiaire , externe de la Ville où elle
se tient , parce que peu de personnes veulent
se déplacer pour de trop petits honoraires,
Les motifs d'économie liant ensemble les
deux questions du nombre et des honoraires ;
elles furent simultanément discutées .
Ceux à qui vous ne donnerez point d'honoraires
, dit un autre Membre , chercheront
à s'en dédommager par toutes sortes de manoeuvres
dans l'administration ; par des mé→
( 305 )
nagemens envers les grands , pour obtenir
des graces , etc... Il leur en faut donc donner
, mais en même temps diminuer leur
nombre.
. M. Barnave restreint les émolumens aux
remboursés de ceux qui seront contraints à
des déplacemens."
- Ceux , au contraire , qui seront perpétuellement
occupés , doivent avoir de bons appointemens
; aussi seront-ils en petit nombre....
Mais quant au Conseil de Département ,
il seroit dangereux de concentrer l'autorité
entre les mains d'un trop petit nombre de
personnes.
Vous devez voir aussi qu'il n'a jamais
existé de si petites administrations.
Ce seroit une mauvaise objection que de
adiminuer le nombre dans le rapport des divisions
territoriales. L'importance des affaires ,
la sagesse , l'impartialité qu'on doit exiger ,
Ja corruption et les abus d'autorité qu'on
doit éviter , toutes les considérations qui
nécessitent uue nombreuse assemblée , sont
les mêmes pour un grand ou un petit Département
. J'adopte donc l'article du Comité.
M. Roberspierre. Les Préopinans se fondent
sur deux avantages , l'économie et l'expédition
des affaires ; ils sont précieux je l'avoue
, mais il doivent céder à de plus hautes
considerations. Un Peuple qui veut se
régénérer , qui veut fonder sa liberté sur la
destruction de toutes les aristocraties , doit
songer à défendre les droits du peuple.
Il faut donc qu'il ait le plus grand nombre
de surveillans et de défenseurs . Je demande
que bien loin de restreindre lc
nombre de 36 , on le porte au moins à 80 .
>
O inj
( 306 )
M. de Virieux ne vouloit point d'émolumens
: de petits frais de déplacemens peuvent-
ils se comparer à l'avantage d'entrer
dans l'école de l'Assemblée Nationale ?
M. Eermont. Instruits par l'expérience ,
mes Commettans m'ont chargé de réclamer
contre les administrations peu nombreuses .
Le peuple se trouve opprimé faute de Représentans
; et cependant cette administration
de Bretagne est encore plus nombreuse
que celle qu'on vous propose.
Plus le directoire est petit , plus le Conseil
doit être nombreux. Je propose le nom
bre 72.
M. l'Abbé Maury. Il ne faut pas faire de
l'administration un impôt , de même qu'il
ne faut pas , en exigeant des sacrifices , n'our
vrir le chemin qu'à la cupidité.
2º . Les Assemblées les moins nombreusės
sont toujours les plus actives . 3° . Ne doit- on
pas craindre de multiplier les injustices de
faveur répandues par un plus grand nombre
d'Administrateurs ? ... On veut éviter les injustices
générales , mais les injustices particulières
ne sont- elles pas plus dangereuses
encore ?
Vous allez présenter un spectacle inoui
dans Europe ; car il y aura en France plus
de 100,000 Administrateurs...
M. l'Abbé Maury s'est aperçu de la sorte
de défaveur avec laquelle on recevoit son
opinion il a conclu par adopter l'article
du Comité ; et l'Assemblée a confirmé ce
choix.
La moitié de ce nombre est alors proposé
par le Comité , pour les Assemblées de District.
M. de Montlauzier répond , qu'il doit être
( 307 )
proportionné à la latitude du District , à la
population , à la contribution . Il faut done
le laisser à la détermination des Electeurs.
Cette question en élève bientôt deux autres
ces Assemblées de District auront - elles
la même division en Conseil et en Directoire
?... Quel sera leur degré de subordina
tion au Département ; leur autorité sur les
Municipalités ?
M. de Virieux pose pour principe qu'elles
ne sont faites que pour aider les administrations
de Départemens , en veillant plus par
ticulièrement aux localités .... Elles ne doi
vent pas être des groupes embarrassans .
Si vous divisez les Départemens en parties
trop fortes , vous détruisez la qualité la
plus nécessaire , l'unité d'administration .
Les parties rivaliseront avec le tout , ce que
nous voyons dans plusieurs provinces ; elles
écraseront les petites Communes , et enfin
vous affoiblirez d'autant l'administration du
Département.
Suivons la nouvelle méthode dont on s'est
le plus loué. On avoit établi dans le Maine
une petite Commission intermédiaire , qui
avoit si peu d'autorité , qu'elle ne servoit
que d'yeux et de bras à la grande administration...
On en a tiré les plus grands services et
tous les éclaircissemens pour l'administration
; elle a toujours montré la plus grande
activité dans l'approvisionnement des grains.
Un Bureau de 7 Personnes seroit parfaitement
suffisant...
Un autre Membre ajoute que ,
dans un
grand nombre d'Administrateurs , l'un se repose
sur l'autre , rien ne se fait ; il propose
lenombre de 19 , de sorte qu'il pourra toujours
y avoir un Député par canton.
O iv
308 )
M. Malès. Nou devons subordonner les
Districts aux Départemens ; sans cela , ils
deviendront ce que sont les Districts à Paris.
M. Malouet s'oppose à la division des
Assemblées de Districts en Conseil et Direc
toire ; car s'ils sont établis en Corps Délibérant
, chacun rejette sur les autres les omissions
, et il en résulte les connivences ; l'Administration
supérieure ne sait plus à qui s'en
prendre , et ses ordres ne sont plus exécutés.
Ils ne doivent être que des Délégués du
Corps Administratif... 3 suffisent , et 6 autres
pourront les surveiller , préparer le travail
, en rendre compte à l'Assemblée du
Département , et lui donner toutes les instructions
locales et nécessaires .
M. Fermont. L'Assemblée de Discrit aura
des affaires particulières , des établissemens
particuliers à créer : pourquoi lui donneriezvous
moins de force qu'aux Municipalités ?
pourquoi ne lui en don jerez -vous pas assez
pour soutenir les réclamations des Paroisses ,
pour surveiller l'Administration ?
M. Dupont est du même avis.
M. de Crillon . Les Citoyens composant les
Assemblées de Département et ceux de District
seront égaux ; le nombre seul pourra
établir la subordination . Je crois que la proportion
de 9 à 36 , est la plus raisonnable .
M. le Comte de Montmorency observe que
lerenouvellement par moitié exige un nombre
pair. I propose le nombre 12 , ce qui est
accepté par l'Assemblée .
Après une légère discussion sur quelques
amendemens , les deux articles suivans sont
pareillement Décrétés.
