Rapport fait au Sénat dans sa séance du 30 vendemiaire an XIII, au nom de la commission senatoriale de la liberté individuelle, par le sénateur Lenoir-Laroche. Imprimé par ordre du Sénat.

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Jean-Jacques Lenoir-Laroche, France (Sénat ; 1800-1814)

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie de P. Didot l'ainé, imprimeur du Sénat-Conservateur [1804].)

Éditeur :

Pierre Didot

Date :

1804

Description matérielle :

11 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ : "Sénat-Conservateur. Rapport fait au Sénat dans sa séance du 30 vendemiaire an XIII, par le sénateur Lenoir-Laroche, au nom de la commission senatoriale de la liberte individuelle".

Note de la BnF

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