Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom d'une Commission spéciale, chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département agissant pour les intérêts de la nation. Séance du 1er jour complémentaire an VI

Auteur :

Pierre-Sébastien Boulay-Paty, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 27 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VII.

Note de la BnF

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