Chaque Administration sera divisée en
deux sections ; l'une sous le titre de Con(
309 )
seil de Département , tiendra annuellement
une session , qui durera un mois au plus , et qui
pourra être prolongée à 6 semaines au plus ,
pour la première année ; elle sera chargée
de fixer les règles de chaque partie d'Administration
, et d'ordonner les travaux et
les dépenses générales du Département.
L'autre section sous le titre de Directoire ,
sera toujours en activité pour l'expédition
des affaires , et rendra compte chaque
année , de sa gestion au Conseil de Département
, lequel compte sera rendu public par
la voie de l'impression.
"
"
M. Lanjuinais propose , ensuite deux Articles
, l'un concernant les Suppléans , l'autre
contre l'admission dans la même Assemblée
administrative , de deux parens au second
degré. Ils sont ajournés.
C
Des circonstances urgentes, et qui nous environnent
de très -près , a dit ensuite M.
Target , forcent votre Comité à vous proposer
de délibérer sans délai sur les deux articles
suivans : T
Il en a donné lecture , et l'Assemblée les
a décrétés sur- le-champ tels qu'ils suivent :
1. Les Représentans nommés par les
Cantons , pour l'Administration de District ,
ne pourront jamais être regardés que comme
les Représentans de la totalité des Districts ,
et non d'aucun Canton particulier.
་ ་
"
Les Représentés envoyés par les Districts
à l'Administration de Département,
ne pourront jamais être regardés que comme
les Représentans de la totalité des Districts
. "
"
ne
Les Représentans envoyés par les Départemens
, à l'Assemblée Nationale ,
pourront jamais être regardés que comme
O v
( 310 )
les Représentans de la totalité des Départemens
, c'est-à - dire , de la Nation »
2º. En conséquence , les Membres des
Administrations de Districts ou de Départemens
, non plus que les Membres de l'As- -
semblée Nationale , ne pourront jamais étre
révoqués , et leur destitution ne pourra être
que la suite d'une forfaiture jugée. » c
M. le Président a été chargé de présenter ,
sur-le-champ , ces deux Décrets à l'aceeptation
Royale.
1. M. Bouthilier , Membre du Comité Militaire
, donna lecture d'une partie de son travail
relatif à la Constitution Militaire .
Il propose d'entretenir une armée active
en temps de paix , et d'établir une armée
lauxiliaire , qui puisse servir en temps de
guerre.
I discute les deux moyens d'y parvenir ,
savoir le service personnel , ou l'enrôlement
à prix d'argent. Après en avoir successivement
comparé les avantages et les inconvéniens
, il se décide pour le second , et expose
toutes les réformes à faire dans cet ancien
usage ... I propose une armée auxiliaire nonsoldée
en remplacement des millicesactuelles ,
et attend pour continuer son travail·la décision
de l'Assemblée , sur l'un de ces deux
moyens , ou sur la combinaison de l'un et de
l'autre.
Cette opinion n'étant pas , à beaucoup près ,
celles de tous les Membres du Comite , plu-
´sieurs d'entre eux demanderent la parole pour
communiquer leurs vues sur cette matière ;
elle leur fut accordée pour Mercredi prochain.
( 31 )
"
"
DU JEUDI 19. SÉANCE DU SOIR.
"(
La Délibération des Etats de Cambresis ,
a été mise à la discussion. En voici la teneur;
Les Etats de Cambrai et du Cambresis
Assemblés en Bureau renforcé , sensiblement
affectés des justes alarmes qu'inspirent
à tous les Habitaus de la Province
divers Arrêtés de l'Assemblée Nationale :
u
་་
A
Considérant qu'un cri général s'élevant
à ce sujet de toutes les contrées des Pro-
" vinces Belgiques , et particulièrement du
Cambresis , ils trahiroient les intérêts de
« leurs Commettans , et mériteroient le blâme
des générations futures s'ils ne s'empressoient
de faire connoître le voeu de leurs
Concitoyens , jusqu'à ce que ceux- ci assemblés
et réunis par les mêmes vues de
bien public et d'intérêts communs aient
pris les mesures les plus efficaces pour
sauver leur Pays de la ruine entière dont
il est menacé :
་ ་
"
"
"
"<
"
Considérant que ces Arrêtés détruisent
également les droits et franchises de cette
Province , et anéantissent le titre sacré de
l'inviolablilité de toutes propriétés :
"
Que les Députés du Cambresis , en portant
à l'Assemblée Nationale le voeu du
Clergé et de la Noblesse sur leur renonciation
à tous privilèges pécuniaires , n'ont
" pu comprendre dans cet acte de patriotisme
le sacrifice des propriétés , nilabandon
des droits communs à toutes les classes
de Citoyens :
"
Qu'il n'est pas au pouvoir des Représentans
de la Nation , ni de la Nation ellemême
, de disposer des biens d'un chacun
O vj
( 312 )
sans son consentement formel , ni d'anéan-
" tir des droits qui sont les conditions expresses
du pacte sous la foi duquel certaines
" Provinces se sont associées à laNation
« vouant obéissance au Roi:
"
"
"
en
Que les capitulations des Pays conquis
" forment des Lois fondamentales positives ,
parce qu'elles sont l'effet de conventions
d'autant plus solennelles , que par elles
« les Peuples engagent leur fidélité , à la
charge de conserver leurs propriétés , leurs
coutumes , leurs franchises ; que ces conditions
sont en même temps le gage de la
« soumission des nouveaux Sujets , et la règle
de la protection qui leur est due , et quë
si ce contrat étoit violé , ils seroient dispensés
de l'observer :
CO
10
(4
"
66
66
་
41
Que les articles de la capitulation de
Cambrai , jurés par le Monarque , et qui
" ne sont que la rénovation de droits plus
anciens de la Monarchie , garantis par
toutes les Lois , par les Souverains et les
Nations dans des traités de paix , assurent
aux individus de toutes les classes , nonseulement
l'inviolabilité de leurs propriétés
, mais encore celle des droits et franchises
de leur Province :
#
་
"
06
06
H
Que l'Assemblée Nationale elle - même
dans l'article 17 de ses Décrets sur la Déclaration
des Droits de l'Homme , a reconnu
que les propriétés sont indissolubles
et sacrées ; et que nul ne peut être privé
de la sienne , si l'utilité publique légale-
➡ment constatée ne l'exige évidemment , et
qu'alors il doit en recevoir une indemnité
juste et préalable :
*
*
"
Que loin que l'utilité publique exige des
suppressions , des sacrifices de la nature de
( 313 )
Cr
"
"
«
"
ceux projetés par les Arrêtés de l'Assemblée
Nationale , leur exécution au contraire
entraîneroit infailliblement la ruine du
Royaume , l'anéantissement de la Religion
, et opéreroit une répartition d'autant
plus injuste daus la contribution pour l'acquit
de la Dette de l'Etat , que la Province
" du Cambresis , entr'autres , en supporteroit
neuf dixiemes de plus , dans la proportion
de certaines autres Provinces :
"
*
"
་ ་
a
" Que si l'Assemblée Nationale a pu dé-
- clarer certains biens à la disposition de la
Nation , et supprimer des droits inhérens
à d'autres , elle peut , en suivant les mêmes
principes , étendre cette disposition arbitraire
sur toute espèce de propriétés.
