Projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures : adopté par la Chambre des Députés le 1er mai 1818, présenté à la Chambre des Pairs le…

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Oeuvre

Titre :

Projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures : adopté par la Chambre des Députés le 1er mai 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 4 du même mois

Auteur :

Joseph Henri Joachim Lainé, France (Chambre des pairs)

Adresse :

Paris, impr. de P. Didot l'aîné

Description matérielle :

In-8° , 8 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France, session de 1817, séance du lundi 4 mai 1818 / Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1817. T. V, n° 128.

Note de la BnF

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