Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à assujettir les neutres, ou se prétendant tels, à fournir caution avant…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à assujettir les neutres, ou se prétendant tels, à fournir caution avant l'exécution des jugements définitifs par eux obtenus, dans le cas où les armateurs en course se seraient pourvus en cassation ou seraient encore dans le délai utile pour se pourvoir. Séance du 3 prairial an VI

Auteur :

Pierre-Sébastien Boulay-Paty, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : prairial an VI.

Note de la BnF

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