"
"
es
"
Considérant enfin que les Habitans de
" cette Province , justement effrayés de ces
tristes conséquences , sont frappés d'a-
« vance du coup mortel qui les menace
que les bras deja ne sont plus employés.
les ateliers se ferment , les Artisans res-
« tent oisifs , les secours publics sont en
stagnation , et le malheureux sans pain
" en aperçoit au loin la source obstruée pour
jamais ;
"
66
40
68
66
"0
18
Animés par ces puissans motifs , desirant
ardemment donner à la Province entière
, dont l'administration politique leur
« est confiée , des preuves de leur amour
patriotique et de leur zèle à soutenir ses
droits ; les Etats de Cambrai et du Cambresis
déclarent unanimement
qu'au ·
moyen de la rénonciation que ' reiterent
ici sur leur conscience et leur honneur le
Clergé et la Noblesse , à tous priviléges
pécuniaires , de leur consentement à sou-
- mettre indistinctement tous leurs biens à
16
56
"C
H
K
9
( 314 )
"
"
« l'égale répartition des impôts et des charges
publiques , et de leur déclaration , qu'ils
« verront avec plaisir les Citoyens de toutes
les classes admis aux emplois Ecclésiastiques
, Civils et Militaires , sans autre distinction
que celle des vertus et des talens ,
« les interêts de toute la Province devien-
" nent communs , et les Habitans unis par
"
les mêmes vues du bien public , redevenus
frères , n'ont plus qu'un seul et même
« voeu à former.
44
Déclarent en conséquence au nom de
« tous , que , sous la foi de ses capitulations ,
la Province du Cambresis demeurera toujours
inviolablement attachée à la Monarchie
, au Roi , et à l'auguste branche qui
nous gouverne.
་
"
#1
·
་་
"
Qu'ils n'ont donné ni pu donner aux
Députés de cette Province , le pouvoir de
renoncer aux propriétés de qui que ce
soit , ni d'abandonner les droits , les usages
, les franchises particuliers à ladite
Province ; qu'ils désavouent de la manière
la plus formelle et la plus expresse tous
consentemens aveux ou adhésion que ces
Deputés auroient pu donner contre la
teneur même de leurs mandats , soit à
« l'abandon desdits droits , soit à tout ce qui
pourroit compromettre lesdites propriétés
; protestant au besoin contre tout ce
qui a été ou sera fait et arrêté sur ces
objets.
16
་
་་
་་
"
2
"
Déclarent dès - à - présent les Pouvoirs
desdits Députés nuls et sans effet , pour
consentir ou adhérer à ce qui pourroit être ,
par la suite , proposé ou délibéré au préjudice
de la présente protestation ; leur enjoi-
" gnent au contraire , sur leur honneur et leur
"1
( 315 )
"
46
<<
"
P
"
"
probité , de la faire valoir toutes et quantes
fois il en sera besoin , jusqu'à ce que la
Province assemblee leur ait fait connoitre
plus particulièrement ses intentions.
་་
Deliberent de supplier Sa Majesté de
" permettre aux Habitans de ladite Province
, de se réunir et s'assembler incessamment
pous donner suite à la présente
déclaration , qui sera adressée à l'Assem-
« blee Nationale , aux Ministres du Roi ,
pour être mise sous les yeux de Sa Ma-
« jesté dont ils implorent la protection , et
au Tribunal Supérieur de la Province ,
" comme un monument de leur fidélité à
" conserver le dépót qu'ils doivent trans-
« mettre à la postérité.
"
་་
་་
"
看看
་་ Fait et délibéré unanimement en ladite
Assemblée , tenue en la Salle ordinaire
des Etats de Cambrai , et du Cambresis
" le 9 Novembre 1789. "
Par ordonnance , BEAUNAIS , Commis - Sé..
crétaire.
" 21
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE. Uu Député
de la Champagne a lu une adresse de
la ville de Sainte-Menehould , qui envoie une
somme de 3996 liv. provenant d'une souseription
patriotique ouverte dans cette ville.
La Municipalité annonce qu'elle versera
ainsi tous les mois dans la Caisse Nationale
le produit de cette souscription.
i
M. l'Abbé Grégoire a présenté de la part
d'une Dame peu riche un don de 1512 liv .
Une Députation d'Issoudun en Berry , offre
de la part des Citoyens de cette ville une
quantité de boucles d'argent , pesant 115
marcs.
晏
M. d'Ailly ne voulant pas que l'Assem(
316 )
blée fût la dernière à imiter un aussi bel
exemple , se dépouille aussitôt des siennes
qu'il dépose sur le bureau. C'étoit la Motion
la plus eloquente qu'on pût faire en cette occasion.
M. le Président prononce ainsi le
Décret.
"
" L'Assemblée Nationale , sur la Motion
de M. d'Ailly , unanimement appuyée ,
décrète que tous ses Membres font don
de leurs boucles d'argent. "
MM, les Suppléans se sont empressés de
concourir à cette Délibération.
"
On alu la notice d'un grand nombre d'A
dresses d'adhésion ; on y remarque celle de
la Commune de Rouen dénonçant avec
l'improbation la plus formelle l'Arrêté de
Ja Chambre des Vacations de cette ville....
Pareilles Adresses de plusieurs villes du Dau
phiné s'opposant à toute convocation contraire
aux formes prescrites par l'Assemblée .
- L'ordre du jour , étant consacré aux finances
, a ouvert la discussion sur le plan de M.
Necker relatif à l'établissement d'une Banque
Nationale.
M. de Mirabeau fit un très - long discours
à ce sujet , et son plan étant l'anéantissement
de la Caisse d'Escompte ne pouvoit
se trouver en plus directe opposition au plan
du Ministre qui l'érige en Banque Nationale .
44 Quels sont donc , s'est écrié M. de Mirabeau
, les titres de la Caisse d'Escompte à
une si brillante métamorphose ? Qu'offret-
elle en échange des sacrifices immenses
qu'on nous demande pour elle ? !... Si nous
voulons qu'elle puisse nous aider , il faut
que nous fassions pour la banque , ce que le
Ministre n'ose faire pour la Nation ?...
