Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto a Roma il di 26. messifero anno 6... (Signé : Rusca) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 29. messifero anno sesto... (Signé : Panazzi,...)

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Rome (Repubblica)

Adresse :

Roma, i Lazzarini

Date :

1798

Description matérielle :

[1] f. ; in-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Loi modifiant celle en date du 10 germinal sur l'assiette des impôts, en particulier par le relèvement du montant des revenus soumis à imposition extraordinaire et par diverses autres dispositions, suivie du décret consulaire d'application.

Note de la BnF

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