Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait par Grenier, au nom de plusieurs commissions réunies, sur l'interprétation de plusieurs dispositions de la loi du 19 floréal an VI…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait par Grenier, au nom de plusieurs commissions réunies, sur l'interprétation de plusieurs dispositions de la loi du 19 floréal an VI relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'autre moitié, et sur la question de savoir Si la rescision doit avoir lieu en ventes de biens originairement nationaux. Séance du 7 pluviôse an VII

Auteur :

Jean Grenier, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : pluviôse an VII.

Note de la BnF

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