1789, 10, n. 40-44 (3, 10, 17, 24, 31 octobre)

MERCURE
DE FRANCE ,
DÉDIÉ AU ROI ,
FAR UNE SOCIÉTÉ DE GENS DE LETTRES ;
CONTENANT
-Le Journal Politique des principaux évènemens de
toutes les Cours ; les Pièces Fugitives nouvelles
en vers & en profe ; l'Annonce & l'Analyfe des
Ouvrages nouveaux ; les Inventions & Décou
vertes dans les Sciences & les Arts ; les Spectacles
; les Caufes célèbres ; les Académies de
Paris & des Provinces ; la Notice des Édits ,
Arrêts ; les Avis particuliers , &c . &c.
SAMEDI 3 OCTOBRE 1789 .
A
PARIS ,
Au Bureau du Mercure , Hôtel de Thou ;
rue des Poitevins , No. 18 .
Avec Privilége du Roi.
TABLE
Du mois de Septembre 1789.
PIÈCES EFUGITIVES.
Divers objets d'Economie. s
Romance de Paul. 79
Epître.
3
Le Negre.
87
Idem. 25
Idées . 99
Infeription. 49
Epître.
73 Variétés.
62
Charades , Enigmes & Logeg .
NOUVELLES LITTER.
7, 32, 50, 77.
SPECTACLES.
Comédie Françoiſe. 02 , 69.
Gomédie Italienne.
69
Sur quelques Contrées.
10
Theatre de MONSIEUR . 92
Académie Françoife .
18
Mémoires. 34 Annonces & Notices, 23
45
47 , 71 , 96.
53
Les Dangers.
Le gran ! Porte feuille.
THE NEW YORK,
PUBLICLIRRARS
ASTOR ;. LENOX A
TILBEN FOUNDAT
A Paris , de l'Imprimerie de MoUTARD
rue des Mathurins , Hôtel de Cluni .
MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 3 OCTOBRE 1789 .
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
TRADUCTION
De l'Ode d'Horace , Donec gratus eram tibi.
HORAC E.
TANT que je fus te plaire , & tant que ma Lydie
Me combla de faveurs qui n'étoient que pour moi ,
Combien je fus heureux ! ah ! fans doute , d'un Roi
Mon fort eût excité l'envie.
LYDIE .
QUAND tu me préférois à toute autre Beauté ,
Quand Chloé me cédoit cet Empire fuprême ,
Je vivois dans l'éclat ; non , Ilie elle- même
Sur moi ne l'eût pas emporté.
ΑÁ
2
MERCURE
HORACE ,
OUI, Chloé m'a foumis ; pour elle je foupire
Le charme des talens ajoute à fes appas ;
O qu'il me foit donné d'empêcher fon trépas !
Et pour elle à l'inftant j'expire ,
LY DIE.
;1
Tu me vois engagée en de nouveaux liens :
Je brûle pour Daphnis qui partage ma flamme ;
Faut-il fauver les jours , en prolonger la trame 2
Volontiers , je donne les miens.
HORACE.
POURTANT , fi je brifois une chaîne fatale ;
Rappelé près de toi par fes premiers fermens ,
Si mon coeur te rendcit fes plus doux fentimens
Si tu n'avois plus de rivale ?
LYDIE,
Eh bien quoique Daphnis foit plus beau que
l'Amour ;
Quoique tu fois jaloux , & volage , & colère ,
Avec toi , ta Lydie , heureufe de te plaire ,
Veut vivre , & veut perdre le jour.
( Par M. D** . T****. )
DE FRANCE.
ÉPITAPHE
De M. l'Abbé DE CRILLON.
LORSQUE les fiens cueilloient les lauriers de la
guerre ,
Il cenfacroit fa plume à foutenir l'Autel ;
Pour en bannir le Vice il inftruifoit la Terre ,
Et contre l'Athéiline il défendoit le Ciel.
(Par M. Sabatier de Cavaillon. )
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mot de la Charade eft Chevre-feuille ;
celui de l'Enigme eft la Mâchoire ; celui du
Logogriphe et Fiolette.
CHARA D E.
ARMANDE , dans fes do'g :s , tient ſouvent mon
premier ;
On blâme dans l'auberge , à bon droit , mon
dernier ;
L'hoanête homme , en tout temps , abhorre mon
enticr.
( Par M. Le Hericy, Curé de Villy-Bocage. )
A 3
MERCURE
ENIGM E.
E n'ai pas une plume , & je vole fouvent ;
Dans le palais du Roi j'entre fubtilement.
On me bat , on me mouille ; il n'eft pas un outrage
Qu'on ne me faffe afin de m'écarter :
Mais en vain croit-on m'éviter ;
Je me trouve par-tout , à la ville , au village .
(Par le même.)
LOGOGRIPHE.
PAR le fer & le feu , tour à tour maltraitée ,
Puis dans un océan jetée ,
Je fers aux humains d'aliment.
Qu'on faffen mes cinq pieds quelque dérangement,
Je changerai , Lecteur , auffi-tôt de nature .
Retranchez le dernier , j'offre un mets excellent .
Compez en encore un , je ne fuis plus que vent .
Réduite à deux , ô l'heureuſe aventure !
Tranfpofez-les , vous trouverez
Peut-être tout ce que vous défirez .
( Par le même. ) .
DE FRANCE. 7
NOUVELLES LITTÉRAIRES .
LES Métamorphofes d'Ovide en vers françois,
avec des Notes ; par M. DE SAINTANGE.
Livre VIe . A Paris , chez Moutard
, Impr-Libr. de la Reine , rue des
Mathurins , Hôtel de Cluni.
D ANS les circonftances actuelles , on
n'ofe plus entretenir le Public de vers ,
quelque heureux , quelque important mê.ne
qu'en fût le fujer . Qu'eft ce qu'une curieufe
recherche d'expreffion , une harmonieufe
combinaiſon de mots , pour des efprits
preffés de toutes parts de vérités
utiles & qu'il tarde de voir miles en exécution
? Il feroit malheureux cependant que
nos grands intérêts politiques nous fiffent
négliger entièrement la Poéfie . Ce feroit ,
au moment où l'on travaille efficacement
à la profpérité de l'Etat , abandonner un
Art fait pour ajouter à fa fplendeur. Quand
les Etats - Généraux auront confommé lear
magnifique entreprife ; quand la fête de la
Liberté fe célébrera dans le calme du bonheur
, la Nation alors tournant f yeux
vers fes Poëtes , feroit en droit de leur dire :
" Pourquoi vos Lyres font- elles détendues ?
A 4
MERCURE
» que me les teniez vous prêtes à chanter
" mes nouvelles profpérités « ?
Les hommes doués du talent poétique ,
fereient donc blâmables de céder trop aux
circonftances , & de laiffer , tomber en défuétude
ce talent aimable. Si le Public , dans
ce moment, ne peut pas s'occuper avec intérêt
de leurs travaux , c'eft aux Initiés
aux Poëtes , aux Amateurs , d'y fuppléer , &
de mettre aux bons vers le prix qu'ils doivent
avoir. & conferver dans tous les temps.
La Traduction en vers d'un Poëme ancien
& juftement célèbre , eft une des
entreprifes les plus importantes que le talent
poétique puiffe exécuter. Enrichir une
Langue de ce qui fit l'ornement d'une autre
; mettre les François & les Françoifes
encore plus à portée de connoître , de lire
avec agrément ce qui , depuis Auguſte juſqu'à
nous , a confervé une réputation de
gloire toujours entière ; c'eft rendre un
fervice effentiel aux Lettres à fon pays :
fi même la Poéfie eft exposée à je ne fais
quel reproche de frivolité , il faut conveir
que ce reproche tonbe moins fur un
tel Ouvrage que fur tout autre . Le principe
que ce qui eft ancien fe concilie le ref
pect , Major è longinquo reverentia , s'y applique
, & donne plus de poids , de confidération
au travail poétique.
M.de Saint- Ange a pris avec le Public
un engagement dont les premiers fuccès le
lient à l'accompliffement de fon entreprife.
DE FRANCE. 9
Quel Ouvrage , fi l'Auteur l'achève ?
» Ceux qui fe connoient en pofie , dit
» M. Paliffor , ne lui difputent ni le mé-
» canifine des vers , ni la facilité , ni la cor-
" rection , ni l'élégance ; mais on n'a peutêtre
pas été allez frappé de la difficulté
qu'il a le plus heureufement fur.nontée :
» c'eſt d'avoir été preſque toujours fidèle,
" avec grace , aux attitudes variées de fon
original ; quiconque s'eft familiarifé avec
Ovide , dit fentir le mésite que fuppofe
» une pareille fidélité « .
و ر
و ر
"
Le Vle. Livre vient de paroître : nous
exhortons les Lecteurs de la Capitale & des
Provinces à s'en occuper ; ils y trouveront
des vers tels que M. de Saint- Ange fait les
faire , qui réuniffent à la clarté , à l'élégance
, au naturel , le mérite d'une expreffion
heureufement choifie. Obligés de rendre
court cet Extrait , nous nous contenterons
de citer quelques fragmens du nouveau
Livre de M. de Saint- Ange : citer les
bons vers , c'eſt les louer ; c'eft mettre auſſi
les connoiffeurs à portée d'en remarquer
les beautés , & d'y chercher de légères imperfections
, telles qu'il en échappe aux
talens les plus diftingués , telles qu'on en
temarque dans les Ouvrages les plus foigrés.
On ne peut trop favoir gré à M. de
Saint-Ange de fon émulation dans des momens
tels que ceux où nous nous trouvons .
On fait que la Poéfié , l'un des Arts de la
Paix , eft faite pour un état de bonheur ;
A s
ΤΟ MERCURE
. or , dans l'agitation des fcènes effrayantes
dont nous femmes encore environnés , il
n'eft point d'imaginacion poétique qui n'ait
dû fe refroidir , & voir pâlir fur la toile
fes couleurs .
La verification latine a de grands avantagos
fur la nôtre ; elle eft plus profodiée,
plus variée , plus riche en invertions & en
fynonymes : elle marche entourée d'un appareil
poétique qui ne convient pas toujours
à notre Langue amie de la clarté , &
fur-tout de la précifion . M. de Saint- Ange
l'a très- bien fenti ; il a évité ces lenteurs
harmonieufes & périodiques qui font le
caractère , le charme & le défaut des vers
de feu M. Colardeau . Citons d'abord un
morceau où la difficulté vaincue brille au
fuprême degré , c'eft la Fable du Satyre
Marfyas.
Sic ubi nefcio quis Lyciâ de gente virorum ,
Rettulit , exitium Satyri reminifcitur alter.
Quem Tritoniacá Latous arundine victum ,
Affecit pæna. Quid me mihi detrahis , inquit ;
Ah! piget , ah ! non eft , clamabat , tibia tanti
Clamanti cutis eft fummos direpta per artus ,
Nec quidquam nifi vulnus erat . Cruor undique manat,
Detectique patent nervi , trepidaque fine uliá
Pelle micant vene. Salientia vifcera poffes ,
Et perlufcentes numerare in peĉiore fibras .
DE FRANCÉ. 11
On fe rappelle encor le fort de Marfyas.
Puni d'un vain défi par un cruel trépas ,
Quel fupplice , crioit le malheureux Satyre !
Ah ! pourquoi , Dieu vainqueur , veux-tu qu'on me.
déchire ?
Ah ! périſe à jamais & mon art & mon chant !
Pardonne , Dieu des Vers ; mon crime eft - il f
grand ?
On fuit , malgré fes cris , l'arrêt impitoyable .
Toutfon corps n'offre plus qu'une plaie elfroyable :
Son fang à longs ruleaux coule de toutes parts.
Letiflu de les nerfs étonne les regards..
Vous auriez pu compter fes fibres tranfparentes ,
Ses mufcles dépouillés , fes veines palpitantes .
Il feroit difficile de traduire plus fidèlement
& en plus beaux vers . Rien de vague,
rien de pénible , rien de recherché . M. de
Saint - Ange poffède ce talent fi néceffaire
pour traduire les Anciens , d'exprimer d'une
manière rare & excellente les détails les
plus rebutans. Voici un fragment de la
Fable d'Arachné , qui réunit l'exactitude la
plus fcrupulsufe à la liberté du ſtyle le plus
élégant & le plus rapide .
Maoris Elufam defignat imagine Tauri ,
Europam. Verum Taurum , freta vera putares.
Ipfa videbatur terras fpeétare relicias ,
Et comites clamarefuas , tallumque vereri ,
A 6
12 MERCURE
Afilientis aqua , timidafque recondere plantas.
Fecit olorinis Ledam recubare fub alis .
Fecit & Afteriem aquila luctante teneri.
Addidit ut Satyri cælatus imagine pulchrum ,
Jupiter implerit gemino niceïda fatu ,
Aureus ut Danaem fopida luferit ignis ,
Mnemofynem Paftor, varius Deoida ferpens.
M
Arachné , d'autre part , peint Europe enlevée
Du Taureau , de la mer , l'image eft achevée .
Europe , au ſein des flots qui cateffent ſes pieds ,
S'écrie , & jette au loin des regards effrayés .
Cygne , un Dien voit Léda ſe pâmer fous fon aile ;
Aigle , il dompte Aftérie à fes défirs rebelle ;
Satyre , d'Antiope il couronne l'amour ;
Amphion & Zethus vont lui devoir le jour.
Or avec Danaë , feu pur avec Egine ,
Il fe gliffe en Serpent aux pieds de Proferpine.
Nous cirerons encore un Difcours de
Progné à Philomèle ; on y remarque tout
le feu & tout le mouvement de l'éloquence
poétique & théatrale.
Ut fenfit tetigiffe domum Philomela nefandam ,
Horruit infelix , totoque expalluit ore.
Nafta locum Progne facrorum pignora demit.
Oraque develat miferæ pudibunda fororis ,
Amplexumque petit. Sed non attollere contrà
Suftinet hac oculos , pellex fibi vifa fororis.
DE FRANCE. 13
1
Dejectoque in humum vultu jurare volenti ,
Teftarique Deos, per vim fibi dedecus illud ,
Illatum :
: pro voce manus fuit , ardet & iram
Non capet is a fuam Progne , pletumque fororis ,
Corripiens : non eft lacrymis hoc, inquit , agendum ,
Sed ferro ; feu , fi quid habes, quod vincere ferrum
Poffit; in omne nefas ego me , germana , paravi.
Aut ego cum facibus regalia tefta cremabo ,
Artificem mediis immittam terrea flammis ,
Aut linguam , aut oculos & qua leps membra pudorem
,
Abftulerunt , ferro rapiam ; aut per vulnera mille ,
Sontem animam expeilam. Magnum eft quodcumque.
paravi ,
Quidfit adhuc dubito.
( DU PALAIS. Y
A peine Philomèle en a touché le feuil ,
Elle héfire , frémit ; mais par un tendre accueil ,
Progué calme les fens , & des treffes de lierre
Débarraffant fon front , l'embraffe la première.
Elle baille les yeux de honte & de douleur ;
Elle fuit , malgré foi , coupable envers fa foeur :
Elle veut le jurer ; & fa main qui l'attefte ,
Au défaut de fa voix , l'exprime par fon gefte.
Philomèle pleuroit : Progné blâme fes pleurs.
Le dépit , la pitié railument fes fureurs .
Non , non ; c'eft par du fang , c'eſt par du fer, ditelle
,
Puifqu'il manque à nos mains unc arme plus cruelle ,
14
MERCURE
Que tu dois te venger du Tyran que je hais.
Je veux , pour le punir , furpaffer fes forfaits.
Je veux , la torche en main , lui fervir de Furie ,
Dans fon palais en feu confumer cet impie ,
Arracher à ce tigre & la langue & les yeux ,
Etouffer dans fon fang fon amour odieux ,
Le verfer goutte à goutte, & de fon coeur coupable
Chaffer par mille morts fon ame abominable.
Enfin j'ignore encor , ma foeur , ce que je veux ;
Mais je fais qué Progné ne veut rien que d'affreux.
Les Notes méritent une attention particulière.
Ce ne font pas des citations fcholaftiques
, ce font des remarques de goût ,
des recherches piquantes , des difcuffions
& des explications dont les Maîtres & les
Ecoliers peuvent tirer un grand profit. Elles
doivent fur-tout plaire aux gens du Monde :
par exemple , l'Auteur , en fe moquant de
Benferade , trouve l'art de cirer tour ce
qu'il a de plus curieux. Il a évité les inutilités
& les hors d'oeuvres fi communs &
fi fatigans dans les Ecrits de ce genre.
N. B. Le premier Tome de cette Traduction
, contenant les I , II & III . Livres ,
fe trouvent chez Valeyre , rue de la Vieille-
Bouclerie. Prix , 3 liv. 12 f. Les IV , V &
VIe. Livres , formant le deuxième Tome ,
fe vendent au même prix chez Moutard.
DE FRANCE. 15
SPECTACLES.
ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE.
LE Mardi 22 de ce mois , on a donné à ce
Théatre la première repréfentation de Démophon,
Tragédie de M. Dériaux , mufique de feu Vogel .
M. Marmontel , en traitant ce même fujet , dont
nous avons rendu compte dans le temps , a fuivi
le plan de Métaftafe en confervant la double
intrigue ; il s'en eft écarté en fupprimant l'incident
par lequel Timante fe croit coupable d'incefte
. Il a cru que cette fituation , pour faire tout
fon effet , demandoit à être développée , & qu'alors
elle feroic devenue dans fon Drame une feconde
action . M. Dériaux a penfé différemment ; il a
formé fon troifième Acte de l'imbroglio des reconnoiffances
; Timante , dans cette fièce , après
avoir reçu fon pardon pour avoir manqué aux
Loix du Royaume , éprouve de nouvelles fouffrances
en fe croyant l'époux de fa four. Du refte ,
la double intrigue eft fupprimée. C'eſt au Public
à juger laquelle des deux marches eft la plus naturelle
, la plus conforme aux règles dramatiques ,
la plus fufceptible d'effet.
Nous n'étendrons pas plus loin l'analyfe de
ce fujet aflez connu. Nous remarquerons feulement
qu'il paroît que M. Dériaux ne l'a pas cru
toujours fuffifant pour remplir fes fcènes , puifqu'il
s'eft jeté de temps en temps dans des lienz
communs de morale , comme dans ce choeur du
fecond Ace.
16
MERCURE
Quel eft donc lepouvoir qui gouverne les hommes ,
Et quel eft notre fort fur la terre où nous fommes ?
Fantômes paffagers , fortis pour un inſtant
Des gouffres du néant ,
Quels glaives font encor fufpendus fur nos têtes ,
Et quand peut-on ſe dire à l'abri des tempêtes ?
Voyez cette beauté dont l'afpect gracieux
Attircit tous les yeux ,
Qui faifoit envier fon bonheur & fes charmes ,
Soudain ne préfenter qu'un trifte objet de larmes ;
Pour le bandeau mortel détacher fes atours
Et mourir innocente au printemps de ſes jours.
Plus on quitte, en mourant, de biens , de jouiffances,
Plus le coup qui nous perd eft fenfible à nos coeurs ;
Mais la mort qui détruit toutes nos espérances ,
Détruit auffi tous nos malheurs.
Nous croyons que la mafique n'a rien à faire avec
ces maximes philofophiques , & que dans le Drame
lyrique , tout doit être en action , tout doit être
paffionné .
Les deux reconnoiffances de Métaftale , qu'il étoit di
fi difficile d'expliquer fur notre Théatre d'une manière
claire , font ce qui avoit toujours éloigné
nos Poëtes de ce fajet. M. Dériaux les a préfentées
affez rapidement. Narbal , prétendu père de Dircée
, a reçu de la feue Reine une lettre à l'inftant
de fa mort , & c'eft lui qui découvre que cette
Princefle eft fille du Roi .
Votre mère , en mourant , me remit cette lettre ,
En me faifant jurer de ne jamais l'ouvrir ,
A moins que le Deftin, qui peut tout fe permettre ,
N'exposât Dircée à périr.
DE FRANCE. 17
C'eft Diane elle -même qui defcend du Ciel pour
apprendre que Timante eft le fils de Narbal.
Nous ne prononcerons point fur le mérite de ce
Poëme ; nous ne dirons rien non plus du ftyle :
ce que nous avons cité fuffit pour en donner une
idée.
Nous nous tairons également fur la mufique ;
non pas que nous n'ayons du bien à en dire fous
plufieurs rapports ; mais nous avouons que le fyftême
mufical adopté par l'Auteur ne nous paroît
pas celui qui convient au genre dramatique , où
tout doit être clair & fimple , où l'harmonie doit
être naturelle , la mélodie expreffive , mais fans
bizarrerie & fans effort , les modulations faciles à
faifir ; où rien , en un mot , ne doit détourner les
Spectateurs de l'attention qu'ils doivent à la marche
dramatique & à la fituation des perfonnages.
Les recherches d'harmonie qu'on peut quelquefois
employer à produire des effets inattendus ,
n'en font plus lorfqu'on en abufe , & qu'on les
multiplie à l'infini . On trouve fans doute dans
cet Opéra des morceaux très énergiques , notamment
deux airs de M. Lainez , qui doivent encore
une grande partie de leurs fuccès à la chaleur
avec laquelle il les rend ; mais ces morceaux reffo
tiroient bien davantage , fi tout le refte , fans
être de la même force , nn'' offroit pas le même faire ,
ce qui finit par être fatiguant .
Cependant , comme ce fyftême a encore des partifans
nombreux , nous ne prétendons pas l'attaquer.
Nous expolens feulement nos opinions particulières
, en laiflant au Public à les apprécier.
L'ouverture , qui renferme plufieurs traits de
tromboni peu communs , a fait beaucoup d'effer ,
& on l'a répétée deux fois . Le divertiffement de la
fin , exécuté par les meilleurs fajets de la danſe ,
a fait un plaifir infini ; c'eft le fort ordinaire de
tous les Ballets où se trouvent MM. Veſtris &
1-8 MERCURE
Gardel. La mufique de ces Ballers eft très bien
cho fic. On y entend deux Andanté d'Haydn ,
écrits d'un ftyle qui contrafte un peu avec celui de
l'Opéra.
COMÉDIE FRANÇOISE .
UNE
"
NE indifpofition de M. Saint-Fal ayant retardé
la feconde repréſentation de Marie de Brabant
nous avons été forcés de retarder auffi le compte
que nous avons promis de cette Tragédie . Voici
le trait hiftorique , d'après le Père Daniel.
&
La Droffe , de Chirurgien de Louis IX , étoit
devenu Favori & Chambellan de Philippe III. ein
Il s'étoit abfolument emparé de l'efprit de fon
Maître , lorfque le Roi perdit Ifabelle d'Aragon ,
fa première femme , épou a Marie de Brabant ,
vit mourir Louis , fon fils aîné du premier lit , que
Fon foupçonna mort du poifon. Le Favori , qui
redcutoit dans la Reine , femme aimable & fpirituelle
, une rivale de la faveur , réfolut de la
perdre en la faifant accufer d'avoir attenté aux
jours du jeune Prince , & en fortifiant l'accufation
. Il y avoit dans ce temps- là à Nivelle une
Beguine qui paffoit pour illuminée . Philippe dépêcha
auprès d'elle l'Abbé de Saint- Denis & l'Evêque
de Bayeux. L'Evêque , qui étoit parent de
La Broffe , prit les devants , & entendit la Beguine
en confeffion , ce qui le réduiſoit au filence.
Quand l'Abbé arriva , elle ne lui voulut rien dire.
Le Roi y renvoya l'Evêque de Dol , auquel elle
répondit que le Roi ne devoit fufpecter la fidélité
de Marie pour lui ni pour les fiens. Cette réponſe
ouvrit les yeux du Roi. A cette époque , Philippe
DE FRANCE: 12
fit la guerre au Roi de Caftile , & l'on eut la
preuve que les Caftillans avoient des intelligences
en France . E fin une boîte interceptée , remplie
de lettres chiffrées & fcellées du cachet de
La Broffe , découvrit le criminel , qui fut arrêté
& mis en prifon. Le Duc de Brabant , qui avoit
craint d'attaquer le Chambellan pendent qu'il
étoit en faveur , ne le vit pas plus tôt difgrazie ,
qu'il vint en demander juſtice , & propoter l'épreuve
du combat contre quiconque oferoit foutenir
l'accufation. Perfonne ne fe préfenta ; la
Reine fut juſtifiée , & La Broffe fut pendu .
M. Imbert a pris de cette Anecdote tout ce
qu'il en pouvoit preadre. Aux motifs de la baine
que La Broffe porte à la Reine , il en a ajouté
un de vengeance. Un fils de La Breffe , coupable
d'un crime capital , eft most fur un échafaud ;
la Reine auroit pu le fauver , & elle ne l'a point
fait . On fuborne un témoin qui accufe la Reine ,
& qui meurt après fa dépofition . Le Duc de Brabant
veut juffer fa fecur , propofe le combat
que La Broffe a la témérité d'accepter , & ou il
a le bonheur de vaincre. Dans ces temps de fur
perftition , la victoire étoit une preuve irréprochable
pour l'accufateur ; tout fe réunit done
contre l'infortunée Princeffe . Cependant ce n'eft pas
pour lui feul que La Brofle a des vûes ambiticufes
, il veut en faire partager le fruit à fon
neveu d'Armory ; en conféquence il l'interrege
avec adreffe , & la vertu du jeune homme eft un
arrêt de réprobation pour fon oncle . D'Armery
veut effayer de fauver la Reine ; il lui fait demander
un cutretien le billet par lequel la Reine
répond , eft intercepté par La Broffe , qui fe
promet de s'en fervir pour ajouter à fes précédentes
accufations , celle de l'adultère . L'infame
fe trouve au rendez - vous , aflaffine fon neveu :
20 MERCURE
mais d'Armery ne reçoit qu'une bleffure légère s
& quand on l'amène devant Philippe , il remet
à ce Prince une lettre de l'Ambaffadeur d'Angleterre
, qui convainc La Breffe du crime de
haute trahifon. La Reine eft juftifiée , & le
Chambellan eft condanné au fupplice.
La feconde repréfentation de cette Tragédie a
eu un fuccès plus affuré que la première , & la
troifième a été mieux accueillie encore que la
feconde . La fituation de Philippe auprès de la
Reine qu'il aime & dont il cft adoré , que la
politique femble accufer & que fa veru juftifie ,
eft extrêmement touchante , & l'Auteur l'a traitée
habilement. On avoit remarqué d'abord quelques
développemens un peu longs ; l'Auteur les
a fait difparoître ; il a même fupprimé , à la je .
repréfentation, les adieux de la Reine à fes enfans .
Cette fcène , dont les détails étoient trop étendus ,
retardoit la marche de l'Ouvrage . Le se . Acte , qui
eft plein d'action , réunit le double intérêt de parler
à l'ame , & de tenir jufqu'à la fin la curiofité fufpendue.
Il est évident que M. Imbert a beau
coup travaillé le rôle de La Broffe ; mais ce caractère
a de la fierté , de la nobleffe , du courage
, ure grande énergie , & fon indomptable
adreffe en fauve toujours l'atrocité. Le ftyle nous
a paru généralement noble , élégant & facile.
Nous croyons feulement que M. Timbert pourroit
y revoir , pour l'impreffion , quelques détails que
nous avons trouvés peu foignés , & où l'on trouve
quelquefois de cet efprit qui ne convient point à
l'éloquence tragique .
LE Mardi 22 Septembre , on a donné la première
repréfentatien de Raymond , Comte de Touloufe
, ou le Troubadour , Comédie en cinq Actes
་
DE FRANCE. ܰܐ
& en profe , par M. Sedaine , de l'Académie
Franço.le .
Raymond aime la Comteffe de Boulogne , dont
il voudroit devenir l'époux . Jufqu'ici il n'a pu
obtenir un aveu favorable . Il a trouvé dans un
bofquet une Comédie critique contre les Courtifans
, dont la Comteffe eft Auteur. Il défire la
faire repréfenter fur fon Théatre. La Comteff
le permet, elle fe décide même à épouser Raymoad
s'il réuffit à la faire repréſenter. Après quel
ques difficultés , un Troubadour confent à paffer
pour l'Auteur de la Pièce. Le Grand - Référendaire
, le Sénéchal , leurs Employés exam nent
l'Ouvrage , le déclarent fatirique , inmoral , ſcandaleux
, & expédient un ordre qui enjoint à l'Auteur
de quitter la ville . Raymond s'indigne , &
menace de fa colère ceux qui s'oppofent à la repréfentation
de l'Ouvrage . Alors on feint d'obéir ;
mais à l'inftant de commencer le fpectacle , on
vient d'annoncer que le Théatre eft en feu. Le
Conte n'a plus d'efpoir. La Comtefle qui a voulu
fimplement lui prouver que , malgré fon rang &
fon pouvoir , il ne pourroit pas parvenir à faire
jouer un Ouvrage profcrit par fes Courtifans , fe
fait connoître pour l'Auteur perfécuté , & donne
la main à Raymond.
Ce fonds eft bien foible , & il ne pouvoit pas
fuffire à cinq Actes . La malignité y rencontre de
quoi fe fatisfaire ; mais il n'y a jamais rien pour
l'intérêt. On a applaudi quelques traits fufceptibles
d'applications , on en a réprouvé bien
davantage. On remarque dans cette Production
tout ce que l'on diftingue dans les Productions
dramatiques de M. Sedaine ; des détails piquans
& des détails oifeux ; de l'énergie & de la foibleffe
; le mot propre & le mot vague , quelque
fois même le mot trivial ; de l'effet de temps en
22
MERCURE
temps , & une marche généralement incertaine.
Les repréſentations qui vont fuivre feront - elles
mieux traitées que la première ? C'est au moins
la matière d'un doute : mais M. Sedaine s'eft
relevé fi fouvent avec tant de bonheur , qu'il peut
former l'efpérance de reparoître avec éclat , furtout
s'il fait faire des facrifices . Dans une circonftance
où le préfent bat le paffé , il y a bien
des reffources pour le fuccès .
ANNONCES ET NOTICES.
CORNELIA SEDLEY , ou Mémoires d'une jeune
Veuve , traduits de l'Anglois , par M. de la Montagne
, Auteur de plufieurs Ouvrages dramatiques.
4 Vol. in- 12 , jolie édition . Prix , 6 1, br. A
Genève ; & fe trouve à Paris , chez Buiffon , Lib.
rue Haute-feuille , N ° . 20.
Ce Roman , qui vient de paroître en Angleterre
, & dont les Journaux de Londres ont parlé
avec beaucoup d'éloges , offre une fuite de Lettres
très intéreflantes. L'Auteur s'eft principalement
attaché à peindre le caractère d'une jeune femme
vertucufe , & attachée aux principes de fa Religion
, qui a le malheur d'aimer un jeune homme
réuniffant aux qualités les plus féduifantes un efprit
d'incrédulité qu'il ne cherche point à cacher.
Le but moral de cet Ouvrage eft de montrer qu'on
eft toujours dédommagé des facrifices qu'on fait
à fes devoirs , quelque douloureux qu'ils foient ;
& que le mépris de toute Religion conduit tou
jours un jeune homme à une fin défaftreufe. La
traduction eft faite avec foin ; le Traducteur a
0
DE FRANCE.
23
éclairci & développé le texte par des remarques
littéraires , morales & philofophiques , qui donnent
un nouveau prix à fon travail .
ROYEZ, Libraire , quai des Auguftins , diftribue
des Catalogues cu les prix font marqués , à
l'amiable , de plufieurs choix de Livres relatifs
aux circonftances. Il a fait en dernier lieu une
Collection intéreffante pour ceux qui veulent coinparer
l'Hiftoire des grandes Révolutions ; il a
celle des différens Peuples anciens & modernes ,
avec l'Hiftoire des Conjurations .
On trouve chez lui les Variations de la Monarchie
Françoife dans fon gouvernement civil
militaire & politique , par M. G... de Sibert , de
l'Académie , &c. 4 Vol. 12 liv.
Effui fur la Légiflation & les Finances de la
France. 1 Vol. in - 8 °. , par Laporte , Agent de
change à Bordeaux. A Paris , chez Gattelier ,
Lib, rue Notre- Dame.
Plan de conduite pour les Députés du Peuple aux
Etats- Généraux de 1789. 1 Volume in - 8 ° . Prix ,
liv. 12 f. , liv. 2 f. franc de port par la
& 4
Pofte. A Paris , chez les Libraires qui vendent les
Nouveautés,
34
Projet de Cahiers , lu au Diſtrict aſſemblé en
l'Eglife Notre - Dame de Paris , fuivi d'une Note
relative à la réforme des moeurs , à l'éducation
publique , à l'honneur & à la confidération ; par
M. Dumorier , du Diſtrict de Notre Dame , '
l'un des Commiffaires élus à la rédaction des
Cahiers. Brochure in- 8 ° . de 37 pages . A Paris ,
chez tous les Marchands de Livres.
24
MERCURE DE FRANCE.
Idées rapides & nécefaires à communiquer à
MM . les Députés aux Etats- Généraux de 1789 ,
par M. Labbé , Avocat en Parlement ; avec cette
épigraphe :
Vox clamantis in deferto.
A Paris , chez tous les Libraires.
Cette Brochure , qui renferme des vues faines
& utiles , nous a paru remplir fon titre , & ne
doit pas avoir le fort qu'exprime fon épigraphe.
-
Sonates pour le. Piano-forté , dédiées à Mme.
Hocquart. Autres , dédiées à Mme . la Marquife
de Montgeroult ; compofées par Mme . la Comtelle
D. F. Z. A Paris , chez M. Prader , rue du
Sépulcre , Nº . 13 ..
Ces deux tributs d'amitié adreffés à des talens
précieux , en prouvent eux-mêines infiniment dans
leur Auteur.
Recueil d'Ariettes & Romances pour les Com
mençans , avec accompagnement de Guitare , par
M. Vidal , Prix , 6 liv. A Paris , chez l'Auteur ,' rue
de Richelieu , Nº. 99. L'Amour est un enfant
trompeur , avec des variations pour le Forté-Piano ;
par . M. Dennery , Profeffeur de Mufique & de
Clavecin. Prix , 3 liv. 12 f. franc de port. Même
adreffe.
TRADUCTIONA
Epitaphe.
TA BL E..
3 Académ. Roy. de Muf.
Comédie Françoiſe
Charade, Enig. & Log . ibid . Annonces & Notices.
Les Métamorphoses.
18
JOURNAL POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
ALLEMAGNE.
De Hambourg , le 14 Septemb, 1789 .
ONN
se rappelle les contradictions qu'essuya
, l'année dernière , la Relation de
l'affaire du Liman , entre les escadres
Russe et- Ottomane. Plusieurs des vaisseaux
de cette dernière , qu'on disoit
pris ou détruits , reparurent quelques
jours après. Les Turcs , qui ne pensionnent
pas de Gazetiers , et qui ont l'insolence
dene point envoyer des nouvelles
toutes faites au reste de l'Europe , n'exposent
pas non plus leur dignité aux
démentis que pourroient recevoir leurs
Relations. Celles qu'impriment les autres
Puissances sont rarement conformes , ct
toutes , dans les actions douteuses , saltribuent
la victoire. Ainsi , les Russes et
les Suédois furent également triomphans
sur mer l'année dernière : la canonnade
N° 40. 3 Octobre 1789. A
( 2 )
}
récente entre leurs grandes flottes , à la
hauteur de Gothland , a été racontée
avec la même opposition de résultats :
enfin , voici un nouveau contraste dans
le rapport mutuel de la bataille longue ,
opiciâtre et meintrière , qui a eu lieu,
le 24 Août , entre les deux flottilles de
galères devant Fridericsbam,
Les deux Puissances ont parlé presqu'en
même temps. L'article officiel de
l'étersbourg est conçu en ces termes :
" Le Vice- Amiral , Prince de Nassau ,
Commandant de la flotte de galeres , a envoyé
à la Cour l'avis préalable , que le 24
ila attaqué l'armée navale de Suède ,
commandée par le Grand - Amiral Comte
Ehrenschwerdt, qui se tenoit entre les isles
Kuzal-Mulim , Kotka et Musala . Après un
combat des plus vifs , qui a duré 14 heures ,
il a remporté une victoire complète . Le na
vire Amiral , 4 autres gros bâtimens , une
galere et un cutter , sont tombés entre les
mains des vainqueurs , ainsi qu'un grand
Hombre d'Officiers de l'Etat - Major et supérieurs
, et plus de 1000 Soldats . Après cette
grande défaite , le reste de la flotte Suédoise ,
fort maltraitée , ayant vu brúler à ses yeux
tous ses bâtimens de transport , a prishla
fuite ; et , poursuivie jusqu'à l'embouchure
de la riviere de Kymene , elle a été forcée
de s'y sauver. Notre flotte de galeres a occupé
la station abandonnée par l'ennemi .
La principale perte que nous avons faite ,
est celle de deux galeres , qui ont saurte . Le
Commandant en chef fait l'éloge du zele et
de la valeur qu'ont montre les troupes em →
Ecev }} vorcc! Tat ! }
1
( 3 )
ployées dans cette action , particulièrement
les Gardes-du-Corps , qui se sont sur-tout
signales . Hier, 27 Août , il a été chanté ici
un Te Deum solennel pour celebrer cette
victoire . "
La Relation Suédoise porte au contraire
ce qui suit :
Nous Gustare , etc. à M. le Comte de
Jachmeister, Sénateur et Grand -Senechal ,'
et aux autres Membres de l'Administration
que nous avons établie durant notre absence
, etc. Nous avons cru devoir vous informer
du combat aussi long que courageux ,
que notre flotte , commandee par l'Amiral
en chef Comte d'Ehrensward , a livré sous
nos propres yeux à l'escadre combinee Russe
de galeres et de chebecs , aux ordres du
Prince de Nassau , du Chevalier Litta de
l'Ordre de Malte , et du Chef de l'Amirauté
Russe , Kruse , pres de Schweaksund
et de Kotkasari. La bataille s'engagea le
24 Août à 10 heures du matin , et dura, avec
un feu continuel , jusqu'à 8 heures et demie
du soir. Quoique pendant ce temps notre
flotte se trouvat entre deux feux violens ,
elle conserva néanmoins l'avantage jusqu'à
7 heures du soir , de façon que l'escadre ennemie
, qui nous étoit tombée à dos en venant
d'Aspo , forte de 28 voiles , se trouva
totalement battue ; que trois bâtimens en
furent pris , et que vingt autres avoient
amené devant nous . Mais vers ce temps , l'escadre
ennemie , qui s'avançoit de la partie
de l'Ouest , composée de galeres et de chaloupes
canonnières grandes ou petites , réussit
enfin à lever les obstacles , que l'Amiral .
d'Bhrensward avoit fait . couler bas la nuit
A ij
( 4)
C
précédente pour leur barrer le chemin , Au
moment qu'on tácha enfin de s'opposer à
cette tentative de l'ennemi , le batiment
Turama- Sallan-Warre toucha , et la galère
le Ceder-Creutz fut si maltraitee , qu'elle se
trouva hors d'état de maneuvrer. L'ordre
fut donné en conséquence pour la retraite ,
qui se fit dans le meilleur ordre possible ,
et fut d'autant plus aisée , que l'escadre
epnemie d'Aspo avoit tant souffert , qu'à
peine pouvoit- elle prendre la fuite . Deux
grosses galeres ennemies ont été coulées bas ;
une a sauté : une galiotte à bombes avoit
été prise ; mais , apres en avoir retiré l'équipage
prisonnier , nous fumes obligés de l'abandonner
à la mer. Les ennemis ont perdu
de plus deux chébecs ; deux autres ont été
fort maltraités , et les 20 bátimens , qui avoient
amené devant nous , tous dégrées et démâtes
, ont été emmenés à la remorque par les
Russes pendant notre retraite . De notre cóté
nous avons perdu la galère le Cedercreutz
le bâtiment Turoma Salian - Narre, qui
toucha ; le bâtiment Hennema -Oden , qui ,
sur la fin du combat , couvrit la retraite , et
fut pris à 10 heures du soir , en partie faute
de munitions , en partie parce que ses canons
, après un combat de 12 heures , avoient
été démontés ; la frégate le Troile , qui avoit
perdu tous ses Officiers , et resta échouee ;
enfin le bâtiment Turoma- bjorn-Jernsida ,
auquel , voyant qu'il n'y avoit aucun moyen
d'échapper , le brave Major Hagenhusen fit
mettre le feu aux poudres , et qui sauta par
ses ordres , ainsi que l'assurent quelques gens
de l'équipage , qui se sont sauvés dans une
chaloupe. Le reste de l'escadre , qui mouille
actuellement près de Swartholan , est si peu
·
( 5.)
endommagé , et a perdu si peu de monde' ,
qu'il pourra sortir dans deux jours , aprės
s'être pourvu de munitions et de provisions.
L'ennemi a souffert deux fois plus que nous ,
en employant à cette action sa flottile entiere
de chebecs , de galiottes à bombes , etc.
au moyen de laquelle il avoit compte pourvoir
absolument écraser la nótre , mais qui ,
suivant le rapport des Officiers prisonniers ,
a été obligée de gagner le premier port , et
sera hors d'etat de se montrer de long- temps
en mer. Si l'ennemi n'avoit eu le bonheur de
forcer le passage , qu'on avoit embarrassé
dans Schwenksund ( c'est à quoi il ne réussit
cependant pas sans grande perse ) , notre
flotte auroit remporté la victoire la plus bril-
Jante. Nous ne saurions assez louer la valeur
et les connoissances que les Officiers de la
flotte de galeres et bâtimens plats ont montrées
dans cette bataille . Ceux qui ont conduit
les chaloupes canonnieres et les autres
bâtimens plats , se sont particulièrement distingués.
Nous devons aussi donner des éloges
à la persévérance qu'ont témoignée les régimens
d'Uglande , Tavasthus et Nylande ,
ainsi que les bataillons surnuméraires des
Dragons du Corps , de ceux de Nylande , et
une partie du régiment de Stadkelberg. Au
premier jour, nous vous ferons parvenir aussi
une liste des tués et blessés , ainsi que des
Officiers qui se sont le plus particulièrement
distingués , pour la communiquer au Public.
Nous vous envoyons encore ci - joint deux
Rapports de notre Aide- de -Camp -Général
Baron de Rayalin, qui a donné de nouvelles
preuves de la constance infatigable , avee
laquelle notre flotte a combattu l'ennemi ,
et qui nous a engagés à le créer Chevalier
▲ iij
( 6)
Grand Croix de l'Ordre de l'Epée. Nous
avons aussi nommé Chevalier et Lieutenant
sur cette flotte , l'Enseigne Hagelberg. Nous
nous sommes rendus à Louisa et Sweaborg ,
pour hater les dispositions que nous avons
faites , afin d'aller à la rencontre des galeres
ennemies : elles mouillent encore près de
Kolkasami, où le combat prit fin , pour se
réparer. Nous prions Dieu qu'il vous ait en
sa sainte garde. "
2
Signé , GUSTAVE.
Sweaborg, le 29 Août 1789 .
Si l'on considère que la victoire n'a
échappé que par accident à nos armes ; qu'elle
a coûtebeaucoup de monde àl'ennemi ; qu'une
division de son escadre a beaucoup souffert
et que la nôtre , avec une perte peu considérable
ne s'est pas retirée plus loin que
Swartholm : l'on peut supposer que Pennemi
n'en retirera pas de grands avantages ,
sur- tout puisque noire flotte pourra remettre
bientôt en mer. Le Baron de Rayalin , qui
en avoit été coupé , est heureusement arrivé
avec 5 galères et quelques autres bâtimens à
Helsingfors. Le Roi l'a récompensé à cé
titre , ainsi que l'Enseigne Hagelberg, pour
avoir intrépidement de fendu , avec sa seule
chaloupe canonniere , deux transports contre
un vaisseau de ligne ennemi. - L'on travaille
dans les poits de Finlande à renforcer
Ja flottille les bâtimens construits ici et à
Westerwick , sont également prêts pour s'y
réunir.
En observant que les Russes ne parlent
que de leur perte principale, il devient
plus aisé de rapprocher les deux récits.
( 7 )
Les suites de l'action constateront à
qui est resté l'avantage : le plus entreprenant
aura été le moins battu , car
les uns et les autres paroissent avoir
prodigieusement scuffert.
-
Le dernier transport de troupes Suedoises
, consistant en 1520 hommes , est
parti de Stockholm pour la Finlande ,
le 24 Août . La flotte de Carlscrone
n'avoit pas encore mis à la voile à
cette date quant à celle des Russes ,
elle s'est éloignée , sans qu'on sache ce
qu'elle est devenue': on la croit rentrée
à Revel.
Le Prince Potemkin , après avoir été
à Oczakof, est revenu à Olviopol le 18
Août , et devoit se rendre ensuite à
Farmée, aux environs de Bender. - La
flotte Turque , près d'Oczakof, compte
près de roo voiles ; elle forme une ligne
qui s'étend de la Crimée jusqu'à la Bessarabie.
Le Prince Repnin a passé le Pruth
pour attaquer le Klan des Tatars , qui
est aux frontières de la Bessarabie avec
30,000 hommes .
Les principaux chefs d'accusation contre
le Prince Poninské , dont l'instruction publique
est entamée à Varsovie , sont : « qu'au
mépris des Lois de son pays , et, par le
secours de Puissances Etrangeres , il s'est
frayé la route aux honneurs et aux charges
les plus éminentes ; qu'il s'est laissé employer
pour remplir les vues de ces mêmes
"0
64
(0
64
dis
( 8 )
"
"
0
M
04
Puissances , contre les intérêts de sa Patrie ;
qu'il a formé la Confederation- générale
ten 1773 ) contre tous les Droits et les
Coutumes de la République ; qu'à l'aide
dě Soldats étrangers , il a foreé les Nonces
à signer contre leur gré l'Acte de cette
- Confederation ; qu'il s'en est déclaré Ma-
-réchal d'une maniere illégale ; qu'à prix
d'argent , et pour des pensions qu'il a obtenues
, il a servi des Cours Etrangeres au
dam de sa Patrie ; qu'il a vendu la Constitution
et les Arrêtés ( Sancita ) de la
Diète pour des sommes qu'il a reçues,;
qu'il les a changés et altérés de même ,
ou permis que d'autres les changeassent ,
pour des récompenses qu'il a egalement
- reçues en espèces ; que , la Confédération
finie , il a donné des blancs - signés pour
abuser arbitrairement de ces Lois ; qu'enfin,
par le partage des Provinces de la Répu
blique entre des Puissances Etrangères ,
dont il a été le coopérateur , il a affoibli
P'Etat , et l'a rempli de dissentions domes
tiques ; qu'enfin , pour rénumération de
tous ces manèges traîtreux et fletrissans
il s'est fait donner , même par violence ,
« une somme tirée du trésor public , et qu'en
4 même temps il s'est poussé au faîte du pouvoir
par la voie la plus illicite , etc
"
"
"
46
И
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>>
46
! ל כ
Le camp Danois , assemble aux environs
de Sleswick , est sous les ordres.
du Feld - Maréchal - Prince Charles de
Hesse. Les manoeuvres finiront le 15
de ce mois. Le Prince-Royal y assiste
comme spectateur.
( 9 )
P. S. Il n'y a plus de doute sur la
supériorité qu'ont cue les Russes au
dernier combat du 24 devant Frédéricsham
. Les lettres de Stockholm reques
à l'instant , nous apprennent que , le
1er. Septembre , les Russes ont attaqué
l'armée Suédoise près de Hogfors, par
terre et parmér, avec toutes leurs troupes
et 18 galères . Après une action de 8
heures , qui paroît avoir été peu meurtrière
, les Suédois ont quitté la Finlande
Russe , et se sont retirés à Abborfors.
L'attaque s'est renouvelée , le 2 , près
de Broby deux galères Russes ont
péri , et la retraite des Suédois s'est
achevée , sans qu'ils aient été entamés.
La grande flotte de Carlscrone a recu
ordre de remettre en mer sans délai .
Dans huit jours , nous aurons des avis
plus détaillés.
De Berlin , le 17 Septembre.
Le 4 de ce mois , on a commencé les
maneuvres de siège sous la direction
du Lieutenant-Colonel de Tempelhof,
et on les a finies le 15. Elles ont parfaitement
réussi .
Le Roi a conféré le poste de Directeur
du second Département du Collège
supérieur de guerre , vacant par la mort
du Général de Pfuel, au Major-Général
de Backhof. Nous avons perdu encore
un de nos anciens Lieutenans- Généraux,
A v
( 10 )
le Baron de Goitz , Chef d'un régiment
d'Infanterie mort à Stettin , le 28
Août , âgé de 68 ans .
On a lu ici avec indignation , dans
quelques Gazettes transcrites des Papiers
Anglois , que le Roi avoit requis
30 millions de florins des Provinces-
Unies , pour les frais de la dernière
révolution ; que la République s'étant
récriée , S. M. en avoit demandé 36 ,
et que la Princesse d'Orange n'étoit venue
ici que pour arranger ce différend.
Cette histoire est un tissu de faussetés.
Jamais le Roi n'a fait , n'a pensé à faire ,
ni ne pouvoit faire une demande pareille
à la République , qui n'avoit pas
réclamé son interver tion . Elle a étécomplètement
gratuite : ceux qui avancent
le contraire , doivent exhiber au Public
les preuvesjustificatives de leur assertion .
Ils n'ontsurement pas écoutéauxportes,
en devinant le but du voyage de la
Princesse d'Orange , bien êtranger aux
anciens troubles de la République . ( Voy.
Particle Bruxelles. ) Les mêmes Conteurs
nous apprennent aussi que le Roi a accordé
un terme de 12 ans aux Hollandois ;
moyennant qu'ils luientretiennent trois
Régimens, et qu'ils prennent deux Régimens
de Hessois en garnison . Il faut
être bien dépourvu de sens , pour énoncer
mênie de pareillés inepties.
( 11 )
De Vienne , le 16 Septembre.
Le Maréchal de Haddick , que les
Gazettes avoient tué , est arrivé ici le
IO..
On a publié deux Rapports officiels plus
détailles , des deux affaires qui ont eu lieu ,
Pune à Lasmare dans le Bannat , et l'autre
à Czapar , pres d'Argis. Le 28 Août , le Géneral
de Cerfuit alla au- devant de l'ennemi
, au nombre de 15,000 hommes , l'attaqua
, le chassa de la vallée de Schupanek ,
par le défilé de Lesmare , et le poussa jusque
sous le canon d'Orsowa. Le lendemain ,
ce Général marcha avec son Corps , au défilé
de Koramuek , s'en empara , et força l'ennemi
de passer la riviere de Czerna. Tout
le Corps ennemi , qui se rendoit dans le
Bannat, étoit au nombre de 30,000 hommes ;
il étoit commandé par le Seraskier Jusuf
Pacha , ancien Grand-Visir, dont les Nouvellistes
ont dernierement fait trancher la tête
à Constantinople. On a tué à l'ennemi près de
1200 hommes ; 84 ont été faits prisonniers ; on
lui a pris 5 canons , 35 charriots munitionnalres
et quelques drapeaux . Nous avons eu 30
tues , dont un Capitaine , et 89 blessés .
Le second Rapport porte que , le Major-
Général de Prugach , posté au défilé de
Rineen , dans la Transylvanie , fit aller , le
22 Août , un gros detachement sous les ordres
du Major Coute Wilhorsky , vers Czapar ;
le , 24 , ce détachement rencontra un Corps ›
ennemi de 2300 hommes ; il l'attaqua et le
força de prendre la fuite. L'ennemi a laissé
A vj
( 12 )
200 tués ; nous avons eu 4 tués et 9 blessés.
On a pris à l'ennemi 6 drapeaux , quelques
canons et des charriots munitionnaires.
Selon les derniers avis certains de
Weiskirchen , l'armée étoit en mouvement
pour se rendre dans la Syrmie,
Le 30 Août et jour suivant , les régimens
de Pellegrini et de Ferdinand de Toscane
, et l'Artillerie , se sont portés , par
Alibovar , à Oppowa ; le 2 Septembre ,
ils ont été suivis par les régimens de
Cavalerie de Zettwitsch , de Grand Duc
de Toscane , de Nassau et de Schakmin ,
et les Dragons de Toscane ; ces troupes
ont pris leur route par Verzecz et
Denta. Le , l'armée devoit être rendue
au camp de Banovze. Le Corps de
troupes qui reste dans le Bannat , est
aux ordres du Généralde Wartensleben,
qui a fait occuper la montagne d'Allion .
La première colonne du Corps d'Esclavonie
est également arrivée dans la
Syrmie. L'Artillerie de Péterwaradin
étoit embarquée , et toutes les apparences
indiquoient un grand dessein sur la Servie
ou sur Belgrade . C'est le 12 , à ce
qu'on croit , que l'armée principale devoit
passer le Danube. Le quartier général
sera à Semlin , où le Maréchal de
Laudhon étoit de retour depuis le 3.
L'Archiduc François y est aussi arrivé ,
et le jour même , ce Prince et le Maré
chal ont été visiter le lieu des bords de
-la Şave , où l'on établira les redoutes.
( 13 )
On présume que le Maréchal de Laudhon
prendrà la même position que le Prince
Eugène prit en 1717 , près de Hassan
Pacha Palanka , entre Semendria et
la rivière de Morawa . De cette manière ,
Semendria ne pourroit pas tenir longtemps
, et le Maréchal seroit en état de
combattre le Corps Turc , qui de Nissa
marchera probablement au secours de
Belgrade .
L'Empereur a accordé aux Juifs de sa
domination tous les droits quelconques ,
de l'Etat Civil..
Depuis quelque temps , il y a un grand
mouvement de Courriers entre cette Résidence
et Berlin. On présume que leurs
dépêches sont relatives à quelque mesure
générale du Corps Germanique .
PAYS - BAS.
De Bruxelles , le 25 Septembre 1789 .
Le 18 de ce mois , le Prince Stathouder
afait notifier formellement aux Etats-
Généraux des Provinces- Unies , et aux
autres Corps du Gouvernement suprême ,
le mariage conclu entre son fils aîné le
Prince Guillaume- Frédéric , Prince Héréditaire
d'Orange et de Nassau , âgé de
dix -sept ans , et la Princesse Frédérique
Louise-Guillelmine de Prusse , seconde
fille de S. M. P. et âgée de quinze ans :
( 14 )
cesse
de plus , le mariage conclu entre la Prin-
Frédérique-Louise - Guillelmine
Princesse d'Orange et fille du Prince Stathouder
, et le Prince Charles - George-
Auguste, Prince Héréditaire de Brunswick.
Avant la célébration des deux mariages
, le Prince de Brunswick Voyagera
en Italie , et le Prince Héréditaire d'Orange
passera quelque temps à l'université
de Leyde.
L'affaire de Liège n'est point arrangée,
à beaucoup près , malgré les espérances
prématurées qu'on avoit conçues
de , voir les derniers changemens se consolider
sans difficultés. Ils ne sont pas,
il est vrai , l'effet d'une insurrection subite
; depuis cinq ans , la fermentation et
le mécontentement qui les ont produits ,
menaçbient la ville d'une explosion plus
ou méins prompte : il est vrai encore
que les trois Ordres sont d'accord , et ,
qu'au moins extérieurement , ils parois
sent agir de concert ; mais le Peuple ,
qui sent ses forces , ne paie plus d'impôts
on a vu un parti dhabitans s'emparer
de la citadelle ; les nouveaux Magistrats
ne règnent qu'autant que le
Peuple veut les laisser régner. Quelques
justes et salutaires que soient les dernières
opérations , la force ouverte
qui les a consacrées , les entache aux
yeux du Corps Germanique , et a fait
craindre au Prince - Evêque des excès.
La première Députation envoyée à S. "
%
( 15 )
A. C. réfugiée à Trèves , n'a pu la`ramener
à Liège : une seconde Députation
n'a pas été plus heureuse. Le Prince ,
par sa réponse du 17 , a déclaré : « qu'il
« ne pourroit se prêter à sanctionner
<< tout ce qu'on lui proposeroit dans l'ef
« fervescence ; que les Etats devoient
« discuter et peser avec justice et équité ,
« les droits , les plaintes de chacun , et
qu'il sanctionneroit ensuite tout ce
qui seroit arrêté sans contrainte , sans
violation des propriétés , sans offenser
« le serment que S. A. C. a prêté à l'Empereur
et au Chapitre, ».
K
On craint que la Députation envoyée
à Wetzlar ne soit point reçue : les derniers
avis ont fortifié ce soupçon . Le
15 , dans l'Assemblée des Etats alarmés ,
le Tiers - Ordre proposa d'envoyer à
Berlin le Bourgmestre de Fabry , pour
implorer la protection du Roi de Prusse ,
et l'intercession de M. le Comte de
Hertzberg. Cette démarche étoit dictée
par l'appréhension que les Troupes de
S. M. P. ne fissent exécuter le Décret de
la Chambre Impériale ; mais la Noblesse
n'a pris encore aucune résolution à cet
égard l'Ordre Primaire a opiné à la
suspendre, et dans le cas où on l'adopteroit
, à députer également aux Electeurs
Palatin et de Cologne .
Quoiqu'on imprime chez nos voisins
des Journaux de la Révolution des Pays-
Bas , des Soulèvemens généraux des
( 16 )
Pays-Bas , la fuite de nos Gouverneurs
et de nos Ministres , l'entrée d'une ar--
mée de Prussiens dans le Brabant , et
autres relations véridiques de cette force ,
nos Provinces n'offrent pas le plus mince
évènement. Ce que nous étions il y a
six mois , nous le sommes encore aŭjourd'hui
, et rien n'annonce que cet état
puisse changer de si tôt.
Le Gouvernement a redoublé de sévérité
et de vigilance. Dans la crainte
qu'on ne tentât de corrompre les Soldats
, on a poussé la précaution jusqu'à
ne laisser arrêter qui que ce soit devant
les Corps- de-garde.
Dans le nombre de ces révolutions à
coups de plume , il faut compter encore
celle de Hesse-Cassel . Quoique divers
Bulletins et deux Gazettes nous aient
informé que le Peuple de Cassel s'étoit
révolté , que la Garnison l'avoit aidé à
s'emparer de 56 millions de florins , déposés
dans le Trésor , que le Prince s'etoit
vu forcé de quitter sa capitale , et
de se réfugier on ne sait où , le Trésor ,
le Prince et Cassel sont toujours à leur
place , et nous souhaitons aux Narrateurs
de ce brillant coup de main , de
meilleurs banquiers que les possesseurs
actuels des richesses du Landgrave.
La Cour de Vienne vient de défendre ,
par un décret du 2 de ce mois , l'importation
du sucre raffiné , étranger , à dater
( 17 )
du 1. janvier 1790. L'Electeur de Cologne
a aussi prohibé l'exportation des
grains hors de ses Etats.
La Gazette Impériale de Francfort sur
le Mein , du 19 Septembre, renferme l'ar
ticle suivant , publié , dit-on , par autorité
, et dont voici la traduction littérale':
"
Le Prince-Evêque de Spire est en danger
de perdre , par le Décret de l'Assemblée
Nationale de France , du 4 Août dernier
les droits et les revenus des Terres qu'il possede
en Alsace. Cette circonstance l'a déterminé
à faire remettre à plusieurs Etats de
Empire , tant Ecclésiastiques que Séculiers ,
qui ont à défendre le même intérêt que lui ,
un Mémoire très- énergique , et à les inviter
à se joindre à lui , pour détourner le danger
dont ils sont menacés , comme pour s'assurer
la possession des droits qui leur ont été garautis
par les Traités d'Osnabruck et de
Munster. Dans cette vue , ce Prince s'est
adressé à l'Empereur et à la Diete de l'Empire
, pour que cette affaire , qui ne souffre
point de délai , puisse être prise en considé
ration leplus tôt possible , et avant la fin des
vacances. En conséquence , les Ministres des
Etats à la Diete seront convoqués sur-lechamp
, pour délibérer sur cette affaire , et
en referer à S. M. I. afin d'arrêter les entreprises
de l'Assemblée Nationale de France,
soit par la voie de la négociation , soit par
la force ouverte. Il faut attendre actuellement
la tournure que prendra le projet de
Nation Françoise .
18 ) .
Nous rapportons cet article, parce qu'il
n'est pas sans utilité de faire connoître les
dispositions extraordinaires qu'on y annonce.
Les principaux Membres de l'Empire
intéressés dans ces réclamations , sont ,
outre l'Evêque de Spire , le Margrave
de Bade , le Landgrave de Hesse-Darinstadt
, la maison Palatine de deux Ponts ,
etc. 1
On a publié un état des Hôpitaux des armées
de l'Empereur ; il en résulte que depuis
le 1er Mai 1788 jusqu'au 30 Juin dernier
, on y a reçu 127,024 malades , au
nombre desquels se sont trouvés 814 prisonniers
Turcs ; de ces malades 33,451 sont
morts , et 2016 sont hors d'état de servir..
P. S. A l'instant nous recevons deux
nouvelles trop importantes pour être
différées. Les Russes avoient annoncé
vaguement un combat indécis entre
leur escadre et celle des Ottomans sur
la mer Noire. Des Lettres particulières
de Varsovie , en date du 5 , mandent
qu'en effet cette action a eu lieu , que
l'eseadre Ottomane a coulé à fond quatre
vaisseaux Russes , et a poursuivi le reste
de l'armée jusque dans le port de Sebas
tapole , où elle la tenoit bloquée . On
attendoit d'un four à l'autre la confirmation
et les détails de cette affaire. ,
Onnous écrit de la Haye que le Prince
Stathouder a informé , le 17, les Colonels
et Commandans des régimens de se tenir
( 19 )
prêts , au 10 Octobre , à entrer en campagne
au premier ordre . Cette mesure ,
suivant le bruit général , est relative à
un cordon qu'on va former sur les frontières
du Brabant , pour couvrir les pays
de la Généralité .
FRANCE.
De Versailles , le 30 septembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
VINGT-UNIÈME SEMAINE DR
LA SESSION.
DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 1789. A l'ouverture
, M. le Président communiqua à
l'Assemblée , la réponse de S. M. sur l'itérative
demande de la Sanction aux Arrêtés
du 4 Août , etc. réponse que nous avons
transcrite la semaine dernière.
On a fait mention de nouveaux dons à la
Caisse publique , entre autres de celui de
Pargenterie des Dames Religieuses de Belle-
Chasse , et de l'abandon de quelques rentes
viageres. Nous voudrions pouvoir détailler
la liste des actes multipliés de libéralité publique
; tous ont le même prix , le même
mérite d'intention ; mais les limites de ce
Journal ne nous permettent que d'en citer
les plus éclatans.
La Municipalité de Versailles a communiqué
à l'Assemblée l'extrait de son Procèsverbal
, joint à un Requisitoire du Comité
( 20 )
Militaire de cette Ville . Celui- ci , d'après
une lettre de M. le Comte de Saint- Priest,
a demandé un renfort de mille homines de
troupes réglées , qui suppléent à l'insuffisance
des forces actuelles de la Ville , et qu'il a
jugé nécessaire à la sureté du Roi , de
l'Assemblée Nationale , et des Habitans
sureté menacée par des avis multipliés et
tres- alarmans. Conformément à cette de
mande , la Municipalité a arrêté de supplier
le Roi d'ordonner l'entrée d'un régiment qui
prêtera le serment décrété et sanctionné par
le Corps législatif.
M. de Mirabeau , élevant une discussion à
ce sujet , a prétendu que , lorsque des circonstances
urgentes exigent des précautions extraordinaires
, certainement une Municipalité
quelconque ne peut pas , sang communiquer
ses motifs , faire venir des troupes dans
le lieu où siége le Corps législatif.
MM. de Foucaud et Fréteau ont observé
que l'Assemblée Nationale a déja autorisé ,
par un Décret formel , toutes les Municipa
lités indistinctement , à se faire prêter mainforte
dans les cas urgens .
Pourrassurer l'Assemblée contre tous soupcons
mal- fondés , ajouta M. Fréteau , il suffit
de remarquer, 1 ° . que la Municipalité, de
Versailles n'a requis ces troupes que sous la
condition qu'elles préteroient le serment national
; 2 °. que l'on possède un gage certain
de leur fidélité , dans la personne de leur
Colonel , M. de Lusignan , Membre de l'Assemblée.
Ainsi , il faut réclamer la question préalable
, sans vouloir traverser des mesures indispensables.
Malgré la vivacité de quelques débats ,
( 21 )
auxquels très-peu de Membres prirent part ,
'cet avis devint dominant , la discussion fut
fermée , et l'on décida qu'il n'y avoit lieu à
délibérer.
Parmi les Adresses dont on lut ensuite la
Notice , on distingua celle de Corbarieu en
Languedoc , qui fait mention de la générosité
avec laquelle un Gentilhomme , vraiment
digne de ce titre , M. le Marquis de
Puylarocque , avoit remis à ses Vassaux , antérieurement
aux Arrêtés du 4 Août , plus de
200,000 liv. d'arrérages à lui dus sur ses .
droits féodaux .
En vertu de l'ordre du jour , on passa à la
derniere question de la série de M. Guillotin :
Pendant combien de temps le refus suspensif
du Roipourra-t- il durer? Sera-ce pendant une
ou plusieurs Législatures ?
L'Auteur lui - même , trouvant alors sa rédaction
impropre à former un article du Code
Constitutionnel , la convertit dans la suivante
:
1º. Tout acte émané du Corps législatif
constitué, auquel le Roi aura refusé son consentement
, ne pourra lui être présenté de
nouveau , pendant la durée de la même Législature.
2º. Tout acte émané du Corps législatif
constitué , auquel le Roi aura refusé son
consentement, pourra lui être présenté de
nouveau , et cela sans aucune espece de
changement , pendant la durée de la Législature
suivante ; le Roi pourra refuser une
seconde fois son consentement .
3° . Tout acte émané du Corps législatif .
constitué, auquel le Roi aura refuse deux
fois son consentement , pourra lui être pré(
22 )
senté une troisième fois , pendant la durée
de la troisième Légiɗlature , sans aucune
espece de changement . Dans ce cas , le Roi
ne pourra refuser son consentement , et l'acte
du Corps législatif passera nécessairement
en Loi.
Cette rédaction emportoit le jugement
d'une question majeure , laissée indécise :
aussi excita-t- elle des réclamations.
M. de Cazalès s'eleva fortement contre
l'expression de pouvoir législatif constitué ,
qui sembloit óter au Roi le droit de refuser
son consentement aux actes du pouvoir constituant.
Cette question ne peut être préjugée
dit - il , mais elle doit faire l'objet d'une délibération
séparée.
M. Fréteau réfuta l'ayis du Préopinant ,
par la conduite même de l'Assemblée , qui
deja avoit demande le consentement Royal
pour divers actes de législation .
M. Demeunierajouta que l'Assemblée ayant
jeté un voile religieux sur cette question
il n'est pas encore temps de la décider , et il
requit que les propositions de M. Guillotin ,
fussent mises sur- le - champ en delibération .
Cet avis , applaudi d'abord , fût bientôt
écarté.
Un autre Opinant admettant la nouvelle
rédaction , vouloit cependant qu'on delibérât
d'abord sur les principes , avant d'aller aux
voix sur la rédaction .
M. l'Archevêque d'Aix , appuyant la premiere
objection de M. de Cazulės , demanda
par quelle raison on avoit ajouté le mot
Constitue , qui altéroit le sens de l'article ?
Un Préopinant , par la même raison , s'appuya
d'un précédent Décret , qui avoit
( 23 )
adopté pour ordre de travail l'ancienne série
de M. Guillotin , et il réclama la premiere
redaction .
L'Auteur supprimiant alors l'expression de
constitué, démontra que ses nouvelles propositions
n'etoient qu'un développement de
l'ancienne.rédaction .
On alloit mettre l'article en délibération ,
lorsque M. Péthion de Villeneuve demanda.
une discussion préalable.
Diverses propositious additionnelles multiplierent
les difficultés . On vouloit que le
Roi fût obligé de motiver son refus , et que
la Loi rejetée pût être proposée de nouveau
dans chaque Session . L'impatience d'aller
any voix , fondée sur ce qu'un Decret précedent
avoit fermé la discussion , fit écarter
celle des Amendemens.
M. de Mirabeau attesta le Président , que
jamais la discussion n'avoit été close . Elle
le seroit done , ajouta -t - il , avant d'avoir
été ouverte ; si elle n'a pas eté ouverte
ul pouvoir , pas même l'Assemblée Nationale
, ne peut s'y opposer. Malgré la lumineuse
objection de ceux qui crient aux voix , j'espere
une riponse à mes questions.
ད
M. le Président repondit , que le 12 on
étoit prêt à aller aux voix sur l'ancienne
proposition de M. Guillotin , et que , par conséquent
, la discussion étoit fermée . Cependant
on ne panvoit refuser la discussion sur
la maniere dont M. Guillotin venoit de traduire
sa premiere proposition.
L'Opinant invoqua les Proces-verbaux ...
Il furent consultés. Celui du 14 rapportoit
que la delibération , et non la discussion, étoit
ajournée.
( 24 )
Après de très- longs et violens débats , d'un
eôté pour prolonger , de l'autre pour terminer
la contestation , on s'en rapporta enfin au
jugement de l'Assemblée , qui décida , à ·
une grande majorité , que la discussion avoit
été et demeureroit ferméé.
On alloit donc aller aux voix sur l'ancienne
rédaction , lorsque des difficultés s'eleverentsur
le mode de délibération ; car il falloit
prononcer , premierement , sur la question ,
si le refus dureroit une ou plusieurs Légis-,
latures ; puis , déterminer numériquement.le
nombre de ces Legislatures .
"
"
M. le Président proposa donc le mode.
suivant : Le refus suspensif du Roi cessera-
-t -il à la premiere Législature qui suivra çelle
qui aura proposé la Loi , ou à la seconde ?
On objecta à cette rédaction , le vice de
préjuger la question de 3ou de 4 Legislatures ;;
mais aucun de ces deux avis n'ayant été appuyé
, ni même réclamé , l'objection tomba
d'elle-même.
On procéda à l'appel nomipal; il fut décidé
par 728 voix contre 224 , que le refus suspensif
du Roi cessera à la seconde Législature
qui suivra celle qui aura proposé la Loi. Dix
Votans n'eurent point d'avis.
Mais delibéreroit- on sur l'ancienne ou sur
la nouvelle rédaction ? En adoptant la premiere
, il falloit , de plus , determiner le
nombre de Législatures pendant lequel dureroit
le Veto suspensif.
DU LUNDI 21 , Séance du sair. Nouvelles
discussions sur les Gabelles. M. Dupont a
insisté de nouveau sur la suppressionentiere
de l'impot , à remplacer par une contribution
égale. Il jugeoit la réduction du sel à six
sous
( 25 )
sous , onéreuse aux Finances , et en même
temps injuste , ou envers les Provinces de
grandes Gabelles , qui seroient chargées de
bonifier au fisc les 30 millions que lui ôtera
la réduction , et qui resteroient grévées des
mêmes frais de perception ; ou envers les
Provinces franches et redimées , si elles contribuent
à une taxe de remplacement , générale
dans tout le royaume . Ce discours trèsapplaudi
, et dont l'Auteur a fait ses preuves
de grandes connoissances en ce genre , n'a
pas empêché le projet du Comité de prévaloir
, et la réduction du sel à six sous a été
préférée au brusque anéantissement de l'impôt
total.
Du MĀRDI 22 SEPTEMBRE. Cette Séance
mérite une attention particulière. On y verra'
sous l'apparence d'une dispute grammaticale ,
débattre un poin ' fondamental de la Constitution
, éludé avec adresse , et raffermi ,
malgré une opposition systématique.
Mentions et annonces d'Adresses et de
nouveaux sacrifices aux besoins publics. La
ville de Romans en Dauphiné , qu'on peut
appeler en quelque sorte le berceau de la
liberté françoise , a arrêté d'inviter les autres
Villes et les Cominunautés de la Province
, à se réunir pour le maintien de l'exé
cution des Lois existantes , jusqu'à leur changement
, et de la perception des impóts . Le
Curé de Carcassonne , Membre de l'Assemblée
, a donné 1000 livres. M. le Comte de
Failly, également Député , 10,000 , liv. M.
Edelman, musicien connu , 520 liv . M. Albert,
Entrepreneur des bains du quai d'Orsay ,'
3000 liv. etc. etc.
On sait que Louis XIV et Louis XV,
N°. 40. 3 Octobre 1789. B
( 26 )
des jours de détresse , firent porter leur argenterie
à la Monnaie . Cet exemple , imité
par un grand nombre de Citoyens , soulagea
foiblement l'Etat ; il étoit le signal d'un dénuement
de ressources : il accrut le discrédit
; mais les circonstances sont maintenant
bien differentes : il est douteux , malgré
toutes les hyperboles oratoires , qu'on ait
maintenant un grand choix de moyens ,
propres à tirer les finances de l'abyme où
elles sont plongées. Le Roi , dont les sacrifices
de tout genre frapperont la postérité
, comme ils ont frappé l'Europe , a renouvelé
le trait de ses Aïeux , et livré sa
vaisselle à la Monnoie . La Reine et les Ministres
ont fait de même.
L'Assemblée étant instruite de cet évènement
, les Députés du Berry out offert le
centième denier de leur fortune , plutôt que
de souffrir que Sa Maj . se privât des chefsd'oeuvre
de nos Artistes , et qu'on eût recours
à d'autres efforts qu'à ceux d'une Nation
puissante et généreuse.
Cette proposition , presque unanimement
accueillie , à été appuyée , entre autres par
M. Deschamps.
Cette vaisselle , dît-il , péut former un
objet d'environ 1,200,000 liv . , somme que
'Assemblée Nationale trouveroit facilement
à remplacer. M. le Président doit donc se
retirer sur-le- champ par devers Sa Majesté ,
pour lui exposer le desir de l'Assemblée ,
et lui témoigner sa sensibilité .
Suivant un autre Membre , il n'étoit ni
de la dignité de l'Assemblée de s'occuper
de plats et d'assiettes , ni de celle de la
Nation de recourir à ces petits et étroits
Movens :
( 2727 )
Malgré , M. de Mirabeau qui prétendoit
que tous les sacrifices se réduisoient toujours
à changer un plat pour un autre , et que
tout plat qu'on envoyoit à la Monnoie , étoit
un plat qu'on envoyoit à Londres ? la pro-
Position de M. Deschamps a été adoptée à
lunazimité.
""
M. l'Evêque de Langres , ex-Président , a
occupé le fauteuil pendant l'absence de
M. de Clermont- Tonnerre,
M. Target , au nom du nouveau Comité
de Constitution , a promis un plan prochain
sur les Assemblées provinciales et les Manicipalités.
En attendant , il aproposé un ordre
de travail qui a été combattu.
M. Deschamps a réclamé l'ordre tracé
par
l'ancien Comité , comme étant complet , progressif,
naturel, et plus expéditif.
M. Rabaud de Saint-Etienne a représenté
que chaque Municipalité s'organisant à sa
manière , elles commencent toutes à former
autant de petites républiques indépendantes.
Un seul et même esprit public, qui dirigeât
uniformément toutes les parties du royaume ,
devenoit indispensable . C'est de la maturité
des réflexions , et de la connoissance de tous
les intérêts réunis des Provinces , que doit
naître un plan juste et général. Les Décrets
de l'Assemblée porteront par-tout -à-la fois
une ordonnance sublime , la paix , Pharmonie
, la vigueur , etc. Il importe done infiniment
de ne pas remettre à un temps , trop
prolongé ce travail nécessaire.
M. Camus , et après lui M. le Duc de Morlemart,
et l'Evêque de Langres , ont défendu
l'avis de M. Deschamps. Un Décret anté-
Bi
( 28 )
tiear , ont- ils observe , a consacré le plan de
travail de l'ancien Comité , et ilvaut mieux
s'occuper de ce qui est préparé , que de ce
qui ne l'est pas encore.
Les voix prises , le plan de l'ancien Comité
a été repris à la presqu'unanimité.
Le premier article soumis à la discussion
étoit celui- ci :
41
"( Le Gouvernement François est mónarchique
. Il n'y a pas en France d'autorité
supérieure a la Loi ; le Roi ne règne que
61 par elle ; et quand il ne commande pas
« au nom de la Loi , il ne peut exiger l'obéis-
"
sance . "
Divers amendemens furent élevés et discutés
, entre autres celui de M. l'Evêque de
Chartres , qui , à la derniere phrase de
l'article précédent , substituoit celle- ci : Et
ce n'est qu'en vertu de la Loi , que le Roi
exige l'obéissance. M. Target demanda encore
le changement du mot eriger , en celui
peut exiger. La rédaction du Comité , avec
fes deux amendemens, fut décrétée , après
de longs et fastidieux débats.
་ ་
On passa au second article du projet .
(C
Aucun acte de législation ne pourra être
considéré comme une Loi , s'il n'a été fait
par les Députés de la Nation , et sancle
Roi.
par tionné
"
M. Alexandre de Lameth a déclaré le
second membre de l'article inutile , déja
décreté , impossible à décreter de nouveau ,
d'après le règlement. Puisqu'on avoit déja
délibéré sur le Droit Royal , il ne restoit
qu'à délibérer sur le Droit National. D'ailleurs
si l'on se sert du terme de sanction
, il faudra commencer par le définir .
M. Guillotin vouloit aussi des définitions ;
༑ ་
( 29 )
mais cette exactitude a paru surabondante ,
la chose étant suffisamment éclaircie.
M. Tronchet a distingué quatre conditions
qui constituent le caractère de la
Loi: 1 . Sa formation . 2. Sa Sanction . 3° . Le
concours du Roi par sa Sanction. 4° . La
promulgation.
Le concours du Roi , c'est - à - dire son droit
de refuser la Loi , étoit déja decreté ; mais
il falloit un second acte pour apposer le
sceau , la confirmation de la Loi ; c'est là la
Sanction , sur laquelle il n'a été encore rien
statué.
L'opinant conclut donc à l'administration
pure et simple de l'article du Comité.
M. le Chapelier , appuyant les vues et l'opposition
de M. de Lameth , a proposé de déclarer
que le Pouvoir législatif appartient à
la Nation , et qu'il ne peut être exercé que
par ses représentans.
1
M. Garat l'aîné s'est élevé fortement contre
la division et contre la definition du mot
Sanction. Si l'on forme des doutes , dit- il ,
sur les termes des questions , on pourra aussi
en élever sur ceux de la discussion même ,
et l'on verrà renaître l'histoire de la tour de
Babel.
M. de Lally , parlant après M. Garat , a
dit : « Je n'opposerai qu'un seul argument
• à l'auteur de la Motion : ou il faut renoncer
à toutes les règles de la logique , ou
lorsque dans un Article constitutionnel ,
« on fait l'énumération de tous les carac◄
teres dont la réunion constitue la Loi ,
il n'y a rien à omettre , rien à diviser ,
parce qu'un seul de ces caractères de moins,
il n'y a plus de Loi . L'aveu fait par M.
le Chapelier lui- même , que la Loi n'est
"
"
Bij
( 30 )
K
complète que par la Sanction Royale, est
« un argument pour nous . ”
Ce dernier mot fut applaudi par un côté
de la salle , comme s'il eût été , dans la bouche
de l'Orateur , la confession involontaire
d'un parti .
་་
"2
11
J
M. de Lally , qui parloit au nom des
Membres du Comité , a repris avec fermeté
: Oui , Messieurs , un argument pour
nous. Enfin , de deux choses l'une ou
M. le Chapelier dit la même chose que nous ,
et alors pourquoi diviser en deux articles
ce qui est en un ? ou il dit une chose différente
, et alors nous devons nous mettre
en garde contre les principes que l'ont veut
ressusciter , au péril de ceux que nous regardons
comme fondamentaux , et qui sont
consacrés tout à - la- fois dans notre esprit ,
dans nos coeurs , dans nos cahiers et dans
notre conscience . '»
"
"
་་
"
((
61
C6
Un nouveau murmure se faisant entendre,
M. de Lally l'étouffa de nouveau , en ajoutant
: " Quant aux cahiers , ont les avoit
invoqués il y a quatre jours , dans la même
place où ilparloit , et alors , cette invocation
avoit été entendue sans murmure , parce
qu'elle étoit dirigée contre la réponse du
Roi; que quant à la conscience , il prononceroit
toujours ce mot avec tranquillité ,
parce qu'il le prononçoit avec respect ; que
ce mot étoit peut -être aussi sacré , et certainement
moins équivoque , que celui de
pincipe , dont on abusoit à la journée. Ilconclut
à ce que l'article fût conservé dans
son entier , et sans aucune division .
(t
"
་་
"
"
"
33
Cette conclusion a paru emporter l'approbation
de la Majorité , qui a demandé vivement
qu'on allat aux voix , et que la discus(
31 )
_sion fût fermée. Par assis et levé , la clôture
du débat a semblé prononcée ; mais un
violent tumulte et de nouvelles remarques
ont encore retardé la decision .
M. de Mirabeau a observé qu'on ne pouvoit
pas dire : Aucun acte de Législation ne
sera considéré comme Loi , parce qu'un acte
de Législation étoit une Loi.
Après plusieurs amendemens lus , rejetés
ou admis , on a proposé l'article ajasi con-; çu :
ล
Aucun acte du Corps législatif ne pourra
« être considéré comme Loi , s'il n'a été fait
par l'Assemblée des Représentans de la Nation
, librement et également élus , et sanctionné
par le Monarque . »
и
M ,,
着
M. de Mirabeau a de nouveau attaqué la
rédaction , en prétendant qu'elle renfermoit
un pleonasme ; que cela vouloit dice : Aucun
acte du Corps législatifne pourra étrefait que
par le Corps législatif; et qu'en tout , c'étoit
d'an bout à l'autre un pur galimatias. Je
ne connois à cela , a-t-il ajouté , d'autre réponse
sans réplique , que celle de crier aux
voix .
M. de Lally s'est écrié qu'il prenoit sur
lui la honte du galimatias ; qu'il se chargeoit
de justifier l'article aux yeux de la Na
tion ; qu'il pe contractoit pas un engagement
bien difficile à remplir , et qu'il insistoit
pour qu'on allât aux voix , la discussion
étant fermée..
M. le Prince de Poix a observé qu'il n'étoit
pas éfonnant que cet Article souffrit des
difficultés ; qu'on devoit se rappeler que
146 Membres avoient rejeté la Sanction
royale , et que c'étoient les mêmes qui , maintenant
, renouveloient leur opposition .
B iv
( 32 )
Après un long tumulte , on est parvenu à
prendre les voix . L'Article a passé à une
grande majorité , et le décret a été prononcé.
Plusieurs voix ont alors crié , Sauf rédas
tion! Une d'elles a renvoyé l'article à l'Académie
Françoise ; d'autres interpelloient le
Président de parler françois ; la même épi
gramme se reproduisoit de dix manieres ,
sans en devenir plus variée. Enfin , M. de
Lally, qu'elle attaquoit , se leva , et dit :
14
46
« Les pensées ne s'expriment qu'avec des
« mois. Les termes dans lesquels une loi
' est conçue , forment l'essence de la Loi :
une expression de moins , une de plus , ehangeront
, altéreront , ruineront la Loí. Tou-
..tes les fois que nous avons décrété un acte
quelconque , sous la réserve d'une nouvelle
rédaction , cette réserve a été annoncée
avant la délibération . On ne l'a pas annoncée
, on ne l'a pas même réclamée dans
cette occasion ; nous avons décrété la rédaction
de l'article, en même temps que l'article
; on ne peut plus y revenir. Au reste ,
ceux qui s'opposent à cet article , savent
bien pourquoi ils s'y opposent ; ceux qui le
ས་ traitent de galimatias , ne le trouvent que
trop clair dans le fond de leur pensée ; et
je le soutiens dans le fond , aussi conforme
aux principes et à la raison , qu'il est désormaisinattaquable
dans sa forme : enfin ,
il est décrété. »
46
416
664
"
La Majorité apparente ayant répété ces
derniers mots , l'Opposition recourut à la
derniere batterie , et soutint qu'il y avoit
du doute sur la Majorité. Des clameurs multipliées
tinrent lieu de solution . Le tumulte
régua une heure sur cette Assemblée , aux
decisions de laquelle sont attachés le salut
( 33 )
et la tranquillité de l'Empire : le Président
Jui-même eut à soutenir des attaques personnelles
; enfin , la lassitude fit remettre la
décision au lendemain.
SÉANCE DU SOIR , MARDI 23. M. Berthier,
Gouverneur de l'Hôtel - de -la - Guerre
a fait porter sa vaisselle sur le Bureau de
l'Assemblée , en la priant de l'accepter , sans
intérêt , aussi long-temps que l'exigeroit les
-besoins de l'Etat.
Les Ouvriers de la Manufacture de M.
Reveillon , ce digné et utile Citoyen , qu'un
délire frénétique a forcé de s'expatrier à
Londres , ont fait don du produit d'une de
leurs journées.
M. le Marquis de Montalembert , introduit
dans la Salle , a offert son Cabinet de fortifications
, dont plusieurs Etrangers avoient
désiré vainement de faire l'acquisition à un
très-haut prixon b A
M. Barrère de Vieuzac a rapporté les pouvoirs
des Députés de la Guadeloupe , et l'avis
du Comité d'admettre ces Députés au nombre
de deux , les autres devant être regardés
comme Suppléans . L'Assemblée a adopté
cette proposition. D
M. Mercier a invoqué la justice de l'Assemblée
en faveur de M. Larguesse , Médecin
d'Aurillac , que la fureur populaire avoit
mis en danger , et forcé de venir en personne
réclamer ici la, sauve- garde des Lois . L'expérience
nous a trop appris combien elle est
impuissante contre les excès de la haine ou
de la prévention, L'Assemblée a fait défense
d'attenter à la personne et aux biens de ce
Médecin , en renvoyant au Pouvoir exécutif
le maintien de cette défense.
B
( 34 )
M. Anson a rapporté , au nom du Comité
des Finance s, un projet de règlement pour
-maintenir les impositions courantes , jusqu'au
Ir. Juillet 1790 , et établir la contribution
additionnelle des Privilégiés.
On a déterminé l'impression de la liste nominative
des dons , traitemens et pensions ,
avec leurs motifs , et leur durée.
DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE. Après
l'annonce des adresses et de quelques nouveaux
dons à l'Etat , M. le Président fit
lecture de trois lettres , l'une de M. le Comte
Saint-Priest , écrite la veille , pour instruire
l'Assemblée des mesures qu'avoient exigé les
attroupemens de Paris , et la crainte de leur
approche de Versailles ; l'autre du Maire de
Paris , qui prévient le Ministre des réclamations
d'un grand nombre de Districts
contre l'entrée des troupes à Versailles , et
des menaces que faisoient les Ouvriers employés
aux ateliers de l'Ecole Militaire , de
s'opposer à l'arrivée de ces soldats ; par la
troisième lettre , M. le Comte de Saint-
Priest informe M. Bailly , qu'un Régiment
de mille hommes forme la seule troupe qui
doive se rendre à Versailles."
L'ordre du jour , ayant ramené la discussion
de la veille , plusieurs Membres insisterent
de nouveau sur un changement de
rédaction.
MM. de Lally- Tolendal , d'Eprémenil ét
divers autres refusèrent cette contravention
à un Décret formel de l'Assemblée , et on
ouvrit la discussion sur l'article 3º . du projet
de l'ancien Comité : Le pouvoir exécutif su
prême réside , exclusivement , dans les mains
du Roi.
F
( 35 )
· M. Bouche proposa de fair eprecéder l'article
, de celui-ci Le pouvoir législatifréside
dans les mains de la Nation.
Un autre membre demanda la suppression
du mot supreme ; le pouvoir du Roi ne pouvant
être suprême.
M. de Bouville proposa un autre amendement
; on n'y eut pas d'égard , non plus
qu'aux précédens , et la rédaction du Comité
fut adoptée sans altération .
M. Bouche reprenant la parole , demanda
qu'on statuât par la même énonciation , sur
le pouvoir législatif , en disant : Le pouvoir
Législatifn'appartient qu'à la Nation .
་ ་
Cet article , dit- il , qui n'est encore dé
« elaré nulle part , qu'implicitement dans la
déclaration des droits , doit être formelle
« ment exprimé dans la Constitution. "
M. Alexandre de Lamethy joignit le mot
suprême , puisqu'on , s'en étoit servi pour le
pouvoir exécutif ; mais il le retira comme
superflu.
Cette motion de M. Bouche fut aussitôt
appuyée d'un grand nombre de Membres ",
mais rejetée d'un plus grand nombre encore.
Un Député du Clergé réclama la question
préalable.
$
M. de Mirabeau déclara trattre à l'Etat ,
quiconque refuseroit de consacrer la déclaration
de M. Bouche . Cet anatheme fut repoussé
et soutenu ; de -là un nouveau débat
épisodique .
M. Mounier , développant alors le vrai
sens de la difficulté : « Vous ne pouvez pas ,
dit-il , déclarer seulement que le pouvoir
législatif appartient à la Nation , parce que
tout pouvoir lui appartient. C'est une vérité
exprimée déja dans un article de la décla-
B vj
( 36 )
ration des droits : Le principe de toute soareraineté
appartient à la Nation. Il ne s'agit
donc plus ici de déterminer à qui appartiennent
les pouvoirs , mais entre les mains
de qui ils resident . Vous venez de déclarer
que le pouvoir exécutif réside dans les mains
du Roi. Le pouvoir législatif réside dans
les mains des representans de la Nation avec
Je concours du Monarque. C'est le principe
que vous avez décrete dans l'article 2º.
M. Reubell observa que la declaration de
droits ne renferme que des principes généraux
, applicables à toutes les Nations , et
qu'il falloit exprimer dans la Constitution ,
que la Nation Françoise se les approprie.
M. Pethion de Villeneuve , representant la
souverainete de la Nation comme la souree
de tous les pouvoirs , jugeoit necessaire de
déclarer de la maniere suivante , entre les
mains de qui ils résident.
M Tous les pouvoirs émanent de la Nation...
- Le pouvoir législatif réside dans l'Assem
blée Nationale.... Le pouvoir exécutif réside
dans les mains du Roi . »
M. Fréteau insista fortement sur la répéition
de ce principe, que toute souveraineté
appartient à la Nation . Nous sortons , dit- il ,
de sept siècles pendant lesquels ce principe
à été oublié. Il est temps de le réveiller. La
superstition l'a assez long-temps couvert de
son voile ténébreux .
Réunissant ensuite ce principe à celui de
M. Bouche , avec les précédens articles de
la Constitution , l'Opinant fondit tous les
avis , et expulsa toutes les difficultés , par la
rédaction suivante.
Tous les pouvoirs émanent essentielle(
37 )
ment de la Nation ; ils ne peuveut émaner
que d'elle.
"
"
Le pouvoir législatif réside dans l'Asa
semblée Nationale , qui l'exercera ainsi
qu'il suit : "
C8
K
Aucun acte du pouvoir législatif ne
« pourra être considéré comme loi , s'il n'a
" été fait par les Représentans de la Natión ,
legalement et librement élus , et sanctionné
" par le Roi.
"
Suivent les Articles de la Sanction Royale.
Et enfin : Le pouvoir exécutif suprême
« réside exclusivement dans les mains du
Roi. " »
Des applaudissemens unanimes exprimèrent
la satisfaction de l'Assemblée. La rédaction
fut aussitot adoptée par acclamation , et dérétée
ensuite à l'unanimité dos voix.
La discussion continua sur l'article suivant
, du projet de l'ancien Comité.
#
***
Le pouvoir judiciaire ne doit jamais être
exercé par le Roi ; et les Juges , auxquels
il est confié , ne peuvent être dépossédés
de leurs offices pendant le terme déterminé
par la loi , autrement que par lés
voies légales ! ».
M. Deschamps proposa d'ajouter au prémier
point , ces mots : Mais nullement en
son nom . !
M. Péthion de Villeneuve ; de renvoyer le
second Membre à l'organisation du pouvoir
judiciaire.
M. d'Epréménil ; qu'il fût dit que le pouvoir
judiciaire ne pourroit être exercé ni par
le Roi , ni par son Conseil en révision.
M. Pison du Galand représenta que Varticle
du pouvoir judiciaire étoit très -délicat
à traiter , parce qu'il renferme en même temps
( 38 )
le jugement , l'appel et la cassation .... Il est
d'ailleurs de principe , que le pouvoir judiciaire
émane du pouvoir exécutif. Ainsi ,
l'article entier devoit être renvoyé aux chapitres
, qui traiteront plus particulierement
du pouvoir.judiciaire.
M
L'article fut converti en celui- ci : « Le
pouvoir judiciaire ne doit être exercé ni
par le pouvoir législatif, ni par le pouvoir
exécutif, mais seulement au nom du Roi ,
et par des tribunaux établis par la Constitution
. "
Sur-le-champ naquit une autre question,
celle de savoir si le pouvoir de changer la
Constitution des Tribunaux appartiendroit
au pouvoir législatif? Le reste de la Séance
fut absorbé par cette discussion.
Un assez grand nombre d'Opinans vou
Joient que les tribunaux dépendissent uniquement
du pouvoir exécutif ; d'autres , accordoient
le pouvoir de les changer, au Corps
Jégislatif. Un troisieme Parti prétendoit que
leur organisation devoit faire partie de la
Constitution , et qu'elle ne pourroit être
changée.
Ces trois avis , combattus chacun avec cha
leur , furent chacun reproduits plus de vingt
fois , et souvent dans les mêmes termes .
On se disputa plus qu'on ne discuta , et
on appuya moins son avis que sa volontě ;
car on vit des Membres changer d'opinion ?
seulement pour contrarier le parti contraire,
Enfin , deux des amendemens proposés
ayant été adoptés , l'article entier fut decrété
en ces termes : M Le pouvoir judiciaire ne
pourra en aucun cas être exercé par le Roi ,
ni par le Corps législatif , mais administré
au nom du Roi , par les seuls tribunaux , et
( 391)
dans les formes établies par la loi , et suivant
les principes de la Constitution, » .
On alloit discuter , suivant l'ordre du Projet,
l'article de la responsabilité des Ministres
lorsque M. de Mirabeau requit qu'on s'occu
-pât des Lois relatives à la Régence.
*
M. Mounier observa que cet article appartenoit
aux Lois de détail sur le pouvoir
exécutif , et M. Fréteau sollicita l'organisation
des Assemblées provinciales et des
Municipalités . Ni la Régence , ni les Municipalités
ne furent mises en discussion ; il étoit
trois heures , et la Séance fut levée.
J
1
SÉANCE DU SOIR. Annonce de divers
Dons, entre autres de 12000 liv . envoyées par
les Comédiens Italiens ordinaires du Roi, etc.
M. Treilhard , au nom du Comite des
Affaires Ecclésiastiques , a fait rapport que
les dimes abolies le 4 Août , ne l'avoient été
que sous la réserve de leur remplacement.
Trois moyens s'offroient pour cela: Pun ,
très- insuffisant , seroit pris des bénéficss qui
-sont aux Economats ; le second , dans les
bénéfices non à charge d'ames et au- dessus
de trois mille livres ; bénéfices dont Sa
Majesté serait suppliée de suspendre la noamination
: le troisieme moyenproposé , étoit
dans les biens Monastiques ; mais on ne ponvoit
supprimer d'Ordre entier , puisque les
pensions absorberoient les revenus : il falloit
donc se borner à réunir les petits Monastères
aux grandes Maisons de leur Ordne .
Ces différentes opérations exigeoient , auprea-
Jable , la connoissance exacte de tous les
biens Ecclésiastiques : le Comité devoit donc
être autorisésà se la procurer . La question
duremplacement des Bénefices Vacans a été
1
( 40 )
ajournée : celle de la connoissance à prendre
des Biens Ecclésiastiques , a été décretée
unaniment , apres une courte discussion .
La Séance a été terminée par la rédaction
définitive du Décret sur les Gabelles. Nous
le rapporterons , lorsqu'il aura reçu la Sanction
de S. M.: on en connoit les principales
dispositions.
}
DU JEUDI 24 SEPTEMBRE. A l'ouverture
, l'Assemblée a appris que M. le Duc
de Charost venoit de faire don à la caisse
Nationale , d'une somme de cent mille livres ,
dont partie en vaisselle d'argent. On a reçu
avec de justes et éclatans applaudissemens
cet acte de liberalité publique , digne d'un
Seigneur dont la vie entiere a été une suite
de vertus , dont le nom se lisoit depuis
long-temps , à la tête de la plupart des établissemens
utiles , et qui , dans tous les
temps , comme Militaire , comme Gentilhomme
, comme Citoyen , comme Chrétien ,
a donné l'exemple des sacrifices.
Apres la lecture ordinaire des procèsverbaux
, de la notice des adresses , et l'annonce
d'un grand nombre d'autres dons patriotiques
, infiniment recommandables , on
s'occupa , en attendant l'arrivée de M. le
Premier Ministre des Finances ( 1 ) , d'un
rapport explicatif des plaintes des habitans
de , Vernon - sur - Seine. Elles sont portées
contre le Comité provisoire de cette Ville ,
qui , s'étant emparé de la force publique et
de la réunion des pouvoir , a anéanti par sa
( 1 ) Que M. le Président avoit annoncé
pour onze heures.
( 41 )
nouvelle puissance , l'ancienne Municipalité
et le Comité Permanent . Plusieurs décrets
de ee Comité provisoire attestoient le despotisme
et les vexations les plus cruelles
envers les Citoyens , particulierement envers
les laboureurs , qu'il avoit forcés , sous peine
d'amende et de prison , de faire en quinze
jours , une déclaration exacte de leurs grains,
avec défense de les vendre ailleurs qu'à la
halle de Vernon , sous peine d'être déclarés
accapareurs , et punis en cette qualité.
Le Comité de Rapport proposa à l'Assemblée
le Décret suivant :
" L'Assemblée Nationale , persistant dans
ses Décrets sur la tranquillité et sur la libre
circulation des grains , renvoie le jugement
de la présente affaire au pouvoir exécutif,
avec priere de prendre en considération les
plaintes des habitans de Vernon . »
"
Elle déclare en outre qu'elle prend en
sa sauve-garde tous les citoyens proscrits ,
et qu'elle les met sous la protection de la
Loi. "}
M. Dupont proposa de casser les règlemens
du Comite provisoire , d'enjoindre une
punition exemplaire à ceux qui à l'avenir en
porteront de semblables.
M. d'Ailly demanda que ce rapport ne
fût pas envoyé au pouvoir exécutif, sans une
improbation de l'Assemblée.
La discussion fut interrompue par l'arrivée
de M. Necker , qui fut reçu de l'Assemblée
avec les sentimens qu'elle a coutume de lui
témoigner..b
Ce Ministre prononça sur l'état des Finances
, le Discours instructif l'on trouvera
au SUPPLÉMENT.
que
M. le Président lui répondit qu'il sou
( 42 )
"
mettroit ses propositions à l'Assemblée . « La
confiance de la France , ajouta-t- il , a
encore de grandes bases : l'Assemblée Nationale
, le Roi , et j'ose le dire , le Ministre
des Finances. " "}
M. Dupont donnant au Mémoire du Ministre
les éloges qu'il venoit de recevoir de
l'Assemblée , y trouva la matière de plusieurs
réflexions.
Il parut craindre qu'un projet de contribution
du quart des revenus ne fut insuffisant
; car 1° , dit- il , nous sommes dans un
temps , où le peuple paye peniblement les
impositions ordinaires ; comment pourra-t-il
payer une contribution extraordinaire , si con- ✨
siderable ? 2° . Il faut observer que ce sacrifice
ne pourra se faire que par les gens riches ,
et que les revenus annuels sont d'environ r2
à 15 cent millions .
T 1 .
7
Le tresor public en reçoit 500 , et du
reste les riches n'en possedent qu'un tiers ,
c'est - à - dire , environ 300 millions , dont
le quart ne forme pas , à beaucoup , pres les
somines nécessaires aux besoins de l'Etat.
Encore faut- il , prendre garde que , dans
ce moment tous les riches sont pauvres ,
tous les riches manquent de revenus.
Ce n'est donc pas sur ce secours que vous
devez fonder votre espoir. Il y a moyen de
chercher les ressources où elles sont .
Le Clergé a mis ses biens dans les mains
d'une Nations généreuse.
Vous avez senti qu'il falloit faire une plus
juste repartition des revenus des Ministres
des Autels . Mais , en supprimant les dîmes ,
vous n'avez pas compté faire de si grands dons
aux propriétaires , au préjudice des besoins
de la société.
( 43 )
Vous ordonnerez donc que les dîmes seront
régies par les municipalites , et affermées par
canton. Les fonds en seront versés dans les
eaisses de département , en déduisant la
somme de 70 millions pour les depenses
ecclésiastiques... Il vous restera encore 30
millions de revenus libres.
* Indépendamment de ces 30 millions , nous
avons encore les biens fonds ecclésiastiques ,
constituant 50 ou 60 millions de revenus ; car
le Clergé possede à-peu -près le trentième des
biens fonds de la Nation.
Les Colleges et les Hôpitaux ne consomment
pas plus de 12 à 14 millions . Je
demande qu'on les augmente à 20 millions...
20 autres millions seront employés pour les
beneficiers qui n'ont point charge d'ames , et
pour les maisons religieuses.
Il restera 40 à 50 millions de revenus
libres , qui font , à 3 pour cent , un capital
de 1600 millions . Ce capital sera administré
par les Municipalites , et achetable , pour le
convertir le plus promptement possible , en
un capital capable de porter de grands se
cours à l'Etat . Alors la confiance renaitra ;
Vous aurez de nouveaux gages à donner à
vos prêteurs ; eett vous pourrez ouvrir un
emprunt de 100 millious , qui sera necessaire
pour les dépenses momentanées,
ка
&
Vous pourrez employer 40 millions à l'établissement
d'une Banque Nationale : 100 millions
en papier seront garantis par ce fonds
de 40 millions en ecus. Votre papier sera un
veritable argent comptant , parce que le
paiement pourra toujours en être fait , et
qu'il tiendra lieu d'argent aux acheteurs des
C
31
( 4444 )
biens fonds du Clergé , que vous aurez à
vendre.
L'Orateur proposa ensuite le remboursement
des rentes viagères , et haussa le
revenu libre , énoncé ci- dessus , jusqu'à 110
ou 115 millions , par le recouvrement plus
exactement réparti de l'impôt du vingtième ;
et en ajoutant les économies proposées par
le Ministre des Finances , il le fit monter
jusqu'à 180 ou 200 millions .... Voici l'emploi
qu'on en pourroit faire : 80 millions pour
le remplacement de la Gabelle et des impositions
inquisitoires .... 25 millions pour un
fonds d'anéantissement en temps de paix ,
ou un fonds de guerre , lorsqu'il en sera besoin....
15 millions de dépenses imprévues....
Le reste pourra être employé en dons , pour
soulager le peuple , et rembourser les pauvres
contribuables.
( Nous ne présentons que d'une manière
imparfaite, ce Discours de deux heures , que
son Auteur ne lut point , et qui sembla débité
sans préparation . Sans l'avoir sous les
il est impossible d'en donner une analyse
exacte et plus détaillée ).
yeux ,
M. Dupont avoit développé des connoissances
rares , et des résultats hardis . M. Bu-
Teau de Puzy , Député de la Noblesse du
Bailliage d'Amont , exposa des vérités d'un
autre ordre , mais non moins nécessaires dans
les eirconstances.
Des fautes long-temps répétées , dit- il ,
ont entraîné de grands malheurs ; l'industrie
est arrêtée , le commerce languissant , nos
ateliers sont déserts , le trésor public est
épuisé , le crédit national est anéanti , à
peine reste-t- il au Corps politique le degré
( 45 )
de force et d'énergie nécessaires pour le
maintenir en équilibre sur le bord de l'abyme;
le découragement accélère notre ruine,
et la plus foible secousse est capable de la
consommer. »
Un homme dont les talens sont connus ,
dont les vertus sont éprouvées , dont la probité
n'a point de détracteurs ; cet homme
dis-je , vient aujourd'hui justifier l'estime et
la confiance dont vous l'avez honoré : il nous
apporte les ressources de son zèle et de son
genie , les lumieres de son expérience ; il
vient de s'aider de calles de cette Assemblée
: gardons-nous d'arrêter ses efforts, d'embarrasser
sa marche ; défendons -nous , s'il se
peut , du dangereux amour-propre de savoir
ce que nous n'avons point appris , et laissons
à l'artiste expérimenté , les moyens d'exercer
son art en liberté.
?
« Nenous le dissimulons point , Messieurs ;
'cette enceinte renferme des talens éminens
en plus d'un genre ; on y admire des Orateurs
, des Philosophes , des Publicistes , des
Négociateurs mais des Financiers savans
mais des hommes assez éclairés pour embrasser
dans tous ses rapports , le systême
de la Perception et de l'Administration des
revenus publics , pour calculer les chances
du crédit , pour découvrir toutes les in-
Hluences possibles d'une opération fiscale , sur
l'agriculture , sur l'industrie , sur le commerce
, sur les moeurs ; pour censurer ou
pour approuver avec justesse les différens
moyens qu'on se propose , pour en substituer
d'utiles à ceux qui pourroient être défectueux
, et sur-tout pour suppléer aux imperfections
, qui , par hasard , se rencontreroient
dans quelques-unes des parties du projet qui
Ր
( 46 )
vient de vous être communiqué , par des ex
pédiens qui ne préjudicient point à l'organis
sation et à la force de l'ensemble ; certaine
ment , Messieurs , ces hommes là sont rares ;
et je ne crains pas d'être contredit , en affirmant
qu'ils forment le petit nombre parmi
nous. "
K
Cependant il en existe ici plus d'un ,
digne de toute la confiance de l'Assemblée ;
et ceux-là seuls peuvent nous éclairer dans
cette circonstance. »
ct
Or , Messieurs , dans l'examen auquel
vous allez vous livrer , ou leur avis prendra ,
ou l'Assemblée Nationale risquera de s'arrêter
à une détermination dangereuse. Dans
cette alternative inevitable , ne seroit- il pas
plus simple , plus utile au bien public , d'abandonner
avec confiance l'examen et la
discussion de ces grands objets , aux hommes
instruits auxquels il appartient d'en connoître
et d'y porter la lumiere , que de nous exposer
, en les traitant nous- mêmes , aux conséquences
irremediables que notre inexpérience
pourroit entrainer ?
«
N'oublions pas , qu'une première faute
de ce genre apeut-être infiniment contribué
à l'embarras actuel des finances du Royaume ;
que si l'Assemblee Nationale eût porté avec
moins de precipitation une main peu exercée
sur le projet du premier emprunt, il eut peutêtre
été rempli; que probablement la confiance
accordée au premier , se fút étendue
au second , et que par consequent le crédit
public entierement effacé , subsisteroit encore
avec assez de vigueur , pour qu'il fût
simplement nécessaire de le soutenir , et non
pas de le régénérer tout-à- fait . "
« Convenons encore d'un point qui me'
( 47 )
paroît incontestable ; c'est que la confection
d'un système géneral de finance , applicable
à une grande Monarchie comme la notre
ne sauroit être
l'ouvrage.de 1200 cooperateurs
reunis, quelque eclairés qu'on les suppose.
