En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 13 vendémiaire an VII relative aux droits de bac. Séance du 16 brumaire an VII
Aucun texte commentant cette oeuvre.