Traites de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Ryswick le 21. [i.e. 20] septembre 1697

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Oeuvre

Titre :

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard. M.DC.XCVII

Éditeur :

Frédéric Léonard

Date :

1697

Description matérielle :

52 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué de deux traités : le traité de paix en 22 articles, conclu avec la médiation de la Suède, avec la ratification de Louis XIV, les pouvoirs des deux puissances et un article séparé pour le délai accordé à l'Empereur ; le traité de commerce en 45 articles et 2 formulaires, avec la ratification de Louis XIV et un article séparé pour l'imposition de cinquante sols. Aux p. 47 à 54 : "Article separé accordé a la Hollande. A Ryswick le 9. octobre 1697", suivi de trois ratifications des Pays-Bas".

Note de la BnF

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