Je suis même porté à croire qu'il ne
peut être produit que par un seul homme ;
que la disposition , l'enchainement , la relation
des élémens qui le composent , doivent
être prévus et calcules par une seule intelligence,
du moins il me paroit hors de doute
que si plusieurs y concourent , elles doivent
se concerter , se concilier, et ne rien terminer
que d'un accord unanime. »
Mais ce rapprochement , cet accord ,
cette harmonie demandent du calme ; ils
exigent de la part de tous les Agens des méditations
paisibles et profondes : eh ! Messieurs
, pouvons-nous les espérer dans cette
Assemblée ? Pouvons - nous oublier que les
petites passions qui remuent les hommes ordinaires,
siégent sur ces mêmes bancs avec
les Législateurs de la France ? que des intérêts
particuliers out mis dans l'état de
guerre , des hommes estimables faits pour
s'aimer ; que presque toujours l'Assemblée
Nationale ressemble à une vaste arène , où
l'on croit voir , non pas des émules généreux
qui essaient leurs talens et leurs forces , mais
des gladiateurs acharnés qui cherchent à
s'entre- détruire ; que la calomnie , répandant'
ses poisons , augmente l'aigreur des deux
partis , qu'elle perpétue les défiances , qu'elle
envenime les haines , et qu'au milieu de la
fermentation des esprits , dans le tumulte des
débats , dans l'oubli de toute dignité , l'on a
vu plus d'une fois la majesté du Sénat Na(
48 )
tional, avilie par le scandale ou par le rid
cule. "
De dures vérités me sont échappées ,
Messieurs ; mais si j'ai trouvé douloureux de
les dire , s'il vous a paru pénible de les entendre
, sachons au moins en profiter , et les
tourner à l'avantage de la chose publique .
Reconnoissons que ce n'est pas ici qu'existe
ce repos, ce calme nécessaire pour saisir des
idées abstraites , pour les comparer dans leurs
rapports , pour les apprécier dans leurs conséquences
; qu'au milieu des tempêtes qui
ont assailli le vaisseau de l'Etat , c'est à la
sagesse éprouvée d'un seul Pilote que le gouvernail
doit être remis , et que si l'équipage
imprudent permettoit an zele inexpérimenté
de tous d'y porter indistinctement la main.
au lieu de le soulager dans sa détresse , il
risqueroit de précipiter son naufrage .. "
« Je résume mon opinion et je propose : "
"
Qu'il soit désigné un Comité composé
des Membres de l'Assemblée les plus capables
et les plus instruits en matière de finance,
au nombre de....... que ces Commissaires
soient chargés d'examiner , d'étudier , d'approfondir
le projet proposé par le premier
Ministre des Finances ; qu'après l'avoir discuté
entre eux , sous tous les rapports , ils en
conferent avec le Ministre lui - même ; que
tous les changemens , toutes les modifications
qu'ils croiront utiles ou convenables
d'apporter à ce projet , ne soient définitivement
arrêtés qu'à la participation et de l'aveu
de son Auteur ; et qu'enfin , lorsqu'ils seront
tombés d'accord avec lui sur toutes les dis--
positions que renferme son travail , ils le
présentent
( 49
présentent àl'Assemblée Nationale , qui l'approuvera.
19
Le Comité de Douze , pris dans celui des
finances , parut remplir les vues desirées ,
sans qu'on recourût à une nouvelle commission.
Seulement plusieurs Membres demandèrent
d'adjoindre aux Douze,MM. Dupont,
de Mirabeau et de Forbonnois , si recommandable
par ses lumières , et par ses Recherches
sur l'Etat des Finances. Aucune de ces additions
ne fut admise.
M. le Président a instruit l'Assemblée
qu'il s'est rendu dans la soirée d'hier chez
le Roi , pour présenter à sa Sanction le Décret
de la Gabelle . Sa Majesté l'a informé
qu'elle répondroit incessamment.
M. Barrère de Vieuzac , Député à l'Assemblée
, a fait remise de la finance de son
Office , estimée 8ooo liv.
Un autre Membre a remis ses honoraires
de Député.
MM. les Cleres de Notaires de Paris , ont
envoyéune somme de 7437 1. , avec un nombre
de bijoux et d'effets d'or et d'argent.
M. Palissot a fait offrir à l'Assemblée la
dédicace d'une nouvelle Edition des OEuvres
de Voltaire.
Mais M. l'Evêque de Clermont s'y est
opposé fortement , en observant qu'un Recueil
de cette nature ne pouvoit décemment
être accepté par les Ecclésiastiques , ni même`
per l'Assemblée Nationale.
M. le Marquis de Sillery l'a prévenue que
Pintention de M. Palissot étoit de purger lesnombreux
Ecrits de M. de Voltaire , en les
réduisant à 30 ou 36 volumes.
Nº. 40. 3 Octobre 1789.
C
( 50 )
M. l'Abbé Grégoire continua , cependant ,
à s'opposer à l'acceptation de cette dedicace
l'Edition eût été revue et exaavant
que.
minée .
M. Boissi- d'Anglasse jugea contraire à la
dignite de l'Assemblée , de recevoir des dédicaces
d'ouvrages , sans examen . Mais il ne
seroit point convenable d'employer un temps
precieux à la censure de tous les
livres . Ainsi , l'Assemblée devoit déclarer
par un Decret formel , qu'elle ne recevra plus
de dédicaces à l'avenir.
nouveaux
D'autres Membres trouvoient un pareil
Décret , contraire à l'encouragement dû aux
Arts et aux Sciences , et invoquèrent la question
préalable . Mais l'Assemblée décida qu'il
y avoit lieu à délibérer.
Pour conserver un temps précieux , l'ajournement
fut demandé ; on le rejeta et à
une très-grande Majorité , la Motion de M.
Boissy fut adoptée .
à
( C'est un service que l'on rend aux Lettres,
et à l'indépendance des Littérateurs . Ces
bassesses , connues sous le nom de dédicaces ,
sont l'opprobre de l'esprit humain , lorsqu'on
voit les Auteurs prostituer de pareils hommages
, et toujours à la Puissance. Tel qui
eût dédié son Livre , il y a dix ans ,
un Ministre détesté et détestable , le dédie
aujourd'hui à l'Assemblée Nationale : dans
six mois , il le dédieroit à l'usurpateur qui
la detroneroit. M. Palissot , il est vrai , ne
pouvoit être rangé dans la classe de ces girouettes
littéraires . )
M. Anson présenta ensuite le projet du
Décret sur les impositions , qu'on l'avoit
chargé de rédiger ; projet dont les princi(
51 )
pales dispositions se rapportoient à l'emploi
à faire des contributions des Privilégiés , pour
les six derniers mois de 1789 , et pour l'année
1790 .
M. le Baron de Montboissier témoigna
des craintes au sujet de l'article premier ,
qui décide que les rôles des impositions de
cette année seront payés dans le plus court
délai . Ces paroles , dit- il , porteront l'inquié
tude la plus vive dans les Provinces . L'année
des Finances est de 21 mois ; si vous
n'accordez point ce delai ordinaire , les Contribuables
craindront avec raison les poursuites
des Collecteurs , et vous porterez la
désolation par-tout.
L'Opinant désapprouva aussi l'expression
de l'article II , qui impose les privilegiés à
raison de leurs facultés quelconques. Des personnes
qui auroient , par exemple , un Commandement
de 100 mille liv . , seroient- elles
imposées à raison de cette espece de revenu
?
M. l'Abbé Grégoire demanda què les fortions
congrues des Curés ne fussent pas
comprises dans le rôle additionnel , attendu
leur modicité .
Un autre Membre du Clergé vouloit que ,
pour subvenir efficacement aux besoins de
l'Etat , on obligeât tous ceux qui doivent des
arrérages , de les payer incessamment . Il
évalua cette somme à 80 millions .
Quand aux autres ressources , il ne crut
point qu'on pút les espérer avant la Constitution
faite . Sans Constitution , dit- il
point de finances ; comme sans finances
point de Constitution . Je crois que , pour
être conséquens , il faut , ayaut tout , penser
Cij
( 52 )
sérieusement à la terminer. Je suis persuadé
qu'alors les sacrifices se feront , et je souhaiterois
que nous ne désemparions pas jusqu'à
la Constitution soit faite .
une
ce que
( Ces derniers
mots
exciterent
le rire de
l'Assemblée
. Ils supposent
, en effet
,
idée
bien
singuliere
de la Constitution
, et
des moyens
d'y travailler
. De là une grande
cause
de débats
, car ceux
qui voudroient
tout
terminer
en un jour , demeurent
sourds
aux observations
Pour
aller
plus
vite ,
ils
desireroient
ne jamais
discuter
, tout accepter
, ou tout
rejeter
. En voulant
se bâter
si fort , on ne marche
souvent
que
plus
Jentement
. Qu'on
se rappele
l'ingénieuse
similitude
de Montesquieu
à ce sujet
. Au
reste
, c'est-là le propre
de toutes
les grandes
Assemblées
, où la fatigue
et la multiplicité
des harangues
, amenent
bientôt
la précipitation
. On fait , on défait
, on approuve
, on
rejette
la même
chose
dans la même
Séance
.
Les chocs
d'opinions
deviennent
des choos
de volontés
impatientes
des condradictions
:
de là les animosites
, les personnalités
, l'étêtement
, qui , se réunissant
à l'intérêt
de
corps
ou de parti
, finissent
par maitriser
les
délibérations
.
Au reste , l'Opinant , auquel nous sommes
très -éloignés d'appliquer ces réflexions , termina
son Discours par un acte méritoire , en
sacrifiant à l'Etat son titre Clérical de
2400 liv. de revenu .
M. de Virieux objecta au projet de M.
Anson , le grand défaut de laisser subsister
'les anciennes inégalités d'impositions dans
les Provinces. La sienne notamment ( le
Dauphiné ) paye le quatorzième des impôts ,
( 53 )
tandis qu'elle ne devroit en payer que le
trente -sixieme.
Qu'on commence , dit - il , par niveler sur
tous les biens , l'imposition telle qu'elle doit
Pétre.... Que les roles soient faits sans distinction
, en évaluant la nouvelle imposition au
mare la livre. Apres que ces impositions se
ront nivelées sur les contribuables , on les
nivellera entre les provinces ; car sans cette
ópération , on courroit risque de surcharger
tantot les Communautés , tantôt les elections
, tantot les Provinces.
M. de Biauzat demanda que , pour ne
point augmenter l'impet , la contribution des
privilégiés retournât à la décharge des anciens
contribuables.... Secondement , qu'il
ne fút point fait de role particulier pour
les privilégiés . Ce seroit indisposer tous les
pauvres contribuables , qui veulent voir les
riches inscrits avec eux sur le méme papier.
Multiplier les opérations de role , ce seroit
multiplier les dépenses ; cette distinction
laisseroit subsister celle de la capitation
noble et de la capitation taillable ; et cette
derniere , qui est la plus considérable , demeureroit
à la surcharge des anciens contribuables
. Puis donc qu'on veut anéantir
toute distinction dans la répartion , il ne doit
plus y en avoir dans la perception .
Un autre Membre proposa de décider ,
préalablement à toute autre question , si la
contribution des privilégiés tournera au profit
des anciens contribuables , où du tresor
public .
Là dessus , M. Simon de Mebel réfuta ceux
qui prétendoient que les privilégies avoient
droit de payer la contribution qu'ils ont of-
Ciij
( 54 )
ferte , en faveur des autres contribuables
Cette contribution additionnelle étoit un
devoir , et non un sacrifice . En partant de ce
principe , est- il permis à des débiteurs , de
désigner leurs créanciers , et d'acquitter leurs
dettes en faveur de qui il leur plait ? ces
nouvelles impositions devoient être versées ,
par supplément , dans le trésor public . Si
malgré les besoins urgens de l'Etat , on persistoit
à vouloir faire tourner ces contribubutions
au profit des anciens contribuables ,
Opinant demanda que la même faveur fût
répartie sur les habitans des Pays-Bas , qu'il
représente.
M. Fréteau opposa cependant à cet avis
une forte considération : c'est que cette décharge
a été annoncée et promise aux contribuables
; les peuples l'attendent , et il seroit
dangereux en cette occasion de tromper
leurs espérances.
Rentrant donc dans l'avis d'un des Préopinans
, M. Fréteau proposa de décider surle
-champ , « Si la contribution que les pri
vilégiés ont demandé à supporter , a été
acceptée et votée au profit du fisc , ou à
la décharge des provinces.
་
64
})
On demanda alors à distinguer la contribution
de l'année actuelle , de celle de 1790.
M. Anson observa à ce sujet , que la contribution
actuelle n'ayant été votée qu'au
mois d'août , soit vers le milieu du terme ,
ne doit être regardée que comme un sacrifice
, et que les privilegiés avoient droit de
l'accorder au profit des contribuables ; qu'au
contraire celle de 1790 étant une obligation ,
c'est à l'Assemblée à en déterminer l'usage.
Il erut donc la division indispensable. Elle
( 55 )
tr
fut adoptée par l'Assemblée , et la première
question décrétée en ces termes :
« La contribution que les privilégiés ont
demandé à payer , proportionnellement et
« à la décharge des anciens contribuables ,
a été acceptée et votée pour les six derniers
mois de l'année 1790 , au profit et
" soulagement de l'universalité des contri-
" buables dans chaque province . "
42
#1
On vouloit alors procéder à la délibération
du second Membre de la question , relatif
à l'année 1790.
Mais beaucoup de Membres ayant observé
qu'il n'y auroit plus alors de privilégiés , il
fut décidé unanimement qu'il n'y avoit pas
lieu à délibérer.
Une seconde question fut proposée par M.
Anson :
"L
« Le brevet des impositions ordinaires de
l'année 1790 , sera-t - il augmenté de la
somme à répartir sur les ci - devant privilégiés
?
Après plusieurs rumeurs d'improbation ,
eette proposition fut rejetée.
DU SAMEDI 27 SEPTEMBRE. Au nombre
des dons annoncés ce jour , se sont trouvés
23,000 livres , payables au premier Janvier
prochain , par les Comediens François , dont
la Députation a assisté à la Séance. M. Gerraise
, Docteur-Medecin , a remis cent louis
d'or , formant le quart de son revenų .
Un Curé portant la parole au nom de ses
Confrères , renonça à l'exception faite hier
au soir en faveur des Congruistes . Cette renonciation
mise sur le Bureau , fut acceptée
avec reconnoissance et admiration .
L'ordre du jour avoit pour objet le Rap-
Cio
( 56 )
port du Comité des Finances ; Rapport dont-
M. le Marquis de Montesquiou , Membre de
ce Comité , a fait lecture , et dont nous ne
hasarderons pas de rendre compte , avant
qu'il ait été imprimé.
( Nous invitons le Public à donner quelque
attention aux détails qui vont suivre. Leprecis
de cette Séance a été , qu'on nous passe le
terme , escamoté par la plupart des Feuilles
publiques. Peu de decisions ont été aussi
importantes . Mais , pour en bien connoitre la
nature , et en conjecturer les effets , il faut
lire avec reflexion les discussions qui l'ont
précedée ).
M. de Mirabeau, pour ne pas laisser entrer
l'Assemblée dans de longs débats , qui pussent
apporter aux moyens proposes par M.
Necker, un retard capable d'en empêcher le
succès , fit à l'Assemblée la proposition
suivante : « Il est impossible d'examiner , ni
dans deux jours , ni dans beaucoup plus , le
projet du Ministre . Il n'a pas laissé un seul
doute sur l'urgence des besoins. "
་་
Votre très-pieuse politique ne peut pas
vous permettre de devenir responsables envers
la Nation d'un projet de finances ; et sur- tout
quand vous n'avez que des données hypothétiques
, et aucune connoissance de fait nécessaire
à la discussion.
་་
})
J'ose croire que la confiance illimitée de
la Nation dans le Ministre des Finances ,
vous autorise , vous ordonne même de lui
accorder la vôtre , etc. »
((
Je crois qu'il n'est qu'une délibération
vraiment simple et digne de vous , puisqu'elle
vous laisse une ressource pour l'avenir , et ne
compromet en rien , ni votre dignité , ni
votre crédit. »
( 57 )
Consentons purement et simplement
consentons textuellement à ce que le Ministre
des Finances vous a proposé ; et je crois que
P'Europe entière , et la Nation ne pourront
que vous absoudre.
Il y eut un grand intervalle , pendant
lequel on demanda à grands cris d'aller aux
voix. D'autres s'y opposerent.
Alors M. de Virieux s'écria : « La Patrie
• est menacée , l'incendie est prêt à éclater.
- Votons à l'instant ce sacrifice patriotique.
"
"
14
Une acclamation universelle applaudit à
cet elan , et prouva celui de l'Assemblée.
M. de Mirabeau observa cependant qu'un
plan de finances ne doit pas être adopte par
acclamation.
M. le Président regrettant d'arrêter un sí
noble mouvement , ramena l'Assemblée à une
délibération plus calme et plus réfléchie.
La rédaction suivante fut proposée :
M
H
L'Assemblée Nationale , frappée de l'urgence
des circonstances , a décrété un sub-
- side extraordinaire d'un quart des fortunes
, et en renvoie le mode au pouvoir
exécutif. »
(4
Cetterédaction excita de grandes rumeurs ,
ainsi que le fond même de l'article , et elle
éprouva beaucoup de contradictions.
Je consens de bon coeur, dit un Membre
des Communes , à donner le quart de mon
revenu ; mais je ne puis contracter le même
engagement pour mes Commettans .
M. de Mirabeau, se chargea alors de faire
une rédaction , et se retira à cet effet .
M. le Baron de Jessé saisit cet intervalle ,
pour proposer un nouveau moyen de secours ,
Cv
( 58 )
qu'il jugeoit plus convenable aux circonstances.
Il commença par réfuter celui d'une contribution
d'un quart des revenus , qu'il pensoit
impossible dans les circonstacces actuelles
..... Une Nation ne fait rien sans la
confiance , et cette confiance n'est point encore
retablie.
"
Que feront nos Commettans , continuat
-il , lorsque , sans prejudicier aux autres
impositions , qui seront même augmentées ,
nous leur demanderons encore le quart de
leurs revenus ? Le Peuple , qui ne calcule
pas , qui espère au contraire une diminution
dans les impots ordinaires , se soumettra- t - il
à une charge si extraordinaire , et sur- tout ,
lorsqu'il ne verra pas diminuer les dépenses
des régies et supprimer la haute finance
, etc . ? ... Ceux qui connoissent les Provinces
, ignorent - ils combien l'argent y est
rare ? Il n'y a peut-être pas 200 mille particuliers
en France , qui aient dans cet instant
le quart de leurs revenus net .
Il faut des moyens prompts , mais possibles
, et des ressources sûres. Nous manquerions
notre but , si nous ne frappions pas
sur des richesses immenses qui demeurent
ensevelies et inutiles à l'Etat , l'argenterie
des Eglises . Employons ce trésor , qui va
réellement mériter ce titre , lorsqu'il servira
au soulagement du Peuple .
La moindre évaluation de l'argenterie qui
se trouve en France monte A UN MILLIARD .
L'argenterie d'Eglise en compose environ
le septième. Voilà donc un secours de
140 millions pour l'Etat .
Le luxe de la Divinité est dans la magni(
59 )
·
ficence de la nature , et non dans les présens
mesquins des hommes.
Cette proposition fut accueillie avec un
vif enthousiasme ; le Clergé exprima son consentement
par l'organe de M. l'Archevêque
de Paris.
M. de Lameth ramena la Délibération
aux propositions de M. Necker , et M. Regnaud
ajouta plusieurs observations à celles des
Préopinans.
Il s'opposa aussi à la Motion de M. de Mirabeau
, en soutenant qu'il étoit nécessaire
pour établir la confiance , que l'Assemblée
Nationale s'associât au Ministre des Finances
, et que l'abandonner à lui - même , ce
seroit empêcher l'exécution de ses mesures.
M. le Vicomte de Mirabeau fut de l'avis
du Préopinant . « Les Commettans , observat-
il , ont interdit à l'Assemblée de voter aucun
impôt avant que la Constitution soit
faite , et il seroit à craindre que les proposi
tions du Ministre , ne servissent qu'à lui faire
perdre le crédit , la popularité , et la confiance
du Peuple , qui favorisent beaucoup
toutes les opérations de finances.
"
M. Garat l'ainé garantit , au nom de ses
Commettans , que leur pauvreté même scroit
généreuse .
་་
M. le Président lut ensuite une rédaction
du Décret concernant la fonte de l'argenterie
d'Eglise ; cette rédaction , faite par M.
Treillard, de concert avec le Clerge , porte ,
qu'il sera incessaniment par les Archevêques
, Evêques , Cures , Chefs de Communautés
, de Chapitres , de Confréries , etc.
« dressé , conjointement avec les Municipalités
, un etat de l'argenterie nécessaire
pour la décence du culte , et que toute
"(
"
46
€ ‹j
( 60 )
&
l'argenterie restante sera employée au se
" cours de l'Etat. "
M. Bouche proposa de défendre l'émigration
, qu'il évalua depuis les derniers troubles
, à 80 mille habitans , qui emportent
avec eux 20 millions de revenus.
à De très-vives rumeurs ne permirent pas
l'Opinant de prouver qu'il falloit faire de
tous les François autant de prisonniers dans
le Royaume.
M. de Mirabeau exposa alors sa rédaction ,
conçue à-peu -près en ces termes : « L'Assemblée
Nationale délibérant sur le discours lu
par le premier Ministre des Finances , dans la
Séance du 23 Août , apres avoir entendu les
observations du Comité des Finances , frappée
de l'urgence des besoins de l'Etat , et de
l'impossibilité de pourvoir par un examen
approfondi et détaillé aux besoins de l'Etat ;
considérant que la confiance sans bornes
que la Nation a témoigné au premier Ministre
des Finances , l'autorise et l'engage
de s'abandonner aux conseils de sa sagesse ,
a décrété d'adopter textuellement la proposition
du Ministre relative aux mesures à
prendre actuellement pour subvenir aux besoins
instans du trésor public , et donner le
temps nécessaire au recouvrement des autres
subsides , d'après un plan général et
complet d'impositions : elle autorise en conséquence
le premier Ministre des Finances ,
à lui soumettre le projet d'ordonnance nécessaire
à l'exécution de ces mesures , pour
être de suite présenté par elle à la Sanction
royale. "
Cette rédaction , qui suppose une confiance
presque aveugle de l'Assemblée , ne fut accueillie
que d'un petit nombre de Membres.
M. d'Eprémesnil adopta l'acceptation pure
1
( 61 )
et simple du projet de M. Necker , mais la
rédaction lui parut s'etendre trop sur l'eloge
du Ministre. İl dit qu'elle devoit être conçue
dans des termes moins emphatiques .
M. de Mirabeau répondit , qu'il n'avoit
énoncé que les faits , et qu'il avoit voulu
empêcher que l'Assemblée Nationale se rendit
responsable d'un plan tres - critique et
très-douteux .... Il engagea individuellement
tous les Membres de l'Assemblée à employer
leurs efforts , pour engager leurs Commettans
à acquiescer au projet du Ministre…... Il
parla aussi d'une adresse , par laquelle on
détailleroit au Peuple l'urgence des circonstances.
Après de longs et tumultueux débats ,
l'ajournement de la discussion fut demande,
jusqu'à l'impression du plan de M. Necker ,
et du rapport du Comite. Mais l'urgence
des circonstances ne permit pas de retarder
la délibération ; et l'ajournement fut rejeté.
M. de Lally proposa , pour la troisième
fois , de décreter sur-le- champ , et sans discussion
, l'acceptation du plan de M. Necker,
et de renvoyer la redaction du decret au
Comite des Finances.
Il fut toutes les fois interrompu par un
grand nombre de Membres , qui demandoient
la discussion , et du décret , et d'une
partie même du plan de M. Necker, et de la
question , si cette contribution du quart des
revenus seroit volontaire ou forcée?
Si l'on veut décréter l'impôt , reprit M.
de Mirabeau , il faut discuter : si l'on ne veut
pas discuter , il faut décréter de confiance
le plan qu'on vous propose dans son ensemble....
Je ne sais comment nous décréterions
une contribution volontaire et patriotique ,
( 62 )
*
tandis qu'un emprunt patriotique a eu si peu
de succes ? .... Il finit par retirer sa rédaction
.
M. Fréteau , appuyant l'expression de confiance
, proposa une nouvelle formule en ce
termes :
"
"
И
" Vu l'urgence des circonstances , et oui
le rapport du Comité des Finances , l'Assemblee
Nationale accepte de confiance
le plan proposé par le premier Ministre des
Finances . >>
M. de Saint-Fargeau saisit un moment d'intervalle
, pour s'opposer à ce Decret , en disant
, qu'il ne s'agissoit pas d'établir une
lutte de crédit entre l'Assemblée Nationale
et le Ministre.
Il répéta les précédentes objections faites
à ce sujet , et proposa que les Membres de
l'Assemblée votassent à l'instant à l'unanité
, l'offre du quart de leurs revenus . Je suis
persuadé ajouta-t-il , que , lorsque l'Assemblée
aura donné cet exemple , toute la Nation
s'empressera de le suivre , et nous n'aurons
point engagé inconséquemment les biens de
nos Commettans.
Cette proposition fut adoptée par une subite
et unanime acclamation ; mais en même
temps les débats se multipliereent sur le projet
de décret. Un bruit indefinissable troubloit
les opinions et les Opinans .
M. de Mirabeau revint à la chage , pour
ramener à sa proposition les esprits chancelans
.
" Etes-vous capables , dit -il , de sentir
l'état actuel des Finances ? En connoissezvous
un plus désastreux ? Avez -vous un grand
moyen de crédit et de Finances à donner ?...
Ce n'est pas dans 24 heures qu'on acquiert ,
( 63 )
par la raison même , la puissance de la confiance.
Les esprits timides qui voudroient
temporiser , ont - ils reflechi que la banqueroute
est le plus cruel des impôts ? Ont- ils
bien calcule les terribles effets qui en seroient
la suite ? Si 100,000 Propriétaires pouvoient
combler le deficit , et que l'on vous proposat
de les dépouiller , l'Assemblee reculeroit
d'horreur ; et cependant le crime seroit bien
moins effroyable que celui d'une banqueroute;
et au moins le déficit seroit - il comblé . Mais
croit-on qu'en ne payant pas , on ne devra
plus ? ... Doit- on attendre un refus , de ceux
à qui on demande une partie de leur fortuné
, pour sauver leur fortune entiere ?
"
J'ai entendu ici , pour une miserable faction
du Palais -Royal , vous dire : Catilina est
à vos portes , et vous délibérez ! Eh ! la banqueroute
est à vos portes , et vous voulez discuter
! »
Donnez des moyens , ou acceptez ceux
qu'on vous offre , et ne perdez pas un temps
que vous ne répareriez jamais. "
Plusieurs Députés cependant s'obstinèrent,
et crierent que si M. de Mirabeau craignoit la
banqueroute , ils craignoient , eux , la combustion
de leurs maisons , et la destruction des
fortunes d'une foule de Proprietaires ; mais
la véhémence de l'Orateur électrisa toute
l'Assemblee , et ce sentiment vif répondit à
toutes les objections . Le Decret fut adopté
par acclamation.
On proceda aux suffrages par appel nominal
: 429 voix admirent le Décret , 107 le
rejeterent , 24 furent sans avis .
( 64 )
Supplément à l'Assemblée Nationale.
DISCOURS prononcé par M. Necker,
premier Ministre des Finances , à
PAssemblée Nationale , le 24 Septembre
1789.
Les faits , les principes , les propositions
sont recueillis dans l'extrait
que nous allons donner de ce Discours ,
dont l'étendue nous force à quelques
suppressions . Nous n'avons rien omis
de l'état des maux publics , ni de celui
de leurs remèdes. Nos suppressions ne
portent que sur des morceaux qui prouveroient
le moins intéressant des talens
de M. Necker, celui de l'éloquence. C'est
la mesure de la ruine publique et les
moyens de la réédifier qu'il importe de
présenter au Public.
"
» Il y avoit hier matin , au Trésor royal ,
douze millions huit cents mille livres , soit
en billets de la Caisse d'escompte , soit en
argent comptant , soit en effets exigibles
dans la semaine ; cet état , au premier coup
d'oeil , est fort au- dessus de celui dans lequel
j'ai trouvé le Trésor royal au mois d'août
de l'annee dernière mais d'abord , treize
mois d'intervalle remplis d'évènemens et
de contrarietes inimaginables , ont épuisé
toutes les ressources. D'ailleurs , d'ici à la
fin du mois , les besoins indispensables , c'està-
dire , le prêt des troupes de terre ,
le prét
:
!
( 65. )
et le service de mer , le payement des interêts
acquittés au Tresor royal , en les circonscrivant
dans le plus exact nécessaire ,
le payement des pensions encore plus limite ;
enfin , le secours qu'exigent plusieurs caisses
et divers Tresoriers habitués à servir le Roi
de leur crédit ; ces divers objets faisant uniquement
partie des obligations forcées ; ces
divers objets , dis - je , se montent à huit ou
neuf millions ; ainsi il ne restera que trois
ou quatre millions pour commencer le mois
prochain , et nous aurions besoin de trente
millions pour satisfaire à ses besoins , et de
soixante- dix à quatre vingt , pour répondre
au service indispensable des trois derniers
mois de cette année. "
"
Voilà , Messieurs , le triste récit de l'état
des financés de France , dans un moment
où il n'y a plus de crédit. C'est à regret que
je donne publiquement cette instruction ;
mais je le fais à une époque où il n'est plus
temps de se defendre , par le secret , des
atteintes de l'opinion . J'ai l'ame dechirée
d'avoir à présenter un pareil tableau de
notre détresse. Ces temps où au milieu d'une
guerre dispendieuse , je pourvoyois , sans de
grandes inquiétudes , à cent cinquante millions
de dépenses extraordinaires ; ces temps
plus recens , où à l'approche de la réunion
des Représentans de la Nation , je me formois
le spectacle des prospérités de ce
Royaume et de la renaissance de toutes ses
forces ; ces temps sont trop pres de mon
souvenir , pour ne pas former dans ma pense e
le contraste le plus affligeant avec les circonstances
présentes . Ah ! que la prudence
des hommes est un foible bouclier ! que
leur prévoyance est incertaine ! Il est un cours
( 66 )
d'événemens qui les entraîne , et c'est en
vain que le nautonier jeté sur le rivage
se rappelle douloureusement le vaisseau qui
l'a conduit long- temps avec surèté au milieu
des mers orageuses , mais dont il n'aperçoit
plus que les malheureux débris , le
jouet des vagues et de la tempête.
"
">
C'est assez cependant , Messieurs , vous
avoir entretenus de nos infortunes ; il faut
se relever , il faut reprendre courage , il faut
essayer de résister à tout , il faut faire tête à
l'orage , et vous ressouvenir de ce que vous
êtes et de tout ce que vous pouvez , aidés de
la volonté d'un excellent Roi , aidés de son
véritable dévouement au rétablissement de
l'ordre et au bonheur général .
23
» Je vous rappellerai d'abord , Messieurs ,
que le déficit , selon le compte qui vous a été
présenté à l'ouverture de l'Assemblée Nationale
, se montoit à environ cinquante- six
millions.
"
»
Toutes les pièces justificatives de ce
compte ont été remises aux Députés qui composent
le grand Comité des Finances ; et je
crois qu'ils sont en état de vous dire que ,
s'ils n'ont pas tout examiné dans le plus
grand détail , l'exactitude qu'ils ont aperçue
jusqu'à présent , donne lieu de présumer que
cet ouvrage a été fait avec beaucoup de soin
et de régularité. »
Le chapitre des anticipations dans le
compte des finances dont il est ici question ,
comprenoit en dépense environ cinq millions
pour l'intérêt de quatre - vingts millions qu'on
supposoit nécessaires pour finir l'année ; mais
comme le dernier Emprunt , en y ajoutant
le fonds destiné aux remboursemens , a produit
une nouvelle charge , pendant dix ans:
( 67 )
de dix millions , c'est environ cinq millions
à ajouter au déficit de cinquante - six millions ,
ce qui l'eleve à soixante- un .
« Le dernier Emprunt , il est vrai , n'est
pas rempli , mais il le sera successivement
dans un temps donne ; ainsi il faut mettre
en ligne de compte les intérêts et les reboursemens
auxquels il engagera , puisqu'il
est question ici d'un état futuret permanent . »
" Je passe sous silence quelques petites augmentations
de dépenses et de revenus , afin
de ne point détourner votre attention par
des bagatelles . "
" Voici maintenant les ressources majeures
qui pourroient balancer ce déficit , si vous
jugiez à propos de les adopter. "
"
1. Vous pourriez determiner que les
fonds destinés au département de la guerre ,
seroient diminués de quinze à vingt millions ,
en améliorant cependant le sort du Soldat ;
et vous demanderiez au Roi que les nouveaux
plans fussent formés sur cette base.
>>
2º. Le Roi et la Reine sont disposés à
n'avoir qu'une seule et même maison ; et enordonnant
les retranchemens les plus rigides ,
Leurs Majestés , guidées par le plus vif desir
de contribuer au rétablissement de l'ordre ,
espèrent pouvoir réduire à vingt millions les
dépenses comprises sous la denominationgénérale
de maison du Roi , ce qui produi-,
roit une nouvelle économie de cinq millions.
"C
9)
a
3º. Les sommes fournies aux maisons
des Princes , se montent à 8,240,000 liv. indépendamment
du produit des apanages ; il
ne m'appartient pas de déterminer le retranchement
dont cet article seroit suscep
tible.."
( 68 )
4° . En resserrant chaque article , lė Ministre
des Affaires Etrangeres proposera encore
successivement une reduction d'un million
sur le fonds tres- modére destiné à son
département .
་ ་
"
5. Les pensions s'elevent encore à près
de vingt -cinq millions , nonobstant les dernieres
retenues ; ce sera peu , selon votre
opinion déja connue , que de fixer ici à cinq
ou six millions l'economie dont cette dépensé
seroit susceptible : mais ne voulant indiquer
dans ce moment que des réductions auxquelles
on puisse avoir confiande , je ne
crois pas devoir aller plus loin. Vous verrez
que les petites pensions , celles qui méritent
des égards à tant de titres , forment la grande
masse .
"
">
.6°. La dépense des haras que vous êtes
dans l'intention de supprimer , se monte à
huit cent mille livres .
"
7° . Le Roi paye annuellement au Clergé
deux millions cinq cent mille livres pour
augmenter le fonds de ses remboursemens :
ce supplement pourroit être retranché sans
inconveniens.
>>
8° . Les extinctions viagères pendant le
cours de l'année suivante , pourroient au
moins être mises ici en ligne de compte ;
elles se monteront probablement à quinze
cent mille livres. "
« 9º . Si l'on a recours à une taxe momentanée
pour subvenir à l'embarras présent ,
et sauver entierement les finances , il est
probable qu'avec son produit , on pourra diminuer
les anticipations , qui le sont déja
beaucoup aujourd'hui par la force du discrédit
; ainsi l'on doit raisonnablement s'attendre
à une réduction sur cette partie de
( 69 )
dépense , et je l'estimerai , quoique vaguement
encore en ce moment , à pres de huit
millions . "
" 10". Vous pourriez convenir en dernier
terme , qu'après avoir réuni ensemble , sous
le nom d'impôt territorial , la taille et les
vingtiemes , la somme totale existante aujourd'hui
seroit augmentée de quinze millions
, et les contribuables trouveroient le
dédommagement de cet accroissement par
l'assujettissement à l'impôt territorial de
toutes les personnes et de toutes les terres
privilégiées , et par la cessation de tous les
abonnemens particuliers qui existent pour
les vingtiemes . Enfin , si vous le préfériez ,
au lieu de l'accroissement positif sur l'impót
territorial dont je viens de parler , vous
pourriez seulement déterminer qu'il seroit
pourvu , dans chaque province , par une addition
d'impôt , aux diverses remises , réductions
et modérations que le Roi accorde sur
la taille , les vingtiemes et la capitation ,
soit à la décharge effective des contribuables
, soit pour être destinées à des travaux
de charité et à diverses, dépenses,particulieres
à chaque province . Ces differens objets
forment précisément dans le compte général
des dépenses , une somme de quinze millions ;
savoir :
« 7,120,000 liv. , pour remises en moins imposé
sur la recette des pays d'elections et
des pays conquis , décharge et moderation
sur les vingtiemes et la capitation , remises
aux pays d'Etats , etc. »
"
rité.
«<
1,896,000 liv . pour travaux de cha-
"
1,144,000 liv. , pour destructions du vagabondage
et de la mendicité. »
2
( 70 )
4,500,000 liv. , dépenses dans les provinces
dont l'objet varie tous les ans , et qui
se renouvellent de differentes manieres. "
« Il ne seroit pas difficile à chaque Province
de faire quelque économie sur ces
divers objets ; on pourroit encore laisser à
leurprofit ce qu'elles parviendroient à épargner
sur les frais de recouvrement ; et en
leur confiant la surveillance sur l'administration
et la vente des bois , on pourroit les
mettre de part dans les augmentations de
produit ; et tous ces articles réunis à ceux
que j'ai déja indiqués , savoir , l'assujettissement
à l'impôt de toutes les personnes et
de toutes les terres privilégiees , ainsi que
la cessation des abonnemens , balanceroient
à coup sûr les quinze millions qui seroient
procurés à l'Etat , soit en accroissement de
revenu , soit en diminution de depense.
">
« La juste répartition de l'imposition des
vingtiemes eût produit bien au- delà d'une
telle somme ; mais cette ressource seroit
éteinte par la conversion générale de cet
mpôt et de celui de la taille , dans une
seule contribution territoriale dont la somme
seroit fixe .
((
Les dix articles bien simples que je
viens d'indiquer, se monteroient à une somme
à-peu-pres egale au déficit de soixante- un
millions. "
Je vais maintenant vous donner l'indice
de quelques autres bonifications , dont l'examen
et la fixation exigeroient plus de temps ,
mais qui pourroient être appliquées par vous ,
Messieurs , à tel usage qui vous paroîtroit le
plus convenale.
"}
1º. Je mettrai en première ligne la part
que vous jugeriez à propos d'assigner à l'Etat
( 71 )
sur le produit des dimes ou de l'impôt qui
seroit destiné à les remplacer. La reponse
du Roi sur vos Arrêtés du 4 Août , contient .
toutes les observations dont ce sujet est susceptible.
»
" 2º . Une réduction sur le traitement des
Ministres et sur les appointemens des personnes
attachées d'une maniere quelconque
à l'Administration .
« 3 ° . J'avois estimé dans mon Discours ,
à l'ouverture de votre Assemblée , que par
la diminution des traitemens attribués aux
divers Fermiers , Administrateurs et Régisseurs
des droits sur les consommations , par
l'accroissement des produits , depuis l'époque
des derniers baux ou traités passés avec eux ,
et par l'augmentation probable de ces droits
dans l'espace d'un ou deux ans , on pourroit
raisonnablement compter sur une amélioration
de revenu d'environ vingt-quatre
millions. Il est survenu de grands changemens
depuis l'époque de votre Assemblée . Le
recouvrement de tous les droits sur le sel ,
le tabac , et d'autres objets de consommation
, ainsi que le recouvrement des droits
perçus aux entrées de Paris et aux frontieres
du Royaume , sont soumis en ce moment à
des contrariétés et des diminutions qui ne
permettroient pas de former raisonnablement
aucune spéculation sur le produit de ces
revenus ; mais les économies projetées sur
les frais de perception pourront subsister ;
et l'on doit compter pareillement , lors du
retour de la tranquillité publique , sur le
progrès successif des droits snr les consommations
dont vous desirerez la continua¬
tion. »
4. La rentrée dans les Domaines en(
72 )
gagés , ou la redevance annuelle à laquelle
on pourroit les assujétir , présente encore
une ressource digne d'attention .
"
>>
« Je supprime l'énumération de plusieurs
articles d'economie indiqués déjà dans mon
Discours à l'ouverture de votrè Assemblée .
« Je ne vous propose , Messieurs , pour
remettre de l'ordre dans les finances , aucune
grande subversion , aucune idée systématique
, aucune de ces imaginations auxquelles
on donne le nom de génie : tout doit être
simple en ce genre , tout doit être au moins
successif, sur - tout dans un moment où la
confiance , ce lien si necessaire entre le présent
et l'avenir , nous refuse son assistance . "
< « Il faut environ quatre - vingt millions
pour cette année , sans augmenter les fonds
destinés aux rentes de l'Hotel- de - Ville ; et
il seroit de la plus grande et de la plus parfaite
justice qu'au 31 Décembre le payement
des six derniers mois 1788 , celui qui s'exécute
actuellement , fút entierement achevé. »
Ainsi , pour ne pas aller plus loin , et pour
liquider dans l'année prochaine quelques dettes
exigibles , enfin pour suppléer à de nouveaux
besoins de bleds et pour d'autres objets
nécessaires , il faudroit , indépendamment
de la partie de l'Emprunt qui n'est pas encore
remplie , indépendamment encore du renouvellement
des anticipations entièrement arrêté
dans ce moment ; il faudroit , dis -je ,
très-probablement un nouveau secours extraordinaire
de quatre-vingt millions dans
le cours de l'année prochaine , lesquels joints
aux soixante - dix ou quatre-vingts nécessaires
pour cette année , éleveroient à environ cent
soixante millions la somme qu'exigeroit une
liquidation complete. Il faut renoncer dans
ce
( 73 )
ce moment à toute espèce d'emprunt ; tout
essai nouveau , même à un haut intérêt , ne
réussiroit pas ; ce seroit harceler inutilement
et mal-adroitement la confiance , que de .
vouloir l'entreprendre. Il est donc nécessaire
de recourir à un autre moyen , et le voeu
public vous l'indique ; ce vou manifesté de
toutes manieres , et auquel vous avez déja
donné un assentiment général , consisteroit
dans une contribution forte demandée pour
une seule fois à tous les habitans du Royaume.
On s'y prêtera , je le crois , avec beaucoup
de bonne volonté , si ce sacrifice paroît le
dernier terme des dispositions que vous aurez
adoptées pour assurer invariablement l'ordre
et l'équilibre dans les Finances . »
Ón a proposé que cette contribution
momentanée fut relative au capital de chaque
Citoyen. Je la croirois plus simple et plus
convenable , si elle étoit proportionnée au
revenu . L'évaluation que chacun feroit de
son propre capital , prêteroit trop à l'arbitraire
, et l'on pourroit , sans blesser sa conscience,
l'évaluer avec soi- même fort au- dessous
de sa valeur ; car on peut estimer avec beau
coup de liberté une terre sans acheteurs
des effets royaux en discrédit , et plusieurs
autres sortes de biens. "
x
« Il est de plus un grand nombre de Citoyens
qui , sans capitaux , ou avec un capital
médiocre , ont un revenu considérable tels
sont ceux qui , adonnés au commerce , aux
affaires de Banque et de Finance , aux arts
aux professions utiles , aux places d'administration
et à beaucoup d'autres occupations ,
doivent à leurs talens et à leur industrie un
revenu annuel absolument étranger à leur
capital ; et tels sont encore les Fermiers de
Nº. 40. 3 Octobre 1789.
D
toute espèce enfin , les rentes viagères ne
payeroient pas une juste part au besoin géneral
, si leur capital servoit uniquement de
mesure à leur contribution , et tous les benéficiers
, tous les usufruitiers seroient encore
embarrassés dans leurs calculs. »
་་
Je penserois donc qu'il seroit préférable
de demander une contribution extraordinaire,
en raison du revenu annuel , et qu'elle pourroit
être portée au quart de ce revenu libre
de toute charge , de tout impot et de toute
rente . "
"
Une telle contribution pour ceux qui
ont leur argent place à cinq pour cent dans
les effets royaux ou dans les divers immeubles
fictifs . reviendroit à un et un quart pour
cent de leur capital ; elle ne reviendroit qu'à
trois quarts pour cent pareillement du capital
, pour les propriétaires des biens dont
le revenu n'est que de trois pour cent . "
"(
Ainsi , en supposant une même règle
pour tout le monde , le propriétaire de terre
se trouveroit traité comme le rentier , si la
contribution étoit proportionnée au capital,
et il seroit au contraire favorisé, si cette contribution
étoit relative au revenu ; mais un
tel égard vous paroitra , je crois , raisonnable.
"
"(
Je n'entrerai pas en ce moment dans
Je détail des formes qu'il faudroit prescrire
pour la levée de cette taxe extraordinaire ;
ce seroit trop m'écarter du sujet principal. »
Je ne vois qu'une difficulté importante . "
Elle concerne le genre de déclaration
qu'il faudroit exiger de toutes les personnes
assujetties à une taxe qui seroit relative aux
revenus particuliers de chaque contribuable. "
Le serment ne doit être employé que
( 75 )
pour fortifier les obligations attachées à des
fonctions nécessaires : mais quand un serment
doit être imposé à tous les habitans d'un
Royaume , quand leur fidélité est visiblement
en contraste avec leur intérêt , enfin quand
ce serment n'a pour but qu'une disposition
momentanée et purement pécuniaire , vous
ne serez point surpris , Messieurs , de la répugnance
du Roi pour une telle condition ;
et malgré les exemples qu'on met en avant ,
Sa Majesté desire que votre attention se
fixe particulierement sur ces observations.
La formule suivante : Je déclare avec vérité
que ..... seroit peut-être suffisante ; et
c'est un bel hommage à rendre à une Nation
, que de ne lui demander rien de plus. "
Íl faudra aussi déterminer quelle est
la modicité de revenus qui doit exempter
de contribuer à la taxe extraordinaire ; mais
dans une affaire patriotique , peut -être que
par un sentiment d'égard pour tous les Ĉitoyens
, il ne faudroit exclure personne dé
fournir un petit sacrifice ; mais on détermi
neroit, seulement l'état où la mesure de revenus
qui rendroit cet acte absolument libre .
En général , aucune rigueur ne devroit être
employée envers personne ; l'aiguillon doit
être le patriotisme , et le surveillant sa propre
honnêteté. "
" La vaisselle , les bijoux d'or et d'argent ,
et le numéraire sans action , le numéraire
tésaurisé au grand préjudice de l'Etat , échappant
à la taxe établie sur les revenus ; ne
vous paroîtroit - il pas convenable , du moment
qu'on se contente de la déclaration
des propriétaires , et qu'on n'y joint aucune
inquisition , ne vous paroîtroit- il pas conve
nable d'imposer ces sortes de richesses
Dij
( 76 )
un sacrifice unique et passager de deux ou
trois pour cent du capital ?
« Le payement de ces diverses taxes pourroit
avoir lieu à differentes époques , dans
l'espace de quinze , dix-huit mois ou davantage
, en permettant à ceux qui le desireroient
d'acquitter le tout à-la-fois , ou d'en
avancer les termes , moyennant la bonification
qui leur seroit faite d'un escompte raisonnable.
"
"}
Je considérerois comme une facilité générale
et nécessaire , de permettre à tout
le monde indistinctement d'acquitter sa taxe
en vaisselle ou en bijoux d'or et d'argent ,
reçus à un prix favorable pour les Contribuables.
La femme d'un simple paysan dons'il
le faut , son anneau ou sa croix
d'or ; elle n'en sera pas moins heureuse
il lui sera permis d'en être fière .
nera ,
")
et
" On demandera peut-être quel seroit le
produit vraisemblable des contributions dont
on vient de vous entretenir. Il est impossible
de s'en faire une juste idée ; mais je crois
qon se livre à beaucoup d'exagérations à
cet égard. Elle seroit toutefois assez importante
pour que vous dussiez nommer des
Commissaires , qui , de concert avec le Ministre
des Finances , veilleroient sur la rentrée
de ces contributions , et sur l'emploi qui
en seroit fait conformément à vos dispositions.
Troisième Partie : Le moment présent .
Il n'est pas douteux qu'en portant aujourd'hui
sa vaisselle à la Monnoie , on rendra
un grand et véritable service à la chose
publique , puisque la rareté extrême et sans
egale du numéraire effectif , nous met dans
le plus pénible embarras. Nous avons par
( 77 )
cette raison un grand intérêt à ménager la
Caisse d'escompte , qui , au milieu des difficultés
générales , fait pour nous tout ce
qu'elle peut raisonnablement ; et ses services ,
dont nous ne pouvons pas nous passer en
ce moment , seront plus décisifs , si vous approuvez
, si vous encouragez son zèle . II
faut sur- tout , Messieurs , vous garder de
mal juger de ses Administrateurs sans les
entendre ; ils ne demandent pas mieux que
de mettre leur conduite au grand jour. Vous
verrez qu'en cédant quelquefois aux circonstances
, pour donner à la finance des secours
indispensables , ils n'ont jamais perdu de vue
leurs devoirs particuliers d'Administrateurs ;
mais dans les grandes révolutions amenées
par le trouble et le discrédit , toutes les
Caisses publiques ont un intérêt qui les unit
ensemble , et elles se ressentent en même
temps de l'empire des circonstances. »
t
La Caisse d'escompte cependant , ayant
reçu à des époques différentes un échec dans
l'opinion, par le contre- coup du discrédit général
, il y auroit peut - être de la convenance .
à lui proposer de se fondre et se transformer
par quelque coalition dans un établissement:
nouveau , sous le titre de Banque
Nationale , et de former ainsi l'une des portions
intégrantes d'un grand établissement ,
auquel vous donneriez , Messieurs , une approbation
immédiate et décisive : mais une
condition indispensable de tout établissement
de ce genre , c'est de réunir une somme
de numéraire effectif , suffisante pour assurer
à tout moment l'échange des billets circulans
contre de l'argent comptant . Ce qui se passe
aujourd'hui à l'égard des billets de la Caisse
d'escompte , est une suite de la crise actuelle
D iij
( 78 )
et des temps précédens ; et il seroit impofitique
et deraisonnable de vouloir , dans ce
moment , la ramener par force à une marche
differente . "
46 Rien n'ira , Messieurs , rien ne pourra
s'améliorer , si le payement des impositions
est interrompu , si les recouvremens ne sont
pas protégés par lapublicité de vos intentions
et par l'expression forte de votre volonté ,
si les recouvremens n'ont pas l'appui des
Lois , si les Lois ne sont pas soutenues par
le pouvoir exécutif, et si ce pouvoir éprouve
des résistances au- dessus de ses forces . Il
arriveroit alors que les subsides et les ressources
extraordinaires ne serviroient qu'à
remplir le vide occasionné par la diminution
des recettes , au lieu de contribuer efficacement
au rétablissement de l'ordre. Mon courage
, mes forces s'épuisent à représenter ces
importantes vérités ; et je ne puis voir sans
une mortelle peine, que les meilleures amis de
la liberté publique compromettent le succès
de la plus noble entreprise , en ne s'occupant
' pas assez de la gravité des circonstances acfuelles
; comme s'ils pouvoient détacher
l'avenir du présent , comme s'il suffisoit d'ap
pliquer toute la puissance de leur esprit à
former un édifice nouveau , et qu'il ne fallút
pas en même temps examiner si la maison
qu'on habite encore , n'est pas prête à tomber
en ruines , et à nous ensevelir sous ses
débris ! »
་ ་
Je vous demande , Messieurs , au nom
du Roi , je vous sollicite au nom du voeu
général de la Nation , je vous conjure au
nom de la tranquillité publique , au nom
du salut de cet Empire , de suspendre toute
espèce de discussion , pour vous livrer sans
( 79 )
interruption aux délibérations nécessaires ,
instantes , indispensables qu'exige la circonstance
presente .
"
« Je dois mettre au rang des dispositions
importantes pour le credit , la recherche
instante et la détermination des moyens
propres à mettre une fin à toutes ces terrears ,
qui chaque jour eloignent de la France un
nombre etonnant de Citoyens ; émigration
qui diminue notre numéraire , et qui fera
bientôt de la capitale du Royaume , un lieu
de réunion d'ouvriers sans salaires , et d'hommes
industrieux sans occupation.
1
Je me suis réserve de finir par une observation
importante : il me semble que vous
devez être offensés pour l'honneur de la
France , qu'apres avoir fait , il y a si peu de
temps , une declaration authentique de la
protection que vous accordiez aux créanciers
de l'état , et de la résolution où vous étiez
de ne soumettre jamais à aucune retenue lę
payement des intérêts , le crédit n'ait pris
aucun accroissement , et se soit même affoibli
davantage. Vous ne devez pas supporter plus
long-temps que de si justes et de si genéreuses
intentions n'ayent pas l'ascendant
qu'ell méritent. C'est vous , Messieurs ,
c'est vous , les Représentans de la plus grande
Nation , qui vous êtes expliques ; il faut enfin
qu'on vous croie : mais pour procurer à vos
paroles le respect qui leur appartient , il faut,
comme j'ai déja eu l'honneur de vous le
représenter avec force , il faut que ces promesses
soient accompagnées de délibérations
et de dispositions propres à démontrer réellement
et positivement , que par vos soins
l'équilibre entre les revenus et les dépenses
sera rétabli ; il ne faut pas qu'on entende
Diy
( 80 )
parler sans cesse d'abolitions ou de diminutions
de droits , d'accroissemens de remboursemens
, de dédommageniens nécessaires , et
que l'indemnité de ces sacrifices , la balance
de ces pertes , soient assignées sur des idées
générales , sur des ressources vagues , sur le
produit confus d'impositions ou d'améliora
tions dont la mesure et la possibilité restent
inconnues . Vous n'empêcherez jamais que
l'inquiétude de tous les citoyens sur leur
argent , sur leurs revenus , sur leur fortune ,
n'environne vos travaux , et ne vous suive
pas à pas répandez donc une tranquillité
devenue si pressante et si nécessaire . »
1
菜
( Dans huit jours , la fin des MOTIFS , lus
le 4 par M. MoUNIER. )
De Paris , le 30 Septembre.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , du
21 Septembre 1789 , portant Sanction
des Décrets de l'Assemblée Natio
nale , des 29 Août et 18 Septembre
1789 , pour ordonner la libre circulation
des Grains dans l'intérieur ,
et en défendre provisoirement l'exportation
hors du Royaume ; Extrait
des Registres du Conseil d'Etat.
« Vu par le Roi , étant en son Conseil ,
le Décret de l'Assemblée nationale , du
29 Août dernier , dont la teneur suit :
L'Assemblée nationale a décrété la
que
« vente et circulation des grains et farines ,
" seront libres dans toute l'étendue du
"
"
royaume.
"
Que ceux qui feront transporter des
grains ou farines par mer , seront tenus de
( 81 )
"
"1
结
"
#
W
"
"6
И
་་
faire leur déclaration exacte par- devant la
Municipalité du lieu du départ et du chargement
, et de justifier de leur arrivée et
de leur déchargement au lieu de leur destination
, par un certificat de la Municipalité
desdits lieux.
Que l'exportation à l'Etranger , est et
denieurera provisoirement defendue.
ut
?
Signés , STANISLAS DE CLERMONTTONNERRE
, Président ; EMMERY PÉ-
TION DE VILLENEUVE , FRETEAU , l'Abbé
DE BARMONT , l'Evêque d'AUTUN , le
Comte DE MONTMORENCY , Secrétaires.
<< Vu pareillement le Décret du 18
de ce mois , dont la teneur suit : >>
H
"
2 " L'Assemblée Nationale , convaincue
d'après le rapport qui hui a été fait par le
. Comité des Subsistances , que la sureté du
Peuple , relativement aux besoins de premiere
nécessité , et sa sécurité à cet égard ,
si nécessaire à l'entier rétablissement de
la tranquillité publique , sont essentielle-
"1
"
"
K
"
06
"
**
"
ment attachées en ce moment à une exécution
rigoureuse de son Décret du 29 Août
dernier , a décrété et décrète :
"
1 ° . Que toute exportation de grains et
farines à l'étranger , et toute opposstion à
leur vente et libre circulation dans l'intérieur
du Royaume , seront considérées
comme des attentats contre la sureté et la
" sécurité du Peuple , et qu'en conséquence ,
. ceux qui s'en rendront coupables , seront
poursuivis extraordinairement devant les
Juges ordinaires des lieux , comme pertur
bateurs de l'ordre public .
་ ་
"
" 2 °. Que ceux qui feront transporter des
grains et farines dans l'étendue de trois
Dv
( 82 )
"
« lieues des frontieres da Royaume , autres
néanmoins que les frontieres maritimes ,
« serout assujetis aux formalités prescrites
pour les transports par mer, par l'article II
du Décret ་་ du 29 Août dernier.
"
་
u
"
3° . Que dans l'un et l'autre cas , on
sera tenu de donner bonne et suffisante
caution devant les Officiers Municipaux
du lieu du départ , de rapporter le certificat
de Déclaration , signé et visé des
Officiers Municipaux des lieux de la destination
et déchargement : lesquels certificats
et déclarations seront délivrés sans
frais ; et que , faute de rapporter lesdits
certificats et déclarations dans tel délai
qui sera fixé par les Officiers Municipaux
« des lieux du départ , suivant l'éloignement
« des lieux du déchargement , il sera prononcé
, contre les contrevenans , par les
Juges ordinaires , une amende égale à la
valeur des grains et farines déclarés.
"
་ ་
་
*
44
41
" .
"
"
4° . Que ceux qui contreviendront à l'article
II du Décret du 29 Août , et à l'article
III ci-dessus , encourront la peine de
la saisie des grains et farines , et de leur
confiscation , les frais de saisie et de vente
« prélevés au profit des Hôpitaux des lieux ;
« et sera , au surplus , la connoissance des
«. contraventions , prévues par les deux articles
ci- dessus , attribuée aux Juges ordinaires
, lesquels y statueront sommaire-
" ment et sans frais .
་
BE
5. Que néanmoins ceux qui auront importé
dans le Royaume , des bleds venant
« de l'étranger , et qui en auront fait cons-
" tater l'introduction , la quantité , la qua
lité et le dépôt , par les Municipalités des
lieux , auront la liberté de les exporter ,,
44
( 83 )
"
"
"
"
« si bon low semble , en se eonforroans aux
règles et formalités etablies pour les en-
" trepôts.
" Sera Sa Majesté suppliée de donner les
« ordres nécessaires pour la pleine et entiere
« exécution du present Decret , et de celui
du 29 Août dernier , dans toutes les Villes
et Municipalités , Paroisses et Tribunaux
« du Royaume , et d'enjoindre très - expressément
à tous les Officiers de Police , Municipaux
et autres , de prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer au commerce
intérieur des grains et farines , la
liberté , sureté et protection , et de requérir
les Milices Nationales , les Maréchaussées ,
« et même au besoin les autres Troupes
militaires , pour prêter main -forte à l'exécution
de ces mesures .
#1
"
"
#
41
"
"
fr
tt
« L'Assemblée a chargé son Président de
présenter incessamment au Roi ce Dé-
" cret , en le suppliant de le revêtir de sa
Sanction. Signés , STANISLAS DE CLER-
" MONT - TONNERRE Président ; DESCHAMPS
, l'Abbé D'EYMAR , REDON , le
Vicomte DE MIRABEAU HENRY DE
LONGUEVE, et DEMEUNIER , Secrétaires . »
"
"
"
"
Le Roi étant en son Conseil , a
sanctionné lesdits Décrets, pour être exécutés
suivant leur forme et teneur. Enjoint
en conséquence aux Municipalités ,
aux différens Tribunaux , aux Commandans
de ses Troupes , à ceux des Milices
Nationales , à ceux des Maréchaussées ,
et à tous autres qu'il appartiendra , de
veiller et de concourir à l'exécution desdits
Décrets. Et seront , sur le présent
Dvi
( 84 )
Arrêt , toutes Lettres nécessaires expédiées.
»
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , du
20 Septembre 1789 , portant autorisation
auxDirecteurs des Monnoies,
de recevoir la Vaisselle qui sera portée
librement aux Hôtels des Monnoies.
« Le Roi est informé que les effets de la
rareté excessive du numéraire se font sentir
chaque jour davantage. Cette rareté est due
aux retards éprouvés dans le recouvrement
des impôts , lesquels se payent généralement
en argent effectif. Elle est due encore au
resserrement qu'excite une défiance exagérée
; à la réduction des placemens que les
Capitalistes étrangers faisoient habituellement
en France ; à la diminution dù commerce
d'exportation , et aux achats considérables
de bleds faits au-dehors ; enfin , elle
est encore occasionnée , et par l'émigration
d'un nombre infini de François qui attirent
des fonds hors du Royaume pour acquitter
leurs dépenses , et par la diminution du
nombre de Voyageurs étrangers , que nos
troubles intérieurs ont éloignés de la France.
Ce sont toutes ces causes qui rendent le numéraire
effectif tellement rare à Paris et
dans les Provinces , que l'on est , depuis
quelque temps , embarrassé de pourvoir aux .
dépenses qui doivent se faire nécessairement
en argentréel , telles que le prêt des Troupes
et d'autres objets . Sa Majesté , journellement
instruite de ces difficultés , a fait remettre
à la Monnoie toute la partie de sa
vaisselle , dont la fonte , en raison du haut
( 85 )
prix de main - d'oeuvre , n'occasionneroit pas
une trop grande perte. La Reine a pris la
même determination ; les Ministres ont suivi
ces exemples , et le Roi est instruit que diverses
personnes sont disposées à donner ,
dans cette circonstance , des marques de
leur intérêt au soulagement des finances.
En conséquence , ou le rapport , le Roi
étant en son Conseil , a autorisé les Directeurs
des Monnoies à recevoir la vaisselle et
les bijoux d'or et d'argent qui leur seront
présentés , dont ils donneront des récépissés ,
contenant la nature et le poids de ces objets.
Ces récépissés seront visés par les Contrô-
Jeurs- contre- gardes , et ils seront remboursables
au prix et de la maniere qui seront
incessamment fixés , d'après le voeu de l'Assemblée
Nationale. »
"
« Les vaisselles et bijoux qui auront été
portés aux Hôtels des Monnoies , tant à
Paris que dans les Provinces , seront sur - lechamp
convertis en espèces , qui seront versées
immédiatement au Trésor Royal , ou
qui resteront à sa disposition ; etil sera tenu ,
par les Directeurs , un double registre des
noms des personnes qui auront donné dans
cette occasion , des preuves de leur zele ,
l'un desquels registres sera envoyé au premier
Ministre des Finances , pour le mettre
sous les yeux de Sa Majesté .
Nombre de personnes dans les Provinces
et dans l'Etranger supposent peutêtre
que chaque semaine produit à
Paris une moisson de grands évènemens .
Il seroit facile de les désabuser , en transcrivant
le résumé de tout ce qu'on publie
chaque jour ; on ne formeroit pas
( 86 )
du courant de là huitaine , une page
digne de l'attention du plus inattentif
de nos Lecteurs . Quant aux faits dignes
d'être mentionnés , il faut passer à en
constater la certitude , le temps durant
lequel ils occupent la scène : c'est d'ailleurs
un tableau qui s'efface du jour au
Jendemain .
L'arrivée du régiment de Flandres à
Versailles renouvela ici , il y a quinze
jours , une grande fermentation : on est
sipeu habitué encore au moment actuel ,
qu'on se reporte toujours à celui de la
fin de Juin , et ceux qui témoignent ou
qui feignent le plus de craintes , sont
justement ceux , qui , maintenant , en
inspirent le plus. Mille hommes venoient
à Versailles ; c'étoit une armée : Paris
alloit être investi ; c'étoit encore une
conspiration . Un Homme de génie a dit
qu'on est encore plus souvent dupe par
la défiance , que par la confiance : cette
vérité étoit parfaitement applicable à
la circonstance . Cependant les Districts
intervinrent par leurs plaintes , l'Hôtelde-
Ville par une Députation ; enfin , ce
mouvement a fini par l'entrée paisible
du régiment de Flandres à Versailles ,
où il a solennellement prêté le serment
National.
L'exemple de LL. MM. a déja été
suivi par plusieurs Personnes qui ont
fait porter leur argenterie à la Monnoie
. Madame de Maurepas ,
autres , en a donné 250 marcs.
entre
•
( 87 )
Deux Arrêtés de l'Hôtel -de -Ville , l'un
du 7 Septembre , l'autre du 18 , maintiennent
la perception des droits de Régie
et des Aides , en autorisant la Milice
Nationale à prêter main-forte aux Commis.
Il est vivement à desirer qu'on respecte
ces Décrets. Une partie du Peuple
se regarde aujourd'hui comme dans l'état
de nature , et ne calcule sa liberté
que par l'affranchissement de toutes gênes
et de toutes taxes.
La Motion de M. de Mirabeau sur la
Caisse d'escompte , Motion imprimée , sans
avoir été lue à l'Assemblée Nationale , a
fixé un moment les regards , ces jours derniers,
sur cet Etablissement . On a replìqué à l'Auteur
; mais la meilleure réponse seroit le
payement libre et général des Billets : on n'en
acquitte par jour que 300 de 1000 liv. , et
tel est le vide absolu du numéraire , que
cette misérable circulation de cent mille écus.
est devenue précieuse. La rue Vivienne offre
le spectacle d'un siége journalier. L'Hotel
de la Caisse est quelquefois investi par 5 ou
600 Créanciers , avant le lever du soleil . On
obtient d'abord , non pas de l'argent , mais
des numéros , dans l'ordre desquels se fait ensuite
la conversion des Billets en espèces.
Comme on ne paie que 300 billets noirs par
jour , une partie de la file qui reçoit des Numéros
, ne reçoit souvent de l'argent que le
lendemain. L'exportation du numéraire hors
du Royaume a été si considérable , qu'elle
influe même sur le taux des fonds publics dans
Etranger. On ne peut douter , en voyant en
Angleterre les 3 pour 100 consolidés à 80
( 88 )
"
et demi , prix supérieur à celui du même fonds
au commencement de la derniere guerre ,
que l'Etranger n'y ait versé dernierement de
grands capitaux . Des Monopoleurs d'argent
ont ensuite profité des circonstances pour
accaparer le numéraire , et pour le vendre fort
cher au besoin .
Une foule de projets magnifiques ont
précédé celui du Ministre des Finances :
le zèle à cet égard a été aussi loin qu'il
peut aller . Une Citoyenne , Madame
le Roy, née Baronne de Messey , dési
roit que dix millions d'hommes fissent
chacun un don gratuit de 860 liv.; ce
qui composoit juste huit milliards six
cents dix - huit millions , qui , déposés
dans le Trésor National , serviroient à
acquitter la dette . Ce tribut eût formé
le tiers de la valeur entière du Royaume .
D'autres invitoient tous les François
à donner leurs boucles d'argent : en se
bornant à 2 millions de paires de boucles
, à 20 liv . pièce , voilà 40 millions
à la disposition de l'Etat . Les bagues ,
les montres , les toilettes d'argent , les
diamans ont passé en revue . Un Inventeur
plus ingénieux , établissoit un jour
de jeûne général , une fois par semaine
pendant un an les subsistances épargnées
auroient fourni un fond solide à
Ja Caisse d'Amortissement. C'est l'histoire
de ce Propriétaire qui espéroit d'entretenir
ses chevaux sans frais , en les accoutumant
à l'abstinence.
( 89 )
Ces différentes idées ( nous pourrions
en citer mille de ce genre ) , tiennent à
l'esprit du moment , et le peignent : c'est
pourquoi nous en parlons.
On a répandu la nouvelle d'un soulèvement
en Corse un Courrier , dont
nous n'avons pas lu les dépêches , et
qu'on dit arrivé il y a huit jours , a annoncé
l'incendie de quelques maisons à
Bastia. Le Peuple , ajoute- t -on , y avoit
mit à prix la tête d'un Subdélégué et
de quinze autres personnes. Les effets
les plus précieux de la Ville étoient renfermés
dans la Citadelle .
Nous avons reçu deux lettres , l'une du
Comité de Chalais en Saintonge , l'autre du
Comité d'Angoulême , sur un Article inséré
le mois dernier dans ce Journal . D'abord ,
ces Messieurs ont très-grand tort de nous
attribuer la narration dont ils se plaignent ;
elle étoit contenue dans une lettre que nous
avons rapportée en entier , telle qu'elle nous
est parvenue , sans garantir les faits mentionnés.
Ensuite, les deux Comités confirment
eux-mêmes les faits les plus importans de ce
récit , en les rejetant , l'un sur la Saintonge ,
l'autre sur l'Angoumois . Le Comité de Chalais
en Saintonge , prétend que la ville de
Baigne , théâtre des scenes dont on nous
mandoit le détail , est dans le petit Angoumois
: le Comité d'Angoulême place Baigne
dans la Saintonge. C'est aux Géographes à
prononcer :
Non nostrum inter vos tantas componere lites.
mais , il en résulte qu'il y a différend , non
( 90 )
sur le fond des choses , mais sur l'amplacement
des lieux , et nous ne pourrions , sans
manquerà l'an des deux Comi es réclamans ,
adjuger la ville de Baigne à la Saintonge ,
ou l'adjuger à l'Angoumois .
Nous nous empresserons constamment
à publier les réclamations claires
et prouvées ; mais il nous est impossible
de déférer à celles qui manquent de ce
double caractère. Dernièrement un Subdélégué
nous a nié des faits de notoriété
publique , en nous demandant de publier
sa dénégation . Nous n'aurions pu le faire ,
sans l'accompagner des preuves détaillées
qui la renversoient. On nous permettra
d'observer encore , puisque l'occasion
se présente , que nous ne pouvons faire
usage de toutes les lettres où l'on raconte
un événement deja rapporté , avec
quelques variantes minutieuses. Tous les
faits ne peuvent d'ailleurs entrer dans
ce Journal on en connoît assez la
nature et le caractère , pour ne nous
faire passer que les récits susceptibles
d'y trouver place .
Il ne s'écoule point de semaine sans
que nous recevions plusieurs lettres anonymes
, dont le style est parfaitement -
conforme à ce genre honnête de correspondance.
Desobservations critiques sur
nos rapports , ou sur nos opinions , des
erreurs redressées et des faits éclaircis ,
( 91 )
mériteroient notre déférence , et nous
nous empresserons toujours de les adopter
; mais l'anonyme est contraire à ce
genre de service : il en excluroit même
Putilité . Aussi ne sont-ce point des communications
de ce genre que l'on nous
fait parvenir incognitò . Voici un exemple
curieux de cette correspondance
clandestine , dont l'auteur voudraien
recevoir notre réponse par la voie de ce
Journal .
Lettre au Redacteur , reçue le 19
Septembre.
и
Croyez-vous , Monsieur , qu'on ne s'aperçoit
pas que vous êtes vendu au parti de la
Cour? »
"C La manière dont vous rendez compte
de la démission de l'Evêque de Langres , est
absolument inexacte . Vous devez bien savoir
qu'on ne l'a pas refusée par égard pour lui ,
puisqu'on l'avoit applaudi quand il l'a donnée ;
mais on l'a refusée , comme vous auriez dû
le voir , pour s'éviter la peine de nommer à
l'instant un nouveau Président , ce qui auroit
fait perdre du temps . "
Ce n'est point par animosité contre vous ,
Monsieur , que je fais ces réflexions , mais
par amour de la vérité, «
(c
Pourquoi toujours faire l'éloge de ceux
qui soutiennent les opinions des Ministres ? ›
4
Réponse du Rédacteur.
"
Vous me feriez grand plaisir , Monsieur,
( 92 )
"
" et à beaucoup d'autres , je pense , de nous
apprendre ce que c'est que le Parti de la
Cour , où existe ce Parti , comment il peut
« en rester un à la Cour ? comment elle
« payeroit un Parti , et sur-tout , comment
« elle trouveroit des hommes assez intrépides
pour se vendre à ses intérêts ? "
"
"
"
"
"
Vos apostrophes datent apparemment
« de quelques années . Les ames vénales ,
« les ames timides et les sots , se dévouent
« ordinairement au parti qui domine , jamais
« à celui qui est écrasé. Il seroit aisé de vous
" citer nombre d'exemples de cette vile lâcheté
la liberté n'a pas de Sectateurs
« moins sûrs que ceux , qui agenouillés cidevant
aux pieds des Ministres , excusoient
tous leurs torts , célébroient toutes
leurs fautes , servoient leurs inimitiés
pour leur extorquer quelques -unes de ces
aumônes qu'on appelle des pensions. Main-
« tenant , n'ayant rien à espérer d'un Minis--
" tere sage et de Ministres impuissans, cesanciens
Courtisans de l'autorité arbitraire ,
le sont devenus de l'opinion du jour. A
« leur gré , il n'y a point de maximes , ni
de résolutions assez anarchiques ; ils déchirent
l'idole devant laquelle ils avoient
« coutume de
"
61
"
་་
་་
་་
"
64
(6
་ ་
13
ramper.
2
Mais quand vous rencontrerez , Monsieur,
ceux qui n'ayant rien à demander au Gouvernement
, ni rien à en obtenir , ont su con-
⚫ server leur indépendance , au temps oùl'on
redoutoit les esprits indépendaas , qui n'ont
« jamais flatté aucun homme en place , et
qui , souvent ont contredit leurs opérations
, respectez leur caractere et leurs
« opinions. Persuadez -vous qu'ils ne sont pas
obeir servilement au cride
(6
་ .
plus
faits
pour
( 93 )
"
"(
"
"
« la licence publique , qu'ils ne l'étoient pour
« encenser une autorité que l'on peut au-
« jourd'hui diffamer impunément. Croyez
« enfin , que s'ils n'adoptent pas la langue
des pamphlets dont vivent les Colporteurs ,
« c'est qu'ils connoissent les fondemens de
la liberté mieux que vous peut - être ;
" c'est qu'ils ne prennent pas la France pour
une Paroisse , ni le régime d'un District
pour celui d'un Empire ; c'est qu'il est essentiel
, sous peine de dissolution politique
, de déchiremens , de ruine , d'anéantissement
de toute liberté , de mettre celleci
sous sa véritable égide , la balance des
pouvoirs , et de défendre la nécessité de
« l'autorité du Prince , à l'instant , où au lieu
de la régler et de la circonscrire , on s'efforceroit
de l'anéantir. Si c'est -là ce que
« vous appelez être vendu à la Cour , je suis
coupable de ce crime , précisément parce
« que je suis né Républicain . Ne craignez
pas d'ailleurs , que cette doctrine fasse trop
de Sectateurs : il n'y a plus de graces à recevoir
d'aucuns Ministres.
Cl
"
"
"
"
"
"
"(
·
"
"(
"
J'ai , en effet , entendu une partie de
. l'Assemblée applaudir à la retraite de M.
l'Evêque de Langres , mais j'ai vu une plus
grande partie encore de cette même Assemblée
se lever avec son Président , et
descendre dans le parquet . Vous préjugez
les intentions de ceux qui ont réfusé la démission
de M. l'Evêque de Langres : lorsqu'elles
seront consignées dans les Procèsverbaux
, je vous promets de les trans-
"
"
"
་ ་ crire .
"« J'ai fait l'éloge du travail et des Mem-
" bres du Comité de Constitution , et je le
répète. Vous ne persuaderez pas qu'ils
( 94 )
"
र
"
« étoient les organes des opinions des Ministres
, à ceux qui ont lu le Rapport de
M. Necker sur le Veto , et les Discours de
MM. Mounier , de Lally , Bergasse et de
Clermont Tonnerre , etc. Au reste , qu'importeroit
cette conformité , si elle étoit
d'accord avec la raison , l'expérience , et
l'intérêt public ? Les Ministres du jour , ou
rappelés par levoeu national , ou choisis dans
" l'Assemblée des Représentans du Peuple ,
« sont- ils bien alarmans pour la liberté Nationale
? Si la defiance est mère de la sureté
, elle l'est aussi souvent de l'injustice
« et de la déraison . Vous pouvez donc conclure
, Monsieur , que je suis un homme
incorrigible , et que , malgré voș sermons ,
je pourrai bien mourir dans l'impénitence
τι
་ ་
"
་་
"
"
H finale . "
Autre Lettre au Rédacteur.
Une lettresignée de la Ferté - sous -Jouarre,
en date du 12 Septembre , nous mande que
le Samedi 5 , la Municipalité de Château-
Thierry , ayant fait prêter le nouveau serment
à un petit détachement de Hussards qui gardoient
la Ville , et approvisionnoient les marchés
, le lendemain , la populace ivre s'est
avisée de dire que ces Soldats leur avoient
montré les cornes , la veille , en levant la
main. Sur cette accusation , les plus mauvaises
têtes courent aux armes , brúlent le corpsde
-garde , pillent l'auberge où logeoit le
Commandant , prennent dans les écuries les
selles et les brides des chevaux des Hussards ,
et poursuivent , la bayonnette au bout du fusil
, les Officiers et les Soldats qui tâchoient
d'échapper à leur fureur. Les choses ont été
( 95 )
à
,
au point qu'un Menuisier a blessé le Com
mandant d'un coup de bayonnette dans les
reins , et que 9 de ses Soldats ont été bourrés
à coups de crosse dans les prisons. En vain M.
le Vicomte d'Aumale , Maire de Ville , et
M. d'Aigremont , ancien Officier dans le Corps
des Mousquetaires , et Commandant de la
Milice Bourgeoise nouvellement établie
ont essayé de ramener le calme ; les mutins
leur ont dit que l'Assemblée Nationale ne
touloit plus en France , ni Gentilshommes ,
ni Croix de Saint- Louis , ni Soldats du Roi ,
ni Officiers , et que 400 Bourgeois de Paris ,
qui alloient arriver incessamment au- devant
des fusils qui leur venoient de Metz , les regarderoient
comme deshonorés , s'ils rencontroient
de pareilles gens dans leur Ville
Le lendemain , lundi 7 , on promenoit encore
les chemises au bout des piques , pour
les aller brûler , et le bruit couroit que les
Hussards avoient mis le feu à la ville , en
montant à cheval pour retourner à leur
nison.
gar-
P. S. M. Mounier a été élu , lundi
dernier , Président de l'Assemblée Nationale
, à la place de M. de Clermont-
Tonnerre. Il a concouru avec MM.
Péthyon de Villeneuve et Target.
Dans huit jours nous donnerons l'extrait
des pièces qui nous ont été adressées
par les neuf Citoyens emprisonnés à
Limoges , et aujourd'hui relâchés.

RS
MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 10 OCTOBRE 1789.
IÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
VERS
A M. le Marquis DE LA FAYETTE.
JEUNE Guerrier , l'honneur de ta Patrie ,
Vole rapidement de fuccès en fuccès .
Au bonheur des humains tu confacras ta vie ;
Ah ! pourfuis tes nobles projets.
Dans des temps orageux, fous un autre hémisphère,
Tu bravas les hafards , vengeas la Liberté ;
Nous la demandons tous , cette Liberté chère ………..
Elle eft entre tes mains ; ta brillante carrière
Doit te conduire à l'immortalité.
D'ennemis , d'envieux , notre Univers abonde
Qu'importe !... aime Louis ; protège fes Sujets
Et le Héros du Nouveau - Monde
Sera toujours le Héros des François.
Par M. Durand fils. )
N.41 . 10 Octob . 178%
B
4
•
18 MERCURE
COUPLETS
A DE
NOUVEAUX
MARIÉS.
Air Je l'ai planté , &c.
VOTRE efpérance eſt couronnée ,
Heureux Amans , dans ce beau jour :
Ils font unis par l'Hyménée
Vos coeurs qu'avoit unis l'Amour.
De la plus belle deſtinée
L'on doit efpérer un long cours ;
Quand le flambeau de l'Hyménée
S'allume à celui des Amours.
BELLE leçon vous eft donnée
Par ceux de qui tenez le jour ;
Car , long-temps après l'Hyménée ,
Ils font encore unis d'amour.
AUTRE leçon vous eſt donnée ,
Qu'il faudra fuivre à votre tour :
Ils vous ent montré qu'Hyménée
Doit des fruits aux fleurs de l'Amour
DANS cette lice fortunée ,
vec eux entrez au concours ;
Et qu'un jour de cet Hyménée
Il maille de petits Amours.
(Par M. du Morier.
DE FRANCE 217
PENSÉE DE CONFUCIUS.
LA Vertu nait dans tous les rangs ;
Mais fi , dépourvu de talens ,
Le Noble encor languit fans énergie ,.
Dans le Peuple éclairé l'on doit choiter les Grands
Et difpenfer les Emplois au génie.
(Par M. l'Abbé Dourneau. )
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
Le mot de la Charade eft Délit ; celui
de l'Enigme et Pouffière ; celui du Logogriphe
et Rotte , où l'on trouve Rôti ,
Rot , Or.
QUI
C.HARADE.
I ne fait pas que mon entier
Vit à l'aide de mon premier ,
Toujours friand de mon dernier?
(Par M. N. D. de Neuville aux
Loges , près Orléans. )
B 2
MERCURE
É NIG ME.
COMME Pallas je nais armée ;
J'ai le manteau de pourpre & la couronne d'or ;
Le foleil à vos yeux fait ouvrir mon tréfor ;
Sur l'aile des Zéphyrs vole ma renommée ;
Sous le plus bel aſpect des cieux
Naiffent mes beautés fouveraines :
Parmi mon Peuple je fuis Reine ;
Mais n'en- murmurez point , je fuis du fang des
Dieux .
( Par M. Pechaux , au Col. du Pleffis. )
" LOGO GRIPHE.
LECTEUR , je fuis un vilain animal .
J'ai quatre pieds ; camoi tu verras un métal ;
Un fleuve ; un inftrument ; & fur l'onde perfide
Ce qu'évite avec foin le Pilote intrépide .
( Par M. Lefebvre ; )
DE FRANCE. 29
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
&
ELOGE de M. le Préfident Du Paty ,
fuivi de Notes fur plufieurs points importans
de l'ordre public. A Naples ;
Je trouve à Paris , chez Bailon , Libr.
rue Haute -feuille , N° . 20. In-8 °.
33 UN beau fiècle fe pr'nære , écrivoit
Voltaire à M. Du Paty en 1759 ; vous en
ferez un des plus rares ornemens..
Vous délivrerez la Société des montes qui
l'ont fi long- temps opprimée en fe vitant
de la conduire . M. Du Pary a juftifé les
grandes efpérances du généreux défenfeur
des Calas & des Sirven. Nous l'avons vu,
animé du faint enthoufiafme de l'humanité,
confacrer fon temps , fes talens , fom repos,
fa fortune à la défenfe des droits de
l'homme & des intérêts de la vérité. Nous
l'avons vu donner aux gens de bien , aux
hommes échirés l'exemple du zèle infatıgable
, du courage vif & conftant avec lequel
ils doivent confoler le malheureux &
défendre l'opprimé. Peu d'hommes ont acquis
autant de droits à la reconnoillance
publique ; & fi une Légiflation fage & digne
B
50 MERCURE
du progrès de notre raifon , vient enfi
rendre à la France le bonheur & la liberté,
c'eft aux lumières , c'eft aux efforts de cet
illufre Citoyen que nous devrons le cri
de la confcience publique , qui , de nos
jours , en a le plus puillamment réclamé
l'existence.
Frappé d'une mort foudaine , au milieu
d'une carrière brillante de gloire & de vertus
; arraché dans la force de l'âge aux Lettres
, à l'humanité , à une famille refpectable
& chérie , à des amis qui le pleurent
encore , M. Du Paty n'a pas cu le temps
de faire aux hommes tout le bien dont il
avoit conçulée ; mais beaucoup de vies
longues & illuftres n'ont pas été aufli remplies
que la fienne , & n'offrent pas à la
Poftérité autant d'actions à louer , autant
d'exemples à fuivre .
encore ,
و
M. Du Pary , né à la Rochelle en1746 ,
entra en 1767 au Parlement de Bordeaux
avec le titre d'Avocat - Général. Si jeune
dit l'Auteur de cet Eloge , & déjà
tourmenté par le fentiment de les forces ,
il eût pu prendre la vanité pour la gloire ,
& fe jeter au hafard dans toutes les affaires
éclatantes ; il eût pu fuir la vérité qui ne
promet que des fuccès lents & pénibles ;
il eût pu s'attacher à l'erreur qui obtient
les fuffrages de la multitude en l'étonnant
par fon inépuifable fécondité , & qui procure
à l'amour - propre des jouiffances faciles
, promptes , vives , & par conféquent
DE FRANCE. 31
féduifantes pour un jeune homme : mais
il avoit mûri fa tête par l'étude & la philofophie
, & il fentit qu'il ne devoit pas
courir après une célébrité éphémère ; que
le vrai talent afpire à des lauriers fur lef
quels il puiffe , dans fa vieille ffe , fe re- .
pofer avec plaifir ; que le moyen de laiffer
une mémoire chérie , c'eft de défendre le
pauvre , le foible contre les attaques perpétuelles
du plus riche & du plus fort ; & que
tout autre uſage de fon efprit & de fon
éloquence ne lui acqucrroit ni l'eftime des
gens de bien , ni la confiance des malheureux
, ni la haine du defpotilme Ministériel
& Ariftocratique , fans lefquelles
an Avocat - Général n'eft pas refpectable
même à fes propres yeux ".
M. Du Paty ne tarda pas à fentir que
fous une Adminiftration oppreffive , la vielation
de la Loi eft regardée comme un acte
naturel de l'autorité , & le courage de la
juftice comme un acte de révolte. » Lorfque
le defpotifme Miniſtériel voulut arracher à
la rigueur des Loix un accufé trop célèbre,
& acheter par des dignités le filence de M.
de la Chalotais , il prit le zèle de M. Du
Paty pour la fureur de l'ambition ; il eſſaya
d'en faire fon Agent. Vains efforts ! M.
Du Party eft ambitieux , mais de l'honneur
& de l'eftime des gens de bien ; & lui feul
s'oppofe avec équité aux Lettres - Patentes
qui fouftraient le Duc d'Aiguillon aux Tribunaux
ordinaires ; il montre dans les Re
B 4
32
MERCURE
montrances du Parlement de Bordeaux
dont il eft l'Auteur , que la nouvelle Cour
des Pairs eft contraire au bien public & à
la sûreté des particuliers ; il fut envoyé à
Pierre- Encife , d'où il ne fortit que pour
un exil qui fe prolongea jufqu'en 1774 “.
Le Parlement de Bordeaux , lors de la
détention de M. Du Paty , en avoit célébré
» les talens rares , la fermeté d'ame à toute
épreuve , le dévouement fans réſerve au
Souverain , aux Loix , à la Patrie «. M. Du
Paty crut que ces qualités qu'on daignoit
reconnoître en lui , ne le rendoient pas indigne
d'exercer les fonctions de Préfident à
Mortier. En 1777 il obtint le voeu du Premier
Préfident , & l'agrément du Garde des
Sceaux , pour traiter de cette charge. Les
difficultés que lui fit éprouver à ce fujet
une partie du Parlement de Bordeaux , font
très-connues. Elles ont fait affez de bruit ,
& elles ont donné lieu , ainfi que plufieurs
autres évènemens de ce genre, à trop de
réflexions & de difcuffions pour que l'on
puiffe en redouter encore les conféquences,
dans le nouvel ordre de chofes qui s'ouvre
en ce moment pour nous.
M. Du Paty préfidoit la Tournelle ; &
ces trifles & redoutables fonctions , dont
l'exercice habituel a quelquefois expofé les
hommes durs au danger de devenir féroces
, & fouvent affoibli dans les ames ordinaires
les fentimens d'humanité , de refpect
, de commifération naturelle que l'on
DE FRANCE 33
"
doit à l'infortune , ces fonctions ne firent
que rendre fa fenfibilité plus vive & plus
inquiette. Il étoit l'appui des accufés ; il
verfoit l'efpérance dans leurs ames ; il les
défendoit contre des Loix trop févères , &
contre les piéges invifibles que l'aftuce des
Juges tend fouvent à la fimplicité groffière ;
il traduifoit dans leur Langue & mettoit à
leur portée les queftions infidieufes que le
commun des hommes appelle les moyens
d'un grand Criminalifte , & que le Sage appelle
des crimes ; il examinoit le délit , les
acctifateurs , les témoins avec l'exactitude -
fcrupuleuse que l'équité demande & que
nos Loix ont oublié de demander ; il difcutoit
les probabilités , les peloit , rejetoit
celles qui étoient contre l'accufé , & fa
voix étoit pour lui quand l'évidence n'atteftoit
pas fon crime. Qu'il eft refpectable
le Magiftrar qui fait un fi noble ufage de
fon pouvoir & de fes lumières ! qu'il eft
à plaindre lorfqu'il eft forcé d'y renoncer
!
M. Da Pary fut obligé de faire , à des
circonftances qu'il ne pouvoit naîtriſer , le
facrifice des devoirs les plus chers à fon coeur.
Il quitra Bordeaux , & vint s'é ablir à Paris.
C'eſt- là que , libre à regre : de l'honorable
joug des affaires publiques , & live tone
enrier à la recherche de la värité , la voix
éloquente s'éleva contre la Loi qui condamne
à la mort le voleur domeftique ,
BS
34 .
MERCURE
quel que foit le degré de fen délit ( 1 ) : mais
tandis que quelques amis des hommes
eroyoient pouvoir reprocher à M. Du Paty
de n'avoir pas ofé s'abandonner , dans une
fi belle cauſe , à tout l'effor de fon ame
généreufe , un Arrêt du Confeil blâmoit
fon zèle , & lui ordonnoit le filence fur
les matières de Légiflation.
M. Du Paty partit bientôt après pour
l'Italie. Il en interrogea les diverles Légiflations
, les Philofophes , les Monumens
anciens & modernes. Il vit de près & calcula
avec exactitude l'Aion irréfiftible du
Gouvernement fur les moeurs , & apporta
dans fa Patrie un réfultat d'obfervations
qui fera toujours également précieux pour
le Philofophe , & pour l'Amateur des Lettres
& des Arts.
M. Du Paty étoit à peine arrivé dans la
Capitale , que l'humanité vint réclamer le
fecours de fon éloquence & de fon courage.
La caufe des Accufés de Chaumont
devint auffi - tôt la caufe de tous les Citoyens.
L'Europe entière tourna fes regards
vers M. Du Paty & vers les infortunés
Cliens. Le triomphe de l'innocence , dévouée
à la mort , devint enfin le triomphe
du défenfeur ; & le fuccès d'une réclamation
qui , par fon éclat , devoit avoir une
( 1) Lettre du 20 Septembre 1784 , aux Auteurs
da Journal Encyclopédique .
DE FRANCE.
35
fi grande influence fur la réforme des Loix
& des Tribunaux , le confola de toutes les
injuftices dunt on avoit voulu punir fon
zèle & fon intrépidité. C'eft par cet acte
immortel de bienfaiſance qu'il a terminé
une carrière dans laquelle il avoit juré de
combattre toujours en faveur de la juftice
& de la vérité.
L'Eloge de M. Du Paty préfente les objets
dont nous venons de parler avec tout
l'intérêt dont ils font fufceptibles . Les dif
férens morceaux que nous avons cités , Luffilent
pour donner une idée de l'efprit dans
lequel il a été compofé. Cet Eloge , qu'accompagnent
des Notes très- philofophiques,
eft l'Ouvrage d'un efprit fage & éclairé
très-propre par fon zèle pour les progrès de
la raifon & de la liberté , de louer dignement
le Magiftrat Philofophe qui les a f
bien défendus .
Cet Article eft de M. G***..
CLEOPATRE , Roman historique . 3 Vol.
in- 12 , avec Fig. Prix , 5 liv. br. , &
5 liv. 15 f. francs de port par la Pofte.
A Paris , chez Maradan , Lib. Hôtel de
Château-Vieux , rue St- André- des- Arts:
CE Roman qui avoit donné lieu à Def
préaux de dire :
56 MERCURE
Tout a l'humeur gaf one en un Auteur Gafcon ;
Calprenède & Juba parlent du même¸ton ;
& qui , malgré la profcription de ce terrible
Ariftarque , a trouvé des Lecteurs & en
trouve encore , vient enfin d'être débarraffé
des longueurs qu'on lui reprochoit , des détails
minutieux , & des évènemens qui ne
fervoient qu'à ralentir la marche de l'action
le Rédacteur lui a confervé l'intérêt
du récit & l'apparence de la vérité qui
faifoit lire les fictions les plus outrées , &
pardonner une foule de défauts qu'il n'a
pas été au pouvoir du Rédacteur de fupprimer
, parce qu'ils font trop liés à l'action
principale : il en rend compte dans
une Préface , où il nous a paru un peu top
févère envers la Calprenède. Quoi qu'il en
foit , Cléopâtre , revue & corrigée , obtiendra
un plus grand nombre de Lecteurs , &
ne vieillira pas fi vîte il feroit hors de
propos d'en entreprendre l'analyſe . Nul,
Roman n'eft plus connu que Cléopârre , &
les différences qui exiftent entre l'ancienne
édition & celle qu'on nous donne aujour
d'hui , feront aifément fenties ; nous ne
doutons point que la nouvelle n'obtienne
une préférence méritée .
DE FRANCE. 37
VARIÉTÉS .
LE Droit public des François , ou Réflexions
concernant le Décret du Parlement de Rouen ,
contre le Procureur du Roi de Falaife.
i
COMME on eft bientôt arrêté quand on ne
penfe que d'après les autres ! Comme les plus
profondes études font incapables de fuppléer cette
vive pénétration qui mefure une idée avec la rapidité
de l'éclair , & que la Nature feule donne
à fes favors ! Ou plutôt comme fans elle il n'eft
point d'études prof rdes , mais feulement des
matériaux ramaflés fans ordre & avec beaucoup
de peine dans des tétes incapables de les digerer !
Enfin comme les notions des hommes fe confens
dent par les moyens même qu'ils prennent pour
les diftinguer ! Ils ne favent pas que pour ofr
claffer , il faut avoir profondément ana yfe; qu'il
n'appartient qu'à Dieu peut - être de clafr ks
objets , parce que lui feul les connoît parfaitement
; & que même alors en les féparant , il faut
laiffer des marques qui en indiqu nt la fuite , car
il n'y a point de, chofes fi diftin&tes en apparence
qui ne demeurent liées entre elles par des
rapports qui ne tombent pas toujours fous les
fens. Le monde moral , airfi que le monde phyfique
tourne dans un cercle qui fe tient de toutes
parts ; ce n'eft pas en coupant ce cercle , mais en
y attachant des marques diftinctives que l'on
pourra fuivre la fucceffion des objets qui y cir38
MERCURE
culent Diftinguer , mais non pas féparer , telle
eft la règle que nous devons fuivre dans toutes
nos divifions ; car tout fe tient , & c'eſt confondre
que de féparer.
Comment donc veut-on nous faire croire que
toutes les parties d'un tout ne reflemblent pas à
lui-même ? Qu'une Nation qui s'affemble & qui
a le droit de s'affembler , qui eſt l'auteur & la fin
de toutes fes délibérations , ne réunifle pas d'ellemême
tous les pouvoirs qui doivent concourir à
la formation & au maintien de fon exiftence ? Que
l'Affemblée Nationale par conféquent , qui a le
droit d'abolir & de créer , n'ait pas auffi celui de
juger & de punir dans des matières fur-tout qui
la concernent particulièrement ; ( & qu'est- ce qui
ne la concerne pas en ce moment ? ) Qu'on ne
s'y trompe pas , abolir & créer , c'eſt exercer le
pouvoir exécutif ; & cependant , fans l'un & l'autre
de ces deux actes , comment une Conftitution
pourroit-elle fe former ? D'où il fuit qu'une Nation
affemblée renferme néceffairement les deux
pouvoirs , ou du moins fuppofe la fufpenfion du
pouvoir exécutif car autrement qu'eft - ce qui
empêcheroit l'Agent du pouvoir exécutif de maintenir
les anciennes Loix avec les forces dont il
eft déjà revêtu , & de s'oppofer ainfi à la réforme
, en tenant les mains liées aux Réformateurs
? Lorfqu'après la formation des Loix , ce
pouvoir exécutif reprend fon cours , qu'eft-il autre
chofe qu'un pouvoir confié à des mains qui
en font continuellement refponfables ? Le pouvoir
exécutif émane néceffairement du pouvoir légiflatif
; car l'un eft la volonté , & l'autre l'action ;
kes Lo'x ne font créées que pour être exécutées
c'eft ainfi que lorfque j'ai réfolu d'aller dans un
endroit , je m'y tranfporte ou je m'y fais tranf
porter , ou j'envoie quelqu'un à ma place ; j'agis
Bédiatement ou immédiatement ainû fait le
:
i
DE FRANCE. 39
(
Légifiatour ; lorſqu'il agit par lui-même , c'eſt le
Souverain qui agit ; loriqu'il fait agir , ce font fes
Serviteurs cni agiert, c'cf- à -dire les Miniftres ,
les Serviteurs de la Couronte , comme les Anglois
les appellent ; expreflion pleine de jufteile ! car
le Roi ne fait qu'un avec la Nation ; on ne dit
pas la Couronne du Roi , ma's la Couronne de
France. Un Roi ne feroit rien fans fa Nation ;
mais fa Nation feroit quelque chofe fans lui . Le
Roi fait on eft cenfé faire les Loix avec la Nation
; & placé fur fon trône , à la tête des Miniftres
, il repréfente feul la Nation , dont l'éclat
l'environne ; & lorfque cette même Nation s'affemble
, il redevient un avec elle ; & c'eft à lui
auffi bien qu'à elle que les Miniftres viennent
rendre compte de leur conduite . 11 ne fuit donc
pas de là qu'un Roi puiffe ordonner ce qu'il veut
feul , mais ce qu'il a voulu avec la Nation ; s'il
a fait autrement , c'eft qu'il s'eft trompé , ou que
fes Miniftres l'ont féduit , & fes Miniftres en font
refponfables . J'irfifte fur cette diftinction entre
le Roi & fes Miniftres ; car fi le Roi pouvoit
feul ordonner , les Miniftres ne feroient refponfables
qu'à lui ; & leur place les mettant trèsprès
de fa perfonne , ils formeroient naturellement
avec quelques Gens de la Cour un Confeil
du Roi, qui pourroit le porter à des actes d'autorité
fatale pour lui auffi bien que pour fon
Peuple. Dès-lors il y auroit deux pouvoirs , deux
volontés qui fe combattroient , qui s'affoibliroient
mutuellement ; de là tantôt le Defpotifme, tantôt
l'Anarchie ; le trône du Roi ne feroit pas plus
ftable que l'Empire de la Nation , & l'un &
l'autre feroit la proie du premier pouvoir bien
organifé qui voudroit s'en emparer ; loin de nous
ane pareille penſée ! Un Royaume tel que celuiei
doit être éternel ; il ne fait encore que flet .
sir, & pour le rendre invincible , il faut que la
49 MERCURE
Peuple & le Roi foient tellement unis , que le
Peuple foit le Roi , & le Roi foit le Peuple.
Ceft donc une abfurdité de fuppofer que le
pouvoir exécutif puile gêner en rien le pouvoir
légiflatif , dont il eft l'organe imméd at , comme
mon corps l'eft de ma volonté , fur- tout dans un
moment où la Conftitution n'étant pas encore
formée , pluieurs Membres de l'ancien pouvoir
exécutif peuvent avoir un intérêt particulier de
s'oppofer à fa formation ; réfiltance qu'on éprouve
déja de la part de plufieurs Corps , qui , n'ayant
été inftitués par la Nation que pour remplir fes
intentions du moment , & étant par-là même autant
de petits pouvoirs exécutifs fubordonnés ,
refulent de quitter ou de changer leur existence
à la voix de cette même Nat on dont les difpofitions
contrarient leurs vûes perfonnelles. C'eft
dans un cas femblable que le Parlement de Rouen ,
à la réquifition de fon Procureur - Général , s'eft
permis de procéder contre le Procureur du Roi
du Bailliage de Falaife , l'a interdit de fes fonctions
, & a pr roncé contre lui un Décret d'ajournement
perfonnel. Et quei eft fon délit : c'eſt ,
qu'affemblé avec le refte de la Nat on , il n'a
pas jugé à propos de donner fou avis en faveur
des Parlemens . Affurément, rette démarche hardie
de a part d'un Corps , eft une aurcite mo telle
portée à la Varon qu'elle gène dans fes délibérations
, à l'Affemblée Nato ale qu'elle empêche
de conn ître le voeu de fus Conmettans ; & fi ,
des opinions , cett . violence devoit s'étendre à
l'é'ection des Membres , non feulement la Nation
ne rourroit pas manifefter fes volontés
même elle ne pourroit pas être repréfentée par
qui il lui plait or , quiconque s'eft permis de la
gêner' dans l'un de ces deux points , peut fe permettre
d. 1 : gêner dans l'autre. A que ! autre pouvoir
que l'Allemblée Nationale appartiendroit-il
:
mais
DE FRANCE. 41
donc de connoître d'un attentat qui touche de fi
près les intérêts de la Nation ? A elle feule fans
dou:e ; ou fi d'autres qu'elle fe permettent d'en
connoître , c'eft à elle qu'ils font refponfables de
leur J.gement , qu'elle peut réformer , s'il eft contraire
a fon intérêt qui eft l'intérêt de la Nation .
En vain , quelques honorables Membres , dans la
difcuffion de cette affaire , fondés , ' d't - on , fur
les grands principes du Droit public ( 1 ) , ( ces
grands principes font bien différens de ceux qu'on
trouve établis dans les Livres ! ) ont- ils foutenu
qu'un Corps purement légiflatif tel qu'eft l'Affemblée
Nationale , ( le Corps légflitif, quand il fe
forme , ne d ffère en rien du pouvoir exécutif,
l'ancien pouvoir exécutif n'étant que l'ancienne
Loi ) n'a pas le droit de s'ériger en Tribunal , à
la Barre duquel on puiffe citer les Citoyens ; ( un
pouvoir tout à la fois légiflatif & exécutif a tous
les droits poffibles ) ; qu'il feroit très - dangereux
d'adopter des maximes contraires , ( ce danger
n'exifle que pour les mauvais Citoyens , qui doi .
vent craindre en effet une juftice prompte & directe
; car quant à l'Affemblée Nationale , formée
des Repréfentans de la Nation , refponfables de
leur conduire à cette même Nation qui peut les
révoquer à fon gré , il eft impoffible que nous en
puiffions prendre de l'ombrage ) ; que , pénétrée
de cette grande vérité , ( ce n'ett point elle , c'eft
d'autres qui en font pénétrés pour elle ) l'Allemblée
Nationale avoit déjà établi un Comité , ( ce
Comité établi feulement pour plus d'expédition
ne fait - il pas partie d'elle - même ? ) uniquement
chargé de fa re les informations relatives aux perfonnes
accufées de crimes de life-Nation ; ( uniquement
, fans doute , car ce Comité ng peat ju-
·
) Les phrafes renfermées entre deux parenthèfes , fort
les réponses à celles qui précèdent.
42 MERCURE
ger feul la caufe qu'il rapporte ; mais , rentré
dans le fein de l'Affemblée dont il s'étoit détaché
, il en devient Juge avec elle :) & qu'il étoit
effentiel de lailler aux Cours qui feroient étables
le:foin de prononcer des Jugemens ; ( fans doute ,
mais des Jugemen, dont elles feront refponfables
à l'Allemblee Nationale , à la Lei : on tombera
toujours dans ce cerc e vi ieux tant qu'on voudra
féparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif ;
ear fi le pouvoir exécutif agilfoit contre la Loi ,
quel autre que la Loi le réprimeroit ? Or réprimer
,fur-tout fi l'on eft obligé d'oppofer la force
à la force , n'eft- ce pas faire un acte du pouvoir
exécutif ) En vain les honorables Membres ontils
allégué toutes ces raifons & beaucoup d'au
tres qui n'étoient ni meilleures ni plus profondes ,
l'avis des bons Citoyens l'a emporté. M. le Pré-
Adent de l'Affemblée Nationale fera autorifé à
écrire à M. le Garde des Sceaux , pour lui demander
les pièces de la procédure qui ont pu lui être
remifes par la Part'e plaignante , lefquelles pièces
feront remifes au Comité des Douze ou des Informations
, pour , fur le rapport qui en fera fait ,
être ftatué par l'Affemblée ce qu'il appartiendra.
Cette victoire, plus importante qu'on ne penfe,.
a été due en bonne partie , je préfume, à l'excellente
thefe de M. Garat , qui foutenoit que
l'Affemblée Nationale étant le feul Juge de fa
Conftitution & des atteintes que l'on pourroit y
porter , elle feule avoit le droit de prononcer fur
le délit qui lui étoit déféré . C'eſt à la pénétration
du même homme que nous devons la diftinction ,
non moins vraie que fubtile , des individus & des
Corps , & cette diftinction fut amenée par la réfiftance
du Clergé dans l'abolition ou modification
des Dixmes , ou autres de fes propriétés générales.
Les individus , dit-il , ne relèvent que de
la Nature ; ce font eux qui compofent les Sociétés
DE FRANCE: 4
mais c'eft aux Sociétés que les Corps doivent leur
exiftence. Comme elles les ont inftitués de leur
propre mouvement , elles peuvent auffi les modifier
ca les diffoudre à leur gré , & faire des
biens deftinés à leurs fonctions publiques , l'ufage
qui leur paroît le plus convenable pour le bien
des individus dont elles font compofées . Ce raifonnement
eut le fuccès qu'il méritoit . C'est ainfi
qu'un feul efprit philofophique arrête les efforts
de plufieurs qui ne le font pas . En vain le Clergé
crioit-il à M. Garat qu'il ne lui demandoit pas de
difcuffions philofophiques ; M. Garat continuoit fes
difcuffions philofophiques ; & puiflions- nous n'en
pas manquer toutes les fois qu'il fera queftion
d'éclaircir des points que la Philofophie feule
peut débrouiller !
( Par M. Perrière . )
ANNONCES ET NOTICES .
LESP
ES Fléaux de l'Agriculture , caufes de la difette
des viandes , toujours augmentant , & de la difette
des blés après une feule mauvaiſe récolte ;
& moyens de remédier à l'une & l'autre ; Ouvrage
pour fervir à l'appui des Cahiers de doléances des
campagnes. 10 Avril 1789. Brochure in - 8 ° . de
119 pages.
Obfervations fur la Phyfique , fur l'Hiftoire
Naturelle , & fur les Arts , avec les Planches en
taille-douce ; par M. PAbbé Rozier , de plufieurs
Académies ; par M. J.... A.... Mongez le jeune ,
44 MERCURE
f
Chanoine régulier de Sainte Géneviève des
Académies Royales des Sciences de Rouen , de
Dijon , de Lyon , &c . &c . & c.; par M. de la
Méthérie , Docteur en Médecine , de plufieurs
Académies Janvier 1789. Tome XXXIV. A Paris,
au Bureau du Journal de Phyfique , rue & Hôtel
Serpente ; & fe trouve à Londres , chez Jofeph
de Boffe , Lib.; Gérard Strut , N° : 7.
Mémoire fur les Couleurs des Bulles de favon ;
Ouvrage qui a concouru pour le Prix qui a été
propofé par l'Académie des Sciences , Belles-
Lettres & Arts de Rouen , en 1786 ; fuivi de
quelques obfervations particulières fur l'évaporation
de l'eau & fur les propriétés des Couleurs ;
par M. Grégoire . Brochure in-8 ° . de 75 pages.
A Londres ; & fe trouve à Paris , chez Bleuet
fils aîné , fucccfleur de Jombert l'aîné , Libraire
du Roi , ruc Dauphine , Nº. 112,
Cet Ouvrage vraiment curieux , obtiendra l'ef
time de tous ceux qui s'occupent de la Science
dont il traite.
Pratique de l'Arpentage , confidérablement
abrégée par le moyen de nouvelles Tables faites
pour les calculs Trigonométriques ; fuivie d'explications
fur la manière de fe fervir de ces Tables
, de lever les Plans , d'en donner démon(-
trativement les fuperficies exactes ; avec des obfervations
dont l'ufage a fait connoître l'utilité,
1 Vol . in - 89 . A Paris , chez Cloufier , Impr. du
Roi , rue de Sorbonné ; & Belin , Libr. rue St-
Jacques , près Saint - Yves ; & à Meaux , chez
Charles , Libr. rue St -Remi , au grand Boffuet .
