Délibération de l'assemblée générale du clergé de France, pour l'emprunt de 5500000 livres, faisant partie de 12 millions de don gratuit accordé au Roy en l'assemblée, tenue... en 1690…

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Oeuvre

Titre :

Délibération de l'assemblée générale du clergé de France, pour l'emprunt de 5500000 livres, faisant partie de 12 millions de don gratuit accordé au Roy en l'assemblée, tenue... en 1690. Ensemble l'arrêt du conseil d'état, et la déclaration de sa Majesté, qui confirment l'emprunt...

Auteur :

France (Assemblée générale du clergé)

Adresse :

Paris, imp. de F. Léonard

Date :

1696

Description matérielle :

In-4°. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Extrait du procès verbal de l'assemblée, du 19 juin 1690. - Arrêt du conseil du 20 juin 1690, et déclaration du Roi, du même jour.

Note de la BnF

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