En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l'adoption. Séance du 30 ventôse an XI
Aucun texte commentant cette oeuvre.