Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Marescot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du…

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Oeuvre

Titre :

Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Marescot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État...

Auteur :

Armand Samuel de Marescot, France (Chambre des pairs)

Adresse :

Paris, impr. de P. Didot l'aîné

Date :

1819

Description matérielle :

In-8° , 32 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : 1819. / Chambre des Pairs... Impressions diverses. Session de 1818. T. II, n° 65.

Note de la BnF

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