Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M. Louis-René-Victor de Maupeou, mineur, tous deux…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.

Oeuvre

Titre :

Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M. Louis-René-Victor de Maupeou, mineur, tous deux demandeurs et appelans

Auteur :

Jean-Jacques Régis de Cambacérès, Jean-Baptiste Mailhe, Jean-André Gairal, Alexandre-Gaspard Gary, Nicolas Ferey, Jean-François Fournel, Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, Nicolas-François Bellart

Adresse :

[Paris,], imp. A. Bailleul

Description matérielle :

36 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : s. d. / Trois jugements ont assuré à Antoine de Maupeou, neveu naturel, l'entière succession de son oncle. M. de Boniface était alors émigré, représenté par la nation, contre laquelle les jugements ont été rendus. Louis de Maupeou, mineur, est seulement un cousin.L'un et l'autre ont formé une tierce-opposition devant les juges de 1ère instance, justement rejetée par le jugement du 2 mai 1806.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.