Voyage à la Baftille , en vers & en profe
DE FRANCE. 45
•
fait le 16 Juillet 1789 ; & adreffé à Madame de
G....... à Bagnols en Languedoc , avec cette
Epigraphe :
Chaque jour , chaque année annoncent de nouvelles
idées , & font découvrir des vérités longtemps
inconnues.
M. Necker , Dif. d'Ouverture aux Etats - Gén.
Par Michel de Cubières , Citoyen & Soldat. A
Paris , chez Garnery & Volland , Libr. quai des
Auguftirs.
Un mélange d'efprit & de fenfibilité, d'urbanité
& de patriotifme , trop de facilité peut- être, & quelquefois
un peu de négligence ; voilà ce qui caracté
rife cet Ouvrage , dont l'Auteur eft connu par
tant d'autres Productions eftimables .
Effai fur les Finances , par l'Auteur du Secret
des Finances , imprimé en 1763 , avec cette Epigraphe
:
A tous les coeurs bien nés que la Patrie eft chère !
Volt.
A Paris , chez les Marchands de Nouveautés.
Cet Ouvrage mérite des Lecteurs par la fageffe
des vûes , la folidité des principes , la clarté du
ftyle , & par une connoiffance approfondie des objets
que l'Auteur a traités ,
Débats de l'Affemblée Nationale , fur la queftion
de favoir : » S'il faut une déclaration des
» droits , féparée of préliminaire de la Confti-
» tution « . Séances des 1 , 3 & 4 Août 1789.
Brochure de 28 pages. Se trouve à Paris , chez
Royez , Libr. quai des Auguſtins.
Cette Brochure eft le commencement d'un OuMERCURE
vrage qui doit fe continuer. Ce fera un Recuei
fuivi des Débats fur les grands objets de la Conftitution
& des Loix , dont on ne publiera chaque
Cahier qu'à mesure que la difcuffion d'une Queftion
fera terminée par des décrets de l'Affemblée
Nationale .
Sandford & Merton , traduction libre de l'Ans
glois , par M. Berquin.
On attendoit avec impatience la dernière Partie
de cet Ouvrage , qui vient enfin de paroître en
Angleterre.
Les fept premiers Volumes de la Traduction ,
qui ont été publiés jufqu'à préfent , vont être
fuivis des Volumes VIII , IX , X & XI , qui termineront
l'Ouvrage en françois.
Ce Livre , qui renferme les meilleurs principes
d'éducation , fur tout pour la jeune Nobleffe , ne
pouvoit paroître en des circonftances plus favorables.
La Soufcription pour les onze Volumes , en
papier fin , eft de 11 liv . four Paris , & 12 liv.
pour la rovince , port franc par la Pofte ; & en
papier ordinaire azuré , de 8 liv . pour Paris , &
liv. pour la Province , port franc par la Pofte. 9
On délivre actuellement les fept premiers Volumes.
Le Volume 8me. paroîtra le ier. Novem
bre , & chacun des trois autres le premier jour
des trois mois fulvans.
Les perfonnes qui ont déjà les fept premiers
Volumes , & qui voudront fe procurer les quatre
derniers , n'auront à payer que 4 livres pour le
papier fin , & liv. pour le papier ordinaire azuré,
franc par
port
3
la Pofte.
On fouferit à Paris , au Bureau de mi des
Enfans , ruc de l'Univerfité , N° . 28. Sadreffer
à M. Le Prince , D'reneur , en affranchiant les
tres & le port de l'argent,
DE FRANCE. 47
On trouve à la même adreffe le Petit Grandiffon,
inq Volumes , liv . pap . fin , & 3 liv . 12 L. pap.
ordinaire , port franc par la Pofic.
Invitation à ma Patrie en faveur de l'humanité
fouffrante ; Ouvrage dédié à la ville de Montauban
, & fous les aufpices de l'Administration Provinciale
de la Haute- Guienne . Deux Parties in- 12.
A Montauban , chez Charles Crofilhes , Libraire,
& chez les principaux Libraires du Royaume.
M. le Conte de Sainte - Foi , connu par d'autres
Productions utiles & édifiantes , indique dans
celle -ci les moyens de faire ceffer la mendicité
dans la ville de Montauban. En abandonnant les
profits de la vente à l'Hôpital de cette ville , l'Auteur
a ajouté un nouveau mérite à la moralité de
fon Ouvrage.
Confidérations politiques fur le commerce du
Royaume , avec des obfervations fur les impôts
qui nuifent à fon activité , & dont on propofe la
fuppreffion , ainfi que le remplacement , d'une
manière plus avantageufe pour les Finances &
pour les Peuples ; précédées de quelques Réflexions
particulières fur tout, ce qui peut intéresler le
commerce de Picardie . Ouvrage deſtiné pour
L'AC
femblée des Etats Généraux . Par un Citoyen . In-
8. avec des Planches ; 84 pages . A Paris , chez
Godefroy , Libraire , quai des Auguftins.
Portrait de Monfieur , Frère du Roi , faifant
fuite à celui de M: Necker ; gravé en couleur ,
d'après le tableau original peint par M. Dupleflis ,
Peintre du Roi ; par Sergent , format in-4° . Prix ,
4 liv, avec la lettre.
On fait quel fuccès a eu le Portrait de M.
Necker , gravé par M. Sergent ; c'eft un préjugé
wantageux pour celui que nous annonçons.
$8
MERCURE DE FRANCE.
Nouveau Portrait de M. Necker , format in- 12 ,
avec cette Epigraphe :
Qui nobis reftituit rem .
Placée dans une bordure a'légorique ; gravé d'après
le tableau original de M. Duplefiis , par Aug.
de Saint-Aubin en 1789. Se vend à Paris , chez
l'Auteur , rue des Prouvaires , Nº. ƒ4. Prix , 1 l
4 fous.
Ce Portrait , recommandé par le nom de l'Artifte
qui l'a gravé , eft dans une manière & d'une
grandeur à pouvoir être placé fur une tabatière ,
en confervant même la principale penſée de l'allégorie
qui l'entoure .
Portrait en pied de M. le Marquis de la Fayette,
Maréchal de Camp des Armées du Roi , & Commandant
de la Garde Nationale Parifienne , gravé
par M. le Mire, de pluſieurs Académies. A Paris ,
chez l'Auteur , rue & porte St-Jacques , No. 122.
M. le Mire , défirant faciliter la jouiffance du
Portrait de ce Héros patriote , s'eſt déterminé à
le céder jufqu'à la fin de Janvier 1790 , pour la
moitié de fon prix. Les perfonnes qui voudront
fe le procurer pendant cette époque , ne le payeront
que
6 liv . au lieu de 12 liv. , & après l'expiration
du terme indiqué , il fera remis à fon
prix ordinaire. M. de la Fayette eft repréſenté commandant
la Diviſion Américaine au fiége d'Yorck ,
prêt à monter à cheval que tient fon Nègre. Le
Portrait eft très-reffemblant.
ᏤERS.
Couplets.
TABLE.
Penfée de Confucius.
Charade, Enig. & Logog.
25 Elege.
26 Cléopâtre
27 Variétés.
28 Annonces & Nosices.
35
37
43
JOURNAL POLITIQUE
DE
BRUXELLES
.
SUÈDE.
De Stockholm , le 12 Septembre 1789.
Les dernières Lettres de Finlande , en
confirmant la fâcheuse nouvelle des
pertes qu'a essuyée notre escadre de
galères , et la retraite de notre armée ,
nous ont instruit des circonstances de
ce dernier évènement. On en a même
publié le Rapport officiel que voici ,
daté de Louisa , le 1. Septembre.
Le 1. Septembre , à quatre heures du
matin , les Chasseurs ennemis commencèrent
d'attaquer , par un feu des plus vifs , nos
Chasseurs postés sur le territoire Russe du
côté de Kallankoski , et les forcérent à se
retirer en deçà de la rivière. Pendant ce
temps , l'Ennemi s'étendit peu à peu dans
les Villages et sur les hauteurs qui se
trouvent sur le bord de la rivière opposé
à notre Poste à dessein de déloger nos
Chasseurs ; on s'aperçut aussi qu'une partie
No. 41. 10 Octobre 1789.
"
( 98 )
de l'Infanterie Russe s'avançoit de Tawaskila
, pour faire une attaque près de Hogfors ,
afin de se rendre maître du Village extérieur
du même nom , et qu'ils étoient occupés à
élever des batteries. Dès que l'attaque de
P'Ennemi devint sérieuse , le Lieutenant-
Général de Platen , qui commandoit à Kymenegard
dans l'absence du Roi , donna
ordre de mettre le feu au pont près de
Hogfors ; ce qui fut exécuté au moment que
l'Ennemi venoit de se rendre maître da
Village. Le feu des Chasseurs , soutenu par
celui du canon , dura avec une violence égale
depuis 4 jusqu'à 9 heures du matin , lorsque
le Commandant s'apercevant du grand avantage
qu'avoient les Ennemis , qui avoient
pris poste dans les maisons du Village , envoya
un Trompette à l'Officier Commandant
Russe , pour lui signifier qu'il feroit mettre
le feu aux Villages par son Artillerie , sisi les
Ennemis qui s'y trouvoient ne cessoient d'inquiéter
nos troupes ; sur quoi les Russes cessèrent
de tirer. Sur ces entrefaites , le Commandant
reçut avis du Colonel- Comte de
Schwerin , posté dans les environs de Broby,
que l'Ennemi s'approchoit du côté de la
mer avec 18 galères , dans le dessein de
forcer nos batteries près de Heynelox , et de
faire une descente près de Broby , pour
couper nos troupes postées dans le voisinage
de Hogfors . Sur cet avis , qui fut confirmé
par la forte canonnade que l'on entendoit
du côté de Kymenegard , le Commandant
en Chef résolut d'envoyer à Abborfors le
bagage du quartier- général , et le reste à
Herolkoski ; il remit le commandement , près
de Kymenegard et d'Hogfors , au Baron de
Sachelberg, détaché à Jippile , à l'Aide -de(
99 )
camp- Général du Roi , le Comte Nachtmeister
, et après ceux-ci au Colonel le plus ancien
qui se trouvoit présent , et marcha
lui-même avec quelques bataillons pour renforcer
le poste près de Broby. Mais au moment
que le Lieutenant - Général de Platen
vouloit se mettre en marche , il reçut avis
que les forces ennemies près de Broby aug
mentoient de plus en plus , ce qui le determina
à faire marcher aussi à cet endroit
les gros canons et le parc d'Artillerie .
Dans l'après-midi , et après que le Général
se fut mis en marche on reçut avis de
l'Aide - de - camp- Genéral Aminoff , faisant
service de Général -Major de jour , et qui
commandoit près de l'embouchure de la rivière
de Hogfors , que 10 à 12 galères et
chaloupes canonnières ennemies s'avançoient
vers ladite embouchure de la rivière. En
conséquence , on envoya sur - le- champ des
troupes pour soutenir le poste avancé des
Chasseurs ; dans ce moment , l'Ennemi ouvrit
une canonnade très -vive de ses bâtimens et
inquiéta beaucoup nos troupes par une quantite
de grenades. Pendant ce temps , et
durant plus d'une heure , on fit un feu continuel
de la batterie qui avoit été élevée
pour défendre l'embouchure du bras de la
rivière Kymene , qui passe à Kymenegard ,
et par laquelle 1 Ennemi tâchoit de pénétrer.
En même temps , on reçut avis de Quaruby ,
derriere l'isle de Kymenegard , quenou- seulement
les galeres Russes s'avançoient , mais que
les Ennemis étoient deja occupés du debarquement.
Dans cet embarras , et lorsqu'on
s'aperçut que le dessein de l'Ennemi étoit
d'attaquer ce poste avec toutes ses forces
par mer et par terre , en même temps , et de
E i
380845
( 100 )
couper les troupes qui y etoieat postées ( ce
qu'il étoit d'autant plus difficile d'empêcher ,
que notre flotte de galères , qui avoit été
contrainte de se retirer dans les eaux Suédoises
, ne pouvoit plus soutenir l'Armée ) ,
on résolut de quitter Hogfors , et de s'opposer
à l'Ennemi à Broby , avec toutes les forces
réunies. La retraite se fit dans le meilleur
ordre possible , et sans une perte considé
rable. L'Aide - de - camp Général Comte
achtmeister , conduisoit l'arrière- garde.
Les Chasseurs , qui avoient soutenu un feu
Bontinuel depuis quatre heures du matin ,
continuerent avec la même intrépidité de
couvrir la retraite , que la destruction des
ponts avoit rendue plus facile. Les bonnes
dispositions du Colonel - Comte de Schwerin ,
sa conduite courageuse , et l'intrépidité de
ses troupes , ainsi que l'arrivée du Général
de Platen , avoient fait manquer l'attaque
vigoureuse de l'Ennemi à Broby , et forcé
ceux qui avoient déja débarqué , à se retirer
avec perte à bord de leurs bâtimens ; ce
qui fit que la retraite fut continuée de Broby
à Abborfors sans le moindre obstacle. Deux
galeres ennemies ayant perdu leurs gouver
nails par le feu de notre Artillerie , leurs
équipages furent forcés de se rendre. Notre
perte consiste en deux Officiers tués et deux
blessés , et environ 30 hommes tués .
Cette retraite , qui fut de trois mille
Suédois se fit sous un feu continuel de
l'Ennemi , avec un train d'Artillerie considérable
, et tout le bagage de l'armée , par
un chemin presque impraticable , tant à cause
des hauteurs , des pierres et du sable , que
des défilés étroits par lesquels il falloit passer,
sans autre perte que celle d'un canon de six ,
( 101 )
qui fut démonté , et un dé douze dont l'affut
fut brisé. Malgré tous ces obstacles , la retraite
s'est exécutée dans le meilleur ordre , et
fait le plus grand honncur aux Commandans
et aux Troupes .
On n'est pas sans inquiétudes sur la
crise du moment. Quels seront les projets
ultérieurs des ennemis ? Se porteront-
ils par mer et par terre à la poursuite
de notre armée et à l'attaque des
côtes de la Finlande Suédoise ? Quel sera
le succès de la résistance que le Roi leur
opposera? Voilà ce qui préoccupe tous
les esprits , et ce qui fait attendre avec
anxiété des nouvelles ultérieures . Notre
grande escadre a dû sortir le 10 de
Carlscrone : quelques jours auparavant ,
le Duc de Sudermanie en avoit détaché
les trois vaisseaux de ligne , l'Uladislas
, l'Omhet et le Ratwisan , et les
frégates la Thétis , la Minervé et la
Froya. On présume que cette division
a fait voile pour la Finlande , et que la
flotte entière , augmentée de cinq vaisseaux
, prendra la même route.
Le succès des Russes a été dû princi
palement à l'expérience , aux talens et
à l'intrépidité du Chevalier Litta , Milanois
de naissance , et Chevalier de Malte.
Il commandoit l'aile droite ; ce fut lui
qui força la passe que nous avions rendue
presque impénétrable , et qui, après
un combat très- meurtrier , s'empara de
la frégate que montoit notre Amiral
E i
( 102 )
d'Ehrensevard. Ce dernier se sauva à
bord d'une chaloupe. Outre les pertes
que nous avons faites dans le combat ,
il a fallu brûler dans le fleuve Kymène
trente bâtimens de transport , qui se
roient tombés au pouvoir de l'ennemi .
L'inégalité prodigieuse des efforts explique
le résultat de cette action : il est
certain que nous avions à combattre
110 galères , chebecs ou chaloupes canonnières
, avec 44 bâtimens. Qu'on apprécie
donc l'intrépidité de nos gens ,
qui ont soutenu si long- temps une rencontre
si désavantageuse . Les Russes
avouent que plusieurs de leurs bâtimens
ont été détruits ; d'autres , mis hors de
réparation , et que le carnage à bord
de la division du Chevalier Litta , a été
d'autant plus considérable , qu'elle fut
foudroyée à mitrailles par nos bâtimens
immobiles et retranchés , pendant toute
la durée d'un passage fort resserré . Il
est , du reste , très - remarquable que la
gloire de cette journée appartienne à
trois étrangers , le Prince de Nassau ,
le Chevalier Litta , et le Capitaine
Winter, Hollandois . Aucun Russe n'avoit
de commandement principal.
On prend toutes les mesures nécessaires
à la sureté de cette ville , en cas
d'évènement quelconque. Le régiment
de Hussards de Moëner , composé de 8
escadrons , est entré ici le 7 .
( 103 )
POLOGNE.
De Varsovie , le 15 Septembre.
La Diète est à sa 154º . Séance . Dans
celle du 7 , on a nommé une Députation
, soit Comité , chargé de la réforme
de différentes branches d'Administration
, jusqu'ici négligées , ou mal conduites.
Le Roi a nommé cinq des Membres
de cette Commission de onze Personnes
, et la Chambre du Nonce les six
autres. Tous ces Députés méritent la
confiance publique , soit par leur âge
et par leur expérience , soit par un patriotisme
et par des talens éprouvés . Ce
sont MM. Krasinsky , Evêque de Kaminieck
, l'un des Personnages les plus
éclairés de la République ; Potocki
Maréchal de Lithuanie ; Oginoki , Grand
Général de Lithuanie ; Chreptowicz ,
Vice Chancelier de Lithuanie ; Kossowski
, Vice - Trésorier de la Couronne
; Suchodolski , Nonce de Chelm ,
qu'on a surnommé leFox de la Pologne ;
Moszynski , Nonce de Braclaw ; Dzalynski
, Nonce de Posnanie ; Sokolowski
, Nonce d'Inowroclaw ; Waurlecki
, Nonce de Braclaw , et Weysenhoff,
Nonce de Livonie.
·
On continue le procès du Prince
E io
( 104 )
Poninski. A sa première comparution ,
il a assigné plusieurs personnes qu'il implique
dans son affaire , entre autres
M. Branicki , Grand- Général de la Couronne.
Cet Officier public se trouvant ,
par sa place , l'un des Juges des procès
intentés par la Diète , l'Accusé le récusa
, sans articuler ses raisons spéciales
d'assignation et de récusation . Le Tribunal
a jugé celle- ci inadmissible , et a
obligé le Prince Poninski à fournir les
motifs de l'assignation. Sur sa demande ,
on lui a accordé un délai de six semaines,
pour préparer ses moyens d'attaque et
de défense.
Le traitement des Chefs de régimens
a été fixé , la semaine dernière , à 10,000
florins , soit environ 6 mille liv. tournois.
De Vienne le 23 Septembre.
et
L'Empereur ayant été déclaré hors
de tout danger par ses Médecins , S. M.
leur a témoigné sa reconnoissance de
leurs soins ; à MM . de Storck et Bram
billa , par le don d'une boîte garnie
de diamans , valant mille ducats ,
d'une assignation à chacun d'eux ,
de trois mille ducats , à M. Kolman
et Antoine Brambilla , Chirurgien
de la Cour , par une gratification
personnelle de 6000 florins , accompa(
105 )
gnée d'une bague de 2000. Depuis que
Sa Maj. Imp . est à Hetzendorf , elle a
reçu et expédié grand nombre de requètes
, mais sans donner encore d'audier.
ce publique.
Par- Ainsi qu'on l'avoit annoncé
mée du Maréchal de Landhon a passé
la Save le 12. Ce grand évènement a
été notifié en ces termes , dans un Supplément
officiel à la Gazette du 19 :
La nuit du 10 au 11 , une partie de l'avantgarde
, composée de 6 bataillons d'Infanterie
et de quelques détachemens de Cavalerie ,
sous les ordres du Prince de Waldek, s'embarqua
à Poleifze , et fut conduite à Ostrosniza
, où elle mit pied à terre , et occupa les
hauteurs . Pendant ce trajet , 4 autres bataillons
et le reste de la Cavalerie de l'avantgarde
se posterent sur le rivage , et des
que la premiere troupe eut atteint son poste ,
cette seconde partie s'embarqua aussi , et la
suivit. Lorsque cette division fut arrivée au
rivage opposé , on commença à jeter le pont ,
qui fut achevé le lendemain à 10 heures du
matin ; le reste de l'avant- garde le passa.
Elle fut suivie par la division sous les ordres
du Général Comte de Colloredo , qui prit la
place de l'avant- garde : 10 bataillons de
Grenadiers,la majeure partie de la Cavalerie ,
et la division aux ordres du Général - Comte
de Mittrowski lui succédèrent ; ainsi le 12 au
matin , il se trouva, sur le territoire ennemi ,
28 bataillons d'Infanterie et 18 divisions de
Cavalerie. Le même jour , la troupe avança
sur une coloane , d'Ostrosniza jusqu'à Sche-
Ev
( 106 )
lesnick ; là elle se partagea en deux colonnes ,
dont une marcha à droite et l'autre à gauche ,
pour se rendre à la montagne de Dedina .
-
Le 11 , on n'aperçut de l'Ennemi que 5
hommes: le lendemain , il se passa une petite
escarmouche entre un détachement Turc de
Belgrade , et nos Hussards de Græven , et
une partie de nos Volontaires ; 2 Hussards
ont été tués et 3 blessés . Vers 3 heures de
l'après- midi , la majeure partie de l'armée
étoit sur la montagne de Dedina ; le lendemain
matin , toute la troupe y arriva . Le 13 ,
le Maréchal de Laudhon est allé reconnoître
les environs de Belgrade ; il a fait avancer
une forte division de Cavalerie sur la montagne
de Wratscha , et chasser les Turcs d'une
hauteur aux environs . - On rétablit des redoutes
sur la montagne de Dedina et à son
pied , et on a jeté un pont de bateaux sur
ła Save pres de l'isle des Bohémiens .
DeFrancfort surle Mein, le 2 Octobre.
Nos lettres de Berlin nous apprennent
la mort de M. de Gaudi , Ministre Privé
d'Etat , surpris , le 11 septembre , d'une
attaque d'apoplexie . Son Département
embrassoit la Prusse orientale et occidentale
, dont Sa Majesté Prussienne a
disposé en faveur de M. de Mauschwitz.
La Marche Electorale , qui étoit administrée
par ce dernier , a été donnée à
M. de Voss , Président de la Chambre
de cette dernière Province , et qui aujourd'hui
passe au Grand Directoire , en
qualité de Ministre Privé d'Etat.
( 107 )
Le camp Hanovrien , que l'on a formé
près de Wulfel , est en activité depuis
le 2 Septembre , et le sera jusqu'à la
fin du même mois.
On ne cesse de s'étonner dans l'Empire
des relations burlesques que font
à notre sujet quelques Feuilles Etran
gères. Elles avoient détrôné et spolié
le Landgrave de Hesse - Cassel.
C'est aujourd'hui le Landgrave de Hesse-
Darmstadt qui a son tour. Des Nouvellistes
ont mis sa tête à prix , et
l'ont expulsé de chez lui , après lui avoir
pillé 80 millions tournois ; 80 millions
tournois dans le Trésor du Landgrave
de Hesse-Darmstadt ! Il étoit bien loin
de se soupçonner une pareille opulence .
Ses cruels Spoliateurs ajoutent que c'est
bien juste , puisqu'il a vendu ses Sujets
aux Anglois. Ils ne savent donc pasque ce
Prince a toujours été dans les intérêts
de la France , et qu'il n'a jamais vendu un
seul Soldat aux Anglois . Pour ne pas faire
les choses à demi , les mêmes Historiens
du temps ont tué le Prince Maximilien
de Deux-Ponts , par les mains du père
d'un de ses domestiques , à qui le Prince
avoit fait donner deux cents coups de
bâton ,
L'affaire de Liège est toujours assez
critique , il y régne autant de désunion
que d'anarchie . Le Peuple ne veut obéir à
E vj
( 108 )
ses Municipaux , qu'autant que ceux-ci le
laisseront dans une parfaite indépendance
. Ce n'étoit pas la peine , dit - il , de
secouer l'ancienne autorité , si nous devions
retomber sous celle que nous avons
créée puisque le Peuple est Souverain
il doit exercer la Souveraineté ; ses Mandataires
ne sont que ses Officiers , et ils
doivent obéir à tout ce que la multitude
leur commande . On tremble d'une
intervention armée du Roi de Prusse.
M. Dohm , Ministre Plénipotentiaire de
ce Souverain à Cologne et au Cercle du
Bas- Rhin , l'un des hommes d'Europe les
plus instruits et les plus sages , arriva à
Liège le 18 Septembre. Il s'informa de
l'état des choses , en conféra avec le
Chancelier et plusieurs Membres des
Etats , et repartit peu de jours après.
-
Il est certain que toutes les troupes
Hollandoises ont reçu ordre de se tenir
prêtes marcher le 10 octobre . La
garnison de la Haye reçut , le 21 Septembre
, cette injonction à la parade .
Suivant les apparences , on formera un
camp près de Mastricht. Quel en est le
but , dans une saison aussi avancée ?
C'est ce que peu de semaines nous éclairciront.
Rien d'ailleurs de moins vraisemblable
que le bruit journellement répété
de l'approche d'une armée Prussienne
qui entreroit dans les Pays- Bas Autrichiens.
Cependant cette rumeur a ras¬
( 109 )
•
semblé , dans les bruyères de Breda , un
nombre de mécontens Brabançons qui
attendent , dit-on , ces auxiliaires . Le
Gouvernement Autrichien des Pays- Bas
a cru devoir renouveler , le 30 , une précédente
Ordonnance qui porte en substance
:
Tout ce que les perturbateurs du repos
public ont débité et debitent sur de prétendus
secours dont ils seroient assurés de la
part
de Princes ou de Puissances étrangères , est
absolument faux et controuvé. Nous avons
des assurances certaines et positives du
contraire.
"
"
« Nous défendous , sous peine de inort et
de confiscation de biens , à toutes personnes,
de quelque rang , état on condition qu'elles
puissent être , d'engager , induire ou exciter,
par promesse , menace ou autre manière
quelconque , qui que ce soit à quitter le
pays , pour aller joindre les bandes du
complot prétendu patriotique Brabançon
qui se tiennent hors de nos frontieres , et
sur-tout de donner , fournir ou procurer à
cet effet aucun secours , soit en argent
denrées , vivres , armes ou munitions quelconques.
66
">
2
Nous défendons à tous sujets et habitans
de ce pays , de quelque état ou profession
qu'ils puissent être , d'en sortir, sous quelque
prétexte que ce soit , pour se joindre auxdites
bandes , à peine de baunissement perpétuel
de toutes les terres de notre obéissance , de
confiscation de biens , et d'être au surplus
inhabiles à jamais à toute succession , legs
ou partage d'hérédité dans les Pays -Bas, a
( 110 )
FRANCE.
De Versailles , le 30 septembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Dans la Séance du Vendredi soir ,
25 Septembre , l'Assemblée perfectionna
et conclut son Décret sur les Imposi ·
tions , discuté dans quelques Séances antérieures
, dont nous avons rendu compte.
Voici la Lettre de ce Décret :
" L'Assemblée Nationale considérant com.
bien il importe à la sureté de l'Etat , au
maintien de l'ordre et au rétablissement du
crédit , que le recouvrement des deniers publics
ne soit interrompu sous aucun prétexte ,
persistant dans son Décret du 17 Juin dernier
, par lequel elle a declaré que les impóts
et contributions continueroient d'être
levés pendant la présente session , de la même
maniere qu'ils l'ont été précédemment ; et
reconnoissant la nécessité de faire travailler
promptement aux roles de 1590 , dans la
même forme que ci - devant , jusqu'à ce qu'elle
puisse faire jouir les Contribuables du nouveau
mode d'impositions , qu'elle ordonnera
pour 1791 , et dont elle veut , avec matu =
rité , combiner la répartition : "
"
ART. I. Les rôles des impositions de l'année
1789 , et des années antérieures arriérées ,
seront exécutés et acquittés en entier , dans
les termes présens par les Reglemens . "
44
II . Il sera fait dans chaque Commu(
III )
nauté un rôle de supplément des impositions
ordinaires et directes , autres que les vingtiemes
, pour les six derniers mois de l'année
1789 , à compter du premier Avril dernier
, jusqu'au 30 Septembre suivant , dans
lesquels seront compris les noms et les biens
de tous les Privilégiés qui possedent des
biens en franchise , personnelle ou réelle ,
à raison de leurs proprietés , exploitations
et autres facultés et leur cotisation sera
faite dans la même proportion et dans la
même forme qui auront été suivis pour les
impositions ordinaires de la même année ,
vis-à -vis des autres Contribuables.
III. Les sommes provenant de ces rôles.
seront destinées à être réparties en moins imposé
sur les anciens Contribuables en 1790 ,
dans chaque Province.
"(
22
2
IV. Dans les rôles de toutes les impositions
de 1790 , les ci -devant Privilégiés
seront cotisés avec les autres Contribuables
dans la même proportion et la même forme ,
à raison de toutes leurs propriétés , exploitations
et autres facultés.
>>
V. A commencer du premier Janvier
1790 , tous les abonnemens sur les vingtièmes
accordés à divers Particuliers sont expressément
révoqués , et aucun Contribuable ne
pourra se soustraire sous quelque pretexte
que ce soit , à cette imposition . »
"
>
VI. L'Assemblee Nationale fera connoître
, dans le courant de l'année 1790 , la
forme qu'elle aura définitivement adoptée
pour la conversion et la répartition genérale
des impositions de 1791 , afin qu'il n'y ait
plus à l'avenir qu'ua seul et même role d'impositions
pour tous les Contribuables , sans
( 112 )
aucune distinction , ni pour les personnes , ni
pour les biens. »
Le Décret a été porté à la Sanction Royale.
VINGT - DEUXIÈME SEMAINE
DE LA SESSION.
DO LUNDI 23 Septembre. 365 voix sur
.6oo ont deféré la Présidence de l'Assemblée
à M. Mounier. Son Concurrent , M. Péthion
de Villeneuve, en a réuni seulement 143. Les
nouveaux Secrétaires élus sont MM. l'Evêque
de Nancy , Bureau de Puzi , Député de la
Noblesse d'Amont , et Feydel , Député des
Communes du Quercy.
On avoit évalué à 314054 liv. la valeur
de tous les dons patriotiques offerts jusqu'à
ce jour. Cette Seance les a encore augmentés,
Des jeunes gens du Commerce de Paris
ont apporté leur soumission de 6209 liv. , et
wat reçu l'honneur d'assister à la Séance dans
l'enceinte de la salle .
Un Gentilhomme qui reste ignoré , a fait
offrir 6000 liv. Il a été suivi des Députés de
Ja Milice soldée du District des Filles Saint-
Thomas , qui sacrifient une somme de 336 1 .
Aucun Journal ne peut se charger du détail
de ces listes honorables de bienfaiteurs
publics , qui , sans doute , attachent peu
de
prix à la pompe d'une annonce ; mais on ne
peut omettre l'offre remarquable des Bénédictins
de Saint - Martin -des -Champs . Quelques
Membres de cette Congrégation ont
envoyé la Lettre suivante à l'Assemblée :-
་་ Les Religieux de Saint- Martin - des-
Champs , instruits des besoins urgens de
( 113 )
l'Etat , prient Nosseigneurs les Députés de
l'Assemblée Nationale d'accepter l'abandon
qu'ils font de tous leurs biens à la Nation ;
ils peuvent faire le même abandon au nom
de tous leurs Corps , avec la ferme confiance
que tous les Membres ( un très - petit nombre
excepté ) y souscriront avec empressement ;
les lettres qu'ils recoivent chaque jour de
leurs Confreres des Provinces les autorisent
à manifester ces sentimens de patriotisme. "
« L'Ordre de Cluny , dont ils dépendent,
est composé de 280 Religieux dans trente-six
maisons ; son revenu total est estimé dixhuit
cents mille livres , dont la moitié appartient
aux Abbés et Prieurs Commendataires
; l'emplacement de ses trois maisons de
Paris est évalué au moins quatre millions ,
qui , joints au produit des emplacemens du
reste de leurs maisons situées dans differentes
Provinces , peuvent faire à chaque individa
une pension au- dessus de quinze cents livres.
Cet arrangement donneroit à l'Etat un revenu
de neuf cents mille livres , et aux Religieux
la liberté, qu'ils auront le bonheur de
partager avec tous les François , et de se consacrer
à l'éducation de la jeunesse et au
ministère des autels. Et ont signé , Dom
J. Ducoin , D. Robin , D. Laingault , D.
Perret, Sous-Prieur et Sénieur ; D. Desmartin
, D. Hilaire , D. de Meffre , Maître des
Novices ; D. Sénéchal , D. Muguet , Ancien
Célérier de la Maison ; D. Etienne , D. Bailleul,
D. B. Adam , D. de Saint- Martin , Ex-
Prieur. "
A cette lecture , la surprise et l'enthousiasme
se partageoient l'Assemblée. On admira
, on applaudit le renoncement des Bémédictins
, ainsi que leur amour de la liberté ;
114 )
et malgré la désapprobation d'une grande
partie du Clergé , on décréta que la Lettre
des Religieux de Saint- Martin - des- Champs ,
seroit rendue publique.
M. Chassey annonça un autre trait de la
primitive Eglise , qui balança les éloges décernés
aux Benédictins. C'étoit un Ecclésiastique
anonyme , felicitant l'Assemblée de
l'abolition des dîmes qui le ruine ; et ne
voulant pas être ruiné imparfaitement , il
vend ses meubles , et en met la valeur , de
120 liv. , aux pieds des Représentans de la
Nation. Ce sublime de la pauvreté , que quelques
- uns ont eru être celui de l'humeur ,
d'autres celui de l'épigramme , n'a pas permis
à l'Assemblée de recevoir cette offrande.
Pour délivrer les Séances du matin des
- discussions peu importantes , qu'entrainoient
des donations de cette espèce , M. de Mirabeau
demanda que ces controverses , et la lecture
de toutes les Lettres et Adresses ,fussent
renvoyées aux Séances du soir. Une prompte
et unanime résolution confirma la justesse
de cette mesure.
et
La lecture du Procès-verbal de samedi
dernier , excita de vives réclamations . Comme
cette Séance avoit été de neuf heures
très-orageuse , le Rédacteur , M. l'Abbé
d'Eymar , invoqua l'indulgence de l'Assemblée
, qui se plaignoit d'omissions , de détails
incorrects , et d'expressions impropres . Ces
contestations , assez aigres , se terminèrent
par le renvoi du Procès - verbal à une nouvelle
rédaction.
M. de Mirabeau représenta sa proposition
d'une Adresse aux Commeṭṭans , pour leur
exposer les motifs de l'acceptation du plan
du Ministre des Finances . Ce dessein fut
( 115 )
approuvé , et l'Adresse votée à l'unanimité.
M. de Mirabeau, conjointement avec le Comité
des Finances , resta chargé de la rédaction.
On alloit s'occuper du travail de la Constitution
, lorsque de nouvelles digressions
s'emparèrent du reste de la Séance.
Un Membre proposa d'intervertir l'ordre
du jour, pour s'occuper , 1 ° . de l'organisation
des Assemblées Provinciales et Municipales ;
2º. de la limitation du pouvoir exécutif ;
3° . de prier le Roi , dépositaire du pouvoir
judiciaire , de faire poursuivre les perturba
teurs de l'ordre public ; 4° . que l'Assemblée
Nationale déclare que le Roi est Chefimmédiat
de toutes les Municipalités .
On n'approuva point ces propositions.
M. Lanjuinais mit alors en avant un
projet de Décret , portant la suppression
formelle du droit de franc- fief, la cessation
absolue de toutes les contraintes et poursuites
auxquelles , nonobstant les Arrêtés du
4 Août , les Propriétaires continuent à assujétir
ceux qui y sont soumis.
M. Tronchet rappelant la nécessité . de
fixer le terme duquel daturoit l'abolition
opina à renvoyer toutes les observations
faire au Comité de Féodalité.
M. Target observoit qu'en ordonnant la
suppression du droit de franc- fief, à compter
du 4 Août , on ne pouvoit même conserver
à ce droit un effet rétroactif. L'acquéreur
qui auroit acheté un jour avant la
date du Décret , eût payé pour 20 années ;
et puisqu'il ne conservoit point lajouissance ,
la restitution du droit étoit de rigueur.
Plusieurs Députés prirent ensuite la parole
; M Lanjuinais , plus fréquemment
( 116 )
qu'eux tous , et sans parvenir à faire écouter
sa rédaction les débats succéderent aux
discussions .
"}
Enfin , M. le Président mit aax voix la
premiere proposition , que , « conformément
aux Arrêtés du 4 Août , l'Assemblée Nationale
decrétoit l'abolition du droit de francfief.
Elle fut arrêtée à l'unanimité.
Quelque tumulte suspendit la décision du
second article , qui fut ensuite unanimement
adopté en ces termes : « L'extinction des
droits de franc-fief ouverts , et la cessation
absolue de toutes recherches , poursuites
et contestations y relatives , est décrétée . »
"
"
SÉANCE DU SOIR . Plusieurs voix ayant
rappelé la décision qui a décrété qu'on imprimeroit
la listes des graces et pensions ,
M. d'Ambly , Député de la Noblesse de
Rheims , en a réclamé l'exécution , et justi
fié la nécessité. « Je n'ai point servi dans la
paix , a-t-il dit avec une franchise de Chevalier
; je n'ai point vécu dans l'entourage
de la Cour ; j'ai fait trois guerres avec
honneur et intelligence : aussi ne suis - je
« pas Lieutenant- général , et mes Cadets-
« ont eu la préférence . "
"
.60
"
Pour détourner la publicité de cette liste
instructive , on avoit objecté que les frais
d'impression seroient de 288,000 liv. Les
Imprimeurs , mieux au fait , ont si peu craint
cette dépense , que l'un d'eux a offert des'en
charger , pourvu que la vente exclusive
de l'édition lui fût réservée. L'Imprimeur
de l'Assemblée a eu la préférence.
Les brigandages populaires dont l'Alsace
a été le principal theatre , s'étoient étendus
des Abbayes aux Châteaux , des Châteaux(
117 )
aux Domaines , et des uns et les autres aux
malheureux Juifs. Il n'est aucun genre d'indignités
, d'atrocités criminelles , que le
Peuple leur ait épargnées. Ces attentats sont
restés impunis , et par conséquent , ont recommencé.
La Suisse a offert une terre hospitalière
à un grand nombre de Juifs Alsaciens
et Lorrains , qui sont allés y chercher
la paix et la sureté ; mais tous n'ont pu abandonner
leurs foyers. De nouvelles Lettres de
Strasbourg , et une Adresse des Syndics des
Juifs Alsaciens , ont instruit l'Assemblée de
la nouvelle proscription dont ce Peuple étoit
menacé. Il a réclamé la protection des
troupes les troupes immobiles les ont renvoyés
aux Municipalités ; les Municipalités
n'ont rien fait. D'apres ce Rapport , l'Assemblée
a arrêté de prendre les Juifs sous
la sauve-garde de la Loi , d'enjoindre aux
Officiers publics de les en faire jouir , de
réclamer pour eux la protection de Sa Majesté
, et d'expédier circulairement cette
résolution à tous les Officiers publics de
l'Alsace. La Séance a été terminée par
quelques contestations sur le Décret à former
au sujet de l'argenterie des Eglises.
M. Treilharda lu un projet d'Arrêté , auquel
on a opposé de nombreuses objections , et
l'on s'est séparé sans rien décider à ce sujet.
1
DU MARDI 29 SEPTEMBRE, Encore aujourd'hui
, la lecture du Procès-verbal a donné
lieu à un dissentiment qui , vers la fin , approchoit
de l'altercation . Il étoit dit dans le
Proces - verbal , au sujet de la Lettre dè
quelques Religieux de l'Abbaye Saint-Martindes-
Champs , que l'Assemblée avoit accueilli
avec satisfaction ces preuves de Patriotisme.
( 118 )
Il n'y a point de patriotisme , disoit - on
à sacrifier le bien d'autrui . Pour pouvoir
donner , il faut posséder. Les biens de l'Ordre
de Cluny n'appartiennent pas à une douzaine
de Religieux. S'ils appartiennent à l'Ordre ,
où est l'Acte Capitulaire qui seul peut légaliser
cette donation ? S'ils appartiennent à
l'Etat , où est le Décret qui a revendiqué
des Bénédictius de Cluny leurs propriétés?
Plusieurs Membres du Clergé crurent que
l'expression du Procès- verbal préjugeoit cette
derniere question de la propriété Ecclésiastique.
M. l'Evêque de Nancy ajouta qu'on ne pouvoit
qualifier de patriotique cet offre que
font les Bénédictins de Saint - Martin , d'an
bien dont ils ne sont que les Dépositaires.
Plusieurs révoquèrent en doute le fait
même de cette donation , et M. Camus donnant
au mot accueilli la signification d'accepter,
affirma que l'Assemblée ne pouvoit
recevoir un abandon fait par les Membres
d'une seule Congrégation.
M. Blin objecta que , de la Lettre des
Bénédictins , il s'ensuit que ceux de Saint-
Martin-des - Champs jouissent de 4000 liv.
de revenu chacun , pour ne rien faire , et
qu'ils ne demandent que 1500 liv. pour devenir
utiles ; or , ajouta-t-il , c'est certainement
une offre patriotique.
Après avoir délibéré sur la manière de
poser la question , elle fut mise aux voix
en ces termes : La phrase sur laquelle se sont
élevées des réclamations , sera-t-elle supprimée,
oui, ou non ? 2
La Majorité demeura douteuse .
Cette Motion , dit alors M. de Volney ,
est de celles qui peuvent toujours s'éluder
( 119 )
pour ou contre. Qu'on décide nettement la
principale question sur laquelle celle- ci est
fondee ; qu'on déclare quel est le propriétaire
des biens du Clergé ? ensuite , quels sont les
droits des usufruitiers ?
M. de Mirabeau fit sentir que ces questions
n'étoient point dans l'ordre du jour , et qu'il
s'agissoit d'un simple fait ; a-t - on applaudi ,
ou non à la Lettre des Bénedictins ? Une
seconde épreuve décida , à une grande Majorité
, en faveur de la rédaction du Procèsverbal
, qui fut confirmée .
Cet incident a été suivi d'un Rapport da
Bouveau Comité de Constitution sur les
Assemblées Provinciales et Municipales. Ce
travail , lu par M. Thouret, offre un systême
général de représentation , d'élection et d'administration.
Les applaudissemens ont plusieurs
fois interrompu la lecture de M.
Thouret.
Il a posé les bases de sa représentation , en
raison composée du territoire , de la population
, de la contribution .
Quant aux bases territoriales , on écarte
les anciennes divisions par Diocèses , par
Gouvernemens Militaires , par Généralités ,
en leur substituant une division nouvelle en
80 Départemens , non compris Paris et sa
Banlieue , qui formeroient un Département
surnuméraire. Chaque Département seroit
formé de neuf Districts , subdivisés chacun
en 120 Communautés ; les Communautés en
Cantons , etc.
Il y auroit des Assemblées Primaires , des
Assemblées Communales , des Assemblées de
Départemens. Sur 26 millions d'Habitans
il se trouve , déduction faite des femmes
et des enfans , 4 millions quatre cent mille
( 120 )
Citoyens Actifs , faits pour voter aux Assemblées
Primaires , composées de 680 Votans.
Les contributions directes seroient consultées
et con purroient à former les bases territoriales.
Le Comité détermine ensuite la formation
des Assemblées graduelles pour le Corps Législatif.
Celui- ci seroit composé de 720 Députés
, dont un tiers attachés au territoire ,
soit Proprietaires , un tiers réparti sur la population
, et un tiers choisis en raison des
contributions. Nul ne pourroit être éligible
sans payer une contribution directe de 54 1 .
Le plan des Assemblées d'administration
provinciale , et dix- neuf articles déja rédigés
, compléterent cette lecture , dont l'Assemblée
ordonna l'impression.
Ce sont quelques details , et non l'analyse
de ce Rapport, que nous entendons présenter.
Un systême si compliqué , formé de tant de
rouages concentriques , et qui co -ordonne la
France sur une mesure géométrique et politique
, absolument nouvelle , ne peut être
rendu , ni jugé , sans avoir été soumis à une
lecture tres- réflechie.
Toujours au nom du Comité , M. Target
présenta , ensuite , et lut une chaine de questions
constitutives , dont la décision devoit
servir de complément aux points deja de-
⚫rétés.
L'Assemblée accepta ce plan de travail ;
mais la Séance , déja avancée , ne permit pas
d'entrer en matiere sur cet objet.
M. de Fermond proposa de décréter un article
essentiel , faisant le VI , du Projet de
l'ancien Comité de Constitution , savoir , la
responsabilité des Ministres. Il seroit utile,
ajouta-t- il , de déclarer encore que , P'Assemblée
( 121 )
semblée Nationale pourra faire rendre compte
aux Ministres , quand elle le jugera nécessaire.
M. Demeunier comprit dans cette responsabilité
, l'emploi des fonds des divers Départeniens
, et les infractions aux Lois.
M. Fréteau saisit un intervalle de silence ,
pour faire remarquer, par digression , l'insuffisance
du mode suivant lequel le Roi
avoit sanctionné les Arrêtés du 29 Août et
du 10 Septembre. Un simple Arrêt du Conseil
, avança- t - il , ne peut tranquilliser le
Royaume. Ce mode de Sanction porte des
inquiétudes dans les Provinces. Il tendroit à
dégrader la dignité d'un Décret de l'Assemblée
Nationale. Ainsi , on devoit charger
M. le Président de se retiter pardevers le
Roi , pour lui demander une Déclaration
scellee qui assure l'exécution des Décrets.
Revenant au Projet de Décret de M. Demeunier
, M. le Duc de Mortemar indiqua des
modifications à la responsabilité illimitée
des .Ministres. Il en exceptoit , avant leur
exécution , un systême politique , un plan de
campagne etc.; objets qui exigent le plus
parfait secret.
M. de Mirabeau interjeta ici une question
digne du plus mûr examen . Il proposa de
déterminer préalablement , si les Ministres
seront ou ne seront pas éligibles dans l'Assemblée
Nationale?
On parut d'abord étonné. Tous les jours ,
dit-il , nous nous appercevons de la difficulté
d'obtenir les informations et les communications
nécessaires , parce qu'il n'y a pas de.
Ministre dans l'Assemblée. La machine po
litique ne peut marcher qu'en présence des
Administrateurs. La qualité de Ministre
N°, 41 , 10 Octobre 1789. F
( 122 )
n'exclut pas de la capacité d'être Membre
de l'Assemblée Nationale ; mais tout Membre
promu au Ministere a besoin d'être réelu .
Après avoir témoigné quelque improbation
de cette question incidentelle , dont on paroissoit
n'avoir pas saisi le sens , on jugea à
propos de ne pas s'en occuper .
M. Guillaume ramena l'attention de l'Assemblée
au premier Décret , par l'amendement
suivant, qui fut généralement approuvé :
Le Roi ne pourra communiquer ses ordres
que lorsqu'ils seront contre-signés par le
Ministre.
cr
་ ་
2
M. de la Rochefoucauld appuya cet amendement
de l'exemple de Colbert. Lorsque ce
Ministre succéda à Fouquet , il craignit que
les moyens par lesquels il l'avoit poursuivi ,
ne fussent employés contre lui. Il fit done
entendre à Louis XIV que c'étoit au Roi à
administrer les finances , à signer les ordres ;
au moyen de quoi le Controleur se trouva
déchargé de la responsabilité.
M. Fréteau ajoutâ , que par cette raison , les
anciens Règlemens , portent que les Ordonnances
seront signées du Garde - des - Sceaux
et du Chancelier... Une des grandes causes
du désordre des finances , se trouve dans les
comptes de la dernière guerre d'Amérique ;
comptes non signés , mais payés d'après une
simple approbation du Roi , sous. le nona
d'acquits comptanst.
En 1785 , s'écria M. le Berthon , premier
Président du Parlement de Bordeaux , nous
avons vu passer ces acquits comptans à 130
millions.
M. Anson jugeoit dangereux de subordonner
les ordres du Ministre des Finances
aux Secrétaires d'Etat. Les Ordonnances de
( 123 )
finances devoient être signées du Contrôleur-
général.
Cet amendement étant adopté , immédiatement
après on décréta la question principale
en ces termes :
Les Ministres et les autres Agens de
« l'Autorité , sont responsables de l'emploi
des fonds de leurs Départemens , ainsi
" que de toutes les infractions qu'ils peuvent
commettre envers les Lois , quels que soient
W
- les ordres bu'ils aient reçus. M
ture ,
"
Séance du soir. Nombre de personnes , en
apprenant la cession des biens de l'Ordre de
Cluny , par 13 Religieux , partie très -mineure
de la Congrégation entière , et non
autorisée par aucun Chapitre régulier
s'attendoient à une réclamation de la
part des Intéressés . En effet , à l'ouveron
a donné connoissance d'une lettre
du Supérieur Général et du Procureur-
Général de l'Ordre de Cluny . » Ils déclarent
avoir été navrés de l'offre précipité faite par
quelques jeunes Religieux de Saint - Martindes-
Champs , qui , sans les consulter , sans
´avoir présenté leur voeu à la délibération capitulaire
se sont écartés des vues sages de
la plus saine partie de la Communauté. Nous
ne cherchons point , ajoutent-ils , à développer
les motifs qui ont pu porter à cet égarement
ces Religieux , trompés par l'aperçu
d'une liberté plus attrayante que véritablement
avantageuse. La jeunesse , de mauvais
conseils , quelques instigations étrangères ,
sur lesquelles nous nous efforcerons de jeter
un voile religieux , ont pu les égarer . Mais
ce que nous devous vous dire , c'est que
l'Ordre de Cluny , ne desire conserver son
Fi
( 124 )
existence , que pour donner à la Patrie de
nouvelles preuves, de son zele et de son parfait
dévouement à la chose publique. Nous
sommes trop convaincus de la sagesse qui
doit diriger l'auguste Assemblée des Représentans
de la Nation , pour craindre qu'elle
fasse droit surla demande particuliere d'individus
désavoués par leur Corps. »
de
"
Nous ne préjugeons point la décision de
l'Assemblée sur une contestation aussi extraordinaire.
On se propose , dit - on , de faire
juger par les Tribunaux , non pas sans doute
si la donation est valide , parce les 13
Donateurs forment la pluralité de la Maison
que
Saint-Martin- des - Champs , la majorité
de cette Abbaye ne forme pas la majorité
de l'ordre de Cluny ; mais si des Sociétaires
peuvent , en abdiquant la Communauté
en aliener les biens , sans convocation
, sans Chapitre , sans décret de la
société générale. Sous le rapport d'utilité
ou de convenance publique , la question
changeroit de face , et il n'eût pas été difficile
, probablement , d'allier l'intérêt des Finances
au respect des règles sous la garde
desquelles des Citoyens , Moines ou non
ont mis leurs propriétés. On découvre , par
conséquent , que M. de Volney avoit raison
de vouloir faire prononcer une fois pour
toutes , sur le titre même de ces propriétés.
La Séance a continué par la discussion
finale de l'emploi de l'argenterie des Eglises .
Plusieurs rédactions ou amendemens ont
prolongé le débat : les uns vouloient un
décret coactif, et ordonner l'envoi de largenterie
aux Hôtels des Monnoies ; d'autres
inviter le Clergé à ce sacrifice . Le dernier
avis a prévalu , et l'on a décrété ce qui suit :
( 125
" Sur la proposition d'un des Membres ,
l'Assemblée Nationale invite les Archevêques
, Evêques , Curés , Chapitres , Supérieurs
des Maisons et Communautés séculières
et regulières de l'un et de l'autre sexe ,
Municipalités , Fabriques et Confréries , à
faire porter à l'Hôtel des Monnoies le plus
prochain , toute l'argenterie des Eglises
Fabriques , Chapelles et Confréries , qui ne
nécessaire pour la décence du Culte
sera pas
divin . "}
La lecture du Rapport sur la réforme de
la Procédure Criminelle a suivi cette discussion.
M. de Beaumetz , Magistrat , a développé
les motifs du Comité avec applaudissement.
Tous les esprits sains sont d'accord
depuis long-temps sur ce sujet. Cent
ouvrages énergiques , et l'exemple de la plupart
des Etats de l'Europe, avoient condamné
le systême détestable de la Procédure Criminelle
de France. Tant d'innocens sacrifiés
dictoient impérieusement les changemens
qu'on va résoudre. M. Thouret en alu les
26 articles. Par les principaux , on adjoint
au Ministère public et au Tribunal , quel
ques Citoyens notables pour assister aux
actes de la Procédure , et au Jugement.
Des que l'Accusé aura été constitué prisonnier
, la Procédure deviendra publique.
- Il aura un Conseil , et sera interrogé dans
les 24 heures. La Sellette est abolie.
le des voix seront nécessaire aux Condamnations
à mort , etc.
-
On a ordonné l'impression de ce projet ,
auquel nous reviendrons lorsqu'il sera discuté.
DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE. Suivant
T'ordre du jour , les résolutions proposées
Fu
( 126 )
la veille par M. Target ont été reprises. La
premiere a pour objet ce que les Anglois et
M. Delolme appellent l'initiative , combinée
avec le droit qu'exerce le Roi d'Angleterre ,
d'envoyer des Messages au Parlement .
Le Comité de Constitution a exprimé en
ces termes cette double faculté.
·
"
*
"
1°. Le Roi peut inviter l'Assemblée Nationale
à prendre un objet en considération
, mais la proposition des Décrets appartient
exclusivement au Corps législatif.
"
M. Démeunier proposa de substituer à l'expression
Corps législatif, les mots Représentans
de la Nation . En effet , ces deux termes
ne sont pas synonymes , si l'on admet que
la Sanction rend le Roi partie intégrante
de la législation .
M. Guillaume ajoutoit : A chacun des
Membres du Corps législatif.
Un autre Membre substituoit le mot de
Loi à celui de Décret.
"
L'amendement de M. Démeunier , et le
dernier proposé , furent admis ; et le Décret
converti en ces termes eut l'approbation
unanime .
"
Le Roi peut inviter l'Assemblée Nationale
à prendre un objet en considération ;
mais la proposition des Lois appartient
exclusivement aux Représentans de la Nation
. "
Le second article exclut du pouvoir exécutif
toute Loi , même provisoire , en lui
confiant cependant le droit de faire des proclamations
conformes aux Lois , pour en or÷
donner ou en rappeler l'observation .
Un premier Opinant , prévoyant les diffi(
127 )
cultés qui devoient s'élever , proposa sur -lechamp
, comme amendement , d'ajouter aux
mots proclamations conformes aux Lois , ceux ,
et des Réglemens d'administration.
Cet amendement distinguoit formellement
les Réglemens d'administration d'avec les
Lois .
M. Malouet développa la nécessité de ces
reglemens provisionnels. Chaque année , pendant
l'intervalle des Sessions , c'est -à- dire ,
durant huit mois , les Départemens pourroient
manquer de ces Ordonnances , qui leur sont
nécessaires presque tous les jours. La responsabilité
des Ministres est une garantie
suffisante contre l'abus de cette législation
provisoire. Il étoit donc indispensable d'ajouter
à l'article proposé , que , « Le Roi pour-"
roit faire , pour les divers Départemens qui
a lui sont soumis , des Ordonnances d'admi-
" nistration et des règlemens provisoires . "
Nombre de Contradicteurs s'elevèrent contre
cette disposition.
L'un objecta que les Règlemens étoient
compris sous l'expression de proclamations
conformés aux Lois
M. Target assura que , Idonner au Pouvoir
exécutifle droit de faire des Réglemens
provisoires , seroit lui donner la faculté d'anticiper
insensiblement sur la législation .
Un Préopinant prévoyoit cinquanté arrêts
du Conseil par jour , modifiant , interprétant
, altérant et détruisant les Lois.
M. l'Evêque de Langres distingua les Règlemens
en législatifs et administratifs . A
l'égard des premiers , le pouvoir exécutif ne
peut faire que des proclamations exécutoires ..
Mais , de même que les Actes législatifs ne
peuvent appartenir au Monarque , ainsi l'ad-
Fiv
( 128 )
ministration ne peut dépendre des Législateurs.
Elle fait partie du pouvoir exécutif ;
on ne peut donc lui contester la faculté de
faire des Réglemens d'administration , même
définitifs.
Un honorable Membre appuya cette eonsequence
par un exemple. Qu'il survienne, ditil
, une déclaration de guerre entre la France
et l'Angleterre , cette dernière puissance
s'efforce toujours d'attirer à elle les matelats
Francois . Vous ne doutez pas que le Roi
n'ait dans ce cas le droit de défendre la
désertion des matelots , l'exportation des
denrées sur les frontières , etc. »
M. Anson crut entrevoir qu'on divergeoit
de la question . La rédaction du Comité ,
en ôtant au Roi le pouvoir de faire des Lois
provisoires , ne lui ôtoit pas celui de faire
des règlemens d'administration ... Il étoit
même à craindre que le pouvoir exécutif pút
abuser de cette faculté ; il importoit de décréter
que , le Roi ne pourra , par des règlemens
, même provisoires , empêcher l'exécution
des Lois.
M. Reubell s'étonnoit d'entendre dire
dans une Assemblée législative , qu'un autre
pouvoir que le sien a le droit de faire des
lois provisoires... Les Rois ayant obtenu ce
pouvoir , les Parlemens furent bientôt réduits
à un simple droit d'enregistrement.
Suivant M. La Poule , celui-là seul peut
faire des lois provisoires , qui peut faire une
loi définitive. Si une Loi provisoire étoit
mauvaise , le Corps législatif ne pourroit ,
dans la Session suivante , réparer le mal que
lorsqu'il auroit été commis."
M. Goupille de Préfeln opinoit , avec M.
l'Evêque de Langres , que les Règlemens
( 129 )
"
d'administration pouvoient étre définitifs :
C'est a vous , ajouta-t-il , à circonscrire
tellement le pouvoir administratif, qu'il ne
puisse jamais anticiper sur la législation .
M. Buzot, appuyant ces observations , fut
d'avis de renvoyer ce qui concerne les règlemens
administratifs aux chapitres qui traiteront
de l'administration . Alors l'on circonscrira
le pouvoir exécutif , en lui conservant
la latitude convenable .
M.le Vicomte de Mirabeau demanda alors
si le moment étoit bien saisi pour restreindre
le pouvoir exécutif , sur-tout dans les reglemens
qui concernent l'ordre public ; de lui
ôter , au milieu de l'anarchie , le peu de
forces qui lui restent ?
M. Péthion de Villeneuve opposa aux Préopinaus
, qu'on a toujours anéanti les Lois
principales par des interprétations . Vous
avez voulu , ajouta- t-il , que les deux pouvoirs
concourussent à la formation de la
Loi ; l'une seule des parties qui y auroit
Concouru , pourroit la détruire. Il est essentiel
que le pouvoir exécutif ne puisse ,
dans aucun cas , suspendre ni interpréter
la Loi.
M. Demeunier rentra dans l'avis de M.
Buzot , et adopta l'article tel qu'il étoit ,
en proposant de se réserver de statuer sur les
Reglemens , lorsqu'on s'occuperoit du pouvoir
administratif.
Quant aux Reglemens Militaires en particulier
, leur formation provisoire seroit
confiée aux Rois ; mais au commencement
de chaque Session , on les présenteroit au
Corps législatif.
M. Duport voulant qu'on ajoutât à l'article
, que le pouvoir exécutif ne pourra , dans
Fo
( 130 )
aucun cas , suspendre la Loi , ni dispenser
de son execution , on lui répondit que cet
amendement se trouvoit renfermé sous l'expression
: Proclamations conformes aux Lois.
Enfin on alla aux voix , et l'article fut décrété
en ces termes :
H
#
"
Le pouvoir exécutif ne peut faire aucune
Loi , même provisoire , mais seulement des
proclamations conformes aux Lois , pour
en ordonner ou en rappeler l'observation. "
" La création et la suppression des Offices ,
" Commissions et Emplois , appartient exclu-
" sivement au Corps législatif.
"
"
Autant la délibération sur l'article précédent
avoit eté calme et régulière , autant
celle qui va suivre a été vive et compliquée.
D'abord , plusieurs Membres , confondant
la création des Offices avec la nomination
aux Offices , s'opposèrent vivement au projet
de statut on invoqua la question préa-
Jable , et M. Target fut obligé d'exposer
les motifs , d'après lesquels le Comité avoit
soumis la création des Offices et Emplois
au Corps législatif. Le principal de ces motifs
, étoit l'exemple funeste de la multiplication
inutile des places sans fonctions ; mul
tipliciténuisible, en même temps , et à l'ordre
des finances , et à l'ordre public. Ces personnes
à charges , ces employés sans fonetions
, sont communément de petits despotes ,
qui ont le loisir comme ils ont le pouvoir
d'exercer leurs vexations . Le Comité a donc
eru que la fixation du nombre , de la qualité
des places de chaque Département, est es-
-sentielle à l'ordre , à l'économie des finances ,
et que le Corps législatif doit indispensa
blement la régler.
Divers amendemens ont été demandés et
( 131 )
débattus. On s'est facilement accordé sur le
retranchement des mots Commissions et Emplois
, dont la nomination feroit de l'Assemblée
Nationale , une Chambre d'Election
perpétuelles , et mettroit dans sa main tous
les pouvoir exécutif.
Si , par exemple , a dit M. de Virieux ,
nous soumettons la création des Offices militaires
au corps législatif, nous préparerons
un grand sujet d'ambition et de troubles
dans l'Etat ; car il n'y aura plus qu'un pas
à faire pour s'emparer du choix des Chefs .
On vit le Parlement d'Angleterre s'emparer
ainsi successivement de tous les emplois ,
et bientôt le Roi fut détróné.
Il est d'ailleurs mille circonstances où on
ne peut attendre les séances du corps légis
latif pour pour la création d'une place .
Lorsqu'un Membre de l'Assemblée protégera
une personne , il tâchera de prouver
qu'il est nécessaire de créer une place.
2
Je conclus donc que ce principe est inapplicable
dans la pratique ou il tendroit
toujours à mettre la chose publique en
danger.
M. le Duc d'Aiguillon est allé plus loin
que le Comité . Il a opiné , a déclarer, « qu'aucun
Citoyen ne pourra être destitué de
son emploi , sans un jugement préalable ,
« rendu suivant les formes prescrites par la
« loi.
"
Lorsqu'on a objecté à M. d'Aiguillon , une
infinite de cas où il devenoit nécessaire au
Roi et à l'Etat de destituer un officier , il a
répondu qu'on accorderoit au Pouvoir exé--
cutif le droit de destitution suspensive.
Cette Motion , dont un grand nombre de
Fj
( 132 )
Députes ont aperçu les conséquences , a été
ajournée.
Sur la question principale , un autre Opinant
a proposé d'ajouter à l'article , Avec la
Sanction Royale. Cet amendement a passé ,
malgré les distinctions de M. Pethion de
Villeneuve ; ainsi que celui qui retranchoit
du statut les commissions et les emplois ; et
l'article a été définitivement décreté en ces
termes :
"
"
་་
И
La création et suppression des Offices
ne pourra avoir lieu , qu'en exécution d'un
Acte du Corps législatif, sanctionné par le
Roi. "
La Séance a fini par la réception des
Députés du District de Saint - Magloire de
Paris , qui sont venus présenter à l'Assemblée
, la soumission de leur District , à acquitter
la contribution patriotique du quart
des revenus .
SÉANCE DU SOIR. Elle a été principalement
remplie par la discussion d'un Décret
à former , d'après l'avis du Comité des Rapports
, sur l'affaire des quatre particuliers de
Mariembourg , emprisonnés à Avesnes , et
dans laquelle on avoit impliqué M. d'Esthé
ry. Ce Commandant du Hainaut demandoit
une réparation . Après d'assez vives
argumentations en faveur des quatre prisonniers
, relâchés depuis avec une légère
indemnité , l'Assemblée a chargé M. le
Président d'écrire à M. le Comte d'Esthérazy
, qu'elle avoit vu avec satisfaction que
le résultat des recherches qu'elle a fait
suivre , démontroit qu'il n'avoit eu aucune
part à la détention de ces quatre particuliers
, et qu'elle le justifioit en même temps
( 133 )
de tout ce qui auroit pu être dit contre lui ,
à raison de cette affaire , sur le fond de laquelle
l'Assemblée déclare au surplus , qu'il
n'y a pas lieu de délibérer . "
DU JEUDI 1º OCTOBRE. M. Necker ayant
fait demander un entretien avec l'Assemblée ,
au sujet du plan de finances , M. le Président
a indiqué l'heure de midi. Immédiatement
apres , M. Knapen , Libraire , a offert 20,000 1 .
de la part du Corps de la Librairie Parisienne.
Ensuite on a repris la série des propositions
du nouveau Comité de Constitution
, lues précédemment par M. Target.
"
Sur la quatrième , « Aucun impôt ou contribution
, en nature ou en argent , ne peut
« être levé , aucun emprunt manifesté ou
déguisé ne peut être fait sans le consen-
« tement exprès de la Nation. "
"
M. Martineau opina à convertir l'expression
sans le consentement exprès de la Nation
, en celle - ci : autrement que par un Décret
exprès de l'Assemblée Nationale . Cet
amendement fut adopté à l'unanimité ; et ,
d'après l'avis de M. Barnave , on adopta encore
l'expression , par l'Assemblée des Représentans
de la Nation. M. Demeunier changea
avec le même succès les mots d'emprunts
manifestés ou déguisés , en ceux d'emprunts
directs ou indirects.
Conformément à son Cahier , un Membre
de la Noblesse proposa d'envelopper dans
l'impôt et l'emprunt , tout papier- monnoie
mis en circulation .
On ne parut pas , au premier moment
approuver cet amendement. Cependant M.
de Mirabeau offrit de le justifier , et de répondre
à toutes les objections .
( 134 )
Il distingua les papiers -monnoies d'avec
les papiers de confiance , tels que ceux de
la Caisse d'Escompte. Ce dernier est libre ,
au lieu que le papier - monnoie est obligatoire
; on ne peut le refuser.
S'il n'est pas d'une disponibilité libre ,
légalement fixé et circonscrit par la Nation ,
c'est une peste circulante. Puisque incontestablement
, il doit , comme l'impôt et l'emprunt
, n'être décrété que par l'Assemblée
Nationale , elle doit en faire simultanément
la déclaration .
M. Anson objectant que le papier - monnoie
n'étant ni un emprunt ni un impôt ,
n'appartenoit pas à l'article en discussion ,
et qu'il devoit en être distinct ; M. de Mirabeau
répliqua que le papier-monnoie est ou
un vol , ou un emprunt le sabre à la main .
Nonobstant cette définition , la division
des articles fut admise. On s'étendit ensuite
sur l'ajournement de la question du papiermonnoie
seul , que plusieurs Opinans vouloient
traiter tout de suite.
L'ajournement l'ayant emporté à une
grande majorité , M. de Mirabeau , indigné de
cette méthode , introduite depuis quelque
temps , de fermer la discussion avant qu'elle
soit ouverte , et de proscrire des amendemens
avant de les avoir entendus ; fit la Motion
expresse de ne plus délibérer à l'avenir , qu'après
une préalable discussion .
M. le Vicomte son frere répondit qu'il
trouvoit cette proposition étrange de la part
d'un Membre qui , dernierement , avoit employé
son éloquence à faire deliberer l'Assemblée
sans discuter.
M. Demeunier fit appercevoir que le crédit ,
( 135 )
s'il en existe encore , souffriroit beaucoup de
cet ajournement illimité , et il le rapprocha
à l'époque du lendemain. C'est ce qui fut
conclu ( 1).
་ ་
Quant à l'article principal , il fut décrété
en ces termes : « Aucun impôt ou contribution
en nature ou en argent , aucun emprunt
direct ou indirect , ne peut être fait
" autrement que par un Décret exprès de
l'Assemblée de la Nation .
་ ་
K "}
M. le premier Ministre des Finances étant
entré , il a remis le plan d'un Décret conforme
à son Mémoire précédent ; plan dont
M. Demeunier , l'un des Secrétaires , a fait
lecture . (Voyez le SUPPLÉMENT . )
Le Ministre retiré , M. de Cazalès opina
à séparer l'examen de ce Décret , à n'en discuter
que les deux dernieres parties , et à
renvoyerlapremiere, qui concerneles dépenses
fixes et les économies , au temps où l'on s'occuperoit
d'un nouvel ordre et d'un plan général.
M. de Mirabeau s'étendit en observations
sur la rédaction même du projet de Décret.
I crat encore suffisant de déclarer que P'Assemblée
acceptoit , quant à présent , les réductions
proposées , sauf à ne pas y borner
ses travaux en ce genre.
M. de Cazalès attaqua , de plus , l'article
du remboursement de la contribution patriotique
, dans une perspective si éloignée , si
incertaine , qu'elle n'échaufferoit ni ne faci-
(1 ) Il n'en a pas été question le lendemain
ni les jours suivans,
( 136 )
literoit la contribution , en grèvant au contraire
l'État , d'une dette immense.
Plusieurs Députés combattirent l'ajournement.
Bientôt après , M. Péthion de Villeneuve
mit en avant, qu'il ne s'agissoit pas seulement
de réductions dans le projet du Ministre ,
mais encore d'une augmentation de quinze
millions sur l'impôt territorial . Comment
l'Assemblee pourroit- elle consentir provisoirement
? Et quant aux réductions , il faut
que le Ministre les ait formées sur des plaus .
Réduire , par exemple , 20 millions sur le
Département de la guerre , suppose une intention
de supprimer tel ou tel office , de
faire telle ou telle mutation déterminées ;
sans quoi , ce ne seroit-là que des promesses
vagues ; elles ne peuvent pas même faire la
matiere d'un Décret provisoire .
Ces réductions ne peuvent donc s'effectuer
qu'en donnant une nouvelle organisation
aux machines . Nous ne pourrons les
fixer qu'en formant un nouveau plan de finances...
Il est donc nécessaire de renvoyer
cette première partie au Comité.
M. le Chapelier. Il est de nos devoirs les
lus stricts de déterminer le plan des finances.
C'est le principal objet du moment....
Nous devons borner notre acceptation aux
besoins urgens. Publions la premiere partie,
comme une consolation , une assurance au
Peuple qu'il ne sera plus chargé d'aucuns
impóts nouveaux , puisque nous allons effectuer
l'équilibre entre les recettes et les dépenses...
On ne pourra concevoir d'alarmes
sur l'état futur des finances , et le crédit se
rétablira.
( 137
M. Broustaret ouvrit alors un avis qui , au
premier instant , ne fit aucun effet sur l'Assemblée
, et qu'avant la fin de la Séance nous
allons voir devenir dominant .
Nous ne devons pas éloigner de nos yeux ,
dit-il , les grandes obligations que nous ont
imposées nos Commettans . C'est du deficit , il
y a quelque mois , que dépendoit notre liberté.
Si nous adoptions le plan de finances
en entier , nous resterions sans moyen d'assurer
l'ouvrage de la Constitution."
M. Gleizen s'écarta de ces vues , en répondant
à M. Péthion , que les 80 millions d'arrérages
sur les impositions , compenseroient
amplement les 15 millions additionnels que
M. Necker entend lever sur les terres .
M.
M. de Mortemart réfuta différemment l'objection
de M. Péthion , en rappelant que
Necker avoit indiqué un mode de recouvrer
ces 15 millions , sur l'économie des dépenses
particulières , dont les Provinces seront chargées
dorénavant.
Un Préopinant , M. de Virieux , combattit
, enfin , cette division demandée de la
premiere partie , qui jusqu'ici n'avoit trouvé
que des approbateurs . Aussi ce Député eutil
beaucoup de peine à se faire entendre.
Ce n'est point, dit- il , par des détails ni
des plans partiels , que vous releverez la chose
publique qui périclite . Les parties du crédit ,
les besoins de l'Etat sont liés par une foule
de rapports. Il faut , pour y subvenir , un plan
général , un ensemble d'amélioration , etc.
Occupons -nous , sans interruption , et avant
tout, de la restauration des Finances. Mes
Commettans m'ont démandé de sauver l'Etat ,
et non pas de faire des Lois pour un Em(
138 )
pire qui n'existeroit plus.... Votans l'augmentation
de 15 millions , si elle est nécessaire
au salut du erédit.
20 autres Opinans répétèrent les argumens
de M. Péthion , sans en augmenter la force .
La Séance s'alongeoit , et la délibération
devenoit confuse ; car rien ne trouble plus
une assemblée , que la fatigue des redites
qu'on n'écoute plus.
M. de Toulongeon ranima l'attention , en
la reportant sur l'avis de M. Broustaret. La Nation
entière , dit- il , nous a ordonné de n'aceepter
, de ne décréter aucun plan de Finances
, avant que la Constitution soit faite ,
acceptée et signée par le Roi. Il seroit nécessaire
, en demandant au Peuple une contribution
extraordinaire , de lui présenter en
même temps les gages de sa liberté. Les
bases de la Constitution , et la Déclaration
des droits , doivent être présentées au Roi
simultanément avec le Décret de Finances :
avant de donner sa sanction à ce dernier ,
il doit reconnoitre et accepter tous les principes
déja décrétés par la formule suivante :
Je reconnois les présens Articles comme
principes de la Constitution Françoise ;
« et je m'oblige d'en conserver les droits , et
d'en maintenir l'exécution de toutes les
" forces du pouvoir qui m'est confié. »
་ ་
་་
M. de Mirabeau appuya de toute sa véhémence
ces considérations ; il représenta
l'incertitude , la ténuité même des réductions
proposées par le Ministre , et l'impossibilité
de les décréter sans un examen approfondi.
Une partie même , ajouta-t - il , est entièrement
indécrétable ; plusieurs Articles ne sont
( 139 )
pas définis , et M. le Premier Ministre des
Finances n'a certainement pas voulu nous
faire décréter un article en blanc... Ces retranchemens
, ces propositions de fixité provisoire
, sont une perspective encourageante
de soulagement et de consolation , une assurance
que nous devons annoncer au Peuple
d'une prochaine restauration ; et l'acceptation
de confiance faite samedi , de la totalité
du plan , ne nécessite pas une acceptation
définitive de la premiere partie . Car ,
nous n'avons voulu , nous n'avons pu donner
au Ministre des Finances qu'une dictature
provisoire , que nous pouvons modifier quand
nous le jugerons convenable.
Ces argumens et beaucoup d'autres , débités
avec cette fermeté de ton qui distingue
l'Orateur ,et dont nous ne rendrions le sens ,
qu'en détruisant peut-être les argumens euxmêmes
, subjuguèrent l'Assemblée , et l'entraînèrent
au Décret suivant .
" L'Assemblée Nationale a arrêté de renvoyer
le projet de décret proposé par le Premier
Ministre des Finances , au Comité des
Finanees composé de douze personnes , pour
en combiner avec lui la rédaction , de maniere
que la première partie devienne le
préambule ; et la soumettre ensuite à l'Assemblée
;
2
A arrêté en outre , que le Président se
retirera par devers le Roi , à l'effet de présenter
à son acceptation les articles déja
décrétés de la Constitution , ainsi que de la
Déclaration des droits. "(
Une acclamation presque générale sanc
tionna de nouveau cette rédaction.
M. d'Espréménil néanmoins , allant au
vif, a d'abord une question laissée indé(
140 )
eise , et sans la solution de laquelle le Décret
précédent devenoit , suivant lui , innexplicable.
Cette question , dit-il , sur laquelle l'Assemblée
a jeté un voile religieux , est celle de
savoir , si la Sanction Royale est nécessaire
à la Constitution.
Il est certain que , dans l'urgence des circonstances
actuelles , l'acceptation du roi-
`ne sera pas parfaitement libre. Il est contraire
à la loyauté , et du devoir de l'Assemblée,
deprofiter des conjonctures désastreuses
où se trouve la Nation même , pour décider
indirectement , que le consentement du Roi
à la Constitution n'est pas un acte libre.
»
« Je ne crois pas possible de résoudre une
si grande question dans un Décret de Finance
, et je demande la division de la seconde
partie , ou la décision relative au consentement
royal .
Un assez grand nombre de Députés appuyoient
d'abord cette Motion , qui fut éludée
de nouveau.
M. Barnave dit : La Sanction Royale est
un acte légal établi par la Constitution .
Avant la Constitution consommée , il ne
peut y avoir de Sanction ; mais l'acceptation
est un acte naturel , qui ne préjuge rien
relativement à la Sanction.
Beaucoup de réclamations s'élevèrent à
ces mots :un Député demanda à M. Barnave
si l'on n'avoit jamais sanctionné de Lois en
France avant l'existence de l'Assemblée Nationale
; si la Sanction du Roi avoit été illégale
jusqu'ici : toutes les Lois du royaume
etoient nulles , et personne ne devoit la
moindre obéissance à d'autres règles civiles ,
( 141 )
criminelles , fiscales , administratives et politiques
, qu'à celles décrétées jusqu'ici par
l'Assemblée.
Ces oppositions se perdirent dans le voeu
de la tres -grande majorité , qui rejeta la
division du Plan de Finances , et qui arrêta
définitivement le Décret qu'on vient de lire.
SÉANCE DU SOIR. Une conversation sur
les Domaines Royaux a précédé quelques
débats sur l'établissement d'un Comité militaire
, qui fût chargé de constituer l'armée,
de fixer le nombre des Soldats , des Officiers ,
leurs traitemens , et enfin les Lois militaires .
M. de Wimpfen a renouvelé sa Motion da
12 Septembre , à ce sujet :
་ ་
H
11
" L'armée , a d'abord objecté M. de
Cazalès , est la force que la Nation confie
au Roi pour assurer l'exécution des Lois ,
et la défense de l'Etat contre l'Ennemi.
Les limites sont donc ici tracées par la
- chose même. La Nation doit déterminer
le nombre des troupes , et les fonds de
leur entretien ; mais le mode de les former
et de les faire agir conformément à leur
destination , appartient au Pouvoir législatif.
" M. l'Evêque de Langres défendit
cette opinion , en ajoutant que le serment
de l'armée aux Municipalités , et la responsabilité
des Ministres , garantissoient au
Corps législatif l'emploi légitime des troupes.
་་
K
"
M. de Toulongeon objecta qu'il falloit
rendre le Citoyen Militaire , et le Militaire
Citoyen , pour être sur que la Loi seule seroit
par l'armée . M. le Vicomte de
Mirabeau crut qu'une antithèse n'étoit pas
un argument , et adopta l'avis des Préopinans .
exécutée ,
( 142 )
Divers autres Députés le combattirent de
nouveau : l'idée du Comité Militaire prévalut
; mais un Membre du Clergé s'étant hasardé
à demander que les Commissaires
fussent des hommes múrs et âgés de plus de 40
ans , cet affront à la jeunesse ne passa pas
impunément.
M. Bureau de Puzy demanda à son tour
si un homme que la Nation fait asseoir parmi
ses Législateurs , n'étoit pas aussi propre
à se placer dans un Comité ? Nombre de
Militaires d'un âge avancé n'ont vu dans les
camps que tentes , canons , soldats ; tandis
que des jeunes gens ont pénétré les secrets
de Part et ses liaisons avec l'état politique
et civil . Le Grand Condé victorieux à vingt
ans , auroit donc été exclu d'un Comité Militaire
?
On répliqua à l'Opinant , qu'il prenoit l'exception
pour la règle , et que pour un Grand
Condé victorieux à vingt ans , on citeroit
des millions de jeunes gens qui ne remplacoient
l'expérience , ni par les talens , ni par
la réflexion .
Le Comité fut adopté , et sa nomination
renvoyée aux Bureaux pour le lendemain.
DU VENDREDI 2 OCTOBRE. M. le Comte
de la Blache a fait le rapport , au nom da
Comité des Finances , du projet de Décret
rédigé , d'après celui de M. Necker, dont la
premiere partie a été convertie en Préambule.
Les deux suivantes donnèrent lieu à
beaucoup d'observations .
M. de la Chaise rappela celle faite la veille
par M. de Mirabeau , touchant la formule
de Déclaration des revenus , et contre l'ex(
143 )
pression avec vérité, qui ne differe pas du
serment par invocation divine .
Il demanda encore qu'il fût ajouté au Décret
, que la recette de la contribution patriotique
seroit faite sans frais par les Receyeurs.
Il critiqua enfin la déclaration des bijoux
et du numéraire , gardés en réserve par chaque
Citoyen , comme inutile , comme embarrassante
, comme au -dessous de la dignité
de l'Assemblée.
M. Target proposa d'ajouter que les Commissaires
nommés par l'Assemblée , pour
veiller , avec le Ministre , aux recettes de la
eontribution , fussent chargés de veiller également
à la rentrée et à l'emploi des avances
, auxquelles l'Assemblée a autorisé Sa
Majesté , afin d'établir de l'ordre dans la
délibération. M. le Président invita l'Assemblée
à discuter le projet de Décret , article
par article .
M. Target demanda l'ajournement , jusqu'à
ce qu'on eût reçu l'acceptation du Roi
articles décrétés de la Constitution et
de la déclaration des droits .
aux
M Fréteau proposa de faire imprimer surle
-champ la rédaction , pour la distribuer le
soir dans les Bureaux.
Le Peuple , dit M. le Chapelier , prenant
pour Décrets définitifs , des projets de Décrets
, cette précocité de promulgation
pourroit produire de très-funestes effets.
On commença donc la discussion article
par article.
M. de Custines , le premier , trouva le
préambule insuffisant . Il n'est énoncé nulle
part , avança- t- il , quelles sont les avances ,
anticipations , les dépenses , les recettes
( 144 )
actuelles, le déficit, etc. Lorsqu'on demande
une contribution , il faut que la Nation en
connoisse l'emploi .
M. le Président avoit chargé le Comité
de Constitution de classer dans l'ordre des
principes les articles encore incohérens de la
Constitution , ainsi que de la Déclaration des
droits .
M. Démeunier fit le rapport de ce travail :
ou il reçut de nombreux et vifs apelaudissemens
; ensuite , on pria M. le Président
de se retirer pardevers le Roi ; ce qu'il exécuta
, en laissant le fauteuil à M. de Cters
mont-Tonnerre son Prédécesseur.
Dans l'intervalle , MM. Péthion de Villeneuve
et Robers -Pierre , réitérèrent la demande
de l'impression du rapport du Comité
des Finances .
Cependant l'Assemblée restoit indécises ;
M. Fréteau la décida ; 1º . , dit- il , il existe
dans le Projet du Comité des Finances , beaucoup
de vues qui ne sont point comprises
dans le projet de M. Necker. Ce sont des
ressources assurées et considérables qu'il seroit
utile au crédit public , de joindre au
préambule.
«
2º. Il est une grande décision à rendre et
à ajouter au Décret : Les rescriptions des
anticipations de 1790 , seront- elles faites sur
les revenus de 1790 ? ou les porteurs de ces
assignats seront- ils obligés , comme les autres
créanciers de l'Etat , à se contenter des
intéréts?
Une autre considération essentielle fut que ,
les Hôpitaux ne seront pas obligés de payer.
Il est notoire aux yeux de toute la Nation ,
et des pays voisins , que nous avons approuve
le plan de M. Necker. Ce plan est connu , et
lë
(145 )
le rapport qu'on vient de lire n'est que sa
conversion en articles de Dicret .
est donc trop tard de concevoir des
alarmes sur la publication de ce projet , si
toutefois il peut y en avoir. Je demande done
que le rapport du Comité soit imprimé surle-
champ , pour être discuté demain.
Cet avis de M. Fréteau devint celui de
l'Assemblée .
M. de Mirabeau commença la lecture de
I'Adresse aux Commettans , dont on lui avoit
laissé le soin . Les applaudissemens les plus
animés l'interrompirent plusieurs fois et
lorsqu'il eut achevé , l'Assemblee lui prouva
de nouveau la sensation qu'elle avoit reçue ,
en desirant qu'elle devint générale , et que
l'Adresse fût imprimée . Son Auteur demanda
d'en rectifier quelques expressions ,
et terme jusqu'à demain .
Cette lecture fut suivie d'une autre
moins écoutée . , parce qu'elle offroit une
peine à l'esprit , et non une jouissance à la
sensibilité. M. d'Allarde lut donc un Mémoire
très-détaillé sur les Finances : le mérite de
cet Ecrit n'échappa point à l'Assemblée ,
qui en desira l'impression , et la remise dans
les Bureaux.
M. de Pannat exposa ensuite en peu de
mots , les maux qui résultent de la rareté
du numéraire , et opina , pour y subvenir , à
décréter que l'argent serà commerçable au
taux fixé par la Loi,
L'Assemblée , d'une voix presque unanime,
accueillit cette proposition. M. Péthion de
Villeneuve en proposa la rédaction ; mais
l'heure étant avancée , on remit cette dis
Bussion au lendemain .
N°, 41 , 10 Octobre 1789. G
( 146 )
SÉANCE DU SOIR . M. le Président l'ouvrit
en disant que , conformément au Décret de
l'Assemblée , il s'étoit retiré devers le Roi
pour présenter à la promulgation les articles
déja décrétés de la Déclaration des Droits
et de la Constitution ; que Sa Majesté avoit
répondu qu'elle feroit connoître , le plus
promptement possible , ses intentions à l'Assemblée
Nationale.
M. le Cardinal de Rohan , Evêque de
Strasbourg , a joint en son nom et en celui
de son Clergé , ses réclamations à celles des
Princes étrangers et Seigneurs Alsaciens ,
sur l'abolition des droits feodaux en Alsace .
Une autre réclamation plus surprenante , a
été celle de Dom Courtin , Supérieur de Saint-
Martin - des - Champs , contre la Lettre de
quelques Religieux de cette Abbaye , qu'on
a lue plus haut. Dom Courtin a accompagné
sa Lettre d'une Déclaration de cinq de ces
Religieux soussigués , qui protestent contre
leurs signatures, faussement apposées à la première
lettre . Cette lecture a causé de l'étonnement
et de l'indignation . Une partie de l'Assemblée
vouloit renvoyer l'affaire au pouvoir
judiciaire , sans en faire mention dans le Procès
-verbal : l'autre partie a insisté sur cette
mention ; et la chose mise aux voix , il a été
décidé que la Lettre de Dom Courtin et la
Déclaration , seroient insérées dans le Procèsverbal
.
Une Députation de la Commune de Paris
est entrée , et a dit qu'elle étoit chargée de
supplier l'Assemblée Nationale , 1º. d'accélérer
la promulgation de la Loi provisoire ,
relative à la punition des délits ; 2º. d'assurer
Jes Décrets sur la libre circulation des grains ,
( 147 )
;
en procurant surété et protection aux marchés
et aux routes , par des détachemens de
troupes réglées , capables de soutenir les
Gardes Nationales et les Maréchaussées
3. vu l'incommodité et la dépense de la
garde actuelle de M. de Besenval , d'indiquer
des moyens de garder à l'avenir ce prisonnier
de la Nation .
M. le Président a répondu : « Que l'Assemblée
Nationale avoit nommé un Comité
pour s'occuper d'une nouvelle Législation
concernant la Procédure criminelle ; que ce
Comité avoit déja fait le rapport de son
travail ; qu'il seroit incessamment soumis à
la discussion et à la délibération de l'Assemblée
; qu'au surplus elle prendroit en considération
ces autres articles de demande de
la Commune de Paris . "
Le Député de la Commune de Paris qui
'portoit la parole , s'étant servi , dans le courant
de son Discours , du terme de Messieurs
´en s'adressant à l'Assemblée , une voix lui
a crié , dites Messeigneurs. Un seconde récidive
involontaire , et assurément plus que
pardonnable , a attiré à l'Orateur une seconde
intimation du même genre. Quelque
rumeur s'est ensuivie ; mais M. Lanjuinais
traitant la chose dans les grands principes ,
a prouvé que l'étiquette convenoit à la servitude
; que les Représentans de Citoyens
libres , ne devoient pas se nommer Messeigneurs
, et que le Congrès d'Amerique avoit
banni cette intitulation . Sans passer an nouveau
continent , M. Lanjuinais pouvoit rappeler
que les Communes d'Angleterre , ces
Communes qui gouvernent dans Plade un
Drapire plus grand et presque a asi pemplé
que la ai ordoruest chec
9
( 148 )
née 400 millions de receite et de dépense ,
qui equipent cent vaisseaux de ligne , et qui ,
plus d'une fois , ont tenu dans leurs mains
Îa balance de l'Europe , n'ont jamais recherché
ni reçu d'autre titre que celui , trèsmodeste
, de Gentlemens , Messieurs .
DU SAMEDI 3 OCTOBRE. L'Election du
Comité Militaire a éte déclarée en faveur de
MM . de imphen , Comte de Rostaing ,
Comte d'Egmont , Emery , Marquis de Boutillier,
Comte de Gomer , Dubois de Crancé,
ancien Mousquetaire , Comte de Panat ,
Baron de Flachsanden , Vicomte de Noailles ,
et Comte de Mirabeau . Parmi les Suppléans ,
on distingue MM. de Pouilly , de la Châtre ,
de Crillon , etc.
"
M. Blanquart de Salines ayant demandé
la permission de faire une Motion préala
blement à l'ordre du jour , développa
la misere extrême qui se multiplie de
jour en jour dans toute l'étendue du
royaume , par l'extinction du commerce intérieur.
Les manufactures languissent , les
fabriques sont suspendues , les ateliers déserts
. Une foule d'ouvriers , non - seulement
ne peuvent plus atteindre le prix excessif
du pain , mais manquent de toute ressource .
Le mal est grand , dit-il ; cependant il est
encore en notre pouvoir de le faire cesser ...
Je propose , à cet effet , d'arrêter que tous
les Membres de l'Assemblée seront invités
de s'engager d'honneur à ne faire usage ,
soit pour leurs vêtemens , soit pour leurs
meubles , leurs équipages , que des étoffes
et ouvrages quelconques des manufactures ,
etfabriques Françoises .
2°. Que le Président se retirera pardevers
le Roi , à l'effet de le prier d'approuver cette
( 149 )
grande résolution , et de donner lui- même
un grand exemple à ses sujets.
3. D'envoyer dans les Provinces , et de
faire publier le présent Arrêté , pour inviter
tous les bons Citoyens à suivre cet exemple.
Sur- le-champ , l'Assemblée vouloit voter
ce Decret par acclamation ; mais on lui fit
sentir qu'auparavant , il falloit en peser les
avantages avec ceux qui résultent du commerce
étranger ; car si les Nations voisines
prenoient la même résolution , bientôt notre
commerce seroit entièrement anéanti .
On s'occupa ensuite de la Motion faite la
veille , touchant la liberté du prêt à intérêt
et à terme fixe. Cette question,qui tient égale
ment à l'intérêt social , à celui du commerce ,
et à la religion , fut traitée avec érudition ,
sagacité et sagesse , par MM. Péthion de
Villeneuve, Gouttes, Cure d'Argillers , l'Abbé
Maury, Chassey , etc. Nous regrettons de
supprimer ces différentes discussions ; mais
la matière n'intéresseroit probablement qu'un
nombre très -limité de nos Lecteurs. Une infinité
d'Ecrits lumineux l'ont déja éclaircie
pour les gens instruits ; ceux à qui ce genre
de connoissances est étranger , y donneroient
moins d'attention.
Peu de Séances ont été plus calmes : la
discussion toujours régulière , a permis aux
Auditeurs de suivre sans lassitude , tous
les développemens et tous les rapports de ce
sujet aride. Après cette longue deliberation ,
l'article agité fut décrété en ces termes :
« L'Assemblée Nationale a décrété , que
« tous Particuliers , Corps , Communautés
et Gens de main -morte ,pourront à l'avenir
prêter l'argent à terme fixe , avec stipulation
d'intérêts , suivant le taux determiné
Giij.
( 150 )
"
"
par la Loi ; sans entendre rien innover aux
usages du commerce . »
Supplément à l'Assemblée Nationale.
PROJET DE DÉCRET présenté à l'Assemblée
Nationale par le Premier
Ministre des Finances , le premier
Octobre 1789.
it
MESSIEURS ,
Je viens vous remercier très -humblement
des sentimens de confiance qui ont contribué
à vous faire adopter les idées dont j'ai eu
l'honneur de vous rendre compte : ces sentimens
feront toujours l'objet de mon ambition
, et ma récompense la plus précieuse ;
et je vous prie de recevoir avec bonté l'hommage
de ma respectueuse reconnoissance. »
+
Je ne sais pourquoi l'on a voulu me
faire considérer l'étendue et la plénitude de
votre confiance , comme une sorte de responsabilité
qui m'étoit imposée : il n'en est
aucune qui pût m'effrayer , s'il n'y avoit pas
d'autre moyen de témoigner au Roi et à la
Nation mon absolu dévouement. Je cours
un bien plus grand hasard , par la simple
réunion de mon bonheur au succès des
affaires et à la prospérité de l'Etat; d'ailleurs ,
puisqu'au milieu de tant de difficultés , on ne
peut se déterminer que par des vraisemblances
si quelqu'un doit être compromis
, si quelqu'un doit s'exposer à des
reproches , ne vaut -il pas mieux que ce soit
2
( 151 )
moi ? et que vous , Messieurs , qui pouvez
faire tant de bien ; vous qui , pour le salut
de l'Etat , devez conserver votre ascendant
dans toute son intégrité , vous soyiez , si
vous le voulez , absolument à part dans
l'issue de cette grande circonstance ? "
t(
Vous ue perdrez pas de vue néanmoins ,
qu'une ressource inusitée est commandée
par une réunion de circonstances sans exemple.
Il existe des besoins urgens et considérables :
il n'y a plus de credit , et le numeraire effectif
est entièrement disparu. Cependant ,
vous avez declaré à plusieurs reprises , et
de différentes manieres , que vous vouliez
être fideles aux engagemens de l'Etat. Que
reste- t - il donc ? qu'un grand effort proportionné
à cette grande vertu . »
et C'est un malheur sans doute , etun grand
malheur , que d'être obligé de conseiller le
recours à une contribution considérable ; je
le connois pour la premiere fois , et j'en
éprouve toute l'amertume : aussi , après
m'être assujetti de moi-même et par devoir
à cette peine sensible , tout ce qui pourroit
me venir des autres , opinion , jugement ,
censure , je le redoute moins. Mon ame ,
trop fortement préoccupée de ses propres
regrets , est moins soumise aux atteintes de
toutes les considérations extérieures . »
Le moyen cependant que vous avcz
adopté , avoit été déja présenté par l'un des
Membres de cette Assemblée , sous le nom
de Centième denier , et votre mouvement
général en faveur de cette proposition
avoit été regardé comme une sorte d'assentiment
au vou de Paris , déja manifesté de
plusieurs manières ; ainsi j'ai suivi l'opinion
publique , je ne l'ai pas prévenue.
Giv
( 152 )
44
'
Quoi qu'il en soit , me conformant à
la teneur de votre dernière délibération .
j'ai cru devoir vous proposer mes idées sur
le Décret qu'on attend avec impatience de
la part de cette Assemblée . »
་་
J'ai cru que cette esquisse ou ce projet
de Décret , devoit se rapporter au plan dont
je vous ai fait l'exposition , puisque vous
l'avez adopté dans son entier je demande
la permission de vous en faire la lecture . »
:
Esquisse ou Projet de Décret.
L'Assemblée Nationale ayant pris en
considération le Rapport qui lui a été fait
de la situation des Finances , par le Premier
Ministre de ce Département , conformément
aux ordres du Roi , a reconnur la nécessité ,
"
29
1° . D'assurer par une Délibération préa
lable , l'équilibre entre les revenus et les
dépenses fixes. "
n
2°. De pourvoir aux besoins extraordinaires
, qui sont indépendans des dépenses
fixes.
K
"
3º. De concourir autant qu'il est en son
pouvoir , à la sureté des payemens les plus
prochains , et à la levée des embarras daus
lequel se trouve , en ce moment , le Trésor
royal , par la rareté du numéraire et le diserédit
général.
»
ر د
En conséquence , l'Assemblée Nationale
a voté et décrété les dispositions suivantes. »
Première partie , relative aux revenus
et aux dépenses fixes.
40 ART. I. Les dépenses ordinaires de la
Guerre , des Gouvernemens et des Maréchaussées
qui , dans le compte des Finances ,
se montent à 99,160,000 liv. , non compris
( 153 )
se que les Provinces et les Villes s'imposent
et versent directement dans les caisses militaires
, et non compris encore les pensions.
militaires qui font partie de la depense générale
des pensions , seront diminuées de
quinze à vingt millions , en augmentant cependant
d'une maniere raisonnable la paye
et le sort des Soldats ; et le Roi sera prié
d'ordonner que de nouveaux plans d'organisation
militaire assurent cette economie .
II. L'Assemblée Nationale rend un hommage
respectueux aux sentimens qui determinent
Leurs Majestés à ne former dorenavant
qu'une seule et même Maison , et Elle
accepte avec reconnoissance la résolution
prise par Sa Majesté , de réduire à vingt
millions les diverses dépenses connnes sous
la dénomination de Maison du Roi. Mais st
cette disposition obligeoit Sa Majesté à des
réductions qui pussent altérer son bonheur ,
ou diminuer trop sensiblement la majesté extérieure
du Trene , l'Assemblée Nationale ,
lorsque les temps deviendront plus heureux ,
s'empressera de temoigner à Sa Majesté,
q'elle partage , avec tous les François , le
desir de donner à un Monarque bien aimé ,
le Chef du plus grand Empire , toutes les
preuves de devouement qui pourront interesser
l'éclat du Trone et la satisfaction
particuliere de Sa Majesté.
"
III L'Assemblée Nationale chargera son
President de se retirer pardevers le Roi,
pour faire connoître à Sa Majesté , que vu
la nécessite d'établir dans toutes les parties
de dépenses une économie sévere , et vu le
grand exemple donné par Leurs Majestes
Elles -mêmes , l'Assemblée prie le Roi de
prendre en consideration l'étendue des fonds
Gy
( 154 )
destinés annuellement aux maisons des Princes
, et de vouloir bien concourir à leur
réduction dans la forme qui lui paroîtra la
plus convenable. Le Président fera connoître
à Sa Majesté que l'Assemblée Nationale
verroit avec satisfaction que cette réduction
pút soulager les finances de l'Etat d'une
somme annuelle de plusieurs millions.
"
"
« IV. L'Assemblée , instruite que les fonds
destinés aux Affaires Etrangères , très - considérables
autrefois , ont été successivement
diminués , et que la réduction depuis deux
ans est de plus de quatre millions , remerciera
Sa Majesté des ordres qu'Elle vient de
donner pour un nouveau retranchement successif
d'un million.
(( V. L'Assemblée a décrété que les pensions
actuellement existantes seroient diminuées
des à -présent de cinq à six millions ;
et elle charge le Comité des Finances de
former un projet conforme à cette disposition
, et de le mettre sous les yeux de l'Assemblée
( 1 ) .
"}
( 1 ) Cette première détermination n'empêcheroit
pas l'Assemblée Nationale d'aller
plus loin encore , comme elle s'y montre
disposée ; mais elle trouvera peut- être convenable
de ne pas adopter une disposition
plus rigide , avant d'être plus particulièrement
éclairée par son Comité des Finances.
Un quart des pensions , ou à-peu-près , est
composé des parties de mille à quatre cents
livres et au-dessous ; un autre quart , des
parties de trois à quatre mille francs , et
toutes ont essuyé déja des retenues : ainsi
c'est uniquement à la moitié ou aux deux
tiers des pensions que les économies paroissent
applicables.
( 155 )
VI. L'Assemblée approuve que le supplément
de deux millions cinq cents mille
livres fourni par le Trésor royal à la caisse
du Clergé , pour augmenter le fonds de ses
remboursemens , soit retranché de l'état des
finances . »
" VII. L'Assemblée décrète que , lors de
la réunion prochaine des vingtiemes , de la
taille et de la capitation taillable dans une
seule imposition territoriale d'une somme
déterminée , cette somme surpasse de quinze
millions le produit actuel de ces impôts , à
la charge que tous les abonnemens particuliers
soient abolis , et que toutes les personnes
et toutes les terres privilégiées concou →
rent dans une juste proportion au payement
de l'imposition territoriale. Et se réserve de
plus , l'Assemblée , d'examiner incessanament
si en lieu et place de cette augmentation
générale de quinze millions , il ne lui conviendra
pas mieux que chaque Province
selon une répartition quelconque , soit chargée
des dépenses indiquées dans le Discours
du Premier Ministre des Finances , et qui
ensemble équivalent à peu -près à cette sommie
de quinze millions . »
" VIII. L'Assemblée Nationale détermine
la suppression de la dépense actuelle des
haras.
" IX . L'Assemblée Nationale approuve que
les autres économies indiquées , soit d'une
manière générale dans le dernier Discours du
Premier Ministre des Finances , soit d'une
maniere plus précise dans son Discours à
l'ouverture de l'Assemblée Nationale , economies
qui ont été rappelées et expliquées
plus particulierement dans le Rapport du
Comité des Finances , soient examinces de
G vij
( 156 )
»
le
nouveau par le Comite , de concert avec le
Premier Ministre des Finances , et que le
tableau circonstancié de ces economies soit
incessamment mis sous les yeux de l'Assemblee
Nationale , pour être pris par elle une
détermination definitive à cet égard.
X. « Entend l'Assemblee , que soit par
produit de ces économies , soit par celles
que la diminution des anticipations pourra
procurer , soit par les premieres extinctions
des rentes viageres , soit enfin par d'autres
ressources , et d'une maniere quelconque ,
un parfait équilibre soit etabli entre les revenus
et les dépenses fixes , avant le 1er .
Janvier de l'année prochaine.
la
XI. L'Assemblee statue pareillement que
perte de revenu occasionnée par la réduction
du prix du Sel ; que les pertes encore
de ce genre , auxquelles pourroit exposer
Pabolition entière de cet impôt , ou de tout
autre , seront exactement remplacées par
d'autres contributions , de maniere que l'équi
libre entre les revenus et les depenses fixes ,
ne soit jamais dérangé. »
Seconde partie , relative aux besoins
extraordinaires.
" ART. I. Il sera demandé à tous les Habitans
et à toutes les Communautés du
Royaume , aux exceptions pres indiquées dans
l'un des articles suivans , une eontribution
extraordinaire et patriotique , laquelle n'aura
lieu qu'une fois , et à laquelle on ne pourra
jamais revenir pour quelque cause , et sous
quelque motif que ce soit. »
Ы II. Cette contribution extraordinaire et
momentanée devant être égale et proportionnelle
, afin que chacun soit disposé à s'y sou
( 157 )
·
mettre , elle a été réglée par l'Assemblée au
quart du revenu dont chacun jouít , déduction
faite des charges foncières , impositions ,
intérêts par billets ou obligations ou rentes
constituées auxquelles il se trouve assujetti ;
et de plus à deux et demi pour cent de l'argenterie
ou des bijoux d'or et d'argent dont
on sera possesseur , et à deux et demi pour
cent de l'or et de l'argent monnoyés que l'on
garde en réserve. »
« III . Il ne sera fait aucune recherche ni
inquisition pour découvrir si chacun a fourni
une contribution conforme aux proportions
ci- dessus indiquées ; il ne sera même imposé
aucun serment : mais l'Assemblée , pleine de
confiance dans les sentimens d'honneur et
de fidélité de la Nation Françoise , ordonne
que chacun , en annonçant sa contribution ,
s'exprimera de la manière suivante :
« Je déclare avec vérité ་་ 2 que telle somme
de..... dont je contribuerai aux besoins de
l'état est conforme aux fixations établies par
le Décret de l'Assemblée Nationale . »
Ou bien , si cela est ,
"
« Je déclare , etc ....... que cette contribution
excede la proportion déterminée par le Décret
de l'Assemblée Nationale , »
К IV. Ces déclarations se feront pardevers
les Municipalités des lieux dans lesquels on
a son principal domicile , ou pardevers tels
delegués nommés par ces Municipalités. »
n
« V. Les marchands et autres citoyens qui ,
dans quelques villes , payent leur capitation
en commun , et par unróle particulier , jouiront
de la même facilité pour le payement de
la contribution patriotique , et ils feront leur
declaration pardevers les Syndics de leur
communauté. 20
( 158 )
« VI. Les personnes absentes du Royaume
enverront directement leur déclaration aux
Municipalités de leur principal domicile , ou
elles donneront leur procuration à telles
personnes qu'elles jugeront à propos de choisir
, pour donner en leur nom cette déclaration
. "
" VII . Toutes les déclarations devront être
faites au plus tard avant le 1º . Janvier de
l'année prochaine , et les Municipalités appelleront
ceux qui seroient en retard . »
« VIII. Il sera dressé , sans perte de temps ,
un tableau du montant général des déclarations
, afin que l'Assemblée Nationale .
puisse avoir connoissance incessamment de
l'étendue de cette ressource et comparer
ensemble les contributions de chaque province
et de chaque ville . »
་ ་
"
IX. Chaque Municipalité aura un registre
dans lequel ces déclarations seront inscrites
, et ce registre contiendra les noms
des contribuans , et la somme à laquelle ils
auront fixé leur contribution . "
" X. En conformité de ce registre , il sera
dressé un rôle des diverses sommes à recevoir
de chaque particulier , lequel rôle sera
remis aux mêmes préposés qui sont chargés
de recevoir les vingtiemes ou la capitation ,
pour en faire le recouvrement , et les deniers
qui en proviendront seront remis au Receceveurs
des impositions , ou aux Trésoriers
des Provinces , qui les remettront sans délai
au Trésor royal , ou à sa disposition. «
« XI. Le tiers de la contribution totale
sera payé d'ici au 1er . Avril 1790 ;
´le second
, du 1er . Avril 1790 au 1er . Ávril 1791 ;
le troisième , du 1. Avril 1791 au i " .
Avril 1792 .
( 159 )
" XII. Tous ceux qui voudront payer leur
contribution comptant , en un seul payement,
seront libres de le faire , et ils auront droit ,
pour leur avance à la déduction de l'intérêt
légal. "
" XIII. Ne seront assujettis à aucune proportion
tous ceux dont le revenu n'est que
de quatre cents livres ; ils sont déclarés
libres de fixer cette proportion selon leur
volonté.
tr
>>
XIV. Les Ouvriers et Journaliers sans
proprieté , ne seront obligés à aucune contribution
; mais on ne pourra cependant rejeter
l'offrande libre et volontaire d'aucun
citoyen ; et ceux déclarés exempts par cet
article , pourront se faire inscrire sur le rôle
des contribuans , pour telle modique somme
qu'il leur plaira de désigner. "
" XV. Au mois d'Avril 1792 , et à l'expiration
du dernier terme désigné pour l'acquitfinal
de la contribution patriotique , leregistre
des declarations réellement acquittées ,
sera clos et scellé par chaque Municipalité ,
et déposé à son greffe , pour n'être ouvert
de nouveau qu'à l'époque désignée dans l'article
suivant.
"
ע
XVI. A l'époque où le crédit national
permettra d'emprunter à quatre pour cent
d'intérêt en rentes perpétuelles , circons
tance heureuse , et qui ouvrira de nouvelles
ressources à l'Etat , il sera procédé successivement
, et selon les dispositions qui seront
alors déterminées au remboursement des
sommes qui auront été fournies gratuitement
pour subvenir à la contribution extraordinaire
délibérée par le présent Décret. "
" XVII . Le remboursement ne pourra être
fait qu'au contribuant , ou à telle personne
( 160 )
qu'il aura désignée dans sa déclaration ,
pour jouir apres lui de ses droits ; et si cette
personne , ainsi que le contribuant , sont
décédés à l'époque du remboursement , l'Etat
sera affranchi de ce remboursement. »
་་
XVIII. Chaque Municipalité sera tenue
d'informer les administrations de leur province
, de l'exécution successive des dispositions
arrêtées par le présent Décret ; et
ces administrations en rendront compte à
un Comité composé du Ministre des Finances
et des Commissaires qui seront nommés par
l'Assemblée Nationale , pour surveiller avec
lui toute la suite des opérations relatives à
la rentrée et à l'emploi de la contribution
patriotique .
