Articles accordez entre Henry IIII. roy de France et de Navarre, et Jacques roy de la Grand'Bretagne. Pour la liberté du commerce de leurs subjets ès royaumes, pays et terres de l'…

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Oeuvre

Titre :

Articles accordez entre Henry IIII. roy de France et de Navarre, et Jacques roy de la Grand'Bretagne. Pour la liberté du commerce de leurs subjets ès royaumes, pays et terres de l'obéissance de leurs Majestez, avec les arrests de vérification...

Auteur :

Henri IV, France (Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères ; 1589-1791)

Adresse :

A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Lr [sic] Mesgissier. M.D.C.XXVI

Éditeur :

Martin Le Mesgissier

Date :

1626

Description matérielle :

Sig. A-B4 ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué des 25 articles du traité de Paris du 24 février 1606, avec la ratification de Henri IV, de l'enregistrement par le parlement de Rouen en 1607 et de la collation aux originaux en 1608.

Note de la BnF

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