Quel seroit le passe - port des 240 millions
इ
( 317 )
de billets ? ...... Le crédit de la Nation , la
légende de Garantie Nationale....... Respirons
, Messieurs , tout n'est pas perdu ; M.
Necker n'a pas desespéré du salut de la
France .... .. Le crédit de la Nation va
former cette Banque ; et c'est pour établir
le crédit que la Banque est proposée ... Nous
nous confierons à nous- mêmes les soi - disans
billets de la Banque Nationale ...... et quel
service nous rendra- t - elle ? Elle nous prêtera
les billets à qui nous seuls aurons donné la
valeur...... Non , la Nation n'a pas besoin
d'aucun établissement intermédiaire , qui ne
porte point d'argent réel , et qui nous préteroit
à intérêt des secours que nous lui
donnerions....... Une Banque Nationale
doit être un établissement absolument actif,
et administré par la Nation . Eh quoi ! nous
voudrions nous livrer à une Compagnie banqueroutiere
! nous érigerions en Banque Nationale
, une Caisse d'Escompte que quatre
Arrêts de surséance ont irrévocablement
flétrie Nous priverions la Capitale et les
Provinces des ressources du Commerce , pour
les livrer à une Compagnie d'Entrepreneurs !
Nous lui donnerions un privilege exclusif ,
lorsque tous les privileges sont détruits ; et
pour l'avantager , nous priverions nos 80
Départemens d'avoir une Banque Provinciale
, nécessaire à son Commerce et à ses
Manufactures !
39
Examinons si le manteau National qu'on
nous demande, pour couvrir la nudité de la
Caisse d'Escompte , n'est pas une surprise
faite à la Religion et à la bonne foi du
Ministre.
Il est faux qu'une Banque soit nécessaire ,
si elle ne peut rien , si elle ne donne rien.
( 3: 8 )
qui ne soit déja dans les mains de la Nation
.....
Qu'est - ce qui fait le crédit d'un billet ?
La certitude qu'on le payera quand il sera
présenté. Le Ministre nous propose de créer
des billets , qui cependant ne seront pas
payables à comptant et à bureau ouvert .
Il faudroit donc où prolonger l'Arrêt de
Surséance , où établir que les billets seront
payés à la volonté de la Banque et non à
celle du porteur. Je demande si , pour de
tels moyens , nous avons besoin d'une Banque
Nationale ? Et quelle confiance aurat
-on lorsqu'on saura que la somme de son
numéraire effectif sera d'une qualité aussi
inferieure à la somme des billets mis en circulation
? Si pour essayer ses forces , les porteurs
demandent la conversion de tous leurs
billets , elle sera donc obligée de débuter
par une banqueroute générale !
Pour lui fournir une partie des fonds , le
Ministre crée 12,500 actions , à 4000 liv.
Mais qui les achetera , tandis que les anciennes
sont à 3600 liv ?
Il assure aux actionnaires six pour cent :
c'est peu pour les agioteurs , et beaucoup
pour la Nation .
Les actions nouvelles participerout , même
avant leur levée , au bénefice de la Banque ;
c'est- à-dire qu'ils moissonneront avant d'avoir
semé , et que nous assurerons les marches
et les contre-marches de l'agiotage.
Le Ministre ouvrira une souscription en
faisant crédit aux actionnaires ; mais a - t - il
oublié que jamais ces souscriptions n'ont
éte payees ? .... Et le temps n'est plus où
les Ministres pouvoient descendre dans l'a(
319 )
réne de l'agiotage , au risque de s'y salir
pour enlever le crédit.
On accorde des primes à ces nouvelles
actions ; est- ce pour augmenter plus surement
la baisse des anciennes ?
Que penseront les Provinces et le Commerce
de la France , de cette union de la Nation avec
une Compagnie en faillite ? Les statuts de
la Caisse d'Escompte ont prévu toutes les
circonstances ; ils vous étonneroient par leur
profonde sagesse Eh bien cette Compagnie
les a tous violés pour servir le Gouver
nement..... Voilà les services par lesquels
on réclame en sa faveur, Qu'on la laisse
donc subsiter. Elle se soutiendra par les
affaires du Commerce des particuliers .....
Ne lui donnons point des affaires à proportion
de ses actions ; mais qu'elle proportionne
ses actions à ses affaires .
Avant de nous proposer cet établissement ,
qui de nous ne s'est pas attendu à voir porter
une lumière pure et resplendissante dans
cette Administration mystérieuse ?
Si l'on ne veut pas nous enlacer dans je
ne sais quel piège , pourquoi , ne nous a -t- on
pas préparé des réponses , mêmes avant nos
questions ? pourquoi a- t - on laissé à la fin
ce qui devoit faire le commencement ? Je
ne puis voir dans ces maneges qu'un voile
épais qu'on veut doubler d'un autre voile.
Il est donc certain que la Caisse d'Escompte
ne pourroit nous prêter que notre
propre crédit , qu'elle ne peut établir le
payement des billets à Bureau ouvert ;
Qu'elle est d'une funeste consequence , si
elle n'est née pour des opérations dont les.
futurs contingens limités , puisqu'elle nous .
entraîneroit dans une faillite certaine .
( 320 )
Que le commerce et l'industrie des Provinces
n'en tireroient aucun avantage , et
qui ne seroit utile qu'aux agioteurs de la
Capitale ;
Que le Ministre lui - même n'annonce pas
une grande confiance ;
Mettons -la donc simplement au rang des
Créanciers de l'Etat ; ... et quant à l'acquittement
de la dette de l'Etat , le rapport du
Comité des Finances vous offre des moyens
auxquels vous joindrez ceux que je vous ai
déja présentés dans mes Motions précédentes
sur ce sujet.
Je conclus à ce que le Ministre des Finances
soit informé que l'Assemblée Nationale
attend le plan général qu'il a annoncé ,
pour prendre un parti.
Qu'il soit décrété , en attendant , que les
fonds destinés à l'acquittement des dettes
de l'Etat , seront séparés des autres dépenses ,
et soumis à une administration particuliere ,
sous la surveillance de la Nation .
M. Lavenue a parlé longuement sur le
même objet , et a conclu , 1 ° . que le plan du
Ministre ne tendoit qu'à couvrir les abus
de la Caisse d'Escompte ; 2°. qu'il exposoit la
Caisse à une troisieme faillite , en faisant
partager à la Nation la honte d'une banqueroute.
3°. Qu'il exposoit la Nation à l'agiotage ,
qui a dévoré la substance du Peuple , et qui
aviliroit et discréditeroit le sceau et les billets
de la Nation . 4° . Qu'il attribueroit un
intérêt usuraire à des prête - noms , et non à
des prêteurs d'argent.