»
Troisième Partie , relative au moment
présent.
L'Assemblée Nationale s'en remet au
Roi du soin de prendre avec la Caisse d'Escompte
ou avec des Compagnies de finance ,
tels arrangemens qui lui paroîtront convenables
, afin de recevoir d'elles des avances
sur le produit de la contribution patriotique ,
ou sur telles autres valeurs exigibles qui
pourront leur être délivrées .
"
رو
L'Assemblée Nationale approuve que le
premier Ministre et le Comité des finances
examinent de concert les projets qui seront
presentes pour la conversion de la Caisse
d'Esscompte dans une Banque nationale , et
que le resultat de cet examen soit mis sous
les yeux de l'Assemblée . «
L'Assemblee Nationale invite les particuliers
, les fabriques et les communautés
à porter leur argenterie aux Hótels des
Monnoies , et elle autorise les Directeurs de
( 161 )
ces Monnoies à payer le titre de Paris cinquante-
cinq livres le marc , en récepissés à
six mois de date , sans intérêt , lesquels recépissés
seront reçus comme argent comptant
dans le recouvrement de la contribution
patriotique. L'Assemblée Nationale autorise
de plus le Trésor royal à recevoir dans
P'Emprunt national l'argenterie au titre de
Paris, à cinquante- huit 1. le mare, à condition .
que moyennant cette faveur particuliere ,
on ne jouira pas de la faculté de fournir lá
moitié de la mise en effets portant cinq
pour cent d'intérêt. »
a
aux
Voilà , Messieurs , le projet ou l'esquisse
du Décret qui paroît devoir être la suite de
votre dernière délibération relative
finances. Je soumets ces idées à votre jugement
, en me permettant encore de vous
observer que rien n'est plus instant . Il me
reste , Messieurs à vous demander une
grace ; c'est de vouloirbien me faire l'honneur
de recevoir en signe de zele et de bon
exemple , ma soumission particulière à la
contribution patriotique je l'ai fixée à ecat
mille francs , et je déclare avec vérité , qu'elle
est fort au-dessus de la proportion que vous
avez adoptée . »
De Paris , le 8 Octobre.
Règlement fait par le Roi , le 27 Septembre
1789 , concernant la perception
des Impôts , et la réduction du
prix du Sel à six sous la livre.
Ce Réglement confirme en huit
articles , les dispositions du Décret cidessus
. )
( 162 )
RÉPONSE DU ROI à l'Assemblée Nationale
, du 4 Octobre 1789.
MESSIEURS ,
De nouvelles Lois constitutives ne peuvent
être bien jugées que dans leur ensemble :
tout se tient dans un si grand et si important
ouvrage. Cependant je trouve naturel
que dans un moment où nous invitons la Nation
à venir au secours de l'Etat , par un
acte signalé de confiance et de patriotisme ,
nous la rassurions sur le principal objet de
son intérêt. Ainsi dans la confiance que les
premiers articles constitutionnels que vous
m'avez fait présenter , unis à la suite de
votre travail , rempliront le voeu de mes
Peuples , et assureront le bonheur et la prospérité
du Royaume , j'accorde , selon votre
desir , mon accession à ces articles ; mais à
une condition positive et dont je ne me départirai
jamais , c'est que par le résultat général
de vos délibérations ; le pouvoir exécutif ait
son entier effet entre les mains du Monarque .
Une suite de faits et d'observations , dont
le tableau sera mis sous vos yeux , vous fera
connoître que dans l'ordre actuel des choses ,
je ne puis protéger efficacement , nile recou--
vrement des impositions legales , ni la libre
circulation des subsistances , ni la sureté individuelle
des Citoyens . Je veux cependant
remplir ces devoirs essentiels de la Royauté .
Le bonheur de mes Sujets , la tranquillité
publique et le maintien de l'ordre social en
dépendent ; ainsije demande que nous levions
en commun tous les obstacles qui pourroient
contrarier une fin si desirable et si nécessaire.
( 163 )
Vous aurez surement pensé que les institutions
et les formes judiciaires actuelles ,
ne pouvoient éprouver de changemens qu'au
moment où un nouvel ordre de choses y
auroit été substitué ; ainsi je n'ai pas besoin
de vous faire aucune observation à cet égard.
Il me reste à vous témoigner avec franchise
, que si je donne mon accession aux
divers articles constitutionnels que vous
m'avez fait remettre , ce n'est pas qu'ils me
présentent tous indistinctement , l'idée de
la perfection ; mais je crois qu'il est louable
en moi de ne pas différer d'avoir égard au
vou présent des Députés de la Nation , et
aux circonstances alarmantes qui nous invitent
si fortement à vouloir, par- dessus tout ,.
le prompt rétablissement de la paix , de l'ordre
et de la confiance .
Je ne m'explique point sur votre Déclaration
des droits de l'Homme et du Citoyen ;
elle contient de très -bonnes maximes , pro-.
pres à guider vos travaux ; mais des principes
susceptibles d'applications et même d'interprétations
différentes , ne peuvent être justement
appréciés , et n'ont besoin de l'être
qu'au moment où leur véritable sens est fixé .
par les Lois auxquelles ils doivent servir de
premiere base . Signé , LOUIS .
Cette Réponse de S. M. , lue dans la
Séance de l'Assemblée Nationale de
Lundi dernier , a fait naître de très-violens
débats à quatre heures et demie ,
M. le Président voulut lever la Séance ;
on l'obligea à la continuer , et elle se
termina par l'Arrêté suivant :
« L'Assemblée Nationale ordonne que le
( 164 )
Président , accompagné d'une Députation ,
se retirera dans le jour pardevers le Roi , à
l'effet de le supplier de donner son acceptation
pure et simple de la Déclaration des
droits de l'Homme et du Citoyen , et des
articles constitutionnels. "
Nous suspendons les articles qui devoient
terminer ce Journal , pour fixer l'attention
de nos Lecteurs sur la nouvelle crise dont
cette Capitale vient d'être le théâtre. Elle a eu
deux causes occasionnelles . La re , duroit
depuis quelques semaines ; c'est la rareté du
pain , et la difficulté de s'en procurer chez les
Boulangers . Le Peuple se voyoit obligé d'attendre
une chétive provision , dès l'aube du
jour , et de perdre trois ou quatre heures de la
journée , soit du travail destiné à sa subsis
tance , pour se la procurer. Plusieurs raisons
ont concouru à obstruer les approvisionnemens
, et ont prolongé cette détresse : nous
en parlerons plus amplement par la suite.
La seconde cause à été aussi incidentelle.
Jeudi dernier, les Gardes du Corps donnèrent.
à Versailles , un grand diner aux Officiers des
Gardes-Suisses , du régiment de Flandres ,
et à tous les Officiers des différens Corps qui
se trouvoient à Versailles . Au second service ,
les Grenadiers Suisses et de Flandres , ainsi
qu'un détachement de Chasseurs , entrèrent
dans la salle : ils se mêlèrent avec les Convives
, les embrassèrent , et burent avec eux.
Le Roi , la Reine et M. le Dauphin arriverent
au dessert , et freut le tour de la table.
M. le Dauphin fut porté de bras en bras , et
successivement , par les Convives . On but les
( 165 )
santés de LL. MM. et de la Fan ille Royale ;
durant le dîner , la musique executa diffe
rens airs , entre autres de Richard Coeur de
Lion. Au sortir du dîner , on alla danser et
chanter sur la terrasse ; ensuite , on rentra
dans la salle . On raconte que dans l'echauf
fement du vin , il se tint divers propos , et se
commit quelques actes , tres-inconsidérés
dans les
conjonctures actuelles. Le vrai a été
tellement mêlé de faux dans les diverses
relations de cc festin , que nous devons suspendre
d'en détailler les
particularités.
La nouvelle de ce dîner parvint à Paris ,
et s'y propagea le Dimanche. Il se répandit
que l'on avoit arboré la cocarde noire à Versailles
: ceux qui en avoient de pareilles dans
la Capitale , et dont plusieurs étoient des
Etrangers , furent remarqués dans les lieux
publics , et on leur fit óter ce signe détesté ,
condamné d'ailleurs par une Ordonnance for
melle , non révoquée. Cette première fermentation
s'acerut le soir , et Lundi fut portée à
son comble. L'affaire du pain se joignit à celle
de Versailles . Une foule de femmes investirent
l'Hôtel-de- Ville vers les huit heures du
matin , en se plaignant amèrement de la police
des subsistances . Elles entrèrent dans
l'Hôtel - de -Ville , y prirent des piques , des
armes , un canon , et se rendirent à Versailles.
Le Commandant- général de la Milice Naționale
fit armer les Bataillons des Districts ;
une troupe nombreuse d'entre eux se ressaisit
de l'Hôtel-de- Ville , en écarta le Peuple , et
y ramena les Représentaus de la Commune.
Cependaut , plusieurs Distriçst alarmés , et
sc croyant ménacés de quelque danger , arrêtèrent
de marcher en force à Versailles . On
( 166 )
battit la générale. Toute la Milice fut sur
pied ; et sur les six heures du soir , M. de la
Fayette , à la tête de 30 mille hommes , prit la
route de Versailles.
Le premier cortège , composé peutêtre
de sept à huit mille personnes des
deux sexes , dont le plus grand nombre
.de femmes , y étoit arrivé à l'instant
où l'Assemblée Nationale alloit se
séparer. Elles firent entendre leurs plaintes
sur les subsistances , demandèrent du
pain , l'approvisionnement de Paris , et
la libre circulation des grains . Sur-lechamp
l'Assemblée renouvela , de plus
fort , ses Décrets du 29 Août et 19 Septembre
dernier. La Réponse de S. M.
fut absolument conforme à celle de l'Assemblée
. Un très - grand nombre de
femmes et d'autres personnes venues
de Paris s'introduisirent dans la Salle
durant la Séance , se mêlèrent aux Députés
, et aux discussions.
Vers les 8 heures du soir, M. Mounier,
Président , rapporta l'acceptation pure
et simple de S. M. à la Déclaration
des Droits , et aux articles constitutionnels.
A onze heures et demie , l'Assemblée
apprit que 30000 hommes armés , conduits
par M. de la Fayette , arrivoient de
Paris , canons en tête. Auparavant , la
foule prodigieuse partie le matin , s'étoit
portée au Château , dont les grilles
1
( 167 )
fermées étoient défendues par les Gardesdu
Corps. Un de leurs Officiers fut blessé
, et , dit-on , deux ou trois autres Personnes.
Un ordre positif de S. M. interdit
toute résistance aux Gardes et au
régiment de Flandres qui rentra dans
ses casernes. Les Gardes-du - Corps qui
s'étoient repliés dans les cours , furent assaillis
, plusieurs massacrés dans les galeries
du Château : les Grenadiers de la Milice
soldée de Paris sauvèrent ceux qui restoient
dans l'intérieur ; le plus grand nombre
avoit été congédié et s'étoit dispersé.
Ces mêmes Grenadiers de la Milice soldée
occupèrent tous les postes intérieurs ; le
reste de la troupe Nationale , les cours du
Château. M. de la Fayettey monta , conféra
avec S. M. , la fit paroître sur un
balcon , ainsi que la Reine , Madame de
France , et M. le Dauphin . On leur cria
que toute la Famille Royale devoit se
rendre à Paris. En effet , le jour même ,
à huit heures et demie du soir , LL. MM.
et toute la Famille Royale entrèrent en
Ville ,furent conduites à l'Hôtel-de- Ville ,
et de là aux Thuileries. Tous y ont couché
, à l'exception de MONSIEUR et de
MADAME , qui occupent leur Palais du
Luxembourg.
Mardi matin , avant le départ du Roi ,
ce Monarque avoit desiré que l'Assemblée
Nationale se rendît auprès de lui pour l'aider
de ses Conseils . 150 Membres seuls
( 168 )
7
formoient la Séance. Ils arrêtèrent de
déclarer la Personne du Roi inséparable.
de l'Assemblée Nationale , pendant la.
Séance , et d'envoyer 36 Députés auprès
de Sa Majesté . Il les remercia de
leur résolution en leur annonçant
qu'il alloit partir pour Paris , avec la
Reine et ses Enfans . La Séance finit
par décréter le Projet de M. Necker
sur les Finances.
Nous ne tenterons pas de rendre le
spectacle de ce départ du Roi de France
et de sa Famille , de son trajet , de son
entrée à Paris , au milieu de 30,000
hommes armés , et de 3co mille curieux
avides , de femmes couronnées de pampreset
de lauriers , assises sur les affûts des
canons, et sur les bagages de la Cour ; d'un
petit nombre de Gardes-du- Corps , désarmés
, marchant entre les Grenadiers
de la Milice Nationale , quelques-uns
avec des bonnets de Grenadiers , et
criant Vive la Nation ! L'Histoire n'of
fre pas un premier exemple de ce tableau
étrange, et l'on n'attend pas d'elle , qu'elle
se charge de le détailler 24 heures après
des évènemens pareils.
Les Spectacles ont été fermés Lundi
et Mardi. L'A - semblée Nationale va se
transférer à Paris.
Les Numéros sortis au Tirage de la
Loterie Royale de France , le 1er. Octobre
1789 , sont : 82 , 64, 15 , 63 , I.
MERCURE
DE FRANCE .
SAMEDI 17 OCTOBRE 1789
PIECES FUGITIVES
EN VERS ET EN FROSE.
VERS
Propofés pour le Portrait de M. BAILLI.
BAILLI , jouis long-temps ; de nos juftes tributs ,
Tes talens t'ont conquis une triple couronne ;
Celle qu'attendoient tes vertus ,
La France entière te la donne.
( Par M. D... D... Ing. Géo. de M
le D. de L***. )
42. 17 Odob, 1789.
So
MERCURE
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mot de la Charade eft Bec -figue ; celui
de l'Enigme eft la Rofe ; celui du Logogriphe
eft Porc , où l'on trouve Or, Pô, Cor,
Roc.
CHARADE.
A Mademoiselle J*** de L******
VOULEZ - VOUS être heurenfe , Eglé , dans men
entier ?
Ne prenez pas mon premier ,
S'il a trop de mon dernier.
( Par M. Lafors )
ÉNIGME
Nous fommes deux frères jumeaux ,
Tous deux parfaitement égaux,
En naiffant foumis à la forme ,
La mode eft notre unique loi
Et le Berger comme le Roi.
Nous font porter même vaiforme,
DE FRANCE.
Aux malheureux eftropiés ,
A quelques pauvres va -nu- piés ,
Le fort , pourtant fans injuftice ,
Nous fait refufer le fervice.
On
peut nous voir , fuivant les goûts
Noirs , gris & blancs , jaunes & roux,
Mais fous des formes non pareilles ;
Toujours propres parmi les Grands ;
Avec le peuple & les enfans ,
Crottés par-deffus les oreilles.
Garde-toi bien , mon cher Lecteur ,
De nous employer fans mefure ,
Car nous mettons à la torture
L'Artifte comme l'Amateur.
>
( Par M. de Beauchefne, Off. de M. )
LOGO GRIPHE.
COMPAGNE des travaux d'un preux Aventurier ,
Dont la bravoure eft digne de mémoire ,
Mes exploits font vantés dans l'Univers entier
Et feront à jamais confacrés dans l'Hiftoire.
Rien n'égala mon intrépidité ;
Ma valeur & mon courage
M'aflurent l'immortalité ,
Et pafferent d'âge en âge
Jefque chez la Poftérité.
C2
32
MERCURE.
Dans le fiècle dernier , l'Eſpagne me vit naître ;
Qui ne peur, à ces traits , aifément me connoître ?
Po me deviner mieux , il faut , ami Lecteur ,
Combiner mes d'x pieds , & tu verras paroître
Cette belle & charmante fleur ,
L'honneur de nos jardins & la gloire de Flare ,
Qu'un méme jour voir éclore ,
Qu'un même jour voit périr.
Tu peux encore y découvrir
De la Reine des Dieux la belle Meffagère ;
Une Cité fameufe ; un Poëte eftimé ;
Deux Rivières de France ; un Volcan renommé ;
Ge qui gouverne tout fur ce trifte hémisphère ;
Deux Notes ; un Pronom ; le premier des Métaux
Ce qui manifefte la joie ;
Le plus fot animal de tous les animaux ;
Une herbe très- piquante ; une étoffe de fuic ;
Ce que fouvent on rougit d'avouer ;
Mais demeurons- en là ; j'ai peur de t'ennuyer.
( Par M, l'Abbé Duval , demeurant à
Bellevue. )
DE FRANCE.
53
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
PRINCIPES Philofophiques , Politiques &
Moraux ; par le Major VEISS , du Con
feil Souverain de la République de Berne ,
Commandant de fes Gardes , & Membre
de diverfes Académies . 3 Volum . in - 12 .
Prix , 6 liv. br. , & 6 liv. 15 f. francs de
port par la Pofte. A Paris , chez Maradan
, Libr. Hôtel de Château - Vieux ,
rue St- André-des - Arts.
LES Principes de M. le Major Veil Leront
mieux appréciés par quelques citations , que
par nos éloges . C'eft la feule minière de
préfenter un Ouvrage philofophique , qui
perd , en général , fon caractère particulier
-tôt qu'on le commente ou qu'on en traduit
la fubftance . Nous ne dirons rien du
ftyle . M. Veiff eft Etranger ; la Langue françoife
n'eft pas la fienne ; nous ne lui reprocherons
pas non plus de ne pas atteindre
à la vigueur du pinceau de nos Moraliftes
modernes. Il paroît froid quelquefois
, parce qu'il raiſonne toujours ; fouvent
il est moins éloquent qu'il ne pourroit l'être ,
parce qu'il veut differter , & cependant fes
définitions n'ont rien de fec , rien de l'or-
C 3
54 MERCURE
,
gueil philofophique : c'eft le ton de la perfuafion
, c'est celui qu'un ami emploie avec
l'aminé.
29
La manière dont M. Veiff définit la
Vertu , bafe première & facrée de l'edifice
moral des Sociétés ; l'austérité avec laquelle
il fixe les Principes du bien géneral , donneront
une idée avantageufe du Moralifte
- qui entre en matière avec des forces pareilles
. Ce qu'il dit fur la Vérité paroîtra
jufte & ingénieux : » C'eft un payſage immenfe
, dit M. Veilf , dont la perfpective
, les formes , les nuances varient à
l'infini , fuivant le point de vue d'où on
les confidère ; chacun foutient fa décou-
» verte. On s'échauffe , on ſe querelle ,
» tous ont tort , & tous ont raifon .... «.
Le Chapitre fur les Préjugés réunit à une
érudition fufifante , une modération rare :
» Le favoir a auffi fes préjugés , dit M.
Veil , comme l'ignorance. Il eft des erreurs
de mode , des vérités furannées.
L'homme met du préjugé jufque dans les
royens de le détruire «. Rien de mieux
apperçu que le point fous lequel l'opinion
eft analyfée. Un des bienfaits de la Na-
» ture , dit M. Veiff, eft d'avoir placé une
grande partie de notre bonheur dans le
jugement d'autrui . Cela établit une dépendance
mutuelle qui porte à fe complaire
réciproquement , & donne aux
» autres une efpèce de pouvoir de punir
» & récompenfer nos actions par la louange
وو
2
ود
"
29
ور
93'
DE FRANCE. 59
ور
ou par le blâme. Ce bienfait eft dans la
foule de ceux dont nous abuſons , & il
» eft devenu la fource la plus féconde d'er-
" reurs , de crimes , & d'infortunes ".
Il y a quelquefois une forte de morgue
dans les définitions de M. Veiff; de mordant
dont il aiguife fa penſée , réveille le
Lecteur : on n'a qu'à lire les Chapitres fur
la Franchife , fur la Médifance, fur le Mérite
, fur les Qualités les plus importantes à
l'Homine. On trouvera le portrait moral
des Femmes trop févèrement prononcé ,
malgré les réticences qui partent de la fenfibilité
de l'Auteur. Le Chapitre far l'Amitié.
trouvera, à coup sûr , moins de contradicteurs.
On applaudira à la finele du trait .
fuivant , qui offre un texte à de longues
méditations. » On n'eft , dit M. Veiff, pref-
» age dans le monde que ce que nos amis
» nots y font , Albots a tin Amitie,
une ame en deux corps.
33
»
1.
Un Chapite fur la Pudeur exigeoit beaucoup
de retenue . » Si Thonnêteté , dit M.
Veil , ne la prefcrivoit pas , il faudroit
la conferver par volupté ; mais , ajoutet-
il , pudeur n'eft pas pruderie « . Nos Lecteurs
s'appercevront que le Chapitre fur la
Chafteté , quoique très - curieux , rentre un
peu trop dans ceux de l'Opinion' , du Préjugé
, & de la Pudeur.
و د
L'origine des Sociétés n'est pas traitéeavec
cette force de raifonnement qu'on
devoit attendre , ni avec l'éloquence dont
C
506
MERCURE
elle étoit fufceptible . Mais M. Veiff ne s'eft
point égaré dans fa marche , fes conféquences
font juftes ; toujours il laiffe appercevoir
en lui l'honnête homme , le bon Ci--
toyen , l'obfervateur ; on fent ( & il en eft
plus eftimable ) qu'il a puifé dans fes méditations
bien plus que dans les Livres. Il
n'eft pas érudit ; mais il a des idées , il
remplit fans fecours étranger le creufet profond
qu'il a préparé . On s'apperçoit promp
tement qu'un Républicain parle , & que
dans les parallèles fur la meilleure forme
de Gouvernement, un Ariftocrate doit donner
la préférence à fa Patrie. L'anathême
prononcé par Montefquieu , J. J. Rouffeau ,
& la plupart des Philofophes contre l'Ariftocratie
, ne l'arrête point ; il ne laiffe pas
cependant d'avoir une opinion avantageule
du Gouvernement Monarchique , le foul
qui réum le plus d'accord , d'activité , de
promptitude & de vigueur ; qui , moins affujetti
que tous les autres aux temps , aux
formes , fait faire de grandes choſes avec
de petits moyens. M. Veiff n'en diffimule
point les inconvéniens ; il invente l'expreffion
propre, la feule qui pût peindre cette
force toujours active dans la Monarchie
qui malheureufement ne rend pas toujours
au bonheur général : » Cette force , dit- il ,
devient fuicide, parce qu'elle ne fe tourne
que trop fouvent contre l'Etat , qu'elle
détruit dans fa bafe «,
Nous paffons fous filence une foule de
DE FRANCE.
$7
Chapitres , qui , comme ceux fur les Maurs
& fur le Luxe , font très-intéreffans. Nous
terminerons cette analyfe par les Chapitres
qui ont rapport à la Légiflation Criminelle ,
qui , dans tous les pays , a befoin d'être
réformée. La rigueur des fupplices paro
à M. Veiff un moyen aufli odieux qu'inutile.
Il eft en cela de l'avis de Montefquieu ,
qui a trouvé une plus grande maffe de
crimes dans les pays où les fupplices font
les plus cruels.
رو
"
ور
» L'objet des Loix pénales , dit M. Veilf,
» n'eft point de venger la Société , ce qui
» feroit au deffous de fa dignité ; ce n'eft
pas non plus de punir les crimes , ce qui
» ne concerne proprement que la Juſtice
divine : leur feul but doit être de parer
» à de nouveaux torts en prévenant la ré-
» cidive , foit en féqueftrant les coupables,
» foit en effrayant par leur punition ceux
» qui pourroient être enclins à les imiter ;
& lorfque le Juge eft forcé de donner
cet exemple , il doit en fecret adoucir le
fupplice , lors même qu'il s'efforce d'ajou
» ter à l'impofant & au terrible de l'appareil
. De ce principe fage il en découle
l'abolition de la torture. » Il importe
» médiocrement, dit M. Veiff, à la Société,
» en effet , qu'un coupable échappe à la
" mort ; mais il eft de la première importance
que chaque Membre qui la compofe,
n'ait pas à craindre la torture “.
A l'égard des priſons , M. Veiff dit :
"
22
ور
و د
Ci
58.
MERCURE
" .
ور
C'eft avec le refpect dû à chaque Mem-
» bre de la Société , qu'on doit s'allurer pro- .
» vifoirement de l'accufé . Tous les adou-
» ciffemens lui font dus par juftice ; &
quand il eft déclaré coupable , ils lui font
dus par pitié « . Il veut , & çe cri eft général
, & Ordonnance Criminelle de Louis
XIV le preferit à tous nos Tribunaux , il
veut , difons-nous , que l'accufé foit promptement
jugé ; plus la justice eft fufpendue,
moins elle eft équitable , plus le châtiment
eft éloigné du crime, moins il effraie. » Hor-
» mis un petit nombre de cas bien extraor
» dinaires & marqués au coin de la noirceur
la plus atroce , la mort fimple de-
» vroit être le dernier fupplice
ود
n
»› la
M. Veiff diftingue très-bien le délit , du
arime Le crime , dit-il , eft claffé par
morale. Les délits le font par les Loix ,
» & ces dernières peuvent impofer des
fupplices affreux fur des chofes en elles-
» mêmes affez indifférentes, ou reconnues
» comme louables ailleurs «.
و د
2
Il invite tous les Peuples qui n'ont point'
un Code Criminel , à en rédiger un dans
lequel les principes de la Loi naturelle fe
concilient avec ceux des Légiflations établies.
Conferver trop à l'homme de fes
droits naturels , c'eft manquer peut-être le
but d'une réforme qui devient alors impraticable
; mais n'avoir point de Code pénal ,
c'eft n'avoir ni liberté réelle ni fûreté civile.
» Le Citoyen , dit M. Veil , ne déDE
FRANCE.
59
"
pend plus de fes fautes ou de fes crimes ,
» mais des degrés de lumières de fes Juges,
» & de leur bienveillance , de leur dureté
" on de leur compaflion "
13
M. Veill recommande aux Légiflateurs ,
aux Juges , aux Chefs des Nations , de ne
jamais oublier , pendant qu'ils s'occuperont
de la réformation du Code Criminel , que
politiquement il n'eft qu'une feule vraie
verta & un feul vice : C'eft ce qui fert
» ou ce qui nuit à la félicité publique , dont
les diverfes dénominations ne font que les
» nuances. Ce doit être le point de ralliement
de toutes les confufions juridiques ,
» comme l'équité naturelle doit être le point
» central d'où partent tous les rayons de la
juftice civile.
32
ور
ود
Il eft des vices du fecond ordre, qu'il
» femble que la juftice civile doit aban-
» donner à l'honnêteté publique. L'opi
» nion étant un des premiers refforts dans
l'homme , le mépris fera toujours un des
» freins les plus puiffans.
و د
33
1 » Toure action qui ne nuit pas directe
ment au Public , n'eft pas du reffort des
Tribunaux humains. Ce qui ne concerne
», que la confcience ou une vie future , ne
paroît pas devoir être de la compétence
des Loix ".
"3
"
M. Veiff termine ce Chapitre intéreffant,
par un mouvement d'indignation contre
l'efclavage des Nègres . Le temps eft venu
où on peut dire de grandes vérités , & le
C 6
60 MERCURE
flatter d'être écouté avec le plus vif intérêt.
L'étude de la morale , d'où dérive celle des
Loix , eft , dans ces crifes générales , un befoin
devenu commun à tous les Ordres de
l'Etar tous fe fentent invités à une réformation
, & tous effaient , foit en public ,
foit en fecret , les inftrumens dont ils vont
fe fervir pour détruire des erreurs anciennes
, des préjugés trop refpectés , réparer
les crimes des Légiflations créées dans les
temps d'ignorance , & établir entre le pouvoir
& l'obéillance cet équilibre moral &
civil , le plus haut point de la perfection
fociale , à laquelle la fageffe humaine ne
peut atteindre que dans ces fiècles fi difficiles
à fe reproduire , où l'on voit toutes
les lumières fe réunir & fe confondre pour
éclairer le vafte tableau d'une civilifation
régénérée dans toutes fes parties . Puiffe ce
grand ouvrage immortalifer le 18. Siècle !
puiffent , tous ceux qui ont reçu du Ciel le
don d'écrire, apporter à la Société le tribut
de leurs penfées , & cimenter l'édifice des
Loix que la Nation & les hommes de génie
qu'elle a produits élèveront fous nos yeux !
M. Veiff tiendra parmi ces Ecrivains une
place diftinguée on trouverá dans fon
Livre des idées utiles , & cette morale qui
eft la mère & la bafe des bonnes Légiſlations
. La confiance que la plupart des perfonnes
intéreffées à la régénération de l'Etar
, des Loix & des Maurs , témoignent à
M. Veiff , actuellement à Paris, & fouvent
DE FRANCE. G1
confulté , feroit , s'il en étoit befoin , un
garant de l'excellence de fes principes , dont
on eft bientôt convaincu en le lifant.
VOLTAIRE aux François , fur leur Conflitution.
A Paris , chez Maradan , Libr
Hôtel de Château- Vieux , rue St - Andrédes-
Arts.
UN des plus grands biens que la Révolution
, dont nos yeux font témoins , ait
opérés, eft le changement qui s'eft fait dans
les efprits ; ils fe font tous tournés vers
des idées de Patriotifine & de Liberté. Tel
jeune Littérateur qui , avec des difpofitions
pour la Poéfie , ne montroit point un talent
affez mûr , & dont les Productions intéreffantes
laiffoient pourtant encore à defirer
dans un Art qu'il cultivoit prefque depuis
l'enfance , s'eft trouvé de niveau , & même
fans étude , avec le génie de ces Sages, qui ,
pendant le cours d'une longue vie , ont rêvé
inutilement le bonheur des hommes &
fur-tour de leurs Concitoyens , & dont les
fonges bienfaifans ne fe font réalités qu'après
leur mort. L'Auteur de cette Brochure
(M. LAYA , Auteur de plufieurs morceaux
de Poéfe dont on a remarqué l'élégante
facilité ) , prouve la vérité de ce que nous
avançons. Son petit Cuvrage fe fait diftinguer
de la foule des Pamphlets dont nous
62 MERCURE
fommes incndés , par un cadre heureux
un efprit jufte, un ftyle clair, précis , & une
touche fpirituelle qui fait rendre piquans
les détails les plus fimples. L'Auteur feint
que Voltaire , qui s'entretient , dans l'Elysée ,
du bonheur de fes Compatriotes avec Frédéric
le Grand , Helvétius & Montefquieu ,
appiend , par l'arrivée de que'ques Ombres ,
& fur-tout de deux Fantômes bien noirs
nouvellement dépêchés dici , que les travaux
, ainfi que ceux de fes illuftres amis ,
n'ont point été inutiles pour le bonheur du
genre humain & fur - tout de la France ,
& que tout ce qu'ils ont pénfé s'exécute .
Enfuite il s'agit de lire un ballot de
Nouvelles & d'Ecrits que ces Morts ont
voiturés avec eux ; & comme on préfume
que le fameux Baron , qui déclamoit
fi bien , doit favoir aufli bien lire ,
c'eft lui que l'on charge de cela. " Quels
changemens , mes ainis , depuis dix ans !
s'écrie Voltaire , enchanté de tout ce
qu'il entend. J'ai cru d'abord qu'il n'étoit
plus quetion du même Peuple. Dans
" mon tranfport , j'ai fauté au cou de
Pope qui étoit à côté de moi : c'eſt
" vous , braves Anglois , me lais- je écrié ,
qui leur avez tracé l'exemple ! du même
» moment j'aurois voulu m'embraffer
moi même ; car enfin vous voudrez bien
me permettre de penfer que je fuis pour
quelque chofe dans tout cela . Voltaire
enfuite , en parlant des Ecrits qu'il vient
وو
""
و د
"3
و د
93
-"3
ر
4
DE FRANCE. 63
d'entendre , fait l'éloge de quelques jeunes
gens qui ont montré une logique fouvent
au deffus de leur âge. Ici l'Auteur , dans
une Note , cite M. de Fontanes , jeune ,
homme de trente ans , d'une grande érudition
, connu par des Poéfies dignes des
grands Maîtres ; & tout le monde fûrement
fera , fur M. de Fontanes , de l'avis
de M. Laya. Il eſt queſtion , dans le refte
de l'Ouvrage , des travaux dont s'occupe
l'Affemblée Nationale. Enfuite vient une
intéreffante éaumération des heureux changemens
qui ont été opérés , & de ceux
qui font encore à faire. Dans tous les merceaux
, le ftyle piquant fans prétention eft
toujours de niveau avec la penfée de l'Auteur
, mérite plus rare qu'on ne penſe aujourd'hui.
ESSAL fur la Légiflation & les Finances
de la France ; par M. LAPORTE ,
Agent de Change de Bordeaux. A Paris,
chez Gaftelier , Libr. rue Neuve Notre-
Dame. Volume in-8° . 262 pages.
CET Ouvrage préfente d'abord les principes
qui déterminent la tendance de tout
homine à la recherche du bonheur , comme
l'effet de fa nature ; & fes égaremens , fes
écarts & fes crimes , comme l'effet de fes
64
MERCURE
"
erreurs pour lesquelles il ne peut être puni
de mort.
La Société , pour fa confervation devant
veiller à la fûreté do fes Membres , doit
réprimer les écarts de ceux qui tendent à
la troubler d'une manière qui lui foit profitable
; mais elle n'a le droit d'infliger aucune
peine qu'après avoir guide l'homme
fur la route du bonheur.
Tels font les principes qui fervent de
bafe à cet Ouvrage ; l'Auteur expofe enfuite
, avec clarté & préciſion , les principales
caufes des défordres publics , qui ,
maîtrifant les hommes , les entraînent dans
l'opprobre', l'abjection , la misère , & le
crime ..
Il propofe le remède à tous ces maux ,
il les fait confiter dans une bonne Conftitution
, & il n'oublie aucune partie de
l'Administration . Plufieurs des opinions de
l'Auteur ont déjà été foumifes à la difcuffion
dans l'Affemble Nationale , l'Ouvrage
lui ayant été dédié ; il lie indivisiblement
les Finances à toutes les parties conftitu
tives , & les place comme l'ame du corps
focial qui donne le mouvement & l'être ,
& duquel il fait éminer la profpérité publique
& particulière , la force & la confervation
de l'Empire. Il regarde la liberté de
la preffe comme le gardie & le confervateur
de la Société .
Il fait un tableau du réfultat de fes
DE FRANCE . 65
moyens , d'après lequel , après avoir établi
la néceflité de la perfection des Arts , de
la régénération de l'Agriculture , de la liberté
du commerce , il arrive heureufement
à l'amélioration de la condition des pau
vres , l'abolition des Impôts , & une paix
générale & perpétuelle . C'est dans l'Cuvrage
même qu'il faut voir tous ces détails
; par-tout on y trouvé un fonds d'hernête
homme , une ame pure & fenfible , &
un excellent Citoyen .
EUVRES complettes de J.J. Rouffeau, nouv.
édition , claffée par ordre de matières , &
ornée de go Gravures. Tomes V & VI.
A Paris , chez Poinçot , Libr. rue de la
Harpe , Nº . 135 .
CE Volume renferme les Lettres élémentaires
de l'Auteur fur la Botanique ; elles
feront lues avec fruit par ceux qui s'occupent
de cette Science , & avec plaifir par
toutes les claffes de Lecteurs . La précision
& la clarté qui y règnent , font regretter
que J. J. Rouffeau ne fe foit par livré d'affez
bonne heure à cette étude , pour nous laiffer
un Traité complet de Botanique. Il pa- -
tcît du moins par ces Elémens , qu'il avoit
fait des progrès rapides dans cette Science ,
à laquelle il avoit confacré fes dernières an%
6 MERCURE
nées , & qui a fait fes derniers plaifirs . En
effet , vers la fin de fa vie , il s'étoit décidé
à n'écrire que fur la Botanique , & à ne lire
que des Romans. Il avoit un Herbier déjà
confiderable , qui eft au pouvoir des Editeurs
, & dont ils fe propafent d'extraire
tout ce qui pourra intéreſſer,
Ces Lettres élémentaires font au nombre
de fix. M. Martyn , Profeffeur de l'Univerfité
de Cambridge , en a publié 24 fur la
Méthode de Linné , pour fervit de fuite à
celles de Rouffeau , & dont chacune eft accompagnée
d'une Gravure . Ces Lettres ayant
cu un fuccès mérité en Angleterre , les Edi
teurs de Rouffean ont cru devci: en offrir
la Traduction à leurs Lecteurs.
Le Vle. Volume contient des Fragmens
pour un Dictionnaire des termes d'ufage dans
la Botanique. Ces Fragmens font très - im
complete ; 2 d'en a trouvé qué des brouillons
. Rouffeau , en les écrivant , avoir pour
but de faciliter l'intelligence des mots ufités
en Botanique.
Avec les deux Volumes que nous venons
d'annoncer , on a fait paroître ún Recueilde
Plantes coloriées , pour fervir à l'intelligence
des Lettres elémentaires de Jean-
Jacques Rouleau ( 1) .
Cette Livraifon eft auffi foignée que les
précédentes ; c'est une édition qui nous
L (1)Le prix de ce volume de Planches eft de 13 E
DE FRANCE.
paroît mériter le plus grand fuccès , tant
par la manière dont elle eft rédigée , que
par l'avantage qu'elle aura d'être la plus
complerte.
VARIÉTÉ S.
L'EXPOSITION des Peintures , Sculptures &
autres Ouvrages de MM . de l'Académie Royale ,
n'ayant été complette qu'à la fin du mois de
Septembre , on n'a pu encore en parler dans ce
Journal ; mais au prochain Ordinaire on en rendra
un compte rapide & fufifant.
SCIENC SCIENCES ET ARTS.
LE Sieur MERCKLEIN , Mécanicien du Garde-
Meuble de la Courcune , ayant obſervé l'infuffifance
d'un `iaftrument appelé Réglet , en ufage
dans les Bureaux , par la difficulté qu'il préfente
en ne donnant qu'un feul intervalle pour la réglure,
parce qu'on eft obligé de le multiplier autant
de fois qu'on a d'efpaces différens à prendre , s'eft
eccupé des moyens de fuppléer à gee inconvéMERCURE
nient. Il a unaginé un . inftrument qu'il appelle
Régles mobile , conftruit de manière que par l'effet
d'un feul mouvement de la main , on peut , à
volonté , éloigner ou rapprocher les parallèles
depuis 3 lignes du pied-de-roi jufqu'à 9 lignes , en
graduant à volonté ; en forte que cet inftrument
fait le fervice de vingt-cinq Réglets différens , &
préfente un jeu mécanique fort agréable à l'oeil .
Il a eu l'honneur d'en préfenter un à Sa Majeſté,
qui a eu la bonté de l'agréer & d'en témoigner
fa fatisfaction à l'Auteur.
Les perfonnes qui défreroient s'en procurer;
fe feront infcrire chez l'Auteur , rue de la Vitiel'Evêque,
No. 54.
DE FRANCE. 69
ANNONCES ET NOTICES.
MEMOIRE fur un moyen facile & infaillible de
faire renaître le Patriotifme en France dans toutes
les claffes de Citoyens , comme dans les deux sèxes ;
& d'afflurer le remboursement des Dettes de l'Etat
fans nouveaux Impôts , fans Emprunt , & fans
faire éprouver aucune réduction ; préſenté au Roi
par M. R... D... B ... , Citoyen François , Affocié
de l'Académie des Belles Lettres de Marſeille ,
Honoraire de l'Académie des Sciences , Belles-
Lettres & Arts d'Amiens , Cenfeur Royal. Broc.
in- 8 °. de 103 pages . A Amfterdam ; & fe trouve
à Paris , chez Defenne & Gattey , Libraires , au
Palais -Royal ; Bailly , rue St-Honoré ; & chez les
Marchands de Nouveautés.
·
Cette Brochure , qui nous eft échappée dans
fa nouveauté , préfente des vues utiles & dictées
par un fentiment de patriotifine.
Collection des Mémoires de l'Hiftoire de France ,
Tome LII . A Paris , rne & hôtel Serpente.
Ce Volume contient la fin des Mémoires de Philippe
Hurault de Cheverny ; & ceux de Margue-.
rite de Valois , Reine de France .
Choix de petits Contes , Anecdotes , Fables ,
Comédies , Dialogues , propres à être mis entre
les mains des enfans. I Vol in- 12 . A Paris , chez
Royez , Lib. quai des Augins.
Ce Volume in-18 fait fuite à la Collection inréroſſante
qui ſe trouve chez le même Libraire..
70 MERCURE
Traité des Droits , Fonctions , Franchifes
Exemptions , Prérogatives , & Priviléges annexés
en France à chaque Dignité, à chaque office &
à chaque état , feit civil , foit militaire , feit cccléfiaftique
; Ouvrage compofé par plufieurs Jurifconfultes
& Gens de Lettres , & publié par M.
Guyot , Ecuyer , ancien Magiftrat ; & par M.
Merlin , Ecuyer , Secrétaire du Roi , Maiſon &
Couronne de France , Avocat au Parlement de
Flandre. Tome IV. Prix , 9 livres br. A Paris ,
chez Vife , Libr . rue de la Harpe , près la rue
Serpente .
Hiftoire Critique & Apologétique de l'Ordre des..
'Chevaliers du Temple de Jérufalem, dits Templiers;
par feu le R. P. M .. , J... , Chansine Régulier de
' Ordre des Prémontrés , Docteur en Théologie ,
Prieur de l'Abbaye d'Etival . 2 Vol. in-4 ° . A Paris,
chez Guillot , Libr. de Monfieur , rue des Bernardins
, la première porte cochère en face de
St-Nicolas du Chardonnet.
Eloge hiflorique de M. Maurice-Quentin de la
Tour , Peintre du Roi , Confeiller de l'Académie
Royale de Peinture & de Sculpture de Paris , &c.
prononcé , le 2 Mai 1788 , à l'Hôtel-de-Ville de
Saint - Quentin , jour de la diftribution, du Prix
de ladite Ecole , en préfence de MM. les Adminiftrateurs
des Elèves ; par M. l'Abbé du Plaquet,
Chanoine Honoraire de l'Eglife Métropolitaine
d'Auch , Prieur - Commendataire de Valentine ,
Chapelain Conventuel de l'Ordre de Malte , &
Centeur Royal . 1 Volume in- 8 ° . de 71 pages.
A St-Quentin , chez F. T. Autoy , Libr. & Impr.
du Roi ; & fe trouve à Parts , chez Brocas , Libr.
rue St-Jacques , au Chef S. Jean.
DE ERANCE.
ל צ
Recherche fur les Vapeurs , par M. Brefly, Doeteur
en Médecine en l'Univerfité de Montpellier.
Brochure in- 8 °. de 141 pages . A Londres ; & fe
trouve à Paris ; chez Planche , Lib. rue de Richelieu-
Sorbonne.
Effai fur les Capitaineries Royales & autres , &
fur les maux incroyables qui en résultent depuis
Louis IX. Ouvrage entrepris fur l'invitation d'un
grand nombre de Propriétaires dans l'Ile de
France , & publié conformément au voeu de trois
des Bailliages de Melun & de Morel ; par M.
B... D ... L... R….. A, ., A….. P...,, l'un des Membres
de l'Affemblée des trois Ordres de ces deux
Bailliages . Brochure in- 8 ° . de 185 pag. A Paris ,
chez les Libraires qui vendent les Nouveautés.
Recueil de différens Principes qui conflituent un
Gouvernement libre , & régi par de bonnes Loix ;
fuivi d'une Difcuffion des Priviléges , des Prérogatives
& des Ufages que le Clergé & la Nobleffe
préfentent comme des principes conftitutifs de la
Monarchie . Brochure in-8 ° . de 118 pages. Prix ,
12 f. A Paris , chez Née de la Rochelle , Libr
rue du Hurepoix , N° , 13 .
Hommage d'un Citoyen aux Districts de Paris,
ou Régénération complette de la France . Brochure
in- 8°. de 64 pages . Prix , 15 f. Septembre 1789.
A Paris , chez Née de la Rochelle , Libr. rue du
Murepoix , N°. iz .
Effai du Patriotifme , dédié , adreffé & préſenté
la Nation affemblée à Verſailles ; par un jeune
Citoyen philofophe. 1 Vol. in - 88. En France ,
chez tous les Patriotes.
21%
72
CURE MERCURE DE FRANCE.
Sanction Royale examinée par un Franc . Brochure
in-8 ° . de 22 pages. A Paris , chez Deſray ,
Lib. quai des Auguftins.
Précis des fuccès de l'Etabliffement que la Ville
de Paris a fait en faveur des perfonnes noyées.
Prix , 1 liv. 4 f. 8e. Partie , pour fervir de Supplément
aux fept Brochures in-12 , publiées fuc-"
ceffivement chaque année , fous le titre de Détail
des fuccès obtenus fur les noyés , &c. par M. Pia ,
Chevalier de l'Ordre du Roi , & ancien Echevin
de la Ville de Paris ; in- 12 . A Paris , chez Nyon
l'aîné & fils , Lib. rue du Jardinet.
On trouve chez les mêmes Libraires les fept
premières Parties .
Collection générale des Portraits de MM. les
Députés à l'Affemblée Nationale , dédiée à la Nation
, & préfentée à Noffeigneurs de l'Affemblée
Nationale. Prix , 8 liv. par chaque Livraiſon qui
contient 8 Portraits . A Paris , chez Levachez, Md.
d'Eftampes , fous les Colonnades du Palais - Royal,
No. 28 ; & à Verfailles , chez le même , rue des
Chantiers , Nº. 14.
I paroît quatre Livraiſons de cette Collection ,
dont le but eft auffi utile qu'intéreffant. L'exécution
mérite auffi des éloges ; & nous ne doutons
point que cet Ouvrage ne foit favorablement accucilli.
TABLE.
V ERS.
Charade, Entg. Logog .
Principes
Foltaire.
49 Effai.
sof Euvres.
53 Pariétés.
61 Annonces & Notines
63
65
JOURNAL POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
SUÈDE.
De Stockholm , le 20 Septembre 1789 .
Nos inquiétudes sur les suites des derniers
évènemens en Finlande , ont été
promptement calmées. La dernière poste
nous a informé que , le 9 , le Général
d'Armfeld avoit débarqué à Stromby ,
avec un renfort de 4600 hommes , et
avoit joint , le 12 , le quartier général ,
où ses troupes étoient attendues le lendemain.
Aussitôt après leur arrivée , le
Roi a dû reprendre la guerre , offensive.
La flottille de galères réparée , et renforcée
de plusieurs vaisseaux de force et
autres bâtimens légers , devoit remettre
en mer le 16.
Le même Courrier a apporté la confirmation
d'un nouveau succès considé
rable du Brigadier de Steding contre les
Russes . L'action a eu lieu le 28 Août
N°. 42. 17 Octobre 1789. H
( 170 )
dans le Savolax. Un gros Corps d'Ennemis
ayant attaqué un de nos postes,
gardé par un bataillon du régiment de
Bjorneburg , sous les ordres du Colonel
Gelpenberg , M. de Steding accourut ,
engagea l'affaire , et força les Russes à
la retraite , après leur avoir pris ou tué
700 hommes , et saisi la plus grande partie
de leurs bagages , ainsi que deux obusiers
de fonte .
Une ardeur générale anime le royaume
pour sa défense : l'isle de Gothland a
armé 6000 Volontaires. La Bothnie occidentale
, 5500. Ici , nous avons 10000
Citoyens chargés de la protection de la
Capitale.
Les Russes ont avoué 15 Officiers
et 368 Bas-Officiers , Soldats ou Matelots
, tués dans la bataille navale du
24 Août, et 38 Officiers , ainsi que 589.
Soldats blessés. Nous savons cependant
que plus de 400 Gardes seulement ont
péri sur les bâtimens Russes sautés en
l'air. Cette journée nous a coûté : 1500
hommes tués ou prisonniers.
ALLEMAGNE.
De Vienne , le 27 Septembre.
Le Supplément de la Gazette du 25 a
fourn june relation très-détaillée , du pas
sage de l'armée du Maréchal de Laudhon
sur la Save , et de tout ce qui
( 171 )
s'est passé depuis le 13 Septembre , jusqu'au
18. Nous avons donné la substance
de ce Rapport , jusqu'au 14 exclusivement.
9
« Ce jour , on établit le pont de bateaux
sur le bras droit de la Save , près de la redoute
; dans l'après - midi , 10 bataillons de
Grenadiers et divisions de Cavalerie , passèrent
le ruisseau de Mokri -Lug , entrerept
dans les retranchemens d'Eugene , et y formèrent
deux carres . Dans la nuit on établit
une redoute à l'e nbouchure de la Dunawisa
, pour empêcher la sortie des Tschaiks
ennemis. Le 15 , les troupes sous les ordres
des Généraux Mitrovski, et Alinzi , prirent
leur position dans les lignes d'Eugène ; les
troupes du Géneral Klebek resterent sur la
montague de Dedina. Le 16 on est allé
reconnoître les environs d'Avala jusqu'à
Krozka et on continua les travaux à la
rive droite du Danube pour y jeter un pont.
A 2 heures dans l'apres-midi , on fit jouer du
canon sur le faubourg de Belgrade dit
Raizenstadt; le feu y a pris et y a occasionné
beaucoup de dommage : on a coatinué pendant
la nuit à jeter des grenades et à tirer
à boulets rouges ; le feu ennemi nous a tué
cinq hommes et un cheval , et blessé dix - huit
hommes et seize chevaux. Dans la nuit du 16
au 17 , et pendant le jour du 17 , on a continué
les travaux des redoutes sur la rive
droite du Danube , sur la hauteur de Mettoris
, à la ferme , au moulin et derrière
Giganka. Du 17 au 18 , on a avance les ouvrages
jusque dans le faubourg , près de la
mosquée de Battal - Chamia ; on a commencé
une redoate de ce côté , et on a tracé la tran-
1
Hi
( 172 )
:
chée à la pointe de la Save , où l'on établit
aussi une redoute les travaux de ce cóté
sont couverts par des roseaux et des broussailles.
L'ennemi a tiré sur la redoute à
l'embouchure de la Dunaviza .—Le Général
de Clerfuit a passé le Danube près de Pancsova
, le 18 de ce mois , avec 7 bataillons
d'Infanterie et 5 divisions de Cavalerie , et
joint la grande armée. Le Général de
Lilien , posté près de New- Moldawa , a mandé
que le Colonel de Mauendorf a attaqué le
16 les Turcs près de Borecs , et les a dispersés
; on a pris possession ensuite de Borecs
et de Swiniza . L'ennemi s'est retiré
Orsowa.
* On évalue la garnison de Belgrade ,
à 25,000 hommes. Cette place est bien
approvisionnée , et garnie de 500 pièces
de canons. Abdi Pascha , Seraskier de
Servie , est entre Palanka et Nissa ,
avec un Corps de 40,000 hommes , la
plupart de Cavalerie . On assure que
le Grand-Visir est en marche pour le
soutenir avec 100,000 hommes.
L'Empereur a assisté ici aux prières
publiques qu'on a faites dans les Eglises ,
pour le succès de nos armées. Il est,
question d'une nouvelle levée de 16,000
hommes.
M. Fontana , Directeur du Musée de
Florence , avantageusement connu par
ses ouvrages sur la Physique , la Chimie ,
l'Anatomie et les Mathématiques , a reçu
de l'Empereur , des lettres de noblesse
( 173 )
accompagnées d'une tabatière d'or montée
en brillans.
Nos derniers avis de Constantinople
sont du 8 Août. Le Ministre de Russie
M. de Bulgakof n'a point été remis en
liberté , comme les Gazettes l'ont faussement
débité. M. de Goërtz, Lieutenant-
Colonel et Aide - de-camp de Sa Majesté
Prussienne , est arrivé à Pera ; M. de
Dietz , Ministre de Prusse , l'a présenté
au Corps diplomatique . Les subsides
accordés par la Porte à la Suède, en vertu
du dernier Traité , sont de 20 millions
de Piastres , soit de 40 mille Bourses ,
dont 14 mille payables cette année et lá
suivante ; les autres successivement
dans l'espace de 12 ans.
DeFrancfortsur le Mein , le 9 Octobre,
Les manovres d'automne qui se font
à Potsdam toutes les années , ont commencé
le 21 Septembre , et duré trois
jours. La semaine suivante , Sa Majesté
a dû aller faire une visite à son Oncle
le Prince Henri , à Reinsberg , où il passera
une semaine .
Les troupes Electorales de Saxe sont
entrées au Camp de Richsa , le 12 Septembre
; l'Electeur y est arrivé le 16 ,
et les manoeuvres dureront jusqu'au 21 .
L'insurrection qui s'est manifestée à
Liège , et l'influence qu'elle pourroit
Hiy
( 174 )
avoir sur d'autres sujets des Etats limitrophes
, occupent sérieusement le Corps
diplomatique de l'Empire. Il a adressé
plusieurs notes à la Chancelierie d'Etat ,
relatives à cet objet. La Diète ne voitpas
avec indifférence , que l'on force des
Princes , de renoncer à des droits qu'il
n'est pas en leur pouvoir d'aliéner , n'étant
que simples possesseurs temporels. On
s'occupe de mesures efficaces pour arrêter
cette épidémie , et pour en prévenir
les suites , d'après les principes
de la Constitution Germanique. On fera-
´soutenir énergiquement , et respecter
les Décrets des deux Tribunaux suprêmes
de l'Empire. On sait positivement
que l'Empereur , en sa qualité de
Chef du Corps Germanique , et le Roi
de Prusse comme Electeur de Brandebourg
, agissent de concert pour maintenir
le systême constitutionnel de l'Allemagne.
M. le Comte de Goertz , Ministre
de S. M. Prussienne à la Diète de
Ratisbonne , voyage en ce moment auprès
de diverses Cours de l'Empire : récemment
, il a été à Carlsruhe et à
Deux- Ponts.
Ces mouvemens sérieux ont donné lieu
aux plus lourdes méprises des Folliculaires
. Voici le roman qu'ils ont bâti
dans l'Etranger.
<< Tous les avis de la Flandre et du Brabaut
annoncent une révolution dans ce pays ,
le rétablissement prochain des États , la
¿
( 175 )
*
formation des Volontaires , et tout le peuple
disposé à reconquérir ses anciens privilèges (1 ).
Le Général Alton , ajoute- t -on , s'attend à
être obligé de quitter Bruxelles , et il se prépare
à faire la meilleure retraite et la meilleure
capitulation. Voilà tout ce que por- "
tent les avis genéraux. Des avis plus secrets
donnent bien une autre idée de l'insurrection
qui se prépare : non seulement les peu
ples veulent rétablir leur ancienne constitution
, mais encore se soustraire à l'obéissance
de leur légitime Souverain . Ils vont se déclarer
indépendans , et former une répu
blique fédérative avec les Provinces-Unies.
L'Angleterre , la Prusse et la Hollande protègent
et secondent cette insurrection ; la
Prusse , en faisant avancer 20 mille hommes
sur Wesel ; Hanovre et la Hollande , en fai
sant entrer leurs Troupes dans les Pays - Bas
même , sous prétexte de quelques prétentions
du Duc de Brunswick sur plusieurs
domaines enclavés dans la Flandre. Ce Prince
vient à Bruxelles , et il a un parti tout formé
pour se faire déclarer Capitaine - Général de
la nouvelle république . Un autre Prince , le
Landgrave de Hesse - Cassel , cherche de
même à profiter des dispositions des Flar
mands ; il leur offre des Troupes et de l'argent,
et il a quelques partisans : mais on
pense bien que son rival , protégé par trois
(1 ) Que l'Empereur lui avoit tous rendus ,
en augmentant même les privilèges du peuple
, c'est -à - dire , en augmentant sa représentation
aux États de Brabant ; mesure à
laquelle le Clergé et la Noblesse se sont opposés
.
L
Hiv
( 176 )
grandes puissances , et plus encore par sa
grande réputation , lui sera préféré. Čependant
les Chefs de la révolution ne sont pas
sans inquiétude sur les sentimens du peuple
à l'égard du Duc de Brunswick. Le Flamand
est catholique zélé et fort superstitieux ; on
craint qu'il ne voie avec peine un Hérétique
le commander. C'est peut- être cette raison
qui avoit fait rechercher en France un Chef
plus convenable aux religieux Flamands.
Le quatrième parti , qui est le plus foible ,
reste toujours attaché à l'Empereur , et il paroît
qu'on ne le redoute guère. Si l'on demande
dans quel temps eet orage doit éclater
, nous répondrons qu'on n'a pas longtemps
à attendre , puisque le rassemblement
des Troupes commence le 10 de ce mois ,
et qu'à la Haye , à Berlin , à Bruxelles , leur
marche , leur approche n'est plus un mystère.
Qu'on prenne garde que les trois Puissances
protectrices ne vont point faire la guerre à
1'Empereur ; elles se préparent seulement à
secourir la nouvelle République , si elle est
attaquée , et à la maintenir dans son indépendance
, qu'elle va prononcer.
"
Voilà sans doute des Conspirateurs
bien prudens qui mettent ainsi les
écouteurs de nouvelles dans leur confidence.
Il est fâcheux que les Brabançons
soient aussi embarrassés sur le choix du
Potentat qu'ils vont faire règner . Cela
ressembleauxconquêtes dePicrocole , qui
ne sait plus quel Royaume ildoit attaquer.
Il n'y a pas encore un Prussien en marche.
Le Duc de Brunswick est fort tranquille
dans sa résidence ; et de toute
M
P
( 177 )
cette fable , il n'y a de vrai que les mou.
vemens clandestins d'un parti de Brabançons
, que leur réunion près de Breda ,
et que le camp Hollandois près de Mastricht.
On connoîtra bientôt le véritable
but de celui-ci , ainsi que des mouvemens
militaires qui pourront se faire bientôt
en Allemagne ; mais nous pouvons assurer
d'avance , que les Nouvellistes dont
nous avons rapporté les fictions , sont
prodigieusement loin de soupçonner
la vérité .
Le Margrave de Bade a fait adresser
à tous les Bailliages qui composent
ses Principautés , des lettres circulaires ,
dans lesquelles il exhorte ses sujets à la
tranquillité , au bon ordre , au respect
et à l'obéissance dus aux lois .
Le 18 de ce mois , est morte , à Dur
lach , la veuve du Tisserand Dell , dans
la 101. année de son âge ; elle a eu
9 enfans , et d'eux 140 petits et arrièrepetits
enfans jusqu'à la fin de sa vie
elle lisoit sans lunettes.
FRANC E.
De Versailles , le 13 Octobre.
DASSEMBLÉE NATIONALE.
Au milieu de conjonctures aussi menaçantes
que celles où se trouve la France
Hv
( 178 )
maintenant, Caton s'écrie, dans la Tragédie
d'Addisson : Le poste d'honneur est
aujourd'hui dans la retraite. De même
le silence devroit être celui de tout
Ecrivain conscientieux . C'est le fer ou la
corde à la main , que l'opinion dicte aujourd'hui
ses Arrêts. Crois , ou meurs ,
voilà l'anathême que prononcent des
esprits ardens ; ils le prononcent au nom
de la liberté mais sans l'appui des
Lois , où existeroit cette liberté? A qui
répondre de ses pensées et de ses publications?
Vainement , au milieu de tant
d'écucils , prendroit-on pour guide la
modération ; elle est devenue un crime :
en vain chercheroit- on avec candeur l'intérêt
public et la vérité : tant de plumes
corrompues profanent ces noms sacrés ,
qu'il faut les profaner comme elles , ou
Hotter entre le rebut et la persécution .
Surmontons , néanmoins , la terreur
profonde dont l'homme indépendant et
véridique est pénétré , en mêlant sa voix
impuissante au bruit des tempêtes , et
poursuivons la tâche accablante qui nous
est imposée .
On est effrayé de l'immensité des travaux
qu'embrassa l'Assemblée Nationale ,
dans la pénultième semaine . A- la - fois ,
on la vit s'occuper de décrets constitutifs
, des racines de l'autorité publique ,
de l'exercice des droits nationaux dans
la formation des Assemblées primitives
et administratives du Peuple , d'un ar(
179 )
pentage politique dont on n'avoit pas
revu d'exemple depuis Alfred-le - Grand,
de divers plans de Finances fondamentaux
, d'un Comité Militaire , d'un Comité
de Marine , de la réforme de la
procédure criminelle ; enfin , de la question
si le Roi sercít , ou non , le seul
Citoyen du Royaume qui ne participeroit
pas , par un consentement libre ,
au grand ouvrage de la Constitution.
La semaine dernière a exposé l'Assemblée
Nationale , à des épreuves plus redoutables,
que celle d'un travail opiniâtre
et du combat des volontés . L'Europe ,
les Provinces , la Postérité , attendent
d'être instruites de la contenance des
Dépositaires de l'Autorité Nationale ,
au milieu de l'irruption faite dans leur
Salle et dans la demeure des Rois de
France. On n'a pas oublié la conduite
du Parlement d'Angleterre en 1780 dans
une crise non moins effrayante . En la
rapprochant des résolutions antérieures
du Corps législatif, on voit sur la liste
de ses Décrets les plus récens , l'inviolabilité
de la Personne sacrée du Roi,
le pouvoir exécutif suprême qui lui
est déféré , et une Déclaration solennelle
des Droits de l'Homme et du Citcyen
, qui , du trône à la chaumière ,
devoit mettre la liberté , la sureté de
chaque François sous la sauve-garde de
la Loi.
Nous n'offrirons qu'une esquisse des
Hvi
( 180 )
dernières Séances , en ne nous arrêtant
que sur les détails qui tiennent à l'Histoire
du moment. Au milieu de l'agitation
publique , l'esprit ne peut se
tendre , sans effort , à des discussions
abstraites .
VINGT- TROIZIÈME SEMAINE
DE LA SESSION.
DU LUNDI 5 OCTOBRE 1789. Aussitôt
qu'on eut entendu la lecture de la Réponse
du Roi , à la premiere demande d'accepter
purement et simplement les commencemens
de la Constitution , et les maximes de la
Déclaration des Droits ( 1 ) , les sentimens
de l'Assemblée se partagerent : un grand
nombre de Députés manifesterent leur satisfaction
, d'autres une opposition décidée.
Les débats commencèrent ; on délibéra sur
un droit que le Prince , avant la fin du
jour , ne devoit plus être maître d'exercer.
M. Muguetde Manthou , Député d'Amont ,
s'éleva le premier contre ceux qui demandoient
l'impression et la publication de la
Réponse de Sa Majesté.
» Nos Commettans , dit- il , vous ont expressément
défendu de voter aucun emprunt
avant la Constitution faite et signée par
le
Roi. Le salut de l'Etat vous a determinés
à voterune contribution extraordinaire . Mais
pour concilier la nécessité avec votre devoir ,
J.
( 1 ) Nous l'avons rapportée la semaine
dernière.
( 18r )
vous avez décrété de présenter simultanément
au Peuple les gages de sa liberté.
>>
Quelque espérance que vous donne la
Réponse du Roi , elle n'est pas ce que la
Nation pouvoit et devoit attendre . Sa Majesté
n'agit que par la necessité des circonstances.
Elle propose des conditions , des
modifications. Si nous laissons au Roi le droit
de modifier la Constitution , il parviendra
bientôt à la détruire , et le despotisme renaîtra.
»
ןכ
Nous devons présenter les articles à l'acceptation
pure et simple. Ce n'est qu'autant
que notre liberté sera assurée , que nous
pourrons assurer le succès de la contribution
.... Nous pouvons des à présent nous
occuper du projet de Décret de Finance .
avec la restriction qu'il ne sera exécuté
qu'après l'acceptation du Roi.
"}
Ces argumens servirent de texte à tous
ceux qui défendirent la même opinion . Après
trois lectures successives de la Réponse ,
M. Roberspierre l'attaqua de plus fort .
Le principal , dit- il , est d'avoir une Constitution
. Vous ne pouvez fermer les yeux
sur cette Réponse , sans renoncer aux premiers
droits nationaux.
On vous dit qu'on examinera. Juger une
Constitution , c'est s'arroger le droit de la
refuser.... On vous impose des conditions ;
je sais qu'elles sont dans vos principes ; mais
ne seroit- ce pas , sous prétexte de ces condi
tions , s'opposer au vou de la Nation ?
Il n'appartient à aucune Puissance de
s'élever au- dessus d'une Nation . Il n'appartient
à aucune Puissance qui émane de la
Nation , de censurer la Constitution qu'elle
se donne. On vous dit que l'on approuve
( 182 )
en général les principes de la décraration
des Droits ; mais on vous dit qu'ils sont
susceptibles de différentes applications . C'est
encore une grande erreur. Ce sont les principes
de la justice , du droit naturel
qu'aucune loi humaine ne peut altérer......
Quelles sont les fausses applications que
nous pourrions en faire ?
2
Jetez les yeux sur la conduite du mini :-
tère vous verrez un de vos Décrets , auquel
le Roi a donné son consentement
sanctionné par un Arrêt du Conseil ; vous
les verrez terminés tous par ces mots , si
contraires à tout principe de justice et de
raison : Car tel est notre bon plaisir... Vous
verrez ajouter des Règlemens contraires .
même à vos Lois ; et lorsque vous ne faites
les Lois que concurremment avec le pouvoir
exécutif, il en feroit seul qui détruiroient les
vôtres !
C'est ici le moment de déchirer ce voile
religieux ; et certes je ne puis comprendre
comment les Représentans de la Nation
ont voulu jeter un voile sur les droits de la
Nation. Quelle religion peut- il y avoir à les
obscurcir? Est- ce pour donner un prétexte
au pouvoir exécutif d'y contrevenir ?
Aucune puissance humaine ne peut s'opposer
au vou d'une Nation ; et en consé
quence , votre Constitution n'est pas soumise
au refus du pouvoir exécutif.
Je propose encore que vous déterminiez
incessaminent, par quels termes la Sanction
Royale aux Actes de Législation sera exprimée.
M. Bouche se leva aussitôt pour appuyer
cette dernière proposition , et présenta en ces
termes , un mode d'acceptation , conforme ,
( 183 )
"
"
suivant lui , à la justice , à toutes Lois politiques
, et aux annales de toutes les Nations.
" La Constitution achevée , le Roi viendra
, au milieu de l'Assemblée Nationale ,
prêter serment , pour lui et pour ses Suc-
« cesseurs , de se soumettre et de maintenir
inviolablement la Constitution ; et l'Assemblée
prêtera le même serment en présence
du Monarque , au nom de la Nation .
16
#
Cette formule n'étant pas accueillie , son
Auteur poussa les raisonnemens du Préopinant
sur les Décrets déja sanctionnés. Un
troisième Orateur rappela la puissance suprême
du pouvoir constituant , dont les Actes
étoient tout au plus susceptibles d'acceptation.
Le plus sublime de tous , ajouta- t- il ,
celui que nous avons fait , doit - il être
anéanti dès sa naissance 2 par le refus
d'un homme ?
Un Opinant n'avoit pas fini de parler ,
qu'un autre enlevoit la parole ; l'émulation
de se faire entendre , faisoit oublier quelquefois
qu'on restoit toujours dans le même
cercle.
M. Duport regretta de ne voir cette Réponse
signée que du Roi seulement. C'est
certainement pour les Ministres , avança- til
, un moyen bien simple , bien facile d'échapper
à la responsabilité. J'opine donc à
ce qu'après la Délibération , on décide la
forme de la Sanction . Quant aux Articles
de la Réponse , il en est un qui me paroît
du plus grand danger. Je ne sais si les Ministres
qui l'ont conseillé y ont bien réfléchi .
On vous observe que c'est grace aux circonstances
actuelles , qu'on accepte. C'est donner
à croire au Peuple , que si les circonstances
changeoient , et devenoient plus fa(
184 )
vorables aux Ministres , l'acceptation pour- ptation
roit être retirée .
" Lorsque je pense à ces Orgies qui ont eu
lieu sous nos yeux ; lorsque ceux qui sont
dans le fond des provinces apprendront
ce qui s'est passé , lorsqu'ils sauront que
l'adhésion donnée à ces Arrêtés , n'est que
vu les circonstances , ils pourront bien penser
, par exemple , que si l'armée étoit ici ,
nous n'aurions pas eu d'adhésion . »
"C
J'opine que M. le Président se retire
pardevers Sa Majesté , à l'effet de lui présenter
les inquiétudes de l'Assemblée , et
la prier d'expliquer sa Réponse. "
M. Goupil de Préfeln traita cette Réponse
d'attentatoire à la Liberté Nationale.
M. le Vicomte de Mirabeau rejeta le premier
ces épithètes et ces avis . « Le Roi ,
dit-il , vous accorde son accession aux Articles
constitutionnels , dans la persuasion
qu'avec la suite , ils rempliront le bonheur
de ses Peuples. Il n'y ajoute qu'une condition
, et c'est celle que vous avez déja décrétée.
>>
Il ne s'explique pas sur la Déclaration
des droits ; mais il a été reconnu que ce
n'est qu'un Supplément , et non une partie
essentielle de la Constitution . Si l'on
mence àsapper tous lesfondemens de l'autorité
royale...
com-
Ces dernièresparoles excitèrent de grandes
rumeurs ; plusieurs Députés , blessés , dénonçèrent
formellement l'Opinant , comme coupable
envers l'Assemblée , et demanderent
qu'il fût rappelé à l'ordre. Quelques voix récriminèrent
, en accusant les Preopinans d'avoir
manqué plus violemment encore à Sa
Majesté.
S
185 )
M. le Comte de Mirabeau réclama pour
son Frère , comme pour tout autre , là liberté
de parler ; mais , en même temps , la
permission de lui répondre.
L'Opinant , revenant à l'ordre lui -même ,
assura n'avoir pas cru offenser l'Assemblée ;
que , s'il l'avoit fait cependant par inadvertance
, il en demandoit excuse , et étoit
prêt à faire à l'Assemblée une réparation
solennelle.
M. de Virieux reprocha de l'exagération
à ce qu'on débitoit sur le repas de Corps du
Jeudi précédent : Ces fêtes militaires , dit il ,
ne sont nullement répréhensibles en ellesmêmes
; ce sont des élans qui caractérisent
particulièrement les François , et ils ne peuvent
être désapprouvés , qu'autant qu'il s'y
commet des actes contraires à l'ordre public
et au maintien des Lois . Quant à la discussion
principale , l'Opinant les jugea si compliquées
, si délicates , qu'il en demanda l'ajournement
, et l'examen préalable dans les
Bureaux .
M. Péthion de Villeneuve . « Je ne vois ,
dans tout ce que vous présentent les Ministres
, que des pièges tendus . Lorsque , de
concert avec le Monarque , vous faites des
Lois , des Ministres , dans l'obscutité du secret
, altèrent , détruisent vos Décrets. Lorsque
vous avez décidé la nécessité de la Sanction
Royale , vous n'avez certainement pas
voulu que le Souverain pût changer vos Arrêtés.
"
Sommes - nous venus ici pour nous soumettre
à des ois qu'on voudroit nous dicter ,
ou est- ce pour en faire ? «
ג כ
Pourquoi avez -vous fait une difference
entre les actes de Legislation et la Consti(
186 )
tution ? Pourquoi avez - vous présenté les
uns à la Sanction , et n'avez -vous demandé
pour les articles constitutionnels , que
l'acceptation ?
"
Le Délégué de la Nation pent -il la gouverner
par d'autres Lois que celles dont elle
veut être gouvernée ?
10
"
Il vous a dit que les Lois de votre Constitution
sont imparfaites. Il fait entendre
qu'il cède aux circonstances . Or , je vous
demande si c'est de cette manière que le
Roi doit accepter votre Constitution?
44
*
Je proposerois donc qu'il fût fait une
Adresse pour développer ces motifs . Il n'est
pas de la dignité de l'Assemblée , de passer
sous silence ces principes. Il faut qu'ils soient
expliques ; et M.le Président , à la tête d'une
Députation , se retirera pardevers le Roi ,
pour les exposer à Sa Majesté. >>
MM. l'Abbé Grégoire , Barrère de Vieuzac,
Ulry , rencherirent sur les raisonnemens du
Préopinant. Ce dernier qualifia la Réponse ,
de surprise faite à la religion de S. M. M.
Chassey évéla que , depuis un mois , on ne
savoit sur quoi compter avec les Ministres.
M. de Mirabeau , s'écartant du sentier
battu jusqu'à lui , proposa d'abord de demander
au Roi que , dans sa sagesse , il
veuille bien s'opposer à ces festins patrioti
ques, qui , d'une part , insultent à la misère
publique , et de l'autre excitent des étincelles
parmi des combustibles déja trop
échauffés .
S'il est nécessaire , continua - t- il , que nos
Arrêtés soient incessamment acceptés , il
l'est sur- tout que CETTE ACCEPTATION SOIT
LIBRE ; car si elle ne l'étoit pas , Nos
DECRETS SEROIENT NULS .
( 187 )
$ 31
(1
Si le Roi retiroit maintenant , la Réponse
qu'il nous a envoyée , il auroit encore
plus l'air d'avoir cédé aux circonstances. Il
ne s'agit donc que de le prier de vouloir
bien s'expliquer ; et s'il persistoit dans sa
condition , nous pourrions lai dire : Out
.. nous avons bien defini et bien limité le
" pouvoir exécutif ; ou nous ne l'avons
" pas bien defini et limité. Lorsque nous
avons dit que le pouvoir exécutif suprême
réside essentiellement dans les mains du
Roi , vous n'avez pas fait d'objections contre
ce principe : pouvez-vous nous donner
le Décret même pour condition de son
acceptation ? »
"
."
Si , au contraire , on ne trouve pas ce principe
assez defini , on veut donc rendre le
pouvoir executif indépendant du pouvoir législatif
; c'est ce qui ne se peut , ni ne se veut.
Demandons - lui donc d'expliquer son acseptation
, qui pourroit laisser du doute sur
l'assentiment qu'il donne à nos principes ;
parce que la malveillance de l'inquiétude
publique pourroit en tirer des conséquences ,
qui porteroient nécessairement atteinte à un
effort qui demande la reunion des volontés .
Cet éclaircissement , nous le demandons ,
non pas pour nous , car nous ne pouvons
douter des intentions du Monarque ; mais
pour tous ceux qui dans ce moment n'ont
pas d'autre espoir que de devenir les artisans
de nouveaux troubles.
Dans le courant de son discours , M. Pethign
de Villeneuve avoit parlé d'imprécations
et de complots contre l'Assemblée , dans le
dîner des Gardes - du- Corps. M. de Monspey,
revenant à cet dénonciation , demanda qu'elle
fût signée et remise sur le Bureau. M. Pethion
( 188 )
y consentit , et promit d'administrer ses
preuves.
M. le Comte de Montboissier , représenta
les dangers des maximes extrêmes qu'on répandoit
parmi les Penples , de l'anarchie qui
dominoit despotiquement , de l'annihilation
du Pouvoir exécutif , d'une nouvelle Féodalité
plus terrible que l'ancienne , l'Aristocratie
des villes , des Municipalités . Dès
clameurs s'éleverent , et forcèrent l'Opinant
au silence.
La Séance duroit depuis cinq heures : les
opinions se multiplioient , au lieu de se fixer
à une décision unique ; enfin , après 40
Dissertations sur le fond , sur la forme , sur
les amendemens , sur les rédactions , M. le
Président prononça la levée de la Séance :
On réclama , elle fut continuée , jusqu'à
l'adoption de l'Arrêté suivant.
"
2
L'Assemblée Nationale a décrété que
M. le Président , accompagné d'une députation
se retirera aujourd'hur par devers
le roi , à l'effet de vouloir bien donner une
acceptation pure et simple de la déclaration
des droits de l'homme et du citoyen , et des
articles de constitution qui ont été présentés
à Sa Majesté . "
A l'instant où l'on alloit se séparer , M.
Target , informa l'Assemblée de l'état de
Paris , en demandant qu'on s'occupa de mettre
en vigueur les Décrets sur les subsistances.
A peine finissoit - il de parler , qu'on
annonça une troupe de femines , dont une
Députation admise à la barre , fit entendre
ses plaintes , et des expressions étranges
au milieu des Députés de la France
entière , par l'organe d'un Orateur de leur
'choix.
( 189 )
M. le Président s'étant rendu vers le Roi
pour lui présenter l'Arrêté de l'Assemblée ,
M. l'Evêque de Langres prit le fauteuil,
Bientôt il fut environné ; bientôt la Salle ,
les galeries , les bancs des Députés furent
remplis de la cohue arrivée de Paris. Ses
demandes formoient la seule Délibération
possible. Les Décrets sur les subsistances
venoient d'être renouvelés ; M. de Langres
crût devoir à la dignité de la France de
lever la Séance ; mais , dans l'instant , M. le
Président étant rentré , il rapporta l'acceptation
pure et simple du Roi , à la Déclaration
des Droits de l'homme , et aux commencemens
de la Constitution . Vainement .
auroit - on tenté d'entreprendre quelques
discussions un bruit affreux , un désordre
qu'aucune expression ne peut rendre , obligerent
les Députés de se séparer à neuf
heures et demie du soir.
A peine un nombre des Députés étoient
retirés , que le tocsin , la générale , les cris ,
l'annonce d'une armée Parisienne sur la
route de Versailles , les ramenèrent dans
la Salle. M. le Président , invité par S. M..
se rendit au Château : il y avoit été précédé
de l'armée Parisienne , et de son Comman
dant M. de la Fayette. Les Conseils de l'Assemblée
Nationale devenoient inutiles dans
de pareilles conjonctures : Sa Majesté le
déclara à M. Mounier , en ajoutant qu'elle
ne se sépareroit jamais de l'Assemblée .
Rentré dans la Salle , M. le Président y
retrouve la foule d'étrangers et d'étrangères
qui s'y agitoient.
On fit une nouvelle lecture du Décret sur
la circulation libre des grains ; après quoi ,
la sainteté du lieu et le tumulte auquel
( 190 )
étoit livré prescrivirent à M. le Président'
de lever la Séance.
Ainsi s'est terminée cette journée , dont
on ne retrouvera d'exemple chez aucun Peuple
, et qui , neanmoins , a été suivie d'unejournée
encore plus étrange. Nous ne présenterons
que l'abrégé , très - rapide , des dernieres
Seances de cette semaine à peine
s'y est-il trouvé le quart des Députés ; plusieurs
, se voyant proscrits par la fureur d'un
Peuple maitre du terrain , s'etoient éloignés ;
d'autres , menacés du même sort , songeoient'
aussi à leur sureté ; de troisiemes ne se regardoient
plus comme de libres Représentans
de la Nation , au milieu du tumulte des armes
et des listes de proscriptions. Plus de 300
Membres ont demandé des passe-ports .
DU MARDI 6 OCTOBRE. Les Auditeurs
de la veille remplissant encore la Salle , elle
a éte livrée à une confusion qui n'a pas per- :
mis de rassembler de grands détails de la
Séance .
M. le Président a témoigné à l'Assemblée
le desir qu'avoit Sa Majeste que l'Assemblée
se rendit auprès de lui.
M. le Comte de Mirabeau répliqua que cet
abandon du lieu de la Séance etoit contraire
à la dignité de l'Assemblée ; qu'elle ne devoit
point se transferer dans le Palais des
Rois , et qu'une Députation suffiroit .
On a pris les voix ; et cet avis de M. de
Mirabeau a passé à une grande Majorité . Le même Membre a ensuite propose de
décréter que
le Roi et l'Assemblee seroient
inséparables pendant la Session actuelle .
Unempressement
unanime a accueilli cette
Motion ; et sur-le- champ une Députation a
1
( 191 ) ( 19!
été envoyée vers le Roi , pour lui faire part
de ce Décret .
M. l'Abbé d'Eymar ayant porté la parole
ehez le Roi , en a rendu compte à l'As-,
semblée....
"
"
་
SIRE , lui dit - il , j'ai l'honneur de re-
« mettre entre les mains de Votre Majesté
le Décret par lequel l'Assemblée Nationale
vient de déclarer unanimement la
« Personne de son Roi inséparable des Re-
" présentans de la Nation , pendant la Session
actuelle. Elle croit manifester un voeu
digne du coeur de Votre Majesté , et consolant
pour elle dans toutes les circons
"
"
«
tances . "
Le Roi répondit :
Je reçois avec une vive sensibilité les
nouveaux témoignages de l'attachement de
l'Assemblée. Le voeu de mon coeur est ,
« vous le savez , de ne me jamais séparer
d'elle. Je vais me rendre à Paris avec la
« Reine et mes enfans ; je donnerai tous les
ordres nécessaires pour que l'Assemblée
Nationale puisse y continuer ses travaux. »
On a aussitôt envoyé une nouvelle Dépu
tation vers le Roi pour lui proposer de l'aecompagner
à Paris ; Sa Majeste l'ayant acceptée
, on l'a nommée sur e- champ.
"
u
2
M. de Mirabeau demanda ensuite le Déeret
final sur le plan de finances , et sur
l'Adresse aux Commettans. Quelques Amendemens
au premier furent requis , délibérés ,
admis. L'Adresse passa avec la même rapidite.
( On trouvera l'un et l'autre au Supplément.
) L'Opinant vouloit encore une
dresse aux Commettans sur les circons(
192 )
tances présentes ; mais l'on décida qu'il n'y
avoit lieu à délibérer.
DU MARDI SOIR. Annonces de quelques
dons , et mention de diverses Adresses . On a
décidé la formation d'un Comité de Marine
composé de douze Membres .
DU MERCREDI 7 OCTOBRE. Peu après
l'ouverture , on a mis en discussions Particle
V du Rapport de M. Target , concernant
le payement et la répartition des impôts.
La rédaction du Comité a subi quelques
changemens , et , sur les observations faites
par plusieurs , on a décrété l'article en ces
termes :
« Toutes contributions et charges publiques
, de quelque nature qu'elles soient ,
seront supportées proportionnellement par
tous les Citoyens et Propriétaires , en rai-
" son de leurs facultés . "}
On passa à l'article VI conçu en ces
termes :
"C
Aucun impôt ne sera accordé que pour
le temps qui s'écoulera jusqu'au dernierjour
de la Session suivante. Toute contribution
« . cessera de droit à cette époque , si elle
« n'est renouvelée .
pas
"
La première lecture de cet article parut
satisfaire la plus grande partie de l'Assemblée.
On crioit aux voix de toutes les parties
de la Salle.
M. le Duc de Mortemart le premier , modéra
cette ardeur par une difficulté qui en
entraîna beaucoup d'autres : les revenus destinés
à payer les intérêts de la dette publique ,
et qui leur serviront d'hypothèque sacrée ,
ne doivent-ils pas être fondés d'une manière
sûre
( 193 )
sûre et toujours existante ? Peut- on les confondre
avec les dépenses variables de Gouvernement
?
M. Pison du Galand fit la même question
pourles fouds destines à la depense diTroe :
il cita l'exemple de l'Angleterre , où la Liste
Civile est determinée par la Constitution .
M. Fréteau n'en conclut pas moins
tous les impôts doivent être renouvelés ;
parce qu'à son avis , personne ne tenteroit
jamais d'altérer la Liste Civile , ni de manquer
aux Créanciers publics .
que
M. de Mirabeau rappela une de ses expres .
sions prononcées antérieurement dans l'Assemblée
: Si le pouvoir exécutif n'est qu'une
décoration , il est trop cher . Je dirai ici , aiata-
t- il; si les fonds de la Liste Civile ne
sont pas fixés , le métier de Roi est trop
dangereux.
Pour se conformer au Décret de la conso--
lidation de la dette publique , il ne faut pas
que les fonds destines au remboursement
soient à la merci d'une mutation annuelle .
Je demande donc que les fonds de la Liste
Civile , ainsi que les fonds destinés à l'intérêt
de la dette , soient immuablement déterminés
.
Ces opinions principales furent long- temps
débattues , sans qu'on ajoutât beaucoup ax
raisons pour ou contre, dont on venoit de les
étayer. Des amendemens , soit additions à
l'article du Comité , furent ensuite proposes ;
on admit celui de M. De vandre de Lometh,
et la redaction se fit en ces termes :
((
Aucun impót ne sera accordo que pour
le temps qui s'écoulera jusqu'aa dervier jour
de la Session suivante. Toute coarribution
No. 42. 17 Octobre 1789.1
( 194 )
cessera de droit , à cette époque , si elle
n'est pas renouvelée . Mais chaque législature
votera , de la manière qui lui paroîtra
la plus convenable , les sommes nécessaires ,
soit à l'acquittement des intérêts de la dette
publique , soit au paiement de la Liste civile
. "
DU JEUDI 8 OCTOBRE , M. Mounier , attaqué
chez lui à deux reprises , et du nombre
des proscrits , ayant été forcé de se mettre
en sureté , a prié l'Assemblée de le remplacer
, et M. le Chapelier a pris le fauteuil ;
M. l'Evêque de Langres , aussi proscrit , et
M. de Clermont- Tonnerre s'étoient éloignés.
M. le Vice - Président a soumis à la Délibération
, l'Article VII du rapport du Comité
de Constitution .
Nulle difficulté n'ayant été proposée , il a
été décrété sur - le - champ , sans amendemens ,
tel que le voici :
"
Le Corps législatif présentera ses Décrets
au Roi , ou séparément , à mesure
qu'ils seront rendus , ou ensemble , à la fin
de chaque Session. "
L'article VIII du Comité a été adopté
dans la forme suivante :
"(
« Le Consentement royal sera exprimé sur
chaque Décret , par cette formule signée du
Roi : Le Roi consent et fera exécuter. Le re
fus suspensifsera exprimé par celle - ci : Le Roi
examinera , »,
"
"
་ ་
et
L'Article IX portoit : Après avoir consenti
au Décret , le Roi le fera sceller ,
ordonnera qu'il soit adressé aux Tribunaux ,
« aux Assemblees Administratives et aux
Municipalités , pour être lu , publié , inscrit
dans les Registres , et exécuté sans
Délibération , difficulté ni retard . »
"
"
( 195 )
Nous ne rendrons ni les discussions , ni
les amendemens , ni la diversité d'idées
neuves que cet article fit naître dans l'Assemblée.
Lorsqu'on voulut déterminer la
forme de la promulgation des Lois , M. Du
port proposa de bannir ce mot de Loi, et de
lui substituer celui de Décrets Nationaux.
L'ancienne formule , Louis par la grace de
Dieu , Roi de France et de Navarre , donna
lieu à beaucoup de Discours. MM. de Robers-
Pierre et Péthion effaçoient la grace de
Dieu , parce que , disoient- ils , ce n'est pas
Dieu qui fait les Rois. MM . Fréteau et de
Mirabeau trouvoient utile de conserver aux
Lois ce caractère religieux.
Ensuite un Député opina à appeler dorénavant
S. M. le Roides François et des Navarrois,
La Navarre n'ayant pas de Représentans
siégeans à l'Assemblée , et se regardant
comme annexée , et non comme partie inté
grante du Royaume , on ne jugea pas devoir
disposer encore du titre qu'elle donnoit à
son Roi , et l'on ajourna la question au Lundi
suivant. La dénomination de Roi des François
prévalut , parce que sans cela , affirmat
-on , le Roi pourroit se regarder comme
Maître de la France .
On peut observer à ce sujet la variété des
coutumes et des opinions. Tous les Despotes
Orientaux suivent exactement la formule
qu'on vient d'adopter. Le Roi de Pologne ,
qui n'est autre chose que le principal Subdélégué
de la Diète , s'intitule Roi de Pologne.
Lorsque le Roi de Suède étoit avili
ét tyrannisé par les Etats , il ne s'appeloit
pas plus le Roi des Suédois , que George III
ne s'appelle Roi des Anglois. Le Doge même
de Venise , et le Stathouder de Hollande ,
I ij
( 196 )
confirment la remarque que , plus les Etats
s'éloignent de la Monarchie , plus ils évitent
la formule qui a en la préférence. On sait
que dans tous les Manifestes , le Roi d'Angleterre
dispute la Couronne au Roi de
France , en l'appelant le Roi des François.
La redaction finale de l'article fut remise
au lendemain , et la Séance terminée par l'arrivée
d'une Députation de la Municipalité
de Versailles , qui vint exprimer ses regrets
steriles sur l'éloignement de S. M. , en priant
l'Assemblée de ne pas abandonner Versailles.
'
DU VENDREDI 9 Octobre. Plus de 300
Députés ayant demandé des passe - ports ,
M. le Président interrogea l'Assemblée sur
la conduite qu'il devoit suivre à cet égard.
Ceux qui n'étoient ni proscrits , ni en danger
de l'être , et auxquels on n'étoit pas obligé
de donner une garde pour assurer leur vie
jugoient qu'il ne falloit pas abandonner la
Patrie , au moment du danger , et que le
courage valoit mieux que les passe-ports.
M. Demeunier proposa de renouveler le
Décret sur l'inviolabilité de la personne des
Députés. M. de Mirabeau contredit cette
mesure , et opina à refuser les passe - ports :
M. Barnave fut du même avis , quoique
deux de ses collègues , Députés du Dauphiné ,
se trouvassent sur les listes de proscription .
Enfin , il fut décidé qu'on ne delivreroit de
passe-ports aux Députés , que sur l'exposé
des motifs de leur demande , fait dans
l'Assemblée.
?
On passa ensuite à la discussion de quelques
articles de la réforme provisoire dans
la Procédure Criminelle ; discussion interrompue
par l'arrivée d'un Officier de la Milice
Nationale , porteur d'une lettre du Roi.
( 197 )
Sa Majesté informoit l'Assemblée , qu'elle
étoit decidee à fixer à Paris son séjour le
plus habituel , et qu'elle desiroit que l'Assem
blée nommât des Commissaires pour chercher
à Paris un local convenable à ses
Seances. Sur la réponse à faire à cette lettre ,
plusieurs Deputés se sont opposés à la translation
de l'Assemblée , qui , disoient - ils , ne
jouiroit dans la Capitale , ni de la sureté ,
ni de la liberté ; mais la majorité a prononcé
la translation.
DU SAMEDI 10 OCTOBRE. Après de longues
et nombreuses déductions , sans résultats
définitifs , sur l'article 9 délibéré avant
hier , une denonciation de la plus haute
gravité , et qui intéresse le Royaume entier ,
a absorbé l'attention .
M. le Chevalier de Cochere!, Député de
Saint- Domingue , a dénoncé à PAssemblée
les attentats projetés contre plusieurs de ses
Membres ; attentats qu'il a détaillés , ainsi
qu'il suit , dans une Déclaration remise sur
le Bureau .
"
་ ་
"
44
11
" Allant à Paris mardi dernier , avec M. le
Marquis de Gouy d Arci , ma voiture s'arréta
à Sève quelques instans , et fut aussitót
environnée de plusieurs hommes du peuple.
L'un d'eux me demanda si je n'étois pas
M. de Virieux ( 1 ) ; et lui ayant répondu
( 1 ) M. le Comte de Viricux , aussi distingué
par ses lumières , que par son courage
et par la pureté de ses principes , est un
des braves gentilshommes du Dauphiné qui
s'opposa le premier aux entreprises du despotisme
dans sa Province . --Personne n'ignore
que nous devons aux Gentilshommes
I ing
( 198 )
"
44
2 je questionnai cet homme que non
pour
savoir ce qu'il vouloit à M. de Virieux.
-Nous voulons le massacrer , répondit- il,
ainsi que plusieurs autres Députés mauvais
Citoyens....
M. de Cocherel a ajouté à ce récit, que sa
conscience , la dignité et la sureté de l'Assemblée
, lui imposoient l'obligation de dénoncer
un pareil attentat , et de demander
qu'il fût délibéré sur les moyens de pourvoir
à la sureté des Représentans de la Nation .
Sur quoi quelques murmures se sont fait entendre
: on a crié , à l'ordre , à l'ordre du
jour; et M. le Président a annoncé qu'on
alloit passer à l'ordre du jour.
16
M. Malouet a alors demandé la parole à
plusieurs reprises , et assez obstinément pour
qu'elle ne pút lui être refusée . On l'a obligé
de monter à la Tribune ; on a voulu l'empêcher
de parler ; les cris , à l'ordre , à l'ordre
du jourse sont répétés. M. Maloust a annoncé
qu'il n'obéiroit point à cet ordre , et qu'il useroit
de son droit de parler : il a réclamé luimême
l'ordre du silence , et enfin , quand il a
pu se faire entendre , il a dit en substance :
Quoi ! Messieurs , l'Assemblée seroit indif-
« férente à la dénonciation qui lui est faite
du massacre projeté d'un et de plusieurs
de ses Membres ! Vous travaillez àla Constitution
Vous annoncez au Peuple la
liberté , et les prémices de la liberté seroient
la proscription des Représentans de
« la Nation , qui ont des opinions contraires
"
60
"
a
du Dauphiné qui s'unirent les premiers aux
Communes , le retour aux vrais principes de
la liberté. Quelle profonde iniquité , que
celle qui fait désigner un tel homme comme
ennemi du Peuple !
1
( 199 )
it
"
―
- « aux opinions dominantes . Je suis du
nombre de ces proscrits , et s'il y a quelqu'accusation
contre moi , que l'accusateur
« se leve , je suis prêt à lui repondre , nonseulement
en ma qualité de Député , mais
sur ma conduite de citoyen et d'homme
public depuis trente ans . Seroit-il donc
possible , Messieurs , que vous apprissiez ,
que vous vissiez sans indignation , menacer
les jours de vos collègues ? Tel est l'attentat
qu'on vous dénonce. Si je n'ai pas pris la
parole avant M. de Cocherel , c'est parce que
j'y suis personnellement intéressé ; mais j'ai
vu vingt brigands se présenter à la porte
d'un honorable Membre ( 1 ) de cette As-
"
"
#1
"
"
"
( 1 ) M. Mounier. Sa conduite courageuse ,
son caractère , ses ouvrages , le transmettront
à la postérité comme un des hommes les plus
distingués de la malheureuse époque où nous
sommes. Après avoir exposé sa vie en Dauphiné
pour la defense du Peuple et de la
liberté , apres avoir montré dans l'Assemblée
Nationale des talens et des lumières , qui acquierent
un nouvel éclat par des moeurs
douces et pures , il a été obligé de se dérober
au fer de ses assassins.
Son crime est d'avoir cru que l'autorité
royale , sagement réglée , est le plus ferme.
appui de la liberté , et que le Corps législatif
doit être divisé en deux Chambres.
Tel est aussi le titre de proscription de M.
l'Evêque de Langres , Prélat vertueux , ferme ,
éclairé , excellent citoyen. Mais M. l'Archevêque
de Paris , qui n'a jamais parlé dans
l'Assemblée que pour annoncer des sacrifices
et sa résignation à la volonté générale,
on ne devine pas d'abord quel est le motif
-
I iv
( 200 )
*t
་ ་
"(
<t
"e
"
་་
"
་་
"(
semblée , et chercher à l'enfoncer pour
« l'assassiner ; et moi , Messieurs , insulté
calomnie depuis long - temps dans d'infa
« mes libelles , je suis aujourd'hui poursuivi
à main armée . Quelle peut être l'issue
de cette atrocité ? Croyez- vous que ce sera
a la liberté ? Non , Messieurs , on n'y arrive
pas par la licence , par la sceleratesse ; ses
bienfaits 'appartiennent qu'aux bonnes
« moeurs , à la vertu , au patriotisme , à la
courageuse moderation ; et le Peuple
trompé , enivre par de coupables libellistes
qui multiplient , qui repandent dans
les Provinces leurs infames productions ;
le Peuple égaré , ces spectateurs inêmes
que vous avez accoutumes à l'audace de
condamner hautement nos opinions , perdant
tout respect pour les Représentans
de la Nation , en conserveront - ils pour les
Lois qui seront leur ouvrage ? Regarderiez
-vous donc comme un monument durable
, cette Constitution que la génération
présente et la postérite jugeroient être
P'effet de la crainte ? Et que serons - nous ,
que deviendrons - nous , Membres du Corps
legislatif, si nous ne pouvons. librement
, dans cette Tribune , obéir à notre
conscience , si nous sommes comptables
. a tout venans de nos opinions ? Ah !
Messiers , vous avez fait une déclaration
des droits de l'homme et du citoyen , qui
" n'existent aujourd'hui pour personne ? ...
Je demande que l'Assemblée delibère sur
"(
((
."
་་
་ ་
#
((
ic
"
"
»
qui l'a fait placer au nombre des proscrits .
Seroit-ce parce que M. l'Archevêque de Paris
est généralement connu pour un Prélat pieux
et tres -charitable , qui donne annuellement
deux cents mille francs aux pauvres ?
( 201 )
"1
"
It
..
"
"
, la dénonciation faite par M. de Cocheret
ou qu'il soit prononcé , qu'on n'a voulu en
délibérer ; car alors nous saurons tous à
quel parti nous devons nous arrêter : mais
« en cas de délibération ou d'ajournement ,
je demande que l'Assemblée ordonne les
recherches les plus sévères contre les at-
« troupemens , en prenant les mesures nécessaires
pour les prévenir. 2 °. Qu'il soit informé
contre tous les Auteurs et Colpor-
« teurs de libelles , d'injures et de menaces ,
faites aux Représentans de la Nation , ou à
aucun d'eux , et qu'il soit pris des mesures
pour que leur liberté et sureté soient à
l'abri de toute atteinte . »
"
"
"C
La délibération a été renvoyée à la Séance
du soir.
11
28
ce Puisque l'on dénonce , dit alors M. de
Mirabeau , moi aussi je dénoncerai . Il est
« de notoriété publique qu'un Ministre
nommé le Comte de Saint - Priest , a dit à
« cette phalange de femmes , qui venoient
chercher du pain , ces propres paroles :
Quand vous aviez un Roi , vous ne manquiez
pas de pain ; aujourd'hui que vous
en avez 1200 , allez leur en demander.
"
"
&
La Séance finit par une Motion motivée
et très - étendue de M. l'Evêque d'Autun , sur
le droit de la Nation aux propriétés Ecclésiastiques
. Nous en rendrons compte des
qu'elle nous parviendraauthentiquement imprimée.
DU SAMEDI SOIR. Une Députation de la
Commune de Paris est venue faire part d'une
Déliberation de ce Corps , sur les précautions
qu'elle prendra à l'égard de la sureté de l'Assemblée
Nationale,
I v
( 202 )
Président. M. Féteau a été élu Président.
P. S. Dans la Séance de Lundi dernier
, il a été décidé de ne plus appeler
S. M. Roi de France et de Navarre ;
mais seulement Roi des François.
Item , de clorre Jeudi les Séances à
Versailles , et de les transférer Lundi
à Paris , dans la Salle de l'Archevêché.
Supplément à l'Assemblée Nationale.
Décret de l'Assemblée Nationale concernant
la contribution patriotique ;
du Mardi 6 Octobre.
L'Assemblée Nationale , après avoir pris
en considération le compte qui lui a été rendu
par le Premier Ministre des Finances , dè la
situation du Trésor public , des besoins ordinaires
et extraordinaires de cette année et
de l'année prochaine , pour fournir à toutes
les dépenses courantes , et pour satisfaire à
tous les engagemens de l'Etat :
Considérant que le premier objet qui doit
occuper l'Assemblée , est de rassurer les Peuples
sur la crainte de voir augmenter leurs
charges , et les Créanciers de l'Etat sur la
fidélité avec laquelle tous les engagemens
seront désormais remplis , et que ces deux
avantages résulteront nécessairement du partiqu'elle
a pris d'anéantir , par des réductions
sur les dépenses , ou par des bonifications de
recettes , toute difference entre les recettes
et les dépenses fixes ;
Ayant en conséquence pris la détermination
positive d'opérer dès- à - présent , d'ici au
premier Janvier prochain , et préalablement
à un travail plus approfondi , les réductions
( 203 )
suivantes sur les dépenses ,montantes à trentecinq
millions huit cent quatorze mille livres .
SAVOIR :
Sur la dépense du Département
de la Guerre . . . . . . .
Sur celui des Affaires Etran-
....
gères ...
Sur la Maison du Roi et des
Princes ses Frères .....
Sur les Pensions , indépendamment
des réductions
ordonnées en 1788 ......
20,000,000 liv .
1,000,000
8,000,000
6,000,000
La dépense entiere des Haras
. 814,000
TOTAL 35,814,000 liv .
Ayant de plus déterminé la cessation du
payement de deux millions cinq cent mille
livres par an , qui devoient être versés encore
pendant plusieurs années dans la caisse
du Clergé , pour aider à ses remboursemens
;
Considérant en outre que les contributions
établies à l'avenir sur les biens des Privilégiés,
et en remplacement de tous les abonnemens
particuliers des vingtiemes , mettront
les Provinces en état d'acquitter à la décharge
du Trésor public , au moins quinze millions
.de dépenses ordinaires , détaillées dans le
compte du Premier Ministre des Finances ,
sans rien ajouter à la contribution des Peuples
;
Considérant encore , qu'outre les cinquantetrois
millions détaillés ci- dessus , et les premières
extinctions des rentes viagères , plusieurs
autres objets d'économie lui ont été
I vj
( 204 )
1
présentés dans les différens Discours du Premier
Ministre des Finances , tant le 24 Septembre
dernier , qu'à l'ouverture de l'Assemblée
Nationale , ainsi que dans le Rappost
du Comité des Finances , et que le
résultat des opérations auxquelles elle va se
livrer en conséquence , achevera incessamment
de faire disparoître entierement tout
déficit , et d'abaisser les dépenses fixes audessous
du niveau des recettes ordinaires :
Et , à l'appui de ces dispositions , l'Assemblée
Nationale prend l'engagement solennel
de maintenir les revenus publics à la
somme nécessaire pour remplir tous les engagemens
de l'Etat , en remplaçant les im- .
pôts onéreux qu'elle a reduits , et qu'elle se
propose de suprimer , par les contributions
qui seront jugées nécessaires pour conserver
Constamment le plus parfait équilibre entre
les recettes et les dépenses ;
Considérant enfin que les besoins extraordinaires
et ceux du moment exigent encore
des dispositions particulieres ; que de nouveaux
emprunts ne pourroient qu'augmenter
le deficit annuel ; que plusieurs Citoyens ont
deja manifesté le desir d'aller au secours de
Etat par une taxe momentanee , relative à
la fortune de chaque particulier ; qu'il est
urgent de tirer la Patrie du péril dans lequel
elle se trouve ; qu'il ne s'agit que d'un
dernier effort , et que tout François a un
intérêt égal à contribuer au maintien de
P'ordre et de la foi publique :
L'Assemble Nationale , en confirmant son
Décret du 26 Septembre dernier , a décrété
et décrete ce qui suit :
ART . I. Il sera demandé à tous les Habitans
et à toutes les Communautés du Royaume ,
( 205 )
aux exceptions pres , indiquées dans l'un des
articles suivans , une contribution extraordinaire
et patriotique , qui n'aura lieu qu'une
fois , et à laquelle on ne pourra jamais revenir
pour quelque cause et par quelque motif
que ce soit.
II. Cette contribution extraordinaire et
momentanée devant être égale et proportionnelle
, est fixée par l'Assemblée au quart du
revenu dont chacun jouit , déduction faite
des charges foncieres , des impositions , des
intérêts par billets ou obligations , des rentes
constituées auxquelles il se trouve assujetti ;
et de plus , à deux et demi pour cent de
l'argenterie ou des bijoux d'or et d'argent
dont on sera possesseur , et à deux et demi
pour cent de l'or et de l'argent monnoyés que ,
l'on garde en réserve .
III. Il ne sera fait aucune recherche ni
inquisition pour découvrir si chacun a fourni
une contribution conforme aux proportions
ci-dessus indiquées ; l'Assemblee , pleine de
confiance dans les sentimens d'honneur de
la Nation Françoise , ordonne que chacun ,
en annonçant sa contribution , s'exprimera
de la manière suivante : -
Je déclare avec vérité , que telle somme....
dont je contribuerai aux besoins de l'Etat ,
est conforme aux firations établies par le Décret
de l'Assemblée Nationale.
Ou bien , si cela est ,
Je déclare , etc ....... que cette contribution
excède la proportion déterminée par le Décret
de l'Assemblée Nationale.
IV. Ces declarations se feront devant les
Municipalités des lieux dans lesquels on a
( 206 )
son principal domicile , ou devant tels Délégués
nommés par ces Municipalités.
V. Les Marchands et autres Citoyens qui ,
dans quelques Villes , payent leur capitation
en commun, et sont imposés par un rôle particulier,
jouiront de la même facilité pour
le payement de leur contribution patriotique ,
et ils feront leur déclaration devant les Syndics
des Communautés.
VI. Les personnes absentes du Royaume
enverront directement leur déclaration aux
Municipalités de leur principal domicile ,
ou donneront leur procuration à telles personnes
qu'elles jugeront à propos de choisir ,
pour faire en leur nom cette déclaration.
VII. Toutes les déclarations devront être
faites au plus tard avant le premier Janvier
de l'année prochaine ; et les Municipalités
appelleront ceux qui seroient en retard .
VIII. Il sera dressé , sans perte de temps ,
un tableau du montant général des déclarations
, afin que l'Assemblée Nationale puisse
avoir connoissance incessamment de l'étendue
de cette ressource.
IX. Chaque Municipalité aura un registre
dans lequel les déclarations seront inscrites ,
et ce registre contiendra les noms des contribuans
, et la somme à laquelle ils auront
fixé leur contribution .
X. En conformité de ce registre , il sera
dressé un rôle des diverses sommes à recevoir
de chaque particulier , lequel rôle sera remis
aux mêmes Preposés qui sont chargés de recevoir
les vingtièmes ou la capitation , pour
en faire le recouvrement sans frais ; et les
deniers qui en proviendront seront remis aux
Receveurs des Impositions ou aux Trésoriers
des Provinces , qui les remettront sans délai
( 207 )
et sans frais de perception , au Trésor public.
XI. Le tiers de cette contribution totale
sera payé d'ici au 1 ° . Avril 1790 ; le second ,
du er. Avril 1790 au 1er. Avril 1791 ; le
troisième , du 1. Avril 1791 au 1. Avril
1792.
XII. Tous ceux qui voudront payer leur
contribution comptant en un seul payement ,
seront libres de le faire ; et ils auront droit ,
pour leur avance , à la déduction de l'intérêt
jégal .
XIII. Tous ceux dont le revenu n'est que
de quatre cents livres , ensemble les Hôpitaux
et les Hospices , ne seront assujettis à
aucune proportion ; ils seront déclarés libres
de fixer cette proportion selon leur volonté.
XIV . Les Ouvriers et Journaliers sans propriété
ne seront obligés à aucune contribution
, mais on ne pourra cependant rejeter
l'offrandre libre et volontaire d'aucun Citoyen
; et ceux déclarés exempts par cet article
, pourront se faire inscrire sur le róle
des contribuans pour telle modique somme
qu'il leur plaira de désigner.
XV . Au mois d'Avril 1792 , et à l'expiration
du dernier terme désigné pour l'acquit
final de la contribution patriotique , le registre
des déclarations réellement acquittées ,
sera clos et scellé par chaque Municipalité ,
et déposé à son greffe , pour n'être ouvert
de nouveau qu'à l'époque désignée dans
l'article suivant.
XVI. A l'époque où le crédit national
permettra d'emprunter à quatre pour cent
d'intérêt en rentes perpétuelles , circonstance
heureuse , et qui ouvrira de nouvelles ressources
à l'Etat , il sera procédé successivement
, et selon les dispositions qui seront
( 208 )
alors déterminées , au remboursement des
sommes qui auront été fournies gratuitement
pour subvenir à la contribution extraordinaire
deliberee par le présent Décret.
XVII. Le remboursement ne pourra être
fait qu'au contribuant , ou à telle personne
qu'il aura désignée dans sa déclaration pour
jouir apres lui de ses droits . Si cette personne
, ainsi que le contribuant , sont décédés
à l'époque du remboursement , l'Etat sera
affranchi de ce remboursement .
