Libertà, eguaglianza. In nome della Republica romana. Notificazione... Segnata il dì 4. marzo 1798. anno I. della Repubblica romana... (Signé : Pierelli ministro della Giustizia civile e criminale)

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Rome (Repubblica), Francesco Pierelli

Adresse :

Roma, i Lazzarini

Date :

1798

Description matérielle :

[1] f. ; in-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Par la présente notification, les juges et tribunaux existant sous l'ancien gouvernement - à l'exception des tribunaux ecclésiastiques- sont remis en activité à dater du 15 ventôse, et certains postes importants sont confiés à de nouveaux responsables.

Note de la BnF

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