En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Tribunat. Rapport fait par Tarrible, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au mandat (Code civil). Séance du 16 ventôse an XII
Aucun texte commentant cette oeuvre.