En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel... de la Seine. Séance du 24 germinal an XI
Aucun texte commentant cette oeuvre.