Ordonnance portant que ceux qui ont usurpé et détiennent aucune chose du domaine du Roy seront tenus de le révéler dans les trois mois... qu'il sera fait don de la dixième partie desdits…

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Oeuvre

Titre :

Ordonnance portant que ceux qui ont usurpé et détiennent aucune chose du domaine du Roy seront tenus de le révéler dans les trois mois... qu'il sera fait don de la dixième partie desdits domaines, leur vie durant, à ceux qui se soumettront à la présente ordonnance, que les officiers du Roy et receveurs ne pourront tenir aucunes fermes, ni recevoir aucunes pensions d'autres que du Roy, et que les notaires donneront des extraits des contracts qu'ils passeront, lesquels seront rapportez sur les comptes des domaines

Auteur :

François Ier

Adresse :

(S. l. n. d.)

Description matérielle :

In-4°, 5 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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