M. Dupont trouvoit quelques inconvéniens
dans le plan de M. Necker , mais en appuya
l'ensemble par une très - longue dissertation
( 321 )
sur l'utilité des banques , qu'il applique ensuite
à celle proposée par le Ministre. « Une
Banque est une invention par laquelle on
fait semblant de payer , quoiqu'on ne paye
pas ; mais on peut porter la perfection des
banques à tel point , qu'elles remplissent à
beaucoup d'égards les avantages du payement
réel , et que les créanciers n'y perdent jamais.
Elle est dans cet état lorsqu'elle a
une somme en . effets égale au montant de
ses billets , et une autre somme en numéraire
effectif. "
Cependant il est impossible de payer en
tout temps la totalité des billets à la présentation
; parce qu'elle avance qu'elle n'a en caisse
que la moitié ou le tiers de la valeur des
billets.... Néanmoins il n'y a jamais a risquer.....
Le plus grand inconvénient est de diminuer
la surface du numéraire en circulation ;
mais elle y supplée par une plus grande
somme de papiers , et la Sociéte est mieux
servie , en ménageant les valeurs effectives.
Ce sont deux inconvéniens auxquels il faut
se résigner pour jouir des avantages qu'elle
procure.
Les Banques peuvent prêter à meilleur
marché que tous autres Capitalistes , puisqu'elles
n'ont en caisse qu'un tiers de leurs
capitaux, ... etc……,
Après avoir , par le développement de ces
avantages , prouvé ceux qui doivent accompagner
l'établissement d'une Banque Nanionale
, M. Dupont a demandé qu'on donnât
la préférence à la Caisse d'Escompte sur
toute autre compagnie ; il énuméra les
secours qu'elle a rendus au Gouvernement.
La Caisse d'Es compte , ajoute-t- il , a
"s
( 322 )
100 millions de capital à elle , et cette masse
lui donne un grand avantage. Quand nous
aurons garanti 240millons de billets , comme
nous lui en devons 70 , et qu'elle nous en
prêtera 170 , je ne crois pas que nous courions
quelque risque , et que notre dignité soit
compromise.
"
[
Je conclus en adoptant le plan du Ministre
, sans que cependant il soit question
de privilege exclusif ; et je demande que
dans l'emploi qu'on fera des billets , il soit
ajouté un emprunt constamment ouvert , et
que les sommes dont on pourra disposer
sur la Banque Nationale , soient affectées à
la liquidation des anticipations ; ce qui procurera
20 millions de bénéfice.
"
Un rapport ayant été fait de quelques
contestations élevées entre la Commune de
Paris et les Districts , cette affaire a été
ajournée à demain au soir.
DU SAMEDI 21 NOVEMBRE. D'après la
demande et les réclamations de plusieurs
Députés , et notamment de ceux du Languedoc
, qui n'a pas reçu les principaux Décrets
de l'Assemblée , elle a décrété: « Qu'il
« sera nommé un Comité de quatre Membres
, chargés de communiquer avec le
Garde- des-Sceaux et les Secrétaires d'état,
ayant le Département des Provinces , pour
l'assurer de l'envoi des Décrets sanction-
" nés et acceptés ; prendre connoissance des
récépissés qui constatent ces envois , et
en rendre compte à l'Assemblée .
"
་ ་
"
Plusieurs Ecclésiastiques , qui ne portent
point de boucles d'argent , at remplacé cette
contribution par une somme équivalente en
( 323 )
argent ; une partie du Public assistant dans
les galeries , s'est jointe à cette offrande……
Discussion du plan de M. Necker.
M. de Castellane , après avoir exercé le
droit de censure par plusieurs argumens déja
présentés, conclut par les questions suivantes,
qu'il chargeoit le Président de faire au Ministre
:
1°. Les actionnaires de la Caisse d'Escompte
ont- ils consenti au plan proposé ?
2º. Quelle est la totalité de ce qui est dû
par le Trésor royal à la Caisse d'Escompte ?
3°. Quelle est la totalité des sommes qui lui
sont dues par les Particuliers ? 4° . A combien
montent les effets royaux qui y sont déposés ,
et quelles sont les raisons de ce dépôt ?
5°. Quel est le montant des dettes de cette
Caisse ? 6° . Quelle est la masse des billets
mis en circulation ? Enfin , qu'il soit fait
rapport de tous les plans présentés au Comité
des finances , pour les comparer avec
celui du Ministre .
Pareille Dissertation de M. le Baron
d'Allarde. Il trouve impolitique de retirer
de la circulation 50 millions , valeur des
nouvelles actions. La Banque nationale ne
présente qu'un impôt déguisé , qui ne peut
que favoriser l'esprit d'agiotage et d'égoïsme.
Elle prêtera , il est vrai , à la Nation , à un
très - foible intérêt ; mais la Nation peut créer
un papier-monnoie , et se procurer ainsi des
ressources sans intérêt....
M. d'Allarde ajoute , vers la fin de son
discours , que la Nation a plus besoin de la
confiancé que d'un foible secours d'argent.
C'est dans un plan général de finances et dans
un nouveau régime d'impositions , que rési
324 )
dent les seuls secours que l'on puisse désormais
espérer.
M. de Gouy d'Arcy examine et compare ;
il trouve que les 170 millions à prêter par
la Caisse d'Escompte , ne seroient que d'inutiles
palliatifs , et la ressource de prolonger
les anticipations et le terme de la banqueroute
, etc.... Il propose de créer pour 500
millions de billets nationaux , remboursables
par cinquième , d'année en année.
M. de Macaye rejette pareillement le plan
du Ministre , pour en présenter un autre ,
dans lequel on ne découvre pas plus d'avantages
, si ce n'est 30,000 actions à 10,000 l. ,
au lieu de 12,500 à 4,000 1. , et pour 600
millions de billets Nationaux , au lieu de
240.... Il seroit accordé à chaque billet de
1,000 l . un accroissement d'un sou par jour ,
et l'escompte seroit à 4 et demi pour cent.
Effrayée de la foule des personnes à projets
, l'Assemblée entre en délibération sur
les objets préalables , susceptibles de faciliter
la discussion .
Une Motion de M. le Couteulx est adop
tée ; elle porte qu'il sera nommé 6 Commissaires
pour vérifier et prendre la connoissance
la plus complete de la situation de
la Caisse d'Escompte . Cette disposition se
trouve encore renouvelée dans les articles
suivans proposés par M, Fréțeau , et décrétés
par l'Assemblée .
