Les Priviléges accordés par l'empereur Charles IV, l'an 1349, à Jean, duc de la basse Lorraine... Avec la transaction passée à Ausbourg le 26 juin 1548, entre l'empereur Charles V et…

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Oeuvre

Titre :

Les Priviléges accordés par l'empereur Charles IV, l'an 1349, à Jean, duc de la basse Lorraine... Avec la transaction passée à Ausbourg le 26 juin 1548, entre l'empereur Charles V et les estats de l'empire, par laquelle ils sont convenus que les duchez et principautez qui composent le cercle de Bourgogne, seront protegés par l'empire... et que ledit cercle de Bourgogne sera exempt en premiere instance de la jurisdiction de l'empereur et en tout cas de celle de la chambre impériale de Spire, sinon pour ce qui regarde les contributions et Aydes de l'empire. Extrait du livre qui porte pour titre : "Juris publici romano-germanici," Tomus secundus, lib. V, Cap. 11, Sect. 53 et 50

Auteur :

Saint-Empire romain germanique, Heiliges römisches Reich deutscher Nation

Adresse :

(S. l. n. d.)

Description matérielle :

In-4°. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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