XVIII. Chaque Municipalité sera tenue
d'informer les Administrations de sa Province
, de l'exécution successive des dispositions
arrêtées par le présent Décret , et
çes Administrations en rendront compte à
un Comité , composé du Ministre des Finances
et des Commissaires qui seront
nommés par l'Assemblée Nationale , pour
surveiller avec lui toute la suite des operations
relatives à la rentrée et à l'emploi de
la contribution patriotique , ainsi que des
avances dont il sera parle dans l'article
suivant.
XIX. L'Assemblée Nationale s'en remet
au Roi du soin de prendre avec la Caisse
d'Escompte , ou avec des Compagnies de
Finance , tels arrangemens qui lui paroîtront
convenables , afin de recevoir d'elles des
avances sur le produit de la contribution
patriotique , ou sur telles autres valeurs exigibles
qui pourront leur être délivrées .
XX. L'Assemblée Nationale approuve que
le Premier Ministre et le Comité des Finances
examinení , de concert , les Projets qui seront
presentés pour la conversion de la Caisse
d'Escompte en une Banque Nationale , et
( 209 )
que
le résultat de cet examen soit mis sous
les yeux de l'Assemblée.
XXI. L'Assemblée Nationale invite les
Particuliers à porter leur argenterie aux
Hôtels des Monnoies ; et elle autorise les
Directeurs de ces Monnoies à payer le titre
de Paris cinquante - cinq livres le mare , en
récépissés à six mois de date sans interêt ,
lesquels récépissés seront reçus comme argent
comptant dans la contribution patriotique
.
XXII. L'Assemblée Nationale autorise le
Trésor Public à recevoir , dans l'Emprunt
National , l'argenterie au titre de Paris à
cinquante-huit livres le mare , à condition
que , moyennant cette faveur particuliere ,
on ne jouira pas de la faculté de fournir la
moitie de la mise en effets portant cinq pour
cent d'intérêt .
Signé, MOUNIER , Président ; DÉMEUNIER ,
leVicomte DE MIRABEAU, l'AbbéD'EYMAR ,
I'Evêque DE NANCY , BUREAU DE PUSI ,
FAYDEL , Secrétaires.
Adresse de l'Assemblée Nationale à
ses Commettans.
Les Députés à l'Assemblée Nationale ,suspendent
quelques instans leurs travaux , pour
exposer à leurs Commettans les besoins de
l'Etat , et inviter le patriotisme à seconder
des mesures réclamées au nom de la Patrie
en péril .
Nous vous trahirions si nous pouvions le
dissimuler. La Nation va s'élever aux plus
glorieuses destinées , ou se précipiter dans
un gouffre d'infortunes .
Une grande révolution , dont le projet
( 210 )
nous eût paru chimérique il y a peu de mois ,
s'est opérée au milieu de nous . Accélérée
par des circonstances incalculables , elle a
entrainé la subversion soudaine de l'ancien
systême ; mais , sans nous donner le temps
d'étayer ce qu'il faut conserver encore , de
remplacer ce qu'il falloit détruire , elle nous
a tout-à-coup environné des ruines.
En vain nos efforts ont soutenu le Gouvernement
; il touche à une fatale inertie.
Les revenus publics ont disparu ; le crédit
n'a pu naitre dans un moment où les
craintes sembloient égaler les espérances.
En se détendant , ce ressort de la force sociale
a tout relâché , les hommes et les choses
, la résolution , le courage , et jusqu'aux
vertus . Si votre concours ne se hâtoit de
rendre au Corps politique le mouvement et
la vie , la plus belle révolution seroit perdue
aussitôt qu'espérée ; elle rentreroit dans le
chaos d'où tant de nobles travaux l'ont fait
éclore ; et ceux qui conserveront à jamais
l'amour invincible de la liberté ne laisseroient
pas même aux mauvais Citoyens la
honteuse consolation de redevenir esclaves.
Depuis que vos Députés ont déposé dans
une réunion juste et nécessaire toutes les
rivalités toutes les divisions d'intérêts ,
l'Assemblée Nationale n'a cessé de travailler
à l'établissement des Lois , qui , semblables
pour tous seront la sauve - garde de tous .
Elle a réparé de grandes erreurs ; elle a brisé
les liens d'une foule de servitudes qui dégradoient
l'humanité ; elle a porté la joie
et l'espérance dans le coeur des habitans de
la campagne , ces créanciers de la terre et
de la Nature , si long - temps flétris et découragés
; elle a rétabli l'égalité des François ,
2
9
( 211 )
trop méconnue , leur droit commun à servir
l'Etat , à jouir de sa protection , à mériter
ses faveurs ; enfin , d'après vos instructions ,
elle elève graduellement sur la base immuable
des droits imprescriptibles de
l'homme , une Constitution aussi douce
que la Nature , aussi durable que la Justice ,
et dont les imperfections , suite de l'inexpérience
de ses Auteurs , seront facilement
réparées.
Nous avons eu à combattre des préjugés
invétérés depuis des siècles ; et mille incertitudes
accompagnent les grands changemens.
Nos successeurs seront éclairés par l'expérience
; et c'est à la seule lueur des principes
, qu'il nous a fallu tracer une route nouvelle.
Ils travailleront paisiblement , et nous
avons essuyé de grands orages. Ils connoîtront
leurs droits et les limites de tous les
pouvoirs ; nous avons recouvré les uns , et
fixé les autres . Ils consolideront, notre ouvrage
, ils nous surpasseront , et voilà notre
recompense. Qui oseroit maintenant assigner
à la France le terme de sa grandeur ? qui
n'éléveroit ses espérances ? qui ne se réjouiroit
d'être Citoyen de cet Empire?
Cependant telle est la crise de nos Finances
, que l'Etat est menacé de tomber en
dissolution avant que ce bel ordre ait pu
s'affermir. La cessation des revenus a fait
disparoître le numéraire ; mille circonstances
le précipitent au- dehors du Royaume ; toutes
les sources du crédit sont taries ; la circulation
universelle menace de l'arrêter ; et
si le patriotisme ne s'avance au secours du
Gouvernement et de l'Administration des
Finances , qui embrasse tout , notre armée ,
notre flotte , nos subsistances , nos arts , no(
212 )
tre commerce , notre agriculture , notre
dette nationale , la France se voit rapidement
entrainée vers la catastrophe où elle
ne recevra plus de Lois que des désordres
de l'anarchie……………. La liberté n'auroit lui
un instant à nos yeux que pour s'eloigner ,
en nous laissant le sentiment amer que
nous ne sommes pas dignes de la posseder !
A notre honte et aux yeux de l'univers
nous ne pourrions attribuer nos maux qu'à
nous -même ! Avec un sol si fertile , avec une
industrie si feconde , avec un commerce tel
que le notre , et tant de moyens de prospérité
, qu'est ce done que l'embarras de nos
Finances ? Tous nos besoins du moment
sont à peine les fonds d'une campagne de
guerre ; notre propre liberté ne vaut - elle
pas ces luttes insensées où les victoires
même nous ont été funestes ?
Ce moment une fois passé , loin de surcharger
les Peuples , il sera facile d'améliorer
leur sort : des réductions qui n'atteignent
pas encore le luxe et l'opulence , des réformes
qui ne feront point d'infortunés ; des
conversions faciles d'impôts , une égale répartition
, établiront , avec l'équilibre des
revenus et des dépenses un ordre permanent
qui , toujours surveillé , sera inaltérable
; et cette consolante perspective est assise
sur des supputations exactes , sur des objets
réels et connus. Ici , les espérances sont susceptibles
d'être démontrées , et l'imagination
est subordonnée au calc l.
2
Mais les besoins actuels ! mais la force
publique paralysée ! mais pour cette année
et pour
la suivante , cent soixante millions
d'extraordinaire ! ..... Le premier Ministre
des Finances nous a proposé , comme moyen
( 213 )
principal pour cet effort , qui peut décider
du salut de la Monarchie , une contribution
relative au revenu de chaque Citoyen .
Pressés entre la necessite de pourvoir , sans
délai , aux besoins publics , et l'impossibilité
d'approfondir , en peur d'instans , le plan
qui nous étoit offert , nous avons craint de
nous livrer à des discussions longues et dou-.
teuses ; et ne voyant , dans les propositions
du Ministre , rien de contraire à nos devoirs
, nous avons suivi le sentiment de la
confiance , en préjugeant qu'il seroit le votre .
L'attachement universel de la Nation pour
l'Auteur de ce plan nous a paru le gage
de sa réussite , et nous avons embrasse sa
longue expérience comme un guide plus sûr
que de nouvelles spéculations.
2
L'évaluation des revenus est laissé à la
conscience des Citoyens ; ainsi l'effet de
cette mesure dépend de leur patriotisme .
Il nous est donc permis , il nous est ordonné
de ne pas douter de son succès . Quand la
Nation s'elance du néant de la servitude vers
lacréation de la liberté ; quand la Politique
va concourir avec la Nature au déploiement
immense de ses hautes destinées , de viles
passions s'opposeroient à sa grandeur , l'égoisme
l'arrêteroit dans son essor , le salut
de l'Etat pèseroit moins qu'une contribution
personnelle !
Non , un tel égarement n'est pas dans la
nature ; les passions même ne cèdent pas à
des calculs si trompeurs . Si la révolut on qui
nous a donné une Patrie , pouvoit laisser indifférens
quelques François , la tranquillité
du Royaume , gage unique de leur sureté
particulière , seroit du moins un intérêt
( 214 )
pour eux. Non , ce n'est point au sein du
bouleversement universel , dans la dégradation
de l'autorité tutélaire , lorsqu'une foule
de Citoyens indigens , repoussés de tous les
ateliers de travaux , harcelleront une impuissante
pitié ; lorsque les troupes se dissoudront
en bandes errantes , armées de glaives
et provoquées , par la faim ; lorsque toutes
les propriétés seront insultées , l'existence
de tous les individus menacée , la terreur ou
la douleur aux portes de toutes les familles ;
ce n'est point dans ce renversement que de
barbares égoïstes jouiroient en paix de leurs
coupables refus à la Patrie. L'unique distinction
de leur sort dans les peines communes
, seroit , aux yeux de tous , un juste
opprobre ; au fond de leur ame , un inutile
remords.
Eh! que de preuves récentes n'avons - nous
pas de l'esprit public qui rend tous les succes
si faciles ! Avec quelle rapidité se sont
formées ces Milices Nationales , ces légions
de Citoyens , armés pour la défenses de l'Etat,
le maintien de la paix , la conservation des
Lois ! Une généreuse émulation se manifeste
de toute part : Villes , Communautés , Provinces
, ont regardé leurs priviléges comme
des distinctions odieuses ; elles ont brigué
l'honneur de s'en dépouiller pour en enrichir
la Patrie. Vous le savez , on n'avoit pas le
loisir de rédiger en arrêtés les sacrifices
qu'un sentiment vraiment pur et vraiment civique
dictoit àtoutes les classes de Citoyens ,
pour rendre à la grande famille tout ce qui
dotoit quelques individus au préjudice des
autres .
Sur-tout depuis la crise de nos Finances ,
les dons patriotiques se sont multiplies:
( 215 )
C'est du trône , dont un Prince bienfaisant
releve la majesté par ses vertus , que sont
partis les plus grands exemples . O vous , si
justement aimé de vos peuples ! Roi , honnête
homme et bon Citoyen ! vous avez jeté
un coup- d'oeil sur la magnificence qui vous
environne ; vous avez voulu , et des métaux
d'ostentation sont devenus des ressources
Nationales. Vous avez frappé sur des objets
de luxe ; mais votre dignité suprême en a
reçu un nouvel éclat ; et pendant que l'amour
des François pour votre personne sacrée
murmure de vos privations , leur sensibilité
applaudit à votre noble courage , et leur
générosité vous rendra vos bienfaits comme
Vous desirez qu'on vous les rende , en imitant
vos vertus , et en vous donnant la joie
d'avoir guidé toute votre Nation dans la
carrière du bien public.
Que de richesses , dont un luxe de parade
et de vanité a fait sa proie , vont reproduire
des moyens actifs de prospérité ! Combien
la sage économie des individus peut concourir
avec les plus grandes vues pour
la
restauration du Royaume ! Que de trésors
accumulés par la piété de nos pères pour le
service des autels , sortiront de l'obscurité
pour le service de la Patrie , et n'auront pas
changé leur religieuse destination ! « Voilà
les réserves que j'ai recueillies dans des
temps prosperes , dit la Religion sainte ; je
les rapporte à la masse commune dans des
de calamité. Ce n'étoit pas pour
temps
moi ; un éclat emprunté n'ajoute rien à
« ma grandeur : c'étoit pour vous ง pour
l'Etat que j'ai levé cet honorable tribut
sur les vertus de vos pères.
AC
"
R
K
It
"}
Oh ! qui se refuseroit à de si touchans
( 216 )
-
exemples quel moment pour deployer nos
ressources , et pour invoquer les secours de
toutes les parties de l'Empire ! Prevenez l'opprobre
qu'imprimeroit à la liberté naissante
la violation des engagemens les plus sacrés.
Prévenez ces secousses terribles , qui , en
bouleversant les établissemens les plus solides
, ébranleroient au loin toutes les fortunes
, et ne présenteroient bientôt dans la
France entière que les tristes debris d'un
honteux naufrage. Combien ne s'abuse- t- on
pas si , à une certaine distance de la Capi
tale , on n'envisage la foi publique , ni dans
ses immenses rapports avec la prospérité
Nationale , ni comme la première condition
du contrat qui nous lie ! Ceux qui osent
prononcer l'infame mot de banqueroute ,
veulent -ils donc une société d'animaux féroces
et non d'hommes justes et libres ? Quel
est le François qui oseroit regarder un de
ces Concitoyens malheureux , quand il pour
roit se dire à soi- même : J'ai contribuépour
ma part à empoisonner l'existence de plusieurs
millions de mes semblables ? Serions
cette Nation à qui ses ennemis même accordent
la fierté de l'honneur , siles Etrangers
pouvoient nous flétrir du titre de NATION
BANQUEROUTIÈRE , et nous accuser de
n'avoir repris notre liberté et nos forces ,
que pour commettre des attentats dont le
Despotisme avoit horreur ?
- nous
Peu importeroit de protester que nous
n'avons jamais prémédité ce forfait exécrable.
Ah ! les cris des victimes dont nous aurions
rempli l'Europe , protesteroient plus
haut contre nous. Il faut agir ; il faut des
mesures promptes efficaces et certaines :
qu'il disparoisse enfin ce nuage trop longtemps
"
( 217 )
temps suspendu sur nos têtes , qui , d'une
extrémité de l'Europe à l'autre , jette l'effroi
parmi les créanciers de la France ; et peut
devenir plus funeste à ses ressources nationales
, que les fléaux terribles qui ont ravagé
nos campagnes .
Que de courage vous nous rendrez pour
les fonctions que vous nous avez confices !
Comment travaillerions - nous avec sécurité
à la Constitution d'un Etat dont l'existence
est compromise ? Nous avions juré de sauver
la Patrie ; jugez de nos angoisses quand nous
craignons de la voir périr dans nos mains. ,
Il ne faut qu'un sacrifice d'un moment ,
offert véritablement au bien public , et non
pas aux déprédations de la cupidité. Eh
bien ! cette légère expiation pour les erreurs .
et les fautes d'un temps marqué par notre
servitude politique , est - elle donc au-dessus
de notre courage ? Songeons au prix qu'a
coûté la Liberté à tous les Peuples qui s'en
sont montrés dignes ; des flots de sang ont
coulé pour elle ; de longs malheurs , d'affreuses
guerres civiles ont par-tout marqué sa
naissance ! ..... Elle ne nous demande que
des sacrifices d'argent et cette offrandevulgaire
n'est pas un don qui nous.appauvausse
; elle revient nous enrichir et retombe
sur nos cités , sur nos campagnes , pour en
augmenter la gloire et la prospérité.
2
Signé, MOUNIER, Président ; DEMEUNIER ,
le Vicomte DE MIRABEAU , l'Abbé d'Ex-
MAR , l'Evêque de NANCY , BUREAUX DE
PUSY , FAYDEL , Secrétaires.
De Paris, le 14 Octobre.
Déclaration du Roi , du 27 Septembre
Nº . 42. 17 Octobre 1789.
K
( 218 )
1789 , portant Sanction du Décret
de l'Assemblée Nationale , du 23
Septembre 1789 , concernant la perception
des Impôts , et la réduction
du prix du Sel à six sous la livre ;
Règlement pour l'exécution dudit
Décret.
<<< Vu par le Roi , le Décret de l'Assemblée
Nationale du 23 de ce mois ,
<< dont la teneur suit :
"
" Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée
Nationale " , du 23 Septembre 1789..
L'Assemblée Nationale prenant en considération
les circonstances publiques relatives
à la Gabelle et aux autres impôts , et
les propositions du Roi énoncées dans le
Discours du Premier Ministre des Finances ,
du 27 Août dernier ; considérant que par son
Décret du 17Juin dernier , elle a maintenu
la perception dans la forme ordinaire de
toutes les impositions qui existent , jusqu'au
jour de la séparation de l'Assemblée , ou
jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu ;
considérant que l'exécution de ce Décret
importe essentiellement au maintien de
F'ordre public , et à la fidélité des engagemens
que la Nation a pris sous sa sauvegarde
; voulant néanmoins venir , autant
qu'ilest en elle , au secours des contribuables,
en adoucissant , des -à - présent , le régime
des Gabelles , elle a décrété et décrète ce
qui suit :
« ART. I. Les Administrations provinciales ,
les Juridictions et les Municipalités du
royaume , tant dans les villes que dans les
campagnes , veilleront aux moyens d'assurer
219 )
les recouvremens des droits subsistans , que
tous les Citoyens seront tenus d'acquitter
avec la plus grande exactitude , et le Roi
sera supplié de donner les ordres les plus
expres pour le rétablissement des barrières
et des Employés , et pour le maintien de
toutes les perceptions . "
II. La Gabelle sera supprimée aussitôt
que le remplacement en aura été concerté
et assuré avec les Assemblées provinciales. »
" III. Provisoirement , et à compter du
1. Octobre prochain , le Sel ne sera plus
payé que trente livres par quintal , poids de
inare , ou six sous la livre de seize onces ,
dans les greniers de grandes et petites
Gabelles. "
"C
Les Provinces qui payent le Sel un
moindre prix , n'éprouveront aucune augmentation
.
(4
IV. Les Règlemens qui , dans plusieurs
villes , bourgs et paroisses des Provinces de
grandes Gabelles , ont établi le Sel d'impót ,
n'auront plus lieu à compter du 1ºr . Janvier
prochain. "
"(
V. Les Règlemens qui , dans les mênies
Provinces , ont soumis les contribuables imposés
à plus de trois livres de taille ou de
capitation , à lever annuellement dans les
greniers de leur ressort une quantité déterminée
de Sel , et qui leur ont défendu de
faire de grosses salaisons sans déclaration ,
n'auront plus licu également , à compter du
1. Janvier prochain .
་་
"
« VI. Tout habitant des Provinces de
grandes Gabelles jouira , comme il en est
usé dans celles de petites Gabelles et dans
celles des Gabelles locales , de la liberté des
approvisionnemens du Sel nécessaire à sa
Kij
( 220 )
consommation , dans tels greniers ou magasins
de sa Province qu'il voudra choisir. »
. VII. Tout habitant pourra appliquer à
tel emploi que bon lui semblera , soit de
menues , soit de grosses salaisons , le Sel
qu'il aura ainsi levé ; il pourra même faire
à son choix les levées , soit aux greniers , soit
chez les Regratiers : il se conformera pour
le transport , aux dispositions du Règlement
qui ont été suivies jusqu'à présent . "
<< VIII . Les saisies domiciliaires sont abolies
et supprimées ; il est défendu aux Fmployés
et Commis des Fermes , de s'introduire
dans les maisons et lieux fermés , et
d'y faire aucunes recherches ni perquisitions.
((
IX . Les amendes prononcées contre les
Faux-sauniers coupables du premier fauxsaunage
, et non payées par eux , ne pourront
plus être converties en peines afflictives ; et
quant aux Faux-sauniers en récidive , les
Lois qui les soumettent à une procédure
criminelle et à des peines afflictives , sont
également révoquées ; ils ne pourront être
condamnés qu'à des amendes doubles de
celles encourues pour le premier faux - saunage
.
་་
"
X. Les Commissions extraordinaires et
leurs délégations , en quelque lieu qu'elles
soient établies , pour connoitre de la contrebande
, sont des-à-présent révoquées ; en
conséquence , les contestations dont lesdites
Commissions connoissent , seront portées pardevant
les Tribunaux qui en doivent connoitre.
" Signé , STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE
, Président ; l'Abbé D'EYMAR , HENRY
DE LONGUEVE , REDON , DESCHAMPS ,
( 221 )
DEMEUNIER , le Vicomte DE MIRABEAU ,
Secrétaires .
<< Vu pareillement l'Arrêté du même
jour , par lequel l'Assemblée Nationale
charge son Président de présenter le Décret
ci-dessus transcrit à la Sanction
Royale ; »
« Le Roi a sanctionné ledit Décret .
Fait à Versailles le vingt-sept Septembre
mil sept cent quatre - vingt - neuf. Signé ,
LOUIS ; Et plus bas , Par le Roi , LE
Comte DE SAINT- PRIEST . »
Les évènemens qui ont amené Leurs
Majestés à Paris , ont été comparés à
ceux dont la France fut témoin au seizième
siècle . En attendant que l'avenir
nous apprenne à sentir la fausseté ou la
justesse de cette comparaison , il faut
en rassembler les bases , recueillir les
faits récens , et en pénétrer les véritables
causes ; mais comment parcourir , sans
faux pas , un cercle encore environné
de tant d'obscurités ? Il est fort aisé sans
doute , de barbouiller des pages calomnieuses
, de proscrire ceux qu'on diffame
impunément , et de verser de l'eau-forte
sur les plaies saignantes de l'Etat . Laissons
ces fonctions à tant d'Ecrivains
qui ne sont pas faits pour en exercer
d'autres , et tâchons de présenter les
rapports les moins suspects qui nous
Kiij
( 222 )
soient parvenus, sur les principales scène
de notre dernier Drame politique.
On n'a point oublié les Motions faites
au Palais-Royal il y a quelques semaines ;
Motions tendantes à dicter à l'Asscmblée
Nationale , l'opinion dominante
contre le Veto Royal, à proscrire nombre
de Membres intègres , vertueux ,
éclairés du Corps législatif, à transférer
enfin dans la Capitale le Roi et sa Famille
.
On n'a pas oublié l'indignation et le
mépris, avec lesquels l'Assemblée Nationale
reçut l'avis de ce projet , l'activité
de M. de la Fayette à en prévenir l'exécution
, le blâme public jeté sur ses
auteurs , l'emprisonnement de quelquesuns
de ceux qui l'avoient favorisé , ni
les placards énergiques affichés par- tout
à cette occasion , par ordre des Représentans
de la Commune.
:
Un instant assoupie , cette fermentation
se ranima à l'approche du régiment
de Flandre il seroit inutile de répéter
ce que nous rapportâmes , dans le temps ,
des moyens employés pour retarder une
nouvelle explosion .
La rareté incompréhensible du pain ,
et le dîner militaire de Versailles en ont
déterminé l'instant. Le Peuple souf
frant de toutes les manières , privé des
secours d'une foule de Familles opulentes
expatriées , de travail , de nombre de ses
ressources ordinaires , habitué d'ail(
223 )
leurs , depuis deux mois , à l'indépendance
et au désceuvrement , se procuroit
à peine un pain de mauvaise qualité.
Il est à remarquer que de ce pain ,
on en avoit ; mais on étoit obligé de le
conquérir ; les portes des Boulangers
ressembloient à celles de la Caisse d'Escompte
; et la faim attendoit sa subsistance
des heures entières , comme la
peur son argent comptant. Pendant 15
jours , on eut le spectacle de ce simulacre
de famine , sans disette effective.
Les Feuilles publiques , qui se chargeoient
de justifier cet ordre de choses
l'embrouilloient de tant de détails contradictoires
, qu'il étoit difficile , à un
homme sensé de se rendre raison de
cette rareté du pain .
"
Plusieurs Districts s'appliquèrent à en
rechercher les causes ; mais pas un rapport
uniforme : les routes étoient chargées
de convois , et l'abondance expiroit
dès que les farines se convertissoient en
pain .
Cette obstruction ne discontinua quelques
jours , que pour reparoître avec
plus de force . Le Peuple se demandoit ,
comment , au milieu des glaces d'un
hiver terrible', les approvisionnemens
avoient été constans et réguliers , tandis
qu'à la fin de l'été , à la suite d'une belle
récolte , les subsistances s'engorgeoient.
Des murmures on passa aux clameurs ;
d'un jour à l'autre on attendoit une
Kiv
( 224 )
émeute . Les lieux publics se remplis
soient de gens , souvent même d'inconnus
, qui , se mêlant aux plaintes publiques
, y joignoient des imprécations
contre l'Hôtel- de- Ville , contre la Majorité
de l'Assemblée Nationale , contre
les Ministres , contre les Personnages
les plus augustes .
Le dîner des Gardes-du-Corps exalta
cette effervescence . Il falloit bien peu
connoître les circonstances , pour hasarder
une fête de ce genre au milieu des
défiances qui enflammoient les têtes.
Elles s'accrurent par les propos blâmables
échappés à quelques - uns des convives
on leur prêta des actes et des
projets ; l'éclat et la publicité de ce
repas excluoient cependant l'idée de
desseins dangereux ; mais on juge les
Corps encore plus que les Individus ,
sur leurs discours , et l'échauffement de la
table n'excusoit nullement ceux qu'on s'étoit
permis après le dîner . Sans doute
l'Assemblée Nationale se seroit plainte
avec justice : le Roi , qui a donné tapt
de preuves de la sienne , de sa prudence ,
de ses sacrifices à l'ordre et à la paix ,
eût réprimé ces incartades militaires :
les Chefs de Corps en eussent puni les
auteurs.
Une autre chaîne d'évènemeus va se
développer.
Le Dimanche , on apprend à Paris le
dîner de Versailles : dès le matin , les
1
( 225 )
pamphlets périodiques qui se sont chargés
d'éclairer le Peuple , l'alarment et
Pebranlent . On répand que Versailles
ne voit plus que des cocardes noires ;
les cocardes noires sont arrachées . L'agitation
se propage d'autant plus rapi
dement , que le Dimanche remplissoit
les lieux publics de Harangueurs et d'Auditeurs.
On prévit de nouvelles scènes
pour le lendemain .
Ce n'est point une observation indif
férente le Lundi est devenu le jour
climatérique des révolutions . Chacun
peut en pénétrer la raison.
En effet , dès les 9 heures de la matinée ,
une foule de femmes se portent à l'Hôtel-
de- Ville ; nombre de vagabonds y
entrent avec elles : aux clameurs sur le
pain , se joignent des actes plus efficaces.
On se saisit des armes de tout genre
rassemblées dans cet édifice : un forcené
allume une torche pour l'incendier. Henreusement
, elle est arrachée de ses mains ,
et étouffée par M. le Fevre, du District
des Carmes. Ni les Représentans de la
Commune , ni le Maire , ni le Commandant-
général , n'étoient à l'Hôtel de-
Ville .
Cette première expédition faite , la
cohorte marche à Versailles , et y traîne
deux petits canons . Peu d'heures après
une seconde troupe , composée de gen
armés de piques , de haches , de crocs ,
de cent ustensiles bizarres et meur ;
Κρ
( 226 )
triers , prend la même route . Chemin
faisant , d'autres colonnesdu même genre
s'unissent à cette avant- garde ; et pendant
toute la journée , Paris vomit ainsi sur
Versailles , un nombre prodigieux de
femmes et d'hommes armés .
A la vue de cette insurrection , les
Districts se rassemblent on sonne le
tocsin , on bat la générale ; le Corps
Municipal se réunit à l'Hôtel - de-Ville .
Les têtes se montent ; la Garde Nationale
soldée demande à marcher à Versailles
, pour en chasser les Gardes- du-
Corps et les autres troupes réglées ; bientôt
elle l'ordonne . Inutilement M. de
la Fayette modéra quelques heures ce
desscin impétueux. Sa prudence , son
éloquence , son rang fléchirent devant
une volonté aussi déterminée . Les menaces
contre ce Chef se joignoient aux
injonctions. Le cri de proscription , à la
lanterne ! se faisoit entendre : la Municipalité
donna ordre à M. de la Fayette
de se soumettre au voeu de ses Soldats ,
et de marcher à Versailles.
Il étoit près de six heures du soir.
Pendant que cette armée , composée
d'une très-grande partie de la Milice Nationale
soldée et non soldée , suivie encore
d'une foule de gens , armés comme
le premier bataillon parti le matin
s'avançoit sur le chemin de Versailles ,
cette 'Ville avoit vu arriver les femmes
de Paris. Vers les deux heures , on fut
>
( 227 )
instruit de leur approche. Aussitôt on
plaça un détachement des Chasseurs des
Trois-Evêchés dans l'avenue ; les Gardes
du- Corps , les Suisses , le régiment de
Flandres , et la Milice de Versailles ,
au dehors des grilles du Château . S, M,
étoit à la chasse , et rentra à quatre
heures et demie. Plus de 4000 femmes
se présentèrent pour entrer au Château ;
on leur ferma très- paisiblement le passage.
Elles se rendirent à l'Assemblée
Nationale : un Orateur , le sabre à la
main , y interpréta leurs intentions . On
a lu plus haut le détail de cette scène
et des suivantes , pendant lesquelles , des
vociférations burlesques ou menacantes
troublèrent l'Assemblée . Parlez Député,
taisez-vous Député ; chassez les Prétres
, etc. et mille propos de cette nature.
Cependant , 1 l'avant-garde irrégulière
dont nous avons parlé , arrive à Versailles
. Les Gardes-du-Corps insultés ,
exposés aux coups de pierres et même
de fusil , se replicat dans les cours du
Château . Les femmes et le Peuple tentent
d'y pénétrer. Les Gardes sont harcelés
en rentrant on essaie de frapper
leurs chevaux. M. de Savonnières ,
l'un de leurs Lieutenans , détache un
coup de sabre à un des assaillans ; à
l'instant il est entouré ; deux Gardes
viennent à son secours on tire sur lui
et sur eux , un coup de fusil lui casse
Kvj
( 228 )
le bras , et cette décharge fut l'ouvrage
de la Milice même de Versailles , qui
blessa quelques -uns de ses propres soldats
, et deux Gardes-du- Corps , outre
M. de Savonnières. Il n'y eut pas d'autres
coups tirés à la porte du Château.
Des ordres de S. M. vinrent réitérer la
défense de faire feu ; le régiment de
Flandres étoit rentré dans ses casernes.
Quelques femmes ayant pénétré dans
la cour , demandèrent qu'on ouvrît la
seconde grille à une Députation d'entre
elles elle fut présentée au Roi , qui
leur parla avec la, popularité qui le cáractérise
, et qui leur remit ses promesses
par écrit .
:
Un instant de calme succéda à la
première hostilité. Cependant M. de
la Fayette et son armée avançoient : il
étoit plus de minuit . A l'entrée de l'avenue
, ce Commandant fit prêter à sa
troupe un nouveau serment de fidélité
au Roi et à la Nation ; il monta au
Château , s'entretint avec le Roi , et
fit ensuite approcher l'armée qui s'empara
de tous les postes.
Malheureusement , ni le Peuple , ni
foule de gens armés de piques , de
haches , de coutelas , n'étoient écartés .
En rentrant dans le Château , les Gardes
qui étoient allés souper , furent assaillis
par la multitude : on tira sur eux , on
enleva , on tua leurs chevaux ; on les
assommoit sur le pavé . Un témoin ocu(
229 )
et
laire , de qui nous tenons le fait , vit
à cinquante pas de lui un Gardes-du-
Corps arrêté , tirer un pistolet pour se
faire sauter le cràne : l'amorce ne prit
pas ; il fut massacré de sang - froid par les
furieux qui l'entouroient. Deux autres
Gardes périssent dans l'intérieur de la
cour , on coupe leur tête , et on en décore
des piques teintes de leur sang.
Un troisième est égorgé à coups de coutelas.
Pendant cette scène affreuse
malgré les efforts courageux de la Milice
Nationale Parisienne , une partie
de la populace avoit forcé le passage ,
et percé dans la première salle du Château.
Presque à la porte de l'appartement
de la Reine , on entend brûler la
cervelle au Garde qui y étoit posté :
un autre est percé d'un coup de pique
et de trois coups de hache. Le reste des
Gardes-du-Corps qui n'avoit pu sortir
du Château , fuyoient de salle en salle ;
ils se barricadent dans l'une d'elles ; les
Grenadiers de la Garde , Parisienne accourent
, ouvrent , les embrassent ,
les prennent sous leur garde , et les arrachent
à la fureur de la multitude .
Elle n'étoit pas désarmée : son Roi fut
obligé de solliciter la grace de ses Gardes
ils l'obtiarent en jetant leurs chapeaux
et leurs bandoulières .
:
Nous jetterons le voile sur différens
détails de ces affreux momens
" sur la
situation
douloureuse
de la Famille Royale
, sur les autres
caractères
de
( 230+ )
aux
cette invasion de leur résidence . Si l'on
n'a pas eu à pleurer de plus grands
désastres , on le doit au zèle
efforts multipliés de M. de la Fayelle
et de la Milice Nationale Parisienne .
Nous pourrions révéler jusqu'où ont été
les efforts ; mais ce seroit révéler l'étendue
du danger : contentons - nous de publier
les services de la Garde Nationale.
de Paris.
Nous ne sommes par certains du nombre
de Gardes-du - Corps massacrés dans
cette nuit sanglante des avis directs
que nous avons reçus de Versailles , le
portent à quatorze ; d'autres l'ont élevé
plus haut ; l'estime la plus foible le réduit
à dix , en comptant M. de Savonnières
, mort de l'amputation de son bras
fracassé . Plusieurs autres de ces infortunés
ont été blessés ; le reste se dispersa
dans les bois , à l'exception de ceux qui
furent pris et sauvés dans le Château
même. Aucun d'eux n'a donné la mort
à qui que ce soit , à la réserve d'un seul
Garde , qui se voyant assailli dans son
poste , et sur le point d'être tué , passa
une balle au travers du corps d'un Soldat
Parisien . Les têtes livides de deux
de ces victimes furent promenées dans
Versailles , au bout des piques encore
teintes d'un autre sang . Ce spectacle de
Sauvages fut ensuite donné à la route de
Paris , et présenté à toutes les voitures
qui se trouvèrent sur le passage.
Deux Ministres Etrangers furent
( 231 )
arrêtés ; ils ne se délivrèrent de cette
horrible vue , qu'en payant à ceux qui
ne pouvoient s'en rassasier. Le Palais-
Royal ne fut pas oublié dans cette fête
de mort , et l'on y promena l'épouvantable
décoration , dont ce Jardin
avoit déja vu les premiers exemples .
Nous avons esquissé , la semaine dernière
, la description de l'entrée du Roi
et de la Famile Royale dans la Capitale ,
ainsi que leur marche depuis Versailles.
On aura lu dans des Feuilles à la main , et
dans divers Imprimés , qu'aucun spectacle
n'égaloit celui-là en magnificence . Cette
étrange expression suppose d'étranges
sentimens dans ceux qui la hasardent
pour arrondir une phrase . Nous nous
bornons à notre premier récit , en observant
que cette marche , la plus extraordinaire
par le concours de ceux qui
la formoient , par le mélange des costumes
, par le spectacle d'ensemble et
de détail , enfin par les évènemens qui
l'avoient précédée , se fit avec un ordre
presque miraculeux aucun tumulte ,
aucun excès.
Durant les premiers jours de la résidence
de L L. MM. aux Thuileries , le
Peuple , et principalement les femmes ,
se sont portées en foule dans le Jardin ,
dans les Cours , sur les Terrasses. LL.
MM. se sont montrées , chaque quart
d'heure , à cette multitude qui formoit
différentes demandes , soit sur la dimi(
232 )
nution du prix des comestibles , soit sur
le rachat des gages du Mont-de-Piété.
La Reine , à qui cette dernière demande
a été a dressée , y a répondu par des témoignages
de bonté , qu'on a bientôt
interprété comme un acquiescement.
Trois millions suffiroient à peine à cet
acte de bienfaisance . Le Roi l'a borné au
rachat des dépôts au- dessous de 24 liv .,
qui consisteroient en linges de corps et
en vêtemens d'hiver , en se réservant d'en
prendre les fonds sur ceux de ses dépenses
personnelles , et de celles de la
Reine .
LL. MM. ont été complimentées par
le Corps municipal : celui-ci a redoublé
de précautions pour maintenir la sureté
et la tranquillité publiques, sans lesquelles
la liberté seroit le plus exécrable fléau
dont le Ciel pût affliger l'humanité. On
avoit ci -devant défendu les libelles ; puis
on leur avoit rendu un libre cours : on
vient de les interdire de nouveau . M.
de la Fayette a été nommé Commandant
- Général de toutes les Troupes
qui se trouvent dans l'arrondissement
de quinze lieues. De nouveaux attroupemens
ayant fait craindre de nouveaux
excès , il a été rendu deux proclamations
solennelles pour calmer
cette effervessence . On les lira
plus bas. Elle effraie les gens paisibles
, elle fait fuir tous ceux qui peuvent'
se détacher de Paris : elle en ban(
233 )
niroit tous les gens de bien , si elle se
prolongeoit encore . Dans la nuit du Samedi
au Dimanche , une infinité de maisons
furent marquées : on s'alarma de
ce signal de quelque atrocité . On a arrêté
beaucoup de personnes , soupçonnées
soit de contribuer au trouble , soit
de desseins dangereux Tout ce qu'on a
débité dans les Feuilles publiques est ,
ou si absurde , ou si hasardé , ou si
apocryphe , que nous attendrons des
lumières plus pures pour en parler . Quoi
qu'il en soit , s'il existe des trames contre
la paix publique , contre l'indépendance
du Corps législatif, contre la liberté
, et le Gouvernement , sous lesquels
la France entière a déclaré qu'elle
vouloit vivre , chacun doit se réunir
pour percer ces mystères d'iniquité , et
les débris de la force publique se rassembler
pour les punir exemplairement .
Nous avons parlé des listes de pros--
criptions dressées la semaine dernière.
On a depuis répandu des listes de conjurés.
La plupart des noms de la première
se retrouvent sur celles-ci . C'est
une profonde combinaison de scélératesse
: car , nous le répétons , ceux dont'
on ose ainsi livrer les têtes respectables
à la fureur de la multitude , peuvent bien
défier qui que ce soit en patriotisme , en
connoissance de la vraie liberté , en vertus
publiques et privées .
M. le Comte de Saint- Priest , instruit
( 234 )
de la dénonciation faite samedi contre
lui par M. de Mirabeau , a adressé l'écrit
suivant au Président du Comité des
Recherches .
LETTRE de M. le Comte DE SAINTPRIEST
, à M. lePrésident du Comité
des Recherches à l'Assemblée Nationale.
J'apprends , Monsieur , que l'Assemblée
Nationale a reçu une dénonciation de M. le
Comte de Mirabeau , qui , dit- on , a été faite
en
ces termes : Un Ministre , appelé M. le
Comte de Saint-Priest , a dit lundi à la phalange
de ces femmes qui lui demandoient du
pain : Quand vous aviez un Roi , vous aviez
du pain ; aujourd'hui , vous en avez douza
cents , allez leur en demander.
Je demande que le Comité des Recherches
soit tenu d'acquérir les preuves de cefait.
On m'ajoute que cela devoit être décrété
le soir , et renvoyé en effet au Comité des
Recherches .
:
Je crois , Monsieur , devoir aller au devant
de ces enquêtes , en ayant l'honneur
de vous déclarer authentiqueinent que le fait
allégué par M. le Comte de Mirabeau est
controuvé , et que je n'y ai pas fourni le
plus léger prétexte . M. le Comte deMirabeau
ne dit pas m'avoir entendu , et j'aime à
croire qu'il a été trompé le premier. Je déclare
, sur mon honneur qui m'est plus cher
que ma vie , que je n'ai parlé qu'aux femmes
qui sont entrées dans l'Eil - de - boeuf , le
Roi m'ayant ordonné d'aller les entendre et
de leur répondre. Je crois bien avoir eu cent
témoins , et je doute qu'un seul réponde
( 235 )
qu'il ait été mention de l'Assemblée Nationale.
Sur la plainte que ces cinq ou six
femmes m'ont faite de manquer de pain , j'ai
répondu que le Roi avoit fait l'impossible
pour procurer des grains au Royaume. et à
la Capitale ; que lorsque les récoltes étoient
mauvaises , il étoit bien difficile de pourvoir
à la subsistance du Peuple ; que l'on avoit
tiré des grains de tous les pays du monde ;
qu'enfin le détail de l'approvisionnement de
Paris étoit, depuis deux mois , entre les mains
de la Ville , et que le Roi et ses Ministres
y aidoient de leur mieux. Je ne me rappelle
pas que cette conversation , dont j'ai surle-
champ rendu compte au Roi , ait roulé
sur autre chose ; mais je suis sûr , je le répete
, qu'il n'a pas été question de l'Assemblée
Nationale : et d'abord , peut- on appeler
une phalange de femmes , les cinq ou six
auxquelles j'ai parlé dans l'Eil - de - boeuf ? Je
croirois que ceux qui ont fait ce rapport à
M. le Comte de Mirabeau , ont ignoré jusqu'au
lieu de la scène. J'ajouterai que , sans
avoir l'honneur d'être connu de lui , sans
lui avoir parlé de ma vie , j'aurois espéré
qu'il auroit cru moins légèrement sur mon
compte , un propos choisi dans ce qui s'est
dit de plus trivial depuis quelques jours par
les gens qui vouloient exciter le Peuple
contre l'Assemblée Nationale; peut-être aussi
ma conduite précédente auroit - elle dû me
mettre à l'abri de cette imputation . J'ai passé
beaucoup d'années au service de ma Patrie ,
et travaillé pour son bonheur et pour sa
gloire . Au reste , Monsieur , je sais qu'un
Citoyen doit être toujours disposé à répondre
au tribunal du Public . Je viens récemment
de confondre une calomnie inventée
( 236 )
contre moi à mon District de Saint - Philippedu
-Roule. On avoit travesti une de mes
Leures ; mais l'original ayant été produit ,
a parlé pour moi , et l'imposteur a été démasqué.
Ici , je réclame ceux qui m'ont entendu
dans l'Eil- de-boeuf ; et je crois , sans
cependant en être assuré, que M. le Prince de
Poir et M. le Duc de Liancourt étoient de ce
nombre. J'offre de prouver l'alibi pour toute
autre conversation avec ces femmes .
Telle est , Monsieur , ma justification :
elle est faite à la hâte , mais je sais le danger
des premières impressions , et l'avantage
qu'on peut en tirer.
J'ajouterai , Monsieur , que je suis pénétré
de respect pour l'Assemblée Nationale , et
que je viens d'en donner une preuve en refusant
de signer des Arrêts du Conseil , depuis
la date de la Sanction que le Roi a
donnée aux Droits de l'Homme , ayant jugé
que ces formes sont devenues interdites . Je
ne dispute pas à M. le Comte de Mirabeau
ses talens , son éloquence , ses moyens ; mais
je ne le crois pas meilleur Citoyen que moi.
J'ai l'honneur d'être , etc.
Signé, le Comte DE SAINT - PRIEST.
Paris , 10 Octobre 1789.
DE PAR LE ROI, ce 8 octobre 1789.
Louis , par la grace de Dieu , Roi de
France et de Navarre : A tous les braves et
loyaux Citoyens de notre bonne Ville de
Paris ; SALUT . Nos bons et fidèles Sujets ,
Nous nous sommes déterminés à céder à vos
instances , et à vous donner une preuve signalée
de notre confiance et de notre amour ,
en venant au milieu de vous avec la Reine
notre auguste Compagne , et notre cher Fils
( 237 )
tion
le Dauphin de France. Notre tendre affecpour
vous , a d'abord fixé notre attention
sur vos principaux besoins , et spécialement
sur la necessité de faire régner parmi vous
l'ordre , le calme et la tranquillité. Nous
avons été informés que quelques habitans de
notre bonne ville de Paris , excités par des
suggestions étrangères , se portoient à des attroupemens
, et même à des mouvemens qui
répandent l'inquiétude parmi les Citoyens.
Nous ne pourrions en effet concevoir que le
Peuple de notre bonne Ville démentît ainsi
son caractère naturel , s'il n'y étoit excité
par des personnes mal-voulantes et ennemies
du bonheur public.
Les témoignages d'amour et de fidélité
que nous avons reçus depuis notre arrivée
dans cette Ville , nous répondent de plus en
plus du coeur de tous les Citoyens ; et leur
vou , comme le nôtre , est de ne pas voir répandre
l'amertume sur notre séjour dans cette
Capitale , par des désordres affligeans , qui
pourroient compromettre essentiellement la
sureté publique , et causer de justes alarmes
dans nos Provinces. C'est pour les prévenir ,
que la Commune de Paris a cru devoir recourir
à Nous , après avoir pourvu provisoiremen
taux mesures que les circonstances exigent.
Et voulant seconder le zèle louable de la
Commune , ainsi que l'attente de tous les
bons Citoyens , nous avons ordonné la présente
Proclamation . A ces causes , Nous
avons déclaré et déclarons que notre présence
en notre bonne Ville de Paris , loin
de devenir un prétexte d'attroupemens et de
troubles , doit au contraire être un puissant
motifà tous les bons Citoyens pour rappeler
( 238 )
dans cette Ville l'ordre et la tranquillité , et
pour déterminer chacun d'eux à reprendre
leurs occupations et leurs trauvaux accoutumés.
Nous espérons que les habitans de notre
bonne ville , n'ecoutant que leurs vrais intérêts
, la voix de la raison et celle de leurs
Représentans , ainsi que les instances que
notre amour pour eux Nous inspire , repousseront
toute suggestion tendant à les faire
contrevenir à nos intentions paternelles ; et
si néanmoins , contre notre attente , il arrivoit
que des mal - intentionnés se portassent
à des attroupemens ou à quelques excès ,
voulons qu'il y soit pourvu par toutes voies
convenables . Autorisons même le Commandant
de la Milice Nationale à employer les
moyens qui lui sont confiês , et que la sureté
publique exigera , pour assurer la tranquillité
du Citoyen , et pour que les pertubateurs du
repos public soient contenus ou livrés à la
Justice , conformément aux lois du Royaume.
Invitons tous les bons et loyaux Citoyens à
Ini prêter aide et secours , afin de parvenir
à assurer la paix et la tranquillité de cette
Capitale.
Enfin , exhortons tous nos bons et fideles
Sujets à considérer que la continuation des
attroupemens et du désordre , seroit un obstacle
certain à la liberté publique et indi-
'viduelle , ainsi qu'aux vues de justice et de
bienfaisance dont Nous ne cesserons jamais
d'être animés pour eux. Et sera la présente
Proclamation lue , publiée et affichée dans
' tous les quartiers de notre bonne ville de
Paris . DONNÉ à Paris le huitième jour d'oetobre
mil sept cent quatre-vingt- neuf. Signé,
LOUIS. Et plus bas , DE SAINT- PRIEST .
( 239 )
PROCLAMATION du Roi , du 9 Ос-
tobre 1789.
Le Roi craignant que ses fideles habitans
des Provinces n'apprennent avec peine le
récit des circonstances qui l'ont determiné
à venir résider à Paris , croit devoir les instruire
, qu'informé à l'avance de la marche
de la Milice Nationale de Paris , et du desir
qu'elle avoit d'obtenir de Sa Majesté l'honneur
de lui servir de garde , il eût été facile
au Roi de se transporter de Versailles
ailleurs qu'à Paris : mais Sa Majesté a craint
que cette determination de sa part ne fût
la cause d'un grand trouble , et se reposant
sur les sentimens qu'Elle a droit d'attendre
de tous ses Sujets indistinctement , Elle est
venue avec confiance vivre dans sa Capitale ,
où elle a reçu les témoignages les plus respectueux
de l'amour. et de la fidélité des habitans
de sa bonne ville de Paris ; Elle est certaine
qu'ils n'entrepredront jamais de gêner
en aucune maniere , la libre détermination de
leur Souverain ; et c'est au milieu deux qu'Elle
annonce à tous les habitans de ses Provinces ,
que lorsque l'Assemblée Nationale aura terminé
le grand ouvrage de la restauration
du bonheur public , Elle réalisera le plan
qu'Elle a conçu depuis long-temps , d'aller
sans aucun faste visiter ses Provinces , pour
connoitreplusparticulièrement le bienqu'Elle
ypeut faire , et pour leur témoigner dans l'effusion
de son coeur , qu'elles lui sont toutes
également chères . Il se livre d'avance à l'espoir
de recevoir d'elles ces marques d'affection
et de confiance , qui seront toujours
l'objet de ses voeux et la véritable source
( 240 )
de son bonheur. Le Roi se flatte encore que
cette déclaration de sa part engagera tous
les habitans de ses Provinces à seconder ,
par leurs encouragemens , les travaux de
l'Assemblée Nationale , afin qu'à l'abri d'une
heureuse Constitution , la France jouisse
bientôt de ces jours de paix et de tranquillité
dont une malheureuse division la prive
depuis si long-temps . A Paris , le neuf Octobre
mil sept cent quatre - vingt - neuf. Signé
LOUIS . Et plus bas , par le Roi , DE SAINTPRIEST
, Secrétaire d'Etat .
P. S. La personne , aussi respectable
qu'éclairée , qui a eu la bonté de nous
adresser , il y a quinze jours , quelques
détails sur une des Séances de l'Assem
blée Nationale , et qui depuis nous a
honoré de deux lettres successives , dont
la dernière nous est parvenue Dimanche
dernier , est priée très -humblement de
se faire connoître , pour recevoir les témoignages
de notre reconnoissance .
MERCURE
DE FRANCE.
SAMBD24 OCTOBRE 1789.
PIECES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
TRIBUT LYRIQUE ,
Ou Vers accompagnés d'une Couronne de
fleurs , & préfentés à M. NECKER , à
fon arrivée à l'Hôtel de Ville, le Jeudi
30 Juillet 1789.
:
toi dont les verius brillent de tant d'éclat !
Fermets que fur ton front je pofe uae couronne j
Elle n'eft que de fleurs mais c'eft le Tiers-Etat ,
Le Peuple ton ami , c'eſt lui qui te la donnc.
Prends & garde avec foin ce gage précieux.
Mieux que l'or fur le marbre, aux Nations futures,
Il apprendra combien tu fus cher à nos yeux,
De noires trakifans , de cabales obfcures ,
Tu triomphes ; pourſuis : à l'Empire des Lis
ends toute la fplendeur & ſon ancienne gloire.
NI. 43. 24 OSN. 1789.
D
7+
MERCURE
Quand dans les faftes de l'Hiftoire
On lira qu'un bon Roi t'éloigna de Paris ,
Sur le même feuillet on verra que Louis ,
Pour en affoiblir la mémoire ,
De fon jufte courroux frappa tes ennemis.
Inftruit de ton départ , fignal de tant d'alarmes ,
Le Peuple s'écrioit : François ! il faut périr.
Inftruit de ton retour , il verfe encor des larmes ;
Mais ces larmes , NECKER , font celles du plaifir.
( Par M. Bavouz , Citoyen du Difirid
de l'Oratoire. )
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LE mor de la Charade eft Mariage ; celui
de l'Enigme eft Souliers ; celui du Logogriphe
eft Roffinante, où l'on trouve Rofe ,
Iris, Sion, Talje ( le ) , Seine , Sône, Etna,
Sort, Si , Ré, Toi , Or , Ris , Ane, Ortie,
Sain , Tort.
CHARADE.
Que de cerveaux portés fur mon premier , "
UE
Voudroient que mon dernier
Emportât mon entier !
Par un Abonni
DE FRANCE. 75
JE
ÉNIGM E.
E fuis le nom d'un Peuple & d'un Roi valeureux,
Qui ne font cependant point appelés de même ,
Et je rime à des mots bien oppofés entre eux ;
Comment & par quel ftratagême ?
Devinez ... bon ... vous y voilà , je crois.
Non ? ... ch bien ! recourez à votre Académie ,
Qui , malgré la bizarrerie' ,
Nous permet d'être deux fous le même minois.
( Par M. Lebrun-Toffa , Prof. )
LOGO GRIPHE.
Sous des traits finguliers , des formes différentes ,
Depuis long-temps , Lecteur, je parcours l'Univers.
J'enfante des fureurs , des modes , des travers ,
Et des fottifes amufantes.
On fait , pour m'arrêter , d'inutiles efforts ;
Mon empire s'étend fur mille & mille corps ;
Mais puifque par caprice , ou par puré licence “,
On prétend me traiter comme on traite l'enfance ,
Mes bruyans attributs excuſeront mes torte .
Or fi , dans ma gaîté , quelquefois je ballotte
Ces malheureux humains affervis à ma loi ,
Si j'offre un fceptre àl'un , à l'autre une calotte ,
D 2
76 MERCURE
Si je fais l'un Vifir , & l'autre Vice-Roi ,
Tel qui voudroit fronder ma conduite falotta,
Eft peut-être fouvent bien moins fenfé que moi,
C'eſt affez diſcourir. De cinq pieds compofée ,
Je vais me mettre en quatre : alors moins déguifée,
Il te fera facile , cn m'arrachant le coeur ,
De trouver de ton être une interne partie §
Au même endroit , veis dans une velfe
Cette amère & jaune liqueur ,
Au figuré , liqueur traîtréfle ,
Efpèce de venin , trop dangereux éau ,
Qui , fuivant Virgile & Boileau ,
J'apare de ces gens qui prêchent la fageffe,
En m'abrégcaut , je donne d'un tonneau
Le fond craffeur , liqueur épaiffe
Qu'un buveur jamais ne carefie .
On peut voir encore chez moi
Get oifeau renommé , fentinelie aguerrie
Qui veilloit dans fon pofte , & qui donna l'effrei
Jadis fort à propos pour fauver la Patrie ;
Un arbre toujours vert ; celle qui d'un procès
Vous affure le plein fuccès ,
Même en dépit de la cabale ;
Ce qu'un borgne conferve avec le plus grand foin ;
Enfin , ce qui , dans un preffant befoin ,
Servit de guide au malheureux Dédale.
( PM. Naifant , Maitre- ès - Arts à
Châlons-fur-Saone, )
DE FRANCE. 77
NOUVELLES LITTÉRAIRES.
it
COMPTES rendus de l'Adminiftration des
Finances du Royaume de France , pendant
les onze dernières années du Règne
de Henri IV , les trente- deux années de
celui de Louis Xill , & tout le Règne
de Louis XIV ; avec des Recherches für
les Retenus & Dépenfes de nes Rois ,
depuis Philippe- le - Bel jufqu'à Louis
XIV , &c. &c. Ouvrage pofthume de M.
MALLET , premier Commis de M.
Defmareft , Contrôleur- Général des Finances
pendant les années 170 à 1715 .
1 Vol. in-4° . de 460 pages , rempli de
tableaux curieux . Prix , & liv. broché , &
9 liv. franc de port par la Pofte. A Paris ,
chez Buiffon , Libraire, rue Haute feuille,
No. 20 , Hôtel de Coëtlofquet.
CETET Ouvrage , très- curieux dans les cir
conftances préfentes , fait connoître l'origine
des impofitions , leur fimplicité pri
mitive dans tous les temps d'ordre & de
bonne adminiftration , l'égalité de leur répartition
, & la facilité de leur recouvrement.
On y voit naître le défordre & la
confufion avec la multiplicité de ces droits ,
D3
78 MERCURE
lorfque leur perception fut confiée à la rapacité
des Traitans. Sully, le vertueux Sully ,
rétablit l'ordre dans les Finan.es fous le
meilleur des Rois ; mais cet ordre fut bientôt
interverti à la retraite de ce Miniftre , par les
mains avides & intéreff es des Ital ens , qui
jouirent du plus grand crédit pendant la Régence
de Marie de Médicis. Richelieu , plus
occupé de l'agrandiffement de la Monarchie
qu'il gouvernoit , que du foulagement des
Peuples , laiffa le champ libre aux déprédateurs.
Le pouvoir abfolu de Mazarin , en
excitant la guerre civile , mit le comble cu
défordre , & le Royaume ne commença à
devenir floriffant que lorfque Louis XIV
prit en main les rênes du Gouvernement.
Colbert vint , en 1661 , donner une forme
certaine à l'Administration des Finances ;
il diminua les dettes de l'Etat , & proportionna
les revenus aux dépenfes . M. Pelletier,
qui lui fuccéda , aima mieux fe démettre
volontairement, que de rien changér
aux difpofitions de fon prédéceffeur. MM.
de Pontchartrain & de Chamillard ayant
eu recours aux expédiens profèrits par Colbert
, leur adminiftration fut onéreule à
J'Etat & au Peuple ; M. Defmareft , nommé
après eux , ami de l'ordre & de l'écono
mie , joignoit à beaucoup de capacité lá
bonne volonté néceffaire au rétabliffement
des Finances , & propre à ranimer la confiance
; mais la rigueur de l'hiver de 1709 ,
la difette des grains , la continuation de la
DE FRANCE 79
guerre , & les autres défaftres arrivés fous
fon Ministère , ne lui permirent pas de faire
ufage des arrangemens qu'il avoit prévus &
médités .
Cer Ouvrage contient auffi le détail des
appointemens & foldes par jour & par mois
pour l'Infanterie , la Cavalerie & les Dragons
; les anciens principes du Gouvernement
par rapport à l'Adminiſtration des
Finances ; comment & depuis quand on
s'en eft éloigné , & de quelle manière le
défordre s'eft introduit dans cette partie de
l'Adminiſtration : on y trouve une infinité
de tableaux très foignés , qui font connot
tre fous les trois Règues le: revenus de la
Couronne, les dépenfes ordinaires de l'Evar ,
& les augmentations & diminution : arivées
depuis le commencement du 17e, fiècle.
Nous ne pouvons indiquer ici , faure
de place , les matières curieufes dont ce
Livre eft rempli.
C'eft pendant le Ministère de M. Defmareft
, & par fes ordres , que cet Ouvrage
a été compofé. M. Defmareft , fatisfait de
la clarté & de la fimplicité avec laquelle
on y avoir développé toute la matière des
Tevenus , des dépenfes & des dettes pendant
ces trois Règnes , le porta à Louis
XIV ; & fur le compte qu'il eut la bonté
de lui en rendre , ce Monarque fit accorder
à l'Auteur une gratification annuelle de
10,000 liv. à commencer de 1708 , dont il
a joui jufqu'à la mort du Prince , époque
D.4
MERCURE
àlaquelle il négligea d'en demander la coninsation.
Cet Auteur , qui déclare avoir paffé 30
années de fa vie dans cette partie de l'Adminiration
, & s'y être toujours occupé
à faire des recherches fur les Finances ,
avoit acquis la connoiffance la plus exacte
de leur fituation . On a cru deng rendre
fervice au Public en lui effrant cet Ouvrage
dans l'inftant où un Monarque jufte
& bienfaifant , qui fe glorifie lui - même
d'être le premier ami de fes Peuples , entouré
des Repréfentans de la Nation , fait
mettre fous leurs yeux la fituation actucile
& vraie des Finances de fon Royaume ; dans
un temps où un Minilice intact , adoré des
François , rappelé par le voeu public au
timon des affaires , à l'exemple des Sully
& des Colbert , s'eft fait un devoir de préfenter
au Roi & à la Nation , en 1731 ,
un Compte public de fa première Adminiftration
.
Cet Ouvrage eftimable ( 1 ) , a exigé beau
coup de foins ; il fera utile à ceux qui veulent
prendre des connoiffances en Finances
. La Collection des Comptes rendus , in-4º.
mis au jour en 1788, en fera néceffairement
la fuite, & celui de M. Necker le complé
ment.
( 1 ) Le manuferit exiftoit dans la Bibliothèque
d'un homme inftruit , qui a bien voulu le conferi
& en permettre l'impreffion.
DE FRANCE. 81
VARIÉTÉS
.
EXPOSITION des Peintures , Sculptures &
Gravures de MM. de l'Académie Royale,
au Salon du Louvre ( 25 Août au 8 O
tobre 1789. )
Nous aurions pu donner plus tôt le compa
que nous allons rendre ; mais il auroit fallu revenir
fur les lacunes de l'Expofition , & l'efpace
que les objets politiques laiffent à la Littérature
& aux Arts , eft beaucoup trop refferré pour
qu'ane même matière puiffe être le motif de plus
d'an Article. Celui qu'on va lire contiendra
peu , très - peu
de critique . Ce n'eft pas au fein
des troubles & de l'inquiétude , que les Artiftes
peuvent conferver ce calme de réflexion qui les
conduit à s'éclairer fur leurs imperfections ,
comme à reconnoître la juftefle des obfervations
qu'on leur propofe . Il ne faut donc confidérer
ceci que comme un hommage à quelques talens,
& un encouragement pour quelques autres.
PEINTURES.
M. VIEN. Nos, 1 & 2. L'Amour fuyant lef
clavage. Une mère faifant porter , par ses enfans ,
des offrandes à l'Autel de la Sageffe. De la grace ,
de la délicateffe , & un bon ton de couleur. Dans
fa vieilleffe même , M. Vien conferve la pureté
du ftyle , l'accord des proportions , & l'enfemble
de l'harmonic. DS
MERCURE
M. DE LA GRÉNÉE l'aîné , Nº . 3. Alexandre
confulte Oracle d'Apollon. La compofition de ce
Tableau eft trop éclairée
du refte , elle eft noble & b'en conçue , & les
au fujet ; relativement
mouvemens des deux principaux personnages font
bien failis dans le caractère .
M. BRENET. Nos. 4—3 . La continence de Scipion.
Henri II décore du Collier de fon Ordre le
Vicomte de Turenne. Dans la continence , le mérite
de Scipien ne brille poin par la figure de
la femme , & le ton de la compofition est beaucoup
trop fage, Le fecond Tableau eft muct, & dénué de
tour mouvement.
M. DU RAMEAU . Nº . 6 à 8. Séance des Etats-
Generaux. Efquite qui la fle tout à défirer. Deux
Tableaux ovales ; I un , J. C. guérint le Para
lytique ; l'autre , J. C. chaffant les Vendeurs du
Templi , Compofitions froides , & dont le ton de
couleur feroit difficile à exprimer. Le Combat
d Enteile & de Durès. Tableau mheureux , cxpofé
malheureufement pour la feconde fois.
M. DE LA GRENÉE le jeunt . No. à 12. Télé
maque dan rifle de Clypju. Belle compofition
exécutée d'un ton
un pou rembruni mais qui
marche à Teffet. Achile reconnu par Ulvfe. Da
Ayle , de la pureté , du mouvement , & de la
vérité. C'eft un abkau digne d'être diftingué
Des efques bien faites , mais un peu hâtées.
,
M. SUVEE No. 13 à 18. On eft facté de
voir que les compofit ons préfentes de cet Artille
foient inférieures à celle qui esot précédées. a
M. VINCENT Nº . 19 Zeuxis cho fil nt pour
modles les plus belles fills de Crotone . Il eft
vraisemblable. que les modèles fnt moins heureux
en France quà Crotone ; car les fi les que
chotit Zeuxiy ne font pas tres lé uifà cs . re
Muvement du Peintr. annonce e l'indé fon
la compofition cft brillante , le coup de pinceau
large, & l'effet harmonieux.
DE FRANCE.
M. VERNET. N° . 20 à 29. Une inépuisable
condité de talent à un âge où , d'ordinaire , il
n'eft plus rien que par les réminifcences. Torjours
les mêmes éloges à répéter.
M. ROSLIN. Plufieurs Tableaux fous le N°. 30.
Anciennes compofitions de M. Rofin, bien fupérieures
à ce qu'il a expofé au Salon de 1787.
M. DUPLESSIS . No. 31. Des Portraits . Il n'eſt
pas plible de ne pas renvoyer à ce que nous
avons dit de cet Artifte aux précédentes Expofitions.
M. ROBERT. N° . 32 à 38. Une facilité extrême
dont il réfulte fouvent beaucoup d'effet ,
mais qui laiffe quelquefois à regretter plus de fini ,
& par conféquent une vérité plus frappante..
M. VAN - SPAENDONCK. Nos. 39-40. Vafe
rempli de fleurs . Tableau defruits . C'eft, ans contredit
, le Van- Huy um de notre fiecle , que cet
Artife . Il a dans fon genre une fupériorité défeérante.
M. ROLAND DE LA PORTE. Nº . 41 à 47. Tableaux
en bas-relief, de Fruits , de Nature morte. On
ne peut , fans injuftice , refufer de la vérité à
toutes ces petites compofitions ; mais leur mérite
eft en lui- même bien inférieur à celui qu'exigent
les autres genres , & il ne peut exclufivement
plaire qu'a ceux qui ne connoiffent point la difficulté
de m ttre la Nature en action.
Madame VALLAYER- COSTER. Nº . 48 à 51. Un
Tbleau de fleurs très - brillant ; d'autres médiocres
, parce qu'ils ne font pas dua genre familier
à cette Arifte.
་
M. DE WAILLY. Nº . 52 à 59. Defins , Plans
& Projets d'emb ll fem, ns pour la ville de Paris ,
qui prouvant l'amour , la cono flance du beau
& une igna: on féconde.
M. JOLLAIN. N. 60 à 62. La chite Sufionë.
Marius à Marth ige. hilodie . Nous nous cerem
terons d'in quer ces Tableaux .
S+ MERCURE
•
M. CALLET. N°. 63 à 66. On diftingue parmi
les compofitions comprises dans ces Nos , l'Eté ou
les Fêtes de Cérès ; Tableau très-harmonieux , mais
qui fent le travail.
M. BERTHELEMY. Nos. 67-68 . La conftance
d'Eleazar. Sainte Catherine foutenant la Foi Chrétienne.
Le premier de ces Tableaux eft facile &
large, le ton de lumière en eft bon ; mais le mouyement
de la figure principale eft un peu vague."
M. -HUE. No. 69 à 73. Combat naval. Des
Payfages , &c. Le Combat naval eft froid , lin
de l'effet qu'il devroit produire ; le ten en eft gris,
les eaux font lourdes , & il ne rappelle pas plus
la prife de la Grenade , que la bataille de Lépante.
Le Payfage repréfentant l'Ile de Chypre , eft dans
le genre de Claude Lorain , que M. Huc paroît aimer
à fuivre. Le meilleure de ces Tableaux eft un Payfage
des environs de Rome. Il eft diftingué par une
belle harmonie & par un bon ton de couleur.
M. SAUVAGE. Nº. 74 à 76. Tableaux en basreliefs
, qui foutiennent la réputation que cet Artifte
a acquife dans ce genre un peu médiocre.
Madame LEBRUN. No. 77 à 84. Le Portrait de
'Madame la Ducheffe d'Orléans eft digne du modèle
& de l'Artifte . Le Portrait du P. Henry Lubomirsky
peint en Amour , eft d'un ton excellent
& très - brillant. On reconnoît avec furpriſe les
Portraits des Ambaſſadeurs de Tippo- Sukan. Le
Portrait de M. Robert eft vivant. Mais toute la
magie de l'art de Mad. Lebrun fe retrouve dans
un Tableau repréfentant l'amour maternel. L'expreffion
en eft douce , aimable & bien fentie , &
il y règne une harmonie enchantereſſe .
Madame GUYARD. No. 85 à 87. Portrait de
Madame Fictoire. Fortrait de feue Mad. Louife-
Elifabeth de France , Infante d'Espagne. Portrait
de M. le Prince de ..... Le Portrait de l'Infante
d'Efpagne a beaucoup de mérite. On y remarque
DE FRANCE.
85
un coup d'ombre fur la figure , qui rappelle celui
de Madame Lebrun dans fon Portrait peint par
elle-même.
M. DAVID. Nos . 88 & 89. J. Brutus après la
mort de fes fils. Toutes les compofitions de ce
Peintre annoncent l'homme de génie. Le ftyle de
celle- ci eft mâle , févère , terrible , & les oppofitions
en font parfaites. La lumière qui vient d'en
haut éclaire à grands flots un groupe de femmes
dont l'ame fe déchire à l'afpect des cadavres des
fils de Brutus , & elle épaiffit l'ombre autour du
Conful qui s'eft affis filencieuſement aux pieds
d'une Statue de Rome. Cette idée eft neuve &
grande , elle ajoute au caractère que le Peintre a
donné à Brutus , elle complette la févérité & l'effet
de la fituation. Les amours de Pâris & d'Hélène
ont trouvé des contradicteurs ; mais il faut bien
connoître l'antique pour fentir cette compofition ,
comme pour avouer que rien n'étoit plus difficile
que de traiter un pareil fujet avec des figures aufly
fimplement groupées. C'eſt la vérité d'Homère ,
fa implicité fublime. ( Voyez Livre 3 de l'Iliade ) .
Les acceffoires ne font pas moins eftimables ; ils
ont un mérite local qui attire fans trop attacher.
Le ton de couleur cft fuave , aimable , & il n'a
pas le défaut d'être brillanté.
M. REGNAULT. Nº . 90 à 92. Une defcente de
Croix. Le Déluge. Un Deffin. La defcente de croix
eft fupérieurement deffinée , mais il y a de l'uniformité
dans le ton des chairs . Même reproche
à faire au petit Tableau du déluge , qu'on pourroit
appeler un extrait d'un grand évènement.
M. TAILLASSON . N°. 93 à 96. Le Tableau de
Sabinus découvert par les foldats de l'efpafien , a
de l'expreffion & du mouvement ; mais le ton en
eft fec. Herminie , Sainte Cécile & Abailard, ont
un caractère indécis , & la couleur en eft un peu
terne.
86 MERCURE
M. CÉSAR WANLOO . No. 97. Quatre Tableaux
représentantdes Vues, Compofitions qui ne tiennent
pas ce que cet Artifte fembloit promettre.
M. LE BARBIER . No. 98 à 103. Ulyffe for
tant de Sparte avec Pénélope ou la Pudeur. Ce-
Tableau ne rend pas bien l'intention de l'Auteur.
Le fujet eft froid , & l'exécution répond à la napure
du fujet. Les Delfins de cet Artiſte font , en
général , eftimables.
M. VESTIER. N. 104 à 111. Portraits . M. Vef
ier eft , cette année , inférieur à lui- même ; c'eſtà-
dire qu'oonn ne retrouve pas , dans fes Tableaux ,
tout le talent dont il a fait preuve jufqu'ici .
M. PEYRON . No. 112- - 113. Mort de Socrate.
Deux Efquitles . Il y a de l'entente dans la compo
fition de la mort de Socrate ; mais le fond en eft
trop noir , & la lumière louche. Le fouvenir da
Tableau de M. David fur le même fujet , n'a pas
peu nui à M. Peyren .
M. DE L'ESPINASSE . NO. 114. Halle aux blés.
Tableau cù brille le mérite de la difficulté vaincue,
M. PERRIN . N ° . 15 à 117. La mort de Sénèque
annonce un bon Peintre . Elle eft bien compelée ,
mais un peu forte de proportions . On diftingue ,
dans la mort de la Vierge , une ordonnance lage ,
& une belle entente des draperies. Thelle près la
mort de fon fils . eft d'une extrême foibleffe.
M. DE VALENCIENNES . N°. 118 à 122 .
fages ornés de traits d'Hiftoire. L'effet hitorique
eft prefque nul dans ces Tableaux , ou les figures
font comme perdues : mais ce qui tient au pay age
eft chaudement compafé , & prouve unc grande
intelligence ds plans & de la lumière.
M. GIROUST. In Sine Thekke. Un OEdim.
à Colone, a Sak te Thérèſe of bren deffinéé , bien
peinte ; mais fon expr. a
devoir être. L'ire
défirer cue dans la fer
for tour ce qu'clle
r.cn
Pale de , qui répond
mal a la fituation de Pines,
DE FRANCE.
M. MCGNIER. Nº. 124 à 130. Portraits. Du
talent , de la chaleur , de la vérité ; mais des tong
cruds , & quelquefois des proportions inexactes,
M. DUMONT. Nº. 131 2 138. Miniatures. De
la reflemblance , & de la grace.
M. LEGILLION. Nº. 139 à 146. Des Vues
des Ruines , des Animaux , &c. Une grande con
Boiffance des effets & de la lumière , des idées
rendues d'une manière neuve. Voilà ce qui difzingue
ect Artifte , qui paroît au Salon pour la pre
mière fois,
M. CORNEILLE VAN SPAINDONCE. Nº. 147 à
349. Vajes , Fleurs , &c. Il y a quelque différence
entre le talent de cet Artile & celui de fon frère 5
cependant elle n'eft pas affez remarquable pour
que les deux freres ne s'honorent point par le
mérite l'un de l'autre .
M. BILCOQ. No. 150 à 153. Des détails prétieux
dans fon Naturalifte & dans fon Chimifte
mais une manière léchée , & fouvent trap bril
lantée.
M. HALL. N. 154. Des Miniatures.
M. ROBIN. N° . 155 à 157. Fermeté de Saint
Louis. Compofition où règne une chaleur extra
vagante , & pleine de détails convulfifs . Le Por
trait de M. le Comte de Lally Tolendal eſt d'un
son fec , mais il cft plein de chaleur & d'action,
M. HOUEL. No. 158. Deux Payfages bien médiocres.
M. DE MARNE. N° . 179 à 173. Beaucoup de
jolis Tableaux , mais d'un ton de couleur fi verniffée,
que l'oeil eft fatigué de les obferver . On
a déja fair ce reproche à M. de Marne , dont le
lent elt fit pcur intéreſſer.
M. NIVARD. Nº . 174 à 182. M. Nivard nivel'e
tour , veut tout rendre , & il dtruit l'offer
de fes Tabka x par une recherche qui exclut les
effts de la Nature.
83 MERCURE
r
M. TONNAY . No. 183 à 188. Les premiers Tableaux
de cet Artifte l'ont annoncé très-avantageufement.
Ceux qu'il a expofés cette année annoncent
de l'étude , du travail , des progrès , &
ils ajouteront à fa réputation.
M. LE MONNIER. N. 189 à 192. Hommage
rendu au Roi par la Chambre du Commerce de Normandie.
L'Artifte s'eft tiré avec intelligence de
cette compofition difficile , où le talent du Peintre
eft foumis à des formes rigoureufes. La Sainte-
Famille eft d'un ftyle froid , & la mort d'Antoine
n'eft pas compofée avec allez de mouvement .
M. MONSIAU. Nº. 193 à 195. Mort d'Agis.
Deffins. La mort d'Agis fait honneur à l'Artifte ;
elle prouve que , depuis la dernière expofition ,
il a étudié la connoiffance des proportions.
M, LA VALLÉE POUSSIN . NOS. 196-197 . Ado
ration des Bergers. Retour du jeune Tobie. Début
bien foible , qui contrafte fingulièrement avec le
dernier nom de l'Auteur.
M. DE LA FONTAINE . No. 198 à 206. Ce jeune
Artifte fe préfente dans la carrière de la manière
la plus brillante. Ses vues d'églifes font d'un trèsgrand
effet , parce qu'elles font d'une très-grande
vérité. Il paroit qu'il a fait une étude particulière
des Tableaux de Peter-Neefs.
SCULPTURES.
No. 207 à 211. M. PAJO v . Les Buftes de
Madame de Wailly , de feu M. le Moyne , Sculp
teur du Roi , & de M. Robert , font très-reffemblans
& pleins de caractère. La douleur & l'attention
fe font bien fentir dans une efquiffe en terre
cuite , repréfentant un Voyageur auquel un homme
tire une épine du pied. 11 y a de l'imagination
dans un projet de sombeau pour un Seigneur Ruffe.
No. 212 à 2184 M. CAFFIERI. On retrouve le
DE FRANCE.
alent de cet Artifte dans les Buſtes de Du Belloy,
de Fabri , de Peyrefc , du P. Pingré , de Mariyaux
, & c.
No. 219. M. BRIDAN. Le Cardinal de Luynes,
Bufte. On a connu à cet Artifte moins d'indécifion
dans le cifeau.
N° . 220 à 223. M. Gois . Le Préfident Molé
Statue en marbre . Les acceffoires de cette figure
fout lourds ; c'eft fans doute la faute du coftume.
Mais la tête du Préfident eft roide & trop contrainte
. C'eſt la faute de l'Artifte . Le Cheval écorché
, modèle en cire, eft d'une grande perfe & ion.
Le Bufte de M. Rey eft frappant par fa reffemblance
& par le caractère de la phyfionomic.
Nos. 2 225. M. MOUCHY. Montaufier.
Cette figure et très-fupérieure au modèle en plâtre
que l'Artifte avoit expofé il y a quelques années. La
figure d'Harpocrate eft dans les plus belles propertions
, & fon expreffion eft févèrement cxacte.
Nus, 226-227. M. BIRRDER . La Fécondité, Basrelief.
Bufte de M ... Médecin. Il eft probable que
l'Auteur reverta ces compofitions .
No. 228 à 230. M. JULIEN . Pouffin. Figure
de fix pieds. Cette figure annonce plus la méditation
que le génie. Elle nous a paru épaiffe &
lourde. Celle de Léda eft belle comme l'antique,
fvelte , légère & des plus agréables proportions .
Il y a de l'incorrection dans la figure de l'Etude ;
mais le caractère de tête eft excellent.
Nos. 231 à 235. M. LE COMTE. Des Buftes
très-reflemblans. Nous avons parlé de fa figure
de Rollin.
N°. 236 à 239. M. Boizor . Le Bufte de M.
Necker a été fait trop vîte , il demande à être
retouché. La figure de l'Amitié a du charme , elle
eft dans de gracieufes proportions , ainfi que celle
de la Tendreffe .
N°. 240 à 249. M. HOUDON . Buftes qui ont
So MERCURE
tous une grande reffemblance , & où l'on remar
que le caractère du talent.
No. 250. M. DE JOUX . Une figure de bas-re
lief, de fix pieds de proportion.
Nos. 251-252 , M. MONOT. Deux Buftes , dont
celui de feu M. Hardouin , Avocat , qui a le mérite
de la reffemblance.
Nos. 253-254 M. STOUF . Androclus panfant
ta bleffure d'un Lion , modèle en plâtre. Un peu de
contrainte dans l'attitude d'Androclus . Une jeune
fille qui pleure , Buíte en marbre & d'un caractère
pur & vrai.
Nos. 255-256. M. Foucou . Bertrand du
Guefclin. Figure de 6 pieds. De la fierté , un grand
caractère, un coftume bien ajufté , qu qu'ingrat,
diftinguent particulièrement cette compofition.
No. 257 à 260. M. BOQUET. La figure d'Archi
mède eft favamment & facilement compofée . Le
groupe d'Icare & Dédale eft bien entendu . Une
petite figure de Veftale mérite aufli beaucoup
d'éloges.
No. 261 à 264. M. ROLAND. Des Buftes. Il
devient ennuyant de répéter fans ceffe le même
mot : mais aujourd'hui , en fculpture comme en
peinture , l'amour des portraits gagne , & c'ek
tant pis.
N'. 265
à
270.
Deffins.
M. MOITTE Un Bufte & des
Nos, 271–272 . M. MILOT. Le Deftin. Figure
qui répond à fon titre.
No. 273 à 279. M. DE SEINE. Un Aquilon ,
un Bélifaire ; Têtes d'étude faites à Rome , pleines
de caractère & d'expreffion. Des Buftes & des
Efquiffes.
No. 280 à 282. M. DELAISTRE . Une étude de
la tête de la Vierge. Portrait , Flore. Compofitions
molles & indécifes , qui demandent encore du tra
vail pour en déterminer l'effet.
DE FRANCE.
N. 283 M. GIRAUD . Achile mourant . Figure
qui fert l'étude de l'antique , & qui eft précieu
fenient finie. On peut donner auffi beaucoup d'éloges
à fon Mercure , N° 348.
Nº. 284 à 294. M. BoicHOT. Trois Ouvrages
de Sculpture , & huit Deffins . Toutes ces compofit
ons annoncent un talent qui a beſoin de
predre de la hardieffe .
No.
295 à
·
309. M. FORTIN. Une manière
hâtive , hardie , mais trop expéditive.
N'. 310 à 314. M. CHAUDET . Parmi les Produccions
de cet Atifte , il faut diftinguer la
Sinfibilité , figure en marbre de deux pieds de
proportion . Elle annonce un cifeau ferme &
doux ; elle eft pleine d'expreffion , & donne de
l'Auteur les plus grandes efpérances.
" GRAVURES.
Nous pafferons rapidement fur ce genre , qui
comprend le No. 315 juſqu'au Nº . 335 , & qui
eft affez pauvre cette année. Les Nanteuil & les
Edelinck n'ont guère aujourd'hui de rivaux . Un
burin foible , incertain , mou , voilà ce qui frappe.
le plus dans nos Gravures modernes , ou bien une
manière léchée qui fe rapproche de la miniature.
SUPPLÉMENT.
Nous ne devons pas oublier les Tableaux de
M. VERNET , fils , Nos. 342-343. Le Triomphe
de Faul Emile , de quaterze pieds de long , fut
cinę peds & demi de haut , eft une compofition
très riche , très -variée , très - brillante , & elle annonce
beaucoup d'études. Parmi les monumens
de Rome antique que l'on y apperçoit , on en
remarque qui font anachronisme ; mais on peut
pardonner ce défaut en faveur du bon effet qu'ils
921 MERCURE
produifent, & de l'amour du beau. La figure d'un
homme à cheval terraſſant un lion , eft , en effet,
comme l'appelle Anteur , ane figure académique ,
car elle eft très- étudiée , & elle en rappelle une
autre à peu près parcile du célèbre Coypel .
Nous donnerens auffi à M. WEYLER les éloges
qui lui fost dus à plus d'un titre , pour la faire
des portraits des grands Hommes qui ont illuftré
la Nation Françoife , dent il s'occupe depuis plufieurs
années , & dont il a denné des efquifes en
paftel qui infpirent le plus grand intérêt. Nos. 338
& 339.
Nous terminerons par l'examen de deux Tableaux
de M. GAUFPIER. Nos. 345 & 346 Le
premier repréfente Alexandre plaçant fon anneau
fur la bouche d'Epheftion pour lui recommander le
fecret. La figure d'Alexandre eft dans une fituation
contrainte ; mais celle d'Epheftion eft excel,
lente ; elle a de la grace , de l'effet, Le ton général
du Tableau eft brillant & harmonieux . Le
N°. 346 repréfente Jacob qui vient trouver les
filles de Labin. La compofition de ce Tableau eft
attachante par fa vérité , par fa fimplicité ; elle
eft d'une touche délicate & moëlieufe. On pour
roit défirer feulement que les figures ne fuffent
point comme frappées d'immobilité
Il eft poffible que nous ayons paffé fous filence
quelques Tableaux placés à la fin de l'Expofition;
mais alors les troubles publics ont détourné tous les
efprits de l'obfervation qu'exigent les Arts de la
part de ceux qui font chargés d'en donner, publiquement
leur avis ; & nous aimons mieux ne rien
dire de certaines Productions, que d'en parler d'une
manière qui pourroit être d'autant plus facilement
répréhenfible , qu'elle ne pourroit être appuyée que
fur un apperçu rapide , & par conféquent trèsincertain.
DE FRANCE.
93
SPECTACLES.
THEATRE DE MONSIEUR.
ON a remis à ce Théatre l'Infante de Zamora,
Pièce en 4 Actes , parodiée fur la mufique de
Paifiello , extrêmement connue en Province , &
qu'on avoit cflayée ici fans fuccès ; celui qu'elle
á obtenu à cette reprife , prouve afiez que la
première diftribution des rôles étoit particulière
ment ce qui l'avoit empêché de réuflir : elle eft
aujourd'hui beaucoup mieux montée ; les morceaux
d'enfemble, de cette fuperbe mufque font
exécutés avec beaucoup plus de foin , de juftefe
& de précifion. Le Public a vu avec un extrême
plaifir M. Martin , dans le rôle de Champagne ,
non feulement comme Chanteur , mais même.
comme Acteur ; dans celui de Donna Mendoça ,
Mlle. Conftance , dont la voix belle & fraîche
a déjà été fort applaudie dans d'autres rôles ; &
dans le rôle de Monrofe , M. Gavaux , qui n'a
befein que de rôles faverables pour déployer fes
talens pour le chant ce rôle avoit été rempli
la première fois par M. Vallière , qui l'a changé
contre celui de George. Cette preuve de zèle de
fa part a été parfaitement récompenfée ; il eft
impoffible de mettre dans se rôle plus d'intelligence
, plus de comique fans caricature ; en un
not , d'en faire mieux valoir la gaîté.
Ce Théatre manque de Tailles dans le genre
94
MERCURE
comique. M. Vallière , un pen trop marqué pour
les Ainoureux , paroit vouloir fe confcrer à cet
emploi ; & ce premier clai donc ere garant des
fuccès qu'il eft fait pour y obtenir.
Les autres rôles ont été remplis comme la première
fois ; favoir , celui de ' Infante par Mine.
Sainte -Marie , qui donne chaque jour de nouvelles
preuves de fon intelligence ; & celui de Juliette par
Mme. Ponteuil , qui a fi bien foutenu dans cette
Capitale la réputation qu'elle s'étoit acquife en
Province depuis long - temps : tous les airs font
applaudis avec tranfport , & on lui fait répéter
conftamment deux morceaux.
Le fuccès de cette Pièce eft d'autant plus heureux
pour ce Théatre , qu'elle peut fervir pour les
débuts de différens Acteurs de Provinces , qui voudroient
ſe faire connoître à Paris.
On a donné auffi la première repréſentation
du Souper d'Henri Quatre , ou le Laboureur devenu
Gentilhomme , fait hiftorique en un Acte ,
par MM. BOUTHILLIER & DESPREZ de Valmont.
Cette Pièce eft fondée fur une Anecdote connue.
Henri IV , en fe rendant à la Bataille d'Ivri ,
demande l'afile chez la femme d'un des Officiers
de fon armée. Elle n'a rien à lui donner.pour Louper
; un Laboureur fon voifin lui offre le fien , qui
confifte en une dinde graffe . Il veut , comme de
raifon , en manger fa part. La Dame , un peu
entichée des préjugés de nobleffe , qui fervent
auffi d'obftacles dans l'intrigue amoureufe , fait
quelques difficultés : Henri les lève toutes, & facilite
également le mariage des jeunes gens. Il accorde
au Payfan qui l'a fi bien reçu , des Lettres de Nobleffe
; & celui-ci choifit pour armoirie fa dind ,
qui lui a été fi favorable & qu'il doit porter en pal.
DE FRANCE.
98
Il y a dans cette petite Pièce beaucoup de chofes
agréables ; mais ce qui a été le mieux fenti , font
les allufions aux circonftances préfentes . On ne met
pas au Théatre un Roi bon , ſenſible , & ami de ſes
Peuples , que le Public n'y voye rout de fuite
le portrait de notre Monarque bienfaiſant. Lorfque
l'on boit la fanté du Roi , le Public répond
aux Acteurs avec une ivreffe qui n'eft ralentie que
par le regret de n'avoir pas pour témoin dans la
Salle même l'objet de ces tranfports.
ANNONCES ET NOTICES.
ON a mis en vente , Hôtel de Thou , rue des
Poitevins , No. 18 , la 34e . Livraiſon de l'ENCYCLOPÉDIE
par ordre de matières .
Cette Livraiſon eft compofée du Tome III ,
première Partie , de la Botanique ; par M. le Ch.
de la Marck , de l'Académie Royale des Sciences.
Du Tome I , deuxième Partie , des Beaux- Arts ;
par feu M. Vatelet , de l'Académie Françoife , &
M. Lévêque , de celle des Infcriptions. Du Tome
IX , deuxième Partie , de la Jurifprudence , Police
& Municipalité ; par M. Peuchet , Avocat. Du
Tome III , deuxième Partie , de la Marine ; par
M. Vial du Clairbois , Ingénieur-Conſtructeur à
Breft , & c.
Le prix des deux premiers Volumes eft de 11 liv.
Le prix des deux derniers , 6 liv. ; favoir, un
Volume à 11 liv. & un à 6 liv. , conformément
à ce que nous avons annoncé.
Brochure des quatre demi-Volumes , 2 liv.
Total... 19 liv.
.
96 MERCURE DE FRANCE.
Le port de chaque Livraiſon eft au compte des
Soufcripteurs.
Dorure & Argenture. A Paris , chez Difnema in
& Compagnie , rue de la Féronnerie , au Lien d'or.
Le Décretde l'Aſſemblée Nationale , concernant
l'Argenterie , a dû exciter fur l'objet que nous annonçons
, l'émulation des Artiftes & des Commerçans.
Les nouveaux efforts de M. Diſnematin &
Compagnie , pour affortir plus complètement leur
riche Magafin de Dorures & Argentares ,
pour l'Eglife que pour l'Appartement , nous ont
para digues d'être remarqués , & recommandés au
Public. Les objets qu'on y trouve font précieux
par le goût , le nombre & la variété.
pour
tant
La Dame Vicaire , connue depuis, long- temps
détruire le Rachitifme , & redreffer les tailles
al conformées , continue toujours , avec le plus
heureux faccès , à réparer les difformités de la
Nature. Ses cures font atteftées , tant par les
perfonnes les plus recommandables de la Capitale,
que de la Province ; & elle vient d'obtenir une
approbation du Comité de Police. Elle a unc
Maifon à St-Germain-en -Laye , pour faire prendre
l'air à fes Malades. Elle demeure à Paris rue
Mêlée , No. 23,
>
T
TABLE.
RIBUT Lyrique.
Charade, Enig. & Log.
Compres readus.
73 Kariétés.
74 Théatre de Monfieur.
qy\Annonces & Notices
81
98
95
MERCURE DE FRANCE. 97
SUR le Mercure de France , & quelques
nouveaux Journaux , ou
Papiers nouvelles.
Fragment d'une lettre de M. PANCKOUCKE ,
à M. ***
UNN NOUVEL ORDRE des chofes , une deſtruction
totale des privilèges , la liberté de la preffe
accordée à la Nation , l'établiffement de plus
de cinquante Gazettes & Journaux nouveaux ,
traitant tous de Vers , de Littérature , d'Arts ,
de Sciences , d'Administration , de Politique
intérieure & extérieure de l'Affemblée Nationale ,
renfermant des Annonces & Avis de toutes fortes
d'espèces , paroiffant la plupart tous les jours ,
& faifant librement , fans cenfure , & fans rien
payer , ce que les autres Journaux n'ont fait
précédemment qu'avec les plus féveres entraves
& à prix d'argent ce nouvel ordre des chofes ,
dis-je , m'oblige M. à vous mettre , fous les
yeux , ma fituation . Toutes les propriétés exclufi
ves n'exiftant plus aujourd'hui , je n'aurois fans
doute aucun droit de me plaindre des nouveaux
Journaux propofés à la Nation , fi leurs propriétaires
s'étoient bornés dans leurs profpectus
à n'annoncer que ce qu'ils fe propofent de
faire ; mais plufieurs fe font conduits d'une
manière fi indécente à mon égard que je me
crois obligé d'en inftruire le Public , & de
vous en faire part. Dans plufieurs Avis on a
avancé que les nouveaux Journaux remplaceront
avec avantage le Mercure de France le J
98
MERCURE
Journal de Paris , & même toutes les Gazettes.
Jufques- là il n'y auroit pas trop de plaintes à
former , pa ce que ce fera au Public à en juger ;
mais ce qui eft contre toute bienséance , c'eft
ce qu'on ajoute : Que toutes les Perfonnes
" qui étant actuellement abonnées au Mercure de
" France , au Journal de Paris, au Courier de l'Europe,
à la Gazette de Leyde, à celle de France;
&c. , voudront les échangercontre les Journaux
" propofés , on donnera ces derniers gratis ,
» pendant les mois d'Octobre , de Novembre &
de Décembre ; mais que , dans ce cas , il faudra
» s'abonner à ces nouveaux Journaux pour neuf
mois de l'année prochaine. Sans doute que le
Public , ( car il faut toujours compter fur fa
juftice ) n'aura pu lire fans indignation de
pareilles propofitions . Si elles pouvoient être
permifes , elles feroient la deftruction de tout
' ordre , de toute règle. Il n'y a pas un Négociant ,
un Commerçant qu'on ne puiffe ruiner avec de
tels artifices ; & fi cette licence devoit continuer,
nous devrions tous élever nos mains vers le
Ciel pour lui demander , avec inftance , de la
changer promptement en une fage liberté.
On a fait plus encore , M. , contre le Mercure ,
& les Journaux dont je fuis Propriétaire , on
a cherché à féduire les Auteurs , on leur a
fait toutes fortes d'offres infidieufes on a voulu
corrompre les Commis de mes Bureaux . On
leur à offert de l'argent pour avoir les noms
de tous mes Soufcripteurs , croyant , fans doute ,
qu'il fuffifoit d'avoir leurs noms pour avoir
leur argent. Les uns ont déja publié qu'ils
avoient fix , huit , à dix mille Soufcriptions.
Si ces Annonces avoient le moindre fondement
devérité leurs propriétaires auroient véritablement
DE FRANCE. 99
fait une péculation fort adroite ; car ils auroient,
à l'infant même de la publication de leurs
profpectus , réalifé ce que quelques anciens
Journaux n'ont obtenu qu'à la fuite de dix ,
vingt & même cent ans d'existence.
Enfin , je dois le dire publiquement , il n'y a
point d'efforts , de petites rufes , de moyens
fourds , qu'on n'ait employés foit directement ,
foit indirectement pour détruire un établiffement
où j'ai mis une partie de ma fortune , & qui
m'a coûté dix années de peines , de foins &
de combinaifons ; pour lequel feul j'ai rendu
jufqu'à ce jour des redevances très-confidérables
à trois Départemens , & fur lefquelles font
affignées les penfions & la fubfiftance de
nombre de Gens - de- lettres , & de Militaires ,
de Veuves & d'Orphelins.
J'aurois pu fufpendre au mois de Juillet
toutes les penfions que je paye , puifque , dès
cette époque , je ne jouiffois plus de l'exclufif
dont j'ai joui pendant dix années. Je n'ai point
cru devoir le faire pour ne point ajouter au
malheur des circonftances. Je ne puis d'ailleurs
douter que l'on ne regarde ces penfions comme
auffi facrées que la dette Nationale , puifque
prefque toutes font le prix du talent ou des
fervices rendus à la Patrie , que l'Etat at
devoir récompenfer. Je dis que ces penfions
font auffi facrées que la dette Publique , car
elles n'ont été affignées fur mes Journaux que
pour décharger d'autant le Tréfor- Royal . Prefque
toutes ont été données fur des Brevets du Roi ,
& l'on ne pourroit les fupprimer fans commettre
une injuftice qui déshonoreroit une Nation
grande & généreufe , & qui , par les facrifices
qu'elle fait dans ce moment-ci , veut prouver à
A 2
100 MERCURE
l'Europe qu'elle tient tous fes engagemens , &
qu'elle cherche à affurer le bonheur de tous les
fujets de l'Empire.
Cependant je ne dois point payer ſeul ,
mon fort ne peut être différent de celui de
tous les autres Citoyens , chacun ne peut avoir
le droit de faire pour rien ce que je n'ai fait
jufqu'aujourd'hui qu'à prix d'argent. Les Privilèges
font fupprimés , la liberté de la Preffe
eft accordée ; je ne dois donc rien payer du
tout , ou je ne puis & ne dois payer que comme
tous les autres Propriétaires de Journaux ou
de papiers nouvelles , puifque je n'ai pas plus
de droits qu'aucun d'eux . Je dirai méme plus ,
& on me l'a fait obferver , que je ne pourrois
payer les redevances impofées , fans manquer
au Public , & fans donner une forte d'atteinte
à cette liberté dont nous allons être déformais
fi jaloux , parce que ces redevances portant
fur des Privilèges exclufifs , elles feroient la
preuve que j'ai encore quelque efpoir de les
conferver & que je ne prends pas affez l'efprit
National , & c.
P. S. Je m'attends bien , M. , que ces repréſentations
vont jeter l'alarme parmi les Penfionnaires du Mercure ;
cependant ils me rendroient peu de juftice , s'ils pouvoient
penfer un inftant que je ne les fers point par
cette démarche. Comme il feroit même poffible que
leur fort ne pût être réglé avant le mois de Janvier , je
fuis encore déterminé à remettre au Tréfor-Royal , ou
aux Départemens , le montant des penfions des fix
premiers mois de 1790. Car , dans ma pofition , je ne
puis les payer directement , puifque ce feroit donner
contre moi un titre qui pourroit m'obliger pour l'ave
nir , & que mon fort ; encore une fois , dans l'état
actuel des chofes , ne peut être différent de celui des
autres Citoyens.
DE FRANCE. ΤΟΙ
Publication de la trente - quatrième Livraifon
de l'Encyclopédie.
CETTE LIVRAISON eft compofée du Tome III ,
première partie de la Botanique ( 1 ) , par M. le
Chevalier de la Marck , de l'Académie Royale
des Sciences. Du Tome I , deuxième partie des
Beaux-Arts (2 ) , par feû M. Vatelet , de l'Académie
Françoife , & M. Lévêque , de celle des
Infcriptions. Du Tome IX , deuxième partie de
la Jurifprudence , Police & Municipalité ( 3 ) , par
M. Peuchet , Avocat. Du Tome III ( 4) , deuxième
partie de la Marine , par M. Vial du Clairbois ,
Ingénieur-Conftructeur à Breft , &c.
Le prix des deux premiers demi- volumes eft
de 11 , ci.. ci...
Le prix des deux derniers .
Savoir , un vol. à 11 liv. & un à 6 liv.
conformément à ce que nous avons annoncé.
Brochure des quatre demi-volumes.
Total...
11tt
6
2
19
Le port de chaque Livraifon eft au compte
des Soufcripteurs.
Nous n'entrerons point ici dans le détail des
trois premiers demi-volumes qui compofent cette
Livraiſon ; nous renyoyons les Soufcripteurs à ce
) Imprimé chez M. Gueffier.
2 ) Imprimé chez M. Prault.
3 ) Imprimé chez M. Laporte.
Imprimé chez M, Clonfier.
A 3
102
MERCURE
que nous en avons dit dans le grand Mémoire
que nous avons publié fur l'Encyclopédie , où , en
indiquant les divifions de ce grand Ouvrage ,
chaque Auteur a fait connoître le plan de fon
travail & la néceffité d'une augmentation de vo-
Jumes , fi l'on vouloit que l'Encyclopédie atteignît
toute la perfection dont elle eft fufceptible.
La révolution actuelle nous force même d'annoncer
que les parties de la Jurifprudence & des
Finances feront augmentées chacune d'un volume
ou d'un demi-volume , qui contiendra toutes les
nouvelles Loix , & les réformes que l'Affemblée
Nationale aura decrétées ; peut-être ne compoferons-
nous qu'un feul Ouvrage de ce Supplément ,
fous le titre de Didionnaire de l'Affemblée Nationale.
Nous n'avons point encore de parti déterminé
à cet égard ; fi quelques Soufcripteurs
croyoient avoir à fe plaindre de cette nouvelle
augmentation , ils feront parfaitement libres de ne
point acquérir ce volume de Supplémens ; mais
nous croirions manquer au Public & à la majorité
de nos Soufcripteurs , dont les intentions nous
font bien connues , fi nous ne faifions pas tous nos
efforts pour compléter l'Encyclopédie . On ne
commencera ce Dictionnaire que dans la dernière
année où l'Encyclopédie fera terminée , c'eſt -àdire
, dans deux à trois ans , afin de ne le préfenter
au Public que le plus complet qu'il fera
poffible.
Le Tome III , deuxième partie de la Marine ,
complète cet important Ouvrage. Si on raffembloit
de la première Encyclopédie ce qui fe trouve fur
cette matière , on n'en pourroit pas former un
quart de volume. M. Vial du Clairbois y a facrifié ,
pendant huit années entières de fa vie , tout le tems
DE FRANCE. 103
que le fervice a pu lui laiffer , renonça à tout
plaifir , fe féqueftrant de toute fociété , pour
remplir les engagemens qu'il avoit pris avec le
Public & avec nous. Les trois volumes font
l'équivalent de 15 volumes in -4.° ordinaires ,
comme le Buffon , le Velli , vu la petiteffe du
caractère , la largeur & la longueur des pages ,
& la groffeur des volumes , qui font chacun de
plus de 8co pages. Nous ne cefferons de le répéter
, parce que c'eft la plus exacte vérité , ſi
ces volumes ne faifoient point partie de l'Encyclopédie
, il feroit impoffible à aucun Libraire
de les donner à moins de 21 liv . à 24 ; & nous
en donnerons 46 à 48 à 6 livres. On a auffi extrêmement
économifé les Planches qui font partie
de ce Dictionnaire de Marine ; en forte qu'on
peut dire que cet Ouvrage raiſonné fur toutes les
parties de la Marine contient toute la Bibliothèque
utile du Marin , en même-tems qu'il eft
digne d'occuper une place diftinguée dans celle
de l'amateur & du curieux . On vient d'en réimprimer
les deux premiers volumes , qui feront
inceffamment en vente chez M. Laporte , Imprimeur
, rue des Noyers ; le tome III & le volume
des Planches feront publiés féparément , dans les
commencemens de l'année prochaine , pour les
Soufcripteurs des Dictionnaires féparés . Chacun
d'eux eft du prix de 13 liv. en feuilles.
On trouve , dans le Dictionnaire de M. Vial
du Clairbois , l'extrait , le fuc , la fubftance de
tous les bons Ouvrages fur la Marine. ( 1 ) . On
y a de plus inféré des détails , des tables trèsprécieuſes
qui n'exiftent que dans la Marine . Enfin il
y a une quantité de chofes neuves, des articles trèstravaillés
& favamment écrits de M. Duval-Leroi ,
de l'Académie de Marine. Meffieurs Blondeau ,
104 MERCURE
Forfait , de Gag , Ingénieurs de la Marine , en
ont auffi fourni d'excellens à l'Editeur leur camarade.
Quant à lui , on lui a l'obligation , outre
la rédaction générale , d'avoir travaillé avec le
plus grand foin la plupart des articles relatifs à
la conftruction , & un très-grand nombre d'autres
de définitions ou de difcuffions très-intéreffantes
fur la Marine , fon état actuel , les établiſſemens
qui y ont rapport , &c. &c.
Les Soufcripteurs veulent-ils prendre une idée
qui les fatisfaffe de ce Dictionnaire , ils doivent
lire en entier les mots Marine , Difcipline , Capitaine
, Maitre ou Patron , Ecole des Gardes
du Pavillon & de la Marine , & Ecole du Génie
de la Marine dans le Difcours Préliminaire.
On pourra trouver ce dernier article un peu long ,
mais il eft en partie l'extrait d'un Ouvrage confidérable
.
Je fupplie , avec la plus vive inftance , les
Soufcripteurs d'avoir l'attention de retirer les Livraiſons
à l'inftant qu'elles paroiffent. S'ils mettoient
de la lenteur à cet égard , je pourrois me
trouver dans la néceffité de ralentir l'Encyclopédie.
Je fuis peut-être , & je dois le dire aujour
d'hui , le Citoyen fur qui pèfe le plus violemment
la révolution ; car il n'y a pas de mois où
mes dépenfes n'excèdent mes recettes de plus de
25,000 liv.; mais j'ai cru devoir redoubler d'efforts,
de vues , de moyens de crédit , de combinaifons ,
pour foutenir une machine énorme , à laquelle
le fort de plus de fix cens perfonnes eft lié ; perfuadé
qu'il étoit impoffible , vu les reffources immenfes
de ce grand Empire , que les chofes ne repriffent
pas leur cours ordinaire.
Il y a aujourd'hui un grand nombre de Soufcrip.
teurs qui font en retard des Livraiſons antérieures.
DE FRANCE. 105
Comme il eft effentiel que tout le monde fe
prête dans les circonftances difficiles où nous
fommes , j'offre aux Soufcripteurs de Paris ( 1 )
qui font dans ce cas , de recevoir leurs billets à
mon ordre à un an & dix-huit mois fans intérêt ,
& j'ai prié les Libraires de Province d'accorder
le même crédit aux Souferipteurs avec lefquels
ils font en relation. La plupart des Libraires de
Province étant eux-mêmes dans une gêne confidérable
, je fupplie les Perfonnes qui ont foufcrit
chez eux de leur payer comptant les Livrai
fons courantes , & de vouloir bien confentir à
Eleur remettre leurs billets à leurs ordres pour les
Livraiſons antérieures. Ces valeurs deviennent
I un actif dont on peut s'aider dans le moment
actuel.
Nous avons déjà publié cinq Livraiſons cette
année ; nous comptons en publier encore deux ,
peut- être même trois ; & c'eft avoir fait une
énorme diligence , dans les circonftances trèsdélicates
où fe trouve la Nation. Il pourra en
paroître dix à onze l'année prochaine , & nous
inftruirons très-inceffamment les Soufcripteurs de
toutes les opérations que nous avons faites pour
y parvenir .
2
( 1 ) Ces Soufcripteurs peuvent remettre leurs valeurs
à M. Branville , Hôtel de Thou , rue des Poitevins , chargé
de la recette de cet ouvrage ; il faut qu'ils aient l'attention
de faire préfenter en même-tems lears billets de
foufcription , afin qu'on enrégiftre leurs paiemens .
roG MERCURE
La Soufcription de l'Encyclopédie étant actuellement
rouverte , on en diftribue gratis le Profpectus
, Hôtel de Thou , rue des Poitevins . On
enverra ce Profpectus , franc de port , aux Perfonnes
de la Province qui ne font point à portée
de pouvoir fe le procurer chez les Libraires.
Chaque Soufcripteur a un bénéfice de plus de
fix cens livres en acquérant la totalité de l'Encyclopédie.
Le Profpectus de la Soufcription de tous les
Dictionnaires SÉPARÉS de l'Encyclopédie par
ordre de Matières , qui eft actuellement ouverte ,
ne fe diftribue gratis que chez le fieur la Porte ,
Imprimeur , rue des Noyers , n.º 25. On peut
auffi l'envoyer , franc de port , en Province . Il
faut avoir l'attention d'affranchir le port de la
lettre de demande.
Nous avons indiqué , dans le Profpectus , les
raifons qui nous ont déterminés à le charger feul
de cette grande opération. Il paroîtra cette année
vingt-cinq ou trente volumes de ces Dictionnaires.
féparés.
Le fieur Laporte vient de mettre en vente les
tomes I , II , III du Dictionnaire Encyclopédique
des Finances , par M. de Surgy , ancien
Premier Commis des Finances. Cet Ouvrage eft
complet.
Le Tome premier du Dictionnaire Encyclo
pédique de la Théologie , par M. l'Abbé Ber
gier , Confeffeur de MONSIEUR , Frere du Roi.
Le Tome premier du Dictionnaire Encyclopédique
de la Grammaire & de la Littérature
1
DE FRANCE. 107
par MM. Dumarfais , Beauzée , Marmontel , de
' Académie Françoife , & c. &c.
Les Tomes I & II du Dictionnaire Encyclopédique
dès Mathématiques , par MM. d'Alembert ,
Boffut , Charles , Condorcet , de la Lande , &c.
de l'Académie des Sciences.
Les Tomes premier & quatrième du Dictionnaire
Encyclopédique de l'Hiftoire Naturelle , par
MM. Daubenton , Mauduit , Olivier , Brugniere , & c .
