Procès de François Duval, sourd et muet de naissance, accusé de vol avec effraction et attroupement, jugé et acquitté par le deuxième Conseil de guerre de la dix-septième division, sous la curatelle…

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Oeuvre

Titre :

Procès de François Duval, sourd et muet de naissance, accusé de vol avec effraction et attroupement, jugé et acquitté par le deuxième Conseil de guerre de la dix-septième division, sous la curatelle du citoyen Sicard, recueilli littéralement par J. B. J. Breton, stenographe

Auteur :

Roch-Ambroise Sicard, Jean Massieu

Adresse :

Paris, Desenne

Date :

1800

Description matérielle :

48 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VIII-1800. / Audience du 3 fructidor an VIII - 21 août 1800 - Le délit reproché est de s'être introduit, le 7 brumaire an VII - 28 octobre 1798, par un trou dans le mur, chez le citoyen Geoffroy, à Candas, Somme, pour y voler. La loi du 29 nivôse an VI - 29 décembre 1797, alors encore en vigueur, a fait renvoyer la procédure au 2ème Conseil de guerre séant à Amiens. Le citoyen Vantage est capitaine-rapporteur ; Mangeret, défenseur. Sicard utilise la pantomine de son élève Massieu.

Note de la BnF

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