L'Assemblée Nationale demande la communication
authentique , "
« 1º . Des tableaux des engagemens pris
par le Gouvernement avec la Caisse d'Escompte
pour le 31 Décembre prochain , avec
Jes notes des dates et des conditions de
ces avances. »
" 2º. De
( 325 )
2. De l'aperçu justificatif des dépenses
extraordinaires , évaluées à 90 millions pour
cette armée , et à 80 millions pour l'année
prochaine . "
"
3 °. De toutes les anticipations subsistantes
. "
"
4. De l'Etat des arrérages , intérêts ,
pensions , ou rentes arriérées. »
"
5. Des reliquats dus par les Départemens
. "
" 6. Des effets dont le remboursement
est suspendu. "
Le tout sans préjudice des Etats au
vrai du passif des Finances , pour la totalité
de la dette publique. »
Un amendement de M. Camus tendoit à
demander compte au Ministre de tous les
payemens et emplois d'argent faits depuis
le premier Mai.... Il a été ajourné, ( 1 )
On 'assure qu'il se trouve , au moment
où nous écrivons , plus de 700 personnes
dans les prisons du Grand Châtelet , et
il ne se passe guère de jour qu'on n'en
amène 12 ou 15. Elles ne se désempli
ront pas de sitôt , car on ne peut juger
que trois jours par semaine .
M. de la Fayette a passé en revue
Vendredi dernier tous les Bataillons ,
mais séparément , et non armés. Il leur
a renouvelé ses conseils sur l'activité et
la prudence que les circonstances présentes
exigent d'eux .
(1) Nous donnerons la semaine prochaine
la Séance très- détaillée du Samedi soir.
Nº. 48. 28 Novembre 1789. P
( 326 )
On a décidé que s'il survient quelque
alarme , on tirera trois pièces de canon
pointées sur la place d'Henri IV , et
qu'à ce signal , chaque Bataillon armé
s'assemblera sur la place d'armes qui
lui est affectée , et que ce sera là qu'on
attendra les ordres du Général .
On voit avec peine que les Soldats
émigrans n'osent rejoindre leurs Drapeaux
, et veulent absolument servir
dans la Garde Nationale , où il est impossible
de les admettre , puisqu'elle est
complète. Il faut espérer qu'ils seront
ramenés au respect qu'ils doivent aux
ordres du Roi , et que la raison et la
prudence les détermineront à y obéir.
On a commence Vendredi soir l'instruction
du Procès de M. de Besenval ;
il a été interrogé publiquement On lui
a fait lecture de la dénonciation que la
Ville a portée contre lui , au nom du
Procureur du Roi . Il étoit assisté de M.
de Bruges son Conseil , et accompagné
de plusieurs de ses amis , entre autres
de M. le Maréchal de Ségur. Dans le
discours noble et ferme qu'il a prononcé ,
M. de Besenval a protesté contre tout
autre Tribunal que celui de sa Nation ;
mais qu'il ne refuseroit pas de répondre
à toutes les questions qu'on voudroit lui
faire.
Un violent désespoir a égaré la raison
d'un Abbé , âgé d'environ 32 ans ;
il s'est précipité du haut en bas des tours
( 327
de Notre-Dame . C'est Vendredi dernier
qu'est arrivé ce suicide .
"
LETTRE AU REDACTEUR.
A Rocroy , le 12 Octobre 1789.
Vous avez inséré , Monsieur , dans le
Mercure de France , n ' . 40 , une lettre signee
de la Ferté -sous- Jouarre , où l'on vous fait
Je récit de ce qui s'est passe à Château - Thierry
le Samedi 5 Septembre jusqu'au 7 , et qui
impute au détachement d'Hussards que je
commandois , d'avoir mis le feu à la ville
en la quittant. Comme il m'est important
de détruire une assertion aussi fausse , j'aurai
l'honneur de vous dire que , le 6 Septembre
dans la soirée , le Peuple , excité par des
Etrangers et des Cochers de diligence , s'est
répanduà tort en invectives et menaces contre
les Hussards : non content de mettre le feu
à la maison que les Hussards occupoient ,
ils ont voulu armer les bons Citoyens contre
nous , en criant que nous étions les Incendiaires.
Je me suis derobé à la fareur de la
populace avec quelques Hussards ; nous avouɛ
essuyé plusieurs coups de fusil , mais aucun
de nous n'a été blessé ; un cheval a été
atteint au paturon . Les Hussards restans
ont été mis en prison ; les bons Citoyens y
ont aide pour les soustraire à la fureur de
la multitude. Je suis reveau , le 11 , dana
cette ville,sur son invitation , poury reprendre
les prisonniers. J'ai reçu le témoignage de
la bonne conduite d'un detachement , et la
justification authentique de la calomnie répandue
contre nous. Je joins ici les differens
certificats ; je vous prie de vouloir bien leur
donner la publicité dans votre 1 ° . n ° . Je
༡
P
( 328 )
comptesur votre impartialité pour contribuer
à détruire une imputation aussi calomnieuse . "
J'ai l'honneur d'être , etc.
Votre très - humble et trèsobeissant
serviteur ,
KEERS ,
Officier , commandant ci- devant le détathement
des Hussards d'Esterhazy à Château-
Thierry.
« La veuve du sieur François , cet honnête
et malheureux Boulanger , victime de
la cruauté de quelques gens mal intentionnés ,
s'est trouvée le Dimanche 15 , conduite par
M. le Duc de Liancourt , sur le passage du
Roi et de la Reine , qui lui ont permis de
leur témoigner sa reconnoissance respectueuse
des bontés dont elle en a été comblée
dans le moment de ses malheurs . Leurs Majestés
ont daigné recevoir son hor.mage avec
l'expression de la plus vive sensibilité . Elle
étoit accompagnée de MM . Denoux , Curé
de la Madeleine , de la Chenaye , Comman
dant de la Garde Nationale Parisienne , Du
rand , Président du District de Notre- Dame ,
Oudet , Guyot de Sainte Hélène , Neveu et
Brézillon , Membres du même District , et
de MM. Guillotin , Député de la ville de
Paris à l'Assemblée Nationale . Ce Médecin ,
chargé par le Roi , de veiller à la conservation
de cette femme , et de l'enfant qu'elle
porte dans son sein , à eu l'honneur d'en
rendre compte plusieurs fois à Sa Majesté ,
qui lui a toujours témoigné qu'Elle prenoit
le plus vif intérêt au succès de ses soins près
de cette veuve infortunée .
20
( 329 )
SUPPLEMENT A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE.
OPINION de M. l'Evêque d'Autun ,
sur la Question des Biens Ecclé
"
siastiques.
MESSIEURS , ( 1 )
Je suis presque le seul de mon état
qui soutienne ici des principes qui paroissent
opposés à ses intérêts, Si je monte à cette
Tribune , ce n'est pas sans ressentir toutes
Jes difficultés de ma position . Comme Ee- ,
clésiastique , je fais hommage au Clergé de
la sorte de peine que j'éprouve ; mais comme
Citoyen , j'aurai le courage qui convient à la
vérité. »
"( Insensible à des interprétations qui ne
m'atteignent pas , et que je m'abstiens même
de qualifier , je ne répondrai ni aux paroles ,
ni aux écrits de quelques personnes trop dominées
par leur intérêt : il me faudroit parler
de moi , descendre un moment des grands
objets qui vous occupent , et oublier la dignité
de cette Assemblee.
