Instrumentum pacis inter S. Caesaream Majestatem & S. Rom. Imperium ab una & regem Galliae ab altera parte conclusae in palatio Riiswicensi in Hollandia 30. octobris 1697. Secundum exemplar…

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Oeuvre

Titre :

Instrumentum pacis inter S. Caesaream Majestatem & S. Rom. Imperium ab una & regem Galliae ab altera parte conclusae in palatio Riiswicensi in Hollandia 30. octobris 1697. Secundum exemplar Hagiense.

Auteur :

Autriche, Österreich (Archiduché, Archiduché), Saint-Empire romain germanique, Heiliges römisches Reich deutscher Nation

Adresse :

[S.l., 1697]

Date :

1697

Description matérielle :

47 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué des 60 articles du traité, conclu avec la médiation de la Suède, et d'un article séparé concernant les modalités des restitutions à l'électeur Palatin, avec les pouvoirs de la France, en français, de l'Empereur, en latin, et de la diète de Ratisbonne, en allemand.

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