Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que les quittances de finance, lettres de provisions, contrats d'acquisition & autres titres de propriété avec les procurations ad…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que les quittances de finance, lettres de provisions, contrats d'acquisition & autres titres de propriété avec les procurations ad resignandum des douze offices de commissaires ordinaires restans des quinze qui ont esté pris par le Sieur Bourtil, suivant les ordres de Sa majesté, sur le pied cinquante-cinq mille livres chacun, en payement de la finance des charges de commissaires ordinaires provinciaux des guerres créez par édit du mois de mars 1704. seront par luy remis au sieur Bertin trésorier des revenus casuels. Du 25 janvier 1707. Et lettres patentes données à Versailles le 25 avril 1707 registrées en la chambre des comptes le 24 mai 1707. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Adresse :

[Paris.] De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la Ville. [1707]

Éditeur :

Frédéric Léonard

Date :

1707

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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