"(
Depuis le jour où la grande question des
Biens Ecclésiastiques a été agitée parmi
nous , sans doute , tout a été dit de part et
d'autre ; et néanmoins , il est peut- être , au
moment de la décision , plus que jamais in-
(1 ) J'ai desiré extrêmement parler , à la
Séance du 2 Novembre , dans la question des
Biens Ecclésiastiques. L'Assemblée a jugé
que la question étoit suffisamment éclaircie,
Je n'ai pas insisté ; mais je crois cependant
devoir rendre public ce que je m'étois proposé
de dire,
Piij
( 330 )
dispensable de bien circonscrire l'état de la
question . "
(t
Avant tout , je conjure les Membres de
l'etat auquel j'ai l'honneur d'appartenir , de
ne pas perdre de vue notre position actuelle :
le Clergé n'est plus un Ordre ; il n'a plus une
administration particulière : il a perdu ses
dimes , qui formoient au moins la moitié de
ses revenus et ce seroit s'abuser que de
penser qu'elles lui seront rendues. 'Il est
donc , sous le rapport de cette partie considérable
de ses anciennes possessions ,
entierement
dépendant de la volonté nationale
, qui s'est engagée , il est vrai , à
fournir un remplacement , mais non pas un
équivalent , car c'est ainsi que les Décrets
de l'Assemblée se sont littéralement expliqués.
Dans cet ordre de choses tout nouveau,
et qu'il me semble qu'on oublie beaucoup
trop , il ne reste aujourd'hui au Clergé
que ses biens-fonds ; et c'est après y avoir
bien réfléchi , que j'ai pensé , que je pense
encore qu'il lui importeroit d'en faire le
sacrifice , même dans la seule vue d'améliorer
son sort . Ne faudroit- il pas en effet ,
dans toute supposition , par une conséquence
inévitable de la destination de tout bien
Ecclésiastique , que les Bénéficiers , quijouissent
en ce moment des biens - fonds , vinssent
au secours de ceux qui se trouvent dotés en
dimes , ou dont la dotation est absolument
insuffisante ? Dès-lors , il m'est impossible
de voir en quoi consisteroient les avantages
de cette propriété si ardemment invoquée.
Que seroit - ce , en effet , qu'un droit de propriété
du Clergé qui ne pourroit empêcher
que , par une volonté distincte de la sienne ,
les revenus ecclésiastiques d'un canton ne
fussent versés dans un autre , pour y rem(
331 )
placer les dimes , subvenir aux frais du culte.
et de la dotation des Ministres de la Religion
? La Nation , propriétaire de ces biens ,
fera-t- elle autre chose ?
" Mais résolvons la question en elle-même.
Quel est le vrai propriétaire de ces biens ?
Le Clergé en général ? Non , car rien , abso-
Tument rien, n'a été donné au Corps du Clergé,
qui , en conséquence , n'a jamais pu faire
seul un acte véritable de propriétaire . Les
corporations particulières du Clergé ? Non :
comment pourroient - elles être propriétaires
de leurs biens , puisqu'elles ne le sont pas
méine de leur existence ? le Titulaire particulier
? non , puisque le Bénéfice n'a été
donné dans l'origine ni à lui , ni pour lui ,
et qu'actuellement il peut être supprimé sans
lui et malgré lui. Le Fondateur ? non , car
hors le cas d'une clause expresse de réversion ,
il a toujours été reconnu que le don fait
par lui étoit irrévocable. Le Diocèse ou canton
dans lequel est situé l'établissement ecclésiastique
? Non ; car si , toutes choses
égales , il est convenable que le bienfait
reste là où il a d'abord été placé , une telle
convenance ne peut constituer dans toute
supposition un droit rigoureux : ce bienfait
peut tellement se dénaturer qu'il y devienne
inutile , disproportionné , déplacé. Des- lors ,
il devient nécessairement une portion libre
de la fortune publique , applicable là ou
ailleurs à l'intérêt général ; car ce n'est , ce
ne peut être qu'à cette condition que la
Nation a ratifié une fondation quelconque . "
" A qui donc est la propriété veritable
de ces biens? La réponse ne peut plus étre
douteuse à la Nation ; mais ici il est nécessaire
de bien s'entendre. Est - elle à la
Nation en ce sens , que , sans aucun égard
( 332 )
porr lem desination primitive , la Nation ,
par une supposition chimérique , puisse en
disposer de toutes manières , et , à l'instar
des individus propriétaires , en user ou en
abuser à son gré ? Non , sans doute ; car ces
biens ont été chargés d'une obligation par
le Donateur , et il faut que par eux , ou par
un équivalent quelconque , cette obligation ,
tant qu'elle est jugée juste et légitime , soit
remplie. Mais est- elle à la Nation , en ce
sens , que la Nation , s'obligeant à faire acquitter
les charges des établissemens nécessaires
ou utiles , à pourvoir dignement à
l'acquit du service divin , suivant le véritable
esprit des Donateurs , à faire remplir même
les fondations particulieres , lorsqu'elles ne
présenteront aucun inconvénient , elle puisse
employer l'excédent au- delà de ces frais à
des objets d'utilité générale ? La question
posée ainsi ne présente plus d'embarras :
oui sans doute , elle est à la Nation , et les
raisons se présentent en foule pour le démontrer.
་་
1º . La plus grande partie de ces biens
a été donnée évidemment à la décharge de
la Nation , c'est - à - dire , pour des fonctions
que la Nation eût été tenue de faire acquitter
or ce qui a été donné pour la Nation
est nécessairement donné à la Nation. "
64
20. Ces biens ont étépresque tous donnés
pour le service public : ils l'ont été , non
pour l'intérêt des individus , mais pour l'intérêt
public or , ce qui est donné pour
l'intérêt public peut - il n'être pas donné à
la Nation ? La Nation peut- elle cesser un
instant d'être juge suprême sur ce qui cons
titue cet intérêt ? »
"
3º. Ces biens ont été donnés à l'Eglise.
Or , comme on l'a remarqué déja , l'Eglise
E
.
( 333 )
n'est pas le seul Clergé , qui n'en est que la
partie enseignante. L'Eglise est l'assemblée
des Fideles ; et l'assemblée des Fidèles dans
un pays Catholique est- elle autre chose que
la Nation ? »
"
« 4º . Ces biens ont été destinés particulierement
aux pauvres : or , ce qui n'est pas
donné à tel pauvre en particulier , mais qui
est destiné à perpétuité aux Pauvres , peut- il
n'être pas donne à la Nation , qui peut seule
combiner les vrais moyens de soulagement
pour tous les Pauvres ?
