Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 29 fructidor an VII qui ordonne que les produits bruts des revenus publics en régie…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 29 fructidor an VII qui ordonne que les produits bruts des revenus publics en régie et les frais administratifs de leur régie seront compris dans les états annuels des recettes et dépenses à dresser par les ministres, et que lesdits frais feront partie des crédits à ouvrir aux ministres par le Corps législatif. Séance du 6e jour complémentaire an VII

Auteur :

Pierre-Clément de Laussat, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VIII.

Note de la BnF

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