>
N. B. Les Tomes deux , trois de PHiftoire Naturelle
, font à la réimpreffion . Il eft néceffaire
dans une entrepriſe auffi immenfe , que le Public
fe prête à retirer les volumes à mesure qu'ils
paroiffent , quoiqu'on ne puiffe les publier dans
leur ordre d'un , deux , trois , & c. parce que différens
Imprimers en étant occupés , les uns finiffent
plutôt , les autres plus tard.
On les délivre en feuilles , brochés ou reliés.
Les deux volumes de l'Atlas , compofés de
140 cartes , le difcours & la brochure compris ,
foixante-trois livres , & enluminé foixante-douze
livres. Il n'existe point d'Atlas plus complet que
celui- ci . On y a joint toutes les découvertes du
Capitaine Cook. Les premières Cartes contiennent
la Géographie ancienne & celles du moyen-âge,
& c. &c.
La première Livraifon des planches de l'Hiftoire
Naturelle , par M. l'Abbé Bonnaterre , compofée
de 102 planches repréfentant les Poiffons , le
difcours & la brochure compris , trente - fix livres.
La deuxième Livraifon paroîtra , pour le Public ,
à la fin de Février prochain.
108 MERCURE DE FRANCE.
Livres Nouveaux actuellement en Vente.
Vie du Capitaine Cook , pour fervir de fuite
à fes trois Voyages , traduite de l'Anglois du
Docteur Kippis , un volume in-4. ° prix , 12 liv.
en blanc , 12 liv . 10 f. br. , & 15 liv. relié.
Le même Ouvrage , en deux volumes in- 8 . ° prix ,
8 liv . blanc , 8 liv. 10 f. br. 10 liv . relié .
Lucrèce , de la Nature des Chofes , traduit en
vers par M. le Blanc de Guillet , 2 volumes,
grand in-8. " ; prix , 15 liv. blanc ou br. 18 - liv.
relié.
Le même , en papier fin , 24 liv . br. & 30 liv.
relié .
Hiftoire Naturelle des Serpens , par M. le Comte
de la Cépède , Garde du Cabinet du Roi , in-4.°
tome fecond .
Prix , 15 liv. en blanc , 15 liv. 10 fols broché ,
& 17 liv. relié.
Le choix que feû M. de Buffon a fait de M. de
la Cépède , pour exécuter les parties de l'Hiftoire
naturelle , eft une des meilleures preuves de la
bonté de l'Ouvrage que nous annonçons. L'Auteur
a fait connoître depuis long-tems , par des productions
confidérables , l'étendue de fes conoiffances.
Nota. Nous prévenons les Acquéreurs de l'Hif
toire Naturelle par M. de Buffon , qui ont négligé
de retirer les fuites à mesure qu'elles ont paru ,
qu'ils pourront fe compléter jufqu'à la fin de l'année
1789 ; pallé ce tems , tout fera mis en Corps
complet , & on ne pourra plùs , pour aucun prix ,
Je procurer les Volumes fépartement.
JOURNAL POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
POLOGNE.
De Varsovie , le 28 Septembre 1789.
L'ENTRETIEN de l'armée, portée à cent
mille hommes , exige une dépense annuelle
de 41 millions , 351,595 florins de
Pologne. On avoit balancé à ne mettre
sur pied , pour le moment , que 60,000
hommes ; mais la République a bientôt
reconnu qu'une force plus imposante
étoit nécessaire au maintien de son indépendance.
Les Etats se sont donc occupés
d'égaler les revenus aux dépenses ,
et cette opération a été achevée dans la
Séance du 21. On a sagement évité d'imposer
aucun objet de première nécessi
té. Il a été décrété d'augmenter le revenu
public par une taxe de 8 pour cent
sur les maisons de la Noblesse et du
Clergé , dans les grandes villes Royalés ;
et de 4 , dans les petites villes et les
No. 43. 24 Octobre 1989. L
f
( 242 )
bourgs. L'impôt sur les boissons étrangères
, spécialement sur les vins , et sur
la bière Angloise , a été augmenté de
50 florins par tonneau .
1
Dans la Séance du 22 , le Vice-Chancelier
de la Couronne annonça à la
Chambre des Nonces , que la Commission
du Trésor avoit reçu les conditions
auxquelles les Génois consentent à l'emprunt
qui leur est proposé , savoir , que
la garantie de cet emprunt portera sur
tous les revenus publics , particulièrement
sur la taxe des cheminées et sur
celle des boissons. La Chambre a accepté
ces conditions.
Le procès du Prince Poninski ne recommencera
que le 7 Novembre. On a
laissé cet intervalle à l'Accusé pour
préparer ses défenses .
La Diète a agréé l'offre du Prince
Charles de Radziwill , Palatin de Wilna
, qui s'est engagé à donner à la République
un régiment d'Infanterie. Elle
a également accepté le don qu'a fait
M. Potocki , Nonce de Posnanie , d'une
somme annuelle de 10,800 florins pour
l'entretien du Corps de Sappeurs.
L'argent est si rare , et le crédit si tombé
, à Pétersbourg , qu'on y perd entre
30 et 40 pour cent sur les billets de la
Banque . Aussi le Gouvernement , pour
empêcher l'exportation du numéraire ,
a-t-il été obligé de défendre l'entrée d'aucunes
marchandises étrangères par terre .
( 243 )
ALLEMAGNE.
De Hambourg , le 30 Septembre.
-L'escadre de galères , sous les ordres
du Prince de Nassau , a reça , dit- on ,
ordre de rentrer à Cronstadt. On l'a dit
extrêmement délabrée ; d'ailleurs , la saison
est trop avancée pour continuer les
opérations dans le Golfe de Finlande . I ne
paroîtroit pas que cette raison arrêtât les
Suédois , dont l'escadre légère , réparée
et augmentée , devoit remettre en mer le
18. Une division considérable de la grande
flotte de Carlscrone a mis à la voile pour
la Finlande , sous les ordres du Colonel
Modée. La connoissance de cette mesure
a peut- être contribué à la rentrée
desgalères Russes à Cronstadt. On n'avoit
d'ailleurs , le 25 , aucun avis ultérieur
et important de la Finlande : l'armée
du Roi étoit toujours campée près d'Abborfors
. Le Brigadier- Winter , Hotlandois
de naissance , Officier aussi intrépide
qu'expérimenté , qui s'étoit distingué
l'année dernière dans l'affaire du
Liman , et celle- ci , au combat du 24
Août , est mort de ses blessures à Fridericsham.
Les Russes ont aussi perdu
un autre Officier étranger , le Chevalier
de Varage.
工每
( 244 )
De Vienne , le 4 Octobre.
Enfin , la campagne a décidément
changé de face , et cette guerre si lente ,
si dispendieuse , si pénible , si décourageante
sous tant de rapports , semble
approcher de sa conclusion . Probablement
, la paix sera hâtée par les succès
nouveaux que nous venons de rempor
ter. La Gazette officielle du 30 a publié
l'avis suivant :
Les dépêches du Prince de Cobourg, datées
le 22 Septembre , du camp de Martinestie ,
près de Rimnith , et apportées ici par le Capitaine
Hartmuter, portent que les troupes
du Prince , jointes par le Corps Russe aux
ordres du Général Sawarof, ont remporté
une victoire complète , près de Braila , sur
l'armée du Grand- Visir , compo ée de 80 à
100,000 hommes . Plus de 4,000 Turcs ont
été tués ; on a fait 2,000 prisonniers , et
enlevé à l'ennemi 80 pieces de canon . Notre
perte ne s'élève pas au- delà de 200 hommes.
Le Prince de Cobourg mande , en outre,
qu'il venoit de recevoir la nouvelle que
Farmée Russe , sous les ordres du Prince
Repnin , avoit battu le Séraskier Hassan-
Pacha , près de Tobak , dans la Bessarabie.
Cette dernière affaire n'est pot encore
éclaircie ; et d'autres en parlent ,
comme d'une action partielle avec un
simple Corps de 7 à 8,000 Ottomans.
Quant aux détails de la victoire du
( 245 )
Prince de Cobourg, ils seront publiés
incessamment.
On ne revient pas d'étonnement en
voyant l'inaction où sont restés les Ottomans
à notre approche de Belgrade .
Ils n'ont songé à troubler , ni le passage ,
de la Save , ni l'occupation de nos premiers
postes ; aussi les progrès du Ma- ,
réchal de Laudhon ont- ils été rapides .
Voici la substance du Journal des opérations
de ce célèbre Général , depuis le
18 jusqu'au 27 :
Le 18 , dans la matinée , le Général de
Clairfait entra au camp dans les lignes
d'Eugène , avec 7 bataillons d'Infanterie et
5 divisions de Cavalerie. Dans l'après- midi ,
un bataillon de Ginlay du Corps d'armée ,
près de Semlin , joignit aussi l'armée . Un bataillon
de Palfy a occupé la redoute au pont à
la rive droite du Danube , et un bataillon de
Wartensleben la redoute à la rive gauche .
On a détaché un bataillon de Lasey dans
la partie supérieure de l'ile de Borcus. - On
a fini 4 redoutes sur le Danube au- dessous
du pont
. Le fossé vers la Save a été prolongé
de 665 pas. On travaille avec la
plus grande activité aux ponts près de la
digue de Beschanie. Le 19 au matin , le
Général Otto se rendit à Palesch , avec 2
divisions d'Erdodi , et le Lieutenant - Colonel
Mihaliewich avança ses postes à Kroczka et
à Kallar. Les travaux des tranchées ont
été avancés le 20 , à la longueur de 1,600
pas . On est parvenu dans la nuit près des
palissades. Alors l'Ennemi a tiré de la mous-
J
-
·Laij
( 246 )
queterie et du canon ; ce feu a interrompu
les travaux , tué 4 hommes , et en a blessé
20 ; mais le lendemain on les a continués.
-Le 22 , on apprit de Kroczka , que le
Séraskier Abdy- Pacha étoit toujours dans
son camp près de Czupria , et que Jagodin
étoit occupé par quelques centaines de Turcs .
Le 21 , on a vu du feu à Bocsarowaz
se qui fait présumer que les Turcs ont abandonné
cette place.
-
"
La pluie continuelle a beaucoup ralenti
les travaux jusqu'au 25. Plus de 4,000 Ou
vriers sont occupés par jour à rétablir les
lignes d'Eugène, et 3,500 travaillent aux redoutes
sur la montagne de Dedina . Le 23 ,
le feu de l'Ennemi a tué 7 hommes et en
a blessé 8. On continue l'établissement des
redoutes près de Neuborcsa . Le 25 , 4 hommes .
ont été tués par le feu de l'Ennemi . On a
placé 20 pieces de canon de 18 et quelques
mortiers , dans les trois redoutes près du
village de Wraha-Mala. - Au départ du courrier
, le Séraskier Abdy- Pacha se tenoit toujours
tranquille dans son camp près de Czupria.
On s'attendoit , le 26 , à une attaqué
du faubourg de Raizenstadt , par le
Général Browne , qui dévoit entourer
les palissades avec 4 colonnes . Presque
toutes les lignes de circonvallation tracées
en 1717 par le Prince Eugène
sont rétablies. Ce Prince assiégea Belgrade
depuis le 8 Juin jusqu'au 18 Août ,
et la place lui coûta 6000 hommes .
De Francfort sur le Mein , le 8 Octobre.
Le 26 du mois dernier , les Etats de
( 247 )
Liège adressèrent une troisième Lettre ,
très - pressante et très - motivée , au
Prince-Evêque , pour l'engager à revenir
dans sa résidence. Le Prince leur a répondu
le -surlendemain , en persistant
dans sa première résolution . Il paroîtnéanmoins
que ce Prince ne peut guère
se dispenser de se nommer un Représentant
; les réformes à faire , les institutions
à établir, devant être concertées
avec lui. D'un autre côté , le Peuple de
Liège ne doit espérer de gagner sa cause
jusqu'au bout , qu'en la défendant avec
mesure , et sans courir le risque , par
des désordres ou des mouvemens tumultueux
, d'aggraver les circonstances
délicates où il se trouve. Malheureusement
, l'intérêt de quelques Puissances
Etrangères est mêlé à celui
de l'Etat , et influe plus ou moins sur
les résolutions. Le troisième Ordre opinoit
fortement à recourir à la médiation
du Roi de Prusse ; mais l'Ordre primaire et
celui de la Noblesse ont pensé qu'il convenoit
également d'inviter à cette médiation
les autres Directeurs du Cercle
de Westphalie , qui sont les Electeurs de
Cologne et Palatin de Bavière. Rien
n'est encore décidé , et il règne peu d'ac
cord sur cet article important. Il est
donc mal aisé de prévoir l'issue de ce
différend , compliqué de vues et de négociations
étrangères. Dans le premier
feu , on avoit résolu la démolition de la
Liv
( 248 )
Citadelle on a depuis suspendu l'exécution
de ce projet ; mais depuis trois
jours , on a affiché , sans autorité pu
blique , des placards par lesquels on invite
le Peuple à le reprendre. Les Finances
de l'Etat dépérissent durant cette
crise, et l'on a été obligé déja de recourir
à des moyens extraordinaires pour
chercher à les soutenir.
Malgré la dernière Ordonnance du
Gouvernement des Pays - Bas Autrichiens
, l'émigration n'a pas discontinué.
Les Emigrans se rendent sur les frontières
, dans les environs d'Hasselt, où on
les loge et les nourrit. Ils ne forment
point une armée , comme on l'a débité ;
mais, au besoin , on y trouveroit un Corps
nombreux de Volontaires. On assure.
que le Gouvernement va ordonner une
concentration de troupes, et l'on est impatient
de savoir où aboutiront des mouvemens
énigmatiques et décousus , dont le
résultat nous est annoncé de semaine en
semaine .
La forteresse de Belgrade est défendue
par 500 canons et 20,000 hommes de garnison
, auxquels on peut ajouter 20,000
autres en état de porter les armes ; elle
est approvisionnée pour au moins six
mois. L'artillerie que l'on emploie à
réduire cette place est de 600 bouches
à fett. S'il faut en croire le bruit qui se
répand depuis deux jours , une partie de
la ville est déja au pouvoir des Autriz
-
( 249
chiens , et le faubourg de Constantinople
presqu'entièrement détruit par le feu .
P. S. du 14 Octobre . Trois nouvelles
authentiques , et de la plus haute importance,
nous parviennent en ce moment.
4
Le 29 Septembre , le Maréchal de Laudhòn
a fait donner l'assaut aux faubourgs et au
corps de la ville de Belgrade , et il s'en est
emparé ; il ne reste plus que la forteresse
qui , à ce qu'on espère , ne résistera pas
long-temps. Les troupes qui défendoient la
ville ayant voulu se réfugier dans la citadelle
, leurs camarades , craignant de recevoir
les vainqueurs et les vaincus , n'ont pas
voulu ouvrir , et elles ont été taillées en
pièces. On aura les détails la semaine prochaine.
Le Gouvernement des Pays- Bas vient
d'exécuter les mesures dont nous avons
parlé plus haut , pour disperser les
bandes d'Emigrants qui s'étoient réunis
sur les frontières de l'Etat de Liège . Le
Major-Général Baron de Schroeder, à
la tête de trois bataillons d'Infanterie et
d'une division de Cavalerie , a marché ,
le 11 , sur Diest , et après avoir demandé
des Commissaires à la Régence du pays ,
il a fait ses dispositions pour envelopper
l'attroupement ; mais à la nouvelle
de l'approche des troupes , il s'étoit déja
entièrement dispersé.
Ce que nous avions prévu , est arrivé
à Liège. Le Peuple , qu'on a eu l'impru
dence de rendre l'arbitre du sort de l'ELv
( 250 )
tat et de la liberté , vient d'attaquer ses
défenseurs , et a replongé la ville dans la
confusion . Inutilement lui a-t- on représenté
que la modération la fermeté
calme , le respect de la tranquillité publique,
étoient les seules sauve -gardes de
la dernière révolution. Le 7 , il s'est attroupé
, armé , porté aux dernières violences.
Au départ du Courrier , l'Hôtelde-
Ville étoit assiégé , fusillé et la
Garde Nationale dispersée , après avoir
perdu beaucoup de monde. L'on craignoit
un pillage général , et la ville étoit
en combustion .
FRANCE.
9
De Versailles , le 13 Octobre.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
DU SAMEDI SOIR 10 OCTOBRE . La Délibération
reprise sur la Motion de M. Malouet
concernant la sureré des Membres de l'Assemblée
, n'a pas été longue. Dans le cours
du débat , M. le Curé de Soupes ayant desiré
que tous les Députés eussent des marques
distinctives , M. de Mirabeau a prétendu
que les poltrons seuls porteroient ce signe.
Ilne tient qu'à M. de Mirabeau d'éprouver
mon courage , a répliqué M. le Curé de
Soupes. »
Une Députation de la Commune de Paris
a apporté à l'Assemblée un Arrêté des Re(
251 )
"
"
présentans de la Commune , qui contient :
Sa promesse inviolable de prendre tous les
moyens d'assurer la tranquillité et la liberté
des Délibérations de l'Assemblée
Nationale , et de garantir l'inviolabilité
de lapersonne de chacun de ses Membres. "
Cet Arrêté remplissant une partie du but de
la Motion de M. Malouet , on a décidé qu'il
n'y avoit lieu à délibérer.
«
L'Arrêté de la Commune de Paris étoit
accompagné d'une Adresse à l'Assemblée ;
nous en citérons un seul passage.
"
Votre présence encore affermira le calme
dans cette capitale , elle y préviendra le retour
des insurrections. Ah ! n'en accusez pas
la foule des bons Citoyens de Paris . Quels
François sont plus qu'eux pénétrés de respect
pour cette Assemblée ? Quels François
regrettent plus la violation faite au sanctuaire
de la Législature ? Vous , Ministres
des autels , que la sainteté de votre caractère
rendoit inviolables , oubliez un moment
de delire , il ne reviendra plus : il n'est aucun
de nous qui , penetré de respect pour la
religion dont vous êtes les organes , il n'en
est aucun qui ne soit prêt à verser son sang
pour assurer votre tranquillité et l'indépendance
des déliberations de l'Assemblée . »
44 9 Elles seront libres n'en doutez pas ,
Nosseigneurs ; croyez - en les précautions dont
la Commune de Paris s'empressera de vous
environner ; croyez en nos efforts , notre
intérêt , pour écarter de nous les dangers ;
croyez en cette armée redoutable de Citoyens
, autorisés par la loi à déployer toutes
leurs forces contre les pertubateurs : toutes
ces précautions ne deviendront - elles pas inutiles
, quand on contemple l'opinion publique
( 252 )
qui vous environne , et vous défend mieux
que toutes les armes ?
Dans la même Séance , on a fait lecture de
la Déclaration suivante de M. Anson , Pua
des Députés de Paris à l'Assemblée :
10 Le Roi m'avoit accordé , il y a quelques
années , une pension , en récompense de dixbuit
ans de travaux dans le Département
général des impositions du Royaume. Cette
pension est d'environ huit mille livres.
"
" Sa Majesté , en me donnant ensuite
l'agrément d'une charge de Receveur général
des Finances , m'avoit expressément
confirmé la jouissance de cette pension , à
cause de la modicité du revenu de ma
charge , qui est l'une des moins considérables
de toutes. "
10
Mais convaincu que , dans l'état actuel
des Finances , deux graces ne doivent point
être cumulées sur la même, personne , je
déclare que je me soumets à suspendre ,
à compter de 1790 , la jouissance de ma
pension , tant que je posséderai une charge
qu une Commission utile . »
7 " Je déclare en outre , qu'ayant destiné
depuis quelque temps une somme de douze
mille livres , pour l'offrir à la Nation , je
fais aujourd'hui cet hommage à ma Patrie ,
en affirmant avec vérité que cette somme
est au-dessus du quart de mon revenu . »
* Je me propose de la déposer incessamment
dans le Trésor public , sans entendre
profiter de la déduction de l'intérêt légal
accordée par le Décret de l'Assemblée Nationale;
trop heureux de pouvoir accélérer
le moment de ma contribution ! »
( 253 )
VINGT-QUATRIÈME SEMAINE
DE LA SESSION.
Du LUNDI 12 OCTOBRE 1789. A l'instant
aù l'on apprenoit la discussion sur la Navarre,
M. le Président a communiqué une Lettre
et un Mémoire des Députés de ce Royaume :
l'un et l'autre sont l'ouvrage de M. Polverel ,
Syndic- Député. Dans la Lettre , la Députation
développe les motifs qui l'ont empêchée
de faire vérifier ses pouvoirs , et de prendre
voix délibérative dans l'Assemblée.
Le nouveau Président , M. Fréteau , ayant
témoigné sa reconnoissance à l'Assemblée ,
lui référa la demande de plusieurs passeports
, qui furent tous accordés comme fondés
sur des raisons légitimes .
Il proposa ensuite d'intervertir l'ordre du
jour , pour s'occuper d'un objet que le besoint
des circonstances , les nouvelles Lois de procédures
criminelles , la fermentation répandue
dans plusieurs Provinces , rendent urgent
, savoir , l'organisation des Assemblées
Provinciales et Municipales.
M. Target réclama l'ordre du jour , sur
la question , si le titre de Roi de Navarre seroit
conservé dans la promulgation de la
Loi.
M. de Malartic énonce le voeu de ses Commettans
, qui demandent instamment des
Municipalités et une Assemblée Provinciale ,
légalement élues , pour se soustraire enfin
à l'autorité arbitraire des Commissaires départis.
M. de Mirabeau occupa encore l'Assemblée
de sa dénonciation faite , le Samedi prece(
254 )
dent , contre M. le Comte de Saint- Priest ,
et de la Lettre de ce Ministre au Comité
des Recherches. Comme cette Lettre , encore
sur le Bureau , n'avoit pas été ouverte , on
ajourna l'examen de cette affaire étrange .
L'Opinant considérant ensuite le rétablissement
du crédit public , et le retour de la
confiance des Peuples , trouva l'un et l'autre
dans la consécration des deux principes fondamentaux
de la derniere Motion de M. l'Evêque
d'Autun.
1 °. Que les biens Ecclésiastiques appar
tiennent exclusivement à la Nation , sous la
charge d'assigner sur ces biens les revenus
nécessaires à l'entretien des Autels et des
Ministres. 2 °. Que dans la répartition de ces
revenus , nul Curé ne pourra avoir moins de
1200 liv. , sans y comprendre le logement.
M. de Volney ajouta une troisième proposition
tirée de son Cahier : Que la propriété
des Domaines appartient à la Nation.
Un autre Membre s'opposa à la seconde
proposition de M. de Mirabeau , en disant :
Comment pouvez -vous décréter à l'instant ,
une depense de 80 millions ?
Ces objets furent alors ajournés à la
Séance de Vendredi , consacrée aux finances.
Le Mémoire porte en substance , qu'en
Navarre c'etoit un principe fondamental que
les Lois et les Impóts ne pouvoient étre
établis sans le consentement des Etats du
Royaume. Lorsque la haute Navarre avoit
été séparée , par la conquête de Ferdinandle-
Catholique , la basse Navarre avoit conservé
ses priviléges sous la Maison d'Albret ,
dont les droits avoient passé à Henri IV.
Les prétentions de la Maison de France à
toute la Navarre avoient été stipulées dans
-
( 255 )
les Traités de Vervins et des Pyrénées . Si
l'Assemblée ne veut pas que le Monarque
renonce à ses droits sur la haute Navarre ,
elle doit conserver au Roi de France le titre
de Roi de Navarre. Il est vrai que l'Edit de
1607 avoit prononcé la réunion de plein droit
des divers Comtés et Seigneuries possédés
par le Monarque François ; mais cette Loi
n'atteignoit que des terres qui étoient mouvantes
de la Couronne. Or , la Navarre
n'avoit jamais relevé de la France ; elle avoit
même compté parmi ses Feudataires , les
Ducs de Gascogne . Elle n'a jamais consenti
que sa Souveraineté fút soumise à la Loi
de France. Quant à la réunion prononcée en
1620 , elle étoit nulle , puisque non- seulement
elle avoit été faite sans le consentement des`
Etats , mais ces Etats avoient protesté. Aussi
Louis XIV respecta leurs droits , lorsqu'en
1651 , en convoquant les Etats- Généraux
du Royaume , il s'étoit borné à inviter ceux
de Navarre à s'y rendre. Sur les représentations
des Navarrois , Louis XVI s'étoit
également borné à une simple invitation ;
qu'ils étoient venus comme Membre fédératif,
et non comme portion de l'Empire
François . Qu'on devoit d'autant plus ménager
la Navarre , que , malgré sa pauvreté ,
elle étoit le boulevard de la France du côté
-de l'Espagne , etc.
Le Mémoire fut appuyé par le Député du
Béarn , qui revendiquoit les mêmes droits
pour sa province ; mais comme les uns et
les autres ne parloient que des États Généraux
de la Navarre et du Béarn , sans faire
mention des Peuples , M. de Volney demanda
qu'avant d'avoir égard à leurs observations
, on, les interrogeât sur la forme.
( 256 )
de ces États : sont- ils aristocratiques ou po
pulaires ?
M. Bouche , revenant plus particulièrement
à l'expression de Roi de Navarre, observa
que Louis XIII auroit recouvré toute la Navarre
, s'il n'avoit négligé ce titre pendant
un intervalle. Il opinoit donc à conserver
l'ancienne expression , Roi de France et de
Navarre. Mais aussitôt , il fut rappelé à
l'ordre , comme contrevenant au Décret antérieur
, qui a consacré la nouvelle expression
de Roi des François.
M. Barrère de Vieuzae rappela à l'espérance
donnée d'une réunion prochaine de
ja Navarre. La question actuelle , ajouta-til
, pourra incessammeut être décidée dans
les Etats de ce Royaume . Il convenoit done
1º. de l'ajourner ; 2 °. de prier le Pouvoir
exécutif de convoquer incessamment les
États , afin qu'ils pussent adhérer à la Constitution
Françoise... En attendant , on conservera
l'ancienne expression.
Un Membre , rejetant cet avis , demanda
que , dès-à-présent , les mots de Navarre.
fussent supprimés , et conservés seulement
dans les Actes diplomatiques.
Ici M. de Montlauzier proposa de conserver
simplement les termes de l'ancienne formule
; à l'instant , le Clergé , la Noblesse ,
et une très-grande partie des Communes ,
se lévèrent pour appuyer cette Motion . Cela
n'empêcha pas que la partie restante n'obtint
, quelques temps après , la supériorité.
Quand on alla aux voix sur la Motion de
M. de Vieuzac ; l'ajournenement fut rejeté.
M. Emery développa alors un dilemme
proposé par un Préopinant . Ou les Navarrois
, qui se prétendent indépendaus de la
( 257 )
France , se réuniront à nous , on ils ne se réuniront
pas . S'ils se réunissent , la distinction.
des deux Royaumes devient inutile ; s'ils ne
se réunissent pas , ils nous deviennent entièrement
étrangers , et ne doivent pas influer
sur l'intitulé des lois faites seulement
pour les François .
Si la Navarre persiste à demeurer indépendante
, il ne faut point de tempérament,
Il s'agit de décider si le Prince d'un Peuple
libre peut posséder une souveraineté particulière
, à laquelle il donneroit des lois , sans
le consentement de la Nation , dont il est
proprement le souverain .
M. Salicetti , Député de Corse , d'après le
voeu de son cahier , demanda que , si l'on
ajoutoit le titre de Roi de Navarre , il fût
précédé de celui de Roi de Corse , pour prévenir
les prétentions des Génois. Cependant
son avis particulier , étoit de n'ajouter aucun
titre à celui déja décrété de Roi des Fran
cois.
Cette proposition conditionnelle est appuyée
d'un grand nombre de Membres .
M. le Président la regarda comme une
nouvelle question à décider seulement après
la premiere ; mais on s'y refusa , en la qualifiant
d'amendement.
M. de Mirabeau ajouta : « Rien n'est plus
contraire à l'unité Monarchique , à l'unité
de Constitution , que cette multiplicité de
titres , dont on a vu les inconvéniens dans
les anciennes divisions de la France ' en
Royaume de Bourgogne , d'Austrasie , etc.
Un Royaume doit être une véritable fusion
de parties homogènes ; toute différence ou
distinction des parties doit être abolie ,
parce qu'elle tend incessamment à la des(
258 )
truction du tout . Si l'on adopte l'addition
du titre de Navarre , il faut admettre toutes
celles que proposeront les autres Provinces.
On profite alors de cette permission.
Un Député de Provence demanda qu'il
fût ajouté : Et Roi de Marseille.
M. de Mirabeau s'écria qne le Royaume.
de Marseille étoit de 1500 ans plus ancien
que tous les autres actuellement existans .
M. de Bousmard réduisit la question à
celle-ci : « Ajoutera- t-on ou n'ajoutera-t - on
pas d'autres titres à celui de Roi des Eran-
" cois ? »
"
"
M. le Président lut les procès - verbaux ,
et observa que la seule question du jour ,
est celle de savoir , si l'expression de Roi
de Navarre sera ajoutée ou non ?
Il s'empressa de mettre cette question aux
voix ; mais la délibération fut interrompue ,
et on réclama celle des amendemens.
M. de Montmorency réclama la question
de M. Bousmard , qui réunissoit les amendemens
avec la question principale.
Un Député de Lorraine ajoutoit aux titres
du Roi , celui de Duc de Lorraine et de
Bar ; un autre celui de Comte de Provence ;
un troisieme celui de Duc de Bretagne , etc.
L'Assemblée effrayée de tous ces amendemens
, qu'elle ne pouvoit refuser si elle en
acceptoit un seul , adjugea la priorité à la
question de M. Bousmard, et décida qu'il
ne seroit rien ajouté au premier titre de
Roi des François. Des applaudissemens et
des cris de Vive les François suivirent cette
décision .
MM. le Duc d'Aiguillon et Guillotin, deux
des Commissaires envoyés à Paris , pour choi
( 259 )
sir un local propre aux Séances de l'Assem
blée , firent ensuite leur rapport .
En attendant qu'on eût préparé la salle
du manège des Tuileries , ils proposèrent à
l'Assemblée , pour satisfaire le desir ardent
des Parisiens , de se transporter provisoirement
à la grande salle de l'Archevêché . '
M. de Menou demanda de rompre les
Séances Samedi , pour s'ajourner le Lundi à
Paris.
M. le Duc d'Aiguillon propose de rompre
dès Jeudi , pour donner à chacun le temps
de choisir des logemens.
Les avis varierent sur le choix de cet emplacement
provisoire .
M : l'Abbé d'Eymar proposa l'Eglise des
Pères de l'Oratoire , rue Saint - Honoré ; un
autre , l'Eglise des Jacobins.
M. Bobers-Pierre logeoit l'Assemblée Nationale
de France , dans le Cirque du Palais-
Royal...
On s'en tint à l'avis de M. d'Aiguillon .
A la fin de la Séance , M. le Comte d'Es
tourmel a demandé que les Rentiers de l'Hôtel-
de-Ville , pantis d'intérêts au - dessous
de 50 liv. , fussent payés du montan de la
Caisse Patriotique. A la clôture provisoire
des Séances , elle renfermoit une valeur de
II à 1200 mille liv.
DU LUNDI SOIR. Trois nouveaux Secrétaires
ont été nommés au scrutin ; ce sont
MM. Alexandre de Lameth , Thibault , Curé ,
de Soupes , et le Comte de Rostaing.
On a annoncé plusieurs dons patriotiques.
M. Zalkind Hourwitz , Juif Polonois , et
bomme de lettres attaché à la Bibliotheque
du Roi , a donné le quart de sa pension ;
( 260 )
Mile. Clairón , sa pension unique , sur l'Etat,
de deux mille livres. M. de Limon , Contrôleur
des Finances de M. le Duc d'Orléans
et Maire de Pont - l'Evêque , abandonne ,
sans rachat , à ses vassaux , les droits de lods
et ventes de relief, etc.
M. de Castellane a prononcé une harangue.
sur les prisons d'Etat et les Lettres de Čachet
, en demandant la liberté des Personnes
enfermées sans accusation , et le jugement
des Accusés. Ce sujet n'est pas neuf, mais
il est beau ; et si nous supposions qu'il existât
un seul apologiste des Lettres de Cachet ,
et des prisons qui servoient de dépôt aux
vengeances d'une autorité despotique , nous
les détromperions , en leur transcrivant le
grand discours de M. de Castellane.
•
Il plaidoit pour les prisonniers. M. Bar
rère de Vieuzac a plaidé contre les prisons
d'Etat, et a demandé la démolition de toutes
les places fortes qui peuvent servir de
Bastilles . Ces Motions et plusieurs analogues
ont été ajournées .
DU MARDI 13 OCTOBRE. Cette Séance
a été consacrée à discuter les principes de
la fameuse Motion de M. l'Evêque d'Autun
sur la propriété , et sur l'emploi des biens
Ecclésiastiques. Jusqu'ici cette grande question
n'avoit été résolue qu'avec scandale
et ruine , par Henri VIII et quelques autres
Princes. Plusieurs des Etats Protestans se
piquèrent , à la Réformation , de plus de jus
tice et de modération . Une proclamation
publique appela les héritiers des Donateurs
ou Fondateurs des propriétés Ecclésiastiques :
ceux qui se présentèrent furent remboursés .
Le surplus du revenu de ces biens servit à
( 261 )
doter les Hôpitaux , les Collèges , les Universités
on se garda bien d'en distraire les
capitaux , car on eut la sagesse de se persuader
qu'une fois livrés au fisc , il les dévoreroit
comme ils l'avoient été en Angleterre ,
et comme ils l'ont été en d'autres Etats.
Enfin , la dime fut conservée ; elle se perçoit
encore son produit sert en partie
l'entretien du Clergé Pastoral . Monarchies
ou Républiques , le plus grand nombre des
Etats Calvinistes ou Luthériens adoptèrent
cette politique. Et qu'on observe bien qu'ils
depouillerent le Clergé , parce qu'en nieme
temps ils abattoient la Religion , et parce que
les principes de la Réforme étoient incompa
tibles avec la conservation des propriétés Ecclésiastiques.
On a attaqué les bases du calcul de M.
l'Evêque d'Autun , et l'on a demandé où
l'on retrouveroit les 80 millions de dimes
solennellement abolies ? On a demandé si
les campagnes avoient entendu et enterdroient
que leur remplacement se fit à leurs
dépens ? Enfin , quelle espèce de soulagement
recevroit l'Agriculture de payer impôt
pour impót , ou plutôt de payer en argent ,
tribut onéreux , et non en nature , la plus
douce , la moins sensible des formes de perceptions
?
D'un autre côté , et en dernière analyse ,
peut-on douter que , dans l'urgence de diverses
conjonctures , la Nation ne puisse
exercer sa souveraineté sur des biens dont
elle convertit l'usage , moins qu'elle ne les
usurpe ? Le Clergé doit de grands sacrifices ;
dans quelle forme doivent- ils s'opérer ?
Voici le sommaire du projet qu'a proposé .
M. l'Evêque d'Autun :
( 262 )
«Si la Nation prend sur elle le traitement
des Ecclésiastiques ; si elle se charge des
Hopitaux , Colleges , etc. toutes les intentions
du Fondateur sont remplies , et la Na
tion auroit le droit , "
1°. De s'approprier les biens des différentes
Communautés Religieuses en assurant la
subsistance des Religieux ;
>
2º. De faire tourner au profit de la Nation
les revenus des Bénéfices vacans ;
3º. De réduire les revenus actuels des Titu
laires.
Le revenu total du Clergé peut se monter
à 150 millions.
Savoir :
Les revenus en dîmes.
Les biens-fonds .
· · · 80 millions.
• ·
70
150 millions .
100 millions , réduits ensuite à 80 , seroient
affectés aux Ministres du Culte Religieux.
La Nation se chargeroit des dettes du
Clergé,
1200 livres seroient assurées pour l'entretien
et logement de quatre- vingt, mille Ecclésiastiques
, dont plus de moitié composée
de Curés.
Aux 80 millions de dîmes perçues par la
Nation , seroient joints 20 millions pour compléter
les 100 millions .
Les biens -fonds du Clergé mis en vente ,
produiroient 70 millions de revenu , et peutêtre
au- delà.
Le défaut du numéraire pourroit faire
adopter le moyen d'accorder aux Créanciers
de l'Etat la faculté d'enchérir,
L'Adjudicataire donneroit en payement la
( 263 )
quittance d'une rente viagere ou perpétuelle.
70 millions de revenus donneroient un capital
de 2 milliards 100 millions.
La dette publique étant de 224 millions ,
on rembourseroit 131 millions.
Il y auroit un excédent de 71 millions.
L'usage qu'on feroit des 71 millions seroit ,
1º. 30 millions pour éteindre la Gabelle ;
2º. 5 millions pour payer la dette actuelle ;
3°. 35 millions versés dans la Caisse d'amortissement.
Dans cet excédent de 35 millions , on
pourroit trouver les honoraires des nouveaux
Juges.
Ces développemens sont ainsi réduits en
articles :
ART. I. Les biens- fonds du Clergé , de
quelque nature qu'ils soient , seront remis
Incessamment à là Nation.
II. La Nation assurera au Clergé 100 millions
de revenus , variables suivant le prix du
bled ; ces 100 millions seront réduits à 80 ou
85 millions.
III. Les 100 millions de revenus accordés
au Clergé seront affectés , par privilége spécial
, sur les revenus de l'Etat , payable
quartier par quartier , et d'avance.
IV. Chaque Titulaire pourra conserver sa
maison .
V. Le surplus de la somme se prendra sur
la vente des biens-fonds.
VI. Dîmes payées aux Receveurs des Impositions
, converties en une prestation pécuniaire.
VII. Dès la seconde année , la dîme sera
diminuée .
VIII. Dès le moment où la Caisse d'amortissement
annoncera une diminution , le pro-
"
( 264 )
duit se grossira de celui des rentes viagères ,
des rentes perpétuelles , de la dîme.
IX. Distribution des 100 millions ; nommer
une Commission de trente Membres , à
moins qu'on ne préfère une Assemblée extraordinaire
du Clergé , à laquelle on fourmira
des instructions.
X. La réduction sera toujours dans un
rapport déterminé , en raison de la valeur.
XI. Aucun Curé ne pourra avoir au- dessus
de 1200 liv.
XII. Défense à toutes Communautés Religieuses
d'hommes , d'admettre personne à
l'émission des voeux, jusqu'à une nouvelle
détermination .
XIII. Aucune résignation n'aura lieu , si
ce n'est des Bénéfices-Cures.
Vente des biens-fonds du Clergé.
ART. I. Se fera dans les enchères pu-
'bliques , sous l'inspection des personnes pré
posées par les Assemblées Provinciales , suivant
les formes usitées en pareil cas.
II. Créanciers publics admis à se rendre
Adjudicataires , pourront payer en quit
tances , soit de rentes perpétuelles ou viagères.
III. Seront libres d'acheter en deniers
comptans.
IV. Exception pour quelque achat.
V. Produit versé dans la Caisse nationale.
VI. Les conditions des payemens , la
forme du remboursement , seront détermi
nées par un Reglement.
VII. Jusqu'à l'exécution , le. Titulaire ac
tuel jouira.
VIU
( 265 )
VIII et IX . Produits des biens Ecclésias
tiques pris sur le pied des baux.
Un plan aussi vaste , aussi compliqué , a
des rapports immenses : il en a avec l'Agriculture
, avec le Commerce , avee l'équilibre
des propriétés , avec le bonheur ou le malheur
des campagnes , avec les conséquences
infiniment serieuses de cette mutation de
deux milliards de propriétés , la plupart territoriales
. Voici ceux qu'on a envisagés dans
la discussion :
"
M. de Montlauzier a présenté plusieurs
- réflexions contraires à la proposition de M.
= de Mirabeau , confirmative de celle de
M. d'Autun. On ne peut , dit - il être
propriétaire d'un bien , que lorsqu'il a été
donné ou qu'on l'a acquis ; d'où il suit qu'on
ne peut pas dire , en principe , que la Nation
soit propriétaire des biens Ecclésiastiques .
Par les mêmes raisons , on ne peut pas
dire , qu'il appartienne au corps moral du
Clergé. Quels sont donc les vrais proprié
taires ? Ce sont les instituts partiels qui
composent le Clergé.
Le vrai sens de la question actuelle se
réduit à savoir , si la Nation , qui n'est pas
propriétaire , peut disposer de ses biens... Je
dis que la Nation le peut , parce qu'elle a le
droit de souveraineté sur les biens du Clergé,
C'est en dissolvant les établissemens partiels ,
que la Nation peut s'emparer de leurs fonds ,
en donnant aux individus une juste compensation.
On ne peut déposséder les titulaires
actuels , parce qu'ils tiennent leurs biens ,
non pas de la Nation , mais des fondateurs ;
Nº. 43. 24 Octobre 1789. M
( 266 )
le Clergé moral , au contraire , peut être déposséde
.
!
M. Camus , attaquant l'avis du Préopinant ,
maintint , 1 ° . Que le Clergé peut être véritable
propriétaire , quoique ses biens lui
aient été donnés conditionnellement et
qu'il soit gêné dans leur aliénation ; car ces
circonstances n'altèrent point le droit de
propriété.
Le corps du Clergé est formé de Citoyens
moraux , propriétaires il est vrai , mais qui
different des autres Citoyens , en ce qu'ils
sont responsables à la Nation de leur conduite
particuliere. La plus grande partie
de leurs biens appartient aux pauvres , au
soulagement desquels les fondateurs les ont
destinés , et la Nation a le droit de les con
vertir à cet usage , comme de veiller au
maintien des conditions des premiers donateurs
.
Cette question , ajouta- t- il , est prématurée.
Avant de savoir si l'on disposeroit d'une
partie des biens du Clergé , il falloit pourvoir
aux depenses du culte et à l'entretien
des Ministres Quelle base au crédit public,
d'hypothéquer la dette sur la totalité des
biens Ecclesiastiques , sans savoir s'ils sont
même suffisans pour l'entretien du culte ,
des Ministres , et pour la dette du Clergé!
M. Camus exposa ensuite , la reconnois .
sance que doivent aux Monastères , les Arts ,
les Sciences , et les avantages qu'ils pour-'
ront encore en tirer .
M. l'Abbé de Rastignac dit qu'il se levoit
depuis trois semaines à quatre heures du
matin , pour examiner cette question . Ayant
rassemblé les titres des propriétés Ecclésias-
}
( 267 )
tiques , et les réponses aux objections , il fera
distribuer mardi prochain à chaque Député ,
un exemplaire de son ouvrage , et il demande
l'ajournement de la question jusqu'à cette
époque.
M. P'Abbé Dillon . Les biens du Clergé
ont été pris par la Nation dans des temps
de besoins publics ; ils ont été rendus : mais
puisque le peuple a pu les prendre , il le peut
encore et fut- il mathematiquemen dé- i
montré que nous sommes propriétaires de ^
nos biens , je crois qu'il seroit encore , non
pas de notre générosité , mais de notre
devoir de les sacrifier lorsque le bien public
l'exige.
M. le Président communiqua à l'Assemblée
, que Sa Majesté avoit sanctionné les
divers Décrets qui lui ont été présentés , sur
le prêt à terme , sur la procédure criminelle ,
et sur la contribution patriotique.
M. l'Abbé d'Eymar lut ensuite un Mémoire
pour établir la proprieté du Clergé ,
sur les biens qu'on lui disputoit. Les biens
Ecclésiastiques , dit - il , furent donnés au
Clergé par les premiers Ecclésiastiques riches
en biens fonds , qui disposèrent de leurs
patrimoines , pour doter la plupart des fondations
religieuses. Après Clovis , et même
après Charlemagne , on vit encore des exemples
de ces dotations. Dira- t - on qu'ils livrerent
leurs biens au pouvoir arbitraire de la
Nation ?
L'usage des temps a toujours considéré le
Clergé comme Propriétaire. En quelles qualités
avons -nous eté convoqués aux Etats-
Généraux ? n'est- ce pas comme Citoyens Propriétaires
?
Mij
( 268 )
Un Préopinant a avancé que la Nation peut
s'emparer des biens d'un des Corps politiques
qui composent le Clergé , cn le dissolvant ,
Cette hypothese ne prouve point que le Clergé
n'est pas Proprietaire. Ensuite , la force
seule , mais non la justice , peut dissoudre
ce qui est constitutionnel depuis tant d'années.
En privant les Ministres des autels de
leurs propriétés , vous les rendez dépendans
de mille circonstances ; vous portez atteinte
au culte divin , et il ne nous reste plus qu'à
pleurer sur le sort de la Religion . Voulezvous
donc précipiter dans l'indigence deux
cent mille de vos Concitoyens ?
( Ces expressions firent élever des rumeurs.
M. le Président ramena l'Opinant à l'ordre ,
comme supposant des intentions contraires
aux vues de l'Assemblée . )
Il est une classe d'Ecclésiastiques , peutêtre
maintenant la plus nombreuse , les Sujets
non pourvus , qui , liés par des engagemens
irrévocables , avoient lieu d'espérer un entretien
honnête : les laisseriez - vous sans ressources
?
J. J. Rousseau , dans son Contrat Social ,
s'est exprimé en ces termes :
" par-
« La volonté générale doit partir de tous
" pour tous ; et elle perd sa rectitude , lorsqu'elle
s'étend à un fait ou à un droit
« ticulier. C'est une affaire contentieuse , un
proces où le particulier est une des parties,
et le public l'autre . Il n'y a alors ni Loi ni
Juge , etc. «
"
"
<<
Ce texte proscrit toute Délibération sur
la question qui nous occupe . Car , si cette
pluralité déclarée contre nous est une des
( 269 )
parties , elle ne peut être son Juge. Au nom
de mes Commettans , je dois dire qu'ils ne
pourront adhérer à aucune décision qu'on
prendroit à cet égard . Je propose , en conséquence
, à l'Assemblée entiere du Clergé ,
de fournir d'une autre manière les secours
qu'on lui demande. Fussent- ils du quart , de la
moitié , des trois quarts mêmes des revenus ,
en don gratuit, il l'accordera , pourvu qu'on
n'aliene point les capitaux.
M. Barnave repliqua qu'il ne s'agit point
d'un procès , mais d'une grande question du
Droit public : la Nation assemblée a droit
de juger.
Le Clergé n'est et ne peut être qu'une
profession . Il existe par la Nation , pour la
Nation , pour le service et l'utilité de la
Nation. Il en est de même de tout ce qui
dépend du Clergé.
Ce n'est pas pour les individus du Clergé ,
mais pour l'entretien du Culte , le soulagement
des pauvres , l'instruction publique de
la jeunesse , que les fondations des biens Ecclésiastiques
ont été faites . Le Clergé ne
peut être regardé que comme Administrateur
de ces biens.
Si c'est à la Nation à se charger de ces
différens objets , il en résulte que ces
biens ont été donnés à la Nation . Il n'est pas
moins clair que la Nation peut reformer la
mauvaise distribution d'un bien qui n'a été
donné et affecté que pour elle.
Dans les premiers siecles de l'Eglise ,
lorsque la circulation du numéraire n'étoit
presque point encore établie , on confioit aux
Administrateurs publics des immeubles , dont
les revenus leur servoient de salaire ; c'est
Mij
( 270 )
ainsi qu'on a donné aux Rois un domaine ,
pour subvenir aux dépenses de la Couronné.
C'est ainsi qu'on donna au Clergé des Bénéfices
, c'est - à - dire , des immeubles , des
biens- fonds , dont les revenus composoient
ses honoraires .
Les biens Ecclésiastiques n'appartiennent
donc pas plus au Clergé , que les domaines
n'appartiennent à la Royauté.
On n'ignore point que la majeure partie
des biens Ecclesiastiques a été affectée au
soulagement des pauvres , et que la Nation
se chargeant de cet emploi , à droit de retirer
les propriétés qui ont été destinées à
cet effet . Cette partie est la plus considérable
, et forme plus des deux tiers des biens
Ecclesiastiques. La vente de plusieurs de ces
biens a été faite plusieurs fois par de simples
Arrêts du Conseil . Ne seroit- il pas de la
puissance de la Nation de le faire?
"
Nous ne pouvons pas nous dissimuler que
la distribution des biens Ecclésiastiques devient
nécessaire dans les circonstances ; d'après
la suppression des dimes , les Curés
n'ont plus rien. Il est indispensable de pourvoir
d'une autre manière à leur subsistance ,
par une répartition plus égale des revenus
Ecclesiastiques. }
La vente des inmeublés est le seul moyen
d'éviter la banqueroute , et de porter un
soulagement à la partie la plus vénérable du
Clergé.
7 sa
M. de Cassini , Membre de l'Académie
des Sciences , interrompit la discussion
, en apportant à l'Assemblée
Carte de la France en 180 feuilles , levée
astronomiquement , avec des explications.
Adopter ces divisions à la place de celles
( 271)
proposées par le Comite de Constitution ,
ce seroit économiser le temps et le travail
; il ne resteroit qu'à tirer les lignes , et
on partageroit le Royaume en 45 Departemens
, dont chacun comprendroit 4 des divisions
proposées ; ou en 90 Départemens
de deux divisions . M. de Cassini et son Collegue
offrent à l'Assemblée leurs services
dans ce travail , et y ajoutent encore un
moyen de la faciliter , par une réduction de
ces Cartes en 18 feuilles. L'Assemblée leur
a témoigne sa reconnoissance , et les a invités
d'assister à sa Séance , où ils ont été admis
dans l'intérieur de la Salle.
M. l'Abbé Maury a repris la discussion
précédente . Si l'on avoit juré , dit - il , la
ruine absolue du Clergé , on ne pouvoit
mieux y reussir qu'en commençant par prononcer
que les biens du Clergé sont à la
Nation . Et quel est le but de ce projet ? Le
crédit national ! Le crédit national , qui est
le plus terrible fléau de la Nation . C'est
parce qu'il y a eu un crédit public , qu'on a
anticipé sur la subsistance de la postérité ,
qu'on a accumulé les emprunts , non pour
subvenir aux besoins de l'Etat , mais pour
assouvir la cupidité des Ministres . C'est du
premier emprunt de François I, qué date la
dégradation de nos finances. La France n'a
pu résister au crédit que 250 ans .
C'est pour fortifier ce crédit qu'on vous
demande les propriétés du Clergé. On vous
demande de mettre les Bénéficiers à la place
des Capitalistes , et les Capitalistes à la place
des Bénéficiers.... Et c'est dans une Assemblée
où l'on n'a pas encore calculé les ressources
de l'Etat , que l'on veut avoir recours
à ces violences ! C'est dans une As-
Miv
( 272 )
semblée où l'on ne connoît pas la dette de
l'Etat , la valeur du domaine ; où l'on n'a
pas encore fait rendre compte de l'origine ,
de l'immensité de leur fortune , aux traitans
qui dépouillent la Nation ! C'est dans une
Assemblée où l'agiotage n'a pas encore été
dénoncé ni flétri , où l'on n'a pas même jeté
un coup- d'oeil sur les sangsues publiques
qui ont dévoré leurs victimes ; c'est dans
eette Assemblée qu'on vient vous proposer
de spolier vos concitoyens et vos frères ! On
vous dit d'anéantir ce Clergé , qui a reçu
en dotation des biens qui appartiennent à
vos enfans , à la Noblesse , au Tiers -État ;
car les cinq sikicmes du Clergé ne sont point
Nobles. Vous croyez , sans doute , que vos
Commettans vous ont dit : « Arrivez de
toutes les extrémités du Royaume , réunissez
-vous autour du Trône , ruinez le
. Clergé , et retournez triomphans dans vos
Provinces. » A
On répète que les biens du Clergé appartiennent
à la Nation : cela est vrai dans un
sens ; oui , par droit d'enclave ; de même une
Province appartient à la Nation.
Nous sommes Propriétaires , parce qu'on
mous a donné nos biens ou parce que
mous les avons acquis : si l'on dit que nous
les avons usurpés , renvoyez la question au
Pouvoir judiciaire.
La conduite qu'on vous propose , ressemble
à celle d'un Seigneur de Paroisse ruiné , qui
assembleroit ses Créanciers , et leur délégueroit
les biens des Curés de ses Villages.......
Est- ce parce qu'il y aúra 45 mille exemples
de cette iniquité , qu'elle sera consacrée ?
ร
Nous avons acquis nos biens par des dé
frichemens , nous les avons acquis sous la
273 )
protection de la Loi ; si vous les prenez ,
quelle propriété sera desormais assuree ?
Vous aurez bientôt des Lois agraires ; elles
yous menacent , et vous en aurez consacré
d'avance la légitimité.
Lorsque vous avez déclaré que les Gens
de main-morte , les Ecclesiastiques , pourroient
prêter leurs capitaux à intérêt , n'avezvous
pas vous- mêmes décidé qu'ils sont propriétaires
?
Quelle idée étrange que celle de vendre
les biens Ecclésiastiques aux Créanciers de
l'Etat de quel ceilles Habitans des campagnes
verront - ils les Financiers , les Agioteurs
, prendre la place des Béneficiers qui
les faisoient vivre?
Vous allez étendre par- tout le fléau des
Proprietaires absens , des Régisseurs oppressifs
, des hommes à argent qui frapperont de
misere tout ce qui les entourera .
L'orsqu'en 1783 , les Celestins furent supprimés
, le Roi de Sardaigne revendiqua la
maison de Lyon qu'il avoit fondee ; M. l'Evêque
d'Autun lui -même , alors Abbé de Périgord
, fit un Mémoire dans lequel il affirma
que ce qui avoit été donne aux Celestins ,
étoit donné à l'Eglise , et que ce don etoit
irrévocable.
Toutes les fois que l'Etat a voulu s'approprier
les biens Ecclesiastiques , il en a eie la
dupe. Quelles richesses la destruction des
Jésuites a- t- elle procurees à l'etat ? Il n'en
est résulté autre chose la , que perte des lumieres
et des travaux de cette Societe.
Si vous livrez le Clerge au salaire du fise ,
au premier moment où les paiemens cesseront
, à la premiere guerre , vous verrez les
Peuples sans Pasteurs , et les Ecclesiastiques
M1 v
( 274 )
sans ressources. Voulez -vous donc anéantir
la Religion avec ses Ministres?
De grands murmures s'elevèrent dans l'Assemblée.
L'Orateur se plaignit de ce qu'on
ne pouvoit obtenir la liberte d'opiner , quand
on vouloit combattre les passions et les préjuges
d'une partie de l'Assemblée .
Ces dernieres paroles exciterent de plus
vives elameurs encore . M. l'Abbe Maury abandonna
a Tribune .
M. le President lui reprocha son manque
de confiance aux intentions de l'Assemblée .
Il excusa néanmoins , l'expression d'un premier
mouvement de vivacité ,2 et engagea
l'Orateur à continuer ; ce qu'il fit , pour
terminer son Discours en peu de mots .
M. l'Abbé Gouties attesta l'experience de
tous les temps et de tous les Peuples , pour
prouver combien les richesses avoient été
désavantageuses au Clergé . Elles ont attiré
dans cet Ordre une foule de Personnes sans
vocation , y ont nourri le scandale et l'ambition
, et ont excité les Princes à le détruire.
Le Clergé est simple usufruitier , mais il
est utile ; Confiez aux Pasteurs l'usufruit deş
biens-fonds , plutôt que de les payer en argent.
Ils sont les seuls dans leurs Paroisses
qui s'appliquent aux sciences , qui soient capables
de faire des experiences utiles dans
l'agriculture. Ils évitent l'oisiveté qui a occasionné
tant de scandales dans le sein du
Clergé.
Ils seront plus à même de soulager les
pauvres des campagnes , à qui il faut plutôt
du pain que de l'argent. Ils leur donneront
plutôt du pain quand ils recueilleront dubled .
Aucontraire , l'argent nourrira leur avarice,
( 275 )
Je propose donc que M. le Président se
retire sur-le- champ par devers S. M. , pour
la prier de suspendre la nomination des bénéfices
simples . Quant aux Maisons Religieuses
, sans les détruire comme elles le souhaiteroient
peut - être , qu'on les rappelle à
leur institution , et qu'on les force de commencer
enfin à édifier le Public qu'ils ont
si long- temps scandalisé. Qu'on réduise ce
grand nombre de Maisons inutiles et oisives.
Celles qui resteront superflues , ainsi que
tous leurs biens , seront confisqués. Quand
on aura réduit les grosses Abbayes , les gros
Canonicats , les grosses Chapellenies , on
parviendra à convertir leurs biens à leur
vraie destination , au soulagement du Peuple
et des pauvres des campagnes . Je demande
encore que le Roi soit prie d'ordonner que
tous les Bénéficiers qui mènent une vie oisive
et scandaleuse à Paris , soient obligés de
retourner chacun au lieu de leurs bénéfices.
DU MARDI SOIR 13 OCTOBRE. On avoit
précédemment confirmé le Comité des subsistances
: un Décret de ce soir l'a supprimé
comme inutile. M. Emmery a dénoncé l'ex ,
portation de grains qui se faisoit par le-
Pays-Bas Autrichiens et par la Suisse , es
demandoit qu'on en rendit responsables let
Agens du pouvoir exécutif. M. le Comte d's
Crillon a fait sentir que les efforts d'ue
Gouvernement brisé et désobéi , étoient inn
suffisans pour remédier au inal . Les Ministreavoient
exhorté les Municipalités à appeles
les troupes ; elles ne l'avoient pas fait, er
les convois pour l'étranger étoient passét
librement. Ces réflexions ont décidé l'Assems
blée à déclarer qu'il n'y avoit lieu à déli--
i
Al vj
( 276 )
bérer , mais à charger M. le Président
de sup
pleer Sa Majesté
de veiller à l'execution
du
Décret.
M. l'Evêque de Rhodez , Membre du Comité
des Recherches, a annonce qu'un paquet
reçu de Paris , indiquoit des manoeuvres
contre la surete et la tranquillité publique ;
qu'en conséquence , il etoit necessaire de
faire les recherches les plus rigoureuses , et
important d'envelopper tous les lieux privilégies
dans les perquisitions à multiplier pour
le salut de l'Etat. Cet avis du Comité a été
converti en Décret.
DU MERCREDI 14 OCTOBRE. Depuis plusieurs
jours , chaque Seance s'ouvroit par la
demande de nombre de passe - ports ; beaucoup
de Deputes , soit enregistres sur les
tablettes de proscription , soit en butte moins
ouverte au stylet de leurs Auteurs , soit effrayes
des évenemens qui avoient mis en
danger l'independance des opinions et du
Corps législatif, s'etoient retires ; mais ce fut
avec étonnement que la grande pluralite de
l'Assemblee apprit que M. le Duc d'Orléans
demandoit un passe-port , se rendoit en Angleterre
par une mission de Sa Majesté , et
qu'une Lettre de M. le Comte de Montmorin,
appuyoit le motif de ce depart inattendu .
L'ordre du jour ramenoit la question des
proprietés ecclésiastiques ; mais quelques
Membres demanderent qu'on s'occupât de
l'organisation des Municipalités . D'autres
observerent , que eourir ainsi d'un objet à un
autre sans les terminer , étoit le plus sûr
moyen de ne rien faire ; et qu'il seroit plus
avantageux de commencer ce travail à Paris ,
pour ne point être forcés de l'interrompre.
( 277 )
- Le Clergé à l'unanimité , la Noblesse et
une partie des Communes opinerent à l'interversion
de l'ordre du jour....
M. Aubri du Bochet ouvrit la discussion
sur l'ensemble du projet presente par M.
Thourst. Il remarqua d'abord , que l'étendue
du territoire ne peut entrer en consideration
dans les bases de la représentation . Secondement
, la division de la France , telle
que le proposoit le Comite , lui paroissoit
inapplicable dans la pratique. Il en indiqua
une autre de 203 parties , qui conservoit
l'ancien ordre des provinces , et qui restoit
subordonnée à toutes les circonstances locales.
On fit une nouvelle lecture du projet du
Comité.
M. l'Abbé Maury demanda la discussion
article par article. Un autre Membre , que
Fon commençât par discuter les articles relatifs
aux administrations particulieres des
Provinces , Villes et Campagnes , etc.
M. Frémont proposa de determiner les
qualités nécessaires pour être Electeur et
Eligible .
M. Duport soutint qu'il est impossible de
former les Municipalités avant d'avoir formé
les arrondissemens de leur ressort. Il faut
savoir avant , si les Municipalités se formeront
par la reunion de plusieurs villes , bourgs ,
villages , ou selon l'ancien ordre.
Un autre Deputé vouloit adopter provisoirement
le projet du Comite , et que la Legislature
suivante , appuyee de l'expérience ,
perfectionnât ce plan .
M. Target observa que le Comité avoit dessein
de se soumettre aux localités , aux an(
278 )
ciennes frontières , autant qu'il seroit possible
, et aux préjuges mêmes .
Il rappella idee des Bureaux de Municipalités
, distribues dans toutes les villes
bourgs , villages , etc. et soumis dans la Hiérarchie
politique de la France , aux grandes
Municipalites des chefs - lieux.
Ensuite , il proposoit de décider si l'on
adopteroit la division territoriale , qui seroi₺
soumise à un plan géométrique , mais non
géométrique elle - même , et dont l'application
ne seroit que provisoire , jusqu'à ce
qu'elle eût été vérifice sur les lieux.
M. Tronchet opina à declarer provisoirement
que , dans chaque ville , bourg , village
, communaute , il pourroit être formé
une Municipalité par la volonté et l'election
libre des habitans ; ce qui , provisoirement
aussi , rétabliroit la tranquillité dans le
Royaume.
Un Préopinant , M. de Biauzat , avoit fait
la même Motion .
M. de Volney insista sur la difficulté d'entrer
en matiere , au milieu de tant d'opinions
disparates , et sur- tout sur un travail
si compliqué par sá nature , et sur lequel
personne n'étoit préparé. Toute question
qu'on décideroit à l'égard des Municipalités ,
porteroit atteinte au plan du Comité , et
préjugeroit des questions trop importantes ,
pour n'être pas précédées d'une longue réflexion
, et deliberees d'après une múre discussion.
M. de Menou , appuyant cette idée de
Pajournement , proposa de charger M. le
Comte de Cassini d'examiner la partie topographique
et géographique du projet.
( 279 )
M. Prieur dit que jamais aucune ville ne
voudroit obeir à la Municipalité de la ville
voisine ; mais qu'il en falloit une dans chaque
ville , bourg et village . Decidez , ajouta - t -il ,
le rapport du nombre des Officiers Munici
paux avec la population , et voilà les Municipalités
organisees.
M. Rabaud de Saint- Etienne , Membre du
Comité de Constitution , revint au grand inconvénient
qui se manifeste deja dans les
Provinces , où chaque Municipalite devient
une petite République.
M. de Mirabeau appuya ces observations ,
en demandant la permission de lire un projet
de Décret en douze articles contre les attroupemens.
L'Assemblée le lui accorda ; de nouveau
l'ordre du jour fut interverti.On ordonna l'impression
de ce Projet , et la discussion fut
ajournée. Cette Séance de conversations finit
par la résolution de nommer un nouveau
Comité des Recherches .
DU MERCREDI 14. SÉANCE DU SOIR
Nous avons rapporté les horreurs commises
dans la Haute- Alsace , contre les Juifs , dont
un grand nombre s'est refugié dans le Canton
de Bâle , où ils ont été reçus et soulagés
par l'hospitalité Helvetique. Une Deputation
de ces Juifs Alsaciens s'est présentée à l'Assemblée
, en reclamant contre l'oppression
feroce à laquelle ils étoient livrés . On leur
a permis d'assister à la Séance , et assuré
qu'on ne tarderoit pas à rendre un Décret ,
protecteur de leur existence civile .
D'après le rapport du Comité de Vérification
, MM. Moreau de Saint- Méry et le
Comte de Dillon ont pris séance en qualité
de Députés de la Martinique .
( 280 )
Depuis trois mois , M. de Besenval est
prive de sa liberte , et l'a été pour un crime ,
dont le nom n'existoit encore chez aucun
Peuple ; pour un crime qui n'en est pas moins le
premierde tous ; mais dont la tyrannie se servit
dans tous les temps , au sein des Républiques
comme des Monarchies , pour perdre trop
souvent des Citoyens irréprochables. Ce qu'on
appelle en France depuis trois mois crime de
lèse -Nat on , n'est autre chose que le crime
de lese- Majeste , ou plutôt de haute trahison.
Par- tout où le Peuple est Souverain , attaquer
ses droits legaux , c nspirer contre ses
Lois , attenter sur la personne de Celui , ou
de Ceux qu'il a chargés de le représenter dans
l'exercice de la Souverainete , voilà ce que
toutes les Nations et tous les Publicistes dans
les Etats libres , ont caractérisé de crime de
lese - Majesté. Celui de lese - Nation n'offre
pas , à beaucoup pres , un sens aussi clair :
jamais il n'a ete defini ; aucunes Lois n'en
ont specifié le vrai caractere , l'étendue , les
Fimites. Il semble donc qu'en adoptant ce
mot nouveau , dans des circonstances où il
devoit être fréquemment employé , il importoit
d'en prevenir les interpretations abusives
elles mettroient en danger , chaque
jour , la liberte individuelle.
On aperçoit clairement que tel homme
eût éte decapité il y a un an , pour une ace
tion très-louable maintenant et que tel
autre auroit également perdu la tête , s'il
eut manque à des devoirs , que de nouveaux
devoirs et de nouveaux sermens lu interdisent
aujourd'hui.
Comme la liberté consiste à dépendre de
la verite des choses , et non point de la maniere
dont elle sont reçues , ce seroit rappe(
281 )
"
ler la tyrannie , que d'ériger des crimes de
circonstance et de soumettre à des Lois
rétroactives , des actes dont la nature peut
varier au gré des révolutions .
Non-seulement nous manquons de Lois
sur les crimes de lèse - Nation , mais nous n'avons
pas même de Tribunal pour les juger.
L'érection de cette Cour Suprême occupe
P'ASSEMBLÉE NATIONALE ; elle offre autant
de dangers que de difficultés. La Chambre
Etoilée , le Decemvirat , le Conseil des Dix ,
les Commissions abominables de la Diete
de Suède , et cent autres institutions pareilles
ont bouleversé les Républiques , après avoir
opprimé la liberté.
Nous voyons aujourd'hui un Accusé Etranger
, détenu et mis en jugement pour un
délit sur lequel les Lois de France n'ont rien
prononcé. Cet Accusé est un Militaire , dont
le Souverain naturel s'est lié au Royaume
par une Capitulation qui a toute la force
des Traités les plus solennels. Le Corps Helvétique
n'a jamais transigé qu'avec les Rois
de France , n'a prescrit à ses Troupes d'autre
obéissance que celle due aux Rois de
France : plus d'une fois il a déclaré infames ,
et a proscrit ceux de ses Officiers ou Soldats
qui avoient manqué au serment imposé par
les Capitulations . Ce serment , jusqu'au milieu
de l'année 1789 , les Suisses l'ont prêté
à un Monarque que la France entiere regardoit
comme son Souverain : sous peine d'être
puni capitalement dans leur propre pays ,
nul d'entre eux ne pouvoit en méconnoitre
l'obligation .
En rentrant dans ses droits , la Nation Françoise
a repris ceux qu'elle doit exercer sur les
troupes de l'Etat ; iln'est maintenant aucun
( 283 )
Militaire National ou Etranger , qui puisse
se soustraire , sans crime de rebellion , au
nouveau serment qu'il a prêté. !
Mais le délit dont on accuse M. de Besenval
est antérieur à ce serment . Il a été
commis dans des circonstances qui rendoient
POfficier responsable , en même temps , au
Roi et au Peuple , et dont le dénouement ,
quelque parti qu'il embrassât , pouvoit égale .
inent le conduire à l'échaffaud .
Il se présente , dans ce proces étrange , un
délit à constater , la nature même du delit
à determiner , une peine nouvelle à infliger
au Coupable , une Jurisdiction du second
Ordre , constituée Tribunal d'Instruction
entre un Lieutenant - général Etranger , et la
Nation Accusatrice ; enfin , un Juge ENCORE
INCONNU , qui rendra sentence.
Le Comité des Recherches avoit terminé
son Rapport dans cette Séance , en opinant
à relacher M. de Besenval, dont la détention
à Brie-Comte- Robert , coûte , dit-on , 900 l .
par jour. Le Rapporteur exposa les réclamations
réitérées du Corps Helvétique , et
un Mémoire de l'Accusé qui assuroit n'avoir
ordonné de mettre la Bastille en défense que
contre les brigands incendiaires de la maison
de M. Reveillon ..
MM. les Ducs de Luynes et de Liancourt
défendirent l'Accusé par des éloges de sa
conduite militaire et politique. Le dernier
s'offrit à lui servir de caution ."
MM. Reubell et Gleizen attaquèrent l'avis
du Comité , en rappelant les Décrets sur la
responsabilité des Agens du Pouvoir exécutif
, les complots horribles contre Paris , le
Ministère perfide qui vouloit égorger la Capitale
, etc, etc.
( 283 )
M. Moreau de St. Merry , introduit ce jour
comme Député de la Martinique , fit son
début , en s'opposant aussi à l'élargissement
du Prisonnier. Il avoit voulu se sauver , donc
il étoit coupable ; il se trouvoit des paquets.
cachetés à l'Hôtel - de - Ville , qui feroient
percer la lumiere ; on n'etoit point innocent
quand on étoit accusé par la clameur publique
; enfin l'élargissement de M. de Besenval
seroit peu politique au moment de la translation
de l'Assemblée.
M. de Montlauzier s'eleva avec force contre
cette derniere insinuation , qui tendoit à répandre
l'influence de la crainte sur les délibérations
de l'Assemblée.
M. de Bousmard proposa un Tribunal
mixte , composé également de François et de
Suisses : cette marche seroit conforme aux
Traités , et à l'exemple très - sage de l'Angleterre
, où un Etranger a le droit de faire
entrer parmi les Jurés , quelques - uns de ses
Compatriotes.
Ces debats ont abouti à la réjection de
l'opinion du Comité des Recherche, s et au
Décret suivant :
"
Que le Châtelet de Paris soit provisoirement
autorisé à informer , décréter et instruire
, conformément aux Décrets de l'Assemblée
des 8 et 9 Octobre dernier , contre
toute accusation de lèse - Nation , jusqu'au
Jugement définitif exclusivement , jusqu'à ce
qu'il soit établi un autre Tribunal pour juger
les crimes de lèse - Nation . "
DU JEUDI 15 OCTOBRE. Un très - grand
nombre de passe - ports de mandés de nouveau
, ont donné lieu à d'amples discus
sions .
( 284 )
M. de Beauharnois demanda qu'il ne fût
plus délivré de passe - ports que pour un tems
déterminé , et pour raisons très - urgentes ;
que les passe-ports illimités ne fussent delivrés
qu'aux Députés qui donneront leur démission
, après s'être fait remplacer par un
Suppléant : Personne n'ignore , ajouta-t- il ,
que l'élection des Membres de cette Assemblée
a été irréguliere et vicieuse ; que ce
défaut n'a été couvert que par l'adhésion
unanime de toutes les parties du Royaume ,
et qu'il n'en sera pas de même des Suppléans
: « Je propose donc , qu'on n'admette
désormais aucun Député , ni Suppléant , qui
auroit été élu par Ordre , ou antérieurement
à la réunion des Ordres.
"
M. Martineau trouva ce dernier principe
dangereux. Les élections avant la réunion
des Ördres , dit-il , n'ont pu être irrégulières ,
puisqu'elles étoient conformes aux lois , aux
usages alors établis .
L'Etat n'a plus de ressource que dans
P'Assemblée Nationale ; si elle se dissout ,
l'Etat est dissous . Est- ce lorsque le vaisseau
de la patrie est balotté des vents , prêt à
périr , qu'il faut abandonner le gouvernail ?
Il s'agit de sauver l'État , vos propres familles
, vos personnes , vos biens , etc.
Opposons des obstacles aux Personnes qui
voudroient aller porter des semences de discorde
dans les provinces... J'adopte donc
l'avis du Préopinant , à l'exception de la
clause qui regarde les Suppléans .
M. d'Ambly : « Ce n'est pas ainsi qu'on
parle à des François ; nous avons de l'hon
neur , et en nous donnant entière liberté
de partir , nous n'en resterons que plus attachés
ici à nos travaux. J'opine donc à don
( 285 )
ner des passe- ports à ceux qui en voudront ;
mais à imprimer la liste de tous ceux qui
partiront.
Un autre Membre ajouta qu'il seroit fait
un appel général des Membres , quatre jours
apres l'ouverture des Seances à Paris.
On se rangea à l'avis de M. Démeunier ,
consistant à remettre à huit jours après la
translation à Paris , l'appel général , et à
renvoyer à ce jour la question de la liste
des absens .
A la suite de débats très- orageux , on
passa enfin le Décret suivant : « L'Assemblée
Nationale décrète qu'il ne sera plus accordé
de passe- ports que pour un temps bref , déterminé,
et pour affaires urgentes ; et quant
aux passe-ports illimités pour cas de maladie,
ils ne seront accordés à ceux qui les demanderont
, qu'après qu'ils auront été remplacés
par leurs Suppléans. — Décrète également
que les Suppléans ne seront nommés , à l'avenir
, que par tous les Citoyens réunis ou
légalement représentés , bien entendu que
ladite loi n'aura point d'effet rétroactif pour
les Suppléans déja nommés. - Que huit
jours après la première Séance , qui se tiendra
à Paris , il sera fait un appel nominal
de tousles Membres , et sera surcis jusqu'audit
jour à la délibération de l'impression de
la liste des absens. >>
On fit ensuite la lecture d'une lettre de
M. le Garde- des-Sceaux , et d'un Mémoire
des Ministres , dont la teneur suit :
Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale
, par les Ministres du Roi ,
le 14 Octobre 1789.
Les Ministres du Roi attachés , comme
( 286 )
”
ils en font profession , aux principes de l'Assemblée
Nationale , et voulant se conformer
à ses Décrets dans les parties d'administra--
tion que leur Roi leur confie , ont prié Sa
Majesté de leur permettre d'exposer à l'Assemblée
leurs doutes sur quelques articles
de la Constitution qu'elle a décrétés.
L'article 19 est ainsi conçu : Le pouvoir
judiciaire ne pourra en
être exercé ni par le Roi , ni par le Corps
législatif ; mais la justice sera administrce
« au nom du Roi , par les seuls Tribunaux ,
établis par la Loi , suivant les principes
de la Constitution , et selon les formes
« déterminées par la Loi. L'article 17
porte : » Le pouvoir exécutif ne peut faire
"
"
"
"(
aucun cas
aucunes Lois , même provisoires , mais
« seulement des Proclamations conformes
« aux Lois , pour en ordonner ou en rap- .
" peler l'observation . »
Ces deux articles tendent évidemment à
écarter tout arbitraire de l'administration
de la justice , et à prévenir toutes les mesures
qui seroient capables de nuire à la
liberté publique ou individuelle. Les Ministres
du Roi , comme tous les bons Citoyens
, rendent un juste hommage à ces
principes , et ils sont bien éloignés de vouloir
y contrevenir ; mais il se présente des
doutes importans , relativement aux diverses
fonctions qu'exerce le Conseil du Roi.
Dans sa consistance actuelle ; et d'après
les derniers Règlemens faits sur sa police
intérieure , ce Conseil se divise en deux
branches principales : le Conseil privé ou
des Parties , et le Conseil d'Etat.
•
Le Conseil privé ou des Parties n'a
pour objet que le maintien des regles qui
( 287 )
intéressent l'ordre judiciaire . Il est composé
de MM . les Conseillers d'Etat , qui y ont
séance et voix délibérative , et de MM . les
Maitres des Requêtes , qui y ont aussi voix'.
délibérative et y font les rapports. On y..
porte les demandes en cassation des Arrêts .
des Cours , les Règlemens de Juges entre
Parties privées , le jugement des cédules
évocatoires , ete. Les voix s'y recueillent ,
et la majorité fait l'Arrêt. Ce Conseil est
ordinairement présidé par M. le Chancelier
ou par M. le Garde des Sceaux , en l'absence
du Roi , qui de fait ne s'y trouve
presque jamais.
Le Conseil d'Etat est celui où le Roi
délibère sur les intérêts du Royaume , et
de
l'administration considérée sous tous ses
rapports. Sa Majesté y est toujours présente ;
Elle y appelle ceux qu'Elle veut bien honorer
de sa confiance : il n'y a que ses Ministres
qui y aient habituellement entrée.
Parmi les affaires qui s'y portent , un
grand nombre sont décidées par des Arrêts ;
mais quoique revêtues de la même forme ,
elles sont néanmoins d'une nature très - différente
. Les unes tiennent à l'ordre judiciaire
, les autres au pouvoir exécutif , et
d'autres enfin à l'un et à l'autre. Elles tiennent
à l'ordre judiciaire , lorsqu'il s'agit
de prononcer sur des demandes en cassation
d'Arrêts rendus par des Cours en matiere
d'impót , ou lorsqu'il s'agit de statuer
sur des appels d'ordonnance
d'Intendans
pour
'
les objets contentieux que l'intérêt de
l'Administration , le desir de diminuer les.
frais , d'abréger les longueurs , et autres
motifs d'utilité générale , leur ont jusqu'à
présent fait attribuer.
( 288 )
Elles tiennent au pouvoir exécutif, quand
elles ont pour objets des arrangemens particuliers
, ou des dispositions locales , telles
que des nominations à des emplois et à des
places , des autorisations à des communautés
pour des ouvrages publics ; ou lorsqu'il s'agit
encore de régler l'ordre d'une perception
d'en assurer le recouvrement , de prescrire
la forme d'une comptabilité , etc.
Elles participent de l'une et de l'autre
lorsqu'intéressant la perception des impôts
ou le service public , les questions se trouvent
en même temps liées à des intérêts privés :
de ce nombre sont les difficultés qui peuvent
naitre sur l'ouverture et la confection des
chemins et des canaux , la marche , le logement
et la fourniture des troupes , etc.
Dans toutes les affaires susceptibles de
contradiction , les requêtes et demandes sont
envoyées directement aux Ministres , chacun
dans leur département , comme étant chargés
d'en faire le rapport. Mais le Roi a cru qu'il
étoit de sa sagesse ,
comme du bien de la
justice , de soumettre ces affaires à l'examen
d'un certain nombre de Magistrats de son
Conseil , et Sa Majesté a formé deux Comités
à cet effet : l'un , connu sous le nom
de Comité contentieux desfinances , est chargé
depuis 1777 , de l'examen des requêtes et
demandes adressées au Ministre des finances ,
qui les y renvoie ; l'autre établi récemment ,
et appelé Comité contentieux des départemens
, reçoit de MM . les Secrétaires d'Etat ,
les pieces , requêtes ou mémoires qui leur
ont été remis . Sur l'examen de l'affaire , le
Comité arrête un avis à la pluralité des suffrages
cet avis est renvoyé au Ministre
qui en fait le rapport au Conseil d'Etat ; et
quand
( 289 )
quand , par sa nature , l'affaire paroît d'une
importance majeure , elle est rapportée aux
Ministres réunis avec les Magistrats du Comité.
Enfin , dans certains cas , le Roi veut
bien appeler ces Magistrats au Conseil d'Etat
même , pour y discuter les difficultés ,
et motiver leur avis ; et c'est à la suite de
ces differens examens qu'interviennent les
Arrêts .
A l'égard des objets qui ne concernent
que le pouvoir exécutif, il est incontestable
que le Roi peut exercer ce pouvoir sous toute
autre dénomination , et sous toute autre
forme que celle d'un arrêt du Conseil ; mais
il faut que cette forme soit bien établie ; il
faut qu'elle soit convenue ; il faut qu'elle
remplisse parfaitement le même objet auquel
servoient les arrêts du Conseil.
Quant à la partie judiciaire ou mixte confiée
jusqu'à présent , soit au Conseil privé ,
soit au Conseil d'Etat , il ne s'agit pas d'un
simple changement de forme et de nom ; il
faut déterminer un ordre nouveau , décerner
de nouveaux pouvoirs , fixer de nouvelles
attributions .
L'existence du Conseil privé est fondée
sur la nécessité d'un tribunal neutre et indépendant
, qui maintienne l'exécution rigoureuse
des formes protectrices à - la - fois de
la sureté des personnes et des propriétés ; qui
anéantisse le jugement par lequel elles auroient
été violées ; qui conserve à chaque
Cour le droit de juridiction qui lui apparfient
; qui prévienne leurs usurpations respectives
, et qui les contienne toutes dans
les limites qui leur ont été fixées .
De si grands intérêts ne peuvent pas rester
un instant suspendus. Les parties qui ont
N°. 43, 24 Octobre 1789.
N
[
290
formé des demandes , attendent des jugemens
: il en est dont la fortune , la liberté ,
l'honneur , la vie même , dépendent du sort
d'une cassation , d'une révision prête à être
rapportée . La lenteur et l'incertitude seroient
pour elles une cause de souffrance , une occasion
de ruine , et peut-être le principe d'un
malheur irréparable.
D'un autre côté , l'ordre public et la perception
des impóts sont dans un état de
trouble et de stagnation qui chaque jour devient
plus funeste ; par- tout on discute , on
refuse , on s'oppose : il faut décider , il faut
agir , il faut contraindre ; et sans doute il
est important que la forme sous laquelle
l'action du pouvoir exécutif doit s'exercer ,
soit claire et positive , et qu'elle ne donne
pas lieu à de nouveaux doutes et à de nouvelles
résistances.
:
Sans doute l'établissement des Administrations
provinciales et l'organisation des
Municipalités rendront beaucoup plus rare
le recours au Conseil du Roi pour toutes
les matières qui leur seront attribuées de
même l'institution d'un meilleur ordre judiciaire
, la simplification des formes , et la
réduction des frais , procureront sous un
autre rapport le même avantage . Mais en
attendant , et au milieu des circonstances
qui nous pressent , ne conviendroit- il pas
au bien de la Justice et à celui de l'Administration
, que les pouvoirs anciens et les
anciennes formes fussent conservés , jusqu'à
ce que l'ordre nouveau , constitué dans toutes
ses parties , présentât un remplacement
actuel et complet , capable de concilier à - lafois
la confiance et l'obeissance ?
Ce moyen paroit nécessaire pour prévenir
( 291 )
les dangers incalculables qui ne manqueroient
pas de résulter bientôt de la suspension de
toutes les affaires qui sont pendantes aux
Conseils du Roi , et de l'inaction du pouvouir
exécutif dans presque toutes les parties
de l'Administration .
« Telle est la question que les Ministres
du Roi soumettent à la considération de
l'Assemblée Nationale , en l'invitant à vouloir
bien s'en occuper sous ses différens rapports , ..
et en lui demandant avec instance de leur
faire promptement connoître la marche et
les formes qui devront être suivies provisoirement.
"
Vu l'importance de la matière et la longueur
des discussions qu'elle pouvoit entraî
ner , M. Camus demanda l'ajournement , et
le renvoi du Mémoire à une Commission de
quatre personnes.
M. Martineau opinoit à ce que le Conseil fút
autorisé , provisoirement , à exercer ses fonctions
; mais à ce qu'il s'abstint de rendre des
Arrêts des propre mouvement , et de retenir
des affaires portées à un autre Tribunal .
M. Duport y ajouta la suppression des
Arrêts d'Évocation , dans les affaires au fond.
MM. de Préfeln , Target et Blin , firent
sentir la nécessité de donner provisoirement
an Conseil la force administrative , nécessaire
pour ramener la tranquillité dans le
Royaume.
L'avis de M. Martineau , rédigé par M.
Duport , fut décrété en ces termes :
"(
་ ་ L'Assemblée Nationale Decrete que
jusqu'à ce qu'elle ait déterminé l'organisation
du Pouvoir judiciaire et celle des
X
•
Nij
( 292 )
"
"
Administrations Provinciales , le Conseil
du Roi sera autorisé à continuer ses fonetions
comme par le passé, à l'exception
des Arrêts de propre mouvement , et de
« ceux portant évocation des affaires du fond ,
lesquels n'auront plus lieu , à compter de
« ce jour. Décrète de plus qu'il sera nommé
quatre personnes pour examiner le Mémoire
" des Ministres , et en rendre compte à l'Assemblée
. »
"
"
બ
M. Target proposa un nouveau projet de
Loi martiale contre les attroupemens , et
critiqua , ainsi que M. Pethion de Villeneuve ,
celui de M. de Mirabeau. Ces différens plans
ont été renvoyés au Comité de Constitution ,
et leur examen ajourné.
M. le Duc d'Aiguillon fit ensuite une Motion
qui , après quelques changemens de
mots , fut décrétée en ces termes :
" L'Assemblée Nationale , constamment
occupée de ses travaux importans , et ne
voulant perdre aucun instant pour achever
l'ouvrage si desiré de la félicité publique ,
a décrété et décrete qu'il n'y aura de Députation
de Paris reçue à la barre , que
celle des Représentans de la Commune de
cette Ville ; et, quant aux adresses , demandes
et plaintes qui pourroient être présentées à
l'Assemblée par les Corps , Communautés ,
réunion de Citoyens et de Particuliers , sous
quelque titre que ce soit , elles seront reçues
par le Comité de Rapports , qui en rendra
compte à l'Assemblée. »
M. l'Evêque de Tréguier a rendu dans son
Diocèse un Mandement , où il n'a consulté ,
dit-on , ni la raison , ni la prudence , Hi
les devoirs sacrés de son Ministère de paix.
( 293 )
+
Ce Mandement , dénoncé à l'Assemblée , a
été remis à un Comité qui a commencé le
Rapport de cette affaire , et qui l'achèvera
Mardi prochain .
SUPPLÉMENT A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE.
Extrait des Procès -Verbaux de l'Assemblée
Nationale , des 20 , 21 , 22 ,
23 , 24, 26 Août et premier Octobre
1789.
DÉCLARATION DES DROITS DE
L'HOMME EN SOCIÉTÉ.
Les Représentans du Peuple François
constitués en Assemblée Nationale , considérant
que l'ignorance , l'oubli ou le mépris
des droits de l'Homine sont les seules causes
des malheurs publics et de la corruption des
Gouvernemens , ont résolu d'exposer , dans ,
une Déclaration solennelle , les droits naturels
, inaliénables et sacrés de l'Homme , afin
que cette Déclaration , constamment présente
à tous les Membres du corps social ,
leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs
devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatifet
ceux du pouvoir exécutif, pouvant être
à chaque instant comparés avec le but de
toute institution politique , en soient plus
respectés ; afin que les réclamations des Citoyens
, fondées désormais sur des principes
simples et incontestables , tournent toujours
au maintien dela Constitution , et au bonheur
de tous.
En conséquence , l'Assemblée Nationale
reconnoit et déclare ; en présence et sous les
Niij
( 294 )
1
auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans
de l'Homme et du Citoyen.
ART. I. Les hommes naissent et demeurent
libres et aux en droits. Les distinctions
sociales ne peuvent être fondées que sur
J'utilité commune.
II Le but de toute association politique
est la conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l'Homme . Ces droits sont
la liberté , la propriété , la sureté et la résistance
à l'oppression .
III. Le principe de toute Souveraineté
réside essentiellement dans la Nation . Nul
corps , nulindividu ne peut exercer d'autorité
qui n'en émane expressément.
IV. La liberté consiste à pouvoir faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi
l'exercice des droits naturels de chaque
homme n'a de bornes que celles qui assurent
aux autres Membres de la Société , la jouissance
de ces mêmes droits. Ces bornes ne
peuvent être déterminées que par la Loi.
V. La Loi n'a le droit de défendre que
les actions nuisibles à la Société. Tout ce
qui n'est pas défendu par la Loi ne peut
étre empêché , et nul ne peut être contraint
à faire ce qu'elle n'ordonne pas .
VI. La Loi est l'expression de la volonté
générale. Tous les Citoyens ont droit de
concourir personnellement , ou par leurs
Représentans , à sa formation . Elle doit étre
la inême pour tous , soit qu'elle protège
soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant
égaux à ses yeux , sont également admissibles
à toutes dignités , places et emplois
publics , selon leur capacité , et sans autre
distinction que celle de leurs vertus et de
leurs talens.
( 295 )
VII. Nul homme ne peut être accusé
arrêté , ai détenu que dans les cas déterminés
par la Loi , et selon les formes qu'elle
à prescrites. Ceu qui sollicitent , expédient ,
exécutent on font exécuter des ordres arbitraires
, doivent être punis ; mais tout Citoyen
appelé ou saisi en vertu de la Loi ,
doit obeir à l'instant il se rend coupable
par la résistance.
:
VIII. La Loi ne doit établir que des peines
strictement et évidemment necessaires , et
nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi
établie et promulguéé antérieurement au
délit , et légalement appliquée.
IX. Tout homme étant présumé innocent
jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il
est jugé indispensable de l'arrêter , toute
rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer
de sa personne , doit être séverement
réprimée par la Loi .
X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions
, même religieuses , pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l'ordre public
établi par la Loi.
XI. La libre communication des pensées
et des opinions est un des droits les plus
précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc
parler , écriré , imprimer librement , sauf à
répondre de l'abus de cette liberté , dans les
cas déterminés par la Loi.
XII. La garantie des droits de l'Homme
et du Citoyen nécessite une force publique :
sette force est done instituée pour l'avanlage
de tous , et non pour P'utilité particuliere
de ceux auxquels elle est confiee.
XIII. Pour l'entretien de la foree publique ,
et pour les dépenses d'administration , une
contribution commune est indispensable.
Niv
-( 296 )
Elle doit être également répartie entre tous
les Citoyens , en raison de leurs facultés.
XIV. Tous les Citoyens ont le droit de
constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans
, la nécessité de la contribution
publique , de la consentir librement , d'en
suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité ,
l'assiette , le recouvrement et la durée .
XV. La Société a le droit de demander
compte à tout Agent public , de son admi̟-
nistration .
XVI . Toute Société dans laquelle la garaatie
des Droits n'est pas assurée , ni la
séparation des Pouvoirs déterminée , n'a point
de Constitution .
XVII. Les propriétés étant un droit inviolable
et sacré , nul ne peut en être privé , si
ce n'est lorsque la nécessité publique , legalement
constatée , l'exige évidemment , et
sous la condition d'une juste et préalable
indemnité.
Extrait du Procès - Verbal de l'Assemblée
Nationale , du Jeudi 1 ° . Octobre 1789 .
L'Assemblée a arrêté que M. le Président
se retirera devers le Roi , à l'effet de présenter
à son acceptation la Déclaration des Droits.
Collationné conforme à l'original :
Signé , MOUNIER , Président ; le Vicomte
DE MIRABEAU , DEMEUNIER , BUREAUX
DE PUSY , l'Evêque DE NANCY , FAYDEL ,
l'Abbé D'EYMAR , Secrétaires..
Extrait des Procès - Verbaux de l'Assemblée
Nationale , des 9, 11 , 12 ,
14 , 17 , 21 , 24 , 27, 30 Septembre et
1er. Octobre 1789. t
ARTICLES DE CONSTITUTION.
ART. I. Tous les pouvoirs émanent essen
1
( 297 )
tiellement de la Nation , et ne peuvent
éinauer час d'elle.
:
II. Le Gouvernement Francois est Monarchique
il n'y a point en France d'aatorité
supérieure à la Loi ; le Roi ne regne
que par elle, et ce n'est qu'en vertu des Lois
qu'il peut exiger l'obeissance.
III. L'Assemblée Nationale a reconnu et
déclaré comme points fondamentaux de la
Monarchie Françoise , que la personne du
Roi est inviolable et sacrée ; que le Trone
est indivisible ; que la Couronne est héréditaire
dans la race régnante , de mâle en
mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion
perpétuelle et absolue des femmes
et de leurs descendances , sans entendre rien
préjuger sur l'effet des renonciations.
IV. L'Assemblée Nationale sera permanente.
V. L'Assemblée Nationale ne sera composée
que d'une Chambre.
VI. Chaque Législature sera de deux
ans.
VII. Le renouvellement des Membres de
chaque Législature sera fait en totalité.
VIII. Le Pouvoir législatif réside dans
l'Assemblée Nationale , qui l'exercera ainsi
qu'il suit :
IX . Aucun Acte du Corps législatif ne
pourra être considéré comme Loi , s'il n'estfait
par les Représentans de la Nation librement
et légalement élus , et s'il n'est sangtionné
par le Monarque.
X. Le Roi peut refuser son consentement
aux Actes du Corps législatif.
XI. Dans le cas où le Roi refusera son .
consentement , ce refus ne sera que suspensif.
NV
( 298 )
XII. Le refus suspensif du Roi cessera à
la seconde des législatures qui suivront celle
qui aura proposé la Loi .
XIII. Le Roi peut inviter l'Assemblée.
Nationale à prendre un objet en considération
, mais la proposition des Lois appartient
exclusivement aux Représentans de la Nation .
XIV . La création et suppression des Offices
ne pourront avoir lieu qu'en exécution
d'un Acte du Corps législatif, sanctionné
par le Roi..
XV . Aucun Impêt ou Contribution , en
nature ou en argent , ne peut être levé ; aucun
emprunt , direct et indirect , ne peut
être fait autrement que par un Decret exprès
de l'Assemblée des Représentans de
la Nation .
XVI. Le Pouvoir exécutif suprême réside
exclusivement dans la main du Roi.
XVII. Le Pouvoir exécutif ne peut faire
aucune Loi , même provisoire , mais seulement
des Proclamations conformes aux Lois
pour en ordonner ou en rappeler l'observation.
XVIII. Les Ministres et les autres Agens
du Pouvoir exécutif_sont responsables de
l'emploi des fonds de leur Département ,
ainsi que de toutes les infractions qu'ils
pourront commettre envers les Lois , quels
que soient les ordres qu'ils ayent reçus ;
mais aucun ordre du Roi ne pourra être
exécuté s'il n'a pas été signé par S. M. ,
et contresigné par un Secrétaire d'Etat ,
ou par l'Ordonnateur du Département.
ni
XIX. Le Pouvoir judiciaire ne pourra ,
en aucun cas , être exercé par le Roi ,
par le Corps législatif; mais la Justice sera
administrée au nom du Roi par les seuls
( 299 )
Tribunaux établis par la Loi , suivant les
principes de la Constitution , et selon les
formes determinees par la Loi.
Extrait du Proces - Verbal de l'Assemblée
Nationale , du Jeudi 1. Octobre 1789 .
L'Assemblée Nationale a arrêté que M.
le Président se retirera devers le Roi , à
l'effet de présenter à son acceptation , les
divers articles déja délibérés de la Constitution.
Collationné conforme à l'original.
Signé, MOUNIER, Président; DEMEUNIER ,
FAYDEL , l'Abbé D'EYMAR , l'Evêque DE
, le
NANCY , le Vicomte DE MIRABEAU ,
REAUX DE PUSY , Secrétaires.
REPONSE DU ROI.
5. Octobre au soir.
BUJ'accepte
purement et simplement les Articles
de Constitution et la Déclaration dés
Droits de l'Homme , que l'Assemblée Nationale
m'a présentés .
Signé, Louis .
DECRET de l'Assemblée Nationale
sur la Réformation provisoire de la
procédure criminelle .
L'Assemblée Nationale considérant qu'un
des principaux droits de l'homme , qu'elle
a reconnus , est celui de jouir , lorsqu'il est
soumis à l'épreuve d'une poursuite criminelle,
de toute l'étendae de liberte et de sureté
pour sa défense , qui peut se concilier avec
l'intérêt de la société , qui commande la punition
des délits ; que l'esprit et les formes
de la procédure pratiquée jusqu'à présent en
- N vj
( 200 )
matiere criminelle , s'éloignent tellement de
ce premier principe de Pequité naturelle et
de l'association politique , qu'ils nécessitent
une réforme entiere de l'ordre judiciaire pour
la recherche et le jugement des ' crimes ; que
si l'exécution de cette réforme entiere exige
la lenteur et la maturité des plus profondes
méditations , il est cependant possible de
faire jouir , dès-à - présent , la Nation de l'avantange
de plusieurs dispositions qui , sans
subvertir l'ordre de proceder , actuellement
suivi , rassureront l'innocence et faciliteront
la justification des accusés , en même temps .
qu'elles honoreronr davantage le ministere
des Juges dans l'opinion publique , a arrêté
et décrété les Articles qui suivent :
ART. I. Dans tous les lieux où il y a un
on plusieurs tribunaux établis , la municipa
lité, et en cas qu'il n'y ait pas de municipalité,
la Communauté des habitans , nommera un
nombre suffisant de Notables , eu égard à
l'étendue du resssort , parmi lesquels seront
pris les Adjoints qui assisteront à l'instruetion
des procès criminels , ainsi qu'il va être
dit ci- après.
II. Ces Notables seront choisis parmi les
Citoyens de bonnes moeurs et de probité reconnue
; ils devront être âgés de vingt- cinq
ans au moins , et savoir signer . Leur election
sera renouvelée tous les ans . Ils prêteront
serment à la Commune , entre les mains des
Officiers municipaux , ou du Syndic , ou de
celui qui la préside , de remplir fidelement
leurs fonctions , et sur- tout de garder un
secret inviolable sur le contenu en la plainte
et és autres actes de la procédure . La liste
de leurs noms , qualités et demeures sera
déposée dans les trois jours aux greffes des
( 201 )
Tribunaux, par le Greffier de la Municipalité
ou de la Communauté.
III. Aucune plainte ne pourra être présentée
au Juge qu'en présence de deux Adjoints
, amenés par le Plaignant , et par lui
pris à son choix : il sera fait mention de leur
présence et de leurs noms dans l'Ordonnance
qui sera rendue sur la plainte , et ils
signeront avec le Juge , à peine de nallité.
IV. Les Procureurs - genciaax et les Procureurs
du Roi ou Fiscaux qui accuseront
d'office , seront tenus de déclarer , par acte
séparé de la plainte, s'ils ont un Dénonciateur
ou non , à peine de nullité ; et s'ils ont
un Dénonciateur , ils déclareront en même
temps son nom , ses qualités et sa deme re ,
afin qu'il soit connu du Juge et des Adjoints à
l'information , avant qu'elle soit commencée.
V. Les Procès-verbaux de l'état des per
sonnes blessées , ou du corps mort , ainsi que
du lieu où le delit aura été commis , et des
armes , hardes et effets qui peuvent servir
à conviction ou à décharge , seront dressés
en présence de deux Adjoints appelés par le
Juge , suivant l'ordre du tableau mentionné
sur l'Article ci- dessus , qui pourront lui faire
leurs observations , dont sera fait mention ,
et qui signeront ces procès-verbaux , à peine
de nullité. Dans le cas où le lieu du délit
seroit à une trop grande distance du cheflieu
de la juridiction , les Notables nommés
dans le chef- lieu , pourront être suppléés
dans la fonction d'Adjoints aux procèsverbaux
, par les Membres de la municipalité
où de la Communauté du lieu du déliť , pris
en pareil nombre par le Juge d'instruction .
VI. L'information qui précédera le décret,
continuera d'être faite sécrètement , mais
202
en présence de deux Adjoiats qui seront
également appelés par le Juge , et qui assisteront
à l'audition des témoins .
leur
VII. Les Adjoints seront tenus , en
ame et conscience , de faire au Juge les
observations , tant à charge qu'à décharge ,
qu'ils trouveront nécessaires pour l'explication
des dires des témoins , ou l'éclaircissement
des faits déposés ; et il en sera fait
mention dans leprocès - verbal d'information,
ainsi que des réponses des témoins. Le procès
-verbal sera coté et signé à toutes les
pages par les deux Adjoints , ainsi que par
le Juge , à l'instant même et sans désemparer
, à peine de nullité ; il en sera également
fait une mention exacte , à peine de faux.
༡
VIII . Dans le cas d'une imformation urgente
, qui se feroit sur le lieu même pour
fragrant delit , les Adjoints pourront en cas
de nécessité , étre remplacés par deux principaux
Habitans qui ne seront pas dans le
cas-d'être entendus comme témoins , et qui
prêteront sur-le -champ serment devant le
Juge d'instruction .
IX. Les décrets d'ajournement personnel
et de prise - de - corpe ne pourront plus être
prononcés que par trois Juges au moins ,
ou par un Juge et deux Gradués ; et les
Commissaires des Cours supérieures qui seront
autorisés à décréter dans le cours de
leur commission , ne pourront le faire qu'en
appelant deux Juges du Tribunal du lieu ,
où , à leur défaut , des Gradués. Aucun décret
de prise- de - corps ne pourra désormais
étre prononcé contre les domiciliés , qué
dans le cas où , par la nature de l'accusation
et des charges il pourroit échoir peine
corporelle pourront néanmoins les Juges. :
( 203 )
faire arrêter sur-le champ , dans le cas de
flagrant délit ou de rebellion à justice.
X. L'Accusé décrété de prise - de - corps
pour quelque crime que ce soit , aura le droit
de se choisir un ou plusieurs Conseils , avec
lesquels il pourra conferer librement en tout
état de cause , et l'entrée de la prison sera
toujours permise auxdits Conseils : dans le
cas où l'accusé ne pourroit pas en avoir par
lui-même , le Juge lui en nommera un d'office
, à peine de nullité.
XI. Aussitôt que´ l'accusé -sera constitué
prizonier , ou se sera présenté sur les décrets
d'assigné pour étre oui, ou d'ajournement
personnel, tous les actes de l'instruction
seront faits contradictoirement avec lui , pu• \
bliquement , et les portes de la chambre
d'instruction étant ouvertes . De ce moment ,
l'assistance des Adjoints cessera .
XII. Dans les vingt- quatre heures de l'emprisonnement
de l'accusé , le Juge le fera
paroitre , lui fera lire la plainte , la déclaration
du nom du dénonciateur , s'il y en a,
les procès -verbaux ou rapports ,, et l'information
; il lui fera représenter aussi les effets
déposés pour servir à l'instruction ; il
lui demandera s'il a choisi ou s'il entend
choisir un conseil , où s'il veut qu'il lui en
soit nommé un d'office : en ce dernier cas ,
le Juge nommera le Conseil , et l'interrogatoire
ne pourra être commencé que le jour
suivant. Pour cet interrogatoire et pour les
autres , le serment ne sera plus exigé de l'accusé
il ne se prêtera pendant tout le cours
de l'instruction , que dans le cas où il voudroit
alléguer des reproches contre les témoins.
XIII. Il en sera usé de même à l'égard
( 204 )
des accusés qui comparotront volontairement
sur un décret d'assigné pour éire om ,
ou d'ajournement personnel.
XIV. Après l'interrogatoire , la copie de
toutes les pieces de la procedure sera delivrée
sans frais à l'accusé , sur papier libre ,
s'il la requiert , et son Conseil aura te droit
de voir les minutes , ainsi que les effets déposés
pour servir à l'instruction.
XV. La continuation et les additions
d'information , qui auront lieu pendant la
détention de l'accusé depuis son décret , seront
faites publiquement et en sa price ,
sans qu'il puisse interrompre le témoin pendant
le cours de sa deposition .
XVI. Après que la déposition sera achevée,
l'accusé pourra faire faire au témoin , par le
Juge , les observations et interpellations
qu'il croira utiles pour l'éclaircisssement des
faits rapportés , où pour l'explication de la
déposition. La mention , tant des observations
de l'accusé , que des réponses du témoin
, sera faite ainsi qu'il se pratique à la
confrontation ; mais les ayeux , variations
ou rétractations du témoin , en ce premier
instant , ne le feront pas reputer faux témoin.
XVII. Les procès criminels ne pourront
plus être réglés à l'extraordinaire que par
trois Juges au moins. Lorsqu'ils auront été
ainsi réglés , il sera publiquement et en présence
de l'accusé ou des accusés , procédé
d'abord au récollement des témoins , et de
suite à leur confrontation . Il en sera usé de
même par rapport au récollement des accusés
sur leur interrogatoire et à leur affrontation
entre eux . Les reproches contre les
témoins pourront être proposés et prouves
( 205 )
·
en tout état de cause , tant après qu'avant
la connoissance des charges .
XVIII. Le Conseil de l'accusé aura le
droit d'être présent à tous les actes de l'instruction
, saus pouvoir y parler au nom de
l'accusé , ni lui suggérer ce qu'il doit dire
ou répondre ; si ce n'est dans le cas d'une
nouvelle visite ou rapport quelconque , lors
desquels il pourra faire ses observations ,
dont mention sera , faite dans le procèsverbal.
XIX. L'accusé aura le droit de proposer ,
en tout état de cause , ses défenses- et faits
justicatifs ou d'atténuation ; et la preuve
sera reçue de tous ceux qui seront jugés
pertinens , et même de faits de démence ,
quoiqu'ils n'aient point été articulés par
l'accusé dans son interrogatoire , et autres
actes de la procédure. Les témoins que l'accusé
voudra produire , sans être tenu de les
nommer sur- le-champ , seront entendus pu-,
bliquement , et pourront l'être en même
temps que ceux de l'accusateur sur la continuation
ou addition d'information ,
XX. Il sera libre à l'accusé , soit d'appeler
ses témoins à sa requête , soit de les
indiquer au ministère public , pour qu'il les
fasse assigner ; mais dans l'un ou l'autre cas,
il sera tenu de commencer ses diligences ou
de fournir l'indication de ses témoins dans
les trois jours de la signification du jugement
qui aura admis la preuve .
XXI. Le rapport du proces sera fait par
un des Juges , les conclusions du ministère
public données ensuite et motivées , le derhier
interrogatoire prêté , et le jugement
prononcé , le tout à l'audience publique.
L'accusé ne compavoltra à cette audience
1
( 206 )
qu'au moment de l'interrogatoire , après lequel
il sera reconduit , s'il est prisonnier ;
mais son conseilpourra être présent pendant
la séance entière , et-parler pour sa defen : e
apres le rapport fini , les conclusions donées
, et le dernier interrogatoire piété. Les
Juges seront tenus de se retirer ensuite à
la Chambre du Conseil , d'y opiner sur déliberé
, et de reprendre incontinent leur
séance publique pour la prononciation dujugement.
XXII. Toute condamnation à peine afflictive
ou infamante , en première instance
ou en dernier ressort , exprimera les faits
pour lesquels l'accusé sera condamné , sans
qu'aucun Juge puisse jamais employer la
formule , pour les cas résultans du procès.
XXIII. Les personnes présentes aux acies
publics de l'instruction criminelle , se tiendront
dans le silence et le respect dû au
Tribunal , et s'interdiront tout signe d'approbation
et d'improbation , à peine d'être ,
emprisonnées sur- le- champ par forme de
correction , pour le temps qui sera fixé par
le Juge , et qui ne pourra cependant excéder
huitaine , ou même poursuivies extraordinairement
, en cas d'indécence grave.
XXIV. L'usage de la sellette au dernier
interrogatoire , et la question , sont abolis
dans tous les cas.
XXV. Aucune condamnation à peine afflictive
ou infamante ne pourra être prononcée
qu'au deux tiers des voix , et la condainnation
à mort ne pourra être prononcée
par les Juges en dernier ressort , qu'aux
quatre cinquièmes.
XXVI. Tout ce qui précède sera également
observé dans les procès poursuivis
( 207 )
d'office , et dans ceux qui seront instruits en
première instance dans les Cours supérieures.
La même publicité y aura lieu pour le
rapport , les conclusions , le dernier interrogatoire
, le plaidoyer du défendeur de
l'accusé , et le jugement , dans les procès
criminels qui y seront portés par appel. 1
XXVII. Dans les proces commencés , les
procédures déja faites subsisteront ; mais il
sera procédé au surplus de l'instruction et
au jugement , suivant les formes prescrites
par le présent décret , à peine de nullité.