"
"}
ces
50. La Nation peut certainement , par
rapport aux biens Ecclésiastiques , ce que
pouvoient , par rapport à ces biens dans
l'ancien ordre de choses , le Roi et le Supérieur
Ecclésiastique, le plus souvent étranger
à la possession de ces biens . Or , on sait
qu'avec le concours , de deux volontés ,
l'on a pu , dans tous les temps , éteindre ,
unir , désunir , supprimer , hypothéquer des
Bénéfices , et même les aliéner pour secourir
l'Etat. La Nation peut donc aussi user de
tous ces droits ; et comme , dans la réunion
de ces droits , se trouve toute la propriété
qui est réclamée en ce moment sur les biens
Ecclésiastiques en faveur de la Nation , il
sait qu'elle est propriétaire dans toute l'acception
que ce mot peut présenter pour
elle . >>
" Mais les titres , mais les possessions ? ...
eh bien ! ces titres et cette possession assurent
un droit véritable à un titulaire quelconque
; cela ne peut être contesté , et n'a
rien de commun avec le principe que je défends.
Ce n'est pas encore tout. Ces titres ,
cette possession donnent tous les droits de
la propriété à une Eglise particulière contre
une aurre Eglise qui voudroit la dépouiller ;
-
( 334 )
mais toutes ces Eglises particulières appar
tenant à la Nation , un pareil droit ne pent
jamais être invoqué contre elle , puisqu'éternellement
elle conserve le droit de les
modifier , de les reconstituer , ou même de
les supprimer entierement. "
་ ་
Telles sont , Messieurs , les raisons qui
m'ont déterminé à croire que les biens Ecclésiastiques
sont une propriété Nationale.
Si ces raisons que rien , non rien n'a pu
affoiblir un instant dans mon esprit ; si ces
raisons indépendantes de toutes circonstances
, vous paroissent de quelque poids ,
combien ne deviennent- elles pas plus pressantes
, plus décisives dans l'ensemble des
conjonctures actuelles ? Regardons autour
de nous la fortune publique est chancelante
; sa chûte prochaine menace toutes
les fortunes ; et dans ce désastre universel
qui auroit plus à craindre que le Clergé ?
Des long- temps l'on compare avec l'indi
gence publique , l'opulence particulière de
plusieurs d'entre nous faisons cesser en
un instant ces fatigans murmures dont
s'indigne nécessairement notre patriotisme :
livrons sans réserve à la Nation et nos per
sonnes et nos fortunes : elle ne l'oubliera
jamais. "
"
.
2
Ne disons pas que le Clergé , par cela
seul qu'il ne sera plus propriétaire , en deviendra
moins digne de la considération publique.
Non , pour être payé par la Nation ,
le Clergé ne sera pas moins revéré des Peuples
; car les Chefs des Tribunaux , les Ministres
, les Rois même reçoivent des salaires ,
et n'en sont pas moins honorés . Non , il ne
leur sera point odierx , car ce n'est pas dans
la main de chacun des Citoyens que le Mipistre
des Eglises ira chercher son tribut ,
( 335 )
mais dans le trésor public , comme tous
les autres mandataires du Gouvernement.
Eh ! ne voyez - vous pas sans cesse le Peuple
consentir á oublier que les fonctionnaires
quelconques sont à ses gages , et joindre à
ses tributs généreux l'hommage personnel
du respect pour des hommes dont les fonctions
contrarient souvent ses passions, et quelquefois
même ses intérêts ? Comment done
voudra- t- on persuader que ce Peuple , plus
juste qu'on ne pense , et qu'éternellement on
calomnie , déshéritera de sa reconnoissante
estime ceux qui ne devront , qui ne voudront
, qui ne pourront que lui inspirer la
vertu , verser dans son sein les consolations
de la charité et de la morale , et remplir
dans tous les instans , auprès de lui , les
fonctions les plus paternelles ? »
que
Ne disons plus qu'à cette question se
trouve liée la cause de la Religion : disons
plutot ce que nous savons tous , disons
le plus grand acte religieux qui puisse nous
honorer , c'est de hâter l'époque où un meilleur
ordre de choses fera disparoître des
abus corrupteurs , préviendra cette multitude
de crimes connus , de délits obscurs , fruit
des grandes calamités publiques . Disons que
le plus bel hommage à la Religion , c'est de
contribuer à la formation d'un ordre social ,
qui fasse naître et protège les vertus que la
Religion commande et récompense , et qui
rappelle sans cesse à l'homme , dans la perfection
de la société , le Bienfaiteur de la
Natures Les Peuples ramenés à la Religion
par le sentiment du bonheur , ne se rappel-
Jeront point sans
reconnoissance les sacrifices
que les Ministres de la Religion auront
faits à la félicité générale . Tout le demande.
L'opinion publique proclame par-tout la loi
( 336 )
de la justice , unie à celle de la nécessité.
Quelques momens de plus , et nous perdons
dans une lutte inégale et dégradante , l'honneur
d'une généreuse résignation . Aller audevant
de la nécessité , c'est paroître ne point
la craindre ; ou pour s'énoncer d'une maniere
plus digne de vous , c'est ne point la craindre
en effet. Ce n'est pas être traîné vers l'autel
de la Patrie , c'est y porter une offrande volontaire.
Que sert d'en différer le moment ?
Combien de troubles , combien de malheurs
eussent été prévenus , si les sacrifices consommés
ici depuis trois mois , eussent été
plustôt un don du patriotisme ? Montrons
Messieurs , que nous voulons être Citoyens ,
n'être que Citoyens , que nous voulons véritablement
nous rallier à l'unité Nationale ,
ce voeu de la France entière . C'est-là cé
qui fera dire que le Clergé ajustifié, par la
grandeur de ses sacrifices , l'honneur qu'il
eut autrefois d'être appelé le premier Ordre
de l'Etat. Enfin , Messieurs , c'est en cessant
d'être un Corps , éternel objet d'envie ,
que le Clergé va devenir un assemblage de
Citoyens , objet d'une éternelle reconnoissance.
"
" Je conclus donc à ce que le principe
sur la propriété des biens Ecclésiastiques
soit consacré en ce moment ; et pour prévenir
toute équivoque , à ce qu'il soit en conséquence
décrété par l'Assemblée Nationale ,
que la Nation est le vrai propriétaire de ces
biens , en ce sens , qu'elle peut en disposer
pour le plus grand bien public , à la charge
par elle de conserver à chaque Titulaire ce
qui lui appartient réellement , et de faire
acquitter dorénavant , de la manière qu'elle
jugera la plus digne , les obligations véritables
dont ces biens se trouvent chargés. "