Declaration du Roy, donnée à Versailles le 23. juin 1698. Pour l'execution de plusieurs articles des traitez de paix conclus à Riswik, qui regardent l'interest particulier des sujets du Roy…

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Oeuvre

Titre :

Declaration du Roy, donnée à Versailles le 23. juin 1698. Pour l'execution de plusieurs articles des traitez de paix conclus à Riswik, qui regardent l'interest particulier des sujets du Roy. Registrée en Parlement le 2. juillet 1698

Auteur :

Autriche, Österreich (Archiduché, Archiduché), Saint-Empire romain germanique, Heiliges römisches Reich deutscher Nation

Adresse :

A Lyon, chez François Barbier. M.DC.XCVIII

Éditeur :

François Barbier

Description matérielle :

12 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué d'extraits, concernant les personnes et les biens, des traités signés par la France à Ryswick en 1697: articles 15, 18 à 22 et 30 du traité avec l'Espagne, articles 5 et 6 du traité avec l'Angleterre, articles 5 et 6 du traité de paix et 15 et 28 de celui de commerce avec les Pays-Bas, tous du 20 septembre, et articles 34, 41, 46 et 52 du traité avec l'Autriche et l'Empire du 30 octobre. Suivi de l'enregistrement par le parlement de Paris.

Note de la BnF

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