XXVIII. L'Ordonnance de 1670 , et les
Edits , Déclarations et Règlemens concernant
la matière criminelle continueront
d'être observés en tout ce qui n'est pas contraire
au présent décret , jusqu'à ce qu'il en
ait été autrement ordonné.
De Paris, le 22 Octobre .
Déclaration du Roi, du 9 Octobre 1789,
portant Sanction du Décret de l'As
semblée Nationale , du Mardi 6
Octobre 1789 , concernant la Contribution
Patriotique.
Vu par le Roi le Décret de l'Assemblée
Nationale du 6 de ce mois , dont
la teneur suit : \
( Voyez Nº . 42 , p. 202.·)
Le Roi a sanctionné ledit Décret , pour
être exécuté suivant sa forme et teneur :
Enjoint en conséquence Sa Majesté , aux
Officiers municipaux , Assemblees Municipales
et autres Assemblees de Communau
( 208 )
tés ; aux Bureaux intermediaires de département
, aux Commissions intermédiaires des
Assemblées provinciales , aux pays d'Etats ,
aux Commissaires intermediaires , Elus et
Syndics generaux , et autres Administrateurs
des differentes provinces du Royaume , de
concomir , veiller , s'employer et tenir la
main à l'exécution du present Decret. Fait
à Paris le neuf Octobre mil sept cent quatrevingt-
neuf. Signé , LOUIS . Et plus bus ,
par le Roi , DE SAINT - PRIEST.
PROCLAMATION DU ROI.
Nous recommandons de la manière la plus
instante à tous nos fidèles Sujets , de se
conformer aux dispositions du présent Décret
de l'Assemblée Nationale , revêtu de
notre Sanction . Ils sentiront tous qu'il importe
à la tranquillité publique , qu'il importe
au salut de l'Etat de ne pas réunir
aux maux qui affligent notre Royaume ,-les
funestes effets du désordre des fiances.
Toute l'Europe est attentive à la conduite
que les François tiendront en cette grande
occasion ; elle va juger avec sureté de l'etendue
de leur attachement au bien de
T'Etat . Car si le voeu de la premiere Assem
blée Nationale , si les pressantes invitations
du Monarque , si la situation des affaires ,
si le danger imminent des circonstances ,
pouvoient determiner à un sacrifice d'argent
momentané , il faudroit, désespérer
des ressources qui doivent naître du mouvement
généreux des esprits et du résultat
de ces vertus publiques auxquelles on met
aujourd'hui sa confiance. Sans doute on
( 209 )
+
"
parviendroit aisement à colorer les motifs
de sa tiédeur , en les rapportant à des
considérations particulieres ; mais l'intérêt
de l'Etat doit l'emporter sur tous les sentimens
personnels : il doit réunir , au moins
pour un temps , les differentes opinions ,
afin qu'aux moment où la paix renaitra , on
retrouve sans altération les principales sources
de la prospérité publique. Tous les biens dont
la Providence a daigné favoriser ce superbe
Empire , sont encore dans leur entier , et
nos fidèles Sujets , avec un voeu commun
avec un esprit de sagesse , jouiroient en
peu de temps de ces précieux avantages ,
d'une maniere plus solide et plus étendue
que ne l'ont fait jamais leurs ancêtres . Heureux
jours que nous demandons au Ciel avec
les plus vives instances , et que nous ne
désespérons point d'obtenir , en arrêtant nos
regards sur ce grand nombre de Citoyens
genéreux , vertueux et sensibles , répandus
dans tout notre Royaume , et qui font encore
l'honneur de notre regne et la gloire
de leur patrie ! Donné à Paris , le ouzieme
d'Octobre mil sept cent quatre -vingt- neuf.
Signé LOUIS . Et plus bas , DE SAINTPRIEST.
Empressés , comme nous leserons toujours
, à corriger les erreurs dans lesquelles
nous auriors pu tomber , nous
nous bâtons de redresser un article de
notre dernier numéro , où nous avions
dit , en rendant compte des événemens
de la matinée du 6 Octobre , que Sa
( 210 )
Majesté avoit été obligée de demander
la grace de ses Gardes - du-Corps . Voici
le fait , comme il nous a été attesté par
un Témoin oculaire de distinction . Lorsque
Sa Majesté étoit sur son balcon , et
que M. le Marquis de la Fayette faisoit
renouveler aux Gardes nationales
leur serment de fidélité à la Nation et
au Roi , un Officier de la Garde nationale
arriva avec précipitation , et dit
que les Gardes- du Corps étoient attaqués,
et dans la plus grande presse : alors
le Roi s'avança sur son balcon , et dit
aux troupes : Mes enfans , une des
<<
plus grandes preuves que vous puis-
<< siez me donner dans ce moment de
votre attachement pour moi , est d'aller
ausecours de mes Gardes- du -Corps,
qui sont attaqués et accusés injuste-
« ment. « Beaucoup de voix répondirent
: Oui , oui.
«<<
Ce moment , comme on le voit ,
précéda celui où les Gardes-du - Corps .
délivrés , jetèrent leurs bandoulières , etc.
Il est très-certain que la seule Milice
de Versailles , et une partie de la populace
de Paris, tirèrent sur les Gardes , où
les massacrèrent, Les violences du matin
étoient si peu attendues , qu'après son
arrivée , et ensuite des dispositions qu'il
avoit prises , M. de la Fayette envoya
la plus grande partie de la Milice Nationale
de Paris , en différens lieux pour
y prendre du repos. L'une des Compa(
211 )
gnies du District des Jacobins Saint-
Dominique , comhiandée par M. Delamour,
qui , en cette occasion donna,
plus d'une preuve de sagesse et de zèle
pour le bon ordre , s'étoit retirée dans
la salle de la Comédie . Ce calme n'eut
pas été troublé sans la fureur de la multitude
qui se porta au Château , peu
après le jour naissant. Dans l'intervalte ,
un grand nombre de Militaires , Chevaliers
de Saint- Louis , Officiers de divers
Carps , anciens Gendarmes , etc. qui ,
auparavant s'étoient réunis dans l'Eilde-
Bauf, pour y défendre la Personne
sacrée et inviolable de Sa Majesté , se
retirèrent , et allèrent se coucher . Nous
revenons sur ces détails , parce que les
Gazettes Etrangères , copiées sur d'infidèles
Relations qu'on leur envoie de
Paris , ont entièrement défiguré ces
évènemens . Ce n'est même pas sans
surprise , qu'ona vu la Gazette de la
Cour de Londres , imprimer trop lé
gèrement des Rapports absolument controuvés.
Au reste , il est presque impossible
d'éviter les erreurs , dès qu'on entre,
dans les détails , en racontant un tumulte
pareil. Le témoin dépose avec vérité
sur ce qui s'est passé sous ses yeux ; ii netoit
pas prisent à tout ou par-tout, ec il
en faut vingt irrécusables , pour constater
la certitude de chaque particularité.
Ce n'est pas chose facile à rencontrer,
212 )
Depuis le séjour de LL. MM. à Paris .
les Gardes- du-Corps qui les avoient suivis
, ainsi que ceux qui étoient restés à
Versailles ou en d'autres lieux , ont eu
ordre de retourner dans leurs quartiers
ou garnisons ordinaires. Ils ne sont point
licenciés , comme on l'a faussement imprimé
; ils restent sans fonctions , et
conservent leurs appointemens jusqu'à
nouvel ordre. Quelques Districts ont
exigé qu'on les supprimât tout - à - fait.
Ainsi l'existence de ce Corps , dont l'Histoire
Militaire du Royaume a consacré
tant d'actions brillantes , intrépides_et
décisives , est encore problématiqne . En
attendant , la Maison Militaire de Sa
Majesté est réduite aux Cent- Suisses . Le
service de l'intérieur et de l'extérieur des
Tuileries , se fait par la Garde Nationale
et par les Gardes- Suisses .
L'Hôtel-de - Ville , garant aujourd'hui
de la sureté de l'Auguste Chef de l'Etat ,
de celle de l'Assemblée Nationale , de
la diberté de ses délibérations , de la liberté
et de la vie de quiconque vit dans
les murs de la Capitale , responsable ,
enfin , au Royaume entier des nouveaux
malheurs qu'occasionneroient de nouvelles
insurrections , prend des mesures propres
à remplir ces grands devoirs. M.
de la Fayette a demandé une augmentation
de la Garde Parisienne . On a
maintenu celle qui existe dans une vigilance
( 213 )
gilance continuelle : on a continué d'arrêter
des personnes suspectes d'avoir
troublé, ou cherché à troubler la paix
publique ; on a multiplié les perquisitions
; on parle enfin d'user de toute la
sévérité des lois , et de presser le cours
des procédures et des jugemens . L'Assemblée
des Représentans de la Commune
a aussi publié une Adresse rassurante
aux Municipalités du Royaume , et va
répandre une exhortation , analogue , au
Peuple de Paris . Jusqu'à présent , on n'a
pas recueilli un grand effet de ces Monitoires
, où l'on mêle indistinctement
des maximes très- dangereuses au milieu
d'un incendie , à des vérités utiles. Quand
par exemple , à chaque paragraphe , on
répète au Peuple qu'il est souverain absolu
, il est absurde de le détourner par
phrases inconséquentes , d'exercer sa souveraineté
comme il lui plaît ; mais , enfin ,
ce sont toujours quelques gouttes d'eau
jetées dans la bouche d'un volcan
Ce qu'il importeroit bien davantage de
dire et de redire au Peuple et à tout le
monde, si l'on pouvoit conserver le moindre
espoir de se faire écouter , c'est que
-l'Autel de la liberté pose sur deux bases ,
LA JUSTICE ET LA VERTU . Par-tout où
l'un et l'autre sont violées , il n'y a que
tyrannie , fanatisme , hypocrisie et calamités.
Sans la justice , sans la vertu , la
liberté ne fut jamais que le brigandage .
N°. 43. 24 Octobre 1789.
0
( 214 )
M. le Duc d'Orléans est parti pour
Londres , dans la soirée du 14 , accompagné
de M. Choderlos de la Cios , Auteur
des Liaisons Dangereuses , et d'un
Ecrit contre Vauban , où l'on traitoit ce
grand Citoyen comme un espèce de charlatah
, Le départ de S. A. R. a donné lieu à
des rapports , des interprétations , des
conjectures. Nous ne rangerons pas dans
cette classe , mais dans celle des rêveries
dignes des Petites Maisons , l'assertion
répandue dans quelques sociétés et dans
diverses Feuilles périodiques , que S. A.
alloit conquérir le Brabant . Croira- t- on
que , pour donner couleur à ce roman ,
on imprima , Dimanche dernier , que M.
le Duc d'Orléans alloit se joindre à un
Congrès qui se forme à Londres entre
le Roi d'Angleterre , le Prince Henri de
Prusse , le Stadthouder ? etc. Ce sont des
nouvelles de cette classe qui font l'aliment
journalier de quelques-unes des Feuilles
publiques , des Lecteurs en places publiques
, des Harangueurs de Cafés. M. le
Duc d'Orléans qui avoit pris la route
d'Arras pour se rendre sur les bords de
la Manche , a été détenu à Boulogne par
la Municipalité , qui suspectoit l'authenticité
de ses passe- ports . Un certificat de
M. le Président de l'Assemblée Nationale
, aura sans doute levé l'obstacle
qu'on avoit apporté au passage de S. A.
Depuis 15 jours , les Papiers Anglois ,
( 215 )
avoient annoncé que ce Prince étoit attendu
à Londres.
Comme on a interrogé les Personnes
arrêtées , depuis trois semaines , ou antérieurement
, et que , probablement
on les soumettra à une procédure pu
blique , ainsi qu'à un jugement , nous
laisserons à d'autres de parler de leurs
desseins et de leurs crimes réels ou pré
tendus. Si les Tribunaux étoient instruits
de la vérité , ils prononceroient
Sentence . S'ils ne prononcent pas encore
, nous nous garderons bien d'être
plus téméraires qu'eux , et de risquer
des calomnies pour faire parade de zèle
patriotique. Dans le nombre de ces détenus
, se trouvent deux Abbés et une
Demoiselle , tous du Bogey , et que les
Papiers publics assurent avoir levé une
armée de 60 mille hommes , pour mettre
Paris à feu et à sang. Ce seroit assurément
de grands effets par de bien petites
causes.
Un Ecrivain périodique est allé plus
loin , en nous apprenant qu'il avoit dé
couvert quatre conspirations simultanées.
Quel investigateur que ce Journaliste
! Quatre conspirations dans une
ligne ! Il n'est pas un Inquisiteur d'Etat
Venitien, qui ne dût céder son siège à
Espion si bien servi .
On est cependant très - autorisé à
croire que des instigations quelconques
ont excité le Peuple à quelques- uns des
O ij
( 216 )
événemens récens ; mais il est juste et
nécessaire de garder le silence , jusqu'à
ce que la Justice publique , ou l'évidence
, ait levé le voile. Propager par l'impression
des bruits suspects , sans pou
voir en prouver la vérité , c'est se rendre
presque aussi coupable que ceux qui
les inventent,
Dans le cours du débat concernant
l'affaire de M. de Besenval on avoit
avancé que l'original de son billet à M,
de Launay étoit égaré : il ne l'est point,
et il se trouve entre les mains de M.
d'Augy , Ancien Président du District
de St. Gervais , ainsi qu'un autre billet
adressé au Lieutenant de Roi de la Bastille.
Voici la copie de l'un et de l'autre :
Lettre au Lieutenant de Roi. « Je vous envoie
, mon cher Dupuget , l'ordre que vous
avez demandé ; vous le remettrez. » Signé ,
le Baron DE BESENVAL. Ce 14juillet 1789,
Seconde Lettre. « M. de Launay tiendra
jusqu'à la dernière extrémité ; je lui ai envoyé
des forces suffisantes. " Signé, le Baron DE
BESENVAL. Ce 14 juillet 1789.
au
Les Etrangers seront , sans doute ,
étonnés qu'on ait choisi les conjonctures
actuelles , pour jouer une Tragédie de
Charles IX. Elle est annoncée
ThéâtreFrançois . Le District des Carmes
s'est opposé à sa représentation ; mais
le District des Cordeliers l'a ordonnée :
nous ne savons pas encore ce qu'ordon
( 217 )
neront ou défendront les 58 autres di❤
visions de la Capitale . On assure que
l'Auteur , connu par des Ouvrages estimables
, a traité cet épouvantable sujet ,
de manière à en sauver la scandaleuse
atrocité.
La Chambre des Vacations du Parlement
enregistra le 14 , les Lettres Patentes
de S. M. qui sanctionnent le Réglement
pour la réformation de quelques
articles de la Procédure criminelle . ( On
l'a lu plus haut ) . Suivant cette loi , qui
ordonne la publicité d'une partie de la
procédure , la Chambre des Vacations
a jugé Samedi 17 , deux Causes criminelles.
M. Cailleau , Bâtonnier des Avocats
, a défendu les Accusés , dont l'un
est le nommé Lardoise , sauvé de la
roue ci-devant par les plaidoyers verbeux
et quelquefois éloquens de M.
Dupaty. Elargi , et repris ensuite pour
vol de cuillere d'étain , le Tribunal l'a
condamné à un plus ample informé de
6 mois , et à garder prison pendant ce
terme. Le Public a assisté avec décence
à ces deux actes juridiques.
Sur la demande d'un très-grand nombre
de Citoyens de Grenoble et d'autres
villes du Dauphiné , il y aura une convocation
prochaine des trois Ordres à
Romans « Ils croient , disent les Af-
<< fiches de Dauphiné du 15 , les intérêts
<<< des Provinces compromis , par l'in-
« fluence coactive que paroît avoir la
O iij
( 218 )
capitale sur les décisions de l'Assemblée
Nationale . Elles redoutent , d'ailleurs
, l'effet d'un mécontentement
<«< considérable , produit par quelques
Décrets et projets de l'Assemblée Na-
« tionale , qui excite beaucoup de fer-
« mentation . »
Les trois Ordres de la Sénéchaussée
de Toulouse , et à ce qu'on prétend ,
d'autres Districts du Languedoc , de-.
voient également s'assembler le 17 , et
pour le même objet..
Nous devons à l'intérêt public , à la liberté
méconnue , au respect que méritent
les Députés de la Nation , de
publier les Pièces qui suivent. Elles
sont d'une lettre , écrite en ces termes ,
au Rédacteur (1).
Versailles , le 12 Octobre 1789.
J'ai l'honneur de vous adresser , Monsieur
, differentes pieces que je crois important
de rendre publiques . S'il y a quelque
moyens d'éclairer le Peuple sur les écarts
dangereux dans lesquels on l'entraine , c'est
en en produisant , en en publiant le témoignage.
Il n'y a point d'exemple dans l'his-
(1 ) Les trois morceaux qu'on va lire devolent
être pub ies la semaine derniere ; mais
elles nous sont parvenues trop tard , pour
pouvoir les placer.
( 219 )
•
toire d'aucune Nation , de la perversité des
principes et de la fureur aveugle qui nous
menacent d'une subversion totale .
"
Nous avons une grande tâche à remplir ,'
celle de faire une Constitution conforme au
voeu national. Il est ou n'est pas exprimé
dans nos Cahiers. Dans le premier cas , si la
Nation a unanimement manifesté sa volonté ,
rien ne pouvoit nous empêcher de l'executer .
Si , au contraire , la diversité des instructions
laissoit aux Représentans la liberté d'inter- ´
roger et d'interpréter l'opinion publique , enx
seuls en avoient le droit . Survenoit- il un obstacle
? c'étoit à eux à le détruire , en appelant
, en contenant la force publique , et
même l'insurrection du Peuple , dans le cas
où elle seroit provoquée par de nouveaux
eforts du despotisme.
>>
Il étoit digne d'une grande Nation de
marcher fièrement , mais avec ordre et mesure
, à la liberté qui venoit au devant d'elle ;
de nommer, de juger ses ennemis ; d'être tou
jours précédée dans sa marche de l'appareil
imposant des lois et du respect qui leur est
dû, et d'envoyer au supplice les premiers bri
gands qui auroient osé mettre au bout d'une
pique , la tête même d'un coupable , exécuté
sans jugement.
3
C'est ainsi que dans un grand Empire ,
où le Monarque avouoit et proclamoit luimême
les principes constitutifs , où aucun
Chef, aucun parti armé nese déclaroit cortre
la liberté ; c'est ainsi , dis-je , qu'il nous
convenoit de la conquérir. Et si l'on découvroit
quelques intrigues obscures , quelques
manoeuvres perfides pour traverser les opérations
du Corps législatif , un Tribunal de-
O`iv
( 220 )
voit s'élever sur-le- champ pour les rechercher
et les punir.
"
Mais qu'un millier de prétendus publieistes
s'éleve à- la-fois dans toutes les parties
du Royaume , et répande comme des
dogmes sacrés leurs assertions , leurs jugemens
, leurs principes législatifs ; que des libellistes
, des auteurs faméliques prennent
le masque du patriotisme , pour dénoncer ,,
comme des traîtres à la Patrie , tout Député ,
tout Citoyen qui ne parle pas comme leur
feuille ; qu'un million d'hommes , dans les
Villes et dans les Villages , s'agite et se soulève
en même temps contre tous les pouvoirs
, les juge comme les opinions , les.
détruise ou les modifie , brise tous les ressorts
de cette antique Monarchie ; que la pros
cription , la calomnie parcourent comme
un ouragan toute l'étendue du Royaume. "
"
Je dis , Monsieur , que dans cet état
de choses , il faut pleurer sur les ruines de
la Patrie . "}
Vous lirez aujourd'hui , dans la Feuille
intitulée : Assemblée Nationale , que l'Auteur
invite les bons Citoyens à persuader aux
Auvergnats qui sont à Paris , qu'il ne faut pas
m'assassiner, si je n'ai d'autre tort que de
n'avoir pas été de l'avis de la Majorité.
>>
" L'Auteur , qui connoissoit sans doute la
délibération de la Ville d'Ardes , a craint
que cet acte célèbre n'ait armé toute l'Auvergne
contre moi. Je le prie de rendre plus
de justice à mes Compatriotes , etc.
J'ai l'honneur d'être , etc. MALOUET. »
}
( 221 )
و
Délibération de la ville d'Ardes
contre M. MALOUET , Député de la
Sénéchaussée de Riom.
Aujourd'hui treize Septembre mil sept
cent quatre-vingt neuf. Les Habitans et Corps
communs de la Ville d'Ardes se sont Assemblés
en la manière ordinaire , au son de
la cloche , au lieu accoutumé , à laquelle ont
assisté Messieurs , ( Voyez ci - après les signatures.
) »
"( Les Habitans délibéranst sur les nouvelles
apportées par le Courrier de Vendredi
dernier, et notamment sur l'importante question
de la Sanction Royale actuellement
agitée dans l'auguste Assemblée de la Nation
;
"
")
Etonnés autant qu'indignés de voir, con
signé dans tous les Journaux , que , sur cette
question , M. Malouet , un des Députés de la
Sénéchaussée de Riom , soutient avec la der
nière chaleur , que le Roi doit avoir le Veto
absolu ;
"
« Considérant que dans cette opinion , tout
savant que peut être M. Malouet , il n'en
est pas moins coupable d'un abus de confiance
envers ses Commettans , puisque suivant l'ar
ticle premier des Cahiers, généralement adop
tés par la Sénéchaussée de laquelle il a l'honneur
d'être Député , le voeu impératif de ses
Commettans est , que l'Assemblée Nationale
soit reconnue solennellement la seule puis-
09
( 222 )
sance compétente pour consentir et sanctionner
les Lois et les Impôts ; qu'en conséquence ,
au lieu de se livrer à des sentimens étrangers
pour lui , M. Malouet auroit dû avant de les
hasarder, jeter les yeux sur ses Pouvoirs , dans
lesquels il eût trouvé la solution de la ques
tion proposée : "
(4
Que M. Malouet est encore d'autant
plus repréhensiblè de cet écart , que quoiqu'il
ne soit mis aucune restriction à ses
Pouvoirs , ce devoit être pour lui un motif
d'en mieux apprécier la valeur , et de considérer
que plus on lui accordoit de confiance
, plus il devoitêtre jaloux de la mériter,
en ne proposant rien contre le voeu et au
préjudice de l'intérêt de ses Commettans ;
que d'ailleurs lorsque ce voeu étoit , comme
on vient de le voir , aussi clairement qu'énergiquement
exprimé , il ne devoit plus en être
que le pur et simple organe. »
"
Sur quoi les Délibérans ayant mûrement
réfléchi , il a été unanimement arrêté , que
pour faire rentrer M. Malouet dans les bornes
de son devoir , et se préserver à l'avenir
de tous autres abus de confiance de sa
part , il lui sera adressé sans délai copie en
forme de la présente délibération , ainsi qu'à
toutes les Municipalités du ressort de la
Sénéchaussée de Riom , pour par elles également
aviser de rendre à l'avenir M.
Malouet plus circonspect dans ses opinions ;
et n'entendant néanmoins le gener en aucune
manière dans celles des questions non prévues
par ses Cahiers. "
Fait et clos dans la salle ordinaire des
Assemblées. Ceux qui ont su signer , ont signé
lesdits jours et an que dessus ; et à la
minate ont signé , Costel, Puel , Derribes ,
( 223 )
Lugny de Maillargue , Monestier , Chandorat,
Bec , Petit , Julhe , Blanc , Berthelon , Lamirat
, Nazary , Chastel , Balbon , Morin , Eregut
, Durand, Fabre , Malon , Brugière , Balbon
, et AUTRES PRÉSENS , QUI N'ONT SU
SIGNER. "
" Par expédition , AYMET , Greffier Municipal.
2
Lettre de M. MALOUET , Député de la Sénéchaussée
d'Auvergne , à M. COSTEL , Licutenant
- Général du Bailliage d'Ardes.
་ ་
« J'ai été fort étonné , Monsieur , de trouver
votre nom dans l'acte insensé qui m'est
parvenu au nom de la Communauté d'Ardes .
On ignore , sans doute , dans votre Ville ,
ce que c'est qu'un Représentant de la Nation
, et le respect qui lui est dû , jusqu'à ce
qu'il soit prononcé en jugement légal , qu'il
a trahi les intérêts qui lui étoient confiés ....
Les Bourgeois de la Ville d'Ardes osent me
déclarer coupable d'abus de confiance ! Et
de quel droit trente Habitans d'une petite
Ville , ou même d'une grande , s'aviseroientils
de flétrir mes opinions , et l'obligation où
je suis de parler selon ma conscience et mes
lumieresdans l'Assemblée Nationale ? Quelle
idée avez-vous donc , Messieurs , du Corps
législatif , si vous vous croyez le pouvoir de
prescrire à chacun de ses Membres la manière
dont il doit opiner ? et si la Ville d'Ardes
a cette prétention à mon égard , pourquoichacune
des huits cents Paroisses qui ont
concouru à mon Electionne l'auroit - elle pas ?
pourquoi chaque Ville , Bourg et Village
n'enverroient- ils pas aussi leurs ordres ou
leur Censure à l'Asemblée que vous appelez`
Osij
( 224 )
auguste , en outrageant ses Membres ? Lorsque
le Peuple d'un grand Empire conçoit la
liberté sous d'aussi faux rapports , il travaille
pour la tyrannie.
33
Vousme citez un article de mes Cahiers:
croyez - vous done l'entendre mieux que
moi , qui les ai faits ? Et vous , Monsieur
ne vous souvient - il plus que lorsque ces
instructions parurent et furent des premières
répandues dans le Royaume , on en citoit
l'Auteur comme un des plus fervens amis de
la liberté ? Certes je n'ai pas changé , mais
bien les hommes et les circonstances environnantes
. J'étois l'ami de la liberté , et l'ennemi
de l'anarchie , du despotisme , quelque
part qu'il se rencontre. Voilà ce que je
suis dans ce moment- ci , méprisant , détestant
le fanatisme féroce qui me menace , ainsi
que d'autres honnêtes gens de l'Assemblée
Nationale. Vous prétendez , Messieurs , que
mes Cahiers me prescrivoient de refuser au
Roi le Veto indéfini ! Et où avez-vous pris
cette absurdité ? Imaginiez-vous à l'époque
de l'Election des Députés , que la France ; la
Nation , et l'autorité royale , deviendroient
ce qu'elles sont aujourd'hui ? »
" Premièrement , Monsieur , on lit dans
trois articles de mes Cahiers , que le Pouvoir
Législatifne doit point étre exercépar le Roi,
sans le concours des Représentans de laNation;
art. 8.
n
Que le Roi , premier organe du Pouvoir
législatif, doit avoir la plénitude du Pouvoir
exécutif; art. II . ".
་ ་ Ainsi donc , l'intention de mes Commettans
étoit d'accorder au Roi une plus
grande part dans le Pouvoir législatif , que
eelle du droit de refuser la Loi ; car le pou(
225 )
--
voir de la faire et de la proposer est très →
supérieur au droit d'y consentir et de la suspendre.
Le premier laisse au Monarque la
fonction de Législateur ; le second l'en dépouille
ainsi , je ne pouvois mieux faire ,
pour obéir à mon mandat , que de diminuer
le moins possible la prérogative qu'il accordoit
au Monarque. Ainsi , le premier article
de mes Cahiers , que la Communauté
d'Ardes m'oppose si victorieusement , prouve
que les Délibérans n'ont pas entendu la question
. Si , en effet , l'Assemblée Nationale
s'étoit bornée , suivant mon mandat , à
se déclarer la seule puissance compétente pour
consentir etsanctionner les Lois et les Impôts
il est clair qu'elle auroit donné au Roi le pouvoir
qu'elle s'est réservé , et qu'elle auroit eu
celui qu'elle a donné au Roi.
"
-
"
Il me parut , Monsieur , que les Communes
d'Auvergne , dont j'ai l'honneur
d'être Député , furent au mois de Mars dernier
, très - contentes de cet arrangement ;
mais vous verrez dans mes opinions , que je
joins ici , que j'ai été plus loin que mes Cahiers
, et que je n'ai point balancé à attribuer
aux Représentans ,de la Nation l'exercice du
Pouvoir législatif.
"
-
2
Je ne suis donc pas coupable d'un abus
de confiance , et ceux qui se permettent cette
inculpation par un acte authentique , me doivent
une réparation, Je la demande
Monsieur , très-expressément. J'exige que
le promoteur de cette Délibération soit dénoncé
, et je déclare que je le poursuivrai juridiquement
, non - seulement comme ayant
manqué à un Représentant de la Nation dans
ses fonctions , mais comme perturbateur du
repos public ; car c'est ainsi que des esprits,
( 226 )
incendiaires agitent le Peuple en l'égarant ,
et le portent aux exces qui désolent la France.
-
Je sais que dans votre Canton on fait circuler
, comme ailleurs , ' toutes les Feuilles
absurdes et calomnieuses , où les ignorans
de bonne foi , et les méchans de profession ,
vont puiser leurs argumens : c'est par de telles
manoeuvres qu'on a essayé de me diffamer
et finalement , de me faire assassiner . Mais
jusqu'à ce que cet attentat soit consommé ,
les scélérats pâliront devant moi : je les dénonce
, je les poursuis dans l'anarchie où nous
vivons ; jugez , Monsieur , si je leur ferai
grace , quand l'empire des Lois sera rétabli .
" J'adresse le Procès - verbal de votre Communauté
au Présidial d'Auvergne je demande
qu'on informe contre le promoteur ,
car je ne pense pas que ceux qui l'ont signé,
aient participé à sa méchanceté : cependant ,
comme les Délibérans ont eu l'imprudence
de rendre publique leur Délibération , j'ajou
terai à cette publicité , en la faisant insérer
dans les Papiers publics . »
"
"
J'ai l'honneur , etc. Signé , MALOUET
Paris , le 11 Octobre 1789.
LETTRE AU RÉDACTEUR.
Paris le 2 Octobre 1789.
MONSIEUR ,
Nous avons cru de notre devoir , et de
motre honneur d'ecrire à M. Marquis de la
Fayette pour répondre aux ordres qu'il nous
avoit fait donnér relativement à l'insubordination.
Notre digne General sentant com(
227 )
hien elle est funeste au service militaire , et
particulièrement à la discipline qui en fait
la base , avoit eu la bonté d'accorder à ceux
qui, après avoir prêté serment , ne voudroient
pas obéir à leurs Officiers , la liberté de se
retirer. Considérant que nos Officiers , notre
Général lui -même , avoit prêté un Sermeut
pareil au nôtre , et que par conséquent il
n'étoit pas probable que leurs ordres missent
jamais nos devoirs militaires en opposition
avec notre conscience comme citoyens
: La Compagnie a déclaré unanimement
qu'elle persistoit inviolablement
dans le serment qu'elle a prêté solennelle- :
ment à un chef qu'elle regarde comme son
père , et d'obeir aveuglement aux ordres de
ses Officiers , qu'elle aime et respecte autant
par inclination que par devoir. "
་ ་ Nous venons d'apprendre avec non
moins de douleur que de surprise , les interprétations
calomnieuses de quelques personnes
qui n'ont pas saisi le vrai sens de
cette expression , obéir aveuglément. Jaloux
de l'estime et de la confiance de tous nos
concitoyens , nous nous empressons de leur
rappeler que nous avons prêté à la Nation ,
au Roi et à la Loi , un Serment dont nous
n'intervertirons jamais l'ordre , et dont nous
connoissons toute l'étendue nous savons
très -bien que l'obéissance aveugle n'est , et
ne doit être , que pour les points de discipline
, à la sévérité de laquelle nous regardons
comme un des premierss devoirs d'un
soldat de se soumettre ; nous promettons
de remplir aussi fidelement ceux d'un Citoyen
, qui consistent à n'être ni oppresni
opprimé ; mais si , dans les choses
les plus indifferentes , ou qui ne tendent
seur ,
( 228 )
9.
évidemment qu'au bien du service , chaque
soldat , voulant se faire juge en sa propre
cause , refusoit de s'assujettir à quelque règlement
intérieur , de faire un pas , une
évolution , avant que toute la troupe eût
délibéré , les gens sensés conviendront qu'il
en résulteroit les plus grands inconvéniens.
Chacun jugeant de tout comme il est organisé
, voudra agir selon sa manière de
voir ; on dissertera lorsqu'il foudra se battre.
On sera vaincu pour s'être mal servi de sa
tête , quand il ne falloit se servir que de
ses bras ; il y aura une division générale
non - seulement dans l'armée mais dans
toute la France , qui entraînera nécessairement
avec l'Anarchie , et delà le Despotisme.
Voilà les malheurs qui suivent l'insubordination
; voilà dans quel sens l'obéissance
aveugle est indispensable. Il semble
que les preuves de patriotisme éclairé que
nous avons données avec tant d'empressement,
devoient nous épargner cette apologie ;
mais puisqu'elle est devenue nécessaire , nous
espérons , Monsieur , que vous voudrez bien
l'insérer dans votre Journal , d'autant plus
propre à remplir notre but , qu'il est . lu de
plus de personnes.
2 .
Signé , la Compagnie soldée DE LAMOUR ,
du District des Jacobins Saint-Dominique.
Autre Lettre au Rédacteur.
Paris , le 13 Octobre 1789.
MONSIEUR ,
« L'envie et la curiosité répandent si facilement
dans Paris des bruits calomnieux ,
que cette Ville seroit un séjour insupporta(
229 )
ble aux gens honnêtes , s'ils n'y trouvoient
pas aussi des moyens de se justifier promptement.
"
" Parmi le grand nombre de personnes ,
que la place que j'occupe depuis un an à la
Chancellerie , m'oblige de recevoir , il est
comme impossible qu'il ne se glisse quelquesans
de ces caractères inquiets , qui ont toujours
dans leurs têtes , dans leurs mains , ou
chez eux dans leurs sécrétaires , des projets
dangereux , équivoques , et même quelquefois
inutiles . »
" Un Particulier , accusé d'un complot ,
a été arrêté la semaine dernière ; et , quoiqu'il
sait très -bien que je n'ai jamais eu avec
lui aucune liaison de sentiment ni d'intérêt ,
quoique j'aie toujours ignoré jusqu'au lieu
de sa demeure , il a cependant , m'a-t-on
dit , jugé à propos de déclarer qu'il ME CONNOISSOIT,
parce qu'il étoit venu quatre ou
eing fois me consulter sur la manière de se
défaire utilement d'un Prieuré dont il est
pourvu ; et il a ajouté que dans ses visites ,
il M'AVOIT PARLÉ ET DONNÉ COPIE D'UN
DE SES PLANS . »
Aussitôt l'on a soupçonné et dit que je
pouvois bien avoir eu QUELQUE INFLUENCE
dans un Projet dangereux ; bientôt après ,
on a publié que J'ÉTOIS SUREMENT COMPLICE
, et le lendemain certaines gens affirmoient
déja , dans leurs sociétés , qu'ils en
"
AVOIENT VU LA PREUVE DANS DES LETTRES
ÉCRITES ET SIGNÉES DE MA MAIN . "
Pour dissiper des impressions aussi étranges
, je me suis transporté dans mon District
et à l'Hôtel - de - Ville . J'ai déclaré ce que je
pensois de toute cette affaire ; j'ai demandé
acte de ma déclaration ; et MM . du Comité
( 230 )
de Police me l'ont accordé avec toute l'honnête
é que je devois attendre de leur caractere
connu . "
"
La plupart de ces Messieurs , ainsi que
M. le Maire , m'ont donné encore la douce
satisfaction de me dire plusieurs fois , qu'ils
me croyoient , non - seulement innocent , mais
même incapable de tout projet nuisible à la
Patrie. »
« En voilà , sans doute , assez pour ma
justification . Je crois cependant , Messieurs ,
comme Citoyen et comme honoré de la confiance
d'un Ministre , nommé d'après le voeu
de l'Assemblee Nationale , devoir ajouter
ici une Declaration solennelle et qui puisse
me mettre à l'abri par la suite des inculpations
colomnieuses .
Je declare donc publiquement que
quiconqne ose dire que j'ai trempé directement
ou indirectement dans un projet anti
patriotique , est un vil calomniateur ; et je
le défie de faire , par écrit , contre moi une
accusation de cette nature , et de la signer. »*
Ma vie entiere est trop facile à justifier
devant les hommes , même les plus sévères.
Exposée au grand jour , elle montreroit qu'il
y a peut être bien peu de particuliers qui
à mon âge et dans une vie retirée , aient
donné autant de preuves d'un vrai patriotisme.
LUCET , Chef du Bureau
etabli à la Chancellerie
pour les Unions et Suppressions
de Bénéfices .
Autre Lettre au Rédacteur.
Tout annonce que l'Assemblée Nationale
( 231 )
va se fixer à Paris , sa permanence exige un
Palais. Il doit être vaste , commode et magnifique
, digne en tout d'une grande Nation .
Če Palais doit être isolé de toutes parts ,
placé avantageusement , en bon air , Join
du tumul e et des embarras. Il doit être
précédé d'une place spacieuse , avoir de
grandes et belles avenues . Il doit en imposer
par sa masse et la majesté de son ordonnance
: il doit contenir un temple magnifique
où les Députés de la Nation puissent
presenter leurs voeux et leurs actions de
grace à l'Eternel. Ce Palais doit contenir un
grand nombre de Salles pour les differens
Comités ; des Bureaux , des Dépôts pour les
Archives , etc des logemens pour les Personnes
préposées à la garde et au service de
ce temple de la Patrie .Il doit y avoir quelques
appartemens particuliers pour le President ,+
les Secretaires de l'Assemblee , etc. Enfin ,
ce doit être le Palais des Représentans d'une
grande Nation , un monument digne d'elle ,
et qui excite par sa renommée la curiosité
des Etrangers. Ce grand et somptueux édifice
est nécessaire ; il est indispensable et
urgent. Il faudroit de grands travaux pendant
plusieurs années , et des dépenses immenses
pour le construire : on peut épargner
le temps et bien des millions. Ce Palais
existe , c'est l'Hôtel des Invalides ; il réunit
assure?nent tous les avantages dont on vient
de tracer l'esquisse ; il ne s'agit que de
quelques dispositions intérieures faciles à
exécuter , pour en faire le Palais National:
les masses des bâtimens étant d'une construction
solide , et en bon état , leur immensité
peut aisément fournir à tout ce
que l'on peut desirer. La partie de l'Eglise ,
( 230 )
de Police me l'ont accordé avec toute!
nête e queje devois attendre de leur
tere connu. "
40
La plupart de ces Messieurs ,
M. le Maire , m'ont donné encore
sat'sfaction de me dire plusieurs fo
me croyoient , non- seulement innoc
même incapable de tout projet nuis
Patrie. "
En voilà , sans doute , assez
justification. Je crois cependant ,
comme Citoyen et comme honoré
fiance d'un Ministre , nommé d'a
de l'Assemblee Nationale , dev
ici une Declaration solennelle e
me mettre à l'abri par la suite c
tions colomnieuses.
ས
Je declare donc publiqu
quiconqne ose dire que j'ai tre
ment ou indirectement dans un
patriotique , est un vil calomn.
le defie de faire , par écrit , co
accusation de cette nature , et d
Ma vie entiere est trop fac
devant les hommes , même les
Exposée au grand jour , elle mo
y à peut être bien peu de parti
à mon age at dans une vie re
donné autant de preuves d'un
tisme.
LUCET , Che
etabli à la Ch
pour les Unions
1.
sions de Bénéfic
Antr ettre au Réda
Tout anno que que l'Assemble
mera
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casernes
ver service
y fournir :
d âge , etc. ,
peuvent être
elques salles
comme ils le
Les dépenses
moins grandes ,
eureux et mieux
reconnue que les
istration ont fait
e l'ordre soit établi
sans doute que l'As-
Durvoira à celles - ci
qu'il seroit utile aux
és de la capitale , e
artes d'avantages
is , ce monumen
( 232 )
du côté de la grande cour , peut être transformée
en une salle superbe pour la grande
Assemblée : le Dôme servira aux cérémonies
religieuses ; la grande façade du côté de
la rivière pourroit être décorée de colonnes
colossales , qui , surmontées de cette coupole
si célèbre , produiroient l'aspect le plus majestueux.
Si on vouloit entièrement isoler ce
grand Palais , on peut aisément y parvenir
en continuant de droite et de gauche les
fosses des façades , en faire même par-tout
de plus profonds qui formeroient une enceinte
respectable à ce temple de la Liberté
publique.
La situation de ce superbe édifice , ses
avenues , ses cours , la grande place qui peut
contenir un Peuple immense , lors de l'arrivée
du Roi à l'Assemblée Nationale , ou autres
grandes cérémonies ; la communication aux
Tuileries par le pont de Louis XVI , par
les quais qui borderont le Palais Bourbon ,
la beauté des alentours , tout paroît inviter
à placer le Palais National dans ce superbe
emplacement , qui réunit tout ce qu'on peut
desirer ; toutes les grandes constructions sont
faites il faut peu de temps et de dépense
pour les dispositions des intérieurs ; ce qui ,
dans les circonstances , et inappréciable tout
semble devoir déterminer l'exécution d'un
projet qui réunit tant d'avantages ,même celui
d'améliorer le sort des Invalides . Quelques
observations vont en convaincre.
:
Il est reconnu , depuis long- temps , que
les Invalides n'auroient jamais dû habiter
Paris ; la vie y est trop chère , et son séjour
a de grands inconvéniens pour de vieux
Militaires , qui , loin du fracas et du luxe de
la capitale , passeroient des jours bien plus
( 233 )
ealmes et plus heureux dans les Provinces
où ils seroient utiles , et où , à bien moins de
frais , on peut procurer à un plus grand
nombre de braves Vétérans une subsistance
plus abondante et meilleure. L'établissement
des Invalides à Paris est un des monumens
dispendieux de la vanité de Louis XIV ;
plusieurs sages Administrateurs , des Généraux
expérimentés , amis et protecteurs des
vieux Soldats , en ont présenté bien des fois
les inconvéniens aux Ministres de la guerre ,
avec des plans très-favorables au bien- être
des Invalides, pour les établir dans les Provinces,
La nouvelle Constitution Militaire doit
comprendre cet objet important. Entre autres
projets il en est un qui peut s'exécuter facilement
, et sans dépenses ; c'est de destiner
au logement des Invalides quelques couyens
à supprimer ou · les corps de casernes
dans les places inutiles . Un léger service
amusera ceux qui peuvent encore y fournir :
ceux dont les infirmités , le grand âge , etc. ,
exigent des soins particuliers , peuvent être
traités et bien soignés dans quelques salles
de ces couvens ou casernes , comme ils le
sont actuellement à l'Hôtel . Les dépenses
en tous genres seront bien moins grandes ,
et les Invalides seront plus heureux et mieux
traités. C'est une vérité reconnue que les
vices de l'ancienne Administration ont fait
négliger. Il est temps que l'ordre soit établi
dans toutes les parties ; sans doute que l'Assemblée
Nationale pourvoira à celles- ci
comme aux autres .
Il paroît démontré qu'il seroit utile aux
Invalides d'être éloignés de la capitale , et
qu'il y auroit toutes sortes d'avantages à ce
que leur Hôtel à Paris , ce monument fas
( 234 )
tueux de Louis XIV , devienne sous Louis
XVI , Restaurateur de la Liberte Françoise ,
le Palais de l'Assemblee Nationale.
L. C. Q.
C'est par erreur qu'on a dit , page 143 ,
Nº. 37 du Mercure , que neuf Gentilshommes
réunis et armés pour défendre
leurs héritages , étant ensuite allés implorerdusecours
a Limoges , le Peuple
les avoit saisis et conduits en prison : le
fait est que ce sont deux Gentilshommes
et sept autres Particuliers qui ont
été arrêtés à Saint- Angel , par un Com-
-mandant de la Milice Bourgeoise . Ils
ont été conduits à Limoges ; le Peuple
les a d'abord pris pour des brigands ,
comme on les lui annonçoit . Il les a
laissé mettre dans les prisons et les a
surveillés , avec la défiance qu'inspire
l'idée du délit , mais avec l'humanité que
mérite le malheur. Quand il a cru reconnoître
leur innocence et la méprise
de leurs accusateurs , il les a mis en liberté.
Les Numéros sortis au Tirage de la
Loterie Royale de France , le 16 Octobre
1789 , sont : 74 , 10 , 18 , 28 , 44.
MERCURE
DE FRANCE.
SAMEDI 31 OCTOBRE 1789.
PIÈCES FUGITIVES
EN VERS ET EN PROSE.
INSCRIPTION
Pour la Statue de DU QUESNE.
Aux faſtes de Neptune, à ben droit en renomme
Un coeur fi généreux , un fi vaillant Guerrier :
Pourtant il n'étoit né que d'un fang roturier ;
Mais peut-être un Héros vaut-il un Gentilhomme.
( Par M. D**. T**** . )
Nº. 44. 31 Octob . 1789 E
98 MERCURE
RE
LE POUVOIR D'UN AMANT ;
Imitation de l'Espagnol.
J'AIME 'AIME tout dans celui qui règne fur mon coeur
L'effit , le ton , le caractère ;
J'aime fon regard enchanteur ,
Et fon fouris plein de douceur ,
Et fon humeur grave & légère.
Je pardonne fon goût tant foit peu libertin ;
J'aime encor la bizarrerie
Qui lui fait hair le matin
Ce qui le foir fait ſa folie ;
J'aime fon air noble & vaurien ;
J'aime le pouvoir defpotique
Qu'il veut que tout fon sèxe exerce fur le mien
Ses éloges adroits , fon adroite critique
Me font chérir fon entretien ,
Il n'a que plus de grace alors qu'il eft coupable ;
En vain fe défend-on de vivre fous fa loi ;
On l'adore en dépit de foi ;
Nul n'a plus de défauts , & nul n'eft plus aimable
S'il eft parfois un peu trompeur ,
Il sèche avec tant d'art vos larmes ,
Que fon retour a plus de charmes ,
Son infidélité devient une faveur.
Maintenant fa tendreffe à la mienne eft égale
Mais s'il changeoit jamais un jour ,
DE FRANGE.
Il me feroit , je crois , aimer jufqu'à l'amour
Qu'il fentiroit pour ma Rivale.
( Par un Abonné. )
Explication de la Charade , de l'Enigme &
du Logogriphe du Mercure précédent.
LEE met de la Charade eft Couvent ; celui
de l'Enigme e François ; celui du Logogriphe
eft Folie , où l'on trouve Foie , Fiel
Lie, Oie , If, Loi , OEil , Fil
CHARAD E.
Mon premier , mon fecond , & mon tout ſont
enfans,
( Par M. M... J….. à L………….. )
ÉNIGM E.
PLUS je vieillis , & plus les vrais Savans m'admiren
(Par le même.)
LOGOGRIPHE.
JE fuis une chimère ; & fans ma tête , femme ,
Par le même. )
E &
100
MERCURE
NOUVELLES LITTERAIRES.
ELOGE de d'Alembert , Difcours qui a
concouru pour le Prix extraordinaire
propofé par l'Académie Françoife , pour
l'année 1788 ; par M. DUMAS . A Londres
; & fe trouve à Paris , chez P.. J ..,
Duplain , Libraire, Cour du Commerce ,
rue de l'ancienne Comédie Françoife. In-
8. de 54 pages.
LE
travaux .......
'ELOGE d'un Homme de Lettres , dit
M. d'Alembert , doit être le récit de fes
L'analyfe des Ecrits eft
indifpenfable dans l'Eloge hiftorique d'un
Homme de Lettres ....... Le ton de cet
Eloge ne doit être ni celui d'un Difcours
oratoire , ni celui d'une narration aride..
Les réflexions philofophiques font l'ame &
la fubftance de ce genre d'Ecrits ; tantôt
on les entremêlera , au récit , avec art &
briéveté ; tantôt elles feront raffemblées &
développées dans des morceaux particuliers,
où elles formeront comme des malles de
lumière qui ferviront à éclairer le refte ".
M. Dumas a cru ne pouvoir rendre à M.
d'Alembert un hommage plus digne de lui ,
qu'en le louant comme ce Philofophe déDE
FRANCE. ΙΘΙ
firoit qu'on louât un Homme de Lettres . Il
s'eft conformé aux règles que M. d'Alembert
a tracées pour ce genre d'Ouvrages
parce que ces règles font celles de la raifon
& du goût ; & que c'est à l'heureufe facilité,
au talent particulier, de ne s'en écarter
prefque jamais , que M. d'Alembert a dû
tous les fuccès dans une carrière où le nom
de Fontenelle fembloit ne plus permettre
de marcher avec gloire.
M. Dumas trace l'analyfe des Ouvrages
de M. d'Alembert avec beaucoup de netreté
, d'exactitude & de précision . L'analyfe
du Difcours préliminaire de l'Encyclopédie
doit fur- tout être regardée comme un des
meilleurs morceaux de ce genre. Elle offre
le développement le plus méthodique &
le plus clair du plan & de l'objet de cet
Ouvrage immortel , & elle mérite d'être
placée à côté de l'Analyfe de l'Esprit des
Loix par M. d'Alembert. M. Dumas termine
ainfi cette analyfe. Il n'exifte dans
notre Langue , & j'ofe l'affirmer fans recourir
aux oracles de l'érudition , il n'exifte
dans les Langues Etrangères aucun Ouvrage
dont toutes les parties fe correſpondens
& s'enchâffent d'une manière plus intime .
Cet efprit de liaiſon rigoureufe , ce véritable
efprit fyftématique fera toujours le
plus rare & peut-être le plus admiré, quoiqu'il
ne foit pas le plus grand. L'entendement
humain eft encore moins circonfcrit
que mobile ; il embraffe beaucoup , déter-
13
E3
MERCURE
mine peu , ordonne avec peine . Unė valle
collection d'objets lui caufe donc moins
de furprife par leur maltitude , que par leur
enchaînement. Lorfque d'Alembert découvrit
une loi fondamentale de la mécanique,
après plufieurs combinaifons d'idées , il
parvint à un résultat neuf ; il montra du
génie. Dans la Préface immortelle , il fit
preuve d'une force de conception qui tient
de près au même caractère , mais qui peut
exifier , qui exifta quelquefois féparée de
lui «.
M. Dumas place conftamment entre ces
différens merceaux d'analyfe, des réflexions
tantôt fines & ingénienfes , tantôt fortes
& profondes , fur les objets qu'il confidère ;
& ces réflexions annoncent un Ecrivain
plein de gcût & de fagacité , un efprit julte
& éclairé , une ame délicate , fenfible , indépendante
,& courageufe. Après avoir parlé
de l'Effai fur les Gens de Lettres , où on
écoute , dit il , M. d'Alembert comme un
Voyageur qui a traverté une région infalubre
, & dont le tempérament robufte a
furmorté l'influence du climat , il fair les
obfervations faivaates for le commerce des
Gens de Lettres avec les Gens du monde.
"
Je parlerai avec franchife , fans crainte
de heurter ceux d'entre les Grands qui ,
par des lumières & des verius perfonnelles,
montent au niveau des Sages . Le befoin
de changer de place , le plaifir oiff de
recueillir ou de raconter les intrigues de
DE FRANCE. 103
l'ambition , le jeu qui fert à déguifer l'ennui
, l'avarice ou la médiocrité , quelquefois
même une envie réciproque de fe
nuire ; voilà les éternels pivots des Sociétés
du plus haut rang. Les entretiens y font
froids, petits , interrompus ; rien n'y tourne
au profit du fentiment , de la raifon . Il y
a une claffe d'hommes qui n'auroit jamais
dû pénétrer dans ce fanctuaire , où elle ne
peut que fe rétrécir l'entendement : c'eſt
celle des Gens de Lettres. Exercés aux déférences
, aux hommages , aux difcours alulateurs
ou nuls , n'ofant rien voir , rien
juger , comme des efclaves façonnés au
joug , ils y perdent cette indépendance , certe
fierté de caractère qui feule imprime à leurs
compofitions une touche originale . Où est
la fource , où eft l'aliment de cette centinuelle
abjection , de ce déshonneur des Lettres
? Que prétendent ceux qui les cul- ivent
? Melurent- ils le difcernement , l'équité
, à la pompe , aux titres ? Peafent- ils
trouver parmi les Courtifans des connoiffeurs
plus fubtils , des Juges plus intègres ?
Qui les enlève au calme de la réflexion ?
Qui les jette du fein de leur folitude au
féjour des paflions turbulentes ? Est - ce le
foin de leur renommée ? Eft ce le calcul
de l'intérêt , le befoin , l'efpoir des graces,
des récompenfes ? Froiffés par les évènemens
, qu'ils ne rougiffent point d'imiter
le grand Homme qui , pour fouftraire à
tout defpotifme fa liberté d'opinion , prof-
.
E 4
1.04 MERCURE
tituoit à tranfcrire des notes de mufique
la même plume qui enfantoit des chefd'oeuvres
d'éloquence. Je ne vois qu'un
contrat qui puiffe rapprocher l'homme de
Lettres de l'homme de naiffance , de l'hommẹ
conftitué en dignité , du Grand ; il efface
toutes les marques diftinctives ; il fuppole
tous les rapports perfonnels ; il amène
les épanchemens , l'ouverture de coeur ;
c'eft le même que Roulleau exige entre
un père & l'Inftituteur de fes enfans : le
contrat infoluble qui enchaîne deux amis .
J'admets encore une exception pour un
Corneille , pour un Voltaire , pour un
Montefquieu , pour un de ces hommes
qui ont pris un afcendant marqué fur leur
fiècle. Les Grands , à leur afpect , rentrent
dans la claffe honorable du Peuple ; ils
s'inclinent devant le génie. Hors de là , je
penfe comme d'Alembert , que c'eft uniquement
dans des Sociétés de choix , dans
leur commerce réciproque , que les Savans ,
les Littérateurs , les Philofophes doivent
chercher un délaffement à leurs travaux ,
puifer de nouvelles forces , de nouvelles
lumières ".
Nous voudrions pouvoir offrir à nos
Lecteurs plufieurs autres morceaux fur le
ftyle , fur l'influence de l'efprit philofophique
, &c. où M. Dumas à eu l'art de
traiter avec beaucoup d'efprit & [de goût
des objets dont tant de difcuffions fembloient
avoir épuisé l'intérêt ; mais l'étenDE
FRANCE.
due de ces morceaux & leur dépendance
réciproque ne nous permettent pas de les
rapporter ici.
Après avoir rendu aux qualités littéraires
de M. d'Alembert une juftice qui n'eft plus
conteftée que par ces hommes dont les cris
impuiffans font toujours le dernier hommage
dû à la vérité , M Dumas s'arrête un
moment fur les qualités morales de M.
d'Alembert, fur » ce caractère , dit- il , qui
attache , qui imprime le refpect , qui rachète
, pour ainfi dire , tous les vices des
caractères oppofés « ; mais comme il n'avoit
pas été à portée de le connoître & de le
voir de près , il n'offre fur ce fujet que de
légers détails. » Ce développement des :
mours de d'Alembert , dit il , exifte tracé
par une main fupérieure , par la main d'un
Philofophe qui a fu , en lotant un amit
ne point fortit des bornes de la vérité , &
l'honorer plus encore par fes regrets que:
par fes éloges «,
و
C'eſt , en offer , dans l'Eloge de M. d'Alembert
, lu à l'Académie des Sciences en
1784 , par M. le Marquis de Condorcet ,
que l'on trouvera à côté des jugemens les
plus approfondis fur les Ouvrages & les
opinions de M. d'Alembert , ces détails
précieux de caractère & de conduite privée
qui doivent rendre fa mémoire éternellement
chère & refpectable à tous les
hommes fenfbles , à tous les amis des Lettres
& de la vérité . C'eft fur tout dans fa
ES
06 MERCURE
correfpondance familière , dont une partie
a déjà été publiée ; c'eft dans ce commerce
fecret de lumières & de fentimens , irrécufable
témoin de l'état habituel de fon
ame, qu'on verra fe déployer , tous les jours
de fa vie , cette bienfaiſance active qui le
faifoit aller au devant de tous les befoins
qu'il pouvoit fatisfaire , de toutes les douleurs
qu'il pouvoit adoucir , de tous les
malheurs qu'il pouvoit prévenir ou réparer ;
ce zèle infatigable pour les intérêts de
l'humanité , cette élévation d'ame , cette
énergie de caractère , cette franchiſe d'opinion
, cette haine pour toutes les eſpèces
de tyrannie , ce mépris pour toutes les
efpèces de vice , qui tant de fois rallièrent
contre lui des hommes médiocres que bleffoit
fa fupériorité , des hommes vils qu'humilioient
fon caractère & 'fes vertus , &
quelques hommes puiffans qui en redoutoient
l'influence.
" Voilà , dit M. Dumas , & c'est par
cette réflexion qu'il termine fon Ouvrage ,
voilà le Philofophe que des hommes qui ,
par leurs traits envenimés , arment contre
eux mêmes l'opinion publique , ont tourmenté
vivant , & dont ils ne ceffent d'infulter
les manes . Il n'oppofa à leurs fréquens
outrages que des travaux & des fuccès
continuels , le mépris & le filence de
la fupériorité «.
Cet Ouvrage ne peut qu'honorer infihiment
l'Ecrivain qui , jeune encore, s'ekt
DE FRANCE. 107
empreffé de rendre à la mémoire de M.
d'Alembert l'hommahe d'eftime & de reconnoiffance
que lui doivent tous les amis
de la rafon , de la juftice & de la vérité ;
la manière dont il a conçu & exécuté fon
fujet , prouve qu'il eft destiné à traiter un
jour les plus grands objets de la Philofophie
avec beaucoup de lumière , d'élégance &
de préciſion .
TABLEAUX hiftoriques & chronologiques
de l'Hiftoire ancienne & du moyen lige
des principaux pays de l'Afie , de l'Afrique
& de l'Europe ; avec un Précis
de la Mythologie Grecque , expliquée
d'après Héfiode , & un Tableau des
principes généraux de la Langue Francoife.
Ouvrage élémentaire à l'ufage des
jeunes perfonnes des deux sèxes ; par M.
DE GRACE , Cenfeur Royal. A Paris ,
chez Onfroy , Libr. rue St-Victor.
CET Ouvrage estimable eft d'un homme
conformé dans l'art difficile d'enfeigner ;
cinquante aus d'habitude ont fait chercher
à M. de Grace , & l'ont mis à portée de
trouver une Méthode qui pût graver dans
la mémoire l'ordre des temps hiftoriques.
E 6
100 MERCURE
و د
ود
و ر
""
» J'ai imaginé , dit - il dans fon Avertiffe-
» ment , de faire un Tableau hiftorique &
chronologique de toutes les révolutions
générales arrivées depuis la fondation
" des Empires d'Affyrie & de Babylone ,
jufques & compris les Etats formés fur
les debris de l'Empire Romain , & j'ai
" tâché de former une efpèce de chaîne
» de ces diverfes révolutions fuccellives.
» Ainfi l'on peut voir , pour ainsi dire ,
d'un coup d'oeil , les caufes du boulever-
» fement des premiers Empires ; l'établif-
» fement de ceux qui leur ont fuccédé ;
» enfin les différentes révolutions qui ont
و د
و د
ود
>
changé tant de fois la face de l'Europe ,
» de l'Afie & de l'Afrique . Ce Tableau eft
» renfermé dans le premier Chapitre , &
» l'on pourroit l'appeler la Mappemonde
» de l'Hiftoire “.
On voit avec plaifir l'habile Inſtituteur
adopter la Chronologie du favant Freret ,
dont nous ne connoifons peut être pas
tout le prix en France , & à qui les Anglois
& les Allemands , bons Juges en matière
d'érudition , rendent plus de juftice
que fes Compatriotes mêmes.
Les Tableaux de M. de Grace, pour chaque
grand Empire , fervent de développement
au premier , de préparatif à l'étude
de l'Hisice , & de récapitulation des
principaux évènemens ; ils donnent uneidée
fort avantageufe d'un Livre du même
Auteur , dont ils font en partie une courte
DE FRANCE. L09
analyſe ; fon grand Ouvrage a été publié
il y a près de trente ans , fous le titre d'Introduction
à l'Hiftoire de l'Univers , par
le Baron de Puffendorff , &c. en 8 Volum.
in-4° . avec Cartes ; c'eft là qu'on trouvera
les citations & les preuves néceffaires pour
la vérification des faits , que les limites
d'un Ouvrage élémentaire ne lui ont pas
permis d'y inférer .
En général , M. de Grace s'eft très -bien
tiré du chaos hiſtorique des premiers temps ;
fon ſtyle , comme narrateur , eft clair &
rapide ; des explications probables des
noms des anciens Peuples montrent en lui.
un homme érudit ; & l'on y voit auffi.
avec plaifir le Littérateur , car il femble
fe plaire à raconter en détail , dans le Tableau
des Royaumes d'Arménie , le trait
qui a fourni à l'imagination vigoureuſe de
Crébillon le fujet de fa plus belle Tragédie
, de cette Pièce dont le grand Corneille
fe fût fait honneur ; en un mot , de Rhadamifte
& Zenobie . Jaloux d'inftruire fes
Lecteurs & de leur épargner de la peine ,,
M. de Grace a le plus grand foin d'éclaircir
la Géographie ancienne par la moderne..
Ce Livre nous a paru mériter l'éloge qu'en
fait le Cenfeur , qu'il pouvoit être utile
même à d'autres qu'aux jeunes gens ; par
exemple , beaucoup de perfonnes ignorent
que les Daces & les Gètes ne font qu'un
même Peuple ; les Ecrivains Grecs fe fervoient
du nom de Gètes, & les Romains de
110 MERCURE
celui de Daces ; Strabon femble les diftin
guer en plaçant les Daces dans la partie
fusérieure du pays , eu égard au cours du
Danube , & les Getes dans la partie inférieure
; il n'en eit pas moins vrai qu'ils
n'avoient qu'un feul & même langage , ce
qui affurément prouve leur identité : ces
deux Peuples étoient d'origine Scytique ou
Tarare. M. Danville regarde les Gètes
comme une branche des Mailagères ou
grands Gètes ; il a retrouvé dans l'Hiftone
de Timur , écrite en Perfan , le nom de
Gère donné à un grand espace de pays au
delà du Syon ou Sirr , qui eft le Jaxarte
des Ariciens or on fait que ce fleuve coule
dans la Scythie , aujourd'hui Tartarie. Une
autre par icularité , également peu connue,
c'eft que les Goths furent les premiers qui
firent des établiffemens dans la contrée
que les Gètes avoient autrefois occupée ;
que les Wandales , les Huns , les Lombards,
les Awares , les Bulgares , &c. s'y fixèrent
fucceffivement ; & qu'enfin des Nations
Tartares , connues fous le nom de Hongrois
, ont fondé dans une partie de la
Pannonie un Royaume qui fubfifte encore
aujourd'hui. Ce qui vient à l'appui de
cette dernière opinion fur les Hongrois
c'eft que leur Langue diffère entièrement
de celle des Peuples voifins ; elle n'a aucune
analogie avec l'Allemand ni avec
l'Efclavon , fouche du Polonois , du Bohémien
& du Ruſſe , tandis qu'elle eft abſoDE
FRANCE.
lument la même que celle de quelques
cantons de la Tartarie , où un Voyageur
Hongrois a été étonné de la retrouver , aux
différences près qui drivent néceffairement
exifter entre le langage d'un People nomade
, & celui d'une Nation civilifée .
Nous fommes perfuadés qu'on lira avec
intérêt le XXVIlie. Tableau ou Chapitre
qui traite des Gaules & de la Monarchie
Françoife. M. de Grace prétend que le
nom de Franc n'étoit pas celui d'une Nation
particulière , mais d'une ligue formée
le long du Bas - Rhin , & à l'occident de
Maïence , pour le défendre contre les Romains
, il n'y enroit que des Germains &
non des Pannoniens , comme quelques Auteurs
ont ofé l'avancer ; ce n'eft pourtant
pas une raifon pour croire que le nom de
cette ligne vienne du mot Allemand Frey,
qui veut dire Libre , puifque cette nomination
appartiendroit également à toutes
les ligues Germaniques ; c'eft plutôt dans
les Langues anciennes des Peuples qui les
formèrent qu'il faut chercher l'étymologie
du mot Frank on Wranck. On trouvera
qu'il figaifieit féroce , cruel , courageux ,
guerrier. C'eft dans ce dernier fens que
l'ont pris les Panégyrilles des Empereurs ,
& furtout celui de Julien , à l'occafion
des avantages qu'ils avoient remportés fur
les Francs.
il falloit qu'ils paruffent bien redoutables
, puifque l'armée d'Aurelien célébra
I22 MERCURE
leur défaite par une chanfen militaire ;
auffi les Empereurs s'en fervirent-ils pour
repouffer les autres Germains qui faifoient
également des incurfions dans les Gaules :
tous les Francs n'y paffèrent pas ; ceux qui
reftèrent de l'autre côté du Rhin , donnèrent
le nom de Franconie au pays qu'ils
habitèrent dans la fuite : on retrouve ces
derniers établis entre le Mein & le Necker,
commandés par Clodemir , frère aîné de
Meronée , fucceffeur & fils de Clodion ,
Fondateur de la Monarchie Françoife dans
l'Artois . On fent bien que le fabuleux Pharamond
, rapporté à la 26e, année du règne
d'Honorius, difparoît dans cette Hiftoire raifonnable.
L'Ouvrage de M. de Grace , qui a rédigé
anciennement , avec un fuccès mérité , la
Gazette d'Agriculture , où il défendit avec
courage les bons principes , eft terminé par
un Précis élémentaire de Grammaire Françoife
; Précis remarquable par la clarté , &
par la fimplicité de fa réduction .. Ainfi ,
l'enfemble de ce Livre offre un Cours d'inftruction
variée , & nous paroît plus propre
que tout autre à fixer l'attention des pères
& des Inftituteurs .
DE FRANCE. 113
>
NOUVEAUX Effais d'Education , ou
Choix des plus beaux traits de l'Hiftoire
Ancienne & Moderne , entremêlés de Dialogues
, d'Anecdotes , de Fables de
Contes , &c. par M. FRÉVILLE . 3 Fol.
in - 12 . Prix , 6 liv . br. A Paris , chez
A. F. Momoro , Libr. rue de la Harpe
près de la rue du Foin.
Voici donc un Ouvrage utile , qui doit
furnager fur ce déluge de Brochures infipides
, indécentes , calomnieuſes , dont nous
fommes inondés . Son Auteur , M. Fréville ,
a fu réunir la pratique & la théorie : il
dédie fa Production à fon Elève ( M. Gafton
de Rouvray ) ; c'eft un ani tendre &
. éclairé , qui donne des confeils touchans ,
& non de froides leçons à fon ami. C'eft
ainfi que devroient agir toutes les perfonnes
chargées de l'éducation de la Jeun ffe.
M. Fréville , en homme fage , met fous les
yeux de l'enfant les mêmes exemples qu'il
reçoit de fes eftimables parens. Que ce début
de la Préface offre un tableau qui n'eft
que trop vrai ! » Dans ce fiècle où l'on
» compte tant d'Académies , où l'on voit
nombre de Sociétés littéraires , où l'on
a tant écrit fur les Arts : de nos jours
» où chacun , à l'envi, fe pique de cultiver
ود
93
114 MERCURE
"
"
"
ود
» les Sciences , par quelle inconféquence
» étrange , celle qui nous importe le plus,
» celle qui eft la bafe fondamentale de
» toutes celles d'où dépend la fplendeur
» & la prospérité des Empires , e -cile fi
généralement négligée ? Les principes qui
» tendent à nous rendre meilleurs , font , à
» la vérité , difcutés amplement par des
plumes célèbres ; on les vante , on s'en
" éraye dans le difcours , & les liens les
plus facrés font rompus , les devoirs les
plus faints font tournés en ridicule !
Nous en fommes venus au point , ou
» d'en rougir , ou de les remplir plus fecrétement
qu'on ne commet des crimes.
» La licence , la dépravation , les dépor
» temens fcandaleux vont le mafque levé ,
» & dominent avec la dernière impu
» dence ".
ود
ور
و ر
Il eft fâcheux d'être forcé de convenir
que cette peinture eft des plus fidèles , &
que le pinceau énergique de M. Fréville
n'a rien exagéré. Son Ouvrage n'eft point
au delfous de fon excellente Préface ; c'eft
le meilleur Elfai de morale qu'on puille
mettre dans les mains de la Jeuneffe , &
même dans celles des perfonnes qui préfident
à fon éducation ; c'eft par tour le
précepte en action , conféquemment plus
propre à s'imprimer dans un cerveau nailfant.
M. Fréville nous annonce que fa Production
eft un Cours complet de compo
» fitions dont le but cft de former à la fois
DE FRANCE.
IFS
le coeur , le jugement & le ftyle des en-
» fans de l'an & l'autre sèze , pendant les
» trois dernières années de leur éduca-
" tion ; & l'Auteur ne dement point ce
qu'il nous promet.
сс
LA м I d'Erato , par M. de Lam***.
In- 12 . A Angers , chez Mame , Impr-
Libr.; &fe trouve à Paris , chez Defenne
& Gattey , Libr. au Palais Royal.
PLUSIEURS des Pièces qui compofert or
Recueil ont déjà paru dans ce Journal . La
manière de l'Auteur eft foible quelquefois ;
mais il a fouvent de l'harmonie & une
aimable facilité. La multiplicité des Ouvrages
nous laiffant peu d'efpace à remplir
nous nous borncrons à citer une feule Tièce,
qui pourra donner une idée de fon ftyle .
A Mlle. C. de la R*** , qui venoit
d'acheter une canne de jonc.
De ce rofeau qui plaît à votre choix ,
Entre vos mains , Églé , quel peut être l'ufage ?
Vous aide- t-il à fupporter le poids
De vos quinze à feize ans ? Vraiment c'eſt grand
dommage
Que fur vous la vieilleffe ait déjà pris fes droits
Ah ! laiſſez ce trifte avantage
116 MERCURE
·
A nos vieillards tremblans , appefantis par l'âge
Ils feroient trop heureux de pouvoir s'en paſſer.
Mais vous , Églé , jeune & jolie ,
Vos mains ne doivent balancer
Que les grelots de la Folie .
Fiore , que le Zéphir fe plaît à cereffer ,
Ne tient en main que de fraîches guirlandes
De fon Amant précieuſes offrandes :
Hébé , qu'en vous on croit voir aujourd'hui
La jeune Hébé n'a pas befoin d'appui .
Ine feroit permis qu'à l'ancienne Cybelle
De s'en fervir , fi , pour l'humanité ,
La Vieilleffe , toujours cruelle ,
N'épargnoit la Divinité.
"C
Ah ! puiſſe-t- elle , Églé, vous épargner comme elle !
Egalez , furpaſſez le règne de Ninon :
Après quatre-vingts ans , puiffiez - vous être belle
Voir fans lunette , & marcher fans bâton !
LA Sainte Bible , contenant l'Ancien & l
Nouveau Teftament traduite en françois
fur la Vulgate , par M. LE MAISTRE DE
SACI. Nouvelle édition , ornée de 300
Figures , gravées d'après les Deffins de
M. Marillier. Tome Ier. A Paris , chez
Defer de Maiſonneuve , Libr. , rue du
Foin- Saint-Jacques , Hôtel de la Reine
Blanche. In- & in- 8 . Ire. Livraiſon .
C'EST avec raifon que M. Defer de
DE FRANCE. 117
>
Maisonneuve , Editeur de cet Ouvrage
s'étoit étonné de voir tous les honneurs
typographiques prodigués à ces Ecrits qui
fouvent en étoient fi peu dignes , tandis
qu'on les refufoit ou qu'on négligeoit de
les accorder à celui de tous qui le méritoit
le plus par fon objet , & qui offroit
une foule de fujets à l'imagination des Artiftes
. La manière dont il a réparé cette
omiffion , doit lui faire le plus grand honneur
, & obtenir le plus grand fuccès. La
dépenfe , les foins , & le choix des talens
qu'il a employés , doivent faire de certe
Edition un monument précieux. L'impreffion
, qui eft des plus belles , fort des preffes
de M. Didot jeune ; les Dellins font de
M. Marillier , & ils font confiés aux Graveurs
les plus eftimés.
On ne demande aucun argent d'avance ;
il ne faut , en retirant la Livraiſon qui paroit
, que fe faire infcrire pour l'Ouvrage
entier , qui aura vingt - cinq Livraifons
compofées , chacune , de douze Eftampes ,
avec le texte.
>
On s'infcrit chez M. Ponce , Graveur
rue Saint- Hyacinthe , Nº . 19 ; & en Province
, chez tous les Libraires. Le prix de
chaque Livraiſon eft de 12 liv. pour l'in-s
grand papier , de 24 liv. pout l'in-4° grand
papier , & de 35 liv. pour l'in -4° grand
papier vélin.
#19 MERCURE
.
-
ANNONCES ET NOTICES.
DISCOURS hiftoriques fur la Féodalité & l'Allo
dialité, fuivis de Diflertations fur le Franc-aleu des
Coutumes d'Auvergne , de Bourbonnois , du Berri
de Charopagne , & principalement pour la partie
de cette Province , régie par la Coutume de Vitry ;
par M. Chapfal , Avocat au Parlement , exerçant
au Préfidial de Riom ; in- 8 ° . A Paris , chez Guef
fier jeune , Lib . rue du Hurepoix , Nº. 17.
Hommage d'un Citoyen aux Districts de Paris ,
ou Régénération complette de la France . Brochure
in- 8 °. de 64 pages. Prix , 15 f. Septembre 1789.
A Paris , chez Née de la Rochelle , Libr. rue du
Hurepoix , N. 13 .
Effai du Patriotifme , dédié , adreffé & préfenté
ala Nation aflemblée à Verſailles ; par un jeune
Citoyen philofophe. 1 Vol. in - 89. En France
chez tous les Patriotes.
Mémoire justificatifpour Jacques Verdure & fes
quatre enfans , tous accufés de parricide , porteurs
d'Arrêt du Confeil , qui caffe & annulle celui du
Farlement de Rouen , du 31 Juillet 1787 , & renvoie
les Accufés aux Requêtes de l'Hôtel au Sou
verain ; contre M. le Procureur-Général des Requêtes
de l'Hôtel .
Ainſi que la vertu , le crime a fes degrés
Racine.
A Paris , chez Cailleau , Impr- Libr. rue Galande
& chez les Libraires du Palais-Royal . In- 8°. de
300 pages , vendu au profit des Accuſés,
DE FRANCE. 11
Figures des Fables de la Fontaine , Nos , 36 &
7. A Paris , chez Sinon , Graveur , rue du Plâtre
St-Jacques , N. 7 .
Cette nouvelle Livraiſon mérite les mêmes
éloges que les précédente..
LE Sicur Lethien , Coutelier de Mgr . le Dus
d'Orléans , prévient le Public qu'il vient d'inventer
un nouveau Couteau , dit National , repréfentant
la Bifilie , d'un coté , & l'arrivée du Roi à
l'aris , de l'autre ; avec différens Portraits intéreſfaas
, en vrai Damas , & en Damas corroyé , compofé
depuis une pièce jufqu'à dix . Le prix fuivant
l'ornement , la qualité de la laine , & la quantité
de pièces , à 12 , 18 , 24 , 48 & 72 liv. Il continue
toujours de vendre fes Rafoirs à fix lames à
rabot d'argent & fans rabor , dont il eft l'inven
teur , & avec le qu'elles on fe rafe fans sourir le
rifque de fe couper , & faites en vrai Danas &
en Damas correyé , rafiné au feu , & trempé avec
des fels qui les font réfifter aux barbes fes plus
fortes . Ces lames ont un avantage fur celles même
d'Angleterre , en ce qu'elles n'ont jamais befoin
d'être repaffées fur la meule , mais feufesient fur
la pierre à l'huile , ou fur un cuir préparé avec
une compofition nouvelle qui les ravive & leur
conferve les première qualité,
Recueil de 24 merits Duos , pour deux Cors ,
par M. Cambini . Prix 3 liv . 12 f. port franc.
Collecon de Préludes ou Caprices , dans
tous les temps @recut peltious & doigtés , marqués
pour l'étude de Gurere ; pa. M. Porro,
Prix , a livi. :
Date &
Victon, par M. Lego Mom , by && port As
120 MERCURE DE FRANCE.
= 4 , 5 , 6 , 7 & 8e . Numéros du Recueil des
Délaflemens de Polymnie , ou les Petits Concerts
de Paris , contenant les Airs nouveaux de tous les
genres , avec accompag. de Clavecin , Violon oa
Flûte. Le prix de l'Abonn. pour 12 Recueils par
an , eft de 18 liv . port franc' ; chaque Recueil féparé
, 2 liv . 8 f.
Journal de Violon , commencé par M. Bornet
l'aîné , & continué par M. Porro ; Numéres 6 , ▼
& 8. Ce Journal eft compofé d'Airs d'Opéras férieux
& comiques , Airs de Ballets , Ariettes Italiennes
, Rondeaux, Vaudevilles & Chanfonnettes,
Parranges pour deux Violons . Chaque Cahier eft
Competé de 8 pages , non compris le titre. Le prix
de l'Abonnem. eft de 15 liv. pour Paris , & de 18 1.
our la Province .
a
or = 4e , se , 6e , 7e . & 8e . Cahiers du Journal
de Guitare , ou Choix d'Airs nouveaux de tous
les caractères , avec Préludes , Accompagnemens
,
Airs variés , & c.; par M. Porro. Le prix de la
Soufcription pour 12 Cahiers , & les Etrennes de
Guitare , elt de 18 liv. port franc, MM. les Soufcripteurs
recevront les Etrennes gratis avec le
preinier Cahier ; chaque Cahier fe vendra féparément
2 liv. , & les Etrennes 7 liv . 4 f.
-Annette & Lubin , Opéra comique en un
Ade ; par Mr. Martini , paroles de Mr. Favart.
Prix , 18 liv. part franc. Ces Nouveautés fe vendent
chez Mr. Porro , rus Tiquetonne , N °. 10.
TABL E.
INSCRIPT NSCRIPTION.
Le pouvoir d'un Amant.
$7 97| Nouveaux fais. 113
98 L'Ami d'Erato.
Cr le , Enig. & Log.
Elo le d'Alembert.
115
99
La Sainte B ble. 116
100
Tabicaux. 107 Annonces & Notices. 113
JOURNAL POLITIQUE
DE
BRUXELLES.
ALLEMAGNE.
De Vienne , le 11 Octobre.
La déroute de la grande armée Ottomane
est connue aujourd'hui dans tous
ses détails ; le Lieutenant- Colonel Kienmayer
les a apportés à S. M. I. Ils
viennent d'être rendus publics . Cette
action , où les Alliés ont montré la supériorité
que donnent la vigilance , l'activité
, et le talent si rare d'aller à propos
au -devant des circonstances , a eu lieu
le 22 Septembre , entre Tirgu -Kakuli
et Martinestie en Walachie . Le Grand-
Visir Kudschak Hassan- Pacha commandoit
son armée en personne . Voici
le développement succinct de cet évè
nement :
"
Le 18 Septembre , le Prince de Cobourg
apprit que le Grand - Visir étoit en marche
à la tête d'une armée con idérable , et avec
Nº. 44. 31 Octobre 1789.
P
(3338 )
une Artillerie nombreuse pour se rendre da
côté de Martinestie , en deçà de la rivière
de Rimnik . Sur cette nouvelle , il expédia
un Courrier au Général Sawarow ,
pour concerter avec lui les mouvemens de
leurs Corps , et fit faire à ses troupes les
dispositions nécessaires pour attaquer l'Ennemi.
Le 192 le Général Sawarow farriva avec
son Corps à la riviere de Sereth , qu'il passa
le lendemain. Le même jour, on apprit que
l'Ennemi établissoit un nouveau camp sur
les hauteurs au- delà de la Rimna , et que
ce camp étoit formé par les troupes de
l'Hospodar Maurojini.
s ;
Le 21 , le Corps Russe joignit l'armée du
Prince , et se posta sur l'aile droite ; à 7
heures du soir , on se mit en marche sur
deux colonnes ; le 22 , avant le jour , on
passa la Rimna , et l'armée se mit en ordre
de bataille à 5 heures du matin , les Turcs
postés à Tirku- Kakuli , découvrirent le
Corps Russe , qui marcha , vers les hauteurs :
Ennemi , au nombre d'environ 6000 hommes ,
attaqua ayec impétuosité le carré de l'aile
droite , mais quoique avancé jusque sur les
bayonnettes , il ne put point y pénétrer.
Pendant cette attaque , le Major Mathiassowsky,
à la tête de sa division de Hussards
de l'Empereur , et de 6 , escadrons
de Carabiniers , de Cosaques et d'Arnautes ,
fondit avec tant de velocité sur le flanc et
le dos de l'Ennemi qu'il fut dérouté et mis
en fuite ; on le poursuivit jusque dans son
camp. Le Général Sawarow gagna ensuite
les hauteurs , et y rangea sa Cavalerie. Le
Grand- Visir ayant appris cette affaire et les
mouvemens de l'armée combinée détacha,
du camp principal , plus de 18,000 hommes
( 339 )
de Cavalerie pour aller au secours du Corps
détaché , et pour attaquer l'aile gauche
des Russes . Le Prince de Cobourg , instruit
de la marche de ce Corps Ennemi , avança
à pas redoublés pour l'empêcher d'exécuter
son dessein. L'Ennemi parvint jusqu'à la
division des Hussards de Barco , postés avec
6 escadrons de Carabiniers sur l'aile gauche
des Russes , et l'attaqua ; la Cavalerie tourna
à gauche et avança avec un quarré d'Infanterie
; on fondit sur l'Ennemi et on le forca de
plier ; il revint à la charge et fut si bien
reçu par la Brigade de Karaizai , qu'il fut
obligé d'abandonner son dessein sur l'aile
gauche des Russes . Le Corps ennemi ayantjoint
ceux qui avoient été chassés du petit
camp essaya d'entamer l'aile droite du
Corps Russe ; mais le Général Sawarow le
força à se retirer avec précipitation . Après
cette affaire , les Troupes Russes se mirent
en ligne avec l'aile droite du Prince ; on
marcha ensuite , après avoir pris un peu de
repos , contre l'armée principale . Toute l'Infanterie
ennemie , parmi laquelle il y avoit
40,000 Janissaires , sous les ordres de l'Aga-
Pacha , étoit devant la forêt de Kringumeilor
, dans des retranchemens défendus
par 28 pieces de canon ; la Cavalerie étoit
postée à droite et à gauche de cette forêt .
L'Ennemi fit un feu violent de ses canons
et attaqua le long du front ; il manoeuvra
ensuite pour attaquer l'armée combinée au
côté gauche et au dos , mais le feu de notre
artillerie et celui de mousqueterie bien
fourni , l'empêcha de parvenir à son but. Le
Général Karaizai , posté sur l'aile droite ,
chargea l'Ennemi , qui l'avoit attaqué , avec
tant de vigueur , qu'il fut obligé de plier . Le
Pij
( 340 )
Général Sanarow , qui étoit survenu , acheva
de le forcer à la retraite. Les Turcs se retirèrent
dans la forêt , et le camp retranché
derriere Riminik . Il fallut l'en chasser . Pour
cet effet , le Prince donna ordre d'attaquer
les retranchemens de la forêt. La Cavalerie
se mit devant l'Infanterie , et fondit sur les
Janissaires avec tant d'impétuosité , qu'ils
abandonnèrent leurs canons , et se retirerent
plus avant dans la forêt ; l'Infanterie suivit
de près , pénétra dans les retranchemens , et
força l'Ennemi de les quitter ét de prendre
la fuite par la forêt : on tua un grand nombre
de Janissaires , qui s'obstinoient à conserver
les canons . On fit parcourir ensuite la forêt ,
mais l'Ennemi l'avoit abandonnée , et se sauvoit
avec précipitation ; on le poursuivit pour
l'empêcher de s'établir dans son camp retranché
à la riviere de Rimnik : il y arriva , mais
il l'abandonna aussi dans la plus grande
confusion , et passa promptement la rivière ,
laissant derrière lui son camp , son artillerie
, ses munitions , et tous les bagages. 3 à
4000 charriots chargés étoient dans la rivière
, environ 50 canons et mortiers , des
charriots de munitions , de tonneaux de
poudre , des char iots avec du riz , des chameaux
, des chevaux , des bufles , des moutons
, tout y étoit comme entassé, et formoit
une espèce de digue , qui arrêta le cours de
P'eau. Le Grand - Visir étoit posté pendant
la bataille sur une hauteur prés de la forêt.
et donnoit delà ses ordres ; mais quand il vit
notre attaque sur la forêt , il l'abandonna
pour aller gagner le camp . Arrivé au camp ,
il fit charger les canons à mitraille , et tirer
sur ses Troupes qui fuyoient ; mais voyant
que ce moyen ne produisoit point l'effet
( 341 )
qu'il en avoit attendu , il se sauva lui -même
par la fuite. Avant la bataille , l'armée du
Grand - Visir étoit forte d'environ 90 à
100,000 hommes , par conséquent 4 à 5 fois
supérieure à l'armée combinée ; elle étoit
commandée par le Grand - Visir et 6 Pachas .
Le combat a commencé au lever du soleil
et a duré plus de 11 heures consécutives ;
le feu des canons n'a pas cessé un instant :
on a tué à l'Ennemi , tant dans la bataille ,
qu'après dans la forêt , environ 7000 hommes .
Le nombre des prisonniers est très - petit
les Turcs ne voulant point accepter de quartier.
L'armée combinée compte entre 4 à
500 hommes , tant tués que blessés ; on a
perdu 300 chevaux. On a pris environ 100
drapeaux , 6 mortiers , 7 grosses pièces de
canon 64 pièces de campagne , et une
grande quantité de munitions. Après la bataille
, l'armée combinée s'est mise en ordre de
bataille devant le camp turc , et y a passé
la nuit. Le 23 Septembre , on détacha des
patrouilles le long de la Rimnik ; elles dé
couvrirent sur la route de Brailow , que le
Grand-Visir avoit aussi abandonné son quartier
général , où il a fait mettre le feu aux
boulangeries et aux magasins. Le 24 l'armée
combinée se mit en marche , le Corps Russe
établit son camp derrière la Milkow , et le
Corps du Prince de Cobourg reprit sa premiere
position près de Gerluzely et de
Goleist. Le 25 , le Général de Sawarow retourna
à Burlad . »
"
Il n'y a point eu de nouvelle action
depuis celle qu'on vient de rapporter ,
et c'est faussement que les Papiers publics
ont parlé d'une seconde victoire
Piij
( 342 )
du Prince de Cobourg, près de Braila .
Le plan du Grand- Visir , concerté avec
l'ancien Grand-Amiral, Hassan- Pacha ,
consistoit à passer l'un et l'autre e
Danube , le premier à Ibraïlof , le second
à Isaccia. Ce passage ayant été
exécuté, l'armée d'Hassan Pacha devoit
se porter contre le Prince Repnin , et
celle du Grand- Visir contre le Prince
de Cobourg. Ce plan a été éventé par
la surprise d'un Courrier qu'expédioit
le Grand- Visir à l'Hospodar Maurojéni ,
et comme on le voit , les Alliés ont
pris les devants . S. M. I. a élevé le
Prince de Cobourg au grade de Feld-
Maréchal. Nous n'avons pas de nouvelles
ultérieures de Belgrade , depuis
Poccupation des Faubourgs . Nous avons
perdu à l'armée de Laudhon , le Général
d'Artillerie Baron de Rouvroi, qui emporte
les regrets du Public . - L'Empereur
et toute la Cour assisteront au
Te Deum , qu'on doit chanter au premier
jour.
P. S. du 14. Un Courrier du Maréchal
de Laudhon vient d'arriver avec la nouvelle
que , le 8 de ce mois , la forteresse
de Belgrade s'es rendue avec toute son
Artillerie de 312 pièces de canon , les
armes , magasins et munitions . Pendant
qu'on foudroyoit cette place , d'un feu
immense d'obusiers , de mortiers et de
canons, une partie du rocher sur lequel
( 343 )
la forteresse est assise , s'est écroulée avec
les ouvrages , les batteries , et ceux qui
les défendoient . Cet accident a hâté la
capitulation . La garnison désarmée a
obtenu de se rendre à Orsowa , d'où elle
sera libre de se retirer dans les Etats du
Grand- Seigneur. En apprenant de grand
et décisifévènement , l'Empereura nommé
Feld - Maréchaux les Comtes Joseph
de Colloredo et Wallis , et a envoyé au
Maréchal de Laudhon la Grand'Croix
de l'Ordre de Saint-Etienne , avec me
plaque de diamans de 30 mille florins.
Le Maréchal Comte de Pellegrini a
recu la Grand'Croix de l'Ordre Militaire
de MarieThérèse ; les Généraux Princes
de Ligne , de Holenlohe , les Comtes
de Clairfayt et de Brawn sont nommes
Commandeurs du même Ordre . On va
chanter un nouveau Te Deum dans tous
les Etats de S. M. I...
12 .
De Francfort sur le Mein, le 18 Octobre.
-
Suivant nos lettres de Berlin , du 8
de ce mois , le Roi après avoir passé
une semaine à Rheinsberg , chez son
Oncle , de Frince Henri , est revenu à
Charlottenbourg . Ce Monarque poursuit
le plan de Frédéric - le - Grand ,
qui , chaque année , faisait des dons extraordinaires
aux differentes Provinces ,
proportionnellement à leurs besoins ,
et pour être employés , soit à des tra
Piv
( 344 )
vaux d'utilité publique , soit à des soulagemens.
Dans le courant de l'année ,
le Roi actuel a ainsi distribué une somme
de plus de deux millions, de rixdalers
(plus de 8 millions tournois ) : c'est 1
presque le onzième de ses revenus . - On
ne voit , d'ailleurs , en Prusse aucuns
mouvemens de troupes , importans . Le
régiment qui étoit en garnison à Fridland
va se réunir au cordon formé sur
les frontières de Pologne .
L'Electeur- Palatin de Bavière vient de porter
l'état de ses troupes à 30 régimens , dont
20 d'Infanterie de campagne , 1 de garnison ,
1 d'Artillerie , et 8 de Cavalerie ; l'Infanterie
consiste en 4 régimens de Grenadiers , 2 de
Chasseurs , et 14 de Fusiliers ; la Cavalerie ,
on 2 régimens de Cuirassiers , 4 de Chevauxlégers
et 2 de Dragons . Chaque régiment
d'Infanterie est formé de 2 bataillons chacun
de 4 Compagnies . Les Compagnies sont chacune
de 168 hommes en temps de paix , et
de 180 en temps de guerre ; l'Etat - Major n'y
est pas compris.
Le total de l'établissement de paix est de
35,424 hommes , et celui de guerre de
37,920.
La mission du Général Prussien de
Schlieffen à Londres , et qui est de retour
, celle du Comte de Goërtz , Ministre
de S. M. P. auprès de plusieurs
Cours d'Allemagne , et d'autres circonstances
, font supposer un plan concerté
dans l'Empire , et dont on ne pénètre
pas la nature . Les recherches des
( 345 )
curieux pourroient bien renouveler l'his
toire de la Dent d'Or. Cependant , il
n'est pas invraisemblable qu'il est question
, au moins , de quelques mesures
générales. En qualité de Directeur du
Cercle de Westphalie , le Roi de Prusse
ne peut rester indifférent aux troubles
de l'Etat de Liège , dont le Peuple ,
par ses excès inconsidérés , provoque de
plus en plus une intervention étrangère .
Le dernier soulèvement s'est borné aux
faits suivans :
Le 7 , une bande de gens de la populace ,
et armés , ayant environné le Presbytère
du Curé de St. Martin , furent arrêtés
par une Patrouille de la Garde Pátricienne
, et conduits en lieu de sureté .
Cette nouvelle s'étant répandue dans la
Ville , les habitans des Paroisses de
S. Martin et de S. Christophe prirent les
armes, et se portèrent à l'Hôtel-de- Ville ,
où ils demandèrent , tumultueusement ,
la suppression des Gardes à pied et à
cheval , et la distribution parmi le Peuple
des Capitaux légués aux pauvres , par
le défunt Prince- Evêque George Louis.
Le Magistrat parvint à appaiser cette
multitude ; mais la tranquillité promise
n'étoit qu'apparente , car le lendemain
8 , environ 500 hommes armés se portèrent
de nouveau à l'Hôtel-de - Ville ;
une partie l'environna , et les autres y
entrèrent de force , en enfonçant les
Po
( 346 )
portes ; là ils renouvelèrent la demande
de la veille , et forcèrent les Magistrats
d'y consentir et de la signer. Le Peuple
muni de cet acte , quitta l'Hôtel-de - Ville ,
se porta au principal Corps- de - garde des
Gardes à cheval , l'attaqua , iua M.
Pinsmay, et en blessa plusieurs autres .
Pendant que tout cela se passoit , la
Bourgeoisie se mit sous les armes , et
désarma les habitans de la Paroisse de
St. Christophe : on arrêta 5 ou 6 de
leurs chefs , auxquels on fait le procès .
Dans la nuit du 9 au 10 , on tenta
d'assassiner le Bourguemestre Chestret.
Un brigand lui tira un coup de fusil ,
dont l'amorce ne prit pas. M. de Chestret
l'étendit mort à ses pieds. Pour le moment
, le calme est rétabli ; mais chacun
appréhende qu'on ne s'entrégorge de nouveau.
Les Etats et le Prince -Evêque ont
promis mille florins aux dénonciateurs
des Auteurs et des complices des billets
séditieux qu'on a répandus , et l'impunité
aux délateurs qui auroient participé à
la trame. Ce nouvel orage a décidé
M. de Senfft , Ministre de la Cour de
Berlin à Liège à se retirer dans le
Duché de Linibourg.
PAYS - BAS.
De Bruxelles , le 23 Octobre 1789.
La réunion sur les frontières d'un
( 347 )
nombre de Mécontens de notre Province
, l'émigration successive de beaucoup
de Personnes qui prenoient la
même route , les projets qu'on leur supposoit
, les espérances chimériques qu'ils
entretenoient de secours étrangers , faisoient
attendre aves intérêt l'issue de ces
mouvemens. Des Nouvellistes , peu instruits
, affirmoient la certitude d'une prochaine
révolution , et ils en fondoient le
succès sur l'appui de quelques Cours
voisines , en particulier de la Prusse et
des Provinces- Unies. Il est constant que
les Patriotes Brabançons se sont bercés
à cet égard d'une vaine illusion .
Aucun rassemblement de troupes étrangères
n'a eu lieu ; bien loin de là ; la
Cour de Berlin n'a pas fait marcher un
seul Soldat , et a désavoué les intentions
qu'on lui prêtoit ; l'Etat de Liège a fait
quitter son territoire aux Emigrans , et
l'a ouvert aux troupes Impériales qui les
ont dispersés ; enfin , les Etats - Généraux
des Provinces- Unies , par une résolutionda
14 , ont défendu à leurs Commandans
sur les frontières , d'y recevoir nid'y
souffrir aucuns Corps armés d'Emigrans ,
aucuns vagabonds , ou gens sans aveu .
On prétend que notre Gouvernement a
découvert et déconcerté tout le plan de
cette révolution . Plusieurs deses Auteurs
ont été arrêtés ici , et l'on instruit leur
procès. Toutes les mesures d'ailleurs ont
été prises pour maintenir la tranquillité
·P vj
( 348 )
publique ; de ce genre est la Déclaration
suivante , qui vient d'être publiée à son
de trompe. Nous la rapportons , parce
que le Gouvernement y récapitule l'histoire
de ces troubles , qui , à ce qu'on
croit , n'auront pas longue durée .
"
Joseph II , par la grâce de Dieu , Empereur
des Romains , toujours Auguste , etc.
etc. Depuis trop long- temps des esprits turbulens
cherchent à induire nos Sujets en erreur
sur nos intentions , sur nos desseins et
sur les dernieres mesures auxquelles nous
nous sommes portés avec répugnance , forcés,
comme nous l'avons été , par la conduite des
Representans du Peuple Brabançon envers
Nous.
"
")
« Sur les plaintes qui Nous avoient été portées
de toutes parts , pendant notre séjour
aux Pays- Bas , en 1781 , nous avions résolu ,
après de profondes méditations , d'en tarir
les sources , en 1787 , par différentes dispositions
, dont aucune n'avoit , ni directement ,
ni indirectement , pour objet d'attenter à la
liberté ni à la propriété d'aucun de nos Sujets
; persuadés qu'aucune stipulation des privileges
accordés , et jurés même à la Nation ,
par Nous et nos Prédécesseurs , ne pouvoit
Nous lier à maintenir , sous la dénomination
vague et générale d'usages anciens confirmés
par ces priviléges , des abus manifestement
contraires à la felicite publique et à l'ordre
présent des choses , Nous ne voulions qu'abréger
la marche trop longue et trop frayeuse
des formes judiciaires , épurer un antique
systême de législation pour le plus grand bonheur
de toutes les classes de Propriétaires , établir
une police plus active , pour protéger les
( 349 )
Citoyens contre les abus d'autorité et de pouvoirs
quelconques , soit de nos Officiers ou
de ceux de nos Vassaux , qui pèsent immédiatement
sur le Peuple ; diriger l'emploi des
fondations Ecclésiastiques et Séculières vers
le soulagement réel de l'humanité souffrante ;
assurer un meilleur sort à la classe intéressante
du Clergé qui se dévoue avec activité aux
fonctions pénibles de la cure d'ames , si importantes
sous tous les rapports ; améliorer
enfin l'éducation nationale , par le moyen d'un
nouveau systême et d'une nouvelle méthode
générale pour les études et les écoles publiques
des villes et des campagnes ; tel étoit
l'esprit et l'unique objet des dispositions et
institutions que Nous avoit dictées notre sollicitude
non - interrompue pourle bonheur de
nos Peuples ; cependant elles ont non - seulement
provoqué des plaintes et des clameurs
générales dictées par l'intérêt privé de ceux
qui tiroient parti des abus , mais elles ont
excité par leur instigation appuyée de mille
prétextes faux et calomnieux , une insurrection
qui auroit amené la ruine du pays , si
notre coeur paternel n'avoit compâti au délire
dans lequel on avoit entraîné le Peuple ; c'est
ce qui Nous engagea alors à retirer ceux de
nos Edits qui n'avoient pas encore la sanction
ordinaire , Nous devions nous attendre
qu'après cela , tout rentreroit dans l'ordre ,
et que les factieux qui avoient suscité cette
insurrection , ne trouveroient plus d'accès auprès
d'un Peuple à qui Nous venions de prouver
, d'une manière si éclatante , notre amour
et notre clémence cependant Nous avons
Sula douleur de voir que, dans notre Province
de Brabant particulièrement , ils n'ont pas
discontinué , depuis lors , leurs manoeuvres
( 350 )
perfides et criminelles , en calomniant , en
toute chose , nos intentions , et entretenant
nos Sujets dans l'inquiétude et dans la défiance
, employant à cette fin , jusques dans
les Chaires de verite et dans le Tribunal de
la confession , le nom de la religion à laquelle
ils nous accusoient , par les plus affreux mensonges
, de vouloir porter atteinte , tandis
que tous nos voeux ne tendent qu'à la faire
observer dans toute sa pureté et à la faire
servir efficacement au bonheur de nos Peuples
; enfin , les mêmes factieux , voyant notre
fermete à maintenir l'exécution des Lois émanées
par Nous et par nos Prédécesseurs pour
le plus grand bien de la Généralité , attachés
au dessein de nous forcer à ceder à tout ce
que leur dictoit leur passion et leur intérêt
prive , ils ont poussé l'audace jusqu'à caba-
Jer pour Nous faire refuser les subsides ordinaires
, quoique ces subsides , destinés aux
dépenses constantes et indispensables de l'administration
publique , soient , par leur na
ture , de stricte obligation , et que le consentement
qu'il étoit d'usage d'en demander
annuellement aux Etats , n'avoit et ne pou
voit avoir d'autre objet que la détermination
de la quotite variable suivant l'etat des moissons
et autres circonstances relatives aux facultés
des Contribuables , et que dès- lors ce
même consentement dans l'état ordinaire des
choses et des besoins publics , ne devoit être
considere que comme une pure formalité ,
d'autant plus que ces subsides remplacent les
anciens services féodaux et personnels que les
Souverains de ce pays étoient en droit de
commander , sans aucun rapport avec des
services extraordinaires que le Prince pou
voit être dans le cas de demander , et sur
( 351 )
lesquels seuls porte l'article 59 de la Joyeuse
Entrée ; ne pouvant alors Nous dissimuler que
la composition bizarre des Etats , et particulierement
celle du Tiers- Ordre, ne prêtoit que
trop au succès de pareilles intrigues criminelles
, nous avons cru devoir porter , par
une compeition mieux organisée , un remède
prompt et efficace aux manx sans nombre qui
en pouvoient résulter. »
" Al'occasion dureglement que nous adressâmes
à ce sujet au Conseil supérieur de la
province , nous rencontrames , de la part de
ce Tribunal , le prétexte dont il abusoit sans
cesse , de ne pouvoir procéder à la publication
, ledit Reglement etant , selon lui , contraire
aux anciens usages ; ce qui étoit d'autant
plus faux , que la nouvelle organisation
se rapprochoit davantage de la composition
primitive des Etats. "
Cette conduite qui ne tendoit pas à moins
qu'à rendre nul entre nos mains le pouvoir
legislatif, lequel forme une des prérogatives
essentielles de notre Souveraineté , n'étant
qu'une continuation de la desobéissance et
de la déloyauté dont la plupart des Membres
de ce Conseil s'étoient rendus coupables envers
Nous , sous le vain pretexte d'un serment
prêté sur l'observation de la Joyeuse
Entree , Nous nous sonimes vus reduits avee
regret à la necessite de supprimer le Conseil
de Brabant , et de révoquer la Joyeuse Entree
, qui ne devenoit plus , par de fausses
interpretations , qu'un privilege de troubler
l'ordre public . Mais avant de Nous porter à
cette extremité , Nous nous sommes adressés
aux Etats , et Nous reposant sur la sincerité
de leurs assurances formelles d'une parfaite
soumission , exprimees dans leur requête du
( 352 )
26 Janvier de la présente année , nous leur
avons proposé quatre points conciliatoires
justes et raisonnables , qui , sans déroger à
l'esprit et à l'essence de leurs privileges ,
nous dégageoient des entraves qu'on opposoit
sans cesse à l'exercice de nos pouvoirs les
plus légitimes . Mais les Etats s'étant refusés
à toute modification proposée de notre part ,
même sans nous présenter aucune ouverture
qui eût pu nous induire à suspendre les résolutions
éventuelles que nous leur avions
annoncées , le bien public qui fait notre première
Loi , nous a décidés à les mettre en
exécution par notre Edit du 18 Juin dernier.
Ce qui prouve que , par les dispositions de
cet Edit , nous n'avons eu d'autre vue que
d'écarter ce qui pouvoit nous empêcher de
faire le bien , en assurant le bonheur et le
repos de nos Sujets , c'est qu'en y révoquant
la Joyeuse Entrée , nous en avons solennellement
confirmé et renouvelé les véritables
articles constitutionnels , savoir , la propriété
individuelle et la liberté civile des Citoyens ;
ce que nous réitérons encore ici ,
serment solennel prêté à notre inauguration . »
Ges assurances qui auroient du raffermir
la tranquillité et la confiance publique , ont ,
au contraire , animé de plus en plus l'emportement
des factieux : ne connoissant plus de
frein , il s'en est trouvé , dont le délire a été
jusques à avancer dans différens libelles séditieux
, le systéme absurde , que , par une
suite de l'article 59 de la Joyeuse Entrée ,
Nous serions déchus de la Souveraineté du
Brabant. "
"
Sous le
Ce paradoxe , tout révoltant qu'il est
pouvant rencontrer des sectateurs parmi les
personnes qui ignorent les principes du droit
( 353 )
public constitutionnel de la Province , il importe
à la chose publique que nous détrompions
ceux qui se seroient trop légèrement
laissés séduire par l'interprétation fausse et
insidieuse , que les factieux donnent malicieu
sement à cet article des priviléges , afin d'exciter
le Peuple à la désobéissance et à la révolte
contre notre autorité légitime , par le
plus affreux des complots ; a cette fin , il est
plus que temps que nous fassions connoître
au Public séduit un titre irrefragable qui détermine
le vrai sens dudit article 59 : c'est
la Déclaration que les Etats de Brabant donnèrent
, le 28 Juin 1549 , en explication des
différens changemens qui furent faits aux
anciennes Joyeuses Entrées , de commun accord
entre l'Empereur Charles - Quint et lesdits
Etats , lors de l'inauguration du Prince
Royal d'Espagne , depuis Roi Philippe II. »
((
C'est cependant-là ce que les perturbateurs
du repos public sont parvenus à déguiser
à nos fidèles Sujets , dont plusieurs se
sont laissés induire à entrer dans des complots
criminels , au point d'oser projeter dės
armemens contre nous , et de concerter up
plan formel de révolte , que les chefs de
cette trame exécrable s'efforcent , même
par des intrigues sourdes , heureusement
sans succès , à faire appuyer par des Puissances
Etrangères , ne se faisant point de
scrupule d'exposer ainsi leur Patrie au fléau
d'une guerre cruelle ; à quoi voulant obvier
dès le principe , par tous les moyens ordinaires
et extraordinaires qui sont en notre
pouvoir , pour calmer l'inquiétude publique
et prévenir les calamités et les malheurs
qu'entraîneroient ces horribles projets , s'ils
pouvoient jamais être mis en exécution ; મે
( 354 )
ees causes , Nous avons , par ampliation à
notre Ordonnance du 30 Septembre dernier ,
statué et ordonné , statuons et ordonnons ,
de l'avis de notre Conseil royal du Gouvernement
, les points et articles suivans :
>>
"I. Tous les Habitans des villes et du platpays
, de quelque rang ou condition qu'ils
puissent être , auront à donner , dans les
vingt- quatre heures de la publication de la
présente , aux Magistrats et gens de loi de
leurs domiciles respectifs , une déclaration
pertinente et par écrit , du nombre et de
la qualité des armes à feu quelconques ,
ainsi que des munitions en poudres , balles ,
cartouches , etc. qui pourroient être en leur
pouvoir , et à s'en dessaisir entre les mains
des Offici rs , soit Civils ou Militaires , qui
leur en demanderont la délivrance , à peine
d'être réputés et poursuivis comme complices
et fauteurs de sédition . »
((
II. Sous l'article précédent sont comprises
les corporations qui posséderoient des
armes ou munitions quelconques , ainsi que
les Négocians et Marchands qui en font
trafic , en gros ou en détail . 1
III. Tout Habitant du pays , Sujet ou
Etranger , qui , ayant quelque connoissance
d'un complot contre notre autorité ou contre
la tranquillité publique , ne le dénoncera
pas sur- le - champ à notre Office - fiscal ou
à notre Gouvernement général , sera traité
et puni comme complice .
(c Le secret sera inviolablement observé
envers les dénonciateurs .
"
>>
IV. Tous ceux qui , dans le cas de
quelque émeute ou soulèvement , seront
pris les armes à la main , seront , sur-le
To
( 355 )
champ , punis de mort , sans autre forme
ni figure de procès . »
V. La plupart des Abbés et des Nobles ,
ainsi que différens Membres du Tiers -Etat ,
ayant affecté de se retirer du pays , depuis
que les factieux ont osé complotter , avec
un certain éclat , contre notre autorité , nous
ordonnons à tous Abbés , Nobles et Membres
du Tiers-Etat , qui se sont absentés , pour
quelque cause que ce puisse être , de rentrer
dans le pays , dans la huitaine de la publication
des présentes , à peine , contre les
Abbés , de bannissement perpétuel de toutes
les terres de notre domination , et contre
les Nobles et les Membres du Tiers -Etat ,
de pareil bannissement , avec confiscation
de biens. , et d'être , de plus , à jamais inhabiles
à toute succession , soit par testament
ou ab intestat , qui pourroit leur échoir
daus nos Provinces des Pays - Bas. "
FRANCE.
