Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Lemoine (du Calvados), Montmayou, Gentil (du Loiret),…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Lemoine (du Calvados), Montmayou, Gentil (du Loiret), Quirot et Boulay (de la Meurthe), chargée d'examiner la dénonciation faite au Corps législatif par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Drôme. Séance du 6 floréal an VI

Auteur :

Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : floréal an VI.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.