Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif aux journaux, adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1817, présenté à la Chambre des Pairs le 22 du même mois. Discours…

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Oeuvre

Titre :

Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif aux journaux, adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1817, présenté à la Chambre des Pairs le 22 du même mois. Discours de M. le garde des sceaux [Pasquier],... contenant les motifs du projet de loi...

Auteur :

Étienne-Denis Pasquier, France (Chambre des pairs)

Adresse :

Paris, impr. de P. Didot l'aîné

Date :

1817

Description matérielle :

In-8° , 8 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1817. T. I, n° 8.

Note de la BnF

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