Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant deffenses à tous commissaires d'executer en ceste province aucunes commissions extraordinaires, et à tous juges, officiers, & subjectz du…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la court de parlement de Rouen, contenant deffenses à tous commissaires d'executer en ceste province aucunes commissions extraordinaires, et à tous juges, officiers, & subjectz du Roy de leur obeyr ny entendre, jusques à ce que lesdictes commissions ayent esté veuës par ladicte court

Auteur :

France (Parlement de Rouen)

Adresse :

A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degreé du Palais. M. D. C. XXIII. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur :

Martin Le Mesgissier

Date :

1623

Description matérielle :

7-[1] p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Arrêt en date du 16 novembre 1623, publié le 27 novembre suivant.

Note de la BnF

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