Sénat conservateur. Séance du lundi 4 germinal an XIII. Projet de sénatus-consulte tendant à conférer au prince Camille Borghèse, beau-frère de S. M. l'empereur, les droits de citoyen français…

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Oeuvre

Titre :

Sénat conservateur. Séance du lundi 4 germinal an XIII. Projet de sénatus-consulte tendant à conférer au prince Camille Borghèse, beau-frère de S. M. l'empereur, les droits de citoyen français ; présenté au Sénat, dans sa séance du 4 germinal an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) et Treilhard, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport de la commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat

Auteur :

France (Sénat ; 1800-1814)

Adresse :

(Paris,), Impr. de P. Didot l'aîné

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.,).

Note de la BnF

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