Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé, député d'Ille-et-Vilaine, dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé, député d'Ille-et-Vilaine, dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux, faisant fonctions de procureurs criminels dans les départemens. Imprimé par ordre de la Chambre

Auteur :

Gabriel-Julien-Jacques-Louis La Forest-d'Armaillé, France (Chambre des députés ; 1814-1848)

Adresse :

(Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1815]

Éditeur :

André-François Hacquard

Date :

1815

Description matérielle :

12 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : [1815]. / Chambres des députés. Impressions ordonnées, n ̊ 94.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.