De Paris , le 28 Octobre.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
VINGT- CINQUIÈME SEMAINE
DE LA SESSION.
Près de 800 Membres ont formé cette
premiere Séance de l'Assemblée dans la Capitale.
La Commune de Paris avoit pris toutes
les mesures conservatrices d'un ordre parfait ,
et les Députés sont entrés , sans que la partie
du Peuple qui bordoit les avenues , ait ma(
356 )
nifesté d'autre sentiment que celui de la
satisfaction . Le local provisoire de l'Assemblée
a douné quelques inquiétudes durant la
Séance , parce qu'on le trouvoit incommode
et peu solide . Cependant , il paroît que ces
craintes se sont dissipées , puisque les Seances
suivantes ont été tenues dans le même lieu.
A l'ouverture , on a décidé une Députation
à Sa Majesté. M. le Président a notifié
ensuite que M. le Vicomte de Caraman ,
Major en second des Chasseurs de Picardie ,
avoit été arrêté à Alençon avec un détachement
qu'il y conduisoit , parce que ayant
prêté le serment national à Douai , sa garnison
ordinaire , il avoit refusé de le répéter
à la Municipalité d'Alençon . Le Comité
d'Alençon , menaçant , dit -on , de juger subitement
les prisonniers , M. le Président lui
avoit écrit , en lui représentant qu'il n'étoit
point un Tribunal , que l'Assemblée alloit
en créer un pour les crimes de lèse - Nation ,
et que le Châtelet de Paris étoit chargé des
informations. M. le Président a également
rapporté qu'une Députation de Boulognesur-
Mer , l'avoit instruit que la Commune
de cette ville s'étoit opposée à l'embarquement
de M. le Duc d'Orléans , en prétextant
des doutes sur l'authenticitéde ses passe- ports.
M. le Président les a certifiés véritables et
authentiques , à la Députation de Boulogne.
M. le Comte d'Esthérazy , Commandant
du Hainaut , a mandé que , nonobstant le
Décret sur les subsistances , le Peuple avoit
arrêté des convois pour les Troupes de la
Province voisine ; quelques Officiers ont été
maltraités , malgré les efforts des Troupes
réglées et des Milices Nationales . M. le Président
ayant communiqué ce fait au Gou(
357 )
vernement , celui- ci a promis de s'en occuper
, mais , sans esperer de succes , avant
qu'on eût proclamé une Loi contre les attroupemens.
On a annoncé de nouveaux dons patriotiques
, dont le principal , par M. Gounet de
la Verrière , ancien Auditeur de la Chambre
des Comptes de la Bretagne , qui a envoyé ,
non le quart de son revenu , mais de sa fortune
, consistant en une somme de cent
mille livres .
Sur une discussion incidentelle au sujet
de la rédaction du Procès - verbal de l'Assemblée
, il a été résolu qu'à l'avenir cette
rédaction , avant d'être communiquée , seroit
revue par tous les Secrétaires conjointement.
L'ordre du jour portoit sur l'organisation
des Assemblées Provinciales et Municipales ,
et on le réclamoit , lorsque M. le Marquis
de Sillery , dont le Public avoit annoncé une
Motion importante , s'est préparé à lire un
Discours sur la nature des évenemens passés
et présens . A peine cet Orateur a -t - il
commencé sa lecture , qu'on l'a interrompupour
lui demander le rapport de ce tableau
historique avec l'ordre du jour. A la fin , il
devoit , dit - on , traiter des Municipalités ; ce
qui a fait demander qu'il commençât done
Son Discours par la conclusion. Bref, l'ordre
du jour l'a emporté sur le desir d'entendre
l'Orateur , et l'on alloit traiter la question
de registre , lorsqu'on a annoncé une Députation
des Représentans de la Commune de
Paris , ayant à leur tête MM . Bailly et de la
Fayette. M. le Maire a adressé un compliment
à l'Assemblée , qui lui a répondu par
l'organe de son Président . Nous regrettons
que les bornes de ce Journal ne nous per(
358 )
mettent pas de les transcrire ; mais nous ne
pouvons omettre le Discours qu'y ajouta ensuite
M. de Mirabeau. Il peignit en ces
termes par les faits , les travaux et les talens .
des deux Chefs de la Municipalité , ainsi
que l'état de la Capitale.
Messieurs , la première de nos Séances
dans la Capitale n'est - elle point la plus convenable
que nous puissions choisir pour remplir
une obligation de justice , et je puis
ajouter , un devoir de sentiment ?- Deux de
nos Collegues , vous le savez , ont été appelés
par la voix publique à occuper les
deux premiers emplois de Paris , l'un dans
le civil , l'autre dans le militaire . Je hais le
ton des éloges , et j'espère que nous approchons
du temps où l'on ne louera plus que
par le simple exposé des faits. Ici les faits
vous sont connus . Vous savez dans quelle
situation , au milieu de quelles difficultés
vraiment impossibles à décrire , se sont trouvés
ces vertueux Citoyens. La prudence ne
permet pas de dévoiler toutes les circonstances
délicates , toutes les crises périllenses
, tous les dangers personnels , toutes les
menaces , toutes les peines de leur position
dans une Ville de sept cens mille habitans ,
tenus en fermentation continuelle à la suite
d'une révolution qui a bouleversé tous les
anciens rapports ; dans un temps de troubles
et de terreurs , où des mains invisibles faisoient
disparoître l'abondance , et combattoient
secrètement tous les soins , tous les
efforts des chefs pour nourrir l'immensité
de ce peuple , obligé de conquérir , à force
de patience , le morceau de pain qu'il avoit
déja gagné par ses sueurs.- Quelle admi
( 359 )
"
nistration quelle époque où il faut tout
craindre et tout braver où le tumulte
renaît du tumulte , où l'on produit une
émeute par les moyens qu'on prend pour
la prévenir , où il faut sans cesse de la mesure
, et où la mesure paroît équivoque , timide
, pusillanime ; où il faut déployer beaucoup
de force , et où la force paroît tyrannie;
où l'on est assiégé de mille conseils , et où
il faut le prendre de soi -même ; où l'on est
obligé de redouter jusqu'à des Citoyens dont
les intentions sont pures , mais que la défiance
, l'inquiétude , l'exagération , rendent
presque aussi redoutables que des conspirateurs
; où l'on est réduit même , dans des
occasions difficiles , à céder par sagesse , à
conduire le désordre pour le retenir , à se
charger d'un emploi glorieux , il est vrai ,
mais environné d'alarmes cruelles ; où il faut
encore , au milieu de si grandes difficultés ,
déployer un front serein , être toujours calme
, mettre de l'ordre jusque dans les plus
petits objets , n'offenser personne , guérir
toutes les jalousies , sévir sans cesse , et chercher
à plaire , comme si l'on ne sévissoit point !
-Je vous propose , Messieurs , de voter des
remercîmens à ces deux Citoyens , pour l'étendue
de leurs travaux et leur infatigable
vigilance . On pourroit dire , il est vrai , que
c'est un honneur reversible sur nous- mêmes ,
puisque ces Citoyens sont nos collegues.
Mais ne cherchons point à le dissimuler ,
nous sentirons un noble orgueil si , l'on cherche
parmi nous les défenseurs de la Patrie
et les appuis de la liberté , si l'on récom-'
pense notre zèlè en nous donnant la noble
préférence des postes les plus périlleux , des
travaux et des sacrifices . Ne craignons
done point de marquer notre reconnoissance
( 360 )
à nos Collègues , et donnons cet exemple à
un certain nombre d'hommes qui , imbus de
notions faussement républicaines , deviennent
jaloux de l'autorité au moment même
où ils l'out confiée , et lorsqu'à un terme
fixé ils peuvent la reprendre ; qui ne se rassurent
jamais , ni par les précautions des
lois , ni par les vertus des individus ; qui
s'effraient sans cesse des fantómes de leur
imagination ; qui ne savent pas qu'on s'honore
soi - même en respectant les chefs qu'on
a choisis ; qui ne se doutent pas assez que
le zèle de la liberté ne doit point ressembler
à la jalousie des places et des personnes ; qui
accueillent trop aisément tous les faux bruits,
toutes les caloinnies , tous les reproches. Et
voilà cependant comment l'autorité la plus
légitime est énervée , dégradée , avilie ; comment
l'exécution des lois rencontre mille obstacles
; comment la défiance répand par-tout
ses poisons ; comment , au lieu de présenter
une société de Citoyens qui élèvent ensemble
l'édifice de la liberté , on ne ressembleroit
plus qu'à des esclaves mutins qui viennent
de rompre leurs fers , et qui s'en servent
pour se battre et se déchirer mutuellement
. —Je crois donc , Messieurs , que le
sentiment d'équité qui nous porte à voter
des remercimens à nos deux Collègues , est
encore une invitation indirecte , mais efficace
, une recommandation puissante à tous
les bons citoyens de s'unir à nous pour faire
respecter l'autorité légitime , pour la maintenir
contre les clameurs de l'ignorance , de
l'ingratitude ou de la sédition , pour faciliter
les trauvaux des chefs , leur inspection
nécessaire , l'obéissance aux lois , la règle ,
la discipline , la modération , toutes ces vertus
( 361 )
tus de la liberté. Je pense enfin que cet acte
de remercîment , prouvera aux habitans de
la capitale que nous savons , dans les magistrats
qu'ils ont élus , honorer leur ouvrage
et les respecter dans leur choix. Nous unirons
, dans ces remercimens , les braves milices
, dont l'intrpide patriotisme a dompté
le despotisme ministériel ; les Représentans
de ia Commune et les Comités des Districts ,
dont les travaux civiques ont rendu tant de
services vraiment nationaux, "
La question du jour étant reprise , M.
Abri du Bochet opina à former un Comité
de cinq Membres , autorisé à rassembler des
instructions , et un cadastre qui réglát les
divisions , soit arrondissemens des Provinces.
M. Brian de Samarin représenta l'inconvénient
d'exciter les réclamatious des Provinces
, leur attachement aux anciennes divisions
, et la difficulté d'effectuer le plan
du Comité de Constitution , dans un instant
pareil à celui où la France se trouve. L'Opinant
développa ces objections avec beaucoup
de netteté et beaucoup d'étendue sans
prolixité.
M. le Baron de Gessé prit la parole et
dit : « Le Comité vous a présenté un travail
séduisant par sa précision presque géométrique
, mais dont les élémens portent sur un
travail tres -difficile à vérifier. Ñe seroit- il pas
impolitique , dans le moment où presque tou ;
les liens de la Société sont dissous , de detruire
ceux qui peuvent subsister encore ?
Tel homme qui n'a plus d'attachemeat pour
ses Lois , en conserve encore pour son sol ;
tel Provençal imagine de bonue foi qu'il n'y
a ni bonheur ni raison au - delà du Rhône
eu de la Durance ; mais sans désespérer d'un
Nº. 44. 31 Octobre 1789 .
( 362 )
grand bien , qu'il faut toujours tenter , je ne
peux me défendre de penser qu'un tel essai
sur le Corps politique , est au moins une
opération delicate , et qu'il est indispensable
d'attendre qu'il soit dans un état de santé
et de force qui lui permette de la supporter. "
« Je demande que l'Assemblée veuille organiser
les Municipalités dans les lieux où
elles existent maintenant , en substituant
un mode électif à celui qui a existé , ou
qu'elle ordonne qu'il soit choisi dans les
quarrés que le Comité a tracé sur la carte
du Royaume , les lieux qu'elle jugera convenir
le mieux à ces Municipalités , pour
qu'elles y soient établies provisoirement. »
M. de Clermont - Tonnerre trouvoit , au
contraire , très - favorable à une organisation
toute nouvelle , l'instant qui succédoit au
despotisme et qui précédoit la Constitution .
En conséquence , il opina à mettre en discussion
le plan du Comité , article par article
, ou à délibérer si l'on s'occuperoit des
autres projets.
Le premier parti fut préféré , et sur les observations
de M. le Chapelier , on arrêta de
commencer d'abord à discuter les principes
de la représentation , et les règles d'éligibilité.
DU MARDI 20 OCTOBRE, Le Comité permanent
d'Alençon ayant répondu à la dépêche
de M. le Président , qu'il étoit rempli
d'attachement aux Lois portées par l'Assemblée
Nationale , de son respect pour ses
décisions , et d'empressement à s'y conformer
, cette réponse a été lue à l'ouverture
de la Séance .
M. Target a anticipé sur l'ordre du jour ,
( 363 )
en exposant que le Pouvoir exécutif n'avoit
pas envoyé les différens Décrets sanctionnés
par le Roi , et qu'il importoit de demander
les motifs de ce retard .
M. Christin a ajouté que le sort de 300
mille serfs de Franche- Comté étant lié à la
promulgation des Décrets du 4 Août , il demandoit
que M. le Président se retirât pardevers
le Roi , pour obtenir cette promulgation
.
MM . Corollaire et le Chapelier ont opiné à
mander M. le Garde- des-Sceaux , pour qu'il
eût à rendre compte des motifs du retard.
M. Buzot a insisté fortement sur cet avis ,
et par les mêmes motifs.
M. de Mirabeau a ajouté : « Il est avéré
que si la promulgation de vos Decrets n'a
pas été faite , c'est au Ministre chargé de cet
objet, et du soin de l'envoyer dans les Provinces
, d'en répondre . Maximes , principes
de Législation , Décret et Arrêtés , tout doit
être également transcrit dans les registres
qui doivent en constater l'existence ; la diffi
culté qui peut nous occuper , vient de la
monstrueuse existence des Corps judiciaires ,
qui ne subsisteront pas long - temps de la
même manière ; mais la transcription sur les
registres n'arrêtera- t -elle pas les réformes
que vous pouvez faire dans le pouvoir judiciaire
? Il faut toujours faire voir pourquoi
les Provinces n'ont pas connu légalement
vos Décrets , Je demande , par amendement ,
et vu les circonstances , qu'il n'est pas sage
de dévoiler aujourd'hui , qu'une Députation
tirée de son sein prenne connoissance des
subsistances dans le Royaume et dans la Capitale
dès -à- présent. "
La dernière partie de cette Motion con-
Q ij
( 364 )
jointe n'a pas été traitée : on s'en est tenu à
la première , qui a donné lieu à divers amendemens.
Quelques Membres vouloient qu'on
se contentât d'appeler M. le Garde - des-
Sceaux ; d'autres , qu'on l'invitat ; mais le
premier mode proposé a prévalu , et sur la
Motion de M. Emery , il a été rendule Déeret
suivant :
"C L'Assemblée Nationale a décrété
que
les Arrêtés du 4 Août et jours suivans , dont
le Roi a ordonné la publication , ainsi que
tous ses Arrêtés et Décrets qui ont été acceptés
ou sanctionnés par Sa Majesté , soient
envoyés sans aucune addition , changement
ou observation , aux Tribunaux , Municipalités
, ou autres Corps administratifs , pour y
être transcrits sur un registre , sans modification
ni délai , et lus , publiés et affichés ; "
"
Que le Garde-des - Sceaux sera mandé
pour rendre compte des motifs du retard
apporté à la publication et promulgation des
Décrets , des différens changemens qui y ont
' été faits , et des raisons qui ont déterminé à
faire publier les observations envoyées au
nom du Roi sur les Arrêtés du 4 Août et
jours suivans . "
Immédiatement après , et à-peu-près sans
discussion , on a passé , en ces termes , le
Décret qui fixe la Juridiction du Conseil
d'Etat.
་་ L'Assemblée Nationale a arrêté que ,
jusqu'à ce qu'elle ait organisé le Pouvoir
judiciaire et celui d'Administration , le Conseil
du Roi est autorisé à prononcer sur les
instances qui y sont actuellement pendantes ,
et qu'au surplus il continuera provisoirement
ses fonctions comme par le passé , à l'exception
néanmoins des Arrêts de propre mou(
365 ).
ement, ainsi que des évocations avec rétention
du fond des affaires , lesquels ne pourront
plus avoir lieu , à compter de ce jour.
Mais le Roi pourra toujours ordonner des
proclamations nécessaires pour procurer e
assurer l'exécution littérale de la Loi.
"
Après une Motion ajournée de M. de Clermont-
Tonnerre , sur le renvoi à une Séance
extraordinaire du Dimanche , de toutes les
questions étrangères à la Constitution et aux
Finances , M. de Saint- Fargeau revenant à
l'ordre du jour , a demandé qu'on discutât
article particle , les cinq conditions qui
doivent donner le droit d'élection , suivant
le projet du Comité.
La première attribue le caractère d'Eleeteur
à tout Citoyen François ou devenu François.
M. de Beaumetz a objecté que les mots
naturel ou naturalisé étoient consacrés par nos
Lois. M. Target , au contraire , a insisté pour
qu'on laissât la porte très -ouverte aux Etrangers
, et conformément à son opinion , on a
adopté l'article proposé par le Comité, tel qu'il
suit :
Tout Citoyen qui sera né François ou devenu
François , aura droit de se réunir pour
former , dans les Cantons , des Assemblées
primaires.
Unanimement l'Assemblée a décidé de se
transporter chez le Roi à six heures et demie ;
ce qui a été effectué.
DU MERCREDI 21 OCTOBRE. On a fait
lecture d'une seconde lettre du Comité
d'Alençon , lequel a aussi envoyé la procé
dure faite contre M. le Vicomte de Caraman
et son détachement . Leur Arrêté prouve ,
comme ils l'annoncent : Que leur but
C
Q iij
( 306 )
" n'étoit ni de juger M. le Vicomte de Caraman
, ni de reproduire les scènes affreuses
dont tout bon François doit avoir horreur. »
" Des Représentans de la Commune de
Paris qui s'étoient déja fait annoncer , ont
été introduits ; l'un d'eux a pris la parole
( M. Guillat de Blancheville ) , et a fait part
à l'Assemblée du grand malheur arrivé à
l'occasion d'un nommé François , Boulanger
rue du Marché-Palu , District de Notre-
Dame , qui a été amené devant eux sur
les huit heures du matin , par plusieurs
femmes et hommes qui l'accusoient d'avoir
caché dans sa boutique plusieurs pains il
a également fait part à l'Assemblée, de l'Interrogatoire
qu'il avoit fait subir à ce Boulanger,
des bons témoignages que plusieurs
Bourgeois du District de Notre -Dame se
sont empressés de rendre sur son compte ,
des sages précautions qu'ils avoient prises
pour calmer le Peuple , qui se portoit en
foule sur la place de Grève , et qui demandoit
à grands cris que ce Boulanger fût
pendu : il a ajouté enfin , que , malgré les
précautions prises , le Peuple avoit forcé
les Gardes Nationales , enlevé et pendu
ledit François , Boulanger , et que ce même
Peuple paroissoit disposé à enlever et pendre
aussi deux autres Boulangers détenus dans
les prisons du Châtelet , et qu'il étoit instant
que l'Assemblée Nationale s'occupât
des moyens les plus propres à assurer les
Subsistances nécessaires à la Capitale
et au Royaume , et de décréter , dès-àprésent
et sans déplacer , une Loi Martiale
ou autre contre les Attroupemens , en observant
à l'Assemblée que , sans cette Loi ,
il n'étoit plus au pouvoir de la Commune
( 367 )
et de la Garde Nationale de Paris de contenir
les Attroupemens , qui deviennent , tous
les jours plus alarmans. "
« La Députation s'est retirée , après avoir
déposé sur le Bureau un extrait en due forme
du Procès- verbal qui avoit été dressé , et
l'Assemblée a délibéré . »
M. de Foucaud a proposé de s'adresser aux
différens Districts , afin que , réunis à la
Garde Nationale , ils saisissent les auteurs
du crime perpétré contre le malheureux Boulanger
, et de publier dès aujourd'hui la Loi
Martiale , en la faisant sanctionner sans délai .
M. Barnave a dit que le récit des Députés
de la Commune annonçoit des intrigues et
des manoeuvres soupçonnées depuis longtemps
, soit pour émouvoir le Peuple , soit
pour faire disparoître les subsistances ; que
les attroupemens , qui , loin de procurer du
pain en occasionnent la rareté , devoient
les maêtre
prévenus avec prudence ; que
soit noeuvres qui paroissent avoir lieu , pour
troubler l'ordre public , soit pour opérer une
disette factice , doivent être soigneusement
recherchées en conséquence , il a demandé
que l'Assemblée s'occupât à l'instant de la
confection de la Loi Martiale , et qu'il fût
enjoint au Comité des Recherches de poursuivre
activement ces informations , et au
Comité de Police nommé par la Ville , de
lui remettre les instructions qu'il a ou qu'il
pourroit acquérir sur les causes et les auteurs
des troubles et des manoeuvres contre la
sureté publique.
( Cette opinion de M. Barnave est transcrite
du Journalintitulé LE POINT DU JOUR . )
M. le Commandant- général de la Milice
de Paris étant venu demander de nouveau
Cia
( 368 )
la Loi Martiale , les Comités de Constitution
et de Rédaction se sont réunis pour
examiner les deux Projets de cette Loi , proposés
par MM. de Mirabeau et Target.
Ici est entré M. le Garde - des - Sceaux ,
qui a donné en ces termes , les éclaircissemens
pour lesquels il avoit été mandé.
" MM. Je viens vous offrir les éclaircis
semens que vous pouvez desirer , et qui sont
relatifs aux fonctions qui m'ont été confiées
par le Roi. Devenu Dépositaire du Sceau de
la Loi , sans avoir cessé d'être Membre de
cette Assemblée , ma première parole a été
de réclamer hautement la responsabilité des
Ministres , et je verrai toujours avec satisfaction
qu'il me soit permis de faire connoitre
les principes et les actes de mon
administration , non - seulement à l'Assemblée
Nationale , mais même à chacun de
ses Membres.
―-
" Si , malgré mon extrême attention à me
conformer à vos Décrets , il m'échappoit quelque
erreur , elle seroit involontaire , et je
m'empresserois de la rétracter. Les éclaircissemens
que vous attendez de moi , Messieurs
, ont pour objet divers Décrets de cet
Assemblée , ou plutôt la manière dont ils
ont été sanctionnés ou publiés . — Et d'abord
je prendrai la liberté de vous observer que
les conditions désormais nécessaires pour
constituer une Loi , et pour la rendre exécutoire
, n'ont été déterminées par vous que
dans les articles de Constitution que vous
avez décrétés , et que le Roi a acceptés purement
et simplement à Versailles le Lundi
5 Octobre. C'est depuis cette époque ,
et d'après les dispositions décrétées par vous ,
( 369 )
que les Ministres du Roi ont pu connoître
la loi à laquelle ils étoient soumis. Depuis
cette époque , vous n'avez présenté à la Sanction
du Roi que le Décret des 8 et 9 Octobre
, portant réformation de quelques points
de la Jurisprudence Criminelle .
"
- Je
J'ai pris aussitôt les ordres du Roi , et en
conséquence , les Lettres - patentes portant
sanction de ce Décret , ont dû être adressées
à tous les Tribunaux du Royaume.
dis que ces Lettres-patentes ont dû être
adressées aux Tribunaux , parce que l'envoi
aux Tribunaux , et la publication quelconque
des lois n'est pas une fonction de mon office ,
mais de Messieurs les Secrétaires d'Etat.
Vous le savez , Messieurs , mon zèle n'a
rien négligé pour qu'une Loi aussi intéressante
reçût par-tout une prompte et facile
exécution.Antérieurement à l'époque du 5
de ce mois , c'est - à- dire avant qu'une Loi
précise eût déterminé notre conduite , les
Ministres du Roi n'ont pu que suivre les
mouvemens de leur zèle pour correspondre
à vos intentions , et vous - mêmes , Messieurs ,
yous n'aviez pas encore exprimé ni même
délibéré les principes que vous avez depuis
établis pour la confection et la Sanction des
Lois. Vous avez diversifié la forme de
vos demandes. Tantôt vous avez demandé
Ja Sanction pure et simple ; d'autres fois vous
ayez voté la promulgation , quelquefois la
simple publication , et enfin l'acceptation .
Il est des Décrets dont vous avez spécialement
demandé l'adresse aux Tribunaux ;
d'autres où cette condition n'est pas stipulée.
(r
-
Les Ministres du Roi , privés du préeieux
avantage de communiquer avec vous ,
( 370 )
-
n'ont pu que proposer au Roi , pour satisfaire
a vos Decrets , les mesures que leur
indiquoient les formes antiques non encore
abrogees. C'est par cette raison que vos
célebres Arrêtes du 4 Août et jours suivans
ont éte imprimés à l'Imprimerie Royale ,
avec l'ordre signé du Roi , qui en ordonne
l'impression et la publication , conformément
à la réponse que Sa Majesté vous avoit faite ,
sur la demande de la promulgation de ces
Arrêtés. Vous aviez vous- mêmes envoyé
ces Arrêtés dans toutes les Provinces , avant
de les présenter à la Sanction du Roi ; vous
avez depuis ordonné l'impression des observations
que le Roi vous a communiquées ,
et il n'est pas connu que vous ayez jamais
demandé au Roi d'adresser vos Arrêtés , soit
aux Tribunaux , soit aux Municipalités. -
Cependant je crois être sûr que MM. les
Secrétaires d'Etat en ont envoyé dans toutes
les Provinces avec profusion . Il vous a
été dit que la premiere réponse que le Roi
vous a faite sur les Arrêtés , avoit eu la
même publicité . Il est vrai , MM. , qu'elle
a été imprimée le jour même qu'elle vous
a été rendue , et cette circonstance est commune
à toutes les communications qui ont
existé entre l'Assemblee Nationale et Sa
Majesté. Cette publicité est la suite du caractère
qui distingue le Roi, et je pourrois
dire aussi MM. , la suite de vos propres
principes
"
-
Les Décrets concernant la libre circulation
des grains dans l'interieur du Royaume ,
ne pouvoient , suivant nous , être trop tôt
connus dans toutes ses parties. Mon zele
m'a inspiré de les faire d'abord adresser à
toutes les Municipalités , aux Commandans
( 371 )
des troupes du Roi , à ceux des Milices
nationales , et à ceux des Maréchaussées .
-Cette Adresse a été ordonnée par le Roi ,
le 21 Septembre dernier , et MM . les Secré
taires d'Etat ont mis sans doute le plus grand
empressement à se conformer aux intentions
de Sa Majesté. Peu de jours après , une loi
conforme aux mêmes Décrets , et qui ne contient
pas d'autres dispositions , a été adressée
dans tous les Tribunaux.
-
Je dois dire ici , MM . , qu'on ne trouve
pas dans cette loi le dernier article de votre
Décret du 18 Septembre , qui prescrit l'envoi
aux Municipalités ; et cette omission a eu
deux motifs très - naturels. Le premier est
que l'envoi de ces Décrets venoit d'être
fait par ordre du Roi , directement à toutes
les Municipalités ; le second est que , dans
les formes anciennes , les Lois ne s'adressent
qu'aux seuls Tribunaux , et que la publicité ,
qui est la suite de leur enregistrement ,
suffit pour astreindre légalement tous ces
corps et les particuliers à l'observation des
Lois. Je passe à l'article de la déclaration
des droits de l'homme et du Citoyen ,
et aux points de Constitution que vous avez
présentés au Roi , en lui demandant son
acceptation. Il vous l'a accordée purement
et simplement , ainsi que vous l'avez
desiré ; et c'est tout ce qu'il nous étoit possible
de proposer à Sa Majesté , puisque
votre demande étoit bornée à cette acceptation
. Le Décret sur la Gabelle a été
sanctionné purement et simplement , et dans
son entier; mais le premier Ministre des
Finances a cru devoir proposer d'y annexer
un Règlement dont l'objet est de prescrire
les moyens d'exécution de votre Décret. Par
Q vj
372 )
exemple , il falloit bien , après avoir ordonné
que le sel seroit désormais débité aux poids ,
et non à la mesure , déterminer le temps
indispensable pour garnir les greniers des
ustensiles nécessaires à la pesée , et fixer
l'époque où le sel devra être débité au poids.
C'est ainsi que , dans le même Règlement , le
Roise réserve de faire incessamment les dispo
sitions convenables pous la suppression des
commissions de Valence , Saumur et Reims.
- Cette suppression devoit être opérée par
des Lettres -Patentes adressées aux Cours
des Aides , et c'est ce qui a été exécuté .
Je crois , MM . , vous avoir donné des
éclaircissemens que vous attendiez de moi ,
et sur-tout vous avoir prouvé de plus en
plus la sureté des sentimens des Ministres
du Roi. Vous l'avez proclamé le Restaurateur
de la liberté Françoise à l'instant
même ou vous daigniez le remercier du choix
de ses nouveaux Conseils . Il le sera , n'en
doutez pas , MM. , pourvu qu'il ne rencon´re
pas des Ministres qui osent à- la-fois tromper
le meilleur des Rois , et ne pas respecter
les droits sacrés des Peuples +0
La discussion de la Loi Martiale étant
reprise , MM. Ricard, de la Galissonnière ,
Pethion de Villeneuve , ont présenté leurs
observations à ce sujet.
Les Députés de la Commune , a dit M.
Robers-Pierre , demandent du pain et des
soldats ; et pourquoi ? Pour repousser le
Peuple , dans ce moment où les passions ,
les menées de tout genre cherchent à faire
avorter la révolution actuelle. Ceux qui
veulent l'exciter ont prévu qu'ils en feroient
usage contre vous ; ils ont prévu que les
émotions populaires seroient un moyen propre
( 373 )
à vous demander des Lois qui pourroient
opprimer le Peuple et la Liberté : quand le
Peuple meurt de faim , il s'attroupe '; il faut
done remonter à la cause des émeutes pour
les appaiser ; il faut prendre des mesures
pour en découvrir les Auteurs , étouffer la
conjuration qui nous menace , et qui ne nous
laisse plus que la ressource d'un dévouement
inutile ; il faut demander que la Municipalité
de Paris nous donne toutes les pièces
qu'elle a ; il faut nommer un Tribunal National
, définitif et non provisoire ; il ne faut
pas laisser le Procureur du Roi du Châtelet
faire les fonctions de Procureur - général de
la Nation ; elle n'a que ses Représentans ou
elle-même , pour Juges de cette espèce de
crime. Après avoir organisé un Tribunal pris
- dans votre sein , il faudra vous occuper de
tous les complots de toutes les trames
contre la chose publique et la liberté nationale
: ici , ce sont des Evêques qui donnent
des Mandemens incendiaires ; là , ce sont
des Commandans des Provinces frontières
qui laissent passer des grains dans les pays
étrangers. Il faut exciter le Comité des Rapports
et celui des Recherches à nous donner
connoissance de tous les faits . Que l'on ne
nous parle pas tant de Constitution ; ce mot
ne nous a que trop endormis ; souvenez - vous
que pendant qu'on se préparoit à faire avorter
la liberté dans son berceau , on ne cessoit
de nous parler de Constitution , qui ne
seroit qu'une chimère , si nous ne portions
remède aux maux actuels . »
9
M. de Casalès s'est levé pour demander
que M. Robers - Pierre fût tenu de mettre
sous les yeux de l'Assemblée , les preuves
qu'il peut avoir de cette conspiration ; si
( 374 )
elle existe , il faut la punir ; si elle n'existe
pas , il faut cesser d'en effrayer le Peuple et
l'Assemblée.
Plusieurs autres Membres ont exprimé
différentes opinions sur cette importante matiere
; et enfin , d'après l'avis de M. Alexandre
de Lameth , on a rédigé un Décret en ces
termes :
Arrête , 1 ° . que le Comité de Constitution
se retirera sur-le- champ pour s'occuper
d'un Projet de Loi contre les attroupemens ,
qui puisse être exécuté de suite . "
« 2º. Arrête qu'il sera enjoint au Comité
des Recherches de faire toutes recherches
et informations nécessaires pour découvrir
les Auteurs des troubles et manoeuvres qui
peuvent avoir lieu contre la tranquillité publique
et le salut de l'Etat. »
"
3º. Enjoint pareillement au Comité de
Police etabli à l'Hotel - de- Ville de Paris ,
de lui fournir tous les renseignemens qui
pourront lui étre parvenus ou lui parvenir sur
cet objet . "
(E
4. Arrête de plus que le Comité de
Constitution sera chargé de lui proposer ,
Lundi prochain , un plan pour l'établissement
d'un Tribunal chargé de juger les
crimes de lese - Nation , et que provisoirement,
et jusqu'à ce qu'un antie Tribunal ait
été établi , autorise provisoirement lẹ Châtelet
à juger en dernier ressort , tous les prévenus
et accuses de crime de lese- Nation ,
et que le Decret qui lui donnera cette commission
soit aussi presenté dans le jour à la
Sanction Royale . ».
"
5°. Que les Ministres du Roi déclareront
positivement quels sont les moyens et
les ressources que l'Assemblee Nationale
( 375 )
peut lui fournir pour les mettre en état
d'assurer les subsistances du Royaume , et
notamment de la Capitale , afin qu'ayant
fait tout ce qui est à sa disposition sur cet
objet , elle puisse compter que les Lois seront
exécutées , ou rendre les Ministres , et
autres Agens de l'autorité , garans de leur
exécution . >>
Une troisième fois , les Députés de la
Commune de Paris sont venus redemander
la Loi Martiale. M. Target en a fait lecture ;
quelques amendemens ont été proposés , et
la Loi a été décrétée en ces termes :
Déclaration du Roi , portant Sanction
d'un Décret de l'Assemblée Nationale
, du 21 Octobre 1789 , pour l'établissement
d'une Loi Martiale.
Vu par le Roi le Décret de l'Assemblée
Nationale de ce jour , dont la te
neur suit :
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée , du 21
Octobre 1789.
LOI MARTIALE CONTRE LES
ATTROUPEMENS.
" L'Assemblée Nationale , considérant que
la liberté affermit les Empires , mais que la
licence les détruit ; que , loin d'être le droit
de tout faire , la liberté n'existe que par
l'obeissance aux Lois ; que , si dans les temps
calmes cette obeissance est suffisamment assurée
par l'autorité publique ordinaire , il
peut survenir des époques difficiles , où les
Peuples , agités par des causes souvent criminelles
, deviennent l'instrument qu'ils igno(
376 )
rent ; que ces temps de crise nécessitent
momentanément des moyens extraordinaires
pour maintenir la tranquillité publique , et
conserver les droits de tous , a décrété et
décrète la présente Loi Martiale.
((
"
ART. 1. Dans le cas où la tranquillité
publique sera en péril , les Officiers Municipaux
des lieux seront tenus , en vertu du
pouvoir qu'ils ont reçu de la Commune , de
déclarer que la force militaire doit être déployée
à l'instant pour rétablir l'ordre public ,
à peine par ces Officiers d'être responsables
des suites de leur négligence. "
(( II. Cette déclaration se fera en exposant
à la principale fenêtre de la Maison - de - Ville ,
et en portant dans toutes les rues et carrefours
, un Drapeau rouge ; et en même-temps
les Officiers Municipaux requerront les Chefs
des Gardes Nationales , des Troupes réglées
et des Maréchaussées , de prêter main -forte . "
III. Au signal seul du Drapeau rouge ,
tous Attroupemens avec ou sans armes , deviendront
criminels , et devront être dissipés
par la force.
"(
"3
" IV. Les Gardes Nationales , Troupes réglées
et Maréchaussées , requises par les Officiers
Municipaux , seront tenues de marcher
sur- le- champ , commandées par leurs Officiers
, précédées d'un Drapeau rouge , et
accompagnées d'un Officier Municipal au
moins.
"
"
V. Il sera demandé par un des Officiers
Municipaux , aux personnes attroupées ,
quelle est la cause de leur réunion , et le
grief dont elles demandent le redressement.
Elles seront autorisées à nommer six d'entre
elles pour exposer leurs réclainations et présenter
leurs pétitions , et tenues de se sépa(
377 )
rer sur-le- champ et de se retirer paisiblement.
"
"
VI. Faute par les personnes attroupées
de se retirer en ce moment , il leur sera fait
à haute voix , par les Officiers Municipaux
ou l'un deux , trois sommations de se retirer
tranquillement dans leur domicile. La premiere
sommation sera exprimée en ces termes :
Avis est donné que la Loi Martiale est pro
clamée , que tous Attroupemens sont criminels
; on va faire feu , que les bons Citoyens
se retirent. A la deuxième et troisième sommations
, il suffira de répéter ces mots : On
va faire feu , que les bons Citoyens se retirent.
L'Officier Municipal énoncera que c'est
ou la première , ou la seconde , ou la derniere.
་ ་ VII. Dans le cas où , soit avant , soit
pendant le prononcé des sommations , l'Attroupement
commettroit quelques violences ,
et pareillement dans le cas où , après les sommations
faites , les personnes attroupées ne
se retireroient pas paisiblement , la force des
armes sera à l'instant déployée contre les
séditieux , sans que personne soit responsable
des évènemens qui pourront en résulter. » *
« VIII. Dans le cas où le Peuple attroupé
n'ayant fait aucune violence , se retireroit
paisiblement , soit avant , soit immédiatement
après la dernière sommation , les moteurs
et instigateurs de la sédition , s'ils sont
connus , pourront seuls être poursuivis extraordinairement
, et condamnés , savoir , à
une prison de trois ans si l'attroupement
n'étoit pas armé , et à la peine de mort si
l'attroupement étoit en armes . Il ne sera
fait aucune poursuite contre les autres.
IX. Dans le cas où le peuple attroupé fe(
378 )
roit quelque violence , ou ne se retireroit
pas apres la dernière sommation , ceux qui
échapperont aux coups de la force militaire ,
et qui pourront être arrêtés , seront punis
d'un emprisonnement d'un an s'ils étoient sans
armes , de trois ans s'ils étoient armés , et de
la peine de mort , s'ils étoicnt convaincus d'avoir
commis des violences . Dans le cas du
présent article , les moteurs et instigateurs de
la sédition seront de même condamnés à
mort.
X. Tous Chefs , Officiers et Soldats des
Gardes Nationales , des Troupes et des Maréchaussées
, qui exciteront où fomenteront
des attroupemens , émeutes ou séditions ,
seront déclarés rebelles à la Nation au
Roi et à la Loi , et punis de mort ; et ceux
qui refuseront le service à la requisition des
Officiers Municipaux , seront dégradés et
punis de trois ans de prison .
"
XI. Il sera dressé , par les Officiers Municipaux
, procès- verbal qui contiendra le
récit des faits .
XII. Lorsque le calme sera établi , les Officiers
Municipaux rendront un Décret qui fera
cesser la loi Martiale , et le Drapeau rouge
sera retiré et remplacé , pendant huit jours ,
par un Drapeau blanc. Signés , FRÉTEAU ,
Président ; ALEXANDRE DE LAMETH , FAYDEL
, BUREAU DE PUZY , le Marquis DE
ROSTAING , Secrétaires .
Dans la soirée , Sa Majesté a sanctionné
cette Loi.
DU JEUDI 22 OCTOBRE . Des Députés
des habitans libres des Colonies , connus
sous le nom de Gens de couleur , se sont
présentés à l'Assemblée ; M. Joly , Avocat
aux Conseils , a parlé en leur nom avee
T
( 379 )
sensibilité : les Pièces et la Requête des Députés
ont été mises sur le Bureau , pour que
l'Assemblée Nationale en prit connoissance.
M. de Menou a dit que M. le Duc d'Orléans
, Député de Crépy en Valois , et absent ,
ne pouvoit accepter une mission particulière ;
que depuis son départ on avoit parlé de complots
et de conspirations ; que l'on avançoit
même qu'il vouloit échapper aux recherches ;
que si cela étoit , le Pouvoir exécutif ne lui
auroit pas donné une mission , et que ce
Prince , jaloux de sa réputation , se seroit
présenté.... qu'on inculpoit quelques Membres
de l'Assemblée comme les Agens de
l'ambition de M. le Duc ; qu'ils répondront
toujours à ceux qui les accusent , et qu'ils
mépriseront ceux qui les attaquent dans l'obscurité...
Je demande done , a ajouté M. de
Menou , que les habitans de Boulogne mettent
en liberté M. le Duc d'Orléans , s'il est
encore détenu ; qu'il soit ordonné qu'en qualité
de Député de Crépy , il vienne rendre
compte de sa conduite; que s'il est en Angleterre
, on lui fasse passer le Décret de
l'Assemblée , et que M. le Président demande
au Roi la Sanction de ce Décret .
La lecture du Procès -verbal et Délibération
de Boulogne a suivi cette Motion. M. le
Duc de Liancourt a dit ensuite qu'il trouvoit
cette demande dénuée de motifs plausibles :
Il est de notoriété publique , a-t - il dit ,
que M. le Duc d'Orléans est parti chargé par
le Roi d'une commission ; et j'ose ajouter
que ce Prince m'en a donné lui - même connoissance
: il l'a acceptée avec plaisir , comme
une occasion où il pouvoit servir à - la- fois les
intérêts du Roi et de la Nation ; il a témoigné
au Roi sa satisfaction de la marque de
confiance qu'il recevoit de lui : que peut done
( 380 )
?
faire à l'Assemblée le départ de ce Prince ?
Y a- t-il une accusation , une dénonciation ,
une plainte formée contre lui ? Si cela est
il faut demander au Roi le prompt rappel
de M. le Due , pour lui faire subir le jugement
auquel doivent être soumis tous les
Membres de la Société qui sont inculpés , et
auxquels les Princes ne doivent pas plus
échapper qu'à l'opinion publique ; mais si
M. le Duc d'Orléans n'est pas accusé ,
quelque personne malveillante , répandue
dans la Société , interprete désavantageusement
son départ , comment l'Assemblée Nationale
y donneroit - elle une attention sérieuse
? »
si
Je ne vois donc aucun motif qui puisse
la déterminer à délibérer.
a
M. de la Touche a dit qu'il étoit compris
dans plusieurs libelles ; il à demandé que le
Comité des Recherches s'en occupât , en
offrant de lui soumettre sa conduite.
L'Assemblée a décidé qu'il n'y avoit lieu
à délibérer.
Passant , suivant l'ordre du jour , à l'altérieure
discussion des conditions qui permettront
à chaque Citoyen de concourir aux
Elections , l'Assemblée a d'abord décidé
qu'il faudroit être majeur , soit âgé de 25
ans .
Ensuite qu'il faudroit être domicilié dans
l'arrondissement de l'Assemblée primaire.
Enfin , qu'il seroit nécessaire de payer une
contribution directe de la valeur de trois journées
de travail.
Ces différentes décisions , et la dernière
en particulier , ont été précédées de quelques
débats. Plusieurs Députés demandoient
que tous les individus , sans distinction de
( 381 )
pauvreté , fussent admis aux Assemblées primaires.
La Séance a été terminée par le rapport
de l'affaire de l'Evêque de Tréguier , dont
le Mandement a excité des troubles dans la
Basse - Bretagne. Quelques Gentilshommes.
sont accusés , d'après la Procédure instruite
par le Comité Permanent de Tréguier
d'avoir séduit quelques Volontaires de la
Milice Nationale , et de les avoir incorporés
sous leurs Ordres. Suivant la Procédure ,
M. l'Evêque de Tréguier est inculpé d'avoir
participé à cette manoeuvre.
'
Le Comité de Rapport a conclu à ce que
le Président de l'Assemblée Nationale écrivit
aux Municipalités du Diocèse de Tréguier ,
une Lettre pour les inviter à des sentimens
de paix et à l'amour de l'ordre ; que le Président
de l'Assemblée Nationale se retireroit
pardevers S. M. pour l'instruire des troubles
de la Bretagne, et la supplier d'employer le
Pouvoir exécutif pour les calmer ; qu'enfin
le Comité des Recherches remettroit les
Pièces de l'affaire de l'Evêque de Tréguier
au Tribunal chargé de juger provisoirement
les crimes commis contre la Nation .
DU VENDREDI 23 OCTOBRE . Lecture prise
du Procès - verbal et de plusieurs Adresses ,
M. Camus , au nom d'un Comité de quatre
Membres nommés ad hoc, a exposé et fait
recevoir un plan économique des dépenses
des Bureaux. Le nombre des Secrétaires et
Commis a été reduit , et les appointemeas
de ceux que l'on conserve , déterminés .
M. le Comte de Dortan a renouvelé la
Motion déja faite à Versailles , pour prendre
connoissance du nombre , des noms et des
( 382 )
motifs de détention des prisonniers enfermés
en divers Châteaux par des ordres arbitraires.
L'Assemblée n'a pas hésité un instantà adopter
cette mesure de justice , et quatre Commissaires
ont été chargés de son exécution .
Un Vieillard des montagnes de Canat ,
près du Mont-Jura , en Franche- Comté , ne
le 10 Novembre 1669 , a été admis à l'Assemblée,
qui s'est levée pour le recevoir , voulant
donner à toute la France l'exemple du
respect dû à la vieillesse . Il a été placé sur
un fauteuil , en face de M. le Président , qui ,
après une demi-heure , lui a observé qu'une
Seance trop prolongée pourroit nuire à sa
santé , et lui a souhaité de vivre encore assez
long-temps pour être témoin de la gloire de
Louis XVI , et de la liberté de la Patrie.
L'Assemblée a voté en même temps une souscription
volontaire , qui sera faite dans les
Bureaux , et dont le produit sera consacré à
pourvoir aux besoins de ce respectable Doyen
de la race humaine .
On a distingué , parmi les Dons patriotiques
, celui du régiment de Lorraine , Officiers
et Soldats , montant à 6900 liv . L'Assem
blée a décrété qu'il seroit adressé une lettre
de satisfaction à ce régiment , ainsi qu'aux
autres régimens qni ont précédemment donné
de pareils témoignages de leur patriotisme.
La Motion de MM. d'Autun et de Mirabeau
sur la propriété et sur l'aliénation des Biens
Ecclésiastiques , étant remise en discussion ,
quelques Membres ont inutilement desiré de
Pajourner escore , eg lui substituant celle
de l'organisation des Municipalités,
M. l'Evêque de Clermont a exposé qu'en
qualité de Citoyen et d'Evêque , il diroit que
( 383 )
sans autre
Paliénation des Biens Ecclésiastiques alloit
porter atteinte à la Religion
utilité que de substituer une charge perpétuelle
pour
la Nation , à une charge momentanée.
M. Duport a considéré le Clergé comme
simple Administrateur de ses Biens , et le
respect des fondations comme sauvé, du moment
où la Nation en rempliroit le but. Les
ressources que procureroient les Biens Ecclésiastiques
serviroient à adoucir les tribus
que payent les Campagnes , et à liquider les
Offices , ainsi que les droits de Judicature
supprimés. « Ce n'est pas pour moi que je
parle , a ajouté l'Opinant , car je remets à
la Nation la Finance de ma Charge de
Conseiller au Parlement de Paris.
"
"
M. Thouret a fait ensuite lecture d'un Mémoire
travaillé avec l'esprit de clarté , d'analyse
et de dialectique , qui caractérise les
opinions de ce Député. Après avoir posé ses
principes , il en a tiré les conséquences qui
entrainent , non-seulement l'aliénation des
Biens Ecclésiastiques , mais , de plus , celles
des Gens de main-morte , et des Domaines
de la Couronne . L'Assemblée ayant demandé
l'impression de ce Diseours , nous le rapporla
suite , en nous bornant , pour
le moment , à énoncer le projet de Décret ,
par lequel il est terminé .
terons par
« 1 ° . Que le Clergé et tous les Corps où
établissemens de main - morte , sont des- àprésent
, et seront perpétuellement incapables
d'avoir la propriété d'aucuns biens -fonds
ou autres immeubles .
"
2º. Que tous les biens de cette nature ,
dont tout le Clergé et les autres Corps de
main-morte ont la possession actuelle , sont
( 384 )
dès ce moment à la disposition de la Nation ,
et qu'elle se charge de pourvoir à l'acquit du
service et aux charges des établissemens ,
suivant la nature des differens Corps , et le
dégré de leur utilité publique. »
3°. Que la Nation peut disposer aussi
des domaines de la Couronne , soit en les
hypothéquant , en les aliénant , en exceptant
seulement l'alienation des forêts , s'il
paroit plus avantageux de les conserver , et
que l'administration des biens domaniaux ,
situés en chaque province , sera confiée aux
Assemblées provinciales qui vont être établies.
"
"
14° . Qu'il sera avisé dans le cours de
eette session , aux moyens de tirer successivement
, de toutes les propriétés , d'abord
le parti le plus avantageux aux établissemens
dignes de la protection publique , et d'appli
quer ensuite l'excédent de leurs valeurs au
rétablissement des finances de l'Etat. "
M. l'Evêque d'Uzès a développé plusieurs
bjections de poids contre le systême de
l'aliénation , l'incertitude des calculs sur les
Biens Ecclésiastiques , sur la dette générale
et les dettes particulieres du Clergé ; les
droits des titulaires usufruitiers qu'on ne
pouvoit dépouiller sans lésion ; la chimère
d'imaginer de mettre en circulation commerciale
les immeubles de l'Eglise , à l'instant
où il se trouvoit plus de six mille terres
à vendre dans le Royaume ; enfin , les sacrifices
qu'avoit fait , et ceux qu'offroit encore
le Clergé.
MM. Treillard et Chassey ont présenté
les propriétés Ecclésiastiques sous le même
point de vue que, plusieurs des Préopinans ,
et
( 385 )
et défendu les droits de la Nation sur ces
propriétés .
M. Bureau de Puzy a demandé la nomination
de Commissaires , qui dresseroient un
état exact des biens , revenus et charges du
Clergé.
Par l'organe de M. de Saint-Fargeau , le
Comité de Rapport a rendu compte à l'Assemblée
d'une émeute survenue à Gien - sur-
Loire , et où le sieur Couet a manqué de
perdre la vie. Ce Particulier ayant recueilli
quelques gerbes mouillees , le bled de ces
gerbes a germé ; le Peuple en a pris occasion
de dire qu'il étoit Accapareur , et qu'il
laissoit gâter le grain plutôt que de le vendre.
Le sieur Couet a été conduit à l'Hôtelde
- Ville , et il n'a échappé à la mort qu'en
déposant par lui et ses amis , entre les mains
du Maire de la ville , une somme de 37,260 l.
que le Peuple a jugé être suffisante pour habiller
la Milice Nationale de Gien en uniforme.
Le sieur Couet s'est retiré à Montargis
, et de -là il a porté ses plaintes à l'Assemblée
Nationale , qui , sur le rapport de
M. de Saint-Fargeau , a ordonné que la
somme déposée seroit rendue , le sieur Couet
mis sous la sauve- garde de la Loi , et le surplus
renvoyé au Pouvoir exécutif pour reta- .
blir l'ordre dans la ville.
La Séance a été levée à 3 heures et demie.
DU SAMEDI 24 OCTOBRE. M. le Clere ,
Chevalier de l'Ordre du Roi , à qui l'on doit
une Histoire de Russie , et d'autres Ouvrages
aussi recommandables par la pureté de leurs
principes , que par les grande connoissances de
leur Auteur , a présente à l'Assemblée un plan
d'Education. On a aussi reçu un Projet de
No. 44. 31 Octobre 1789. R
( 336 )
E. P'Abbé d'Espagnac sur une Banque Nationale
, un Mémoire d'une Compagnie d'A- .
-griculture , et un Ouvrage de M. Loiseau
sur les Etats - Provinciaux.
M. de la Borde de Meres ille a offert 50,000l.
pour subvenir aux depenses du Comité des
Recherches , chargé de decouvrir les auteurs
des complots contre la Nation , la liberté et
la paix publique.
Suivant un Décret rendu la veille , on a
admis et entendu une Deputation de l'Anjou.
Elle a annoncé que la reduction de la Gabelle
, loin de satisfaire la Province , avoit
arme 60,000 Gardes Nationaux , qu'on avoit
renversé les barrieres , chassé les Commis ,
etc, Que le Comité général d'Angers avoit
fait assembler la Province , qui offroit de
remplacer l'impôt de la Gabelle , par une
prestation annuelle , équivalente à 60 liv.
par minot de sel . La Province payeroit d'avance
le quart de cette contribution , et ,
quitte de tous frais .
M. le Président a répondu que l'Assemblée
preudroit cet objet important en conside-
Bation.
M. le Président a annoncé que le Roi avoit
sanctionné les Décrets sur la Commission
attribuée provisoirement au Châtelet et sur
la Loi Martiale , et on a de suite passé à
l'ordre du jour.
M. Dupont a parlé le premier , et a cherché
à prouver combien étoit funeste au bien
général tout esprit de Corps ; il a conclu à
ce que tous les biens que le Clergé possède
en tant que corps , fussent déclares appartenir
à la Nation .
!
M. Pellerin a observé que l'on devoit faire
( 387 )
le calcul des revenus du Clergé et de ses
dettes , avant de rien décider.
M. Garat le jeune a traité la matière dans
les principes exposés par M. Thouret et quelques
autres Préopinans.
Les plus importans de ces discours , pour
ou contre la question , devant être publiés ,
nous les analyserons aussitót qu'ils seront
connus par l'impression . Cette discussion
n'est point achevée , et se trouve ajournée
à la semaine prochaine .
M. le Président a proposé de décréter six
articles additionnels au plan de réforme
dans la Procédure criminelle , décrété précédemment
par l'Assemblée , et sanctionné.
par le Roi. Ce sont les six articles deja proposés
le vendredi 9 , par M. Guillotin , pour
faire partie de ce plan de réforme. Le départ
de M. Guillotin , Député ce jour - là
par l'Assemblée , pour faire choix à Paris ,
d'un local convenable , le mettant dans l'impossibilité
de développer les motifs de sa
Motion , l'ajournement fut prononcé. A : -
jourd'hui , l'ordre du jour portant la suite
de la discussion concernant les biens du
Clergé , la Motion de M. Guillotin a été
ajournée de nouveau , malgré son impor- ·
tance , sur tout dans les circonstances présentes.
Voici la copie de ces six articles :
1º. Les mêmes delits seront punis par le
même genre de supplice , quel que soit le
rang et l'état du coupable,
20. Dans tous les cas où la Loi prononcera
la peine de mort contre un Accusé
le supplice sera le même , quel que soit
la nature du délit dont il se sera renda
coupable . Le Criminel aura la tête tran❤
chée
( 388 )
3. Le crime étant personnel , le supplice
d'un coupable n'imprimera aucune
fletrissure à sa famille. L'honneur de ceux
qui lui appartiennent ne sera nullement
entaché , et tous continueront d'être egalement
admissibles à toutes sortes de professions
, d'emplois et de dignites .
4. Nul ne pourra reprocher à un Citoyen
le supplice d'un de ses parens , et
quiconque osera le faire , sera puni d'une
amende d'un marc d'argent. La sentence
sera et demeurera affichée pendant trois
mois , à la porte du delinquant et dans la
Salle d'Audience.
5º. La confiscation des biens des condamnés
n'aura jamais lieu , et ne pourra
jamais être prononcée en aucun cas.
6°. Le cadavre d'un homme supplicié
sera délivré à sa famille , si elle le demande.
Dans tous les cas , il sera admis à
la sépulture ordinaire , et il ne sera fait
sur le registre aucune mention du genre
de mort .
L'attention de l'Assemblée , s'est ensuite
fixée sur un Mémoire envoye à M. le Président
par les Ministres de Sa Majesté , et
dont la teneur porte :
MÉMOIREDES MINISTRES DU ROI ,
adressé à l'Assemblée Nationale ,
le 24 Octobre 1789.
MESSIEURS ,
Les Ministres du Roi , avant de s'expliquer
sur la partie de votre arrêté du 21 de
ce mois , qui les concerne , ont cru devoir
la transcrire ici.
Que les Ministes du Roi déclareront
( 389 )
"
"
"
"
"
"
positivement quels sont les moyens et les
" ressources que l'Assemblée Nationale peut
leur fournir pour les mettre en état d'assurer
les subsistances du Royaume , et
notamment de la Capitale , afin l'Asque
semblee Nationale ayant fait tout ce qui
« est à sa disposition sur cet objet , puisse
compter que les lois seront exécutées , ou
rendre les Ministres et autres Agens de
l'autorité , garans de leur inexécution .
On n'a pas besoin de le dire , ce n'est
jamais que par les faveurs de la Providence ,
par d'heureuses moissons , que la subsistance
d'un Royaume tel que la France peut être
assurée. Les supplémens que fournissent
les Pays étrangers , n'ont point de proportion
avec les besoins journaliers de vingtsix
millions d'ames ; ils n'en ont même aucune
avec la consommation annuelle de la
Capitale , puisque cette consommation , aujourd'hui
de plus de trois mille setiers par
jour , n'aguère de quatre mille , forme dans
le cours d'une année une quantité immense.
Cependant les pays qui nous avoisinent
ne nous offrent aucun secours ; l'Espagne
et la Suisse ont des besoins continuels ; les
Etats d'Allemagne qui touchent à nos
frontières , ont presque tous interdit l'exportation
, et la Lorraine et le pays Messin
cherchent en vain des secours suffisans ;
la Flandre Autrichienne , reduite au simple
nécessaire , est forcée d'adopter le même
systême. La liberté d'exportation qu'on
avoit espérée d'Angleterre , n'a point encore
eu lieu. Le Roi de Prusse vient de défendre
la sortie des grains de tous ses Etats ;
les marchés de Holande sont épuisés , et
l'on y attend avec impatience des secours
Riij
( 390 )
du Nord , mais ils ne seront abondans
qu'apres l'hiver et l'époque de la fonte des
glaces.
Il devient donc plus nécessaire que jamais
, de s'opposer à toute espece d'exportation
de bles de la France. Cette exportation
y a été defendue sans aucune interruption
des les commencemens du mois de
Septembre de l'année derniere ; et vous
avez eu d'autant plus de raison , Messieurs ,
de confirmer cette disposition , que la fraude
avoit eté rendue plus facile , depuis que les
violences des Faux- sauniers et des Contrebandiers
de tabac ont dispersé les Employes
places aux frontieres de plusieurs
Provinces , et qu'ils ont eté enhardis dans
bea coup d'endroits par le concours des
habitans des lieux mémes . Les ordres les
plus continuels et les plus actifs ont été
donnes de la part du Gouvernement , pour
réparer l'effet de ces malheureux exces . On
a etabli des cordons de troupes , afin de
suppleer à l'inspection des Préposés aux
douanes ; le zele des Municipalités a été
par tout excité , et des Eermiers - généraux ont
eté charges de missions particulieres, pour
concourir par eux - mêmes au rétablissement
des barrieres . Il est résulté de ces differentes
precautions , que l'exportation est
à-peu-pres reprimee entierement par- tout ,
et diverses lettres dignes de foi , qui seront
mises sous vos yeux , attesteront cette vérité.
L'Administration des Subsistances pour
la ville de Paris , est remise en entier aux
Représantans de la Commune ; cette dispo
sition est établie depuis l'époque des changemens
arrivés dans la Municipalité de la
( 391 )
Capitale. Il étoit naturel qu'une administration
si importante fut confiee aux Représentans
des citoyens de Paris , du moment
que toutes les autres parties de l'administration
de la ville etoient soumises à cét
ordre de choses . Nous savons que la Municipalite
s'est livrée à cette gestion avec
le plus grand zele ; mais elle a dú nécessairement
éprouver les avantages et les inconveniens
attachés à une administration
collective , sorte de gestion qui assujettit à
une multiplicité d'avis et d'opinions , en
même temps qu'elle procure une grande
diversité de moyens. L'Assemble municipale
rendra sûrement la justice aux Ministres
du Roi , et à celui de la Finace en
particulier , que tous les genres d'assistance
dont elle a montré le moindre desir , lui
ont été prodigues. Les crédits nécessaires
ont été ouverts dans l'étranger , soit à ses
Députés , soit à ses correspondans : il existe
actuellement des ordres d'achats dans les
lieux où l'on peut espérer des secours , et
ces ordres ont été transmis directement par
l'Administration des Finances , quand cette'
marche a paru préférable. On est prêt à vous
donner à cet egard toutes les informations
de détail que vous désirerez , et surement
yous trouverez de la part de la Municipalité ,
le même empressement à vous satisfaire.
Les Ministres du Roi ont vu avec peine
que vous ayez détruit votre Comité des
Subsistances. puisqu'il eût été précieux
pour les Représentans de la Commune de
Paris , de recourir à ses lumières , et que
les Ministres du Roi auroient pu confier à
ce Comité , les détails de tous les sacrifices
kiv
d'argent que fait 392 )
le Roi pour seconder les
efforts de la Municipalité.
On a proposé de donner une prime aux
Boulangers ; on a proposé de leur faire des
avances ; le Roi a consenti à tous ces sacrifices
. Il y a eu une difference considerable
entre les prix d'achat et les prix de
vente ; le Roi l'a supportée , et tous les
frais de voiture , d'escorté et de manutention
sont encore retombés à la charge du
Trésor Royal . Ce Trésor n'est pas riche ,
vous le savez bien , Messieurs , et le numé
raire effectif sur- tout , est d'une rareté extrême.
Cependant , quand il faut des fonds
dans quelque localité, les Représentans de
Ja Commune s'adressent au Gouvernement ,
et il met toujours ces sortes de demandes
au rang de ses dépenses les plus pressées.
On a mis récemment sous les yeux du
Roi l'état de tous les vaisseaux expédiés
pour le compte de Sa Majesté , depuis la
fin de l'année dernière , avec la destination
pour les deux ports seulement du Havre
et de Rouen leur nombre se monte à
sinq cent deux , et les approvisionnemens
qu'ils ont apportés s'élèvent à plus de vingttrois
millions. Paris eût donc été livré à
la plus affreuse famine , sans les soins paternels
de Sa Majesté ; et si le Ministre
des Finances consentoit à vous ' instruire
des moyens personnels dont il a fait usage
pour procurer de si puissans secours au milieu
du discrédit et de la pénurie des Finances
, vous verriez , Messieurs , que le
Caractère des hommes doit être mis au
nombre des garanties les plus dignes d'attention
.
( 393 )
On doit ranger parmi les facilités accordés
aux Representans de la Commune , l'autorité
qui leur a ete confiée par le Roi , dans
toute l'étendue de la généralité de Paris ,
relativement aux subsistances ; autorite réglée
à l'instar de celle dont jouissoient autrefois
les Intendans de cette generalite et
les Lieutenans de police de la Capitale. Le
Roi , de plus , en déferant à la demande de la
Municipalité , a cru devoir reserver à l'approvisionnement
particulier de la Capitale ,
tous les grains recueillis autour de Paris dans
une étendue de quinze lieues de rayon.
Mais malgré ces divers encouragemens ,
les difficultes que rencontre l'Administration
de l'Hotel- de - Ville sont infinics ; et quoiqu'elle
puisse senle vous en donner une
exacte information , il est connu du Gouvernement
, que les obstacles apportés à la
libre circulation , contrarient à chaque instant
ses mesures , et presque toute la France
est exposée aux mêmes traverses . Vous avez
confirmé par deux Decrets , les lois qui ont
ordonne depuis long-temps la pleine liberté
de la circulation des grains , et vous êtes
surement instruits de la resistance formelle
qu'on oppose à ces Decrets dans la plupart
des provinces. Les villes maritimes de Bretagne
ne peuvent pas recevoir de l'intérieur
de cette province , l'approvisionnement qui
leur est nécessaire ; encore moins peut on
obtenir que le superflu de cette même province
puisse servir au soulagement du reste
du royaume. Le Roussillon refuse au Languedoc
les secours dont il a besoin ; le haut
Languedoc prend de l'ombrage des secours
que le reste de la province lui demande. Le
Lyonnnois n'obtient qu'avec des peines infi-
Ꭱ .
( 394 )
"
nies de légers secours de la Bourgogne ; le
Dauphiné se cerne en conséquence . Dautres
Provinces suivent le même exemple ; et le
Havre , Caudebec et Rouen ont retenu
et retiennent encore une partie des approvisionnemens
achetés par le Roi pour le secours
de la Ville de Paris . On ne finiroit
point , Messieurs , si l'on entroit dans le détail
des resistances qu'opposent non - seulement
les provinces , mais encore les Municipalités
, et souvent les plus petits villages ,
à la libre circulation des grains. Les alarmes
que la mauvaise recolte de l'année derniere
ont occasionnées , ont fait une impression
ŝi vive , que chacun craint de n'avoir pas son
approvisionnement de l'année , et refuse delsecourir
ses voisins ; et il faut à chaque instant
que l'administration , tantot par des ordres ,
tantot par des menaces, tantot par les moyens
de force qu'elle peut employer , tantót par
des encouragemens pécuniaires , souvent par
des représentations , et quelquefois même
per des prieres , s'applique à lever des difficultés
sans cesse renaissantes ; et cependant
elle ne manque jamais de faire sentir les
malheureuses conséquences d'un défaut de
respect pour les Décrets de l'Assemblée Nationale.
Vous manifestez le dessein , Messieurs
de procurer au Gouvernement les moyens
nouveaux qu'il vous demanderoit ; mais vous
paroissez vouloir exiger que les Ministres
soient ensuite responsables de l'inexecution
des Lois . Une telle condition ne nous sem-,
ble pas juste : il faudroit assurer l'obéissance
par- tout ; et à partir du point où nous sommes
, cette obeissance complete, n'est pas
Youvrage d'un moment, Toute la France
( 395 )
est en armes . Les Chefs des Milices n'ont
point été nommés par le Roi , et ils ne eçoivent
point ses ordres directs . L'ancienne
subordination des troupes est attaquce par
des insinuations de tout genre . Les Tribunaux
, attentifs à ce qui se passe dans votre
Assemblée , sont inquiets de vos dispositions
prochaines , et leur découragement se manifeste
par-tout. La consideration des Magistrats
celle même attachée aux grandes ›
places d'administration , s'affoiblit journellement
; et cette autorite morale qui sert de
supplement à la puissance réelle , est presque
prête à s'éteindre. En même temps , la
juste liberté de la presse , transformée dans
une licence sans bornes , livre aux plus infâmes
impostures la réputation de tous ceux
qui se vouent aux affaires publiques ; et pour
en rendre l'effet plus dangereux , on les répand
avec art dans les dernieres classes du
peuple , et on s'efforce de détruire en elles
les sentimens d'estime et de respect qui leur
servent encore de liens . Nous devons ajouter
que par un tres- grand malheur , les Decrets
de l'Assemblée Nationale , cette dernière
sauve-garde de l'ordre et du r . tour de la
tranquillité , n'ont point encore acquis l'ascendant
qu'ils obtiendront avec le temps ;
on y defere avec empressement dans ce qui
est profitable aux intérêts particuliers , mais
on élude leur autorite quand il est question
de sacrifices. Enfin , dans l'intérieur des
villes , les Municipalités , les Comités permanens
, les Districts , les Troupes bourgeoises
, les corps Volontaires , présentent
en beaucoup d'endroits un spectacle de désunion
; et les amis de la Patrie , les vrais
Citoyens de l'Etat , cherchent en vain où
R vj
( 396 )
est la paix , où est la subordination qui l'assure
, où est la concorde qui la promet : partout
un esprit dangereux d'indépendance se
mêlant a l'amour vertueux de la liberté , offre
un amas confus de craintes et d'espérances
, dont le temps seul et vos genéreux soins
peuvent tirer un resultat favorable à notre
bonheur.
Que pourriez-vous donc faire , Messieurs,
en assez peu de temps , pour demander avec
justice que les Ministres deviennent responsables
de l'exécution des Lois ? Ah ! si leur
caution pouvoit garantir le retour de l'ordre ,
ils n'hesiteraient pas à la donner, au risque de
tout ce qui pourroit leur être personnel ; mais
une telle garantie seroit de leur part une
folle imprudence. D'ailleurs , en aucune espèce
d'administration publique , qui pourroit
promettre autre chose que le devouement
entier de son zele et de ses facultés !
Qn ne demande pas à un Général entouré
de soldats , qui dans un espace de terrain
circonscrit obeissent en silence à son comnandement
; on ne lui demande pas d'être
caution du sort d'une bataille ; et à l'instant
d'une disjonction generale qui s'étend d'un
bout du Royaume à l'autre , vous voudriez
exiger des Ministres du Roi qu'ils indiquassent
les moyens à l'aide desquels ils se rendroient
garans de l'execution uuiverselle
des Lois ! Vous trouverez súrement en y ré.
fléchissant , Messieurs , qu'une telle obligation
ne peut leur être imposée. Les Ministres
du Roi vous déclarent donc , Messieurs ,
qu'ils ne contracteront point un pareil engagement
, et que si vous insistiez à l'exiger,
si vous insistiez avec le veu de la Nation ,
ils céderoient leurs places aux hommes té→
( 397 )
méraires qui vous feroient de telles promesses.
Mais les personnes qui sont sages et circonspectes
dans leur engagement', ne sont pas
celles dont on doit le moins attendre ; et
vous pouvez bien compter , Messieurs , que
les Ministres du Roi , fidèles à vos intentions ,
se serviront avec le plus grand zele des
moyens que vous déposerez entre les mains
du Roi , et qui leur seront confiés par Sa
Majesté.
Vous demandez aux Ministres de déclarer
positivement quels doivent être ces moyens
Mais vous avez connoissance comme eux
de l'état des affaires générales , et un tableau
raccourci des circonstances présentes vient
d'être mis sous vos yeux. Le pouvoir exécutif
affoibli , presque détruit , exige absolument
de vos soins une régénération efficace :
ce n'est pas seulement l'ordre public , la tranquillité
des Citoyens , la communication des
subsistances qui vous en font une loi ; c'est
encore le maintien de la liberté ; car ce bien
si pur , si precieux , est cependant le premier
que les méchans sacrifient , quand leur
intérêt les y appelle. Ainsi c'est pour defendre
cette liberté , que vous avez besoin d'..ne
puissance qui les reprime et qui leur resiste :
mais une simple indication des moyens les
plus propres à remplir ce but , ne seroit pas
suffisante ; car on ne peut se dispenser de
considérer en même temps le rapport de
chacun de ces moyens avec les principes
fondamentaux de la Constitution que la Nation
desire d'etablir d'une manière solide .
Ainsi des questions si vastes , des questions
qui nous occupent depuis plusieurs mois , ne
penvent pas être reduites à une simple déclaration
ministerielle de moyens nécessaires
( 398 )
pour assurer la libre circulation des grains .
Il faudroit être appele à traiter ces objets
avec vous , Messieurs , dans leur ensemble ;
il faudroit , au moins , pouvoir les discuter
par voie de conference , et les Ministres du
Roi accepteront toujours avec empressement
les rapprochemens de tout genre que vous
désirerez d'avoir avec eux . Les sentimens
genereux de Sa Majesté nous sont connus ;
ainsi yous nous trouverez , et comme ses Ministres
, et comme Citoyens , également
pénétrés de la nécessité d'assurer les fondemens
d'une Constitution libre et heureuse
, et de la nécessité aussi de chercher
à ramener dans le Royaume l'ordre , la
paix et la subordination . Ce sont ces deux
intérêts éminens qu'il faut concilier , qu'il
faut faire marcher de front , si l'on veut
prévenir la subversion dont nous sommes
menacés , et rendre les François heureux et
la France prospere. Il en est temps encore ,
on doit l'espérer; il ne faut qu'une intention
véritable et commune , il ne faut qu'un abandon
, qu'une suspension du moins des méfiances
et des passions personnelles qui luttent
contre le bien public. Ah ! que de reproches
nous seront faits , que de larmes nous verserons
, si au milieu d'un siecle de lumieres ,
la confiance généreuse de tout un peuple
n'a pas poluit ces heureux effets , avec tant
de moyens pour y reussir ! C'est l'objet ardent
de nos voeux , c'est le terme chéri de
nos souhaits , et vous nous trouverez reunis
à vos sentimens de la maniere la plus franche
et la plus entière.
Il faut cependant un autre lien entre
vous , Messieurs , et les Ministres du Roi ,
et vous seuls pouvez le garantir ; c'est celui
( 399 )
d'une confiance fondée sur les sentimens
d'estime qu'ils ont droit d'attendre de vous ,
comme de tous les François que vous représentez
. Et si d'autres personnes , avec plus
de moyens ou de ressources qu'eux pour
captiver votre bienveillance , obtenoient
par- là des facilites particulieres pour servir
le Roi et l'Etat , n'hésitez pas à les indiquer
, et nous irons au - devant d'elles . Il
faut aujourd'hui bien moins d'efforts , bien
moins de vertu pour sacrifier les grandes
places que pour les garder ; et vous croiriez
aisément à cette verite , si vous connoissiez
comme nous toutes les peines et toutes les
angoisses qui accompagnent l'Administration
, et combien il faut de constance dans
l'amour du bien , pour n'être pas découragé ,
Signé , l'ancien Archevêque de Vienne ,
le Comte DE LA TOUR DU PIN , l'Archevêque
de Bordeaux , le Maréchal DE
BEAUVAU , le Comte DE MONTMORIN , le
Comte DE LA LUZERNE NECKER le
Comte DE SAINT - PRIEST .
2 2
L'impression produite parce Mémoire , et
les tristes vérités qui en font l'objet , ont,
engagé MM. P'Abbe Maury et de Fumel ,
à demander la nomination de quatre Commissa
ires , pour conférer avec les Ministres
; ce qui a été arrêté.
La Presidence de M. Freteau allant expirer ,.
les Bureaux devoient procéder à lui nommer
un successeur. Mais l'Assemblée a témoigné
le desir de conserver M. Freteau . Il s'est opposé
à ce mouvement de reconnoissance , en
objectant le Règlement , dout M. de Mirabeau
et plusieurs autres ont réclamé l'exécution
. Aussitôt l'Assemblée s'est retirée
( 400 )
dans les Bureaux , pour procéder à l'élection.
SUPPLÉMENT A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE.
FIN des Rapports du Comité de Cons
titution présentés par M. MOUNier.
( Voyez le N°. 39 de ce Journal. )
Il reste maintenant à examiner quelle influence
doit avoir le Monarque sur la Législation
.
Quelle que soit la forme d'un Gouvernement,
le soin le plus important doit être
d'empêcher les Depositaires de tous les genres
d'autorité , de suivre toutes leurs volontés ,
et d'établir une puissance arbitraire.
Si les Pouvoirs sont réunis , ceux qui les
exercent ne sont retenus par aucun frein ;
ils font des Lois au gre de leurs intérêts ;
ils donnent ce nom respectable à tous leurs
caprices ; ils leur attribuent dans l'execution
un effet rétroactif , ct le sens qui convient
à leurs passions ; ils se considerent comme
les arbitres suprêmes et infaillibles de la
destinee de leurs semblables.
:
Pour garantir le pouvoir confié aux Représentans
, pour empêcher le Monarque de
faire des Lois suivant sa volonté , et de renverser
la Constitution , les moyens se présentent
en foule la Permanence du Corps
legislatif , la resistance des Representans ,
leur droit exclusif de proposer la Loi , le
libre octroi de l'impot , la responsabilite des
Ministres , les Administrations Provinciales ,
les Municipalités , les Milices Bourgeoises ,
la Liberie de la Presse.
Mais comment garantir à son tour le Pou(
401 )
voir exécutif des entreprises des Représen
tans ? Sans doute si les Représentans parvenoient
dans la suite à s'emparer des prérogatives
du Trone , le Peuple , malgré la liberté
des elections , gemiroit sous le poids de ła
tyrannie . Quelle que soit la sagesse de ceux
qui gouvernent , quand ils peuvent tout im
punement , quand ils ne sont pas asservis à
des regles precises , leurs passions les égarent ,
et l'amour même du bien public devient la
source des erreurs les plus funestes .
Il est inutile sans doute de prouver que
le Pouvoir exécutif dans un vaste Royaume,
doit jouir d'une grande puissance : chez un
Peuple jaloux de sa liberté , cette puissance
seroit souvent considérée avec envie ou inquietude.
Des ambitieux ou des démagogues
lui supposeroient facilement des torts , et
profiteroient de toutes les circonstances pour
l'affoiblir ou la détruire. L'usurpation de
l'autorité Royale entraineroit la perte de la
liberté publique. La Démocratie , dans un
grand Etat , est une absurde chimère . Jamais
le Tróne ne perdit son autorité que pour
faire place au joug avilissant de l'Aristocratie ;
et ce sont les invasions successives de ceux
qui composoient les Assemblées générales ,
sous la premiere et la seconde race de nos
Rois , qui ont produit en France la tyrannie
féodale ainsi défendre l'indépendance de
la Couronne , c'est défendre la liberté du
Peuple.
Il faut donc examiner avec l'attention la
plus severe , par quels moyens on pourroit
garantir le Pouvoir executif de toutes les
entreprises du Pouvoir législatif.
Le moyen qui se presente le plus naturellement
, est celui de rendre le Roi portion
( 402 )
intégrante du Corps legislatif , et d'exiger
que les décisions des Représentans , pour
devenir des Lois , soient revêtues de la
Sanction Foyale . Ainsi , pour que les differens
pouvoirs restent à jamais divisės , il
ne faut pas les separer entierement. Le pouvoir
de faire la Loi doit être , et il est en
effet , superieur au Pouvoir qui l'execute . Si
le Roi n'etoit pas une portion du Corps législatif,
si l'on pouvoit faire des Lois sans
son consentement , il ne jouiroit plus de
sa puissance en Souveraineté , et seroit
soumis au Corps législatif, qui , par des Lois ,
acquerroit la faculté de lui dicter des ordres
absolus , et d'ancantir successivement toutes
ses prérogatives.
Vainement l'autorité du Monarque seroit
protegee par la Constitution. Les Membres
du Corps legislatif, Juges suprémes , et uniques
interpretes des devoirs qu'ils auroient à
remplir , n'eprouveroient aucun obstacle pour
franchir les limites qui leur auroient été
tracées.
Il faut donc , pour le maintien de l'autorité
du Roi , qu'aucune Loi n'existe sans la
Sanction Royale ; et l'on ne peut pas dire
que ce soit une réunion des Pouvoirs dans
les mêmes mains , car le Roi ne se trouveroit
pas revêtu des Pouvoirs législatif et exécutif.
Ces Pouvoirs seroient toujours distincts et
divises , puisqu'il n'auroit pas la faculté de
faire des Lois . Il n'auroit une portion de
l'autorité legislative , que pour maintenir à
jamais la division des Pouvoirs , defendre"
ses prérogatives , et par cela même conserver
la Liberté du Peuple.
La Sanction Royale ne peut être autre
chose que le consentement donné par le Roi
( 403 )
à tous les actes de Legislation . Presque tous
nos Commettans ont pensé que ce consentement
étoit nécessaire . Si l'on ne laissoit
au Roi que la faculté de suspendre les actes
législatifs , il est évident qu'on ne pourroit
plus dire que les Lois sont faites avec la
Sanction Royale , et qu'il faudroit seulement
fixer le delai pendant lequel le Roi auroit
la faculté de suspendre. Le Corps législatif,
en persistant dans ses résolutions , feroit
donc les Lois sans le consentement du Prince.
Ainsi la Sanction Royale ne seroit plus nécessaire
, et l'espérance de nos Commettans ,
qui ont voulu que le Roi partageât la Puissance
législative , seroit entierement déçue .
Mais la simple faculté de suspendre l'exécution
d'une Loi , peut- elle prévenir la réunion
des pouvoirs dans les mains des Représentans
? N'est- il pas évident que lorsque le
Corps législatif voudroit s'emparer d'une
portion de l'autorité royale , celle - ci seroit
absolument sans défense ?
On propose de laisser au Roi le pouvoir
de suspendre , jusqu'au moment où de nouveaux
Députés viendroient faire connoitre
les intentions des Electeurs ; et l'on soutient
que la volonté du Peuple , de qui la Souveraineté
dérive , étant une fois connue , ne
devroit plus éprouver d'obstacles . Certainement
la volonté de tout un Peuple est une
Puissance irrésistible ; mais il ne peut exprimer
cette volonté que par les moyens
qu'il a lui-même déterminés en organisant
son Gouvernement , à moins qu'il ne le juge
oppressif , et qu'il n'ait formé le dessein de
l'anéantir cette organisation ne sera- t - elle
pas vicieuse , si elle provoque sans nécessité
la volonté de la multitude , tandis qu'il est
( 404 )
si nécessaire pour son bonheur , qu'elle veuille
par ses Représentans ou ses Délégués.
Et il seroit dangereux de le taire dans
un moment où les idées de Liberté sont
souvent si exagérées , si éloignées des vrais
principes : c'est pour le bonheur de tous les
Citoyens que le Gouvernement doit être
institué , mais non pour tout subordonner
aux decisions de la multitude. Je rivaliserai
avec les plus Démocrates en respect pour
mes semblables , en amour pour l'egalité.
Je desire ardemment de voir naitre le jour
où la liberté personnelle du Citoyen le plus
obscur , sera aussi sacrée que celle de l'homme
le plus opulent et le plus illustre ; mais je
penserai toujours que le Peuple , pour être
libre , pour ne pas s'exposer aux suites funestes
des intrigues , des erreurs et de la précipitation
, doit confier le pouvoir de faire des
Lois , comme celui de les exécuter ; et qué
s'il veut gouverner lui -même , il perd sa
liberté , et se replace sous le Despotisme ou
l'Aristocratie , après avoir parcouru toutes
les horreurs de l'Anarchie la plus cruelle.
Il a toujours assez de lumières pour discerner
ceux qui méritent sa confiance qu'il choisisse
donc librement les hommes dignes de son
suffrage , et qu'il les charge de lui préparer
des Lois , et de veiller au maintien de så
Liberté , que ses Représentans rappelés ,
après deux ou trois ans , dans le rang de
simples Citoyens , n'oublient jamais les Droits
qui leur appartiennent , mais que la multitude
ne delibere pas elle- même .
Combien il seroit facile à des Représentans
, souvent séduits par des projets de
bien public , de diriger les resolutions qui
seroient prises dans les differens Districts
1
( 405 )
du Royaume ! Lorsqu'on auroit abusé d'une
prerogative royale , les Représentans pourroient
croire utile à leur Patrie de s'en cmparer
, ou d'en soumettre l'exercice à leur
vigilance continuelle, oùà leur consentement.
Ils inspireroient bientôt la même volonté
aux Electeurs. L'expérience ne nous a-t-elle
pas appris que , lorsque tous les Citoyens
déliberent en foule sur l'intérêt public , les
délibérations sont guidées par l'impulsion
de quelques hommes qui leur font adopter
toutes leurs opinions , qui peuvent tromper
la multitude avec la plus grande facilité , et
l'exciter au gré de leurs passions par les
mensonges les plus absurdes.
On vous a attesté que jamais les assemblées
populaires n'ont fait de mauvaises Lois ;
mais dans les anciens Gouvernemens , il
n'y a jamais eu d'Assemblée législative où
tous les hommes fussent admis indistinctement
; et cependant combien de Lois
tyranniques ont été le fruit de leurs délibérations
? Je n'en citerai pas ici les exemples ;
il suffit d'avoir les moindres notions de l'his-.
toire pour se les rappeler en grand nombre.
On sait comment les Tribuns de Rome , les
Pisistrates , les Périclès , les Alcibiades ,
s'étoient rendus maitres des délibérations
du Peuple ; et l'on ne mettra pas , sans doute ,
au nombre des bonnes Lois , celles par lesquelles
les Athéniens s'étoient partagé les
deniers publics , et avoient mis les spectacles
au-dessus des premières nécessités de la
République.
Mais , dit-on , la Sanction Royale peut être
nécessaire pour les décisions des Représentans
, et non pour celles de la Nation , qui a
la Souveraineté. Permettez-moi , Messieurs ,
( 406 )
de vous développer les conséquences d'u■
parel sophisme .
Je sais que le principe de la Souveraineté
réside dans la Nation : votre Declaration
des Droits renferme cette vérité . Mais étre
le principe de la Souveraineté , ou exercer
Ja Souveraineté , sont deux choses tres - différentes
; et je soutiens avec confiance
qu'une Nation seroit bien insensée et bien
malheureuse , si elle retenoit l'exercice de
´la Souveraineté. On doit entendre par ce
dernier mot, la Puissance ind finieet absolue.
Ainsi , dire qu'une Nation est souveraine ,
c'est dire qu'une Nation a tous les Pouvoirs ;
et certainement personne ne doute qu'une
Nation ne puisse tout ce qu'elle veut , mais
elle ne doit vouloir que ce qui intéresse son
bonheur ; et comme une Nation est un Corps
collectif, elle est elle -même en proie au choc
des prétentions et des intérêts de ceux qui
la composent. Elle est déchirée par des factions
, et soumise à l'empire de la violence ,
si elle ne se choisit pas des chefs , si elle n'organise
pas son Gouvernement , et n'institue
pas une force publique . Elle ne peut organiser
ce Gouvernement , qu'en déléguant sa
Souveraineté.
Une partie dela Souveraineté de la Nation
Françoise a été confiée au Monarque , et
l'autre doit l'être aux Représentans librement
élus . Dans un moment où il falloit fixer la
Constitution du Royaume , où les fonctions
des Représentans n'étoient déterminées par aucune Loi , il étoit nécessaire de les faire
dépendre de la volonté des Electeurs ; et
l'on a éprouvé quel inconvénient résultoit
des volontés opposées dans chaque District.
Aue foule de publicistes ont entrepris , avec
( 407 )
raison , de démontrer le danger des cahiers ;
ils ont desiré que les Représentans , librement
choisis , fussent consideres comme depositaires
d'une partie de la Souveraineté ; et
ils se contrediroient aujourd'hui bien étrangement
, si , apres avoir combattu les mandats
impératifs dans un temps où les Electeurs
avoient le droit de les donner , ils vouloient
les réserver pour l'avenir , quand la Constitution
aura régle les fonctions des Représentans.
Si vous voulez que les Electeurs puissent
donner des mandats impératifs , vous ne
craignez donc pas d'exposer le Royaume à
toutes les incertitudes , tous les troubles
qui naîtront de volontés directement contraires
; vous ne craignez donc pas la démocratie
la plus tumultueuse ; car si chaque
Assemblee de District peut dicter la Loi ,
votre association monstrueuse ne sera pas
même digne du nom de Gouvernement ; elle
sera bientôt dissoute , après avoir eprouvé
les plus horribles convulsions.
Certainement , faire juger dans les Assemblées
des Districts toutes les Lois qui pourroient
être suspendues ou empêchées par le
Monarque , seroit établir en France la Démocratie
la plus orageuse , puisque ce seroit
rendre à toutes les Villes , à toutes les
Communautés du Royaume , l'exercice de
la Souverainete ; ce seroit favoriser les troubles
et les factions. On pourroit proposer des
Lois qui tendroient à detruire l'Autorité
Royale ; on iroit ensuite dans les Districts
gagner les suffrages ; et il seroit facile de
seduire une foule peu eclairée , en exaltant
les imaginations par des idees exagérées sur
la liberte , en prodiguant au parti contraire
les épithetes d'esclaves , d'hommes vils , et
( 408 )
tant d'autres du même genre , si propres à
tromper l'ignorance ou la prévention . Enfin ,
ce seroit un moyen assuré de faire triompher
toutes les entreprises des Representans sur
la Couronne , et par conséquent d'établir
une Aristocratie ; car , ayant le droit de
compter eux -mêmes les suffrages de leurs
Commettans , ils seroient les maitres absolus
de la decision ; qui sait même s'ils ne diroient
pas alors que leurs Commettans n'étoient
pas assez instruits à l'epoque où ils
s'etoient expliqués ?
Je distingue donc le temps où un Peuple
détermine l'organisation de son Gouvernement
, de celui où ce Gouvernement est or◄
ganisé. Dans le premier , il faut nécessairement
que les Deputes , chargés d'organiser ,
prennent la volonté de leurs Commettans
pour guide; et que , s'ils ont reçu le pouvoir
de fixer la Constitution , ils en profitent pour
déléguer , au nom de la Nation , l'autorité
qui doit appartenir aux Représentans .
Voudra- t-on réserver à ceux qui élisent
au second degré , le droit de delibérer sur
les Lois suspendues par le Prince ? alors ce
ne sera plus le Peuple qui deliberera , mais
des Représentans qui s'accorderont facilement
avec les autres pour leur
accroissement de puissance.
procurer un
Suffira- t-il que de nouveaux Membres du
Corps legislatif persistent dans la resolution
de ceux qui les ont precedes , pour qu'elle
soit considerée comine la volonté de la
Nation ? mais ils aurent donc la faculté de
bouleverser la Constitution , de confondre
tous les Pouvoirs , et consequemment de
détruire la liberté publique .
Je présenterai un seul exemple de la facilité
( 409 )
cilité avec laquelle pourroient alors être
détruites les prerogatives Royales . Je suppose
qu'en suspendant une Loi , le Monarque ait
fatigué l'impatience de quelques hommes
actifs et entreprenans , et qu'on propose une
Loi nouvelle pour le priver , à l'avenir , de
la faculté de suspendre quel moyen auroit
le Roi pour la maintenir , puisque la Constitution
ne rendroit pas sa Sanction indispensable
?
Pour que le Pouvoir exécutif conserve li
force nécessaire au maintien de l'ordre public ,
il faut que le Monarque , en qualité de Chefde
la Nation , soit environné d'une grande majes
té. Mais il cesseroit d'inspirer le respect qu'on
doit au Trône , s'il n'avoit que la faculté de
suspendre les Lois les Représentans n'en
seroient point arrêtés dans leurs projets ; et
comme une simple suspension promet un
succès certain i l'on persiste , en formant
une résolution , on prépareroit en même
temps les moyens nécessaires pour triompher
de tous les obstacles . Le Peuple considereroit
le Prince comme étranger à toutes les Lois :
la faculté de suspendre ne seroit pas à ses
yeux une puissance , puisqu'après un terme
fixé , elle n'existeroit plus ; et dans un Etat
libre , la Loi étant supérieure à toute autorité
, les seuls Delégues chargés de l'établir
obtiendroient une grande considération pur
blique.
Le Monarque ne partageroit plus , aux
yeux de la multitude , la reconnoissance
qu'inspireroient de bonnes Lois , et son consentement
seroit toujours regardé comme
l'impossibilité d'empêcher. Ceux qui coanoissent
le puissant ressort des affections
morales , concevront facilement à quel point
Nº. 44. 31 Octobre 1789. S
( 410 )
#
la digité du Trone seroit diminuée , si la
Sanction du Prince n'etoit pas toujours nécessaire
pour les nouvelles Lois.
Le Comité ne pense pas cependant qu'il
faille prononcer , dans la Constitution , que
le Roi aura un eto absolu ; ce n'est pas
par une expression de ce genre que le Roi
pourra refer la Sanction ; il propose seule- . ¦
ment de declarer , dans les principes du
Gouvernement François , que les Actes lé
gislatifs , pour être considérés comme Lois ,
doivent être revêtus de la Sanction Royale ,
et de decider , dans le Chapitre qui regle
l'organisation du Corps legislatif , que ,
lorsque le Monarque ne voudra pas accorder
son consentement à une Loi nouvelle , il
sera dit par le Chancelier : Le Roi examinera .
Cette prononciation , conforme à l'usage
qui se pratique en Angleterre , répond aux
égards qui sont dus au Corps legislatif :
elle l'encourage à representer l'année suivante
la même Loi , si , apres de nouvelles
reflexions , i la croit toujours utile ; elle
autorise le Roi à donner , dans une seconde
Session , le consentement qu'il avoit refusé
Jors de la premiere , et cela sans compromettre
la majesté du Trone. En effet , le
Roi n'ayant annoncé qu'un nouvel examen ,
et non pas un refus , peut naturellement ,
apres de longues reflexions , reconnoire les
avantages qu'il n'avoit pas d'abord aperçus .
Et quel inconvenient peut presenter cette
forme ? Dira-t- on que le Monarque pourra ,
pendant un temps indétermine , arrêter la
volonté generale de la Nation , en faisant
toujours répondre à la presentation de la
même Loi? Le Roi examinera : Mais ne nous
laissons
pas eblouir par la grandeur des expressions.
Les acres du Corps législatif ,
c'est -à- dire , les Lois , sont , il est vrai ,
l'expression de la volonté génerale ; mais cela
ne veut pas dire que chaque Citoyen ait exprime
sa volonté ; cela signifie seulement,
que le Corps législatif étant institué par la
Nation , et étant chargé de vouloir pour
elle , et les Deputés qu'elle a librement
choisis s'y trouvant en grand nombre , ce
qu'on y décide est la volonte génerale legalement
présumée .
Et ne peut-on pas dire , avec raison , que
les Députés choisis dans les differens Districts ,
ne sont pas les seuls Représentans du Peuple ?
que le Roi est son premier Delegué ? qu'il
est aussi le Representant dua Peuple dans
toutes les parties de l'autorité qui lui a été
confiée , et que le Peuple les a chargés conjointement
d'exprimer la volonté générale ?
qu'ainsi , lorsque le Roi ne donne pas sa
Sanction , il ne résiste, pas à la volonté
générale , et qu'elle n'est pas encore formee ?
Mais si la Loi proposée étoit digne de
devenir un jour la volonté generale , per on
penser un seul moment que le Roi persisteroit
à refuser sa Sanction ? Quoi ! P'opinion
publique chez un Peuple esclave aura tant
de fois entrainé le despotisme et detruit ses
projets les plus chers , et l'on pourroit croire
qu'avec l'energie que lui procure toujours
la liberté publique , elle ne parviendroit pas
à obtenir le consentement du Prince pour
une Loi évidemment salutaire ! On pourroit
croire que le Prince s'exposeroit à mécontenter
toas ses Sujets , et que sur - tout il
seroit assez insensé pour résister à l'arme si
puissante du refus des impôts !
Mais cette arme , dit - on , est ehimérique ;
Sij
( 412 )
car en refusant l'impót on exposeroit le
Royaume aux plus grands dangers . Et quel
est le premier que ces dangers menacent ,
si ce n'est celui qui tient les rênes du Gouvernement
, qui les voit briser dans ses mains`,
et se trouve entraîné dans un précipice ?
En finissant , Messieurs , permettez - moi
de revenir encore sur ces expressions si souvent
répétées, la volontégenérale . Permettezmoi
d'observer que dans aucun Gouvernement
connu , on n'a pris pour unique guide
la volonté de la multitude. Dans les anciennes
Républiques , on n'assujettissoit jamais
le Peuple à une Loi qu'il ne vouloit
pas mais on ne considéroit pas comme Loi
tout ce qu'ilvouloit.On avoit adopté des règles
pour distinguer une volonté arbitraire , un
mouvement passionné , d'une volonté réfléchie
, rigée par les lumieres de la raison ;
ét l'on n'ajamais pu imaginer d'autres moyens
pour faire prevaloir la raison , que de faire
passer les résolutions par divers obstacles qui ,
au risque d'en arrêter qui pourroient être
avantageuses , en arrêtoient plus souvent encore
qui auroient été nuisibles.
Ne craignons donc pas d'opposer quelques
obstacles aux résolutions des Representans
du Peuple. Rappelons - nous que la Sanction
Royale a été exigée par nos Commettans ;
que cette Assemblée inême en a reconnu la
nécessité dans ses premieres Séances ; et réfléchissons
sur- tout , que ne savoir mettre
aucun terme à ses prétentions , et ne pas
s'arrêter à des principes fixes , ne seroit pas
être digne de la liberté . Garantissons -nous
du penchant qui porte notre Nation à se
précipiter rapidement dans les extrêmes . 1
n'y a pas une année que nous parlions avee
( 413 )
envie de la liberté des Anglois , avec un sen→
timent de commiseration de la faiblesse du
pouvoir de leur Monarque ; et maintenant ,
pendant que nous nous agitons encore au
milieu de l'Anarchie , pour obtenir la liberte ,
avant de savoir si nous aurons le bonheur
d'être libres , nous osons jeter un regard de
mépris sur la Constitution d'Angleterre.
Nous osons prononcer hardiment que les
Anglois ne sont pas libres. Nons leur sup
posons , sur la foi de quelques novateurs ,
l'intention de changer leur Gouvernement.
tandis qu'ils n'eerent jamais plus de motifs
pour y rester inviolablement attaches. Nous
reconnoissons la necessite de confier le Pouvoir
legislatif à des Représentans et nous
invoquons aveuglement les maximes d'un
Philosophe , qui croyoit que les Anglois
n'etoient libres que lorsqu'ils nommoient leurs
Représentans , qui consideroit la representation
comme un genre de servitude.
On ne craint pas de nous proposer les Américains
pour modeles , et même de les surpasser
eu institutions propres à favoriser l'Anarchie
, car ils ne font jamais deliberer tous
les Citoyens indistinctement sur les affaires
publiques , mais seulement leurs Delegues ;
le consentement de leur Senat est necessaire
pour toutes les Lois faites par les Representans
, et ils viennent de donner au Fresident
du Congres , un Veto suspensif, qui devient
absolu lorsqu'il est appuye par un tiers des
suffrages dans l'une des deux Charbies ;
ainsi on voudroit donner au Monarque Francois
de moindres prerogatives qu'au President
du Congres Americais ; et l'on ne nous
pas que lepouvoir executifn'a point assede
force en Amerique , et qu'avec nos moeur
Siij
( 414 )
et notre position , son Gouvernement seroit
depuis long-temps anéanti.
Quels monens nous aurions perdu , si par
des systèmes philosophiques , nous préparions
à la France une longue et funeste Anarchie,
au lieu du bonheur qu'elle attend de nous!
Il étoit en notre pouvoir d'avoir une Constitution
supérieure à celle d'Angleterre. Il
auroit été si facile de ne pas imiter les vices
qu'on y remarque , tels que les forces et les
revenus independans que le Roi possède dans
l'Hanovre et dans une partie de l'Inde , une
représentation défectueuse , les Parlemens
septennaires , et le droit de créer des Pairs
dans un nombre indéterminé ! Tous les obstacles
qui s'opposoient à la liberté se trouvoient
détruits ; vous aviez fait disparoître
cette cruelle division des Ordres qui nous
auroit préparé le sort de la Suède. Il ne restoit
qu'à consulter les leçons de l'expérience ,
à ne pas dédaigner les exemples de l'Histoire ,
à nous contenter de ce qui peut assurer la
liberté personnelle , la jouissance paisible
de toutes les propriétés. Plus de distinctions
humiliantes : toutes les places offertes aux
talens et aux vertus , égalité de peines , uniformité
de Lois ; et nous perdrions de si
grands biens pour obtenir une perfection chimérique
!
Oui , Messieurs , c'est pour le Comité un
devoir sacré , de vous dire qu'il prévoit les
suites les plus funestes , si l'on etablit un
régime démocratique , en faisant décider
par les Electeurs , dans chaque District du
Royaume , entre le Roi et les Représentans ;
ou si on laisse à de nouveaux Représentans
la faculté de détruire tout obstacle à la
civision des pouvoirs. La nécessité constante
( 415 )
de la Sanction Royale lui paroît un principe
aussi respectable que celui de l'indivibilite
de la Couronne. Comment pourroiton
soumettre la liberté publique au hasard
des factions et des intrigues , préparer au
Peuple François un Gouvernement arbitraire ,
' et cela dans la crainte de le priver de quelques
Lois ; comme si toutes les Nations
n'avoient pas juge qu'il étoit conforme à la
raison et à la prudence de ne faire ancune
Loi sans le consentement de leurs Magistrats
; comme si une Loi nouvelle n'étoit
pas souvent une entrave de plus à l'indépendance
!
Le Veto suspensif dégraderoit le Trône ;
le Roi seroit bientot réduit à n'être qu'un
Général d'armée. Dans aucun Etat monarchique
, le Roi n'a cessé d'être une portion
intégrante du Corps legislatif, que l'aristocratie
ne soit devenue plus puissante . Consultez
les Annales de la Suède et de la Pologne.
Le droit d'accorder ou de refuser la
Sanction Royale n'a point de danger pour
la liberté du Peuple ; il en est au contraire
le plus ferme rempart.
Après avoir óté au Monarque tout ce qui
peut nuire , et ne lui avoir laissé que ce
qui est indispensable à la felicité des Citoyens
, c'est assurer cette felicité que de
lui donner les moyens de défendre les prérogatives
du Tróne. Eles n'existent pas pour
son interet ; elles appartiennent à la Nation ;
et si le Roi venoit ici , accompagné de ses
Ministres , renoncer au droit de sanctionner
les Lois , tous les vrais amis de la liberté
devroient le conserver à la Couronne , malgré
lui-même; et s'il etoit possible que des hommes
trompés pussent porter l'égarement jus(
416 )
qu'à vouloir attenter à la liberté de nos suffrages
, jusqu'a même outrager la Nation ,
en fai ant violence à ses Représentans , pendant
que leurs glaives criminels seroient suspends
sur nos tétes , nous devrions encore
prononcer , pour le bonheur de notre Patrie ,
la nécessite de la Sanction Royale.
( Nousprésenterons dans peu quelques con
sidérations nouvelles sur les mêmes questions ,
ainsi qu'un extrait de l'Ouvrage important de
M. BERGASSE , sur la manière dont il faut
Limiter le Pouvoir législatif et le Pouvoir exécutif
dans une Monarchie. )
*
G
"
Il a été inséré dans notre précédent Journal
, pag. 210 , un paragrafe qui porte : « Il
" est tres- certain que la seule Milice de
Versailles et une partie de la populace de
Paris , tirerent sur les Gardes , ou les ma -
sacrerent. " Ce seroit une assertion atroce
et calomnieuse , que celle qui imputeroit à
La Garde Nationale de Versailles le massacre
d'aucun Garde -du- Corps . Nous serions tresfaches
que la construction de la phrase qu'on
vient de lire , pút laisser un instant de doute
à cet égard , et nous nous empress de
les levertous , par honneurcomme par devoir ,
en déclarant que notre intention n'a jamais
été d'attribuer à la Milice de Versailles , un
massacre fait par to s autres que cette Milice ,
et auquel nous avons les preuves incontestables
qu'elle n'a contribue en aucune maniere
棗
De plus , il nous a été certifié que cette
même Garde Nationale de Versailles n'avoit
fait feu , qu'apres avoir essuyé des coups de pis
( 417 )
tolets ; ce fait est appuyé sur des témoignages
et sur des preuves qui le constateront. Il est
également vrai et prouvé que , dans la
matinée du 6 Octobre , la Milice de Versailles
se joignit à la Garde Nationale de
Paris , pour dégager les Gardes - du - Corps
des mains des assasins , qui , à la faveur de
l'ordre et de la sécurité qui réguoient
dans les troupes de Paris et de Versailles,
avoient pénétré dans le Château . Nous
ajouterons encore qu'avant et apres le depart
du Roi , la Garde Nationale de Versailles
a prodigué aux Gardes - du - Corps , tous les
secours et les soins qui étoient en son pouvoir.
Cette conduite , dont la justice et la vérité
exigent une mention publique , est faite
sans doute pour effacer tout préjugé défavorable
à la Milice de Versailles . Nous
avons témoigné assez fréquemment , et nous
professons avec trop de sincérité l'horreur
de l'injustice et de l'imposture , pour ne
pas nous hâter de détruire solennellement .
le crédit qu'auroit acquis celles dont la
Garde Nationale de Versailles peut avoir
été l'objet , soit d'après le paragrafe de
notre précédent Journal , soit d'après les
assertions de plusieurs autres Feuilles publiques.
Le meurtre du Boulanger , que nous
avons rapporté à l'article de L'ASSEMBLÉE
NATIONALE , a été absolument
gratuit. Tous les témoignages se sont
réunis à attester la probité , le zèle , la
conduite exemplaire de cette nouvelle
victime . Le Comité de Police de l'Hôtelde
-Ville , présidé par M. Guillot de Blan(
418 )
cheville , et en particulier un de ses
Membres , M. Garan de Coulon , firent
tout ce que le courage et l'humanité
peuvent inspirer , pour sauver ce Citoyen
infortuné , dont le cadavre et la
tête furent livrés aux outrages , dont
chaque insurrection nous a fourni des
exemples .
Non seulement l'Hôtel - de -Ville a surle-
champ publié la justification com-
Plete de ce Boulanger ; il a de plus chargé
deux de ses Représentans d'aller conso
ler la malheureuse veuve , et de lui of
frir des secours . Personne n'a ressenti
plus de douleur de cet évènement que
LL. MM. Elles ont chargé M. le Duc
de Liancourt de remettre , de leur part ,
deux mille écus à la famille désolée ,
dont le Chef a péri par une violence
si exérable .
On en avoit arrêté quelques - uns des
auteurs ou complices . Ils ont été jugés
au Châtelet , suivant la nouvelle Procédure
. Le misérable qui avoit traîné à la
Grève et pendu le Boulanger , a été condamné
à mort et exécuté , ainsi qu'un
ouvrier de la Bastille , convaincu d'avoir
excité à la sédition les habitans du
faubourg Saint- Antoine . Un troisième ,
Soldat National , qui avoit coupé la tête
du Boulanger après sa mort , à été dégradé
sur la place de Grève , et renvoyé
au ingement du Châtelet. Il y aura Con
seil de guerre pour examiner la conduite
( 419 )
de la Troupe qui gardoit l'Hôtel-de - Ville
le jour de cet assassinat .
Les Représentans de la Commune ont
fait affi her la promesse d'une récompense
de cent écus jusqu'à 24,000 liv.
suivant la gravité de la dénonciation ,
à ceux qui dénonceront , avec preuves ,
les auteurs des trames et complots contre
le bien public , le bon ordre et la tranquillité.
Sa Majesté , en appuyant ces
mesures , a assuré la grace des complices
et des auteurs même des complots dont
ils fourniroient la révélation .
A l'appui de cette proclamation , et
dans le même but , les Représentans de
la Commune ont nommé un Comité de
six personnes , semblable au Comité des
Recherches créé par l'Assemblée Nationale
. Plusieurs Particuliers soupçonnés
ont été arrêtés ces jours derniers ;
entre autres M. Augeard, Fermier-général.
M. le Chevalier de la Fond , indignement
accusé par une Feuille publique
, d'avoir insulté le 4 courant ,
dons
l'oeil -de-boeuf, au Château de Versailles ,
un Officier supérieur de la Milice de
cette Ville , a détruit cette calomnie par
les attestations les plus détaillées des deux
Personnes entre lesquelles cette altercation
s'étoit élevée . L'un et l'autre ont certifié
qu'on y faisoit calomnieusement intervenir
M. de la Fond. Il n'étoit pas
( 420 )
même ce jour là à l'oeil-de-boeuf, et la
même Feuille qui avoit donné lieu à ses
plaintes légitimes , s'est rétractée de l'offense
faite à l'honneur d'un Militaire
irréprochable .
M. Mounier , arrivé le 16 à Grenoble , a été
reçu de ses Concitoyens , avec les marques
les plus touchantes d'estime , de reconnoissance
et d'attachement. Il n'a renoncé , ni
à son caractère de Représentant , ni donné
sa demission ; mais il va mettre au jour un
Memoire , où il exposera les motifs qui ont
nécessité son éloignement momaritane .
Dans la Séance de l'Assemblée Nationale
de Lundi dernier 26 , on a agité la question
de la prochaine Convocation du Dauphiné ,
et le résultat des Etats , dont nous rendrons
compte , a été un Décret contre toutes Assemblées
par Ordres , et une demande à S.
M. de prévenir promptement celle des Etats
de Dauphiné , s'ils ont été convoqués sans sa
permission.
Durant la même Séance une partie de la
Galerie s'est écroulée , et a blessé quelques
personnes. M. Viard, Député de Lorraine, l'a
été dangereusement.
P. S. M. Barnave a pnblié dans le
Journal de Paris , du 19 de ce mois ,
une Lettre contre le Mercure de France ,
qui exige de notre part , des éclaircissemens
importans : nous les donnerons la
semaine prochaine .