Arrest de nos seigneurs de la cour de parlement. Du 6 juillet 1615. Portant injonction aux juges de faire les procez en matière d'injures sommairement, selon l'ordonnance, et condamnation…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de nos seigneurs de la cour de parlement. Du 6 juillet 1615. Portant injonction aux juges de faire les procez en matière d'injures sommairement, selon l'ordonnance, et condamnation de rendre ce qu'ils ont receu pour l'instruction & espices desdits procez

Auteur :

France (Parlement de Paris)

Adresse :

A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du Roy. M.DC.XIX.

Éditeur :

Fédéric Morel, Pierre Mettayer

Date :

1619

Description matérielle :

[2]-6 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Armes royales au titre, bandeau, lettrine gr. sur bois.

Note de la BnF

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