Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances quartiers d'hyper étappes, fournissement des fourages et pains de munition es provinces de…

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Oeuvre

Titre :

Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances quartiers d'hyper étappes, fournissement des fourages et pains de munition es provinces de Picardie et champagne, rapporteront dans huitaine leurs traités avec les états du roi, expédiés pour la subsistance des troupes et armées et que les maires et échevins des villes enveront des copies collationnées des ordonnances qui leur ont été délivrées pour leur remboursement dont ils n'ont pas encore été payés par lesdits traitants et sous-traitans, à cause, des refus faits, pour y être pourvu par ladite chambre après que le procureur général en aura eu la communication (24 avril 1662)

Auteur :

France (Chambre de justice ; 1661-1665)

Adresse :

[S. l. n. d. ?]

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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