En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Excellence le Ministre de l'Intérieur, sur le Concordat. Séance du 22 novembre 1817.
Aucun texte commentant cette oeuvre.